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Facilitation des échanges
Bénéfices de la libéralisation des échangesEchanges de servicesMesures non tarifaires Facilitation des échangesEnvironnement et échangesCrédits à l'exportationEchanges et développementAide pour le commerceStatistiques des échanges internationaux et de la balance des paiementsÉchanges agricoles
Indicateurs sur la facilitation des échanges
Afin d’aider les gouvernements à améliorer leurs procédures frontalières, réduire les coûts des échanges, stimuler les flux commerciaux et tirer de plus grands bénéfices du commerce international, l’OCDE a développé un ensemble d’indicateurs sur la facilitation des échanges qui permettent d’identifier les domaines d’action et d’évaluer l’impact potentiel des reformes.
A propos des indicateurs - Méthodologie, sources et documents de support
Analyse par pays
Consulter une région
Amérique latine et les Caraïbes
Moyen Orient et Afrique du Nord
Economies de l'OCDE
Toutes les notes pays sont des fichiers PDF de 2 pages et 66 KB. Les aperçus régionaux sont de 3 pages et 85 KB. Pour les pays dont la version française n'est pas disponible, la version anglaise est présentée. Asie*
Aperçus régionaux
‌ Mongolie
‌ Hong Kong, Chine
‌ Népal
‌‌ Sri Lanka
‌ Thaïlande
Papouasie Nouvelle Guinée
‌ Viêtnam
Taipei chinois
‌ Malaisie
*Australie, le Japon, la Corée et la Nouvelle Zélande sont présentés plus loin avec les économies de l'OCDE
Amérique latine* et les
Caraïbes
Trinité et Tobago
*Le Méxique est présenté plus loin avec les économies de l'OCDE
Europe* et Asie Central
Armenie
Ancienne République yougoslave de Macédoine
Moldovie
Bosnie-Herzégovina
République du Kyrgyztan
Latvie
Romanie
*Des pays européens supplémentaires sont présentés plus loin avec les économies économies de l'OCDE
Kowait
Afrique Sub-saharienne Aperçus régionaux
‌ Pologne
République Slovaque
France: English | Français
‌ Espagne
A propos des indicateurs de l'OCDE sur la facilitation des échanges
Les indicateurs de l’OCDE sur la facilitation des échanges couvrent tout l’éventail des procédures aux frontières, depuis les décisions anticipées aux garanties de transit, pour 133 pays de niveau de revenus, de région géographique et de stade de développement différents.
Les estimations fondées sur les indicateurs fournissent une base pour les gouvernements en vue d’établir des priorités parmi les actions de facilitation des échanges et de mobiliser de manière plus ciblée l’assistance technique pour le renfoncement des capacités des pays en développement.
Décisions anticipées
Engagement préalable de la part de l’administration suite à la demande d’un négociant concernant la manière dont la classification, l’origine, la méthode d’évaluation, etc., seront appliquées à des marchandises au moment de leur importation; les règles et les processus appliqués à cet engagement.
Procédures d’appel
Conditions et modalités pour faire appel des décisions administratives prises par les agences frontalières.
Coopération externe entre les différentes agences à la frontière
La coopération avec les pays voisins et les pays tiers.
Coopération interne entre diverses agences à la frontière
La coopération entre les différentes agences frontalières du pays; la délégation de contrôle aux autorités douanières.
Redevances et impositions
Disciplines concernant les redevances et les impositions perçues sur les importations et les exportations.
Formalités – Automatisation
Échange électronique de données ; procédures frontalières automatisées ; utilisation des procédures de gestion des risque.
Formalités – Documents
Simplification des documents commerciaux ; harmonisation conformément aux normes internationales ; validation des copies des documents.
Formalités - Procédures
Rationalisation des contrôles aux frontières ; points d’entrée unique pour tous les documents requis (guichets uniques); contrôles après dédouanement ; opérateurs économiques agréés.
Gouvernance et impartialité
Structures et fonctions des douanes ; responsabilisation ; déontologie.
Disponibilité des renseignements
Publication des renseignements sur le commerce, y compris sur Internet ; points d’information.
Implication des négociants
Consultation entre les négociants.
Vue d’ensemble des indicateurs de l’OCDE sur la facilitation des échangesPlus d’information sur la méthodologie, les sources et les conclusions des indicateurs de l’OCDE sur la facilitation des échanges:
Trade Facilitation Indicators: The Potential Impact of Trade Facilitation on Developing Countries’ Trade(OECD Trade Policy Paper No. 144, 2013) (la version française sera disponible prochainement)
Trade Facilitation Indicators: The Impact on Trade Costs(OECD Trade Policy Paper No. 118, 2011) (en anglais uniquement)
Also Available Trade facilitation indicators