Code du travail, art. L3164-2
Les jeunes travailleurs ont droit à deux jours de repos consécutifs par semaine. Lorsque les caractéristiques particulières de l'activité le justifient, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de travail étendu peut définir les conditions dans lesquelles il peut être dérogé aux dispositions du premier alinéa pour les jeunes libérés de l'obligation scolaire, sous réserve qu'ils bénéficient d'une période minimale de repos de trente-six heures consécutives. A défaut d'accord, un décret en Conseil d'Etat définit les conditions dans lesquelles cette dérogation peut être accordée par l'inspecteur du travail. Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de travail étendu peut définir les conditions dans lesquelles il peut être dérogé au premier alinéa pour les jeunes travailleurs de moins de seize ans employés par un entrepreneur du spectacle, à condition qu'ils bénéficient d'une période minimale de repos de trente-six heures, dont au moins vingt-quatre heures consécutives, et que leur participation à une répétition ou à un spectacle soit de nature à contribuer à leur développement et s'effectue dans des conditions garantissant la préservation de leur santé. A défaut d'accord et si les conditions mentionnées à l'avant-dernier alinéa du présent article sont remplies, cette dérogation peut être accordée par l'inspecteur du travail, après avis de la commission chargée d'accorder les autorisations mentionnées à l'article L. 7124-1 .
<p>Les jeunes travailleurs ont droit à deux jours de repos consécutifs par semaine.</p><p>Lorsque les caractéristiques particulières de l'activité le justifient, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de travail étendu peut définir les conditions dans lesquelles il peut être dérogé aux dispositions du premier alinéa pour les jeunes libérés de l'obligation scolaire, sous réserve qu'ils bénéficient d'une période minimale de repos de trente-six heures consécutives.</p><p>A défaut d'accord, un décret en Conseil d'Etat définit les conditions dans lesquelles cette dérogation peut être accordée par l'inspecteur du travail.</p><p>Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de travail étendu peut définir les conditions dans lesquelles il peut être dérogé au premier alinéa pour les jeunes travailleurs de moins de seize ans employés par un entrepreneur du spectacle, à condition qu'ils bénéficient d'une période minimale de repos de trente-six heures, dont au moins vingt-quatre heures consécutives, et que leur participation à une répétition ou à un spectacle soit de nature à contribuer à leur développement et s'effectue dans des conditions garantissant la préservation de leur santé.</p><p>A défaut d'accord et si les conditions mentionnées à l'avant-dernier alinéa du présent article sont remplies, cette dérogation peut être accordée par l'inspecteur du travail, après avis de la commission chargée d'accorder les autorisations mentionnées à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904634&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 7124-1</a>.</p>
Section 2 : Repos hebdomadaire et dominical.
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés &gt; Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs   &gt; Chapitre IV : Repos et congés &gt; Section 2 : Repos hebdomadaire et dominical.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
LEGIARTI000020313374
Annexe pédagogique
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020310050
Arrêté du 2 février 2009 - art. (V)
KALIARTI000023348137
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000023348128
relatif aux règles de travail le dimanche - art. 5 (VNE)
LEGIARTI000033471168
cible
CITATION
DECRET
2014-1290
JORFTEXT000029676080
DÉCRET n°2014-1290 du 23 octobre 2014 - art. (V)
JORFARTI000049358996
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049358993
Arrêté du 22 mars 2024 - art. 1
KALIARTI000050299384
5.1.2
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000050299244
Convention collective nationale du 27 juin 2024 - art. 5.1.2
LEGIARTI000033020479
L3121-10
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3121-10 (V)
LEGIARTI000006902445
L3121-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3121-6 (VD)
LEGIARTI000006902801
L3164-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3164-7 (V)
LEGIARTI000006902802
L3164-8
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3164-8 (V)
LEGIARTI000006904634
L7124-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L7124-1
LEGIARTI000018534325
R3135-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R3135-5 (VD)