Code des transports, art. D3312-31
Afin de tenir compte des périodes d'inaction, ainsi que des repos, repas et coupures, le temps de travail effectif des personnels ambulanciers roulants à temps plein est compté sur la base du cumul hebdomadaire de leurs amplitudes journalières d'activité, prises en compte pour 75 % de leur durée pendant les services de permanence tels que définis par accord collectif. En dehors des services de permanence, ce taux est fixé à 90 %.
<p><br/>Afin de tenir compte des périodes d'inaction, ainsi que des repos, repas et coupures, le temps de travail effectif des personnels ambulanciers roulants à temps plein est compté sur la base du cumul hebdomadaire de leurs amplitudes journalières d'activité, prises en compte pour 75 % de leur durée pendant les services de permanence tels que définis par accord collectif.<br/>En dehors des services de permanence, ce taux est fixé à 90 %.</p>
Sous-section 3 : Dispositions particulières aux entreprises de transport sanitaire
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER &gt; LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER &gt; TITRE UNIQUE  &gt; Chapitre II : Durée du travail des conducteurs de transport public routier &gt; Section 2 : Entreprises de transport routier de personnes &gt; Sous-section 3 : Dispositions particulières aux entreprises de transport sanitaire
LEGIARTI000033450843
D3531-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D3531-3 (V)
LEGIARTI000033450855
D3541-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D3541-3 (V)