Code du travail, art. L3123-11
Toute modification de la répartition de la durée de travail entre les jours de la semaine ou entre les semaines du mois est notifiée au salarié en respectant un délai de prévenance.
<p>Toute modification de la répartition de la durée de travail entre les jours de la semaine ou entre les semaines du mois est notifiée au salarié en respectant un délai de prévenance. </p><p></p>
Paragraphe 6 : Répartition de la durée du travail
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés &gt; Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires &gt; Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent &gt; Section 1 : Travail à temps partiel &gt; Sous-section 1 :  Ordre public. &gt; Paragraphe 6 : Répartition de la durée du travail
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
KALIARTI000031567687
2.3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031567677
Organisation du travail à temps partiel - art. 2.3 (VE)
KALIARTI000023974404
24
cible
CITATION
Convention collective
KALITEXT000023974357
Convention collective des industries de la méta... - art. 24 (VE)
KALIARTI000037217610
34
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000037217519
Convention collective du 16 janvier 2018 - art. 34 (VE)
KALIARTI000027547716
34
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000027547570
Convention collective du 4 décembre 2012 - art. 34 (VNE)
KALIARTI000033860147
IV.6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000033860077
Titre IV « Salariés permanents » - art. IV.6 (VE)
KALIARTI000029439325
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000029439311
Travail à temps partiel - art. 4 (VE)
KALIARTI000032508870
26
cible
CITATION
Convention collective de travail
KALITEXT000032508815
concernant les établissements producteurs de gr... - art. 26 (VNE)