Code du travail, art. R4222-11
Pour chaque local à pollution spécifique, la ventilation est réalisée et son débit déterminé en fonction de la nature et de la quantité des polluants ainsi que, le cas échéant, de la quantité de chaleur à évacuer, sans que le débit minimal d'air neuf puisse être inférieur aux valeurs fixées à l'article R. 4222-6 . Lorsque l'air provient de locaux à pollution non spécifique, il est tenu compte du nombre total d'occupants des locaux desservis pour déterminer le débit minimal d'entrée d'air neuf.
<p><br/>Pour chaque local à pollution spécifique, la ventilation est réalisée et son débit déterminé en fonction de la nature et de la quantité des polluants ainsi que, le cas échéant, de la quantité de chaleur à évacuer, sans que le débit minimal d'air neuf puisse être inférieur aux valeurs fixées à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018488875&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4222-6 (VD)">R. 4222-6</a>. <br/>Lorsque l'air provient de locaux à pollution non spécifique, il est tenu compte du nombre total d'occupants des locaux desservis pour déterminer le débit minimal d'entrée d'air neuf.</p>
 Section 3 : Locaux à pollution spécifique
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail  &gt; Chapitre II : Aération, assainissement &gt;  Section 3 : Locaux à pollution spécifique
LEGIARTI000037518771
4
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000000465273
Arrêté du 16 juillet 2007 - art. 4 (V)
LEGIARTI000037518790
ANNEXE I
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000000465273
Arrêté du 16 juillet 2007 - art. ANNEXE I (V)
JORFARTI000026663582
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000026663576
Arrêté du 12 novembre 2012 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000018532283
R4222-24
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4222-24 (VD)
LEGIARTI000018488875
R4222-6
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4222-6 (VD)