Code du travail, art. R3312-2
Les dispositions du présent titre sont applicables à l'intéressement de projet mentionné à l'article L. 3312-6 .
<p><br/>Les dispositions du présent titre sont applicables à l'intéressement de projet mentionné à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902959&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L3312-6 (V)">L. 3312-6</a>.</p>
Chapitre II : Mise en place de l'intéressement
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Titre Ier : Intéressement  &gt; Chapitre II : Mise en place de l'intéressement
LEGIARTI000006902959
L3312-6
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3312-6 (V)