Code du travail, art. D3231-13
Pour le personnel des hôtels, cafés, restaurants et des établissements ou organismes dans lesquels des denrées alimentaires ou des boissons sont consommées sur place et pour le personnel de cuisine des autres établissements, qui en raison des conditions particulières de leur travail ou des usages, sont nourris gratuitement par l'employeur ou reçoivent une indemnité compensatrice, la nourriture calculée conformément aux dispositions de l'article D. 3231-10 , n'entre en compte que pour la moitié de sa valeur.
<p><br/>Pour le personnel des hôtels, cafés, restaurants et des établissements ou organismes dans lesquels des denrées alimentaires ou des boissons sont consommées sur place et pour le personnel de cuisine des autres établissements, qui en raison des conditions particulières de leur travail ou des usages, sont nourris gratuitement par l'employeur ou reçoivent une indemnité compensatrice, la nourriture calculée conformément aux dispositions de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018487199&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. D3231-10 (VD)">D. 3231-10</a>, n'entre en compte que pour la moitié de sa valeur.</p>
Sous-section 3 : Avantages en nature
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre II : Salaire et avantages divers  &gt; Titre III : Détermination du salaire  &gt; Chapitre Ier : Salaire minimum  interprofessionnel de croissance &gt; Section 2 : Modalités de fixation &gt; Sous-section 3 : Avantages en nature
LEGIARTI000018803258
1
cible
CITATION
DECRET
2008-458
JORFTEXT000018801107
Décret n°2008-458
 du 15 mai 2008 - art. 1 (Ab)
LEGIARTI000021278737
1
cible
CITATION
DECRET
2009-1395
JORFTEXT000021276648
Décret n°2009-1395
 du 16 novembre 2009 - art. 1 (V)
LEGIARTI000018487199
D3231-10
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D3231-10 (VD)
KALIARTI000033555311
16
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005640427
Convention collective nationale du 20 juin 1983 - art. 16 (VE)