Code du travail, art. R4211-2
Pour l'application du présent titre, on entend par lieux de travail les lieux destinés à recevoir des postes de travail, situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, ainsi que tout autre endroit compris dans l'aire de l'établissement auquel le travailleur a accès dans le cadre de son travail. Les champs, bois et autres terrains faisant partie d'un établissement agricole ou forestier mais situés en dehors de la zone bâtie d'un tel établissement ne sont pas considérés comme des lieux de travail.
<p><br/>Pour l'application du présent titre, on entend par lieux de travail les lieux destinés à recevoir des postes de travail, situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, ainsi que tout autre endroit compris dans l'aire de l'établissement auquel le travailleur a accès dans le cadre de son travail.<br/> Les champs, bois et autres terrains faisant partie d'un établissement agricole ou forestier mais situés en dehors de la zone bâtie d'un tel établissement ne sont pas considérés comme des lieux de travail.</p>
 Section 1 : Champ d'application et définitions
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail  &gt; Chapitre Ier : Principes généraux &gt;  Section 1 : Champ d'application et définitions
JORFARTI000022941258
1
cible
CITATION
DECRET
2010-1250
JORFTEXT000022941254
Décret n°2010-1250  du 21 octobre 2010 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000044062856
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044060748
Arrêté du 10 septembre 2021 - art. 1 (VD)
LEGIARTI000049966531
1
cible
CITATION
DECRET
2024-796
JORFTEXT000049962670
Décret n°2024-796 du 12 juillet 2024 - art. 1
LEGIARTI000022964539
R221-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074220
Code de l'environnement - art. R221-1 (V)
LEGIARTI000049967581
R1322-90
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072665
Code de la santé publique - art. R1322-90 (VD)