Code du travail, art. L3132-4
En cas de travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage, pour prévenir des accidents imminents ou réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement, le repos hebdomadaire peut être suspendu pour le personnel nécessaire à l'exécution de ces travaux. Cette faculté de suspension s'applique non seulement aux salariés de l'entreprise où les travaux urgents sont nécessaires mais aussi à ceux d'une autre entreprise faisant les réparations pour le compte de la première. Chaque salarié de cette seconde entreprise, de même que chaque salarié de l'entreprise où sont réalisés les travaux, affecté habituellement aux travaux d'entretien et de réparation, bénéficie d'un repos compensateur d'une durée égale au repos supprimé.
<p></p>   En cas de travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage, pour prévenir des accidents imminents ou réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement, le repos hebdomadaire peut être suspendu pour le personnel nécessaire à l'exécution de ces travaux.<p></p><p></p>   Cette faculté de suspension s'applique non seulement aux salariés de l'entreprise où les travaux urgents sont nécessaires mais aussi à ceux d'une autre entreprise faisant les réparations pour le compte de la première.<p></p><p></p>   Chaque salarié de cette seconde entreprise, de même que chaque salarié de l'entreprise où sont réalisés les travaux, affecté habituellement aux travaux d'entretien et de réparation, bénéficie d'un repos compensateur d'une durée égale au repos supprimé.<p></p>
Paragraphe 1 : Travaux urgents.
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés &gt; Titre III : Repos et jours fériés &gt; Chapitre II : Repos hebdomadaire &gt; Section 2 : Dérogations &gt; Sous-section 1 : Dérogations au repos hebdomadaire &gt; Paragraphe 1 : Travaux urgents.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
JORFARTI000027514252
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000027514250
Arrêté du 29 mai 2013 - art. 1, v. init.
KALIARTI000028901428
1er
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000028901425
Modification de la convention - art. 1er (VE)
KALIARTI000030551968
7
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000030551951
Révision de plusieurs dispositions de la conven... - art. 7 (VE)
JORFARTI000033935839
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000033935837
Arrêté du 27 décembre 2016 - art. 1, v. init.
JORFARTI000036259882
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036259879
Arrêté du 19 décembre 2017 - art. 1, v. init.
JORFARTI000036903238
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036903234
Arrêté du 9 mai 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038721422
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038721420
Arrêté du 2 juillet 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000042544535
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042544533
Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043783382
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043783380
Arrêté du 2 juillet 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000045332786
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000045332754
Arrêté du 4 février 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000045332755
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000045332754
Arrêté du 4 février 2022 - art., v. init.
KALIARTI000047951482
18
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000047951447
Modification de la convention collective nationale - art. 18 (VE)
LEGIARTI000006902455
L3121-16
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3121-16 (VD)
LEGIARTI000033020367
L3121-30
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3121-30 (V)
LEGIARTI000006902795
L3164-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3164-3 (V)
LEGIARTI000018534405
R3132-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R3132-7 (VD)
LEGIARTI000043128630
R3172-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R3172-6 (V)
KALIARTI000046314654
96.2.1.4
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000046314281
Convention collective nationale de la métallurg... - art. 96.2.1.4 (VE)
KALIARTI000046212464
31
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000044226308
Convention collective nationale de la télédiffu... - art. 31 (VE)
KALIARTI000044406201
72
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000037940461
Convention collective nationale du 27 juin 2018 - art. 72 (VE)
KALIARTI000046099572
21
cible
CITATION
Avenant rectificatif
KALITEXT000046099517
Modification de la convention collective - art. 21 (VE)
KALIARTI000044226802
31
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000044226718
Modification de la convention collective nationale - art. 31 (VE)
KALIARTI000036789529
2
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000036789524
Modifications techniques à la convention collec... - art. 2 (VE)