Code du travail, art. L6325-23
Les entreprises de travail temporaire peuvent conclure des contrats de professionnalisation à durée déterminée en application de l'article L. 1242-3 . Les activités professionnelles en relation avec les enseignements reçus sont alors exercées dans le cadre des missions de travail temporaire définies par le chapitre Ier du titre V du livre II de la première partie.
<p></p>Les entreprises de travail temporaire peuvent conclure des contrats de professionnalisation à durée déterminée en application de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901196&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L1242-3 (V)">L. 1242-3</a>. <p></p><p></p>Les activités professionnelles en relation avec les enseignements reçus sont alors exercées dans le cadre des missions de travail temporaire définies par le chapitre Ier du titre V du livre II de la première partie.<p></p>
Section 6 : Entreprises de travail temporaire.
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre III : La formation professionnelle continue  &gt; Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue   &gt; Chapitre V : Contrats de professionnalisation &gt; Section 6 : Entreprises de travail temporaire.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
KALIARTI000022058803
cible
CITATION
Avenant
3
KALITEXT000022058801
Contrats spécifiques - art. (VNE)
KALIARTI000022058809
3
cible
CITATION
Avenant
3
KALITEXT000022058801
à l'accord du 8 juillet 2004 relatif aux contra... - art. 3 (VNE)
LEGIARTI000006901196
L1242-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1242-3 (V)
LEGIARTI000006904356
L6332-14
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6332-14 (VD)
KALIARTI000027147556
2.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000027147466
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 2.2 (VE)
KALIARTI000030056642
2.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030056558
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 2.2 (VE)
KALIARTI000023157721
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000023157719
relatif aux contrats spécifiques - art. (VNE)