Code du travail, art. R4214-13
Les articles R. 4214-9 à R. 4214-12 s'appliquent également aux voies de circulation principales sur le terrain de l'entreprise, ainsi qu'aux voies de circulation utilisées pour la surveillance et l'entretien régulier des installations de l'entreprise.
<p><br/>Les articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018488694&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4214-9 (VD)">R. 4214-9 à R. 4214-12</a> s'appliquent également aux voies de circulation principales sur le terrain de l'entreprise, ainsi qu'aux voies de circulation utilisées pour la surveillance et l'entretien régulier des installations de l'entreprise.</p>
 Section 2 : Voies de circulation et accès
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail  &gt; Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail &gt;  Section 2 : Voies de circulation et accès
LEGIARTI000018488694
R4214-9
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4214-9 (VD)