Code du travail, art. R1456-2
La séance de conciliation et d'orientation a lieu dans le mois de la saisine du conseil de prud'hommes.
<p>La séance de conciliation et d'orientation a lieu dans le mois de la saisine du conseil de prud'hommes.</p>
Chapitre VI : Litiges en matière de licenciements  pour motif économique
Partie réglementaire   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail  &gt; Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes  &gt; Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes  &gt; Chapitre VI : Litiges en matière de licenciements  pour motif économique
LEGIARTI000032580372
R1454-10
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R1454-10 (V)
LEGIARTI000032580269
R1456-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R1456-5 (V)