{"partition": "head_middle", "source_domain": "europa.eu", "digest": "sha1:SWKOINQDXIGWVSG3SYIUO5C3L73QXRSK", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00008.parquet"}
Joe Borg Membre de la Commission européenne - Responsable de la Pêche et des Affaires Maritimes La France au cœur du processus de réforme Lancement en France de la consultation relative à réforme de la Politique Commune de la Pêche Paris, 5 octobre 2009
SPEECH/09/442 Joe Borg Membre de la Commission européenne - Responsable de la Pêche et des Affaires Maritimes La France au cœur du processus de réforme Figures and graphics available in PDF and WORD PROCESSED Lancement en France de la consultation relative à réforme de la Politique Commune de la Pêche Paris, 5 octobre 2009 Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs, C’est un plaisir pour moi d’être aujourd’hui à nouveau en France, à l’occasion du lancement de la consultation sur la Politique commune de la Pêche (PCP). La France a toujours joué un rôle clé dans la définition des politiques de l’Union européenne. Je suis convaincu qu’il en sera ainsi une fois encore à l’heure où nous nous apprêtons à dessiner les contours d’une politique commune de la pêche digne du XXIe siècle. Le projet européen, c’est travailler ensemble pour obtenir les meilleurs résultats possibles. Ce principe doit nous guider alors que nous poursuivons l’objectif de mettre en place un secteur de la pêche rentable qui offre aux citoyens des aliments nourrissants provenant d’un environnement marin sain. Malgré les progrès enregistrés ces dernières années, cet objectif paraît encore bien loin. Et c’est dans le but de remédier à cette situation que nous tenons ce débat sur la réforme. Celui-ci permettra de mettre en avant tant les problèmes que nous devons surmonter que les évolutions positives dont nous pouvons tirer parti. Permettez-moi d’en relever quelques-uns avec vous aujourd’hui. Fondamentalement, nous sommes tous d’accord, j’en suis certain, sur le fait que la prise de décision dans le cadre de la PCP doit s’inscrire sur le long terme. Et si nous voulons vraiment adopter une démarche plus globale, nous devons certainement nous fixer pour objectif principal la durabilité économique et sociale, en parallèle avec la durabilité écologique. Dès lors que nous érigeons la durabilité économique et écologique en objectif, nous devons admettre qu’il faut résoudre l’épineux problème écologique et économique que constitue la surcapacité. En cherchant les instruments adéquats à cette fin, nous ne devrions pas avoir peur de faire preuve d’imagination. Pourrait-on, par exemple, introduire davantage de sagesse économique dans le système en adoptant une approche fondée sur le marché, avec des droits de pêche échangeables? Je suis bien conscient que cette idée n’est pas très populaire en France, où les ressources halieutiques sont considérées comme une ressource commune appartenant au domaine public. On pourrait toutefois envisager un système dans lequel le patron-pêcheur bénéficierait d’un droit exclusif d’utilisation et d’exploitation de la ressource, sans en être propriétaire à proprement parler. Car, après tout, le patron-pêcheur est aussi un entrepreneur, qui ne verrait pas d’un mauvais œil le fait de détenir un avoir, comme un droit d’exploitation, qui augmenterait la valeur de son entreprise. Cette solution nécessiterait assurément une évolution radicale des mentalités et un soutien fort de tous les intéressés. Néanmoins, nous ne pourrons atteindre l’objectif d’un processus de réforme global que si nous sommes capables de sortir des sentiers battus et d’envisager toutes les possibilités. Un système de gestion fondé sur les droits comme celui que je viens d’évoquer peut être utilisé pour les TAC et quotas ou pour l’effort de pêche. Par exemple, dans le cadre d’un système de gestion de l’effort pour les pêcheries mixtes, chaque chalutier pourrait se voir attribuer un certain nombre de jours en mer que le propriétaire du navire gérerait tout au long de l’année, le capitaine étant autorisé à débarquer l’ensemble de ses captures. Cette gestion de l’effort serait particulièrement intéressante pour les pêcheries mixtes, car elle permettrait de réduire fortement les rejets. En mars dernier, j’ai rencontré des pêcheurs normands et j’ai été frappé par les quantités élevées de poisson – surtout du cabillaud de bonne qualité et commercialisable – que les pêcheurs de cette région doivent rejeter à la mer parce qu’ils ne disposent pas des quotas nécessaires. Cela m’a amené à m’interroger sur la manière dont nous pourrions éviter cette situation inacceptable. Car, regardons les choses en face, il s’agit d’un gaspillage non seulement de ressources, mais aussi de carburant, et de temps pour les pêcheurs. Loin de moi cependant l’idée de préconiser un système généralisé de gestion de l’effort. On trouve en effet dans les eaux françaises, par exemple, des espèces pélagiques pour lesquelles une gestion fondée sur les quotas est très vraisemblablement la plus appropriée. Il faudrait donc déterminer avec soin l’instrument de gestion qui est le plus adéquat pour chaque pêcherie. Je sais que certains d’entre vous nourrissent des craintes en ce qui concerne la manière d’aborder la question de la stabilité relative. Une solution consisterait, par exemple, à convertir en parts d’effort les quotas actuellement attribués à la France. Ainsi, la répartition des droits entre les États membres resterait inchangée. Cette question m’amène à un autre point: la redistribution des responsabilités. J’entends par là la nécessité de rapprocher la PCP de celles et ceux qu’elle concerne directement, ce qui la rendrait plus simple à gérer et permettrait aussi de réduire le temps passé à des activités relevant de la microgestion. Pour ce faire, nous pourrions notamment renforcer la dimension régionale de la PCP. Le Parlement et le Conseil continueraient à fixer le cadre général régissant la politique de la pêche à l’échelle communautaire, mais il reviendrait aux États membres et aux parties prenantes de s’entendre, au niveau de chaque bassin maritime régional, sur la meilleure manière de mettre en œuvre cette politique. La politique qui en résulterait permettrait de mieux prendre en considération les réalités et les besoins régionaux et locaux et pourrait davantage tirer parti de l’expertise locale. Nous devons également nous détourner de l’approche descendante actuellement en place et oser donner au secteur les moyens de «s’autogérer» lorsqu’il s’agit de la mise en œuvre de la politique. Nous pourrions libérer la créativité du secteur pour définir des solutions bien nécessaires à toute une série de problèmes, tout en le rendant plus directement responsable des résultats découlant de ses choix et de ses actions. C’est déjà ce qui se passe en France. Permettez-moi de vous donner un exemple: des pêcheurs brettons ont mis au point une nappe à mailles carrées destinée à être utilisée dans la pêche de la langoustine et permettant d’éviter les prises accessoires de merlu sous-taille; les résultats sont impressionnants. Cette volonté de mettre des idées sur la table est précisément ce qui est nécessaire pour aider les pêcheurs à assumer davantage de responsabilité dans la gestion de leurs pêcheries. Par ailleurs, cette approche ascendante est déjà une réalité en Méditerranée. Tout d’abord, dans cette région, des plans de gestion doivent être mis en place par les États membres en étroite coopération avec le secteur de la pêche. Ce processus est toujours en cours, et je profite de l’occasion pour appeler la France à mettre ces plans en place le plus rapidement possible, car les délais sont déjà dépassés. Ensuite, des zones de pêche protégées ont été créées, pour lesquelles il importe de suivre une approche double, au niveau de la Communauté européenne et au niveau de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM). On ne peut que féliciter la France pour la mise en place, dans le cadre de la CGPM, d’une zone de restriction des pêches dans le Golfe du Lion, qui contribuera à la protection du stock de merlu. La durabilité et la qualité des produits ont également beaucoup à gagner d’un marché prospère fonctionnant en harmonie avec la PCP. C’est pourquoi la Commission a reprogrammé la réforme de l’organisation commune des marchés pour la faire coïncider avec celle de la PCP. Plus nous pourrons améliorer les performances économiques du secteur, plus nous aurons de chances d’atteindre la durabilité que nous recherchons. Dans ce domaine aussi, des évolutions favorables ont eu lieu en France. Je songe ici aux diverses initiatives publiques et privées lancées ces dernières années en matière d’étiquetage, dont le «Label Rouge» et les marques collectives introduites par les groupes de producteurs, qui ont pour but de promouvoir les produits de la pêche et de l’aquaculture. Les liens d’interdépendance qui caractérisent notre société, résultat de la mondialisation, sont une réalité. La pêche ne peut donc plus être considérée indépendamment des autres politiques ayant une incidence sur la manière dont nous gérons nos mers et nos océans. La philosophie holistique de la politique maritime intégrée de l’Union européenne – que la France a adoptée, et je m’en réjouis – peut jouer un rôle à cet égard. Plus étroits seront les liens que nous pourrons créer entre la politique commune de la pêche et la politique maritime intégrée, mieux ce sera pour ces deux politiques. De même, à l’ère de la mondialisation, l’acteur de premier plan qu’est l’Union européenne sur la scène internationale a le devoir de défendre la durabilité dans l’ensemble des mers et océans de la planète. De ce point de vue, la dimension internationale de notre politique, y compris les accords de partenariat dans le domaine de la pêche conclus avec les pays tiers, occupera également une place essentielle dans le débat sur la réforme. Mesdames et Messieurs, J’espère que les points que j’ai mis en exergue aujourd’hui, de même que les nombreux autres sujets que je n’ai pas eu le temps d’aborder, mais qui sont examinés dans notre livre vert, viendront enrichir ce qui s’annonce d’ores et déjà comme un débat animé et fructueux ici en France. Je ne saurais trop souligner combien il est important que la France soit au cœur du processus de discussion sur la future PCP. C’est la raison pour laquelle, je suivrai pour ma part avec grand intérêt le débat qui se déroulera dans ce pays. La France, comme la Commission, n’a eu de cesse de défendre les objectifs que sont la prospérité de nos pêcheurs et la viabilité de nos communautés côtières. L’Union européenne est en mesure justement d'offrir une politique permettant d’y parvenir, mais pour cela, elle a besoin de la France à ses côtés. Je suis certain que, comme toujours, la France relèvera le défi et qu’elle s’engagera de manière proactive pour faire de la réforme de la politique commune de la pêche une réussite, pour le bénéfice de tous. Je vous remercie de votre attention.