Code du travail, art. R4623-32
Dans les établissements industriels de 200 à 800 salariés, est présent au moins un infirmier et, au-delà de cet effectif, un infirmier supplémentaire par tranche de 600 salariés. Dans les autres établissements de 500 à 1 000 salariés, est présent au moins un infirmier et, au-delà de cet effectif, un infirmier supplémentaire par tranche de 1 000 salariés.
<p>Dans les établissements industriels de 200 à 800 salariés, est présent au moins un infirmier et, au-delà de cet effectif, un infirmier supplémentaire par tranche de 600 salariés. </p><p> Dans les autres établissements de 500 à 1 000 salariés, est présent au moins un infirmier et, au-delà de cet effectif, un infirmier supplémentaire par tranche de 1 000 salariés. </p><p></p><p></p>
Sous-section 2 : Le personnel infirmier en entreprise.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention  &gt; Titre II : Services de santé au travail  &gt; Chapitre III : Personnels concourant aux services  de santé au travail &gt; Section 4 : Personnel infirmier. &gt; Sous-section 2 : Le personnel infirmier en entreprise.
KALIARTI000050298589
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000050298513
relatif à la santé et à la sécurité au travail - art.
LEGIARTI000029235495
R4745-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4745-6 (V)
KALIARTI000048089386
4.5.3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046478339
Santé, sécurité, conditions et qualité de vie a... - art. 4.5.3 (VE)
KALIARTI000048074035
7
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000048074009
Santé, sécurité, conditions et qualité de vie a... - art. 7 (VE)