The provisions introduced by Regulation (EC) No 692/2003 relating to the rules governing third country access, and the principles of equivalent standards, reciprocity and comparable checks enshrined in it, are removed from the current proposal and replaced by a simplified procedure.
Les dispositions ajoutées par le règlement (CE) n o 692/2003, portant sur les modalités d'accès de pays tiers et qui consacrent les principes de l'équivalence des critères, de la réciprocité et de la comparabilité des contrôles sont supprimées dans la présente proposition et remplacées par une procédure simplifiée.