Code du travail, art. L6325-24
Un accord, conclu au niveau de la branche professionnelle entre les organisations représentatives d'employeurs et de salariés du travail temporaire et l'Etat, peut prévoir qu'une partie des fonds affectés à l'alternance soit utilisée pour le financement d'actions de formation réalisées dans le cadre de l'article L. 1251-57 et ayant pour objet la professionnalisation des salariés intérimaires ou l'amélioration de leur insertion professionnelle.
<p>Un accord, conclu au niveau de la branche professionnelle entre les organisations représentatives d'employeurs et de salariés du travail temporaire et l'Etat, peut prévoir qu'une partie des fonds affectés à l'alternance soit utilisée pour le financement d'actions de formation réalisées dans le cadre de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901315&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 1251-57</a> et ayant pour objet la professionnalisation des salariés intérimaires ou l'amélioration de leur insertion professionnelle.</p><p></p><p></p>
Section 6 : Entreprises de travail temporaire.
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre III : La formation professionnelle &gt; Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue   &gt; Chapitre V : Contrats de professionnalisation &gt; Section 6 : Entreprises de travail temporaire.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
KALIARTI000022058809
3
cible
CITATION
Avenant
3
KALITEXT000022058801
à l'accord du 8 juillet 2004 relatif aux contra... - art. 3 (VNE)
JORFARTI000027778586
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000027778583
Arrêté du 22 juillet 2013 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000006901315
L1251-57
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1251-57
KALIARTI000030056836
50
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030056558
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 50 (VE)
KALIARTI000027147748
51
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000027147466
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 51 (VE)
KALIARTI000027147540
54
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000027147466
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 54 (VE)
KALIARTI000027147544
55
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000027147466
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 55 (VE)
KALIARTI000024809797
5.1. En ce qui concerne la contribution relative au plan de formation
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000024809785
relatif au FAF-TT - art. 5.1. En ce qui concerne la contribution relativ... (VNE)
KALIARTI000023157721
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000023157719
relatif aux contrats spécifiques - art. (VNE)
KALIARTI000023157754
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000023157719
relatif aux contrats spécifiques - art. 6 (VNE)