{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.jureka.fr", "digest": "sha1:5WCCPWL6CAWJV5URZQ7QLMARIHROMEDA", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00008.parquet"}
AccueilFamille et personnesTravailConsommation & argentRoutier & transportsSantéImmobilier et patrimoineAdministration, justice, infractionEntreprises
EncyclopédieDossiersA la uneVos questions nos réponsesDico Droit - FrançaisCe que pensent les juges
Accueil › Travail › Encyclopédie du droit › Salarié › Droits et libertés fondamentales du salarié	Encyclopédie du droit
Cherchez dans le contenu ok
Droits et libertés fondamentales du salarié
Date d'actualisation le 10.05.2011
SOMMAIRESalariéDroits et libertés fondamentales du salariéResponsabilité du salarié ?DébauchageDevoir de sécurité du salariéVoir les autres rubriques travailActionnariat salariéAllocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)Allocation veuvageCalcul de la pension de retraite de baseCDD seniorsComité d'entreprise (CE)Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)Congé sabbatiqueCongé sans soldeCongés de soutien familialCongés liés à la naissance de l'enfantConseil de prud'hommes (CPH)Contrat de professionnalisationContrat de travailContrat Nouvelle Embauche (CNE)Contrat Unique d'Insertion, définition (CUI)Convention collective : mode d'emploiDéclassement et rétrogradationDélégués du personnelDroit de grèveDroit individuel à la formation (DIF) Employeur : droits et obligationsEpargne salariale et accord d'intéressementFin du contrat de travail par force majeureLe Soutien à l'Emploi des Jeunes en Entreprises (SEJE)Licenciement économiqueLiquidation et paiement de la retraite de baseMaladies professionnellesMinimum vieillesseMontant de la pension de retraite de basePension de réversionPlan d'épargne entreprise, définitionPrise d'acte de la rupture du contrat de travailPromotionRésiliation judiciaire du contrat de travailRetraite de base : condition d'âge et de cessation d'activitéRetraite de base et durée d'assuranceRetraite progressiveRupture conventionnelle du contrat de travailSalaireStage : nouvelle règlementationTemps de travailTransfert d'entrepriseTravail de nuitTravail le dimanche	Avant d’être un salarié, le salarié est d’abord un citoyen. A ce titre, il conserve au sein de son lieu de travail et dans l’accomplissement de sa prestation de travail, ses droits et libertés fondamentales comme dans sa vie de tous les jours. Parmi les droits ainsi conservés et protégés figurent :
► les droits essentiels dont certains sont érigés en principe à valeur constitutionnel : le droit de grève, le droit syndical, droit à la représentation collective, droit de retrait, etc. ;
► la liberté d'expression : elle est naturellement protégée pendant et hors du temps de travail, sous la condition de ne pas abuser de ce droit c'est-à-dire de ne pas tenir de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs ;
► la liberté religieuse ;
► le droit à la dignité du travailleur : (voir : Prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel) ;
À noter
Qu’en est-il de la liberté de se vêtir à sa guise ? la liberté de se vêtir à sa guise est protégée mais de manière moins forte car ce n'est pas une liberté fondamentale. Des restrictions peuvent donc être apportées à cette liberté à conditions qu'elles soient justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché. Ainsi, un agent immobilier salarié dans une agence localisée dans un quartier chic a été sanctionné pour avoir reçu des clients en vêtements de sport ; en revanche un employé administratif ne peut pas être licencié pour avoir porté en été un bermuda.
► Droit au respect de la vie privée : le salarié a droit, même aux temps et lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée : ce principe a été très clairement rappelé par la Cour de cassation.
Qu’en est-il des fichiers stockés sur l'ordinateur mis à disposition par l'employeur ? En principe, l’employeur est autorisé à les contrôler librement car ils sont présumés être à caractère professionnel. En revanche, si ces dossiers et fichiers sont clairement identifiés par le salarié comme étant des fichiers personnels (tel serait le cas d’un fichier intitulé « photos vacances »), alors l'employeur ne peut les consulter qu'en présence du salarié (ou après avoir convoqué le salarié pour effectuer un tel contrôle).
Le droit au respect de la vie privée inclut le secret de la correspondance : ainsi, l'employeur ne peut pas prendre connaissance du contenu des messages personnels émis ou reçus par le salarié grâce à l'outil informatique mis à sa disposition, même si l'employeur a interdit l'utilisation de l'ordinateur à des fins personnelles. Si l'employeur prend connaissance du contenu de ces messages, il viole la liberté fondamentale du secret de la correspondance et pourra donc, le cas échéant, être sanctionné.
Vie privée et messages électroniques - l’employeur a cependant le droit, dès lors qu’il ne prend pas connaissance du contenu des messages, mais simplement en constatant l'émission ou la réception de messages personnels du salarié, de démonter la faute de ce dernier qui n'aurait en effet pas respecté l'interdiction d'utiliser l'outil informatique à des fins personnelles.
Vous n'avez pas trouvé de réponses à votre question dans cette page,ou vous pensez ne pas en avoir bien compris le contenu ?
RéférencesPas de références	Dico Droit - FrançaisVoir tout le lexique	Articles liésTrois salariées licenciées pour avoir posté des insultes sur FacebookDroit de grève	Vos questions juridiques, nos réponses - Travail
Salarié en arrêt de travail absent lors de la contre visite1/ Sur le droit de l'employeur, de suspendre les indemnités ...Contrat d'édition : quelle indemnisation en fin de contratL'article L 132-17 du code de la propriété intellectuelle ...Un employeur peut-il obliger un salarié à aller en formation un jour de repos ?En principe, l’employeur a une obligation d'adaptation de ses ...Voir toutes les questions réponses	Définitions du droit
Qu'est-ce que ça veut dire ?Accident du travailBail à constructionMitoyenneté (murs, fossés, haies et clôtures)Responsabilité pénale des mineursBail emphytéotiqueVoir toutes les définitions	Ce que dit la loi
Nous avons traduit pour vous toutes les infractions pénales
Abus de confianceEmpoisonnementlicenciée enceinte, je l'avais pas dit à mon patron
Voir toutes les infractions pénales
Retrouvez aussi l'intégralité des textes de lois
Toutes les lois
Toutes les conventions collectives
Ce que disent les juges
Les décisions de justice rendues, en clair...L'île de la tentation : les tentateurs sont des salariés mais pas des acteurs !02.05.2013Faut-il être beau pour aller travailler ? oui selon les juges26.03.2013Quand les juges estiment que le foot préserve l'équilibre de l'enfant18.03.2013Voir toutes les jurisprudences	Ce que pense l'avocat
Maître Weil Adrien - Contraventions au code de la route : comment contester ? par Maître Adrien Weil Les infractions pénales sont classées en fonction de leur gravité. Ainsi, l'article 111-1 du code pénal prévoit que "les infractions ...En savoir plus sur Maître Weil AdrienVoir les autre articles d’avocatsConsultez notre sélection d'avocats Rejoignez-nous
Follow @Jureka
Idées reçues
Tordre le cou aux idées reçues sur les avocats
Le droit n'est pas une science exacte
L'avocat n'est pas un magicien
L'avocat n'est pas uniquement l'homme ou la femme du procès
Voir toutes les idées recues	TOP 10 questions
1Quel statut pour une tierce personne digne de confiance?2Caution et clôture d'une procédure de liquidation ...3c'est quoi la différence entre une SA et une SARL ?4Recours en annulation du permis de construire, ...5Bail commercial : pas de signature de la caution ...6Voisinage gêné par la présence d'un cheval7SARL: cotisation payable par le gérant8Demission du poste de presidente d'une SAS.9Un petite mensonge dans un CV est il grave ?10Facturation des associés d'une entreprise
TOP 10 dossiers
1Avocat commis d’office, comment ça marche ?2Révision du loyer dans un bail commercial, comment ...3Contraventions au code de la route : comment ...4Dénonciation calomnieuse, un délit Français non ...5Expulser les squatteurs : possible mais pas facile!6Médecin conventionné et médecin non conventionné : ...7Beaux-parents, droits nouveaux sur l'enfant de votre ...8Vous bénéficiez d'une servitude : quels sont vos ...9Devenir mannequin, connaitre ses droits pour bien ...10Pension alimentaire due par un parent à l'enfant
TOP 10 encyclo
1Droits et obligations de l'usufruitier2Cession d'actions de SAS3Droits et obligations du nu-propriétaire4Notification du jugement5Fin de l'usufruit6Non application de la convention collective par ...7Procédure de mise en invalidité8Juges et magistrats9Agir en justice : qui peut le faire et à quel moment ?10Président de SAS
Jureka
Assistance Juridique Jureka : comment ça marche
Charte déontologique
Devenez affillié
CGVU
Ma vie, mes droits, le blog de Karine Abbou
FamilleTravailArgentMoyens de transportsImmobilierVie citoyenneEntreprisesDictionnaire Droit : définition et explication des termes juridiques françaisCe que disent les jugesToutes les infractions pénales en droit françaisTordre le cou aux idées reçues sur les avocatsListe des codes et Lois en vigueur en FranceListe des Conventions collectives@ Copyright Jureka - Tous drois réservés.