Code du travail, art. R4226-16
L'employeur procède ou fait procéder, périodiquement, à la vérification des installations électriques afin de s'assurer qu'elles sont maintenues en conformité avec les règles de santé et de sécurité qui leur sont applicables.
L'employeur procède ou fait procéder, périodiquement, à la vérification des installations électriques afin de s'assurer qu'elles sont maintenues en conformité avec les règles de santé et de sécurité qui leur sont applicables.
Sous-section 1 : Vérification des installations électriques permanentes
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail  &gt; Chapitre VI : Installations électriques &gt; Section 5 :  Vérification des installations électriques &gt; Sous-section 1 : Vérification des installations électriques permanentes
LEGIARTI000025049523
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000025046978
Arrêté du 26 décembre 2011 - art. 1 (V)
LEGIARTI000025049531
3
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000025046978
Arrêté du 26 décembre 2011 - art. 3 (V)
LEGIARTI000025206493
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000025202420
Arrêté du 22 décembre 2011 - art. 1 (V)
LEGIARTI000025206501
3
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000025202420
Arrêté du 22 décembre 2011 - art. 3 (V)
LEGIARTI000022765066
R4226-18
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4226-18 (V)
LEGIARTI000022765064
R4226-19
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4226-19 (V)