Code du travail, art. D3131-5
En cas de surcroît d'activité, l'accord prévu à l'article L. 3131-2 peut prévoir une réduction de la durée du repos quotidien.
<p>En cas de surcroît d'activité, l'accord prévu à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902579&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L3131-2 (V)">L. 3131-2</a> peut prévoir une réduction de la durée du repos quotidien.<br/></p>
Section 2 : Champ de la négociation collective
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés  &gt; Titre III : Repos et jours fériés  &gt; Chapitre Ier : Repos quotidien &gt; Section 2 : Champ de la négociation collective
LEGIARTI000006902579
L3131-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3131-2 (V)
KALIARTI000049099842
63
cible
CITATION
Convention collective 
KALITEXT000031195272
Convention collective Banque populaire du 15 ju... - art. 63 (VE)