Code du travail, art. L1132-1
Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de nomination ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3 , de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, d'horaires de travail, d'évaluation de la performance, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de son exercice d'un mandat électif, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de sa qualité de lanceur d'alerte, de facilitateur ou de personne en lien avec un lanceur d'alerte, au sens, respectivement, du I de l'article 6 et des 1° et 2° de l' article 6-1 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Conformément à l’article 18 de la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du sixième mois suivant sa promulgation.
<p></p><p>Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de nomination ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à <a href="/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000018877783&idArticle=JORFARTI000018877784&categorieLien=cid">l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 </a>portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902819&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 3221-3</a>, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, d'horaires de travail, d'évaluation de la performance, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de son exercice d'un mandat électif, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de sa qualité de lanceur d'alerte, de facilitateur ou de personne en lien avec un lanceur d'alerte, au sens, respectivement, du I de l'article 6 et des 1° et 2° de l'<a href="/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000033558528&idArticle=LEGIARTI000045389619&dateTexte=&categorieLien=cid" title="LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 6-1 (V)">article 6-1 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016</a> relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.</p><p></p>
Chapitre II : Principe de non-discrimination.
Partie législative   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail &gt; Livre Ier : Dispositions préliminaires &gt; Titre III : Discriminations &gt; Chapitre II : Principe de non-discrimination.
<p>Conformément à l’article 18 de la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du sixième mois suivant sa promulgation.</p>
JORFARTI000018777412
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000018777405
Arrêté du 2 mai 2008 - art. 1, v. init.
JORFARTI000018788054
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000018788042
Arrêté du 5 mai 2008 - art. 1, v. init.
JORFARTI000018877784
1
source
CITATION
LOI
2008-496
JORFTEXT000018877783
LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 - art. 1
JORFARTI000019295679
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000019295669
Arrêté du 30 juillet 2008 - art. 1, v. init.
JORFARTI000019344958
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000019344950
Arrêté du 25 juillet 2008 - art. 1, v. init.
JORFARTI000019381924
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000019381919
Arrêté du 21 août 2008 - art. 1, v. init.
JORFARTI000019381933
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000019381928
Arrêté du 21 août 2008 - art. 1, v. init.
JORFARTI000019381985
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000019381981
Arrêté du 21 août 2008 - art. 1, v. init.
JORFARTI000019723887
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000019723878
Arrêté du 28 octobre 2008 - art. 1, v. init.
LEGITEXT000019957099
cible
CITATION
DECRET
2008-1344
JORFTEXT000019951112
Décret n°2008-1344 du 17 décembre 2008 (V)
KALIARTI000020041625
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000020041613
Emploi des personnes atteintes d'un handicap - art. 2 (VE)
JORFARTI000020046813
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020046805
Arrêté du 17 décembre 2008 - art. 1, v. init.
JORFARTI000020150954
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020150944
Arrêté du 20 janvier 2009 - art. 1, v. init.
JORFARTI000020284428
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020284420
Arrêté du 11 février 2009 - art. 1, v. init.
JORFARTI000020308484
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020308479
Arrêté du 16 février 2009 - art. 1, v. init.
JORFARTI000020337915
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020337905
Arrêté du 23 février 2009 - art. 1, v. init.
JORFARTI000020343680
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020343673
Arrêté du 20 février 2009 - art. 1, v. init.
JORFARTI000020436659
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020436649
Arrêté du 19 mars 2009 - art. 1, v. init.
JORFARTI000020445855
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020445850
Arrêté du 20 mars 2009 - art. 1, v. init.
JORFARTI000020445879
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020445873
Arrêté du 20 mars 2009 - art. 1, v. init.
JORFARTI000020492813
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020492802
Arrêté du 27 mars 2009 - art. 1, v. init.
JORFARTI000020538019
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020538015
Arrêté du 14 avril 2009 - art. 1, v. init.
JORFARTI000020581877
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020581873
Arrêté du 27 avril 2009 - art. 1, v. init.
KALIARTI000020582304
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000020582301
Régime de prévoyance du personnel non cadre - art. (VE)
JORFARTI000020640114
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020640110
Arrêté du 15 mai 2009 - art. 1, v. init.
JORFARTI000020961350
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020961347
Arrêté du 29 juillet 2009 - art. 1, v. init.
JORFARTI000021156626
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000021156622
Arrêté du 8 octobre 2009 - art. 1, v. init.
JORFARTI000021163580
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000021163576
Arrêté du 12 octobre 2009 - art. 1, v. init.
JORFARTI000021163600
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000021163595
Arrêté du 12 octobre 2009 - art. 1, v. init.
KALIARTI000021181103
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000021181090
Non-discrimination et gestion des carrières - art. (VE)
JORFARTI000021344458
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000021344455
Arrêté du 21 novembre 2009 - art. 1, v. init.
KALIARTI000021372559
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000021372557
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. (Ab)
JORFARTI000021541217
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000021541213
Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 1, v. init.
KALIARTI000021682566
1
cible
CITATION
Avenant
15
KALITEXT000021682562
Modification de la convention - art. 1 (VE)
JORFARTI000021725642
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000021725639
Arrêté du 18 janvier 2010 - art. 1, v. init.
JORFARTI000021741340
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000021741337
Arrêté du 18 janvier 2010 - art. 1, v. init.
JORFARTI000021747404
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000021747400
Arrêté du 13 janvier 2010 - art. 1, v. init.
JORFARTI000021822750
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000021822747
Arrêté du 4 février 2010 - art. 1, v. init.
JORFARTI000021822765
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000021822762
Arrêté du 4 février 2010 - art. 1, v. init.
JORFARTI000021862979
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000021862976
Arrêté du 12 février 2010 - art. 1, v. init.
JORFARTI000021874410
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000021874406
Arrêté du 16 février 2010 - art. 1, v. init.
JORFARTI000021965406
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000021965402
Arrêté du 8 mars 2010 - art. 1, v. init.
JORFARTI000021965757
cible
CITATION
DELIBERATION
2009-336
JORFTEXT000021965748
Délibération n° 2009-336  du 28 septembre 2009 - art., v. init.
KALIARTI000021980467
9
cible
CITATION
Convention collective
KALITEXT000021980440
Convention collective du 10 avril 2009 - art. 9 (VNE)
JORFARTI000022014219
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000022014216
Arrêté du 17 mars 2010 - art. 1, v. init.
JORFARTI000022098435
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000022098432
Arrêté du 6 avril 2010 - art. 1, v. init.
JORFARTI000022141155
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000022141152
Arrêté du 15 avril 2010 - art. 1, v. init.
JORFARTI000022141139
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000022141135
Arrêté du 16 avril 2010 - art. 1, v. init.
JORFARTI000022285317
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000022285314
Arrêté du 25 mai 2010 - art. 1, v. init.
JORFARTI000022360775
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000022360772
Arrêté du 10 juin 2010 - art. 1, v. init.
KALIARTI000022378092
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000022378082
Emploi des seniors - art. (VE)
KALIARTI000022425188
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000022425181
Accord du 27 novembre 2009 - art. 3 (VNE)
KALIARTI000022425670
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000022425656
Emploi du travailleur handicapé - art. 3 (VE)
JORFARTI000022455093
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000022455089
Arrêté du 1er juillet 2010 - art. 1, v. init.
JORFARTI000022455102
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000022455098
Arrêté du 1er juillet 2010 - art. 1, v. init.
JORFARTI000022698304
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000022698300
Arrêté du 5 août 2010 - art. 1, v. init.
JORFARTI000022911861
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000022911857
Arrêté du 5 octobre 2010 - art. 1, v. init.
JORFARTI000023093949
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000023093946
Arrêté du 8 novembre 2010 - art. 1, v. init.
KALIARTI000023157433
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000023157419
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 3 (VE)
KALIARTI000023374608
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000023374603
relatif aux libertés et au dialogue social - art. 1er (VNE)
KALIARTI000023407009
52
cible
CITATION
Avenant
99
KALITEXT000023406894
portant révision de la convention - art. 52 (VNE)
KALIARTI000023454963
2
cible
CITATION
Avenant
46
KALITEXT000023454957
Dialogue social et institutions représentatives... - art. 2 (VE)
JORFARTI000023456689
cible
CITATION
AVIS
JORFTEXT000023456688
Avis du  - art., v. init.
KALIARTI000023561428
2
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000023561423
Classifications - art. 2 (VE)
JORFARTI000023646811
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000023646807
Arrêté du 20 février 2011 - art. 1, v. init.
JORFARTI000023797880
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000023797876
Arrêté du 22 mars 2011 - art. 1, v. init.
JORFARTI000023830101
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000023830097
Arrêté du 1er avril 2011 - art. 1, v. init.
JORFARTI000023977012
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000023977008
Arrêté du 3 mai 2011 - art. 1, v. init.
JORFARTI000024244397
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000024244392
Arrêté du 16 juin 2011 - art. 1, v. init.
KALIARTI000024401860
22
cible
CITATION
Avenant
54
KALITEXT000024401798
à la convention collective - art. 22 (VNE)
KALIARTI000024401872
24
cible
CITATION
Avenant
54
KALITEXT000024401798
à la convention collective - art. 24 (VNE)
KALIARTI000024401806
3
cible
CITATION
Avenant
54
KALITEXT000024401798
à la convention collective - art. 3 (VNE)
JORFARTI000024440442
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000024440438
Arrêté du 28 juillet 2011 - art. 1, v. init.
JORFARTI000024447213
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000024447209
Arrêté du 29 juillet 2011 - art. 1, v. init.
KALIARTI000024462144
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000024462141
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. (VE)
JORFARTI000024477434
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000024477430
Arrêté du 9 août 2011 - art. 1, v. init.
KALIARTI000024575388
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000024575385
Suppression des écarts de rémunération entre le... - art. (VE)
JORFARTI000024750471
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000024750466
Arrêté du 25 octobre 2011 - art. 1, v. init.
JORFARTI000024908888
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000024908883
Arrêté du 26 novembre 2011 - art. 1, v. init.
JORFARTI000025031217
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000025031212
Arrêté du 19 décembre 2011 - art. 1, v. init.
JORFARTI000025047652
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000025047632
Arrêté du 23 décembre 2011 - art. 1, v. init.
KALIARTI000025084383
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000025084369
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. (VE)
JORFARTI000025106012
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000025106008
Arrêté du 30 décembre 2011 - art. 1, v. init.
KALIARTI000025167833
4
cible
CITATION
Avenant
10
KALITEXT000025167826
Mise à jour de la convention - art. 4 (VE)
KALIARTI000025174897
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000025174892
Formation professionnelle - art. (VE)
KALIARTI000025209535
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000025209512
relatif à l'égalité professionnelle et salariale - art. (VNE)
JORFARTI000025687812
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000025687809
Arrêté du 6 avril 2012 - art. 1, v. init.
JORFARTI000025980584
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000025980579
Arrêté du 30 mai 2012 - art. 1, v. init.
KALIARTI000026152890
1er
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000026152886
Classifications - art. 1er (VE)
JORFARTI000026170765
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000026170759
Arrêté du 5 juillet 2012 - art. 1, v. init.
JORFARTI000026179253
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000026179248
Arrêté du 9 juillet 2012 - art. 1, v. init.
JORFARTI000026197349
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000026197345
Arrêté du 5 juillet 2012 - art. 1, v. init.
KALIARTI000026205562
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000026205557
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 2 (VE)
JORFARTI000026242673
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000026242668
Arrêté du 24 juillet 2012 - art. 1, v. init.
JORFARTI000026289529
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000026289523
Arrêté du 6 août 2012 - art. 1, v. init.
KALIARTI000026533907
2
cible
CITATION
Avenant
102
KALITEXT000026533896
Egalité professionnelle entre les femmes et hommes - art. 2 (VE)
JORFARTI000026555373
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000026555369
Arrêté du 22 octobre 2012 - art. 1, v. init.
JORFARTI000026734074
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000026734071
Arrêté du 29 novembre 2012 - art. 1, v. init.
JORFARTI000026810492
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000026810487
Arrêté du 19 décembre 2012 - art. 1, v. init.
KALIARTI000027036040
1er
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000027036035
Droit syndical - art. 1er (VE)
KALIARTI000027206701
cible
CITATION
Avenant
9
KALITEXT000027206697
relatif à la mise à jour de la convention - art. (VNE)
JORFARTI000027219762
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000027219759
Arrêté du 19 mars 2013 - art. 1, v. init.
JORFARTI000027272293
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000027272289
Arrêté du 28 mars 2013 - art. 1, v. init.
JORFARTI000027291481
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000027291478
Arrêté du 28 mars 2013 - art. 1, v. init.
KALIARTI000027300537
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000027300519
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. (VE)
KALIARTI000027348572
10.1
cible
CITATION
Avenant
57
KALITEXT000027348541
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 10.1 (VE)
JORFARTI000027415027
cible
CITATION
OBSERVATION
JORFTEXT000027415000
Observations du  - art., v. init.
JORFARTI000027443530
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000027443526
Arrêté du 16 mai 2013 - art. 1, v. init.
JORFARTI000027478758
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000027478756
Arrêté du 24 mai 2013 - art. 1, v. init.
KALIARTI000027547866
20
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000027547784
Mise à jour de la convention - art. 20 (VE)
KALIARTI000027627325
39
cible
CITATION
Convention collective
KALITEXT000027627207
Convention collective du 30 novembre 2012 - art. 39 (VNE)
KALIARTI000027626598
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000027626594
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. (VE)
JORFARTI000027665784
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000027665779
Arrêté du 1er juillet 2013 - art. 1, v. init.
KALIARTI000027715299
cible
CITATION
Avenant
4
KALITEXT000027715286
Salaires et primes au 1er octobre 2012 - art. (VE)
JORFARTI000027778633
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000027778630
Arrêté du 24 juillet 2013 - art. 1, v. init.
JORFARTI000027800244
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000027800241
Arrêté du 19 juillet 2013 - art. 1, v. init.
JORFARTI000027800873
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000027800869
Arrêté du 19 juillet 2013 - art. 1, v. init.
JORFARTI000027800986
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000027800982
Arrêté du 22 juillet 2013 - art. 1, v. init.
JORFARTI000027895116
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000027895112
Arrêté du 19 août 2013 - art. 1, v. init.
JORFARTI000028200304
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000028200301
Arrêté du 7 novembre 2013 - art. 1, v. init.
JORFARTI000028241248
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000028241244
Arrêté du 19 novembre 2013 - art. 1, v. init.
KALIARTI000028243336
7.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000028243306
Contrat de génération - art. 7.1 (VE)
KALIARTI000028450698
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000028450696
relatif à l'emploi des personnes en situation d... - art. (VNE)
JORFARTI000028699905
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000028699902
Arrêté du 22 février 2014 - art. 1, v. init.
JORFARTI000029146903
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000029146897
ARRÊTÉ du 26 juin 2014 - art. 1, v. init.
JORFARTI000029219711
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000029219707
ARRÊTÉ du 26 juin 2014 - art. 1, v. init.
KALIARTI000029256394
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000029256330
relatif à l'insertion professionnelle et à l'em... - art. (VNE)
JORFARTI000029294082
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000029294079
ARRÊTÉ du 15 juillet 2014 - art. 1, v. init.
KALIARTI000029360859
1er
cible
CITATION
Avenant
61
KALITEXT000029360855
Recodification des articles du code du travail - art. 1er (VE)
KALIARTI000029361260
cible
CITATION
Avenant
5
KALITEXT000029361247
Salaires et primes au 1er février 2014 - art. (VE)
JORFARTI000029410139
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000029410135
ARRÊTÉ du 11 août 2014 - art. 1, v. init.
JORFARTI000029676897
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000029676894
ARRÊTÉ du 24 octobre 2014 - art. 1, v. init.
JORFARTI000029702021
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000029702018
ARRÊTÉ du 24 octobre 2014 - art. 1, v. init.
JORFARTI000029708314
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000029708310
ARRÊTÉ du 24 octobre 2014 - art. 1, v. init.
JORFARTI000029731351
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000029731347
ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 1, v. init.
JORFARTI000029810601
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000029810597
ARRÊTÉ du 13 novembre 2014 - art. 1, v. init.
JORFARTI000029827556
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000029827552
ARRÊTÉ du 13 novembre 2014 - art. 1, v. init.
KALIARTI000029883903
cible
CITATION
Avenant
95
KALITEXT000029883884
relatif à la révision totale de la convention c... - art. (VNE)
KALIARTI000030068741
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030068737
Contrats intermittents à durée indéterminée - art. (VE)
JORFARTI000030370854
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000030370851
ARRÊTÉ du 11 mars 2015 - art. 1, v. init.
KALIARTI000030440803
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030440789
Travail de nuit - art. 6 (VE)
JORFARTI000030464846
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000030464844
ARRÊTÉ du 31 mars 2015 - art. 1, v. init.
JORFARTI000030487744
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000030487739
ARRÊTÉ du 9 avril 2015 - art. 1, v. init.
JORFARTI000030540646
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000030540642
ARRÊTÉ du 24 avril 2015 - art. 1, v. init.
KALIARTI000030579369
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030579356
Contrat de génération - art. 5 (VE)
KALIARTI000030579499
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030579483
Contrat de génération - art. 6 (VE)
KALIARTI000030579173
2
cible
CITATION
Avenant
79
KALITEXT000030579166
Révision de la convention - art. 2 (VE)
KALIARTI000030641880
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030641853
Travail à temps partiel - art. 9 (VE)
KALIARTI000030661379
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030661373
relatif aux salaires et aux primes pour l'année... - art. 2 (VNE)
JORFARTI000030891233
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000030891229
ARRÊTÉ du 2 juillet 2015 - art. 1, v. init.
JORFARTI000030907786
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000030907782
ARRÊTÉ du 2 juillet 2015 - art. 1, v. init.
JORFARTI000030940615
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000030940613
ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 - art. 1, v. init.
KALIARTI000031092077
2
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000031092066
Classification des postes - art. 2 (VE)
JORFARTI000031183650
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000031183646
ARRÊTÉ du 7 septembre 2015 - art. 1, v. init.
JORFARTI000031345984
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000031345981
ARRÊTÉ du 13 octobre 2015 - art. 1, v. init.
JORFARTI000031460813
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000031460810
ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 - art. 1, v. init.
JORFARTI000031572700
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000031572697
Arrêté du 26 novembre 2015 - art. 1, v. init.
JORFARTI000031890047
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000031890044
Arrêté du 8 janvier 2016 - art. 1, v. init.
JORFARTI000032624135
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000032624133
Arrêté du 24 mai 2016 - art. 1, v. init.
JORFARTI000032673416
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000032673414
Arrêté du 2 juin 2016 - art. 1, v. init.
JORFARTI000032695575
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000032695573
Arrêté du 3 juin 2016 - art. 1, v. init.
JORFARTI000032723791
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000032723787
Arrêté du 9 juin 2016 - art. 1, v. init.
KALIARTI000032826939
2
cible
CITATION
Avenant
117
KALITEXT000032826936
(Révision totale de la convention) - art. 2 (VNE)
JORFARTI000033000812
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000033000808
Arrêté du 29 juillet 2016 - art. 1, v. init.
KALIARTI000033016913
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000033016910
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 1er (VE)
JORFARTI000033284482
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000033284479
Arrêté du 4 octobre 2016 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000045389619
6-1
source
CITATION
LOI
2016-1691
JORFTEXT000033558528
LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 6-1 (V)
JORFARTI000033561354
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000033561349
Arrêté du 6 décembre 2016 - art. 1, v. init.
JORFARTI000033857917
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000033857913
Arrêté du 5 janvier 2017 - art. 1, v. init.
KALIARTI000033877772
1er
cible
CITATION
Avenant
97
KALITEXT000033877770
relatif à la révision totale de la convention c... - art. 1er (VNE)
JORFARTI000033935839
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000033935837
Arrêté du 27 décembre 2016 - art. 1, v. init.
JORFARTI000033935201
cible
CITATION
DECISION
2016-745 DC
JORFTEXT000033935200
Décision n°2016-745 DC - art., v. init.
JORFARTI000033977483
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000033977480
Arrêté du 26 janvier 2017 - art. 1, v. init.
KALIARTI000034077452
5
cible
CITATION
Convention collective
KALITEXT000034076961
relative à l'enseignement privé non lucratif (E... - art. 5 (VNE)
KALIARTI000034156840
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000034156793
relatif à l'emploi des personnes handicapées - art. (VNE)
KALIARTI000034449460
9
cible
CITATION
Convention collective
KALITEXT000034449433
Convention collective du 13 avril 2016 - art. 9 (VNE)
KALIARTI000034625331
2
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000034625316
Modification de la convention collective - art. 2 (VE)
KALIARTI000034673605
6
cible
CITATION
Avenant
16
KALITEXT000034673586
relatif à la mise à jour de la convention colle... - art. 6 (VNE)
KALIARTI000034851690
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000034851683
relatif aux rémunérations et aux primes pour l'... - art. 2 (VNE)
JORFARTI000035046271
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000035046267
Arrêté du 19 juin 2017 - art. 1, v. init.
JORFARTI000035059235
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000035059231
Arrêté du 12 juin 2017 - art. 1, v. init.
JORFARTI000035330029
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000035330026
Arrêté du 21 juillet 2017 - art. 1, v. init.
JORFARTI000035356704
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000035356700
Arrêté du 21 juillet 2017 - art. 1, v. init.
JORFARTI000035402777
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000035402773
Arrêté du 3 août 2017 - art. 1, v. init.
KALIARTI000035512626
6
cible
CITATION
Avenant
01-17
KALITEXT000035512614
Egalité professionnelle femmes-hommes - art. 6 (VE)
JORFARTI000035526562
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000035526557
Arrêté du 4 septembre 2017 - art. 1, v. init.
JORFARTI000035551324
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000035551320
Arrêté du 6 septembre 2017 - art. 1, v. init.
JORFARTI000035829901
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000035829896
Arrêté du 12 octobre 2017 - art. 1, v. init.
JORFARTI000035860982
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000035860978
Arrêté du 12 octobre 2017 - art. 1, v. init.
KALIARTI000035993879
5.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000035993850
Egalité professionnelle femmes-hommes - art. 5.1 (VE)
JORFARTI000036260213
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036260210
Arrêté du 14 décembre 2017 - art. 1, v. init.
JORFARTI000036259882
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036259879
Arrêté du 19 décembre 2017 - art. 1, v. init.
JORFARTI000036260165
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036260162
Arrêté du 19 décembre 2017 - art. 1, v. init.
KALIARTI000036551043
4
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000036551033
Avenant n° 1 du 7 décembre 2016 - art. 4 (VNE)
KALIARTI000036651265
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036651260
Sécurisation des parcours professionnels - art. (VE)
KALIARTI000036651337
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036651260
Sécurisation des parcours professionnels - art. 1er (VE)
KALIARTI000037506105
4
cible
CITATION
Avenant
42
KALITEXT000037506094
Rémunérations minimales et prime d'ancienneté - art. 4 (VE)
JORFARTI000037881361
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037881357
Arrêté du 28 décembre 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038040621
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038040617
Arrêté du 15 janvier 2019 - art. 1, v. init.
KALIARTI000038165545
4
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000038165530
CPPNI (Partie 1, chapitre II de la CCN) - art. 4 (VE)
JORFARTI000038544056
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038544053
Arrêté du 29 mai 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038544471
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038544469
Arrêté du 29 mai 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038544485
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038544482
Arrêté du 29 mai 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038544498
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038544496
Arrêté du 29 mai 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038544522
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038544519
Arrêté du 29 mai 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038579033
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038579030
Arrêté du 29 mai 2019 - art. 1, v. init.
KALIARTI000038776554
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038776547
relatif aux rémunérations minimales hiérarchiqu... - art. 2 (VNE)
JORFARTI000038843300
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038843296
Arrêté du 24 juillet 2019 - art. 1, v. init.
KALIARTI000039097469
17
cible
CITATION
Convention collective
KALITEXT000039097445
Convention collective du 11 janvier 2019 - art. 17 (VNE)
KALIARTI000039479730
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039479716
Salarié(e)s en situation de handicap - art. 4 (VE)
JORFARTI000039683804
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039683801
Arrêté du 23 décembre 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000039683828
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039683824
Arrêté du 23 décembre 2019 - art. 1, v. init.
KALIARTI000041458991
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041458936
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. (VE)
KALIARTI000041492379
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041492367
Diversité et égalité professionnelle - art. 2 (VE)
JORFARTI000041559546
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041559542
Arrêté du 5 février 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000041623860
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041623858
Arrêté du 17 février 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000041623884
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041623881
Arrêté du 17 février 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000041794810
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041794807
Arrêté du 7 avril 2020 - art. 1, v. init.
KALIARTI000041880389
1er
cible
CITATION
Avenant
44 bis
KALITEXT000041880386
Avenant n° 44 bis du 9 octobre 2019 - art. 1er (VNE)
JORFARTI000041881050
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041881046
Arrêté du 9 avril 2020 - art. 1, v. init.
KALIARTI000041944420
5
cible
CITATION
Avenant
23
KALITEXT000041944409
Modification du point 6 de l'article 11 « Class... - art. 5 (VE)
KALIARTI000041972994
7
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000041972960
relatif à la révision de la convention collective - art. 7 (VNE)
JORFARTI000042041402
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042041398
Arrêté du 5 juin 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000042118418
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042118416
Arrêté du 8 juillet 2020 - art. 1, v. init.
KALIARTI000042245651
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042245644
relatif aux rémunérations minimales hiérarchiqu... - art. 2 (VNE)
KALIARTI000042258579
cible
CITATION
Avenant
8
KALITEXT000042258566
Salaires minima conventionnels au 1er avril 2020 - art. (VE)
KALIARTI000042312865
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042312858
Handicap - art. 4 (VE)
JORFARTI000042424606
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042424603
Arrêté du 5 octobre 2020 - art. 1, v. init.
KALIARTI000042511337
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042511327
Rémunérations minimales des personnels roulants - art. 6 (VE)
KALIARTI000042531256
4
cible
CITATION
Avenant
25
KALITEXT000042531247
Classification des emplois du personnel des ser... - art. 4 (VE)
KALIARTI000042598152
4
cible
CITATION
Avenant
26
KALITEXT000042598145
Formation professionnelle continue (contributio... - art. 4 (VE)
JORFARTI000042732382
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042732380
Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000042732578
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042732576
Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043110415
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043110411
Arrêté du 1er février 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043228000
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043227995
Arrêté du 2 mars 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043360500
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043360498
Arrêté du 2 avril 2021 - art. 1, v. init.
KALIARTI000043457944
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043457934
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 2 (VE)
KALIARTI000043458076
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043458071
Qualité de vie au travail - art. 2 (VE)
KALIARTI000043561616
4
cible
CITATION
Avenant
27
KALITEXT000043561609
Salaires minima 2021 - art. 4 (VE)
JORFARTI000043646671
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043646668
Arrêté du 21 mai 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043783179
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043783176
Arrêté du 2 avril 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043783382
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043783380
Arrêté du 2 juillet 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043783487
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043783485
Arrêté du 2 juillet 2021 - art. 1, v. init.
KALIARTI000043792632
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043792567
Égalité professionnelle - art. (VE)
KALIARTI000043929844
3.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043929834
Egalité professionnelle (annexe 5 de la convent... - art. 3.1 (VE)
KALIARTI000043929738
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043929652
Egalité professionnelle femmes-hommes - art. (VE)
KALIARTI000043955107
1er
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000043955099
Révision de la convention collective - art. 1er (VE)
KALIARTI000044043944
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044043937
relatif aux rémunérations minimales hiérarchiqu... - art. 2 (VNE)
JORFARTI000044106432
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044106430
Arrêté du 17 septembre 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000044213040
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044213038
Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 1, v. init.
KALIARTI000044253621
3
cible
CITATION
Avenant
18
KALITEXT000044253614
Salaires 2021 - art. 3 (VE)
JORFARTI000044327711
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044327708
Arrêté du 26 octobre 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000044327722
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044327718
Arrêté du 26 octobre 2021 - art. 1, v. init.
KALIARTI000044479624
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044479616
Handicap - art. 4 (VE)
JORFARTI000044548092
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044548083
Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000044548572
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044548569
Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000044548025
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044548015
Arrêté du 17 septembre 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000045073137
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000045073134
Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 1, v. init.
KALIARTI000045130574
1er
cible
CITATION
Avenant
68
KALITEXT000045130570
relatif à la mise à jour du texte de la CCN TSF... - art. 1er (VNE)
KALIARTI000045373149
4
cible
CITATION
Avenant
30
KALITEXT000045373142
Salaires minima - art. 4 (VE)
LEGIARTI000046454694
L412-24
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000045476241
Code pénitentiaire - art. L412-24 (V)
KALIARTI000045518313
cible
CITATION
Avenant
9
KALITEXT000045518298
Salaires pour l'année 2022 - art. (VE)
JORFARTI000045892560
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000045892558
Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000045906115
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000045906111
Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000045906127
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000045906123
Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1, v. init.
KALIARTI000045954044
4
cible
CITATION
Avenant
44
KALITEXT000045954033
Rémunérations minimales et prime d'ancienneté - art. 4 (VE)
JORFARTI000046026659
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046026655
Arrêté du 20 juin 2022 - art. 1, v. init.
KALIARTI000046043578
3
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000046043494
Mise à jour du chapitre Ier de la convention et... - art. 3 (VE)
KALIARTI000046043813
1er
cible
CITATION
Avenant
4
KALITEXT000046043780
Révision du chapitre V « Contrat de travail » - art. 1er (VE)
KALIARTI000046043784
1er
cible
CITATION
Avenant
4
KALITEXT000046043780
Révision du chapitre V « Contrat de travail » - art. 1er (VE)
KALIARTI000046098893
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046098886
relatif aux rémunérations minimales hiérarchiqu... - art. 2 (VNE)
JORFARTI000046211169
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046211166
Arrêté du 11 août 2022 - art. 1, v. init.
KALIARTI000046266032
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046266027
Égalité professionnelle et lutte contre les dis... - art. 2 (VE)
KALIARTI000046421629
4
cible
CITATION
Avenant
33
KALITEXT000046421622
Salaires minima - art. 4 (VE)
JORFARTI000046481273
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046481270
Arrêté du 23 septembre 2022 - art. 1, v. init.
KALIARTI000046532335
3.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046532325
Insertion professionnelle et maintien dans l'em... - art. 3.1 (VE)
KALIARTI000046559241
cible
CITATION
Avenant
9
KALITEXT000046559216
Révision du chapitre X « Emploi des travailleur... - art. (VE)
JORFARTI000046807819
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046807815
Arrêté du 13 décembre 2022 - art. 1, v. init.
KALIARTI000046956399
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046956368
GPEC des salariés permanents - art. 9 (VE)
KALIARTI000046956072
2
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000046956066
relatif à la révision du titre IV de la convent... - art. 2 (VNE)
KALIARTI000046956154
II.2
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000046956066
relatif à la révision du titre IV de la convent... - art. II.2 (VNE)
KALIARTI000047007271
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047007226
Prévention des discriminations et promotion de ... - art. 2 (VE)
KALIARTI000047007273
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047007226
Prévention des discriminations et promotion de ... - art. 3 (VE)
KALIARTI000047007280
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047007226
Prévention des discriminations et promotion de ... - art. 5 (VE)
KALIARTI000047011433
4
cible
CITATION
Avenant
45
KALITEXT000047011422
Rémunérations minimales et prime d'ancienneté - art. 4 (VE)
JORFARTI000047191225
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047191220
Arrêté du 6 février 2023 - art. 1, v. init.
JORFARTI000047241973
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047241969
Arrêté du 16 février 2023 - art. 1, v. init.
KALIARTI000047416130
1er
cible
CITATION
Avenant
68
KALITEXT000047416126
Mise à jour du titre III « L'emploi » - art. 1er (VE)
JORFARTI000047501716
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047501709
Arrêté du 5 avril 2023 - art. 1, v. init.
KALIARTI000047866519
3
cible
CITATION
Avenant
6
KALITEXT000047866512
Salaires minima - art. 3 (VE)
KALIARTI000047951782
4
cible
CITATION
Avenant
46
KALITEXT000047951771
Rémunérations minimales et prime d'ancienneté - art. 4 (VE)
KALIARTI000048044452
4
cible
CITATION
Avenant
34
KALITEXT000048044445
Salaires minima au 1er septembre 2023 - art. 4 (VE)
KALIARTI000048051841
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048051795
Égalité professionnelle entre les femmes et les... - art. (VE)
KALIARTI000048051878
3.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048051865
Égalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 3.1 (VE)
JORFARTI000048059976
cible
CITATION
DECISION
2023-0001
JORFTEXT000048059969
Décision n°2023-0001 du 23 juin 2023 - art., v. init.
JORFARTI000048148542
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000048148538
Arrêté du 4 septembre 2023 - art. 1, v. init.
JORFARTI000048148597
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000048148593
Arrêté du 4 septembre 2023 - art. 1, v. init.
JORFARTI000048148650
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000048148648
Arrêté du 6 septembre 2023 - art. 1, v. init.
JORFARTI000048193522
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000048193520
Arrêté du 6 septembre 2023 - art. 1, v. init.
KALIARTI000048255710
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048255705
Lutte contre la discrimination - art. 2 (VNE)
KALIARTI000048557955
14
cible
CITATION
Accord
40
KALITEXT000048557918
Contrat à durée déterminée d'usage des guides-c... - art. 14 (VE)
KALIARTI000049067746
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049067732
Emploi des travailleurs en situation de handicap - art. 6 (VE)
KALIARTI000049067781
cible
CITATION
Avenant
11
KALITEXT000049067768
Salaires et minima conventionnels au 1er septem... - art. (VE)
KALIARTI000049095233
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049095162
relatif à la prévention des violences sexuelles... - art. (VNE)
KALIARTI000049271456
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049271441
Salaires minima au 1er février 2024 - art. 3 (VE)
KALIARTI000049308956
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049308935
relatif à l'égalité professionnelle entre les f... - art. 2
KALIARTI000049308970
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049308935
relatif à l'égalité professionnelle entre les f... - art. 5
KALIARTI000049496158
4
cible
CITATION
Avenant
48
KALITEXT000049496148
Rémunérations minimales et prime d'ancienneté a... - art. 4 (VE)
JORFARTI000049538281
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049538277
Arrêté du 5 mai 2024 - art. 1
KALIARTI000049620703
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049620629
relatif à la lutte contre le harcèlement sexuel... - art. 1er
KALIARTI000049693997
1er
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000049693991
Modification de la convention collective nationale - art. 1er (VE)
KALIARTI000049731140
3
cible
CITATION
Avenant
7
KALITEXT000049731133
Salaires minima - art. 3 (VE)
KALIARTI000049731098
1er
cible
CITATION
Avenant
18
KALITEXT000049731094
relatif au remplacement des dispositions figura... - art. 1er
KALIARTI000049756179
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049756167
relatif à l'insertion professionnelle et au mai... - art. 2
JORFARTI000049895309
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049895306
Arrêté du 28 juin 2024 - art. 1
KALIARTI000049916571
2.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049916566
Classification des emplois - art. 2.1 (VE)
JORFARTI000049950856
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049950852
Arrêté du 28 juin 2024 - art. 1
JORFARTI000050011582
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050011579
Arrêté du 10 juillet 2024 - art. 1
JORFARTI000050103886
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050103881
Arrêté du 25 juillet 2024 - art. 1
KALIARTI000050136199
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000050136139
relatif au contrat de travail et aux conditions... - art.
KALIARTI000050140881
4
cible
CITATION
Avenant
22
KALITEXT000050140869
Salaires au 1er septembre 2024 - art. 4 (VE)
KALIARTI000050145331
5
cible
CITATION
Avenant
5
KALITEXT000050145322
Couverture frais de santé - art. 5 (VE)
JORFARTI000050198423
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050198419
Arrêté du 4 septembre 2024 - art. 1
KALIARTI000050220114
17
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000050219991
Convention collective nationale du 21 juin 2024 - art. 17
KALIARTI000050229052
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000050229029
Mixité et égalité professionnelle entre les fem... - art. (VNE)
KALIARTI000050299277
2.2.1
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000050299244
Convention collective nationale du 27 juin 2024 - art. 2.2.1
KALIARTI000050299442
6.4.1
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000050299244
Convention collective nationale du 27 juin 2024 - art. 6.4.1
JORFARTI000050686380
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050686377
Arrêté du 8 novembre 2024 - art. 1
KALIARTI000050700302
21
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000050700202
Convention collective nationale du 24 septembre... - art. 21
KALIARTI000050699560
3
cible
CITATION
Avenant
82
KALITEXT000050699552
Modification des titres IV et V (avenant n° 82) - art. 3 (VE)
KALIARTI000050792527
cible
CITATION
Avenant
38
KALITEXT000050792513
Salaires minima au 1er janvier 2025 - art. (VE)
JORFARTI000050957710
cible
CITATION
AVIS
JORFTEXT000050957705
Avis - art.
KALIARTI000034135387
cible
CITATION
Avenant
34
KALITEXT000034135149
Annexe Convention collective de l'enseignement ... - art. (VE)
KALIARTI000034135281
cible
CITATION
Avenant
34
KALITEXT000034135149
Annexe Convention collective de l'enseignement ... - art. (VE)
KALIARTI000034135243
14
cible
CITATION
Avenant
34
KALITEXT000034135149
Annexe Convention collective de l'enseignement ... - art. 14 (VE)
KALIARTI000020533193
3
cible
CITATION
Annexe
KALITEXT000005659932
Annexe I - Protocole de transposition - art. 3 (VE)
KALIARTI000020814061
21
cible
CITATION
Avenant
20
KALITEXT000020814001
Avenant n° 20 du 4 décembre 2008 - art. 21 (VNE)
KALIARTI000036578950
2
cible
CITATION
Avenant
71
KALITEXT000036578947
Avenant n° 71 du 26 juin 2017 - art. 2 (VNE)
LEGIARTI000006900789
L1132-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1132-2 (V)
LEGIARTI000006900790
L1132-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1132-3 (V)
LEGIARTI000024459527
L1132-3-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1132-3-1 (V)
LEGIARTI000027417669
L1132-3-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1132-3-2 (V)
LEGIARTI000018881575
L1133-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1133-1 (V)
LEGIARTI000033975688
L1134-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1134-7 (V)
LEGIARTI000029144893
L1142-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1142-6 (V)
LEGIARTI000033014237
L1235-3-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1235-3-1 (M)
LEGIARTI000036762126
L1471-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1471-1 (V)
LEGIARTI000018881593
L2141-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L2141-1 (V)
LEGIARTI000006902819
L3221-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3221-3
LEGIARTI000006903780
L5321-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L5321-2 (V)
LEGIARTI000006904113
L6252-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6252-2 (VD)
LEGIARTI000033025205
L8113-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L8113-5 (V)
LEGIARTI000018525274
R5323-10
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R5323-10 (VD)
KALIARTI000029435512
3
cible
CITATION
Avenant
61
KALITEXT000029435504
Contrat de génération - art. 3 (VE)
KALIARTI000030579461
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030579445
Contrat de génération - art. 6 (VE)
KALIARTI000030978207
3
cible
CITATION
Avenant
64
KALITEXT000030978199
Contrats de génération - art. 3 (VE)
KALIARTI000029071958
4.3
cible
CITATION
Convention collective
KALITEXT000029071925
Convention collective du 22 juin 2013 - art. 4.3 (VNE)
KALIARTI000029071974
6.1
cible
CITATION
Convention collective
KALITEXT000029071925
Convention collective du 22 juin 2013 - art. 6.1 (VNE)
KALIARTI000026976214
cible
CITATION
Convention collective
KALITEXT000026976135
Convention collective du 6 août 2012 - art. (VNE)
KALIARTI000047129360
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000026803629
Convention collective du 9 mai 2012 (avenant du... - art. (VE)
KALIARTI000026803652
6
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000026803629
Convention collective du 9 mai 2012 (avenant du... - art. 6 (Ab)
KALIARTI000049612614
5
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000049612529
Convention collective nationale de conseil et s... - art. 5 (VE)
KALIARTI000046315108
38
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000046314281
Convention collective nationale de la métallurg... - art. 38 (VE)
KALIARTI000042949878
2.2
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000042949839
Convention collective nationale de la productio... - art. 2.2 (VE)
KALIARTI000044226399
16
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000044226308
Convention collective nationale de la télédiffu... - art. 16 (VE)
KALIARTI000044226403
19
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000044226308
Convention collective nationale de la télédiffu... - art. 19 (VE)
KALIARTI000028755792
13.1
cible
CITATION
Convention collective
KALITEXT000028755731
Convention collective nationale de travail du p... - art. 13.1 (VE)
KALIARTI000029576414
4.1.
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000027035745
Convention collective nationale des 5 branches ... - art. 4.1. (VE)
KALIARTI000034202644
6
cible
CITATION
Convention collective nationale 
133
KALITEXT000034202610
Convention collective nationale des coopérative... - art. 6 (VE)
KALIARTI000038632541
12
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000038632512
Convention collective nationale des employés, t... - art. 12 (VE)
KALIARTI000038632543
12.1
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000038632512
Convention collective nationale des employés, t... - art. 12.1 (VE)
KALIARTI000020377954
10
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000020377916
Convention collective nationale des entreprises... - art. 10 (VE)
KALIARTI000038183406
3
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000026943196
Convention collective nationale des entreprises... - art. 3 (VE)
KALIARTI000047045909
11
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000047045834
Convention collective nationale des jardineries... - art. 11 (VE)
KALIARTI000047045901
9
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000047045834
Convention collective nationale des jardineries... - art. 9 (VE)
KALIARTI000035512470
37
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000035512339
Convention collective nationale des menuiseries... - art. 37 (VE)
KALIARTI000035512478
43
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000035512339
Convention collective nationale des menuiseries... - art. 43 (VE)
KALIARTI000034476084
15
cible
CITATION
Convention collective nationale
8
KALITEXT000034476029
Convention collective nationale des personnels ... - art. 15 (VE)
KALIARTI000034547696
49
cible
CITATION
Convention collective nationale
8
KALITEXT000034476029
Convention collective nationale des personnels ... - art. 49 (VE)
KALIARTI000036564144
3
cible
CITATION
Convention collective
KALITEXT000036564122
Convention collective nationale des éditeurs de... - art. 3 (VE)
KALIARTI000035774044
1-8
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005644916
Convention collective nationale du 15 mai 1990 - art. 1-8 (VE)
KALIARTI000032488883
3
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000032488860
Convention collective nationale du 16 décembre ... - art. 3 (VE)
KALIARTI000047212615
1er
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000047212228
Convention collective nationale du 16 novembre ... - art. 1er (VNE)
KALIARTI000047212617
2
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000047212228
Convention collective nationale du 16 novembre ... - art. 2 (VNE)
KALIARTI000049612299
2.2
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000049612264
Convention collective nationale du 16 novembre ... - art. 2.2 (VE)
KALIARTI000042161731
23
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000041751952
Convention collective nationale du 17 septembre... - art. 23 (VE)
KALIARTI000046288632
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000046288553
Convention collective nationale du 18 février 2020 - art. (VNE)
KALIARTI000046076700
5.1
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000046076386
Convention collective nationale du 19 avril 2022 - art. 5.1 (VE)
KALIARTI000046076432
7.1
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000046076386
Convention collective nationale du 19 avril 2022 - art. 7.1 (VE)
KALIARTI000047532242
9
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000046076386
Convention collective nationale du 19 avril 2022 - art. 9 (VE)
KALIARTI000049338153
8
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000049338114
Convention collective nationale du 19 juillet 2022 - art. 8 (VE)
KALIARTI000041685720
I.4.1
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000041685691
Convention collective nationale du 2 octobre 2019 - art. I.4.1 (VE)
KALIARTI000033308762
2
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005672305
Convention collective nationale du 20 septembre... - art. 2 (VNE)
KALIARTI000028772159
3
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005672305
Convention collective nationale du 20 septembre... - art. 3 (VE)
KALIARTI000050713564
5.9
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005650071
Convention collective nationale du 21 février 2001 - art. 5.9 (VE)
KALIARTI000047022217
2.1
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000047011182
Convention collective nationale du 21 juin 2022 - art. 2.1 (VE)
KALIARTI000045397301
1er
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000045397019
Convention collective nationale du 24 novembre ... - art. 1er (VE)
KALIARTI000045397076
22
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000045397019
Convention collective nationale du 24 novembre ... - art. 22 (VE)
KALIARTI000044406209
80
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000037940461
Convention collective nationale du 27 juin 2018 - art. 80 (VE)
KALIARTI000048974486
16
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000048974375
Convention collective nationale du 3 octobre 2023 - art. 16 (VE)
KALIARTI000034798929
2.1
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005666912
Convention collective nationale du 30 décembre ... - art. 2.1 (VE)
KALIARTI000047620156
3.25.1
cible
CITATION
Convention collective nationale
73
KALITEXT000044943162
Convention collective nationale du 30 septembre... - art. 3.25.1 (VE)
KALIARTI000050614607
4.1
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000046598805
Convention collective nationale du 6 juillet 2022 - art. 4.1 (VE)
KALIARTI000043075217
13
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000043075158
Convention collective nationale du 8 octobre 2020 - art. 13 (VE)
KALIARTI000044340007
2.3
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000044339983
Convention collective nationale du 9 août 2021 - art. 2.3 (VNE)
KALIARTI000042319375
3
cible
CITATION
Avenant
3
KALITEXT000042319366
Couverture frais de santé - art. 3 (VE)
KALIARTI000041686542
3
cible
CITATION
Avenant
24
KALITEXT000041686534
Création d'un coefficient dans la grille des sa... - art. 3 (VE)
KALIARTI000023974133
13
cible
CITATION
Annexe
I
KALITEXT000023974082
Dispositions particulières applicables aux sala... - art. 13 (VE)
KALIARTI000020687265
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000020687255
Diversité - art. (VE)
KALIARTI000025084109
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000025084087
Egalité et prévention des discriminations - art. 4 (VE)
KALIARTI000034135484
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000034135475
Egalité professionnelle - art. 2 (VE)
KALIARTI000020277576
3
cible
CITATION
Avenant
28
KALITEXT000020277571
Egalité professionnelle - art. 3 (VE)
KALIARTI000020498870
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000020498854
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. (VE)
KALIARTI000026205239
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000026205237
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. (VE)
KALIARTI000025911054
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000025911038
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 5 (Ab)
KALIARTI000031184775
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031184759
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 5 (VE)
KALIARTI000024629447
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000024629443
Egalité professionnelle entre les hommes et les... - art. 1er (VE)
KALIARTI000021802426
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000021802420
Egalité professionnelle et salariale - art. 2 (Ab)
KALIARTI000033606607
6.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000033606576
Egalité professionnelle femmes-hommes dans l'éc... - art. 6.2 (VE)
KALIARTI000029532828
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000029532790
Emploi des personnes handicapées - art. (VE)
KALIARTI000022018044
7.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000022018018
Emploi des salariés âgés - art. 7.1 (VE)
KALIARTI000021980260
7
cible
CITATION
Avenant
41
KALITEXT000021980250
Emploi des seniors - art. 7 (Ab)
KALIARTI000045129868
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045129854
Engagements responsables et solidaires (emploi ... - art. 4 (VE)
KALIARTI000048150533
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048150526
Eure (Ex-IDCC 887) RMH, RAE et indemnité de panier - art. 2 (VE)
KALIARTI000047045613
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047045610
Eure (ex-IDCC 887) RMH, RAE et indemnité de panier - art. 1er (VE)
KALIARTI000035677921
4
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000035677886
FORMATION PROFESSIONNELLE - art. 4 (VE)
KALIARTI000048213814
5.4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048213794
Gestion des emplois et des compétences - art. 5.4 (VE)
KALIARTI000038418126
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038418123
Gestion des parcours des porteurs de mandat - art. (VE)
KALIARTI000021980861
cible
CITATION
avenant
40
KALITEXT000021980858
Grille des coefficients - art. (VE)
KALIARTI000020687287
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000020687276
Handicap - art. (VE)
KALIARTI000044253829
2.5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044253803
Harcèlements au travail et violences sexistes - art. 2.5 (VE)
KALIARTI000045976295
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045976293
Haute-Savoie (ex-IDCC 836) REGA et RMH 2022 - art. 1er (VE)
KALIARTI000047866165
2
cible
CITATION
Avenant
13
KALITEXT000047866159
Mise à jour de la convention collective - art. 2 (VE)
KALIARTI000031415617
17
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000031415573
Mise à jour de la convention par accord du 20 j... - art. 17 (VE)
KALIARTI000031415659
42
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000031415573
Mise à jour de la convention par accord du 20 j... - art. 42 (VE)
KALIARTI000042319401
3
cible
CITATION
Avenant
4
KALITEXT000042319390
Modification de l'accord du 7 octobre 2015 (cou... - art. 3 (VE)
KALIARTI000035744811
6
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000035744797
Modification de la CCN - art. 6 (VE)
KALIARTI000044226811
34
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000044226718
Modification de la convention collective nationale - art. 34 (VE)
KALIARTI000028201414
VIII.1
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000028201051
Nouvelle convention collective nationale des vi... - art. VIII.1 (Ab)
KALIARTI000022760012
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000022760006
Nouvelle grille de classification  - art. 3 (VE)
KALIARTI000019987273
1.1
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000019987264
Promotion de la diversité et égalité des chance... - art. 1.1 (VE)
KALIARTI000038165416
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038165386
Qualité de vie au travail et égalité profession... - art. 9 (VE)
KALIARTI000020493464
11
cible
CITATION
Avenant
20
KALITEXT000020493306
Recodification de la convention collective - art. 11 (VE)
KALIARTI000047410630
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047410622
Rémunérations des personnels roulants au 1er ma... - art. 6 (VE)
KALIARTI000038435622
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038435613
Rémunérations minimales des personnels roulants - art. 5 (Ab)
KALIARTI000029558188
6
cible
CITATION
Avenant
3
KALITEXT000029558177
Révision de la convention collective - art. 6 (VE)
KALIARTI000037940619
25.2
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000037940461
Révision intégrale de la convention collective ... - art. 25.2 (VE)
KALIARTI000035744625
1.8
cible
CITATION
Avenant
44
KALITEXT000035744597
Réécriture de la convention collective nationale  - art. 1.8 (VE)
KALIARTI000048074056
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048074053
Salaires au 1er juillet 2023 (CDDU) - art. 2 (VE)
KALIARTI000046956307
cible
CITATION
Avenant
10
KALITEXT000046956293
Salaires et aux minima conventionnels - art. (VE)
KALIARTI000036232116
cible
CITATION
Avenant
6
KALITEXT000036232102
Salaires et primes au 1er juillet 2017 - art. (VE)
KALIARTI000038201527
4
cible
CITATION
Avenant
18
KALITEXT000038201520
Salaires minima - art. 4 (VE)
KALIARTI000039071036
cible
CITATION
Avenant
7
KALITEXT000039071019
Salaires minima au 1er avril 2019 - art. (VE)
KALIARTI000050141070
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000050141063
Salaires minima au 1er juillet 2024 (CDDU) - art. 3 (VE)
KALIARTI000043954879
4.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043954870
Salariés en situation de handicap - art. 4.1 (VE)
KALIARTI000028840873
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000028840867
Travail du dimanche - art. 3 (VE)
KALIARTI000032508849
10
cible
CITATION
Convention collective de travail
KALITEXT000032508815
concernant les établissements producteurs de gr... - art. 10 (VNE)
KALIARTI000028201089
II.1
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000028201051
portant révision de la convention - art. II.1 (VNE)
KALIARTI000036836055
1er
cible
CITATION
Avenant
54
KALITEXT000036836053
portant révision de la convention collective - art. 1er (VNE)
KALIARTI000024044317
5
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000024044302
portant sur la mise en conformité de la convention - art. 5 (VNE)
KALIARTI000026951467
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000026951451
relatif au dialogue social - art. (VNE)
KALIARTI000020022679
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000020022627
relatif au statut du joueur et de l'entraîneur ... - art. 6 (VNE)
KALIARTI000037111158
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037111151
relatif aux rémunérations minimales hiérarchiqu... - art. 2 (VNE)
KALIARTI000034331077
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000034331004
relatif à l'emploi des personnes en situation d... - art. (VNE)
KALIARTI000034331031
5.1.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000034331004
relatif à l'emploi des personnes en situation d... - art. 5.1.2 (VNE)
KALIARTI000035519268
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000035519259
relatif à l'égalité professionnelle - art. 2 (VNE)
KALIARTI000023270166
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000023270139
relatif à l'égalité professionnelle entre les f... - art. (VNE)
KALIARTI000043457748
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043457737
relatif à l'égalité professionnelle entre les f... - art. 2 (VNE)
KALIARTI000050329429
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000050329384
relatif à l'égalité professionnelle et salarial... - art.
KALIARTI000050329399
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000050329384
relatif à l'égalité professionnelle et salarial... - art. 5
KALIARTI000026942784
6.1
cible
CITATION
Convention collective
KALITEXT000026942733
relatif à la mise à jour de la convention - art. 6.1 (VNE)
KALIARTI000043457469
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043457452
relatif à la mixité-diversité et à l - art. 3 (VNE)
KALIARTI000033685575
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000033685573
relatif à la promotion de la diversité et de l'... - art. (VNE)
KALIARTI000044253761
12
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000044253741
Égalité professionnelle - art. 12 (VE)
KALIARTI000045829278
1er
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000045829274
Égalité professionnelle - art. 1er (VE)
KALIARTI000038551194
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038551176
Égalité professionnelle - art. 5 (VE)
KALIARTI000047331583
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047331577
Égalité professionnelle femmes-hommes - art. 2 (VE)
KALIARTI000038192028
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038192016
Égalité professionnelle femmes-hommes - art. 6 (VE)