Code du travail, art. L4811-1
Les dispositions générales prévues par l'article L. 1511-1 sont également applicables aux dispositions du présent livre.
<p></p>Les dispositions générales prévues par l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901558&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L1511-1 (V)">L. 1511-1</a> sont également applicables aux dispositions du présent livre.<p></p><p></p>
Chapitre unique.
Partie législative   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer  &gt; Titre Ier : Dispositions générales  &gt; Chapitre unique.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
LEGIARTI000006901558
L1511-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1511-1 (V)