Code du travail, art. R4451-20
La définition des mesures de prévention collective des risques prend en compte les autres facteurs de risques professionnels identifiés sur le lieu de travail, notamment lorsque leurs effets conjugués sont de nature à aggraver les effets de l'exposition aux rayonnements ionisants.
<p>La définition des mesures de prévention collective des risques prend en compte les autres facteurs de risques professionnels identifiés sur le lieu de travail, notamment lorsque leurs effets conjugués sont de nature à aggraver les effets de l'exposition aux rayonnements ionisants.</p>
Sous-section 1 : Mesures de protection collective
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements  &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 5 : Mesures et moyens de prévention &gt; Sous-section 1 : Mesures de protection collective
LEGIARTI000028321540
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000028316797
Arrêté du 27 novembre 2013 - art. 2 (VD)
LEGITEXT000038463630
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038462260
Arrêté du 9 avril 2019 (V)
LEGITEXT000043870043
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043868317
Arrêté du 22 juillet 2021 (V)
LEGITEXT000046155234
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046151630
Arrêté du 25 juillet 2022 (V)