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Environnement: la Commission présente un plan d'action pour la sauvegarde des ressources en eau de l'Europe
Bruxelles, le 15 novembre 2012
La Commission a lancé un plan d'action pour la sauvegarde des ressources en eau de l'Europe. Il s'agit d'une stratégie visant à assurer la disponibilité d'une eau de qualité en quantité suffisante pour répondre aux besoins des populations, de l'économie et de l'environnement.
En dépit des améliorations réalisées ces dernières années, la qualité des eaux de l'UE laisse à désirer. Le problème relatif à la quantité d'eau est tout aussi préoccupant, une partie toujours plus importante de l'Europe étant frappée par la rareté de cette ressource, tandis qu'un trop grand nombre d'États membres subissent de plus en plus d'événements exceptionnels, tels que des inondations.
Nous devons redoubler d'efforts pour régler les problèmes anciens et émergents, notamment la pollution de l'eau, le captage d'eau pour l'agriculture et la production d'électricité, l'utilisation des sols et les effets du changement climatique. Des mesures plus strictes s'imposent pour aider l'UE à protéger ses ressources en eau et à faire un usage plus rationnel de ses ressources en général (y compris en eau). Janez Potočnik, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement, s’est exprimé en ces termes: «Le plan d'action montre que nous avons bien cerné les problèmes auxquels nous devons faire face et que nous disposons d'une base solide pour les régler. Le moment est venu de passer à l'action afin de tirer pleinement avantage de notre législation et d'ouvrir la voie à des solutions novatrices dans le domaine de la politique de l'eau et dans le secteur de l'eau. Il faut établir un équilibre durable entre la demande et l'offre dans ce secteur, en tenant compte des besoins tant des populations que des écosystèmes naturels dont elles dépendent.»
Un plan d'action
Pour atteindre l'objectif d'un bon état de l'eau d'ici à 2015 déjà fixé par la directive-cadre sur l'eau, le plan d'action sur l'eau propose une approche à trois volets: améliorer la mise en œuvre de la politique de l'eau actuelle de l'UE en exploitant pleinement les possibilités offertes par les lois en vigueur. A titre d'exemple, il conviendrait de favoriser le recours aux mesures de rétention naturelle des eaux, telles que la restauration des prairies humides et des plaines inondables, et d'améliorer la mise en œuvre du principe du «pollueur‑payeur» grâce au comptage, à la tarification et à une meilleure analyse économique; favoriser l'intégration des objectifs de la politique de l'eau dans les autres domaines d'action concernés tels que l'agriculture, la pêche, les énergies renouvelables, le transport, ainsi que dans le Fonds de cohésion et les Fonds structurels; combler les lacunes du cadre existant, en particulier en ce qui concerne les instruments nécessaires pour parvenir à une utilisation plus rationnelle de l'eau. À cet égard, le plan d'action prévoit la fixation, par les États membres, d'objectifs en matière de comptabilité de l'eau et d'utilisation rationnelle de cette ressource, ainsi que l'élaboration de normes de l'UE en ce qui concerne la réutilisation de l'eau. Le plan d'action sur l'eau ne définit pas un cadre étroit contenant une solution unique pour tous, mais propose aux États membres une panoplie d'instruments susceptibles d'améliorer la gestion de l'eau à l'échelle nationale, régionale et des bassins hydrographiques.
Le plan d'action sur l'eau précise que la question de la protection de l'eau ne se limite pas à l'aspect environnemental, mais est aussi une question de santé et de bien‑être, qui a également des répercussions sur la croissance et la prospérité économiques. Le plan d'action vise à s'assurer que le secteur de l'eau de l'UE exploite pleinement ses possibilités de croissance et que tous les secteurs économiques qui dépendent de la disponibilité d'une eau d'une certaine qualité puissent prospérer et stimuler ainsi la croissance et la création d'emplois. Le plan d'action bénéficie du soutien du partenariat d'innovation sur l'eau lancé en mai 2012.
Prochaines étapes
La mise en œuvre des propositions présentées dans le plan d'action se fera dans le cadre de la stratégie commune de mise en œuvre de la directive‑cadre sur l'eau. Il s'agit d'un processus ouvert et participatif qui réunit les États membres, des organisations non gouvernementales et des entreprises. Le calendrier du plan d'action sur l'eau est étroitement lié à celui de la stratégie Europe 2020 de l'UE et, en particulier à celui de la feuille de route pour une utilisation efficace des ressources, dont le plan d'action est le volet consacré à l'eau. Toutefois, l'analyse présentée dans le plan d'action couvre une période plus longue, qui court jusqu'à 2050, et devrait orienter les politiques de l'eau de l'UE à plus long terme.
En 2000, la directive-cadre sur l'eau a établi une base juridique destinée à protéger et à remettre en état les eaux européennes, ainsi qu'à assurer leur exploitation durable à long terme. L’objectif général de la directive-cadre sur l’eau est de faire en sorte que toutes les eaux de l'UE, qu'il s'agisse des lacs, des fleuves, des rivières ou des nappes phréatiques, atteignent un bon état d’ici à 2015. Mais la réalisation des objectifs des politiques de l'UE dans le domaine de l'eau est menacée par plusieurs problèmes anciens et émergents. Le plan d'action pour la sauvegarde des eaux de l'Europe est la réponse apportée par l'UE pour relever le défi permanent qui consiste à atteindre les objectifs de la politique de l'UE dans le domaine de l'eau. Les propositions contenues dans le plan d'action sur l'eau sont le fruit d'un processus de vaste consultation du public et des parties prenantes. Lors de l'élaboration du plan d'action, il a été procédé à une évaluation des plans de gestion des bassins hydrographiques des États membres de l'UE et de la politique de l'UE concernant la rareté de l'eau et les sécheresses. L'évaluation a révélé que la législation actuelle sur l'eau présente encore certaines lacunes, ainsi que des faiblesses considérables sur le plan de la mise en œuvre. Elle souligne également qu'il est nécessaire de régler les conflits entre la politique de l'eau et les objectifs d'autres politiques. Pour plus d'informations: Page Web de la Commission consacrée au plan d'action pour la sauvegarde des ressources en eau de l'Europe:
http://ec.europa.eu/environment/water/blueprint/index_en.htm Voir également:
Page Web de la Commission sur le partenariat d'innovation sur l'eau:
http://ec.europa.eu/environment/water/innovationpartnership/index_en.htm
Feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources:
http://ec.europa.eu/resource-efficient-europe/pdf/resource_efficient_europe_fr.pdf MEMO/12/866 (questions et réponses)
Contacts :
Joe Hennon (+32 2 295 35 93)
Monica Westeren (+32 2 299 18 30)