Code des transports, art. R1621-21
Le directeur de chaque bureau d'enquêtes établit un rapport annuel sur ses activités qui est rendu public. Pour  ce qui concerne le BEA-TT, cette publication intervient au plus tard le  30 septembre de chaque année. Ce rapport rend compte des enquêtes  effectuées l'année précédente, des recommandations formulées en matière  de sécurité et des mesures qui ont été prises à la suite des  recommandations formulées précédemment. Ce rapport annuel est communiqué  à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer.
<p> 					Le directeur de chaque bureau d'enquêtes établit un rapport annuel sur ses activités qui est rendu public.</p><p></p><p>Pour  ce qui concerne le BEA-TT, cette publication intervient au plus tard le  30 septembre de chaque année. Ce rapport rend compte des enquêtes  effectuées l'année précédente, des recommandations formulées en matière  de sécurité et des mesures qui ont été prises à la suite des  recommandations formulées précédemment. Ce rapport annuel est communiqué  à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer. </p>
Sous-section 1 : Dispositions communes
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DU TRANSPORT &gt; TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À L'ENQUÊTE TECHNIQUE ET À L'ENQUÊTE DE SÉCURITÉ APRÈS UN ACCIDENT OU UN INCIDENT DE TRANSPORT &gt; Chapitre Ier : Les conditions de l'enquête technique  et de l'enquête de sécurité &gt; Section 2 : Modalités d'enquête relatives à un accident ou à un incident  de transport terrestre ou à un événement de mer &gt; Sous-section 1 : Dispositions communes