Code du travail, art. R4532-15
Le coordonnateur préside le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail lorsque sa création est requise.
<p><br/>Le coordonnateur préside le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail lorsque sa création est requise.</p>
 Paragraphe 1 : Missions du coordonnateur.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre III : Bâtiment et génie civil  &gt; Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment  et de génie civil &gt;  Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur  en matière de sécurité et de protection de la santé. &gt;  Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité  et de protection de la santé. &gt;  Paragraphe 1 : Missions du coordonnateur.
LEGIARTI000018527380
R4741-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4741-5 (VD)