Code du travail, art. R4421-3
Les agents biologiques sont classés en quatre groupes en fonction de l'importance du risque d'infection qu'ils présentent : 1° Le groupe 1 comprend les agents biologiques non susceptibles de provoquer une maladie chez l'homme ; 2° Le groupe 2 comprend les agents biologiques pouvant provoquer une maladie chez l'homme et constituer un danger pour les travailleurs. Leur propagation dans la collectivité est peu probable et il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficaces ; 3° Le groupe 3 comprend les agents biologiques pouvant provoquer une maladie grave chez l'homme et constituer un danger sérieux pour les travailleurs. Leur propagation dans la collectivité est possible, mais il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficaces ; 4° Le groupe 4 comprend les agents biologiques qui provoquent des maladies graves chez l'homme et constituent un danger sérieux pour les travailleurs. Le risque de leur propagation dans la collectivité est élevé. Il n'existe généralement ni prophylaxie ni traitement efficace.
<p><br/>Les agents biologiques sont classés en quatre groupes en fonction de l'importance du risque d'infection qu'ils présentent :<br/> 1° Le groupe 1 comprend les agents biologiques non susceptibles de provoquer une maladie chez l'homme ;<br/> 2° Le groupe 2 comprend les agents biologiques pouvant provoquer une maladie chez l'homme et constituer un danger pour les travailleurs. Leur propagation dans la collectivité est peu probable et il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficaces ;<br/> 3° Le groupe 3 comprend les agents biologiques pouvant provoquer une maladie grave chez l'homme et constituer un danger sérieux pour les travailleurs. Leur propagation dans la collectivité est possible, mais il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficaces ;<br/> 4° Le groupe 4 comprend les agents biologiques qui provoquent des maladies graves chez l'homme et constituent un danger sérieux pour les travailleurs. Le risque de leur propagation dans la collectivité est élevé. Il n'existe généralement ni prophylaxie ni traitement efficace.</p>
Chapitre Ier : Dispositions générales
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre II : Prévention des risques biologiques  &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales
LEGIARTI000037518759
3
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000000465273
Arrêté du 16 juillet 2007 - art. 3 (V)
LEGIARTI000043796501
14
cible
CITATION
DECRET
2017-1473
JORFTEXT000035804140
Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 14 (VD)
JORFTEXT000037252824
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037252824
Arrêté du 19 juillet 2018, v. init.
LEGIARTI000044455969
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044454319
Arrêté du 16 novembre 2021 - art. 1 (V)
KALIARTI000046043695
7
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000046043614
Mise à jour du chapitre II de la convention - art. 7 (VE)
KALIARTI000046043653
7
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000046043614
Mise à jour du chapitre II de la convention - art. 7 (VE)
LEGIARTI000047600569
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047597611
Arrêté du 26 avril 2023 - art. (V)
LEGIARTI000028058837
D4153-19
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D4153-19 (V)
LEGIARTI000018530496
R4423-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4423-2 (VD)
LEGIARTI000045676897
R4624-23
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4624-23 (V)
LEGIARTI000036484235
R717-16
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071367
Code rural et de la pêche maritime - art. R717-16 (V)
KALIARTI000046478495
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046478339
Santé, sécurité, conditions et qualité de vie a... - art. (VE)