Code du travail, art. R4623-4
Le médecin du travail est lié par un contrat de travail conclu avec l'employeur ou le président du    service de prévention et de santé au travail interentreprises, dans les conditions prévues par le code de déontologie médicale prévu à l'article L. 4127-1 du code de la santé publique.
<p>Le médecin du travail est lié par un contrat de travail conclu avec l'employeur ou le président du    service de prévention et de santé au travail interentreprises, dans les conditions prévues par le code de déontologie médicale prévu à l'article L. 4127-1 du code de la santé publique.</p>
Paragraphe 1 : Recrutement.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention  &gt; Titre II : Services de prévention et de santé au travail  &gt; Chapitre III : Personnels concourant aux services  de santé au travail &gt; Section 1 : Médecin du travail. &gt; Sous-section 2 : Recrutement, nomination, affectation  et conditions d'exercice. &gt; Paragraphe 1 : Recrutement.
LEGIARTI000031570500
R4626-13-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4626-13-1 (VD)
LEGIARTI000018527612
R4721-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4721-5 (V)
LEGITEXT000006072634
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072634
Code de déontologie médicale (Ab)
LEGIARTI000006688810
L4127-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072665
Code de la santé publique - art. L4127-1 (V)