Code du travail, art. L6222-16
Si le contrat d'apprentissage est suivi de la signature d'un contrat de travail à durée indéterminée, d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire dans la même entreprise, aucune période d'essai ne peut être imposée, sauf dispositions conventionnelles contraires. La durée du contrat d'apprentissage est prise en compte pour le calcul de la rémunération et l'ancienneté du salarié.
<p>Si le contrat d'apprentissage est suivi de la signature d'un contrat de travail à durée indéterminée, d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire dans la même entreprise, aucune période d'essai ne peut être imposée, sauf dispositions conventionnelles contraires.</p><p></p><p>La durée du contrat d'apprentissage est prise en compte pour le calcul de la rémunération et l'ancienneté du salarié.</p><p></p>
Sous-section 4 : Succession de contrats.
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre II : L'apprentissage &gt; Titre II : Contrat d'apprentissage  &gt; Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail &gt; Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail &gt; Sous-section 4 : Succession de contrats.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
KALIARTI000025591092
10
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000025591021
Formation professionnelle - art. 10 (VE)
KALIARTI000031985745
10
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031985666
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 10 (VE)
LEGIARTI000006904001
L6222-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6222-5 (V)
LEGIARTI000006904046
L6224-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6224-2 (VT)
LEGIARTI000037385893
L6227-12
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6227-12 (VD)
KALIARTI000046314492
70.3
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000046314281
Convention collective nationale de la métallurg... - art. 70.3 (VE)