Code du travail, art. L2261-10
Lorsque la dénonciation émane de la totalité des signataires employeurs ou des signataires salariés, la convention ou l'accord continue de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention ou de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d'un an à compter de l'expiration du délai de préavis, sauf clause prévoyant une durée déterminée supérieure. Une nouvelle négociation s'engage, à la demande d'une des parties intéressées, dans les trois mois qui suivent le début du préavis mentionné à l'article L. 2261-9 . Elle peut donner lieu à un accord, y compris avant l'expiration du délai de préavis. Il en est de même, à la demande d'une des organisations syndicales représentatives de salariés intéressées, en cas de dénonciation de la convention ou de l'accord dans les conditions prévues à l'article L. 2261-12 , s'agissant du secteur concerné par la dénonciation. Lorsqu'une des organisations syndicales de salariés signataires de la convention ou de l'accord perd la qualité d'organisation représentative dans le champ d'application de cette convention ou de cet accord, la dénonciation de ce texte n'emporte d'effets que si elle émane d'une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans son champ d'application ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés dans les conditions prévues au chapitre II du titre III.
Conformément à l'article 17 IV de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, les présentes dispositions s'appliquent à compter de la date où les accords ou conventions dénoncés ou mis en cause cessent de produire leurs effets, y compris si la date de leur dénonciation ou de leur mise en cause est antérieure à la publication de la présente loi.
<p></p><p>Lorsque la dénonciation émane de la totalité des signataires employeurs ou des signataires salariés, la convention ou l'accord continue de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention ou de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d'un an à compter de l'expiration du délai de préavis, sauf clause prévoyant une durée déterminée supérieure. </p><p></p><p></p><p></p><p>Une nouvelle négociation s'engage, à la demande d'une des parties intéressées, dans les trois mois qui suivent le début du préavis mentionné à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901787&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L2261-9 (V)">L. 2261-9</a>. Elle peut donner lieu à un accord, y compris avant l'expiration du délai de préavis. </p><p></p><p></p><p></p><p>Il en est de même, à la demande d'une des organisations syndicales représentatives de salariés intéressées, en cas de dénonciation de la convention ou de l'accord dans les conditions prévues à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901790&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 2261-12</a>, s'agissant du secteur concerné par la dénonciation. </p><p></p><p>Lorsqu'une des organisations syndicales de salariés signataires de la convention ou de l'accord perd la qualité d'organisation représentative dans le champ d'application de cette convention ou de cet accord, la dénonciation de ce texte n'emporte d'effets que si elle émane d'une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans son champ d'application ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés dans les conditions prévues au chapitre II du titre III.</p><p></p>
Sous-section 2 : Dénonciation par la totalité des signataires employeurs ou salariés.
Partie législative   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail   &gt; Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail &gt; Titre VI : Application des conventions et accords collectifs  &gt; Chapitre Ier : Conditions d'applicabilité des conventions et accords &gt; Section 5 : Dénonciation &gt; Sous-section 2 : Dénonciation par la totalité des signataires employeurs ou salariés.
<p>Conformément à l'article 17 IV de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, les présentes dispositions s'appliquent à compter de la date où les accords ou conventions dénoncés ou mis en cause cessent de produire leurs effets, y compris si la date de leur dénonciation ou de leur mise en cause est antérieure à la publication de la présente loi. </p>
JORFARTI000018788054
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000018788042
Arrêté du 5 mai 2008 - art. 1, v. init.
JORFARTI000018788097
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000018788087
Arrêté du 5 mai 2008 - art. 1, v. init.
JORFARTI000018788080
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000018788072
Arrêté du 5 mai 2008 - art. 1, v. init.
KALIARTI000019510113
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000019510097
Développement du paritarisme et au financement ... - art. 8 (VE)
JORFARTI000019766632
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000019766625
Arrêté du 7 novembre 2008 - art. 1, v. init.
JORFARTI000019904351
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000019904340
Arrêté du 4 décembre 2008 - art. 1, v. init.
KALIARTI000020211512
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000020211490
Stagiaires - art. 9 (Ab)
JORFARTI000020277253
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020277245
Arrêté du 11 février 2009 - art. 1, v. init.
JORFARTI000020287959
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020287949
Arrêté du 11 février 2009 - art. 1, v. init.
JORFARTI000020445879
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020445873
Arrêté du 20 mars 2009 - art. 1, v. init.
JORFARTI000020949962
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020949959
Arrêté du 29 juillet 2009 - art. 1, v. init.
KALIARTI000021012792
5
cible
CITATION
Avenant
15
KALITEXT000021012780
Période d'essai et indemnité de licenciement - art. 5 (VE)
KALIARTI000021041363
2.3
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000021041354
à l'accord n° 2005-3 du 18 février 2005 relatif... - art. 2.3 (VNE)
JORFARTI000021148354
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000021148351
Arrêté du 7 octobre 2009 - art. 1, v. init.
KALIARTI000021237637
4.3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000021237628
relatif à la mise à disposition de salariés aup... - art. 4.3 (VNE)
JORFARTI000021541217
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000021541213
Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 1, v. init.
JORFARTI000021574758
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000021574755
Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 1, v. init.
JORFARTI000021601749
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000021601745
Arrêté du 24 décembre 2009 - art. 1, v. init.
JORFARTI000021715855
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000021715851
Arrêté du 12 janvier 2010 - art. 1, v. init.
KALIARTI000021747771
8
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000021747758
Emploi des seniors - art. 8 (VE)
JORFARTI000021980040
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000021980037
Arrêté du 10 mars 2010 - art. 1, v. init.
JORFARTI000021984074
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000021984071
Arrêté du 10 mars 2010 - art. 1, v. init.
KALIARTI000022017860
6
cible
CITATION
Avenant
52
KALITEXT000022017843
Prévoyance - art. 6 (VE)
KALIARTI000022107317
12
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000022107302
Compte épargne-temps - art. 12 (VE)
KALIARTI000022168524
2
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000022168515
Epargne salariale - art. 2 (VE)
JORFARTI000022360775
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000022360772
Arrêté du 10 juin 2010 - art. 1, v. init.
KALIARTI000022378340
1er
cible
CITATION
Avenant
40
KALITEXT000022378338
Avenant n° 40 du 9 juillet 2009 - art. 1er (VNE)
KALIARTI000022672182
2
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000022672178
Avenant n° 44 du 10 juillet 2009 - art. 2 (VNE)
KALIARTI000022759729
cible
CITATION
Avenant
6
KALITEXT000022759725
Actualisation de la convention - art. (VNE)
JORFARTI000022932671
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000022932666
Arrêté du 14 octobre 2010 - art. 1, v. init.
KALIARTI000023157821
3
cible
CITATION
Avenant
7
KALITEXT000023157814
Frais de soins de santé - art. 3 (VE)
JORFARTI000023312211
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000023312208
Arrêté du 23 décembre 2010 - art. 1, v. init.
KALIARTI000023330538
11
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000023330520
Stress professionnel et risques psychosociaux - art. 11 (VE)
KALIARTI000023387865
3
cible
CITATION
Avenant
8
KALITEXT000023387857
Frais de santé - art. 3 (VE)
KALIARTI000023556677
2
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000023556672
à l'accord du 10 mars 2010 relatif au champ d'a... - art. 2 (VNE)
KALIARTI000023556681
3
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000023556672
à l'accord du 10 mars 2010 relatif au champ d'a... - art. 3 (VNE)
JORFARTI000023797908
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000023797905
Arrêté du 23 mars 2011 - art. 1, v. init.
KALIARTI000024684149
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000024684136
Stress professionnel et risques psychosociaux - art. 8 (VE)
KALIARTI000024809347
3
cible
CITATION
Avenant
9
KALITEXT000024809340
Frais de santé - art. 3 (VE)
KALIARTI000024984142
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000024984121
relatif au fonds d'assurance formation - art. 5 (VNE)
JORFARTI000025047652
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000025047632
Arrêté du 23 décembre 2011 - art. 1, v. init.
KALIARTI000025084405
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000025084388
relatif à la mise en place d'une complémentaire... - art. 9 (VNE)
KALIARTI000025168243
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000025168227
Désignation de l'OPCA - art. 6 (VE)
KALIARTI000025167904
6
cible
CITATION
Avenant
10
KALITEXT000025167826
Mise à jour de la convention - art. 6 (VE)
JORFARTI000025431721
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000025431718
Arrêté du 27 février 2012 - art. 1, v. init.
JORFARTI000025491589
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000025491586
Arrêté du 1er mars 2012 - art. 1, v. init.
KALIARTI000025634075
6
cible
CITATION
Avenant
20
KALITEXT000025634046
Commission de validation des accords - art. 6 (VE)
JORFARTI000026197292
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000026197287
Arrêté du 5 juillet 2012 - art. 1, v. init.
JORFARTI000026229819
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000026229816
Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 1, v. init.
KALIARTI000026287833
30
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000026287768
Formation professionnelle - art. 30 (VE)
JORFARTI000026289529
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000026289523
Arrêté du 6 août 2012 - art. 1, v. init.
KALIARTI000026356940
10
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000026356927
Stress au travail et aux risques psychosociaux - art. 10 (VE)
KALIARTI000026484339
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000026484332
Contrat de professionnalisation - art. 3 (VE)
KALIARTI000026534286
11
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000026534267
Stagiaires - art. 11 (VE)
JORFARTI000026589294
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000026589291
Arrêté du 31 octobre 2012 - art. 1, v. init.
KALIARTI000026804868
18
cible
CITATION
Avenant
15
KALITEXT000026804818
Prévoyance - art. 18 (VNE)
JORFARTI000026812092
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000026812087
Arrêté du 19 décembre 2012 - art. 1, v. init.
JORFARTI000027608453
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000027608450
Arrêté du 18 juin 2013 - art. 1, v. init.
JORFARTI000027665784
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000027665779
Arrêté du 1er juillet 2013 - art. 1, v. init.
KALIARTI000027731925
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000027731915
Révision de l'avenant n° 110 du 30 mai 2007 - art. 4 (VE)
KALIARTI000027779255
cible
CITATION
Avenant
4
KALITEXT000027779252
Modification du titre Ier de la convention rela... - art. (VE)
KALIARTI000028080443
17
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000028080396
relatif à la prévoyance - art. 17 (VNE)
KALIARTI000028200913
6
cible
CITATION
Avenant
45
KALITEXT000028200903
Programme de formation des conducteurs - art. 6 (VE)
KALIARTI000028465368
4
cible
CITATION
Avenant
14
KALITEXT000028465361
Prévoyance - art. 4 (VE)
JORFARTI000028543786
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000028543784
Arrêté du 20 janvier 2014 - art. 1, v. init.
JORFARTI000028724993
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000028724991
Arrêté du 4 mars 2014 - art. 1, v. init.
KALIARTI000028755364
4
cible
CITATION
Avenant
15
KALITEXT000028755357
Garantie incapacité de travail - art. 4 (VE)
JORFARTI000028884493
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000028884480
Arrêté du 3 avril 2014 - art. 1, v. init.
KALIARTI000028900728
18
cible
CITATION
Avenant
15
KALITEXT000028900677
Prévoyance - art. 18 (VE)
KALIARTI000029131573
3
cible
CITATION
Avenant
6
KALITEXT000029131546
Modification de certains articles de la convention - art. 3 (VE)
JORFARTI000029146903
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000029146897
ARRÊTÉ du 26 juin 2014 - art. 1, v. init.
KALIARTI000029217634
13
cible
CITATION
Avenant
29
KALITEXT000029217612
Régime de protection frais de santé - art. 13 (VE)
KALIARTI000029256380
9.4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000029256330
relatif à l'insertion professionnelle et à l'em... - art. 9.4 (VNE)
KALIARTI000029617277
15
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000029617244
Mise en place d'un régime de prévoyance à adhés... - art. 15 (VE)
JORFARTI000029731351
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000029731347
ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 1, v. init.
KALIARTI000029763150
15
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000029763115
Prévoyance - art. 15 (VE)
KALIARTI000029954450
7
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000029954440
Développement du paritarisme et financement de ... - art. 7 (VE)
KALIARTI000030056395
4
cible
CITATION
Avenant
16
KALITEXT000030056389
Prévoyance - art. 4 (VE)
JORFARTI000030103708
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000030103702
ARRÊTÉ du 9 janvier 2015 - art. 1, v. init.
KALIARTI000030335061
9.11
cible
CITATION
Convention collective
KALITEXT000030334957
Convention collective du 5 mai 2014 - art. 9.11 (VNE)
JORFARTI000030370854
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000030370851
ARRÊTÉ du 11 mars 2015 - art. 1, v. init.
JORFARTI000030391299
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000030391297
ARRÊTÉ du 11 mars 2015 - art. 1, v. init.
JORFARTI000030464846
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000030464844
ARRÊTÉ du 31 mars 2015 - art. 1, v. init.
KALIARTI000030482955
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030482942
Développement de l'accès aux CQP par la VAE et ... - art. 7 (VE)
JORFARTI000030490909
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000030490906
ARRÊTÉ du 26 mars 2015 - art. 1, v. init.
KALIARTI000030590518
4
cible
CITATION
Avenant
17
KALITEXT000030590512
Congés pour la conclusion d'un Pacs - art. 4 (VE)
KALIARTI000030682150
36
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030682105
Emploi et formation professionnelle - art. 36 (VE)
JORFARTI000030830715
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000030830711
ARRÊTÉ du 18 juin 2015 - art. 1, v. init.
JORFARTI000030830733
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000030830730
ARRÊTÉ du 18 juin 2015 - art. 1, v. init.
JORFARTI000030944136
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000030944133
ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 - art. 1, v. init.
KALIARTI000030978141
3
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000030978132
Révision de la convention collective - art. 3 (VE)
KALIARTI000031195567
19
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031195521
Régime professionnel de frais de santé - art. 19 (Ab)
KALIARTI000031254961
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031254951
Parentalité - art. 6 (VE)
KALIARTI000031254696
4
cible
CITATION
Avenant
18
KALITEXT000031254690
Prévoyance - art. 4 (VE)
KALIARTI000031285015
5.3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031285005
relatif à la mise à disposition de salariés aup... - art. 5.3 (VNE)
JORFARTI000031345984
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000031345981
ARRÊTÉ du 13 octobre 2015 - art. 1, v. init.
JORFARTI000031444836
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000031444832
ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 - art. 1, v. init.
JORFARTI000031638841
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000031638838
Arrêté du 11 décembre 2015 - art. 1, v. init.
JORFARTI000031665686
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000031665683
Arrêté du 11 décembre 2015 - art. 1, v. init.
JORFARTI000031890047
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000031890044
Arrêté du 8 janvier 2016 - art. 1, v. init.
KALIARTI000032003596
4
cible
CITATION
Avenant
65
KALITEXT000032003579
Prévoyance - Annexe IV - art. 4 (VE)
KALIARTI000041692871
12
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032094221
Mise en place d'un régime de frais de santé - art. 12 (VE)
KALIARTI000032242116
16
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032242068
Formation professionnelle - art. 16 (Ab)
KALIARTI000032452866
cible
CITATION
Dénonciation par lettre
KALITEXT000032452864
par l'UIT Nord de la convention collective - art. (VNE)
JORFARTI000032624091
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000032624088
Arrêté du 24 mai 2016 - art. 1, v. init.
KALIARTI000032696307
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032696292
Couverture complémentaire de frais de santé - art. 9 (VE)
JORFARTI000032791637
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000032791634
Arrêté du 20 juin 2016 - art. 1, v. init.
KALIARTI000032888397
cible
CITATION
Avenant
141
KALITEXT000032888377
(Révision totale de la convention collective) - art. (VNE)
KALIARTI000032888168
13
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032888143
Instauration d'une couverture santé complémentaire - art. 13 (VE)
JORFARTI000032911591
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000032911588
Arrêté du 11 juillet 2016 - art. 1, v. init.
KALIARTI000033286477
XI.13
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000033286447
Mise en place d'un régime collectif complémenta... - art. XI.13 (VE)
KALIARTI000033501841
1.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000033501829
Classification des emplois - art. 1.2 (VE)
KALIARTI000033502097
5
cible
CITATION
Convention collective de travail
KALITEXT000033502076
concernant les exploitations agricoles de la Gi... - art. 5 (VNE)
KALIARTI000033877772
1er
cible
CITATION
Avenant
97
KALITEXT000033877770
relatif à la révision totale de la convention c... - art. 1er (VNE)
JORFARTI000033935839
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000033935837
Arrêté du 27 décembre 2016 - art. 1, v. init.
JORFARTI000034054030
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000034054028
Arrêté du 7 février 2017 - art. 1, v. init.
JORFARTI000034357029
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000034357024
Arrêté du 17 mars 2017 - art. 1, v. init.
JORFARTI000034680365
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000034680362
Arrêté du 4 mai 2017 - art. 1, v. init.
KALIARTI000034763938
1.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000034763924
Classification des emplois - art. 1.2 (VE)
KALIARTI000034890831
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000034890810
Mise en place de la commission paritaire perman... - art. 8 (VE)
KALIARTI000034898276
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000034898228
Mise en place de certificats de qualification p... - art. 4 (Ab)
JORFARTI000035089690
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000035089687
Arrêté du 12 juin 2017 - art. 1, v. init.
KALIARTI000035233002
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000035232988
relatif aux rémunérations et aux primes pour l'... - art. 9 (VNE)
JORFARTI000035329876
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000035329872
Arrêté du 18 juillet 2017 - art. 1, v. init.
KALIARTI000035330744
10
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000035330729
relatif aux salaires et aux primes pour l'année... - art. 10 (VNE)
KALIARTI000035512587
10
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000035512572
relatif à la RAEG, au BRG, à l'IPD et aux primes - art. 10 (VNE)
JORFARTI000035526562
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000035526557
Arrêté du 4 septembre 2017 - art. 1, v. init.
KALIARTI000035533052
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000035533035
Indemnité de fin de carrière - art. 6 (VE)
KALIARTI000035677778
3
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000035677772
Modification de certaines dispositions de la co... - art. 3 (VE)
JORFARTI000035773096
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000035773092
Arrêté du 3 octobre 2017 - art. 1, v. init.
KALIARTI000036063391
10
cible
CITATION
Avenant
19
KALITEXT000036063369
Mise en place de la commission paritaire perman... - art. 10 (VE)
KALIARTI000036155868
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036155855
Création CPPNI - art. 6 (VE)
JORFARTI000036259882
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036259879
Arrêté du 19 décembre 2017 - art. 1, v. init.
JORFARTI000036505279
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036505275
Arrêté du 11 janvier 2018 - art. 1, v. init.
KALIARTI000036551035
1er
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000036551033
Avenant n° 1 du 7 décembre 2016 - art. 1er (VNE)
KALIARTI000036551028
cible
CITATION
Avenant
50
KALITEXT000036550893
Avenant n° 50 du 23 février 2017 - art. (VNE)
KALIARTI000036550740
6
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000036550730
à l'accord du 18 juin 2012 relatif à la mise en... - art. 6 (VNE)
KALIARTI000036550759
8
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000036550746
à la convention collective (art. 38 de l'avenan... - art. 8 (VNE)
KALIARTI000036575532
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036575519
relatif aux rémunérations annuelles garanties e... - art. 8 (VNE)
KALIARTI000036575553
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036575540
relatif aux rémunérations minimales hiérarchiqu... - art. 8 (VNE)
KALIARTI000036599797
5.3
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000036599721
Frais de santé - art. 5.3 (VE)
JORFARTI000036625609
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036625607
Arrêté du 15 février 2018 - art. 1, v. init.
KALIARTI000036651491
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036651472
Mise en place, rôle et fonctionnement de la com... - art. 8 (VE)
KALIARTI000036651511
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036651498
Modification des articles 9 b et 40 de la conve... - art. 8 (VE)
KALIARTI000036732177
9
cible
CITATION
Accord de méthode
KALITEXT000036732156
relatif à la conduite des négociations de branc... - art. 9 (VNE)
JORFARTI000036820147
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036820144
Arrêté du 13 avril 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000036903288
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036903284
Arrêté du 9 mai 2018 - art. 1, v. init.
KALIARTI000036904196
cible
CITATION
Avenant
69
KALITEXT000036904167
CPPNI - art. (VE)
KALIARTI000036904183
8
cible
CITATION
Avenant
69
KALITEXT000036904167
CPPNI - art. 8 (VE)
KALIARTI000036904157
22
cible
CITATION
Avenant
68
KALITEXT000036904082
Mise en œuvre de la formation professionnelle - art. 22 (VE)
KALIARTI000036904209
5
cible
CITATION
Avenant
70
KALITEXT000036904201
Salaires minima au 1er décembre 2017 - art. 5 (VE)
KALIARTI000036903728
13
cible
CITATION
Avenant
16
KALITEXT000036903708
Égalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 13 (VE)
KALIARTI000037041175
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037041154
Mise en place de la CPPNI - art. 7 (VE)
KALIARTI000037111343
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037111329
Section paritaire professionnelle - art. 9 (VE)
KALIARTI000037173377
4
cible
CITATION
Avenant
21
KALITEXT000037173350
Mise en place de la CPPNI - art. 4 (VE)
KALIARTI000049872640
19
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037377439
Régime professionnel de frais de santé - art. 19 (VE)
KALIARTI000037377653
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037377640
Salaires minima au 1er avril 2018 - art. 7 (VE)
KALIARTI000037411951
6
cible
CITATION
Avenant
38
KALITEXT000037411938
Absences pour enfant malade - art. 6 (VE)
KALIARTI000037411935
6
cible
CITATION
Avenant
37
KALITEXT000037411919
Congés payés - art. 6 (VE)
KALIARTI000037547603
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037547583
Mise en place, rôle et fonctionnement de la CPPNI - art. 6 (VE)
KALIARTI000037651938
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037651930
portant prorogation des mandats des membres de ... - art. 5 (VNE)
KALIARTI000037652191
10
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037652143
relatif au contrat de travail à durée déterminé... - art. 10 (VNE)
JORFARTI000037658359
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037658357
Arrêté du 21 novembre 2018 - art. 1, v. init.
KALIARTI000037808502
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037808488
Observatoire prospectif des métiers, des qualif... - art. 9 (VE)
JORFARTI000037881307
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037881304
Arrêté du 28 décembre 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000037885549
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037885547
Arrêté du 28 décembre 2018 - art. 1, v. init.
KALIARTI000038014417
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038014407
Révision des statuts du FNAS - art. 4 (VE)
KALIARTI000038115985
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038115959
CPPNI - art. 9 (VE)
KALIARTI000038116142
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038116128
relatif à l'observatoire prospectif des métiers... - art. 9 (VNE)
JORFARTI000038149952
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038149949
Arrêté du 13 février 2019 - art. 1, v. init.
KALIARTI000038165477
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038165464
relatif aux rémunérations annuelles garanties e... - art. 8 (VNE)
KALIARTI000038184434
10
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038184402
Mise en place de la CPPNI - art. 10 (VE)
KALIARTI000038192366
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038192339
Contrat de travail à durée déterminée et contra... - art. 8 (VE)
KALIARTI000038192095
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038192081
Mise en place de la CPPNI - art. 5 (VE)
KALIARTI000038283482
30
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038283375
Régime de plan d'épargne interentreprises et pa... - art. 30 (VE)
KALIARTI000038326385
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038326315
Révision de la convention collective - art. 7 (VE)
KALIARTI000038330731
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038330720
Salaires minima au 1er juin 2018 - art. 7 (VE)
KALIARTI000038377320
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038377308
Salaires minima au 1er janvier 2019 - art. 8 (VE)
KALIARTI000038377168
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038377156
relatif aux rémunérations minimales hiérarchiqu... - art. 7 (VNE)
KALIARTI000038435184
8
cible
CITATION
Avenant
17
KALITEXT000038435157
Création de la commission paritaire permanente ... - art. 8 (VE)
KALIARTI000038550972
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038550962
Prévoyance - art. 5 (VE)
KALIARTI000038617014
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038616998
Concordance des coefficients - art. 9 (VE)
KALIARTI000038632393
4
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000038632380
Financement du paritarisme - art. 4 (VE)
KALIARTI000038655198
9
cible
CITATION
Avenant
28
KALITEXT000038655177
Création de la CPPNI - art. 9 (VE)
KALIARTI000038688215
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038688196
Mise en place de la CPPNI - art. 7 (VE)
JORFARTI000038721422
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038721420
Arrêté du 2 juillet 2019 - art. 1, v. init.
KALIARTI000038776733
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038776717
Salaires minima au 1er mars 2019 - art. 8 (VE)
KALIARTI000038894714
10
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038894697
relatif aux salaires et aux primes pour l'année... - art. 10 (VNE)
KALIARTI000039061653
5
cible
CITATION
Avenant
23
KALITEXT000039061641
Salaires - art. 5 (VE)
KALIARTI000039071173
2.12
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000039071136
Mise en place de la CPPNI - art. 2.12 (VE)
KALIARTI000039116978
13
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039116959
Contrat de travail à durée indéterminée de chan... - art. 13 (VE)
KALIARTI000039179767
10
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039179750
relatif aux rémunérations et aux primes pour l'... - art. 10 (VNE)
JORFARTI000039194629
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039194626
Arrêté du 3 octobre 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000039256833
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039256830
Arrêté du 16 octobre 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000039257017
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039257013
Arrêté du 16 octobre 2019 - art. 1, v. init.
KALIARTI000039399985
10
cible
CITATION
Protocole d'accord
KALITEXT000039399968
relatif à la RAEG, au BRG, à la prime de vacanc... - art. 10 (VNE)
JORFARTI000041623914
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041623911
Arrêté du 17 février 2020 - art. 1, v. init.
KALIARTI000041686276
2
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000041686266
Régime conventionnel frais de santé - art. 2 (VE)
KALIARTI000041763903
5
cible
CITATION
Avenant
9
KALITEXT000041763887
Portabilité des régimes frais de santé et prévo... - art. 5 (VE)
KALIARTI000041763936
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041763918
Révision du titre III de la convention - art. 9 (VE)
KALIARTI000041789050
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041789037
relatif à la valeur du point et aux rémunératio... - art. 8 (VNE)
KALIARTI000041789073
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041789060
relatif à la valeur du point et aux rémunératio... - art. 8 (VNE)
KALIARTI000041875438
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041875425
Financement du dialogue social - art. 8 (VE)
JORFARTI000041915289
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041915287
Arrêté du 20 mai 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000041937560
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041937557
Arrêté du 20 mai 2020 - art. 1, v. init.
KALIARTI000041944559
5
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000041944551
Révision de la convention (art. IV.22) - art. 5 (VE)
KALIARTI000041973252
15
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000041973211
relatif au régime conventionnel complémentaire ... - art. 15 (VNE)
KALIARTI000042085567
4
cible
CITATION
Avenant
28
KALITEXT000042085557
Révision de la convention collective (titre Ier) - art. 4 (VE)
KALIARTI000042111027
6
cible
CITATION
Avenant
71
KALITEXT000042111017
Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er dé... - art. 6 (VE)
KALIARTI000042132215
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042132194
Mise en place de la CPPNI - art. 6 (VE)
JORFARTI000042171825
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042171822
Arrêté du 10 juillet 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000042183629
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042183627
Arrêté du 10 juillet 2020 - art. 1, v. init.
KALIARTI000042191649
4
cible
CITATION
Avenant
4
KALITEXT000042191641
Prévoyance et frais de santé au 1er janvier 2020 - art. 4 (VE)
KALIARTI000042271280
3
cible
CITATION
Avenant
95
KALITEXT000042271273
Régime de prévoyance - art. 3 (VE)
JORFARTI000042310723
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042310720
Arrêté du 30 juillet 2020 - art. 1, v. init.
KALIARTI000042511405
16
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042511349
Formation professionnelle - art. 16 (VE)
KALIARTI000042511063
4
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000042511052
Régime professionnel de santé - art. 4 (VE)
JORFARTI000042529693
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042529689
Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1, v. init.
KALIARTI000042531404
10
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042531385
Mise en œuvre du dispositif « Pro-A » - art. 10 (VE)
JORFARTI000042666009
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042666006
Arrêté du 23 novembre 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043046826
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043046812
Arrêté du 18 janvier 2021 - art. 1, v. init.
KALIARTI000043104123
5
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000043104106
Modification de l'article 34 « Congés exception... - art. 5 (VE)
KALIARTI000043234970
11
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043234938
Mise en place de la CPPNI - art. 11 (VE)
KALIARTI000043257823
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043257777
Régime complémentaire frais de santé - art. 8 (VE)
KALIARTI000043257872
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043257835
Régime de prévoyance - art. 8 (VE)
JORFARTI000043353560
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043353556
Arrêté du 2 avril 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043360500
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043360498
Arrêté du 2 avril 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043492941
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043492939
Arrêté du 22 avril 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043576696
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043576692
Arrêté du 21 mai 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043623966
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043623962
Arrêté du 21 mai 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043646600
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043646598
Arrêté du 21 mai 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043646671
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043646668
Arrêté du 21 mai 2021 - art. 1, v. init.
KALIARTI000043710415
10.3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043710363
CPPNI, organisation et moyens accordés au dialo... - art. 10.3 (VE)
KALIARTI000043792853
5
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000043792845
à l'avenant du 29 novembre 2019 relatif au régi... - art. 5 (VNE)
KALIARTI000043830024
4
cible
CITATION
Avenant
72
KALITEXT000043830014
relatif aux actions de reconversion et de promo... - art. 4 (VNE)
JORFARTI000043862343
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043862340
Arrêté du 28 juin 2021 - art. 1, v. init.
KALIARTI000043941359
cible
CITATION
Dénonciation par lettre
KALITEXT000043941357
de la CAPEB Vosges à la convention collective d... - art. (VNE)
KALIARTI000043954795
cible
CITATION
Dénonciation par lettre
KALITEXT000043954792
de la FFB Pays de la Loire de la convention col... - art. (VNE)
KALIARTI000043997374
4
cible
CITATION
Avenant
4
KALITEXT000043997360
Avenant n° 4 du 7 octobre 2020 (régimes de prév... - art. 4 (VE)
KALIARTI000043997240
cible
CITATION
Dénonciation par lettre
KALITEXT000043997238
par la FFB de la convention collective du 16 dé... - art. (VNE)
KALIARTI000043997463
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043997450
relatif aux rémunérations annuelles garanties (... - art. 8 (VNE)
KALIARTI000043997486
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043997473
relatif aux rémunérations annuelles garanties (... - art. 8 (VNE)
KALIARTI000044043809
15
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044043754
Prévoyance - art. 15 (VE)
KALIARTI000044043649
cible
CITATION
Dénonciation par lettre
KALITEXT000044043647
par la FBTP Vosges de l'accord paritaire départ... - art. (VNE)
KALIARTI000044043644
cible
CITATION
Dénonciation par lettre
KALITEXT000044043642
par la FBTP de Meurthe-et-Moselle de la convent... - art. (VNE)
KALIARTI000044043639
cible
CITATION
Dénonciation par lettre
KALITEXT000044043637
par la FFB BTP Puy-de-Dôme de la convention col... - art. (VNE)
KALIARTI000044043526
cible
CITATION
Dénonciation par lettre
KALITEXT000044043524
par la FFB Cantal de la convention collective d... - art. (VNE)
KALIARTI000044043531
cible
CITATION
Dénonciation par lettre
KALITEXT000044043529
par la FFB Charente de la convention collective... - art. (VNE)
KALIARTI000044043536
cible
CITATION
Dénonciation par lettre
KALITEXT000044043534
par la FFB Eure-et-Loir de la convention collec... - art. (VNE)
KALIARTI000044043598
cible
CITATION
Dénonciation par lettre
KALITEXT000044043596
par la FFB PACA et la CAPEB PACA de la conventi... - art. (VNE)
KALIARTI000044043624
cible
CITATION
Dénonciation par lettre
KALITEXT000044043622
par la FFB PACA et la CAPEB PACA de la conventi... - art. (VNE)
KALIARTI000044066113
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044066100
Salaires au 1er avril 2021 - art. 6 (VE)
KALIARTI000044091520
4
cible
CITATION
Avenant
15
KALITEXT000044091512
Congés pour événements familiaux - art. 4 (VE)
KALIARTI000044091412
4
cible
CITATION
Avenant
97
KALITEXT000044091400
Régime de prévoyance - art. 4 (VE)
JORFARTI000044127433
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044127430
Arrêté du 17 septembre 2021 - art. 1, v. init.
KALIARTI000044199692
cible
CITATION
Dénonciation par lettre
KALITEXT000044199690
de la FFB BTP 71 de l'accord aux clauses profes... - art. (VNE)
KALIARTI000044199687
cible
CITATION
Dénonciation par lettre
KALITEXT000044199685
par la FFB Indre de la convention collective - art. (VNE)
KALIARTI000044201820
10
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044201803
relatif aux salaires (Meurthe-et-Moselle) - art. 10 (VNE)
KALIARTI000044253667
8
cible
CITATION
Avenant
69
KALITEXT000044253633
Dialogue social et CPPNI - art. 8 (VE)
JORFARTI000044265524
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044265522
Arrêté du 17 septembre 2021 - art. 1, v. init.
KALIARTI000044285258
8
cible
CITATION
Avenant
34
KALITEXT000044285241
Création d'une CPPNI - art. 8 (VE)
KALIARTI000044285389
10
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044285372
relatif aux rémunérations et aux primes pour l'... - art. 10 (VNE)
KALIARTI000044285416
10
cible
CITATION
Protocole d'accord
KALITEXT000044285399
relatif à la RAEG, au BERG, à la prime de vacan... - art. 10 (VNE)
KALIARTI000044305350
cible
CITATION
Dénonciation par lettre
KALITEXT000044305348
de la Fédération BTP Isère des conventions coll... - art. (VNE)
KALIARTI000044305355
cible
CITATION
Dénonciation par lettre
KALITEXT000044305353
de la Fédération Sud-Ouest SCOP BTP de la conve... - art. (VNE)
KALIARTI000044325106
4
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000044325096
Cotisations prévoyance - art. 4 (VE)
KALIARTI000044325041
cible
CITATION
Dénonciation par lettre
KALITEXT000044325038
de la fédération SCOP-BTP Rhône-Alpes de la con... - art. (VNE)
KALIARTI000044334018
cible
CITATION
Dénonciation par lettre
KALITEXT000044334016
de la Fédération SCOP-BTP Limousin-Berry- Auver... - art. (VNE)
KALIARTI000044334023
cible
CITATION
Dénonciation par lettre
KALITEXT000044334021
de la Fédération SCOP-BTP Limousin-Berry-Auverg... - art. (VNE)
KALIARTI000044334028
cible
CITATION
Dénonciation par lettre
KALITEXT000044334026
de la Fédération SCOP-BTP Limousin-Berry-Auverg... - art. (VNE)
KALIARTI000044339771
cible
CITATION
Dénonciation par lettre
KALITEXT000044339769
de la CAPEB Charente-Maritime de la convention ... - art. (VNE)
KALIARTI000044339776
cible
CITATION
Dénonciation par lettre
KALITEXT000044339774
de la FBTP Charente-Maritime de la convention c... - art. (VNE)
KALIARTI000044339756
cible
CITATION
Dénonciation par lettre
KALITEXT000044339754
de la FFB Bretagne de la convention collective ... - art. (VNE)
KALIARTI000044339781
cible
CITATION
Dénonciation par lettre
KALITEXT000044339779
de la FFB Nièvre de la convention collective dé... - art. (VNE)
KALIARTI000044339751
cible
CITATION
Dénonciation par lettre
KALITEXT000044339749
de la FFB Normandie de la convention collective... - art. (VNE)
KALIARTI000044339761
cible
CITATION
Dénonciation par lettre
KALITEXT000044339759
de la FFB Normandie de la convention collective... - art. (VNE)
KALIARTI000044339766
cible
CITATION
Dénonciation par lettre
KALITEXT000044339764
de la FFB Yonne de la convention collective dép... - art. (VNE)
JORFARTI000044345710
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044345708
Arrêté du 10 novembre 2021 - art. 1, v. init.
KALIARTI000044358615
cible
CITATION
Dénonciation par lettre
KALITEXT000044358613
de la CAPEB Bretagne de la convention collectiv... - art. (VNE)
KALIARTI000044358625
cible
CITATION
Dénonciation par lettre
KALITEXT000044358623
de la CAPEB Haute-Saône de la convention collec... - art. (VNE)
KALIARTI000044358630
cible
CITATION
Dénonciation par lettre
KALITEXT000044358628
de la CAPEB du Loir-et-Cher de la convention co... - art. (VNE)
KALIARTI000044358650
cible
CITATION
Dénonciation par lettre
KALITEXT000044358648
de la fédération du BTP de l'Ain de la conventi... - art. (VNE)
KALIARTI000044358620
cible
CITATION
Dénonciation par lettre
KALITEXT000044358618
de la fédération du BTP des Hautes-Pyrénées de ... - art. (VNE)
KALIARTI000044358635
cible
CITATION
Dénonciation par lettre
KALITEXT000044358633
de la fédération du BTP du Tarn de la conventio... - art. (VNE)
KALIARTI000044358640
cible
CITATION
Dénonciation par lettre
KALITEXT000044358638
de la fédération du BTP du Tarn de la conventio... - art. (VNE)
KALIARTI000044358645
cible
CITATION
Dénonciation par lettre
KALITEXT000044358643
de la fédération du BTP du Territoire de Belfor... - art. (VNE)
KALIARTI000044361434
cible
CITATION
Dénonciation par lettre
KALITEXT000044361432
de la fédération BTP de la Moselle de la conven... - art. (VNE)
KALIARTI000044361424
cible
CITATION
Dénonciation par lettre
KALITEXT000044361422
de la fédération du BTP de Haute-Garonne de la ... - art. (VNE)
KALIARTI000044361429
cible
CITATION
Dénonciation par lettre
KALITEXT000044361427
de la fédération du BTP de la Loire de la conve... - art. (VNE)
KALIARTI000046655052
16
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044505394
Dispositif d'activité partielle de longue durée - art. 16 (VE)
KALIARTI000045110287
5
cible
CITATION
Avenant
71
KALITEXT000045110279
Salaires 2022 - art. 5 (VE)
KALIARTI000045129952
5
cible
CITATION
Avenant
68
KALITEXT000045129940
Garanties incapacité, invalidité et décès - art. 5 (VE)
KALIARTI000045139550
2
cible
CITATION
Avenant
34
KALITEXT000045139544
Couverture santé obligatoire - art. 2 (VE)
JORFARTI000045155614
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000045155611
Arrêté du 4 février 2022 - art. 1, v. init.
KALIARTI000045518116
13.2
cible
CITATION
Avenant
7
KALITEXT000045518073
Régime de prévoyance du personnel non cadre - art. 13.2 (VE)
JORFARTI000045571973
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000045571971
Arrêté du 1er avril 2022 - art. 1, v. init.
KALIARTI000045694571
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045694563
Modification de la durée du mandat des élus du ... - art. 5 (VE)
KALIARTI000045847407
10
cible
CITATION
Protocole d'accord
KALITEXT000045847390
relatif à la rémunération annuelle effective ga... - art. 10 (VNE)
JORFARTI000045896301
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000045896298
Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1, v. init.
KALIARTI000045976648
10
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045976631
relatif aux rémunérations à partir de l'année 2... - art. 10 (VNE)
KALIARTI000045976359
10
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045976342
relatif aux salaires (Meurthe-et-Moselle) - art. 10 (VNE)
KALIARTI000046054362
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046054348
Salaires minima au 1er mars 2022 - art. 7 (VE)
KALIARTI000046099685
3
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000046099677
Prévoyance - art. 3 (VE)
KALIARTI000046100304
cible
CITATION
Accord interbranches
KALITEXT000046100261
relatif à l'emploi et au développement des comp... - art. (VNE)
KALIARTI000046266101
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046266087
relatif aux rémunérations annuelles garanties (... - art. 9 (VNE)
KALIARTI000046288143
6
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000046288124
Dispositif « Pro-A » - art. 6 (VE)
KALIARTI000046366352
2
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000046366347
Dispositif d'activité partielle de longue durée... - art. 2 (VE)
KALIARTI000046599315
2
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000046599310
Activité partielle de longue durée (APLD) - art. 2 (VE)
KALIARTI000046725660
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046725647
Salaires minima au 1er juillet 2022 - art. 6 (VE)
KALIARTI000047006745
6
cible
CITATION
Avenant
76
KALITEXT000047006733
Congés exceptionnels - art. 6 (VE)
KALIARTI000047006785
6
cible
CITATION
Avenant
78
KALITEXT000047006775
Salaires minimaux au 1er décembre 2022 - art. 6 (VE)
KALIARTI000047006767
6
cible
CITATION
Avenant
77
KALITEXT000047006755
Succession de contrats précaires - art. 6 (VE)
KALIARTI000047046222
3
cible
CITATION
Avenant
5
KALITEXT000047046214
Paritarisme (art. 11 de la convention) - art. 3 (VE)
KALIARTI000047045709
5
cible
CITATION
Avenant
29
KALITEXT000047045697
Salaires au 1er janvier 2023 - art. 5 (VE)
KALIARTI000047410093
cible
CITATION
Dénonciation par lettre
KALITEXT000047410091
de la FFB Nouvelle-Aquitaine des dispositions c... - art. (VNE)
KALIARTI000047463992
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047463978
Salaires minima au 1er décembre 2022 - art. 6 (VE)
KALIARTI000047583172
11
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047583140
relatif à l'égalité professionnelle - art. 11 (VNE)
KALIARTI000047618267
7
cible
CITATION
Avenant
79
KALITEXT000047618253
Modification de la convention collective - art. 7 (VE)
KALIARTI000048044113
5
cible
CITATION
Avenant
30
KALITEXT000048044101
Salaires au 1er juillet 2023 - art. 5 (VE)
JORFARTI000048466474
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000048466469
Arrêté du 10 novembre 2023 - art. 1, v. init.
JORFTEXT000048658637
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000048658637
Arrêté du 22 décembre 2023, v. init.
KALIARTI000049258680
12
cible
CITATION
Avenant
11
KALITEXT000049258639
Droit syndical - art. 12 (VE)
JORFARTI000049358550
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049358547
Arrêté du 12 mars 2024 - art. 1
JORFARTI000049358921
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049358918
Arrêté du 22 mars 2024 - art. 1
KALIARTI000049438905
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049438879
relatif à la révision de la convention collective - art. 5
KALIARTI000049605664
14
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000049605646
Aménagement du temps de travail sur l'année - art. 14 (VE)
KALIARTI000049605641
5
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000049605632
Jours fériés - art. 5 (VE)
KALIARTI000049620792
5
cible
CITATION
Avenant
31
KALITEXT000049620780
Salaires minima hiérarchiques au 1er mars 2024 - art. 5 (VE)
JORFARTI000049630420
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049630417
Arrêté du 17 mai 2024 - art. 1
JORFARTI000049630445
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049630442
Arrêté du 17 mai 2024 - art. 1
JORFARTI000049734763
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049734760
Arrêté du 29 mai 2024 - art. 1
JORFARTI000049734773
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049734770
Arrêté du 29 mai 2024 - art. 1
KALIARTI000049869559
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049869551
Régime professionnel de frais de santé - art. 4 (VE)
JORFARTI000049895419
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049895416
Arrêté du 28 juin 2024 - art. 1
KALIARTI000050219922
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000050219908
Extension des garanties de protection sociale c... - art. 6 (VE)
KALIARTI000050329364
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000050329355
Reconnaissance d'une catégorie objective de sal... - art. 3 (VE)
KALIARTI000050394596
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000050394587
Reconnaissance d'une catégorie objective de sal... - art. 3 (VE)
KALIARTI000047703382
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047703370
Accord du 21 mars 2022 - art. 6 (VE)
KALIARTI000043561666
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043561640
Activité partielle de longue durée (APLD) - art. 9 (VE)
KALIARTI000047104479
6
cible
CITATION
AVENANT
KALITEXT000005680936
Annexe  VII : Prévoyance collective - art. 6 (VE)
KALIARTI000046956362
11
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000046956325
Annexe 6 : régime de prévoyance - art. 11 (VE)
KALIARTI000032003622
4
cible
CITATION
Avenant
40
KALITEXT000032003606
Annexe IV « Prévoyance » - art. 4 (VE)
KALIARTI000027947780
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000027947759
Annexe VI « Transfert de personnel entre entrep... - art. 9 (VE)
KALIARTI000038377096
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000038377093
Bourgogne-Franche-Comté Indemnités de petits dé... - art. (VE)
KALIARTI000038337355
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000038337352
Bourgogne-Franche-Comté Indemnités de petits dé... - art. (VE)
KALIARTI000038337375
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000038337372
Bourgogne-Franche-Comté Salaires minimaux au 1e... - art. (VE)
KALIARTI000038337365
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000038337362
Bourgogne-Franche-Comté Salaires minimaux au 1e... - art. (VE)
KALIARTI000041944351
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000041944349
Bretagne Indemnités de petits déplacements 2020 - art. (VE)
KALIARTI000038523931
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000038523929
Bretagne Indemnités de petits déplacements pour... - art. (VE)
KALIARTI000046744463
cible
CITATION
Avenant
3
KALITEXT000046744461
Bretagne Salaires au 1er octobre 2022 - art. (VE)
KALIARTI000041787448
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000041787444
Bretagne Salaires minimaux au 1er janvier 2020 - art. (VE)
KALIARTI000043762487
cible
CITATION
Avenant
3
KALITEXT000043762485
Bretagne Salaires minimaux au 1er janvier 2021 - art. (VE)
KALIARTI000038523940
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000038523938
Bretagne Salaires minimaux pour l'année 2019 - art. (VE)
KALIARTI000042191889
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042191726
CPPNI - art. 8 (VE)
KALIARTI000022017994
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000022017988
Classification des emplois - art. 2 (VE)
LEGIARTI000025576939
L132-44
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006069414
Code de la propriété intellectuelle - art. L132-44 (V)
LEGIARTI000006901790
L2261-12
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L2261-12
LEGIARTI000006901787
L2261-9
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L2261-9 (V)
LEGIARTI000031060293
L2394-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L2394-1 (Ab)
KALIARTI000036578755
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036578736
Commission paritaire permanente de négociation ... - art. 5 (VE)
KALIARTI000031114677
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031114667
Conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile - art. 7 (Ab)
KALIARTI000043251298
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043251283
Congé de formation économique sociale et syndicale - art. 8 (VE)
KALIARTI000031184648
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031184624
Constitution de l'observatoire des métiers de l... - art. 7 (VE)
KALIARTI000028450979
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000028450943
Constitution de l'observatoire des métiers et d... - art. 8 (VE)
KALIARTI000047403967
7
cible
CITATION
Avenant
75
KALITEXT000047403955
Contrat de professionnalisation - art. 7 (VE)
KALIARTI000038524359
10
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038524343
Contrats courts, sécurisation et développement ... - art. 10 (VE)
KALIARTI000036232003
1.5
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000036231977
Convention collective nationale de la distribut... - art. 1.5 (VE)
KALIARTI000027180961
10
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000027180940
Convention collective nationale de la librairie... - art. 10 (VE)
KALIARTI000046212389
2
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000044226308
Convention collective nationale de la télédiffu... - art. 2 (VE)
KALIARTI000025496339
22.13
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000025496241
Convention collective nationale des activités d... - art. 22.13 (VE)
KALIARTI000026943228
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000026943196
Convention collective nationale des entreprises... - art. (VE)
KALIARTI000028157482
16.4
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000028157267
Convention collective nationale des entreprises... - art. 16.4 (VE)
KALIARTI000047045855
4
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000047045834
Convention collective nationale des jardineries... - art. 4 (VE)
KALIARTI000025253345
1.103
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000025196073
Convention collective nationale des sucreries, ... - art. 1.103 (VE)
KALIARTI000045807744
19
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000045807391
Convention collective nationale du 12 juin 2019 - art. 19 (VE)
KALIARTI000029210658
3
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005659948
Convention collective nationale du 15 décembre ... - art. 3 (VE)
KALIARTI000037768315
36
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000037768227
Convention collective nationale du 17 janvier 2018 - art. 36 (VE)
KALIARTI000042160991
5
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000041751952
Convention collective nationale du 17 septembre... - art. 5 (VE)
KALIARTI000038361823
1er
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005672305
Convention collective nationale du 20 septembre... - art. 1er (VE)
KALIARTI000023432732
1.4
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005650071
Convention collective nationale du 21 février 2001 - art. 1.4 (VE)
KALIARTI000033293713
11.13
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005650071
Convention collective nationale du 21 février 2001 - art. 11.13 (VE)
KALIARTI000045397039
6
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000045397019
Convention collective nationale du 24 novembre ... - art. 6 (VE)
KALIARTI000044943366
3
cible
CITATION
Convention collective nationale
73
KALITEXT000044943162
Convention collective nationale du 30 septembre... - art. 3 (VE)
KALIARTI000039748395
12
cible
CITATION
Avenant
43
KALITEXT000039748369
Conventions de forfait jours sur l'année - art. 12 (VE)
KALIARTI000035836344
5.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000035836335
Création de l'association AGF-CPPNTT - art. 5.2 (VE)
KALIARTI000038268696
12
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038268670
Création de la CPPNI - art. 12 (VE)
KALIARTI000038632632
4
cible
CITATION
Avenant
56
KALITEXT000038632607
Création de la CPPNI - art. 4 (VE)
KALIARTI000047416458
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047416443
Dialogue social et organisation du paritarisme - art. 9 (VE)
KALIARTI000045791226
6
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000045791214
Dispositif APLD - art. 6 (VE)
KALIARTI000042191709
10
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042191690
Dispositif Pro-A - art. 10 (VE)
KALIARTI000031522426
5.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031522392
Développement du dialogue social - art. 5.2 (VE)
KALIARTI000045204564
11
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045204536
Egalité professionnelle - art. 11 (VE)
KALIARTI000041973149
12
cible
CITATION
Avenant
64
KALITEXT000041973120
Egalité professionnelle - art. 12 (VE)
KALIARTI000033606668
16.4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000033606576
Egalité professionnelle femmes-hommes dans l'éc... - art. 16.4 (VE)
KALIARTI000039117219
36
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039117174
Emploi et formation professionnelle - art. 36 (VE)
KALIARTI000031148473
11
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031148448
FAF-TT - art. 11 (VE)
KALIARTI000038656785
7
cible
CITATION
ACCORD
KALITEXT000005676267
Financement du paritarisme - art. 7 (VE)
KALIARTI000044201909
13
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044201870
Financement du paritarisme et du dialogue social - art. 13 (VE)
KALIARTI000049949449
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049949410
Formation professionnelle - art. 4 (VE)
KALIARTI000043511006
6.6
cible
CITATION
Accord-cadre
KALITEXT000043510929
Formation professionnelle tout au long de la vi... - art. 6.6 (VE)
KALIARTI000031123673
10
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031123652
Frais de santé - art. 10 (VE)
KALIARTI000031490505
10
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031490487
Frais de santé - art. 10 (VE)
KALIARTI000032065629
19
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000023406107
Frais de santé - art. 19 (VE)
KALIARTI000049095736
17
cible
CITATION
Avenant
8
KALITEXT000049095657
Frais de santé des salariés intérimaires - art. 17 (VE)
KALIARTI000021747548
3
cible
CITATION
Avenant
6
KALITEXT000021747540
Frais de soins de santé - art. 3 (VE)
KALIARTI000038524290
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038524278
Fusion avec la convention collective du commerc... - art. 4 (VE)
KALIARTI000035779745
2.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000035779731
Fusion des branches professionnelles de la fabr... - art. 2.1 (VE)
KALIARTI000021509989
10
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000021509975
Gestion de la deuxième partie de carrière - art. 10 (VE)
KALIARTI000046478550
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046478514
Gouvernance et garanties contributives et non-c... - art. 9 (VNE)
KALIARTI000038616213
cible
CITATION
Avenant
3
KALITEXT000038616204
Hauts-de-France Indemnités de petits déplacemen... - art. (VE)
KALIARTI000038616190
cible
CITATION
Avenant
3
KALITEXT000038616181
Hauts-de-France Indemnités de petits déplacemen... - art. (VE)
KALIARTI000038616202
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000038616192
Hauts-de-France Salaires mensuels minimaux pour... - art. (VE)
KALIARTI000038616179
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000038616169
Hauts-de-France Salaires mensuels minimaux pour... - art. (VE)
KALIARTI000046266215
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046266201
Indre-et-Loire (ex-IDCC 2992) RAG et primes d'a... - art. 9 (VE)
KALIARTI000031100098
12
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031100048
Institution d'un régime de complémentaire frais... - art. 12 (VE)
KALIARTI000031100042
13
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031099988
Institution d'un régime de prévoyance - art. 13 (VE)
KALIARTI000047376935
3
cible
CITATION
Avenant
9
KALITEXT000047376929
Isère (ex-IDCC 9383) Avenant n° 9 du 5 octobre ... - art. 3 (VE)
KALIARTI000041549830
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041549822
Liste des certifications professionnelles éligi... - art. 4 (VE)
KALIARTI000046106686
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046106674
Loire Indemnités de petits déplacements 2022 - art. (VE)
KALIARTI000049366541
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049366529
Loire Indemnités de petits déplacements 2024 - art. (VE)
KALIARTI000044159242
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044159231
Loire Indemnités de petits déplacements au 1er ... - art. (VE)
KALIARTI000038184319
1er
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000038184317
Loire Indemnités de petits déplacements au 1er ... - art. 1er (VE)
KALIARTI000047551162
cible
CITATION
Accord départemental
KALITEXT000047551150
Loire Indemnités de petits déplacements pour 2023 - art. (VE)
KALIARTI000038524382
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038524370
Matières conventionnelles - art. 6 (VE)
KALIARTI000038882034
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038882011
Mesures favorisant l'emploi durable - art. 8 (VE)
KALIARTI000047045689
10
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047045672
Meurthe-et-Moselle (ex-IDCC 1365) Salaires et p... - art. 10 (VE)
KALIARTI000050624064
4
cible
CITATION
Avenant
3
KALITEXT000050624051
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges (e... - art. 4 (VE)
KALIARTI000050624114
5
cible
CITATION
Avenant
3
KALITEXT000050624094
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges (e... - art. 5 (VE)
KALIARTI000019385559
4
cible
CITATION
Avenant
4
KALITEXT000019385547
Mise en place d'un régime de remboursement comp... - art. 4 (VE)
KALIARTI000031184585
11
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031184556
Mise en place de garanties complémentaires de f... - art. 11 (VE)
KALIARTI000032508520
13
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032508497
Mise en place de garanties complémentaires de f... - art. 13 (VE)
KALIARTI000038550501
7
cible
CITATION
Avenant
11
KALITEXT000038550479
Mise en place de la CPPNI - art. 7 (VE)
KALIARTI000038192132
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038192110
Mise en place de la CPPNI - art. 8 (VE)
KALIARTI000038014820
10
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038014792
Mise en place de la CPPNI transitoire - art. 10 (VE)
KALIARTI000035836272
7
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000035836253
Mise en place de la commission paritaire perman... - art. 7 (VE)
KALIARTI000041405679
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041405664
Mise à disposition des salariés - art. 8 (VE)
KALIARTI000041459364
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041459353
Modalités d'exercice du mandat au sein des inst... - art. 6 (VE)
KALIARTI000022321779
4
cible
CITATION
Avenant
15
KALITEXT000022321766
Modification de l'annexe IV relative à la prévo... - art. 4 (VE)
KALIARTI000037377637
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037377626
Modification de l'article 9 de l'annexe I de la... - art. 7 (VE)
KALIARTI000038908189
16
cible
CITATION
Accord professionnel
KALITEXT000038908102
OPCO 2I - art. 16 (VE)
KALIARTI000038907398
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000038907396
Occitanie Indemnités de petits déplacements au ... - art. (VE)
KALIARTI000038523957
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000038523947
Pays de la Loire Indemnités de petits déplaceme... - art. (VE)
KALIARTI000038523968
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000038523959
Pays de la Loire Salaires minimaux 2019 - art. (VE)
KALIARTI000028465819
4
cible
CITATION
Avenant
13
KALITEXT000028465813
Portabilité des droits - art. 4 (VE)
KALIARTI000043919043
4
cible
CITATION
Avenant
22
KALITEXT000043919032
Prorogation de l'avenant n° 21 du 13 février 20... - art. 4 (VE)
KALIARTI000043919075
4
cible
CITATION
Avenant
22
KALITEXT000043919032
Prorogation de l'avenant n° 21 du 13 février 20... - art. 4 (VE)
KALIARTI000045847344
4
cible
CITATION
Avenant
23
KALITEXT000045847301
Prorogation de l'avenant n° 21 du 13 février 20... - art. 4 (VE)
KALIARTI000045847313
4
cible
CITATION
Avenant
23
KALITEXT000045847301
Prorogation de l'avenant n° 21 du 13 février 20... - art. 4 (VE)
KALIARTI000022018140
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000022018135
Prorogation de la convention - art. 2 (VE)
KALIARTI000023406219
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000023406214
Prorogation de la durée d'application de la con... - art. 2 (VE)
KALIARTI000025201925
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000025201920
Prorogation de la durée d'application de la con... - art. 2 (VE)
KALIARTI000029398160
10
cible
CITATION
ACCORD
KALITEXT000005679792
Prévoyance - art. 10 (VE)
KALIARTI000030778565
10
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030778532
Prévoyance - art. 10 (VE)
KALIARTI000024358946
2
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000024358928
Prévoyance - art. 2 (VE)
KALIARTI000022321754
5
cible
CITATION
Avenant
39
KALITEXT000022321736
Prévoyance - art. 5 (VE)
KALIARTI000024978083
6
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000024978064
Prévoyance - art. 6 (VE)
KALIARTI000041752322
16
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041752236
Prévoyance complémentaire - art. 16 (VE)
KALIARTI000028059821
cible
CITATION
Recommandation patronale
KALITEXT000028059602
Recommandation patronale du 4 septembre 2012 - art. (VNE)
KALIARTI000047377179
4
cible
CITATION
Avenant
31
KALITEXT000047377172
Rhône (ex-IDCC 9691) Avenant n° 31 du 7 juillet... - art. 4 (VE)
KALIARTI000031964907
17
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031964824
Régime de frais de santé - art. 17 (VE)
KALIARTI000032426766
17
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032426729
Régime de frais de santé des salariés intérimaires - art. 17 (VE)
KALIARTI000046582112
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046582099
Régime de prévoyance - art. 6 (VE)
KALIARTI000020720271
7
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000020720249
Régime de prévoyance - art. 7 (VE)
KALIARTI000042250654
11
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042250637
Régime de prévoyance pour les salariés non-cadres - art. 11 (VE)
KALIARTI000023387642
« Article 1.4
cible
CITATION
Avenant
40
KALITEXT000023387638
Réserves et exclusions - art. « Article 1.4 (VE)
KALIARTI000045695509
14
cible
CITATION
Accord collectif national sectoriel
KALITEXT000045695479
Révision de la convention collective du 2 avril... - art. 14 (VE)
KALIARTI000044505437
6
cible
CITATION
Avenant
74 
KALITEXT000044505427
Salaires au 15 octobre 2021 - art. 6 (VE)
KALIARTI000045953695
5
cible
CITATION
Avenant
27
KALITEXT000045953683
Salaires au 1er juillet 2022 - art. 5 (VE)
KALIARTI000048073932
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048073918
Salaires minima - art. 6 (VE)
KALIARTI000046099328
7
cible
CITATION
Avenant
72
KALITEXT000046099318
Salaires minima au 1er avril 2022 - art. 7 (VE)
KALIARTI000045204663
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045204643
Salaires minima conventionnels - art. 8 (VE)
KALIARTI000042606809
5
cible
CITATION
Avenant
24
KALITEXT000042606797
Salaires minima hiérarchiques - art. 5 (VE)
KALIARTI000045372969
5
cible
CITATION
Avenant
26
KALITEXT000045372957
Salaires minima hiérarchiques - art. 5 (VE)
KALIARTI000050229020
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000050229008
Salariés employés sous CDDU (annexes 1 à 3) - art. (VNE)
KALIARTI000034898374
27.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000034898346
Santé et sécurité au travail - art. 27.2 (VE)
KALIARTI000038523972
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000038523970
Seine-et-Marne Indemnités de petits déplacement... - art. (VE)
KALIARTI000038523982
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000038523980
Seine-et-Marne Salaires minimaux 2019 - art. (VE)
KALIARTI000030901429
14
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030901404
Stagiaires - art. 14 (VE)
KALIARTI000025980949
cible
CITATION
Avenant
41
KALITEXT000025980919
Temps de travail - art. (VE)
KALIARTI000029435610
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000029435587
Temps partiel - art. 9 (VE)
KALIARTI000046737608
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046737592
Vosges (ex-IDCC 2003) Rémunérations et primes p... - art. 9 (VE)
KALIARTI000035512771
cible
CITATION
Dénonciation par lettre
KALITEXT000035512768
de L'UPGCAF de l'accord du 13 décembre 1994 et ... - art. (VNE)
KALIARTI000049620841
cible
CITATION
Dénonciation par lettre
KALITEXT000049620839
de l'UNTEC, UNGE et FENIGS de l'accord de fusio... - art.
KALIARTI000044029585
cible
CITATION
Dénonciation par lettre
KALITEXT000044029582
de la CAPEB Doubs de la convention collective d... - art. (VNE)
KALIARTI000043954842
cible
CITATION
Dénonciation par lettre
KALITEXT000043954839
de la CAPEB Île-de-France du protocole d'accord... - art. (VNE)
KALIARTI000031424417
cible
CITATION
Dénonciation par lettre
KALITEXT000031424412
de la CAPEB, des SCOP BTP et de la FFB Limousin... - art. (VNE)
KALIARTI000043954809
cible
CITATION
Dénonciation par lettres
KALITEXT000043954798
de la FFB Grand Paris de la convention collecti... - art. (VNE)
KALIARTI000043954812
cible
CITATION
Dénonciation par lettres
KALITEXT000043954798
de la FFB Grand Paris de la convention collecti... - art. (VNE)
KALIARTI000043954815
cible
CITATION
Dénonciation par lettres
KALITEXT000043954798
de la FFB Grand Paris de la convention collecti... - art. (VNE)
KALIARTI000043954818
cible
CITATION
Dénonciation par lettres
KALITEXT000043954798
de la FFB Grand Paris de la convention collecti... - art. (VNE)
KALIARTI000043954821
cible
CITATION
Dénonciation par lettres
KALITEXT000043954798
de la FFB Grand Paris de la convention collecti... - art. (VNE)
KALIARTI000043954824
cible
CITATION
Dénonciation par lettres
KALITEXT000043954798
de la FFB Grand Paris de la convention collecti... - art. (VNE)
KALIARTI000043954827
cible
CITATION
Dénonciation par lettres
KALITEXT000043954798
de la FFB Grand Paris de la convention collecti... - art. (VNE)
KALIARTI000043954830
cible
CITATION
Dénonciation par lettres
KALITEXT000043954798
de la FFB Grand Paris de la convention collecti... - art. (VNE)
KALIARTI000048558712
cible
CITATION
Dénonciation par lettre
KALITEXT000048558709
de la FFB de la convention collective régionale... - art. (VNE)
KALIARTI000031424407
cible
CITATION
Dénonciation par lettre
KALITEXT000031424405
de la FFB et de la CAPEB Basse-Normandie de l'a... - art. (VNE)
KALIARTI000043954836
cible
CITATION
Dénonciation par lettre
KALITEXT000043954833
de la FFB Île-de-France Est de la convention co... - art. (VNE)
KALIARTI000043954848
cible
CITATION
Dénonciation par lettre
KALITEXT000043954845
de la FFB Île-de-France Est du protocole d'acco... - art. (VNE)
KALIARTI000043997246
cible
CITATION
Dénonciation par lettre
KALITEXT000043997243
de la fédération SCOP de la convention collecti... - art. (VNE)
KALIARTI000026383286
cible
CITATION
Dénonciation
KALITEXT000026383283
du SNAD des avenants n° 29 et n° 34 à la conven... - art. (VNE)
KALIARTI000044029602
cible
CITATION
Dénonciation par lettre
KALITEXT000044029599
par la CAPEB Belfort de la convention collectiv... - art. (VNE)
KALIARTI000044029579
cible
CITATION
Dénonciation par lettre
KALITEXT000044029576
par la CAPEB Charente de la convention collecti... - art. (VNE)
KALIARTI000044029596
cible
CITATION
Dénonciation par lettre
KALITEXT000044029593
par la CAPEB Loire de la convention collective ... - art. (VNE)
KALIARTI000024462011
cible
CITATION
Dénonciation
KALITEXT000024462008
par la CSCA de l'accord du 14 novembre 2002 - art. (VNE)
KALIARTI000025063105
cible
CITATION
Dénonciation
KALITEXT000025063102
par la CSCA de l'accord du 8 novembre 2004 rela... - art. (VNE)
KALIARTI000044029591
cible
CITATION
Dénonciation par lettre
KALITEXT000044029588
par la FFB Occitanie de la convention collectiv... - art. (VNE)
KALIARTI000044029608
cible
CITATION
Dénonciation par lettre
KALITEXT000044029605
par la FFBTG de la convention collective des ou... - art. (VNE)
KALIARTI000037939536
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000037939533
portant révision de la convention collective na... - art. (VNE)
KALIARTI000037939737
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000037939734
portant révision de la convention collective na... - art. (VNE)
KALIARTI000048437432
19
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048437349
relatif au régime frais de santé dénommé « EEP ... - art. 19 (VNE)
KALIARTI000041459343
10
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041459315
relatif aux dispositifs de protection sociale e... - art. 10 (VNE)
KALIARTI000039070847
cible
CITATION
Avenant
3
KALITEXT000039070844
relatif aux indemnités de petits déplacements à... - art. (VNE)
KALIARTI000039070857
cible
CITATION
Avenant
3
KALITEXT000039070854
relatif aux indemnités de petits déplacements à... - art. (VNE)
KALIARTI000042360474
14
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042360431
relatif aux mesures urgentes et structurelles p... - art. 14 (VNE)
KALIARTI000038377190
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038377178
relatif aux rémunérations minimales hiérarchiqu... - art. 7 (VNE)
KALIARTI000038201579
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038201566
relatif aux rémunérations minimales hiérarchiqu... - art. 8 (VNE)
KALIARTI000037528418
10
cible
CITATION
Protocole d'accord
KALITEXT000037528401
relatif à la RAEG, au BRG, à la prime de vacanc... - art. 10 (VNE)
KALIARTI000038116123
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038116104
relatif à la conduite des négociations de branc... - art. 9 (VNE)
KALIARTI000038683890
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038683873
relatif à la conduite des négociations de branc... - art. 9 (VNE)
KALIARTI000026942769
2.3
cible
CITATION
Convention collective
KALITEXT000026942733
relatif à la mise à jour de la convention - art. 2.3 (VNE)
KALIARTI000047551383
3
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000047551376
relatif à la modification de l'annexe IV « Régi... - art. 3 (VNE)
KALIARTI000047331614
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047331577
Égalité professionnelle femmes-hommes - art. 9 (VE)
KALIARTI000038632334
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000038632332
Île-de-France hors Seine-et-Marne Indemnités de... - art. (VE)
KALIARTI000038632346
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000038632344
Île-de-France hors Seine-et-Marne Salaires mini... - art. (VE)