Code du travail, art. R4226-14
L'employeur fait procéder à la vérification initiale des installations électriques lors de leur mise en service et après qu'elles ont subi une modification de structure, en vue de s'assurer qu'elles sont conformes aux prescriptions de sécurité prévues au présent chapitre.
L'employeur fait procéder à la vérification initiale des installations électriques lors de leur mise en service et après qu'elles ont subi une modification de structure, en vue de s'assurer qu'elles sont conformes aux prescriptions de sécurité prévues au présent chapitre.
Sous-section 1 : Vérification des installations électriques permanentes
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail  &gt; Chapitre VI : Installations électriques &gt; Section 5 :  Vérification des installations électriques &gt; Sous-section 1 : Vérification des installations électriques permanentes
LEGIARTI000025049479
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000025046910
Arrêté du 21 décembre 2011 - art. 1 (V)
LEGIARTI000025878781
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000025046910
Arrêté du 21 décembre 2011 - art. 2 (V)
LEGIARTI000025049484
3
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000025046910
Arrêté du 21 décembre 2011 - art. 3 (V)
LEGIARTI000025049488
5
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000025046910
Arrêté du 21 décembre 2011 - art. 5 (V)
LEGIARTI000025049491
7
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000025046910
Arrêté du 21 décembre 2011 - art. 7 (V)
LEGIARTI000025049523
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000025046978
Arrêté du 26 décembre 2011 - art. 1 (V)
LEGIARTI000025049528
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000025046978
Arrêté du 26 décembre 2011 - art. 2 (V)
LEGIARTI000022765066
R4226-18
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4226-18 (V)
LEGIARTI000022765064
R4226-19
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4226-19 (V)