Code des transports, art. L5342-1
Les opérations de remorquage portuaire s'effectuent sous la direction du capitaine du navire remorqué. Les dommages de tous ordres survenus au cours des opérations de remorquage sont à la charge du navire remorqué, à moins qu'il n'établisse la faute du remorqueur.
<p><br/>Les opérations de remorquage portuaire s'effectuent sous la direction du capitaine du navire remorqué.<br/> Les dommages de tous ordres survenus au cours des opérations de remorquage sont à la charge du navire remorqué, à moins qu'il n'établisse la faute du remorqueur.</p>
Section 1 : Le remorquage portuaire et le lamanage
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE III : LES PORTS MARITIMES &gt; TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES &gt; Chapitre II : Le remorquage &gt; Section 1 : Le remorquage portuaire et le lamanage