Code du travail, art. L5134-110
I. ― L'emploi d'avenir a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification des jeunes sans emploi âgés de seize à vingt-cinq ans au moment de la signature du contrat de travail soit sans qualification, soit peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, par leur recrutement dans des activités présentant un caractère d'utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d'emplois. Les personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et remplissant ces mêmes conditions peuvent accéder à un emploi d'avenir lorsqu'elles sont âgées de moins de trente ans. II. ― L'emploi d'avenir est destiné en priorité aux jeunes mentionnés au I qui résident soit dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l' article 44 quindecies A du code général des impôts , soit en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, soit dans les territoires dans lesquels les jeunes connaissent des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
Conformément au D du XX de l’article 73 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, ces dispositions s'appliquent à compter du 1er juillet 2024.
<p></p><p>I. ― L'emploi d'avenir a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification des jeunes sans emploi âgés de seize à vingt-cinq ans au moment de la signature du contrat de travail soit sans qualification, soit peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, par leur recrutement dans des activités présentant un caractère d'utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d'emplois. Les personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et remplissant ces mêmes conditions peuvent accéder à un emploi d'avenir lorsqu'elles sont âgées de moins de trente ans. </p><p>II. ― L'emploi d'avenir est destiné en priorité aux jeunes mentionnés au I qui résident soit dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000048778099&dateTexte=&categorieLien=cid">article 44 quindecies A du code général des impôts</a>, soit en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, soit dans les territoires dans lesquels les jeunes connaissent des difficultés particulières d'accès à l'emploi.</p><p></p>
Sous-section 1 : Dispositions générales 

Partie législative   &gt; Cinquième partie : L'emploi &gt; Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi &gt; Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi  &gt; Chapitre IV : Contrats de travail aidés &gt; Section 8 : Emploi d'avenir 

 &gt; Sous-section 1 : Dispositions générales 

<p>Conformément au D du XX de l’article 73 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, ces dispositions s'appliquent à compter du 1er juillet 2024.</p>
LEGIARTI000036365965
28
cible
CITATION
LOI
2008-1249
JORFTEXT000019860428
LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 28 (VD)
LEGIARTI000037457172
1
cible
CITATION
DECRET
2013-37
JORFTEXT000026929186
Décret n°2013-37
 du 10 janvier 2013 - art. 1 (V)
JORFARTI000028346889
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000028346885
Arrêté du 19 novembre 2013 - art. 1, v. init.
JORFTEXT000028346885
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000028346885
Arrêté du 19 novembre 2013, v. init.
JORFARTI000029181572
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000029181569
ARRÊTÉ du 24 juin 2014 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000038923827
122
cible
CITATION
LOI
2014-1654
JORFTEXT000029988857
LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 122 (VD)
LEGIARTI000043530166
4
cible
CITATION
DECRET
2015-59
JORFTEXT000030154563
DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015 - art. 4 (M)
JORFARTI000031402380
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000031402377
ARRÊTÉ du 28 octobre 2015 - art. 1, v. init.
JORFARTI000033342398
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000033342394
Arrêté du 4 novembre 2016 - art. 1, v. init.
JORFTEXT000033342394
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000033342394
Arrêté du 4 novembre 2016, v. init.
JORFARTI000035676461
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000035676457
Arrêté du 22 septembre 2017 - art. 1, v. init.
JORFTEXT000035676457
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000035676457
Arrêté du 22 septembre 2017, v. init.
KALIARTI000036651348
2.3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036651260
Sécurisation des parcours professionnels - art. 2.3 (VE)
JORFTEXT000037270125
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037270125
Arrêté du 20 juillet 2018, v. init.
LEGITEXT000037446854
cible
CITATION
DECRET
2018-821
JORFTEXT000037444514
Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 (V)
JORFTEXT000037604280
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037604280
Arrêté du 8 novembre 2018, v. init.
JORFTEXT000038821710
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038821710
Arrêté du 25 juillet 2019, v. init.
JORFTEXT000042148298
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042148298
Arrêté du 22 juillet 2020, v. init.
LEGIARTI000048778099
44 quindecies A
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006069577
Code général des impôts, CGI. - art. 44 quindecies A
LEGIARTI000048846882
L5134-118
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L5134-118 (VD)