Code du travail, art. R4624-46
Pour chaque entreprise ou établissement, le médecin du travail ou, dans les    services de prévention et de santé au travail interentreprises, l'équipe pluridisciplinaire établit et met à jour une fiche d'entreprise ou d'établissement sur laquelle figurent, notamment, les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés.
<p>Pour chaque entreprise ou établissement, le médecin du travail ou, dans les    services de prévention et de santé au travail interentreprises, l'équipe pluridisciplinaire établit et met à jour une fiche d'entreprise ou d'établissement sur laquelle figurent, notamment, les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés.</p><p></p><p></p><p></p>
Sous-section 1 : Fiche d'entreprise.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention  &gt; Titre II : Services de prévention et de santé au travail  &gt; Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail &gt; Section 3 : Documents et rapports. &gt; Sous-section 1 : Fiche d'entreprise.
KALIARTI000046043695
7
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000046043614
Mise à jour du chapitre II de la convention - art. 7 (VE)
KALIARTI000046043653
7
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000046043614
Mise à jour du chapitre II de la convention - art. 7 (VE)
LEGIARTI000045676988
D4622-22
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D4622-22 (V)
LEGIARTI000033769259
R1262-14
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R1262-14 (V)
LEGIARTI000045676897
R4624-23
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4624-23 (V)
KALIARTI000046478495
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046478339
Santé, sécurité, conditions et qualité de vie a... - art. (VE)