Code du travail, art. R4461-45
I.-Les équipes réalisant des travaux en milieu hyperbare mentionnés au 1° de l'article R. 4461-1 sont constituées d'au moins trois travailleurs, titulaires du certificat d'aptitude à l'hyperbarie mentionné à l'article R. 4461-27 , entre lesquels sont réparties les fonctions suivantes : 1° Opérateur intervenant en milieu hyperbare ; 2° Aide opérateur, chargé de l'environnement de travail de l'opérateur intervenant en milieu hyperbare et, en cas de situation anormale de travail, de prêter assistance à cet opérateur ; 3° Surveillant, chargé de veiller à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare à partir d'un lieu adapté soumis à la pression atmosphérique locale et regroupant les moyens de communication, d'alerte et de secours. A ce titre, il assure notamment la gestion des paramètres du milieu hyperbare, la communication avec l'opérateur intervenant en milieu hyperbare et, en cas de situation anormale de travail, la mise en œuvre des moyens de secours. II.-Au cours de travaux en milieu hyperbare, les travailleurs peuvent occuper alternativement des fonctions différentes au sein de l'équipe sous réserve qu'ils aient les compétences et aptitudes requises conformément au 1° de l'article R. 4461-7.
<p>I.-Les équipes réalisant des travaux en milieu hyperbare mentionnés au 1° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000023414500&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4461-1 (V)">R. 4461-1 </a>sont constituées d'au moins trois travailleurs, titulaires du certificat d'aptitude à l'hyperbarie mentionné à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000023414582&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4461-27 (V)">R. 4461-27</a>, entre lesquels sont réparties les fonctions suivantes : <br/><br/>1° Opérateur intervenant en milieu hyperbare ; <br/><br/>2° Aide opérateur, chargé de l'environnement de travail de l'opérateur intervenant en milieu hyperbare et, en cas de situation anormale de travail, de prêter assistance à cet opérateur ; <br/><br/>3° Surveillant, chargé de veiller à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare à partir d'un lieu adapté soumis à la pression atmosphérique locale et regroupant les moyens de communication, d'alerte et de secours. A ce titre, il assure notamment la gestion des paramètres du milieu hyperbare, la communication avec l'opérateur intervenant en milieu hyperbare et, en cas de situation anormale de travail, la mise en œuvre des moyens de secours. <br/><br/>II.-Au cours de travaux en milieu hyperbare, les travailleurs peuvent occuper alternativement des fonctions différentes au sein de l'équipe sous réserve qu'ils aient les compétences et aptitudes requises conformément au 1° de l'article R. 4461-7.</p>
Paragraphe 1 : Equipe de travaux 



Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre VI : Autres risques  &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare 


 &gt; Section 5 : Organisation des interventions et travaux en milieu hyperbare 

 &gt; Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux en milieu hyperbare 




 &gt; Paragraphe 1 : Equipe de travaux 



LEGIARTI000026763206
25
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000026762149
Arrêté du 30 octobre 2012 - art. 25 (VT)
LEGIARTI000032497066
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000032495976
Arrêté du 21 avril 2016 - art. 2 (V)
LEGIARTI000032497052
33
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000032495976
Arrêté du 21 avril 2016 - art. 33 (V)
LEGIARTI000033833485
8
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000033749429
Arrêté du 12 décembre 2016 - art. 8 (V)
LEGIARTI000038503658
23
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038501680
Arrêté du 14 mai 2019 - art. 23 (VD)
LEGIARTI000038503690
29
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038501680
Arrêté du 14 mai 2019 - art. 29 (VD)
LEGIARTI000038503676
6
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038501680
Arrêté du 14 mai 2019 - art. 6 (VD)
LEGIARTI000042093317
7
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042092926
Arrêté du 11 juin 2020 - art. 7 (V)
LEGIARTI000049475603
18
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049474255
Arrêté du 22 avril 2024 - art. 18 (V)
LEGIARTI000049475616
25
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049474255
Arrêté du 22 avril 2024 - art. 25 (V)
LEGIARTI000049475585
8
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049474255
Arrêté du 22 avril 2024 - art. 8 (V)
LEGIARTI000023414500
R4461-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4461-1 (V)
LEGIARTI000023414582
R4461-27
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4461-27 (V)