Code des transports, art. R4323-45
Des réductions de la redevance sur les marchandises peuvent être accordées : 1° Aux marchandises embarquées ou réembarquées ; 2° Aux marchandises transbordées, celles-ci ne payant qu'une seule fois la redevance ; 3° Aux marchandises débarquées puis acheminées en transit douanier à destination de l'étranger ; 4° Aux marchandises embarquées qui sont arrivées directement de l'étranger en transit douanier ; 5° Aux marchandises débarquées, embarquées ou transbordées dans certaines parties de la circonscription portuaire ; 6° Aux marchandises embarquées puis débarquées à l'intérieur de la circonscription d'un même port.
<p><br/>Des réductions de la redevance sur les marchandises peuvent être accordées :<br/> 1° Aux marchandises embarquées ou réembarquées ;<br/> 2° Aux marchandises transbordées, celles-ci ne payant qu'une seule fois la redevance ;<br/> 3° Aux marchandises débarquées puis acheminées en transit douanier à destination de l'étranger ;<br/> 4° Aux marchandises embarquées qui sont arrivées directement de l'étranger en transit douanier ;<br/> 5° Aux marchandises débarquées, embarquées ou transbordées dans certaines parties de la circonscription portuaire ;<br/> 6° Aux marchandises embarquées puis débarquées à l'intérieur de la circonscription d'un même port.</p>
Paragraphe 1 : Redevance sur les marchandises
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE  ET PORTS FLUVIAUX &gt; TITRE II : LES PORTS FLUVIAUX &gt; Chapitre III : Droits de port &gt; Section 2 : Ports du Rhin et de la Moselle &gt; Sous-section 2 : Droit de port &gt; Paragraphe 1 : Redevance sur les marchandises