Code du travail, art. R4461-23
L'employeur s'assure, en procédant ou en faisant procéder, par analyse, et avant leur utilisation, de : 1° La conformité des gaz respiratoires, fournis par des compresseurs, aux valeurs limites d'exposition professionnelle fixées par la présente sous-section ; 2° La conformité de la teneur en oxygène des mélanges autres que l'air aux valeurs limites d'exposition professionnelle fixées par la présente sous-section ; 3° En cas d'utilisation de mélanges binaires ou ternaires, la conformité de la teneur en azote et, le cas échéant, en hélium.
L'employeur s'assure, en procédant ou en faisant procéder, par analyse, et avant leur utilisation, de : <br/><br/> 1° La conformité des gaz respiratoires, fournis par des compresseurs, aux valeurs limites d'exposition professionnelle fixées par la présente sous-section ; <br/><br/> 2° La conformité de la teneur en oxygène des mélanges autres que l'air aux valeurs limites d'exposition professionnelle fixées par la présente sous-section ; <br/><br/> 3° En cas d'utilisation de mélanges binaires ou ternaires, la conformité de la teneur en azote et, le cas échéant, en hélium. 
Paragraphe 3 : Contrôle des gaz et détendeurs 



Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre VI : Autres risques  &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare 


 &gt; Section 3 : Mesures et moyens de prévention 


 &gt; Sous-section 2 : Règles techniques 


 &gt; Paragraphe 3 : Contrôle des gaz et détendeurs 



LEGIARTI000026636807
35
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000026631018
Arrêté du 30 octobre 2012 - art. 35 (VT)
LEGIARTI000032497040
22
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000032495976
Arrêté du 21 avril 2016 - art. 22 (V)
LEGIARTI000034095397
31
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000034080747
Arrêté du 21 décembre 2016 - art. 31 (V)
LEGIARTI000038600100
38
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038501752
Arrêté du 14 mai 2019 - art. 38 (VD)
LEGIARTI000023414572
R4461-24
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4461-24 (V)
LEGIARTI000023414576
R4461-26
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4461-26 (V)