Code des transports, art. D5422-1
Le connaissement est délivré après réception des marchandises. Il porte les inscriptions propres à identifier les parties, les marchandises à transporter, les éléments du voyage à effectuer et le fret à payer.
<p><br/>Le connaissement est délivré après réception des marchandises. Il porte les inscriptions propres à identifier les parties, les marchandises à transporter, les éléments du voyage à effectuer et le fret à payer.</p>
Section 1 : Le connaissement
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME
 &gt; TITRE II : LES CONTRATS RELATIFS À L'EXPLOITATION DU NAVIRE &gt; Chapitre II : LE TRANSPORT DE MARCHANDISES &gt; Section 1 : Le connaissement
LEGIARTI000048252645
D5784-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D5784-2 (V)
LEGIARTI000048252613
D5794-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D5794-2 (V)