Code du travail, art. L2253-2
Dans les matières suivantes, lorsque la convention de branche ou l'accord couvrant un champ territorial ou professionnel plus large le stipule expressément, la convention d'entreprise conclue postérieurement à cette convention ou à cet accord ne peut comporter des stipulations différentes de celles qui lui sont applicables en vertu de cette convention ou de cet accord sauf lorsque la convention d'entreprise assure des garanties au moins équivalentes : 1° La prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels énumérés à l'article L. 4161-1 ; 2° L'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ; 3° L'effectif à partir duquel les délégués syndicaux peuvent être désignés, leur nombre et la valorisation de leurs parcours syndical ; 4° Les primes pour travaux dangereux ou insalubres. L'équivalence des garanties mentionnée au premier alinéa du présent article s'apprécie par ensemble de garanties se rapportant à la même matière.
Conformément aux I et II de l'article 16 de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017, dans les matières mentionnées au présent article, les clauses des conventions et accords de branche, des accords professionnels et des accords interbranches conclues sur le fondement du deuxième alinéa de l'article L. 2253-3 dans sa rédaction antérieure à ladite ordonnance faisant obstacle à des clauses dérogatoires de conventions ou accords d'entreprise ou d'établissement continuent de produire effet si un avenant confirme, avant le 1er janvier 2019, la portée de ces clauses au regard de la convention ou de l'accord d'entreprise ou d'établissement. Les stipulations confirmant ces clauses s'appliquent aux accords étendus. Dans les matières mentionnées au présent article, les clauses des conventions et accords de branche, des accords professionnels et des accords interbranches mentionnées par l'article 45 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 continuent de produire effet si un avenant confirme, avant le 1er janvier 2019, la portée de ces clauses au regard de la convention ou de l'accord d'entreprise ou d'établissement. Les stipulations confirmant ces clauses s'appliquent aux accords étendus.
<p>Dans les matières suivantes, lorsque la convention de branche ou l'accord couvrant un champ territorial ou professionnel plus large le stipule expressément, la convention d'entreprise conclue postérieurement à cette convention ou à cet accord ne peut comporter des stipulations différentes de celles qui lui sont applicables en vertu de cette convention ou de cet accord sauf lorsque la convention d'entreprise assure des garanties au moins équivalentes :</p><p>1° La prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels énumérés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000028495726&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 4161-1</a> ;</p><p>2° L'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ;</p><p>3° L'effectif à partir duquel les délégués syndicaux peuvent être désignés, leur nombre et la valorisation de leurs parcours syndical ;</p><p>4° Les primes pour travaux dangereux ou insalubres.</p><p>L'équivalence des garanties mentionnée au premier alinéa du présent article s'apprécie par ensemble de garanties se rapportant à la même matière.</p>
Chapitre III : Rapports entre accords d'entreprise ou d'établissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large.
Partie législative   &gt; Deuxième partie : Les relations collectives de travail   &gt; Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail &gt; Titre V : Articulation des conventions et accords &gt; Chapitre III : Rapports entre accords d'entreprise ou d'établissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large.
<p>Conformément aux I et II de l'article 16 de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017, dans les matières mentionnées au présent article, les clauses des conventions et accords de branche, des accords professionnels et des accords interbranches conclues sur le fondement du deuxième alinéa de l'article L. 2253-3 dans sa rédaction antérieure à ladite ordonnance faisant obstacle à des clauses dérogatoires de conventions ou accords d'entreprise ou d'établissement continuent de produire effet si un avenant confirme, avant le 1er janvier 2019, la portée de ces clauses au regard de la convention ou de l'accord d'entreprise ou d'établissement. Les stipulations confirmant ces clauses s'appliquent aux accords étendus.</p><p>Dans les matières mentionnées au présent article, les clauses des conventions et accords de branche, des accords professionnels et des accords interbranches mentionnées par l'article 45 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 continuent de produire effet si un avenant confirme, avant le 1er janvier 2019, la portée de ces clauses au regard de la convention ou de l'accord d'entreprise ou d'établissement. Les stipulations confirmant ces clauses s'appliquent aux accords étendus.</p>
KALIARTI000025773980
9.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000025773948
relatif au régime de prévoyance - art. 9.2 (VNE)
KALIARTI000026804826
2.3
cible
CITATION
Avenant
15
KALITEXT000026804818
relatif à la prévoyance - art. 2.3 (VNE)
JORFARTI000027547059
cible
CITATION
DECISION
2013-672 DC
JORFTEXT000027547058
Décision n° 2013-672 DC  du 13 juin 2013 - art., v. init.
KALIARTI000031184492
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031184485
Instauration d'un régime de frais de santé - art. 2 (VE)
KALIARTI000031284615
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031284609
Régime frais de santé - art. 2 (VE)
KALIARTI000031873750
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031873743
Instauration d'un régime professionnel de santé - art. 2 (VE)
KALIARTI000042556102
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031873673
Instauration d'un régime professionnel de santé - art. 2 (VE)
KALIARTI000031985351
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031985347
Instauration d'un régime de remboursement compl... - art. 1er (VE)
KALIARTI000032094238
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032094221
Mise en place d'un régime de frais de santé - art. 2 (VE)
KALIARTI000032718780
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032718773
Instauration d'un régime professionnel de prote... - art. 2 (VE)
KALIARTI000033106302
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000033106292
Emploi des personnes en situation de handicap - art. 5 (VE)
KALIARTI000033106303
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000033106292
Emploi des personnes en situation de handicap - art. 6 (VE)
KALIARTI000033106304
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000033106292
Emploi des personnes en situation de handicap - art. 7 (VE)
KALIARTI000033913672
1er
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000033913668
Création d'un régime de complémentaire santé - art. 1er (VE)
KALIARTI000035519000
1er
cible
CITATION
Accord collectif
KALITEXT000035518984
Mise en place du régime frais de santé dénommé ... - art. 1er (Ab)
LEGIARTI000036761726
16
cible
CITATION
ORDONNANCE
2017-1385
JORFTEXT000035607311
Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 - art. 16 (V)
KALIARTI000035993657
1er
cible
CITATION
Avenant
125
KALITEXT000035993653
Régime de frais de soins de santé - art. 1er (VE)
JORFARTI000036505241
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036505237
Arrêté du 11 janvier 2018 - art. 1, v. init.
KALIARTI000036578574
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036578570
relatif à l'agenda social de la CPPNI pour la p... - art. 1er (VNE)
JORFARTI000036606310
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036606308
Arrêté du 6 février 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000036755600
3
cible
CITATION
DECISION
2018-761 DC
JORFTEXT000036755473
Décision n°2018-761 DC du 21 mars 2018 - art. 3, v. init.
JORFARTI000036755474
cible
CITATION
DECISION
2018-761 DC
JORFTEXT000036755473
Décision n°2018-761 DC du 21 mars 2018 - art., v. init.
JORFARTI000036755635
cible
CITATION
SAISINE
JORFTEXT000036755634
Saisine du 21 février 2018 - art., v. init.
JORFARTI000036820166
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036820163
Arrêté du 13 avril 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000036840614
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036840612
Arrêté du 20 avril 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000036970553
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036970551
Arrêté du 25 mai 2018 - art. 1, v. init.
KALIARTI000037111314
1er
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000037111311
Emploi des handicapés - art. 1er (VE)
JORFARTI000037308480
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037308477
Arrêté du 24 juillet 2018 - art. 1, v. init.
KALIARTI000037351461
3.1
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037351453
Mise en place de la CPPNI - art. 3.1 (VE)
KALIARTI000037435815
1er
cible
CITATION
Avenant
53
KALITEXT000037435811
Mise en place de la CPPNI - art. 1er (VE)
KALIARTI000037547589
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037547583
Mise en place, rôle et fonctionnement de la CPPNI - art. 2 (VE)
JORFARTI000037604466
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037604463
Arrêté du 6 novembre 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000037790239
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037790235
Arrêté du 4 décembre 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000037881329
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037881326
Arrêté du 28 décembre 2018 - art. 1, v. init.
KALIARTI000038014709
9
cible
CITATION
Avenant
3
KALITEXT000038014686
Modification de la convention collective - art. 9 (VE)
KALIARTI000038115908
2.1
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000038115897
relatif à la mise en place de la CPPNI - art. 2.1 (VNE)
JORFARTI000038150073
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038150069
Arrêté du 15 février 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038150110
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038150107
Arrêté du 15 février 2019 - art. 1, v. init.
KALIARTI000038165535
2
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000038165530
CPPNI (Partie 1, chapitre II de la CCN) - art. 2 (VE)
KALIARTI000038183870
2
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000038183858
Mise en place de la CPPNI et commission paritai... - art. 2 (VE)
KALIARTI000038184621
2
cible
CITATION
Avenant
6
KALITEXT000038184613
Mise en place de la CPPNIC - art. 2 (VE)
JORFARTI000038215498
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038215496
Arrêté du 4 mars 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038326052
cible
CITATION
AVIS
JORFTEXT000038326051
Avis - art., v. init.
KALIARTI000038326430
3
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000038326423
Mise en place de la CPPNI - art. 3 (VE)
JORFARTI000038330196
cible
CITATION
AVIS
JORFTEXT000038330195
Avis - art., v. init.
KALIARTI000038330649
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038330645
Modification de l'article 124.4 de la conventio... - art. 1er (VE)
JORFARTI000038334501
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038334498
Arrêté du 27 mars 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038334701
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038334698
Arrêté du 27 mars 2019 - art. 1, v. init.
KALIARTI000038337532
5
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000038337516
CPPNI - art. 5 (VE)
KALIARTI000038337660
1er
cible
CITATION
Avenant
10-18
KALITEXT000038337656
Ordre public conventionnel - art. 1er (VE)
JORFARTI000038404166
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038404163
Arrêté du 16 avril 2019 - art. 1, v. init.
KALIARTI000038435317
5
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038435300
Mise en place d'une CPPNI - art. 5 (VE)
KALIARTI000042957702
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038435420
Mise en place de la CPPNI - art. 1er (VE)
KALIARTI000038524037
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000038524025
Diversité et égalité professionnelle - art. (VE)
KALIARTI000038524030
2
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000038524025
Diversité et égalité professionnelle - art. 2 (VE)
KALIARTI000038523867
2
cible
CITATION
Avenant
173
KALITEXT000038523861
Droit syndical et institutions représentatives ... - art. 2 (VE)
KALIARTI000038523882
4
cible
CITATION
Avenant
173
KALITEXT000038523861
Droit syndical et institutions représentatives ... - art. 4 (VE)
JORFARTI000038544115
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038544112
Arrêté du 29 mai 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038544293
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038544289
Arrêté du 29 mai 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038544316
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038544311
Arrêté du 29 mai 2019 - art. 1, v. init.
JORFTEXT000038544289
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038544289
Arrêté du 29 mai 2019, v. init.
KALIARTI000038545456
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038545421
Caractère obligatoire des accords conclus avant... - art. (VE)
KALIARTI000038545392
2
cible
CITATION
Avenant
21
KALITEXT000038545387
relatif à la mise en place, au rôle et au fonct... - art. 2 (VNE)
KALIARTI000038550661
11
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038550642
Droit syndical - art. 11 (VE)
KALIARTI000038550829
cible
CITATION
Avenant
15
KALITEXT000038550819
Révision de la convention collective - art. (VE)
KALIARTI000038616551
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038616535
Emploi du travailleur handicapé - art. (VE)
KALIARTI000038616532
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038616516
Impérativité de l'article 5.1 « Le délégué synd... - art. (VE)
KALIARTI000038616572
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038616555
Travail de nuit - art. (VE)
KALIARTI000038632509
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000038632505
CPPNI - art. (VE)
KALIARTI000038655414
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038655394
Primauté des accords de branche - art. (VE)
KALIARTI000038655398
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038655394
Primauté des accords de branche - art. 1er (VE)
KALIARTI000038655402
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038655394
Primauté des accords de branche - art. 2 (VE)
KALIARTI000038655406
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038655394
Primauté des accords de branche - art. 3 (VE)
KALIARTI000038655410
4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038655394
Primauté des accords de branche - art. 4 (VE)
KALIARTI000038688200
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038688196
Mise en place de la CPPNI - art. 1er (VE)
JORFARTI000038726414
cible
CITATION
AVIS
JORFTEXT000038726413
Avis - art., v. init.
KALIARTI000038754063
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038754046
Nombre de délégués syndicaux - art. (VE)
KALIARTI000038754057
6
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038754046
Nombre de délégués syndicaux - art. 6 (VE)
JORFARTI000038767026
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038767022
Arrêté du 9 juillet 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038843333
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038843329
Arrêté du 24 juillet 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038890121
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038890118
Arrêté du 26 juillet 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038906530
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038906526
Arrêté du 6 août 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000039309679
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039309677
Arrêté du 30 octobre 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000039309855
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039309851
Arrêté du 30 octobre 2019 - art. 1, v. init.
JORFTEXT000039309851
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039309851
Arrêté du 30 octobre 2019, v. init.
JORFTEXT000039631411
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039631411
Arrêté du 11 décembre 2019, v. init.
JORFARTI000039804272
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039804269
Arrêté du 23 décembre 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000041439186
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041439181
Arrêté du 15 janvier 2020 - art. 1, v. init.
KALIARTI000041459066
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041459055
Articulation des stipulations conventionnelles ... - art. (VE)
JORFARTI000041536156
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041536152
Arrêté du 31 janvier 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000041616267
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041616262
Arrêté du 17 février 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000041930949
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041930947
Arrêté du 20 mai 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000042118418
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042118416
Arrêté du 8 juillet 2020 - art. 1, v. init.
KALIARTI000042319622
1er
cible
CITATION
Avenant
07-18
KALITEXT000042319617
Dialogue social - art. 1er (VE)
JORFARTI000042539803
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042539799
Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000042539841
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042539837
Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000042732169
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042732166
Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000042732343
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042732340
Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043115178
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043115175
Arrêté du 5 février 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043122057
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043122053
Arrêté du 5 février 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043336595
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043336592
Arrêté du 2 avril 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043336695
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043336693
Arrêté du 2 avril 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043360387
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043360384
Arrêté du 2 avril 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043360413
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043360410
Arrêté du 2 avril 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043699835
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043699832
Arrêté du 21 mai 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043783263
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043783259
Arrêté du 2 juillet 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043783418
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043783415
Arrêté du 2 juillet 2021 - art. 1, v. init.
KALIARTI000043929465
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043929427
Emploi des personnes en situation de handicap - art. (Ab)
KALIARTI000043929460
14
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043929427
Emploi des personnes en situation de handicap - art. 14 (Ab)
KALIARTI000044085565
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044085560
Complémentaire de frais de soins de santé - art. 2 (VE)
KALIARTI000044085523
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044085519
Prévoyance complémentaire - art. 2 (VE)
JORFARTI000044106341
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044106338
Arrêté du 17 septembre 2021 - art. 1, v. init.
KALIARTI000044159949
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044159887
Formation professionnelle et alternance - art. 7 (VE)
KALIARTI000044463743
2.3.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044463525
relatif à la modification de la convention coll... - art. 2.3.2 (VNE)
KALIARTI000045373098
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045373058
Emploi des personnes en situation de handicap - art. (VE)
KALIARTI000045373093
15
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045373058
Emploi des personnes en situation de handicap - art. 15 (VE)
KALIARTI000045829348
7
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000045829333
Révision de la convention collective - art. 7 (VE)
KALIARTI000046033864
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000046033859
CPPNI - art. 2 (VE)
JORFARTI000046040979
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046040976
Arrêté du 1er juillet 2022 - art. 1, v. init.
KALIARTI000046054116
17
cible
CITATION
Protocole d'accord
KALITEXT000046054099
relatif à la promotion de la diversité et de l'... - art. 17 (VNE)
KALIARTI000047086871
3.2
cible
CITATION
Avenant
60
KALITEXT000047086857
Droit syndical en entreprise et au comité socia... - art. 3.2 (VE)
KALIARTI000047747707
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000047747689
Prévoyance - art. 8 (VE)
JORFARTI000048466743
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000048466734
Arrêté du 10 novembre 2023 - art. 1, v. init.
JORFARTI000048572655
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000048572652
Arrêté du 8 décembre 2023 - art. 1, v. init.
KALIARTI000049095495
5
cible
CITATION
Accord
1
KALITEXT000049095409
relatif à la convergence des conventions collec... - art. 5 (VNE)
KALIARTI000049258917
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049258900
relatif à l'annexe spécifique n° 3 au secteur c... - art. 7
KALIARTI000049756230
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049756167
relatif à l'insertion professionnelle et au mai... - art.
KALIARTI000049756223
14
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000049756167
relatif à l'insertion professionnelle et au mai... - art. 14
KALIARTI000050298717
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000050298710
relatif au régime professionnel de santé 2024-2028 - art. 2
KALIARTI000038524275
cible
CITATION
Accord de méthode
KALITEXT000038524256
Accord de méthode de négociation - art. (VE)
KALIARTI000037377614
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037377596
Agenda social de la CPPNI pour 2018 - art. (VNE)
KALIARTI000042489644
VI.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042489599
Annexe I.A - Emploi des personnes en situation ... - art. VI.2 (VE)
KALIARTI000042489648
VI.4
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042489599
Annexe I.A - Emploi des personnes en situation ... - art. VI.4 (VE)
KALIARTI000042192087
1er
cible
CITATION
Avenant
27
KALITEXT000042192083
Avenant n° 27 du 29 novembre 2019 - art. 1er (VE)
KALIARTI000036836301
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000036836297
CPPNI (Modification du chapitre IX) - art. (VE)
KALIARTI000037652363
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037652359
CPPNI - art. 1er (VE)
KALIARTI000041440098
2
cible
CITATION
Avenant
136
KALITEXT000041440091
CPPNI - art. 2 (VE)
KALIARTI000041440298
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041440293
CPPNIC - art. 2 (VE)
LEGIARTI000035627452
L2232-5-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L2232-5-1 (V)
LEGIARTI000035627416
L2253-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L2253-3 (M)
LEGIARTI000028495726
L4161-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L4161-1
KALIARTI000039117117
41
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000039116990
Convention collective nationale de l'industrie ... - art. 41 (VE)
KALIARTI000046314442
10.1.2
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000046314281
Convention collective nationale de la métallurg... - art. 10.1.2 (VE)
KALIARTI000038361107
9
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000028053370
Convention collective nationale de la productio... - art. 9 (VE)
KALIARTI000037455364
3.1
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005672325
Convention collective nationale de la restaurat... - art. 3.1 (VE)
KALIARTI000044226334
1er bis
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000044226308
Convention collective nationale de la télédiffu... - art. 1er bis (VE)
KALIARTI000039179311
cible
CITATION
Convention collective nationale
62
KALITEXT000039179294
Convention collective nationale des activités d... - art. (VE)
KALIARTI000041453087
13
cible
CITATION
Convention collective nationale 
133
KALITEXT000034202610
Convention collective nationale des coopérative... - art. 13 (VE)
KALIARTI000038632530
9.1
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000038632512
Convention collective nationale des employés, t... - art. 9.1 (VE)
KALIARTI000038183402
1
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000026943196
Convention collective nationale des entreprises... - art. 1 (VE)
KALIARTI000047045864
5.2.1
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000047045834
Convention collective nationale des jardineries... - art. 5.2.1 (VE)
KALIARTI000038421067
8.3
cible
CITATION
Convention collective nationale
46
KALITEXT000034331116
Convention collective nationale des métiers de ... - art. 8.3 (VE)
KALIARTI000045807416
3 bis
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000045807391
Convention collective nationale du 12 juin 2019 - art. 3 bis (VE)
KALIARTI000047212719
1er
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000047212228
Convention collective nationale du 16 novembre ... - art. 1er (VNE)
KALIARTI000039482151
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005675086
Convention collective nationale du 17 décembre ... - art.   (VE)
KALIARTI000046076424
5
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000046076386
Convention collective nationale du 19 avril 2022 - art. 5 (VE)
KALIARTI000038361823
1er
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005672305
Convention collective nationale du 20 septembre... - art. 1er (VE)
KALIARTI000046055968
9
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005665176
Convention collective nationale du 22 avril 1986 - art. 9 (VE)
KALIARTI000045397299
18
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000045397019
Convention collective nationale du 24 novembre ... - art. 18 (VE)
KALIARTI000043234400
1.1
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000043234383
Convention collective nationale du 29 septembre... - art. 1.1 (VE)
KALIARTI000048974383
3
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000048974375
Convention collective nationale du 3 octobre 2023 - art. 3 (VE)
KALIARTI000038622452
1521
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005663622
Convention collective nationale du 3 septembre ... - art. 1521 (VE)
KALIARTI000038622462
1522-bis
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005663622
Convention collective nationale du 3 septembre ... - art. 1522-bis (VE)
KALIARTI000038622464
1523
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005663622
Convention collective nationale du 3 septembre ... - art. 1523 (VE)
KALIARTI000038622466
1523-bis
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005663622
Convention collective nationale du 3 septembre ... - art. 1523-bis (VE)
KALIARTI000038622468
1524
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005663622
Convention collective nationale du 3 septembre ... - art. 1524 (VE)
KALIARTI000038622470
1524-bis
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005663622
Convention collective nationale du 3 septembre ... - art. 1524-bis (VE)
KALIARTI000035212911
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005639853
Convention collective nationale du 31 janvier 2000 - art. (VE)
KALIARTI000038187979
6
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005653292
Convention collective nationale du 31 mai 1995 - art. 6 (VE)
KALIARTI000046038152
2
cible
CITATION
Convention collective nationale 
KALITEXT000005677408
Convention collective nationale du 4 juin 1983 - art. 2 (VE)
KALIARTI000049112713
1er
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000035400808
Convention collective nationale du personnel de... - art. 1er (VNE)
KALIARTI000038394538
2
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000035400808
Convention collective nationale du personnel de... - art. 2 (VE)
KALIARTI000032489406
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032489399
Création d'un régime professionnel de santé - art. 2 (VE)
KALIARTI000039179804
2.3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000039179788
Création d'une CPPNI - art. 2.3 (Ab)
KALIARTI000038632611
1er
cible
CITATION
Avenant
56
KALITEXT000038632607
Création de la CPPNI - art. 1er (VE)
KALIARTI000041407419
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037547829
Création de la CPPNI - art. 3 (VE)
KALIARTI000038283245
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000038283224
Création du titre XIV « Prévention des effets d... - art. (VE)
KALIARTI000038283242
6
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000038283224
Création du titre XIV « Prévention des effets d... - art. 6 (VE)
KALIARTI000041711838
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000041711815
Création du titre XV de la convention  - art. (VE)
KALIARTI000043792652
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043792648
Dialogue social 2021-2025 - art. 2 (VE)
KALIARTI000046106963
2
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000046106941
Dialogue social 2021-2025 - art. 2 (VE)
KALIARTI000045204016
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000045203970
Dialogue social, CPPNIC et CPNEFP - art. (VE)
KALIARTI000038655354
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038655331
Emploi des personnes en situation de handicap - art. (VE)
KALIARTI000042005314
1.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042005308
Emploi des personnes en situation de handicap - art. 1.2 (VE)
KALIARTI000048226493
1.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000048226487
Emploi des personnes en situation de handicap - art. 1.2 (VE)
KALIARTI000038655337
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038655331
Emploi des personnes en situation de handicap - art. 2 (VE)
KALIARTI000037940385
cible
CITATION
Avenant
1
KALITEXT000037940375
Financement du fonds d'action pour la réinserti... - art. (VE)
KALIARTI000031964918
2
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000031964913
Frais de santé catégories objectives (avenant à... - art. 2 (VNE)
KALIARTI000038014830
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038014825
Fusion des conventions collectives des agences ... - art. (VE)
KALIARTI000038418146
7
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038418123
Gestion des parcours des porteurs de mandat - art. 7 (VE)
KALIARTI000038551261
cible
CITATION
Avenant
21
KALITEXT000038551258
Hiérarchie des normes (bloc de compétences n° 2) - art. (VE)
KALIARTI000038551266
2
cible
CITATION
Avenant
21
KALITEXT000038551258
Hiérarchie des normes (bloc de compétences n° 2) - art. 2 (VE)
KALIARTI000038551267
3
cible
CITATION
Avenant
21
KALITEXT000038551258
Hiérarchie des normes (bloc de compétences n° 2) - art. 3 (VE)
KALIARTI000038435561
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038435546
Impérativité de l'article 15 des dispositions g... - art. (VE)
KALIARTI000038184205
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000038184193
Indemnité de transport - art. (VE)
KALIARTI000038184197
1er
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000038184193
Indemnité de transport - art. 1er (VE)
KALIARTI000041459409
9
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041459371
Insertion des personnes en situation de handica... - art. 9 (VE)
KALIARTI000043793264
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000043793233
Insertion et maintien dans l'emploi des personn... - art. (VE)
KALIARTI000031521867
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031521860
Instauration d'un régime professionnel de santé - art. 2 (VE)
KALIARTI000031567977
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031567970
Instauration du régime professionnel de santé - art. 2 (VE)
KALIARTI000038524384
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038524370
Matières conventionnelles - art. (VE)
KALIARTI000038524375
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038524370
Matières conventionnelles - art. 2 (VE)
KALIARTI000038616353
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038616348
Mise en place d'une CPPNI - art. 2 (VE)
KALIARTI000037652391
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037652387
Mise en place de la CPPNI - art. 1er (VE)
KALIARTI000038545208
1501
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038545205
Mise en œuvre des ordonnances « Macron » (chapi... - art. 1501 (VE)
KALIARTI000038545219
1521
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038545205
Mise en œuvre des ordonnances « Macron » (chapi... - art. 1521 (VE)
KALIARTI000038545230
1521-bis
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038545205
Mise en œuvre des ordonnances « Macron » (chapi... - art. 1521-bis (VE)
KALIARTI000038545235
1522
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038545205
Mise en œuvre des ordonnances « Macron » (chapi... - art. 1522 (VE)
KALIARTI000038545239
1522-bis
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038545205
Mise en œuvre des ordonnances « Macron » (chapi... - art. 1522-bis (VE)
KALIARTI000038545243
1523
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038545205
Mise en œuvre des ordonnances « Macron » (chapi... - art. 1523 (VE)
KALIARTI000038545246
1523-bis
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038545205
Mise en œuvre des ordonnances « Macron » (chapi... - art. 1523-bis (VE)
KALIARTI000038545250
1524
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038545205
Mise en œuvre des ordonnances « Macron » (chapi... - art. 1524 (VE)
KALIARTI000038545254
1524-bis
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038545205
Mise en œuvre des ordonnances « Macron » (chapi... - art. 1524-bis (VE)
KALIARTI000049438968
8
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000049438952
Modification articles 8-4 et  6-3-4-3-5 - art. 8 (VE)
KALIARTI000042852684
1er
cible
CITATION
Avenant
KALITEXT000042852681
Modification de l'accord du 14 mars 2019 (art. ... - art. 1er (VE)
KALIARTI000044226734
6
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000044226718
Modification de la convention collective nationale - art. 6 (VE)
KALIARTI000038326592
cible
CITATION
Avenant
13
KALITEXT000038326569
Modification des articles 4.7.4, 4.7.5, 4.7.6 d... - art. (VE)
KALIARTI000038326573
1er
cible
CITATION
Avenant
13
KALITEXT000038326569
Modification des articles 4.7.4, 4.7.5, 4.7.6 d... - art. 1er (VE)
KALIARTI000038326577
2
cible
CITATION
Avenant
13
KALITEXT000038326569
Modification des articles 4.7.4, 4.7.5, 4.7.6 d... - art. 2 (VE)
KALIARTI000038326581
3
cible
CITATION
Avenant
13
KALITEXT000038326569
Modification des articles 4.7.4, 4.7.5, 4.7.6 d... - art. 3 (VE)
KALIARTI000038326585
4
cible
CITATION
Avenant
13
KALITEXT000038326569
Modification des articles 4.7.4, 4.7.5, 4.7.6 d... - art. 4 (VE)
KALIARTI000043875438
1er
cible
CITATION
Accord
2018-4
KALITEXT000038632453
Méthode adoptée en vue de la détermination de s... - art. 1er (VNE)
KALIARTI000038184225
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000038184209
Prime annuelle - art. (VE)
KALIARTI000038184213
1er
cible
CITATION
Avenant
2
KALITEXT000038184209
Prime annuelle - art. 1er (VE)
KALIARTI000038269054
8
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031099921
Prime annuelle - art. 8 (VE)
KALIARTI000041752247
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000041752236
Prévoyance complémentaire - art. 2 (VE)
KALIARTI000044085786
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044085780
Remboursement de frais de santé - art. 2 (VE)
KALIARTI000031873834
3
cible
CITATION
Avenant
7
KALITEXT000031873827
Régime collectif de prévoyance obligatoire (ave... - art. 3 (VE)
KALIARTI000044085735
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000044085730
Régime complémentaire de prévoyance - art. 2 (VE)
KALIARTI000036647806
1er
cible
CITATION
Avenant
84
KALITEXT000019349610
Régime complémentaire de remboursement de frais... - art. 1er (VE)
KALIARTI000031964842
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000031964824
Régime de frais de santé - art. 2 (VE)
KALIARTI000032094063
2
cible
CITATION
Avenant
3
KALITEXT000032094055
Régime de prévoyance - art. 2 (VE)
KALIARTI000035835694
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000035835686
Régime professionnel de santé 2018-2022 - art. 2 (VE)
KALIARTI000037939582
IV-1
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000037939533
portant révision de la convention collective na... - art. IV-1 (VNE)
KALIARTI000037939782
IV-1
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000037939734
portant révision de la convention collective na... - art. IV-1 (VNE)
KALIARTI000037939805
VII-7
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000037939734
portant révision de la convention collective na... - art. VII-7 (VNE)
KALIARTI000037939606
VII-8
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000037939533
portant révision de la convention collective na... - art. VII-8 (VNE)
KALIARTI000037939851
XIII-2
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000037939734
portant révision de la convention collective na... - art. XIII-2 (VNE)
KALIARTI000037939649
XIV-2
cible
CITATION
Convention collective nationale
KALITEXT000037939533
portant révision de la convention collective na... - art. XIV-2 (VNE)
KALIARTI000035184279
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000035184276
relatif au régime de remboursement complémentai... - art. 1er (VNE)
KALIARTI000037377600
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000037377596
relatif à l'agenda social de la CPPNI pour 2018 - art. 1er (VNE)
KALIARTI000038655335
1er
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038655331
relatif à l'emploi des personnes en situation d... - art. 1er (VNE)
KALIARTI000038907342
cible
CITATION
Avenant
24
KALITEXT000038907329
relatif à l'ordre public conventionnel - art. (VNE)
KALIARTI000038116114
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000038116104
relatif à la conduite des négociations de branc... - art. 3 (VNE)
KALIARTI000038632468
cible
CITATION
Accord
2018-4
KALITEXT000038632453
relatif à la méthode adoptée en vue de la déter... - art. (VNE)
KALIARTI000020960735
cible
CITATION
Avenant
10
KALITEXT000020960732
relatif à la nouvelle codification  - art. (VNE)