Code du travail, art. R4626-22
L'agent fait l'objet, avant sa prise de fonction, d'un examen médical par le médecin du travail. Celui-ci est informé du poste auquel cet agent est affecté.
<p><br/>L'agent fait l'objet, avant sa prise de fonction, d'un examen médical par le médecin du travail. Celui-ci est informé du poste auquel cet agent est affecté.</p>
Paragraphe 1 : Examen médical préalable à la prise de fonction  et vaccinations.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention  &gt; TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL &gt; Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé,  sociaux et médico-sociaux &gt; Section 4 : Action du médecin du travail. &gt; Sous-section 2 : Examens médicaux. &gt; Paragraphe 1 : Examen médical préalable à la prise de fonction  et vaccinations.
LEGIARTI000037153300
2
cible
CITATION
DECRET
2018-571
JORFTEXT000037152217
Décret n°2018-571 du 3 juillet 2018 - art. 2
LEGIARTI000043041479
2
cible
CITATION
DECRET
2021-56
JORFTEXT000043039848
Décret n°2021-56 du 22 janvier 2021 - art. 2 (V)
LEGIARTI000043314317
1
cible
CITATION
DECRET
2021-365
JORFTEXT000043311381
Décret n°2021-365 du 29 mars 2021 - art. 1
KALIARTI000044463550
3.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044463525
relatif à la modification de la convention coll... - art. 3.1 (VNE)
LEGIARTI000045408147
2
cible
CITATION
DECRET
2022-418
JORFTEXT000045406660
Décret n°2022-418 du 24 mars 2022 - art. 2 (V)
LEGIARTI000043316403
R6152-910
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072665
Code de la santé publique - art. R6152-910 (V)
LEGIARTI000037156271
R6153-1-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072665
Code de la santé publique - art. R6153-1-3 (VD)