Code du travail, art. L4531-1
Afin d'assurer la sécurité et de protéger la santé des personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil, le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre et le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé mentionné à l'article L. 4532-4 mettent en oeuvre, pendant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et pendant la réalisation de l'ouvrage, les principes généraux de prévention énoncés aux 1° à 3° et 5° à 8° de l'article L. 4121-2 . Ces principes sont pris en compte notamment lors des choix architecturaux et techniques ainsi que dans l'organisation des opérations de chantier, en vue : 1° De permettre la planification de l'exécution des différents travaux ou phases de travail se déroulant simultanément ou successivement ; 2° De prévoir la durée de ces phases ; 3° De faciliter les interventions ultérieures sur l'ouvrage.
<p></p>Afin d'assurer la sécurité et de protéger la santé des personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil, le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre et le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé mentionné à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903265&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L4532-4 (V)">L. 4532-4 </a>mettent en oeuvre, pendant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et pendant la réalisation de l'ouvrage, les principes généraux de prévention énoncés aux 1° à 3° et 5° à 8° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903148&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L4121-2 (V)">L. 4121-2</a>. <p></p><p></p>Ces principes sont pris en compte notamment lors des choix architecturaux et techniques ainsi que dans l'organisation des opérations de chantier, en vue : <p></p><p></p>1° De permettre la planification de l'exécution des différents travaux ou phases de travail se déroulant simultanément ou successivement ; <p></p><p></p>2° De prévoir la durée de ces phases ; <p></p><p></p>3° De faciliter les interventions ultérieures sur l'ouvrage.<p></p>
Chapitre Ier : Principes de prévention.
Partie législative   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations &gt; Titre III : Bâtiment et génie civil   &gt; Chapitre Ier : Principes de prévention.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
LEGIARTI000035814798
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000035804014
Arrêté du 29 septembre 2017 - art. (V)
JORFARTI000035804042
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000035804014
Arrêté du 29 septembre 2017 - art., v. init.
LEGIARTI000038463645
4
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038462260
Arrêté du 9 avril 2019 - art. 4 (V)
LEGIARTI000006903148
L4121-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L4121-2 (V)
LEGIARTI000006903260
L4531-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L4531-2 (V)
LEGIARTI000006903265
L4532-4
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L4532-4 (V)
LEGIARTI000035725437
R4412-96
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4412-96 (VD)
LEGIARTI000025819049
R4412-97
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4412-97 (VD)
LEGIARTI000020397992
R4532-11
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4532-11 (V)