Code du travail, art. R4512-2
Il est procédé, préalablement à l'exécution de l'opération réalisée par une entreprise extérieure, à une inspection commune des lieux de travail, des installations qui s'y trouvent et des matériels éventuellement mis à disposition des entreprises extérieures.
<p><br/>Il est procédé, préalablement à l'exécution de l'opération réalisée par une entreprise extérieure, à une inspection commune des lieux de travail, des installations qui s'y trouvent et des matériels éventuellement mis à disposition des entreprises extérieures.</p>
 Section 2 : Inspection commune préalable.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure  &gt; Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération &gt;  Section 2 : Inspection commune préalable.
LEGIARTI000041431234
8
cible
CITATION
DECRET
2019-1585
JORFTEXT000039726866
Décret n°2019-1585 du 30 décembre 2019 - art. 8 (V)
JORFARTI000041914788
3
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041914759
Arrêté du 19 mai 2020 - art. 3, v. init.
JORFARTI000041914827
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041914759
Arrêté du 19 mai 2020 - art., v. init.
JORFARTI000041914829
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041914759
Arrêté du 19 mai 2020 - art., v. init.
LEGIARTI000036483935
R4515-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4515-1 (V)
LEGIARTI000049743373
R4544-20
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4544-20 (VD)