Code du travail, art. L4532-2
Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives.
<p></p>   Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives.<p></p><p></p>
Section 2 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.
Partie législative   &gt; Quatrième partie : Santé et sécurité au travail &gt; Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations &gt; Titre III : Bâtiment et génie civil   &gt; Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil &gt; Section 2 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.
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LEGIARTI000043239642
21
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000025391351
Arrêté du 15 février 2012 - art. 21 (VD)
LEGIARTI000031836478
4
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000031701569
Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 4
LEGIARTI000036483788
R4462-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4462-5 (V)
LEGIARTI000018529825
R4511-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4511-3 (VD)
LEGIARTI000041541479
R4535-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4535-2 (V)
LEGIARTI000049743373
R4544-20
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4544-20 (VD)