Code du travail, art. L3163-3
En cas d'extrême urgence, si des travailleurs adultes ne sont pas disponibles, il peut être dérogé aux dispositions des articles L. 3163-1 et L. 3163-2 , en ce qui concerne les jeunes travailleurs de seize à dix-huit ans, pour des travaux passagers destinés à prévenir des accidents imminents ou à réparer les conséquences des accidents survenus. Une période équivalente de repos compensateur leur est accordée dans un délai de trois semaines.
<p></p>En cas d'extrême urgence, si des travailleurs adultes ne sont pas disponibles, il peut être dérogé aux dispositions des articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902789&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L3163-1 (V)">L. 3163-1 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902790&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L3163-2 (V)">L. 3163-2</a>, en ce qui concerne les jeunes travailleurs de seize à dix-huit ans, pour des travaux passagers destinés à prévenir des accidents imminents ou à réparer les conséquences des accidents survenus. <p></p><p></p>Une période équivalente de repos compensateur leur est accordée dans un délai de trois semaines.<p></p>
Chapitre III : Travail de nuit.
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés &gt; Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs   &gt; Chapitre III : Travail de nuit.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
LEGIARTI000006902789
L3163-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3163-1 (V)
LEGIARTI000006902790
L3163-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3163-2 (V)
LEGIARTI000018534454
R3124-16
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R3124-16 (V)
LEGIARTI000025973511
L715-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071367
Code rural - art. L715-1 (V)
KALIARTI000034476139
32 A
cible
CITATION
Convention collective nationale
8
KALITEXT000034476029
Convention collective nationale des personnels ... - art. 32 A (VE)