Code du travail, art. R5312-57
L'opérateur France Travail publie sur la plateforme numérique nationale prévue à l' article L. 221-3-1 du code de la route les informations relatives aux dispositifs de financement déclarés conformément aux articles R. 5312-55 et R. 5312-56.
<p>L'opérateur France Travail publie sur la plateforme numérique nationale prévue à l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000047710487&dateTexte=&categorieLien=cid">article L. 221-3-1 du code de la route</a> les informations relatives aux dispositifs de financement déclarés conformément aux articles R. 5312-55 et R. 5312-56.</p>
Section 8 : Plateforme numérique nationale prévue à l'article L. 221-3-1 du code de la route
Partie réglementaire   &gt; Cinquième partie : L'emploi  &gt; Livre III : Service public de l'emploi et placement  &gt; Titre Ier : Le service public de l'emploi  &gt; Chapitre II : Placement et accompagnement  des demandeurs d'emploi. &gt; Section 8 : Plateforme numérique nationale prévue à l'article L. 221-3-1 du code de la route
LEGIARTI000047710487
L221-3-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074228
Code de la route. - art. L221-3-1