Code du travail, art. L6324-10
Un décret précise les modalités d'application du présent chapitre.
<p>Un décret précise les modalités d'application du présent chapitre.</p>
Section 2 : Déroulement de la reconversion ou de la promotion par alternance
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre III : La formation professionnelle &gt; Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue   &gt; Chapitre IV : Reconversion ou promotion par alternance &gt; Section 2 : Déroulement de la reconversion ou de la promotion par alternance
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
LEGITEXT000041729186
cible
CITATION
DECRET
2020-262
JORFTEXT000041728628
Décret n°2020-262 du 16 mars 2020 (V)
KALIARTI000032508678
III.4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032508648
Formation professionnelle - art. III.4 (VE)
KALIARTI000032241836
3.13
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032241740
Mise en œuvre de la formation professionnelle t... - art. 3.13 (VE)