Code du travail, art. L1253-10
Les salariés du groupement bénéficient de la convention collective dans le champ d'application de laquelle le groupement a été constitué.
<p></p>   Les salariés du groupement bénéficient de la convention collective dans le champ d'application de laquelle le groupement a été constitué.<p></p><p></p>
Sous-section 3 : Conditions d'emploi et de travail.
Partie législative   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail &gt; Livre II : Le contrat de travail &gt; TITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION &gt; Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs &gt; Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective &gt; Sous-section 3 : Conditions d'emploi et de travail.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
LEGIARTI000043073590
5
cible
CITATION
DECRET
2020-1103
JORFTEXT000042297236
Décret n°2020-1103 du 1er septembre 2020 - art. 5 (V)
LEGIARTI000030435133
L1255-13
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1255-13 (V)
LEGIARTI000043645907
R1253-39
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R1253-39 (V)