Code du travail, art. L5132-7
Les associations intermédiaires sont des associations conventionnées par l'Etat ayant pour objet l'embauche des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, en vue de faciliter leur insertion professionnelle en les mettant à titre onéreux à disposition de personnes physiques ou de personnes morales. Une durée de travail hebdomadaire inférieure à la durée minimale mentionnée à l'article L. 3123-6 peut être proposée aux salariés lorsque le parcours d'insertion le justifie. L'association intermédiaire assure l'accueil des personnes ainsi que le suivi et l'accompagnement de ses salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d'une insertion professionnelle durable. Une association intermédiaire ne peut mettre une personne à disposition d'employeurs ayant procédé à un licenciement économique sur un emploi équivalent ou de même qualification dans les six mois précédant cette mise à disposition.
<p>Les associations intermédiaires sont des associations conventionnées par l'Etat ayant pour objet l'embauche des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, en vue de faciliter leur insertion professionnelle en les mettant à titre onéreux à disposition de personnes physiques ou de personnes morales. </p><p>Une durée de travail hebdomadaire inférieure à la durée minimale mentionnée à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902546&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L3123-6 (V)">L. 3123-6</a> peut être proposée aux salariés lorsque le parcours d'insertion le justifie. </p><p>L'association intermédiaire assure l'accueil des personnes ainsi que le suivi et l'accompagnement de ses salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d'une insertion professionnelle durable. </p><p>Une association intermédiaire ne peut mettre une personne à disposition d'employeurs ayant procédé à un licenciement économique sur un emploi équivalent ou de même qualification dans les six mois précédant cette mise à disposition.</p>
Sous-section 4 : Associations intermédiaires.
Partie législative   &gt; Cinquième partie : L'emploi &gt; Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi &gt; Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi  &gt; Chapitre II : Insertion par l'activité économique &gt; Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique &gt; Sous-section 4 : Associations intermédiaires.
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LEGIARTI000021675166
6
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000021540940
Arrêté du 24 décembre 2009 - art. 6 (V)
JORFTEXT000021540940
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000021540940
Arrêté du 24 décembre 2009, v. init.
LEGIARTI000023451926
6
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000023428288
Arrêté du 11 janvier 2011 - art. 6 (V)
LEGIARTI000025097711
6
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000025061161
Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 6 (V)
JORFARTI000025824018
1
cible
CITATION
DECRET
2012-699
JORFTEXT000025824012
Décret n°2012-699  du 7 mai 2012 - art. 1, v. init.
JORFARTI000026844586
6
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000026844566
Arrêté du 26 décembre 2012 - art. 6, v. init.
LEGIARTI000028436216
6
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000028397504
Arrêté du 19 décembre 2013 - art. 6 (V)
KALIARTI000030482966
1er
cible
CITATION
Avenant
109
KALITEXT000030482961
Temps partiel - art. 1er (VNE)
JORFARTI000031690384
6
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000031690365
Arrêté du 18 décembre 2015 - art. 6, v. init.
JORFARTI000033736550
6
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000033736530
Arrêté du 27 décembre 2016 - art. 6, v. init.
JORFARTI000036337525
6
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036337505
Arrêté du 28 décembre 2017 - art. 6, v. init.
JORFARTI000038007010
6
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038006991
Arrêté du 10 janvier 2019 - art. 6, v. init.
JORFARTI000039686007
6
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039685988
Arrêté du 24 décembre 2019 - art. 6, v. init.
LEGIARTI000049795072
D412-79
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006073189
Code de la sécurité sociale. - art. D412-79 (VD)
LEGIARTI000021336319
D1242-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D1242-1 (V)
LEGIARTI000006902546
L3123-6
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3123-6 (V)
LEGIARTI000049754352
R5132-11
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R5132-11 (V)
LEGIARTI000045950397
R5132-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R5132-2 (V)
LEGIARTI000049641676
206
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006069577
Code général des impôts, CGI. - art. 206 (V)
LEGIARTI000049641494
261
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006069577
Code général des impôts, CGI. - art. 261 (V)
LEGIARTI000031815979
885-0 V bis A
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006069577
Code général des impôts, CGI. - art. 885-0 V bis A (Ab)
LEGIARTI000037988624
978
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006069577
Code général des impôts, CGI. - art. 978 (V)
KALIARTI000030490180
21
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005688564
Convention collective nationale du 19 mars 1976 - art. 21 (VE)