Code de l'urbanisme, art. R*420-1
L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
Décret n° 2014-253 du 27 février 2014 article 9 : Les présentes dispositions sont applicables aux demandes d'autorisation déposées à compter du 1er avril 2014.
<p>L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.</p><p>Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.  </p>
Chapitre Ier : Champ d'application
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions &gt; Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables &gt; Chapitre Ier : Champ d'application
<p>Décret n° 2014-253 du 27 février 2014 article 9 : Les présentes dispositions sont applicables aux demandes d'autorisation déposées à compter du 1er avril 2014.</p>
LEGIARTI000036987840
1
cible
CITATION
DECRET
2018-435
JORFTEXT000036985137
Décret n°2018-435 du 4 juin 2018 - art. 1
LEGIARTI000042367424
cible
CITATION
DECRET
2020-1169
JORFTEXT000042364386
Décret n°2020-1169 du 24 septembre 2020 - art.
LEGITEXT000049935589
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049925726
Arrêté du 5 juillet 2024 (V)
LEGIARTI000043743306
Annexe à l'article R122-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074220
Code de l'environnement - art. Annexe à l'article R122-2 (M)
LEGIARTI000038682379
R*431-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074075
Code de l'urbanisme - art. R*431-2 (V)
LEGIARTI000038495925
R121-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074075
Code de l'urbanisme - art. R121-5 (V)
LEGIARTI000044631462
R2231-8
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R2231-8 (VD)