Code du travail, art. L3111-1
Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés. Elles sont également applicables aux établissements publics à caractère industriel et commercial.
<p></p>   Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.<p></p><p></p>   Elles sont également applicables aux établissements publics à caractère industriel et commercial.<p></p>
Chapitre unique.
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés &gt; Titre Ier : Champ d'application  &gt; Chapitre unique.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
KALIARTI000021802605
4
cible
CITATION
Avenant
16
KALITEXT000021802599
Salaires - art. 4 (VE)
LEGIARTI000044827943
3
cible
CITATION
DECRET
2021-1910
JORFTEXT000044740106
Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 3
KALIARTI000049782598
5.1
cible
CITATION
Avenant
55
KALITEXT000049693525
Bouches-du-Rhône (ex-IDCC 9131) Avenant n° 55 d... - art. 5.1 (VE)
LEGIARTI000028683057
D331-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071191
Code de l'éducation - art. D331-1 (V)
LEGIARTI000050365022
R715-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071367
Code rural et de la pêche maritime - art. R715-1 (V)