Code du travail, art. R3122-1
La durée maximale quotidienne de huit heures peut être dépassée sur autorisation de l'inspecteur du travail, en cas : 1° De faits résultants des circonstances étrangères à l'employeur, anormales et imprévisibles ; 2° D'évènements exceptionnels dont les conséquences n'auraient pu être évitées.
<p>La durée maximale quotidienne de huit heures peut être dépassée sur autorisation de l'inspecteur du travail, en cas :</p><p>1° De faits résultants des circonstances étrangères à l'employeur, anormales et imprévisibles ;</p><p>2° D'évènements exceptionnels dont les conséquences n'auraient pu être évitées.</p>
Sous-section 1 : Ordre public
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés  &gt; Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires  &gt; Chapitre II : Travail de nuit &gt; Section 1 : Dépassement de la durée de travail maximale quotidienne &gt; Sous-section 1 : Ordre public
LEGIARTI000033471352
3
cible
CITATION
DECRET
2007-1753
JORFTEXT000017649581
Décret n°2007-1753 du 13 décembre 2007 - art. 3 (V)
LEGIARTI000033471330
2
cible
CITATION
DECRET
2013-1165
JORFTEXT000028336217
Décret n°2013-1165 du 17 décembre 2013 - art. 2 (V)
LEGIARTI000036483265
R3122-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R3122-5 (V)