Code du travail, art. R4412-116
La notice de poste prévue à l'article R. 4412-39 est transmise pour avis au médecin du travail. Cet avis est communiqué au                    comité social et économique.
<p>La notice de poste prévue à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490425&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 4412-39</a> est transmise pour avis au médecin du travail. Cet avis est communiqué au                    comité social et économique.</p><p></p><p></p>
Paragraphe 5 : Information et formation des travailleurs
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre Ier : Risques chimiques  &gt; Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques &gt;  Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante &gt; Sous-section 2 :  Dispositions communes à toutes les opérations comportant des risques d'exposition à l'amiante &gt; Paragraphe 5 : Information et formation des travailleurs
LEGITEXT000021181275
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000021180061
Arrêté du 13 octobre 2009 (V)
LEGIARTI000027677727
6
cible
CITATION
DECRET
2012-639
JORFTEXT000025802482
Décret n°2012-639
 du 4 mai 2012 - art. 6 (V)
LEGIARTI000025818867
R4412-141
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4412-141 (VD)
LEGIARTI000018490425
R4412-39
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4412-39
LEGIARTI000027677707
R4535-10
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4535-10 (V)