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DADVSI : pression américaine sur les décrets d'application
Le déclin de l'empire américain ?
La loi DADVSI (Droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information) continue de secouer les relations franco-américaines. Après l’épisode Apple, il s’agit cette fois de canaliser les décrets d’applications qui vont permettre de rendre praticable cette loi. Voilà peu, celui instituant l'Autorité de régulation, des mesures techniques était publié (voir notre actualité).
Mais c’est surtout le suivant qui est observé avec grande attention par les autorités américaines du commerce : celui lié à l'interdiction des logiciels contournant les mesures de protection, tels DeCSS ou les travaux sur FairPlay menés par DVD Jon voire pourquoi pas les bidouilles sur le Zune, sauf exception (relative) d'interopérabilité. Une rédaction trop hasardeuse et laissant trop de place à l'interopérabilité risquerait ainsi de nuire à certains intérêts supérieurs. « Nous avons eu des discussions ininterrompues avec les autorités françaises pour clarifier certaines questions relatives à la façon dont la France implémentera cette nouvelle loi, en particulier en ce qui concerne ses dispositions concernant les mesures techniques de protection » a ainsi déclaré un porte parole de l’administration du commerce à Intellectual Property Watch, un site spécialisé dans les questions sur le droit d’auteur. En coulisse, signale LinuxFr, la France joue sa responsabilité internationale sur ce terrain puisqu’elle s’est engagée à respecter les traités de l’OMC sur le droit d’auteur, dans la lignée desquels s’inscrit la loi DADVSI.
Systématiquement, lorsque le leadership américain en matière de technologies de l'information a pu être menacé dans le passé, l’administration Bush a toujours mis son (gros) grain de sel.
Quand la Scandinavie a commencé à se montrer critique contre le couple indécrottable iTunes – Ipod, Thomas Barnett, du département anti trust, déclarait : « Apple devrait être applaudie pour la création d’un système légal, bénéfique et facile à utiliser dans le domaine du téléchargement de musique », la régulation via l’interopérabilité ayant pour effet « de nuire aux consommateurs, ceux-là mêmes qu'elle prétend aider ».
Alors que la France validait une conception très poussée de l’interopérabilité à l’Assemblée nationale, l’association Americans for Technology Leadership, créée par Microsoft notamment exposait « ce vote est une attaque directe des députés français contre la possibilité pour Apple de développer ses propres produits et contre ses droits de propriété intellectuelle. Cela aura un effet dissuasif sur l'innovation technologique future ». Le secrétaire au Commerce du gouvernement américain, Carlos Gutierrez, en rajoutait illico une couche : « je félicite [Apple] car nous avons aussi besoin que les entreprises se lèvent pour défendre leurs droits de propriété intellectuelle. » Le pays est rompu à ce genre d’exercices : pour un ticket d’entrée dans l’OMC, la Russie a ainsi été priée impérativement de trucider le site AllofMP3.com qui vend des morceaux à prix cassés, sans l’accord des ayants droit américains, mais surtout d'adopter une législation compatible avec l’OMC notamment sur la question des mesures techniques de protection (voir notre actualité).