Code du travail, art. L2334-3
Le comité de groupe est réuni pour la première fois, à l'initiative de l'entreprise dominante, dès qu'il est constitué et au plus tard dans les six mois qui suivent sa création.
<p></p>   Le comité de groupe est réuni pour la première fois, à l'initiative de l'entreprise dominante, dès qu'il est constitué et au plus tard dans les six mois qui suivent sa création.<p></p><p></p>
Chapitre IV : Fonctionnement.
Partie législative   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail   &gt; Livre III : Les institutions représentatives du personnel &gt; Titre III : Comité de groupe &gt; Chapitre IV : Fonctionnement.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
LEGIARTI000031013539
L2335-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L2335-1 (V)