Code du travail, art. R2122-80
Les opérations de dépouillement du vote par correspondance font l'objet de traitements automatisés.
Les opérations de dépouillement du vote par correspondance font l'objet de traitements automatisés. 
Paragraphe 2 : Dépouillement du vote par correspondance 



Partie réglementaire   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail 

 &gt; Livre Ier : Les syndicats professionnels  &gt; Titre II : Représentativité syndicale  &gt; Chapitre II : Syndicats représentatifs &gt; Section 3 : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés 





 &gt; Sous-section 7  : Dépouillement 

 &gt; Paragraphe 2 : Dépouillement du vote par correspondance 



JORFARTI000026278527
10
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000026278497
Arrêté du 27 juillet 2012 - art. 10, v. init.
LEGIARTI000033522240
13
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000032490601
Arrêté du 4 mai 2016 - art. 13 (V)
LEGIARTI000042199405
5
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042185220
Arrêté du 29 juillet 2020 - art. 5 (V)
LEGIARTI000049758722
5
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049757481
Arrêté du 14 juin 2024 - art. 5 (V)