Code du travail, art. R4323-56
La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur. L'autorisation de conduite est tenue à la disposition de l'inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale. Les travailleurs titulaires de cette autorisation de conduite bénéficient du suivi individuel renforcé prévu aux articles R. 4624-22 à R. 4624-28 en application du II de l'article R. 4624-23 .
<p>La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur. </p><p>L'autorisation de conduite est tenue à la disposition de l'inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale. </p><p>Les travailleurs titulaires de cette autorisation de conduite bénéficient du suivi individuel renforcé prévu aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018493174&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4624-22 (V)">R. 4624-22 à R. 4624-28 </a>en application du II de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018493176&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4624-23 (V)">R. 4624-23</a>.</p>
 Section 7 : Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements  de travail mobiles ou servant au levage de charges
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection  &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection  &gt; Chapitre III :  Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt;  Section 7 : Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements  de travail mobiles ou servant au levage de charges
LEGIARTI000029302611
Annexe
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000000431155
Arrêté du 8 septembre 2003 - art. Annexe (VD)
LEGIARTI000034403632
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000034401867
Arrêté du 4 avril 2017 - art. (V)
LEGIARTI000034403789
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000034401850
Arrêté du 4 avril 2017 - art. (V)
LEGIARTI000036716292
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036714649
Arrêté du 7 mars 2018 - art. (V)
LEGIARTI000036716713
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036714673
Arrêté du 7 mars 2018 - art. (V)
LEGIARTI000036814706
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036813328
Arrêté du 11 avril 2018 - art.
LEGIARTI000047276436
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047274574
Arrêté du 23 février 2023 - art. (V)
LEGIARTI000047276564
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047274619
Arrêté du 23 février 2023 - art. (V)
LEGIARTI000028057958
R4153-51
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4153-51 (V)
LEGIARTI000018493174
R4624-22
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4624-22 (V)
LEGIARTI000018493176
R4624-23
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4624-23 (V)