Code du travail, art. L3243-1
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à toutes les personnes salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leurs rémunérations, la forme, ou la validité de leur contrat.
<p></p>   Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à toutes les personnes salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leurs rémunérations, la forme, ou la validité de leur contrat.<p></p><p></p>
Chapitre III : Bulletin de paie.
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; Livre II : Salaire et avantages divers &gt; Titre IV : Paiement du salaire   &gt; Chapitre III : Bulletin de paie.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
KALIARTI000027745874
1er
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000027745870
Mise en conformité de dispositions de la conven... - art. 1er (VE)
JORFARTI000033419266
cible
CITATION
DECRET
2016-1550
JORFTEXT000033419103
Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art., v. init.
LEGIARTI000043747397
L133-5-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006073189
Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-1 (V)
LEGIARTI000033452915
Annexe IX
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. Annexe IX (VT)
LEGIARTI000023079431
L5544-55
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5544-55 (V)
LEGIARTI000033024092
L3243-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3243-2 (VD)
LEGIARTI000033644145
R3246-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R3246-2 (VD)
LEGIARTI000018533780
R3246-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R3246-3 (T)
KALIARTI000020022691
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000020022627
relatif au statut du joueur et de l'entraîneur ... - art. 7 (VNE)
KALIARTI000026942831
19
cible
CITATION
Convention collective
KALITEXT000026942733
relatif à la mise à jour de la convention - art. 19 (VNE)