Code du travail, art. L3122-20
A défaut de convention ou d'accord collectif, tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures est considéré comme du travail de nuit et, pour les activités mentionnées à l'article L. 3122-3 , tout travail accompli entre minuit et 7 heures est considéré comme du travail de nuit.
<p>A défaut de convention ou d'accord collectif, tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures est considéré comme du travail de nuit et, pour les activités mentionnées à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902496&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L3122-3 (V)">L. 3122-3</a>, tout travail accompli entre minuit et 7 heures est considéré comme du travail de nuit.</p><p></p>
Section 3 : Dispositions supplétives
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés &gt; Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires &gt; Chapitre II : Travail de nuit &gt; Section 3 : Dispositions supplétives
JORFARTI000044039481
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044039478
Arrêté du 8 septembre 2021 - art. 1, v. init.
KALIARTI000047432265
7.2.
cible
CITATION
Accord de rattachement
KALITEXT000044159504
Ain, Doubs et Jura (ex-IDCC 8435) Annexe X - art. 7.2. (VE)
LEGIARTI000035653018
L3122-22
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3122-22 (VD)
LEGIARTI000006902496
L3122-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3122-3 (V)
KALIARTI000048487949
108
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000046314281
Convention collective nationale de la métallurg... - art. 108 (VE)
KALIARTI000048437156
13
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000048437108
Modification de la convention collective - art. 13 (VE)