Code du travail, art. L3123-30
A défaut d'accord prévu à l'article L. 3123-23 , l'horaire de travail du salarié à temps partiel ne peut comporter, au cours d'une même journée, plus d'une interruption d'activité ou une interruption supérieure à deux heures.
<p>A défaut d'accord prévu à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902563&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L3123-23 (V)">L. 3123-23</a>, l'horaire de travail du salarié à temps partiel ne peut comporter, au cours d'une même journée, plus d'une interruption d'activité ou une interruption supérieure à deux heures.</p>
Paragraphe 3 : Répartition de la durée du travail
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés &gt; Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires &gt; Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent &gt; Section 1 : Travail à temps partiel &gt; Sous-section 3 : Dispositions supplétives. &gt; Paragraphe 3 : Répartition de la durée du travail
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
JORFARTI000035434667
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000035434664
Arrêté du 25 juillet 2017 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000033021289
L3312-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L3312-3 (V)
LEGIARTI000006902563
L3123-23
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3123-23 (V)
LEGIARTI000033471429
R3124-9
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R3124-9 (V)