Code du travail, art. R4461-40
Les équipes réalisant une intervention en milieu hyperbare, mentionnée au 2° de l'article R. 4461-1 , sont constituées d'au moins deux personnes : 1° Un opérateur intervenant en milieu hyperbare titulaire du certificat d'aptitude à l'hyperbarie ; 2° Un surveillant, formé pour donner en cas d'urgence les premiers secours, qui veille à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare à partir d'un lieu adapté soumis à la pression atmosphérique locale et regroupant les moyens de communication, d'alerte et de secours.
Les équipes réalisant une intervention en milieu hyperbare, mentionnée au 2° de <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000023414500&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article R. 4461-1</a>, sont constituées d'au moins deux personnes : <br/><br/>1° Un opérateur intervenant en milieu hyperbare titulaire du certificat d'aptitude à l'hyperbarie ; <br/><br/>2° Un surveillant, formé pour donner en cas d'urgence les premiers secours, qui veille à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare à partir d'un lieu adapté soumis à la pression atmosphérique locale et regroupant les moyens de communication, d'alerte et de secours.
Paragraphe 1 : Equipe d'intervention 



Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre VI : Autres risques  &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare 


 &gt; Section 5 : Organisation des interventions et travaux en milieu hyperbare 

 &gt; Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux interventions en milieu hyperbare 





 &gt; Paragraphe 1 : Equipe d'intervention 



LEGIARTI000026636830
14
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000026631018
Arrêté du 30 octobre 2012 - art. 14 (VT)
LEGIARTI000033833485
8
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000033749429
Arrêté du 12 décembre 2016 - art. 8 (V)
LEGIARTI000034095421
21
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000034080747
Arrêté du 21 décembre 2016 - art. 21 (V)
LEGIARTI000038503692
12
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038501680
Arrêté du 14 mai 2019 - art. 12 (VD)
LEGIARTI000038600154
23
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038501752
Arrêté du 14 mai 2019 - art. 23 (VD)
LEGIARTI000042093317
7
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042092926
Arrêté du 11 juin 2020 - art. 7 (V)
LEGIARTI000049475593
11
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049474255
Arrêté du 22 avril 2024 - art. 11 (V)
LEGIARTI000023414500
R4461-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4461-1