Code du travail, art. R4451-18
I.-L'employeur met en œuvre les mesures de réduction des risques liés à l'exposition aux rayonnements ionisants lorsque les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence que l'exposition des travailleurs est susceptible d'atteindre ou de dépasser l'un des niveaux mentionnés au I de l'article R. 4451-15 . II.-Les mesures mentionnées au I se fondent notamment sur : 1° La mise en œuvre d'autres procédés de travail n'exposant pas ou entraînant une exposition moindre ; 2° Le choix d'équipements de travail appropriés et, compte tenu du travail à effectuer, émettant des niveaux de rayonnements ionisants moins intenses ; 3° La mise en œuvre de moyens techniques visant à réduire l'émission de rayonnements ionisants des équipements de travail ; 4° La modification de la conception et de l'agencement des lieux et postes de travail visant à réduire l'exposition aux rayonnements ionisants ; 5° L'amélioration de l'étanchéité du bâtiment vis-à-vis des points d'entrée du radon ou le renouvellement d'air des locaux ; 6° Le choix d'une organisation du travail visant à réduire la durée et l'intensité des expositions, notamment au moyen du contrôle des accès aux zones délimitées au titre des articles R. 4451-25 et R. 4451-29 ; 7° La maintenance des équipements de travail, y compris les dispositifs de protection et d'alarme, réalisée à une fréquence préconisée par le constructeur ou justifiée au regard de l'activité ; 8° Les résultats des vérifications de l'efficacité des moyens de prévention prévues à la section 6 du présent chapitre.
<p>I.-L'employeur met en œuvre les mesures de réduction des risques liés à l'exposition aux rayonnements ionisants lorsque les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence que l'exposition des travailleurs est susceptible d'atteindre ou de dépasser l'un des niveaux mentionnés au I de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491161&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 4451-15</a>. <br/><br/>II.-Les mesures mentionnées au I se fondent notamment sur : <br/><br/>1° La mise en œuvre d'autres procédés de travail n'exposant pas ou entraînant une exposition moindre ; <br/><br/>2° Le choix d'équipements de travail appropriés et, compte tenu du travail à effectuer, émettant des niveaux de rayonnements ionisants moins intenses ; <br/><br/>3° La mise en œuvre de moyens techniques visant à réduire l'émission de rayonnements ionisants des équipements de travail ; <br/><br/>4° La modification de la conception et de l'agencement des lieux et postes de travail visant à réduire l'exposition aux rayonnements ionisants ; <br/><br/>5° L'amélioration de l'étanchéité du bâtiment vis-à-vis des points d'entrée du radon ou le renouvellement d'air des locaux ; <br/><br/>6° Le choix d'une organisation du travail visant à réduire la durée et l'intensité des expositions, notamment au moyen du contrôle des accès aux zones délimitées au titre des articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022435684&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 4451-25 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022435742&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 4451-29</a> ; <br/><br/>7° La maintenance des équipements de travail, y compris les dispositifs de protection et d'alarme, réalisée à une fréquence préconisée par le constructeur ou justifiée au regard de l'activité ; <br/><br/>8° Les résultats des vérifications de l'efficacité des moyens de prévention prévues à la section 6 du présent chapitre.</p>
Sous-section 1 : Mesures de protection collective
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements  &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 5 : Mesures et moyens de prévention &gt; Sous-section 1 : Mesures de protection collective
LEGIARTI000050813635
4
cible
CITATION
DECRET
JORFTEXT000000861534
Décret du 12 mai 1981 - art. 4 (V)
LEGIARTI000029554946
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000000269112
Arrêté du 15 mai 2006 - art. 1 (M)
LEGIARTI000029554936
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000000269112
Arrêté du 15 mai 2006 - art. 2 (Ab)
LEGIARTI000029554929
4
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000000269112
Arrêté du 15 mai 2006 - art. 4 (M)
LEGIARTI000030934635
5
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000000269112
Arrêté du 15 mai 2006 - art. 5 (M)
LEGIARTI000027920300
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000027920044
Arrêté du 22 août 2013 - art. (VT)
JORFARTI000030837048
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000030837000
ARRÊTÉ du 1er juillet 2015 - art., v. init.
LEGIARTI000031963533
6
cible
CITATION
DECRET
2016-71
JORFTEXT000031941141
Décret n°2016-71 du 29 janvier 2016 - art. 6
JORFARTI000032630882
cible
CITATION
AVIS
2016-AV-0261
JORFTEXT000032630870
Avis n°2016-AV-0261 du 22 mars 2016 - art., v. init.
JORFARTI000032630907
cible
CITATION
AVIS
2016-AV-0262
JORFTEXT000032630895
Avis n°2016-AV-0262 du 22 mars 2016 - art., v. init.
JORFARTI000032630156
5
cible
CITATION
DECRET
2016-740
JORFTEXT000032630118
Décret n°2016-740 du 2 juin 2016 - art. 5, v. init.
JORFARTI000032630227
5
cible
CITATION
DECRET
2016-741
JORFTEXT000032630193
Décret n°2016-741 du 2 juin 2016 - art. 5, v. init.
JORFARTI000038150430
cible
CITATION
AVIS
2018-AV-0310
JORFTEXT000038150417
Avis n°2018-AV-0310 du 12 juillet 2018 - art., v. init.
LEGIARTI000041528590
7
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041513554
Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 7
LEGIARTI000043462493
12
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043458887
Arrêté du 19 avril 2021 - art. 12 (V)
JORFARTI000047254547
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047254517
Arrêté du 16 février 2023 - art. 2, v. init.
LEGIARTI000049660049
3
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049658902
Arrêté du 15 mai 2024 - art. 3 (V)
LEGIARTI000018491161
R4451-15
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-15
LEGIARTI000037024873
R4451-19
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-19 (VD)
LEGIARTI000022435684
R4451-25
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-25
LEGIARTI000022435742
R4451-29
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-29
LEGIARTI000043948550
R4451-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-4 (V)