Code du travail, art. R4624-20
Lors de la visite d'information et de prévention, tout travailleur handicapé ou qui déclare être titulaire d'une pension d'invalidité mentionné au cinquième alinéa de l'article L. 4624-1 est orienté sans délai vers le médecin du travail, qui peut préconiser des adaptations de son poste de travail. Le médecin du travail, dans le cadre du protocole mentionné à l'article L. 4624-1, détermine la périodicité et les modalités du suivi de son état de santé qui peut être réalisé par un professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1.
<p>Lors de la visite d'information et de prévention, tout travailleur handicapé ou qui déclare être titulaire d'une pension d'invalidité mentionné au cinquième alinéa de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903371&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L4624-1 (V)">L. 4624-1</a> est orienté sans délai vers le médecin du travail, qui peut préconiser des adaptations de son poste de travail. Le médecin du travail, dans le cadre du protocole mentionné à l'article L. 4624-1, détermine la périodicité et les modalités du suivi de son état de santé qui peut être réalisé par un professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1.</p>
Paragraphe 3 :  Adaptation du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs 



Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention  &gt; Titre II : Services de santé au travail  &gt; Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail &gt; Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur &gt; Sous-section 1 : Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des travailleurs &gt; Paragraphe 3 :  Adaptation du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs 



JORFARTI000027478758
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000027478756
Arrêté du 24 mai 2013 - art. 1, v. init.
JORFARTI000031144735
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000031144732
ARRÊTÉ du 18 août 2015 - art. 1, v. init.
KALIARTI000031195780
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031195759
relatif à l'emploi des personnes en situation d... - art. 8 (VNE)
KALIARTI000033539424
19
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000033539390
Santé, amélioration des conditions de travail, ... - art. 19 (VE)
LEGIARTI000030342876
R344-19
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074069
Code de l'action sociale et des familles - art. R344-19 (M)
LEGIARTI000006903371
L4624-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L4624-1 (V)
LEGIARTI000022265994
R1262-9
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R1262-9 (VD)
LEGIARTI000025279879
R4623-9
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4623-9 (VD)
LEGIARTI000029237340
R4624-47
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4624-47 (M)
LEGIARTI000031570733
R4626-29-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4626-29-1 (V)
KALIARTI000026803678
4
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000026803629
Convention collective du 9 mai 2012 (avenant du... - art. 4 (Ab)
KALIARTI000028901271
12
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000028901226
Emploi des personnes en situation de handicap - art. 12 (VE)