Code du travail, art. R4412-108
Afin de réduire au niveau le plus bas techniquement possible la durée et le niveau d'exposition des travailleurs et pour garantir l'absence de pollution des bâtiments, équipements, structures, installations dans lesquels ou dans l'environnement desquels les opérations sont réalisées, l'employeur met en œuvre : 1° Des techniques et des modes opératoires de réduction de l'empoussièrement tels que le travail robotisé en système clos, la réduction de la volatilité des fibres d'amiante par l'imprégnation à cœur des matériaux contenant de l'amiante avec des agents mouillants, le démontage des éléments par découpe ou déconstruction ; 2° Les mesures nécessaires de confinement et de limitation de la diffusion des fibres d'amiante à l'extérieur de la zone des opérations, notamment en mettant à disposition des travailleurs les moyens de décontamination appropriés et en définissant la procédure de décontamination à mettre en œuvre.
<p>Afin de réduire au niveau le plus bas techniquement possible la durée et le niveau d'exposition des travailleurs et pour garantir l'absence de pollution des bâtiments, équipements, structures, installations dans lesquels ou dans l'environnement desquels les opérations sont réalisées, l'employeur met en œuvre : </p><p> 1° Des techniques et des modes opératoires de réduction de l'empoussièrement tels que le travail robotisé en système clos, la réduction de la volatilité des fibres d'amiante par l'imprégnation à cœur des matériaux contenant de l'amiante avec des agents mouillants, le démontage des éléments par découpe ou déconstruction ; </p><p> 2° Les mesures nécessaires de confinement et de limitation de la diffusion des fibres d'amiante à l'extérieur de la zone des opérations, notamment en mettant à disposition des travailleurs les moyens de décontamination appropriés et en définissant la procédure de décontamination à mettre en œuvre. </p><p></p>
Paragraphe 4 : Principes et moyens de prévention
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre Ier : Risques chimiques  &gt; Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques &gt;  Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante &gt; Sous-section 2 :  Dispositions communes à toutes les activités comportant des risques d'exposition à l'amiante &gt; Paragraphe 4 : Principes et moyens de prévention
LEGIARTI000046415262
10
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000027324535
Arrêté du 8 avril 2013 - art. 10 (V)
LEGIARTI000046415268
4
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000027324535
Arrêté du 8 avril 2013 - art. 4 (V)
LEGIARTI000027325376
9
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000027324535
Arrêté du 8 avril 2013 - art. 9 (V)
LEGIARTI000036523784
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036522375
Arrêté du 8 janvier 2018 - art. (V)
LEGITEXT000038463630
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038462260
Arrêté du 9 avril 2019 (V)
LEGIARTI000045737481
ANNEXE 1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038689352
Arrêté du 19 juin 2019 - art. ANNEXE 1 (V)
LEGIARTI000039394556
ANNEXE 2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038689352
Arrêté du 19 juin 2019 - art. ANNEXE 2 (V)
LEGIARTI000039404599
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039402652
Arrêté du 13 novembre 2019 - art. (VD)
LEGIARTI000043058112
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043032902
Arrêté du 24 décembre 2020 - art. (V)
LEGITEXT000043870043
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043868317
Arrêté du 22 juillet 2021 (V)
LEGIARTI000050047313
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044035545
Arrêté du 22 juillet 2021 - art. (V)
LEGITEXT000046155234
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046151630
Arrêté du 25 juillet 2022 (V)
LEGIARTI000050047241
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049834826
Arrêté du 4 juin 2024 - art. (V)