Code du travail, art. L6111-6
Toute personne peut bénéficier tout au long de sa vie professionnelle d'un conseil en évolution professionnelle, dont l'objectif est de favoriser l'évolution et la sécurisation de son parcours professionnel. Le conseil est gratuit et est mis en œuvre dans le cadre du service public régional de l'orientation mentionné à l'article L. 6111-3 . L'opérateur du conseil en évolution professionnelle accompagne la personne dans la formalisation et la mise en œuvre de ses projets d'évolution professionnelle, en lien avec les besoins économiques et sociaux existants et prévisibles dans les territoires. Il facilite l'accès à la formation, en identifiant les compétences de la personne, les qualifications et les formations répondant aux besoins qu'elle exprime ainsi que les financements disponibles. Il accompagne les salariés dans le cadre de leurs projets de transition professionnelle prévus à l'article L. 6323-17-1 . L'offre de service du conseil en évolution professionnelle est définie par un cahier des charges arrêté par le ministre chargé de la formation professionnelle. Sous réserve de l'article L. 6111-6-1 , le conseil en évolution professionnelle est assuré par les institutions et organismes mentionnés au 1° bis de l'article L. 5311-4 et à l'article L. 5314-1 , par l'opérateur France Travail, par l'institution chargée de l'amélioration du fonctionnement du marché de l'emploi des cadres créée par l'accord national interprofessionnel du 12 juillet 2011 relatif à l'Association pour l'emploi des cadres ainsi que par les opérateurs désignés au titre du 4° de l'article L. 6123-5, après avis du bureau du comité régional de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles mentionné à l'article L. 6123-3 . Les opérateurs régionaux sont financés par France compétences et sélectionnés par un marché public. Ces institutions, organismes et opérateurs assurent l'information directe des personnes sur les modalités d'accès à ce conseil et sur son contenu, selon des modalités définies par voie réglementaire.
Conformément au V de l’article 6 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
<p>Toute personne peut bénéficier tout au long de sa vie professionnelle d'un conseil en évolution professionnelle, dont l'objectif est de favoriser l'évolution et la sécurisation de son parcours professionnel.</p><p>Le conseil est gratuit et est mis en œuvre dans le cadre du service public régional de l'orientation mentionné à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000021340144&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 6111-3</a>. L'opérateur du conseil en évolution professionnelle accompagne la personne dans la formalisation et la mise en œuvre de ses projets d'évolution professionnelle, en lien avec les besoins économiques et sociaux existants et prévisibles dans les territoires. Il facilite l'accès à la formation, en identifiant les compétences de la personne, les qualifications et les formations répondant aux besoins qu'elle exprime ainsi que les financements disponibles.</p><p>Il accompagne les salariés dans le cadre de leurs projets de transition professionnelle prévus à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000037368919&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 6323-17-1</a>.</p><p>L'offre de service du conseil en évolution professionnelle est définie par un cahier des charges arrêté par le ministre chargé de la formation professionnelle.</p><p>Sous réserve de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000037370935&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 6111-6-1</a>, le conseil en évolution professionnelle est assuré par les institutions et organismes mentionnés au 1° bis de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903761&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 5311-4 </a>et à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903775&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 5314-1</a>, par l'opérateur France Travail, par l'institution chargée de l'amélioration du fonctionnement du marché de l'emploi des cadres créée par l'accord national interprofessionnel du 12 juillet 2011 relatif à l'Association pour l'emploi des cadres ainsi que par les opérateurs désignés au titre du 4° de l'article L. 6123-5, après avis du bureau du comité régional de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles mentionné à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000021340262&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 6123-3</a>. Les opérateurs régionaux sont financés par France compétences et sélectionnés par un marché public.</p><p>Ces institutions, organismes et opérateurs assurent l'information directe des personnes sur les modalités d'accès à ce conseil et sur son contenu, selon des modalités définies par voie réglementaire.</p>
Section 3 : Le conseil en évolution professionnelle





Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles  &gt; Titre Ier : Principes généraux  &gt; Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation et de l'orientation professionnelles. &gt; Section 3 : Le conseil en évolution professionnelle





<p>Conformément au V de l’article 6 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024. </p>
LEGIARTI000049821399
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000029287549
ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 - art. (VD)
LEGIARTI000029288202
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000029287549
ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 - art. 1 (V)
KALIARTI000029884230
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000029884185
relatif aux modalités d'accès à la formation pr... - art. 2 (VNE)
JORFARTI000030008131
cible
CITATION
DELIBERATION
2014-434
JORFTEXT000030008124
DÉCISION n°2014-434 du 23 octobre 2014 - art., v. init.
LEGIARTI000050941395
4
cible
CITATION
DECRET
2015-59
JORFTEXT000030154563
DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015 - art. 4 (V)
KALIARTI000030710580
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030710542
Formation professionnelle, emploi et compétences - art. 7 (Ab)
LEGIARTI000049820387
1
cible
CITATION
DECRET
2015-1224
JORFTEXT000031260134
DÉCRET n°2015-1224 du 2 octobre 2015 - art. 1 (VD)
JORFARTI000031260234
cible
CITATION
DELIBERATION
2015-226
JORFTEXT000031260233
DÉLIBÉRATION n°2015-226 du 9 juillet 2015 - art., v. init.
KALIARTI000031284860
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031284851
relatif à la formation professionnelle - art. 1er (VNE)
KALIARTI000031522206
2
cible
CITATION
Avenant
54
KALITEXT000031522201
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 2 (VE)
KALIARTI000031985801
11
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031985666
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 11 (VE)
KALIARTI000032048524
6.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032048477
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 6.1 (VE)
KALIARTI000032173686
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032173683
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 1er (VE)
KALIARTI000032311198
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032311161
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 7 (VE)
KALIARTI000032311215
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032311161
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 9 (VE)
KALIARTI000032426265
13
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032426238
Formation professionnelle tout au long de la vi... - art. 13 (VE)
KALIARTI000032849458
3.3. Conseil en évolution professionnelle (CEP)
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032849419
relatif à l'emploi et à la formation profession... - art. 3.3. Conseil en évolution professionnelle (CEP) (VNE)
LEGIARTI000048428182
43-4
cible
CITATION
DECRET
2016-1732
JORFTEXT000033616882
Décret n°2016-1732 du 14 décembre 2016 - art. 43-4 (V)
KALIARTI000033926442
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000033926430
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 3 (Ab)
JORFARTI000034599812
cible
CITATION
DELIBERATION
2017-109
JORFTEXT000034599811
Délibération n°2017-109 du 13 avril 2017 - art., v. init.
LEGIARTI000034701185
6
cible
CITATION
DECRET
2017-928
JORFTEXT000034640143
Décret n°2017-928 du 6 mai 2017 - art. 6 (V)
KALIARTI000036651361
3.4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036651260
Sécurisation des parcours professionnels - art. 3.4 (VE)
KALIARTI000036731655
10
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036731612
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 10 (VE)
LEGIARTI000037368680
3
cible
CITATION
LOI
2018-771
JORFTEXT000037367660
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 3 (V)
LEGIARTI000049821303
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038316836
Arrêté du 29 mars 2019 - art. (VD)
LEGIARTI000038323389
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038316836
Arrêté du 29 mars 2019 - art. 1 (VD)
LEGIARTI000050943306
2
cible
CITATION
DECRET
2019-341
JORFTEXT000038396526
Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 2 (V)
LEGIARTI000049821281
Annexe 2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039207754
Arrêté du 11 octobre 2019 - art. Annexe 2 (VD)
JORFARTI000039287903
3
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039287895
Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 3, v. init.
JORFARTI000039473199
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039473196
Arrêté du 3 décembre 2019 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000046539163
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041505683
Arrêté du 27 janvier 2020 - art. 1 (V)
LEGIARTI000042009796
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042007344
Arrêté du 19 mai 2020 - art. 1
KALIARTI000042085719
18
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042085640
Formation professionnelle - art. 18 (VNE)
JORFARTI000042539916
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042539913
Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1, v. init.
KALIARTI000043226127
4.2.4
cible
CITATION
Avenant
62
KALITEXT000043226103
relatif à la mise à jour à droit constant de la... - art. 4.2.4 (VNE)
KALIARTI000043762713
12
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043762656
relatif à la formation tout au long de la vie p... - art. 12 (VNE)
KALIARTI000043925468
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043925448
Formation professionnelle, compétences et quali... - art. 7 (VE)
KALIARTI000044160440
1er
cible
CITATION
Avenant
19
KALITEXT000044160436
Avenant n° 19 du 26 mai 2021 (article 5 de la CCN) - art. 1er (VE)
LEGIARTI000049821153
Annexe 3
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000045084361
Arrêté du 17 novembre 2021 - art. Annexe 3 (Ab)
LEGIARTI000047776278
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047773049
Arrêté du 27 juin 2023 - art.
LEGIARTI000048426042
24
cible
CITATION
DECRET
2023-1053
JORFTEXT000048424588
Décret n°2023-1053 du 17 novembre 2023 - art. 24
JORFARTI000048572655
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000048572652
Arrêté du 8 décembre 2023 - art. 1, v. init.
KALIARTI000048638506
1er
cible
CITATION
Avenant
89
KALITEXT000048638502
Modification du chapitre IX « Formation profess... - art. 1er (VE)
KALIARTI000049693138
3.1.2. Les acteurs externes : les opérateurs du conseil en évolution professionnelle
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049693093
Formation professionnelle continue - art. 3.1.2. Les acteurs externes : les opérateurs du... (VE)
KALIARTI000049916711
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049916687
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 6 (VE)
KALIARTI000050394566
18
cible
CITATION
Accord collectif interbranche
KALITEXT000050394480
relatif à la formation professionnelle, à l'alt... - art. 18
LEGIARTI000050936499
3
cible
CITATION
DECRET
2024-1269
JORFTEXT000050934830
Décret n°2024-1269 du 31 décembre 2024 - art. 3
LEGIARTI000050967846
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050966976
Arrêté du 3 janvier 2025 - art. (V)
KALIARTI000032730325
7.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032730272
ANNEXE II : Formation professionnelle tout au l... - art. 7.1 (VE)
KALIARTI000032849586
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032849572
Annexe V - Formation professionnelle tout au lo... - art. 4 (VE)
LEGIARTI000037876828
D6111-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D6111-5 (T)
LEGIARTI000038701972
D6111-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D6111-6 (V)
LEGIARTI000033237479
D6323-3-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D6323-3-1 (T)
LEGIARTI000038034714
D6323-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D6323-6 (V)
LEGIARTI000033237481
D6323-8-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D6323-8-1 (VT)
LEGIARTI000047960377
D6323-9-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D6323-9-2 (VD)
LEGIARTI000047450803
L4163-8-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L4163-8-2 (V)
LEGIARTI000033010090
L5151-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L5151-1 (VD)
LEGIARTI000006903761
L5311-4
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L5311-4
LEGIARTI000006903775
L5314-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L5314-1
LEGIARTI000037385630
L5315-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L5315-2 (VD)
LEGIARTI000048600619
L5422-1-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L5422-1-1 (VD)
LEGIARTI000037385609
L6111-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6111-3 (VD)
LEGIARTI000037370938
L6111-6-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6111-6-1  (VD)
LEGIARTI000033024360
L6121-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6121-5 (V)
LEGIARTI000048597567
L6123-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6123-3 (VD)
LEGIARTI000037385673
L6313-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6313-4 (VD)
LEGIARTI000037368919
L6323-17-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6323-17-1
LEGIARTI000047452262
L6323-17-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6323-17-2 (V)
LEGIARTI000028690696
L6333-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6333-3 (VD)
LEGIARTI000048590211
L6353-10
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6353-10 (V)
LEGIARTI000047962393
R4163-19
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4163-19 (VD)
LEGIARTI000049816247
R5131-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R5131-5 (VD)
LEGIARTI000033792464
R5151-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R5151-5 (V)
LEGIARTI000049816533
R6111-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R6111-5 (VD)
LEGIARTI000042907356
R6123-27
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R6123-27 (V)
LEGIARTI000049754280
R6123-3-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R6123-3-3 (VD)
LEGIARTI000046645446
R6123-3-9
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R6123-3-9 (V)
LEGIARTI000038031688
R6323-16
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R6323-16 (V)
LEGIARTI000048698968
R6411-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R6411-1 (V)
LEGIARTI000039330117
R6423-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R6423-3 (Ab)
KALIARTI000046315216
65.1
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000046314281
Convention collective nationale de la métallurg... - art. 65.1 (VE)
KALIARTI000043223137
4.2.4
cible
CITATION
Convention collective nationale
62
KALITEXT000039179294
Convention collective nationale des activités d... - art. 4.2.4 (VE)
KALIARTI000045361262
6.3.6
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000032593548
Convention collective nationale des salariés du... - art. 6.3.6 (VE)
KALIARTI000048674039
9.1
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005670227
Convention collective nationale du 13 juillet 1998 - art. 9.1 (VE)
KALIARTI000045397238
12
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000045397019
Convention collective nationale du 24 novembre ... - art. 12 (VE)
KALIARTI000032310897
23
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032310835
Développement de la formation professionnelle - art. 23 (VE)
KALIARTI000030785760
8.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030785709
Développement de la formation professionnelle - art. 8.1 (VE)
KALIARTI000032241906
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032241901
Formation et développement de l'alternance - art. 2 (VE)
KALIARTI000036835780
4
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000036835762
Formation professionnelle - art. 4 (VE)
KALIARTI000030440868
21
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030440848
Formation professionnelle et GPEC - art. 21 (VE)
KALIARTI000042245598
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042245581
Formation professionnelle pour les années 2020 ... - art. 4 (VE)
KALIARTI000047348271
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047348255
Formation professionnelle pour les années 2023 ... - art. 4 (VE)
KALIARTI000030309782
4.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030309580
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 4.2 (VE)
KALIARTI000032003386
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032003364
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 6 (VE)
KALIARTI000031915810
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031915788
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 6 (VE)
KALIARTI000030309856
68.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030309580
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 68.2 (VE)
KALIARTI000030309866
71.2.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030309580
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 71.2.2 (VE)
KALIARTI000030889333
17
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030889181
Formation professionnelle, alternance et GPEC - art. 17 (VE)
KALIARTI000038193011
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000034890596
Formation tout au long de la vie - art. 2 (VE)
KALIARTI000034890622
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000034890596
Formation tout au long de la vie - art. 4 (VE)
KALIARTI000034673167
16
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000034673123
Objectifs, priorités et moyens de la formation ... - art. 16 (VE)
KALIARTI000035590394
21
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000035590354
Priorités et objectifs de la formation professi... - art. 21 (VE)
KALIARTI000031522194
24
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031522099
relatif à la formation professionnelle - art. 24 (VNE)
KALIARTI000036564065
2
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000036564048
à l'accord du 14 novembre 2011 portant modifica... - art. 2 (VNE)