Code du travail, art. L3121-23
Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir le dépassement de la durée hebdomadaire de travail de quarante-quatre heures calculée sur une période de douze semaines consécutives, à condition que ce dépassement n'ait pas pour effet de porter cette durée, calculée sur une période de douze semaines, à plus de quarante-six heures.
<p>Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir le dépassement de la durée hebdomadaire de travail de quarante-quatre heures calculée sur une période de douze semaines consécutives, à condition que ce dépassement n'ait pas pour effet de porter cette durée, calculée sur une période de douze semaines, à plus de quarante-six heures. </p><p></p>
Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés &gt; Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires &gt; Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail &gt; Section 2 : Durées maximales de travail &gt; Sous-section 3 : Durées hebdomadaires maximales &gt; Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
KALIARTI000029360859
1er
cible
CITATION
Avenant
61
KALITEXT000029360855
Recodification des articles du code du travail - art. 1er (VE)
JORFARTI000035998678
1
cible
CITATION
DECRET
2017-1554
JORFTEXT000035998670
Décret n°2017-1554 du 9 novembre 2017 - art. 1, v. init.
KALIARTI000042005235
16
cible
CITATION
Avenant
77
KALITEXT000042005191
Mise à jour de la convention collective - art. 16 (VE)
KALIARTI000046532156
cible
CITATION
Rectificatif au Bulletin officiel
2012-45
KALITEXT000046532153
à l'avenant du 16 mars 2012 relatif à la mise à... - art. (VNE)
KALIARTI000050362369
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000050362353
relatif à la durée et à l'aménagement du temps ... - art. 4
KALIARTI000046265980
1er
cible
CITATION
Avenant
8
KALITEXT000046265973
Chapitre IX « Temps de travail » - art. 1er (VE)
LEGIARTI000033020402
L3121-22
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3121-22 (V)
LEGIARTI000033020389
L3121-24
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3121-24 (V)
LEGIARTI000033020386
L3121-25
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3121-25 (V)
LEGIARTI000033443497
R3121-11
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R3121-11 (V)
LEGIARTI000036014337
R713-14
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071367
Code rural et de la pêche maritime - art. R713-14 (V)
KALIARTI000034476122
30 B1
cible
CITATION
Convention collective nationale
8
KALITEXT000034476029
Convention collective nationale des personnels ... - art. 30 B1 (VE)
KALIARTI000036564167
13
cible
CITATION
Convention collective
KALITEXT000036564122
Convention collective nationale des éditeurs de... - art. 13 (VE)
KALIARTI000038265990
21
cible
CITATION
Convention collective nationale
128
KALITEXT000036836563
Convention collective nationale du 15 novembre ... - art. 21 (VE)
KALIARTI000038014981
1er
cible
CITATION
Avenant
130
KALITEXT000038014979
Modification d'articles de la convention - art. 1er (VE)
KALIARTI000048974636
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048974621
relatif à l'organisation du temps de travail - art. 4 (VNE)