Code du travail, art. L3252-1
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux sommes dues à titre de rémunération à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs, quels que soient le montant et la nature de sa rémunération, la forme et la nature de son contrat.
<p></p>   Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux sommes dues à titre de rémunération à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs, quels que soient le montant et la nature de sa rémunération, la forme et la nature de son contrat.<p></p><p></p>
Chapitre II : Saisies et cessions.
Partie législative   &gt; Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale     &gt; Livre II : Salaire et avantages divers &gt; Titre V : Protection du salaire &gt; Chapitre II : Saisies et cessions.
<p></p><p></p><p></p><p><br clear="none" /></p>
KALIARTI000023561999
cible
CITATION
Avenant
25
KALITEXT000023561996
Actualisation de la convention - art. (VE)
JORFARTI000025010268
L212-1
cible
CITATION
ORDONNANCE
2011-1895
JORFTEXT000025009816
Ordonnance n°2011-1895  du 19 décembre 2011 - art. L212-1, v. init.
KALIARTI000025115265
cible
CITATION
Avenant
54
KALITEXT000025115262
Temps de travail - art. (VE)
KALIARTI000032888447
cible
CITATION
Avenant
141
KALITEXT000032888377
(Révision totale de la convention collective) - art. (VNE)
KALIARTI000033877772
1er
cible
CITATION
Avenant
97
KALITEXT000033877770
relatif à la révision totale de la convention c... - art. 1er (VNE)
JORFARTI000043771660
5
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043771628
Arrêté du 1er juillet 2021 - art. 5, v. init.
LEGIARTI000048447259
L133-4-9
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006073189
Code de la sécurité sociale. - art. L133-4-9 (VD)
LEGIARTI000048447274
L212-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000025024948
Code des procédures civiles d'exécution - art. L212-1 (VD)
LEGIARTI000048447352
L212-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000025024948
Code des procédures civiles d'exécution - art. L212-2 (VD)
LEGIARTI000023505351
L192-29
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023501962
Code minier (nouveau) - art. L192-29 (V)
KALIARTI000025140382
20 ter
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005667112
Convention collective nationale du 5 juillet 1995 - art. 20 ter (VE)
LEGIARTI000025033213
L264
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006069583
Livre des procédures fiscales - art. L264 (VD)