Code de l'urbanisme, art. R111-37
Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs.
<p><br/>Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs.</p>
Sous-section 3 : Habitations légères de loisirs
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme  &gt; Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire  &gt; Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme &gt; Section 6 : Camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes &gt; Sous-section 3 : Habitations légères de loisirs
LEGIARTI000050146201
50-3
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043936431
Arrêté du 4 août 2021 - art. 50-3 (VD)
LEGIARTI000046832874
50-4
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043936431
Arrêté du 4 août 2021 - art. 50-4 (VD)
LEGIARTI000046832485
4
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046829490
Arrêté du 22 décembre 2022 - art. 4
LEGIARTI000031765626
D333-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074073
Code du tourisme. - art. D333-1 (V)