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Direction de la Communication
Communiqué de presse - CG031(2011)
Encourager la participation citoyenne au niveau local grâce aux activités de suivi du Congrès et par l’échange des bonnes pratiques
Strasbourg, 18 octobre 2011. – Un rapport sur la participation directe des citoyens à la prise de décision au plus près des populations dans les Etats membres du Conseil de l’Europe a été adopté aujourd’hui, lors de la 21e session du Congrès. Ce rapport, présenté par Marjan Haak-Griffionen (Pays-Bas), examine les procédures de démocratie directe aux niveaux local et régional et l’évolution actuelle de la participation citoyenne. Selon ce rapport, la démocratie participative – complémentaire de la démocratie représentative et de l’influence du suffrage universel sur la prise de décisions – doit être considérée comme un élément incontournable d’un bon fonctionnement démocratique de nos sociétés et doit être développée. Outre les procédures de démocratie directe existantes, telles que les référendums locaux ou les initiatives populaires, le rapport préconise d’encourager les collectivités locales et régionales à utiliser les nouvelles technologies de l’information et de la communication, à créer des réseaux citoyens et à promouvoir la mise en œuvre de mécanismes proactifs comme la mise en ligne de données publiques brutes et la budgétisation participative. « Le Congrès estime qu’en ces temps de compressions budgétaires au niveau des pouvoirs locaux et régionaux et de désillusion envers le processus politique, il est plus important que jamais de permettre aux citoyens de participer activement à l’échelon le plus proche d’eux », déclare Marjan Haak. En termes d’actions concrètes, le rapport demande à la Commission de la gouvernance du Congrès de faciliter les échanges réguliers de bonnes pratiques innovantes et réussies parmi les Etats membres en organisant des réunions spécifiques. La Commission de suivi du Congrès est invitée à continuer de tenir compte du droit des citoyens de participer à la conduite des affaires publiques locales lors de ses missions de contrôle du respect de la Charte européenne de l’autonomie locale par les Etats membres.
Compte tenu des grandes différences entre les Etats membres du Conseil de l’Europe en termes de possibilités de participation directe des citoyens, le rapport du Congrès préconise d’utiliser divers instruments et méthodes. Dans le même temps, il indique clairement que dans les pays où les procédures traditionnelles de participation citoyenne ne sont utilisées qu’exceptionnellement, il faudrait que les autorités locales se chargent de les promouvoir. D’après le rapport, les instruments « alternatifs » comme les votes d’un échantillon d’électeurs et les panels de citoyens ne remplacent en aucune façon les procédures institutionnalisées de participation citoyenne. Par ailleurs, les conditions extrêmement complexes imposées aux initiatives citoyennes sont susceptibles de décourager même les personnes les plus mobilisées. « L’essentiel est d’innover et d’encourager la mise en place de nouvelles institutions de participation citoyenne au plus près des populations », conclut Mme Haak. Site web de la 21ème Session : www.coe.int/congress-session/fr
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