Code de l'urbanisme, art. L121-27
Le plan local d'urbanisme classe en espaces boisés, au titre de l'article L. 113-1 , les parcs et ensembles boisés existants les plus significatifs de la commune ou du groupement de communes, après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.
<p><br/>Le plan local d'urbanisme classe en espaces boisés, au titre de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000031210297&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de l'urbanisme - art. L113-1 (VD)">L. 113-1</a>, les parcs et ensembles boisés existants les plus significatifs de la commune ou du groupement de communes, après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.</p>
Paragraphe 2 : Classement des parcs et ensembles boisés
Partie législative &gt; Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme &gt; Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire &gt; Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral &gt; Section 1 : Dispositions générales &gt; Sous-section 4 : Préservation de certains espaces et milieux &gt; Paragraphe 2 : Classement des parcs et ensembles boisés
JORFTEXT000049247094
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049247094
Arrêté du 4 mars 2024
JORFTEXT000050373841
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050373841
Arrêté du 14 octobre 2024
LEGITEXT000050476679
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050474928
Arrêté du 14 octobre 2024 (V)
LEGIARTI000033746363
L341-16
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074220
Code de l'environnement - art. L341-16 (VD)
LEGIARTI000031210297
L113-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074075
Code de l'urbanisme - art. L113-1 (VD)