Code des transports, art. D5111-5
Les marques extérieures d'identification des navires de plaisance en mer sont : 1° Le nom du navire ; 2° Le nom du port d'enregistrement ou les deux lettres mentionnées à l' article D. 5112-2 ; 3° Le numéro d'enregistrement du navire.
<p>Les marques extérieures d'identification des navires de plaisance en mer sont : </p><p>1° Le nom du navire ; </p><p>2° Le nom du port d'enregistrement ou les deux lettres mentionnées à l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000033743731&dateTexte=&categorieLien=cid">article D. 5112-2</a> ; </p><p>3° Le numéro d'enregistrement du navire.</p>
Section 2 : Dispositions propres aux navires de plaisance
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE IER : LE NAVIRE  &gt; TITRE IER : STATUT DES NAVIRES &gt; Chapitre Ier : Identification des navires &gt; Section 2 : Dispositions propres aux navires de plaisance
LEGIARTI000034159627
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020499085
Arrêté du 8 avril 2009 - art. 1 (V)
LEGIARTI000033743723
D5111-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D5111-7 (V)
LEGIARTI000033743725
D5111-8
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D5111-8 (V)
LEGIARTI000033743731
D5112-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D5112-2