Code du travail, art. R4323-51
Lorsqu'un équipement de travail mobile évolue dans une zone de travail, l'employeur établit des règles de circulation adéquates et veille à leur bonne application.
<p><br/>Lorsqu'un équipement de travail mobile évolue dans une zone de travail, l'employeur établit des règles de circulation adéquates et veille à leur bonne application.</p>
 Section 6 : Dispositions particulières applicables  aux équipements de travail mobiles
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection  &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection  &gt; Chapitre III :  Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt;  Section 6 : Dispositions particulières applicables  aux équipements de travail mobiles
LEGIARTI000037655634
4
cible
CITATION
DECRET
2018-1022
JORFTEXT000037639771
Décret n°2018-1022 du 22 novembre 2018 - art. 4 (VD)
LEGIARTI000043768592
5
cible
CITATION
DECRET
2021-902
JORFTEXT000043767702
Décret n°2021-902 du 6 juillet 2021 - art. 5 (V)