Code du travail, art. R4412-92
Les travailleurs et les membres du                    comité social et économique, ainsi que le médecin du travail, sont informés le plus rapidement possible des expositions anormales, y compris celles mentionnées à l'article R. 4412-75 , de leurs causes et des mesures prises ou à prendre pour y remédier.
<p><br/>Les travailleurs et les membres du                    comité social et économique, ainsi que le médecin du travail, sont informés le plus rapidement possible des expositions anormales, y compris celles mentionnées à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490518&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 4412-75</a>, de leurs causes et des mesures prises ou à prendre pour y remédier.</p>
 Sous-section 6 : Information et formation des travailleurs
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre Ier : Risques chimiques  &gt; Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques &gt;  Section 2 : Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux  cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction &gt;  Sous-section 6 : Information et formation des travailleurs
JORFARTI000033478574
1
cible
CITATION
DECRET
2016-1595
JORFTEXT000033478559
Décret n°2016-1595 du 24 novembre 2016 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000018490518
R4412-75
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4412-75
LEGIARTI000035416741
R253-46-9
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071367
Code rural et de la pêche maritime - art. R253-46-9 (V)