Code du travail, art. R4451-106
Le médecin du travail et le conseiller en radioprotection mettent en œuvre de manière concertée la surveillance dosimétrique individuelle prévue au 4° de l'article R. 4451-102 ou l'évaluation des expositions prévue au 3° de l'article R. 4451-103 . Ils recourent, si nécessaire, à l'appui technique de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. Ils informent, chacun en ce qui le concerne, l'employeur, sous les formes et conditions respectivement prévues aux articles R. 4451-75 et R. 4451-76 , lorsque l'exposition d'un travailleur est susceptible de dépasser l'un des niveaux de référence mentionnés à l'article R. 4451-11 . Ils en informent, chacun en ce qui le concerne, le travailleur concerné.
<p>Le médecin du travail et le conseiller en radioprotection mettent en œuvre de manière concertée la surveillance dosimétrique individuelle prévue au 4° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022437640&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 4451-102 </a>ou l'évaluation des expositions prévue au 3° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000050927391&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code du travail - art. R4451-103 (V)">R. 4451-103</a>.</p><p>Ils recourent, si nécessaire, à l'appui technique de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.</p><p>Ils informent, chacun en ce qui le concerne, l'employeur, sous les formes et conditions respectivement prévues aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022436282&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 4451-75 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022436287&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 4451-76</a>, lorsque l'exposition d'un travailleur est susceptible de dépasser l'un des niveaux de référence mentionnés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491151&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 4451-11</a>.</p><p>Ils en informent, chacun en ce qui le concerne, le travailleur concerné.</p>
Paragraphe 3 : Gestion de la surveillance dosimétrique
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements  &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 12 : Situation d'urgence radiologique &gt; Sous-section 3 : Intervention en situation d'urgence radiologique &gt; Paragraphe 3 : Gestion de la surveillance dosimétrique
LEGIARTI000022437640
R4451-102
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-102
LEGIARTI000050927391
R4451-103
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-103 (V)
LEGIARTI000018491151
R4451-11
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-11
LEGIARTI000022436282
R4451-75
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-75
LEGIARTI000022436287
R4451-76
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-76