Code du travail, art. R4624-23
I.-Les postes présentant des risques particuliers mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-2 sont ceux exposant les travailleurs : 1° A l'amiante ; 2° Au plomb dans les conditions prévues à l'article R. 4412-160 ; 3° Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction mentionnés à l'article R. 4412-60 ; 4° Aux agents biologiques des groupes 3 et 4 mentionnés à l'article R. 4421-3 ; 5° Aux rayonnements ionisants ; 6° Au risque hyperbare ; 7° Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages. II.-Présente également des risques particuliers tout poste pour lequel l'affectation sur celui-ci est conditionnée à un examen d'aptitude spécifique prévu par le présent code. III.-S'il le juge nécessaire, l'employeur complète la liste des postes entrant dans les catégories mentionnées au I. par des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du travailleur ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-2, après avis du ou des médecins concernés et du comité social et économique s'il existe, en cohérence avec l'évaluation des risques prévue à l'article L. 4121-3 et, le cas échéant, la fiche d'entreprise prévue à l'article R. 4624-46 . Cette liste est transmise au service de prévention et de santé au travail, tenue à disposition du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des services de prévention des organismes de sécurité sociale et mise à jour tous les ans. L'employeur motive par écrit l'inscription de tout poste sur cette liste. IV.-Le Conseil d'orientation des conditions de travail est consulté tous les trois ans sur la mise à jour éventuelle de la liste mentionnée au I du présent article.
<p>I.-Les postes présentant des risques particuliers mentionnés au premier alinéa de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000023031023&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L4624-2 (V)">L. 4624-2 </a>sont ceux exposant les travailleurs : <br/><br/>1° A l'amiante ; <br/><br/>2° Au plomb dans les conditions prévues à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490768&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4412-160 (V)">R. 4412-160 </a>; <br/><br/>3° Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction mentionnés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490483&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4412-60 (V)">R. 4412-60 </a>; <br/><br/>4° Aux agents biologiques des groupes 3 et 4 mentionnés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490790&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4421-3 (V)">R. 4421-3 </a>; <br/><br/>5° Aux rayonnements ionisants ; <br/><br/>6° Au risque hyperbare ; <br/><br/>7° Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages. <br/><br/>II.-Présente également des risques particuliers tout poste pour lequel l'affectation sur celui-ci est conditionnée à un examen d'aptitude spécifique prévu par le présent code. <br/><br/>III.-S'il le juge nécessaire, l'employeur complète la liste des postes entrant dans les catégories mentionnées au I. par des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du travailleur ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-2, après avis du ou des médecins concernés et du comité social et économique s'il existe, en cohérence avec l'évaluation des risques prévue à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903149&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L4121-3 (V)">L. 4121-3</a> et, le cas échéant, la fiche d'entreprise prévue à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000029235077&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4624-46 (V)">R. 4624-46</a>. Cette liste est transmise au service de prévention et de santé au travail, tenue à disposition du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des services de prévention des organismes de sécurité sociale et mise à jour tous les ans. L'employeur motive par écrit l'inscription de tout poste sur cette liste. <br/><br/>IV.-Le Conseil d'orientation des conditions de travail est consulté tous les trois ans sur la mise à jour éventuelle de la liste mentionnée au I du présent article.</p><p></p>
Paragraphe 1 : Définition des postes à risque 
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention  &gt; Titre II : Services de prévention et de santé au travail  &gt; Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail &gt; Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur &gt; Sous-section 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs &gt; Paragraphe 1 : Définition des postes à risque 
KALIARTI000020041642
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000020041613
Emploi des personnes atteintes d'un handicap - art. 5 (VE)
JORFARTI000020088868
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020088863
Arrêté du 7 janvier 2009 - art. 1, v. init.
JORFARTI000022133861
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000022133858
Arrêté du 15 avril 2010 - art. 1, v. init.
KALIARTI000042096537
6
cible
CITATION
Avenant
147
KALITEXT000042096473
Mise à jour de la convention collective - art. 6 (VE)
LEGIARTI000042447524
4
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042445659
Arrêté du 9 octobre 2020 - art. 4 (V)
LEGIARTI000042638196
13
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042636348
Arrêté du 4 décembre 2020 - art. 13 (VD)
LEGIARTI000049988734
15
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042636265
Arrêté du 4 décembre 2020 - art. 15 (V)
LEGIARTI000043804111
3
cible
CITATION
DECRET
2021-951
JORFTEXT000043799977
Décret n°2021-951 du 16 juillet 2021 - art. 3 (V)
LEGIARTI000044607379
1
cible
CITATION
DECRET
2021-1743
JORFTEXT000044546765
Décret n°2021-1743 du 22 décembre 2021 - art. 1
JORFARTI000045473481
R623-14
cible
CITATION
DECRET
2022-479
JORFTEXT000045471364
Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art. R623-14, v. init.
LEGIARTI000049915352
R412-108
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000045476241
Code pénitentiaire - art. R412-108 (V)
LEGIARTI000049915360
R412-111
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000045476241
Code pénitentiaire - art. R412-111 (V)
LEGIARTI000049915368
R412-115
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000045476241
Code pénitentiaire - art. R412-115 (V)
LEGIARTI000045491666
R623-14
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000045476241
Code pénitentiaire - art. R623-14 (V)
LEGIARTI000046446713
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046441960
Arrêté du 4 octobre 2022 - art. (V)
LEGIARTI000046446737
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046441982
Arrêté du 4 octobre 2022 - art. (V)
LEGIARTI000049915158
2
cible
CITATION
DECRET
2024-773
JORFTEXT000049909180
Décret n°2024-773 du 8 juillet 2024 - art. 2
LEGITEXT000050326876
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050325039
Arrêté du 26 septembre 2024 (Ab)
LEGIARTI000045676988
D4622-22
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D4622-22 (V)
LEGIARTI000045676746
D4625-22
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D4625-22 (V)
LEGIARTI000045671077
D4625-34-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D4625-34-1 (V)
LEGIARTI000006903149
L4121-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L4121-3 (V)
LEGIARTI000023031023
L4624-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L4624-2 (V)
LEGIARTI000033769318
R4153-40
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4153-40 (V)
LEGIARTI000033769343
R4323-56
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4323-56 (V)
LEGIARTI000018490768
R4412-160
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4412-160 (V)
LEGIARTI000018490483
R4412-60
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4412-60 (V)
LEGIARTI000018490790
R4421-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4421-3 (V)
LEGIARTI000033769527
R4544-10
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4544-10 (V)
LEGIARTI000033769033
R4624-21
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4624-21 (V)
LEGIARTI000033769092
R4624-22
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4624-22 (V)
LEGIARTI000033769094
R4624-28
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4624-28 (V)
LEGIARTI000045370991
R4624-28-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4624-28-1 (VD)
LEGIARTI000029235077
R4624-46
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4624-46 (V)
LEGIARTI000033769173
R4625-9
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4625-9 (V)
LEGIARTI000033769607
R7123-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R7123-4 (V)
LEGIARTI000044618711
R131-28
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070719
Code pénal - art. R131-28 (VT)
KALIARTI000029532811
5.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000029532790
Emploi des personnes handicapées - art. 5.1 (VE)
KALIARTI000046478366
3.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046478339
Santé, sécurité, conditions et qualité de vie a... - art. 3.1 (VE)