Code des transports, art. R6342-25
Le titre de circulation peut être retiré par le préfet dès lors que l'une des conditions indiquées à l'article R. 6342-23 et au deuxième alinéa de l'article R. 6342-24 n'est plus remplie par son bénéficiaire. En cas d'urgence, le titre de circulation peut être suspendu par le préfet pour une durée maximale d'un mois, reconductible une fois au cas où les circonstances l'exigeraient.
<p><br/>Le titre de circulation peut être retiré par le préfet dès lors que l'une des conditions indiquées à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048324114&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R6342-23 (V)">R. 6342-23 </a>et au deuxième alinéa de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048324116&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R6342-24 (V)">R. 6342-24</a> n'est plus remplie par son bénéficiaire. <br/>En cas d'urgence, le titre de circulation peut être suspendu par le préfet pour une durée maximale d'un mois, reconductible une fois au cas où les circonstances l'exigeraient.</p>
Sous-section 2 : Titre de circulation
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre III : LES AÉRODROMES &gt; Titre IV : SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE &gt; Chapitre II : Autorisations nécessaires pour mettre en œuvre des mesures de sûreté &gt; Section 3 : Conditions d'accès aux zones de sûreté à accès règlementé et à certaines installations &gt; Sous-section 2 : Titre de circulation
LEGIARTI000048324114
R6342-23
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6342-23 (V)
LEGIARTI000048324116
R6342-24
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6342-24 (V)