Code du travail, art. L8123-6
Le ministre chargé du travail peut charger des médecins de missions spéciales temporaires concernant l'application des dispositions relatives à la santé des travailleurs. Le ministre peut également charger des ingénieurs, titulaires du titre d'ingénieur diplômé au sens des articles L. 642-1 et suivants du code de l'éducation, de missions temporaires concernant l'application des dispositions relatives à la santé et la sécurité des travailleurs. Les médecins conseils et les ingénieurs conseils de l'inspection du travail jouissent, pour l'exécution de ces missions, des droits attribués aux agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1 par les articles L. 8113-1 et L. 8113-3 .
<p>Le ministre chargé du travail peut charger des médecins de missions spéciales temporaires concernant l'application des dispositions relatives à la santé des travailleurs. </p><p></p><p>Le ministre peut également charger des ingénieurs, titulaires du titre d'ingénieur diplômé au sens des articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525277&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de l'éducation - art. L642-1 (V)">L. 642-1 </a>et suivants du code de l'éducation, de missions temporaires concernant l'application des dispositions relatives à la santé et la sécurité des travailleurs. </p><p></p><p>Les médecins conseils et les ingénieurs conseils de l'inspection du travail jouissent, pour l'exécution de ces missions, des droits attribués aux agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904788&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L8112-1 (V)">L. 8112-1 </a>par les articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904793&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L8113-1 (V)">L. 8113-1 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904795&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L8113-3 (V)">L. 8113-3</a>.</p><p></p>
Section 3 : Missions spéciales temporaires confiées à des médecins et ingénieurs.
Partie législative   &gt; Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail  &gt; Livre Ier : Inspection du travail &gt; Titre II : Système d'inspection du travail &gt; Chapitre III : Appui à l'inspection du travail &gt; Section 3 : Missions spéciales temporaires confiées à des médecins et ingénieurs.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
LEGIARTI000006525277
L642-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071191
Code de l'éducation - art. L642-1 (V)
LEGIARTI000006904788
L8112-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L8112-1 (V)
LEGIARTI000006904793
L8113-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L8113-1 (V)
LEGIARTI000006904795
L8113-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L8113-3 (V)
LEGIARTI000033699319
R8123-8
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R8123-8 (V)
LEGIARTI000033699314
R8123-9
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R8123-9 (V)