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La d�claration des droits de l’homme et du citoyen de (...)
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La d�claration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
Article d�taill� : D�claration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
Vendredi 6 janvier 2012 // L’Histoire
Article détaillé : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
L’Assemblée constituante de 1789 vote un texte bref, de 17 articles, promis à un immense succès. Ce texte écrit par des immigrants venus aux Amériques fut remis à Georges Washington ; Ce dernier le remis au Marquis de Lafayette qui le remis à son tour à Sa Majesté le Roi Louis XVI. Le Souverain signa cette charte qui est un des emblèmes de la démocratie moderne.
Je suis scandalisé par tous ces politicars, ces philosophes, ces historiens qui n’ont de cesse de hurler à tout vent « La France Patrie des droits de l’homme » cette mascarade que s’octroit les individus de toutes tendances, feraient mieux d’apprendre l’histoire de la France.
Si Louis XVI n’avait pas envoyé notre marine sous les ordres de l’amiral de Grasse et l’armée de terre sous les ordres du Maréchal de Rochanbeau, jamais Georges Washington n’aurait permis que le texte relatant les « Droits des hommes à vivre libre et égaux « ne serait allé à Versailles. C’est le Roi Martyr qui signa un texte que l’ensemble des Nations de notre planète s’égosille à prononcer. La France Nation où c’est le Roi qui apposa sa signature.
Personne n’en fait état. C’est une honte, et une atteinte à la respectabilité d’un Roi que la république envoya à l’échafaud .
La France républicaine commis les pires atteintes au texte signé par le Roi Capétien. Pour connaître les crimes et les génocites commis par la république il vous faut lire le texte : « La France de Louis XVI à nos jours » vous verrez combien la république a atteint le comble de l’horreur.
Sources de la Déclaration des droits de l’homme.
On trouve des idées similaires entre la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et la déclaration d’indépendance américaine : cette dernière proclame la liberté, l’égalité, le droit de constituer un État libre si le gouvernement méconnaît la liberté. La thématique est donc proche. Des philosophes de l’époque, parmi lesquels Condorcet et Diderot, sont très enthousiasmés par la déclaration américaine, et les constituants sont incités à rédiger une déclaration.
Toutefois, les perspectives sont différentes. La Déclaration américaine est une révolution politique, conservatrice, se référant au passé. Le texte français joue la carte de la modernité, empreint de rationalisme, d’individualisme ou encore d’universalisme. En Amérique, les droits des citoyens sont directement constitutionnalisés. En France, l’objectif est historique : fonder un nouvel ordre civil et politique.
La Déclaration consacre les droits de l’individu :
liberté,
égalité
propriété (reliée à celle de liberté, reprenant l’idée anglaise)
résistance à l’oppression.
Sur le plan politique, elle assure les fondements démocratiques de la monarchie parlementaire.
souveraineté nationale
séparation des pouvoirs.
Les fondements du Droit Public moderne : souveraineté nationale et séparation des pouvoirs.
« Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. »
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Article 3
La souveraineté passe donc du roi à la nation, elle est une, indivisible, exprimée dans la loi (volonté générale), égale pour tous, s’imposant à tous. La Déclaration assure le primat de la loi en tant que source du droit, la loi détermine la liberté. Sieyès a forgé la théorie du mandat représentatif et a repris la séparation des pouvoirs de Montesquieu de manière à assurer la liberté du citoyen. Cette séparation est conçue au profit du législatif (Assemblée unique, représentation miniaturisée de la Nation).
Doit-on se référer à Rousseau ou à Sieyès pour qui tout pouvoir est représentatif ?
Le député d’Aix, une fois élu, représente une fraction de la Nation, ne nuisant pas à l’unité du tout. Or, comment désigner les députés ? En théorie, tous les citoyens détiennent le droit de choisir les députés. Mais les constituants adoptent l’idée d’un suffrage censitaire.
La représentation de la Nation peut être confiée à une, ou deux Assemblées, toutefois la crainte d’une perte de l’unité nationale ainsi que celle d’une résurgence d’une quelconque classe sociale, conduit à opter pour une seule Assemblée. « Toute société dans laquelle la séparation des pouvoirs n’est pas déterminée n’a pas de constitution. »
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Article 16
Or, la séparation entre exécutif et législatif peut être rigide, déséquilibrée (1791), ou au contraire équilibrée (1795, constitution directoriale). Le régime peut également être caractérisé par le Parlementarisme, on dote alors chacun des deux pouvoirs d’une arme : la responsabilité au profit du législatif, la dissolution au profit de l’exécutif. Mirabeau avait songé à une séparation de ce type, relativement souple, mais les Constituants ont opté pour la rigidité et le déséquilibre.
La Déclaration peut donner lieu à quatre types de lecture différentes :
L’oubli ou mépris des droits de l’Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements. La Déclaration n’est alors pas rupture avec le passé, il s’agit simplement de rétablir les droits bafoués, ce qui implique une régénération de la Monarchie. Sous cet angle, la Déclaration n’est pas dans le sens de l’Histoire, il n’y a pas de rupture avec le passé.
La Déclaration est une fondation ouvrant le Régime de la Liberté, de l’Égalité, annonçant le régime moderne, même si liberté et égalité sont par la suite bafouées.
Le modéré Barnave déclare que la Déclaration n’est qu’un catéchisme philosophique et politique, dans la mesure où elle fait appel à un messianisme religieux, elle n’envisage pas les droits du citoyen français mais de tout le genre humain. Elle semble donc aisément imitable Par ailleurs, elle est empreinte d’un optimisme illimité, se référant à Rousseau : les institutions sont responsables de tous les maux de l’humanité. Les constituants négligent le fait que c’est l’homme qui gatte les bonnes institutions, autrement dit, qui en crée des mauvaises.
La Déclaration présente un aspect pratique, réaliste. On s’aperçoit qu’elle condamne l’absolutisme, les abus de droit(s) privés et public, elle condamne l’intolérance, met à jour les droits du citoyen et les droits de l’homme.
Les expériences révolutionnaires
La Révolution s’étale sur une décennie, de 1789-1799.
1799 : date du coup d’État du 18 Brumaire An VIII. Bonaparte déclare « Citoyens, la Révolution est fixée aux principes qui l’ont commencé ; elle est finie. »
Durant cette décennie, trois constitutions sont apparues, attachées chacune à un régime particulier :
1791 : Monarchie Constitutionnelle
François Furet appelle cette Monarchie Constitutionnelle la « Monarchie Républicaine ». Elle dure de septembre 1791 jusqu’à sa chute le 10 août 1792.
Mise en place d’une République bourgeoise, conservatrice, perdurant du 27 juillet 1794 jusqu’au coup d’État du 18 Brumaire (9 novembre 1799). Durant cette période, c’est-à-dire dans la période estivale de l’été 1792 au 9 novembre 1799 la France républicaine connut une période des plus sombres de son histoire. Les exécutions sommaires perpétuées par une minorité de républicains sont comparables à celles qui assombrirent la Russie devenue communiste en 1917. Les crimes commis durant la révolution Bolchevique sont comparables aux drames que commirent les révolutionnaires Français. La révolution de 1792 est la Bible de toutes les révoltes sanguinaires qui ont eu lieu depuis cette dâte malfaisante. Dix ans de république firent plus de massacres que mille ans de Monarchie Capétienne. Pour en être convaincu il n’y a qu’à lire les évènements tragiques qui bouleversaire le monde ; Trois guerres mondiales, des révolutions génocidaires à commencer par celle de Russie en 1917.
La succession en 10 ans, de trois constitutions, révèle la faillite des régimes. Combien de têtes devrons-nous couper disait le trio d’assassins que sont Lénine, Staline et Troskie.
La Révolution est un impensé, aucun auteur ne l’avait programmée. Certains en avait une conception bénigne.
1789 constitue une rupture avec la continuité historique, implique l’intervention des masses, des élites, au nom d’une nouvelle légitimité, s’efforce par des moyens illégaux d’établir un nouveau pouvoir, voire une nouvelle société. L’idéologie anime la pensée du camp révolutionnaire aux objectifs mixtes : politiques et sociaux.
La monarchie constitutionnelle (1789 - 10 août 1792).
Article détaillé : Constitution de 1791.
Le 5 mai 1789, les États généraux se réunissent à Versailles
Fondation du club des Jacobins en mai
Le 17 juin 1789, le tiers-état se déclare Assemblée nationale
Le 20 juin, les députés du tiers-état prêtent serment du Jeu de paume
Le 9 juillet : l’assemblée se déclare assemblée nationale constituante (qui succède à l’Assemblée législative)
Donc en 1789, il y a un pouvoir de fait des délégués aux états généraux qui s’autoproclament constituants. Ils vont chercher à mettre en place le meilleur régime possible, avec la certitude permanente d’avoir enfin réussi à créer ce qui doit l’être. 3 régimes/constitutions vont se succéder avant que l’exécutif ne rétablisse sa primauté.
Le 20 juin, l’assemblée constituante va alors apporter de nombreux actes dont les actes fondamentaux dans la constitution.
Le 4 août 1789, l’assemblée constituante abolit les privilèges (privata lex : loi privée)
Le 26 août 1789 : vote de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
La loi des 16 et 24 août 1790 réorganise la justice
9 juillet 1789 : l’Assemblée constituante s’attribue la souveraineté avec le pouvoir législatif et relègue le Roi dans un exécutif terne, débute alors la Monarchie Constitutionnelle. Les constituants s’attèlent à une lourde tache : la refonte des institutions françaises, religieuses, administratives, fiscales… Ils s’adonnent à l’élaboration d’une constitution écrite, ce qui impliquait une clarté nécessaire. La préparation donne lieu à un long et minutieux travail, de multiples questions ont, à cette occasion, été soulevées. Septembre 1791 : Constitution votée, la Constituante se sépare car sa tache est terminée.
Les deux fondements de la Constitution du 3 septembre.
La séparation des pouvoirs et la souveraineté nationale reposent sur le droit moderne. Dans la préambule de la Constitution, on trouve un leitmotiv : il n’y a plus, en France, d’institutions qui lèse l’égalité, comme la liberté.
La souveraineté Nationale et son corollaire : la représentation.
Article 1 : La souveraineté est une, inaliénable, indivisible, imprescriptible, appartient à la Nation.
Article 2 : La Nation de qui émane tous les pouvoirs ne peut les exercer que par la délégation.
La Constitution est donc représentative (selon l’idée de Sieyès). Elle se fonde sur un suffrage strictement individuel : aucune place n’est faite aux corps intermédiaires. L’unité fondamentale est désormais l’électeur. Mais les électeurs seront en nombre restreint (suffrage restreint). Pour Sieyès, il faut distinguer les citoyens actifs des citoyens passifs. Les citoyens passifs n’ont que des droits civils. Les citoyens actifs ont des droits civils et politiques.
Un citoyen est dit actif s’il répond à certains critères :
l’âge (25 ans).
le domicile : il doit être domicilié depuis un an dans la ville ou le canton où il s’est inscrit.
ne pas être domestique (serviteur à gage).
avoir prêté le serment civique à une nouvelle trilogie : « la Nation, la Loi, le Roi ».
ne pas être en état d’accusation.
ne pas être insolvable ou failli.
payer une contribution (« Nul n’est dispensé de l’honorable obligation de contribuer aux charges publiques »). Cette contribution, fondamentale, était égale à trois journées de travail.
Le suffrage est censitaire et indirect : les citoyens élisent non pas des députés, mais des électeurs du second degré, se devant d’être propriétaires usufruitiers ou fermiers d’un bien d’une valeur évaluée à X journées de travail.
Les électeurs appartenaient donc à une catégorie d’individus aisés.
A l’époque, la population s’élève à 24 ou 27 millions d’habitants, 7 millions de citoyens, 4 millions de citoyens actifs et 3 millions de citoyens passifs. Un tiers du camp électoral ne bénéficie donc pas du droit de vote. On compte moins d’électeurs qu’en 1789 pour élire les États généraux, qui bénéficiait d’un mode de suffrage quasi-universel.
Les électeurs du second degré élisent ensuite les députés. Comme en Angleterre, les sièges de députés étaient réservés à une aristocratie foncière. La souveraineté Nationale est d’application très limitée, elle est perçue comme organisée pour écarter les masses, comme un refus de l’égalité…
Mais l’esprit du siècle estimait que seuls devaient voter ceux qui avaient des lumières suffisantes et qui avaient des intérêts dans le pays.
Les citoyens actifs élisent députés, juges, fonctionnaires, administrateurs, membres des corps ecclésiastiques.
Une séparation des pouvoirs rigide et déséquilibrée.
Il s’agit en 1791 du premier essai de séparation. L’exécutif est dévolu au Roi, quant au législatif, il est dévolu à un corps législatif, une chambre unique et permanente.
Cette chambre unique et permanente est maîtresse du lieu, comme de la durée des séances. Elle peut se réunir à tout moment. C’est une chambre nombreuse, dans laquelle on dénombre 745 députés, élue pour 2 ans, qui ne peut être dissoute. Les députés sont inviolables : ils ne peuvent être poursuivis en justice si l’Assemblée ne se prononce pas unanimement en ce sens. L’Assemblée vote la loi à la majorité absolue des suffrages, elle contrôle l’emploi des fonds détenus par l’administration ainsi que par l’exécutif. S’ouvre en effet l’époque de la souveraineté de la loi (corollaire de la souveraineté nationale). Les règles sont également établies par le corps législatif. Ce fonctionnement engendre un déséquilibre entre les deux pouvoirs.
Le pouvoir exécutif appartient au Roi, mais sa condition juridique a changé : il est simplement le Roi des Français, soit le représentant de la Nation dans la sphère exécutive. Le Roi, dit la Constitution, est « inviolable et sacré ». La succession royale est fixée par la Constitution qui reprend les solutions de la théorie statutaire de la couronne : transmission de mâle en mâle selon le principe de primogéniture. La Constitution règle également le problème de la régence.
L’Assemblée peut prononcer la déchéance du Roi :
s’il refuse de prêter serment à la Constitution.
s’il se place à la tête d’une armée contre la Nation.
s’il ne s’oppose pas à une telle entreprise faite en son nom.
s’il sort du Royaume ou qu’il n’y rentre pas après invitation de l’Assemblée.
Le Roi est alors censé avoir abdiqué et devient un citoyen comme les autres, il peut être jugé pour des faits postérieurs à l’abdication.
Chapitre 2, Section 1, Article 3 de la Constitution : « Il n’y a point en France d’autorité supérieure à celle de la Loi, le Roi ne règne que par elle. » Le Roi ne fait donc qu’exécuter :
il applique la Constitution
il exécute les décrets de l’Assemblée. (Les décrets deviennent loi après sanction royale.)
Le Roi est représentant de la Nation vis-à-vis de l’extérieur. À l’intérieur, il est chef de l’administration du royaume, mais cela est un leurre car les fonctionnaires sont en réalité soumis à l’épreuve électorale.
Il existe des empiètements réels entre les pouvoirs, c’est le cas du problème de la déclaration de guerre qui engage la Nation. Le Roi propose de déclarer la guerre à tel ou tel souverain, l’Assemblée soumet alors la proposition royale à un vote. Le 21 avril 1792, le Roi de France déclare, en fonction du vote de l’Assemblée, la guerre au Roi de Bohème.
Il existe en outre des empiètements possibles : le Roi était doté du pouvoir de veto, ce qui soulevait une question : quelle part devait prendre le Roi au législatif ? Certains voulurent laisser au Roi la possibilité d’arrêter un décret voté par le corps de l’Assemblée. Mirabeau, député d’Aix-en-Provence, et fer de lance de la Révolution, avait fini par craindre qu’elle n’aille trop loin. Il s’était secrètement accordé avec le Roi pour assortir Révolution et Monarchie. Mirabeau propose un veto absolu permettant d’arrêter tout décret voté par le législatif. Toutefois, Sieyès, natif de Fréjus, s’éleva contre Mirabeau : le principe de séparation des pouvoirs s’opposait à ce veto absolu. Mirabeau ne parvint à se faire entendre. On aboutit à un compromis : le veto suspensif, arme de blocage permettant de suspendre l’exécution du décret pendant quatre ans (soit deux législatures). L’application de ce veto suspensif induit alors la question suivante : le Roi devait-il utiliser son arme afin qu’un certain équilibre soit rétabli, ou au contraire, devait-il ne pas y avoir recours et laisser intact le déséquilibre ?
L’absence de contrôle de constitutionnalité est un signe de souveraineté parlementaire, l’œuvre des parlementaires est intouchable. La souveraineté parlementaire est appelée légicentrisme (mythe de la toute puissance de la loi, loi infaillible car expression de la volonté générale. Le légicentrisme révolutionnaire exclut la normativité de règles d’origine non étatique. Autrement dit seul l’État peut créer du droit. On peut lier cette approche à l’exigence démocratique : seule la volonté générale peut s’imposer aux individus et seuls les représentants de la Nation peuvent exprimer cette volonté). Le pouvoir sans contrôle est donné aux parlementaires, le peuple n’a aucun droit de contestation sur leur choix. Le roi ne dispose d’aucune forme de souveraineté mais du statut de représentant.
10 août 1792 : la Monarchie de « Monsieur Veto » chute.
On parle de séparation rigide des pouvoirs car elle n’envisageait pas un régime parlementaire. Le Roi est chef de l’exécutif mais 6 ministres se trouvent sous son autorité (4 secrétaires d’État, un contrôleur général des finances, ainsi qu’un garde des sceaux). Sur ce terrain, la Constituante n’a pas innové, les ministres demeurent de grands commis de l’État, ils ne sont pas responsables d’un département ministériel, ne sont que de hauts fonctionnaires alors que le Roi règne et gouverne. Les ministres ne pouvaient être membres du corps législatif et ne possédaient aucun droit d’entrée à l’Assemblée.
Seul Mirabeau esquissa un régime parlementaire, mais il ne fut pas suivi. Tout ce que l’on avait conçu était une responsabilité pénale des ministres devant l’Assemblée, dans le cas où ils eurent porté atteinte aux droits de l’Homme ou encore, à la souveraineté nationale. C’est ainsi qu’en mars 1791, le ministre Delessert fut accusé de lâcheté et remplacé par un Girondin.
La Législative et la chute de la Monarchie Constitutionnelle
Alors que l’élaboration en fut longue, la Constitution ne dura que 10 mois.
13 septembre 1791 : élection de la Législative
1er octobre 1791 : première séance de l’Assemblée
10 août 1792 : chute de la Monarchie
21 septembre 1792 : proclamation de la République
Pour quelles raisons la Constitution ne reste-t-elle en vigueur que 10 mois ?
L’équilibre qu’elle avait cru atteindre se révéla fragile.
Juin 1791 : le Roi est rattrapé à Varennes
D’ores et déjà, Condorcet avait osé prononcer le mot de « République », mais l’Assemblée avait pris une mesure conservatoire : suspendre le Roi. Or, il fallait lui restituer ses pouvoirs, faute de quoi la Constitution restait bloquée.
Juillet 1791 : sur le Champ de Mars ont lieu des manifestations populaires réclamant la déchéance du Roi et la proclamation de la République. Or, la Constituante, sûre de sa légitimité, fait tirer sur les manifestants.
L’Histoire de la Législative, c’est l’Histoire de la course à la République, soit au fonctionnement de la Constitution de 1791.
L’intense politisation.
Dès la Constituante apparaît une innovation, la souveraineté nationale, ainsi que son corollaire, la représentation nationale.
Se constituent alors des mouvances politiques, s’expliquant par cette éradication de l’unanimisme national. Les opinions, les diverses tendances de l’opinion publique se polarisent dans des organismes représentés à l’Assemblée.
Mais ce ne sont pas des partis politiques, car il n’existe encore ni structure ni programme précis et nous ne sommes en présence d’un régime parlementaire. Ce qui apparaît tout de même, c’est un clivage, typiquement français, entre la droite et la gauche.
D’un côté, les aristocrates, de l’autre, les Patriotes révolutionnaires.
Dès septembre 1789, lorsque se tiennent des discussions sur le veto royal ainsi que sur le bicamérisme, une scission survient entre modérés (monarchiens, représentés par Mounier) et avancés (représentés par Barnave). Les modérés, sous la Constituante, perdent sur ces deux questions. Ils vont s’asseoir à droite du président d’Assemblée, à côté des aristocrates. Les Patriotes, ou avancés, soulignent le rôle du primat du législatif, la souveraineté nationale.
Les mouvances ont un prolongement assez structuré : les Clubs, qui se développent et forment l’assise populaire de la mouvance politique. Ces Clubs connaissent un essor sous la Législative. Ils ont leur siège central à Paris mais fleurissent dans différentes villes de France tenant leurs réunions dans d’anciens couvents. La « Société des Amis de la Constitution » est le Club des Jacobins. Il existe aussi le Club des Feuillants, des Cordeliers. C’est au moment de ces réunions que sont décidées les positions des représentants à l’Assemblée.
On assiste donc bel et bien à une démocratisation de la vie politique, où les Clubs désignent les partis.
On trouve à droite, les feuillants, les ex-modérés. A gauche se regroupent les Jacobins, souteneurs de la République, ainsi que les Cordeliers, situés à l’extrême gauche, ouvertement Républicains. Au centre enfin se concentre la masse d’indépendants penchant plutôt vers l’aile la plus dynamique de la vie politique, la gauche.
Le conflit entre le Roi et l’Assemblée
Ce conflit était fatal. D’abord en raison de la séparation rigide des pouvoirs. Mais également car l’Assemblée use de la provocation en votant des textes à caractère exclusif, ou interdisant au Roi d’apposer son veto. L’exemple en est donné par la décision de déporter les prêtres ne prêtant pas serment à la Constitution. Le roi pose alors son veto.
Juillet 1792 : première invasion du territoire, l’Assemblée proclame que la Patrie est en danger.
On note l’émergence de forces extérieures à l’Assemblée qui font peser une pression révolutionnaire : le peuple de Paris, ses meneurs (Marat), les Clubs, et sociétés populaires. L’Assemblée se trouve donc débordée.
9 août 1792 : une commune insurrectionnelle, prise en main par les Cordeliers, s’installe à Paris.
L’Assemblée décida alors de remplacer le roi par un conseil exécutif provisoire en attendant les nouvelles élections décidées par l’Assemblée, chargées d’élire une Convention nationale (titre emprunté aux Américains) dont la mission sera de sauver la
Nation, de réorganiser l’État. Cette convention sera élue au suffrage universel.
Août - septembre 1792 : le pouvoir est passé aux mains des extrémistes de gauche soutenus par la Commune, partisans d’une République militaire et autoritaires.
Les causes de l’échec
On peut évoquer l’invasion du territoire, les rébellions (fédéralisme), la politique royale ainsi que la peur qui scande la Révolution. Des éléments permettent d’expliquer la radicalisation de la Révolution (le « dérapage » dont parle François Furet).
Mais il est trois raisons essentielles de l’échec :
Les Constituants n’ont pas voulu établir l’égalité politique concrétisée par le suffrage universel. Ils entendaient réserver le pouvoir à ceux qui venaient de le conquérir, soit aux bourgeois, propriétaires fonciers. Ainsi, les bourgeois suscitaient les surenchères des mouvances de gauche qui réclamaient une démocratisation véritable de la vie politique.
Les Constituants n’ont pas su concevoir une séparation des pouvoirs rationnelle. Ils les ont certes séparé, hiérarchisé, mais il reste des failles dans le dispositif : le Roi demeure responsable mais n’encourt pas de responsabilité politique. août 1792 : les Constituants déclarent que le Roi est « suspect d’intelligence avec l’ennemi », ils mettent en cause sa responsabilité.
Les Constituants n’ont pas su conduire le système à sa conclusion logique : la République. Le Roi était premier fonctionnaire de l’État, ils avaient donc recréé le pouvoir royal sans prendre en considération que, trois ans auparavant, Louis XVI était roi absolu de Droit divin, descendant Bourbon des Capétiens, héritier d’une dynastie montée sur trône en 987.
Rederer, un Jacobin, déclare « le pouvoir législatif est représentatif, le pouvoir exécutif est commis, représentation nationale et hérédité sont deux idées contradictoires. » Il soulève donc le problème du conflit de légitimité entre tradition et modernité. La souveraineté royale était soit restaurée entièrement au terme d’une contre-Révolution, soit la souveraineté nationale amenait l’avènement d’une République, mais les principes de 1789 s’opposaient à un moyen terme.
Jean Jaurès, à l’aube du XXe siècle, relève le fait que les Révolutionnaires sont minoritaires. « Il faudra rompre le charme séculaire de la royauté qui agissait encore puissamment ».
La période de la Terreur (1792-1794)
Article détaillé : Constitution de l’an I.
La Législative s’arroge tous les pouvoirs. La Convention est élue le 26 août 1792. Le nouveau régime s’installe le 21 septembre 1792, la Convention se réunit pour la première fois. La République est instaurée à compter de l’an 1 de la République. Le régime perdure jusqu’au 26 octobre 1795, puis la Convention se sépare. Ce régime est mu par une idéologie démocratique et républicaine, il décide de préparer une Constitution fondée sur la souveraineté du peuple.
Nous sommes en pleine période de radicalisation de la Révolution, et cela est perceptible, y compris sur l’échiquier politique :
à droite, on retrouve l’ancienne gauche des deux Assemblées précédentes qui, suite à une scission du Club des Jacobins, devient les Girondins.
à gauche, on trouve les Montagnards, qui siègent au sommet des travées.
au centre, on trouve un conglomérat de députés, les « plaines », qui parvient à « survivre » (Sieyès) puis à s’emparer du pouvoir après l’élimination des Girondins et des Montagnards le 27 juillet 1794.
Débute alors la Convention thermidorienne jusqu’au 26 octobre 1795.
La Constitution de l’An I (24 Juin 1793) : un mythe
La Convention avait pour mission d’élaborer une nouvelle Constitution. Mais les divergences sont très claires au Club des Jacobins, entre futurs Montagnards et Girondins. Condorcet prépare un premier projet de Constitution avec l’idée suivante : la Révolution est terminée. Les Jacobins taillent en pièce le projet des Girondins.
24 juin 1793 : l’Assemblée adopte la Constitution de l’an I, votée par la gauche et l’extrême gauche. On note quatre caractéristiques majeures :
Il s’agit là de la Constitution la plus démocratiq