Code du travail, art. R4227-34
Les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables mentionnées à l'article R. 4227-22 sont équipés d'un système d'alarme sonore.
<p><br/>Les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables mentionnées à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489115&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4227-22 (VD)">R. 4227-22</a> sont équipés d'un système d'alarme sonore.</p>
 Sous-section 2 : Systèmes d'alarme
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail  &gt; Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation &gt;  Section 5 : Moyens de prévention  et de lutte contre l'incendie &gt;  Sous-section 2 : Systèmes d'alarme
LEGIARTI000028480696
14
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000000483337
Arrêté du 4 novembre 1993 - art. 14 (V)
JORFARTI000044025643
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044025618
Arrêté du 31 août 2021 - art., v. init.
LEGIARTI000044810709
12
cible
CITATION
DECRET
2021-1838
JORFTEXT000044589901
Décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021 - art. 12 (V)
LEGIARTI000021188884
R4225-8
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4225-8 (VD)
LEGIARTI000018489115
R4227-22
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4227-22 (VD)
LEGIARTI000024769379
R4227-37
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4227-37 (V)
KALIARTI000045397278
3
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000045397019
Convention collective nationale du 24 novembre ... - art. 3 (VE)