Code des transports, art. L5545-3
Pour l'application aux gens de mer des dispositions de l'article L. 4141-2 du code du travail, les mots : " médecin du travail " sont remplacés par les mots : " médecin du service de santé des gens de mer ".
<p>Pour l'application aux gens de mer des dispositions de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903166&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 4141-2</a> du code du travail, les mots : " médecin du travail " sont remplacés par les mots : " médecin du service de santé des gens de mer ".</p>
Sous-section 1 : Obligations de l'employeur et des gens de mer
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE V : LES GENS DE MER &gt; TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL &gt; Chapitre V : Santé et sécurité au travail
 &gt; Section 1 : Dispositions générales &gt; Sous-section 1 : Obligations de l'employeur et des gens de mer
LEGIARTI000006903166
L4141-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L4141-2
LEGIARTI000042358860
L5545-8-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5545-8-3 (V)
LEGIARTI000023654369
L5795-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5795-1 (V)