Code du travail, art. R4451-31
L'accès d'un travailleur classé en zone contrôlée orange ou rouge fait l'objet d'une autorisation individuelle délivrée par l'employeur. Pour la zone contrôlée rouge, cet accès est exceptionnel et fait l'objet d'un enregistrement nominatif à chaque entrée.
<p>L'accès d'un travailleur classé en zone contrôlée orange ou rouge fait l'objet d'une autorisation individuelle délivrée par l'employeur.<br/><br/>
 Pour la zone contrôlée rouge, cet accès est exceptionnel et fait l'objet d'un enregistrement nominatif à chaque entrée.</p>
Paragraphe 4 : Conditions et modalités d'accès
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements  &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 5 : Mesures et moyens de prévention &gt; Sous-section 2 : Aménagement du lieu de travail &gt; Paragraphe 4 : Conditions et modalités d'accès
LEGIARTI000029554842
23
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000000269112
Arrêté du 15 mai 2006 - art. 23 (M)
JORFARTI000023182831
7
cible
CITATION
DECISION
2010-DC-0191
JORFTEXT000023182800
Décision n° 2010-DC-0191  du 22 juillet 2010 - art. 7, v. init.
JORFARTI000023182859
cible
CITATION
DECISION
2010-DC-0191
JORFTEXT000023182800
Décision n° 2010-DC-0191  du 22 juillet 2010 - art., v. init.