Code du travail, art. R2122-38
Dans chaque région, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi publie la liste des candidatures recevables au recueil des actes administratifs quinze jours après l'expiration de la période de dépôt mentionnée à l'article R. 2122-34 . Les candidatures sont également publiées sur le site internet du ministère chargé du travail.
<p>Dans chaque région, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi publie la liste des candidatures recevables au recueil des actes administratifs quinze jours après l'expiration de la période de dépôt mentionnée à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000032493086&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code du travail - art. R2122-34 (V)">l'article R. 2122-34</a>. Les candidatures sont également publiées sur le site internet du ministère chargé du travail.</p>
Sous-section 4 : Candidatures des organisations syndicales de salariés 



Partie réglementaire   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail 

 &gt; Livre Ier : Les syndicats professionnels  &gt; Titre II : Représentativité syndicale  &gt; Chapitre II : Syndicats représentatifs &gt; Section 3 : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés 





 &gt; Sous-section 4 : Candidatures des organisations syndicales de salariés 



JORFARTI000026278515
6
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000026278497
Arrêté du 27 juillet 2012 - art. 6, v. init.
JORFARTI000041623416
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041623412
Arrêté du 21 février 2020 - art. 2, v. init.
LEGIARTI000042467626
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041950294
Arrêté du 25 mai 2020 - art. 2 (V)
JORFARTI000048542107
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000048542103
Arrêté du 7 décembre 2023 - art. 2, v. init.
LEGIARTI000050009355
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049253351
Arrêté du 7 mars 2024 - art. 2 (V)
LEGIARTI000032493086
R2122-34
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R2122-34 (V)
LEGIARTI000039624976
R2122-39
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R2122-39 (VD)
LEGIARTI000042174961
R2122-44
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R2122-44 (V)
LEGIARTI000042174928
R2122-52
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R2122-52 (V)
LEGIARTI000041992614
R2122-52-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R2122-52-4 (V)