Code des transports, art. D6213-3
Le directoire de l'espace aérien est composé du directeur du transport aérien et du directeur de la circulation aérienne militaire.
<p><br/>Le directoire de l'espace aérien est composé du directeur du transport aérien et du directeur de la circulation aérienne militaire.</p>
Section 1 : Règles relatives à l'organisation et à l'utilisation de l'espace aérien
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre II : LA CIRCULATION AÉRIENNE &gt; Titre IER : DROIT DE CIRCULATION &gt; Chapitre III : Règles relatives à la navigation aérienne et à la météorologie &gt; Section 1 : Règles relatives à l'organisation et à l'utilisation de l'espace aérien