Code du travail, art. R4228-12
Les cabinets d'aisance sont aérés conformément aux règles d'aération et d'assainissement du chapitre II et convenablement chauffés.
<p><br/>Les cabinets d'aisance sont aérés conformément aux règles d'aération et d'assainissement du chapitre II et convenablement chauffés.</p>
 Sous-section 4 : Cabinets d'aisance
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail  &gt; Chapitre VIII : Installations sanitaires,  restauration et hébergement &gt;  Section 1 : Installations sanitaires &gt;  Sous-section 4 : Cabinets d'aisance
LEGIARTI000020095103
R717-93
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071367
Code rural - art. R717-93 (V)