Code du travail, art. D4153-32
Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux en hauteur portant sur les arbres et autres essences ligneuses et semi-ligneuses.
<p>Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux en hauteur portant sur les arbres et autres essences ligneuses et semi-ligneuses. </p><p></p><p></p>
Sous-section 11 :  Travaux temporaires en hauteur
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre Ier : Dispositions générales  &gt; Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs  &gt; Chapitre III : Jeunes travailleurs &gt; Section 2 : Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans &gt; Sous-section 11 :  Travaux temporaires en hauteur
LEGIARTI000018532622
D4153-42
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D4153-42 (Ab)