Code de l'urbanisme, art. R111-22
La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : 1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; 3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; 5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; 6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l' article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation , y compris les locaux de stockage des déchets ; 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; 8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.
<p><br/>La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :<br/>1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;<br/>2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;<br/>3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;<br/>4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;<br/>5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;<br/>6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000006824508&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la construction et de l'habitation. - art. L231-1 (M)">article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation</a>, y compris les locaux de stockage des déchets ;<br/>7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;<br/>8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.</p>
Section 2 : Densité et reconstruction des constructions
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme  &gt; Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire  &gt; Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme &gt; Section 2 : Densité et reconstruction des constructions
LEGITEXT000049935589
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049925726
Arrêté du 5 juillet 2024 (V)
LEGIARTI000049935606
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049925726
Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 1 (V)
LEGIARTI000043743306
Annexe à l'article R122-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074220
Code de l'environnement - art. Annexe à l'article R122-2 (M)
LEGIARTI000043818595
R126-15
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. R126-15 (V)
LEGIARTI000038818918
R131-38
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. R131-38 (Ab)
LEGIARTI000043819413
R173-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. R173-1 (V)
LEGIARTI000043819501
R174-22
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. R174-22 (V)
LEGIARTI000006824508
L231-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. L231-1 (M)