Code du travail, art. L6223-2
L'employeur inscrit l'apprenti dans un centre de formation d'apprentis assurant l'enseignement correspondant à la formation prévue au contrat. Le choix du centre de formation d'apprentis est précisé par le contrat d'apprentissage.
<p></p>   L'employeur inscrit l'apprenti dans un centre de formation d'apprentis assurant l'enseignement correspondant à la formation prévue au contrat.<p></p><p></p>   Le choix du centre de formation d'apprentis est précisé par le contrat d'apprentissage.<p></p>
Section 2 : Engagements dans le cadre de la formation.
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre II : L'apprentissage &gt; Titre II : Contrat d'apprentissage  &gt; Chapitre III : Obligations de l'employeur &gt; Section 2 : Engagements dans le cadre de la formation.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
JORFARTI000043227747
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043227743
Arrêté du 1er mars 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000049121226
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049121223
Arrêté du 2 février 2024 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000025686778
R6226-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R6226-1 (V)
LEGIARTI000025684788
R6227-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R6227-1 (V)
LEGIARTI000029446140
R6243-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R6243-4 (VT)