Code du travail, art. L1411-1
Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du présent code entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu'ils emploient. Il juge les litiges lorsque la conciliation n'a pas abouti.
<p>Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du présent code entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu'ils emploient.</p><p>Il juge les litiges lorsque la conciliation n'a pas abouti.</p>
Chapitre Ier : Compétence en raison de la matière.
Partie législative   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail &gt; Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes &gt; Titre Ier : Attributions du conseil de prud'hommes  &gt; Chapitre Ier : Compétence en raison de la matière.
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JORFARTI000017942315
cible
CITATION
DECISION
2007-561 DC
JORFTEXT000017942314
Décision n°2007-561 DC
 du 17 janvier 2008 - art., v. init.
JORFARTI000017958091
cible
CITATION
JORFTEXT000017958090
Observations  du  - art., v. init.
JORFARTI000020445855
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020445850
Arrêté du 20 mars 2009 - art. 1, v. init.
JORFARTI000022272388
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000022272385
Arrêté du 17 mai 2010 - art. 1, v. init.
JORFARTI000022919095
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000022919091
Arrêté du 8 octobre 2010 - art. 1, v. init.
JORFARTI000023623649
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000023623646
Arrêté du 15 février 2011 - art. 1, v. init.
KALIARTI000030901596
6
cible
CITATION
Convention collective
KALITEXT000030901571
(version consolidée du 8 décembre 2014) - art. 6 (VNE)
KALIARTI000032489784
6
cible
CITATION
Convention collective
KALITEXT000032489758
(version consolidée du 11 septembre 2015) - art. 6 (VNE)
KALIARTI000034331557
6
cible
CITATION
Convention collective
KALITEXT000034331529
(remplacement de la convention du 10 juillet 2006) - art. 6 (VNE)
LEGIARTI000031798840
D311-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006073189
Code de la sécurité sociale. - art. D311-1 (M)
LEGIARTI000035643446
L1235-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1235-1 (V)
KALIARTI000026976188
8
cible
CITATION
Convention collective
KALITEXT000026976135
Convention collective du 6 août 2012 - art. 8 (VNE)
KALIARTI000049337814
7
cible
CITATION
Avenant
9
KALITEXT000049337759
Savoie et Haute-Savoie (ex-IDCC 8826) Avenant n... - art. 7 (VE)
KALIARTI000032003666
7
cible
CITATION
Convention collective de travail
KALITEXT000032003642
concernant les exploitations agricoles de la Do... - art. 7 (VNE)