Code du travail, art. R1253-14
Un groupement d'employeurs peut être constitué pour mettre des remplaçants à la disposition : 1° De chefs d'exploitations ou d'entreprises mentionnées aux 1° à 4° de l'article L. 722-1 du code rural et de la pêche maritime ; 2° Des chefs d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ; 3° Des personnes physiques exerçant une profession libérale et des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise et de leurs salariés.
<p>Un groupement d'employeurs peut être constitué pour mettre des remplaçants à la disposition : <br/><br/>1° De chefs d'exploitations ou d'entreprises mentionnées aux 1° à 4° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006585193&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code rural - art. L722-1 (V)">L. 722-1 du code rural</a> et de la pêche maritime ; <br/><br/>2° Des chefs d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ; <br/><br/>3° Des personnes physiques exerçant une profession libérale et des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise et de leurs salariés.</p>
Sous-section 1 : Objet et adhésion
Partie réglementaire   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail  &gt; Livre II : Le contrat de travail  &gt; Titre V : Contrats de travail temporaire et autres contrats de mise à disposition  &gt; Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs &gt; Section 3 : Groupement d'employeurs pour le remplacement de chefs d'exploitation agricole ou d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale &gt; Sous-section 1 : Objet et adhésion
JORFTEXT000020017533
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020017533
Arrêté du 19 décembre 2008, v. init.
LEGIARTI000006585193
L722-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071367
Code rural - art. L722-1 (V)
LEGIARTI000018537262
R1253-15
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R1253-15 (VD)
LEGIARTI000018537258
R1253-17
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R1253-17 (VD)
LEGIARTI000018537256
R1253-18
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R1253-18 (VD)
LEGIARTI000018537212
R1253-34
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R1253-34 (VD)