Code du travail, art. R4226-12
Les conditions d'utilisation et de raccordement des appareils électriques amovibles sont fixées par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Les conditions d'utilisation et de raccordement des appareils électriques amovibles sont fixées par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Section 4 :  Autres dispositions particulières
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail  &gt; Chapitre VI : Installations électriques &gt; Section 4 :  Autres dispositions particulières
LEGIARTI000025206514
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000025202408
Arrêté du 20 décembre 2011 - art. 1 (V)