Code du travail, art. R4412-154
Lorsque l'évaluation des risques met en évidence la présence simultanée de poussières alvéolaires contenant de la silice cristalline et d'autres poussières alvéolaires non silicogènes, la valeur limite d'exposition professionnelle correspondant au mélange est fixée par la formule suivante : Cns/5 + Cq/0,1 + Cc/0,05 + Ct/0,05 inférieur ou égal à 1
Conformément au II de l’article 4 du décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2022.
<p>Lorsque l'évaluation des risques met en évidence la présence simultanée de poussières alvéolaires contenant de la silice cristalline et d'autres poussières alvéolaires non silicogènes, la valeur limite d'exposition professionnelle correspondant au mélange est fixée par la formule suivante :</p><p>Cns/5 + Cq/0,1 + Cc/0,05 + Ct/0,05 inférieur ou égal à 1</p>
 Sous-section 3 : Silice cristalline
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre Ier : Risques chimiques  &gt; Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques &gt;  Section 4 : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux &gt;  Sous-section 3 : Silice cristalline
<p>Conformément au II de l’article 4 du décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1<sup>er</sup> janvier 2022. </p>
LEGITEXT000027916781
cible
CITATION
DECRET
2013-797
JORFTEXT000027915556
Décret n°2013-797
 du 30 août 2013 (V)
LEGIARTI000048577510
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000048571906
Arrêté du 12 décembre 2023 - art. (V)
LEGIARTI000049666830
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049665816
Arrêté du 23 mai 2024 - art. (V)
LEGIARTI000044620004
R4412-155
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4412-155 (VD)