Code du travail, art. R4513-6
Lorsque de nouveaux travailleurs sont affectés à l'exécution des travaux en cours d'opération, le chef de l'entreprise extérieure en informe le chef de l'entreprise utilisatrice. Le chef de l'entreprise extérieure est tenu, à l'égard de ces travailleurs, aux obligations d'information prévues à l'article R. 4512-15 .
<p>Lorsque de nouveaux travailleurs sont affectés à l'exécution des travaux en cours d'opération, le chef de l'entreprise extérieure en informe le chef de l'entreprise utilisatrice. </p><p><br/>Le chef de l'entreprise extérieure est tenu, à l'égard de ces travailleurs, aux obligations d'information prévues à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491592&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 4512-15</a>.</p>
 Section 1 : Inspections et réunions périodiques de coordination.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure  &gt; Chapitre III : Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations &gt;  Section 1 : Inspections et réunions périodiques de coordination.
LEGIARTI000041431234
8
cible
CITATION
DECRET
2019-1585
JORFTEXT000039726866
Décret n°2019-1585 du 30 décembre 2019 - art. 8 (V)
LEGIARTI000049902841
1
cible
CITATION
DECRET
2024-743
JORFTEXT000049893671
Décret n°2024-743 du 6 juillet 2024 - art. 1 (V)
LEGIARTI000018491592
R4512-15
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4512-15