Code des transports, art. D4221-33
Un arrêté du ministre chargé des transports définit les conditions qui régissent le renouvellement du titre de navigation.
<p>Un arrêté du ministre chargé des transports définit les conditions qui régissent le renouvellement du titre de navigation.</p>
Paragraphe 1 : Renouvellement du titre de navigation
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE II : TITRES DE NAVIGATION &gt; Chapitre unique &gt; Section 2 : Dispositions applicables aux bateaux de commerce,  aux engins flottants et aux établissements flottants &gt; Sous-section 5 : Dispositions applicables aux bateaux et engins flottants  munis d'un titre de navigation &gt; Paragraphe 1 : Renouvellement du titre de navigation
LEGIARTI000038181633
D4221-37
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D4221-37 (V)