Code du travail, art. D4153-36
Il est interdit d'affecter les jeunes aux travaux les exposant à une température extrême susceptible de nuire à la santé.
<p>Il est interdit d'affecter les jeunes aux travaux les exposant à une température extrême susceptible de nuire à la santé. </p><p></p><p></p>
Sous-section 15 : Travaux exposant à des températures extrêmes
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre Ier : Dispositions générales  &gt; Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs  &gt; Chapitre III : Jeunes travailleurs &gt; Section 2 : Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans &gt; Sous-section 15 : Travaux exposant à des températures extrêmes
LEGIARTI000020313374
Annexe pédagogique
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020310050
Arrêté du 2 février 2009 - art. (V)
LEGIARTI000043107622
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043106379
Arrêté du 22 janvier 2021 - art. (V)
LEGIARTI000043107945
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043106398
Arrêté du 22 janvier 2021 - art. (V)
LEGIARTI000043108359
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043106417
Arrêté du 22 janvier 2021 - art. (V)
LEGIARTI000048577510
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000048571906
Arrêté du 12 décembre 2023 - art. (V)
LEGIARTI000049666830
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049665816
Arrêté du 23 mai 2024 - art. (V)
LEGIARTI000018488583
D4153-48
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D4153-48