Code du travail, art. R4451-40
I.-Lors de leur mise en service dans l'établissement et à l'issue de toute modification importante susceptible d'affecter la santé et la sécurité des travailleurs, l'employeur procède à une vérification initiale des équipements de travail émettant des rayonnements ionisants, en vue de s'assurer qu'ils sont installés conformément aux spécifications prévues, le cas échéant, par la notice d'instructions du fabricant et qu'ils peuvent être utilisés en sécurité. II.-L'employeur vérifie dans les mêmes conditions l'intégrité des sources radioactives scellées lorsqu'elles ne sont pas intégrées à un équipement de travail. III.-Cette vérification initiale est réalisée par un organisme accrédité.
<p>I.-Lors de leur mise en service dans l'établissement et à l'issue de toute modification importante susceptible d'affecter la santé et la sécurité des travailleurs, l'employeur procède à une vérification initiale des équipements de travail émettant des rayonnements ionisants, en vue de s'assurer qu'ils sont installés conformément aux spécifications prévues, le cas échéant, par la notice d'instructions du fabricant et qu'ils peuvent être utilisés en sécurité.<br/><br/>
 II.-L'employeur vérifie dans les mêmes conditions l'intégrité des sources radioactives scellées lorsqu'elles ne sont pas intégrées à un équipement de travail.<br/><br/>
 III.-Cette vérification initiale est réalisée par un organisme accrédité.</p>
Paragraphe 1 : Vérification initiale
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements  &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 6 : Vérification de l'efficacité des moyens de prévention &gt; Sous-section 1 : Vérification des équipements de travail et des sources de rayonnements ionisants &gt; Paragraphe 1 : Vérification initiale
JORFARTI000036984765
1
cible
CITATION
DECRET
2018-434
JORFTEXT000036984723
Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000036988809
10
cible
CITATION
DECRET
2018-437
JORFTEXT000036985602
Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 10 (V)
LEGIARTI000042467135
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042464737
Arrêté du 23 octobre 2020 - art. 1 (V)
LEGIARTI000042467141
23
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042464737
Arrêté du 23 octobre 2020 - art. 23 (V)
LEGIARTI000044481662
5
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042464737
Arrêté du 23 octobre 2020 - art. 5 (V)
LEGIARTI000043462532
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043458887
Arrêté du 19 avril 2021 - art. (V)
LEGIARTI000043462518
5
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043458887
Arrêté du 19 avril 2021 - art. 5 (V)
LEGIARTI000043738267
10
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043727597
Arrêté du 28 juin 2021 - art. 10 (V)
LEGIARTI000043947473
3
cible
CITATION
DECRET
2021-1091
JORFTEXT000043947049
Décret n°2021-1091 du 18 août 2021 - art. 3 (V)
LEGIARTI000037005240
R1333-139
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072665
Code de la santé publique - art. R1333-139 (VD)
LEGIARTI000043948467
R4451-113
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-113 (V)
LEGIARTI000037024190
R4451-123
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-123 (V)
LEGIARTI000037024164
R4451-126
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-126 (VD)
LEGIARTI000037024118
R4451-134
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-134 (VD)
LEGIARTI000037024726
R4451-42
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-42 (VD)
LEGIARTI000037024672
R4451-49
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-49 (VD)
LEGIARTI000043948498
R4451-51
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-51 (V)
LEGIARTI000050927422
R4451-80
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-80 (V)
LEGIARTI000050927639
R4722-20
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4722-20 (V)