Code du travail, art. R4451-52
Préalablement à l'affectation au poste de travail, l'employeur évalue l'exposition individuelle des travailleurs : 1° Accédant aux zones délimitées au titre de l'article R. 4451-24 et R. 4451-28 ; 2° Membre d'équipage à bord d'aéronefs et d'engins spatiaux en vol ; 3° Intervenant lors d'opérations de transport de substances radioactives ; 4° Intervenant en situation d'exposition durable résultant d'une situation d'urgence radiologique.
<p>Préalablement à l'affectation au poste de travail, l'employeur évalue l'exposition individuelle des travailleurs : <br/><br/>1° Accédant aux zones délimitées au titre de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022435679&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 4451-24 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022435700&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 4451-28</a> ; <br/><br/>2° Membre d'équipage à bord d'aéronefs et d'engins spatiaux en vol ; <br/><br/>3° Intervenant lors d'opérations de transport de substances radioactives ; <br/><br/>4° Intervenant en situation d'exposition durable résultant d'une situation d'urgence radiologique.</p>
Sous-section 1 : Evaluation individuelle de l'exposition aux rayonnements ionisants
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements  &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 7 : Conditions d'emploi des travailleurs &gt; Sous-section 1 : Evaluation individuelle de l'exposition aux rayonnements ionisants
LEGIARTI000038718795
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038716084
Arrêté du 26 juin 2019 - art. (VD)
LEGIARTI000043462524
7
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043458887
Arrêté du 19 avril 2021 - art. 7 (V)
LEGIARTI000037024190
R4451-123
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-123 (V)
LEGIARTI000022435679
R4451-24
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-24
LEGIARTI000022435700
R4451-28
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-28
LEGIARTI000050927528
R4451-32
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-32 (V)