II. ― Ces expérimentations sont menées par les agences régionales de santé et donnent lieu à une procédure d'appel d'offres dans le respect des dispositions applicables aux marchés publics. Ces appels d'offres peuvent être organisés à un niveau infradépartemental afin de tenir compte de l'offre de transports existante sur le territoire relevant de l'agence régionale de santé.