Code du travail, art. L7213-6
L'employeur déclare, dans un délai déterminé par voie réglementaire, s'il accepte le remplaçant que lui propose le salarié.
<p></p>   L'employeur déclare, dans un délai déterminé par voie réglementaire, s'il accepte le remplaçant que lui propose le salarié.<p></p><p></p>
Chapitre III : Congés payés.
Partie législative   &gt; Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités  &gt; Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne   &gt; Titre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation &gt; Chapitre III : Congés payés.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
KALIARTI000028313718
cible
CITATION
Avenant
82
KALITEXT000028313714
Congés annuels et remplacements - art. (VE)
LEGIARTI000018521402
R7213-8
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R7213-8 (V)
KALIARTI000034979120
26
cible
CITATION
Convention collective nationale 
74
KALITEXT000021180979
Convention collective nationale du 27 avril 2009 - art. 26 (VE)
KALIARTI000032748946
26
cible
CITATION
Avenant
88
KALITEXT000032748860
Modification de la convention collective - art. 26 (VE)