Code du travail, art. R5221-23
Un étranger peut occuper un ou plusieurs emplois saisonniers dont la durée cumulée ne peut excéder six mois par an.
<p><br/>Un étranger peut occuper un ou plusieurs emplois saisonniers dont la durée cumulée ne peut excéder six mois par an.</p>
Sous-section 1 : Travailleurs saisonniers
Partie réglementaire   &gt; Cinquième partie : L'emploi  &gt; Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs  &gt; Titre II : Travailleurs étrangers  &gt; Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger &gt; Section 4 : Travailleurs saisonniers, étudiants et salariés en mission &gt; Sous-section 1 : Travailleurs saisonniers
LEGIARTI000033319258
10
cible
CITATION
DECRET
2016-1456
JORFTEXT000033317557
Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 10
LEGIARTI000033319274
18
cible
CITATION
DECRET
2016-1456
JORFTEXT000033317557
Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 18
LEGIARTI000033319278
20
cible
CITATION
DECRET
2016-1456
JORFTEXT000033317557
Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 20
LEGIARTI000033326906
R313-75
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070158
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-75 (VT)
LEGIARTI000043320700
R5221-20
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R5221-20 (VT)
LEGIARTI000038189414
R5221-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R5221-3 (V)
LEGIARTI000024540504
R5221-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R5221-5 (Ab)