Code du travail, art. R4453-4
Les valeurs déclenchant les actions prévues à la section 5 du présent chapitre sont les suivantes : 1° Valeurs déclenchant l'action liées aux effets biophysiques directs des champs électromagnétiques : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034390699 2° Valeurs déclenchant l'action liées à certains effets indirects des champs électromagnétiques : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034390699
<p>Les valeurs déclenchant les actions prévues à la section 5 du présent chapitre sont les suivantes :<br/><br/>
1° Valeurs déclenchant l'action liées aux effets biophysiques directs des champs électromagnétiques :</p><p><br/>
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante <a shape="rect" href="https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034390699" target="_blank"> https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034390699</a></p><p>2° Valeurs déclenchant l'action liées à certains effets indirects des champs électromagnétiques :</p><p><br/>
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante <a shape="rect" href="https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034390699" target="_blank"> https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034390699</a></p>
Section 3 : Valeurs limites
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements  &gt; Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques &gt; Section 3 : Valeurs limites
LEGITEXT000033582570
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000033560110
Arrêté du 5 décembre 2016 (V)
LEGIARTI000032980602
R4453-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4453-5 (VD)
LEGIARTI000032980593
R4453-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4453-6 (V)
LEGIARTI000033769523
R4453-8
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4453-8 (V)
LEGIARTI000018529915
R4456-15
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4456-15 (T)
LEGIARTI000018529931
R4456-9
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4456-9 (T)
LEGIARTI000041541541
R4722-21-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4722-21-2 (V)
KALIARTI000046478454
7.3.7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046478339
Santé, sécurité, conditions et qualité de vie a... - art. 7.3.7 (VE)