Code du travail, art. R4724-15
Les analyses destinées à vérifier le respect des valeurs limites biologiques fixées par décret sont réalisées par un organisme accrédité dans ce domaine.
<p>Les analyses destinées à vérifier le respect des valeurs limites biologiques fixées par décret sont réalisées par un organisme accrédité dans ce domaine. </p>
Sous-section 3 : Contrôle des valeurs limites biologiques.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VII : Contrôle  &gt; Titre II : Mises en demeure et demandes de vérification &gt; Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications &gt; Section 4 : Organismes de contrôle des risques chimiques. &gt; Sous-section 4 : Contrôle des valeurs limites biologiques.
JORFARTI000019599993
cible
CITATION
DECRET
2008-1043
JORFTEXT000019599987
Décret n°2008-1043  du 9 octobre 2008 - art., v. init.
JORFTEXT000019994916
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000019994916
Arrêté du 19 décembre 2008, v. init.
JORFTEXT000020793281
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020793281
Arrêté du 22 juin 2009, v. init.
JORFTEXT000021487603
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000021487603
Arrêté du 15 décembre 2009, v. init.
JORFTEXT000021540658
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000021540658
Arrêté du 22 décembre 2009, v. init.
JORFARTI000029777911
1
cible
CITATION
DECRET
2014-1375
JORFTEXT000029777903
DÉCRET n°2014-1375 du 17 novembre 2014 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000019601546
Annexe II : Tableau n° 1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006073189
Code de la sécurité sociale. - art. Annexe II : Tableau n° 1 (V)
LEGIARTI000033769365
R4412-51-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4412-51-1 (V)
LEGIARTI000018493909
R4724-8
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4724-8
LEGIARTI000029779031
Tableau n° 18
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071367
Code rural et de la pêche maritime - art. Tableau n° 18 (V)