10 • souhrn údajů o přípravku navržený držiteli rozhodnutí o registraci, byl posouzen podle předložené dokumentace a odborné diskusi v rámci výboru,
Vu, • que le champ d’ application de la saisine était l’ harmonisation des Résumés des caractéristiques du produit, • que le Résumé des caractéristiques du produit proposé par les Titulaires de l’ autorisation de mise sur le marché a été évalué sur la base de la documentation soumise et de la discussion scientifique au sein du Comité,