Code du travail, art. L3171-2
Lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés. Le comité social et économique peut consulter ces documents.
<p>Lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.</p><p>Le comité social et économique peut consulter ces documents.</p>
Section 2 : Registres et documents obligatoires.
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés &gt; Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos &gt; Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail &gt; Section 2 : Registres et documents obligatoires.
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JORFARTI000049468230
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049468227
Arrêté du 15 janvier 2024 - art. 1
LEGIARTI000037312991
L8115-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L8115-1 (V)
LEGIARTI000042168333
R1263-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R1263-3 (V)
LEGIARTI000042168339
R1263-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R1263-4 (V)
LEGIARTI000042168273
R1263-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R1263-6 (V)
LEGIARTI000018533920
R3173-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R3173-2 (VD)
KALIARTI000029324428
9
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000029324399
Mise à jour de la convention collective - art. 9 (VE)