Code du travail, art. R4153-49
Les jeunes travailleurs titulaires d'un diplôme ou d'un titre professionnel correspondant à l'activité qu'ils exercent peuvent être affectés aux travaux susceptibles de dérogation en application de l'article L. 4153-9 si leur aptitude médicale à ces travaux a été constatée.
Les jeunes travailleurs titulaires d'un diplôme ou d'un titre professionnel correspondant à l'activité qu'ils exercent peuvent être affectés aux travaux susceptibles de dérogation en application de <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903188&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article L. 4153-9</a> si leur aptitude médicale à ces travaux a été constatée.
Sous-section 2 : Dérogations permanentes pour les jeunes travailleurs
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre Ier : Dispositions générales  &gt; Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs  &gt; Chapitre III : Jeunes travailleurs &gt; Section 3 : Dérogations pour les jeunes de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans &gt; Sous-section 2 : Dérogations permanentes pour les jeunes travailleurs
KALIARTI000034673766
19
cible
CITATION
Convention collective
KALITEXT000034673736
Convention collective du 11 mars 2016 - art. 19 (VNE)
LEGIARTI000035472319
3
cible
CITATION
DECRET
2017-1311
JORFTEXT000035468649
Décret n°2017-1311 du 29 août 2017 - art. 3
KALIARTI000041787742
19
cible
CITATION
Convention collective interdépartementale
KALITEXT000041787711
Convention collective interdépartementale du 17... - art. 19 (VNE)
LEGIARTI000046859551
1
cible
CITATION
DECRET
2022-1752
JORFTEXT000046847486
Décret n°2022-1752 du 28 décembre 2022 - art. 1
LEGIARTI000006903188
L4153-9
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L4153-9