Code du travail, art. L3123-36
Le salarié titulaire d'un contrat de travail intermittent bénéficie des droits reconnus aux salariés à temps complet, sous réserve, en ce qui concerne les droits conventionnels mentionnés à l'article L. 3123-38 , de modalités spécifiques prévues par la convention ou l'accord collectif de travail étendu ou par une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement. Pour la détermination des droits liés à l'ancienneté, les périodes non travaillées sont prises en compte en totalité.
<p>Le salarié titulaire d'un contrat de travail intermittent bénéficie des droits reconnus aux salariés à temps complet, sous réserve, en ce qui concerne les droits conventionnels mentionnés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033005856&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L3123-38 (V)">L. 3123-38</a>, de modalités spécifiques prévues par la convention ou l'accord collectif de travail étendu ou par une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement. </p><p>Pour la détermination des droits liés à l'ancienneté, les périodes non travaillées sont prises en compte en totalité.</p><p></p><p></p>
Sous-section 1 : Ordre public.
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés &gt; Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires &gt; Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent &gt; Section 2 : Travail intermittent. &gt; Sous-section 1 : Ordre public.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
KALIARTI000019701032
cible
CITATION
Avenant
14
KALITEXT000019701002
Organisation du temps de travail - art. (VE)
KALIARTI000021181153
3.7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000021181133
Travail intermittent et saisonnier - art. 3.7 (VE)
KALIARTI000024891243
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000024891241
à l'accord du 28 janvier 2010 relatif à la duré... - art. (VNE)
KALIARTI000027223407
1er
cible
CITATION
Avenant
81
KALITEXT000027223404
Contrat de travail intermittent à durée indéter... - art. 1er (VE)
KALIARTI000029360859
1er
cible
CITATION
Avenant
61
KALITEXT000029360855
Recodification des articles du code du travail - art. 1er (VE)
KALIARTI000046366842
cible
CITATION
Avenant
2022-2
KALITEXT000046366587
relatif à la révision de la convention collective - art. (VNE)
KALIARTI000023105282
13
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000023105252
Activité d'optimisation linéaire - art. 13 (VE)
LEGIARTI000033005856
L3123-38
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3123-38 (V)
KALIARTI000027093142
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000022840085
Durée du travail - art. 3 (VNE)