Code du travail, art. R4412-120
L'employeur établit, pour chaque travailleur exposé, une fiche d'exposition à l'amiante indiquant : 1° La nature du travail réalisé, les caractéristiques des matériaux et appareils en cause, les périodes de travail au cours desquelles il a été exposé et les autres risques ou nuisances d'origine chimique, physique ou biologique du poste de travail ; 2° Les dates et les résultats des contrôles de l'exposition au poste de travail ainsi que la durée et l'importance des expositions accidentelles ; 3° Les procédés de travail utilisés ; 4° Les moyens de protection collective et les équipements de protection individuelle utilisés.
<p>L'employeur établit, pour chaque travailleur exposé, une fiche d'exposition à l'amiante indiquant : </p><p> 1° La nature du travail réalisé, les caractéristiques des matériaux et appareils en cause, les périodes de travail au cours desquelles il a été exposé et les autres risques ou nuisances d'origine chimique, physique ou biologique du poste de travail ; </p><p> 2° Les dates et les résultats des contrôles de l'exposition au poste de travail ainsi que la durée et l'importance des expositions accidentelles ; </p><p> 3° Les procédés de travail utilisés ; </p><p> 4° Les moyens de protection collective et les équipements de protection individuelle utilisés. </p><p></p>
Paragraphe 7 : Suivi de l'exposition
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre Ier : Risques chimiques  &gt; Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques &gt;  Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante &gt; Sous-section 2 :  Dispositions communes à toutes les activités comportant des risques d'exposition à l'amiante &gt; Paragraphe 7 : Suivi de l'exposition
LEGIARTI000027380057
4
cible
CITATION
DECRET
2013-365
JORFTEXT000027378973
Décret n°2013-365
 du 29 avril 2013 - art. 4 (Ab)
LEGIARTI000027380059
5
cible
CITATION
DECRET
2013-365
JORFTEXT000027378973
Décret n°2013-365
 du 29 avril 2013 - art. 5 (Ab)
LEGIARTI000032772803
3
cible
CITATION
DECRET
2013-1151
JORFTEXT000028322873
Décret n°2013-1151 du 12 décembre 2013 - art. 3 (VD)
LEGIARTI000032772809
8-1
cible
CITATION
DECRET
2013-1151
JORFTEXT000028322873
Décret n°2013-1151 du 12 décembre 2013 - art. 8-1 (V)
LEGIARTI000042447549
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042445659
Arrêté du 9 octobre 2020 - art. (V)
LEGIARTI000027677717
D4121-9
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D4121-9 (VT)