Code du travail, art. L3123-3
Les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi d'une durée au moins égale à celle mentionnée au premier alinéa de l'article L. 3123-7 ou un emploi à temps complet et les salariés à temps complet qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps partiel dans le même établissement ou, à défaut, dans la même entreprise ont priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent ou, si       une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu le prévoit, d'un emploi présentant des caractéristiques différentes. L'employeur porte à la connaissance de ces salariés la liste des emplois disponibles correspondants.
<p>Les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi d'une durée au moins égale à celle mentionnée au premier alinéa de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902547&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 3123-7</a> ou un emploi à temps complet et les salariés à temps complet qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps partiel dans le même établissement ou, à défaut, dans la même entreprise ont priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent ou, si       une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu le prévoit, d'un emploi présentant des caractéristiques différentes. </p><p>L'employeur porte à la connaissance de ces salariés la liste des emplois disponibles correspondants.</p><p></p><p></p>
Paragraphe 2 : Passage à temps partiel ou à temps complet
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés &gt; Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires &gt; Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent &gt; Section 1 : Travail à temps partiel &gt; Sous-section 1 :  Ordre public. &gt; Paragraphe 2 : Passage à temps partiel ou à temps complet
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
JORFARTI000030940615
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000030940613
ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 - art. 1, v. init.
JORFARTI000033294364
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000033294361
Arrêté du 4 octobre 2016 - art. 1, v. init.
JORFARTI000035071077
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000035071074
Arrêté du 26 juin 2017 - art. 1, v. init.
JORFARTI000035434667
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000035434664
Arrêté du 25 juillet 2017 - art. 1, v. init.
JORFARTI000035773118
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000035773114
Arrêté du 3 octobre 2017 - art. 1, v. init.
KALIARTI000038881552
4
cible
CITATION
Accord
2019-01
KALITEXT000038881536
relatif à l'organisation du temps partiel - art. 4 (VNE)
KALIARTI000042096485
2
cible
CITATION
Avenant
147
KALITEXT000042096473
Mise à jour de la convention collective - art. 2 (VE)
JORFARTI000044807301
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044807298
Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 1, v. init.
KALIARTI000045130524
3.1
cible
CITATION
Avenant
154
KALITEXT000045130515
Mise à jour de la CCNS - art. 3.1 (VE)
KALIARTI000046565368
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000046565337
Travail intermittent dans le secteur scolaire - art. (VE)
KALIARTI000049496012
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049495993
relatif à l'égalité professionnelle femme-homme - art. 8
KALIARTI000049756250
1er
cible
CITATION
Avenant
200
KALITEXT000049756246
relatif à la refonte du chapitre XII de la conv... - art. 1er
KALIARTI000050362387
14
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000050362353
relatif à la durée et à l'aménagement du temps ... - art. 14
LEGIARTI000036243293
L6525-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L6525-5 (M)
LEGIARTI000006901993
L2323-61
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L2323-61 (VD)
LEGIARTI000006902547
L3123-7
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3123-7
LEGIARTI000018534492
R3123-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R3123-2 (VT)
LEGIARTI000033471219
R3123-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070633
Code général des collectivités territoriales - art. R3123-7 (VD)
KALIARTI000043869836
4
cible
CITATION
Convention collective nationale
2020-03
KALITEXT000043687891
Convention collective nationale du 13 octobre 2020 - art. 4 (VNE)
KALIARTI000049400335
5.1
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000017577657
Convention collective nationale du 7 juillet 2005 - art. 5.1 (VE)