Code du travail, art. R4421-4
Sont considérés comme agents biologiques pathogènes, au sens du présent titre, les agents biologiques des groupes 2, 3 et 4. La liste de ces agents est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la santé.
<p><br/>Sont considérés comme agents biologiques pathogènes, au sens du présent titre, les agents biologiques des groupes 2, 3 et 4.<br/> La liste de ces agents est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la santé.</p>
Chapitre Ier : Dispositions générales
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre II : Prévention des risques biologiques  &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales
LEGIARTI000037518759
3
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000000465273
Arrêté du 16 juillet 2007 - art. 3 (V)
LEGIARTI000027648252
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000027047902
Arrêté du 23 janvier 2013 - art. (V)
JORFARTI000027607878
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000027607859
Arrêté du 11 juin 2013 - art., v. init.
LEGITEXT000037475805
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036600504
Arrêté du 27 décembre 2017 (V)
LEGITEXT000043025615
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042840491
Arrêté du 18 décembre 2020 (V)
LEGITEXT000044455965
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044454319
Arrêté du 16 novembre 2021 (V)
LEGIARTI000043128539
R4427-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4427-3 (V)