{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.juritravail.com", "digest": "sha1:2GHUC7XFHKMQLRXFJHDK7RMXJI3ES2RU", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00008.parquet"}
Droit Social |
Mod�le de lettre |
Acc�s illimit�
Salari�s
CE - CHSCT - DP - DS	Boutique
Contacter un avocat
Actualit� juridique
Forum juridique
Accueil » Droit du Travail Salari� » Ch�mage - Assedic » P�le Emploi : inscriptions et obligations » Actualit�s Documents P�le Emploi : inscriptions et obligations
Actualit�s P�le Emploi : inscriptions et obligations
Avocats P�le Emploi : inscriptions et obligations
Forum P�le Emploi : inscriptions et obligations
Retour aux Actualit�s P�le Emploi : inscriptions et obligations
Les propositions de Monsieur Nicolas Sarkozy
Par Juritravail
0 commentaire(s) |
Nota : Monsieur Sarkozy n’a pas répondu à ce questionnaire. Les réponses que vous trouverez ci-dessous ont été extraites de son site de campagne.
1. Quelles sont le mesures-phares de votre programme pour lutter contre le chômage ?
Il faut d’abord souligner qu’entre 2007 et 2011, le taux de chômage a certes progressé de 14 % en France, mais cette augmentation a été de 56,6 % au Royaume-Uni, 98 % aux Etats-Unis et 166 % en Espagne. Il faut d’abord réduire le coût du travail et redonner de la compétitivité à l’industrie. Grâce à la fiscalité anti-délocalisation, il y aura un allègement de 13 milliards d’euros de charges sur les salaires représentant de 1,6 à 2,4 SMIC, qui sera compensé par une augmentation de 1,6 point de la TVA et de deux points de la CSG sur les revenus du patrimoine. Il faut ensuite se concentrer sur la formation. 2. Quelles mesures proposez-vous pour la formation professionnelle (emploi des jeunes, apprentissage, seniors, chômeurs longue durée,…) ?
Seuls 4 % des seniors sans emploi sont en formation, soit encore moins que le reste des chômeurs (10 %). Ainsi, pour les seniors comme pour les chômeurs de longue durée, un « droit à la formation » sera instauré. En contrepartie, un chômeur ne pourra pas refuser une offre d’emploi correspondant à la formation reçue. Les entreprises qui embauchent des seniors de plus de 55 ans en CDI ou CDD de plus de six mois bénéficieront d’une exonération de charges définitive, dans la limite d’un salaire annuel brut de 36.000 euros. Cette mesure d’un coût de 100 millions d’euros la première année sera compensée par le fait que Pôle emploi n’aura plus à les indemniser. L’alternance des jeunes sera favorisée, avec un quota de 5 % dans les entreprises de plus de 250 salariés et les sanctions seront doublées. D’ici 2015, 800.000 jeunes seront formés en alternance contre 600.000 aujourd’hui. Il sera aussi possible de commencer l’apprentissage dès 14 ans, mais aussi de revenir dans l’enseignement général avec le développement de classes « métiers-études », dans le cadre du collège pour tous. 3. Quels sont vos projets sur l’égalité homme/femme, la discrimination et le harcèlement, le handicap ?
Il n’y a pas d’éléments de réponse sur ce sujet dans le programme du candidat.
4. Envisagez-vous de changer les dispositifs existants sur le contrat de travail ?
Les charges sociales salariales sur les bas salaires seront allégées pour les salariés rémunérés entre 1 et 1,3 SMIC. Cet allègement s’appliquera à 7 millions de salariés, des secteurs privé et public, et même aux salariés à temps partiel.
Le principe « Zéro Chiffre d’affaires – Zéro charge » sera appliqué aux travailleurs indépendants. Cette mesure concerne 500.000 travailleurs indépendants, qui bénéﬁcieront de la suppression des cotisations minimales et leur remplacement par des prélèvements indexés sur le revenu.
LEGISLATION DES TPE/PME
5. Quelles actions envisagez-vous de mettre en place pour renforcer le poids des TPE/PME dans l’économie française ?
Les PME sont les réserves de croissance, de compétitivité, d’innovation et d’emploi. Une des priorités est de mettre fin aux barrières financières (supprimer le privilège du Trésor Public pour favoriser les prêts des banques aux PME), réglementaires (les normes sont trop nombreuses et 10 % de la législation change chaque année), dans les marchés publics (réserver une partie des marchés publics aux PME européennes) et à l’export (aide publique à l’export, aide des PME par les grands groupes à bénéficier de leur expertise et de leur réseau). Ainsi, un guichet unique sera mis en place pour les procédures administratives des PME et pour toute nouvelle norme, une norme ancienne devra être supprimée. 6. Envisagez-vous de revoir la fiscalité des entreprises (notamment des TPE/PME) ?
Une des priorités sera de baisser les charges des PME qui entravent leur développement, limitent leurs capacités d’investissement et freinent leurs embauches. Pour cela, la baisse des cotisations est prévue dans la fiscalité anti-délocalisation (6,2 milliards d’euros de charge en moins pour les PME). 70 % des emplois des PME seront ainsi protégés. Le dispositif zéro charge pour les jeunes sera maintenu. Il faut augmenter la ﬁscalité sur les dividendes (1,5 milliard d’euros), par la réduction de l’abattement de 40 % et du dispositif d’abattement forfaitaire, ces deux niches ﬁscales ayant été largement critiquées par la Cour des comptes.
7. Quelle est votre position sur les 35 heures ? Envisagez-vous une réforme des 35 heures ? Si oui, de quelle manière ?
Il faut inventer une nouvelle démocratie sociale. Les partenaires sociaux ont mis en évidence que nous travaillons moins que dans les autres pays européens et développés. Pour créer plus de richesses dans notre pays et assurer le financement de notre modèle social, il faut travailler plus. Sans remettre en cause la durée légale du travail de 35 heures, des négociations sur le temps de travail seront ouvertes dès 2012 en échange d’une augmentation des salaires. La négociation se fera dans la branche ou, à défaut, dans les entreprises. Dans le secteur public, des négociations seront ouvertes dans chaque fonction publique. Les entreprises auront la possibilité de conclure, avec les représentants des salariés, des accords sur le temps de travail et l’emploi, pour leur permettre de faire plus facilement face à des baisses ou à des pics d’activité. 8. Quel régime envisagez-vous pour les heures supplémentaires ? Seront-elles toujours défiscalisées ? Si oui, dans quelle mesure ?
Le régime d’exonération fiscale et de charges sociales sur les heures supplémentaires sera maintenu, sur la base de la durée du travail définie dans le cadre de la négociation collective.
MINIMA SOCIAUX
9. Quels sont vos projets à propos des minima sociaux ?
Il faut créer une plus grande différence entre les revenus du travail et les revenus de l’assistance afin de valoriser le travail. Pour cela, la prime pour l’emploi (PPE) et le revenu de solidarité active (RSA), qui ont le même objectif, seront fusionnés. La suppression de la PPE rapportera 2,5 milliards d’euros (montant de la PPE 2013). Pour que les Français qui travaillent aient un revenu plus important que les bénéficiaires des minima sociaux, les bénéficiaires du RSA socle ne pourront pas percevoir plus que 75 % du SMIC, en incluant les droits connexes et tarifs spéciaux mis en place par les collectivités locales. Afin d’encourager le retour à l’emploi, les allocations chômage seront dégressives dans le temps dès que le taux de chômage commencera à diminuer.
En ce qui concerne les autres dépenses sociales, la réforme du RSA (évaluation individuelle régulière, conditions liées à la condition d’activité et de résidence) représente une économie de 1 milliard d’euros, notamment en réduisant de 3 mois la durée moyenne au RSA (2 ans et demi actuellement). 10. Une augmentation significative du SMIC fait-elle partie de votre programme ?
Le salaire net des 7 millions de salariés qui gagnent entre 1.000 et 1.400 euros nets sera augmenté, notamment grâce l’intégration à leur ﬁche de paie de la prime pour l’emploi : cela permettra ainsi une revalorisation de 840 euros nets par an au niveau du SMIC.
11. L’Etat doit-il intervenir pour encadrer les licenciements économiques ? Faut-il interdire les licenciements boursiers ?
Il n’y a pas d’éléments de réponse sur ce sujet dans le programme du candidat. 12. Envisagez-vous de simplifier ou de renforcer le mécanisme de licenciement ?
PROTECTION SOCIALE
13. Quelles mesures envisagez-vous pour le financement de la protection sociale ?
Le congé parental sera fractionné jusqu’aux 18 ans de l’enfant. Cette mesure s’appliquera aux futures naissances. Le coût du congé parental augmentera à compter de la 4e année de 20 millions d’euros par an.
13 milliards d’euros d’économies seront réalisées entre 2013 et 2016 dans l’assurance-maladie. Elles reposent sur le maintien, chaque année, d’un objectif de progression des dépenses d’assurance-maladie à 2,5 %, soit le niveau de progression de 2012. Cette économie se décomposera notamment de la manière suivante : - 2,5 milliards d’euros par la poursuite des efforts de bonne gestion à l’hôpital, avec le développement de la chirurgie ambulatoire, celui des maisons de soins pour désengorger les urgences et la poursuite des gains de productivité dans les établissements hospitaliers. Il s’agit du même niveau d’effort que celui réalisé sur le quinquennat (2,5 milliards d’euros réalisés entre 2008 et 2012) ;
- 2 milliards d’euros en développant le parcours de soins pour les personnes âgées ;
- 1,5 milliard d’euros sur les volumes de médicaments (1 milliard d’euros réalisé entre 2008 et 2011), par la poursuite des actions engagées avec les professionnels de santé depuis 2007 ;
- 4 milliards d’euros sur le prix des médicaments, des produits de santé et des actes ;
- 0,5 milliard d’euros par la suppression du tiers payant pour les patients qui refusent le générique lorsqu’il est disponible. Ce forfait permettra de remédier à la baisse du taux de recours aux génériques ;
- 1,5 milliard d’euros sur l’amélioration des prescriptions en matière d’arrêt de travail et de transports sanitaires, en particulier par le développement des référentiels auprès des professionnels de santé (1 milliard d’euros entre 2008 et 2011) ;
- 1 milliard d’euros par un durcissement de la lutte contre la fraude sociale, notamment avec le développement de la carte vitale biométrique. 14. Quels sont vos projets sur les dispositifs des retraites ? Faut-il changer le système actuellement en vigueur ? Si oui, de quelle manière ?
15. Quels sont vos projets sur l’avenir et la place du syndicalisme en France ? Il n’y a pas d’éléments de réponse sur ce sujet dans le programme du candidat.
A noter : Le candidat a pu par ailleurs prendre position sur ces thèmes.
Notre dossier
P�le Emploi : inscriptions et obligations
Baisse du ch�mage aux Etats-Unis...
P�le emploi n�informe pas compl�tement un demandeu...
Pour ajouter ce document � vos favoris
Identifiant(votre email) :
Cr�er un compte gratuitement
» Je m'inscris
Actualit�s R�centes
Actualit�s les plus lues
Pour aller plus loin
Clause de non concurrence sans contrepartie financi�re: droit � des dommages et int�r�ts pour le salari�
La suspension des fonctions du salari� sans motif l�gal peut justifier la r�siliation judiciaire du contrat
Condamnation de la SNCF devant le Conseil des prud'hommes
D�part � la retraite requalifi� en licenciement sans cause r�elle et s�rieuse L'obligation de l'employeur de reprendre le paiement des salaires du salari� d�clar� inapte
Licenciement pour inaptitude : avez-vous droit � l�indemnit� compensatrice de pr�avis ? Jours f�ri�s : droits et r�mun�ration
Bon � savoir : votre anciennet� r�compens�e Bon � savoir : mariage, naissance, d�c�s... les cong�s pr�vus par votre convention
La rupture conventionnelle : diff�rences avec la d�mission et le licenciement ASSEDIC, P�le emploi, Allocations Ch�mage P�le Emploi : inscriptions et obligations Reprise d'activit� Ch�mage Partiel ou Technique RSA RMA et Autres Allocations Commenter cet article
Vos R�actions
Votre pseudo Votre email (Il n'appara�tra pas sur le site) Combien font trois fois deux (en chiffre) Je souhaite �tre pr�venu(e) des nouvelles contributions publi�es sur ce sujet
Voir les conditions g�n�rales d'utilisation
Ces informations, n�cessaires au traitement de votre demande, sont destin�es au Centre de Ressources Interactif et � la soci�t� WENGO SAS. Conform�ment � la loi relative aux fichiers, � l'informatique et aux libert�s, vous b�n�ficiez d'un droit d'opposition, d'acc�s et de rectification des informations par mail � email@example.com
Recevez toute l'actualit� Juridique
Les �l�ments pour vous inscrire au P�le emploi
+19 Questions Essentielles
+1 Mod�le(s) de Lettre(s)
+1 Avis des juges
Voir le dossier complet
D�j� abonn� ? Identifiez-vous
Par la R�daction Juritravail
Forum : derni�res questions pos�es
le DIF peut-il me servir � faire une formation pour une reconversion? 0
Question de Ninad le 16/04/2014
Aidez moi svp Jeune d�veloppeur : Menace de licenciement ou accepter la rupture conventionnelle 0
Question de amt_bal le 16/04/2014
Poste de travail sans fen�tres 0
Question de Jukebox le 16/04/2014
Avocats : publiez vos articles
Retour au Dossier: P�le Emploi : inscriptions et obligations
Ma s�lection
Acc�s client / membre
Service Apr�s-Vente
CGU Forum
©2003 - 2014 Centre de Ressources Interactif™ tous droits r�serv�s CNIL N�1016083 -
Retour en haut de la page ⇑
Wengo
Devis Presto
JuriTravail
Sans RDV
Vous avez �t� licenci� injustement ?
Retrouvez tous les �l�ments pour obtenir des Dommages et Int�r�ts aupr�s de votre employeur