Code du travail, art. R4451-32
I. - Les travailleurs ne faisant pas l'objet d'un classement peuvent accéder à une zone surveillée bleue ou contrôlée verte ainsi qu'à une zone radon ou une zone de sécurité radiologique sous réserve d'y être autorisé par l'employeur sur la base de l'évaluation individuelle du risque dû aux rayonnements ionisants prévue à l'article R. 4451-52 . Ces travailleurs peuvent également, pour un motif justifié préalablement, accéder à une zone contrôlée jaune. L'employeur met alors en œuvre des dispositions particulières de prévention, notamment une information renforcée. II. - Les travailleurs mentionnés au I font l'objet d'une surveillance radiologique. L'employeur s'assure par des moyens appropriés que leur exposition demeure inférieure aux niveaux de dose mentionnés à l'article R. 4451-57 ou pour les situations d'exposition au radon provenant du sol à 6 millisieverts au cours de douze mois consécutifs. L'employeur informe les travailleurs concernés des moyens mis en œuvre.
<p>I. - Les travailleurs ne faisant pas l'objet d'un classement peuvent accéder à une zone surveillée bleue ou contrôlée verte ainsi qu'à une zone radon ou une zone de sécurité radiologique sous réserve d'y être autorisé par l'employeur sur la base de l'évaluation individuelle du risque dû aux rayonnements ionisants prévue à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022436040&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 4451-52</a>.</p><p>Ces travailleurs peuvent également, pour un motif justifié préalablement, accéder à une zone contrôlée jaune. L'employeur met alors en œuvre des dispositions particulières de prévention, notamment une information renforcée.</p><p>II. - Les travailleurs mentionnés au I font l'objet d'une surveillance radiologique.</p><p>L'employeur s'assure par des moyens appropriés que leur exposition demeure inférieure aux niveaux de dose mentionnés à l'article R. 4451-57 ou pour les situations d'exposition au radon provenant du sol à 6 millisieverts au cours de douze mois consécutifs.</p><p>L'employeur informe les travailleurs concernés des moyens mis en œuvre.</p>
Paragraphe 4 : Conditions et modalités d'accès
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition  &gt; Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements  &gt; Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants &gt; Section 5 : Mesures et moyens de prévention &gt; Sous-section 2 : Aménagement du lieu de travail &gt; Paragraphe 4 : Conditions et modalités d'accès
JORFARTI000022876145
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000022876127
Arrêté du 22 septembre 2010 - art., v. init.
JORFARTI000023182805
1
cible
CITATION
DECISION
2010-DC-0191
JORFTEXT000023182800
Décision n° 2010-DC-0191  du 22 juillet 2010 - art. 1, v. init.
JORFARTI000023182825
5
cible
CITATION
DECISION
2010-DC-0191
JORFTEXT000023182800
Décision n° 2010-DC-0191  du 22 juillet 2010 - art. 5, v. init.
JORFARTI000023182859
cible
CITATION
DECISION
2010-DC-0191
JORFTEXT000023182800
Décision n° 2010-DC-0191  du 22 juillet 2010 - art., v. init.
LEGIARTI000028321540
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000028316797
Arrêté du 27 novembre 2013 - art. 2 (VD)
LEGIARTI000022442986
R1333-95
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072665
Code de la santé publique - art. R1333-95 (V)
LEGIARTI000022436040
R4451-52
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-52