Code du travail, art. R4532-1
Les opérations de bâtiment et de génie civil sont classées en trois catégories : 1° Première catégorie : opérations soumises à l'obligation de constituer un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail ; 2° Deuxième catégorie : opérations soumises à l'obligation de déclaration préalable prévue à l'article L. 4532-1 ne relevant pas de la première catégorie ; 3° Troisième catégorie : opérations soumises à l'obligation d'établir un plan général de coordination simplifié en application des articles R. 4532-52 et R. 4532-54 et autres opérations ne relevant pas des première et deuxième catégories.
<p><br/>Les opérations de bâtiment et de génie civil sont classées en trois catégories : <br/>1° Première catégorie : opérations soumises à l'obligation de constituer un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail ; <br/>2° Deuxième catégorie : opérations soumises à l'obligation de déclaration préalable prévue à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903262&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L4532-1 (VD)">L. 4532-1 </a>ne relevant pas de la première catégorie ; <br/>3° Troisième catégorie : opérations soumises à l'obligation d'établir un plan général de coordination simplifié en application des articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491888&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4532-52 (VD)">R. 4532-52 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491892&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4532-54 (VD)">R. 4532-54</a> et autres opérations ne relevant pas des première et deuxième catégories.</p>
 Section 1 : Catégories d'opérations.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre III : Bâtiment et génie civil  &gt; Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment  et de génie civil &gt;  Section 1 : Catégories d'opérations.
LEGIARTI000025100475
Annexe IV
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000025046978
Arrêté du 26 décembre 2011 - art. Annexe IV (V)
JORFARTI000025046998
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000025046978
Arrêté du 26 décembre 2011 - art., v. init.
LEGIARTI000025206504
4
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000025202420
Arrêté du 22 décembre 2011 - art. 4 (V)
JORFARTI000041914810
9
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041914759
Arrêté du 19 mai 2020 - art. 9, v. init.
JORFARTI000047936127
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047936119
Arrêté du 27 juillet 2023 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000006903262
L4532-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L4532-1 (VD)
LEGIARTI000037024771
R4451-36
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-36 (VD)
LEGIARTI000018491888
R4532-52
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4532-52 (VD)
LEGIARTI000018491892
R4532-54
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4532-54 (VD)