Code du travail, art. R4211-1
Les dispositions du présent titre déterminent, en application de l'article L. 4211-1 , les règles auxquelles se conforme le maître d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs, que ces opérations nécessitent ou non l'obtention d'un permis de construire.
<p><br/>Les dispositions du présent titre déterminent, en application de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903194&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L4211-1 (VD)">L. 4211-1</a>, les règles auxquelles se conforme le maître d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs, que ces opérations nécessitent ou non l'obtention d'un permis de construire.</p>
 Section 1 : Champ d'application et définitions
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail  &gt; Chapitre Ier : Principes généraux &gt;  Section 1 : Champ d'application et définitions
JORFARTI000036984765
1
cible
CITATION
DECRET
2018-434
JORFTEXT000036984723
Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000038221580
2
cible
CITATION
DECRET
2019-184
JORFTEXT000038219911
Décret n°2019-184 du 11 mars 2019 - art. 2 (Ab)
LEGIARTI000050932759
R1333-145
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072665
Code de la santé publique - art. R1333-145 (V)
LEGIARTI000006903194
L4211-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L4211-1 (VD)