Code du travail, art. L6232-1
Un centre de formation d'apprentis peut conclure avec des établissements d'enseignement, des organismes de formation ou des entreprises une convention aux termes de laquelle ces derniers assurent tout ou partie des enseignements normalement dispensés par le centre de formation d'apprentis et mettent à disposition des équipements pédagogiques ou d'hébergement. Les centres de formation d'apprentis mentionnés au premier alinéa conservent la responsabilité pédagogique et administrative des enseignements dispensés.
Conformément à l’article 24 X de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, l’article L6232-1 dans sa rédaction antérieure à la présente loi est applicable aux centres de formations d'apprentis et aux sections d'apprentissage créés entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019. Pendant cette période, il peut être dérogé à ce même article pour créer un centre de formation d'apprentis ou une section d'apprentissage répondant aux objectifs de l'article L. 6211-1 dudit code.
<p>Un centre de formation d'apprentis peut conclure avec des établissements d'enseignement, des organismes de formation ou des entreprises une convention aux termes de laquelle ces derniers assurent tout ou partie des enseignements normalement dispensés par le centre de formation d'apprentis et mettent à disposition des équipements pédagogiques ou d'hébergement.<br/><br/>
 Les centres de formation d'apprentis mentionnés au premier alinéa conservent la responsabilité pédagogique et administrative des enseignements dispensés.</p>
Chapitre II : Organisation de l'apprentissage au sein des centres de formation d'apprentis
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre II : L'apprentissage &gt; Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis &gt; Chapitre II : Organisation de l'apprentissage au sein des centres de formation d'apprentis
<p>Conformément à l’article 24 X de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, l’article L6232-1 dans sa rédaction antérieure à la présente loi est applicable aux centres de formations d'apprentis et aux sections d'apprentissage créés entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019. Pendant cette période, il peut être dérogé à ce même article pour créer un centre de formation d'apprentis ou une section d'apprentissage répondant aux objectifs de l'article L. 6211-1 dudit code.</p>
LEGIARTI000029355123
23
cible
CITATION
LOI
2011-900
JORFTEXT000024413775
LOI n° 2011-900 du 29 juillet 2011 - art. 23 (VT)
JORFARTI000028683914
13
cible
CITATION
LOI
2014-288
JORFTEXT000028683576
LOI n°2014-288  du 5 mars 2014 - art. 13, v. init.
LEGIARTI000044981980
24
cible
CITATION
LOI
2018-771
JORFTEXT000037367660
LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 24 (V)
LEGIARTI000039476811
2
cible
CITATION
DECRET
2018-1331
JORFTEXT000037883766
Décret n°2018-1331 du 28 décembre 2018 - art. 2 (V)
LEGIARTI000019911178
L431-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071191
Code de l'éducation - art. L431-1 (V)
LEGIARTI000018523583
D6241-14
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D6241-14 (Ab)
LEGIARTI000028698489
L6222-12-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6222-12-1 (V)
LEGIARTI000021342274
L6222-35
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6222-35 (V)
LEGIARTI000048686231
L6222-42
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6222-42 (V)
LEGIARTI000028698413
L6232-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6232-6 (VT)
LEGIARTI000037386059
L6233-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6233-1 (VD)
LEGIARTI000006904084
L6233-8
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6233-8 (VT)
LEGIARTI000006904085
L6233-9
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6233-9 (VT)
LEGIARTI000006904096
L6241-8
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6241-8 (Ab)
LEGIARTI000006904113
L6252-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6252-2 (VD)
LEGIARTI000041771394
R6222-51
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R6222-51 (V)
LEGIARTI000018524040
R6222-53
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R6222-53 (Ab)
LEGIARTI000050744369
R6222-68
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R6222-68 (V)
LEGIARTI000039351866
R6231-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R6231-4 (V)
LEGIARTI000039355507
R6232-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R6232-1 (V)
LEGIARTI000029446109
R6232-10
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R6232-10 (V)
LEGIARTI000029414118
R6241-3-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R6241-3-1 (Ab)
LEGIARTI000023624901
R811-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071367
Code rural et de la pêche maritime - art. R811-5 (V)
KALIARTI000045396654
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045396641
Formation professionnelle et apprentissage - art. 1er (VE)