Code du travail, art. R4451-23
I.-Les zones mentionnées à l'article R. 4451-22 sont désignées : 1° Au titre de la dose efficace : a) " Zone surveillée bleue ", lorsqu'elle est inférieure à 1,25 millisieverts intégrée sur un mois ; b) " Zone contrôlée verte ", lorsqu'elle est inférieure à 4 millisieverts intégrée sur un mois ; c) " Zone contrôlée jaune ", lorsqu'elle est inférieure à 2 millisieverts intégrée sur une heure ; d) " Zone contrôlée orange ", lorsqu'elle est inférieure à 100 millisieverts intégrée sur une heure ; e) " Zone contrôlée rouge ", lorsqu'elle est égale ou supérieure à 100 millisieverts intégrée sur une heure ; 2° Au titre de la dose équivalente pour les extrémités et la peau, " zone d'extrémités " ; 3° Au titre de la concentration d'activité dans l'air du radon, " zone radon ". II.-La délimitation des zones définies au I est consignée dans le document unique d'évaluation des risques prévu à l'article R. 4121-1 . III.-Dans des conditions techniques définies par arrêté, les zones mentionnées au I peuvent être intermittentes lorsque l'émission de rayonnements ionisants n'est pas continue ou lorsque la concentration d'activité du radon peut être réduite, pendant la durée de présence des travailleurs dans la zone concernée, sous la valeur de 300 becquerels par mètre cube en continu. IV.-En cas de découverte de sources radioactives orphelines mentionnées à l'article R. 1333-101 du code de la santé publique ou de pollutions par des substances radioactives mentionnées au II de l'article R. 1333-90 du même code nécessitant une opération d'assainissement hors installation nucléaire de base, l'employeur délimite une “ zone de sécurité radiologique ” telle qu'à sa périphérie le débit d'équivalent de dose demeure inférieur à 0,5 microsievert par heure.
<p>I.-Les zones mentionnées à l'article R. 4451-22 sont désignées :</p><p>1° Au titre de la dose efficace :</p><p>a) " Zone surveillée bleue ", lorsqu'elle est inférieure à 1,25 millisieverts intégrée sur un mois ;</p><p>b) " Zone contrôlée verte ", lorsqu'elle est inférieure à 4 millisieverts intégrée sur un mois ;</p><p>c) " Zone contrôlée jaune ", lorsqu'elle est inférieure à 2 millisieverts intégrée sur une heure ;</p><p>d) " Zone contrôlée orange ", lorsqu'elle est inférieure à 100 millisieverts intégrée sur une heure ;</p><p>e) " Zone contrôlée rouge ", lorsqu'elle est égale ou supérieure à 100 millisieverts intégrée sur une heure ;</p><p>2° Au titre de la dose équivalente pour les extrémités et la peau, " zone d'extrémités " ;</p><p>3° Au titre de la concentration d'activité dans l'air du radon, " zone radon ".</p><p>II.-La délimitation des zones définies au I est consignée dans le document unique d'évaluation des risques prévu à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018488248&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 4121-1</a>.</p><p>III.-Dans des conditions techniques définies par arrêté, les zones mentionnées au I peuvent être intermittentes lorsque l'émission de rayonnements ionisants n'est pas continue ou lorsque la concentration d'activité du radon peut être réduite, pendant la durée de présence des travailleurs dans la zone concernée, sous la valeur de 300 becquerels par mètre cube en continu.</p><p>IV.-En cas de découverte de sources radioactives orphelines mentionnées à l'article R. 1333-101 du code de la santé publique ou de pollutions par des substances radioactives mentionnées au II de l'article R. 1333-90 du même code nécessitant une opération d'assainissement hors installation nucléaire de base, l'employeur délimite une “ zone de sécurité radiologique ” telle qu'à sa périphérie le débit d'équivalent de dose demeure inférieur à 0,5 microsievert par heure.</p>
Paragraphe 1 : Délimitation et signalisation
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements  &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 5 : Mesures et moyens de prévention &gt; Sous-section 2 : Aménagement du lieu de travail &gt; Paragraphe 1 : Délimitation et signalisation
LEGIARTI000041593667
4
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000000269112
Arrêté du 15 mai 2006 - art. 4 (V)
LEGIARTI000039659828
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039654152
Arrêté du 18 décembre 2019 - art. (VD)
LEGIARTI000039659838
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039654152
Arrêté du 18 décembre 2019 - art. (VD)
LEGIARTI000039659844
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039654152
Arrêté du 18 décembre 2019 - art. (VD)
LEGIARTI000041528590
7
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041513554
Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 7
JORFARTI000043345316
cible
CITATION
AVIS
2020-AV-0366
JORFTEXT000043345302
Avis n°2020-AV-0366 du 24 novembre 2020 - art., v. init.
JORFARTI000043344620
5
cible
CITATION
DECRET
2021-419
JORFTEXT000043344607
Décret n°2021-419 du 9 avril 2021 - art. 5, v. init.
JORFARTI000043388704
cible
CITATION
AVIS
2020-AV-0365
JORFTEXT000043388691
Avis n°2020-AV-0365 du 24 novembre 2020 - art., v. init.
LEGIARTI000043389637
7
cible
CITATION
DECRET
2021-460
JORFTEXT000043388083
Décret n°2021-460 du 16 avril 2021 - art. 7
LEGIARTI000050090737
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043673283
Arrêté du 15 juin 2021 - art. (V)
LEGITEXT000049660031
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049658902
Arrêté du 15 mai 2024 (V)
LEGIARTI000049660049
3
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049658902
Arrêté du 15 mai 2024 - art. 3 (V)
LEGIARTI000049660051
4
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049658902
Arrêté du 15 mai 2024 - art. 4 (V)
LEGIARTI000018488248
R4121-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4121-1
LEGIARTI000050927555
R4451-10
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-10 (V)
LEGIARTI000047715467
R4451-33
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-33 (M)
LEGIARTI000050927337
R4451-33-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-33-1 (V)