Code du travail, art. R4412-44
En fonction de l'évaluation des risques, un travailleur affecté à des travaux l'exposant à des agents chimiques dangereux pour la santé peut faire l'objet d'un examen médical complémentaire prescrit par le médecin du travail afin de vérifier qu'il ne présente pas de contre-indication médicale à ces travaux.
<p>En fonction de l'évaluation des risques, un travailleur affecté à des travaux l'exposant à des agents chimiques dangereux pour la santé peut faire l'objet d'un examen médical complémentaire prescrit par le médecin du travail afin de vérifier qu'il ne présente pas de contre-indication médicale à ces travaux. </p>
Sous-paragraphe 1 : Suivi individuel et examens complémentaires
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre Ier : Risques chimiques  &gt; Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques &gt;  Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux &gt; Sous-section 8 : Suivi de l'état de santé des travailleurs &gt; Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé &gt; Sous-paragraphe 1 : Suivi individuel et examens complémentaires
LEGIARTI000027648252
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000027047902
Arrêté du 23 janvier 2013 - art. (V)
JORFARTI000027607878
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000027607859
Arrêté du 11 juin 2013 - art., v. init.
LEGIARTI000033769370
R4412-50
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4412-50 (V)
LEGIARTI000018490483
R4412-60
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4412-60
LEGIARTI000018528927
R4535-8
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4535-8 (VD)
LEGIARTI000018528923
R4535-9
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4535-9 (VD)