Code du travail, art. R4323-31
Le levage des personnes n'est permis qu'avec un équipement de travail et les accessoires prévus à cette fin.
<p><br/>Le levage des personnes n'est permis qu'avec un équipement de travail et les accessoires prévus à cette fin.</p>
 Section 5 : Dispositions particulières applicables  aux équipements de travail servant au levage de charges
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection  &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection  &gt; Chapitre III :  Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt;  Section 5 : Dispositions particulières applicables  aux équipements de travail servant au levage de charges
LEGIARTI000025758671
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000025752937
Arrêté du 16 mars 2012 - art. (V)
LEGIARTI000030938646
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000030930984
ARRÊTÉ du 16 juillet 2015 - art. (V)
LEGIARTI000032290058
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000031501356
ARRÊTÉ du 22 octobre 2015 - art. (V)
LEGIARTI000043726743
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043715328
Arrêté du 25 juin 2021 - art. (V)
LEGIARTI000043726772
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043715357
Arrêté du 25 juin 2021 - art. (V)
LEGIARTI000018531457
R4323-32
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4323-32 (VD)
LEGIARTI000018529105
R4534-98
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4534-98 (VD)