Code du travail, art. R4323-23
Des arrêtés du ministre chargé du travail ou du ministre chargé de l'agriculture déterminent les équipements de travail ou les catégories d'équipement de travail pour lesquels l'employeur procède ou fait procéder à des vérifications générales périodiques afin que soit décelée en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers. Ces arrêtés précisent la périodicité des vérifications, leur nature et leur contenu.
<p><br/>Des arrêtés du ministre chargé du travail ou du ministre chargé de l'agriculture déterminent les équipements de travail ou les catégories d'équipement de travail pour lesquels l'employeur procède ou fait procéder à des vérifications générales périodiques afin que soit décelée en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers.<br/> Ces arrêtés précisent la périodicité des vérifications, leur nature et leur contenu.</p>
 Sous-section 2 : Vérifications périodiques
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection  &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection  &gt; Chapitre III :  Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt;  Section 4 : Vérifications des équipements de travail &gt;  Sous-section 2 : Vérifications périodiques
LEGIARTI000029720328
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000000179892
Arrêté du 19 mars 1993 - art. 1 (V)
LEGIARTI000032078636
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000000439029
Arrêté du 1 mars 2004 - art. 1 (V)
LEGIARTI000032078709
22
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000000439029
Arrêté du 1 mars 2004 - art. 22 (V)
LEGIARTI000032078725
24
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000000439029
Arrêté du 1 mars 2004 - art. 24 (V)
LEGIARTI000023448207
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000023386810
Arrêté du 29 décembre 2010 - art. 1 (V)
LEGIARTI000043768600
3
cible
CITATION
DECRET
2021-902
JORFTEXT000043767702
Décret n°2021-902 du 6 juillet 2021 - art. 3 (V)
LEGIARTI000043128444
R4721-11
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4721-11 (V)
KALIARTI000046478499
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046478339
Santé, sécurité, conditions et qualité de vie a... - art. (VE)