Code de l'urbanisme, art. L121-50
Le décret prévu à l'article L. 121-23 comporte également, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les récifs coralliens, les lagons et les mangroves.
<p><br/>Le décret prévu à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000031210478&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de l'urbanisme - art. L121-23 (VD)">L. 121-23</a> comporte également, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les récifs coralliens, les lagons et les mangroves.</p>
Sous-section 5 : Préservation de certains espaces et milieux
Partie législative &gt; Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme &gt; Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire &gt; Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral &gt; Section 3 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte &gt; Sous-section 5 : Préservation de certains espaces et milieux
LEGIARTI000031210478
L121-23
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074075
Code de l'urbanisme - art. L121-23 (VD)
LEGIARTI000033162600
L5114-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070299
Code général de la propriété des personnes publ... - art. L5114-3 (V)
LEGIARTI000031219360
L5331-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070299
Code général de la propriété des personnes publ... - art. L5331-6 (VT)
LEGIARTI000031219442
199 octovicies
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006069577
Code général des impôts, CGI. - art. 199 octovicies (Ab)
LEGIARTI000049642048
31
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006069577
Code général des impôts, CGI. - art. 31 (V)
LEGIARTI000034243929
793
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006069577
Code général des impôts, CGI. - art. 793 (VD)