Quelques mois plus tard (brumaire an IV), un code des délits et des peines est promulgué dont un article dispose que ” la police judiciaire recherche les délits et les crimes…en rassemble les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux “. Toutefois, cette naissance textuelle de la police judiciaire ne s’accompagne encore d’aucune concrétisation dans les faits.