Code du travail, art. R3122-8
Lorsque, dans des cas exceptionnels, le bénéfice du repos prévu à l'article R. 3122-3 n'est pas possible pour des raisons objectives, une contrepartie équivalente permettant d'assurer une protection appropriée au salarié intéressé est prévue par accord collectif de travail.
<p>Lorsque, dans des cas exceptionnels, le bénéfice du repos prévu à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018486462&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R3122-3 (V)">R. 3122-3</a> n'est pas possible pour des raisons objectives, une contrepartie équivalente permettant d'assurer une protection appropriée au salarié intéressé est prévue par accord collectif de travail.</p>
Sous-section 2 : Champ de la négociation collective
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés  &gt; Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires  &gt; Chapitre II : Travail de nuit &gt; Section 1 : Dépassement de la durée de travail maximale quotidienne &gt; Sous-section 2 : Champ de la négociation collective
KALIARTI000026383502
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000026383461
Prévention de la pénibilité et amélioration des... - art. (VE)
KALIARTI000036543333
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036543327
relatif à la durée du travail - art. 3 (VNE)
JORFARTI000036903238
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036903234
Arrêté du 9 mai 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038721422
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038721420
Arrêté du 2 juillet 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000044807301
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044807298
Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000018486462
R3122-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R3122-3 (V)
KALIARTI000046314759
111
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000046314281
Convention collective nationale de la métallurg... - art. 111 (VE)
KALIARTI000041641808
6.3
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000027172340
Convention collective nationale des entreprises... - art. 6.3 (VE)