Code du travail, art. R5411-15
Le contrat d'engagement, qui tient compte des éléments du diagnostic global mentionné à l'article L. 5411-5-2 , comporte un plan d'action élaboré en fonction des besoins et de la situation du demandeur d'emploi, précisant les objectifs d'insertion sociale et professionnelle, le cas échéant le calendrier des actions à accomplir et, dans les cas prévus aux articles L. 5131-4 et L. 5131-6 , la durée de l'accompagnement. Ce plan d'action fixe la durée hebdomadaire d'activité, conformément aux dispositions du II de l'article L. 5411-6. Il peut notamment comporter : 1° Des mises en situation professionnelle ; 2° Des périodes de formation ; 3° Un appui à des phases de recherche active d'emploi ; 4° Des actions spécifiques dans le cadre de l'accompagnement social et professionnel ; 5° La réalisation de démarches d'accès aux droits ou de levée de freins périphériques à l'emploi ; 6° Des actions permettant de pérenniser ou développer une activité lorsque le demandeur d'emploi exerce une activité professionnelle. Ces actions peuvent relever d'actions individuelles ou collectives, être encadrées ou réalisées en autonomie. Les actions peuvent être mises en œuvre par d'autres organismes que l'organisme référent signataire du contrat d'engagement. Dans ce cas, l'organisme référent en assure la coordination dans le parcours du demandeur d'emploi.
Conformément au I de l'article 6 du décret n° 2024-1242 du 30 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025, sous réserve des dispositions des II à V dudit article.
<p>Le contrat d'engagement, qui tient compte des éléments du diagnostic global mentionné à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000048583221&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 5411-5-2</a>, comporte un plan d'action élaboré en fonction des besoins et de la situation du demandeur d'emploi, précisant les objectifs d'insertion sociale et professionnelle, le cas échéant le calendrier des actions à accomplir et, dans les cas prévus aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903489&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 5131-4 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903491&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 5131-6</a>, la durée de l'accompagnement. <br/><br/>Ce plan d'action fixe la durée hebdomadaire d'activité, conformément aux dispositions du II de l'article L. 5411-6. <br/><br/>Il peut notamment comporter : <br/><br/>1° Des mises en situation professionnelle ; <br/><br/>2° Des périodes de formation ; <br/><br/>3° Un appui à des phases de recherche active d'emploi ; <br/><br/>4° Des actions spécifiques dans le cadre de l'accompagnement social et professionnel ; <br/><br/>5° La réalisation de démarches d'accès aux droits ou de levée de freins périphériques à l'emploi ; <br/><br/>6° Des actions permettant de pérenniser ou développer une activité lorsque le demandeur d'emploi exerce une activité professionnelle. <br/><br/>Ces actions peuvent relever d'actions individuelles ou collectives, être encadrées ou réalisées en autonomie. <br/><br/>Les actions peuvent être mises en œuvre par d'autres organismes que l'organisme référent signataire du contrat d'engagement. Dans ce cas, l'organisme référent en assure la coordination dans le parcours du demandeur d'emploi.</p>
Sous-section 3 : Contrat d'engagement et offre raisonnable d'emploi.
Partie réglementaire   &gt; Cinquième partie : L'emploi  &gt; Livre IV : Le demandeur d'emploi  &gt; Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi  &gt; Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi  et recherche d'emploi &gt; Section 3 : Contrat d'engagement et recherche d'emploi &gt; Sous-section 3 : Contrat d'engagement et offre raisonnable d'emploi.
<p>Conformément au I de l'article 6 du décret n° 2024-1242 du 30 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025, sous réserve des dispositions des II à V dudit article.</p>
LEGIARTI000006903489
L5131-4
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L5131-4
LEGIARTI000006903491
L5131-6
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L5131-6
LEGIARTI000048583221
L5411-5-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L5411-5-2
LEGIARTI000050929351
R5131-11
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R5131-11 (V)