Code du travail, art. R4222-1
Dans les locaux fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner, l'air est renouvelé de façon à : 1° Maintenir un état de pureté de l'atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs ; 2° Eviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations.
<p><br/>Dans les locaux fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner, l'air est renouvelé de façon à :<br/> 1° Maintenir un état de pureté de l'atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs ;<br/> 2° Eviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations.</p>
 Section 1 : Principes et définitions
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail  &gt; Chapitre II : Aération, assainissement &gt;  Section 1 : Principes et définitions
LEGIARTI000043928519
3
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043927231
Arrêté du 30 juin 2021 - art. 3 (V)
KALIARTI000048214805
cible
CITATION
Accord national interprofessionnel
KALITEXT000048214738
Transition écologique et dialogue social - art. (VE)
LEGIARTI000018532563
R4212-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4212-1 (VD)
LEGIARTI000018528997
R4534-138
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4534-138 (VD)
LEGIARTI000020095055
R717-87
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071367
Code rural - art. R717-87 (V)