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Concentrations: la Commission ouvre une enquête approfondie sur le projet d'acquisition de Synthes par Johnson & Johnson
Commission européenne – Communiqué de presseConcentrations: la Commission ouvre une enquête approfondie sur le projet d'acquisition de Synthes par Johnson & JohnsonBruxelles, le 4 novembre 2011 – La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie, en vertu du règlement de l’UE sur les concentrations, concernant le projet d’acquisition de Synthes Inc. par Johnson & Johnson, deux sociétés américaines actives dans le secteur des appareils médicaux orthopédiques. La décision d'ouvrir une enquête approfondie ne préjuge pas du résultat final de l'enquête. La Commission dispose à présent d’un délai de 90 jours ouvrables (jusqu’au 19 mars 2012) pour prendre une décision finale sur la question de savoir si l’opération réduirait ou non le jeu d'une concurrence effective dans l'Espace économique européen (EEE) 1.Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «Le projet d’acquisition évincerait un concurrent de certains marchés qui sont déjà concentrés. La Commission se doit de veiller au maintien d'une concurrence effective afin de préserver l'innovation et d'empêcher toute pratique susceptible de léser les patients.» Johnson & Johnson et Synthes produisent et/ou distribuent des appareils de traumatologie (traitement des fractures osseuses), des dispositifs pour la chirurgie du rachis (correction de diverses difformités du rachis), des systèmes de remplacement de l’épaule (reconstruction des articulations de l’épaule), des solutions pour la chirurgie cranio-maxillofaciale («CMF») (traitement des fractures faciales et crâniennes) et des moteurs chirurgicaux (systèmes de fraisage, mèches et forets, fraises et scies).L’enquête initiale de la Commission a démontré que l’opération envisagée réunirait deux des principaux fournisseurs de systèmes de chirurgie du rachis et renforcerait, dans un grand nombre d’États membres de l’EEE, la position, d’une part, de Synthes en tant que leader actuel du marché des appareils de traumatologie et de chirurgie CMF et, d’autre part, de Johnson & Johnson dans le domaine des solutions pour l’épaule.À ce stade de l’enquête, la Commission craint que les autres concurrents de nombreux marchés ne puissent exercer une pression concurrentielle suffisante sur le comportement de l’entité issue de la concentration. La disparition d'un concurrent important pourrait en outre avoir une incidence négative sur le niveau de l'innovation, qui conduirait à une réduction du choix pour les patients, voire à une hausse des prix des appareils médicaux orthopédiques concernés. En conséquence, le projet d'acquisition suscite, à ce stade, des doutes sérieux quant à son incidence sur la concurrence.La Commission examinera maintenant avec soin le projet de concentration pour déterminer si ces craintes initiales sont confirmées ou non. Règles et procédures en matière de contrôle des concentrations En 1989, la Commission a été habilitée à apprécier les fusions et acquisitions entre entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils (voir l'article 1er du règlement sur les concentrations). La Commission autorise la grande majorité des concentrations au terme d'un examen d'un mois, mais en cas de craintes liées à la concurrence, elle est tenue d'ouvrir une enquête approfondie (phase II). L'ouverture d'une enquête approfondie ne préjuge pas du résultat final. Deux autres enquêtes de phase II sont actuellement en cours. La première concerne le projet d’acquisition par Western Digital Corporation (États-Unis) des activités du Japonais Hitachi relatives aux lecteurs de disque dur (voir IP/11/660, délai le 30 novembre 2011). La seconde examine le projet d'acquisition de NYSE Euronext par Deutsche Börse (voir IP/11/948, délai le 22 décembre 2011).Pour de plus amples informations sur cette affaire, voir: http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=2_M_6266 Personnes de contact: Amelia Torres (+32 22954629) Marisa Gonzalez Iglesias (+32 22951925)1
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