That annex should replace the current Annex XIV to Parliament’s Rules of Procedure, which sets out a timetable approved by the Conference of Presidents on 31 January 2002.
Cette annexe devrait en fait se substituer à l'actuelle annexe XIV du règlement du Parlement européen, qui reprend un échéancier approuvé par la Conférence des Présidents le 31 janvier 2002.