Code des transports, art. D6341-49
Dans tous les cas prévus aux articles D. 6341-47 et D. 6341-48 , la commission de sûreté comprend au moins un représentant de l'exploitant d'aérodrome et, sur les aérodromes dont la moyenne du trafic commercial des trois dernières années dépasse deux cent mille passagers, un représentant des transporteurs aériens et un représentant des personnels navigants et des autres catégories de personnel employés sur l'aérodrome. En outre, sur les aérodromes où le ministère de la défense est affectataire principal, cette commission comprend le représentant de l'autorité militaire assurant la direction de l'aérodrome.
<p><br/>Dans tous les cas prévus aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048324038&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. D6341-47 (V)">D. 6341-47 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048324040&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. D6341-48 (V)">D. 6341-48</a>, la commission de sûreté comprend au moins un représentant de l'exploitant d'aérodrome et, sur les aérodromes dont la moyenne du trafic commercial des trois dernières années dépasse deux cent mille passagers, un représentant des transporteurs aériens et un représentant des personnels navigants et des autres catégories de personnel employés sur l'aérodrome. En outre, sur les aérodromes où le ministère de la défense est affectataire principal, cette commission comprend le représentant de l'autorité militaire assurant la direction de l'aérodrome.</p>
Sous-section 2 : Commission de sûreté
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre III : LES AÉRODROMES &gt; Titre IV : SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales &gt; Section 3 : Sanctions administratives &gt; Sous-section 2 : Commission de sûreté
LEGIARTI000048324038
D6341-47
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D6341-47 (V)
LEGIARTI000048324040
D6341-48
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D6341-48 (V)