A computer programme on its own or on any carrier may not be claimed as an invention, as this would be tantamount to authorising software patentability on the grounds that the software itself possesses patentable technical features, which cannot be the case.
Un programme d'ordinateur ne peut pas être revendiqué seul ou bien sur un quelconque support, car cela équivaudrait à autoriser la brevetabilité logicielle, en considérant que le logiciel possèderait en lui-même des caractéristiques techniques sujettes à brevet, ce qui ne peut être le cas.