Code du travail, art. R4323-98
Les équipements de protection individuelle sont utilisés conformément à leur destination.
<p><br/>Les équipements de protection individuelle sont utilisés conformément à leur destination.</p>
 Sous-section 1 : Caractéristiques des équipements et conditions d'utilisation
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection  &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection  &gt; Chapitre III :  Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt;  Section 9 : Dispositions particulières pour l'utilisation  des équipements de protection individuelle &gt;  Sous-section 1 : Caractéristiques des équipements et conditions d'utilisation
LEGIARTI000018528935
R4535-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4535-6 (VD)
LEGIARTI000035917552
R717-85-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071367
Code rural et de la pêche maritime - art. R717-85-3 (V)