Code du travail, art. L6123-6
France compétences est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.
<p>France compétences est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.</p>
Section 3 : France compétences
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles  &gt; Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle   &gt; Chapitre III : Coordination et régulation des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle &gt; Section 3 : France compétences
LEGIARTI000029690836
2
cible
CITATION
DECRET
2014-1311
JORFTEXT000029690162
DÉCRET n°2014-1311 du 31 octobre 2014 - art. 2 (V)
LEGIARTI000035902653
L6523-6-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6523-6-2 (VT)
LEGIARTI000035902688
L6523-6-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6523-6-3 (VT)
LEGIARTI000029690966
R6123-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R6123-6 (M)
LEGIARTI000037583997
R6523-27
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R6523-27 (Ab)