Code du travail, art. L6412-3
La validation des acquis de l'expérience est prononcée par un jury dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par décret.
<p>La validation des acquis de l'expérience est prononcée par un jury dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par décret.</p>
Chapitre II : Régime juridique de la validation des acquis de l'expérience
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre IV : Validation des acquis de l'expérience  &gt; Titre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique  &gt; Chapitre II : Régime juridique de la validation des acquis de l'expérience
LEGITEXT000049406212
cible
CITATION
DECRET
2024-332
JORFTEXT000049405419
Décret n°2024-332 du 10 avril 2024 (V)
LEGIARTI000049406241
D6412-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D6412-6 (V)
LEGIARTI000048698974
R6411-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R6411-3 (V)
LEGIARTI000048721583
R6412-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R6412-1 (V)
LEGIARTI000048699563
R6412-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R6412-5 (V)