Code du travail, art. D1242-7
Le contrat de travail à durée déterminée conclu pour le retour à l'emploi des salariés âgés, prévu à l'article D. 1242-2 , peut être conclu pour une durée maximale de dix-huit mois. Il peut être renouvelé une fois pour une durée déterminée qui, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder trente-six mois.
<p><br/>Le contrat de travail à durée déterminée conclu pour le retour à l'emploi des salariés âgés, prévu à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018483331&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. D1242-2 (VD)">D. 1242-2</a>, peut être conclu pour une durée maximale de dix-huit mois. <br/>Il peut être renouvelé une fois pour une durée déterminée qui, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder trente-six mois.</p>
Section 2 : Durée du contrat
Partie réglementaire   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail  &gt; Livre II : Le contrat de travail  &gt; Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée  &gt; Chapitre II : Conclusion et exécution du contrat &gt; Section 2 : Durée du contrat
LEGIARTI000018483331
D1242-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D1242-2 (VD)
KALIARTI000044226403
19
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000044226308
Convention collective nationale de la télédiffu... - art. 19 (VE)
KALIARTI000032489084
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032489078
Emploi des seniors - art. 2 (VE)
KALIARTI000032491840
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032489064
Pacte de responsabilité, emploi et égalité prof... - art. (Ab)
KALIARTI000032489067
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032489064
Pacte de responsabilité, emploi et égalité prof... - art. (Ab)