Code du travail, art. L7111-1
Les dispositions du présent code sont applicables aux journalistes professionnels et assimilés, sous réserve des dispositions particulières du présent titre.
<p></p>   Les dispositions du présent code sont applicables aux journalistes professionnels et assimilés, sous réserve des dispositions particulières du présent titre.<p></p><p></p>
Section 1 : Champ d'application.
Partie législative   &gt; Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités  &gt; Livre Ier : Journalistes professionnels professions du spectacle, de la publicité et de la mode    &gt; Titre Ier : Journalistes professionnels  &gt; Chapitre Ier : Champ d'application et définitions &gt; Section 1 : Champ d'application.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
LEGIARTI000046563330
4
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046562173
Arrêté du 8 novembre 2022 - art. 4 (V)
LEGIARTI000038987386
L6523-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6523-1 (VD)
LEGIARTI000022926971
L7111-8
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L7111-8 (V)
KALIARTI000020277612
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000020277604
Journalistes rémunérés à la pige - art. (VE)