Code du travail, art. L6222-13
Lorsqu'un salarié est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, ce contrat peut, par accord entre le salarié et l'employeur, être suspendu pendant la durée d'un contrat d'apprentissage conclu avec le même employeur. La durée de la suspension du contrat de travail est égale à la durée de la formation nécessaire à l'obtention de la qualification professionnelle recherchée, prévue à l'article L. 6233-8 .
<p></p>Lorsqu'un salarié est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, ce contrat peut, par accord entre le salarié et l'employeur, être suspendu pendant la durée d'un contrat d'apprentissage conclu avec le même employeur. <p></p><p></p>La durée de la suspension du contrat de travail est égale à la durée de la formation nécessaire à l'obtention de la qualification professionnelle recherchée, prévue à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904084&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L6233-8 (V)">l'article L. 6233-8</a>.<p></p>
Sous-section 3 : Durée du contrat.
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre II : L'apprentissage &gt; Titre II : Contrat d'apprentissage  &gt; Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail &gt; Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail &gt; Sous-section 3 : Durée du contrat.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
KALIARTI000022969254
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000022969214
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 3 (VE)
KALIARTI000025174930
6.3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000025174892
Formation professionnelle - art. 6.3 (VE)
KALIARTI000031985709
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031985666
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 3 (VE)
JORFARTI000043862370
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043862367
Arrêté du 2 juillet 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000045551630
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000045551626
Arrêté du 1er avril 2022 - art. 1, v. init.
KALIARTI000048044230
cible
CITATION
Avenant
99
KALITEXT000048044130
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. (VE)
KALIARTI000048044196
1er
cible
CITATION
Avenant
99
KALITEXT000048044130
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 1er (VE)
KALIARTI000050145031
cible
CITATION
Protocole d'accord
KALITEXT000050144958
relatif à la formation professionnelle, au déve... - art.
KALIARTI000050298994
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000050298967
relatif à la formation professionnelle tout au ... - art. 9
LEGIARTI000037385893
L6227-12
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6227-12 (VD)
LEGIARTI000006904084
L6233-8
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6233-8 (V)
KALIARTI000044339846
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044339798
Développement de l'alternance - art. 4 (VE)
KALIARTI000044063868
2.5.
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042852830
Formation et développement des compétences - art. 2.5. (VE)
KALIARTI000046445132
2
cible
CITATION
Avenant
05-20
KALITEXT000042463667
Formation professionnelle (chapitre VIII) - art. 2 (VE)
KALIARTI000045396654
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045396641
Formation professionnelle et apprentissage - art. 1er (VE)
KALIARTI000044339961
4.6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044339940
Insertion et emploi des jeunes - art. 4.6 (VE)