Code du travail, art. R4451-88
En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 1251-22 , le suivi individuel renforcé prévu à l'article R. 4451-82 est assuré, à l'égard du salarié temporaire, par l'entreprise utilisatrice définie au 1° de l'article L. 1251-1 . Le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire est informé des résultats de ce suivi.
<p>En application des dispositions du dernier alinéa de <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901275&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L1251-22 (V)">l'article L. 1251-22</a>, le suivi individuel renforcé prévu à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022436444&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4451-82 (V)">R. 4451-82 </a>est assuré, à l'égard du salarié temporaire, par l'entreprise utilisatrice définie au 1° de <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901250&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L1251-1 (V)">l'article L. 1251-1</a>. <br/><br/>Le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire est informé des résultats de ce suivi.</p>
Sous-section 2 : Modalités spécifiques applicables aux professionnels de santé au travail, ainsi qu'aux services de prévention et de santé au travail et services de santé au travail en agriculture, assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements  &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 10 : Suivi de l'état de santé des travailleurs &gt; Sous-section 2 : Modalités spécifiques applicables aux professionnels de santé au travail, ainsi qu'aux services de prévention et de santé au travail et services de santé au travail en agriculture, assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants
JORFARTI000024968357
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000024968351
Arrêté du 6 décembre 2011 - art., v. init.
LEGIARTI000006901250
L1251-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1251-1 (V)
LEGIARTI000006901275
L1251-22
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1251-22 (V)
LEGIARTI000022436444
R4451-82
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-82 (V)