Code du travail, art. L3162-1
Les jeunes travailleurs ne peuvent être employés à un travail effectif excédant huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine. Par dérogation au premier alinéa, pour certaines activités déterminées par décret en Conseil d'Etat, lorsque l'organisation collective du travail le justifie, il peut être dérogé : 1° A la durée hebdomadaire de travail effectif de trente-cinq heures, dans la limite de cinq heures par semaine ; 2° A la durée quotidienne de travail effectif de huit heures, dans la limite de deux heures par jour. Lorsqu'il est fait application des dépassements prévus aux 1° et 2° : a) Des périodes de repos d'une durée au moins équivalente au nombre d'heures accomplies au-delà de la durée quotidienne de huit heures sont attribuées ; b) Les heures supplémentaires éventuelles, ainsi que leurs majorations, donnent lieu à un repos compensateur équivalent. Pour les autres activités et à titre exceptionnel, des dérogations aux durées maximales hebdomadaire et quotidienne de travail effectif fixées au premier alinéa peuvent être accordées dans la limite de cinq heures par semaine par l'inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail ou du médecin chargé du suivi médical de l'élève. La durée du travail des intéressés ne peut en aucun cas être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans l'établissement.
Conformément à l’article 46 II de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, les présentes dispositions ne sont pas applicables aux contrats conclus avant le 1er janvier 2019.
<p>Les jeunes travailleurs ne peuvent être employés à un travail effectif excédant huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine.<br/><br/>
 Par dérogation au premier alinéa, pour certaines activités déterminées par décret en Conseil d'Etat, lorsque l'organisation collective du travail le justifie, il peut être dérogé :<br/><br/>
 1° A la durée hebdomadaire de travail effectif de trente-cinq heures, dans la limite de cinq heures par semaine ;<br/><br/>
 2° A la durée quotidienne de travail effectif de huit heures, dans la limite de deux heures par jour.<br/><br/>
 Lorsqu'il est fait application des dépassements prévus aux 1° et 2° :<br/><br/>
 a) Des périodes de repos d'une durée au moins équivalente au nombre d'heures accomplies au-delà de la durée quotidienne de huit heures sont attribuées ;<br/><br/>
 b) Les heures supplémentaires éventuelles, ainsi que leurs majorations, donnent lieu à un repos compensateur équivalent.<br/><br/>
 Pour les autres activités et à titre exceptionnel, des dérogations aux durées maximales hebdomadaire et quotidienne de travail effectif fixées au premier alinéa peuvent être accordées dans la limite de cinq heures par semaine par l'inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail ou du médecin chargé du suivi médical de l'élève.<br/><br/>
 La durée du travail des intéressés ne peut en aucun cas être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans l'établissement.</p>
Chapitre II : Durée du travail.
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés &gt; Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs   &gt; Chapitre II : Durée du travail.
<p>Conformément à l’article 46 II de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, les présentes dispositions ne sont pas applicables aux contrats conclus avant le 1er janvier 2019.</p>
LEGIARTI000020313374
Annexe pédagogique
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020310050
Arrêté du 2 février 2009 - art. (V)
KALIARTI000029433397
5
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000029433386
Révision de la convention - art. 5 (VE)
LEGIARTI000033471168
cible
CITATION
DECRET
2014-1290
JORFTEXT000029676080
DÉCRET n°2014-1290 du 23 octobre 2014 - art. (VD)
KALIARTI000031916106
54
cible
CITATION
Convention collective régionale
KALITEXT000031915999
concernant les travaux d'aménagement et d'entre... - art. 54 (VNE)
KALIARTI000033295422
54
cible
CITATION
Révision
KALITEXT000033295315
de la convention collective - art. 54 (VNE)
JORFARTI000037367821
cible
CITATION
DECISION
2018-769 DC
JORFTEXT000037367820
Décision n°2018-769 DC du 4 septembre 2018 - art., v. init.
LEGIARTI000041822224
cible
CITATION
DECRET
2020-471
JORFTEXT000041820235
Décret n°2020-471 du 24 avril 2020 - art. (V)
JORFARTI000042357504
cible
CITATION
RAPPORT
JORFTEXT000042357503
Rapport - art., v. init.
KALIARTI000047537379
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047537370
relatif à la durée et aux modalités d'aménageme... - art. 3 (VNE)
KALIARTI000050299382
5.1.1
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000050299244
Convention collective nationale du 27 juin 2024 - art. 5.1.1
LEGIARTI000035627501
L5544-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5544-1 (V)
LEGIARTI000037385954
L6222-25
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6222-25 (VD)
LEGIARTI000037810809
R3162-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R3162-1 (V)
LEGIARTI000018534008
R3165-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R3165-1 (V)
LEGIARTI000025973511
L715-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071367
Code rural et de la pêche maritime - art. L715-1 (V)
KALIARTI000047540694
33
cible
CITATION
Convention collective nationale
138
KALITEXT000043562679
Convention collective nationale du 12 janvier 2021 - art. 33 (VE)
KALIARTI000047540692
33.1
cible
CITATION
Convention collective nationale
138
KALITEXT000043562679
Convention collective nationale du 12 janvier 2021 - art. 33.1 (VE)
KALIARTI000043562450
35
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000043562373
Convention collective nationale du 12 janvier 2021 - art. 35 (VE)