Code du travail, art. R4313-83
Les organismes notifiés sont les organismes chargés de mettre en œuvre les procédures d'évaluation de la conformité ou de réaliser des opérations de contrôle de conformité définies par le présent chapitre. Ils sont habilités par arrêté du ministre chargé du travail et notifiés à la Commission européenne ainsi qu'aux autres Etats membres.
<p>Les organismes notifiés sont les organismes chargés de mettre en œuvre les procédures d'évaluation de la conformité ou de réaliser des opérations de contrôle de conformité définies par le présent chapitre. Ils sont habilités par arrêté du ministre chargé du travail et notifiés à la Commission européenne ainsi qu'aux autres Etats membres. </p>
Section 4 : Organismes notifiés
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection  &gt; Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection  &gt; Chapitre III : Procédures de certification  de conformité &gt; Section 4 : Organismes notifiés
LEGIARTI000019761514
8
cible
CITATION
DECRET
96-216
JORFTEXT000000558670
Décret n°96-216 du 14 mars 1996 - art. 8 (VD)
LEGIARTI000021335959
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000021334704
Arrêté du 22 octobre 2009 - art. 1 (V)
LEGIARTI000027612488
7
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000021334704
Arrêté du 22 octobre 2009 - art. 7 (VD)
JORFTEXT000021334704
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000021334704
Arrêté du 22 octobre 2009, v. init.
JORFARTI000021632880
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000021632877
Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 1, v. init.
JORFARTI000021632895
8
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000021632877
Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 8, v. init.
JORFARTI000026289387
3
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000026289382
Arrêté du 7 août 2012 - art. 3, v. init.
JORFARTI000029499855
1
cible
CITATION
DECRET
2014-1085
JORFTEXT000029499848
DÉCRET n°2014-1085 du 24 septembre 2014 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000041541765
cible
CITATION
DECRET
2014-1289
JORFTEXT000029676059
DÉCRET n°2014-1289 du 23 octobre 2014 - art. (VD)
JORFARTI000032093447
3
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000032093443
Arrêté du 11 février 2016 - art. 3, v. init.
JORFARTI000032093450
4
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000032093443
Arrêté du 11 février 2016 - art. 4, v. init.
JORFARTI000032093454
5
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000032093443
Arrêté du 11 février 2016 - art. 5, v. init.
JORFARTI000032439452
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000032439450
Arrêté du 14 avril 2016 - art. 1, v. init.
JORFARTI000034637247
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000034637245
Arrêté du 3 mai 2017 - art. 1, v. init.
JORFARTI000034678295
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000034678293
Arrêté du 4 mai 2017 - art. 1, v. init.
JORFARTI000034678298
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000034678293
Arrêté du 4 mai 2017 - art. 2, v. init.
JORFARTI000034678302
3
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000034678293
Arrêté du 4 mai 2017 - art. 3, v. init.
JORFARTI000036950489
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036950487
Arrêté du 4 mai 2018 - art. 1, v. init.