Code du travail, art. L4523-10
Les représentants du personnel            au comité social et économique, y compris, le cas échéant, les représentants des salariés des entreprises extérieures, bénéficient d'une formation spécifique correspondant aux risques ou facteurs de risques particuliers, en rapport avec l'activité de l'entreprise. Les conditions dans lesquelles cette formation est dispensée et renouvelée peuvent être définies par convention ou accord collectif de branche, d'entreprise ou d'établissement.
<p></p>Les représentants du personnel            au comité social et économique, y compris, le cas échéant, les représentants des salariés des entreprises extérieures, bénéficient d'une formation spécifique correspondant aux risques ou facteurs de risques particuliers, en rapport avec l'activité de l'entreprise. <p></p><p></p>Les conditions dans lesquelles cette formation est dispensée et renouvelée peuvent être définies par convention ou accord collectif de branche, d'entreprise ou d'établissement.<p></p>
Section 4 : Formation des représentants.
Partie législative   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations &gt; Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique    &gt; Chapitre III : Comité social et économique &gt; Section 4 : Formation des représentants.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
KALIARTI000032826939
2
cible
CITATION
Avenant
117
KALITEXT000032826936
(Révision totale de la convention) - art. 2 (VNE)
KALIARTI000026271450
2
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000026271442
Avenant à la convention - art. 2 (VE)
LEGIARTI000048602726
L412-8
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006073189
Code de la sécurité sociale. - art. L412-8 (VD)
KALIARTI000028755784
12
cible
CITATION
Convention collective
KALITEXT000028755731
Convention collective nationale de travail du p... - art. 12 (VE)
KALIARTI000019765252
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005687127
Magasins prestataires de services de cuisine à ... - art. (VNE)
KALIARTI000036836055
1er
cible
CITATION
Avenant
54
KALITEXT000036836053
portant révision de la convention collective - art. 1er (VNE)