Code des transports, art. R5331-19
L'officier de port, officier de port adjoint, surveillant de port ou auxiliaire de surveillance qui a donné l'alerte en application de l'article R. 5331-18 en fait rapport immédiat au commandant du port mentionné à l'article R. 5331-4 . Le commandant du port prend, si besoin est, les premières mesures strictement et immédiatement nécessaires, jusqu'à l'arrivée du commandant des opérations de secours.
<p><br/>L'officier de port, officier de port adjoint, surveillant de port ou auxiliaire de surveillance qui a donné l'alerte en application de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000030031284&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R5331-18 (V)">R. 5331-18 </a>en fait rapport immédiat au commandant du port mentionné à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000030031244&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R5331-4 (V)">R. 5331-4</a>. <br/>Le commandant du port prend, si besoin est, les premières mesures strictement et immédiatement nécessaires, jusqu'à l'arrivée du commandant des opérations de secours.</p>
Sous-section 1 : Opérations de secours en cas de sinistre
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE III : LES PORTS MARITIMES &gt; TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales &gt; Section 4 : Dispositions applicables à certaines situations particulières &gt; Sous-section 1 : Opérations de secours en cas de sinistre
LEGIARTI000030031282
R5331-17
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5331-17 (V)
LEGIARTI000030031284
R5331-18
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5331-18 (V)
LEGIARTI000030031288
R5331-20
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5331-20 (V)
LEGIARTI000030031244
R5331-4
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5331-4 (V)