Code du travail, art. L7424-1
L'autorité administrative peut déterminer les catégories de travaux présentant des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, qui ne peuvent être exécutés par des travailleurs à domicile, que dans les conditions fixées par le présent chapitre.
<p></p>   L'autorité administrative peut déterminer les catégories de travaux présentant des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, qui ne peuvent être exécutés par des travailleurs à domicile, que dans les conditions fixées par le présent chapitre.<p></p><p></p>
Chapitre IV : Santé et sécurité au travail.
Partie législative   &gt; Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités  &gt; Livre IV : Travailleurs à domicile &gt; Titre II : Rémunération et conditions de travail   &gt; Chapitre IV : Santé et sécurité au travail.
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LEGIARTI000006904783
L7424-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L7424-2 (V)
LEGIARTI000033025248
L7424-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L7424-3 (V)
LEGIARTI000033025218
L8113-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L8113-1 (V)
LEGIARTI000018520940
R7424-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R7424-1 (VD)