Code du travail, art. L4532-4
Le maître d'ouvrage désigne un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour chacune des deux phases de conception et de réalisation ou pour l'ensemble de celles-ci.
<p></p>   Le maître d'ouvrage désigne un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour chacune des deux phases de conception et de réalisation ou pour l'ensemble de celles-ci.<p></p><p></p>
Section 2 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.
Partie législative   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations &gt; Titre III : Bâtiment et génie civil   &gt; Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil &gt; Section 2 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
JORFARTI000022941854
1
cible
CITATION
DECRET
2010-1260
JORFTEXT000022941849
Décret n°2010-1260  du 22 octobre 2010 - art. 1, v. init.
JORFTEXT000047936119
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047936119
Arrêté du 27 juillet 2023, v. init.
LEGIARTI000006903258
L4531-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L4531-1 (V)
LEGIARTI000032376319
L4744-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L4744-4 (V)
LEGIARTI000037024771
R4451-36
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-36 (VD)