Code du travail, art. L6342-1
Toute personne qui suit un stage de formation professionnelle continue en vertu du présent livre est obligatoirement affiliée à un régime de sécurité sociale. Le stagiaire qui, avant son stage, relevait, à quelque titre que ce soit, d'un régime de sécurité sociale, reste affilié à ce régime pendant la durée de son stage. Celui qui ne relevait d'aucun régime est affilié au régime général de sécurité sociale. Toutefois, des exceptions peuvent, par décret, être apportées à la règle posée par les deuxième et troisième alinéas lorsque le stage de formation suivi prépare exclusivement et directement à une profession relevant d'un régime de sécurité sociale plus favorable que le régime général.
<p></p>   Toute personne qui suit un stage de formation professionnelle continue en vertu du présent livre est obligatoirement affiliée à un régime de sécurité sociale.<p></p><p></p>   Le stagiaire qui, avant son stage, relevait, à quelque titre que ce soit, d'un régime de sécurité sociale, reste affilié à ce régime pendant la durée de son stage.<p></p><p></p>   Celui qui ne relevait d'aucun régime est affilié au régime général de sécurité sociale.<p></p><p></p>   Toutefois, des exceptions peuvent, par décret, être apportées à la règle posée par les deuxième et troisième alinéas lorsque le stage de formation suivi prépare exclusivement et directement à une profession relevant d'un régime de sécurité sociale plus favorable que le régime général.<p></p>
Section 1 : Affiliation à un régime de sécurité sociale.
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre III : La formation professionnelle continue  &gt; Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle &gt; Chapitre II : Protection sociale du stagiaire &gt; Section 1 : Affiliation à un régime de sécurité sociale.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
JORFARTI000022521827
50
cible
CITATION
LOI
2010-874
JORFTEXT000022521587
LOI n°2010-874  du 27 juillet 2010 - art. 50, v. init.
LEGIARTI000031833977
3
cible
CITATION
DECRET
2013-880
JORFTEXT000028022726
Décret n°2013-880
 du 1er octobre 2013 - art. 3 (VT)
LEGIARTI000043573626
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043567421
Arrêté du 31 mai 2021 - art. 2 (V)
LEGIARTI000033023852
L5131-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L5131-5 (VD)
LEGIARTI000037386088
L6231-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6231-2 (VD)
LEGIARTI000038951763
L6313-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6313-6 (V)
LEGIARTI000041394664
L722-20
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071367
Code rural et de la pêche maritime - art. L722-20 (V)
KALIARTI000028755803
15.2
cible
CITATION
Convention collective
KALITEXT000028755731
Convention collective nationale de travail du p... - art. 15.2 (VE)
KALIARTI000046076506
14
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000046076386
Convention collective nationale du 19 avril 2022 - art. 14 (VE)