Code du travail, art. R4461-10
L'employeur établit, sur la base de l'évaluation des risques réalisée pour chaque poste de travail et mentionnée à l'article R. 4461-3 , une notice de poste remise à chaque travailleur afin de l'informer sur les risques auxquels son travail peut l'exposer et les dispositions prises pour les éviter ou les réduire. Cette notice, tenue à jour, rappelle les règles d'hygiène et de sécurité applicables ainsi que, le cas échéant, les consignes relatives à l'emploi des mesures de protection collective ou des équipements de protection individuelle. La notice de poste est accompagnée d'un livret de suivi des interventions ou d'exécution des travaux en milieu hyperbare, dénommé livret individuel hyperbare, remis au travailleur par l'employeur.
<p>L'employeur établit, sur la base de l'évaluation des risques réalisée pour chaque poste de travail et mentionnée à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000023414508&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article R. 4461-3</a>, une notice de poste remise à chaque travailleur afin de l'informer sur les risques auxquels son travail peut l'exposer et les dispositions prises pour les éviter ou les réduire. Cette notice, tenue à jour, rappelle les règles d'hygiène et de sécurité applicables ainsi que, le cas échéant, les consignes relatives à l'emploi des mesures de protection collective ou des équipements de protection individuelle.</p><p>La notice de poste est accompagnée d'un livret de suivi des interventions ou d'exécution des travaux en milieu hyperbare, dénommé livret individuel hyperbare, remis au travailleur par l'employeur.</p>
Paragraphe 1 : Procédures et méthodes d'intervention, procédures de secours et manuel de sécurité hyperbare 


Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre VI : Autres risques  &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare 


 &gt; Section 3 : Mesures et moyens de prévention 


 &gt; Sous-section 1 : Organisation du travail en milieu hyperbare 





 &gt; Paragraphe 1 : Procédures et méthodes d'intervention, procédures de secours et manuel de sécurité hyperbare 


LEGIARTI000023413875
7
cible
CITATION
DECRET
2011-45
JORFTEXT000023413027
Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 - art. 7 (V)
LEGIARTI000026636823
10
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000026631018
Arrêté du 30 octobre 2012 - art. 10 (VT)
LEGIARTI000034095415
17
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000034080747
Arrêté du 21 décembre 2016 - art. 17 (V)
LEGIARTI000038600130
10
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038501752
Arrêté du 14 mai 2019 - art. 10 (VD)
LEGIARTI000038503682
9
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038501680
Arrêté du 14 mai 2019 - art. 9 (VD)
LEGIARTI000049475591
10
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049474255
Arrêté du 22 avril 2024 - art. 10 (V)
LEGIARTI000049853609
10
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049832118
Arrêté du 29 mai 2024 - art. 10 (V)
LEGIARTI000023416008
R322-39
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R322-39 (V)
LEGIARTI000023414508
R4461-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4461-3
LEGIARTI000042634962
R4461-39
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4461-39 (V)