Code du travail, art. R3132-21
L'arrêté du maire ou, à Paris, du Préfet de Paris relatif à la dérogation au repos dominical pour les commerces de détail prévu à l'article L. 3132-26 , est pris après avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressées.
<p><br/>L'arrêté du maire ou, à Paris, du Préfet de Paris relatif à la dérogation au repos dominical pour les commerces de détail prévu à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902605&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L3132-26 (VD)">L. 3132-26</a>, est pris après avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressées.</p>
Sous-paragraphe 2 : Dérogations accordées par le maire
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés  &gt; Titre III : Repos et jours fériés  &gt; Chapitre II : Repos hebdomadaire &gt; Section 1 : Dérogations &gt; Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical &gt; Paragraphe 3 : Dérogations temporaires au repos dominical &gt; Sous-paragraphe 2 : Dérogations accordées par le maire
KALIARTI000032241630
2
cible
CITATION
Protocole d'accord
KALITEXT000032241621
relatif à l'ouverture exceptionnelle des commer... - art. 2 (VNE)
KALIARTI000032311256
1er
cible
CITATION
Protocole d'accord
KALITEXT000032311245
relatif à l'ouverture exceptionnelle des commer... - art. 1er (VNE)
KALIARTI000032311267
2
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000032311264
relatif à l'ouverture exceptionnelle des commer... - art. 2 (VNE)
KALIARTI000034156888
2
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000034156885
au protocole d'accord du 13 novembre 2015 - art. 2 (VNE)
KALIARTI000036231833
2
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000036231830
au protocole d'accord du 13 novembre 2015 relat... - art. 2 (VNE)
KALIARTI000041788885
3
cible
CITATION
Protocole d'accord
KALITEXT000041788881
à l'accord du 13 novembre 2015 relatif à l'ouve... - art. 3 (VNE)
LEGIARTI000006902605
L3132-26
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3132-26 (VD)
LEGIARTI000031213116
R3132-16
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R3132-16 (V)