Code du travail, art. L4141-2
L'employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice : 1° Des travailleurs qu'il embauche ; 2° Des travailleurs qui changent de poste de travail ou de technique ; 3° Des salariés temporaires, à l'exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention ; 4° A la demande du médecin du travail, des travailleurs qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d'une durée d'au moins vingt et un jours. Cette formation est répétée périodiquement dans des conditions déterminées par voie réglementaire ou par convention ou accord collectif de travail.
<p></p>   L'employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice :<p></p><p></p>   1° Des travailleurs qu'il embauche ;<p></p><p></p>   2° Des travailleurs qui changent de poste de travail ou de technique ;<p></p><p></p>   3° Des salariés temporaires, à l'exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention ;<p></p><p></p>   4° A la demande du médecin du travail, des travailleurs qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d'une durée d'au moins vingt et un jours.<p></p><p></p>   Cette formation est répétée périodiquement dans des conditions déterminées par voie réglementaire ou par convention ou accord collectif de travail.<p></p>
Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation.
Partie législative   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre Ier : Dispositions générales  &gt; Titre IV : Information et formation des travailleurs &gt; Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
LEGIARTI000021672420
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000021540617
Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 1 (Ab)
JORFARTI000023027170
L5545-3
cible
CITATION
ORDONNANCE
2010-1307
JORFTEXT000023025853
Ordonnance n° 2010-1307  du 28 octobre 2010 - art. L5545-3, v. init.
KALIARTI000023561999
cible
CITATION
Avenant
25
KALITEXT000023561996
Actualisation de la convention - art. (VE)
KALIARTI000024401899
33
cible
CITATION
Avenant
54
KALITEXT000024401798
à la convention collective - art. 33 (VNE)
LEGIARTI000031204048
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000025446128
Arrêté du 23 février 2012 - art. 1 (V)
JORFARTI000025824971
3
cible
CITATION
DECRET
2012-706
JORFTEXT000025824956
Décret n°2012-706  du 7 mai 2012 - art. 3, v. init.
KALIARTI000044463642
14.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044463525
relatif à la modification de la convention coll... - art. 14.2 (VNE)
LEGIARTI000023079394
L5545-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5545-3 (VD)
LEGIARTI000006903233
L4522-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L4522-2 (V)
LEGIARTI000033769551
R4462-27
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4462-27 (V)
LEGIARTI000028140846
R4462-28
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4462-28 (VD)
LEGIARTI000018529385
R4532-88
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4532-88 (VD)
LEGIARTI000045677151
R4624-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4624-1 (V)
LEGIARTI000036484218
R717-3-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071367
Code rural et de la pêche maritime - art. R717-3-1 (V)
KALIARTI000036836683
55
cible
CITATION
Convention collective nationale
128
KALITEXT000036836563
Convention collective nationale du 15 novembre ... - art. 55 (VE)
KALIARTI000041685795
I.8.1.3
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000041685691
Convention collective nationale du 2 octobre 2019 - art. I.8.1.3 (VE)
KALIARTI000041752575
62
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041752354
Développement des compétences et des qualificat... - art. 62 (VE)
KALIARTI000030056702
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030056558
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. (VE)
KALIARTI000027147628
17.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000027147466
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 17.1 (VE)
KALIARTI000030056720
17.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030056558
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 17.1 (VE)
KALIARTI000027147631
17.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000027147466
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 17.2 (VE)
KALIARTI000030056727
17.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030056558
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 17.2 (VE)