Code du travail, art. R4226-11
Les installations de soudage électrique présentant, en fonctionnement normal, des risques particuliers de choc électrique sont réalisées et utilisées conformément aux prescriptions de sécurité fixées par arrêté du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l'agriculture.
Les installations de soudage électrique présentant, en fonctionnement normal, des risques particuliers de choc électrique sont réalisées et utilisées conformément aux prescriptions de sécurité fixées par arrêté du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l'agriculture.
Section 4 :  Autres dispositions particulières
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail  &gt; Chapitre VI : Installations électriques &gt; Section 4 :  Autres dispositions particulières
LEGIARTI000025038235
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000025037629
Arrêté du 19 décembre 2011 - art. 1 (V)
LEGIARTI000022765011
R4215-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4215-3 (V)