Code du travail, art. L6222-22-1
Un apprenti engagé dans la préparation d'un baccalauréat professionnel peut, à sa demande ou à celle de son employeur, au terme de la première année du contrat, poursuivre sa formation en vue d'obtenir un certificat d'aptitude professionnelle, un certificat d'aptitude professionnelle agricole ou un brevet professionnel agricole. Lorsque la spécialité du certificat d'aptitude professionnelle, du certificat d'aptitude professionnelle agricole ou du brevet professionnel agricole appartient au même domaine professionnel que celle du baccalauréat professionnel initialement visée, la durée du contrat ou de la période d'apprentissage est réduite d'une année. Un avenant au contrat d'apprentissage précisant le diplôme préparé et la durée du contrat ou de la période d'apprentissage correspondante est signé entre l'apprenti, ou son représentant légal, et l'employeur. Il est déposé dans les conditions fixées au chapitre IV du présent titre.
<p>Un apprenti engagé dans la préparation d'un baccalauréat professionnel peut, à sa demande ou à celle de son employeur, au terme de la première année du contrat, poursuivre sa formation en vue d'obtenir un certificat d'aptitude professionnelle, un certificat d'aptitude professionnelle agricole ou un brevet professionnel agricole.</p><p>Lorsque la spécialité du certificat d'aptitude professionnelle, du certificat d'aptitude professionnelle agricole ou du brevet professionnel agricole appartient au même domaine professionnel que celle du baccalauréat professionnel initialement visée, la durée du contrat ou de la période d'apprentissage est réduite d'une année.</p><p>Un avenant au contrat d'apprentissage précisant le diplôme préparé et la durée du contrat ou de la période d'apprentissage correspondante est signé entre l'apprenti, ou son représentant légal, et l'employeur.</p><p>Il est déposé dans les conditions fixées au chapitre IV du présent titre.</p><p></p><p></p><p></p>
Sous-section 6 : Contrat d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre II : L'apprentissage &gt; Titre II : Contrat d'apprentissage  &gt; Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail &gt; Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail &gt; Sous-section 6 : Contrat d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel
LEGITEXT000025587372
cible
CITATION
DECRET
2012-419
JORFTEXT000025586575
Décret n°2012-419
 du 23 mars 2012 (V)
LEGIARTI000029446062
R6222-16-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R6222-16-1 (V)
LEGIARTI000028395562
R6224-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R6224-1 (Ab)
LEGIARTI000025588601
R6224-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R6224-4 (Ab)
LEGIARTI000025588599
R6224-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R6224-6 (Ab)