Code du travail, art. D4153-29
I. - Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux de maintenance lorsque ceux-ci ne peuvent être effectués à l'arrêt, sans possibilité de remise en marche inopinée des transmissions, mécanismes et équipements de travail en cause. II. - Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.
<p>I. - Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux de maintenance lorsque ceux-ci ne peuvent être effectués à l'arrêt, sans possibilité de remise en marche inopinée des transmissions, mécanismes et équipements de travail en cause. </p><p> II. - Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre. </p><p></p><p></p>
Sous-section 10 : Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre Ier : Dispositions générales  &gt; Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs  &gt; Chapitre III : Jeunes travailleurs &gt; Section 2 : Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans &gt; Sous-section 10 : Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail
LEGIARTI000020313374
Annexe pédagogique
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020310050
Arrêté du 2 février 2009 - art. (V)
LEGIARTI000043128597
R4153-41
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4153-41 (V)