Code du travail, art. L2145-7
La durée totale des congés de formation économique, sociale et environnementale et de formation syndicale pris dans l'année par un salarié ne peut excéder douze jours. Elle ne peut excéder dix-huit jours pour les animateurs des stages et sessions. La durée de chaque congé ne peut être inférieure à une demi-journée.
<p>La durée totale des congés de formation économique, sociale et environnementale et de formation syndicale pris dans l'année par un salarié ne peut excéder douze jours. Elle ne peut excéder dix-huit jours pour les animateurs des stages et sessions.</p><p>La durée de chaque congé ne peut être inférieure à une demi-journée.</p>
Section 2 : Congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale
Partie législative   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail   &gt; Livre Ier : Les syndicats professionnels &gt; Titre IV : Exercice du droit syndical &gt; Chapitre V : Congés et formation économique, sociale, environnementale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales. &gt; Section 2 : Congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
KALIARTI000036550911
2.1
cible
CITATION
Avenant
50
KALITEXT000036550893
Avenant n° 50 du 23 février 2017 - art. 2.1 (VNE)
JORFARTI000038215498
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038215496
Arrêté du 4 mars 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000045583101
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000045583099
Arrêté du 1er avril 2022 - art. 1, v. init.
KALIARTI000047951457
6
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000047951447
Modification de la convention collective nationale - art. 6 (VE)
KALIARTI000049309043
3
cible
CITATION
Avenant
75
KALITEXT000049309035
Modification du titre II « Liberté d'opinion, d... - art. 3 (VE)
JORFARTI000049358771
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049358768
Arrêté du 22 mars 2024 - art. 1
JORFARTI000050317201
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050317198
Arrêté du 24 septembre 2024 - art. 1
KALIARTI000050700285
14
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000050700202
Convention collective nationale du 24 septembre... - art. 14
KALIARTI000043035192
4
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005675086
Convention collective nationale du 17 décembre ... - art. 4 (VE)