Code du travail, art. R3122-3
Il peut être fait application des dépassements prévus à l'article L. 3122-6 à la condition que des périodes de repos d'une durée au moins équivalente au nombre d'heures accomplies au-delà de la durée maximale quotidienne sont attribuées aux salariés intéressés. Ce repos est pris dans les plus brefs délais à l'issue de la période travaillée.
<p>Il peut être fait application des dépassements prévus à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000025558039&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L3122-6 (V)">L. 3122-6</a> à la condition que des périodes de repos d'une durée au moins équivalente au nombre d'heures accomplies au-delà de la durée maximale quotidienne sont attribuées aux salariés intéressés. Ce repos est pris dans les plus brefs délais à l'issue de la période travaillée.</p>
Sous-section 1 : Ordre public
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés  &gt; Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires  &gt; Chapitre II : Travail de nuit &gt; Section 1 : Dépassement de la durée de travail maximale quotidienne &gt; Sous-section 1 : Ordre public
JORFARTI000038392009
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038392006
Arrêté du 12 avril 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043130584
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043130581
Arrêté du 5 février 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000045332786
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000045332754
Arrêté du 4 février 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000046026893
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046026890
Arrêté du 30 juin 2022 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000025558039
L3122-6
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3122-6 (V)
LEGIARTI000033471048
R3122-8
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R3122-8 (V)
KALIARTI000038265983
30
cible
CITATION
Convention collective nationale
128
KALITEXT000036836563
Convention collective nationale du 15 novembre ... - art. 30 (VE)
KALIARTI000041685812
I.8.2.4
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000041685691
Convention collective nationale du 2 octobre 2019 - art. I.8.2.4 (VE)
KALIARTI000038014981
1er
cible
CITATION
Avenant
130
KALITEXT000038014979
Modification d'articles de la convention - art. 1er (VE)
KALIARTI000037939679
III-31
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000037939533
portant révision de la convention collective na... - art. III-31 (VNE)
KALIARTI000037939879
III-31
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000037939734
portant révision de la convention collective na... - art. III-31 (VNE)