Code du travail, art. L3122-18
Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut, lorsque les caractéristiques propres à l'activité d'un secteur le justifient, prévoir le dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail prévue à l'article L. 3122-7 , à condition que ce dépassement n'ait pas pour effet de porter cette durée à plus de quarante-quatre heures sur douze semaines consécutives.
<p>Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut, lorsque les caractéristiques propres à l'activité d'un secteur le justifient, prévoir le dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail prévue à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902500&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L3122-7 (V)">L. 3122-7</a>, à condition que ce dépassement n'ait pas pour effet de porter cette durée à plus de quarante-quatre heures sur douze semaines consécutives.</p><p></p>
Section 2 : Champ de la négociation collective
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés &gt; Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires &gt; Chapitre II : Travail de nuit &gt; Section 2 : Champ de la négociation collective
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JORFARTI000036606310
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036606308
Arrêté du 6 février 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000037252844
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037252824
Arrêté du 19 juillet 2018 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000048697572
53
cible
CITATION
LOI
2018-727
JORFTEXT000037307624
LOI n°2018-727 du 10 août 2018 - art. 53 (VT)
JORFARTI000038334680
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038334678
Arrêté du 27 mars 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000042539825
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042539823
Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000042544535
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042544533
Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1, v. init.
KALIARTI000049150526
4
cible
CITATION
Avenant
35
KALITEXT000049150518
Travail de nuit - art. 4 (VE)
JORFARTI000049358968
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049358965
Arrêté du 22 mars 2024 - art. 1
JORFARTI000050500520
9
cible
CITATION
LOI
2024-1028
JORFTEXT000050500482
LOI n°2024-1028 du 15 novembre 2024 - art. 9
LEGIARTI000050505599
L313-23-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074069
Code de l'action sociale et des familles - art. L313-23-5 (VD)
LEGIARTI000033021342
L1321-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L1321-6 (V)
LEGIARTI000033020165
L3122-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3122-7 (V)
KALIARTI000044226797
29
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000044226718
Modification de la convention collective nationale - art. 29 (VE)
KALIARTI000020022718
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000020022627
Statut du joueuret de l'entraîneur de fédérale ... - art. 6 (VNE)