Code du travail, art. R1253-40
La société peut : 1° Mettre à la disposition de l'un des membres du groupement d'employeurs un des salariés qu'elle emploie qui n'est pas affecté à cette activité ; 2° Utiliser pour ses besoins propres un salarié affecté à l'activité de groupement d'employeurs.
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La société peut :<br/><br/>
1° Mettre à la disposition de l'un des membres du groupement d'employeurs un des salariés qu'elle emploie qui n'est pas affecté à cette activité ;<br/><br/>
2° Utiliser pour ses besoins propres un salarié affecté à l'activité de groupement d'employeurs.</p><p></p>
Sous-section 2 : Conditions d'emploi et de travail
Partie réglementaire   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail  &gt; Livre II : Le contrat de travail  &gt; Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial &gt; Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs &gt; Section 4 : Groupements d'employeurs constitués  au sein d'une société coopérative existante ou d'une société interprofessionnelle de soins ambulatoires &gt; Sous-section 2 : Conditions d'emploi et de travail
LEGIARTI000018537192
R1253-41
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R1253-41 (VD)
LEGIARTI000018537190
R1253-42
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R1253-42 (VD)