Code du travail, art. L7121-1
Les dispositions du présent code sont applicables aux artistes du spectacle, sous réserve des dispositions particulières du présent chapitre.
<p></p>   Les dispositions du présent code sont applicables aux artistes du spectacle, sous réserve des dispositions particulières du présent chapitre.<p></p><p></p>
Section 1 : Champ d'application.
Partie législative   &gt; Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités  &gt; Livre Ier : Journalistes professionnels professions du spectacle, de la publicité et de la mode    &gt; Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode  &gt; Chapitre Ier : Artistes du spectacle &gt; Section 1 : Champ d'application.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
JORFARTI000029990848
39
cible
CITATION
LOI
2014-1655
JORFTEXT000029990432
LOI n°2014-1655 du 29 décembre 2014 - art. 39, v. init.
LEGIARTI000032771477
cible
CITATION
DECRET
2016-838
JORFTEXT000032770164
Décret n°2016-838 du 24 juin 2016 - art. (V)
LEGIARTI000038723964
L2333-55-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070633
Code général des collectivités territoriales - art. L2333-55-3 (VD)