Code du travail, art. L3332-7
Le règlement du plan d'épargne d'entreprise détermine les conditions dans lesquelles le personnel est informé de son existence et de son contenu. Il prévoit des conditions de mise en œuvre d'une aide à la décision pour les bénéficiaires.
<p>Le règlement du plan d'épargne d'entreprise détermine les conditions dans lesquelles le personnel est informé de son existence et de son contenu. Il prévoit des conditions de mise en œuvre d'une aide à la décision pour les bénéficiaires.</p>
Sous-section 3 : Information des salariés.
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Titre III : Plans d'épargne salariale  &gt; Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise &gt; Section 1 : Conditions de mise en place &gt; Sous-section 3 : Information des salariés.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
JORFARTI000041733989
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041733985
Arrêté du 13 mars 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000042360920
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042360917
Arrêté du 18 septembre 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000042539701
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042539698
Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043205600
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043205597
Arrêté du 12 février 2021 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000047171329
R3332-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R3332-4 (V)
KALIARTI000048437590
4.4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048437463
Dispositif d'épargne salariale - art. 4.4 (VE)
KALIARTI000042668776
4
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000042668762
Modification de l'accord-cadre du 25 janvier 20... - art. 4 (VE)