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Statut des enseignants des centres d'apprentissage
M. Michel Teston souhaite appeler l'attention de M. le ministre d�l�gu� aux relations du travail sur la situation des personnels d'enseignement travaillant dans les centres de formation par apprentissage. Le statut et la situation de ces personnels varient trop souvent. Il est m�me parfois fait �tat de l'emploi de personnels intermittents. Afin de r�pondre aux attentes de ces personnels, et face � cette situation d'in�galit�, il semble que la g�n�ralisation de l'application des dispositions du titre III des statuts nationaux des personnels des chambres de commerce permettrait d'uniformiser le statut des personnels d'enseignement des centres de formation par apprentissage. Aussi, il souhaite conna�tre les intentions du Gouvernement en ce qui concerne la mise en place d'un cadre r�glementaire imposant un statut commun pour leurs personnels d'enseignement � l'ensemble des centres de formation par apprentissage.
Transmise au Minist�re d�l�gu� � l'emploi, au travail et � l'insertion professionnelle des jeunes