Code du travail, art. L5423-3
Les artistes non salariés, dès lors qu'ils ne peuvent prétendre au bénéfice de l'allocation d'assurance, ont également droit à l'allocation de solidarité spécifique, selon des conditions d'âge et d'activité antérieure.
<p></p>   Les artistes non salariés, dès lors qu'ils ne peuvent prétendre au bénéfice de l'allocation d'assurance, ont également droit à l'allocation de solidarité spécifique, selon des conditions d'âge et d'activité antérieure.<p></p><p></p>
Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique.
Partie législative   &gt; Cinquième partie : L'emploi &gt; Livre IV : Le demandeur d'emploi  &gt; Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi   &gt; Chapitre III : Régime de solidarité &gt; Section 1 : Allocations &gt; Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique.
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LEGIARTI000032165623
22
cible
CITATION
LOI
2016-274
JORFTEXT000032164264
LOI n°2016-274 du 7 mars 2016 - art. 22
LEGIARTI000038101977
2
cible
CITATION
ORDONNANCE
2019-76
JORFTEXT000038100655
Ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 - art. 2 (VD)
LEGIARTI000041802928
2
cible
CITATION
DECRET
2020-425
JORFTEXT000041798325
Décret n°2020-425 du 14 avril 2020 - art. 2 (V)
LEGIARTI000031694522
R532-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006073189
Code de la sécurité sociale. - art. R532-7 (VD)
LEGIARTI000038610189
L411-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074073
Code du tourisme. - art. L411-1 (VD)
LEGIARTI000028498742
L6243-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6243-3 (M)