Code du travail, art. R4222-22
Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixent : 1° Les méthodes de mesure de concentration, de débit, d'efficacité de captage, de filtration et d'épuration ; 2° La nature et la fréquence du contrôle des installations mentionnées au présent chapitre.
<p><br/>Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixent :<br/> 1° Les méthodes de mesure de concentration, de débit, d'efficacité de captage, de filtration et d'épuration ;<br/> 2° La nature et la fréquence du contrôle des installations mentionnées au présent chapitre.</p>
 Section 5 : Contrôle et maintenance des installations
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail  &gt; Chapitre II : Aération, assainissement &gt;  Section 5 : Contrôle et maintenance des installations
JORFTEXT000020870033
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020870033
Arrêté du 9 juillet 2009, v. init.
LEGIARTI000046415276
3
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000027324535
Arrêté du 8 avril 2013 - art. 3 (V)
JORFTEXT000034637262
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000034637262
Arrêté du 3 mai 2017, v. init.
JORFTEXT000036299711
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036299711
Arrêté du 18 décembre 2017, v. init.
JORFTEXT000037848290
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037848290
Arrêté du 20 décembre 2018, v. init.
LEGIARTI000046414589
4
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046413396
Arrêté du 25 juillet 2022 - art. 4