Code du travail, art. L3341-6
Tout salarié d'une entreprise proposant un dispositif d'intéressement, de participation, un plan d'épargne entreprise, un plan d'épargne interentreprises, un plan d'épargne pour la retraite collectif ou un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif reçoit, lors de la conclusion de son contrat de travail, un livret d'épargne salariale présentant les dispositifs mis en place au sein de l'entreprise. Le livret d'épargne salariale est également porté à la connaissance des représentants du personnel, le cas échéant en tant qu'élément de la base de données économiques, sociales et environnementales établie en application de l'article L. 2312-18 .
<p>Tout salarié d'une entreprise proposant un dispositif d'intéressement, de participation, un plan d'épargne entreprise, un plan d'épargne interentreprises, un plan d'épargne pour la retraite collectif ou un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif reçoit, lors de la conclusion de son contrat de travail, un livret d'épargne salariale présentant les dispositifs mis en place au sein de l'entreprise. </p><p>Le livret d'épargne salariale est également porté à la connaissance des représentants du personnel, le cas échéant en tant qu'élément de la base de données économiques, sociales et environnementales établie en application de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035609788&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L2312-18 (V)">L. 2312-18</a>.</p>
Section 4 : Information des salariés.
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Titre IV : Dispositions communes  &gt; Chapitre Ier : Représentation et information des salariés &gt; Section 4 : Information des salariés.
KALIARTI000023104914
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000023104910
Mise en place d'un plan d'épargne interentreprises - art. (VE)
KALIARTI000024891563
18
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000024891520
Plan d'épargne retraite (PEI et PERCOI) - art. 18 (VE)
KALIARTI000024891597
19
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000024891520
Plan d'épargne retraite (PEI et PERCOI) - art. 19 (VE)
KALIARTI000027727363
8
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000027727340
Epargne salariale - art. 8 (VE)
JORFARTI000034329139
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000034329135
Arrêté du 21 mars 2017 - art. 1, v. init.
KALIARTI000038550760
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038550668
Règlement du PEI, du PERCOI et régime d'intéres... - art. (VE)
KALIARTI000044463483
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044463453
Intéressement - art. 4 (VE)
KALIARTI000050145108
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000050145047
Intéressement - art. 9 (VE)
KALIARTI000050974791
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000050974763
relatif à l'intéressement - art. 9
LEGIARTI000035609788
L2312-18
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L2312-18 (V)
LEGIARTI000038895163
R3341-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R3341-5 (VD)
KALIARTI000026803787
3
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000026803629
Convention collective du 9 mai 2012 (avenant du... - art. 3 (Ab)
KALIARTI000039179499
4.4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039179447
Création PEI, PERCOI et accord d'intéressement - art. 4.4 (VE)
KALIARTI000047881303
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047881250
Dispositif d'intéressement - art. 8 (VE)
KALIARTI000039407051
6.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039407010
relatif à l'intéressement - art. 6.2 (VNE)