Article 161, second paragraph, of the EC Treaty states that 'a Cohesion Fund set up by the Council (...) shall provide a financial contribution to projects in the fields of environment and trans-European networks in the area of transport infrastructure'.
L'article 161 paragraphe 2 du Traité sur l'Union européenne prévoit que: "Un Fonds de cohésion (...) contribue financièrement à la réalisation de projets dans le domaine de l'environnement et dans celui des réseaux transeuropéens en matière d'infrastructure des transports ".