Code du travail, art. R3121-2
En fin de mois, l'employeur remet à chaque salarié intéressé un document récapitulant le nombre d'heures d'astreinte accomplies par celui-ci au cours du mois écoulé ainsi que la compensation correspondante.
<p>En fin de mois, l'employeur remet à chaque salarié intéressé un document récapitulant le nombre d'heures d'astreinte accomplies par celui-ci au cours du mois écoulé ainsi que la compensation correspondante.</p>
Paragraphe 1 : Ordre public
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés  &gt; Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires  &gt; Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail &gt; Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences &gt; Sous-section 2 : Astreintes &gt; Paragraphe 1 : Ordre public
JORFTEXT000021245565
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000021245565
Arrêté du 27 octobre 2009, v. init.
KALIARTI000047951482
18
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000047951447
Modification de la convention collective nationale - art. 18 (VE)
KALIARTI000036835584
3
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000036835575
Astreintes de nuit dans les associations gestio... - art. 3 (VE)
KALIARTI000046314658
96.2.1.5
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000046314281
Convention collective nationale de la métallurg... - art. 96.2.1.5 (VE)