Code du travail, art. R4624-35
Le médecin du travail peut réaliser ou prescrire les examens complémentaires nécessaires : 1° A la détermination de la compatibilité entre le poste de travail et l'état de santé du travailleur, notamment au dépistage des affections pouvant entraîner une contre-indication à ce poste de travail ; 2° Au dépistage d'une maladie professionnelle ou à caractère professionnel susceptible de résulter de l'activité professionnelle du travailleur ; 3° Au dépistage des maladies dangereuses pour l'entourage professionnel du travailleur.
<p>Le médecin du travail peut réaliser ou prescrire les examens complémentaires nécessaires : <br/><br/> 1° A la détermination de la compatibilité entre le poste de travail et l'état de santé du travailleur, notamment au dépistage des affections pouvant entraîner une contre-indication à ce poste de travail ; <br/><br/> 2° Au dépistage d'une maladie professionnelle ou à caractère professionnel susceptible de résulter de l'activité professionnelle du travailleur ; <br/><br/> 3° Au dépistage des maladies dangereuses pour l'entourage professionnel du travailleur. </p>
Sous-section 5 : Examens complémentaires
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention  &gt; Titre II : Services de santé au travail  &gt; Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail &gt; Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur &gt; Sous-section 5 : Examens complémentaires
LEGIARTI000033738341
20
cible
CITATION
DECRET
2016-1908
JORFTEXT000033723789
Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 20 (V)
LEGIARTI000049915380
R412-119
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000045476241
Code pénitentiaire - art. R412-119 (V)
LEGIARTI000049915158
2
cible
CITATION
DECRET
2024-773
JORFTEXT000049909180
Décret n°2024-773 du 8 juillet 2024 - art. 2
LEGIARTI000029237314
R4412-48
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4412-48 (Ab)
LEGIARTI000033769441
R4435-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4435-2 (V)
LEGIARTI000046563764
R4451-83
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-83 (V)
LEGIARTI000033769514
R4453-19
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4453-19 (M)
LEGIARTI000033769529
R4542-17
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4542-17 (V)