Code du travail, art. R4624-16
Le travailleur bénéficie d'un renouvellement de la visite d'information et de prévention initiale, réalisée par un professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1 , selon une périodicité qui ne peut excéder cinq ans. Ce délai, qui prend en compte les conditions de travail, l'âge et l'état de santé du salarié, ainsi que les risques auxquels il est exposé, est fixé par le médecin du travail dans le cadre du protocole mentionné à l'article L. 4624-1.
<p>Le travailleur bénéficie d'un renouvellement de la visite d'information et de prévention initiale, réalisée par un professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903371&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L4624-1 (V)">L. 4624-1</a>, selon une périodicité qui ne peut excéder cinq ans. Ce délai, qui prend en compte les conditions de travail, l'âge et l'état de santé du salarié, ainsi que les risques auxquels il est exposé, est fixé par le médecin du travail dans le cadre du protocole mentionné à l'article L. 4624-1.</p><p></p>
Paragraphe 2 :  Périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs 
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention  &gt; Titre II : Services de santé au travail  &gt; Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail &gt; Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur &gt; Sous-section 1 : Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des travailleurs &gt; Paragraphe 2 :  Périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs 
KALIARTI000025063085
1er
cible
CITATION
Avenant
138
KALITEXT000025063082
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions... - art. 1er (VE)
JORFARTI000025824465
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000025824463
Arrêté du 2 mai 2012 - art. 1, v. init.
JORFARTI000025824467
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000025824463
Arrêté du 2 mai 2012 - art. 2, v. init.
JORFARTI000027478758
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000027478756
Arrêté du 24 mai 2013 - art. 1, v. init.
KALIARTI000030978180
19
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000030978132
Révision de la convention collective - art. 19 (VE)
KALIARTI000033539424
19
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000033539390
Santé, amélioration des conditions de travail, ... - art. 19 (VE)
LEGIARTI000050328172
Annexe 1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000035840515
Arrêté du 16 octobre 2017 - art. Annexe 1 (V)
LEGIARTI000050328194
Annexe 3
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000035840515
Arrêté du 16 octobre 2017 - art. Annexe 3 (V)
LEGIARTI000041790774
2
cible
CITATION
DECRET
2020-410
JORFTEXT000041789669
Décret n°2020-410 du 8 avril 2020 - art. 2 (V)
KALIARTI000042096523
4
cible
CITATION
Avenant
147
KALITEXT000042096473
Mise à jour de la convention collective - art. 4 (VE)
LEGIARTI000043041479
2
cible
CITATION
DECRET
2021-56
JORFTEXT000043039848
Décret n°2021-56 du 22 janvier 2021 - art. 2 (V)
LEGIARTI000006903371
L4624-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L4624-1 (V)
LEGIARTI000022265994
R1262-9
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R1262-9 (VD)
LEGIARTI000033769534
R4513-12
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4513-12 (M)
LEGIARTI000025279879
R4623-9
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4623-9 (VD)
LEGIARTI000025279634
R4624-19
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4624-19 (M)
KALIARTI000029072034
11.3
cible
CITATION
Convention collective
KALITEXT000029071925
Convention collective du 22 juin 2013 - art. 11.3 (VNE)
KALIARTI000028157433
11.8
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000028157267
Convention collective nationale des entreprises... - art. 11.8 (VE)
KALIARTI000042110580
6.2
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000017577657
Convention collective nationale du 7 juillet 2005 - art. 6.2 (VE)
KALIARTI000036208039
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000026422243
Santé au travail - art. 3 (VE)