Code du travail, art. L6222-4
Le contrat d'apprentissage est un contrat écrit qui comporte des clauses et des mentions obligatoires. Il est signé par les deux parties contractantes préalablement à l'emploi de l'apprenti.
<p></p>   Le contrat d'apprentissage est un contrat écrit qui comporte des clauses et des mentions obligatoires.<p></p><p></p>   Il est signé par les deux parties contractantes préalablement à l'emploi de l'apprenti.<p></p>
Sous-section 2 : Conclusion du contrat.
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre II : L'apprentissage &gt; Titre II : Contrat d'apprentissage  &gt; Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail &gt; Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail &gt; Sous-section 2 : Conclusion du contrat.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
KALIARTI000031567570
10
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031567502
Formation professionnelle - art. 10 (Ab)
KALIARTI000047537379
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047537370
relatif à la durée et aux modalités d'aménageme... - art. 3 (VNE)
KALIARTI000041879871
2
cible
CITATION
Avenant
87
KALITEXT000041879867
Avenant n° 87 du 2 juillet 2019 - art. 2 (VE)
LEGIARTI000048686231
L6222-42
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6222-42 (V)
LEGIARTI000006904001
L6222-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6222-5 (V)
LEGIARTI000031087436
L6222-5-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6222-5-1 (V)
LEGIARTI000006904046
L6224-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6224-2 (VT)
LEGIARTI000041771443
R6223-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R6223-1 (V)
KALIARTI000047540692
33.1
cible
CITATION
Convention collective nationale
138
KALITEXT000043562679
Convention collective nationale du 12 janvier 2021 - art. 33.1 (VE)