Code du travail, art. R4512-15
Avant le début des travaux et sur le lieu même de leur exécution, le chef de l'entreprise extérieure fait connaître à l'ensemble des travailleurs qu'il affecte à ces travaux les dangers spécifiques auxquels ils sont exposés et les mesures de prévention prises en application du présent titre. Il précise notamment les zones dangereuses ainsi que les moyens adoptés pour les matérialiser. Il explique l'emploi des dispositifs collectifs et individuels de protection. Il montre à ces travailleurs les voies à emprunter pour accéder au lieu d'intervention et le quitter, pour accéder aux locaux et installations mis à leur disposition ainsi que, s'il y a lieu, les issues de secours.
<p><br/>Avant le début des travaux et sur le lieu même de leur exécution, le chef de l'entreprise extérieure fait connaître à l'ensemble des travailleurs qu'il affecte à ces travaux les dangers spécifiques auxquels ils sont exposés et les mesures de prévention prises en application du présent titre.<br/> Il précise notamment les zones dangereuses ainsi que les moyens adoptés pour les matérialiser. Il explique l'emploi des dispositifs collectifs et individuels de protection.<br/> Il montre à ces travailleurs les voies à emprunter pour accéder au lieu d'intervention et le quitter, pour accéder aux locaux et installations mis à leur disposition ainsi que, s'il y a lieu, les issues de secours.</p>
 Section 5 : Information des travailleurs.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure  &gt; Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération &gt;  Section 5 : Information des travailleurs.
LEGIARTI000037518790
ANNEXE I
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000000465273
Arrêté du 16 juillet 2007 - art. ANNEXE I (V)
LEGIARTI000038628399
7
cible
CITATION
DECRET
2019-574
JORFTEXT000038599070
Décret n°2019-574 du 11 juin 2019 - art. 7 (V)
LEGIARTI000041431234
8
cible
CITATION
DECRET
2019-1585
JORFTEXT000039726866
Décret n°2019-1585 du 30 décembre 2019 - art. 8 (V)
LEGIARTI000049902841
1
cible
CITATION
DECRET
2024-743
JORFTEXT000049893671
Décret n°2024-743 du 6 juillet 2024 - art. 1 (V)
LEGIARTI000020398167
R4513-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4513-6 (V)