Code des transports, art. L5544-11
L'organisation du travail à bord prévoit que le marin bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes par tranche de six heures de travail effectif.
<p><br/>L'organisation du travail à bord prévoit que le marin bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes par tranche de six heures de travail effectif.</p>
Sous-section 5 : Organisation du travail à bord


PARTIE LÉGISLATIVE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE V : LES GENS DE MER &gt; TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL &gt; Chapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaire &gt; Section 1 : Durée du travail et organisation du travail &gt; Sous-section 5 : Organisation du travail à bord


LEGITEXT000032670864
cible
CITATION
DECRET
2016-754
JORFTEXT000032669276
Décret n°2016-754 du 7 juin 2016 (VD)
LEGIARTI000047301709
L5541-1-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5541-1-1 (V)