Code du travail, art. L5141-5
La région participe, par convention,  au financement d'actions d'accompagnement et de conseil organisées avant la création ou la reprise d'une entreprise et pendant les trois années suivantes. Ces actions bénéficient  à des personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s'insérer durablement dans l'emploi, pour lesquelles la création ou la reprise d'entreprise est un moyen d'accès, de maintien ou de retour à l'emploi.
<p></p><p>La région participe, par convention,  au financement d'actions d'accompagnement et de conseil organisées avant la création ou la reprise d'une entreprise et pendant les trois années suivantes. Ces actions bénéficient  à des personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s'insérer durablement dans l'emploi, pour lesquelles la création ou la reprise d'entreprise est un moyen d'accès, de maintien ou de retour à l'emploi. </p><p></p><p></p><p></p><p></p><p></p><p></p>
Section 4 : Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement.
Partie législative   &gt; Cinquième partie : L'emploi &gt; Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi &gt; Titre IV : Aides à la création d'entreprise et appui aux entreprises &gt; Chapitre Ier : Aides à la création ou à la reprise d'entreprise &gt; Section 4 : Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement.
LEGIARTI000024038305
23
cible
CITATION
DECRET
86-68
JORFTEXT000000704342
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 - art. 23 (V)
LEGIARTI000031840202
18
cible
CITATION
DECRET
88-145
JORFTEXT000000871608
Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 18 (M)
LEGIARTI000041855477
33
cible
CITATION
DECRET
88-976
JORFTEXT000000871858
Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 33 (V)
LEGIARTI000028037008
Règlement général
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020466929
Arrêté du 30 mars 2009 - art. Règlement général (V)
JORFARTI000029151230
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000029150768
ARRÊTÉ du 25 juin 2014 - art., v. init.
LEGIARTI000030998129
7
cible
CITATION
LOI
2015-991
JORFTEXT000030985460
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 7 (V)
JORFARTI000032114117
36
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000032113284
Arrêté du 19 février 2016 - art. 36, v. init.
LEGIARTI000033236277
4
cible
CITATION
DECRET
2016-1367
JORFTEXT000033234755
Décret n°2016-1367 du 12 octobre 2016 - art. 4 (VD)
LEGIARTI000036353992
1
cible
CITATION
LOI
2017-1775
JORFTEXT000036298548
LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 1 (V)
LEGIARTI000035902555
L5522-21
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L5522-21 (VD)
LEGIARTI000023312702
R5141-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R5141-1 (V)
LEGIARTI000023312723
R5141-30
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R5141-30 (V)
LEGIARTI000049820903
R5522-60
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R5522-60 (VD)