Code du travail, art. R4442-1
L'employeur prend des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition aux vibrations mécaniques, en tenant compte du progrès technique et de l'existence de mesures de maîtrise du risque à la source.
<p><br/>L'employeur prend des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition aux vibrations mécaniques, en tenant compte du progrès technique et de l'existence de mesures de maîtrise du risque à la source.</p>
Chapitre II : Principes de prévention
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques &gt; Chapitre II : Principes de prévention
LEGIARTI000019602500
R717-85-8
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071367
Code rural - art. R717-85-8 (VD)
LEGIARTI000019602490
R717-85-9
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071367
Code rural - art. R717-85-9 (VD)
KALIARTI000026695587
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000026695557
Prévention de la pénibilité au travail - art. (VE)