Code du travail, art. L6422-2
La durée de cette autorisation d'absence ne peut excéder quarante-huit heures par session d'évaluation. Cette durée peut être augmentée par convention ou accord collectif.
<p>La durée de cette autorisation d'absence ne peut excéder quarante-huit heures par session d'évaluation. Cette durée peut être augmentée par convention ou accord collectif.</p>
Section 1 : Congé de validation des acquis de l'expérience
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre IV : Validation des acquis de l'expérience  &gt; Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience   &gt; Chapitre II : Dispositions générales de mise en œuvre &gt; Section 1 : Congé de validation des acquis de l'expérience
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
JORFARTI000047624650
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047624648
Arrêté du 22 mai 2023 - art. 1, v. init.
JORFARTI000047817149
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047817147
Arrêté du 5 juillet 2023 - art. 1, v. init.
JORFARTI000048572655
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000048572652
Arrêté du 8 décembre 2023 - art. 1, v. init.
KALIARTI000032730332
8.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032730272
ANNEXE II : Formation professionnelle tout au l... - art. 8.2 (VE)