Code de l'urbanisme, art. L122-9
Les documents et décisions relatifs à l'occupation des sols comportent les dispositions propres à préserver les espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard.
<p><br/>Les documents et décisions relatifs à l'occupation des sols comportent les dispositions propres à préserver les espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard.</p>
Paragraphe 1 : Préservation des espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard
Partie législative &gt; Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme &gt; Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire &gt; Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne &gt; Section 1 : Dispositions générales &gt; Sous-section 3 : Préservation des espaces naturels, paysages et milieux caractéristiques &gt; Paragraphe 1 : Préservation des espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard
LEGIARTI000047300186
L122-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074075
Code de l'urbanisme - art. L122-7 (V)
LEGIARTI000031210601
L122-8
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074075
Code de l'urbanisme - art. L122-8 (VD)
LEGIARTI000041411186
L480-13
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074075
Code de l'urbanisme - art. L480-13 (V)