In addition to the immediate measures available to the Member in the Chair and already laid down in the Rules of Procedure, there is also the issue of what, if any, penalties should be imposed on the Members who caused the disruption and what procedures need to be put in place for this purpose.
Au-delà des mesures immédiates à disposition du président de séance et qui sont déjà prévues par le règlement, se pose ensuite la question d'éventuelles sanctions à appliquer à l'encontre des députés à l'origine des perturbations et des procédures à mettre en place à cet égard.