Code du travail, art. R4412-23
L'employeur assure régulièrement la vérification et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations et appareils de protection collective.
<p><br/>L'employeur assure régulièrement la vérification et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations et appareils de protection collective.</p>
 Sous-section 4 : Vérifications des installations et appareils de protection collective
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre Ier : Risques chimiques  &gt; Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques &gt;  Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux &gt;  Sous-section 4 : Vérifications des installations et appareils de protection collective
LEGIARTI000046415276
3
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000027324535
Arrêté du 8 avril 2013 - art. 3 (V)
LEGIARTI000046414589
4
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046413396
Arrêté du 25 juillet 2022 - art. 4
LEGIARTI000018528927
R4535-8
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4535-8 (VD)
LEGIARTI000018528923
R4535-9
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4535-9 (VD)