{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.mondialisation.ca", "digest": "sha1:5JMJRKZMD6C2OWK76DLAODFEN46OVENF", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00008.parquet"}
« Le mandat d’arrêt européen donne force de loi au pire de l’Europe »
Par Jean-Claude Paye
Mondialisation.ca, 04 décembre 2005
michelcollon.info 4 décembre 2005
Région : Europe
Thème: Droits humains et État policier
Il y a quelque temps, j’ai eu l’occasion d’animer à Bruxelles un débat sur l’Europe. Parmi les intervenants, Jean-Claude Paye, un des meilleurs analystes de l’évolution (négative) des libertés démocratiques et des législations répressives. Ses réponses nous firent froid dans le dos. Mais Paye n’exagérait pas, et ses prévisions étaient justifiées comme le montrent les récentes mesures Sarkozy prises en France et Made in Sarkozy prises en Belgique et ailleurs… On entretient l’impression que l’Union Européenne est beaucoup plus démocratique que les Etats-Unis aussi sur le plan des règles intérieures. Qu’elle ne prend pas des lois aussi graves que Bush avec son “Patriot Act”. Mais en fait, si on est bien informé, on se rend compte que l’Union Européenne est en train, en cachette, de faire passer une série de lois antidémocratiques extrêmement dangereuses. Donc, ça valait la peine d’inviter Jean -Claude Paye, un des meilleurs spécialistes sur nos droits démocratiques. Pour savoir : que nous prépare-t-on concrètement sur le plan de la répression ? Jean-Claude Paye. Si on veut savoir ce qu’est l’Union Européenne, il y a beaucoup mieux que la Constitution, il faut regarder du côté de la coopération policière et judiciaire et surtout comment cette coopération est inscrite dans le droit pénal et la procédure pénale. Et comment s’organise cette coopération européenne avec les Etats extérieurs, principalement les Etats-Unis. Et là, on s’aperçoit de deux choses : – L’Union Européenne n’est pas un Etat supranational en voie de construction mais est au contraire une coalition d’Etats nationaux dont les différents pouvoirs se renforcent à travers la construction européenne. – Deuxièmement, l’Union Européenne n’est pas une alternative à la puissance des Etats-Unis. Au contraire, on s’aperçoit qu’elle est une petite sous-structure inscrite dans un ensemble plus grand qui est dominé par le pouvoir exécutif américain. Je vais donner quelques exemples…
Une semaine après les attentats du 11 Septembre, deux projets de décisions-cadres sont déposés subitement par la Commission devant le Conseil. Il y a le projet relatif au terrorisme et le projet relatif au mandat d’arrêt européen. Ces deux projets sont présentés comme une résultante des attent