Code du travail, art. L6222-24
Le temps consacré par l'apprenti à la formation dispensée dans les centres de formation d'apprentis est compris dans l'horaire de travail, sauf lorsqu'il s'agit de modules complémentaires au cycle de formation, librement choisis par l'apprenti et acceptés par le centre de formation d'apprentis. Pour le temps restant, et dans la limite de l'horaire de travail applicable dans l'entreprise, l'apprenti accomplit le travail qui lui est confié par l'employeur. Ce travail doit être en relation directe avec la formation professionnelle prévue au contrat.
<p></p>   Le temps consacré par l'apprenti à la formation dispensée dans les centres de formation d'apprentis est compris dans l'horaire de travail, sauf lorsqu'il s'agit de modules complémentaires au cycle de formation, librement choisis par l'apprenti et acceptés par le centre de formation d'apprentis.<p></p><p></p>   Pour le temps restant, et dans la limite de l'horaire de travail applicable dans l'entreprise, l'apprenti accomplit le travail qui lui est confié par l'employeur. Ce travail doit être en relation directe avec la formation professionnelle prévue au contrat.<p></p>
Sous-section 2 : Durée du travail.
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre II : L'apprentissage &gt; Titre II : Contrat d'apprentissage  &gt; Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail &gt; Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti &gt; Sous-section 2 : Durée du travail.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
JORFARTI000042171741
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042171738
Arrêté du 15 juin 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000045925101
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000045925099
Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000028698468
L6222-37
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6222-37 (V)
LEGIARTI000031538058
L6222-40
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6222-40 (V)
LEGIARTI000025686778
R6226-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R6226-1 (V)
LEGIARTI000025684788
R6227-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R6227-1 (V)
KALIARTI000047540694
33
cible
CITATION
Convention collective nationale
138
KALITEXT000043562679
Convention collective nationale du 12 janvier 2021 - art. 33 (VE)
KALIARTI000043562450
35
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000043562373
Convention collective nationale du 12 janvier 2021 - art. 35 (VE)
KALIARTI000050614671
 24.1.3
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000046598805
Convention collective nationale du 6 juillet 2022 - art.  24.1.3 (VE)
KALIARTI000048074114
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048074067
Participation des salariés aux résultats à comp... - art. 5 (VNE)
KALIARTI000039180014
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039179974
Régime d'intéressement des salariés aux résulta... - art. 9 (VE)
KALIARTI000036903700
3
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000036903694
Salaires des apprentis (Bouches-du-Rhône) - art. 3 (VE)