Code du travail, art. L1441-2
Les conseillers prud'hommes sont nommés durant l'année suivant chaque cycle de mesure de l'audience syndicale définie au 5° de l'article L. 2121-1 pour le collège des salariés et de l'audience patronale définie au 6° de l'article L. 2151-1 pour le collège des employeurs.
<p>Les conseillers prud'hommes sont nommés durant l'année suivant chaque cycle de mesure de l'audience syndicale définie au 5° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901580&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L2121-1 (V)">L. 2121-1 </a>pour le collège des salariés et de l'audience patronale définie au 6° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000028689645&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L2151-1 (V)">L. 2151-1</a> pour le collège des employeurs.</p><p></p>
Section 1 : Dispositions générales
Partie législative   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail &gt; Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes &gt; Titre IV : Conseillers prud'hommes &gt; Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes &gt; Section 1 : Dispositions générales
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
LEGIARTI000042012885
2
cible
CITATION
ORDONNANCE
2020-388
JORFTEXT000041776909
Ordonnance n°2020-388 du 1er avril 2020 - art. 2 (V)
JORFARTI000041776905
cible
CITATION
RAPPORT
JORFTEXT000041776904
Rapport - art., v. init.
LEGIARTI000006901580
L2121-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L2121-1 (V)
LEGIARTI000028689645
L2151-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L2151-1 (V)