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Politique de cohésion de l'Union européenne en Estonie: début des négociations sur le document unique de programmation le 8 septembre à Tallinn
Bruxelles, le 5 septembre 2003
La Commission européenne a annoncé aujourd'hui le lancement du premier cycle de négociations avec l'Estonie sur les futures aides accordées dans le cadre des Fonds structurels. Ces négociations commenceront le 8 septembre 2003 à Tallinn. Elles viseront à trouver un accord sur le document unique de programmation (DOCUP), qui présente la stratégie et les priorités d'action au titre de l'objectif 1 des Fonds structurels pour les années 2004 à 2006. Dans une lettre adressée le 24 juillet à Tonis Palts, ministre des Finances, Michel Barnier, membre de la Commission chargé de la politique régionale, a exposé les principaux axes de la position de la Commission sur le projet de document unique de programmation présenté par l'Estonie.
Dans sa lettre, Michel Barnier écrit: «Grâce à l'excellent travail réalisé par vos autorités, le projet de document unique de programmation est une base solide pour les négociations à venir. Je partage tout à fait votre point de vue selon lequel, si l'on veut combler les écarts avec le reste de l'Union, il convient de privilégier les investissements concernant les secteurs qui contribuent à favoriser la croissance économique et la création d'emplois. Il est de la plus haute importance que sa mise en œuvre soit un succès, non seulement en raison des besoins manifestes du pays, ce qui en est l'aspect essentiel, mais aussi parce que le succès de ce projet serait une preuve de la valeur ajoutée des interventions de l'Union européenne. Dans ces conditions, il est très important que nous parvenions très rapidement à un accord permettant de mettre en œuvre sur le terrain le plus tôt possible le document unique de programmation: en effet, les dépenses au titre de ce programme peuvent être éligibles à partir du 1er janvier 2004.»
Près de 700 millions d'euros pour les infrastructures, la promotion du secteur productif, de la compétitivité et des mesures en faveur de la croissance et de la création d'emplois.
Conformément aux décisions du Conseil européen de Copenhague de décembre dernier, environ 386 millions d'euros seront alloués à l'Estonie au titre des Fonds structurels de l'Union et quelque 312 millions d'euros au titre du Fonds de cohésion.
L'objectif 1 des Fonds structurels est consacré à la promotion du développement et de l'ajustement structurel des régions en retard de développement. Le document unique de programmation pour l'Estonie sera axé essentiellement sur la promotion du secteur productif et de la compétitivité ainsi que sur le développement des ressources humaines et les infrastructures, notamment dans le domaine du transport, du développement rural et de l'agriculture. De plus, le Fonds de cohésion cofinancera de grands projets d'infrastructure dans les domaines du transport et de l'environnement.
L'ensemble de l'Estonie est éligible au titre de l'objectif 1 des Fonds structurels pour la période 2004-2006. Tout le territoire du pays est également éligible au soutien du Fonds de cohésion.
Les Fonds structurels se composent de quatre fonds: le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», et l'Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP). Ils devraient tous contribuer au financement du document unique de programmation (DOCUP) en Estonie. En outre, le Fonds de cohésion soutiendra des projets d'infrastructures d'intérêt commun dans les domaines des transports et de l'environnement (réseaux transeuropéens). Le DOCUP décrit le contexte socio-économique du pays, définit et justifie la stratégie, les priorités et les objectifs à atteindre, et décrit le système de gestion, de suivi, d'évaluation, de gestion financière et de contrôle des programmes.
Au cours des négociations, la Commission s'efforcera d'articuler les priorités avec la stratégie proposée et d'assurer une cohérence et une coordination optimales entre les priorités. Elle tiendra également compte de la capacité d'absorption des différents domaines concernés. Elle veillera également à obtenir des précisions relatives à la mise en œuvre de l'ensemble du programme et des mesures individuelles.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site Internet suivant: http://ec.europa.eu/regional_policy/index_fr.htm Références