Code du travail, art. R4323-6
Les équipements de travail et leurs éléments sont installés et doivent pouvoir être utilisés de manière à assurer leur stabilité.
<p><br/>Les équipements de travail et leurs éléments sont installés et doivent pouvoir être utilisés de manière à assurer leur stabilité.</p>
 Section 2 : Installation des équipements de travail
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection  &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection  &gt; Chapitre III :  Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt;  Section 2 : Installation des équipements de travail
LEGIARTI000021235387
Annexe I
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000021234601
Arrêté du 22 octobre 2009 - art. Annexe I (V)
LEGIARTI000018528935
R4535-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4535-6 (VD)
LEGIARTI000035917552
R717-85-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071367
Code rural et de la pêche maritime - art. R717-85-3 (V)