['Contribution prévue déterminée au niveau national – Conférence des Parties 21 1 République Gabonaise Contribution prévue déterminée au niveau national – Conférence des Parties 21 Contribution de la République Gabonaise Conformément aux décisions 1/CP.19 et 1/CP.20 et à son plan stratégique de développement le Gabon communique, à travers ce document, sa contribution définie au niveau national (INDC) pour lutter contre les changements climatiques et l’ensemble des informations relatives. Les éléments repris dans la Contribution Nationale du Gabon sont la synthèse des ambitions et des politiques publiques du Gabon qui, au moment d’opérer un tournant dans son développement, fait le choix de s’engager résolument dans un développement durable, basé notamment sur des émissions de GES maîtrisées.', 'Les éléments repris dans la Contribution Nationale du Gabon sont la synthèse des ambitions et des politiques publiques du Gabon qui, au moment d’opérer un tournant dans son développement, fait le choix de s’engager résolument dans un développement durable, basé notamment sur des émissions de GES maîtrisées. Cette soumission revêt un caractère doublement important pour le Gabon, en raison d’une part, de l’engagement du Président de la République à mener une politique de développement durable et d’autre part, pour contribuer à l’effort mondial de réduction de la hausse de la température.', 'Cette soumission revêt un caractère doublement important pour le Gabon, en raison d’une part, de l’engagement du Président de la République à mener une politique de développement durable et d’autre part, pour contribuer à l’effort mondial de réduction de la hausse de la température. Type d engagement Réduction par rapport à un scénario de développement non maîtrisé Périmètre Ensemble des émissions de GES hors stockage de carbone dans la biomasse forestière GES (HFC, PFC, SF6 et NF3 seront couverts ultérieurement) Année de référence 2000 Période 2010-2025 (période du Plan Stratégique Gabon Emergent) Ces analyses seront prolongées sur 2030, voire 2050 dans le cadre des études complémentaires qui seront menées avant la COP21 Niveau de réduction Au moins 50% de réduction des émissions par rapport au scénario de développement non maîtrisé en 2025 Crédits carbone Pas de réduction à partir d achats de crédits carbone hors GabonRépublique Gabonaise Contribution prévue déterminée au niveau national – Conférence des Parties 21 2 Cumulés, les engagements du Gabon doivent permettre de réduire les émissions de GES de plus de 1 500 000 GgCO2 sur 2010-2025, soit 65% par rapport au scénario tendanciel.', 'Type d engagement Réduction par rapport à un scénario de développement non maîtrisé Périmètre Ensemble des émissions de GES hors stockage de carbone dans la biomasse forestière GES (HFC, PFC, SF6 et NF3 seront couverts ultérieurement) Année de référence 2000 Période 2010-2025 (période du Plan Stratégique Gabon Emergent) Ces analyses seront prolongées sur 2030, voire 2050 dans le cadre des études complémentaires qui seront menées avant la COP21 Niveau de réduction Au moins 50% de réduction des émissions par rapport au scénario de développement non maîtrisé en 2025 Crédits carbone Pas de réduction à partir d achats de crédits carbone hors GabonRépublique Gabonaise Contribution prévue déterminée au niveau national – Conférence des Parties 21 2 Cumulés, les engagements du Gabon doivent permettre de réduire les émissions de GES de plus de 1 500 000 GgCO2 sur 2010-2025, soit 65% par rapport au scénario tendanciel. En 2025, les gains représentent de l’ordre de 62% par rapport au scénario tendanciel.', 'En 2025, les gains représentent de l’ordre de 62% par rapport au scénario tendanciel. Cette soumission sera enrichie d’ici à la Conférence pour le Climat d’annexes détaillant plus précisément les scénarios et les mesures prévues par le Gabon pour suivre et tenir ses engagements. Développement tendanciel Développement maîtrisé 2000 2025 - Scénario tendanciel 2025 - Scénario maîtrisé Autres-Déchets Energie-Autres Energie-Transport Energie-Industrie pétrolière Energie-Electricité Industrie pétrolière - Torchage Changement d’affectation des terresRépublique Gabonaise Contribution prévue déterminée au niveau national – Conférence des Parties 21 3 A. Le profil GES du Gabon Couvert à 88% par la forêt, le Gabon, comme de nombreux pays forestiers, joue un rôle de « puits » de carbone en absorbant plus de 4 fois plus de CO2 que ce qu’il émet.', 'Le profil GES du Gabon Couvert à 88% par la forêt, le Gabon, comme de nombreux pays forestiers, joue un rôle de « puits » de carbone en absorbant plus de 4 fois plus de CO2 que ce qu’il émet. Source: 2ème Communication Nationale Les nombreuses mesures déjà prises par le Gabon (Code forestier en 2001, création de 13 parcs nationaux couvrant près de 11% du territoire en 2002, etc.) concourent toutes à pérenniser le rôle joué par la forêt gabonaise dans le stockage de carbone.', 'concourent toutes à pérenniser le rôle joué par la forêt gabonaise dans le stockage de carbone. Hors stockage de carbone dans la biomasse, le profil GES du Gabon est le suivant : Source: 2ème Communication Nationale Energie - Combustion Energie - Torchage Changements dans l’affectation des terres et de la foresterie Procédés industriels Déchets Agriculture Inventaire des émissions de GES (2000) Combustion énergies fossiles Torchage Changements dans l’affectation des terres et de la foresterie Procédés industriels Déchets Agriculture Inventaire des émissions de GES (2000)République Gabonaise Contribution prévue déterminée au niveau national – Conférence des Parties 21 4 B. Philosophie des engagements du Gabon Le Gabon ne souhaite pas limiter sa politique Climat à la simple conservation de forêts, à l’aide de mécanismes de financement internationaux. Cette logique de rente obérerait sont développement économique et social en l’asservissant à des mécanismes extérieurs, sans lien avec l’économie réelle.', 'Cette logique de rente obérerait sont développement économique et social en l’asservissant à des mécanismes extérieurs, sans lien avec l’économie réelle. C’est pourquoi les engagements pris par le Gabon portent exclusivement sur ses émissions de GES hors stockage de carbone par la biomasse. Sur ce périmètre restreint, les émissions du Gabon se répartissent de la manière suivante : Source: 2ème Communication Nationale Pays en développement et en croissance démographique, le Gabon ne peut s’engager sur une réduction en valeur absolue de ses émissions de GES, mais bien sur une maîtrise de celles-ci dans le cadre de son développement.', 'Sur ce périmètre restreint, les émissions du Gabon se répartissent de la manière suivante : Source: 2ème Communication Nationale Pays en développement et en croissance démographique, le Gabon ne peut s’engager sur une réduction en valeur absolue de ses émissions de GES, mais bien sur une maîtrise de celles-ci dans le cadre de son développement. Les sous-jacents pris en compte sont : - une croissance démographique de 2,5% par an ; - une croissance économique (hors secteur pétrolier) de 10% par an à partir de 2010.', 'Les sous-jacents pris en compte sont : - une croissance démographique de 2,5% par an ; - une croissance économique (hors secteur pétrolier) de 10% par an à partir de 2010. Deux scénarios d’émissions de GES ont donc été élaborés : - Un scénario « tendanciel » qui correspond à un développement économique non maîtrisé ; - Un scénario « maîtrisé » prenant en compte toutes les politiques publiques engagées après 2000 telles que le code forestier, les parcs nationaux, le plan national de réduction du torchage, la planification stratégique du PSGE avec son développement industriel à faible intensité de carbone, le plan Climat, la mise en œuvre d’un mécanisme de marché induit par la Loi portant Orientation du Développement Durable au Gabon et l’adoption prochaine du Plan National d’Affectation des Terres.', 'Deux scénarios d’émissions de GES ont donc été élaborés : - Un scénario « tendanciel » qui correspond à un développement économique non maîtrisé ; - Un scénario « maîtrisé » prenant en compte toutes les politiques publiques engagées après 2000 telles que le code forestier, les parcs nationaux, le plan national de réduction du torchage, la planification stratégique du PSGE avec son développement industriel à faible intensité de carbone, le plan Climat, la mise en œuvre d’un mécanisme de marché induit par la Loi portant Orientation du Développement Durable au Gabon et l’adoption prochaine du Plan National d’Affectation des Terres. Changement d’affectation des terres Industrie pétrolière - Torchage Consommation d énergie Autre (déchets, procédés industriels et agriculture)République Gabonaise Contribution prévue déterminée au niveau national – Conférence des Parties 21 5 C. Changement d’affectation des terres Avec plus de 60% des émissions directes, l’occupation du sol et son corollaire, le changement d’affectation des sols, jouent un rôle crucial dans l’atteinte des ambitieux objectifs de réduction des émissions de GES que le Gabon s’est fixé.', 'Changement d’affectation des terres Industrie pétrolière - Torchage Consommation d énergie Autre (déchets, procédés industriels et agriculture)République Gabonaise Contribution prévue déterminée au niveau national – Conférence des Parties 21 5 C. Changement d’affectation des terres Avec plus de 60% des émissions directes, l’occupation du sol et son corollaire, le changement d’affectation des sols, jouent un rôle crucial dans l’atteinte des ambitieux objectifs de réduction des émissions de GES que le Gabon s’est fixé. Les principales hypothèses qui sous-tendent le scénario de développement non maîtrisé (ou tendanciel) sont : - l augmentation progressive observée depuis 1950 des superficies des permis forestiers de la côte vers les formations forestières climaciques de l’intérieur du pays va s’accroitre ; - l’accroissement démographique va induire des besoins alimentaires de plus en plus croissants occasionnant le développement de cultures industrielles entrainant une perte moyenne de 175 tonnes de carbone par hectare.', 'Les principales hypothèses qui sous-tendent le scénario de développement non maîtrisé (ou tendanciel) sont : - l augmentation progressive observée depuis 1950 des superficies des permis forestiers de la côte vers les formations forestières climaciques de l’intérieur du pays va s’accroitre ; - l’accroissement démographique va induire des besoins alimentaires de plus en plus croissants occasionnant le développement de cultures industrielles entrainant une perte moyenne de 175 tonnes de carbone par hectare. Par rapport à cette évolution, le scénario de développement maîtrisé repose sur : - l adoption d un Code Forestier qui pousse les forestiers à étendre leurs rotations de 15 ans à 25 ans, avec des taux de dégâts inférieurs ; - la création de 13 parcs nationaux en 2002 qui interdit l’exploitation forestière dans de vastes zones du territoire, suivie en 2012 par des restrictions sur de vastes zones de la province de l’Estuaire ; - l adoption d’un Plan National d Affectation de Terre (PNAT) permettant d’allouer de manière optimale les zones aux différents usages, en excluant les forêts intactes, les forêts à haute valeur de conservation et les forêts particulièrement riches en carbone.', 'Par rapport à cette évolution, le scénario de développement maîtrisé repose sur : - l adoption d un Code Forestier qui pousse les forestiers à étendre leurs rotations de 15 ans à 25 ans, avec des taux de dégâts inférieurs ; - la création de 13 parcs nationaux en 2002 qui interdit l’exploitation forestière dans de vastes zones du territoire, suivie en 2012 par des restrictions sur de vastes zones de la province de l’Estuaire ; - l adoption d’un Plan National d Affectation de Terre (PNAT) permettant d’allouer de manière optimale les zones aux différents usages, en excluant les forêts intactes, les forêts à haute valeur de conservation et les forêts particulièrement riches en carbone. En prenant en compte les émissions liées à l’exploitation forestière (qui n’étaient pas incluses dans l’inventaire national des émissions de GES), ces différentes mesures permettront de réduire les émissions de GES de plus de 1 500 000 GgCO2 sur 2010-2025, soit 68% par rapport au scénario tendanciel (63% en 2025).', 'En prenant en compte les émissions liées à l’exploitation forestière (qui n’étaient pas incluses dans l’inventaire national des émissions de GES), ces différentes mesures permettront de réduire les émissions de GES de plus de 1 500 000 GgCO2 sur 2010-2025, soit 68% par rapport au scénario tendanciel (63% en 2025). Développement maîtrisé GainsRépublique Gabonaise Contribution prévue déterminée au niveau national – Conférence des Parties 21 6 D. Industrie pétrolière - Torchage Représentant 23% des émissions directes en 2000, les émissions liées au torchage du gaz associé dans la production pétrolière ont fait l’objet de plusieurs mesures.', 'Développement maîtrisé GainsRépublique Gabonaise Contribution prévue déterminée au niveau national – Conférence des Parties 21 6 D. Industrie pétrolière - Torchage Représentant 23% des émissions directes en 2000, les émissions liées au torchage du gaz associé dans la production pétrolière ont fait l’objet de plusieurs mesures. Ces mesures sont entre autre, l’adhésion en 2007 à l’initiative « Global Gas Flaring Reduction » (GGFR) de la Banque Mondiale, la promulgation en 2014 de la loi N° 011/2014 portant règlementation du secteur des hydrocarbures en République Gabonaise interdisant le torchage en continu au Gabon et ce, cadrant avec la participation du Gabon dès cette année à l’initiative « Zéro Torchage de Routine d’ici 2030 » lancée par le GGFR.', 'Ces mesures sont entre autre, l’adhésion en 2007 à l’initiative « Global Gas Flaring Reduction » (GGFR) de la Banque Mondiale, la promulgation en 2014 de la loi N° 011/2014 portant règlementation du secteur des hydrocarbures en République Gabonaise interdisant le torchage en continu au Gabon et ce, cadrant avec la participation du Gabon dès cette année à l’initiative « Zéro Torchage de Routine d’ici 2030 » lancée par le GGFR. Ces mesures ont déjà un impact très significatif sur les émissions de GES. Sur la période 2010-2025, cette politique volontariste permettra de réduire les émissions de GES de 17 341 GgCO2, soit 41% des émissions (63% en 2025).', 'Sur la période 2010-2025, cette politique volontariste permettra de réduire les émissions de GES de 17 341 GgCO2, soit 41% des émissions (63% en 2025). Les principaux moyens de mise en œuvre de ce plan de réduction au Gabon que sont la réinjection et la production d’électricité impliquent des investissements particulièrement en unité de compression. Cet investissement entre dans le cadre des « coûts pétroliers » c’est-à-dire des dépenses supportées par les opérateurs auxquelles le Gabon reconnait un droit de récupération sur la zone d’exploitation tel qu’indiqué dans le code des hydrocarbures gabonais. Ceci équivaut donc à un remboursement de l’ensemble de ces coûts aux opérateurs par le Gabon.', 'Ceci équivaut donc à un remboursement de l’ensemble de ces coûts aux opérateurs par le Gabon. Gaz torché GgCO2 Gain par rapport au tendanciel GgCO2 Plan de torchage initial (Plan Climat) GgCO2République Gabonaise Contribution prévue déterminée au niveau national – Conférence des Parties 21 7 E. Energie Les émissions liées à la combustion locale d’énergies fossiles représentent le 3ème poste d’émissions. La maîtrise des émissions de GES liées à la production et à la consommation d’électricité dépend principalement de deux types de mesures : - Une efficacité énergétique accrue de l’économie ; - Le développement de moyens de production décarbonés. Une analyse historique sur la période 2000-2010 montre que l’efficacité énergétique de l’économie gabonaise s’est améliorée en moyenne de 3,8% par an.', 'Une analyse historique sur la période 2000-2010 montre que l’efficacité énergétique de l’économie gabonaise s’est améliorée en moyenne de 3,8% par an. Le Gabon souhaite poursuivre sur cette lancée et continuer à améliorer l’efficacité énergétique sur cette base, avec une cible d’environ 4 000 GWh consommés à horizon 2025. Changement d’affectation des terres Industrie pétrolière - Torchage Autre Electricité Industrie pétrolière Transport Autre combustion Energie Population PIB (hors secteur pétrolier) Consommation d électricitéRépublique Gabonaise Contribution prévue déterminée au niveau national – Conférence des Parties 21 8 Sur cette base, le Gabon a développé un plan ambitieux de développement de l’hydroélectricité, avec comme objectif d’assurer à horizon 2025 une fourniture de l’électricité basée à 80% sur l’hydroélectricité et 20% sur le gaz.', 'Changement d’affectation des terres Industrie pétrolière - Torchage Autre Electricité Industrie pétrolière Transport Autre combustion Energie Population PIB (hors secteur pétrolier) Consommation d électricitéRépublique Gabonaise Contribution prévue déterminée au niveau national – Conférence des Parties 21 8 Sur cette base, le Gabon a développé un plan ambitieux de développement de l’hydroélectricité, avec comme objectif d’assurer à horizon 2025 une fourniture de l’électricité basée à 80% sur l’hydroélectricité et 20% sur le gaz. Sur cette base, ce plan permettra de réduire les émissions de GES de 9 000 GgCO2 sur 2010-2025, soit 31% par rapport au scénario tendanciel (48% en 2025). Ces capacités de production permettront également d’exporter de l’ordre de 5 000 GWh sur la période 2010-2025. Enfin, le Gabon développe également un plan d’électrification solaire des villages isolés.', 'Enfin, le Gabon développe également un plan d’électrification solaire des villages isolés. Ce plan permettra d’améliorer l’accès à l’énergie des zones rurales sans recours aux énergies fossiles. MW installés Existant Grand Poubara I Fe II Impératrice Dibwangui Ngoulmendjim Grand Poubara II Scénario Maîtrise GainsRépublique Gabonaise Contribution prévue déterminée au niveau national – Conférence des Parties 21 9 2. Industrie pétrolière – Consommation d’énergie fossile Les émissions de GES des industries énergétiques hors électricité sont dues à l’industrie pétrolière. Ces émissions suivent donc la courbe de la production pétrolière, comme le montre le graphique suivant. Compte-tenu des faibles enjeux relatifs, le Gabon n’a pas d’engagement de réduction sur ce secteur. Les émissions dues au transport ne représentent en 2000 que 2,4% des émissions (mais 20% des émissions énergétiques).', 'Les émissions dues au transport ne représentent en 2000 que 2,4% des émissions (mais 20% des émissions énergétiques). Si ce secteur n’a pas encore fait l’objet d’étude macroscopique complète, de nombreux projets sont prévus, qu’il s’agisse de projets d’infrastructures (avec de nombreuses routes planifiées), de développements de services de transport en commun (notamment à Libreville, pour lutter contre la congestion) ou des évolutions de la législation (par exemple l’interdiction de l’importation de véhicules de plus de 3 ans). En l’absence de données complémentaires, le Gabon prend l’engagement de maîtriser la hausse des consommations d’énergie liées au transport à 80% du scénario tendanciel en 2025.', 'En l’absence de données complémentaires, le Gabon prend l’engagement de maîtriser la hausse des consommations d’énergie liées au transport à 80% du scénario tendanciel en 2025. Tendanciel Efficacité énergétique Population PIB (hors secteur pétrolier) Demande énergétiqueRépublique Gabonaise Contribution prévue déterminée au niveau national – Conférence des Parties 21 10 Sur cette base, ce plan permettra de réduire les émissions de GES de près de 2 000 GgCO2 sur 2015- 2025, soit 8% par rapport au scénario tendanciel (20% en 2025). 4. Autres consommations d’énergie Cette section reprend les consommations d’énergie (hors électricité) de l’industrie (hors industrie pétrolière), des commerces et institutions (notamment l’administration), des ménages, de l’agriculture, de la pêche et de l’exploitation forestière.', 'Autres consommations d’énergie Cette section reprend les consommations d’énergie (hors électricité) de l’industrie (hors industrie pétrolière), des commerces et institutions (notamment l’administration), des ménages, de l’agriculture, de la pêche et de l’exploitation forestière. Là encore, aucune étude macroscopique n’est disponible mais suivant la philosophie générale de son développement, le Gabon s’engage à contenir la croissance de ces émissions. Dans le scénario de développement non maîtrisé, l’évolution des émissions de GES suit l’évolution du PIB, alors que dans le scénario de développement maîtrisé, l’intensité carbone du PIB diminue de 2% par an. Sur cette base, cet engagement doit permettre de réduire les émissions de GES de 3 500 GgCO2 sur 2015-2025, soit 8% par rapport au scénario tendanciel (18% en 2025).', 'Sur cette base, cet engagement doit permettre de réduire les émissions de GES de 3 500 GgCO2 sur 2015-2025, soit 8% par rapport au scénario tendanciel (18% en 2025). Développement maîtrisé GainsRépublique Gabonaise Contribution prévue déterminée au niveau national – Conférence des Parties 21 11 F. Autres émissions de GES Les émissions liées aux déchets, aux procédés industriels (cimenterie) et à l’agriculture représentent le 4ème poste d’émissions. Le Gabon s’engage à réduire de moitié les émissions de GES liées au traitement des déchets et eaux usées à horizon 2025. Compte-tenu de l’évolution attendue de la population, cet engagement doit permettre de réduire les émissions de GES de plus de 2 000 GgCO2 sur 2015-2025, soit 16% par rapport au scénario tendanciel (50% en 2025). 2.', 'Compte-tenu de l’évolution attendue de la population, cet engagement doit permettre de réduire les émissions de GES de plus de 2 000 GgCO2 sur 2015-2025, soit 16% par rapport au scénario tendanciel (50% en 2025). 2. Procédés industriels (cimenterie) et agriculture En l’absence de précisions, ces secteurs sont exclus de la présente contribution. Changement d’affectation des terres Industrie pétrolière - Torchage Energie Déchets Procédés industriels Agriculture Autre Gains MaîtriséRépublique Gabonaise Contribution prévue déterminée au niveau national – Conférence des Parties 21 12 G. Adaptation La vision du Gabon en matière d’adaptation repose sur l’intégration de cette composante dans un schéma d’investissement cohérent basé sur la stratégie de développement du pays, plutôt que sur des aides ou subventions ponctuelles isolées sans lien avec ladite stratégie.', 'Changement d’affectation des terres Industrie pétrolière - Torchage Energie Déchets Procédés industriels Agriculture Autre Gains MaîtriséRépublique Gabonaise Contribution prévue déterminée au niveau national – Conférence des Parties 21 12 G. Adaptation La vision du Gabon en matière d’adaptation repose sur l’intégration de cette composante dans un schéma d’investissement cohérent basé sur la stratégie de développement du pays, plutôt que sur des aides ou subventions ponctuelles isolées sans lien avec ladite stratégie. A cet effet, le Gabon s’est doté notamment d’une Stratégie Nationale d’Adaptation du littoral face aux effets des changements climatiques. Celle-ci se décline au travers de mesures visant à une gestion intégrée de la zone côtière par la mise en place d’un cadre juridique approprié, l’acquisition d’outils de surveillance et enfin la formation et l’information.', 'Celle-ci se décline au travers de mesures visant à une gestion intégrée de la zone côtière par la mise en place d’un cadre juridique approprié, l’acquisition d’outils de surveillance et enfin la formation et l’information. Par ailleurs, les orientations générales de cette stratégie préconisent la réalisation d’un schéma d’aménagement du milieu urbain côtier, la promotion des activités génératrices de revenus liés aux écosystèmes marins et côtiers. A cela, il faut ajouter un dispositif comprenant des projets de conservations des mangroves pour la protection du littoral, la protection des espèces, la mise en place d’installations spécifiques pour la réception et la gestion des déchets, le suivi de la nidification des tortues marines et la création d’un observatoire du littoral et de l’environnement marin.', 'A cela, il faut ajouter un dispositif comprenant des projets de conservations des mangroves pour la protection du littoral, la protection des espèces, la mise en place d’installations spécifiques pour la réception et la gestion des déchets, le suivi de la nidification des tortues marines et la création d’un observatoire du littoral et de l’environnement marin. Les villes de Libreville et Port-Gentil, particulièrement exposées, font l’objet de mesures de protection sur le littoral par des barrières physiques et des travaux de réhabilitation des berges. La zone économique de l’ile Mandji bénéficie, quant à elle, d’un surélèvement. Cette stratégie consacre l’engagement du Gabon à agir contre les changements climatiques en prenant en compte l’adaptation de son territoire aux effets de ceux-ci.', 'Cette stratégie consacre l’engagement du Gabon à agir contre les changements climatiques en prenant en compte l’adaptation de son territoire aux effets de ceux-ci. H. Financement Comme indiqué au paragraphe B « Philosophie des engagements du Gabon », le pays a engagé à la fois des mesures ou réglementation sectorielles (code forestier, création des parcs nationaux, plan national de réduction du torchage, interdiction d’exportation des grumes, etc.) comme une réglementation encadrant le fonctionnement général de l’économie, en application de la Loi portant Orientation du Développement Durable. Dans tous les cas ces mesures et réglementations ont un impact direct ou indirect sur les émissions de GHG, ainsi que sur d’autres variables du Développement Durable, telles que la biodiversité, les écosystèmes et le capital social et communautaire.', 'Dans tous les cas ces mesures et réglementations ont un impact direct ou indirect sur les émissions de GHG, ainsi que sur d’autres variables du Développement Durable, telles que la biodiversité, les écosystèmes et le capital social et communautaire. En particulier, l’application du mécanisme de marché induit par la Loi portant Orientation du Développement Durable exerce un effet incitatif, comportemental et financier, sur la réduction des émissions de GHG de manière globale sur toutes les activités du pays. Des études ultérieures permettront de quantifier la réduction des émissions escomptées. Le mode de financement des mesures d’atténuation et d’adaptation La Loi portant orientation du Développement Durable prévoit la mise en place d’un Fonds National de Développement Durable.', 'Le mode de financement des mesures d’atténuation et d’adaptation La Loi portant orientation du Développement Durable prévoit la mise en place d’un Fonds National de Développement Durable. La création de ce fonds est à l’étude et se positionnera dans la lignée des Fonds Nationaux Climat qui se développent dans divers pays, en tenant compte des particularités de la stratégie gabonaise.', 'La création de ce fonds est à l’étude et se positionnera dans la lignée des Fonds Nationaux Climat qui se développent dans divers pays, en tenant compte des particularités de la stratégie gabonaise. Le Fonds permettra de canaliser et stimuler une partie des flux financiers dédiés à la réduction des émissions et plus largement au Développement Durable : (1) budget de l’Etat, (2) investissements privés, (3) revenus des crédits du marché domestique, (4) apports ou prêts de bailleurs de fonds).République Gabonaise Contribution prévue déterminée au niveau national – Conférence des Parties 21 13 En attendant, les diverses dispositions sectorielles ou réglementations présentées dans ce document sont accompagnées d’une stratégie de financement adaptée à chaque cas ou secteur, qui peut être déclinée sous 4 modalités complémentaires : 1) Par le budget de l’Etat, 2) Par l’implication du secteur privé intéressé par les opportunités d’investissement qu’offre le potentiel de développement du Gabon, 3) Par le fonctionnement de la mesure ou réglementation, qui implique qu’une fois instaurée, elle fonctionne de façon autonome grâce à l’intérêt économique des acteurs privés impliqués (ex : une fois les investissements initiaux réalisés, la réduction des gaz de torchage s’autofinance par les revenus de l’électricité), 4) Par l’appui de la Coopération ou d’institutions spécialisées dans la Finance Climat ou dans des programmes techniques sectoriels, qui souhaitent mettre en place un partenariat avec le Gabon.', 'Le Fonds permettra de canaliser et stimuler une partie des flux financiers dédiés à la réduction des émissions et plus largement au Développement Durable : (1) budget de l’Etat, (2) investissements privés, (3) revenus des crédits du marché domestique, (4) apports ou prêts de bailleurs de fonds).République Gabonaise Contribution prévue déterminée au niveau national – Conférence des Parties 21 13 En attendant, les diverses dispositions sectorielles ou réglementations présentées dans ce document sont accompagnées d’une stratégie de financement adaptée à chaque cas ou secteur, qui peut être déclinée sous 4 modalités complémentaires : 1) Par le budget de l’Etat, 2) Par l’implication du secteur privé intéressé par les opportunités d’investissement qu’offre le potentiel de développement du Gabon, 3) Par le fonctionnement de la mesure ou réglementation, qui implique qu’une fois instaurée, elle fonctionne de façon autonome grâce à l’intérêt économique des acteurs privés impliqués (ex : une fois les investissements initiaux réalisés, la réduction des gaz de torchage s’autofinance par les revenus de l’électricité), 4) Par l’appui de la Coopération ou d’institutions spécialisées dans la Finance Climat ou dans des programmes techniques sectoriels, qui souhaitent mettre en place un partenariat avec le Gabon. En dehors de ce mécanisme en voie de construction à la suite de la promulgation de la Loi en août 2014, le Plan Climat en 2013 dénombrait un certain nombre d’autres dispositions réglementaires pouvant potentiellement contribuer financièrement à la réduction des émissions de GHG (certificats verts, système de bonus/malus etc.).', 'En dehors de ce mécanisme en voie de construction à la suite de la promulgation de la Loi en août 2014, le Plan Climat en 2013 dénombrait un certain nombre d’autres dispositions réglementaires pouvant potentiellement contribuer financièrement à la réduction des émissions de GHG (certificats verts, système de bonus/malus etc.). Ces possibilités pourront faire l’objet d’études ultérieures, en complément des actions actuellement menées. Le marché domestique gabonais sur les émissions de GHG Le Loi portant orientation du développement durable au Gabon instaure un mécanisme vertueux par lequel les activités qui se développent doivent effectuer au préalable un bilan de leurs impacts (l’Etude d’Impact Développement Durable), mener un Plan de Gestion afin de les maîtriser et les réduire, et compenser les effets négatifs incompressibles.', 'Le marché domestique gabonais sur les émissions de GHG Le Loi portant orientation du développement durable au Gabon instaure un mécanisme vertueux par lequel les activités qui se développent doivent effectuer au préalable un bilan de leurs impacts (l’Etude d’Impact Développement Durable), mener un Plan de Gestion afin de les maîtriser et les réduire, et compenser les effets négatifs incompressibles. Le mécanisme s’inscrit donc dans la logique « mesurer, réduire, compenser », qui sert également de ligne directrice à de nombreuses initiatives internationales de marchés carbone.', 'Le mécanisme s’inscrit donc dans la logique « mesurer, réduire, compenser », qui sert également de ligne directrice à de nombreuses initiatives internationales de marchés carbone. La relation avec le Green Climate Fund Le Gabon s’est enregistré en janvier 2015 auprès du Green Climate Fund et prétend opérationnaliser la relation dans les plus brefs délais, afin de montrer des résultats dans le domaine de la réduction des émissions mais aussi de l’adaptation à la CoP 21. En effet, la stratégie climat du Gabon est propre au pays et en même temps construite en cohérence avec les tendances internationales, les avancées méthodologiques et les orientations des négociations climatiques et biodiversité.', 'En effet, la stratégie climat du Gabon est propre au pays et en même temps construite en cohérence avec les tendances internationales, les avancées méthodologiques et les orientations des négociations climatiques et biodiversité. Dans ce cadre, le Gabon prend en charge ses propres choix et recherche en parallèle à établir des partenariats avec des programmes en accord avec la stratégie présentée dans ce document.', 'Dans ce cadre, le Gabon prend en charge ses propres choix et recherche en parallèle à établir des partenariats avec des programmes en accord avec la stratégie présentée dans ce document. Les différents champs d’action à financer en matière de réduction des émissions, en accompagnement des dispositions stratégiques présentées dans cette contribution nationale sont en particulier des projets : - d’énergie renouvelable, en particulier hydroélectrique, - de traitement des eaux usées et autres déchets, - d’efficacité énergétique, - de transfert de technologies, - d’affectation des terres, tant en matière de planification de l’aménagement du territoire, comme des projets agricoles et forestiers.', 'Les différents champs d’action à financer en matière de réduction des émissions, en accompagnement des dispositions stratégiques présentées dans cette contribution nationale sont en particulier des projets : - d’énergie renouvelable, en particulier hydroélectrique, - de traitement des eaux usées et autres déchets, - d’efficacité énergétique, - de transfert de technologies, - d’affectation des terres, tant en matière de planification de l’aménagement du territoire, comme des projets agricoles et forestiers. Les développements en matière de financement seront spécifiés dans les Annexes.République Gabonaise Contribution prévue déterminée au niveau national – Conférence des Parties 21 14 I. Elaboration du document La rédaction de la contribution du Gabon s’est basée sur un ensemble de documents stratégiques dont le Plan Stratégique Gabon Emergent, le Plan National Climat, les plans opérationnels sectoriels et les textes règlementaires en vigueur.', 'Les développements en matière de financement seront spécifiés dans les Annexes.République Gabonaise Contribution prévue déterminée au niveau national – Conférence des Parties 21 14 I. Elaboration du document La rédaction de la contribution du Gabon s’est basée sur un ensemble de documents stratégiques dont le Plan Stratégique Gabon Emergent, le Plan National Climat, les plans opérationnels sectoriels et les textes règlementaires en vigueur. Par ailleurs, le processus mis en place pour cette rédaction a fait intervenir directement les acteurs publics et privés en charge de la mise en œuvre des politiques publiques ou de leur stricte application.', 'Par ailleurs, le processus mis en place pour cette rédaction a fait intervenir directement les acteurs publics et privés en charge de la mise en œuvre des politiques publiques ou de leur stricte application. SECTEURS ACTEURS IMPLIQUES DOCUMENTS DE REFERENCE Energie – Electricité - Ministère de l’Energie - Programme des Economie d’Energie et d’Eau de l’Etat - PSGE - Plan opérationnel Electricité 2011- - Contribution du Ministère de l’Energie - Rapport Annuel 2013 SEEG Hydrocarbures - Ministère du Pétrole - Ensemble des opérateurs pétroliers en production (Total, Shell, Perenco, Addax, Maurel&Prom, CNR I et Vaalco) - PSGE - Plan de réduction du torchage par opérateur - Loi N° 011/2014 portant règlementation du secteur des hydrocarbures en République Gabonaise Agriculture - Ministère de l’Agriculture - Coordination du Programme Graine - Olam Gabon - PSGE - Document SIG sites occupés par OLAM Forêt - Agence Nationale des Parcs Nationaux - PSGE - Etudes et rapports sectoriels - Plan National d’Affectation des Terres - Code forestier Infrastructures - ANGTI - PSGE - Schéma d’Aménagement et de Développement du Territoire - SDNI']