Code du travail, art. R4323-91
Les équipements de protection individuelle sont appropriés aux risques à prévenir et aux conditions dans lesquelles le travail est accompli. Ils ne sont pas eux-mêmes à l'origine de risques supplémentaires. Ils doivent pouvoir être portés, le cas échéant, après ajustement, dans des conditions compatibles avec le travail à accomplir et avec les principes de l'ergonomie.
<p><br/>Les équipements de protection individuelle sont appropriés aux risques à prévenir et aux conditions dans lesquelles le travail est accompli. Ils ne sont pas eux-mêmes à l'origine de risques supplémentaires.<br/> Ils doivent pouvoir être portés, le cas échéant, après ajustement, dans des conditions compatibles avec le travail à accomplir et avec les principes de l'ergonomie.</p>
 Sous-section 1 : Caractéristiques des équipements et conditions d'utilisation
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection  &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection  &gt; Chapitre III :  Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt;  Section 9 : Dispositions particulières pour l'utilisation  des équipements de protection individuelle &gt;  Sous-section 1 : Caractéristiques des équipements et conditions d'utilisation
LEGIARTI000041593774
23
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000000269112
Arrêté du 15 mai 2006 - art. 23 (V)
JORFARTI000019079567
3
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000019079557
Arrêté du 20 juin 2008 - art. 3, v. init.
LEGIARTI000018528935
R4535-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4535-6 (VD)
LEGIARTI000018527612
R4721-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4721-5 (V)
LEGIARTI000035917552
R717-85-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071367
Code rural et de la pêche maritime - art. R717-85-3 (V)