Code des transports, art. R3511-2
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion peuvent être créés des services réguliers non urbains d'intérêt national pour desservir des équipements présentant un intérêt national.
<p><br/>En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion peuvent être créés des services réguliers non urbains d'intérêt national pour desservir des équipements présentant un intérêt national.</p>
Section 1 : Transport de personnes
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER &gt; LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; Titre Ier : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA RÉUNION &gt; Chapitre unique. &gt; Section 1 : Transport de personnes