Code du travail, art. R4451-46
I.-L'employeur s'assure périodiquement que le niveau d'exposition externe sur les lieux de travail attenants aux zones délimitées au titre de l'article R. 4451-24 demeure inférieur aux niveaux fixés à l'article R. 4451-22 . II.-L'employeur vérifie également, le cas échéant, la propreté radiologique : 1° Des lieux mentionnés au I ; 2° Des équipements de travail appelés à être sortis des zones délimitées au I, lorsque ceux-ci sont susceptibles d'être contaminés. III.-Ces vérifications périodiques sont réalisées par le conseiller en radioprotection.
<p>I.-L'employeur s'assure périodiquement que le niveau d'exposition externe sur les lieux de travail attenants aux zones délimitées au titre de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022435679&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 4451-24 </a>demeure inférieur aux niveaux fixés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022435669&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 4451-22</a>. <br/><br/>II.-L'employeur vérifie également, le cas échéant, la propreté radiologique : <br/><br/>1° Des lieux mentionnés au I ; <br/><br/>2° Des équipements de travail appelés à être sortis des zones délimitées au I, lorsque ceux-ci sont susceptibles d'être contaminés. <br/><br/>III.-Ces vérifications périodiques sont réalisées par le conseiller en radioprotection.</p>
Paragraphe 2 : Vérification périodique
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements  &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 6 : Vérification de l'efficacité des moyens de prévention &gt; Sous-section 2 : Vérification des lieux de travail et des véhicules utilisés lors d'opérations d'acheminement de substances radioactives &gt; Paragraphe 2 : Vérification périodique
LEGIARTI000027808396
4
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000027806111
Arrêté du 17 juillet 2013 - art. 4 (VT)
LEGIARTI000027808400
6
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000027806111
Arrêté du 17 juillet 2013 - art. 6 (VT)
LEGIARTI000027808390
7
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000027806111
Arrêté du 17 juillet 2013 - art. 7 (VT)
LEGIARTI000038463659
10
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038462260
Arrêté du 9 avril 2019 - art. 10 (V)
LEGIARTI000042467179
13
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042464737
Arrêté du 23 octobre 2020 - art. 13 (V)
LEGIARTI000042547946
6
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042545540
Arrêté du 17 novembre 2020 - art. 6
LEGIARTI000043462532
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043458887
Arrêté du 19 avril 2021 - art. (V)
JORFARTI000048502016
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000048501934
Arrêté du 23 novembre 2023 - art., v. init.
LEGIARTI000022435669
R4451-22
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-22
LEGIARTI000022435679
R4451-24
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-24