Code de l'urbanisme, art. R161-6
En zone de montagne, le ou les documents graphiques indiquent, le cas échéant, les plans d'eau de faible importance auxquels il est décidé de faire application du 2° de l'article L. 122-12 .
<p><br/>En zone de montagne, le ou les documents graphiques indiquent, le cas échéant, les plans d'eau de faible importance auxquels il est décidé de faire application du 2° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000031210617&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de l'urbanisme - art. L122-12 (V)">L. 122-12</a>.</p>
Section 2 : Les documents graphiques
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat &gt; Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme  &gt; Titre VI : Carte communale  &gt; Chapitre Ier : Contenu de la carte communale &gt; Section 2 : Les documents graphiques
LEGIARTI000031210617
L122-12
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074075
Code de l'urbanisme - art. L122-12 (V)