Code des transports, art. R4511-11-1
Le personnel navigant bénéficie d'un examen médical gratuit au moins une fois par an. Lorsque les personnels navigants ont la qualité de travailleurs de nuit, ils bénéficient du suivi régulier prévu par les articles L. 3122-11 et L. 4624-1 du code du travail.
<p>Le personnel navigant bénéficie d'un examen médical gratuit au moins une fois par an. </p><p>Lorsque les personnels navigants ont la qualité de travailleurs de nuit, ils bénéficient du suivi régulier prévu par les articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902504&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L3122-11 (V)">L. 3122-11</a> et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903371&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L4624-1 (V)">L. 4624-1 </a>du code du travail.</p>
Sous-section 1 : Dispositions communes au personnel navigant
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES  DE NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IER : RÉGIMES DE TRAVAIL &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales &gt; Section 2 : Personnel navigant &gt; Sous-section 1 : Dispositions communes au personnel navigant
LEGIARTI000006902504
L3122-11
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3122-11 (V)
LEGIARTI000006903371
L4624-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L4624-1 (V)
LEGIARTI000034063333
R4512-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4512-7 (V)