Code du travail, art. R4511-4
On entend par opération, au sens du présent titre, les travaux ou prestations de services réalisés par une ou plusieurs entreprises afin de concourir à un même objectif.
<p><br/>On entend par opération, au sens du présent titre, les travaux ou prestations de services réalisés par une ou plusieurs entreprises afin de concourir à un même objectif.</p>
 Section 1 : Champ d'application.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure  &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales &gt;  Section 1 : Champ d'application.
JORFARTI000041914788
3
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041914759
Arrêté du 19 mai 2020 - art. 3, v. init.
LEGIARTI000049660057
7
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049658902
Arrêté du 15 mai 2024 - art. 7 (V)