In the conclusions of the most recent reform of the CAP, adopted in Luxembourg in 2003, the Council had appended to the Commission’s announcement a statement that the Commission would examine specific measures to address risks, crises and natural disasters in agriculture, and submit a report together with proposals to the Council before the end of 2004.
Dans les conclusions relatives à la dernière réforme de la politique agricole commune, qui a été adoptée à Luxembourg en 2003, le Conseil a fait ajouter dans la déclaration de la Commission que celle-ci se chargera d'étudier des possibilités de mesures exceptionnelles visant à lutter contre les risques, les crises et les catastrophes naturelles qui surviennent dans le domaine agricole et de présenter au Conseil, avant la fin de l'année 2004, un rapport assorti de propositions.