Code des transports, art. D4221-40
La visite à sec mentionnée à l'article D. 4221-39 a lieu au moins : 1° Une fois tous les cinq ans pour les bateaux à passagers destinés au transport de plus de douze passagers et pour les bateaux transportant des matières dangereuses ; 2° Une fois tous les sept ans pour les autres bateaux et engins flottants. Toutefois, pour les bateaux ou engins flottants neufs, à l'exception des bateaux à passagers destinés au transport de plus de douze passagers, la première visite à sec après la mise en service a lieu dans les dix ans suivant la première délivrance du titre de navigation.
<p>La visite à sec mentionnée à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027232685&dateTexte=&categorieLien=cid">D. 4221-39</a> a lieu au moins :</p><p>1° Une fois tous les cinq ans pour les bateaux à passagers destinés au transport de plus de douze passagers et pour les bateaux transportant des matières dangereuses ;</p><p>2° Une fois tous les sept ans pour les autres bateaux et engins flottants.</p><p>Toutefois, pour les bateaux ou engins flottants neufs, à l'exception des bateaux à passagers destinés au transport de plus de douze passagers, la première visite à sec après la mise en service a lieu dans les dix ans suivant la première délivrance du titre de navigation.</p>
Paragraphe 3 : Visite à sec et visite volontaire
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE II : TITRES DE NAVIGATION &gt; Chapitre unique &gt; Section 2 : Dispositions applicables aux bateaux de commerce,  aux engins flottants et aux établissements flottants &gt; Sous-section 5 : Dispositions applicables aux bateaux et engins flottants  munis d'un titre de navigation &gt; Paragraphe 3 : Visite à sec et visite volontaire
LEGIARTI000027232685
D4221-39
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D4221-39
LEGIARTI000036263548
D4221-43
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D4221-43 (V)
LEGIARTI000027232707
D4221-47
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D4221-47 (M)