Code de l'urbanisme, art. L112-6
Pour l'application des prescriptions édictées par la présente section, un plan d'exposition au bruit est établi pour chacun des aérodromes mentionnés à l'article L. 112-5 . Le plan d'exposition au bruit est annexé au plan local d'urbanisme, au plan de sauvegarde et de mise en valeur et à la carte communale.
<p><br/>Pour l'application des prescriptions édictées par la présente section, un plan d'exposition au bruit est établi pour chacun des aérodromes mentionnés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000031210257&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de l'urbanisme - art. L112-5 (VD)">L. 112-5</a>. <br/>Le plan d'exposition au bruit est annexé au plan local d'urbanisme, au plan de sauvegarde et de mise en valeur et à la carte communale.</p>
Sous-section 2 : Plan d'exposition au bruit des aérodromes
Partie législative &gt; Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme &gt; Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire &gt; Chapitre II : Servitudes d'urbanisme &gt; Section 2 : Zones de bruit des aérodromes &gt; Sous-section 2 : Plan d'exposition au bruit des aérodromes
LEGIARTI000031765085
R571-73
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074220
Code de l'environnement - art. R571-73 (V)
LEGIARTI000031210257
L112-5
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074075
Code de l'urbanisme - art. L112-5 (VD)
LEGIARTI000047337075
R151-52
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074075
Code de l'urbanisme - art. R151-52 (V)
LEGIARTI000049357690
R161-8
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074075
Code de l'urbanisme - art. R161-8 (V)
LEGIARTI000045214963
L302-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. L302-5 (VD)