Code du travail, art. R4228-5
Dans les établissements employant un personnel mixte, des installations séparées sont prévues pour les travailleurs masculins et féminins.
<p><br/>Dans les établissements employant un personnel mixte, des installations séparées sont prévues pour les travailleurs masculins et féminins.</p>
 Sous-section 2 : Vestiaires collectifs
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail  &gt; Chapitre VIII : Installations sanitaires,  restauration et hébergement &gt;  Section 1 : Installations sanitaires &gt;  Sous-section 2 : Vestiaires collectifs