Code de l'urbanisme, art. L123-1
Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France a pour objectif de maîtriser la croissance urbaine et démographique et l'utilisation de l'espace tout en garantissant le rayonnement international de cette région. Il précise les moyens à mettre en œuvre pour corriger les disparités spatiales, sociales et économiques de la région, coordonner l'offre de déplacement et préserver les zones rurales et naturelles afin d'assurer les conditions d'un développement durable de la région. Il détermine notamment la destination générale de différentes parties du territoire, les moyens de protection et de mise en valeur de l'environnement, la localisation des grandes infrastructures de transport et des grands équipements. Il détermine également la localisation préférentielle des extensions urbaines, ainsi que des activités industrielles, logistiques, artisanales, agricoles, forestières et touristiques. Il fixe une trajectoire permettant d'aboutir à l'absence de toute artificialisation nette des sols ainsi que, par tranches de dix années, un objectif de réduction du rythme de l'artificialisation.
Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021.
<p>Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France a pour objectif de maîtriser la croissance urbaine et démographique et l'utilisation de l'espace tout en garantissant le rayonnement international de cette région.</p><p>Il précise les moyens à mettre en œuvre pour corriger les disparités spatiales, sociales et économiques de la région, coordonner l'offre de déplacement et préserver les zones rurales et naturelles afin d'assurer les conditions d'un développement durable de la région.</p><p>Il détermine notamment la destination générale de différentes parties du territoire, les moyens de protection et de mise en valeur de l'environnement, la localisation des grandes infrastructures de transport et des grands équipements.</p><p>Il détermine également la localisation préférentielle des extensions urbaines, ainsi que des activités industrielles, logistiques, artisanales, agricoles, forestières et touristiques.</p><p>Il fixe une trajectoire permettant d'aboutir à l'absence de toute artificialisation nette des sols ainsi que, par tranches de dix années, un objectif de réduction du rythme de l'artificialisation.</p><p></p>
Sous-section 1 : Contenu du schéma directeur de la région d'Ile-de-France
Partie législative &gt; Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme &gt; Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire &gt; Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France &gt; Section 1 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France &gt; Sous-section 1 : Contenu du schéma directeur de la région d'Ile-de-France
<p>Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021.</p>
LEGIARTI000034310673
14
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000000822199
Arrêté du 3 mai 2007 - art. 14 (VD)
LEGITEXT000036780330
cible
CITATION
DECRET
2018-254
JORFTEXT000036777521
Décret n°2018-254 du 6 avril 2018 (V)
JORFARTI000050374490
cible
CITATION
DECISION
2024-1109 QPC
JORFTEXT000050374489
Décision n°2024-1109 QPC du 18 octobre 2024 - art.
LEGIARTI000047087702
L372-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074220
Code de l'environnement - art. L372-1 (V)
LEGIARTI000035172303
R333-15
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074220
Code de l'environnement - art. R333-15 (V)
LEGIARTI000031210765
L131-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074075
Code de l'urbanisme - art. L131-1 (V)
LEGIARTI000047870440
L141-8
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074075
Code de l'urbanisme - art. L141-8 (V)
LEGIARTI000042013180
L142-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074075
Code de l'urbanisme - art. L142-4 (VD)
LEGIARTI000047303404
L151-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074075
Code de l'urbanisme - art. L151-5 (V)
LEGIARTI000043977697
L161-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074075
Code de l'urbanisme - art. L161-3 (V)
LEGIARTI000034110739
L174-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074075
Code de l'urbanisme - art. L174-3 (V)
LEGIARTI000047303308
L174-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074075
Code de l'urbanisme - art. L174-4 (V)
LEGIARTI000031214768
L311-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074075
Code de l'urbanisme - art. L311-7 (V)
LEGIARTI000006815644
L332-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074075
Code de l'urbanisme - art. L332-1 (Ab)
LEGIARTI000048470613
R101-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074075
Code de l'urbanisme - art. R101-1 (V)
LEGIARTI000033746777
L342-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000031366350
Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L342-2 (VT)
LEGIARTI000048868452
R141-38-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000025244092
Code forestier (nouveau) - art. R141-38-5 (V)
LEGIARTI000047868119
L1111-9-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070633
Code général des collectivités territoriales - art. L1111-9-2 (V)
LEGIARTI000042012039
L4413-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070633
Code général des collectivités territoriales - art. L4413-3 (V)