Code du travail, art. L5134-112
L'emploi d'avenir est conclu sous la forme, selon le cas, d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi régi par la section 2 du présent chapitre ou d'un contrat initiative-emploi régi par la section 5 du même chapitre. Les dispositions relatives à ces contrats s'appliquent à l'emploi d'avenir, sous réserve des dispositions spécifiques prévues par la présente section. Un suivi personnalisé professionnel et, le cas échéant, social du bénéficiaire d'un emploi d'avenir est assuré pendant le temps de travail par l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 ou par l'un des organismes mentionnés à l'article L. 5314-1 ou au 1° bis de l'article L. 5311-4 ou par la personne mentionnée au 2° de l'article L. 5134-19-1 . Un bilan relatif au projet professionnel du bénéficiaire et à la suite donnée à l'emploi d'avenir est notamment réalisé deux mois avant l'échéance de l'aide relative à l'emploi d'avenir.
L'emploi d'avenir est conclu sous la forme, selon le cas, d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi régi par la section 2 du présent chapitre ou d'un contrat initiative-emploi régi par la section 5 du même chapitre. Les dispositions relatives à ces contrats s'appliquent à l'emploi d'avenir, sous réserve des dispositions spécifiques prévues par la présente section. <br/><br/>Un suivi personnalisé professionnel et, le cas échéant, social du bénéficiaire d'un emploi d'avenir est assuré pendant le temps de travail par l'institution mentionnée à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903765&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 5312-1 </a>ou par l'un des organismes mentionnés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903775&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 5314-1 </a>ou au 1° bis de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903761&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 5311-4 </a>ou par la personne mentionnée au 2° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000019864843&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 5134-19-1</a>. Un bilan relatif au projet professionnel du bénéficiaire et à la suite donnée à l'emploi d'avenir est notamment réalisé deux mois avant l'échéance de l'aide relative à l'emploi d'avenir.
Sous-section 1 : Dispositions générales 

Partie législative   &gt; Cinquième partie : L'emploi &gt; Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi &gt; Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi  &gt; Chapitre IV : Contrats de travail aidés &gt; Section 8 : Emploi d'avenir 

 &gt; Sous-section 1 : Dispositions générales 

LEGIARTI000034064399
6
cible
CITATION
DECRET
2017-202
JORFTEXT000034062293
Décret n°2017-202 du 17 février 2017 - art. 6 (V)
LEGIARTI000038706269
1
cible
CITATION
DECRET
2019-675
JORFTEXT000038702884
Décret n°2019-675 du 28 juin 2019 - art. 1 (V)
LEGIARTI000038706278
2
cible
CITATION
DECRET
2019-675
JORFTEXT000038702884
Décret n°2019-675 du 28 juin 2019 - art. 2 (V)
LEGIARTI000019864843
L5134-19-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L5134-19-1
LEGIARTI000006903761
L5311-4
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L5311-4
LEGIARTI000006903765
L5312-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L5312-1
LEGIARTI000006903775
L5314-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L5314-1
LEGIARTI000044991332
L3334-16-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070633
Code général des collectivités territoriales - art. L3334-16-2 (V)