Code du travail, art. R4141-1
La formation à la sécurité concourt à la prévention des risques professionnels. Elle constitue l'un des éléments du programme annuel de prévention des risques professionnels prévu au 2° de l'article L. 4612-16 .
<p><br/>La formation à la sécurité concourt à la prévention des risques professionnels. <br/>Elle constitue l'un des éléments du programme annuel de prévention des risques professionnels prévu au 2° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903317&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L4612-16 (V)">L. 4612-16</a>.</p>
Section 1 : Objet et organisation de l'information     et de la formation à la sécurité
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre Ier : Dispositions générales  &gt; Titre IV : Information et formation des travailleurs  &gt; Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation &gt;  Section 1  Objet et organisation de la formation à la sécurité
LEGIARTI000044810691
2
cible
CITATION
DECRET
2021-1838
JORFTEXT000044589901
Décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021 - art. 2 (V)
LEGIARTI000006903317
L4612-16
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L4612-16 (V)
KALIARTI000020533190
88
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005658770
Convention collective nationale du 18 avril 2002 - art. 88 (VE)
KALIARTI000020493459
10
cible
CITATION
Avenant
20
KALITEXT000020493306
Recodification de la convention collective - art. 10 (VE)