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F-IV, 4.4 Formulations générales, "esprit" de l'invention - Directives relatives à l'examen pratiqué
Partie F – La demande de brevet européen
Chapitre IV – Revendications (art. 84 et exigences de forme)
4. Clarté et interprétation des revendications
4.4 Formulations générales, "esprit" de l'invention
4.4Formulations générales, "esprit" de l'invention Il convient de soulever des objections lorsque la description comporte des formulations générales qui visent à élargir l'étendue de la protection de façon vague et non précisément définie. En particulier, il y a lieu d'élever une objection à l'égard de toute déclaration selon laquelle l'étendue de la protection doit être élargie de manière à couvrir "l'essence" ou "l'esprit" de l'invention. De même, lorsque les revendications portent sur une combinaison de caractéristiques, une objection doit être soulevée à l'encontre de toute formulation laissant supposer que la protection est demandée non seulement pour la combinaison dans son ensemble, mais aussi pour des caractéristiques individuelles ou des sous-combinaisons de celles-ci.