Code du travail, art. R4451-109
I.-Chaque travailleur étant intervenu dans une situation d'urgence radiologique bénéficie des mesures de suivi individuel renforcé applicables aux travailleurs classés en catégorie A prévues à l'article R. 4451-82 pendant au moins cinq ans à l'issue de la situation d'urgence radiologique ou pendant la période où la dose reçue demeure supérieure à l'une des valeurs limites fixées à l'article R. 4451-6 . II.-Le travailleur mentionné au I peut être affecté à des travaux l'exposant aux rayonnements ionisants dans les conditions prévues à l'article R. 4451-94 .
<p>I.-Chaque travailleur étant intervenu dans une situation d'urgence radiologique bénéficie des mesures de suivi individuel renforcé applicables aux travailleurs classés en catégorie A prévues à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000037024438&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code du travail - art. R4451-82 (VD)">R. 4451-82 </a>pendant au moins cinq ans à l'issue de la situation d'urgence radiologique ou pendant la période où la dose reçue demeure supérieure à l'une des valeurs limites fixées à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491139&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 4451-6</a>. <br/><br/>II.-Le travailleur mentionné au I peut être affecté à des travaux l'exposant aux rayonnements ionisants dans les conditions prévues à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000037024364&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code du travail - art. R4451-94 (VD)">R. 4451-94</a>.</p>
Paragraphe 4 : Suivi de l'état de santé des travailleurs à l'issue d'une situation d'urgence radiologique
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements  &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 12 : Situation d'urgence radiologique &gt; Sous-section 3 : Intervention en situation d'urgence radiologique &gt; Paragraphe 4 : Suivi de l'état de santé des travailleurs à l'issue d'une situation d'urgence radiologique
LEGIARTI000036988807
9
cible
CITATION
DECRET
2018-437
JORFTEXT000036985602
Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 9 (V)
LEGIARTI000043947473
3
cible
CITATION
DECRET
2021-1091
JORFTEXT000043947049
Décret n°2021-1091 du 18 août 2021 - art. 3 (V)
LEGIARTI000018491139
R4451-6
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-6
LEGIARTI000037024438
R4451-82
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-82 (VD)
LEGIARTI000037024364
R4451-94
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-94 (VD)