Code du travail, art. R4227-22
Les locaux ou les emplacements dans lesquels sont entreposées ou manipulées des substances ou préparations classées explosives, comburantes ou extrêmement inflammables, ainsi que des matières dans un état physique susceptible d'engendrer des risques d'explosion ou d'inflammation instantanée, ne contiennent aucune source d'ignition telle que foyer, flamme, appareil pouvant donner lieu à production extérieure d'étincelles ni aucune surface susceptible de provoquer par sa température une auto-inflammation des substances, préparations ou matières précitées. Ces locaux disposent d'une ventilation permanente appropriée.
<p><br/>Les locaux ou les emplacements dans lesquels sont entreposées ou manipulées des substances ou préparations classées explosives, comburantes ou extrêmement inflammables, ainsi que des matières dans un état physique susceptible d'engendrer des risques d'explosion ou d'inflammation instantanée, ne contiennent aucune source d'ignition telle que foyer, flamme, appareil pouvant donner lieu à production extérieure d'étincelles ni aucune surface susceptible de provoquer par sa température une auto-inflammation des substances, préparations ou matières précitées.<br/> Ces locaux disposent d'une ventilation permanente appropriée.</p>
 Section 4 : Emploi et stockage  de matières explosives et inflammables
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail  &gt; Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation &gt;  Section 4 : Emploi et stockage  de matières explosives et inflammables
LEGIARTI000028480696
14
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000000483337
Arrêté du 4 novembre 1993 - art. 14 (V)
JORFARTI000028408625
2
cible
CITATION
DECRET
2013-1296
JORFTEXT000028408594
Décret n°2013-1296  du 27 décembre 2013 - art. 2, v. init.
JORFARTI000043809594
R146-7
cible
CITATION
DECRET
2021-872
JORFTEXT000043808633
Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. R146-7, v. init.
JORFARTI000050316966
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050316963
Arrêté du 24 septembre 2024 - art. 1
LEGIARTI000038485129
R122-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-7 (Ab)
LEGIARTI000043819091
R146-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. R146-7 (V)
LEGIARTI000024768818
R4216-2-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4216-2-1 (V)
LEGIARTI000018532095
R4227-23
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4227-23 (VD)
LEGIARTI000018532093
R4227-24
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4227-24 (VD)
LEGIARTI000018532091
R4227-25
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4227-25 (VD)
LEGIARTI000018532067
R4227-34
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4227-34 (VD)