Code du travail, art. R4624-29
En vue de favoriser le maintien dans l'emploi, les travailleurs en arrêt de travail d'une durée de plus de trente jours peuvent bénéficier d'une visite de préreprise.
Conformément à l’article 6 du décret n° 2022-372 du 16 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 31 mars 2022 et s'appliquent aux arrêts de travail commençant après cette date.
<p>En vue de favoriser le maintien dans l'emploi, les travailleurs en arrêt de travail d'une durée de plus de trente jours peuvent bénéficier d'une visite de préreprise.</p><p></p>
Paragraphe 1 : Visite de préreprise 
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre VI : Institutions et organismes de prévention  &gt; Titre II : Services de santé au travail  &gt; Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail &gt; Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur &gt; Sous-section 3 : Prévention de la désinsertion professionnelle &gt; Paragraphe 1 : Visite de préreprise 
<p>Conformément à l’article 6 du décret n° 2022-372 du 16 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 31 mars 2022 et s'appliquent aux arrêts de travail commençant après cette date.</p>
LEGIARTI000041790774
2
cible
CITATION
DECRET
2020-410
JORFTEXT000041789669
Décret n°2020-410 du 8 avril 2020 - art. 2 (V)
LEGIARTI000044127928
5
cible
CITATION
DECRET
2021-56
JORFTEXT000043039848
Décret n°2021-56 du 22 janvier 2021 - art. 5 (V)
LEGIARTI000045408147
2
cible
CITATION
DECRET
2022-418
JORFTEXT000045406660
Décret n°2022-418 du 24 mars 2022 - art. 2 (V)
JORFARTI000046772745
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046772742
Arrêté du 14 décembre 2022 - art. 1, v. init.
KALIARTI000042005344
3.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042005308
Emploi des personnes en situation de handicap - art. 3.2 (VE)
KALIARTI000048226521
3.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048226487
Emploi des personnes en situation de handicap - art. 3.2 (VE)
KALIARTI000047866187
3
cible
CITATION
Avenant
13
KALITEXT000047866159
Mise à jour de la convention collective - art. 3 (VE)
KALIARTI000046758638
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046758632
Télétravail - art. 3 (VE)