Code du travail, art. R4623-25-1
Le collaborateur médecin remplit les missions que lui confie le médecin du travail qui l'encadre, dans le cadre du protocole écrit prévu par l'article R. 4623-14 et validé par ce dernier, en fonction des compétences et de l'expérience qu'il a acquises. Ce protocole définit notamment les conditions dans lesquelles le collaborateur médecin procède aux examens prévus dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé du salarié.
<p>Le collaborateur médecin remplit les missions que lui confie le médecin du travail qui l'encadre, dans le cadre du protocole écrit prévu par <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018492995&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article R. 4623-14 </a>et validé par ce dernier, en fonction des compétences et de l'expérience qu'il a acquises. </p><p>Ce protocole définit notamment les conditions dans lesquelles le collaborateur médecin procède aux examens prévus dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé du salarié.</p><p></p>
Section 2 : Collaborateur médecin.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention  &gt; Titre II : Services de santé au travail  &gt; Chapitre III : Personnels concourant aux services  de santé au travail &gt; Section 2 : Collaborateur médecin.
LEGIARTI000041934507
10
cible
CITATION
DECRET
82-453
JORFTEXT000000519520
Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 10 (V)
LEGIARTI000045589085
11
cible
CITATION
DECRET
85-603
JORFTEXT000000700869
Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 11 (VT)
LEGITEXT000029647554
cible
CITATION
DECRET
2014-1255
JORFTEXT000029646677
DÉCRET n°2014-1255 du 27 octobre 2014 (V)
JORFARTI000029646688
2
cible
CITATION
DECRET
2014-1255
JORFTEXT000029646677
DÉCRET n°2014-1255 du 27 octobre 2014 - art. 2, v. init.
LEGITEXT000030230979
cible
CITATION
DECRET
2015-161
JORFTEXT000030228285
DÉCRET n°2015-161 du 11 février 2015 (V)
JORFARTI000030228295
2
cible
CITATION
DECRET
2015-161
JORFTEXT000030228285
DÉCRET n°2015-161 du 11 février 2015 - art. 2, v. init.
LEGITEXT000042368232
cible
CITATION
DECRET
2020-1173
JORFTEXT000042365947
Décret n°2020-1173 du 25 septembre 2020 (V)
LEGIARTI000018492995
R4623-14
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4623-14
LEGIARTI000045676921
R4623-25
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4623-25 (V)