Code du travail, art. L4142-1
En fonction des risques constatés, des actions particulières de formation à la sécurité sont conduites dans certains établissements avec le concours, le cas échéant, des organismes professionnels d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail prévus à l'article L. 4643-1 et des services de prévention des caisses régionales d'assurance maladie.
<p></p>En fonction des risques constatés, des actions particulières de formation à la sécurité sont conduites dans certains établissements avec le concours, le cas échéant, des organismes professionnels d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail prévus à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903379&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L4643-1 (V)">L. 4643-1</a> et des services de prévention des caisses régionales d'assurance maladie.<p></p><p></p>
Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières.
Partie législative   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre Ier : Dispositions générales  &gt; Titre IV : Information et formation des travailleurs &gt; Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
KALIARTI000036651403
8.3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036651260
Sécurisation des parcours professionnels - art. 8.3 (VE)
LEGIARTI000006903233
L4522-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L4522-2 (V)
LEGIARTI000006903379
L4643-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L4643-1 (V)
KALIARTI000023307040
8.1
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005640939
Convention collective nationale du 12 juillet 2001 - art. 8.1 (Rempl)