Code du travail, art. R5132-44
Un fonds de développement de l'inclusion finance le développement et la consolidation des initiatives locales en matière d'insertion par l'activité économique.
<p>Un fonds de développement de l'inclusion finance le développement et la consolidation des initiatives locales en matière d'insertion par l'activité économique.</p>
Section 4 : Fonds de développement de l'inclusion
Partie réglementaire   &gt; Cinquième partie : L'emploi  &gt; Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi  &gt; Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi  &gt; Chapitre II : Insertion par l'activité économique &gt; Section 4 : Fonds de développement de l'inclusion
LEGIARTI000037583931
R5112-18
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R5112-18 (VT)
LEGIARTI000049752202
R5311-26
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R5311-26 (VD)
LEGIARTI000050742416
R5523-15-40
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R5523-15-40 (V)