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Expand Document | Expand Chapter | Full TOC | Printable HTML version Subjects & KeywordsKeywords > financingKeywords > prices / pricing policyKeywords > reformRéformes de la santé et financement des médicaments - Série "Economie de la santé et médicaments", No. 006 (1998; 60 pages) [English] [Spanish] Table of Contents Remerciements Résumé d'orientation 1. Introduction 1.1 Réforme et modèles de développement 1.2 Réforme du secteur de la santé 1.3 Médicaments et réforme 2. Réforme des systèmes de financement 2.1 Financement public au moyen des recettes de l'Etat 2.2 Assurance-maladie 2.3 Paiement par l'usager 2.4 Sources volontaires et autres sources locales de financement 2.5 Aide de donateurs et dons de médicaments 2.6 Prêts pour le développement 3. Efficience et médicaments à un prix abordable 3.1 Efficience thérapeutique: choix et utilisation des médicaments 3.2 Mesures de maîtrise des coûts 3.3 Des médicaments à un prix abordable 4. Réformes organisationnelles 4.1 Mécanismes concurrentiels pour l'approvisionnement public en médicaments 4.2 Décentralisation des approvisionnements pharmaceutiques 4.3 Rôle du "secteur tiers" Conclusions Références Couverture arrière 2.6 Prêts pour le développement
Dans le domaine de la santé, le rôle financier des banques de développement est loin d'être négligeable. Les prêts accordés par la Banque mondiale entre 1989 et 1995 dans le secteur pharmaceutique se sont montés à US$ 1,311 milliard sur un total de US$ 7,945 milliards pour les activités en matière de population, de santé et de nutrition (16,5 %). Sur ce US$ 1,311 milliard, US$ 779 millions ont servi à financer des achats de médicaments, US$ 268 millions des équipements pharmaceutiques, et US$ 257 millions des activités de formation et autres [28]. On trouvera d'autres données dans l'encadré 4.
Cette forme de financement est particulièrement indiquée pour des activités à long terme de mise en place d'infrastructures et de développement des ressources humaines, mais elle convient beaucoup moins pour couvrir des dépenses ordinaires comme l'achat de médicaments. Tout comme les dons, les prêts peuvent offrir des solutions à court terme qui affaiblissent l'incitation à mettre au point des modalités de financement durables. Mais les prêts présentent un inconvénient supplémentaire. Non seulement le pays dont les ressources sont limitées doit rembourser le capital et les intérêts éventuels, mais il doit aussi supporter les coûts d'opportunité, car il vaudrait peut-être mieux utiliser le prêt pour financer d'autres plans de développement de nature différente. On peut faire valoir que l'ensemble du fardeau de la dette pour le pays ne changera pas (puisqu'on emprunte un montant déterminé, qu'il soit consacré ou non à l'achat de médicaments), mais le coût d'opportunité demeure une réalité que de nombreux pays en développement ne peuvent guère se permettre.
Cela étant, on ne saurait faire abstraction des difficultés pressantes qu'éprouvent de nombreux pays en développement à couvrir leurs besoins immédiats en médicaments, ce qui complique beaucoup les choses. La pauvreté peut contraindre des pays (de même que des particuliers) à prendre, pour satisfaire des besoins urgents, des décisions qui ne sont pas «rationnelles» dans une perspective à long terme. L'encadré 4 montre que ce sont les pays les plus pauvres qui ont le plus souvent recours à des prêts pour l'achat de médicaments (aussi bien en valeur absolue qu'en pourcentage des montants reçus). Si les pays les plus pauvres bénéficient de taux de faveur (les crédits de l'International Dispensary Association), le problème demeure: les prêts ne constituent pas généralement un moyen de financement optimal pour des dépenses courantes.
Comme les ressources de ces pays sont extrêmement limitées, les interventions de la communauté internationale à l'appui du financement des médicaments peuvent être très précieuses. Cette aide permettra aux pays les plus pauvres de satisfaire leurs besoins urgents et d'éviter les coûts d'opportunité, en leur donnant également le temps de mettre au point des systèmes de financement interne permettant de répondre aux objectifs à long terme et non plus de faire face à des besoins à court terme, ce qui devrait conduire à une solution plus durable.
Si l'achat de médicaments constitue généralement ce qu'on peut appeler une dépense courante, il existe certaines exceptions à cette règle qui peuvent justifier le recours à des prêts. Ces situations (présentées et examinées dans la référence [7]) sont les suivantes: 1) pour approvisionner un fonds de roulement de médicaments; 2) pour acheter des médicaments dans le cadre d'un prêt d'ajustement plus important qui soutient la balance des paiements en finançant l'ensemble des exportations pendant une période limitée; 3) et dans certains cas, pour financer les fournitures de produits pharmaceutiques dans le cadre de programmes verticaux visant à éliminer des maladies déterminées qui peuvent effectivement être traitées par des produits qui ne sont pas largement employés à d'autres fins.
Il existe également un autre problème important dont il faut tenir compte, à savoir le lien entre les prêts et les conseils sur la politique à suivre. Les prêts doivent être accompagnés de conseils techniques judicieux qui appuient la politique pharmaceutique nationale d'un pays. Mais les conseils doivent être donnés aux pays indépendamment de tout instrument financier. Le recours aux prêts comme moyen de diffuser des politiques déterminées (quels que soient leurs avantages ou inconvénients) peut être néfaste pour les pays qui ne bénéficient pas de prêts pour l'achat de médicaments à long terme. Les conditionnalités sont nécessaires, mais elles ne doivent pas définir la politique pharmaceutique d'un pays. C'est au contraire la politique qui doit déterminer les différents moyens financiers utilisés dans un pays. Des conseils indépendants permettent de faire en sorte que les choix financiers appuient les objectifs et les priorités nationaux concernant la santé et les médicaments.
Encadré 4. Données sur les prêts de la Banque mondiale avec une composante médicaments - exercices 1989-1995
Prêts SNP et composantes pharmaceutiques
Prêts pharmaceutiques par groupe de pays
Projets SNP - 53% des projets SNP lancé prévoyaient l'achat de 37 projets SNP
Les chiffres concernent les données des exercices 1989 à 1995
• Les données sont des estimations
• SNP: Santé, Nutrition et Population
• Equipements: comprend l'achat de médicaments, l'achat de matériel, l'infrastructure et les systèmes informatiques
• Achat de médicaments: peut comprendre les vaccins, les fournitures médicales et les produits chimiques
Types de prêts et conditions fixées
Prêts de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD):
• Les conditions varient selon le PNB par habitant du pays, les préférences du pays et selon d'autres facteurs.
• Période de grâce: 3 à 5 ans.
• Maturité: 15 à 20 ans.
• Paiement: taux d'intérêt du marché; amortissement annuel, mais dans certains cas remboursement du capital en tranches égales.
Crédits de l'Association internationale de Développement (IDA):
• Pour les pays dont le PNB par habitant est inférieur à US$ 905 et qui ne peuvent obtenir des prêts BIRD.
• Période de grâce: 10 ans.
• Maturité: 40 ans.
• Paiement: capital remboursable à raison de 2 % par an de la onzième à la vingtième année et de 4 % par an ensuite.
• Pays limites (ceux dont le PNB par habitant est inférieur à US$ 905, mais qui remplissent en partie les conditions pour recevoir un prêt BIRD)
• Paiement: remboursement à raison de 2,5 % de la onzième à la vingtième année, puis de 5 % ensuite.
Note: Ces conditions constituent des généralisations; des exceptions sont possibles.
Au cours des exercices 1989 à 1995, pour les projets SNP avec des composantes pharmaceutiques:
Les crédits IDA ont atteint US$ 2233 millions.Les prêts BIRD ont atteint US$ 2018,2 millions.
Source: Pharmaceutical Team, HNP, Banque mondiale.