A degressive charge will be levied on holders of sweetener quotas for a period of three years (2006/2007 to 2008/2009) in order, on the one hand, to make resources available to fund economic adjustment and diversification measures and, on the other hand, to cope with the social and environmental impacts of factory closure.
Un prélèvement dégressif sur les titulaires de quotas applicables aux édulcorants sera instauré pour une durée de trois ans (2006/2007 à 2008/2009) afin, d'une part, de dégager des crédits pour le financement des mesures d'ajustement économique et de diversification et, d'autre part, de faire face aux retombées sociales et environnementales générées par la fermeture des usines.