Code de l'urbanisme, art. L121-23
Les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques. Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des caps, les marais, les vasières, les zones humides et milieux temporairement immergés ainsi que les zones de repos, de nidification et de gagnage de l'avifaune désignée par la directive 79/409 CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages.
<p><br/>Les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques.<br/>Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des caps, les marais, les vasières, les zones humides et milieux temporairement immergés ainsi que les zones de repos, de nidification et de gagnage de l'avifaune désignée par la directive 79/409 CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages.</p>
Paragraphe 1 : Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques
Partie législative &gt; Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme &gt; Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire &gt; Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral &gt; Section 1 : Dispositions générales &gt; Sous-section 4 : Préservation de certains espaces et milieux &gt; Paragraphe 1 : Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques
JORFARTI000031704753
9
cible
CITATION
DECRET
2015-1783
JORFTEXT000031704629
Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 9, v. init.
JORFARTI000033479813
4
cible
CITATION
DECRET
2016-1613
JORFTEXT000033479754
Décret n°2016-1613 du 25 novembre 2016 - art. 4, v. init.
LEGIARTI000041965387
8
cible
CITATION
DECRET
2020-677
JORFTEXT000041963789
Décret n°2020-677 du 4 juin 2020 - art. 8
LEGIARTI000045560671
9
cible
CITATION
DECRET
2022-527
JORFTEXT000045551000
Décret n°2022-527 du 12 avril 2022 - art. 9 (V)
JORFARTI000047781800
23
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047781753
Arrêté du 28 juin 2023 - art. 23, v. init.
JORFTEXT000047781753
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047781753
Arrêté du 28 juin 2023, v. init.
LEGIARTI000043743306
Annexe à l'article R122-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074220
Code de l'environnement - art. Annexe à l'article R122-2 (M)
LEGIARTI000043978327
L121-21
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074075
Code de l'urbanisme - art. L121-21 (V)
LEGIARTI000045525793
L121-22-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074075
Code de l'urbanisme - art. L121-22-4 (V)
LEGIARTI000031210562
L121-50
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074075
Code de l'urbanisme - art. L121-50 (VD)
LEGIARTI000033034855
L215-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074075
Code de l'urbanisme - art. L215-2 (V)
LEGIARTI000045525755
L312-9
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074075
Code de l'urbanisme - art. L312-9 (V)
LEGIARTI000033498268
R*421-22
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074075
Code de l'urbanisme - art. R*421-22 (V)
LEGIARTI000031721021
R121-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074075
Code de l'urbanisme - art. R121-4 (V)
LEGIARTI000033162600
L5114-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070299
Code général de la propriété des personnes publ... - art. L5114-3 (V)
LEGIARTI000031219360
L5331-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070299
Code général de la propriété des personnes publ... - art. L5331-6 (VT)
LEGIARTI000037667317
L4424-12
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070633
Code général des collectivités territoriales - art. L4424-12 (V)
LEGIARTI000031219442
199 octovicies
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006069577
Code général des impôts, CGI. - art. 199 octovicies (Ab)
LEGIARTI000049642048
31
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006069577
Code général des impôts, CGI. - art. 31 (V)
LEGIARTI000034243929
793
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006069577
Code général des impôts, CGI. - art. 793 (VD)
LEGIARTI000037100856
2 tervicies
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006069574
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 2 tervicies (V)