Code de l'urbanisme, art. L112-3
Au voisinage des aérodromes, les conditions d'utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs sont fixées par la présente section, dont les dispositions complètent les règles générales instituées en application de l'article L. 101-3 .
<p><br/>Au voisinage des aérodromes, les conditions d'utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs sont fixées par la présente section, dont les dispositions complètent les règles générales instituées en application de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000031210072&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de l'urbanisme - art. L101-3 (VD)">L. 101-3</a>.</p>
Section 2 : Zones de bruit des aérodromes
Partie législative &gt; Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme &gt; Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire &gt; Chapitre II : Servitudes d'urbanisme &gt; Section 2 : Zones de bruit des aérodromes
LEGIARTI000031210072
L101-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074075
Code de l'urbanisme - art. L101-3 (VD)
LEGIARTI000033034151
L113-9
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074075
Code de l'urbanisme - art. L113-9 (V)
LEGIARTI000039376594
L4433-8
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070633
Code général des collectivités territoriales - art. L4433-8 (VD)
LEGIARTI000042242908
R1614-42
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070633
Code général des collectivités territoriales - art. R1614-42 (V)
LEGIARTI000031765766
R1614-50
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070633
Code général des collectivités territoriales - art. R1614-50 (V)