2309/ 93 angivne procedurer.
* ces chiffres englobent des avis négatifs formulés pour 3 médicaments, représentant 2 substances Confirmant l’ évolution enregistrée depuis 1995, les deux tiers des demandes en 1998 restent facultatives, le demandeur pouvant choisir la procédure en vertu de la partie B de l’ annexe au règlement (CEE) n° 2309/ 93 du Conseil.