Code des transports, art. A2271-52
Il est fait usage d'une ou plusieurs des méthodes suivantes pour l'inspection-filtrage : 1° Utilisation d'un portique de détection de métaux fixe ; 2° Réalisation d'une palpation de sûreté par une personne de même sexe. Il peut également être fait usage des méthodes suivantes complémentaires : 3° Utilisation d'un détecteur de métaux portatif ; 4° Utilisation d'un équipement de détection de traces d'explosifs.
<p><br/>Il est fait usage d'une ou plusieurs des méthodes suivantes pour l'inspection-filtrage :<br/>1° Utilisation d'un portique de détection de métaux fixe ;<br/>2° Réalisation d'une palpation de sûreté par une personne de même sexe.<br/>Il peut également être fait usage des méthodes suivantes complémentaires :<br/>3° Utilisation d'un détecteur de métaux portatif ;<br/>4° Utilisation d'un équipement de détection de traces d'explosifs.</p>
Sous-Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux passagers et aux personnes travaillant en zone de sûreté
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ &gt; LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS &gt; TITRE VII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE &gt; Chapitre unique &gt; Section 5 : Contrôles de sûreté &gt; Sous-section 3 : Inspections-filtrage &gt; Paragraphe 2 : Contrôle des passagers et des personnes travaillant en zone de sûreté, de leurs bagages, de leurs animaux et des objets transportés &gt; Sous-Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux passagers et aux personnes travaillant en zone de sûreté
LEGIARTI000046963486
A2271-53
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A2271-53 (V)