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Chartes d'usage des TIC
Proposer une charte d'usage des TIC annex�e au r�glement int�rieur est une obligation pour les �tablissements scolaires. Ils peuvent d�sormais cr�er ou modifier tr�s facilement leur charte gr�ce � une nouvelle application informatique.
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La charte d'usage des TIC : une obligation pour les EPLELa circulaire n°2004-035 du 18-2-2004 prévoit la mise en place d'un certain nombre de «mesures de formation, de sensibilisation et de responsabilisation des utilisateurs». Parmi ces mesures, la mise en place d'une charte d'usage de l'utilisation de l'internet est demandée :«Chaque établissement et école devra établir une charte d’utilisation de l’Internet et l’annexer au règlement intérieur».Le 27 mai 2005, un courrier du Ministre de l'Éducation nationale aux recteurs d'académie indiquait :«Je souhaite que vous puissiez prendre toutes les dispositions pour que dès la rentrée scolaire prochaine : [...] tous les établissements et écoles aient élaboré une charte d'usage des TlC, intégrée à leur règlement intérieur». Enfin, le 18 avril 2008, un courrier du Ministre de l'Éducation nationale aux recteurs d'académie demandait de réviser les chartes d'usage des TIC :«Le travail déjà engagé d'élaboration de chartes d'usage des TIC et de l'internet doit être relancé. Ces chartes demandent à être actualisées ; par ailleurs, leur révision est l'occasion d'une action éducative qui correspond bien à la nécessaire sensibilisation et responsabilisation des utilisateurs, qui doit se poursuivre avec le renouvellement des générations d'élèves.»Une application pour générer une charte d'usageObjectifsEn quelques minutes et en répondant à une dizaine de questions, vous pourrez élaborer ou réviser votre charte d'usage des TIC grâce à une nouvelle application informatique.Cette application répond aux objectifs suivants : créer très rapidement une charte d'usage des TIC sans connaissance préalable des textes de référence en la matière ; générer une charte adaptée aux usages mis en place dans l'établissement ; faire évoluer les textes générés par l'application en fontion des évolutions de la législation ou de la mise en place de nouveaux usages dans l'établissement.GarantiesGaranties juridiques : les textes générés par cette application ont fait l'objet d'une validation par la Division des affaires juridiques et du conseil aux établissements (DAJEC) de l'académie de Rouen. Les textes seront mis à jour en fonction de l'évolution de la législation.Garanties de fonctionnement : la Mission TICE assure la maintenance et la mise à jour de cette application avec le conseil de la Division des Services d'Information.Garanties sur les usages : l'application a fait l'objet de tests par des chefs d'établissement ainsi que le Proviseur Vie Scolaire. Les contenus proposés seront adaptés en fonction des évolutions des usages dans l'académie.Un fonctionnement simple Accéder à l'application : L'application est accessible via TicEtab sur authentification nominative et réservée aux directeurs d'école, chefs d'établissement et personnes ressources TICE. Saisie des services Après identification, vous arriverez sur une première page de présentation rapide. Pour pourrez alors passer à la première étape ; vous sélectionnerez dans une liste les services informatiques proposés aux utilisateurs de votre réseau. Vous préciserez pour chacun des services s'il est accessible de tout poste relié à l'internet ou uniquement à partir des locaux de l'établissement. Vous indiquerez par ailleurs si les services que vous proposez sont soumis à une identification personnelle. Adapter la charte à ses besoins La seconde étape vous permet de sélectionner ceux des textes légaux que vous souhaitez voir figurer in extenso dans la charte de l'établissement : rappels concernant la protection des mineurs, la protection des données personnelles, ... Générer la charte d'usage des TIC Dans la dernière étape, l'application générera une charte d'usage des TIC qui tiendra compte des options sélectionnées dans les deux premières étapes. Vous pourrez exploiter la charte proposée de deux façons : dans un traitement de textes : en sélectionnant l'ensemble des textes générés (s'effectue rapidement en cliquant simultanément sur les touches Ctrl et A) puis en copiant et collant ces textes ; ou en imprimant la charte d'usage grâce au bouton prévu à cet effet en bas de page : En complémentLes textes générés par cette application sont extraits pour la grande majorité de guides et textes que vous pourrez retrouver sur le site Eduscol. Ont aussi été utilisés certains textes présents dans des chartes d'usage d'établissements de l'académie. Ils ont été retenus pour leurs qualités particulières. Date de mise � jour : 22/05/2013
Accès à l'application
L'application est accessible via TicEtab.Une version de démonstration est accessible à cette adresse w3.ac-rouen.fr/charte-usage/charte.php.
Circulaire académique
Circulaire académique [PDF - 155 Ko]07 octobre 2011
Autres chartes annexes
Outre la charte d'usage des TICE de l'établissement scolaire, l'utilisateur du réseau informatique est aussi tenu de respecter d'autres chartes informatiques : la charte déontologique du réseau RENATER : les réseaux informatiques des établissements scolaires de Haute-Normandie utilisent des infrastructures techniques du réseau RENATER. Ils doivent donc se conformer à la charte déontologique RENATER qui est accessible à l'adresse www.renater.fr/IMG/pdf/charte_fr.pdf. Les adultes possédant un compte de messagerie dans le domaine ac-rouen.fr sont tenus de respecter la charte d'usage des messageries.
Pour toute question concernant l'application de création de chartes d'usage des TIC, vous pouvez envoyer un message électronique à l'adresse email@example.com
portails de l'éducation :
> Minist�re de l'�ducation nationale
> Minist�re de l'enseignement sup�rieur et de la recherche
> Eduscol : site p�dagogique national
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