Code du travail, art. L3141-9
Les dispositions de la présente section ne portent atteinte ni aux stipulations des conventions et des accords collectifs de travail ou des contrats de travail ni aux usages qui assurent des congés payés de plus longue durée.
<p>Les dispositions de la présente section ne portent atteinte ni aux stipulations des conventions et des accords collectifs de travail ou des contrats de travail ni aux usages qui assurent des congés payés de plus longue durée. </p>
Sous-section 1 : Ordre public.
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés &gt; Titre IV : Congés payés et autres congés &gt; Chapitre Ier : Congés payés &gt; Section 2 : Durée du congé &gt; Sous-section 1 : Ordre public.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
KALIARTI000021682566
1
cible
CITATION
Avenant
15
KALITEXT000021682562
Modification de la convention - art. 1 (VE)
KALIARTI000028313718
cible
CITATION
Avenant
82
KALITEXT000028313714
Congés annuels et remplacements - art. (VE)
KALIARTI000029433319
23
cible
CITATION
Avenant
34
KALITEXT000029433258
Avenant n° 34 du 28 mars 2014 - art. 23 (VNE)
KALIARTI000034135281
cible
CITATION
Avenant
34
KALITEXT000034135149
Annexe Convention collective de l'enseignement ... - art. (VE)
KALIARTI000034135243
14
cible
CITATION
Avenant
34
KALITEXT000034135149
Annexe Convention collective de l'enseignement ... - art. 14 (VE)
LEGIARTI000018521398
R7213-9
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R7213-9 (VT)
KALIARTI000047887241
12
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005644543
Convention collective nationale du 10 juin 1988  - art. 12 (VE)
KALIARTI000034979038
25
cible
CITATION
Convention collective nationale 
74
KALITEXT000021180979
Convention collective nationale du 27 avril 2009 - art. 25 (VE)
KALIARTI000032748941
25
cible
CITATION
Avenant
88
KALITEXT000032748860
Modification de la convention collective - art. 25 (VE)