Code du travail, art. R1423-5
Chaque section est composée des conseillers prud'hommes affectés selon la répartition opérée par l'arrêté mentionné à l'article R. 1441-1 .
Chaque section est composée des conseillers prud'hommes affectés selon la répartition opérée par l'arrêté mentionné à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018484283&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R1441-1 (V)">R. 1441-1</a>.
Sous-section 2 : Répartition entre les sections
Partie réglementaire   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail  &gt; Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes  &gt; Titre II : Institution, organisation et fonctionnement  &gt; Chapitre III : Organisation et fonctionnement &gt; Section 1 : Sections &gt; Sous-section 2 : Répartition entre les sections
LEGIARTI000018536815
R1423-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R1423-6 (VD)
LEGIARTI000018484283
R1441-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R1441-1 (V)
LEGIARTI000042650140
R1524-11
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R1524-11 (V)