Only when software elements are used in the context of realising the computer-implemented invention the claims raised in accordance with paragraph 1 extend to the software and infringements may take place.
Ce n'est que si des éléments de logiciel sont utilisés dans le cadre de la réalisation d'une invention mise en œuvre par ordinateur que les revendications formulées conformément au paragraphe 1 peuvent s'étendre aux logiciels et qu'il peut y avoir contrefaçon.