Code du travail, art. R4623-25
Le service de prévention et de santé au travail ou l'employeur peut recruter des collaborateurs médecins. Ces médecins s'engagent à suivre une formation en vue de l'obtention de la qualification en médecine du travail auprès de l'ordre des médecins. Ils sont encadrés par un médecin qualifié en médecine du travail qu'ils assistent dans ses missions. Les collaborateurs médecins communiquent leurs titres à l'inspection médicale du travail dans le mois qui suit leur embauche. Ils exercent leurs fonctions dans les conditions fixées aux articles R. 4623-25-1 et R. 4623-25-2 .
<p>Le service de prévention et de santé au travail ou l'employeur peut recruter des collaborateurs médecins. Ces médecins s'engagent à suivre une formation en vue de l'obtention de la qualification en médecine du travail auprès de l'ordre des médecins. Ils sont encadrés par un médecin qualifié en médecine du travail qu'ils assistent dans ses missions. </p><p>Les collaborateurs médecins communiquent leurs titres à l'inspection médicale du travail dans le mois qui suit leur embauche. <br/><br/>Ils exercent leurs fonctions dans les conditions fixées aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000029235137&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4623-25-1 (V)">R. 4623-25-1 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000029235139&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4623-25-2 (V)">R. 4623-25-2</a>.</p><p></p>
Section 2 : Collaborateur médecin.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention  &gt; Titre II : Services de prévention et de santé au travail  &gt; Chapitre III : Personnels concourant aux services  de santé au travail &gt; Section 2 : Collaborateur médecin.
LEGIARTI000041934507
10
cible
CITATION
DECRET
82-453
JORFTEXT000000519520
Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 10 (V)
LEGIARTI000045589085
11
cible
CITATION
DECRET
85-603
JORFTEXT000000700869
Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 11 (VT)
LEGITEXT000029647554
cible
CITATION
DECRET
2014-1255
JORFTEXT000029646677
DÉCRET n°2014-1255 du 27 octobre 2014 (V)
LEGITEXT000030230979
cible
CITATION
DECRET
2015-161
JORFTEXT000030228285
DÉCRET n°2015-161 du 11 février 2015 (V)
LEGIARTI000037585521
22
cible
CITATION
DECRET
2015-1574
JORFTEXT000031560325
DÉCRET n°2015-1574 du 3 décembre 2015 - art. 22 (VD)
LEGIARTI000031564279
5
cible
CITATION
DECRET
2015-1574
JORFTEXT000031560325
DÉCRET n°2015-1574 du 3 décembre 2015 - art. 5 (V)
JORFARTI000043173401
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043173393
Arrêté du 16 février 2021 - art., v. init.
LEGIARTI000029235137
R4623-25-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4623-25-1 (V)
LEGIARTI000029235139
R4623-25-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4623-25-2 (V)