Code du travail, art. L3131-3
A défaut d'accord, en cas de surcroît exceptionnel d'activité, il peut être dérogé à la durée minimale de repos quotidien dans des conditions définies par décret.
<p>A défaut d'accord, en cas de surcroît exceptionnel d'activité, il peut être dérogé à la durée minimale de repos quotidien dans des conditions définies par décret. </p>
Section 3 : Dispositions supplétives
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés &gt; Titre III : Repos et jours fériés &gt; Chapitre Ier : Repos quotidien &gt; Section 3 : Dispositions supplétives
LEGIARTI000043395417
31
cible
CITATION
DECRET
2000-118
JORFTEXT000000567711
Décret n°2000-118 du 14 février 2000 - art. 31 (V)
LEGIARTI000033471168
cible
CITATION
DECRET
2014-1290
JORFTEXT000029676080
DÉCRET n°2014-1290 du 23 octobre 2014 - art. (V)
LEGIARTI000043394612
2
cible
CITATION
DECRET
2021-465
JORFTEXT000043388558
Décret n°2021-465 du 16 avril 2021 - art. 2
LEGIARTI000033020918
L3131-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3131-1 (V)
LEGIARTI000033471408
R3135-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R3135-1 (VD)