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respect rigoureux des dispositions en 2006 - évolution des émissions
dissociée de celle de la croissance économique
Échange de quotas d'émission:
Bruxelles le 7 juin 2007
En 2006, les émissions de dioxyde de carbone
(CO2) produites par les installations participant au système communautaire
d'échange de quotas d'émission (SCEQE) ont augmenté de 0,8 %
voire seulement de 0,3 % si l'on prend en compte les installations
nouvellement incluses dans le système. Les deux chiffres sont très
inférieurs aux 3 % de croissance du produit intérieur brut de
l'UE enregistrés l'année dernière. D'après les informations
consignées dans les registres des États membres et transcrites dans le
CITL (journal des transactions communautaire indépendant), il s'avère,
qu'à la date butoir du 1er mai, 1 % seulement des installations
n'avait pas respecté les exigences en matière de restitution des
quotas d'émission. L'objectif du SCEQE est de réduire les
émissions de gaz à effet de serre des secteurs de l'énergie et de
l'industrie au moindre coût pour l'économie et d'aider ainsi l'UE et
ses États membres à respecter leurs engagements en matière
d'émissions au titre du protocole de Kyoto.
M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l'environnement, a
déclaré: «Il est vraiment très encourageant de constater que
les mécanismes du SCEQE fonctionnent bien et que la grande majorité
des installations a rempli ses obligations en matière de restitution de
quotas. Même si les émissions ne baisseront pas nécessairement
chaque année au cours d'une période d'échange, il est important
de noter que la croissance de l'année dernière a été
très limitée et très inférieure au taux de croissance
économique. En outre, je suis convaincu que les plafonds stricts
imposés aux quotas pour la deuxième phase du SCEQE, qui démarre
l'année prochaine, contribueront notablement à réduire nos
émissions et à atteindre les objectifs du protocole de
Kyoto.»
L'apprentissage par la pratique L'année dernière, la première période d'échange au
titre du SCEQE, qui a commencé à courir le
1er janvier 2005 et qui se terminera le
31 décembre de cette année, arrivait à mi-parcours. La
première période d'échange a été conçue comme une
période d'apprentissage. La deuxième période d'échange commencera le
1er janvier 2008 et s'étendra sur cinq ans,
coïncidant ainsi avec la période au cours de laquelle les objectifs du
protocole de Kyoto doivent être atteints. Les données de 2006 Dans le cadre du SCEQE, les installations sont invitées à soumettre
leurs données vérifiées en matière d'émission aux
registres des États membres. Ces données sont ensuite consignées
dans le CITL.
L'année dernière, le montant total des émissions
vérifiées produites par les installations participant au SCEQE dans
l'EU-25 était de 2 026 milliards de tonnes de CO2, soit
0,8 % de plus que les 2 010 milliards de tonnes enregistrées en
2005. Après ajustement, visant à tenir compte des 300 nouveaux
entrants dans le système depuis 2005, l'augmentation des émissions
vérifiées de 2005 à 2006 était de 0,3 %. Des 10 605 installations ayant participé au système
l'année dernière, 380 avaient omis de restituer un nombre de quotas
correspondant à leurs émissions vérifiées à la date du
1er mai 2007. Ces installations sont généralement
de petite dimension et leur allocation cumulée représente seulement
1 % de toutes les allocations à l'échelle de l'UE. Près de
160 de ces installations ont régularisé leur situation au courant
du mois de mai, réduisant actuellement la part des installations
non-conformes à 0,2 % de l'allocation totale.
La Commission prévoit de publier en juin des rapports sur le respect des
exigences du SCEQE par les installations des différents États
membres.
Évaluation de l'incidence globale du système
Le manque de données indépendantes concernant les émissions
vérifiées pour les années antérieures au lancement du SCEQE
permet difficilement de mesurer l'incidence totale du système sur le niveau
d'émission. Toutefois, il ressort des premiers travaux scientifiques
menés sur cette question que le niveau d'émission semble avoir
baissé de quelques pour cent en 2005 par rapport au niveau antérieur
au lancement du système	.
Allocations 2005-2006, émissions vérifiées
et état de conformité des installations de l'UE en 2006 (donnée
extraites du CITL à la date du 1er mai 2007)
Émissions vérifiées (1)
Allocation annuelle moyenne en 2005-2007 (2)
Installations conformes en 2006
Nombre d'installations
% du nombre d'installations % de leur allocation total 2005(4)
s.o
NL 80 351 292
(1) Émissions vérifiées pour toutes les installations ayant
des comptes ouverts ou fermés dans le CITL à la date du 1er mai 2007
(c'est-à-dire y compris les nouveaux entrants et les installations
fermées). Comme le CITL reçoit constamment de nouvelles informations
(y compris des données reçues en retard concernant des émissions
vérifiées, des nouveaux entrants et des fermetures), les
agrégations effectuées après le 1er mai 2007
peuvent aboutir à des résultats différents. (2) Moyenne annuelle des allocations pour la période 2005-2007
concernant les installations ayant des comptes ouverts ou fermés
majorée de la moyenne des quotas mis aux enchères et de la
réserve pour les nouveaux entrants. (4) Nombre d'installations ayant des comptes ouverts ou fermés dans le
CITL au 1er mai 2006 (pour les EM sans registres opérationnels à cette
date, le chiffre souligné indique le nombre d'installations qui ont soumis
des émissions vérifiées pour 2005 jusqu'au 1er mai 2007)
(5) Nombre d'installations ayant des comptes ouverts ou fermés dans
le CITL au 1er mai 2007 (le registre de Malte est opérationnel, mais n'a
pas encore ouvert de comptes)