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Code du travail, art. R4534-13

Code du travail

Il est interdit d'entreprendre un travail sous la benne d'un camion ou sous une partie mobile d'un engin de chantier sans que soit utilisé un dispositif approprié pour empêcher un accident en cas de défaillance du dispositif normal de retenue. Dans les bétonnières, le dispositif courant d'arrêt de la benne agissant sur le câble de manoeuvre est doublé par un dispositif complémentaire d'immobilisation en position haute. Ce dispositif est indépendant du mécanisme de manoeuvre, fixé en attente au châssis, et toujours prêt à être utilisé.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-13

LEGIARTI000018529304

LEGIARTI000018492054

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

2,013,265,919

null

Article

Il est interdit d'entreprendre un travail sous la benne d'un camion ou sous une partie mobile d'un engin de chantier sans que soit utilisé un dispositif approprié pour empêcher un accident en cas de défaillance du dispositif normal de retenue. Dans les bétonnières, le dispositif courant d'arrêt de la benne agissant sur le câble de manoeuvre est doublé par un dispositif complémentaire d'immobilisation en position haute. Ce dispositif est indépendant du mécanisme de manoeuvre, fixé en attente au châssis, et toujours prêt à être utilisé.

32,472,144,000,000

null

IG-20241212

null

LEGIARTI000018529304

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529312

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Sous-section 3 : Travaux faisant appel à des véhicules, appareils et engins de chantier.

null

LEGISCTA000018492046

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 2 : Mesures générales de sécurité. > Sous-section 3 : Travaux faisant appel à des véhicules, appareils et engins de chantier.

null

[]

Code du travail, art. R4534-14

Code du travail

Les crics sont munis d'un dispositif capable de s'opposer à un retour de manivelle.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-14

LEGIARTI000018529302

LEGIARTI000018492056

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

2,080,374,783

null

Article

Les crics sont munis d'un dispositif capable de s'opposer à un retour de manivelle.

32,472,144,000,000

null

IG-20241212

null

LEGIARTI000018529302

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529312

false

Sous-section 3 : Travaux faisant appel à des véhicules, appareils et engins de chantier.

null

LEGISCTA000018492046

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 2 : Mesures générales de sécurité. > Sous-section 3 : Travaux faisant appel à des véhicules, appareils et engins de chantier.

null

[]

Code du travail, art. R4534-15

Code du travail

Le matériel, les engins, les installations et les dispositifs de protection de toute nature utilisés sur un chantier sont, avant leur mise ou remise en service, examinés dans toutes leurs parties en vue de s'assurer qu'ils sont conformes aux dispositions du présent chapitre.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-15

LEGIARTI000018529298

LEGIARTI000018492060

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

1,073,741,823

null

Article

Le matériel, les engins, les installations et les dispositifs de protection de toute nature utilisés sur un chantier sont, avant leur mise ou remise en service, examinés dans toutes leurs parties en vue de s'assurer qu'ils sont conformes aux dispositions du présent chapitre.

32,472,144,000,000

null

IG-20241212

null

LEGIARTI000018529298

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529300

false

Sous-section 4 : Examens, vérifications, registres.

null

LEGISCTA000018492058

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 2 : Mesures générales de sécurité. > Sous-section 4 : Examens, vérifications, registres.

null

[]

Code du travail, art. R4534-16

Code du travail

Les examens du matériel, des engins, des installations ou des dispositifs de protection sont renouvelés aussi souvent que nécessaire, notamment : 1° Après chaque démontage ou modification, ou lorsque l'une de leurs parties a été remplacée ; 2° A la suite de toute défaillance ayant entraîné ou non un accident ; 3° Après tout effort anormal ou incident ayant pu provoquer un désordre dans les installations.

1,581,033,600,000

32,472,144,000,000

R4534-16

LEGIARTI000041541497

LEGIARTI000018492063

AUTONOME

VIGUEUR

2.0

1,610,612,735

null

Article

Les examens du matériel, des engins, des installations ou des dispositifs de protection sont renouvelés aussi souvent que nécessaire, notamment : 1° Après chaque démontage ou modification, ou lorsque l'une de leurs parties a été remplacée ; 2° A la suite de toute défaillance ayant entraîné ou non un accident ; 3° Après tout effort anormal ou incident ayant pu provoquer un désordre dans les installations.

32,472,144,000,000

LEGIARTI000018529296

IG-20241212

null

LEGIARTI000041541497

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529300

false

Sous-section 4 : Examens, vérifications, registres.

null

LEGISCTA000018492058

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 2 : Mesures générales de sécurité. > Sous-section 4 : Examens, vérifications, registres.

null

[]

Code du travail, art. R4534-17

Code du travail

Tant qu'il n'a pas été procédé aux examens et, éventuellement, aux réparations nécessaires, le matériel, l'engin, l'installation ou le dispositif de protection dont l'état paraît défectueux est retiré du service. Le matériel, l'engin, l'installation ou le dispositif réformé est définitivement retiré du service.

1,581,033,600,000

32,472,144,000,000

R4534-17

LEGIARTI000041541494

LEGIARTI000018492065

AUTONOME

VIGUEUR

2.0

1,879,048,191

null

Article

Tant qu'il n'a pas été procédé aux examens et, éventuellement, aux réparations nécessaires, le matériel, l'engin, l'installation ou le dispositif de protection dont l'état paraît défectueux est retiré du service. Le matériel, l'engin, l'installation ou le dispositif réformé est définitivement retiré du service.

32,472,144,000,000

LEGIARTI000018529294

IG-20241212

null

LEGIARTI000041541494

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529300

false

Sous-section 4 : Examens, vérifications, registres.

null

LEGISCTA000018492058

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 2 : Mesures générales de sécurité. > Sous-section 4 : Examens, vérifications, registres.

null

[]

Code du travail, art. R4534-18

Code du travail

L'employeur fait réaliser les examens par une personne compétente désignée à cet effet. Le nom et la qualité de cette personne sont consignés sur un registre de sécurité. Ce registre est conservé sur le chantier ou, en cas d'impossibilité, au siège de l'établissement.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-18

LEGIARTI000018529292

LEGIARTI000018492067

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

2,013,265,919

null

Article

L'employeur fait réaliser les examens par une personne compétente désignée à cet effet. Le nom et la qualité de cette personne sont consignés sur un registre de sécurité. Ce registre est conservé sur le chantier ou, en cas d'impossibilité, au siège de l'établissement.

32,472,144,000,000

null

IG-20241212

null

LEGIARTI000018529292

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529300

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Sous-section 4 : Examens, vérifications, registres.

null

LEGISCTA000018492058

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 2 : Mesures générales de sécurité. > Sous-section 4 : Examens, vérifications, registres.

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[]

Code du travail, art. R4534-19

Code du travail

Un registre d'observations est mis à la disposition des travailleurs et des membres du comité social et économique. Ceux-ci y consignent leurs observations relatives à l'état du matériel et des installations, l'existence de causes susceptibles d'en compromettre la solidité et l'application des dispositions du présent chapitre. L'employeur peut également y consigner ses observations.

1,514,764,800,000

32,472,144,000,000

R4534-19

LEGIARTI000036483498

LEGIARTI000018492069

AUTONOME

VIGUEUR

2.0

2,080,374,783

null

Article

Un registre d'observations est mis à la disposition des travailleurs et des membres du comité social et économique. Ceux-ci y consignent leurs observations relatives à l'état du matériel et des installations, l'existence de causes susceptibles d'en compromettre la solidité et l'application des dispositions du présent chapitre. L'employeur peut également y consigner ses observations.

32,472,144,000,000

LEGIARTI000018529290

IG-20241209

null

LEGIARTI000036483498

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529300

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Sous-section 4 : Examens, vérifications, registres.

null

LEGISCTA000018492058

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 2 : Mesures générales de sécurité. > Sous-section 4 : Examens, vérifications, registres.

null

[]

Code du travail, art. R4534-20

Code du travail

Le registre d'observations est tenu à la disposition de l'inspection du travail, du médecin du travail, des agents de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, du service de prévention des organismes de sécurité sociale, ainsi que des membres du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. Il est conservé sur le chantier ou, en cas d'impossibilité, au siège de l'établissement.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-20

LEGIARTI000018529288

LEGIARTI000018492071

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

2,113,929,215

null

Article

Le registre d'observations est tenu à la disposition de l'inspection du travail, du médecin du travail, des agents de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, du service de prévention des organismes de sécurité sociale, ainsi que des membres du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. Il est conservé sur le chantier ou, en cas d'impossibilité, au siège de l'établissement.

32,472,144,000,000

null

IG-20241210

null

LEGIARTI000018529288

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529300

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Sous-section 4 : Examens, vérifications, registres.

null

LEGISCTA000018492058

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 2 : Mesures générales de sécurité. > Sous-section 4 : Examens, vérifications, registres.

null

[]

Code du travail, art. R4534-21

Code du travail

Les recettes sont aménagées de telle sorte que les travailleurs chargés des opérations de chargement ou de déchargement ne soient pas obligés, pour tirer la charge, de se pencher au-dessus du vide. Toutefois, pour le chargement ou le déchargement de matériaux ou d'objets d'un poids inférieur ou égal à 50 kilogrammes, il peut être mis à la disposition des travailleurs, d'une part, des crochets d'une longueur suffisante pour amener les charges à l'aplomb du plancher de la recette, ou tout autre dispositif équivalent, d'autre part, des appuis leur permettant d'assurer efficacement leur équilibre.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-21

LEGIARTI000018529284

LEGIARTI000018492075

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

1,073,741,823

null

Article

Les recettes sont aménagées de telle sorte que les travailleurs chargés des opérations de chargement ou de déchargement ne soient pas obligés, pour tirer la charge, de se pencher au-dessus du vide. Toutefois, pour le chargement ou le déchargement de matériaux ou d'objets d'un poids inférieur ou égal à 50 kilogrammes, il peut être mis à la disposition des travailleurs, d'une part, des crochets d'une longueur suffisante pour amener les charges à l'aplomb du plancher de la recette, ou tout autre dispositif équivalent, d'autre part, des appuis leur permettant d'assurer efficacement leur équilibre.

32,472,144,000,000

null

IG-20241210

null

LEGIARTI000018529284

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529286

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Section 3 : Opération de chargement ou de déchargement en hauteur.

null

LEGISCTA000018492073

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 3 : Opération de chargement ou de déchargement en hauteur.

null

[]

Code du travail, art. R4534-22

Code du travail

Afin de prendre s'il y a lieu les mesures de sécurité appropriées et avant de commencer des travaux de terrassement, l'employeur s'informe auprès du service de voirie compétent dans le cas de travaux sur le domaine public ou auprès du propriétaire dans le cas de travaux sur le domaine privé : 1° De l'existence éventuelle de terres rapportées ; 2° De l'emplacement et de la nature des canalisations ou câbles souterrains pouvant se trouver dans la zone où les travaux seront entrepris ; 3° Des risques d'imprégnation du sous-sol par des émanations ou produits nocifs.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-22

LEGIARTI000018529280

LEGIARTI000018492079

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

1,073,741,823

null

Article

Afin de prendre s'il y a lieu les mesures de sécurité appropriées et avant de commencer des travaux de terrassement, l'employeur s'informe auprès du service de voirie compétent dans le cas de travaux sur le domaine public ou auprès du propriétaire dans le cas de travaux sur le domaine privé : 1° De l'existence éventuelle de terres rapportées ; 2° De l'emplacement et de la nature des canalisations ou câbles souterrains pouvant se trouver dans la zone où les travaux seront entrepris ; 3° Des risques d'imprégnation du sous-sol par des émanations ou produits nocifs.

32,472,144,000,000

null

IG-20241210

null

LEGIARTI000018529280

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529282

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Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.

null

LEGISCTA000018492077

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Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.

null

[]

Code du travail, art. R4534-23

Code du travail

Les arbres, les blocs de pierre, ainsi que le matériel, les matériaux et objets de toute nature se trouvant à proximité de l'emplacement où des fouilles sont entreprises, sont enlevés ou solidement maintenus lorsqu'il apparaît que leur équilibre risque d'être compromis lors de l'exécution des travaux.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-23

LEGIARTI000018529278

LEGIARTI000018492081

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

1,610,612,735

null

Article

Les arbres, les blocs de pierre, ainsi que le matériel, les matériaux et objets de toute nature se trouvant à proximité de l'emplacement où des fouilles sont entreprises, sont enlevés ou solidement maintenus lorsqu'il apparaît que leur équilibre risque d'être compromis lors de l'exécution des travaux.

32,472,144,000,000

null

IG-20241212

null

LEGIARTI000018529278

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529282

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Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.

null

LEGISCTA000018492077

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Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.

null

[]

Code du travail, art. R4534-24

Code du travail

Les fouilles en tranchée de plus de 1,30 mètre de profondeur et d'une largeur égale ou inférieure aux deux tiers de la profondeur sont, lorsque leurs parois sont verticales ou sensiblement verticales, blindées, étrésillonnées ou étayées. Les parois des autres fouilles en tranchée, ainsi que celles des fouilles en excavation ou en butte sont aménagées, eu égard à la nature et à l'état des terres, de façon à prévenir les éboulements. A défaut, des blindages, des étrésillons ou des étais appropriés à la nature et à l'état des terres sont mis en place. Ces mesures de protection ne sont pas réduites ou supprimées lorsque les terrains sont gelés. Ces mesures de protection sont prises avant toute descente d'un travailleur ou d'un employeur dans la fouille pour un travail autre que celui de la mise en place des dispositifs de protection. Lorsque nul n'a à descendre dans la fouille, les zones situées à proximité du bord et qui présenteraient un danger pour les travailleurs sont nettement délimitées et visiblement signalées.

1,581,033,600,000

32,472,144,000,000

R4534-24

LEGIARTI000041541491

LEGIARTI000018492083

AUTONOME

VIGUEUR

2.0

1,879,048,191

null

Article

Les fouilles en tranchée de plus de 1,30 mètre de profondeur et d'une largeur égale ou inférieure aux deux tiers de la profondeur sont, lorsque leurs parois sont verticales ou sensiblement verticales, blindées, étrésillonnées ou étayées. Les parois des autres fouilles en tranchée, ainsi que celles des fouilles en excavation ou en butte sont aménagées, eu égard à la nature et à l'état des terres, de façon à prévenir les éboulements. A défaut, des blindages, des étrésillons ou des étais appropriés à la nature et à l'état des terres sont mis en place. Ces mesures de protection ne sont pas réduites ou supprimées lorsque les terrains sont gelés. Ces mesures de protection sont prises avant toute descente d'un travailleur ou d'un employeur dans la fouille pour un travail autre que celui de la mise en place des dispositifs de protection. Lorsque nul n'a à descendre dans la fouille, les zones situées à proximité du bord et qui présenteraient un danger pour les travailleurs sont nettement délimitées et visiblement signalées.

32,472,144,000,000

LEGIARTI000018529276

IG-20241212

null

LEGIARTI000041541491

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529282

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Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.

null

LEGISCTA000018492077

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.

null

[]

Code du travail, art. R4534-25

Code du travail

Pour la détermination de l'inclinaison à donner aux parois ou pour l'établissement des blindages, des étrésillons et des étais des fouilles en tranchée ou en excavation, il est tenu compte des surcharges dues aux constructions ou aux dépôts de toute nature, tels que matériaux divers, déblais, matériel, existant dans le voisinage, ainsi que des surcharges et des ébranlements prévisibles dus à la circulation sur les voies carrossables, les pistes de circulation et les voies ferrées se trouvant à proximité des fouilles.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-25

LEGIARTI000018529274

LEGIARTI000018492085

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

2,013,265,919

null

Article

Pour la détermination de l'inclinaison à donner aux parois ou pour l'établissement des blindages, des étrésillons et des étais des fouilles en tranchée ou en excavation, il est tenu compte des surcharges dues aux constructions ou aux dépôts de toute nature, tels que matériaux divers, déblais, matériel, existant dans le voisinage, ainsi que des surcharges et des ébranlements prévisibles dus à la circulation sur les voies carrossables, les pistes de circulation et les voies ferrées se trouvant à proximité des fouilles.

32,472,144,000,000

null

IG-20241212

null

LEGIARTI000018529274

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529282

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Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.

null

LEGISCTA000018492077

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Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.

null

[]

Code du travail, art. R4534-26

Code du travail

La reprise des fondations en sous-oeuvre ne peut être exécutée que par petites portions et au fur et à mesure que les blindages, les étrésillons ou les étais mis en place assurent une sécurité suffisante. Toutefois, cette prescription ne fait pas obstacle à l'emploi de procédés particuliers assurant aux travailleurs une sécurité au moins équivalente.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-26

LEGIARTI000018529272

LEGIARTI000018492087

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

2,080,374,783

null

Article

La reprise des fondations en sous-oeuvre ne peut être exécutée que par petites portions et au fur et à mesure que les blindages, les étrésillons ou les étais mis en place assurent une sécurité suffisante. Toutefois, cette prescription ne fait pas obstacle à l'emploi de procédés particuliers assurant aux travailleurs une sécurité au moins équivalente.

32,472,144,000,000

null

IG-20241210

null

LEGIARTI000018529272

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529282

false

Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.

null

LEGISCTA000018492077

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.

null

[]

Code du travail, art. R4534-27

Code du travail

Les pentes et les crêtes des parois sont débarrassées des éléments dont la chute présente un danger.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-27

LEGIARTI000018529270

LEGIARTI000018492089

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

2,113,929,215

null

Article

Les pentes et les crêtes des parois sont débarrassées des éléments dont la chute présente un danger.

32,472,144,000,000

null

IG-20241212

null

LEGIARTI000018529270

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529282

false

Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.

null

LEGISCTA000018492077

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.

null

[]

Code du travail, art. R4534-28

Code du travail

Lorsque des parties en surplomb d'un terrain ne peuvent être abattues, des mesures appropriées, telles qu'étaiement et consolidation, sont prises pour empêcher leur éboulement.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-28

LEGIARTI000018529268

LEGIARTI000018492091

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

2,130,706,431

null

Article

Lorsque des parties en surplomb d'un terrain ne peuvent être abattues, des mesures appropriées, telles qu'étaiement et consolidation, sont prises pour empêcher leur éboulement.

32,472,144,000,000

null

IG-20241212

null

LEGIARTI000018529268

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529282

false

Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.

null

LEGISCTA000018492077

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.

null

[]

Code du travail, art. R4534-29

Code du travail

La mise en place des blindages, étrésillons ou étais est accomplie dès que l'avancement des travaux le permet.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-29

LEGIARTI000018529266

LEGIARTI000018492093

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

2,139,095,039

null

Article

La mise en place des blindages, étrésillons ou étais est accomplie dès que l'avancement des travaux le permet.

32,472,144,000,000

null

IG-20241210

null

LEGIARTI000018529266

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529282

false

Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.

null

LEGISCTA000018492077

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.

null

[]

Code du travail, art. R4534-30

Code du travail

Lorsque les divers éléments d'un blindage sont assemblés hors de la fouille, la hauteur de ces éléments est au moins égale à la profondeur totale de la fouille. Pour éviter tout renversement ou déplacement, le blindage, après avoir été descendu dans la fouille, est convenablement calé.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-30

LEGIARTI000018529264

LEGIARTI000018492095

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

2,143,289,343

null

Article

Lorsque les divers éléments d'un blindage sont assemblés hors de la fouille, la hauteur de ces éléments est au moins égale à la profondeur totale de la fouille. Pour éviter tout renversement ou déplacement, le blindage, après avoir été descendu dans la fouille, est convenablement calé.

32,472,144,000,000

null

IG-20241210

null

LEGIARTI000018529264

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529282

false

Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.

null

LEGISCTA000018492077

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.

null

[]

Code du travail, art. R4534-31

Code du travail

Afin d'empêcher les chutes de déblais, de matériaux, d'outils ou d'objets de toute nature à l'intérieur des fouilles en tranchée de plus de 1,30 mètre de profondeur, celles-ci sont entourées de plinthes d'une hauteur de 15 centimètres au moins ou comportent un blindage dont les éléments constituants dépassent le niveau du sol d'une hauteur minimale de 15 centimètres.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-31

LEGIARTI000018529262

LEGIARTI000018492097

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

2,145,386,495

null

Article

Afin d'empêcher les chutes de déblais, de matériaux, d'outils ou d'objets de toute nature à l'intérieur des fouilles en tranchée de plus de 1,30 mètre de profondeur, celles-ci sont entourées de plinthes d'une hauteur de 15 centimètres au moins ou comportent un blindage dont les éléments constituants dépassent le niveau du sol d'une hauteur minimale de 15 centimètres.

32,472,144,000,000

null

IG-20241212

null

LEGIARTI000018529262

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529282

false

Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.

null

LEGISCTA000018492077

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.

null

[]

Code du travail, art. R4534-32

Code du travail

Des déblais ou du matériel ne peuvent être déposés le long d'une tranchée de plus de 1,30 mètre de profondeur que s'il est possible de ménager une berme d'une largeur de 40 centimètres au moins. Cette berme reste constamment dégagée de tout dépôt.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-32

LEGIARTI000018529260

LEGIARTI000018492099

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

2,146,435,071

null

Article

Des déblais ou du matériel ne peuvent être déposés le long d'une tranchée de plus de 1,30 mètre de profondeur que s'il est possible de ménager une berme d'une largeur de 40 centimètres au moins. Cette berme reste constamment dégagée de tout dépôt.

32,472,144,000,000

null

IG-20241212

null

LEGIARTI000018529260

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529282

false

Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.

null

LEGISCTA000018492077

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.

null

[]

Code du travail, art. R4534-33

Code du travail

Des mesures, telles que le creusement de cunettes et l'exécution de drainages sont prises pour limiter les infiltrations provenant des eaux de ruissellement. En outre, des mesures, telles que la mise en service de pompes, sont prévues pour remédier aux effets des infiltrations qui pourraient se produire.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-33

LEGIARTI000018529258

LEGIARTI000018492101

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

2,146,959,359

null

Article

Des mesures, telles que le creusement de cunettes et l'exécution de drainages sont prises pour limiter les infiltrations provenant des eaux de ruissellement. En outre, des mesures, telles que la mise en service de pompes, sont prévues pour remédier aux effets des infiltrations qui pourraient se produire.

32,472,144,000,000

null

IG-20241210

null

LEGIARTI000018529258

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529282

false

Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.

null

LEGISCTA000018492077

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.

null

[]

Code du travail, art. R4534-34

Code du travail

Après une période de pluie ou de gel, il est procédé à un examen du talus des fouilles en excavation ou en tranchée. S'il y a lieu, le blindage est consolidé. L'employeur fait procéder à cet examen par une personne compétente. Le nom et la qualité de cette personne sont consignés sur le registre de sécurité.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-34

LEGIARTI000018529256

LEGIARTI000018492103

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

2,147,221,503

null

Article

Après une période de pluie ou de gel, il est procédé à un examen du talus des fouilles en excavation ou en tranchée. S'il y a lieu, le blindage est consolidé. L'employeur fait procéder à cet examen par une personne compétente. Le nom et la qualité de cette personne sont consignés sur le registre de sécurité.

32,472,144,000,000

null

IG-20241212

null

LEGIARTI000018529256

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529282

false

Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.

null

LEGISCTA000018492077

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.

null

[]

Code du travail, art. R4534-35

Code du travail

Les fouilles en tranchée ou en excavation comportent les moyens nécessaires à une évacuation rapide des travailleurs.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-35

LEGIARTI000018529254

LEGIARTI000018492105

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

2,147,352,575

null

Article

Les fouilles en tranchée ou en excavation comportent les moyens nécessaires à une évacuation rapide des travailleurs.

32,472,144,000,000

null

IG-20241210

null

LEGIARTI000018529254

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529282

false

Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.

null

LEGISCTA000018492077

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.

null

[]

Code du travail, art. R4534-36

Code du travail

Lorsque des travailleurs sont appelés à franchir une tranchée de plus de 40 centimètres de largeur, des moyens de passage sont mis en place.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-36

LEGIARTI000018529252

LEGIARTI000018492107

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

2,147,418,111

null

Article

Lorsque des travailleurs sont appelés à franchir une tranchée de plus de 40 centimètres de largeur, des moyens de passage sont mis en place.

32,472,144,000,000

null

IG-20241212

null

LEGIARTI000018529252

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529282

false

Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.

null

LEGISCTA000018492077

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.

null

[]

Code du travail, art. R4534-37

Code du travail

Il ne peut être procédé à l'enlèvement d'un blindage, d'un étrésillon ou d'un étai que lorsque des mesures de protection efficaces ont été prises contre les risques d'éboulement.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-37

LEGIARTI000018529250

LEGIARTI000018492109

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

2,147,450,879

null

Article

Il ne peut être procédé à l'enlèvement d'un blindage, d'un étrésillon ou d'un étai que lorsque des mesures de protection efficaces ont été prises contre les risques d'éboulement.

32,472,144,000,000

null

IG-20241210

null

LEGIARTI000018529250

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529282

false

Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.

null

LEGISCTA000018492077

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.

null

[]

Code du travail, art. R4534-38

Code du travail

L'abattage en sous-cave ne peut être réalisé qu'à l'aide d'engins mus mécaniquement et à condition qu'il n'en résulte aucun danger pour les travailleurs. Lors de l'exécution de tels travaux, des mesures sont prises pour interdire l'accès de la zone dans laquelle l'éboulement est appelé à se produire.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-38

LEGIARTI000018529248

LEGIARTI000018492111

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

2,147,467,263

null

Article

L'abattage en sous-cave ne peut être réalisé qu'à l'aide d'engins mus mécaniquement et à condition qu'il n'en résulte aucun danger pour les travailleurs. Lors de l'exécution de tels travaux, des mesures sont prises pour interdire l'accès de la zone dans laquelle l'éboulement est appelé à se produire.

32,472,144,000,000

null

IG-20241210

null

LEGIARTI000018529248

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529282

false

Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.

null

LEGISCTA000018492077

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.

null

[]

Code du travail, art. R4534-39

Code du travail

En cas de découverte d'un engin susceptible d'exploser, le travail est immédiatement interrompu au voisinage jusqu'à ce que les autorités compétentes aient fait procéder à l'enlèvement de l'engin.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-39

LEGIARTI000018529246

LEGIARTI000018492113

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

2,147,475,455

null

Article

En cas de découverte d'un engin susceptible d'exploser, le travail est immédiatement interrompu au voisinage jusqu'à ce que les autorités compétentes aient fait procéder à l'enlèvement de l'engin.

32,472,144,000,000

null

IG-20241212

null

LEGIARTI000018529246

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529282

false

Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.

null

LEGISCTA000018492077

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert.

null

[]

Code du travail, art. R4534-40

Code du travail

Dans tous les ouvrages souterrains, les risques d'éboulement ou de chutes de blocs sont prévenus, selon des modalités appropriées à la hauteur de l'ouvrage : 1° Soit au moyen d'un soutènement appuyé ou suspendu et d'un garnissage approprié à la nature des terrains ; 2° Soit grâce à la surveillance, au sondage et à la purge méthodique des parements et de la couronne.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-40

LEGIARTI000018529240

LEGIARTI000018492119

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

1,073,741,823

null

Article

Dans tous les ouvrages souterrains, les risques d'éboulement ou de chutes de blocs sont prévenus, selon des modalités appropriées à la hauteur de l'ouvrage : 1° Soit au moyen d'un soutènement appuyé ou suspendu et d'un garnissage approprié à la nature des terrains ; 2° Soit grâce à la surveillance, au sondage et à la purge méthodique des parements et de la couronne.

32,472,144,000,000

null

IG-20241210

null

LEGIARTI000018529240

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529242

false

Sous-section 1 : Éboulements et chutes de blocs.

null

LEGISCTA000018492117

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 5 : Travaux souterrains. > Sous-section 1 : Éboulements et chutes de blocs.

null

[]

Code du travail, art. R4534-41

Code du travail

Les parois des puits et des galeries souterraines, le toit de ces dernières, ainsi que les travaux de consolidation réalisés ou les dispositifs de soutènement mis en place, sont examinés : 1° A la reprise de chaque poste de travail, sur toute la hauteur des puits et sur toute la longueur des galeries ; 2° Après chaque tir de mine, sur une longueur de 50 mètres au moins en arrière du front de tir. Ces examens sont réalisés par une personne compétente choisie par l'employeur. Le nom et la qualité de cette personne sont consignés sur le registre de sécurité.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-41

LEGIARTI000018529238

LEGIARTI000018492121

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

1,610,612,735

null

Article

Les parois des puits et des galeries souterraines, le toit de ces dernières, ainsi que les travaux de consolidation réalisés ou les dispositifs de soutènement mis en place, sont examinés : 1° A la reprise de chaque poste de travail, sur toute la hauteur des puits et sur toute la longueur des galeries ; 2° Après chaque tir de mine, sur une longueur de 50 mètres au moins en arrière du front de tir. Ces examens sont réalisés par une personne compétente choisie par l'employeur. Le nom et la qualité de cette personne sont consignés sur le registre de sécurité.

32,472,144,000,000

null

IG-20241210

null

LEGIARTI000018529238

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529242

false

Sous-section 1 : Éboulements et chutes de blocs.

null

LEGISCTA000018492117

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 5 : Travaux souterrains. > Sous-section 1 : Éboulements et chutes de blocs.

null

[]

Code du travail, art. R4534-42

Code du travail

Lorsqu'un puits ou une galerie souterraine sont destinés à recevoir un revêtement maçonné ou bétonné, les éléments du dispositif de soutènement ne sont enlevés qu'au fur et à mesure de l'avancement des travaux et seulement dans la mesure où, eu égard à la stabilité du terrain traversé, cet enlèvement ne peut nuire à la sécurité des travailleurs. Des précautions similaires sont prises pour l'exécution de travaux d'abattage latéral ainsi que pour l'exécution de travaux de comblement.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-42

LEGIARTI000018529236

LEGIARTI000018492123

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

1,879,048,191

null

Article

Lorsqu'un puits ou une galerie souterraine sont destinés à recevoir un revêtement maçonné ou bétonné, les éléments du dispositif de soutènement ne sont enlevés qu'au fur et à mesure de l'avancement des travaux et seulement dans la mesure où, eu égard à la stabilité du terrain traversé, cet enlèvement ne peut nuire à la sécurité des travailleurs. Des précautions similaires sont prises pour l'exécution de travaux d'abattage latéral ainsi que pour l'exécution de travaux de comblement.

32,472,144,000,000

null

IG-20241210

null

LEGIARTI000018529236

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529242

false

Sous-section 1 : Éboulements et chutes de blocs.

null

LEGISCTA000018492117

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 5 : Travaux souterrains. > Sous-section 1 : Éboulements et chutes de blocs.

null

[]

Code du travail, art. R4534-43

Code du travail

La qualité de l'air des galeries souterraines en cours de percement et des puits en cours de fonçage doit être compatible avec la santé et la sécurité des travailleurs.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-43

LEGIARTI000018529232

LEGIARTI000018492127

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

1,073,741,823

null

Article

La qualité de l'air des galeries souterraines en cours de percement et des puits en cours de fonçage doit être compatible avec la santé et la sécurité des travailleurs.

32,472,144,000,000

null

IG-20241212

null

LEGIARTI000018529232

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529234

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Sous-section 2 : Ventilation.

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LEGISCTA000018492125

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Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 5 : Travaux souterrains. > Sous-section 2 : Ventilation.

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Code du travail, art. R4534-44

Code du travail

Lorsque l'aération naturelle d'une galerie en cours de percement est insuffisante, l'assainissement de l'atmosphère est obtenu au moyen d'une installation de ventilation mécanique. Cette installation de ventilation assure au front de taille un débit minimal d'air de vingt-cinq litres par seconde et par homme. L'air introduit est prélevé loin de toute source de pollution.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-44

LEGIARTI000018529230

LEGIARTI000018492129

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

1,610,612,735

null

Article

Lorsque l'aération naturelle d'une galerie en cours de percement est insuffisante, l'assainissement de l'atmosphère est obtenu au moyen d'une installation de ventilation mécanique. Cette installation de ventilation assure au front de taille un débit minimal d'air de vingt-cinq litres par seconde et par homme. L'air introduit est prélevé loin de toute source de pollution.

32,472,144,000,000

null

IG-20241212

null

LEGIARTI000018529230

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529234

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Sous-section 2 : Ventilation.

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LEGISCTA000018492125

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Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 5 : Travaux souterrains. > Sous-section 2 : Ventilation.

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[]

Code du travail, art. R4534-45

Code du travail

Dans les galeries souterraines en cours de percement où il est fait usage d'explosifs, la ventilation est réalisée dans les conditions suivantes : 1° Il est introduit au front de taille, au moyen d'une installation de ventilation mécanique, 200 litres au moins d'air par seconde et par mètre carré de la plus grande section de galerie ventilée. L'air introduit est prélevé loin de toute source de pollution ; 2° Après chaque tir, une aspiration est réalisée le plus près possible du front de taille, afin d'éliminer au maximum les poussières en suspension ; 3° Eventuellement, une ventilation auxiliaire permet d'accélérer l'absorption du bouchon de tir.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-45

LEGIARTI000018529228

LEGIARTI000018492131

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

1,879,048,191

null

Article

Dans les galeries souterraines en cours de percement où il est fait usage d'explosifs, la ventilation est réalisée dans les conditions suivantes : 1° Il est introduit au front de taille, au moyen d'une installation de ventilation mécanique, 200 litres au moins d'air par seconde et par mètre carré de la plus grande section de galerie ventilée. L'air introduit est prélevé loin de toute source de pollution ; 2° Après chaque tir, une aspiration est réalisée le plus près possible du front de taille, afin d'éliminer au maximum les poussières en suspension ; 3° Eventuellement, une ventilation auxiliaire permet d'accélérer l'absorption du bouchon de tir.

32,472,144,000,000

null

IG-20241212

null

LEGIARTI000018529228

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529234

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Sous-section 2 : Ventilation.

null

LEGISCTA000018492125

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Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 5 : Travaux souterrains. > Sous-section 2 : Ventilation.

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[]

Code du travail, art. R4534-46

Code du travail

Lorsqu'il est fait usage de moteurs à combustion interne ou qu'il existe des émanations nocives, les quantités minimales d'air à introduire prévues par les articles R. 4534-44 et R. 4534-45 sont augmentées de telle sorte que la qualité de l'air demeure compatible avec la santé et la sécurité des travailleurs.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-46

LEGIARTI000018529226

LEGIARTI000018492133

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

2,013,265,919

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Article

Lorsqu'il est fait usage de moteurs à combustion interne ou qu'il existe des émanations nocives, les quantités minimales d'air à introduire prévues par les articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018492129&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4534-44 (VD)">R. 4534-44 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018492131&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4534-45 (VD)">R. 4534-45</a> sont augmentées de telle sorte que la qualité de l'air demeure compatible avec la santé et la sécurité des travailleurs.

32,472,144,000,000

null

IG-20241210

null

LEGIARTI000018529226

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529234

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Sous-section 2 : Ventilation.

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LEGISCTA000018492125

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 5 : Travaux souterrains. > Sous-section 2 : Ventilation.

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[]

Code du travail, art. R4534-47

Code du travail

Lorsqu'une galerie est percée ou lorsqu'un puits est foncé dans une roche renfermant de la silice libre, seuls des fleurets à injection d'eau ou munis d'un dispositif efficace pour le captage à sec des poussières sont utilisés. Une consigne indique les postes de travail où il est nécessaire de renforcer les mesures de protection collective par l'utilisation d'un appareil respiratoire approprié. Cette consigne précise, en outre, pour chaque poste de travail, la durée maximale de port de l'appareil et les conditions de son entretien.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-47

LEGIARTI000018529224

LEGIARTI000018492135

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

2,080,374,783

null

Article

Lorsqu'une galerie est percée ou lorsqu'un puits est foncé dans une roche renfermant de la silice libre, seuls des fleurets à injection d'eau ou munis d'un dispositif efficace pour le captage à sec des poussières sont utilisés. Une consigne indique les postes de travail où il est nécessaire de renforcer les mesures de protection collective par l'utilisation d'un appareil respiratoire approprié. Cette consigne précise, en outre, pour chaque poste de travail, la durée maximale de port de l'appareil et les conditions de son entretien.

32,472,144,000,000

null

IG-20241210

null

LEGIARTI000018529224

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529234

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Sous-section 2 : Ventilation.

null

LEGISCTA000018492125

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 5 : Travaux souterrains. > Sous-section 2 : Ventilation.

null

[]

Code du travail, art. R4534-48

Code du travail

Dans les travaux où il est fait usage d'explosifs ainsi que dans ceux qui sont exécutés dans des terrains renfermant de la silice libre, les déblais sont arrosés.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-48

LEGIARTI000018529222

LEGIARTI000018492138

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

2,113,929,215

null

Article

Dans les travaux où il est fait usage d'explosifs ainsi que dans ceux qui sont exécutés dans des terrains renfermant de la silice libre, les déblais sont arrosés.

32,472,144,000,000

null

IG-20241212

null

LEGIARTI000018529222

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529234

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Sous-section 2 : Ventilation.

null

LEGISCTA000018492125

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 5 : Travaux souterrains. > Sous-section 2 : Ventilation.

null

[]

Code du travail, art. R4534-49

Code du travail

Dans les galeries souterraines et les puits où des émanations de gaz susceptibles de former avec l'air un mélange détonant sont à craindre, l'usage de lampes ou d'appareils à feu nu est interdit.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-49

LEGIARTI000018529220

LEGIARTI000018492140

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

2,130,706,431

null

Article

Dans les galeries souterraines et les puits où des émanations de gaz susceptibles de former avec l'air un mélange détonant sont à craindre, l'usage de lampes ou d'appareils à feu nu est interdit.

32,472,144,000,000

null

IG-20241210

null

LEGIARTI000018529220

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529234

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Sous-section 2 : Ventilation.

null

LEGISCTA000018492125

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 5 : Travaux souterrains. > Sous-section 2 : Ventilation.

null

[]

Code du travail, art. R4534-50

Code du travail

Dans les puits dont la profondeur dépasse vingt-cinq mètres, les treuils utilisés pour le transport des travailleurs sont mus mécaniquement.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-50

LEGIARTI000018529216

LEGIARTI000018492144

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

1,073,741,823

null

Article

Dans les puits dont la profondeur dépasse vingt-cinq mètres, les treuils utilisés pour le transport des travailleurs sont mus mécaniquement.

32,472,144,000,000

null

IG-20241212

null

LEGIARTI000018529216

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529218

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Sous-section 3 : Circulation.

null

LEGISCTA000018492142

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 5 : Travaux souterrains. > Sous-section 3 : Circulation.

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[]

Code du travail, art. R4534-51

Code du travail

Tant qu'il y a des travailleurs dans une galerie souterraine ou au fond d'un puits, la présence d'un travailleur est requise en permanence pour la manœuvre du treuil. Lorsque la profondeur d'un puits dépasse six mètres, le service d'un treuil mû à la main est assuré par deux travailleurs au moins.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-51

LEGIARTI000018529214

LEGIARTI000018492146

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

1,610,612,735

null

Article

Tant qu'il y a des travailleurs dans une galerie souterraine ou au fond d'un puits, la présence d'un travailleur est requise en permanence pour la manœuvre du treuil. Lorsque la profondeur d'un puits dépasse six mètres, le service d'un treuil mû à la main est assuré par deux travailleurs au moins.

32,472,144,000,000

null

IG-20241212

null

LEGIARTI000018529214

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529218

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Sous-section 3 : Circulation.

null

LEGISCTA000018492142

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 5 : Travaux souterrains. > Sous-section 3 : Circulation.

null

[]

Code du travail, art. R4534-52

Code du travail

Les puits dans lesquels est installée une descenderie par échelles, des paliers de repos d'une dimension suffisante pour accueillir au moins deux travailleurs sont établis à six mètres au plus les uns des autres. Les volées ainsi délimitées peuvent être verticales. A chaque palier, des poignées fixes sont placées de façon à en permettre facilement l'accès.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-52

LEGIARTI000018529212

LEGIARTI000018492148

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

1,879,048,191

null

Article

Les puits dans lesquels est installée une descenderie par échelles, des paliers de repos d'une dimension suffisante pour accueillir au moins deux travailleurs sont établis à six mètres au plus les uns des autres. Les volées ainsi délimitées peuvent être verticales. A chaque palier, des poignées fixes sont placées de façon à en permettre facilement l'accès.

32,472,144,000,000

null

IG-20241210

null

LEGIARTI000018529212

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529218

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Sous-section 3 : Circulation.

null

LEGISCTA000018492142

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 5 : Travaux souterrains. > Sous-section 3 : Circulation.

null

[]

Code du travail, art. R4534-53

Code du travail

Lorsqu'une galerie est percée dans un terrain où des venues d'eau importantes et soudaines sont à craindre, cette galerie comporte des issues permettant une évacuation rapide des travailleurs. A défaut, des mesures appropriées, telles que l'aménagement de niches surélevées en nombre suffisant, sont mises en œuvre. Lorsqu'un puits est foncé dans un terrain analogue à celui mentionné au premier alinéa, des échelles de secours sont installées du fond du puits à l'orifice au jour ou à un emplacement sûr.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-53

LEGIARTI000018529210

LEGIARTI000018492151

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

2,013,265,919

null

Article

Lorsqu'une galerie est percée dans un terrain où des venues d'eau importantes et soudaines sont à craindre, cette galerie comporte des issues permettant une évacuation rapide des travailleurs. A défaut, des mesures appropriées, telles que l'aménagement de niches surélevées en nombre suffisant, sont mises en œuvre. Lorsqu'un puits est foncé dans un terrain analogue à celui mentionné au premier alinéa, des échelles de secours sont installées du fond du puits à l'orifice au jour ou à un emplacement sûr.

32,472,144,000,000

null

IG-20241212

null

LEGIARTI000018529210

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529218

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Sous-section 3 : Circulation.

null

LEGISCTA000018492142

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 5 : Travaux souterrains. > Sous-section 3 : Circulation.

null

[]

Code du travail, art. R4534-54

Code du travail

Dans les galeries souterraines où se trouvent disposées des voies ferrées, à défaut d'un espace libre de 55 centimètres mesuré entre la partie la plus saillante du matériel roulant et les parties les plus saillantes des parois de la galerie, il est aménagé, au fur et à mesure de l'avancement des travaux et tous les 10 mètres au plus, une niche de sûreté ayant des dimensions suffisantes pour abriter simultanément deux travailleurs et ayant au moins 60 centimètres de profondeur. En cas d'impossibilité, la sécurité des travailleurs est assurée d'une autre manière par des mesures appropriées. L'employeur porte préalablement ces mesures à la connaissance de l'inspection du travail.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-54

LEGIARTI000018529208

LEGIARTI000018492153

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

2,080,374,783

null

Article

Dans les galeries souterraines où se trouvent disposées des voies ferrées, à défaut d'un espace libre de 55 centimètres mesuré entre la partie la plus saillante du matériel roulant et les parties les plus saillantes des parois de la galerie, il est aménagé, au fur et à mesure de l'avancement des travaux et tous les 10 mètres au plus, une niche de sûreté ayant des dimensions suffisantes pour abriter simultanément deux travailleurs et ayant au moins 60 centimètres de profondeur. En cas d'impossibilité, la sécurité des travailleurs est assurée d'une autre manière par des mesures appropriées. L'employeur porte préalablement ces mesures à la connaissance de l'inspection du travail.

32,472,144,000,000

null

IG-20241212

null

LEGIARTI000018529208

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529218

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Sous-section 3 : Circulation.

null

LEGISCTA000018492142

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 5 : Travaux souterrains. > Sous-section 3 : Circulation.

null

[]

Code du travail, art. R4534-55

Code du travail

Les orifices des puits et des galeries d'une inclinaison de plus de 45° sont convenablement signalés la nuit.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-55

LEGIARTI000018529204

LEGIARTI000018492157

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

1,073,741,823

null

Article

Les orifices des puits et des galeries d'une inclinaison de plus de 45° sont convenablement signalés la nuit.

32,472,144,000,000

null

IG-20241212

null

LEGIARTI000018529204

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529206

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Sous-section 4 : Signalisation et éclairage.

null

LEGISCTA000018492155

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Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 5 : Travaux souterrains. > Sous-section 4 : Signalisation et éclairage.

null

[]

Code du travail, art. R4534-56

Code du travail

Les ouvertures ou dénivellations existant dans le sol d'une galerie, les passages resserrés, les abaissements de voûte ainsi que tous obstacles pouvant présenter un danger ou une gêne pour la circulation des travailleurs, des véhicules ou des convois sont convenablement signalés par des moyens appropriés, tels que la pose de feux de position ou de dispositifs réfléchissants d'une efficacité équivalente. A défaut d'un éclairage suffisant, des dispositifs avertisseurs sont prévus, tels que chaînettes et fils pendants, balais souples, dont le contact permet de signaler aux travailleurs la présence d'un obstacle.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-56

LEGIARTI000018529202

LEGIARTI000018492159

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

1,610,612,735

null

Article

Les ouvertures ou dénivellations existant dans le sol d'une galerie, les passages resserrés, les abaissements de voûte ainsi que tous obstacles pouvant présenter un danger ou une gêne pour la circulation des travailleurs, des véhicules ou des convois sont convenablement signalés par des moyens appropriés, tels que la pose de feux de position ou de dispositifs réfléchissants d'une efficacité équivalente. A défaut d'un éclairage suffisant, des dispositifs avertisseurs sont prévus, tels que chaînettes et fils pendants, balais souples, dont le contact permet de signaler aux travailleurs la présence d'un obstacle.

32,472,144,000,000

null

IG-20241210

null

LEGIARTI000018529202

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529206

false

Sous-section 4 : Signalisation et éclairage.

null

LEGISCTA000018492155

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 5 : Travaux souterrains. > Sous-section 4 : Signalisation et éclairage.

null

[]

Code du travail, art. R4534-57

Code du travail

A défaut d'un éclairage suffisant dans les galeries où circulent des véhicules ou des convois, les postes de travail sont signalés par des feux très visibles et les véhicules ou convois sont munis : 1° A l'avant, d'un feu blanc ; 2° A l'arrière, d'un feu rouge, soit d'un dispositif réfléchissant de même couleur ou d'une efficacité équivalente.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-57

LEGIARTI000018529200

LEGIARTI000018492161

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

1,879,048,191

null

Article

A défaut d'un éclairage suffisant dans les galeries où circulent des véhicules ou des convois, les postes de travail sont signalés par des feux très visibles et les véhicules ou convois sont munis : 1° A l'avant, d'un feu blanc ; 2° A l'arrière, d'un feu rouge, soit d'un dispositif réfléchissant de même couleur ou d'une efficacité équivalente.

32,472,144,000,000

null

IG-20241210

null

LEGIARTI000018529200

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529206

false

Sous-section 4 : Signalisation et éclairage.

null

LEGISCTA000018492155

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 5 : Travaux souterrains. > Sous-section 4 : Signalisation et éclairage.

null

[]

Code du travail, art. R4534-58

Code du travail

Sauf dans les galeries pourvues d'un éclairage fixe suffisant, les véhicules sont munis d'un projecteur capable d'éclairer sur une distance au moins égale au parcours d'arrêt du véhicule ou du convoi.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-58

LEGIARTI000018529198

LEGIARTI000018492163

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

2,013,265,919

null

Article

Sauf dans les galeries pourvues d'un éclairage fixe suffisant, les véhicules sont munis d'un projecteur capable d'éclairer sur une distance au moins égale au parcours d'arrêt du véhicule ou du convoi.

32,472,144,000,000

null

IG-20241210

null

LEGIARTI000018529198

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529206

false

Sous-section 4 : Signalisation et éclairage.

null

LEGISCTA000018492155

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 5 : Travaux souterrains. > Sous-section 4 : Signalisation et éclairage.

null

[]

Code du travail, art. R4534-59

Code du travail

Lorsque les chantiers souterrains sont éclairés électriquement, un éclairage de sécurité destiné à être utilisé en cas d'arrêt du courant pendant le temps nécessaire pour assurer l'évacuation du chantier est mis à la disposition des travailleurs.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-59

LEGIARTI000018529196

LEGIARTI000018492165

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

2,080,374,783

null

Article

Lorsque les chantiers souterrains sont éclairés électriquement, un éclairage de sécurité destiné à être utilisé en cas d'arrêt du courant pendant le temps nécessaire pour assurer l'évacuation du chantier est mis à la disposition des travailleurs.

32,472,144,000,000

null

IG-20241210

null

LEGIARTI000018529196

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529206

false

Sous-section 4 : Signalisation et éclairage.

null

LEGISCTA000018492155

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 5 : Travaux souterrains. > Sous-section 4 : Signalisation et éclairage.

null

[]

Code du travail, art. R4534-60

Code du travail

Avant de commencer les travaux de démolition d'un ouvrage, l'employeur vérifie la résistance et de la stabilité de chacune des parties de cet ouvrage, notamment des planchers. S'il y a lieu, des étaiements sûrs sont mis en place.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-60

LEGIARTI000018529192

LEGIARTI000018492169

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

1,073,741,823

null

Article

Avant de commencer les travaux de démolition d'un ouvrage, l'employeur vérifie la résistance et de la stabilité de chacune des parties de cet ouvrage, notamment des planchers. S'il y a lieu, des étaiements sûrs sont mis en place.

32,472,144,000,000

null

IG-20241210

null

LEGIARTI000018529192

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529194

false

Section 6 : Travaux de démolition.

null

LEGISCTA000018492167

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 6 : Travaux de démolition.

null

[]

Code du travail, art. R4534-61

Code du travail

Aucun travailleur ne peut être chargé d'un travail de démolition ou de démontage pour lequel il n'est pas compétent et qui comporte, pour lui ou pour les autres travailleurs du chantier, un risque anormal.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-61

LEGIARTI000018529190

LEGIARTI000018492171

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

1,610,612,735

null

Article

Aucun travailleur ne peut être chargé d'un travail de démolition ou de démontage pour lequel il n'est pas compétent et qui comporte, pour lui ou pour les autres travailleurs du chantier, un risque anormal.

32,472,144,000,000

null

IG-20241210

null

LEGIARTI000018529190

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529194

false

Section 6 : Travaux de démolition.

null

LEGISCTA000018492167

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 6 : Travaux de démolition.

null

[]

Code du travail, art. R4534-62

Code du travail

Dès que les travaux nécessitent l'emploi de dix travailleurs, un chef d'équipe est exclusivement affecté à la surveillance des travaux. Au moins un chef d'équipe est désigné pour dix travailleurs. Lorsque des travaux nécessitent l'intervention simultanée de plusieurs équipes, les chefs de ces équipes sont placés sous l'autorité d'un chef unique.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-62

LEGIARTI000018529188

LEGIARTI000018492173

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

1,879,048,191

null

Article

Dès que les travaux nécessitent l'emploi de dix travailleurs, un chef d'équipe est exclusivement affecté à la surveillance des travaux. Au moins un chef d'équipe est désigné pour dix travailleurs. Lorsque des travaux nécessitent l'intervention simultanée de plusieurs équipes, les chefs de ces équipes sont placés sous l'autorité d'un chef unique.

32,472,144,000,000

null

IG-20241212

null

LEGIARTI000018529188

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529194

false

Section 6 : Travaux de démolition.

null

LEGISCTA000018492167

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 6 : Travaux de démolition.

null

[]

Code du travail, art. R4534-63

Code du travail

La démolition des ouvrages en béton armé ou en matériaux précontraints, ainsi que la démolition des ouvrages soutenus par une charpente métallique, ne peut être accomplie que sous la direction de travailleurs ayant l'expérience des techniques particulières mises en œuvre pour la démolition de ces ouvrages.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-63

LEGIARTI000018529186

LEGIARTI000018492175

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

2,013,265,919

null

Article

La démolition des ouvrages en béton armé ou en matériaux précontraints, ainsi que la démolition des ouvrages soutenus par une charpente métallique, ne peut être accomplie que sous la direction de travailleurs ayant l'expérience des techniques particulières mises en œuvre pour la démolition de ces ouvrages.

32,472,144,000,000

null

IG-20241210

null

LEGIARTI000018529186

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529194

false

Section 6 : Travaux de démolition.

null

LEGISCTA000018492167

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 6 : Travaux de démolition.

null

[]

Code du travail, art. R4534-64

Code du travail

Les travailleurs ne peuvent être employés à des hauteurs différentes que si les précautions sont prises pour assurer la sécurité de ceux qui travaillent dans les plans inférieurs.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-64

LEGIARTI000018529184

LEGIARTI000018492177

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

2,080,374,783

null

Article

Les travailleurs ne peuvent être employés à des hauteurs différentes que si les précautions sont prises pour assurer la sécurité de ceux qui travaillent dans les plans inférieurs.

32,472,144,000,000

null

IG-20241212

null

LEGIARTI000018529184

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529194

false

Section 6 : Travaux de démolition.

null

LEGISCTA000018492167

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 6 : Travaux de démolition.

null

[]

Code du travail, art. R4534-65

Code du travail

Les murs à abattre sont préalablement débarrassés de toutes les pièces de bois ou de fer en saillie qui ne sont pas scellées ou qui, bien que scellées, sont en saillie de plus de deux mètres.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-65

LEGIARTI000018529182

LEGIARTI000018492179

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

2,113,929,215

null

Article

Les murs à abattre sont préalablement débarrassés de toutes les pièces de bois ou de fer en saillie qui ne sont pas scellées ou qui, bien que scellées, sont en saillie de plus de deux mètres.

32,472,144,000,000

null

IG-20241210

null

LEGIARTI000018529182

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529194

false

Section 6 : Travaux de démolition.

null

LEGISCTA000018492167

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 6 : Travaux de démolition.

null

[]

Code du travail, art. R4534-66

Code du travail

Lorsque, dans une construction, des éléments présentant une certaine élasticité sont soumis à des contraintes et qu'un fouettement peut résulter de leur rupture ou de leur brusque libération, ou que leur dépose peut avoir des conséquences graves sur la stabilité de tout ou partie de la construction, il ne peut être procédé à leur enlèvement que d'une manière sûre et, s'agissant de travailleurs, conformément aux directives de l'employeur.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-66

LEGIARTI000018529180

LEGIARTI000018492181

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

2,130,706,431

null

Article

Lorsque, dans une construction, des éléments présentant une certaine élasticité sont soumis à des contraintes et qu'un fouettement peut résulter de leur rupture ou de leur brusque libération, ou que leur dépose peut avoir des conséquences graves sur la stabilité de tout ou partie de la construction, il ne peut être procédé à leur enlèvement que d'une manière sûre et, s'agissant de travailleurs, conformément aux directives de l'employeur.

32,472,144,000,000

null

IG-20241212

null

LEGIARTI000018529180

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529194

false

Section 6 : Travaux de démolition.

null

LEGISCTA000018492167

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 6 : Travaux de démolition.

null

[]

Code du travail, art. R4534-67

Code du travail

Lorsque la démolition d'un pan de mur ou de tout autre élément de construction est réalisée par des tractions exercées au moyen de câbles métalliques, de cordages ou de tous autres dispositifs similaires, la zone dans laquelle le pan de mur ou l'élément de construction viendra s'écrouler est délimitée avec soin.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-67

LEGIARTI000018529178

LEGIARTI000018492183

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

2,139,095,039

null

Article

Lorsque la démolition d'un pan de mur ou de tout autre élément de construction est réalisée par des tractions exercées au moyen de câbles métalliques, de cordages ou de tous autres dispositifs similaires, la zone dans laquelle le pan de mur ou l'élément de construction viendra s'écrouler est délimitée avec soin.

32,472,144,000,000

null

IG-20241212

null

LEGIARTI000018529178

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529194

false

Section 6 : Travaux de démolition.

null

LEGISCTA000018492167

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 6 : Travaux de démolition.

null

[]

Code du travail, art. R4534-68

Code du travail

Lorsque la démolition d'un pan de mur ou de tout autre élément de construction est réalisée au moyen de poussées ou de chocs, des mesures appropriées sont prises pour empêcher l'écroulement du mur ou de l'élément de construction du côté où se trouvent les travailleurs.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-68

LEGIARTI000018529176

LEGIARTI000018492185

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

2,143,289,343

null

Article

Lorsque la démolition d'un pan de mur ou de tout autre élément de construction est réalisée au moyen de poussées ou de chocs, des mesures appropriées sont prises pour empêcher l'écroulement du mur ou de l'élément de construction du côté où se trouvent les travailleurs.

32,472,144,000,000

null

IG-20241212

null

LEGIARTI000018529176

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529194

false

Section 6 : Travaux de démolition.

null

LEGISCTA000018492167

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 6 : Travaux de démolition.

null

[]

Code du travail, art. R4534-69

Code du travail

Lorsque à la suite de la démolition de certains éléments d'un ouvrage, l'équilibre des parties restantes ou des constructions voisines paraît compromis, des mesures, telles que la pose d'étais, sont prises pour prévenir tout risque d'écroulement.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-69

LEGIARTI000018529174

LEGIARTI000018492187

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

2,145,386,495

null

Article

Lorsque à la suite de la démolition de certains éléments d'un ouvrage, l'équilibre des parties restantes ou des constructions voisines paraît compromis, des mesures, telles que la pose d'étais, sont prises pour prévenir tout risque d'écroulement.

32,472,144,000,000

null

IG-20241210

null

LEGIARTI000018529174

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529194

false

Section 6 : Travaux de démolition.

null

LEGISCTA000018492167

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 6 : Travaux de démolition.

null

[]

Code du travail, art. R4534-70

Code du travail

Le sapement d'un ouvrage au moyen d'un engin mû mécaniquement n'est autorisé que s'il n'en résulte aucun danger.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-70

LEGIARTI000018529172

LEGIARTI000018492189

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

2,146,435,071

null

Article

Le sapement d'un ouvrage au moyen d'un engin mû mécaniquement n'est autorisé que s'il n'en résulte aucun danger.

32,472,144,000,000

null

IG-20241212

null

LEGIARTI000018529172

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529194

false

Section 6 : Travaux de démolition.

null

LEGISCTA000018492167

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 6 : Travaux de démolition.

null

[]

Code du travail, art. R4534-71

Code du travail

Un plancher de travail est mis en place pour les travaux de démolition réalisés à une hauteur de plus de six mètres au-dessus du sol. Le plancher situé en bordure du vide est clôturé par des garde-corps et des plinthes établis conformément aux dispositions de l'article R. 4534-78.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-71

LEGIARTI000018529169

LEGIARTI000018492191

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

2,146,959,359

null

Article

Un plancher de travail est mis en place pour les travaux de démolition réalisés à une hauteur de plus de six mètres au-dessus du sol. Le plancher situé en bordure du vide est clôturé par des garde-corps et des plinthes établis conformément aux dispositions de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018492211&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4534-78 (VD)">R. 4534-78.</a>

32,472,144,000,000

null

IG-20241210

null

LEGIARTI000018529169

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529194

false

Section 6 : Travaux de démolition.

null

LEGISCTA000018492167

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 6 : Travaux de démolition.

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[]

Code du travail, art. R4534-72

Code du travail

Lorsque les travaux de démolition sont réalisés à une hauteur qui ne dépasse pas 6 mètres au-dessus du sol, l'installation d'un plancher de travail n'est pas obligatoire, sous réserve des dispositions suivantes : 1° Les travaux ne peuvent être confiés qu'à des travailleurs qualifiés ; 2° Il est interdit de laisser monter des travailleurs sur des murs à déraser de moins de 35 centimètres d'épaisseur.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-72

LEGIARTI000018529167

LEGIARTI000018492193

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

2,147,221,503

null

Article

Lorsque les travaux de démolition sont réalisés à une hauteur qui ne dépasse pas 6 mètres au-dessus du sol, l'installation d'un plancher de travail n'est pas obligatoire, sous réserve des dispositions suivantes : 1° Les travaux ne peuvent être confiés qu'à des travailleurs qualifiés ; 2° Il est interdit de laisser monter des travailleurs sur des murs à déraser de moins de 35 centimètres d'épaisseur.

32,472,144,000,000

null

IG-20241210

null

LEGIARTI000018529167

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529194

false

Section 6 : Travaux de démolition.

null

LEGISCTA000018492167

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 6 : Travaux de démolition.

null

[]

Code du travail, art. R4534-73

Code du travail

Le port du casque de protection est obligatoire pour les travaux de démolition.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-73

LEGIARTI000018529165

LEGIARTI000018492195

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

2,147,352,575

null

Article

Le port du casque de protection est obligatoire pour les travaux de démolition.

32,472,144,000,000

null

IG-20241210

null

LEGIARTI000018529165

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529194

false

Section 6 : Travaux de démolition.

null

LEGISCTA000018492167

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 6 : Travaux de démolition.

null

[]

Code du travail, art. R4534-74

Code du travail

Les dispositions de la présente section ne font pas obstacles à celles applicables à l'exécution des travaux temporaires en hauteur et aux équipements de travail utilisés à cette fin prévues aux articles R. 4323-58 et suivants.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-74

LEGIARTI000018529159

LEGIARTI000018492202

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

1,073,741,823

null

Article

Les dispositions de la présente section ne font pas obstacles à celles applicables à l'exécution des travaux temporaires en hauteur et aux équipements de travail utilisés à cette fin prévues aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489856&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4323-58 (VD)">R. 4323-58</a> et suivants.

32,472,144,000,000

null

IG-20241212

null

LEGIARTI000018529159

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529161

false

Sous-section 1 : Plates-formes de travail.

null

LEGISCTA000018492199

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 7 : Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers. > Sous-section 1 : Plates-formes de travail.

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[ { "articleId": "LEGIARTI000018489856", "articleNum": "R4323-58", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4323-58 (VD)" } ]

[]

Code du travail, art. R4534-75

Code du travail

Les plates-formes de travail, les passerelles et les escaliers sont : 1° Construits de manière qu'aucune de leurs parties ne puisse subir une flexion exagérée ou inégale ; 2° Construits et entretenus de manière à réduire autant que possible, compte tenu des conditions existantes, les risques de trébuchement ou de glissement de personnes ; 3° Maintenus libres de tout encombrement inutile ; 4° Constamment débarrassés de tous gravats et décombres.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-75

LEGIARTI000018529157

LEGIARTI000018492205

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

1,610,612,735

null

Article

Les plates-formes de travail, les passerelles et les escaliers sont : 1° Construits de manière qu'aucune de leurs parties ne puisse subir une flexion exagérée ou inégale ; 2° Construits et entretenus de manière à réduire autant que possible, compte tenu des conditions existantes, les risques de trébuchement ou de glissement de personnes ; 3° Maintenus libres de tout encombrement inutile ; 4° Constamment débarrassés de tous gravats et décombres.

32,472,144,000,000

null

IG-20241212

null

LEGIARTI000018529157

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529161

false

Sous-section 1 : Plates-formes de travail.

null

LEGISCTA000018492199

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 7 : Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers. > Sous-section 1 : Plates-formes de travail.

null

[]

Code du travail, art. R4534-76

Code du travail

Les plates-formes de travail sont établies sur des parties solides de la construction. Les plates-formes servant à l'exécution de travaux à l'intérieur des constructions prennent appui sur des traverses reposant sur des solives. Elles ne peuvent s'appuyer sur des hourdis de remplissage.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-76

LEGIARTI000018529155

LEGIARTI000018492207

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

1,879,048,191

null

Article

Les plates-formes de travail sont établies sur des parties solides de la construction. Les plates-formes servant à l'exécution de travaux à l'intérieur des constructions prennent appui sur des traverses reposant sur des solives. Elles ne peuvent s'appuyer sur des hourdis de remplissage.

32,472,144,000,000

null

IG-20241212

null

LEGIARTI000018529155

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529161

false

Sous-section 1 : Plates-formes de travail.

null

LEGISCTA000018492199

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 7 : Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers. > Sous-section 1 : Plates-formes de travail.

null

[]

Code du travail, art. R4534-77

Code du travail

Les plates-formes de travail et les boulins supportant leur plancher obéissent aux caractéristiques prévues pour les échafaudages aux articles R. 4323-69 et suivants.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-77

LEGIARTI000018529153

LEGIARTI000018492209

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

2,013,265,919

null

Article

Les plates-formes de travail et les boulins supportant leur plancher obéissent aux caractéristiques prévues pour les échafaudages aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489890&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4323-69 (VD)">R. 4323-69</a> et suivants.

32,472,144,000,000

null

IG-20241210

null

LEGIARTI000018529153

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529161

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Sous-section 1 : Plates-formes de travail.

null

LEGISCTA000018492199

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 7 : Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers. > Sous-section 1 : Plates-formes de travail.

null

[ { "articleId": "LEGIARTI000018489890", "articleNum": "R4323-69", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4323-69 (VD)" } ]

[]

Code du travail, art. R4534-78

Code du travail

Les plates-formes de travail sont munies, sur les côtés extérieurs : 1° De garde-corps constitués par deux lisses placées l'une à un mètre, l'autre à 45 centimètres au-dessus du plancher ; 2° De plinthes d'une hauteur de 15 centimètres au moins. Toutefois, ces dispositions ne font pas obstacle à l'établissement de dispositifs de protection d'une efficacité au moins équivalente.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-78

LEGIARTI000018529151

LEGIARTI000018492211

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

2,080,374,783

null

Article

Les plates-formes de travail sont munies, sur les côtés extérieurs : 1° De garde-corps constitués par deux lisses placées l'une à un mètre, l'autre à 45 centimètres au-dessus du plancher ; 2° De plinthes d'une hauteur de 15 centimètres au moins. Toutefois, ces dispositions ne font pas obstacle à l'établissement de dispositifs de protection d'une efficacité au moins équivalente.

32,472,144,000,000

null

IG-20241212

null

LEGIARTI000018529151

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529161

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Sous-section 1 : Plates-formes de travail.

null

LEGISCTA000018492199

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Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 7 : Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers. > Sous-section 1 : Plates-formes de travail.

null

[ { "articleId": "LEGIARTI000018529169", "articleNum": "R4534-71", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4534-71 (VD)" } ]

[]

Code du travail, art. R4534-79

Code du travail

Les garde-corps des plates-formes de travail sont solidement fixés à l'intérieur des montants.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-79

LEGIARTI000018529149

LEGIARTI000018492213

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

2,113,929,215

null

Article

Les garde-corps des plates-formes de travail sont solidement fixés à l'intérieur des montants.

32,472,144,000,000

null

IG-20241212

null

LEGIARTI000018529149

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529161

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Sous-section 1 : Plates-formes de travail.

null

LEGISCTA000018492199

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 7 : Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers. > Sous-section 1 : Plates-formes de travail.

null

[]

Code du travail, art. R4534-80

Code du travail

Lorsque des plates-formes de travail reposent sur des chevalets ou des tréteaux, ces derniers ne sont pas espacés de plus de 2 mètres. Ils sont rigides, ont leurs pieds soigneusement étrésillonnés et reposent sur des points d'appui résistants. Il est interdit de les surélever par des moyens de fortune, de les superposer et de les disposer sur le plancher d'un autre échafaudage ou d'une autre plate-forme.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-80

LEGIARTI000018529147

LEGIARTI000018492215

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

2,130,706,431

null

Article

Lorsque des plates-formes de travail reposent sur des chevalets ou des tréteaux, ces derniers ne sont pas espacés de plus de 2 mètres. Ils sont rigides, ont leurs pieds soigneusement étrésillonnés et reposent sur des points d'appui résistants. Il est interdit de les surélever par des moyens de fortune, de les superposer et de les disposer sur le plancher d'un autre échafaudage ou d'une autre plate-forme.

32,472,144,000,000

null

IG-20241210

null

LEGIARTI000018529147

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529161

false

Sous-section 1 : Plates-formes de travail.

null

LEGISCTA000018492199

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 7 : Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers. > Sous-section 1 : Plates-formes de travail.

null

[]

Code du travail, art. R4534-81

Code du travail

Les planchers des passerelles obéissent aux dispositions relatives aux planchers des plates-formes de travail.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-81

LEGIARTI000018529143

LEGIARTI000018492219

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

1,073,741,823

null

Article

Les planchers des passerelles obéissent aux dispositions relatives aux planchers des plates-formes de travail.

32,472,144,000,000

null

IG-20241210

null

LEGIARTI000018529143

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529145

false

Sous-section 2 : Passerelles et escaliers.

null

LEGISCTA000018492217

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 7 : Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers. > Sous-section 2 : Passerelles et escaliers.

null

[]

Code du travail, art. R4534-82

Code du travail

Les passerelles ainsi que les diverses installations sur lesquelles circulent des personnes sont munies, en bordure du vide, de garde-corps placés à une hauteur de 90 centimètres et de plinthes de 15 centimètres de hauteur au moins ou de tous autres dispositifs de protection d'une efficacité au moins équivalente.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-82

LEGIARTI000018529141

LEGIARTI000018492221

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

1,610,612,735

null

Article

Les passerelles ainsi que les diverses installations sur lesquelles circulent des personnes sont munies, en bordure du vide, de garde-corps placés à une hauteur de 90 centimètres et de plinthes de 15 centimètres de hauteur au moins ou de tous autres dispositifs de protection d'une efficacité au moins équivalente.

32,472,144,000,000

null

IG-20241210

null

LEGIARTI000018529141

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529145

false

Sous-section 2 : Passerelles et escaliers.

null

LEGISCTA000018492217

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 7 : Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers. > Sous-section 2 : Passerelles et escaliers.

null

[]

Code du travail, art. R4534-83

Code du travail

Lorsque les passerelles sont rendues glissantes par suite de verglas, de gelée ou de neige, des mesures sont prises pour prévenir toute glissade.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-83

LEGIARTI000018529139

LEGIARTI000018492223

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

1,879,048,191

null

Article

Lorsque les passerelles sont rendues glissantes par suite de verglas, de gelée ou de neige, des mesures sont prises pour prévenir toute glissade.

32,472,144,000,000

null

IG-20241210

null

LEGIARTI000018529139

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529145

false

Sous-section 2 : Passerelles et escaliers.

null

LEGISCTA000018492217

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 7 : Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers. > Sous-section 2 : Passerelles et escaliers.

null

[]

Code du travail, art. R4534-84

Code du travail

Les escaliers qui ne sont pas munis de leurs rampes définitives sont bordés, du côté du vide, de garde-corps et de plinthes.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-84

LEGIARTI000018529137

LEGIARTI000018492225

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

2,013,265,919

null

Article

Les escaliers qui ne sont pas munis de leurs rampes définitives sont bordés, du côté du vide, de garde-corps et de plinthes.

32,472,144,000,000

null

IG-20241212

null

LEGIARTI000018529137

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529145

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Sous-section 2 : Passerelles et escaliers.

null

LEGISCTA000018492217

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 7 : Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers. > Sous-section 2 : Passerelles et escaliers.

null

[]

Code du travail, art. R4534-85

Code du travail

Lorsque des travailleurs sont appelés à intervenir sur un toit présentant des dangers de chute de personnes ou de matériaux d'une hauteur de plus de trois mètres, des mesures appropriées sont prises pour éviter toute chute.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-85

LEGIARTI000018529133

LEGIARTI000018492229

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

1,073,741,823

null

Article

Lorsque des travailleurs sont appelés à intervenir sur un toit présentant des dangers de chute de personnes ou de matériaux d'une hauteur de plus de trois mètres, des mesures appropriées sont prises pour éviter toute chute.

32,472,144,000,000

null

IG-20241212

null

LEGIARTI000018529133

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529135

false

Section 8 : Travaux sur toitures.

null

LEGISCTA000018492227

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 8 : Travaux sur toitures.

null

[]

Code du travail, art. R4534-86

Code du travail

Les échafaudages utilisés pour exécuter des travaux sur les toitures sont munis de garde-corps constitués par des éléments jointifs ou écartés de sorte qu'ils ne puissent permettre le passage d'un corps humain. Ces garde-corps ont une solidité suffisante pour s'opposer efficacement à la chute dans le vide d'une personne ayant perdu l'équilibre. A défaut d'échafaudages appropriés, des dispositifs de protection collective d'une efficacité au moins équivalente sont mis en place. Lorsque l'utilisation de ces dispositifs de protection est reconnue impossible, le port d'un système d'arrêt de chute est obligatoire.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-86

LEGIARTI000018529131

LEGIARTI000018492231

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

1,610,612,735

null

Article

Les échafaudages utilisés pour exécuter des travaux sur les toitures sont munis de garde-corps constitués par des éléments jointifs ou écartés de sorte qu'ils ne puissent permettre le passage d'un corps humain. Ces garde-corps ont une solidité suffisante pour s'opposer efficacement à la chute dans le vide d'une personne ayant perdu l'équilibre. A défaut d'échafaudages appropriés, des dispositifs de protection collective d'une efficacité au moins équivalente sont mis en place. Lorsque l'utilisation de ces dispositifs de protection est reconnue impossible, le port d'un système d'arrêt de chute est obligatoire.

32,472,144,000,000

null

IG-20241210

null

LEGIARTI000018529131

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529135

false

Section 8 : Travaux sur toitures.

null

LEGISCTA000018492227

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 8 : Travaux sur toitures.

null

[ { "articleId": "LEGIARTI000041541479", "articleNum": "R4535-2", "dateDebut": 1581033600000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4535-2 (V)" } ]

[]

Code du travail, art. R4534-87

Code du travail

Lorsqu'il existe des dispositifs permanents de protection, tels que crochets de service, rambardes, mains courantes, ceux-ci ne peuvent être utilisés qu'après avoir été examinés en vue de s'assurer de leur solidité. Ces examens sont accomplis par une personne compétente choisie par l'employeur. Le nom et la qualité de cette personne sont consignés sur le registre de sécurité.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-87

LEGIARTI000018529129

LEGIARTI000018492233

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

1,879,048,191

null

Article

Lorsqu'il existe des dispositifs permanents de protection, tels que crochets de service, rambardes, mains courantes, ceux-ci ne peuvent être utilisés qu'après avoir été examinés en vue de s'assurer de leur solidité. Ces examens sont accomplis par une personne compétente choisie par l'employeur. Le nom et la qualité de cette personne sont consignés sur le registre de sécurité.

32,472,144,000,000

null

IG-20241210

null

LEGIARTI000018529129

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529135

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Section 8 : Travaux sur toitures.

null

LEGISCTA000018492227

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 8 : Travaux sur toitures.

null

[]

Code du travail, art. R4534-88

Code du travail

Les travailleurs intervenant sur des toitures en matériaux d'une résistance insuffisante, tels que vitres, plaques en agglomérés à base de ciment, tôles, ou vétustes, travaillent sur des échafaudages, plates-formes de travail, planches ou échelles leur permettant de ne pas prendre directement appui sur ces matériaux. Les dispositifs ainsi interposés entre ces travailleurs et la toiture portent sur une étendue de toiture comprenant plusieurs éléments de charpente, dont un à chaque extrémité des dispositifs, et sont agencés de manière à prévenir tout effet de bascule. Au fur et à mesure de l'avancement des travaux, ces dispositifs doivent pouvoir, le cas échéant, être déplacés sans que les travailleurs aient à prendre directement appui sur la couverture.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-88

LEGIARTI000018529127

LEGIARTI000018492235

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

2,013,265,919

null

Article

Les travailleurs intervenant sur des toitures en matériaux d'une résistance insuffisante, tels que vitres, plaques en agglomérés à base de ciment, tôles, ou vétustes, travaillent sur des échafaudages, plates-formes de travail, planches ou échelles leur permettant de ne pas prendre directement appui sur ces matériaux. Les dispositifs ainsi interposés entre ces travailleurs et la toiture portent sur une étendue de toiture comprenant plusieurs éléments de charpente, dont un à chaque extrémité des dispositifs, et sont agencés de manière à prévenir tout effet de bascule. Au fur et à mesure de l'avancement des travaux, ces dispositifs doivent pouvoir, le cas échéant, être déplacés sans que les travailleurs aient à prendre directement appui sur la couverture.

32,472,144,000,000

null

IG-20241210

null

LEGIARTI000018529127

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529135

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Section 8 : Travaux sur toitures.

null

LEGISCTA000018492227

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Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 8 : Travaux sur toitures.

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[ { "articleId": "LEGIARTI000018532221", "articleNum": "R4224-8", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4224-8 (V)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018529125", "articleNum": "R4534-89", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4534-89 (VD)" } ]

[]

Code du travail, art. R4534-89

Code du travail

Lorsque le respect des dispositions de l'article R. 4534-88 est impossible, des dispositifs propres à prévenir efficacement les conséquences d'une chute sont installés en dessous de la toiture. Lorsque la mise en place de ces dispositifs est impossible, le port d'un système d'arrêt de chute est obligatoire.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-89

LEGIARTI000018529125

LEGIARTI000018492237

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

2,080,374,783

null

Article

Lorsque le respect des dispositions de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018492235&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4534-88 (VD)">R. 4534-88</a> est impossible, des dispositifs propres à prévenir efficacement les conséquences d'une chute sont installés en dessous de la toiture. Lorsque la mise en place de ces dispositifs est impossible, le port d'un système d'arrêt de chute est obligatoire.

32,472,144,000,000

null

IG-20241212

null

LEGIARTI000018529125

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529135

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Section 8 : Travaux sur toitures.

null

LEGISCTA000018492227

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 8 : Travaux sur toitures.

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[ { "articleId": "LEGIARTI000018532221", "articleNum": "R4224-8", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4224-8 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018492235", "articleNum": "R4534-88", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4534-88 (VD)" } ]

[]

Code du travail, art. R4534-90

Code du travail

Lors des travaux de vitrage sur toiture, les débris de verre sont immédiatement enlevés.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-90

LEGIARTI000018529123

LEGIARTI000018492239

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

2,113,929,215

null

Article

Lors des travaux de vitrage sur toiture, les débris de verre sont immédiatement enlevés.

32,472,144,000,000

null

IG-20241212

null

LEGIARTI000018529123

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529135

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Section 8 : Travaux sur toitures.

null

LEGISCTA000018492227

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Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 8 : Travaux sur toitures.

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[]

Code du travail, art. R4534-91

Code du travail

Les échelles plates, dites « échelles de couvreurs », sont fixées de manière à ne pouvoir ni glisser ni basculer.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-91

LEGIARTI000018529121

LEGIARTI000018492241

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

2,130,706,431

null

Article

Les échelles plates, dites « échelles de couvreurs », sont fixées de manière à ne pouvoir ni glisser ni basculer.

32,472,144,000,000

null

IG-20241210

null

LEGIARTI000018529121

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529135

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Section 8 : Travaux sur toitures.

null

LEGISCTA000018492227

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Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 8 : Travaux sur toitures.

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[]

Code du travail, art. R4534-92

Code du travail

Les antennes de radio ou de télévision, les haubans ainsi que les obstacles de toute nature pouvant exister sur les parties de toiture sur lesquelles les travailleurs sont appelés à circuler sont signalés, pendant la durée des travaux, par les dispositifs visibles.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-92

LEGIARTI000018529119

LEGIARTI000018492243

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

2,139,095,039

null

Article

Les antennes de radio ou de télévision, les haubans ainsi que les obstacles de toute nature pouvant exister sur les parties de toiture sur lesquelles les travailleurs sont appelés à circuler sont signalés, pendant la durée des travaux, par les dispositifs visibles.

32,472,144,000,000

null

IG-20241212

null

LEGIARTI000018529119

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529135

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Section 8 : Travaux sur toitures.

null

LEGISCTA000018492227

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 8 : Travaux sur toitures.

null

[]

Code du travail, art. R4534-93

Code du travail

Lorsque des travailleurs réalisent fréquemment, pendant plus d'une journée, sur des chéneaux, chemins de marche ou tous autres lieux de passage, des déplacements comportant des risques de chute sur une toiture en matériaux d'une résistance insuffisante, cette toiture, à défaut de garde-corps ou d'un dispositif permanent de protection, est recouverte de planches ou de tous autres dispositifs capables d'arrêter une personne ayant perdu l'équilibre.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-93

LEGIARTI000018529117

LEGIARTI000018492245

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

2,143,289,343

null

Article

Lorsque des travailleurs réalisent fréquemment, pendant plus d'une journée, sur des chéneaux, chemins de marche ou tous autres lieux de passage, des déplacements comportant des risques de chute sur une toiture en matériaux d'une résistance insuffisante, cette toiture, à défaut de garde-corps ou d'un dispositif permanent de protection, est recouverte de planches ou de tous autres dispositifs capables d'arrêter une personne ayant perdu l'équilibre.

32,472,144,000,000

null

IG-20241212

null

LEGIARTI000018529117

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529135

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Section 8 : Travaux sur toitures.

null

LEGISCTA000018492227

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 8 : Travaux sur toitures.

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[ { "articleId": "LEGIARTI000018532221", "articleNum": "R4224-8", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4224-8 (VD)" } ]

[]

Code du travail, art. R4534-94

Code du travail

Il est interdit de travailler sur des toits rendus glissants par les circonstances atmosphériques, sauf s'il existe des dispositifs de protection installés à cet effet.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-94

LEGIARTI000018529115

LEGIARTI000018492247

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

2,145,386,495

null

Article

Il est interdit de travailler sur des toits rendus glissants par les circonstances atmosphériques, sauf s'il existe des dispositifs de protection installés à cet effet.

32,472,144,000,000

null

IG-20241212

null

LEGIARTI000018529115

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529135

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Section 8 : Travaux sur toitures.

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LEGISCTA000018492227

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Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 8 : Travaux sur toitures.

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[]

Code du travail, art. R4534-95

Code du travail

Lors des travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures, toutes mesures sont prises pour réduire au minimum les travaux et déplacements en hauteur qui exposent les travailleurs à un risque de chute. A cette fin, il est procédé, chaque fois que cela est possible, à l'assemblage des pièces au sol et à la mise en œuvre de dispositifs d'accrochage ou de décrochage à distance.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-95

LEGIARTI000018529111

LEGIARTI000018492251

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

1,073,741,823

null

Article

Lors des travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures, toutes mesures sont prises pour réduire au minimum les travaux et déplacements en hauteur qui exposent les travailleurs à un risque de chute. A cette fin, il est procédé, chaque fois que cela est possible, à l'assemblage des pièces au sol et à la mise en œuvre de dispositifs d'accrochage ou de décrochage à distance.

32,472,144,000,000

null

IG-20241212

null

LEGIARTI000018529111

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529113

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Section 9 : Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures.

null

LEGISCTA000018492249

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 9 : Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures.

null

[]

Code du travail, art. R4534-96

Code du travail

Lorsque, dans les travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures, les travailleurs sont appelés à accéder à un poste de travail ou à circuler en se trouvant exposé à un risque de chute dans le vide, l'employeur prend l'une des mesures suivantes : 1° Installation d'échelles de service en nombre suffisant fixées en tête et au pied, et des paliers de repos convenablement aménagés ; 2° Installation de passerelles munies de garde-corps placés à une hauteur de 90 centimètres et de plinthes de 15 centimètres de hauteur au moins, susceptibles d'être déplacées à l'aide d'un appareil de levage ; 3° Elévation, dans les conditions prévues par l'article R. 4534-98 , des travailleurs dans les nacelles, ou tous autres dispositifs similaires, suspendues à un appareil de levage.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-96

LEGIARTI000018529109

LEGIARTI000018492253

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

1,610,612,735

null

Article

Lorsque, dans les travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures, les travailleurs sont appelés à accéder à un poste de travail ou à circuler en se trouvant exposé à un risque de chute dans le vide, l'employeur prend l'une des mesures suivantes : 1° Installation d'échelles de service en nombre suffisant fixées en tête et au pied, et des paliers de repos convenablement aménagés ; 2° Installation de passerelles munies de garde-corps placés à une hauteur de 90 centimètres et de plinthes de 15 centimètres de hauteur au moins, susceptibles d'être déplacées à l'aide d'un appareil de levage ; 3° Elévation, dans les conditions prévues par l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018492257&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4534-98 (VD)">R. 4534-98</a>, des travailleurs dans les nacelles, ou tous autres dispositifs similaires, suspendues à un appareil de levage.

32,472,144,000,000

null

IG-20241210

null

LEGIARTI000018529109

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529113

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Section 9 : Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures.

null

LEGISCTA000018492249

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 9 : Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures.

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[ { "articleId": "LEGIARTI000018529099", "articleNum": "R4534-101", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4534-101 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018492257", "articleNum": "R4534-98", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4534-98 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018529103", "articleNum": "R4534-99", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4534-99 (VD)" } ]

[]

Code du travail, art. R4534-97

Code du travail

Lorsque, dans les travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures, des travailleurs sont appelés à intervenir en se trouvant exposé à un risque de chute dans le vide, l'employeur prend l'une des mesures suivantes : 1° Installation de planchers de travail fixes, munis de garde-corps placés à une hauteur de 90 centimètres et de plinthes de 15 centimètres de hauteur au moins ; 2° Mise en œuvre, dans les conditions prévues par l'article R. 4534-98 , de plates-formes de travail mobiles, ou tous autres dispositifs similaires, suspendues à un appareil de levage.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-97

LEGIARTI000018529107

LEGIARTI000018492255

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

1,879,048,191

null

Article

Lorsque, dans les travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures, des travailleurs sont appelés à intervenir en se trouvant exposé à un risque de chute dans le vide, l'employeur prend l'une des mesures suivantes : 1° Installation de planchers de travail fixes, munis de garde-corps placés à une hauteur de 90 centimètres et de plinthes de 15 centimètres de hauteur au moins ; 2° Mise en œuvre, dans les conditions prévues par l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018492257&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4534-98 (VD)">R. 4534-98</a>, de plates-formes de travail mobiles, ou tous autres dispositifs similaires, suspendues à un appareil de levage.

32,472,144,000,000

null

IG-20241212

null

LEGIARTI000018529107

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529113

false

Section 9 : Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures.

null

LEGISCTA000018492249

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 9 : Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures.

null

[ { "articleId": "LEGIARTI000018492257", "articleNum": "R4534-98", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4534-98 (VD)" }, { "articleId": "LEGIARTI000018529103", "articleNum": "R4534-99", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4534-99 (VD)" } ]

[]

Code du travail, art. R4534-98

Code du travail

Les plates-formes de travail, nacelles et dispositifs similaires utilisés pour le transport ou le travail en élévation des travailleurs employés à des travaux mentionnés à la présente section, ainsi que les appareils de levage auxquels ces plates-formes, nacelles ou dispositifs similaires sont suspendus, obéissent aux dispositions relatives au levage des personnes prévues par les articles R. 4323-31 et R. 4323-32 .

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-98

LEGIARTI000018529105

LEGIARTI000018492257

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

2,013,265,919

null

Article

Les plates-formes de travail, nacelles et dispositifs similaires utilisés pour le transport ou le travail en élévation des travailleurs employés à des travaux mentionnés à la présente section, ainsi que les appareils de levage auxquels ces plates-formes, nacelles ou dispositifs similaires sont suspendus, obéissent aux dispositions relatives au levage des personnes prévues par les articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489786&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4323-31 (VD)">R. 4323-31 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489788&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4323-32 (VD)">R. 4323-32</a>.

32,472,144,000,000

null

IG-20241210

null

LEGIARTI000018529105

LEGI

32,472,144,000,000

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LEGISCTA000018529113

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Section 9 : Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures.

null

LEGISCTA000018492249

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 9 : Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures.

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[]

Code du travail, art. R4534-99

Code du travail

A défaut de l'installation des dispositifs prévus par les articles R. 4534-96 et R. 4534-97 , ou à défaut de l'utilisation de nacelles et de plates-formes de travail, ou tous autres dispositifs similaires, suspendues à un appareil de levage, sont installés : 1° Soit des auvents, éventails ou planchers propres à empêcher une chute libre de plus de trois mètres ; 2° Soit des filets, ou tous autres dispositifs présentant une élasticité au moins équivalente, propres à empêcher une chute libre de plus de six mètres.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-99

LEGIARTI000018529103

LEGIARTI000018492259

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

2,080,374,783

null

Article

A défaut de l'installation des dispositifs prévus par les articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018492253&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4534-96 (VD)">R. 4534-96 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018492255&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4534-97 (VD)">R. 4534-97</a>, ou à défaut de l'utilisation de nacelles et de plates-formes de travail, ou tous autres dispositifs similaires, suspendues à un appareil de levage, sont installés : 1° Soit des auvents, éventails ou planchers propres à empêcher une chute libre de plus de trois mètres ; 2° Soit des filets, ou tous autres dispositifs présentant une élasticité au moins équivalente, propres à empêcher une chute libre de plus de six mètres.

32,472,144,000,000

null

IG-20241210

null

LEGIARTI000018529103

LEGI

32,472,144,000,000

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LEGISCTA000018529113

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Section 9 : Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures.

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LEGISCTA000018492249

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Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 9 : Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures.

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[]

Code du travail, art. R4534-100

Code du travail

Les dispositifs prévus aux 1° et 2° de l'article R. 4534-99 sont agencés de manière à prévenir les effets de bascule ou de rebondissement.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-100

LEGIARTI000018529101

LEGIARTI000018492261

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

2,113,929,215

null

Article

Les dispositifs prévus aux 1° et 2° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018492259&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4534-99 (VD)">R. 4534-99</a> sont agencés de manière à prévenir les effets de bascule ou de rebondissement.

32,472,144,000,000

null

IG-20241212

null

LEGIARTI000018529101

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529113

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Section 9 : Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures.

null

LEGISCTA000018492249

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Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 9 : Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures.

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[ { "articleId": "LEGIARTI000018492259", "articleNum": "R4534-99", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4534-99 (VD)" } ]

[]

Code du travail, art. R4534-101

Code du travail

Lorsque la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par les articles R. 4534-96 à R. 4534-99 paraît impossible, le port d'un système d'arrêt de chute est obligatoire.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-101

LEGIARTI000018529099

LEGIARTI000018492263

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

2,130,706,431

null

Article

Lorsque la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par les articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018492253&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4534-96 (VD)">R. 4534-96 à R. 4534-99</a> paraît impossible, le port d'un système d'arrêt de chute est obligatoire.

32,472,144,000,000

null

IG-20241212

null

LEGIARTI000018529099

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529113

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Section 9 : Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures.

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LEGISCTA000018492249

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Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 9 : Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures.

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[ { "articleId": "LEGIARTI000018492253", "articleNum": "R4534-96", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "source", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4534-96 (VD)" } ]

[]

Code du travail, art. R4534-102

Code du travail

Le port d'un casque de protection est obligatoire pour les travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-102

LEGIARTI000018529097

LEGIARTI000018492265

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

2,139,095,039

null

Article

Le port d'un casque de protection est obligatoire pour les travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures.

32,472,144,000,000

null

IG-20241210

null

LEGIARTI000018529097

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529113

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Section 9 : Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures.

null

LEGISCTA000018492249

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 9 : Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures.

null

[]

Code du travail, art. R4534-103

Code du travail

Lors de l'exécution des travaux de construction comportant la mise en œuvre d'éléments préfabriqués lourds, la stabilité de chacun de ces éléments est assurée, dès sa mise en place, par des dispositifs rigides appropriés. L'enlèvement des dispositifs mis en œuvre ne peut être accompli que sur l'ordre du chef de chantier et sous son contrôle personnel.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-103

LEGIARTI000018529093

LEGIARTI000018492269

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

1,073,741,823

null

Article

Lors de l'exécution des travaux de construction comportant la mise en œuvre d'éléments préfabriqués lourds, la stabilité de chacun de ces éléments est assurée, dès sa mise en place, par des dispositifs rigides appropriés. L'enlèvement des dispositifs mis en œuvre ne peut être accompli que sur l'ordre du chef de chantier et sous son contrôle personnel.

32,472,144,000,000

null

IG-20241210

null

LEGIARTI000018529093

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529095

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Section 10 : Travaux de construction comportant la mise en œuvre d'éléments préfabriqués lourds ou de béton précontraint.

null

LEGISCTA000018492267

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 10 : Travaux de construction comportant la mise en œuvre d'éléments préfabriqués lourds ou de béton précontraint.

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[ { "articleId": "LEGIARTI000029720328", "articleNum": "1", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 733190400000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "ARRETE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "JORFTEXT000000179892", "textTitle": "Arrêté du 19 mars 1993 - art. 1 (V)" }, { "articleId": "KALIARTI000046478499", "articleNum": "", "dateDebut": 1704067200000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "Accord", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "KALITEXT000046478339", "textTitle": "Santé, sécurité, conditions et qualité de vie a... - art. (VE)" } ]

[]

Code du travail, art. R4534-104

Code du travail

La mise en tension des armatures du béton précontraint ainsi que l'enlèvement des vérins utilisés pour cette opération ne peuvent être réalisés que sous la surveillance du chef de chantier ou d'un agent des cadres ou d'un ingénieur désigné par l'employeur en raison de sa compétence. Cet agent veille à la mise en place de dispositifs appropriés pour protéger efficacement les travailleurs contre le danger qui pourrait résulter d'une libération intempestive de l'énergie emmagasinée dans les armatures au cours de leur mise en tension.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-104

LEGIARTI000018529091

LEGIARTI000018492271

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

1,610,612,735

null

Article

La mise en tension des armatures du béton précontraint ainsi que l'enlèvement des vérins utilisés pour cette opération ne peuvent être réalisés que sous la surveillance du chef de chantier ou d'un agent des cadres ou d'un ingénieur désigné par l'employeur en raison de sa compétence. Cet agent veille à la mise en place de dispositifs appropriés pour protéger efficacement les travailleurs contre le danger qui pourrait résulter d'une libération intempestive de l'énergie emmagasinée dans les armatures au cours de leur mise en tension.

32,472,144,000,000

null

IG-20241210

null

LEGIARTI000018529091

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529095

false

Section 10 : Travaux de construction comportant la mise en œuvre d'éléments préfabriqués lourds ou de béton précontraint.

null

LEGISCTA000018492267

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 10 : Travaux de construction comportant la mise en œuvre d'éléments préfabriqués lourds ou de béton précontraint.

null

[]

Code du travail, art. R4534-105

Code du travail

La conception des étaiements d'une hauteur de plus de six mètres est justifiée par une note de calcul et leur construction réalisée conformément à un plan de montage préalablement établi, sauf en cas d'urgence ou d'impossibilité. La note de calcul et le plan de montage sont conservés sur le chantier. Ces dispositions ne sont pas applicables aux étaiements mis en œuvre pour l'exécution des travaux souterrains.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-105

LEGIARTI000018529087

LEGIARTI000018492275

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

1,073,741,823

null

Article

La conception des étaiements d'une hauteur de plus de six mètres est justifiée par une note de calcul et leur construction réalisée conformément à un plan de montage préalablement établi, sauf en cas d'urgence ou d'impossibilité. La note de calcul et le plan de montage sont conservés sur le chantier. Ces dispositions ne sont pas applicables aux étaiements mis en œuvre pour l'exécution des travaux souterrains.

32,472,144,000,000

null

IG-20241212

null

LEGIARTI000018529087

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529089

false

Section 11 : Étaiements, cintres et coffrages.

null

LEGISCTA000018492273

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 11 : Étaiements, cintres et coffrages.

null

[]

Code du travail, art. R4534-106

Code du travail

L'enlèvement des cintres et des coffrages ainsi que l'enlèvement des charpentes soutenant ces installations ne peut être réalisé que sous le contrôle d'une personne compétente désignée par l'employeur.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-106

LEGIARTI000018529085

LEGIARTI000018492277

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

1,610,612,735

null

Article

L'enlèvement des cintres et des coffrages ainsi que l'enlèvement des charpentes soutenant ces installations ne peut être réalisé que sous le contrôle d'une personne compétente désignée par l'employeur.

32,472,144,000,000

null

IG-20241210

null

LEGIARTI000018529085

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529089

false

Section 11 : Étaiements, cintres et coffrages.

null

LEGISCTA000018492273

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 11 : Étaiements, cintres et coffrages.

null

[]

Code du travail, art. R4534-131

Code du travail

Les travaux de soudage, de rivetage et de sablage ne peuvent être confiés qu'à des travailleurs compétents. Des moyens de protection individuelle, tels que des gants, des guêtres ou cuissards, des tabliers ou gilets de protection, des baudriers « supports de tas », des masques ou cagoules, des lunettes de sûreté, sont mis à la disposition de ces travailleurs et de leurs aides, afin de les protéger contre les risques de brûlure ou de projections de matières.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-131

LEGIARTI000018529017

LEGIARTI000018492345

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

1,073,741,823

null

Article

Les travaux de soudage, de rivetage et de sablage ne peuvent être confiés qu'à des travailleurs compétents. Des moyens de protection individuelle, tels que des gants, des guêtres ou cuissards, des tabliers ou gilets de protection, des baudriers « supports de tas », des masques ou cagoules, des lunettes de sûreté, sont mis à la disposition de ces travailleurs et de leurs aides, afin de les protéger contre les risques de brûlure ou de projections de matières.

32,472,144,000,000

null

IG-20241212

null

LEGIARTI000018529017

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529019

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Section 13 : Travaux de soudage, de rivetage, de sablage ou de découpage.

null

LEGISCTA000018492343

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 13 : Travaux de soudage, de rivetage, de sablage ou de découpage.

null

[]

Code du travail, art. R4534-132

Code du travail

Des appareils respiratoires empêchant l'inhalation des vapeurs ou poussières nocives sont mis à la disposition des travailleurs qui réalisent des travaux de soudage, de rivetage ou de découpage sur des éléments recouverts de peinture au minium de plomb, ainsi qu'à la disposition des travailleurs qui réalisent des travaux de métallisation ou de sablage. Ces appareils sont maintenus en bon état de fonctionnement et désinfectés avant d'être attribués à un nouveau titulaire.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-132

LEGIARTI000018529015

LEGIARTI000018492347

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

1,610,612,735

null

Article

Des appareils respiratoires empêchant l'inhalation des vapeurs ou poussières nocives sont mis à la disposition des travailleurs qui réalisent des travaux de soudage, de rivetage ou de découpage sur des éléments recouverts de peinture au minium de plomb, ainsi qu'à la disposition des travailleurs qui réalisent des travaux de métallisation ou de sablage. Ces appareils sont maintenus en bon état de fonctionnement et désinfectés avant d'être attribués à un nouveau titulaire.

32,472,144,000,000

null

IG-20241210

null

LEGIARTI000018529015

LEGI

32,472,144,000,000

null

LEGISCTA000018529019

false

Section 13 : Travaux de soudage, de rivetage, de sablage ou de découpage.

null

LEGISCTA000018492343

null

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 13 : Travaux de soudage, de rivetage, de sablage ou de découpage.

null

[ { "articleId": "LEGIARTI000018528941", "articleNum": "R4535-4", "dateDebut": 1209600000000, "datePubli": 32472144000000, "linkOrientation": "cible", "linkType": "CITATION", "natureText": "CODE", "numTexte": "", "parentCid": null, "textCid": "LEGITEXT000006072050", "textTitle": "Code du travail - art. R4535-4 (VD)" } ]

[]

Code du travail, art. R4534-133

Code du travail

Lorsque des travaux de soudage à l'arc sont accomplis sur un chantier, des écrans masquent les arcs aux personnes autres que les soudeurs ou leurs aides, afin de supprimer les risques d'éblouissement et les dangers du rayonnement ultra-violet. A défaut d'écrans protecteurs, les zones dangereuses sont délimitées et convenablement signalées.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-133

LEGIARTI000018529013

LEGIARTI000018492349

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

1,879,048,191

null

Article

Lorsque des travaux de soudage à l'arc sont accomplis sur un chantier, des écrans masquent les arcs aux personnes autres que les soudeurs ou leurs aides, afin de supprimer les risques d'éblouissement et les dangers du rayonnement ultra-violet. A défaut d'écrans protecteurs, les zones dangereuses sont délimitées et convenablement signalées.

32,472,144,000,000

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IG-20241212

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LEGIARTI000018529013

LEGI

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LEGISCTA000018529019

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Section 13 : Travaux de soudage, de rivetage, de sablage ou de découpage.

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LEGISCTA000018492343

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Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 13 : Travaux de soudage, de rivetage, de sablage ou de découpage.

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Code du travail, art. R4534-134

Code du travail

Des mesures sont prises pour éviter que les travailleurs puissent être blessés par des projections de béton, de mortier ou de ciment mis en œuvre par des moyens mécaniques ou pneumatiques.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-134

LEGIARTI000018529009

LEGIARTI000018492353

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

1,073,741,823

null

Article

Des mesures sont prises pour éviter que les travailleurs puissent être blessés par des projections de béton, de mortier ou de ciment mis en œuvre par des moyens mécaniques ou pneumatiques.

32,472,144,000,000

null

IG-20241212

null

LEGIARTI000018529009

LEGI

32,472,144,000,000

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LEGISCTA000018529011

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Section 14 : Travaux exposant à des risques de projection.

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LEGISCTA000018492351

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Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 14 : Travaux exposant à des risques de projection.

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[]

Code du travail, art. R4534-135

Code du travail

Le port de lunettes de sûreté est obligatoire pour tous travaux sur des matériaux durs susceptibles de produire des éclats.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-135

LEGIARTI000018529007

LEGIARTI000018492355

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

1,610,612,735

null

Article

Le port de lunettes de sûreté est obligatoire pour tous travaux sur des matériaux durs susceptibles de produire des éclats.

32,472,144,000,000

null

IG-20241210

null

LEGIARTI000018529007

LEGI

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LEGISCTA000018529011

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Section 14 : Travaux exposant à des risques de projection.

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LEGISCTA000018492351

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Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 14 : Travaux exposant à des risques de projection.

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[]

Code du travail, art. R4534-136

Code du travail

Lorsque des travailleurs sont exposés à des risques de noyade, l'employeur prend, indépendamment des mesures de sécurité prescrites par le présent chapitre, les mesures particulières de protection suivantes : 1° Les travailleurs exposés sont munis de gilets de sauvetage ; 2° Un signal d'alarme est prévu ; 3° Le cas échéant, une barque au moins, conduite par des mariniers sachant nager et plonger, est placée en permanence auprès des postes de travail les plus dangereux. Cette barque est équipée de gaffes, de cordages et de bouées de sauvetage. Le nombre de barques de sauvetage est en rapport avec le nombre de travailleurs exposés au risque de noyade ; 4° Lorsque des travaux sont réalisés la nuit, des projecteurs orientables sont installés, afin de permettre l'éclairage de la surface de l'eau, et les mariniers sont munis de lampes puissantes ; 5° Lorsqu'un chantier fixe occupant plus de vingt travailleurs pendant plus de quinze jours est éloigné de tout poste de secours, un appareil de respiration artificielle ou tout autre dispositif ou moyen d'une efficacité au moins équivalente est placé en permanence sur le chantier.

1,209,600,000,000

32,472,144,000,000

R4534-136

LEGIARTI000018529003

LEGIARTI000018492359

AUTONOME

VIGUEUR

1.0

1,073,741,823

null

Article

Lorsque des travailleurs sont exposés à des risques de noyade, l'employeur prend, indépendamment des mesures de sécurité prescrites par le présent chapitre, les mesures particulières de protection suivantes : 1° Les travailleurs exposés sont munis de gilets de sauvetage ; 2° Un signal d'alarme est prévu ; 3° Le cas échéant, une barque au moins, conduite par des mariniers sachant nager et plonger, est placée en permanence auprès des postes de travail les plus dangereux. Cette barque est équipée de gaffes, de cordages et de bouées de sauvetage. Le nombre de barques de sauvetage est en rapport avec le nombre de travailleurs exposés au risque de noyade ; 4° Lorsque des travaux sont réalisés la nuit, des projecteurs orientables sont installés, afin de permettre l'éclairage de la surface de l'eau, et les mariniers sont munis de lampes puissantes ; 5° Lorsqu'un chantier fixe occupant plus de vingt travailleurs pendant plus de quinze jours est éloigné de tout poste de secours, un appareil de respiration artificielle ou tout autre dispositif ou moyen d'une efficacité au moins équivalente est placé en permanence sur le chantier.

32,472,144,000,000

null

IG-20241210

null

LEGIARTI000018529003

LEGI

32,472,144,000,000

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LEGISCTA000018529005

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Section 15 : Travaux exposant à des risques de noyade.

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LEGISCTA000018492357

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Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux > Section 15 : Travaux exposant à des risques de noyade.

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