Code des transports, art. L3541-2
Pour l'application à Saint-Martin de l'article L. 3452-3 , les mots : " mesures de retrait et d'immobilisation " sont remplacés par les mots : " mesures d'immobilisation " et les mots : " par les articles L. 3452-1 et L. 3452-2 " sont remplacés par les mots : " par l'article L. 3452-2 ".
<p>Pour l'application à Saint-Martin de <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023071419&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L3452-3 (VT)">l'article L. 3452-3</a>, les mots : " mesures de retrait et d'immobilisation " sont remplacés par les mots : " mesures d'immobilisation " et les mots : " par les articles L. 3452-1 et L. 3452-2 " sont remplacés par les mots : " par l'article L. 3452-2 ".</p>
Chapitre unique
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER &gt; LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; TITRE IV : SAINT-MARTIN &gt; Chapitre unique
LEGIARTI000023071419
L3452-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L3452-3 (VT)