Code du travail, art. R4323-103
Le registre de sécurité et les rapports peuvent être tenus et conservés sur tout support dans les conditions prévues par l'article L. 8113-6 .
<p><br/>Le registre de sécurité et les rapports peuvent être tenus et conservés sur tout support dans les conditions prévues par l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904798&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L8113-6 (VD)">L. 8113-6</a>.</p>
 Sous-section 2 : Vérifications périodiques
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection  &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection  &gt; Chapitre III :  Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt;  Section 9 : Dispositions particulières pour l'utilisation  des équipements de protection individuelle &gt;  Sous-section 2 : Vérifications périodiques
LEGIARTI000006904798
L8113-6
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L8113-6 (VD)