Code du travail, art. R4624-3
Les professionnels de santé de l'équipe pluridisciplinaire ont libre accès aux lieux de travail, sous l'autorité du médecin du travail. Il y réalise des visites soit à son initiative, soit à la demande de l'employeur ou du                    comité social et économique.
<p>Les professionnels de santé de l'équipe pluridisciplinaire ont libre accès aux lieux de travail, sous l'autorité du médecin du travail. </p><p>Il y réalise des visites soit à son initiative, soit à la demande de l'employeur ou du                    comité social et économique.</p>
Section 1 : Actions sur le milieu de travail.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention  &gt; Titre II : Services de santé au travail  &gt; Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail &gt; Section 1 : Actions sur le milieu de travail.
LEGIARTI000031562304
14
cible
CITATION
DECRET
2015-1575
JORFTEXT000031560450
DÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015 - art. 14 (V)
JORFARTI000033221644
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000033221641
Arrêté du 4 octobre 2016 - art. 1, v. init.