Code du travail, art. L3123-34
Le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée. Il peut être conclu afin de pourvoir un emploi permanent qui, par nature, comporte une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Ce contrat est écrit. Il mentionne notamment : 1° La qualification du salarié ; 2° Les éléments de la rémunération ; 3° La durée annuelle minimale de travail du salarié ; 4° Les périodes de travail ; 5° La répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes.
<p>Le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée. </p><p> Il peut être conclu afin de pourvoir un emploi permanent qui, par nature, comporte une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. </p><p> Ce contrat est écrit. </p><p> Il mentionne notamment : </p><p> 1° La qualification du salarié ; </p><p> 2° Les éléments de la rémunération ; </p><p> 3° La durée annuelle minimale de travail du salarié ; </p><p> 4° Les périodes de travail ; </p><p> 5° La répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes. </p><p></p><p></p><p></p>
Sous-section 1 : Ordre public.
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés &gt; Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires &gt; Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent &gt; Section 2 : Travail intermittent. &gt; Sous-section 1 : Ordre public.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
JORFARTI000025002252
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000025002248
Arrêté du 19 décembre 2011 - art. 1, v. init.
JORFARTI000026812092
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000026812087
Arrêté du 19 décembre 2012 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000033745836
87
cible
CITATION
LOI
2016-1088
JORFTEXT000032983213
LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 87 (V)
JORFARTI000046014698
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046014696
Arrêté du 9 juin 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000049185046
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049185043
Arrêté du 12 février 2024 - art. 1
LEGIARTI000019724843
R3124-8
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R3124-8 (V)
KALIARTI000049612321
3.4
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000049612264
Convention collective nationale du 16 novembre ... - art. 3.4 (VE)
KALIARTI000041978092
1er
cible
CITATION
Avenant
26
KALITEXT000041978089
Modification de l'article 24 (contrat intermitt... - art. 1er (VE)