Code du travail, art. L2232-9
I.-Une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation est mise en place par accord ou convention dans chaque branche. II.-La commission paritaire exerce les missions d'intérêt général suivantes : 1° Elle représente la branche, notamment dans l'appui aux entreprises et vis-à-vis des pouvoirs publics ; 2° Elle exerce un rôle de veille sur les conditions de travail et l'emploi ; 3° Elle établit un rapport annuel d'activité qu'elle verse dans la base de données nationale mentionnée à l'article L. 2231-5-1 . Ce rapport comprend un bilan des accords collectifs d'entreprise conclus dans le cadre du titre II, des chapitres Ier et III du titre III et des titres IV et V du livre Ier de la troisième partie, en particulier de l'impact de ces accords sur les conditions de travail des salariés et sur la concurrence entre les entreprises de la branche, et formule, le cas échéant, des recommandations destinées à répondre aux difficultés identifiées. Il comprend également un bilan de l'action de la branche en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment en matière de classifications, de promotion de la mixité des emplois et d'établissement des certificats de qualification professionnelle, des données chiffrées sur la répartition et la nature des postes entre les femmes et les hommes ainsi qu'un bilan des outils mis à disposition des entreprises pour prévenir et agir contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Elle peut rendre un avis à la demande d'une juridiction sur l'interprétation d'une convention ou d'un accord collectif dans les conditions mentionnées à l'article L. 441-1 du code de l'organisation judiciaire. Elle peut également exercer les missions de l'observatoire paritaire mentionné à l'article L. 2232-10 du présent code. Un décret définit les conditions dans lesquelles les conventions et accords d'entreprise conclus dans le cadre du titre II, des chapitres Ier et III du titre III et des titres IV et V du livre Ier de la troisième partie du présent code sont transmis aux commissions mentionnées au I du présent article. III.-La commission paritaire est réunie au moins trois fois par an en vue des négociations mentionnées au chapitre Ier du titre IV du présent livre. Elle définit son calendrier de négociations dans les conditions prévues à l'article L. 2222-3.
Conformément à l’article 104 X de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, les présentes dispositions entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2019.
<p>I.-Une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation est mise en place par accord ou convention dans chaque branche.</p><p>II.-La commission paritaire exerce les missions d'intérêt général suivantes :</p><p>1° Elle représente la branche, notamment dans l'appui aux entreprises et vis-à-vis des pouvoirs publics ;</p><p>2° Elle exerce un rôle de veille sur les conditions de travail et l'emploi ;</p><p>3° Elle établit un rapport annuel d'activité qu'elle verse dans la base de données nationale mentionnée à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033008925&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 2231-5-1</a>. Ce rapport comprend un bilan des accords collectifs d'entreprise conclus dans le cadre du titre II, des chapitres Ier et III du titre III et des titres IV et V du livre Ier de la troisième partie, en particulier de l'impact de ces accords sur les conditions de travail des salariés et sur la concurrence entre les entreprises de la branche, et formule, le cas échéant, des recommandations destinées à répondre aux difficultés identifiées. Il comprend également un bilan de l'action de la branche en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment en matière de classifications, de promotion de la mixité des emplois et d'établissement des certificats de qualification professionnelle, des données chiffrées sur la répartition et la nature des postes entre les femmes et les hommes ainsi qu'un bilan des outils mis à disposition des entreprises pour prévenir et agir contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.</p><p>Elle peut rendre un avis à la demande d'une juridiction sur l'interprétation d'une convention ou d'un accord collectif dans les conditions mentionnées à l'article L. 441-1 du code de l'organisation judiciaire.</p><p>Elle peut également exercer les missions de l'observatoire paritaire mentionné à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901695&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 2232-10 </a>du présent code.</p><p>Un décret définit les conditions dans lesquelles les conventions et accords d'entreprise conclus dans le cadre du titre II, des chapitres Ier et III du titre III et des titres IV et V du livre Ier de la troisième partie du présent code sont transmis aux commissions mentionnées au I du présent article.</p><p>III.-La commission paritaire est réunie au moins trois fois par an en vue des négociations mentionnées au chapitre Ier du titre IV du présent livre. Elle définit son calendrier de négociations dans les conditions prévues à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901685&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 2222-3.</a></p><p></p>
Section 2 : Conventions de branche et accords professionnels.
Partie législative   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail   &gt; Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail &gt; Titre III :  Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail &gt; Chapitre II : Règles applicables à chaque niveau de négociation &gt; Section 2 : Conventions de branche et accords professionnels.
<p>Conformément à l’article 104 X de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, les présentes dispositions entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2019.</p>
KALIARTI000022425337
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000022425323
relatif à la commission paritaire et au droit s... - art. 5 (VNE)
KALIARTI000027206778
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000027206746
relatif aux droits d'auteur - art. (VNE)
KALIARTI000030334988
1.6.3
cible
CITATION
Convention collective
KALITEXT000030334957
Convention collective du 5 mai 2014 - art. 1.6.3 (VNE)
KALIARTI000031099876
12
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031099858
relatif à la promotion de l'apprentissage - art. 12 (VNE)
KALIARTI000031496645
12
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031496628
relatif à la promotion de l'apprentissage - art. 12 (VNE)
JORFARTI000031769832
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000031769828
Arrêté du 23 décembre 2015 - art. 1, v. init.
JORFARTI000032983924
24
cible
CITATION
LOI
2016-1088
JORFTEXT000032983213
LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 24, v. init.
JORFARTI000034357029
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000034357024
Arrêté du 17 mars 2017 - art. 1, v. init.
JORFARTI000034599705
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000034599701
Arrêté du 4 mai 2017 - art. 1, v. init.
KALIARTI000034625229
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000034625224
Structuration du dialogue social - art. 1er (VE)
KALIARTI000034890833
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000034890810
Mise en place de la commission paritaire perman... - art. (VE)
KALIARTI000034890819
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000034890810
Mise en place de la commission paritaire perman... - art. 3 (VE)
KALIARTI000034898112
3
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000034898101
relatif à la mise en place de la CPPNI - art. 3 (VNE)
KALIARTI000035532525
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000035532498
Institution d'une commission paritaire permanen... - art. (VE)
KALIARTI000035532511
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000035532498
Institution d'une commission paritaire permanen... - art. 6 (VE)
KALIARTI000035658055
cible
CITATION
Avenant
34
KALITEXT000035658036
relatif à la commission paritaire permanente de... - art. (VNE)
KALIARTI000035658040
1er
cible
CITATION
Avenant
34
KALITEXT000035658036
relatif à la commission paritaire permanente de... - art. 1er (VNE)
KALIARTI000035744792
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000035744771
Commission paritaire permanente de négociation ... - art. (VE)
KALIARTI000035744775
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000035744771
Commission paritaire permanente de négociation ... - art. 1er (VE)
KALIARTI000035779671
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000035779661
Création de la CPPNI - art. 3 (VE)
KALIARTI000035779683
4.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000035779661
Création de la CPPNI - art. 4.1 (VE)
KALIARTI000035817584
15
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000035817508
Mise en conformité de la convention collective - art. 15 (VE)
KALIARTI000035993569
cible
CITATION
Avenant
8
KALITEXT000035993554
Mise en place de la commission paritaire perman... - art. (VE)
KALIARTI000036063185
cible
CITATION
Avenant
14
KALITEXT000036063170
Mise en place de la CPPNI - art. (VE)
KALIARTI000036063393
cible
CITATION
Avenant
19
KALITEXT000036063369
Mise en place de la commission paritaire perman... - art. (VE)
KALIARTI000036063373
1er
cible
CITATION
Avenant
19
KALITEXT000036063369
Mise en place de la commission paritaire perman... - art. 1er (VE)
KALIARTI000036063376
3
cible
CITATION
Avenant
19
KALITEXT000036063369
Mise en place de la commission paritaire perman... - art. 3 (VE)
KALIARTI000036063379
4
cible
CITATION
Avenant
19
KALITEXT000036063369
Mise en place de la commission paritaire perman... - art. 4 (VE)
KALIARTI000036074237
cible
CITATION
Avenant
75
KALITEXT000036074215
Mise en place de la commission paritaire perman... - art. (VE)
KALIARTI000036074023
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000036074009
à l'accord du 30 septembre 2003 sur le fonction... - art. (VNE)
KALIARTI000036155425
cible
CITATION
Avenant
33-2017
KALITEXT000036155414
Mise en place de la CPPNI - art. (VE)
JORFARTI000036468916
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036468913
Arrêté du 19 décembre 2017 - art. 1, v. init.
JORFARTI000036505253
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036505250
Arrêté du 11 janvier 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000036505279
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036505275
Arrêté du 11 janvier 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000036505295
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036505292
Arrêté du 11 janvier 2018 - art. 1, v. init.
KALIARTI000036511996
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036511990
CPPNI - art. 3 (VE)
KALIARTI000036512268
2.2.5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036512251
Création d'une commission paritaire permanente ... - art. 2.2.5 (VE)
KALIARTI000036511859
1er
cible
CITATION
Avenant
93
KALITEXT000036511855
Création de la CPPNI - art. 1er (VE)
KALIARTI000036511835
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000036511816
à l'accord du 8 février 2016 relatif à la mise ... - art. (VNE)
KALIARTI000036511819
1er
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000036511816
à l'accord du 8 février 2016 relatif à la mise ... - art. 1er (VNE)
JORFARTI000036512856
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036512853
Arrêté du 12 janvier 2018 - art. 1, v. init.
KALIARTI000036542791
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036542778
Mise en place de la CPPNI - art. (Ab)
KALIARTI000036542941
cible
CITATION
Avenant
9
KALITEXT000036542923
Mise en place de la CPPNI - art. (VE)
KALIARTI000036542784
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036542778
Mise en place de la CPPNI - art. 3 (Ab)
KALIARTI000036543475
cible
CITATION
Avenant
5
KALITEXT000036543461
portant sur les dispositions de l'article 3.2.1 - art. (VNE)
JORFARTI000036544230
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036544227
Arrêté du 19 janvier 2018 - art. 1, v. init.
KALIARTI000036550634
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036550615
portant création de la commission paritaire per... - art. (VNE)
KALIARTI000036550620
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036550615
portant création de la commission paritaire per... - art. 2 (VNE)
KALIARTI000036564256
cible
CITATION
Avenant
86
KALITEXT000036564248
Composition et fonctionnement de la commission ... - art. (VE)
KALIARTI000036578527
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036578522
Mise en place de la commission paritaire perman... - art. 2 (VE)
KALIARTI000036599900
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036599884
Commission paritaire permanente de négociation ... - art. (VE)
KALIARTI000036599893
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036599884
Commission paritaire permanente de négociation ... - art. 6 (VE)
KALIARTI000036599659
cible
CITATION
Accord
107
KALITEXT000036599640
Mise en place de la commission paritaire perman... - art. (VE)
JORFARTI000036606310
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036606308
Arrêté du 6 février 2018 - art. 1, v. init.
KALIARTI000036651493
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036651472
Mise en place, rôle et fonctionnement de la com... - art. (VE)
KALIARTI000036651476
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036651472
Mise en place, rôle et fonctionnement de la com... - art. 1er (VE)
KALIARTI000036651478
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036651472
Mise en place, rôle et fonctionnement de la com... - art. 2 (VE)
KALIARTI000036748053
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036748039
Instances paritaires de branche - art. (Ab)
KALIARTI000036748068
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036748039
Instances paritaires de branche - art. 7 (Ab)
KALIARTI000036777813
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036777808
portant création d'une commission paritaire per... - art. 2 (VNE)
KALIARTI000036789699
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036789688
Création d'une commission paritaire permanente ... - art. 1er (VE)
KALIARTI000036789705
3.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036789688
Création d'une commission paritaire permanente ... - art. 3.2 (VE)
KALIARTI000036789711
3.4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036789688
Création d'une commission paritaire permanente ... - art. 3.4 (VE)
KALIARTI000036789716
4.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036789688
Création d'une commission paritaire permanente ... - art. 4.1 (VE)
KALIARTI000036827665
1er
cible
CITATION
Avenant
25
KALITEXT000036827661
CPPNI - art. 1er (VNE)
KALIARTI000036827685
cible
CITATION
Avenant
25
KALITEXT000036827661
relatif à la mise en place de la CPPNI - art. (VNE)
KALIARTI000036836272
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036836256
Commission paritaire permanente de négociation ... - art. (VE)
KALIARTI000046052535
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036835606
Commission paritaire permanente de négociation ... - art. 1er (VE)
JORFARTI000036840614
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036840612
Arrêté du 20 avril 2018 - art. 1, v. init.
KALIARTI000036904193
cible
CITATION
Avenant
69
KALITEXT000036904167
CPPNI - art. (VE)
KALIARTI000036904174
4
cible
CITATION
Avenant
69
KALITEXT000036904167
CPPNI - art. 4 (VE)
JORFARTI000036970553
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036970551
Arrêté du 25 mai 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000036975598
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036975595
Arrêté du 25 mai 2018 - art. 1, v. init.
KALIARTI000037041041
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000037041025
Mise en place de la CPPNI - art. (VE)
KALIARTI000037041177
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037041154
Mise en place de la CPPNI - art. (VE)
KALIARTI000037041033
1.2
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000037041025
Mise en place de la CPPNI - art. 1.2 (VE)
KALIARTI000037041158
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037041154
Mise en place de la CPPNI - art. 1er (VE)
KALIARTI000037041161
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037041154
Mise en place de la CPPNI - art. 3 (VE)
KALIARTI000037041165
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037041154
Mise en place de la CPPNI - art. 4 (VE)
KALIARTI000037147439
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037147434
Création de la commission nationale paritaire p... - art. (VE)
JORFARTI000037152790
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037152786
Arrêté du 29 juin 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000037152858
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037152855
Arrêté du 29 juin 2018 - art. 1, v. init.
KALIARTI000037173273
1er
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000037173269
Mise en place de la CPPNI - art. 1er (VE)
KALIARTI000037173364
2
cible
CITATION
Avenant
21
KALITEXT000037173350
Mise en place de la CPPNI - art. 2 (VE)
KALIARTI000037173368
3
cible
CITATION
Avenant
21
KALITEXT000037173350
Mise en place de la CPPNI - art. 3 (VE)
KALIARTI000037186378
cible
CITATION
Avenant
36
KALITEXT000037186370
Composition et fonctionnement de la CPPNI - art. (VE)
KALIARTI000037186431
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037186408
Création d'une CPPNI - art. (VE)
KALIARTI000037186415
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037186408
Création d'une CPPNI - art. 3 (VE)
KALIARTI000039077669
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037186408
Création d'une CPPNI - art. 4 (VE)
JORFARTI000037305057
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037305054
Arrêté du 27 juillet 2018 - art. 1, v. init.
KALIARTI000037323912
cible
CITATION
Avenant
16
KALITEXT000037323890
Mise en place de la CPPNI et de la CPNE - art. (VE)
KALIARTI000037323894
1er
cible
CITATION
Avenant
16
KALITEXT000037323890
Mise en place de la CPPNI et de la CPNE - art. 1er (VE)
KALIARTI000037435837
cible
CITATION
Avenant
53
KALITEXT000037435811
Mise en place de la CPPNI - art. (VE)
KALIARTI000037435815
1er
cible
CITATION
Avenant
53
KALITEXT000037435811
Mise en place de la CPPNI - art. 1er (VE)
KALIARTI000037528512
2
cible
CITATION
Avenant
61
KALITEXT000037528506
Mise en place de la CPPNI - art. 2 (VE)
KALIARTI000037528208
2
cible
CITATION
Avenant
96
KALITEXT000037528202
Modification de l'article 5 « Commission parita... - art. 2 (VE)
KALIARTI000037547624
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037547620
Mise en place d'une commission paritaire perman... - art. 1er (VE)
KALIARTI000037547631
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037547620
Mise en place d'une commission paritaire perman... - art. 3 (VE)
KALIARTI000037547888
2.4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037547879
Mise en place de la CPPNI - art. 2.4 (VE)
KALIARTI000037547898
3.3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037547879
Mise en place de la CPPNI - art. 3.3 (VE)
KALIARTI000037547605
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037547583
Mise en place, rôle et fonctionnement de la CPPNI - art. (VE)
KALIARTI000037547587
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037547583
Mise en place, rôle et fonctionnement de la CPPNI - art. 1er (VE)
KALIARTI000037547589
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037547583
Mise en place, rôle et fonctionnement de la CPPNI - art. 2 (VE)
JORFARTI000037651620
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037651617
Arrêté du 21 novembre 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000037651631
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037651628
Arrêté du 21 novembre 2018 - art. 1, v. init.
KALIARTI000037651964
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037651942
Création de la CPPNI - art. (VE)
KALIARTI000037652330
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037652310
relatif à la création d'une commission paritair... - art. (VNE)
KALIARTI000037652317
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037652310
relatif à la création d'une commission paritair... - art. 2 (VNE)
JORFARTI000037658391
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037658387
Arrêté du 21 novembre 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000037699354
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037699351
Arrêté du 29 novembre 2018 - art. 1, v. init.
KALIARTI000037767819
2.4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037767810
CPPNI - art. 2.4 (VE)
KALIARTI000037767829
3.3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037767810
CPPNI - art. 3.3 (VE)
KALIARTI000037768003
1er
cible
CITATION
Accord
2018/2
KALITEXT000037767992
révisant la section 3 du chapitre Ier de la con... - art. 1er (VNE)
JORFARTI000037790327
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037790321
Arrêté du 3 décembre 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000037790239
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037790235
Arrêté du 4 décembre 2018 - art. 1, v. init.
KALIARTI000037808219
cible
CITATION
Avenant
63
KALITEXT000037808205
Mise en place de la CPPNI - art. (VE)
KALIARTI000037808209
1er
cible
CITATION
Avenant
63
KALITEXT000037808205
Mise en place de la CPPNI - art. 1er (VE)
JORFARTI000037840308
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037840304
Arrêté du 14 décembre 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000037885421
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037885418
Arrêté du 28 décembre 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000037885527
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037885525
Arrêté du 28 décembre 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000037885923
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037885920
Arrêté du 28 décembre 2018 - art. 1, v. init.
KALIARTI000037940141
cible
CITATION
Avenant
65
KALITEXT000037940127
Mise en place de la CPPNI - art. (VE)
KALIARTI000037953557
2.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037953548
Création d'une CPPNI et d'une CPNC - art. 2.2 (VE)
KALIARTI000037953495
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000037953475
Mise en place de la CPPNI - art. (VE)
KALIARTI000037953479
1er
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000037953475
Mise en place de la CPPNI - art. 1er (VE)
KALIARTI000038014657
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000038014645
Mise en place d'une CPPNI - art. (VE)
KALIARTI000038014650
1er
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000038014645
Mise en place d'une CPPNI - art. 1er (VE)
KALIARTI000038014559
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038014509
Mise en place d'une CPPNI et d'une CPNC - art. (VE)
KALIARTI000038014540
3.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038014509
Mise en place d'une CPPNI et d'une CPNC - art. 3.1 (VE)
KALIARTI000038014465
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038014458
Mise en place de la CPPNI - art. (VE)
KALIARTI000038015069
cible
CITATION
Avenant
21
KALITEXT000038015050
Modification des clauses communes de la convention - art. (VE)
KALIARTI000038015054
1er
cible
CITATION
Avenant
21
KALITEXT000038015050
Modification des clauses communes de la convention - art. 1er (VE)
JORFARTI000038048081
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038048075
Arrêté du 3 janvier 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038062855
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038062853
Arrêté du 21 janvier 2019 - art. 1, v. init.
KALIARTI000038115988
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038115959
CPPNI - art. (VE)
KALIARTI000038115963
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038115959
CPPNI - art. 1er (VE)
KALIARTI000038115965
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038115959
CPPNI - art. 2 (VE)
KALIARTI000038115977
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038115959
CPPNI - art. 5 (VE)
JORFARTI000038150110
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038150107
Arrêté du 15 février 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038150159
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038150154
Arrêté du 15 février 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038150198
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038150195
Arrêté du 15 février 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038155595
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038155592
Arrêté du 13 février 2019 - art. 1, v. init.
KALIARTI000038165540
3
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000038165530
CPPNI (Partie 1, chapitre II de la CCN) - art. 3 (VE)
KALIARTI000038165379
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038165360
CPPNI - art. (VE)
KALIARTI000038165364
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038165360
CPPNI - art. 1er (VE)
KALIARTI000038165367
2.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038165360
CPPNI - art. 2.1 (VE)
KALIARTI000038165629
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000038165610
Mise en place de la CPPNI - art. (VE)
KALIARTI000038165614
1er
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000038165610
Mise en place de la CPPNI - art. 1er (VE)
KALIARTI000038183913
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038183893
CPPNI - art. (VE)
KALIARTI000038184413
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038184402
Mise en place de la CPPNI - art. 1er (VE)
KALIARTI000038184415
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038184402
Mise en place de la CPPNI - art. 2 (VE)
KALIARTI000038184418
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038184402
Mise en place de la CPPNI - art. 3 (VE)
KALIARTI000038183870
2
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000038183858
Mise en place de la CPPNI et commission paritai... - art. 2 (VE)
KALIARTI000038184616
cible
CITATION
Avenant
6
KALITEXT000038184613
Mise en place de la CPPNIC - art. (VE)
KALIARTI000038183898
1.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038183893
relatif à la mise en place de la commission par... - art. 1.1 (VNE)
KALIARTI000038191830
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038191820
Mise en place d'une CPPNI et d'une CPNC - art. 1er (VE)
JORFARTI000038215498
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038215496
Arrêté du 4 mars 2019 - art. 1, v. init.
KALIARTI000038268879
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038268861
relatif à la création de la commission paritair... - art. (VNE)
KALIARTI000038268870
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038268861
relatif à la création de la commission paritair... - art. 3 (VNE)
KALIARTI000038283327
1er
cible
CITATION
Avenant
2018-01
KALITEXT000038283322
Création d'une CPPNI - art. 1er (VE)
KALIARTI000038283329
2
cible
CITATION
Avenant
2018-01
KALITEXT000038283322
Création d'une CPPNI - art. 2 (VE)
KALIARTI000038283334
4
cible
CITATION
Avenant
2018-01
KALITEXT000038283322
Création d'une CPPNI - art. 4 (VE)
KALIARTI000038283140
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038283132
Mise en place de la CPPNI - art. 3 (VE)
KALIARTI000038326636
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038326615
Mise en place d'une CPPNI - art. (VE)
KALIARTI000038326621
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038326615
Mise en place d'une CPPNI - art. 2 (VE)
KALIARTI000038326408
1er
cible
CITATION
Avenant
121
KALITEXT000038326404
Mise en place de la CPPNI - art. 1er (VE)
KALIARTI000038337621
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038337579
CPPNI - art. (VE)
KALIARTI000038337520
1er
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000038337516
CPPNI - art. 1er (VE)
KALIARTI000038337587
3.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038337579
CPPNI - art. 3.1 (VE)
KALIARTI000038382093
2.3.
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038337626
relatif à la mise en place de la CPPNI - art. 2.3. (VNE)
JORFARTI000038350017
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038350014
Arrêté du 2 avril 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038404220
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038404216
Arrêté du 16 avril 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038404260
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038404257
Arrêté du 16 avril 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038404324
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038404320
Arrêté du 17 avril 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038410360
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038410357
Arrêté du 17 avril 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038410456
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038410453
Arrêté du 19 avril 2019 - art. 1, v. init.
KALIARTI000038418062
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038418034
Création de la CPPNI - art. (VE)
KALIARTI000038418038
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038418034
Création de la CPPNI - art. 1er (VE)
KALIARTI000038418165
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038418161
Création de la CPPNI - art. 1er (VE)
KALIARTI000038418040
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038418034
Création de la CPPNI - art. 2 (VE)
KALIARTI000038418048
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038418034
Création de la CPPNI - art. 6 (VE)
KALIARTI000038435161
1er
cible
CITATION
Avenant
17
KALITEXT000038435157
Création de la commission paritaire permanente ... - art. 1er (VE)
KALIARTI000038435163
2
cible
CITATION
Avenant
17
KALITEXT000038435157
Création de la commission paritaire permanente ... - art. 2 (VE)
KALIARTI000038435174
4
cible
CITATION
Avenant
17
KALITEXT000038435157
Création de la commission paritaire permanente ... - art. 4 (VE)
KALIARTI000038435361
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038435300
Mise en place d'une CPPNI - art. (VE)
KALIARTI000038435304
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038435300
Mise en place d'une CPPNI - art. 1er (VE)
KALIARTI000038435345
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038435300
Mise en place d'une CPPNI - art. 6 (VE)
KALIARTI000038435444
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038435420
Mise en place de la CPPNI - art. (VE)
KALIARTI000042957702
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038435420
Mise en place de la CPPNI - art. 1er (VE)
KALIARTI000038435207
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038435204
Mise en place de la commission paritaire perman... - art. (VE)
KALIARTI000038435211
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038435204
Mise en place de la commission paritaire perman... - art. 1er (VE)
KALIARTI000038435222
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038435204
Mise en place de la commission paritaire perman... - art. 5 (VE)
KALIARTI000038523882
4
cible
CITATION
Avenant
173
KALITEXT000038523861
Droit syndical et institutions représentatives ... - art. 4 (VE)
KALIARTI000038545392
2
cible
CITATION
Avenant
21
KALITEXT000038545387
relatif à la mise en place, au rôle et au fonct... - art. 2 (VNE)
KALIARTI000038551115
2
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000038551107
CPPNI (révision article 1er de la convention) - art. 2 (VE)
KALIARTI000038551153
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038551128
Mise en place d'une CPPNI - art. (VE)
KALIARTI000038551103
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038551078
Mise en place d'une CPPNI - art. (VE)
KALIARTI000038551139
4.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038551128
Mise en place d'une CPPNI - art. 4.1 (VE)
KALIARTI000038551089
4.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038551078
Mise en place d'une CPPNI - art. 4.1 (VE)
KALIARTI000038551294
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038551291
Mise en place de la CPPNI - art. (VE)
KALIARTI000038551163
2
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000038551156
Révision article 1er de la convention (CPPNI) - art. 2 (VE)
KALIARTI000038632387
3
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000038632380
Financement du paritarisme - art. 3 (VE)
KALIARTI000038655182
2
cible
CITATION
Avenant
28
KALITEXT000038655177
Création de la CPPNI - art. 2 (VE)
KALIARTI000038655186
3
cible
CITATION
Avenant
28
KALITEXT000038655177
Création de la CPPNI - art. 3 (VE)
KALIARTI000038688217
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038688196
Mise en place de la CPPNI - art. (VE)
KALIARTI000038683821
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038683802
relatif à la mise en place de la CPPNI - art. (VNE)
KALIARTI000038683806
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038683802
relatif à la mise en place de la CPPNI - art. 2 (VNE)
JORFARTI000038721422
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038721420
Arrêté du 2 juillet 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038754839
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038754836
Arrêté du 2 juillet 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038851411
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038851408
Arrêté du 24 juillet 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038851484
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038851481
Arrêté du 24 juillet 2019 - art. 1, v. init.
KALIARTI000038881828
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038881809
Mise en place de la CPPNI - art. (VE)
KALIARTI000038881814
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038881809
Mise en place de la CPPNI - art. 2 (VE)
KALIARTI000038881824
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038881809
Mise en place de la CPPNI - art. 3 (VE)
KALIARTI000038907445
3.4
cible
CITATION
Avenant
26
KALITEXT000038907407
relatif à la mise en place de la CPPNIC - art. 3.4 (VNE)
JORFARTI000038914357
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038914354
Arrêté du 1er août 2019 - art. 1, v. init.
KALIARTI000039050027
cible
CITATION
Avenant
92
KALITEXT000039050014
Mise en place de la CPPNI - art. (VE)
KALIARTI000039050019
2
cible
CITATION
Avenant
92
KALITEXT000039050014
Mise en place de la CPPNI - art. 2 (VE)
KALIARTI000039070935
1er
cible
CITATION
Avenant
73
KALITEXT000039070931
CPPNI (article 2.1 de la convention) - art. 1er (VE)
KALIARTI000039071141
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000039071136
Mise en place de la CPPNI - art. (VE)
KALIARTI000039071146
2.1
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000039071136
Mise en place de la CPPNI - art. 2.1 (VE)
KALIARTI000039071150
2.2.2
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000039071136
Mise en place de la CPPNI - art. 2.2.2 (VE)
KALIARTI000039071166
2.9
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000039071136
Mise en place de la CPPNI - art. 2.9 (VE)
JORFARTI000039196627
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039196622
Arrêté du 3 octobre 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000039309829
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039309826
Arrêté du 30 octobre 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000039309870
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039309866
Arrêté du 30 octobre 2019 - art. 1, v. init.
KALIARTI000039332735
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039332694
Création de la CPPNI - art. (VE)
KALIARTI000039332787
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039332783
Création de la CPPNI - art. 1er (VE)
KALIARTI000039332866
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039332862
Création de la CPPNI - art. 1er (VE)
KALIARTI000039332794
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039332783
Création de la CPPNI - art. 3 (VE)
KALIARTI000039332897
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039332888
Création de la CPPNI - art. 3 (VE)
KALIARTI000039333100
2.3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039333083
Mise en place d'une CPPNI - art. 2.3 (VE)
KALIARTI000039333131
2.3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039333083
Mise en place d'une CPPNI - art. 2.3 (VE)
JORFARTI000039378811
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039378808
Arrêté du 4 novembre 2019 - art. 1, v. init.
KALIARTI000039399583
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039399563
Fusion des conventions collectives - art. 4 (VE)
JORFARTI000039408126
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039408124
Arrêté du 14 novembre 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000039408136
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039408133
Arrêté du 18 novembre 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000039473176
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039473172
Arrêté du 3 décembre 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000039473297
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039473294
Arrêté du 3 décembre 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000039494796
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039494793
Arrêté du 3 décembre 2019 - art. 1, v. init.
KALIARTI000041405429
1er
cible
CITATION
Avenant
64
KALITEXT000041405426
Commissions paritaires nationales (titre IX) - art. 1er (VE)
KALIARTI000041439800
6.2.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041439755
Dialogue social et création de la CPPNI - art. 6.2.1 (VE)
KALIARTI000041439813
7.1.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041439755
Dialogue social et création de la CPPNI - art. 7.1.2 (VE)
KALIARTI000041439828
8.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041439755
Dialogue social et création de la CPPNI - art. 8.1 (VE)
KALIARTI000041439830
8.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041439755
Dialogue social et création de la CPPNI - art. 8.2 (VE)
KALIARTI000041459751
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000041459728
Négociation paritaire - art. (VE)
KALIARTI000041459732
1er
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000041459728
Négociation paritaire - art. 1er (VE)
KALIARTI000041459741
3
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000041459728
Négociation paritaire - art. 3 (VE)
KALIARTI000041459642
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041459639
Révision des articles 6.1, 27 et 28 de la conve... - art. (VE)
JORFARTI000041460243
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041460240
Arrêté du 15 janvier 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000041460365
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041460363
Arrêté du 15 janvier 2020 - art. 1, v. init.
KALIARTI000041492331
11.3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041492296
Égalité professionnelle - art. 11.3 (VE)
JORFARTI000041606663
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041606660
Arrêté du 13 février 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000041616238
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041616235
Arrêté du 17 février 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000041616267
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041616262
Arrêté du 17 février 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000041616282
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041616279
Arrêté du 17 février 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000041624220
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041624217
Arrêté du 17 février 2020 - art. 1, v. init.
KALIARTI000041787833
3
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000041787826
Avenant n° 1 du 3 décembre 2018 - art. 3 (VNE)
JORFARTI000041915240
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041915237
Arrêté du 20 mai 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000041930949
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041930947
Arrêté du 20 mai 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000041996731
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041996728
Arrêté du 29 mai 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000041996762
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041996759
Arrêté du 5 juin 2020 - art. 1, v. init.
KALIARTI000042005413
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042005410
relatif à la création de la CPPNI et au finance... - art. 1er (VNE)
KALIARTI000042005418
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042005410
relatif à la création de la CPPNI et au finance... - art. 4 (VNE)
KALIARTI000042096477
1er
cible
CITATION
Avenant
147
KALITEXT000042096473
Mise à jour de la convention collective - art. 1er (VE)
KALIARTI000042132198
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042132194
Mise en place de la CPPNI - art. 1er (VE)
JORFARTI000042197572
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042197569
Arrêté du 10 juillet 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000042229147
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042229144
Arrêté du 28 juillet 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000042372851
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042372848
Arrêté du 18 septembre 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000042529563
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042529559
Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000042539753
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042539749
Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000042544535
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042544533
Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1, v. init.
KALIARTI000042598004
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042597989
Dialogue social et CPPNI - art. 3 (VE)
JORFARTI000042666009
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042666006
Arrêté du 23 novembre 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000042731867
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042731864
Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000042732128
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042732125
Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000042732169
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042732166
Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000042732266
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042732262
Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000042761125
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042761121
Arrêté du 5 décembre 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000042866355
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042866351
Arrêté du 26 décembre 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000042866375
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042866372
Arrêté du 28 décembre 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043076466
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043076464
Arrêté du 18 janvier 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043076479
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043076477
Arrêté du 18 janvier 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043115062
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043115059
Arrêté du 5 février 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043115118
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043115115
Arrêté du 5 février 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043115178
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043115175
Arrêté du 5 février 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043228000
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043227995
Arrêté du 2 mars 2021 - art. 1, v. init.
KALIARTI000043234972
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043234938
Mise en place de la CPPNI - art. (VE)
KALIARTI000043234942
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043234938
Mise en place de la CPPNI - art. 1er (VE)
KALIARTI000043234946
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043234938
Mise en place de la CPPNI - art. 3 (VE)
KALIARTI000043234950
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043234938
Mise en place de la CPPNI - art. 4 (VE)
JORFARTI000043317922
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043317916
Arrêté du 24 mars 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043336580
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043336577
Arrêté du 2 avril 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043336695
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043336693
Arrêté du 2 avril 2021 - art. 1, v. init.
KALIARTI000043348487
2.11
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043348460
relatif à la mise en place de l'activité partie... - art. 2.11 (VNE)
JORFARTI000043353685
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043353682
Arrêté du 2 avril 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043360500
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043360498
Arrêté du 2 avril 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043421823
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043421820
Arrêté du 2 avril 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043486909
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043486905
Arrêté du 2 avril 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043597441
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043597437
Arrêté du 21 mai 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043624036
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043624032
Arrêté du 21 mai 2021 - art. 1, v. init.
KALIARTI000043687805
2.2.5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043687790
CPPNI - art. 2.2.5 (VE)
KALIARTI000043710375
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043710363
CPPNI, organisation et moyens accordés au dialo... - art. (VE)
KALIARTI000043710369
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043710363
CPPNI, organisation et moyens accordés au dialo... - art. 2 (VE)
KALIARTI000043710380
3.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043710363
CPPNI, organisation et moyens accordés au dialo... - art. 3.2 (VE)
KALIARTI000043710387
3.5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043710363
CPPNI, organisation et moyens accordés au dialo... - art. 3.5 (VE)
KALIARTI000043710409
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043710363
CPPNI, organisation et moyens accordés au dialo... - art. 8 (VE)
JORFARTI000043783204
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043783201
Arrêté du 2 juillet 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043783382
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043783380
Arrêté du 2 juillet 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043794090
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043794087
Arrêté du 2 juillet 2021 - art. 1, v. init.
KALIARTI000043829788
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043829785
CPPNI - art. 1er (VE)
KALIARTI000043829790
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043829785
CPPNI - art. 2 (VE)
KALIARTI000043829803
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043829785
CPPNI - art. 4 (VE)
KALIARTI000043829876
unique
cible
CITATION
Avenant
12
KALITEXT000043829872
Mise en place de la CPPNI - art. unique (VE)
KALIARTI000043925658
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043925631
Instances paritaires de branche - art. 8 (VE)
KALIARTI000043942535
cible
CITATION
Avenant
360
KALITEXT000043942517
relatif à la modification des titres IV, V et V... - art. (VNE)
KALIARTI000043942521
1er
cible
CITATION
Avenant
360
KALITEXT000043942517
relatif à la modification des titres IV, V et V... - art. 1er (VNE)
JORFARTI000044112034
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044112031
Arrêté du 17 septembre 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000044127352
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044127349
Arrêté du 17 septembre 2021 - art. 1, v. init.
KALIARTI000044159301
3.3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044159279
ADESATT et financement du paritarisme - art. 3.3 (VE)
KALIARTI000044159321
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044159279
ADESATT et financement du paritarisme - art. 4 (VE)
JORFARTI000044213040
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044213038
Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 1, v. init.
KALIARTI000044253642
4.1.1
cible
CITATION
Avenant
69
KALITEXT000044253633
Dialogue social et CPPNI - art. 4.1.1 (VE)
JORFARTI000044265524
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044265522
Arrêté du 17 septembre 2021 - art. 1, v. init.
KALIARTI000044285265
cible
CITATION
Avenant
34
KALITEXT000044285241
Création d'une CPPNI - art. (VE)
KALIARTI000044285249
3
cible
CITATION
Avenant
34
KALITEXT000044285241
Création d'une CPPNI - art. 3 (VE)
KALIARTI000044305459
6
cible
CITATION
Accord de méthode
KALITEXT000044305450
relatif à la convergence des conventions collec... - art. 6 (VNE)
JORFARTI000044409316
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044409314
Arrêté du 10 novembre 2021 - art. 1, v. init.
KALIARTI000044463779
2.3.6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044463525
relatif à la modification de la convention coll... - art. 2.3.6 (VNE)
JORFARTI000044807301
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044807298
Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000044807376
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044807373
Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 1, v. init.
KALIARTI000044925094
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000044925091
Formation professionnelle - art. (VE)
KALIARTI000045396395
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045396380
Dialogue social - art. 3 (VE)
JORFARTI000045639249
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000045639247
Arrêté du 6 avril 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000045896301
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000045896298
Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000045896321
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000045896318
Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1, v. init.
KALIARTI000045953287
6
cible
CITATION
Avenant
37
KALITEXT000045953275
Révision des clauses générales - art. 6 (VE)
KALIARTI000045954104
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045954091
relatif à la mise en place d'une CPPNI - art. (VNE)
KALIARTI000045971755
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045971724
Mise en place des instances paritaires nationales - art. (VE)
KALIARTI000045971729
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045971724
Mise en place des instances paritaires nationales - art. 2 (VE)
KALIARTI000046033884
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046033859
CPPNI - art. (VE)
KALIARTI000046033864
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046033859
CPPNI - art. 2 (VE)
JORFARTI000046040752
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046040749
Arrêté du 1er juillet 2022 - art. 1, v. init.
KALIARTI000046043590
4
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000046043494
Mise à jour du chapitre Ier de la convention et... - art. 4 (VE)
JORFARTI000046270188
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046270185
Arrêté du 29 août 2022 - art. 1, v. init.
KALIARTI000046366767
1.2.1.1
cible
CITATION
Avenant
2022-2
KALITEXT000046366587
relatif à la révision de la convention collective - art. 1.2.1.1 (VNE)
KALIARTI000046366782
1.2.1.4
cible
CITATION
Avenant
2022-2
KALITEXT000046366587
relatif à la révision de la convention collective - art. 1.2.1.4 (VNE)
KALIARTI000047410136
cible
CITATION
Accord régional
KALITEXT000047410111
relatif à la mise en place de la commission par... - art. (VNE)
KALIARTI000047410115
2
cible
CITATION
Accord régional
KALITEXT000047410111
relatif à la mise en place de la commission par... - art. 2 (VNE)
JORFARTI000047524491
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047524488
Arrêté du 17 avril 2023 - art. 1, v. init.
JORFARTI000047817165
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047817163
Arrêté du 5 juillet 2023 - art. 1, v. init.
KALIARTI000048182958
2
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000048182952
Réécriture à droit constant de l'article 18 - art. 2 (VE)
KALIARTI000048557795
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048557745
Mise en place CPPNI et CPNC - art. (VE)
JORFARTI000048709125
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000048709121
Arrêté du 26 décembre 2023 - art. 1, v. init.
KALIARTI000049095495
5
cible
CITATION
Accord
1
KALITEXT000049095409
relatif à la convergence des conventions collec... - art. 5 (VNE)
JORFARTI000049121261
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049121258
Arrêté du 2 février 2024 - art. 1, v. init.
JORFARTI000049630635
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049630632
Arrêté du 17 mai 2024 - art. 1
JORFARTI000049895309
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049895306
Arrêté du 28 juin 2024 - art. 1
KALIARTI000050136250
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000050136237
relatif au développement du dialogue social et ... - art. 4
KALIARTI000050140958
3.1
cible
CITATION
Accord de substitution
KALITEXT000050140951
Accord de substitution à l'accord du 7 mai 2019 - art. 3.1 (VNE)
KALIARTI000050220075
6
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000050219991
Convention collective nationale du 21 juin 2024 - art. 6
JORFARTI000050317015
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050317012
Arrêté du 24 septembre 2024 - art. 1
JORFARTI000050663599
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050663595
Arrêté du 8 novembre 2024 - art. 1
KALIARTI000050700250
7
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000050700202
Convention collective nationale du 24 septembre... - art. 7
JORFARTI000050853572
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050853569
Arrêté du 13 décembre 2024 - art. 1
KALIARTI000043511134
10
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043511064
Activité partielle de longue durée (APLD) - art. 10 (VE)
KALIARTI000043563024
10
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043563007
Activité partielle de longue durée (APLD) - art. 10 (VE)
KALIARTI000043349085
11
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043349051
Activité partielle de longue durée (APLD) - art. 11 (VE)
KALIARTI000043941454
11
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043941429
Activité partielle de longue durée (APLD) - art. 11 (VE)
KALIARTI000043347875
14
cible
CITATION
Avenant
77
KALITEXT000043347839
Activité partielle de longue durée (APLD) - art. 14 (VE)
KALIARTI000043348446
2.11
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043348419
Activité partielle de longue durée (APLD) - art. 2.11 (VE)
KALIARTI000044942745
9
cible
CITATION
Accord paritaire national
KALITEXT000044942717
Activité partielle de longue durée (APLD) - art. 9 (VE)
KALIARTI000046726055
5
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000046726045
Avenant n° 1 du 5 août 2021 - art. 5 (VE)
KALIARTI000022418890
2
cible
CITATION
Avenant
29
KALITEXT000022418887
Avenant n° 29 du 9 juillet 2009 - art. 2 (VNE)
KALIARTI000037953529
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037953498
CPPNI - art. (VE)
KALIARTI000041440114
cible
CITATION
Avenant
136
KALITEXT000041440091
CPPNI - art. (VE)
KALIARTI000041879993
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041879969
CPPNI - art. (VE)
KALIARTI000042191899
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042191726
CPPNI - art. (VE)
KALIARTI000041459721
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000041459694
CPPNI - art. (VE)
KALIARTI000042191730
1.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042191726
CPPNI - art. 1.1 (VE)
KALIARTI000042191736
1.2.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042191726
CPPNI - art. 1.2.1 (VE)
KALIARTI000037652363
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037652359
CPPNI - art. 1er (VE)
KALIARTI000041459698
1er
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000041459694
CPPNI - art. 1er (VE)
KALIARTI000041440098
2
cible
CITATION
Avenant
136
KALITEXT000041440091
CPPNI - art. 2 (VE)
KALIARTI000041879974
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041879969
CPPNI - art. 2 (VE)
KALIARTI000037652369
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037652359
CPPNI - art. 3 (VE)
KALIARTI000041459704
3
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000041459694
CPPNI - art. 3 (VE)
KALIARTI000042191874
3.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042191726
CPPNI - art. 3.1 (VE)
KALIARTI000037953505
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037953498
CPPNI - art. 4 (VE)
KALIARTI000041879982
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041879969
CPPNI - art. 7 (VE)
KALIARTI000047582966
3
cible
CITATION
Avenant
195
KALITEXT000047582960
CPPNI pour les champs conventionnels fusionnés - art. 3 (VE)
KALIARTI000042313049
2
cible
CITATION
Accord
19
KALITEXT000042313044
CPPNI unique (fusion FSJT et PACT et ARIM) - art. 2 (VE)
KALIARTI000041440318
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041440293
CPPNIC - art. (VE)
KALIARTI000041440298
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041440293
CPPNIC - art. 2 (VE)
LEGIARTI000033023208
L441-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071164
Code de l'organisation judiciaire - art. L441-1 (V)
LEGIARTI000033500179
D2232-1-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D2232-1-1 (V)
LEGIARTI000033500184
D2232-1-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D2232-1-2 (V)
LEGIARTI000033008925
L2231-5-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L2231-5-1
LEGIARTI000006901695
L2232-10
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L2232-10
LEGIARTI000006901685
L2232-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L2232-3
LEGIARTI000035609598
L2261-19
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L2261-19 (V)
LEGIARTI000035902423
L2261-22
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L2261-22 (VD)
LEGIARTI000046194104
L2261-32
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L2261-32 (V)
KALIARTI000035835972
1er
cible
CITATION
Avenant
160
KALITEXT000035835968
Commission nationale de négociation et CNIV - art. 1er (VE)
KALIARTI000035836288
2
cible
CITATION
Avenant
117
KALITEXT000035836283
Commission nationale de négociation et commissi... - art. 2 (VE)
KALIARTI000036827822
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036827819
Commission paritaire permanente de négociation ... - art. (VE)
KALIARTI000036578759
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036578736
Commission paritaire permanente de négociation ... - art. (VE)
KALIARTI000036578742
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036578736
Commission paritaire permanente de négociation ... - art. 2 (VE)
KALIARTI000043234372
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043234366
Constitution de la branche professionnelle et c... - art. 3 (VE)
KALIARTI000031195353
6.4
cible
CITATION
Convention collective 
KALITEXT000031195272
Convention collective Banque populaire du 15 ju... - art. 6.4 (VE)
KALIARTI000037363197
5 bis
cible
CITATION
Convention collective 
KALITEXT000030160120
Convention collective du 16 octobre 2014 (20e é... - art. 5 bis (VNE)
KALIARTI000026976186
7
cible
CITATION
Convention collective
KALITEXT000026976135
Convention collective du 6 août 2012 - art. 7 (VNE)
KALIARTI000035628573
7
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000026803629
Convention collective du 9 mai 2012 (avenant du... - art. 7 (VNE)
KALIARTI000039117014
5
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000039116990
Convention collective nationale de l'industrie ... - art. 5 (VE)
KALIARTI000045858544
7
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000043145902
Convention collective nationale de l'industrie ... - art. 7 (VE)
KALIARTI000039748492
3
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000039748471
Convention collective nationale de l'optique-lu... - art. 3 (VE)
KALIARTI000039381445
30
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005654011
Convention collective nationale de l'édition du... - art. 30 (VE)
KALIARTI000046315007
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000046314281
Convention collective nationale de la métallurg... - art. (VE)
KALIARTI000046315012
19.2
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000046314281
Convention collective nationale de la métallurg... - art. 19.2 (VE)
KALIARTI000046315017
19.3.1
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000046314281
Convention collective nationale de la métallurg... - art. 19.3.1 (VE)
KALIARTI000046315026
19.5
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000046314281
Convention collective nationale de la métallurg... - art. 19.5 (VE)
KALIARTI000046315031
20.2
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000046314281
Convention collective nationale de la métallurg... - art. 20.2 (VE)
KALIARTI000046315039
20.3.1.2
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000046314281
Convention collective nationale de la métallurg... - art. 20.3.1.2 (VE)
KALIARTI000046315042
20.3.1.4
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000046314281
Convention collective nationale de la métallurg... - art. 20.3.1.4 (VE)
KALIARTI000037455364
3.1
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005672325
Convention collective nationale de la restaurat... - art. 3.1 (VE)
KALIARTI000046212395
3
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000044226308
Convention collective nationale de la télédiffu... - art. 3 (VE)
KALIARTI000039071775
9 bis
cible
CITATION
Convention collective
80
KALITEXT000025627485
Convention collective nationale de travail du 1... - art. 9 bis (VE)
KALIARTI000038563889
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000027035745
Convention collective nationale des 5 branches ... - art. (VE)
KALIARTI000044123247
2.2
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000027035745
Convention collective nationale des 5 branches ... - art. 2.2 (VE)
KALIARTI000039071673
11
cible
CITATION
convention collective
116
KALITEXT000024984227
Convention collective nationale des conserverie... - art. 11 (VE)
KALIARTI000038524068
5 bis
cible
CITATION
Convention collective
KALITEXT000038524041
Convention collective nationale des coopérative... - art. 5 bis (VE)
KALIARTI000038183404
2
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000026943196
Convention collective nationale des entreprises... - art. 2 (VE)
KALIARTI000038364708
2.101
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000025196073
Convention collective nationale des sucreries, ... - art. 2.101 (VE)
KALIARTI000038364706
2.102
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000025196073
Convention collective nationale des sucreries, ... - art. 2.102 (VE)
KALIARTI000036564221
38
cible
CITATION
Convention collective
KALITEXT000036564122
Convention collective nationale des éditeurs de... - art. 38 (VE)
KALIARTI000048184073
18
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005644543
Convention collective nationale du 10 juin 1988  - art. 18 (VE)
KALIARTI000038116356
8
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000020377916
Convention collective nationale du 10 octobre 2008 - art. 8 (VE)
KALIARTI000038116348
8.2
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000020377916
Convention collective nationale du 10 octobre 2008 - art. 8.2 (VE)
KALIARTI000038116344
8.3
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000020377916
Convention collective nationale du 10 octobre 2008 - art. 8.3 (VE)
KALIARTI000038453804
4
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005669211
Convention collective nationale du 11 avril 1986 - art. 4 (VE)
KALIARTI000042597552
2.1
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005668049
Convention collective nationale du 11 avril 1996 - art. 2.1 (VE)
KALIARTI000041440141
5
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000041440128
Convention collective nationale du 11 janvier 2019 - art. 5 (VE)
KALIARTI000039077505
2.1
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005670227
Convention collective nationale du 13 juillet 1998 - art. 2.1 (VE)
KALIARTI000043863877
1.2.1
cible
CITATION
Convention collective nationale
2020-03
KALITEXT000043687891
Convention collective nationale du 13 octobre 2020 - art. 1.2.1 (VNE)
KALIARTI000043863982
1.2.3
cible
CITATION
Convention collective nationale
2020-03
KALITEXT000043687891
Convention collective nationale du 13 octobre 2020 - art. 1.2.3 (VNE)
KALIARTI000038237481
1.05
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005685156
Convention collective nationale du 15 janvier 1981 - art. 1.05 (VE)
KALIARTI000043635367
1-7
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005644916
Convention collective nationale du 15 mai 1990 - art. 1-7 (VE)
KALIARTI000036836596
7
cible
CITATION
Convention collective nationale
128
KALITEXT000036836563
Convention collective nationale du 15 novembre ... - art. 7 (VE)
KALIARTI000042324688
2.1
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005665059
Convention collective nationale du 16 juillet 2003 - art. 2.1 (VE)
KALIARTI000049612286
1.5
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000049612264
Convention collective nationale du 16 novembre ... - art. 1.5 (VE)
KALIARTI000047212416
6.2
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000047212228
Convention collective nationale du 16 novembre ... - art. 6.2 (VNE)
KALIARTI000042161486
9
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000041751952
Convention collective nationale du 17 septembre... - art. 9 (VE)
KALIARTI000046288620
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000046288553
Convention collective nationale du 18 février 2020 - art. (VNE)
KALIARTI000046076402
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000046076386
Convention collective nationale du 19 avril 2022 - art. (VE)
KALIARTI000046076421
4
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000046076386
Convention collective nationale du 19 avril 2022 - art. 4 (VE)
KALIARTI000048475336
53.2
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000046076386
Convention collective nationale du 19 avril 2022 - art. 53.2 (VE)
KALIARTI000048475333
54
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000046076386
Convention collective nationale du 19 avril 2022 - art. 54 (VE)
KALIARTI000049338129
3
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000049338114
Convention collective nationale du 19 juillet 2022 - art. 3 (VE)
KALIARTI000038360670
8
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005688564
Convention collective nationale du 19 mars 1976 - art. 8 (VE)
KALIARTI000036938085
4.3.2
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000021213372
Convention collective nationale du 1er janvier ... - art. 4.3.2 (VNE)
KALIARTI000041685827
I.10.1
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000041685691
Convention collective nationale du 2 octobre 2019 - art. I.10.1 (VE)
KALIARTI000044001538
I.10.1.2
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000041685691
Convention collective nationale du 2 octobre 2019 - art. I.10.1.2 (VNE)
KALIARTI000044001550
I.10.1.3
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000041685691
Convention collective nationale du 2 octobre 2019 - art. I.10.1.3 (VNE)
KALIARTI000050498432
I.10.1.4
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000041685691
Convention collective nationale du 2 octobre 2019 - art. I.10.1.4 (VE)
KALIARTI000037644237
10.7
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000019906608
Convention collective nationale du 21 février 2008 - art. 10.7 (VE)
KALIARTI000046055968
9
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005665176
Convention collective nationale du 22 avril 1986 - art. 9 (VE)
KALIARTI000038355219
11.1
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000020089215
Convention collective nationale du 24 mai 2007 - art. 11.1 (VNE)
KALIARTI000038355215
11.3
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000020089215
Convention collective nationale du 24 mai 2007 - art. 11.3 (VNE)
KALIARTI000050979178
9
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000045397019
Convention collective nationale du 24 novembre ... - art. 9 (VNE)
KALIARTI000049289860
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000045971828
Convention collective nationale du 26 janvier 2022 - art. (VNE)
KALIARTI000036843217
7
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005685435
Convention collective nationale du 27 avril 2000 - art. 7 (VE)
KALIARTI000037616773
5
cible
CITATION
Convention collective nationale 
74
KALITEXT000021180979
Convention collective nationale du 27 avril 2009 - art. 5 (VE)
KALIARTI000047821527
61
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005684525
Convention collective nationale du 28 juin 1979 - art. 61 (VE)
KALIARTI000047588776
1.6
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005681198
Convention collective nationale du 28 juin 1988 - art. 1.6 (VE)
KALIARTI000038530640
2.7
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005681198
Convention collective nationale du 28 juin 1988 - art. 2.7 (VE)
KALIARTI000038031260
28
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005676229
Convention collective nationale du 3 février 1978 - art. 28 (VE)
KALIARTI000036664985
39
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005671069
Convention collective nationale du 3 novembre 1994 - art. 39 (VE)
KALIARTI000048974437
5
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000048974375
Convention collective nationale du 3 octobre 2023 - art. 5 (VE)
KALIARTI000038652854
1.5
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005666912
Convention collective nationale du 30 décembre ... - art. 1.5 (VNE)
KALIARTI000037191165
1-7
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005644660
Convention collective nationale du 31 mai 1968 - art. 1-7 (VE)
KALIARTI000038187979
6
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005653292
Convention collective nationale du 31 mai 1995 - art. 6 (VE)
KALIARTI000038857270
G-82
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005643944
Convention collective nationale du 31 mars 1979 - art. G-82 (VE)
KALIARTI000039161437
5
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005682476
Convention collective nationale du 6 avril 1956 - art. 5 (VE)
KALIARTI000050614686
30.2.2
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000046598805
Convention collective nationale du 6 juillet 2022 - art. 30.2.2 (VE)
KALIARTI000037170233
40
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005670713
Convention collective nationale du 6 juin 1996 - art. 40 (VE)
KALIARTI000042110543
2.1
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000017577657
Convention collective nationale du 7 juillet 2005 - art. 2.1 (VE)
KALIARTI000043075179
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000043075158
Convention collective nationale du 8 octobre 2020 - art. (VE)
KALIARTI000035702376
39
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000030710698
Convention collective nationale du notariat du ... - art. 39 (Ab)
KALIARTI000038394500
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000035400808
Convention collective nationale du personnel de... - art. (VE)
KALIARTI000049112535
1er
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000035400808
Convention collective nationale du personnel de... - art. 1er (VNE)
KALIARTI000049112713
1er
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000035400808
Convention collective nationale du personnel de... - art. 1er (VNE)
KALIARTI000049112707
6
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000035400808
Convention collective nationale du personnel de... - art. 6 (VNE)
KALIARTI000039179848
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039179788
Création d'une CPPNI - art. (Ab)
KALIARTI000039179795
2.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039179788
Création d'une CPPNI - art. 2.2 (Ab)
KALIARTI000037547832
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037547829
Création de la CPPNI - art. (VE)
KALIARTI000038632634
cible
CITATION
Avenant
56
KALITEXT000038632607
Création de la CPPNI - art. (VE)
KALIARTI000038183932
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038183915
Création de la CPPNI - art. (VE)
KALIARTI000038632611
1er
cible
CITATION
Avenant
56
KALITEXT000038632607
Création de la CPPNI - art. 1er (VE)
KALIARTI000038268679
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038268670
Création de la CPPNI - art. 3 (VE)
KALIARTI000038183923
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038183915
Création de la CPPNI - art. 3 (VE)
KALIARTI000036563961
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036563940
Création de la CPPNI - art. 6 (VE)
KALIARTI000036650963
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036650942
Création de la CPPNI - art. 6 (VE)
KALIARTI000036563966
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036563940
Création de la CPPNI - art. 8 (VE)
KALIARTI000036650968
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036650942
Création de la CPPNI - art. 8 (VE)
KALIARTI000036563971
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036563940
Création de la CPPNI - art. 9 (VE)
KALIARTI000036650973
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036650942
Création de la CPPNI - art. 9 (VE)
KALIARTI000037466122
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037466053
Création, fonctionnement et organisation de la ... - art. (VE)
KALIARTI000037466064
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037466053
Création, fonctionnement et organisation de la ... - art. 3 (VE)
KALIARTI000037466073
4.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037466053
Création, fonctionnement et organisation de la ... - art. 4.2 (VE)
KALIARTI000037466085
4.5.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037466053
Création, fonctionnement et organisation de la ... - art. 4.5.2 (VE)
KALIARTI000037547404
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037547376
Dialogue social - art. (VE)
KALIARTI000037040959
18
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037040914
Dialogue social - art. 18 (VE)
KALIARTI000045695471
18
cible
CITATION
Protocole d'accord
KALITEXT000045695423
Dialogue social - art. 18 (VE)
KALIARTI000037547388
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037547376
Dialogue social - art. 1er (VE)
KALIARTI000037547434
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037547376
Dialogue social - art. 2 (VE)
KALIARTI000042111103
2
cible
CITATION
Avenant
65
KALITEXT000042111096
Dialogue social - art. 2 (VE)
KALIARTI000034912975
25
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000029071575
Dialogue social - art. 25 (VNE)
KALIARTI000037547436
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037547376
Dialogue social - art. 3 (VE)
KALIARTI000042111112
6
cible
CITATION
Avenant
65
KALITEXT000042111096
Dialogue social - art. 6 (VE)
KALIARTI000046129344
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043792648
Dialogue social 2021-2025 - art. 3 (VE)
KALIARTI000046106970
3
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000046106941
Dialogue social 2021-2025 - art. 3 (VE)
KALIARTI000045204025
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045203970
Dialogue social, CPPNIC et CPNEFP - art. (VE)
KALIARTI000045204016
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045203970
Dialogue social, CPPNIC et CPNEFP - art. (VE)
KALIARTI000045204037
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045203970
Dialogue social, CPPNIC et CPNEFP - art. 1er (VE)
KALIARTI000045204049
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045203970
Dialogue social, CPPNIC et CPNEFP - art. 1er (VE)
KALIARTI000043348570
13
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043348541
Dispositif d'activité réduite pour le maintien ... - art. 13 (VE)
KALIARTI000042597951
12
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042597920
Dispositif spécifique d'activité partielle - art. 12 (VE)
KALIARTI000026696209
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000026696198
Développement du dialogue social - art. 6 (VE)
KALIARTI000033860313
10
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000033860222
Emploi dans la métallurgie - art. 10 (VE)
KALIARTI000042086198
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042086186
Fonctionnement de la CPPNI - art. 7 (VE)
KALIARTI000024983890
1er
cible
CITATION
Avenant
6
KALITEXT000024983887
Fonctionnement de la commission paritaire - art. 1er (VE)
KALIARTI000037041069
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037041064
Fonctionnement des instances paritaires - art. (VE)
KALIARTI000035779751
2.5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000035779731
Fusion des branches professionnelles de la fabr... - art. 2.5 (VE)
KALIARTI000046227849
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041439645
Fusion des champs d'application - art. (VE)
KALIARTI000037975263
5
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000037768050
Groupement des armateurs de service de passages... - art. 5 (VE)
KALIARTI000046100150
1.3.4
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000046100136
Mise en place CPPNI - art. 1.3.4 (VE)
KALIARTI000046100142
1er
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000046100136
Mise en place CPPNI - art. 1er (VE)
KALIARTI000037528145
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037528115
Mise en place d'une CPPNI - art. (VE)
KALIARTI000046076309
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046076284
Mise en place d'une CPPNI - art. (VE)
KALIARTI000037528120
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037528115
Mise en place d'une CPPNI - art. 1er (VE)
KALIARTI000049444041
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046076284
Mise en place d'une CPPNI - art. 3 (VE)
KALIARTI000037528130
3.3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037528115
Mise en place d'une CPPNI - art. 3.3 (VE)
KALIARTI000049444031
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046076284
Mise en place d'une CPPNI - art. 8 (VE)
KALIARTI000038014975
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038014955
Mise en place de la CPPNI (Annexe) - art. (VE)
KALIARTI000038014960
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038014955
Mise en place de la CPPNI (Annexe) - art. 2 (VE)
KALIARTI000039050011
cible
CITATION
Avenant
123
KALITEXT000039049997
Mise en place de la CPPNI - art. (VE)
KALIARTI000038881640
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038881637
Mise en place de la CPPNI - art. (VE)
KALIARTI000038550505
cible
CITATION
Avenant
11
KALITEXT000038550479
Mise en place de la CPPNI - art. (VE)
KALIARTI000039333077
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039333042
Mise en place de la CPPNI - art. (VE)
KALIARTI000041973278
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041973270
Mise en place de la CPPNI - art. (VE)
KALIARTI000037652391
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037652387
Mise en place de la CPPNI - art. 1er (VE)
KALIARTI000038545197
1er
cible
CITATION
Avenant
57
KALITEXT000038545193
Mise en place de la CPPNI - art. 1er (VE)
KALIARTI000038881644
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038881637
Mise en place de la CPPNI - art. 1er (VE)
KALIARTI000038632420
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038632416
Mise en place de la CPPNI - art. 1er (VE)
KALIARTI000038550483
1er
cible
CITATION
Avenant
11
KALITEXT000038550479
Mise en place de la CPPNI - art. 1er (VE)
KALIARTI000038688107
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038688102
Mise en place de la CPPNI - art. 2 (VE)
KALIARTI000038417662
2
cible
CITATION
Avenant
46
KALITEXT000038417657
Mise en place de la CPPNI - art. 2 (VE)
KALIARTI000039050002
2
cible
CITATION
Avenant
123
KALITEXT000039049997
Mise en place de la CPPNI - art. 2 (VE)
KALIARTI000038632424
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038632416
Mise en place de la CPPNI - art. 2 (VE)
KALIARTI000039333048
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039333042
Mise en place de la CPPNI - art. 2 (VE)
KALIARTI000038753857
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038753851
Mise en place de la CPPNI - art. 2 (VNE)
KALIARTI000041973281
2.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041973270
Mise en place de la CPPNI - art. 2.1 (VE)
KALIARTI000037652397
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037652387
Mise en place de la CPPNI - art. 3 (VE)
KALIARTI000038014500
3
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000038014492
Mise en place de la CPPNI - art. 3 (VE)
KALIARTI000038632427
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038632416
Mise en place de la CPPNI - art. 3 (VE)
KALIARTI000038881650
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038881637
Mise en place de la CPPNI - art. 4 (VE)
KALIARTI000038014822
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038014792
Mise en place de la CPPNI transitoire - art. (VE)
KALIARTI000038014801
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038014792
Mise en place de la CPPNI transitoire - art. 4 (VE)
KALIARTI000035330803
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000035330791
Mise en place de la commission paritaire perman... - art. (Ab)
KALIARTI000035836275
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000035836253
Mise en place de la commission paritaire perman... - art. (VE)
KALIARTI000035836257
1er
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000035836253
Mise en place de la commission paritaire perman... - art. 1er (VE)
KALIARTI000035836259
2
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000035836253
Mise en place de la commission paritaire perman... - art. 2 (VE)
KALIARTI000035836262
3
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000035836253
Mise en place de la commission paritaire perman... - art. 3 (VE)
KALIARTI000036575470
4
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000036575464
Mise en place de la commission paritaire perman... - art. 4 (VE)
KALIARTI000035980466
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000035980464
Missions et organisation de la CPPNI - art. (VE)
KALIARTI000044001529
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000035980464
Missions et organisation de la CPPNI - art. 2 (VNE)
KALIARTI000044001554
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000035980464
Missions et organisation de la CPPNI - art. 3 (VNE)
KALIARTI000044001563
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000035980464
Missions et organisation de la CPPNI - art. 4 (VNE)
KALIARTI000035590339
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000035590331
Modernisation du dialogue social et création d'... - art. (VNE)
KALIARTI000042852790
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000042852681
Modification de l'accord du 14 mars 2019 (art. ... - art. (VE)
KALIARTI000042852684
1er
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000042852681
Modification de l'accord du 14 mars 2019 (art. ... - art. 1er (VE)
KALIARTI000037147351
cible
CITATION
Avenant
11
KALITEXT000037147331
Modification de l'article 1er « Dispositions gé... - art. (VE)
KALIARTI000037147335
1er
cible
CITATION
Avenant
11
KALITEXT000037147331
Modification de l'article 1er « Dispositions gé... - art. 1er (VE)
KALIARTI000038186371
II.12.3
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000028201051
Nouvelle convention collective nationale des vi... - art. II.12.3 (VE)
KALIARTI000030710793
40
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000030710698
Nouvelle convention collective nationale du not... - art. 40 (Ab)
KALIARTI000043919062
2
cible
CITATION
Avenant
22
KALITEXT000043919032
Prorogation de l'avenant n° 21 du 13 février 20... - art. 2 (VE)
KALIARTI000045847331
2
cible
CITATION
Avenant
23
KALITEXT000045847301
Prorogation de l'avenant n° 21 du 13 février 20... - art. 2 (VE)
KALIARTI000043919066
3
cible
CITATION
Avenant
22
KALITEXT000043919032
Prorogation de l'avenant n° 21 du 13 février 20... - art. 3 (VE)
KALIARTI000045847335
3
cible
CITATION
Avenant
23
KALITEXT000045847301
Prorogation de l'avenant n° 21 du 13 février 20... - art. 3 (VE)
KALIARTI000041459656
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041459651
Révision de l'annexe II à la convention collective - art. (VE)
KALIARTI000043918641
3
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000043918630
Révision des dispositions conventionnelles de l... - art. 3 (VNE)
KALIARTI000034764084
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000034764081
Révision partielle de la convention collective ... - art. (VE)
KALIARTI000035744619
1.7
cible
CITATION
Avenant
44
KALITEXT000035744597
Réécriture de la convention collective nationale  - art. 1.7 (VE)
KALIARTI000049337812
6
cible
CITATION
Avenant
9
KALITEXT000049337759
Savoie et Haute-Savoie (ex-IDCC 8826) Avenant n... - art. 6 (VE)
KALIARTI000036903802
16.2
cible
CITATION
Avenant
2018-01
KALITEXT000036903731
modifiant la convention collective - art. 16.2 (VNE)
KALIARTI000037466081
4.5.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037466053
portant création, fonctionnement et organisatio... - art. 4.5.1 (VNE)
KALIARTI000036578783
2
cible
CITATION
Avenant
120
KALITEXT000036578780
portant modification de la convention collective - art. 2 (VNE)
KALIARTI000037939536
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000037939533
portant révision de la convention collective na... - art. (VNE)
KALIARTI000037939737
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000037939734
portant révision de la convention collective na... - art. (VNE)
KALIARTI000037939565
I-6
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000037939533
portant révision de la convention collective na... - art. I-6 (VNE)
KALIARTI000037939765
I-6
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000037939734
portant révision de la convention collective na... - art. I-6 (VNE)
KALIARTI000037547432
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037547376
relatif au dialogue social - art. 1er (VNE)
KALIARTI000037323651
2
cible
CITATION
Avenant
57
KALITEXT000037323644
relatif au dialogue social - art. 2 (VNE)
KALIARTI000037323661
6
cible
CITATION
Avenant
57
KALITEXT000037323644
relatif au dialogue social - art. 6 (VNE)
KALIARTI000035677709
17
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000035677675
relatif au droit syndical et au dialogue social - art. 17 (VNE)
KALIARTI000048073979
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048073975
relatif au règlement intérieur de la commission... - art. 1er (VNE)
KALIARTI000045808240
38
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000045808138
relatif à l'actualisation et la consolidation d... - art. 38 (VNE)
KALIARTI000042126555
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042126529
relatif à l'apprentissage - art. (VNE)
KALIARTI000042126586
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042126559
relatif à l'apprentissage - art. (VNE)
KALIARTI000039071072
1er
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000039071068
relatif à l'instauration d'une commission parit... - art. 1er (VNE)
KALIARTI000039071075
2
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000039071068
relatif à l'instauration d'une commission parit... - art. 2 (VNE)
KALIARTI000038283276
cible
CITATION
Avenant
73
KALITEXT000038283248
relatif à la CPPNI - art. (VE)
KALIARTI000039070889
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039070884
relatif à la CPPNI d'harmonisation des statuts ... - art. 2 (VNE)
KALIARTI000036542878
1er
cible
CITATION
Avenant
61
KALITEXT000036542874
relatif à la création d'une commission paritair... - art. 1er (VNE)
KALIARTI000039332940
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039332915
relatif à la création de la CPPNI - art. (VNE)
KALIARTI000039332923
1.3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039332915
relatif à la création de la CPPNI - art. 1.3 (VNE)
KALIARTI000039332931
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039332915
relatif à la création de la CPPNI - art. 4 (VNE)
KALIARTI000036232187
cible
CITATION
Avenant
88
KALITEXT000036232170
relatif à la mise en place de la CPPNI - art. (VNE)
KALIARTI000036232173
1er
cible
CITATION
Avenant
88
KALITEXT000036232170
relatif à la mise en place de la CPPNI - art. 1er (VNE)
KALIARTI000038753855
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038753851
relatif à la mise en place de la CPPNI - art. 1er (VNE)
KALIARTI000038616758
2
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000038616752
relatif à la mise en place de la CPPNI - art. 2 (VNE)
KALIARTI000038753860
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038753851
relatif à la mise en place de la CPPNI - art. 3 (VNE)
KALIARTI000035836031
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000035836015
relatif à la mise en place de la commission par... - art. (VNE)
KALIARTI000043688055
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043688046
relatif à la mise en place de la commission par... - art. (VNE)
KALIARTI000037351499
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037351493
relatif à la mise en place de la commission par... - art. 2 (VNE)
KALIARTI000043688058
2.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043688046
relatif à la mise en place de la commission par... - art. 2.1 (VNE)
KALIARTI000043457495
14
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043457452
relatif à la mixité-diversité et à l - art. 14 (VNE)
KALIARTI000043457506
28
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043457452
relatif à la mixité-diversité et à l - art. 28 (VNE)
KALIARTI000044226739
8
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000044226718
relatif à la modification de la convention coll... - art. 8 (VNE)
KALIARTI000043918632
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000043918630
à l'accord du 7 juin 2017 relatif à la révision... - art. (VNE)
KALIARTI000039332826
6
cible
CITATION
Avenant
58
KALITEXT000039332811
à la convention collective et à l'annexe specta... - art. 6 (VNE)