Code du travail, art. R4323-1
L'employeur informe de manière appropriée les travailleurs chargés de l'utilisation ou de la maintenance des équipements de travail : 1° De leurs conditions d'utilisation ou de maintenance ; 2° Des instructions ou consignes les concernant notamment celles contenues dans la notice d'instructions du fabricant ; 3° De la conduite à tenir face aux situations anormales prévisibles ; 4° Des conclusions tirées de l'expérience acquise permettant de supprimer certains risques.
<p>L'employeur informe de manière appropriée les travailleurs chargés de l'utilisation ou de la maintenance des équipements de travail : <br/>1° De leurs conditions d'utilisation ou de maintenance ; <br/>2° Des instructions ou consignes les concernant notamment celles contenues dans la notice d'instructions du fabricant ; <br/>3° De la conduite à tenir face aux situations anormales prévisibles ; <br/>4° Des conclusions tirées de l'expérience acquise permettant de supprimer certains risques.</p>
 Section 1 : Information et formation des travailleurs
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection  &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection  &gt; Chapitre III :  Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt;  Section 1 : Information et formation des travailleurs
LEGIARTI000032290058
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000031501356
ARRÊTÉ du 22 octobre 2015 - art. (V)
LEGIARTI000036716292
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036714649
Arrêté du 7 mars 2018 - art. (V)
LEGIARTI000036716713
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036714673
Arrêté du 7 mars 2018 - art. (V)
LEGIARTI000037655630
2
cible
CITATION
DECRET
2018-1022
JORFTEXT000037639771
Décret n°2018-1022 du 22 novembre 2018 - art. 2 (VD)
JORFARTI000042113746
cible
CITATION
AVIS
JORFTEXT000042113745
Avis - art., v. init.
LEGIARTI000043726743
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043715328
Arrêté du 25 juin 2021 - art. (V)
LEGIARTI000047276436
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047274574
Arrêté du 23 février 2023 - art. (V)
LEGIARTI000047276564
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047274619
Arrêté du 23 février 2023 - art. (V)
KALIARTI000037940508
21.2
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000037940461
Révision intégrale de la convention collective ... - art. 21.2 (VE)
KALIARTI000050298562
20
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000050298513
Santé et sécurité au travail - art. 20 (VNE)