Code du travail, art. L3163-2
Le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs. Pour les jeunes salariés des établissements commerciaux et de ceux du spectacle, des dérogations peuvent être accordées, à titre exceptionnel, par l'inspecteur du travail. Un décret en Conseil d'Etat détermine en outre la liste des secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activité justifient une dérogation. Une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut définir les conditions dans lesquelles cette autorisation peut être accordée dans ces secteurs. Il ne peut être accordé de dérogation entre minuit et 4 heures, sous réserve des cas d'extrême urgence prévus à l'article L. 3163-3 . Il ne peut être accordé de dérogation pour l'emploi de mineurs de moins de seize ans que s'il s'agit de ceux mentionnés à l'article L. 7124-1 dans les entreprises de spectacle, de cinéma, de radiophonie, de télévision ou d'enregistrements sonores.
<p></p>Le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs. <p></p><p></p>Pour les jeunes salariés des établissements commerciaux et de ceux du spectacle, des dérogations peuvent être accordées, à titre exceptionnel, par l'inspecteur du travail. <p></p><p></p>Un décret en Conseil d'Etat détermine en outre la liste des secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activité justifient une dérogation. Une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut définir les conditions dans lesquelles cette autorisation peut être accordée dans ces secteurs. <p></p><p></p>Il ne peut être accordé de dérogation entre minuit et 4 heures, sous réserve des cas d'extrême urgence prévus à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902792&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L3163-3 (V)">L. 3163-3</a>. <p></p><p></p>Il ne peut être accordé de dérogation pour l'emploi de mineurs de moins de seize ans que s'il s'agit de ceux mentionnés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904634&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L7124-1 (V)">L. 7124-1</a> dans les entreprises de spectacle, de cinéma, de radiophonie, de télévision ou d'enregistrements sonores.<p></p>
Chapitre III : Travail de nuit.
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés &gt; Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs   &gt; Chapitre III : Travail de nuit.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
LEGIARTI000033471168
cible
CITATION
DECRET
2014-1290
JORFTEXT000029676080
DÉCRET n°2014-1290 du 23 octobre 2014 - art. (V)
KALIARTI000030901656
32
cible
CITATION
Convention collective
KALITEXT000030901571
(version consolidée du 8 décembre 2014) - art. 32 (VNE)
JORFARTI000034291011
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000034291009
Arrêté du 21 mars 2017 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038165208
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038165205
Arrêté du 20 février 2019 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000041822224
cible
CITATION
DECRET
2020-471
JORFTEXT000041820235
Décret n°2020-471 du 24 avril 2020 - art. (V)
KALIARTI000048452485
7
cible
CITATION
Avenant
38
KALITEXT000048452454
Levée de réserves - art. 7 (VE)
JORFARTI000050317265
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050317262
Arrêté du 24 septembre 2024 - art. 1
KALIARTI000050394517
3
cible
CITATION
Accord collectif interbranche
KALITEXT000050394480
relatif à la formation professionnelle, à l'alt... - art. 3
LEGIARTI000006902792
L3163-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3163-3 (V)
LEGIARTI000006902793
L3164-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3164-1 (V)
LEGIARTI000006904022
L6222-26
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6222-26 (V)
LEGIARTI000006904634
L7124-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L7124-1 (V)
LEGIARTI000033471412
R3124-15
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R3124-15 (VD)
LEGIARTI000020401462
R3163-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R3163-1 (VD)
KALIARTI000048463507
34
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000005675425
Convention collective du 10 juillet 1961 - art. 34 (VE)
KALIARTI000046519539
12.3.
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000027035745
Convention collective nationale des 5 branches ... - art. (VE)
KALIARTI000034202793
55
cible
CITATION
Convention collective nationale 
133
KALITEXT000034202610
Convention collective nationale des coopérative... - art. 55 (VE)