Code des transports, art. D1431-5
La phase amont comprend l'extraction, la culture des biocarburants, le raffinage, la transformation, le transport et la distribution des sources d'énergie. Ne sont pas prises en compte les émissions liées à la construction et à l'entretien des équipements de production des sources d'énergie.
<p><br/>La phase amont comprend l'extraction, la culture des biocarburants, le raffinage, la transformation, le transport et la distribution des sources d'énergie.<br/> Ne sont pas prises en compte les émissions liées à la construction et à l'entretien des équipements de production des sources d'énergie.</p>
Section 1 : Portée de l'obligation d'information sur la quantité de gaz à effet de serre émise lors du transport
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE IV : LES CONDITIONS D'EXERCICE  DES PROFESSIONS DE TRANSPORT &gt; TITRE III : L'EXÉCUTION DES OPÉRATIONS DE TRANSPORT &gt; Chapitre Ier : Principes &gt; Section 1 : Portée de l'obligation d'information sur la quantité  de dioxyde de carbone émise lors du transport