Code du travail, art. R4624-57
Le modèle d'avis d'aptitude ou d'inaptitude est fixé par arrêté du ministre chargé du travail.
<p align="left">Le modèle d'avis d'aptitude ou d'inaptitude est fixé par arrêté du ministre chargé du travail.</p>
Sous-section 3 : Avis médicaux d'aptitude et d'inaptitude
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention  &gt; Titre II : Services de santé au travail  &gt; Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail &gt; Section 3 : Documents et rapports. &gt; Sous-section 3 : Avis médicaux d'aptitude et d'inaptitude
LEGITEXT000035844264
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000035841875
Arrêté du 18 octobre 2017 (VD)
LEGITEXT000050326876
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050325039
Arrêté du 26 septembre 2024 (Ab)
LEGITEXT000050628045
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050627212
Arrêté du 5 novembre 2024 (V)