Code du travail, art. R4624-17
Tout travailleur dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent, notamment les travailleurs handicapés, les travailleurs qui déclarent être titulaires d'une pension d'invalidité et les travailleurs de nuit mentionnés à l'article L. 3122-5 , bénéficie, à l'issue de la visite d'information et de prévention, de modalités de suivi adaptées déterminées dans le cadre du protocole écrit prévu au troisième alinéa de l'article L. 4624-1 , selon une périodicité qui n'excède pas une durée de trois ans.
<p>Tout travailleur dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent, notamment les travailleurs handicapés, les travailleurs qui déclarent être titulaires d'une pension d'invalidité et les travailleurs de nuit mentionnés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902498&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L3122-5 (V)">L. 3122-5</a>, bénéficie, à l'issue de la visite d'information et de prévention, de modalités de suivi adaptées déterminées dans le cadre du protocole écrit prévu au troisième alinéa de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903371&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L4624-1 (V)">L. 4624-1</a>, selon une périodicité qui n'excède pas une durée de trois ans.</p><p></p>
Paragraphe 3 :  Adaptation du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs 



Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention  &gt; Titre II : Services de santé au travail  &gt; Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail &gt; Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur &gt; Sous-section 1 : Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des travailleurs &gt; Paragraphe 3 :  Adaptation du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs 



KALIARTI000030710534
2
cible
CITATION
Avenant
24 bis
KALITEXT000030710528
Forfait annuel en jours concernant les cadres a... - art. 2 (VE)
KALIARTI000030978180
19
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000030978132
Révision de la convention collective - art. 19 (VE)
KALIARTI000034157078
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000034157071
Calcul de la durée annuelle du travail en jours - art. 2 (VE)
KALIARTI000041458892
2
cible
CITATION
Avenant
75
KALITEXT000041458887
Réécriture du titre VIII de la convention - art. 2 (VE)
KALIARTI000042096523
4
cible
CITATION
Avenant
147
KALITEXT000042096473
Mise à jour de la convention collective - art. 4 (VE)
KALIARTI000042096537
6
cible
CITATION
Avenant
147
KALITEXT000042096473
Mise à jour de la convention collective - art. 6 (VE)
LEGIARTI000049988748
20
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042636265
Arrêté du 4 décembre 2020 - art. 20 (V)
JORFARTI000044163408
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044163405
Arrêté du 17 septembre 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000045332786
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000045332754
Arrêté du 4 février 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000049964494
10
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049964468
Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 10
KALIARTI000050136183
7.3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000050136139
relatif au contrat de travail et aux conditions... - art. 7.3
KALIARTI000050298403
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000050298400
Révision du chapitre VI « Durée et organisation... - art. (VNE)
LEGIARTI000006902498
L3122-5
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3122-5 (V)
LEGIARTI000006903371
L4624-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L4624-1 (V)
LEGIARTI000033769066
R4624-15
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4624-15 (V)
KALIARTI000044226393
14
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000044226308
Convention collective nationale de la télédiffu... - art. 14 (VE)
KALIARTI000041503408
8.3
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005640939
Convention collective nationale du 12 juillet 2001 - art. 8.3 (VE)
KALIARTI000050303918
6.12.7
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000023684822
Convention collective nationale du 1er septembr... - art. 6.12.7 (VNE)
KALIARTI000038649888
19
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000038649836
Convention collective nationale du 20 décembre ... - art. 19 (VE)
KALIARTI000046099556
14
cible
CITATION
Avenant rectificatif
KALITEXT000046099517
Modification de la convention collective - art. 14 (VE)
KALIARTI000037940508
21.2
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000037940461
Révision intégrale de la convention collective ... - art. 21.2 (VE)
KALIARTI000046478366
3.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046478339
Santé, sécurité, conditions et qualité de vie a... - art. 3.1 (VE)