Code du travail, art. R4228-11
Les cabinets d'aisance ne peuvent communiquer directement avec les locaux fermés dans lesquels les travailleurs sont appelés à séjourner. Ils sont aménagés de manière à ne dégager aucune odeur. Ils sont équipés de chasse d'eau et pourvus de papier hygiénique.
<p><br/>Les cabinets d'aisance ne peuvent communiquer directement avec les locaux fermés dans lesquels les travailleurs sont appelés à séjourner.<br/> Ils sont aménagés de manière à ne dégager aucune odeur.<br/> Ils sont équipés de chasse d'eau et pourvus de papier hygiénique.</p>
 Sous-section 4 : Cabinets d'aisance
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail  &gt; Chapitre VIII : Installations sanitaires,  restauration et hébergement &gt;  Section 1 : Installations sanitaires &gt;  Sous-section 4 : Cabinets d'aisance
JORFTEXT000047936119
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047936119
Arrêté du 27 juillet 2023, v. init.
LEGIARTI000018531928
R4228-34
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4228-34 (VD)
LEGIARTI000020398149
R4534-144
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4534-144 (V)