Code du travail, art. L6332-14
I.-L'opérateur de compétences prend en charge au titre de la section financière mentionnée au 1° de l'article L. 6332-3 : 1° Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation au niveau de prise en charge fixé par les branches ou, à défaut, par un accord collectif conclu entre les organisations représentatives d'employeurs et de salariés signataires d'un accord constitutif d'un opérateur de compétences interprofessionnel gestionnaire des fonds de la formation professionnelle continue. Ce niveau est déterminé pour les contrats d'apprentissage en fonction du domaine d'activité du titre ou du diplôme visé. Ces niveaux de prise en charge prennent en compte les recommandations de France compétences mentionnées au 10° de l'article L. 6123-5 en matière d'observation des coûts et de niveaux de prise en charge. Les niveaux de prise en charge fixés par les branches peuvent faire l'objet de modulations en fonction de critères et selon un montant déterminés par décret, en particulier lorsque le salarié est reconnu travailleur handicapé ou lorsqu'il existe d'autres sources de financement public. A défaut de fixation du niveau de la prise en charge ou de prise en compte des recommandations à une date et dans un délai fixés par voie réglementaire, les modalités de détermination de la prise en charge sont définies par décret ; 2° Les dépenses d'investissement visant à financer les équipements nécessaires à la réalisation des formations ; 3° Des frais annexes à la formation des salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, notamment d'hébergement et de restauration, ainsi que, le cas échéant, les frais correspondant aux cotisations sociales liées à une mobilité hors du territoire national, dans des conditions déterminées par décret ; 4° Les dépenses exposées par l'entreprise pour chaque salarié, ou pour tout employeur de moins de onze salariés, lorsqu'il bénéficie d'une action de formation en qualité de tuteur ou de maître d'apprentissage, limitées à un plafond horaire et à une durée maximale, ainsi que les coûts liés à l'exercice de ces fonctions engagés par l'entreprise dans la limite de plafonds mensuels et de durées maximales. Les plafonds et durées mentionnés au présent 4° sont fixés par décret ; 5° Les frais pédagogiques et les frais annexes d'une action de reconversion ou de promotion par l'alternance mentionné à l'article L. 6324-1 . II.-L'opérateur de compétences peut également prendre en charge dans les conditions prévues au I du présent article : 1° Des actions d'évaluation, d'accompagnement, d'inscription aux examens et de formation des bénéficiaires des contrats prévus aux articles L. 6221-1 et L. 6325-5 dans les cas de rupture du contrat définis aux articles L. 1233-3 , L. 1243-4 et L. 6222-18 , dans les cas prévus à l'article L. 6222-12-1 et dans les cas de redressement ou de liquidation judiciaires de l'entreprise ; 2° Une partie des dépenses de tutorat externe à l'entreprise engagées pour : a) Les personnes mentionnées à l'article L. 6325-1-1 ; b) Les personnes qui ont été suivies par un référent avant la signature d'un contrat de professionnalisation ou d'un contrat d'apprentissage ; c) Les personnes qui n'ont exercé aucune activité professionnelle à plein temps et en contrat à durée indéterminée au cours des trois années précédant la signature du contrat de professionnalisation ; 3° Tout ou partie de la perte de ressources ainsi que des coûts de toute nature et, le cas échéant, la rémunération et les frais annexes générés par la mobilité hors du territoire national des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation en application des articles L. 6222-42 et L. 6325-25 ; 4° Les actions portées par une convention-cadre de coopération mentionnée au b du 1° du II de l'article L. 6332-1 , dans la limite d'un plafond fixé par voie règlementaire ; 5° La rémunération des salariés bénéficiaires d'une action de reconversion ou de promotion par alternance.
Conformément à l’article 39 IX de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, à compter du 1er janvier 2020, l'opérateur de compétences assure le financement des contrats d'apprentissage selon le niveau de prise en charge fixé par les branches selon les modalités mentionnées à l'article L. 6332-14 du code du travail.
<p></p><p>I.-L'opérateur de compétences prend en charge au titre de la section financière mentionnée au 1° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904344&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 6332-3 </a>:<br/><br/>
1° Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation au niveau de prise en charge fixé par les branches ou, à défaut, par un accord collectif conclu entre les organisations représentatives d'employeurs et de salariés signataires d'un accord constitutif d'un opérateur de compétences interprofessionnel gestionnaire des fonds de la formation professionnelle continue. Ce niveau est déterminé pour les contrats d'apprentissage en fonction du domaine d'activité du titre ou du diplôme visé. Ces niveaux de prise en charge prennent en compte les recommandations de France compétences mentionnées au 10° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000021340266&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 6123-5 </a>en matière d'observation des coûts et de niveaux de prise en charge. Les niveaux de prise en charge fixés par les branches peuvent faire l'objet de modulations en fonction de critères et selon un montant déterminés par décret, en particulier lorsque le salarié est reconnu travailleur handicapé ou lorsqu'il existe d'autres sources de financement public. A défaut de fixation du niveau de la prise en charge ou de prise en compte des recommandations à une date et dans un délai fixés par voie réglementaire, les modalités de détermination de la prise en charge sont définies par décret ;<br/><br/>
2° Les dépenses d'investissement visant à financer les équipements nécessaires à la réalisation des formations ;<br/><br/>
3° Des frais annexes à la formation des salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, notamment d'hébergement et de restauration, ainsi que, le cas échéant, les frais correspondant aux cotisations sociales liées à une mobilité hors du territoire national, dans des conditions déterminées par décret ;<br/><br/>
4° Les dépenses exposées par l'entreprise pour chaque salarié, ou pour tout employeur de moins de onze salariés, lorsqu'il bénéficie d'une action de formation en qualité de tuteur ou de maître d'apprentissage, limitées à un plafond horaire et à une durée maximale, ainsi que les coûts liés à l'exercice de ces fonctions engagés par l'entreprise dans la limite de plafonds mensuels et de durées maximales. Les plafonds et durées mentionnés au présent 4° sont fixés par décret ;<br/><br/>
5° Les frais pédagogiques et les frais annexes d'une action de reconversion ou de promotion par l'alternance mentionné à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904243&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 6324-1</a>.<br/><br/>
II.-L'opérateur de compétences peut également prendre en charge dans les conditions prévues au I du présent article :<br/><br/>
1° Des actions d'évaluation, d'accompagnement, d'inscription aux examens et de formation des bénéficiaires des contrats prévus aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903996&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 6221-1 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904257&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 6325-5 </a>dans les cas de rupture du contrat définis aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901015&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 1233-3</a>, <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901215&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 1243-4 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904014&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 6222-18</a>, dans les cas prévus à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000024411208&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 6222-12-1 </a>et dans les cas de redressement ou de liquidation judiciaires de l'entreprise ;<br/><br/>
2° Une partie des dépenses de tutorat externe à l'entreprise engagées pour :<br/><br/>
a) Les personnes mentionnées à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000021341611&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 6325-1-1 </a>;<br/><br/>
b) Les personnes qui ont été suivies par un référent avant la signature d'un contrat de professionnalisation ou d'un contrat d'apprentissage ;<br/><br/>
c) Les personnes qui n'ont exercé aucune activité professionnelle à plein temps et en contrat à durée indéterminée au cours des trois années précédant la signature du contrat de professionnalisation ;<br/><br/>
3° Tout ou partie de la perte de ressources ainsi que des coûts de toute nature et, le cas échéant, la rémunération et les frais annexes générés par la mobilité hors du territoire national des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation en application des articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000036760678&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 6222-42 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000037373892&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 6325-25 </a>;<br/><br/>
4° Les actions portées par une convention-cadre de coopération mentionnée au b du 1° du II de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904342&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 6332-1</a>, dans la limite d'un plafond fixé par voie règlementaire ;</p><p>5° La rémunération des salariés bénéficiaires d'une action de reconversion ou de promotion par alternance.</p><p></p>
Section 3 : Utilisation des fonds par les opérateurs de compétences pour la prise en charge de l'alternance, du compte personnel de formation et du développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre III : La formation professionnelle &gt; Titre III : Financement de la formation professionnelle continue    &gt; Chapitre II : Opérateurs de compétences &gt; Section 3 : Utilisation des fonds par les opérateurs de compétences pour la prise en charge de l'alternance, du compte personnel de formation et du développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés
<p><font color="#000000">Conformément à l’article 39 IX de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, </font>à compter du 1er janvier 2020, l'opérateur de compétences assure le financement des contrats d'apprentissage selon le niveau de prise en charge fixé par les branches selon les modalités mentionnées à l'article L. 6332-14 du code du travail.</p>
KALIARTI000020970079
3
cible
CITATION
Avenant
3
KALITEXT000020970070
Formation professionnelle - art. 3 (VE)
KALIARTI000021180941
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000021180932
Formation professionnelle - art. 6 (VE)
KALIARTI000022135510
cible
CITATION
Avenant
47
KALITEXT000022135493
Formation continue - art. (VE)
KALIARTI000023277607
2.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000023277599
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 2.2 (VE)
KALIARTI000023331048
3.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000023331039
Mise en œuvre du droit individuel à la formation - art. 3.2 (VE)
KALIARTI000023374833
7
cible
CITATION
Avenant
37
KALITEXT000023374814
Formation professionnelle - art. 7 (Ab)
KALIARTI000023406388
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000023406363
relatif à la formation professionnelle tout au ... - art. 7 (VNE)
KALIARTI000023556791
2
cible
CITATION
Avenant
6
KALITEXT000023556754
Formation professionnelle - art. 2 (VE)
KALIARTI000023556762
4
cible
CITATION
Avenant
6
KALITEXT000023556754
Formation professionnelle - art. 4 (VE)
LEGIARTI000024670675
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000024668140
Arrêté du 1er septembre 2011 - art. 1 (V)
KALIARTI000024684006
2.7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000024683967
relatif à la formation professionnelle tout au ... - art. 2.7 (VNE)
KALIARTI000025167833
4
cible
CITATION
Avenant
10
KALITEXT000025167826
Mise à jour de la convention - art. 4 (VE)
KALIARTI000025174799
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000025174795
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 1er (VE)
KALIARTI000025591075
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000025591021
Formation professionnelle - art. 7 (VE)
KALIARTI000025683827
2
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000025683824
relatif à la formation professionnelle tout au ... - art. 2 (VNE)
KALIARTI000025980856
7.5.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000025980832
Formation professionnelle - art. 7.5.1 (VE)
KALIARTI000025980860
7.5.3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000025980832
Formation professionnelle - art. 7.5.3 (VE)
KALIARTI000025991001
27
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000025990965
Formation professionnelle - art. 27 (VE)
KALIARTI000026067639
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000026049891
Formation professionnelle - art. 5 (Ab)
KALIARTI000026049776
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000026049772
Modalités de financement par l'OPCA et du DIF - art. (VE)
KALIARTI000026287872
14
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000026287768
Formation professionnelle - art. 14 (VE)
KALIARTI000026383212
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000026383191
Formation professionnelle - art. 4 (Ab)
KALIARTI000029324341
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000029324316
Certificats de qualification professionnelle - art. 3 (VE)
KALIARTI000030316475
1er
cible
CITATION
Avenant
64
KALITEXT000030316471
Formation professionnelle - art. 1er (VE)
KALIARTI000030316523
cible
CITATION
Avenant
39
KALITEXT000030316520
relatif à la formation professionnelle - art. (VNE)
KALIARTI000030579653
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030579645
Sécurisation et formation professionnelle - art. 5 (VE)
KALIARTI000030661289
10
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000030661255
relatif à l'OPCA AGEFOS PME - art. 10 (VNE)
KALIARTI000031123608
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031123600
Formation professionnelle - art. 5 (VE)
KALIARTI000031284919
10
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031284851
relatif à la formation professionnelle - art. 10 (VNE)
KALIARTI000031964679
13
cible
CITATION
Avenant
30
KALITEXT000031964590
Formation professionnelle - art. 13 (VE)
KALIARTI000032696276
5
cible
CITATION
Avenant
6
KALITEXT000032696259
Formation professionnelle - art. 5 (VE)
KALIARTI000033501817
2
cible
CITATION
Avenant
50
KALITEXT000033501811
relatif au financement par l'OPCA des CQP - art. 2 (VNE)
JORFARTI000034208278
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000034208268
Arrêté du 8 mars 2017 - art., v. init.
KALIARTI000034449304
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000034449296
Formation professionnelle - art. 4 (VE)
LEGIARTI000041470108
39
cible
CITATION
LOI
2018-771
JORFTEXT000037367660
LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 39 (V)
LEGITEXT000037999700
cible
CITATION
DECRET
2018-1345
JORFTEXT000037884338
Décret n°2018-1345 du 28 décembre 2018 (V)
LEGITEXT000039098010
cible
CITATION
DECRET
2019-956
JORFTEXT000039095520
Décret n°2019-956 du 13 septembre 2019 (V)
JORFARTI000039473199
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039473196
Arrêté du 3 décembre 2019 - art. 1, v. init.
LEGITEXT000039474026
cible
CITATION
DECRET
2019-1326
JORFTEXT000039472758
Décret n°2019-1326 du 10 décembre 2019 (V)
LEGIARTI000039474040
3
cible
CITATION
DECRET
2019-1326
JORFTEXT000039472758
Décret n°2019-1326 du 10 décembre 2019 - art. 3
KALIARTI000039479579
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039479576
Désignation de l'OPCO - art. (VE)
KALIARTI000041549514
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041549497
Formation professionnelle, développement des co... - art. (VE)
KALIARTI000041549536
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041549497
Formation professionnelle, développement des co... - art. 9 (VE)
LEGIARTI000042604079
2
cible
CITATION
ORDONNANCE
2020-387
JORFTEXT000041776899
Ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 - art. 2 (V)
KALIARTI000042085677
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042085640
relatif à la formation professionnelle - art. 9 (VNE)
KALIARTI000042126458
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042126455
relatif à l'affectation à des centres de format... - art. (VNE)
JORFARTI000042171741
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042171738
Arrêté du 15 juin 2020 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000042535468
4
cible
CITATION
DECRET
2020-1086
JORFTEXT000042259635
Décret n°2020-1086 du 24 août 2020 - art. 4 (V)
KALIARTI000042531144
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042531141
Dispositif de reconversion ou promotion par alt... - art. (VE)
LEGITEXT000042570849
cible
CITATION
DECRET
2020-1450
JORFTEXT000042570208
Décret n°2020-1450 du 26 novembre 2020 (V)
LEGITEXT000042663408
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042658091
Arrêté du 7 décembre 2020 (V)
JORFARTI000042732542
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042732539
Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043115159
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043115154
Arrêté du 5 février 2021 - art. 1, v. init.
KALIARTI000043251030
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043251018
Promotion par l'alternance (« Pro-A ») - art. 4 (VE)
KALIARTI000043251039
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043251018
Promotion par l'alternance (« Pro-A ») - art. 7 (VE)
KALIARTI000043458207
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043458161
Formation professionnelle - art. 9 (VE)
JORFARTI000043490614
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043490611
Arrêté du 29 avril 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043794493
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043794490
Arrêté du 2 juillet 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043899197
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043899194
Arrêté du 23 juillet 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043899225
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043899222
Arrêté du 23 juillet 2021 - art. 1, v. init.
KALIARTI000043929476
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043929468
relatif à la prise en charge du contrat apprent... - art. (VNE)
KALIARTI000044159909
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044159887
relatif à la formation professionnelle et à l'a... - art. 4 (VNE)
KALIARTI000047101758
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044253977
Mise en œuvre du dispositif Pro-A - art. 5 (VE)
KALIARTI000044543099
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044543073
Formation professionnelle - art. (VE)
KALIARTI000045829802
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045829784
Dispositif « Pro-A » - art. 8 (VE)
JORFARTI000045925101
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000045925099
Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1, v. init.
KALIARTI000046225688
cible
CITATION
Avenant
03-22
KALITEXT000046225673
Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) - art. (VE)
LEGITEXT000046230000
cible
CITATION
DECRET
2022-1194
JORFTEXT000046228934
Décret n°2022-1194 du 30 août 2022 (V)
KALIARTI000046394683
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046394679
Formation professionnelle, développement des co... - art. 1er (VE)
KALIARTI000046421508
1er
cible
CITATION
Avenant
84
KALITEXT000046421504
Barème de financement des actions de formation ... - art. 1er (VE)
KALIARTI000046478013
2
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000046478008
Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) - art. 2 (VE)
JORFARTI000046583510
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046583507
Arrêté du 14 novembre 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000046781023
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046781020
Arrêté du 14 décembre 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000046781084
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046781081
Arrêté du 14 décembre 2022 - art. 1, v. init.
KALIARTI000047376669
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047376641
Promotion par alternance dite Pro-A - art. 6 (VE)
KALIARTI000047404227
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047404203
relatif à la reconversion ou promotion par alte... - art. 6 (VNE)
JORFARTI000047524466
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047524461
Arrêté du 17 avril 2023 - art. 1, v. init.
LEGITEXT000048050101
cible
CITATION
DECRET
2023-858
JORFTEXT000048049616
Décret n°2023-858 du 6 septembre 2023 (V)
LEGITEXT000048207995
cible
CITATION
DECRET
2023-945
JORFTEXT000048205595
Décret n°2023-945 du 13 octobre 2023 (VT)
KALIARTI000049067871
3
cible
CITATION
Accord national
KALITEXT000049067866
relatif à la reconversion ou promotion par l'al... - art. 3 (VNE)
KALIARTI000049338346
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049338332
relatif à la mise en œuvre de la reconversion o... - art. 7
KALIARTI000049605585
7
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000049605575
Création de 3 CQP dans le domaine de la vente - art. 7 (VE)
LEGITEXT000049898872
cible
CITATION
DECRET
2024-695
JORFTEXT000049888956
Décret n°2024-695 du 5 juillet 2024 (V)
KALIARTI000050135865
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000050135854
relatif à la mise en œuvre du dispositif de rec... - art. 4
JORFARTI000050823544
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050823541
Arrêté du 13 décembre 2024 - art. 1
KALIARTI000032730421
32
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032730272
ANNEXE II : Formation professionnelle tout au l... - art. 32 (VE)
KALIARTI000023363487
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000023363468
Accord du 22 juin 2010 relatif à la formation p... - art. 6 (VNE)
KALIARTI000041459503
1er
cible
CITATION
Avenant
79
KALITEXT000041459499
Actions de reconversion ou promotion par l'alte... - art. 1er (VE)
KALIARTI000047051189
21
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032730272
Annexe II : Formation professionnelle tout au l... - art. 21 (VE)
KALIARTI000044199791
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044199777
Apprentissage - art. 5 (VE)
LEGIARTI000045303061
D6332-78-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D6332-78-1 (V)
LEGIARTI000048050925
D6332-79
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D6332-79 (V)
LEGIARTI000042571214
D6332-82
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D6332-82 (V)
LEGIARTI000041770389
D6332-83
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D6332-83 (V)
LEGIARTI000038017125
D6332-84
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D6332-84 (V)
LEGIARTI000049816529
D6332-87
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D6332-87 (VD)
LEGIARTI000037387945
D6332-88
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D6332-88 (VD)
LEGIARTI000038033310
D6332-89
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D6332-89 (M)
LEGIARTI000038033331
D6332-92
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D6332-92 (V)
LEGIARTI000038016370
D6332-93
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D6332-93 (V)
LEGIARTI000006901015
L1233-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1233-3
LEGIARTI000024422260
L1233-67
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1233-67 (V)
LEGIARTI000006901215
L1243-4
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1243-4
LEGIARTI000021340266
L6123-5
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6123-5
LEGIARTI000041469632
L6211-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6211-3 (V)
LEGIARTI000006903996
L6221-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6221-1
LEGIARTI000024411208
L6222-12-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6222-12-1
LEGIARTI000006904014
L6222-18
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6222-18
LEGIARTI000036760678
L6222-42
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6222-42
LEGIARTI000006904078
L6233-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6233-2 (VT)
LEGIARTI000046781516
L6235-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6235-5 (V)
LEGIARTI000033024244
L6313-12
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6313-12 (VT)
LEGIARTI000021341026
L6323-17
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6323-17 (V)
LEGIARTI000021341019
L6323-18
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6323-18 (V)
LEGIARTI000006904243
L6324-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6324-1
LEGIARTI000037386494
L6324-5-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6324-5-1 (T)
LEGIARTI000031087275
L6325-1-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6325-1-1 (V)
LEGIARTI000037373892
L6325-25
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6325-25
LEGIARTI000006904257
L6325-5
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6325-5
LEGIARTI000006904342
L6332-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6332-1
LEGIARTI000031843452
L6332-15
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6332-15 (V)
LEGIARTI000033024165
L6332-16
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6332-16 (VT)
LEGIARTI000036762322
L6332-16-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6332-16-1 (VT)
LEGIARTI000018767147
L6332-17
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6332-17 (V)
LEGIARTI000028698324
L6332-22
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6332-22 (VT)
LEGIARTI000028698256
L6332-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6332-3 (VD)
LEGIARTI000038984435
L6523-2-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6523-2-3 (VD)
LEGIARTI000049915629
R6123-25
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R6123-25 (V)
LEGIARTI000049915651
R6123-31
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R6123-31 (V)
LEGIARTI000041771380
R6222-68
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R6222-68 (M)
LEGIARTI000041771365
R6222-69
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R6222-69 (Ab)
LEGIARTI000039283410
R6325-35
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R6325-35 (M)
LEGIARTI000039283412
R6325-36
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R6325-36 (Ab)
LEGIARTI000034103415
R6332-22-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R6332-22-1 (V)
LEGIARTI000037934375
R6332-23
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R6332-23 (V)
LEGIARTI000042907445
R6332-25
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R6332-25 (V)
LEGIARTI000029643549
R6332-78
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R6332-78 (Ab)
LEGIARTI000022850687
R6332-79
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R6332-79 (V)
KALIARTI000044226485
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000044226308
Convention collective nationale de la télédiffu... - art. (VE)
KALIARTI000044247930
7.3.3
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000032593548
Convention collective nationale des salariés du... - art. 7.3.3 (VE)
KALIARTI000032208059
30
cible
CITATION
Convention collective nationale 
114
KALITEXT000005674098
Convention collective nationale du 12 décembre ... - art. 30 (VNE)
KALIARTI000023685001
4.2.13
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000023684822
Convention collective nationale du 1er septembr... - art. 4.2.13 (VE)
KALIARTI000044943323
5.9.4
cible
CITATION
Convention collective nationale
73
KALITEXT000044943162
Convention collective nationale du 30 septembre... - art. 5.9.4 (VE)
KALIARTI000041796951
1er
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005667112
Convention collective nationale du 5 juillet 1995 - art. 1er (VE)
KALIARTI000022425274
3
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000022425255
Dif - art. 3 (Ab)
KALIARTI000045129969
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045129963
Dispositif de promotion ou reconversion par l'a... - art. 2 (VE)
KALIARTI000039179006
cible
CITATION
Accord paritaire
KALITEXT000039179003
Dispositif de reconversion ou promotion par l'a... - art. (Ab)
KALIARTI000044339898
19
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044339798
Développement de l'alternance - art. 19 (VE)
KALIARTI000025525538
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000025525527
Développement de la formation professionnelle - art. 2 (VE)
KALIARTI000035677943
8.2
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000035677886
FORMATION PROFESSIONNELLE - art. 8.2 (VE)
KALIARTI000022135591
cible
CITATION
Avenant
19
KALITEXT000022135575
Formation continue - art. (VE)
KALIARTI000042852837
1.1.
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042852830
Formation et développement des compétences - art. 1.1. (VE)
KALIARTI000022168977
cible
CITATION
Avenant
3
KALITEXT000022168961
Formation professionnelle - art. (Ab)
KALIARTI000023556648
cible
CITATION
Avenant
9
KALITEXT000023556644
Formation professionnelle - art. (VE)
KALIARTI000026277656
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000026277647
Formation professionnelle - art. (VE)
KALIARTI000024683650
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000024683557
Formation professionnelle - art. 1er (Ab)
KALIARTI000023560519
2
cible
CITATION
ACCORD
KALITEXT000005678119
Formation professionnelle - art. 2 (Ab)
KALIARTI000028080535
2.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000028080526
Formation professionnelle - art. 2.2 (VE)
KALIARTI000032181855
12
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000025773818
Formation professionnelle continue - art. 12 (VE)
KALIARTI000028900511
5.2
cible
CITATION
Avenant
2013-2
KALITEXT000028900468
Formation professionnelle continue - art. 5.2 (VE)
KALIARTI000028900518
5.5
cible
CITATION
Avenant
2013-2
KALITEXT000028900468
Formation professionnelle continue - art. 5.5 (VE)
KALIARTI000045396654
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045396641
Formation professionnelle et apprentissage - art. 1er (VE)
KALIARTI000045396666
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045396641
Formation professionnelle et apprentissage - art. 2 (VE)
KALIARTI000042598206
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042598175
Formation professionnelle et développement des ... - art. 6 (VE)
KALIARTI000025911455
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000025911402
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 4 (Ab)
KALIARTI000026277589
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000026277522
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 4 (VE)
KALIARTI000026277594
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000026277522
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 6 (VE)
KALIARTI000026277598
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000026277522
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 7 (VE)
KALIARTI000038193011
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000034890596
Formation tout au long de la vie - art. 2 (VE)
KALIARTI000041549829
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041549822
Liste des certifications professionnelles éligi... - art. 3 (VE)
KALIARTI000041789128
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041789113
Lste des actions éligibles au dispositif de rec... - art. 4 (VE)
KALIARTI000042132045
4.8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042132003
Lutte contre la propagation du Covid-19 - art. 4.8 (VE)
KALIARTI000042355662
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042355645
Mesures temporaires dans le domaine de la forma... - art. 8 (VE)
KALIARTI000032241800
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032241740
Mise en œuvre de la formation professionnelle t... - art. (VE)
KALIARTI000028201356
VI.2.2
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000028201051
Nouvelle convention collective nationale des vi... - art. VI.2.2 (Ab)
KALIARTI000046078491
5
cible
CITATION
Accord professionnel
KALITEXT000038908102
OPCO 2I - art. 5 (VE)
KALIARTI000046078503
6.4
cible
CITATION
Accord professionnel
KALITEXT000038908102
OPCO 2I - art. 6.4 (VE)
KALIARTI000046078510
6.5
cible
CITATION
Accord professionnel
KALITEXT000038908102
OPCO 2I - art. 6.5 (VE)
KALIARTI000046078533
9.2
cible
CITATION
Accord professionnel
KALITEXT000038908102
OPCO 2I - art. 9.2 (VE)
KALIARTI000044253283
5.6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044253247
Opérateur de compétences de la construction - art. 5.6 (VE)
KALIARTI000042005493
cible
CITATION
Avenant
03-20
KALITEXT000042005470
Promotion par l'alternance (Pro-A) - art. (VE)
KALIARTI000041698351
cible
CITATION
Accord paritaire
KALITEXT000041698348
Reconversion ou promotion par alternance dit « ... - art. (VE)
KALIARTI000041789026
cible
CITATION
Avenant
84
KALITEXT000041789005
Reconversion ou promotion par alternance « Pro-A » - art. (VE)
KALIARTI000044392160
cible
CITATION
Avenant
81
KALITEXT000044392140
Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) - art. (VE)
KALIARTI000044392151
6
cible
CITATION
Avenant
81
KALITEXT000044392140
Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) - art. 6 (VE)
KALIARTI000044392153
7
cible
CITATION
Avenant
81
KALITEXT000044392140
Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) - art. 7 (VE)
KALIARTI000042110709
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042110700
Règles et modalités de prise en charge du contr... - art. 2 (VE)
KALIARTI000044254172
15
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044254127
relatif au déploiement de l'alternance - art. 15 (VNE)
KALIARTI000044254150
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044254127
relatif au déploiement de l'alternance - art. 6 (VNE)
KALIARTI000020898504
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000020898494
relatif au développement de la formation, la pr... - art. (VNE)
KALIARTI000033462973
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000033462950
relatif à la formation professionnelle - art. 6 (VNE)
KALIARTI000027757086
14
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000027757039
relatif à la professionnalisation et au droit i... - art. 14 (VNE)
KALIARTI000027757100
18
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000027757039
relatif à la professionnalisation et au droit i... - art. 18 (VNE)
KALIARTI000036564088
10
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000036564048
à l'accord du 14 novembre 2011 portant modifica... - art. 10 (VNE)
KALIARTI000036564065
2
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000036564048
à l'accord du 14 novembre 2011 portant modifica... - art. 2 (VNE)