Code du travail, art. R4323-22
Des arrêtés du ministre chargé du travail ou du ministre chargé de l'agriculture déterminent les équipements de travail et les catégories d'équipements de travail pour lesquels l'employeur procède ou fait procéder à une vérification initiale, lors de leur mise en service dans l'établissement, en vue de s'assurer qu'ils sont installés conformément aux spécifications prévues, le cas échéant, par la notice d'instructions du fabricant et peuvent être utilisés en sécurité. Cette vérification est réalisée dans les mêmes conditions que les vérifications périodiques prévues à la sous-section 2.
<p><br/>Des arrêtés du ministre chargé du travail ou du ministre chargé de l'agriculture déterminent les équipements de travail et les catégories d'équipements de travail pour lesquels l'employeur procède ou fait procéder à une vérification initiale, lors de leur mise en service dans l'établissement, en vue de s'assurer qu'ils sont installés conformément aux spécifications prévues, le cas échéant, par la notice d'instructions du fabricant et peuvent être utilisés en sécurité.<br/> Cette vérification est réalisée dans les mêmes conditions que les vérifications périodiques prévues à la sous-section 2.</p>
 Sous-section 1 : Vérification initiale
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection  &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection  &gt; Chapitre III :  Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt;  Section 4 : Vérifications des équipements de travail &gt;  Sous-section 1 : Vérification initiale
LEGIARTI000032078636
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000000439029
Arrêté du 1 mars 2004 - art. 1 (V)
LEGIARTI000021237050
Annexe II
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000021234601
Arrêté du 22 octobre 2009 - art. Annexe II (V)
LEGIARTI000018528935
R4535-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4535-6 (VD)
LEGIARTI000035917552
R717-85-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071367
Code rural et de la pêche maritime - art. R717-85-3 (V)