Code des transports, art. R4323-27
Pour les navires des lignes régulières ouvertes au public selon un itinéraire et un horaire fixés à l'avance, les taux de la redevance maritime peuvent être réduits, en fonction du nombre de fois où la ligne remonte le fleuve, par le tarif fixé dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article R. 4323-3 .
<p><br/>Pour les navires des lignes régulières ouvertes au public selon un itinéraire et un horaire fixés à l'avance, les taux de la redevance maritime peuvent être réduits, en fonction du nombre de fois où la ligne remonte le fleuve, par le tarif fixé dans les conditions prévues au dernier alinéa de <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027233661&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R4323-3 (V)">l'article R. 4323-3</a>.</p>
Paragraphe 3 : Réductions et exemptions de la redevance maritime
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE  ET PORTS FLUVIAUX &gt; TITRE II : LES PORTS FLUVIAUX &gt; Chapitre III : Droits de port &gt; Section 1 : Ports fluviaux ouverts au trafic des navires autres  que les ports du Rhin et de la Moselle &gt; Sous-section 2 : Redevance sur le navire &gt; Paragraphe 3 : Réductions et exemptions de la redevance maritime
LEGIARTI000027233661
R4323-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4323-3 (V)