Code du travail, art. R3262-1
Les titres-restaurant peuvent être émis sur un support papier ou sous forme dématérialisée.
<p>Les titres-restaurant peuvent être émis sur un support papier ou sous forme dématérialisée.</p>
Section 1 : Conditions d'émission et de validité
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre II : Salaire et avantages divers  &gt; Titre VI : Avantages divers  &gt; Chapitre II : Titres-restaurant &gt; Section 1 : Conditions d'émission et de validité
LEGITEXT000028695460
cible
CITATION
DECRET
2014-294
JORFTEXT000028690805
Décret n°2014-294
 du 6 mars 2014 (V)
LEGIARTI000028699411
R3262-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R3262-2 (VD)
LEGIARTI000018533419
R3262-46
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R3262-46 (VD)