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Interassociation archives bibliothèques documentation…
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Livre blanc Atelier du 30 juin 2008
juin 252008
[|Compte rendu de l’atelier réuni le 30 juin 2008 sur le thème
Les services de bibliothèque et de documentation, acteurs de la chaîne numérique
par l’IABD dans le cadre des Assises du numérique
organisées par Eric Besson, Secrétaire d’État chargé de la Prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du Développement de l’économie numérique|]
Le présent compte rendu, qui esquisse un tableau de la situation actuelle en France sans prétendre à l’exhaustivité, a été établi sous la responsabilité de l’IABD avec le concours des participants. Ses conclusions n’engagent que la responsabilité de l’IABD. Les termes figurant en italique et suivis d’un astérisque sont définis en annexe.
[(
Les points clés
Les bibliothèques et services de documentation sont des acteurs de la chaîne numérique.
Les contenus professionnels représentent un enjeu économique et stratégique très fort pour la France.
L’intermédiation représente une des valeurs ajoutées apportées par les établissements et services documentaires
Des différences importantes s’observent entre :
le coût des ressources documentaires scientifiques : sciences dures d’un côté, sciences humaines et sociales de l’autre ;
les bibliothèques d’étude et de recherche et les centres de documentation professionnels d’un côté, la lecture publique de l’autre ;
le livre d’un côté, la musique et la vidéo de l’autre.
Les modèles économiques sont très divers. Ils ne sont pas tous adaptés aux besoins et aux moyens des établissements et des entreprises. Ils s’accompagnent, dans le domaine scientifique, du développement des archives ouvertes.
Une partie des fournisseurs n’est pas prête à une diffusion en ligne, mode pourtant le plus adapté à l’ère numérique, tandis que d’autres refusent de vendre aux bibliothèques, où ne le sont prêts à le faire qu’à des conditions trop coûteuses .
La diversité des plates-formes et des modèles d’usage proposés sont un obstacle à une utilisation simple par les usagers des bibliothèques et services de documentation.
Il appartient aux pouvoirs publics de développer des politiques d’accès public, par la consultation en ligne ou le téléchargement contrôlé, dans les établissements d’enseignement et de recherche et la lecture publique dans des conditions acceptables par les ayants droit.
Il revient à l’État d’assurer de façon équilibrée une cohérence et une continuité de sa politique de soutien au numérique, de la numérisation à l’accès, réalisant un retour sur investissements publics pour tous les acteurs de la chaîne numérique.)]
1	Les fournisseurs
1.1	Numilog
1.2	Cyberlibris
1.3	Bibliomédias
1.4	CVS
1.5	Le GFII (Groupement français de l’industrie de l’information)
2	Les consortiums et associations d’utilisateurs
2.1	Couperin
2.2	Carel (Consortium d’acquisitions de ressources en ligne)
2.3	Juriconnexion
3	La Bibliothèque nationale de France
4	Du côté des bibliothèques publiques
4.1	La Bibliothèque numérique pour le handicap (BnH) de Boulogne-Billancourt
4.2	La Médiathèque de l’agglomération troyenne
4.3	Représentation et consultation ou écoute sur place
5	Conclusions
5.1	Les bibliothèques et services de documentation, acteurs de la chaîne numérique
5.2	Des contextes différents
5.3	Des modèles économiques contrastés
5.4	La diversité des plates-formes
5.5	La nécessaire continuité des politiques publiques
A. Participants
B. Auditions ultérieures
C. Table des sigles des organismes représentés
D. Glossaire
E. Les modèles économiques du livre numérique selon Denis Zwirn
Cet atelier a été organisé par l’IABD qui a invité :
des acteurs économiques du secteur (fournisseurs de contenus et d’accès pour les bibliothèques)
des institutions et consortiums dans le domaine des archives, bibliothèques et services de documentation engagés dans le numérique ;
associations professionnelles d’archivistes, bibliothécaires et documentalistes
Par cet atelier, l’IABD manifeste son attachement à ce que soient favorisées :
l’émergence d’une offre éditoriale de contenus numériques adaptée aux besoins des usagers des bibliothèques, archives, musées, centres de documentation ;
la participation des bibliothèques, archives, musées, centres de documentation à l’accessibilité des contenus numériques. Les objectifs de l’atelier étaient plus particulièrement les suivants :
établir un bref état des lieux de l’offre de ressources numériques en bibliothèque et service de documentation,
énoncer quelques enjeux à l’intention des pouvoirs publics et des acteurs du secteur.
Plusieurs agrégateurs* proposent aujourd’hui aux bibliothèques des ressources numériques (livres, musique, vidéo) selon diverses formules. Comme pour les ressources physiques, les règlements des bibliothèques prévoient généralement une utilisation gratuite, après l’acquittement éventuel d’une cotisation forfaitaire annuelle. Les accès à distance sont verrouillés par un mot de passe attribué à l’usager inscrit à la bibliothèque.
On notera aussi que le modèle du prêt a son correspondant dans l’univers numérique, avec les fichiers chronodégradables*, que le livre numérique n’est soumis ni au prix unique du livre ni au droit de prêt et qu’il subit un taux de TVA de 19,6 %.
Selon le syndicat national des éditeurs, le chiffre d’affaires totale des éditeurs sur les produits numériques se limite pour le moment à 36,7 millions d’euros sur un chiffre d’affaire global de 3 milliards d’euros.
Fondée en mars 2000, Numilog [1] est le premier agrégateur de livres numériques francophones et la principale plate-forme de distribution de livres numériques (« e-books ») multi-formats en France. Elle a développé un triple savoir-faire :
1) Numilog propose aux éditeurs des services de numérisation et de conversion des ouvrages à des formats de lecture numérique ;
2) en tant que distributeur numérique, Numilog propose aux éditeurs et aux libraires des services de gestion de vente de livres numériques en ligne (commande, facturation et livraison en marque blanche) et la possibilité de vendre les livres de son catalogue ;
3) Numilog est également une librairie numérique, riche de 43 500 titres dans tous les formats, qui s’adresse à tous les publics d’internautes et aux bibliothèques.
Aujourd’hui, elle compte, parmi ses clients, une soixantaine d’établissements (bibliothèques universitaires, bibliothèques publiques* ainsi que des bibliothèques spécialisées et des services de documentation, notamment des écoles de commerces).
Numilog propose à ces bibliothèques un catalogue de 22 500 titres (dont la moitié en français) issus de 150 éditeurs dans tous les domaines, ainsi que 350 livres audio.
Les bibliothèques qui s’abonnent à sa plate-forme ont le choix entre :
acquérir à titre définitif les livres de leur choix, titre par titre, pour un nombre déterminé d’exemplaires virtuels (c’est-à-dire d’utilisations simultanées)
un abonnement annuel, qui donne alors droit à 3 exemplaires virtuels.
Le prix est calculé sur la base du prix unique de la version imprimée avec des prix souvent inférieurs à ceux des livres papier. Le modèle de prix est identique quelle que soit la taille de la bibliothèque et ne tient pas compte par exemple du nombre d’habitants à qui le service est proposé. Les usagers ont accès à un site Internet aux couleurs de la bibliothèque et peuvent lire en ligne ou télécharger le fichier.
La plupart des livres électroniques peuvent être lus sur micro-ordinateur au format PDF*, les autres sur support mobile au format PRC*. Dans un proche avenir, le format EPUB devrait se développer comme nouveau format pour la lecture mobile.
Les fichiers sont protégés par des DRM qui les rendent chronodégradables** au bout de quelques jours après le téléchargement et empêchent leur copie.
Numilog n’exclut pas de proposer dans l’avenir, notamment dans un cadre universitaire, selon des modalités définies avec les éditeurs, un accès illimité à certaines collections.
Le rachat de Numilog par Hachette-Livres en mai 2008 ne remet pas en cause son activité propre ni la variété des éditeurs partenaires, et ouvre à Numilog des perspectives de développement vers une offre de services et de produits qui soit la plus large et la plus riche possible en permettant d’envisager un développement international.
L’activité de Numilog est en forte croissance en regard du nombre d’éditeurs, de titres et de bibliothèques clientes.
Créée en 2001, la société Cyberlibris [2] a, dans un premier temps, développé à destination des institutions académiques un service spécialisé dans le domaine de l’économie, des sciences de gestion et du management. Elle fournit un catalogue exclusif de plus de 10 000 ouvrages (2/3 en anglais, 1/3 en français) issus de plus de 300 éditeurs, dans toute l’Europe, en Afrique et en Amérique latine, à des dizaines de milliers d’utilisateurs, professeurs et étudiants d’Ecoles de Commerce, d’Universités ainsi qu’à des managers de grandes entreprises internationales et de Cabinets de consultants.
En 2006, Cyberlibris aborde le marché grand public avec le service Cyberlibris Famili [3]. Pour la première fois une offre numérique est accessible à la famille qui peut s’abonner à un catalogue riche de plus de 2000 livres pratiques et documentaires (cuisine, santé, finances personnelles, juridique, loisirs, voyage, sciences humaines…).
Cyberlibris franchit en 2007 une nouvelle étape en mettant en place l’activité numérique de la Fnac autour du livre en créant l’offre des bibliothèques numériques de Fnac.com [4].
Si des offres spécifiques ont été développées pour les bibliothèques universitaires dans le cadre du Consortium Couperin [5] (voir en 2.1), les bibliothèques municipales ne sont pas en reste puisqu’à ce jour, plus d’une centaine d’entre elles se sont déjà abonnées à Cyberlibris Biblio [6] dans le cadre de l’offre Carel (voir en 2.2).
Pour les particuliers, comme pour les membres des institutions clientes, le modèle économique de Cyberlibris est unique. Il prend la forme d’une offre d’abonnement illimité au catalogue, offrant la recherche plein texte, la consultation en texte intégral de l’intégralité du catalogue, la liberté d’impression, la faculté de création d’étagères personnelles qui consignent ouvrages favoris, surlignages, notes et toutes les fonctionnalités du Web 2.0 (fils d’information, outils de partage et d’échange).
Si pour l’instant la modalité de lecture est actuellement en ligne, Cyberlibris maîtrise l’intégralité de la chaîne numérique pour proposer le portage de son offre par tous les formats existants (PDF, XML, ePUB, PRC de Mobipocket …) sur des futurs outils nomades.
Cyberlibris considère que l’année 2008 sera particulièrement riche pour le livre numérique en général et pour ses activités en particulier, qui viendront s’enrichir de nouvelles offres exclusives avec des partenaires de premier plan du monde de la presse et de l’édition en France comme à l’étranger.
Elle considère enfin que l’avenir est à l’éditorialisation des contenus sur des plates-formes en ligne qui conduiront à créer de véritables communautés autour du livre.
Marque de la société CDConsulting, Bibliomédias [7] est diffusée depuis janvier 2008, après des développements informatiques entamés en juillet 2007. L’expérience du site Biblioonline.com [8] avait convaincu ses responsables qu’une offre de musique numérique adaptée au marché français pouvait être proposée. Bibliomédias s’est tourné dans un premier temps vers Believe [9], agrégateur* européen de labels indépendants. Les majors quant à elles vont être intégrées dans le courant de l’année 2008 et en 2009.Le service a été lancé début 2008 avec 100 000 pistes audio. Il en propose aujourd’hui 250 000 et ajoute chaque semaine entre 120 et 150 CD. Une dizaine de bibliothèques publiques* sont actuellement clientes.
Les bibliothèques acquittent un abonnement annuel pour l’ensemble de la plate-forme mais peuvent filtrer le catalogue sur critère ou titre par titre pour proposer leur propre sélection. Celle-ci, modulé selon l’importance de la population de la commune, ne réduit pas le prix de l’abonnement.
Les labels sont rémunérés selon un algorithme déposé chez un huissier. Il prend en compte la présence du label dans l’offre d’une bibliothèque mais aussi de la consommation réelle.
Les usagers des bibliothèques peuvent écouter en ligne par streaming ou télécharger un titre, un CD, une playlist. Les fichiers sont chronodégradables* et protégés contre la copie. Il n’y a pas de limitation à l’écoute ou au téléchargement (pas de notion d’exemplaire virtuel). Des webservices permettent de rendre visibles les titres fournis par Bibliomédias dans le catalogue classique de la bibliothèque, grâce à des accords avec les principaux fournisseurs de systèmes intégrés de gestion de bibliothèque.
Bibliomédias étudie la possibilité de mettre en oeuvre un point d’entrée numérique multiservice pour les bibliothèques fournissant musique, vidéo et émissions de radio en podcast. Devant la réticence de certaines chaînes de radio à être présentées côte à côte, il envisage de proposer des accès thématiques.
Elle a élargi son offre vers la vidéo grâce à des partenariats avec CVS ou TF1 VOD. La société voudrait également proposer des émissions de radio en podcast, mais des obstacles juridiques restent à lever.
Pour Bibliomédias, les éditeurs et producteurs n’ont pas encore pleinement conscience du marché potentiel que représentent les bibliothèques (15 à 20 % de la population). Cette méconnaissance, et la crainte de perdre des ventes potentielles en vendant des éléments de leur catalogue aux bibliothèques, incite à s’orienter vers les modèles type B to C, au détriment des offres B to B, adaptées aux bibliothèques.
CVS [10] est un fournisseur de CD, DVD et cédéroms aux bibliothèques. Il se pose naturellement la question de la disparition prochaine des supports physiques, et des modèles de diffusion du numérique qui s’imposeront. Quelle place pour les bibliothèques si devait prévaloir la licence légale, ou la diffusion massive par les opérateurs téléphoniques, une tendance qui est déjà bien amorcée ?
Les bibliothèques peuvent, en revanche, jouer un rôle dans la reconfiguration du paysage en constituant un lieu de transformation des pratiques actuellement illégales (téléchargement P2P) en activités légales (téléchargement gratuit après abonnement à une bibliothèque). CVS pense qu’il reste quelques années pour que les bibliothèques prennent une place dans l’offre légale de musique et de vidéo. Il peut exister une offre gratuite dans un cadre de service public de la culture et de l’éducation qui rémunère les ayants droit.
La société peut se prévaloir de ses relations solides avec les éditeurs et producteurs de musique et de films pour leur présenter le marché de niche que peuvent représenter les bibliothèques. Elle entame un partenariat avec Bibliomédias, qui dispose de la plate-forme et recherche des contenus
CVS estime que l’effort important de construction des bibliothèques publiques* en France que l’on a connu ces dernières années devrait être prolongé par la mise en place d’une offre légale de contenus pour les citoyens. Les bibliothèques peuvent constituer un point de passage de l’illégal au légal, mais la pauvreté actuelle de l’offre légale les empêche de jouer pleinement ce rôle.
CVS a d’autre part créé un une plate-forme de SvoD* (VoD par abonnement) à destination des bibliothèques, spécialisée dans le court-métrage (offre destinée à une consultation sur place) dont un consortium européen du court-métrage gère la distribution des droits. L’offre repose sur une politique sélective. CVS considère que devant la masse de vidéos disponibles sur un site comme Dailymotion, les bibliothèques et leurs fournisseurs doivent jouer la carte de la sélection.
Créé en 1979, le GFII [11] représente plus d’une centaine de membres des secteurs public et privé, producteurs d’informations juridique, économique, scientifique et technique, éditeurs de logiciels de valorisation de l’information, ainsi que des agrégateurs*, des agences d’abonnement, des consultants et des grands comptes utilisateurs de l’information.
Les Assises du numérique ont privilégié la prise en compte des offres destinées au grand public. Or, les contenus professionnels représentent un enjeu économique et stratégique très fort.
Un enjeu économique : le marché de l’information électronique professionnelle au niveau européen se situait en 2006 à hauteur de 4 milliards d’euros [12]. Le marché français de l’information numérique professionnelle représentait 1,46 milliard d’euros en 2006 et a enregistré une croissance de près de 8,4% [13] Ce marché représente de forts potentiels de croissance. Parmi les leviers : une meilleure mise à disposition des données publiques, l’alignement de la TVA sur le support papier (et ce d’autant plus que de nombreux établissements ne peuvent pas la récupérer) ou encore la possibilité d’offrir aux PME innovantes un accès équitable aux marchés publics.
L’enjeu est également stratégique : l’information participe au processus d’innovation par le biais du transfert des connaissances et des technologies et est au coeur de la compétitivité des entreprises par la veille sur l’évolution des innovations. Accéder à la bonne information au bon moment pour prendre la bonne décision est devenu l’enjeu principal auquel sont confrontées les entreprises au moment où les risques de surinformation se multiplient. Au-delà des professionnels de l’information, il est important que se développe en France une culture de la recherche de l’information : repérage des sources, identification des sources fiables et mises à jour, analyse et critique des sources, utilisation des contenus dans le respect du droit d’auteur.
Le GFII effectue une veille quotidienne sur l’industrie mondiale de l’information professionnelle. Il est un témoin privilégié et attentif des mutations du secteur : phénomène de concentration dans certains secteurs de l’information, montée en puissance des fonds d’investissement, développement des plates-formes intégrées, production collaborative de contenus, passage de la vente de contenus à la vente de services à forte valeur ajoutée.
Parmi les tendances qui affectent le secteur de l’information professionnelle, le mouvement d’ampleur internationale en faveur des archives ouvertes* préconise une diffusion rapide et gratuite des articles scientifiques issus de recherches financées sur fonds publics et leur archivage dans des archives institutionnelles ou thématiques ouvertes à tous. Mais l’impact de ces évolutions sur l’équilibre économique global de l’édition scientifique est encore mal cerné. Le GFII conduit deux études dont l’objectif est de construire des scénarios prospectifs dessinant les possibles évolutions des systèmes de dissémination des résultats de la recherche, dans le domaine de l’édition scientifique technique et médicale, pour le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, et dans le domaine de l’édition en sciences humaines et sociales pour le TGE Adonis [14]. Les travaux sont menés en étroite collaboration avec l’ensemble des acteurs impliqués (instituts de recherche, éditeurs via la FNPS (Fédération nationale de la presse spécialisée [15]) et le SNE (Syndical national de l’édition [16]), responsables de centres de documentation, bibliothèques…).
S’il y avait une recommandation générale à ajouter, ce serait qu’il est indispensable d’avoir une bonne connaissance du secteur avant de faire une offre. Négliger un tel aspect conduit à s’exposer à de graves difficultés.
Couperin [17] (Consortium universitaire de publications numériques) est un consortium de mutualisation des moyens, visant l’acquisition de ressources numériques. Il regroupe 211 établissements français d’enseignement supérieur et de recherche. Il comprend un département chargé des négociations des ressources numériques et un département chargé des études et de la prospective. De dernier travaille notamment sur deux dossiers : les archives ouvertes* et les systèmes de gestion de ressources électroniques (ERM*).
Les ressources électroniques scientifiques acquises par les établissements d’enseignement supérieur et de recherche sont généralement accessibles à distance par athentification, notamment dans le cadre des ENT* (environnements numériques de travail) déployés par les universités.
L’expérience de Couperin amène à soulever quatre problèmes :
Le modèle économique.
Même si le livre électronique est présent, l’essentiel des ressources négociées par Couperin est constitué par les périodiques scientifiques. Les plus gros fournisseurs ont adopté un modèle tarifaire fondé sur le chiffre d’affaire de l’édition papier augmenté d’un surcoût pour l’accès à la version numérique d’un nombre conséquent de titres publiés par l’éditeur. Ce système fige la situation à ce qu’elle était il y a quelques années et est profondément inégalitaire. D’autres modèles pourraient pourtant être imaginés, par exemple combinant à la fois des critères d’usage et le nombre d’usagers concernés. En outre, chaque établissement paye pour un nombre d’accès illimités pour tous les membres de la communauté qu’il représente. On pourrait concevoir des négociations nationales pour des communautés disciplinaires déterminées.
Les mêmes éditeurs ont imposé un « big deal » : tout leur catalogue pour tous les établissements clients. Cela satisfait les chercheurs qui voient le nombre de périodiques accessibles augmenter considérablement mais ne permet pas à l’établissement de moduler ses accès selon ses besoins.
La TVA.
Le passage au tout électronique, pourtant souhaité, accroît les coûts, ne serait-ce qu’en raison du taux de TVA de 19,6% (contre 5,5% pour les livres imprimés et 2,1% pour les périodiques). L’ICOLC [18]. (International Coalition of Library Consortia), qui fédère les consortiums d’acquisition pour les bibliothèques et le Groupe de Francfort, qui regroupe des associations d’éditeurs, d’agrégateurs* et de bibliothèques européennes, font du lobbying sur cette question [19].
L’archivage.
Les établissements achètent essentiellement du flux, un droit d’accès lié au renouvellement de leur abonnement. Or la plupart des pays européens ont mis sur pied une politique nationale d’acquisition d’archives (collections rétrospectives). Rien de tel n’a encore pu être entrepris en France. Pourtant, sans remettre en cause l’autonomie des universités, il est permis de considérer qu’en application du principe de subsidiarité certains dossiers relèvent du niveau national.
Les archives ouvertes*.
Un nombre croissant de chercheurs déposent leurs articles dans des archives ouvertes*, souvent quelques mois après leur publication dans un périodique, ce que ne prennent pas en compte les éditeurs et conduit les établissements à payer des droits pour des documents accessibles par ailleurs gratuitement. Sur cette question, on notera l’initiative britannique qui vise à identifier les éditeurs qui acceptent les dépôts dans des archives ouvertes* de manière à guider les choix des auteurs [20].
On ne peut cependant pas se contenter des sites d’archives ouvertes*. Une étude du consortium Couperin menée avec l’OST (Observatoire des sciences et des techniques) montre que 62% des articles des chercheurs français parus entre 2003 et 2006 ont été publiés par les 10 premiers éditeurs mondiaux. Il est impossible de se passer de ces éditeurs. Néanmoins une autre étude est en cours (par TGE Adonis [21] : accès unifié aux données et documents numériques en sciences humaines et sociales. et le GFII) pour envisager des scénarios de passage à des formules d’Open Acces (accès gratuit aux revues et nouveaux modèles économiques, type publieur-payeur).
On manque cependant de livres en français. Cela est vrai dans les sciences exactes, mais encore plus dans les sciences humaines et sociales. Certains éditeurs ont tendance à réserver à l’édition électronique des titres plus anciens dont ils n’attendent plus une rentabilité en édition sur papier.
Aujourd’hui la majorité des bibliothèques publiques offre à leurs usagers un accès à Internet. Si les bibliothèques ont pour objectif de familiariser les publics à ces nouvelles technologies, elles cherchent aussi à proposer des contenus documentaires de qualité. Elles sont confrontées à de nouvelles modalités d’acquisition dont les règles ne sont pas toujours très explicites et dont les coûts peuvent rester prohibitifs. Un travail coopératif dans ce domaine est donc fort utile.
La Bibliothèque publique d’information, propose aux bibliothèques publiques de participer à un consortium pour l’achat de ressources électroniques en ligne : Carel [22]. Celui-ci a pour objectif de favoriser l’introduction des ressources électroniques dans les bibliothèques de lecture publique dans des conditions financières et juridiques communes. En juin 2008, 151 villes achètent des ressources numériques en déclarant à Carel 781 abonnements. Le nombre moyen d’abonnements par établissement est de 5,1.
Carel soulève la question des ouvrages de référence comme les encyclopédies et dictionnaires électroniques, qui souffrent actuellement beaucoup de la concurrence des offres gratuites (type Wikipedia). Les bibliothèques maintiennent pour l’instant leurs achats dans ce domaine et contribuent à faire vivre ce secteur.
Carel milite cependant pour une évolution du modèle économique des éditeurs qui devraient se rapprocher du modèle proposé aux universités : vente d’accès illimités sur la base de la population desservie. Pour l’instant, les éditeurs préfèrent vendre cher à peu d’utilisateurs plutôt que de vendre peu cher à beaucoup d’utilisateurs, ce qui ne paraît pas une solution viable à long terme. Il est urgent d’uniformiser les conditions de vente aux collectivités par un travail d’ampleur nationale si l’on veut continuer à proposer une offre de contenu payante. Carel indique que la grande diversité des modèles économiques actuels rend très complexe la gestion des ressources électroniques pour les bibliothèques publiques*. Une uniformisation serait souhaitable. Les éditeurs seraient encore réticents à considérer les bibliothèques comme un marché viable. Il existe cependant une différence entre les éditeurs audio/vidéo et les éditeurs papier sur ce point. Le refus de vente de fichiers musicaux aux bibliothèques de la part des majors du disque semble totalement anachronique, alors même que ces majors peinent à trouver des clients pour leur offre. Quant aux livres numériques, ils représentent encore un marché de niche. Dans d’autres pays européens, les acquisitions électroniques ont été facilitées par la mise en place de centrales d’achats au niveau national, qui permettent de peser face aux éditeurs. :Une union nationale des consortiums en France serait utile car il est urgent de mettre en place un système de vente unifié pour soutenir et simplifier la vente de contenus numériques francophones.
L’association Juriconnexion [23], créée en 1988, représente les utilisateurs de produits électroniques d’information juridique venant de divers horizons : documentalistes juridiques, juristes d’entreprise, knowledge managers, avocats de structures de diverses tailles, fonctionnaires nationaux ou territoriaux. Juriconnexion agit en tant que spectateur attentif et engagé des évolutions des produits numériques depuis 20 ans.
Ce que les utilisateurs souhaitent se voir proposer, c’est la possibilité d’acheter des documents numériques à l’unité et non seulement une partie importante ou la totalité d’un fonds, à l’image de ce qu’offrent des éditeurs comme Dalloz, Wolters Kluwer ou Lexis Nexis. Cette pratique fait encourir le risque de payer plusieurs fois un même document lorsque celui-ci figure dans divers ouvrages conjointement mis en ligne sur le portail d’un éditeur.
L’information doit être consultable en cas de besoin à partir d’un intranet « maison » et donc achetable en tant que tel sur un site d’éditeur, car on veut pouvoir garantir un accès permanent ne tenant pas compte des dysfonctionnements éventuels du site de l’éditeur.
Il est aussi apprécié que les sites des éditeurs proposent des fonctionnalités de type « Web service ». Chaque document sur ces sites dispose d’une URN calculable. Ceci permet aux utilisateurs de pouvoir recourir à des métamoteurs et d’unifier en un seul écran de recherche la sollicitation de plusieurs sites d’éditeurs. Pas de systèmes propriétaires non interopérables avec des métamoteurs comme ceux qui ont été installés par des éditeurs comme Dalloz ou Wolters Kluwer Lamy.
Ils souhaitent aussi disposer de systèmes de facturation simple et souple (facture de document demandé arrivant en fin de mois payable apr chèque ou virement). Le paiement en ligne avec des cartes de crédit n’est pas toujours possible, les personnes travaillant au sein d’une entreprise, ne disposant pas généralement d’un tel moyen de paiement.
Le modèle proposé par Lextenso [24] est tout à fait satisfaisant. On dispose d’une description bibliographique en accès libre, un achat à la pièce et mode de facturation simple (un simple appel téléphonique surtaxé).
Une attention plus grande devrait être portée au référencement des documents juridiques en ligne puisqu’il convient de respecter les normes internationales à cet égard. Ne pas fournir de références précises, claires, fiables et complètes est, par ailleurs, susceptible de causer un préjudice à la fois aux auteurs et aux éditeurs.
L’association a évidemment vocation à avoir un avis et à informer ses membres sur toutes ces évolutions technologiques. Elle maintient un dialogue permanent avec les éditeurs par son groupe de travail Juriformation qui accompagne la sortie des nouveaux produits des éditeurs (tests techniques, validation des propositions commerciales). Quant aux données du secteur public, telles celles qui figurent sur Legifrance, elles doivent être maintenues avec toutes leurs fonctionnalités et ce, d’autant plus que le libre accès est voué à avoir de plus en plus d’importance.
L’association considère que les données juridiques électroniques ont un statut particulier. C’est pour cette raison qu’il existe un service public de diffusion du droit (dont Juriconnexion est membre du Comité d’orientation) et des principes protégés constitutionnellement d’accès à ces informations. Aussi l’association est doublement sensible aux évolutions d’un éventuel marché de l’information juridique numérique, tant en consommateurs qu’en producteurs.
La position du droit français en particulier et du droit européen en général doit être défendue face aux tentatives de globalisation nécessairement réductrices. C’est en tant qu’utilisateurs raisonnables et responsables que les membres de Juriconnexion accueillent les évolutions numériques de leur secteur si particulier : pas à n’importe quel coût, ni au prix de l’abandon de ressources essentielles.
A la suite de Gallica1 [25], la BnF a mis en place en mars 2008 la bibliothèque numérique Gallica 2 [26]. Gallica 2 propose une offre diversifiée de documents libres de droits appartenant la BnF (des imprimés en mode image et en mode texte – fin 2008 : 120 000 ; fin 2010 : 400 000 – ainsi que des photos, estampes, manuscrits, partitions en nombre croissant) et à d’autres bibliothèques (5 000 à ce jour), mais aussi de livres sous droits, dans le cadre d’une expérimentation d’un an.
La numérisation massive des collections de la BnF se fait en plusieurs étapes et les documents sont choisis selon des orientations documentaires précises, suivant trois axes :
valorisation du patrimoine national (philosophie, histoire, littérature, art, religion, sciences,…) ;
programmes à vocation internationale (rapprochement et confrontation de corpus patrimoniaux portant sur le même sujet mais issus de divers pays : presse quotidienne, documentation juridique, les langues et leur apprentissage,…) ;
un corpus d’œuvres et de documents consacrés spécifiquement à l’Europe dans tous ses aspects (philosophie politique, identités nationales, relations internationales, commerce et travail, métiers, questions sociales, grands événements culturels,…).
L’expérimentation [27], menée conjointement par la BnF, le CNL, le SNE et la DLL, se fait avec le concours de plus de 140 éditeurs. Elle s’est établie sur les préconisations de l’étude menée par Denis Zwirn [28] , publiée au printemps 2007, en vue de proposer un cadre juridique et un modèle économique adaptés aux attentes de tous les acteurs de la chaîne du livre. Aujourd’hui ce sont plus de 4 000 titres de l’édition contemporaine qui sont proposés sous forme numérique, dans le strict respect du droit d’auteur, par 10 e-distributeurs qui sont habilités à proposer ce service. D’ici le mois de mars 2009, ce chiffre sera porté à 10 000 selon les dernières estimations des éditeurs.
Gallica2 propose dans un portail de recherche unique :
un accès libre et gratuit à l’intégralité du texte pour les œuvres du domaine public ;
un accès libre et gratuit à une notice enrichie (table des matières, 1e et 4e de couverture, résumé…) pour les ouvrages sous droit, ainsi qu’un feuilletage libre d’extraits ;
un accès contrôlé et payant via les e-distributeurs selon des modèles variables propres à chacun : téléchargement ou location du document (en version chronodégradable), dans des formats divers et selon différentes politiques de prix (-30 % en général par rapport au papier).
Une grande attention a été portée à la fiabilité technique et juridique et à la participation des divers acteurs dans ce projet. On a veillé ainsi à ce que l’internaute puisse faire ses recherches et accéder à l’information de manière simple et à ce que des contrats encadrent toute la chaîne des acteurs : auteur / éditeur, éditeur / e-distributeur, e-distributeur / BnF. L’expérimentation permet d’inciter financièrement les éditeurs à « franchir l’étape du numérique. Le CNL propose, en effet, sous la forme de subventions, une aide pour la numérisation de documents soumis au droit d’auteur. La Commission Politique Numérique du CNL examine régulièrement les demandes. L’un des critères de sélection mis en œuvre par le CNL réside dans la compatibilité de l’offre des e-distributeurs et éditeurs candidats avec la politique documentaire de Gallica 2 [29]
Les réflexions se poursuivent ; le système n’est pas figé. Un bilan de l’expérimentation sera réalisé au premier trimestre 2009 (étude d’usage ; analyse de la satisfaction des acteurs de l’expérimentation ; voies d’évolution).
Lors des discussions qui ont suivi, les participants ont souligné que se posait à présent la question de savoir ce que feront les éditeurs lorsque l’expérimentation aura pris fin, souligné aussi que les contraintes documentaires ne s’appliquaient qu’à ceux qui disposaient d’une aide du CNL. L’absence d’inclusion de la musique dans l’expérimentation, les inquiétudes des libraires face à la e-distribution, la crainte que l’on ne s’oriente préférentiellement vers un système de vente à l’unité plutôt que vers un système de licence plus adapté aux besoins des bibliothèques, notamment universitaires, ont également été pointés.
Riche de son expérience dans le livre numérique entamé dès 2001 avec la tablette Cytale puis à partir de 2003 avec l’agrégateur Mobypocket, la Bibliothèque Landowski a mis en place depuis janvier 2006, avec le soutien de l’Association Française contre les Myopathies (AFM) et la Mission Handicap de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), un service de lecture adaptée à dimension nationale à destination des publics handicapés et hospitalisés sous le nom de BNH [30], en partenariat avec Numilog.
La BNH propose 5 exemplaire par livre et 10 exemplaires par livre-audio. Elle comptabilise 233 usagers actifs pour environ 90 téléchargements par mois.
L’accès à distance, la possibilité de lire en autonomie et de retrouver la confidentialité de l’acte de lecture, l’adaptation des formats et des supports présentent un intérêt majeur pour les divers publics empêchés. Les plus concernés par l’offre sont les personnes handicapées visuels ou moteur.
Si les DRM peuvent constituer un obstacle (problème d’interopérabilité entre les outils de lecture), c’est surtout la faiblesse de l’offre légale (pas de BD, pas de livres pour la jeunesse…) qui freine le développement de la lecture numérique.
Une des difficultés rencontrées est qu’un service public de téléchargement fait obstacle à l’économie d’associations pour lesquelles la mise à disposition de ressources culturelles sous des formes adaptées constitue une source de financement.
La complexité et l’ambiguïté de l’exception en faveur des personnes handicapées, prévue par la loi DADVSI, n’a pas contribué à promouvoir la lecture adaptée. Les décrets d’application sont toujours attendus.
La direction de la médiathèque [31] a souhaité faire des services en ligne axe fort de sa politique : vidéo (avec Arte VOD), livres numériques (avec Numilog), musique (avec Bibliomédias) et formation à distance (cours de langues et de bureautique). Tout ceci disponible gratuitement au domicile de l’usager.
A l’heure actuelle, 700 personnes sont abonnées à ces services (10 % des inscrits) dont le plus attractif aujourd’hui est la fourniture de vidéos qui suscite un intérêt réel et croissant de la part du public.
Pour les livres, les chiffres d’utilisation sont encore faibles (143 prêts par 23 utilisateurs en 2007, 33 prêts pour 16 utilisateurs en 2008). La faiblesse du catalogue est pointée comme un problème ainsi que la contrainte de lire sur ordinateur (le nombre de PDA étant très limité chez nos usagers) qui est une des limites actuelles de ce service.
C’est pourquoi la médiathèque a fait l’acquisition de trois tablettes de lecture (Cybook) à des fins de prêt pour développer ces usages, encore sous-utilisés. C’est ce type de support de diffusion (tablettes numériques fines et légères, confort de lecture se rapprochant de la lecture papier, interactivité avec Internet et les autres lecteurs portables…) qui permettra un large développement du livre numérique.
La médiathèque envisage de se tourner vers d’autres pistes complémentaires : sites web dédiés (patrimoine, musique, wiki), éditorialisation de contenus. Les innovations de la BM de Lyon offrent des exemples intéressants d’enrichissements pouvant être apportés par les bibliothèques (Guichet du Savoir, Points d’Actu). L’expérience des bibliothèques lyonnaises montre que des sites indépendants du site traditionnel de la médiathèque rencontrent une fréquentation plus importante. Notamment de la part de personnes ne fréquentant pas habituellement la bibliothèque. Les contenus numériques en ligne dans les bibliothèques sont le prolongement des collections physiques, des établissements eux-mêmes mais elles sont aussi un deuxième établissement (comme à Lyon).
La médiathèque déplore la faiblesse de l’offre, les problèmes techniques, la lourdeur des mises à jour, la gestion compliquée des DRM, le manque de fiabilité des fichiers et l’absence de compatibilité Mac et Linux de la plupart des offres actuelles. Un accompagnement technique de la médiathèque auprès de l’usager est indispensable (notamment concernant la VoD).
Elle souligne la diversité des plates-formes qui obligent notamment l’usager à jongler avec plusieurs mots de passe. Deux types de solutions seraient envisageables :
Un agrégateur de contenus multiples comme Bibliomédias qui permet de gérer par un accès unique des bases hétérogènes ;
un portail documentaire comme le produit Ermes proposé par la société Archimed, qui offre une interface de consultation unique pour des bases hétérogènes, le logiciel gérant les mots de passe.
L’expérience de la médiathèque de Troyes conduit aux observations suivantes :
La bibliothèque doit se structurer en réunissant sous une même direction le service informatique, le laboratoire de numérisation et le service de suivi des services en ligne.
L’offre de formation des personnels des bibliothèques est insuffisante, celles qui ont acquis une expertise avec le patrimoine écrit et graphique doivent l’étendre à d’autres contenus. Pour favoriser la participation des bibliothèques à l’accessibilité des contenus numériques, il y a nécessité de mutualisation, de travail ensemble, d’organisation de formations communes.
L’absence d’aides incitatives, qui reposent encore trop sur les collections physiques, ne pousse pas les bibliothèques à développer les offres numériques. Une campagne menée par des élus sensibilisés à ces questions, une action menée par l’Etat ou par de grands établissements nationaux seraient utiles.
Une offre structurée et peu chère doit émerger car les bibliothèques ont un rôle de prescripteur. Une simple diffusion n’a pas de sens dans les domaines où le téléchargement illégal est massif. L’offre des bibliothèques n’a alors de sens que si l’information est enrichie, par la bibliothèque, par des prestataires ou par les usagers eux-mêmes.
La consultation sur place d’imprimés, mais aussi l’écoute sur place de musique constituent un des services naturels des bibliothèques publiques, comme le montre par exemple leur succès à la médiathèque de Viroflay, ouverte en novembre 2007, en complément à la fourniture de musique à distance par Bibliomédias.
Un nombre croissant de collectivités territoriales numérisent ou ont prévu de numériser leurs fonds de CD, comme la Ville de Paris qui lie ce projet à la réinformatisation de la gestion de ses bibliothèques publiques. Une négociation avec la Sacem en vue d’un accord national serait utile, complétant ceux déjà conclus entre la Sacem et l’Association des Maires de France sur la diffusion de musique par des postes multimédias. Un cadre conventionnel ou légal serait en outre utile pour permettre aux bibliothèques d’organiser des rencontres publiques afin d’initier (de familiariser) le public aux ressources documentaires qu’elles proposent ou exploitent, en utilisant les ressources numériques disponibles légalement sur Internet ou les collections physiques disponibles sur place, quel que soit le support. Ceci vaut pour les conférences pédagogiques destinées au public, les journées d’étude professionnelles, les formations internes aux bibliothèques Un tel cadre permettrait de donner la pleine mesure à la capacité des bibliothèques publiques à gérer et construire du lien social, de remédier à la fracture numérique, d’être identifié comme un lieu de ressources et d’accompagnement vers les informations.
Cet atelier témoigne que les bibliothèques et services de documentation sont de véritables acteurs de la chaîne numérique, rassemblant des contenus disponibles, qu’ils achètent ou repèrent, à destination d’utilisateurs de divers types :
grand public,
étudiants, enseignants, chercheurs,
professionnels et entreprises.
Des fournisseurs, s’adressant exclusivement ou non aux bibliothèques et services de documentation, suivant différents modèles économiques. Parallèlement se développe dans le domaine scientifique le phénomène des archives ouvertes*.
L’intermédiation, effectuée sur place ou à distance, de façon humaine ou par des dispositifs automatiques, représente une des valeurs ajoutées apportées par les établissements et services documentaires à leurs usagers.
Les bibliothèques et services de documentation sont entrés dans l’ère numérique. La plupart mettent à la disposition de leurs usages à la fois des ressources physiques et des ressources électroniques : c’est ce qu’on appelle la « bibliothèque hybride ». Ce mouvement est irréversible même s’il se manifeste différemment selon les types d’établissements et les types de ressources :
Les bibliothèques d’enseignement supérieur et de recherche sont des pourvoyeuses incontournables pour les étudiants enseignants et chercheurs qui ont besoin d’elles pour accéder aux ressources électroniques, en particulier les périodiques.
La situation est cependant fragile dans le domaine des sciences humaines et sociales qui manque cruellement de ressources électroniques en langue française.
Les bibliothèques publiques* ont davantage de difficultés à rendre visible une offre légale sélectionnée, qu’elles payent sur les usagers, car ceux-ci ont l’habitude de recourir aux ressources librement accessibles sur Internet, quelle soit textuelle ou audiovisuelle, légale ou non.
Alors que la diffusion des ressources textuelles (périodiques et livres électroniques) demeurent pour l’essentiel maîtrisées par les éditeurs et leurs diffuseurs ou agrégateurs* selon de divers modèles de vente ou d’abonnement, la musique et le cinéma est l’objet de téléchargement illégaux tandis que des modèles de diffusion commerciale gratuite, financée par d’autres voies que la consommation directe, se répand, en particulier chez les fournisseurs d’accès et les opérateurs téléphoniques.
Les modèles économiques proposés aux bibliothèques et services de documentation sont très divers (voir l’annexe E) et n’apparaissent pas tous adaptés à leurs moyens et aux besoins des usagers. Le modèle majoritairement imposé par les fournisseurs de ressources scientifiques en ligne, fondé sur le chiffre d’affaire de la fourniture sur papier avant le passage au numérique, est injuste.
En matière de livres électroniques et de fichiers musicaux et vidéos, on note deux tendances opposées :
la tarification à l’unité, conforme aux pratiques classiques de sélection par les bibliothèques ;
la tarification au forfait, éventuellement modulé selon le nombre estimé d’usagers réels ou potentiel, qui donne accès à une collection entière sans sélection.
La tarification au forfait avec « sélection négative » possible sans rabais de prix, constitue un compromis entre ces deux formules. Enfin certains fournisseurs de fichiers numériques refusent de vendre aux bibliothèques ou n’y consentent qu’à des conditions trop coûteuses.
Les usagers des bibliothèques et services de documentation sont confrontés à la diversité des plates-formes des différents fournisseurs, le site de l’établissement où ils sont inscrits n’étant qu’un point d’entrée vers celles-ci. Les affichages, les ergonomies, les outils de recherche et les types d’indexations peuvent différer. Pour un même type de ressource (par exemple le livre électronique ou la musique) l’usager est confronté à une plate-forme par fournisseur.
Ne pourrait-on imaginer des plates-formes uniques au moins pour un type d’établissement, à l’image de ce que la centrale d’achat EKZ a réalisé pour les bibliothèques publiques* allemandes ?
On assiste à un développement parallèle de politiques publiques en faveur de la numérisation rétrospective et de l’organisation de l’accès aux ressources électroniques pour les usagers des bibliothèques et services de documentation.
Ces politiques peuvent engager des fonds importants, notamment en matière de numérisation et de développement de plates-formes de recherche et/ou d’accès.
Il importe que les politiques publiques nationales soient continues, coordonnées et le plus cohérentes possibles. Elles doivent permettre de faciliter l’accès de publics les plus divers, du grand public de tout âge aux chercheurs de hauts niveaux et aux entreprises et administration, aux informations et œuvres culturelles sous forme numérique.
Cela passe par un encouragement à la fois à l’offre et aux usages, dans un contexte d’équilibre entre les intérêts légitimes des ayants droit et des producteurs et diffuseurs de ressources numériques et le besoin des usagers d’accéder de façon raisonnable à ces ressources, dans des conditions financières, contractuelles et techniques à la portée des institutions et organismes gérant des bibliothèques et services de documentation.
Il revient à l’État d’assurer de façon équilibrée une cohérence et une continuité de sa politique de soutien au numérique, de la numérisation à l’accès, réalisant un retour sur investissements publics pour tous les acteurs de la chaîne numérique.
Isabelle Antonutti, chargée de mission Coopération et action territoriale, BPI
Emmanuel Aziza, responsable du pôle Services aux publics BPI
Michèle Battisti, Responsable de la veille juridique à l’ADBS
Corinne Brun, Secrétaire du groupe français de l’AIBM
Ghyslaine Chartron, Directrice de l’INTD
Grégory Colcanap, Coordonnateur du consortium Couperin
Cyril Darmon, Directeur général de CD-Consulting-Bibliomédias
Michel Fauchié, Président de l’ADDNB
Simone Faulhaber, Co-Présidente de la commission Livre et lecture publique de la FNCC, ancien Maire-adjoint à la culture de Viroflay
Franck Gabriel, Directeur commercial de CVS
Aline Girard, Directrice du Département de la coopération à la BnF
Guillaume Godet, Directeur commercial de Numilog
Dominique Lahary, Vice-Président de l’ADBDP, Porte-Parole de l’IABD
Lionel Maurel, membre de la commission Droit de l’information de l’ADBS
Arsène Ott, Président de l’ACIM
Alain Patez, responsable du numérique à la Bibliothèque Landowski de Boulogne-Billancourt, chef de projet de la BnH
Gilles Pierret, Vice-Président de l’ACIM, Directeur de la Médiathèque musicale de Paris
Anthony Regley, responsable des services en ligne à la Médiathèque de l’Agglomération troyenne
Gérard Ruffin, Directeur de CVS
Claire Scopsi, représentante de la Fulbi
Jean Gasnault, Président de l’association Jurisconnexion, Responsable des services de document du Cabinet Gide Loyrette Nouel AARPI
François Lascaux, Président de Cyberlibris
Ruth Martinez, déléguée générale du GFII
AARPI : Association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle
ACIM : Association de coopération des professionnels de l’information musicale
ADBS : Association des professionnels de l’information et de la documentation
ADDNB : Association pour le développement des documents numériques en bibliothèque
AIBM : Association internationale des bibliothèques, archives et centres de documentation musicaux
BnF : Bibliothèque nationale de France
BnH : Bibliothèque numérique pour le handicap
BPI : Bibliothèque publique d’information, Centre Georges-Pompidou
Couperin : Consortium universitaire de publications numériques
CVS : Collectivités vidéo service
FNCC : Fédaration nationale des collectivités territoriales pour la culture (association d’élus)
Fulbi : Fédération des usagers de logiciels pour bibliothèques, information et documentation
GFII : Groupement français des industries de l’information
IABD : Interassociation archives-bibliothèques-documentation
INTD : Institut national des techniques documentaires du Conservatoire national des arts et métiers
Agrégateur : société diffusant sous forme électronique des livres publiés sur papier par différents éditeurs.
Archives ouvertes : En anglais Open archives ou Open access. « Le terme archive ouverte désigne un réservoir où sont déposées des données issues de la recherche scientifique et de l’enseignement et dont l’accès se veut ouvert c’est-à-dire sans barrière. Cette ouverture est rendue possible par l’utilisation de protocoles communs qui facilitent l’accessibilité de contenus provenant de plusieurs entrepôts maintenus par différents fournisseurs de données » (http://openaccess.inist.fr/article.php3?id_article=91, site de l’Institut national de l’information scientifique et technique dédié aux archives ouvertes. Voir aussi le portail des organismes de recherche et des établissements d’enseignement supérieur français dédié aux archives ouvertes : http://www.archives-ouvertes.fr.
Bibliothèque publique : Bibliothèque s’adressant à toute la population d’une zone géographique. Les bibliothèques publiques* peuvent être municipales, intercommunales ou associatives.
Chronodégradable : Se dit d’un fichier que se détruit automatiquement au bout d’un temps déterminé après avoir été téléchargé
ENT : environnement numérique de travail : « Dispositif global fournissant à un usager un point d’accès à travers les réseaux à l’ensemble des ressources et des services numériques en rapport avec son activité » (http://www.univ-tlse1.fr/11161169/0/fiche___pagelibre/).
PDF : Portable document format. Format de fichier informatique permettant de reproduire la mise en forme d’un document sur papier. Créé par la société Adobe , il joue le rôle de standard.
PRC : Format utilisé sur les tablettes de lecture Equipé du logiciel Mobipocket reader.
SVoD : Subscription Video On Demand). Diffusion vidéo à la demande par abonnement et non par paiement à l’acte.
E. Les modèles économiques du livre numérique selon Denis Zwirn Extraits de : Etude en vue de l’élaboration d’un modèle économique de participation des éditeurs a la bibliothèque numérique européenne (Europeana) par Denis Zwirn, 17 avril 2007 [32].
Achat pérenne
Location annuelle
Type de modèle
Titre par titre
Accès simultanés limités
Accès simultanés illimités
Les 8 modèles économiques présentés peuvent tous être croisés fonctionnellement avec les deux distinctions techniques suivantes :
la distinction entre téléchargement et lecture en ligne ;
la distinction entre accès sur place dans les locaux d’une bibliothèque et accès à distance sur un site Internet.
[A quoi s’ajoute le modèle B9, hybride de modèle « librairie » et « bibliothèque » :] la vente de droits de consultation, mesurés par un nombre de téléchargements (pour des durées de lecture prédéfinies), ou par un nombre de pages consultées ou imprimées
[([|IABD (Interassociation archives-bibliothèques-documentation) – http://www.iabd.fr
Secrétariat : ABF – 31, rue de Chabrol – 75010 Paris – 01 55 33 10 30 – abf (à) abf.asso.fr
|] AAF (Association des archivistes français), ABF (Association des bibliothécaires de France), ACB (Association des conservateurs de bibliothèques), ACIM (Association de coopération des professionnels de l’information musicale), ADBDP (Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt), ADBGV (Association des directeurs des bibliothèques des grandes villes), ADBS (Association des professionnels de l’information et de la documentation), ADBU (Association des directeurs et des personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation), ADDNB (Association pour le développement des documents numériques en bibliothèque), AIBM France (Association internationale des bibliothèques, archives et centres de documentation musicaux. Groupe français), APRONET (Association des professionnels Internet des collectivités publiques locales), FADBEN (Fédération des enseignants documentalistes de l’Education nationale), FILL (Fédération interrégionale pour le livre et la lecture), FULBI (Fédération des usagers de logiciels pour bibliothèques, information et documentation), IB (Images en bibliothèques), Interdoc (Association des documentalistes de collectivités territoriales).)]
[1] http://www.numilog.com.
[2] http://www.cyberlibris.com.
[3] http://www.cyberlibris.fr.
[4] http://fnac.cyberlibris.fr.
[5] http://facbiblio.cyberlibris.fr.
[6] http://biblio.cyberlibris.fr.
[7] http://www.bibliomedias.net.
[8] http://www.biblionline.com.
[9] http://www.believe.fr.
[10] http://cvs-mediatheques.com.
[11] http://www.gfii.asso.fr.
[12] Selon la société d’études européennes IRN Research, http://www.irn-research.com.
[13] Etude Serda Lab pour le GFII.
[14] http://www.tge-adonis.fr : accès unifié aux données et documents numériques en sciences humaines et sociales.
[15] http://www.fnps.fr.
[16] http://www.sne.fr.
[17] http://www.couperin.org.
[18] http://www.library.yale.edu/consortia/.
[19] Voir http://www.sub.uni-goettingen.de/frankfurtgroup/pr_french.pdf : « La TVA contrarie le passage des bibliothèques à l’électronique », « La TVA est dommageable pour la compétitivité européenne ».
[20] Voir le site Sherpa : http://www.sherpa.ac.uk/romeo.php (Publisher copyright policies & self-archiving).
[21] Voir supra note 14
[22] http://www.bpi.fr/ress.php?id_r1=688&id_c=141.
[23] http://www.juriconnexion.info.
[24] http://www.lextenso.com.
[25] http://gallica.bnf.fr..
[26] http://gallica2.bnf.fr.
[27] http://www.bnf.fr/pages/zNavigat/frame/bibliotheque_numerique.htm.
[28] Etude en vue de l’élaboration d’un modèle économique de participation des éditeurs a la bibliothèque numérique européenne (Europeana) par Denis Zwirn, 17 avril 2007, http://www.bnf.fr/pages/catalog/pdf/EUROPEANA-NUMILOG2007.pdf..
[29] http://www.centrenationaldulivre.fr/?Aide-pour-la-diffusion-numerique..
[30] http://bnh.numilog.com/.
[31] http://ww.mediatheque-agglo-troyes.fr.
[32] Voir supra note 28.
Publié par lahary à 17 h 28 min
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