Code du travail, art. R4451-84
I.- Le médecin du travail peut se faire communiquer les résultats des vérifications prévues à la section 6 du présent chapitre qu'il juge nécessaires pour apprécier l'état de santé des travailleurs. II.- Le médecin du travail qui constate une contamination d'un travailleur par un ou des radionucléides lorsqu'il reçoit les résultats d'une de ses prescriptions, en informe l'employeur et le conseiller en radioprotection. III.-Le médecin du travail est informé par l'employeur de tout événement significatif mentionné à l'article R. 4451-74. En cas de dépassement d'une des valeurs limites d'exposition fixées aux articles R. 4451-6, R. 4451-7 et R. 4451-8, le médecin du travail reçoit le travailleur concerné dans les plus brefs délais après l'événement et émet un avis sur l'aptitude de ce dernier à son poste.
<p>I.- Le médecin du travail peut se faire communiquer les résultats des vérifications prévues à la section 6 du présent chapitre qu'il juge nécessaires pour apprécier l'état de santé des travailleurs.</p><p>II.- Le médecin du travail qui constate une contamination d'un travailleur par un ou des radionucléides lorsqu'il reçoit les résultats d'une de ses prescriptions, en informe l'employeur et le conseiller en radioprotection.</p><p>III.-Le médecin du travail est informé par l'employeur de tout événement significatif mentionné à l'article R. 4451-74.</p><p>En cas de dépassement d'une des valeurs limites d'exposition fixées aux articles R. 4451-6, R. 4451-7 et R. 4451-8, le médecin du travail reçoit le travailleur concerné dans les plus brefs délais après l'événement et émet un avis sur l'aptitude de ce dernier à son poste.</p>
Sous-section 1 : Modalités spécifiques du suivi individuel renforcé
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements  &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 10 : Suivi de l'état de santé des travailleurs &gt; Sous-section 1 : Modalités spécifiques du suivi individuel renforcé
LEGIARTI000027433307
12
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000027408638
Arrêté du 30 avril 2013 - art. 12 (VT)
LEGIARTI000027808390
7
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000027806111
Arrêté du 17 juillet 2013 - art. 7 (VT)
KALIARTI000033539424
19
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000033539390
Santé, amélioration des conditions de travail, ... - art. 19 (VE)
LEGIARTI000022435963
R4451-44
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-44
LEGIARTI000033769472
R4451-79
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-79 (VT)
LEGIARTI000025279634
R4624-19
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4624-19 (M)