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Justice : victoire pour le communautarisme !	Rédigé par LC le 23 mars 2013.
Photo : Parti socialiste	TweetLe Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) s’est réjoui de l’arrêt que vient de prendre la Cour de cassation dans l’affaire de la crèche Baby Loup, y voyant « un rempart contre les tenants du dévoiement de la laïcité ».
En effet les magistrats de la Cour de cassation ont décidés le 20 mars 2013 d’annuler le licenciement (prononcé en 2008) d’une employée voilée de la crèche Baby Loup, située dans les Yvelines,ils ne se sont pas contentés de juger d’éventuels vices de forme : ils ont argumenté sur le fond à partir d’un distinguo entre la sphère publique et la sphère privée. La loi du 15 mars 2004 sur le port de signes religieux ostensibles avait posé des règles assez claires en proscrivant foulards, kippas ou croix dans les écoles, collèges et lycées publics.
Les magistrats de la plus haute juridiction ont considéré que, « s’agissant d’une crèche privée », le licenciement de l’employée voilée constituait « une discrimination en raison des convictions religieuses » et devait être « déclaré nul ». Selon la Cour de cassation, le principe de laïcité ne peut être invoqué pour enlever aux « salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public des protections que leur assurent les dispositions du Code du travail ».
Fatima Afif, l’ex-salariée qui avait attaqué la crèche pour licenciement abusif, a donc obtenu gain de cause après avoir été renvoyée parce qu’elle portait le voile sur son lieu de travail au retour de son congé parental. Me Michel Henry, son avocat, a salué la décision « courageuse » de la Cour de cassation. Il rappelle que, dans un premier temps, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), alors présidée par Louis Schweitzer, avait donné raison à sa cliente avant que Jeannette Bougrab, qui lui avait succédé, ne fasse marche arrière. « La Cour de cassation a considéré comme nul le règlement intérieur de la crèche, explique-t-il. Nul ne peut apporter des restrictions aux libertés individuelles. »
Le ministre de l’Intérieur, chargé des cultes, Manuel Valls, n’a pas hésité à porter un commentaire sévère, pointant une « mise en cause de la laïcité ». L’imam de Drancy (Seine-Saint-Denis), Hassan Chalghoumi, considère lui aussi qu’« auprès des enfants les adultes se doivent de respecter une laïcité stricte ». Inquiet, le religieux musulman avoue « craindre que cette décision de justice n’encourage les provocateurs et certains fanatiques ».
Dans la soirée, le conseil d’administration de la garderie se réunissait en cellule de crise pour aviser de la suite. Créé il y a vingt ans, cet établissement unique en France, ouvert 24 heures sur 24, accueille les enfants de mères seules, travaillant souvent en horaires décalés et occupant des emplois précaires. » La décision de la Cour est dangereuse et préoccupante, déclarait hier Me Richard Malka, le défenseur de Baby Loup. Elle est surtout contraire à l’esprit de la laïcité. Il s’agit d’une victoire pour le communautarisme. »
Jeannette Bougrab, ex-présidente de la Halde, ex-membre du gouvernement Fillon a déclaré : »C’est un jour sombre pour la République. Alors que, de l’autre côté de la Méditerranée, certains paient de leur vie le combat pour la laïcité, une digue a cédé aujourd’hui en France. La dernière digue… Le juge suprême qu’est la Cour de cassation en France estime ni plus ni moins que le principe suprême de laïcité, pourtant inscrit dans l’article 1 de la Constitution, ne s’applique qu’au public et pas au privé!(…)après un tel arrêt, qui opère aussi clairement une distinction entre le service public et le privé, toute entreprise qui ne reverrait pas son règlement intérieur interdisant le port de signes religieux, voile ou turban, risque désormais de se voir attaquée par une ou un employé.(…)Qu’est-ce qui empêche désormais qu’un jour on ait une présentatrice voilée au journal télévisé? »
Source : http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/03/19/creche-baby-loup-decision-de-la-cour-de-cassation-ce-mardi_1850227_3224.html
Photo : Parti socialiste