Code du travail, art. R5123-18
Le versement de l'allocation spéciale est suspendu en cas de reprise d'une activité professionnelle.
<p><br/>Le versement de l'allocation spéciale est suspendu en cas de reprise d'une activité professionnelle.</p>
Section 5 : Convention d'allocation spéciale pour les travailleurs âgés
Partie réglementaire   &gt; Cinquième partie : L'emploi  &gt; Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi  &gt; Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi  &gt; Chapitre III : Aides aux actions de reclassement  et de reconversion professionnelle &gt; Section 5 : Convention d'allocation spéciale pour les travailleurs âgés
JORFARTI000035900262
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cible
CITATION
DECRET
2017-1492
JORFTEXT000035899849
Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017 - art. 23, v. init.