Code du travail, art. R3332-14
L'entreprise tient le registre des comptes administratifs ouverts au nom de chaque adhérent. Ce registre comporte, par adhérent, les sommes affectées au plan d'épargne ainsi que la ventilation des investissements réalisés et les délais d'indisponibilité restant à courir.
<p><br/>L'entreprise tient le registre des comptes administratifs ouverts au nom de chaque adhérent.<br/> Ce registre comporte, par adhérent, les sommes affectées au plan d'épargne ainsi que la ventilation des investissements réalisés et les délais d'indisponibilité restant à courir.</p>
 Section 3 : Composition et gestion du plan.
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Titre III : Plans d'épargne salariale &gt; Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise &gt;  Section 3 : Composition et gestion du plan.
KALIARTI000043793003
29
cible
CITATION
Avenant
6
KALITEXT000043792912
à l'accord du 27 novembre 2002 relatif au PEI e... - art. 29 (VNE)
LEGIARTI000018533070
R3333-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R3333-5 (VD)