Code du travail, art. L6315-1
I. ― A l'occasion de son embauche, le salarié est informé qu'il bénéficie tous les deux ans d'un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d'évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d'emploi. Cet entretien ne porte pas sur l'évaluation du travail du salarié. Cet entretien comporte également des informations relatives à la validation des acquis de l'expérience, à l'activation par le salarié de son compte personnel de formation, aux abondements de ce compte que l'employeur est susceptible de financer et au conseil en évolution professionnelle. Cet entretien professionnel, qui donne lieu à la rédaction d'un document dont une copie est remise au salarié, est proposé systématiquement au salarié qui reprend son activité à l'issue d'un congé de maternité, d'un congé parental d'éducation, d'un congé de proche aidant, d'un congé d'adoption, d'un congé sabbatique, d'une période de mobilité volontaire sécurisée mentionnée à l'article L. 1222-12 , d'une période d'activité à temps partiel au sens de l'article L. 1225-47 du présent code, d'un arrêt longue maladie prévu à l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale ou à l'issue d'un mandat syndical. Cet entretien peut avoir lieu, à l'initiative du salarié, à une date antérieure à la reprise de poste. II. ― Tous les six ans, l'entretien professionnel mentionné au I du présent article fait un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié. Cette durée s'apprécie par référence à l'ancienneté du salarié dans l'entreprise. Cet état des lieux, qui donne lieu à la rédaction d'un document dont une copie est remise au salarié, permet de vérifier que le salarié a bénéficié au cours des six dernières années des entretiens professionnels prévus au I et d'apprécier s'il a : 1° Suivi au moins une action de formation ; 2° Acquis des éléments de certification par la formation ou par une validation des acquis de son expérience ; 3° Bénéficié d'une progression salariale ou professionnelle. Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque, au cours de ces six années, le salarié n'a pas bénéficié des entretiens prévus et d'au moins une formation autre que celle mentionnée à l'article L. 6321-2 , son compte personnel est abondé dans les conditions définies à l'article L. 6323-13 . Pour l'application du présent article, l'effectif salarié et le franchissement du seuil de cinquante salariés sont déterminés selon les modalités prévues à l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale. III. ― Un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, de branche peut définir un cadre, des objectifs et des critères collectifs d'abondement par l'employeur du compte personnel de formation des salariés. Il peut également prévoir d'autres modalités d'appréciation du parcours professionnel du salarié que celles mentionnés aux 1° à 3° du II du présent article ainsi qu'une périodicité des entretiens professionnels différente de celle définie au I.
Conformément au XIV de l’article 11 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, les dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
<p></p><p>I. ― A l'occasion de son embauche, le salarié est informé qu'il bénéficie tous les deux ans d'un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d'évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d'emploi. Cet entretien ne porte pas sur l'évaluation du travail du salarié. Cet entretien comporte également des informations relatives à la validation des acquis de l'expérience, à l'activation par le salarié de son compte personnel de formation, aux abondements de ce compte que l'employeur est susceptible de financer et au conseil en évolution professionnelle. </p><p>Cet entretien professionnel, qui donne lieu à la rédaction d'un document dont une copie est remise au salarié, est proposé systématiquement au salarié qui reprend son activité à l'issue d'un congé de maternité, d'un congé parental d'éducation, d'un congé de proche aidant, d'un congé d'adoption, d'un congé sabbatique, d'une période de mobilité volontaire sécurisée mentionnée à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000027548897&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 1222-12</a>, d'une période d'activité à temps partiel au sens de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006900929&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 1225-47 </a>du présent code, d'un arrêt longue maladie prévu à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006742522&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 324-1 </a>du code de la sécurité sociale ou à l'issue d'un mandat syndical. Cet entretien peut avoir lieu, à l'initiative du salarié, à une date antérieure à la reprise de poste. </p><p>II. ― Tous les six ans, l'entretien professionnel mentionné au I du présent article fait un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié. Cette durée s'apprécie par référence à l'ancienneté du salarié dans l'entreprise. </p><p>Cet état des lieux, qui donne lieu à la rédaction d'un document dont une copie est remise au salarié, permet de vérifier que le salarié a bénéficié au cours des six dernières années des entretiens professionnels prévus au I et d'apprécier s'il a : </p><p>1° Suivi au moins une action de formation ; </p><p>2° Acquis des éléments de certification par la formation ou par une validation des acquis de son expérience ; </p><p>3° Bénéficié d'une progression salariale ou professionnelle. </p><p>Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque, au cours de ces six années, le salarié n'a pas bénéficié des entretiens prévus et d'au moins une formation autre que celle mentionnée à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904144&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 6321-2</a>, son compte personnel est abondé dans les conditions définies à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904235&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L6323-13 (VT)">L. 6323-13</a>. </p><p>Pour l'application du présent article, l'effectif salarié et le franchissement du seuil de cinquante salariés sont déterminés selon les modalités prévues à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000038498675&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la sécurité sociale. - art. L130-1 (VD)">L. 130-1</a> du code de la sécurité sociale. </p><p>III. ― Un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, de branche peut définir un cadre, des objectifs et des critères collectifs d'abondement par l'employeur du compte personnel de formation des salariés. Il peut également prévoir d'autres modalités d'appréciation du parcours professionnel du salarié que celles mentionnés aux 1° à 3° du II du présent article ainsi qu'une périodicité des entretiens professionnels différente de celle définie au I.</p><p></p>
Chapitre V : Entretien professionnel
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre III : La formation professionnelle &gt; Titre Ier : Dispositions générales  &gt; Chapitre V : Entretien professionnel
<p>Conformément au XIV de l’article 11 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, les dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.</p>
JORFARTI000021795283
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000021795280
Arrêté du 29 janvier 2010 - art. 1, v. init.
KALIARTI000022018113
12
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000022018072
Formation professionnelle - art. 12 (VE)
KALIARTI000022969312
9.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000022969214
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 9.2 (VE)
KALIARTI000023331054
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000023331039
Mise en œuvre du droit individuel à la formation - art. 5 (VE)
KALIARTI000023374825
5
cible
CITATION
Avenant
37
KALITEXT000023374814
Formation professionnelle - art. 5 (Ab)
KALIARTI000023406375
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000023406363
relatif à la formation professionnelle tout au ... - art. 5 (VNE)
KALIARTI000024271627
11.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000024271583
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 11.1 (VE)
KALIARTI000024402026
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000024402015
relatif à la formation continue - art. 6 (VNE)
KALIARTI000024684014
2.8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000024683967
relatif à la formation professionnelle tout au ... - art. 2.8 (VNE)
KALIARTI000025174988
10.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000025174892
Formation professionnelle - art. 10.2 (VE)
KALIARTI000026271949
22
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000026271928
Formation professionnelle tout au long de la vi... - art. 22 (VE)
KALIARTI000026287852
10
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000026287768
Formation professionnelle - art. 10 (VE)
KALIARTI000026383215
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000026383191
Formation professionnelle - art. 5 (Ab)
KALIARTI000030429011
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030428982
Formation professionnelle - art. 7 (VE)
KALIARTI000030552069
3.9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030552017
Formation professionnelle - art. 3.9 (VE)
KALIARTI000030641634
9.1
cible
CITATION
Avenant
2014-05
KALITEXT000030641572
Formation professionnelle continue - art. 9.1 (Ab)
KALIARTI000030661283
6
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000030661255
relatif à l'OPCA AGEFOS PME - art. 6 (VNE)
KALIARTI000030733004
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030732990
Formation professionnelle - art. 5 (Ab)
JORFARTI000030824606
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000030824603
ARRÊTÉ du 18 juin 2015 - art. 1, v. init.
JORFARTI000030885987
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000030885985
ARRÊTÉ du 7 juillet 2015 - art. 1, v. init.
JORFARTI000030916875
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000030916870
ARRÊTÉ du 18 juin 2015 - art. 1, v. init.
JORFARTI000030931325
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000030931322
ARRÊTÉ du 16 juillet 2015 - art. 1, v. init.
JORFARTI000030944078
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000030944075
ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 - art. 1, v. init.
KALIARTI000030977997
2.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030977967
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 2.2 (VE)
KALIARTI000031125313
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031125301
relatif à l'accompagnement des personnels dans ... - art. 3 (VNE)
KALIARTI000031127463
1er
cible
CITATION
Avenant
7
KALITEXT000031127460
Avenant n° 7 du 9 janvier 2015 - art. 1er (VNE)
KALIARTI000031195715
13
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031195682
Formation professionnelle - art. 13 (VE)
KALIARTI000031254816
3
cible
CITATION
Avenant
53
KALITEXT000031254809
Conditions de transfert des contrats de travail... - art. 3 (VE)
KALIARTI000031260541
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031260497
Formation professionnelle et apprentissage - art. 4 (Ab)
JORFARTI000031313894
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000031313868
ARRÊTÉ du 14 septembre 2015 - art., v. init.
JORFARTI000031313897
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000031313868
ARRÊTÉ du 14 septembre 2015 - art., v. init.
JORFARTI000031474687
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000031474684
ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 - art. 1, v. init.
JORFARTI000031490271
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000031490266
ARRÊTÉ du 4 novembre 2015 - art. 1, v. init.
JORFARTI000031554093
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000031554090
ARRÊTÉ du 20 novembre 2015 - art. 1, v. init.
KALIARTI000031567559
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031567502
Formation professionnelle - art. 6 (Ab)
JORFARTI000031572519
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000031572515
Arrêté du 30 novembre 2015 - art. 1, v. init.
KALIARTI000031964617
15
cible
CITATION
Avenant
30
KALITEXT000031964590
Formation professionnelle - art. 15 (VE)
KALIARTI000031964648
3.1
cible
CITATION
Avenant
30
KALITEXT000031964590
Formation professionnelle - art. 3.1 (VE)
KALIARTI000031985540
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031985528
Formation professionnelle - art. 5 (VE)
KALIARTI000031985789
9.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031985666
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 9.1 (VE)
KALIARTI000031985792
9.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031985666
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 9.2 (VE)
KALIARTI000032074042
cible
CITATION
Avenant
3
KALITEXT000032074039
Mise à jour du chapitre IV de la convention rel... - art. (VE)
JORFARTI000032101953
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000032101950
Arrêté du 23 février 2016 - art. 1, v. init.
KALIARTI000032173686
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032173683
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 1er (VE)
JORFARTI000032233747
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000032233743
Arrêté du 9 mars 2016 - art. 1, v. init.
KALIARTI000032242090
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032242068
Formation professionnelle - art. 7 (Ab)
KALIARTI000032283563
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032283551
Formation professionnelle - art. 1er (VE)
KALIARTI000032283216
3.3
cible
CITATION
Avenant
3
KALITEXT000032283177
Formation professionnelle - art. 3.3 (VE)
KALIARTI000032311210
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032311161
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 8 (VE)
KALIARTI000032310963
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032310953
Pacte de responsabilité et de solidarité - art. 3 (VE)
KALIARTI000032310971
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032310953
Pacte de responsabilité et de solidarité - art. 5 (VE)
JORFARTI000032402597
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000032402593
Arrêté du 7 avril 2016 - art. 1, v. init.
KALIARTI000032426257
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032426238
Formation professionnelle tout au long de la vi... - art. 7 (VE)
KALIARTI000032594175
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032594163
Egalité femmes-hommes - art. 7 (VE)
KALIARTI000032593214
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032593193
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 3 (Ab)
JORFARTI000032695525
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000032695522
Arrêté du 24 mai 2016 - art. 1, v. init.
KALIARTI000032826521
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032826458
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. (VE)
KALIARTI000032849453
3.1. Entretien professionnel et état des lieux récapitulatif
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032849419
relatif à l'emploi et à la formation profession... - art. 3.1. Entretien professionnel et état des lieux ... (VNE)
JORFARTI000032911591
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000032911588
Arrêté du 11 juillet 2016 - art. 1, v. init.
KALIARTI000033016913
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000033016910
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 1er (VE)
KALIARTI000033196900
13
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000033196868
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 13 (VE)
JORFARTI000033560378
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000033560375
Arrêté du 2 décembre 2016 - art. 1, v. init.
KALIARTI000033606468
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000033606452
Formation professionnelle - art. 6 (VE)
KALIARTI000033877395
2.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000033877388
Formation professionnelle - art. 2.1 (VE)
KALIARTI000033877400
2.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000033877388
Formation professionnelle - art. 2.2 (VE)
KALIARTI000033926487
11
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000033926430
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 11 (Ab)
KALIARTI000033926489
12
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000033926430
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 12 (Ab)
KALIARTI000033926444
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000033926430
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 4 (Ab)
JORFARTI000034165540
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000034165530
Arrêté du 21 février 2017 - art., v. init.
KALIARTI000034183873
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000034183856
relatif à la gestion prévisionnelle des emplois... - art. (VNE)
JORFARTI000034291011
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000034291009
Arrêté du 21 mars 2017 - art. 1, v. init.
JORFARTI000034329179
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000034329176
Arrêté du 21 mars 2017 - art. 1, v. init.
JORFARTI000034519004
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000034519001
Arrêté du 28 avril 2017 - art. 1, v. init.
KALIARTI000034890647
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000034890632
Classification des emplois et des métiers - art. 2 (VE)
KALIARTI000035318660
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000035318649
relatif à l'accompagnement des personnels dans ... - art. 3 (VNE)
KALIARTI000035512622
4
cible
CITATION
Avenant
01-17
KALITEXT000035512614
Egalité professionnelle femmes-hommes - art. 4 (VE)
KALIARTI000035519360
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000035519337
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 9 (VE)
KALIARTI000035993885
6.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000035993850
Egalité professionnelle femmes-hommes - art. 6.1 (VE)
KALIARTI000036074192
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036074186
relatif à la négociation quinquennale sur les c... - art. 4 (VNE)
KALIARTI000036155497
20.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036155447
Gestion prévisionnelle des emplois et des compé... - art. 20.1 (VE)
JORFARTI000036259989
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036259986
Arrêté du 19 décembre 2017 - art. 1, v. init.
JORFARTI000036549532
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036549515
Arrêté du 15 janvier 2018 - art., v. init.
JORFARTI000036549549
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036549515
Arrêté du 15 janvier 2018 - art., v. init.
JORFARTI000036549563
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036549515
Arrêté du 15 janvier 2018 - art., v. init.
KALIARTI000036651352
3.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036651260
Sécurisation des parcours professionnels - art. 3.1 (VE)
KALIARTI000036731563
15.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036731518
Formation professionnelle continue - art. 15.1 (VE)
KALIARTI000036731648
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036731612
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 7 (VE)
KALIARTI000036835922
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036835896
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 9 (VE)
KALIARTI000036904149
15
cible
CITATION
Avenant
68
KALITEXT000036904082
Mise en œuvre de la formation professionnelle - art. 15 (VE)
JORFARTI000037291397
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037291394
Arrêté du 27 juillet 2018 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000037368698
8
cible
CITATION
LOI
2018-771
JORFTEXT000037367660
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 8 (V)
KALIARTI000037435808
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037435778
relatif à la classification des journalistes pr... - art. (VNE)
JORFARTI000037699468
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037699465
Arrêté du 29 novembre 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000037885538
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037885535
Arrêté du 28 décembre 2018 - art. 1, v. init.
KALIARTI000038268772
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038268728
Formation professionnelle - art. (Ab)
KALIARTI000038268754
5.3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038268728
Formation professionnelle - art. 5.3 (Ab)
KALIARTI000038268759
5.7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038268728
Formation professionnelle - art. 5.7 (Ab)
KALIARTI000038523867
2
cible
CITATION
Avenant
173
KALITEXT000038523861
Droit syndical et institutions représentatives ... - art. 2 (VE)
KALIARTI000038550652
6.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038550642
Droit syndical - art. 6.1 (VE)
JORFARTI000039257017
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039257013
Arrêté du 16 octobre 2019 - art. 1, v. init.
KALIARTI000039399626
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039399607
Classification et salaires minima des journalis... - art. 6 (VE)
JORFARTI000039473199
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039473196
Arrêté du 3 décembre 2019 - art. 1, v. init.
KALIARTI000041764036
2
cible
CITATION
Avenant
79
KALITEXT000041764031
relatif au compte personnel de formation et d'e... - art. 2 (VNE)
KALIARTI000041788708
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041788662
Formation professionnelle - art. 3 (VE)
KALIARTI000041788723
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041788662
Formation professionnelle - art. 6 (VE)
KALIARTI000042085713
17
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042085640
Formation professionnelle - art. 17 (VNE)
KALIARTI000042191956
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042191935
Entretiens professionnels - art. (VE)
KALIARTI000042191946
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042191935
Entretiens professionnels - art. 6 (VE)
KALIARTI000042258777
4.3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042258753
Formation professionnelle - art. 4.3 (VE)
KALIARTI000042258782
4.7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042258753
Formation professionnelle - art. 4.7 (VE)
JORFARTI000042357919
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042357916
Arrêté du 18 septembre 2020 - art. 1, v. init.
KALIARTI000042370561
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042370553
Entretien professionnel - art. 3 (VE)
KALIARTI000048684966
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042597773
Egalité femmes-hommes - art. 1er (VE)
JORFARTI000042602098
cible
CITATION
RAPPORT
JORFTEXT000042602097
Rapport - art., v. init.
JORFARTI000042732266
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042732262
Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000042732531
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042732528
Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000042732542
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042732539
Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1, v. init.
KALIARTI000043074818
4
cible
CITATION
Avenant
72
KALITEXT000043074806
Egalité professionnelle femmes-hommes - art. 4 (VE)
KALIARTI000043074892
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043074866
Formation professionnelle - art. 7 (VE)
KALIARTI000043074534
12.3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043074464
GPEC et formation professionnelle - art. 12.3 (VE)
KALIARTI000043074502
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043074464
GPEC et formation professionnelle - art. 7 (VE)
KALIARTI000043074504
7.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043074464
GPEC et formation professionnelle - art. 7.1 (VE)
KALIARTI000043104491
2.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043104477
relatif à la sécurisation et à la valorisation ... - art. 2.2 (VNE)
KALIARTI000043104501
3.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043104477
relatif à la sécurisation et à la valorisation ... - art. 3.2 (VNE)
JORFARTI000043114982
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043114979
Arrêté du 5 février 2021 - art. 1, v. init.
KALIARTI000043234921
6.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043234885
Egalité professionnelle femmes-hommes - art. 6.1 (VE)
KALIARTI000043257513
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043257502
Formation professionnelle - art. 4 (VE)
KALIARTI000044391697
4.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043257502
Formation professionnelle - art. 4.2 (VE)
JORFARTI000043336595
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043336592
Arrêté du 2 avril 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043336654
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043336650
Arrêté du 2 avril 2021 - art. 1, v. init.
KALIARTI000043458177
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043458161
Formation professionnelle - art. 4 (VE)
JORFARTI000043624019
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043624014
Arrêté du 21 mai 2021 - art. 1, v. init.
KALIARTI000043688219
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043688191
Parcours professionnels individualisés - art. 7 (VE)
KALIARTI000043792593
10
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043792567
Égalité professionnelle - art. 10 (VE)
JORFARTI000043914544
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043914541
Arrêté du 21 mai 2021 - art. 1, v. init.
KALIARTI000043929670
2.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043929652
Egalité professionnelle femmes-hommes - art. 2.1 (VE)
KALIARTI000043929694
4.5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043929652
Egalité professionnelle femmes-hommes - art. 4.5 (VE)
KALIARTI000044091609
1er
cible
CITATION
Avenant
32
KALITEXT000044091605
Formation professionnelle et emploi - art. 1er (VE)
JORFARTI000044106366
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044106363
Arrêté du 17 septembre 2021 - art. 1, v. init.
KALIARTI000044160440
1er
cible
CITATION
Avenant
19
KALITEXT000044160436
Avenant n° 19 du 26 mai 2021 (article 5 de la CCN) - art. 1er (VE)
KALIARTI000044159909
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044159887
relatif à la formation professionnelle et à l'a... - art. 4 (VNE)
JORFARTI000044345645
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044345642
Arrêté du 10 novembre 2021 - art. 1, v. init.
KALIARTI000044464275
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044464266
relatif au parcours syndical des représentants ... - art. 1er (VNE)
JORFARTI000044548236
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044548233
Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000044548497
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044548494
Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000044548657
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044548654
Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 1, v. init.
KALIARTI000044925103
2
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000044925091
Formation professionnelle - art. 2 (VE)
KALIARTI000045111135
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045111130
Classifications et minima garantis - art. 2 (VE)
KALIARTI000045457215
20
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045457181
Formation tout au long de la vie professionnelle - art. 20 (VE)
KALIARTI000045695147
1er
cible
CITATION
Avenant
81
KALITEXT000045695140
Formation professionnelle (réécriture titres IX... - art. 1er (VE)
KALIARTI000045829140
cible
CITATION
Avenant
33
KALITEXT000045829134
Compte personnel de formation - art. (VE)
KALIARTI000045954166
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045954145
relatif à la formation professionnelle - art. (VNE)
KALIARTI000045954179
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045954145
relatif à la formation professionnelle - art. 1er (VNE)
KALIARTI000046043775
5
cible
CITATION
Avenant
3
KALITEXT000046043704
Mise à jour du chapitre III de la convention - art. 5 (VE)
KALIARTI000046043738
7
cible
CITATION
Avenant
3
KALITEXT000046043704
Mise à jour du chapitre III de la convention - art. 7 (VE)
KALIARTI000046100293
cible
CITATION
Accord interbranches
KALITEXT000046100261
relatif à l'emploi et au développement des comp... - art. (VNE)
KALIARTI000046266044
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046266027
Égalité professionnelle et lutte contre les dis... - art. 6 (VE)
KALIARTI000046394715
11
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046394679
Formation professionnelle, développement des co... - art. 11 (VE)
KALIARTI000046477783
2.3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046477771
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) - art. 2.3 (VE)
KALIARTI000046598575
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046598566
relatif au parcours syndical des représentants ... - art. 1er (VNE)
KALIARTI000046725578
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046725543
Travail intermittent - art. (VE)
KALIARTI000046955465
cible
CITATION
Avenant
37
KALITEXT000046955457
Abondements conventionnels du compte personnel ... - art. (VE)
KALIARTI000047086866
3.1
cible
CITATION
Avenant
60
KALITEXT000047086857
Droit syndical en entreprise et au comité socia... - art. 3.1 (VE)
KALIARTI000047331904
11
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047331854
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 11 (VE)
KALIARTI000047331906
12
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047331854
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 12 (VE)
KALIARTI000047514911
13
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047514870
Priorités, objectifs et moyens de la formation ... - art. 13 (VE)
KALIARTI000047657206
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047657155
Formation professionnelle - art. (VE)
KALIARTI000047657185
4.3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047657155
Formation professionnelle - art. 4.3 (VE)
KALIARTI000047657190
4.7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047657155
Formation professionnelle - art. 4.7 (VE)
KALIARTI000048044230
cible
CITATION
Avenant
99
KALITEXT000048044130
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. (VE)
KALIARTI000048044190
4
cible
CITATION
Avenant
99
KALITEXT000048044130
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 4 (VE)
KALIARTI000048255735
2
cible
CITATION
Avenant
51
KALITEXT000048255727
relatif à la modification de l'article 29.1 « D... - art. 2 (VNE)
JORFARTI000048466705
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000048466698
Arrêté du 10 novembre 2023 - art. 1, v. init.
KALIARTI000048638506
1er
cible
CITATION
Avenant
89
KALITEXT000048638502
Modification du chapitre IX « Formation profess... - art. 1er (VE)
KALIARTI000049067871
3
cible
CITATION
Accord national
KALITEXT000049067866
relatif à la reconversion ou promotion par l'al... - art. 3 (VNE)
KALIARTI000049150251
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049150238
Égalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 8 (VE)
JORFARTI000049185034
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049185031
Arrêté du 1er février 2024 - art. 1
KALIARTI000049271493
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000049271464
relatif à la révision des dispositions conventi... - art.
KALIARTI000049308978
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049308935
relatif à l'égalité professionnelle entre les f... - art. 6
KALIARTI000049366578
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049366563
relatif à l'égalité professionnelle entre les f... - art. 7
JORFARTI000049374670
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049374628
Arrêté du 21 mars 2024 - art.
KALIARTI000049439392
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049439346
Formation professionnelle - art. 3 (VE)
KALIARTI000049496009
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049495993
relatif à l'égalité professionnelle femme-homme - art. 7
JORFARTI000049538281
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049538277
Arrêté du 5 mai 2024 - art. 1
JORFARTI000049630656
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049630653
Arrêté du 17 mai 2024 - art. 1
KALIARTI000049693140
3.2. Les dispositifs d'accompagnement des agents
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049693093
Formation professionnelle continue - art. 3.2. Les dispositifs d'accompagnement des agents (VE)
KALIARTI000049693997
1er
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000049693991
Modification de la convention collective nationale - art. 1er (VE)
KALIARTI000049756212
12.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049756167
relatif à l'insertion professionnelle et au mai... - art. 12.1
KALIARTI000050140666
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000050140604
relatif au rapprochement de la convention colle... - art. 1er
KALIARTI000050145007
11
cible
CITATION
Protocole d'accord
KALITEXT000050144958
relatif à la formation professionnelle, au déve... - art. 11
KALIARTI000050299507
10.2.1
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000050299244
Convention collective nationale du 27 juin 2024 - art. 10.2.1
KALIARTI000050298986
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000050298967
relatif à la formation professionnelle tout au ... - art. 6
KALIARTI000050506656
3.3
cible
CITATION
Accord
7
KALITEXT000050506610
relatif à la formation professionnelle continue... - art. 3.3
KALIARTI000050700341
38
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000050700202
Convention collective nationale du 24 septembre... - art. 38
KALIARTI000050792345
4.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000050792332
relatif à la formation professionnelle continue - art. 4.1
KALIARTI000046598880
4.4.2
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000046598805
- art. 4.4.2 (VNE)
KALIARTI000032730309
5.1.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032730272
ANNEXE II : Formation professionnelle tout au l... - art. 5.1.1 (VE)
KALIARTI000031522291
4
cible
CITATION
Accord
14
KALITEXT000031522281
Accompagnement des salariés dans une démarche d... - art. 4 (VE)
KALIARTI000034135408
cible
CITATION
Avenant
34
KALITEXT000034135149
Annexe Convention collective de l'enseignement ... - art. (VE)
KALIARTI000032849583
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032849572
Annexe V - Formation professionnelle tout au lo... - art. 2 (VE)
KALIARTI000046725493
12.1
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000046725403
Annexe VII : Formation professionnelle  - art. 12.1 (VE)
KALIARTI000038184290
3
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000038184283
Classification - art. 3 (VE)
KALIARTI000042070048
10
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036740646
Classification des emplois et révision d'articl... - art. 10 (VNE)
KALIARTI000036740678
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036740646
Classification des emplois et révision de certa... - art. (VE)
KALIARTI000036740703
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036740646
Classification des emplois et révision de certa... - art. 6 (VE)
KALIARTI000029725121
4
cible
CITATION
Avenant
71
KALITEXT000029725099
Classifications et qualifications professionnel... - art. 4 (VE)
LEGIARTI000032822522
D2323-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D2323-5 (Ab)
LEGIARTI000027548897
L1222-12
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1222-12
LEGIARTI000028698016
L1222-14
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1222-14 (V)
LEGIARTI000028698012
L1225-27
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1225-27 (V)
LEGIARTI000028688308
L1225-46-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1225-46-1 (V)
LEGIARTI000006900929
L1225-47
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1225-47
LEGIARTI000029336723
L1225-57
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1225-57 (V)
LEGIARTI000035653309
L2141-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L2141-5 (VD)
LEGIARTI000043893940
L2242-17
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L2242-17 (VD)
LEGIARTI000046276539
L2312-26
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L2312-26 (V)
LEGIARTI000033021988
L3142-11
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3142-11 (V)
LEGIARTI000033022043
L3142-23
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3142-23 (V)
LEGIARTI000031727982
L3142-29
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3142-29 (M)
LEGIARTI000033022109
L3142-31
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3142-31 (V)
LEGIARTI000028697993
L3142-95
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3142-95 (M)
LEGIARTI000041412011
L6315-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6315-2 (V)
LEGIARTI000006904144
L6321-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6321-2
LEGIARTI000043701794
L6323-13
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6323-13 (VD)
LEGIARTI000035902680
L6523-5-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6523-5-1 (VD)
LEGIARTI000036483408
R2241-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R2241-4 (V)
LEGIARTI000049905537
R2312-8
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R2312-8 (V)
LEGIARTI000037387865
R6323-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R6323-3 (VD)
LEGIARTI000048839216
L2573-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070633
Code général des collectivités territoriales - art. L2573-7 (V)
KALIARTI000048428731
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048428703
Compte personnel de formation - art. 5 (VE)
KALIARTI000048428737
5.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048428703
Compte personnel de formation - art. 5.2 (VE)
KALIARTI000049443053
5
cible
CITATION
Avenant
67
KALITEXT000043510711
Conditions de transfert des contrats de travail... - art. 5 (VNE)
KALIARTI000035184837
31
cible
CITATION
Convention collective
KALITEXT000035184768
Convention collective du 22 mars 2017 - art. 31 (VE)
KALIARTI000036791879
20
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000025286028
Convention collective nationale de Pôle emploi ... - art. 20 (VE)
KALIARTI000048487946
103.8
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000046314281
Convention collective nationale de la métallurg... - art. 103.8 (VE)
KALIARTI000048487941
63.1
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000046314281
Convention collective nationale de la métallurg... - art. 63.1 (VE)
KALIARTI000042949920
4.7
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000042949839
Convention collective nationale de la productio... - art. 4.7 (VE)
KALIARTI000044226488
38
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000044226308
Convention collective nationale de la télédiffu... - art. 38 (VE)
KALIARTI000038525460
4
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000027194878
Convention collective nationale des régies de q... - art. 4 (VNE)
KALIARTI000050146910
29 (G)
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005655548
Convention collective nationale du 1 février 1951 - art. 29 (G) (VNE)
KALIARTI000046477411
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005640939
Convention collective nationale du 12 juillet 2001 - art.   (VE)
KALIARTI000048674039
9.1
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005670227
Convention collective nationale du 13 juillet 1998 - art. 9.1 (VE)
KALIARTI000038237456
1.21
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005685156
Convention collective nationale du 15 janvier 1981 - art. 1.21 (VE)
KALIARTI000047108433
3.2
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005665059
Convention collective nationale du 16 juillet 2003 - art. 3.2 (VE)
KALIARTI000047212274
35.1
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000047212228
Convention collective nationale du 16 novembre ... - art. 35.1 (VNE)
KALIARTI000047212409
5.2.1
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000047212228
Convention collective nationale du 16 novembre ... - art. 5.2.1 (VNE)
KALIARTI000046076632
39.1
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000046076386
Convention collective nationale du 19 avril 2022 - art. 39.1 (VE)
KALIARTI000046076705
6.1
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000046076386
Convention collective nationale du 19 avril 2022 - art. 6.1 (VE)
KALIARTI000049338206
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000049338114
Convention collective nationale du 19 juillet 2022 - art. (VE)
KALIARTI000032082801
4.2
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000023684822
Convention collective nationale du 1er septembr... - art. 4.2 (VE)
KALIARTI000050498474
I.6.1.3.
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000041685691
Convention collective nationale du 2 octobre 2019 - art. I.6.1.3. (VE)
KALIARTI000045397231
8
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000045397019
Convention collective nationale du 24 novembre ... - art. 8 (VE)
KALIARTI000049289872
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000045971828
Convention collective nationale du 26 janvier 2022 - art. (VNE)
KALIARTI000038530628
2.3
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005681198
Convention collective nationale du 28 juin 1988 - art. 2.3 (VE)
KALIARTI000047620153
5.8
cible
CITATION
Convention collective nationale
73
KALITEXT000044943162
Convention collective nationale du 30 septembre... - art. 5.8 (VE)
KALIARTI000046598968
14.3.3
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000046598805
Convention collective nationale du 6 juillet 2022 - art. 14.3.3 (VE)
KALIARTI000046598898
6.2.2
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000046598805
Convention collective nationale du 6 juillet 2022 - art. 6.2.2 (VE)
KALIARTI000022425281
5
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000022425255
Dif - art. 5 (Ab)
KALIARTI000032310900
24.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032310835
Développement de la formation professionnelle - art. 24.1 (VE)
KALIARTI000032310902
24.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032310835
Développement de la formation professionnelle - art. 24.2 (VE)
KALIARTI000045204541
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045204536
Egalité professionnelle - art. 2 (VE)
KALIARTI000046240747
4.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046240726
Egalité professionnelle - art. 4.1 (VE)
KALIARTI000031985442
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031985439
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 1er (VE)
KALIARTI000037217800
2.2
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000037217783
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 2.2 (VE)
KALIARTI000033606617
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000033606576
Egalité professionnelle femmes-hommes dans l'éc... - art. 7 (VE)
KALIARTI000048584533
11.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041698406
Emploi, apprentissage et formation professionnelle - art. 11.1 (VE)
KALIARTI000041698673
11.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041698406
Emploi, apprentissage et formation professionnelle - art. 11.2 (VE)
KALIARTI000035872605
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000027626943
Entretien professionnel, bilan de compétences e... - art. 2 (VE)
KALIARTI000035677955
10
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000035677886
FORMATION PROFESSIONNELLE - art. 10 (VE)
KALIARTI000049018121
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043348088
Formation et alternance - art. (VE)
KALIARTI000038326451
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038326441
Formation professionnelle (Annexe 4 de la CCN) - art. 3 (VE)
KALIARTI000043997288
10
cible
CITATION
Accord
2020-3
KALITEXT000043997256
Formation professionnelle - art. 10 (VE)
KALIARTI000032074353
12
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032074325
Formation professionnelle - art. 12 (VE)
KALIARTI000032074399
12
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032074371
Formation professionnelle - art. 12 (VE)
KALIARTI000033415237
13
cible
CITATION
Avenant
17
KALITEXT000033415205
Formation professionnelle - art. 13 (VE)
KALIARTI000042085599
2.3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042085575
Formation professionnelle - art. 2.3 (VE)
KALIARTI000037097367
3
cible
CITATION
Accord
13
KALITEXT000030732772
Formation professionnelle - art. 3 (VE)
KALIARTI000049949431
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049949410
Formation professionnelle - art. 3 (VE)
KALIARTI000041405616
3.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041405603
Formation professionnelle - art. 3.1 (VE)
KALIARTI000030482875
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030482843
Formation professionnelle - art. 4 (VE)
KALIARTI000030732795
5
cible
CITATION
Accord
13
KALITEXT000030732772
Formation professionnelle - art. 5 (VE)
KALIARTI000032048373
5
cible
CITATION
Avenant
51
KALITEXT000032048364
Formation professionnelle - art. 5 (VE)
KALIARTI000036835782
5
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000036835762
Formation professionnelle - art. 5 (VE)
KALIARTI000041944482
8
cible
CITATION
Avenant
85
KALITEXT000041944464
Formation professionnelle - art. 8 (VE)
KALIARTI000037079237
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037079210
Formation professionnelle dans diverses branche... - art. 4 (VE)
KALIARTI000047703531
22
cible
CITATION
Avenant
8
KALITEXT000047703456
Formation professionnelle en agriculture - art. 22 (VE)
KALIARTI000030440864
19
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030440848
Formation professionnelle et GPEC - art. 19 (VE)
KALIARTI000045396680
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045396641
Formation professionnelle et apprentissage - art. 5 (VE)
KALIARTI000043348616
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043348579
Formation professionnelle et apprentissage - art. 9 (VE)
KALIARTI000045396699
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045396641
Formation professionnelle et apprentissage - art. 9 (VE)
KALIARTI000042598279
18.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042598175
Formation professionnelle et développement des ... - art. 18.1 (VE)
KALIARTI000042245600
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042245581
Formation professionnelle pour les années 2020 ... - art. 5 (VE)
KALIARTI000047348273
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047348255
Formation professionnelle pour les années 2023 ... - art. 5 (VE)
KALIARTI000030555518
1.3.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030555502
Formation professionnelle tout au long de la vi... - art. 1.3.1 (VE)
KALIARTI000043510946
1.3.1
cible
CITATION
Accord-cadre
KALITEXT000043510929
Formation professionnelle tout au long de la vi... - art. 1.3.1 (VE)
KALIARTI000033660159
22
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000033660137
Formation professionnelle tout au long de la vi... - art. 22 (VE)
KALIARTI000025084254
11.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000025084207
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 11.1 (VE)
KALIARTI000031415988
15
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031415935
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 15 (VE)
KALIARTI000047537278
16
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047537232
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 16 (VE)
KALIARTI000033196774
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000033196765
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 2 (VE)
KALIARTI000026277608
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000026277522
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 4 (VE)
KALIARTI000030309787
5.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030309580
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 5.1 (VE)
KALIARTI000030309789
5.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030309580
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 5.2 (VE)
KALIARTI000033501892
6
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000033501874
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 6 (VE)
KALIARTI000032003546
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032003508
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 9 (VE)
KALIARTI000035836134
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000035836113
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 9 (VE)
KALIARTI000034890618
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000034890596
Formation tout au long de la vie - art. 3 (VE)
KALIARTI000048213808
5.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048213794
Gestion des emplois et des compétences - art. 5.2 (VE)
KALIARTI000048213810
5.2.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048213794
Gestion des emplois et des compétences - art. 5.2.1 (VE)
KALIARTI000041459197
6.2
cible
CITATION
Accord 
KALITEXT000041459181
Gestion des emplois et des compétences - art. 6.2 (VE)
KALIARTI000030236767
4.3.
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030236750
Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compé... - art. 4.3. (VE)
KALIARTI000042132037
4.6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042132003
Lutte contre la propagation du Covid-19 - art. 4.6 (VE)
KALIARTI000042319472
4.5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042319449
Mesures de lutte contre la propagation du Covid-19 - art. 4.5 (VE)
KALIARTI000042355654
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042355645
Mesures temporaires dans le domaine de la forma... - art. 6 (VE)
KALIARTI000032241797
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032241740
Mise en œuvre de la formation professionnelle t... - art. (VE)
KALIARTI000032241852
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032241740
Mise en œuvre de la formation professionnelle t... - art. (VE)
KALIARTI000032241777
5.7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032241740
Mise en œuvre de la formation professionnelle t... - art. 5.7 (VE)
KALIARTI000031113799
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031113787
Modalités d'accès à l'orientation et à la forma... - art. 5 (VE)
KALIARTI000031113832
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031113787
Modalités d'accès à l'orientation et à la forma... - art. 9 (VE)
KALIARTI000048437153
12
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000048437108
Modification de la convention collective - art. 12 (VE)
KALIARTI000035590402
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000035590354
Priorités et objectifs de la formation professi... - art. (VE)
KALIARTI000038165416
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038165386
Qualité de vie au travail et égalité profession... - art. 9 (VE)
KALIARTI000048150734
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048150692
Sécurisation des parcours professionnels - art. 3 (VE)
KALIARTI000032508917
50
cible
CITATION
Convention collective de travail
KALITEXT000032508815
concernant les établissements producteurs de gr... - art. 50 (VNE)
KALIARTI000035677723
28
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000035677675
relatif au droit syndical et au dialogue social - art. 28 (VNE)
KALIARTI000038545031
4.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038545009
relatif au développement des compétences par la... - art. 4.2 (VNE)
KALIARTI000039479698
18
cible
CITATION
Avenant
351
KALITEXT000039479656
relatif au statut des assistants familiaux trav... - art. 18 (VNE)
KALIARTI000037433538
10
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037433447
relatif à l'accompagnement des évolutions profe... - art. 10 (VNE)
KALIARTI000034331026
4.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000034331004
relatif à l'emploi des personnes en situation d... - art. 4.2 (VNE)
KALIARTI000031114432
3.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031114406
relatif à la classification des emplois - art. 3.1 (VNE)
KALIARTI000031114438
4.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031114406
relatif à la classification des emplois - art. 4.2 (VNE)
KALIARTI000031522163
14
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031522099
relatif à la formation professionnelle - art. 14 (VNE)
KALIARTI000031522185
19
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031522099
relatif à la formation professionnelle - art. 19 (VNE)
KALIARTI000031522139
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031522099
relatif à la formation professionnelle - art. 2 (VNE)
KALIARTI000042096401
4.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042096375
relatif à la gestion prévisionnelle des emplois... - art. 4.1 (VNE)
KALIARTI000042096404
4.1.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042096375
relatif à la gestion prévisionnelle des emplois... - art. 4.1.2 (VNE)
KALIARTI000032826447
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032826440
relatif à la négociation quinquennale sur les c... - art. 4 (VNE)
KALIARTI000027757095
16
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000027757039
relatif à la professionnalisation et au droit i... - art. 16 (VNE)
KALIARTI000047331594
4.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047331577
Égalité professionnelle femmes-hommes - art. 4.2 (VE)
KALIARTI000044085638
2.4
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000044085627
à l'accord de branche du 5 avril 2018 relatif a... - art. 2.4 (VNE)
KALIARTI000034763905
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000034763886
à l'accord du 15 décembre 2009 relatif à l'empl... - art. 5 (VNE)
LEGIARTI000038498675
L130-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006073189
Code de la sécurité sociale. - art. L130-1 (VD)
LEGIARTI000006742522
L324-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006073189
Code de la sécurité sociale. - art. L324-1