Code du travail, art. R4313-3
Un marquage de conformité, constitué par le sigle CE, est apposé de manière visible, lisible et indélébile sur chaque exemplaire de machine ainsi que sur chaque exemplaire d'équipement de protection individuelle.
<p>Un marquage de conformité, constitué par le sigle CE, est apposé de manière visible, lisible et indélébile sur chaque exemplaire de machine ainsi que sur chaque exemplaire d'équipement de protection individuelle. </p>
Paragraphe 1 : Machines et équipements de protection individuelle
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection  &gt; Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection  &gt; Chapitre III : Procédures de certification  de conformité &gt; Section 1 : Formalités préalables à la mise sur le marché &gt; Sous-section 1 : Machines, quasi-machines et équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs &gt; Paragraphe 1 : Machines et équipements de protection individuelle
LEGITEXT000021503170
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000021496430
Arrêté du 22 octobre 2009 (V)
LEGIARTI000021503173
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000021496430
Arrêté du 22 octobre 2009 - art. 1 (VD)
LEGIARTI000042089915
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042089061
Arrêté du 24 juin 2020 - art. 2 (V)
LEGIARTI000019761177
R4313-37
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4313-37 (VT)
LEGIARTI000045645798
R4746-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4746-1 (V)