Code du travail, art. L6223-7
L'employeur permet au maître d'apprentissage de dégager sur son temps de travail les disponibilités nécessaires à l'accompagnement de l'apprenti et aux relations avec le centre de formation d'apprentis.
<p></p>   L'employeur permet au maître d'apprentissage de dégager sur son temps de travail les disponibilités nécessaires à l'accompagnement de l'apprenti et aux relations avec le centre de formation d'apprentis.<p></p><p></p>
Section 3 : Maître d'apprentissage.
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre II : L'apprentissage &gt; Titre II : Contrat d'apprentissage  &gt; Chapitre III : Obligations de l'employeur &gt; Section 3 : Maître d'apprentissage.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
JORFARTI000043492901
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043492898
Arrêté du 5 février 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000046413909
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046413905
Arrêté du 23 septembre 2022 - art. 1, v. init.
KALIARTI000050145020
19
cible
CITATION
Protocole d'accord
KALITEXT000050144958
relatif à la formation professionnelle, au déve... - art. 19
KALIARTI000045396654
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045396641
Formation professionnelle et apprentissage - art. 1er (VE)