Code du travail, art. R2312-4
La fréquence des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail est au moins égale à celle des réunions prévues au premier alinéa de l'article L. 2315-27 .
<p>La fréquence des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail est au moins égale à celle des réunions prévues au premier alinéa de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035624853&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L2315-27 (V)">L. 2315-27</a>.</p>
Paragraphe unique : Attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail 
Partie réglementaire   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail 

 &gt; Livre III : Les institutions représentatives du personnel  &gt; Titre Ier : Comité social et économique &gt; Chapitre II : Attributions &gt; Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés  &gt; Sous-section 1 : Attributions générales  &gt; Paragraphe unique : Attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail 
LEGIARTI000035624853
L2315-27
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L2315-27 (V)