Code du travail, art. R4641-2
Le Conseil d'orientation des conditions de travail est constitué des formations suivantes : 1° Le Conseil national d'orientation des conditions de travail, présidé par le ministre chargé du travail, et le comité national de prévention et de santé au travail, qui exercent les fonctions d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail ; 2° La commission générale, présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat et les commissions spécialisées, qui exercent les fonctions consultatives du Conseil d'orientation des conditions de travail.
Se référer au II de l'article 2 du décret n° 2021-1792 du 23 décembre 2021 concernant les modalités d'application.
<p>Le Conseil d'orientation des conditions de travail est constitué des formations suivantes :<br/><br/>
1° Le Conseil national d'orientation des conditions de travail, présidé par le ministre chargé du travail, et le comité national de prévention et de santé au travail, qui exercent les fonctions d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail ;<br/><br/>
2° La commission générale, présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat et les commissions spécialisées, qui exercent les fonctions consultatives du Conseil d'orientation des conditions de travail.</p>
Paragraphe 1 : Missions
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention  &gt; Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention  &gt; Chapitre Ier : Conseil d'orientation des conditions de travail et comités régionaux d'orientation des conditions de travail &gt; Section 1 : Conseil d'orientation des conditions de travail &gt; Sous-section 1 : Dispositions générales &gt; Paragraphe 1 : Missions
<p>Se référer au II de l'article 2 du décret n° 2021-1792 du 23 décembre 2021 concernant les modalités d'application.</p>
LEGIARTI000032932512
25
cible
CITATION
DECRET
2005-1236
JORFTEXT000000811800
Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005 - art. 25 (V)
LEGIARTI000019813348
3
cible
CITATION
DECRET
2008-1217
JORFTEXT000019808460
Décret n°2008-1217
 du 25 novembre 2008 - art. 3 (V)
JORFARTI000020375799
cible
CITATION
AVIS
JORFTEXT000020375798
Avis du  - art., v. init.
JORFARTI000022285448
cible
CITATION
AVIS
JORFTEXT000022285447
Avis du  - art., v. init.
JORFARTI000023823619
cible
CITATION
AVIS
JORFTEXT000023823618
Avis du  - art., v. init.
LEGIARTI000033694582
3
cible
CITATION
DECRET
2016-1834
JORFTEXT000033681392
Décret n°2016-1834 du 22 décembre 2016 - art. 3 (V)
LEGIARTI000019829779
D4641-20
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D4641-20 (Ab)
LEGIARTI000018527864
D4641-25
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D4641-25 (Ab)
LEGIARTI000019829800
R4641-16
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4641-16 (M)
LEGIARTI000019829786
R4641-19
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4641-19 (M)
LEGIARTI000019829782
R4641-22
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4641-22 (M)
LEGIARTI000019829748
R4641-9
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4641-9 (M)