Code du travail, art. L1251-10
Outre les cas prévus à l'article L. 1251-9 , il est interdit de recourir au travail temporaire : 1° Pour remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d'un conflit collectif de travail ; 2° Pour effectuer certains travaux particulièrement dangereux figurant sur une liste établie par voie réglementaire, dans les conditions prévues à l'article L. 4154-1 . L'autorité administrative peut exceptionnellement autoriser une dérogation à cette interdiction, dans des conditions déterminées par voie réglementaire ; 3° Pour remplacer un médecin du travail.
<p>Outre les cas prévus à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901259&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L1251-9 (V)">L. 1251-9</a>, il est interdit de recourir au travail temporaire :</p><p>1° Pour remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d'un conflit collectif de travail ;</p><p>2° Pour effectuer certains travaux particulièrement dangereux figurant sur une liste établie par voie réglementaire, dans les conditions prévues à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903189&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L4154-1 (V)">L. 4154-1</a>. L'autorité administrative peut exceptionnellement autoriser une dérogation à cette interdiction, dans des conditions déterminées par voie réglementaire ;</p><p>3° Pour remplacer un médecin du travail.</p>
Sous-section 2 : Interdictions.
Partie législative   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail &gt; Livre II : Le contrat de travail &gt; TITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION &gt; Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire &gt; Section 2 : Conditions de recours &gt; Sous-section 2 : Interdictions.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
LEGIARTI000022356920
D1251-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D1251-2 (VD)
LEGIARTI000036262126
L1251-40
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1251-40 (V)
LEGIARTI000006901259
L1251-9
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1251-9 (V)
LEGIARTI000006901363
L1254-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1254-5 (VD)
LEGIARTI000030435025
L1255-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1255-5 (V)
LEGIARTI000006903189
L4154-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L4154-1 (V)