Code du travail, art. L6222-19
En cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé, le contrat d'apprentissage peut prendre fin, à l'initiative de l'apprenti, avant le terme fixé initialement, à condition d'en avoir informé l'employeur.
<p></p>   En cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé, le contrat d'apprentissage peut prendre fin, à l'initiative de l'apprenti, avant le terme fixé initialement, à condition d'en avoir informé l'employeur.<p></p><p></p>
Sous-section 5 : Rupture du contrat.
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre II : L'apprentissage &gt; Titre II : Contrat d'apprentissage  &gt; Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail &gt; Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail &gt; Sous-section 5 : Rupture du contrat.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
JORFARTI000032107393
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000032107390
Arrêté du 23 février 2016 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000049729455
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049723984
Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
LEGIARTI000049729559
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049723984
Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
LEGIARTI000049729625
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049723984
Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
LEGIARTI000049729713
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049723984
Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
LEGIARTI000030428818
D214-12
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071191
Code de l'éducation - art. D214-12 (VD)
LEGIARTI000036762300
L337-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071191
Code de l'éducation - art. L337-4 (V)
LEGIARTI000028698468
L6222-37
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6222-37 (V)
LEGIARTI000041771330
R6222-23
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R6222-23 (V)
LEGIARTI000029446160
R6243-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R6243-2 (VT)
LEGIARTI000018523481
R6243-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R6243-3 (Ab)