Code du travail, art. R4451-65
I.-La surveillance dosimétrique individuelle est assurée par des organismes accrédités pour : 1° L'exposition externe, au moyen de dosimètres à lecture différée adaptés aux différents types de rayonnements ionisants ; 2° L'exposition interne, au moyen de mesures d'anthroporadiométrie ou d'analyses de radio-toxicologie, prescrites par le médecin du travail ; 3° L'exposition interne au radon et à ses descendants à vie courte, au moyen de détecteurs actifs à lecture différée adaptés. II.-La surveillance dosimétrique individuelle de l'exposition externe aux rayonnements cosmiques des équipages d'aéronefs est réalisée au moyen d'une modélisation numérique assurée par un organisme autorisé par arrêté du ministère chargé du travail et, selon le cas, le ministère chargé de l'aviation civile ou des Armées. III.-Sur la base des résultats de mesures, analyses et mesurages mentionnés au 2° et 3° du I, le médecin du travail calcule la dose engagée par le travailleur avec l'appui technique, le cas échéant, du conseiller en radioprotection ou d'un expert équivalent.
<p>I.-La surveillance dosimétrique individuelle est assurée par des organismes accrédités pour :</p><p> 1° L'exposition externe, au moyen de dosimètres à lecture différée adaptés aux différents types de rayonnements ionisants ;</p><p> 2° L'exposition interne, au moyen de mesures d'anthroporadiométrie ou d'analyses de radio-toxicologie, prescrites par le médecin du travail ;</p><p> 3° L'exposition interne au radon et à ses descendants à vie courte, au moyen de détecteurs actifs à lecture différée adaptés.</p><p> II.-La surveillance dosimétrique individuelle de l'exposition externe aux rayonnements cosmiques des équipages d'aéronefs est réalisée au moyen d'une modélisation numérique assurée par un organisme autorisé par arrêté du ministère chargé du travail et, selon le cas, le ministère chargé de l'aviation civile ou des Armées.</p><p> III.-Sur la base des résultats de mesures, analyses et mesurages mentionnés au 2° et 3° du I, le médecin du travail calcule la dose engagée par le travailleur avec l'appui technique, le cas échéant, du conseiller en radioprotection ou d'un expert équivalent.</p>
Sous-section 1 : Surveillance dosimétrique individuelle
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements  &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 9 : Surveillance de l'exposition individuelle des travailleurs &gt; Sous-section 1 : Surveillance dosimétrique individuelle
JORFARTI000036984765
1
cible
CITATION
DECRET
2018-434
JORFTEXT000036984723
Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000036988807
9
cible
CITATION
DECRET
2018-437
JORFTEXT000036985602
Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 9 (V)
LEGITEXT000038718751
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038716084
Arrêté du 26 juin 2019 (V)
LEGIARTI000038718871
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038716084
Arrêté du 26 juin 2019 - art. 1 (VD)
LEGIARTI000038718811
24
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038716084
Arrêté du 26 juin 2019 - art. 24 (VD)
LEGIARTI000038718813
25
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038716084
Arrêté du 26 juin 2019 - art. 25 (VD)
LEGIARTI000038718815
27
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038716084
Arrêté du 26 juin 2019 - art. 27 (VD)
LEGIARTI000038718823
30
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038716084
Arrêté du 26 juin 2019 - art. 30 (VD)
LEGIARTI000038718829
33
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038716084
Arrêté du 26 juin 2019 - art. 33 (VD)
LEGIARTI000047722323
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047719829
Arrêté du 23 juin 2023 - art. 1 (V)
LEGIARTI000049660061
9
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049658902
Arrêté du 15 mai 2024 - art. 9 (V)
JORFARTI000050874287
cible
CITATION
AVIS
2024-086
JORFTEXT000050874286
Avis n°2024-086 du 28 novembre 2024 - art.
LEGIARTI000050920279
8
cible
CITATION
DECRET
2024-1238
JORFTEXT000050871487
Décret n°2024-1238 du 30 décembre 2024 - art. 8 (V)
LEGIARTI000050921887
1
cible
CITATION
DECRET
2024-1240
JORFTEXT000050871575
Décret n°2024-1240 du 30 décembre 2024 - art. 1
LEGIARTI000050932590
R1333-89
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072665
Code de la santé publique - art. R1333-89 (V)
LEGIARTI000050927391
R4451-103
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-103 (V)
LEGIARTI000050927570
R4451-131
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-131 (VD)
LEGIARTI000050927479
R4451-66
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-66 (V)
LEGIARTI000050927469
R4451-69
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-69 (V)
LEGIARTI000047715503
R4451-71
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-71 (V)
LEGIARTI000050927463
R4451-73
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-73 (V)
LEGIARTI000050927439
R4451-79
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-79 (V)
LEGIARTI000037024438
R4451-82
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-82 (VD)