Code du travail, art. R4451-67
Le travailleur a accès à tous les résultats issus de la surveillance dosimétrique individuelle dont il fait l'objet, ainsi qu'à sa dose efficace. Le travailleur peut, le cas échéant, solliciter le gestionnaire du système, le médecin du travail ou le conseiller en radioprotection. Ce dernier ne peut communiquer que les résultats auxquels il a accès.
<p>Le travailleur a accès à tous les résultats issus de la surveillance dosimétrique individuelle dont il fait l'objet, ainsi qu'à sa dose efficace.</p><p> Le travailleur peut, le cas échéant, solliciter le gestionnaire du système, le médecin du travail ou le conseiller en radioprotection. Ce dernier ne peut communiquer que les résultats auxquels il a accès.</p>
Paragraphe 2 : Modalités d'accès aux données de la surveillance dosimétrique individuelle
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements  &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 9 : Surveillance de l'exposition individuelle des travailleurs &gt; Sous-section 2 : Gestion des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle &gt; Paragraphe 2 : Modalités d'accès aux données de la surveillance dosimétrique individuelle
LEGIARTI000037025182
4
cible
CITATION
DECRET
2004-1489
JORFTEXT000000240929
Décret n°2004-1489 du 30 décembre 2004 - art. 4 (Ab)
LEGIARTI000027808433
20
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000027806111
Arrêté du 17 juillet 2013 - art. 20 (VT)
LEGIARTI000047722371
4
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047719829
Arrêté du 23 juin 2023 - art. 4 (V)
JORFARTI000050874287
cible
CITATION
AVIS
2024-086
JORFTEXT000050874286
Avis n°2024-086 du 28 novembre 2024 - art.