Code du travail, art. R4228-8
Dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants, des douches sont mises à la disposition des travailleurs. La liste de ces travaux ainsi que les conditions de mises à disposition des douches sont fixées par arrêté des ministres chargés du travail ou de l'agriculture et, en tant que de besoin, par le ministre chargé de la santé.
<p><br/>Dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants, des douches sont mises à la disposition des travailleurs.<br/> La liste de ces travaux ainsi que les conditions de mises à disposition des douches sont fixées par arrêté des ministres chargés du travail ou de l'agriculture et, en tant que de besoin, par le ministre chargé de la santé.</p>
 Sous-section 3 : Lavabos et douches
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail  &gt; Chapitre VIII : Installations sanitaires,  restauration et hébergement &gt;  Section 1 : Installations sanitaires &gt;  Sous-section 3 : Lavabos et douches
KALIARTI000025351274
1er
cible
CITATION
Avenant
30
KALITEXT000025351269
Primes, indemnités et grands déplacements - art. 1er (VE)
KALIARTI000043226226
6.7.2
cible
CITATION
Avenant
62
KALITEXT000043226103
relatif à la mise à jour à droit constant de la... - art. 6.7.2 (VNE)
LEGITEXT000050832344
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050830483
Arrêté du 21 novembre 2024 (V)
LEGIARTI000033523528
R3121-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R3121-1 (V)
KALIARTI000043224780
6.7.2
cible
CITATION
Convention collective nationale
62
KALITEXT000039179294
Convention collective nationale des activités d... - art. 6.7.2 (VE)