Code du travail, art. R4228-1
L'employeur met à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisance et, le cas échéant, des douches.
<p><br/>L'employeur met à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisance et, le cas échéant, des douches.</p>
 Sous-section 1 : Dispositions générales
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail  &gt; Chapitre VIII : Installations sanitaires,  restauration et hébergement &gt;  Section 1 : Installations sanitaires &gt;  Sous-section 1 : Dispositions générales
LEGIARTI000027648252
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000027047902
Arrêté du 23 janvier 2013 - art. (V)
JORFARTI000027607878
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000027607859
Arrêté du 11 juin 2013 - art., v. init.
KALIARTI000043226224
6.7.1
cible
CITATION
Avenant
62
KALITEXT000043226103
relatif à la mise à jour à droit constant de la... - art. 6.7.1 (VNE)
KALIARTI000044463652
14.4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044463525
relatif à la modification de la convention coll... - art. 14.4 (VNE)
KALIARTI000034331777
1er
cible
CITATION
Avenant
102
KALITEXT000034331775
Avenant n° 102 du 1er juillet 2016 - art. 1er (VNE)
LEGIARTI000018532354
R4217-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4217-1 (VD)
LEGIARTI000020095097
R717-92
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071367
Code rural - art. R717-92 (V)
LEGIARTI000020095114
R717-95
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071367
Code rural - art. R717-95 (T)