Code du travail, art. L4111-5
Pour l'application de la présente partie, les travailleurs sont les salariés, y compris temporaires, et les stagiaires, ainsi que toute personne placée à quelque titre que ce soit sous l'autorité de l'employeur.
<p></p>   Pour l'application de la présente partie, les travailleurs sont les salariés, y compris temporaires, et les stagiaires, ainsi que toute personne placée à quelque titre que ce soit sous l'autorité de l'employeur.<p></p><p></p>
Section 1 : Champ d'application.
Partie législative   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre Ier : Dispositions générales  &gt; Titre Ier : Champ et dispositions d'application  &gt; Chapitre unique &gt; Section 1 : Champ d'application.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
LEGIARTI000034802951
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000034677313
Arrêté du 10 mai 2017 - art. 1 (VD)
JORFARTI000036984765
1
cible
CITATION
DECRET
2018-434
JORFTEXT000036984723
Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000046837265
cible
CITATION
DECRET
2022-1712
JORFTEXT000046837251
Décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022 - art., v. init.
LEGIARTI000037017265
R1333-87
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072665
Code de la santé publique - art. R1333-87 (VD)
LEGIARTI000035650730
L2312-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L2312-6 (VD)
LEGIARTI000032376288
L4733-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L4733-7 (V)
KALIARTI000020973989
14
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000020973953
Mesures urgentes en faveur de l'emploi - art. 14 (VE)