Code du travail, art. L3164-8
Dans les secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activité le justifient et dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut définir les conditions dans lesquelles il peut être dérogé aux dispositions de l'article L. 3164-6 , sous réserve que les jeunes travailleurs intéressés par ces dérogations bénéficient des dispositions relatives au repos hebdomadaire fixées aux articles L. 3132-2 et L. 3164-2 .
<p></p>Dans les secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activité le justifient et dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut définir les conditions dans lesquelles il peut être dérogé aux dispositions de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902800&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L3164-6 (V)">L. 3164-6</a>, sous réserve que les jeunes travailleurs intéressés par ces dérogations bénéficient des dispositions relatives au repos hebdomadaire fixées aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902581&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L3132-2 (V)">L. 3132-2 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902794&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L3164-2 (V)">L. 3164-2</a>.<p></p><p></p>
Section 3 : Jours fériés.
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés &gt; Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs   &gt; Chapitre IV : Repos et congés &gt; Section 3 : Jours fériés.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
LEGIARTI000020313374
Annexe pédagogique
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020310050
Arrêté du 2 février 2009 - art. (V)
JORFARTI000030916254
1
cible
CITATION
DECRET
2015-886
JORFTEXT000030916250
DÉCRET n°2015-886 du 21 juillet 2015 - art. 1, v. init.
JORFARTI000049358996
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049358993
Arrêté du 22 mars 2024 - art. 1
LEGIARTI000030917948
R4511-14-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4511-14-2 (V)
LEGIARTI000006902581
L3132-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3132-2 (V)
LEGIARTI000006902794
L3164-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3164-2 (V)
LEGIARTI000006902800
L3164-6
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3164-6 (V)
LEGIARTI000019424496
R3164-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R3164-2 (V)
LEGIARTI000018533998
R3165-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R3165-6 (V)