Code du travail, art. R4452-13
La réduction des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels se fonde notamment sur : 1° La mise en œuvre d'autres procédés de travail n'exposant pas aux rayonnements optiques artificiels ou entraînant une exposition moindre ; 2° Le choix d'équipements de travail appropriés émettant, compte tenu du travail à effectuer, le moins de rayonnements optiques artificiels possible ; 3° La limitation de la durée et de l'intensité des expositions ; 4° La conception, l'agencement des lieux et postes de travail et leur modification ; 5° Des moyens techniques pour réduire l'exposition aux rayonnements optiques artificiels en agissant sur leur émission, leur propagation, leur réflexion, tels qu'écrans, capotages ; 6° Des programmes appropriés de maintenance des équipements de travail et du lieu de travail ; 7° L'information et la formation adéquates des travailleurs.
<p>La réduction des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels se fonde notamment sur : <br/><br/> 1° La mise en œuvre d'autres procédés de travail n'exposant pas aux rayonnements optiques artificiels ou entraînant une exposition moindre ; <br/><br/> 2° Le choix d'équipements de travail appropriés émettant, compte tenu du travail à effectuer, le moins de rayonnements optiques artificiels possible ; <br/><br/> 3° La limitation de la durée et de l'intensité des expositions ; <br/><br/> 4° La conception, l'agencement des lieux et postes de travail et leur modification ; <br/><br/> 5° Des moyens techniques pour réduire l'exposition aux rayonnements optiques artificiels en agissant sur leur émission, leur propagation, leur réflexion, tels qu'écrans, capotages ; <br/><br/> 6° Des programmes appropriés de maintenance des équipements de travail et du lieu de travail ; <br/><br/> 7° L'information et la formation adéquates des travailleurs. </p>
Section 5 : Mesures et moyens de prévention
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements  &gt; Chapitre II : Prévention des risques d'exposition   aux rayonnements optiques artificiels &gt; Section 5 : Mesures et moyens de prévention
LEGITEXT000042467117
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042464737
Arrêté du 23 octobre 2020 (V)
LEGIARTI000044481673
28
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042464737
Arrêté du 23 octobre 2020 - art. 28 (V)
LEGIARTI000046512658
3
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046510788
Arrêté du 24 octobre 2022 - art. 3 (VD)
LEGIARTI000046512664
8
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046510788
Arrêté du 24 octobre 2022 - art. 8
JORFARTI000046511311
cible
CITATION
AVIS
2022-AV-0395
JORFTEXT000046511297
Avis n°2022-AV-0395 du 20 janvier 2022 - art., v. init.
JORFTEXT000046511297
cible
CITATION
AVIS
2022-AV-0395
JORFTEXT000046511297
Avis n°2022-AV-0395 du 20 janvier 2022, v. init.
LEGIARTI000047095409
3
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047089768
Arrêté du 18 janvier 2023 - art. 3
LEGIARTI000047095397
4
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047089768
Arrêté du 18 janvier 2023 - art. 4 (V)
LEGIARTI000018530154
R4452-12
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4452-12 (VD)
LEGIARTI000018530146
R4452-14
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4452-14 (VD)
LEGIARTI000018530144
R4452-15
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4452-15 (VD)
LEGIARTI000018530142
R4452-16
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4452-16 (VD)
LEGIARTI000018530174
R4452-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4452-4 (VD)
LEGIARTI000018529907
R4456-18
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4456-18 (T)
LEGIARTI000018529845
R4457-13
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4457-13 (T)