Code des transports, art. A2271-81
Il est fait usage des méthodes suivantes pour l'inspection-filtrage des trains trans-Manche de fret : 1° Utilisation d'un équipement de détection de traces d'explosifs ; 2° Utilisation d'un portique de détection fixe ou mobile par imagerie radioscopique ; 3° Recours à une équipe cynotechnique en détection d'explosifs ; 4° Réalisation d'une fouille manuelle ; 5° Inspection visuelle.
<p><br/>Il est fait usage des méthodes suivantes pour l'inspection-filtrage des trains trans-Manche de fret :<br/>1° Utilisation d'un équipement de détection de traces d'explosifs ;<br/>2° Utilisation d'un portique de détection fixe ou mobile par imagerie radioscopique ;<br/>3° Recours à une équipe cynotechnique en détection d'explosifs ;<br/>4° Réalisation d'une fouille manuelle ;<br/>5° Inspection visuelle.</p>
Paragraphe 1 : Règles générales
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ &gt; LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS &gt; TITRE VII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE &gt; Chapitre unique &gt; Section 5 : Contrôles de sûreté &gt; Sous-section 5 : Contrôle des trains trans-Manche de fret &gt; Paragraphe 1 : Règles générales