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Etats-Unis Europe Services publics D�mocratie La n�cessaire �volution du Droit
Il y a toujours un retard entre l'�volution des moeurs et des comportements et celle des r�gles de droit en d�coulant. Ceci tient au fait qu'en pratique, m�me dans le cas de syst�mes politiques autoritaires ou interventionnistes, ceux-ci sont dans l'ensemble impuissants � diriger de fa�on volontariste, et plus encore arbitraire, la vie concr�te des soci�t�s, non plus que les imaginaires traduisant la fa�on dont ces soci�t�s se repr�sentent leur avenir. Mais ce retard peut �tre plus ou moins grand, selon l'ampleur du foss� existant entre les �l�ments les plus moteurs du corps social et les institutions juridiques charg�es de d�finir des r�gles d'ensemble. Cet article, apr�s des consid�rations g�n�rales, pr�sente deux ouvrages am�ricains donnant l'exemple de tels besoins d'�volution
La nécessaire évolution du Droit
Jean-Paul Baquiast 10/01/2014
1. Considérations générales
2. Frankenstein's Cat. 3. Pardon the Disruption. The Future you never saw coming 1 Considérations générales
Appelons Droit, d'une façon résumée, les règles qui déterminent les comportements des sociétés et des personnes au regard de valeurs considérées comme communes par ces dernières. Dans les anciennes civilisations, ces règles étaient souvent l'objet de coutumes non écrites, mais néanmoins impératives. On parlait de droit coutumier. Dans les sociétés encore dominées par les religions, ce sont des textes dits sacrés, censées avoir été inspirées par la Divinité, qui jouent de rôle. Mais en fait dans ce cas, ce sont des prescriptions crées par des prêtres, au mieux des intérêts des religions et des Eglises, qui déterminent les obligations s'imposant à chacun. Ceci rend ces règles, telles celles de la charia musulmane, totalement inacceptables dans les sociétés laïques telles que les nôtres. Depuis ce que l'on a nommé le siècle des Lumières, en Europe puis plus généralement dans les pays dits occidentaux, les règles de droit ont été définies sur le mode démocratique, c'est-à-dire permettant au mieux l'élaboration d'une volonté générale bénéficiant d'un commun accord. Ce sont les institutions représentatives, librement élues, qui sont chargées de cette difficile mission. En simplifiant, nous dirons que les Assemblées constitutionnelles nationales définissent l'organisation globale du pouvoir politique et juridictionnel. Au niveau inférieur, les structures représentatives élues dans ce cadre national déterminent le droit applicable en détail, c'est-à-dire les lois et règlements, tant dans le domaine pénal que dans le domaine civil, ainsi que les sanctions découlant de leur inobservance. Il s'agit de ce que l'on nomme globalement le pouvoir législatif. Les conditions de détail d'application des lois et les sanctions y afférentes sont dans l'ensemble, définies par un deuxième pouvoir, le pouvoir exécutif, exercé concrètement par les gouvernements et les administrations sous leurs ordres. Enfin les juges, représentants du troisième pouvoir, le pouvoir judiciaire, sont chargés de sanctionner la non-application des lois, que celle-ci provienne des individus ou des organisations. Dans certains pays, les juges sont nommés par l'exécutif. Dans d'autres ils sont élus par les citoyens. Les deux systèmes présentent des avantages et des inconvénients spécifiques, au regard de l'indépendance du pouvoir judiciaire
. Au plan international, la souveraineté des Etats demeure la règle. Cependant, la multiplication des problèmes communs posés aux Etats, comme le développement des relations internationales entre personnes et entreprises, a imposé un Droit international, pénal ou civil, de plus en plus étendu, tant dans sa portée pratique que dans ses ambitions. Une bonne démocratie, comme ce fut affirmé dès la Rome antique, repose sur la séparation et l'indépendance des trois pouvoirs, législatif (y compris dans le domaine constitutionnel), exécutif et judiciaire. Elle suppose aussi la mise en place par consensus interindividuel, d'un nombre grandissant de règles communes. Il est évident que ces règles communes sont définies sur la base de pratiques comportementales et de convictions morales déjà existantes. Ni les gouvernements ni le droit ne peuvent inventer les moeurs. Mais ces pratiques et ces convictions elles-mêmes évoluent nécessairement, en fonction de nombreux facteurs. Les uns tiennent aux échanges internationaux, belliqueux ou pacifiques, qui entraînent des mutualisations. Les autres, les plus nombreuses, découlent de l'évolution des structures économiques et des technologies. Beaucoup d'observateurs considèrent que cette évolution échappe en grande partie aux décisions volontaires. Mais cela n'empêche pas que le droit doive en tenir compte, pour réguler au mieux leur exercice, compte tenu des principes généraux du droit.
Au plan supra-étatique, autrement dit international, il faut distinguer deux niveaux de compétences. Dans les deux cas doit s'y exercer la séparation des pouvoirs. Les unes sont dites régionales, si elles ne concernent que de grande régions du monde ayant formé des alliances politiques, comme au sein de l'Union européenne. Elles autres peuvent être universelles, autrement dit mondiales. Dans les deux cas, l'établissement des règles de droit, et dans beaucoup de cas les sanctions découlant de leur non-respect, sont de la compétence d'institutions dites internationales, dont l'autorité a été reconnue par les Etats dans le cadre de Traités. Les plus connues de ces institutions sont, dans un cadre régional intéressant l'Europe, celles relevant de l'Union européenne. Au plan mondial, ce sont les nombreuses « organisations internationales » couronnées par l'ONU, qui jouent ce rôle. Leurs domaines ne cessent de s'étendre, avec le développement de ce que l'on nomme mondialisation ou globalisation.
Il y a toujours un retard entre l'évolution des moeurs et des comportements et celle des règles de droit en découlant. Ceci tient au fait qu'en pratique, même dans le cas de systèmes politiques autoritaires ou interventionnistes, ceux-ci sont dans l'ensemble impuissants à diriger de façon volontariste, et plus encore arbitraire, la vie concrète des sociétés, non plus que les imaginaires traduisant la façon dont ces sociétés se représentent leur avenir. Mais ce retard peut être plus ou moins grand, selon l'ampleur du fossé existant entre les éléments les plus moteurs du cor