Code du travail, art. L1321-6
Le règlement intérieur est rédigé en français. Il peut être accompagné de traductions en une ou plusieurs langues étrangères. Il en va de même pour tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire pour l'exécution de son travail. Ces dispositions ne sont pas applicables aux documents reçus de l'étranger ou destinés à des étrangers.
<p>Le règlement intérieur est rédigé en français. Il peut être accompagné de traductions en une ou plusieurs langues étrangères.</p><p>Il en va de même pour tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire pour l'exécution de son travail.</p><p>Ces dispositions ne sont pas applicables aux documents reçus de l'étranger ou destinés à des étrangers.</p>
Chapitre Ier : Contenu et conditions de validité.
Partie législative   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail &gt; Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire &gt; Titre II : Règlement intérieur &gt; Chapitre Ier : Contenu et conditions de validité.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
JORFARTI000025553886
93
cible
CITATION
LOI
2012-387
JORFTEXT000025553296
LOI n°2012-387  du 22 mars 2012 - art. 93, v. init.
LEGIARTI000025558218
L6221-4-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L6221-4-1 (V)
LEGIARTI000006901440
L1322-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1322-1 (V)
LEGIARTI000037310169
L1322-1-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1322-1-1 (V)
LEGIARTI000035653113
L1322-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1322-4 (VD)