The proposal for a decision on the guidelines for trans-European energy networks is one of four proposals making up a package adopted in December 2003; the other three proposals related to end uses and energy services, measures to guarantee security of supply, infrastructure investment, and conditions of access to gas transmission networks.
La proposition de décision sur les orientations relatives aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie s'inscrit dans un paquet de quatre propositions adopté en décembre 2003 ; les trois autres étant respectivement : efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques, mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement et les investissements dans les infrastructures, condition d'accès aux réseaux de transport de gaz.