Code du travail, art. L4622-3
Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif. Il consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d'hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé, ainsi que tout risque manifeste d'atteinte à la sécurité des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail.
<p>Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif. Il consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d'hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé, ainsi que tout risque manifeste d'atteinte à la sécurité des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail.</p><p></p><p></p>
Section 1 : Principes.
Partie législative   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention &gt; Titre II : Services de santé au travail &gt; Chapitre II : Missions et organisation &gt; Section 1 : Principes.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
LEGIARTI000023379229
1
cible
CITATION
DECRET
2010-1733
JORFTEXT000023334129
Décret n°2010-1733
 du 30 décembre 2010 - art. 1
JORFARTI000035468741
4
cible
CITATION
DECRET
2017-1311
JORFTEXT000035468649
Décret n°2017-1311 du 29 août 2017 - art. 4, v. init.
LEGIARTI000041934659
R1432-156
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072665
Code de la santé publique - art. R1432-156 (V)
LEGIARTI000024391675
L4624-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L4624-3 (M)
LEGIARTI000035653203
L4624-9
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L4624-9 (VD)
LEGIARTI000045676623
R4623-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4623-1 (V)
LEGIARTI000018528366
R4623-15
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4623-15 (VD)
LEGIARTI000045676936
R4623-16
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4623-16 (V)
LEGIARTI000020398146
R4623-18
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4623-18 (V)