<%- include ('partials/header') %>
  
    <p style="text-align:center">MENTIONS LEGALES :</p>

    <p style="text-align:justify">Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21
        juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des
        utilisateurs et visiteurs du site : <a href="http://macirco.herokuapp.com" target="_blank">MaCirco</a> les informations
        suivantes :</p>

    <p style="text-align:justify"><strong>1. Informations légales :</strong></p>

    <p style="text-align:justify">Statut du propriétaire : <strong>particulier</strong><br />
        Le Propriétaire est : <strong>Pierre Arragain-Dehlinger</strong><br />
         <br />
        Le Créateur du site est : <strong>Pierre Arragain-Dehlinger</strong><br />
        Le Responsable de la  publication est : <strong>Pierre Arragain-Dehlinger</strong><br />
        Contacter le responsable de la publication : <strong>pierre.ad@lilo.org</strong><br />
        Le responsable de la publication est une<strong> personne physique</strong><br />
        <br />
        Le Webmaster est  : <strong>Pierre Arragain-Dehlinger</strong><br />
        Contacter le Webmaster :  <strong><a
                href="mailto:pierre.ad@lilo.org?subject=Contact a partir des mentions lÃ©gales via le site MaCirco">pierre.ad@lilo.org</a></strong><br />
        L’hebergeur du site est : <strong>OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix</strong><br />
        <strong><u>CREDIT :</u> </strong> Les mentions légales ont étés générées par<strong> <a
                href="https://www.generer-mentions-legales.com/generateur-mentions-legales.html"
                target="_blank">générateur de mentions legales</a></strong><br />
    </p>

    <p style="text-align:justify"> </p>

    <p style="text-align:justify"><strong>2. Présentation et principe :</strong></p>

    <p style="text-align:justify">Est désigné ci-après : <strong>Utilisateur</strong>, tout internaute se connectant et
        utilisant le site susnommé : <a href="http://macirco.herokuapp.com" target="_blank">MaCirco</a>.<br />
        Le site <strong>MaCirco</strong><strong> </strong>regroupe un ensemble de services, dans l'état,  mis à la
        disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de
        bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site MaCirco. Le site MaCirco est
        mis à jour régulièrement par Pierre Arragain-Dehlinger.<br />
        Pierre Arragain-Dehlinger s’efforce de fournir sur le site MaCirco des informations les plus précises
        possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir
        l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait
        ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît
        utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa
        responsabilité exclusive.</p>

    <p style="text-align:justify"> </p>

    <p style="text-align:justify"><strong>3. Accessibilité :</strong><br />
        <br />
        Le site MaCirco est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou
        non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service,
        MaCirco s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer
        préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de
        moyen, MaCirco ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant
        d’une indisponibilité du service.
    </p>

    <p style="text-align:justify"> </p>

    <p style="text-align:justify"><strong>4. Propriété intellectuelle :</strong></p>

    <p style="text-align:justify"><br />
        Pierre Arragain-Dehlinger est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient
        les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes,
        images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…<br />
        Toute reproduction totale ou partielle du site MaCirco, représentation, modification, publication, adaptation
        totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est
        interdite, sauf autorisation écrite préalable de Pierre Arragain-Dehlinger, propriétaire du site à l'email :
        pierre.ad@lilo.org, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite
        conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.</p>

    <p style="text-align:justify">Ce site utilise les bibliothèques sous les licences suivantes<br />
    </p>
    <p style="text-align:justify">point-in-geopolygon<br /></p>
    <code>MIT License

        The MIT License
Copyright (c) 2017 Akrem Hadji, <akrem.hadji@supcom.tn>

Permission is hereby granted, free of charge, to any person obtaining a copy of this software and associated documentation files (the "Software"), to deal in the Software without restriction, including without limitation the rights to use, copy, modify, merge, publish, distribute, sublicense, and/or sell copies of the Software, and to permit persons to whom the Software is furnished to do so, subject to the following conditions:

The above copyright notice and this permission notice shall be included in all copies or substantial portions of the Software.

THE SOFTWARE IS PROVIDED "AS IS", WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO THE WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE AND NONINFRINGEMENT. IN NO EVENT SHALL THE AUTHORS OR COPYRIGHT HOLDERS BE LIABLE FOR ANY CLAIM, DAMAGES OR OTHER LIABILITY, WHETHER IN AN ACTION OF CONTRACT, TORT OR OTHERWISE, ARISING FROM, OUT OF OR IN CONNECTION WITH THE SOFTWARE OR THE USE OR OTHER DEALINGS IN THE SOFTWARE.</code>
    <p style="text-align:justify"><br />

        <p style="text-align:justify">Ce site utilise la base de données de géolocalisation des circonscriptions est fournie par <a href="https://panneaux-election.fr/data/">Mapotempo</a> sous licence <a href="http://opendatacommons.org/licenses/odbl/">ODBl</a> <br />
        </p>
        <p style="text-align:justify">Ce site utilise le jeu de données "Candidat·e·s aux élections législatives de 2022 avec la nuance NUPES" fourni par <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/candidat-e-s-aux-elections-legislatives-de-2022-avec-la-nuance-nupes/">David Libeau</a> sous licence <a href="https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/">cc-by</a> <br />
        </p>

        <strong>5. Liens hypertextes et cookies :</strong><br />
        <br />
        Le site MaCirco contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires,
        informations …) mis en place avec l’autorisation de Pierre Arragain-Dehlinger. Cependant, Pierre
        Arragain-Dehlinger n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline
        donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.<br />
        L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site MaCirco, un ou des cookies sont susceptibles de
        s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est
        un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives
        à la navigation de celui-ci sur le site. <br />
        Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la
        refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : <a href="http://www.cnil.fr">www.cnil.fr</a>. L’utilisateur
        peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que
        le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout
        bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou firefox et suivez
        les instructions en fonction de votre version.
    </p>

    <p style="text-align:justify"><br />
        <strong>6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :</strong><br />
        <br />
        En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°
        2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
    </p>

    <p style="text-align:justify">Sur le site MaCirco, Pierre Arragain-Dehlinger ne collecte des informations
        personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin
        de certains services proposés par le site MaCirco. L'utilisateur fournit ces informations en toute
        connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à
        l'utilisateur du site MaCirco l’obligation ou non de fournir ces informations.<br />
        Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
        l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de
        suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à
        MaCirco par email : <strong><a
                href="mailto:pierre.ad@lilo.org?subject=Contact ï¿½ partir des mentions lï¿½gales via le site MaCirco">pierre.ad@lilo.org</a></strong>
        ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce,
        en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.</p>

    <p style="text-align:justify">Aucune information personnelle de l'utilisateur du site MaCirco n'est publiée à
        l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule
        l'hypothèse du rachat du site MaCirco et de ses droits autorise Pierre Arragain-Dehlinger à transmettre les
        dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de
        modification des données vis à vis de l'utilisateur du site MaCirco.<br />
        Le site MaCirco est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD  (page à venir).</p>

    <p style="text-align:justify">Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998
        transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.</p>

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