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Médecine interne
Le médecin capitaine Kaddouri (Saïd).
Le médecin commandant Guandong Mbethe (Guy).
Décision du 3 juin 2010 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées
Par décision du ministre de la défense en date du 3 juin 2010 :
― A la suite du concours sur épreuves organisé en 2010, le niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée est attribué, à compter du 1er mai 2010, à l'officier dont le nom est indiqué ci-après :
PRATICIENS CERTIFIÉS EN MÉDECINE D'ARMÉE
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Discipline « odontologie »
Chirurgien-dentiste principal (TA) Ponseel (Guillaume, Jean, Jacques, Gilles).
II.
― A la suite des concours sur épreuves organisés en 2010, le niveau de qualification de praticien certifié en recherche du service de santé des armées est attribué, à compter du 1er mai 2010, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après :
PRATICIENS CERTIFIÉS EN RECHERCHE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Discipline « biologie et biochimie des agressions »
Le médecin principal Briolant (Sébastien).
Le médecin principal Martigne (Alain, Patrick, Laurent).
Corps des vétérinaires des armées
Le vétérinaire principal Dhote (Franck, Jean, Paul).
III.
― Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.
Arrêté du 11 juin 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juin 2010, M. Guy, Jean, Michel Gallay, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à compter du 1er septembre 2010.
Décret du 23 juin 2010 portant nomination du président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon - M. Rolland (Yves)
Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2010, M. Rolland (Yves), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon, en remplacement de M. Goudineau (Daniel), démissionnaire.
Arrêté du 24 juin 2010 portant nomination au cabinet du ministre
Mme Elodie Ziegler-Perthuisot est nommée directrice adjointe du cabinet du ministre.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 juin 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Franck Jarno, conseiller en charge de l'éducation, à compter du 7 juillet 2010.
Arrêté du 15 juin 2010 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
Article 1 En savoir plus sur cet article...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Lorraine) du 5 janvier 2010, relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
L'article 1er, alinéa 2, est étendu sous réserve de l'application de l'alinéa 2 de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 à la convention collective susvisée, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juin 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Savoie du 29 décembre 1975, modifié par l'avenant du 1er juin 1993 tel qu'étendu par arrêté du 8 mars 1994, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 22 janvier 2010, relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles et rémunérations minimales hiérarchiques (2 barèmes annexés), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
En application de l'article L.
2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 18 mars 2010 à l'accord du 9 novembre 2006 instituant des garanties collectives et obligatoires d'incapacité et d'invalidité.
Dépôt :
Direction générale du travail, au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
Objet :
Révision de l'accord du 9 novembre 2006.
Signataires :
Syndicat des entreprises de logistique de communication écrite directe (SELCED) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CGT.
La demande aux fins d'obtenir le retour de l'enfant, en application de la convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, est formée, instruite et jugée en la forme des référés.
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation
2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Textes dont l'extension est envisagée :
― avenant n° 132 du 9 mars 2010 ;
― avenant n° 132 : certificat de qualification professionnelle d'animateur périscolaire ;
― avenant n° 134 : formation professionnelle.
En ce qui concerne les deux avenants :
Conseil national des employeurs associatifs (CNEA) ;
En ce qui concerne l'avenant n° 132 :
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
Décision n° 2010-289 du 8 avril 2010 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
La société SMR 6 SA est autorisée à compter du 8 avril 2010 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 6, conformément à la décision susvisée du 21 octobre 2003.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La présente décision sera notifiée à la société SMR 6 SA et publiée au Journal officiel de la République française.
PRINCIPALE VILLE
desservie
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR
maximale
ARC-ET-SENANS
La Côte de Champagne
BAUME-LES-DAMES
Grosbois
BEURE
Besançon-Port Douvot
400 mW (3)
ETERNOZ
Montmahoux
FLEUREY-SUR-OUCHE
Roche Aigue
FRESSE
Mont Masson
ORNANS
Mouthier-Haute-Pierre
Chassagne-Saint-Denis
PLOMBIERES-LES-DIJON
Coteaux de Pont
PONT-DE-ROIDE
Le Petit Lomont
(1) PAR de 3 W dans la direction d'azimut 25° ; 3 W dans la direction d'azimut 260°.
(2) PAR de 3 W dans la direction d'azimut 90°.
(3) PAR de 400 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 90° et 180°.
(4) PAR de 10 W dans la direction d'azimut 125° ; 10 W dans la direction d'azimut 230° ; 10 W dans la direction d'azimut 335°.

Médecine interne

Le médecin capitaine Kaddouri (Saïd).

Le médecin commandant Guandong Mbethe (Guy).

Décision du 3 juin 2010 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées

Par décision du ministre de la défense en date du 3 juin 2010 :

― A la suite du concours sur épreuves organisé en 2010, le niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée est attribué, à compter du 1er mai 2010, à l'officier dont le nom est indiqué ci-après :

PRATICIENS CERTIFIÉS EN MÉDECINE D'ARMÉE

Corps des chirurgiens-dentistes des armées

Discipline « odontologie »

Chirurgien-dentiste principal (TA) Ponseel (Guillaume, Jean, Jacques, Gilles).

II.

― A la suite des concours sur épreuves organisés en 2010, le niveau de qualification de praticien certifié en recherche du service de santé des armées est attribué, à compter du 1er mai 2010, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après :

PRATICIENS CERTIFIÉS EN RECHERCHE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Discipline « biologie et biochimie des agressions »

Le médecin principal Briolant (Sébastien).

Le médecin principal Martigne (Alain, Patrick, Laurent).

Corps des vétérinaires des armées

Le vétérinaire principal Dhote (Franck, Jean, Paul).

III.

― Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.

Arrêté du 11 juin 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juin 2010, M. Guy, Jean, Michel Gallay, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à compter du 1er septembre 2010.

Décret du 23 juin 2010 portant nomination du président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon - M. Rolland (Yves)

Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2010, M. Rolland (Yves), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon, en remplacement de M. Goudineau (Daniel), démissionnaire.

Arrêté du 24 juin 2010 portant nomination au cabinet du ministre

Mme Elodie Ziegler-Perthuisot est nommée directrice adjointe du cabinet du ministre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 24 juin 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Franck Jarno, conseiller en charge de l'éducation, à compter du 7 juillet 2010.

Arrêté du 15 juin 2010 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Article 1 En savoir plus sur cet article...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Lorraine) du 5 janvier 2010, relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

L'article 1er, alinéa 2, est étendu sous réserve de l'application de l'alinéa 2 de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 à la convention collective susvisée, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 15 juin 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Savoie du 29 décembre 1975, modifié par l'avenant du 1er juin 1993 tel qu'étendu par arrêté du 8 mars 1994, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 22 janvier 2010, relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles et rémunérations minimales hiérarchiques (2 barèmes annexés), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe

En application de l'article L.

2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.

Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Texte dont l'extension est envisagée :

Avenant n° 1 du 18 mars 2010 à l'accord du 9 novembre 2006 instituant des garanties collectives et obligatoires d'incapacité et d'invalidité.

Dépôt :

Direction générale du travail, au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.

Objet :

Révision de l'accord du 9 novembre 2006.

Signataires :

Syndicat des entreprises de logistique de communication écrite directe (SELCED) ;

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CGT.

La demande aux fins d'obtenir le retour de l'enfant, en application de la convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, est formée, instruite et jugée en la forme des référés.

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation

2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.

Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Textes dont l'extension est envisagée :

― avenant n° 132 du 9 mars 2010 ;

― avenant n° 132 : certificat de qualification professionnelle d'animateur périscolaire ;

― avenant n° 134 : formation professionnelle.

En ce qui concerne les deux avenants :

Conseil national des employeurs associatifs (CNEA) ;

En ce qui concerne l'avenant n° 132 :

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.

Décision n° 2010-289 du 8 avril 2010 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6

La société SMR 6 SA est autorisée à compter du 8 avril 2010 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 6, conformément à la décision susvisée du 21 octobre 2003.

L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.

La présente décision sera notifiée à la société SMR 6 SA et publiée au Journal officiel de la République française.

PRINCIPALE VILLE

desservie

SITE

ALTITUDE MAXIMALE

de l'antenne (m)

PAR

maximale

ARC-ET-SENANS

La Côte de Champagne

BAUME-LES-DAMES

Grosbois

BEURE

Besançon-Port Douvot

400 mW (3)

ETERNOZ

Montmahoux

FLEUREY-SUR-OUCHE

Roche Aigue

FRESSE

Mont Masson

ORNANS

Mouthier-Haute-Pierre

Chassagne-Saint-Denis

PLOMBIERES-LES-DIJON

Coteaux de Pont

PONT-DE-ROIDE

Le Petit Lomont

(1) PAR de 3 W dans la direction d'azimut 25° ; 3 W dans la direction d'azimut 260°.

(2) PAR de 3 W dans la direction d'azimut 90°.

(3) PAR de 400 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 90° et 180°.

(4) PAR de 10 W dans la direction d'azimut 125° ; 10 W dans la direction d'azimut 230° ; 10 W dans la direction d'azimut 335°.