Code des transports, art. D5111-11
Les drones maritimes sont dotés d'une plaque signalétique inaltérable et fixée à demeure.
<p>Les drones maritimes sont dotés d'une plaque signalétique inaltérable et fixée à demeure.</p>
Section 3 : Dispositions propres aux drones maritimes
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE IER : LE NAVIRE  &gt; TITRE IER : STATUT DES NAVIRES ET DES DRONES MARITIMES &gt; Chapitre Ier : Identification des navires et des drones matimes &gt; Section 3 : Dispositions propres aux drones maritimes