Code du travail, art. R4224-3
Les lieux de travail intérieurs et extérieurs sont aménagés de telle façon que la circulation des piétons et des véhicules puisse se faire de manière sûre.
<p><br/>Les lieux de travail intérieurs et extérieurs sont aménagés de telle façon que la circulation des piétons et des véhicules puisse se faire de manière sûre.</p>
 Section 1 : Caractéristiques des lieux de travail
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail  &gt; Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail &gt;  Section 1 : Caractéristiques des lieux de travail
LEGIARTI000028480700
13
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000000483337
Arrêté du 4 novembre 1993 - art. 13 (V)