Code du travail, art. L1225-18
Lorsque des naissances multiples sont prévues, la période de congé de maternité varie dans les conditions suivantes : 1° Pour la naissance de deux enfants, cette période commence douze semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine vingt-deux semaines après la date de l'accouchement. La période de suspension antérieure à la date présumée de l'accouchement peut être augmentée d'une durée maximale de quatre semaines. La période de vingt-deux semaines postérieure à l'accouchement est alors réduite d'autant ; 2° Pour la naissance de trois enfants ou plus, cette période commence vingt-quatre semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine vingt-deux semaines après la date de l'accouchement.
<p>Lorsque des naissances multiples sont prévues, la période de congé de maternité varie dans les conditions suivantes :</p><p>1° Pour la naissance de deux enfants, cette période commence douze semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine vingt-deux semaines après la date de l'accouchement. La période de suspension antérieure à la date présumée de l'accouchement peut être augmentée d'une durée maximale de quatre semaines. La période de vingt-deux semaines postérieure à l'accouchement est alors réduite d'autant ;</p><p>2° Pour la naissance de trois enfants ou plus, cette période commence vingt-quatre semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine vingt-deux semaines après la date de l'accouchement.</p>
Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité.
Partie législative   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail &gt; Livre II : Le contrat de travail &gt; Titre II : Formation et exécution du contrat de travail &gt; Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants &gt; Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité &gt; Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
KALIARTI000022759729
cible
CITATION
Avenant
6
KALITEXT000022759725
Actualisation de la convention - art. (VNE)
JORFARTI000025980584
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000025980579
Arrêté du 30 mai 2012 - art. 1, v. init.
KALIARTI000026976430
1er
cible
CITATION
Avenant
70
KALITEXT000026976428
Avenant n° 70 du 11 juin 2012 - art. 1er (VNE)
KALIARTI000029131605
35
cible
CITATION
Avenant
6
KALITEXT000029131546
Modification de certains articles de la convention - art. 35 (VE)
JORFARTI000043360500
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043360498
Arrêté du 2 avril 2021 - art. 1, v. init.
KALIARTI000044463575
3.10
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044463525
relatif à la modification de la convention coll... - art. 3.10 (VNE)
JORFARTI000048466474
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000048466469
Arrêté du 10 novembre 2023 - art. 1, v. init.
KALIARTI000048638451
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048638402
Égalité professionnelle entre les femmes et les... - art. (VE)
KALIARTI000029210705
35
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005659948
Convention collective nationale du 15 décembre ... - art. 35 (VE)