Code du travail, art. L6111-1
La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d'acquérir et d'actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle, ainsi que de progresser d'au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle. Elle constitue un élément déterminant de sécurisation des parcours professionnels et de la promotion des salariés. Une stratégie nationale coordonnée est définie et mise en œuvre par l'Etat, les régions et les partenaires sociaux, dans les conditions prévues au 2° de l'article L. 6123-1 . Cette stratégie est déclinée dans chaque région dans le cadre du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles. Elle comporte une formation initiale, comprenant notamment l'apprentissage, et des formations ultérieures, qui constituent la formation professionnelle continue, destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s'y engagent. En outre, toute personne est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle. Afin de favoriser son accès à la formation professionnelle tout au long de la vie, chaque personne dispose dès son entrée sur le marché du travail et jusqu'à la retraite, indépendamment de son statut, d'un compte personnel de formation qui contribue à l'acquisition d'un premier niveau de qualification ou au développement de ses compétences et de ses qualifications en lui permettant, à son initiative, de bénéficier de formations. Peuvent être mobilisés en complément du compte les autres dispositifs de formation auxquels son titulaire peut prétendre.
<p>La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d'acquérir et d'actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle, ainsi que de progresser d'au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle. Elle constitue un élément déterminant de sécurisation des parcours professionnels et de la promotion des salariés. Une stratégie nationale coordonnée est définie et mise en œuvre par l'Etat, les régions et les partenaires sociaux, dans les conditions prévues au 2° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903989&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 6123-1</a>. Cette stratégie est déclinée dans chaque région dans le cadre du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles.</p><p>Elle comporte une formation initiale, comprenant notamment l'apprentissage, et des formations ultérieures, qui constituent la formation professionnelle continue, destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s'y engagent.</p><p>En outre, toute personne est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle.</p><p>Afin de favoriser son accès à la formation professionnelle tout au long de la vie, chaque personne dispose dès son entrée sur le marché du travail et jusqu'à la retraite, indépendamment de son statut, d'un compte personnel de formation qui contribue à l'acquisition d'un premier niveau de qualification ou au développement de ses compétences et de ses qualifications en lui permettant, à son initiative, de bénéficier de formations.</p><p>Peuvent être mobilisés en complément du compte les autres dispositifs de formation auxquels son titulaire peut prétendre.</p>
Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles  &gt; Titre Ier : Principes généraux  &gt; Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation et de l'orientation professionnelles. &gt; Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie
<p><br clear="none" /></p>
LEGITEXT000026369391
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000019751964
Arrêté du 3 octobre 2008 (V)
JORFTEXT000019776649
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000019776649
Arrêté du 14 novembre 2008, v. init.
JORFARTI000019907133
1
cible
CITATION
ORDONNANCE
2008-1304
JORFTEXT000019907126
Ordonnance n°2008-1304  du 11 décembre 2008 - art. 1, v. init.
JORFTEXT000019917229
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000019917229
Arrêté du 24 novembre 2008, v. init.
LEGITEXT000020221159
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020219085
Arrêté du 28 janvier 2009 (V)
LEGITEXT000022089273
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020534223
Arrêté du 10 avril 2009 (V)
LEGITEXT000023604521
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020876248
Arrêté du 8 juillet 2009 (V)
LEGITEXT000021330758
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000021296393
Arrêté du 13 novembre 2009 (V)
KALIARTI000025591069
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000025591021
Formation professionnelle - art. 5 (VE)
KALIARTI000027941808
3.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000027941796
Politique d'emploi et des compétences - art. 3 (VE)
JORFARTI000028400711
124
cible
CITATION
LOI
2013-1278
JORFTEXT000028399511
LOI n°2013-1278  du 29 décembre 2013 - art. 124, v. init.
KALIARTI000031567565
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031567502
Formation professionnelle - art. 9 (Ab)
KALIARTI000032283398
15
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032283352
Formation professionnelle - art. 15 (Ab)
KALIARTI000032283476
15
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032283428
Formation professionnelle - art. 15 (VE)
KALIARTI000033606528
15.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000033606452
Formation professionnelle - art. 15.1 (VE)
KALIARTI000034449491
25
cible
CITATION
Convention collective
KALITEXT000034449433
Convention collective du 13 avril 2016 - art. 25 (VNE)
KALIARTI000034673687
33
cible
CITATION
Avenant
16
KALITEXT000034673586
relatif à la mise à jour de la convention colle... - art. 33 (VNE)
JORFARTI000035900369
26
cible
CITATION
DECRET
2017-1492
JORFTEXT000035899849
Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017 - art. 26, v. init.
LEGITEXT000038949740
cible
CITATION
DECRET
2019-875
JORFTEXT000038947965
Décret n°2019-875 du 21 août 2019 (V)
JORFARTI000047817149
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047817147
Arrêté du 5 juillet 2023 - art. 1, v. init.
KALIARTI000048638506
1er
cible
CITATION
Avenant
89
KALITEXT000048638502
Modification du chapitre IX « Formation profess... - art. 1er (VE)
LEGITEXT000049528070
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049525944
Arrêté du 10 mai 2024 (V)
LEGITEXT000049527964
cible
CITATION
DECRET
2024-427
JORFTEXT000049525865
Décret n°2024-427 du 10 mai 2024 (V)
LEGIARTI000049528007
12
cible
CITATION
DECRET
2024-427
JORFTEXT000049525865
Décret n°2024-427 du 10 mai 2024 - art. 12
JORFARTI000050663584
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050663579
Arrêté du 8 novembre 2024 - art. 1
LEGIARTI000019911231
L122-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071191
Code de l'éducation - art. L122-7 (V)
LEGIARTI000046756214
L916-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071191
Code de l'éducation - art. L916-1 (V)
LEGIARTI000049603726
L917-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071191
Code de l'éducation - art. L917-1 (VD)
LEGIARTI000032890259
R338-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071191
Code de l'éducation - art. R338-5 (V)
LEGIARTI000030743662
R444-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071191
Code de l'éducation - art. R444-3 (V)
LEGIARTI000035624390
L432-12
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006073189
Code de la sécurité sociale. - art. L432-12 (MMN)
LEGIARTI000049530750
R212-10-20-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R212-10-20-1 (VD)
LEGIARTI000043692383
D6123-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D6123-2 (V)
LEGIARTI000028496030
L4162-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L4162-5 (VT)
LEGIARTI000035631188
L4163-8
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L4163-8 (MMN)
LEGIARTI000033974996
L6111-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6111-2 (V)
LEGIARTI000027563191
L6112-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6112-3 (V)
LEGIARTI000046774777
L6121-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6121-1 (V)
LEGIARTI000006903989
L6123-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6123-1
LEGIARTI000046774753
L6411-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6411-1 (V)
LEGIARTI000033013026
L7342-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L7342-3 (M)
LEGIARTI000048698968
R6411-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R6411-1 (V)
LEGIARTI000035919254
D761-39
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071367
Code rural - art. D761-39 (V)
KALIARTI000039117068
24
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000039116990
Convention collective nationale de l'industrie ... - art. 24 (VE)
KALIARTI000039748524
11
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000039748471
Convention collective nationale de l'optique-lu... - art. 11 (Ab)
KALIARTI000035318572
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000035318508
Convention collective nationale des employés, t... - art. (VE)
KALIARTI000048674039
9.1
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005670227
Convention collective nationale du 13 juillet 1998 - art. 9.1 (VE)
KALIARTI000047212302
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000047212228
Convention collective nationale du 16 novembre ... - art. (VNE)
KALIARTI000037768277
16.1
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000037768227
Convention collective nationale du 17 janvier 2018 - art. 16.1 (VE)
KALIARTI000033414911
15
cible
CITATION
Convention collective régionale
KALITEXT000033414738
Convention collective régionale du 27 juillet 2016 - art. 15 (VE)
KALIARTI000036835778
3
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000036835762
Formation professionnelle - art. 3 (VE)
KALIARTI000045396650
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045396641
Formation professionnelle et apprentissage - art. (VE)
KALIARTI000042245596
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042245581
Formation professionnelle pour les années 2020 ... - art. 3 (VE)
KALIARTI000047348269
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047348255
Formation professionnelle pour les années 2023 ... - art. 3 (VE)
KALIARTI000050678556
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032003508
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 8 (VE)