Code du travail, art. D3171-5
A défaut de précision conventionnelle contraire, dans les entreprises, établissements, ateliers, services ou équipes où s'applique un dispositif d'aménagement du temps de travail dans les conditions fixées à l'article L. 3121-44 , ou à l'article D. 3121-27 , l'affichage indique le nombre de semaines que comporte la période de référence fixée par l'accord ou le décret et, pour chaque semaine incluse dans cette période de référence, l'horaire de travail et la répartition de la durée du travail. L'affichage des changements de durée ou d'horaire de travail est réalisé en respectant le délai de sept jours prévu par l'article L. 3121-47 ou le délai prévu par la convention ou l'accord collectif de travail mentionné à l'article L. 3121-44.
<p>A défaut de précision conventionnelle contraire, dans les entreprises, établissements, ateliers, services ou équipes où s'applique un dispositif d'aménagement du temps de travail dans les conditions fixées à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902483&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 3121-44</a>, ou à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033509799&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. D3121-27 (V)">D. 3121-27</a>, l'affichage indique le nombre de semaines que comporte la période de référence fixée par l'accord ou le décret et, pour chaque semaine incluse dans cette période de référence, l'horaire de travail et la répartition de la durée du travail. </p><p>L'affichage des changements de durée ou d'horaire de travail est réalisé en respectant le délai de sept jours prévu par l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902486&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 3121-47 </a>ou le délai prévu par la convention ou l'accord collectif de travail mentionné à l'article L. 3121-44.</p>
Sous-section 1 : Salariés travaillant selon le même horaire collectif
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés  &gt; Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos  &gt; Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail &gt; Section 1 : Définition des horaires et affichages &gt; Sous-section 1 : Salariés travaillant selon le même horaire collectif
JORFARTI000032949656
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000032949653
Arrêté du 21 juillet 2016 - art. 1, v. init.
JORFARTI000034291011
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000034291009
Arrêté du 21 mars 2017 - art. 1, v. init.
JORFARTI000034518831
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000034518828
Arrêté du 28 avril 2017 - art. 1, v. init.
JORFARTI000035383671
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000035383668
Arrêté du 1er août 2017 - art. 1, v. init.
JORFARTI000036915600
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036915597
Arrêté du 9 mai 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000037324905
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037324901
Arrêté du 17 août 2018 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000033509799
D3121-27
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D3121-27 (V)
LEGIARTI000006902483
L3121-44
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3121-44
LEGIARTI000006902486
L3121-47
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3121-47
KALIARTI000037041369
2
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000037041364
Modifications techniques (temps de travail) - art. 2 (VE)