Code du travail, art. L4154-1
Il est interdit de recourir à un salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée ou à un salarié temporaire pour l'exécution de travaux particulièrement dangereux figurant sur une liste établie par voie réglementaire. Cette liste comporte notamment certains des travaux qui font l'objet d'une surveillance médicale renforcée au sens de la réglementation relative à la médecine du travail. L'autorité administrative peut exceptionnellement autoriser une dérogation à cette interdiction dans des conditions déterminées par voie réglementaire.
<p></p>   Il est interdit de recourir à un salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée ou à un salarié temporaire pour l'exécution de travaux particulièrement dangereux figurant sur une liste établie par voie réglementaire. Cette liste comporte notamment certains des travaux qui font l'objet d'une surveillance médicale renforcée au sens de la réglementation relative à la médecine du travail.<p></p><p></p>   L'autorité administrative peut exceptionnellement autoriser une dérogation à cette interdiction dans des conditions déterminées par voie réglementaire.<p></p>
Section 1 : Travaux interdits.
Partie législative   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre Ier : Dispositions générales  &gt; Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs &gt; Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires &gt; Section 1 : Travaux interdits.
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JORFARTI000023182859
cible
CITATION
DECISION
2010-DC-0191
JORFTEXT000023182800
Décision n° 2010-DC-0191  du 22 juillet 2010 - art., v. init.
LEGIARTI000018537444
D1242-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D1242-4 (VD)
LEGIARTI000036483614
D4154-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D4154-3 (V)
LEGIARTI000006901199
L1242-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1242-6 (V)
LEGIARTI000006901260
L1251-10
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1251-10 (V)
LEGIARTI000030442334
L1254-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1254-4 (V)