Code du travail, art. R4323-69
Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d'une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées. Le contenu de cette formation est précisé aux articles R. 4141-13 et R. 4141-17 . Il comporte, notamment : 1° La compréhension du plan de montage, de démontage ou de transformation de l'échafaudage ; 2° La sécurité lors du montage, du démontage ou de la transformation de l'échafaudage ; 3° Les mesures de prévention des risques de chute de personnes ou d'objets ; 4° Les mesures de sécurité en cas de changement des conditions météorologiques qui pourrait être préjudiciable aux personnes en affectant la sécurité de l'échafaudage ; 5° Les conditions en matière d'efforts de structure admissibles ; 6° Tout autre risque que les opérations de montage, de démontage et de transformation précitées peuvent comporter. Cette formation est renouvelée dans les conditions prévues à l'article R. 4323-3 .
<p><br/>Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d'une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées. <br/>Le contenu de cette formation est précisé aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018488309&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4141-13 (VD)">R. 4141-13 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018488347&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4141-17 (VD)">R. 4141-17</a>. Il comporte, notamment : <br/>1° La compréhension du plan de montage, de démontage ou de transformation de l'échafaudage ; <br/>2° La sécurité lors du montage, du démontage ou de la transformation de l'échafaudage ; <br/>3° Les mesures de prévention des risques de chute de personnes ou d'objets ; <br/>4° Les mesures de sécurité en cas de changement des conditions météorologiques qui pourrait être préjudiciable aux personnes en affectant la sécurité de l'échafaudage ; <br/>5° Les conditions en matière d'efforts de structure admissibles ; <br/>6° Tout autre risque que les opérations de montage, de démontage et de transformation précitées peuvent comporter. <br/>Cette formation est renouvelée dans les conditions prévues à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018489714&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R4323-3 (VD)">R. 4323-3</a>.</p>
 Paragraphe 1 : Échafaudages
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre III : Equipements de travail et moyens de protection  &gt; Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection  &gt; Chapitre III :  Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle &gt;  Section 8 :  Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin &gt;  Sous-section 4 : Caractéristiques et conditions particulières d'utilisation  des différents catégories d'équipements de travail &gt;  Paragraphe 1 : Échafaudages
LEGIARTI000027480367
Annexe
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000000245721
Arrêté du 4 septembre 2003 - art. Annexe (VD)
LEGIARTI000025454659
Annexe
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000000439206
Arrêté du 22 mars 2004 - art. Annexe (V)
LEGIARTI000025758654
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000025752925
Arrêté du 16 mars 2012 - art. (V)
LEGIARTI000033978268
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000033977202
Arrêté du 26 janvier 2017 - art. (V)
LEGIARTI000036627372
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036625069
Arrêté du 13 février 2018 - art. (V)
JORFARTI000037432858
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037432847
Arrêté du 20 septembre 2018 - art., v. init.
LEGIARTI000038054172
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038052392
Arrêté du 19 janvier 2019 - art. (VD)
JORFARTI000041937055
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041937043
Arrêté du 20 mai 2020 - art., v. init.
LEGIARTI000042566507
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042564953
Arrêté du 18 novembre 2020 - art. (V)
LEGIARTI000043238424
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043235327
Arrêté du 4 mars 2021 - art. (V)
LEGIARTI000043238471
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043235344
Arrêté du 4 mars 2021 - art. (V)
LEGIARTI000043242854
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043241181
Arrêté du 4 mars 2021 - art. (V)
LEGIARTI000044386076
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044384848
Arrêté du 22 novembre 2021 - art. (V)
LEGIARTI000047548441
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047546201
Arrêté du 9 mai 2023 - art. (V)
LEGIARTI000047807778
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047805523
Arrêté du 5 juillet 2023 - art. (V)
LEGITEXT000049406384
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049405530
Arrêté du 15 mars 2024 (V)
LEGIARTI000018488309
R4141-13
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4141-13 (VD)
LEGIARTI000018488347
R4141-17
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4141-17 (VD)
LEGIARTI000018489714
R4323-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4323-3 (VD)
LEGIARTI000018529153
R4534-77
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4534-77 (VD)