Code du travail, art. R4624-21
Si le médecin du travail est informé et constate que le travailleur est affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail défini à l'article R. 4624-23 , le travailleur bénéficie sans délai des modalités de suivi individuel renforcé prévues à la sous-section 2.
<p>Si le médecin du travail est informé et constate que le travailleur est affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail défini à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018493176&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4624-23 (V)">R. 4624-23</a>, le travailleur bénéficie sans délai des modalités de suivi individuel renforcé prévues à la sous-section 2.</p><p></p><p></p>
Paragraphe 3 :  Adaptation du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs 



Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention  &gt; Titre II : Services de santé au travail  &gt; Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail &gt; Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur &gt; Sous-section 1 : Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des travailleurs &gt; Paragraphe 3 :  Adaptation du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs 



LEGIARTI000022409088
6
cible
CITATION
DECRET
2010-708
JORFTEXT000022406457
Décret n°2010-708
 du 29 juin 2010 - art. 6 (V)
LEGIARTI000034422236
9
cible
CITATION
DECRET
2017-527
JORFTEXT000034419615
Décret n°2017-527 du 12 avril 2017 - art. 9
LEGIARTI000022265994
R1262-9
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R1262-9 (VD)
LEGIARTI000018493176
R4624-23
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4624-23 (V)
KALIARTI000046547179
11.2.1.
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000027035745
Convention collective nationale des 5 branches ... - art. 11.2.1. (VE)
KALIARTI000029558214
23
cible
CITATION
Avenant
3
KALITEXT000029558177
Révision de la convention collective - art. 23 (VE)
KALIARTI000036074120
6.7
cible
CITATION
Convention collective nationale
4
KALITEXT000036074029
Révision de la convention collective - art. 6.7 (VE)