Code du travail, art. L2281-1
Les salariés bénéficient d'un droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail. L'accès de chacun au droit d'expression collective peut être assuré par le recours aux outils numériques sans que l'exercice de ce droit ne puisse méconnaître les droits et obligations des salariés dans l'entreprise.
<p>Les salariés bénéficient d'un droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail.</p><p>L'accès de chacun au droit d'expression collective peut être assuré par le recours aux outils numériques sans que l'exercice de ce droit ne puisse méconnaître les droits et obligations des salariés dans l'entreprise.</p>
Chapitre Ier : Dispositions communes.
Partie législative   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail   &gt; Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail &gt; Titre VIII : Droit d'expression directe et collective des salariés   &gt; Chapitre Ier : Dispositions communes.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
KALIARTI000021682566
1
cible
CITATION
Avenant
15
KALITEXT000021682562
Modification de la convention - art. 1 (VE)
KALIARTI000029883903
cible
CITATION
Avenant
95
KALITEXT000029883884
relatif à la révision totale de la convention c... - art. (VNE)
KALIARTI000030901615
13
cible
CITATION
Convention collective
KALITEXT000030901571
(version consolidée du 8 décembre 2014) - art. 13 (VNE)
KALIARTI000032489804
13
cible
CITATION
Convention collective
KALITEXT000032489758
(version consolidée du 11 septembre 2015) - art. 13 (VNE)
KALIARTI000032826939
2
cible
CITATION
Avenant
117
KALITEXT000032826936
(Révision totale de la convention) - art. 2 (VNE)
KALIARTI000039195021
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039195013
Qualité de vie au travail - art. 3 (VE)
KALIARTI000046955811
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046955785
relatif à la qualité de vie au travail - art. (VNE)
KALIARTI000042085992
1er
cible
CITATION
Avenant
83
KALITEXT000042085988
Actualisation de la convention collective - art. 1er (VE)
KALIARTI000034135281
cible
CITATION
Avenant
34
KALITEXT000034135149
Annexe Convention collective de l'enseignement ... - art. (VE)
LEGIARTI000048586843
L344-2-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074069
Code de l'action sociale et des familles - art. L344-2-6 (VD)
LEGIARTI000006798043
L423-16
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074069
Code de l'action sociale et des familles - art. L423-16 (V)
LEGIARTI000018537140
R1262-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R1262-3 (VD)
KALIARTI000020377956
11
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000020377916
Convention collective nationale des entreprises... - art. 11 (VE)
KALIARTI000038907563
11
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000038907492
Convention collective nationale du 17 avril 2019 - art. 11 (VE)
KALIARTI000043075222
16
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000043075158
Convention collective nationale du 8 octobre 2020 - art. 16 (VE)
KALIARTI000031415592
8
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000031415573
Mise à jour de la convention par accord du 20 j... - art. 8 (VE)
KALIARTI000036836055
1er
cible
CITATION
Avenant
54
KALITEXT000036836053
portant révision de la convention collective - art. 1er (VNE)
KALIARTI000026942787
6.2
cible
CITATION
Convention collective
KALITEXT000026942733
relatif à la mise à jour de la convention - art. 6.2 (VNE)