Code du travail, art. R4444-1
L'employeur évalue et, si nécessaire, mesure les niveaux de vibrations mécaniques auxquels les travailleurs sont exposés. Cette évaluation et ce mesurage ont pour but de déterminer les paramètres physiques définis à l'article R. 4441-2 et d'apprécier si, dans une situation donnée, les valeurs d'exposition fixées au chapitre III sont dépassées.
<p><br/>L'employeur évalue et, si nécessaire, mesure les niveaux de vibrations mécaniques auxquels les travailleurs sont exposés. <br/>Cette évaluation et ce mesurage ont pour but de déterminer les paramètres physiques définis à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491004&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4441-2 (VD)">R. 4441-2</a> et d'apprécier si, dans une situation donnée, les valeurs d'exposition fixées au chapitre III sont dépassées.</p>
Chapitre IV : Évaluation des risques
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques &gt; Chapitre IV : Évaluation des risques
LEGIARTI000018491004
R4441-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4441-2 (VD)
LEGIARTI000019602490
R717-85-9
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071367
Code rural - art. R717-85-9 (VD)
KALIARTI000026695587
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000026695557
Prévention de la pénibilité au travail - art. (VE)