Code du travail, art. R4544-16
Lorsque les travaux sont réalisés dans l'environnement de conducteurs maintenus sous tension, l'employeur met en œuvre, pour chaque opération nouvelle, des mesures de prévention définies à l'issue d'une évaluation des risques spécifiques, sans préjudice de l'obligation prévue à l'article L. 4121-3 . Cette évaluation et ces mesures tiennent notamment compte : 1° De la nature, des caractéristiques et de la durée des travaux à réaliser ; 2° Des informations et indications dont il dispose, à l'issue des échanges préalables prévus à la section 3, sur la localisation des ouvrages ou installations électriques concernés, sur leurs caractéristiques suivant la liste précisée par un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture, ainsi que sur les précautions à prendre pour effectuer les travaux en sécurité.
Conformément à l’article 7 du décret n° 2024-552 du 17 juin 2024, ces dispositions entrent en vigueur six mois après la date de sa publication, à savoir le 19 décembre 2024.
<p align="left">Lorsque les travaux sont réalisés dans l'environnement de conducteurs maintenus sous tension, l'employeur met en œuvre, pour chaque opération nouvelle, des mesures de prévention définies à l'issue d'une évaluation des risques spécifiques, sans préjudice de l'obligation prévue à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903149&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L4121-3 (V)">L. 4121-3</a>. </p><p align="left">Cette évaluation et ces mesures tiennent notamment compte : </p><p align="left">1° De la nature, des caractéristiques et de la durée des travaux à réaliser ; </p><p align="left">2° Des informations et indications dont il dispose, à l'issue des échanges préalables prévus à la section 3, sur la localisation des ouvrages ou installations électriques concernés, sur leurs caractéristiques suivant la liste précisée par un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture, ainsi que sur les précautions à prendre pour effectuer les travaux en sécurité.</p>
Section 2 : Obligations générales de l'employeur
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre IV : Autres activités et opérations  &gt; Chapitre IV bis : Travaux d'ordre non électrique dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains &gt; Section 2 : Obligations générales de l'employeur
<p>Conformément à l’article 7 du décret n° 2024-552 du 17 juin 2024, ces dispositions entrent en vigueur six mois après la date de sa publication, à savoir le 19 décembre 2024.</p>
LEGIARTI000006903149
L4121-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L4121-3 (V)
LEGIARTI000049743367
R4544-17
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4544-17 (VD)
LEGIARTI000049743369
R4544-18
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4544-18 (VD)
LEGIARTI000049743371
R4544-19
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4544-19 (VD)
LEGIARTI000049743373
R4544-20
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4544-20 (VD)