Code du travail, art. R3332-16
La personne chargée de la tenue du registre des comptes administratifs établit un relevé des actions ou des parts appartenant à chaque adhérent. Une copie de ce relevé est adressée, au moins une fois par an, aux intéressés avec l'indication de l'état de leur compte.
<p><br/>La personne chargée de la tenue du registre des comptes administratifs établit un relevé des actions ou des parts appartenant à chaque adhérent. Une copie de ce relevé est adressée, au moins une fois par an, aux intéressés avec l'indication de l'état de leur compte.</p>
 Section 3 : Composition et gestion du plan.
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Titre III : Plans d'épargne salariale &gt; Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise &gt;  Section 3 : Composition et gestion du plan.
LEGIARTI000027330685
322-76
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000000606599
Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 322-76 (V)
JORFARTI000027327040
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000027327035
Arrêté du 12 avril 2013 - art., v. init.
KALIARTI000043793003
29
cible
CITATION
Avenant
6
KALITEXT000043792912
à l'accord du 27 novembre 2002 relatif au PEI e... - art. 29 (VNE)
LEGIARTI000020464941
R3333-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R3333-1 (V)
KALIARTI000019861374
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000019861363
Création d'un PEI et d'un PERCO-I - art. (VE)
KALIARTI000022271576
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000022271549
Participation et épargne salariale - art. (VE)