Code du travail, art. R4412-125
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux travaux mentionnés au 1° de l'article R. 4412-94 .
<p>Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux travaux mentionnés au 1° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490571&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 4412-94</a>.</p>
 Paragraphe 1 : Champ d'application
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre Ier : Risques chimiques  &gt; Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques &gt;  Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante &gt; Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux activités d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant &gt;  Paragraphe 1 : Champ d'application
LEGIARTI000027325374
7
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000027324535
Arrêté du 8 avril 2013 - art. 7 (V)
LEGIARTI000018530615
R4412-130
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4412-130 (VD)
LEGIARTI000018490571
R4412-94
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4412-94