Code du travail, art. R4624-2
Les actions sur le milieu de travail sont menées : 1° Dans les entreprises disposant d'un service autonome de prévention et de santé au travail, par le médecin du travail, en collaboration avec les services chargés des activités de protection des salariés et de prévention des risques professionnels dans l'entreprise ; 2° Dans les entreprises adhérant à un service de prévention et de santé au travail interentreprises, par l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail, sous la conduite du médecin du travail et dans le cadre des objectifs fixés par le projet pluriannuel prévu à l'article L. 4622-14 .
<p>Les actions sur le milieu de travail sont menées : </p><p>1° Dans les entreprises disposant d'un service autonome de prévention et de santé au travail, par le médecin du travail, en collaboration avec les services chargés des activités de protection des salariés et de prévention des risques professionnels dans l'entreprise ; </p><p>2° Dans les entreprises adhérant à un service de prévention et de santé au travail interentreprises, par l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail, sous la conduite du médecin du travail et dans le cadre des objectifs fixés par le projet pluriannuel prévu à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000024391712&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L4622-14 (V)">L. 4622-14</a>.</p><p></p>
Section 1 : Actions sur le milieu de travail.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention  &gt; Titre II : Services de prévention et de santé au travail  &gt; Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail &gt; Section 1 : Actions sur le milieu de travail.
JORFARTI000021683964
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000021683960
Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 1, v. init.
KALIARTI000044463667
14.6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044463525
relatif à la modification de la convention coll... - art. 14.6 (VNE)
LEGIARTI000024391712
L4622-14
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L4622-14 (V)
LEGIARTI000025279879
R4623-9
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4623-9 (VD)