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1121e réunion – 21 septembre 2011
Point 1.3
Dialogue avec le Secrétaire Général et la Secrétaire Générale Adjointe
Les Délégués 1. adoptent la déclaration suivante du Comité des Ministres :
« Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, réuni le 21 septembre 2011, a été informé que le Comité des grâces de l'Etat de Géorgie aux Etats-Unis a rejeté la demande de clémence introduite par Troy Davis contre sa condamnation à mort, alors que de sérieux doutes pèsent sur sa culpabilité. Il est prévu que l'exécution de M. Davis ait lieu aujourd'hui même. Rappelant son opposition constante à la peine de mort, le Comité des Ministres se joint à l’appel du Secrétaire Général pour que la condamnation à mort de M. Davis soit commuée d’urgence. »
telle qu’elle figure également à l'Annexe 4 du présent volume de Décisions ;
2. prennent note de la communication de la Secrétaire Générale Adjointe (SG/Com(2011)1121) et de l’échange de vues sous ce point.
1121e réunion des Délégués des Ministres (Salle CM) / 21 septembre 2011 Documents connexes
Decl-21.09.2011_1F / 21 septembre 2011 Activities