Code du travail, art. L6312-2
Les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non-salariées, y compris ceux n'employant aucun salarié, ainsi que leur conjoint collaborateur ou leur conjoint associé mentionné à l' article L. 121-4 du code de commerce , bénéficient personnellement du droit à la formation professionnelle continue. Le même droit est ouvert aux travailleurs privés d'emploi.
<p></p>   Les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non-salariées, y compris ceux n'employant aucun salarié, ainsi que leur conjoint collaborateur ou leur conjoint associé mentionné à l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379&idArticle=LEGIARTI000006219182&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de commerce - art. L121-4 (M)">article L. 121-4 du code de commerce</a>, bénéficient personnellement du droit à la formation professionnelle continue.<p></p><p></p>   Le même droit est ouvert aux travailleurs privés d'emploi.<p></p>
Chapitre II : Accès à la formation professionnelle continue.
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre III : La formation professionnelle continue  &gt; Titre Ier : Dispositions générales  &gt; Chapitre II : Accès à la formation professionnelle continue.
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LEGIARTI000045178441
8
cible
CITATION
ORDONNANCE
2003-1213
JORFTEXT000000796475
Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 - art. 8 (VT)
JORFARTI000023315616
137
cible
CITATION
LOI
2010-1657
JORFTEXT000023314376
LOI n°2010-1657  du 29 décembre 2010 - art. 137, v. init.
LEGIARTI000006219182
L121-4
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000005634379
Code de commerce - art. L121-4 (M)
LEGIARTI000047362480
L252-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006075116
Code de l'artisanat - art. L252-1 (VD)
LEGIARTI000044981893
L6331-48-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6331-48-1 (V)
LEGIARTI000029104781
L6331-54-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6331-54-1 (VT)
LEGIARTI000039784462
L7342-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L7342-3 (V)