2001/ 82/ ES, v platném znění.
Le 11 juillet 2007, la France a présenté à l’ EMEA une saisine concernant TRIBRISSEN PATE ORALE POUR CHEVAUX (y compris les variantes de ce nom) et les produits autorisés pour lesquels ce produit sert de produit de référence, en vertu de l’ article 35 de la directive 2001/ 82/ CE, telle que modifiée.