Code du travail, art. L6351-7-1
La liste des organismes déclarés dans les conditions fixées au présent chapitre et à jour de leur obligation de transmettre le bilan pédagogique et financier mentionné à l'article L. 6352-11 est rendue publique et comporte les renseignements relatifs à la raison sociale de l'organisme, à ses effectifs, à la description des actions de formation dispensées et au nombre de salariés et de personnes formées.
La liste des organismes déclarés dans les conditions fixées au présent chapitre et à jour de leur obligation de transmettre le bilan pédagogique et financier mentionné à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904408&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L6352-11 (V)">l'article L. 6352-11</a> est rendue publique et comporte les renseignements relatifs à la raison sociale de l'organisme, à ses effectifs, à la description des actions de formation dispensées et au nombre de salariés et de personnes formées.
Section 2 : Régime juridique de la déclaration d'activité 
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre III : La formation professionnelle continue  &gt; Titre V : Organismes de formation &gt; Chapitre Ier : Déclaration d'activité. &gt; Section 2 : Régime juridique de la déclaration d'activité 
LEGIARTI000047653723
3
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043106445
Arrêté du 1er février 2021 - art. 3 (V)
LEGIARTI000047651391
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047650339
Arrêté du 31 mai 2023 - art. 1
LEGIARTI000006904408
L6352-11
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6352-11 (V)
LEGIARTI000050924268
R6351-14
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R6351-14 (V)