Code du travail, art. R4412-1
Les dispositions de la présente section sont applicables aux activités dans lesquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles d'être exposés au cours de leur travail à des agents chimiques dangereux.
<p><br/>Les dispositions de la présente section sont applicables aux activités dans lesquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles d'être exposés au cours de leur travail à des agents chimiques dangereux.</p>
 Sous-section 1 : Champ d'application et définitions
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre Ier : Risques chimiques  &gt; Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques &gt;  Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux &gt;  Sous-section 1 : Champ d'application et définitions
JORFTEXT000019776628
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000019776628
Arrêté du 10 novembre 2008, v. init.
JORFTEXT000019831346
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000019831346
Arrêté du 30 septembre 2008, v. init.
LEGITEXT000030705894
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000019982074
Arrêté du 17 décembre 2008 (VD)
LEGITEXT000030706100
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000019982114
Arrêté du 18 décembre 2008 (V)
LEGITEXT000020031640
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020009023
Arrêté du 23 décembre 2008 (Ab)
JORFTEXT000021519796
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000021519796
Arrêté du 19 novembre 2009, v. init.
LEGIARTI000022437971
3
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000022423529
Arrêté du 14 juin 2010 - art. 3 (Ab)
LEGIARTI000024929209
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000024927686
Arrêté du 21 octobre 2011 - art. 2 (V)
LEGIARTI000032497068
3
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000032495976
Arrêté du 21 avril 2016 - art. 3 (V)
KALIARTI000033502250
68
cible
CITATION
Convention collective de travail
KALITEXT000033502076
concernant les exploitations agricoles de la Gi... - art. 68 (VNE)
LEGIARTI000018528927
R4535-8
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4535-8 (VD)
LEGIARTI000018528923
R4535-9
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4535-9 (VD)
LEGIARTI000019602520
R717-85-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071367
Code rural - art. R717-85-5 (VD)