Code des transports, art. R5000-2
Les drones maritimes peuvent être utilisés pour un usage personnel ou professionnel. On entend par drone à usage personnel tout drone utilisé à titre privé par son propriétaire, pour une navigation de loisir, sans qu'il puisse être utilisé pour une activité professionnelle.
<p align="left">Les drones maritimes peuvent être utilisés pour un usage personnel ou professionnel.</p><p align="left">On entend par drone à usage personnel tout drone utilisé à titre privé par son propriétaire, pour une navigation de loisir, sans qu'il puisse être utilisé pour une activité professionnelle.</p>
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES