The instrument in question, namely Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement expressly states in Article 4(1)(b) that ‘ A Member State may provide for exceptions from the visa requirement […] as regards […] (b) civilian air and sea crew ’.
En effet, le texte en question, à savoir le règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation prévoit explicitement en son article 4, paragraphe 1, point b) qu'"Un État membre peut prévoir des exceptions à l'obligation de visa [...] en ce qui concerne: [...] b) l'équipage civil des avions et navires".