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Michel Barnier Membre de la Commission européenne chargé du Marché intérieur et des services Les priorités pour les services financiers pour l’année à venir Parlement européen: Commission des affaires économiques et monétaires Bruxelles, 4 mai 2010
SPEECH/10/202Michel BarnierMembre de la Commission européenne chargé du Marché intérieur et des servicesLes priorités pour les services financiers pour l’année à venir
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Parlement européen: Commission des affaires économiques et monétairesBruxelles, 4 mai 2010Madame la Présidente,Mesdames et Messieurs les Députés, Beaucoup de bonnes décisions ont été prises depuis la grande secousse de 2008. Mais deux ans après Lehman, la situation des marchés financiers fait toujours autant la une des journaux. Si cette crise dure et préoccupe autant, qu'il s'agisse du dirigeant économique ou politique ou du citoyen qui a souvent des raisons d'être inquiet, c'est que nous sommes loin d'en être sortis.Ma conviction, je vous l'ai dit en janvier, c'est que nous ne sortirons pas de la crise comme nous y sommes entrés – ni en matière de régulation, ni pour ce qui est de la croissance qui devra être plus équilibrée, plus juste socialement et plus respectueuse de l'environnement.Ce n'est donc pas le moment de l'inaction. Nous sommes même au cœur d'une période critique. Celle où les choses se décident, où l'histoire bascule dans un sens ou dans un autre. Celle où nous décidons de tirer ou non les leçons du passé.En janvier je vous avais proposé de conduire ce travail avec vous. Nous avons eu aussi beaucoup d'occasions d'échanges et de travail ensemble depuis et je vous en remercie.Le calendrier législatif va être très chargé. Mais ma détermination est d'aller - dans l'année qui vient - au bout des engagements du G20. Et peut-être, sur certains points, au-delà.Pour y arriver nous devons continuer à avancer ensemble en confiance. Pourquoi agir maintenantMa conviction c'est que les prochains mois sont cruciaux pour notre système financier et au-delà pour l'économie de l'Union. Je veux à cet égard saluer le travail important de la commission CRIS présidée par Wolf Klinz et de Pervenche Berès dans le cadre de son rapport.2010 devrait tout d'abord être celle des prémices de la reprise économique espérée par les Européens. Nous devons rester prudents mais nous enregistrons certains signaux positifs. La production industrielle dans l'Union augmente plus vite. La croissance de l'économie globale pourrait atteindre 4%. La confiance revient progressivement dans les entreprises. Pour autant pouvons-nous écarter le risque d'une rechute de la croissance ? Nous sommes loin d'avoir atteint le niveau de production avant-crise. Et déjà certains déséquilibres dans l'économie mondiale se font jour ou s'accentuent.2010 restera aussi comme l'année qui aura mis en évidence l'impact de la crise sur les budgets des Etats. Les Etats font aujourd'hui face aux conséquences de leurs interventions indispensables pour répondre à la crise. Interventions directes pour soutenir le secteur financier dans certains cas. Intervention dans tous les cas pour répondre au choc sur la croissance, à la montée rapide d'un chômage atteignant prés de 9,5% au début de cette année dans l'Union. Tous les citoyens, tous les contribuables ont été touchés par les conséquences des erreurs commises, de la perte du sens des responsabilités et de l'éthique de certains acteurs. N'ayons pas la mémoire courte! Nous voyons les marchés, les acteurs financiers s'inquiéter de la situation des finances publiques des Etats en Europe comme dans d'autres régions du monde. Ces inquiétudes ont parfois des conséquences graves appelant des réactions fortes de solidarité comme celles que l'Union Européenne a su mener à bien vis-à-vis d'un de ses membres. Je ne souhaite pas revenir en détail sur le cas de la Grèce qui relève plus directement de la compétence de mon collègue Olli Rehn. Nous devrons en tirer les leçons le moment venu. Pour ce qui est des marchés et des acteurs financiers et en particulier des agences de notation, je crois que les maîtres mots doivent être responsabilité et transparence. Il est légitime que les agences évaluent attentivement la situation des Etats. Mais, au regard des conséquences des décisions qu'elles prennent nous sommes en droit d'attendre d'elles un sens de la responsabilité et une évaluation fondée sur des bases parfaitement transparentes.Après tout, ce qui est en jeu ce sont les finances, la stabilité et la croissance d’un pays, des perspectives d'embauche, et la pérennité du système social pour tous les citoyens.La mise en œuvre de la régulation que nous avons adoptée dans ce domaine devrait permettre de progresser en ce sens. Nous en ferons une évaluation objective et s'il le faut nous proposerons d'aller plus loin.Dans le secteur financier, l'année 2010 s'annonce comme une année de retour des profits.Et c'est une bonne nouvelle si ce retour bénéficie à l'ensemble de nos économies qui ont besoin de financements. C'est une bonne nouvelle si ce retour des profits ne rime pas avec retour des prises de risques sans que les leçons du passé n'aient été tirées. Je pense ici aux bonus qui doivent désormais obéir à des règles claires et rigoureuses.Ceci me conduit à mon message principal : l'année 2010 doit être celle de la mise en œuvre des engagements G20 et FSB. Nos partenaires américains travaillent activement pour trouver un accord sur certaines des réformes indispensables en matière de régulation et de supervision du secteur financier. Et les chances semblent bonnes qu’ils se mettent d’accord sur une réforme qui mérite son nom. Je me rends aux Etats-Unis la semaine prochaine. Je suis en effet convaincu que la coordination internationale est une chance de renforcer nos réformes, et pas une excuse pour les retarder ou les diluer. Nous avons eu un échange en ce sens avec Timothy Geithner sur la réforme des produits dérivés.Ce n'est qu'ensemble que nous pourrons efficacement tirer toutes les leçons de la crise. Pas en adoptant des solutions fragmentées qui feraient rapidement resurgir des phénomènes d'arbitrage réglementaire.L'Europe ne peut pas rater ce rendez-vous de 2010. Nous n'avons pas à rougir ce qui a déjà été entrepris, mais nous devons être conscients que beaucoup reste à faire. Avec votre soutien et vos propositions, je suis convaincu que nous pouvons continuer à faire la course en tête. C'est notre responsabilité vis-à-vis des citoyens européens comme sur la scène internationale. Mes propositions pour agir ensembleNous avons les moyens de notre action. Le Traité de Lisbonne est en vigueur. Le nouveau Parlement au travail, la Commission confirmée. Le Conseil européen et le Conseil en ordre de marche.Et quoi qu'en disent certains l'Union a de nouveau, démontré ce week-end qu'elle savait trouver des solutions face à des crises inédites et que la solidarité européenne n'était pas un vain mot.Mais ces mêmes évènements nous rappellent l'importance et l'urgence à remplir les engagements pris au G20. Si nous oublions les leçons de la crise, si nous cultivons nos divergences entre institutions, partis ou Etats-membres, nous porterons tous une très lourde responsabilité. Si, en revanche, nous savons saisir ce moment, nous établirons un nouveau cadre pour des marchés financiers plus sûrs, plus stables, au service d’une croissance plus durable et une société plus équitable. Je vous vous propose de saisir cette opportunité de travailler ensemble pour clore les chantiers en cours et pour lancer certaines initiatives stratégiques. 1. Une supervision plus efficace et plus européenne du secteur financier est notre première priorité.C'est une des fondations de notre effort de régulation. Je veux travailler avec vous pour faire en sorte que dès le début 2011, l'Union soit effectivement dotée d'un système européen de supervision financière qui mérite ce nom. C'est possible. Nous avons une approche commune du Conseil. Au Parlement, l'ensemble des rapporteurs José Manuel Garcia Margallo, Peter Skinner, Sylvie Goulard, Sven Giegold et Antolin Sanchez Presedo ajoutent des idées importantes au débat. A l'occasion de votre vote, il me semble important simplement de préserver une approche et un niveau d'ambition cohérent.Quand je regarde les deux positions – du Parlement et du Conseil - , je vois des différences, mais je vois aussi des possibilités pour les réconcilier. Profitons des prochaines semaines pour voir comment vos idées peuvent être reprises. Tout en reconnaissant certains soucis légitimes de la part des Etats-membres. Chacun devra faire preuve d'ouverture et de flexibilité. Mais je suis persuadé qu'en réunissant le meilleur de notre proposition, de l'approche du Conseil et des idées du Parlement, nous pouvons développer un système innovateur et efficace qui nous permettra d'encadrer les marchés financiers et de détecter rapidement les risques systémiques. Nous serons ainsi la première région du monde à créer un tel modèle et à répondre à l'intégration croissance des acteurs et des marchés financiers. 2. Deuxième priorité: mieux réguler les marchés financiers et les acteurs financiersJe vois dans ce domaine plusieurs pistes d'actions pour 2010Trouver un accord pour une régulation appropriée de certains acteurs de marchés comme les hedge fund et le private equity.C'est un des engagements pris au G20. La Commission a fait des propositions. Des progrès importants qui ont été réalisés au Parlement et au Conseil. Je salue ici en particulier le travail du rapporteur, Jean-Paul Gauzès. Il nous faut maintenant construire un accord entre les institutions dans les meilleurs délais. J'espère que nous pouvons y arriver avant l'été. Sur les pays tiers, je voudrais redire la nécessité de mettre les gestionnaires européens et non-européens sur un pied d'égalité. Vous connaissez la conviction de la Commission sur les mérites d'une approche fondée sur le diptyque 'équivalence - passeport' en termes de solidité, d'exigence et d'équité. En nous appuyant sur le travail accompli, je suis prêt à examiner les nouvelles propositions sans a priori. Au-delà de ce texte, l'adoption d'une régulation claire et efficace des produits dérivés constituera un enjeu majeur pour la transparence et la solidité des marchés financiers.Je proposerai une initiative stratégique sur les produits dérivés. Stratégique au regard des montants en jeu et de l'importance des produits dérivés dans les opérations de marché. Stratégique aussi car chaque mois nous voyons surgir un nouvel exemple, dans les secteurs les plus variés, amenant à s'interroger sur le fonctionnement de ces marchés.Cela ne fait que conforter ma détermination à vous proposer une régulation adéquate. Prenons les marchés d'emprunts d'Etat. Nous conduisons une étude très attentive des mouvements de marchés survenus ces derniers mois. Je ne veux pas préjuger les conclusions, mais j'en tire une première leçon : ces marchés doivent être transparents. Totalement transparents pour permettre à nos superviseurs de veiller à leur bon fonctionnement et bien sur pouvoir agir en cas de manquements.Avant la fin de l'été un texte général sur les produits dérivés visera à standardiser et compenser largement les produits dérivés sur des chambres de compensation centrales étroitement surveillées. Et je proposerai d’enregistrer toutes les positions de dérivés dans des organismes centralisés: les "trade repositories". Pour pouvoir mieux surveiller ce secteur.Je sais que le Parlement a déjà de l'avance sur ce sujet ! Grâce au projet de rapport de Werner Langen. Grâce aussi aux amendements proposés par nombre d'entre vous et à l’audition de la semaine dernière. Nos propositions tiendront compte de vos analyses et des questions que vous avez soulevées. Je pense notamment aux règles que nous devons prévoir pour les entreprises non-financières.J'ai passé avec mes services, comme certains d'entre vous, beaucoup de temps pour échanger avec les entreprises, comprendre leur préoccupation et analyser l'effet potentiel de la législation.De cette concertation je tire une conclusion : l'obligation de compensation ne doit pas s'appliquer aux entreprises non-financières. En revanche, nous devons sans doute leur demander de gérer les risques liés aux dérivés non compensés. Et s'ils accumulent des positions comportant un risque systémique, l'obligation de compensation s'appliquera. Nous serons attentifs à ce que cette décision ne soit pas détournée de son objet par les acteurs financiers et qu'elle n'ouvre pas la voie à un arbitrage réglementaire. Ceci est une approche raisonnable, et assez en ligne avec des discussions aux Etats-Unis.Réguler les ventes à découvert.Plus de transparence et plus de capacité d'action pour les superviseurs seront également les maîtres mots d'une proposition sur les ventes à découvert que j'entends présenter en automne.Mon objectif est d'encadrer les risques potentiels liés aux ventes à découvert tout en autorisant cette pratique utile au fonctionnement des marchés et à l'activité des investisseurs. Pour améliorer la transparence, je regarde avec intérêt le modèle de CESR, mais je pense qu'il faudra sans doute aller au-delà. Nous devons également éviter que les Etats membres prennent des mesures nationales en ordre dispersé en cas d'urgence, comme ce fut le cas pendant la crise. Enfin, être capable de sanctionner les infractions aux règles.Un cadre européen de supervision ne pourra fonctionner efficacement que si les autorités dans tous les Etats-membres ont les pouvoirs nécessaires pour surveiller les marchés et sanctionner effectivement des infractions aux règles. Ce sera un des objets de la révision de la directive abus de marché que la Commission vous proposera en 2010. Et qui répondra aussi aux lacunes actuelles dans le champ d'application de la directive. En particulier, l'utilisation croissante des systèmes multilatéraux de négociation (les MTFs) et de certains produits dérivés négociés de gré à gré (OTC).L'objectif est de rendre tous les secteurs de nos marchés financiers plus transparents et doter nos autorités des moyens nécessaires pour intervenir si la stabilité financière est en jeu. La directive MIFID sera aussi l'occasion de progresser dans ce sens et je compte sur la contribution de Kay Swinburne.3. Troisième priorité : rendre les banques plus solides : Nous devons travailler à rendre nos banques plus résistantes et à prévenir le retour à des prises de risques excessives. Et donc à un nouveau recours aux fonds publics. Que devons nous faire pour cela?Mettre en œuvre la directive CRD 3Je veux remercier Arlene McCarthy pour son projet de rapport sur le sujet technique des fonds propres et de la CRD 3. La crise a clairement démontré que les exigences de fonds propres pour les titrisations complexes et pour le portefeuille de négociation sont insuffisantes. Pour cette raison, CRD 3 propose de renforcer ces règles. Ces dispositions sont importantes et rendront nos banques plus solides. Toutefois, les marchés sont mondiaux, et nous devons nous assurer que nos banques opèrent sur un pied d'égalité avec leurs concurrents internationaux.Beaucoup s'inquiètent d'un possible décalage entre la mise en œuvre de ces mesures en Europe et le calendrier des États-Unis. Il y a aussi une possibilité que les nouvelles règles de Bâle, qui seront mises en œuvre par CRD3, soient légèrement modifiées à la lumière des résultats des études d'impact qui ont été effectués.Je partage ces préoccupations. Nous allons travailler avec Arlene McCarthy pour trouver une solution équilibrée.Tirer les leçons de la crise en matière de normes prudentielles.Au-delà de la CRD3, la Commission participe activement aux travaux du Comité de Bâle pour construire un nouvel ensemble plus robuste d'exigences prudentielles. Il s'agit là aussi d'une décision du G20 pour améliorer la résistance du système financier mondial. Et assurer des conditions de concurrence équitables sur les marchés financiers globaux. C'est ce que les spécialistes appellent Bale III.Ce travail sera naturellement pris en compte dans les propositions que je vous ferais au titre de la CRD IV, en m'appuyant aussi sur les travaux conduits par Othmar Karas. Mais avant de faire des propositions sur ces mesures, nous avons besoin d'une large consultation et devons évaluer l'impact des changements potentiels. Définir le bon calibrage de l'ensemble de ces mesures.Nous serons avec mes services très attentifs à l'effet cumulé des diverses mesures envisagées. Et en particulier à l'impact sur la capacité des banques accorder des prêts à l'économie réelle – dans un contexte européen où les banques représentent entre les deux tiers et les trois quarts du financement de nos économies.Nous n'improviserons pas. Nous n'agirons pas dans la précipitation. J'ai à l'esprit les leçons de la better regulation. La Commission prendra en compte attentivement l'évaluation des effets micro et macroéconomiques des mesures suggérées. C'est pourquoi j'attache tant d'importance à la tenue de débats complets et ouverts. C'est pourquoi la Commission a organisé une audition publique la semaine dernière afin de donner à toute partie prenante intéressée l'occasion de présenter ses préoccupations. Nous allons continuer nos efforts en ce sens dans les prochains mois.4- Quatrième priorité, mais pas la moindre, mettre en place un cadre de prévention et de gestion des crises en Europe.Tirer les leçons de cette crise c’est aussi nous doter de moyens pour prévenir et gérer les crises futures. Pour en limiter l’impact et pour éviter que les citoyens ne se trouvent à nouveau en première ligne pour payer!Ce sont les actionnaires et aux créanciers non assurés qui doivent au premier chef assumer les coûts de ses difficultés et non le contribuable.Les autorités dans tous les Etats-membres doivent donc disposer de moyens pour réorganiser les institutions financières avant qu'elles ne deviennent "insolvables" tout en garantissant la stabilité financière et la continuité des services aux usagers. Cela implique des outils de résolution "intrusifs" permettant le transfert de propriété et/ou le transfert d'actifs mais aussi pouvant imposer des pertes aux créanciers sans sécurité.Et nous devons améliorer notre capacité de traiter les difficultés qui surviendraient dans des banques transfrontalières.C’est un chantier essentiel mais n’en sous-estimons pas la complexité.Je souhaite procéder étape par étape et de façon pragmatique. Nous avons consulté l'année dernière et récemment dans une conférence. Je veux aussi saluer le travail d'Elisa Ferreira sur ce sujet. A la lumière des résultats, nous détaillerons nos intentions dans une Communication prévue en octobre. Le premier pas décisif dans la construction d'un cadre de gestion de crise sera l'harmonisation des outils de résolution nationaux. Mais nous ne devons pas nous arrêter pas là. Nous devons nous demander s’il est nécessaire de donner plus de pouvoirs à une autorité européenne. Et s'il est nécessaire d'harmoniser certains éléments du droit de la faillite. Ce système de prévention doit reposer sur le principe pollueur-payeur.En termes pratiques, cela signifie que les mécanismes de financement doivent s'assurer que le "pollueur" paie les effets de futures crises. C'est pourquoi je soutiens la mise en place de fonds de résolution. Je présenterai au nom de la Commission une communication sur ce sujet au moins de juin.Nous savons que les premières victimes d'une crise sont souvent les petits épargnants et investisseurs. Nous avons revu notre directive garantie des dépôts au point plus fort la crise - mesure d'urgence qui n'aurait pas été négociée et adoptée si vite sans la bonne volonté de toutes les institutions, surtout du Parlement européen. Mais beaucoup reste à faire. Je vous proposerai une révision approfondie de la directive en été. Pour garantir que ces fonds soient financés de façon appropriée ex ante, par des contributions fondées sur le risque, que les paiements soient effectués dans des délais de quelques jours au lieu de semaines, et que les déposants sont pleinement informés sur la couverture et les limites des garanties en place. Car améliorer la réglementation financière européenne, c’est aussi améliorer la vie quotidienne des européens et retrouver leur confiance dans le marché unique et l’Europe.5- Cinquième et dernière priorité, revoir la gouvernance d'entreprise Certains problèmes doivent être réglés à leur racine. Il importe d'inciter banques, compagnies d'assurance et autres acteurs du secteur financier à agir de manière responsable. Le retour à des pratiques de rémunération d'avant crise par certains établissements bancaires dans le contexte économique actuel est préoccupant et soulève à juste titre l'indignation de l'opinion publique. Je salue à cet égard les dispositions du projet de rapport d'Arlene McCarthy relatives aux rémunérations, ainsi que l'initiative de Saïd El Khadraoui de présenter un rapport sur les pratiques de rémunération dans les services financiers et dans les sociétés cotées.Je proposerai dès le mois de mai à la Commission d'adopter un Livre Vert, explorant une série de pistes destinées à renforcer la gouvernance d'entreprise dans les établissements financiers. Nous consulterons largement puis nous agirons. Mais j'ai déjà annoncé qu'il s'agira de mesures pour renforcer les fonctions de contrôle et de gestion des risques au sein des institutions financières et la responsabilité des administrateurs. Nous voulons aussi exiger que ces dirigeants disposent de l'expertise, des moyens et du temps nécessaire pour remplir leur mission, bref qu'ils soient compétents. Dans un second temps, j'engagerai la réflexion plus générale sur le gouvernement d'entreprise dans les sociétés cotées, et sur la responsabilité sociale des entreprises.***Madame la Présidente,Mesdames et Messieurs les députés,Voici donc mes priorités pour les services financiers pour l’année à venir.Je veux conclure en vous exprimant une inquiétude – et je crois qu’elle est partagée par nombre d’entre vous : celle du temps qui passe.Nous ne pouvons pas laisser filer le temps sans avoir tirer les leçons de la crise alors que d’autres secousses sont possibles. Les marchés nous le rappellent chaque jour.Ma responsabilité est de vous faire des propositions pour que nous agissions durant cette année 2010 avec efficacité et en allant au fond des choses. Mais pour que ces propositions deviennent des règles plus efficaces, des protections concrètes pour les citoyens, et qu’elles se traduisent par plus de transparence et de responsabilité sur les marchés, j’ai besoin de votre soutien et de votre action déterminée ainsi que celle du Conseil des Ministres.C’est ce soutien que je vous demande pour que nous puissions ensemble répondre à l’attente claire des citoyens d’Europe.