Code du travail, art. L4532-9
Sur les chantiers soumis à l'obligation d'établir un plan général de coordination, chaque entreprise, y compris les entreprises sous-traitantes, appelée à intervenir à un moment quelconque des travaux, établit, avant le début des travaux, un plan particulier de sécurité et de protection de la santé. Ce plan est communiqué au coordonnateur. Toute entreprise appelée à exécuter seule des travaux dont la durée et le volume prévus excèdent certains seuils établit également ce plan. Elle le communique au maître d'ouvrage.
<p></p>   Sur les chantiers soumis à l'obligation d'établir un plan général de coordination, chaque entreprise, y compris les entreprises sous-traitantes, appelée à intervenir à un moment quelconque des travaux, établit, avant le début des travaux, un plan particulier de sécurité et de protection de la santé. Ce plan est communiqué au coordonnateur.<p></p><p></p>   Toute entreprise appelée à exécuter seule des travaux dont la durée et le volume prévus excèdent certains seuils établit également ce plan. Elle le communique au maître d'ouvrage.<p></p>
Section 4 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé.
Partie législative   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations &gt; Titre III : Bâtiment et génie civil   &gt; Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil &gt; Section 4 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
JORFARTI000021089808
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000021089735
Arrêté du 8 septembre 2009 - art., v. init.
LEGIARTI000044172852
3
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043310421
Arrêté du 30 mars 2021 - art. 3 (V)
LEGIARTI000006903281
L4532-17
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L4532-17 (V)
LEGIARTI000006903443
L4744-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L4744-5 (V)
LEGIARTI000036483788
R4462-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4462-5 (V)
LEGIARTI000018529460
R4532-56
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4532-56 (V)
LEGIARTI000018529458
R4532-57
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4532-57 (V)