Code du travail, art. R4227-50
L'employeur subdivise en zones les emplacements dans lesquels des atmosphères explosives peuvent se présenter et veille à ce que les prescriptions minimales visant à assurer la protection des travailleurs soient appliquées dans ces emplacements. Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l'agriculture déterminent les règles de classification des emplacements et les prescriptions minimales mentionnées au premier alinéa.
<p><br/>L'employeur subdivise en zones les emplacements dans lesquels des atmosphères explosives peuvent se présenter et veille à ce que les prescriptions minimales visant à assurer la protection des travailleurs soient appliquées dans ces emplacements.<br/> Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l'agriculture déterminent les règles de classification des emplacements et les prescriptions minimales mentionnées au premier alinéa.</p>
 Section 6 : Prévention des explosions
Partie réglementaire   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  &gt; Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail  &gt; Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail  &gt; Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation &gt;  Section 6 : Prévention des explosions
LEGIARTI000043686620
4
cible
CITATION
DECRET
2020-1529
JORFTEXT000042625031
Décret n°2020-1529 du 7 décembre 2020 - art. 4 (V)
LEGIARTI000018532026
R4227-52
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4227-52 (VD)