Code du travail, art. R3221-2
Les dispositions des articles L. 3221-1 à L. 3221-7 du code du travail sont portées, par tout moyen, à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail, ainsi qu'aux candidats à l'embauche. Il en est de même pour les dispositions réglementaires pris pour l'application de ces articles.
<p>Les dispositions des articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902817&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L3221-1 (V)">L. 3221-1 à L. 3221-7</a> du code du travail sont portées, par tout moyen, à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail, ainsi qu'aux candidats à l'embauche. </p><p></p><p></p><p>Il en est de même pour les dispositions réglementaires pris pour l'application de ces articles.</p>
Chapitre Ier : Principes
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre II : Salaire et avantages divers  &gt; Titre II : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes  &gt; Chapitre Ier : Principes
KALIARTI000023454936
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000023454930
Egalité professionnelle et salariale entre les ... - art. 2 (Ab)
KALIARTI000032594185
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032594163
Egalité femmes-hommes - art. (VE)
KALIARTI000041458951
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041458936
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 6 (VE)
KALIARTI000041492387
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041492367
Diversité et égalité professionnelle - art. 6 (VE)
KALIARTI000042096485
2
cible
CITATION
Avenant
147
KALITEXT000042096473
Mise à jour de la convention collective - art. 2 (VE)
KALIARTI000043792582
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043792567
Égalité professionnelle - art. 6 (VE)
LEGIARTI000006902817
L3221-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3221-1 (V)
LEGIARTI000033292522
R3222-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R3222-3 (V)
KALIARTI000046288632
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000046288553
Convention collective nationale du 18 février 2020 - art. (VNE)
KALIARTI000033606650
12
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000033606576
Egalité professionnelle femmes-hommes dans l'éc... - art. 12 (VE)
KALIARTI000021980164
3
cible
CITATION
Avenant
44
KALITEXT000021980158
Salaires (Région Ile-de-France) - art. 3 (VE)