Code du travail, art. R4215-14
Les références des normes d'installation homologuées, applicables aux installations électriques, sont publiées au Journal officiel de la République française par arrêté des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la construction. Un arrêté de ces mêmes ministres peut déclarer une disposition contenue dans ces normes non applicable si elle ne répond pas ou contrevient aux prescriptions du présent chapitre.
Les références des normes d'installation homologuées, applicables aux installations électriques, sont publiées au Journal officiel de la République française par arrêté des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la construction. <br/><br/> Un arrêté de ces mêmes ministres peut déclarer une disposition contenue dans ces normes non applicable si elle ne répond pas ou contrevient aux prescriptions du présent chapitre. 
Section 2 : Prescriptions relatives à la conception  et à la réalisation des installations électriques
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail  &gt; Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements &gt; Section 2 : Prescriptions relatives à la conception  et à la réalisation des installations électriques
LEGIARTI000042634438
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000025768052
Arrêté du 19 avril 2012 - art. 1 (VD)
LEGIARTI000022765032
R4215-15
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4215-15 (V)
LEGIARTI000022765085
R4226-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4226-6 (V)