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Listes électorales : inscription d'office à 18 ans
Personnes concernées
L'inscription d'office concerne les Français ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l'année suivante.
Les années d'élection (scrutin général), les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l'année du scrutin et la veille de l'élection (1er tour) sont également inscrits d'office
À noter : les jeunes qui deviennent majeurs entre 2 tours d'une élection ne sont pas inscrits et ne peuvent donc participer à ce scrutin.
Inscription automatique
Procédure
La mairie reçoit de l'Insee les informations établies sur la base du recensement effectué en vue de l'organisation de la journée défense et citoyenneté.
Elle procède ensuite à l'inscription du jeune après lui avoir envoyé un courrier.
Le jeune majeur est donc inscrit d'office, sans faire de démarche particulière.
Attention : en l'absence de courrier, il convient d'assurer auprès de la mairie que l'inscription a bien été faite.
L'adresse prise en compte pour l'inscription du jeune est celle qui a été indiquée lors du recensement.
Si le jeune souhaite être inscrit dans une autre commune, il doit accomplir les formalités d'inscription volontaire.
En cas d'absence d'inscription
Il peut arriver que le jeune majeur ne soit pas inscrit.
C'est le cas par exemple :
si les formalités de recensement n'ont pas été faites,
si le recensement a été fait tardivement
ou si le jeune a changé d'adresse depuis son recensement.
Dans ce cas, le jeune doit procéder à une inscription volontaire avant le 31 décembre ou s'adresser au tribunal d'instance pour demander son inscription.
En cas de doute, pour s'assurer que l'inscription a bien été faite
En cas de doute, pour s'assurer que l'inscription a bien été faite à Paris
Tribunal d'instance (TI)
En cas de difficultés
Ministère en charge de la justice
Code électoral : articles L9 à L15-1 Articles L11-1 et L11-2
Circulaire du 21 septembre 2010 relative aux échanges entre les communes et l'Insee sur les listes électorales Modifié le 07/11/2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur
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Inscription sur les listes électorales des jeunes de 18 ansInstitut national de la statistique et des études économiques (Insee)