Code du travail, art. R4461-7
L'employeur établit, pour chacun de ses établissements, un manuel de sécurité hyperbare, en tenant compte des résultats de l'évaluation des risques consignés dans le document unique prévu à l'article R. 4461-3 . Ce manuel précise notamment : 1° Les fonctions, compétences et les rôles respectifs des différentes catégories de travailleurs intervenant lors des opérations ; 2° Les équipements requis selon les méthodes d'intervention employées par l'entreprise et les vérifications devant être effectuées avant leur mise en œuvre ; 3° Les règles de sécurité à observer au cours des différents types d'opérations ainsi que celles à respecter préalablement et ultérieurement à ces opérations, en particulier dans les déplacements entraînant des modifications de pression ayant des conséquences sur la santé et en cas d'intervention dans les conditions mentionnées à l'article R. 4461-49 ; 4° Les éléments devant être pris en compte par les travailleurs lors du déroulement des opérations tels que les caractéristiques des lieux, les variables d'environnement, les interférences avec d'autres opérations, la pression relative ; 5° Les méthodes d'intervention et d'exécution des travaux ; 6° Les procédures d'alerte et d'urgence, les moyens de secours extérieurs à mobiliser, les moyens de recompression disponibles et leur localisation.
L'employeur établit, pour chacun de ses établissements, un manuel de sécurité hyperbare, en tenant compte des résultats de l'évaluation des risques consignés dans le document unique prévu à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000023414508&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article R. 4461-3</a>. <br/><br/>Ce manuel précise notamment : <br/><br/>1° Les fonctions, compétences et les rôles respectifs des différentes catégories de travailleurs intervenant lors des opérations ; <br/><br/>2° Les équipements requis selon les méthodes d'intervention employées par l'entreprise et les vérifications devant être effectuées avant leur mise en œuvre ; <br/><br/>3° Les règles de sécurité à observer au cours des différents types d'opérations ainsi que celles à respecter préalablement et ultérieurement à ces opérations, en particulier dans les déplacements entraînant des modifications de pression ayant des conséquences sur la santé et en cas d'intervention dans les conditions mentionnées à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000023414654&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article R. 4461-49</a> ; <br/><br/>4° Les éléments devant être pris en compte par les travailleurs lors du déroulement des opérations tels que les caractéristiques des lieux, les variables d'environnement, les interférences avec d'autres opérations, la pression relative ; <br/><br/>5° Les méthodes d'intervention et d'exécution des travaux ; <br/><br/>6° Les procédures d'alerte et d'urgence, les moyens de secours extérieurs à mobiliser, les moyens de recompression disponibles et leur localisation.
Paragraphe 1 : Procédures et méthodes d'intervention, procédures de secours et manuel de sécurité hyperbare 


Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre VI : Autres risques  &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare 


 &gt; Section 3 : Mesures et moyens de prévention 


 &gt; Sous-section 1 : Organisation du travail en milieu hyperbare 





 &gt; Paragraphe 1 : Procédures et méthodes d'intervention, procédures de secours et manuel de sécurité hyperbare 


LEGIARTI000027691168
7
cible
CITATION
DECRET
2011-45
JORFTEXT000023413027
Décret n°2011-45
 du 11 janvier 2011 - art. 7 (V)
LEGIARTI000026636827
13
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000026631018
Arrêté du 30 octobre 2012 - art. 13 (VT)
LEGIARTI000026636811
39
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000026631018
Arrêté du 30 octobre 2012 - art. 39 (VT)
LEGIARTI000026636824
8
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000026631018
Arrêté du 30 octobre 2012 - art. 8 (VT)
LEGIARTI000026763154
10
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000026762149
Arrêté du 30 octobre 2012 - art. 10 (VT)
LEGIARTI000032497076
9
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000032495976
Arrêté du 21 avril 2016 - art. 9 (V)
LEGIARTI000034095412
15
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000034080747
Arrêté du 21 décembre 2016 - art. 15 (V)
LEGIARTI000034095419
20
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000034080747
Arrêté du 21 décembre 2016 - art. 20 (V)
LEGIARTI000038503692
12
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038501680
Arrêté du 14 mai 2019 - art. 12 (VD)
LEGIARTI000038600138
13
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038501752
Arrêté du 14 mai 2019 - art. 13 (VD)
LEGIARTI000038503690
29
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038501680
Arrêté du 14 mai 2019 - art. 29 (VD)
LEGIARTI000038600102
42
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038501752
Arrêté du 14 mai 2019 - art. 42 (VD)
LEGIARTI000038600116
8
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038501752
Arrêté du 14 mai 2019 - art. 8 (VD)
LEGIARTI000038503680
8
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038501680
Arrêté du 14 mai 2019 - art. 8 (VD)
LEGIARTI000049475588
9
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049474255
Arrêté du 22 avril 2024 - art. 9 (V)
LEGIARTI000049853606
9
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049832118
Arrêté du 29 mai 2024 - art. 9 (V)
LEGIARTI000023414508
R4461-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4461-3
LEGIARTI000023414626
R4461-41
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4461-41 (V)
LEGIARTI000023414642
R4461-46
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4461-46 (M)
LEGIARTI000023414654
R4461-49
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4461-49