Code du travail, art. D4153-19
Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant aux agents biologiques de groupe 3 ou 4 au sens de l'article R. 4421-3.
<p>Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant aux agents biologiques de groupe 3 ou 4 au sens de <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490790&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article R. 4421-3.</a></p>
Sous-section 3 : Travaux exposant à des agents biologiques
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre Ier : Dispositions générales  &gt; Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs  &gt; Chapitre III : Jeunes travailleurs &gt; Section 2 : Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans &gt; Sous-section 3 : Travaux exposant à des agents biologiques
LEGIARTI000043804115
4
cible
CITATION
DECRET
2021-951
JORFTEXT000043799977
Décret n°2021-951 du 16 juillet 2021 - art. 4 (V)
LEGIARTI000018490790
R4421-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4421-3