Code du travail, art. R4451-11
I.-En situation d'urgence radiologique, le niveau de référence est fixé à 100 millisieverts pour la dose efficace susceptible d'être reçue par un travailleur intervenant dans une telle situation. II.-Dans des situations exceptionnelles, pour sauver des vies, empêcher de graves effets sanitaires radio-induits ou empêcher l'apparition de situations catastrophiques, le niveau de référence en situation d'urgence radiologique est fixé à 500 millisieverts, pour une dose efficace résultant d'une exposition externe.
<p>I.-En situation d'urgence radiologique, le niveau de référence est fixé à 100 millisieverts pour la dose efficace susceptible d'être reçue par un travailleur intervenant dans une telle situation.<br/><br/>
 II.-Dans des situations exceptionnelles, pour sauver des vies, empêcher de graves effets sanitaires radio-induits ou empêcher l'apparition de situations catastrophiques, le niveau de référence en situation d'urgence radiologique est fixé à 500 millisieverts, pour une dose efficace résultant d'une exposition externe.</p>
Sous-section 2 : Niveau de référence
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements  &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 3 : Valeurs limites et niveau de référence &gt; Sous-section 2 : Niveau de référence
LEGIARTI000038718809
23
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038716084
Arrêté du 26 juin 2019 - art. 23 (VD)
LEGIARTI000038718819
28
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038716084
Arrêté du 26 juin 2019 - art. 28 (VD)
LEGIARTI000037024302
R4451-104
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-104 (VD)
LEGIARTI000050927381
R4451-106
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-106 (V)
LEGIARTI000050927376
R4451-107
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-107 (V)
LEGIARTI000018530039
R4453-28
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4453-28 (T)
LEGIARTI000018529909
R4456-17
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4456-17 (T)