Code du travail, art. L4622-2
Les services de prévention et de santé au travail ont pour mission principale d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Ils contribuent à la réalisation d'objectifs de santé publique afin de préserver, au cours de la vie professionnelle, un état de santé du travailleur compatible avec son maintien en emploi. A cette fin, ils : 1° Conduisent les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel ; 1° bis Apportent leur aide à l'entreprise, de manière pluridisciplinaire, pour l'évaluation et la prévention des risques professionnels ; 2° Conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d'éviter ou de diminuer les risques professionnels, d'améliorer la qualité de vie et des conditions de travail, en tenant compte le cas échéant de l'impact du télétravail sur la santé et l'organisation du travail, de prévenir la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir le harcèlement sexuel ou moral, de prévenir ou de réduire les effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l' article L. 4161-1 et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l'emploi des travailleurs ; 2° bis Accompagnent l'employeur, les travailleurs et leurs représentants dans l'analyse de l'impact sur les conditions de santé et de sécurité des travailleurs de changements organisationnels importants dans l'entreprise ; 3° Assurent la surveillance de l'état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur santé au travail et leur sécurité et celle des tiers, des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 et de leur âge ; 4° Participent au suivi et contribuent à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire ; 5° Participent à des actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, dont des campagnes de vaccination et de dépistage, des actions de sensibilisation aux bénéfices de la pratique sportive et des actions d'information et de sensibilisation aux situations de handicap au travail, dans le cadre de la stratégie nationale de santé prévue à l' article L. 1411-1-1 du code de la santé publique .
Conformément au I de l’article 40 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 31 mars 2022. Se reporter aux conditions d’application prévues par le II de l’article susmentionné.
<p>Les services de prévention et de santé au travail ont pour mission principale d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Ils contribuent à la réalisation d'objectifs de santé publique afin de préserver, au cours de la vie professionnelle, un état de santé du travailleur compatible avec son maintien en emploi. A cette fin, ils : </p><p>1° Conduisent les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel ; </p><p>1° bis Apportent leur aide à l'entreprise, de manière pluridisciplinaire, pour l'évaluation et la prévention des risques professionnels ; </p><p>2° Conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d'éviter ou de diminuer les risques professionnels, d'améliorer la qualité de vie et des conditions de travail, en tenant compte le cas échéant de l'impact du télétravail sur la santé et l'organisation du travail, de prévenir la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir le harcèlement sexuel ou moral, de prévenir ou de réduire les effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000028495726&dateTexte=&categorieLien=cid">article L. 4161-1 </a>et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l'emploi des travailleurs ; </p><p>2° bis Accompagnent l'employeur, les travailleurs et leurs représentants dans l'analyse de l'impact sur les conditions de santé et de sécurité des travailleurs de changements organisationnels importants dans l'entreprise ; </p><p>3° Assurent la surveillance de l'état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur santé au travail et leur sécurité et celle des tiers, des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 et de leur âge ; </p><p>4° Participent au suivi et contribuent à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire ; </p><p>5° Participent à des actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, dont des campagnes de vaccination et de dépistage, des actions de sensibilisation aux bénéfices de la pratique sportive et des actions d'information et de sensibilisation aux situations de handicap au travail, dans le cadre de la stratégie nationale de santé prévue à l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006686894&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la santé publique - art. L1411-1-1 (V)">article L. 1411-1-1 du code de la santé publique</a>.</p>
Section 1 : Principes.
Partie législative   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention &gt; Titre II : Services de prévention et de santé au travail &gt; Chapitre II : Missions et organisation &gt; Section 1 : Principes.
<p>Conformément au I de l’article 40 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 31 mars 2022. Se reporter aux conditions d’application prévues par le II de l’article susmentionné.</p>
LEGIARTI000022044176
2
cible
CITATION
DECRET
2010-342
JORFTEXT000022040965
Décret n°2010-342
 du 31 mars 2010 - art. 2 (Ab)
JORFARTI000023026518
L5545-13
cible
CITATION
ORDONNANCE
2010-1307
JORFTEXT000023025853
Ordonnance n° 2010-1307  du 28 octobre 2010 - art. L5545-13, v. init.
JORFARTI000023334194
2
cible
CITATION
DECRET
2010-1733
JORFTEXT000023334129
Décret n°2010-1733  du 30 décembre 2010 - art. 2, v. init.
JORFARTI000025824967
2
cible
CITATION
DECRET
2012-706
JORFTEXT000025824956
Décret n°2012-706  du 7 mai 2012 - art. 2, v. init.
JORFARTI000027478758
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000027478756
Arrêté du 24 mai 2013 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000031564293
12
cible
CITATION
DECRET
2015-1574
JORFTEXT000031560325
DÉCRET n°2015-1574 du 3 décembre 2015 - art. 12 (V)
LEGIARTI000037585521
22
cible
CITATION
DECRET
2015-1574
JORFTEXT000031560325
DÉCRET n°2015-1574 du 3 décembre 2015 - art. 22 (VD)
KALIARTI000036578595
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036578586
relatif à la formation professionnelle continue... - art. (VNE)
KALIARTI000043710169
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043710147
Prévention des violences sexuelles et sexistes ... - art. 4 (VE)
LEGIARTI000049820006
cible
CITATION
DECRET
2022-653
JORFTEXT000045653570
Décret n°2022-653 du 25 avril 2022 - art. (VD)
LEGIARTI000045660760
1
cible
CITATION
DECRET
2022-653
JORFTEXT000045653570
Décret n°2022-653 du 25 avril 2022 - art. 1 (V)
KALIARTI000046106911
5.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046106890
Dispositif prévention et santé au travail - art. 5.1 (VE)
KALIARTI000046106917
5.3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046106890
Dispositif prévention et santé au travail - art. 5.3 (VE)
LEGIARTI000046205015
1
cible
CITATION
DECRET
2022-1163
JORFTEXT000046203464
Décret n°2022-1163 du 18 août 2022 - art. 1 (V)
JORFARTI000046772745
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046772742
Arrêté du 14 décembre 2022 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000046859551
1
cible
CITATION
DECRET
2022-1752
JORFTEXT000046847486
Décret n°2022-1752 du 28 décembre 2022 - art. 1
LEGIARTI000048711569
2
cible
CITATION
DECRET
2023-1302
JORFTEXT000048707109
Décret n°2023-1302 du 27 décembre 2023 - art. 2
JORFARTI000049359012
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049359009
Arrêté du 22 mars 2024 - art. 1
LEGITEXT000049873092
cible
CITATION
DECRET
2024-664
JORFTEXT000049870722
Décret n°2024-664 du 3 juillet 2024 (V)
LEGIARTI000049873104
1
cible
CITATION
DECRET
2024-664
JORFTEXT000049870722
Décret n°2024-664 du 3 juillet 2024 - art. 1
LEGIARTI000050094430
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050093306
Arrêté du 6 août 2024 - art. 1 (V)
LEGIARTI000050094432
16
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050093306
Arrêté du 6 août 2024 - art. 16 (V)
LEGIARTI000018503686
R133-33
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006073189
Code de la sécurité sociale. - art. R133-33 (VD)
LEGIARTI000043893771
L5545-13
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5545-13 (VD)
LEGIARTI000046862246
D4622-27-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D4622-27-6 (VD)
LEGIARTI000046562814
D4622-49-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D4622-49-1 (V)
LEGIARTI000045671077
D4625-34-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D4625-34-1 (V)
LEGIARTI000028495726
L4161-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L4161-1
LEGIARTI000043894074
L4622-10
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L4622-10 (V)
LEGIARTI000043893821
L4622-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L4622-4 (VD)
LEGIARTI000043890975
L4622-5-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L4622-5-1 (V)
LEGIARTI000043890101
L4622-9-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L4622-9-1 (V)
LEGIARTI000043909039
L4624-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L4624-1 (V)
LEGIARTI000050927401
R4451-86
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-86 (V)
LEGIARTI000048724853
R4623-42
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4623-42 (V)
LEGIARTI000045677151
R4624-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4624-1 (V)
LEGIARTI000049816490
R7122-16
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R7122-16 (VD)
LEGIARTI000038681652
R7122-31
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R7122-31 (T)
LEGIARTI000048711705
R717-56-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071367
Code rural - art. R717-56-7 (V)
LEGIARTI000046880732
D717-45
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071367
Code rural et de la pêche maritime - art. D717-45 (V)
LEGIARTI000035491936
R717-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071367
Code rural et de la pêche maritime - art. R717-3 (V)
KALIARTI000037940084
5.6. Le médecin du travail et service de santé au travail
cible
CITATION
Avenant
63
KALITEXT000037940030
Prévention et gestion des risques psychosociaux - art. 5.6. Le médecin du travail et service de santé ... (VE)
KALIARTI000048074031
6
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000048074009
Santé, sécurité, conditions et qualité de vie a... - art. 6 (VE)
KALIARTI000047347935
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047347893
relatif à la qualité de vie et aux conditions d... - art. (VNE)
LEGIARTI000006686894
L1411-1-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072665
Code de la santé publique - art. L1411-1-1 (V)