Code du travail, art. R4412-45
L'examen médical pratiqué comprend un examen clinique général et, selon la nature de l'exposition, un ou plusieurs examens spécialisés complémentaires auxquels le médecin du travail procède ou fait procéder. Ces examens sont pris en charge dans les conditions prévues à l'article R. 4624-36 ou, s'il s'agit d'un salarié agricole, à l'article R. 717-20 du code rural et de la pêche maritime.
<p>L'examen médical pratiqué comprend un examen clinique général et, selon la nature de l'exposition, un ou plusieurs examens spécialisés complémentaires auxquels le médecin du travail procède ou fait procéder. Ces examens sont pris en charge dans les conditions prévues à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000025274687&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4624-36 (V)">R. 4624-36</a> ou, s'il s'agit d'un salarié agricole, à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006596625&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article R. 717-20 </a>du code rural et de la pêche maritime.</p>
Sous-paragraphe 1 : Suivi individuel et examens complémentaires
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre Ier : Risques chimiques  &gt; Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques &gt;  Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux &gt; Sous-section 8 : Suivi de l'état de santé des travailleurs &gt; Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé &gt; Sous-paragraphe 1 : Suivi individuel et examens complémentaires
JORFARTI000024968357
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000024968351
Arrêté du 6 décembre 2011 - art., v. init.
LEGIARTI000006596625
R717-20
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071367
Code rural - art. R717-20
LEGIARTI000025274687
R4624-36
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4624-36 (V)