Code du travail, art. L6234-1
Un décret en Conseil d'Etat détermine les mesures d'application du présent titre.
<p>Un décret en Conseil d'Etat détermine les mesures d'application du présent titre.</p>
Chapitre IV : Dispositions d'application
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre II : L'apprentissage &gt; Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis &gt; Chapitre IV : Dispositions d'application
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
LEGIARTI000019911178
L431-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071191
Code de l'éducation - art. L431-1 (V)
LEGIARTI000006904070
L6232-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6232-5 (VT)