Code du travail, art. R3163-5
La dérogation à l'interdiction du travail de nuit des jeunes travailleurs est accordée par l'inspecteur du travail pour une durée maximale d'une année, renouvelable. Il apprécie les caractéristiques particulières de l'activité justifiant cette dérogation. A défaut de réponse dans le délai d'un mois suivant le dépôt de la demande, l'autorisation est réputée accordée.
<p><br/>La dérogation à l'interdiction du travail de nuit des jeunes travailleurs est accordée par l'inspecteur du travail pour une durée maximale d'une année, renouvelable. Il apprécie les caractéristiques particulières de l'activité justifiant cette dérogation.<br/> A défaut de réponse dans le délai d'un mois suivant le dépôt de la demande, l'autorisation est réputée accordée.</p>
Chapitre III : Travail de nuit
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés  &gt; Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs  &gt; Chapitre III : Travail de nuit
LEGIARTI000020313374
Annexe pédagogique
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020310050
Arrêté du 2 février 2009 - art. (V)
LEGIARTI000041822224
cible
CITATION
DECRET
2020-471
JORFTEXT000041820235
Décret n°2020-471 du 24 avril 2020 - art. (V)
KALIARTI000049612406
13
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000049612264
Convention collective nationale du 16 novembre ... - art. 13 (VE)