Code du travail, art. R5132-38
L'aide financière est versée à l'organisme conventionné au titre d'un atelier ou chantier d'insertion pour chaque poste de travail occupé à temps plein. Le cas échéant, le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation des postes. Son montant socle, le montant maximum de la part modulée dans la limite d'un pourcentage du montant socle et ses conditions de versement sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et du budget respectivement pour les salariés en insertion recrutés sous contrat de travail à durée déterminée et pour les personnes détenues ayant signé un   contrat d'emploi pénitentiaire. Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé du budget revalorise, chaque année, cette aide en fonction de l'évolution du salaire minimum de croissance à compter du 1er janvier 2015.
Se reporter aux conditions d'application prévues aux V et VI de l'article 2 du décret n° 2021-1128 du 30 août 2021
<p>L'aide financière est versée à l'organisme conventionné au titre d'un atelier ou chantier d'insertion pour chaque poste de travail occupé à temps plein. Le cas échéant, le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation des postes. </p><p>Son montant socle, le montant maximum de la part modulée dans la limite d'un pourcentage du montant socle et ses conditions de versement sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et du budget respectivement pour les salariés en insertion recrutés sous contrat de travail à durée déterminée et pour les personnes détenues ayant signé un   contrat d'emploi pénitentiaire. Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé du budget revalorise, chaque année, cette aide en fonction de l'évolution du salaire minimum de croissance à compter du 1er janvier 2015.</p><p></p>
Sous-section 3 : Aide financière
Partie réglementaire   &gt; Cinquième partie : L'emploi  &gt; Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi  &gt; Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi  &gt; Chapitre II : Insertion par l'activité économique &gt; Section 3 : Ateliers et chantiers d'insertion &gt; Sous-section 3 : Aide financière
<p>Se reporter aux conditions d'application prévues aux V et VI de l'article 2 du décret n° 2021-1128 du 30 août 2021</p>
LEGIARTI000034158480
4
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000034157466
Arrêté du 28 février 2017 - art. 4 (Ab)
LEGIARTI000036601539
4
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036600546
Arrêté du 5 février 2018 - art. 4 (Ab)
LEGIARTI000038202245
5
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038200919
Arrêté du 27 février 2019 - art. 5 (Ab)
LEGIARTI000041560346
5
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041559077
Arrêté du 7 février 2020 - art. 5 (Ab)
LEGIARTI000047136903
5
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043467076
Arrêté du 26 avril 2021 - art. 5 (Ab)
LEGIARTI000047138070
5
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044591596
Arrêté du 21 décembre 2021 - art. 5 (V)
JORFARTI000046203869
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046203861
Arrêté du 5 juillet 2022 - art. 1, v. init.
JORFARTI000046738076
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046738070
Arrêté du 5 décembre 2022 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000047974751
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047973957
Arrêté du 28 juillet 2023 - art. 1 (V)
LEGIARTI000049528260
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049523342
Arrêté du 30 avril 2024 - art. 1 (V)
LEGIARTI000050750604
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050749302
Arrêté du 4 décembre 2024 - art. 1 (V)
LEGIARTI000045950362
R5132-37
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R5132-37 (V)
LEGIARTI000043993645
R5132-39-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R5132-39-1 (V)