Code du travail, art. D3121-19
La contrepartie obligatoire en repos peut être prise par journée entière ou par demi-journée à la convenance du salarié. Elle est assimilée à une période de travail effectif pour le calcul des  droits du salarié. Elle donne lieu à une indemnisation qui n'entraîne  aucune diminution de rémunération par rapport à celle que le salarié  aurait perçue s'il avait accompli son travail.
<p>La contrepartie obligatoire en repos peut être prise par journée entière ou par demi-journée à la convenance du salarié. <br/><br/>  Elle est assimilée à une période de travail effectif pour le calcul des  droits du salarié. Elle donne lieu à une indemnisation qui n'entraîne  aucune diminution de rémunération par rapport à celle que le salarié  aurait perçue s'il avait accompli son travail.  				</p>
Paragraphe 2 : Dispositions supplétives
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés  &gt; Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires  &gt; Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail &gt; Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires &gt; Sous-section 1 : Contrepartie obligatoire en repos &gt; Paragraphe 2 : Dispositions supplétives
KALIARTI000028901428
1er
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000028901425
Modification de la convention - art. 1er (VE)
JORFARTI000044807301
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044807298
Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 1, v. init.
KALIARTI000049095357
6
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000049095330
Mise à jour de la convention collective - art. 6 (VE)
KALIARTI000028930751
3.7
cible
CITATION
Annexe
KALITEXT000028157504
Annexe I : Exploitants de lieux, producteurs ou... - art. 3.7 (VE)
KALIARTI000035184642
4
cible
CITATION
Avenant
5
KALITEXT000035184628
Contrat à durée déterminée dit d'usage - art. 4 (VE)
KALIARTI000031195487
63
cible
CITATION
Convention collective 
KALITEXT000031195272
Convention collective Banque populaire du 15 ju... - art. 63 (VE)
KALIARTI000035217096
4
cible
CITATION
Annexe
II
KALITEXT000023974151
Dispositions particulières applicables aux tech... - art. 4 (VE)
KALIARTI000036074126
7.1
cible
CITATION
Convention collective nationale
4
KALITEXT000036074029
Révision de la convention collective - art. 7.1 (VE)
KALIARTI000028201266
IV.9
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000028201051
portant révision de la convention - art. IV.9 (VNE)