Under the provisions of the EC Treaty a Cohesion Fund is to be used to provide a financial contribution to projects in the field of environment and trans-European networks in the area of transport infrastructure (Article 161, subparagraph 2).
Le traité CE prévoit qu'un Fond de cohésion contribue financièrement à la réalisation de projets dans le domaine de l'environnement et dans celui des réseaux transeuropéens en matière d'infrastructures des transports (Article 161, alinéa 2).