Code du travail, art. L3121-60
L'employeur s'assure régulièrement que la charge de travail du salarié est raisonnable et permet une bonne répartition dans le temps de son travail.
<p>L'employeur s'assure régulièrement que la charge de travail du salarié est raisonnable et permet une bonne répartition dans le temps de son travail. </p>
Paragraphe 3 : Forfaits en jours
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; Livre Ier : Durée du travail, repos et congés &gt; Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires &gt; Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail &gt; Section 5 : Conventions de forfait &gt; Sous-section 1 : Ordre public. &gt; Paragraphe 3 : Forfaits en jours
JORFARTI000035383671
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000035383668
Arrêté du 1er août 2017 - art. 1, v. init.
JORFARTI000037885487
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037885484
Arrêté du 28 décembre 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038215498
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038215496
Arrêté du 4 mars 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038392009
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038392006
Arrêté du 12 avril 2019 - art. 1, v. init.
KALIARTI000037940104
6.10 Les sources d'informations pour la mise en place de moyens de détection
cible
CITATION
Avenant
63
KALITEXT000037940030
Prévention et gestion des risques psychosociaux - art. 6.10 Les sources d'informations pour la mise en... (VE)