Code du travail, art. L1231-1
Le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié, ou d'un commun accord, dans les conditions prévues par les dispositions du présent titre. Ces dispositions ne sont pas applicables pendant la période d'essai.
<p>Le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié, ou d'un commun accord, dans les conditions prévues par les dispositions du présent titre.</p><p>Ces dispositions ne sont pas applicables pendant la période d'essai.</p>
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Partie législative   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail &gt; Livre II : Le contrat de travail &gt; Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales.
<p><br clear="none" /></p>
JORFARTI000019381985
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000019381981
Arrêté du 21 août 2008 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000049820480
6
cible
CITATION
DECRET
2011-523
JORFTEXT000024009276
Décret n°2011-523 du 16 mai 2011 - art. 6 (VD)
KALIARTI000042126525
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000042126522
Modification de l'article 37 de la convention c... - art. (VE)
KALIARTI000036578950
2
cible
CITATION
Avenant
71
KALITEXT000036578947
Avenant n° 71 du 26 juin 2017 - art. 2 (VNE)
KALIARTI000022119512
7
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000018879390
Convention collective nationale de l'enseigneme... - art. 7 (VNE)
KALIARTI000039748534
14
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000039748471
Convention collective nationale de l'optique-lu... - art. 14 (VE)
KALIARTI000034547746
53
cible
CITATION
Convention collective nationale
8
KALITEXT000034476029
Convention collective nationale des personnels ... - art. 53 (VE)