Code du travail, art. L6353-8
Les objectifs et le contenu de la formation, la liste des formateurs et des enseignants, les horaires, les modalités d'évaluation, les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires ou les apprentis par l'entité commanditaire de la formation et le règlement intérieur applicable à la formation sont mis à disposition du stagiaire et de l'apprenti avant leur inscription définitive. Dans le cas des contrats conclus en application de l'article L. 6353-3 , les informations mentionnées au premier alinéa du présent article ainsi que les tarifs, les modalités de règlement et les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d'abandon en cours de stage sont remis au stagiaire potentiel avant son inscription définitive et tout règlement de frais.
<p>Les objectifs et le contenu de la formation, la liste des formateurs et des enseignants, les horaires, les modalités d'évaluation, les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires ou les apprentis par l'entité commanditaire de la formation et le règlement intérieur applicable à la formation sont mis à disposition du stagiaire et de l'apprenti avant leur inscription définitive.</p><p>Dans le cas des contrats conclus en application de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904413&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 6353-3</a>, les informations mentionnées au premier alinéa du présent article ainsi que les tarifs, les modalités de règlement et les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d'abandon en cours de stage sont remis au stagiaire potentiel avant son inscription définitive et tout règlement de frais.</p><p></p><p></p><p></p>
Section 3 : Obligations vis-à-vis du stagiaire et de l'apprenti
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre III : La formation professionnelle &gt; Titre V : Organismes de formation &gt; Chapitre III : Réalisation des actions de formation &gt; Section 3 : Obligations vis-à-vis du stagiaire et de l'apprenti
LEGIARTI000020408217
9
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020407051
Arrêté du 3 mars 2009 - art. 9 (Ab)
KALIARTI000026287847
9
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000026287768
Formation professionnelle - art. 9 (VE)
LEGIARTI000028452681
3
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000026296323
Arrêté du 31 juillet 2012 - art. 3 (V)
LEGIARTI000029353313
3
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000029350151
ARRÊTÉ du 16 juin 2014 - art. 3 (Ab)
KALIARTI000030682210
14
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030682105
Emploi et formation professionnelle - art. 14 (VE)
JORFARTI000031528371
1
cible
CITATION
DECRET
2015-1527
JORFTEXT000031528364
DÉCRET n°2015-1527 du 24 novembre 2015 - art. 1, v. init.
LEGITEXT000049527964
cible
CITATION
DECRET
2024-427
JORFTEXT000049525865
Décret n°2024-427 du 10 mai 2024 (V)
LEGIARTI000049528007
12
cible
CITATION
DECRET
2024-427
JORFTEXT000049525865
Décret n°2024-427 du 10 mai 2024 - art. 12
LEGIARTI000049527997
7
cible
CITATION
DECRET
2024-427
JORFTEXT000049525865
Décret n°2024-427 du 10 mai 2024 - art. 7
LEGITEXT000050068324
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050067017
Arrêté du 19 juillet 2024 (V)
LEGITEXT000050744004
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050731963
Arrêté du 26 novembre 2024 (V)
LEGITEXT000050978052
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050976666
Arrêté du 27 décembre 2024 (V)
LEGIARTI000049530704
R212-10-11
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R212-10-11
LEGIARTI000049530750
R212-10-20-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R212-10-20-1 (VD)
LEGIARTI000006904413
L6353-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6353-3
LEGIARTI000021342987
L6355-22
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6355-22 (V)
LEGIARTI000030821397
R6316-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R6316-1 (VD)
KALIARTI000039117300
14
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039117174
Emploi et formation professionnelle - art. 14 (VE)