Given that what a definition excludes is as important as what it defines, your rapporteur felt it vital to include in paragraph 2(c) a second subparagraph (also included in Amendment 5) designed to make it clear that the definition given in the first paragraph covers the non-technical nature of certain aspects and therefore their non-patentability: ‘The processing, handling, representation and presentation of data by a computer program are not technical, even if technical devices are used for this purpose’.
Toute définition étant toujours aussi importante par ce qu’elle définit que par ce à quoi elle s’oppose, il a semblé essentiel à votre rapporteur d’ajouter dans ce paragraphe 2c) un deuxième alinéa lui aussi incorporé à l’amendement 5, destiné à confirmer en toute clarté ce que la définition proposée au premier alinéa exclut du champ de la technique, donc de la brevetabilité : « Le traitement, la manipulation, la représentation et la présentation de l’information par un programme informatique ne sont pas techniques, même lorsque des moyens techniques sont employés dans ce but ».