Code du travail, art. L6111-4
Il est créé                           un service dématérialisé gratuit et accessible à toute personne, lui permettant : 1° De disposer d'une première information et d'un premier conseil personnalisé en matière d'orientation et de formation professionnelles ; 2° D'être orientée vers les structures susceptibles de lui fournir les informations et les conseils nécessaires à sa bonne orientation professionnelle. Une convention peut être conclue entre l'Etat, les régions et le fonds visé à l'article L. 6332-18 pour concourir au financement de ce service.
Il est créé                           un service dématérialisé gratuit et accessible à toute personne, lui permettant : <br/><br/>1° De disposer d'une première information et d'un premier conseil personnalisé en matière d'orientation et de formation professionnelles ; <br/><br/>2° D'être orientée vers les structures susceptibles de lui fournir les informations et les conseils nécessaires à sa bonne orientation professionnelle. <br/><br/>Une convention peut être conclue entre l'Etat, les régions et le fonds visé à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904360&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 6332-18 </a>pour concourir au financement de ce service.
Section 2 : L'orientation professionnelle tout au long de la vie
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles  &gt; Titre Ier : Principes généraux  &gt; Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation et de l'orientation professionnelles. &gt; Section 2 : L'orientation professionnelle tout au long de la vie
LEGIARTI000030801185
2
cible
CITATION
DECRET
76-203
JORFTEXT000000506807
Décret n°76-203 du 1 mars 1976 - art. 2 (VD)
LEGIARTI000025845188
10-1
cible
CITATION
DECRET
91-290
JORFTEXT000000718610
Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 10-1 (MMN)
LEGIARTI000024501382
2
cible
CITATION
DECRET
91-290
JORFTEXT000000718610
Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 2 (VT)
JORFARTI000023947020
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000023947011
Arrêté du 4 mai 2011 - art., v. init.
LEGIARTI000028697934
4
cible
CITATION
LOI
2011-893
JORFTEXT000024408887
LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 4 (VD)
JORFARTI000024497451
2
cible
CITATION
DECRET
2011-990
JORFTEXT000024497437
Décret n°2011-990  du 23 août 2011 - art. 2, v. init.
LEGITEXT000024928730
cible
CITATION
DECRET
2011-1773
JORFTEXT000024927895
Décret n°2011-1773
 du 5 décembre 2011 (V)
JORFARTI000024927900
1
cible
CITATION
DECRET
2011-1773
JORFTEXT000024927895
Décret n°2011-1773  du 5 décembre 2011 - art. 1, v. init.
JORFARTI000025824735
48
cible
CITATION
DECRET
2012-702
JORFTEXT000025824582
Décret n°2012-702  du 7 mai 2012 - art. 48, v. init.
KALIARTI000030316475
1er
cible
CITATION
Avenant
64
KALITEXT000030316471
Formation professionnelle - art. 1er (VE)
KALIARTI000030316523
cible
CITATION
Avenant
39
KALITEXT000030316520
relatif à la formation professionnelle - art. (VNE)
LEGIARTI000006904360
L6332-18
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6332-18
LEGIARTI000021341824
L6332-21
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6332-21 (V)
LEGIARTI000023948051
R6111-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R6111-2 (Ab)
KALIARTI000041796951
1er
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005667112
Convention collective nationale du 5 juillet 1995 - art. 1er (VE)