Code du travail, art. L2261-22
I.-Pour pouvoir être étendue, la convention de branche conclue au niveau national contient des clauses portant sur la détermination des règles de négociation et de conclusion, prévues aux articles : 1° L. 2222-1 et L. 2222-2 , relatifs au champ d'application territorial et professionnel ; 2° L. 2222-5 et L. 2222-6 , relatifs aux modalités de renouvellement, de révision et de dénonciation ; 3° L. 2232-3 et L. 2232-9 , relatifs aux garanties accordées aux salariés participant à la négociation. II.-Elle contient en outre des clauses portant sur : 1° L'exercice du droit syndical et la liberté d'opinion des salariés, le déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales et l'exercice de leurs fonctions ; 2° Les comités sociaux et économiques et, le cas échéant, le financement des activités sociales et culturelles gérées par eux ; 3° Les éléments essentiels servant à la détermination des classifications professionnelles et des niveaux de qualification ; 4° Le salaire minimum national professionnel des salariés sans qualification et l'ensemble des éléments affectant le calcul du salaire applicable par catégories professionnelles, ainsi que les procédures et la périodicité prévues pour sa révision ; 5° Les congés payés ; 6° Les conditions de recrutement des salariés ; 7° Les conditions de la rupture du contrat de travail ; 8° Les modalités d'organisation et de fonctionnement de la formation professionnelle tout au long de la vie ; 9° L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la suppression des écarts de rémunération et les mesures tendant à remédier aux inégalités constatées ; 10° L'égalité de traitement entre salariés et la prévention des discriminations ; 11° Les conditions propres à concrétiser le droit au travail des personnes handicapées ; 12° En tant que de besoin dans la branche : a) Les conditions particulières de travail des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant et des jeunes travailleurs ; b) Les conditions d'emploi et de rémunération du personnel à temps partiel ; c) Les conditions d'emploi et de rémunération des travailleurs à domicile ; d) Les garanties des salariés appelés à exercer leur activité à l'étranger ; e) Les conditions d'emploi des salariés temporaires ou d'entreprises extérieures ; f) Les conditions de rémunération des salariés, auteurs d'une invention dévolue à l'employeur en vertu des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 611-7 du code de la propriété intellectuelle ; g) Les garanties des salariés résidant dans un département métropolitain et appelés à travailler en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises ; 13° Les procédures conventionnelles de conciliation suivant lesquelles seront réglés les conflits collectifs de travail susceptibles de survenir entre les employeurs et les salariés liés par la convention ; 14° Les modalités d'accès à un régime de prévoyance ou à un régime de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident dans des conditions au moins aussi favorables que celles prévues au II de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale ; 15° Les modalités de mise en oeuvre des dispositifs d'intéressement, de participation et d'épargne salariale ; 16° Les modalités de prise en compte dans la branche ou l'entreprise des demandes relatives aux thèmes de négociation émanant d'une ou des organisations syndicales de salariés représentatives.
<p>I.-Pour pouvoir être étendue, la convention de branche conclue au niveau national contient des clauses portant sur la détermination des règles de négociation et de conclusion, prévues aux articles :</p><p>1° <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901662&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 2222-1 et L. 2222-2</a>, relatifs au champ d'application territorial et professionnel ;</p><p>2° <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901667&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 2222-5 et L. 2222-6</a>, relatifs aux modalités de renouvellement, de révision et de dénonciation ;</p><p>3° <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901685&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 2232-3 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901694&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 2232-9</a>, relatifs aux garanties accordées aux salariés participant à la négociation.</p><p>II.-Elle contient en outre des clauses portant sur :</p><p>1° L'exercice du droit syndical et la liberté d'opinion des salariés, le déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales et l'exercice de leurs fonctions ;</p><p>2° Les comités sociaux et économiques et, le cas échéant, le financement des activités sociales et culturelles gérées par eux ;</p><p>3° Les éléments essentiels servant à la détermination des classifications professionnelles et des niveaux de qualification ;</p><p>4° Le salaire minimum national professionnel des salariés sans qualification et l'ensemble des éléments affectant le calcul du salaire applicable par catégories professionnelles, ainsi que les procédures et la périodicité prévues pour sa révision ;</p><p>5° Les congés payés ;</p><p>6° Les conditions de recrutement des salariés ;</p><p>7° Les conditions de la rupture du contrat de travail ;</p><p>8° Les modalités d'organisation et de fonctionnement de la formation professionnelle tout au long de la vie ;</p><p>9° L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la suppression des écarts de rémunération et les mesures tendant à remédier aux inégalités constatées ;</p><p>10° L'égalité de traitement entre salariés et la prévention des discriminations ;</p><p>11° Les conditions propres à concrétiser le droit au travail des personnes handicapées ;</p><p>12° En tant que de besoin dans la branche :</p><p>a) Les conditions particulières de travail des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant et des jeunes travailleurs ;</p><p>b) Les conditions d'emploi et de rémunération du personnel à temps partiel ;</p><p>c) Les conditions d'emploi et de rémunération des travailleurs à domicile ;</p><p>d) Les garanties des salariés appelés à exercer leur activité à l'étranger ;</p><p>e) Les conditions d'emploi des salariés temporaires ou d'entreprises extérieures ;</p><p>f) Les conditions de rémunération des salariés, auteurs d'une invention dévolue à l'employeur en vertu des dispositions du troisième alinéa de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000006279400&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 611-7 </a>du code de la propriété intellectuelle ;</p><p>g) Les garanties des salariés résidant dans un département métropolitain et appelés à travailler en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises ;</p><p>13° Les procédures conventionnelles de conciliation suivant lesquelles seront réglés les conflits collectifs de travail susceptibles de survenir entre les employeurs et les salariés liés par la convention ;</p><p>14° Les modalités d'accès à un régime de prévoyance ou à un régime de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident dans des conditions au moins aussi favorables que celles prévues au II de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000027549125&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 911-7</a> du code de la sécurité sociale ;</p><p>15° Les modalités de mise en oeuvre des dispositifs d'intéressement, de participation et d'épargne salariale ;</p><p>16° Les modalités de prise en compte dans la branche ou l'entreprise des demandes relatives aux thèmes de négociation émanant d'une ou des organisations syndicales de salariés représentatives.</p>
Sous-section 2 : Conditions d'extension des conventions et accords.
Partie législative   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail   &gt; Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail &gt; Titre VI : Application des conventions et accords collectifs  &gt; Chapitre Ier : Conditions d'applicabilité des conventions et accords &gt; Section 7 : Extension et élargissement &gt; Sous-section 2 : Conditions d'extension des conventions et accords.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
JORFARTI000018873356
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000018873349
Arrêté du 21 mai 2008 - art. 1, v. init.
JORFARTI000019376071
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000019376063
Arrêté du 19 août 2008 - art. 1, v. init.
JORFARTI000019381985
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000019381981
Arrêté du 21 août 2008 - art. 1, v. init.
JORFARTI000019682459
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000019682448
Arrêté du 20 octobre 2008 - art. 1, v. init.
JORFARTI000019712450
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000019712445
Arrêté du 21 octobre 2008 - art. 1, v. init.
JORFARTI000019733025
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000019733014
Arrêté du 30 octobre 2008 - art. 1, v. init.
KALIARTI000019819439
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000019819437
Insertion et formation professionnelle des pers... - art. (VE)
JORFARTI000019865669
27
cible
CITATION
LOI
2008-1258
JORFTEXT000019865548
LOI n°2008-1258  du 3 décembre 2008 - art. 27, v. init.
JORFARTI000019904393
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000019904383
Arrêté du 4 décembre 2008 - art. 1, v. init.
JORFARTI000020445855
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020445850
Arrêté du 20 mars 2009 - art. 1, v. init.
JORFARTI000020564458
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020564455
Arrêté du 23 avril 2009 - art. 1, v. init.
JORFARTI000020870249
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020870245
Arrêté du 10 juillet 2009 - art. 1, v. init.
KALIARTI000021062940
cible
CITATION
Avenant
13
KALITEXT000021062937
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. (VE)
KALIARTI000021284854
cible
CITATION
Avenant
37
KALITEXT000021284851
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. (VE)
JORFARTI000021984097
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000021984093
Arrêté du 10 mars 2010 - art. 1, v. init.
KALIARTI000022168524
2
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000022168515
Epargne salariale - art. 2 (VE)
JORFARTI000022518788
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000022518783
Arrêté du 15 juillet 2010 - art. 1, v. init.
KALIARTI000022759729
cible
CITATION
Avenant
6
KALITEXT000022759725
Actualisation de la convention - art. (VNE)
KALIARTI000023175794
5
cible
CITATION
Avenant
6
KALITEXT000023175787
Salaires et valeur du point au 1er janvier 2010 - art. 5 (VE)
JORFARTI000023217734
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000023217729
Arrêté du 15 novembre 2010 - art. 1, v. init.
JORFARTI000023278903
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000023278900
Arrêté du 16 décembre 2010 - art. 1, v. init.
KALIARTI000023561999
cible
CITATION
Avenant
25
KALITEXT000023561996
Actualisation de la convention - art. (VE)
KALIARTI000023561863
cible
CITATION
Avenant
50
KALITEXT000023561860
Actualisation de la convention - art. (VE)
KALIARTI000023561827
6
cible
CITATION
Avenant
45
KALITEXT000023561813
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 6 (VE)
KALIARTI000023561960
6
cible
CITATION
Avenant
20
KALITEXT000023561945
relatif à l'égalité professionnelle entre les f... - art. 6 (VNE)
JORFARTI000023620839
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000023620835
Arrêté du 15 février 2011 - art. 1, v. init.
KALIARTI000023759395
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000023759372
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. (VE)
KALIARTI000023826627
cible
CITATION
Avenant
70
KALITEXT000023826624
Salaires - art. (VE)
JORFARTI000024386459
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000024386454
Arrêté du 13 juillet 2011 - art. 1, v. init.
KALIARTI000024462122
5
cible
CITATION
Avenant
7
KALITEXT000024462115
Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 - art. 5 (VE)
KALIARTI000024891924
1er
cible
CITATION
Avenant
32
KALITEXT000024891921
Commission paritaire nationale d'interprétation... - art. 1er (VE)
KALIARTI000025627402
cible
CITATION
Avenant
72
KALITEXT000025627399
Salaires - art. (VE)
JORFARTI000025747963
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000025747958
Arrêté du 19 avril 2012 - art. 1, v. init.
KALIARTI000025773780
5
cible
CITATION
Avenant
12
KALITEXT000025773773
Salaires et  valeur du point au 1er janvier 2012 - art. 5 (VE)
JORFARTI000026555356
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000026555351
Arrêté du 22 octobre 2012 - art. 1, v. init.
JORFARTI000026663587
cible
CITATION
AVIS
JORFTEXT000026663586
Avis du  - art., v. init.
JORFARTI000027361994
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000027361990
Arrêté du 19 avril 2013 - art. 1, v. init.
JORFARTI000027514234
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000027514232
Arrêté du 29 mai 2013 - art. 1, v. init.
JORFARTI000027514252
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000027514250
Arrêté du 29 mai 2013 - art. 1, v. init.
KALIARTI000027745874
1er
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000027745870
Mise en conformité de dispositions de la conven... - art. 1er (VE)
JORFARTI000027895087
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000027895083
Arrêté du 19 août 2013 - art. 1, v. init.
KALIARTI000027909761
cible
CITATION
Avenant
74
KALITEXT000027909758
Salaires minimaux pour l'année 2013 - art. (VE)
JORFARTI000028253552
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000028253549
Arrêté du 14 novembre 2013 - art. 1, v. init.
KALIARTI000028967637
cible
CITATION
Avenant
75
KALITEXT000028967634
Salaires minimaux pour l'année 2014 - art. (VE)
KALIARTI000030978151
7
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000030978132
Révision de la convention collective - art. 7 (VE)
JORFARTI000031460665
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000031460661
ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 - art. 1, v. init.
JORFARTI000031469771
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000031469768
ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 - art. 1, v. init.
JORFARTI000031518999
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000031518994
ARRÊTÉ du 5 novembre 2015 - art. 1, v. init.
JORFARTI000031561217
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000031561214
ARRÊTÉ du 26 novembre 2015 - art. 1, v. init.
JORFARTI000031758451
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000031758447
Arrêté du 28 décembre 2015 - art. 1, v. init.
JORFARTI000032624135
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000032624133
Arrêté du 24 mai 2016 - art. 1, v. init.
KALIARTI000033286270
cible
CITATION
Accord
77
KALITEXT000033286267
relatif aux salaires au 1er juillet 2016 (natio... - art. (VNE)
JORFARTI000034025253
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000034025251
Arrêté du 6 février 2017 - art. 1, v. init.
JORFARTI000034291011
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000034291009
Arrêté du 21 mars 2017 - art. 1, v. init.
JORFARTI000034519039
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000034519036
Arrêté du 28 avril 2017 - art. 1, v. init.
KALIARTI000034822371
cible
CITATION
Accord
78
KALITEXT000034822368
relatif aux salaires au 1er janvier 2017 (natio... - art. (VNE)
JORFARTI000035316152
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000035316148
Arrêté du 21 juillet 2017 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000035881193
3
cible
CITATION
ORDONNANCE
2017-1491
JORFTEXT000035879962
Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 3
JORFARTI000036192142
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036192138
Arrêté du 6 décembre 2017 - art. 1, v. init.
JORFARTI000036260088
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036260084
Arrêté du 19 décembre 2017 - art. 1, v. init.
KALIARTI000037041289
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037041279
Mise en place de la CPPNI - art. 3 (VE)
KALIARTI000037547651
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037547620
Mise en place d'une commission paritaire perman... - art. (VE)
KALIARTI000037767943
cible
CITATION
Accord
81
KALITEXT000037767940
Salaires au 1er juillet 2018 - art. (VE)
KALIARTI000037767937
cible
CITATION
Accord
80
KALITEXT000037767934
relatif aux salaires au 1er avril 2018 (nationa... - art. (VNE)
JORFARTI000037881052
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037881049
Arrêté du 26 décembre 2018 - art. 1, v. init.
KALIARTI000037953570
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037953548
Création d'une CPPNI et d'une CPNC - art. 5 (VE)
KALIARTI000038014543
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038014509
Mise en place d'une CPPNI et d'une CPNC - art. 4 (VE)
JORFARTI000038034239
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038034235
Arrêté du 15 janvier 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038040721
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038040719
Arrêté du 15 janvier 2019 - art. 1, v. init.
KALIARTI000038115935
2.7
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000038115897
Mise en place de la CPPNI - art. 2.7 (VE)
KALIARTI000038165540
3
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000038165530
CPPNI (Partie 1, chapitre II de la CCN) - art. 3 (VE)
KALIARTI000038165614
1er
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000038165610
Mise en place de la CPPNI - art. 1er (VE)
KALIARTI000038183877
4
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000038183858
Mise en place de la CPPNI et commission paritai... - art. 4 (VE)
KALIARTI000038191827
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038191820
Mise en place d'une CPPNI et d'une CPNC - art. (VE)
KALIARTI000038435349
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038435300
Mise en place d'une CPPNI - art. 7 (VE)
KALIARTI000038649699
5
cible
CITATION
Avenant
28
KALITEXT000038649691
Valeur du point - art. 5 (VE)
KALIARTI000038753974
10
cible
CITATION
Avenant
102
KALITEXT000038753956
Salaires pour l'année 2019 - art. 10 (VE)
JORFARTI000039309679
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039309677
Arrêté du 30 octobre 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000039309963
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039309959
Arrêté du 30 octobre 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000039677117
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039677114
Arrêté du 23 décembre 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000041624135
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041624132
Arrêté du 17 février 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000041624253
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041624250
Arrêté du 17 février 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000041915289
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041915287
Arrêté du 20 mai 2020 - art. 1, v. init.
KALIARTI000042051417
5
cible
CITATION
Avenant
31
KALITEXT000042051409
Valeur du point et minima salariaux au 1er janv... - art. 5 (VE)
JORFARTI000042183629
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042183627
Arrêté du 10 juillet 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000042424606
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042424603
Arrêté du 5 octobre 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000042732240
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042732234
Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043023446
cible
CITATION
RAPPORT
JORFTEXT000043023445
Rapport - art., v. init.
JORFARTI000043227858
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043227854
Arrêté du 1er mars 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043371020
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043371016
Arrêté du 2 avril 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043789152
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043789148
Arrêté du 2 juillet 2021 - art. 1, v. init.
KALIARTI000043792829
10
cible
CITATION
Avenant
104
KALITEXT000043792811
Salaires garantis et autres éléments de rémunér... - art. 10 (VE)
KALIARTI000043941300
6
cible
CITATION
Avenant
32
KALITEXT000043941290
Valeur du point et salaires au 1er janvier 2021 - art. 6 (VE)
LEGITEXT000043981224
cible
CITATION
DECRET
2021-1120
JORFTEXT000043980047
Décret n°2021-1120 du 25 août 2021 (V)
LEGIARTI000043981239
2
cible
CITATION
DECRET
2021-1120
JORFTEXT000043980047
Décret n°2021-1120 du 25 août 2021 - art. 2 (V)
KALIARTI000044086039
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044086030
Salaires au 1er octobre 2021 - art. 6 (VE)
JORFARTI000044807301
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044807298
Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 1, v. init.
KALIARTI000045111094
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045111072
Salaires garantis et autres éléments de rémunér... - art. 5 (VE)
JORFARTI000045352273
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000045352269
Arrêté du 3 mars 2022 - art. 1, v. init.
KALIARTI000045396313
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045396306
Barème des salaires minima conventionnels - art. 4 (VE)
KALIARTI000046054493
7
cible
CITATION
Avenant
35
KALITEXT000046054482
Valeur du point et minima salariaux 2022 - art. 7 (VE)
KALIARTI000046100103
4
cible
CITATION
Accord de méthode
KALITEXT000046100091
relatif à l'harmonisation du rapprochement des ... - art. 4 (VNE)
KALIARTI000046287988
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046287981
Salaires minima au 1er septembre 2022 - art. 4 (VE)
KALIARTI000046366683
cible
CITATION
Avenant
2022-2
KALITEXT000046366587
relatif à la révision de la convention collective - art. (VNE)
KALIARTI000046394573
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046394565
Salaires minima - art. 5 (VE)
KALIARTI000046725358
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046725339
Salaires garantis et autres éléments de rémunér... - art. 5 (VE)
KALIARTI000046725905
6
cible
CITATION
Avenant
36
KALITEXT000046725895
Valeur du point et minima salariaux au 1er juil... - art. 6 (VE)
JORFARTI000046772745
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046772742
Arrêté du 14 décembre 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000047501887
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047501883
Arrêté du 19 avril 2023 - art. 1, v. init.
JORFARTI000047641313
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047641308
Arrêté du 11 mai 2023 - art. 1, v. init.
KALIARTI000047657459
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047657452
relatif à la mise en place de l'intéressement - art. (VNE)
KALIARTI000047747850
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047747843
relatif à la mise en place de la participation - art. (VNE)
JORFARTI000048148650
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000048148648
Arrêté du 6 septembre 2023 - art. 1, v. init.
KALIARTI000048428307
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048428288
Salaires pour l'année 2024 - art. 5 (VE)
KALIARTI000048428404
6
cible
CITATION
Accord de substitution partielle
1
KALITEXT000048428393
Valeur du point et minima salariaux - art. 6 (VE)
KALIARTI000048436918
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048436911
Salaires minima - art. 4 (VE)
KALIARTI000048436951
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048436943
Salaires minima - art. 5 (VE)
JORFARTI000048514895
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000048514891
Arrêté du 16 novembre 2023 - art. 1, v. init.
KALIARTI000048557780
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048557745
Mise en place CPPNI et CPNC - art. 4 (VE)
KALIARTI000049067776
3
cible
CITATION
Avenant
11
KALITEXT000049067768
Salaires et minima conventionnels au 1er septem... - art. 3 (VE)
JORFARTI000049185046
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049185043
Arrêté du 12 février 2024 - art. 1
KALIARTI000049756082
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049756014
Classification des emplois - art. (VE)
KALIARTI000050130520
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000050130517
relatif aux modalités de la négociation pour la... - art. 1er
KALIARTI000050298462
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000050298459
Création du chapitre XV « Les conditions propre... - art. (VE)
JORFARTI000050317755
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050317751
Arrêté du 25 septembre 2024 - art. 1
KALIARTI000050623954
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000050623946
Salaires minima - art. 5 (VE)
JORFARTI000050734354
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050734350
Arrêté du 20 novembre 2024 - art. 1
LEGIARTI000006279400
L611-7
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006069414
Code de la propriété intellectuelle - art. L611-7
KALIARTI000041879959
4
cible
CITATION
Accord de champ
KALITEXT000041879947
Accord de méthode (restructuration des branches) - art. 4 (VE)
KALIARTI000036543095
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036543089
Alsace - valeur du point au 1er janvier 2017 - art. 4 (VE)
KALIARTI000037040866
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037040860
Alsace - valeur du point au 1er janvier 2018 - art. 4 (VE)
KALIARTI000039097033
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039097027
Alsace Valeur du point au 1er janvier 2019 - art. 4 (VE)
KALIARTI000042606619
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042606613
Alsace Valeur du point au 1er janvier 2020 - art. 4 (VE)
KALIARTI000047557270
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047557264
Alsace Valeur du point au 1er janvier 2022 - art. 4 (VE)
KALIARTI000047747799
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047747792
Alsace Valeur du point au 1er mars 2023 - art. 4 (VE)
KALIARTI000049095127
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049095120
Alsace Valeur du point au 1er mars 2024 - art. 4 (VE)
KALIARTI000046280806
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046280800
Alsace Valeur du point à compter du 1er juin 2021 - art. 4 (VE)
KALIARTI000036543104
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036543098
Aquitaine -  valeur du point au 1er janvier 2017 - art. 4 (VE)
KALIARTI000037376984
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037376978
Aquitaine Valeur du point au 1er janvier 2018 - art. 4 (VE)
KALIARTI000039116690
4
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000039116684
Aquitaine Valeur du point au 1er janvier 2019 - art. 4 (VE)
KALIARTI000042606629
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042606623
Aquitaine Valeur du point au 1er janvier 2020 - art. 4 (VE)
KALIARTI000047557240
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047557234
Aquitaine Valeur du point au 1er janvier 2022 - art. 4 (VE)
KALIARTI000047747751
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047747744
Aquitaine Valeur du point au 1er mars 2023 - art. 4 (VE)
KALIARTI000048994138
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048994131
Aquitaine Valeur du point au 1er mars 2024 - art. 4 (VE)
KALIARTI000037040875
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037040869
Auvergne - valeur du point au 1er janvier 2018 - art. 4 (VE)
KALIARTI000046532559
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046532553
Auvergne Salaires au 1er juillet 2021 - art. 4 (VE)
KALIARTI000039097043
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039097037
Auvergne Valeur du point au 1er janvier 2019 - art. 4 (VE)
KALIARTI000042606639
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042606633
Auvergne Valeur du point au 1er janvier 2020 - art. 4 (VE)
KALIARTI000047557313
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047557307
Auvergne Valeur du point au 1er janvier 2022 - art. 4 (VE)
KALIARTI000047881159
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047881152
Auvergne Valeur du point au 1er mars 2023 - art. 4 (VE)
KALIARTI000049100352
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049100345
Auvergne Valeur du point au 1er mars 2024 - art. 4 (VE)
KALIARTI000036543113
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036543107
Auvergne valeur du point au 1er janvier 2017 - art. 4 (VE)
KALIARTI000045396469
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045396461
Barème des salaires minima conventionnels - art. 5 (VE)
KALIARTI000038201633
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038201624
Barème des salaires minima conventionnels au 1e... - art. 6 (VE)
KALIARTI000036543122
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036543116
Basse-Normandie -  valeur du point au 1er janvi... - art. 4 (VE)
KALIARTI000039097053
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039097047
Basse-Normandie Valeur du point au 1er janvier ... - art. 4 (VE)
KALIARTI000042606649
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042606643
Basse-Normandie Valeur du point au 1er janvier ... - art. 4 (VE)
KALIARTI000047747720
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047747714
Basse-Normandie Valeur du point au 1er janvier ... - art. 4 (VE)
KALIARTI000047657382
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047657376
Basse-Normandie Valeur du point au 1er juillet ... - art. 4 (VE)
KALIARTI000047747811
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047747804
Basse-Normandie Valeur du point au 1er mars 2023 - art. 4 (VE)
KALIARTI000049337493
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049337486
Basse-Normandie Valeur du point au 1er mars 2024 - art. 4 (VE)
KALIARTI000037323537
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037323531
Basse-Normandie valeur du point au 1er janvier ... - art. 4 (VE)
KALIARTI000036543131
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036543125
Bourgogne -  valeur du point au 1er janvier 2017 - art. 4 (VE)
KALIARTI000046532588
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046532582
Bourgogne Salaires au 1er juillet 2021 - art. 4 (VE)
KALIARTI000039097063
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039097057
Bourgogne Valeur du point au 1er janvier 2019 - art. 4 (VE)
KALIARTI000042606659
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042606653
Bourgogne Valeur du point au 1er janvier 2020 - art. 4 (VE)
KALIARTI000047557250
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047557244
Bourgogne Valeur du point au 1er janvier 2022 - art. 4 (VE)
KALIARTI000047747787
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047747780
Bourgogne Valeur du point au 1er mars 2023 - art. 4 (VE)
KALIARTI000049095115
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049095108
Bourgogne Valeur du point au 1er mars 2024 - art. 4 (VE)
KALIARTI000037323546
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037323540
Bourgogne valeur du point au 1er janvier 2018 - art. 4 (VE)
KALIARTI000036543140
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036543134
Bretagne - valeur du point au 1er janvier 2017 - art. 4 (VE)
KALIARTI000039097073
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039097067
Bretagne Valeur du point au 1er janvier 2019 - art. 4 (VE)
KALIARTI000042606669
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042606663
Bretagne Valeur du point au 1er janvier 2020 - art. 4 (VE)
KALIARTI000047557283
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047557277
Bretagne Valeur du point au 1er janvier 2022 - art. 4 (VE)
KALIARTI000045829231
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045829225
Bretagne Valeur du point au 1er juillet 2021 - art. 4 (VE)
KALIARTI000047881183
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047881176
Bretagne Valeur du point au 1er mars 2023 - art. 4 (VE)
KALIARTI000048994198
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048994191
Bretagne Valeur du point au 1er mars 2024 - art. 4 (VE)
KALIARTI000037323555
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037323549
Bretagne valeur du point au 1er janvier 2018 - art. 4 (VE)
KALIARTI000036543149
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036543143
Centre -  valeur du point au 1er janvier 2017 - art. 4 (VE)
KALIARTI000037376993
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037376987
Centre Valeur du point au 1er janvier 2018 - art. 4 (VE)
KALIARTI000039116700
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039116694
Centre Valeur du point au 1er janvier 2019 - art. 4 (VE)
KALIARTI000042606679
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042606673
Centre Valeur du point au 1er janvier 2020 - art. 4 (VE)
KALIARTI000046394760
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046394754
Centre Valeur du point au 1er juillet 2021 - art. 4 (VE)
KALIARTI000047557293
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047557287
Centre Valeur du point au 1er mars 2022 - art. 4 (VE)
KALIARTI000047747775
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047747768
Centre Valeur du point au 1er mars 2023 - art. 4 (VE)
KALIARTI000049150623
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049150616
Centre-Val-de-Loire Valeur du point au 1er mars... - art. 4 (VE)
KALIARTI000026287202
cible
CITATION
Avenant
50
KALITEXT000026287199
Champ d'application - art. (Ab)
KALIARTI000036543158
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036543152
Champagne-Ardenne - Valeur du point au 1er janv... - art. 4 (VE)
KALIARTI000039097083
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039097077
Champagne-Ardenne Valeur du point au 1er janvie... - art. 4 (VE)
KALIARTI000042606689
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042606683
Champagne-Ardenne Valeur du point au 1er janvie... - art. 4 (VE)
KALIARTI000046394770
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046394764
Champagne-Ardenne Valeur du point au 1er juille... - art. 4 (VE)
KALIARTI000047881147
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047881140
Champagne-Ardenne Valeur du point au 1er mars 2023 - art. 4 (VE)
KALIARTI000048994162
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048994155
Champagne-Ardenne Valeur du point au 1er mars 2024 - art. 4 (VE)
KALIARTI000045976615
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045976577
Classification des emplois (article 12) - art. 7 (VE)
KALIARTI000023826713
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000023826710
Classification des emplois - art. (VE)
LEGIARTI000023417400
L241-13
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006073189
Code de la sécurité sociale. - art. L241-13 (V)
LEGIARTI000023079542
L5544-22
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5544-22 (VD)
LEGIARTI000006901662
L2222-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L2222-1
LEGIARTI000006901667
L2222-5
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L2222-5
LEGIARTI000006901685
L2232-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L2232-3
LEGIARTI000006901694
L2232-9
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L2232-9
LEGIARTI000046194110
L2241-10
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L2241-10 (V)
LEGIARTI000025558031
L2241-2-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L2241-2-1 (Ab)
LEGIARTI000006901801
L2261-23
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L2261-23 (V)
LEGIARTI000042654528
L2261-27
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L2261-27 (VD)
LEGIARTI000046194104
L2261-32
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L2261-32 (V)
LEGIARTI000018535633
R2261-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R2261-1 (VD)
LEGIARTI000047171303
R2261-15
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R2261-15 (V)
KALIARTI000035184658
sous-annexe 2
cible
CITATION
Avenant
5
KALITEXT000035184628
Contrat à durée déterminée dit d'usage - art. sous-annexe 2 (VE)
KALIARTI000035545449
2.2
cible
CITATION
Convention collective
KALITEXT000035519078
Convention collective des personnels navigants ... - art. 2.2 (VE)
KALIARTI000026803755
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000026803629
Convention collective du 9 mai 2012 (avenant du... - art. (Ab)
KALIARTI000035628573
7
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000026803629
Convention collective du 9 mai 2012 (avenant du... - art. 7 (VNE)
KALIARTI000050758133
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000026943196
Convention collective nationale des entreprises... - art. (VE)
KALIARTI000038183404
2
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000026943196
Convention collective nationale des entreprises... - art. 2 (VE)
KALIARTI000047045892
6.1
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000047045834
Convention collective nationale des jardineries... - art. 6.1 (VE)
KALIARTI000043865542
cible
CITATION
Convention collective nationale
2020-03
KALITEXT000043687891
Convention collective nationale du 13 octobre 2020 - art. (VNE)
KALIARTI000043865679
cible
CITATION
Convention collective nationale
2020-03
KALITEXT000043687891
Convention collective nationale du 13 octobre 2020 - art. (VNE)
KALIARTI000043865724
cible
CITATION
Convention collective nationale
2020-03
KALITEXT000043687891
Convention collective nationale du 13 octobre 2020 - art. (VNE)
KALIARTI000043866087
cible
CITATION
Convention collective nationale
2020-03
KALITEXT000043687891
Convention collective nationale du 13 octobre 2020 - art. (VNE)
KALIARTI000043866224
cible
CITATION
Convention collective nationale
2020-03
KALITEXT000043687891
Convention collective nationale du 13 octobre 2020 - art. (VNE)
KALIARTI000043866249
cible
CITATION
Convention collective nationale
2020-03
KALITEXT000043687891
Convention collective nationale du 13 octobre 2020 - art. (VNE)
KALIARTI000043866411
cible
CITATION
Convention collective nationale
2020-03
KALITEXT000043687891
Convention collective nationale du 13 octobre 2020 - art. (VNE)
KALIARTI000048349184
cible
CITATION
Convention collective nationale
2020-03
KALITEXT000043687891
Convention collective nationale du 13 octobre 2020 - art. (VNE)
KALIARTI000048349187
cible
CITATION
Convention collective nationale
2020-03
KALITEXT000043687891
Convention collective nationale du 13 octobre 2020 - art. (VNE)
KALIARTI000048370765
cible
CITATION
Convention collective nationale
2020-03
KALITEXT000043687891
Convention collective nationale du 13 octobre 2020 - art. (VNE)
KALIARTI000029210738
50
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005659948
Convention collective nationale du 15 décembre ... - art. 50 (VE)
KALIARTI000036583951
54.1
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000021636927
Convention collective nationale du 17 décembre ... - art. 54.1 (VE)
KALIARTI000050304694
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000023684822
Convention collective nationale du 1er septembr... - art.   (VE)
KALIARTI000045397210
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000045397019
Convention collective nationale du 24 novembre ... - art. (VE)
KALIARTI000045397204
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000045397019
Convention collective nationale du 24 novembre ... - art. (VE)
KALIARTI000045397192
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000045397019
Convention collective nationale du 24 novembre ... - art. (VE)
KALIARTI000045397184
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000045397019
Convention collective nationale du 24 novembre ... - art. (VE)
KALIARTI000038422420
37
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005683917
Convention collective nationale du 27 juin 1973... - art. 37 (VE)
KALIARTI000038127661
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005660279
Convention collective nationale du 3 décembre 1993 - art. (VE)
KALIARTI000038366850
14
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005671986
Convention collective nationale du 31 janvier 2006 - art. 14 (VE)
KALIARTI000025843803
2.3
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000025843781
Convention collective nationale du personnel sé... - art. 2.3 (VE)
KALIARTI000022968925
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000022968919
Corse - Valeur du point au 1er janvier 2010 - art. 4 (VE)
KALIARTI000036543167
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036543161
Corse - Valeur du point au 1er janvier 2017  - art. 4 (VE)
KALIARTI000047632396
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047632390
Corse Salaires à compter du 1er janvier 2021 - art. 4 (VE)
KALIARTI000037377002
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037376996
Corse Valeur du point au 1er janvier 2018 - art. 4 (VE)
KALIARTI000042606699
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042606693
Corse Valeur du point au 1er janvier 2020 - art. 4 (VE)
KALIARTI000047881171
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047881164
Corse Valeur du point au 1er mars 2023 - art. 4 (VE)
KALIARTI000049150647
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049150640
Corse Valeur du point au 1er mars 2024 - art. 4 (VE)
KALIARTI000038377390
11
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038377365
Création d'une nouvelle branche professionnelle - art. 11 (VE)
KALIARTI000048052830
5
cible
CITATION
Accord de méthode
KALITEXT000048052817
Création de la convention collective nationale ... - art. 5 (VE)
KALIARTI000028967676
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000028967662
Egalité professionnelle entre les hommes et les... - art. (VE)
KALIARTI000019510057
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000019510036
Egalité professionnelle et salariale entre les ... - art. (VE)
KALIARTI000033926292
cible
CITATION
Avenant
4
KALITEXT000033926289
Epargne salariale - art. (VE)
KALIARTI000022172272
cible
CITATION
ACCORD
KALITEXT000005685332
Epargne salariale et création de "Inter-Auto-Plan" - art. (VE)
KALIARTI000036543176
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036543170
Franche-Comté - Valeur du point au 1er janvier ... - art. 4 (VE)
KALIARTI000047632386
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047632380
Franche-Comté Salaires à compter du 1er juillet... - art. 4 (VE)
KALIARTI000037079295
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037079289
Franche-Comté Valeur du point au 1er janvier 2018  - art. 4 (VE)
KALIARTI000039097093
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039097087
Franche-Comté Valeur du point au 1er janvier 2019 - art. 4 (VE)
KALIARTI000042606709
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042606703
Franche-Comté Valeur du point au 1er janvier 2020 - art. 4 (VE)
KALIARTI000047557260
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047557254
Franche-Comté Valeur du point au 1er janvier 2022 - art. 4 (VE)
KALIARTI000047747763
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047747756
Franche-Comté Valeur du point au 1er mars 2023 - art. 4 (VE)
KALIARTI000048994210
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048994203
Franche-Comté Valeur du point au 1er mars 2024 - art. 4 (VE)
KALIARTI000035779739
1.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000035779731
Fusion des branches professionnelles de la fabr... - art. 1.1 (VE)
KALIARTI000036543185
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036543179
Guadeloupe - Valeur du point au 1er janvier 2017  - art. 4 (VE)
KALIARTI000037377011
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037377005
Guadeloupe Valeur du point au 1er janvier 2018  - art. 4 (VE)
KALIARTI000039097103
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039097097
Guadeloupe Valeur du point au 1er janvier 2019 - art. 4 (VE)
KALIARTI000042705335
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042705329
Guadeloupe Valeur du point au 1er janvier 2020 - art. 4 (VE)
KALIARTI000047657342
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047657336
Guadeloupe Valeur du point au 1er juillet 2021 - art. 4 (VE)
KALIARTI000047969398
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047969391
Guadeloupe Valeur du point au 1er mars 2023 - art. 4 (VE)
KALIARTI000048994150
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048994143
Guadeloupe Valeur du point au 1er mars 2024 - art. 4 (VE)
KALIARTI000036543194
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036543188
Guyane - Valeur du point au 1er janvier 2017 - art. 4 (VE)
KALIARTI000038544913
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038544907
Guyane Valeur du point au 1er janvier 2018  - art. 4 (VE)
KALIARTI000039097112
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039097106
Guyane Valeur du point au 1er janvier 2019 - art. 4 (VE)
KALIARTI000043954717
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043954711
Guyane Valeur du point au 1er janvier 2021 - art. 4 (VE)
KALIARTI000047657422
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047657416
Guyane Valeur du point au 1er janvier 2022 - art. 4 (VE)
KALIARTI000047657352
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047657346
Guyane Valeur du point au 1er juillet 2021 - art. 4 (VE)
KALIARTI000047969386
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047969379
Guyane Valeur du point au 1er mars 2023 - art. 4 (VE)
KALIARTI000048994186
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048994179
Guyane Valeur du point au 1er mars 2024 - art. 4 (VE)
KALIARTI000036543203
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036543197
Haute-Normandie - Valeur du point au 1er janvie... - art. 4 (VE)
KALIARTI000037377020
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037377014
Haute-Normandie Valeur du point au 1er janvier ... - art. 4 (VE)
KALIARTI000039097122
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039097116
Haute-Normandie Valeur du point au 1er janvier ... - art. 4 (VE)
KALIARTI000042606719
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042606713
Haute-Normandie Valeur du point au 1er janvier ... - art. 4 (VE)
KALIARTI000047747730
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047747724
Haute-Normandie Valeur du point au 1er janvier ... - art. 4 (VE)
KALIARTI000047657372
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047657366
Haute-Normandie Valeur du point au 1er juillet ... - art. 4 (VE)
KALIARTI000048558034
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048558027
Haute-Normandie Valeur du point au 1er mars 2023 - art. 4 (VE)
KALIARTI000049337481
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049337474
Haute-Normandie Valeur du point au 1er mars 2024 - art. 4 (VE)
KALIARTI000036543212
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036543206
Ile-de-France - Valeur du point au 1er janvier ... - art. 4 (VE)
KALIARTI000036543310
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036543304
La Réunion - Valeur du point au 1er janvier 2017 - art. 4 (VE)
KALIARTI000037377047
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037377041
La Réunion Valeur du point au 1er janvier 2018  - art. 4 (VE)
KALIARTI000039116720
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039116714
La Réunion Valeur du point au 1er janvier 2019 - art. 4 (VE)
KALIARTI000042597798
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042597792
La Réunion Valeur du point au 1er janvier 2020 - art. 4 (VE)
KALIARTI000047657402
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047657396
La Réunion Valeur du point au 1er juillet 2021 - art. 4 (VE)
KALIARTI000048052167
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048052160
La Réunion Valeur du point au 1er mars 2023 - art. 4 (VE)
KALIARTI000049150587
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049150580
La Réunion Valeur du point au 1er mars 2024 - art. 4 (VE)
KALIARTI000036543221
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036543215
Languedoc-Roussillon - Valeur du point au 1er j... - art. 4 (VE)
KALIARTI000037547294
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037547288
Languedoc-Roussillon Valeur du point au 1er jan... - art. 4 (VE)
KALIARTI000039097132
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039097126
Languedoc-Roussillon Valeur du point au 1er jan... - art. 4 (VE)
KALIARTI000042606739
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042606733
Languedoc-Roussillon Valeur du point au 1er jan... - art. 4 (VE)
KALIARTI000047557230
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047557224
Languedoc-Roussillon Valeur du point au 1er jan... - art. 4 (VE)
KALIARTI000048052179
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048052172
Languedoc-Roussillon Valeur du point au 1er mar... - art. 4 (VE)
KALIARTI000049100376
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049100369
Languedoc-Roussillon Valeur du point au 1er mar... - art. 4 (VE)
KALIARTI000036543230
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036543224
Limousin - Valeur du point au 1er janvier 2017  - art. 4 (VE)
KALIARTI000037040884
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037040878
Limousin - Valeur du point au 1er janvier 2018 - art. 4 (VE)
KALIARTI000039097142
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039097136
Limousin Valeur du point au 1er janvier 2019 - art. 4 (VE)
KALIARTI000042606749
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042606743
Limousin Valeur du point au 1er janvier 2020 - art. 4 (VE)
KALIARTI000047657322
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047657316
Limousin Valeur du point au 1er janvier 2021 - art. 4 (VE)
KALIARTI000047969374
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047969367
Limousin Valeur du point au 1er mars 2023 - art. 4 (VE)
KALIARTI000049150635
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049150628
Limousin Valeur du point au 1er mars 2024 - art. 4 (VE)
KALIARTI000036543239
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036543233
Lorraine - Valeur du point au 1er janvier 2017  - art. 4 (VE)
KALIARTI000037040893
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037040887
Lorraine - Valeur du point au 1er janvier 2018 - art. 4 (VE)
KALIARTI000048044428
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048044421
Lorraine Salaires 2023 - art. 4 (VE)
KALIARTI000048674591
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048674584
Lorraine Salaires au 1er janvier 2024 - art. 4 (VE)
KALIARTI000039097152
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039097146
Lorraine Valeur du point au 1er janvier 2019 - art. 4 (VE)
KALIARTI000042705345
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042705339
Lorraine Valeur du point au 1er janvier 2020 - art. 4 (VE)
KALIARTI000047557303
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047557297
Lorraine Valeur du point au 1er janvier 2022 - art. 4 (VE)
KALIARTI000045829241
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045829235
Lorraine Valeur du point à compter du 1er janvi... - art. 4 (VE)
KALIARTI000019764937
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005687127
Magasins prestataires de services de cuisine à ... - art. (VNE)
KALIARTI000036543248
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036543242
Martinique - Valeur du point au 1er janvier 2017  - art. 4 (VE)
KALIARTI000037377038
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037377032
Martinique Valeur du point au 1er janvier 2018  - art. 4 (VE)
KALIARTI000047657362
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047657356
Martinique Valeur du point au 1er janvier 2021 - art. 4 (VE)
KALIARTI000047969410
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047969403
Martinique Valeur du point au 1er mars 2023 - art. 4 (VE)
KALIARTI000048994174
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048994167
Martinique Valeur du point au 1er mars 2024 - art. 4 (VE)
KALIARTI000036543257
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036543251
Midi-Pyrénées - Valeur du point au 1er janvier ... - art. 4 (VE)
KALIARTI000039097162
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039097156
Midi-Pyrénées Valeur du point au 1er janvier 2019 - art. 4 (VE)
KALIARTI000042597808
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042597802
Midi-Pyrénées Valeur du point au 1er janvier 2020 - art. 4 (VE)
KALIARTI000047734387
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047734381
Midi-Pyrénées Valeur du point au 1er janvier 2022 - art. 4 (VE)
KALIARTI000047969348
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047969341
Midi-Pyrénées Valeur du point au 1er mars 2023 - art. 4 (VE)
KALIARTI000049150599
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049150592
Midi-Pyrénées Valeur du point au 1er mars 2024 - art. 4 (VE)
KALIARTI000037323564
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037323558
Midi-Pyrénées valeur du point au 1er janvier 2018 - art. 4 (VE)
KALIARTI000038776658
4
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000038776648
Mise en place de la CPPNI - art. 4 (VE)
KALIARTI000039097172
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039097166
Nord - Pas-de-Calais Valeur du point au 1er jan... - art. 4 (VE)
KALIARTI000047747740
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047747734
Nord - Pas-de-Calais Valeur du point au 1er jan... - art. 4 (VE)
KALIARTI000037323573
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037323567
Nord - Pas-de-Calais valeur du point au 1er jan... - art. 4 (VE)
KALIARTI000036543266
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036543260
Nord – Pas-de-Calais - Valeur du point au 1er j... - art. 4 (VE)
KALIARTI000042597818
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042597812
Nord – Pas-de-Calais Valeur du point au 1er jan... - art. 4 (VE)
KALIARTI000047632406
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047632400
Nord-Pas-de-Calais Salaires à compter du 1er ju... - art. 4 (VE)
KALIARTI000048674579
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048674572
Nord-Pas-de-Calais Valeur du point au 1er mars ... - art. 4 (VE)
KALIARTI000049100364
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049100357
Nord-Pas-de-Calais Valeur du point au 1er mars ... - art. 4 (VE)
KALIARTI000038186371
II.12.3
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000028201051
Nouvelle convention collective nationale des vi... - art. II.12.3 (VE)
KALIARTI000039049962
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039049953
OPCO Commerce - art. 5 (VE)
KALIARTI000036543302
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036543296
PACA - Valeur du point au 1er janvier 2017 - art. 4 (VE)
KALIARTI000037040902
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037040896
PACA - Valeur du point au 1er janvier 2018 - art. 4 (VE)
KALIARTI000039097182
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039097176
PACA Valeur du point au 1er janvier 2019 - art. 4 (VE)
KALIARTI000042597858
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042597852
PACA Valeur du point au 1er janvier 2020  - art. 4 (VE)
KALIARTI000047734367
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047734361
PACA Valeur du point au 1er janvier 2022 - art. 4 (VE)
KALIARTI000047657392
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047657386
PACA Valeur du point au 1er juillet 2021 - art. 4 (VE)
KALIARTI000048052143
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048052136
PACA Valeur du point au 1er mars 2023 - art. 4 (VE)
KALIARTI000049150575
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049150568
PACA Valeur du point au 1er mars 2024 - art. 4 (VE)
KALIARTI000036543275
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036543269
Pays de la Loire - Valeur du point au 1er janvi... - art. 4 (VE)
KALIARTI000037323582
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037323576
Pays de la Loire Valeur du point au 1er janvier... - art. 4 (VE)
KALIARTI000039097192
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039097186
Pays de la Loire Valeur du point au 1er janvier... - art. 4 (VE)
KALIARTI000042597828
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042597822
Pays de la Loire Valeur du point au 1er janvier... - art. 4 (VE)
KALIARTI000047657332
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047657326
Pays de la Loire Valeur du point au 1er juillet... - art. 4 (VE)
KALIARTI000047734407
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047734401
Pays de la Loire Valeur du point au 1er mars 2022 - art. 4 (VE)
KALIARTI000047969362
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047969355
Pays de la Loire Valeur du point au 1er mars 2023 - art. 4 (VE)
KALIARTI000049100388
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049100381
Pays de la Loire Valeur du point au 1er mars 2024 - art. 4 (VE)
KALIARTI000036543284
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036543278
Picardie - Valeur du point au 1er janvier 2017  - art. 4 (VE)
KALIARTI000037547303
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037547297
Picardie Valeur du point au 1er janvier 2018 - art. 4 (VE)
KALIARTI000039097202
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039097196
Picardie Valeur du point au 1er janvier 2019 - art. 4 (VE)
KALIARTI000042597838
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042597832
Picardie Valeur du point au 1er janvier 2020 - art. 4 (VE)
KALIARTI000047734357
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047734351
Picardie Valeur du point au 1er janvier 2022 - art. 4 (VE)
KALIARTI000048994126
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048994119
Picardie Valeur du point au 1er mars 2024 - art. 4 (VE)
KALIARTI000048052155
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048052148
Picardie valeur du point au 1er mars 2023 - art. 4 (VE)
KALIARTI000047734347
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047734341
Poitou-Charente Valeur du point au 1er janvier ... - art. 4 (VE)
KALIARTI000036543293
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036543287
Poitou-Charentes - Valeur du point au 1er janvi... - art. 4 (VE)
KALIARTI000048044440
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048044433
Poitou-Charentes Salaires 2023 - art. 4 (VE)
KALIARTI000047632376
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047632370
Poitou-Charentes Salaires à compter du 1er juin... - art. 4 (VE)
KALIARTI000039097212
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039097206
Poitou-Charentes Valeur du point au 1er janvier... - art. 4 (VE)
KALIARTI000042597848
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042597842
Poitou-Charentes Valeur du point au 1er janvier... - art. 4 (VE)
KALIARTI000049150611
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049150604
Poitou-Charentes Valeur du point au 1er mars 2024 - art. 4 (VE)
KALIARTI000037323591
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037323585
Poitou-Charentes valeur du point au 1er janvier... - art. 4 (VE)
KALIARTI000019987266
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000019987264
Promotion de la diversité et égalité des chance... - art. (VE)
KALIARTI000036543319
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036543313
Rhône-Alpes - Valeur du point au 1er janvier 2017 - art. 4 (VNE)
KALIARTI000037377056
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037377050
Rhône-Alpes Valeur du point au 1er janvier 2018  - art. 4 (VE)
KALIARTI000039097222
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039097216
Rhône-Alpes Valeur du point au 1er janvier 2019 - art. 4 (VE)
KALIARTI000042597878
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042597872
Rhône-Alpes Valeur du point au 1er janvier 2020  - art. 4 (VE)
KALIARTI000042597868
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042597862
Rhône-Alpes Valeur du point au 1er janvier 2020 - art. 4 (VE)
KALIARTI000047734397
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047734391
Rhône-Alpes Valeur du point au 1er janvier 2022 - art. 4 (VE)
KALIARTI000046394790
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046394784
Rhône-Alpes Valeur du point au 1er juillet 2021 - art. 4 (VE)
KALIARTI000048052131
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048052124
Rhône-Alpes Valeur du point au 1er mars 2023 - art. 4 (VE)
KALIARTI000021027123
3
cible
CITATION
Avenant
39
KALITEXT000021027118
Rémunérations minimales - art. 3 (VE)
KALIARTI000024044076
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000024044070
Salaires  (Bourgogne) - art. 4 (VE)
KALIARTI000020283158
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000020283152
Salaires (Alsace) - art. 4 (VE)
KALIARTI000022219197
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000022219191
Salaires (Alsace) - art. 4 (VE)
KALIARTI000020973904
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000020973898
Salaires (Aquitaine) - art. 4 (VE)
KALIARTI000022271255
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000022271249
Salaires (Aquitaine) - art. 4 (VE)
KALIARTI000024044067
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000024044061
Salaires (Aquitaine) - art. 4 (VE)
KALIARTI000020498695
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000020498689
Salaires (Auvergne) - art. 4 (VE)
KALIARTI000022168471
4
cible
CITATION
Accord 
KALITEXT000022168465
Salaires (Auvergne) - art. 4 (VE)
KALIARTI000023826450
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000023826444
Salaires (Auvergne) - art. 4 (VE)
KALIARTI000020493001
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000020492995
Salaires (Basse-Normandie) - art. 4 (VE)
KALIARTI000022271264
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000022271258
Salaires (Basse-Normandie) - art. 4 (VE)
KALIARTI000020283168
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000020283162
Salaires (Bourgogne) - art. 4 (VE)
KALIARTI000022219206
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000022219200
Salaires (Bourgogne) - art. 4 (VE)
KALIARTI000020493011
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000020493005
Salaires (Bretagne) - art. 4 (VE)
KALIARTI000022271273
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000022271267
Salaires (Bretagne) - art. 4 (VE)
KALIARTI000023826459
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000023826453
Salaires (Bretagne) - art. 4 (VE)
KALIARTI000020283178
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000020283172
Salaires (Centre) - art. 4 (VE)
KALIARTI000022271282
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000022271276
Salaires (Centre) - art. 4 (VE)
KALIARTI000024044085
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000024044079
Salaires (Centre) - art. 4 (VE)
KALIARTI000020498705
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000020498699
Salaires (Champagne-Ardenne) - art. 4 (VE)
KALIARTI000022271291
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000022271285
Salaires (Champagne-Ardenne) - art. 4 (VE)
KALIARTI000023826468
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000023826462
Salaires (Champagne-Ardenne) - art. 4 (VE)
KALIARTI000020969521
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000020969515
Salaires (Corse) - art. 4 (VE)
KALIARTI000022759980
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000022759974
Salaires (Franche-Comté)  - art. 4 (VE)
KALIARTI000020283188
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000020283182
Salaires (Franche-Comté) - art. 4 (VE)
KALIARTI000023561725
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000023561719
Salaires (Franche-Comté) - art. 4 (VE)
KALIARTI000020493021
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000020493015
Salaires (Haute-Normandie) - art. 4 (VE)
KALIARTI000022219215
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000022219209
Salaires (Haute-Normandie) - art. 4 (VE)
KALIARTI000023826477
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000023826471
Salaires (Haute-Normandie) - art. 4 (VE)
KALIARTI000020283198
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000020283192
Salaires (Ile-de-France) - art. 4 (VE)
KALIARTI000022271300
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000022271294
Salaires (Ile-de-France) - art. 4 (VE)
KALIARTI000023561734
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000023561728
Salaires (Ile-de-France) - art. 4 (VE)
KALIARTI000020969530
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000020969524
Salaires (Languedoc-Roussillon) - art. 4 (VE)
KALIARTI000022271309
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000022271303
Salaires (Languedoc-Roussillon) - art. 4 (VE)
KALIARTI000023826486
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000023826480
Salaires (Languedoc-Roussillon) - art. 4 (VE)
KALIARTI000020720152
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000020720146
Salaires (Limousin) - art. 4 (VE)
KALIARTI000022219224
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000022219218
Salaires (Limousin) - art. 4 (VE)
KALIARTI000023956629
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000023956623
Salaires (Limousin) - art. 4 (VE)
KALIARTI000022219233
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000022219227
Salaires (Lorraine) - art. 4 (VE)
KALIARTI000023956638
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000023956632
Salaires (Lorraine) - art. 4 (VE)
KALIARTI000025805005
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000025804999
Salaires (Lorraine) - art. 4 (VE)
KALIARTI000020493031
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000020493025
Salaires (Midi-Pyrénées) - art. 4 (VE)
KALIARTI000022168480
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000022168474
Salaires (Midi-Pyrénées) - art. 4 (VE)
KALIARTI000023956647
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000023956641
Salaires (Midi-Pyrénées) - art. 4 (VE)
KALIARTI000025805014
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000025805008
Salaires (Midi-Pyrénées) - art. 4 (VE)
KALIARTI000022759989
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000022759983
Salaires (Nord - Pas-de-Calais) - art. 4 (VE)
KALIARTI000020720170
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000020720164
Salaires (PACA) - art. 4 (VE)
KALIARTI000022759493
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000022759487
Salaires (PACA) - art. 4 (VE)
KALIARTI000020493041
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000020493035
Salaires (Pays de la Loire) - art. 4 (VE)
KALIARTI000022168489
4
cible
CITATION
Accord 
KALITEXT000022168483
Salaires (Pays de la Loire) - art. 4 (VE)
KALIARTI000020283215
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000020283209
Salaires (Picardie) - art. 4 (VE)
KALIARTI000022759971
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000022759965
Salaires (Picardie) - art. 4 (VE)
KALIARTI000023826495
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000023826489
Salaires (Picardie) - art. 4 (VE)
KALIARTI000025805023
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000025805017
Salaires (Picardie) - art. 4 (VE)
KALIARTI000022168498
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000022168492
Salaires (Poitou-Charente) - art. 4 (VE)
KALIARTI000023826504
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000023826498
Salaires (Poitou-Charente) - art. 4 (VE)
KALIARTI000020720161
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000020720155
Salaires (Poitou-Charentes) - art. 4 (VE)
KALIARTI000020498723
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000020498717
Salaires (Rhône-Alpes) - art. 4 (VE)
KALIARTI000022219242
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000022219236
Salaires (Rhône-Alpes) - art. 4 (VE)
KALIARTI000023826513
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000023826507
Salaires (Rhône-Alpes) - art. 4 (VE)
KALIARTI000022424986
cible
CITATION
Avenant
68
KALITEXT000022424983
Salaires - art. (VE)
KALIARTI000023105230
cible
CITATION
Avenant
69
KALITEXT000023105227
Salaires - art. (VE)
KALIARTI000020582185
5
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000020582178
Salaires - art. 5 (VE)
KALIARTI000024454606
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000024454600
Salaires et  valeur du point au 1er janvier 201... - art. 4 (VE)
KALIARTI000046956302
3
cible
CITATION
Avenant
10
KALITEXT000046956293
Salaires et aux minima conventionnels - art. 3 (VE)
KALIARTI000024454588
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000024454582
Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011... - art. 4 (VE)
KALIARTI000024454615
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000024454609
Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011... - art. 4 (VE)
KALIARTI000024454633
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000024454627
Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011... - art. 4 (VE)
KALIARTI000024454597
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000024454591
Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011... - art. 4 (VE)
KALIARTI000024454624
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000024454618
Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011... - art. 4 (VE)
KALIARTI000025525386
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000025525380
Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012... - art. 4 (VE)
KALIARTI000025525395
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000025525389
Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012... - art. 4 (VE)
KALIARTI000025525404
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000025525398
Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012... - art. 4 (VE)
KALIARTI000025525422
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000025525416
Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012... - art. 4 (VE)
KALIARTI000025525413
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000025525407
Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012... - art. 4 (VE)
KALIARTI000025371595
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000025371589
Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012... - art. 4 (VE)
KALIARTI000025371577
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000025371571
Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012... - art. 4 (VE)
KALIARTI000025371568
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000025371562
Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012... - art. 4 (VE)
KALIARTI000025371586
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000025371580
Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012... - art. 4 (VE)
KALIARTI000026123183
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000026123177
Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012... - art. 4 (VE)
KALIARTI000027194651
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000027194645
Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013... - art. 4 (VE)
KALIARTI000027194633
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000027194627
Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013... - art. 4 (VE)
KALIARTI000027194687
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000027194681
Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013... - art. 4 (VE)
KALIARTI000027194696
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000027194690
Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013... - art. 4 (VE)
KALIARTI000027194642
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000027194636
Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013... - art. 4 (VE)
KALIARTI000027194624
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000027194618
Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013... - art. 4 (VE)
KALIARTI000027194714
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000027194708
Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013... - art. 4 (VE)
KALIARTI000027194723
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000027194717
Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013... - art. 4 (VE)
KALIARTI000027194705
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000027194699
Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013... - art. 4 (VE)
KALIARTI000027194678
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000027194672
Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013... - art. 4 (VE)
KALIARTI000027593255
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000027593249
Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013... - art. 4 (VE)
KALIARTI000027194660
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000027194654
Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013... - art. 4 (VE)
KALIARTI000027194669
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000027194663
Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013... - art. 4 (VE)
KALIARTI000027448619
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000027448613
Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013... - art. 4 (VE)
KALIARTI000027626426
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000027626420
Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013... - art. 4 (VE)
KALIARTI000027448601
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000027448595
Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013... - art. 4 (VE)
KALIARTI000027448610
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000027448604
Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013... - art. 4 (VE)
KALIARTI000027041450
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000027041444
Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013... - art. 4 (VE)
KALIARTI000029131086
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000029131080
Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014... - art. 4 (VE)
KALIARTI000029358437
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000029358431
Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014... - art. 4 (VE)
KALIARTI000028665674
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000028665668
Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014... - art. 4 (VE)
KALIARTI000029217523
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000029217517
Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014... - art. 4 (VE)
KALIARTI000028836796
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000028836790
Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014... - art. 4 (VE)
KALIARTI000029433425
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000029433419
Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014... - art. 4 (VE)
KALIARTI000029433443
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000029433437
Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014... - art. 4 (VE)
KALIARTI000029433434
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000029433428
Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014... - art. 4 (VE)
KALIARTI000030551786
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030551780
Salaires et valeur du point au 1er janvier 2015... - art. 4 (VE)
KALIARTI000030590394
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030590388
Salaires et valeur du point au 1er janvier 2015... - art. 4 (VE)
KALIARTI000025915381
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000025915375
Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (... - art. 4 (VE)
KALIARTI000025915399
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000025915393
Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (... - art. 4 (VE)
KALIARTI000025915300
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000025915294
Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (... - art. 4 (VE)
KALIARTI000025915318
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000025915312
Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (... - art. 4 (VE)
KALIARTI000025915390
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000025915384
Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (... - art. 4 (VE)
KALIARTI000025915327
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000025915321
Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (... - art. 4 (VE)
KALIARTI000025915372
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000025915366
Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (... - art. 4 (VE)
KALIARTI000025915291
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000025915285
Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (... - art. 4 (VE)
KALIARTI000025915354
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000025915348
Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (... - art. 4 (VE)
KALIARTI000025915363
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000025915357
Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (... - art. 4 (VE)
KALIARTI000025915309
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000025915303
Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (... - art. 4 (VE)
KALIARTI000025915336
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000025915330
Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (... - art. 4 (VE)
KALIARTI000025915345
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000025915339
Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (... - art. 4 (VE)
KALIARTI000027627499
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000027627493
Salaires et valeur du point pour l'année 2013 (... - art. 4 (VE)
KALIARTI000027627508
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000027627502
Salaires et valeur du point pour l'année 2013 (... - art. 4 (VE)
KALIARTI000027627517
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000027627511
Salaires et valeur du point pour l'année 2013 (... - art. 4 (VE)
KALIARTI000041686066
10
cible
CITATION
Avenant
103
KALITEXT000041686048
Salaires garantis et Autres éléments de rémunér... - art. 10 (VE)
KALIARTI000047348624
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047348616
Salaires minima - art. 5 (VE)
KALIARTI000029149060
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000029149054
Salaires minima au 1er janvier 2014 (Limousin - art. 4 (VE)
KALIARTI000027041423
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000027041417
Salaires minima et valeur du point au 1er janvi... - art. 4 (VE)
KALIARTI000027041432
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000027041426
Salaires minima et valeur du point au 1er janvi... - art. 4 (VE)
KALIARTI000027041441
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000027041435
Salaires minima et valeur du point au 1er janvi... - art. 4 (VE)
KALIARTI000027626435
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000027626429
Salaires minima et valeur du point au 1er janvi... - art. 4 (VE)
KALIARTI000029217479
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000029217473
Salaires minima et valeur du point au 1er janvi... - art. 4 (VE)
KALIARTI000029071446
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000029071440
Salaires minima et valeur du point au 1er janvi... - art. 4 (VE)
KALIARTI000029264434
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000029264428
Salaires minima et valeur du point au 1er janvi... - art. 4 (VE)
KALIARTI000029071437
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000029071431
Salaires minima et valeur du point au 1er janvi... - art. 4 (VE)
KALIARTI000029071419
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000029071413
Salaires minima et valeur du point au 1er janvi... - art. 4 (VE)
KALIARTI000029071473
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000029071467
Salaires minima et valeur du point au 1er janvi... - art. 4 (VE)
KALIARTI000029264443
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000029264437
Salaires minima et valeur du point au 1er janvi... - art. 4 (VE)
KALIARTI000029264452
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000029264446
Salaires minima et valeur du point au 1er janvi... - art. 4 (VE)
KALIARTI000029071428
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000029071422
Salaires minima et valeur du point au 1er janvi... - art. 4 (VE)
KALIARTI000029071464
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000029071458
Salaires minima et valeur du point au 1er janvi... - art. 4 (VE)
KALIARTI000029432694
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000029432688
Salaires minima et valeur du point au 1er janvi... - art. 4 (VE)
KALIARTI000029432685
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000029432679
Salaires minima et valeur du point au 1er janvi... - art. 4 (VE)
KALIARTI000029432676
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000029432670
Salaires minima et valeur du point au 1er janvi... - art. 4 (VE)
KALIARTI000030590430
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030590424
Salaires minima et valeur du point au 1er janvi... - art. 4 (VE)
KALIARTI000030590457
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030590451
Salaires minima et valeur du point au 1er janvi... - art. 4 (VE)
KALIARTI000030590448
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030590442
Salaires minima et valeur du point au 1er janvi... - art. 4 (VE)
KALIARTI000030590439
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030590433
Salaires minima et valeur du point au 1er janvi... - art. 4 (VE)
KALIARTI000030590412
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030590406
Salaires minima et valeur du point au 1er janvi... - art. 4 (VE)
KALIARTI000030590403
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030590397
Salaires minima et valeur du point au 1er janvi... - art. 4 (VE)
KALIARTI000030590421
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030590415
Salaires minima et valeur du point au 1er janvi... - art. 4 (VE)
KALIARTI000028665665
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000028665659
Salaires minima et valeur du point pour l'année... - art. 4 (VE)
KALIARTI000029071455
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000029071449
Salaires minima et valeur du point pour l'année... - art. 4 (VE)
KALIARTI000028665683
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000028665677
Salaires minima et valeur du point pour l'année... - art. 4 (VE)
KALIARTI000030551777
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030551771
Salaires minima et valeur du point pour l'année... - art. 4 (VE)
KALIARTI000030590781
cible
CITATION
Avenant
76
KALITEXT000030590778
Salaires minima pour l'année 2015 - art. (VE)
KALIARTI000024683908
cible
CITATION
Accord
71
KALITEXT000024683905
Salaires pour l'année 2011 (Ile-de-France) - art. (VE)
KALIARTI000026534258
cible
CITATION
Avenant
73
KALITEXT000026534255
Salaires pour l'année 2012 (Ile-de-France) - art. (VE)
KALIARTI000033016985
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000033016937
Salariés sous contrat à durée déterminée d'usage - art. 7 (VE)
KALIARTI000046394780
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046394774
Valeur du point (Languedoc-Roussillon) - art. 4 (VE)
KALIARTI000048974977
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048974970
Valeur du point - art. 4 (VE)
KALIARTI000027036108
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000027036102
Valeur du point au 1er janvier 2013 (Bourgogne) - art. 4 (VE)
KALIARTI000029360796
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000029360790
Valeur du point au 1er janvier 2014 (La Réunion) - art. 4 (VE)
KALIARTI000030641405
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030641399
Valeur du point au 1er janvier 2015 (Guadeloupe) - art. 4 (VE)
KALIARTI000030334927
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030334921
Valeur du point au 1er janvier 2015 (Guyane) - art. 4 (VE)
KALIARTI000030641414
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030641408
Valeur du point au 1er janvier 2015 (Haute-Norm... - art. 4 (VE)
KALIARTI000030641423
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030641417
Valeur du point au 1er janvier 2015 (Ile-de-Fra... - art. 4 (VE)
KALIARTI000030661089
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030661083
Valeur du point au 1er janvier 2015 (La Réunion) - art. 4 (VE)
KALIARTI000030641432
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030641426
Valeur du point au 1er janvier 2015 (Languedoc-... - art. 4 (VE)
KALIARTI000030641441
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030641435
Valeur du point au 1er janvier 2015 (Limousin) - art. 4 (VE)
KALIARTI000030661098
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030661092
Valeur du point au 1er janvier 2015 (Lorraine) - art. 4 (VE)
KALIARTI000030334936
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030334930
Valeur du point au 1er janvier 2015 (Martinique) - art. 4 (VE)
KALIARTI000030661107
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030661101
Valeur du point au 1er janvier 2015 (Midi-Pyrén... - art. 4 (VE)
KALIARTI000030661116
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030661110
Valeur du point au 1er janvier 2015 (Nord - Pas... - art. 4 (VE)
KALIARTI000030661125
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030661119
Valeur du point au 1er janvier 2015 (PACA) - art. 4 (VE)
KALIARTI000030641450
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030641444
Valeur du point au 1er janvier 2015 (Pays de la... - art. 4 (VE)
KALIARTI000030334945
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030334939
Valeur du point au 1er janvier 2015 (Picardie) - art. 4 (VE)
KALIARTI000030334954
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030334948
Valeur du point au 1er janvier 2015 (Poitou-Cha... - art. 4 (VE)
KALIARTI000030661134
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030661128
Valeur du point au 1er janvier 2015 (Rhône-Alpes) - art. 4 (VE)
KALIARTI000032310989
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032310983
Valeur du point au 1er janvier 2016 (Alsace) - art. 4 (VE)
KALIARTI000032729985
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032729979
Valeur du point au 1er janvier 2016 (Aquitaine) - art. 4 (VE)
KALIARTI000032310998
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032310992
Valeur du point au 1er janvier 2016 (Auvergne) - art. 4 (VE)
KALIARTI000032311007
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032311001
Valeur du point au 1er janvier 2016 (Basse-Norm... - art. 4 (VE)
KALIARTI000032311016
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032311010
Valeur du point au 1er janvier 2016 (Bourgogne) - art. 4 (VE)
KALIARTI000032729994
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032729988
Valeur du point au 1er janvier 2016 (Bretagne) - art. 4 (VE)
KALIARTI000032311025
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032311019
Valeur du point au 1er janvier 2016 (Centre) - art. 4 (VE)
KALIARTI000032311034
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032311028
Valeur du point au 1er janvier 2016 (Champagne-... - art. 4 (VE)
KALIARTI000032311043
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032311037
Valeur du point au 1er janvier 2016 (Corse) - art. 4 (VE)
KALIARTI000032730003
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032729997
Valeur du point au 1er janvier 2016 (Franche-Co... - art. 4 (VE)
KALIARTI000032311052
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032311046
Valeur du point au 1er janvier 2016 (Guadeloupe) - art. 4 (VE)
KALIARTI000032311061
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032311055
Valeur du point au 1er janvier 2016 (Guyane) - art. 4 (VE)
KALIARTI000032311070
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032311064
Valeur du point au 1er janvier 2016 (Haute-Norm... - art. 4 (VE)
KALIARTI000032730012
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032730006
Valeur du point au 1er janvier 2016 (Ile-de-Fra... - art. 4 (VE)
KALIARTI000032730057
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032730051
Valeur du point au 1er janvier 2016 (La Réunion) - art. 4 (VE)
KALIARTI000032311079
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032311073
Valeur du point au 1er janvier 2016 (Languedoc-... - art. 4 (VE)
KALIARTI000032311088
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032311082
Valeur du point au 1er janvier 2016 (Limousin) - art. 4 (VE)
KALIARTI000032730021
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032730015
Valeur du point au 1er janvier 2016 (Lorraine) - art. 4 (VE)
KALIARTI000032311097
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032311091
Valeur du point au 1er janvier 2016 (Martinique) - art. 4 (VE)
KALIARTI000032311106
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032311100
Valeur du point au 1er janvier 2016 (Midi-Pyrén... - art. 4 (VE)
KALIARTI000032311115
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032311109
Valeur du point au 1er janvier 2016 (Nord - Pas... - art. 4 (VE)
KALIARTI000032311124
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032311118
Valeur du point au 1er janvier 2016 (Paca) - art. 4 (VE)
KALIARTI000032730030
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032730024
Valeur du point au 1er janvier 2016 (Pays de la... - art. 4 (VE)
KALIARTI000032730039
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032730033
Valeur du point au 1er janvier 2016 (Picardie) - art. 4 (VE)
KALIARTI000032730048
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032730042
Valeur du point au 1er janvier 2016 (Poitou-Cha... - art. 4 (VE)
KALIARTI000032311133
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032311127
Valeur du point au 1er janvier 2016 (Rhône-Alpes) - art. 4 (VE)
KALIARTI000037079286
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037079280
Valeur du point au 1er janvier 2018 (Champagne-... - art. 4 (VE)
KALIARTI000035836099
cible
CITATION
Accord
79
KALITEXT000035836096
relatif aux salaires au 1er juillet 2017 (natio... - art. (VNE)
KALIARTI000048354706
cible
CITATION
Convention collective nationale
2020-03
KALITEXT000043687891
relatif à l'architecture de la convention colle... - art. (VNE)
KALIARTI000048638792
cible
CITATION
Accord-type
KALITEXT000048638785
relatif à la mise en place de l'intéressement - art. (VNE)
KALIARTI000048638704
cible
CITATION
Accord-type
KALITEXT000048638697
relatif à la mise en place de la participation ... - art. (VNE)
KALIARTI000035590339
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000035590331
relatif à la modernisation du dialogue social e... - art. (VNE)
KALIARTI000039116710
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039116704
relatif à la valeur du point au 1er janvier 201... - art. 4 (VNE)
KALIARTI000045518215
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045518209
relatif à la valeur du point et aux salaires br... - art. 4 (VNE)
KALIARTI000045829221
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045829215
relatif à la valeur du point à compter du 1er j... - art. 4 (VNE)
KALIARTI000045829251
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045829245
relatif à la valeur du point à compter du 1er j... - art. 4 (VNE)
KALIARTI000037377029
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037377023
Île-de-France Valeur du point au 1er janvier 2018  - art. 4 (VE)
KALIARTI000039075405
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039075399
Île-de-France Valeur du point au 1er janvier 2019 - art. 4 (VNE)
KALIARTI000042606729
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042606723
Île-de-France Valeur du point au 1er janvier 2020 - art. 4 (VE)
KALIARTI000047734377
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047734371
Île-de-France Valeur du point au 1er janvier 2022 - art. 4 (VE)
KALIARTI000047657412
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047657406
Île-de-France Valeur du point au 1er juillet 2021 - art. 4 (VE)
KALIARTI000047969336
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047969329
Île-de-France Valeur du point au 1er mars 2023 - art. 4 (VE)
KALIARTI000048994114
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048994107
Île-de-France Valeur du point au 1er mars 2024 - art. 4 (VE)
LEGIARTI000027549125
L911-7
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006073189
Code de la sécurité sociale. - art. L911-7