Code du travail, art. L5134-109
Un décret détermine les conditions d'application de la présente section.
<p></p>   Un décret détermine les conditions d'application de la présente section.<p></p><p></p>
Sous-section 5 : Dispositions d'application.
Partie législative   &gt; Cinquième partie : L'emploi &gt; Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi &gt; Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi  &gt; Chapitre IV : Contrats de travail aidés &gt; Section 7 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais &gt; Sous-section 5 : Dispositions d'application.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
LEGIARTI000021631109
D5112-24
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R5112-24 (V)