Code du travail, art. L1131-1
Les dispositions du présent titre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés. Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé.
<p>Les dispositions du présent titre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.</p><p>Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé.</p>
Chapitre Ier : Champ d'application.
Partie législative   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail &gt; Livre Ier : Dispositions préliminaires &gt; Titre III : Discriminations &gt; Chapitre Ier : Champ d'application.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
LEGITEXT000019957099
cible
CITATION
DECRET
2008-1344
JORFTEXT000019951112
Décret n°2008-1344 du 17 décembre 2008 (V)
KALIARTI000021881967
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000021881957
Emploi des seniors - art. (VE)
KALIARTI000039748521
10
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000039748471
Convention collective nationale de l'optique-lu... - art. 10 (VE)
KALIARTI000026205239
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000026205237
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. (VE)
KALIARTI000021980716
cible
CITATION
accord
KALITEXT000021980699
Emploi des salariés âgés - art. (VE)
KALIARTI000022671872
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000022671870
Emploi des seniors - art. (VE)
KALIARTI000021747714
1.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000021747698
Insertion professionnelle et emploi des seniors - art. 1.1 (VE)