Code des transports, art. L4451-2
Le contrat à temps est celui par lequel le transporteur met un ou plusieurs bateaux et leur équipage à la disposition exclusive d'un donneur d'ordre pour une durée déterminée afin de transporter les marchandises que lui confie ce dernier contre le paiement d'une somme d'argent fixée à la journée. Le contrat au tonnage est celui par lequel le transporteur s'engage à transporter pendant une période fixée par le contrat un tonnage déterminé contre le paiement d'un fret à la tonne. Le contrat de voyage simple est celui par lequel le transporteur s'engage à faire un voyage déterminé. Le contrat de voyages multiples porte sur une série de voyages successifs par un même bateau.
<p><br/>Le contrat à temps est celui par lequel le transporteur met un ou plusieurs bateaux et leur équipage à la disposition exclusive d'un donneur d'ordre pour une durée déterminée afin de transporter les marchandises que lui confie ce dernier contre le paiement d'une somme d'argent fixée à la journée.<br/> Le contrat au tonnage est celui par lequel le transporteur s'engage à transporter pendant une période fixée par le contrat un tonnage déterminé contre le paiement d'un fret à la tonne.<br/> Le contrat de voyage simple est celui par lequel le transporteur s'engage à faire un voyage déterminé. Le contrat de voyages multiples porte sur une série de voyages successifs par un même bateau.</p>
Chapitre Ier : Le contrat de transport
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE IV : LE TRANSPORT FLUVIAL &gt; TITRE V : CONTRATS RELATIFS AU TRANSPORT  DE MARCHANDISES &gt; Chapitre Ier : Le contrat de transport
LEGIARTI000027233971
D4451-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D4451-2 (V)
LEGIARTI000027233973
D4451-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D4451-3 (V)
LEGIARTI000027233975
D4451-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D4451-4 (V)