Code du travail, art. L3142-82
La durée des absences est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés ainsi que des droits liés à l'ancienneté résultant des dispositions légales et des stipulations conventionnelles.
<p></p>   La durée des absences est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés ainsi que des droits liés à l'ancienneté résultant des dispositions légales et des stipulations conventionnelles.<p></p><p></p>
Sous-section 8 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local.
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés &gt; Titre IV : Congés payés et autres congés &gt; Chapitre II : Autres congés &gt; Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant &gt; Sous-section 8 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
JORFARTI000027800929
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000027800926
Arrêté du 22 juillet 2013 - art. 1, v. init.
JORFARTI000044807301
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044807298
Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000006900862
L1222-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1222-5 (M)
KALIARTI000019819361
1
cible
CITATION
Avenant
120
KALITEXT000019819358
Compte épargne-temps - art. 1 (VE)
KALIARTI000026451317
12
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005644543
Convention collective nationale du 10 juin 1988  - art. 12 (VE)
KALIARTI000044849136
45.1
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000038907492
Convention collective nationale du 17 avril 2019 - art. 45.1 (VE)
KALIARTI000043234432
4.5
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000043234383
Convention collective nationale du 29 septembre... - art. 4.5 (VE)