Henvisningsproceduren blev indledt med Storbritannien som referencemedlemsstat (RMS).
La procédure de saisine été lancée, avec le Royaume-Uni en tant qu’ État membre de référence (RMS), en raison des inquiétudes formulées par les États membres concernés, la Grèce, la Pologne et l’ Espagne, à propos de problèmes majeurs en termes d’ efficacité et de sécurité et des incertitudes associées pour ce qui est de la protection immunitaire.