Code du travail, art. L4131-3
Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un travailleur ou d'un groupe de travailleurs qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d'eux.
<p></p>   Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un travailleur ou d'un groupe de travailleurs qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d'eux.<p></p><p></p>
Chapitre Ier : Principes.
Partie législative   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre Ier : Dispositions générales  &gt; Titre III : Droits d'alerte et de retrait &gt; Chapitre Ier : Principes.
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KALIARTI000025063085
1er
cible
CITATION
Avenant
138
KALITEXT000025063082
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions... - art. 1er (VE)
KALIARTI000033084296
2
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000033084271
CONTRAT DE TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAIL - art. 2 (VE)
KALIARTI000028157472
15.3
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000028157267
Convention collective nationale des entreprises... - art. 15.3 (VE)