Code du travail, art. L6325-2
Le contrat de professionnalisation associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou, lorsqu'elle dispose d'un service de formation, par l'entreprise, et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées. Le contrat de professionnalisation peut comporter des périodes d'acquisition d'un savoir-faire dans plusieurs entreprises. Une convention est conclue à cet effet entre l'employeur, les entreprises d'accueil et le salarié en contrat de professionnalisation. Les modalités de l'accueil et le contenu de la convention sont fixés par décret.
<p>Le contrat de professionnalisation associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou, lorsqu'elle dispose d'un service de formation, par l'entreprise, et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées.</p><p>Le contrat de professionnalisation peut comporter des périodes d'acquisition d'un savoir-faire dans plusieurs entreprises. Une convention est conclue à cet effet entre l'employeur, les entreprises d'accueil et le salarié en contrat de professionnalisation. Les modalités de l'accueil et le contenu de la convention sont fixés par décret. </p><p></p><p></p>
Section 1 : Objet et conditions d'ouverture.
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre III : La formation professionnelle continue  &gt; Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue   &gt; Chapitre V : Contrats de professionnalisation &gt; Section 1 : Objet et conditions d'ouverture.
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JORFARTI000020581824
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020581821
Arrêté du 27 avril 2009 - art. 1, v. init.
JORFARTI000023623623
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000023623619
Arrêté du 15 février 2011 - art. 1, v. init.
JORFARTI000027570081
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000027570078
Arrêté du 7 juin 2013 - art. 1, v. init.
JORFARTI000028380130
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000028380127
Arrêté du 18 décembre 2013 - art. 1, v. init.
JORFARTI000029225601
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000029225598
ARRÊTÉ du 26 juin 2014 - art. 1, v. init.
JORFARTI000030965024
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000030965021
ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 - art. 1, v. init.
KALIARTI000030978018
11
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030977967
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 11 (VE)
JORFARTI000032291455
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000032291452
Arrêté du 22 mars 2016 - art. 1, v. init.
JORFARTI000034291170
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000034291167
Arrêté du 21 mars 2017 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000047599183
2
cible
CITATION
DECRET
2023-408
JORFTEXT000047596683
Décret n°2023-408 du 26 mai 2023 - art. 2 (V)
LEGIARTI000033769663
D6325-30
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D6325-30 (V)
LEGIARTI000028689258
L6325-2-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6325-2-1 (V)
LEGIARTI000036762375
L811-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071367
Code rural et de la pêche maritime - art. L811-2 (V)
LEGIARTI000036762341
L813-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071367
Code rural et de la pêche maritime - art. L813-2 (V)
KALIARTI000026534430
3
cible
CITATION
Avenant
54
KALITEXT000026534424
Création d'un CQP « Secrétaire juridique et tec... - art. 3 (VE)
KALIARTI000044339886
16.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044339798
Développement de l'alternance - art. 16.1 (VE)
KALIARTI000041698426
14.3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041698406
Emploi, apprentissage et formation professionnelle - art. 14.3 (VE)