Code du travail, art. L5411-3
Les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi sont classées dans des catégories déterminées par arrêté du ministre chargé de l'emploi en fonction de l'objet de leur demande et de leur disponibilité pour occuper un emploi.
<p></p>   Les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi sont classées dans des catégories déterminées par arrêté du ministre chargé de l'emploi en fonction de l'objet de leur demande et de leur disponibilité pour occuper un emploi.<p></p><p></p>
Section 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.
Partie législative   &gt; Cinquième partie : L'emploi &gt; Livre IV : Le demandeur d'emploi  &gt; Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi  &gt; Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi &gt; Section 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.
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LEGITEXT000050939736
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050934968
Arrêté du 30 décembre 2024 (V)
LEGITEXT000050957875
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050957424
Arrêté du 6 janvier 2025 (V)
LEGIARTI000032044907
L1337-1-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072665
Code de la santé publique - art. L1337-1-1 (VD)
LEGIARTI000048590203
L5411-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L5411-2 (VD)