Code du travail, art. L2333-6
Lorsqu'un représentant du personnel au sein du comité de groupe cesse ses fonctions, son remplaçant, pour la durée du mandat restant à courir, est désigné par les organisations syndicales dans le cas prévu à l'article L. 2333-2 ou par l'autorité administrative dans celui fixé au troisième alinéa de l'article L. 2333-4 .
<p></p>Lorsqu'un représentant du personnel au sein du comité de groupe cesse ses fonctions, son remplaçant, pour la durée du mandat restant à courir, est désigné par les organisations syndicales dans le cas prévu à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902138&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L2332-2 (V)">L. 2333-2</a> ou par l'autorité administrative dans celui fixé au troisième alinéa de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902142&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L2333-4 (V)">L. 2333-4</a>.<p></p><p></p>
Chapitre III : Composition, élection et mandat.
Partie législative   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail   &gt; Livre III : Les institutions représentatives du personnel &gt; Titre III : Comité de groupe &gt; Chapitre III : Composition, élection et mandat.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
LEGIARTI000006902138
L2332-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L2332-2 (V)
LEGIARTI000006902142
L2333-4
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L2333-4 (V)
LEGIARTI000022357052
R2332-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R2332-1 (VD)