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La contrefaçon des pièces en euros en 2012
Bruxelles, le 11 février 2013
Le nombre de fausses pièces en euros retirées de la circulation a augmenté de 17 %, passant de 157 000 pièces saisies en 2011 à 184 000 en 2012. Quelque 16,5 milliards de pièces en euros authentiques étant actuellement en circulation, le taux de contrefaçon est de 1 pour 100 000. Les pièces de deux euros restent de loin les plus touchées par cette activité criminelle; en effet, près de deux tiers des fausses pièces sont des pièces de deux euros.
En ce qui concerne les faux billets de banque en euros, environ 531 000 billets ont été retirés de la circulation en 2012, d'après les chiffres de la Banque centrale européenne (BCE), qui est chargée de protéger les billets de banque contre la contrefaçon.
Les mesures préventives prises par les États membres en ce qui concerne la réglementation, l'analyse technique, la coordination en matière de répression et la coopération judiciaire ont permis des avancées dans le retrait des fausses pièces en euros de la circulation. Il convient toutefois de renforcer les règles pénales actuelles afin d'améliorer la prévention de la contrefaçon, l'exécution des enquêtes et la prise de sanctions en la matière dans l'ensemble de l'Union car les États membres appliquent des réglementations et des niveaux de protection divergents. C'est dans ce contexte que la Commission a adopté, le 5 février 2013, une proposition de directive établissant des sanctions minimales (voir IP/13/88). Elle introduira des outils d'investigation efficaces et favorisera la prévention en permettant aux autorités compétentes d'analyser les contrefaçons, afin de renforcer la protection de l'euro et des autres monnaies grâce à des mesures pénales. L'entrée en vigueur du règlement concernant l’authentification des pièces en euros le 1er janvier 2012, qui établit des règles à l'intention des institutions financières pour s’assurer de l’authenticité de toutes les pièces en euros qu’elles remettent en circulation, est également un instrument efficace pour protéger l'euro contre la contrefaçon. Contexte
En vertu de la réglementation européenne [règlement (CE) n° 1338/2001], le Centre technique et scientifique européen (CTSE) relève de la responsabilité de la Commission. Le CTSE analyse et classe tout nouveau type de fausse pièce en euro(s). Il est établi au sein de l'OLAF et utilise l'équipement et les installations techniques de la Monnaie de Paris. La Commission œuvre également en étroite collaboration avec la Banque centrale européenne, Europol, Interpol et les autorités nationales compétentes. La BCE est chargée d'analyser les faux billets en euros. Europol et Interpol soutiennent les services répressifs des États membres dans la lutte contre les formes graves de criminalité organisée en facilitant les échanges d'informations et en fournissant une analyse opérationnelle et stratégique.
La Commission est en outre responsable de la mise en œuvre du programme Pericles, qui procure des formations et une assistance technique aux autorités nationales compétentes pour leur permettre de mieux protéger les billets et les pièces en euros contre la contrefaçon. La Commission/l'OLAF a mené à bien seize projets dans le cadre de ce programme en 2012, notamment des conférences et des séminaires organisés soit par les États membres, soit par la Commission/l'OLAF, en collaboration avec Europol et la BCE. La Commission prépare des initiatives législatives et surveille la mise en œuvre de la législation en la matière. Pour plus d'informations au sujet des fausses pièces, et notamment à propos de l'opération menée le 16 janvier par les carabiniers et la Guardia di Finanza, en coopération avec l'OLAF, dans un atelier clandestin en Italie: http://ec.europa.eu/anti_fraud/euro-protection/euro-coins/index_fr.htm
Page d'accueil de M. Algirdas Šemeta, commissaire chargé de la lutte antifraude: http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/semeta/index_fr.htm
Emer Traynor (+32 2 292 15 48)
Natasja Bohez Rubiano (+32 2 296 64 70)