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de la chaîne d'approvisionnement de l'UE tout en facilitant les
échanges internationaux
La Commission renforce la sécurité
Bruxelles, 18 décembre 2006
(voir MEMO/06/495)
La Commission européenne a adopté un
règlement[1]
visant à renforcer la sécurité des envois qui entrent sur le
territoire douanier de l'UE ou qui en sortent et à offrir de plus grandes
facilités aux opérateurs qui respectent la législation. Celui-ci
introduit un cadre pour une meilleure analyse des risques applicable aux
marchandises franchissant les frontières de l'UE. Aux termes dudit
règlement, à compter du 1er janvier 2008, les opérateurs fiables
(opérateurs économiques agréés), respectant des normes
rigoureuses en matière de sécurité, bénéficieront de
mesures de facilitation des échanges et, à compter
du 1er juillet 2009, l'échange électronique
d'informations préalables entre les opérateurs et les autorités
douanières pour toutes les marchandises entrant et sortant du territoire de
l'UE sera institué. Le règlement exige également que les
autorités douanières échangent des informations sur les
exportations par voie électronique afin d'accélérer les
procédures d'exportation.
«Aujourd'hui, les douanes jouent également un rôle vital dans
la lutte contre le terrorisme. Toutefois, compte tenu de la croissance continue
des échanges internationaux, nous devons adopter une approche
équilibrée entre sécurité et facilitation des
échanges» a déclaré le Commissaire chargé de la
fiscalité et de l'union douanière, László Kovács,
«Les opérateurs fiables doivent bénéficier de mesures
généreuses en matière de facilitation des
échanges».
Les mesures introduites visent à renforcer le niveau de protection
offert par les contrôles douaniers pour les marchandises entrant sur le
territoire de la Communauté européenne ou en sortant. Ces mesures devraient permettre des contrôles douaniers plus rapides et
plus ciblés facilitant le commerce licite, mais plus rigoureux quant aux
exigences de sécurité et de sûreté minimales. Elles
consistent à introduire un nouveau cadre de gestion du risque; d'accorder
le statut d'opérateurs économiques agréés aux
opérateurs fiables; d'introduire l'obligation de présenter des
informations préalables à l'arrivée/au départ pour
l'ensemble des marchandises qui entrent sur le territoire douanier de la
Communauté ou qui en sortent et de faciliter l'échange d'informations
entre les administrations douanières.
Nouveau cadre pour la gestion du risque
L'expertise douanière en matière de contrôle des marchandises,
étayée par l'utilisation de systèmes informatiques modernes et
par une évaluation efficace des risques, est vitale pour détecter les
marchandises illégales qui franchissent les frontières de l'UE, comme
les drogues, les matières explosives ou nucléaires et les armes
chimiques.
Le nouveau règlement établit un meilleur mécanisme de partage
des informations sur les risques et introduit des critères communautaires
uniformes de sélection des risques pour les contrôles, fondés sur
des systèmes informatisés.
Opérateur économique agréé
Les opérateurs fiables et respectueux de la législation
bénéficieront de procédures douanières
simplifiées et/ou de facilitations en ce qui concerne les contrôles
douaniers afférents à la sécurité et à la
sûreté au titre du système de certification de
l'opérateur économique agréé.
Le système OEA devrait assurer une chaîne d'approvisionnement de
bout en bout plus sûre et plus fiable. L'obtention du statut d'OEA
constituera une valeur ajoutée pour l'opérateur, attestant le respect
de critères et de contrôles de sécurité rigoureux. Ceci
constituera un avantage concurrentiel pour les entreprises participantes.
Informations sur les marchandises préalables à la sortie ou
à l'entrée sur le territoire de l'UE.
Les opérateurs devront fournir aux autorités douanières des
informations préalables sur les marchandises qui entrent sur le territoire
douanier de la Communauté européenne ou qui en sortent
(déclarations sommaires d’entrée et de sortie). Ceci permettra aux autorités douanières d'effectuer de meilleures
analyses de risques, par exemple avant que les marchandises n'arrivent sur le
territoire douanier, et de repérer les chargements à haut risque
grâce à la disponibilité d'informations sur le risque à un
stade précoce du processus d'approvisionnement. Elles permettront également un traitement et une mainlevée plus
rapides à l'arrivée, pour le plus grand avantage des
opérateurs.
Système de contrôle des exportations
Les autorités douanières seront invitées à échanger
des informations sur les exportations par voie électronique entre les
bureaux douaniers concernés par la procédure. Il s'agit là d'un
premier pas vers l'informatisation complète des douanes; le
dénommé projet d'informatisation douanière (electronic
customs project) (voir IP/05/1501).
Lorsque tous les États membres seront connectés au système de
contrôle des exportations (en juillet 2007 au plus tard), les
exportateurs communautaires recevront la preuve de l'exportation
immédiatement après la sortie des marchandises, permettant ainsi
l'accélération de toutes les procédures y afférentes
(remboursement de la TVA, etc.).
Ensemble avec les opérateurs économiques, les douanes ont un
rôle à jouer dans la sécurisation de la chaîne
d'approvisionnement et la facilitation du commerce licite.
Une attaque terroriste portant atteinte à la chaîne
d'approvisionnement internationale ne menacerait pas seulement des vies mais
risquerait aussi de paralyser les transports internationaux avec des
conséquences potentielles désastreuses pour l’économie
mondiale. Dans le contexte du programme de sécurité en matière
douanière de l’UE, le Parlement européen et le Conseil ont
adopté en 2005 les dénommées «modifications concernant
la sécurité apportées au code des douanes communautaire»
(voir IP/05/209)
fournissant le cadre juridique aux mesures adoptées dans le règlement
d’aujourd’hui.
Pour de plus amples informations concernant les aspects sécuritaires du
code des douanes, veuillez vous reporter au site suivant:
http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/policy_issues/customs_security/index_fr.htm
[1] Ledit règlement
assure la mise en oeuvre des modifications apportées au Code des douanes
communautaire par le Parlement européen et le Conseil en 2005 (IP/05/209).