Code du travail, art. R2262-3
Un avis         est communiqué par tout moyen aux salariés. Cet avis comporte l'intitulé des conventions et des accords applicables dans l'établissement. La mention générique « Accords nationaux interprofessionnels » peut être substituée à l'intitulé des accords de cette catégorie. L'avis précise où les textes sont tenus à la disposition des salariés sur le lieu de travail ainsi que les modalités leur permettant de les consulter pendant leur temps de présence.
<p><br/>Un avis         est communiqué par tout moyen aux salariés. <br/>Cet avis comporte l'intitulé des conventions et des accords applicables dans l'établissement. La mention générique « Accords nationaux interprofessionnels » peut être substituée à l'intitulé des accords de cette catégorie. <br/>L'avis précise où les textes sont tenus à la disposition des salariés sur le lieu de travail ainsi que les modalités leur permettant de les consulter pendant leur temps de présence.</p>
Section unique : Information et communication
Partie réglementaire   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail 

 &gt; Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail  &gt; Titre VI : Application des conventions et accords collectifs  &gt; Chapitre II : Effets de l'application des conventions  et accords &gt; Section unique : Information et communication
KALIARTI000045177604
4.2
cible
CITATION
Avenant
4
KALITEXT000045177586
Régime frais de santé - art. 4.2 (VE)
KALIARTI000048558329
1er
cible
CITATION
Avenant
96
KALITEXT000048558325
Avenant n° 96 du 30 juin 2023 - art. 1er (VE)
KALIARTI000048558332
2
cible
CITATION
Avenant
96
KALITEXT000048558325
Avenant n° 96 du 30 juin 2023 - art. 2 (VE)
LEGIARTI000018535591
R2262-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R2262-4 (VD)
LEGIARTI000034732984
R2263-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R2263-1 (V)
LEGIARTI000018535583
R2263-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R2263-2 (VD)
KALIARTI000039748529
12
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000039748471
Convention collective nationale de l'optique-lu... - art. 12 (VE)
KALIARTI000042949884
2.4
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000042949839
Convention collective nationale de la productio... - art. 2.4 (VE)
KALIARTI000028201075
I.4
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000028201051
portant révision de la convention - art. I.4 (VNE)