Code du travail, art. R4412-5
L'employeur évalue les risques encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents chimiques dangereux. Cette évaluation est renouvelée périodiquement, notamment à l'occasion de toute modification importante des conditions pouvant affecter la santé ou la sécurité des travailleurs.
<p><br/>L'employeur évalue les risques encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents chimiques dangereux.<br/> Cette évaluation est renouvelée périodiquement, notamment à l'occasion de toute modification importante des conditions pouvant affecter la santé ou la sécurité des travailleurs.</p>
 Sous-section 2 : Évaluation des risques
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre Ier : Risques chimiques  &gt; Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques &gt;  Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux &gt;  Sous-section 2 : Évaluation des risques
LEGIARTI000031874742
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000031740917
Arrêté du 30 décembre 2015 - art. (V)
LEGIARTI000018528927
R4535-8
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4535-8 (VD)
LEGIARTI000019602520
R717-85-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071367
Code rural - art. R717-85-5 (VD)