Code du travail, art. L3141-6
L'absence du salarié ne peut avoir pour effet d'entraîner une réduction de ses droits à congé plus que proportionnelle à la durée de cette absence.
<p>L'absence du salarié ne peut avoir pour effet d'entraîner une réduction de ses droits à congé plus que proportionnelle à la durée de cette absence. </p><p></p>
Sous-section 1 : Ordre public.
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés &gt; Titre IV : Congés payés et autres congés &gt; Chapitre Ier : Congés payés &gt; Section 2 : Durée du congé &gt; Sous-section 1 : Ordre public.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
KALIARTI000043104281
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043104270
Fusion entre la CCN du commerce de gros et la C... - art. 4 (VE)
LEGIARTI000033020801
L3141-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3141-7 (V)
KALIARTI000030579306
27
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000030579247
Nouvelle convention collective nationale du nég... - art. 27 (VE)