Code du travail, art. L5133-8
Une aide personnalisée de retour à l'emploi peut être attribuée par l'organisme au sein duquel le référent mentionné à l'article L. 262-27 du code de l'action sociale et des familles a été désigné. Elle a pour objet de prendre en charge tout ou partie des coûts exposés par l'intéressé lorsqu'il débute ou reprend une activité professionnelle. L'aide personnalisée de retour à l'emploi est incessible et insaisissable.
Une aide personnalisée de retour à l'emploi peut être attribuée par l'organisme au sein duquel le référent mentionné à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006797236&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 262-27</a> du code de l'action sociale et des familles a été désigné. Elle a pour objet de prendre en charge tout ou partie des coûts exposés par l'intéressé lorsqu'il débute ou reprend une activité professionnelle.<br/><br/>L'aide personnalisée de retour à l'emploi est incessible et insaisissable.
Section 2 : Aide personnalisée de retour à l'emploi 


Partie législative   &gt; Cinquième partie : L'emploi &gt; Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi &gt; Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi  &gt; Chapitre III : Prime de retour à  l'emploi et aide personnalisée de retour à l'emploi . &gt; Section 2 : Aide personnalisée de retour à l'emploi 


LEGIARTI000020130290
8
cible
CITATION
DECRET
2009-30
JORFTEXT000020060474
Décret n°2009-30 du 9 janvier 2009 - art. 8 (VT)
JORFARTI000020521963
2
cible
CITATION
DECRET
2009-404
JORFTEXT000020521930
Décret n°2009-404  du 15 avril 2009 - art. 2, v. init.
JORFTEXT000020816507
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020816507
Arrêté du 24 juin 2009, v. init.
JORFARTI000029804226
3
cible
CITATION
DECRET
2014-1407
JORFTEXT000029804187
DÉCRET n°2014-1407 du 26 novembre 2014 - art. 3, v. init.
LEGIARTI000031673756
1
cible
CITATION
DECRET
2015-1709
JORFTEXT000031664951
Décret n°2015-1709 du 21 décembre 2015 - art. 1
LEGIARTI000049850790
2
cible
CITATION
DECRET
2024-627
JORFTEXT000049832046
Décret n°2024-627 du 28 juin 2024 - art. 2
LEGIARTI000031694822
D262-57
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074069
Code de l'action sociale et des familles - art. D262-57 (Ab)
LEGIARTI000031087764
L262-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074069
Code de l'action sociale et des familles - art. L262-2 (VD)
LEGIARTI000048841536
R262-11
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074069
Code de l'action sociale et des familles - art. R262-11 (V)
LEGIARTI000048841615
R844-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006073189
Code de la sécurité sociale. - art. R844-5 (V)
LEGIARTI000049853493
R861-10
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006073189
Code de la sécurité sociale. - art. R861-10 (VD)
LEGIARTI000006797236
L262-27
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074069
Code de l'action sociale et des familles - art. L262-27