Code du travail, art. R1263-9
Les documents mentionnés à l'article R. 1263-8 sont traduits en langue française. Pour les entreprises qui ne sont pas établies dans un Etat membre de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro, les sommes sont converties en euros.
<p>Les documents mentionnés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018483776&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R1263-8 (V)">R. 1263-8</a> sont traduits en langue française. </p><p><br/>Pour les entreprises qui ne sont pas établies dans un Etat membre de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro, les sommes sont converties en euros.</p>
Section 3 : Déclaration spécifique aux entreprises de travail temporaire
Partie réglementaire   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail  &gt; Livre II : Le contrat de travail  &gt; Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France  &gt; Chapitre III : Contrôle &gt; Section 3 : Déclaration spécifique aux entreprises de travail temporaire
LEGIARTI000018483776
R1263-8
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R1263-8 (V)