Code du travail, art. L3123-2
Le salarié qui en fait la demande peut bénéficier d'une réduction de la durée du travail sous forme d'une ou plusieurs périodes d'au moins une semaine en raison des besoins de sa vie personnelle. Sa durée de travail est fixée dans la limite annuelle prévue au 3° de l'article L. 3123-1 . Pendant les périodes travaillées, le salarié est occupé selon l'horaire collectif applicable dans l'entreprise ou l'établissement. Les dispositions relatives au régime des heures supplémentaires et à la contrepartie obligatoire sous forme de repos s'appliquent aux heures accomplies au cours d'une semaine au delà de la durée légale fixée en application de l'article L. 3121-27 ou, en cas d'application d'un accord collectif conclu sur le fondement de l'article L. 3121-44 , aux heures accomplies au delà des limites fixées par cet accord. L'avenant au contrat de travail précise la ou les périodes non travaillées. Il peut également prévoir les modalités de calcul de la rémunération mensualisée indépendamment de l'horaire réel du mois.
<p>Le salarié qui en fait la demande peut bénéficier d'une réduction de la durée du travail sous forme d'une ou plusieurs périodes d'au moins une semaine en raison des besoins de sa vie personnelle. Sa durée de travail est fixée dans la limite annuelle prévue au 3° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902541&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L3123-1 (V)">L. 3123-1</a>. </p><p>Pendant les périodes travaillées, le salarié est occupé selon l'horaire collectif applicable dans l'entreprise ou l'établissement. </p><p>Les dispositions relatives au régime des heures supplémentaires et à la contrepartie obligatoire sous forme de repos s'appliquent aux heures accomplies au cours d'une semaine au delà de la durée légale fixée en application de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902466&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L3121-27 (V)">L. 3121-27 </a>ou, en cas d'application d'un accord collectif conclu sur le fondement de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902483&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L3121-44 (V)">L. 3121-44</a>, aux heures accomplies au delà des limites fixées par cet accord. </p><p>L'avenant au contrat de travail précise la ou les périodes non travaillées. Il peut également prévoir les modalités de calcul de la rémunération mensualisée indépendamment de l'horaire réel du mois.</p><p></p><p></p>
Paragraphe 2 : Passage à temps partiel ou à temps complet
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés &gt; Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires &gt; Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent &gt; Section 1 : Travail à temps partiel &gt; Sous-section 1 :  Ordre public. &gt; Paragraphe 2 : Passage à temps partiel ou à temps complet
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
KALIARTI000023388008
2
cible
CITATION
Avenant
44
KALITEXT000023388001
Recodification de la convention - art. 2 (VE)
KALIARTI000029361521
1er
cible
CITATION
Avenant
87
KALITEXT000029361517
Contrat de travail à temps partiel - art. 1er (VE)
KALIARTI000033660318
2
cible
CITATION
Avenant
30
KALITEXT000033660282
relatif à la révision totale de la convention c... - art. 2 (VNE)
KALIARTI000034077504
43
cible
CITATION
Convention collective
KALITEXT000034076961
relative à l'enseignement privé non lucratif (E... - art. 43 (VNE)
JORFARTI000035434724
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000035434720
Arrêté du 10 août 2017 - art. 1, v. init.
KALIARTI000036026381
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036026364
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 6 (VE)
KALIARTI000039075666
11
cible
CITATION
Avenant
72
KALITEXT000039075638
Réécriture du titre VI de la convention - art. 11 (VE)
KALIARTI000042096485
2
cible
CITATION
Avenant
147
KALITEXT000042096473
Mise à jour de la convention collective - art. 2 (VE)
JORFARTI000043783487
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043783485
Arrêté du 2 juillet 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000044447737
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044447734
Arrêté du 10 novembre 2021 - art. 1, v. init.
KALIARTI000049496007
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049495993
relatif à l'égalité professionnelle femme-homme - art. 6
LEGIARTI000037947458
L241-17
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006073189
Code de la sécurité sociale. - art. L241-17 (V)
LEGIARTI000037074751
L241-18
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006073189
Code de la sécurité sociale. - art. L241-18 (VD)
LEGIARTI000036243293
L6525-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L6525-5 (M)
LEGIARTI000033292578
D3123-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D3123-1 (VT)
LEGIARTI000006902466
L3121-27
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3121-27 (V)
LEGIARTI000006902483
L3121-44
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3121-44 (V)
LEGIARTI000006902541
L3123-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3123-1 (V)
KALIARTI000039179338
2.9.2
cible
CITATION
Convention collective nationale
62
KALITEXT000039179294
Convention collective nationale des activités d... - art. 2.9.2 (VE)
KALIARTI000034476161
35 A
cible
CITATION
Convention collective nationale
8
KALITEXT000034476029
Convention collective nationale des personnels ... - art. 35 A (VE)
KALIARTI000039118094
6.5
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005640939
Convention collective nationale du 12 juillet 2001 - art. 6.5 (VE)
KALIARTI000046288645
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000046288553
Convention collective nationale du 18 février 2020 - art. (VNE)
KALIARTI000030257690
39.5. Temps partiel
cible
CITATION
Convention collective interrégionale
KALITEXT000030257557
portant réactualisation de la convention collec... - art. 39.5. Temps partiel (VNE)
KALIARTI000024044369
43
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000024044302
portant sur la mise en conformité de la convention - art. 43 (VNE)