Code du travail, art. L2241-1
Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels se réunissent, au moins une fois tous les quatre ans pour les thèmes mentionnés aux 1° à 5° et au moins une fois tous les cinq ans pour les thèmes mentionnés aux 6° et 7°, pour négocier : 1° Sur les salaires ; 2° Sur les mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur les mesures de rattrapage tendant à remédier aux inégalités constatées ainsi que sur la mise à disposition d'outils aux entreprises pour prévenir et agir contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ; 2° bis Sur les mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés proches aidants ; 3° Sur les conditions de travail, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et sur la prise en compte des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels énumérés à l'article L. 4161-1 ; 4° Sur les mesures tendant à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ; 5° Sur les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés ; 6° Sur l'examen de la nécessité de réviser les classifications, en prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de mixité des emplois ; 7° Sur l'institution d'un ou plusieurs plans d'épargne interentreprises ou plans d'épargne pour la retraite d'entreprise collectifs interentreprises lorsqu'il n'existe aucun accord conclu à ce niveau en la matière.
Conformément au I de l’article 9 de l’ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019, ces dispositions s'appliquent à compter d'une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2020. Aux termes du II de l'article 9 du décret n° 2019-807 du 30 juillet 2019, la date d'entrée en vigueur mentionnée au I de l'article 9 de l'ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite est fixée au 1er octobre 2019.
<p>Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels se réunissent, au moins une fois tous les quatre ans pour les thèmes mentionnés aux 1° à 5° et au moins une fois tous les cinq ans pour les thèmes mentionnés aux 6° et 7°, pour négocier :</p><p>1° Sur les salaires ;</p><p>2° Sur les mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur les mesures de rattrapage tendant à remédier aux inégalités constatées ainsi que sur la mise à disposition d'outils aux entreprises pour prévenir et agir contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ;</p><p>2° bis Sur les mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés proches aidants ;</p><p>3° Sur les conditions de travail, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et sur la prise en compte des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels énumérés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000028495726&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 4161-1</a> ;</p><p>4° Sur les mesures tendant à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ;</p><p>5° Sur les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés ;</p><p>6° Sur l'examen de la nécessité de réviser les classifications, en prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de mixité des emplois ;</p><p>7° Sur l'institution d'un ou plusieurs plans d'épargne interentreprises ou plans d'épargne pour la retraite d'entreprise collectifs interentreprises lorsqu'il n'existe aucun accord conclu à ce niveau en la matière.</p>
Section 1 : Ordre public
Partie législative   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail   &gt; Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail &gt; Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire &gt; Chapitre Ier : Négociation de branche et professionnelle &gt; Section 1 : Ordre public
<p>Conformément au I de l’article 9 de l’ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019, ces dispositions s'appliquent à compter d'une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2020.</p><p>Aux termes du II de l'article 9 du décret n° 2019-807 du 30 juillet 2019, la date d'entrée en vigueur mentionnée au I de l'article 9 de l'ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite est fixée au 1er octobre 2019.</p>
KALIARTI000019652671
cible
CITATION
Avenant
39
KALITEXT000019652668
Salaires (annexe II) - art. (VE)
KALIARTI000020022409
1
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000020022406
Salaires - art. 1 (VE)
KALIARTI000020377702
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000020377690
Salaires - art. (VE)
JORFARTI000020499550
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020499546
Arrêté du 3 avril 2009 - art. 1, v. init.
KALIARTI000020669630
10
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000020669614
Classifications - art. 10 (VE)
KALIARTI000020782740
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000020782671
Mise à jour de la convention - art. (VE)
KALIARTI000020880991
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000020880989
relatif aux salaires pour l'année 2009  - art. (VNE)
KALIARTI000020960425
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000020960410
relatif aux salaires au 1er janvier 2009  - art. 6 (VNE)
KALIARTI000021012419
1
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000021012416
Salaires et prime de vacances - art. 1 (Ab)
KALIARTI000021062940
cible
CITATION
Avenant
13
KALITEXT000021062937
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. (VE)
KALIARTI000021180857
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000021180854
relatif aux rémunérations minimales pour l'anné... - art. (VNE)
KALIARTI000021180868
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000021180865
relatif aux rémunérations minimales pour l'anné... - art. (VNE)
JORFARTI000021204989
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000021204984
Arrêté du 19 octobre 2009 - art. 1, v. init.
KALIARTI000021212964
9
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000021212933
Mise en conformité de la convention - art. 9 (VE)
KALIARTI000021284854
cible
CITATION
Avenant
37
KALITEXT000021284851
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. (VE)
JORFARTI000021358211
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000021358207
Arrêté du 23 novembre 2009 - art. 1, v. init.
KALIARTI000021372645
5
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000021372632
Classifications - art. 5 (VE)
KALIARTI000021372559
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000021372557
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. (Ab)
KALIARTI000022168565
cible
CITATION
Procès-verbal de désaccord
KALITEXT000022168562
relatif à la négociation annuelle obligatoire 2... - art. (VNE)
KALIARTI000022418601
cible
CITATION
Avenant
8
KALITEXT000022418594
Rémunération - art. (VE)
KALIARTI000023094645
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000023094642
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 1er (VNE)
KALIARTI000023105079
1er
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000023105077
Rémunérations et primes au 1er mai 2010 - art. 1er (VE)
KALIARTI000023105071
cible
CITATION
Avenant
S 30
KALITEXT000023105068
Salaires - art. (VE)
KALIARTI000023105192
cible
CITATION
Avenant
31
KALITEXT000023105190
relatif aux rémunérations minimales hiérarchiqu... - art. (VNE)
KALIARTI000023157366
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000023157364
relatif aux salaires pour l'année 2010 - art. (VNE)
KALIARTI000023175881
cible
CITATION
Avenant
9
KALITEXT000023175874
Salaires - art. (VE)
KALIARTI000023175817
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000023175814
Salaires - art. (VNE)
KALIARTI000023175800
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000023175797
relatif aux rémunérations minimales au 1er janv... - art. (VNE)
KALIARTI000023175810
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000023175808
relatif aux rémunérations minimales au 1er janv... - art. (VNE)
KALIARTI000023175827
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000023175825
relatif aux rémunérations minimales au 1er janv... - art. (VNE)
KALIARTI000023406953
17
cible
CITATION
Avenant
99
KALITEXT000023406894
portant révision de la convention - art. 17 (VNE)
KALIARTI000023454952
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000023454930
Egalité professionnelle et salariale entre les ... - art. 8 (Ab)
KALIARTI000023950295
3
cible
CITATION
Avenant
32
KALITEXT000023950286
Salaires - art. 3 (VE)
KALIARTI000024359191
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000024359189
relatif aux salaires pour l'année 2011 - art. (VNE)
KALIARTI000024401094
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000024401078
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. (VE)
KALIARTI000024462150
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000024462141
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 2 (VE)
KALIARTI000024629490
cible
CITATION
Avenant
10
KALITEXT000024629483
Salaires et valeur du point INM - art. (VE)
KALIARTI000024629722
3
cible
CITATION
Avenant
34
KALITEXT000024629711
Salaires minima pour l'année 2011 - art. 3 (VE)
KALIARTI000024769839
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000024769836
relatif aux rémunérations minimales pour l'anné... - art. (VNE)
KALIARTI000024769851
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000024769848
relatif aux rémunérations minimales pour l'anné... - art. (VNE)
KALIARTI000024769869
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000024769867
relatif aux rémunérations minimales pour l'anné... - art. (VNE)
JORFARTI000025037897
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000025037891
Arrêté du 23 décembre 2011 - art. 1, v. init.
JORFARTI000025093376
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000025093371
Arrêté du 29 décembre 2011 - art. 1, v. init.
KALIARTI000025956377
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000025956374
Salaires minimaux au 1er janvier 2012 - art. 1er (VE)
KALIARTI000026050013
cible
CITATION
Avenant
5
KALITEXT000026050006
Modification d'articles de la convention et rém... - art. (VE)
KALIARTI000026049859
cible
CITATION
Avenant
14
KALITEXT000026049846
Salaires minima à compter du 1er janvier 2012 - art. (VE)
KALIARTI000026355562
cible
CITATION
Procès-verbal de désaccord
KALITEXT000026355559
relatif à la négociation annuelle obligatoire p... - art. (VNE)
KALIARTI000026383059
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000026383056
relatif aux rémunérations minimales pour l'anné... - art. (VNE)
KALIARTI000026383071
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000026383068
relatif aux rémunérations minimales pour l'anné... - art. (VNE)
KALIARTI000026563076
8
cible
CITATION
Avenant
36
KALITEXT000026563048
Salaires minima pour l'année 2012 - art. 8 (VE)
KALIARTI000026696234
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000026696219
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. (VE)
KALIARTI000026696260
7.3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000026696219
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 7.3 (VE)
KALIARTI000026733319
2.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000026733297
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 2.1 (VE)
KALIARTI000026804356
cible
CITATION
Procès-verbal de désaccord
KALITEXT000026804352
relatif aux négociations salariales annuelles - art. (VNE)
KALIARTI000027036000
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000027035974
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. (VE)
KALIARTI000027041403
1er
cible
CITATION
Avenant
9
KALITEXT000027041397
Rémunérations conventionnelles - art. 1er (VE)
KALIARTI000027041698
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000027041690
relatif aux taux effectifs garantis annuels, au... - art. 4 (VNE)
KALIARTI000027593529
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000027593516
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. (VE)
KALIARTI000027593525
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000027593516
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. (VE)
KALIARTI000027593698
5
cible
CITATION
Avenant
4
KALITEXT000027593680
modifiant la convention - art. 5 (VNE)
KALIARTI000027627266
18
cible
CITATION
Convention collective
KALITEXT000027627207
Convention collective du 30 novembre 2012 - art. 18 (VNE)
KALIARTI000027627531
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000027627520
Salaires minima et égalité professionnelle pour... - art. (VE)
KALIARTI000027667207
1er
cible
CITATION
Avenant
10
KALITEXT000027667201
Rémunérations conventionnelles au 1er mai 2013 - art. 1er (VE)
KALIARTI000027731870
1er
cible
CITATION
Procès-verbal de désaccord
KALITEXT000027731861
Négociation annuelle obligatoire - art. 1er (VNE)
KALIARTI000027731834
cible
CITATION
Avenant
6
KALITEXT000027731826
Rémunérations minimales annuelles garanties et ... - art. (VE)
KALIARTI000027745874
1er
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000027745870
Mise en conformité de dispositions de la conven... - art. 1er (VE)
JORFARTI000027778610
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000027778606
Arrêté du 22 juillet 2013 - art. 1, v. init.
KALIARTI000027778972
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000027778969
Salaires minima au 1er avril 2013 - art. (VE)
KALIARTI000027941539
cible
CITATION
Accord
S 32
KALITEXT000027941536
Salaires au 1er janvier 2013 - art. (VE)
KALIARTI000028216920
cible
CITATION
Procès-verbal de désaccord
KALITEXT000028216914
relatif aux négociations salariales pour l'anné... - art. (VNE)
KALIARTI000028465774
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000028465771
relatif aux rémunérations minimales pour l'anné... - art. (VNE)
KALIARTI000028465787
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000028465784
relatif aux rémunérations minimales pour l'anné... - art. (VNE)
LEGIARTI000037786281
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000028685067
Arrêté du 22 février 2014 - art. 1 (An)
KALIARTI000029131659
1er
cible
CITATION
Avenant
11
KALITEXT000029131653
Rémunérations conventionnelles - art. 1er (VE)
KALIARTI000029138742
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000029138739
relatif aux salaires pour l'année 2014 - art. (VNE)
KALIARTI000029256652
2
cible
CITATION
Avenant
48
KALITEXT000029256647
Salaires minima au 1er avril 2014 et  travail d... - art. 2 (VE)
KALIARTI000029264625
4
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000029264619
relatif aux taux effectifs garantis annuels, au... - art. 4 (VNE)
KALIARTI000029358778
cible
CITATION
Avenant
7
KALITEXT000029358770
Salaires, indemnités et frais de soins de santé - art. (VE)
KALIARTI000029361313
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000029361310
Rémunérations minimales pour l'année 2014 - art. (VNE)
KALIARTI000029361327
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000029361324
relatif aux rémunérations minimales pour l'anné... - art. (VNE)
KALIARTI000029361347
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000029361345
relatif aux rémunérations minimales pour l'anné... - art. (VNE)
KALIARTI000029360805
cible
CITATION
Procès-verbal de désaccord
KALITEXT000029360802
relatif à la négociation annuelle obligatoire p... - art. (VNE)
KALIARTI000029435535
cible
CITATION
Avenant
88
KALITEXT000029435532
Salaires minima au 1er juillet 2014 - art. (VE)
KALIARTI000029435474
cible
CITATION
Avenant
35
KALITEXT000029435472
relatif aux rémunérations minimales hiérarchiqu... - art. (VNE)
KALIARTI000029505049
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000029505047
relatif aux rémunérations minimales hiérarchiqu... - art. (VNE)
KALIARTI000029558352
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000029558349
Salaires mensuels garantis, primes et valeur du... - art. 1er (VE)
KALIARTI000029558382
cible
CITATION
Procès-verbal de désaccord
KALITEXT000029558376
relatif aux négociations salariales pour l'anné... - art. (VNE)
KALIARTI000029725416
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000029725414
Egalité des chances - art. (VNE)
KALIARTI000029725923
1er
cible
CITATION
Procès-verbal de désaccord
KALITEXT000029725912
Négociation annuelle obligatoire 2013 - art. 1er (VNE)
KALIARTI000029725631
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000029725628
Salaires minima au 1er avril 2014 - art. (VE)
KALIARTI000029731846
1er
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000029731843
Rémunération des ingénieurs et cadres - art. 1er (VE)
KALIARTI000029884033
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000029884029
Rémunérations annuelles garanties pour l'année ... - art. 1er (VE)
KALIARTI000029883888
cible
CITATION
Avenant
95
KALITEXT000029883884
relatif à la révision totale de la convention c... - art. (VNE)
KALIARTI000030056409
cible
CITATION
Accord
S 33
KALITEXT000030056406
Salaires minima au 1er juillet 2014 - art. (VE)
KALIARTI000030068697
cible
CITATION
Avenant
20
KALITEXT000030068686
Salaires minima au 1er novembre 2014 - art. (VE)
KALIARTI000030590589
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030590586
Négociation annuelle obligatoire 2015 - art. (VNE)
KALIARTI000030590823
1er
cible
CITATION
Avenant
4
KALITEXT000030590820
Salaires minimaux garantis pour l'année 2015 - art. 1er (VE)
KALIARTI000030777976
cible
CITATION
Procès-verbal de désaccord
KALITEXT000030777973
relatif à la négociation annuelle obligatoire p... - art. (VNE)
KALIARTI000030786086
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030786083
Modification des articles I.4 et suivants - art. (VE)
KALIARTI000031114710
1er
cible
CITATION
Avenant
12
KALITEXT000031114704
Rémunérations conventionnelles dans les entrepr... - art. 1er (VE)
KALIARTI000031148440
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031148432
Salaires minima au 1er septembre 2015 - art. 4 (VE)
KALIARTI000031254677
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031254673
Rémunérations annuelles garanties pour l'année ... - art. 1er (VE)
KALIARTI000031254905
cible
CITATION
Avenant
36
KALITEXT000031254903
relatif aux rémunérations minimales hiérarchiqu... - art. (VNE)
KALIARTI000031260774
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031260772
relatif aux rémunérations minimales hiérarchiqu... - art. (VNE)
KALIARTI000031284458
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031284455
relatif aux rémunérations minimales pour l'anné... - art. (VNE)
KALIARTI000031284471
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031284468
relatif aux rémunérations minimales pour l'anné... - art. (VNE)
KALIARTI000031284491
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031284489
relatif aux rémunérations minimales pour l'anné... - art. (VNE)
KALIARTI000031916024
8
cible
CITATION
Convention collective régionale
KALITEXT000031915999
concernant les travaux d'aménagement et d'entre... - art. 8 (VNE)
KALIARTI000032173429
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032173426
relatif aux salaires à compter du 1er avril 2016 - art. (VNE)
KALIARTI000032241610
cible
CITATION
Avenant
20
KALITEXT000032241607
Négociations annuelles obligatoires pour l'anné... - art. (VE)
KALIARTI000032283294
cible
CITATION
Avenant
11
KALITEXT000032283291
Octroi d'une prime de compensation des bas sala... - art. (VE)
KALIARTI000032426226
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032426224
relatif à la négociation annuelle obligatoire p... - art. (VNE)
KALIARTI000032508555
1er
cible
CITATION
Avenant
5
KALITEXT000032508552
Salaires minimaux garantis pour l'année 2016 - art. 1er (VE)
KALIARTI000032593518
2
cible
CITATION
Avenant
31
KALITEXT000032593513
Négociation annuelle obligatoire 2015 - art. 2 (VE)
KALIARTI000032719141
1er
cible
CITATION
Avenant
13
KALITEXT000032719135
Rémunérations conventionnelles dans les entrepr... - art. 1er (VE)
KALIARTI000032718989
4
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000032718983
relatif aux taux effectifs garantis annuels, au... - art. 4 (VNE)
KALIARTI000032730071
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032730060
Salaires minima pour l'année 2016 - art. (VE)
KALIARTI000032826939
2
cible
CITATION
Avenant
117
KALITEXT000032826936
(Révision totale de la convention) - art. 2 (VNE)
KALIARTI000032826407
cible
CITATION
Accord
S 34
KALITEXT000032826404
Salaires minima au 1er janvier 2016 - art. (VE)
KALIARTI000033046985
cible
CITATION
Avenant
8
KALITEXT000033046977
Rémunérations minimales annuelles garanties et ... - art. (VE)
KALIARTI000033047002
cible
CITATION
Avenant
90
KALITEXT000033046999
Salaires minima au 1er juin 2016 - art. (VE)
KALIARTI000033084006
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000033084002
Rémunérations annuelles garanties pour l'année ... - art. 1er (VE)
KALIARTI000033196801
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000033196798
relatif aux rémunérations minimales au 1er janv... - art. (VNE)
KALIARTI000033196814
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000033196811
relatif aux rémunérations minimales au 1er janv... - art. (VNE)
KALIARTI000033196834
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000033196832
relatif aux rémunérations minimales au 1er janv... - art. (VNE)
KALIARTI000033196946
4
cible
CITATION
Avenant
2016-01
KALITEXT000033196940
relatif aux salaires et aux primes au 1er janvi... - art. 4 (VNE)
KALIARTI000033295340
8
cible
CITATION
Révision
KALITEXT000033295315
de la convention collective - art. 8 (VNE)
LEGIARTI000033398732
1
cible
CITATION
DECRET
2016-1540
JORFTEXT000033394555
Décret n°2016-1540 du 15 novembre 2016 - art. 1
KALIARTI000033462943
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000033462933
Négociation annuelle obligatoire 2015 - art. 1er (VNE)
KALIARTI000033501922
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000033501920
relatif aux rémunérations minimales hiérarchiqu... - art. (VNE)
JORFARTI000033553646
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000033553641
Arrêté du 6 décembre 2016 - art. 1, v. init.
KALIARTI000034077515
51
cible
CITATION
Convention collective
KALITEXT000034076961
relative à l'enseignement privé non lucratif (E... - art. 51 (VNE)
KALIARTI000034183821
cible
CITATION
Avenant
26
KALITEXT000034183807
Rémunération et classification - art. (VE)
KALIARTI000034202879
7
cible
CITATION
Convention collective de travail
KALITEXT000034202854
Convention collective de travail du 29 janvier ... - art. 7 (VNE)
KALIARTI000034331549
4
cible
CITATION
Convention collective
KALITEXT000034331529
(remplacement de la convention du 10 juillet 2006) - art. 4 (VNE)
KALIARTI000034625600
12
cible
CITATION
Convention collective
KALITEXT000034625562
Convention collective du 29 janvier 2015 - art. 12 (VNE)
KALIARTI000034826778
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000034826770
Salaires minima au 1er janvier 2017 - art. 4 (VE)
KALIARTI000034851706
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000034851683
relatif aux rémunérations et aux primes pour l'... - art. (VNE)
KALIARTI000034851556
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000034851553
relatif aux salaires pour l'année 2017 - art. (VNE)
KALIARTI000034868957
cible
CITATION
Avenant
116
KALITEXT000034868954
Salaire horaire minimum au 1er janvier 2017 - art. (VE)
KALIARTI000034869037
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000034869034
relatif aux salaires minima au 1er février 2017... - art. (VNE)
KALIARTI000034898137
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000034898128
Salaires minima pour l'année 2017 - art. (VE)
KALIARTI000035318436
1er
cible
CITATION
Avenant
6
KALITEXT000035318433
Salaires minimaux garantis pour l'année 2017 - art. 1er (VE)
KALIARTI000035400777
4
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000035400771
relatif aux taux effectifs garantis annuels, au... - art. 4 (VNE)
KALIARTI000035512710
cible
CITATION
Accord
S 35
KALITEXT000035512707
Salaires minima au 1er janvier 2017 - art. (VE)
KALIARTI000035512872
cible
CITATION
Accord
38
KALITEXT000035512870
relatif aux rémunérations minimales hiérarchiqu... - art. (VNE)
KALIARTI000035532735
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000035532706
Salaires minima au 1er mai 2017 - art. (VE)
KALIARTI000035532877
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000035532875
relatif aux rémunérations minimales hiérarchiqu... - art. (VNE)
KALIARTI000035532576
2
cible
CITATION
Avenant
38
KALITEXT000035532572
relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 - art. 2 (VNE)
KALIARTI000035657841
cible
CITATION
Avenant
13
KALITEXT000035657834
Rémunération - art. (VE)
KALIARTI000035658101
1er
cible
CITATION
Avenant
15
KALITEXT000035658095
Rémunérations conventionnelles dans les entrepr... - art. 1er (VE)
KALIARTI000035677630
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000035677627
relatif aux rémunérations minimales au 1er janv... - art. (VNE)
KALIARTI000035677643
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000035677640
relatif aux rémunérations minimales au 1er janv... - art. (VNE)
KALIARTI000035677663
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000035677661
relatif aux rémunérations minimales au 1er janv... - art. (VNE)
KALIARTI000035744420
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000035744416
Rémunérations annuelles garanties pour l'année ... - art. 1er (VE)
KALIARTI000035835822
4
cible
CITATION
Avenant
2017-01
KALITEXT000035835816
relatif aux salaires et aux primes au 1er janvi... - art. 4 (VNE)
KALIARTI000035980397
cible
CITATION
Avenant
92
KALITEXT000035980386
Salaires minima au 1er juillet 2017 - art. (VE)
KALIARTI000036063164
cible
CITATION
Accord de méthode
KALITEXT000036063148
Négociation - art. (VE)
KALIARTI000036074206
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036074204
relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 - art. (VNE)
KALIARTI000036543465
1er
cible
CITATION
Avenant
5
KALITEXT000036543461
portant sur les dispositions de l'article 3.2.1 - art. 1er (VNE)
KALIARTI000036543469
2
cible
CITATION
Avenant
5
KALITEXT000036543461
portant sur les dispositions de l'article 3.2.1 - art. 2 (VNE)
KALIARTI000036543492
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036543479
relatif au calendrier de négociations - art. (VNE)
JORFARTI000036606310
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036606308
Arrêté du 6 février 2018 - art. 1, v. init.
KALIARTI000036777797
cible
CITATION
Avenant
23
KALITEXT000036777794
Salaires minima pour 2018 - art. (VE)
JORFARTI000036840488
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036840485
Arrêté du 20 avril 2018 - art. 1, v. init.
KALIARTI000037041150
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037041134
Négociations de branche - art. (VE)
KALIARTI000037147115
cible
CITATION
Avenant
119
KALITEXT000037147109
Salaires au 1er janvier 2018 - art. (VE)
KALIARTI000037323819
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037323815
Salaires au 1er janvier 2018 - art. 1er (VE)
KALIARTI000037377683
cible
CITATION
Avenant
20
KALITEXT000037377670
Salaires minima au 1er mars 2018 - art. (VE)
KALIARTI000037412148
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037412142
Revalorisation des rémunérations au 1er avril 2018 - art. 4 (VE)
KALIARTI000037412208
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037412181
Salaires minima 2018 - art. (VE)
KALIARTI000037435856
cible
CITATION
Avenant
54
KALITEXT000037435842
Salaires minima - art. (VE)
KALIARTI000037506250
1er
cible
CITATION
Avenant
16
KALITEXT000037506244
Rémunérations conventionnelles dans les entrepr... - art. 1er (VE)
KALIARTI000037547936
cible
CITATION
Avenant
93
KALITEXT000037547923
Salaires minima 2018 - art. (VE)
KALIARTI000037652092
cible
CITATION
Avenant
13
KALITEXT000037652079
Minima conventionnels 2018 - art. (VE)
KALIARTI000037651971
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037651968
relatif aux rémunérations minimales pour 2018 - art. (VNE)
KALIARTI000037651984
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037651981
relatif aux rémunérations minimales pour 2018 - art. (VNE)
KALIARTI000037652004
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037652002
relatif aux rémunérations minimales pour 2018 - art. (VNE)
KALIARTI000037652322
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037652310
relatif à la création d'une commission paritair... - art. 4 (VNE)
KALIARTI000037768356
cible
CITATION
Avenant
9
KALITEXT000037768348
Rémunérations et prime d'ancienneté au 1er févr... - art. (VE)
KALIARTI000037768111
cible
CITATION
Avenant
28
KALITEXT000037768099
Salaires minima conventionnels - art. (VE)
KALIARTI000037808142
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037808138
Rémunérations annuelles 2018 - art. 1er (VE)
KALIARTI000038073341
3.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038073288
Égalité professionnelle et salariale - art. 3.1 (VE)
KALIARTI000038115971
4.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038115959
CPPNI - art. 4.1 (VE)
KALIARTI000038115687
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038115651
relatif à l'égalité professionnelle entre les f... - art. (VNE)
JORFARTI000038150209
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038150205
Arrêté du 15 février 2019 - art. 1, v. init.
KALIARTI000038326408
1er
cible
CITATION
Avenant
121
KALITEXT000038326404
Mise en place de la CPPNI - art. 1er (VE)
KALIARTI000038326430
3
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000038326423
Mise en place de la CPPNI - art. 3 (VE)
KALIARTI000038378022
cible
CITATION
Avenant
41
KALITEXT000038378019
Classifications - art. (VE)
JORFARTI000038410421
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038410416
Arrêté du 19 avril 2019 - art. 1, v. init.
KALIARTI000038435317
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038435300
Mise en place d'une CPPNI - art. 5 (VE)
JORFARTI000038544008
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038544004
Arrêté du 29 mai 2019 - art. 1, v. init.
KALIARTI000038551115
2
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000038551107
CPPNI (révision article 1er de la convention) - art. 2 (VE)
KALIARTI000038551139
4.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038551128
Mise en place d'une CPPNI - art. 4.1 (VE)
KALIARTI000038551089
4.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038551078
Mise en place d'une CPPNI - art. 4.1 (VE)
KALIARTI000038551163
2
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000038551156
Révision article 1er de la convention (CPPNI) - art. 2 (VE)
KALIARTI000038616268
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038616253
relatif à la négociation annuelle obligatoire s... - art. (VNE)
KALIARTI000038649709
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038649701
Salaires minima 2019 - art. (VE)
KALIARTI000038655443
cible
CITATION
Avenant
21
KALITEXT000038655431
Salaires minima au 1er février 2019 - art. (VE)
KALIARTI000038683699
2
cible
CITATION
Avenant
45
KALITEXT000038683694
NAO 2019 et modification article 5.3.3 - art. 2 (VE)
KALIARTI000038776439
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038776436
Salaires minima conventionnels - art. (VE)
KALIARTI000038776573
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038776547
relatif aux rémunérations minimales hiérarchiqu... - art. (VNE)
KALIARTI000038881358
cible
CITATION
Avenant
32
KALITEXT000038881353
Salaires minima, indemnités d'astreinte et prim... - art. (VE)
KALIARTI000039097606
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039097565
relatif à l'égalité professionnelle entre les f... - art. (VNE)
KALIARTI000039097241
7
cible
CITATION
Avenant
68
KALITEXT000039097231
Égalité professionnelle, mixité et parité entre... - art. 7 (VE)
KALIARTI000039116907
cible
CITATION
Accord
39
KALITEXT000039116905
relatif aux rémunérations minimales hiérarchiq... - art. (VNE)
KALIARTI000039179972
cible
CITATION
Avenant
94
KALITEXT000039179953
Salaires pour l'année 2019 - art. (VE)
KALIARTI000039191677
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039191674
relatif aux rémunérations minimales pour l'anné... - art. (VNE)
JORFARTI000039309679
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039309677
Arrêté du 30 octobre 2019 - art. 1, v. init.
KALIARTI000039333295
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039333290
Qualité de vie au travail et égalité profession... - art. 2 (VE)
KALIARTI000039399439
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039399435
Rémunérations annuelles garanties 2019 - art. 1er (VE)
KALIARTI000039401933
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039401931
relatif aux rémunérations minimales hiérarchiqu... - art. (VNE)
KALIARTI000041439800
6.2.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041439755
Dialogue social et création de la CPPNI - art. 6.2.1 (VE)
KALIARTI000041458986
18
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041458936
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 18 (VE)
KALIARTI000041492231
4
cible
CITATION
Avenant
93
KALITEXT000041492222
Comité social et économique (CSE) - art. 4 (VE)
KALIARTI000041549514
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041549497
Formation professionnelle, développement des co... - art. (VE)
JORFARTI000041623996
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041623994
Arrêté du 17 février 2020 - art. 1, v. init.
KALIARTI000041711797
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041711791
Salaires minima conventionnels - art. 4 (VE)
JORFARTI000041718023
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041718021
Arrêté du 6 mars 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000041915289
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041915287
Arrêté du 20 mai 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000041937560
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041937557
Arrêté du 20 mai 2020 - art. 1, v. init.
KALIARTI000041973118
cible
CITATION
Accord professionnel
KALITEXT000041973102
relatif à la négociation annuelle obligatoire s... - art. (VNE)
KALIARTI000042131855
cible
CITATION
Avenant
41
KALITEXT000042131852
Salaires - art. (VE)
KALIARTI000042131841
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042131838
Salaires minima - art. (VE)
KALIARTI000042131977
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042131973
Salaires pour l'année 2020 - art. 1er (VE)
KALIARTI000042191633
cible
CITATION
Avenant
34
KALITEXT000042191625
Salaires, indemnités d'astreinte et de repas 2020 - art. (VE)
KALIARTI000042245671
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042245644
relatif aux rémunérations minimales hiérarchiqu... - art. (VNE)
KALIARTI000042258165
cible
CITATION
Avenant
24
KALITEXT000042258162
Grille des salaires au 1er mars 2020 - art. (VE)
KALIARTI000042258622
cible
CITATION
Avenant
56
KALITEXT000042258608
Salaires minima au 1er juillet 2020 - art. (VE)
KALIARTI000042258392
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042258370
Salaires minima pour l'année 2020 - art. (VE)
KALIARTI000042271233
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042271222
Protection contre le harcèlement sexuel et les ... - art. 7 (VE)
KALIARTI000042271320
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042271318
relatif aux rémunérations minimales hiérarchiqu... - art. (VNE)
KALIARTI000042294835
cible
CITATION
Protocole d'accord
KALITEXT000042294832
relatif aux rémunérations minimales pour 2020 - art. (VNE)
KALIARTI000042294847
cible
CITATION
Protocole d'accord
KALITEXT000042294845
relatif aux rémunérations minimales pour 2020 - art. (VNE)
KALIARTI000042312636
cible
CITATION
Protocole d'accord
KALITEXT000042312633
relatif aux rémunérations minimales pour l'anné... - art. (VNE)
KALIARTI000042312651
cible
CITATION
Protocole d'accord
KALITEXT000042312649
relatif aux rémunérations minimales pour l'anné... - art. (VNE)
KALIARTI000042360345
2
cible
CITATION
Avenant
49
KALITEXT000042360339
Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 - art. 2 (VE)
JORFARTI000042544535
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042544533
Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000042580730
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042580726
Arrêté du 19 novembre 2020 - art. 1, v. init.
KALIARTI000042705355
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042705349
Rémunérations annuelles garanties (RAG) 2020 - art. 1er (VE)
KALIARTI000043074840
cible
CITATION
Avenant
72
KALITEXT000043074806
Egalité professionnelle femmes-hommes - art. (VE)
KALIARTI000043235005
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043234977
Classification des emplois - art. (VE)
KALIARTI000043234994
11
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043234977
Classification des emplois - art. 11 (VE)
KALIARTI000043251151
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043251139
relatif à l'égalité professionnelle femme-homme... - art. (VNE)
JORFARTI000043336654
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043336650
Arrêté du 2 avril 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043360398
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043360395
Arrêté du 2 avril 2021 - art. 1, v. init.
KALIARTI000043510804
2
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000043510799
Mise à jour de la convention collective - art. 2 (VE)
KALIARTI000043709988
cible
CITATION
Avenant
124
KALITEXT000043709982
Salaires au 1er janvier 2021 - art. (VE)
KALIARTI000043710426
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043710422
Salaires au 1er janvier 2021 - art. 1er (VE)
KALIARTI000043709945
cible
CITATION
Avenant
97
KALITEXT000043709942
Salaires minima au 1er janvier 2021 - art. (VE)
KALIARTI000043762777
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043762774
Salaires minima au 1er juillet 2021 - art. (VE)
JORFARTI000043783288
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043783282
Arrêté du 2 juillet 2021 - art. 1, v. init.
KALIARTI000043793156
cible
CITATION
Avenant
31
KALITEXT000043793148
Formation professionnelle - art. (VE)
KALIARTI000043792563
cible
CITATION
Avenant
67
KALITEXT000043792542
Révision de l'ingénierie de la grille des minim... - art. (VE)
KALIARTI000043792623
18
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043792567
Égalité professionnelle - art. 18 (VE)
KALIARTI000043829798
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043829785
CPPNI - art. 3 (VE)
KALIARTI000043919221
3
cible
CITATION
Avenant
18
KALITEXT000043919212
Rémunérations conventionnelles : entreprises de... - art. 3 (VE)
KALIARTI000043929970
cible
CITATION
Avenant
22
KALITEXT000043929957
Salaires minima conventionnels au 1er mars 2021 - art. (VE)
KALIARTI000043941383
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043941362
Salaires minimaux au 1er avril 2021 - art. (VE)
KALIARTI000043997332
cible
CITATION
Avenant
25
KALITEXT000043997329
Salaires conventionnels au 1er mars 2021 - art. (VE)
KALIARTI000044043964
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044043937
relatif aux rémunérations minimales hiérarchiqu... - art. (VNE)
KALIARTI000044065055
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044065052
« Plan jeunes » 2021-2025 - art. (VE)
KALIARTI000044091303
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044091301
relatif aux rémunérations minimales annuelles p... - art. (VNE)
KALIARTI000044091291
cible
CITATION
Protocole d'accord
KALITEXT000044091288
relatif aux rémunérations minimales pour l'anné... - art. (VNE)
KALIARTI000044091278
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044091275
relatif aux salaires pour l'année 2021 - art. (VNE)
KALIARTI000044253501
cible
CITATION
Avenant
95
KALITEXT000044253484
Salaires pour l'année 2021 - art. (VE)
JORFARTI000044327817
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044327814
Arrêté du 10 novembre 2021 - art. 1, v. init.
KALIARTI000044334074
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044334031
relatif à l'égalité professionnelle entre les f... - art. (VNE)
JORFARTI000044401830
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044401825
Arrêté du 21 octobre 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000044401842
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044401837
Arrêté du 21 octobre 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000044409316
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044409314
Arrêté du 10 novembre 2021 - art. 1, v. init.
KALIARTI000044463820
2
cible
CITATION
Avenant
53
KALITEXT000044463813
NAO, égalité professionnelle et congés - art. 2 (VE)
KALIARTI000044463225
cible
CITATION
Avenant
99
KALITEXT000044463222
Salaires 2022 - art. (VE)
KALIARTI000044463536
1.3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044463525
relatif à la modification de la convention coll... - art. 1.3 (VNE)
JORFARTI000044548092
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044548083
Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000044548025
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044548015
Arrêté du 17 septembre 2021 - art. 1, v. init.
KALIARTI000044925162
3.2
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000044925091
Formation professionnelle - art. 3.2 (VE)
KALIARTI000044942768
cible
CITATION
Avenant
100
KALITEXT000044942765
Salaires 2022 - art. (VE)
KALIARTI000045130116
cible
CITATION
Avenant
42
KALITEXT000045130113
Salaires au 1er février 2022 - art. (VE)
KALIARTI000045129995
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045129992
Salaires au 1er février 2022 - art. (VE)
KALIARTI000045130666
cible
CITATION
Avenant
23
KALITEXT000045130652
Salaires au 1er novembre 2021 - art. (VE)
KALIARTI000045139361
cible
CITATION
Avenant
125
KALITEXT000045139355
Salaires au 1er novembre 2021 - art. (VE)
JORFARTI000045332786
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000045332754
Arrêté du 4 février 2022 - art. 1, v. init.
KALIARTI000045397342
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045397324
relatif à la négociation annuelle obligatoire s... - art. (VNE)
KALIARTI000045518152
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045518131
Salaires minimaux à compter du 1er janvier 2022 - art. (VE)
JORFARTI000045551576
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000045551573
Arrêté du 1er avril 2022 - art. 1, v. init.
KALIARTI000045695265
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045695245
relatif à la négociation annuelle obligatoire p... - art. (VNE)
KALIARTI000045791248
cible
CITATION
Avenant
60
KALITEXT000045791231
Minima conventionnels 2022 - art. (VE)
KALIARTI000045828979
cible
CITATION
Avenant
24
KALITEXT000045828964
Salaires au 1er février 2022 - art. (VE)
JORFARTI000045837104
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000045837101
Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000045854563
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000045854559
Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000045854587
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000045854583
Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000045854602
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000045854598
Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000045854632
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000045854628
Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000045862747
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000045862743
Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000045864119
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000045864115
Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000045864184
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000045864180
Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000045864256
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000045864252
Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000045905919
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000045905914
Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000045960281
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000045960278
Arrêté du 9 juin 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000045963523
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000045963519
Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1, v. init.
KALIARTI000045971377
cible
CITATION
Avenant
128
KALITEXT000045971371
Salaire horaire minimum - art. (VE)
KALIARTI000046033430
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046033428
sur les rémunérations minimales hiérarchiques e... - art. (VNE)
KALIARTI000046043590
4
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000046043494
Mise à jour du chapitre Ier de la convention et... - art. 4 (VE)
KALIARTI000046054726
cible
CITATION
Avenant
101
KALITEXT000046054723
Salaires minima - art. (VE)
KALIARTI000046054510
3
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000046054504
Salaires minima garantis 2022 (titres II et III) - art. 3 (VE)
KALIARTI000046054513
4
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000046054504
Salaires minima garantis 2022 (titres II et III) - art. 4 (VE)
JORFARTI000046077225
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046077221
Arrêté du 18 juillet 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000046077253
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046077250
Arrêté du 18 juillet 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000046077309
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046077304
Arrêté du 18 juillet 2022 - art. 1, v. init.
KALIARTI000046098978
cible
CITATION
Avenant
27
KALITEXT000046098975
Grilles des salaires conventionnels au 1er mars... - art. (VE)
KALIARTI000046099381
cible
CITATION
Avenant
15
KALITEXT000046099378
Rémunération 2022 - art. (VE)
KALIARTI000046099927
cible
CITATION
Avenant
41
KALITEXT000046099904
Salaires minima au 1er mai 2022 - art. (VE)
KALIARTI000046098988
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046098983
Salaires minimaux professionnels au 1er mai 2022 - art. 2 (VE)
KALIARTI000046098871
cible
CITATION
Accord
41
KALITEXT000046098869
relatif aux rémunérations minimales hiérarchiqu... - art. (VNE)
KALIARTI000046098913
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046098886
relatif aux rémunérations minimales hiérarchiqu... - art. (VNE)
KALIARTI000046106804
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046106800
Rémunérations annuelles 2022 - art. 1er (VE)
KALIARTI000046106463
cible
CITATION
Avenant
25
KALITEXT000046106447
Salaires à compter du 1er mai 2022 - art. (VE)
JORFARTI000046206770
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046206766
Arrêté du 11 août 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000046229570
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046229566
Arrêté du 25 août 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000046229897
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046229894
Arrêté du 25 août 2022 - art. 1, v. init.
KALIARTI000046240926
cible
CITATION
Avenant
30
KALITEXT000046240914
Salaires minima au 1er juin 2022 - art. (VE)
KALIARTI000046266064
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046266027
Égalité professionnelle et lutte contre les dis... - art. (VE)
KALIARTI000046280583
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046280580
Salaires minima conventionnels - art. (VE)
KALIARTI000046314037
cible
CITATION
Avenant rectificatif
KALITEXT000046314034
Rectificatif à l'avenant n° 43 du 22 février 2022 - art. (VE)
KALIARTI000046313967
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046313962
Salaires minimaux professionnels (SMP) - art. 2 (VE)
JORFARTI000046374520
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046374516
Arrêté du 11 août 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000046382723
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046382719
Arrêté du 22 septembre 2022 - art. 1, v. init.
KALIARTI000046394683
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046394679
Formation professionnelle, développement des co... - art. 1er (VE)
KALIARTI000046421418
cible
CITATION
Avenant
68
KALITEXT000046421400
Salaires minima au 1er juillet 2022 - art. (VE)
JORFARTI000046442430
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046442426
Arrêté du 5 octobre 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000046442456
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046442452
Arrêté du 5 octobre 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000046447560
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046447556
Arrêté du 10 octobre 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000046447599
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046447596
Arrêté du 10 octobre 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000046447612
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046447609
Arrêté du 10 octobre 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000046447625
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046447622
Arrêté du 10 octobre 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000046447638
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046447635
Arrêté du 10 octobre 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000046447651
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046447648
Arrêté du 10 octobre 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000046447675
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046447672
Arrêté du 10 octobre 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000046447378
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046447375
Arrêté du 4 octobre 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000046447392
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046447388
Arrêté du 4 octobre 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000046447488
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046447484
Arrêté du 5 octobre 2022 - art. 1, v. init.
KALIARTI000046477857
cible
CITATION
Protocole d'accord
KALITEXT000046477855
relatif aux rémunérations minimales pour l'anné... - art. (VNE)
KALIARTI000046478067
cible
CITATION
Protocole d'accord
KALITEXT000046478064
relatif aux rémunérations minimales pour l'anné... - art. (VNE)
KALIARTI000046478081
cible
CITATION
Protocole d'accord
KALITEXT000046478078
relatif aux rémunérations minimales pour l'anné... - art. (VNE)
JORFARTI000046489102
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046489099
Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1, v. init.
KALIARTI000046532461
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046532449
Réévaluation des salaires minima inférieurs au ... - art. (VE)
JORFARTI000046534572
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046534569
Arrêté du 24 octobre 2022 - art. 1, v. init.
KALIARTI000046565740
2.3
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000046565731
Révision du sous-titre III.A de la cpnvention - art. 2.3 (VE)
KALIARTI000046565258
2
cible
CITATION
Avenant
14
KALITEXT000046565252
Salaires au 1er septembre 2022 (entreprises de ... - art. 2 (VE)
JORFARTI000046589188
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046589186
Arrêté du 14 novembre 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000046589091
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046589087
Arrêté du 9 novembre 2022 - art. 1, v. init.
KALIARTI000046657161
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046657143
relatif à la négociation annuelle obligatoire p... - art. (VNE)
JORFARTI000046719796
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046719792
Arrêté du 28 novembre 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000046719925
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046719921
Arrêté du 29 novembre 2022 - art. 1, v. init.
KALIARTI000046725898
cible
CITATION
Avenant
36
KALITEXT000046725895
Valeur du point et minima salariaux au 1er juil... - art. (VE)
KALIARTI000046744365
cible
CITATION
Avenant
102
KALITEXT000046744362
Salaires minima au 1er janvier 2023 - art. (VE)
KALIARTI000046744264
cible
CITATION
Avenant
26
KALITEXT000046744247
Salaires minima conventionnels - art. (VE)
JORFARTI000046794481
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046794477
Arrêté du 5 décembre 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000046794512
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046794508
Arrêté du 5 décembre 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000046794528
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046794523
Arrêté du 5 décembre 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000046794543
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046794539
Arrêté du 5 décembre 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000046794558
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046794554
Arrêté du 6 décembre 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000046807778
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046807774
Arrêté du 13 décembre 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000046807658
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046807654
Arrêté du 5 décembre 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000046821733
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046821728
Arrêté du 12 décembre 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000046830221
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046830217
Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000046830261
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046830256
Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 1, v. init.
KALIARTI000046970785
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046970755
Prévention et sanctions des violences sexuelles... - art. 5 (VE)
KALIARTI000046970887
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046970882
Salaires minimaux au 1er novembre 2022 - art. 2 (VE)
JORFARTI000047008383
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047008379
Arrêté du 2 janvier 2023 - art. 1, v. init.
KALIARTI000047011018
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000047011012
Salaire horaire minimum - art. (VE)
KALIARTI000047046417
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047046397
relatif à la négociation annuelle obligatoire s... - art. (VNE)
JORFARTI000047097058
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047097054
Arrêté du 10 janvier 2023 - art. 1, v. init.
KALIARTI000047137120
cible
CITATION
Avenant
28
KALITEXT000047137117
Salaires conventionnels au 1er novembre 2022 - art. (VE)
KALIARTI000047137488
cible
CITATION
Avenant
31
KALITEXT000047137474
Salaires minima au 1er janvier 2023 - art. (VE)
JORFARTI000047201422
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047201418
Arrêté du 8 février 2023 - art. 1, v. init.
JORFARTI000047201450
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047201446
Arrêté du 8 février 2023 - art. 1, v. init.
KALIARTI000047212207
cible
CITATION
Avenant
16
KALITEXT000047212204
Rémunération au 1er janvier 2023 - art. (VE)
JORFARTI000047241957
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047241952
Arrêté du 16 février 2023 - art. 1, v. init.
JORFARTI000047242005
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047242001
Arrêté du 20 février 2023 - art. 1, v. init.
JORFARTI000047242048
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047242044
Arrêté du 20 février 2023 - art. 1, v. init.
JORFARTI000047242087
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047242083
Arrêté du 21 février 2023 - art. 1, v. init.
KALIARTI000047331786
1er
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000047331783
Salaires minima conventionnels au 1er octobre 2022 - art. 1er (VE)
KALIARTI000047376280
cible
CITATION
Avenant
42
KALITEXT000047376257
Salaires minima conventionnels au 1er novembre ... - art. (VE)
JORFARTI000047378183
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047378180
Arrêté du 7 mars 2023 - art. 1, v. init.
JORFARTI000047378256
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047378252
Arrêté du 9 mars 2023 - art. 1, v. init.
JORFARTI000047406745
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047406741
Arrêté du 23 mars 2023 - art. 1, v. init.
JORFARTI000047455321
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047455317
Arrêté du 12 avril 2023 - art. 1, v. init.
JORFARTI000047455371
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047455367
Arrêté du 12 avril 2023 - art. 1, v. init.
KALIARTI000047463998
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047463995
Salaires minima au 1er mai 2023 - art. (VE)
KALIARTI000047463730
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047463726
Salaires minima conventionnels - art. 1er (VE)
JORFARTI000047472231
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047472227
Arrêté du 17 avril 2023 - art. 1, v. init.
KALIARTI000047537517
cible
CITATION
Avenant
13
KALITEXT000047537511
Salaires au 1er février 2023 - art. (VE)
JORFARTI000047562853
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047562850
Arrêté du 3 mai 2023 - art. 1, v. init.
JORFARTI000047562866
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047562863
Arrêté du 3 mai 2023 - art. 1, v. init.
JORFARTI000047562879
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047562876
Arrêté du 3 mai 2023 - art. 1, v. init.
JORFARTI000047562892
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047562889
Arrêté du 3 mai 2023 - art. 1, v. init.
JORFARTI000047562905
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047562902
Arrêté du 3 mai 2023 - art. 1, v. init.
JORFARTI000047562918
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047562915
Arrêté du 3 mai 2023 - art. 1, v. init.
JORFARTI000047562931
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047562928
Arrêté du 3 mai 2023 - art. 1, v. init.
JORFARTI000047562966
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047562963
Arrêté du 4 mai 2023 - art. 1, v. init.
JORFARTI000047562999
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047562996
Arrêté du 9 mai 2023 - art. 1, v. init.
JORFARTI000047614658
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047614655
Arrêté du 22 mai 2023 - art. 1, v. init.
JORFARTI000047614680
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047614677
Arrêté du 22 mai 2023 - art. 1, v. init.
JORFARTI000047663554
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047663551
Arrêté du 1er juin 2023 - art. 1, v. init.
JORFARTI000047663571
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047663568
Arrêté du 1er juin 2023 - art. 1, v. init.
JORFARTI000047663595
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047663592
Arrêté du 1er juin 2023 - art. 1, v. init.
JORFARTI000047663608
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047663605
Arrêté du 1er juin 2023 - art. 1, v. init.
JORFARTI000047663621
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047663618
Arrêté du 1er juin 2023 - art. 1, v. init.
JORFARTI000047663634
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047663631
Arrêté du 1er juin 2023 - art. 1, v. init.
JORFARTI000047670484
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047670481
Arrêté du 1er juin 2023 - art. 1, v. init.
JORFARTI000047692924
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047692921
Arrêté du 13 juin 2023 - art. 1, v. init.
JORFARTI000047692937
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047692934
Arrêté du 13 juin 2023 - art. 1, v. init.
JORFARTI000047692950
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047692947
Arrêté du 13 juin 2023 - art. 1, v. init.
JORFARTI000047692967
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047692964
Arrêté du 13 juin 2023 - art. 1, v. init.
JORFARTI000047692980
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047692977
Arrêté du 13 juin 2023 - art. 1, v. init.
JORFARTI000047692993
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047692990
Arrêté du 13 juin 2023 - art. 1, v. init.
JORFARTI000047693010
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047693007
Arrêté du 13 juin 2023 - art. 1, v. init.
KALIARTI000047702899
cible
CITATION
Avenant
43
KALITEXT000047702876
Salaires minima conventionnels au 1er mars 2023 - art. (VE)
KALIARTI000047734551
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047734543
Salaires minima au 1er mai 2023 - art. 5 (VE)
KALIARTI000047734571
2
cible
CITATION
Accord national interprofessionnel
KALITEXT000047734557
relatif au partage de la valeur au sein de l'en... - art. 2 (VNE)
KALIARTI000047792488
cible
CITATION
Avenant
104
KALITEXT000047792485
Salaires minima - art. (VE)
KALIARTI000047866034
cible
CITATION
Avenant
66
KALITEXT000047866010
Amélioration continue des conditions d'emploi, ... - art. (VE)
JORFARTI000047915941
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047915938
Arrêté du 18 juillet 2023 - art. 1, v. init.
JORFARTI000047916056
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047916052
Arrêté du 26 juillet 2023 - art. 1, v. init.
KALIARTI000047969419
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047969415
Rémunérations annuelles garanties pour l'année ... - art. 1er (VE)
KALIARTI000048043980
cible
CITATION
Avenant
28
KALITEXT000048043961
Salaires au 1er juin 2023 - art. (VE)
KALIARTI000048044069
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000048044066
Salaires pour l'année 2023 (modification articl... - art. (VE)
KALIARTI000048043986
cible
CITATION
Protocole d'accord
KALITEXT000048043984
relatif aux rémunérations minimales pour 2023 - art. (VNE)
KALIARTI000048044294
cible
CITATION
Protocole d'accord
KALITEXT000048044291
relatif aux rémunérations minimales pour 2023 - art. (VNE)
KALIARTI000048051725
2
cible
CITATION
Avenant
7
KALITEXT000048051720
Rémunérations conventionnelles personnels ambul... - art. 2 (VE)
KALIARTI000048052451
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048052435
Salaires minima au 1er juin 2023 - art. (VE)
KALIARTI000048052792
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048052775
relatif aux salaires minima - art. (VNE)
KALIARTI000048051824
10.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048051795
Égalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 10.1 (VE)
KALIARTI000048051875
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048051865
Égalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 2 (VE)
KALIARTI000048051886
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048051865
Égalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 7 (VE)
KALIARTI000048150615
cible
CITATION
Avenant
69
KALITEXT000048150612
Salaires minima au 1er juillet 2023 - art. (VE)
JORFARTI000048205731
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000048205722
Arrêté du 22 septembre 2023 - art. 1, v. init.
KALIARTI000048213890
cible
CITATION
Avenant
132
KALITEXT000048213884
Salaires au 1er juin 2023 - art. (VE)
KALIARTI000048282008
cible
CITATION
Avenant
30
KALITEXT000048282005
Salaires conventionnels au 1er août 2023 - art. (VE)
KALIARTI000048452775
cible
CITATION
Accord
2022-7
KALITEXT000048452760
Agenda social - art. (VNE)
KALIARTI000048452771
7
cible
CITATION
Accord
2022-7
KALITEXT000048452760
relatif aux salaires minima hiérarchiques, aux ... - art. 7 (VNE)
JORFARTI000048458894
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000048458887
Arrêté du 26 octobre 2023 - art. 1, v. init.
JORFARTI000048466545
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000048466542
Arrêté du 10 novembre 2023 - art. 1, v. init.
KALIARTI000048558856
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048558839
relatif aux salaires minima - art. (VNE)
KALIARTI000048638430
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048638402
Égalité professionnelle entre les femmes et les... - art. (VE)
KALIARTI000049067326
cible
CITATION
Avenant
11
KALITEXT000049067323
Grille des salaires « annexe légumes frais prêt... - art. (VE)
KALIARTI000049095357
6
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000049095330
Mise à jour de la convention collective - art. 6 (VE)
KALIARTI000049258704
cible
CITATION
Accord de branche
KALITEXT000049258689
Égalité professionnelle entre les hommes et les... - art. (VE)
KALIARTI000049439136
cible
CITATION
Avenant
29
KALITEXT000049439124
Salaires minima au 1er février 2024 - art. (VE)
KALIARTI000049439215
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049439204
relatif à l'égalité professionnelle entre les f... - art. 4
KALIARTI000049605946
cible
CITATION
Avenant
97
KALITEXT000049605938
Avenant n° 97 du 17 janvier 2024 - art. (VE)
KALIARTI000049605692
cible
CITATION
Avenant
44
KALITEXT000049605670
Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2024 - art. (VE)
KALIARTI000049612183
3
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000049612173
Salaires minima garantis au 1er janvier 2024 - art. 3 (VE)
KALIARTI000049612186
4
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000049612173
Salaires minima garantis au 1er janvier 2024 - art. 4 (VE)
KALIARTI000049693819
cible
CITATION
Avenant
31
KALITEXT000049693816
Grille des salaires conventionnels au 1er mars ... - art. (VE)
KALIARTI000049756082
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049756014
Classification des emplois - art. (VE)
KALIARTI000049869752
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049869726
Classifications - art. (VNE)
KALIARTI000049870221
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049870208
Salaires minima au 1er mai 2024 - art. (VE)
KALIARTI000049870181
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049870178
Salaires minima conventionnels au 1er août 2024 - art. (VE)
KALIARTI000049949471
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049949466
Salaires minimaux professionnels au 1er juin 2024 - art. 2 (VE)
KALIARTI000050028315
10
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000050028291
Emploi des personnes en situation de handicap - art. 10 (VE)
KALIARTI000050051941
cible
CITATION
Avenant
69
KALITEXT000050051924
Amélioration continue des conditions d'emploi d... - art. (VE)
KALIARTI000050051912
cible
CITATION
Avenant
67
KALITEXT000050051900
Minima conventionnels au 1er mai 2024 - art. (VE)
KALIARTI000050140686
cible
CITATION
Protocole d'accord
KALITEXT000050140684
relatif aux rémunérations minimales pour l'anné... - art.
KALIARTI000050140790
cible
CITATION
Protocole d'accord
KALITEXT000050140787
relatif aux rémunérations minimales pour l'anné... - art.
KALIARTI000050140806
cible
CITATION
Protocole d'accord
KALITEXT000050140803
relatif aux rémunérations minimales pour l'anné... - art.
KALIARTI000050298462
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000050298459
Création du chapitre XV « Les conditions propre... - art. (VE)
KALIARTI000050298695
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000050298689
Rémunérations annuelles garanties pour l'année ... - art. 1er (VE)
KALIARTI000050391529
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000050391509
relatif à l'égalité professionnelle - art.
JORFARTI000050663584
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050663579
Arrêté du 8 novembre 2024 - art. 1
JORFARTI000050663625
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050663622
Arrêté du 8 novembre 2024 - art. 1
KALIARTI000050792264
cible
CITATION
Avenant
108
KALITEXT000050792261
Salaires minima au 1er janvier 2025 - art. (VE)
JORFARTI000050823521
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050823518
Arrêté du 13 décembre 2024 - art. 1
KALIARTI000050974859
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000050974856
relatif à la grille de salaires minima conventi... - art.
KALIARTI000029176424
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000029176422
Acquisition de titres-restaurants - art. (VNE)
KALIARTI000042085992
1er
cible
CITATION
Avenant
83
KALITEXT000042085988
Actualisation de la convention collective - art. 1er (VE)
KALIARTI000029753790
2
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000029753785
Actualisation de la convention collective - art. 2 (VE)
KALIARTI000042313457
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042313447
Agenda social - art. (VE)
KALIARTI000042313452
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042313447
Agenda social - art. 2 (VE)
KALIARTI000046225854
1er
cible
CITATION
Avenant
92
KALITEXT000046225850
Annexe I Actualisation de la grille de classifi... - art. 1er (VE)
KALIARTI000046599477
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000046599474
Avenant n° 2 rectificatif (salaires) - art. (VE)
KALIARTI000042192087
1er
cible
CITATION
Avenant
27
KALITEXT000042192083
Avenant n° 27 du 29 novembre 2019 - art. 1er (VE)
KALIARTI000036578950
2
cible
CITATION
Avenant
71
KALITEXT000036578947
Avenant n° 71 du 26 juin 2017 - art. 2 (VNE)
KALIARTI000041879871
2
cible
CITATION
Avenant
87
KALITEXT000041879867
Avenant n° 87 du 2 juillet 2019 - art. 2 (VE)
KALIARTI000026270594
2
cible
CITATION
Avenant
8
KALITEXT000026270588
Avenant relatif à l'actualisation de la convention - art. 2 (VE)
KALIARTI000020041485
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000020041483
Avenant « Salaires » du 24 septembre 2008 - art. (VNE)
KALIARTI000046956413
2
cible
CITATION
Avenant
23
KALITEXT000046956408
Avenant à l'accord du 5 mars 1991 - art. 2 (VE)
KALIARTI000049438694
1er
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000049438690
Barèmes nationaux de salaires minima - art. 1er (VE)
KALIARTI000037652363
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037652359
CPPNI - art. 1er (VE)
KALIARTI000041459698
1er
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000041459694
CPPNI - art. 1er (VE)
KALIARTI000037652369
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037652359
CPPNI - art. 3 (VE)
KALIARTI000047782969
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047782967
Calvados (ex-IDCC 943) RMH et salaires minimaux... - art. (VE)
KALIARTI000038377949
2
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000038377944
Classification des postes et qualifications pro... - art. 2 (VE)
KALIARTI000038337395
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000038337382
Classification professionnelle (Modification de... - art. (VE)
LEGIARTI000018535679
D2241-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D2241-1 (VD)
LEGIARTI000035643774
L1237-16
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1237-16 (M)
LEGIARTI000036761824
L2241-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L2241-5 (V)
LEGIARTI000035627692
L2241-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L2241-6 (V)
LEGIARTI000035627680
L2241-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L2241-7 (V)
LEGIARTI000023035739
L2241-9
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L2241-9 (M)
LEGIARTI000028495726
L4161-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L4161-1
LEGIARTI000020740425
L7113-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L7113-4 (V)
LEGIARTI000047171303
R2261-15
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R2261-15 (V)
LEGIARTI000038026691
R2271-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R2271-1 (V)
KALIARTI000043234372
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043234366
Constitution de la branche professionnelle et c... - art. 3 (VE)
KALIARTI000046971122
2.2
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000046971113
Contrats de professionnalisation - art. 2.2 (VE)
KALIARTI000049099861
42.2
cible
CITATION
Convention collective 
KALITEXT000031195272
Convention collective Banque populaire du 15 ju... - art. 42.2 (VE)
KALIARTI000027206522
1.4
cible
CITATION
Convention collective
KALITEXT000027206504
Convention collective des employés, techniciens... - art. 1.4 (VE)
KALIARTI000027223057
1.4
cible
CITATION
Convention collective
KALITEXT000027223039
Convention collective des employés, techniciens... - art. 1.4 (VE)
KALIARTI000037217544
3
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000037217519
Convention collective du 16 janvier 2018 - art. 3 (VE)
KALIARTI000027547650
3
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000027547570
Convention collective du 4 décembre 2012 - art. 3 (VNE)
KALIARTI000041880224
10
cible
CITATION
Convention collective
KALITEXT000041880190
Convention collective du 5 novembre 2019 - art. 10 (VNE)
KALIARTI000027348752
4.7
cible
CITATION
Convention collective départementale
KALITEXT000027348692
Convention collective départementale des ouvrie... - art. 4.7 (VE)
KALIARTI000027194991
6.5
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000027194878
Convention collective nationale - art. 6.5 (VNE)
KALIARTI000042096754
2
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000023759095
Convention collective nationale de l'immobilier... - art. 2 (VE)
KALIARTI000039117027
11
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000039116990
Convention collective nationale de l'industrie ... - art. 11 (VE)
KALIARTI000046315033
20.2.1
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000046314281
Convention collective nationale de la métallurg... - art. 20.2.1 (VE)
KALIARTI000048487928
32
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000046314281
Convention collective nationale de la métallurg... - art. 32 (VE)
KALIARTI000028053431
5
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000028053370
Convention collective nationale de la productio... - art. 5 (VE)
KALIARTI000038361107
9
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000028053370
Convention collective nationale de la productio... - art. 9 (VE)
KALIARTI000046212395
3
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000044226308
Convention collective nationale de la télédiffu... - art. 3 (VE)
KALIARTI000025057993
20
cible
CITATION
convention collective
116
KALITEXT000024984227
Convention collective nationale des conserverie... - art. 20 (VE)
KALIARTI000034202664
17
cible
CITATION
Convention collective nationale 
133
KALITEXT000034202610
Convention collective nationale des coopérative... - art. 17 (VE)
KALIARTI000026943226
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000026943196
Convention collective nationale des entreprises... - art. (VE)
KALIARTI000020377970
15.1
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000020377916
Convention collective nationale des entreprises... - art. 15.1 (VE)
KALIARTI000028157359
6.5
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000028157267
Convention collective nationale des entreprises... - art. 6.5 (VE)
KALIARTI000043593640
5
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000035512339
Convention collective nationale des menuiseries... - art. 5 (VE)
KALIARTI000027694248
11
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000023974787
Convention collective nationale des praticiens-... - art. 11 (VNE)
KALIARTI000029071944
3.4
cible
CITATION
Convention collective
KALITEXT000029071925
Convention collective nationale des structures ... - art. 3.4 (Ab)
KALIARTI000036564162
10
cible
CITATION
Convention collective
KALITEXT000036564122
Convention collective nationale des éditeurs de... - art. 10 (VE)
KALIARTI000042201367
5
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000020377916
Convention collective nationale du 10 octobre 2008 - art. 5 (VE)
KALIARTI000023306963
1.2
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005640939
Convention collective nationale du 12 juillet 2001 - art. 1.2 (VE)
KALIARTI000049612305
2.3
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000049612264
Convention collective nationale du 16 novembre ... - art. 2.3 (VE)
KALIARTI000047212426
6.4.2
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000047212228
Convention collective nationale du 16 novembre ... - art. 6.4.2 (VNE)
KALIARTI000039482151
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005675086
Convention collective nationale du 17 décembre ... - art.   (VE)
KALIARTI000049338153
8
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000049338114
Convention collective nationale du 19 juillet 2022 - art. 8 (VE)
KALIARTI000038360670
8
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005688564
Convention collective nationale du 19 mars 1976 - art. 8 (VE)
KALIARTI000050304694
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000023684822
Convention collective nationale du 1er septembr... - art.   (VE)
KALIARTI000044513526
1.3
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000023684822
Convention collective nationale du 1er septembr... - art. 1.3 (VNE)
KALIARTI000028772159
3
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005672305
Convention collective nationale du 20 septembre... - art. 3 (VE)
KALIARTI000025956754
5
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000025956725
Convention collective nationale du 24 janvier 2012 - art. 5 (VE)
KALIARTI000049289860
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000045971828
Convention collective nationale du 26 janvier 2022 - art. (VNE)
KALIARTI000025053291
5
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000025053260
Convention collective nationale du 26 mai 2011 - art. 5 (Ab)
KALIARTI000044406209
80
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000037940461
Convention collective nationale du 27 juin 2018 - art. 80 (VE)
KALIARTI000032092347
10.9
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000019593665
Convention collective nationale du 27 novembre ... - art. 10.9 (VE)
KALIARTI000038420022
4-11
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005644660
Convention collective nationale du 31 mai 1968 - art. 4-11 (VE)
KALIARTI000043075212
10
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000043075158
Convention collective nationale du 8 octobre 2020 - art. 10 (VE)
KALIARTI000029786938
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005674852
Convention collective nationale du 9 décembre 1974 - art. (VE)
KALIARTI000029139008
cible
CITATION
Convention collective
KALITEXT000029138888
Convention collective nationale unifiée ports e... - art. 10 (VE)
KALIARTI000027291778
1.5
cible
CITATION
Convention collective régionale
KALITEXT000027291757
Convention collective régionale des ouvriers, e... - art. 1.5 (VE)
KALIARTI000027291868
3.2.5
cible
CITATION
Convention collective régionale
KALITEXT000027291757
Convention collective régionale des ouvriers, e... - art. 3.2.5 (VE)
KALIARTI000030429418
4.1
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000030429400
Convention collective régionale du 26 septembre... - art. 4.1 (VNE)
KALIARTI000030429429
6.3
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000030429400
Convention collective régionale du 26 septembre... - art. 6.3 (VNE)
KALIARTI000026955456
3.2.5
cible
CITATION
Convention collective régionale
KALITEXT000026955310
Convention collective régionale du 5 décembre 2... - art. 3.2.5 (VE)
KALIARTI000038719987
4.1
cible
CITATION
Convention collective
KALITEXT000026942733
Convention relative aux établissements médico-s... - art. 4.1 (VNE)
KALIARTI000038435485
1er
cible
CITATION
Avenant
75
KALITEXT000038435481
Création de la CPPNI - art. 1er (VE)
KALIARTI000036563961
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036563940
Création de la CPPNI - art. 6 (VE)
KALIARTI000036650963
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036650942
Création de la CPPNI - art. 6 (VE)
KALIARTI000045204037
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045203970
Dialogue social, CPPNIC et CPNEFP - art. 1er (VE)
KALIARTI000045953117
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045953105
Dispositions conventionnelles - art. 6 (VE)
KALIARTI000020715140
3
cible
CITATION
ACCORD
KALITEXT000005663906
Définition de la politique salariale dans  l'in... - art. 3 (VNE)
KALIARTI000023330101
7.3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000023330066
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 7.3 (VE)
KALIARTI000027448988
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000027448971
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 8 (VE)
KALIARTI000024629551
9
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000024629534
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 9 (VE)
KALIARTI000033606653
13
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000033606576
Egalité professionnelle femmes-hommes dans l'éc... - art. 13 (VE)
KALIARTI000035532406
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000035532381
Egalité professionnelle, mixité et parité entre... - art. (VE)
KALIARTI000048150553
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048150526
Eure (Ex-IDCC 887) RMH, RAE et indemnité de panier - art. (VE)
KALIARTI000041973321
cible
CITATION
Accord de convergence
KALITEXT000041973302
Fusion des branches professionnelles - art. (VE)
KALIARTI000046227849
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041439645
Fusion des champs d'application - art. (VE)
KALIARTI000037975263
5
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000037768050
Groupement des armateurs de service de passages... - art. 5 (VE)
KALIARTI000048044848
1.4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048044828
Hérault (ex-IDCC 9341) Accord du 27 mars 2023 - art. 1.4 (VE)
KALIARTI000023158165
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000023158163
Intéressement pour les années 2010 à 2012 - art. (VNE)
KALIARTI000028755671
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000028755669
Intéressement pour les années 2013 à 2015 - art. (VNE)
KALIARTI000019765231
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005687127
Magasins prestataires de services de cuisine à ... - art. (VNE)
KALIARTI000047702802
cible
CITATION
Accord
42
KALITEXT000047702800
Manche (Ex-IDCC 828) RMH et TGA - art. (VE)
KALIARTI000047045571
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000047045569
Manche (ex-IDCC 828) RMH et TEGA pour l'année 2022 - art. (VE)
KALIARTI000038616353
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038616348
Mise en place d'une CPPNI - art. 2 (VE)
KALIARTI000049444037
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046076284
Mise en place d'une CPPNI - art. 4 (VE)
KALIARTI000037652391
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037652387
Mise en place de la CPPNI - art. 1er (VE)
KALIARTI000037652397
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037652387
Mise en place de la CPPNI - art. 3 (VE)
KALIARTI000035836266
4
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000035836253
Mise en place de la commission paritaire perman... - art. 4 (VE)
KALIARTI000027715306
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000027715304
Mise en œuvre de la gestion prévisionnelle des ... - art. (VNE)
KALIARTI000028313412
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000028313387
Mixité et diversité dans les sociétés d'assurances - art. 6 (VE)
KALIARTI000020669482
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000020669463
Mixité et diversité dans les sociétés d'assurances - art. 6 (VNE)
KALIARTI000035744806
4
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000035744797
Modification de la CCN - art. 4 (VE)
KALIARTI000048437128
6
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000048437108
Modification de la convention collective - art. 6 (VE)
KALIARTI000044226811
34
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000044226718
Modification de la convention collective nationale - art. 34 (VE)
KALIARTI000043875438
1er
cible
CITATION
Accord
2018-4
KALITEXT000038632453
Méthode adoptée en vue de la détermination de s... - art. 1er (VNE)
KALIARTI000036858073
cible
CITATION
Avenant
24
KALITEXT000036827578
Négociation annuelle de branche  - art. (VE)
KALIARTI000032048684
1er
cible
CITATION
Procès-verbal de désaccord
KALITEXT000032048674
Négociation annuelle obligatoire 2014 de la bra... - art. 1er (VNE)
KALIARTI000030590837
cible
CITATION
Avenant
38
KALITEXT000030590834
Négociation annuelle obligatoire 2015 (Bordeaux) - art. (VNE)
KALIARTI000032508544
cible
CITATION
Avenant
40
KALITEXT000032508541
Négociation annuelle obligatoire 2016 (Bordeaux) - art. (VNE)
KALIARTI000037147145
2
cible
CITATION
Avenant
40
KALITEXT000037147140
Négociation annuelle obligatoire 2018 - art. 2 (VE)
KALIARTI000037147133
3
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000037147127
Négociation annuelle obligatoire 2018 et salaires - art. 3 (VE)
KALIARTI000026422607
1er
cible
CITATION
Procès-verbal de désaccord
KALITEXT000026422598
Négociation annuelle obligatoire de l'année 2011 - art. 1er (VNE)
KALIARTI000042463709
cible
CITATION
Avenant
10
KALITEXT000042463701
RMAG et prime d'ancienneté au 1er juillet 2020 - art. (VE)
KALIARTI000049300562
2
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000049300557
Revalorisation des salaires minima conventionnels - art. 2 (VE)
KALIARTI000033016803
cible
CITATION
Avenant
12
KALITEXT000033016800
Rémunération - art. (VE)
KALIARTI000048052211
cible
CITATION
Avenant
17
KALITEXT000048052208
Rémunération - art. (VE)
KALIARTI000048994242
cible
CITATION
Avenant
18
KALITEXT000048994239
Rémunération - art. (VE)
KALIARTI000025167782
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000025167778
Rémunérations annuelles garanties pour l'année ... - art. 1er (VE)
KALIARTI000027041457
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000027041453
Rémunérations annuelles garanties pour l'année ... - art. 1er (VE)
KALIARTI000028354474
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000028354470
Rémunérations annuelles garanties pour l'année ... - art. 1er (VE)
KALIARTI000031254725
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031254721
Rémunérations au 1er mars 2015 - art. 2 (VE)
KALIARTI000031254728
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031254721
Rémunérations au 1er mars 2015 - art. 3 (VE)
KALIARTI000043251243
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043251237
Rémunérations au 1er novembre 2020 - art. 4 (VE)
KALIARTI000045953155
3
cible
CITATION
Avenant
19
KALITEXT000045953146
Rémunérations conventionnelles - art. 3 (VE)
KALIARTI000048647929
3
cible
CITATION
AVENANT
KALITEXT000005679287
Rémunérations conventionnelles - art. 3 (VE)
KALIARTI000039195046
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039195040
Rémunérations conventionnelles au 1er juin 2019 - art. 4 (VE)
KALIARTI000043830188
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043830183
Rémunérations conventionnelles des personnels a... - art. 3 (VE)
KALIARTI000046043311
4
cible
CITATION
Avenant
6
KALITEXT000046043304
Rémunérations conventionnelles des personnels a... - art. 4 (VE)
KALIARTI000038283595
2
cible
CITATION
Avenant
11
KALITEXT000038283589
Rémunérations des personnels des entreprises ex... - art. 2 (VE)
KALIARTI000038616322
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000038616319
Rémunérations minimales au 1er janvier 2019 - art. (VNE)
KALIARTI000028967590
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000028967587
Rémunérations minimales pour l'année 2014 - art. (VNE)
KALIARTI000034183801
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000034183798
Rémunérations minimales pour l'année 2017 - art. (VNE)
KALIARTI000036074159
9.2
cible
CITATION
Convention collective nationale
4
KALITEXT000036074029
Révision de la convention collective - art. 9.2 (VE)
KALIARTI000042103667
cible
CITATION
Avenant
122
KALITEXT000038655129
Salaire horaire minimum au 1er janvier 2019 - art. (VE)
KALIARTI000038881624
cible
CITATION
Avenant
40
KALITEXT000038881621
Salaires  - art. (VE)
KALIARTI000044160221
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000044160205
Salaires (1er mai 2021, 1er mars 2022, 1er mars... - art. (VE)
KALITEXT000021802310
cible
CITATION
Avenant
56
KALITEXT000021802310
Salaires (VE)
KALIARTI000019652478
cible
CITATION
Avenant
52
KALITEXT000019652475
Salaires - art. (VE)
KALIARTI000019652855
cible
CITATION
Avenant
41
KALITEXT000019652822
Salaires - art. (VE)
KALIARTI000021027072
cible
CITATION
Avenant 
5 du 18 juin 2009
KALITEXT000021027069
Salaires - art. (VE)
KALIARTI000023801382
cible
CITATION
Avenant
43
KALITEXT000023801368
Salaires - art. (VE)
KALIARTI000024769885
cible
CITATION
Avenant
61
KALITEXT000024769882
Salaires - art. (VE)
KALIARTI000027041198
cible
CITATION
Avenant
65
KALITEXT000027041195
Salaires - art. (VE)
KALIARTI000028313687
cible
CITATION
Avenant
67
KALITEXT000028313684
Salaires - art. (VE)
KALIARTI000029725323
cible
CITATION
Avenant
72
KALITEXT000029725320
Salaires - art. (VE)
KALIARTI000031260364
cible
CITATION
Avenant
75
KALITEXT000031260361
Salaires - art. (VE)
KALIARTI000045457455
cible
CITATION
Avenant
29
KALITEXT000045457442
Salaires - art. (VE)
KALIARTI000047416325
cible
CITATION
Avenant
44
KALITEXT000047416322
Salaires - art. (VE)
KALIARTI000047618410
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047618396
Salaires - art. (VE)
KALIARTI000048150986
cible
CITATION
Avenant
31
KALITEXT000048150970
Salaires - art. (VE)
KALIARTI000049438811
cible
CITATION
Avenant
45
KALITEXT000049438808
Salaires - art. (VE)
KALIARTI000020216275
1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000020216271
Salaires - art. 1 (VE)
KALIARTI000021029635
1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000021029632
Salaires - art. 1 (VE)
KALIARTI000022107034
1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000022107030
Salaires - art. 1 (VE)
KALIARTI000022271503
1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000022271500
Salaires - art. 1 (VE)
KALIARTI000023995896
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000023995893
Salaires - art. 1er (VE)
KALIARTI000036026431
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036026428
Salaires au 1er janvier 2017 - art. 1er (VE)
KALIARTI000045847584
cible
CITATION
Avenant
43
KALITEXT000045847581
Salaires au 1er juillet 2022 - art. (VE)
KALIARTI000044160546
2
cible
CITATION
Avenant
13
KALITEXT000044160540
Salaires au 1er juin 2021 (activités de prestat... - art. 2 (VE)
KALIARTI000050140712
cible
CITATION
Avenant
135
KALITEXT000050140707
Salaires au 1er juin 2024 - art. (VE)
KALIARTI000042250471
cible
CITATION
Avenant
123
KALITEXT000042250458
Salaires au 1er mars 2020 - art. (VE)
KALIARTI000043251259
2
cible
CITATION
Avenant
12
KALITEXT000043251253
Salaires au 8 octobre 2020 (activités de presta... - art. 2 (VE)
KALIARTI000031114575
5
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000031114569
Salaires mensuels garantis, primes et valeur du... - art. 5 (VE)
KALIARTI000035980502
5
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000035980496
Salaires mensuels garantis, primes et valeur du... - art. 5 (VE)
KALIARTI000039061522
5
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000039061515
Salaires mensuels garantis, primes et valeur du... - art. 5 (VE)
KALIARTI000031114578
6
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000031114569
Salaires mensuels garantis, primes et valeur du... - art. 6 (VE)
KALIARTI000035980506
7
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000035980496
Salaires mensuels garantis, primes et valeur du... - art. 7 (VE)
KALIARTI000039061526
7
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000039061515
Salaires mensuels garantis, primes et valeur du... - art. 7 (VE)
KALIARTI000023330579
cible
CITATION
Avenant
58
KALITEXT000023330576
Salaires minima - art. (VE)
KALIARTI000033286169
cible
CITATION
Avenant
78
KALITEXT000033286166
Salaires minima - art. (VE)
KALIARTI000036231738
cible
CITATION
Avenant
84
KALITEXT000036231735
Salaires minima - art. (VE)
KALIARTI000039358192
cible
CITATION
Avenant
89
KALITEXT000039358189
Salaires minima - art. (VE)
KALIARTI000047416102
cible
CITATION
Avenant
103
KALITEXT000047416099
Salaires minima - art. (VE)
KALIARTI000049300363
cible
CITATION
Avenant
105
KALITEXT000049300360
Salaires minima - art. (VE)
KALIARTI000038201438
cible
CITATION
Avenant
86
KALITEXT000038201435
Salaires minima 2019 - art. (VE)
KALIARTI000039117447
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039117420
Salaires minima 2019 - art. (VE)
KALIARTI000048954072
cible
CITATION
Avenant
33
KALITEXT000048954059
Salaires minima 2024 - art. (VE)
KALIARTI000033295312
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000033295287
Salaires minima au 1er août 2016 - art. (VE)
KALIARTI000027222970
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000027222967
Salaires minima au 1er janvier 2013 - art. (VE)
KALIARTI000037482622
cible
CITATION
Avenant
19
KALITEXT000037482605
Salaires minima au 1er janvier 2018 - art. (VE)
KALIARTI000042668916
cible
CITATION
Avenant
66
KALITEXT000042668897
Salaires minima au 1er janvier 2020 - art. (VE)
KALIARTI000027731847
cible
CITATION
Avenant
87
KALITEXT000027731844
Salaires minima au 1er juillet 2013 - art. (VE)
KALIARTI000044464223
cible
CITATION
Avenant
58
KALITEXT000044464208
Salaires minima au 1er juillet 2021 - art. (VE)
KALIARTI000026955619
cible
CITATION
Avenant
85
KALITEXT000026955616
Salaires minima au 1er octobre 2012 - art. (VE)
KALIARTI000032891309
cible
CITATION
Avenant
23
KALITEXT000032891306
Salaires minima conventionnels - art. (VE)
KALIARTI000035835785
cible
CITATION
Avenant
25
KALITEXT000035835774
Salaires minima conventionnels - art. (VE)
KALIARTI000047463710
cible
CITATION
Avenant
27
KALITEXT000047463692
Salaires minima conventionnels - art. (VE)
KALIARTI000048150957
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048150954
Salaires minima conventionnels - art. (VE)
KALIARTI000026383360
2
cible
CITATION
Avenant
44
KALITEXT000026383354
Salaires minima conventionnels et durée du travail - art. 2 (VE)
KALIARTI000047703173
3
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000047703164
Salaires minima garantis (titres II et III) - art. 3 (VE)
KALIARTI000047703176
4
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000047703164
Salaires minima garantis (titres II et III) - art. 4 (VE)
KALIARTI000027547895
cible
CITATION
Avenant
16
KALITEXT000027547886
Salaires minima pour l'année 2013 - art. (VE)
KALIARTI000026951413
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000026951410
Salaires minima pour l'année 2013 - art. 1er (VE)
KALIARTI000026204877
cible
CITATION
Avenant
S 31
KALITEXT000026204874
Salaires minimaux au 1er juillet 2012 - art. (VE)
KALIARTI000029256611
1er
cible
CITATION
Avenant
3
KALITEXT000029256608
Salaires minimaux et primes pour l'année 2014 - art. 1er (VE)
KALIARTI000037323844
2
cible
CITATION
Avenant
9
KALITEXT000037323840
Salaires minimaux garantis au 1er janvier 2018 - art. 2 (VE)
KALIARTI000048051972
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048051967
Salaires minimaux professionnels (SMP) - art. 2 (VE)
KALIARTI000039401908
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039401888
Salaires pour l'année 2019 - art. (VE)
KALIARTI000039401929
cible
CITATION
Avenant
21
KALITEXT000039401911
Salaires pour l'année 2019 - art. (VE)
KALIARTI000038655360
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038655356
Salaires pour l'année 2019 - art. 1er (VE)
KALIARTI000037397901
cible
CITATION
Avenant
30
KALITEXT000037397894
Salaires, indemnités d'astreinte et de repas au... - art. (VE)
KALIARTI000043954893
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043954870
Salariés en situation de handicap - art. 8 (VE)
KALIARTI000032003662
6
cible
CITATION
Convention collective de travail
KALITEXT000032003642
concernant les exploitations agricoles de la Do... - art. 6 (VNE)
KALIARTI000026955332
1.4
cible
CITATION
Convention collective régionale
KALITEXT000026955310
des employés, techniciens et agents de maîtrise... - art. 1.4 (VNE)
KALIARTI000030257626
26.1. Salaires
cible
CITATION
Convention collective interrégionale
KALITEXT000030257557
portant réactualisation de la convention collec... - art. 26.1. Salaires (VNE)
KALIARTI000036836055
1er
cible
CITATION
Avenant
54
KALITEXT000036836053
portant révision de la convention collective - art. 1er (VNE)
KALIARTI000022425508
cible
CITATION
Procès-verbal de désaccord
KALITEXT000022425504
portant sur les négociations annuelles obligato... - art. (VNE)
KALIARTI000038545021
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038545009
relatif au développement des compétences par la... - art. (VNE)
KALIARTI000050298788
13.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000050298710
relatif au régime professionnel de santé 2024-2028 - art. 13.2
KALIARTI000020022666
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000020022627
relatif au statut du joueur et de l'entraîneur ... - art. 3 (VNE)
KALIARTI000020022715
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000020022627
relatif au statut du joueur et de l'entraîneur ... - art. 5 (VNE)
KALIARTI000026533893
cible
CITATION
Procès-verbal de désaccord
KALITEXT000026533890
relatif aux NAO salaires 2011 - art. (VNE)
KALIARTI000048428336
cible
CITATION
Accord de méthode
KALITEXT000048428320
relatif aux négociations obligatoires - art. (VNE)
KALIARTI000037111135
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000037111132
relatif aux rémunérations au 1er janvier 2018 - art. (VNE)
KALIARTI000034764150
1er
cible
CITATION
Avenant
14
KALITEXT000034764144
relatif aux rémunérations conventionnelles dans... - art. 1er (VE)
KALIARTI000033196826
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000033196824
relatif aux rémunérations minimales au 1er janv... - art. (VNE)
KALIARTI000035677655
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000035677653
relatif aux rémunérations minimales au 1er janv... - art. (VNE)
KALIARTI000037111174
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037111151
relatif aux rémunérations minimales hiérarchiqu... - art. (VNE)
KALITEXT000021041205
cible
CITATION
Avenant
30
KALITEXT000021041205
relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels pour l'a... (VNE)
KALIARTI000037651996
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037651994
relatif aux rémunérations minimales pour 2018 - art. (VNE)
KALIARTI000039194914
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039194911
relatif aux rémunérations minimales pour 2019 - art. (VNE)
KALIARTI000039194926
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039194924
relatif aux rémunérations minimales pour 2019 - art. (VNE)
KALIARTI000039194934
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039194932
relatif aux rémunérations minimales pour 2019 - art. (VNE)
KALIARTI000021180878
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000021180876
relatif aux rémunérations minimales pour l'anné... - art. (VNE)
KALIARTI000021180884
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000021180882
relatif aux rémunérations minimales pour l'anné... - art. (VNE)
KALIARTI000024769862
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000024769860
relatif aux rémunérations minimales pour l'anné... - art. (VNE)
KALIARTI000027662841
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000027662839
relatif aux rémunérations minimales pour l'anné... - art. (VNE)
KALIARTI000029361339
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000029361337
relatif aux rémunérations minimales pour l'anné... - art. (VNE)
KALIARTI000031284483
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031284481
relatif aux rémunérations minimales pour l'anné... - art. (VNE)
KALIARTI000032173558
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032173555
relatif aux rémunérations minimales pour l'anné... - art. (VNE)
KALIARTI000048044310
cible
CITATION
Protocole d'accord
KALITEXT000048044307
relatif aux rémunérations minimales pour l'anné... - art. (VNE)
KALIARTI000031260796
4
cible
CITATION
Avenant
2015
KALITEXT000031260789
relatif aux salaires et aux primes au 1er janvi... - art. 4 (VNE)
KALIARTI000028900850
cible
CITATION
Avenant
37
KALITEXT000028900848
relatif aux salaires et aux primes pour l'année... - art. (VNE)
KALIARTI000047734318
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047734310
relatif aux salaires minima conventionnels appl... - art. 5 (VNE)
KALIARTI000034869182
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000034869180
relatif aux salaires minima et aux primes au 1e... - art. (VNE)
KALIARTI000022797146
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000022797144
relatif aux salaires pour l'année 2010 - art. (VNE)
KALIARTI000039071079
3
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000039071068
relatif à l'instauration d'une commission parit... - art. 3 (VNE)
KALIARTI000024565945
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000024565943
relatif à l'égalité professionnelle entre les f... - art. (VNE)
KALIARTI000038115616
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038115578
relatif à l'égalité professionnelle entre les f... - art. (VNE)
KALIARTI000044253549
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044253504
relatif à l'égalité professionnelle entre les f... - art. (VNE)
KALIARTI000023406056
2
cible
CITATION
Avenant
8
KALITEXT000023406052
relatif à la mise en conformité de la conventio... - art. 2 (VNE)
KALIARTI000043457465
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043457452
relatif à la mixité-diversité et à l - art. 2 (VNE)
KALIARTI000043457480
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043457452
relatif à la mixité-diversité et à l - art. 7 (VNE)
KALIARTI000038632468
cible
CITATION
Accord
2018-4
KALITEXT000038632453
relatif à la méthode adoptée en vue de la déter... - art. (VNE)
KALIARTI000034331295
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000034331290
relatif à la méthode pour poursuivre le dialogu... - art. 2 (VNE)
KALIARTI000028900427
cible
CITATION
Procès-verbal de désaccord
KALITEXT000028900424
relatif à la négociation annuelle obligatoire 2012 - art. (VNE)
KALIARTI000030369990
cible
CITATION
Procès-verbal de désaccord
KALITEXT000030369987
relatif à la négociation annuelle obligatoire 2014 - art. (VNE)
KALIARTI000032093808
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032093805
relatif à la négociation annuelle obligatoire 2014 - art. (VNE)
KALIARTI000048674666
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048674648
relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 - art. (VNE)
KALIARTI000026483874
cible
CITATION
Procès-verbal de désaccord
KALITEXT000026483871
relatif à la négociation annuelle obligatoire d... - art. (VNE)
KALIARTI000036903671
cible
CITATION
Procès-verbal de désaccord
KALITEXT000036903668
relatif à la négociation annuelle obligatoire d... - art. (VNE)
KALIARTI000034763858
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000034763842
relatif à la négociation annuelle obligatoire p... - art. (VNE)
KALIARTI000036836242
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036836224
relatif à la négociation annuelle obligatoire p... - art. (VNE)
KALIARTI000042250447
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042250429
relatif à la négociation annuelle obligatoire p... - art. (VNE)
KALIARTI000045953128
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045953122
relatif à la revalorisation des rémunérations c... - art. 4 (VNE)
KALIARTI000045829313
9.3
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000045829274
Égalité professionnelle - art. 9.3 (VE)
KALIARTI000020687132
2
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000020687127
à l'accord du 24 décembre 1992 relatif à la pol... - art. 2 (VNE)
KALIARTI000043687871
1er
cible
CITATION
Avenant
2020-01
KALITEXT000043687868
à l'accord n° 2018-4 du 6 juillet 2018 relatif ... - art. 1er (VNE)
KALIARTI000034826585
3
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000034826580
à l'annexe « Enseignement à distance » relatif ... - art. 3 (VNE)