Code du travail, art. L5123-3
L'autorité administrative peut accorder des aides individuelles au reclassement en faveur de certaines catégories de travailleurs sans emploi reprenant un emploi à temps partiel.
<p></p>   L'autorité administrative peut accorder des aides individuelles au reclassement en faveur de certaines catégories de travailleurs sans emploi reprenant un emploi à temps partiel.<p></p><p></p>
Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle.
Partie législative   &gt; Cinquième partie : L'emploi &gt; Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi &gt; TITRE II : AIDES AU MAINTIEN ET À LA SAUVEGARDE DE L'EMPLOI &gt; Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle.
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LEGIARTI000038060830
R5123-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R5123-1 (V)