Code du travail, art. L1225-40
Lorsque la durée du congé d'adoption est répartie entre les deux parents, l'adoption d'un enfant par un couple de parents salariés ouvre droit à vingt-cinq jours supplémentaires de congé d'adoption ou à trente-deux jours en cas d'adoptions multiples. Le congé ainsi réparti ne peut être d'une durée supérieure, pour chaque parent, à la durée de seize semaines ou, le cas échéant, de dix-huit ou vingt-deux semaines prévue à l'article L. 1225-37 . Ces deux périodes peuvent être simultanées.
<p>Lorsque la durée du congé d'adoption est répartie entre les deux parents, l'adoption d'un enfant par un couple de parents salariés ouvre droit à vingt-cinq jours supplémentaires de congé d'adoption ou à trente-deux jours en cas d'adoptions multiples. </p><p>Le congé ainsi réparti ne peut être d'une durée supérieure, pour chaque parent, à la durée de seize semaines ou, le cas échéant, de dix-huit ou vingt-deux semaines prévue à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006900919&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L1225-37 (V)">L. 1225-37</a>. </p><p>Ces deux périodes peuvent être simultanées.</p><p></p>
Section 3 : Congés d'adoption.
Partie législative   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail &gt; Livre II : Le contrat de travail &gt; Titre II : Formation et exécution du contrat de travail &gt; Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants &gt; Section 3 : Congés d'adoption.
LEGIARTI000044404976
20-8
cible
CITATION
ORDONNANCE
96-1122
JORFTEXT000000368749
Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 20-8 (VD)
KALIARTI000019563286
3
cible
CITATION
Avenant
23
KALITEXT000019563274
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 3 (VE)
KALIARTI000027547834
11
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000027547784
Mise à jour de la convention - art. 11 (VE)
LEGIARTI000043721531
12
cible
CITATION
DECRET
2021-846
JORFTEXT000043715533
Décret n°2021-846 du 29 juin 2021 - art. 12 (V)
LEGIARTI000043734490
12
cible
CITATION
DECRET
2021-871
JORFTEXT000043728505
Décret n°2021-871 du 30 juin 2021 - art. 12 (V)
LEGIARTI000043899967
5
cible
CITATION
DECRET
2021-1032
JORFTEXT000043898569
Décret n°2021-1032 du 3 août 2021 - art. 5
LEGIARTI000044208391
12
cible
CITATION
DECRET
2021-1342
JORFTEXT000044206415
Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021 - art. 12 (VD)
LEGIARTI000049461542
L631-8
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000044416551
Code général de la fonction publique - art. L631-8 (V)
JORFARTI000045332786
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000045332754
Arrêté du 4 février 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000045583008
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000045583005
Arrêté du 1er avril 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000047624568
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047624565
Arrêté du 22 mai 2023 - art. 1, v. init.
KALIARTI000048452477
6
cible
CITATION
Avenant
38
KALITEXT000048452454
Levée de réserves - art. 6 (VE)
JORFARTI000048466474
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000048466469
Arrêté du 10 novembre 2023 - art. 1, v. init.
KALIARTI000048638451
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048638402
Égalité professionnelle entre les femmes et les... - art. (VE)
KALIARTI000050220182
39
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000050219991
Convention collective nationale du 21 juin 2024 - art. 39
LEGIARTI000048068693
D1225-11-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D1225-11-1 (V)
LEGIARTI000006900919
L1225-37
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1225-37 (V)
LEGIARTI000048590114
244 quater F
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006069577
Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater F (V)
KALIARTI000048463505
33
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000005675425
Convention collective du 10 juillet 1961 - art. 33 (VE)
KALIARTI000041495552
7.6
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005640939
Convention collective nationale du 12 juillet 2001 - art. 7.6 (VE)