Code du travail, art. R4424-9
Dans les laboratoires, notamment ceux réalisant des analyses de biologie médicale et dans les locaux destinés aux animaux de laboratoire contaminés ou susceptibles de l'être par des agents biologiques pathogènes, des mesures de confinement appropriées au résultat de l'évaluation des risques sont prises. Il en est de même pour les procédés industriels utilisant des agents biologiques pathogènes. Lorsqu'au terme de l'évaluation des risques un doute subsiste quant au classement d'un agent biologique dont l'utilisation industrielle pourrait comporter un risque grave pour la santé des travailleurs, le niveau et les mesures de confinement adoptés sont ceux correspondant au moins à un agent du groupe 3. Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la santé précise les dispositions relatives aux mesures et aux niveaux de confinement selon la nature de l'agent biologique et de l'activité considérée.
<p><br/>Dans les laboratoires, notamment ceux réalisant des analyses de biologie médicale et dans les locaux destinés aux animaux de laboratoire contaminés ou susceptibles de l'être par des agents biologiques pathogènes, des mesures de confinement appropriées au résultat de l'évaluation des risques sont prises.<br/> Il en est de même pour les procédés industriels utilisant des agents biologiques pathogènes.<br/> Lorsqu'au terme de l'évaluation des risques un doute subsiste quant au classement d'un agent biologique dont l'utilisation industrielle pourrait comporter un risque grave pour la santé des travailleurs, le niveau et les mesures de confinement adoptés sont ceux correspondant au moins à un agent du groupe 3.<br/> Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la santé précise les dispositions relatives aux mesures et aux niveaux de confinement selon la nature de l'agent biologique et de l'activité considérée.</p>
 Section 2 : Dispositions particulières à certaines activités
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre II : Prévention des risques biologiques  &gt; Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention &gt;  Section 2 : Dispositions particulières à certaines activités
LEGIARTI000027648252
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000027047902
Arrêté du 23 janvier 2013 - art. (V)
JORFARTI000027607878
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000027607859
Arrêté du 11 juin 2013 - art., v. init.
LEGITEXT000037475805
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036600504
Arrêté du 27 décembre 2017 (V)
LEGITEXT000043025615
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042840491
Arrêté du 18 décembre 2020 (V)