Code du travail, art. L1221-2
Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail. Toutefois, le contrat de travail peut comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion ou résultant de la réalisation de l'objet pour lequel il est conclu dans les cas et dans les conditions mentionnés au titre IV relatif au contrat de travail à durée déterminée.
<p>Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail.</p><p>Toutefois, le contrat de travail peut comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion ou résultant de la réalisation de l'objet pour lequel il est conclu dans les cas et dans les conditions mentionnés au titre IV relatif au contrat de travail à durée déterminée.</p>
Section 1 : Dispositions générales.
Partie législative   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail &gt; Livre II : Le contrat de travail &gt; Titre II : Formation et exécution du contrat de travail &gt; Chapitre Ier : Formation du contrat de travail &gt; Section 1 : Dispositions générales.
KALIARTI000022290277
3.4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000022290262
Emploi des seniors - art. 3.4 (VE)
KALIARTI000026271901
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000026271892
relatif à l'emploi des jeunes, au développement... - art. (VNE)
JORFTEXT000029095819
cible
CITATION
DECISION
2014-402 QPC
JORFTEXT000029095819
DÉCISION n°2014-402 QPC du 13 juin 2014, v. init.
LEGIARTI000036263139
102
cible
CITATION
LOI
2016-1321
JORFTEXT000033202746
LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 102 (V)
JORFARTI000036755635
cible
CITATION
SAISINE
JORFTEXT000036755634
Saisine du 21 février 2018 - art., v. init.
KALIARTI000042191926
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042191902
Contrat de travail à durée indéterminée d'opéra... - art. (VE)
KALIARTI000028837167
6
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000028837140
(Cadres) - art. 6 (VNE)
KALIARTI000028837245
6
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000028837218
(Employés) - art. 6 (VNE)
LEGIARTI000048601926
L344-2-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074069
Code de l'action sociale et des familles - art. L344-2-5 (VD)
LEGIARTI000042752265
L431-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071190
Code de la recherche - art. L431-5 (V)
LEGIARTI000034117194
L222-2-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L222-2-1 (V)
KALIARTI000042126679
1er
cible
CITATION
Accord
45
KALITEXT000042126675
Contrat de travail à durée déterminée - art. 1er (VE)
KALIARTI000044226556
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000044226308
Convention collective nationale de la télédiffu... - art. (VE)
KALIARTI000035767246
5.1.
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000035318508
Convention collective nationale des employés, t... - art. 5.1. (VE)
KALIARTI000036564158
8
cible
CITATION
Convention collective
KALITEXT000036564122
Convention collective nationale des éditeurs de... - art. 8 (VE)
KALIARTI000021843660
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000021843640
Emploi des seniors - art. 6 (VE)
KALIARTI000035744830
11
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000035744797
Modification de la CCN - art. 11 (VE)