Code du travail, art. L1524-2
Pour l'application à Mayotte des articles L. 1225-10 et L. 1225-14 , les mots : “ l'allocation journalière prévue à l'article L. 333-1 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés par les mots : “ l'indemnité journalière prévue en cas de maternité visée à l'article 20-6 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte ”.
<p>Pour l'application à Mayotte des articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006900889&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L1225-10 (V)">L. 1225-10 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006900893&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L1225-14 (V)">L. 1225-14</a>, les mots : “ l'allocation journalière prévue à l'article L. 333-1 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés par les mots : “ l'indemnité journalière prévue en cas de maternité visée à l'article 20-6 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte ”.</p>
Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte 
Partie législative   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail &gt; Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer &gt; Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon &gt; Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte 
LEGIARTI000006900889
L1225-10
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1225-10 (V)
LEGIARTI000006900893
L1225-14
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1225-14 (V)