Code du travail, art. L1131-2
Dans toute entreprise employant au moins trois cents salariés et dans toute entreprise spécialisée dans le recrutement, les employés chargés des missions de recrutement reçoivent une formation à la non-discrimination à l'embauche au moins une fois tous les cinq ans.
<p>Dans toute entreprise employant au moins trois cents salariés et dans toute entreprise spécialisée dans le recrutement, les employés chargés des missions de recrutement reçoivent une formation à la non-discrimination à l'embauche au moins une fois tous les cinq ans.</p>
Chapitre Ier : Champ d'application.
Partie législative   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail &gt; Livre Ier : Dispositions préliminaires &gt; Titre III : Discriminations &gt; Chapitre Ier : Champ d'application.
KALIARTI000036026370
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036026364
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 2 (VE)
JORFARTI000036251238
cible
CITATION
AVIS
JORFTEXT000036251237
Avis - art., v. init.
KALIARTI000043929848
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043929834
Egalité professionnelle (annexe 5 de la convent... - art. 4 (VE)
KALIARTI000043929667
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043929652
Egalité professionnelle femmes-hommes - art. 1er (VE)
KALIARTI000044043723
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044043719
Égalité professionnelle - art. 1er (VE)
KALIARTI000045976169
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045976165
Égalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 1er (VE)
KALIARTI000046099709
2
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000046099703
à l'avenant du 30 novembre 2017 relatif à l'éga... - art. 2 (VNE)
KALIARTI000047583145
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047583140
relatif à l'égalité professionnelle - art. 2 (VNE)
KALIARTI000048051882
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048051865
Égalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 4 (VE)
KALIARTI000049150244
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049150238
Égalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 3 (VE)
KALIARTI000049495998
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049495993
relatif à l'égalité professionnelle femme-homme - art. 2
KALIARTI000041685722
I.4.2
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000041685691
Convention collective nationale du 2 octobre 2019 - art. I.4.2 (VE)
KALIARTI000045397306
5
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000045397019
Convention collective nationale du 24 novembre ... - art. 5 (VE)
KALIARTI000049869980
5.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049869952
relatif à l'égalité professionnelle et à la sup... - art. 5.1
KALIARTI000045829285
2
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000045829274
Égalité professionnelle - art. 2 (VE)
KALIARTI000047331583
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047331577
Égalité professionnelle femmes-hommes - art. 2 (VE)