Code des transports, art. L5542-35
Le marin est tenu de travailler au sauvetage du navire et à la récupération de ses débris, des effets naufragés et de la cargaison.
<p><br/>Le marin est tenu de travailler au sauvetage du navire et à la récupération de ses débris, des effets naufragés et de la cargaison.</p>
Paragraphe 4 : Obligations du marin
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE V : LES GENS DE MER &gt; TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL &gt; Chapitre II : Les relations individuelles de travail &gt; Section 1 : Le contrat de travail &gt; Sous-section 4 : Exécution du contrat &gt; Paragraphe 4 : Obligations du marin
LEGIARTI000023079724
L5542-34
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5542-34 (V)
LEGIARTI000027724111
L5544-63
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5544-63 (V)
LEGIARTI000041900782
L5612-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5612-1 (V)