Code du travail, art. L7121-6
Le contrat de travail d'un artiste du spectacle est individuel.
<p></p>   Le contrat de travail d'un artiste du spectacle est individuel.<p></p><p></p>
Section 3 : Contrat de travail.
Partie législative   &gt; Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités  &gt; Livre Ier : Journalistes professionnels professions du spectacle, de la publicité et de la mode    &gt; Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode  &gt; Chapitre Ier : Artistes du spectacle &gt; Section 3 : Contrat de travail.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
JORFARTI000029150928
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000029150768
ARRÊTÉ du 25 juin 2014 - art., v. init.
JORFARTI000032113611
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000032113284
Arrêté du 19 février 2016 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038830512
1
cible
CITATION
DECRET
2019-797
JORFTEXT000038829574
Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000050844232
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050797861
Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 1