Code du travail, art. D4153-16
Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent.
<p>Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent. </p><p></p><p></p>
Sous-section 1 : Travaux portant atteinte à l'intégrité physique ou morale
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre Ier : Dispositions générales  &gt; Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs  &gt; Chapitre III : Jeunes travailleurs &gt; Section 2 : Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans &gt; Sous-section 1 : Travaux portant atteinte à l'intégrité physique ou morale
JORFARTI000050317265
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cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050317262
Arrêté du 24 septembre 2024 - art. 1