Code du travail, art. R4623-1
Le médecin du travail est le conseiller de l'employeur, des travailleurs, des représentants du personnel et des services sociaux. Dans le champ de ses missions : 1° Il participe à la prévention des risques professionnels et à la protection de la santé des travailleurs, notamment par : a) L'amélioration des conditions de vie et de travail dans l'entreprise ; b) L'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la santé physique et mentale, notamment en vue de préserver le maintien dans l'emploi des salariés ; c) La protection des travailleurs contre l'ensemble des nuisances, notamment contre les risques d'accidents du travail ou d'exposition à des agents chimiques dangereux ; d) L'amélioration de l'hygiène générale de l'établissement et l'hygiène dans les services de restauration ; e) La prévention et l'éducation sanitaires dans le cadre de l'établissement en rapport avec l'activité professionnelle ; f) La construction ou les aménagements nouveaux ; g) Les modifications apportées aux équipements ; h) La mise en place ou la modification de l'organisation du travail de nuit ; i) L'accompagnement en cas de réorganisation importante de l'entreprise ; 2° Il conseille l'employeur, notamment en participant à l'évaluation des risques dans le cadre de l'élaboration de la fiche d'entreprise et dans le cadre de son action sur le milieu de travail, réalisées, conformément à sa mission définie à l'article L. 4622-3 , au service de la prévention et du maintien dans l'emploi des travailleurs, qu'il conduit avec les autres membres de l'équipe pluridisciplinaire, qu'il anime et coordonne ; 3° Il décide du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, qui a une vocation exclusivement préventive et qu'il réalise avec les personnels de santé mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-1 , qui exercent dans le cadre de protocoles mentionnés à l'article R. 4623-14 et sous son autorité ; 4° Il contribue à la veille épidémiologique et à la traçabilité. Dans les services de prévention et de santé au travail interentreprises, l'équipe pluridisciplinaire et, le cas échéant, le service social du travail, se coordonnent avec le service social du travail de l'entreprise.
<p>Le médecin du travail est le conseiller de l'employeur, des travailleurs, des représentants du personnel et des services sociaux. Dans le champ de ses missions : </p><p>1° Il participe à la prévention des risques professionnels et à la protection de la santé des travailleurs, notamment par : </p><p>a) L'amélioration des conditions de vie et de travail dans l'entreprise ; </p><p>b) L'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la santé physique et mentale, notamment en vue de préserver le maintien dans l'emploi des salariés ; </p><p>c) La protection des travailleurs contre l'ensemble des nuisances, notamment contre les risques d'accidents du travail ou d'exposition à des agents chimiques dangereux ; </p><p>d) L'amélioration de l'hygiène générale de l'établissement et l'hygiène dans les services de restauration ; </p><p>e) La prévention et l'éducation sanitaires dans le cadre de l'établissement en rapport avec l'activité professionnelle ; </p><p>f) La construction ou les aménagements nouveaux ; </p><p>g) Les modifications apportées aux équipements ; </p><p>h) La mise en place ou la modification de l'organisation du travail de nuit ; </p><p>i) L'accompagnement en cas de réorganisation importante de l'entreprise ; </p><p>2° Il conseille l'employeur, notamment en participant à l'évaluation des risques dans le cadre de l'élaboration de la fiche d'entreprise et dans le cadre de son action sur le milieu de travail, réalisées, conformément à sa mission définie à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903353&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L4622-3 (V)">L. 4622-3</a>, au service de la prévention et du maintien dans l'emploi des travailleurs, qu'il conduit avec les autres membres de l'équipe pluridisciplinaire, qu'il anime et coordonne ; </p><p>3° Il décide du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, qui a une vocation exclusivement préventive et qu'il réalise avec les personnels de santé mentionnés au premier alinéa de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018492973&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4623-5 (V)">L. 4624-1</a>, qui exercent dans le cadre de protocoles mentionnés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018492995&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4623-14 (V)">R. 4623-14</a> et sous son autorité ; </p><p>4° Il contribue à la veille épidémiologique et à la traçabilité. </p><p>Dans les services de prévention et de santé au travail interentreprises, l'équipe pluridisciplinaire et, le cas échéant, le service social du travail, se coordonnent avec le service social du travail de l'entreprise.</p><p></p>
Sous-section 1 : Missions du médecin du travail.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention  &gt; Titre II : Services de prévention et de santé au travail  &gt; Chapitre III : Personnels concourant aux services  de santé au travail &gt; Section 1 : Médecin du travail. &gt; Sous-section 1 : Missions du médecin du travail.
JORFARTI000021779783
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000021779779
Arrêté du 26 janvier 2010 - art. 1, v. init.
JORFARTI000022036345
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000022036342
Arrêté du 22 mars 2010 - art. 1, v. init.
JORFARTI000022042945
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000022042942
Arrêté du 24 mars 2010 - art. 1, v. init.
JORFARTI000022141071
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000022141068
Arrêté du 16 avril 2010 - art. 1, v. init.
JORFARTI000022145449
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000022145446
Arrêté du 20 avril 2010 - art. 1, v. init.
JORFARTI000022145465
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000022145462
Arrêté du 20 avril 2010 - art. 1, v. init.
JORFARTI000022150406
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000022150403
Arrêté du 20 avril 2010 - art. 1, v. init.
JORFARTI000022191818
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000022191815
Arrêté du 30 avril 2010 - art. 1, v. init.
JORFARTI000022265438
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000022265435
Arrêté du 17 mai 2010 - art. 1, v. init.
JORFARTI000022272318
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000022272315
Arrêté du 17 mai 2010 - art. 1, v. init.
JORFARTI000022293591
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000022293588
Arrêté du 26 mai 2010 - art. 1, v. init.
JORFARTI000022503192
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000022503188
Arrêté du 12 juillet 2010 - art. 1, v. init.
JORFARTI000023279039
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000023279035
Arrêté du 20 décembre 2010 - art. 1, v. init.
JORFARTI000025047652
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000025047632
Arrêté du 23 décembre 2011 - art. 1, v. init.
JORFARTI000025208761
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000025208757
Arrêté du 20 janvier 2012 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000049988727
10
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042636265
Arrêté du 4 décembre 2020 - art. 10 (V)
KALIARTI000044463667
14.6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044463525
relatif à la modification de la convention coll... - art. 14.6 (VNE)
LEGIARTI000045745680
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000045743357
Arrêté du 22 avril 2022 - art. 2 (V)
LEGIARTI000006903353
L4622-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L4622-3 (V)
LEGIARTI000033769266
R1262-9
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R1262-9 (V)
LEGIARTI000045676616
R4623-14
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4623-14 (V)
LEGIARTI000018492973
R4623-5
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4623-5 (V)
LEGIARTI000025273847
R4624-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4624-4 (T)
LEGIARTI000018528254
R4624-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4624-4 (VD)
LEGIARTI000045677115
R4624-4-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4624-4-1 (V)