Code du travail, art. L6325-8
Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, le salarié âgé de moins de vingt-six ans et titulaire d'un contrat de professionnalisation perçoit pendant la durée du contrat à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée une rémunération calculée en fonction du salaire minimum de croissance. Le montant de cette rémunération peut varier en fonction de l'âge du bénéficiaire et du niveau de sa formation. Un décret détermine ce montant et les conditions de déduction des avantages en nature.
<p></p>   Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, le salarié âgé de moins de vingt-six ans et titulaire d'un contrat de professionnalisation perçoit pendant la durée du contrat à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée une rémunération calculée en fonction du salaire minimum de croissance.<p></p><p></p>   Le montant de cette rémunération peut varier en fonction de l'âge du bénéficiaire et du niveau de sa formation.<p></p><p></p>   Un décret détermine ce montant et les conditions de déduction des avantages en nature.<p></p>
Section 3 : Salaire et durée du travail.
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre III : La formation professionnelle continue  &gt; Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue   &gt; Chapitre V : Contrats de professionnalisation &gt; Section 3 : Salaire et durée du travail.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
LEGIARTI000048896711
2
cible
CITATION
DECRET
2007-1056
JORFTEXT000000467954
Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 - art. 2 (V)
LEGIARTI000019104889
47
cible
CITATION
DECRET
2008-637
JORFTEXT000019103570
Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 - art. 47 (V)
JORFARTI000019103853
2
cible
CITATION
DECRET
2008-640
JORFTEXT000019103830
Décret n°2008-640
 du 30 juin 2008 - art. 2, v. init.
JORFARTI000019304859
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000019304849
Arrêté du 5 août 2008 - art. 1, v. init.
JORFARTI000019712436
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000019712425
Arrêté du 16 octobre 2008 - art. 1, v. init.
JORFARTI000020564320
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020564315
Arrêté du 23 avril 2009 - art. 1, v. init.
KALIARTI000023277791
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000023277736
Formation professionnelle - art. 7 (VNE)
KALIARTI000025805097
1er
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000025805094
Professionnalisation - art. 1er (VE)
JORFARTI000027507068
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000027507064
Arrêté du 29 mai 2013 - art. 1, v. init.
KALIARTI000031260518
2.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031260497
Formation professionnelle et apprentissage - art. 2.2 (Ab)
KALIARTI000042258101
2
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000042258095
Modification de l'accord du 31 octobre 2019 (fo... - art. 2 (VE)
JORFARTI000046781048
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046781045
Arrêté du 14 décembre 2022 - art. 1, v. init.
KALIARTI000048044196
1er
cible
CITATION
Avenant
99
KALITEXT000048044130
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 1er (VE)
JORFARTI000048572699
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000048572694
Arrêté du 8 décembre 2023 - art. 1, v. init.
KALIARTI000050298992
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000050298967
relatif à la formation professionnelle tout au ... - art. 8
KALIARTI000031148287
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031148269
Développement de la formation professionnelle - art. 3 (VE)
KALIARTI000030596801
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000024683557
Formation professionnelle - art. 1er (Ab)
KALIARTI000033501886
4
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000033501874
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 4 (VE)
KALIARTI000030682310
7
cible
CITATION
Avenant
51
KALITEXT000030682296
Salaires, primes et rémunération des contrats d... - art. 7 (VE)