Code du travail, art. L1225-30
Pendant une année à compter du jour de la naissance, la salariée allaitant son enfant dispose à cet effet d'une heure par jour durant les heures de travail.
<p></p>   Pendant une année à compter du jour de la naissance, la salariée allaitant son enfant dispose à cet effet d'une heure par jour durant les heures de travail.<p></p><p></p>
Sous-section 5 : Dispositions particulières à l'allaitement.
Partie législative   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail &gt; Livre II : Le contrat de travail &gt; Titre II : Formation et exécution du contrat de travail &gt; Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants &gt; Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité &gt; Sous-section 5 : Dispositions particulières à l'allaitement.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
KALIARTI000024401977
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000024401967
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 5 (VE)
KALIARTI000036903719
7
cible
CITATION
Avenant
16
KALITEXT000036903708
Égalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 7 (VE)
KALIARTI000047583163
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047583140
relatif à l'égalité professionnelle - art. 5 (VNE)
KALIARTI000048638451
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048638402
Égalité professionnelle entre les femmes et les... - art. (VE)
KALIARTI000049439215
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049439204
Égalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 4 (VNE)
LEGIARTI000018710637
R4138-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071307
Code de la défense. - art. R4138-4 (V)
LEGIARTI000026799923
L1142-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1142-3 (V)
LEGIARTI000006904840
L8232-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L8232-1 (V)
LEGIARTI000018537816
R1225-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R1225-5 (VD)
KALIARTI000026803737
3
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000026803629
Convention collective du 9 mai 2012 (avenant du... - art. 3 (Ab)
KALIARTI000036232069
7.3.2
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000036231977
Convention collective nationale de la distribut... - art. 7.3.2 (VE)
KALIARTI000046314765
112
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000046314281
Convention collective nationale de la métallurg... - art. 112 (VE)
KALIARTI000031415642
32
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000031415573
Mise à jour de la convention par accord du 20 j... - art. 32 (VE)
KALIARTI000038165416
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038165386
Qualité de vie au travail et égalité profession... - art. 9 (VE)