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Archives de Tag: fair dealing
Le Royaume Uni sanctuarise les pratiques de data mining par une exception au droit d’auteur	Publié le 1 avril 2014	par calimaq Le gouvernement britannique est actuellement en train de mettre en oeuvre une réforme du droit d’auteur, en agissant sur les exceptions permettant de réaliser certains usages d’œuvres protégées en conformité avec la loi. Le Royaume Uni, par certains côtés, rattrape un retard … Lire la suite →
Publié dans Regards d'ailleurs, regards ailleurs (droit comparé et actualités internationales)	|
Tagué Angleterre, CSPLA, data ming, droit d'auteur, exception copyright, fair dealing, fouille de données, recherche, Royaume Uni, text mining	|
Déverrouiller l’exception pédagogique et de recherche ? C’est possible !	Publié le 3 juillet 2012	par calimaq J’ai déjà eu l’occasion d’écrire en avril dernier un billet pour attirer l’attention sur les difficultés posées par le système de l’exception pédagogique et de recherche en France. D’autres que moi sont également intervenus récemment pour critiquer la manière problématique … Lire la suite →
Tagué Canada, droit d'auteur, exception, exception pédagogique, fair dealing, fair use, licences libres, recherche, ressources éducatives libres	|