Code du travail, art. R4451-123
Le conseiller en radioprotection : 1° Donne des conseils en ce qui concerne : a) La conception, la modification ou l'aménagement des lieux de travail et des dispositifs de sécurité destinés à prévenir les risques liés aux rayonnements ionisants ; b) Les programmes des vérifications des équipements de travail et des lieux de travail prévues à la section 6 au présent chapitre ainsi que les modalités de suivi de l'exposition individuelle des travailleurs ; c) L'instrumentation appropriée aux vérifications mentionnées au b) et les dosimètres opérationnels ; d) Les modalités de classement des travailleurs prévu à l'article R. 4451-57 ; e) Les modalités de délimitation et conditions d'accès aux zones mentionnées aux articles R. 4451-24 et R. 4451-28 ; f) La préparation et l'intervention en situations d'urgence radiologique prévues à la section 12 du présent chapitre ; 2° Apporte son concours en ce qui concerne : a) L'évaluation des risques prévue à l'article R. 4451-13 et suivants ; b) La définition et à la mise en œuvre des dispositions relatives aux mesures et moyens de prévention prévus à la section 5 du présent chapitre, notamment celles concernant la définition des contraintes de dose prévue au 1° de l'article R. 4451-33 et l'identification et la délimitation des zones prévues aux articles R. 4451-22 et R. 4451-26 ; c) La définition et à la mise en œuvre des dispositions relatives aux conditions d'emploi des travailleurs prévue à la section 7 du présent chapitre, notamment celles concernant l'évaluation individuelle du risque lié aux rayonnements ionisants prévue à l'article R. 4451-52 , les mesures de protection individuelle prévues à l'article R. 4451-56 et l'information et la formation à la sécurité des travailleurs prévue aux articles R. 4451-58 et R. 4451-59 ; d) La définition et à la mise en œuvre des dispositions relatives à la surveillance de l'exposition individuelle des travailleurs prévue à la section 9 du présent chapitre en liaison avec le médecin du travail ; e) La coordination des mesures de prévention relatives à la radioprotection au sens de l'article R. 4511-5 ; f) L'élaboration des procédures et moyens pour la décontamination des lieux de travail susceptibles de l'être ; g) L'enquête et l'analyse des événements significatifs mentionnés à l'article R. 4451-77 ; 3° Exécute ou supervise : a) Les mesurages prévus à l'article R. 4451-15 ; b) Les vérifications de l'efficacité des moyens de prévention prévues à la section 6 du présent chapitre à l'exception de celles prévues aux articles R. 4451-40 et R. 4451-44 .
<p>Le conseiller en radioprotection : <br/><br/>1° Donne des conseils en ce qui concerne : <br/><br/>a) La conception, la modification ou l'aménagement des lieux de travail et des dispositifs de sécurité destinés à prévenir les risques liés aux rayonnements ionisants ; <br/><br/>b) Les programmes des vérifications des équipements de travail et des lieux de travail prévues à la section 6 au présent chapitre ainsi que les modalités de suivi de l'exposition individuelle des travailleurs ; <br/><br/>c) L'instrumentation appropriée aux vérifications mentionnées au b) et les dosimètres opérationnels ; <br/><br/>d) Les modalités de classement des travailleurs prévu à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000037024611&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code du travail - art. R4451-57 (VD)">R. 4451-57 </a>; <br/><br/>e) Les modalités de délimitation et conditions d'accès aux zones mentionnées aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000037024841&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code du travail - art. R4451-24 (VD)">R. 4451-24 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000037024820&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code du travail - art. R4451-28 (VD)">R. 4451-28 </a>; <br/><br/>f) La préparation et l'intervention en situations d'urgence radiologique prévues à la section 12 du présent chapitre ; <br/><br/>2° Apporte son concours en ce qui concerne : <br/><br/>a) L'évaluation des risques prévue à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000037024932&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code du travail - art. R4451-13 (VD)">R. 4451-13 </a>et suivants ; <br/><br/>b) La définition et à la mise en œuvre des dispositions relatives aux mesures et moyens de prévention prévus à la section 5 du présent chapitre, notamment celles concernant la définition des contraintes de dose prévue au 1° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022435808&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4451-33 (V)">R. 4451-33 </a>et l'identification et la délimitation des zones prévues aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000037024854&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code du travail - art. R4451-22 (VD)">R. 4451-22 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022435689&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4451-26 (V)">R. 4451-26 </a>; <br/><br/>c) La définition et à la mise en œuvre des dispositions relatives aux conditions d'emploi des travailleurs prévue à la section 7 du présent chapitre, notamment celles concernant l'évaluation individuelle du risque lié aux rayonnements ionisants prévue à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022436040&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4451-52 (V)">R. 4451-52</a>, les mesures de protection individuelle prévues à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022436073&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4451-56 (V)">R. 4451-56 </a>et l'information et la formation à la sécurité des travailleurs prévue aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022436098&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4451-58 (V)">R. 4451-58 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022436103&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4451-59 (V)">R. 4451-59 </a>; <br/><br/>d) La définition et à la mise en œuvre des dispositions relatives à la surveillance de l'exposition individuelle des travailleurs prévue à la section 9 du présent chapitre en liaison avec le médecin du travail ; <br/><br/>e) La coordination des mesures de prévention relatives à la radioprotection au sens de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491536&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4511-5 (V)">R. 4511-5 </a>; <br/><br/>f) L'élaboration des procédures et moyens pour la décontamination des lieux de travail susceptibles de l'être ; <br/><br/>g) L'enquête et l'analyse des événements significatifs mentionnés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022436346&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4451-77 (V)">R. 4451-77 </a>; <br/><br/>3° Exécute ou supervise : <br/><br/>a) Les mesurages prévus à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491161&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4451-15 (V)">R. 4451-15 </a>; <br/><br/>b) Les vérifications de l'efficacité des moyens de prévention prévues à la section 6 du présent chapitre à l'exception de celles prévues aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022435920&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4451-40 (V)">R. 4451-40 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022435963&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4451-44 (V)">R. 4451-44</a>.</p>
Sous-section 3 : Mission du conseiller en radioprotection
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements  &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 13 : Organisation de la radioprotection &gt; Sous-section 3 : Mission du conseiller en radioprotection
LEGIARTI000028321552
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000028316797
Arrêté du 27 novembre 2013 - art. 1 (VD)
JORFARTI000036984765
1
cible
CITATION
DECRET
2018-434
JORFTEXT000036984723
Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000036988807
9
cible
CITATION
DECRET
2018-437
JORFTEXT000036985602
Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 9 (V)
LEGITEXT000039659785
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039654152
Arrêté du 18 décembre 2019 (V)
LEGIARTI000044481608
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039654152
Arrêté du 18 décembre 2019 - art. (V)
LEGIARTI000039659844
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039654152
Arrêté du 18 décembre 2019 - art. (VD)
LEGIARTI000044481707
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039654152
Arrêté du 18 décembre 2019 - art. (VD)
LEGIARTI000039659877
15
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039654152
Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 15 (VD)
LEGIARTI000039659881
17
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039654152
Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 17 (VD)
LEGIARTI000039659849
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039654152
Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 2 (VD)
LEGIARTI000044481549
3
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039654152
Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 3 (V)
LEGIARTI000043738303
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043727597
Arrêté du 28 juin 2021 - art. 1 (V)
LEGIARTI000043738267
10
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043727597
Arrêté du 28 juin 2021 - art. 10 (V)
LEGIARTI000043738309
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043727597
Arrêté du 28 juin 2021 - art. 2 (V)
LEGIARTI000043738232
4
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043727597
Arrêté du 28 juin 2021 - art. 4 (V)
LEGIARTI000043738252
8
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043727597
Arrêté du 28 juin 2021 - art. 8 (V)
LEGIARTI000043738257
9
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043727597
Arrêté du 28 juin 2021 - art. 9 (V)
LEGIARTI000043738297
ANNEXE 2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043727597
Arrêté du 28 juin 2021 - art. ANNEXE 2 (V)
LEGIARTI000043947473
3
cible
CITATION
DECRET
2021-1091
JORFTEXT000043947049
Décret n°2021-1091 du 18 août 2021 - art. 3 (V)
LEGIARTI000044476376
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044471927
Arrêté du 12 novembre 2021 - art.
LEGIARTI000044476362
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044471927
Arrêté du 12 novembre 2021 - art. 1
LEGIARTI000037016692
R1333-19
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072665
Code de la santé publique - art. R1333-19 (VD)
LEGIARTI000043948462
R4451-124
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-124 (V)
LEGIARTI000037024164
R4451-126
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-126 (V)
LEGIARTI000037024932
R4451-13
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-13 (VD)
LEGIARTI000018491161
R4451-15
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-15 (V)
LEGIARTI000037024854
R4451-22
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-22 (VD)
LEGIARTI000037024841
R4451-24
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-24 (VD)
LEGIARTI000022435689
R4451-26
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-26 (V)
LEGIARTI000037024820
R4451-28
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-28 (VD)
LEGIARTI000022435808
R4451-33
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-33 (V)
LEGIARTI000022435920
R4451-40
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-40 (V)
LEGIARTI000022435963
R4451-44
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-44 (V)
LEGIARTI000043948498
R4451-51
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-51 (V)
LEGIARTI000022436040
R4451-52
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-52 (V)
LEGIARTI000022436073
R4451-56
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-56 (V)
LEGIARTI000037024611
R4451-57
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-57 (VD)
LEGIARTI000022436098
R4451-58
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-58 (V)
LEGIARTI000022436103
R4451-59
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-59 (V)
LEGIARTI000022436346
R4451-77
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-77 (V)
LEGIARTI000018491536
R4511-5
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4511-5 (V)