Code des transports, art. R5341-29
Le pilote ne peut s'absenter de sa station ni interrompre momentanément ses fonctions sans autorisation. Le pilote qui, sans autorisation, quitte le service pour naviguer au commerce ou à la pêche peut être déclaré démissionnaire.
<p><br/>Le pilote ne peut s'absenter de sa station ni interrompre momentanément ses fonctions sans autorisation.<br/>Le pilote qui, sans autorisation, quitte le service pour naviguer au commerce ou à la pêche peut être déclaré démissionnaire.</p>
Paragraphe 3 : Statut des pilotes
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE III : LES PORTS MARITIMES &gt; TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES &gt; Chapitre Ier : Le pilotage &gt; Section 1 : Service de pilotage et rémunération du pilote &gt; Sous-section 1 : Le service de pilotage &gt; Paragraphe 3 : Statut des pilotes