Code du travail, art. R3121-1
En cas de travaux insalubres et salissants, le temps passé à la douche en application de l'article R. 4228-8 est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être pris en compte dans le calcul de la durée du travail effectif.
<p>En cas de travaux insalubres et salissants, le temps passé à la douche en application de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489227&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4228-8 (V)">R. 4228-8</a> est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être pris en compte dans le calcul de la durée du travail effectif.</p>
Paragraphe 1 : Ordre public
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés  &gt; Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires  &gt; Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail &gt; Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences &gt; Sous-section 1 : Travail effectif &gt; Paragraphe 1 : Ordre public
JORFARTI000035138746
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000035138741
Arrêté du 30 juin 2017 - art. 1, v. init.
JORFARTI000037598928
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037598923
Arrêté du 31 octobre 2018 - art. 1, v. init.
KALIARTI000026205034
cible
CITATION
Avenant
50
KALITEXT000026205031
Astreintes - art. (VE)
KALIARTI000031415812
cible
CITATION
Avenant
60
KALITEXT000031415809
Astreintes - art. (VE)
KALIARTI000031493356
13
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031493332
Astreintes de nuit dans les associations gestio... - art. 13 (VE)
KALIARTI000036835584
3
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000036835575
Astreintes de nuit dans les associations gestio... - art. 3 (VE)
KALIARTI000026231998
cible
CITATION
AVENANT
4
KALITEXT000005652833
Astreintes à domicile - art. (VE)
KALIARTI000026383502
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000026383461
Prévention de la pénibilité et amélioration des... - art. (VE)
LEGIARTI000018489227
R4228-8
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4228-8 (V)