Code des transports, art. D1431-3
L'information mentionnée à l'article L. 1431-3 porte sur la quantité de  gaz à effet de serre émise pour un ensemble comprenant la phase de fonctionnement des moyens de transport et la phase amont de production des sources d'énergie nécessaires au fonctionnement des moyens de transport.
<p><br/>L'information mentionnée à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023630118&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article L. 1431-3</a> porte sur la quantité de  gaz à effet de serre émise pour un ensemble comprenant la phase de fonctionnement des moyens de transport et la phase amont de production des sources d'énergie nécessaires au fonctionnement des moyens de transport.</p>
Section 1 : Portée de l'obligation d'information sur la quantité de gaz à effet de serre émise lors du transport
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE IV : LES CONDITIONS D'EXERCICE  DES PROFESSIONS DE TRANSPORT &gt; TITRE III : L'EXÉCUTION DES OPÉRATIONS DE TRANSPORT &gt; Chapitre Ier : Principes &gt; Section 1 : Portée de l'obligation d'information sur la quantité de gaz à effet de serre émise lors du transport
LEGIARTI000023630118
L1431-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L1431-3