Code du travail, art. R4153-43
En cas de modification des informations mentionnées aux 3° ou 5° de l'article R. 4153-41 , ces informations sont tenues à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail.
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Sous-section 1 : Autorisation de dérogation pour les jeunes en formation professionnelle
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre Ier : Dispositions générales  &gt; Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs  &gt; Chapitre III : Jeunes travailleurs &gt; Section 3 : Dérogations pour les jeunes de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans &gt; Sous-section 1 : Autorisation de dérogation pour les jeunes en formation professionnelle
LEGIARTI000028057804
R4153-41
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4153-41 (V)