Code du travail, art. R4451-6
L'exposition d'un travailleur aux rayonnements ionisants ne dépasse pas : 1° Pour l'organisme entier, la valeur limite d'exposition de 20 millisieverts sur douze mois consécutifs, évaluée à partir de la dose efficace ; 2° Pour les organes ou les tissus, les valeurs limites d'exposition, évaluées à partir des doses équivalentes correspondantes, suivantes : a) 500 millisieverts sur douze mois consécutifs, pour les extrémités et la peau. Pour la peau, cette limite s'applique à la dose moyenne sur toute surface de 1 cm2, quelle que soit la surface exposée ; b) 20 millisieverts sur douze mois consécutifs, pour le cristallin.
Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 2018-437 du 4 juin 2018, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2018 à l'exception de la valeur limite de dose fixée pour le cristallin au 2° qui entre en vigueur le 1er juillet 2023. Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2023, la valeur limite cumulée pour le cristallin est fixée à 100 millisieverts, pour autant que la dose reçue au cours d'une année ne dépasse pas 50 millisieverts.
<p>L'exposition d'un travailleur aux rayonnements ionisants ne dépasse pas :<br/><br/>
 1° Pour l'organisme entier, la valeur limite d'exposition de 20 millisieverts sur douze mois consécutifs, évaluée à partir de la dose efficace ;<br/><br/>
 2° Pour les organes ou les tissus, les valeurs limites d'exposition, évaluées à partir des doses équivalentes correspondantes, suivantes :<br/><br/>
 a) 500 millisieverts sur douze mois consécutifs, pour les extrémités et la peau. Pour la peau, cette limite s'applique à la dose moyenne sur toute surface de 1 cm2, quelle que soit la surface exposée ;<br/><br/>
 b) 20 millisieverts sur douze mois consécutifs, pour le cristallin.</p>
Sous-section 1 : Valeurs limites d'exposition
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements  &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 3 : Valeurs limites et niveau de référence &gt; Sous-section 1 : Valeurs limites d'exposition
<p>Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 2018-437 du 4 juin 2018, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2018 à l'exception de la valeur limite de dose fixée pour le cristallin au 2° qui entre en vigueur le 1er juillet 2023.</p><p>Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2023, la valeur limite cumulée pour le cristallin est fixée à 100 millisieverts, pour autant que la dose reçue au cours d'une année ne dépasse pas 50 millisieverts. </p>
LEGIARTI000041593755
22
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000000269112
Arrêté du 15 mai 2006 - art. 22 (V)
LEGIARTI000041528622
23
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041513554
Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 23
LEGIARTI000037000987
D4152-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D4152-5 (VD)
LEGIARTI000037024302
R4451-104
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-104 (VD)
LEGIARTI000037024267
R4451-109
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-109 (VD)
LEGIARTI000050927558
R4451-128
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-128 (V)
LEGIARTI000037024932
R4451-13
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-13 (VD)
LEGIARTI000043948530
R4451-14
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-14 (V)
LEGIARTI000050927531
R4451-24
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-24 (V)
LEGIARTI000050927455
R4451-74
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-74 (V)
LEGIARTI000050927439
R4451-79
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-79 (V)
LEGIARTI000050927422
R4451-80
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-80 (V)
LEGIARTI000037024448
R4451-81
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-81 (VD)
LEGIARTI000046563764
R4451-83
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-83 (V)
LEGIARTI000043948472
R4451-89
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-89 (V)
LEGIARTI000037024379
R4451-91
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-91 (VD)
LEGIARTI000037024364
R4451-94
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-94 (VD)
LEGIARTI000037024358
R4451-95
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-95 (VD)