Code du travail, art. L6325-3-1
L'employeur  désigne, pour chaque salarié en contrat de professionnalisation, un  tuteur chargé de l'accompagner. Un décret fixe les conditions de cette  désignation ainsi que les missions et les conditions d'exercice de la  fonction de tuteur.
<div align="left">L'employeur  désigne, pour chaque salarié en contrat de professionnalisation, un  tuteur chargé de l'accompagner. Un décret fixe les conditions de cette  désignation ainsi que les missions et les conditions d'exercice de la  fonction de tuteur.</div>
Section 1 : Objet et conditions d'ouverture.
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre III : La formation professionnelle continue  &gt; Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue   &gt; Chapitre V : Contrats de professionnalisation &gt; Section 1 : Objet et conditions d'ouverture.
JORFARTI000030916875
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000030916870
ARRÊTÉ du 18 juin 2015 - art. 1, v. init.
JORFARTI000030944078
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000030944075
ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 - art. 1, v. init.
KALIARTI000030978028
11.5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030977967
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 11.5 (VE)
KALIARTI000031123552
7
cible
CITATION
Avenant
152
KALITEXT000031123538
Formation professionnelle - art. 7 (VE)
KALIARTI000031127463
1er
cible
CITATION
Avenant
7
KALITEXT000031127460
Avenant n° 7 du 9 janvier 2015 - art. 1er (VNE)
KALIARTI000032241692
2.1.8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032241663
Formation professionnelle - art. 2.1.8 (VE)
KALIARTI000032594217
2
cible
CITATION
Avenant
108
KALITEXT000032594211
Financement du paritarisme et formation profess... - art. 2 (VE)
KALIARTI000039407107
1er
cible
CITATION
Avenant
143
KALITEXT000039407103
Formation professionnelle et collecte du parita... - art. 1er (VE)
JORFARTI000050823335
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050823332
Arrêté du 13 décembre 2024 - art. 1