Code du travail, art. L6323-6
I.-Sont éligibles au compte personnel de formation les actions de formation sanctionnées par les certifications professionnelles enregistrées au répertoire national prévu à l'article L. 6113-1 , celles sanctionnées par les attestations de validation de blocs de compétences au sens du même article L. 6113-1 et celles sanctionnées par les certifications et habilitations enregistrées dans le répertoire spécifique mentionné à l'article L. 6113-6 comprenant notamment la certification relative au socle de connaissances et de compétences professionnelles. II.-Sont également éligibles au compte personnel de formation, dans des conditions définies par décret : 1° Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience mentionnées au 3° de l'article L. 6313-1 ; 2° Les bilans de compétences mentionnés au 2° du même article L. 6313-1 ; 3° La préparation aux épreuves théoriques et pratiques de toutes les catégories de permis de conduire d'un véhicule terrestre à moteur ; 4° Les actions de formation d'accompagnement et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises ayant pour objet de réaliser leur projet de création ou de reprise d'entreprise et de pérenniser l'activité de celle-ci ; 5° Les actions de formation destinées à permettre aux bénévoles et aux volontaires en service civique d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de leurs missions. Seuls les droits acquis au titre du compte d'engagement citoyen peuvent financer ces actions ; 6° Les actions de formations financées par le fonds du droit individuel à la formation des élus locaux mentionné à l' article L. 1621-3 du code général des collectivités territoriales , dans les conditions prévues à la section 6 du présent chapitre.
Conformément au II de l'article 3 de la loi n° 2023-479 du 21 juin 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024. Se reporter aux modalités d'application prévues à ce même article 3.
<p>I.-Sont éligibles au compte personnel de formation les actions de formation sanctionnées par les certifications professionnelles enregistrées au répertoire national prévu à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000037374022&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 6113-1</a>, celles sanctionnées par les attestations de validation de blocs de compétences au sens du même article L. 6113-1 et celles sanctionnées par les certifications et habilitations enregistrées dans le répertoire spécifique mentionné à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000037374036&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 6113-6 </a>comprenant notamment la certification relative au socle de connaissances et de compétences professionnelles. </p><p>II.-Sont également éligibles au compte personnel de formation, dans des conditions définies par décret : </p><p>1° Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience mentionnées au 3° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904130&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 6313-1 </a>; </p><p>2° Les bilans de compétences mentionnés au 2° du même article L. 6313-1 ; </p><p>3° La préparation aux épreuves théoriques et pratiques de toutes les catégories de permis de conduire d'un véhicule terrestre à moteur ; </p><p>4° Les actions de formation d'accompagnement et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises ayant pour objet de réaliser leur projet de création ou de reprise d'entreprise et de pérenniser l'activité de celle-ci ; </p><p>5° Les actions de formation destinées à permettre aux bénévoles et aux volontaires en service civique d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de leurs missions. Seuls les droits acquis au titre du compte d'engagement citoyen peuvent financer ces actions ; </p><p>6° Les actions de formations financées par le fonds du droit individuel à la formation des élus locaux mentionné à l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000032288571&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code général des collectivités territoriales - art. L1621-3 (V)">article L. 1621-3 du code général des collectivités territoriales</a>, dans les conditions prévues à la section 6 du présent chapitre.</p>
Section 1 :  Principes communs
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre III : La formation professionnelle &gt; Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue   &gt; Chapitre III : Compte personnel de formation &gt; Section 1 :  Principes communs
<p>Conformément au II de l'article 3 de la loi n° 2023-479 du 21 juin 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024. Se reporter aux modalités d'application prévues à ce même article 3.</p>
JORFARTI000019636868
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000019636861
Arrêté du 1er octobre 2008 - art. 1, v. init.
JORFARTI000019904270
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000019904259
Arrêté du 3 décembre 2008 - art. 1, v. init.
JORFARTI000020564320
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020564315
Arrêté du 23 avril 2009 - art. 1, v. init.
JORFARTI000021541217
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000021541213
Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 1, v. init.
KALIARTI000029884224
1.4.3.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000029884185
relatif aux modalités d'accès à la formation pr... - art. 1.4.3.2 (VNE)
KALIARTI000030316500
6
cible
CITATION
Avenant
64
KALITEXT000030316471
Formation professionnelle - art. 6 (VE)
KALIARTI000030316523
cible
CITATION
Avenant
39
KALITEXT000030316520
relatif à la formation professionnelle - art. (VNE)
KALIARTI000030369802
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030369797
Actions prioritaires au titre du compte personn... - art. 2 (VE)
JORFARTI000030487599
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000030487597
ARRÊTÉ du 9 avril 2015 - art. 1, v. init.
JORFARTI000030517941
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000030517938
ARRÊTÉ du 9 avril 2015 - art. 1, v. init.
KALIARTI000030710572
6.3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030710542
Formation professionnelle, emploi et compétences - art. 6.3 (Ab)
KALIARTI000030785704
cible
CITATION
Délibération
KALITEXT000030785697
de la CPNE relative à la liste de branche des f... - art. (VNE)
JORFARTI000030903049
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000030903045
ARRÊTÉ du 18 juin 2015 - art. 1, v. init.
KALIARTI000030978042
16.4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030977967
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 16.4 (VE)
KALIARTI000031127463
1er
cible
CITATION
Avenant
7
KALITEXT000031127460
Avenant n° 7 du 9 janvier 2015 - art. 1er (VNE)
KALIARTI000031195710
11
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031195682
Formation professionnelle - art. 11 (VE)
KALIARTI000031567547
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031567502
Formation professionnelle - art. 3 (Ab)
JORFARTI000031572519
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000031572515
Arrêté du 30 novembre 2015 - art. 1, v. init.
JORFARTI000031690814
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000031690810
Arrêté du 18 décembre 2015 - art. 1, v. init.
KALIARTI000031985815
14.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031985666
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 14.1 (VE)
JORFARTI000032107418
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000032107415
Arrêté du 23 février 2016 - art. 1, v. init.
JORFARTI000032107485
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000032107482
Arrêté du 23 février 2016 - art. 1, v. init.
JORFARTI000032107521
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000032107518
Arrêté du 23 février 2016 - art. 1, v. init.
JORFARTI000032233747
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000032233743
Arrêté du 9 mars 2016 - art. 1, v. init.
KALIARTI000032241709
3.3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032241663
Formation professionnelle - art. 3.3 (VE)
KALIARTI000032283221
4.3
cible
CITATION
Avenant
3
KALITEXT000032283177
Formation professionnelle - art. 4.3 (VE)
KALIARTI000032593250
8.6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032593193
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 8.6 (Ab)
LEGITEXT000032680404
cible
CITATION
DECRET
2016-771
JORFTEXT000032676900
Décret n°2016-771 du 10 juin 2016 (V)
LEGIARTI000032680412
1
cible
CITATION
DECRET
2016-771
JORFTEXT000032676900
Décret n°2016-771 du 10 juin 2016 - art. 1
LEGITEXT000032680475
cible
CITATION
DECRET
2016-772
JORFTEXT000032676985
Décret n°2016-772 du 10 juin 2016 (V)
LEGIARTI000032680483
1
cible
CITATION
DECRET
2016-772
JORFTEXT000032676985
Décret n°2016-772 du 10 juin 2016 - art. 1
KALIARTI000032696282
6
cible
CITATION
Avenant
6
KALITEXT000032696259
Formation professionnelle - art. 6 (VE)
LEGIARTI000032810509
1
cible
CITATION
DECRET
2016-870
JORFTEXT000032796374
Décret n°2016-870 du 29 juin 2016 - art. 1
LEGIARTI000032810511
2
cible
CITATION
DECRET
2016-870
JORFTEXT000032796374
Décret n°2016-870 du 29 juin 2016 - art. 2
LEGIARTI000032810513
3
cible
CITATION
DECRET
2016-870
JORFTEXT000032796374
Décret n°2016-870 du 29 juin 2016 - art. 3
LEGIARTI000032810515
4
cible
CITATION
DECRET
2016-870
JORFTEXT000032796374
Décret n°2016-870 du 29 juin 2016 - art. 4
LEGIARTI000032810517
5
cible
CITATION
DECRET
2016-870
JORFTEXT000032796374
Décret n°2016-870 du 29 juin 2016 - art. 5
LEGITEXT000032951201
cible
CITATION
DECRET
2016-1037
JORFTEXT000032948965
Décret n°2016-1037 du 28 juillet 2016 (V)
LEGIARTI000032951209
1
cible
CITATION
DECRET
2016-1037
JORFTEXT000032948965
Décret n°2016-1037 du 28 juillet 2016 - art. 1
JORFARTI000033259969
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000033259966
Arrêté du 4 octobre 2016 - art. 1, v. init.
JORFARTI000033463956
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000033463952
Arrêté du 15 novembre 2016 - art. 1, v. init.
KALIARTI000033877416
8.4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000033877388
Formation professionnelle - art. 8.4 (VE)
KALIARTI000033926435
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000033926430
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 2 (Ab)
LEGITEXT000034130422
cible
CITATION
DECRET
2017-274
JORFTEXT000034128815
Décret n°2017-274 du 1er mars 2017 (V)
LEGIARTI000034130433
2
cible
CITATION
DECRET
2017-274
JORFTEXT000034128815
Décret n°2017-274 du 1er mars 2017 - art. 2
LEGITEXT000034130496
cible
CITATION
DECRET
2017-275
JORFTEXT000034128840
Décret n°2017-275 du 1er mars 2017 (V)
LEGIARTI000034130511
5
cible
CITATION
DECRET
2017-275
JORFTEXT000034128840
Décret n°2017-275 du 1er mars 2017 - art. 5
LEGITEXT000034130520
cible
CITATION
DECRET
2017-276
JORFTEXT000034128866
Décret n°2017-276 du 1er mars 2017 (V)
LEGITEXT000034137174
cible
CITATION
DECRET
2017-283
JORFTEXT000034134781
Décret n°2017-283 du 2 mars 2017 (V)
LEGIARTI000034137185
2
cible
CITATION
DECRET
2017-283
JORFTEXT000034134781
Décret n°2017-283 du 2 mars 2017 - art. 2
JORFARTI000034291141
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000034291138
Arrêté du 21 mars 2017 - art. 1, v. init.
JORFARTI000034329179
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000034329176
Arrêté du 21 mars 2017 - art. 1, v. init.
JORFARTI000034599705
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000034599701
Arrêté du 4 mai 2017 - art. 1, v. init.
LEGITEXT000034616407
cible
CITATION
DECRET
2017-790
JORFTEXT000034601538
Décret n°2017-790 du 5 mai 2017 (V)
LEGIARTI000034616456
1
cible
CITATION
DECRET
2017-790
JORFTEXT000034601538
Décret n°2017-790 du 5 mai 2017 - art. 1
LEGIARTI000034616430
14
cible
CITATION
DECRET
2017-790
JORFTEXT000034601538
Décret n°2017-790 du 5 mai 2017 - art. 14
LEGIARTI000034616418
8
cible
CITATION
DECRET
2017-790
JORFTEXT000034601538
Décret n°2017-790 du 5 mai 2017 - art. 8
LEGIARTI000035139783
1
cible
CITATION
DECRET
2017-1145
JORFTEXT000035139090
Décret n°2017-1145 du 7 juillet 2017 - art. 1
JORFARTI000035330139
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000035330136
Arrêté du 24 juillet 2017 - art. 1, v. init.
JORFARTI000035330165
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000035330162
Arrêté du 24 juillet 2017 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000035521200
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000035519717
Arrêté du 1er septembre 2017 - art. 1 (V)
KALIARTI000035533081
cible
CITATION
Avenant
69
KALITEXT000035533078
Formation professionnelle - art. (VE)
JORFARTI000035861022
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000035861018
Arrêté du 17 octobre 2017 - art. 1, v. init.
JORFARTI000036259989
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036259986
Arrêté du 19 décembre 2017 - art. 1, v. init.
JORFARTI000036260037
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036260034
Arrêté du 19 décembre 2017 - art. 1, v. init.
JORFARTI000036338297
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036338293
Arrêté du 26 décembre 2017 - art. 1, v. init.
JORFARTI000036544246
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036544243
Arrêté du 19 janvier 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000036840614
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036840612
Arrêté du 20 avril 2018 - art. 1, v. init.
LEGITEXT000038012554
cible
CITATION
DECRET
2018-1338
JORFTEXT000037884193
Décret n°2018-1338 du 28 décembre 2018 (V)
LEGITEXT000038001280
cible
CITATION
DECRET
2018-1349
JORFTEXT000037884432
Décret n°2018-1349 du 28 décembre 2018 (V)
LEGIARTI000038178269
1
cible
CITATION
DECRET
2019-144
JORFTEXT000038175935
Décret n°2019-144 du 26 février 2019 - art. 1
JORFARTI000038211839
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038211832
Arrêté du 27 février 2019 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000038680716
1
cible
CITATION
DECRET
2019-631
JORFTEXT000038677819
Décret n°2019-631 du 24 juin 2019 - art. 1 (V)
JORFARTI000038851422
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038851419
Arrêté du 24 juillet 2019 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000038956270
1
cible
CITATION
DECRET
2019-888
JORFTEXT000038955350
Décret n°2019-888 du 23 août 2019 - art. 1
LEGIARTI000043929247
Annexe 1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039207754
Arrêté du 11 octobre 2019 - art. Annexe 1 (M)
KALIARTI000039407107
1er
cible
CITATION
Avenant
143
KALITEXT000039407103
Formation professionnelle et collecte du parita... - art. 1er (VE)
JORFARTI000039473199
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039473196
Arrêté du 3 décembre 2019 - art. 1, v. init.
LEGITEXT000041451979
cible
CITATION
DECRET
2020-25
JORFTEXT000041400278
Décret n°2020-25 du 13 janvier 2020 (Ab)
LEGIARTI000041451984
1
cible
CITATION
DECRET
2020-25
JORFTEXT000041400278
Décret n°2020-25 du 13 janvier 2020 - art. 1
KALIARTI000041764218
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041764207
Actions de reconversion ou promotion par altern... - art. 4 (VE)
KALIARTI000041764115
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041764112
Révision de l'article 16 « Appui à la mise en œ... - art. (VE)
KALIARTI000041788708
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041788662
Formation professionnelle - art. 3 (VE)
KALIARTI000041788941
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041788930
Reconversion ou promotion par alternance (« Pro... - art. 4 (VE)
KALIARTI000041944499
1er
cible
CITATION
Avenant
29
KALITEXT000041944495
Reconversion et promotion par alternance (« Pro... - art. 1er (VE)
KALIARTI000042085703
14
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042085640
Formation professionnelle - art. 14 (VNE)
JORFARTI000042183175
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042183171
Arrêté du 30 juillet 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000042491707
cible
CITATION
AVIS
JORFTEXT000042491677
Avis divers - art., v. init.
JORFARTI000042539884
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042539881
Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1, v. init.
KALIARTI000043074874
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043074866
Formation professionnelle - art. 3 (VE)
KALIARTI000043074540
12.5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043074464
GPEC et formation professionnelle - art. 12.5 (VE)
KALIARTI000043226118
4.2.2
cible
CITATION
Avenant
62
KALITEXT000043226103
relatif à la mise à jour à droit constant de la... - art. 4.2.2 (VNE)
KALIARTI000043234865
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043234858
Activité réduite pour le maintien dans l'emploi - art. 4 (VE)
KALIARTI000043347823
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043347814
Reconversion ou promotion par alternance et con... - art. 3 (VE)
KALIARTI000043348482
2.8.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043348460
relatif à la mise en place de l'activité partie... - art. 2.8.2 (VNE)
JORFARTI000043353560
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043353556
Arrêté du 2 avril 2021 - art. 1, v. init.
KALIARTI000043458195
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043458161
Formation professionnelle - art. 7 (VE)
KALIARTI000043710324
9.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043710289
Politique de professionnalisation - art. 9.2 (VE)
JORFARTI000043783231
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043783228
Arrêté du 2 juillet 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043783306
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043783302
Arrêté du 2 juillet 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043914544
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043914541
Arrêté du 21 mai 2021 - art. 1, v. init.
KALIARTI000043997562
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043997554
Activité réduite pour le maintien dans l'emploi - art. 4 (VE)
KALIARTI000044085848
3.4
cible
CITATION
Avenant
87
KALITEXT000044085827
Activité partielle de longue durée (APLD) - art. 3.4 (VE)
KALIARTI000044085912
7.6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044085884
Activité partielle de longue durée (APLD) - art. 7.6 (VE)
JORFARTI000044106534
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044106531
Arrêté du 17 septembre 2021 - art. 1, v. init.
KALIARTI000044199943
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044199935
Activité partielle de longue durée - art. 4 (VE)
KALIARTI000044201568
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044201534
Formation professionnelle - art. 8 (VE)
KALIARTI000044253986
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044253977
Mise en œuvre du dispositif Pro-A - art. 4 (VE)
KALIARTI000044285143
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044285128
Dispositif d'activité réduite (Covid 19) - art. 7 (VE)
KALIARTI000044479484
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044479468
Activité partielle de longue durée - art. 4 (VE)
LEGIARTI000044827943
3
cible
CITATION
DECRET
2021-1910
JORFTEXT000044740106
Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 3
LEGIARTI000044827949
6
cible
CITATION
DECRET
2021-1910
JORFTEXT000044740106
Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 6
KALIARTI000045130342
2
cible
CITATION
Avenant
43
KALITEXT000045130334
à la convention collective du 8 juin 2001 dans ... - art. 2 (VNE)
KALIARTI000045130346
3
cible
CITATION
Avenant
43
KALITEXT000045130334
à la convention collective du 8 juin 2001 dans ... - art. 3 (VNE)
KALIARTI000045829461
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045829458
Formation tout au long de la vie professionnelle - art. (VE)
JORFARTI000045896073
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000045896070
Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000045896226
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000045896221
Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1, v. init.
KALIARTI000046033968
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046033962
relatif aux certifications éligibles au disposi... - art. 2 (VNE)
KALIARTI000046241059
cible
CITATION
Avenant
3
KALITEXT000046241052
Promotion ou reconversion par alternance (Pro-A) - art. (VE)
KALIARTI000046725676
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046725664
Reconversion ou promotion par l'alternance - art. 7 (VE)
KALIARTI000047086890
1er
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000047086886
Mise en place du dispositif Pro-A - art. 1er (Ab)
KALIARTI000049095357
6
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000049095330
Mise à jour de la convention collective - art. 6 (VE)
JORFARTI000049358941
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049358938
Arrêté du 22 mars 2024 - art. 1
LEGITEXT000049550717
cible
CITATION
DECRET
2024-444
JORFTEXT000049548325
Décret n°2024-444 du 17 mai 2024 (V)
KALIARTI000049693120
2.2.1. Le compte personnel de formation
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049693093
Formation professionnelle continue - art. 2.2.1. Le compte personnel de formation (VE)
KALIARTI000049916711
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049916687
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 6 (VE)
KALIARTI000050394548
11
cible
CITATION
Accord collectif interbranche
KALITEXT000050394480
relatif à la formation professionnelle, à l'alt... - art. 11
JORFARTI000050935555
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050935547
Arrêté du 10 décembre 2024 - art. 1
LEGIARTI000032288571
L1621-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070633
Code général des collectivités territoriales - art. L1621-3 (V)
KALIARTI000032730364
11.5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032730272
ANNEXE II : Formation professionnelle tout au l... - art. 11.5 (VE)
KALIARTI000044200134
5.3
cible
CITATION
ACCORD
KALITEXT000005649662
Accès des salariés à la formation professionnel... - art. 5.3 (Ab)
KALIARTI000043762573
10
cible
CITATION
Avenant
40
KALITEXT000043762545
Activité partielle de longue durée (APLD) - art. 10 (VE)
KALIARTI000044029673
11
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044029645
Activité partielle de longue durée (APLD) - art. 11 (VE)
KALIARTI000045871062
14
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045871030
Activité partielle de longue durée (APLD) - art. 14 (VE)
KALIARTI000043561650
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043561640
Activité partielle de longue durée (APLD) - art. 2 (VE)
KALIARTI000043348441
2.8.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043348419
Activité partielle de longue durée (APLD) - art. 2.8.2 (VE)
KALIARTI000043511147
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043511064
Activité partielle de longue durée (APLD) - art. 3 (VE)
KALIARTI000047377263
3
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000047377257
Activité partielle de longue durée (APLD) - art. 3 (VE)
KALIARTI000043511101
4.7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043511064
Activité partielle de longue durée (APLD) - art. 4.7 (VE)
KALIARTI000043226037
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043225988
Activité partielle de longue durée (APLD) - art. 5 (VE)
KALIARTI000043563016
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043563007
Activité partielle de longue durée (APLD) - art. 6 (VE)
KALIARTI000043941441
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043941429
Activité partielle de longue durée (APLD) - art. 6 (VE)
KALIARTI000043511123
6.6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043511064
Activité partielle de longue durée (APLD) - art. 6.6 (VE)
KALIARTI000043349074
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043349051
Activité partielle de longue durée (APLD) - art. 7 (VE)
KALIARTI000043829704
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043829692
Activité partielle de longue durée (APLD) - art. 7 (VE)
KALIARTI000043226012
7.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043225988
Activité partielle de longue durée (APLD) - art. 7.2 (VE)
KALIARTI000043347860
9
cible
CITATION
Avenant
77
KALITEXT000043347839
Activité partielle de longue durée (APLD) - art. 9 (VE)
KALIARTI000042531194
2.6
cible
CITATION
Accord
2020-2
KALITEXT000042531169
Activité partielle de longue durée - art. 2.6 (VE)
KALIARTI000046241088
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046241076
Activité partielle de longue durée - art. 8 (VE)
KALIARTI000043561528
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043561517
Activité partielle en cas de réduction d'activi... - art. 5 (VE)
KALIARTI000044085392
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044085381
Activité partielle en cas de réduction d'activi... - art. 6 (VE)
KALIARTI000043929504
1.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043929497
Activité partielle pour réduction d'activité du... - art. 1.2 (VE)
KALIARTI000043348360
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043348345
Activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) - art. 6 (VE)
KALIARTI000042382561
2.6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042382539
Activité réduite pour le maintien en emploi - art. 2.6 (VE)
KALIARTI000035590623
18
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000035590596
Annexe VII - Formation professionnelle tout au ... - art. 18 (VE)
KALIARTI000046725468
7.3
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000046725403
Annexe VII : Formation professionnelle  - art. 7.3 (VE)
KALIARTI000042110730
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042110719
Certifications éligibles à la Pro-A (secteur al... - art. 2 (VE)
LEGIARTI000041444810
D214-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071191
Code de l'éducation - art. D214-7 (V)
LEGIARTI000034629878
D337-126
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071191
Code de l'éducation - art. D337-126 (V)
LEGIARTI000048000949
D337-140
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071191
Code de l'éducation - art. D337-140 (VD)
LEGIARTI000038688850
D337-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071191
Code de l'éducation - art. D337-2 (VD)
LEGIARTI000032692546
D337-52
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071191
Code de l'éducation - art. D337-52 (V)
LEGIARTI000034629806
D337-97
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071191
Code de l'éducation - art. D337-97 (V)
LEGIARTI000049943367
D643-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071191
Code de l'éducation - art. D643-3 (VD)
LEGIARTI000043331754
D212-13
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. D212-13 (M)
LEGIARTI000043331770
D212-23
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. D212-23 (M)
LEGIARTI000043331812
D212-38
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. D212-38 (M)
LEGIARTI000043331841
D212-54
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. D212-54 (M)
LEGIARTI000038033586
D5151-11
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D5151-11 (V)
LEGIARTI000030237497
D6113-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D6113-1 (VT)
LEGIARTI000038024720
D6113-29
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D6113-29 (V)
LEGIARTI000038021770
D6323-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D6323-4 (V)
LEGIARTI000038021775
D6323-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D6323-5 (V)
LEGIARTI000045657857
D6323-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D6323-7 (V)
LEGIARTI000033237483
D6323-8-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D6323-8-2 (VT)
LEGIARTI000041729797
D6324-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D6324-1 (V)
LEGIARTI000038951921
L6111-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6111-7 (V)
LEGIARTI000037374022
L6113-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6113-1
LEGIARTI000037374036
L6113-6
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6113-6
LEGIARTI000006904130
L6313-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6313-1
LEGIARTI000038951729
L6323-11
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6323-11 (V)
LEGIARTI000037385002
L6323-16
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6323-16 (VD)
LEGIARTI000028697904
L6323-17
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6323-17 (VD)
LEGIARTI000038951711
L6323-21
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6323-21 (V)
LEGIARTI000037385228
L6323-31
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6323-31 (VD)
LEGIARTI000048598288
L6323-34
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6323-34 (V)
LEGIARTI000049423585
L6323-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6323-4 (V)
LEGIARTI000033010126
L6323-6-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6323-6-1 (VD)
LEGIARTI000033023542
L6323-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6323-7 (VT)
LEGIARTI000047666673
L6323-8-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6323-8-1 (V)
LEGIARTI000046761718
L6323-9-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6323-9-1 (V)
LEGIARTI000046761720
L6323-9-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6323-9-2 (V)
LEGIARTI000038951691
L6324-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6324-3 (V)
LEGIARTI000029535722
R6323-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R6323-4 (VT)
LEGIARTI000044531251
R6323-45
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R6323-45 (V)
LEGIARTI000029535925
R6323-8
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R6323-8 (VT)
LEGIARTI000038031942
R6333-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R6333-3 (V)
LEGIARTI000048810206
R6333-6-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R6333-6-2 (V)
LEGIARTI000043507603
R2123-22-1-A
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070633
Code général des collectivités territoriales - art. R2123-22-1-A (VD)
LEGIARTI000043507599
R3123-19-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070633
Code général des collectivités territoriales - art. R3123-19-1 (VD)
LEGIARTI000043507591
R4135-19-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070633
Code général des collectivités territoriales - art. R4135-19-1 (VD)
LEGIARTI000043507595
R7125-25-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070633
Code général des collectivités territoriales - art. R7125-25-1 (VD)
LEGIARTI000043507587
R7227-25-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070633
Code général des collectivités territoriales - art. R7227-25-1 (VD)
LEGIARTI000034131671
D811-148-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071367
Code rural - art. D811-148-6 (V)
LEGIARTI000034138427
D811-167-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071367
Code rural - art. D811-167-2 (M)
LEGIARTI000034131787
D811-165-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071367
Code rural et de la pêche maritime - art. D811-165-2 (V)
LEGIARTI000036298039
D811-166-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071367
Code rural et de la pêche maritime - art. D811-166-1 (V)
KALIARTI000048428713
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048428703
Compte personnel de formation - art. 1er (VE)
KALIARTI000049099864
38
cible
CITATION
Convention collective 
KALITEXT000031195272
Convention collective Banque populaire du 15 ju... - art. 38 (VE)
KALIARTI000049132205
20.2
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000025805457
Convention collective nationale de la branche d... - art. 20.2 (VE)
KALIARTI000047110395
21.3
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000025805457
Convention collective nationale de la branche d... - art. 21.3 (Ab)
KALIARTI000043223094
4.2.2
cible
CITATION
Convention collective nationale
62
KALITEXT000039179294
Convention collective nationale des activités d... - art. 4.2.2 (VE)
KALIARTI000038525454
3
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000027194878
Convention collective nationale des régies de q... - art. 3 (VNE)
KALIARTI000032593846
6.3.5
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000032593548
Convention collective nationale des salariés du... - art. 6.3.5 (VE)
KALIARTI000043941913
9.2
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000043941642
Convention collective nationale du 15 mars 2021 - art. 9.2 (VE)
KALIARTI000048260100
29
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000045808138
Convention collective nationale du 16 décembre ... - art. 29 (VNE)
KALIARTI000050150782
6
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005667112
Convention collective nationale du 5 juillet 1995 - art. 6 (VE)
KALIARTI000035401161
1er
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000035400808
Convention collective nationale du personnel de... - art. 1er (VE)
KALIARTI000043146130
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043146103
Dispositif d'activité partielle de longue durée... - art. 7 (VE)
KALIARTI000043348251
1.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043348245
Dispositif d'activité réduite pour le maintien ... - art. 1.2 (VE)
KALIARTI000043234314
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043234301
Dispositif d'activité réduite pour le maintien ... - art. 5 (VE)
KALIARTI000043348557
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043348541
Dispositif d'activité réduite pour le maintien ... - art. 6 (VE)
KALIARTI000044159714
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044159704
Dispositif de promotion ou reconversion par alt... - art. 3 (VE)
KALIARTI000042597938
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042597920
Dispositif spécifique d'activité partielle - art. 7 (VE)
KALIARTI000043348177
1.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043348164
Dispositif spécifique d'activité partielle de l... - art. 1.1 (VE)
KALIARTI000044159863
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044159848
Dispositif spécifique d'activité partielle déno... - art. 7 (VE)
KALIARTI000043562270
1er
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000043562266
Dispositif « Pro-A » - art. 1er (VE)
KALIARTI000044339908
24
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044339798
Développement de l'alternance - art. 24 (VE)
KALIARTI000044339914
25
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044339798
Développement de l'alternance - art. 25 (VE)
KALIARTI000039117348
19.3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039117174
Emploi et formation professionnelle - art. 19.3 (VE)
KALIARTI000041698717
74
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041698406
Emploi, apprentissage et formation professionnelle - art. 74 (VE)
KALIARTI000038326478
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000038326464
Formation professionnelle (Annexe 4) - art. (VE)
KALIARTI000041405611
2.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041405603
Formation professionnelle - art. 2.2 (VE)
KALIARTI000045535360
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032003321
Formation professionnelle - art. 6 (VE)
KALIARTI000030733240
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030733214
Formation professionnelle - art. 8 (VE)
KALIARTI000045396680
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045396641
Formation professionnelle et apprentissage - art. 5 (VE)
KALIARTI000042598243
11.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042598175
Formation professionnelle et développement des ... - art. 11.2 (VE)
KALIARTI000026277587
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000026277522
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 3 (VE)
KALIARTI000033501880
3
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000033501874
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 3 (VE)
KALIARTI000050678556
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032003508
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 8 (VE)
KALIARTI000050136036
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000050136021
Liste des activités exposées à des risques ergo... - art. (VE)
KALIARTI000050136030
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000050136021
Liste des activités exposées à des risques ergo... - art. 5 (VE)
KALIARTI000042085818
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042085809
Liste des certifications professionnelles éligi... - art. 5 (VE)
KALIARTI000032241774
5.6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032241740
Mise en œuvre de la formation professionnelle t... - art. 5.6 (VE)
KALIARTI000041698778
3
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000041698770
Modification de l'accord du 8 novembre 2019 (em... - art. 3 (VE)
KALIARTI000048674623
1er
cible
CITATION
Avenant
58/2023
KALITEXT000048674619
Modification de la convention collective (Recon... - art. 1er (VE)
KALIARTI000045694718
2.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045694711
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) - art. 2.1 (VE)
KALIARTI000041698864
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041698853
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) - art. 4 (VE)
KALIARTI000042852678
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042852656
Reconversion ou promotion par alternance pour l... - art. (VE)
KALIARTI000049439437
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049439417
Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) - art. (VNE)
KALIARTI000046225598
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046225590
Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) - art. 4 (VE)
KALIARTI000046559874
7
cible
CITATION
Accord professionnel
KALITEXT000046559861
Reconversion ou promotion par l'alternance « Pr... - art. 7 (VE)
KALIARTI000045829746
1er
cible
CITATION
Avenant
47/2021
KALITEXT000045829742
relatif à la formation professionnelle - art. 1er (VNE)
KALIARTI000043145616
23
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043145547
relatif à la gestion prévisionnelle des emplois... - art. 23 (VNE)
KALIARTI000042096415
4.2.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042096375
relatif à la gestion prévisionnelle des emplois... - art. 4.2.2 (VNE)
KALIARTI000043561911
cible
CITATION
Accord national interprofessionnel
KALITEXT000043561903
relatif à la prévention renforcée et à une offr... - art. (VNE)
KALIARTI000042051472
14.3
cible
CITATION
Accord de branche
KALITEXT000042051431
relatif à la valorisation des parcours syndicaux - art. 14.3 (VNE)