Code du travail, art. D3171-10
La durée du travail des salariés mentionnés à l'article L. 3121-58 est décomptée chaque année par récapitulation du nombre de journées ou demi-journées travaillées par chaque salarié.
<p>La durée du travail des salariés mentionnés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033003222&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 3121-58</a> est décomptée chaque année par récapitulation du nombre de journées ou demi-journées travaillées par chaque salarié.</p>
Sous-section 2 : Salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés  &gt; Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos  &gt; Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail &gt; Section 1 : Définition des horaires et affichages &gt; Sous-section 2 : Salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif
KALIARTI000046956209
IV.4
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000046956066
relatif à la révision du titre IV de la convent... - art. IV.4 (VNE)
LEGIARTI000033003222
L3121-58
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3121-58
KALIARTI000046314724
103.6
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000046314281
Convention collective nationale de la métallurg... - art. 103.6 (VE)
KALIARTI000038667053
8.11
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000028157267
Convention collective nationale des entreprises... - art. 8.11 (VE)
KALIARTI000038667058
1er
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000036578682
Forfait en jours - art. 1er (VE)
KALIARTI000033860137
IV.4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000033860077
Titre IV « Salariés permanents » - art. IV.4 (VE)