Code des transports, art. R6325-19
Les tarifs des redevances sont fixés en tenant compte des éléments suivants : 1° Les prévisions d'évolution du trafic de passagers et de marchandises sur l'aérodrome ou les aérodromes considérés ; 2° Les objectifs d'évolution des charges, tenant compte notamment de l'évolution de la qualité des services fournis aux usagers et de celle de la productivité de l'exploitant ; 3° Les prévisions d'évolution des recettes ; 4° Les programmes d'investissements et leur financement. Les profits dégagés par des activités de l'exploitant autres que les services prévus par l'article R. 6325-1 peuvent également être pris en compte.
<p><br/>Les tarifs des redevances sont fixés en tenant compte des éléments suivants : <br/>1° Les prévisions d'évolution du trafic de passagers et de marchandises sur l'aérodrome ou les aérodromes considérés ; <br/>2° Les objectifs d'évolution des charges, tenant compte notamment de l'évolution de la qualité des services fournis aux usagers et de celle de la productivité de l'exploitant ; <br/>3° Les prévisions d'évolution des recettes ; <br/>4° Les programmes d'investissements et leur financement. <br/>Les profits dégagés par des activités de l'exploitant autres que les services prévus par l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048323330&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R6325-1 (V)">R. 6325-1</a> peuvent également être pris en compte.</p>
Sous-section 1 : Dispositions générales
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre III : LES AÉRODROMES &gt; Titre II : EXPLOITATION DES AÉRODROMES OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE &gt; Chapitre V : Redevances aéroportuaires &gt; Section 2 : Tarification, notification et homologation des redevances &gt; Sous-section 1 : Dispositions générales
LEGIARTI000048323318
R6324-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6324-5 (V)
LEGIARTI000048323330
R6325-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6325-1 (V)
LEGIARTI000048323382
R6325-20
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6325-20 (V)
LEGIARTI000048323384
R6325-21
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6325-21 (V)
LEGIARTI000048323402
R6325-27
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6325-27 (V)