iciHaïti - Carburant : Rappel sur le marché noir et la spéculation illicite
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James Monazard, le Ministre du Commerce et de l'Industrie rappelle aux distributeurs de produits pétroliers et au public en général, que le stockage d'un produit en vue de créer sa rareté sur le marché est condamné par la Loi…


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James Monazard, le Ministre du Commerce et de l’Industrie rappelle aux distributeurs de produits pétroliers et au public en général, que le stockage d’un produit en vue de créer sa rareté sur le marché est condamné par la Loi ; notamment celle du 20 décembre 1946 sur le marché noir et la spéculation illicite.



L’article 1er de ladite Loi considère comme spéculation illicite « tout fait d’acquisition, vente, cession et échange de marchandises au-dessus du prix fixé par les instances concernées ainsi que tout stockage clandestin ou refus de vente de certains produits de première nécessité en dehors des formes prescrites par les dispositions légales.»



Déterminé à veiller à la stricte application de cette disposition légale, les inspecteurs du Ministère effectuerontcvvv des visites d’inspection dans les stations à essences et procédera au contrôle de leurs stocks.



Ces inspections s’étendront également aux dépôts clandestins des vendeurs du secteur informel, avec l’appui des autorités de poursuite. En cas d’infractions dûment constatées, les contrevenants seront sanctionnés conformément aux lois et règlements en vigueur.



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2024-11-24
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James Monazard, le Ministre du Commerce et de l'Industrie rappelle aux distributeurs de produits pétroliers et au public en général, que le stockage d'un produit en vue de créer sa rareté sur le marché est condamné par la Loi…


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