Code du travail, art. R4412-109
Au cours de la phase de préparation de l'opération, l'employeur met en place des moyens de protection collective adaptés à la nature des opérations à réaliser permettant d'éviter la dispersion de fibres d'amiante en dehors de la zone de travail et d'abaisser la concentration en fibres d'amiante au niveau le plus bas techniquement possible. Ces moyens comprennent : 1° L'abattage des poussières ; 2° L'aspiration des poussières à la source ; 3° La sédimentation continue des fibres en suspension dans l'air ; 4° Les moyens de décontamination appropriés.
<p>Au cours de la phase de préparation de l'opération, l'employeur met en place des moyens de protection collective adaptés à la nature des opérations à réaliser permettant d'éviter la dispersion de fibres d'amiante en dehors de la zone de travail et d'abaisser la concentration en fibres d'amiante au niveau le plus bas techniquement possible. </p><p> Ces moyens comprennent : </p><p> 1° L'abattage des poussières ; </p><p> 2° L'aspiration des poussières à la source ; </p><p> 3° La sédimentation continue des fibres en suspension dans l'air ; </p><p> 4° Les moyens de décontamination appropriés. </p><p></p>
Paragraphe 4 : Principes et moyens de prévention
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre Ier : Risques chimiques  &gt; Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques &gt;  Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante &gt; Sous-section 2 :  Dispositions communes à toutes les activités comportant des risques d'exposition à l'amiante &gt; Paragraphe 4 : Principes et moyens de prévention
LEGIARTI000027325366
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000027324535
Arrêté du 8 avril 2013 - art. 2 (V)
LEGIARTI000046415268
4
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000027324535
Arrêté du 8 avril 2013 - art. 4 (V)
LEGITEXT000038463630
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038462260
Arrêté du 9 avril 2019 (V)
LEGIARTI000039394556
ANNEXE 2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038689352
Arrêté du 19 juin 2019 - art. ANNEXE 2 (V)
LEGITEXT000043870043
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043868317
Arrêté du 22 juillet 2021 (V)
LEGITEXT000046155234
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046151630
Arrêté du 25 juillet 2022 (V)
LEGIARTI000050047241
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049834826
Arrêté du 4 juin 2024 - art. (V)