Code du travail, art. L6235-1
L'apprentissage transfrontalier permet à un apprenti d'effectuer une partie de sa formation pratique ou théorique dans un pays frontalier de la France.
<p>L'apprentissage transfrontalier permet à un apprenti d'effectuer une partie de sa formation pratique ou théorique dans un pays frontalier de la France.</p>
Chapitre V : Développement de l'apprentissage transfrontalier 
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre II : L'apprentissage &gt; Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis &gt; Chapitre V : Développement de l'apprentissage transfrontalier 
JORFARTI000046780035
cible
CITATION
RAPPORT
JORFTEXT000046780034
Rapport - art., v. init.
LEGIARTI000049850736
D6235-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D6235-1 (V)
LEGIARTI000049850738
D6235-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D6235-2 (V)