Code du travail, art. R4437-1
Dans des cas exceptionnels où, en raison de la nature du travail et en l'absence d'alternative technique, l'utilisation permanente des protecteurs auditifs individuels est susceptible d'entraîner un risque plus grand pour la santé ou la sécurité que leur non-utilisation, l'inspecteur du travail peut accorder des dérogations aux dispositions de l'article R. 4432-3 et des 1° et 2° de l'article R. 4434-7 .
<p><br/>Dans des cas exceptionnels où, en raison de la nature du travail et en l'absence d'alternative technique, l'utilisation permanente des protecteurs auditifs individuels est susceptible d'entraîner un risque plus grand pour la santé ou la sécurité que leur non-utilisation, l'inspecteur du travail peut accorder des dérogations aux dispositions de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490926&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4432-3 (VD)">R. 4432-3 </a>et des 1° et 2° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490962&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4434-7 (VD)">R. 4434-7</a>.</p>
Chapitre VII : Dispositions dérogatoires
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit  &gt; Chapitre VII : Dispositions dérogatoires
LEGIARTI000045658095
cible
CITATION
DECRET
2014-1291
JORFTEXT000029676094
DÉCRET n°2014-1291 du 23 octobre 2014 - art. (V)
JORFARTI000033909543
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000033909537
Arrêté du 12 janvier 2017 - art. 2, v. init.
LEGIARTI000018490926
R4432-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4432-3 (VD)
LEGIARTI000018490962
R4434-7
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4434-7 (VD)