Code du travail, art. L3142-96
Les dispositions de l'article L. 3142-95 sont applicables, lors de leur renvoi dans leurs foyers, aux personnes qui, ayant accompli leur service actif, ont été maintenues au service national.
<p>Les dispositions de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902766&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L3142-95 (V)">L. 3142-95</a> sont applicables, lors de leur renvoi dans leurs foyers, aux personnes qui, ayant accompli leur service actif, ont été maintenues au service national.</p>
Paragraphe 2 : Service national.
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés &gt; Titre IV : Congés payés et autres congés &gt; Chapitre II : Autres congés &gt; Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant &gt; Sous-section 9 : Réserve opérationnelle et service national &gt; Paragraphe 2 : Service national.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
LEGIARTI000028037008
Règlement général
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020466929
Arrêté du 30 mars 2009 - art. Règlement général (V)
JORFARTI000020466953
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020466929
Arrêté du 30 mars 2009 - art., v. init.
JORFARTI000029151180
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000029150768
ARRÊTÉ du 25 juin 2014 - art., v. init.
JORFARTI000032114080
7
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000032113284
Arrêté du 19 février 2016 - art. 7, v. init.
LEGIARTI000006902766
L3142-95
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3142-95 (V)
LEGIARTI000033507296
R3143-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R3143-3 (V)