Code du travail, art. L1423-6
Le président et le vice-président sont élus pour une année. Ils sont rééligibles sous la condition d'alternance prévue à l'article L. 1423-4 . Ils restent en fonction jusqu'à l'installation de leurs successeurs.
<p>Le président et le vice-président sont élus pour une année. Ils sont rééligibles sous la condition d'alternance prévue à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901470&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 1423-4</a>. </p><p>Ils restent en fonction jusqu'à l'installation de leurs successeurs.</p><p></p><p></p>
Section 2 : Président et vice-président.
Partie législative   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail &gt; Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes &gt; Titre II : Institution, organisation et fonctionnement &gt; Chapitre III : Organisation et fonctionnement &gt; Section 2 : Président et vice-président.
LEGIARTI000006901470
L1423-4
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1423-4
LEGIARTI000006901473
L1423-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1423-7 (V)