Code du travail, art. R4412-117
La formation à la sécurité prévue à l'article R. 4412-87 est aisément compréhensible par le travailleur. L'organisme de formation ou l'employeur valide les acquis de la formation sous la forme d'une attestation de compétence individuelle délivrée au travailleur. Le contenu et les modalités de la formation, sa durée selon les catégories de travailleurs et les conditions de sa validation et de son renouvellement sont précisés par un arrêté du ministre chargé du travail.
<p>La formation à la sécurité prévue à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490553&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 4412-87</a> est aisément compréhensible par le travailleur. </p><p>L'organisme de formation ou l'employeur valide les acquis de la formation sous la forme d'une attestation de compétence individuelle délivrée au travailleur. </p><p>Le contenu et les modalités de la formation, sa durée selon les catégories de travailleurs et les conditions de sa validation et de son renouvellement sont précisés par un arrêté du ministre chargé du travail.</p><p></p><p></p>
Paragraphe 5 : Information et formation des travailleurs
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre Ier : Risques chimiques  &gt; Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques &gt;  Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante &gt; Sous-section 2 :  Dispositions communes à toutes les activités comportant des risques d'exposition à l'amiante &gt; Paragraphe 5 : Information et formation des travailleurs
LEGIARTI000031204048
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000025446128
Arrêté du 23 février 2012 - art. 1 (V)
LEGIARTI000031204114
6
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000025446128
Arrêté du 23 février 2012 - art. 6 (V)
JORFARTI000028143923
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000028143921
Arrêté du 23 octobre 2013 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000036716292
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036714649
Arrêté du 7 mars 2018 - art. (V)
LEGIARTI000036716713
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036714673
Arrêté du 7 mars 2018 - art. (V)
LEGIARTI000036814706
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036813328
Arrêté du 11 avril 2018 - art.
LEGIARTI000041546416
4
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038777498
Arrêté du 16 juillet 2019 - art. 4 (V)
LEGIARTI000027677713
R4412-141
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4412-141 (V)
LEGIARTI000018490553
R4412-87
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4412-87