Code du travail, art. L2222-3-3
La convention ou l'accord contient un préambule présentant de manière succincte ses objectifs et son contenu. L'absence de préambule n'est pas de nature à entraîner la nullité de la convention ou de l'accord.
<div align="left">La convention ou l'accord contient un préambule présentant de manière succincte ses objectifs et son contenu. <br/><br/> L'absence de préambule n'est pas de nature à entraîner la nullité de la convention ou de l'accord. <br/></div>
Section 2 bis : Préambule des conventions et accords 
Partie législative   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail   &gt; Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail &gt; Titre II : Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail &gt; Chapitre II : Contenu et durée des conventions et accords &gt; Section 2 bis : Préambule des conventions et accords 
KALIARTI000035817681
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000035817508
Mise en conformité de la convention collective - art. (VE)
KALIARTI000035817514
3
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000035817508
Mise en conformité de la convention collective - art. 3 (VE)
KALIARTI000036074201
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036074186
relatif à la négociation quinquennale sur les c... - art. (VNE)
JORFARTI000036505253
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036505250
Arrêté du 11 janvier 2018 - art. 1, v. init.
KALIARTI000036827767
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000036827748
Rectificatif de l'avenant du 22 juin 2017 porta... - art. (VE)
KALIARTI000037768028
cible
CITATION
Accord
2018/2
KALITEXT000037767992
révisant la section 3 du chapitre Ier de la con... - art. (VNE)
KALIARTI000049508833
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000049508829
à l'accord du 31 janvier 2022 relatif au régime... - art.
LEGIARTI000033003351
L2254-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L2254-2 (M)
KALIARTI000035831509
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005685435
Convention collective nationale du 27 avril 2000 - art. (VE)
KALIARTI000043614811
cible
CITATION
Avenant
3
KALITEXT000043614807
à l'accord du 18 juin 2015 relatif à la mise en... - art. (VNE)