Code du travail, art. D4711-1
L'employeur affiche, dans des locaux normalement accessibles aux travailleurs, l'adresse et le numéro d'appel : 1° Du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement ; 2° Des services de secours d'urgence ; 3° De l'inspection du travail compétente ainsi que le nom de l'inspecteur compétent.
<p><br/>L'employeur affiche, dans des locaux normalement accessibles aux travailleurs, l'adresse et le numéro d'appel :<br/> 1° Du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement ;<br/> 2° Des services de secours d'urgence ;<br/> 3° De l'inspection du travail compétente ainsi que le nom de l'inspecteur compétent.</p>
 Chapitre unique
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VII : Contrôle  &gt; Titre Ier : Documents et affichages obligatoires  &gt;  Chapitre unique
LEGIARTI000044026555
ANNEXE II
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044025618
Arrêté du 31 août 2021 - art. ANNEXE II (V)
JORFARTI000044025643
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044025618
Arrêté du 31 août 2021 - art., v. init.
KALIARTI000048974250
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048974211
Lutte contre le harcèlement moral et sexuel et ... - art. 4 (VE)
LEGIARTI000020398000
R4741-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4741-3 (V)
LEGIARTI000025889056
R717-58
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071367
Code rural - art. R717-58 (V)