Code du travail, art. L8123-1
Les médecins inspecteurs du travail exercent une action permanente en vue de la protection de la santé physique et mentale des travailleurs sur leur lieu de travail et participent à la veille sanitaire au bénéfice des travailleurs. Leur action porte en particulier sur l'organisation et le fonctionnement des services de prévention et de santé au travail prévus au titre II du livre VI de la quatrième partie. Les médecins inspecteurs du travail agissent en liaison avec les agents de contrôle mentionnés à l'article L. 8112-1 , avec lesquels ils coopèrent à l'application de la réglementation relative à la santé au travail.
Conformément au I de l’article 40 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 31 mars 2022. Se reporter aux conditions d’application prévues par le II de l’article susmentionné.
<p>Les médecins inspecteurs du travail exercent une action permanente en vue de la protection de la santé physique et mentale des travailleurs sur leur lieu de travail et participent à la veille sanitaire au bénéfice des travailleurs. Leur action porte en particulier sur l'organisation et le fonctionnement des services de prévention et de santé au travail prévus au titre II du livre VI de la quatrième partie.</p><p>Les médecins inspecteurs du travail agissent en liaison avec les agents de contrôle mentionnés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904788&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 8112-1</a>, avec lesquels ils coopèrent à l'application de la réglementation relative à la santé au travail.</p>
Section 1 : Médecin inspecteur du travail.
Partie législative   &gt; Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail  &gt; Livre Ier : Inspection du travail &gt; Titre II : Système d'inspection du travail &gt; Chapitre III : Appui à l'inspection du travail &gt; Section 1 : Médecin inspecteur du travail.
<p>Conformément au I de l’article 40 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 31 mars 2022. Se reporter aux conditions d’application prévues par le II de l’article susmentionné.</p>
JORFARTI000023792100
1
cible
CITATION
DECRET
2011-353
JORFTEXT000023792092
Décret n°2011-353  du 30 mars 2011 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000030821491
5
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000030820544
ARRÊTÉ du 16 juin 2015 - art. 5 (V)
LEGIARTI000037069328
3
cible
CITATION
DECRET
2018-484
JORFTEXT000037068176
Décret n°2018-484 du 13 juin 2018 - art. 3
LEGIARTI000045368136
1
cible
CITATION
DECRET
2022-374
JORFTEXT000045365965
Décret n°2022-374 du 16 mars 2022 - art. 1
JORFARTI000045640183
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000045640177
Arrêté du 12 avril 2022 - art., v. init.
LEGIARTI000041969384
D351-1-11
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006073189
Code de la sécurité sociale. - art. D351-1-11 (V)
LEGIARTI000045368606
D461-27
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006073189
Code de la sécurité sociale. - art. D461-27 (V)
LEGIARTI000006904788
L8112-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L8112-1
LEGIARTI000050747191
R4411-45
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4411-45 (V)