Code de l'urbanisme, art. L151-23
Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent.
<p>Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006815701&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de l'urbanisme - art. L421-4 (V)">L. 421-4</a> pour les coupes et abattages d'arbres. </p><p></p><p></p><p>Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent.</p>
Paragraphe 1 : Qualité du cadre de vie
Partie législative &gt; Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme &gt; Titre V : Plan local d'urbanisme  &gt; Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme &gt; Section 4 : Le règlement &gt; Sous-section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère &gt; Paragraphe 1 : Qualité du cadre de vie
JORFARTI000034330798
2
cible
CITATION
DECRET
2017-468
JORFTEXT000034330786
Décret n°2017-468 du 31 mars 2017 - art. 2, v. init.
LEGITEXT000049351394
cible
CITATION
DECRET
2024-295
JORFTEXT000049346034
Décret n°2024-295 du 29 mars 2024 (V)
LEGIARTI000050393974
8
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049891545
Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 8 (V)
LEGIARTI000034355355
R*421-17
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074075
Code de l'urbanisme - art. *R421-17 (V)
LEGIARTI000031764703
R*421-23
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074075
Code de l'urbanisme - art. *R421-23 (V)
LEGIARTI000047299560
L421-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074075
Code de l'urbanisme - art. L421-4 (V)
LEGIARTI000041411186
L480-13
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074075
Code de l'urbanisme - art. L480-13 (V)
LEGIARTI000034355392
R*421-12
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074075
Code de l'urbanisme - art. R*421-12 (V)
LEGIARTI000034355380
R*421-17-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074075
Code de l'urbanisme - art. R*421-17-1 (V)
LEGIARTI000034355316
R*421-28
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074075
Code de l'urbanisme - art. R*421-28 (V)
LEGIARTI000031720549
R151-43
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074075
Code de l'urbanisme - art. R151-43 (V)