Code du travail, art. R4451-42
I.-L'employeur procède à des vérifications générales périodiques des équipements de travail mentionnés aux articles R. 4451-40 et R. 4451-41 afin que soit décelée en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers. II.-L'employeur vérifie dans les mêmes conditions l'intégrité des sources radioactives scellées lorsqu'elles ne sont pas intégrées à un équipement de travail. III.-Les vérifications générales périodiques sont réalisées par le conseiller en radioprotection.
<p>I.-L'employeur procède à des vérifications générales périodiques des équipements de travail mentionnés aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022435920&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 4451-40 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000037024736&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code du travail - art. R4451-41 (VD)">R. 4451-41</a> afin que soit décelée en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers. <br/><br/>II.-L'employeur vérifie dans les mêmes conditions l'intégrité des sources radioactives scellées lorsqu'elles ne sont pas intégrées à un équipement de travail. <br/><br/>III.-Les vérifications générales périodiques sont réalisées par le conseiller en radioprotection.</p>
Paragraphe 2 : Vérification périodique
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements  &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 6 : Vérification de l'efficacité des moyens de prévention &gt; Sous-section 1 : Vérification des équipements de travail et des sources de rayonnements ionisants &gt; Paragraphe 2 : Vérification périodique
LEGIARTI000042467165
7
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042464737
Arrêté du 23 octobre 2020 - art. 7 (V)
LEGIARTI000043462532
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043458887
Arrêté du 19 avril 2021 - art. (V)
LEGIARTI000022435920
R4451-40
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-40
LEGIARTI000037024736
R4451-41
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-41 (VD)
LEGIARTI000037024718
R4451-43
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-43 (VD)