Code des transports, art. R2251-22
Le supérieur hiérarchique veille à la préservation de l'intégrité physique des agents placés sous son autorité.
<p><br/>Le supérieur hiérarchique veille à la préservation de l'intégrité physique des agents placés sous son autorité.</p>
Sous-section 4 : Autorité et protection
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
 &gt; Livre II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS 
 &gt; Titre V : SERVICES INTERNES DE SÉCURITÉ DE LA SNCF ET DE LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales &gt; Section 1 : Code de déontologie des agents des services internes de sécurité &gt; Sous-section 4 : Autorité et protection