Code du travail, art. L4643-2
Les organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail associent les représentants des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés représentatives. Leur activité est coordonnée par l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.
<p></p>   Les organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail associent les représentants des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés représentatives.<p></p><p></p>   Leur activité est coordonnée par l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.<p></p>
Section 1 : Organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail.
Partie législative   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention &gt; TITRE IV : INSTITUTIONS CONCOURANT À L'ORGANISATION DE LA PRÉVENTION &gt; Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité &gt; Section 1 : Organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
LEGIARTI000017850227
R411-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074233
Code des ports maritimes - art. R411-2 (Ab)
LEGIARTI000006903296
L4611-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L4611-5 (VD)
LEGIARTI000035653253
L4711-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L4711-4 (VD)
LEGIARTI000035902507
L4831-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L4831-1 (VD)