Code du travail, art. L7123-2
Est considérée comme exerçant une activité de mannequin, même si cette activité n'est exercée qu'à titre occasionnel, toute personne qui est chargée : 1° Soit de présenter au public, directement ou indirectement par reproduction de son image sur tout support visuel ou audiovisuel, un produit, un service ou un message publicitaire ; 2° Soit de poser comme modèle, avec ou sans utilisation ultérieure de son image.
<p></p>   Est considérée comme exerçant une activité de mannequin, même si cette activité n'est exercée qu'à titre occasionnel, toute personne qui est chargée :<p></p><p></p>   1° Soit de présenter au public, directement ou indirectement par reproduction de son image sur tout support visuel ou audiovisuel, un produit, un service ou un message publicitaire ;<p></p><p></p>   2° Soit de poser comme modèle, avec ou sans utilisation ultérieure de son image.<p></p>
Sous-section 2 : Définitions.
Partie législative   &gt; Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités  &gt; Livre Ier : Journalistes professionnels professions du spectacle, de la publicité et de la mode    &gt; Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode  &gt; Chapitre III : Mannequins et agences de mannequins &gt; Section 1 : Mannequins &gt; Sous-section 2 : Définitions.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
LEGIARTI000031916450
19
cible
CITATION
LOI
2016-41
JORFTEXT000031912641
LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 19
LEGIARTI000041852106
1
cible
CITATION
DECRET
2020-435
JORFTEXT000041804453
Décret n°2020-435 du 16 avril 2020 - art. 1 (V)
LEGIARTI000041851346
1
cible
CITATION
DECRET
2020-522
JORFTEXT000041849829
Décret n°2020-522 du 5 mai 2020 - art. 1
LEGIARTI000042970788
2
cible
CITATION
DECRET
2020-1786
JORFTEXT000042840355
Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020 - art. 2 (V)
KALIARTI000028053677
1.1
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000028053648
Ajout d'un titre III « Salariés de l'équipe art... - art. 1.1 (VE)
LEGIARTI000032411563
L2133-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072665
Code de la santé publique - art. L2133-2 (VD)
LEGIARTI000044946857
D5122-15
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D5122-15 (V)
LEGIARTI000032859803
L4622-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L4622-6 (V)
LEGIARTI000047666661
L7124-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L7124-1 (V)
LEGIARTI000033292530
R7123-15
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R7123-15 (V)
LEGIARTI000034733179
R7124-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R7124-1 (M)
KALIARTI000028053587
1.1
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000028053370
Convention collective nationale de la productio... - art. 1.1 (VE)
KALIARTI000047136188
19
cible
CITATION
Accord national interprofessionnel
KALITEXT000036731682
Régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire - art. 19 (VNE)
KALIARTI000036208042
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000026422243
Santé au travail - art. 2 (VE)