Code du travail, art. L5134-65
Le contrat initiative-emploi a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. À cette fin, il comporte des actions d'accompagnement professionnel. Les actions de formation nécessaires à la réalisation du projet professionnel de la personne peuvent être mentionnées dans la demande d'aide à l'insertion professionnelle ; elles sont menées dans le cadre défini à l'article L. 6312-1 .
<p>Le contrat initiative-emploi a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. À cette fin, il comporte des actions d'accompagnement professionnel. Les actions de formation nécessaires à la réalisation du projet professionnel de la personne peuvent être mentionnées dans la demande d'aide à l'insertion professionnelle ; elles sont menées dans le cadre défini à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904128&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 6312-1</a>.</p>
Sous-section 1 : Objet.
Partie législative   &gt; Cinquième partie : L'emploi &gt; Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi &gt; Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi  &gt; Chapitre IV : Contrats de travail aidés &gt; Section 5 : Contrat initiative-emploi &gt; Sous-section 1 : Objet.
JORFARTI000019354819
1
cible
CITATION
DECRET
2008-824
JORFTEXT000019354799
Décret n°2008-824 du 21 août 2008 - art. 1, v. init.
JORFARTI000019354836
13
cible
CITATION
DECRET
2008-824
JORFTEXT000019354799
Décret n°2008-824 du 21 août 2008 - art. 13, v. init.
LEGIARTI000021281383
7
cible
CITATION
DECRET
2008-1357
JORFTEXT000019961203
Décret n°2008-1357
 du 19 décembre 2008 - art. 7 (V)
JORFTEXT000021334634
cible
CITATION
DECRET
2009-1442
JORFTEXT000021334634
Décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009, v. init.
LEGIARTI000025340435
7
cible
CITATION
DECRET
2012-184
JORFTEXT000025338853
Décret n°2012-184
 du 7 février 2012 - art. 7 (V)
LEGIARTI000034064399
6
cible
CITATION
DECRET
2017-202
JORFTEXT000034062293
Décret n°2017-202 du 17 février 2017 - art. 6 (V)
LEGIARTI000038706269
1
cible
CITATION
DECRET
2019-675
JORFTEXT000038702884
Décret n°2019-675 du 28 juin 2019 - art. 1 (V)
LEGIARTI000038706278
2
cible
CITATION
DECRET
2019-675
JORFTEXT000038702884
Décret n°2019-675 du 28 juin 2019 - art. 2 (V)
LEGIARTI000046734358
1
cible
CITATION
DECRET
2022-1561
JORFTEXT000046733746
Décret n°2022-1561 du 13 décembre 2022 - art. 1
LEGIARTI000048601926
L344-2-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074069
Code de l'action sociale et des familles - art. L344-2-5 (VD)
LEGIARTI000046735137
R243-3-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074069
Code de l'action sociale et des familles - art. R243-3-1 (VD)
LEGIARTI000006904128
L6312-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6312-1
LEGIARTI000026566093
R5134-17
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R5134-17 (V)
LEGIARTI000018526458
R5134-99
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R5134-99 (VT)
LEGIARTI000044991332
L3334-16-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070633
Code général des collectivités territoriales - art. L3334-16-2 (V)