Code du travail, art. R3332-15
La tenue du registre des comptes administratifs peut être déléguée. Dans ce cas, le contrat de délégation précise les modalités d'information du délégataire. Les coordonnées de la personne chargée de la tenue du registre sont mentionnées dans le règlement du plan d'épargne d'entreprise.
<p><br/>La tenue du registre des comptes administratifs peut être déléguée. Dans ce cas, le contrat de délégation précise les modalités d'information du délégataire.<br/> Les coordonnées de la personne chargée de la tenue du registre sont mentionnées dans le règlement du plan d'épargne d'entreprise.</p>
 Section 3 : Composition et gestion du plan.
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Titre III : Plans d'épargne salariale &gt; Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise &gt;  Section 3 : Composition et gestion du plan.
KALIARTI000043793003
29
cible
CITATION
Avenant
6
KALITEXT000043792912
à l'accord du 27 novembre 2002 relatif au PEI e... - art. 29 (VNE)
KALIARTI000043792934
9
cible
CITATION
Avenant
6
KALITEXT000043792912
à l'accord du 27 novembre 2002 relatif au PEI e... - art. 9 (VNE)
KALIARTI000022836904
cible
CITATION
Avenant
32
KALITEXT000022822772
ANNEXE VI : EPARGNE SALARIALE (Avenant n° 32 du... - art. (VE)
KALIARTI000039112406
cible
CITATION
Avenant
32
KALITEXT000022822772
Annexe VI : Épargne salariale (Avenant n° 32 du... - art. (VE)
LEGIARTI000018533052
D3335-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D3335-2 (VD)
LEGIARTI000031588662
R3341-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R3341-6 (VD)
KALIARTI000041721496
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000019747239
Plan d'épargne interentreprises (PEI) - art. 9 (VE)
KALIARTI000020022340
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000020022336
relatif aux principes à retenir pour la mise en... - art. 2 (VNE)
KALIARTI000020283380
10.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000020283361
relatif à la mise en place d'un plan d'épargne ... - art. 10.1 (VNE)
KALIARTI000023387927
7
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000023387915
à l'accord du 29 mai 2008 relatif au plan d'épa... - art. 7 (VNE)