Code du travail, art. D3141-6
L'ordre des départs en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié un mois avant son départ.
L'ordre des départs en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié un mois avant son départ.
Sous-section 1 : Ordre public
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés  &gt; Titre IV : Congés payés et autres congés  &gt; Chapitre Ier : Congés payés &gt; Section 3 : Prise des congés &gt; Sous-section 1 : Ordre public
KALIARTI000030552271
39
cible
CITATION
Avenant
24
KALITEXT000030552186
Avenant n° 24 du 10 mars 2014 - art. 39 (VNE)
JORFARTI000034291011
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000034291009
Arrêté du 21 mars 2017 - art. 1, v. init.
JORFARTI000036259882
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036259879
Arrêté du 19 décembre 2017 - art. 1, v. init.
KALIARTI000034547438
42
cible
CITATION
Convention collective nationale
8
KALITEXT000034476029
Convention collective nationale des personnels ... - art. 42 (VE)
KALIARTI000050614640
18.1.1
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000046598805
Convention collective nationale du 6 juillet 2022 - art. 18.1.1 (VE)
KALIARTI000047377136
22
cible
CITATION
Avenant
39
KALITEXT000047377080
Haute-Marne (ex-IDCC 9521) Avenant n° 39 du 7 j... - art. 22 (VE)