Code du travail, art. L7111-4
Sont assimilés aux journalistes professionnels les collaborateurs directs de la rédaction, rédacteurs-traducteurs, sténographes-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs, reporters-dessinateurs, reporters-photographes, à l'exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n'apportent, à un titre quelconque, qu'une collaboration occasionnelle.
<p></p>   Sont assimilés aux journalistes professionnels les collaborateurs directs de la rédaction, rédacteurs-traducteurs, sténographes-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs, reporters-dessinateurs, reporters-photographes, à l'exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n'apportent, à un titre quelconque, qu'une collaboration occasionnelle.<p></p><p></p>
Section 2 : Définitions.
Partie législative   &gt; Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités  &gt; Livre Ier : Journalistes professionnels professions du spectacle, de la publicité et de la mode    &gt; Titre Ier : Journalistes professionnels  &gt; Chapitre Ier : Champ d'application et définitions &gt; Section 2 : Définitions.
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JORFARTI000033385433
cible
CITATION
OBSERVATION
JORFTEXT000033385432
Observations - art., v. init.
LEGIARTI000030067816
R7111-14
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R7111-14 (V)
LEGIARTI000038613939
L621-31
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072026
Code monétaire et financier - art. L621-31 (V)
LEGIARTI000024647047
R621-30-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072026
Code monétaire et financier - art. R621-30-3 (VT)
KALIARTI000032826702
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032826691
Formation des journalistes rémunérés à la pige - art. 1er (VE)
KALIARTI000020277612
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000020277604
Journalistes rémunérés à la pige - art. (VE)