Code du travail, art. R4227-14
Les établissements disposent d'un éclairage de sécurité permettant d'assurer l'évacuation des personnes en cas d'interruption accidentelle de l'éclairage normal. La conception, la mise en œuvre et les conditions d'exploitation et de maintenance de cet éclairage ainsi que les locaux qui peuvent en être dispensés en raison de leur faible superficie ou de leur faible fréquentation sont définis par un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture.
<p>Les établissements disposent d'un éclairage de sécurité permettant d'assurer l'évacuation des personnes en cas d'interruption accidentelle de l'éclairage normal.</p><p></p><p>La conception, la mise en œuvre et les conditions d'exploitation et de maintenance de cet éclairage ainsi que les locaux qui peuvent en être dispensés en raison de leur faible superficie ou de leur faible fréquentation sont définis par un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture. </p>
 Section 2 : Dégagements
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail  &gt; Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation &gt;  Section 2 : Dégagements
LEGIARTI000022761908
7
cible
CITATION
DECRET
2010-1018
JORFTEXT000022758771
Décret n°2010-1018
 du 30 août 2010 - art. 7 (VD)
LEGIARTI000025072663
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000025055364
Arrêté du 14 décembre 2011 - art. 1 (V)
LEGIARTI000022765027
R4215-17
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4215-17 (V)
LEGIARTI000035917701
R719-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071367
Code rural - art. R719-7 (V)