Code des transports, art. R6755-1
Pour l'application des dispositions du livre V à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références aux règlements de l'Union européenne, règlements d'exécution, et à leurs annexes sont remplacées par les règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements européens, règlements d'exécution et leurs annexes.
<p><br/>Pour l'application des dispositions du <a href="/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idSectionTA=LEGISCTA000048324738&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports -  Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT (V)">livre V</a> à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références aux règlements de l'Union européenne, règlements d'exécution, et à leurs annexes sont remplacées par les règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements européens, règlements d'exécution et leurs annexes.</p>
Chapitre V : Le personnel navigant
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; Titre V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON &gt; Chapitre V : Le personnel navigant
LEGISCTA000048324738
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CITATION
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LEGITEXT000023086525
Code des transports -  Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT (V)