Code du travail, art. L2333-1
Le comité de groupe est composé du chef de l'entreprise dominante, assisté de deux personnes de son choix ayant voix consultative et de représentants du personnel des entreprises constituant le groupe. Le nombre maximum des représentants du personnel au comité de groupe est déterminé par décret en Conseil d'Etat.
<p></p>   Le comité de groupe est composé du chef de l'entreprise dominante, assisté de deux personnes de son choix ayant voix consultative et de représentants du personnel des entreprises constituant le groupe.<p></p><p></p>   Le nombre maximum des représentants du personnel au comité de groupe est déterminé par décret en Conseil d'Etat.<p></p>
Chapitre III : Composition, élection et mandat.
Partie législative   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail   &gt; Livre III : Les institutions représentatives du personnel &gt; Titre III : Comité de groupe &gt; Chapitre III : Composition, élection et mandat.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
LEGIARTI000038582641
L2101-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L2101-5 (V)
LEGIARTI000037538208
D2332-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D2332-2 (V)
LEGIARTI000022357052
R2332-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R2332-1 (VD)
KALIARTI000048150702
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048150692
Sécurisation des parcours professionnels - art. 2 (VE)
KALIARTI000042085751
2.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042085741
Sécurisation des parcours professionnels des ac... - art. 2.1 (VE)