Code du travail, art. L1141-1
Les dispositions du présent titre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés. Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé.
<p>Les dispositions du présent titre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.</p><p>Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé.</p>
Chapitre Ier : Champ d'application.
Partie législative   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail &gt; Livre Ier : Dispositions préliminaires &gt; Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes &gt; Chapitre Ier : Champ d'application.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
KALIARTI000029883903
cible
CITATION
Avenant
95
KALITEXT000029883884
relatif à la révision totale de la convention c... - art. (VNE)
KALIARTI000031184767
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031184759
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 2 (VE)
KALIARTI000032826939
2
cible
CITATION
Avenant
117
KALITEXT000032826936
(Révision totale de la convention) - art. 2 (VNE)
KALIARTI000033877772
1er
cible
CITATION
Avenant
97
KALITEXT000033877770
relatif à la révision totale de la convention c... - art. 1er (VNE)
KALIARTI000042949882
2.3
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000042949839
Convention collective nationale de la productio... - art. 2.3 (VE)
KALIARTI000027751262
25
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000027751199
Convention collective nationale des professions... - art. 25 (VE)
KALIARTI000022321422
cible
CITATION
Avenant
47
KALITEXT000022321416
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. (VE)
KALIARTI000025911049
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000025911038
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 2 (Ab)
KALIARTI000036836055
1er
cible
CITATION
Avenant
54
KALITEXT000036836053
portant révision de la convention collective - art. 1er (VNE)