Code du travail, art. R4532-69
Le plan particulier de sécurité peut être consulté pour avis, avant toute intervention sur le chantier, par le médecin du travail ainsi que par les membres des                    comités sociaux et économiques.
<p><br/>Le plan particulier de sécurité peut être consulté pour avis, avant toute intervention sur le chantier, par le médecin du travail ainsi que par les membres des                    comités sociaux et économiques.</p>
 Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre III : Bâtiment et génie civil  &gt; Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment  et de génie civil &gt;  Section 5 : Plan particulier de sécurité  et de protection de la santé. &gt;  Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories.
LEGIARTI000036483501
R4532-70
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4532-70 (V)
LEGIARTI000036483930
R4532-71
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4532-71 (V)
LEGIARTI000018529417
R4532-76
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4532-76 (VD)