Code du travail, art. D3313-6
L'avenant modifiant l'accord d'intéressement en vigueur est déposé selon les mêmes formalités et délais que l'accord. L'avenant ou le document unilatéral modifiant l'adhésion en vigueur à un accord de branche d'intéressement est déposé selon les mêmes formalités et délais que l'adhésion.
Se reporter aux conditions d’application précisées à l’article 4 du décret n° 2021-1398 du 27 octobre 2021.
<p>L'avenant modifiant l'accord d'intéressement en vigueur est déposé selon les mêmes formalités et délais que l'accord.</p><p>L'avenant ou le document unilatéral modifiant l'adhésion en vigueur à un accord de branche d'intéressement est déposé selon les mêmes formalités et délais que l'adhésion.</p>
 Sous-section 2 : Modification et dénonciation.
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Titre Ier : Intéressement  &gt; Chapitre III : Contenu et régime des accords &gt;  Section 1 : Régime des accords. &gt;  Sous-section 2 : Modification et dénonciation.
<p>Se reporter aux conditions d’application précisées à l’article 4 du décret n° 2021-1398 du 27 octobre 2021.</p>
JORFARTI000036840614
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036840612
Arrêté du 20 avril 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000039256908
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039256905
Arrêté du 16 octobre 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000041733989
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041733985
Arrêté du 13 mars 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000048193687
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000048193684
Arrêté du 22 septembre 2023 - art. 1, v. init.
JORFARTI000050317360
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050317357
Arrêté du 24 septembre 2024 - art. 1
KALIARTI000039075847
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039075809
Intéressement - art. (Ab)
KALIARTI000039075837
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039075809
Intéressement - art. (Ab)
KALIARTI000042705585
cible
CITATION
Avenant
91
KALITEXT000042705542
Intéressement - art. (VE)
KALIARTI000042705575
cible
CITATION
Avenant
91
KALITEXT000042705542
Intéressement - art. (VE)
KALIARTI000042705564
cible
CITATION
Avenant
91
KALITEXT000042705542
Intéressement - art. (VE)