Code du travail, art. L2253-1
La convention de branche définit les conditions d'emploi et de travail des salariés. Elle peut en particulier définir les garanties qui leur sont applicables dans les matières suivantes : 1° Les salaires minima hiérarchiques ; 2° Les classifications ; 3° La mutualisation des fonds de financement du paritarisme ; 4° La mutualisation des fonds de la formation professionnelle ; 5° Les garanties collectives complémentaires mentionnées à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale ; 6° Les mesures énoncées à l'article L. 3121-14 , au 1° de l'article L. 3121-44 , à l'article L. 3122-16 , au premier alinéa de l'article L. 3123-19 et aux articles L. 3123-21 et L. 3123-22 du présent code et relatives à la durée du travail, à la répartition et à l'aménagement des horaires ; 7° Les mesures relatives aux contrats de travail à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire énoncées aux articles L. 1242-8 , L. 1243-13, L. 1244-3 , L. 1244-4 , L. 1251-12 , L. 1251-35, L. 1251-36 et L. 1251-37 du présent code ; 8° Les mesures relatives au contrat à durée indéterminée de chantier ou d'opération énoncées aux articles L. 1223-8 et L. 1223-9 du présent code ; 9° L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; 10° Les conditions et les durées de renouvellement de la période d'essai mentionnées à l'article L. 1221-21 du code du travail ; 11° Les modalités selon lesquelles la poursuite des contrats de travail est organisée entre deux entreprises lorsque les conditions d'application de l'article L. 1224-1 ne sont pas réunies ; 12° Les cas de mise à disposition d'un salarié temporaire auprès d'une entreprise utilisatrice mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 1251-7 du présent code ; 13° La rémunération minimale du salarié porté, ainsi que le montant de l'indemnité d'apport d'affaire, mentionnée aux articles L. 1254-2 et L. 1254-9 du présent code ; Dans les matières énumérées au 1° à 13°, les stipulations de la convention de branche ou de l'accord couvrant un champ territorial ou professionnel plus large prévalent sur la convention d'entreprise conclue antérieurement ou postérieurement à la date de leur entrée en vigueur, sauf lorsque la convention d'entreprise assure des garanties au moins équivalentes. Cette équivalence des garanties s'apprécie par ensemble de garanties se rapportant à la même matière.
<p>La convention de branche définit les conditions d'emploi et de travail des salariés. Elle peut en particulier définir les garanties qui leur sont applicables dans les matières suivantes : </p><p>1° Les salaires minima hiérarchiques ; </p><p>2° Les classifications ; </p><p>3° La mutualisation des fonds de financement du paritarisme ; </p><p>4° La mutualisation des fonds de la formation professionnelle ; </p><p>5° Les garanties collectives complémentaires mentionnées à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006745472&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 912-1 </a>du code de la sécurité sociale ; </p><p>6° Les mesures énoncées à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902453&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 3121-14</a>, au 1° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902483&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 3121-44</a>, à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902509&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 3122-16</a>, au premier alinéa de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902559&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 3123-19 </a>et aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902561&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 3123-21 et L. 3123-22 </a>du présent code et relatives à la durée du travail, à la répartition et à l'aménagement des horaires ; </p><p>7° Les mesures relatives aux contrats de travail à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire énoncées aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901202&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 1242-8</a>, <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901225&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L1243-13 (V)">L. 1243-13,</a><a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901228&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 1244-3</a>, <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901229&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L1244-4 (V)">L. 1244-4</a>, <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901262&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 1251-12</a>, <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901288&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L1251-35 (V)">L. 1251-35, L. 1251-36 et L. 1251-37 </a>du présent code ; </p><p>8° Les mesures relatives au contrat à durée indéterminée de chantier ou d'opération énoncées aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035639126&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L1223-8 (V)">L. 1223-8 et L. 1223-9 </a>du présent code ; </p><p>9° L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; </p><p>10° Les conditions et les durées de renouvellement de la période d'essai mentionnées à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000019067635&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 1221-21 </a>du code du travail ; </p><p>11° Les modalités selon lesquelles la poursuite des contrats de travail est organisée entre deux entreprises lorsque les conditions d'application de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006900875&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 1224-1 </a>ne sont pas réunies ; </p><p>12° Les cas de mise à disposition d'un salarié temporaire auprès d'une entreprise utilisatrice mentionnés aux 1° et 2° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901256&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 1251-7 </a>du présent code ; </p><p>13° La rémunération minimale du salarié porté, ainsi que le montant de l'indemnité d'apport d'affaire, mentionnée aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901360&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 1254-2 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901369&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 1254-9 </a>du présent code ; </p><p>Dans les matières énumérées au 1° à 13°, les stipulations de la convention de branche ou de l'accord couvrant un champ territorial ou professionnel plus large prévalent sur la convention d'entreprise conclue antérieurement ou postérieurement à la date de leur entrée en vigueur, sauf lorsque la convention d'entreprise assure des garanties au moins équivalentes. Cette équivalence des garanties s'apprécie par ensemble de garanties se rapportant à la même matière.</p>
Chapitre III : Rapports entre accords d'entreprise ou d'établissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large.
Partie législative   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail   &gt; Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail &gt; Titre V : Articulation des conventions et accords &gt; Chapitre III : Rapports entre accords d'entreprise ou d'établissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
JORFARTI000019524876
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000019524868
Arrêté du 22 septembre 2008 - art. 1, v. init.
KALIARTI000024891126
45
cible
CITATION
Avenant
60
KALITEXT000024891034
Modification de la convention - art. 45 (VE)
KALIARTI000025264382
3
cible
CITATION
Avenant
62
KALITEXT000025264374
Compte épargne-temps - art. 3 (VE)
KALIARTI000025805278
1er
cible
CITATION
Avenant
72
KALITEXT000025805275
Avenant n° 72 du 25 janvier 2012 - art. 1er (VE)
KALIARTI000028665793
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000028665790
relatif aux moyens syndicaux nationaux - art. (VNE)
JORFARTI000028724993
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000028724991
Arrêté du 4 mars 2014 - art. 1, v. init.
KALIARTI000030056966
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030056958
relatif aux rémunérations annuelles garanties e... - art. (VNE)
KALIARTI000030160260
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030160257
Moyens syndicaux nationaux - art. (VNE)
KALIARTI000031184492
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031184485
Instauration d'un régime de frais de santé - art. 2 (VE)
KALIARTI000031873887
1er
cible
CITATION
Avenant
3
KALITEXT000031873883
Frais de santé - art. 1er (VE)
KALIARTI000031873750
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031873743
Instauration d'un régime professionnel de santé - art. 2 (VE)
KALIARTI000042556102
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031873673
Instauration d'un régime professionnel de santé - art. 2 (VE)
KALIARTI000032080912
6
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000032080894
Formation professionnelle - art. 6 (VE)
KALIARTI000032718780
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032718773
Instauration d'un régime professionnel de prote... - art. 2 (VE)
JORFARTI000033545710
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000033545704
Arrêté du 24 novembre 2016 - art. 1, v. init.
KALIARTI000033860409
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000033860405
Frais de santé - art. 1er (VE)
JORFARTI000034640769
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000034640765
Arrêté du 28 avril 2017 - art. 1, v. init.
JORFARTI000035316097
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000035316094
Arrêté du 18 juillet 2017 - art. 1, v. init.
JORFARTI000035861069
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000035861065
Arrêté du 17 octobre 2017 - art. 1, v. init.
KALIARTI000036026099
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036026086
Régime frais de santé - art. 6 (VE)
JORFARTI000036246313
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036246311
Arrêté du 14 décembre 2017 - art. 1, v. init.
JORFARTI000036246325
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036246322
Arrêté du 14 décembre 2017 - art. 1, v. init.
JORFARTI000036259965
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036259962
Arrêté du 19 décembre 2017 - art. 1, v. init.
JORFARTI000036259989
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036259986
Arrêté du 19 décembre 2017 - art. 1, v. init.
JORFARTI000036338297
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036338293
Arrêté du 26 décembre 2017 - art. 1, v. init.
JORFARTI000036338319
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036338316
Arrêté du 26 décembre 2017 - art. 1, v. init.
JORFARTI000036338355
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036338351
Arrêté du 26 décembre 2017 - art. 1, v. init.
JORFARTI000036505241
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036505237
Arrêté du 11 janvier 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000036526549
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036526547
Arrêté du 15 janvier 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000036535725
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036535722
Arrêté du 15 janvier 2018 - art. 1, v. init.
KALIARTI000036550676
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036550671
Mise en place d'une commission paritaire perman... - art. 2 (VE)
KALIARTI000036550700
2
cible
CITATION
Avenant
37
KALITEXT000036550696
Modification de la convention collective (CPPNI) - art. 2 (VE)
JORFARTI000036560184
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036560181
Arrêté du 25 janvier 2018 - art. 1, v. init.
KALIARTI000038362322
5
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000036575571
Régime prévoyance et frais de soins de santé - art. 5 (VE)
JORFARTI000036580789
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036580785
Arrêté du 30 janvier 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000036606310
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036606308
Arrêté du 6 février 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000036609455
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036609452
Arrêté du 12 février 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000036625455
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036625452
Arrêté du 15 février 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000036625592
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036625589
Arrêté du 15 février 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000036639840
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036639838
Arrêté du 19 février 2018 - art. 1, v. init.
KALIARTI000036732137
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000036732126
Egalité professionnelle - art. (VE)
KALIARTI000036731669
18
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036731612
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 18 (VE)
JORFARTI000036755600
3
cible
CITATION
DECISION
2018-761 DC
JORFTEXT000036755473
Décision n°2018-761 DC du 21 mars 2018 - art. 3, v. init.
JORFARTI000036755474
cible
CITATION
DECISION
2018-761 DC
JORFTEXT000036755473
Décision n°2018-761 DC du 21 mars 2018 - art., v. init.
JORFARTI000036755709
cible
CITATION
OBSERVATION
JORFTEXT000036755708
Observations - art., v. init.
KALIARTI000036777974
1er
cible
CITATION
Avenant
72
KALITEXT000036777971
Commission paritaire permanente de négociation ... - art. 1er (VE)
KALIARTI000036777951
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036777946
Mise en place d'une commission paritaire perman... - art. 2 (VE)
JORFARTI000036820166
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036820163
Arrêté du 13 avril 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000036840614
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036840612
Arrêté du 20 avril 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000036903300
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036903297
Arrêté du 9 mai 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000036970553
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036970551
Arrêté du 25 mai 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000036970581
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036970578
Arrêté du 25 mai 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000036975598
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036975595
Arrêté du 25 mai 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000037152764
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037152761
Arrêté du 29 juin 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000037152826
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037152823
Arrêté du 29 juin 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000037160962
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037160959
Arrêté du 2 juillet 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000037161040
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037161036
Arrêté du 2 juillet 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000037161072
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037161067
Arrêté du 2 juillet 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000037165864
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037165860
Arrêté du 2 juillet 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000037308480
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037308477
Arrêté du 24 juillet 2018 - art. 1, v. init.
KALIARTI000037351461
3.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037351453
Mise en place de la CPPNI - art. 3.1 (VE)
KALIARTI000037351682
4
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000037351674
Prévoyance et frais de santé du personnel cadre... - art. 4 (VE)
KALIARTI000037351698
3
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000037351691
Prévoyance et frais de santé du personnel non c... - art. 3 (VE)
LEGIARTI000037368566
53
cible
CITATION
LOI
2018-771
JORFTEXT000037367660
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 53 (V)
KALIARTI000037435815
1er
cible
CITATION
Avenant
53
KALITEXT000037435811
Mise en place de la CPPNI - art. 1er (VE)
KALIARTI000037435747
5
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000037435696
Révision des classifications - art. 5 (VE)
KALIARTI000037506152
1er
cible
CITATION
Avenant
2018-2
KALITEXT000037506148
Salaires minima conventionnels au 1er mai 2018 - art. 1er (VE)
KALIARTI000037547589
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037547583
Mise en place, rôle et fonctionnement de la CPPNI - art. 2 (VE)
JORFARTI000037604466
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037604463
Arrêté du 6 novembre 2018 - art. 1, v. init.
KALIARTI000037651964
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037651942
Création de la CPPNI - art. (VE)
JORFARTI000037790239
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037790235
Arrêté du 4 décembre 2018 - art. 1, v. init.
KALIARTI000037808212
2
cible
CITATION
Avenant
63
KALITEXT000037808205
Mise en place de la CPPNI - art. 2 (VE)
KALIARTI000037808308
3
cible
CITATION
Avenant
5
KALITEXT000037808297
Modification de l'accord du 3 juillet 2012 (fra... - art. 3 (VE)
JORFARTI000037840330
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037840327
Arrêté du 14 décembre 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000037840359
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037840357
Arrêté du 14 décembre 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000037885794
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037885792
Arrêté du 28 décembre 2018 - art. 1, v. init.
KALIARTI000037953606
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037953589
Mise en place de la CPPNI - art. 5 (VE)
KALIARTI000038014709
9
cible
CITATION
Avenant
3
KALITEXT000038014686
Modification de la convention collective - art. 9 (VE)
JORFARTI000038048081
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038048075
Arrêté du 3 janvier 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038057217
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038057214
Arrêté du 21 janvier 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038057271
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038057268
Arrêté du 21 janvier 2019 - art. 1, v. init.
KALIARTI000038115908
2.1
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000038115897
relatif à la mise en place de la CPPNI - art. 2.1 (VNE)
JORFARTI000038150073
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038150069
Arrêté du 15 février 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038150110
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038150107
Arrêté du 15 février 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038150341
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038150337
Arrêté du 15 février 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038150372
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038150369
Arrêté du 15 février 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038149806
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038149802
Arrêté du 29 janvier 2019 - art. 1, v. init.
KALIARTI000038165535
2
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000038165530
CPPNI (Partie 1, chapitre II de la CCN) - art. 2 (VE)
KALIARTI000038165614
1er
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000038165610
Mise en place de la CPPNI - art. 1er (VE)
KALIARTI000038165641
2
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000038165632
Régime de prévoyance - art. 2 (VE)
KALIARTI000038183870
2
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000038183858
Mise en place de la CPPNI et commission paritai... - art. 2 (VE)
KALIARTI000038192356
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038192339
Contrat de travail à durée déterminée et contra... - art. 5 (VE)
JORFARTI000038215498
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038215496
Arrêté du 4 mars 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038273138
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038273136
Arrêté du 20 mars 2019 - art. 1, v. init.
KALIARTI000038283137
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038283132
Mise en place de la CPPNI - art. 2 (VE)
KALIARTI000038326352
2.5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038326315
Révision de la convention collective - art. 2.5 (VE)
KALIARTI000038326369
2.7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038326315
Révision de la convention collective - art. 2.7 (VE)
KALIARTI000038326374
2.8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038326315
Révision de la convention collective - art. 2.8 (VE)
JORFARTI000038334501
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038334498
Arrêté du 27 mars 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038334615
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038334607
Arrêté du 27 mars 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038334701
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038334698
Arrêté du 27 mars 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038334813
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038334809
Arrêté du 27 mars 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038404249
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038404246
Arrêté du 16 avril 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038404271
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038404268
Arrêté du 16 avril 2019 - art. 1, v. init.
KALIARTI000038435167
3
cible
CITATION
Avenant
17
KALITEXT000038435157
Création de la commission paritaire permanente ... - art. 3 (VE)
KALIARTI000038435317
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038435300
Mise en place d'une CPPNI - art. 5 (VE)
KALIARTI000042957702
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038435420
Mise en place de la CPPNI - art. 1er (VE)
KALIARTI000038523882
4
cible
CITATION
Avenant
173
KALITEXT000038523861
Droit syndical et institutions représentatives ... - art. 4 (VE)
JORFARTI000038544115
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038544112
Arrêté du 29 mai 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038544198
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038544195
Arrêté du 29 mai 2019 - art. 1, v. init.
KALIARTI000038545456
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038545421
Caractère obligatoire des accords conclus avant... - art. (VE)
KALIARTI000038545424
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038545421
Caractère obligatoire des accords conclus avant... - art. 1er (VE)
KALIARTI000038545430
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038545421
Caractère obligatoire des accords conclus avant... - art. 2 (VE)
KALIARTI000038545436
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038545421
Caractère obligatoire des accords conclus avant... - art. 3 (VE)
KALIARTI000038545392
2
cible
CITATION
Avenant
21
KALITEXT000038545387
relatif à la mise en place, au rôle et au fonct... - art. 2 (VNE)
KALIARTI000038550829
cible
CITATION
Avenant
15
KALITEXT000038550819
Révision de la convention collective - art. (VE)
KALIARTI000038550825
cible
CITATION
Avenant
15
KALITEXT000038550819
Révision de la convention collective - art. (VE)
JORFARTI000038565559
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038565553
Arrêté du 31 mai 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038579072
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038579069
Arrêté du 5 juin 2019 - art. 1, v. init.
KALIARTI000038649799
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038649793
Salaires minima 2019 - art. 3 (VE)
KALIARTI000038688200
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038688196
Mise en place de la CPPNI - art. 1er (VE)
JORFARTI000038721422
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038721420
Arrêté du 2 juillet 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038747605
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038747602
Arrêté du 5 juillet 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038758185
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038758182
Arrêté du 9 juillet 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038851484
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038851481
Arrêté du 24 juillet 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038890121
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038890118
Arrêté du 26 juillet 2019 - art. 1, v. init.
KALIARTI000038894772
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038894765
Salaires au 1er mars 2019 - art. 3 (VE)
KALIARTI000038894774
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038894765
Salaires au 1er mars 2019 - art. 4 (VE)
JORFARTI000038900624
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038900621
Arrêté du 5 août 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038906530
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038906526
Arrêté du 6 août 2019 - art. 1, v. init.
KALIARTI000038908369
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038908366
Salaires minima 2019 - art. (VE)
KALIARTI000038907425
2.1
cible
CITATION
Avenant
26
KALITEXT000038907407
relatif à la mise en place de la CPPNIC - art. 2.1 (VNE)
JORFARTI000038919239
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038919234
Arrêté du 5 août 2019 - art. 1, v. init.
KALIARTI000039061644
cible
CITATION
Avenant
23
KALITEXT000039061641
Salaires - art. (VE)
KALIARTI000039109808
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039109792
OPCO - art. 3 (VE)
KALIARTI000039109827
2
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000039109813
OPCO des entreprises de proximité - art. 2 (VE)
KALIARTI000039109910
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039109900
OPCO des entreprises de proximité - art. 3 (VE)
KALIARTI000039109032
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039109020
relatif à la désignation de l'opérateur de comp... - art. 5 (VNE)
KALIARTI000039117412
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039117400
OPCO Santé - art. 6 (VE)
KALIARTI000039116935
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039116923
relatif aux rémunérations annuelles garanties ... - art. 7 (VNE)
JORFARTI000039138830
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039138826
Arrêté du 23 septembre 2019 - art. 1, v. init.
KALIARTI000039179968
6
cible
CITATION
Avenant
94
KALITEXT000039179953
Salaires pour l'année 2019 - art. 6 (VE)
JORFARTI000039257017
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039257013
Arrêté du 16 octobre 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000039309679
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039309677
Arrêté du 30 octobre 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000039309870
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039309866
Arrêté du 30 octobre 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000039309924
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039309920
Arrêté du 30 octobre 2019 - art. 1, v. init.
KALIARTI000039333323
11
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039333290
Qualité de vie au travail et égalité profession... - art. 11 (VE)
JORFARTI000039356863
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039356856
Arrêté du 4 novembre 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000039356891
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039356888
Arrêté du 4 novembre 2019 - art. 1, v. init.
KALIARTI000039402062
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039402052
Définition du salaire minimum hiérarchique - art. (VE)
KALIARTI000039401861
9.3
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000039401841
Nouvelles classifications et salaires minima co... - art. 9.3 (VE)
JORFARTI000039473372
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039473365
Arrêté du 3 décembre 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000039631432
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039631423
Arrêté du 11 décembre 2019 - art. 1, v. init.
JORFTEXT000039631411
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039631411
Arrêté du 11 décembre 2019, v. init.
KALIARTI000039749075
cible
CITATION
Protocole d'accord
KALITEXT000039749068
relatif à la définition conventionnelle du sala... - art. (VNE)
JORFARTI000039804313
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039804309
Arrêté du 23 décembre 2019 - art. 1, v. init.
KALIARTI000041405485
cible
CITATION
Avenant
65
KALITEXT000041405450
Classement professionnel et rémunérations (Titr... - art. (VE)
JORFARTI000041439484
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041439480
Arrêté du 16 janvier 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000041451178
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041451172
Arrêté du 15 janvier 2020 - art. 1, v. init.
KALIARTI000041458941
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041458936
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 2 (VE)
JORFARTI000041536134
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041536130
Arrêté du 31 janvier 2020 - art. 1, v. init.
KALIARTI000041549514
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041549497
Formation professionnelle, développement des co... - art. (VE)
KALIARTI000041549581
4
cible
CITATION
Avenant
45
KALITEXT000041549573
Salaires minima hiérarchiques - art. 4 (VE)
JORFARTI000041623996
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041623994
Arrêté du 17 février 2020 - art. 1, v. init.
KALIARTI000041752343
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041752340
Salaires au 1er janvier 2020 - art. (VE)
KALIARTI000041763929
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041763918
Révision du titre III de la convention - art. 5 (VE)
KALIARTI000041763931
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041763918
Révision du titre III de la convention - art. 6 (VE)
KALIARTI000041763925
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041763918
relatif à la révision du titre III de la conven... - art. 4 (VNE)
JORFARTI000041786239
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041786235
Arrêté du 1er avril 2020 - art. 1, v. init.
KALIARTI000046976737
1er
cible
CITATION
Avenant
61
KALITEXT000041879569
Régime frais de soins de santé - art. 1er (VE)
JORFARTI000041915181
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041915178
Arrêté du 20 mai 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000041915289
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041915287
Arrêté du 20 mai 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000041930949
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041930947
Arrêté du 20 mai 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000041931009
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041931005
Arrêté du 20 mai 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000042041402
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042041398
Arrêté du 5 juin 2020 - art. 1, v. init.
KALIARTI000042110997
3.1
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000042110984
Paritarisme - art. 3.1 (VE)
KALIARTI000042110923
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042110916
Salaires au 1er janvier 2020 - art. 3 (VE)
KALIARTI000042110925
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042110916
Salaires au 1er janvier 2020 - art. 4 (VE)
KALIARTI000042110960
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042110940
Salaires pour l'année 2020 - art. (VE)
JORFARTI000042183709
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042183705
Arrêté du 10 juillet 2020 - art. 1, v. init.
KALIARTI000042319594
12
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000042319553
Développement du paritarisme et financement de ... - art. 12 (VE)
JORFARTI000042357809
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042357806
Arrêté du 18 septembre 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000042357889
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042357885
Arrêté du 18 septembre 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000042357949
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042357946
Arrêté du 18 septembre 2020 - art. 1, v. init.
KALIARTI000042382635
4
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000042382622
à l'accord du 10 avril 2020 relatif au suivi de... - art. 4 (VNE)
JORFARTI000042402114
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042402111
Arrêté du 18 septembre 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000042424606
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042424603
Arrêté du 5 octobre 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000042482260
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042482257
Arrêté du 16 octobre 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000042529497
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042529491
Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000042529622
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042529617
Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1, v. init.
KALIARTI000042531270
2
cible
CITATION
Avenant
6
KALITEXT000042531263
Modification de l'accord du 3 juillet 2012 (fra... - art. 2 (VE)
JORFARTI000042539803
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042539799
Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000042544535
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042544533
Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000042570508
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042570501
Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1, v. init.
KALIARTI000042669024
3
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000042669011
Régimes frais de soins de santé des salariés - art. 3 (VE)
JORFARTI000042732043
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042732041
Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000042732412
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042732408
Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000042740200
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042740196
Arrêté du 7 décembre 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000042749427
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042749424
Arrêté du 16 décembre 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000042866263
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042866259
Arrêté du 14 décembre 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000042866375
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042866372
Arrêté du 28 décembre 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000042896866
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042896864
Arrêté du 2 décembre 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043046826
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043046812
Arrêté du 18 janvier 2021 - art. 1, v. init.
KALIARTI000043074810
1er
cible
CITATION
Avenant
72
KALITEXT000043074806
Egalité professionnelle femmes-hommes - art. 1er (VE)
JORFARTI000043076455
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043076451
Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043115178
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043115175
Arrêté du 5 février 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043121953
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043121949
Arrêté du 5 février 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043122038
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043122034
Arrêté du 5 février 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043130643
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043130640
Arrêté du 5 février 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043130655
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043130653
Arrêté du 5 février 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043216981
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043216977
Arrêté du 22 février 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043227722
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043227719
Arrêté du 16 février 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043228000
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043227995
Arrêté du 2 mars 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043336544
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043336539
Arrêté du 2 avril 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043336695
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043336693
Arrêté du 2 avril 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043344305
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043344303
Arrêté du 2 avril 2021 - art. 1, v. init.
KALIARTI000043349297
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043349283
Salaires au 1er janvier 2021 - art. (VE)
JORFARTI000043353560
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043353556
Arrêté du 2 avril 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043353603
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043353600
Arrêté du 2 avril 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043353700
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043353696
Arrêté du 2 avril 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043360398
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043360395
Arrêté du 2 avril 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043360500
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043360498
Arrêté du 2 avril 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043421823
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043421820
Arrêté du 2 avril 2021 - art. 1, v. init.
KALIARTI000043458347
4
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000043458338
Contributions des entreprises à la formation pr... - art. 4 (VE)
JORFARTI000043486947
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043486943
Arrêté du 3 mai 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043492901
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043492898
Arrêté du 5 février 2021 - art. 1, v. init.
KALIARTI000043510809
3
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000043510799
Mise à jour de la convention collective - art. 3 (VE)
KALIARTI000043562641
4.3.4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043562598
Formation professionnelle - développement des c... - art. 4.3.4 (VE)
KALIARTI000043562962
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043562955
Salaires - art. 3 (VE)
KALIARTI000043562964
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043562955
Salaires - art. 4 (VE)
KALIARTI000043563003
4
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000043562969
à l'accord du 6 juillet 2020 relatif aux mesure... - art. 4 (VNE)
JORFARTI000043597716
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043597713
Arrêté du 21 mai 2021 - art. 1, v. init.
KALIARTI000043614896
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043614868
Appointements 2021 - art. 6 (VE)
JORFARTI000043646671
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043646668
Arrêté du 21 mai 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043689028
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043689025
Arrêté du 2 avril 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043699835
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043699832
Arrêté du 21 mai 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043712129
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043712125
Arrêté du 9 juin 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043742309
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043742305
Arrêté du 22 juin 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043783179
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043783176
Arrêté du 2 avril 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043783382
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043783380
Arrêté du 2 juillet 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043783462
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043783458
Arrêté du 2 juillet 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043783487
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043783485
Arrêté du 2 juillet 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043789217
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043789214
Arrêté du 2 juillet 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043789234
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043789231
Arrêté du 2 juillet 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043789249
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043789246
Arrêté du 2 juillet 2021 - art. 1, v. init.
KALIARTI000043792572
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043792567
Égalité professionnelle - art. 2 (VE)
KALIARTI000043919093
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043919081
Salaires au 1er avril 2021 - art. (VE)
KALIARTI000043929657
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043929652
Egalité professionnelle femmes-hommes - art. (VE)
KALIARTI000043929783
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043929774
Travail de nuit, travail posté, travail en équi... - art. (VE)
JORFARTI000043939513
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043939511
Arrêté du 30 juillet 2021 - art. 1, v. init.
KALIARTI000043941376
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043941362
Salaires minimaux au 1er avril 2021 - art. 5 (VE)
KALIARTI000044065270
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044065250
Formation professionnelle et alternance - art. (VE)
KALIARTI000044065862
cible
CITATION
Avenant
25
KALITEXT000044065859
Salaires au 1er octobre 2021 - art. (VE)
KALIARTI000044085565
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044085560
Complémentaire de frais de soins de santé - art. 2 (VE)
KALIARTI000044085523
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044085519
Prévoyance complémentaire - art. 2 (VE)
KALIARTI000044085374
2
cible
CITATION
Avenant
29
KALITEXT000044085369
Salaires au 1er avril 2021 - art. 2 (VE)
JORFARTI000044127352
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044127349
Arrêté du 17 septembre 2021 - art. 1, v. init.
KALIARTI000044159949
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044159887
Formation professionnelle et alternance - art. 7 (VE)
KALIARTI000044160003
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044159991
relatif aux rémunérations annuelles garanties e... - art. 7 (VNE)
JORFARTI000044163408
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044163405
Arrêté du 17 septembre 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000044235110
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044235106
Arrêté du 18 octobre 2021 - art. 1, v. init.
KALIARTI000044325048
1er
cible
CITATION
Avenant
82
KALITEXT000044325044
Salaires 2022 - art. 1er (VE)
JORFARTI000044327692
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044327689
Arrêté du 26 octobre 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000044345710
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044345708
Arrêté du 10 novembre 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000044447737
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044447734
Arrêté du 10 novembre 2021 - art. 1, v. init.
KALIARTI000044463437
1er
cible
CITATION
Avenant
80
KALITEXT000044463433
Salaires au 1er novembre 2021 - art. 1er (VE)
KALIARTI000044463743
2.3.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044463525
relatif à la modification de la convention coll... - art. 2.3.2 (VNE)
JORFARTI000044465106
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044465103
Arrêté du 23 novembre 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000044470344
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044470341
Arrêté du 30 novembre 2021 - art. 1, v. init.
KALIARTI000044479172
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044479154
Égalité professionnelle entre les femmes et les... - art. (VE)
JORFARTI000044514975
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044514971
Arrêté du 19 novembre 2021 - art. 1, v. init.
KALIARTI000044543137
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044543134
Salaires 2022 - art. (VE)
JORFARTI000044548092
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044548083
Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000044548295
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044548291
Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000044548025
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044548015
Arrêté du 17 septembre 2021 - art. 1, v. init.
KALIARTI000045111027
5
cible
CITATION
Avenant
10
KALITEXT000045111008
Mutualisation du risque maladie-accident - art. 5 (VE)
KALIARTI000047380090
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045110651
Régime de prévoyance collectif - art. 8 (VE)
KALIARTI000045139616
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045139602
Contribution formation conventionnelle obligatoire - art. 4 (VE)
KALIARTI000045139442
3
cible
CITATION
Accord paritaire
KALITEXT000045139436
Salaires au 1er décembre 2021 - art. 3 (VE)
KALIARTI000045139413
1er
cible
CITATION
Avenant
2021-1
KALITEXT000045139408
Salaires au 1er octobre 2021 - art. 1er (VE)
KALIARTI000045204074
2
cible
CITATION
Avenant
30
KALITEXT000045204069
Salaires au 1er décembre 2021 - art. 2 (VE)
JORFARTI000045317476
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000045317474
Arrêté du 24 février 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000045366433
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000045366429
Arrêté du 7 mars 2022 - art. 1, v. init.
KALIARTI000045372899
1er
cible
CITATION
Avenant
25
KALITEXT000045372896
Salaires - art. 1er (VE)
KALIARTI000045372901
2
cible
CITATION
Avenant
25
KALITEXT000045372896
relatif aux salaires - art. 2 (VNE)
JORFARTI000045512591
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000045512588
Arrêté du 1er avril 2022 - art. 1, v. init.
KALIARTI000045518145
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045518131
Salaires minimaux à compter du 1er janvier 2022 - art. 5 (VE)
JORFARTI000045551494
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000045551492
Arrêté du 1er avril 2022 - art. 1, v. init.
KALIARTI000045695098
4
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000045695085
Contributions des entreprises à la formation pr... - art. 4 (VE)
KALIARTI000045791235
1er
cible
CITATION
Avenant
60
KALITEXT000045791231
Minima conventionnels 2022 - art. 1er (VE)
KALIARTI000045791495
1er
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000045791492
relatif à la modification des articles 5.1 et 5... - art. 1er (VNE)
KALIARTI000045829029
1er
cible
CITATION
Avenant
60
KALITEXT000045829025
Minima conventionnels pour l'année 2022 - art. 1er (VE)
KALIARTI000045829348
7
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000045829333
Révision de la convention collective - art. 7 (VE)
KALIARTI000045829203
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045829200
Salaires minima conventionnels pour l'année 2022 - art. (VE)
KALIARTI000045847467
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045847455
relatif aux rémunérations annuelles garanties e... - art. 7 (VNE)
JORFARTI000045892560
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000045892558
Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000045905843
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000045905838
Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000045925213
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000045925210
Arrêté du 3 juin 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000045925386
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000045925383
Arrêté du 3 juin 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000045925397
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000045925395
Arrêté du 3 juin 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000045946868
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000045946864
Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1, v. init.
KALIARTI000045971729
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045971724
Mise en place des instances paritaires nationales - art. 2 (VE)
KALIARTI000045976709
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045976690
Salaires et valeur du point - art. (VE)
JORFARTI000046026862
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046026859
Arrêté du 27 juin 2022 - art. 1, v. init.
KALIARTI000046033864
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046033859
CPPNI - art. 2 (VE)
KALIARTI000046033916
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046033907
Plan d'épargne retraite en points - art. 4 (VE)
KALIARTI000046033736
1er
cible
CITATION
Avenant
84
KALITEXT000046033732
Salaires minima conventionnels au 1er septembre... - art. 1er (VE)
KALIARTI000046033606
4
cible
CITATION
Avenant
47
KALITEXT000046033597
Salaires minimaux hiérarchiques au 1er août 2022 - art. 4 (VE)
JORFARTI000046040979
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046040976
Arrêté du 1er juillet 2022 - art. 1, v. init.
KALIARTI000046043348
13
cible
CITATION
Accord collectif
KALITEXT000046043318
Régime de prévoyance dans les entreprises exerç... - art. 13 (VE)
KALIARTI000046100034
3
cible
CITATION
Avenant
2022
KALITEXT000046100024
Accord à l'annexe 1 de la convention collective - art. 3 (VE)
JORFARTI000046096303
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046096299
Arrêté du 18 juillet 2022 - art. 1, v. init.
KALIARTI000046100278
cible
CITATION
Accord interbranches
KALITEXT000046100261
Emploi et développement des compétences - art. (VNE)
KALIARTI000046100212
1er
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000046100203
Prime d'ancienneté et indemnité kilométrique - art. 1er (VE)
KALIARTI000046100005
1er
cible
CITATION
Avenant
2022/1
KALITEXT000046100000
Salaires minima au 1er janvier 2022 - art. 1er (VE)
KALIARTI000046099920
6
cible
CITATION
Avenant
41
KALITEXT000046099904
Salaires minima au 1er mai 2022 - art. 6 (VE)
KALIARTI000046099727
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000046099703
Égalité professionnelle entre les femmes et les... - art. (VE)
KALIARTI000046225808
1er
cible
CITATION
Avenant
26
KALITEXT000046225805
Salaires au 1er septembre 2022 - art. 1er (VE)
KALIARTI000046225810
2
cible
CITATION
Avenant
26
KALITEXT000046225805
Salaires au 1er septembre 2022 - art. 2 (VE)
KALIARTI000046225434
3
cible
CITATION
Accord paritaire
KALITEXT000046225428
Salaires minima au 1er août 2022 - art. 3 (VE)
JORFARTI000046229625
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046229622
Arrêté du 25 août 2022 - art. 1, v. init.
KALIARTI000046280602
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046280595
Salaires - art. 3 (VE)
KALIARTI000046280605
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046280595
Salaires - art. 5 (VE)
KALIARTI000046288368
4
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000046288359
Rémunérations minimales garanties au 1er août 2022 - art. 4 (VE)
KALIARTI000046288539
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046288528
Salaires des salariés permanents au 1er juillet... - art. 4 (VE)
KALIARTI000046314107
12
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046314066
Frais de santé - art. 12 (VE)
KALIARTI000046314192
13
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000046314147
Régime de prévoyance - art. 13 (VE)
KALIARTI000046366458
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046366445
relatif au régime conventionnel de frais de santé - art. 2 (VNE)
KALIARTI000046366749
cible
CITATION
Avenant
2022-2
KALITEXT000046366587
relatif à la révision de la convention collective - art. (VNE)
JORFARTI000046382749
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046382745
Arrêté du 22 septembre 2022 - art. 1, v. init.
KALIARTI000046394683
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046394679
Formation professionnelle, développement des co... - art. 1er (VE)
JORFARTI000046442316
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046442310
Arrêté du 23 septembre 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000046489116
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046489112
Arrêté du 4 octobre 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000046520992
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046520988
Arrêté du 24 octobre 2022 - art. 1, v. init.
KALIARTI000046565738
2.2
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000046565731
Révision du sous-titre III.A de la cpnvention - art. 2.2 (VE)
KALIARTI000046582032
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046582017
Salaires minimaux au 1er septembre 2022 - art. 6 (VE)
KALIARTI000046598733
1er
cible
CITATION
Avenant
86
KALITEXT000046598729
Salaires minima au 1er décembre 2022 - art. 1er (VE)
JORFARTI000046719728
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046719724
Arrêté du 24 novembre 2022 - art. 1, v. init.
KALIARTI000046744380
1er
cible
CITATION
Avenant
11
KALITEXT000046744376
Mutualisation du risque maladie-accident - art. 1er (VE)
KALIARTI000046744530
4
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000046744523
Rémunérations au 1er janvier 2023 - art. 4 (VE)
KALIARTI000046744433
3
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000046744424
Salaires minimaux hiérarchiques (ETAM) - art. 3 (VE)
KALIARTI000046744416
3
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000046744408
Salaires minimaux hiérarchiques - art. 3 (VE)
KALIARTI000046758526
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046758513
Salaires applicables au 1er novembre 2022 - art. (VE)
JORFARTI000046807793
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046807789
Arrêté du 13 décembre 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000046821757
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046821754
Arrêté du 12 décembre 2022 - art. 1, v. init.
KALIARTI000046970788
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046970755
Prévention et sanctions des violences sexuelles... - art. 7 (VE)
KALIARTI000046970961
1er
cible
CITATION
Avenant
63
KALITEXT000046970957
Salaires et indemnité de blanchissage au 1er oc... - art. 1er (VE)
KALIARTI000046970735
1er
cible
CITATION
Avenant
62
KALITEXT000046970731
Salaires minima au 1er octobre 2022 - art. 1er (VE)
KALIARTI000047045700
cible
CITATION
Avenant
29
KALITEXT000047045697
Salaires au 1er janvier 2023 - art. (VE)
KALIARTI000047045741
1er
cible
CITATION
Avenant
2022/3
KALITEXT000047045736
Salaires minima conventionnels au 1er août 2022 - art. 1er (VE)
KALIARTI000047045784
3
cible
CITATION
Avenant
2022/4
KALITEXT000047045761
Salaires minima conventionnels au 1er novembre ... - art. 3 (VE)
KALIARTI000047086871
3.2
cible
CITATION
Avenant
60
KALITEXT000047086857
Droit syndical en entreprise et au comité socia... - art. 3.2 (VE)
JORFARTI000047097138
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047097136
Arrêté du 26 janvier 2023 - art. 1, v. init.
JORFARTI000047120831
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047120829
Arrêté du 3 février 2023 - art. 1, v. init.
KALIARTI000047136947
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047136942
Salaires minima au 1er janvier 2023 - art. 3 (VE)
JORFARTI000047242127
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047242123
Arrêté du 21 février 2023 - art. 1, v. init.
JORFARTI000047311269
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047311264
Arrêté du 9 mars 2023 - art. 1, v. init.
KALIARTI000047376273
6
cible
CITATION
Avenant
42
KALITEXT000047376257
Salaires minima conventionnels au 1er novembre ... - art. 6 (VE)
KALIARTI000047404137
3
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000047404123
Régimes de prévoyance et de frais de soins de s... - art. 3 (VE)
KALIARTI000047403988
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047403975
Salaires applicables au 1er février 2023 - art. (VE)
JORFARTI000047406682
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047406679
Arrêté du 27 février 2023 - art. 1, v. init.
KALIARTI000047416370
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047416367
Salaires minima conventionnels pour l'année 2023 - art. (VE)
JORFARTI000047434393
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047434389
Arrêté du 31 mars 2023 - art. 1, v. init.
KALIARTI000047463962
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047463948
Salaires minimaux au 1er février 2023 - art. 6 (VE)
JORFARTI000047472250
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047472242
Arrêté du 17 avril 2023 - art. 1, v. init.
JORFARTI000047483684
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047483681
Arrêté du 5 avril 2023 - art. 1, v. init.
JORFARTI000047483712
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047483709
Arrêté du 5 avril 2023 - art. 1, v. init.
JORFARTI000047483853
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047483850
Arrêté du 5 avril 2023 - art. 1, v. init.
JORFARTI000047501716
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047501709
Arrêté du 5 avril 2023 - art. 1, v. init.
JORFARTI000047614626
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047614622
Arrêté du 22 mai 2023 - art. 1, v. init.
KALIARTI000047632355
9
cible
CITATION
Avenant
33
KALITEXT000047632332
relatif à la classification et à la rémunératio... - art. 9 (VNE)
KALIARTI000047702892
6
cible
CITATION
Avenant
43
KALITEXT000047702876
Salaires minima conventionnels au 1er mars 2023 - art. 6 (VE)
KALIARTI000047734548
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047734543
Salaires minima au 1er mai 2023 - art. 3 (VE)
KALIARTI000047747707
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047747689
Prévoyance - art. 8 (VE)
JORFARTI000047753776
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047753774
Arrêté du 8 juin 2023 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000047775840
2
cible
CITATION
DECRET
2023-547
JORFTEXT000047773015
Décret n°2023-547 du 30 juin 2023 - art. 2
KALIARTI000047866014
1er
cible
CITATION
Avenant
66
KALITEXT000047866010
Amélioration continue des conditions d'emploi, ... - art. 1er (VE)
KALIARTI000047865984
1er
cible
CITATION
Avenant
64
KALITEXT000047865980
Minima conventionnels au 1er mai 2023 - art. 1er (VE)
JORFARTI000047931989
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047931986
Arrêté du 26 juillet 2023 - art. 1, v. init.
JORFARTI000047987004
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047987000
Arrêté du 17 août 2023 - art. 1, v. init.
KALIARTI000048044104
cible
CITATION
Avenant
30
KALITEXT000048044101
Salaires au 1er juillet 2023 - art. (VE)
KALIARTI000048044336
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048044323
relatif au régime conventionnel de frais de santé - art. 2 (VNE)
KALIARTI000048051990
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048051980
Remboursement frais de santé - art. (VE)
KALIARTI000048073806
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048073794
Salaires au 1er août 2023 - art. (VE)
JORFARTI000048148344
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000048148341
Arrêté du 1er septembre 2023 - art. 1, v. init.
JORFARTI000048152264
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000048152259
Arrêté du 22 septembre 2023 - art. 1, v. init.
KALIARTI000048214165
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048214141
Prévoyance et frais de soins de santé - art. 5 (VE)
KALIARTI000048214131
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048214117
Reconversion ou promotion par alternance - art. 4 (VE)
KALIARTI000048214097
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048214090
Salaires au 1er juillet 2023 - art. 3 (VE)
KALIARTI000048214100
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048214090
Salaires au 1er juillet 2023 - art. 5 (VE)
KALIARTI000048226628
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048226625
Minima conventionnels au 1er septembre 2023 - art. 1er (VE)
JORFARTI000048258330
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000048258327
Arrêté du 9 octobre 2023 - art. 1, v. init.
JORFARTI000048258350
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000048258347
Arrêté du 9 octobre 2023 - art. 1, v. init.
JORFARTI000048466743
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000048466734
Arrêté du 10 novembre 2023 - art. 1, v. init.
KALIARTI000048558740
10
cible
CITATION
Accord
41
KALITEXT000048558715
Régime de prévoyance - art. 10 (VE)
KALIARTI000048557808
1er
cible
CITATION
Avenant
27
KALITEXT000048557805
Salaires - art. 1er (VE)
KALIARTI000048557810
2
cible
CITATION
Avenant
27
KALITEXT000048557805
Salaires - art. 2 (VE)
KALIARTI000048558639
3
cible
CITATION
Accord paritaire
KALITEXT000048558634
Salaires minima au 1er janvier 2024 - art. 3 (VE)
JORFARTI000048567745
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000048567712
Arrêté du 12 décembre 2023 - art. 1, v. init.
JORFARTI000048572655
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000048572652
Arrêté du 8 décembre 2023 - art. 1, v. init.
KALIARTI000048638375
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048638360
Salaires minimaux au 1er octobre 2023 - art. 6 (VE)
KALIARTI000048953929
1er
cible
CITATION
Avenant
28
KALITEXT000048953926
Rémunérations minima garanties au 1er mars 2024 - art. 1er (VE)
KALIARTI000048953931
2
cible
CITATION
Avenant
28
KALITEXT000048953926
Rémunérations minima garanties au 1er mars 2024 - art. 2 (VE)
KALIARTI000049095495
5
cible
CITATION
Accord
1
KALITEXT000049095409
relatif à la convergence des conventions collec... - art. 5 (VNE)
KALIARTI000049095582
8
cible
CITATION
Accord
2
KALITEXT000049095553
relatif à la convergence des conventions collec... - art. 8 (VNE)
KALIARTI000049095534
9
cible
CITATION
Accord
1
KALITEXT000049095409
relatif à la convergence des conventions collec... - art. 9 (VNE)
KALIARTI000049100334
4
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000049100321
Contributions des entreprises à la formation pr... - art. 4 (VE)
KALIARTI000049150281
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049150238
Égalité professionnelle entre les femmes et les... - art. (VE)
KALIARTI000049258847
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049258843
Annexe spécifique n° 1 - art. 1er (VE)
KALIARTI000049258880
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049258876
Annexe spécifique n° 2 - art. 1er (VE)
KALIARTI000049258904
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049258900
Annexe spécifique n° 3 - art. 1er (VE)
KALIARTI000049258917
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049258900
relatif à l'annexe spécifique n° 3 au secteur c... - art. 7
KALIARTI000049300765
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049300746
Égalité professionnelle entre les femmes et les... - art. (VE)
KALIARTI000049309042
2
cible
CITATION
Avenant
75
KALITEXT000049309035
Modification du titre II « Liberté d'opinion, d... - art. 2 (VE)
JORFARTI000049358408
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049358405
Arrêté du 12 mars 2024 - art. 1
JORFARTI000049358668
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049358665
Arrêté du 22 mars 2024 - art. 1
KALIARTI000049366583
10
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049366563
relatif à l'égalité professionnelle entre les f... - art. 10
KALIARTI000049366586
11
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049366563
relatif à l'égalité professionnelle entre les f... - art. 11
KALIARTI000049439359
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049439346
Formation professionnelle - art. (VE)
KALIARTI000049439119
5
cible
CITATION
Avenant
99
KALITEXT000049439109
Salaires pour l'année 2024 - art. 5 (VE)
KALIARTI000049439209
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049439204
Égalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 2 (VNE)
JORFARTI000049496851
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049496846
Arrêté du 15 avril 2024 - art. 1
KALIARTI000049605685
6
cible
CITATION
Avenant
44
KALITEXT000049605670
Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2024 - art. 6 (VE)
KALIARTI000049620594
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049620584
Financement de la formation professionnelle - art. 7 (VE)
KALIARTI000049620783
cible
CITATION
Avenant
31
KALITEXT000049620780
Salaires minima hiérarchiques au 1er mars 2024 - art. (VE)
KALIARTI000049693874
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049693871
Minima conventionnels - art. 1er (VE)
KALIARTI000049693620
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049693613
relatif au régime de prévoyance des salariés no... - art. 3
KALIARTI000049693074
4
cible
CITATION
Accord
6
KALITEXT000049693060
relatif à la reconversion ou promotion par alte... - art. 4
KALIARTI000049731098
1er
cible
CITATION
Avenant
18
KALITEXT000049731094
relatif au remplacement des dispositions figura... - art. 1er
KALIARTI000049870240
4
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000049870233
Rémunérations minimales garanties au 1er juin 2024 - art. 4 (VE)
KALIARTI000049870254
1er
cible
CITATION
Avenant
91
KALITEXT000049870250
Salaires minima conventionnels au 1er août 2024 - art. 1er (VE)
KALIARTI000049870108
1er
cible
CITATION
Avenant
2024/1
KALITEXT000049870104
Salaires minima conventionnels au 1er avril 2024 - art. 1er (VE)
KALIARTI000049870132
3
cible
CITATION
Avenant
2024/2
KALITEXT000049870124
Salaires minima conventionnels au 1er avril 2024 - art. 3 (VE)
KALIARTI000050051928
1er
cible
CITATION
Avenant
69
KALITEXT000050051924
Amélioration continue des conditions d'emploi d... - art. 1er (VE)
KALIARTI000050051904
1er
cible
CITATION
Avenant
67
KALITEXT000050051900
Minima conventionnels au 1er mai 2024 - art. 1er (VE)
KALIARTI000050130840
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000050130833
Accord du 1er décembre 2023 - art. 4
KALIARTI000050130257
cible
CITATION
Avenant
135
KALITEXT000050130245
Formation professionnelle - art. (VE)
KALIARTI000050135898
1er
cible
CITATION
Avenant
65
KALITEXT000050135894
Minima conventionnels, prime d'intermittence et... - art. 1er (VE)
KALIARTI000050140857
3
cible
CITATION
Avenant
3
KALITEXT000050140850
Régime de prévoyance - art. 3 (VE)
KALIARTI000050228704
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000050228699
Salaires minimaux au 1er janvier 2025 - art. 2 (VNE)
KALIARTI000050228709
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000050228699
relatif aux salaires minimaux (Annexe III) - art. 3
KALIARTI000050237962
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000050237933
relatif à la révision de la classification des ... - art. 9
KALIARTI000050298815
4
cible
CITATION
Accord
7
KALITEXT000050298803
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) - art. 4 (VE)
KALIARTI000050394841
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000050394834
relatif au régime obligatoire de frais de santé... - art.
JORFARTI000050823321
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050823318
Arrêté du 13 décembre 2024 - art. 1
KALIARTI000050962528
4
cible
CITATION
Avenant
9
KALITEXT000050962519
à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régim... - art. 4
KALIARTI000050968779
11
cible
CITATION
Avenant
4
KALITEXT000050968763
à l'accord du 16 novembre 2018 relatif aux gara... - art. 11
KALIARTI000050974553
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000050974542
relatif aux salaires au 1er janvier 2025 - art.
KALIARTI000046956337
2
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000046956325
Annexe 6 : régime de prévoyance - art. 2 (VE)
KALIARTI000034135281
cible
CITATION
Avenant
34
KALITEXT000034135149
Annexe Convention collective de l'enseignement ... - art. (VE)
KALIARTI000034135222
8
cible
CITATION
Avenant
34
KALITEXT000034135149
Annexe Convention collective de l'enseignement ... - art. 8 (VE)
KALIARTI000046225784
cible
CITATION
Avenant
8
KALITEXT000046225773
Annexe I : Classification des emplois et des mé... - art. (VE)
KALIARTI000048674682
IV.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048674668
Annexe I.E - Prévoyance - art. IV.2 (VE)
KALIARTI000042192087
1er
cible
CITATION
Avenant
27
KALITEXT000042192083
Avenant n° 27 du 29 novembre 2019 - art. 1er (VE)
KALIARTI000041879871
2
cible
CITATION
Avenant
87
KALITEXT000041879867
Avenant n° 87 du 2 juillet 2019 - art. 2 (VE)
KALIARTI000042111214
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042111185
Barème des appointements minimaux garantis 2020 - art. 7 (VE)
KALIARTI000045976243
8
cible
CITATION
Accord national
KALITEXT000045976208
Barème des appointements minimaux garantis 2022 - art. 8 (VE)
KALIARTI000047702796
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047702763
Barème des appointements minimaux garantis 2023 - art. 6 (VE)
KALIARTI000036836301
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000036836297
CPPNI (Modification du chapitre IX) - art. (VE)
KALIARTI000041440098
2
cible
CITATION
Avenant
136
KALITEXT000041440091
CPPNI - art. 2 (VE)
KALIARTI000041879986
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041879969
CPPNI - art. 8 (VE)
KALIARTI000041440298
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041440293
CPPNIC - art. 2 (VE)
KALIARTI000047702750
1er
cible
CITATION
Annexe spécifique
4
KALITEXT000047702743
Catégories professionnelles, classifications et... - art. 1er (VE)
KALIARTI000023589655
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000023589648
Classifications - art. 6 (VE)
KALIARTI000045396786
5
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000045396776
Classifications et rémunérations - art. 5 (VE)
LEGIARTI000045178573
L711-16
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000005634379
Code de commerce - art. L711-16 (V)
LEGIARTI000047775970
D4624-60
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D4624-60 (V)
LEGIARTI000019067635
L1221-21
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1221-21
LEGIARTI000035639126
L1223-8
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1223-8 (V)
LEGIARTI000006900875
L1224-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1224-1
LEGIARTI000006901202
L1242-8
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1242-8
LEGIARTI000006901225
L1243-13
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1243-13 (V)
LEGIARTI000006901228
L1244-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1244-3
LEGIARTI000006901229
L1244-4
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1244-4 (V)
LEGIARTI000006901262
L1251-12
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1251-12
LEGIARTI000006901288
L1251-35
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1251-35 (V)
LEGIARTI000006901256
L1251-7
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1251-7
LEGIARTI000006901360
L1254-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1254-2
LEGIARTI000006901369
L1254-9
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1254-9
LEGIARTI000035627452
L2232-5-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L2232-5-1 (V)
LEGIARTI000035627416
L2253-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L2253-3 (M)
LEGIARTI000037385300
L2254-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L2254-2 (VD)
LEGIARTI000006902453
L3121-14
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3121-14
LEGIARTI000006902483
L3121-44
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3121-44
LEGIARTI000006902509
L3122-16
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3122-16
LEGIARTI000006902559
L3123-19
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3123-19
LEGIARTI000006902561
L3123-21
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3123-21
LEGIARTI000047776116
D717-25-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071367
Code rural et de la pêche maritime - art. D717-25-2 (V)
KALIARTI000042319503
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042319492
Collecte des contributions au fonds HDS - art. 2 (VE)
KALIARTI000031148502
12
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031148477
Contours du régime de frais de santé des salari... - art. 12 (VE)
KALIARTI000038616309
2
cible
CITATION
Avenant
68
KALITEXT000038616303
Contrat d'opération, contrat à durée déterminée... - art. 2 (VE)
KALIARTI000039075934
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039075923
Contrat de travail à durée déterminée - art. (VE)
KALIARTI000042126679
1er
cible
CITATION
Accord
45
KALITEXT000042126675
Contrat de travail à durée déterminée - art. 1er (VE)
KALIARTI000043074673
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043074668
Contrat à durée déterminée - art. 2 (VE)
KALIARTI000038776706
4
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000038776697
Contributions des entreprises à la formation pr... - art. 4 (VE)
KALIARTI000041789157
4
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000041789149
Contributions des entreprises à la formation pr... - art. 4 (VE)
KALIARTI000047331807
4
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000047331794
Contributions des entreprises à la formation pr... - art. 4 (VE)
KALIARTI000030710871
4
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000030710860
Convention collective nationale concernant les ... - art. 4 (Ab)
KALIARTI000036645212
2.5
cible
CITATION
Convention collective nationale
34
KALITEXT000005653489
Convention collective nationale de l'industrie ... - art. 2.5 (VNE)
KALIARTI000039117117
41
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000039116990
Convention collective nationale de l'industrie ... - art. 41 (VE)
KALIARTI000043145958
6
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000043145902
Convention collective nationale de l'industrie ... - art. 6 (VE)
KALIARTI000046314832
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000046314281
Convention collective nationale de la métallurg... - art. (VE)
KALIARTI000046315251
4
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000046314281
Convention collective nationale de la métallurg... - art. 4 (VE)
KALIARTI000046314925
préliminaire
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000046314281
Convention collective nationale de la métallurg... - art. préliminaire (VE)
KALIARTI000037455364
3.1
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005672325
Convention collective nationale de la restaurat... - art. 3.1 (VE)
KALIARTI000044226420
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000044226308
Convention collective nationale de la télédiffu... - art. (VE)
KALIARTI000044226334
1er bis
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000044226308
Convention collective nationale de la télédiffu... - art. 1er bis (VE)
KALIARTI000044226413
21
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000044226308
Convention collective nationale de la télédiffu... - art. 21 (VE)
KALIARTI000038563889
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000027035745
Convention collective nationale des 5 branches ... - art. (VE)
KALIARTI000044123299
2.2.1.
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000027035745
Convention collective nationale des 5 branches ... - art. 2.2.1. (VE)
KALIARTI000044253146
13.1
cible
CITATION
Convention collective nationale
46
KALITEXT000044253019
Convention collective nationale des bureaux d'é... - art. 13.1 (VE)
KALIARTI000034202625
4
cible
CITATION
Convention collective nationale 
133
KALITEXT000034202610
Convention collective nationale des coopérative... - art. 4 (VE)
KALIARTI000038524065
4 bis
cible
CITATION
Convention collective
KALITEXT000038524041
Convention collective nationale des coopérative... - art. 4 bis (VE)
KALIARTI000038632530
9.1
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000038632512
Convention collective nationale des employés, t... - art. 9.1 (VE)
KALIARTI000038183402
1
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000026943196
Convention collective nationale des entreprises... - art. 1 (VE)
KALIARTI000041641808
6.3
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000027172340
Convention collective nationale des entreprises... - art. 6.3 (VE)
KALIARTI000047045864
5.2.1
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000047045834
Convention collective nationale des jardineries... - art. 5.2.1 (VE)
KALIARTI000046992951
III.3
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005662413
Convention collective nationale du 1 janvier 1984 - art. III.3 (VE)
KALIARTI000049133841
3.3
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005640939
Convention collective nationale du 12 juillet 2001 - art. 3.3 (VE)
KALIARTI000045807416
3 bis
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000045807391
Convention collective nationale du 12 juin 2019 - art. 3 bis (VE)
KALIARTI000050339971
1.01
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005685156
Convention collective nationale du 15 janvier 1981 - art. 1.01 (VE)
KALIARTI000038237476
1.06
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005685156
Convention collective nationale du 15 janvier 1981 - art. 1.06 (VE)
KALIARTI000032488998
70
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000032488860
Convention collective nationale du 16 décembre ... - art. 70 (VE)
KALIARTI000046076558
24
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000046076386
Convention collective nationale du 19 avril 2022 - art. 24 (VE)
KALIARTI000046076424
5
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000046076386
Convention collective nationale du 19 avril 2022 - art. 5 (VE)
KALIARTI000038177880
9.1
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000023684822
Convention collective nationale du 1er septembr... - art. 9.1 (VE)
KALIARTI000039076735
14
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005683633
Convention collective nationale du 20 février 1979 - art. 14 (VE)
KALIARTI000038361823
1er
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005672305
Convention collective nationale du 20 septembre... - art. 1er (VE)
KALIARTI000037644237
10.7
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000019906608
Convention collective nationale du 21 février 2008 - art. 10.7 (VE)
KALIARTI000021706854
8
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005686073
Convention collective nationale du 21 juin 1999 - art. 8 (VE)
KALIARTI000046055968
9
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005665176
Convention collective nationale du 22 avril 1986 - art. 9 (VE)
KALIARTI000045397253
7
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000045397019
Convention collective nationale du 24 novembre ... - art. 7 (VE)
KALIARTI000038530640
2.7
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005681198
Convention collective nationale du 28 juin 1988 - art. 2.7 (VE)
KALIARTI000043234400
1.1
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000043234383
Convention collective nationale du 29 septembre... - art. 1.1 (VE)
KALIARTI000048974383
3
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000048974375
Convention collective nationale du 3 octobre 2023 - art. 3 (VE)
KALIARTI000038652854
1.5
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005666912
Convention collective nationale du 30 décembre ... - art. 1.5 (VNE)
KALIARTI000038187979
6
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005653292
Convention collective nationale du 31 mai 1995 - art. 6 (VE)
KALIARTI000036786014
5
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005663430
Convention collective nationale du 7 juin 1984 - art. 5 (VE)
KALIARTI000043075194
4
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000043075158
Convention collective nationale du 8 octobre 2020 - art. 4 (VE)
KALIARTI000049112713
1er
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000035400808
Convention collective nationale du personnel de... - art. 1er (VNE)
KALIARTI000032489406
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032489399
Création d'un régime professionnel de santé - art. 2 (VE)
KALIARTI000039179804
2.3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039179788
Création d'une CPPNI - art. 2.3 (Ab)
KALIARTI000038632611
1er
cible
CITATION
Avenant
56
KALITEXT000038632607
Création de la CPPNI - art. 1er (VE)
KALIARTI000037547404
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037547376
Dialogue social - art. (VE)
KALIARTI000037547436
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037547376
Dialogue social - art. 3 (VE)
KALIARTI000043792652
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043792648
Dialogue social 2021-2025 - art. 2 (VE)
KALIARTI000046106963
2
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000046106941
Dialogue social 2021-2025 - art. 2 (VE)
KALIARTI000045204016
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045203970
Dialogue social, CPPNIC et CPNEFP - art. (VE)
KALIARTI000036543048
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036543040
Durée du travail et repos - art. 3 (VE)
KALIARTI000044252983
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044252967
Délai de carence CDD congés d'été - art. (VE)
KALIARTI000043955161
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043955148
Désignation de l'OPCO - art. 3 (VE)
KALIARTI000049949599
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049949593
Désignation de l'opérateur de compétences - art. 3 (VE)
KALIARTI000033295223
13
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000033295192
Développement de la formation professionnelle t... - art. 13 (VE)
KALIARTI000037528561
3
cible
CITATION
Avenant
3
KALITEXT000037528552
Développement de la formation tout au long de l... - art. 3 (VE)
KALIARTI000041752403
104
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041752354
Développement des compétences et des qualificat... - art. 104 (VE)
KALIARTI000046240736
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046240726
Egalité professionnelle - art. (VE)
KALIARTI000045204559
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045204536
Egalité professionnelle - art. 9 (VE)
KALIARTI000037940385
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000037940375
Financement du fonds d'action pour la réinserti... - art. (VE)
KALIARTI000044201898
10
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044201870
Financement du paritarisme et du dialogue social - art. 10 (VE)
KALIARTI000042085578
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042085575
Formation professionnelle - art. (VE)
KALIARTI000044065667
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044065645
Formation professionnelle et alternance - art. (VE)
KALIARTI000030309622
101
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030309580
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 101 (VE)
KALIARTI000049095733
16
cible
CITATION
Avenant
8
KALITEXT000049095657
Frais de santé des salariés intérimaires - art. 16 (VE)
KALIARTI000049095676
6
cible
CITATION
Avenant
8
KALITEXT000049095657
Frais de santé des salariés intérimaires - art. 6 (VE)
KALIARTI000022058828
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000022058815
Frais de transports publics des salariés intéri... - art. 7 (VE)
KALIARTI000038014830
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038014825
Fusion des conventions collectives des agences ... - art. (VE)
KALIARTI000038014843
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038014825
Fusion des conventions collectives des agences ... - art. 3 (VE)
KALIARTI000048282149
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048282130
Garanties collectives - art. 5 (VE)
KALIARTI000048674932
16
cible
CITATION
Avenant
3
KALITEXT000048674793
Garanties prévoyance des salariés intérimaires ... - art. 16 (VE)
KALIARTI000048674840
20
cible
CITATION
Avenant
3
KALITEXT000048674793
Garanties prévoyance des salariés intérimaires ... - art. 20 (VE)
KALIARTI000037975245
2
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000037768050
Groupement des armateurs de service de passages... - art. 2 (VNE)
KALIARTI000039070752
cible
CITATION
Avenant
123
KALITEXT000039070749
Indemnité de fin de carrière - art. (VE)
KALIARTI000038184205
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000038184193
Indemnité de transport - art. (VE)
KALIARTI000038184197
1er
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000038184193
Indemnité de transport - art. 1er (VE)
KALIARTI000046245708
3
cible
CITATION
AVENANT
KALITEXT000005665494
Indemnité de transport - art. 3 (VE)
KALIARTI000031521867
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031521860
Instauration d'un régime professionnel de santé - art. 2 (VE)
KALIARTI000031567977
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031567970
Instauration du régime professionnel de santé - art. 2 (VE)
KALIARTI000046725729
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046725720
Isère et Hautes-Alpes (ex-IDCC 2221) Protection... - art. (VE)
KALIARTI000046725747
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046725720
Isère et Hautes-Alpes (ex-IDCC 2221) Protection... - art. 7 (VE)
KALIARTI000047086797
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047086785
Marne (ex-IDCC 899) RAG et valeur du point 2022 - art. 7 (VE)
KALIARTI000048044010
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048043998
Marne (ex-IDCC 899) RAG et valeur du point au 1... - art. 7 (VE)
KALIARTI000043376607
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042319508
Mesures d'urgence en matière de prévoyance et d... - art. 3 (VNE)
KALIARTI000047414041
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044925233
Mesures d'urgence en matière de prévoyance et d... - art. 4 (VNE)
KALIARTI000045829641
2
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000045829623
Mesures d'urgence en matière de prévoyance et s... - art. 2 (VE)
KALIARTI000048213954
1er
cible
CITATION
Avenant
64
KALITEXT000048213950
Minima conventionnels,  PAC et médaille d'honne... - art. 1er (VE)
KALIARTI000038881640
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038881637
Mise en place de la CPPNI - art. (VE)
KALIARTI000038550483
1er
cible
CITATION
Avenant
11
KALITEXT000038550479
Mise en place de la CPPNI - art. 1er (VE)
KALIARTI000038616758
2
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000038616752
Mise en place de la CPPNI - art. 2 (VNE)
KALIARTI000044925022
1er
cible
CITATION
Avenant
41-2019
KALITEXT000044925018
Mise à jour des dispositions du titre II de la ... - art. 1er (VE)
KALIARTI000041459361
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041459353
Modalités d'exercice du mandat au sein des inst... - art. 4 (VE)
KALIARTI000046043288
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046043271
Modernisation des classifications conventionnel... - art. 6 (VE)
KALIARTI000049438968
8
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000049438952
Modification articles 8-4 et  6-3-4-3-5 - art. 8 (VE)
KALIARTI000042852684
1er
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000042852681
Modification de l'accord du 14 mars 2019 (art. ... - art. 1er (VE)
KALIARTI000043925446
cible
CITATION
Avenant
17
KALITEXT000043925437
Modification de l'article 7 (contexte de la cri... - art. (VE)
KALIARTI000038184185
cible
CITATION
Avenant
12
KALITEXT000038184171
Modification de l'article 7 (ex-annexe 7) - art. (VE)
KALIARTI000044226734
6
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000044226718
Modification de la convention collective nationale - art. 6 (VE)
KALIARTI000038326592
cible
CITATION
Avenant
13
KALITEXT000038326569
Modification des articles 4.7.4, 4.7.5, 4.7.6 d... - art. (VE)
KALIARTI000038326573
1er
cible
CITATION
Avenant
13
KALITEXT000038326569
Modification des articles 4.7.4, 4.7.5, 4.7.6 d... - art. 1er (VE)
KALIARTI000038326577
2
cible
CITATION
Avenant
13
KALITEXT000038326569
Modification des articles 4.7.4, 4.7.5, 4.7.6 d... - art. 2 (VE)
KALIARTI000038326581
3
cible
CITATION
Avenant
13
KALITEXT000038326569
Modification des articles 4.7.4, 4.7.5, 4.7.6 d... - art. 3 (VE)
KALIARTI000038326585
4
cible
CITATION
Avenant
13
KALITEXT000038326569
Modification des articles 4.7.4, 4.7.5, 4.7.6 d... - art. 4 (VE)
KALIARTI000039288671
cible
CITATION
Avenant
16
KALITEXT000039288656
Modification des articles 5.3.5, 5.6.3, 5.7.1 e... - art. (VE)
KALIARTI000043875438
1er
cible
CITATION
Accord
2018-4
KALITEXT000038632453
Méthode adoptée en vue de la détermination de s... - art. 1er (VNE)
KALIARTI000038186371
II.12.3
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000028201051
Nouvelle convention collective nationale des vi... - art. II.12.3 (VE)
KALIARTI000039109889
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039109881
OPCO - art. 3 (VE)
KALIARTI000039109048
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039109035
OPCO des entreprises de proximité - art. 5 (VE)
KALIARTI000048044625
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048044567
Pas-de-Calais (ex-IDCC 9621 et 9622) Accord du ... - art. 3 (VE)
KALIARTI000048044676
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048044567
Pas-de-Calais (ex-IDCC 9621 et 9622) Accord du ... - art. 4 (VE)
KALIARTI000038184225
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000038184209
Prime annuelle - art. (VE)
KALIARTI000038184213
1er
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000038184209
Prime annuelle - art. 1er (VE)
KALIARTI000038269054
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031099921
Prime annuelle - art. 8 (VE)
KALIARTI000038283181
5
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000038283171
Prévoyance - art. 5 (VE)
KALIARTI000041752247
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041752236
Prévoyance complémentaire - art. 2 (VE)
KALIARTI000038362634
3
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000037079687
Recommandation de l'APGIS pour l'assurance des ... - art. 3 (VE)
KALIARTI000038362499
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036543518
Recommandation de l'APGIS pour l'assurance des ... - art. 4 (VE)
KALIARTI000042319612
2
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000042319599
Recommandations de l'APGIS - art. 2 (VE)
KALIARTI000044085786
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044085780
Remboursement de frais de santé - art. 2 (VE)
KALIARTI000031873834
3
cible
CITATION
Avenant
7
KALITEXT000031873827
Régime collectif de prévoyance obligatoire (ave... - art. 3 (VE)
KALIARTI000041699078
cible
CITATION
Accord interprofessionnel
KALITEXT000041699021
Régime collectif et obligatoire de complémentai... - art. (VNE)
KALIARTI000044085735
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044085730
Régime complémentaire de prévoyance - art. 2 (VE)
KALIARTI000048052024
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048052014
Régime de prévoyance - art. (VE)
KALIARTI000032094063
2
cible
CITATION
Avenant
3
KALITEXT000032094055
Régime de prévoyance - art. 2 (VE)
KALIARTI000042949783
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042949751
Régime de retraite supplémentaire en points pou... - art. 4 (VE)
KALIARTI000043075413
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043075405
Régime de retraite supplémentaire en points pou... - art. 4 (VE)
KALIARTI000048437374
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048437349
Régime frais de santé dénommé « EEP Santé » - art. 2 (VNE)
KALIARTI000035835694
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000035835686
Régime professionnel de santé 2018-2022 - art. 2 (VE)
KALIARTI000046280694
5
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000046280643
Régimes de prévoyance et régimes de frais de so... - art. 5 (VE)
KALIARTI000041405589
4
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000041405510
Révision annexes IV.1, IV.2 et IV.3 - art. 4 (VE)
KALIARTI000037940541
79
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000037940461
Révision intégrale de la convention collective ... - art. 79 (VE)
KALIARTI000045953686
cible
CITATION
Avenant
27
KALITEXT000045953683
Salaires - art. (VE)
KALIARTI000047632123
5
cible
CITATION
Avenant
98
KALITEXT000047632111
Salaires 2023 - art. 5 (VE)
KALIARTI000048805272
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048805269
Salaires au 1er janvier 2024 - art. (VE)
KALIARTI000046106506
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046106494
Salaires au 1er mai 2022 - art. (VE)
KALIARTI000047348715
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047348696
Salaires et valeur du point - art. (VE)
KALIARTI000039061526
7
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000039061515
Salaires mensuels garantis, primes et valeur du... - art. 7 (VE)
KALIARTI000042111040
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042111037
Salaires minima 2020 - art. (VE)
KALIARTI000042111157
3
cible
CITATION
Accord paritaire
KALITEXT000042111151
Salaires minima au 1er janvier 2020 - art. 3 (VE)
KALIARTI000047866273
1er
cible
CITATION
Avenant
2023/1
KALITEXT000047866267
Salaires minima au 1er mai 2023 - art. 1er (VE)
KALIARTI000047866315
3
cible
CITATION
Avenant
2023/2
KALITEXT000047866293
Salaires minima au 1er mai 2023 - art. 3 (VE)
KALIARTI000041492246
1er
cible
CITATION
Avenant
78
KALITEXT000041492242
Salaires minima conventionnels  - art. 1er (VE)
KALIARTI000047866386
1er
cible
CITATION
Avenant
88
KALITEXT000047866382
Salaires minima conventionnels - art. 1er (VE)
KALIARTI000049439009
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049438999
Salaires minima conventionnels - art. 5 (VE)
KALIARTI000045204657
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045204643
Salaires minima conventionnels - art. 6 (VE)
KALIARTI000037506123
1er
cible
CITATION
Avenant
67
KALITEXT000037506119
Salaires minima conventionnels 2018 - art. 1er (VE)
KALIARTI000041752060
1er
cible
CITATION
Avenant
2019-1
KALITEXT000041752056
Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2019 - art. 1er (VE)
KALIARTI000047376709
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047376696
Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2023 - art. 5 (VE)
KALIARTI000042606800
cible
CITATION
Avenant
24
KALITEXT000042606797
Salaires minima hiérarchiques - art. (VE)
KALIARTI000045372960
cible
CITATION
Avenant
26
KALITEXT000045372957
Salaires minima hiérarchiques - art. (VE)
KALIARTI000038655254
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038655225
Salaires minimaux garantis pour l'année 2019 - art. 7 (VE)
KALIARTI000039401925
8
cible
CITATION
Avenant
21
KALITEXT000039401911
Salaires pour l'année 2019 - art. 8 (VE)
KALIARTI000039401904
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039401888
Salaires pour l'année 2019 - art. 9 (VE)
KALIARTI000020022674
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000020022627
Statut du joueuret de l'entraîneur de fédérale ... - art. 4 (VNE)
KALIARTI000047052363
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042705625
Suivi des régimes de prévoyance et des frais de... - art. 4 (VNE)
KALIARTI000041686188
cible
CITATION
Accord de révision
KALITEXT000041686182
Transposition du protocole d'accord du 4 octobr... - art. (VE)
KALIARTI000041686207
3
cible
CITATION
Accord de révision
KALITEXT000041686182
Transposition du protocole d'accord du 4 octobr... - art. 3 (VE)
KALIARTI000046758637
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046758632
Télétravail - art. 2 (VE)
KALIARTI000047404168
5
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000047404143
portant révision de l'accord du 16 novembre 202... - art. 5 (VNE)
KALIARTI000026562881
II.9.1.
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000026562818
portant révision de la convention - art. II.9.1. (VNE)
KALIARTI000037547445
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037547376
relatif au dialogue social - art. 1er (VNE)
KALIARTI000048437371
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048437349
relatif au régime frais de santé dénommé « EEP ... - art. 1er (VNE)
KALIARTI000050298717
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000050298710
relatif au régime professionnel de santé 2024-2028 - art. 2
KALIARTI000020022664
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000020022627
relatif au statut du joueur et de l'entraîneur ... - art. 2 (VNE)
KALIARTI000041459336
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041459315
relatif aux dispositifs de protection sociale e... - art. 7 (VNE)
KALIARTI000038418225
16
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038418182
relatif aux garanties prévoyance des salariés i... - art. 16 (VNE)
KALIARTI000042131921
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042131895
relatif aux mesures d'urgence pour faire face à... - art. 3 (VNE)
KALIARTI000044086050
1.3
cible
CITATION
Accord de méthode
KALITEXT000044086044
relatif aux modalités de négociation de la conv... - art. 1.3 (VNE)
KALITEXT000034672961
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000034672961
relatif aux moyens syndicaux nationaux (VNE)
KALIARTI000025167972
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000025167963
relatif aux salaires et aux primes au 1er décem... - art. (VNE)
KALIARTI000047734315
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047734310
relatif aux salaires minima conventionnels appl... - art. 3 (VNE)
KALIARTI000043458001
cible
CITATION
Avenant
346
KALITEXT000043457988
relatif aux salaires minima hiérarchiques - art. (VNE)
KALIARTI000043457995
3
cible
CITATION
Avenant
346
KALITEXT000043457988
relatif aux salaires minima hiérarchiques - art. 3 (VNE)
KALIARTI000041788841
5
cible
CITATION
Avenant
27
KALITEXT000041788830
relatif aux salaires minima pour l'année 2020 - art. 5 (VE)
KALIARTI000044925296
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044925289
relatif aux salaires pour l'année 2021 - art. 3 (VE)
KALIARTI000044925299
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044925289
relatif aux salaires pour l'année 2021 - art. 5 (VE)
KALIARTI000038907342
cible
CITATION
Avenant
24
KALITEXT000038907329
relatif à l'ordre public conventionnel - art. (VNE)
KALIARTI000050329396
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000050329384
relatif à l'égalité professionnelle et salarial... - art. 3
KALIARTI000041787535
cible
CITATION
Avenant
03
KALITEXT000041787482
relatif à la mise en place d'un régime collecti... - art. (VNE)
KALIARTI000037351505
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037351493
relatif à la mise en place de la commission par... - art. 3 (VNE)
KALIARTI000043457465
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043457452
relatif à la mixité-diversité et à l - art. 2 (VNE)
KALIARTI000038632468
cible
CITATION
Accord
2018-4
KALITEXT000038632453
relatif à la méthode adoptée en vue de la déter... - art. (VNE)
KALIARTI000038283540
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038283535
relatif à la négociation collective au sein de ... - art. 2 (VNE)
KALIARTI000048437441
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048437436
relatif à la recommandation d'organismes assureurs - art. 2 (VNE)
KALIARTI000045829311
9.2
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000045829274
Égalité professionnelle - art. 9.2 (VE)
KALIARTI000045829315
9.4
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000045829274
Égalité professionnelle - art. 9.4 (VE)
KALIARTI000047046109
3
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000047046084
à l'accord du 10 avril 2020 relatif au suivi de... - art. 3 (VNE)
KALIARTI000047087007
5
cible
CITATION
Avenant
7
KALITEXT000047086993
à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régim... - art. 5 (VNE)
KALIARTI000043085469
7
cible
CITATION
Avenant
6
KALITEXT000043085448
à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régim... - art. 7 (VNE)
KALIARTI000041764454
8
cible
CITATION
Avenant
5
KALITEXT000041764429
à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régim... - art. 8 (VNE)
KALIARTI000043075149
5
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000043075133
à l'accord du 16 novembre 2018 relatif aux gara... - art. 5 (VNE)
KALIARTI000043942631
9
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000043942604
à l'accord du 16 novembre 2018 relatif aux gara... - art. 9 (VNE)
KALIARTI000036550836
3
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000036550826
à l'accord du 26 septembre 2014 relatif à la fo... - art. 3 (VNE)
KALIARTI000043348415
4
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000043348381
à l'accord du 6 juillet 2020 relatif aux mesure... - art. 4 (VNE)
KALIARTI000038184270
2
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000038184261
à l'accord relatif au régime complémentaire fra... - art. 2 (VNE)
KALIARTI000045791291
2
cible
CITATION
Accord
2021-2
KALITEXT000045791276
à l'annexe 1 de la convention (accord du 24 avr... - art. 2 (VNE)
LEGIARTI000006745472
L912-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006073189
Code de la sécurité sociale. - art. L912-1