Code du travail, art. L3334-4
Le plan d'épargne pour la retraite collectif peut également être créé en tant que plan d'épargne interentreprises dans les conditions prévues au chapitre III.
<p></p>   Le plan d'épargne pour la retraite collectif peut également être créé en tant que plan d'épargne interentreprises dans les conditions prévues au chapitre III.<p></p><p></p>
Section 1 : Mise en place.
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; LIVRE III : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE &gt; Titre III : Plans d'épargne salariale  &gt; Chapitre IV : Plan d'épargne pour la retraite collectif &gt; Section 1 : Mise en place.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
LEGIARTI000046194029
L3345-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3345-2 (V)
LEGIARTI000048488858
L3346-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3346-1 (V)
KALIARTI000039179570
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039179447
Création PEI, PERCOI et accord d'intéressement - art. (VE)
KALIARTI000022797109
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000022796997
Epargne salariale        - art. (VE)
KALIARTI000020211439
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000020211328
Epargne salariale - art. (VE)
KALIARTI000021086807
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000020211328
Epargne salariale - art. (VE)