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We should listen to the appeals from the International Federation of the Red Cross and pay attention to the plight of these people who have, in the past, been decimated by such things as the Agent Orange used by the US.

Nous devrions écouter les appels de la fédération internationale de la Croix-Rouge et prêter attention aux difficultés des personnes qui ont jadis été décimés par des substances tel que l' agent orange utilisé par les États-Unis.

Now natural disasters are causing even greater problems for them.

Aujourd' hui, les catastrophes naturelles les placent dans des situations encore plus difficiles.

Mr President, Commissioner, I, of course, support the joint motion for a resolution tabled by my fellow Members. I must, however, return your attention to the floods which have occurred in my region, the South of France.

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je m' associe bien sûr à la proposition de résolution commune présentée par mes collègues, et je voudrais retenir une seconde fois votre attention sur les inondations survenues dans ma région, le grand sud de la France.

This is clearly a natural disaster which has caused nearly 40 deaths and whose consequences are continuing to severely test some of our citizens today.

Catastrophe naturelle, bien évidemment, ayant causé le décès de près de quarante personnes et dont les conséquences continuent d' éprouver durement la vie de certains de nos concitoyens à ce jour.

One month after the event, the drop in the water level has revealed a scene of desolation and confirmed the extent of the disaster. This, together with the loss of human life, means that prevention efforts must be reconsidered.

Un mois après, la décrue, par le spectacle de désolation qu' elle a révélé, a confirmé l' étendue du désastre, au-delà des vies humaines qui exigent qu' un effort de prévention soit repensé.

In terms of private and public property such as buildings and heavy infrastructure and in terms of the economy, the requirements are enormous and are in the order, as has been mentioned, of FRF 6 billion.

Tant au niveau des biens privés que publics en termes d' ouvrages et d' infrastructures lourdes et qu' au niveau de l' outil économique, les besoins sont énormes, de l' ordre - cela a été rappelé - de six milliards de FF.

Faced with such an urgent demand, the State, local authorities and community groups are mobilising throughout France.

Face à une telle demande d' urgence, l' État, les collectivités locales et les milieux associatifs se mobilisent dans la France entière.

For example, FRF 42 million in aid has been approved by the Departmental Council of Pyrénées-Orientales, FRF 50 million by the Languedoc-Roussillon region and FRF 400 000 by the Senate. Finally, the French Government has announced aid of FRF 1.2 billion.

À titre d' exemple, et parmi tant d' autres, le Conseil général des Pyrénées orientales a voté une aide de 42 millions de francs, la région Languedoc-Roussillon, de 50 millions, le Sénat de 400 000 francs, enfin, le gouvernement français annonçait une aide de 1,2 milliard.

You are no doubt aware of the proposals made by Commissioner Barnier in terms of structural policy.

Vous connaissez sans doute les propositions que M. le commissaire Barnier, en matière de politique structurelle, a émises.

These will help to ensure long-term risk prevention, but I must again ask the Commission to demonstrate its propensity for solidarity on an urgent subject.

Elles contribueront à mieux veiller à long terme à la prévention des risques, mais j' interviens une nouvelle fois, aujourd' hui, pour demander à la Commission de manifester sa propension à la solidarité dans l' urgence.

This House, too, must demonstrate its legitimacy to the people of Europe, which is a principle we all, including the President, very much support.

Il en va de la légitimité de notre institution auprès des citoyens européens, légitimité à laquelle, Mme la Présidente est, comme nous tous, très attachée.

Finally, I wish to draw your attention to the pollution which is once again threatening the coast of Brittany and which will also require an additional financial effort to be made by the European institutions through the urgent procedure.

Je tiens enfin à solliciter votre attention sur la pollution qui menace une fois de plus les côtes bretonnes et qui requerra, dans l' urgence encore, un effort financier complémentaire des institutions européennes.

Mr President, Mr Michel Barnier explained here on 16 November that the Commission is following the problems caused by the floods in four départements in southern France very closely, that it deeply regrets the loss of life and that it will do its utmost, as and where it has the authority and means to do so, to ensure that the damaged areas obtain suitable support.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, mon collègue Michel Barnier a déjà signalé ici, le 16 novembre, que la Commission suivait avec une grande attention les problèmes causés par les inondations dans quatre départements du sud de la France, qu'elle regrettait profondément la perte de vies humaines et qu'elle faisait tout ce qui est en son pouvoir pour faire parvenir aux régions sinistrées les aides appropriées dans le cadre de ses compétences et des ses possibilités.

Solidarity will certainly not be lacking.

La solidarité ne fera certainement pas défaut.

Nonetheless, we must be allowed and we must be able to exercise it.

Bien sûr, nous devons avoir l'autorisation et la capacité de l'exercer.

The motions for resolutions call on the Commission to intervene in various forms in order to repair the tremendous material damage.

Les propositions de résolution invitent la Commission à intervenir sous différentes formes en vue de réparer les dégâts matériels considérables.

This is also in keeping with the wishes recently expressed by the responsible politicians in the region to both President Prodi and Michel Barnier.

Ce sont là également les vux exprimés récemment par les responsables politiques de la région, par M. Prodi, ainsi que par Michel Barnier.

I have to tell you that it will not be possible to provide extraordinary emergency help for families in the damaged regions.

Je dois vous dire qu'une aide d'urgence extraordinaire pour les familles vivant dans les régions sinistrées n'est pas possible.

That does not require any special justification here in Parliament, given that no-one except Parliament need defend its budget rights.

Cela ne nécessite pas de justification particulière au sein du Parlement car seul le Parlement doit défendre son droit en matière budgétaire.

As you know, there has been no specific budget line in the budget of the European Community to pay for natural disasters in countries of the Union for years now.

Vous savez qu'au sein du budget de la Communauté européenne, il n'existe plus, depuis quelques années déjà, de ligne budgétaire spécifique prévue pour faire face aux catastrophes naturelles dans les pays de l'Union.

I do not think, given the protection of Parliament' s rights, that we can simply act as if this situation did not exist.

Je crois que si nous voulons respecter les droits du Parlement, nous ne pouvons pas simplement faire comme si cet état de choses n'existait pas.

The motions to support farmers in the form of disaster aid can, however, be examined within the framework of Article 33 of Regulation (EC) No 1257/99 of 17 May 1999 on support for rural development from the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund.

Les propositions de résolution concernant le soutien aux agriculteurs en tant qu'aide apportée pour faire face à la catastrophe peuvent toutefois être examinées dans le cadre de l'article 33 du règlement 1257/99 CE du 17 mai 1999 sur le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole.

On the other hand, the deployment of resources left over in the Structural Funds from the programme planning period 1994 to 1999 is hardly worth considering as the available funds have already been allocated to specific measures, in this case in close collaboration with the relevant French authorities.

L'utilisation des crédits non engagés des fonds structurels au titre de la programmation 1994-1999 ne peut, en revanche, guère être prise en considération, étant donné que les crédits disponibles sont déjà affectés à des mesures spécifiques et ce, dans ce cas concret, en étroite collaboration avec les autorités françaises compétentes.

We have already re-programmed at the request of the relevant French authorities.

La réaffectation a été entreprise à la demande des autorités françaises compétentes.

In the view of the relevant Commission services and French agencies, this will account for all the Community funds provided.

D'après les services compétents de la Commission et les services français, cette réaffectation aboutira à ce que tous les crédits communautaires disponibles soient utilisés.

For the new programming phase from January 2000, the damaged areas in the four départements in question, which currently qualify for support as Objective II or Objective V areas for the period from 1994 to 1999 or which belong to the new Objective II areas, could obtain money from the Structural Funds.

En ce qui concerne la nouvelle phase de programmation à partir du mois de janvier de l'an 2000, les quatre régions sinistrées des départements dont il est question, actuellement éligibles au titre de l'objectif II ou de l'objectif V pour la période 1994-1999 ou faisant partie des régions éligibles au titre du nouvel objectif II peuvent bien sûr recevoir des crédits des fonds structurels.

As a result, the Commission can grant financial aid to restore infrastructures and equipment which qualifies for support as well as aid to agricultural structures within the framework of the forthcoming programme planning for the period from 2000 to 2006, which is shortly to be discussed with the French authorities.

Par conséquent, la Commission, dans le cadre de la prochaine programmation pour la période 2000-2006 dont il sera bientôt débattu avec les autorités françaises, peut garantir des aides financières pour la réparation des infrastructures et des équipements éligibles, ainsi que des aides destinées aux structures agricoles.

Account must be taken in this respect of the fact that aid to build or restore housing will not qualify for intervention by the Structural Funds.

À cet égard, il convient de noter que les aides pour la construction ou la réparation d'habitations n'entrent pas en ligne de compte dans le cadre d'une intervention des fonds structurels.

It should also be borne in mind that the provisions of the regulation require an ex ante environmental impact study for all forms of intervention by the Structural Funds.

D'autre part, il convient de tenir compte du fait que toute forme d'intervention des fonds structurels doit être soumise, sur la base des dispositions du règlement, à une évaluation ex ante des répercussions des mesures sur l'environnement.

Here again, Parliament, with its particular emphasis on the environmental aspect, would certainly not understand if we were to waive this.

À cet égard également, le Parlement, empreint d'un souci particulier pour les aspects environnementaux, ne comprendrait certainement pas que nous y renoncions.

Allow me to say a few more words about the problem of the risk area.

Permettez-moi d'ajouter un commentaire sur la problématique des régions à risque.

Once the French authorities have finalised estimates of the damage, the Commission will be able to provide specific support to protect against natural dangers within the framework of the new programme planning for 2000 to 2006 in the form of cofinancing for investments.

Lorsque l'évaluation des dégâts effectuée par les autorités françaises sera achevée, la Commission pourra également apporter, dans le cadre de la nouvelle programmation 2000-2006, un soutien spécifique pour la protection contre les risques naturels par la voie du cofinancement d'investissements.

That applies in particular to soil protection, the regulation of watercourses and the local water systems.

Cela a trait en particulier à la protection des sols, à la régulation des cours d'eau et aux systèmes aquatiques locaux.

Allow me to conclude with a brief word on Vietnam because I think that there is definitely a difference when a leading industrial country or one of the poorest developing countries in the world is hit by a natural disaster.

Permettez-moi, pour conclure, d'ajouter un mot concernant le Viêt-nam parce que je crois qu'un des pays les plus industrialisés frappé par une catastrophe naturelle n'est pas logé à la même enseigne qu'un des pays en développement les plus pauvres du monde.

The European Commission is well aware of the dramatic situation in which the victims of the floods in Vietnam find themselves.

La Commission européenne est tout à fait consciente de la situation dramatique dans laquelle se trouvent les victimes des inondations au Viêt-nam.

They have been the worst for forty years.

Ce sont les inondations les plus graves de ces quarante dernières années.

The European Union has provided emergency aid.

L'Union européenne a débloqué des crédit d'aide d'urgence.

ECHO is currently analysing the situation in the areas affected in order to assess the extent of additional damage and the requirements of the provinces affected.

Les services d'ECHO analysent en ce moment la situation dans les régions touchées pour être en mesure d'évaluer l'ampleur des dégâts supplémentaires et les besoins des provinces affectées.

Then we will answer the question of whether European aid for Vietnam should be increased.

Par la suite, nous répondrons à la question de savoir si l'aide européenne en faveur du Viêt-nam doit être augmentée.

The European Union is working with all the international organisations dealing with the situation in Vietnam in a spirit of cooperation and trust.

L'Union européenne collabore en toute confiance avec toutes les organisations internationales qui s'occupent de la situation au Viêt-nam.

We are trying here to coordinate disaster aid as sensibly as possible.

Nous tentons de coordonner de la manière la plus judicieuse les aides destinées à faire face à la catastrophe.

Mr President, I do not want to prolong this sitting.

Monsieur le Président, je ne voudrais pas prolonger longtemps cette séance.

However, I must say to the group of very welcome visitors who have just arrived that it is not through any spite on our part that we are suspending the sitting for a quarter of an hour just when they have arrived.

Je voudrais simplement dire au groupe de visiteurs qui est là et qui sont des visiteurs amis que ce n' est pas un effet de notre malignité que nous interrompions la séance pour un quart d' heure juste au moment où ils arrivent.

That concludes the joint debate.

La discussion commune est close.

The vote will take place at 5.30 p.m.

Le vote aura lieu à 17h30.

(The sitting was suspended at 5.10 p.m., and resumed at 5.30 p.m.)

(La séance, suspendue à 17h10, est reprise à 17h30)

Mr President, may I request, if the Members agree, that we vote en bloc on all the proposed amendments to the resolution on Nicaragua, given that they all go in the same direction.

Monsieur le Président, si les collègues sont d'accord, je voudrais demander qu'à propos de la résolution sur le Nicaragua, nous votions en bloc sur toutes les propositions d'amendement, et ce étant donné qu'elles vont toutes dans la même direction.

I should like to say two words about why this is not a joint resolution and why the PPE has tabled proposed amendments to its own resolution.

Je voudrais justifier par quelques mots la raison pour laquelle il n'y a pas de résolution commune mais des propositions d'amendement du groupe PPE-DE à sa propre résolution.

The reason is that we held a meeting on Tuesday with a view to finding a joint resolution and the other groups, especially the Liberals and the Social Democrats, warned us that they would be unable to support certain clauses in the resolution.

Cela est dû au fait que nous avons tenu, mardi, une réunion en vue d'établir une résolution commune et que les autres groupes, en particulier les libéraux et les sociaux-démocrates, nous ont signalé qu'ils ne pouvaient accepter certains passages de la résolution du groupe PPE-DE.

So we said, let us take the controversial points out and just leave the essentials in.

C'est la raison pour laquelle nous avons dit que nous éliminions ces points controversés et que nous ne conservions que les passages essentiels.

We therefore only have things in it which are unanimously supported by Parliament.

Nous ne gardons vraiment que les éléments qui recueillent l'assentiment sans équivoque de ce Parlement.

Commissioner Verheugen also clearly stated that Parliament should express a view on this matter.

M. le commissaire Verheugen a également dit très clairement que le Parlement devrait se prononcer sur cette question.

As the Liberals and Social Democrats were still unable to sign the joint resolution which we negotiated, we said we will table proposed amendments which water down our own resolution somewhat, in order to give Members the possibility in the end of voting in favour.

Étant donné que les libéraux et les sociaux-démocrates ne se sont pas estimés, malgré tout, en mesure de signer la résolution commune que nous avons négociée, nous avons déclaré que nous introduirions des propositions d'amendements qui affaiblissent quelque peu notre propre résolution afin que nos collègues aient la possibilité de voter quand même en faveur de cette résolution.

Thank you, Mr Liese.

Merci beaucoup, M. Liese.

Are there any objections to the suggestion that we make this an en bloc vote?

Quelqu'un s'oppose-t-il à la proposition de procéder à un vote en bloc ?

Mr President, I am sorry, but our group objects to an en bloc vote.

Monsieur le Président, excusez-moi. Mon groupe fait opposition à cette proposition.

I acknowledge your objection and we shall vote on one amendment at a time.

J'en prends acte, nous mettons donc aux voix les amendements individuellement.

After the vote on the motions for resolutions on the international criminal court:

Après le vote sur les propositions de résolution sur la Cour pénale internationale :

Mr President, I merely want to say that we Liberals do not want to participate in these votes concerning natural disasters because we think that they do not belong in this Parliament. We also believed that we had reached an understanding that we should no longer discuss resolutions of this type.

Monsieur le Président, permettez-moi simplement de déclarer que les libéraux ne participeront pas à ces votes sur les catastrophes naturelles, car nous estimons que ces questions ne devraient plus être abordées par le Parlement européen et nous pensions qu'il avait été admis que ce genre de décisions ne seraient plus examinées au sein de l'Assemblée.

Mr President, I did ask for the floor before we proceeded to the vote. I wanted to say that our group tabled a specific motion for a resolution on the natural disasters in France and that we are naturally co-signatories of the joint motion.

Monsieur le Président, j' avais demandé la parole avant qu' on procède au vote pour dire que notre groupe avait déposé un projet de résolution spécifique sur les catastrophes naturelles en France, et que nous sommes naturellement cosignataires de la résolution commune.

You did not mention this.

Vous ne l' avez pas mentionné.

I would be grateful if the corresponding correction could be made.

Je souhaiterais que la rectification correspondante soit faite.

Thank you, the correction will be made.

Cher collègue, cela sera corrigé.

I apologise, as I did not see you. It was an oversight.

Je vous demande de m'excuser de ne pas vous avoir vu, j'ai été distrait.

Adoption of the Minutes of the previous sitting

Adoption du procès-verbal de la séance précédente

The Minutes of yesterday' s sitting have been distributed.

Le procès-verbal de la séance d'hier a été distribué.

Are there any comments?

Y a-t-il des observations ?

Mr President, yesterday, at the end of the vote on the budget, there was a moment when the three institutions concerned were represented by women and the President concluded by saying that the Millennium was ending on a high note.

Monsieur le Président, hier, la fin du vote sur le budget fut un moment particulier dans la mesure où les trois institutions impliquées étaient représentées par des personnes de sexe féminin. La Présidente a conclu en disant que le millénaire s'achevait sur une note positive.

I just wanted to mention that, as the authoritative Greenwich Observatory has also pointed out, the Millennium will end on 31 December 2000.

Je voulais simplement souligner, comme l'a aussi récemment constaté l'observatoire de Greenwich, que le millénaire s'achèvera le 31 décembre de l'an 2000.

International Fund for Ireland

Fonds international pour l'Irlande

Mr De Rossa has requested the floor for a procedural motion.

M. De Rossa me demande la parole pour une motion de procédure.

De Rossa (PSE).

De Rossa (PSE) - (EN) Monsieur le Président, c' est une motion de procédure.

Mr President, on a point of order, I wish to raise the question as to whether or not the amendments which have been tabled in relation to this proposal are in order.

Je voudrais poser la question de savoir si les amendements qui ont été présentés dans le cadre de cette proposition sont recevables.

This is a proposal without debate and we will not have any opportunity therefore to debate the amendments being put forward.

Cette proposition ne fera pas l' objet d' un débat et nous n' aurons donc pas la possibilité de débattre des amendements présentés.

I happen to oppose the amendments but it seems to be that we have been put in an invidious position, asking us to vote on amendments which we have not had an opportunity to debate.

Il se fait que je m' oppose à ces amendements mais il semble en tout état de cause que l' on nous ait mis dans une situation inconfortable en nous demandant de voter sur des amendements que nous n' avons pas eu la possibilité de débattre.

Mr President, on a point of order, I should like to inform the House that the amendments are in order.

Monsieur le Président, c' est une motion de procédure. Je souhaite informer l' Assemblée que les amendements sont recevables.

They are in line with the procedure.

Ils respectent la procédure.

It is true that it would have been much better had we had an opportunity to debate this in committee and, as was said at the beginning of the week, that would have been a much better opportunity to have the issue debated.

Il est vrai qu' il aurait été préférable d' avoir la possibilité d' en débattre en commission et, ainsi qu' il a été dit au début de la semaine, l' endroit aurait été mieux choisi pour débattre de cette question.

Unfortunately, the decision was taken that this would be put without debate and the amendments are in order.

Il a malheureusement été décidé de la présenter sans débat et les amendements sont recevables.

They are extremely important.

Ils sont extrêmement importants.

Mr President, like Mr De Rossa I also question the fact of the amendments being in order.

Monsieur le Président, je me demande avec M. De Rossa si les amendements sont recevables.

The sensitivities of Northern Ireland are too important for any ill-informed bandwagoning on the International Fund for Ireland.

Les sensibilités en Irlande du Nord sont trop importantes pour laisser un éventuel effet d' entraînement et un manque d' information décider du vote sur le Fonds international pour l'Irlande.

I would ask you to consider very carefully how we proceed here, particularly as we are not in a position to have a debate.

Je vous demanderai de bien réfléchir à la manière dont nous allons procéder ici, surtout étant donné le fait que nous ne sommes pas en mesure d' avoir un débat.

I share this concern with my colleagues, Mr De Rossa and Mr McCartin.

Je partage ces préoccupations avec mes collègues MM. De Rossa et McCartin.

Raytheon has been welcomed to Derry by no less than Nobel Peace Prize winners, John Hume - one of our own colleagues, and David Trimble.

L' arrivée de Raytheon à Derry a été saluée, excusez du peu, par John Hume, un de nos collègues, et par David Trimble, tous deux Prix Nobel de la Paix.

Raytheon will be funded by the Industrial Development Board in Northern Ireland.

Raytheon recevra des fonds du Bureau de développement industriel d' Irlande du Nord.

Not one euro nor one Irish pound from the International Fund for Ireland is going to Raytheon.

Pas un euro, pas une livre irlandaise du Fonds international pour l' Irlande n' est destiné à Raytheon.

The amendments are totally inappropriate.

Les amendements sont totalement inacceptables.

Ladies and gentlemen, Messrs Cashman and Simpson have also requested the floor, but I would be grateful if we could concentrate on the task in hand.

Mesdames et Messieurs les Députés, MM. Cashman et Simpson m'ont également demandé la parole, mais je les remercierais de bien vouloir se concentrer sur la tâche qui nous occupe.

The truth, and this may remove the need for the Members' procedural motions, is that it was Parliament that decided on Tuesday not to hold the debate.

En réalité, et cela rend peut-être inutiles les motions de procédure de mes collègues, c'est l'Assemblée qui a décidé mardi qu'il n'y aurait pas de débat.

Therefore, this President, although he might like to reverse this decision, is not going to do so.

Par conséquent, le président qui se trouve devant vous, même s'il peut avoir envie de changer ceci, ne le fera pas.

This is clear.

C'est logique.

This is the decision of Parliament, and furthermore, incidentally, Mrs Doyle, I was rapporteur when this fund was approved for the first time and there was a long debate at the time about its creation.

Il s'agit d'une décision de l'Assemblée et, en outre, il se fait, Madame Doyle, que j'étais rapporteur lorsque ces fonds ont été adoptés pour la première fois et je peux vous dire que leur création a fait l'objet d'un large débat.

Therefore, I am sorry to say that we cannot make changes now.

Par conséquent, je regrette, mais nous ne pouvons plus apporter de modification à l'heure actuelle.

Mr Simpson has the floor.

Je donne la parole à M. Simpson.

Mr President, it is not my intention to delay the House any longer than we have to.

Monsieur le Président, je n' ai pas l' intention de retarder inutilement les travaux de l' Assemblée.

I do not want to get into the argument about the amendments because that can be sorted out by a vote.

Je ne veux pas entrer dans la polémique concernant les amendements puisque cela peut être réglé par un vote.

One point should be made, however; the process is not ideal.

Il faut cependant dire une chose.

Mrs Doyle and other Members are right but the problem we are faced with in the Regional and Transport Committee, which is the committee responsible, is that at the very last minute we were asked for urgency by the Council because somebody, somewhere, realised that we needed a resolution from this House to carry on the particular fund in question.

Le processus n' est pas idéal, Mme Doyle et d' autres députés ont raison, mais le problème auquel nous avons à faire face en commission des transports et de la politique régionale, qui est la commission responsable, c' est que le Conseil nous a demandé l' urgence à la dernière minute parce que quelqu' un, quelque part, s' est rendu compte qu' il fallait que notre Assemblée adopte une résolution pour que le fonds en question puisse continuer à fonctionner.

Therefore, the only way we could do that was by this very quick procedure, through the committee on Tuesday, by a letter from the President.

La seule manière de procéder était par conséquent de suivre cette procédure très rapide par lettre de la Présidente via la commission.