Code des transports, art. R5412-4
Le livre de bord prévu à l'article L. 5412-7 est constitué des journaux de bord et autres documents définis par arrêté du ministre chargé de la navigation maritime.
<p><br/>Le livre de bord prévu à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023073683&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L5412-7 (V)">L. 5412-7</a> est constitué des journaux de bord et autres documents définis par arrêté du ministre chargé de la navigation maritime.</p>
Section 2 : Le capitaine
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME
 &gt; TITRE IER : L'ENTREPRISE D'ARMEMENT MARITIME &gt; Chapitre II : Les agents de l'armateur &gt; Section 2 : Le capitaine
LEGIARTI000023073683
L5412-7
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5412-7 (V)