Code du travail, art. L1242-2
Sous réserve des dispositions de l'article L. 1242-3 , un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, et seulement dans les cas suivants : 1° Remplacement d'un salarié en cas : a) D'absence ; b) De passage provisoire à temps partiel, conclu par avenant à son contrat de travail ou par échange écrit entre ce salarié et son employeur ; c) De suspension de son contrat de travail ; d) De départ définitif précédant la suppression de son poste de travail après consultation du comité social et économique, s'il existe ; e) D'attente de l'entrée en service effective du salarié recruté par contrat à durée indéterminée appelé à le remplacer ; 2° Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ; 3° Emplois à caractère saisonnier, dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ou emplois pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois. Lorsque la durée du contrat de travail est inférieure à un mois, un seul bulletin de paie est émis par l'employeur ; 4° Remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel ou d'un associé non salarié d'une société civile professionnelle, d'une société civile de moyens d'une société d'exercice libéral ou de toute autre personne morale exerçant une profession libérale ; 5° Remplacement du chef d'une exploitation agricole ou d'une entreprise mentionnée aux 1° à 4° de l'article L. 722-1 du code rural et de la pêche maritime , d'un aide familial, d'un associé d'exploitation, ou de leur conjoint mentionné à l'article L. 722-10 du même code dès lors qu'il participe effectivement à l'activité de l'exploitation agricole ou de l'entreprise ; 6° Recrutement d'ingénieurs et de cadres, au sens des conventions collectives, en vue de la réalisation d'un objet défini lorsqu'un accord de branche étendu ou, à défaut, un accord d'entreprise le prévoit et qu'il définit : a) Les nécessités économiques auxquelles ces contrats sont susceptibles d'apporter une réponse adaptée ; b) Les conditions dans lesquelles les salariés sous contrat à durée déterminée à objet défini bénéficient de garanties relatives à l'aide au reclassement, à la validation des acquis de l'expérience, à la priorité de réembauche et à l'accès à la formation professionnelle continue et peuvent, au cours du délai de prévenance, mobiliser les moyens disponibles pour organiser la suite de leur parcours professionnel ; c) Les conditions dans lesquelles les salariés sous contrat à durée déterminée à objet défini ont priorité d'accès aux emplois en contrat à durée indéterminée dans l'entreprise.
<p>Sous réserve des dispositions de <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901196&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article L. 1242-3</a>, un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, et seulement dans les cas suivants :</p><p>1° Remplacement d'un salarié en cas :</p><p>a) D'absence ;</p><p>b) De passage provisoire à temps partiel, conclu par avenant à son contrat de travail ou par échange écrit entre ce salarié et son employeur ;</p><p>c) De suspension de son contrat de travail ;</p><p>d) De départ définitif précédant la suppression de son poste de travail après consultation du comité social et économique, s'il existe ;</p><p>e) D'attente de l'entrée en service effective du salarié recruté par contrat à durée indéterminée appelé à le remplacer ;</p><p>2° Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ;</p><p>3° Emplois à caractère saisonnier, dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ou emplois pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois. Lorsque la durée du contrat de travail est inférieure à un mois, un seul bulletin de paie est émis par l'employeur ;</p><p>4° Remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel ou d'un associé non salarié d'une société civile professionnelle, d'une société civile de moyens d'une société d'exercice libéral ou de toute autre personne morale exerçant une profession libérale ;</p><p>5° Remplacement du chef d'une exploitation agricole ou d'une entreprise mentionnée aux 1° à 4° de <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006585193&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article L. 722-1 du code rural et de la pêche maritime</a>, d'un aide familial, d'un associé d'exploitation, ou de leur conjoint mentionné à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006585208&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article L. 722-10</a> du même code dès lors qu'il participe effectivement à l'activité de l'exploitation agricole ou de l'entreprise ;</p><p>6° Recrutement d'ingénieurs et de cadres, au sens des conventions collectives, en vue de la réalisation d'un objet défini lorsqu'un accord de branche étendu ou, à défaut, un accord d'entreprise le prévoit et qu'il définit :</p><p>a) Les nécessités économiques auxquelles ces contrats sont susceptibles d'apporter une réponse adaptée ;</p><p>b) Les conditions dans lesquelles les salariés sous contrat à durée déterminée à objet défini bénéficient de garanties relatives à l'aide au reclassement, à la validation des acquis de l'expérience, à la priorité de réembauche et à l'accès à la formation professionnelle continue et peuvent, au cours du délai de prévenance, mobiliser les moyens disponibles pour organiser la suite de leur parcours professionnel ;</p><p>c) Les conditions dans lesquelles les salariés sous contrat à durée déterminée à objet défini ont priorité d'accès aux emplois en contrat à durée indéterminée dans l'entreprise.</p>
Sous-section 1 : Cas de recours.
Partie législative   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail &gt; Livre II : Le contrat de travail &gt; Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée &gt; Chapitre II : Conclusion et exécution du contrat &gt; Section 1 : Conditions de recours &gt; Sous-section 1 : Cas de recours.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
JORFARTI000019295679
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000019295669
Arrêté du 30 juillet 2008 - art. 1, v. init.
JORFARTI000019342033
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000019342025
Arrêté du 31 juillet 2008 - art., v. init.
JORFARTI000019460906
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000019460898
Arrêté du 4 septembre 2008 - art., v. init.
JORFARTI000019712475
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000019712470
Arrêté du 21 octobre 2008 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000020403099
3
cible
CITATION
DECRET
2008-1357
JORFTEXT000019961203
Décret n°2008-1357
 du 19 décembre 2008 - art. 3 (V)
JORFARTI000019996367
131
cible
CITATION
LOI
2008-1425
JORFTEXT000019995721
LOI n°2008-1425  du 27 décembre 2008 - art. 131, v. init.
JORFARTI000020429372
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020429367
Arrêté du 16 mars 2009 - art. 1, v. init.
JORFARTI000020439191
61
cible
CITATION
LOI
2009-323
JORFTEXT000020438861
LOI n°2009-323  du 25 mars 2009 - art. 61, v. init.
KALIARTI000020782698
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000020782671
Mise à jour de la convention - art. (VE)
LEGIARTI000020901838
cible
CITATION
ORDONNANCE
2009-901
JORFTEXT000020900294
Ordonnance n°2009-901
 du 24 juillet 2009 - art.
KALIARTI000021181155
4.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000021181133
Travail intermittent et saisonnier - art. 4.1 (VE)
JORFTEXT000021334698
cible
CITATION
DECRET
2009-1443
JORFTEXT000021334698
Décret n°2009-1443 du 24 novembre 2009, v. init.
JORFARTI000022506712
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000022506697
Arrêté du 9 juillet 2010 - art., v. init.
JORFARTI000022506715
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000022506697
Arrêté du 9 juillet 2010 - art., v. init.
KALIARTI000022759729
cible
CITATION
Avenant
6
KALITEXT000022759725
Actualisation de la convention - art. (VNE)
JORFARTI000022969761
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000022969753
Arrêté du 20 octobre 2010 - art., v. init.
JORFARTI000022969777
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000022969769
Arrêté du 20 octobre 2010 - art., v. init.
JORFARTI000022969803
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000022969786
Arrêté du 20 octobre 2010 - art., v. init.
JORFARTI000022969806
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000022969786
Arrêté du 20 octobre 2010 - art., v. init.
KALIARTI000023374869
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000023374864
Egalité professionnelle entre les hommes et les... - art. 2 (VE)
KALIARTI000023388024
4
cible
CITATION
Avenant
44
KALITEXT000023388001
Recodification de la convention - art. 4 (VE)
JORFARTI000023504518
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000023504506
Arrêté du 24 janvier 2011 - art., v. init.
JORFARTI000023504575
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000023504564
Arrêté du 24 janvier 2011 - art., v. init.
JORFARTI000025005894
13
cible
CITATION
LOI
2011-1906
JORFTEXT000025005833
LOI n°2011-1906  du 21 décembre 2011 - art. 13, v. init.
LEGIARTI000025340428
3
cible
CITATION
DECRET
2012-184
JORFTEXT000025338853
Décret n°2012-184
 du 7 février 2012 - art. 3 (V)
JORFARTI000025751984
5
cible
CITATION
ORDONNANCE
2012-576
JORFTEXT000025751898
Ordonnance n°2012-576  du 26 avril 2012 - art. 5, v. init.
KALIARTI000026356642
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000026356616
Recodification de la convention - art. 3 (VE)
KALIARTI000026422566
II.3.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000026422531
Salaires minima et dispositions particulières - art. II.3.1 (VNE)
JORFARTI000027519408
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000027519405
Arrêté du 24 mai 2013 - art. 1, v. init.
JORFARTI000027751878
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000027751869
Arrêté du 17 juillet 2013 - art., v. init.
LEGIARTI000028613041
1
cible
CITATION
DECRET
2014-131
JORFTEXT000028600900
Décret n°2014-131 du 14 février 2014 - art. 1 (V)
JORFTEXT000029095819
cible
CITATION
DECISION
2014-402 QPC
JORFTEXT000029095819
DÉCISION n°2014-402 QPC du 13 juin 2014, v. init.
KALIARTI000029131598
29
cible
CITATION
Avenant
6
KALITEXT000029131546
Modification de certains articles de la convention - art. 29 (VE)
JORFARTI000029150903
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000029150768
ARRÊTÉ du 25 juin 2014 - art., v. init.
JORFARTI000029150948
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000029150768
ARRÊTÉ du 25 juin 2014 - art., v. init.
JORFARTI000029151304
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000029150768
ARRÊTÉ du 25 juin 2014 - art., v. init.
JORFARTI000029224206
D331-11
cible
CITATION
DECRET
2014-794
JORFTEXT000029223531
DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art. D331-11, v. init.
KALIARTI000029361558
3
cible
CITATION
Avenant
89
KALITEXT000029361545
Contrat de travail à temps partiel - art. 3 (VE)
JORFARTI000029708420
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000029708418
ARRÊTÉ du 27 octobre 2014 - art. 1, v. init.
JORFARTI000029774735
1
cible
CITATION
DECRET
2014-1371
JORFTEXT000029774724
DÉCRET n°2014-1371 du 17 novembre 2014 - art. 1, v. init.
JORFARTI000030858446
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000030858442
ARRÊTÉ du 18 juin 2015 - art. 1, v. init.
JORFARTI000030980853
cible
CITATION
DECISION
2015-715 DC
JORFTEXT000030980839
DÉCISION n°2015-715 DC du 5 août 2015 - art., v. init.
LEGIARTI000031057760
34
cible
CITATION
LOI
2015-994
JORFTEXT000031046061
LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 - art. 34 (V)
JORFARTI000031535655
24
cible
CITATION
LOI
2015-1541
JORFTEXT000031535624
LOI n°2015-1541 du 27 novembre 2015 - art. 24, v. init.
JORFARTI000031585095
5
cible
CITATION
LOI
2015-1592
JORFTEXT000031585082
LOI n°2015-1592 du 8 décembre 2015 - art. 5, v. init.
JORFARTI000031913730
122
cible
CITATION
LOI
2016-41
JORFTEXT000031912641
LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 122, v. init.
KALIARTI000031916065
29
cible
CITATION
Convention collective régionale
KALITEXT000031915999
concernant les travaux d'aménagement et d'entre... - art. 29 (VNE)
KALIARTI000031916146
66
cible
CITATION
Convention collective régionale
KALITEXT000031915999
concernant les travaux d'aménagement et d'entre... - art. 66 (VNE)
JORFARTI000032114203
52
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000032113284
Arrêté du 19 février 2016 - art. 52, v. init.
JORFARTI000032113583
60
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000032113284
Arrêté du 19 février 2016 - art. 60, v. init.
JORFARTI000032113698
60
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000032113284
Arrêté du 19 février 2016 - art. 60, v. init.
LEGIARTI000032165613
17
cible
CITATION
LOI
2016-274
JORFTEXT000032164264
LOI n°2016-274 du 7 mars 2016 - art. 17
KALIARTI000032489899
58
cible
CITATION
Convention collective
KALITEXT000032489758
(version consolidée du 11 septembre 2015) - art. 58 (VNE)
KALIARTI000032489594
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032489589
Régime de prévoyance des ouvriers dockers occas... - art. 2 (VE)
KALIARTI000032826800
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032826796
Aménagement du travail à temps partiel - art. 1er (VE)
LEGIARTI000032855748
47
cible
CITATION
LOI
2016-925
JORFTEXT000032854341
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 47 (V)
LEGIARTI000033745836
87
cible
CITATION
LOI
2016-1088
JORFTEXT000032983213
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 - art. 87 (V)
LEGIARTI000033001162
86
cible
CITATION
LOI
2016-1088
JORFTEXT000032983213
LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 86 (V)
KALIARTI000033295383
30
cible
CITATION
Révision
KALITEXT000033295315
de la convention collective - art. 30 (VNE)
KALIARTI000033295460
66
cible
CITATION
Révision
KALITEXT000033295315
de la convention collective - art. 66 (VNE)
KALIARTI000033660041
cible
CITATION
Avenant
6
KALITEXT000033660024
Modification du champ d'application de la conve... - art. (VE)
KALIARTI000034077476
22
cible
CITATION
Convention collective
KALITEXT000034076961
relative à l'enseignement privé non lucratif (E... - art. 22 (VNE)
KALIARTI000034077486
30
cible
CITATION
Convention collective
KALITEXT000034076961
relative à l'enseignement privé non lucratif (E... - art. 30 (VNE)
JORFARTI000034157731
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000034157729
Arrêté du 27 février 2017 - art. 1, v. init.
KALIARTI000034202921
26
cible
CITATION
Convention collective de travail
KALITEXT000034202854
Convention collective de travail du 29 janvier ... - art. 26 (VNE)
KALIARTI000034331597
27
cible
CITATION
Convention collective
KALITEXT000034331529
(remplacement de la convention du 10 juillet 2006) - art. 27 (VNE)
KALIARTI000034625618
20
cible
CITATION
Convention collective
KALITEXT000034625562
Convention collective du 29 janvier 2015 - art. 20 (VNE)
KALIARTI000034625637
24
cible
CITATION
Convention collective
KALITEXT000034625562
Convention collective du 29 janvier 2015 - art. 24 (VNE)
KALIARTI000034625338
3
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000034625316
Modification de la convention collective - art. 3 (VE)
KALIARTI000034673771
21
cible
CITATION
Convention collective
KALITEXT000034673736
Convention collective du 11 mars 2016 - art. 21 (VNE)
KALIARTI000034991249
cible
CITATION
Avenant
105
KALITEXT000034991237
Reconduction des contrats saisonniers - art. (VE)
JORFARTI000035297993
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000035297987
Arrêté du 20 juillet 2017 - art. 1, v. init.
KALIARTI000035318463
4
cible
CITATION
Avenant
7
KALITEXT000035318451
modifiant la convention collective nationale un... - art. 4 (VNE)
JORFARTI000035468849
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000035468841
Arrêté du 25 août 2017 - art., v. init.
JORFARTI000035468867
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000035468859
Arrêté du 25 août 2017 - art., v. init.
KALIARTI000036550608
cible
CITATION
Avenant
10
KALITEXT000036550598
CDD d'usage - art. (VE)
KALIARTI000036732103
2
cible
CITATION
Avenant
29
KALITEXT000036732098
Travail saisonnier - art. 2 (VE)
KALIARTI000036747952
3.3.3
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000036747904
Convention collective nationale du 28 novembre ... - art. 3.3.3 (VNE)
JORFARTI000036755474
cible
CITATION
DECISION
2018-761 DC
JORFTEXT000036755473
Décision n°2018-761 DC du 21 mars 2018 - art., v. init.
KALIARTI000036827927
cible
CITATION
Accord-cadre
KALITEXT000036827918
Travail saisonnier - art. (VE)
LEGIARTI000037368566
53
cible
CITATION
LOI
2018-771
JORFTEXT000037367660
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 53 (V)
KALIARTI000037652157
1.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037652143
relatif au contrat de travail à durée déterminé... - art. 1.2 (VNE)
KALIARTI000037652152
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037652143
relatif au contrat de travail à durée déterminé... - art. 1er (VNE)
KALIARTI000037652173
4.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037652143
relatif au contrat de travail à durée déterminé... - art. 4.2 (VNE)
KALIARTI000038192344
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038192339
Contrat de travail à durée déterminée et contra... - art. 1er (VE)
KALIARTI000038377357
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038377354
relatif au contrat de travail à durée déterminé... - art. 1er (VNE)
KALIARTI000038523999
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038523989
Recours et durée des CTDD - art. 1er (VE)
KALIARTI000038524006
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038523989
Recours et durée des CTDD - art. 4 (VE)
KALIARTI000038616282
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038616270
Développement de l'emploi durable - art. 2 (VE)
KALIARTI000038655420
1er
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000038655416
Emploi saisonnier - art. 1er (VE)
LEGIARTI000038869392
50-1
cible
CITATION
DECRET
2019-797
JORFTEXT000038829574
Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 50-1 (V)
KALIARTI000039075999
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039075991
Délai de carence applicable entre deux CDD - art. (VE)
KALIARTI000039075651
5
cible
CITATION
Avenant
72
KALITEXT000039075638
Réécriture du titre VI de la convention - art. 5 (VE)
KALIARTI000039407096
1er
cible
CITATION
Avenant
142
KALITEXT000039407093
Contrat à durée déterminée dit « d'intervention » - art. 1er (VE)
JORFARTI000039684271
cible
CITATION
DECISION
2019-796 DC
JORFTEXT000039684270
Décision n°2019-796 DC du 27 décembre 2019 - art., v. init.
LEGIARTI000039793093
145
cible
CITATION
LOI
2019-1479
JORFTEXT000039683923
LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 145 (Ab)
JORFARTI000039804251
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039804248
Arrêté du 23 décembre 2019 - art. 1, v. init.
KALIARTI000041459301
1er
cible
CITATION
Avenant
145
KALITEXT000041459297
CDD saisonnier - art. 1er (VE)
KALIARTI000041787844
8
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000041787826
Avenant n° 1 du 3 décembre 2018 - art. 8 (VNE)
KALIARTI000041787747
21
cible
CITATION
Convention collective interdépartementale
KALITEXT000041787711
Convention collective interdépartementale du 17... - art. 21 (VNE)
LEGIARTI000045578787
53
cible
CITATION
LOI
2020-734
JORFTEXT000042007059
LOI n°2020-734 du 17 juin 2020 - art. 53 (V)
LEGIARTI000046190848
21-1
cible
CITATION
ORDONNANCE
2020-921
JORFTEXT000042169426
Ordonnance n°2020-921 du 29 juillet 2020 - art. 21-1 (V)
KALIARTI000042295005
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042295001
Délai de carence entre deux CDD - art. 1er (VE)
JORFARTI000044106432
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044106430
Arrêté du 17 septembre 2021 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000046734358
1
cible
CITATION
DECRET
2022-1561
JORFTEXT000046733746
Décret n°2022-1561 du 13 décembre 2022 - art. 1
KALIARTI000047006859
2
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000047006854
Enquêteurs (annexe IV) - art. 2 (VE)
KALIARTI000047006875
3
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000047006854
Enquêteurs (annexe IV) - art. 3 (VE)
JORFARTI000047140030
122-15
cible
CITATION
DELIBERATION
2022/CA/38
JORFTEXT000047138508
Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art. 122-15, v. init.
KALIARTI000047657470
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047657452
relatif à la mise en place de l'intéressement - art. 3 (VNE)
KALIARTI000047747864
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047747843
relatif à la mise en place de la participation - art. 4 (VNE)
JORFARTI000048205731
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000048205722
Arrêté du 22 septembre 2023 - art. 1, v. init.
KALIARTI000048557924
cible
CITATION
Accord
40
KALITEXT000048557918
Contrat à durée déterminée d'usage des guides-c... - art. (VE)
KALIARTI000048557945
9
cible
CITATION
Accord
40
KALITEXT000048557918
Contrat à durée déterminée d'usage des guides-c... - art. 9 (VE)
KALIARTI000048558001
2
cible
CITATION
Avenant
85
KALITEXT000048557996
Contrat à durée déterminée et travail temporaire - art. 2 (VE)
KALIARTI000049694005
2
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000049693991
Modification de la convention collective nationale - art. 2 (VE)
KALIARTI000049756250
1er
cible
CITATION
Avenant
200
KALITEXT000049756246
relatif à la refonte du chapitre XII de la conv... - art. 1er
KALIARTI000050130344
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000050130315
relatif aux contrats de professionnalisation co... - art. 5
KALIARTI000050299371
4.3.1
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000050299244
Convention collective nationale du 27 juin 2024 - art. 4.3.1 (VNE)
KALIARTI000050299375
4.3.2
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000050299244
Convention collective nationale du 27 juin 2024 - art. 4.3.2
KALIARTI000050362391
16
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000050362353
relatif à la durée et à l'aménagement du temps ... - art. 16
LEGIARTI000050837522
50
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050797861
Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 50
LEGIARTI000050845509
50
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050797861
Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 50
LEGIARTI000050847495
50-1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050797861
Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 50-1
LEGIARTI000006585193
L722-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071367
Code rural - art. L722-1
LEGIARTI000006585208
L722-10
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071367
Code rural - art. L722-10
KALIARTI000029558823
4
cible
CITATION
Avenant
20
KALITEXT000029558814
Accord relatif au travail à temps partiel - art. 4 (VE)
KALIARTI000023105261
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000023105252
Activité d'optimisation linéaire - art. 1er (VE)
KALIARTI000028157613
2.1
cible
CITATION
Annexe
KALITEXT000028157597
Annexe II :  Exploitants de lieux, producteurs ... - art. 2.1 (VE)
KALIARTI000028157826
2.1
cible
CITATION
Annexe
KALITEXT000028157816
Annexe IV : Producteurs ou diffuseurs de specta... - art. 2.1 (VE)
KALIARTI000028157927
9
cible
CITATION
Annexe
KALITEXT000028157899
Annexe VI :  Producteurs, diffuseurs, organisat... - art. 9 (VE)
KALIARTI000026976315
1er
cible
CITATION
Avenant
159
KALITEXT000026976309
Avenant n° 159 du 1er juin 2012 - art. 1er (VNE)
KALIARTI000033136363
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000033136351
CDD d'usage - art. 2 (VE)
KALIARTI000033136373
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000033136351
CDD d'usage - art. 4 (VE)
LEGIARTI000018617887
46 AGF sexies
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006069574
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 46 AGF sexies (VD)
KALIARTI000039479556
unique
cible
CITATION
Avenant
13
KALITEXT000039479552
Champ d'application - art. unique (VE)
LEGIARTI000045178573
L711-16
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000005634379
Code de commerce - art. L711-16 (V)
LEGIARTI000048601926
L344-2-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074069
Code de l'action sociale et des familles - art. L344-2-5 (VD)
LEGIARTI000046735137
R243-3-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074069
Code de l'action sociale et des familles - art. R243-3-1 (VD)
LEGIARTI000032166419
L313-23
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070158
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L313-23 (VT)
LEGIARTI000045211579
L442-8-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. L442-8-1 (V)
LEGIARTI000033725383
L444-10
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. L444-10 (V)
LEGIARTI000036243427
L6161-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072665
Code de la santé publique - art. L6161-7 (V)
LEGIARTI000006741068
L131-4-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006073189
Code de la sécurité sociale. - art. L131-4-1 (MMN)
LEGIARTI000031685211
L131-4-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006073189
Code de la sécurité sociale. - art. L131-4-2 (M)
LEGIARTI000042674277
L241-10
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006073189
Code de la sécurité sociale. - art. L241-10 (VD)
LEGIARTI000048846858
L241-19
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006073189
Code de la sécurité sociale. - art. L241-19 (VD)
LEGIARTI000048863743
R133-14
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006073189
Code de la sécurité sociale. - art. R133-14 (V)
LEGIARTI000031588130
L5343-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5343-6 (V)
LEGIARTI000023079794
L5542-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5542-7 (V)
LEGIARTI000047159839
122-15
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000020908868
Code du cinéma et de l'image animée - art. 122-15 (V)
LEGIARTI000031344757
122-35
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000020908868
Code du cinéma et de l'image animée - art. 122-35 (Ab)
LEGIARTI000029232322
D331-11
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000020908868
Code du cinéma et de l'image animée - art. D331-11 (V)
LEGIARTI000034592454
L413-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000020908868
Code du cinéma et de l'image animée - art. L413-1 (V)
LEGIARTI000024500796
L414-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000020908868
Code du cinéma et de l'image animée - art. L414-2 (Ab)
LEGIARTI000032859590
L421-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000020908868
Code du cinéma et de l'image animée - art. L421-1 (M)
LEGIARTI000031549073
L211-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L211-5 (M)
LEGIARTI000020574721
L222-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L222-4 (M)
LEGIARTI000020574724
L231-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L231-6 (M)
LEGIARTI000021336319
D1242-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D1242-1 (V)
LEGIARTI000043991962
D5132-26-9
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D5132-26-9 (V)
LEGIARTI000049750326
D6326-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D6326-1 (V)
LEGIARTI000006900869
L1223-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1223-3 (Ab)
LEGIARTI000006901206
L1242-12
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1242-12 (V)
LEGIARTI000029929010
L1242-12-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1242-12-1 (V)
LEGIARTI000006901196
L1242-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1242-3 (VD)
LEGIARTI000028498598
L1242-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1242-4 (V)
LEGIARTI000033024651
L1242-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1242-7 (V)
LEGIARTI000035643967
L1242-8
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1242-8 (V)
LEGIARTI000035643961
L1242-8-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1242-8-1 (V)
LEGIARTI000035639344
L1242-8-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1242-8-2 (V)
LEGIARTI000006901203
L1242-9
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1242-9 (V)
LEGIARTI000029946319
L1243-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1243-1 (V)
LEGIARTI000006901221
L1243-10
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1243-10 (V)
LEGIARTI000029946316
L1243-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1243-5 (V)
LEGIARTI000006901218
L1243-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1243-7 (V)
LEGIARTI000033024646
L1244-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1244-1 (V)
LEGIARTI000033024642
L1244-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1244-2 (V)
LEGIARTI000036762289
L1244-2-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1244-2-2 (V)
LEGIARTI000033024620
L1244-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1244-4 (M)
LEGIARTI000035639433
L1244-4-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1244-4-1 (V)
LEGIARTI000020905797
L1246-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1246-1 (V)
LEGIARTI000006901238
L1248-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1248-2 (V)
LEGIARTI000033024625
L1251-11
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1251-11 (V)
LEGIARTI000033024616
L1251-37
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1251-37 (M)
LEGIARTI000035638998
L1251-37-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1251-37-1 (V)
LEGIARTI000033024629
L1251-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1251-6 (V)
LEGIARTI000033024607
L1251-60
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1251-60 (V)
LEGIARTI000036762230
L2412-13
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L2412-13 (V)
LEGIARTI000036762283
L2412-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L2412-2 (V)
LEGIARTI000036762276
L2412-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L2412-3 (V)
LEGIARTI000036762269
L2412-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L2412-4 (V)
LEGIARTI000036762263
L2412-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L2412-5 (V)
LEGIARTI000033024568
L2412-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L2412-7 (V)
LEGIARTI000036762254
L2412-8
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L2412-8 (V)
LEGIARTI000036762242
L2412-9
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L2412-9 (V)
LEGIARTI000033024538
L2421-8-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L2421-8-1 (V)
LEGIARTI000030161076
L3123-14-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3123-14-6 (Ab)
LEGIARTI000047453545
L3123-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3123-7 (VD)
LEGIARTI000033024604
L5135-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L5135-7 (V)
LEGIARTI000031087436
L6222-5-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6222-5-1 (V)
LEGIARTI000033024533
L6321-13
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6321-13 (T)
LEGIARTI000037385776
L6321-9
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6321-9 (VD)
LEGIARTI000038951729
L6323-11
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6323-11 (V)
LEGIARTI000024410644
L6325-4-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6325-4-1 (V)
LEGIARTI000043701735
L6331-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6331-6 (VD)
LEGIARTI000048836499
220 quaterdecies
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006069577
Code général des impôts, CGI. - art. 220 quaterdecies (V)
LEGIARTI000041470944
220 sexies
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006069577
Code général des impôts, CGI. - art. 220 sexies (M)
LEGIARTI000048844016
35 bis
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006069577
Code général des impôts, CGI. - art. 35 bis (V)
LEGIARTI000035917487
R716-17
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071367
Code rural et de la pêche maritime - art. R716-17 (V)
KALIARTI000042126679
1er
cible
CITATION
Accord
45
KALITEXT000042126675
Contrat de travail à durée déterminée - art. 1er (VE)
KALIARTI000043074673
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043074668
Contrat à durée déterminée - art. 2 (VE)
KALIARTI000035184638
1er
cible
CITATION
Avenant
5
KALITEXT000035184628
Contrat à durée déterminée dit d'usage - art. 1er (VE)
KALIARTI000038184147
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038184142
Contrats à durée déterminée et contrats de trav... - art. 2 (VE)
KALIARTI000027662780
811
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000027662555
Convention collective du 8 janvier 2013 - art. 811 (VNE)
KALIARTI000027662782
812
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000027662555
Convention collective du 8 janvier 2013 - art. 812 (VNE)
KALIARTI000043145996
29
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000043145902
Convention collective nationale de l'industrie ... - art. 29 (VE)
KALIARTI000027180988
21
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000027180940
Convention collective nationale de la librairie... - art. 21 (VE)
KALIARTI000046314779
117.1
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000046314281
Convention collective nationale de la métallurg... - art. 117.1 (VE)
KALIARTI000028053529
17
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000028053370
Convention collective nationale de la productio... - art. 17 (VE)
KALIARTI000028053628
2.2
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000028053370
Convention collective nationale de la productio... - art. 2.2 (VE)
KALIARTI000046212506
2
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000044226308
Convention collective nationale de la télédiffu... - art. 2 (VE)
KALIARTI000046212433
26
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000044226308
Convention collective nationale de la télédiffu... - art. 26 (VE)
KALIARTI000020479156
3
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000020377916
Convention collective nationale des entreprises... - art. 3 (VE)
KALIARTI000020477166
3
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000020377916
Convention collective nationale des entreprises... - art. 3 (VE)
KALIARTI000028157365
7.2
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000028157267
Convention collective nationale des entreprises... - art. 7.2 (VE)
KALIARTI000041637778
7.5
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000028157267
Convention collective nationale des entreprises... - art. 7.5 (VE)
KALIARTI000047382739
5
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005644543
Convention collective nationale du 10 juin 1988  - art. 5 (VE)
KALIARTI000049133841
3.3
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005640939
Convention collective nationale du 12 juillet 2001 - art. 3.3 (VE)
KALIARTI000039118086
6.3
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005640939
Convention collective nationale du 12 juillet 2001 - art. 6.3 (VE)
KALIARTI000049817468
3.2
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000018828046
Convention collective nationale du 13 décembre ... - art. 3.2 (VE)
KALIARTI000033669824
V.2
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000018828046
Convention collective nationale du 13 décembre ... - art. V.2 (VE)
KALIARTI000048349222
3.3.7
cible
CITATION
Convention collective nationale
2020-03
KALITEXT000043687891
Convention collective nationale du 13 octobre 2020 - art. 3.3.7 (VNE)
KALIARTI000043867155
30
cible
CITATION
Convention collective nationale
2020-03
KALITEXT000043687891
Convention collective nationale du 13 octobre 2020 - art. 30 (VNE)
KALIARTI000029210695
29
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005659948
Convention collective nationale du 15 décembre ... - art. 29 (VE)
KALIARTI000038569467
1.10
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005685156
Convention collective nationale du 15 janvier 1981 - art. 1.10 (VE)
KALIARTI000042161671
19
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000041751952
Convention collective nationale du 17 septembre... - art. 19 (VE)
KALIARTI000046076543
22.1
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000046076386
Convention collective nationale du 19 avril 2022 - art. 22.1 (VE)
KALIARTI000048475363
22.4
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000046076386
Convention collective nationale du 19 avril 2022 - art. 22.4 (VE)
KALIARTI000049338160
12
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000049338114
Convention collective nationale du 19 juillet 2022 - art. 12 (VE)
KALIARTI000036938006
2.1.2.
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000021213372
Convention collective nationale du 1er janvier ... - art. 2.1.2. (VNE)
KALIARTI000038649876
12
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000038649836
Convention collective nationale du 20 décembre ... - art. 12 (VE)
KALIARTI000033226480
4.3
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000019906608
Convention collective nationale du 21 février 2008 - art. 4.3 (VE)
KALIARTI000050146378
33
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000045397019
Convention collective nationale du 24 novembre ... - art. 33 (VNE)
KALIARTI000049289886
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000045971828
Convention collective nationale du 26 janvier 2022 - art. (VNE)
KALIARTI000034798947
3.2
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005666912
Convention collective nationale du 30 décembre ... - art. 3.2 (VE)
KALIARTI000023974076
19
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000023974029
Convention collective nationale du 30 juin 2008 - art. 19 (VE)
KALIARTI000046598928
11.2.1
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000046598805
Convention collective nationale du 6 juillet 2022 - art. 11.2.1 (VE)
KALIARTI000050614609
11.2.2
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000046598805
Convention collective nationale du 6 juillet 2022 - art. 11.2.2 (VE)
KALIARTI000041494560
4.7
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000017577657
Convention collective nationale du 7 juillet 2005 - art. 4.7 (VE)
KALIARTI000043075253
25
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000043075158
Convention collective nationale du 8 octobre 2020 - art. 25 (VE)
KALIARTI000038650019
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038650005
Emploi durable et contrats courts - art. 3 (VE)
KALIARTI000031964928
3.1
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000031964913
Frais de santé catégories objectives (avenant à... - art. 3.1 (VNE)
KALIARTI000049886059
19 (des dispositions communes de la convention collective nationale de l'édition phonographique)
cible
CITATION
Annexe
KALITEXT000049878950
Fusion des conventions collectives - art. 19 (VNE)
KALIARTI000049886131
1er
cible
CITATION
Annexe
KALITEXT000049878950
Fusion des conventions collectives - art. 1er (VNE)
KALIARTI000049778009
18
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000046726045
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges (e... - art. 18 (VE)
KALIARTI000049693587
1er
cible
CITATION
Avenant
3
KALITEXT000049693584
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges (e... - art. 1er (VE)
KALIARTI000035836193
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000035836182
Modalités de reconduction des contrats saisonni... - art. (VE)
KALIARTI000027931701
1er
cible
CITATION
Avenant
21
KALITEXT000027931698
Modification d'articles de la convention - art. 1er (VE)
KALIARTI000030068630
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030068626
Modification de l'article 10 relatif au temps p... - art. 2 (VE)
KALIARTI000022070668
6
cible
CITATION
Avenant
6
KALITEXT000022070654
Modification des avenants n°2 et n°5  à la conv... - art. 6 (VE)
KALIARTI000038681336
IV. 1.1
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000028201051
Nouvelle convention collective nationale des vi... - art. IV. 1.1 (VE)
KALIARTI000038681332
IV. 1.3
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000028201051
Nouvelle convention collective nationale des vi... - art. IV. 1.3 (VE)
KALIARTI000019747528
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000019747515
Politique contractuelle dans le spectacle vivan... - art. 3 (VE)
KALIARTI000019747531
3.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000019747515
Politique contractuelle dans le spectacle vivan... - art. 3.1 (VE)
KALIARTI000019747547
3.3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000019747515
Politique contractuelle dans le spectacle vivan... - art. 3.3 (VE)
KALIARTI000024358985
1er
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000024358981
Résidences de tourisme - art. 1er (VE)
KALIARTI000047348508
2
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000047348502
Réécriture article 5 « Établissement du contrat... - art. 2 (VE)
KALIARTI000033016939
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000033016937
Salariés sous contrat à durée déterminée d'usage - art. (VE)
KALIARTI000033016952
1.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000033016937
Salariés sous contrat à durée déterminée d'usage - art. 1.2 (VE)
KALIARTI000033016961
4.3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000033016937
Salariés sous contrat à durée déterminée d'usage - art. 4.3 (VE)
KALIARTI000005851689
cible
CITATION
ACCORD
KALITEXT000005679946
Statut des salariés du secteur d'activité d'org... - art. (VE)
KALIARTI000043561720
cible
CITATION
Avenant
31
KALITEXT000043561700
Travail saisonnier - Thermalisme - art. (VE)
KALIARTI000029617384
cible
CITATION
Avenant
62
KALITEXT000029617369
Travail à temps partiel - art. (VE)
KALIARTI000030641977
1er
cible
CITATION
Avenant
21
KALITEXT000030641974
Travail à temps partiel - art. 1er (VNE)
KALIARTI000032508856
14
cible
CITATION
Convention collective de travail
KALITEXT000032508815
concernant les établissements producteurs de gr... - art. 14 (VNE)
KALIARTI000036903747
4.3
cible
CITATION
Avenant
2018-01
KALITEXT000036903731
modifiant la convention collective - art. 4.3 (VNE)
KALIARTI000024044341
22
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000024044302
portant sur la mise en conformité de la convention - art. 22 (VNE)
KALIARTI000024044351
30
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000024044302
portant sur la mise en conformité de la convention - art. 30 (VNE)
KALIARTI000036543503
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036543499
portant sur la mise en place d'un contrat à dur... - art. 1er (VNE)
KALIARTI000020022740
1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000020022627
relatif au statut du joueur et de l'entraîneur ... - art. 1 (VNE)
KALIARTI000048974662
17
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048974621
relatif à l'organisation du temps de travail - art. 17 (VNE)
KALIARTI000048638805
3
cible
CITATION
Accord-type
KALITEXT000048638785
relatif à la mise en place de l'intéressement - art. 3 (VNE)
KALIARTI000048638719
4
cible
CITATION
Accord-type
KALITEXT000048638697
relatif à la mise en place de la participation ... - art. 4 (VNE)