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ISSN 1831-1831-5380
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Annexe A1
Guide graphique de l’emblème européen
Conseil de l’Europe • Commission européenne
Le drapeau européen
Le drapeau européen est le symbole non seulement de l’Union européenne, mais aussi de l’unité et de l’identité de l’Europe dans un sens plus large. Le cercle d’étoiles dorées représente la solidarité et l’harmonie entre les peuples d’Europe.
Le nombre d’étoiles n’est pas lié au nombre d’États membres. Il y a douze étoiles, car ce chiffre est traditionnellement un symbole de perfection, de plénitude et d’unité. Ainsi, le drapeau reste le même, indépendamment des élargissements de l’Union européenne.
L’histoire du drapeau
Dès sa création en 1949, le Conseil de l’Europe a été conscient de la nécessité de donner à l’Europe un symbole auquel les peuples européens puissent s’identifier. Le 25 octobre 1955, l’Assemblée parlementaire a choisi à l’unanimité un emblème d’azur portant une couronne de douze étoiles d’or. Le 8 décembre 1955, le Comité des ministres a adopté ce drapeau européen.
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a exprimé à plusieurs reprises le souhait de voir les autres organisations européennes adopter ce symbole européen pour ne pas mettre en cause, par des emblèmes distincts, la complémentarité, la solidarité et le sentiment d’unité de l’Europe démocratique.
C’est le Parlement européen qui a pris l’initiative de l’usage d’un drapeau pour la Communauté européenne. Une proposition de résolution a été présentée à cet effet dès 1979, à la suite des premières élections du Parlement au suffrage universel direct. Dans sa résolution adoptée en avril 1983, le Parlement a préconisé que le drapeau communautaire soit celui créé par le Conseil de l’Europe en 1955. Le Conseil européen a souligné, en juin 1984, lors de sa réunion de Fontainebleau, la nécessité de promouvoir l’identité et l’image de l’Europe auprès des citoyens et dans le monde. Par la suite, le Conseil européen a approuvé, lors de sa réunion de Milan, en juin 1985, la proposition du comité Adonnino visant l’adoption d’un drapeau par la Communauté. Le Conseil de l’Europe ayant marqué son accord pour l’utilisation par la Communauté du drapeau européen qu’il avait retenu en 1955, les institutions communautaires l’ont introduit au début de 1986.
Tant le Conseil de l’Europe que l’Union
européenne sont représentés
par le drapeau et l’emblème européens. Celui-ci est devenu le symbole par excellence
de l’identité européenne et de l’Europe unie.
Le Conseil de l’Europe et les institutions de l’Union européenne se félicitent de l’intérêt croissant que le drapeau suscite auprès des citoyens. La Commission européenne et le Conseil de l’Europe veillent à une utilisation respectueuse de la dignité de ce symbole et prennent, le cas échéant, les mesures nécessaires pour intervenir contre des utilisations abusives de l’emblème européen.
Le présent guide graphique a pour but d’aider les utilisateurs à reproduire correctement l’emblème européen. On trouvera ci-après les règles de base pour la construction de l’emblème ainsi que l’indication des couleurs normalisées.
Description symbolique
Sur le fond bleu du ciel, douze étoiles d’or forment un cercle représentant l’union des peuples d’Europe. Le nombre d’étoiles est invariable, le chiffre douze symbolisant la perfection et la plénitude.
Description héraldique
Sur fond azur, un cercle composé de douze étoiles d’or à cinq rais dont les pointes ne se touchent pas.
Description géométrique
L’emblème est constitué par un rectangle bleu dont le battant a une fois et demie la longueur du guindant. Douze étoiles d’or s’alignent régulièrement le long d’un cercle non apparent, dont le centre est situé au point d’intersection des diagonales du rectangle. Le rayon de ce cercle est égal au tiers de la hauteur du guindant. Chacune des étoiles à cinq branches est construite dans un cercle non apparent, dont le rayon est égal à un dix-huitième de la hauteur du guindant. Toutes les étoiles sont disposées verticalement, c’est-à-dire avec une branche dirigée vers le haut et deux branches s’appuyant sur une ligne non apparente, perpendiculaire à la hampe.
Les étoiles sont disposées comme les heures sur le cadran d’une montre. Leur nombre est invariable.
Emblème
Les couleurs de l’emblème sont le Pantone Reflex Blue pour la surface du rectangle et le Pantone Yellow pour les étoiles. La gamme internationale Pantone est très répandue et facile à consulter, même pour les non-professionnels.
Reproduction en quadrichromie
Quand on utilise le procédé d’impression par quadrichromie, il n’est pas possible d’utiliser les deux couleurs normalisées. Il est donc nécessaire de les recréer en utilisant les quatre couleurs de la quadrichromie. Le Pantone Yellow est obtenu avec 100 % de Process Yellow. En mélangeant 100 % de Process Cyan avec 80 % de Process Magenta, on obtient un bleu très semblable au Pantone Reflex Blue.
Dans la palette web, Pantone Reflex Blue correspond à la couleur RGB: 0/51/153 (hexadécimal: 003399) et Pantone Yellow à la couleur RGB: 255/204/0 (hexadécimal: FFCC00).
Reproduction en monochromie
Si l’on ne dispose que de la couleur noire, entourer la surface du rectangle d’un filet noir et insérer les étoiles toujours en noir sur fond blanc.
Au cas où l’on ne disposerait que de bleu (il est indispensable que ce soit du Reflex Blue, bien entendu), utiliser cette couleur à 100 % pour le fond, avec les étoiles obtenues en négatif blanc.
Reproduction sur fond de couleur
L’emblème est reproduit de préférence sur fond blanc. Éviter les fonds de couleurs variées et, en tout cas, d’une tonalité ne s’accordant pas avec le bleu. Au cas où il serait impossible d’éviter un fond de couleur, entourer le rectangle d’un bord blanc, d’une épaisseur égale à un vingt-cinquième de la hauteur du rectangle.
Exemples de mauvaise reproduction
L’emblème est reproduit sens dessus dessous.
Mauvaise orientation des étoiles.
Mauvaise disposition des étoiles dans le cercle: elles doivent être disposées comme les heures sur le cadran d’une montre.
Utilisation par des tiers
Les principes régissant l’utilisation de l’emblème européen
par les tiers sont définis par un accord administratif avec le Conseil de l’Europe,
qui a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (JO C 271
du 8.9.2012, p. 5).
Selon cet accord, toute personne physique ou morale («utilisateur») est autorisée à utiliser l’emblème européen ou l’un de ses éléments pour
autant que cette utilisation: a)
ne prête pas à penser ou à présumer de manière erronée qu’il
existe un lien entre l’utilisateur et une institution, un organe, un bureau,
une agence ou un organisme, quel qu’il soit, de l’Union européenne ou du Conseil
de l’Europe;
n’incite pas le public à croire à tort que l’utilisateur bénéficie
du soutien, du parrainage, de l’approbation ou du cautionnement d’une institution,
d’un organe, d’un bureau, d’une agence ou d’un organisme, quel qu’il soit,
de l’Union européenne ou du Conseil de l’Europe;
ne soit pas liée à un objectif ou à une activité qui est incompatible avec les objectifs et les principes de l’Union européenne ou du Conseil de l’Europe, ou qui est par ailleurs illégal.
Si l’utilisation de l’emblème européen répond aux conditions énoncées ci-dessus, il n’est pas nécessaire de solliciter d’autorisation écrite.
L’enregistrement de l’emblème européen ou d’une imitation héraldique de celui-ci en tant que marque ou tout autre droit de propriété intellectuelle n’est pas acceptable.
Les questions relatives à l’utilisation de l’emblème européen peuvent être envoyées à l’adresse suivante:
Commission européenne Centre commun de recherche
Direction A.4 — Service central pour la propriété intellectuelle GUIM 5/20
1049 Bruxelles
Courriel: email@example.com
Demandes des États non membres de l’UE
Conseil de l’Europe
Direction du conseil juridique et du droit international public (Dlapil)
67075 Strasbourg Cedex
Tél. +33 388412000
Fax +33 388412052
Courriel: email@example.com
Des documents originaux pour la reproduction peuvent être téléchargés à l’adresse suivante:
http://europa.eu/abc/symbols/emblem/download_fr.htm
mise à jour: 12.4.2013