Code du travail, art. D3171-8
Lorsque les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe, au sens de l'article D. 3171-7 , ne travaillent pas selon le même horaire collectif de travail affiché, la durée du travail de chaque salarié concerné est décomptée selon les modalités suivantes : 1° Quotidiennement, par enregistrement, selon tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ; 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié.
<p><br/>Lorsque les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe, au sens de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018487084&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. D3171-7 (VD)">D. 3171-7</a>, ne travaillent pas selon le même horaire collectif de travail affiché, la durée du travail de chaque salarié concerné est décomptée selon les modalités suivantes : <br/>1° Quotidiennement, par enregistrement, selon tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ; <br/>2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié.</p>
Sous-section 2 : Salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés  &gt; Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos  &gt; Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail &gt; Section 1 : Définition des horaires et affichages &gt; Sous-section 2 : Salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif
JORFTEXT000020963958
cible
CITATION
AVIS
JORFTEXT000020963958
Avis du , v. init.
JORFARTI000032695575
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000032695573
Arrêté du 3 juin 2016 - art. 1, v. init.
JORFARTI000037324905
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037324901
Arrêté du 17 août 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043862343
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043862340
Arrêté du 28 juin 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000049468230
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049468227
Arrêté du 15 janvier 2024 - art. 1
KALIARTI000029753790
2
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000029753785
Actualisation de la convention collective - art. 2 (VE)
KALIARTI000035774172
cible
CITATION
Annexe
KALITEXT000005644922
Annexe III : Durée et aménagement du temps de t... - art.   (VE)
LEGIARTI000018487084
D3171-7
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D3171-7 (VD)
LEGIARTI000018533968
D3171-9
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D3171-9 (V)
LEGIARTI000022467906
R3171-9-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R3171-9-1 (An)
KALIARTI000027662637
312.4
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000027662555
Convention collective du 8 janvier 2013 - art. 312.4 (VNE)
KALIARTI000029167728
62
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005686440
Convention collective nationale du 5 juin 1970 - art. 62 (VE)
KALIARTI000030722870
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005674852
Convention collective nationale du 9 décembre 1974 - art. (VE)
KALIARTI000029786889
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005674852
Convention collective nationale du 9 décembre 1974 - art. (VE)
KALIARTI000029138936
cible
CITATION
Convention collective
KALITEXT000029138888
Convention collective nationale unifiée ports e... - art. (VE)
KALIARTI000029071844
10
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000029071812
Révision de plusieurs dispositions de la conven... - art. 10 (VE)
KALIARTI000035744679
cible
CITATION
Avenant
44
KALITEXT000035744597
Réécriture de la convention collective nationale  - art. (VE)
KALIARTI000048974671
22
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048974621
relatif à l'organisation du temps de travail - art. 22 (VNE)