Code du travail, art. R4624-37
Dans le cadre du suivi des travailleurs de nuit, le médecin du travail peut prescrire, s'il le juge utile, des examens spécialisés complémentaires, qui sont à la charge de l'employeur.
<p>Dans le cadre du suivi des travailleurs de nuit, le médecin du travail peut prescrire, s'il le juge utile, des examens spécialisés complémentaires, qui sont à la charge de l'employeur. </p><p></p><p></p>
Sous-section 5 : Examens complémentaires
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention  &gt; Titre II : Services de santé au travail  &gt; Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail &gt; Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur &gt; Sous-section 5 : Examens complémentaires
LEGIARTI000031562304
14
cible
CITATION
DECRET
2015-1575
JORFTEXT000031560450
DÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015 - art. 14 (V)
LEGIARTI000045676729
D4625-28
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D4625-28 (V)
LEGIARTI000045677123
D4625-32
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D4625-32 (V)