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NAMY
LouisAncien s�nateur de la Seine-et-Oise
Ancien s�nateur de la IVe R�publique
Acc�der � la notice de Louis NAMY sous la Ve
Elu le 19 juillet 1951
R��lu le 18 mai 1952
R��lu le 8 juin 1958
Fin de mandat le 26 avril 1959 (Elu(e) s�nateur de la cinqui�me R�publique) Extraits de la table nominative :
NAMY (Louis)
Né le 14 juin 1908 à Bordeaux
(Gironde).
Décédé le 2 décembre 1987
à Arpajon (Essonne)
Sénateur de Seine-et-Oise de 1951 à
Après des études primaires, Louis Namy devient
peintre en bâtiment. Il exerce cette activité jusqu'à la
Libération, puis devient administrateur du journal La Marseillaise,
et délégué cantonal de l'école publique. Il
sera d'ailleurs décoré des palmes académiques. Sergent
dans l'infanterie en 1928 pour son service militaire, il est affecté
à Versailles en 1939.
Après la guerre commence son activité politique,
puisqu'il est délégué de l'Assemblée consultative
provisoire. Il est également élu conseiller municipal d'Arpajon
(Seine-et-Oise) en avril 1945 (il le restera jusqu'à octobre 1947) et
conseiller général du canton d'Arpajon en septembre 1945 (il sera
réélu régulièrement jusqu'à la fin de sa
carrière).
Il est, par deux fois, confronté à la justice.
En mai 1950, un arrêt de la cour d'appel de Paris le condamne à 10
000 francs d'amende pour diffamation pendant la campagne électorale de
1947 à Saint-Cloud. En juillet 1951, il est prévenu de coups et
blessures par le Parquet de Corbeil.
Louis Namy entre au Conseil de la République le 19
juillet 1951, en remplacement de M. Demusois, démissionnaire et rejoint
le groupe communiste. Il y exerce une activité très importante.
Il est secrétaire du Conseil de la République de 1953 à
Au Conseil de la République, il appartient à la
commission du ravitaillement et des boissons en 1951, à la commission de
la défense nationale en 1952, mais surtout, il est membre de la
commission des pensions de 1951 à 1958 et de la commission de la justice
(législation civile, criminelle et commerciale) de 1952 à 1958.
Il est également, tour à tour, membre suppléant des
commissions de l'agriculture, du travail et de la sécurité
sociale, de la famille, de l'éducation nationale, et des finances. Il
est réélu sénateur le 18 mai 1952.
Louis Namy a pris part à de très nombreuses
discussions législatives lors de son mandat. La plupart de ses
interventions, liées à sa qualité de membre de la
commission de la justice, portent sur des sujets juridiques.
Il s'est tout d'abord beaucoup intéressé au
droit de l'immobilier, que ce soit à la vente d'immeubles par
appartements (1952 et 1953), aux baux commerciaux (1953, 1955-1956, 1956-1957),
au sursis à l'expulsion de certains occupants (1954, 1955-1956), ou
encore à l'assistance judiciaire en matière de délais
d'expulsion (1955).
Par ailleurs, il est souvent intervenu dans le travail de
codification du droit. En 1952, il prend part à la discussion du projet
de loi instituant un code du travail dans les territoires d'outre-mer, et du
projet de loi de modification du code de justice de l'armée de terre. Il
intervient également en 1954 pour la modification du code pénal,
pour le code de la nationalité française, en 1955-1956 pour
l'institution d'un code de procédure pénale, en 1956-1957 dans le
projet de loi sur la propriété littéraire et artistique et
dans la modification du code pénal, et en 1957-1958 dans la modification
du code rural.
Toujours sur des sujets juridiques, il est notamment intervenu
à propos de la révision des rentes viagères entre
particuliers (1952), sur les lois d'amnistie (1953, 1955-1956), sur les
conditions de levée de l'immunité parlementaire, la suppression
de la Haute Cour de justice, le secret des travaux des commissions
d'enquête parlementaire, la réglementation de la profession
d'avocat (en 1953), sur la reconnaissance des enfants naturels et la
légitimation des enfants adultérins (en 1954), sur
l'établissement et la rectification de certains actes de l'état
civil, ou encore sur la police de la circulation routière en
L'autre axe d'intervention de Louis Namy concerne les
questions budgétaires. Il a pris part à de très nombreuses
discussions à ce sujet jusqu'en 1958 : redressement financier de la
sécurité sociale, ouverture de crédits au budget de
l'éducation nationale, dépenses d'équipement des services
civils (1951), budget de l'agriculture (1951, 1954), budget des services de la
défense nationale (1952, 1953, 1954), budget du ministère de la
justice (1952, 1953, 1954), budget du ministère de l'industrie et du
commerce (1952, 1954), budget des services des charges communes (1952) ; budget
du ministère des anciens combattants et victimes de guerre (1951, 1953,
1955), redressement économique et financier (1953, 1957-1958), budget de
la santé publique et de la population (1953), budget des travaux
publics, des transports et du tourisme, budget de la reconstruction (1955),
ajustement des dotations budgétaires pour 1956. Il a également
pris part aux discussions des projets de lois de finances pour les exercices
1952, 1953, 1955 et 1957.
Louis Namy a déposé, à deux reprises, des
propositions de résolution invitant le gouvernement à accorder
des aides aux sinistrés de Seine-et-Oise, du fait des orages et chutes
de grêle en 1951, et de la tornade en 1952.
Enfin, il s'est intéressé à de nombreux
autres sujets, aussi variés que le régime de la presse, le
recrutement de l'armée, la composition et la formation du conseil
général de la Nouvelle-Calédonie, la répression des
crimes de guerre, la création d'un fonds de solidarité des
calamités agricoles, les indemnités dues aux anciens combattants,
la construction de logements et d'équipements collectifs, ou encore le
droit de reprise et le droit au relogement des Français expulsée
de l'étranger (en 1956 1957). En 1955, il participe et explique son vote
sur le projet de loi instituant un état d'urgence et en déclarant
l'application en Algérie, et il explique à nouveau son vote en
1955-1956 sur la proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs
spéciaux donnés au gouvernement en Algérie.
Les 2 et 3 juin 1958, il vote contre les pleins pouvoirs et la
réforme constitutionnelle.
(Gironde)
Sénateur de Seine-et-Oise, puis de l'Essonne, de 1951
(Voir première partie de la biographie dans le
dictionnaire des parlementaires français 1940-1958,
tome V, pp. 522-524)
Louis Namy est réélu sénateur de la
Seine-et-Oise, puis de l'Essonne, les 26 avril 1959 et 22 septembre 1968. Il
s'inscrit au groupe communiste au Palais du Luxembourg, et siège
à la commission des lois. Tout au long de ses mandats, son
activité parlementaire porte essentiellement sur les questions sociales,
la politique familiale et la politique étrangère.
En matière sociale, il dépose des amendements
lors de la discussion du projet de loi agricole, en 1964, afin de mieux
garantir les ressources des petits exploitants agricoles et de mieux les
associer aux accords interprofessionnels. Il se préoccupe des
problèmes de logement et défend les droits des locataires, en
refusant la libération des loyers dans certaines catégories
d'immeubles anciens, et en affirmant la nécessité d'un meilleur
accès à l'information des locataires en cas de mise en vente des
locaux qu'ils occupent. En 1968, il dépose deux propositions de
loi sur le logement : l'une tendant à instituer un
régime de prêts à long terme pour le financement des
équipements des grands ensembles d'habitation et des villes
nouvelles ; l'autre relative au maintien dans les lieux des locataires des
hôtels et des maisons meublées. Il réclame également
des réformes fiscales allant dans le sens d'une plus grande
progressivité de l'imposition. Il soutient notamment la modification du
barème de l'impôt progressif et l'introduction de la
progressivité dans le calcul de l'impôt sur les
bénéfices de sociétés. Louis Namy se montre également très progressiste
en matière de législation familiale. En octobre 1959, il propose
plusieurs amendements visant à assurer l'égalité de
l'homme et de la femme et à adopter le principe d'égalité
des époux quant à la gestion des biens communs. En mai 1965, il
dépose des amendements dont l'un vise notamment à faire
reconnaître dans le Code civil l'exercice conjoint de la direction de la
famille par les époux. En février 1975, il dépose une
proposition de loi tendant à instaurer une nouvelle législation
sur le divorce. Il vote d'ailleurs en faveur de la loi portant réforme
des régimes matrimoniaux (1965), de la loi relative à la
régulation des naissances (1967), de la loi fixant à 18 ans
l'âge de la majorité (1974), de la loi relative à
l'interruption volontaire de grossesse (1975), et de la loi portant
réforme du divorce (1975).
Ses interventions au cours des débats sur les sujets de
politique étrangère française sont le reflet de son
engagement au Parti communiste. Anticolonialiste, il s'intéresse aux
accords passés entre la France et les anciens membres de la
Communauté, qui accèdent à l'indépendance en 1960.
En 1975, il est membre de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
relatif à l'indépendance du territoire des Comores. Sur la
question algérienne, il s'oppose avec les autres sénateurs
communistes à la loi autorisant le Gouvernement à prendre, par
application de l'article 38 de la Constitution, certaines mesures relatives au
maintien de l'ordre, à la sauvegarde de l'Etat, à la pacification
et à l'administration de l'Algérie. Il dépose un
amendement, en novembre 1964, visant à amnistier les faits commis dans
l'intention de contribuer à la paix en Algérie, et visant
à permettre l'amnistie individuelle par décret. Louis Namy
n'hésite pas à interroger les membres du Gouvernement pour
critiquer l'action menée en direction des anciennes colonies. En 1962,
il questionne le ministre des affaires étrangères sur la position
de la France vis-à-vis de la présence américaine au Sud
Vietnam qui, selon lui, viole les accords de Genève et compromet les
intérêts français dans le Sud-est asiatique. En novembre
1965, il demande au Premier ministre d'éclairer le Sénat sur les
circonstances et les suites données à l'enlèvement du
leader de l'opposition marocaine, Mehdi Ben Barka, au coeur de Paris. Réélu conseiller général du canton
d'Arpajon à quatre reprises de 1958 à 1973, il s'intéresse
également aux enjeux régionaux et locaux. En 1964, il participe
à la commission spéciale chargée d'examiner le projet de
loi portant réorganisation de la région parisienne et, en 1967,
à celle chargée de réfléchir sur la proposition de
loi tendant à proroger les mandats des membres du conseil
d'administration du district de Paris. Il s'oppose à la loi portant
création et organisation des régions (1972). Il prend la parole
dans l'hémicycle pour relayer auprès du Gouvernement
l'inquiétude de ses administrés, qu'il s'agisse de la
nécessité de renforcer la sécurité du camp de
Montlhéry après l'accident mortel qui a coûté la vie
à deux jeunes soldats, du besoin de protéger les populations
après l'incendie d'une usine de produits chimiques près
d'Arpajon, ou des mesures à prendre pour éviter les vols
dangereux d'appareil à réaction, à basse altitude.
Âgé de 67 ans, Louis Namy démissionne de
son mandat parlementaire le 1er novembre 1975. Il est
remplacé par le second de sa liste, Raymond Brosseau. L'année
suivant, il met également un terme à sa carrière politique
locale, en quittant ses fonctions de conseiller général (mars
Il prend sa retraite à Arpajon, où il meurt en
1987, à l'âge de 79 ans. Avertissement : les extraits de tables nominatives et biographies sont issus
politiqueGroupe CommunisteEtat-civilN� le 14 juin
D�c�d� le 2 d�cembre 1987ProfessionPeintre en
b�timentD�partementSeine-et-Oise