Code du travail, art. R4626-29-1
Un examen de pré-reprise peut être organisé dans les conditions prévues aux articles R. 4624-20 à R. 4624-21 .
<p>Un examen de pré-reprise peut être organisé dans les conditions prévues aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018493168&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4624-20 (V)">R. 4624-20 à R. 4624-21</a>.</p>
Paragraphe 4 : Examens de pré-reprise et de reprise du travail
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention  &gt; Titre II : Services de santé au travail  &gt; Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé,  sociaux et médico-sociaux &gt; Section 4 : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail &gt; Sous-section 2 : Examens médicaux. &gt; Paragraphe 4 : Examens de pré-reprise et de reprise du travail
LEGIARTI000044127928
5
cible
CITATION
DECRET
2021-56
JORFTEXT000043039848
Décret n°2021-56 du 22 janvier 2021 - art. 5 (V)
LEGIARTI000045408147
2
cible
CITATION
DECRET
2022-418
JORFTEXT000045406660
Décret n°2022-418 du 24 mars 2022 - art. 2 (V)
LEGIARTI000018493168
R4624-20
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4624-20 (V)
LEGIARTI000031570881
R4626-35
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4626-35 (V)