The preamble to the new agreement refers not only to the Treaty on European Union, but also to the other Treaties in force, i.e. the Treaty establishing the European Community and the Treaty establishing the European Atomic Energy Community.
Le préambule du nouvel accord se réfère, outre au traité sur l'Union européenne, également aux autres traités en vigueur, à savoir le traité instituant la Communauté européenne et le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique.