Code du travail, art. L1225-25
A l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
<p></p>   A l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.<p></p><p></p>
Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité.
Partie législative   &gt; Première partie : Les relations individuelles de travail &gt; Livre II : Le contrat de travail &gt; Titre II : Formation et exécution du contrat de travail &gt; Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants &gt; Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité &gt; Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité.
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KALIARTI000025634020
5
cible
CITATION
Avenant
2011-01
KALITEXT000025634012
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 5 (VE)
JORFARTI000033560378
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000033560375
Arrêté du 2 décembre 2016 - art. 1, v. init.