Search is not available for this dataset
vat
string | pubid
string | act_description
string | company_name
string | company_juridical_form
string | address
string | street
string | zipcode
string | city
string | publication_date
date32 | publication_number
string | publication_link
string | text
string | is_digital
bool |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
822064310 | 10300119 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | CABINET GHIDETTI | SC SPRL | RUE JOSEPH WAUTERS 27 6150 ANDERLUES | RUE JOSEPH WAUTERS 27 | 6150 | ANDERLUES | 2010-01-11 | 0300119 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/11/10300119.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CABINET GHIDETTI
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 6150 Anderlues, Rue Joseph Wauters 27
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Thierry BRICOUT, Notaire de résidence à La Louvière (Houdeng-
Goegnies) en date du trente décembre deux mil neuf, que 1/ Mademoiselle GHIDETTI Christelle, domiciliée à
Anderlues, rue Cardinal Mercier, 2/A003 et 2/ Madame PILETTE Christine, domiciliée à Anderlues, rue Verte,
92 ont constitué entre elles une société civile et ont établi les statuts d'une société privée à responsabilité
limitée dénommée «CABINET GHIDETTI», ayant son siège social à Anderlues, rue Joseph Wauters, 27 au
capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS divisé par cent parts sociales sans désignation de valeur
nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social, que 1/ Mademoiselle GHIDETTI Christelle
prénommée sous 1 a souscrit à concurrence de nonante-neuf parts sociales libérées en espèces à concurrence
d’un tiers et 2/ Madame PILETTE Christine prénommée sous 2/ a souscrit à concurrence d’une part sociale
libérée en espèces à concurrence d’un tiers.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou à
l'étranger, toutes opérations se rapportant à l’exercice et à la mise en œuvre des techniques
kinésithérapeutiques et ostéopathiques ainsi que toutes les disciplines apparentées et tous les types de soins
en rapport avec la kinésithérapie, l’ostéopathie, l’électrothérapie, la réadaptation, la gymnastique médicale ainsi
que tous traitements de rééducation et de revalorisation des aptitudes physiques et éventuellement
l’exploitation d’un centre ayant pour objet de fournir tous les soins que ces traitements exigent. L’objet social
pourra être exercé au domicile du patient, dans un cabinet ou à tout autre endroit privé, professionnel,
commercial, industriel, scolaire, hospitalier, administratif ou service public, à l’intervention personnelle d’un ou
de plusieurs kinésithérapeute(s) et/ou ostéopathe(s) associé(s) ou employé(s) dans la société. La société a
également pour objet toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la conception, l’organisation
et le fonctionnement d’un ou plusieurs cabinet(s) de kinésithérapie et/ou d’ostéopathie, en ce compris et de
manière non exhaustive la collaboration avec d’autres disciplines médicales et/ou paramédicales dans le
respect des prescriptions d’ordre déontologique qui président à l’exercice des professions de kinésithérapeute
et d’ostéopathe, notamment celles relatives au libre choix du praticien par le patient, à l’indépendance
diagnostique et thérapeutique, au respect du secret professionnel, à l’indépendance et à la dignité
professionnelle du (des) praticiens. La société a également pour objet : - l’achat, la vente, l’échange,
l’exploitation, la location et la gérance de tout immeuble bâti, meublé ou non à l’exception de l’activité d’agent
immobilier sensu stricto. - l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location
et l’affermage de tout immeuble non bâti à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto. La société
pourra accomplir pour son compte ou pour le compte d’autrui, par elle-même ou par sous-traitant, toutes
opérations civiles, mobilières, immobilières, financières se rapportant directement ou indirectement à son objet
ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. La société
pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société
liée ou non. La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés. La société pourra enfin s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de
participation, d’intervention financière ou par tout autre mode dans toutes affaires, associations, sociétés ou
entreprises, tant en Belgique qu’à l’étranger, ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue, connexe
ou simplement susceptible d’être utile à la réalisation, le développement ou l’extension de tout ou partie de son
objet social.
La société est constituée pour une une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l'assemblée générale prise comme en matière de modification des statuts.
Les parts sociales sont indivisibles. Les co-propriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les
créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter, respectivement, par une seule et même personne.
L'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à
l'égard de la société propriétaire de la part. Toutefois, à défaut d'accord entre nu-propriétaire et usufruitier,
l'usufruitier représentera seul, valablement, les ayants droit.
A. Cessions libres: les parts sociales peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort,
sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne
0822064310
directe des associés. B. Cessions soumises à agrément:Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à
une autre que celles visées sous littera A du présent article devra à peine de nullité obtenir l'agrément de la
moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts
dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de
parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de la lettre, la gérance
transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou
négative par écrit dans le délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.Dans
la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.Les
héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront
tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une cession
entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des
opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée à dires d'expert. Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois
du refus.Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou
transmissions des parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée
qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. Si le gérant est
une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et
pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son
représentant permanent qu’en désignant simultanément son successeur. Conformément à l’article 257 du Code
des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société
à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet
social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à
tout mandataire, associé ou non. S’il y a plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion, (encore dénommé
conseil de gérance ou la gérance) qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente et
dont les décisions sont prises à la majorité des voix.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas nommé
de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède
individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un
expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mercredi du mois de juin à dix-huit
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au
plus prochain jour ouvrable. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance
chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital. Les
assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la gérance
ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l’assemblée. Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un
autre associé porteur d’une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées
par un mandataire non associé. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée,
séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La
seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. Assemblée générale par
procédure écrite §1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale. §2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée
annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale
statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la
société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision
écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant
que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant
la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière
décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l’assemblée générale
statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée
générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la
décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition
de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite,
reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par
la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date
indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises. La proposition de décision écrite
envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour
parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du
jour séparément.§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir
Volet B - Suite
au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile
avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.L’assemblée générale est présidée par
un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts, et à défaut par le plus âgé. Sauf dans
les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des
voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans
un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé cinq
pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès
que ce fonds atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale
statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et
les émoluments. Les liquidateurs n’entreront en fonction qu’après confirmation de leur nomination par le tribunal
de commerce compétent conformément à l’article 184 du code des sociétés.Après le paiement de toutes les
dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti
également entre toutes les parts. Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion,
les liquidateurs rétablissent l'équilibre soit par appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Immédiatement après la constitution de la société, les associées se sont réunies en assemblée
générale extraordinaire et ont adopté à l'unanimité les décisions suivantes: 1/Le premier exercice social
commencera le jour du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe compétent et au plus tôt le premier janvier deux
mil dix et finira le trente et un décembre deux mille dix 2/La première assemblée générale aura lieu le premier
mercredi du mois de juin deux mil onze à dix-huit heures au siège social de la société 3/ Est nommée gérante,
Madame GHIDETTI Christelle, prénommée, qui a accepté. Elle est nommée pour une durée indéterminée et
elle a les pouvoirs pour agir au nom de la société. 4/ L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Pour extrait analytique conforme. Déposée en même temps, l'expédition de l'acte.
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la
publication aux annexes du Moniteur belge.
Th. Bricout, Notaire | true |
400599904 | 10300193 | DOEL - KAPITAAL - AANDELEN | I-ADVICE | BVBA | LOUWIJN 18 1730 ASSE | LOUWIJN 18 | 1730 | ASSE | 2010-01-13 | 0300193 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300193.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : I-ADVICE
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 1730 Asse, Louwijn 18
Onderwerp akte : Statutenwijziging
Uit een buitengewone algemene vergadering gehouden voor notaris Yves De Ruyver, ter
standplaats Liedekerke de dato 30.12.2009, neergelegd voor registratie,
Blijkt dat volgende beslissingen met eenparigheid van stemmen werden genomen :
Eerste beslissing – Voorafgaande verslagen
De voorzitter leest de in de agenda aangekondigde verslagen voor en de vennoten, aanwezig of
vertegenwoordigd zoals hierboven gzeegd, verklaren sinds meer dan vijftien dagen een exemplaar
van deze verslagen te hebben ontvangen, met name:
- het verslag opgesteld door BVBA Blommaert & Co Bedrijfsrevisor, bedrijfsrevisorenkantoor te
9090 Melle, Oefenpleinstraat, 20, vertegenwoordigd door de heer Blommaert Johnny,
bedrijfsrevisor overeenkomstig artikel 313 van het Wetboek van Vennootschappen door
bestuursorgaan aangesteld.
De conclusies van het verslag van de heer Blommaert Johnny, bedrijfsrevisor aangesteld door de
zaakvoerders, worden hierna letterlijk weergegeven:
“5. BESLUIT
Bij het beëindigen van onze controlewerkzaamheden, zijn wij van oordeel dat:
- de verrichting werd nagezien overeenkomstig de normen uitgevaardigd door het Instituut
der Bedrijfsrevisoren inzake de inbreng in natura en dat de Zaakvoerders van de vennootschap
verantwoordelijk zijn voor de waardering van de ingebrachte bestanddelen en voor de bepaling van
het aantal door de vennootschap uit te geven aandelen ter vergoeding van de inbreng in natura;
- de beschrijving van de inbreng in natura, bestaande uit aandelen ten bedrage van EUR
2.600.000, beantwoordt aan de normale vereisten van nauwkeurigheid en duidelijkheid;
- de voor de inbreng in natura door de partijen weerhouden methoden van waardering
bedrijfseconomisch verantwoord zijn zodat de inbreng in natura niet overgewaardeerd is.
Als vergoeding van de inbreng in natura zullen 31.988 nieuwe aandelen uitgegeven worden door de
vennootschap I-ADVICE BVBA op basis van een conventionele waarde, de intrinsieke waarde per
31 maart 2009 van de bestaande aandelen.
Wij willen er tenslotte aan herinneren dat onze opdracht er niet in bestaat een uitspraak te doen
betreffende de rechtmatigheid en billijkheid van de verrichting.
Melle, 21 december 2009-12-29
Blommaert & Co Bedrijfsrevisor B.V. o.v.v.e. B.V.B.A
Vertegenwoordigd door
Johhny Blommaert (getekend)
Bedrijfsrevisor”
- het bijzonder verslag van de zaakvoerders overeenkomstig artikel 313 van het genoemde wetboek.
Dit verslag zal, samen met het verslag van voornoemd revisor, neergelegd worden op de griffie van
de bevoegde rechtbank van koophandel.
Tweede beslissing – Verhoging van het maatschappelijke kapitaal
a) Beslissing
Op basis van voornoemde verslagen beslist de vergadering om het maatschappelijk kapitaal met
twee miljoen zeshonderdduizend euro (2.600.000 €) te verhogen om het van negentigduizend euro
(90.000 €) op twee miljoen zeshonderd negentigduizend euro (2.690.000 €) te brengen door inbreng
in natura door A en B BVBA, hiernagenoemd, van de volle eigendom van vijftigduizend
honderdachtenveertig aandelen in Krëfel NV.
b) Verwezenlijking van de inbreng:
Vervolgens komt hier tussen:
De besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid A & B, met maatschappelijke zetel te
1730 Asse, Louwijn, 18, ingeschreven in het rechtspersonenregister onder nummer 0429.149.081.
Opgericht ingevolge akte verleden voor notaris Yves De Ruyver te Liedekerke op één juli
negentienhonderd zesentachtig, gepubliceerd in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad op zeventien
juli erna, onder nummer 860717-301.
Waarvan de statuten voor het laatst gewijzigd zijn bij akte verleden voor ondergetekende notaris De
Ruyver, te Liedekerke op achttien december tweeduizend en één, gepubliceerd in de Bijlagen tot het
Belgisch Staatsblad op vierentwintig januari tweeduizend en twee, onder nummer 20020124-37, met
rectificatie gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad op drieëntwintig september tweeduizend en twee,
onder nummer 02118278.
Hier vertegenwoordigd door haar zaakvoerder, de heer Van Belle Joseph, ingevolge artikel 10 van de
statuten, hiertoe benoemd bij algemene vergadering van achttien december tweeduizend en één,
die, na voorlezing van het voorafgaande, verklaart de hierboven beschreven aandelen in te brengen,
nadat hij heeft verklaard volkomen op de hoogte te zijn, zowel van de statuten als van de financiële
toestand van de vennootschap en van de voorstellen die op de agenda van deze vergadering zijn
ingeschreven.
Deze inbreng wordt vergoed door de creatie van éénendertigduizend negenhonderd achtentachtig
(31.988) nieuwe aandelen, zonder nominale waarde, die identiek aan de bestaande aandelen zijn en
die vanaf de eerstvolgende gewone algemene vergadering in de uitgekeerde winst zullen
deelnemen; deze aandelen worden volledig volstort aan de inbrenger toegekend.
c) Vaststelling van de daadwerkelijke verwezenlijking van de kapitaalsverhoging
De voorzitter stelt vast en verzoekt ondergetekende notaris te akteren dat, ingevolge voornoemde
besluiten en tussenkomsten, de kapitaalsverhoging definitief is, waarbij het kapitaal daadwerkelijk op
twee miljoen zeshonderd negentigduizend euro (2.690.000 €) wordt gebracht en is
vertegenwoordigd door vierendertigduizend vierhonderd achtentachtig (34.488), volledig volstorte
aandelen, zonder nominale waarde.
Stemming: De vergadering keurt dit besluit eenparig goed.
Derde beslissing – Uitbreiding van het maatschappelijk doel
A) Verslag
De vergadering ontslaat de voorzitter van de voorlezing van de verslagen die opgesteld werden
overeenkomstig artikel 287 van de Vennootschappenwet en waarvan de leden verklaren sedert meer
dan vijftien dagen kennis te hebben genomen.
In bijlage bij het verslag van de zaakvoerders is een staat van het actief en het passief van de
vennootschap gevoegd, afgesloten op dertig september tweeduizend en negen.
Deze verslagen zullen neergelegd worden op de griffie van de rechtbank van koophandel, samen met
een afschrift van deze notulen.
B) Uitbreiding van het maatschappelijk doel
De vergadering beslist het maatschappelijk doel van de vennootschap als volgt aan te vullen:
- De verwerving van participaties onder gelijk welke vorm ook, ook in handels- en financiële
ondernemingen, zowel Belgische als buitenlandse, het beheer, evenals het te gelde maken van deze
participaties, de verwerving door deelneming, inschrijving, aankoop, optie of om het even welk ander
middel, van alle deelbewijzen, aandelen, obligaties, waarden, effecten en titels;
- De vennootschap kan een mandaat opnemen als bestuurder, zaakvoerder, beheerder of vereffenaar, manager
of gemandateerde, zij kan daarvoor vergoedingen ontvangen.
Stemming: De vergadering keurt dit besluit eenparig goed.
Vierde beslissing – Statutenwijziging
Ingevolge de genomen besluiten beslist de vergadering om de artikels drie en vier van de statuten
als volgt te wijzigen:
“Artikel 3
De vennootschap heeft tot doel zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening als voor
derden:
- de engineering, ontwikkeling, commercialisering, vertegenwoordiging, dienstverlening met betrekking
tot welkdanige roerende goederen, materieel, machines en outillering;
- het geven van adviezen, het maken van studies, het voorbereiden en opgang brengen van
organisatiesystemen, het in toepassing brengen van systemen voor gegevensverwerking en alle
technieken in verband met het technisch, administratief, commercieel, economisch en algemeen beheer
van ondernemingen;
- het verstrekken van adviezen met betrekking tot de inplanting en uitbating van residentiële
commerciële en industriële ruimten alsook de administratieve begeleiding en de budgettaire opvolging
van dergelijke projecten.
- De verwerving van participaties onder gelijk welke vorm ook, ook in handels- en financiële
ondernemingen, zowel Belgische als buitenlandse, het beheer, evenals het te gelde maken van deze
participaties, de verwerving door deelneming, inschrijving, aankoop, optie of om het even welk ander
middel, van alle deelbewijzen, aandelen, obligaties, waarden, effecten en titels;
- De vennootschap kan een mandaat opnemen als bestuurder, zaakvoerder, beheerder of vereffenaar,
manager of gemandateerde, zij kan daarvoor vergoedingen ontvangen.
Zij mag zowel in België als in het buitenland alle commerciële, industriële, roerende of onroerende
handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar maatschappelijk doel.”
“Artikel 4
Het kapitaal van de vennootschap bedraagt twee miljoen zeshonderdnegentigduizend euro (2.690.000
EUR), verdeeld in vierendertigduizend vierhonderd achtentachtig (34.488) aandelen zonder aanduiding
van nominale waarde, elk met een fractiewaarde van één/vierendertigduizend vierhonderd
achtentachtigste (1/34.488ste) van het kapitaal en dezelfde rechten en voordelen verlenend.
Het kapitaal kan worden verhoogd onder de wettelijk bepaalde vormen en voorwaarden.”
Stemming: De vergadering keurt dit besluit eenparig goed.
Vijfde beslissing – Machtiging aan de zaakvoerder
De vergadering verleent aan de zaakvoerder alle machten om de gecoördineerde tekst van de
statuten van de vennootschap op te stellen, te ondertekenen en neer te leggen op de griffie van de
bevoegde rechtbank van koophandel, overeenkomstig de wettelijke bepalingen ter zake.
De vergadering verleent een bijzondere machtiging aan de zaakvoerder om de voorgaande
beslissingen uit te voeren.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL
Bijlage: afschrift BAV + coördinatie van statuten + verslag van de oprichters + verslag van de
bedrijfsrevisor | true |
420698995 | 10300191 | MAATSCHAPPELIJKE ZETEL - ONTSLAGEN - BENOEMINGEN - STATUTEN (VERTALING, COÖRDINATIE, OVERIGE WIJZIGINGEN, …) | VOBIS INVEST | BVBA | KASTEELKAAI 8 8500 KORTRIJK | KASTEELKAAI 8 | 8500 | KORTRIJK | 2010-01-13 | 0300191 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300191.pdf | Ondernemingsnr : 0420.698.995
Benaming :
(voluit) : VOBIS INVEST
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 8500 Kortrijk, Kasteelkaai(Kor) 8
Onderwerp akte : Modificatie
ONTSLAG EN BENOEMING ZAAKVOERDERS - STATUTENWIJZIGINGEN
STATUTENWIJZIGINGEN
Er blijkt uit een proces-verbaal opgemaakt door Notaris Jean-Charles De Witte
te Kortrijk, op 21 december 2009, geregistreerd te Kortrijk, 1° Registratiekantoor, op
22 december 2009, twee bladen geen renvooien, Boek 936 blad 100 vak 7, Ontvangen
: vijfentwintig euro. De e.a.Inspecteur (get) L.Vanheuverzwijn, houdende
buitengewone algemene vergadering van de vennoten van besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid “VOBIS INVEST" met zetel te 8500 Kortrijk, Kasteelkaai
8, dat met eenparigheid van stemmen de volgende besluiten werden genomen:
-
De vergadering besluit de maatschappelijke zetel van de vennootschap te
verplaatsen naar 8500 Kortrijk, Pottelberg 142 en aldus de eerste zin van artikel 2 van
de statuten te vervangen door volgende tekst :
De zetel van de vennootschap is gevestigd te 8500 Kortrijk, Pottelberg 142.
-
De vergadering aanvaardt het ontslag als gewone zaakvoerder van de Heer
Patrick Bouckenooghe, wonende te 7711 Moeskroen (Dottenijs) Spierebeekstraat 64.
-
De vergadering besluit als statutaire zaakvoerders van de vennootschap te
benoemen, voor onbepaalde duur :
-
De Heer Patrick Bouckenooghe, voornoemd.
-
Mevrouw Martine Verbeke, wonende te 7711 Moeskroen (Dottenijs)
Spierebeekstraat 64.
-
De vergadering besluit in fine van artikel 21 van de statuten volgende tekst in te
lassen :
“Worden benoemd als statutaire zaakvoerders, voor onbepaalde duur, en die
aanvaarden :
- De Heer Patrick BOUCKENOOGHE, wonende te 7711 Moeskroen
(Dottenijs), Spierebeekstraat 64.
- Mevrouw Martine VERBEKE, wonende te 7711 Moeskroen (Dottenijs),
Spierebeekstraat 64.”
-
De vergadering besluit in de eerste zin van artikel 23 van de statuten het woord
“zaakvoerder” te vervangen door “statutaire zaakvoerder”.
-
De vergadering besluit de statuten in verband met de ontbinding van de
vennootschap aan te passen aan de nieuwe wetgeving daaromtrent.
De vergadering besluit aldus artikel 28 van de statuten te vervangen door
volgende tekst :
“ Bij ontbinding met vereffening worden één of meer vereffenaars benoemd
door de algemene vergadering. Is daaromtrent niets beslist, dan worden de in functie
zijnde zaakvoerders als vereffenaars beschouwd. Zij zullen beschikken over alle
machten zoals voorzien in het Wetboek van vennootschappen. De algemene
vergadering kan evenwel steeds ten allen tijde de bevoegdheden van de vereffenaars
uitbreiden of inperken binnen de beperkingen door de wet gesteld.
Vereffenaars zullen pas in functie treden nadat de rechtbank van koophandel tot
bevestiging van hun benoeming is overgegaan. Zo de bevoegde rechtbank weigert over
te gaan tot homologatie of bevestiging, zal zij zelf een vereffenaar aanwijzen,
eventueel op voorstel van de algemene vergadering.
Ingeval de vereffenaar een rechtspersoon is, moet de natuurlijke persoon die
hem
vertegenwoordigt
voor
de
uitoefening
van
de
vereffening
in
het
benoemingsbesluit worden aangewezen.
De algemene vergadering bepaalt de modaliteiten van de vereffening bij
eenvoudige meerderheid van stemmen.
Het liquidatiesaldo wordt in gelijke delen verdeeld onder al de aandelen.
Indien de netto-opbrengst niet volstaat om alle aandelen terug te betalen, betalen
de vereffenaars bij voorrang de aandelen uit die in meerdere mate zijn volgestort tot
dat ze op gelijke voet staan met de aandelen die in mindere mate werden volgestort of
doen ze ten laste van deze laatste een aanvullende opvraging van stortingen.
De verdeling van de activa onder de diverse schuldeisers zal steeds
voorafgaandelijk goedgekeurd moeten worden door de rechtbank van koophandel.”
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL.
Notaris Jean-Charles De Witte,
Tegelijk met deze neergelegd : afschrift akte, gecoordineerde statuten. | true |
425232261 | 10300190 | BENAMING - MAATSCHAPPELIJKE ZETEL - KAPITAAL - AANDELEN - STATUTEN (VERTALING, COÖRDINATIE, OVERIGE WIJZIGINGEN, …) | BOUWMATERIALEN GERMAIN VINCKIER | NV | OOSTENDESTRAAT 33-35 8600 DIKSMUIDE | OOSTENDESTRAAT 33-35 | 8600 | DIKSMUIDE | 2010-01-13 | 0300190 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300190.pdf | Ondernemingsnr : 0425.232.261
Benaming :
(voluit) : BOUWMATERIALEN GERMAIN VINCKIER
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Zetel : 8600 Diksmuide, Oostendestraat 33-35
Onderwerp akte : Modificatie
PARTIËLE SPLITSING
BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING VAN DE OVERDRAGENDE
VENNOOTSCHAP
Er blijkt uit een proces-verbaal opgemaakt door Notaris Jean-Charles De Witte
te Kortrijk, op 15 december 2009, geregistreerd te Kortrijk, 1° Registratiekantoor, op
17 december 2009, zeven bladen geen renvooien, Boek 935 blad 87 vak 4, Ontvangen :
vijfentwintig euro. De e.a.Inspecteur (get) M. Stevens, houdende buitengewone
algemene vergadering van de naamloze vennootschap “BOUWMATERIALEN
GERMAIN VINCKIER" met zetel te 8600 Diksmuide, Oostendestraat 33-35, dat met
eenparigheid van stemmen de volgende besluiten werden genomen:
-
De vergadering neemt kennis van en bespreekt de hierna vermelde stukken:
- het voorstel tot partiële splitsing, waarvan de aandeelhouders kosteloos de
mogelijkheid hebben een afschrift te bekomen;
- de jaarrekeningen nopens de laatste drie (3) boekjaren van de overdragende
vennootschap;
- het bijzonder verslag van de bedrijfsrevisor nopens de inbrengen in natura,
opgesteld in toepassing van artikel 444 van het Wetboek van vennootschappen, voor
wat betreft de nieuw op te richten verkrijgende naamloze vennootschap
“Bouwmaterialen Germain Vinckier”.
De besluiten van het verslag de dato 12 november 2009 van de bedrijfsrevisor,
de Heer Joseph-Michel Boes, zaakvoerder van de burgerlijke vennootschap onder de
vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "Boes & C°
Bedrijfsrevisoren ", kantoor houdend te 8500 Kortrijk, Plein 32, nopens de inbreng in
natura in de nieuw op te richten naamloze vennootschap “Bouwmaterialen Germain
Vinckier”, luiden letterlijk als volgt:
“ 8. Besluit
De inbreng in natura in NV "BOUWMATERIALEN GERMAIN VINCKIER"
(NEWCO) van een gedeelte van het vermogen van NV BOUWMATERIALEN
GERMAIN VINCKIER kadert binnen de verrichting van partiële splitsing
door oprichting, waarbij een gedeelte van het vermogen, zijnde activa en
passiva van NV BOUWMATERIALEN GERMAIN VINCKIER, wordt
toegescheiden aan NV "BOUWMATERIALEN GERMAIN VINCKIER"
(NEWCO).
De totale netto-inbreng in NV "BOUWMATERIALEN GERMAIN VINCKIER"
(NEWCO) bedraagt 1.370.108,60 EUR. Het maatschappelijk kapitaal dat
gecreëerd zal worden door inbreng in natura in de NV "BOUWMATERIALEN
GERMAIN VINCKIER" (NEWCO) zal 307.500,00 EUR bedragen.
De netto-inbreng voor een bedrag van 1.370.108,60 EUR zal vergoed worden
door toekenning aan de aandeelhouders van NV BOUWMATERIALEN
GERMAIN VINCKIER van 2.684 aandelen zonder vermelding van nominale
waarde van NV "BOUWMATERIALEN GERMAIN VINCKIER" (NEWCO).
De verdeling van bovenvermelde inbreng zal boekhoudkundig in de NV
"BOUWMATERIALEN GERMAIN VINCKIER" (NEWCO) als volgt worden
gedaan:
I. Kapitaal
Geplaatst kapitaal
307.500,00
II. Uitgiftepremies
46,77
IV. Reserves
Wettelijke reserve
30.750,00
Belastingvrije reserves 131.033,60
Beschikbare reserves 900.778,23
---------------
1.062.561,83
----------------
1.370.108,60
=========
Bij het beëindigen van onze controlewerkzaamheden in het kader van artikel
444 van het Wetboek van vennootschappen, zijn we van oordeel dat:
1.
De verrichting werd nagezien overeenkomstig de normen
uitgevaardigd door het Instituut der Bedrijfsrevisoren inzake inbreng
in natura en dat de oprichter van de vennootschap verantwoordelijk is
voor de waardering van de ingebrachte bestanddelen en voor de
bepaling van het aantal door de vennootschap uit te geven aandelen
ter vergoeding van de inbreng in natura.
2.
De beschrijving van de inbreng in natura, ten gevolge van de
partiële splitsing van NV BOUWMATERIALEN GERMAIN
VINCKIER door oprichting, beantwoordt aan de de normale vereisten
van nauwkeurigheid en duidelijkheid.
3.
De voor de inbreng in natura door partijen weerhouden methoden
van waardering met betrekking tot de ingebrachte bestanddelen,
bedrijfseconomisch verantwoord zijn gezien in het
continuïteitsbeginsel der uitbating en dat de waardebepaling waartoe
deze methode leidt tenminste in overeenstemming is met het aantal en
de fractiewaarde van de uit te geven aandelen, zodat de inbreng niet
overgewaardeerd is.
Wij willen er tenslotte aan herinneren dat onze opdracht er niet in bestaat een
uitspraak te doen betreffende de rechtmatigheid en de billijkheid van de
verrichting.
Opgemaakt te Kortrijk
te goeder trouw, op 12 november 2009
(getekend)
BVBA BOES & Co BEDRIJFSREVISOREN
vertegenwoordigd door
haar statutair zaakvoerder
de heer Joseph-Michel BOES,
bedrijfsrevisor
“
-
De vergadering besluit onder de opschortende voorwaarde van de oprichting
van de nieuwe verkrijgende naamloze vennootschap “Bouwmaterialen Germain
Vinckier”, tot partiële splitsing in toepassing van de artikelen 677 en 742 van het
Wetboek van vennootschappen, door inbreng door de naamloze vennootschap
“Bouwmaterialen Germain Vinckier” in de nieuw op te richten naamloze
vennootschap “Bouwmaterialen Germain Vinckier” van alle activa en passiva die
geen verband houden met de immo-activiteiten van de bestaande naamloze
vennootschap “Bouwmaterialen Germain Vinckier”.
Het betreft met name de volgende activa en passiva van de bestaande
vennootschap “Bouwmaterialen Germain Vinckier”, zoals ze in de boekhouding
voorkomen op 30 juni 2009.
Waarbij de bestaande naamloze vennootschap “Bouwmaterialen Germain
Vinckier” niet ophoudt te bestaan en mits toekenning aan de aandeelhouders van de
bestaande naamloze vennootschap “Bouwmaterialen Germain Vinckier” van één
aandeel in de nieuw op te richten naamloze vennootschap “Bouwmaterialen Germain
Vinckier”
voor
één
aandeel
van
de
bestaande
naamloze
vennootschap
“Bouwmaterialen Germain Vinckier”, dit alles volgens de modaliteiten en tegen de
voorwaarden bepaald in het in het eerste agendapunt voornoemde voorstel tot partiële
splitsing.
Bijgevolg zullen de voormelde activabestanddelen van de overdragende
vennootschap
“Bouwmaterialen
Germain
Vinckier”
met
alle
rechten
en
verplichtingen per 1 juli 2009 overgaan op de verkrijgende vennootschap
“Bouwmaterialen Germain Vinckier”.
Er worden geen onroerende goederen noch onroerende zakelijke rechten
overgedragen aan de op te richten vennootschap.
De betrokken vennootschappen (de huidige als de op te richten vennootschap)
blijven hoofdelijk gebonden ten belope van het bekomen netto-actief tot betaling van
de zekere en opeisbare schulden die bestaan op de dag dat huidige akte (of een
uittreksel ervan) in het Belgisch Staatsblad gepubliceerd wordt.
-
De vergadering besluit het ontwerp van de akte oprichting van de nieuwe
verkrijgende vennootschap “Bouwmaterialen Germain Vinckier”, opgemaakt door
de ondergetekende notaris en met inbreng van de hierboven vermelde afgesplitste
bestanddelen van de bestaande vennootschap aan de verkrijgende vennootschap
“Bouwmaterialen Germain Vinckier” goed te keuren.
-
De vergadering besluit dat de voorgaande besluiten genomen zijn onder de
opschortende voorwaarde van oprichting van de nieuwe verkrijgende vennootschap
“Bouwmaterialen Germain Vinckier”, met inbreng van de bovenvermelde
bestanddelen, welke oprichting onmiddellijk hierna zal plaats hebben.
Tengevolge deze partiële splitsing, besluit de vergadering tot wijziging van de
statuten in de bestaande naamloze vennootschap “Bouwmaterialen Germain
Vinckier” als volgt :
1° Wijziging maatschappelijke benaming
De vergadering besluit de maatschappelijke benaming van de vennootschap te
wijzigen in “IMMO VINCKIER B.” en aldus de tweede zin van artikel 1 van de
statuten te vervangen door volgende tekst :
De naam luidt “IMMO VINCKIER B.”.
2° Verplaatsing maatschappelijke zetel
De vergadering besluit de maatschappelijke zetel van de vennootschap te
verplaatsten naar 8600 Diksmuide, Oostendestraat 35 en aldus de eerste zin van
artikel 2 van de statuten te vervangen door volgende tekst :
De maatschappelijke zetel is gevestigd te 8600 Diksmuide, Oostendestraat 35.
3° De vergadering besluit de omzetting van de bestaande 2.684 aandelen aan
toonder in aandelen op naam en geeft de nodige machten aan de raad van bestuur tot
vernietiging van de aandelen aan toonder en inschrijving in het aandelenregister van de
aandelen op naam.
De vergadering besluit aldus artikel 6 van de statuten te vervangen door volgen
tekst :
Alle aandelen zijn en blijven op naam.
De eigendom van de aandelen blijkt uitsluitend uit de inschrijving in het register
van aandelen op naam. Van die inschrijving worden certificaten afgegeven aan de
houders van aandelen op naam. Elke aandelenoverdracht zal slechts eed ressorteren na
de inschrijving in het register van aandelen van de verklaring van overdracht,
gedateerd
en
getekend
door
de
overdrager
en
de
overnemer,
of
hun
vertegenwoordigers, of na het vervullen van de formaliteiten door de wet vereist voor
de overdracht van schuldvorderingen.
De vergadering besluit tevens tot de schrapping van artikel 23 van de statuten,
en aldus tot hernummering van alle artikelen van de statuten.
4° Vermindering maatschappelijk kapitaal
De algemene vergadering besluit dat, ingevolge de overdracht van alle activa
en passiva die geen verband houden met de immo-activiteiten van de bestaande
naamloze vennootschap “Bouwmaterialen Germain Vinckier”, thans “Immo Vinckier
B.”, alsmede alle daarmee verbonden rechten en plichten van deze activiteiten, het
kapitaal van de vennootschap is verminderd met € 307.500,00 en dat het
maatschappelijk kapitaal thans € 292.500,00 bedraagt.
Daarom besluit de vergadering in artikel 5 van de statuten van de partieel
gesplitste vennootschap de woorden “zeshonderd duizend euro (€ 600.000,00)” te
vervangen door “tweehonderd tweeënnegentig duizend vijfhonderd euro (€
292.500,00).”
-
De vergadering besluit de nodige machten te verlenen aan de Raad van
Bestuur om de voormelde besluiten ten uitvoer te brengen.
Benoeming lasthebber:
De vergadering en de hier aanwezige bestuurders van de overdragende
vennootschap stellen de hierna genoemde personen aan als bijzondere lasthebbers,
die elk afzonderlijk kunnen optreden en met de mogelijkheid tot in de plaatsstelling,
aan wie de macht verleend wordt om al het nodige te doen om alle inschrijvingen,
wijzigingen of doorhalingen in het handelsregister en/of de Kruispuntbank voor
Ondernemingen te bekomen, de formaliteiten inzake inschrijving, wijziging of
stopzetting bij de administratie van de Belasting over de Toegevoegde Waarde te
vervullen alsook bij andere overheidsdiensten, en te dien einde ook alle hoe
genaamde stukken en akten te tekenen, inclusief alle benodigde documenten en
formulieren jegens de bevoegde kamer van ambachten en neringen en/of één (1) of
meer erkende ondernemingsloketten, met name :
De Heer Carlos VINCKIER, wonende te 8820 Torhout, Sint-Rembertlaan 40.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL.
Notaris Jean-Charles DE WITTE,
Tegelijk met deze neergelegd : afschrift akte, gecoordineerde statuten. | true |
455274151 | 10300192 | ONTSLAGEN - BENOEMINGEN - STATUTEN (VERTALING, COÖRDINATIE, OVERIGE WIJZIGINGEN, …) | J & V SNELTRANSPORT | BVBA | TERBEKEHOFDREEF 6-8 - UNIT B6 2610 WILRIJK | TERBEKEHOFDREEF 6-8 - UNIT B6 | 2610 | WILRIJK | 2010-01-13 | 0300192 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300192.pdf | Ondernemingsnr : 0455.274.151
Benaming :
(voluit) : J en V SNELTRANSPORT
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2610 Antwerpen, Terbekehofdreef 6-8
Onderwerp akte : Modificatie
Uit het proces-verbaal van de buitengewone algemene vergadering gehouden voor notaris Frederik Jorissen
te Antwerpen, in zijn kantoor, op negenentwintig december tweeduizend negen,
blijkt dat met eenparigheid
volgende beslissingen werden genomen :
1.
Aanpassing van de aanduiding van de zetel in de statuten aan de door de zaakvoerder genomen beslissing tot
verplaatsing ervan naar het huidige adres.
2.
Aanvaarding van het ontslag als statutaire zaakvoerder, met ingang van 31 december 2009, van de heer
VERSTEVEN Frank Daniel, wonende te 2530 Boechout, Groenstraat 99; beslissing dat de goedkeuring
van de jaarrekening over het lopende boekjaar eindigend op 31 december 2009, zal gelden als kwijting
voor de uitoefening van zijn mandaat tot op gemelde datum; aanpassing van artikel 13 der statuten.
3.
Vaststelling van de nieuwe gecoördineerde tekst van de statuten.
4.
Machtiging van ondergetekende notaris om zorg te dragen voor de formaliteiten van openbaarmaking en
wijziging van inschrijving in het rechtspersonenregister van de Kruispuntbank van Ondernemingen. Tevens
worden tot bijzondere volmachtdrager aangesteld: kantoor ‘Van Caesbroeck’ gevestigd te Botermelkbaan 90,
2900 Schoten, en haar gevolmachtigden, teneinde alle formaliteiten in naam en voor rekening van de
vennootschap te vervullen ter griffie van de rechtbank van koophandel, bij de ondernemingsloketten, de BTW-
administratie en alle overige fiscale en administratieve besturen.
Voor ontledend uittreksel
Notaris Frederik Jorissen | true |
808752346 | 10300189 | KAPITAAL - AANDELEN - STATUTEN (VERTALING, COÖRDINATIE, OVERIGE WIJZIGINGEN, …) | AMIGO REIZEN | BVBA | PIJNAPPELSTRAAT(BIS) 11 8501 BISSEGEM | PIJNAPPELSTRAAT(BIS) 11 | 8501 | BISSEGEM | 2010-01-13 | 0300189 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300189.pdf | Ondernemingsnr : 0808.752.346
Benaming :
(voluit) : AMIGO REIZEN
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 8501 Kortrijk, Pijnappelstraat(Bis) 11
Onderwerp akte :
KAPITAALVERHOGING - STATUTENWIJZIGING
Er blijkt uit een proces-verbaal opgemaakt door Notaris Jean-Charles De Witte
te Kortrijk, op 30 december 2009, geregistreerd te Kortrijk, 1° Registratiekantoor, op 6
januari 2010, drie bladen geen renvooien, Boek 5-937 blad 77 vak 16, Ontvangen :
vijfentwintig euro. De e.a.Inspecteur (get) L.Vanheuverzwijn, houdende buitengewone
algemene vergadering van de vennoten van de besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid “AMIGO REIZEN”
met zetel te 8501Kortrijk (Bissegem),
Pijnappelstraat 11, dat met eenparigheid van stemmen de volgende besluiten werden
genomen:
De vergadering neemt vooreerst kennis van het verslag van de zaakvoerder,
evenals
van
het
verslag
van de bvba Bedrijfsrevisorenkantoor Dujardin,
vertegenwoordigd door bvba Dujardin & C° vertegenwoordigd door de Heer Piet
Dujardin, bedrijfsrevisor te Wevelgem, in toepassing van artikel 313 van het Wetboek
van Vennootschappen naar aanleiding van de voorgenomen kapitaalverhoging door
inbreng in natura.
De besluiten van het verslag van de bedrijfsrevisor in verband met de
kapitaalverhoging in natura luiden als volgt :
“ 7. BESLUIT
Ingevolge het ingestelde onderzoek overeenkomstig de controlenormen van het
Instituut der Bedrijfsrevisoren, bij de kapitaalverhoging met inbreng in natura b ij de
BVBA AMIGO REIZEN door inbreng van lopende rekening van mevrouw Accarin
Liliana, kan ik besluiten dat:
1. De verrichting werd nagezien overeenkomstig de normen uitgevaardigd door
het Instituut der Bedrijfsrevisoren inzake kapitaalverhoging door inbreng in natura en
dat de zaakvoerders van de vennootschap verantwoordelijk zijn voor de waardering
van de ingebrachte bestanddelen en voor de bepaling van het aantal door de
vennootschap uit te geven aandelen.
2. De beschrijving van de inbreng aan de normale vereisten van
nauwkeurigheid en duidelijkheid voldoet.
3. De voor de inbreng in natura door de partijen weerhouden methoden van
waardering bedrijfseconomisch verantwoord zijn en dat de waardebepalingen waartoe
deze methoden van waardering leiden tenminste overeenkomen met de fractiewaarde
en het aantal van de tegen de inbreng uit te geven aandelen.
4. De als tegenprestatie verstrekte vergoeding bestaat uit 128 nieuwe uit te
geven aandelen met een fractiewaarde van 100,00 euro (zijnde een totaal van 12.800
EUR) De voormelde aandelen worden toegekend aan mevrouw Accarin Liliana.
Ik wil er tenslotte aan herinneren dat mijn opdracht er niet in bestaat een
uitspraak te doen betreffende de rechtmatigheid en de billijkheid van de verrichting.
De waarden opgenomen in onderhavig verslag kunnen slechts aangewend
worden in het kader van de operatie warain dit verslag werd opgesteld.
Wevelgem, 1 oktober 2009.
BVBA Bedrijfsrevisorenkantoor Dujardin, vertegenwoordigd door BVBA
Dujarding & C°, vertegenwoordigd door Piet Dujardin, bedrijfsrevisor
-
De vergadering besluit het maatschappelijk kapitaal van de vennootschap te
verhogen met een bedrag € 12.800,00 om het te brengen € 18.600,00 op € 31.400,00,
door uitgifte van honderd achtentwintig (128) nieuwe aandelen met dezelfde rechten
en voordelen als de bestaande aandelen en die in de winsten zullen delen vanaf heden,
door inbreng door Mevrouw Liliana Accarin, wonende te Kortrijk (Bissegem)
Pijnappelstraat 11, van de schuldvordering die zij heeft ten laste van de vennootschap.
In vergoeding voor de door haar gedane inbreng, worden honderd
achtentwintig (128) volledig volstorte aandelen van de besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid "AMIGO REIZEN", zonder vermelding van nominale
waarde, toegekend aan Mevrouw Liliana Accarin voornoemd.
-
De vergadering besluit artikel 5 van de statuten te vervangen door volgende
tekst:
Het maatschappelijk kapitaal bedraagt éénendertig duizend vierhonderd euro (€
31.400,00).
Het wordt vertegenwoordigd door driehonderd veertien aandelen zonder
vermelding van nominale waarde.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL.
Notaris Jean-Charles DE WITTE,
Tegelijk met deze neergelegd : afschrift akte, verslagen, gecoordineerde statuten. | true |
822106177 | 10300120 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | 'T VERSBOETIEKSKE | BVBA | BEATRIJSLAAN 22 2050 ANTWERPEN 5 | BEATRIJSLAAN 22 | 2050 | ANTWERPEN 5 | 2010-01-13 | 0300120 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300120.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : 't Versboetiekske
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2050 Antwerpen, Beatrijslaan 22
Onderwerp akte : Oprichting
Er blijkt uit een akte verleden voor Notaris Wim Verstraeten te Vrasene, gemeente Beveren, op 5
januari 2010, dat er een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid werd opgericht,
waarvan het uittreksel luidt als volgt:
1. Oprichters: 1) Mevrouw BUYTAERT Peggy, wonende te 9170 Sint-Gillis-Waas, Hofpachtstraat 17
en 2) Mevrouw VAN OVERLOOP Dominique, wonende te 2050 Antwerpen – Linkeroever, August
Vermeylenlaan 3 bus 22.
2. Naam en rechtsvorm: ’t Versboetiekske, Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid.
3. Zetel: 2050 Antwerpen, Beatrijslaan 22.
4. Doel: De vennootschap heeft tot doel, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of
voor rekening van derden, of door deelname van dezen:
-
Verkoop van brood en banket;
-
Verkoop van charcuterie niet voorverpakt;
-
Verkoop van belegde broodjes;
-
Verkoop van belegde broodjes met uitlevering aan fabrieken en bedrijven;
-
Verkoop van braadkippen;
-
Verkoop van bereide gerechten;
-
Verkoop van algemene voeding zoals drank, wijnen, zuivelproducten, conserven, sauzen;
-
Traiteurdiensten;
Zij heeft in het algemeen de volle rechtsbekwaamheid om alle handelingen en verrichtingen te
voltrekken die een rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar maatschappelijk doel of
welke van die aard zouden zijn dat zij de verwezenlijking van dit doel, rechtstreeks of onrechtstreeks,
geheel of ten dele vergemakkelijken.
Zij kan belangen nemen door associatie, inbreng, fusie, financiële tussenkomst of op gelijk welke
andere wijze, in alle vennootschappen, verenigingen of ondernemingen met een identiek,
gelijklopend of samenhangend doel met het hare, of die van aard kunnen zijn de ontwikkeling van
haar onderneming te begunstigen of een bron van afzetten te vormen.
In het geval de verrichting van bepaalde handelingen zou onderworpen zijn aan voorafgaande
voorwaarden inzake toegang tot het beroep, zal de vennootschap haar optreden, wat betreft de
verrichting van deze handelingen, aan de vervulling van deze voorwaarden ondergeschikt maken.
5. Kapitaal: Bij de oprichting, is het maatschappelijk kapitaal vastgesteld achttienduizend
zeshonderd euro (18.600,00 €).
Het kapitaal wordt vertegenwoordigd door honderd zesentachtig (186) aandelen met stemrecht,
zonder vermelding van nominale waarde, met een fractiewaarde van één/honderdzesentachtigste
van het maatschappelijk kapitaal.
Alle aandelen werden onderschreven door inbreng in speciën en volgestort ten belope van
één/derde of zesduizend tweehonderd euro (6.200,00 €).
6. Boekjaar: Gaat in op één januari en eindigt op éénendertig december van ieder jaar. Het eerste
boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uittreksel van deze akte en wordt
afgesloten op éénendertig december tweeduizend en tien.
7. Jaarvergadering, voorwaarden van toelating en van stemuitoefening: Ieder jaar op de derde
vrijdag van de maand mei om negentien uur en voor de eerste maal in tweeduizend en elf.
Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de
wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht.
8. Bepalingen voor het aanleggen van reserves, winstverdeling en toekenning van het
vereffeningsresultaat: Van de jaarlijkse nettowinst, wordt minstens vijf ten honderd (5%)
voorafgenomen voor de wettelijke reserve; deze voorafname houdt op verplicht te zijn wanneer het
0822106177
wettelijk reservefonds één tiende van het maatschappelijk kapitaal heeft bereikt, maar herleeft indien
het reservefonds om enige reden aangetast is.
De aanwending van het saldo der winsten wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel
van de zaakvoerder(s), waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk dividend.
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige
sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het
evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoend
volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die
aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle
vennoten naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog
in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.
9. Bestuur: Zolang de vennootschap slechts één vennoot telt, wordt zij bestuurd hetzij door de enige
vennoot, hetzij door een of meer personen, al dan niet vennoot, benoemd met of zonder beperking in
de tijd, hetzij in de statuten hetzij door de enige vennoot handelend als algemene vergadering.
Telt de vennootschap meerdere vennoten, dan wordt zij bestuurd door één of meer zaakvoerders,
natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet vennoot, benoemd met of zonder beperking van
duur en die, indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair zaakvoerder
kunnen hebben.
De algemene vergadering die de zaakvoerder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun
opdracht en, indien er meerdere zaakvoerders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van
de
duurtijd,
wordt
hun
mandaat
geacht
van
onbepaalde
duur
te
zijn
De gewone zaakvoerders zijn herroepbaar ad nutum bij besluit van de algemene vergadering,
zonder
dat
hun
herroeping
recht
geeft
op
enige
vergoeding.
Als er slechts één zaakvoerder is, is het geheel van de bevoegdheden van de zaakvoerders aan
hem toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren.
Indien de vennootschap door meer dan één zaakvoerder wordt bestuurd, en behoudens inrichting
door de algemene vergadering van een college van zaakvoerders, mag iedere zaakvoerder, alleen
optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het doel van
de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering
voorbehouden.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als
verweerder.
De algemene vergadering beslist of het mandaat van de zaakvoerder al dan niet ten kosteloze titel
wordt uitgeoefend.
Indien het mandaat van de zaakvoerder bezoldigd is, dan bepaalt de algemene vergadering,
beslissend met absolute (of: relatieve) meerderheid van stemmen, of de enige vennoot, het bedrag
van deze vaste of evenredige vergoeding. Deze wordt geboekt op de algemene kosten, los van alle
eventuele representatie-, reis- en verplaatsingskosten.
10. Benoemingen: Werden tot zaakvoerder benoemd :
- Mevrouw Buytaert Peggy, voornoemd;
- Mevrouw Van Overloop Dominique, voornoemd.
Hun mandaat is onbezoldigd tenzij de algemene vergadering er anders over beslist.
11. Overname verbintenissen: Alle verbintenissen en alle verplichtingen die eruit voortvloeien,
sinds 1 december 2009, meer bepaald het huurcontract betreffende het pand te 2050 Antwerpen,
LO, Beatrijslaan 22, en de bestelling van steamer Levens, door de comparanten in naam en voor
rekening van de vennootschap in oprichting worden overgenomen door de bij deze akte opgerichte
vennootschap bij beslissing van de zaakvoerder(s) die uitwerking zal hebben vanaf de verwerving
van de rechtspersoonlijkheid door de vennootschap.
12. Volmacht: Volmacht werd gegeven aan:
- De Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid “Het Dijkhof”, met maatschappelijke
zetel te 9120 Beveren, Dijkstraat 25a, vertegenwoordigd door de Heer John Kindt, met recht van in
de plaatsstelling, met het oog op de vervulling der formaliteiten bij het ondernemersloket; aansluiting
sociaal verzekeringsfonds;
- de Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid “P. Leys”, met maatschappelijk zetel te
9120 Beveren, Dijkstraat 25a, vertegenwoordigd door de Heer P. Leys ten behoeve van de fiscale
administraties (BTW, directe belastingen, Registratierechten).
VOOR BEKNOPT UITTREKSEL,
ENKEL DIENEND TER PUBLICATIE IN DE BIJLAGE TOT HET BELGISCH STAATSBLAD.
| true |
822106375 | 10300121 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | BELGEONNE DESIGN | SPRL | RUE DES GRADINS 8 5651 THY-LE-CHATEAU | RUE DES GRADINS 8 | 5651 | THY-LE-CHATEAU | 2010-01-13 | 0300121 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300121.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : BELGEONNE DESIGN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5651 Walcourt, Rue des Gradins(Thy) 8
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l'acte reçu par, Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé à Charleroi, le 7 janvier 2010, en cours
d'enregistrement.
1. CONSTITUANTS
1° Monsieur Aurélien BELGEONNE, entrepreneur, né à Charleroi le seize février mille neuf cent quatre-
vingt-trois, domicilié à 5651-Walcourt (Thy-le-Château), Rue des Gradins(Thy), 8, ayant encore à libérer une
somme de 12.387,60 €.
2° Monsieur Jean-Luc BELGEONNE, entrepreneur, né à Berzée le vingt-six mars mille neuf cent soixante et
un, domicilié à 5650-Walcourt, Allée du 125e R.I.(Wal), 6, ayant encore à libérer une somme de 12,40 €
Le notaire a attesté que le capital a été libéré à concurrence de 6.200 € par un versement en espèces
effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque AXA.
Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt
2. STATUTS
Article 1 – Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 – Dénomination
BELGEONNE DESIGN
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à 5651-Walcourt (Thy-le-Château), Rue des Gradins(Thy), 8.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement
la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences
et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet
La société a pour objet :
1. Activités d'entreprise générale
La société a pour objet, tant pour son compte que pour compte de tiers ou comme intermédiaire, en
Belgique comme à l'étranger les activités d'entrepreneur général au sens large reprenant les activités suivantes
sans que cette liste soit limitative :
–
la maçonnerie;
–
la mise en place de fondations, y compris battage de pieux;
–
les travaux de ferraillage et pose de coffrage;
–
la pose de chape;
–
le montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail;
–
l'exécution de travaux de rejointoiement;
–
la mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : matériaux d'isolation
thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile;
–
les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération;
–
l'installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et
installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation);
–
le montage de cloisons sèches à base de plâtre;
–
le montage de menuiseries extérieures et intérieures : portes, fenêtres, escaliers, placards, cuisines
équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc.;
–
le montage de cloisons mobiles; le revêtement de murs, de plafonds, etc.;
0822106375
–
le montage de menuiseries extérieures et intérieures métalliques : portes, fenêtres, dormants de portes
et fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins, etc.;
–
le montage de cloisons mobiles; le revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique;
–
le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, etc., métallique.
2. Activités Techniques
La fabrication, l'achat, la vente, l'importation, la représentation, le commerce, l'assemblage, le placement,
l'entretien et la réparation de tous biens de consommation ou d'investissement.
Elle pourra s'associer dans les contrats d'achat ou de vente en commun avec d'autres sociétés, faire
exploiter l'une ou l'autre de ses activités par des intermédiaires moyennant courtage.
3. Prestations d'études
Toutes opérations pour son compte ou compte de tiers se rapportant directement ou indirectement à toutes
études, recherches et prestations de services relatives au domaine économique ou au secteur des entreprises,
y compris l'application et l'étude au sens le plus large des techniques d'organisation et de gestion des
entreprises, l'intervention directe ou à titre de conseil dans la direction, la gestion ou l'activité d'entreprises ou
organismes de toutes nature, publics ou privés et la gestion de patrimoine immobilier.
En conséquence, la société peut, sans que cette énonciation soit limitative :
–
entreprendre ou faire entreprendre l'étude et la réalisation pratique de tous problèmes techniques,
sociaux, économiques, financiers et d'organisation;
–
prendre ou participer à des initiatives sous formes de participation ou aide à caractère technique,
financière ou d'organisation;
–
représenter ses membres au sein de sociétés commerciales ou à forme commerciale à finalité sociale;
–
prêter assistance à des tiers en toutes matières sociales, technique, financière, organique,
administrative et économique;
–
se porter caution pour une autre société;
–
contracter des emprunts hypothécaires ou sous autre forme.
Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations — de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière — ayant un rapport direct
ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation
de cet objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de
constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la réalisation des
conditions préalables d'accès à la profession.
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification
des statuts.
Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est divisé en 1.000 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/1.000ème de l'avoir social,
souscrites en espèces et libérées à concurrence de 6.200 €.
Article 7 – Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 8 – Cession et transmission de parts
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, avec l'agrément de la moitié au
moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la
cession est proposée.
A cette fin, l'associé cédant devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert
choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant
comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions
de parts.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de
gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de
durée.
Les gérants ordinaires (c'est-à-dire les gérants qui ne sont pas statutaires) sont révocables ad nutum par
l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités
civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant
qu'en désignant simultanément son successeur.
Article 11 – Pouvoirs du gérant
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge
par décision judiciaire.
Article 14 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de juin, à 19 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la
gérance ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi, par lettres recommandées envoyées quinze jours au
moins avant l'assemblée aux associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire. Toute personne peut
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 – Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de
parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à
la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 – Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement
au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans
le respect des dispositions légales.
Volet B - Suite
Article 20 – Liquidation
Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée
générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce
compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur
proposition de l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, un
état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce compétent. A partir de la
deuxième année, l’état n’est transmis au greffe que tous les ans.
L’état détaillé doit comporter notamment l’indication des recettes, des dépenses, des répartitions et le solde
restant à liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément à la loi.
Article 21 – Répartition
Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif
net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant
de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une
répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Article 22 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 23 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie des
statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
1°- Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2010.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième vendredi de juin 2011.
3°- A été désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Aurélien BELGEONNE.
Il a été nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat sera rémunéré ou exercé gratuitement par décision de l'assemblée générale.
Le gérant reprendra, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation
depuis le 1er décembre 2009.
4°- Les comparants n'ont pas désigné de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la
publication aux annexes du Moniteur belge.
Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé
Déposée en même temps :
– l'expédition de l'acte. | true |
822108949 | 10300122 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | IMMOBELGEONNE | SPRL | RUE DES GRADINS 8 5651 THY-LE-CHATEAU | RUE DES GRADINS 8 | 5651 | THY-LE-CHATEAU | 2010-01-13 | 0300122 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300122.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : IMMOBELGEONNE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5651 Walcourt, Rue des Gradins(Thy) 8
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l'acte reçu par, Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé à Charleroi, le 7 janvier 2010, en cours
d'enregistrement.
1. CONSTITUANTS
1° Monsieur Aurélien BELGEONNE, entrepreneur, né à Charleroi le seize février mille neuf cent quatre-vingt-
trois, domicilié à 5651-Walcourt (Thy-le-Château), Rue des Gradins(Thy), 8 ayant encore à libérer une somme
de 12.387,40 €.
2° Monsieur Jean-Luc BELGEONNE, entrepreneur, né à Berzée le vingt-six mars mille neuf cent soixante et un,
domicilié à 5650-Walcourt, Allée du 125e R.I.(Wal), 6, ayant encore à libérer une somme de 12,40 €.
Le notaire a attesté que le capital a été libéré à concurrence de 6.200 € par un versement en espèces effectué
sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque AXA.
Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt
2. STATUTS
Article 1 – Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 – Dénomination
IMMOBELGEONNE.
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à 5651-Walcourt (Thy-le-Château), Rue des Gradins(Thy), 8.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement
la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences
et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet
La société a pour objet :
1. Activités immobilières
La réalisation de toutes opérations immobilières pour compte propre, dont entre autres :
–
l'achat;
–
la vente;
–
la location;
–
le lotissement;
–
la rénovation;
–
la construction,
de tous biens immobiliers.
2. Activités techniques
La fabrication, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, le commerce, l'assemblage, le
placement, l'entretien et la réparation de tous biens de consommation ou d'investissement.
Elle pourra s'associer dans les contrats d'achat ou de vente en commun avec d'autres sociétés, faire
exploiter l'une ou l'autre de ses activités par des intermédiaires moyennant courtage.
3. Prestation d'études
Toutes opérations pour son compte ou compte de tiers se rapportant directement ou indirectement à toutes
études, recherches et prestations de services relatives au domaine économique ou au secteur des entreprises,
y compris l'application et l'étude au sens le plus large des techniques d'organisation et de gestion des
entreprises, l'intervention directe ou à titre de conseil dans la direction, la gestion ou l'activité d'entreprises ou
organismes de toutes natures, publics ou privés et la gestion de patrimoine immobilier.
En conséquence, la société peut, sans que cette énonciation soit limitative :
–
entreprendre ou faire entreprendre l'étude et la réalisation pratique de tous problèmes techniques, sociaux,
économiques, financier, fiscaux et d'organisation;
0822108949
–
prendre ou participer à des initiatives sous formes de participation ou aide à caractère technique, financière
ou d'organisation;
–
représenter ses membres au sein de sociétés commerciales ou à forme commerciale à finalité sociale;
–
prêter assistance à des tiers en toutes matières sociales, technique, financière, organique, administrative et
économique;
–
contracter des emprunts hypothécaires ou sous autre forme.
Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations — de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière — ayant un rapport direct
ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation
de cet objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de
constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la réalisation
des conditions préalables d'accès à la profession.
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification
des statuts.
Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est divisé en 1.000 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/1.000ème de l'avoir social,
souscrites en espèces et libérées à concurrence de 6.200 €.
Article 7 – Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 8 – Cession et transmission de parts
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, avec l'agrément de la moitié au
moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la
cession est proposée.
A cette fin, l'associé cédant devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert
choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant
comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions
de parts.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de
gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de
durée.
Les gérants ordinaires (c'est-à-dire les gérants qui ne sont pas statutaires) sont révocables ad nutum par
l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités
civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant
qu'en désignant simultanément son successeur.
Article 11 – Pouvoirs du gérant
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge
par décision judiciaire.
Article 14 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 3ème vendredi du mois de juin, à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la
gérance ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi, par lettres recommandées envoyées quinze jours au
moins avant l'assemblée aux associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire. Toute personne peut
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 – Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de
parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à
la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 – Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement
au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans
le respect des dispositions légales.
Article 20 – Liquidation
Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée
générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce
compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur
proposition de l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, un
état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce compétent. A partir de la
deuxième année, l’état n’est transmis au greffe que tous les ans.
L’état détaillé doit comporter notamment l’indication des recettes, des dépenses, des répartitions et le solde
restant à liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément à la loi.
Article 21 – Répartition
Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif
net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant
de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une
répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Article 22 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Volet B - Suite
Article 23 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie des
statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
1°- Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2010.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le 3ème vendredi de juin 2011.
3°- A été désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Aurélien BELGEONNE.
Il a été nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat sera exercé gratuitement ou rémunéré par décision de l'assemblée générale.
Le gérant reprendra, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation
depuis le 1er décembre 2009.
4°- Les comparants n'ont pas désigné pas de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la
publication aux annexes du Moniteur belge.
Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé
Déposée en même temps :
– l'expédition de l'acte. | true |
822109048 | 10300123 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | BARCATPRODUCTIONS | BVBA | EDINGSEWEG 248 9500 MOERBEKE | EDINGSEWEG 248 | 9500 | MOERBEKE | 2010-01-13 | 0300123 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300123.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : BARCATPRODUCTIONS
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 9500 Geraardsbergen, Edingseweg(Moe) 248
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte, verleden voor ons, meester Muyshondt Hendrik, geassocieerd notaris te Halle,
op 8 januari 2010, blijkt dat:
1°
De
Heer
PLETINCKX,
Bart,
geboren
te
Grammont
op
negentien
juni
duizend
negenhonderdvijfenzestig, van Belgische nationaliteit, ongehuwd en bevestigend geen verklaring
van wettelijke samenwoning te hebben afgelegd, met woonplaats te BELGIË, 9500 Geraardsbergen,
Edingseweg(Moe) 248
2°
De
Heer
BULTÉ,
Ivan,
geboren
te
Alost
op
eenentwintig
maart
duizend
negenhonderdnegenenzestig, van Belgische nationaliteit, ongehuwd en bevestigend geen verklaring
van wettelijke samenwoning te hebben afgelegd, met woonplaats te BELGIË, 9450 Haaltert,
Donkerstraat(HA) 4,
een BVBA hebben opgericht als volgt:
Artikel één - NAAM
De vennootschap is opgericht onder de rechtsvorm van een Besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid. Haar naam luidt «BARCATPRODUCTIONS».
Artikel twee - ZETEL
De maatschappelijke zetel is gevestigd te Edingseweg(Moe) 248, 9500 Geraardsbergen.
Artikel drie - DOEL
De vennootschap heeft tot doel, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of
voor rekening van derden, of door deelname van dezen :
•
Produceren en ontwerpen van strips, leesboeken, teksten illustreren, vertellingen, gedrukte
media, film, toneel, animatie, design ontwerpen, kunst en dit in de breedste betekenis van het woord,
•
Produceren van scenario's
•
Het regisseren of laten regisseren van alle voorgaande producten.
•
Ontwerpen en laten produceren van alle afgeleide producten uit voorgaande activiteiten
•
Exploitatie van een uitgeversmaatschappij
•
Ontwikkelen, kopen, verkopen, in licentie nemen of geven van octrooien, knowhow en
aanverwante immateriële duurzame activa.
•
Het leveren van artistieke prestaties en/of het produceren van artistieke werken, met doel deze te
commercialiseren.
•
Organisatie van exposities en tentoonstellingen en aanverwante evenementen
•
Houden van een (kunst-)gallerij
Op algemene wijze mag zij allerhande commerciële, industriële, financiële, roerende en
onroerende verrichtingen uitvoeren, welke rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar
doel.
Artikel vijf - KAPITAAL
Het kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR).
Het is vertegenwoordigd door honderd (100) aandelen zonder aanduiding van nominale
waarde, die elk één/honderdste van het kapitaal vertegenwoordigen
0822109048
.Alle aandelen zijn door de oprichters ingeschreven a pari in speciën. De honderd (100)
aandelen werden als volgt onderschreven:
1. De heer PLETINCKX Bart, voornoemd, titularis van vijftig (50) aandelen
2. De heer BULTÉ Ivan, voornoemd, titularis van vijftig (50) aandelen
Totaal : honderd (100) aandelen.
De oprichters verklaren en erkennen dat elk der aandelen volgestort zijn ten belope van één
derde.
De vennootschap beschikt bijgevolg over een bedrag van ZESDUIZEND TWEEHONDERD
EURO (€ 6.200,00) .
Het geheel van de inbreng in speciën werd gedeponeerd op een bijzondere rekening met
nummer 068-8897027-20, geopend namens de vennootschap in oprichting bij DEXIA.
Artikel negen - BESTUUR
Het bestuur van de vennootschap wordt toevertrouwd aan één of meer zaakvoerder(s),
natuurlijke personen of rechtspersonen, vennoten of niet.
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt aangesteld, benoemt deze onder haar
vennoten, zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger die belast wordt
met de uitvoering van de opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon.
Artikel tien - BEVOEGDHEDEN
Indien er meerdere zaakvoerders zijn, vormen zij het college der zaakvoerders. Dit college
kan slechts geldig beraadslagen indien de helft van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is.
De beslissingen worden genomen met de meerderheid van de aanwezige of
vertegenwoordigde leden, en bij onthouding van één of meerdere onder hen met de meerderheid
van de andere zaakvoerders. Bij staking van stemmen, wordt het voorstel verworpen. Iedere
zaakvoerder mag volmacht geven aan een andere zaakvoerder om hem te vertegenwoordigen en in
zijn plaats rechtsgeldig te stemmen op een vergadering van dit college.
De vennootschap wordt vertegenwoordigd in alle akten, inbegrepen akten met openbare
ambtenaren alsmede handelingen in rechte, door de zaakvoerder, wanneer er maar één is, of door
twee zaakvoerders gezamenlijk optredend, zo er meerdere zijn.
De zaakvoerders samen handelend kunnen een deel van hun bevoegdheden ten titel van
bijzondere volmacht aan een derde persoon van hun keuze overdragen.
Ingeval er slechts één zaakvoerder is, zal hij de bovengenoemde machten uitoefenen en kan
hij dezelfde bevoegdheidsoverdrachten doen.
Artikel elf - CONTROLE
Elke vennoot heeft individueel de onderzoeks-
en controlebevoegdheid van een
commissaris, zolang de vennootschap niet gehouden is een commissaris te benoemen
overeenkomstig de wet.
Artikel twaalf - ALGEMENE VERGADERING
De jaarvergadering wordt gehouden op de derde donderdag van de maand mei om
zeventien uur.
Indien deze dag een wettelijke feestdag is, zal de jaarvergadering gehouden worden op de
eerstvolgende werkdag.
De zaakvoerder(s) mag (mogen) de vergadering bijeenroepen telkens het belang van de
vennootschap dit vereist.
Elke algemene vergadering wordt gehouden op de zetel van de vennootschap of op elke
andere plaats aangeduid in de oproeping.
Vermits alle aandelen op naam zijn, kan met oproeping bij aangetekende brief, bevattende
de dagorde, worden volstaan. Deze brieven worden, minstens vijftien dagen voor de algemene
vergadering, aan de vennoten, de zaakvoerder(s) en, in voorkomend geval, de commissaris,
gezonden.
Samen met de oproepingsbrief wordt aan de vennoten, de zaakvoerder(s) en, in
voorkomend geval, de commissaris, een afschrift toegezonden van de stukken die hen krachtens het
Wetboek van Vennootschappen moeten worden ter beschikking gesteld.
De vennoot, zaakvoerder of commissaris die aan de vergadering deelneemt of er zich doet
vertegenwoordigen, wordt als regelmatig opgeroepen beschouwd. Een vennoot, zaakvoerder of
commissaris kan er tevens voor of na de bijeenkomst van de algemene vergadering welke hij niet
bijwoonde aan verzaken zich te beroepen op het ontbreken of de onregelmatigheid van de
oproepingsbrief.
Artikel dertien - AANTAL STEMMEN
a) Indien er meerdere vennoten zijn, kan ieder vennoot zelf of bij volmachtdrager, die al dan
niet vennoot is, stemmen.
Een stem kan tevens schriftelijk uitgebracht worden. Elk aandeel geeft recht op één stem.
De aandeelhouder die meerdere aandelen heeft, beschikt over hetzelfde aantal stemmen als zijn
aantal aandelen.
b) Indien er slechts één vennoot is, oefent hij de bevoegdheden uit die aan de algemene
vergadering zijn toegekend en hij kan ze niet overdragen.
Artikel veertien - BERAADSLAGING
Geen enkele vergadering mag beraadslagen over punten die niet op de agenda vermeld
zijn, tenzij alle personen die opgeroepen dienen te worden, aanwezig of vertegenwoordigd zijn, de
volmacht dit toelaat en de beslissing wat deze punten betreft met unanimiteit van stemmen genomen
wordt.
De vennoten kunnen eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid
van de algemene vergadering behoren, met uitzondering van die welke bij authentieke akte moeten
worden verleden.
Artikel vijftien - NOTULEN
Indien er meerdere vennoten zijn, worden de notulen van de vergadering ondertekend door
alle aanwezige vennoten en indien er slechts één vennoot is, door deze laatste.
De notulen van de algemene vergadering worden vermeld in een register dat op de zetel van
de vennootschap wordt bijgehouden.
De expedities of uittreksels die in en buiten rechte moeten worden voorgelegd, worden
ondertekend door een zaakvoerder.
Artikel zestien - BOEKJAAR
Het boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van hetzelfde jaar.
De maatschappelijke bescheiden worden opgemaakt en gepubliceerd conform de van kracht
zijnde wettelijke bepalingen.
Artikel zeventien - VERDELING
De netto-winst van het boekjaar wordt bepaald overeenkomstig de wettelijke bepalingen.
Jaarlijks wordt van de netto-winst een bedrag van ten minste één/twintigste afgenomen voor
de vorming van een reservefonds; de verplichting tot deze afneming houdt op wanneer het
reservefonds één/tiende van het kapitaal heeft bereikt.
De overige winst krijgt de bestemming die de jaarvergadering haar zal geven beslissend bij
meerderheid van stemmen op voorstel van de zaakvoerder(s).
Artikel achttien - ONTBINDING
Buiten de wettelijke bepalingen inzake ontbinding, kan de vennootschap slechts ontbonden
worden bij besluit door de algemene vergadering die beraadslaagt zoals bij een wijziging der
statuten.
In geval van vereffening wordt deze gedaan door de zaakvoerder(s) in functie op dat
ogenblik, of door de zorgen van één of meerdere vereffenaar(s) benoemd door de algemene
vergadering, en dit tengevolge van een besluit van de algemene vergadering.
De vereffenaar(s) beschikt (beschikken) te dien einde over de meest uitgebreide
bevoegdheden, zoals bepaald in de artikelen 186 en volgende van het Wetboek van
Vennootschappen.
De algemene vergadering bepaalt, indien nodig, de vergoedingen die toekomen aan de
vereffenaar(s).
OVERGANGSBEPALINGEN
1. Eerste boekjaar:
Bij uitzondering gaat het eerste boekjaar in op de datum dat de vennootschap de
rechtspersoonlijkheid verkrijgt, en eindigt het op eenendertig december tweeduizend tien.
2. Eerste jaarvergadering:
De eerste jaarvergadering wordt gehouden in tweeduizend elf, overeenkomstig de statuten.
SLOTBEPALINGEN
- De verschijners hebben bovendien besloten:
a. het aantal zaakvoerders vast te stellen op 2.
b. te benoemen tot deze functie:
1) De Heer PLETINCKX, Bart, voornoemd;
2) De Heer BULTÉ, Ivan, voornoemd;
die allen verklaren te aanvaarden en bevestigen dat zij niet getroffen zijn door een besluit
dat zich daartegen verzet.
c. het mandaat van de zaakvoerders vast te stellen voor onbepaalde duur.
d. het mandaat van de zaakvoerders te niet vergoeden, behoudens andersluidende
beslissing van de algemene vergadering.
e. geen commissaris te benoemen.
Volmacht.
De verschijners stellen daarop aan als bijzondere gevolmachtigden met macht van
indeplaatsstelling, ACCOUNTANCY VIERENDEELS J. BVBA, aan wie de macht verleend wordt om
de nodige formaliteiten te vervullen voor de inschrijving van de vennootschap bij de B.T.W.-
administratie, de Kruispuntbank voor Ondernemingen en het ondernemingsloket.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL. Notaris Muyshondt Hendrik. | true |
822109345 | 10300124 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | GERVAIS CABINET D'AVOCAT, EN ABREGE : GCA | SC SPRL | BOULEVARD DE L'EUROPE 145 1300 WAVRE | BOULEVARD DE L'EUROPE 145 | 1300 | WAVRE | 2010-01-13 | 0300124 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300124.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : GERVAIS Cabinet d'Avocat
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1300 Wavre, Boulevard de l'Europe 145
Objet de l’acte : Constitution
EXTRAIT DE L’ACTE CONSTITUTIF
D’un acte reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le vingt-neuf
décembre deux mille neuf, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
Monsieur GERVAIS Nicolas Elisabeth Etienne, avocat, né à Ukkel, le vingt-cinq novembre mille neuf
cent septante-huit, domicilié à 5333 Assesse, Rue des Ruelles, 1.
A décidé de constituer une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
1. Forme-dénomination : La société adopte la forme d’une société civile sous forme de société privée
à responsabilité limitée. Elle aura la dénomination : « GERVAIS Cabinet d'Avocat », en abrégé : « GCA
SCSPRL ».
2. Siège social : Le siège social est établi à 1300 Wavre, Boulevard de l'Europe, 145.
3. Objet : La société a pour objet l’exercice de la profession d’avocat et des activités d’arbitrage, de
jurisconsulte et de mandataire de justice par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) au tableau de l’Ordre des
avocats, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et
par les avocats ou sociétés d’avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s’associer conformément au règlement
d’ordre intérieur de cet Ordre.
Elle pourra faire seule ou avec d’autres, soit directement, soit indirectement, toutes opérations
immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou
pouvant contribuer à son développement ou le faciliter.
Elle pourra en particulier constituer ou adhérer à une association ou une société d’avocats, dotée ou non de
la personnalité juridique.
La société s’engage, dans l’exercice de ses activités, à respecter les dispositions légales, réglementaires et
déontologiques régissant la profession d’avocat, édictées par les instances compétentes et notamment les
règlements de l’Ordre des Barreaux francophone et germanophones (OBFG) ainsi que les anciens
règlements de l’Ordre National.
4. Capital : Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est
divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de
l’avoir social, souscrites et libérées à concurrence de deux/tiers.
5. Durée : La société est constituée pour une durée illimitée à compter du vingt-neuf décembre deux
mille neuf.
6. Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, qui doivent avoir la
qualité d’avocat associé, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse,
avoir la qualité de gérant statutaire.
Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle, qui fixe également en
cas de pluralité leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est rémunéré.
Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société : Monsieur Nicolas GERVAIS,
préqualifié.
0822109345
Volet B - Suite
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l’associé unique ou
l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en
justice, et a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société,
à l'exception des actes réservés par la loi à l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale
ou à l'assemblée générale.
Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société, associés ou non. Seules des délégations
spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises.
7. Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations, une assemblée ordinaire, le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est
férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Cette assemblée se tiendra pour la première fois en deux mil onze.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration
écrite.
Les associés peuvent, à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Les personnes
visées à l’article 271 du Code des sociétés peuvent prendre connaissance de ces décisions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
8. Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre
de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice débute le jour du dépôt au greffe et se terminera le trente et un
décembre deux mille dix.
9. Mandat : L'assemblée déclare donner mandat à Monsieur Nicolas GERVAIS, précité, en vue de
l'exécution des présentes délibérations dont, notamment, les éventuelles formalités à accomplir auprès d’un
guichet d’entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve. | true |
822109444 | 10300125 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | XANMATIC | BVBA | TOMMENSTRAAT 20 3730 HOESELT | TOMMENSTRAAT 20 | 3730 | HOESELT | 2010-01-13 | 0300125 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300125.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : XANMATIC
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3730 Hoeselt, Tommenstraat 20
Onderwerp akte : OPRICHTING EN STATUTEN
BENOEMING ZAAKVOERDER
I.
OPRICHTING
Uit een akte, verleden voor mij, Meester Georges Hougaerts, notaris met standplaats te Tongeren, op
06/01/2010, blijkt dat : 1. De heer SCHAEKEN Marc Maria Alfons, geboren te Koersel op 2 juni 1968,
ongehuwd en bevestigend geen verklaring van wettelijke samenwoning te hebben afgelegd, wonende te 3730
Hoeselt, Tommenstraat 20.
2. Juffrouw VANDENREYDT Marian Tiny Rikka, geboren te Tongeren op 23 november 1972, ongehuwd en
bevestigend geen verklaring van wettelijke samenwoning te hebben afgelegd, wonende te 3730 Hoeselt,
Tommenstraat 20.; een Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid hebben opgericht onder de
naam XANMATIC.
Het kapitaal bedraagt ACHTTIENDUIZEND ZESHONDERD EURO (€ 18.600,00) vertegenwoordigd door
honderd (100) aandelen zonder aanduiding van nominale waarde, die elk één/honderdste van het kapitaal
vertegenwoordigen.
Alle aandelen zijn door de oprichters ingeschreven a pari in speciën. De honderd (100) aandelen werden als
volgt onderschreven:
1. De heer SCHAEKEN Marc, wonende te 3730 Hoeselt, Tommenstraat 20, titularis van negentig (90) aandelen
2. Juffrouw VANDENREYDT Marian, wonende te 3730 Hoeselt, Tommenstraat 20, titularis van tien (10)
aandelen
Totaal honderd (100) aandelen.
De oprichters verklaren en erkennen dat elk der aandelen volgestort zijn ten belope van één derde.
De vennootschap beschikt bijgevolg over een bedrag van ZESDUIZEND TWEEHONDERD EURO (€ 6.200,00)
.
Het geheel van de inbreng in speciën werd gedeponeerd overeenkomstig artikel 224 van het wetboek van
vennootschappen voorafgaandelijk dezer op een bijzondere rekening geopend ten name van de vennootschap
in oprichting bij de BNP PARIBAS FORTIS BANK te Hoeselt.
Ondergetekende notaris bevestigt dat deze deponering heeft plaatsgevonden overeenkomstig de wet. Een
bewijs van deze deponering werd afgegeven door voornoemde instelling en zal in het dossier van
ondergetekende notaris bewaard blijven.
II.
STATUTEN (uittreksel)
Artikel 1 – Naam
De vennootschap is opgericht onder de rechtsvorm van een Besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid. Haar naam luidt XANMATIC.
Artikel 2 - Zetel
De zetel is gevestigd te 3730 Hoeselt, Tommenstraat 20.
Artikel 3 - Doel
De vennootschap heeft tot doel, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van
derden, of door deelname van dezen:
-
het analyseren, ontwerpen, programmeren en eventueel uitgeven van gebruiksklare systemen, inclusief
systemen van automatische data-identificatie ontwikkeling, de productie, levering en samenstelling van
documentatie over standaard- of speciale programmatuur;
-
de ontwikkeling en de realisatie van projecten op het gebied van de elektriciteit en elektronica, mijnbouw,
chemie, machine- en werktuigbouw, industriële systeemontwikkeling, veiligheid, en dergelijke;
-
het verlenen van advies met betrekking tot informaticaprogramma’s;
-
het verlenen van bijstand bij de toepassing van programma’s.
0822109444
-
het kopen en verkopen, de huur en verhuur van roerende en onroerende goederen in het kader van het
beheer van het eigen patrimonium van de vennootschap;
-
het programmeren, de aankoop en verkoop van PLC’s (Programmable Logical Controller);
-
de aankoop, de verkoop, de installatie en het onderhoud van domotica-systemen;
-
het advies of de consultancy op het gebied van automatiseringsprojecten;
-
het verlenen van administratieve diensten en secretariaatswerken in de meest ruime zin van het woord.
De vennootschap is verbonden door de rechtshandelingen van de zaakvoerder(s) zelfs indien die handelingen
buiten haar doel liggen, tenzij zij bewijst dat de derde daarvan op de hoogte was of er, gezien de
omstandigheden, niet onkundig van kon zijn; openbaarmaking van de statuten alleen is echter geen voldoende
bewijs.
De vennootschap mag alle handels-, nijverheids-, financiële, roerende en onroerende zaken verrichten die
rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met haar doel.
De vennootschap mag op gelijk welke wijze ook betrokken zijn in zaken, ondernemingen of vennootschappen
die hetzelfde, een soortgelijk, een gelijkaardig of samenhangend doel hebben, van aard zijn haar onderneming
te ondersteunen of te ontwikkelen, haar grondstoffen kunnen inleveren of de afzet van haar produkten kunnen
vergemakkelijken.
Zij zal haar doel kunnen realiseren zowel in België als in het buitenland op alle manieren en modaliteiten die ze
goed vindt.
De vennootschap mag de functies van bestuurder, commissaris of vereffenaar in andere vennootschappen
waarnemen.
Het doel kan gewijzigd worden bij een besluit van de buitengewone algemene vergadering overeenkomstig de
bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen.
Artikel 4 – Duur
De vennootschap is opgericht voor een onbeperkte duur vanaf het verkrijgen van de rechtspersoonlijkheid.
Artikel 5 – Kapitaal
Het kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR).
Het is vertegenwoordigd door honderd (100) aandelen op naam zonder aanduiding van nominale waarde, die
elk één/honderdste van het kapitaal vertegenwoordigen.
Artikel 11 – Bestuur
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders door de vennoten benoemd en gekozen uit
hun midden of daarbuiten.
De statutaire zaakvoerders worden benoemd zonder beperking van duur of voor een beperkte duur, indien uit-
drukkelijk bepaald. Hun bevoegdheid kan slechts worden herroepen om reden van ernstige nalatigheid in het
bestuur of wanneer zij niet meer in staat zijn dit op een degelijke wijze uit te oefenen, hetzij uit reden van
onbekwaamheid, van ziekte of om welke reden van ernstige aard. De benoeming van een statutaire
zaakvoerder maakt steeds een statutenwijziging uit en dient te gebeuren volgens de hiervoor vereiste
procedure.
De gewone zaakvoerders worden benoemd bij gewone meerderheid, voor een welbepaalde termijn of voor
onbepaalde duur en hun mandaat is steeds herroepbaar. Het mandaat van een zaakvoerder die voor een
welbepaalde termijn is benoemd, kan steeds worden hernieuwd. De beslissing daartoe te nemen door de
algemene vergadering gebeurt bij de vereiste meerderheden en procedure naargelang het een statutair
zaakvoerder of een gewoon zaakvoerder betreft.
De aftredende zaakvoerder is verplicht zijn opdracht verder te vervullen totdat redelijkerwijze in zijn vervanging
kan worden voorzien.
Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt aangesteld, benoemt deze onder haar vennoten,
zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger die belast wordt met de uitvoering van
de opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon.
Artikel 13 – Bevoegdheden
De zaakvoerders hebben de meest uitgebreide macht om te handelen in naam der vennootschap, in alle
omstandigheden en om al de daden te stellen of toe te laten, die betrekking hebben op het doel der
vennootschap, zoals dit bepaald werd in artikel 3 van deze statuten.
De zaakvoerders kunnen ieder afzonderlijk optreden voor alle transacties onder of gelijk aan tienduizend euro
(10.000,00 €). Voor alle transacties boven vermeld bedrag, dienen alle zaakvoerders gezamenlijk op te treden.
De zaakvoerders samen handelend kunnen een deel van hun bevoegdheden ten titel van bijzondere volmacht
aan een derde persoon van hun keuze overdragen.
Onverminderd de algemene vertegenwoordigingsmacht toegekend aan de zaakvoerder kan het dagelijks
bestuur van de zaken van de vennootschap, alsook de vertegenwoordiging betreffende het bestuur, aan één of
meerdere personen opgedragen worden.
Artikel 14 – Toezicht
Het toezicht over de werkzaamheden van de vennootschap wordt uitgeoefend door de vennoten of indien de
wet het vereist door één of meer commissarissen die bedrijfsrevisoren dienen te zijn.
De algemene vergadering benoemt de commissarissen volgens de regels bepaald in het wetboek van
vennootschappen.
De algemene vergadering bepaalt eveneens hun aantal en hun bezoldiging.
De benoeming van de commissaris kan steeds hernieuwd worden voor een periode van drie jaar.
De commissarissen kunnen enkel om wettige redenen worden afgezet door de algemene vergadering en dit
volgens de regels bepaald het wetboek van vennootschappen.
De commissaris kan gedurende zijn opdracht op gelijk welk ogenblik ontslag nemen om ernstige, persoonlijke
redenen ofwel op een algemene vergadering, na schriftelijk de vergadering te hebben ingelicht over de redenen
van zijn ontslag.
Artikel 15 – Algemene vergadering
De jaarlijkse algemene vergadering der vennoten zal gehouden worden op de derde vrijdag van de maand
juni, om 20.00 uur. Indien deze dag een wettelijke feestdag is, zal de vergadering gehouden worden op de
eerste volgende werkdag.
De zaakvoerders mogen buitengewone algemene vergaderingen bijeenroepen, telkens het belang van de
vennootschap dit vereist.
De jaarlijkse algemene vergadering wordt gehouden in de zetel of in een andere plaats aangewezen in de
oproepingsberichten.
De bijeenroeping geschiedt door middel van een aangetekend schrijven, dat de agenda bevat, vijftien dagen
voor de algemene vergadering, aan de vennoten, de houders van certificaten die met medewerking van de
vennootschap werden uitgegeven, de obligatiehouders, de zaakvoerders en eventueel de commissarissen.
Samen met de oproepingsbrief voor de algemene vergadering wordt aan de vennoten, de zaakvoerders en
eventueel de commissarissen, een afschrift verzonden van de stukken die hen krachtens het wetboek van
vennootschappen ter beschikking moeten worden gesteld en aan de andere opgeroepen personen wordt
eveneens een afschrift van deze stukken gezonden als zij erom verzoeken.
De handtekening van allen van het proces-verbaal van algemene vergadering geldt eveneens als bijeenroeping
voor een nieuwe vergadering, waarmee de datum in het proces-verbaal al vastgelegd wordt, althans in de mate
dat alle vennoten aanwezig zijn.
Buitengewone algemene vergaderingen mogen gehouden worden op de plaats zoals aangeduid in de
oproepingsberichten.
De vennoten kunnen eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene
vergadering behoren, met uitzondering van die welke bij authentieke akte moeten worden verleden.
Artikel 16 – Beraadslaging
De vennoten mogen zich doen vertegenwoordigen door een volmachtdrager, die zelf stemrecht heeft.
Elk maatschappelijk aandeel geeft recht op één stem, binnen de door de wet bepaalde perken.
Wanneer één of meer aandelen toebehoren aan verscheidene personen, dan kunnen de daaraan verbonden
rechten ten aanzien van de vennootschap slechts uitgeoefend worden door één enkele persoon die daartoe
schriftelijk is aangewezen door alle gerechtigden.
Is een aandeel bezwaard met vruchtgebruik, dan wordt de uitoefening van het aan dat aandeel verbonden
stemrecht toegekend aan de vruchtgebruiker. De blote eigenaar kan zich verzetten, bij aangetekende brief aan
de vennootschap gericht alsmede aan de vruchtgebruiker, tegen de deelneming door de vruchtgebruiker aan de
beraadslaging over de door hem aangewezen agendapunten. In dat geval wordt over die punten twee maal
gestemd achtereenvolgens door de vruchtgebruiker en de blote eigenaar. Bij betwisting wordt de zaak
aanhangig gemaakt bij de bevoegde rechter door de meest gerede partij.
Welke ook de op de algemene vergadering vertegenwoordigde aandelen wezen, de besluiten worden genomen
bij volstrekte meerderheid van stemmen behoudens toepassing der wetsbepalingen inzake wijziging aan de
statuten.
Over niet in de agenda begrepen punten kan slechts beraadslaagd worden in een vergadering waarin alle
aandelen aanwezig zijn en mits daartoe met eenparige stemmen besloten wordt. De vereiste instemming staat
vast, indien geen verzet is aangetekend in de notulen van de vergadering. Het stemrecht verbonden aan
aandelen ingeschreven op naam van één echtgenoot, gehuwd onder het stelsel der gemeenschap van
goederen, komt uitsluitend toe aan deze echtgenoot op wiens naam de aandelen staan ingeschreven, ongeacht
of deze aandelen toebehoren aan zijn persoonlijk vermogen dan wel aan het gemeenschappelijk vermogen dat
tussen beide echtgenoten bestaat.
Artikel 17 – Boekjaar
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op eenendertig december van ieder jaar.
Artikel 18 – Wettelijke reserve – Verdeling
Jaarlijks wordt op de zuivere winst van de vennootschap een bedrag van ten minste één/twintigste afgehouden
voor de samenstelling van het wettelijk reservefonds. Deze voorafname houdt op verplicht te zijn wanneer het
reservefonds één/tiende van het maatschappelijk kapitaal heeft bereikt.
De bestemming van het resultaat wordt volledig overgelaten aan de beslissing van de algemene vergadering.
Onder geen beding mag er winstuitkering geschieden indien op datum van de afsluiting van het laatste boekjaar
het netto-actief van de vennootschap, zoals blijkt uit de jaarrekening, ingevolge de uitkering gedaald is of zou
dalen beneden het bedrag van het gestort kapitaal, vermeerderd met alle reserves die volgens de wet of de
statuten niet mogen worden uitgekeerd.
Artikel 20 – Vereffening
Ingeval van ontbinding zal de vereffening van de vennootschap plaats hebben op de wijze door de algemene
vergadering aangeduid. Deze zal de vereffenaars aanstellen, alsmede hun vergoedingen bepalen zo nodig. Bij
gebreke van zodanig benoeming zijn de zaakvoerders die op het tijdstip van de ontbinding in functie zijn, van
rechtswege vereffenaars.
De vereffenaars treden pas in functie nadat de bevoegde rechtbank van koophandel is overgegaan tot
bevestiging of homologatie van de benoeming door de algemene vergadering.
Het batig saldo der vereffening zal tussen al de vennoten verdeeld worden volgens het aantal aandelen dat zij
ieder zullen bezitten, met dien verstande dat ieder aandeel hetzelfde recht geniet. Nochtans zo alle aandelen
niet in gelijke verhouding afbetaald zijn, zullen de vereffenaars, alvorens tot hoger voorziene verdeling over te
gaan, met de verscheidenheid van deze toestand moeten rekening houden en het evenwicht herstellen door
alle aandelen op een volstrekte voet van gelijkheid te stellen, hetzij door geldoproepingen ten laste van de in
minder mate afbetaalde aandelen, hetzij door voorafgaande terugbetalingen van de in grote mate afbetaalde
aandelen.
TITEL VII – BIJZONDERE BEPALINGEN VAN TOEPASSING WANNEER DE VENNOOTSCHAP SLECHTS
EEN VENNOOT TELT
Artikel 29 – Zaakvoerder – Benoeming – Ontslag
Indien geen zaakvoerder benoemd is, heeft de enige vennoot van rechtswege alle bevoegdheden en
verplichtingen van een zaakvoerder. Zowel de enige vennoot als een derde kunnen tot zaakvoerder van de
vennootschap worden benoemd.
Indien een derde tot zaakvoerder is benoemd, zelfs in de statuten zonder beperking van duur, kan deze ten alle
tijde door de enige vennoot ontslagen worden tenzij hij benoemd is voor een bepaalde duur of voor onbepaalde
duur mits opzegging.
Zelfs wanneer de zaakvoerder de enige vennoot is, kan hem kwijting worden gegeven volgens de bepalingen
van het wetboek van vennootschappen en volgens onderhavige statuten.
Artikel 32 – Algemene vergadering
De enige vennoot oefent al de bevoegdheden uit die aan de algemene vergadering toekomen.
Hij kan de
bevoegdheden niet overdragen.
Van de besluiten van de enige vennoot worden notulen opgemaakt die door hem worden ondertekend. Is de
enige vennoot tevens zaakvoerder, dient er enkel een bijzonder verslag te worden opgemaakt dat in
voorkomend geval, openbaar dient gemaakt te worden overeenkomstig de bepalingen van de
vennootschappenwet. Is er een externe zaakvoerder, dan neemt hij deel aan de algemene vergadering. De
enige vennoot is verplicht hem per aangetekende brief op te roepen met opgaaf van de agenda.
Laatstgenoemde formaliteit moet niet vervuld worden wanneer de zaakvoerder bereid is aan de vergadering
deel te nemen. Dit moet in de notulen vermeld worden. De enige vennoot is steeds de voorzitter.
III. OVERGANGS- EN SLOTBEPALINGEN
1. Eerste boekjaar:
Bij uitzondering gaat het eerste boekjaar in op de datum dat de vennootschap de rechtspersoonlijkheid verkrijgt,
en eindigt het op 31 december 2011.
De zaakvoerder zal alsdan voor de eerste maal de inventaris opstellen van alle activa en passiva bestanddelen;
de jaarrekening zal dan ook voor de eerste maal afgesloten worden.
2. Eerste jaarvergadering:
De eerste jaarvergadering wordt gehouden in tweeduizend twaalf, overeenkomstig de statuten.
3. Overname door de vennootschap van de verbintenissen aangegaan door de zaakvoerder gedurende
de tussentijd
De comparant(en) verklaart(en) dat de vennootschap met toepassing van artikel 60 van het Wetboek van
Vennootschappen de verbintenissen overneemt die voor rekening en ten name van de vennootschap in
oprichting zijn aangegaan binnen de twee jaar voor het verlijden van onderhavige akte. Deze overneming zal
maar effect sorteren van zodra de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft verkregen.
De verbintenissen aangegaan tussen het verlijden van onderhavige oprichtingsakte en de deponering ervan ter
griffie, dienen overeenkomstig artikel 60 van het Wetboek van Vennootschappen te worden bekrachtigd door de
vennootschap binnen de twee maanden nadat de vennootschap rechtspersoonlijkheid heeft verkregen.
4. Benoemingen
Nadat de statuten zijn vastgelegd en de vennootschap is opgericht, rekening houdende met het feit dat zij haar
rechtspersoonlijkheid zal bekomen bij de neerlegging van het dossier op de rechtbank van koophandel, komen
de comparanten meteen samen in buitengewone algemene vergadering en beslissen éénparig :
a. het aantal zaakvoerders vast te stellen op één.
b. te benoemen tot deze functie: De heer SCHAEKEN Marc Maria Alfons, ongehuwd, wonende te 3730 Hoeselt,
Tommenstraat 20
die verklaart te aanvaarden en bevestigt dat hij niet getroffen is door een besluit dat zich daartegen verzet.
c. het mandaat van de zaakvoerder vast te stellen voor onbepaalde duur.
d. het mandaat van de zaakvoerder niet te vergoeden.
e. geen commissaris te benoemen.
5. Volmacht
De verschijners stellen daarop aan als bijzondere gevolmachtigden met macht van indeplaatsstelling, de
besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid Digneffe & Partners, met zetel te 3700 Tongeren,
Stationslaan 42, aan wie de macht verleend wordt om de nodige formaliteiten te vervullen voor de inschrijving
van de vennootschap bij de BTW-administratie, de Kruispuntbank voor Ondernemingen en het
ondernemingsloket, alsmede alle formaliteiten te vervullen die ten gevolge van deze akte nuttig of noodzakelijk
zijn bij alle private en publiekrechtelijke instellingen.
VOOR ANALYTISCH UITTREKSEL
Meester Georges Hougaerts
notaris met standplaats te Tongeren
Tegelijkertijd neergelegd :
Elektronisch :
-- een elektronisch afschrift van de oprichtingsakte;
-- het elektronisch analytisch uittreksel. | true |
822109840 | 10300126 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | CAPORALI CONSULT, EN ABREGE : CAPCONSULT | SPRL | RUE DE SERBIE 73, BTE 1 4000 LIEGE 1 | RUE DE SERBIE 73, BTE 1 | 4000 | LIEGE 1 | 2010-01-13 | 0300126 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300126.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CAPORALI CONSULT, en abrégé CAP CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4000 Liège, Rue de Serbie 73 Bte 1
Objet de l’acte : CONSTITUTION ET STATUTS
NOMINATION GERANT
I.
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Georges Hougaerts, Notaire à Tongres, le 05/01/2010, que :
Monsieur CAPORALI Olivier Serge Alex, né à Liège le 19 décembre 1974, célibataire et déclarant
ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4000 Liège, Rue de Serbie 73/1.
ont constitué une Société privée à responsabilité limitée qu'ils ont constituée sous la dénomination :
CAPORALI CONSULT.
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) est représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
1. Monsieur CAPORALI Olivier, domicilié à 4000 Liège, Rue de Serbie 73/01, titulaire de cent (100)
parts sociales
Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence de
deux tiers, de sorte que la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (€ 12.400,00) se
trouve à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été versée, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés,
préalablement aux présentes, à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la BNP PARIBAS FORTIS BANQUE.
Une attestation de ce dépôt a été fournie par ladite banque et restera annexée au dossier du notaire
instrumentant.
II.
STATUTS (extrait)
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée :
CAPORALI CONSULT, en abrégé CAP CONSULT.
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4000 Liège, 73 1 Rue de Serbie.
Article trois - OBJET
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :
- le dessin, l’installation, la transformation, la modification, l’adaptation, l’achat et la vente de dates d’ordinateur
et programmes d’ordinateur, de systèmes informatique, multimedia et communication;
- l’achat et la vente, la location, la livraison, la maintenance, la réparation de software et hardware, produits
informatique, dates informatiques, équipement informatique et materiaux informatiques dans le sens le plus
large;
- la création et le développement de programmes d’ordinateur, la distribution d’équipement informatique,
hardware et software, la création de configurations d’ordinateur et assemblage, l’importation, l’exportation,
l’achat et la vente de virtual reality, internet et accessoires, l’enseignement de consommateurs, la distribution de
périodiques et livres d’ordinateur, la distribution de meubles d’ordinateur, installations et configurations de
réseau, la développement inter- et intranet, le tout dans le sens le plus large.
- la vente, l’acquisition et la location de biens immobiliers dans le cadre de la gestion du patrimoine social.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
0822109840
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième du capital.
Article neuf - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Est nommé comme gérant statutaire : Monsieur CAPORALI Olivier Serge Alex, qui déclare accepter et
confirme expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
Article dix – POUVOIRS
* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement délibérer
si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou
plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque
gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une
réunion de ce conseil.
* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles
personnes que bon leur semble.
* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes
délégations.
Article onze - CONTROLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la
société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
Article douze - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de avril à 10.00
heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les
avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par lettres
recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés, aux gérants et, le
cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des
commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également
renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de
convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.
Article treize – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède
plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les
déléguer.
Article quatorze - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les
personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que
l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale,
à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article quinze - PROCES-VERBAL
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés
présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Article seize - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article dix-sept - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un
fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur
proposition du ou des gérant(s).
Article dix-huit - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée
générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les
soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de
l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants
du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et
se clôturera le 31 décembre 2010.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille onze, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à
partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les
engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution depuis le premier décembre 2009.
Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être
repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité juridique par la société,
conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
IV. DISPOSITIONS FINALES
Monsieur CAPORALI Olivier Serge Alex, célibataire, domicilié à 4000 Liège, Rue de Serbie 73/01 déclare
accepter le mandat de gérant statutaire et confirme expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y
oppose.
Le mandat du gérant est fixé pour une durée indéterminée.
Le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.
Procuration
Les comparants constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, Monsieur Raphael
MARECHAL, comptable et fiscaliste, à qui ils confèrent tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités
nécessaires à l'immatriculation de la société à la Banque-carrefour des entreprises, au guichet d'entreprise et à
la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Maître Georges Hougaerts, Notaire à Tongres.
Déposé simultanément :
-- une expédition électronique de l’acte constitutif ;
-- le formulaire I pour publication au moniteur belge / l’extrait analytique. | true |
822110731 | 10300127 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | VIKAS | BVBA | PASTOOR COPLAAN 177 2070 ZWIJNDRECHT | PASTOOR COPLAAN 177 | 2070 | ZWIJNDRECHT | 2010-01-13 | 0300127 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300127.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : VIKAS
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 2070 Zwijndrecht, Pastoor Coplaan 177
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor notaris Frederik Jorissen te Antwerpen op dertig december tweeduizend negen,
in zijn kantoor, blijkt dat een vennootschap werd opgericht met volgende kenmerken:
RECHTSVORM EN NAAM: Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid met de naam “VIKAS”.
ZETEL: 2070 Zwijndrecht (Burcht), Pastoor Coplaan 177; RPR Antwerpen.
DUUR: De vennootschap is opgericht voor een onbeperkte duur.
OPRICHTERS:
1.
De
heer
SHANKAR
Ravi,
geboren
te
Delhi
(Indië)
op
dertien
september
duizend
negenhonderdtweeënzestig, wonende te 2070 Zwijndrecht (Burcht), Pastoor Coplaan 177 bus V001.
2. De heer SINGH Kamal Bir, geboren te Batala (Indië) op tien april duizend negenhonderdachtenzestig,
wonende te 2030 Antwerpen, Groot Hagelkruis 200.
3. De heer KAHLON Parmjit Singh, geboren te Mustafapur (Indië) op één januari duizend
negenhonderddrieënzeventig, wonende te 2170 Antwerpen, Van Heybeeckstraat 30.
KAPITAAL: achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR), volstort tot beloop van 6.200 euro op een bijzondere
rekening bij Centea bank.
SAMENSTELLING KAPITAAL: vertegenwoordigd door 186 aandelen zonder nominale waarde, waarop werd
ingetekend door : de drie voornoemde oprichters, ieder tot beloop van 6.200 euro, van wie de inbreng nog moet
worden volgestort tot beloop van twee/derden.
De naleving van de wettelijke vereisten voor plaatsing en storting van het kapitaal werden door ondergetekende
notaris bevestigd.
BOEKJAAR: vangt aan op één januari en eindigt op eenendertig december; eerste boekjaar tot eenendertig
december tweeduizend tien.
AANLEG RESERVES/WINSTVERDELING: Van de nettowinst wordt vijf procent vooraf genomen voor de
vorming van het wettelijke reservefonds, totdat die één/tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.
Het saldo wordt aangewend volgens de beslissing van de algemene vergadering.
BESTEMMING LIQUIDATIESALDO: Het vennootschapsvermogen zal eerst dienen om de schuldeisers te
voldoen, en de kosten van de vereffening te dekken; het plan van deze verdeling daartoe moet vooraf door de
bevoegde rechtbank van koophandel worden goedgekeurd.
Het netto actief van de vereffening wordt vervolgens verdeeld onder de maatschappelijke aandelen, in
voorkomend geval rekening houdend met de ongelijke volstorting van de aandelen.
BESTUUR/BEVOEGDHEID: De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet
vennoot.
Aan de zaakvoerders kan, onverminderd de vergoeding van hun kosten, een vaste wedde worden toegekend
waarvan het bedrag door de algemene vergadering elk jaar wordt vastgesteld en die ten laste komt van de
algemene onkosten van de vennootschap.
De zaakvoerders zijn bevoegd om alle handelingen van intern bestuur te verrichten die nodig of dienstig zijn tot
verwezenlijking van het doel van de vennootschap, met uitzondering van die handelingen waarvoor volgens de
wet alleen de algemene vergadering bevoegd is. Indien er verscheidene zaakvoerders zijn kunnen zij de
bestuurstaken onder elkaar verdelen. Zodanige verdeling van taken kan aan of door derden niet worden
tegengeworpen.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte.
De zaakvoerders kunnen lasthebbers van de vennootschap aanstellen. Alleen bijzondere en beperkte
volmachten voor bepaalde of een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn geoorloofd. De lasthebbers verbinden
de vennootschap binnen de perken van de hun verleende volmacht.
Als eerste niet-statutaire zaakvoerder werd benoemd: de heer SHANKAR Ravi, voornoemd, wiens mandaat
onbezoldigd zal zijn.
0822110731
COMMISSARIS: De oprichters hebben beslist bij toepassing van artikel 141 van het Wetboek van
vennootschappen geen commissaris te benoemen.
DOEL: De vennootschap heeft als doel :
Import en export, groot- en kleinhandel in voedings- en tabakswaren, schoeisel, textielwaren en kleding,
artikelen voor meubilering, onderhoud en huishoudelijke uitrusting, luxeartikelen, precisieartikelen,
kunstvoorwerpen en fantasieartikelen, auto’s, motorrijwielen, fietsen en aanverwante handel, papierwaren,
boeken, kantoorbehoeften en artikelen voor muziek, artikelen voor sport, visvangst en jacht, speelgoed en
kinderartikelen, diverse artikelen.
Kleinhandel met meer dan één afdeling.
Spijshuis, frituur, verbruikssalon, restauratiehouder, drankgelegenheid, uitbating van private club, hotel en
logementhuis.
Plaatsen van en verhuren van automaten.
Alle nieuwbouw- en verbouwingswerken, onderhoud en inrichting van gebouwen.
Beheer van roerende en onroerende goederen.
Nachtwinkel, belwinkel.
Taxibedrijf.
De vennootschap handelt voor eigen rekening, in consignatie, in commissie, als tussenpersoon of als
vertegenwoordiger.
Zij mag eveneens belangen hebben bij wijze van inbreng, inschrijving, financiële tussenkomst of anderszins, in
allerhande ondernemingen, verenigingen of vennootschappen.
Zij mag haar onroerende goederen in
hypotheek stellen en al haar andere goederen, met inbegrip van het handelsfonds, in pand stellen en zij mag
aval verlenen voor alle leningen, kredietopeningen en alle andere verbintenissen, zowel voor haarzelf als voor
alle derden zo zij daar belang bij heeft.
In het algemeen zal de vennootschap alle financiële, commerciële en industriële verrichtingen mogen doen
welke in verband staan met haar doel of welke eenvoudig van aard zijn om de verwezenlijking ervan te
bevorderen, en dit zowel in het binnen- als in het buitenland.
GEWONE ALGEMENE VERGADERING: moet elk jaar worden bijeengeroepen op de derde woensdag van de
maand juni om zestien uur; indien die dag een wettelijke feestdag is, wordt de vergadering gehouden op de
eerstvolgende werkdag. De eerste gewone algemene vergadering wordt gehouden in 2011.
De gewone algemene vergaderingen worden gehouden in de zetel van de vennootschap of in de in de
oproeping aangewezen plaats in de gemeente waar de zetel van de vennootschap gevestigd is.
TOELATINGSVOORWAARDEN/STEMRECHT:
Onverminderd
de
regels
betreffende
de
wettelijke
vertegenwoordiging en met name van de wederzijdse vertegenwoordiging van gehuwden, kan elke vennoot op
de vergadering vertegenwoordigd worden door een lasthebber, al dan niet vennoot.
Elke aandeel geeft recht op één stem.
De vennoten kunnen hun stem schriftelijk uitbrengen. Daartoe moet de door het bestuursorgaan vastgestelde
stembrief die alle punten van de agenda bevat, gedateerd en ondertekend, de vennootschap bereiken, uiterlijk
twee dagen vóór de vergadering, en uit het geschrift moet duidelijk blijken in welke zin de vennoot wenst te
stemmen. De vennoot zal tevens op de stembrief, zijn naam, voornamen, of maatschappelijke naam en
rechtsvorm vermelden, alsook zijn woonplaats of zetel, en het aantal aandelen waarmee hij aan de stemming
deelneemt.
Met uitzondering van de beslissingen die bij authentieke akte moeten worden verleden, kunnen de vennoten
eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren.
BIJZONDERE VOLMACHT: Machtiging van ondergetekende notaris om zorg te dragen voor de formaliteiten
van openbaarmaking en inschrijving van de vennootschap in het rechtspersonenregister.
Tevens wordt tot bijzondere volmachtdrager aangesteld: de besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid ‘SCHMITTE’, met zetel te 2610 Antwerpen (Wilrijk), Oosterveldlaan 151, vertegenwoordigd
door de heer Alex Schmitte, teneinde alle formaliteiten in naam en voor rekening van de vennootschap te
vervullen bij de ondernemingsloketten, griffies, BTW-administratie en overige fiscale en administratieve
besturen.
Voor ontledend uittreksel
Notaris Frederik Jorissen | true |
822110929 | 10300128 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | CHARLES GEENEN CONSULTING | BVBA | WILLEM II-STRAAT 27, BUS 2 3900 OVERPELT | WILLEM II-STRAAT 27, BUS 2 | 3900 | OVERPELT | 2010-01-13 | 0300128 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300128.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : CHARLES GEENEN CONSULTING
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3900 Overpelt, Willem II-straat 27 bus 2
Onderwerp akte : Oprichting
Uit de akte verleden voor notaris Wendy GEUSENS te Hamont-Achel (Hamont) op zes januari
tweeduizend en tien, blijkt dat een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid werd
opgericht, waarvan hierna een uittreksel van de statuten overeenkomstig artikel 69 van het Wetboek
van Vennootschappen:
Oprichters
De heer GEENEN Charles Ludovica Josephina, geboren te Turnhout op vier juli negentienhonderd
vijfenvijftig, en zijn echtgenote, mevrouw POELMANS Hilda Maria Yvette, geboren te Neerpelt op
eenentwintig april negentienhonderd drieënvijftig, wonende te 3900 Overpelt, Willem II-straat 27-Bus
1.
Rechtsvorm en naam
De vennootschap neemt de vorm aan van een Besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid.
Zij verkrijgt de naam «CHARLES GEENEN CONSULTING».
Zetel
De maatschappelijke zetel is gevestigd te 3900 Overpelt, Willem II-straat 27 Bus 2.
Doel van de vennootschap
De vennootschap heeft als doel:
I. Specifiek doel
-
managementondersteuning en -consulting in de meest brede zin van het woord.
-
het auditeren van managementsystemen;
-
studie- en adviesbureau.
II. Voor eigen rekening:
A.
Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen; alle
verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten zoals de
huurfinanciering van onroerende goederen aan derden, het aankopen, verkopen, ruilen,
bouwen, verbouwen, onderhouden, verhuren, huren, verkavelen, prospecteren en uitbaten van
onroerende goederen; de aan- en verkoop, huur en verhuur van roerende goederen, alsmede
alle handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit doel in verband staan en die van
aard zijn de opbrengst van de roerende en onroerende goederen te bevorderen, alsmede zich
borg te stellen voor het goede verloop van verbintenissen door derde personen aangegaan die
het genot zouden hebben van deze roerende en onroerende goederen;
B.
Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend patrimonium, alle
verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals het
verwerven door inschrijving of aankoop en het beheren van aandelen, obligaties, kasbons of
andere roerende waarden, van welke vorm ook, van Belgische of buitenlandse, bestaande of
nog op te richten rechtspersonen en ondernemingen.
0822110929
III. Voor eigen rekening, voor rekening van derden, of in deelneming met derden:
A.
het verwerven van participaties in eender welke vorm in alle bestaande of op te richten
rechtspersonen en vennootschappen, het stimuleren, de planning, de coördinatie, de ontwik-
keling van en de investering in rechtspersonen en ondernemingen waarin zij al of niet een
participatie aanhoudt;
B.
het toestaan van leningen en kredietopeningen aan rechtspersonen en ondernemingen of
particulieren, onder om het even welke vorm; in dit kader kan zij zich ook borg stellen of haar
aval verlenen, in de meest ruime zin, alle handels- en financiële operaties verrichten behalve die
wettelijk voorbehouden zijn aan depositobanken, houders van deposito's op korte termijn,
spaarkassen, hypotheekmaatschappijen en kapitalisatieondernemingen;
C.
het verlenen van adviezen van financiële, technische, commerciële of administratieve aard; in
de ruimste zin, met uitzondering van adviezen inzake beleggingen en geldplaatsingen; bijstand
en diensten verlenen, rechtstreeks of onrechtstreeks op het vlak van administratie en financiën,
verkoop, productie en algemeen bestuur;
D.
het waarnemen van alle bestuursopdrachten, het uitoefenen van opdrachten en functies;
E.
het ontwikkelen, kopen, verkopen, in licentie nemen of geven van octrooien, knowhow en
aanverwante immateriële duurzame activa;
F.
het verlenen van administratieve prestaties en computerservices;
G.
de aan- en verkoop, in- en uitvoer, commissiehandel en vertegenwoordiging van om het even
welke goederen, in het kort tussenpersoon in de handel;
H.
het onderzoek, de ontwikkeling, de vervaardiging of commercialisering van nieuwe producten,
nieuwe vormen van technologie en hun toepassingen;
IV. Bijzondere bepalingen
De vennootschap mag alle verrichtingen stellen van commerciële, industriële, onroerende, roerende
of financiële aard die rechtstreeks of onrechtstreeks met haar doel verwant of verknocht zijn of de
verwezenlijking ervan kunnen bevorderen.
De vennootschap mag betrokken zijn bij wijze van inbreng, samensmelting, inschrijving of op elke
andere wijze, in de ondernemingen, verenigingen of vennootschappen, die een gelijkaardig,
soortgelijk of samenhangend doel hebben of die nuttig zijn voor de verwezenlijking van het geheel of
een gedeelte van haar maatschappelijk doel.
Bovenvermelde opsomming is niet beperkend, zodat de vennootschap alle handelingen kan stellen,
die op welke wijze ook kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van haar maatschappelijk doel.
De vennootschap mag haar doel verwezenlijken zowel in België als in het buitenland, op alle wijzen
en manieren, die zij het best geschikt zou achten.
De vennootschap mag geenszins aan vermogensbeheer of beleggingsadvies doen als bedoeld in de
Wetten en Koninklijke Besluiten op de financiële transacties en de financiële markten en over het
vermogensbeheer en het beleggingsadvies.
De vennootschap zal zich dienen te onthouden van werkzaamheden die onderworpen zijn aan
reglementaire bepalingen voor zover de vennootschap zelf niet aan deze bepalingen voldoet.
Duur
De vennootschap wordt opgericht voor een onbeperkte duur.
Bedrag en samenstelling van het maatschappelijk kapitaal
Het maatschappelijk kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR) en is
verdeeld in honderd zesentachtig (186) aandelen zonder nominale waarde, die elk een gelijk deel
van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen. Het is gedeeltelijk volstort ten belope van
zesduizend tweehonderd euro (6.200,00 EUR).
Bestuur
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke of rechtspersonen, al
dan niet vennoten.
Zij worden benoemd door de statuten of door de algemene vergadering die de duur van hun op-
dracht bepaalt.
De bevoegdheid van de zaakvoerder gaat in op datum van neerlegging van het uittreksel van de
oprichtingsakte op de griffie van de Rechtbank van Koophandel.
De duur van het mandaat van een statutaire zaakvoerder is onbeperkt, en zijn afzetting kan slechts
plaatshebben om ernstige redenen.
Bevoegdheden zaakvoerders
De enige zaakvoerder of elke zaakvoerder afzonderlijk zo er meerderen zijn, heeft de meest
uitgebreide bevoegdheid om alle daden van beschikking, van beheer en bestuur, die de vennoot-
schap aanbelangen, te stellen, in het kader van het doel van de vennootschap.
Al wat door de wet of onderhavige statuten niet uitdrukkelijk voorbehouden werd aan de algemene
vergadering, valt in hun bevoegdheid.
Ingeval van tegenstrijdig belang met de vennootschap zal (zullen) de zaakvoerder(s) handelen
overeenkomstig de wettelijke bepalingen dienaangaande.
Iedere zaakvoerder, afzonderlijk optredend, is bevoegd om de vennootschap te vertegenwoordigen
in en buiten rechte.
In al de akten, waarbij de aansprakelijkheid van de vennootschap betrokken is, moet de
handtekening van de zaakvoerder(s) en andere aangestelden van de vennootschap onmiddellijk
worden voorafgegaan of gevolgd door de aanduiding van de hoedanigheid krachtens dewelke zij
optreden.
Begin en einde van het boekjaar
Het boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van elk jaar.
Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uittreksel van deze akte en
wordt afgesloten op eenendertig december tweeduizend en tien.
Controle
De controle op de vennootschap wordt uitgeoefend door één of meerdere commissarissen zo de
wettelijke bepalingen de benoeming van een commissaris voorzien of wanneer de algemene ver-
gadering tot deze benoeming besluit.
Iedere commissaris wordt benoemd door de algemene vergadering voor de termijn van drie jaar.
Hun opdracht eindigt onmiddellijk na de jaarvergadering van het jaar waarin hij vervalt.
De bezoldiging van de commissarissen wordt vastgesteld door de algemene vergadering, rekening
houdend met de controlenormen uitgevaardigd door het Instituut der Bedrijfsrevisoren. Deze
bezoldiging bestaat in een vast bedrag, dat bij de aanvang en voor de duur van hun opdracht wordt
vastgesteld. Zij kan worden gewijzigd met instemming van partijen. Buiten die bezoldiging mogen de
commissarissen geen enkel voordeel, in welke vorm ook, van de vennootschap ontvangen.
Reserves – winstverdeling – verdeling vereffeningssaldo
De algemene vergadering beslist over de bestemming van het resultaat. De netto te bestemmen
winst, zoals die blijkt uit de resultatenrekening, kan slechts worden aangewend met inachtneming
van de wettelijke voorschriften inzake het aanleggen van het wettelijk reservefonds en de vaststelling
van het voor uitkering in aanmerking komend bedrag.
Geen uitkering mag geschieden indien op de datum van afsluiting van het laatste boekjaar het netto-
actief, zoals dat blijkt uit de jaarrekening, is gedaald of ten gevolge van de uitkering zou dalen bene-
den het bedrag van het gestorte of, indien dit hoger is, van het opgevraagde kapitaal, vermeerderd
met alle reserves die volgens de wet of de statuten niet mogen worden uitgekeerd.
Onder nettoactief moet worden verstaan: het totaalbedrag van de activa zoals dat blijkt uit de balans,
verminderd met de voorzieningen en schulden.
Na betaling van alle schulden, lasten en kosten van vereffening of na consignatie van de nodige
gelden om die te voldoen, verdeelt/verdelen de vereffenaar(s) het netto-actief in geld of in effecten,
onder de vennoten naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten.
Tevens worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn, op dezelfde wijze verdeeld. Indien
op alle aandelen niet in gelijke verhouding is gestort, moet/moeten de vereffenaar(s), alvorens over
te gaan tot de in het vorige lid bepaalde verdeling, met dit onderscheid van toestand rekening hou-
den en het evenwicht herstellen door alle aandelen op een volstrekte voet van gelijkheid te stellen,
hetzij door inschrijving van bijkomende stortingen ten laste van de effecten waarop niet voldoende is
gestort, hetzij door voorafgaande terugbetalingen in geld of in effecten, ten bate van de in een ho-
gere verhouding volgestorte effecten.
Jaarvergadering
De jaarlijkse algemene vergadering wordt gehouden op de laatste vrijdag van juni om achttien uur.
Indien deze dag een feestdag is, wordt de vergadering de eraan voorafgaande werkdag, op het-
zelfde uur gehouden.
De eerste algemene vergadering heeft plaats op de laatste vrijdag van de maand juni van het jaar
tweeduizend en elf.
Benoeming zaakvoerder
Het aantal zaakvoerders wordt bepaald op twee.
Tot niet-statutaire zaakvoerders worden benoemd:
-
de heer GEENEN, Charles, geboren te Turnhout op vier juli duizend negenhonderdvijfenvijftig,
Belgische nationaliteit, met woonplaats te 3900 Overpelt, Willem II-straat 27 Bus 2.
-
Mevrouw POELMANS, Hilda, geboren te Neerpelt op eenentwintig april duizend
negenhonderddrieënvijftig, Belgische nationaliteit, met woonplaats te 3900 Overpelt, Willem II-
straat 27A.
Voor ontledend uittreksel
Notaris Wendy Geusens
Samen hiermee neergelegd: de expeditie van de akte. | true |
822111820 | 10300129 | RUBRIEK OPRICHTING (NIEUWE RECHTSPERSOON, OPENING BIJKANTOOR, ENZ...) | GARPOMAT | BVBA | OUDE KLUISWEG 3A, BUS 5 3740 BILZEN | OUDE KLUISWEG 3A, BUS 5 | 3740 | BILZEN | 2010-01-13 | 0300129 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300129.pdf | Ondernemingsnr :
Benaming :
(voluit) : Garpomat
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Zetel : 3740 Bilzen, Oude Kluisweg 3a bus 5
Onderwerp akte : Oprichting
Uit een akte verleden voor Meester Yves Tuerlinckx, geassocieerd notaris, vennoot van de burgerlijke
vennootschap in de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid Tuerlinckx Luc &
Yves, geassocieerde notarissen te Bilzen, Romboutstraat 6, op 30 december 2009, ter registratie overgelegd,
blijkt dat een vennootschap werd opgericht als volgt:
IDENTITEIT VAN DE OPRICHTERS
1) De heer PETERS Leo Johanna Ghislain, geboren te Bilzen op 5 januari 1965, echtgenoot van mevrouw
HERMANS Daisy Hendrika Hubert, wonende te 3740 Bilzen, Lenaarshof 1.
2) Mevrouw HERMANS Daisy Hendrika Hubert, geboren te Beverst op 23 september 1965, echtgenote van de
heer PETERS Leo Johanna Ghislain, wonende te 3740 Bilzen, Lenaarshof 1.
Elk met een na oprichting nog te volstorten inbreng van 6.200 euro.
RECHTSVORM - BENAMING
De vennootschap neemt de vorm aan van een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid. Zij
verkrijgt de naam «GARPOMAT».
ZETEL
De maatschappelijke zetel is gevestigd te 3740 Bilzen, Oude Kluisweg 3a bus 5.
DOEL
De vennootschap heeft tot doel, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening, voor rekening van
derden of in samenwerking met derden:
1) Administratieve bijstand, aankoop-, verkoop- en promotiedienstverlening, goederenopslag en -sortering
zonder bewerking, dit alles ten behoeve van derden en meer in het bijzonder, handels-
en
productieondernemingen in de sectoren land- en tuinbouw, sierteelt en handelskwekerijen.
2) Teeltonderzoek, de ontwikkeling, vervaardiging of commercialisering van nieuwe biotechnische procédés,
producten en hun toepassingen.
3) De kwekerij en handel, in- en uitvoer van alle soorten bomen, coniferen, struiken, (container-) planten, (snij-)
bloemen, vijvermaterialen en tuingereedschappen, verfraaiingselementen voor huis en tuin, en alle
aanverwante producten, levende of niet levende materialen en hulpstoffen dienstig voor tuinaanleg,
bosbouw en bloemisterij, alsmede elke dienstverlening terzake.
4) Groot- en detailhandel in bloemen, planten, zaden en kunstmeststoffen, in bouw- en tuinmaterialen, in
tuinbouwproducten en tuinbouwbenodigdheden.
5) Het uitoefenen van de leiding en controle van de al dan niet aanverwante of gelieerde vennootschappen,
van de leiding of controle van de vennootschappen in haar hoedanigheid van bestuurder of vereffenaar.
6) Het ter beschikking stellen van management, het uitoefenen van bedrijfsleiding en het organiseren ervan
aan bedrijven, eenmanszaken en VZW’s, zowel voor eigen rekening als in deelneming met derden, en dit
alles zonder beperking.
7) Alle activiteiten uitgeoefend door een holdingmaatschappij.
8) Het verwerven door inschrijving of aankoop en het beheren van aandelen, obligaties, kasbons of andere
roerende waarden, van welke vorm ook, van Belgische of buitenlandse, bestaande of nog op te richten
vennootschappen.
9) Alle activiteiten met betrekking tot het uitvoeren van beleggingen en investeringen in vennootschappen.
10) Alle ondernemingen in onroerende goederen, en onder meer: het aannemen en uitvoeren van alle
bouwwerken, de aan- en verkoop, het huren en verhuren, het beheren en valoriseren van alle onroerende
goederen, rechtstreeks of als tussenpersoon, de bemiddeling van verkopingen.
11) Het toestaan van leningen en kredietopeningen aan vennootschappen of particulieren, onder om het even
welke vorm; in dit kader kan zij zich ook borg stellen of haar aval verlenen, in de meest ruime zin, alle
handels-
en financiële operaties verrichten behalve die welke wettelijk voorbehouden zijn aan
0822111820
depositobanken, houders van deposito's op korte termijn spaarkassen hypotheekmaatschappijen en
kapitalisatie-ondernemingen.
Voormelde opsomming is niet op beperkende wijze aangegeven.
De vennootschap zal in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende
handelingen mogen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar maatschappelijk doel of
welke van die aard zouden zijn dat zij het bereiken ervan, rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of ten dele
vergemakkelijken.
Zij kan door middel van inbreng, overdracht, fusie, intekening, het nemen van een deelname of onder elke
andere vorm van investering in effecten of roerende rechten, van financiële tussenkomst of onder elke andere
vorm, deelnemen in alle zaken, ondernemingen, samenwerkingen of vennootschappen met eenzelfde, analoog,
gelijkaardig of samenhangend doel of met een doel dat de ontwikkeling van zijn eigen onderneming kan
bevorderen, haar van grondstoffen kan voorzien of de afname van haar producten en diensten kan
vergemakkelijken.
GEPLAATST EN GESTORT KAPITAAL
Het maatschappelijk kapitaal bedraagt achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR).
Het wordt vertegenwoordigd door honderd zesentachtig (186) aandelen, zonder nominale waarde, die elk het
honderd zesentachtigste (186e) vertegenwoordigen van het vermogen van de vennootschap.
Op het kapitaal is gestort ten belope van zesduizend tweehonderd euro (€ 6.200,00).
Ondergetekende notaris bevestigt dat het gestorte gedeelte van het kapitaal gedeponeerd werd bij de ING
België, zoals blijkt uit het bewijs van deponering, afgegeven door voornoemde instelling.
SAMENSTELLING VAN HET KAPITAAL
Het kapitaal is samengesteld uit inbrengen in geld.
WINST en RESERVERINGEN
Winstverdeling:
Het batig overschot der resultatenrekening na aftrek van de algemene kosten, lasten en afschrijvingen, zoals
blijkt uit de goedgekeurde jaarrekening, maakt de nettowinst uit.
Op deze winst wordt jaarlijks vijf ten honderd voorafgenomen voor de vorming van een wettelijke reserve. Deze
voorafname is niet meer verplichtend wanneer de reserve één/tiende heeft bereikt van het kapitaal. Ze wordt
opnieuw verplichtend indien om gelijk welke reden, de reserve aangetast is.
Het overblijvend saldo krijgt de bestemming die de algemene vergadering geeft, gebaseerd op de voorstellen
van de zaakvoerders in de geest van wat hieromtrent voorzien wordt in het Wetboek van Vennootschappen.
De uitbetaling van de dividenden zal gebeuren op plaats en datum door de zaakvoerder te bepalen.
Vereffening-verdeling:
Na aanzuivering van alle kosten, schulden en lasten der vereffening of consignatie van de nodige sommen
hiertoe, wordt het netto actief verdeeld onder de vennoten.
Zijn alle maatschappelijke aandelen niet in gelijke mate volgestort dan zullen de vereffenaars, vooraleer de
bewerkingen der uitkeringen te beginnen, het evenwicht herstellen hetzij door bijkomende volstorting te eisen
lastens de niet voldoende volgestorte aandelen hetzij door voorafgaandelijk terugbetaling in speciën te doen in
voordeel van die aandelen die voordien zijn volgestort in een grotere verhouding.
Het netto actief wordt onder de vennoten verdeeld in verhouding tot de aandelen die zij bezitten. Elk aandeel
geeft recht op een gelijk deel.
BOEKJAAR
Het maatschappelijk boekjaar begint op één juli en eindigt op dertig juni van het daarop volgende jaar.
Het eerste boekjaar vangt aan op één januari tweeduizend tien en zal eindigen op dertig juni tweeduizend elf.
JAARVERGADERING
De gewone algemene vergadering der vennoten wordt elk jaar gehouden op de laatste dinsdag van de maand
november om negentien uur, ten maatschappelijke zetel of in elke andere plaats in het bericht van de
bijeenroeping vermeld. Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag, dan wordt de algemene
vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag.
De eerste jaarvergadering wordt gehouden in tweeduizend en elf.
OMVANG EN WIJZE VAN UITOEFENING VAN BESTUUR
Artikel 17. Bevoegdheid der zaakvoerder(s)
Iedere zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn voor het bereiken van het doel van
de vennootschap, behalve deze die de wet aan de algemene vergadering voorbehoudt.
Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder.
Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris.
BENOEMINGEN
De vergadering heeft met eenparigheid van stemmen beslist het aantal zaakvoerders op twee te bepalen, en
als niet-statutair zaakvoerder te benoemen voor onbepaalde duur:
– De heer PETERS Leo, voornoemd.
– Mevrouw HERMANS Daisy, voonoemd.
Zij hebben verklaard te aanvaarden, na bevestigd te hebben niet getroffen te zijn door enige maatregel die zich
tegen deze benoeming verzet.
Voor analytisch uittreksel uitsluitend bestemd voor neerlegging ter Griffie van de Rechtbank van Koophandel.
(get.) Yves Tuerlinckx, geassocieerd notaris
Tegelijk hiermee neergelegd:
- voor eensluidend afschrift van de oprichtingsakte;
- uittreksel van de oprichtingsakte. | true |
822112216 | 10300130 | RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...) | INFI-PLETINCKX | SC SPRL | AVENUE J.F. DEBECKER 143 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT | AVENUE J.F. DEBECKER 143 | 1200 | WOLUWE-SAINT-LAMBERT | 2010-01-13 | 0300130 | https://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/01/13/10300130.pdf | N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : INFI-PLETINCKX
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue J.F. Debecker 143
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu le 4 janvier 2010, par Philippe Vanhalewyn, notaire associé à Kraainem, il
résulte que Madame PLETINCKX Nicole, domiciliée à Woluwe-Saint-Lambert, avenue Jean
François Debecker 143 a constitué une société civile ayant pris la forme d’un société privée
à responsabilité limitée, sous la dénomination de « Infi-Pletinckx » dont les statuts
comprennent entre autres les dispositions suivantes :
Article 1. – Dénomination
Il est constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination "INFI-PLETINCKX".
Article 2. – Siège social
Le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue J.F. Debecker 143. Il peut,
sans modification des statuts, être transféré en Belgique, dans la région linguistique
francophone et bilingue de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe de gestion,
décision à publier aux Annexes du Moniteur belge.La société peut établir, par simple
décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs ou d’exploitation, des
succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l’étranger.
Article 3. – Objet
La société a pour objet l’exercice, pour son compte ou pour compte de tiers, des activités en
rapport avec la dispense de soins et l’aide aux personnes, en ce compris les activités
habituelles des infirmières, kinésithérapeutes, pédicures et esthéticiennes, mais à l’exclusion
de l’exercice de l’art de guérir. La société peut aussi créer, exploiter ou gérer un ou plusieurs
centres de soins ainsi que s’intéresser directement ou indirectement, par voie d’apport, de
souscription, de cession, de participation, de fusion, d’intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet social serait similaire ou
connexe au sien, ou simplement utile ou favorable à l’extension de ses opérations ou à la
réalisation de tout ou partie de son objet social. Elle peut faire toutes opérations immobilières,
mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, sans
en modifier le caractère civil.
Article 4. – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée
Article 5. – Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par
186 parts sociales sans mention de valeur nominale.
Article 10. – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non nommés avec ou
sans limitation de durée par l’assemblée générale. L’assemblée
qui
nomme
fixe
leur
nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul
gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Chaque gérant peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Il peut accomplir notamment les actes
0822112216
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, spécialement
les actes de vente, d'achat ou d'échange, les actes d'emprunt soit sous forme de prêt, soit
sous forme d'ouverture de crédit, les actes de constitution ou d'acceptation d'hypothèque, de
constitution de sociétés civiles ou commerciales, les procès-verbaux des assemblées de ces
sociétés, les mainlevées avec ou sans paiement, avec renonciation à tous droits réels,
privilèges, hypothèques, actions résolutoires. Chaque gérant peut valablement déléguer à un
ou plusieurs gérants directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de ses pouvoirs de gestion
journalière qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe. Il peut également déléguer des pouvoirs
déterminés à telle personne qu'il désignera. Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni
indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la société. En cas de
dualité d'intérêts entre la société et l'associé unique – gérant, celui-ci devra rendre compte de
l'opération conclue dans un document déposé en même temps que les comptes annuels.
L’assemblée décidera du caractère gratuit ou rémunéré du mandat.
Article 12. – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en
tout autre endroit indiqué dans les convocations, le premier vendredi de décembre à vingt
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée sera reportée d'office au premier jour ouvrable
suivant, à la même heure. L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le
Code des Sociétés. L'assemblée sera, d'autre part, convoquée extraordinairement par la
gérance, chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’associés représentant le
cinquième du capital social. Dans le cas d'associé unique, les prérogatives de l'assemblée
générale sont exercées par celui-ci, lequel ne peut en aucun cas, déléguer les pouvoirs qu'il
exerce à ce titre. Ses décisions seront consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 13. – Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur
d’une procuration spéciale.
Les personnes morales associés pourront, elles, se faire
représenter par un mandataire associé.
Article 15. – Présidence – Délibération – Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui
détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que
soit la portion du capital représenté et à majorité des voix. Chaque part donne droit à une
voix. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils
sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits seront signés par un
gérant.
Article 16. – Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année. Les
dispositions concernant les inventaires et les bilans seront observées conformément aux
règles prévues par le Code des Sociétés.
Article 17. – Affectation des résultats
L'excédent favorable du bilan –
déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements nécessaires constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice net, il sera fait un
prélèvement d'au moins cinq pour cent destiné à la formation d'un fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital
social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera, à la simple majorité
des voix, de son affectation.
Article 18. – Dissolution – Liquidation
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi. La société peut être dissoute en tout
temps, par décision de l'assemblée générale. En cas de dissolution de la société, pour
quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne
le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de
liquidation, conformément aux articles 181 et suivants du Code des Sociétés. Conformément
à la loi du vingt-deux juin deux mil six, le liquidateur n’entrera en fonction qu’après
confirmation de sa nomination par le Tribunal de Commerce compétent. Le liquidateur doit au
cours des sixièmes et douzièmes mois de la première année de liquidation transmettre un
état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du Tribunal de Commerce. Après
apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts. Le
surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Premier exercice social – Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des
documents requis par la loi au greffe du tribunal de commerce compétent pour se terminer le
trente juin deux mille onze.
Première assemblée générale ordinaire – Cette première assemblée générale se tiendra le
premier vendredi de décembre deux mille onze
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'assemblée a décidé d'appeler aux fonctions de gérante, pour une durée illimitée, Madame
Nicole Pletinckx, prénommée. Conformément aux statuts, le mandat de la gérante sera
exercé à titre rémunéré et de ne pas nommer de commissaire, étant donné que la société
répond aux critères visés par l'article 15 du Code des Sociétés.
Reprise des engagements
La société présentement constituée reprend les engagements contractés en son nom, par la
fondatrice tant qu’elle était en formation.
Dispositions fiscales
Conformément à la loi du 30 mars 1994 et à l’arrêté royal du premier septembre 1995, la
comparante déclare que les 186 parts sociales souscrites ce jour font l’objet dès leur
émission d’une inscription nominative dans le registre des associés, de telle sorte que ces
parts sociales peuvent bénéficier des dispositions fiscales attachées aux parts dénommées
« vvpr » et prévues par les textes précités.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps
Expédition de l’acte constitutif
Quentin Vanhalewyn, notaire associé à Kraainem
.
.
: | true |
End of preview. Expand
in Dataset Viewer.
Dataset Description
Dataset contains the metadata + the text of company bylaws publications of Belgian companies on the Belgian Journal (Moniteur Belge/Belgisch Staatstblad). This data was collected by webscraping the Belgian Journal, for more info see: https://github.com/Guust-Franssens/belgian-journal.
- Language(s) (NLP): French, Dutch and a small subset German (official languages of Belgium.)
- License: apache-2.0
- Downloads last month
- 294