Code du travail, art. R2145-3
La liste des centres et instituts dont les stages et sessions ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale est établie par arrêté du ministre chargé du travail pris après avis des organisations syndicales de salariés mentionnées au 3° de l'article L. 2135-12 .
<p>La liste des centres et instituts dont les stages et sessions ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale est établie par arrêté du ministre chargé du travail pris après avis des organisations syndicales de salariés mentionnées au 3° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000028689585&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 2135-12</a>.</p>
Section 2 : Congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale
Partie réglementaire   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail 

 &gt; Livre Ier : Les syndicats professionnels  &gt; Titre IV : Exercice du droit syndical  &gt; Chapitre V : Formation économique, sociale, environnementale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales &gt; Section 2 : Congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale
KALIARTI000034991499
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000034991492
relatif à l'actualisation de la convention coll... - art. (VNE)
KALIARTI000042312916
7
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000042312880
Négociation de branche, droit syndical et insti... - art. 7 (VE)
LEGIARTI000028689585
L2135-12
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L2135-12
LEGIARTI000045680806
R2145-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R2145-1 (V)
LEGIARTI000036419596
R2315-12
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R2315-12 (V)
LEGIARTI000033503311
R4614-25
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4614-25 (Ab)
KALIARTI000035009917
16
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000021284963
Convention collective nationale du 20 novembre ... - art. 16 (VNE)
KALIARTI000046581994
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046581979
relatif aux indemnités de panier, aux jours fér... - art. 9 (VNE)