Code du travail, art. L3163-1
Pour l'application du présent chapitre, est considéré comme travail de nuit : 1° Pour les jeunes travailleurs de plus de seize ans et de moins de dix-huit ans, tout travail entre 22 heures et 6 heures ; 2° Pour les jeunes travailleurs de moins de seize ans, tout travail entre 20 heures et 6 heures.
<p></p>   Pour l'application du présent chapitre, est considéré comme travail de nuit :<p></p><p></p>   1° Pour les jeunes travailleurs de plus de seize ans et de moins de dix-huit ans, tout travail entre 22 heures et 6 heures ;<p></p><p></p>   2° Pour les jeunes travailleurs de moins de seize ans, tout travail entre 20 heures et 6 heures.<p></p>
Chapitre III : Travail de nuit.
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés &gt; Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs   &gt; Chapitre III : Travail de nuit.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
LEGIARTI000020313374
Annexe pédagogique
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020310050
Arrêté du 2 février 2009 - art. (V)
JORFARTI000030540646
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000030540642
ARRÊTÉ du 24 avril 2015 - art. 1, v. init.
JORFARTI000034291011
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000034291009
Arrêté du 21 mars 2017 - art. 1, v. init.
JORFARTI000050317265
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050317262
Arrêté du 24 septembre 2024 - art. 1
LEGIARTI000035627501
L5544-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5544-1 (V)
LEGIARTI000006902792
L3163-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3163-3 (V)
LEGIARTI000006904022
L6222-26
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6222-26 (V)
LEGIARTI000033471412
R3124-15
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R3124-15 (VD)
LEGIARTI000025973511
L715-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071367
Code rural - art. L715-1 (V)
KALIARTI000034202793
55
cible
CITATION
Convention collective nationale 
133
KALITEXT000034202610
Convention collective nationale des coopérative... - art. 55 (VE)
KALIARTI000036903700
3
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000036903694
Salaires des apprentis (Bouches-du-Rhône) - art. 3 (VE)