Code du travail, art. R4432-3
L'exposition d'un travailleur, compte tenu de l'atténuation assurée par les protecteurs auditifs individuels portés par ce dernier, ne peut en aucun cas dépasser les valeurs limites d'exposition définies au 1° de l'article R. 4431-2 .
<p><br/>L'exposition d'un travailleur, compte tenu de l'atténuation assurée par les protecteurs auditifs individuels portés par ce dernier, ne peut en aucun cas dépasser les valeurs limites d'exposition définies au 1° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490914&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4431-2 (VD)">R. 4431-2</a>.</p>
Chapitre II : Principes de prévention
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit  &gt; Chapitre II : Principes de prévention
LEGIARTI000018490914
R4431-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4431-2 (VD)
LEGIARTI000036483706
R4433-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4433-6 (V)
LEGIARTI000018530301
R4437-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4437-1 (VD)
KALIARTI000028157470
15.2
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000028157267
Convention collective nationale des entreprises... - art. 15.2 (VE)