Code du travail, art. L4532-1
Lorsque la durée ou le volume prévus des travaux d'une opération de bâtiment ou de génie civil excède certains seuils, le maître d'ouvrage adresse avant le début des travaux une déclaration préalable : 1° A l'autorité administrative ; 2° A l'organisme professionnel de santé, de sécurité et des conditions de travail prévu par l'article L. 4111-6 dans la branche d'activité du bâtiment et des travaux publics ; 3° Aux organismes de sécurité sociale compétents en matière de prévention des risques professionnels. Le texte de cette déclaration, dont le contenu est précisé par arrêté ministériel, est affiché sur le chantier.
<p></p>Lorsque la durée ou le volume prévus des travaux d'une opération de bâtiment ou de génie civil excède certains seuils, le maître d'ouvrage adresse avant le début des travaux une déclaration préalable : <p></p><p></p>1° A l'autorité administrative ; <p></p><p></p>2° A l'organisme professionnel de santé, de sécurité et des conditions de travail prévu par l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903146&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L4111-6 (V)">L. 4111-6</a> dans la branche d'activité du bâtiment et des travaux publics ; <p></p><p></p>3° Aux organismes de sécurité sociale compétents en matière de prévention des risques professionnels. <p></p><p></p>Le texte de cette déclaration, dont le contenu est précisé par arrêté ministériel, est affiché sur le chantier.<p></p>
Section 1 : Déclaration préalable.
Partie législative   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations &gt; Titre III : Bâtiment et génie civil   &gt; Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil &gt; Section 1 : Déclaration préalable.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
JORFARTI000041914821
16
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041914759
Arrêté du 19 mai 2020 - art. 16, v. init.
JORFARTI000041914810
9
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041914759
Arrêté du 19 mai 2020 - art. 9, v. init.
LEGIARTI000006903146
L4111-6
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L4111-6 (V)
LEGIARTI000006903281
L4532-17
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L4532-17 (V)
LEGIARTI000006903270
L4532-8
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L4532-8 (V)
LEGIARTI000006903437
L4744-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L4744-2 (V)
LEGIARTI000018529598
R4532-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4532-1 (VD)
LEGIARTI000018529594
R4532-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4532-2 (VD)
LEGIARTI000043128529
R4532-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4532-3 (V)