Code du travail, art. R5131-1
Les personnes mentionnées à l'article L. 5131-1 sont, notamment : 1° Les jeunes de seize à vingt-cinq ans révolus rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ; 2° Les chômeurs de longue durée ; 3° Les chômeurs âgés de plus de cinquante ans ; 4° Les bénéficiaires du revenu de solidarité active ; 5° Les personnes en situation de handicap.
Conformément au I de l'article 6 du décret n° 2024-1242 du 30 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025, sous réserve des dispositions des II à V dudit article.
<p>Les personnes mentionnées à l'article L. 5131-1 sont, notamment :<br/><br/>
1° Les jeunes de seize à vingt-cinq ans révolus rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ;<br/><br/>
2° Les chômeurs de longue durée ;<br/><br/>
3° Les chômeurs âgés de plus de cinquante ans ;<br/><br/>
4° Les bénéficiaires du revenu de solidarité active ;<br/><br/>
5° Les personnes en situation de handicap.</p>
Section 1 : Objet et conventions
Partie réglementaire   &gt; Cinquième partie : L'emploi  &gt; Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi  &gt; Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi  &gt; Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé  pour l'accès à l'emploi &gt; Section 1 : Objet et conventions
<p>Conformément au I de l'article 6 du décret n° 2024-1242 du 30 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025, sous réserve des dispositions des II à V dudit article.</p>