Code du travail, art. R5423-8
L'allocation de solidarité spécifique est attribuée pour une période de six mois renouvelable. Toutefois, l'allocation est attribuée par périodes d'un an renouvelables aux bénéficiaires de la dispense de recherche d'emploi prévue à l'article L. 5421-3 .
<p><br/>L'allocation de solidarité spécifique est attribuée pour une période de six mois renouvelable. <br/>Toutefois, l'allocation est attribuée par périodes d'un an renouvelables aux bénéficiaires de la dispense de recherche d'emploi prévue à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903821&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L5421-3 (VD)">L. 5421-3</a>.</p>
 Paragraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongation.
Partie réglementaire   &gt; Cinquième partie : L'emploi  &gt; Livre IV : Le demandeur d'emploi  &gt; Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi  &gt; Chapitre III : Régime de solidarité &gt;  Section 1 : Allocations. &gt;  Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique. &gt;  Paragraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongation.
LEGIARTI000041802928
2
cible
CITATION
DECRET
2020-425
JORFTEXT000041798325
Décret n°2020-425 du 14 avril 2020 - art. 2 (V)
LEGIARTI000006903821
L5421-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L5421-3 (VD)