Code du travail, art. R4511-5
Le chef de l'entreprise utilisatrice assure la coordination générale des mesures de prévention qu'il prend et de celles que prennent l'ensemble des chefs des entreprises extérieures intervenant dans son établissement.
<p><br/>Le chef de l'entreprise utilisatrice assure la coordination générale des mesures de prévention qu'il prend et de celles que prennent l'ensemble des chefs des entreprises extérieures intervenant dans son établissement.</p>
 Section 2 : Coordination de la prévention.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure  &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales &gt;  Section 2 : Coordination de la prévention.
LEGIARTI000018532024
R4227-53
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4227-53 (VD)
LEGIARTI000018530913
R4412-19
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4412-19 (VD)
LEGIARTI000018530773
R4412-73
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4412-73 (VD)
LEGIARTI000037024190
R4451-123
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-123 (V)
LEGIARTI000043948518
R4451-35
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-35 (V)