Code du travail, art. L4154-2
Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité bénéficient d'une formation renforcée à la sécurité ainsi que d'un accueil et d'une information adaptés dans l'entreprise dans laquelle ils sont employés. La liste de ces postes de travail est établie par l'employeur, après avis du médecin du travail et du                          comité social et économique, s'il existe. Elle est tenue à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 .
<p>Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité bénéficient d'une formation renforcée à la sécurité ainsi que d'un accueil et d'une information adaptés dans l'entreprise dans laquelle ils sont employés. </p><p>La liste de ces postes de travail est établie par l'employeur, après avis du médecin du travail et du                          comité social et économique, s'il existe. Elle est tenue à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904788&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 8112-1</a>.</p><p></p>
Section 2 : Obligations particulières d'information et de formation.
Partie législative   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre Ier : Dispositions générales  &gt; Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs &gt; Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires &gt; Section 2 : Obligations particulières d'information et de formation.
KALIARTI000034331597
27
cible
CITATION
Convention collective
KALITEXT000034331529
(remplacement de la convention du 10 juillet 2006) - art. 27 (VNE)
LEGIARTI000038701354
4
cible
CITATION
DECRET
2019-658
JORFTEXT000038696046
Décret n°2019-658 du 27 juin 2019 - art. 4 (V)
KALIARTI000043458109
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043458092
Santé, sécurité au travail et prévention des ri... - art. 2 (VE)
KALIARTI000045972039
2.5.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045972021
Contrat de travail à durée indéterminée intérim... - art. 2.5.2 (VE)
LEGIARTI000006901206
L1242-12
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1242-12 (V)
LEGIARTI000006901299
L1251-43
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1251-43 (V)
LEGIARTI000006903171
L4142-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L4142-2 (V)
LEGIARTI000020627449
L4154-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L4154-3 (V)
LEGIARTI000006904788
L8112-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L8112-1
LEGIARTI000036262964
L8241-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L8241-2 (VD)
LEGIARTI000049905537
R2312-8
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R2312-8 (V)
LEGIARTI000018528798
R4612-8
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4612-8 (Ab)
KALIARTI000027662782
812
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000027662555
Convention collective du 8 janvier 2013 - art. 812 (VNE)
KALIARTI000039117105
33
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000039116990
Convention collective nationale de l'industrie ... - art. 33 (VE)
KALIARTI000020973984
11
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000020973953
Mesures urgentes en faveur de l'emploi - art. 11 (VE)
KALIARTI000020973991
15
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000020973953
Mesures urgentes en faveur de l'emploi - art. 15 (VE)
KALIARTI000020973981
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000020973953
Mesures urgentes en faveur de l'emploi - art. 9 (VE)
KALIARTI000034898414
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000034898346
Santé et sécurité au travail - art. (VE)
KALIARTI000027941888
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000027941876
Sécurisation des parcours professionnels des sa... - art. 3 (VE)
KALIARTI000021509738
12
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000021509714
relatif à la gestion sociale des conséquences d... - art. 12 (VNE)