Code du travail, art. L4431-1
Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés au bruit sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 4111-6 .
<p></p>Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés au bruit sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903146&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L4111-6 (V)">L. 4111-6</a>.<p></p><p></p>
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Partie législative   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition &gt; Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit  &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
KALIARTI000026383488
3.3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000026383461
Prévention de la pénibilité et amélioration des... - art. 3.3 (VE)
LEGIARTI000006903146
L4111-6
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L4111-6 (V)