Code du travail, art. L4122-1
Conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d'en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. Les instructions de l'employeur précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d'utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir. Les dispositions du premier alinéa sont sans incidence sur le principe de la responsabilité de l'employeur.
<p></p>   Conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d'en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.<p></p><p></p>   Les instructions de l'employeur précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d'utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir.<p></p><p></p>   Les dispositions du premier alinéa sont sans incidence sur le principe de la responsabilité de l'employeur.<p></p>
Chapitre II : Obligations des travailleurs.
Partie législative   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre Ier : Dispositions générales  &gt; Titre II : Principes généraux de prévention &gt; Chapitre II : Obligations des travailleurs.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
JORFTEXT000021487527
cible
CITATION
DECRET
2009-1570
JORFTEXT000021487527
Décret n°2009-1570 du 15 décembre 2009, v. init.
JORFARTI000023027168
L5545-2
cible
CITATION
ORDONNANCE
2010-1307
JORFTEXT000023025853
Ordonnance n° 2010-1307  du 28 octobre 2010 - art. L5545-2, v. init.
JORFARTI000023654702
cible
CITATION
CIRCULAIRE
JORFTEXT000023654701
Circulaire du 2 mars 2011 - art., v. init.
KALIARTI000035980627
2.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000035980620
relatif au document unique d'évaluation des ris... - art. 2.1 (VNE)
KALIARTI000046970760
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046970755
Prévention et sanctions des violences sexuelles... - art. 2 (VE)
KALIARTI000049620703
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049620629
relatif à la lutte contre le harcèlement sexuel... - art. 1er
KALIARTI000049620733
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049620629
relatif à la lutte contre le harcèlement sexuel... - art. 2
KALIARTI000050136187
7.4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000050136139
relatif au contrat de travail et aux conditions... - art. 7.4
LEGIARTI000023079397
L5545-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5545-2 (VD)
LEGIARTI000006901432
L1321-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1321-1 (V)
KALIARTI000026976166
58
cible
CITATION
Convention collective
KALITEXT000026976135
Convention collective du 6 août 2012 - art. 58 (VNE)
KALIARTI000050039977
33
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000028053370
Convention collective nationale de la productio... - art. 33 (VE)
KALIARTI000041685786
I.8.1.1
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000041685691
Convention collective nationale du 2 octobre 2019 - art. I.8.1.1 (VE)
KALIARTI000047043500
7.3
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000047011182
Convention collective nationale du 21 juin 2022 - art. 7.3 (VE)
KALIARTI000042132008
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042132003
Lutte contre la propagation du Covid-19 - art. 2 (VE)
KALIARTI000042319455
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042319449
Mesures de lutte contre la propagation du Covid-19 - art. 2 (VE)
KALIARTI000050028377
3
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000050028370
Prévention et signalement des violences et harc... - art. 3 (VE)
KALIARTI000039061412
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039061395
Risques psychosociaux - art. (VE)
KALIARTI000038435132
1. Objet de l'accord
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038435128
Risques psychosociaux - art. 1. Objet de l'accord (VE)
KALIARTI000049337789
49
cible
CITATION
Avenant
9
KALITEXT000049337759
Savoie et Haute-Savoie (ex-IDCC 8826) Avenant n... - art. 49 (VE)
KALIARTI000020022639
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000020022627
Statut du joueuret de l'entraîneur de fédérale ... - art. (VNE)
KALIARTI000026942966
97.2
cible
CITATION
Convention collective
KALITEXT000026942733
relatif à la mise à jour de la convention - art. 97.2 (VNE)