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PopulationData.net : 05 mars 2009 - La CPI inculpe le président Soudanais pour crimes contre l'humanité
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Partager : 05 mars 2009 - La CPI inculpe le président Soudanais pour crimes contre l'humanité	La Chambre préliminaire I de la Cour pénale
internationale (CPI) a délivré mercredi 4 mars 2009 un mandat d'arrêt à l'encontre
du président Soudanais Omar el-Béchir pour crimes de guerre et crimes
contre l'humanité, écartant pour l'instant l'accusation de génocide.
Le chef de l'état Soudanais est soupçonné d'être pénalement
responsable, en tant que coauteur indirect ou auteur indirect,
d'attaques intentionnellement dirigées contre une importante partie de
la population civile du Darfour, de meurtres, d'actes d'extermination,
de viol, de torture, ainsi que de transfert forcé d'un grand nombre de
civils et de pillage de leurs biens, indique un communiqué.
C'est le premier mandat d'arrêt jamais délivré par la CPI à l'encontre d'un chef d'état en exercice. Selon la Chambre préliminaire I de la CPI, la qualité officielle de
chef d'état actuellement en exercice de Omar el-Béchir ne l'exonère en
aucun cas de sa responsabilité pénale, ni ne lui accorde une quelconque
immunité à l'égard des poursuites engagées devant la CPI. Concrètement, le mandat d'arrêt délivré à l'encontre du président
soudanais énumère 7 chefs d'accusation mettant en cause sa
responsabilité pénale individuelle, à savoir, cinq chefs de crimes
contre l'humanité et deux chefs de crimes de guerre. En revanche, le crime de génocide ne figure pas dans le mandat d'arrêt.
Cela étant, les juges ont souligné que si l'accusation venait à
recueillir de nouveaux éléments de preuve, la présente décision ne
l'empêcherait pas de demander la modification du mandat d'arrêt afin
d'y inclure le crime de génocide. Il s'agit ici du premier mandat d'arrêt contre un chef d'état en
fonction lancé par la CPI depuis son entrée en fonctions en 2002. Et il
arrive comme le point culminant d'une procédure qui a déjà vu la
délivrance de mandats d'arrêts à l'encontre d'Ahmad Harun, Ministre
d'État chargé des affaires humanitaires au sein du gouvernement
soudanais et d'Ali Kushayb, dirigeant de milices. La CPI a demandé à son greffier de préparer dès que possible une
demande de coopération sollicitant l'arrestation et la remise d'Omar el-Béchir et de la transmettre au Soudan, à tous les états parties au
Statut et à tous les membres du Conseil de sécurité de l'ONU qui ne
sont pas parties au Statut, ainsi qu'à tout autre état si les
circonstances l'exigent. On estime qu'au Darfour, plus de 300 000 personnes sont mortes des
suites des combats dans la région ou du fait des maladies, de la
malnutrition, de la diminution de l'espérance de vie, au cours des cinq
dernières années marquées par les affrontements entre les rebelles et
les forces gouvernementales soutenues par ses milices arabes, les
janjanweed. Source : ONU Liens internes : 16 septembre 2008 - Soudan : Khartoum relance les combats au Darfour
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