Code du travail, art. L5522-23
L'aide au projet initiative-jeune bénéficie aux jeunes qui créent ou reprennent une entreprise à but lucratif dont le siège et l'établissement principal sont situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon et dont ils assurent la direction effective.
<p>L'aide au projet initiative-jeune bénéficie aux jeunes qui créent ou reprennent une entreprise à but lucratif dont le siège et l'établissement principal sont situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon et dont ils assurent la direction effective.</p>
Sous-section 2 : Aide au projet initiative-jeune.
Partie législative   &gt; Cinquième partie : L'emploi &gt; Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer  &gt; Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon &gt; Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi &gt; Section 2 : Aides à la création d'entreprise &gt; Sous-section 2 : Aide au projet initiative-jeune.
LEGIARTI000020675821
L5522-24
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L5522-24 (V)
LEGIARTI000020675816
L5522-25
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L5522-25 (V)
LEGIARTI000018524462
R5522-57
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R5522-57 (VD)
LEGIARTI000018524438
R5522-66
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R5522-66 (V)
LEGIARTI000018524426
R5522-71
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R5522-71 (VD)
LEGIARTI000018524408
R5522-80
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R5522-80 (VD)
KALIARTI000035519280
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000035519259
relatif à l'égalité professionnelle - art. 8 (VNE)
KALIARTI000043457763
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043457737
relatif à l'égalité professionnelle entre les f... - art. 3 (VNE)