Code du travail, art. R4412-145
En fonction des résultats de l'évaluation initiale des risques prévue à la sous-section 2, pour chaque processus mis en œuvre, l'employeur établit un mode opératoire précisant notamment : 1° La nature de l'intervention ; 2° Les matériaux concernés ; 3° La fréquence et les modalités de contrôle du niveau d'empoussièrement du processus mis en œuvre et du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle ; 4° Le descriptif des méthodes de travail et moyens techniques mis en œuvre ; 5° Les notices de poste prévues à l'article R. 4412-39 ; 6° Les caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination des travailleurs ainsi que celles des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent sur le lieu ou à proximité de l'intervention ; 7° Les procédures de décontamination des travailleurs et des équipements ; 8° Les procédures de gestion des déchets ; 9° Les durées et temps de travail déterminés en application des articles R. 4412-118 et R. 4412-119 . Le mode opératoire est annexé au document unique d'évaluation des risques.
<p>En fonction des résultats de l'évaluation initiale des risques prévue à la sous-section 2, pour chaque processus mis en œuvre, l'employeur établit un mode opératoire précisant notamment : </p><p>1° La nature de l'intervention ; </p><p>2° Les matériaux concernés ; </p><p>3° La fréquence et les modalités de contrôle du niveau d'empoussièrement du processus mis en œuvre et du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle ; </p><p>4° Le descriptif des méthodes de travail et moyens techniques mis en œuvre ; </p><p>5° Les notices de poste prévues à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490425&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4412-39 (V)">l'article R. 4412-39 </a>; </p><p>6° Les caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination des travailleurs ainsi que celles des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent sur le lieu ou à proximité de l'intervention ; </p><p>7° Les procédures de décontamination des travailleurs et des équipements ; </p><p>8° Les procédures de gestion des déchets ; </p><p>9° Les durées et temps de travail déterminés en application des articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490649&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4412-118 (V)">R. 4412-118 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490653&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4412-119 (V)">R. 4412-119</a>. </p><p>Le mode opératoire est annexé au document unique d'évaluation des risques.</p><p></p>
 Paragraphe 2 : Définition d'un mode opératoire
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre Ier : Risques chimiques  &gt; Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques &gt;  Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante &gt; Sous-section 4 : Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante &gt;  Paragraphe 2 : Définition d'un mode opératoire
LEGIARTI000036523784
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036522375
Arrêté du 8 janvier 2018 - art. (V)
LEGIARTI000039394556
ANNEXE 2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038689352
Arrêté du 19 juin 2019 - art. ANNEXE 2 (V)
LEGIARTI000039404599
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039402652
Arrêté du 13 novembre 2019 - art. (VD)
LEGIARTI000043058112
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043032902
Arrêté du 24 décembre 2020 - art. (V)
LEGIARTI000050047313
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044035545
Arrêté du 22 juillet 2021 - art. (V)
LEGIARTI000018490649
R4412-118
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4412-118 (V)
LEGIARTI000018490653
R4412-119
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4412-119 (V)
LEGIARTI000018490425
R4412-39
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4412-39 (V)