Code du travail, art. R3424-2
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 3332-29 , les mots : “ au sens des 2° et 3° de l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés par les mots : “ au sens de la législation sociale applicable à Mayotte ”.
<p>Pour l'application à Mayotte de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018488060&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R3332-29 (V)">R. 3332-29</a>, les mots : “ au sens des <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006742597&dateTexte=&categorieLien=cid">2° et 3° de l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale </a>” sont remplacés par les mots : “ au sens de la législation sociale applicable à Mayotte ”.</p>
Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte
Partie réglementaire   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  &gt; Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer  &gt; Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon &gt; Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte
LEGIARTI000018488060
R3332-29
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R3332-29 (V)
LEGIARTI000006742597
L341-4
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006073189
Code de la sécurité sociale. - art. L341-4