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Arrêté du 23 juin 2010 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche |
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 juin 2010, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Mme Françoise Deygout, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, est nommée membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche, en remplacement de M. Frédéric Rico. |
Décret du 23 juin 2010 portant nomination (magistrature) |
Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2010, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 1er juin 2010, M. Roger Grass, magistrat honoraire, est nommé conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire. |
Arrêté du 15 juin 2010 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) |
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 juin 2010, M. SCHMITT (Christophe, Lionel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Raymond CLAERR et Jean-Louis COLLINET, notaires associés, à la résidence de Riedisheim (Haut-Rhin). |
Arrêté du 15 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) |
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 juin 2010, M. DELFAUD (Jean, André, Yves) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Frédéric AUJAY, Bertrand SOULAT et Fabienne WENDLING-HILLION, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Poissy (Yvelines). |
La raison sociale de la société civile professionnelle Frédéric AUJAY, Bertrand SOULAT et Fabienne WENDLING-HILLION, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Frédéric AUJAY, Bertrand SOULAT, Fabienne WENDLING-HILLION et Jean DELFAUD, notaires associés ». |
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 juin 2010, le retrait de M. DARMUZEY (Denis, Marie, André, Eugène), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Denis DARMUZEY, Isabelle BONNARDEL, Jean DARMUZEY et Paul NOEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Biscarrosse (Landes), est accepté. |
La raison sociale de la société civile professionnelle Denis DARMUZEY, Isabelle BONNARDEL, Jean DARMUZEY et Paul NOEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Isabelle BONNARDEL, Jean DARMUZEY et Paul NOEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ». |
Arrêté du 15 juin 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) |
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 juin 2010 : |
Le retrait de Mme COLLIN (Hélène, Louise), épouse DEVAUSSUZENET, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Hélène DEVAUSSUZENET, huissière de justice associée, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Chaumont (Haute-Marne), est accepté. |
Par suite du retrait de Mme COLLIN (Hélène, Louise), épouse DEVAUSSUZENET, la société civile professionnelle Hélène DEVAUSSUZENET, huissière de justice associée est dissoute. |
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Xavier PELLEZ et Sophie PELLEZ-COURIVAUD, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Chaumont (Haute-Marne), en remplacement de la société civile professionnelle Hélène DEVAUSSUZENET, huissier de justice associé, dissoute. |
M. PELLEZ (Xavier, Gilbert, Camille) et Mme COURIVAUD (Sophie, Christianne, Mireille), épouse PELLEZ, sont nommés huissiers de justice associés. |
Arrêté du 15 juin 2010 relatif à une société de participations financières de profession libérale de notaires à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) |
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 juin 2010, il est mis fin aux fonctions de Mme DUVACHER (Virginie, Marie-Chantal), épouse DESHAYES, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée CATHOU et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée titulaire d'un office notarial à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine). |
Mme DUVACHER (Virginie, Marie-Chantal), épouse DESHAYES, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée CATHOU et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée titulaire d'un office notarial. |
La société DESHAYES, société de participations financières de profession libérale de notaires à responsabilité limitée, est agréée. |
Arrêté du 16 juin 2010 portant cessation de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) |
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 juin 2010, il est mis fin aux fonctions de M. LOISEL (Jean-Marie, Claude, Camille, Paul) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc SELLEM, notaire associé à la résidence de Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne). |
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 juin 2010, le retrait de M. TOURNIER (Roland, Jean-Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roland TOURNIER, Yann du PORT de LORIOL et Frédéric DIRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (2e) (Rhône), est accepté. |
La raison sociale de la société civile professionnelle Roland TOURNIER, Yann du PORT de LORIOL et Frédéric DIRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Yann du PORT de LORIOL et Frédéric DIRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ». |
Une copie des pièces des procédures diligentées par le procureur de la République sur le fondement des articles 1210-4,1210-7,1210-8 et 1210-9 doit être communiquée à l'autorité centrale française dans le cadre de la convention de La Haye du 25 octobre 1980 lorsque celle-ci en fait la demande. |
Sauf refus exprès du procureur de la République, une copie des pièces visées à l'alinéa 1er peut être communiquée par l'intermédiaire de l'autorité centrale française, à une autre autorité centrale désignée par la convention précitée, ainsi qu'aux parents ou l'un d'eux, tuteur, personne ou service à qui l'enfant a été confié. |
Arrêté du 16 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels) |
L'office de notaire à la résidence de Béville-le-Comte (Eure-et-Loir) dont était titulaire M. JOUSSE (Denis), décédé, est supprimé. |
M. REPAIN (Edouard-Louis, Emmanuel, Arzhur) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc LEJARS et Gérard JOURDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Auneau (Eure-et-Loir). |
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marc LEJARS et Gérard JOURDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Marc LEJARS, Gérard JOURDIN et Edouard-Louis REPAIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ». |
La société civile professionnelle Jean-Marc LEJARS, Gérard JOURDIN et Edouard-Louis REPAIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Auneau (Eure-et-Loir), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté. |
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 juin 2010, la démission de M. VUILLEMIN (Stéphane, Pierre-Marie), huissier de justice à la résidence de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), est acceptée. |
La société civile professionnelle Stéphane VUILLEMIN, Florent BOULEY, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), en remplacement de M. VUILLEMIN (Stéphane, Pierre-Marie). |
M. VUILLEMIN (Stéphane, Pierre-Marie) et M. BOULEY (Florent, Pierre) sont nommés huissiers de justice associés. |
Arrêté du 23 juin 2010 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) |
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 juin 2010, M. Stéphane Gervasoni, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du tribunal de la fonction publique de l'Union européenne, pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2010, afin de continuer à exercer les fonctions de juge. |
Arrêté du 23 juin 2010 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat) |
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 juin 2010, M. Guillaume Pepy, maître des requêtes, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2010. |
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 juin 2010, M. Gilles Le Chatelier, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement, pour une durée de trois ans à compter du 15 juin 2010, afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général des services de la région Rhône-Alpes. |
Arrêté du 23 juin 2010 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat) |
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 juin 2010, Mme Nicole Guedj, conseiller d'Etat, est placée dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions pour une période de trois ans à compter du 1er juin 2010. |
Arrêté du 23 juin 2010 portant mise à disposition et détachement (Conseil d'Etat) |
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 juin 2010, M. Florian Blazy, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à la disposition du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, du 1er août au 31 août 2010, afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller juridique, chargé des libertés publiques et des affaires juridiques communautaires. |
M. Florian Blazy est placé dans la position de détachement, au titre de la mobilité, auprès du ministère des affaires étrangères et européennes pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2010, afin d'exercer les fonctions de premier secrétaire de l'ambassade de France au Mexique. |
Arrêté du 23 juin 2010 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat) |
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 juin 2010, M. Laurent Vallée, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, est, à compter du 22 avril 2010, réintégré au Conseil d'Etat. |
M. Laurent Vallée est placé dans la position de détachement auprès du ministère de la justice et des libertés pour une durée de cinq ans à compter de la même date. |
Décret du 24 juin 2010 portant nomination d'un ambassadeur délégué à l'environnement - M. Thébault (Jean-Pierre) |
Article 1 |
M. Jean-Pierre Thébault, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur délégué à l'environnement, en relève de M. Laurent Stefanini, appelé à d'autres fonctions. |
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre des affaires étrangères et européennes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. |
Décret du 23 juin 2010 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques) |
Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2010, les administrateurs hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en qualité d'inspecteur général de classe normale : |
M. LADIRAY (Dominique). |
M. LE CALONNEC (Vincent). |
M. LHERITIER (Jean-Louis). |
Mme ROSENWALD (Fabienne). |
Le délai de pourvoi en cassation sur les décisions rendues en matière de déplacement illicite international d'enfants est de quinze jours. |
Décret du 24 juin 2010 portant nomination du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (hors classe) - M. Lallement (Didier) |
M. Didier Lallement, préfet en position de service détaché, est nommé préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (hors classe), à compter du 19 juillet 2010. |
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. |
Décret du 24 juin 2010 portant nomination du sous-préfet de Gourdon - M. Chabert (Denis) |
Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2010, M. Denis CHABERT, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Gourdon. |
Arrêté du 10 juin 2010 portant admission à la retraite (administration préfectorale) |
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 10 juin 2010, Mme Marie-France COMBIER, sous-préfète hors-classe, détachée en qualité d'administratrice civile, est, à compter du 16 novembre 2010, réintégrée dans le corps des sous-préfets et admise à faire valoir ses droits à la retraite. |
Arrêté du 15 juin 2010 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales) |
Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et de la ministre de la santé et des sports en date du 15 juin 2010, Mme ROUSSILLE (Bernadette), inspectrice générale des affaires sociales, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite d'office, pour limite d'âge, à compter du 21 octobre 2010. |
Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et de la ministre de la santé et des sports en date du 17 juin 2010, Mme JEANDET-MENGUAL (Emmanuèle), inspectrice générale des affaires sociales, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 décembre 2010. |
Décret du 24 juin 2010 portant nomination d'un délégué à l'information et à l'orientation - M. Pitte (Jean-Robert) |
M. Jean-Robert Pitte, professeur des universités, est nommé délégué à l'information et à l'orientation. |
Le Premier ministre, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. |
Décret du 23 juin 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mlle Gatignol (Peggy) |
Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2010, Mlle Gatignol (Peggy) est nommée en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Paris-VI, pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010. |
Au terme de cette période, l'intéressée pourra être renouvelée dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. |
Arrêté du 7 juin 2010 relatif à la nomination des coordonnateurs à la formation continue dans l'enseignement supérieur |
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juin 2010 : |
Sont nommés coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur jusqu'au 8 octobre 2011 : |
Auvergne : M. Lionel Colombel. |
Midi-Pyrénées : M. Louis Randriamihamison. |
Poitou-Charentes : Mme Anne Aubert. |
Sont nommés coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur jusqu'au 8 octobre 2011 : |
Clermont-Ferrand : M. Lionel Colombel. |
Toulouse : M. Louis Randriamihamison. |
Poitiers : Mme Anne Aubert. |
Arrêté du 17 juin 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) |
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 juin 2010 et à compter du 1er août 2010, M. Neige (Michel), adjudant-chef, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du groupement de soutien de la base de défense de Nancy, en remplacement de Mme Hartmann (Monique). |
M. Neige (Michel) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents. |
Les actions engagées sur le fondement des dispositions des instruments internationaux et européens relatives au déplacement illicite international d'enfants sont portées devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance territorialement compétent en application de l'article L. |
211-12 du code de l'organisation judiciaire. |
Est également portée devant le juge mentionné au premier alinéa la demande tendant à l'interdiction de sortie de l'enfant du territoire français sans l'autorisation des deux parents lorsque ce juge est saisi d'une demande de retour de l'enfant ou lorsque la demande est formée par le procureur de la République en application de l'article 1210-4. |
Décision du 3 juin 2010 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié à titre étranger |
Par décision du ministre de la défense en date du 3 juin 2010, à la suite des concours sur épreuves organisés en 2010, l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié dans les disciplines hospitalières est attribuée, à compter du 1er mai 2010, aux officiers étrangers dont les noms sont indiqués ci-après : |
PRATICIENS CERTIFIÉS DANS LES DISCIPLINES HOSPITALIÈRES |
Corps des médecins des armées |
Groupement de disciplines « spécialités médicales » |
Endocrinologie et métabolisme |
Le médecin commandant Baizri (Hicham). |
Rhumatologie |
Le médecin commandant Nouijai (Abderrazak). |
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Dataset origin: https://live.european-language-grid.eu/catalogue/corpus/19397
Description
French Monolingual legal corpus from Official Journal of France as collected from https://www.legifrance.gouv.fr/ web site
Citation
French Monolingual legal corpus from Official Journal of France (2022). Version unspecified. [Dataset (Text corpus)]. Source: European Language Grid. https://live.european-language-grid.eu/catalogue/corpus/19397
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