Code du travail, art. L4142-3-1
Dans  les établissements recevant du public dont la capacité d'accueil est  supérieure à deux cents personnes, l'employeur met en œuvre une  formation à l'accueil et à l'accompagnement des personnes handicapées à  destination des professionnels en contact avec les usagers et les  clients.
<div align="left">Dans  les établissements recevant du public dont la capacité d'accueil est  supérieure à deux cents personnes, l'employeur met en œuvre une  formation à l'accueil et à l'accompagnement des personnes handicapées à  destination des professionnels en contact avec les usagers et les  clients.</div>
Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières.
Partie législative   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre Ier : Dispositions générales  &gt; Titre IV : Information et formation des travailleurs &gt; Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières.
LEGIARTI000030978315
12
cible
CITATION
ORDONNANCE
2014-1090
JORFTEXT000029503268
ORDONNANCE n°2014-1090 du 26 septembre 2014 - art. 12 (V)
JORFARTI000037481879
3
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037481868
Arrêté du 14 septembre 2018 - art. 3, v. init.