Code du travail, art. L4532-8
Lorsque plusieurs entreprises sont appelées à intervenir sur un chantier qui, soit fait l'objet de la déclaration préalable prévue à l'article L. 4532-1 , soit nécessite l'exécution d'un ou de plusieurs des travaux inscrits sur une liste de travaux comportant des risques particuliers déterminée par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture, le maître d'ouvrage fait établir par le coordonnateur un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. Ce plan est rédigé dès la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et tenu à jour pendant toute la durée des travaux.
<p></p>Lorsque plusieurs entreprises sont appelées à intervenir sur un chantier qui, soit fait l'objet de la déclaration préalable prévue à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903262&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L4532-1 (V)">L. 4532-1</a>, soit nécessite l'exécution d'un ou de plusieurs des travaux inscrits sur une liste de travaux comportant des risques particuliers déterminée par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture, le maître d'ouvrage fait établir par le coordonnateur un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. <p></p><p></p>Ce plan est rédigé dès la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et tenu à jour pendant toute la durée des travaux.<p></p>
Section 3 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Partie législative   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations &gt; Titre III : Bâtiment et génie civil   &gt; Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil &gt; Section 3 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
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LEGIARTI000006903262
L4532-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L4532-1 (V)
LEGIARTI000006903281
L4532-17
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L4532-17 (V)
LEGIARTI000032376319
L4744-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L4744-4 (V)
LEGIARTI000018529825
R4511-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4511-3 (VD)
LEGIARTI000018529472
R4532-52
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4532-52 (V)
LEGIARTI000018529468
R4532-54
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4532-54 (V)
LEGIARTI000018529453
R4532-59
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4532-59 (V)
LEGIARTI000018529447
R4532-62
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4532-62 (V)
LEGIARTI000018529443
R4532-64
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4532-64 (V)
LEGIARTI000018529441
R4532-65
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4532-65 (V)
LEGIARTI000036483501
R4532-70
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4532-70 (V)
LEGIARTI000018529419
R4532-75
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4532-75 (VD)
LEGIARTI000018529399
R4532-82
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4532-82 (VD)
LEGIARTI000049743373
R4544-20
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4544-20 (VD)