Code du travail, art. R4451-3
Pour l'application du présent chapitre, on entend par : 1° Conseiller en radioprotection : la personne désignée par l'employeur pour le conseiller en matière de radioprotection des travailleurs mentionnée à l'article L. 4451-2 ; 2° Extrémités : les mains, les avant-bras, les pieds et les chevilles ; 3° Installation nucléaire de base : l'installation nucléaire de base définie à l' article L. 593-2 du code de l'environnement . Pour l'application du présent chapitre, les installations nucléaires de base secrètes définies au  1° de l'article L. 1333-15 du code de la défense  sont regardées comme une installation nucléaire de base ; 4° Niveau de référence : le niveau de la dose efficace, de la dose équivalente ou de la concentration d'activité au-dessus duquel, dans une situation d'exposition au radon ou dans une situation d'urgence radiologique, il est jugé inapproprié de permettre la survenance d'expositions de travailleurs aux rayonnements ionisants, même s'il ne s'agit pas d'une limite ne pouvant pas être dépassée ; 5° Contrainte de dose : une restriction définie par l'employeur à titre prospectif, en termes de dose individuelle, utilisée pour définir les options envisagées à des fins d'optimisation de la protection des travailleurs ; 6° Dosimètre opérationnel : dispositif électronique de mesure en temps réel de l'équivalent de dose et de son débit, muni d'alarmes paramétrables ; 7° Appareil de radiologie industrielle : équipement de travail émettant des rayonnements ionisants utilisés à d'autres fins que médicale.
<p></p><p>Pour l'application du présent chapitre, on entend par :<br clear="none" /><br clear="none" />
1° Conseiller en radioprotection : la personne désignée par l'employeur pour le conseiller en matière de radioprotection des travailleurs mentionnée à l'article L. 4451-2 ;<br clear="none" /><br clear="none" />
2° Extrémités : les mains, les avant-bras, les pieds et les chevilles ;<br clear="none" /><br clear="none" />
3° Installation nucléaire de base : l'installation nucléaire de base définie à l' article L. 593-2 du code de l'environnement . Pour l'application du présent chapitre, les installations nucléaires de base secrètes définies au  1° de l'article L. 1333-15 du code de la défense  sont regardées comme une installation nucléaire de base ;<br clear="none" /><br clear="none" />
4° Niveau de référence : le niveau de la dose efficace, de la dose équivalente ou de la concentration d'activité au-dessus duquel, dans une situation d'exposition au radon ou dans une situation d'urgence radiologique, il est jugé inapproprié de permettre la survenance d'expositions de travailleurs aux rayonnements ionisants, même s'il ne s'agit pas d'une limite ne pouvant pas être dépassée ;<br clear="none" /><br clear="none" />
5° Contrainte de dose : une restriction définie par l'employeur à titre prospectif, en termes de dose individuelle, utilisée pour définir les options envisagées à des fins d'optimisation de la protection des travailleurs ;<br clear="none" /><br clear="none" />
6° Dosimètre opérationnel : dispositif électronique de mesure en temps réel de l'équivalent de dose et de son débit, muni d'alarmes paramétrables ;<br clear="none" /><br clear="none" />
 7° Appareil de radiologie industrielle : équipement de travail émettant des rayonnements ionisants utilisés à d'autres fins que médicale.</p><p></p>
Section 1 : Champ d'application
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements  &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 1 : Champ d'application
LEGITEXT000038463630
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038462260
Arrêté du 9 avril 2019 (V)
LEGIARTI000038463645
4
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038462260
Arrêté du 9 avril 2019 - art. 4 (V)
LEGIARTI000038718867
19
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038716084
Arrêté du 26 juin 2019 - art. 19 (Ab)
LEGIARTI000039659830
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039654152
Arrêté du 18 décembre 2019 - art. (VD)
LEGITEXT000043870043
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043868317
Arrêté du 22 juillet 2021 (V)
LEGITEXT000046155234
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046151630
Arrêté du 25 juillet 2022 (V)
LEGIARTI000047722385
17
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047719829
Arrêté du 23 juin 2023 - art. 17 (V)
LEGIARTI000050094414
3
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050093306
Arrêté du 6 août 2024 - art. 3 (V)
LEGIARTI000029221430
L1333-15
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071307
Code de la défense. - art. L1333-15
LEGIARTI000006903228
L4451-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L4451-2
LEGIARTI000018530087
R4453-10
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4453-10 (T)
LEGIARTI000025109678
L593-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074220
Code de l'environnement - art. L593-2