Code du travail, art. R2312-38
Le service de santé au travail et le service social sont gérés dans les conditions fixées aux titres II et III du livre VI de la quatrième partie.
<p>Le service de santé au travail et le service social sont gérés dans les conditions fixées aux titres II et III du livre VI de la quatrième partie.</p>
Sous-Paragraphe 1 : Gestion par le comité social et économique 
Partie réglementaire   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail 

 &gt; Livre III : Les institutions représentatives du personnel  &gt; Titre Ier : Comité social et économique &gt; Chapitre II : Attributions &gt; Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés  &gt; Sous-section 7 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles  &gt; Paragraphe 2 : Modalités de gestion  &gt; Sous-Paragraphe 1 : Gestion par le comité social et économique 
LEGIARTI000036413328
R2312-48
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R2312-48 (V)