Code des transports, art. L1214-37
Les dispositions relatives aux mesures d'urgence susceptibles d'être prises en matière de circulation par l'autorité administrative compétente de l'Etat, en cas d'épisodes de pollution, sont énoncées aux articles L. 223-1 et L. 223-2 du code de l'environnement.
<p>Les dispositions relatives aux mesures d'urgence susceptibles d'être prises en matière de circulation par l'autorité administrative compétente de l'Etat, en cas d'épisodes de pollution, sont énoncées aux <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833401&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de l'environnement - art. L223-1 (V)">articles L. 223-1 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833402&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de l'environnement - art. L223-2 (V)">L. 223-2</a> du code de l'environnement.</p>
Section 6 : Mesures d'urgence en cas d'épisodes de pollution
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS  DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS &gt; TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES &gt; Chapitre IV : Les plans de déplacement urbains &gt; Section 4 : Mesures d'urgence en cas d'épisodes de pollution
LEGIARTI000006833401
L223-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074220
Code de l'environnement - art. L223-1 (V)
LEGIARTI000006833402
L223-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074220
Code de l'environnement - art. L223-2 (V)