Code des transports, art. R5113-32
Tous les organismes mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 5113-30 qui ont été notifiés participent aux activités de normalisation et de coordination pertinentes des organismes d'évaluation notifiés.
<p><br/>Tous les organismes mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000033743821&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R5113-30 (V)">R. 5113-30</a> qui ont été notifiés participent aux activités de normalisation et de coordination pertinentes des organismes d'évaluation notifiés.</p>
Sous-section 5 : Organismes d'évaluation de la conformité
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE IER : LE NAVIRE  &gt; TITRE IER : STATUT DES NAVIRES &gt; Chapitre III : Construction des navires &gt; Section 3 : Mise sur le marché des navires et bateaux de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d'équipement &gt; Sous-section 5 : Organismes d'évaluation de la conformité
LEGIARTI000033743821
R5113-30
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5113-30 (V)