Code du travail, art. L6223-5
La personne directement responsable de la formation de l'apprenti et assumant la fonction de tuteur est dénommée maître d'apprentissage. Le maître d'apprentissage a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'apprenti dans l'entreprise des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparés, en liaison avec le centre de formation d'apprentis. Lorsque l'apprenti est recruté par un groupement d'employeurs mentionné aux articles L. 1253-1 à L. 1253-23 , les dispositions relatives au maître d'apprentissage sont appréciées au niveau de l'entreprise utilisatrice membre de ce groupement.
<p>La personne directement responsable de la formation de l'apprenti et assumant la fonction de tuteur est dénommée maître d'apprentissage. </p><p></p><p>Le maître d'apprentissage a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'apprenti dans l'entreprise des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparés, en liaison avec le centre de formation d'apprentis. </p><p>Lorsque l'apprenti est recruté par un groupement d'employeurs mentionné aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901334&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L1253-1 (V)">L. 1253-1 à L. 1253-23</a>, les dispositions relatives au maître d'apprentissage sont appréciées au niveau de l'entreprise utilisatrice membre de ce groupement.</p>
Section 3 : Maître d'apprentissage.
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre II : L'apprentissage &gt; Titre II : Contrat d'apprentissage  &gt; Chapitre III : Obligations de l'employeur &gt; Section 3 : Maître d'apprentissage.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
KALIARTI000023277800
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000023277736
relatif à la formation professionnelle - art. (VNE)
KALIARTI000030309359
3.3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030309327
Formation professionnelle - art. 3.3 (Ab)
KALIARTI000030978085
18.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000030977967
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 18.2 (VE)
JORFARTI000043492901
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043492898
Arrêté du 5 février 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000045896110
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000045896105
Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000048466599
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000048466596
Arrêté du 10 novembre 2023 - art. 1, v. init.
JORFARTI000049374683
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049374628
Arrêté du 21 mars 2024 - art.
KALIARTI000049693159
5.2. Le maître d'apprentissage
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049693093
Formation professionnelle continue - art. 5.2. Le maître d'apprentissage (VE)
KALIARTI000021843630
136
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000021843434
Accord du 5 octobre 2009 - art. 136 (VNE)
KALIARTI000049259003
2
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000049258998
Annexe « Modèle de protocole d'apprentissage » - art. 2 (VNE)
LEGIARTI000019263137
A212-28
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A212-28 (V)
LEGIARTI000018761660
A212-60
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A212-60 (Ab)
LEGIARTI000018761584
A212-87
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A212-87 (Ab)
LEGIARTI000006901334
L1253-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1253-1 (V)
LEGIARTI000049423559
L5151-9
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L5151-9 (V)
LEGIARTI000031087436
L6222-5-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6222-5-1 (V)
LEGIARTI000006904502
L6523-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6523-4 (V)
LEGIARTI000048721856
R6223-10
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R6223-10 (V)
LEGIARTI000025026917
R6223-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R6223-2 (Ab)
LEGIARTI000041771512
R6226-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R6226-6 (V)
KALIARTI000045396654
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045396641
Formation professionnelle et apprentissage - art. 1er (VE)
KALIARTI000036155589
3.3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036155559
relatif à la formation professionnelle - art. 3.3 (VNE)