Code du travail, art. L4153-8
Il est interdit d'employer des travailleurs de moins de dix-huit ans à certaines catégories de travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces. Ces catégories de travaux sont déterminées par voie réglementaire.
<p></p>   Il est interdit d'employer des travailleurs de moins de dix-huit ans à certaines catégories de travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces.<p></p><p></p>   Ces catégories de travaux sont déterminées par voie réglementaire.<p></p>
Section 2 : Travaux interdits.
Partie législative   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre Ier : Dispositions générales  &gt; Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs &gt; Chapitre III : Jeunes travailleurs &gt; Section 2 : Travaux interdits.
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LEGIARTI000020313374
Annexe pédagogique
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020310050
Arrêté du 2 février 2009 - art. (V)
LEGITEXT000031568327
cible
CITATION
DECRET
2015-1583
JORFTEXT000031566730
DÉCRET n°2015-1583 du 3 décembre 2015 (V)
LEGITEXT000032972028
cible
CITATION
DECRET
2016-1070
JORFTEXT000032967795
Décret n°2016-1070 du 3 août 2016 (V)
JORFARTI000041505656
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041505640
Arrêté du 22 janvier 2020 - art., v. init.
LEGIARTI000037000998
D4153-15
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D4153-15 (VD)
LEGIARTI000006903188
L4153-9
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L4153-9 (V)
LEGIARTI000032376302
L4733-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L4733-1 (V)
LEGIARTI000032376300
L4733-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L4733-2 (V)
LEGIARTI000032376333
L4753-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L4753-2 (V)