{"partition": "head_middle", "source_domain": "amnesty.org", "digest": "sha1:64K37A4ALJOWXKECZPQS2BQ7BXWH2NIP", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00008.parquet"}
Register | Login HomeWho We AreHow You Can HelpLearn About Human RightsNewsStay informed Document - Egypt: Brutality unpunished and unchecked: Egypt’s military kill and torture protesters with impunity
Égypte. Brutalité impunie et incontrôlée. Les forces militaires égyptiennes tuent et torturent des manifestants en toute impunité
BRUTALITÉ IMPUNIE ET INCONTRÔLÉE
LES FORCES MILITAIRES ÉGYPTIENNES TUENT ET TORTURENT DES MANIFESTANTS EN TOUTE IMPUNITÉ
Brutalité impunie et incontrôlée 2
« Avec tout ce que nous avons fait pour la révolution et pour rendre notre pays meilleur, comment peuvent-ils [le CSFA] nous humilier ainsi et en être quittes ? »
Islam Moustafa Abou Bakr, manifestant de 19 ans, victime de torture, inculpé à la suite des violences de décembre 2011 liées à la manifestation devant le siège du gouvernement.
Pendant les 16 mois où il a eu la charge de gouverner le pays par intérim, le Conseil suprême des forces armées (CSFA) a rompu sa promesse de protéger les droits humains et a trahi le peuple qui avait fait la « révolution du 25 janvier ». Quand il avait pris le pouvoir le 11 février 2011, à la suite du soulèvement ayant entraîné le renversement du président Hosni Moubarak, le CSFA s'était engagé à respecter le droit de manifester pacifiquement1 ainsi qu'à faciliter la transition vers un gouvernement civil. Au lieu de cela, il a lancé une violente répression contre des manifestants pacifiques et a pris des mesures propres à retenir le maximum de pouvoirs et à se soustraire à la loi.
L'armée n'a cessé de recourir à la force, de manière inutile et excessive et y compris par des moyens meurtriers, pour disperser des manifestations pacifiques et même des sit-in qui ont dégénéré en affrontements, et elle a ainsi tué des dizaines de manifestants, agressé, ce faisant, de simples passants et intimidé tous ceux qui avaient simplement osé manifester. Des soldats sont, dans certains cas, restés ostensiblement en retrait pendant que des « voyous » pro-militaires en civil attaquaient les manifestants. À d'autres occasions, des militaires s'en sont pris sciemment à des manifestantes, leur imposant même des « tests de virginité », dans le but vain de les intimider et de les décourager de manifester. Les forces armées ont aussi arrêté arbitrairement et torturé des milliers de manifestants, y compris des femmes, dont bon nombre ont été traduits devant des tribunaux militaires dans le cadre de procès manifestement iniques. Entre janvier et août 2011, plus de 12 000 civils ont subi des procès inéquitables devant ces tribunaux. Amnesty International s'oppose à tout procès de civils par des tribunaux militaires, car ils ne sont pas conformes au droit international et aux normes s'y rapportant. Toutes ces violations graves des droits humains ont été commises en toute impunité par des personnes qui étaient assurées de ne jamais être sanctionnées pour leurs crimes.
Pendant ce temps, le CSFA a profité de la période de transition pour mieux asseoir son pouvoir et sa place au sein de l'Etat, garantissant ainsi l'immunité à son armée. Il a, par ailleurs, pris des mesures pour limiter les pouvoirs du futur président élu. Ainsi, peu de jours avant le deuxième tour de l'élection présidentielle, la Cour constitutionnelle a déclaré inconstitutionnelle la loi sur l'élection du parlement, et le CSFA a ordonné la dissolution de l'Assemblée du peuple qui avait été élue et était dominée par le Parti de la liberté et de la justice des Frères musulmans. Le président nouvellement élu, Mohamed Morsi, ancien dirigeant du parti précité, a par la suite cassé l'ordre de dissolution, mais sa décision a été annulée par un tribunal administratif.
Index : MDE 12/017/2012 Amnesty International - octobre 2012
3 Brutalité impunie et incontrôlée
En juin 2012, peu avant l'annonce des résultats des élections présidentielles qui devaient porter à la tête de l'Égypte le premier chef de l'État issu de la société civile, le CSFA a amendé la Déclaration constitutionnelle (constitution provisoire annoncée par le CSFA en mars 2011) de façon à s'octroyer des pouvoirs législatifs jusqu'à l'élection du nouveau parlement prévue après l'établissement d'une nouvelle constitution. Par ailleurs, aux termes de ces amendements, le CSFA se garantissait une protection constitutionnelle pour les actions qu'il commettrait jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle constitution, jouissant ainsi de pouvoirs illimités échappant à tout contrôle civil. De plus, les amendements prévoyaient que le CSFA pourrait opposer son veto à toute disposition de la nouvelle constitution qu'il estimerait opposée aux « intérêts supérieurs » de l'Égypte, permettant ainsi potentiellement à l'armée de garder ses pouvoirs illimités. En outre, ils autorisaient le président à demander l'intervention de l'armée, après approbation du CSFA2, en cas de « troubles intérieurs ». Ces divers amendements du CSFA constituaient un défi direct aux pouvoirs du futur président civil.
En août 2012, une attaque mortelle menée par des hommes amés contre 16 soldats et officiers aux frontières du Sinaï a mis sous les feux de l'actualité l'efficacité de la sécurité relevant du CSFA. Le conseil militaire a été critiqué pour, semble-t-il, s'occuper trop de politique au lieu de remplir correctement ses fonctions sécuritaires. L'attaque arrivait à un moment critique de la lutte pour le pouvoir entre le CSFA et le nouveau président, Mohamed Morsi, a annulé les amendements constitutionnels du CSFA qui limitaient les pouvoirs présidentiels et a introduit ses propres amendements à la Déclaration constitutionnelle3. Il a, en outre, réorganisé certains postes militaires clés et a « mis à la retraite » des membres importants du CSFA, y compris son chef, Hussein Tantawi, ainsi que le commandant des forces de la police militaire qui avaient été impliquées dans les homicides perpétrés lors de la manifestation de Maspero (voir ci-dessous). Le président a, cependant, annoncé que les généraux mis à la retraite serviraient de « conseillers », rendant ainsi illusoire toute perspective de leur faire rendre des comptes.
Par ailleurs, le président a nommé chef de la garde présidentielle le commandant des troupes parachutistes qui été impliquées dans la répression mortelle de la manifestation devant le siège du gouvernement (voir ci-dessous), et il a nommé ministre de la Défense le chef des services de renseignement militaire, le général de division Abdel Fattah al Sisi4. Ces divers changements signifiaient, d'une part, que le Président essayait de redéfinir ses rapports avec les forces militaires et, d'autre part, que l'armée trouvait ainsi le moyen d'échapper à l'obligation de répondre de ses actes. Le présent rapport donne des précisions sur certaines des graves violations des droits humains commises par les forces armées avant l'entrée en fonction du président Morsi le 30 juin 2012. Il se concentre sur la dispersion violente par l'armée, souvent aidée par des hommes en civil armés (communément appelés baltagiya – « voyous »), de trois importantes manifestations au Caire, ainsi que sur les violations des droits humains qui y sont liées :  La manifestation de Maspero du 9 octobre 2011, qui a entraîné la mort de 27 manifestants, principalement coptes chrétiens (et d'un soldat), tués par des tirs à balles réelles ou écrasés par des blindés de l'armée, lorsque la police militaire a affronté les manifestants ;
 Les événements devant le siège du gouvernement, soit cinq jours de violences entre militaires et manifestants ayant commencé le 16 décembre 2011 et au cours desquels 17 manifestants ont été tués surtout par des tirs à balles réelles lorsque les parachutistes (mazalat) ont affronté les manifestants ; et
 Le sit-in d'Abbaseya, du 28 avril au 4 mai 2012, pendant lequel jusqu'à 12 personnes ont été tuées près du ministère de la Défense, surtout par des tirs à balles réelles provenant d'hommes en civil. Un soldat a également été tué par un tir5.
Diverses branches des forces militaires ont participé à des opérations de maintien de l'ordre pendant la période où le CSFA a détenu le pouvoir. La police militaire, les « bérets rouges », a été souvent sollicitée. Sa fonction consiste normalement à contrôler les infractions commises par le personnel des forces militaires en service. Or, elle a été plus particulièrement chargée du maintien de l'ordre pendant la manifestation de Maspero du 9 octobre 2011. Les parachutistes et les commandos (saaqa), qui sont des forces d'élite portant habituellement des tenues de camouflage et qui reçoivent un entrainement spécial pour être aéroportées et opérer à l'arrière des lignes ennemies, ont été plus particulièrement chargés d'assurer la sécurité des locaux du parlement et ils ont affronté les manifestants pendant les évènements devant le siège du parlement en décembre 2011.
Tous les gouvernements, qu'ils soient civils ou militaires, ont le devoir de garantir la sécurité publique, en recourant même à la force en cas de besoin justifié. Il s'avère, cependant, que les forces de sécurité égyptiennes ont outrepassé ce qu'autorisent le droit international et même la législation égyptienne pendant le temps où le CSFA a été au pouvoir. De nombreuses vidéos, saisissantes, montrent l'ampleur démesurée de la force utilisée sans justification par l'armée lorsqu'elle a dispersé des manifestants. Sont particulièrement troublantes les images d'une attaque des parachutistes contre des manifestants de la place Tahrir au Caire, et dans la rue Qasr El Einy le 17 décembre 20116, au cours des évènements devant le siège du gouvernement. Les troupes ont alors chargé en s'aidant de matraques et de ce qui semble être des bâtons paralysants (type d'arme à décharge électrique) et en mettant le feu aux tentes des manifestants. Des soldats ont traîné sur le sol des militantes par les cheveux, retirant le foulard d'au moins l'une d'entre elles. Ils ont aussi battu une femme coiffée d'un foulard, arrachant son abaya (longue robe recouvrant tout le corps) et exposant ses sous-vêtements, images qui ont été diffusées en chaîne sur Internet et ont choqué le monde entier. Les excuses présentées aux femmes par le CSFA n'ont semblé être que de pure forme, car pas une seule personne n'aurait, à notre connaissance, été reconnue responsable des violences exercées contre ces manifestantes, bien que bon nombre des auteurs en aient été identifiés. De nombreuses femmes ont été inculpées à la suite des manifestations. Un tribunal militaire a ultérieurement acquitté un médecin militaire accusé d'avoir participé aux « tests de virginité » imposés à Samira Ibrahim et à d'autres manifestantes en mars 2011.
Des militaires ont tiré à balles réelles pour disperser des manifestants, et des groupes de soldats ont été particulièrement remarqués en train de frapper des manifestants qui se trouvaient séparés de leur groupe principal. Amnesty International a vérifié qu'à de nombreuses occasions des militaires avaient arrêté arbitrairement des manifestants et les avaient ensuite soumis à la torture et à autres mauvais traitements.
La réponse des pouvoirs publics aux att