Code du travail, art. L1251-58-1
Une entreprise de travail temporaire peut conclure avec le salarié un contrat à durée indéterminée pour l'exécution de missions successives. Chaque mission donne lieu à : 1° La conclusion d'un contrat de mise à disposition entre l'entreprise de travail temporaire et le client utilisateur, dit “ entreprise utilisatrice ” ; 2° L'établissement, par l'entreprise de travail temporaire, d'une lettre de mission.
<p>Une entreprise de travail temporaire peut conclure avec le salarié un contrat à durée indéterminée pour l'exécution de missions successives. Chaque mission donne lieu à :<br/><br/>
 1° La conclusion d'un contrat de mise à disposition entre l'entreprise de travail temporaire et le client utilisateur, dit “ entreprise utilisatrice ” ;<br/><br/>
 2° L'établissement, par l'entreprise de travail temporaire, d'une lettre de mission.</p>
Section 4 bis : Contrat de travail à durée indéterminée intérimaire
Partie législative   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail &gt; Livre II : Le contrat de travail &gt; Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial  &gt; Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire &gt; Section 4 bis : Contrat de travail à durée indéterminée intérimaire
KALIARTI000043688164
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043688159
Reconversion/promotion par l'alternance (Pro-A)... - art. 2 (VE)
KALIARTI000045972076
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045972021
Contrat de travail à durée indéterminée intérim... - art. (VE)
KALIARTI000045972025
1.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045972021
Contrat de travail à durée indéterminée intérim... - art. 1.1 (VE)
KALIARTI000046054539
2
cible
CITATION
Accord professionnel
KALITEXT000046054531
Activité partielle de longue durée - art. 2 (VE)
LEGIARTI000049750326
D6326-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D6326-1 (V)
LEGIARTI000037379972
L1251-58-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1251-58-2 (V)
LEGIARTI000037379974
L1251-58-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1251-58-3 (V)
LEGIARTI000042667465
L5132-6-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L5132-6-1 (V)
LEGIARTI000048589910
L5213-13-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L5213-13-3 (V)
LEGIARTI000046824694
R5122-18
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R5122-18 (V)
KALIARTI000046314427
3
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000046314281
Convention collective nationale de la métallurg... - art. 3 (VE)
KALIARTI000046314519
73
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000046314281
Convention collective nationale de la métallurg... - art. 73 (VE)