Code des transports, art. R3312-2
L'amplitude de la journée de travail est l'intervalle existant entre deux repos quotidiens successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos quotidien immédiatement précédent ou suivant.
<p><br/>L'amplitude de la journée de travail est l'intervalle existant entre deux repos quotidiens successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos quotidien immédiatement précédent ou suivant.</p>
Section 1 : Dispositions communes aux entreprises de transport routier de personnes et aux entreprises de transport routier de marchandises
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER &gt; LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER &gt; TITRE UNIQUE  &gt; Chapitre II : Durée du travail des conducteurs de transport public routier &gt; Section 1 : Dispositions communes aux entreprises de transport routier de personnes et aux entreprises de transport routier de marchandises
JORFTEXT000037252824
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037252824
Arrêté du 19 juillet 2018, v. init.
KALIARTI000042511298
3
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000042511292
Aménagement du temps de travail - art. 3 (VE)
LEGIARTI000043651187
R3312-39
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3312-39 (V)