Code du travail, art. L6323-31
Les formations éligibles au compte personnel de formation sont les formations mentionnées à l'article L. 6323-6 .
<p>Les formations éligibles au compte personnel de formation sont les formations mentionnées à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904228&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L6323-6 (VT)">L. 6323-6</a>.</p>
Sous-section 2 : Formations éligibles et mobilisation du compte.
Partie législative   &gt; Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie  &gt; Livre III : La formation professionnelle &gt; Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue   &gt; Chapitre III : Compte personnel de formation &gt; Section 4 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs &gt; Sous-section 2 : Formations éligibles et mobilisation du compte.
KALIARTI000049916711
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049916687
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 6 (VE)
LEGIARTI000034759615
D5151-10-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D5151-10-1 (VD)
LEGIARTI000037387798
D6323-23
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. D6323-23 (VD)
LEGIARTI000049423585
L6323-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6323-4 (V)
LEGIARTI000006904228
L6323-6
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L6323-6 (VT)