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La Commission clarifie les règles en vigueur concernant le passage des frontières pour les camions plus longs
Bruxelles, le 15 juin 2012
Le vice-président Kallas, commissaire chargé des transports, a fourni ce jour au Parlement européen et au Conseil une interprétation de la directive1 sur les poids et dimensions des véhicules routiers et des conditions à satisfaire lorsque des États membres adjacents souhaitent autoriser des camions plus longs à traverser la frontière qui les sépare.
Cette interprétation a été présentée dans une lettre adressée à M. Simpson, président de la Commission des transports et du tourisme du Parlement européen, à la suite de questions posées initialement par l'Union internationale des transports routiers.
La directive directive 96/53 sur les poids et dimensions maximaux des véhicules routiers prévoit trois circonstances dans lesquelles les poids lourds peuvent bénéficier de dérogations relatives aux dimensions maximales. Des États membres adjacents qui souhaitent autoriser des camions plus longs à franchir leur frontière commune ne peuvent appliquer ces dérogations que moyennant le respect de certaines conditions spécifiques:
La première dérogation concerne les opérations de transport d'une charge indivisible. En pareil cas, les États membres concernés peuvent les autoriser sur la base d’autorisations spéciales.
La deuxième dérogation concerne les véhicules qui franchissent la frontière pour des opérations effectuées selon une approche modulaire, lorsque les exigences relatives aux infrastructures existantes le permettent. La directive n'est pas opposée à ce type d'opérations de transport tant qu’elles n’affectent pas de façon notable la concurrence internationale et se limitent à deux États membres.
Enfin, la troisième dérogation concerne les déplacements effectués dans le cadre d’un essai. Cet essai doit rester local et limité dans le temps.
Par ailleurs, aucune discrimination ne doit être faite entre les transporteurs de l'État membre concerné et ceux des autres États membres. Ces dérogations ne devraient pas non plus conduire à ce que des pratiques exceptionnelles deviennent la norme.
Les dispositions précitées n’ont aucun effet dans les États membres qui ne recourent pas à ces dérogations et n’autorisent pas de véhicules plus longs sur leur territoire. Chaque État membre peut donc décider d’autoriser ou non l'utilisation de véhicules plus longs sur son territoire, selon les circonstances et préoccupations locales. Cette démarche est conforme au principe de subsidiarité.
La Commission prévoit de proposer, fin 2012, de légères modifications de certains aspects de la directive sur les poids et dimensions des véhicules (par exemple pour améliorer la conception de la cabine et l’aérodynamique du camion). Les co-législateurs auront ainsi l'occasion, s’ils le souhaitent, de réexaminer les règles relatives à la circulation transfrontalière.
Contexte – à l’heure actuelle, l’utilisation de camions modulaires est autorisée en Finlande et en Suède, et à l’essai au Danemark, aux Pays-Bas et dans certains Länder allemands.
Directive 96/53/EC
Letter from Vice President Kallas Contacts :
Helen Kearns (+32 2 298 76 38)
Dale Kidd (+32 2 295 74 61)
Directive 96/53/CE du Conseil du 25 juillet 1996 fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international.