Code du travail, art. R4535-10
Lorsqu'ils sont susceptibles d'être exposés à l'inhalation de poussières d'amiante à l'occasion d'activités de confinement et de retrait d'amiante ou d'activités ou interventions sur des matériaux et appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante, les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil sont soumis aux dispositions particulières relatives aux risques d'exposition à l'amiante de la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre IV, à l'exception des articles R. 4412-116 et R. 4412-118 . Ils sont également soumis aux dispositions de l'article R. 4535-9 .
<p>Lorsqu'ils sont susceptibles d'être exposés à l'inhalation de poussières d'amiante à l'occasion d'activités de confinement et de retrait d'amiante ou d'activités ou interventions sur des matériaux et appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante, les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil sont soumis aux dispositions particulières relatives aux risques d'exposition à l'amiante de la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre IV, à l'exception des articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490643&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 4412-116</a> et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490649&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 4412-118</a>. </p><p>Ils sont également soumis aux dispositions de <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018492439&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article R. 4535-9</a>.</p>
Sous-section 3 : Activités de confinement et de retrait d'amiante et activités et interventions sur des matériaux et appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante.
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  &gt; Titre III : Bâtiment et génie civil  &gt; Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants &gt; Section 3 : Risques chimiques. &gt; Sous-section 3 : Activités de confinement et de retrait d'amiante et activités et interventions sur des matériaux et appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante.
LEGIARTI000021672432
7
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000021540617
Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 7 (Ab)
LEGIARTI000031204048
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000025446128
Arrêté du 23 février 2012 - art. 1 (V)
JORFARTI000025802510
3
cible
CITATION
DECRET
2012-639
JORFTEXT000025802482
Décret n°2012-639  du 4 mai 2012 - art. 3, v. init.
JORFARTI000027666620
3
cible
CITATION
DECRET
2013-594
JORFTEXT000027666610
Décret n°2013-594  du 5 juillet 2013 - art. 3, v. init.
LEGIARTI000018490643
R4412-116
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4412-116
LEGIARTI000018490649
R4412-118
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4412-118
LEGIARTI000018492439
R4535-9
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4535-9