Code du travail, art. R4461-13
Sur le site d'intervention ou de travaux hyperbares, pour chaque intervention à des fins de travaux ou à d'autres fins, l'employeur établit une fiche de sécurité sur laquelle il indique : 1° La date et le lieu de l'intervention ou des travaux ; 2° L'identité des travailleurs concernés ainsi que leur fonction et, s'il s'agit de travailleurs indépendants ou de salariés d'une entreprise extérieure, l'identification de celle-ci ; 3° Les paramètres relatifs à l'intervention ou aux travaux, notamment les durées d'exposition et les pressions relatives ; 4° Les mélanges utilisés. Un modèle de ce document est intégré dans le manuel de sécurité hyperbare.
Sur le site d'intervention ou de travaux hyperbares, pour chaque intervention à des fins de travaux ou à d'autres fins, l'employeur établit une fiche de sécurité sur laquelle il indique : <br/><br/> 1° La date et le lieu de l'intervention ou des travaux ; <br/><br/> 2° L'identité des travailleurs concernés ainsi que leur fonction et, s'il s'agit de travailleurs indépendants ou de salariés d'une entreprise extérieure, l'identification de celle-ci ; <br/><br/> 3° Les paramètres relatifs à l'intervention ou aux travaux, notamment les durées d'exposition et les pressions relatives ; <br/><br/> 4° Les mélanges utilisés. <br/><br/> Un modèle de ce document est intégré dans le manuel de sécurité hyperbare. 
Paragraphe 2 : Fiche de sécurité 



Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre VI : Autres risques  &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare 


 &gt; Section 3 : Mesures et moyens de prévention 


 &gt; Sous-section 1 : Organisation du travail en milieu hyperbare 





 &gt; Paragraphe 2 : Fiche de sécurité 



LEGIARTI000042635034
37
cible
CITATION
DECRET
90-277
JORFTEXT000000715041
Décret n°90-277 du 28 mars 1990 - art. 37 (V)
LEGIARTI000026636831
16
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000026631018
Arrêté du 30 octobre 2012 - art. 16 (VT)
LEGIARTI000032497029
12
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000032495976
Arrêté du 21 avril 2016 - art. 12 (V)
LEGIARTI000034095424
23
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000034080747
Arrêté du 21 décembre 2016 - art. 23 (V)
LEGIARTI000038600144
16
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038501752
Arrêté du 14 mai 2019 - art. 16 (VD)
LEGIARTI000042447538
12
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042445659
Arrêté du 9 octobre 2020 - art. 12 (V)
LEGIARTI000042630760
3
cible
CITATION
DECRET
2020-1531
JORFTEXT000042625173
Décret n°2020-1531 du 7 décembre 2020 - art. 3
LEGIARTI000023416014
R322-42
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R322-42 (V)
LEGIARTI000027677717
D4121-9
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D4121-9 (VT)