Code des transports, art. R4312-71
Dans le respect de la continuité des missions énumérées à l'article L. 4311-1 , en particulier l'exploitation, l'entretien, la maintenance et la gestion hydraulique des voies navigables, le régime d'organisation et d'aménagement du temps de travail prévu à l'article L. 4312-3-4 est régi par les dispositions de la présente section.
Dans le respect de la continuité des missions énumérées à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023071868&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L4311-1 (V)">L. 4311-1</a>, en particulier l'exploitation, l'entretien, la maintenance et la gestion hydraulique des voies navigables, le régime d'organisation et d'aménagement du temps de travail prévu à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000025196473&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L4312-3-4 (V)">L. 4312-3-4</a> est régi par les dispositions de la présente section.
Section 7 : Régime d'organisation et d'aménagement du temps de travail applicable aux agents de droit public de Voies navigables de France 

PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE  ET PORTS FLUVIAUX &gt; TITRE IER : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE &gt; Chapitre II : Organisation administrative &gt; Section 7 : Régime d'organisation et d'aménagement du temps de travail applicable aux agents de droit public de Voies navigables de France 

LEGIARTI000023071868
L4311-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L4311-1 (V)
LEGIARTI000025196473
L4312-3-4
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L4312-3-4 (V)