Code des transports, art. L5253-2-1
Est  puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende le fait pour  un membre d'équipage, après une sommation formelle du capitaine ou d'un  officier spécialement désigné à cet effet par le capitaine, de refuser  d'obéir ou de résister à un ordre concernant le service, donné pour  assurer la sûreté du navire et lorsque la non-exécution de cet ordre est  de nature à entraîner des conséquences dommageables. Si ce membre d'équipage est un officier ou un maître, les peines prévues à l'alinéa précédent sont portées au double.
<p> Est  puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende le fait pour  un membre d'équipage, après une sommation formelle du capitaine ou d'un  officier spécialement désigné à cet effet par le capitaine, de refuser  d'obéir ou de résister à un ordre concernant le service, donné pour  assurer la sûreté du navire et lorsque la non-exécution de cet ordre est  de nature à entraîner des conséquences dommageables. <br/><br/> Si ce membre d'équipage est un officier ou un maître, les peines prévues à l'alinéa précédent sont portées au double. </p>
Chapitre III : Sanctions pénales
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME &gt; TITRE V : SÛRETÉ DES NAVIRES &gt; Chapitre III : Sanctions pénales