Code du travail, art. R4225-7
Des installations sanitaires appropriées sont mises à la disposition des  travailleurs handicapés.
<p><br/>Des installations sanitaires appropriées sont mises à la disposition des  travailleurs handicapés.</p>
 Section 3 : Travailleurs handicapés
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail  &gt; Chapitre V : Aménagement des postes de travail &gt;  Section 3 : Travailleurs handicapés
LEGIARTI000018531968
R4228-16
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4228-16 (VD)
KALIARTI000047043699
7.4
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000047011182
Convention collective nationale du 21 juin 2022 - art. 7.4 (VE)