Code du travail, art. R4451-53
Cette évaluation individuelle préalable, consignée par l'employeur sous une forme susceptible d'en permettre la consultation dans une période d'au moins dix ans, comporte les informations suivantes : 1° La nature du travail ; 2° Les caractéristiques des rayonnements ionisants auxquels le travailleur est susceptible d'être exposé ; 3° La fréquence des expositions ; 4° La dose équivalente ou efficace que le travailleur est susceptible de recevoir sur les douze mois consécutifs à venir, en tenant compte des expositions potentielles et des incidents raisonnablement prévisibles inhérents au poste de travail ; 5° La dose efficace exclusivement liée au radon que le travailleur est susceptible de recevoir sur les douze mois consécutifs à venir dans le cadre de l'exercice des activités professionnelles visées au 4° de l'article R. 4451-1 ; 6° Le type de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants du travailleur proposé à mettre en œuvre. L'employeur actualise cette évaluation individuelle en tant que de besoin. Chaque travailleur a accès à l'évaluation le concernant.
<p>Cette évaluation individuelle préalable, consignée par l'employeur sous une forme susceptible d'en permettre la consultation dans une période d'au moins dix ans, comporte les informations suivantes :</p><p>1° La nature du travail ;</p><p>2° Les caractéristiques des rayonnements ionisants auxquels le travailleur est susceptible d'être exposé ;</p><p>3° La fréquence des expositions ;</p><p>4° La dose équivalente ou efficace que le travailleur est susceptible de recevoir sur les douze mois consécutifs à venir, en tenant compte des expositions potentielles et des incidents raisonnablement prévisibles inhérents au poste de travail ;</p><p>5° La dose efficace exclusivement liée au radon que le travailleur est susceptible de recevoir sur les douze mois consécutifs à venir dans le cadre de l'exercice des activités professionnelles visées au 4° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491129&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 4451-1</a> ;</p><p>6° Le type de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants du travailleur proposé à mettre en œuvre.</p><p>L'employeur actualise cette évaluation individuelle en tant que de besoin.</p><p>Chaque travailleur a accès à l'évaluation le concernant.</p>
Sous-section 1 : Evaluation individuelle de l'exposition aux rayonnements ionisants
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements  &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 7 : Conditions d'emploi des travailleurs &gt; Sous-section 1 : Evaluation individuelle de l'exposition aux rayonnements ionisants
LEGIARTI000043462524
7
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043458887
Arrêté du 19 avril 2021 - art. 7 (V)
LEGIARTI000049660059
8
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049658902
Arrêté du 15 mai 2024 - art. 8 (V)
LEGIARTI000018491129
R4451-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-1
LEGIARTI000043948550
R4451-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-4 (V)
LEGIARTI000047715528
R4451-57
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-57 (V)
LEGIARTI000050927489
R4451-64
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-64 (V)
LEGIARTI000050927469
R4451-69
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-69 (V)
LEGIARTI000046563764
R4451-83
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-83 (V)