Code des transports, art. R3312-51
La durée quotidienne du temps de service ne peut excéder douze heures pour le personnel roulant.
<p><br/>La durée quotidienne du temps de service ne peut excéder douze heures pour le personnel roulant.</p>
Paragraphe 3 : Durée du travail
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER &gt; LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER &gt; TITRE UNIQUE  &gt; Chapitre II : Durée du travail des conducteurs de transport public routier &gt; Section 3 : Entreprises de transport routier de marchandises &gt; Sous-section 1 : Dispositions communes &gt; Paragraphe 3 : Durée du travail
LEGIARTI000033471368
R121-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074228
Code de la route. - art. R121-2 (VD)
LEGIARTI000047794314
R121-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074228
Code de la route. - art. R121-5 (V)