Code du travail, art. R5213-2
Des centres de préorientation contribuent à l'orientation professionnelle des travailleurs handicapés. Ils accueillent, sur décision motivée de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, des travailleurs reconnus handicapés dont l'orientation professionnelle présente des difficultés particulières qui n'ont pu être résolues par l'équipe technique de cette commission.
<p><br/>Des centres de préorientation contribuent à l'orientation professionnelle des travailleurs handicapés.<br/> Ils accueillent, sur décision motivée de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, des travailleurs reconnus handicapés dont l'orientation professionnelle présente des difficultés particulières qui n'ont pu être résolues par l'équipe technique de cette commission.</p>
Section 1 : Orientation et placement
Partie réglementaire   &gt; Cinquième partie : L'emploi  &gt; Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs  &gt; Titre Ier : Travailleurs handicapés  &gt; Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés &gt; Section 1 : Orientation et placement
JORFARTI000028057262
1
cible
CITATION
DECRET
2013-914
JORFTEXT000028057255
Décret n°2013-914  du 11 octobre 2013 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000049795072
D412-79
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006073189
Code de la sécurité sociale. - art. D412-79 (VD)
LEGIARTI000022073157
R481-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006073189
Code de la sécurité sociale. - art. R481-4 (V)
LEGIARTI000030508222
R4153-39
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4153-39 (VD)
LEGIARTI000018526022
R5213-27
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R5213-27 (VD)