Code du travail, art. R4451-22
L'employeur identifie toute zone où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des niveaux de rayonnements ionisants dépassant : 1° Pour l'organisme entier, évalués à partir de la dose efficace : 0,08 millisievert par mois ; 2° Pour les extrémités ou la peau, évalués à partir de la dose équivalente : 4 millisieverts par mois ; 3° Pour la concentration d'activité du radon provenant du sol, le niveau de référence fixé à l'article R. 4451-10. L'évaluation des niveaux d'exposition retenus pour identifier les zones mentionnées au 1° et au 2° est réalisée en prenant en compte les aspects mentionnés aux 2°, 3°, 8° et 9° de l'article R. 4451-14 en considérant le lieu de travail occupé de manière permanente.
<p>L'employeur identifie toute zone où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des niveaux de rayonnements ionisants dépassant :</p><p>1° Pour l'organisme entier, évalués à partir de la dose efficace : 0,08 millisievert par mois ;</p><p>2° Pour les extrémités ou la peau, évalués à partir de la dose équivalente : 4 millisieverts par mois ;</p><p>3° Pour la concentration d'activité du radon provenant du sol, le niveau de référence fixé à l'article R. 4451-10.</p><p>L'évaluation des niveaux d'exposition retenus pour identifier les zones mentionnées au 1° et au 2° est réalisée en prenant en compte les aspects mentionnés aux <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018491159&dateTexte=&categorieLien=cid">2°, 3°, 8° et 9° de l'article R. 4451-14</a> en considérant le lieu de travail occupé de manière permanente.</p>
Paragraphe 1 : Délimitation et signalisation
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements  &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 5 : Mesures et moyens de prévention &gt; Sous-section 2 : Aménagement du lieu de travail &gt; Paragraphe 1 : Délimitation et signalisation
LEGIARTI000041593645
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000000269112
Arrêté du 15 mai 2006 - art. 1 (V)
LEGIARTI000029554936
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000000269112
Arrêté du 15 mai 2006 - art. 2 (Ab)
LEGIARTI000029554929
4
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000000269112
Arrêté du 15 mai 2006 - art. 4 (M)
LEGIARTI000041593808
ANNEXE
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000000269112
Arrêté du 15 mai 2006 - art. ANNEXE (V)
LEGIARTI000041528580
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041513554
Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 2
LEGIARTI000042467179
13
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042464737
Arrêté du 23 octobre 2020 - art. 13 (V)
JORFARTI000047254547
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047254517
Arrêté du 16 février 2023 - art. 2, v. init.
LEGIARTI000047715574
R4451-111
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-111 (V)
LEGIARTI000018491159
R4451-14
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-14
LEGIARTI000043948550
R4451-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-4 (V)
LEGIARTI000037024694
R4451-46
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-46 (VD)