Code du travail, art. L3242-3
Les salariés ne bénéficiant pas de la mensualisation sont payés au moins deux fois par mois, à seize jours au plus d'intervalle.
<p></p>   Les salariés ne bénéficiant pas de la mensualisation sont payés au moins deux fois par mois, à seize jours au plus d'intervalle.<p></p><p></p>
Chapitre II : Mensualisation.
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; Livre II : Salaire et avantages divers &gt; Titre IV : Paiement du salaire   &gt; Chapitre II : Mensualisation.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
JORFARTI000034632553
8
cible
CITATION
DECRET
2017-858
JORFTEXT000034632416
Décret n°2017-858 du 9 mai 2017 - art. 8, v. init.
JORFARTI000039804463
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039804460
Arrêté du 23 décembre 2019 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000039222466
R242-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006073189
Code de la sécurité sociale. - art. R242-2 (VD)
LEGIARTI000020398260
R3246-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R3246-1 (V)