Code du travail, art. R2312-44
Le comité des activités sociales et culturelles interentreprises comprend : 1° Un représentant des employeurs désigné par eux. Assisté d'un ou de deux suppléants, il préside le comité ; 2° Des représentants des salariés de chaque comité social et économique choisis autant que possible de façon à assurer la représentation des diverses catégories de salariés, à raison de deux délégués par comité et sans que leur nombre puisse dépasser douze, sauf accord collectif contraire avec les organisations syndicales ou, à défaut d'accord, sauf dérogation accordée expressément par l'inspecteur du travail.
<p>Le comité des activités sociales et culturelles interentreprises comprend :<br/><br/>
 1° Un représentant des employeurs désigné par eux. Assisté d'un ou de deux suppléants, il préside le comité ;<br/><br/>
 2° Des représentants des salariés de chaque comité social et économique choisis autant que possible de façon à assurer la représentation des diverses catégories de salariés, à raison de deux délégués par comité et sans que leur nombre puisse dépasser douze, sauf accord collectif contraire avec les organisations syndicales ou, à défaut d'accord, sauf dérogation accordée expressément par l'inspecteur du travail.</p>
 Sous-Paragraphe 2 : Gestion par le comité des activités sociales et culturelles interentreprises 
Partie réglementaire   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail 

 &gt; Livre III : Les institutions représentatives du personnel  &gt; Titre Ier : Comité social et économique &gt; Chapitre II : Attributions &gt; Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés  &gt; Sous-section 7 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles  &gt; Paragraphe 2 : Modalités de gestion  &gt;  Sous-Paragraphe 2 : Gestion par le comité des activités sociales et culturelles interentreprises 
JORFARTI000044470118
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044470112
Arrêté du 17 septembre 2021 - art. 1, v. init.
JORFTEXT000044470112
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044470112
Arrêté du 17 septembre 2021, v. init.
LEGIARTI000036433849
D2315-34
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D2315-34 (V)
LEGIARTI000036433853
D2315-36
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D2315-36 (V)
LEGIARTI000036413324
R2312-46
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R2312-46 (V)
KALIARTI000043925327
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043925321
Substitution des articles 13 et  21 de la conve... - art. 2 (VE)
KALIARTI000043925363
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043925334
relatif à la composition et aux moyens de fonct... - art. (VNE)