Code du travail, art. L6342-5
Les dispositions applicables en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles aux personnes mentionnées au 2° de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale sont applicables à l'ensemble des stagiaires de la formation professionnelle continue, réserve faite des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales qui restent régis par les dispositions qui leur sont propres.
<p></p>   Les dispositions applicables en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles aux personnes mentionnées au <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006743161&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la sécurité sociale. - art. L412-8 (M)">2° de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale</a> sont applicables à l'ensemble des stagiaires de la formation professionnelle continue, réserve faite des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales qui restent régis par les dispositions qui leur sont propres.<p></p><p></p>
Section 3 : Droits aux prestations.
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre III : La formation professionnelle continue  &gt; Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle &gt; Chapitre II : Protection sociale du stagiaire &gt; Section 3 : Droits aux prestations.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
LEGIARTI000037385637
L1225-56
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1225-56 (VD)
KALIARTI000045397248
4
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000045397019
Convention collective nationale du 24 novembre ... - art. 4 (VE)
LEGIARTI000006743161
L412-8
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006073189
Code de la sécurité sociale. - art. L412-8 (M)