Code du travail, art. L6222-30
Il est interdit d'employer l'apprenti à des travaux dangereux pour sa santé ou sa sécurité.
<p></p>   Il est interdit d'employer l'apprenti à des travaux dangereux pour sa santé ou sa sécurité.<p></p><p></p>
Sous-section 4 : Santé et sécurité.
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre II : L'apprentissage &gt; Titre II : Contrat d'apprentissage  &gt; Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail &gt; Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti &gt; Sous-section 4 : Santé et sécurité.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
LEGIARTI000018523864
R6226-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R6226-5 (VD)
LEGIARTI000025684829
R6227-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R6227-5 (V)