Code du travail, art. R4624-24
Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude, qui se substitue à la visite d'information et de prévention prévue à l'article R. 4624-10 . Il est effectué par le médecin du travail préalablement à l'affectation sur le poste. Cet examen a notamment pour objet : 1° De s'assurer que le travailleur est médicalement apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter, notamment en vérifiant la compatibilité du poste avec l'état de santé du travailleur qui y est affecté, afin de prévenir tout risque grave d'atteinte à sa santé ou à sa sécurité ou à celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail ; 2° De rechercher si le travailleur n'est pas atteint d'une affection comportant un danger pour les autres travailleurs ; 3° De proposer éventuellement les adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes ; 4° D'informer le travailleur sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire ; 5° De sensibiliser le travailleur sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.
<p>Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude, qui se substitue à la visite d'information et de prévention prévue à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018493144&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4624-10 (V)">R. 4624-10</a>. Il est effectué par le médecin du travail préalablement à l'affectation sur le poste. <br/><br/>Cet examen a notamment pour objet : <br/><br/>1° De s'assurer que le travailleur est médicalement apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter, notamment en vérifiant la compatibilité du poste avec l'état de santé du travailleur qui y est affecté, afin de prévenir tout risque grave d'atteinte à sa santé ou à sa sécurité ou à celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail ; <br/><br/>2° De rechercher si le travailleur n'est pas atteint d'une affection comportant un danger pour les autres travailleurs ; <br/><br/>3° De proposer éventuellement les adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes ; <br/><br/>4° D'informer le travailleur sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire ; <br/><br/>5° De sensibiliser le travailleur sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.</p>
Paragraphe 2 :  Examen médical d'aptitude à l'embauche 
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention  &gt; Titre II : Services de santé au travail  &gt; Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail &gt; Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur &gt; Sous-section 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs &gt; Paragraphe 2 :  Examen médical d'aptitude à l'embauche 
LEGIARTI000050328187
Annexe 2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000035840515
Arrêté du 16 octobre 2017 - art. Annexe 2 (V)
LEGIARTI000050328194
Annexe 3
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000035840515
Arrêté du 16 octobre 2017 - art. Annexe 3 (V)
LEGIARTI000041790774
2
cible
CITATION
DECRET
2020-410
JORFTEXT000041789669
Décret n°2020-410 du 8 avril 2020 - art. 2 (V)
LEGIARTI000043041479
2
cible
CITATION
DECRET
2021-56
JORFTEXT000043039848
Décret n°2021-56 du 22 janvier 2021 - art. 2 (V)
LEGIARTI000045408147
2
cible
CITATION
DECRET
2022-418
JORFTEXT000045406660
Décret n°2022-418 du 24 mars 2022 - art. 2 (V)
LEGIARTI000033769263
R1262-13
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R1262-13 (V)
LEGIARTI000037024364
R4451-94
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-94 (VD)
LEGIARTI000045676616
R4623-14
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4623-14 (V)
LEGIARTI000018493144
R4624-10
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4624-10 (V)
LEGIARTI000038681652
R7122-31
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R7122-31 (T)