Code du travail, art. L3122-10
Le médecin du travail est consulté, selon des modalités précisées par décret en Conseil d'Etat, avant toute décision importante relative à la mise en place ou à la modification de l'organisation du travail de nuit.
<p>Le médecin du travail est consulté, selon des modalités précisées par décret en Conseil d'Etat, avant toute décision importante relative à la mise en place ou à la modification de l'organisation du travail de nuit. </p><p></p><p></p>
Section 1 : Ordre public
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés &gt; Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires &gt; Chapitre II : Travail de nuit &gt; Section 1 : Ordre public
LEGIARTI000019347386
23
cible
CITATION
LOI
2008-789
JORFTEXT000019347122
LOI n°2008-789
 du 20 août 2008 - art. 23 (V)
KALIARTI000043510824
10
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000043510799
relatif à la mise à jour de la convention colle... - art. 10 (VNE)
LEGIARTI000033020174
L3122-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3122-4 (V)
KALIARTI000041685809
I.8.2.2
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000041685691
Convention collective nationale du 2 octobre 2019 - art. I.8.2.2 (VE)