Code du travail, art. L6352-1
La personne mentionnée à l'article L. 6351-1 doit justifier des titres et qualités des personnels d'enseignement et d'encadrement qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les prestations de formation qu'elle réalise, et de la relation entre ces titres et qualités et les prestations réalisées dans le champ de la formation professionnelle.
<p></p>La personne mentionnée à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904390&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L6351-1 (V)">L. 6351-1</a> doit justifier des titres et qualités des personnels d'enseignement et d'encadrement qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les prestations de formation qu'elle réalise, et de la relation entre ces titres et qualités et les prestations réalisées dans le champ de la formation professionnelle.<p></p><p></p>
Section 1 : Personnels.
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre III : La formation professionnelle continue  &gt; Titre V : Organismes de formation &gt; Chapitre II : Fonctionnement &gt; Section 1 : Personnels.
LEGIARTI000020408217
9
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020407051
Arrêté du 3 mars 2009 - art. 9 (Ab)
JORFARTI000025789716
1
cible
CITATION
DECRET
2012-608
JORFTEXT000025789710
Décret n°2012-608  du 30 avril 2012 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000028135696
5
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000028134010
Arrêté du 25 octobre 2013 - art. 5 (Ab)
LEGIARTI000044404494
L451-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074069
Code de l'action sociale et des familles - art. L451-1 (V)
LEGIARTI000041510090
R451-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074069
Code de l'action sociale et des familles - art. R451-5 (V)
LEGIARTI000037386668
L936-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071191
Code de l'éducation - art. L936-1 (VD)
LEGIARTI000046761718
L6323-9-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6323-9-1 (V)
LEGIARTI000006904390
L6351-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6351-1 (V)
LEGIARTI000006904428
L6355-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6355-6 (V)
LEGIARTI000039355580
R6351-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R6351-5 (V)
LEGIARTI000041932618
D2223-55-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070633
Code général des collectivités territoriales - art. D2223-55-6 (VD)