Code du travail, art. R4534-97
Lorsque, dans les travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures, des travailleurs sont appelés à intervenir en se trouvant exposé à un risque de chute dans le vide, l'employeur prend l'une des mesures suivantes : 1° Installation de planchers de travail fixes, munis de garde-corps placés à une hauteur de 90 centimètres et de plinthes de 15 centimètres de hauteur au moins ; 2° Mise en œuvre, dans les conditions prévues par l'article R. 4534-98 , de plates-formes de travail mobiles, ou tous autres dispositifs similaires, suspendues à un appareil de levage.
<p><br/>Lorsque, dans les travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures, des travailleurs sont appelés à intervenir en se trouvant exposé à un risque de chute dans le vide, l'employeur prend l'une des mesures suivantes : <br/>1° Installation de planchers de travail fixes, munis de garde-corps placés à une hauteur de 90 centimètres et de plinthes de 15 centimètres de hauteur au moins ; <br/>2° Mise en œuvre, dans les conditions prévues par l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018492257&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4534-98 (VD)">R. 4534-98</a>, de plates-formes de travail mobiles, ou tous autres dispositifs similaires, suspendues à un appareil de levage.</p>
 Section 9 : Montage, démontage et levage  de charpentes et ossatures.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre III : Bâtiment et génie civil  &gt; Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection  durant l'exécution des travaux &gt;  Section 9 : Montage, démontage et levage  de charpentes et ossatures.
LEGIARTI000018492257
R4534-98
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4534-98 (VD)
LEGIARTI000018529103
R4534-99
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4534-99 (VD)