Code des transports, art. L6371-2
L'enlèvement d'un aéronef qui encombre, pour quelque cause que ce soit, une piste, une bande, une voie de circulation, une aire ou leurs dégagements est effectué par le propriétaire ou par l'exploitant de l'aéronef sur l'ordre qu'il reçoit des autorités aéroportuaires.
<p><br/>L'enlèvement d'un aéronef qui encombre, pour quelque cause que ce soit, une piste, une bande, une voie de circulation, une aire ou leurs dégagements est effectué par le propriétaire ou par l'exploitant de l'aéronef sur l'ordre qu'il reçoit des autorités aéroportuaires.</p>
Section 1 : Police de l'exploitation
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; LIVRE III : LES AÉRODROMES &gt; TITRE VII : MESURES DE POLICE  ET INFRACTIONS PÉNALES &gt; Chapitre Ier : Mesures relatives à la police de l'exploitation et de la conservation &gt; Section 1 : Police de l'exploitation
LEGIARTI000026105778
R213-6-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074234
Code de l'aviation civile - art. R213-6-1 (Ab)