Under these two articles, concerning promotion of the distribution and production of television programmes, broadcasters are required, where possible, to reserve a majority proportion of their programming time for European works, and 10% of their transmission time – or 10% of their programming budget – for European works created by producers who are independent of broadcasters.
Ces deux articles, relatifs à la promotion de la distribution et de la production de programmes télévisés, préconisent que les organismes de radiodiffusion télévisuelle réservent, chaque fois que cela est possible, une proportion majoritaire de leur temps de diffusion à des œuvres européennes, et 10% de leur temps d'antenne - ou 10% de leur budget de programmation - à des œuvres européennes réalisées par des producteurs indépendants des organes de radiodiffusion.