Code du travail, art. D4152-12
L'usage du diable pour le transport de charges est interdit à la femme enceinte.
<p><br/>L'usage du diable pour le transport de charges est interdit à la femme enceinte.</p>
 Section 6 : Manutention des charges
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre Ier : Dispositions générales  &gt; Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs  &gt; Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant &gt;  Section 6 : Manutention des charges
LEGIARTI000027433258
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000027399929
Arrêté du 6 mai 2013 - art. 2 (V)
KALIARTI000044406124
24
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000037940461
Convention collective nationale du 27 juin 2018 - art. 24 (VE)
KALIARTI000044226759
12
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000044226718
Modification de la convention collective nationale - art. 12 (VE)