Code du travail, art. R4222-4
Dans les locaux à pollution non spécifique, l'aération est assurée soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente. Dans ce dernier cas, les locaux comportent des ouvrants donnant directement sur l'extérieur et leurs dispositifs de commande sont accessibles aux occupants.
<p><br/>Dans les locaux à pollution non spécifique, l'aération est assurée soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente.<br/> Dans ce dernier cas, les locaux comportent des ouvrants donnant directement sur l'extérieur et leurs dispositifs de commande sont accessibles aux occupants.</p>
 Section 2 : Locaux à pollution non spécifique
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail  &gt; Chapitre II : Aération, assainissement &gt;  Section 2 : Locaux à pollution non spécifique
JORFARTI000044025660
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044025618
Arrêté du 31 août 2021 - art., v. init.
LEGITEXT000046831212
cible
CITATION
DECRET
2022-1690
JORFTEXT000046829352
Décret n°2022-1690 du 27 décembre 2022 (V)
LEGIARTI000046831227
2
cible
CITATION
DECRET
2022-1690
JORFTEXT000046829352
Décret n°2022-1690 du 27 décembre 2022 - art. 2
LEGIARTI000046831231
6
cible
CITATION
DECRET
2022-1690
JORFTEXT000046829352
Décret n°2022-1690 du 27 décembre 2022 - art. 6