Code du travail, art. L1254-7
Le contrat de travail est conclu entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté pour une durée déterminée ou indéterminée.
<p>Le contrat de travail est conclu entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté pour une durée déterminée ou indéterminée. </p><p></p><p></p><p></p>
Sous-section 1 : Dispositions communes
Partie législative   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail &gt; Livre II : Le contrat de travail &gt; Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial  &gt; Chapitre IV : Portage salarial &gt; Section 3 : Contrat de travail &gt; Sous-section 1 : Dispositions communes
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LEGIARTI000006901262
L1251-12
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1251-12
LEGIARTI000033012981
L1255-14
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1255-14 (V)