Code de l'urbanisme, art. L121-5
A titre exceptionnel, les stations d'épuration d'eaux usées, non liées à une opération d'urbanisation nouvelle, peuvent être autorisées par dérogation aux dispositions du présent chapitre.
<p><br/>A titre exceptionnel, les stations d'épuration d'eaux usées, non liées à une opération d'urbanisation nouvelle, peuvent être autorisées par dérogation aux dispositions du présent chapitre.</p>
Paragraphe 2 : Règles particulières à certains ouvrages et routes
Partie législative &gt; Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme &gt; Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire &gt; Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral &gt; Section 1 : Dispositions générales &gt; Sous-section 1 : Champ d'application &gt; Paragraphe 2 : Règles particulières à certains ouvrages et routes
JORFTEXT000049862544
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049862544
Arrêté du 28 juin 2024
JORFTEXT000049862555
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049862555
Arrêté du 28 juin 2024
JORFARTI000049862551
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049862544
Arrêté du 28 juin 2024 - art. 2
JORFARTI000049862561
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049862555
Arrêté du 28 juin 2024 - art. 2
LEGIARTI000031721033
R121-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074075
Code de l'urbanisme - art. R121-1 (V)
LEGIARTI000033746777
L342-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000031366350
Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L342-2 (VT)