Code du travail, art. R4461-30
Pour la réalisation des formations, des arrêtés conjoints du ministre chargé du travail et, chacun en ce qui le concerne, des ministres intéressés, fixent : I. ― Pour la réalisation des formations, en tenant compte de l'ampleur et la nature du risque lié à chaque type d'intervention ou de travaux en milieu hyperbare : 1° Les objectifs pédagogiques, la durée des formations des travailleurs intéressés et les conditions d'accès aux formations ; 2° La qualification des personnes chargées de ces formations ; 3° Les modalités de contrôle des connaissances acquises à l'issue des formations ; 4° Les conditions d'organisation de la formation des travailleurs concernés. II. ― Pour la délivrance des certificats prévus aux articles R. 4461-4 et R. 4461-27 : 1° Les conditions de délivrance, la durée de validité et les modalités de renouvellement du certificat d'aptitude à l'hyperbarie et du certificat de conseiller à la prévention hyperbare ; 2° Les informations devant figurer sur le certificat d'aptitude à l'hyperbarie et sur le certificat de conseiller à la prévention hyperbare.
Pour la réalisation des formations, des arrêtés conjoints du ministre chargé du travail et, chacun en ce qui le concerne, des ministres intéressés, fixent : <br/><br/>I. ― Pour la réalisation des formations, en tenant compte de l'ampleur et la nature du risque lié à chaque type d'intervention ou de travaux en milieu hyperbare : <br/><br/>1° Les objectifs pédagogiques, la durée des formations des travailleurs intéressés et les conditions d'accès aux formations ; <br/><br/>2° La qualification des personnes chargées de ces formations ; <br/><br/>3° Les modalités de contrôle des connaissances acquises à l'issue des formations ; <br/><br/>4° Les conditions d'organisation de la formation des travailleurs concernés. <br/><br/>II. ― Pour la délivrance des certificats prévus aux <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000023414512&dateTexte=&categorieLien=cid">articles R. 4461-4 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000023414582&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 4461-27 :</a><br/><br/>1° Les conditions de délivrance, la durée de validité et les modalités de renouvellement du certificat d'aptitude à l'hyperbarie et du certificat de conseiller à la prévention hyperbare ; <br/><br/>2° Les informations devant figurer sur le certificat d'aptitude à l'hyperbarie et sur le certificat de conseiller à la prévention hyperbare.
Sous-section 2 : Organisation de la formation 





Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre VI : Autres risques  &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare 


 &gt; Section 4 : Formation 


 &gt; Sous-section 2 : Organisation de la formation 





LEGITEXT000028654167
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000028652651
Arrêté du 13 février 2014 (V)
LEGIARTI000028654180
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000028652651
Arrêté du 13 février 2014 - art. (V)
LEGITEXT000029403726
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000029401898
ARRÊTÉ du 13 août 2014 (V)
JORFARTI000030965308
cible
CITATION
AVIS
JORFTEXT000030965307
AVIS DIVERS du  - art., v. init.
LEGITEXT000033833464
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000033749429
Arrêté du 12 décembre 2016 (V)
LEGITEXT000042093300
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042092926
Arrêté du 11 juin 2020 (V)
LEGIARTI000046738977
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046737854
Arrêté du 7 décembre 2022 - art. 2 (V)
LEGIARTI000042644850
R4461-27
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4461-27 (VD)
LEGIARTI000023414600
R4461-33
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4461-33 (V)
LEGIARTI000023414608
R4461-36
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4461-36 (V)
LEGIARTI000041455653
R4461-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4461-4 (M)