Code du travail, art. L3132-7
Dans certaines industries ne fonctionnant que pendant une partie de l'année et dans certains établissements appartenant aux branches d'activité à caractère saisonnier et n'ouvrant en tout ou partie que pendant une période de l'année, le repos hebdomadaire peut être en partie différé dans les conditions prévues par l'article L. 3132-10 , sous réserve que chaque travailleur bénéficie au moins de deux jours de repos par mois, autant que possible le dimanche. La liste des industries et établissements prévues au premier alinéa est déterminée par décret en Conseil d'Etat.
<p></p>Dans certaines industries ne fonctionnant que pendant une partie de l'année et dans certains établissements appartenant aux branches d'activité à caractère saisonnier et n'ouvrant en tout ou partie que pendant une période de l'année, le repos hebdomadaire peut être en partie différé dans les conditions prévues par l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902589&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L3132-10 (V)">L. 3132-10</a>, sous réserve que chaque travailleur bénéficie au moins de deux jours de repos par mois, autant que possible le dimanche. <p></p><p></p>La liste des industries et établissements prévues au premier alinéa est déterminée par décret en Conseil d'Etat.<p></p>
Paragraphe 4 : Activités saisonnières.
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés &gt; Titre III : Repos et jours fériés &gt; Chapitre II : Repos hebdomadaire &gt; Section 2 : Dérogations &gt; Sous-section 1 : Dérogations au repos hebdomadaire &gt; Paragraphe 4 : Activités saisonnières.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
JORFARTI000019860442
3
cible
CITATION
LOI
2008-1249
JORFTEXT000019860428
LOI n°2008-1249  du 1er décembre 2008 - art. 3, v. init.
JORFARTI000024846535
2
cible
CITATION
ORDONNANCE
2011-1641
JORFTEXT000024846520
Ordonnance n°2011-1641  du 24 novembre 2011 - art. 2, v. init.
LEGIARTI000033813652
L262-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074069
Code de l'action sociale et des familles - art. L262-7 (V)
LEGIARTI000006902460
L3121-21
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3121-21 (VD)
LEGIARTI000033020351
L3121-34
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3121-34 (V)
LEGIARTI000006902589
L3132-10
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3132-10 (V)
LEGIARTI000033021085
L3132-28
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3132-28 (V)
LEGIARTI000018534417
R3132-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R3132-3 (VD)
LEGIARTI000018534415
R3132-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R3132-4 (VD)
LEGIARTI000043128626
R3172-8
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R3172-8 (V)
LEGIARTI000033021490
L713-13
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071367
Code rural - art. L713-13 (V)