Code du travail, art. R4623-25-2
Le collaborateur médecin dispose du temps nécessaire et des moyens requis pour exercer ses missions et suivre la formation mentionnée à l'article R. 4623-25 . Il ne peut subir de discrimination en raison de l'exercice de ses missions.
<p align="left">Le collaborateur médecin dispose du temps nécessaire et des moyens requis pour exercer ses missions et suivre la formation mentionnée à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018493040&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4623-25 (V)">R. 4623-25</a>. <br/><br/>Il ne peut subir de discrimination en raison de l'exercice de ses missions.</p>
Section 2 : Collaborateur médecin.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention  &gt; Titre II : Services de santé au travail  &gt; Chapitre III : Personnels concourant aux services  de santé au travail &gt; Section 2 : Collaborateur médecin.
LEGITEXT000029647554
cible
CITATION
DECRET
2014-1255
JORFTEXT000029646677
DÉCRET n°2014-1255 du 27 octobre 2014 (V)
JORFARTI000029646688
2
cible
CITATION
DECRET
2014-1255
JORFTEXT000029646677
DÉCRET n°2014-1255 du 27 octobre 2014 - art. 2, v. init.
LEGITEXT000030230979
cible
CITATION
DECRET
2015-161
JORFTEXT000030228285
DÉCRET n°2015-161 du 11 février 2015 (V)
JORFARTI000030228295
2
cible
CITATION
DECRET
2015-161
JORFTEXT000030228285
DÉCRET n°2015-161 du 11 février 2015 - art. 2, v. init.
LEGITEXT000042368232
cible
CITATION
DECRET
2020-1173
JORFTEXT000042365947
Décret n°2020-1173 du 25 septembre 2020 (V)
LEGIARTI000045676921
R4623-25
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4623-25 (V)