Code de l'urbanisme, art. L151-6
Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports, les déplacements et, en zone de montagne, sur les unités touristiques nouvelles. En l'absence de schéma de cohérence territoriale, les orientations d'aménagement et de programmation d'un plan local d'urbanisme élaboré par un établissement public de coopération intercommunale comportent les orientations relatives à l'équipement commercial, artisanal et logistique mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 141-5 et déterminent les conditions d'implantation des équipements commerciaux, artisanaux et logistiques qui, du fait de leur importance, sont susceptibles d'avoir un impact significatif sur l'aménagement du territoire et le développement durable, conformément à l'article L. 141-6 .
<p>Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports, les déplacements et, en zone de montagne, sur les unités touristiques nouvelles. </p><p>En l'absence de schéma de cohérence territoriale, les orientations d'aménagement et de programmation d'un plan local d'urbanisme élaboré par un établissement public de coopération intercommunale comportent les orientations relatives à l'équipement commercial, artisanal et logistique mentionnées aux 1° et 2° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000031210914&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de l'urbanisme - art. L141-5 (V)">L. 141-5 </a>et déterminent les conditions d'implantation des équipements commerciaux, artisanaux et logistiques qui, du fait de leur importance, sont susceptibles d'avoir un impact significatif sur l'aménagement du territoire et le développement durable, conformément à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000031210918&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de l'urbanisme - art. L141-6 (V)">L. 141-6</a>.</p><p></p>
Section 3 : Les orientations d'aménagement et de programmation
Partie législative &gt; Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme &gt; Titre V : Plan local d'urbanisme  &gt; Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme &gt; Section 3 : Les orientations d'aménagement et de programmation
LEGIARTI000043978048
L752-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000005634379
Code de commerce - art. L752-6 (V)
LEGIARTI000033746300
L122-21
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074075
Code de l'urbanisme - art. L122-21 (VD)
LEGIARTI000031210914
L141-5
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074075
Code de l'urbanisme - art. L141-5 (V)
LEGIARTI000031210918
L141-6
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074075
Code de l'urbanisme - art. L141-6 (V)
LEGIARTI000031720655
R151-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074075
Code de l'urbanisme - art. R151-2 (V)