Code du travail, art. L6323-19
Pendant la durée de la formation, le salarié bénéficie du régime de sécurité sociale relatif à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
Pendant la durée de la formation, le salarié bénéficie du régime de sécurité sociale relatif à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
Sous-section 3 : Rémunération et protection sociale
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre III : La formation professionnelle continue  &gt; Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue   &gt; Chapitre III : Compte personnel de formation &gt; Section 2 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les salariés &gt; Sous-section 3 : Rémunération et protection sociale
JORFARTI000020581824
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020581821
Arrêté du 27 avril 2009 - art. 1, v. init.
KALIARTI000023556762
4
cible
CITATION
Avenant
6
KALITEXT000023556754
Formation professionnelle - art. 4 (VE)
KALIARTI000025591075
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000025591021
Formation professionnelle - art. 7 (VE)
KALIARTI000030978049
16.5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030977967
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 16.5 (VE)
KALIARTI000032048518
5.3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032048477
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 5.3 (VE)
KALIARTI000023363478
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000023363468
Accord du 22 juin 2010 relatif à la formation p... - art. 5 (VNE)
LEGIARTI000037385837
L6422-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6422-3 (V)
KALIARTI000032593846
6.3.5
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000032593548
Convention collective nationale des salariés du... - art. 6.3.5 (VE)
KALIARTI000033462965
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000033462950
relatif à la formation professionnelle - art. 5 (VNE)