Code du travail, art. R4515-4
Les opérations de chargement ou de déchargement, font l'objet d'un document écrit, dit « protocole de sécurité », remplaçant le plan de prévention.
<p><br/>Les opérations de chargement ou de déchargement, font l'objet d'un document écrit, dit « protocole de sécurité », remplaçant le plan de prévention.</p>
 Section 2 : Protocole de sécurité.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure  &gt; Chapitre V : Opérations de chargement et de déchargement &gt;  Section 2 : Protocole de sécurité.
KALIARTI000024629413
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000024629410
Sécurité des agences bancaires - art. (VE)
LEGIARTI000029111665
cible
CITATION
DECRET
2014-644
JORFTEXT000029110666
DÉCRET n°2014-644 du 19 juin 2014 - art. (VT)
KALIARTI000033286182
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000033286179
Sécurité des points de vente bancaires - art. (VE)
LEGIARTI000034336410
cible
CITATION
DECRET
2017-461
JORFTEXT000034330431
Décret n°2017-461 du 31 mars 2017 - art.
LEGIARTI000042082018
cible
CITATION
DECRET
2020-845
JORFTEXT000042079482
Décret n°2020-845 du 3 juillet 2020 - art.
LEGIARTI000036483788
R4462-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4462-5 (V)
KALIARTI000046599536
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046599531
Sécurité des personnes et des biens dans les po... - art. (VE)