Code du travail, art. L7211-1
Les dispositions du présent titre sont applicables aux salariés définis à l'article L. 7211-2 , à l'exclusion des concierges attachés à la personne même du propriétaire, lesquels relèvent des dispositions du titre II applicables aux employés de maison.
<p></p>Les dispositions du présent titre sont applicables aux salariés définis à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904675&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L7211-2 (V)">l'article L. 7211-2</a>, à l'exclusion des concierges attachés à la personne même du propriétaire, lesquels relèvent des dispositions du titre II applicables aux employés de maison.<p></p><p></p>
Section 1 : Champ d'application et définitions.
Partie législative   &gt; Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités  &gt; Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne   &gt; Titre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales &gt; Section 1 : Champ d'application et définitions.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
JORFARTI000020466949
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020466929
Arrêté du 30 mars 2009 - art., v. init.
JORFARTI000032113873
64
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000032113284
Arrêté du 19 février 2016 - art. 64, v. init.
KALIARTI000029725669
cible
CITATION
Avenant
84
KALITEXT000029725662
ANNEXE : Travail à temps partiel - art. (VE)
KALIARTI000029725697
1er
cible
CITATION
Avenant
84
KALITEXT000029725662
ANNEXE : Travail à temps partiel - art. 1er (VE)
LEGIARTI000006904675
L7211-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L7211-2 (V)
LEGIARTI000018521322
R7215-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R7215-1 (Ab)
LEGIARTI000018521320
R7215-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R7215-2 (Ab)
KALIARTI000034978514
18
cible
CITATION
Convention collective nationale 
74
KALITEXT000021180979
Convention collective nationale du 27 avril 2009 - art. 18 (VE)
KALIARTI000032748925
18
cible
CITATION
Avenant
88
KALITEXT000032748860
Modification de la convention collective - art. 18 (VE)