Code du travail, art. L5521-1
Les dispositions générales prévues par les articles L. 1521-1 à L. 1521-4 sont également applicables aux dispositions du présent titre.
<p>Les dispositions générales prévues par les articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901559&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 1521-1 à L. 1521-4</a> sont également applicables aux dispositions du présent titre.</p>
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Partie législative   &gt; Cinquième partie : L'emploi &gt; Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer  &gt; Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon  &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
LEGIARTI000006901559
L1521-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1521-1