Code du travail, art. L6326-2
Dans le cadre de la préparation opérationnelle à l'emploi, la formation est financée par l'opérateur France Travail. L'opérateur de compétences dont relève l'entreprise concernée peut contribuer au financement du coût pédagogique et des frais annexes de la formation. L'employeur, en concertation avec l'opérateur France Travail et avec l'opérateur de compétences dont relève l'entreprise concernée, définit les compétences que le demandeur d'emploi acquiert au cours de la formation pour occuper l'emploi proposé. Les opérateurs de compétences ainsi que tout organisme relevant du réseau pour l'emploi au titre des II ou III de l'article L. 5311-7 désigné à cette fin par l'opérateur France Travail peuvent être associés à l'instruction de la préparation opérationnelle à l'emploi dans les conditions prévues à l'article L. 6326-1 et au présent article.
Conformément au V de l’article 6 et au II de l'article 8 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
<p>Dans le cadre de la préparation opérationnelle à l'emploi, la formation est financée par l'opérateur France Travail. L'opérateur de compétences dont relève l'entreprise concernée peut contribuer au financement du coût pédagogique et des frais annexes de la formation. </p><p>L'employeur, en concertation avec l'opérateur France Travail et avec l'opérateur de compétences dont relève l'entreprise concernée, définit les compétences que le demandeur d'emploi acquiert au cours de la formation pour occuper l'emploi proposé. </p><p>Les opérateurs de compétences ainsi que tout organisme relevant du réseau pour l'emploi au titre des II ou III de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000048585321&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L5311-7 (V)">L. 5311-7 </a>désigné à cette fin par l'opérateur France Travail peuvent être associés à l'instruction de la préparation opérationnelle à l'emploi dans les conditions prévues à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000021341267&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L6326-1 (V)">L. 6326-1</a> et au présent article.</p>
Chapitre VI : Préparation opérationnelle à l'emploi





Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre III : La formation professionnelle &gt; Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue   &gt; Chapitre VI : Préparation opérationnelle à l'emploi





<p>Conformément au V de l’article 6 et au II de l'article 8 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.</p>
KALIARTI000025683827
2
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000025683824
relatif à la formation professionnelle tout au ... - art. 2 (VNE)
JORFARTI000039473199
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039473196
Arrêté du 3 décembre 2019 - art. 1, v. init.
LEGITEXT000049750237
cible
CITATION
DECRET
2024-561
JORFTEXT000049746156
Décret n°2024-561 du 18 juin 2024 (V)
LEGIARTI000046774725
L444-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074069
Code de l'action sociale et des familles - art. L444-2 (V)
LEGIARTI000049750328
D6326-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D6326-2 (V)
LEGIARTI000048585321
L5311-7
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L5311-7 (V)
LEGIARTI000021341267
L6326-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6326-1 (V)