Code du travail, art. R4452-4
La réduction des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels se fonde sur les principes généraux de prévention mentionnés à l'article L. 4121-2 .
<p>La réduction des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels se fonde sur les principes généraux de prévention mentionnés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903148&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L4121-2 (V)">L. 4121-2</a>.</p>
Section 2 : Principes de prévention
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements  &gt; Chapitre II : Prévention des risques d'exposition   aux rayonnements optiques artificiels &gt; Section 2 : Principes de prévention
LEGIARTI000006903148
L4121-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L4121-2 (V)