Code du travail, art. L3314-1
Les modalités de calcul de l'intéressement peuvent varier selon les établissements et les unités de travail. A cet effet, l'accord d'intéressement peut renvoyer à des accords d'établissement.
<p></p>   Les modalités de calcul de l'intéressement peuvent varier selon les établissements et les unités de travail. A cet effet, l'accord d'intéressement peut renvoyer à des accords d'établissement.<p></p><p></p>
Section 1 : Calcul de l'intéressement.
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; LIVRE III : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE &gt; Titre Ier : Intéressement &gt; Chapitre IV : Calcul, répartition et distribution de l'intéressement &gt; Section 1 : Calcul de l'intéressement.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
LEGIARTI000035653154
L3313-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3313-2 (VD)
KALIARTI000044226520
55
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000044226308
Convention collective nationale de la télédiffu... - art. 55 (VE)