Code du travail, art. L6341-2
Les stages pour lesquels l'Etat et les régions concourent au financement de la rémunération du stagiaire, lorsqu'il suit un stage agréé dans les conditions fixées à l'article L. 6341-4 , sont : 1° Les stages suivis par les salariés à l'initiative de leur employeur ; 2° Les stages suivis par les travailleurs non salariés prévus à l'article L. 6341-7 ; 3° Les stages en direction des personnes en recherche d'emploi qui ne relèvent plus du régime d'assurance chômage, mentionnés à l'article L. 6341-7.
Conformément au II de l'article 240 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
<p>Les stages pour lesquels l'Etat et les régions concourent au financement de la rémunération du stagiaire, lorsqu'il suit un stage agréé dans les conditions fixées à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904370&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article L. 6341-4</a>, sont :</p><p>1° Les stages suivis par les salariés à l'initiative de leur employeur ;</p><p>2° Les stages suivis par les travailleurs non salariés prévus à l'article L. 6341-7 ;</p><p>3° Les stages en direction des personnes en recherche d'emploi qui ne relèvent plus du régime d'assurance chômage, mentionnés à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904373&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article L. 6341-7.</a></p>
Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région.
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre III : La formation professionnelle &gt; Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle &gt; Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire &gt; Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région.
<p>Conformément au II de l'article 240 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.</p>
LEGIARTI000043507933
4
cible
CITATION
DECRET
2021-522
JORFTEXT000043459208
Décret n°2021-522 du 29 avril 2021 - art. 4 (V)
LEGIARTI000043507238
1
cible
CITATION
DECRET
2021-601
JORFTEXT000043506938
Décret n°2021-601 du 17 mai 2021 - art. 1
LEGIARTI000043461370
D6341-24-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D6341-24-1 (V)
LEGIARTI000043461485
D6341-28-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D6341-28-1 (V)
LEGIARTI000043461487
D6341-28-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D6341-28-2 (V)
LEGIARTI000043461489
D6341-28-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D6341-28-3 (V)
LEGIARTI000043559801
D6341-28-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D6341-28-4 (VD)
LEGIARTI000006904370
L6341-4
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6341-4
LEGIARTI000006904373
L6341-7
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6341-7
LEGIARTI000018527024
R5123-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R5123-7 (VD)
LEGIARTI000045476927
R6341-24-8
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R6341-24-8 (V)
LEGIARTI000021431130
R6341-44
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R6341-44 (V)
LEGIARTI000018522525
R6341-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R6341-7 (V)