Code de l'urbanisme, art. L101-2-1
L'atteinte des objectifs mentionnés au 6° bis de l'article L. 101-2 résulte de l'équilibre entre : 1° La maîtrise de l'étalement urbain ; 2° Le renouvellement urbain ; 3° L'optimisation de la densité des espaces urbanisés ; 4° La qualité urbaine ; 5° La préservation et la restauration de la biodiversité et de la nature en ville ; 6° La protection des sols des espaces naturels, agricoles et forestiers ; 7° La renaturation des sols artificialisés. L'artificialisation est définie comme l'altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d'un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage. La renaturation d'un sol, ou désartificialisation, consiste en des actions ou des opérations de restauration ou d'amélioration de la fonctionnalité d'un sol, ayant pour effet de transformer un sol artificialisé en un sol non artificialisé. L'artificialisation nette des sols est définie comme le solde de l'artificialisation et de la renaturation des sols constatées sur un périmètre et sur une période donnés. Au sein des documents de planification et d'urbanisme, lorsque la loi ou le règlement prévoit des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols ou de son rythme, ces objectifs sont fixés et évalués en considérant comme : a) Artificialisée une surface dont les sols sont soit imperméabilisés en raison du bâti ou d'un revêtement, soit stabilisés et compactés, soit constitués de matériaux composites ; b) Non artificialisée une surface soit naturelle, nue ou couverte d'eau, soit végétalisée, constituant un habitat naturel ou utilisée à usage de cultures. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article. Il établit notamment une nomenclature des sols artificialisés ainsi que l'échelle à laquelle l'artificialisation des sols doit être appréciée dans les documents de planification et d'urbanisme.
<p>L'atteinte des objectifs mentionnés au 6° bis de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000031210070&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de l'urbanisme - art. L101-2 (V)">L. 101-2</a> résulte de l'équilibre entre : <br/><br/>1° La maîtrise de l'étalement urbain ; <br/><br/>2° Le renouvellement urbain ; <br/><br/>3° L'optimisation de la densité des espaces urbanisés ; <br/><br/>4° La qualité urbaine ; <br/><br/>5° La préservation et la restauration de la biodiversité et de la nature en ville ; <br/><br/>6° La protection des sols des espaces naturels, agricoles et forestiers ; <br/><br/>7° La renaturation des sols artificialisés. <br/><br/>L'artificialisation est définie comme l'altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d'un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage. <br/><br/>La renaturation d'un sol, ou désartificialisation, consiste en des actions ou des opérations de restauration ou d'amélioration de la fonctionnalité d'un sol, ayant pour effet de transformer un sol artificialisé en un sol non artificialisé. <br/><br/>L'artificialisation nette des sols est définie comme le solde de l'artificialisation et de la renaturation des sols constatées sur un périmètre et sur une période donnés. <br/><br/>Au sein des documents de planification et d'urbanisme, lorsque la loi ou le règlement prévoit des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols ou de son rythme, ces objectifs sont fixés et évalués en considérant comme : <br/><br/>a) Artificialisée une surface dont les sols sont soit imperméabilisés en raison du bâti ou d'un revêtement, soit stabilisés et compactés, soit constitués de matériaux composites ; <br/><br/>b) Non artificialisée une surface soit naturelle, nue ou couverte d'eau, soit végétalisée, constituant un habitat naturel ou utilisée à usage de cultures. <br/><br/>Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article. Il établit notamment une nomenclature des sols artificialisés ainsi que l'échelle à laquelle l'artificialisation des sols doit être appréciée dans les documents de planification et d'urbanisme.</p>
Chapitre Ier : Objectifs généraux 
Partie législative &gt; Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme &gt; Titre préliminaire : Principes généraux &gt; Chapitre Ier : Objectifs généraux 
LEGITEXT000045729020
cible
CITATION
DECRET
2022-763
JORFTEXT000045727061
Décret n°2022-763 du 29 avril 2022 (V)
LEGIARTI000046422583
1
cible
CITATION
DECRET
2022-1312
JORFTEXT000046421780
Décret n°2022-1312 du 13 octobre 2022 - art. 1
LEGIARTI000046422585
2
cible
CITATION
DECRET
2022-1312
JORFTEXT000046421780
Décret n°2022-1312 du 13 octobre 2022 - art. 2
LEGIARTI000046422591
6
cible
CITATION
DECRET
2022-1312
JORFTEXT000046421780
Décret n°2022-1312 du 13 octobre 2022 - art. 6
LEGITEXT000048469614
cible
CITATION
DECRET
2023-1096
JORFTEXT000048465959
Décret n°2023-1096 du 27 novembre 2023 (V)
LEGIARTI000046422609
R752
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000005634379
Code de commerce - art. R752 (V)
LEGIARTI000047868213
L321-15-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074220
Code de l'environnement - art. L321-15-1 (V)
LEGIARTI000031210070
L101-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074075
Code de l'urbanisme - art. L101-2 (V)
LEGIARTI000048470613
R101-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074075
Code de l'urbanisme - art. R101-1 (V)