Code du travail, art. L5131-4
L'accompagnement mentionné à l'article L. 5131-3 peut prendre la forme d'un parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, élaboré avec le jeune et adapté à ses besoins identifiés lors du diagnostic mentionné à l'article L. 5411-5-2 . Ce parcours est mis en œuvre par les organismes mentionnés à l'article L. 5314-1 . Toutefois, par dérogation, un autre organisme peut être désigné par le représentant de l'Etat dans le département, lorsque cela est justifié par les besoins de la politique d'insertion sociale et professionnelle des jeunes. Le contrat d'engagement mentionné à l'article L. 5411-6 est signé préalablement à l'entrée dans le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie.
Conformément au IV de l’article 2 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2025.
<p>L'accompagnement mentionné à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903488&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 5131-3 </a>peut prendre la forme d'un parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, élaboré avec le jeune et adapté à ses besoins identifiés lors du diagnostic mentionné à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000048583221&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L5411-5-2 (VD)">L. 5411-5-2</a>. Ce parcours est mis en œuvre par les organismes mentionnés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903775&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 5314-1</a>. Toutefois, par dérogation, un autre organisme peut être désigné par le représentant de l'Etat dans le département, lorsque cela est justifié par les besoins de la politique d'insertion sociale et professionnelle des jeunes. Le contrat d'engagement mentionné à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903812&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L5411-6 (VD)">L. 5411-6</a> est signé préalablement à l'entrée dans le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie.</p>
Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie
Partie législative   &gt; Cinquième partie : L'emploi &gt; Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi &gt; Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi  &gt; Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi &gt; Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie
<p></p><p>Conformément au IV de l’article 2 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2025. </p><p></p>
JORFARTI000019074844
1
cible
CITATION
DECRET
2008-602
JORFTEXT000019074839
Décret n°2008-602  du 25 juin 2008 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000043530166
4
cible
CITATION
DECRET
2015-59
JORFTEXT000030154563
DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015 - art. 4 (M)
LEGIARTI000044481462
7
cible
CITATION
DECRET
2021-1623
JORFTEXT000044471405
Décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021 - art. 7 (V)
LEGIARTI000049795010
R543-219
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074220
Code de l'environnement - art. R543-219 (VD)
LEGIARTI000018526895
D5131-11
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D5131-11 (Ab)
LEGIARTI000006903488
L5131-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L5131-3
LEGIARTI000048601748
L5131-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L5131-5 (V)
LEGIARTI000044979498
L5131-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L5131-7 (V)
LEGIARTI000033023839
L5134-54
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L5134-54 (V)
LEGIARTI000006903775
L5314-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L5314-1
LEGIARTI000048583221
L5411-5-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L5411-5-2 (VD)
LEGIARTI000006903812
L5411-6
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L5411-6 (VD)
LEGIARTI000045207502
R5131-10
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R5131-10 (Ab)
LEGIARTI000050929351
R5131-11
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R5131-11 (V)
LEGIARTI000050929426
R5131-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R5131-7 (V)
LEGIARTI000033709298
R5131-8
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R5131-8 (VD)
LEGIARTI000050929365
R5411-15
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R5411-15 (V)