Code du travail, art. R2315-11
Le renouvellement de la formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique fait l'objet de stages distincts de celui organisé en application de l'article R. 2315-9 . Ce renouvellement a pour objet de permettre au membre de la délégation du personnel d'actualiser ses connaissances et de se perfectionner. A cet effet, le programme établi par l'organisme de formation a un caractère plus spécialisé. Il est adapté aux demandes particulières du stagiaire et tient compte notamment des changements technologiques et d'organisation affectant l'entreprise, l'établissement ou la branche d'activité.
<p>Le renouvellement de la formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique fait l'objet de stages distincts de celui organisé en application de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000036419587&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R2315-9 (V)">R. 2315-9</a>. <br/><br/>Ce renouvellement a pour objet de permettre au membre de la délégation du personnel d'actualiser ses connaissances et de se perfectionner. A cet effet, le programme établi par l'organisme de formation a un caractère plus spécialisé. Il est adapté aux demandes particulières du stagiaire et tient compte notamment des changements technologiques et d'organisation affectant l'entreprise, l'établissement ou la branche d'activité.</p>
Sous-Paragraphe 1 : Contenu et organisation de la formation 
Partie réglementaire   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail 

 &gt; Livre III : Les institutions représentatives du personnel  &gt; Titre Ier : Comité social et économique &gt; Chapitre V : Fonctionnement &gt; Section 1 : Dispositions communes  &gt; Sous-section 5 : Formation  &gt; Paragraphe 2 : Formation en santé, sécurité et conditions de travail  &gt; Sous-Paragraphe 1 : Contenu et organisation de la formation 
LEGIARTI000042547085
94
cible
CITATION
DECRET
2020-1427
JORFTEXT000042545890
Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 - art. 94 (VT)
LEGIARTI000043493320
98
cible
CITATION
DECRET
2021-571
JORFTEXT000043492190
Décret n°2021-571 du 10 mai 2021 - art. 98 (VT)
LEGIARTI000044428742
75
cible
CITATION
DECRET
2021-1570
JORFTEXT000044411107
Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 - art. 75 (VT)
LEGIARTI000050550195
R254-82
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000044416551
Code général de la fonction publique - art. R254-82 (VD)
LEGIARTI000049930611
31
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049892899
Arrêté du 24 juin 2024 - art. 31 (V)
JORFARTI000050515016
R254-82
cible
CITATION
DECRET
2024-1038
JORFTEXT000050510977
Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art. R254-82
LEGIARTI000036419587
R2315-9
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R2315-9 (V)