Code du travail, art. L2231-5-1
Les conventions et accords de branche, de groupe, interentreprises, d'entreprise et d'établissement sont rendus publics et versés dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable. Ils sont publiés dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires. Après la conclusion de la convention ou de l'accord de groupe, interentreprises, d'entreprise ou d'établissement, les parties peuvent acter qu'une partie de la convention ou de l'accord ne doit pas faire l'objet de la publication prévue au premier alinéa. Cet acte, ainsi que la version intégrale de la convention ou de l'accord et la version de la convention ou de l'accord destinée à la publication, sont joints au dépôt prévu à l'article L. 2231-6 . L'employeur peut occulter les éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de l'entreprise. Les conditions d'application du présent article sont définies par décret en Conseil d'Etat. Les accords d'intéressement, de participation, les plans d'épargne d'entreprise, interentreprises, les plans d'épargne pour la retraite collectif ou les plans d'épargne retraite d'entreprise collectifs ainsi que les accords mentionnés aux articles L. 1233-24-1 et L. 2254-2 ne font pas l'objet de la publication prévue au présent article.
Conformément au I de l’article 9 de l’ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019, ces dispositions s'appliquent à compter d'une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2020. Aux termes du II de l'article 9 du décret n° 2019-807 du 30 juillet 2019, la date d'entrée en vigueur mentionnée au I de l'article 9 de l'ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite est fixée au 1er octobre 2019.
<p>Les conventions et accords de branche, de groupe, interentreprises, d'entreprise et d'établissement sont rendus publics et versés dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable. Ils sont publiés dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.</p><p>Après la conclusion de la convention ou de l'accord de groupe, interentreprises, d'entreprise ou d'établissement, les parties peuvent acter qu'une partie de la convention ou de l'accord ne doit pas faire l'objet de la publication prévue au premier alinéa. Cet acte, ainsi que la version intégrale de la convention ou de l'accord et la version de la convention ou de l'accord destinée à la publication, sont joints au dépôt prévu à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 2231-6</a>. L'employeur peut occulter les éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de l'entreprise.</p><p>Les conditions d'application du présent article sont définies par décret en Conseil d'Etat.</p><p>Les accords d'intéressement, de participation, les plans d'épargne d'entreprise, interentreprises, les plans d'épargne pour la retraite collectif ou les plans d'épargne retraite d'entreprise collectifs ainsi que les accords mentionnés aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000027551433&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 1233-24-1 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033003351&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 2254-2</a> ne font pas l'objet de la publication prévue au présent article.</p>
Section 3 : Notification, publicité et dépôt.
Partie législative   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail   &gt; Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail &gt; Titre III :  Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail &gt; Chapitre Ier : Conditions de validité &gt; Section 3 : Notification, publicité et dépôt.
<p>Conformément au I de l’article 9 de l’ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019, ces dispositions s'appliquent à compter d'une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2020.</p><p>Aux termes du II de l'article 9 du décret n° 2019-807 du 30 juillet 2019, la date d'entrée en vigueur mentionnée au I de l'article 9 de l'ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite est fixée au 1er octobre 2019.</p>
LEGIARTI000046322958
1
cible
CITATION
DECRET
2002-1064
JORFTEXT000000413818
Décret n°2002-1064 du 7 août 2002 - art. 1 (V)
LEGIARTI000033001022
16
cible
CITATION
LOI
2016-1088
JORFTEXT000032983213
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 - art. 16 (V)
LEGIARTI000035628075
24
cible
CITATION
LOI
2016-1088
JORFTEXT000032983213
LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 24 (V)
KALIARTI000035658040
1er
cible
CITATION
Avenant
34
KALITEXT000035658036
relatif à la commission paritaire permanente de... - art. 1er (VNE)
KALIARTI000035744775
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000035744771
Commission paritaire permanente de négociation ... - art. 1er (VE)
KALIARTI000035779676
3.3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000035779661
Création de la CPPNI - art. 3.3 (VE)
KALIARTI000035980329
1er
cible
CITATION
Avenant
65
KALITEXT000035980324
Création de la CPPNI - art. 1er (VE)
KALIARTI000036026499
1.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036026494
Mise en place de la CPPNI - art. 1.1 (VE)
KALIARTI000036063174
1er
cible
CITATION
Avenant
14
KALITEXT000036063170
Mise en place de la CPPNI - art. 1er (VE)
KALIARTI000036063376
3
cible
CITATION
Avenant
19
KALITEXT000036063369
Mise en place de la commission paritaire perman... - art. 3 (VE)
KALIARTI000036073977
3.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036073963
Structuration du dialogue social - art. 3.2 (VE)
KALIARTI000036074013
1.1
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000036074009
à l'accord du 30 septembre 2003 sur le fonction... - art. 1.1 (VNE)
KALIARTI000048623540
3.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036155855
Création CPPNI - art. 3.2 (VE)
KALIARTI000036231971
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036231943
relatif à la prévention et à la gestion des ris... - art. 7 (VNE)
KALIARTI000036511996
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036511990
CPPNI - art. 3 (VE)
KALIARTI000036512268
2.2.5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036512251
Création d'une commission paritaire permanente ... - art. 2.2.5 (VE)
KALIARTI000036543465
1er
cible
CITATION
Avenant
5
KALITEXT000036543461
portant sur les dispositions de l'article 3.2.1 - art. 1er (VNE)
KALIARTI000036542965
3
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000036542952
à l'accord du 9 septembre 2015 relatif aux frai... - art. 3 (VNE)
KALIARTI000036550620
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036550615
portant création de la commission paritaire per... - art. 2 (VNE)
KALIARTI000036578529
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036578522
Mise en place de la commission paritaire perman... - art. 3 (VE)
KALIARTI000036651478
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036651472
Mise en place, rôle et fonctionnement de la com... - art. 2 (VE)
KALIARTI000036740780
1.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036740775
CPPNI - art. 1.1 (VE)
KALIARTI000036747912
1.7
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000036747904
Convention collective nationale du 28 novembre ... - art. 1.7 (VNE)
JORFARTI000036755474
cible
CITATION
DECISION
2018-761 DC
JORFTEXT000036755473
Décision n°2018-761 DC du 21 mars 2018 - art., v. init.
KALIARTI000036777935
3
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000036777928
Régime de prévoyance - art. 3 (VE)
KALIARTI000036777813
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036777808
portant création d'une commission paritaire per... - art. 2 (VNE)
KALIARTI000036827665
1er
cible
CITATION
Avenant
25
KALITEXT000036827661
CPPNI - art. 1er (VNE)
KALIARTI000046052535
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036835606
Commission paritaire permanente de négociation ... - art. 1er (VE)
KALIARTI000036835870
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036835862
relatif au financement des syndicats - art. 5 (VNE)
KALIARTI000037041030
1.1
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000037041025
Mise en place de la CPPNI - art. 1.1 (VE)
KALIARTI000037041285
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037041279
Mise en place de la CPPNI - art. 2 (VE)
KALIARTI000037041161
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037041154
Mise en place de la CPPNI - art. 3 (VE)
KALIARTI000037111074
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037111063
Salaires minimaux et congés pour évènements fam... - art. 7 (VE)
KALIARTI000037173368
3
cible
CITATION
Avenant
21
KALITEXT000037173350
Mise en place de la CPPNI - art. 3 (VE)
KALIARTI000037214096
3
cible
CITATION
Avenant
35
KALITEXT000037214089
relatif aux salaires - art. 3 (VNE)
KALIARTI000037323897
2
cible
CITATION
Avenant
16
KALITEXT000037323890
Mise en place de la CPPNI et de la CPNE - art. 2 (VE)
KALIARTI000037377681
4
cible
CITATION
Avenant
20
KALITEXT000037377670
Salaires minima au 1er mars 2018 - art. 4 (VE)
KALIARTI000037398127
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037398120
relatif au financement des syndicats - art. 4 (VNE)
KALIARTI000037465929
2
cible
CITATION
Accord de branche
KALITEXT000037465923
Mise en place d'une commission paritaire perman... - art. 2 (VE)
KALIARTI000037528512
2
cible
CITATION
Avenant
61
KALITEXT000037528506
Mise en place de la CPPNI - art. 2 (VE)
KALIARTI000037547631
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037547620
Mise en place d'une commission paritaire perman... - art. 3 (VE)
KALIARTI000037547888
2.4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037547879
Mise en place de la CPPNI - art. 2.4 (VE)
KALIARTI000037547898
3.3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037547879
Mise en place de la CPPNI - art. 3.3 (VE)
KALIARTI000037547589
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037547583
Mise en place, rôle et fonctionnement de la CPPNI - art. 2 (VE)
KALIARTI000037651947
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037651942
Création de la CPPNI - art. 2 (VE)
KALIARTI000037652230
3.3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037652213
Mise en place et fonctionnement de la CPPNIC - art. 3.3 (VE)
KALIARTI000037767819
2.4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037767810
CPPNI - art. 2.4 (VE)
KALIARTI000037767829
3.3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037767810
CPPNI - art. 3.3 (VE)
KALIARTI000037768003
1er
cible
CITATION
Accord
2018/2
KALITEXT000037767992
révisant la section 3 du chapitre Ier de la con... - art. 1er (VNE)
KALIARTI000037940242
15
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037940215
relatif au télétravail - art. 15 (VNE)
KALIARTI000037953557
2.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037953548
Création d'une CPPNI et d'une CPNC - art. 2.2 (VE)
KALIARTI000037953479
1er
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000037953475
Mise en place de la CPPNI - art. 1er (VE)
KALIARTI000037953597
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037953589
Mise en place de la CPPNI - art. 3 (VE)
KALIARTI000038014650
1er
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000038014645
Mise en place d'une CPPNI - art. 1er (VE)
KALIARTI000038014559
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038014509
Mise en place d'une CPPNI et d'une CPNC - art. (VE)
KALIARTI000038014545
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038014509
Mise en place d'une CPPNI et d'une CPNC - art. 5 (VE)
KALIARTI000038015054
1er
cible
CITATION
Avenant
21
KALITEXT000038015050
Modification des clauses communes de la convention - art. 1er (VE)
KALIARTI000038073397
4
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000038073382
Régime de prévoyance - art. 4 (VE)
KALIARTI000038073533
10
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038073515
relatif à la déconnexion - art. 10 (VNE)
KALIARTI000038115965
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038115959
CPPNI - art. 2 (VE)
KALIARTI000038165367
2.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038165360
CPPNI - art. 2.1 (VE)
KALIARTI000038165614
1er
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000038165610
Mise en place de la CPPNI - art. 1er (VE)
KALIARTI000038165626
3
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000038165610
Mise en place de la CPPNI - art. 3 (VE)
KALIARTI000038165648
3
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000038165632
Régime de prévoyance - art. 3 (VE)
KALIARTI000038184415
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038184402
Mise en place de la CPPNI - art. 2 (VE)
KALIARTI000038191830
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038191820
Mise en place d'une CPPNI et d'une CPNC - art. 1er (VE)
KALIARTI000038201544
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038201538
Mise en place de la CPPNI - art. 3 (VE)
KALIARTI000038283329
2
cible
CITATION
Avenant
2018-01
KALITEXT000038283322
Création d'une CPPNI - art. 2 (VE)
KALIARTI000038283313
4
cible
CITATION
Avenant
4
KALITEXT000038283300
Régime collectif et obligatoire de complémentai... - art. 4 (Ab)
KALIARTI000038283291
3
cible
CITATION
Avenant
3
KALITEXT000038283279
à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régim... - art. 3 (VNE)
KALIARTI000038326621
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038326615
Mise en place d'une CPPNI - art. 2 (VE)
KALIARTI000038326438
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000038326423
Mise en place de la CPPNI - art. (VE)
KALIARTI000038337520
1er
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000038337516
CPPNI - art. 1er (VE)
KALIARTI000038337587
3.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038337579
CPPNI - art. 3.1 (VE)
KALIARTI000038381936
2.1.
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038337626
relatif à la mise en place de la CPPNI - art. 2.1. (VNE)
KALIARTI000038418165
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038418161
Création de la CPPNI - art. 1er (VE)
KALIARTI000038418040
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038418034
Création de la CPPNI - art. 2 (VE)
KALIARTI000038435163
2
cible
CITATION
Avenant
17
KALITEXT000038435157
Création de la commission paritaire permanente ... - art. 2 (VE)
KALIARTI000038435304
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038435300
Mise en place d'une CPPNI - art. 1er (VE)
KALIARTI000038435351
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038435300
Mise en place d'une CPPNI - art. 8 (VE)
KALIARTI000038435211
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038435204
Mise en place de la commission paritaire perman... - art. 1er (VE)
KALIARTI000038545392
2
cible
CITATION
Avenant
21
KALITEXT000038545387
relatif à la mise en place, au rôle et au fonct... - art. 2 (VNE)
KALIARTI000038550866
10
cible
CITATION
Avenant
59
KALITEXT000038550853
Programmation des travaux pour l'année 2019 - art. 10 (VE)
KALIARTI000038655182
2
cible
CITATION
Avenant
28
KALITEXT000038655177
Création de la CPPNI - art. 2 (VE)
KALIARTI000038655426
3
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000038655416
Emploi saisonnier - art. 3 (VE)
KALIARTI000038655439
3
cible
CITATION
Avenant
21
KALITEXT000038655431
Salaires minima au 1er février 2019 - art. 3 (VE)
KALIARTI000038688200
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038688196
Mise en place de la CPPNI - art. 1er (VE)
KALIARTI000038881814
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038881809
Mise en place de la CPPNI - art. 2 (VE)
KALIARTI000039049742
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039049734
Désignation de l'OPCO - art. 4 (VE)
KALIARTI000039062178
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039062167
relatif à la désignation d'un opérateur de comp... - art. 3 (VNE)
KALIARTI000039097600
11
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039097565
relatif à l'égalité professionnelle entre les f... - art. 11 (VNE)
KALIARTI000039109765
3
cible
CITATION
Avenant
38
KALITEXT000039109756
OPCO des entreprises de proximité - art. 3 (VE)
KALIARTI000039109748
4
cible
CITATION
Avenant
36
KALITEXT000039109738
relatif à la désignation de l'opérateur de comp... - art. 4 (VNE)
KALIARTI000039116939
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039116923
relatif aux rémunérations annuelles garanties ... - art. 9 (VNE)
KALIARTI000039332866
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039332862
Création de la CPPNI - art. 1er (VE)
KALIARTI000039332698
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039332694
Création de la CPPNI - art. 1er (VE)
KALIARTI000039332897
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039332888
Création de la CPPNI - art. 3 (VE)
KALIARTI000039333124
2.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039333083
Mise en place d'une CPPNI - art. 2.1 (VE)
KALIARTI000039333093
2.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039333083
Mise en place d'une CPPNI - art. 2.1 (VE)
KALIARTI000039399583
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039399563
Fusion des conventions collectives - art. 4 (VE)
KALIARTI000039402004
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039401983
relatif aux salaires pour l'année 2019 - art. 9 (VNE)
KALIARTI000041405429
1er
cible
CITATION
Avenant
64
KALITEXT000041405426
Commissions paritaires nationales (titre IX) - art. 1er (VE)
KALIARTI000041439830
8.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041439755
Dialogue social et création de la CPPNI - art. 8.2 (VE)
KALIARTI000041459751
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000041459728
Négociation paritaire - art. (VE)
JORFARTI000041536134
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041536130
Arrêté du 31 janvier 2020 - art. 1, v. init.
KALIARTI000041686618
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041686611
relatif au financement des syndicats - art. 2 (VNE)
KALIARTI000041711812
4
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000041711803
Modification de l'article 6.7 de la convention - art. 4 (VE)
KALIARTI000041711801
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041711791
Salaires minima conventionnels - art. 6 (VE)
KALIARTI000041752148
4
cible
CITATION
Avenant
5
KALITEXT000041752134
à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régim... - art. 4 (VNE)
JORFARTI000041930949
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041930947
Arrêté du 20 mai 2020 - art. 1, v. init.
KALIARTI000042250583
2
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000042250577
à l'accord du 13 juillet 2017 relatif au docume... - art. 2 (VNE)
KALIARTI000042258563
VIII
cible
CITATION
Accord temporaire
KALITEXT000042258549
Aménagement du temps de travail - art. VIII (VE)
KALIARTI000042295013
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042295001
Délai de carence entre deux CDD - art. 5 (VE)
JORFARTI000042319667
1
cible
CITATION
DECRET
2020-1119
JORFTEXT000042319661
Décret n°2020-1119 du 8 septembre 2020 - art. 1, v. init.
KALIARTI000042355555
17.3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042355511
relatif au comité des activités sociales et cul... - art. 17.3 (VNE)
KALIARTI000042511109
5.2
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000042511098
Révision de la convention collective - art. 5.2 (VE)
JORFARTI000042552649
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042552647
Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1, v. init.
KALIARTI000042598004
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042597989
Dialogue social et CPPNI - art. 3 (VE)
KALIARTI000042598170
4
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000042598160
Modification de l'accord du 19 janvier 2018 (CP... - art. 4 (VE)
KALIARTI000042668745
5
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000042668735
relatif à la révision de l'article 59 de la con... - art. 5 (VNE)
KALIARTI000042705606
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042705599
relatif au financement des syndicats - art. 2 (VNE)
KALIARTI000042705480
6
cible
CITATION
Avenant
2020-06
KALITEXT000042705465
relatif au parcours professionnel d'attaché de ... - art. 6 (VNE)
KALIARTI000042705503
6
cible
CITATION
Avenant
2020-08
KALITEXT000042705489
relatif aux autorisations d'absence pour événem... - art. 6 (VNE)
KALIARTI000042705619
3
cible
CITATION
Avenant
40
KALITEXT000042705612
relatif aux salaires - art. 3 (VNE)
KALIARTI000042705442
10
cible
CITATION
Avenant
2020-04
KALITEXT000042705420
relatif à l'emploi d'aide-soignant dans les CLCC - art. 10 (VNE)
KALIARTI000042705413
3
cible
CITATION
Avenant
2020-03
KALITEXT000042705405
relatif à la création d'une indemnité spécifiqu... - art. 3 (VNE)
KALIARTI000042705458
4
cible
CITATION
Avenant
2020-05
KALITEXT000042705451
relatif à la création d'une indemnité spécifiqu... - art. 4 (VNE)
KALIARTI000042705519
6
cible
CITATION
Avenant
2020-09
KALITEXT000042705510
relatif à la subrogation en matière de maladie,... - art. 6 (VNE)
KALIARTI000043104175
7
cible
CITATION
Avenant
2020-10
KALITEXT000043104161
relatif à la mise en place de l'indemnité forfa... - art. 7 (VNE)
KALIARTI000043145735
3
cible
CITATION
Avenant
2020-11
KALITEXT000043145726
relatif aux modalités de révision de la convent... - art. 3 (VNE)
KALIARTI000043257830
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043257777
Régime complémentaire frais de santé - art. 9 (VE)
KALIARTI000043257879
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043257835
Régime de prévoyance - art. 9 (VE)
KALIARTI000043257461
5
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000043257451
relatif à la modification de l'article 59 de la... - art. 5 (VNE)
KALIARTI000043349210
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043349199
Travail à temps partiel - art. 7 (VE)
KALIARTI000043348771
11
cible
CITATION
Avenant
2020-15
KALITEXT000043348750
relatif à l'emploi d'auxiliaire de puériculture... - art. 11 (VNE)
KALIARTI000043348788
3
cible
CITATION
Avenant
2020-16
KALITEXT000043348780
relatif à la création d'une indemnité spécifiqu... - art. 3 (VNE)
KALIARTI000043347960
3
cible
CITATION
Avenant
2020-12
KALITEXT000043347953
relatif à la date de versement d'une partie de ... - art. 3 (VNE)
KALIARTI000043348743
5
cible
CITATION
Avenant
2020-14
KALITEXT000043348734
relatif à la définition du salaire de référence... - art. 5 (VNE)
KALIARTI000043510900
3
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000043510892
à l'accord de branche du 11 juillet 2019 relati... - art. 3 (VNE)
KALIARTI000043687805
2.2.5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043687790
CPPNI - art. 2.2.5 (VE)
KALIARTI000043688232
15
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043688191
Parcours professionnels individualisés - art. 15 (VE)
KALIARTI000043710380
3.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043710363
CPPNI, organisation et moyens accordés au dialo... - art. 3.2 (VE)
KALIARTI000043762817
4
cible
CITATION
Avenant
3
KALITEXT000043762806
CPPNI - art. 4 (VE)
KALIARTI000043829790
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043829785
CPPNI - art. 2 (VE)
KALIARTI000043829876
unique
cible
CITATION
Avenant
12
KALITEXT000043829872
Mise en place de la CPPNI - art. unique (VE)
KALIARTI000049129073
15
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043925533
Certificats de qualification professionnelle - art. 15 (VE)
KALIARTI000043925564
16
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043925533
Certificats de qualification professionnelle - art. 16 (VE)
KALIARTI000043925628
10
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043925608
Financement du paritarisme - art. 10 (VE)
KALIARTI000043925674
19
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043925631
Instances paritaires de branche - art. 19 (VE)
KALIARTI000043925400
3
cible
CITATION
Avenant
41
KALITEXT000043925393
relatif aux salaires au 1er mars 2021 - art. 3 (VNE)
KALIARTI000043929966
4
cible
CITATION
Avenant
22
KALITEXT000043929957
Salaires minima conventionnels au 1er mars 2021 - art. 4 (VE)
KALIARTI000044029636
9
cible
CITATION
Avenant
2021-01
KALITEXT000044029622
relatif à la mise à jour des emplois du personn... - art. 9 (VNE)
KALIARTI000044044031
5
cible
CITATION
Avenant
91
KALITEXT000044044023
Salaires minima au 1er avril 2021 - art. 5 (VE)
KALIARTI000044085868
13
cible
CITATION
Avenant
87
KALITEXT000044085827
Activité partielle de longue durée (APLD) - art. 13 (VE)
KALIARTI000044085440
3
cible
CITATION
Avenant
2021-02
KALITEXT000044085426
relatif aux revalorisations salariales des prat... - art. 3 (VNE)
KALIARTI000044160007
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044159991
relatif aux rémunérations annuelles garanties e... - art. 9 (VNE)
KALIARTI000044226261
2
cible
CITATION
Avenant
42
KALITEXT000044226254
relatif aux diplômes et à la classification du ... - art. 2 (VNE)
KALIARTI000044253737
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044253716
relatif aux salaires pour l'année 2021 (Haut-Rhin) - art. 9 (VNE)
KALIARTI000044305553
5
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000044305537
Avenant du 27 juillet 2021 (article 4 du titre ... - art. 5 (VE)
KALIARTI000044479497
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044479468
Activité partielle de longue durée - art. 9 (VE)
KALIARTI000045130662
4
cible
CITATION
Avenant
23
KALITEXT000045130652
Salaires au 1er novembre 2021 - art. 4 (VE)
KALIARTI000045130351
4
cible
CITATION
Avenant
43
KALITEXT000045130334
à la convention collective du 8 juin 2001 dans ... - art. 4 (VNE)
KALIARTI000045130369
4
cible
CITATION
Avenant
44
KALITEXT000045130359
à la convention collective du 8 juin 2001 dans ... - art. 4 (VNE)
KALIARTI000045177604
4.2
cible
CITATION
Avenant
4
KALITEXT000045177586
Régime frais de santé - art. 4.2 (VE)
KALIARTI000045396524
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045396510
Salaires minima conventionnels - art. 9 (VE)
KALIARTI000045457501
5
cible
CITATION
Avenant
2022-03
KALITEXT000045457486
relatif aux parcours professionnels d'infirmier... - art. 5 (VNE)
KALIARTI000045457466
5
cible
CITATION
Avenant
2022-01
KALITEXT000045457458
relatif aux salaires - art. 5 (VNE)
KALIARTI000045457479
3
cible
CITATION
Avenant
2022-02
KALITEXT000045457473
relatif à la revalorisation de l'indemnité de n... - art. 3 (VNE)
KALIARTI000045695132
3
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000045695124
à l'accord du 11 juillet 2019 relatif à la cont... - art. 3 (VNE)
KALIARTI000045829373
12.3
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000045829333
Révision de la convention collective - art. 12.3 (VE)
KALIARTI000045828975
4
cible
CITATION
Avenant
24
KALITEXT000045828964
Salaires au 1er février 2022 - art. 4 (VE)
KALIARTI000045847771
3
cible
CITATION
Avenant
2022-04
KALITEXT000045847765
relatif au droit à congé exceptionnel lors du m... - art. 3 (VNE)
KALIARTI000045847660
10
cible
CITATION
Accord de méthode
KALITEXT000045847642
relatif aux négociations territoriales visant à... - art. 10 (VNE)
KALIARTI000045847747
10
cible
CITATION
Accord de méthode
KALITEXT000045847729
relatif aux négociations territoriales visant à... - art. 10 (VNE)
KALIARTI000045847471
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045847455
relatif aux rémunérations annuelles garanties e... - art. 9 (VNE)
KALIARTI000045953287
6
cible
CITATION
Avenant
37
KALITEXT000045953275
Révision des clauses générales - art. 6 (VE)
KALIARTI000045954010
3
cible
CITATION
Avenant
45
KALITEXT000045954003
relatif aux salaires au 1er mars 2022 - art. 3 (VNE)
KALIARTI000046033864
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046033859
CPPNI - art. 2 (VE)
KALIARTI000046033783
5.2
cible
CITATION
Avenant
5
KALITEXT000046033760
Régime frais de santé - art. 5.2 (VE)
KALIARTI000046033723
10
cible
CITATION
Accord de méthode
KALITEXT000046033703
relatif aux négociations territoriales des part... - art. 10 (VNE)
KALIARTI000046033391
10
cible
CITATION
Accord de méthode
KALITEXT000046033371
relatif aux négociations territoriales visant à... - art. 10 (VNE)
KALIARTI000046033516
10
cible
CITATION
Accord de méthode
KALITEXT000046033496
relatif aux négociations territoriales visant à... - art. 10 (VNE)
KALIARTI000046043590
4
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000046043494
Mise à jour du chapitre Ier de la convention et... - art. 4 (VE)
KALIARTI000046054773
2.1
cible
CITATION
Avenant
140
KALITEXT000046054767
Organisation et fonctionnement de la CPPNI - art. 2.1 (VE)
KALIARTI000046099275
18
cible
CITATION
Avenant
2019-04
KALITEXT000046099238
relatif au dialogue social - art. 18 (VNE)
KALIARTI000046099216
6
cible
CITATION
Avenant
2019-01
KALITEXT000046099203
relatif au parcours professionnel des emplois d... - art. 6 (VNE)
KALIARTI000046099108
7
cible
CITATION
Accord
2019-02
KALITEXT000046099098
relatif aux salaires - art. 7 (VNE)
KALIARTI000046099154
cible
CITATION
Accord
2020-01
KALITEXT000046099117
relatif à l'emploi-formation - art. (VNE)
KALIARTI000046106459
4
cible
CITATION
Avenant
25
KALITEXT000046106447
Salaires à compter du 1er mai 2022 - art. 4 (VE)
KALIARTI000046225887
5
cible
CITATION
Avenant
93
KALITEXT000046225879
Salaires minima au 1er mai 2022 - art. 5 (VE)
KALIARTI000046266172
4
cible
CITATION
Avenant
2022-05
KALITEXT000046266165
relatif à la commission de conciliation paritaire - art. 4 (VNE)
KALIARTI000046266187
4
cible
CITATION
Avenant
2022-06
KALITEXT000046266179
relatif à la création de la commission paritair... - art. 4 (VNE)
KALIARTI000046280512
7
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000046280498
Parcours professionnels individualisés - art. 7 (VE)
KALIARTI000046280709
5
cible
CITATION
Avenant
2022-9
KALITEXT000046280701
relatif à l'emploi de brancardier - art. 5 (VNE)
KALIARTI000046366782
1.2.1.4
cible
CITATION
Avenant
2022-2
KALITEXT000046366587
relatif à la révision de la convention collective - art. 1.2.1.4 (VNE)
KALIARTI000046565742
2.4
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000046565731
Révision du sous-titre III.A de la cpnvention - art. 2.4 (VE)
KALIARTI000046598722
3
cible
CITATION
Avenant
2022-08
KALITEXT000046598716
relatif au critère « Formation initiale dans l'... - art. 3 (VNE)
KALIARTI000046737625
3
cible
CITATION
Avenant
46
KALITEXT000046737618
relatif à la valeur du point et aux minima mens... - art. 3 (VNE)
KALIARTI000046744260
4
cible
CITATION
Avenant
26
KALITEXT000046744247
Salaires minima conventionnels - art. 4 (VE)
KALIARTI000046955559
15
cible
CITATION
Avenant
2022-11
KALITEXT000046955541
relatif aux salaires - art. 15 (VNE)
KALIARTI000047011309
3
cible
CITATION
Avenant
47
KALITEXT000047011303
à l'accord du 16 décembre 2021 relatif à l'actu... - art. 3 (VNE)
KALIARTI000047410115
2
cible
CITATION
Accord régional
KALITEXT000047410111
relatif à la mise en place de la commission par... - art. 2 (VNE)
KALIARTI000047410613
5
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000047410603
à l'accord de branche du 19 novembre 2020 relat... - art. 5 (VNE)
KALIARTI000047463945
14
cible
CITATION
Avenant
96
KALITEXT000047463893
Prévoyance - art. 14 (VE)
KALIARTI000047551270
5
cible
CITATION
Avenant
48
KALITEXT000047551259
relatif à la modification des articles 30, 40 e... - art. 5 (VNE)
KALIARTI000047557202
4
cible
CITATION
Avenant
6
KALITEXT000047557193
Complémentaire frais de santé - art. 4 (Ab)
KALIARTI000047582894
3
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000047582887
Révision de l'article III.3 « Gratification » - art. 3 (VE)
KALIARTI000047657310
6
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000047657291
Complément d'heures par avenant temporaire au c... - art. 6 (VE)
KALIARTI000047657143
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047657130
Définition des catégories de bénéficiaires des ... - art. 6 (VE)
KALIARTI000047657201
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047657155
Formation professionnelle - art. 9 (VE)
KALIARTI000047747675
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047747659
Salaires minima conventionnels au 1er mai 2023 - art. 8 (VE)
KALIARTI000047792647
4.2
cible
CITATION
Avenant
6
KALITEXT000047792636
Régime de frais de santé - art. 4.2 (VE)
KALIARTI000047951503
24
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000047951447
Modification de la convention collective nationale - art. 24 (VE)
KALIARTI000047951665
3
cible
CITATION
Avenant
2023-05
KALITEXT000047951659
relatif au concours des praticiens spécialistes... - art. 3 (VNE)
KALIARTI000047951685
5
cible
CITATION
Avenant
2023-06
KALITEXT000047951672
relatif au parcours professionnel d'assistant m... - art. 5 (VNE)
KALIARTI000047951652
3
cible
CITATION
Avenant
2023-07
KALITEXT000047951646
relatif à l'emploi d'assistant médical - art. 3 (VNE)
KALIARTI000047951596
3
cible
CITATION
Avenant
2023
KALITEXT000047951590
relatif à l'emploi de technicien - art. 3 (VNE)
KALIARTI000047951638
15
cible
CITATION
Avenant
2023-04
KALITEXT000047951603
relatif à l'emploi de travailleurs handicapés - art. 15 (VNE)
KALIARTI000047951725
6
cible
CITATION
Avenant
2023-08
KALITEXT000047951713
relatif à la mise en place de l'extension de la... - art. 6 (VNE)
KALIARTI000047951569
5
cible
CITATION
Avenant
2022-12
KALITEXT000047951561
relatif à la mise en place de l'indemnité forfa... - art. 5 (VNE)
KALIARTI000047951583
4
cible
CITATION
Avenant
2023-01
KALITEXT000047951576
relatif à la revalorisation salariale des group... - art. 4 (VNE)
KALIARTI000047951705
3
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000047951694
à l'avenant n° 2023-04 relatif à l'emploi de tr... - art. 3 (VNE)
KALIARTI000047969306
8
cible
CITATION
Avenant
2023-10
KALITEXT000047969290
relatif au parcours professionnel de technicien... - art. 8 (VNE)
KALIARTI000047969281
3
cible
CITATION
Avenant
2023-09
KALITEXT000047969275
relatif à la modification de la période d'essai - art. 3 (VNE)
KALIARTI000047969322
4
cible
CITATION
Avenant
2023-11
KALITEXT000047969315
relatif à la revalorisation des salaires des gr... - art. 4 (VNE)
KALIARTI000048043976
4
cible
CITATION
Avenant
28
KALITEXT000048043961
Salaires au 1er juin 2023 - art. 4 (VE)
KALIARTI000048052114
4
cible
CITATION
Avenant
50
KALITEXT000048052106
Modification de l'article 6 « Période d'essai » - art. 4 (VE)
KALIARTI000048182958
2
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000048182952
Réécriture à droit constant de l'article 18 - art. 2 (VE)
KALIARTI000048255720
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048255705
relatif à la lutte contre la discrimination - art. 8 (VNE)
KALIARTI000048255758
4
cible
CITATION
Avenant
52
KALITEXT000048255751
relatif à la modification de l'article 19.1 « C... - art. 4 (VNE)
KALIARTI000048255742
5
cible
CITATION
Avenant
51
KALITEXT000048255727
relatif à la modification de l'article 29.1 « D... - art. 5 (VNE)
KALIARTI000048282216
5.2
cible
CITATION
Avenant
7
KALITEXT000048282198
Régime frais de santé - art. 5.2 (VE)
KALIARTI000048428660
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048428628
relatif au renouveau des instances de représent... - art. (VNE)
KALIARTI000048548873
5
cible
CITATION
Avenant
2019-05
KALITEXT000048548863
relatif à la base de calcul de la part variable... - art. 5 (VNE)
KALIARTI000048557795
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048557745
Mise en place CPPNI et CPNC - art. (VE)
KALIARTI000048558808
4.2
cible
CITATION
Avenant
6
KALITEXT000048558792
Régime frais de santé - art. 4.2 (VE)
KALIARTI000048558772
5
cible
CITATION
Avenant
53
KALITEXT000048558759
relatif à la modification des articles 30, 40 e... - art. 5 (VNE)
KALIARTI000049095495
5
cible
CITATION
Accord
1
KALITEXT000049095409
relatif à la convergence des conventions collec... - art. 5 (VNE)
KALIARTI000049271326
6
cible
CITATION
Avenant
54
KALITEXT000049271317
relatif à la modification des dispositions de l... - art. 6
KALIARTI000049271358
3
cible
CITATION
Avenant
8
KALITEXT000049271352
à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régim... - art. 3
KALIARTI000049271344
7
cible
CITATION
Avenant
7
KALITEXT000049271332
à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régim... - art. 7
KALIARTI000049439132
4
cible
CITATION
Avenant
29
KALITEXT000049439124
Salaires minima au 1er février 2024 - art. 4 (VE)
KALIARTI000049495955
5
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000049495946
Modifications de l'article 6.7 « Congés pour év... - art. 5 (VE)
KALIARTI000049605825
3
cible
CITATION
Avenant
55
KALITEXT000049605820
relatif à la valeur du point et aux minima mens... - art. 3
KALIARTI000049605699
2
cible
CITATION
Avenant
102
KALITEXT000049605694
à l'avenant n° 92 du 2 juin 2022 relatif à l'ac... - art. 2
KALIARTI000049612186
4
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000049612173
Salaires minima garantis au 1er janvier 2024 - art. 4 (VE)
KALIARTI000049694054
25
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000049693991
Modification de la convention collective nationale - art. 25 (VE)
KALIARTI000049692961
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049692951
Valorisation de l'expérience des salariés posit... - art. 6 (VE)
KALIARTI000049731088
3
cible
CITATION
Avenant
56
KALITEXT000049731080
relatif à la modification de la convention coll... - art. 3
KALIARTI000049869619
2
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000049869614
CPPNI - art. 2 (VE)
KALIARTI000049916498
4
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000049916485
Régime de prévoyance - art. 4 (VE)
KALIARTI000049916516
4
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000049916504
à l'accord du 9 octobre 2020 relatif à un régim... - art. 4
KALIARTI000050130359
11
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000050130315
relatif aux contrats de professionnalisation co... - art. 11
KALIARTI000050145139
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000050145123
Catégories objectives de bénéficiaires de régim... - art. 5 (VE)
KALIARTI000050313592
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000050313574
relatif à la rémunération des apprentis à compt... - art. 9
KALIARTI000050329372
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000050329355
Reconnaissance d'une catégorie objective de sal... - art. 4 (VE)
KALIARTI000050329527
V.3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000050329484
relatif à l'accompagnement des salariés aidants - art. V.3
KALIARTI000050394603
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000050394587
Reconnaissance d'une catégorie objective de sal... - art. 4 (VE)
KALIARTI000050700250
7
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000050700202
Convention collective nationale du 24 septembre... - art. 7
KALIARTI000050699470
6
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000050699422
Modification de la convention collective (art. ... - art. 6 (VNE)
KALIARTI000050793051
4.5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000050792995
relatif aux régimes conventionnels de prévoyanc... - art. 4.5
KALIARTI000050828754
3
cible
CITATION
Avenant
57
KALITEXT000050828749
relatif à la valeur du point et aux minima mens... - art. 3
KALIARTI000045130275
13
cible
CITATION
Accord de branche
KALITEXT000045130248
Activité partielle de longue durée (APLD) - art. 13 (VE)
KALIARTI000037652014
1er
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000037652010
Annexe I (règlement intérieur de la CPPNI) - art. 1er (VE)
KALIARTI000046225868
6
cible
CITATION
Avenant
92
KALITEXT000046225850
Annexe I Actualisation de la grille de classifi... - art. 6 (VE)
KALIARTI000036155531
1er
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000036155527
Annexe I Règlement intérieur de la commission p... - art. 1er (Ab)
KALIARTI000048674686
IV.4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048674668
Annexe I.E - Prévoyance - art. IV.4 (VE)
KALIARTI000038550894
13
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038550872
Annexe IV : statut des travailleurs à domicile - art. 13 (VE)
KALIARTI000050391658
15
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000050391637
Bas-Rhin Commission paritaire infrarégionale - art. 15 (VE)
KALIARTI000037953641
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037953636
CPPNI - art. 2 (VE)
KALIARTI000041440098
2
cible
CITATION
Avenant
136
KALITEXT000041440091
CPPNI - art. 2 (VE)
KALIARTI000041879974
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041879969
CPPNI - art. 2 (VE)
KALIARTI000041459704
3
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000041459694
CPPNI - art. 3 (VE)
KALIARTI000037953505
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037953498
CPPNI - art. 4 (VE)
KALIARTI000041440298
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041440293
CPPNIC - art. 2 (VE)
KALIARTI000048428699
12
cible
CITATION
Accord interbranche
KALITEXT000048428680
CQP spécifiques de l'ICGV - art. 12 (VE)
KALIARTI000048157367
15
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048157334
Certificats de qualification professionnelle - art. 15 (VE)
KALIARTI000048226658
7
cible
CITATION
Accord de révision
KALITEXT000048226643
Classification des emplois - art. 7 (VE)
LEGIARTI000036920591
D2231-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D2231-7 (V)
LEGIARTI000027551433
L1233-24-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1233-24-1
LEGIARTI000006901675
L2231-6
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L2231-6
LEGIARTI000037389071
L2232-9
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L2232-9 (VD)
LEGIARTI000033003351
L2254-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L2254-2
LEGIARTI000035624175
L2262-14
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L2262-14 (V)
LEGIARTI000034594332
R2231-1-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R2231-1-1 (V)
KALIARTI000036578742
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036578736
Commission paritaire permanente de négociation ... - art. 2 (VE)
KALIARTI000036827827
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036827819
Commission paritaire permanente de négociation ... - art. 3 (VE)
KALIARTI000042110815
9
cible
CITATION
Avenant
85
KALITEXT000042110795
Congés payés (Covid-19) - art. 9 (VE)
KALIARTI000046971124
2.3
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000046971113
Contrats de professionnalisations - art. 2.3 (VE)
KALIARTI000047714231
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039479637
Contribution conventionnelle de formation et re... - art. 5 (VNE)
KALIARTI000035628573
7
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000026803629
Convention collective du 9 mai 2012 (avenant du... - art. 7 (VNE)
KALIARTI000039117014
5
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000039116990
Convention collective nationale de l'industrie ... - art. 5 (VE)
KALIARTI000046212395
3
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000044226308
Convention collective nationale de la télédiffu... - art. 3 (VE)
KALIARTI000038563889
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000027035745
Convention collective nationale des 5 branches ... - art. (VE)
KALIARTI000044123299
2.2.1.
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000027035745
Convention collective nationale des 5 branches ... - art. 2.2.1. (VE)
KALIARTI000041453085
14
cible
CITATION
Convention collective nationale 
133
KALITEXT000034202610
Convention collective nationale des coopérative... - art. 14 (VE)
KALIARTI000038632520
4
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000038632512
Convention collective nationale des employés, t... - art. 4 (VE)
KALIARTI000038183404
2
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000026943196
Convention collective nationale des entreprises... - art. 2 (VE)
KALIARTI000038364708
2.101
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000025196073
Convention collective nationale des sucreries, ... - art. 2.101 (VE)
KALIARTI000038116348
8.2
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000020377916
Convention collective nationale du 10 octobre 2008 - art. 8.2 (VE)
KALIARTI000038453804
4
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005669211
Convention collective nationale du 11 avril 1986 - art. 4 (VE)
KALIARTI000046265702
39.2
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000046265637
Convention collective nationale du 11 avril 2022 - art. 39.2 (VE)
KALIARTI000041440141
5
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000041440128
Convention collective nationale du 11 janvier 2019 - art. 5 (VE)
KALIARTI000046085055
10.1
cible
CITATION
Convention collective nationale
138
KALITEXT000043562679
Convention collective nationale du 12 janvier 2021 - art. 10.1 (VE)
KALIARTI000043562589
12.1
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000043562373
Convention collective nationale du 12 janvier 2021 - art. 12.1 (VE)
KALIARTI000045807613
8
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000045807391
Convention collective nationale du 12 juin 2019 - art. 8 (VE)
KALIARTI000043863982
1.2.3
cible
CITATION
Convention collective nationale
2020-03
KALITEXT000043687891
Convention collective nationale du 13 octobre 2020 - art. 1.2.3 (VNE)
KALIARTI000043635367
1-7
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005644916
Convention collective nationale du 15 mai 1990 - art. 1-7 (VE)
KALIARTI000049612286
1.5
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000049612264
Convention collective nationale du 16 novembre ... - art. 1.5 (VE)
KALIARTI000047212416
6.2
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000047212228
Convention collective nationale du 16 novembre ... - art. 6.2 (VNE)
KALIARTI000042161486
9
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000041751952
Convention collective nationale du 17 septembre... - art. 9 (VE)
KALIARTI000049338129
3
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000049338114
Convention collective nationale du 19 juillet 2022 - art. 3 (VE)
KALIARTI000038360670
8
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005688564
Convention collective nationale du 19 mars 1976 - art. 8 (VE)
KALIARTI000048005177
10
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000021213372
Convention collective nationale du 1er janvier ... - art. 10 (VNE)
KALIARTI000048009407
11
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000021213372
Convention collective nationale du 1er janvier ... - art. 11 (VNE)
KALIARTI000048028848
5
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000021213372
Convention collective nationale du 1er janvier ... - art. 5 (VNE)
KALIARTI000048029507
5
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000021213372
Convention collective nationale du 1er janvier ... - art. 5 (VNE)
KALIARTI000048009860
6
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000021213372
Convention collective nationale du 1er janvier ... - art. 6 (VNE)
KALIARTI000048003791
7
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000021213372
Convention collective nationale du 1er janvier ... - art. 7 (VNE)
KALIARTI000048031912
8
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000021213372
Convention collective nationale du 1er janvier ... - art. 8 (VNE)
KALIARTI000044001545
I.10.1.1
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000041685691
Convention collective nationale du 2 octobre 2019 - art. I.10.1.1 (VNE)
KALIARTI000041685864
I.11.4
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000041685691
Convention collective nationale du 2 octobre 2019 - art. I.11.4 (VE)
KALIARTI000038031513
25
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005643589
Convention collective nationale du 20 décembre ... - art. 25 (VE)
KALIARTI000037644237
10.7
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000019906608
Convention collective nationale du 21 février 2008 - art. 10.7 (VE)
KALIARTI000046055968
9
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005665176
Convention collective nationale du 22 avril 1986 - art. 9 (VE)
KALIARTI000038355219
11.1
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000020089215
Convention collective nationale du 24 mai 2007 - art. 11.1 (VNE)
KALIARTI000050979178
9
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000045397019
Convention collective nationale du 24 novembre ... - art. 9 (VNE)
KALIARTI000049289860
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000045971828
Convention collective nationale du 26 janvier 2022 - art. (VNE)
KALIARTI000047821527
61
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005684525
Convention collective nationale du 28 juin 1979 - art. 61 (VE)
KALIARTI000038031260
28
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005676229
Convention collective nationale du 3 février 1978 - art. 28 (VE)
KALIARTI000036664985
39
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005671069
Convention collective nationale du 3 novembre 1994 - art. 39 (VE)
KALIARTI000039161437
5
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005682476
Convention collective nationale du 6 avril 1956 - art. 5 (VE)
KALIARTI000050614686
30.2.2
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000046598805
Convention collective nationale du 6 juillet 2022 - art. 30.2.2 (VE)
KALIARTI000044340020
3.3.
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000044339983
Convention collective nationale du 9 août 2021 - art. 3.3. (VNE)
KALIARTI000035702376
39
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000030710698
Convention collective nationale du notariat du ... - art. 39 (Ab)
KALIARTI000038394500
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000035400808
Convention collective nationale du personnel de... - art. (VE)
KALIARTI000046594020
1er
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000035400808
Convention collective nationale du personnel de... - art. 1er (VE)
KALIARTI000049112707
6
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000035400808
Convention collective nationale du personnel de... - art. 6 (VNE)
KALIARTI000039179795
2.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039179788
Création d'une CPPNI - art. 2.2 (Ab)
KALIARTI000038268675
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038268670
Création de la CPPNI - art. 2 (VE)
KALIARTI000041407419
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037547829
Création de la CPPNI - art. 3 (VE)
KALIARTI000037466064
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037466053
Création, fonctionnement et organisation de la ... - art. 3 (VE)
KALIARTI000042111103
2
cible
CITATION
Avenant
65
KALITEXT000042111096
Dialogue social - art. 2 (VE)
KALIARTI000035836236
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000035836210
Dialogue social - art. 8 (VE)
KALIARTI000045204025
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045203970
Dialogue social, CPPNIC et CPNEFP - art. (VE)
KALIARTI000044543179
13
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044543143
Dispositif de promotion ou reconversion par alt... - art. 13 (VE)
KALIARTI000046366539
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046366510
Dispositif de reconversion ou promotion par alt... - art. 9 (VE)
KALIARTI000037041106
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037041064
Fonctionnement des instances paritaires - art. 1er (VE)
KALIARTI000046421500
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046421479
Haut-Rhin (ex-IDCC 1912) Salaires au 1er juille... - art. 9 (VE)
KALIARTI000047657248
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047657228
Haut-Rhin (ex-IDCC 1912) Salaires pour l'année ... - art. 8 (VE)
KALIARTI000050313620
15
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000050313599
Haut-Rhin Commission paritaire - art. 15 (VE)
KALIARTI000047332025
2.3
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000047332016
Indemnités pour travail de nuit, dimanche et jo... - art. 2.3 (VE)
KALIARTI000042097880
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039407010
Intéressement - art. 6 (VNE)
KALIARTI000047086801
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047086785
Marne (ex-IDCC 899) RAG et valeur du point 2022 - art. 9 (VE)
KALIARTI000048044014
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048043998
Marne (ex-IDCC 899) RAG et valeur du point au 1... - art. 9 (VE)
KALIARTI000037528120
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037528115
Mise en place d'une CPPNI - art. 1er (VE)
KALIARTI000047348564
5
cible
CITATION
Avenant
95
KALITEXT000047348556
Mise en place d'une prime panier - art. 5 (VE)
KALIARTI000038014966
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038014955
Mise en place de la CPPNI (Annexe) - art. 5 (VE)
KALIARTI000038616762
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000038616752
Mise en place de la CPPNI - art. (VNE)
KALIARTI000038881644
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038881637
Mise en place de la CPPNI - art. 1er (VE)
KALIARTI000038550483
1er
cible
CITATION
Avenant
11
KALITEXT000038550479
Mise en place de la CPPNI - art. 1er (VE)
KALIARTI000038894664
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038894659
Mise en place de la CPPNI - art. 2 (VE)
KALIARTI000041973281
2.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041973270
Mise en place de la CPPNI - art. 2.1 (VE)
KALIARTI000038014500
3
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000038014492
Mise en place de la CPPNI - art. 3 (VE)
KALIARTI000035836259
2
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000035836253
Mise en place de la commission paritaire perman... - art. 2 (VE)
KALIARTI000035980468
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000035980464
Missions et organisation de la CPPNI - art. 1er (VE)
KALIARTI000044226817
36
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000044226718
Modification de la convention collective nationale - art. 36 (VE)
KALIARTI000038186371
II.12.3
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000028201051
Nouvelle convention collective nationale des vi... - art. II.12.3 (VE)
KALIARTI000049300516
5
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000049300508
Parcours professionnels individualisés - art. 5 (VE)
KALIARTI000043919066
3
cible
CITATION
Avenant
22
KALITEXT000043919032
Prorogation de l'avenant n° 21 du 13 février 20... - art. 3 (VE)
KALIARTI000045847335
3
cible
CITATION
Avenant
23
KALITEXT000045847301
Prorogation de l'avenant n° 21 du 13 février 20... - art. 3 (VE)
KALIARTI000041439909
6
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000041439875
Protection sociale complémentaire obligatoire «... - art. 6 (VE)
KALIARTI000041489812
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041459228
Regroupement de champs conventionnels - art. (VNE)
KALIARTI000047348553
6
cible
CITATION
Avenant
94
KALITEXT000047348542
Revalorisation des salaires minima au 1er janvi... - art. 6 (VE)
KALIARTI000049692977
7
cible
CITATION
Avenant
97
KALITEXT000049692967
Revalorisation des salaires minima et évolution... - art. 7 (VE)
KALIARTI000047011126
2
cible
CITATION
Avenant
95
KALITEXT000047011117
Revalorisation indemnité de départ à la retrait... - art. 2 (VE)
KALIARTI000036777921
5
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000036777902
Régime complémentaire frais de santé - art. 5 (VE)
KALIARTI000045130325
6
cible
CITATION
Accord de branche
KALITEXT000045130312
Rémunération des apprentis - art. 6 (VE)
KALIARTI000050329552
III.3
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000050329542
Révision de la convention collective nationale - art. III.3 (VE)
KALIARTI000037842545
3.2
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000037041424
Révision des commissions paritaires et création... - art. 3.2 (VE)
KALIARTI000035744619
1.7
cible
CITATION
Avenant
44
KALITEXT000035744597
Réécriture de la convention collective nationale  - art. 1.7 (VE)
KALIARTI000047463706
4
cible
CITATION
Avenant
27
KALITEXT000047463692
Salaires minima conventionnels - art. 4 (VE)
KALIARTI000047792604
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047792589
Salaires minima conventionnels - art. 8 (VE)
KALIARTI000049495944
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049495934
Salaires minima conventionnels au 1er mars 2024 - art. 6 (VE)
KALIARTI000036903827
22
cible
CITATION
Avenant
2018-01
KALITEXT000036903731
modifiant la convention collective - art. 22 (VNE)
KALIARTI000037466081
4.5.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037466053
portant création, fonctionnement et organisatio... - art. 4.5.1 (VNE)
KALIARTI000048437030
17.3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048436985
relatif au comité des activités sociales et cul... - art. 17.3 (VNE)
KALIARTI000037323651
2
cible
CITATION
Avenant
57
KALITEXT000037323644
relatif au dialogue social - art. 2 (VNE)
KALIARTI000037547450
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037547376
relatif au dialogue social - art. 2 (VNE)
KALIARTI000050828743
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000050828738
relatif au financement des syndicats - art. 2
KALIARTI000045130306
2
cible
CITATION
Accord de branche
KALITEXT000045130299
relatif au financement des syndicats - art. 2 (VNE)
KALIARTI000047410597
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047410589
relatif au financement des syndicats - art. 2 (VNE)
KALIARTI000049067565
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049067557
relatif au financement des syndicats - art. 2 (VNE)
KALIARTI000046280726
3
cible
CITATION
Avenant
2022-07
KALITEXT000046280719
relatif au parcours professionnel dans les CLCC... - art. 3 (VNE)
KALIARTI000038776642
3
cible
CITATION
Avenant
37
KALITEXT000038776635
relatif aux salaires - art. 3 (VNE)
KALIARTI000045808141
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000045808138
relatif à l'actualisation et la consolidation d... - art. (VNE)
KALIARTI000045808240
38
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000045808138
relatif à l'actualisation et la consolidation d... - art. 38 (VNE)
KALIARTI000039071075
2
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000039071068
relatif à l'instauration d'une commission parit... - art. 2 (VNE)
KALIARTI000049271311
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049271303
relatif à la contribution supplémentaire de for... - art. 5
KALIARTI000034991276
1er
cible
CITATION
Avenant
18
KALITEXT000034991271
relatif à la création d'une commission paritair... - art. 1er (VNE)
KALIARTI000036542878
1er
cible
CITATION
Avenant
61
KALITEXT000036542874
relatif à la création d'une commission paritair... - art. 1er (VNE)
KALIARTI000046099292
6
cible
CITATION
Avenant
2020-02
KALITEXT000046099281
relatif à la création d'une indemnité spécifiqu... - art. 6 (VNE)
KALIARTI000039332923
1.3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039332915
relatif à la création de la CPPNI - art. 1.3 (VNE)
KALIARTI000039179200
3
cible
CITATION
Accord
2018-02
KALITEXT000039179194
relatif à la désignation de l'opérateur de comp... - art. 3 (VNE)
KALIARTI000039075474
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039075452
relatif à la gestion des parcours professionnel... - art. (VNE)
KALIARTI000047410582
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047410566
relatif à la lutte contre le harcèlement au tra... - art. 8 (VNE)
KALIARTI000036232173
1er
cible
CITATION
Avenant
88
KALITEXT000036232170
relatif à la mise en place de la CPPNI - art. 1er (VNE)
KALIARTI000035836020
1.1
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000035836015
relatif à la mise en place de la commission par... - art. 1.1 (VNE)
KALIARTI000035836023
1.2
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000035836015
relatif à la mise en place de la commission par... - art. 1.2 (VNE)
KALIARTI000043688058
2.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043688046
relatif à la mise en place de la commission par... - art. 2.1 (VNE)
KALIARTI000035590339
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000035590331
relatif à la modernisation du dialogue social e... - art. (VNE)
KALIARTI000044226739
8
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000044226718
relatif à la modification de la convention coll... - art. 8 (VNE)
KALIARTI000047557218
3
cible
CITATION
Avenant
49
KALITEXT000047557211
relatif à la valeur du point aux minima mensuels - art. 3 (VNE)
KALIARTI000037940211
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037940191
relatif à la valeur du point, aux rémunérations... - art. 8 (VNE)
KALIARTI000045829315
9.4
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000045829274
Égalité professionnelle - art. 9.4 (VE)
KALIARTI000042086222
3
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000042086215
à l'accord de branche du 11 juillet 2019 relati... - art. 3 (VNE)
KALIARTI000047703077
3
cible
CITATION
Avenant
3
KALITEXT000047703069
à l'accord du 11 juillet 2019 relatif à la cont... - art. 3 (VNE)
KALIARTI000041459267
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000041459264
à l'accord du 14 mai 2019 relatif au regroupeme... - art. (VNE)
KALIARTI000039070834
18.4
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000039070777
à l'accord du 14 novembre 2016 relatif au comit... - art. 18.4 (VNE)
KALIARTI000046559710
3
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000046559704
à l'accord du 16 décembre 2021 relatif à l'actu... - art. 3 (VNE)
KALIARTI000042086239
5
cible
CITATION
Avenant
39
KALITEXT000042086229
à l'accord du 19 février 2001 relatif au notair... - art. 5 (VNE)
KALIARTI000043257916
3
cible
CITATION
Avenant
3
KALITEXT000043257903
à l'accord du 1er avril 2015 relatif au régime ... - art. 3 (VNE)
KALIARTI000046099231
3
cible
CITATION
Avenant
2019-03
KALITEXT000046099224
à l'accord n° 2019-02 du 11 avril 2019 relatif ... - art. 3 (VNE)
KALIARTI000038184277
3
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000038184261
à l'accord relatif au régime complémentaire fra... - art. 3 (VNE)
KALIARTI000042511223
2
cible
CITATION
Avenant rectificatif
KALITEXT000042511216
à l'avenant n° 1 du 23 janvier 2020 à l'accord ... - art. 2 (VNE)
KALIARTI000039332818
2
cible
CITATION
Avenant
58
KALITEXT000039332811
à la convention collective et à l'annexe specta... - art. 2 (VNE)