Code du travail, art. L7211-2
Est considérée comme concierge, employé d'immeubles, femme ou homme de ménage d'immeuble à usage d'habitation, toute personne salariée par le propriétaire ou par le principal locataire et qui, logeant dans l'immeuble au titre d'accessoire au contrat de travail, est chargée d'en assurer la garde, la surveillance et l'entretien ou une partie de ces fonctions.
<p></p>   Est considérée comme concierge, employé d'immeubles, femme ou homme de ménage d'immeuble à usage d'habitation, toute personne salariée par le propriétaire ou par le principal locataire et qui, logeant dans l'immeuble au titre d'accessoire au contrat de travail, est chargée d'en assurer la garde, la surveillance et l'entretien ou une partie de ces fonctions.<p></p><p></p>
Section 1 : Champ d'application et définitions.
Partie législative   &gt; Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités  &gt; Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne   &gt; Titre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales &gt; Section 1 : Champ d'application et définitions.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
KALIARTI000023001556
cible
CITATION
Avenant
76
KALITEXT000023001541
Commissions d'interprétation - art. (VE)
JORFARTI000032113873
64
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000032113284
Arrêté du 19 février 2016 - art. 64, v. init.
KALIARTI000029725669
cible
CITATION
Avenant
84
KALITEXT000029725662
ANNEXE : Travail à temps partiel - art. (VE)
KALIARTI000029725697
1er
cible
CITATION
Avenant
84
KALITEXT000029725662
ANNEXE : Travail à temps partiel - art. 1er (VE)
LEGIARTI000006904674
L7211-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L7211-1 (V)
LEGIARTI000033022327
L7211-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L7211-3 (V)
LEGIARTI000006904689
L7215-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L7215-1 (V)
LEGIARTI000018521420
R7213-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R7213-2 (V)
LEGIARTI000018521322
R7215-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R7215-1 (Ab)
LEGIARTI000018521320
R7215-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R7215-2 (Ab)
KALIARTI000034978514
18
cible
CITATION
Convention collective nationale 
74
KALITEXT000021180979
Convention collective nationale du 27 avril 2009 - art. 18 (VE)
KALIARTI000032748925
18
cible
CITATION
Avenant
88
KALITEXT000032748860
Modification de la convention collective - art. 18 (VE)