Code du travail, art. L4311-2
Les équipements de travail sont les machines, appareils, outils, engins, matériels et installations. Les moyens de protection sont les protecteurs et dispositifs de protection, les équipements et produits de protection individuelle.
<p></p>   Les équipements de travail sont les machines, appareils, outils, engins, matériels et installations.<p></p><p></p>   Les moyens de protection sont les protecteurs et dispositifs de protection, les équipements et produits de protection individuelle.<p></p>
Section 1 : Principes.
Partie législative   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection    &gt; Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection   &gt; Chapitre Ier : Règles générales &gt; Section 1 : Principes.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
LEGIARTI000027648252
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000027047902
Arrêté du 23 janvier 2013 - art. (V)
JORFARTI000027607878
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000027607859
Arrêté du 11 juin 2013 - art., v. init.
LEGIARTI000038429701
3
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038429163
Arrêté du 18 avril 2019 - art. 3 (V)
LEGIARTI000039755270
1
cible
CITATION
DECRET
2019-1488
JORFTEXT000039685232
Décret n°2019-1488 du 27 décembre 2019 - art. 1 (V)
LEGIARTI000027689990
R4424-11
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4424-11 (V)
LEGIARTI000037024873
R4451-19
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-19 (VD)