{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.israelvalley.com", "digest": "sha1:UEOJEW3OLE6MY62SILHBZSTFOGKDISE6", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00008.parquet"}
ISRAELVALLEY - CONFERENCE "ISRAËL FACE AUX DEFIS DU DROIT" A PARIS. UNE COOPERATION JURIDIQUE FRANCE-ISRAËL AVEC DE NOUVEAUX PROJETS.
IsraelValley Desk
A l’initiative du Département juridique du Ministère israélien des Affaires étrangères, le colloque « Israël face aux défis du droit » s’est tenu à Paris le 20 juin 2012, organisée en partenariat avec la section française de l’Association Internationale des Juristes Juifs, le Rassemblement des Avocats Juifs de France, l’Alliance France-Israël, et l’Ambassade d’Israël à Paris.
« Le CRIF était représenté par son président, Richard Prasquier, ainsi que Martine Ouaknine, Raoul Ghozlan, Arié Bensemhoun, Marc Levy, ainsi que Pascal Markowicz qui a fait une intervention spécifique sur la lutte contre la discrimination ». Des experts juridiques israéliens, français et européens de haut niveau, majoritairement francophones mais également anglophones, se sont réunis afin de mettre en place de nouveaux projets de coopérations et d’échanges.
Après New-York et Londres, l’objectif de la conférence de Paris, inédite, était de mettre en lumière les divers aspects et les nombreux défis juridiques auxquels Israël est confronté actuellement, ainsi que de fournir des ressources opérationnelles et professionnelles de premier plan pour répondre à ces enjeux.
Cette initiative du Département juridique du Ministère israélien des Affaires étrangères a permis aux professionnels du Droit (universitaires, juristes, avocats) de renforcer leurs liens et leur coopération, mettant ainsi en place des passerelles et des mécanismes de mutualisation sur le long terme.
ISRAELVALLEY PLUS. Un aperçu du programme de cette journée (des modifications ont eu lieu sur ce programme prévisionnel) :
9h00 : Discours d’ouverture par Yossi Gal – Ambassadeur d’Israël en France et Ehud Keinan – Conseiller juridique du Ministère israélien des Affaires étrangères
9h15-9h45 : Les tendances actuelles au Moyen Orient par Danny Ayalon, vice ministre israélien des Affaires étrangères
9h45-10h15 : Illustrations de défense par le Droit par Arthur Lenk – Directeur du Département juridique du Ministère israélien des Affaires étrangères
10h15-11h30 : Les guerres asymétriques et le rôle du Droit : conseiller juridiquement au cœur des conflits armés et enquêter sur des accusations militaires par Pnina Sharvit-Baruch
11h45-13h00 : Israël et les institutions internationales au regard du Droit international public avec le Dr.Daphné Richemond-Barak
13h00-14h30 : Déjeuner sous la Présidence de Mme Christiane Feral-Schuhl, Bâtonnier de Paris en présence exceptionnelle de Elyakim Rubinstein, Juge de la Cour suprême de l’Etat d’Israël, Invité d’Honneur
14h30-15h45 : Le droit face aux tentatives de délégitimation avec les Dr.Giovanni M. Quer et Dr. Georg Berrisch
16h00-17h30 : Ateliers de travail – Ressources et développement de l’action judiciaire
17h30-18h00 : Séance de clôture : restitution des ateliers et conclusion de la journée par Sammy Ravel – Ministre plénipotentiaire près l’Ambassade d’Israël à Paris
Crif, Ambassade d'Israël.
ÉVÈNEMENTS DE LA SEMAINE
SFR. Cinq Raisons Pourquoi Patrick Drahi, Outsider Franco-Israélien, à G...
Le Créateur de Mode Américain Tommy Hilfiger était à Tel-Aviv (Israël)
Israël Valley. Anciens de l'Unité 8200, ils Lançent un Incubateur pour S...
Copaxone de Teva (Israël) : Mauvaise Nouvelle aux Etats-Unis.
Marathon de Paris : Des Coureurs d'Israël Rêvent de Victoire.
Droit Imobilier: Peut-on Expulser un Locataire en Israël ?
Vous êtes propriétaire d’un appartement en Israël et vous rencontrez des problèmes avec votre locataire. Sachez que divers recours s’ouvrent à vous, et ce dans le limites de la loi et du type de contrat de location.
1. La caution et les garanties : dans tout bail de location, il est recommandé de prévoir précisément des clauses qui garantissent le bailleur en cas d’impayés ou de dégâts causé...
Maître Yael Hagege-Maruani
TVA, Investissements. Réforme Fiscale en Israël : Loi sur les Arrangements.
Loi sur les arrangements: TVA, assurance nationale et encouragement à l'investissement en capital Au regard du Droit fiscal, ladite Loi inclut de nombreux amendements, notamment concernant l'...
Maître Lior Pick
Impôt sur le Revenu en Israël: Dispositifs de Lutte contre l'Évasion Fiscale
Grace aux nouvelles dispositions législatives, les Autorités fiscales auront la possibilité, et ce pour la première fois, de coopérer avec les Autorités étrangères, y compris les pays avec lesquels Israël n'a pas signé de Convention visant à lutter contre la double imposition.
Une telle coopération interétatique permettrait la circulation des informations financières et la recherche des rési...
Réforme de la Fiscalité Immobilière: Nouveaux Avantages en Israël
Au début de l’année 2014, de nouvelles lois fiscales sont entrées en vigueur en Israël, réduisant considérablement le champ d’application des exemptions classiques de la taxe sur la plus-value en Israël. Parallèlement à cela, des mesures transitoires permettent aujourd’hui de pouvoir vendre deux appartements tout en profitant d’une exemption partielle qui s’avère selon les cas très conséquente....
L'ère du Secret Bancaire Arrive à son Terme: la Situation en Israël
Les Autorités fiscales sont aux aguets de l'argent noir détenu par des résidents israéliens à l'étranger. Ils attaquent de nouveau les fraudeurs par le biais d'une nouvelle version du programme de divulgation volontaire et d'une nouvelle législation dont l'objectif est de mettre la main sur les fonds non déclarés. Une guerre économique enclenchée par les Etats-Unis
Les Etats-Unis, en tan...
Israël Fisc. Dimona : Cafouillage Fiscal Autour du Réacteur Nucléaire.
Dimona : cafouillage fiscal autour du réacteur nucléaire. La municipalité de Dimona exige une augmentation significative des impôts fonciers versés par la centrale nucléaire
POLEMIQUE. Une surprenante polémique a éclaté cette semaine autour de la centrale nucléaire de Dimona. Le réacteur, probablement essentiel au développement du programme nucléaire israélien, doit faire face à un nouveau p...
Lazar Berman (Times of Israel)
Les Banques Israéliennes Agissent Contre les Fraudes Fiscales.
La Banque Discount exige de ses clients étrangers la présentation de documents fiscaux certifiant la source des sommes d'argent déposées sur leurs comptes en banque. Depuis quelques semaines, simultanément avec l'entrée en fonction d'Asher Topilski à la tête de la société, la Banque Discount exige de ses nouveaux clien...
Avantages Exceptionnels sur la Fiscalité Immobilière en Israël
Sous le Regard d'Israël, la Justice US Enquête sur la SG, BNP Paribas, Crédit...
Un dossier va empoisonner sérieusement les relations France-USA. Trois banques françaises (d'autres grandes banques internationales non françaises) sont impliquées. En Israël, on observe avec une très grande attention ce dossier car l'Iran, ennemi mortel d'Israël, aurait bénéficié de "violations de sanctions américaines " (lire ci-dessous) des banques.
La Tribune (Copyrights) : "Les banques ...
Israël Quitte la "Liste Noire" des Pays qui Violent les Brevets. Excellente nouvelle annonçée avec satisfaction et larges sourires par le Ministre qui s'occupe de tout sauf d'économie Naftali Bennett (qui se vante d'un succès qui ne lui revient certainement pas car c'est en 2008 que les négociateurs ont commençé les pourparlers!). Israël ne fait plus partie des pays voyous qui figuraient sur le "Special Report 301" américain. Ce Report a empoisonné duran...
Youval Blumenthal
Immobilier. Les Avantages de l'Investissement Locatif en Israël
Vous désirez acquérir un bien en Israël mais vous hésitez encore sur sa destination : vacances, alya, location ? Sachez que l’investissement locatif en Israël est bien plus souple qu’en France juridiquement et il peut donc s’avérer plus facilement lucratif. 1. Les conditions du bail de location : En Israël, il n’y a pas de contrat standard, ce qui sign...
Israël - Etats-Unis: Coopération dans la Lutte contre l'Évasion Fiscale
Le Directeur du Département du Trésor israélien a accéléré les négociations avec le Département du Trésor américain en ce qui concerne l'Accord qui mettrait en place, notamment, le transfert des informations relatives aux comptes bancaires des résidents étrangers. Selon les estimations, l'Accord devrait être signé dans les mois à venir. Dans le cadre de l'Accord, les banques tra...
Droit et Fiscalite. Israël considère une règlementation du Bitcoin
Israël a averti ce mercredi au sujet des risques potentiels du Bitcoin, la fameuse "crypto-devise" virtuelle qui fait fureur et suscite des réactions extrêmes, critiques ou enthousiastes. Karnit Flug, la gouverneure de la Banque centrale d'Israël, doit participer à une réunion cette semaine avec d'autres régulateurs des marchés de capitaux, des questions fiscales ou bien encore du blanchiment.
Fiscalité en Israël: vers la Transparence Bancaire Inter-étatique
Opter pour la déclaration volontaire avant que soit mise en application la transparence inter-étatique. Le 29 Janvier 2014, a été officiellement publiée la proposition d'amendement de l'Ordonnance traitant de l'impôt sur le revenu. La proposition l...
Ashdod-Café Business Club: Déposer sa Marque en Israël
Chaque premier lundi du mois se tient le Business club Ashdod-Café. La troisième édition s'est tenue dans les locaux de Bella Ligna, un grand magasin de meubles design, spécialisé dans les lignes italiennes. Me Irène Ezratty-Farhi, avocate spécialisée en propriété intellectuelle a longuement évoqué le droit des marques au cours de l'événement. "La marque fai...
Irène Ezratty-Farhi
SFR. Cinq Raisons Pourquoi Patrick Drahi, Outsider Franco-Israélien, à Gagné.
Israël Valley. Anciens de l'Unité 8200, ils Lançent un Incubateur pour Startups.
Impensable en Israël. Colère du Ministre Marocain des Affaires Etrangères à Paris.