Mandatory ranges could be justified in very specific sectors where Community rules had already fixed harmonised mandatory sizes: i.e. wines, spirits, soluble coffee, aerosols and white sugar.
Des gammes obligatoires se justifieraient en effet dans les secteurs très spécifiques où la réglementation communautaire a déjà fixé des formats harmonisés obligatoires, c'est-à-dire pour les vins, les spiritueux, le café soluble, les aérosols et le sucre blanc.