Code du travail, art. L3242-1
La rémunération des salariés est mensuelle et indépendante, pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois. Le paiement mensuel neutralise les conséquences de la répartition inégale des jours entre les douze mois de l'année. Pour un horaire équivalent à la durée légale hebdomadaire, la rémunération mensuelle due au salarié se calcule en multipliant la rémunération horaire par les 52/12 de la durée légale hebdomadaire. Le paiement de la rémunération est effectué une fois par mois. Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.
<p></p>   La rémunération des salariés est mensuelle et indépendante, pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois. Le paiement mensuel neutralise les conséquences de la répartition inégale des jours entre les douze mois de l'année.<p></p><p></p>   Pour un horaire équivalent à la durée légale hebdomadaire, la rémunération mensuelle due au salarié se calcule en multipliant la rémunération horaire par les 52/12 de la durée légale hebdomadaire.<p></p><p></p>   Le paiement de la rémunération est effectué une fois par mois. Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande.<p></p><p></p>   Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.<p></p>
Chapitre II : Mensualisation.
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; Livre II : Salaire et avantages divers &gt; Titre IV : Paiement du salaire   &gt; Chapitre II : Mensualisation.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
LEGIARTI000018255675
5
cible
CITATION
DECRET
2008-244
JORFTEXT000018254394
Décret n°2008-244
 du 7 mars 2008 - art. 5
JORFARTI000019712463
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000019712458
Arrêté du 21 octobre 2008 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000023388503
1
cible
CITATION
DECRET
2010-1779
JORFTEXT000023336753
Décret n°2010-1779 du 31 décembre 2010 - art. 1
KALIARTI000024401820
7
cible
CITATION
Avenant
54
KALITEXT000024401798
à la convention collective - art. 7 (VNE)
LEGIARTI000038025257
1
cible
CITATION
DECRET
2011-2085
JORFTEXT000025060833
Décret n°2011-2085
 du 30 décembre 2011 - art. 1 (V)
JORFARTI000025804375
2
cible
CITATION
DECRET
2012-664
JORFTEXT000025804364
Décret n°2012-664  du 4 mai 2012 - art. 2, v. init.
JORFARTI000026395476
1
cible
CITATION
DECRET
2012-1074
JORFTEXT000026395466
Décret n°2012-1074  du 21 septembre 2012 - art. 1, v. init.
KALIARTI000027627266
18
cible
CITATION
Convention collective
KALITEXT000027627207
Convention collective du 30 novembre 2012 - art. 18 (VNE)
JORFARTI000028216819
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000028216817
Arrêté du 5 novembre 2013 - art. 1, v. init.
JORFARTI000030002357
1
cible
CITATION
DECRET
2014-1688
JORFTEXT000030002333
DÉCRET n°2014-1688 du 29 décembre 2014 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000038239158
1
cible
CITATION
DECRET
2019-199
JORFTEXT000038235053
Décret n°2019-199 du 15 mars 2019 - art. 1
JORFARTI000039804463
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039804460
Arrêté du 23 décembre 2019 - art. 1, v. init.
KALIARTI000045130524
3.1
cible
CITATION
Avenant
154
KALITEXT000045130515
Mise à jour de la CCNS - art. 3.1 (VE)
KALIARTI000049756250
1er
cible
CITATION
Avenant
200
KALITEXT000049756246
relatif à la refonte du chapitre XII de la conv... - art. 1er
KALIARTI000022418957
1er
cible
CITATION
Avenant
56
KALITEXT000022418955
Avenant n° 56 du 15 septembre 2009 - art. 1er (VNE)
KALIARTI000022760380
12
cible
CITATION
Avenant
95
KALITEXT000022760354
Avenant n° 95 du 22 janvier 2010 - art. 12 (VNE)
LEGIARTI000051011486
D423-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074069
Code de l'action sociale et des familles - art. D423-5 (VD)
LEGIARTI000048852497
D241-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006073189
Code de la sécurité sociale. - art. D241-7 (V)
LEGIARTI000047987523
D752-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006073189
Code de la sécurité sociale. - art. D752-7 (V)
LEGIARTI000038244816
D752-8
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006073189
Code de la sécurité sociale. - art. D752-8 (V)
LEGIARTI000018537128
R1262-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R1262-7 (VD)
LEGIARTI000020398260
R3246-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R3246-1 (V)
KALIARTI000032003741
40
cible
CITATION
Convention collective de travail
KALITEXT000032003642
concernant les exploitations agricoles de la Do... - art. 40 (VNE)
KALIARTI000036578783
2
cible
CITATION
Avenant
120
KALITEXT000036578780
portant modification de la convention collective - art. 2 (VNE)
KALIARTI000030056850
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030056843
relatif à la mise à jour de la convention - art. (VNE)