Code des transports, art. D4221-5
Pour les établissements flottants, le titre de navigation est constitué par un certificat d'établissement flottant.
<p><br/>Pour les établissements flottants, le titre de navigation est constitué par un certificat d'établissement flottant.</p>
Section 1 : Types de titres de navigation
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE II : TITRES DE NAVIGATION &gt; Chapitre unique &gt; Section 1 : Types de titres de navigation