Code de l'urbanisme, art. R*441-3
Le projet d'aménagement comprend une notice précisant : 1° L'état initial du terrain et de ses abords et indiquant, s'il y a lieu, les constructions, la végétation et les éléments paysagers existants ; 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction des caractéristiques du projet : a) L'aménagement du terrain, en indiquant ce qui est modifié ou supprimé ; b) La composition et l'organisation du projet, la prise en compte des constructions ou paysages avoisinants, le traitement minéral et végétal des voies et espaces publics et collectifs et les solutions retenues pour le stationnement des véhicules ; c) L'organisation et l'aménagement des accès au projet ; d) Le traitement des parties du terrain situées en limite du projet ; e) Les équipements à usage collectif et notamment ceux liés à la collecte des déchets.
<p>Le projet d'aménagement comprend une notice précisant :</p><p>1° L'état initial du terrain et de ses abords et indiquant, s'il y a lieu, les constructions, la végétation et les éléments paysagers existants ;</p><p>2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction des caractéristiques du projet :</p><p>a) L'aménagement du terrain, en indiquant ce qui est modifié ou supprimé ;</p><p>b) La composition et l'organisation du projet, la prise en compte des constructions ou paysages avoisinants, le traitement minéral et végétal des voies et espaces publics et collectifs et les solutions retenues pour le stationnement des véhicules ;</p><p>c) L'organisation et l'aménagement des accès au projet ;</p><p>d) Le traitement des parties du terrain situées en limite du projet ;</p><p>e) Les équipements à usage collectif et notamment ceux liés à la collecte des déchets.</p>
 Section 1 : Dossier de demande de permis d'aménager
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions &gt; Titre IV : Dispositions propres aux aménagements &gt; Chapitre Ier : Dispositions communes &gt;  Section 1 : Dossier de demande de permis d'aménager
LEGIARTI000037107972
6
cible
CITATION
DECRET
2018-512
JORFTEXT000037106338
Décret n°2018-512 du 26 juin 2018 - art. 6 (V)
LEGIARTI000044929915
Annexe 5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074224
Code de l'expropriation pour cause d'utilité pu... - art. Annexe 5 (V)
LEGIARTI000006819446
R*441-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074075
Code de l'urbanisme - art. R*441-2 (V)
LEGIARTI000028678508
R*441-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074075
Code de l'urbanisme - art. R*441-6 (V)
LEGIARTI000034355617
R*441-8
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074075
Code de l'urbanisme - art. R*441-8 (V)
LEGIARTI000025089930
R441-8-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074075
Code de l'urbanisme - art. R441-8-1 (V)
LEGIARTI000006819387
R443-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074075
Code de l'urbanisme - art. R443-2 (V)