Code du travail, art. L4451-4
Les règles de prévention appelées par le présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'État pris en application de l'article L. 4111-6 , notamment les modalités de suivi médical spécifiques et adaptées pour les travailleurs exposés à des rayonnements ionisants, en particulier pour les travailleurs mentionnés à l'article L. 4511-1 .
Les règles de prévention appelées par le présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'État pris en application de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903146&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L4111-6 (V)">L. 4111-6</a>, notamment les modalités de suivi médical spécifiques et adaptées pour les travailleurs exposés à des rayonnements ionisants, en particulier pour les travailleurs mentionnés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903230&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L4511-1 (V)">L. 4511-1</a>.
Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants.
Partie législative   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements   &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants.
LEGITEXT000050920243
cible
CITATION
DECRET
2024-1238
JORFTEXT000050871487
Décret n°2024-1238 du 30 décembre 2024 (V)
LEGIARTI000050953109
R*1333-67-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071307
Code de la défense. - art. R*1333-67-7 (V)
LEGIARTI000006903146
L4111-6
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L4111-6 (V)
LEGIARTI000006903230
L4511-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L4511-1 (V)