Code du travail, art. R4461-6
Les procédures, et leurs paramètres, retenues pour les différentes méthodes d'intervention ou d'exécution de travaux sont fixées par des arrêtés conjoints du ministre chargé du travail et, chacun en ce qui le concerne, des ministres intéressés. Chaque arrêté précise notamment : 1° Les gaz ou mélanges gazeux respiratoires autorisés, en application des dispositions de la sous-section 2 ci-après ; 2° Les durées d'intervention ou d'exécution des travaux, tenant compte de l'exposition du travailleur ; 3° Les caractéristiques et conditions d'utilisation des appareils respiratoires ; 4° La composition des équipes lorsque, par dérogation aux dispositions de la section 5 du présent chapitre, il est nécessaire que celles-ci soient renforcées pour tenir compte des méthodes et conditions d'intervention ou d'exécution de travaux particulières, en milieu hyperbare ; 5° Les prescriptions d'utilisation applicables aux enceintes pressurisées habitées, notamment aux caissons de recompression, aux systèmes de plongées à saturation, aux caissons hyperbares thérapeutiques, aux tourelles de plongées, aux bulles de plongées et aux caissons hyperbares des tunneliers ; 6° Les procédures et moyens de compression et de décompression ; 7° Les méthodes d'intervention et d'exécution de travaux ainsi que les procédures de secours et la conduite à tenir devant les accidents liés à l'exposition au risque hyperbare.
Les procédures, et leurs paramètres, retenues pour les différentes méthodes d'intervention ou d'exécution de travaux sont fixées par des arrêtés conjoints du ministre chargé du travail et, chacun en ce qui le concerne, des ministres intéressés. <br/><br/> Chaque arrêté précise notamment : <br/><br/> 1° Les gaz ou mélanges gazeux respiratoires autorisés, en application des dispositions de la sous-section 2 ci-après ; <br/><br/> 2° Les durées d'intervention ou d'exécution des travaux, tenant compte de l'exposition du travailleur ; <br/><br/> 3° Les caractéristiques et conditions d'utilisation des appareils respiratoires ; <br/><br/> 4° La composition des équipes lorsque, par dérogation aux dispositions de la section 5 du présent chapitre, il est nécessaire que celles-ci soient renforcées pour tenir compte des méthodes et conditions d'intervention ou d'exécution de travaux particulières, en milieu hyperbare ; <br/><br/> 5° Les prescriptions d'utilisation applicables aux enceintes pressurisées habitées, notamment aux caissons de recompression, aux systèmes de plongées à saturation, aux caissons hyperbares thérapeutiques, aux tourelles de plongées, aux bulles de plongées et aux caissons hyperbares des tunneliers ; <br/><br/> 6° Les procédures et moyens de compression et de décompression ; <br/><br/> 7° Les méthodes d'intervention et d'exécution de travaux ainsi que les procédures de secours et la conduite à tenir devant les accidents liés à l'exposition au risque hyperbare. 
Paragraphe 1 : Procédures et méthodes d'intervention, procédures de secours et manuel de sécurité hyperbare 


Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre VI : Autres risques  &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare 


 &gt; Section 3 : Mesures et moyens de prévention 


 &gt; Sous-section 1 : Organisation du travail en milieu hyperbare 





 &gt; Paragraphe 1 : Procédures et méthodes d'intervention, procédures de secours et manuel de sécurité hyperbare 


LEGITEXT000026636785
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000026631018
Arrêté du 30 octobre 2012 (VT)
LEGIARTI000026636830
14
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000026631018
Arrêté du 30 octobre 2012 - art. 14 (VT)
LEGIARTI000026636841
27
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000026631018
Arrêté du 30 octobre 2012 - art. 27 (VT)
LEGIARTI000026636816
3
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000026631018
Arrêté du 30 octobre 2012 - art. 3 (VT)
LEGIARTI000026636843
30
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000026631018
Arrêté du 30 octobre 2012 - art. 30 (VT)
LEGITEXT000026763123
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000026762149
Arrêté du 30 octobre 2012 (VT)
LEGIARTI000026763206
25
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000026762149
Arrêté du 30 octobre 2012 - art. 25 (VT)
LEGITEXT000032497011
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000032495976
Arrêté du 21 avril 2016 (V)
LEGIARTI000032497068
3
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000032495976
Arrêté du 21 avril 2016 - art. 3 (V)
LEGIARTI000033833479
4
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000033749429
Arrêté du 12 décembre 2016 - art. 4 (V)
LEGITEXT000034095373
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000034080747
Arrêté du 21 décembre 2016 (V)
LEGIARTI000034095406
10
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000034080747
Arrêté du 21 décembre 2016 - art. 10 (V)
LEGIARTI000038600142
14
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038501752
Arrêté du 14 mai 2019 - art. 14 (VD)
LEGIARTI000038503710
20
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038501680
Arrêté du 14 mai 2019 - art. 20 (VD)
LEGIARTI000038600154
23
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038501752
Arrêté du 14 mai 2019 - art. 23 (VD)
LEGIARTI000038503658
23
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038501680
Arrêté du 14 mai 2019 - art. 23 (VD)
LEGIARTI000038503690
29
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038501680
Arrêté du 14 mai 2019 - art. 29 (VD)
LEGIARTI000038503727
34
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038501680
Arrêté du 14 mai 2019 - art. 34 (VD)
LEGITEXT000049475555
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049474255
Arrêté du 22 avril 2024 (V)
LEGIARTI000049475603
18
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049474255
Arrêté du 22 avril 2024 - art. 18 (V)
LEGITEXT000049853571
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049832118
Arrêté du 29 mai 2024 (V)
LEGIARTI000049853619
17
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049832118
Arrêté du 29 mai 2024 - art. 17 (V)
LEGIARTI000049853621
18
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049832118
Arrêté du 29 mai 2024 - art. 18 (V)
LEGIARTI000049853624
20
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049832118
Arrêté du 29 mai 2024 - art. 20 (V)
LEGIARTI000023414560
R4461-20
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4461-20 (V)
LEGIARTI000023414616
R4461-38
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4461-38 (V)
LEGIARTI000023414642
R4461-46
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4461-46 (M)