{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.contrepoints.org", "digest": "sha1:PSEMPWCZMIXDYTHXMXRIIF7KY53Z3U6X", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00008.parquet"}
Fret ferroviaire : La SNCF condamnée pour pratiques anticoncurentielles
Publié Par Alexis Vintray, le 19 décembre 2012 dans Transports
La SNCF a été condamnée à plus de 60 millions € d’amendes pour des pratiques anticoncurrentielles sur le marché du fret ferroviaire, ouvert à la concurrence depuis 2006.
Par Alexis Vintray.
Train de Fret SNCF
L’autorité de la concurrence vient de condamner la SNCF à payer une amende de 60,9 millions d’euros « pour avoir mis en œuvre plusieurs pratiques ayant entravé ou retardé l’entrée de nouveaux opérateurs sur le marché du transport ferroviaire de marchandises ». Le régulateur a en particulier estimé que « ces pratiques sont constitutives d’un abus de position dominante et ont faussé le fonctionnement de la concurrence dans le contexte particulier de l’ouverture effective de ce secteur à la concurrence à partir du 31 mars 2006″. Certaines des pratiques condamnées par le régulateur sont toujours en vigueur.
Concrètement, la SNCF a utilisé dans son intérêt commercial des informations confidentielles stratégiques concernant ses concurrents dont elle disposait en tant que gestionnaire déléguée des infrastructures pour le compte de Réseau Ferré de France (RFF). Un confit d’intérêts face auquel elle aurait dû mettre en œuvre un Chinese Wall entre ses activités. Or, comme le note le régulateur « Les perquisitions menées dans les locaux de la SNCF ont montré que la branche Fret de la SNCF a eu accès à des informations confidentielles de ce type et les a utilisées dans son propre intérêt commercial. Dans certains cas, elle a adapté sa stratégie commerciale sur les trafics spécifiquement visés par ses concurrents ». En outre, la SNCF a empêché ses concurrents « d’accéder à des capacités ferroviaires indispensables à leur activité (cours de marchandises, sillons, wagons) ».
Des faits graves, qui font dire au régulateur que la SNCF a causé des dommages sérieux au reste de l’économie française : « Le fait pour une entreprise, en position dominante et ancien opérateur historique, de chercher à évincer ses concurrents dans un contexte d’ouverture du marché est grave et a généré un dommage à l’économie certain ».
Le régulateur a relevé une seconde infraction dans la politique tarifaire de la SNCF, qui se livre à de la vente à perte auprès de certains clients pour rendre impossible toute concurrence de la part des nouveaux entrants. Si la SNCF n’a pas été condamnée pour ce second point, le régulateur a prononcé à son encontre une injonction pour qu’elle prenne toutes les dispositions nécessaires pour prévenir à l’avenir ce type de pratique, dans un délai maximum de trois ans.
Selon le président de la SNCF Guillaume Pepy, interrogé sur BFM TV, ces pratiques sont « révolues », même si l’AFP soulignait que certaines pratiques étaient toujours en vigueur. L’agence de presse soulignait par ailleurs que la France avait aussi manqué à ses obligations sur la mise en concurrence du secteur en maintenant le rattachement de la Direction de la Circulation Ferroviaire (DCF) à la SNCF et non à RFF. Ceci met en danger les conditions d’un accès équitable des entreprises ferroviaires au réseau ferroviaire.
Le marché du fret ferroviaire est ouvert à la concurrence en France depuis 2006. L’autorité de la concurrence statuait à la suite d’une saisine d’office en 2008 et d’une plainte d’Euro Cargo Rail en 2009.
À lire aussi sur Contrepoints :
Fusion RFF – SNCF ?, Jean-Yves Naudet
Libéralisons l’offre privée de transports collectifs !, Vincent Bénard
Alexis Vintray
Le site de l'auteur
Alexis Vintray est avec Arnaud Bichon un des deux rédacteurs en chef de Contrepoints, le site d'information en ligne libéral.
Diplômé d'HEC Paris et de la Sorbonne, il est lauréat de la Bourse Tocqueville 2010.
Le nouveau gouvernement ne convainc pas les Français
La France adolescente, de Mathieu Laine
Liberté de la presse dans le monde : une année médiocre
Liberté religieuse : relaxe du converti au christianisme au Maroc
Les lauréats des Gaspards des politiciens les plus antilibéraux
Goya et la modernité, exposition à la Pinacothèque de Paris
Bilan de l'année 2013 de Contrepoints
Eurolines sur les liaisons régionales, une révolution dans les transports
par Alexis Vintray
Une révolution s'engage dans les transports de voyageurs en France, même si elle doit être confirmée
Les TGV roulent sur le pain des pauvres
par Michel de Poncins
30e anniversaire de la création des TGV, grèves à répétition et horrible accident de passage à niveau
Nouveau fiasco commercial pour le TGV en Arabie Saoudite
TGV ou la nocivité de la politique industrielle
Des chemins de fer privés: menace pour la sécurité?
par Aleps
Les trains anglais déraillent. C’est l’argument massue avancé par tous les adversaires de la privatisation de la SNCF
Libéralisons l'offre privée de transports collectifs&nbsp;!
par Vincent Benard
La libéralisation et l'ouverture à la concurrence de l’offre de transports permettraient de réduire la congestion globale des infrastructures.
Ligne grande vitesse Lyon-Turin : le rail de la paupérisation
Lors du dernier sommet France-Italie, un accord a été signé au sujet de la Ligne grande vitesse Lyon-Turin. Un projet dont le financement est inquiétant.
Homo-Orcus le 19 décembre 2012 à 8 h 30 min	Répondre	« La SNCF a été condamnée à plus de 60 millions € d’amendes… »
« Le contribuable a été condamné à plus de 60 millions € d’amendes… »
P le 19 décembre 2012 à 12 h 07 min	Répondre	Non. « La SNCF a été condamnée ». L’opération est neutre pour le contribuable, puisque c’est l’état qui recevra l’argent, même si il le redonne à la SNCF
Homo-Orcus le 19 décembre 2012 à 14 h 20 min	Répondre	La SNCF ne subsite que par les sub et comme la sub… (Ce qu’il fallait débourser.)
zen aztec le 19 décembre 2012 à 13 h 34 min	Répondre	La même chose existe en ce qui concerne la sécu:
http://www.claudereichman.com/mlps.htm