Code du travail, art. R4451-34
Les modalités et conditions de mise en œuvre des dispositions prévues à la présente sous-section sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture, notamment en ce qui concerne : 1° La mise en œuvre des zones délimitées, dont les systèmes de sécurité et surveillance associés, ainsi que des zones délimitées intermittentes ; 2° L'aménagement des lieux et locaux de travail exposant aux rayonnements ionisants ; 3° L'utilisation et les caractéristiques techniques du dosimètre opérationnel ; 4° Les autres moyens adaptés pour la surveillance radiologique des travailleurs.
<p></p><p>Les modalités et conditions de mise en œuvre des dispositions prévues à la présente sous-section sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture, notamment en ce qui concerne :<br/><br/>
 1° La mise en œuvre des zones délimitées, dont les systèmes de sécurité et surveillance associés, ainsi que des zones délimitées intermittentes ;<br/><br/>
 2° L'aménagement des lieux et locaux de travail exposant aux rayonnements ionisants ;<br/><br/>
 3° L'utilisation et les caractéristiques techniques du dosimètre opérationnel ;<br/><br/>
 4° Les autres moyens adaptés pour la surveillance radiologique des travailleurs.</p>
Paragraphe 6 : Dispositions communes
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements  &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 5 : Mesures et moyens de prévention &gt; Sous-section 2 : Aménagement du lieu de travail &gt; Paragraphe 6 : Dispositions communes
LEGIARTI000029554893
11
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000000269112
Arrêté du 15 mai 2006 - art. 11 (M)
LEGIARTI000029554842
23
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000000269112
Arrêté du 15 mai 2006 - art. 23 (M)
LEGIARTI000029554921
5
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000000269112
Arrêté du 15 mai 2006 - art. 5 (M)
LEGIARTI000029554912
6
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000000269112
Arrêté du 15 mai 2006 - art. 6 (M)
JORFARTI000023182859
cible
CITATION
DECISION
2010-DC-0191
JORFTEXT000023182800
Décision n° 2010-DC-0191  du 22 juillet 2010 - art., v. init.
LEGIARTI000036988809
10
cible
CITATION
DECRET
2018-437
JORFTEXT000036985602
Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 10 (V)
LEGIARTI000041528592
8
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041513554
Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 8
LEGIARTI000043947473
3
cible
CITATION
DECRET
2021-1091
JORFTEXT000043947049
Décret n°2021-1091 du 18 août 2021 - art. 3 (V)
LEGITEXT000049660031
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049658902
Arrêté du 15 mai 2024 (V)