Code du travail, art. L3132-14
Dans les industries ou les entreprises industrielles, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir la possibilité d'organiser le travail de façon continue pour des raisons économiques et d'attribuer le repos hebdomadaire par roulement. A défaut de convention ou d'accord collectif de travail étendu ou de convention ou d'accord d'entreprise, une dérogation peut être accordée par l'inspecteur du travail après consultation des délégués syndicaux et avis du comité social et économique, s'il existe, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.
<p>Dans les industries ou les entreprises industrielles, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir la possibilité d'organiser le travail de façon continue pour des raisons économiques et d'attribuer le repos hebdomadaire par roulement.</p><p>A défaut de convention ou d'accord collectif de travail étendu ou de convention ou d'accord d'entreprise, une dérogation peut être accordée par l'inspecteur du travail après consultation des délégués syndicaux et avis du comité social et économique, s'il existe, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.</p>
Sous-paragraphe 1 : Travail en continu.
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés &gt; Titre III : Repos et jours fériés &gt; Chapitre II : Repos hebdomadaire &gt; Section 2 : Dérogations &gt; Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical &gt; Paragraphe 2 : Dérogations conventionnelles &gt; Sous-paragraphe 1 : Travail en continu.
KALIARTI000025167833
4
cible
CITATION
Avenant
10
KALITEXT000025167826
Mise à jour de la convention - art. 4 (VE)
LEGIARTI000033471168
cible
CITATION
DECRET
2014-1290
JORFTEXT000029676080
DÉCRET n°2014-1290 du 23 octobre 2014 - art. (V)
JORFARTI000038721422
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038721420
Arrêté du 2 juillet 2019 - art. 1, v. init.
KALIARTI000043510818
9
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000043510799
Mise à jour de la convention collective - art. 9 (VE)
JORFARTI000044807301
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044807298
Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000046026893
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046026890
Arrêté du 30 juin 2022 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000033021075
L3134-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3134-1 (V)
LEGIARTI000036483260
R3132-13
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R3132-13 (V)
LEGIARTI000018534397
R3132-9
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R3132-9 (VD)
KALIARTI000046314742
106.1
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000046314281
Convention collective nationale de la métallurg... - art. 106.1 (VE)
KALIARTI000036637208
5.14
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005640939
Convention collective nationale du 12 juillet 2001 - art. 5.14 (VNE)
KALIARTI000037940735
56
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000037940461
Révision intégrale de la convention collective ... - art. 56 (VE)