Code du travail, art. R4323-71
Une protection appropriée contre le risque de chute de hauteur et le risque de chute d'objet est assurée avant l'accès à tout niveau d'un échafaudage lors de son montage, de son démontage ou de sa transformation.
<p><br/>Une protection appropriée contre le risque de chute de hauteur et le risque de chute d'objet est assurée avant l'accès à tout niveau d'un échafaudage lors de son montage, de son démontage ou de sa transformation.</p>
 Paragraphe 1 : Échafaudages
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection  &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection  &gt; Chapitre III :  Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt;  Section 8 :  Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin &gt;  Sous-section 4 : Caractéristiques et conditions particulières d'utilisation  des différents catégories d'équipements de travail &gt;  Paragraphe 1 : Échafaudages
LEGIARTI000027480367
Annexe
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000000245721
Arrêté du 4 septembre 2003 - art. Annexe (VD)
LEGIARTI000033978268
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000033977202
Arrêté du 26 janvier 2017 - art. (V)
LEGIARTI000036627372
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036625069
Arrêté du 13 février 2018 - art. (V)
LEGIARTI000047548441
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047546201
Arrêté du 9 mai 2023 - art. (V)