Code du travail, art. R4534-137
Sous réserve de l'observation des dispositions correspondantes prévues par la présente section, il peut être dérogé, dans les chantiers dont la durée n'excède pas quatre mois, aux obligations relatives : 1° Aux installations sanitaires, prévues par les articles R. 4228-2 à R. 4228-7 et R. 4228-10 à R. 4228-18 ; 2° A la restauration, prévues par les articles R. 4228-22 à R. 4228-25.
<p><br/>Sous réserve de l'observation des dispositions correspondantes prévues par la présente section, il peut être dérogé, dans les chantiers dont la durée n'excède pas quatre mois, aux obligations relatives : <br/>1° Aux installations sanitaires, prévues par les articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489213&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4228-2 (VD)">R. 4228-2 à R. 4228-7 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489233&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4228-10 (VD)">R. 4228-10 à R. 4228-18</a>; <br/>2° A la restauration, prévues par les articles R. 4228-22 à R. 4228-25.</p>
Section 16 : Mesures d'hygiène.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre III : Bâtiment et génie civil  &gt; Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection  durant l'exécution des travaux &gt; Section 16 : Mesures d'hygiène.
LEGIARTI000018489233
R4228-10
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4228-10 (VD)
LEGIARTI000018489213
R4228-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4228-2 (VD)
LEGIARTI000018528991
R4534-141
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4534-141 (VD)
LEGIARTI000018528957
R4534-155
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4534-155 (VD)