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Constitution ou tutelle des incapables?
Posted on juillet 27, 2013 by ibnkafka	La Constitution de 2011, pour laquelle je n’ai pas voté, commence à être mise à l’épreuve, et le résultat n’est pas brillant. Je ne parle pas des lois organiques exigées par le texte constitutionnel pour la mise en oeuvre de nouvelles institutions mais qui n’ont pas encore été adoptées, deux ans après l’entrée en vigueur de la Constitution (1).
1 – Le mystère de la Chambre jaune (2)
Il y avait déjà le scandale de l’inconstitutionnalité de 90 membres élus de la Chambre des conseillers dont le mandat, entamé en 2003, était parvenu à échéance en 2012 (la durée du mandat des conseillers était de neuf ans sous l’empire de la Constitution de 1996, cf. article 38 alinéa 2, et le dernier renouvellement par tiers de cette assemblée, par ailleurs d’une inutilité parfaite mais sauvée in extremis lors de la révision de 2011, avait eu lieu en 2009). Certes, parmi les dispositions transitoires de la Constitution de 2011 figure l’article 176:
Jusqu’à l’élection des Chambres du Parlement prévues par la présente Constitution, les Chambres actuellement en fonction continuent d’exercer leurs attributions, notamment pour voter les lois nécessaires à la mise en place des nouvelles Chambres du Parlement…
On peut relire cette disposition jusqu’à ce que les yeux en saignent, mais nulle part elle ne mentionne les membres individuels de la Chambre des Conseillers (la Chambre des Représentants a été renouvelée par les élections législatives du 25 novembre 2011). Elle se contente de dire que la Chambre des Conseillers, en tant qu’institution, continue à exercer ses attributions, et notamment en vue de voter les lois nécessaires à la mise en place de la nouvelle Chambre des Conseillers. Elle ne prolonge pas non plus le mandat individuel pour le tiers des conseillers élu en 2003 et soumis à renouvellement en 2012 (ce fut l’avis en 2012 du professeur de droit constitutionnel Abdelkader el Bayna: «Aujourd’hui, depuis l’ouverture de l’actuelle année législative, le tiers des membres de la Chambre n’a plus, du point de vue constitutionnel, aucun droit d’y siéger»). Elle indique en outre que si la Chambre des Conseillers version Constitution de 1996 continue à siéger, c’est en vue d’accélérer l’adoption des lois devant installer la nouvelle Chambre des Conseillers, soumise intégralement à l’empire de la Constitution de 2011. Rien n’aurait donc empêché les deux tiers des Conseillers de continuer à siéger, sans le tiers des conseillers au mandat échu en 2012 (Mohamed el Ansari, président du groupe parlementaire de l’Istiqlal à la Chambre des Conseillers, était de cet avis).
Au pire, les élections locales et professionnelles dont les élus constituent le corps électoral de la Chambre des Conseillers auraient pu être organisées, notamment en même temps que les élections législatives de 2011, ou encore au début 2012 (cela avait été prévu par le gouvernement durant l’été 2012 et annoncé comme acquis mais ces plans ont ensuite été inexplicablement abandonnés), avant l’échéance du la fin des mandats des conseillers en octobre 2012 – plus tard, même l’option d’une élection en 2013 fut abandonnée. Alternativement, une modification de la Constitution par voie référendaire aurait pu soit supprimer la Chambre des Conseillers (rêvons…), soit prolonger explicitement le mandat du tiers élu en 2003, soit expliciter que la Chambre des Conseillers ne serait composée que des deux tiers élus en 2006 et 2009 respectivement.
On notera au passage, encore un fois, la médiocrité extrême du travail rédactionnel du pouvoir constituant, et plus précisément de la commission royale présidée par Abdeltif Menouni ainsi que des conseillers royaux ayant modifié le texte final. Cette question du mandat du tiers élu en 2003 était évidemment prévisible, et aurait dû faire l’objet d’une disposition transitoire expresse et définitive (même si, encore une fois, rien n’eut été mieux qu’une suppression pure et simple de cette chambre de notables absolument inutile et conçue par feu Hassan II et Driss Basri comme limitation du suffrage universel). Elle aurait pu dire ceci:
Jusqu’à l’élection des Chambres du Parlement prévues par la présente Constitution, les Chambres actuellement en fonction exercent les attributions qui leur sont conférés par cette Constitution. Cette élection doit avoir lieu dans les douze mois suivant la promulgation de la présente Constitution. Le mandat parlementaire des membres des deux Chambres est prolongé pour une durée ne pouvant en aucun cas dépasser ce délai-là.
Certes, la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des Conseillers a, dans son article 98, disposé que:
A titre transitoire, la Chambre des conseillers en fonction à la date précitée est habilitée à exercer les attributions dévolues à la Chambre des conseillers, en vertu de la Constitution promulguée par le dahir n° 1-11-91 du 27 chaabane 1432 (29 juillet 2011), selon les conditions et modalités qui y sont fixées.
Une loi organique étant à un niveau inférieur à celui de la Constitution dans la hiérarchie des normes (l’article 85 alinéa 3 de la Constitution prohibe ainsi la promulgation de lois organiques que la Cour constitutionnelle n’aurait pas déclarées conformes à la Constitution), elle ne peut donc prolonger un mandat parlementaire fixé par la Constitution précédente (à l’article 38 alinéa 2) et non prorogé par la Constitution de 2011. Mais toute loi organique ayant été examinée par le Conseil constitutionnel (cf. article 85 précité) préalablement à sa promulgation et publication au Bulletin officiel, cela signifie que cette disposition a été considérée comme conforme à la Constitution de 2011 par ledit Conseil, qui soit dit en passant a invalidé trois dispositions de cette loi organique (cf. le préambule de la loi organique).
Le Conseil constitutionnel, qui est lui aussi en sursis, ainsi que ses juges, en attendant le vote de la loi organique relative à la Cour constitutionnelle, a ainsi décidé de facto de proroger le mandat du tiers des Conseillers élu en 2003, fournissant par la-même un exemple désolant du gouvernement des juges, une création prétorienne se substituant au texte pourtant clair de la Constitution, et sauvant ainsi les lois adoptées par la Chambre des Conseillers du risque d’annulation pour anti-constitutionnalité.
Taoufik Bouachrine a sans doute trouvé la bonne explication à cette décision étonnante:
La Chambre des Conseillers, dont le mandat était arrivé à terme avec l’adoption de la nouvelle constitution ; le discours royal avait fixé à 2012 l’échéance des élections locales qui allaient aboutir au renouvellement de cette institution dont le rôle n’est plus si évident avec la formation du Conseil économique et social, mais ceci est une autre histoire… Toujours est-il que les élections n’auront pas eu lieu en 2012, pas plus qu’elles ne se tiendront cette année. Mais le plus étonnant est que cette Chambre, illégitime tant politiquement que constitutionnellement, continue de contrôler le gouvernement, de passer à la télé et surtout de légiférer, comme si le respect de la constitution ne concernait personne vraiment. Benkirane évite soigneusement d’ouvrir un nouveau front avec ses alliés et ses adversaires, et il semble penser que « tout arrive à point à qui sait attendre ». L’opposition, quant à elle, sait qu’en cas d’élections, elle perdra sa majorité dans cette Chambre des Conseillers et donc, de ce fait, ce sont les deux camps qui s’allient objectivement pour se laver les mains de la Loi fondamentale, pour la seule raison que les calculs de ces Mesdames-Messieurs les politiciens ne s’accordent pas avec les dispositions du texte juridique le plus important du pays. Pour ce qui est de la Cour constitutionnelle, c’est une autre affaire ; ses membres savent que leur mandat arrive à terme, qu’ils jouent les prolongations, et donc ils marchent sur des œufs et manœuvrent, cogitent, réfléchissent au meilleur moyen de rempiler en attendant la promulgation de la loi organique qui régira leur institution. Le gouvernement n’est pas en reste, lui qui, au lieu de s’atteler à travailler ces lois organiques, s’est plongé dans l’élaboration de la loi organisant un Conseil consultatif comme celui de Benmoussa, délaissant les textes sur la Cour constitutionnelle, supposée être la garante de l’esprit et de la lettre de la Loi fondamentale. (Akhbar al Youm, 2013)
2- L’arbitre réticent
Nul n’ignore que l’élection du consternant Hamid Chabat à la tête de l’Istiqlal aura eu pour principale conséquence la démission de 5 des 6 ministres istiqlaliens du gouvernement de Benkirane. Les motivations n’ont bien évidemment rien d’idéologique, mais tiennent plutôt aux personnes, les ministres ayant plutôt soutenu son adversaire malheureux, Abdelouahed El Fassi, aux élections internes du parti. Le sixième ministre, le tout aussi consternant Mohamed El Ouafa, qui refuse de quitter son poste, est ainsi ouvertement soutenu par El Fassi. Il s’agit ainsi pour Chabat de remplacer les protégés de son prédécesseur, Abbas el Fassi, par les siens. Le Chef du gouvernement ne s’étant pas prêté à cette manoeuvre, la démission du gouvernement et le retour dans l’opposition étaient dans la logique de Chabat.
Il était dans la logique d’asservissement mental de ce parti au trône que Chabat aille, contre toute logique partisane, demander l’arbitrage du Roi pour ce qui n’est qu’une banale histoire de rivalité partisane et intra-partisane (c’est-à-dire au sein même de l’Istiqlal). La base de cette demande d’arbitrage est l’article 42 de la Constitution:
Le Roi, Chef de l’Etat, son Représentant suprême, Symbole de l’unité de la Nation, Garant de la pérennité et de la continuité de l’Etat et Arbitre suprême entre ses institutions, veille au respect de la Constitution, au bon fonctionnement des institutions constitutionnelles, à la protection du choix démocratique et des droits et libertés des citoyennes et des citoyens, et des collectivités, et au respect des engagements internationaux du Royaume.
Il est le Garant de l’indépendance du Royaume et de son intégrité territoriale dans ses frontières authentiques.
Le Roi remplit ces missions au moyen de pouvoirs qui lui sont expressément dévolus par la présente Constitution et qu’il exerce par dahir.
Les dahirs, à l’exception de ceux prévus aux articles 41, 44 (2ème alinéa), 47 (1er et 6ème alinéas), 51, 57, 59, 130 (1er et 4e alinéas) et 174 sont contresignés par le Chef du Gouvernement.
Encore une fois, on a beau lire et relire cet article, le rôle d’arbitrage du Roi est celui "d’arbitre suprême entre ses institutions" – formule extrêmement regrettable, car ce rôle devrait être dévolu à la Cour constitutionnelle et non pas à un acteur politique, de la même façon qu’on ne demande pas à un joueur d’arbitrer la partie qu’il joue. Le Roi n’a par contre aucun mandat constitutionnel pour arbitrer au sein d’une institution – dans le cadre du gouvernement, ce rôle est normalement dévolu au Chef du gouvernement. Le cas d’un parti souhaitant quitter un gouvernement est d’une affligeante banalité en système parlementaire, et les moyens de régler les problèmes découlant d’un tel retrait sont bien connus.
Chabat affirme que Benkirane n’a pas répondu à ses demandes exposées sous forme de mémorandums en janvier et en mars. C’est fort possible, mais alors la solution est pour l’Istiqlal de quitter le gouvernement et rejoindre l’opposition parlementaire. La demande d’arbitrage royal vise à court-circuiter la loqique parlementaire selon laquelle les difficultés entre partis faisant partie d’une coalition gouvernementale sont résolus soit par une nouvelle majorité parlementaire, soit par un gouvernement minoritaire, soit par des élections anticipées. Faire appel au Roi visait à obtenir via le Palais ce que l’Istiqlal ne pouvait obtenir par la négociation parlementaire – à savoir une meilleure représentation au sein du gouvernement et une sorte de co-direction de ce dernier (contraire soit dit en passant à la logique de la nouvelle Constitution, dont l’article 47 alinéa 1 précise que "le Roi nomme le Chef du Gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête aux élections des membres de la Chambre des Représentants" – soit le PJD aux élections du 25 novembre 2011, et l’article 89 alinéa 2 précise que le gouvernement agit "sous l’autorité du Chef du Gouvernement").
Chabat n’a pas obtenu – même si nul ne sait ce qu’il se sont réellement dit - ce qu’il souhaitait du Roi, qu’il a rencontré le 26 juin,et il a du présenter la démission de son parti du gouvernement. La suite dépendra de manière prévisible des négociations du PJD avec le RNI, jusqu’ici membre de l’opposition parlementaire et dont le leader, Salaheddine Mezouar, avait été durement pris à partie par le PJD pendant et après les législatives.
Ce que Chabat aura par contre réussi à établir c’est le réflexe pavlovien d’aller vers le Roi pour toute décision d’importance:
“En recourant à l’article 42 plutôt qu’à l’article 47 qui habilite un Chef de gouvernement à demander au souverain de démettre un ou plusieurs ministres, l’Istiqlal marque un recul dans un des rares acquis démocratiques de la nouvelle Constitution”, analyse un ancien député. (Tel Quel)
Comment être surpris par tant d’obsequiosité, lorsqu’on sait que feu l’USFP a vu l’élection de son nouveau premier secrétaire, Driss Lachgar, fortement influencée par la DST?
3- Cinq de perdus, cinq de retrouvés?
La nomination et la cessation des fonctions des ministres sont régies par l’article 47 de la Constitution, dont on constatera symboliquement qu’il figure dans le titre III "La royauté":
Article 47.
Le Roi nomme le Chef du Gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête des élections des membres de la Chambre des Représentants, et au vu de leurs résultats.
Sur proposition du Chef du Gouvernement, Il nomme les membres du gouvernement.
Le Roi peut, à Son initiative, et après consultation du Chef du Gouvernement, mettre fin aux fonctions d’un ou de plusieurs membres du gouvernement.
Le Chef du Gouvernement peut demander au Roi de mettre fin aux fonctions d’un ou de plusieurs membres du gouvernement.
Le Chef du Gouvernement peut demander au Roi de mettre fin aux fonctions d’un ou de plusieurs membres du gouvernement du fait de leur démission individuelle ou collective.
A la suite de la démission du Chef du Gouvernement, le Roi met fin aux fonctions de l’ensemble du gouvernement.
Le gouvernement démissionnaire expédie les affaires courantes jusqu’à la constitution du nouveau gouvernement.
Pour faire bref, le Roi nomme et met fin aux fonctions des ministres, y compris le premier d’entre eux. Il y a quelques restrictions à son pouvoir d’appréciation: le Chef du Gouvernement doit impérativement être issu du parti politique arrivé en tête aux élections à la Chambre des Représentants, et les ministres doivent avoir été proposés par le Chef du Gouvernement.
La cessation des fonctions des ministres se fait soit sur initiative du Roi (après consultation du Chef du Gouvernement), soit sur demande du Chef du Gouvernement. Dans ce dernier cas, la demande peut résulter soit d’une initiative de ce dernier, soit d’une démission du ministre concerné.
On notera quelques failles embarrassantes dans ces dispositions:
Rien n’est explicitement prévu en cas de désaccord entre le Roi et le Chef du Gouvernement en matière de nomination des ministres – s’il est clair que le Roi ne peut nommer que des ministres dont les noms ont été proposés par le Chef du Gouvernement (rappelons qu’en vertu de l’article 42 alinéa 4, le dahir de nomination des ministres est soumis au contreseing du Chef du Gouvernement), rien n’est dit quant au cas de refus de nomination d’un ministre proposé. Si le texte pourrait laissait entendre que l’acte de nomination royale doit suivre la proposition du Chef du Gouvernement, le contexte institutionnel de près de soixante années d’autocratie laisse craindre que le Roi pourrait refuser la nomination d’un ministre proposé par le Chef du Gouvernement.
S’agissant de la cessation de fonctions d’un ministre décidée par le Roi, le Chef du Gouvernement n’est que consulté. Si rien n’est dit explicitement du cas où le Chef du Gouvernement s’opposerait à une telle décision royale, il peut refuser son contreseing, nécessaire en vertu de l’article 42 alinéa 4 de la Constitution, précité. En l’absence de ce contreseing, le dahir royal ne serait pas conforme à la Constitution et ne devrait – en théorie du moins – produire d’effet.
Enfin, s’agissant de la cessation de fonctions de ministres demandée par le Chef du Gouvernement, la lettre du texte n’impose pas au Roi de donner suite à cette demande, même en cas de démission. Dans ce dernier cas cependant, difficile de contraindre un ministre ayant démissionné à continuer de siéger. Mais le cas où le Chef du Gouvernement souhaiterait se séparer d’un ministre mais où cette demande serait rejetée par le Roi n’est pas tranché – encore une fois, le contexte institutionnel de près de soixante années d’autocratie laisse craindre que le Roi pourrait effectivement et impunément refuser une telle demande. Libre au Chef du Gouvernement soit d’accepter le refus royal, soit de démissionner.
Dans le cas présent, il s’agit de démissions présentées – et acceptées par le Roi – par 5 des 6 ministres siégeant au gouvernement – seul le ministre de l’éducation, Mohamed el Ouafa, a refusé de démissionner malgré l’injonction de son chef de parti. Il faut constater qu’il en a juridiquement le droit: les ministres sont nommés par le Roi sur proposition du Chef du Gouvernement. Si ni le Roi ni le Chef du Gouvernement ne souhaitent son départ, et s’il ne démissionne pas, il reste membre du gouvernement.
Certes, politiquement, une telle position est délicate à justifier: dans un système qui se veut parlementaire, les ministres siègent en fonction de leur appartenance partisane, et si un parti décide de quitter le gouvernement pour rejoindre, il est incongru qu’un ministre nommé en raison de son appartenance à un parti puisse demeurer à titre personnel dans un gouvernement qu’a abandonné son parti. Cette conclusion est cependant tempérée par l’existence de ministres sans appartenance partisane, dont notamment les fameux ministres de souveraineté: le ministre des Habous Ahmed Taoufik, le ministre délégué à l’administration de la défense nationale, Abdellatif Loudiyi, le ministre délégué à l’intérieur Charki Draïss, le ministre de l’agriculture Aziz Akhennouch et enfin le secrétaire général du Gouvernement ayant rang de ministre, Driss Dahak. Mais aucun de ces ministres n’a dû sa nomination au gouvernement par son appartenance partisane, contrairement à El Ouafa…
On peut rajouter à cela qu’il est parfaitement légitime, dans le jeu parlementaire, pour un premier ministre de tirer parti des dissensions au sein d’un parti d’opposition – l’Istiqlal l’est désormais – en maintenant un membre dissident de ce parti au sein du gouvernement, d’autant qu’il s’agit d’un cas isolé. Le maintien ou non de El Ouafa au sein du gouvernement répondra de toute façon à des considérations partisanes, selon que Benkirane souhaitera irriter l’Istiqlal ou faire de la place au RNI, gros demandeur de postes ministériels.
Que se passe-t-il avec les ministres démissionnaires? Une fois leur démission acceptée, ils devraient normalement cesser leurs fonctions dès publication au Bulletin officiel du décret y mettant fin. Il incombera alors au Roi, sur proposition du Chef du Gouvernement, de nommer les remplaçants. Si un délai, notamment pour cause de négociations, empêche la nomination de remplaçants, la logique voudrait que les portefeuilles ministériels vacants soient gérés de manière intérimaire par les ministres – voire secrétaires d’Etat – restants, conformément à ce que suggère l’article 93 de la Constitution:
Les ministres sont responsables, chacun dans le secteur dont il a la charge et dans le cadre de la solidarité gouvernementale, de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement.
Les ministres accomplissent les missions qui leur sont confiées par le Chef du Gouvernement. Ils en rendent compte en Conseil de Gouvernement. Ils peuvent déléguer une partie de leurs attributions aux secrétaires d’État.
Mais ce n’est pas la solution retenue. Le communiqué royal précise ainsi:
"Sa Majesté Le Roi, que Dieu L’Assiste, a reçu ce jour de la part du chef du gouvernement les démissions présentées par plusieurs ministres, membres du parti de l’Istiqlal.
Sa Majesté Le Roi, que Dieu l’Assiste a bien voulu accepter lesdites démissions et enjoint aux ministres démissionnaires d’expédier les affaires courantes jusqu’à nomination de ministres en charge de leurs départements respectifs et ainsi permettre au chef de gouvernement d’entamer ses consultations en vue de constituer une nouvelle majorité" (MAP)
Le Roi, sans doute approuvé en cela par le Chef du Gouvernement, a ainsi choisi d’assimiler la démission de membres individuels du gouvernement à une démission collective – cf. article 47 alinéa 7: "le gouvernement démissionnaire expédie les affaires courantes jusqu’à la constitution du nouveau gouvernement" – en permettant aux 5 ministres démissionnaires de gérer les affaires courantes en attendant leur remplacement. Au vu du calendrier – le ramadan jusqu’au 10 août environ, puis les congés d’été – il est peu probable que leurs remplaçants soient désignés longtemps avant la rentrée parlementaire le deuxième vendredi d’octobre.
Voilà donc des ministres démissionnaires, membres de facto de l’opposition parlementaire, qui assisteront aux réunions du Conseil des Ministres et du Conseil du Gouvernement et pourront ainsi bénéficier des informations échangées à ces occasions. D’autre part, ces ministres ne pourront, pour les secteurs dont ils sont responsables, que gérer les affaires courantes, alors que les autres ministres conservent leurs compétences ministérielles de plein exercice.
C’est donc un gouvernement bancal, avec trois jambes inégales – les ministres de souveraineté prenant leurs ordres au Palais, les ministres partisans démissionnaires dont le parti est dans l’opposition et qui ne peuvent gérer que les affaires courantes, et les ministres restants, les seuls à demeurer dans l’ex-majorité et à être sous l’autorité de facto de Benkirane. Comme si le gouvernement n’était pas assez faible comme ça! Et sans compter que le ministre de l’économie et des finances figure parmi les démissionnaires, et que son département est en charge de la loi des finances 2014 (3)…
4- Confusion des pouvoirs: la présidence de la première Chambre
Dans le cadre du deal initial entre Benkirane et le prédécesseur (et adversaire) de Hamid Chabat, Abbas el Fassi, il fut convenu que la présidence de la Chambre des Représentants reviendrait à l’Istiqlal – c’était même une des conditions de leur participation au gouvernement PJD. Karim Ghellab fut ainsi élu à ce poste peu après les éllections législatives de 2011. L’Istiqlal quittant la majorité, des représentants de l’ex-majorité gouvernementale demandent la démission de Ghellab en raison du changement de circonstances. Inutile de dire que leur argumentation, si elle est de bonne guerre politiquement parlant ("l’éthique politique voudrait que Karim Ghellab, président de la Première Chambre grâce à la majorité parlementaire, présente sa démission et suive les autres ministres istiqlaliens"), ne tient pas la route constitutionnellement.
Il y a tout d’abord le principe de séparation des pouvoirs: la présidence de la Chambre des Représentants n’est pas un poste gouvernemental, la Chambre participant au pouvoir législatif. Certes, dans un régime à prétentions parlementaires tel que celui du Maroc, la situation parlementaire a évidemment des conséquences sur la situation au sein du gouvernement, et réciproquement. Mais il faut rappeler l’article 62 alinéa 3 de la Constitution:
Le Président et les membres du bureau de la Chambre des Représentants, ainsi que les présidents des Commissions permanentes et leurs bureaux, sont élus en début de législature, puis à la troisième année de celle-ci lors de la session d’avril et pour la période restant à courir de ladite législature.
Pas la moindre ambiguïté donc: Ghellab a été élu pour deux ans et demi, et son remplacement éventuel devra être discuté alors, soit en avril 2014. Le texte constitutionnel ne prévoit pas de procédure de "recall", permettant à une majorité des représentants de revenir sur le vote et de destituer Ghellab; seul le règlement intérieur (celui de 2004, toujours en vigueur) prévoit le remplacement du président en cas de vacance, notamment pour démission. Le PJD et ses partenaires devront donc faire avec. Et ce sera difficile – la Chambre des Conseillers, dont on ne rappellera jamais assez l’inutilité et la nocivité, ne compte que deux députés apparentés PJD (les deux élus de l’UNTM, syndicat du PJD) et est présidée par Mohamed Cheikh Biadillah du PAM, également de l’opposition. Le gouvernement aura donc affaire à deux présidents de Chambre appartenant à l’opposition: "rien ni dans la Constitution ni dans le règlement intérieur de la Chambre des représentants ne prévoit une disposition particulière dans ce genre de situation".
Les partis s’en souviendront peut-être lorsqu’ils se répartiront les postes lors de la prochaine négociation gouvernementale – l’épisode Ghellab devrait inciter le parti contrôlant la primature à également contrôler la présidence de la Chambre des Représentants…
*****************************************************
Pour conclure, on voit déjà après deux ans les limites de la Constitution, et encore sur des points qui ne sont pas d’une complexité extrême. Déjà, les acteurs politiques ont décidé, s’agissant du tiers de la Chambre des Conseillers, d’ignorer purement et simplement le texte constitutionnel, et s’agissant des négociations en vue de la constitution d’une nouvelle majorité parlementaire, d’opter pour les alternatives faisant le plus appel au Roi et affaiblissant le plus le gouvernement. La mise sous tutelle de la classe politique marocaine trahit ainsi la méfiance du Palais à son encontre, car son incapacité, cette classe-là la créé elle-même…
(1) Pour rappel, les vingt lois organiques suivantes sont mentionnées par la Constitution:
sur la langue amazighe (article 5 alinéa 4);
sur le Conseil national des langues et de la culture marocaine (article 5 alinéa 6);
sur les partis politiques (article 7 alinéa 7);
sur le rôle de l’opposition parlementaire (article 10 alinéa 4);
sur les motions citoyennes en matière législative (article 14);
sur les pétitions citoyennes (articles 15);
sur le droit de grève (article 29 alinéa 2);
sur le Conseil de Régence (article 44 alinéa 3);
sur la liste des établissements et entreprises stratégiques dont la nomination des responsables relève du Conseil des Ministres et la liste des fonctions à pourvoir en Conseil de Gouvernement (articles 49 alinéa 1 onzième tiret et 92 alinéa onzième tiret);
sur la Chambre des Représentants (article 62 alinéa 2);
sur la Chambre des Conseillers (article 63 alinéa 2);
sur les commissions d’enquête parlementaires (article 67 alinéa 7);
sur la loi de finances (article 75 alinéa 1);
sur le gouvernement (article 87 alinéa 2);
sur le statut des magistrats (article 112);
sur le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (article 116 alinéa 4);
sur la Cour institutionnelle (article 131 alinéa 1);
sur l’exception d ‘inconstitutionnalité (article 132 alinéa 2);
sur les collectivités territoriales (article 146);
sur le Conseil économique, social et environnemental (article 153).
Sur ces 20 lois organiques, dont l’article 86 de la Constitution précise qu’elles doivent avoir été soumises au Parlement avant l’expiration de la première législature suivant la Constitution (la durée normale de cette législature, entamée après les élections législatives du 25 novembre 2011, est de cinq ans), quatre ont été adoptées à ce jour – la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques, la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants, la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des Conseillers. On savait dès le départ que l’agenda serait serré, mais là c’est au-delà du slim fit…
(2) Je pense moins à Gaston Leroux qu’à la presse ou les syndicats de la même couleur…
(3) Le ministre délégué au budget, Idriss Azami al Idrissi, pourrait cependant théoriquement s’en charger sur instruction du Chef du Gouvernement, conformément à l’article 93 de la Constitution.
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Filed under: bolitique, makhzen, Plubopaysdumonde | Tagué: abdelillah benkirane, chambre des conseillers, chambre des représentants, chef du gouvernement, constitution marocaine, constitution marocaine de 2011, driss lachgar, droit constitutionnel, droit constitutionnel marocain, DST, gouvernement marocain, hamid chabat, karim ghellab, makhzen, mohamed cheikh biadillah, mohammed VI, PAM, parlement marocain, parti de l'istiqlal, pjd, politique marocaine, présidence de la chambre des représentants, séparation des pouvoirs, UNTM, USFP | 1 Comment »	A working class hero was something to be, or so they say
Posted on décembre 26, 2012 by ibnkafka	Sur Florange, site sidérurgique faisant l’objet d’un plan dit social de son propriétaire indien, Arcelor Mittal, et Longwy, cité anciennement sidérurgique en Lorraine, bastion communiste et syndical, cet article (ancien) des Inrockuptibles ("Full Mittal racket"). Florilège:
S’ils ne redémarrent pas, après les dernières mines fermées dans les années 90, un second maillon de la chaîne de l’acier disparaîtra totalement de la région.
“La gauche et la droite, c’est pareil”, résume un ancien qui a vécu quantité de fermetures d’usines.
Cette phrase, mot pour mot, nombre d’ouvriers la prononcent. Marcel*, 46 ans, nous la crache avant même de préciser qu’il pointe au chômage depuis deux mois. “Moi je me battrai pas pour la France en cas de guerre”, ajoute l’homme, rencontré à moins de dix kilomètres de Florange, devant les Restos du coeur de Gandrange. Cet ancien contrôleur de la qualité de l’acier, qui ne se déplace qu’à vélo, a été licencié en 2002 par son usine située non loin, à Joeuf. Depuis, il vivote avec de petits boulots et passe ici prendre de la nourriture, “uniquement les fins de mois. C’est pas bon pour le moral de se sentir assisté”.
Le golf et la société du spectacle ont remplacé l’aciérie:
Aujourd’hui, un cinéma multiplex et son parking ont effacé l’ancienne aciérie visitée par Johnny. Outre un musée, l’une des dernières traces de ce passé sidérurgique de la ville se situe au niveau du panneau “200 mètres” du practice du nouveau golf.
Et à l’usine Peugeot d’Aulnay, menacée de fermeture en 2014, l’heure est aux syndicats jaunes:
Il y a plus d’un an, le SIA (Syndicat indépendant de l’automobile, 40% de voix aux élections du CE) accepte de participer à l’intersyndicale aux côtés de la CGT (deuxième syndicat de PSA Aulnay avec 35%)*. Tous deux politiquement et stratégiquement opposés, les premières dissensions apparaissent depuis plusieurs semaines.
Historiquement, à Aulnay, le SIA est lié à la direction. Ce syndicat descend de la CSL (Confédération des syndicats libres), allié au patronat pour briser les grèves et casser le syndicalisme lié au PC. La direction d’Aulnay – du temps de Citroën – considérait les syndicats comme une plaie. En 1982, les ouvriers immigrés y mènent une grève victorieuse pour la liberté syndicale – ce qui fit bondir la CGT de 9 à 57% et baisser le CSL de 82% à 33%. En 1984, un plan de 800 licenciements décapite la CGT. En 2002, le CSL devient la SIA. "Ce syndicat est traditionnellement la courroie de transmission des messages managériaux de la direction aux salariés".
Le magazine rappelle que si les fermetures d’usine à Longwy ont commencé sous le premier ministre giscardien Raymond Barre, le socialiste (?) Laurent Fabius en avait accéléré le rythme entre 84 et 86. Il est vrai que les socialistes européens se préoccuppent désormais surtout de ce que dira d’eux The Economist ainsi que du respect intégral du catéchisme de Bruxelles. Et pour tenter de garder quelques voix dans l’électorat populaire, il y aura toujours le foulard islamique ou les demandeurs d’asile pour faire diversion.
Et ce n’est pas qu’en France: chez nous, au Maroc, l’USFP compte ses bastions électoraux, lors des éléctions législatives, en zones rurales, et ses élus sont des notables. Quant à Fathallah Oualalou et Habib El Malki, il y a longtemps que l’avis de la CGEM, des chambres de commerce ou des agences de notation est celui qui détermine réellement leur orientation économique. Il fut un temps, que les moins de quarante ans ne peuvent pas comprendre, où l’USFP pouvait menacer le pouvoir, c’est-à-dire le makhzen, c’est-à-dire le Roi, d’une grève générale (pour les jeunes, voir un bon dictionnaire pour le sens de ce mot).
Post-scriptum: après avoir publié la première version de ce post, je trouve dans ce même (ancien) numéro des Inrockuptibles un autre article le passage suivant, détaillant la réunion entre des syndicalistes de l’usine Ford de Blanquefort et deux conseillers d’Arnaud Montebourg:
Pour Philippe Poutou, “même si c’est déjà bien d’être reçu, la réunion n’a rien apporté au niveau du contenu. Ils se demandaient ce que l’on allait faire lors de la manif au Mondial de l’auto et nous ont demandé d’être ‘responsables’. Mais c’est la pression des salariés qui permet que les choses bougent”. Gilles Penel, élu du CE, la cinquantaine et depuis plus de vingt ans chez Ford, présent à Bercy, a senti “une certaine impuissance”. Frappé par la jeunesse des conseillers,“qui n’ont jamais dû mettre les pieds dans une usine”, il voit là “deux mondes vraiment très éloignés”.
* La CGT est historiquement liée au Parti communiste français, même si les liens sont aujourd’hui distendus du fait de la disparition effective du PCF sur la scène politique nationale française (le parti est présent localement, au travers d’élus locaux et de quelques députés, le plus souvent députés-maires).
Filed under: bolitique, politique | Tagué: arcelor mittal, capitalisme, CGT, CSL, florange, france, grève, laurent fabius, libéralisme, licenciements, longwy, luttes syndical, maroc, raymond barre, SIA, syndicats, syndicats jaunes, union socialiste des forces populaires, USFP | Leave a comment »	Du policier au ministre, la négrophobie au Maroc
Posted on juillet 8, 2012 by ibnkafka	La dernière fois que j’ai franchi le contrôle frontalier à l’aéroport Mohammed V de Casablanca plusieurs avions avaient atterri en même temps. Chaque guichet de police des frontières comporte un panneau indicatif – "passeports marocains" ou "autres passeports" – que les arrivants sont bien avisés de respecter. Bien qu’étant marocain, je voyage depuis très longtemps avec mon seul passeport européen, mais suis bien évidemment muni de ma CIN. Prudent et éternel pessimiste, j’avais dit à ma femme que nous devions prendre la file "autres passeports" car si nous sommes bien marocains de nationalité, nos passeports sont étrangers, et ce alors même que la queue pour les guichets "passeports marocains" était bien plus courte.
J’attends donc, remarquant la jolie noire devant moi, accompagnée d’un ami au style vestimentaire "clip de rap". Je patiente pendant une quinzaine de minutes. La noire se voit indiquer l’ordre de rebrousser chemin, mais sans scandale et elle n’y trouve rien à redire – elle n’a probablement pas rempli la carte de débarquement, pratique typique des dictatures pays arabes.
En attendant, dans la file d’à côté, réservée aux passeports marocains, un passager noir, de petite taille, habillé très modestement, qui semble peu habitué aux aéroports, présente son passeport africain au policier. Celui-ci lui répond – ma femme attire mon attention là-dessus – par une mimique méprisante et moqueuse et un geste de la main au niveau de la tempe, lui demandant s’il était à jeûn, et lui indiquant avec brutalité et goujaterie que c’était la queue pour les détenteurs de passeports marocains, lui intimant l’ordre de prendre une file devant le bon guichet. Le noir, interloqué, ramasse son passeport et ses bagages et rejoint notre queue, passant avant les passagers qui comme moi patientaient depuis une bonne vingtaine de minutes. Ma femme, scandalisée par la scène à laquelle nous avons assisté, s’irrite cependant, alors que je compatis plutôt avec le malheureux. Et c’est là que le policier au guichet – alors que personne dans la file ne s’était plaint de rien – lui intime, avec la même discourtoisie que son collègue, d’aller à un guichet beaucoup plus loin, l’obligeant à traverser le grand hall avec ses papiers et ses sacs, l’air hébété et résigné, ne semblant d’ailleurs pas parler français, et devant se résigner à refaire une longue queue pour une seconde fois.
A peine avons-nous le temps, moi et mon épouse, de nous scandaliser à nouveau que voilà une troisième scène. Dans la file à notre gauche, elle aussi réservée aux passeports marocains, j’avais remarqué une femme en niqab noir. Semblant âgée de par sa corpulence et sa démarche, apparemment peu habituée – elle aussi – à fréquenter les aéroports (elle dépose un carton et un sac style Tati derrière le guichet du policier pour revenir ensuite devant présenter son passeport), elle se voit soudainement interpellée par une policière. Je comprends: la policière va l’emmener faire la vérification d’identité – en lui demandant de soulever son niqab – dans un bureau à l’abri des regards masculins. La policière, moins de trente ans, cheveux longs, un joli visage abîmé par un mélange de vulgarité et de méchanceté, n’est pas vraiment discrète: elle interpelle brutalement la niqabi, avec la douce mélodie de l’arabe dialectal parlé avec l’accent doukkali, mouline énergiquement des bras pour la faire se rendre audit bureau, et regarde ensuite autour d’elle avec fierté telle une danseuse du ventre d’un cabaret de Casa Port guettant la lubricité des regards des spectateurs après avoir fait tressauté sa marchandise. Elle va ensuite plaisanter avec ses collègues masculins.
Nous passons ensuite sans souci. Et je me dis que nos policiers et policières feraient d’excellents ministres ou éditorialistes progressistes et modernistes, défenseurs de la langue française sur 2M, et de la publicité pour l’alcool dans la presse écrite, tant pour leur mépris des sub-Sahariens que pour leur hargne à l’encontre des femmes en niqab (je hais le niqab à titre personnel mais un fonctionnaire de l’Etat doit être neutre et traiter tout administré de manière similairement respectueuse – ce n’était pas le cas ici).
Exhibit A: Abdelouahed Souhail, ministre PPS, c’est-à-dire post-communiste, de l’emploi et de la formation professionnelle. L’internationalisme prolétarien et la solidarité des travailleurs ne l’ont guère traumatisé: voilà déclare que si Lhoussine et Fatna sont au chômage au Maroc c’est parce qu’il y a trop de Mamadou et Fatimatou au plus beau pays du monde.
Le 6 juillet, à New York:
« Nous assistons, du fait de la crise économique et financière à deux phénomènes: d’un côté, le repli sur le Maroc de ses propres ressortissants touchés par la crise, et de l’autre, l’afflux de Sub-sahariens et l’intérêt grandissant affichés par des ressortissants des pays du Nord, pensant y trouver des niches insuffisamment exploitées »
Le quotidien de son parti, Al Bayane, a eu la délicatesse de bien insister sur ce point, en en faisant le point principal du discours ministériel: "Souhail aux Nations unies : «Les nouveaux phénomènes migratoires amplifient la crise de l’emploi au Maroc»".
Exhibit B: Abdelhadi Khaïrate, député USFP, c’est-à-dire post-socialiste. Il a interpellé le ministre de l’intérieur Mohand Laenser, sans doute inquiété - comme on le comprend – par le nombre d’attentats terroristes commis par les Camerounais, Libériens et Burkinabés au Maroc, sur le danger sécuritaire posé par l’immigration sub-saharienne:
Abdelhadi Khairate, député USFP a interpellé le ministre de l’intérieur Mohand Laenser, sur ce qu’il a qualifié de grave menace représentée par l’entrée sur le territoire de clandestins subsahariens aux antécédents douteux.
« Des armes libyennes équipent des candidats à l‘immigration clandestine embusqués au Maroc, attendant l’occasion de traverser vers l’Europe … Ceci est une menace pour la sécurité nationale et des citoyens, vue que la plupart d’entre eux ont subits des entraînement et sont expérimentés dans le maniement des armes» s’est ému Khairate, lors d’ une question adressée au gouvernement.
Le progressisme-modernisme marocain (disons Promod pour faire bref), dans sa définition courante actuelle, consiste surtout à s’offusquer de l’accroissement de l’usage de l’arabe sur 2M et à se scandaliser de l’interdiction de la publicité pour l’alcool, des combats à hauteur de des qualités et talents – considérables – de ses représentants et militants. Passer sous silence la très forte mobilisation des Promods à l’occasion de la publication de la circulaire Guéant serait également très injuste à leur encontre. On ne m’ôtera pas l’idée que les sub-Sahariens pourraient faire quelques efforts de leur part en gage de bonne volonté, et être un peu moins Africains et un peu plus blancs – ce n’est quand même pas aux Promods de faire le premier pas!
Filed under: bolitique, ethnicité, Plubopaysdumonde | Tagué: aéroport Mohammed V, abdelhadi khaïrat, abdelouahed souhail, boucs émissaires, gauche marocaine, maroc, modernistes marocains, modernité, mohand laenser, négrophobie, niqab, police des frontières, PPS, progressisme, progressistes marocains, racisme, racisme au maroc, racisme au quotidien, sub-sahariens, USFP, xénophobie | 2 Comments »	Le gouvernement Benkirane: Verre à moitié vide ou à moitié plein?
Posted on janvier 10, 2012 by ibnkafka	Voici quelques extraits d’une chronique publiée sur le site Yabiladi.com, consacrée au nouveau gouvernement d’Abdelillah Benkirane:
On ne peut passer sous silence la rupture que constitue l’arrivée à la primature d’un parti islamiste au Maroc. (…)
Pour la première fois depuis 1965, le Maroc compte un ministre de l’intérieur – Mohand Laenser (MP) – représentant d’un parti politique et non plus soit sécuritaire, soit technocrate. Et pour la première fois depuis 1983, c’est le représentant d’un parti – Saadeddine el Othmani (PJD) – qui est ministre des affaires étrangères. Enfin, et même si l’USFP a à deux reprises détenu le portefeuille de la justice, Me Mustapha Ramid du PJD marque une rupture symbolique réelle à la tête de ce ministère – avocat attitré des salafistes suspectés de terrorisme, sympathisant du mouvement du 20 février et physiquement malmené jusqu’il y a peu par la police lors de manifestations. (…)
Le gouvernement est de facto dominé par le PJD, et ses partenaires ne pèsent pas très lourd. (…)
On peut gloser à l’infini sur le positionnement réel du PJD dans le champ politique marocain, et en particulier sur ses relations vis-à-vis de l’acteur dominant dans ce champ – le Palais. (…) Aucune garantie donc pour que le PJD demeure durablement fidèle à son autonomie vis-à-vis du Palais.
La Constitution de 2011 n’a pas fait du Maroc une monarchie scandinave. Le Roi détient des pouvoirs formels considérables, notamment sur l’appareil judiciaire, l’armée et le travail gouvernemental (il préside le Conseil des ministres dont il détermine ainsi l’ordre du jour), et ces pouvoirs sont encore accrus par le véritable "gouvernement de l’ombre" que constitue le cabinet royal (…)
Enfin, les espoirs placés en Benkirane et le PJD sont démesurés. (…)
La suite est donc ici.
Mes chroniques précédentes:
- "Printemps arabe : Et maintenant où on va ?" (18 octobre)
- "Le PJD, ou l’espoir incertain d’une évolution vers l’AKP (ou Ennahda)" (25 novembre)
Filed under: bolitique, makhzen, Plubopaysdumonde | Tagué: abbas el fassi, abdelillah benkirane, abdellatif louyidi, abdeltif menouni, abderrahmane youssoufi, ahmed herzenni, ahmed taoufiq, aziz akhannouch, élections législatives, élections législatives marocaines, élections législatives marocaines de 2011, charki draïss, driss basri, driss benzekri, driss dahak, driss el yazami, fouad ali el himma, gouvernement marocain, hamid berrada, hassan II, hosni benslimane, islamisme, islamistes, Istiqlal, khadija rouissi, lahcen daoudi, makhzen, maroc, mohamed el ouafa, mohammed VI, mohand laenser, monarchie, mostafa sahel, mouvement populaire, mustapha ramid, nabil benabdallah, nizar baraka, nouveau gouvernement marocain, omar azziman, pjd, politique marocaine, PPS, RNI, saad eddine el othmani, salah el ouadie, taïeb fassi fihri, UC, USFP, yassine mansouri, yassir znagui, youssef belal | 2 Comments »	PJD: L’espoir avant la déception?
Posted on décembre 25, 2011 by ibnkafka	Voilà quelques jours qu’il se dit que le gouvernement est prêt – du moins du côté du chef du gouvernement, Abdelillah Benkirane, qui aurait finalisé sa liste. C’est l’aval royal – nécessaire en vertu de l’article 47 alinéa 2 de la Constitution – qui se ferait attendre, masquant probablement soit un désaccord sur certains noms, soit la volonté de bien marquer qui décide quoi au Maroc de cette fin 2011.
La situation politique du Maroc cette fin décembre 2011 est à la fois différente et semblable à celle de l’année dernière (je fais abstraction ici des problèmes économiques et diplomatiques graves auxquels est confronté le Maroc). Différente pour des raisons évidentes: sous l’effet de la révolution tunisienne et du soulèvement égyptien, le mouvement de contestation du 20 février a contraint le régime à une réforme institutionnelle d’envergure dont ses partisans récusaient l’opportunité il y a douze mois seulement. Des élections anticipées (pour la seule chambre du parlement légitime démocratiquement, la Chambre des représentants) ont eu lieu le 25 novembre et ont accordé une victoire nette et sans bavure au PJD, dont le secrétaire général, Abdelillah Benkirane, a prestement été nommé chef du gouvernement (nouvelle appelation officielle du poste de premier ministre) par le Roi, conformément à l’article 47 alinéa 1 de la nouvelle Constitution qui impose au Roi de nommer chef du gouvernement un membre du parti arrivé en tête des élections à la Chambre des représentants.
Mais la situation demeure fondamentalement la même, et tourne, sur le plan politique, autour de l’opposition classique entre légitimité monarchique et légitimité démocratique. Cette opposition, qu’ont connue de nombreux autre pays que le Maroc, se résout généralement soit par l’avénement de la république soit par celui d’une monarchie parlementaire où le monarque ne conserve qu’un rôle symbolique et protocolaire (qui peut demeurer important, comme en Belgique par exemple).
Le mouvement du 20 février – cet incontestable homme de l’année 2011 au Maroc - a permis de placer cette opposition au centre du débat politique, alors qu’elle était auparavant confinée à ses marges (il n’en a pas toujours été ainsi, notamment lors du référendum constitutionnel de 1962). L’effet conjugué de sa mobilisation populaire conséquente – au début du moins – et du contexte international a donc abouti à cette réforme constitutionnelle, substantielle ne serait-ce que d’un point de vue formel, où le Palais lui-même a affirmé reconnaître la nécessité de restreindre ses prérogatives. Si le résultat final est très mitigé c’est que, contrairement à ses affirmations, le Palais a conservé la mainmise totale sur tout le processus de révision constitutionnelle, de la formation de la commission Menouni au vote référendaire (digne des années Basri) en passant par la rédaction du projet de Constitution.
Mais la réalité politique est biaisée en faveur du jeu institutionnel, et les protestations populaires peuvent certes en perturber le cours mais très rarement s’y substituer (sauf en cas de révolution). Si bien que ce n’est plus du côté des manifestations dominicales du mouvement du 20 février – pourtant bien décidé à perséverer - que se tournent les regards des observateurs et des citoyens, mais du côté d’Abdelillah Benkirane et de ses tractations gouvernementales. Déja, première conséquence de cette nouvelle donne indéniable que constitue la victoire électorale du PJD, la principale composante politique du mouvement du 20 février, Al adl wal ihsane, a quitté le mouvement ce 18 décembre. Sans se hasarder à des prédictions toujours hasardeuses, ce mouvement de contestation, qui en impose plus par sa ténacité que par son efficacité, ne devrait sans doute plus être le lieu principal de cette opposition déjà évoquée entre légitimité démocratoque et légitimité monarchique, du moins pour les mois à venir.
C’est donc peu de dire que la responsabilité – assumée par le PJD – de contribuer à une rupture démocratique – à la manière de l’AKP turc, qui a terrassé l’armée naguère omnipotente – pèse de manière écrasante sur les épaules d’Abdelillah Benkirane. Il a quelques atouts en main: une opinion publique sous le charme d’un premier ministre chef du gouvernement s’exprimant sans langue de bois dans les médias nationaux (on aurait aimé que le chef de l’Etat s’en inspire) – sa première émission politique depuis sa nomination a ainsi battu les records d’audience d’émissions de ce genre depuis la création de l’audiométrie marocaine. Il y a également le score de son parti aux élections, le plus élevé obtenu par un parti marocain depuis 1984 ainsi que l’a relevé Jalil el Outmani, dans un contexte où même le discours officieux fait mine d’afficher une volonté – sans doute factice – de laisser le gouvernement gouverner.
Il y a bien évidemment des pesanteurs institutionnelles: la nouvelle Constitution maintient le noyau dur des prérogatives royales (islam, défense nationale) et demeure muette sur le gouvernement de l’ombre constitué par les conseillers du Roi – et je ne parle même pas de la situation de crise économique qui contraindra le gouvernement à prendre des mesures très impopulaires, sur la caisse de compensation notamment. La prudence, fondée sur l’expérience calamiteuse et pour tout dire désastreuse de l’alternance, devrait inciter au pessimisme (cf. "Pourquoi Benkirane va craquer!"). Mais même les membres du sérail les plus fermés aux choses de l’esprit se rendent sans doute compte que le Roi ne peut sans doute se permettre de faire obstruction à l’entrée du Maroc institutionnel dans le vingt-et-unième siècle, avec un gouvernement composé de politiciens responsables devant un parlement élu (enfin, pas tout à fait, puisque demeure l’anomalie de la Chambre des conseillers) et exercant la plénitude de leurs compétences constitutionnelles.
Vu cette conjoncture particulière, ce gouvernement dispose sans doute d’une période de grâce de quelques mois durant laquelle il pourrait prendre des mesures à la fois importantes et symboliques qui permettraient de faire dire aux observateurs les moins enthousiastes que quelque chose a changé au Maroc. Voici quelques exemples de ce que pourrait annoncer un gouvernement décidé à tourner la page (un peu sur le mode des 100 jours, 100 mesures proposées par Jalil el Outmani):
Ce gouvernement ne devrait tout d’abord contenir aucun ministre de souveraineté, cette pratique bâtarde sans base légale qui veut que le Roi désigne les titulaires de certains portefeuilles ministériels en dehors des représentants des partis – traditionnellement, il s’agit des postes de ministre des habous, de l’administration de la défense nationale, de l’intérieur, des affaires étrangères, de secrétaire général du gouvernement et de la justice, même si des exceptions ont pu être faites (signe de la domesticité de l’USFP, le ministère de la justice fût confié deux fois de suite à Mohamed Bouzoubâa et Abdelouahed Radi - sans compter le passage calamiteux de M’hamed Boucetta de l’Istiqlal aux Affaires étrangères). A l’extrême rigueur, une exception pourrait être faite pour le poste de ministre de l’administration de la défense nationale, dont les compétences sont de toutes façons purement celles d’un gestionnaire, les vraies décisions se prenant entre Roi et généraux – situation déplorable mais chaque jour suffisant à sa peine, ce problème pourrait être pris en compte plus tard dans cette législature. Tous les ministres sans exception devraient être issus des quatre partis constituant la coalition gouvernementale – PJD, MP, Istiqlal et PPS. Aucun des ministres de souveraineté antérieurs ne devrait être inclus dans ce gouvernement – Driss Jettou, Taïeb Fassi Fihri, Chakib Benmoussa ou Taïeb Cherkaoui sont des noms qui circulent – leur inclusion dans ce gouvernement serait un coup mortel à la crédibilité du processus de réforme démocratique tel qu’il est vendu par le Palais et ses courtisans.
Ce gouvernement se doit d’adresser un signal très fort au peuple marocain en matière de train de vie de l’Etat, même si l’exemple premier devrait venir du Palais et de ses dépendances. Il devrait être limité – guère plus de 20 ou 25 membres, ministres et secrétaires d’Etat confondus. Des mesures immédiates et vérifiables de réduction des salaires et avantages en nature des ministres et du haut personnel de l’Etat devraient être prises: voitures et logements de fonction devraient être éliminés dans la mesure du possible, suppression de toute prise en charge de l’eau, du téléphone et de l’électricité pour les ministres, conseillers du Roi et hauts fonctionnaires, réduction drastique des conditions de déplacement à l’étranger. Le nombre de membres des cabinets ministériels devrait être limité au strict minimum – jamais plus de 5.
Le train de vie de l’Etat, ça passe aussi par la réduction drastique du nombre d’institutions sous forme de conseils et commissions que compte le Maroc, et par une révision substantielle à la baisse du nombre d’ambassades du Maroc à l’étranger. Des annonces rapides devraient être faites – en attendant une rationalisation plus poussée devant malheureusement passer par une révision constitutionnelle: suppression de la Chambre des conseillers, du Conseil national des droits de l’homme (la défense de ces droits doit être le fait des tribunaux, du médiateur et d’une presse et d’association libres, pas d’une institution servant à recycler les renégats du militantisme), des Conseils de la jeunesse ou de la famille, et j’en passe. 18 millions de dirhams de crédits de fonctionnement pour le Royal Golf Dar es Salam à Rabat en 2011 (article 53, tableau E de la loi de finances 2011), est-ce décent?
Impossible de parler du train de vie de l’Etat sans aborder celui de son chef. La liste civile devra être soumise aux mêmes efforts que ceux demandés au gouvernement et au peuple, nul besoin d’être un républicain forcené pour en convenir. Selon la loi de finances pour l’année budgétaire 2011, les dépenses de fonctionnement liées au Roi et à la Cour royale étaient au total de 2.433.719.000 DH (deux milliards quatre cent trente-trois millions sept-cent-dix-neuf mille dirhams), soit à peine moins que le budget de fonctionnement du ministère de la justice (2.572.060.000 DH), et plus que celui des affaires étrangères (1.799.257.000 DH)), des habous (1.574.348.000 DH), de l’équipement et des transports (775.943.000 DH), du développement social (353.288.000 DH) ou même de l’agriculture (2.000.892.000 DH). Cette situation difficilement justifiable devrait logiquement être appelée à cesser, et des mesures symboliques spectaculaires devraient être prises – ventes ou cession à l’Etat de palais, réduction de personnel, réduction des traitements du haut personnel rattaché à la Cour (les conseillers du Roi par exemple), voilà qui montrerait au peuple marocain que les sacrifices ne sont pas à sens unique. Le budget est une prérogative du gouvernement et du Parlement, et une loi de finances rectificative pourrait prendre les mesures correctives évoquées précédemment.
Les prisonniers politiques – entre autres Rachid Nini, Zakaria Moumni, Mouad Belrhouate alias "L7a9ed" et les dix de Bouarfa pour ne citer que ceux-là- doivent être libérés – cela peut passer soit par la présentation d’un projet de loi d’aministie, qui effacerait la condamnation pénale pour les condamnés que sont Nini et les dix militants de Bouarfa, soit par une grâce royale. On m’objectera que la grâce royale est une prérogative constitutionnelle du seul souverain – c’est vrai (cf. article 58 de la Constitution, "le Roi exerce le droit de grâce". Il faut cependant rappeler que conformément au dahir n°n° 1-57-387 du 16 rejeb 1377 (6 février 1958) relatif aux grâces, une commission des grâces sous l’égide du ministère de la justice est "chargée d’examiner les demandes en remise de peines ainsi que les présentations effectuées d’office à cette fin" (article 9). Le ministre de la justice peut donc présenter d’office une demande de grâce pour les prisonniers politiques déjà condamnés, étant bien entendu que la décision ultime reposera avec le Roi. Il conviendrait dans le cas où des réticences se feraient jour que le gouvernement indique publiquement oeuvrer pour la grâce des intéressés, permettant ainsi à l’opinion publique d’identifier très exactement les responsabilités de chacun. Alternativement, le gouvernement pourrait présenter un projet de loi d’amnistie de toutes les condamnations à caractère politique, comprenant les personnes précitées mais aussi celles poursuivies pour avoir appelé au boycott.
S’agissant des personnes non encore condamnées – c’est le cas du rappeur connu sous son nom d’artiste L7a9ed – le ministre de la justice peut tout simplement donner instruction écrite au procureur du Roi – conformément à l’article 110 alinéa 2 de la Constitution - de requérir la relaxe, ou à tout le moins de ne plus requérir de peine d’emprisonnement. Le ministre de la justice devrait également, dans l’attente d’une révision législative qui devrait être initiée sans plus attendre, donner instruction écrite aux procureurs de ne plus requérir de peine d’emprisonnement dans les délits de presse ni lors de poursuites de personnes ayant appelé au boycott des élections ou du référendum.
L’empire tentaculaire du ministère de l’intérieur devrait être brisé. Il conviendrait de scinder de manière formelle - avant de l’inscrire dans la Constitution lors de la prochaine révision – le ministère de l’intérieur, en empêchant que ses fonctions d’administration territoriale ne puissent jamais être fusionnées au sein du même département ministériel avec celles relatives à la sûreté publique. Les cultes non-musulmans devraient également lui être retirés (le secrétariat général du gouvernement, le ministère de la justice ou la primature pourraient s’en charger). Une déclaration formelle devrait également annoncer la création par voie législative d’une autorité électorale indépendante chargée de toutes les opérations électorales et référendaires.
Des mesures devraient être prises en matière de transparence – cela pourrait commencer par les conditions de la nomination, probablement non-conforme à la Constitution, de 28 ambassadeurs tout récemment, et continuer par des instructions en vue de régler les cas en suspens depuis la clôture des travaux de l’IER – que ce soit les documents en possession sur le sort de Mehdi Ben Barka ou la localisation des dépouilles de victimes des années de plomb non encore remises à leurs familles.
Une reconnaissance rapide, selon les conditions de droit commun posées par la loi, devrait être offerte à Al adl wal ihsane en tant qu’association. Pour ce qui est de sa constitution en parti politique, il faudra que cette formation se conforme à la loi organique n° 29-11 sur les partis politiques, notamment l’article 2 alinéa 3, consacrant le respect du pluralisme, de l’alternance, des moyens démocratiques et du respect des isntitutions constitutionnelles (allusion transparente à la monarchie) mais surtout l’article 4, interdisant les partis ayant une base religieuse (et pourtant le PJD…), discriminatoire ou contraire aux droits de l’homme. Pour autant qu’Al adl wal ihsan constitue un parti aux statuts en conformité avec ces dispostions, et les autres de la loi organique, il devrait pouvoir constituer un parti – ceci mettrait un terme – peut-être - à l’héritage politique de Basri.
Ceci n’a absolument rien d’exhaustif, et d’autres personnes auraient sans doute d’autres priorités. Je ne mentionne pas non plus les questions de fond d’importance capitale pour le pays – la soumission à l’impôt des revenus agricoles, le gel du projet du TGV (comme le laisse entendre Lahcen Daoudi, député et poids lourd du PJD), la réforme de la caisse de compensation et la mise en oeuvre réelle et effective de l’autonomie du Sahara marocain, pour ne citer que ceux-là. Je ne tiens qu’à donner quelques indicateurs qui permettront de mesurer, très rapidement, qui de l’espoir ou de la déception aura le dessus après la fin de la période de grâce du nouveau gouvernement – ni lui, ni le Roi, ni le peuple marocain n’auraient intérêt à ce que la déception prévale.
Filed under: bolitique, makhzen, Plubopaysdumonde | Tagué: abdelillah benkirane, abdelouahed radi, al adl wal ihsan, chakib benmoussa, constitution, constitution marocaine, constitution marocaine de 2011, cour royale, driss jettou, liste civile, loi de finances 2011, loi organique n°29-11 sur les partis politiques, m'hamed boucetta, makhzen, maroc, ministères de souveraineté, mohamed bouzoubaa, mohammed VI, mouvement du 20 février, pjd, taïeb cherkaoui, transparence, USFP | 5 Comments »	"Les jambes en l’air, comme une femme lubrique…"*
Posted on novembre 23, 2011 by ibnkafka	Des élections législatives anticipées auront donc lieu au Maroc ce 25 novembre, dans deux jours. Tout ce que le Maroc compte de partis administratifs ou domestiqués grouille et grenouille afin de s’assurer de quelques strapontins à ce qui tient lieu au pays d’assemblée parlementaire – rappelons que les partis et mouvements proches du mouvement du 20 février – Al adl wal ihsan, Annahj adimoqrati et PSU notamment – appellent au boycott des élections, une position que j’approuve.
Parmi les partis administratifs, on retrouve l’USFP. Le propre des partis administratifs n’est pas tant d’avoir été créés par le makhzen – ce n’est évidemment pas le cas de l’USFP – mais d’adopter un positionnement politique clair – ne pas sortir de l’enclos tracé par les positions politiques que le makhzen admet – et le langage qui va avec – j’ai lu un passage dans le récent livre d’entretien de Habib el Malki avec Narjiss Rerhaye parlant de nihilisme et de subversion manipulée par l’étranger…
Du parti d’Abdallah Ibrahim, Mehdi Ben Barka, Omar Benjelloun et Abderrahim Bouabid, on a, via Mohamed Lyazghi et Abderrahman Youssoufi, abouti à un parti aujourd’hui incarné par Driss Lachgar, Habib el Malki et Abdelouahed Radi, ce dernier étant premier secrétaire du parti. Il n’et nul besoin de perdre des heures de sommeil à analyser le programme de ce parti - il suffit de lire quelques déclarations récentes.
A tout seigneur tout honneur – Driss Lachgar, ministre des relations avec le parlement, exprime son respect pour les électeurs en estimant qu’on a pas à encombrer leur petit cerveau avec ces histoires d’alliance – autant se mettre d’accord après les éléctions – genre: je tabasse le PJD ou le PAM durant la campagne électorale pour m’asseoir au gouvernement avec eux après.
ALM : La direction de l’USFP a-t-elle l’intention de rejoindre le G8 ?
Driss Lachgar : A mon avis, toutes les alliances doivent se faire après les élections.
Etes-vous pour les alliances pré ou post-électorales ?
Nous préférons que les alliances soient établies après les élections législatives du 25 novembre. Dans le cadre de l’étape actuelle de transition vers la démocratie, nous avons toujours besoin de l’approche consensuelle, à partir du moment où nous sommes encore au stade de la recherche d’un consensus entre les différents partis au sujet des règles du jeu, notamment à travers l’élaboration et l’adoption des textes de loi encadrant l’opération électorale. Aussi, le fait de laisser de côté la question des alliances est de nature à garantir au pays la stabilité et la sécurité. Cela devra également permettre au Maroc de se préparer de bonne manière aux prochaines élections prévues le 25 novembre et qui constitueront une étape cruciale dans le processus de réformes en cours. (Aujourd’hui Le Maroc 12/10/2011)
Je n’exagère qu’à peine quand j’évoque le PAM, puisque ce parti, créature de l’ami d’école du chef de l’Etat, fait partie de l’alliance de partis administratifs et de hizbicules pompeusement appelée G8 – outre le PAM, cette alliance compte le RNI (parti formé par le gendre de feu Hassan II, Ahmed Osman), l’UC (parti formé par Maati Bouabid, transfuge de l’UNFP, sur demande de feu Hassan II – "Entre-temps, Hassan II entreprend, en 1983, ce qui restera son plus grand projet politique : la création de l’UC"), le Mouvement populaire (pilier du trône depuis 1957), deux hizbicules issus de l’USFP (le Parti socialiste et le Parti travailliste), un hizbicule écologiste (le Parti de la gauche verte marocaine) et enfin un parti islamiste, issu du PJD, le Parti renaissance et vertu (PRV). Confronté à la question si son parti pourrait s’allier avec ce conglomérat khobziste, Lachgar, au lieu de refuser sur la base de divergences idéologoques éventuelles, se contente de déclarer que cela sera négocié après le résultat des élections. Bref, votez USFP, vous pourriez avoir le PAM en prime…
Petite parenthèse: son camarade de parti, Abdelhamid Jmahri, directeur de rédaction d’Al ittihad al ichtiraki, quotidien arabophone de l’USFP, avait dans les colonnes de ce journal évoqué le scandale de la voiture de fonctions de marque Audi A8 du ministre des sports RNI Moncef Belkhayat, ledit ministre étant collègue de gouvernement de ministres USFP. Belkhayat avait qualifié ces informations de diffamation, sans toutefois présenter de preuves le disculpant. Jmahri commente:
"On s’attendait à ce que Monsieur le ministre présente des pièces justificatives autres que celles que nous avons publiées. On attend toujours le contrat dont il parle. En tant qu’homme politique, il doit rendre des comptes à l’opinion publique" (Libération, 3/11/2011). Lutter contre la corruption, c’est bien, siéger au gouvernement, c’est mieux…
Poursuivons – Driss Lachgar appelle dans ce même entretien à la constitution d’un "Front national pour la démocratie":
ALM: Quel sera l’apport de ce front national pour la démocratie ?
Dans le cadre des bouleversements profonds que connaît le monde arabe, notre pays a certes connu une certaine dynamique sociale, mais il a constitué une exception dans la région.
Cette exception s’explique principalement par la méthodologie adoptée par le Maroc pour gérer cette dynamique sociale. Dans ce contexte régional arabe, le Maroc a opté pour une approche participative ouverte sur toutes les forces nationales et n’a exclu personne. Notre pays a lancé un débat national ouvert sur tous les Marocains, lequel a donné lieu à une Constitution qui fait l’objet d’un consensus. Ce nouveau texte fondamental constitue une introduction pour les grandes réformes politiques. Sans surprise, ce grand chantier de réformes a eu comme adversaires des approches nihilistes et obscurantistes. (…)
Non, le nihilisme obscurantiste ne passera pas!
Ceux qui s’inquiétaient de l’absence d’alliance déclarée peuvent se rassurer, parce que pour Driss Lachgar, elle doit regrouper tous les partis politiques ayant voté oui au référendum constitutionnel:
Quelles sont les composantes de ce front national ?
Ce front national devra comprendre tous ceux qui ont soutenu la réforme constitutionnelle et voté pour le nouveau texte le 1er juillet dernier. Ces derniers ont pratiquement les mêmes revendications. Dans le contexte politique actuel, il n’est pas question pour notre parti de rejoindre telle ou telle alliance politique. La mise en place du front national s’assigne, comme principale mission, de faire face aux forces nihilistes et obscurantistes qui sont contre les grands changements que connaît le Maroc et contre l’approche réformiste de la nouvelle Constitution.
Si, si, vous avez bien compris: le front démocratique devrait regrouper tous les partis politiques à l’exception de Adl wal ihsan, Annahj adimoqrati, le PSU, le PADS et le CNI. Quant à son programme, c’est simple: faire face au mouvement du 20 février (traduction en bon français des "forces nihilistes et obscurantistes"). Je sais, ça pourrait surprendre ceux qui croient que les problèmes principaux du Maroc seraient la crise économique touchant ses principaux partenaires et bailleurs de fonds, la chute dramatique de ses réserves en devises, le chômage et la précarité, son très médiocre indice de développement humain, la question irrésolue du Sahara, les effets désastreux pour le pays du réchauffement climatique, et j’en oublie. Et bien non, le problème principal du Maroc selon Driss Lachgar, ponte de l’USFP et ministre du gouvernement El Fassi, c’est le mouvement du 20 février, incarnation du nihilisme obscurantiste.
Sinon, sur l’étendue du front démocratique, on relèvera que Driss Lachgar a passé de très nombreuses nuits blanches, non pas à vider des Flag spéciales avec les working girls du Harry’s Bar en face de la gare de Rabat Ville (ne me faites pas dire ce que je ne pense pas), mais à penser aux détails du programme économique et social qu’il propose, au nom de son parti, aux électeurs marocains – pour lui, et c’est lui qui le dit, "ceux qui ont soutenu la réforme constitutionnelle (…) ont pratiquement les mêmes revendications". Donc, du PAM à l’USFP en passant par le PJD, ils pensent tous la même chose, selon lui. Peut-être parce que, pour citer un célèbre dissident et philosophe marocain devenu depuis premier ministre, "leur programme, c’est celui de Sa Majesté"?
Continuons la revue de presse: le tour est venu à Abdelhamid Jmahri, déjà mentionné, membre du bureau politique de l’USFP et directeur de la rédaction du quotidien arabophone de ce parti, Al ittihad al ichtiraki. Il s’exprime dans un entretien au quotidien francophone de ce même parti. On passera sur le programme économique du parti, d’une clarté éblouissante – "Il faut adopter des mesures structurelles et fixer le taux de croissance à 6 ou 4%, choisir d’investir dans les secteurs les plus porteurs, à savoir les nouvelles technologies et l’offshoring, pour que le Maroc devienne une force de travail productive" (Libération, 3/11/2011). C’est comme si c’était fait, il suffira à un décret de fixer le taux de croissance, et d’éviter d’investir délibérement dans les secteurs mes moins porteurs, et le Maroc sera au niveau de la Turquie ou de la Malaisie en moins de temps qu’il n’en faut pour dire Audi A8.
Poursuivons avec les réformes constitutionnelles du 1er juillet de cette année: certains nihilistes obscurantistes ont cru que c’était en raison de la chute des dictateurs tunisien et égyptien et du mouvement de protestation populaire du 20 février que le Roi a finalement accordé des réformes qu’il n’avait jamais évoquées jusqu’à ce printemps arabe. Faux: c’est grâce à l’USFP.
"Ce débat a commencé il y a quand même deux ou trois ans avant les révolutions arabes et ce fameux Printemps. Il n’y avait pas beaucoup de projets, pas de forces politiques réellement mobilisatrices. On a pris le taureau par les cornes et on a remis au chef de l’Etat un mémorandum sur les réformes. Souvenez-vous, c’était en mai 2009. Personne ne voulait franchir ce pas politique avec nous. Certains acteurs politiques le trouvaient même suicidaire". (…)
Libération: Je voudrais trouver des raisons pour dire qu’il faut voter USFP et pas Istiqlal ou PJD. Vous ne m’avez pas donné quelque chose qui différencie les philosophies, l’approche politique et les programmes entre vous et les autres partis. Qu’est-ce qui inciterait un citoyen à voter pour vous ?
D’abord, et je devrais me sentir plus fier qu’auparavant et en tant que militant de l’USFP, j’étais le seul à dire que le parti a pensé aux réformes avant que tous ces événements ne surviennent. On a eu le courage de dire à qui de droit que le pays allait mal. C’est loin d’être insignifiant. On a su dire qu’il y a une crise de confiance dans la politique alors que tout le monde trouvait que tout allait bien. Nous avons aussi noté dans notre mémorandum que si le pays allait mal, c’est parce qu’il y avait des problèmes de gouvernance, de répartition des pouvoirs, de monopoles et de décisions économiques. Ainsi, on a posé les jalons de la politique et par-là les règles du jeu.
Vous qui croyiez que le PSU, le PADS et Annahj addimoqrati réclamaient des réformes constitutionnelles, détrompez-vous: seule l’USFP l’a fait, poussant l’abnégation à continuer à siéger dans un gouvernement refusant ces réformes jusqu’à que le chef de l’Etat ait changé d’avis sur la question.
Et si vous croyiez que les dirigeants historiques de l’USFP (qui s’appelait alors UNFP) avaient traité le régime de Hassan II de "régime réactionnaire et néo-colonialiste" et de "dictature" lors du référendum constitutionnel de 1962, vous devez sans doute vous mépriser:
Jmahri: (…) Mais l’USFP s’identifie comme un parti nationaliste, socialiste et monarchiste.
Peut-on être les trois à la fois ?
Jmahri: Oui parce que les pères fondateurs de l’USFP étaient, en même temps, les pères fondateurs du Mouvement national. Notamment Mehdi Ben Barka et Abderrahim Bouabid. Ils étaient également des monarchistes convaincus puisqu’ils ont défendu le Maroc pour qu’il recouvre sa souveraineté en la personne de Feu Mohammed V.
Insistant sur l’importance de la Koutla, regroupant Istiqlal, USFP et PPS, Jmahri ne voit pas d’objection de principe à ce que la coalition gouvernementale soit étendue au PJD ("cela se ferait sur la base du programme et ce sont les priorités qui imposeraient à l’un et à l’autre la façon de gérer les alliances") et estime, s’agissant de la place de la liberté de conscience dans la nouvelle constitution (elle n’y figure pas, puisque vous me le demandez), que "il ne faut quand même pas se poser des questions que la société n’a pas encore posées".
Interrogé sur le fait que l’USFP est considérée comme un parti administratif (on se demande bien pourquoi, n’est-ce pas?), Jmahri répond de manière fulgurante:
Pour vous répondre, je prends deux dates pour voir si on a vraiment perdu de notre vivacité. En 1978, en plein bras de fer avec Feu Hassan II lors de notre troisième congrès national, le communiqué final a mentionné que le Maroc devait entamer le cycle d’une monarchie parlementaire. De plus en 2008, l’USFP a réitéré sa demande. (Libération, 3/11/2011) Puis vient une question sur le renouvellement au sein de l’USFP – sachant que Lachgar, à 57 ans, est le plus jeune des poids lourds du parti, et que le doyen du parlement, élu USFP à la Chambre des représentants depuis 1963 en est actuellement son président, le fringant Abdelouahed Radi, 76 ans:
Pour ce qui est du renouvellement, je crois qu’il reste des attitudes et des traditions qui sont difficiles à éradiquer, mais on travaille dessus au sein de notre parti pour que des jeunes cadres et des femmes aient leur mot à dire par rapport à l’évolution de la situation au Maroc.
Je rappelle que Abdelouahed Radi se représente à ces élections, en tête de la liste de l’USFP à Sidi Slimane où il fut élu la première fois en 1963, histoire de pouvoir dire aux jeunes militants USFP qu’il aura siégé plus de 50 ans au parlement…
Puisqu’on en parle, Radi justement, qui illustre la farouche combativité de l’USFP (on se rappelle qu’ayant promis de démissionner de son poste de ministre s’il était élu secrétaire général de l’USFP, il se maintint à son ministère sur instruction royale, le Roi félicitant ensuite l’USFP de la sagesse de son choix): venant d’être élu à un machin sans intérêt intitulé Union interparlementaire, club de voyages et de discussions des parlementaires du monde, il en fait un signe plus éloquent que le classement du Maroc à l’indice de développement du PNUD -
"Mon élection est la reconnaissance des réformes menées par le Maroc (…). C’est un témoignage fort de la communauté internationale et la reconnaissance de la crédibilité de la démocratie marocaine et des réformes menées par le Maroc. L’UIP n’aurait jamais élu un président issu d’un pays au régime autoritaire" (Libération 25/10/2011).
Il n’y a pas que Radi à resurgir tel un fantôme du passé: Fathallah Oualalou, ancien ministre des finances (1998-2007) et économiste anciennement socialiste auteur de livres avec des titres marxisants tel "Le Tiers-Monde et la troisième phase de domination", actuellement maire de Rabat. Interrogé sur le nom du premier ministre dans l’hypothèse peu probable où l’USFP arriverait en tête ds élections à la Chambre des représentants, il a cette réponse, assez typique, du genre "tu te crois en Suède?":
Pourriez-vous avancer un nom, futur chef du gouvernement, si l’USFP remporte les élections ?
On dirait que vous êtes en Europe en posant ce genre de questions. Soyons un peu plus modestes.
Oualalou tient décidément à rappeler à l’opinion marocaine que le Maroc se situe en Afrique:
Que pensez-vous de ceux qui prédisent une alliance entre l’Istiqlal et le PJD ?
D’après mes informations, ni l’Istiqlal ni le PJD n’ont fait cette demande d’alliance. Soyons clairs : en tenant compte de la structure du champ politique marocain, et ce, depuis le gouvernement d’alternance, les alliances ne se font pas avant les élections, mais après. Au Maroc, nous ne disposons pas d’un parti dominant, on n’est pas en Europe, et toutes les spéculations qu’on avance çà et là, dans certaines analyses et écrits, n’ont aucun sens.
De ses leçons de géographie, Oualalou tire cependant des leçons de science politique:
Je dirais qu’il nous faut d’abord acquérir trois types d’autonomie dans la perception du citoyen. Primo, tous les partis doivent être indépendants vis-à-vis de l’Etat, sachant que le Roi nous unit tous.
Tant d’abnégation dans le militantisme radical finit toujours par payer: c’est ainsi qu’à Casablanca, l’USFP présente cette année comme candidat aux législatives Redouane Messoudi, président de l’arrondissement d’Aïn Sebata et transfuge de l’UC – vous savez, ce parti créé sur instruction Hassan II…
On peut donc conclure avec l’historien Maati Monjib:
From Party of Principle to Patronage Network
Since joining the government and failing to realizing its stated goals of democratizing Moroccan institutions and redistributing wealth, the USFP has seen its traditional support base in the major cities dwindle. The USFP has strayed from its progressive, modernist roots and is now relying more and more on conservative rural elites, who have come to control many of the party’s decision-making positions. The relationship between the USFP leadership and support base is becoming one of patronage more than of shared ideological beliefs. This transformation within the USFP has weakened its hand in bargaining with the monarchy, a situation that applies to other Moroccan political parties as well. In the words of Mohamed Grine, a leader of the Progress and Socialism Party, in a recent interview with the local paper al-Massae’, "the way the leftist parties have catered to the notables has been politically suicidal." * Je tiens à préciser que je n’ai rien contre les femmes lubriques, bien au contraire… Sinon, la phrase n’est pas de moi, mais de Baudelaire.
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Posted on août 19, 2011 by ibnkafka	Mounir Bensalah, militant et bloggeur qu’on ne présente plus, m’a fait l’amitié de bien vouloir publier ce texte ici. Ce texte fait suite à un débat sur Twitter entre Mounir, Youssef Belal (membre du bureau politique du PPS et sympathisant du mouvement du 20 février), moi et quelques autres, au sujet des rapports entre la gauche et les islamistes. Ce texte est de la responsabilité de Mounir et je me ferai un plaisir d’y répondre.
Gauche défaitiste
(فرقة هوبا هوبا سبيريت المغربية (شيزو فريني
C’est un débat spontané qui a commencé sur twitter avec Youssef Belal et certains blogueurs autour d’une thématique particulière : la pertinence d’une alliance gauche-islamiste.
Camarade Youssef Belal estime par exemple que le « livre Al ‘adl de Yassine opte pour la démocratie c’est une base », que l’« on ne nait pas démocrate, on le devient, et c’est valable pour la gauche comme le mouvement islamique », que « le 20 février n’est pas un mouvement social, c’est un mouvement politique qui a un ancrage social » et que « rapprochement entre mouvement islamique et gauche est a l’œuvre depuis le 20 février » donnant ainsi un sens à une « une alliance politique et non idéologique » entre islamistes et la gauche. J’espère ainsi avoir fait un résumé succinct de la position de Mr Belal sur la question telle qu’il l’a exprimé dans notre échange « twitterien ». J’avais proposé, comme le support était peu convenable à un échange, que l’on continue le débat par des textes où l’on exposerait nos points de vue. Je propose alors cette petite contribution au débat.
Ainsi, souhaiterais-je articuler cette contribution en deux volets qui me paraissent essentielles pour amorcer la réflexion :
1- De quelle gauche marocaine parle-t-on ?
2 – Les intersections impossibles Gauche / Islamistes.
Gauche défaitiste.
Avant de se poser la question de « Avec qui des Islamistes peut-on s’allier ? » ou alors quelle finalité cherche-t-on à s’allier avec nos « adversaires » idéologiques ? (question à laquelle répond notre camarade « un bloc face a l’autoritarisme monarchique »), il est plus judicieux de se poser la grande question : Qui somme nous à gauche ?
Pourquoi sommes nous acculés à choisir à s’associer à la droite, la droite de l’Etat ( le Makhzen ) ou la droite de la société (les islamistes) ? N’avons-nous pas un projet bien à nous et des outils pour y arriver ? C’est cette forme de défaitisme de la gauche que je conteste ! Entre ceux qui appellent à « s’associer avec les progressistes de l’appareil de l’Etat pour moderniser la population » et ceux qui préconisent de « s’associer aux islamistes pour rendre au peuple sa suprématie », la gauche a déjà du mal à se définir.
Sans revenir à la littérature des groupes marxistes-léninistes des années 70 de Serfaty et Laabi qui carrément apostasiaient ( dans le sens de la gauche s’entend ) le PPS par exemple, ou des 23 Mars critiquant un réformisme « mou » des ittihadis, remontons juste en 2007 : J’ai assisté personnellement dans un colloque où un Mohamed Sassi, Vice Secrétaire Général du PSU dit en substance qu’il a fait toute sa campagne électorale à expliquer au gens qu’ils sont « les vrais socialistes », pas comme les compagnons de Oualalou ! En 2008, Annahj avait organisé une conférence autour du thème : « Qui est la gauche » où Abdellah Elharrif, Secrétaire Général d’Annahj a carrément défini (presque au corporel) le militant de gauche par celui d’Annahj. L’USFP, jusqu’au dernier congrès de 2008, ne considérait comme gauche que le parti lui-même, et appelé « les autres » militants à le rejoindre, à l’image du PSD, pour expier le péché originel de l’émiettement de gauche!
Sans doute, ces histoires similaires gauche-gauche sont nombreuses et elles nous enseignent d’un malaise profond au sein de la gauche marocain, incapable d’assumer ses différences et de se pencher sur la concrétisation de son projet de société. Alors, il est tout à fait légitime, en posant la question initiale, objet du texte, de se mettre à l’évidence une autre interrogation : Comment envisage une alliance gauche-islamiste si la gauche continuent déjà à se diviser et se déchirer devant ses sympathisants déjà ? Je pense qu’il serait pertinent que la gauche retravaille sur elle-même, à parfaire son projet, à connaitre mieux ses différences et cerner ses adversaires avant toute quête désespérée d’alliance contre nature.
Avec quels islamistes s’allier ?
Nous n’irons pas chercher dans l’argumentaire de certaines branches de l’Etat pour dire que le 20 Février est une alliance contre nature entre radicaux des islamistes et de la gauche, qu’il a rendu un service à Aladl Wa Ihsane AWI en leur sortant de leur hibernation, … Nous n’irons pas non plus chercher les sanglants affrontements (des facultés et autres) entre gauche et islamistes. Puis, il y aura certainement des sujets que les 2 camps ne sauront coordonner, même en action simple et de terrain, sans hypocrisie :
Etat civil : Qand Ismail Alaoui déclarait pour programme électoral en 2007 « La position du parti [PPS] de la religion est claire, nous sommes, à l’instar de tout le peuple, fidèles à la religion, et en même temps nous disons que la religion est pour Dieu, la patrie est pour tous » (La gauche et la religion, jusqu’à où ?, Ismail Idrissi, journal Madarik n°15 du 28 Février 08), à l’instar des autres partis de gauche, les islamistes du PJD ( seuls à s’être présentés en 2007 ), présentés comme les plus « potables des islamistes », ont été farouchement opposés à la mention de l’ « Etat civil » dans la constitution de 2011 ! Alors quand on criera Maroc démocratique dans la rue, ce se sera une démocratie iranienne ou occidentale ? Où alors, on dira que AWI avait déclaré qu »il est favorable à l’Etat civil, avant de se rattraper en avançant que l’Etat islamique est civil !
L’Etat-Nation : Loin de nous l’idée d’exclure où d’ôter leur marocanité à ces courants politico-religieux, mais le principe de l’Etat-Nation est avant tout une forte adhésion à un espace connu. Le concept de la Oumma dans la littérature islamiste brave tout simplement tout attachement national !
Mounir BENSALAH
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Posted on avril 24, 2011 by ibnkafka	Voici une tribune collective que j’ai signée et qui a été publié dans Libération de Paris. J’attire l’attention des mal-comprenants et des malveillants sur le fait que la révolution urgente dont il s’agit est l’instauration d’une monarchie parlementaire au Maroc…
Maroc : une révolution urgente et légitime
Par un groupe de militants engagés pour les droits humains
Les soulèvements tunisien et égyptien, puis de nombreux autres en cours dans l’espace géographique arabe et méditerranéen, ont ébranlé des régimes qui se sont caractérisés par la corruption et la tyrannie, ainsi que par des politiques économiques, sociales et sécuritaires qui ont fait de leurs populations des sujets privés des droits élémentaires à la citoyenneté, la liberté et la démocratie. Le bilan politique et social de ces pays sur ces cinquante dernières années est cruel : pauvreté, chômage, analphabétisme, corruption, arbitraire, discrimination sexiste, répression, émigration, régression culturelle, intégrisme, dépendance économique et politique, musellement de la presse, détention arbitraire, torture, liquidation des opposants…
Bien que des nuances soient à apporter selon les spécificités de chaque pays, le constat est le même : c’est l’échec cuisant des régimes post-indépendances. Des générations entières en ont fait les frais et leurs jeunesses clament aujourd’hui avec détermination : ça suffit ! Elles revendiquent leur droit inaliénable à la citoyenneté pleine et entière, à la dignité, la liberté, l’égalité, la justice et la démocratie.
Au Maroc, le règne de Mohammed VI avait apporté à ses débuts quelques lueurs d’espoir : limogeage de Driss Basri ; libération de détenus politiques et retour dans sa patrie d’Abraham Serfaty ; politique volontariste en termes d’infrastructures ; réforme du code du statut personnel améliorant la condition des femmes… Mais, en l’absence de changement profond d’un système où le makhzen (1) a continué de régir en maître, ces réformes ne se sont pas attaquées aux fondamentaux absolutistes du régime, et leur rythme s’est vite essoufflé. C’est ainsi qu’emprisonnement et torture ont repris ; des organes de presse ont été contraints à la disparition ; des journalistes condamnés à la prison ou à des indemnités colossales ; l’affairisme et l’enrichissement des proches du Palais se sont accélérés… Le message est clair : la récréation est terminée !
C’est pourquoi, dans la lancée de ce printemps arabe, au Maroc, le mouvement du 20 février est né, initié par une jeunesse volontaire et pacifique, déterminée à conquérir ses droits. Ce mouvement a vite rassemblé autour de lui les forces de progrès : jeunesse, société civile, partis de gauche, mouvements de femmes, mais aussi islamistes, tous ralliés au mouvement et à ses revendications. Une force alerte, vigoureuse, compacte et déterminée est en marche. Vigilante à ne se laisser récupérer ni par les partis, ni par les islamistes, ni par les associations qui ont adopté son combat. Cette force n’est pas près de se tarir. Au contraire, elle se densifie de jour en jour. Ainsi, les manifestations du 20 février, renouvelées chaque dimanche depuis, n’auront été qu’un hors-d’œuvre à l’affluence de celles du 20 mars et préfigurent de l’ampleur de la mobilisation des 24 avril et 1er mai prochains.
Les promesses de réforme annoncées par le roi dans son discours du 9 mars ont entrouvert des fenêtres qui ne sauront enrayer le mouvement. En effet, les promesses de révision globale de la constitution ont été vidées de leur sens dès le lendemain par M. Menouni, président de la Commission de révision, nommé par le roi, qui a assuré que seules des modifications de forme et limitées seraient apportées à la Constitution. Les membres de cette Commission sont nommés par le roi et sont, pour l’essentiel, acquis au pouvoir. Surtout, le discours n’a pas répondu à la revendication essentielle exigeant une monarchie parlementaire où le roi règne mais ne gouverne pas. Et donc à l’exigence de séparation des pouvoirs, notamment religieux et politique, qui implique la fin de la «Commanderie des croyants», clé de voûte de la monarchie absolue et de droit divin. Il a au contraire affirmé «la sacralité de nos constantes» et des référentiels «immuables». Enfin, il n’a pas annoncé la fin du quasi-monopole du pouvoir politique sur les affaires économiques, cause d’un enrichissement insolent et du pillage du patrimoine national. La révolution en marche aujourd’hui, dont la revendication centrale est l’instauration d’une monarchie parlementaire, vise un système, dans son maillage absolutiste, qui a démontré son pouvoir de nuisance. La violente répression du 13 mars puis celles qui l’ont suivie ont prouvé que la coercition ne fera qu’exacerber colère et protestation et aboutir à une violence non maîtrisée pouvant déboucher sur une confrontation ouverte. Le bain de sang libyen est là pour nous rappeler les voies à ne pas suivre.
Nous venons en ces circonstances dénoncer toutes les forces conservatrices qui cherchent à semer la peur et le chaos. Nous voulons rassurer celles et ceux qui s’inquiètent de cette vague libératrice en leur disant qu’elle ouvre des perspectives uniques de renouveau et de progrès. Le Maroc a besoin d’une rupture avec le régime qui lui est imposé, non d’une réformette constitutionnelle octroyée. Cette révolution veut aboutir. Sans violence mais aussi sans tarder. La contrarier, c’est exposer le pays à toutes les dérives. En ces circonstances historiques, les directions de l’Union socialiste des forces populaires et du Parti du progrès et du socialisme, usées par des années de servilité, devraient prendre la mesure de cette mobilisation et choisir leur camp en entamant d’urgence leur propre révolution interne, faute de quoi, elles risquent de se couper définitivement à la fois de la jeunesse marocaine et de leurs propres bases. La révolution en cours peut encore être collective. Le temps de la servilité est terminé. Est arrivé celui de la démocratie et de la dignité.
(1) Ensemble des structures de pouvoir dépendant du roi et du palais
Signataires : Fouad Abdelmoumni, économiste ; Bachir Ben Barka, enseignant universitaire ; Younes Benkirane, journaliste ; Abderrahim Berrada, avocat ; Hayat Bousta, ancienne exilée, forum Vérité et Justice ; Aboubakr Chraibi, enseignant ; Hassan Hadj Nassar, ancien exilé, fondateur de l’Asdhom ; Hakima Himmich, acteur associatif ; Ibn Kafka, bloggeur et juriste ; Abderrahim Jamaï, avocat, ancien bâtonnier et président des barreaux du Maroc ; Kamal Lahbib, personnalité du monde associatif ; Larbi Maaninou, ex-exilé et enseignant ; Aziz Enhaili, politologue, chroniqueur, et analyste ; Karim Tazi, chef d’entreprise.
Filed under: bolitique, makhzen, Plubopaysdumonde | Tagué: 20 février, abderrahim berrada, abderrahim jamaï, aboubakr chraïbi, aboubakr jamaï, abraham serfaty, aziz enhaili, égypte, bachir ben barka, driss basri, fouad abdelmoumni, hakima himmich, hassan hadj nassar, hayat bousta, kamal lahbib, karim tazi, larbi maaninou, libye, makhzen, maroc, mohammed VI, monarchie parlementaire, mouvement du 20 février, PPS, révolutions arabes, revolution, tunisie, USFP, younes benkirane | 10 Comments »	Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (II): le refus constant de l’assemblée constituante élue
Posted on avril 2, 2011 by ibnkafka	(…) la production constitutionnelle est étroitement contrôlée, voire verrouillée, par le Roi à tous les stades: l’initiative, les révisions, les ratifications avantageusement présentées comme renouvellements de l’allégeance, et même l’interprétation. Le Roi détermine les règles du jeu politique, les suspendant, les durcissant, les assouplissant, selon son appréciation de la conjoncture mais en préservant toujours la suprématie de son pouvoir exclusif d’orientation, d’arbitrage, d’impulsion et de contrôle. (…) Nous verrons toutefois en même temps que, sous la pression d’une demande croissante de démocratisation, une certaine participation-consultation est prise en compte (…) ( Bernard Cubertafond, "Le système politique marocain", L’Harmattan, Paris, 1997, p. 56)
A première vue, l’adoption d’une constitution au Maroc paraît bien résulter de la volonté créatrice du Souverain. Elle s’apparente en effet à un acte volontaire et réfléchi par lequel Il définit le pouvoirqui s’inscrit dans l’institution étatique. (…) Tant en 1962, 1970 qu’en 1972, le projet de constitution procédait toujours du Roi: mais il était soumis, à chaque fois, à la ratification populaire par voie de référendum. (Mustapha Sehimi, "Constitution et règle constitutionnelle au Maroc", Revue juridique, politique et économique du Maroc, n° 10, Facultés des Sciences juridiques, économiques et sociales de Rabat, Rabat, 1981, p. 28)
I- Le refus d’une constituante: le précédent de 1962
Le processus constitutionnel de 1962 a, comme je l’ai déjà dit, marqué la limite supérieure de la générosité royale en termes de rédaction et d’adoption de révisions constitutionnelles. Le Conseil constitutionnel de novembre 1960 - composé de 78 membres, tous désignés par le monarque, mais censés représenter les différentes sensibilités politiques, religieuses et régionales du Maroc – voilà ce que le Maroc aura eu de plus ouvert et représentatif jusqu’à aujourd’hui, et encore la commission royale désignée le 10 mars 2011 par le Roi n’arrive pas à la cheville de ce Conseil.
Bien évidemment, ce conseil fut mort-né, et tomba en déshérence sans même contribuer une seule ligne à la première constitution marocaine de 1962. Comme par la suite, y compris jusqu’en 2011, le Roi, aidé par un aréopage d’experts et conseillers choisis par lui et dont les propositions et conseils étaient confidentiels, allait rédiger seul les textes constitutionnels soumis à cette bei’a moderne que sont les référendums constitutionnels au Maroc – "la votation populaire (…) est la reproduction du serment d’allégeance traditionnel" (1). Bei’a moderne? Oui, jugez-en, par exemple par ce discours royal du 18 novembre 1962, à quelques semaines du référendum constitutionnel de cette année-là:
"C’est dominé par la grande ombre de celui qui nous a tant aimés, pénétré de ses pensées et de son souvenir que j’ai conçu et établi personnellement le projet de constitution du Royaume, et que je vais maintenant soumettre à ton approbation (…). La constitution que j’ai construite de mes mains (…) est avant tout le renouvellement du pacte sacré qui a toujours uni le peuple et le Roi, et qui est la condition même de nos succès". (in Abdelatif Agnouche, "Histoire politique du Maroc: pouvoir, légitimité, institutions", Editions Afrique Orient, Casablanca, 1987, p. 316)
Comment effectivement envisager une bei’a dont le contenu serait rédigé par le peuple?
Les propos d’Ahmed Réda Guédira lors de la conférence de presse du lendemain du référendum constitutionnel du 7 décembre 1962 sont emblématiques de la pensée makhzénienne à cet égard: le Roi est l’autorité suprême, la nation est de toute façon unanime autour du Roi, est que si par extraordinaire il ne l’est pas, le Roi écoute tous ses sujets:
D’une façon générale, et tant qu’il s’agit du Maroc, le recours à la constituante n’est jamais une obligation. C’est toujours une faculté. Pourquoi?
Il n’était pas nécessaire parce que la Nation unanime a toujours manifesté son attachement profond à S.M. Mohammed V. Parce que nul n’a jamais contesté l’autorité de Mohammed V et les partis politiques moins encore que les individus, parce que le Roi Hassan II, comme Mohammed V, alors que rien, institutionnellement, ne leur en faisait obligation, avaient toujours tenu à s’entourer des avis et des citoyens comme individus et des partis politiques organisés. (…)
Ni S.M. Mohammed V, ni S.M. Hassan II n’avaient jamais refusé la discussion loyale et franche. Ni S.M. Hassan II, ni S.M. Mohammed V n’avaient jamais refusé aux citoyens marocains d’engager des débats, sur quelque sujet que ce soit, dans la loyauté, la clarté et la franchise.
Enfin, le recours à la constituante n’était pas possible au Maroc. Par définition, la constituante est détentrice du pouvoir suprême et, au Maroc, seul le Roi a ce pouvoir suprême. Ni avant le protectorat, ni pendant le protectorat, ni après le protectorat, ce pouvoir n’a été contesté à Sa Majesté. Et toute référence à d’autres pays est fausse. L’Algérie n’a été indépendante que par référendum. (….)
Au Maroc, c’est S.M. Mohammed V qui a signé l’indépendance. C’est le président Bekkaï, par la délégation qu’il avait de Mohammed V, qui a signé l’indépendance.
Et la constituante n’était pas possible au Maroc parce que logiquement, il fallait lui transférer le pouvoir suprême détenu par Sa Majesté et il fallait, aussitôt installée, que Sa Majesté démissionne et abdique pour être conséquente avec elle-même.
Je vous donne ces précisions pour que vous perceviez, pour que vous saisissiez l’inanité, l’absurdité des arguments que l’on essaie de répandre. (Conférence de presse d’Ahmed Réda Guédira du 8 décembre 1962, in Confluent, n°27, janvier 1963, pp. 67-8
Lors de cette même conférence de presse, Guédira ètait très clair dans sa référence à la bei’a:
Le 8 décembre, M. Guédira fit une déclaration où l’on relève cette phrase : "Le peuple marocain a renouvelé son contrat et sa confiance avec la monarchie en toiite liberté, avec tout ce qu’elle représente comme passé et avenir". (in Roger Le Tourneau, "Chronique politique", Annuaire de l’Afrique du Nord 1962, p. 308
Une constante donc dans l’attitude du makhzen: le refus absolu de l’assemblée constituante élu au suffrage universel et qui serait chargée de rédiger le texte de la constitution, ensuite soumise à référendum – procédé on ne peut plus ouvert et démocratique. En 1962, c’étaient les résultats trop positifs de l’Istiqlal (monarchiste mais dans une rivalité implacable avec le Palais et les notables ruraux pour le contrôle de l’appareil étatique depuis 1956 et surtout 1958) et de l’UNFP aux élections communales de 1960 (les premières élections au suffrage universel au Maroc) qui faisaient craindre au Palais une assemblée constituante dominée par ces deux partis (2). Enfin, constante est un peu excessif: dans un discours isolé en 1956, Mohammed V avait annoncé la création d’une assemblée constituante – mais ce propos ne se répéta pas:
S’agissant en second lieu du mode d’élaboration de la constitution, la seule indication du Souverain à ce sujet remonte à 1956, c’est-à-dire dans la première année de son retour d’exil. A cette époque, il avait affirmé la nécessité d’élaborer la loi supreme par une assemblée constituante. Depuis, on n’en parlera plus et on ne trouveraplus de référence à la Constituante. (…). Dans son discours du trône du 18 novembre 1956, le Roi Mohammed V annonce son intention de réunir une "assemblée constituante pour élaborer une constitution dans le cadre d’une monarchie constitutionnelle arabe, musulmane et démocratique". (Omar Bendourou, "Le pouvoir exécutif au Maroc depuis l’indépendance", Editions Publisud, Paris, 1986, p. 83.
Ca paraîtra difficile à croire pour le lecteur marocain en 2011, habitué qu’il est à ce que l’exigence de l’élection d’une assemblée constituante soit réservée à une poignée de militants d’extrême-gauche, d’organisations de défense des droits de l’homme ou d’Al adl wal ihsan, mais à l’époque, c’était là une demande commune à toute la gauche marocaine – UNFP (ancêtre de ce qui tient aujourd’hui lieu d’USFP), Parti communiste marocain (ancêtre de qui tient aujourd’hui lieu de PPS), UMT (qui fut autrefois un grand syndicat) et UNEM (qui regroupait dans les années 60 et 70 la fine fleur des étudiants marocains) – voire même certains membres de l’Istiqlal (3). Que visait cette exigence? Bien évidemment à limiter le plus possible l’absolutisme royal, que des projets de révision constitutionnelle rédigés par le Palais et ses experts ne risquaient pas de réduire:
La préparation de l’alternance a été, en effet, d’aboutir à l’acceptation des institutions constitutionnelles de la monarchie gouvernante marocaine par des forces politiques qui avaient organisé, à un certain moment de leur vie, une opposition farouche à la "monarchie absolue". Dans sa version la plus constitutionnelle, la revendication émanant de ces forces était la mise en place d’ une assemblée constituante pour aboutir à l’organisation d’une monarchie limitée. (Abdelaziz Lamghari, "Droit constitutionnel et situations de crise", Publications de la Revue marocaine d’administration locale et de développement, Rabat, 2000, p. 73)
C’est donc ainsi que l’UNFP appela au boycott du référendum constitutionnel du 7 décembre 1962 le 15 novembre 1962, soit avant la publication du texte soumis à la ratification populaire, confirmant ainsi que son opposition était de principe, liée à la modalité d’élaboration de la constitution:
(…) Mehdi Ben Barka "militait pour un système de monarchie constitutionnelle régi par une double légitimité, celle du Roi et celle du peuple; d’où la centralité de l’assemblée constituante qui matérialiserait le pouvoir institutif du peuple et du gouvernement par les représentants du peuple" (Marguerite Rollinde, "Le mouvement marocain des droits de l’homme: entre consensus national et engagement citoyen", L’Harmattan, Paris, 2002, p. 106) Le comité central de l’UNFP se réunit le 14 novembre. (…) Les délégués des provinces insistent sur la nécessité d’annoncer la décision du boycott de la constitution, avant même la parution du texte, pour marquer qu’il s’agit d’une opposition au principe même de l’octroi. (Union nationale des forces populaires, Commission administrative nationale, "La décision historique du 30 juillet 1972: contruire l’instrument de la libération et du socialisme", Rabat, août 1972, p.20)
Ce point de vue était partagé alors par les autres forces de gauche marocaines, notamment le Parti communiste marocain, alors interdit:
"La situation politique au Maroc en 1962 est dominée par la revendication des masses populaires de donner au pays une constitution.
Les gouvernants, forcés d’admettre une constitution, recourent à des subterfuges pour en réduire le contenu démocratique. Le pouvoir préconise actuellement l’octroi d’une constitution, mais les masses populaires s’opposent unanimement et fermement à cette procédure. Elles revendiquent l’élection d’une assemblée nationale souveraine qui élaborera la constitution" (Parti communiste marocain, "Une constitution par le peuple, pour le peuple", Editions Al Moukafih, Casablanca, 1962, p. 3).
"L’année 1962 doit être l’année de la constitution!
Telle est le volonté unanime et hautement proclamée par tout le peuple marocain.
La position des communistes est claire et sans équivoque.
Depuis 1946, ils n’ont cessé, dans leurs documents, dans leurs journaux, de réclamer une constitution élaborée par une assemblée constituante". (Parti communiste marocain, "Une constitution par le peuple, pour le peuple", Editions Al Moukafih, Casablanca, 1962, p. 19)
Une brochure clandestine du Parti communiste marocain (octobre 1962)
Autre exemple, l’UMT:
"C’est ainsi que l’élection d’une assemblée constituante est présentée en août 1962, après l’indépendance de l’Algérie, comme un élément d’unité du Maghreb". (Abdeltif Menouni, "Le syndicalisme ouvrier au Maroc", Editions Maghrébines, Casablanca, 1979, p. 394)
"Si les masses marocaines réclament, à cor et à cri, une constituante élue, cela n’est point, comme le prétend un journal officieux "une mode". Loin de là! Cette constituante que le peuple marocain a placé au faîte de ses aspirations, il l’a revendiquée depuis le 20 août 1953, anniversaire non point seulement de la lutte en faveur du retour à la légalité, mais aussi le début du combat pour son émancipation". (L’Avant-Garde, 18 août 1962, cité in Parti communiste marocain, "Une constitution par le peuple, pour le peuple", Editions Al Moukafih, Casablanca, 1962, p. 18)
De son côté, l’UNEM, qui avait lors de son congrès d’Azrou en août 1961 adopté une résolution politique appelant à "une véritable constitution élaborée par une assemblée élue" (4), participa à la campagne du boycott et se mit en grève deux jours avant le référendum (5), son président d’alors, Hamid Berrada, ayant exprimé à Tunis durant le mois de juillet son opposition au régime monarchique (6) (oui, c’est bien ce Hamid Berrada…).
Mais Hassan II opta pour "le contrôle minutieux par le Roi du processus devant conduire le pays à se doter d’une constitution (…) préparée (…) par un cercle restreint de personnalités nommées et agissant selon les directives du Roi" (7).
II – Le référendum de 1970 sous le signe des années de plomb
Le référendum constitutionnel de 1962 avait été suivi des élections législatives de 1963, probablement les plus ouvertes et compétitives que le Maroc n’aie jamais connues, y compris celles de 2007 (en dépit d’un interventionnisme des pouvoirs publics probablement le plus faible de toute l’histoire électorale marocaine, le règne de l’argent sale, la balkanisation de la scène partisane marocaine, la désagrégation de l’opposition et la désaffection populaire en avaient alors fait un simulacre d’élections). Les émeutes du 23 mars 1965 à Casablanca furent suivies de l’instauration par le Roi Hassan II de l’état d’exception, qui dura jusqu’en 1970. Une réforme constitutionnelle eu alors lieu, entérinant la constitution de très loin la plus dictatoriale de l’histoire du Maroc indépendant.
L’opposition étant alors privée de scène parlementaire (l’état d’exception avait suspendu le parlement), la répression des syndicalistes, opposants et étudiants entrant dans une phase accentuée, le temps n’était bien évidemment pas au consensus:
"[L]a procédure aussi bien que les dispositions du texte constitutionnel, présentées comme innovantes, réactivent une protestation unanime des partis d’opposition qui y voient plutôt une régression démocratique et une simple codification de la nouvelle version de l’absolutisme royal" (Jean-Claude Santucci, "Les partis marocains à l’épreuve du pouvoir: analyse diachronique et socio-politique d’un pluripartisme sous contrôle", Publications de la Revue marocaine d’administration locale et de développement, Rabat, 2001, p. 32).
Le Palais avait quant à lui gardé l’exclusivité de l’élaboration du projet de révision constitutionnelle, ne tentant même pas de faire semblant de vouloir y associer partis et syndicats – "en dehors de toute participation directe ou indirecte des partis d’opposition qui, à l’époque, avaient opté pour la revendication de la réunion d’une assemblée constituante appelée à élaborer en toute souveraineté la constitution" pour citer Abdeltif Menouni (8), président de la commission royale de 2011. L’annonce même du projet de révision constitutionnel avait été réservée à un hebdomadaire français, le Nouvel Observateur (9).
L’opposition de gauche, à laquelle s’était rallié l’Istiqlal (10), rejetait ce nouveau plébiscite constitutionnel:
" (…) l’U.N.F.P., quant à elle, est plus radicale; elle estime que la levée de l’état d’exception et la remise en vigueur de la constitution ne pourrait servir "que les intérêts et aspirations de la bourgeoisie qui entend récupérer son influence sur l’appareil d’Etat comme moyen de garantir l’extension de ses privilèges au nom de la marocanisation de l’économie"; elle revendique donc des élections générales selon une nouvelle loi électorale et la refonte de la Constitution par une assemblée constituante" (Jean Dupont, "CONSTITUTION ET CONSULTATIONS POPULAIRES AU MAROC", Annuaire de l’Afrique du Nord 1970, pp. 172-3)
"Sur la scène nationale, les partis et syndicats de l’opposition qui avancaient l’irrégularité de la procédure de révision constitutionnelle et la monopolisation du pouvoir par le Roi ont opposé un refus catégorique à cette constitution". (Driss Basri, "Evolution constitutionnelle au Maroc depuis 1962", in "Trente années de vie constitutionnelle au Maroc", Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris, 1993, pp. 87-8)
"Entre le 12 et le 19 juillet, les principaux organismes politiques et syndicaux de l’opposition se prononcèrent pour le non en le justifiant par l’irrégularité de la procédure de révision constitutionnelle et surtout par la monopolisation du pouvoir par le Roi. Le Parti de la libération socialiste (P.L.S.), l’lstiqlal, l’Union nationale des Forces populaires (U.N.F.P.), l’Union générale des travailleurs marocains (U.G.T.M.), l’Union marocaine du travail (U.M.T.), les organisations étudiantes (Union nationale des étudiants du Maroc (U.N.E.M.), Union générale des étudiants du Maroc (U.G.E.M.) et enseignantes (Syndicat national de l’enseignement) se prononçaient pour un non catégorique". (Jean Dupont, "CONSTITUTION ET CONSULTATIONS POPULAIRES AU MAROC", Annuaire de l’Afrique du Nord 1970, pp. 186).
Contrairement à 1962, le pouvoir ne consacrera pas beaucoup d’efforts à contrer les arguments de l’opposition sur le refus de l’élection d’une assemblée constituante. Il préfera – et ce ne fut pas la dernière fois – se consacrer au contrôle total de l’opération de révision constitutionnelle, de l’élaboration du texte à sa ratification spectaculaire et totalement illégitime. Poursuivant la logique unanimiste d’une opération référendaire perçue comme une bei’a sous forme moderne, les résultats officiels montrèrent une quasi-unanimité, alors même que toutes les forces partisanes et syndicales progressistes étaient farouchement opposés à la révision constitutionnelle – à titre d’exemple, le "oui" recueillit 100% des suffrages exprimés dans la province de Ouarzazate (11)…
Abdelatif Agnouche résume bien l’état des choses:
(…) la constitution de juillet 1970 qui est une révision de celle de 1962, fut conçue uniquement par le Roi et ratifiée par référendum (…). La nation intervenant par référendum, ne fait que renouveler son allégeance à l’imam. De ce point de vue, la constitution de juillet 1970 traduit fidèlement la conception califienne du pouvoir: rien ne s’interpose entre le Roi et ses sujets. (Abdelatif Agnouche, "Histoire politique du Maroc: pouvoir, légitimités, institutions", Afrique Orient, Casablanca, 1987, p. 318.
III – 1972, une révision constitutionnelle sous le signe des tentatives de coups d’Etat
En 1972, la situation politique avait été secouée par la tentative avortée de coup d’Etat à Skhirat le 10 juillet 1971. Le Palais avait alors timidement tenté de reprendre langue avec l’opposition, comprenant désormais même l’Istiqlal, allié avec l’UNFP au sein de la Koutla al wataniya (Front national) dont était exclu le PLS, successeur toujours clandestin du PCM. Des négociations informelles et officieuses avaient eu lieu entre le Palais et la Koutla à la fin 1971, où la Koutla aurait fait des concessions sérieuses:
Jeune Afrique fait état en matière constitutionnelle notamment, d’un accord entre le Roi et les représentants du Front. Cet accord consisterait à confier la préparation du nouveau projet de constitution à une commission ad hoc dont les membres du Front feraient partie. La concession du Front était relative à son abandon de la constituante. (Jeune Afrique, n° 852 du 4 mars 1972, p. 14) (in Omar Bendourou, "Le pouvoir exécutif au Maroc depuis l’indépendance", Publisud, Paris, 1986, p.222). Quant à la troisième constitution, celle de 1972, son élaboration s’est réalisée en partie avec la participation des représentants des partis politiques de l’opposition, membres de la Koutla, dont les représentants avaient pris part aux travaux de commissions à caractère quasi-officiel, chargées de dégager des compromis sur les questions afférentes à la révision de la constitution. (Abdeltif Menouni, "Lectures dans le projet de constitution révisée", in Driss Basri, Michel Rousset & Georges Vedel (dir.), "Révision de la constitution marocaine (1992): analyses et commentaires", Imprimerie royale, Rabat, pp. 157-8 )
D’où la surprise générale des milieux politique lorsque le Roi annonca, le 17 janvier 1972, un nouveau projet de révision constitutionnelle qui revenait sur les pires excès absolutistes de 1970. La Koutla se prononça pour la "non-participation" face à une décision royale marquant de manière éclatante qu’en dépit d’un net affaiblissement politique du Palais, celui-ci n’entendait cèder en rien son contrôle total du processus constitutionnel:
L’objectif du Roi n’était toutefois pas de couper le dialogue engagé, mais de tracer les limites de sa collaboration en faisant de la revendication d’Al Koutlah al Watania pour la constituante une pure utopie, et du référendum proposé sa nouvelle investiture (l’approbation du référendum constitutionnel sera interprétée comme une nouvelle bay’a). (Bendourou, op. cit., pp. 222-3)
"Produit d’une décision unilatérale" (12), "élaborée par les conseillers du Roi" (13), voire "élaborée par le Roi" (14), la révision constitutionnelle de 1972 embarassa la Koutla, qui avait (informellement mais pas publiquement) accepté le principe de négociations en vue d’une révision constitutionnelle en dehors de l’élection d’une assemblée constituante. On trouve bien un juriste, Abdelaziz Lamghari, membre de la commission royale de révision constitutionnelle de 2011, pour affirmer, dans un ouvrage publié en 2001, que "à la phase préparatoire mentionnée, furent associés des représentants de l’opposition, issus de la Koutla al Watania, aux travaux de commissions à caractère quasi-officiel" (15) – mais aucun document d’époque n’atteste de travaux formels d’une commission quasi-officielle – sauf Abdeltif Menouni, cité plus haut collègue de Driss Basri et président de la commission royale de 2011, écrivant dans un ouvrage officiel dirigé par Driss Basri pour présenter la réforme constitutionnelle de 1992. Il est plus probable que des discussions officieuses, non-publiques, eurent lieu entre conseillers du Roi et représentants de la Koutla.
Les résultats officiels, grotesques (98% de oui, ce qui signifierait que les partisans de l’UNFP, de l’Istiqlal et du reste de la gauche – PLS, extrême-gauche – ne représentaient que 2% du corps électoral, quelques mois après le coup d’Etat de 1971 et quelques mois avant celui de 1972…)., allaient sceller une constitution que sera la plus longue à ce jour (de 1972 à 1992, celle de 1996 ayant duré 15 ans) (16).
IV – 1992: Les prémices de l’alternance et l’abandon formel de la revendication d’une assemblée constituante par la Koutla
L’évolution politique, avec l’élimination brutale de l’opposition d’extrême-gauche couplée à la fin des années de plomb, allait amener l’opposition de gauche – amputée de l’UMT, qui avait formellement quitté l’opposition lors de la scission de l’UNFP en 1972 – à mettre de l’eau dans son thé à la menthe:
Le temps n’est plus à l’affrontement idéologique ni à l’épreuve de force entre la Monarchie et le Mouvement national sur le principe de l’élection d’une Assemblée constituante qui masquait le débat de fond sur le contenu du pouvoir royal et sur sa place intangible et prééminente au sein de l’édifice institutionnel.Par-delà les faiblesses des textes constitutionnels successifs – 1962, 1970, 1972 – et malgré les péripéties de la vie politique marocaine au cours des trois décennies, le temps institutionnel a paradoxalement fait évoluer les esprits les plus rétifs au jeu politique pseudo-démocratique et a fini par amener les forces opposantes à rallier des institutions jugées autrefois de "Constitution octroyée". (Jean-Claude Santucci, "Chronique intérieure", Annuaire de l’Afrique du Nord 1992, p. 836
De fait, aucun parti démocratique représenté à la Chambre des représentants – Istiqlal, USFP, PPS, OADP (successeur du Mouvement du 23 mars, d’extrême-gauche) – désormais unis au sein de la Koutla al wataniya, n’allait réclamer l’élection d’une assemblée constituante. Se focalisant sur le contenu de la révision, l’opposition faisait comme si les modalités de révision , entièrement contrôlées par le Palais, n’affecteraient pas le résultat final. En fin de compte, la déconvenue fut cruelle: non seulement la réforme électorale qui devait accompagner la révision constitutionnelle maintint le contrôle du ministère de l’intérieur, mais le fond de la révision constitutionnelle fut très en-deçà des espérances. Il faut dire que comme lors des précédentes éditions, le Roi contrôlait étroitement toutes les étapes du processus de révision:
En effet bien que tenue informée et consultée, elle [l'opposition] n’a pas été associée aux débats ni à l’élaboration du projet de révision, que le Roi a confié à ses plus proches conseillers (A. Guedira, Driss Slaoui notamment) et dont il entend maîtriser les dispositions institutionnelles au titre de ses prérogatives de souveraineté, avant de les faire entériner par référendum. (Jean-Claude Santucci, "Chronique intérieure", Annuaire de l’Afrique du Nord 1992, p. 840)
Confirmation de Driss Basri:
Il s’agit d’abord d’un texte qui a été élaboré et soumis au verdict de Son peuple par le Roi Hassan II, artisan des grandes épopées du Maroc moderne et bâtisseur de son Etat. (Driss Basri, in "Révision de la constitution marocaine (1992): analyses et commentaires", Imprimerie royale, Rabat, 1992, p. 9)
Un journaliste belge allait trouver la formule symbolisant le mieux le rapport de force entre le Roi et son peuple – "Le roi Hassan II convie ses sujets à un référendum"…
Nouveauté – somme toute secondaire – de ce processus de révision constitutionnel royal, la publication, par l’Istiqlal, l’USFP puis la Koutla, des mémorandums constitutionnels remis au Roi en 1991 et 1992, marque supplémentaire de l’évolution de l’opposition historique, passée d’une revendication de souveraineté populaire – l’élection d’une assemblée constituante – à une démarche quasi-supplicative. Abdelaziz Lamghari, déjà cité et membre de la commission royale de révision constitutionnelle de 2011, parle de "participation" et d’"intégration" de l’opposition à "l’espace du pouvoir constituant" – ce dernier étant de facto le Roi, dans le système marocain actuel - on pourrait aussi parler de collaboration…:
(…) les mémorandums, comme idée et comme forme, aboutissent d’une part à la normalisation du rapport entre les acteurs concernés au regard du pouvoir constituant et, d’autre part, à la reconnaissance du traditionalisme de ce rapport. (Abdelaziz Lamghari, "Les mémorandums constitutionnels: perspectives constitutionnelles du régime politique marocain", Publications de la Revue marocaine d’administration locale et de développement, Rabat, 2001, p. 25)
La tactique royale d’intégration de l’opposition fut une réussite: la Koutla se divisa, le PPS (post-communiste) se prononça pour le "oui", l’Istiqlal et l’USFP (ainsi que l’OADP) appelant comme en 1970 à la "non-participation", tandis que les syndicats CDT (proche de l’USFP) et UGTM (Istiqlal) appelaient au boycott (17). Seul le PADS (At-Talia, scission de gauche de l’USFP) continua "à privilégier la ligne pure et dure de l’assemblée constituante" (18).
V- 1996: L’antichambre de l’alternance – le Roi reconnu comme pouvoir constituant par l’opposition parlementaire
En 1996, le processus de rapprochement de l’opposition historique – principalement l’USFP – et du makhzen fut finalement consacré, ouvrant la voie à l’alternance gouvernementale de 1998. Nulle revendication, même de pure forme, en faveur d’une assemblée constituante élue; des négociations de salons entrecoupées de mémorandums publics constituent le zénith des revendications de l’opposition en terme de procédure de révision constitutionnelle:
Grosso modo, la revendication constitutionnelle de l’opposition a évolué de la culture politique de l’assemblée constituante (par rapport à la constitution de 1962 de la part de l’UNFP et même par rapport à la constitution de 1970 de la part de l’UNFP et du PLS) à la culture politique de la revendication de participation à l’élaboration constitutionnelle. (Abdelaziz Lamghari, "La nouvelle constitution marocaine de 1996: apports et perspective", Publications de la Revue marocaine d’administration locale et de développement, Rabat, 1997, p. 30)
Comme depuis 1962, la mainmise du Roi sur la procédure de révision constitutionnelle fut totale:
On retrouve, dans la révision constitutionnelle approuvée par référendum le 13 septembre 1996, les constantes précédemment observées. L’initiative royale tout d’abord: pas d’assemblée constituante et rédaction de la constitution par le Roi et ses experts, dans la plus grande discrétion. Selon la Vie économique, le Roi aurait utilisé les services d’un groupe de sept personnes: les doyens français Georges Vedel et Michel Rousset, le premier ministre Abdelatif Filali, le conseiller du Roi Driss Slaoui, le secrétaire général du gouvernement Abdessadek Rabi’i, un professeur de droit et ex-ministre des relations avec le parlement, Mohamed Moatassime, et le ministre d’Etat à l’intérieur, par ailleurs professeur de droit, Driss Basri. Et, toujours selon la même source, Hassan II, juriste de formation avec une prédilection pour le droit constitutionnel, aurait pris activement part au débat avant de poser, comme toujours, le dernier mot. (Bernard Cubertafond, "Le système politique marocain", L’Harmattan, Paris, 1997, p. 90)
Encore une fois, les experts et conseillers chargés de rédiger le projet de révision sous supervision royale ne l’étaient pas officiellement et formellement, et leurs débats et travaux ne furent jamais rendus publics. Comme précédemment, nul compte rendu des éventuels points de désaccord entre experts ou entre experts et le Roi.
Si l’OADP (extrême-gauche, ancêtre du PSU) eu le courage d’appeler à voter "non" au projet de constitution, la revendication de l’assemblée constituante ne figura pas dans les motifs de refus invoqués. Seul le PADS a continué à invoquer cette exigence.
La capitulation sur le principe de la souveraineté populaire dans le processus d’élaboration de la constitution allait présager de la capitulation sur le principe de la souveraineté populaire dans l’exercice du pouvoir au Maroc, processus couronné par l’alternance de 1998. Mais si l’opposition parlementaire a abandonné l’exigence d’une assemblée constituante, elle est demeurée vivace, jusqu’en 2011, chez les militants et Marocain-e-s épris-e-s de liberté.
(1) Cf. Abdelatif Agnouche, "Histoire politique du Maroc: pouvoir, légitimités, institutions", Editions Afrique Orient, Casablanca, 1987, p. 316.
(2) Cf. Jean-Claude Santucci, "Les partis marocains à l’épreuve du pouvoir: analyse diachronique et socio-politique d’un pluripartisme sous contrôle", Publications de la Revue marocaine d’administration locale et de développement, Rabat, 2001, p. 30: "Sur le plan institutionnel, Mohammed V et Hassan II qui lui a succédé en 1961, prendront soin de mettre en oeuvre un processus d’élaboration constitutionnelle, conforme à leurs promesses d’une consultation populaire, sans pour autant accéder aux exigences du Parti de l’Istiqlal et de l’UNFP centrées autour de la convocation d’une assemblée constituante. Les élections communales ayant servi de test national pour mesurer l’audience politique de ces deux partis, leur succès perceptible incitait le Roi à écarter toute élection d’une assemblée de ce type à partir d’une arithmétique politique aussi incertaine".
(3) Cf. Paul Chambergeat, "Le référendum constitutionnel du 7 décembre au Maroc", Annuaire de l’Afrique du Nord 1962, p. 169.
(4) Cf. Parti communiste marocain, "Une constitution par le peuple, pour le peuple", Editions Al Moukafih, Casablanca, 1962, p. 19.
(5) Cf. Chambergeat, op. cit., p. 181.
(6) Cf. Roger Le Tourneau, "Chronique politique", Annuaire de l’Afrique du Nord 1962, p. 304.
(7) Cf. Mohamed Ridha ben Hammed, "Le pouvoir exécutif dans les pays du Maghreb (étude comparative)", Centre d’Etudes, de Recherches et de Publications, Tunis, 1995, p. 32.
(8) Cf. Abdeltif Menouni, "Lectures dans le projet de constitution révisée", in Driss Basri, Michel Rousset et Georges Vedel (dir.), "Révision de la constitution marocaine (1992): analyses et commentaires", Imprimerie Royale, Rabat, 1992, p. 157
(9) Cf. Jean Dupont, "CONSTITUTION ET CONSULTATIONS POPULAIRES AU MAROC", Annuaire de l’Afrique du Nord 1970, pp. 186.
(10) Cf. "Malgré les avances du Roi, l’Istiqlal rejoint la presque totalité des partis politiques et des centrales syndicales dans l’opposition au projet constitutionnel", Claude Christophel, "Maroc: chronique politique", Annuaire de l’Afrique du Nord 1970, p. 249.
(11) Cf. Dupont, op. cit., p. 189.
(12) Cf. Claude Palazzoli, "Quelques réflexions sur la révision constitutionnelle du 1er mars 1972", Revue juridique, politique et économique du Maroc, n° 1, Facultés des Sciences juridiques, économiques et sociales de Rabat, Rabat, 1976, p. 147.
(13) Cf. John Waterbury, "Le commandeur des croyants: la monarchie marocaine et son élite", Presses universitaires de France, Paris, 1975, p. .382.
(14) Cf. Omar Bendourou, "Droit constitutionnel et institutions politiques", Rabat, 1997, p. 195.
(15) Cf. Abdelaziz Lamghari, "Les mémorandums constitutionnels: perspectives constitutionnelles du régime politique marocain", Publications de la Revue marocaine d’administration locale et de développement, Rabat, 2001, p. 23.
(16) Parler de nouvelles constitutions est en fait abusif, tant les constantes – suprématie royale, rôle subsidiaire du parlement, catalogue lapidaire et très léger des droits et libertés – sont les mêmes de 1962 à 1996, en passant par 1970, 1972 et 1992.
(17) Cf. Bernard Cubertafond, "Le système politique marocain", L’Harmattan, Paris, 1997, p. 84.
(18) Cf. Abdelaziz Lamghari, "La nouvelle constitution marocaine de 1996: apports et perspectives", Publications de la Revue marocaine d’administration locale et de développement, Rabat, 1997, p. 30.
Filed under: bolitique, droit marocain, makhzen, Plubopaysdumonde | Tagué: assemblée constituante, constitution, droit constitutionnel marocain, makhzen, maroc, parti communiste marocain, PCM, PPS, UMT, UNEM, UNFP, USFP | 11 Comments »	"Un peuple n’a qu’un ennemi dangereux, c’est son gouvernement"
Posted on septembre 25, 2010 by ibnkafka	Ceci est le premier billet d’une série sur la torture au Maroc.
Comme toute maxime, celle-ci (elle est de Saint-Just) est excessive si on l’entend de manière générale et absolue, mais dans le cas présent elle révèle ce truisme que détenteur du monopole de la violence légitime, l’Etat peut être tenté ou amené à en abuser – c’est le cas en démocratie et c’est le cas dans des régimes qui n’en sont pas, comme le Maroc par exemple. Et pour excessive qu’elle puisse paraître, elle ne représente que la réalité de ce qu’a vécu Fodail Aberkane.
On a donc appris la semaine dernière la mort en détention du slaoui Fodail Aberkane, âgé de 37 ans. Selon les informations communiquées à Libération par son frère, Mustapha, Fodail aurait été arrêté le 11 septembre à Salé pour possession de stupéfiants pour consommation personnelle. Détenu par la police, il fut présenté au procureur du Roi qui décida, le 13 septembre, de le remettre en liberté. Revenu au commissariat pour récupérer ses effets personnels, dont un téléphone portable et une mobylette, il se vit opposer un refus au motif qu’il ne disposait pas d’une assurance en règle pour sa mobylette. Revenu le 15 septembre avec un certificat d’assurance en règle, il se vit opposer un refus dilatoire par la police. Excédé, il insulta le policier, ce qui amena son arrestation et un passage à tabac en règle en plein couloir du commissariat, sous les yeux de son frère qui était venu l’accompagner dans ses démarches. Détenu dans les locaux de police, son état de santé empira très rapidement, et il fût transpiré à la prison Zaki le 17 septembre au soir avant d’être transféré vers l’hôpital Ibn Sina de Rabat après à peine six heures – il est mort le 18 septembre avant d’avoir d’atteindre l’hôpital.
Ses funérailles, qui ont eu lieu le 21 septembre, ont été suivies par des centaines d’amis et de voisins. L’AMDH, l’OMDH et – une fois n’est pas coutume – l’USFP (par le biais de son quotidien francophone et sa Jeunesse ittihadia) ont manifesté leur indignation – on peut supposer que l’absence de caractère politique dans cette affaire de brutalité policière a permis à ce parti gouvernemental de se rappeler des souvenirs lointains de sa dénonciation sans faiblesse de l’appareil policier du makhzen.
La torture est structurellement présente dans le quotidien policier et judiciaire marocain, et ce depuis l’indépendance. Si la période allant de 1956 jusqu’au début des années 90 a été marquée par des violations massives des droits de l’homme, de la répression sauvage de la révolte du Rif de 1958 ou des émeutes de 1965, 1981, 1984 et 1990 à Tazmamart et aux disparitions forcées, la niveau de la répression a baissé depuis la libéralisation initiée en 1991/94, avec la fermeture de Tazmamart et la libération des survivants, la libération de la majorité des prisonniers politiques et le retour de la majorité des exilés. Depuis la fin des années de plomb (1), l’intensité de la répression a baissé en termes quantitatifs et sans doute aussi qualitatifs – on est passé de crimes contre l’humanité (Tazmamart Kelaat M’Gouna, Agdz) et des meurtres et disparitions forcées à la routine de la torture, des brutalités policières, des arrestations et détentions illégales, débouchant sur des procès inéquitables et des condamnations arbitraires.
Le passage d’une répression de haute intensité à une répression de basse intensité a des causes bien connues:
les années de plomb, oeuvre principalement d’Oufkir et Dlimi, alliées à l’ingéniérie politique de Driss Basri, ont partiellement atteint leur objectif: affaiblir substantiellement le mouvement national – en l’absence d’opposition réellement dangereuse pour le régime, les coûts politiques et diplomatiques de la répression pure et dure dépassent largement les avantages politiques;
on peut tourner les choses comme on le veut, mais ce sont principalement les circonstances externes qui ont contraint le pouvoir marocain à se libéraliser – la fin de la guerre froide a rendu le poids stratégique du Maroc (et pas seulement de lui) moins important, et le soutien de ses alliés et bailleurs de fonds étrangers moins certain – ce n’est pas une coïncidence que la cessez-le-feu au Sahara date de 1991, année qui marqua la libération d’Abraham Serfaty et de la famille Oufkir et la fermeture du bagne infernal de Tazmamart, sans compter celle de ceux de Kalaat M’Gouna; dans ce contexte, impossible de minimiser le rôle déterminant de "Notre ami le Roi" de Gilles Perrault et Christine Daure-Serfaty, qui aboutit à l’annulation de l’année du Maroc en France en 1990 et fit prendre conscience au régime du coût diplomatique et médiatique intolérable des méthodes des années de plomb;
bien évidemment, les considérations de politique intérieure ont aussi joué un rôle: la longue maladie de Hassan II et le souci de la succession l’ont incité à renouer les liens avec l’USFP, distendus depuis l’opposition de cette dernière au référendum au Sahara ainsi que la grève générale déclenchée par la CDT en 1981; pour ce faire, l’alternance s’imposa et avec elle quelques gestes symboliques qui, au fond, n’affectaient en rien l’équilibre des pouvoirs dans le système institutionnel marocain – finalement, nul besoin de Tazmamart ou de déchéance de nationalité (Serfaty) pour que le Palais impose ses vues.
Aujourd’hui donc, la torture et les brutalités policières sont la principale manifestation de l’arbitraire makhzénien. Comme les autres manifestations de l’arbitraire, leur fréquence et probabilité varie selon les caractéristiques personnelles des détenus et autres personnes entre les mains des services policiers et sécuritaires: si par exemple les responsables politiques impliqués dans l’abracadabrantesque affaire Belliraj n’ont pas subi de violences, tel ne fût pas le cas d’Abdelkader Belliraj, belgo-marocain d’origine modeste et connu des services de police belges, qui a de manière plausible affirmé avoir été torturé par la police marocaine. Les suspects impliqués dans des affaires de terrorisme sont violentés de manière routinière, de même que ceux impliqués, des rangs de l’extrême-gauche, des séparatistes ou des islamistes, dans des affaires à caractère politique. Dans les affaires de droit commun, là aussi, un dealer de shit de Diour Jamaa risque plus d’être invité à s’asseoir sur une bouteille lors de sa garde à vue qu’un délinquant en col blanc de Hay Riad.
Quelle est l’étendue du problème? On peut mesurer l’affaiblissement relatif de la répression au fait qu’un On peut se reporter aux rapports des principales ONG et des organes onusiens. Tout d’abord, quelques cas individuels:
- Younes Zarli, soupçonné par les autorités de participation à des activité terroristes, a disparu le 11 avril 2010 à Casablanca après avoir été arrêté par un agent de la DST à , faisant craindre à Amnesty sa probable torture – craintes confirmées par l’avocat de Zarli, qui déféré devant un juge le 6 mai, soit trois semaines après son enlèvement durant lesquelles il affirme avoir été torturé; Saïd Ezziouani fût lui enlevé à Casablanca le 12 avril et déféré devant le même tribunal le 6 mai, dans le cadre de la même affaire terroriste;
- Zahra Boudkour, militante d’Annahj addimoqrati et dix autres militants étudiants à Marrakech, ont été torturés ou soumis à des traitements inhumains et dégradants pendant trois jours après leur arrestation le 15 mai 2008, sans qu’aucune enquête judiciaire ne soit ordonnée sur la torture dont ils se sont plaints auprès du procureur du Roi;
- Yahya Mohamed El Hafed, militant séparatiste convaincu, arrêté dans sa boutique à Tan-Tan le 29 février 2008, et qui affirme avoir été torturé à la fois lors de sa garde à vue que lors de sa détention provisoire, et qui été poursuivi et condamné sur la base des "aveux" ainsi extorqués;
- Rachid Chrii, militant AMDH à Safi, fût violéinvité à s’asseoir sur une bouteille et torturé par des policiers de cette ville en avril 2003 après avoir dénoncé le tabassage en pleine rue d’un homme en état d’arrestation- il fût condamné en mai 2003 à 18 mois de prison pour outrage à fonctionnaire public avant d’être grâcié par le Roi et de rejoindre… le PAM en 2008!
Bien évidemment, c’est dans la répression du terrorisme islamiste et de personnes soupçonnées – à tort ou à raison – d’y appartenir, que les autorités donnent la mesure de leurs talents:
TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS
La longue période que passent les détenus coupés du monde extérieur les expose au risque d’être torturés ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements. Amnesty International continue de recevoir des informations inquiétantes selon lesquelles des agents des forces de sécurité marocaines infligeraient des actes de torture et d’autres mauvais traitements à des personnes soupçonnées d’activités liées au terrorisme dans un centre de détention non reconnu, probablement celui de Témara, qui est situé dans une zone boisée à une quinzaine de kilomètres de Rabat. Parmi les méthodes de torture les plus fréquemment signalées figurent les coups, la suspension dans des postures contorsionnées et les menaces de viol ou d’autres violences sexuelles à l’encontre de parentes du détenu. Les autres actes de torture commis comprennent le viol par l’introduction d’objets dans l’anus, la privation de sommeil, les brûlures de cigarette et l’application d’électrodes sous tension sur le corps. L’objectif de ces sévices semble être d’obtenir des informations sur des réseaux terroristes, notamment ceux qui cherchent à recruter des Marocains pour rejoindre des groupes armés en Irak ou en Afghanistan, ou bien d’extorquer des « aveux ». D’après les données dont dispose Amnesty International, la plupart des suspects sont contraints à signer des procès-verbaux après avoir été transférés de la détention par les forces de sécurité à celle aux mains de la police judiciaire, lors de laquelle ils sont menacés d’être renvoyés au centre de Témara s’ils n’obtempèrent pas. Généralement, on ne leur permet pas de lire les déclarations qu’ils signent.
Un détenu de la prison de Salé, Youssef al Tabai, a été arrêté le 28 mars 2010 dans une rue de Casablanca par quatre hommes en civil qui n’auraient pas présenté de mandat d’arrêt. Selon les informations obtenues par Amnesty International, on l’a forcé à monter dans un véhicule et on lui a bandé les yeux. Les interrogatoires ont commencé dès son arrivée dans un centre de détention non reconnu, qui semble être celui de Témara. Des agents des forces de sécurité l’auraient arrosé avec de l’eau glacée avant d’allumer la climatisation, frappé avec des fils électriques et privé de nourriture, de sommeil et de prière pendant 48 heures. Il a été remis à la police judiciaire à Casablanca le 26 avril avec une trentaine d’autres personnes. Le jour-même, l’agence de presse officielle du Maroc, Maghreb Arabe Presse (MAP), a annoncé le démantèlement d’un réseau terroriste et l’arrestation de 24 personnes soupçonnées d’activités liées au terrorisme. Amnesty International croit savoir que Youssef al Tabai a passé 11 jours supplémentaires en détention aux mains de la police judiciaire et qu’il a alors signé un procès-verbal sous la menace d’être renvoyé au centre de Témara s’il refusait. L’enquête le concernant est en cours, mais il est accusé d’« appartenance à une association de malfaiteurs » dont le but était de porter atteinte à la sécurité nationale et d’abriter des personnes recherchées par les autorités. Il semblerait que d’autres personnes mises en cause dans cette affaire aient également été torturées ou soumises à d’autres mauvais traitements pendant leur détention au secret dans un lieu inconnu.
Mohamed Gatit aurait lui aussi été torturé dans le centre de détention de Témara, où il est resté environ 18 jours en novembre 2009. Il aurait été livré à des membres des forces de sécurité marocaines par leurs homologues algériens début novembre. D’après les informations recueillies par Amnesty International, une fois arrivé au centre de détention, il a été immédiatement conduit dans une salle d’interrogatoire et frappé sur tout le corps, principalement à coups de poing et de pied, alors qu’il était menotté et avait les yeux bandés. Il aurait perdu connaissance et saigné du nez à cause de ces coups. On pense que cet homme, qui reconnaît avoir participé à des combats armés en Irak, a été interrogé au sujet d’autres Marocains présents en Irak. Il aurait été arrêté en Algérie en mars 2009, incarcéré dans un centre de détention non reconnu qui était probablement celui de Ben Aknoun, à Alger, pendant environ huit mois sans inculpation ni procès, et soumis à la torture ou à d’autres mauvais traitements par des agents des forces de sécurité algériennes.
Bien que la torture soit érigée en infraction dans la législation marocaine, les allégations de torture font rarement l’objet d’une enquête. À la connaissance d’Amnesty International, aucun fonctionnaire de la DST n’a jamais été poursuivi pour torture ou autres mauvais traitements envers des détenus. Dans le quatrième rapport périodique présenté au Comité contre la torture en avril 2009, les autorités marocaines ont indiqué que des poursuites judiciaires avaient été engagées contre 13 fonctionnaires soupçonnés d’avoir soumis des détenus à des actes de torture ou d’autres mauvais traitements en 2007 et 2008. Cependant, le rapport ne précise pas leurs fonctions, ni si ces poursuites ont abouti à des condamnations. ("Au Maroc, les personnes soupçonnées d’activités liées au terrorisme continuent d’être victimes d’atteintes aux droits humains", 2010)
Au lendemain du 16 mai 2003, deux personnes soupçonnées de participation à ces attentats terroristes – Abdelhak Bentasser alias Moul sebbat et Mohamed Bounnit – ont trouvé la mort alors qu’elles étaient en détention;
Depuis le 16 mai 2003, des interpellations massives – comprises entre 2000 et 5000- ont eu lieu dans des conditions mal définies. La délégation de la FIDH a eu connaissance de la pratique de mauvais traitements et tortures (coups, électricité, sévices sexuels) au cours de la phase de l’enquête de police et ce, d’une manière courante, en particulier dans les locaux de la DST à Temara où transitent la plupart des islamistes interpellés.
Deux personnes, Abdelhak Bentasser de Fès et Mohamed Bounnit de Taroudant, ont par ailleurs trouvé la mort de manière suspecte après leur interpellation. Malgré les enquêtes et autopsies officiellement effectuées, de multiples contradictions subsistantes démontrent que les circonstances exactes de ces deux décès restent à élucider. A cet égard, la FIDH déplore que l’impunité paraisse demeurer la règle lorsque se produisent des exactions et bavures policières. (rapport de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), l’Observatoire marocain des prisons, Association Bayti, Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM), "LA VIOLENCE ETATIQUE AU MAROC", 2003)
Parmi les cas de torture récents, le plus emblématique concerne sans doute celui des septs militants d’Al adl wal ihsan de Fès, arrêtés le 28 juin et qui affirment avoir été torturés pendant trois jours par la police:
Mohamed Sleimani, Abdalla Balla, Bouali Mnaouar, Hicham el Hawari, Izaddine Sleimani, Hicham Sabbah et Tarek Mahla sont actuellement détenus à la prison d’Ain el Qadous, à Fès. Tous membres d’Al Adl wal Ihsan (Justice et bienfaisance), un groupe islamiste autorisé par la loi, ils sont accusés d’avoir enlevé et torturé un ancien membre de cette organisation. Ils ont été déférés le 1er juillet devant un juge d’instruction pour « appartenance à une association non autorisée », « formation d’association de malfaiteurs », « enlèvement et détention d’une personne » et « torture ».
Ces sept hommes ont été arrêtés le 28 juin à Fès par la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ). Ils ont été conduits au centre de détention de la BNPJ à Casablanca et placés dans des cellules séparées pendant 72 heures. Durant cette période, ils affirment avoir été laissés nus, menottés et les yeux bandés, sans nourriture et avec très peu d’eau.Tous disent avoir été torturés, et notamment – pour au moins cinq d’entre eux – violés à l’aide de stylos et d’autres objets introduits de force dans leur anus. Selon leurs dires, ils ont été contraints à signer des déclarations qu’on ne leur a pas laissé lire, sous la menace d’être jetés par une fenêtre s’ils refusaient. Leurs proches ont pu leur rendre visite, pour la première fois depuis leur arrestation, le 5 juillet et ont alors remarqué qu’ils présentaient des traces de torture et d’autres mauvais traitements.
Ils ont indiqué que les détenus éprouvaient des difficultés à voir et à entendre et qu’ils avaient des ecchymoses et d’autres marques visibles vraisemblablement causées par la torture. Ceux qui auraient été violés saignaient des suites de ces sévices. Les sept hommes n’ont été examinés par un médecin que le 12 juillet et aucun soin ne leur a, semble-t-il, été prodigué pour leurs blessures. Cet examen médical, dont les résultats n’ont pas encore été divulgués par les autorités marocaines, avait été ordonné par le juge enquêtant sur leur cas après qu’ils se furent plaints lors de leur comparution devant lui le 1er juillet d’avoir été torturés. Par ailleurs, Mohamed Sleimani est atteint d’une grave affection cardiaque et Abdalla Balla souffre de diabète. Ils ont tous deux besoin d’un traitement médicamenteux quotidien et d’un suivi médical. Ils ne bénéficient ni de l’un ni de l’autre en détention. (Amnesty International, "SEPT DÉTENUS DISENT AVOIR ÉTÉ TORTURÉS AU MAROC")
Le talent de la DST et la police marocaine ont traversé les frontières, jusqu’à atteindre l’autre côté de l’Atlantique: un des éléments fondamentaux de la "guerre contre la terreur" – menée par le gouvernement des Etats-Unis sous la présidence Bush puis celle de brack Obama – a été (c’est un des rares éléments auquel Obama semble avoir renoncé) la politique de transferts illégaux de suspects de terrorisme, arrêtés par les Etats-Unis ou leurs alliés, et remis illégalement, en dehors de toute procédure d’extradition, et remis à des pays, tels le Maroc, le Pakistan, la Jordanie, l’Egypte et la Syrie, pratiquant systématiquement et impunément la torture.
Le cas le plus emblématique de cette politique, parmi les plus connus, est celui de l’Ethiopien Binyam Mohamed, probablement la victime la plus connue de la torture et de la détention illégale sous la "guerre contre la terreur". Arrêté à l’aéroport de Karachi le 10 avril 2002, il fût détenu en Afghanistan, au Maroc et encore en Afghanistan (à Bagram), avant d’être envoyé à Guantanamo le 19 septembre 2004. Il en fût libéré le 23 février 2009 et retourna au Royaume-Uni où il avait résidé avait son arrestation et sa détention illégale.
Inutile sans doute que Yassir Znagui le contacte pour demander sa participation à une campagne de promotion de la destination Maroc: son séjour en Maroc, du 22 juillet 2002 au 21 janvier 2004 (voir sur le site de l’ACLU pour le détail des vols) lui a sans doute laissé un souvenir impérissable, mais pour les bonnes raisons.
Early on the morning of July 22, 2002, a Gulfstream V aircraft, then registered with the FAA as N379P, flew Mohamed to Rabat, Morocco where he was interrogated and tortured for 18 months. In Morocco his interrogators routinely beat him, sometimes to the point of losing consciousness, and he suffered multiple broken bones. During one incident, Mohamed was cut 20 to 30 times on his genitals. On another occasion, a hot stinging liquid was poured into open wounds on his penis as he was being cut. He was frequently threatened with rape, electrocution and death. He was forced to listen to loud music day and night, placed in a room with open sewage for a month at a time and drugged repeatedly.
Under this torture, Mohamed was interrogated about Al Qaeda and suspected Al Qaeda members. He was told that the U.S. wanted him to testify against individuals then in U.S. custody, including Jose Padilla, Khalid Sheik Mohamed, Abu Zubaydah and Ibn Shiekh Al Libi. Mohamed was told to repeat what he was told: that he was a top Al Qaeda official; that he had met with Osama Bin Laden and 25 other Al Qaeda leaders on multiple occasions; and that he had told Bin Laden about places that should be attacked.
On January 21, 2004, approximately 18 months after he was unlawfully rendered to Morocco, Mohamed was again handcuffed, blindfolded, placed in a van and driven to an airfield. He was stripped, photographed extensively and told the photos were "to show Washington" that his wounds were healing. (ACLU)
Pour les non-anglophones, mentionnons simplement que Binyam Mohamed aurait été tailladé sur les organes génitaux, drogué et battu jusqu’à l’évanouissement.
L’extraordinaire rapport du parlementaire suisse de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (rien à voir avec l’Union européenne, inutile – je l’espère – de le préciser) mentionne les propos de Binyam Mohamed sur la torture subie au Maroc:
205. Binyam a relaté à son avocat plusieurs phases dans les sévices subis au Maroc : un « adoucissement » initial a fait place à un cycle de tortures de routine, puis à des violences sévères, consistant en des supplices mentaux et des blessures physiques. Au cours des premières semaines de sa détention, il a été suspendu de manière répétée aux murs et aux plafonds, enchaîné et battu violemment : Ils entraient dans la pièce et me menottaient les mains derrière le dos. Arrivaient ensuite trois hommes portant des masques de ski noirs, qui laissaient seulement entrevoir leurs yeux… Deux d’entre eux tenaient mes épaules et le troisième me donnait des coups de poing dans le ventre. Le premier coup… a tout retourné à l’intérieur. J’avais envie de vomir. Je voulais rester debout, mais j’avais tellement mal que je tombais à genoux. Ils me relevaient et me frappaient à nouveau. Ils me rouaient de coups de pieds dans les cuisses quand je me levais. Ils m’ont passé à tabac cette nuit-là… Je me suis effondré, et ils sont partis. Je suis resté sur le sol un long moment avant de perdre connaissance. Je ne sentais plus mes jambes. Je ne pouvais plus bouger. Je me vomissais et m’urinais dessus.
206. Le paroxysme de la torture consistait à mettre Binyam nu et à utiliser un scalpel de médecin pour faire des incisions sur son torse et sur d’autres parties de son corps : L’un d’eux a pris mon pénis dans sa main et a commencé à faire une entaille. Ils sont restés une minute à observer ma réaction. J’étais à l’agonie, je pleurais, je tentais désespérément de me retenir, mais j’hurlais malgré tout. Ils ont dû le faire vingt ou trente fois, en peut-être deux heures. Il y avait du sang partout. Ils ont tailladé mes parties intimes. L’un d’eux a dit qu’il vaudrait mieux carrément tout couper, puisque de toute façon, je n’engendrerai que des terroristes.
207. Finalement, Binyam a commencé à coopérer pendant les séances d’interrogatoires, afin d’éviter les tortures : Ils ont dit que si je donnais leur version des faits, je serais juste appelé au tribunal comme témoin et que toutes ces tortures cesseraient. Je n’en pouvais plus… J’ai fini par répéter ce qu’ils me lisaient à voix haute. Ils m’ont dit de dire que j’avais vu Ben Laden cinq ou six fois, ce qui est bien évidemment faux. Ils ont continué avec deux ou trois interrogatoires par mois. Il ne s’agissait pas vraiment d’interrogatoires, mais plutôt d’entraînements, en vue de me préparer à ce que je devrais dire.
208. Binyam déclare avoir fait l’objet d’une seconde restitution lors de la nuit du 21 au 22 janvier 2004. Après qu’on lui ait mis des menottes, bandé les yeux et transporté environ une demi-heure dans un van, il a été débarqué dans ce qui lui semble être un aéroport. Une fois de plus, la description de Binyam correspond à la méthodologie employée pour la restitution, décrite plus haut dans ce rapport : Ils ne m’ont pas parlé. Ils ont lacéré mes vêtements. Il y avait une femme blanche avec des lunettes – elle a pris les photos. L’un d’eux tenait mon pénis tandis qu’elle prenait des photos numériques. Elle a eu le souffle coupé en voyant mes blessures. Elle a dit : « Oh, mon Dieu ! Regardez ça ». (Projet de rapport AS/Jur (2006) 16 Partie II du 07 juin 2006, Allégations de détentions secrètes et de transferts illégaux de détenus concernant des États membres du Conseil de l’Europe)
Inutile de dire que la pratique de la torture et l’assurance de l’impunité ont été des motifs déterminants du choix du Maroc et des autres pays concernés, comme l’a confirmé le rapport
74. Mr Vincent Cannistraro, former head of counter-espionage in the CIA is reported to have said that a Guantánamo detainee suspected of belonging to Al-Qaeda and who was refusing to co-operate provided better information after being "rendered" to Egypt: "They promptly tore his fingernails out and he started to tell things"19. Mr Cannistraro also reportedly said that Egyptian prisons were full of men without finger and toenails. "It’s crude, but highly effective, although we could never condone it publicly. The Egyptians and Jordanians are not that squeamish"20. Lastly, he also said that only someone "deaf, dumb and blind" could believe that the Syrians did not used torture, despite their claims to the contrary. (Rapport de Dick Marty soumis au Comité des affaires juridiques et des droits de l’homme du Conseil de l’Europe le 22 janvier 2006)
La pratique de la torture au Maroc est donc structurelle, et elle est même instrumentalisée afin de se rapporcher d’alliés étrangers, comme les Etats-Unis, on l’a vu. Les déclarations et appréciations générales sur la torture au Maroc, émanant d’ONG ou instances onusiennes, en témoignent:
Amnesty International:
Amnesty International est préoccupée par l’augmentation considérable du nombre de cas signalés d’actes de torture ou de mauvais traitements dans le cadre des mesures de «lutte contre le terrorisme» appliquées au Maroc-Sahara occidental depuis 2002. Parmi les centaines d’islamistes ou d’islamistes présumés arrêtés et placés en détention parce qu’ils étaient soupçonnés d’appartenir à des «bandes organisées de criminels» ou de participer à la planification ou à l’exécution d’actions violentes, un grand nombre auraient été soumis à des tortures ou à d’autres formes de mauvais traitements. Beaucoup ont été condamnés à de longues peines d’emprisonnement et plus d’une dizaine à la peine capitale, sur la base de déclarations qui auraient été obtenues par la torture ou par des mauvais traitements. La torture ou les mauvais traitements auraient en général été pratiqués dans les locaux de détention des forces de sécurité, en particulier de la Direction de la surveillance du territoire (DST) et de la police, pour obtenir des aveux ou des renseignements, ou pour contraindre le détenu à signer de son nom ou du pouce des déclarations dont il rejetait, réfutait ou ignorait la teneur. Le nombre de cas signalés de torture ou de mauvais traitements sur la personne d’islamistes présumés faisant l’objet d’interrogatoires a diminué depuis 2005, mais Amnesty International reste préoccupée par l’impunité dont continuent de bénéficier les auteurs de ces violations. (Cité dans le résumé des rapports des ONG par le lors de l’examen périodique universel du Maroc devant le Comité des droits de l’homme en 2008)
Encore Amnesty:
Amnesty International reconnaît recevoir moins d’informations faisant état de graves violations, notamment d’actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements ainsi que de détentions secrètes et non reconnues ayant eu lieu dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme », depuis le pic observé après les attentats à l’explosif perpétrés à Casablanca en 2003. Cependant l’organisation demeure préoccupée par l’impunité quasi totale dont bénéficient les membres des forces de sécurité accusés d’avoir commis de graves atteintes aux droits humains.
D’après les informations recueillies, la torture et les autres mauvais traitements infligés dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme » ont généralement lieu aux mains des forces de sécurité, en particulier de la Direction de la surveillance du territoire (DST) et de la police. Le centre de détention de Témara, géré par la DST, est l’un des principaux lieux où des actes de torture sont signalés. Des dizaines de personnes y ont été maintenues en détention secrète et non reconnue dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, en violation de la législation marocaine, du
Des promesses non tenues. L’Instance équité et réconciliation et le suivi de ses travaux MDE 29/001/2010 Amnesty International 16 droit international relatif aux droits humains et des normes internationales en la matière. Les agents de la DST, n’étant pas considérés comme des membres de la police judiciaire, ne sont pas autorisés à arrêter des suspects ni à les détenir ou les interroger.
À la connaissance d’Amnesty International, dans la majorité des cas où une plainte a été déposée au sujet d’actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements, l’enquête n’a pas été ouverte, a été close sans qu’une réelle investigation ait été menée ou n’a pas donné lieu à des poursuites contre les auteurs présumés de ces sévices. Un certain nombre de détenus affirment qu’ils n’ont pas pu bénéficier d’examens médicaux pour corroborer leur plainte et demander réparation. Ainsi, plusieurs centaines de militants islamistes condamnés à la suite des attentats commis à Casablanca en 2003 continuent de réclamer leur libération ou un réexamen de leur procès. Beaucoup se sont plaints d’avoir été contraints de faire des « aveux » sous la torture, mais leurs allégations n’ont fait l’objet d’aucune enquête. En signe de protestation, des centaines d’entre eux ont lancé des grèves de la faim tout au long de l’année 2009 dans diverses prisons du Maroc afin d’attirer l’attention sur leur sort.
Amnesty International est préoccupée par les informations indiquant que nombre des personnes arrêtées en février 2008, en lien avec le réseau terroriste présumé dirigé par le ressortissant belgo-marocain Abdelkader Belliraj ont été détenues au secret et soumises à des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements. Selon certaines sources, plusieurs de ces détenus ont été arrêtés par des fonctionnaires de la DST et incarcérés dans le centre de détention de Témara. Par ailleurs, Amnesty International a appris qu’un certain nombre de personnes soupçonnées d’activités liées au terrorisme avaient été arrêtées par la DST en septembre et novembre 2009 et détenues au secret à Témara. Dans au moins cinq cas, leur famille n’a pas été informée de leur arrestation et de leur lieu de détention.
Enfin, Ahmed Mahmoud Haddi, un militant politique sahraoui accusé d’activités criminelles, aurait également été détenu et torturé à Témara, sans avoir aucun contact avec le monde extérieur, entre le 28 octobre et le 15 novembre 2009. Amnesty International, qui ces dernières années avait constaté une baisse du nombre des violations commises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, estime que ces allégations représentent une régression particulièrement inquiétante. Elle exhorte les autorités marocaines à veiller à ce que les agents de la DST respectent la loi et cessent de procéder à des arrestations et de détenir des personnes au centre de Témara ou ailleurs, ainsi qu’à mener des enquêtes sur toutes les allégations de torture et d’autres formes de mauvais traitements.
La persistance des atteintes aux droits humains dans un climat d’impunité quasi totale pour les violations commises par le passé et actuellement, met en doute l’engagement pris par les autorités marocaines en faveur des droits fondamentaux; elle risque de réduire à néant toutes les avancées réalisées par la création, les travaux et les recommandations de l’IER et accroît le besoin urgent de mettre en oeuvre sans délai ces recommandations. ("DES PROMESSES NON TENUES: L’INSTANCE ÉQUITÉ ET RÉCONCILIATION ET LE SUIVI DE SES TRAVAUX", 2009)
Human Rights Watch, dans son rapport de 2004 sur les rafles postérieures aux attentats de Casablanca du 16 mai 2003:
Moroccan human rights activists, lawyers representing detainees, family members of detainees, and several journalists all told Human Rights Watch of detainees whom they said had been tortured in police custody following the May 16 bombings. Local and international human rights organizations have also raised these concerns.
Human Rights Watch did not have direct access to prisoners currently in prison. Their allegations were conveyed to us by their lawyers and family members who visited them after their transfer to pre-trial detention. In November 2003, the U.N. Committee against Torture expressed its concern regarding “the increase, according to some information, in the number of arrests for political reasons…., the increase in the number of detainees and prisoners in general, including political prisoners, and the increase in the number of allegations of torture and cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, allegations implicating the National Surveillance Directorate (DST).”
Moroccan authorities must address these allegations of torture in accordance with the country’s commitments under international human rights law, particularly under the Convention against Torture.
Defense lawyers told Human Rights Watch that because detainees have the right to be examined by a medical expert only when they are first presented before the public prosecutor, the judicial police typically wait for the traces to disappear before presenting detainees to the prosecutor and the investigative judge. ("MOROCCO: Human Rights at a Crossroads", 2004)
Irène Khan, présidente d’Amnesty, a ainsi mentionné la torture et les mauvais traitements en détention comme principal souci d’Amnesty en Maroc, après avoir reconnu des progrès par ailleurs (pas d’accord avec elle sur ce point) lors de sa première visite officielle au Maroc en 2009:
Referring to Amnesty International’s reports of human rights violations in the context of counter-terrorism since 2003 and the climate of impunity, she called for independent investigations into allegations of torture and other ill-treatment, in particular in the case of Binyam Mohamed. He was reported to have been held in secret detention and tortured in Morocco for 18 months prior to being transferred to Guantanamo Bay in September 2004. ("MOROCCO/WESTERN SAHARA: IRENE KHAN ACKNOWLEDGES POSITIVE STEPS AND CALLS FOR MORE PROGRESS")
L’OMDH:
Pratique de la torture. La réforme introduite dans le code pénal par l’incrimination de la torture n’a pas mis fin à la torture dans les lieux de détention préventive ou pendant les interrogatoires de la police judiciaire. L’OMDH a relevé plusieurs cas de torture au cours des deux dernières années, ayant entraîné parfois des décès. Elle enregistre également que certaines poursuites ont abouti à des condamnations des responsables, comme c’est le cas de l’officier de Laayoune, condamné à 10 ans de prison. Mais d’autres instructions ouvertes, suite à sa mission d’enquête, n’ont pas connu de suite tel le cas de Abdelghafour Haddad à Salé, de Zoubairi à Marrakech.
L’OMDH et la FIDH recommandent :
°L’arrêt immédiat des pratiques de torture et de mauvais traitement.
°La conduite d’enquêtes impartiales sans délai sur toutes les allégations de torture, telle que recommandée par le Comité contre la torture en 2003 et le Comité des droits de l’Homme en 2004.
°que le Maroc reconnaisse la compétence du Comité de l’ONU contre la torture pour l’examen de plaintes étatiques et individuelles (articles 21 et 22 de la convention des Nations-Unies contre la torture).
°La ratification du protocole facultatif de la convention des Nations-Unies contre la torture, telle que recommandée par le Comité contre la torture en 2003.
°La levée des réserves sur l’article 20 de ladite convention, telle que recommandée par le Comité contre la torture en 2003 .
°L’instauration d’un mécanisme de contrôle national indépendant des lieux de détention susceptible de mener des inspections inopinées a des lieux de détention et d’ordonner, le cas échéant, une autopsie médicale pour vérifier si des actes de torture ont été pratiqués, tel que recommandé par le Comité des droits de l’Homme en 2004. (OMDH/FIDH, Commentaires émis en 2007 à l’occasion de l’examen périodique universel du Maroc devant le Comité des droits de l’homme en 2008)
On notera au passage, pour tempérer les affirmations de progrès et de bonne foi parfois faites au sujet des autorités marocaines, qu’elles n’ont pas hésité à mentir comme des arracheurs de dents:
Le ministre de la Justice a assuré Amnesty International que des enquêtes avaient été récemment ouvertes sur plusieurs cas de torture présumés qu’elle avait signalés. Il a déclaré que nul n’était détenu illégalement au siège de la Direction de la surveillance du territoire (DST) de Témara, où plusieurs personnes ont affirmé avoir été placées en détention secrète, en 2002 et 2003. Mohamed Bouzoubâa a également fait part aux délégués de l’organisation des dernières initiatives en date prises par le gouvernement pour lutter contre la torture, et en particulier d’un nouveau projet de loi reflétant les normes internationales. (Amnesty International, "Un débat plus ouvert en matière de droits humains", 2005)
Cette déclaration de feu Mohamed Bouzoubâa sur l’absence de détention illégale sur le site de la DST à Témara faisait suite au rapport d’Amnesty International de 2004 sur ce même site de détention illégale et de torture, « Lutte contre le terrorisme et recours à la torture : le cas du centre de détention de Témara »:
Le présent rapport examine en détail les allégations faisant état du recours à la torture et à la détention secrète dans le centre de Témara, qui constituent probablement le cas le plus préoccupant de violations systématiques des droits humains commises dans le cadre des mesures « antiterroristes » prises au Maroc et Sahara occidental. Il se limite à l’une des questions abordées dans les Observations d’Amnesty International au Comité contre la torture qui traitent également d’autres sujets de préoccupation, notamment la Loi n° 03-03 relative à la lutte contre le terrorisme du 28 mai 2003, le recours à la torture et aux mauvais traitements à l’encontre de militants marocains et sahraouis, les cas récents de mort en détention et l’absence d’enquêtes sur les violations graves et systématiques des droits humains perpétrées au cours des décennies précédentes.
Les cas de cinq personnes arrêtées en 2002 et en 2003 et qui auraient été torturées ou maltraitées pendant leur détention dans le centre de Témara sont exposés en annexe 1 à titre d’exemple. Ces cas figuraient dans la communication adressée par Amnesty International le 18 février 2004 aux autorités marocaines, mais celles-ci n’ont fait aucun commentaire à ce propos dans leur réponse en date du 2 avril 2004. L’organisation a effectué des recherches et recueilli des informations détaillées sur une douzaine d’autres cas de personnes arrêtées et placées en détention à Témara en 2002 et 2003, et au sujet desquels des allégations similaires de torture et de mauvais traitements ont été formulées. Elle a appris que plusieurs dizaines d’autres personnes détenues dans ce centre durant la même période avaient été soumises à des traitements similaires.
Le présent rapport répond aux arguments du gouvernement marocain, largement repris par les médias locaux et étrangers, selon lesquels les allégations de torture et de détention secrète dans le cadre des mesures « antiterroristes » sont infondées. L’organisation montre, en particulier, comment une série de violations de la législation marocaine et des normes internationales relatives aux droits humains a permis d’empêcher tout examen approfondi par les autorités judiciaires des agissements des forces de sécurité et toute enquête. Le rapport répond également aux observations formulées par les autorités marocaines dans leur lettre du 2 avril 2004. En conclusion, l’organisation prie les autorités de manifester une détermination égale à celle dont elles ont fait preuve pour régler d’autres problèmes endémiques liés aux droits humains en prenant une série de mesures en vue de lutter contre la torture et les mauvais traitements.
La torture est donc un instrument de pouvoir dont le régime marocain ne tient pas à se passer, mais dont il tient seulement à limiter les effets nocifs sur sa réputation, nationale et internationale. En l’absence de contre-pouvoirs politiques et institutionnels sérieux en interne, ce sont principalement les retombées médiatiques et diplomatiques externes qui pèsent sur les choix sécuritaires du makhzen – on peut estimer sans s’aventurer que c’est à ces considérations que les six dirigeants politiques impliqués – de manière contestable – dans le prétendu réseau Belliraj doivent de ne pas avoir été torturés, contrairement à leurs co-accusés issus de milieux populaires ordinaires. Et d’où sans doute l’indifférence prévisible qui accueillera la mort de Fodail Aberkane, dans les seuls cercles ayant de l’importance pour les décideurs marocains, à savoir les médias et chancelleries étrangères, qui ne s’intéressent au Maroc qu’à travers l’optique orientalisme-islamisme-terrorisme – et dans cette optique, Fodail Aberkane ne remplit pas de fonction utile.
(1) Amnesty International en fait une bonne définition:
LES « ANNÉES DE PLOMB »
Si toute la période comprise entre l’indépendance du Maroc en 1956 et la fin du règne de Hassan II en 1999 a été marquée par la répression des opposants politiques, c’est au cours des « années de plomb », entre les années 60 et le début des années 90, que le nombre de violations des droits humains qui ont eu lieu a été le plus élevé. Le recours systématique à la torture et aux autres formes de mauvais traitements, les disparitions forcées et la détention arbitraire de milliers de personnes ont caractérisé cette sombre époque.
Des centaines de personnes ont disparu entre les mains des services de sécurité marocains entre le milieu des années 60 et le début des années 90, notamment lorsque les autorités marocaines se sentaient menacées par l’opposition à l’intérieur ou à l’extérieur du pays. Parmi les victimes figuraient des personnes favorables à un coup d’État, des militants de partis d’opposition, des syndicalistes et même des agriculteurs qui avaient été à la tête de manifestations. Les Sahraouis, personnes originaires du Sahara occidental, ont été particulièrement touchés. ("ASSEZ DE DEMI-MESURES: FAIRE FACE AUX DISPARITIONS FORCÉES AU MAROC ET AU SAHARA OCCIDENTAL", 2009)
http://fr.alkarama.org/index.php?option=com_content&view=category&id=53&Itemid=100
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La Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise)
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Le droit criminel – site du professeur Jean-Paul Doucet
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The Crimes of War Project
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Portail judiciaire de La Haye (tribunaux internationaux)
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