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Synthèses de la législation de L'UE
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Croatie - Energie
Les pays candidats conduisent des négociations avec l’Union européenne (UE) afin de se préparer à l’adhésion. Ces négociations d’adhésion portent sur l'adoption et la mise en œuvre de la législation européenne (acquis) et plus particulièrement sur les priorités identifiées conjointement par la Commission et les pays candidats, lors d’un examen analytique (ou «screening») de l’acquis politique et législatif de l’UE. Chaque année, la Commission examine les progrès réalisés par les candidats afin d’évaluer les efforts restant à fournir jusqu’à leur adhésion. Ce suivi fait l’objet de rapports annuels présentés au Conseil et au Parlement européen.
ACTE
Rapport de la Commission [COM(2010) 660 final – SEC(2010) 1326 final - Non publié au Journal officiel].
Le rapport 2010 souligne que des progrès satisfaisants ont été accomplis par la Croatie, alors que le niveau d’alignement avec l’acquis était déjà élevé. Pourtant des efforts sont encore nécessaires dans les domaines des marchés du gaz et de l’électricité.
ACQUIS DE L’UNION EUROPÉENNE (selon les termes de la Commission)
La politique communautaire de l'énergie a notamment pour objectifs d'améliorer la compétitivité, de veiller à la sécurité des sources d'approvisionnement et de protéger l'environnement. L'acquis dans ce domaine comprend des règles et des politiques qui concernent en particulier la concurrence et les aides d'État (y compris dans le secteur du charbon), le marché intérieur de l'énergie (l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz, la promotion des énergies renouvelables), l'efficacité énergétique, l'énergie nucléaire et la radioprotection.
ÉVALUATION (selon les termes de la Commission)
De nouvelles avancées ont été enregistrées dans le domaine de l'énergie, où le niveau d'alignement est élevé.
Des efforts importants sont toutefois nécessaires pour améliorer le fonctionnement de l'administration et renforcer l'indépendance des autorités de régulation du secteur énergétique.
ACTES LIÉS
Rapport de la Commission [COM(2009) 533 final – SEC(2009) 1333 final – Non publié au Journal officiel].
Le rapport d’octobre 2009 relevait des progrès considérables. L’alignement sur l’acquis était bien avancé, bien que la Croatie devait encore améliorer le fonctionnement des marchés du gaz et de l’électricité, de même que la promotion des énergies renouvelables.
Le rapport d’octobre 2008 constatait des progrès quant à l’alignement sur l’acquis Cependant, des efforts devaient encore être réalisés, notamment en ce qui concerne l’efficacité énergétique, les capacités administratives, l’élimination des déchets radioactifs, la performance énergétique des bâtiments, le développement des énergies renouvelables, les aides d’État, et la gestion des crises.
Dans son rapport de novembre 2007, la Commission estimait que la Croatie avait globalement progressé, même si des efforts restaient nécessaires, notamment en matière d’efficacité énergétique et de renforcement des capacités administratives.
Rapport Commission [COM(2006) 649 final – SEC(2006) 1385 final – Non publié au Journal officiel].
Le rapport de novembre 2006 soulignait les progrès réalisés par la Croatie en matière de sécurité de l’approvisionnement en énergie et du marché intérieur de l’électricité et du gaz. Il insistait néanmoins sur les efforts qui devaient encore être fournis concernant l’efficacité énergétique, la sûreté nucléaire et le renforcement des moyens de régulation.
Le rapport de novembre 2005 notait que la Croatie avait réalisé quelques progrès dans le domaine de l’énergie. Cependant, elle devait poursuivre la constitution de stocks pétroliers conformes à l’acquis. Des dispositions d’application restaient également à adopter pour le marché intérieur de l’énergie. Enfin, la capacité administrative devait être renforcée, en particulier pour promouvoir l’efficacité énergétique et les sources d’énergies renouvelables.
Avis de la Commission [COM(2004) 257 final – Non publié au Journal officiel].
Dans son avis d’avril 2004, la Commission invitait la Croatie à poursuivre ses efforts pour aligner la législation sur l’acquis et la mettre en œuvre efficacement. De manière générale, la Croatie devait renforcer les autorités nationales compétentes dans le domaine de l’énergie. Des efforts particuliers étaient nécessaires pour la constitution de stocks de pétrole, ainsi que pour la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables.
Dernière modification le: 02.12.2010
Le site de la Direction générale Élargissement, Stratégie d’élargissement et rapports de suivi 2010
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