Code des transports, art. L4112-1
Le jaugeage a pour objet de déterminer le volume d'eau déplacé par un bateau en fonction de son enfoncement.
<p><br/>Le jaugeage a pour objet de déterminer le volume d'eau déplacé par un bateau en fonction de son enfoncement.</p>
Chapitre II : Jaugeage
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE IER : LE BATEAU &gt; TITRE IER : IDENTIFICATION DU BATEAU &gt; Chapitre II : Jaugeage
LEGIARTI000033643954
cible
CITATION
DECRET
2014-1271
JORFTEXT000029675172
DÉCRET n°2014-1271 du 23 octobre 2014 - art. (VD)