Code du travail, art. L5522-22
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, en vue de faciliter la réalisation d'un projet professionnel, les jeunes âgés de dix-huit à trente ans peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat dénommée " aide au projet initiative-jeune ".
<p>En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, en vue de faciliter la réalisation d'un projet professionnel, les jeunes âgés de dix-huit à trente ans peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat dénommée " aide au projet initiative-jeune ".</p>
Sous-section 2 : Aide au projet initiative-jeune.
Partie législative   &gt; Cinquième partie : L'emploi &gt; Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer  &gt; Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon &gt; Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi &gt; Section 2 : Aides à la création d'entreprise &gt; Sous-section 2 : Aide au projet initiative-jeune.
JORFARTI000021573455
1
cible
CITATION
DECRET
2009-1771
JORFTEXT000021573450
Décret n°2009-1771  du 30 décembre 2009 - art. 1, v. init.
JORFARTI000032677600
4
cible
CITATION
DECRET
2016-781
JORFTEXT000032677523
Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 4, v. init.
LEGIARTI000006903962
L5522-28
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L5522-28 (V)
LEGIARTI000018524462
R5522-57
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R5522-57 (VD)
LEGIARTI000032715712
D371-9
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071367
Code rural - art. D371-9 (V)
LEGIARTI000021644459
D348-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071367
Code rural et de la pêche maritime - art. D348-3 (T)
LEGIARTI000047803532
D373-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071367
Code rural et de la pêche maritime - art. D373-6 (V)