Code des transports, art. D6761-2
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU Titre I D. 6111-1 à D. 6111-10 D. 6111-12 à D. 6111-35
<p><br/>Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.</p><p><div align="center"><center><table border="1"><tr><th><br/>DISPOSITIONS APPLICABLES</th><th><br/>DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU</th></tr><tr><td valign="middle" align="left"><br/>Titre I</td><td valign="middle" align="left"></td></tr><tr><td valign="middle" align="left"><br/>D. 6111-1 à D. 6111-10</td><td valign="middle" align="left"></td></tr><tr><td valign="middle" align="left"><br/>D. 6111-12 à D. 6111-35</td><td valign="middle" align="left"></td></tr></table></center></div></p>
Chapitre Ier : L'aéronef
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; Titre VI : NOUVELLE-CALÉDONIE &gt; Chapitre Ier : L'aéronef