Code du travail, art. R4431-1
Pour l'application du présent titre, les paramètres physiques utilisés comme indicateurs du risque sont définis comme suit : 1° Le niveau de pression acoustique de crête est le niveau de la valeur maximale de la pression acoustique instantanée mesurée avec la pondération fréquentielle C ; 2° Le niveau d'exposition quotidienne au bruit est la moyenne pondérée dans le temps des niveaux d'exposition au bruit pour une journée de travail nominale de huit heures ; 3° Le niveau d'exposition hebdomadaire au bruit est la moyenne pondérée dans le temps des niveaux d'exposition quotidienne au bruit pour une semaine nominale de cinq journées de travail de huit heures. Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise le mode de calcul de ces paramètres physiques.
<p><br/>Pour l'application du présent titre, les paramètres physiques utilisés comme indicateurs du risque sont définis comme suit :<br/> 1° Le niveau de pression acoustique de crête est le niveau de la valeur maximale de la pression acoustique instantanée mesurée avec la pondération fréquentielle C ;<br/> 2° Le niveau d'exposition quotidienne au bruit est la moyenne pondérée dans le temps des niveaux d'exposition au bruit pour une journée de travail nominale de huit heures ;<br/> 3° Le niveau d'exposition hebdomadaire au bruit est la moyenne pondérée dans le temps des niveaux d'exposition quotidienne au bruit pour une semaine nominale de cinq journées de travail de huit heures.<br/> Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise le mode de calcul de ces paramètres physiques.</p>
 Section 1 : Définitions
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit  &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales &gt;  Section 1 : Définitions
LEGIARTI000019414366
1
cible
CITATION
DECRET
80-331
JORFTEXT000000520737
Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. 1 (Ab)
KALIARTI000025910731
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000025910709
Prévention de la pénibilité - art. (VE)
KALIARTI000026271875
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000026271866
Prévention de la pénibilité - art. 4 (VE)
KALIARTI000026383502
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000026383461
Prévention de la pénibilité et amélioration des... - art. (VE)
KALIARTI000026383484
3.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000026383461
Prévention de la pénibilité et amélioration des... - art. 3.1 (VE)
KALIARTI000026804792
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000026804774
Prévention de la pénibilité - art. (VE)
KALIARTI000027348514
6
cible
CITATION
Avenant
56
KALITEXT000027348500
Prévention de la pénibilité - art. 6 (VE)
JORFARTI000027570049
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000027570046
Arrêté du 7 juin 2013 - art. 1, v. init.
KALIARTI000030732943
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030732919
Pénibilité - art. 5 (Ab)
KALIARTI000030732959
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030732919
Pénibilité - art. 9 (Ab)
KALIARTI000036651379
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036651260
Sécurisation des parcours professionnels - art. (VE)
KALIARTI000038524218
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038524212
Prévention de la pénibilité - art. 2 (VE)
KALIARTI000038550930
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038550913
Prévention de la pénibilité - art. (VE)
KALIARTI000038550946
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038550913
Prévention de la pénibilité - art. (VE)
KALIARTI000046240845
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046240839
Prévention des risques professionnels - art. 2 (VE)
KALIARTI000027627958
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000027627952
Amélioration des conditions de travail, prévent... - art. 3 (VE)
LEGIARTI000023794645
D4121-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D4121-5 (VT)
LEGIARTI000036410055
D4161-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D4161-1 (V)
LEGIARTI000033516070
D4161-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D4161-2 (Ab)
LEGIARTI000047962458
D4163-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D4163-2 (VD)
LEGIARTI000018530370
R4433-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4433-1 (VD)
KALIARTI000033867318
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000033867312
Exposition des salariés aux facteurs de pénibilité - art. 1er (VE)
KALIARTI000027745902
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000027745893
Prévention de la pénibilité - art. 2 (VE)
KALIARTI000027348378
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000027348367
Prévention de la pénibilité - art. 3 (VE)
KALIARTI000026695587
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000026695557
Prévention de la pénibilité au travail - art. (VE)
KALIARTI000026695573
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000026695557
Prévention de la pénibilité au travail - art. 3 (VE)
KALIARTI000025683531
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000025683464
Prévention de la pénibilité et amélioration des... - art. (VE)
KALIARTI000025683482
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000025683464
Prévention de la pénibilité et amélioration des... - art. (VE)
KALIARTI000035980578
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000035980563
Prévention de la pénibilité physique et bien-êt... - art. 3 (VE)
KALIARTI000032748834
2
cible
CITATION
Accord
2016-2
KALITEXT000032748823
Prévention de la pénibilité, risques profession... - art. 2 (VE)
KALIARTI000037041325
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037041317
Pénibilité - art. 5 (VE)
KALIARTI000037041338
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037041317
Pénibilité - art. 6 (VE)
KALIARTI000033462721
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000033462710
Pénibilité - art. 6 (VNE)
KALIARTI000033462722
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000033462710
Pénibilité - art. 7 (VNE)
KALIARTI000033462724
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000033462710
Pénibilité - art. 9 (VNE)
KALIARTI000037940499
21.1
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000037940461
Révision intégrale de la convention collective ... - art. 21.1 (VE)
KALIARTI000027608735
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000027608731
Santé au travail - art. (VE)
KALIARTI000028900783
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000028900774
Santé au travail et emploi des seniors - art. 4 (VE)
KALIARTI000050298605
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000050298513
Santé et sécurité au travail - art. (VNE)