Code du travail, art. R4412-98
Pour l'évaluation des risques, l'employeur estime le niveau d'empoussièrement correspondant à chacun des processus de travail et les classe selon les trois niveaux suivants : a) Premier niveau : empoussièrement dont la valeur est inférieure à 100 fibres par litre ; b) Deuxième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 100 fibres par litre et inférieure à 6 000 fibres par litre ; c) Troisième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 6 000 fibres par litre et inférieure à 25 000 fibres par litre.
<p>Pour l'évaluation des risques, l'employeur estime le niveau d'empoussièrement correspondant à chacun des processus de travail et les classe selon les trois niveaux suivants :</p><p>a) Premier niveau : empoussièrement dont la valeur est inférieure à 100 fibres par litre ; </p><p>b) Deuxième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 100 fibres par litre et inférieure à 6 000 fibres par litre ; </p><p>c) Troisième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 6 000 fibres par litre et inférieure à 25 000 fibres par litre. </p><p></p>
Paragraphe 1 : Evaluation initiale des risques
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre Ier : Risques chimiques  &gt; Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques &gt;  Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante &gt; Sous-section 2 :  Dispositions communes à toutes les opérations comportant des risques d'exposition à l'amiante &gt; Paragraphe 1 : Evaluation initiale des risques
LEGIARTI000021672420
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000021540617
Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 1 (Ab)
LEGIARTI000025447873
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000025446128
Arrêté du 23 février 2012 - art. 1 (M)
LEGIARTI000027325373
6
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000027324535
Arrêté du 8 avril 2013 - art. 6 (V)
LEGIARTI000038691369
11
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038689352
Arrêté du 19 juin 2019 - art. 11 (V)
LEGIARTI000038778571
7
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038777498
Arrêté du 16 juillet 2019 - art. 7 (V)
LEGIARTI000044037971
10
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044035545
Arrêté du 22 juillet 2021 - art. 10 (VD)
LEGIARTI000028058842
D4153-18
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D4153-18 (V)
KALIARTI000023715051
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000023715047
relatif à la prévention des risques liés à l'am... - art. (VNE)
LEGIARTI000043796501
14
cible
CITATION
DECRET
2017-1473
JORFTEXT000035804140
Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 14 (VD)
LEGIARTI000030822741
R4412-110
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4412-110 (V)
LEGIARTI000025818887
R4412-136
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4412-136 (VD)
LEGIARTI000046882708
R4412-138
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4412-138 (V)
LEGIARTI000034665665
R4412-97-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4412-97-3 (V)