Code du travail, art. L4624-2-1
Les travailleurs bénéficiant du dispositif de suivi individuel renforcé prévu à l'article L. 4624-2 , ou qui ont bénéficié d'un tel suivi au cours de leur carrière professionnelle sont examinés par le médecin du travail au cours d'une visite médicale, dans les meilleurs délais après la cessation de leur exposition à des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ou, le cas échéant, avant leur départ à la retraite. Cet examen médical vise à établir une traçabilité et un état des lieux, à date, des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 auxquelles a été soumis le travailleur. S'il constate une exposition du travailleur à certains risques dangereux, notamment chimiques, mentionnés au a du 2° du I du même article L. 4161-1, le médecin du travail met en place une surveillance post-exposition ou post-professionnelle, en lien avec le médecin traitant et le médecin conseil des organismes de sécurité sociale. Cette surveillance tient compte de la nature du risque, de l'état de santé et de l'âge de la personne concernée. Les modalités d'application du présent article sont précisées par décret en Conseil d'Etat.
Conformément au I de l’article 40 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 31 mars 2022. Se reporter aux conditions d’application prévues par le II de l’article susmentionné.
<p>Les travailleurs bénéficiant du dispositif de suivi individuel renforcé prévu à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000023031023&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 4624-2</a>, ou qui ont bénéficié d'un tel suivi au cours de leur carrière professionnelle sont examinés par le médecin du travail au cours d'une visite médicale, dans les meilleurs délais après la cessation de leur exposition à des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ou, le cas échéant, avant leur départ à la retraite.</p><p>Cet examen médical vise à établir une traçabilité et un état des lieux, à date, des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000028495726&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 4161-1</a> auxquelles a été soumis le travailleur. S'il constate une exposition du travailleur à certains risques dangereux, notamment chimiques, mentionnés au a du 2° du I du même article L. 4161-1, le médecin du travail met en place une surveillance post-exposition ou post-professionnelle, en lien avec le médecin traitant et le médecin conseil des organismes de sécurité sociale. Cette surveillance tient compte de la nature du risque, de l'état de santé et de l'âge de la personne concernée.</p><p>Les modalités d'application du présent article sont précisées par décret en Conseil d'Etat.</p>
Chapitre IV : Actions et moyens des membres des équipes pluridisciplinaires de santé au travail.
Partie législative   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention &gt; Titre II : Services de prévention et de santé au travail &gt; Chapitre IV : Actions et moyens des membres des équipes pluridisciplinaires de santé au travail.
<p>Conformément au I de l’article 40 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 31 mars 2022. Se reporter aux conditions d’application prévues par le II de l’article susmentionné.</p>
LEGIARTI000050328172
Annexe 1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000035840515
Arrêté du 16 octobre 2017 - art. Annexe 1 (V)
LEGIARTI000041778561
3
cible
CITATION
ORDONNANCE
2020-386
JORFTEXT000041776887
Ordonnance n°2020-386 du 1er avril 2020 - art. 3 (V)
LEGIARTI000042604504
3
cible
CITATION
ORDONNANCE
2020-1502
JORFTEXT000042602113
Ordonnance n°2020-1502 du 2 décembre 2020 - art. 3 (V)
LEGITEXT000043927800
cible
CITATION
DECRET
2021-1065
JORFTEXT000043927208
Décret n°2021-1065 du 9 août 2021 (V)
LEGIARTI000043927810
2
cible
CITATION
DECRET
2021-1065
JORFTEXT000043927208
Décret n°2021-1065 du 9 août 2021 - art. 2
LEGITEXT000045366637
cible
CITATION
DECRET
2022-372
JORFTEXT000045365883
Décret n°2022-372 du 16 mars 2022 (V)
LEGIARTI000045366654
4
cible
CITATION
DECRET
2022-372
JORFTEXT000045365883
Décret n°2022-372 du 16 mars 2022 - art. 4
LEGIARTI000046204999
cible
CITATION
DECRET
2022-1163
JORFTEXT000046203464
Décret n°2022-1163 du 18 août 2022 - art. (V)
LEGIARTI000028495726
L4161-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L4161-1
LEGIARTI000023031023
L4624-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L4624-2
LEGIARTI000045370991
R4624-28-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4624-28-1 (VD)
LEGIARTI000045676650
R4624-28-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4624-28-2 (V)
LEGIARTI000045370981
R4624-28-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4624-28-3 (VD)
LEGIARTI000045370999
R717-16-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071367
Code rural et de la pêche maritime - art. R717-16-3 (V)
KALIARTI000048213840
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048213794
Gestion des emplois et des compétences - art. 7 (VE)