Proposal COM(2004)0494 has been drafted as part of the cohesion policy legislative package of five documents (for more information, see the short justification in the opinion on the general provisions).
La proposition COM(2004)0494 s'inscrit dans le cadre de la législation sur la politique de cohésion, qui compte cinq documents (pour plus d'information, veuillez consulter la justification succincte sur l'avis sur les dispositions générales).