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Synthèses de la législation de L'UE
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Traité d'Amsterdam
Le traité d'Amsterdam est le résultat de la Conférence intergouvernementale lancée le 29 mars 1996 lors du Conseil européen de Turin. Il a été adopté au Conseil européen d'Amsterdam (16 et 17 juin 1997), puis signé le 2 octobre 1997 par les ministres des affaires étrangères des quinze États membres. Il est entré en vigueur le 1er mai 1999 (le premier jour du deuxième mois suivant la ratification du dernier État membre) après avoir été ratifié par tous les États membres, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.
Sur le plan juridique, le traité d'Amsterdam modifie certaines dispositions du traité sur l'Union européenne, des traités instituant les Communautés européennes et de quelques actes connexes avec, notamment : la création d'une politique communautaire de l'emploi, la communautarisation d'une partie des matières du domaine de la justice et des affaires intérieures (JAI), la réforme de la politique européenne de sécurité commune (PESC), l'extension du vote à la majorité qualifiée, l'accroissement des pouvoirs du Parlement européen ainsi que la possibilité de coopérations plus étroites entre les États membres. Le traité d'Amsterdam ne se substitue pas aux autres traités mais s'y ajoute.
Voir :
Traité d'Amsterdam : mode d'emploi
Traité de Nice
Traités
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