Code du travail, art. R4451-45
I.-Afin que soit décelée en temps utile toute situation susceptible d'altérer l'efficacité des mesures de prévention mises en œuvre, l'employeur procède : 1° Périodiquement, ou le cas échéant en continu, aux vérifications nécessaires au regard des résultats de celles prévues au I de l'article R. 4451-44 dans les zones mentionnées au 1° et au 2° du I de l'article R. 4451-23 ainsi que dans les lieux attenants à ces zones ; 2° Dans les moyens de transport utilisés lors d'opération d'acheminement de substances radioactives au sein ou à l'extérieur de l'établissement ou à défaut de l'entreprise, aux vérifications périodiques réalisées à vide de chargement, afin de s'assurer, d'une part, de l'absence de contamination du moyen de transport et, d'autre part, que le niveau d'exposition externe est similaire à celui du bruit de fond ambiant ; 3° Périodiquement, ou le cas échéant en continu, aux vérifications nécessaires dans les zones délimitées au titre du radon mentionnées au 3° du I de l'article R. 4451-23, dans les zones de sécurité radiologique mentionnées au I de l'article R. 4451-24 ainsi que dans les lieux attenants à ces zones. II.-Ces vérifications périodiques sont réalisées par le conseiller en radioprotection.
<p>I.-Afin que soit décelée en temps utile toute situation susceptible d'altérer l'efficacité des mesures de prévention mises en œuvre, l'employeur procède :</p><p>1° Périodiquement, ou le cas échéant en continu, aux vérifications nécessaires au regard des résultats de celles prévues au I de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022435963&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 4451-44 </a>dans les zones mentionnées au 1° et au 2° du I de l'article R. 4451-23 ainsi que dans les lieux attenants à ces zones ;</p><p>2° Dans les moyens de transport utilisés lors d'opération d'acheminement de substances radioactives au sein ou à l'extérieur de l'établissement ou à défaut de l'entreprise, aux vérifications périodiques réalisées à vide de chargement, afin de s'assurer, d'une part, de l'absence de contamination du moyen de transport et, d'autre part, que le niveau d'exposition externe est similaire à celui du bruit de fond ambiant ;</p><p>3° Périodiquement, ou le cas échéant en continu, aux vérifications nécessaires dans les zones délimitées au titre du radon mentionnées au 3° du I de l'article R. 4451-23, dans les zones de sécurité radiologique mentionnées au I de l'article R. 4451-24 ainsi que dans les lieux attenants à ces zones.</p><p>II.-Ces vérifications périodiques sont réalisées par le conseiller en radioprotection.</p>
Paragraphe 2 : Vérification périodique
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements  &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 6 : Vérification de l'efficacité des moyens de prévention &gt; Sous-section 2 : Vérification des lieux de travail et des véhicules utilisés lors d'opérations d'acheminement de substances radioactives &gt; Paragraphe 2 : Vérification périodique
LEGIARTI000038463659
10
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038462260
Arrêté du 9 avril 2019 - art. 10 (V)
LEGIARTI000049660526
12
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042464737
Arrêté du 23 octobre 2020 - art. 12 (V)
LEGIARTI000044481638
14
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042464737
Arrêté du 23 octobre 2020 - art. 14 (V)
LEGIARTI000042547946
6
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042545540
Arrêté du 17 novembre 2020 - art. 6
LEGIARTI000043462532
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043458887
Arrêté du 19 avril 2021 - art. (V)
JORFARTI000048502016
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000048501934
Arrêté du 23 novembre 2023 - art., v. init.
LEGIARTI000022435679
R4451-24
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-24
LEGIARTI000022435963
R4451-44
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-44
LEGIARTI000042634944
R4461-46
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4461-46 (V)