Code du travail, art. L2261-19
Pour pouvoir être étendus, la convention de branche ou l'accord professionnel ou interprofessionnel, leurs avenants ou annexes, doivent avoir été négociés et conclus au sein de la commission paritaire mentionnée à l'article L. 2232-9 . Cette commission est composée de représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives dans le champ d'application considéré. Pour pouvoir être étendus, la convention de branche ou l'accord professionnel ou interprofessionnel, leurs avenants ou annexes, ne doivent pas avoir fait l'objet dans un délai d'un mois à compter de la publication par l'autorité administrative d'un avis d'extension au Journal officiel de la République française, de l'opposition écrite et motivée d'une ou de plusieurs organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau considéré dont les entreprises adhérentes emploient plus de 50 % de l'ensemble des salariés des entreprises adhérant aux organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives à ce niveau. Cette opposition est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 .
Ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017, article 5 : Les conventions et accords conclus antérieurement au 1er janvier 2018 demeurent régis, pour leur extension, par les dispositions des articles L. 2261-19 et L. 2261-25 du code du travail dans leur rédaction antérieure à la présente ordonnance.
<p>Pour pouvoir être étendus, la convention de branche ou l'accord professionnel ou interprofessionnel, leurs avenants ou annexes, doivent avoir été négociés et conclus au sein de la commission paritaire mentionnée à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901694&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 2232-9</a>. </p><p>Cette commission est composée de représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives dans le champ d'application considéré. </p><p>Pour pouvoir être étendus, la convention de branche ou l'accord professionnel ou interprofessionnel, leurs avenants ou annexes, ne doivent pas avoir fait l'objet dans un délai d'un mois à compter de la publication par l'autorité administrative d'un avis d'extension au Journal officiel de la République française, de l'opposition écrite et motivée d'une ou de plusieurs organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau considéré dont les entreprises adhérentes emploient plus de 50 % de l'ensemble des salariés des entreprises adhérant aux organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives à ce niveau. Cette opposition est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L2231-5 (V)">L. 2231-5 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L2231-6 (V)">L. 2231-6</a>.</p>
Sous-section 2 : Conditions d'extension des conventions et accords.
Partie législative   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail   &gt; Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail &gt; Titre VI : Application des conventions et accords collectifs  &gt; Chapitre Ier : Conditions d'applicabilité des conventions et accords &gt; Section 7 : Extension et élargissement &gt; Sous-section 2 : Conditions d'extension des conventions et accords.
<p>Ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017, article 5 : Les conventions et accords conclus antérieurement au 1er janvier 2018 demeurent régis, pour leur extension, par les dispositions des articles L. 2261-19 et L. 2261-25 du code du travail dans leur rédaction antérieure à la présente ordonnance.</p>
JORFARTI000018838270
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000018838259
Arrêté du 19 mai 2008 - art. 1, v. init.
JORFARTI000018872128
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000018872114
Arrêté du 20 mai 2008 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000019067200
8
cible
CITATION
LOI
2008-596
JORFTEXT000019066178
LOI n°2008-596
 du 25 juin 2008 - art. 8 (V)
JORFARTI000019141024
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000019141015
Arrêté du 1er juillet 2008 - art. 1, v. init.
JORFARTI000019904351
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000019904340
Arrêté du 4 décembre 2008 - art. 1, v. init.
KALIARTI000020159423
9
cible
CITATION
Avenant
40
KALITEXT000020159387
Révision de la convention collective - art. 9 (VE)
JORFTEXT000020251787
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020251787
Arrêté du 5 février 2009, v. init.
JORFARTI000020407711
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020407701
Arrêté du 10 mars 2009 - art. 1, v. init.
JORFARTI000020543868
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020543864
Arrêté du 10 avril 2009 - art. 1, v. init.
JORFARTI000020581851
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020581848
Arrêté du 27 avril 2009 - art. 1, v. init.
JORFTEXT000020647558
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020647558
Arrêté du 18 mai 2009, v. init.
JORFTEXT000020870238
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020870238
Arrêté du 10 juillet 2009, v. init.
KALIARTI000020880982
11
cible
CITATION
Avenant
92
KALITEXT000020880962
Salaires - art. 11 (VE)
JORFARTI000020988094
cible
CITATION
AVIS
JORFTEXT000020988093
Avis du  - art., v. init.
KALIARTI000021012399
5
cible
CITATION
Avenant
9
KALITEXT000021012384
Désignation des organismes assureurs gestionnai... - art. 5 (VE)
KALIARTI000021041172
1
cible
CITATION
Avenant
4 bis
KALITEXT000021041166
Champ d'application - art. 1 (VE)
JORFARTI000021049772
cible
CITATION
AVIS
JORFTEXT000021049771
Avis du  - art., v. init.
JORFARTI000021180345
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000021180342
Arrêté du 14 octobre 2009 - art. 1, v. init.
KALIARTI000021747751
4
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000021747741
Contingent d'heures supplémentaires et indemnit... - art. 4 (VE)
JORFARTI000021865960
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000021865955
Arrêté du 19 février 2010 - art. 1, v. init.
JORFARTI000022096797
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000022096791
Arrêté du 7 avril 2010 - art. 1, v. init.
KALIARTI000022135531
4
cible
CITATION
Avenant
17
KALITEXT000022135515
Ecarts de rémunération entre les femmes et les ... - art. 4 (Ab)
KALIARTI000022135508
7
cible
CITATION
Avenant
47
KALITEXT000022135493
Formation continue - art. 7 (VE)
JORFARTI000022164305
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000022164302
Arrêté du 26 avril 2010 - art. 1, v. init.
KALIARTI000022168511
2.4
cible
CITATION
Avenant
18
KALITEXT000022168501
Contrat à durée déterminée - art. 2.4 (VE)
KALIARTI000022378370
15
cible
CITATION
Avenant
40
KALITEXT000022378338
Avenant n° 40 du 9 juillet 2009 - art. 15 (VNE)
KALIARTI000022418446
4
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000022418439
Financement du paritarisme - art. 4 (VE)
KALIARTI000022425333
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000022425323
relatif à la commission paritaire et au droit s... - art. 2 (VNE)
JORFARTI000023278998
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000023278995
Arrêté du 17 décembre 2010 - art. 1, v. init.
KALIARTI000023348229
cible
CITATION
Avenant
12
KALITEXT000023348219
Révision de la convention - art. (VE)
KALIARTI000023406861
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000023406852
Durée du travail - art. 2 (VE)
JORFTEXT000023477821
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000023477821
Arrêté du 24 janvier 2011, v. init.
KALIARTI000024358763
2
cible
CITATION
Avenant
22
KALITEXT000024358758
Actualisation des codes NAF - art. 2 (VE)
JORFARTI000024358480
cible
CITATION
AVIS
JORFTEXT000024358479
Avis du  - art., v. init.
KALIARTI000024358755
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000024358744
Commission paritaire de validation des accords ... - art. 5 (VE)
KALIARTI000024408441
1er
cible
CITATION
Avenant
6
KALITEXT000024408438
Modification du champ d'application - art. 1er (VE)
KALIARTI000025063239
10
cible
CITATION
Avenant
95
KALITEXT000025063222
Salaires garantis et primes pour l'année 2012 - art. 10 (VE)
JORFARTI000025582931
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000025582927
Arrêté du 20 mars 2012 - art. 1, v. init.
KALIARTI000025774018
12
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000025773993
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 12 (VE)
JORFARTI000026589294
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000026589291
Arrêté du 31 octobre 2012 - art. 1, v. init.
KALIARTI000026804625
10
cible
CITATION
Avenant
96
KALITEXT000026804608
Salaires garantis et primes pour l'année 2013 - art. 10 (VE)
JORFARTI000027778518
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000027778515
Arrêté du 22 juillet 2013 - art. 1, v. init.
KALIARTI000027909594
2
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000027909590
Financement du paritarisme - art. 2 (VE)
KALIARTI000028470821
9.5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000028470760
Contrat de génération - art. 9.5 (VE)
JORFARTI000028535587
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000028535584
Arrêté du 22 novembre 2013 - art. 1, v. init.
JORFARTI000028583307
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000028583304
Arrêté du 4 février 2014 - art. 1, v. init.
JORFARTI000028583352
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000028583348
Arrêté du 4 février 2014 - art. 1, v. init.
KALIARTI000029563248
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000029563239
Durée du travail des porteurs de presse - art. 7 (VE)
KALIARTI000029563184
10
cible
CITATION
Avenant
32
KALITEXT000029563162
à l'accord du 13 décembre 1990 relatif au régim... - art. 10 (VNE)
KALIARTI000030056479
5
cible
CITATION
Avenant
54
KALITEXT000030056460
Salaires et primes pour l'année 2015 - art. 5 (VE)
JORFARTI000030073403
1
cible
CITATION
DECRET
2015-13
JORFTEXT000030073393
DÉCRET n°2015-13 du 8 janvier 2015 - art. 1, v. init.
JORFARTI000030785122
1
cible
CITATION
DECRET
2015-752
JORFTEXT000030785114
DÉCRET n°2015-752 du 24 juin 2015 - art. 1, v. init.
JORFTEXT000030891309
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000030891309
ARRÊTÉ du 6 juillet 2015, v. init.
KALIARTI000030978189
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000030978132
Révision de la convention collective - art. (VE)
JORFARTI000031680812
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000031680808
Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 1, v. init.
KALIARTI000031915768
10
cible
CITATION
Avenant
99
KALITEXT000031915751
Salaires garantis et primes pour l'année 2016 - art. 10 (VE)
KALIARTI000031964709
4
cible
CITATION
Avenant
56
KALITEXT000031964697
Salaires garantis pour l'année 2016 - art. 4 (VE)
JORFARTI000031984681
cible
CITATION
DECISION
JORFTEXT000031984680
Décision du 3 février 2016 - art., v. init.
JORFTEXT000032233826
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000032233826
Arrêté du 23 février 2016, v. init.
KALIARTI000032283414
23
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032283352
Formation professionnelle - art. 23 (Ab)
KALIARTI000032283492
23
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032283428
Formation professionnelle - art. 23 (VE)
KALIARTI000032488858
9
cible
CITATION
Avenant
33
KALITEXT000032488840
Régime de prévoyance ETAM (annexe III) - art. 9 (VE)
KALIARTI000032488838
11
cible
CITATION
Avenant
56
KALITEXT000032488815
Régime de prévoyance des ouvriers (annexe III) - art. 11 (VE)
KALIARTI000033286507
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000033286486
Régime de prévoyance - art. 8 (VE)
KALIARTI000033539054
4
cible
CITATION
Avenant
57
KALITEXT000033539043
Régime de prévoyance des ouvriers (annexe III) - art. 4 (VE)
KALIARTI000034868867
9.5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000034868811
Contrat de génération dans le bâtiment - art. 9.5 (VE)
LEGIARTI000036567849
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000035058648
Arrêté du 22 juin 2017 - art. 2 (Ab)
KALIARTI000035184748
cible
CITATION
Avenant
6
KALITEXT000035184745
Congés pour événements familiaux - art. (VE)
KALIARTI000035519254
cible
CITATION
Avenant
3
KALITEXT000035519252
Modification de la convention collective - art. (VE)
KALIARTI000035519322
14
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000035519294
relatif au régime de prévoyance - art. 14 (VNE)
LEGIARTI000035813974
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000035802628
Arrêté du 3 octobre 2017 - art. 2 (Ab)
LEGIARTI000035813847
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000035802617
Arrêté du 3 octobre 2017 - art. 2 (Ab)
LEGIARTI000035813729
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000035802600
Arrêté du 3 octobre 2017 - art. 2 (Ab)
LEGIARTI000035813767
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000035802611
Arrêté du 3 octobre 2017 - art. 2 (Ab)
LEGIARTI000035813566
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000035802554
Arrêté du 3 octobre 2017 - art. 2 (Ab)
KALIARTI000036026504
1.3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036026494
Mise en place de la CPPNI - art. 1.3 (VE)
KALIARTI000036155685
cible
CITATION
Avenant
58
KALITEXT000036155673
relatif à la modification de l'annexe III du ré... - art. (VNE)
LEGIARTI000036222664
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036210034
Arrêté du 8 novembre 2017 - art. 2 (Ab)
LEGIARTI000036222726
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036210060
Arrêté du 8 novembre 2017 - art. 2 (Ab)
KALIARTI000036231922
10
cible
CITATION
Avenant
101
KALITEXT000036231905
Salaires garantis et primes pour 2018 - art. 10 (VE)
LEGITEXT000036244180
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036240587
Arrêté du 23 novembre 2017 (Ab)
LEGITEXT000036244290
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036240592
Arrêté du 29 novembre 2017 (Ab)
LEGITEXT000036710981
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036240620
Arrêté du 29 novembre 2017 (Ab)
LEGITEXT000036244517
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036240615
Arrêté du 29 novembre 2017 (Ab)
LEGITEXT000036244343
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036240598
Arrêté du 29 novembre 2017 (Ab)
LEGITEXT000036244495
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036240610
Arrêté du 29 novembre 2017 (Ab)
LEGITEXT000036244382
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036240604
Arrêté du 29 novembre 2017 (Ab)
LEGIARTI000036244294
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036240592
Arrêté du 29 novembre 2017 - art. 2 (Ab)
LEGIARTI000036710996
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036240620
Arrêté du 29 novembre 2017 - art. 2 (Ab)
LEGIARTI000036244347
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036240598
Arrêté du 29 novembre 2017 - art. 2 (Ab)
LEGIARTI000036244386
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036240604
Arrêté du 29 novembre 2017 - art. 2 (Ab)
JORFARTI000036625507
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036625503
Arrêté du 15 février 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000036636136
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036636134
Arrêté du 19 février 2018 - art. 1, v. init.
KALIARTI000036651242
14
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036651210
Développement de don de jours pour les « aidants » - art. 14 (VE)
KALIARTI000036731659
13
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036731612
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 13 (VE)
KALIARTI000036740785
1.3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036740775
CPPNI - art. 1.3 (VE)
KALIARTI000036740628
5
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000036740615
Formation professionnelle - art. 5 (Ab)
KALIARTI000036747901
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036747883
Salaires minima pour 2018 - art. 7 (VE)
KALIARTI000036827665
1er
cible
CITATION
Avenant
25
KALITEXT000036827661
relatif à la mise en place de la CPPNI - art. 1er (VNE)
KALIARTI000036835971
1er
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000036835968
relatif au champ d'application de la convention... - art. 1er (VNE)
LEGITEXT000037081073
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037078739
Arrêté du 11 juin 2018 (Ab)
KALIARTI000037173364
2
cible
CITATION
Avenant
21
KALITEXT000037173350
Mise en place de la CPPNI - art. 2 (VE)
KALIARTI000037435837
cible
CITATION
Avenant
53
KALITEXT000037435811
Mise en place de la CPPNI - art. (VE)
KALIARTI000037482418
26
cible
CITATION
Avenant
34
KALITEXT000037482365
à l'accord collectif national du 13 décembre 19... - art. 26 (VNE)
KALIARTI000037528208
2
cible
CITATION
Avenant
96
KALITEXT000037528202
Modification de l'article 5 « Commission parita... - art. 2 (VE)
JORFARTI000037651620
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037651617
Arrêté du 21 novembre 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000037790327
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037790321
Arrêté du 3 décembre 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000037790214
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037790211
Arrêté du 4 décembre 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000037790226
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037790223
Arrêté du 4 décembre 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000037885527
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037885525
Arrêté du 28 décembre 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000037885563
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037885560
Arrêté du 28 décembre 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000037885794
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037885792
Arrêté du 28 décembre 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000037885923
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037885920
Arrêté du 28 décembre 2018 - art. 1, v. init.
KALIARTI000037940310
4
cible
CITATION
Avenant
10
KALITEXT000037940293
à l'accord professionnel du 22 novembre 2006 re... - art. 4 (VNE)
KALIARTI000037953479
1er
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000037953475
Mise en place de la CPPNI - art. 1er (VE)
KALIARTI000038014470
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038014458
Mise en place de la CPPNI - art. (VE)
KALIARTI000038014575
4
cible
CITATION
Avenant
44
KALITEXT000038014568
Salaires et primes au 1er juillet 2018 - art. 4 (VE)
KALIARTI000038115864
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000038115847
Égalité professionnelle - art. (VE)
JORFARTI000038150224
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038150221
Arrêté du 15 février 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038150265
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038150262
Arrêté du 15 février 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038150329
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038150326
Arrêté du 15 février 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038150372
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038150369
Arrêté du 15 février 2019 - art. 1, v. init.
KALIARTI000038283140
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038283132
Mise en place de la CPPNI - art. 3 (VE)
JORFARTI000038334501
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038334498
Arrêté du 27 mars 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038334662
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038334659
Arrêté du 27 mars 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038334680
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038334678
Arrêté du 27 mars 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038334753
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038334750
Arrêté du 27 mars 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038404166
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038404163
Arrêté du 16 avril 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038404220
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038404216
Arrêté du 16 avril 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038404249
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038404246
Arrêté du 16 avril 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038404271
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038404268
Arrêté du 16 avril 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038404324
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038404320
Arrêté du 17 avril 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038410371
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038410368
Arrêté du 17 avril 2019 - art. 1, v. init.
KALIARTI000038435739
2
cible
CITATION
Avenant
29
KALITEXT000038435735
relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 20... - art. 2 (VNE)
KALIARTI000038435700
2
cible
CITATION
Avenant
83
KALITEXT000038435697
relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019 - art. 2 (VNE)
KALIARTI000038435708
2
cible
CITATION
Avenant
25
KALITEXT000038435704
relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019 - art. 2 (VNE)
KALIARTI000038435748
3
cible
CITATION
Avenant
39
KALITEXT000038435743
relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019 - art. 3 (VNE)
KALIARTI000038435673
5
cible
CITATION
Avenant
127
KALITEXT000038435667
relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019 - art. 5 (VNE)
JORFARTI000038436256
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038436254
Arrêté du 29 avril 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038544078
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038544074
Arrêté du 29 mai 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038544102
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038544098
Arrêté du 29 mai 2019 - art. 1, v. init.
KALIARTI000038545392
2
cible
CITATION
Avenant
21
KALITEXT000038545387
relatif à la mise en place, au rôle et au fonct... - art. 2 (VNE)
KALIARTI000038776889
cible
CITATION
Avenant
94
KALITEXT000038776881
Avenant n° 94 du 30 janvier 2019 - art. (VNE)
JORFARTI000038851452
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038851449
Arrêté du 24 juillet 2019 - art. 1, v. init.
KALIARTI000039050085
cible
CITATION
Avenant
81
KALITEXT000039050070
Avenant n° 81 du 29 janvier 2019 - art. (VNE)
KALIARTI000039061693
12
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039061668
Opérateur de compétences (OPCO) - art. 12 (VE)
KALIARTI000039109270
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039109257
OPCO des entreprises de proximité - art. 5 (VE)
KALIARTI000039109707
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039109694
OPCO des entreprises de proximité - art. 5 (VE)
KALIARTI000039109114
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039109102
relatif à la désignation de l'opérateur de comp... - art. 5 (VNE)
KALIARTI000039109683
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039109670
relatif à la désignation de l'opérateur de comp... - art. 5 (VNE)
KALIARTI000039179099
12
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039179050
Régime d'intéressement des salariés aux résulta... - art. 12 (VE)
JORFARTI000039256966
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039256963
Arrêté du 16 octobre 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000039309679
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039309677
Arrêté du 30 octobre 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000039309829
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039309826
Arrêté du 30 octobre 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000039378811
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039378808
Arrêté du 4 novembre 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000039473176
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039473172
Arrêté du 3 décembre 2019 - art. 1, v. init.
KALIARTI000039479969
3
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000039479963
Avenant n° 1 du 13 mars 2019 - art. 3 (VNE)
KALIARTI000039479989
2
cible
CITATION
Avenant
51
KALITEXT000039479986
Avenant n° 51 du 25 janvier 2019 - art. 2 (VNE)
JORFARTI000039494796
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039494793
Arrêté du 3 décembre 2019 - art. 1, v. init.
KALIARTI000041439792
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041439755
Dialogue social et création de la CPPNI - art. 6 (VE)
JORFARTI000041460243
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041460240
Arrêté du 15 janvier 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000041536134
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041536130
Arrêté du 31 janvier 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000041616254
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041616251
Arrêté du 17 février 2020 - art. 1, v. init.
KALIARTI000041686457
4
cible
CITATION
Avenant
45
KALITEXT000041686450
Minima conventionnels au 1er juillet 2019 - art. 4 (VE)
KALIARTI000041752102
cible
CITATION
Avenant
2019-2
KALITEXT000041752078
Mise en œuvre du dispositif « Pro-A » - art. (VE)
KALIARTI000041764257
4
cible
CITATION
Avenant
39
KALITEXT000041764248
Prime de panier de nuit au 1er juillet 2019 - art. 4 (VE)
KALIARTI000041880114
cible
CITATION
Avenant
19
KALITEXT000041880112
relatif à la durée du travail - art. (VNE)
JORFARTI000041930896
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041930894
Arrêté du 20 mai 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000041937560
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041937557
Arrêté du 20 mai 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000041996721
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041996718
Arrêté du 9 mars 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000042041402
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042041398
Arrêté du 5 juin 2020 - art. 1, v. init.
KALIARTI000042086401
5
cible
CITATION
Avenant
128
KALITEXT000042086394
Avenant n° 128 du 24 janvier 2020 - art. 5 (VNE)
KALIARTI000042086445
2
cible
CITATION
Avenant
30
KALITEXT000042086441
Avenant n° 30 du 15 janvier 2020 - art. 2 (VNE)
KALIARTI000042086454
3
cible
CITATION
Avenant
40
KALITEXT000042086449
Avenant n° 40 du 15 janvier 2020 - art. 3 (VNE)
KALIARTI000042086502
1er
cible
CITATION
Avenant
7
KALITEXT000042086499
Avenant n° 7 du 28 janvier 2020 - art. 1er (VNE)
JORFARTI000042138778
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042138775
Arrêté du 10 juillet 2020 - art. 1, v. init.
KALIARTI000042258486
cible
CITATION
Avenant
35
KALITEXT000042258458
à l'accord du 13 décembre 1990 relatif au régim... - art. (VNE)
KALIARTI000042313152
3
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000042313146
Avenant n° 2 du 23 juin 2020 - art. 3 (VNE)
KALIARTI000042313189
2
cible
CITATION
Avenant
52
KALITEXT000042313186
Avenant n° 52 du 17 février 2020 - art. 2 (VNE)
KALIARTI000042312851
26
cible
CITATION
Avenant
34
KALITEXT000042312798
à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la pré... - art. 26 (VNE)
KALIARTI000042319336
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042319318
Mise en œuvre du dispositif Pro-A - art. 8 (VE)
KALIARTI000042370571
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042370553
Entretien professionnel - art. 5 (VE)
KALIARTI000042370597
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042370580
Mise en œuvre du dispositif Pro-A - art. 7 (VE)
KALIARTI000042370631
3
cible
CITATION
Avenant
11
KALITEXT000042370623
Salaires au 1er juillet 2020 - art. 3 (VE)
KALIARTI000042382615
3
cible
CITATION
Avenant
5
KALITEXT000042382609
à l'accord du 13 décembre 2010 relatif à la cla... - art. 3 (VNE)
KALIARTI000042511233
3
cible
CITATION
Avenant
41 et 42
KALITEXT000042511229
Prime d'ancienneté - art. 3 (VE)
JORFARTI000042666009
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042666006
Arrêté du 23 novembre 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000042731867
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042731864
Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000042732169
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042732166
Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1, v. init.
KALIARTI000042949434
2
cible
CITATION
Avenant interprétatif
1
KALITEXT000042949422
relatif aux catégories de cadres susceptibles d... - art. 2 (VNE)
KALIARTI000042949557
3
cible
CITATION
Avenant
3
KALITEXT000042949552
relatif à l'instauration d'une cotisation parit... - art. 3 (VNE)
JORFARTI000043228000
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043227995
Arrêté du 2 mars 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043258979
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043258975
Arrêté du 11 mars 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043317922
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043317916
Arrêté du 24 mars 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043336580
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043336577
Arrêté du 2 avril 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043353560
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043353556
Arrêté du 2 avril 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043360500
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043360498
Arrêté du 2 avril 2021 - art. 1, v. init.
KALIARTI000043562879
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043562871
Prime d'ancienneté - art. 3 (VE)
JORFARTI000043597441
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043597437
Arrêté du 21 mai 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043597671
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043597668
Arrêté du 21 mai 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043624036
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043624032
Arrêté du 21 mai 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043646586
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043646581
Arrêté du 21 mai 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043679400
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043679397
Arrêté du 21 mai 2021 - art. 1, v. init.
KALIARTI000043687834
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043687790
CPPNI - art. 9 (VE)
JORFARTI000043783179
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043783176
Arrêté du 2 avril 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043783382
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043783380
Arrêté du 2 juillet 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043783446
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043783442
Arrêté du 2 juillet 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043783462
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043783458
Arrêté du 2 juillet 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043794378
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043794374
Arrêté du 2 juillet 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043877605
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043877602
Arrêté du 23 juillet 2021 - art. 1, v. init.
KALIARTI000043954990
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043954974
Grille des salaires au 1er août 2021 - art. 9 (VE)
KALIARTI000044043845
7
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000044043827
Modification de la convention collective - art. 7 (VE)
KALIARTI000044085488
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044085447
Aménagement du temps de travail - art. 8 (VE)
KALIARTI000044085597
16
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044085560
Complémentaire de frais de soins de santé - art. 16 (VE)
KALIARTI000044085511
10
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044085496
Financement du paritarisme - art. 10 (VE)
KALIARTI000044085555
24
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044085519
Prévoyance complémentaire - art. 24 (VE)
KALIARTI000044085622
8
cible
CITATION
Avenant
3
KALITEXT000044085604
à l'accord du 12 janvier 2021 relatif à l'élarg... - art. 8 (VNE)
JORFARTI000044106432
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044106430
Arrêté du 17 septembre 2021 - art. 1, v. init.
KALIARTI000044201713
cible
CITATION
Avenant
63
KALITEXT000044201695
Régime national de prévoyance (BTP) - art. (VE)
KALIARTI000044226671
8
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000044226638
Avenant n° 2 du 17 juin 2021 (forfait jours) - art. 8 (VE)
KALIARTI000044463945
10
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000044463924
CQP « Employé(e) de vente du commerce alimentai... - art. 10 (VE)
KALIARTI000044464069
10
cible
CITATION
Avenant
5
KALITEXT000044464047
CQP « Manager d'unité commerciale du commerce a... - art. 10 (VE)
KALIARTI000044463424
10
cible
CITATION
Avenant
3
KALITEXT000044463403
CQP « Vendeur-conseil caviste » - art. 10 (VE)
KALIARTI000044463364
10
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000044463343
CQP « Vendeur-conseil en crèmerie-fromagerie » - art. 10 (VE)
KALIARTI000044464007
10
cible
CITATION
Avenant
3
KALITEXT000044463985
CQP « Vendeur-conseil en produits biologiques » - art. 10 (VE)
KALIARTI000044464038
10
cible
CITATION
Avenant
4
KALITEXT000044464016
CQP « Vendeur-conseil en épicerie » - art. 10 (VE)
KALIARTI000044463394
10
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000044463373
CQP « Vendeur-conseil primeur » - art. 10 (VE)
KALIARTI000044463976
10
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000044463954
CQP « Vendeur-conseil primeur » - art. 10 (VE)
KALIARTI000044463915
15
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044463870
Certificats de qualification professionnelle (C... - art. 15 (VE)
KALIARTI000044463334
15
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044463298
Certificats de qualification professionnelle (CQP) - art. 15 (VE)
JORFTEXT000044538320
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044538320
Arrêté du 24 novembre 2021, v. init.
JORFARTI000045175070
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000045175067
Arrêté du 4 février 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000045332786
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000045332754
Arrêté du 4 février 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000045332755
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000045332754
Arrêté du 4 février 2022 - art., v. init.
JORFARTI000045571925
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000045571922
Arrêté du 1er avril 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000045639249
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000045639247
Arrêté du 6 avril 2022 - art. 1, v. init.
KALIARTI000045791532
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045791513
Dispositif « Pro-A » - art. 9 (VE)
KALIARTI000045829811
14
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045829784
Dispositif « Pro-A » - art. 14 (VE)
JORFARTI000045896301
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000045896298
Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1, v. init.
KALIARTI000045971755
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045971724
Mise en place des instances paritaires nationales - art. (VE)
KALIARTI000045976906
5
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000045976893
Régime complémentaire de frais de soins de santé - art. 5 (VE)
KALIARTI000046043590
4
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000046043494
Mise à jour du chapitre Ier de la convention et... - art. 4 (VE)
KALIARTI000046044138
10
cible
CITATION
Avenant
4
KALITEXT000046044119
Rémunérations au 1er août 2022 - art. 10 (VE)
KALIARTI000046054790
8
cible
CITATION
Avenant
140
KALITEXT000046054767
Organisation et fonctionnement de la CPPNI - art. 8 (VE)
KALIARTI000046054760
4
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000046054750
Régime complémentaire de frais de soins de santé - art. 4 (VE)
LEGIARTI000046072608
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046070262
Arrêté du 6 juillet 2022 - art. 2 (V)
KALIARTI000046225839
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046225823
Grille des minima salariaux au 1er septembre 2022 - art. 9 (VE)
KALIARTI000046225638
1er
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000046225635
Modalités de fonctionnement et d'attribution de... - art. 1er (VE)
KALIARTI000046366891
cible
CITATION
Avenant
64
KALITEXT000046366874
Régime national de prévoyance - art. (VE)
KALIARTI000046366931
5.2
cible
CITATION
Accord national interprofessionnel
KALITEXT000046366908
relatif à un paritarisme ambitieux et adapté au... - art. 5.2 (VNE)
JORFARTI000046374535
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046374531
Arrêté du 23 septembre 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000046589153
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046589150
Arrêté du 14 novembre 2022 - art. 1, v. init.
KALIARTI000046598688
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046598669
Dispositif de la Pro A - art. 9 (VE)
JORFARTI000046772745
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046772742
Arrêté du 14 décembre 2022 - art. 1, v. init.
KALIARTI000046955744
12
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046955707
relatif à l'intéressement - art. 12 (VNE)
KALIARTI000047086969
10
cible
CITATION
Avenant
5
KALITEXT000047086950
Rémunérations au 1er mars 2023 - art. 10 (VE)
JORFARTI000047214215
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047214213
Arrêté du 17 février 2023 - art. 1, v. init.
JORFARTI000047242074
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047242070
Arrêté du 20 février 2023 - art. 1, v. init.
KALIARTI000047376251
10
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047376233
Grille des minima salariaux au 1er avril 2023 - art. 10 (VE)
JORFARTI000047406874
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047406871
Arrêté du 30 mars 2023 - art. 1, v. init.
KALIARTI000047410133
11
cible
CITATION
Accord régional
KALITEXT000047410111
relatif à la mise en place de la commission par... - art. 11 (VNE)
KALIARTI000047514687
10
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047514660
Gestion des fins de carrières et indemnité de d... - art. 10 (VE)
JORFARTI000047519844
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047519841
Arrêté du 31 mars 2023 - art. 1, v. init.
JORFARTI000047679061
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047679057
Arrêté du 30 mai 2023 - art. 1, v. init.
KALIARTI000047782961
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047782939
Classification et conditions d'emploi des hôte(... - art. 9 (VE)
JORFARTI000047817034
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047817032
Arrêté du 30 juin 2023 - art. 1, v. init.
JORFARTI000047817073
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047817069
Arrêté du 30 juin 2023 - art. 1, v. init.
JORFARTI000047836900
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047836897
Arrêté du 30 juin 2023 - art. 1, v. init.
KALIARTI000047866539
11
cible
CITATION
Avenant
6
KALITEXT000047866512
Salaires minima - art. 11 (VE)
KALIARTI000047881000
8
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000047880984
Promotion ou reconversion par alternance (Pro-A) - art. 8 (VE)
KALIARTI000048044491
7
cible
CITATION
Avenant
3
KALITEXT000048044464
Modification des dispositions générales de la c... - art. 7 (VE)
KALIARTI000048051903
14
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048051865
Égalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 14 (VE)
JORFARTI000048205731
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000048205722
Arrêté du 22 septembre 2023 - art. 1, v. init.
KALIARTI000048214330
cible
CITATION
Avenant
65
KALITEXT000048214315
Régime national de prévoyance des ouvriers - art. (VE)
JORFTEXT000048276278
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000048276278
Arrêté du 24 octobre 2023, v. init.
KALIARTI000048437105
7
cible
CITATION
Avenant
4
KALITEXT000048437053
Modification des dispositions de la CCN - art. 7 (VE)
JORFARTI000048542400
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000048542397
Arrêté du 30 novembre 2023 - art. 1, v. init.
KALIARTI000048549023
3
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000048549016
à l'accord national interprofessionnel du 28 se... - art. 3 (VNE)
JORFTEXT000048658606
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000048658606
Arrêté du 18 décembre 2023, v. init.
JORFARTI000048709125
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000048709121
Arrêté du 26 décembre 2023 - art. 1, v. init.
KALIARTI000049094923
3
cible
CITATION
Avenant interprétatif
1
KALITEXT000049094917
Champ d'application - art. 3 (VE)
LEGITEXT000049151625
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049151004
Arrêté du 9 février 2024 (V)
LEGIARTI000049151634
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049151004
Arrêté du 9 février 2024 - art. 2 (V)
LEGITEXT000049186524
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049184407
Arrêté du 19 février 2024 (V)
JORFTEXT000049192329
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049192329
Arrêté du 19 février 2024
JORFTEXT000049205252
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049205252
Arrêté du 26 février 2024
KALIARTI000049271073
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049271060
Régime professionnel de frais de santé - art. 6 (VE)
KALIARTI000049300874
7
cible
CITATION
Avenant
5
KALITEXT000049300859
Modification des dispositions de la convention ... - art. 7 (VE)
LEGITEXT000049483094
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049478988
Arrêté du 9 avril 2024 (V)
KALIARTI000049508814
7
cible
CITATION
Avenant
6
KALITEXT000049508802
Modification article 11.1.5 de la convention - art. 7 (VNE)
JORFTEXT000049724512
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049724512
Arrêté du 14 juin 2024
JORFTEXT000049724527
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049724527
Arrêté du 14 juin 2024
KALIARTI000049731157
11
cible
CITATION
Avenant
7
KALITEXT000049731133
Salaires minima - art. 11 (VE)
KALIARTI000049869598
12
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049869576
Régime de prévoyance des non-cadres - art. 12 (VE)
KALIARTI000049869570
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049869551
Régime professionnel de frais de santé - art. 9 (VE)
JORFARTI000049895238
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049895234
Arrêté du 27 juin 2024 - art. 1
JORFARTI000049895309
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049895306
Arrêté du 28 juin 2024 - art. 1
JORFARTI000049950912
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049950909
Arrêté du 3 juillet 2024 - art. 1
KALIARTI000050220013
3
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000050219991
Convention collective nationale du 21 juin 2024 - art. 3
KALIARTI000050220075
6
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000050219991
Convention collective nationale du 21 juin 2024 - art. 6
KALIARTI000050623914
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000050623896
Salaires et autres éléments de rémunération pou... - art. 7 (VE)
JORFARTI000050663599
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050663595
Arrêté du 8 novembre 2024 - art. 1
JORFARTI000050686401
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050686398
Arrêté du 8 novembre 2024 - art. 1
KALIARTI000050700469
90
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000050700202
Convention collective nationale du 24 septembre... - art. 90
KALIARTI000050968583
4
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000050968574
relatif à la prévoyance des cadres - art. 4
KALIARTI000050968621
4
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000050968612
relatif à la prévoyance des non-cadres - art. 4
KALIARTI000038907900
cible
CITATION
Accord professionnel
KALITEXT000038907850
AFDAS (OPCO) - art. (VE)
KALIARTI000043710193
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043710186
Accompagnement des entreprises et des salariés ... - art. 2 (VE)
KALIARTI000047703410
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047703401
Accord du 19 septembre 2022 - art. 5 (VE)
KALIARTI000047703259
29
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047703217
Accord du 23 novembre 2022 - art. 29 (VNE)
KALIARTI000041459622
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041459599
Activité partielle et dispositif « Pro-A » - art. 9 (VE)
KALIARTI000046225796
cible
CITATION
Avenant
8
KALITEXT000046225773
Annexe I : Classification des emplois et des mé... - art. (VE)
KALIARTI000023157389
3
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000023157380
Apprentissage et CCCA-BTP - art. 3 (VE)
KALIARTI000039479958
3
cible
CITATION
Avenant
3
KALITEXT000039479954
Avenant n° 3 du 22 janvier 2019 - art. 3 (VNE)
KALIARTI000042313141
3
cible
CITATION
Avenant
4
KALITEXT000042313137
Avenant n° 4 du 14 janvier 2020 - art. 3 (VNE)
KALIARTI000039480066
2
cible
CITATION
Avenant
54
KALITEXT000039480062
Avenant n° 54 du 8 janvier 2019 - art. 2 (VNE)
KALIARTI000036578950
2
cible
CITATION
Avenant
71
KALITEXT000036578947
Avenant n° 71 du 26 juin 2017 - art. 2 (VNE)
KALIARTI000042360401
3
cible
CITATION
Avenant
9
KALITEXT000042360394
Avenant n° 9 à l'accord du 18 juin 2010 (indemn... - art. 3 (VE)
KALIARTI000026270594
2
cible
CITATION
Avenant
8
KALITEXT000026270588
Avenant relatif à l'actualisation de la convention - art. 2 (VE)
KALIARTI000042191869
1.3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042191726
CPPNI - art. 1.3 (VE)
KALIARTI000021118136
1
cible
CITATION
Avenant
37
KALITEXT000021118133
Champ d'application de la convention - art. 1 (VE)
KALIARTI000048558374
18
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048558342
Charente et Charente-Maritime (ex-IDCC 9161 et ... - art. 18 (VE)
KALIARTI000036504493
8
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000036504478
Classification des cadres (annexe I) - art. 8 (VE)
LEGIARTI000030800960
D912-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006073189
Code de la sécurité sociale. - art. D912-1 (V)
LEGIARTI000030788347
D912-14
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006073189
Code de la sécurité sociale. - art. D912-14 (VD)
LEGIARTI000033311776
D2261-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D2261-3 (V)
LEGIARTI000036206354
D2261-4-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D2261-4-3 (V)
LEGIARTI000006901674
L2231-5
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L2231-5 (V)
LEGIARTI000006901675
L2231-6
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L2231-6 (V)
LEGIARTI000006901694
L2232-9
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L2232-9
LEGIARTI000042654532
L2261-24
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L2261-24 (VD)
LEGIARTI000033006077
L2261-34
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L2261-34 (V)
LEGIARTI000030730640
R2261-1-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R2261-1-1 (Ab)
LEGIARTI000025117524
R741-37
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071367
Code rural - art. R741-37 (V)
KALIARTI000048428762
14
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048428703
Compte personnel de formation - art. 14 (VE)
KALIARTI000027206954
3
cible
CITATION
Avenant
3
KALITEXT000027206947
Congés pour événements familiaux - art. 3 (VE)
KALIARTI000029361242
13
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000029361219
Contrat de génération - art. 13 (VE)
KALIARTI000028319452
9.5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000028319396
Contrat de génération - art. 9.5 (VE)
KALIARTI000034826890
9.5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000034826837
Contrat de génération - art. 9.5 (VE)
KALIARTI000031195349
6.1
cible
CITATION
Convention collective 
KALITEXT000031195272
Convention collective Banque populaire du 15 ju... - art. 6.1 (VE)
KALIARTI000028901493
1er
cible
CITATION
Convention collective
122
KALITEXT000028901489
Convention collective des coopératives agricole... - art. 1er (VE)
KALIARTI000027223120
10.2
cible
CITATION
Convention collective
KALITEXT000027223039
Convention collective des employés, techniciens... - art. 10.2 (VE)
KALIARTI000035545308
1.2
cible
CITATION
Convention collective
KALITEXT000035519078
Convention collective des personnels navigants ... - art. 1.2 (VE)
KALIARTI000027180956
8
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000027180940
Convention collective nationale de la librairie... - art. 8 (VE)
KALIARTI000046315010
19.1
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000046314281
Convention collective nationale de la métallurg... - art. 19.1 (VE)
KALIARTI000025057782
3
cible
CITATION
convention collective
116
KALITEXT000024984227
Convention collective nationale des conserverie... - art. 3 (VE)
KALIARTI000027751326
62
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000027751199
Convention collective nationale des professions... - art. 62 (VE)
KALIARTI000043562559
9
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000043562373
Convention collective nationale du 12 janvier 2021 - art. 9 (VE)
KALIARTI000023383281
2
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005669784
Convention collective nationale du 13 novembre ... - art. 2 (VE)
KALIARTI000038355219
11.1
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000020089215
Convention collective nationale du 24 mai 2007 - art. 11.1 (VNE)
KALIARTI000037616773
5
cible
CITATION
Convention collective nationale 
74
KALITEXT000021180979
Convention collective nationale du 27 avril 2009 - art. 5 (VE)
KALIARTI000038031260
28
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005676229
Convention collective nationale du 3 février 1978 - art. 28 (VE)
KALIARTI000025843794
1.2
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000025843781
Convention collective nationale du personnel sé... - art. 1.2 (VE)
KALIARTI000038632634
cible
CITATION
Avenant
56
KALITEXT000038632607
Création de la CPPNI - art. (VE)
KALIARTI000036563966
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036563940
Création de la CPPNI - art. 8 (VE)
KALIARTI000036650968
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036650942
Création de la CPPNI - art. 8 (VE)
KALIARTI000029176316
4
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000029176300
Crédit d'heures et saisine de la commission - art. 4 (VE)
KALIARTI000045204016
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045203970
Dialogue social, CPPNIC et CPNEFP - art. (VE)
KALIARTI000042051592
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042051575
Dispositif Pro-A - art. 8 (VE)
KALIARTI000047410798
4
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000047410788
Dispositif « Pro-A » - art. 4 (VE)
KALIARTI000039358267
11
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039358242
Désignation OPCO - art. 11 (VE)
KALIARTI000022135487
4
cible
CITATION
Avenant
46
KALITEXT000022135471
Ecarts de rémunération entre les femmes et les ... - art. 4 (VE)
KALIARTI000034135501
13
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000034135475
Egalité professionnelle - art. 13 (VE)
KALIARTI000038650045
15
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038650005
Emploi durable et contrats courts - art. 15 (VE)
KALIARTI000023690346
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000023690342
Financement de la formation professionnelle - art. 2 (VNE)
KALIARTI000022219255
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000022219245
Financement de la formation professionnelle - art. 3 (VNE)
KALIARTI000043562926
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043562917
Financement du dialogue social  - art. 6 (VE)
KALIARTI000044085721
10
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044085702
Financement du paritarisme - art. 10 (VE)
KALIARTI000027921540
5
cible
CITATION
ACCORD
KALITEXT000005676267
Financement du paritarisme - art. 5 (VE)
KALIARTI000035533025
2.1
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000035533018
Financement et fonctionnement du paritarisme - art. 2.1 (VE)
KALIARTI000022968982
2
cible
CITATION
Avenant
8
KALITEXT000022968976
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 2 (VE)
KALIARTI000050362433
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000050362430
Fusion des champs - art. (VE)
KALIARTI000050377346
3
cible
CITATION
Accord de méthode
KALITEXT000044085343
Fusion des champs - art. 3 (VE)
KALIARTI000046227849
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041439645
Fusion des champs d'application - art. (VE)
KALIARTI000025774053
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000025774035
Gestion prévisionnelle des emplois et des compé... - art. (VE)
KALIARTI000047866054
10
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047866036
Grille des minima salariaux - art. 10 (VE)
KALIARTI000037975245
2
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000037768050
Groupement des armateurs de service de passages... - art. 2 (VNE)
KALIARTI000037940284
3
cible
CITATION
Avenant
8
KALITEXT000037940273
Indemnisation des périodes d'astreinte au 1er j... - art. 3 (VE)
KALIARTI000032488690
18
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000032488635
Institution des plans d'épargne interentreprises - art. 18 (VE)
KALIARTI000039075822
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039075809
Intéressement - art. 9 (Ab)
KALIARTI000042705558
9
cible
CITATION
Avenant
91
KALITEXT000042705542
Intéressement - art. 9 (VE)
KALIARTI000047703305
29
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047703262
Landes (ex-IDCC 9401) Accord du 23 novembre 2022 - art. 29 (VE)
KALIARTI000042132049
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042132003
Lutte contre la propagation du Covid-19 - art. 5 (VE)
KALIARTI000042319484
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042319449
Mesures de lutte contre la propagation du Covid-19 - art. 5 (VE)
KALIARTI000042705533
4
cible
CITATION
Avenant
46
KALITEXT000042705526
Minima conventionnels au 1er août 2020 - art. 4 (VE)
KALIARTI000049692948
10
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049692930
Minima salariaux au 1er juillet 2024 - art. 10 (VE)
KALIARTI000046076309
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046076284
Mise en place d'une CPPNI - art. (VE)
KALIARTI000049444034
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046076284
Mise en place d'une CPPNI - art. 5 (VE)
KALIARTI000023561402
11
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000023561380
Mise en place d'une commission paritaire de val... - art. 11 (VE)
KALIARTI000042051807
15
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042051777
Mise en œuvre du dispositif Pro-A - art. 15 (VE)
KALIARTI000043562714
6
cible
CITATION
Convention collective nationale
138
KALITEXT000043562679
Mise à jour des dispositions conventionnelles - art. 6 (VE)
KALIARTI000044085694
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044085652
Modalités d'aménagement du temps de travail - art. 8 (VE)
KALIARTI000046225609
1er
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000046225606
Modalités de composition et de vote de la CPPNI - art. 1er (VE)
KALIARTI000042668788
11
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000042668762
Modification de l'accord-cadre du 25 janvier 20... - art. 11 (VE)
KALIARTI000042668839
11
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000042668818
Modification de l'accord-cadre du 25 janvier 20... - art. 11 (VE)
KALIARTI000042668810
7
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000042668796
Modification de l'accord-cadre du 25 janvier 20... - art. 7 (VE)
KALIARTI000036504470
4
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000036504461
Modification de l'annexe 2 de l'annexe V - art. 4 (VE)
KALIARTI000022321779
4
cible
CITATION
Avenant
15
KALITEXT000022321766
Modification de l'annexe IV relative à la prévo... - art. 4 (VE)
KALIARTI000042096293
2
cible
CITATION
Accord d'interprétation
KALITEXT000042096288
Modification de l'art. 15 « Préavis » de l'anne... - art. 2 (VE)
KALIARTI000047515105
10
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000047515063
Modification de la convention collective - art. 10 (VE)
KALIARTI000046099525
3
cible
CITATION
Avenant rectificatif
KALITEXT000046099517
Modification de la convention collective - art. 3 (VE)
KALIARTI000046226118
7
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000046226104
Modification de la convention collective - art. 7 (VE)
KALIARTI000037528493
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037528479
Modification du champ d'application de la conve... - art. 5 (VE)
KALIARTI000043997356
7
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000043997337
Modification du titre Ier - art. 7 (VE)
KALIARTI000023001323
6
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000023001309
Modifications des PEI - art. 6 (VNE)
KALIARTI000046078498
6.1
cible
CITATION
Accord professionnel
KALITEXT000038908102
OPCO 2I - art. 6.1 (VE)
KALIARTI000039109154
14
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039109127
OPCO des entreprises de proximité - art. 14 (VE)
KALIARTI000039061510
12
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039061485
Opérateur de compétences (OPCO) - art. 12 (VE)
KALIARTI000024809258
17
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000024809213
PEI - art. 17 (VE)
KALIARTI000041549754
12
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041549690
PEI/PERCOI - art. 12 (VE)
KALIARTI000032488739
15
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000032488701
Plan d'épargne salariale (PERCO-BTP) - art. 15 (VE)
KALIARTI000042672997
19
cible
CITATION
Accord-cadre
KALITEXT000037377695
Plans d'épargne interentreprises (BTP) - art. 19 (nouveau) (VE)
KALIARTI000044373880
19
cible
CITATION
Accord-cadre
KALITEXT000037377124
Plans d'épargne interentreprises (TP) - art. 19 (nouveau) (VE)
KALIARTI000042370645
4
cible
CITATION
Avenants
40 et 41
KALITEXT000042370640
Prime de panier de nuit au 1er juillet 2020 - art. 4 (VE)
KALIARTI000037940264
4
cible
CITATION
Avenants
38 et 39
KALITEXT000037940257
Prime de panier de nuit au 1er juin 2018 - art. 4 (VE)
KALIARTI000043919062
2
cible
CITATION
Avenant
22
KALITEXT000043919032
Prorogation de l'avenant n° 21 du 13 février 20... - art. 2 (VE)
KALIARTI000045847331
2
cible
CITATION
Avenant
23
KALITEXT000045847301
Prorogation de l'avenant n° 21 du 13 février 20... - art. 2 (VE)
KALIARTI000027348389
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000027348367
Prévention de la pénibilité - art. 9 (VE)
KALIARTI000025683528
9.4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000025683464
Prévention de la pénibilité et amélioration des... - art. 9.4 (VE)
KALIARTI000042312790
28
cible
CITATION
Avenant
59
KALITEXT000042312697
Prévoyance (Travaux publics) - art. 28 (VE)
KALIARTI000022900905
2
cible
CITATION
Avenant
11
KALITEXT000022900900
Prévoyance - art. 2 (VE)
KALIARTI000020468607
5
cible
CITATION
Avenant
4
KALITEXT000020468595
Prévoyance - art. 5 (Ab)
KALIARTI000020493322
2
cible
CITATION
Avenant
20
KALITEXT000020493306
Recodification de la convention collective - art. 2 (VE)
KALIARTI000044085817
16
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044085780
Remboursement de frais de santé - art. 16 (VE)
KALIARTI000047045602
3
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000047045590
Rhône (ex-IDCC 878) RAG et RMH pour 2022 - art. 3 (VNE)
KALIARTI000024809209
15
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000024809166
Règlement du PERCO-BTP - art. 15 (VE)
KALIARTI000023001454
14
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000023001415
Règlement du plan d'épargne d'entreprise - art. 14 (VNE)
KALIARTI000037377831
21
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037377766
Règlement du plan d'épargne interentreprises à ... - art. 21 (VE)
KALIARTI000037377256
21
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037377191
Règlement du plan d'épargne interentreprises à ... - art. 21 (VE)
KALIARTI000027593427
15
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000027593383
Règlement du plan d'épargne retraite collectif - art. 15 (VE)
KALIARTI000044382030
15
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037377261
Règlement du plan d'épargne retraite collectif ... - art. 15 (VE)
KALIARTI000042674995
15
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037377835
Règlement du plan d'épargne retraite collectif ... - art. 15 (VE)
KALIARTI000042675000
16
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037377835
Règlement du plan d'épargne retraite collectif ... - art. 16 (VE)
KALIARTI000032488811
21
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000032488743
Règlement du plan d'épargne salariale à 5 ans - art. 21 (VE)
KALIARTI000027593379
21
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000027593315
Règlement du plan d'épargne à 5 ans - art. 21 (VE)
KALIARTI000024809336
21
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000024809276
Règlements PEI-BTP à 5 ans - art. 21 (VE)
KALIARTI000044085772
24
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044085730
Régime complémentaire de prévoyance - art. 24 (VE)
KALIARTI000047582999
7
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000047582982
Régime complémentaire de prévoyance - art. 7 (VE)
KALIARTI000039180023
12
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039179974
Régime d'intéressement des salariés aux résulta... - art. 12 (VE)
KALIARTI000031496724
13
cible
CITATION
Avenant
16
KALITEXT000031496695
Régime national de complémentaire santé - art. 13 (VE)
KALIARTI000039479482
cible
CITATION
Avenant
61
KALITEXT000039479473
Régime national de prévoyance - art. (VE)
KALIARTI000039406873
cible
CITATION
Avenant
61
KALITEXT000039406864
Régime national de prévoyance - art. (VE)
KALIARTI000042258456
cible
CITATION
Avenant
62
KALITEXT000042258416
Régime national de prévoyance - art. (VE)
KALIARTI000038201467
cible
CITATION
Avenant
60
KALITEXT000038201454
Régime national de prévoyance des ouvriers (ann... - art. (VE)
KALIARTI000037482490
28
cible
CITATION
Avenant
59
KALITEXT000037482425
Régime national de prévoyance des ouvriers du b... - art. 28 (VE)
KALIARTI000044043868
10
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000044043850
Rémunérations au 1er janvier 2022 - art. 10 (VE)
KALIARTI000044043891
10
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000044043872
Rémunérations au 1er janvier 2022 - art. 10 (VE)
KALIARTI000036789519
5
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000036789506
Révision de l'accord du 15 décembre 2015 relati... - art. 5 (VE)
KALIARTI000020960465
4
cible
CITATION
Avenant
42
KALITEXT000020960451
Salaires - art. 4 (VE)
KALIARTI000041686070
12
cible
CITATION
Avenant
103
KALITEXT000041686048
Salaires garantis et Autres éléments de rémunér... - art. 12 (VE)
KALIARTI000033913910
11
cible
CITATION
Avenant
100
KALITEXT000033913889
Salaires garantis et autres éléments de rémunér... - art. 11 (VE)
KALIARTI000036512339
6
cible
CITATION
Avenant
59
KALITEXT000036512320
Salaires garantis et primes 2018 - art. 6 (VE)
KALIARTI000028313557
10
cible
CITATION
Avenant
97
KALITEXT000028313540
Salaires garantis et primes pour l'année 2014 - art. 10 (VE)
KALIARTI000033913865
4
cible
CITATION
Avenant
57
KALITEXT000033913850
Salaires garantis et primes pour l'année 2017 - art. 4 (VE)
KALIARTI000049439544
10
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049439528
Salaires minima conventionnels 2024 et 2025 - art. 10 (VE)
KALIARTI000027715077
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000027715061
Salaires minimaux pour 2013-2014 - Annexe à la ... - art. 5 (VE)
KALIARTI000036504456
12
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036504432
Stagiaires - art. 12 (VE)
KALIARTI000023175846
7
cible
CITATION
Avenant
98
KALITEXT000023175831
Validation des certifications - art. 7 (VE)
KALIARTI000046559452
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046559433
relatif au dispositif de la « Pro-A » - art. 9 (VNE)
KALIARTI000023270222
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000023270170
relatif au portage salarial - art. (VNE)
KALIARTI000031496545
cible
CITATION
Avenant
55
KALITEXT000031496513
relatif au régime de prévoyance des ouvriers (a... - art. (VNE)
KALIARTI000029563159
10
cible
CITATION
Avenant
54
KALITEXT000029563143
relatif au régime de prévoyance des ouvriers et... - art. 10 (VNE)
KALIARTI000025634145
13
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000025634128
relatif aux salaires et aux primes des ouvriers... - art. 13 (VNE)
KALIARTI000042126555
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042126529
relatif à l'apprentissage - art. (VNE)
KALIARTI000042126586
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042126559
relatif à l'apprentissage - art. (VNE)
KALIARTI000042126551
11
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042126529
relatif à l'apprentissage - art. 11 (VNE)
KALIARTI000042126582
11
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042126559
relatif à l'apprentissage - art. 11 (VNE)
KALIARTI000035519288
13
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000035519259
relatif à l'égalité professionnelle - art. 13 (VNE)
KALIARTI000032452720
11
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032452696
relatif à la couverture complémentaire de frais... - art. 11 (VNE)
KALIARTI000035835644
16
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000035835602
relatif à la couverture complémentaire de frais... - art. 16 (VNE)
KALIARTI000036542878
1er
cible
CITATION
Avenant
61
KALITEXT000036542874
relatif à la création d'une commission paritair... - art. 1er (VNE)
KALIARTI000032593457
7
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000032593429
à l'accord du 15 septembre 2010 relatif à la va... - art. 7 (VNE)