Code des transports, art. A2271-43
I. - Le gestionnaire des titres d'accès tient à jour un fichier de suivi des laissez-passer. Il comprend notamment pour chaque laissez-passer les informations suivantes : - numéro d'immatriculation du véhicule ; - identité du représentant de la personne morale ou de la personne physique ayant formulé la demande ; - numéro du laissez-passer ; - dates de validité (début et fin) ; - zone(s) de sûreté pour la ou lesquelles le laissez-passer a été délivré ; - s'il a été perdu, volé, non restitué. II. - Le gestionnaire des titres d'accès doit tenir en permanence à jour, une liste des laissez-passer perdus, volés, non restitués sur chaque lieu où sont réalisés les contrôles d'accès.
<p><br/>I. - Le gestionnaire des titres d'accès tient à jour un fichier de suivi des laissez-passer. Il comprend notamment pour chaque laissez-passer les informations suivantes :</p><p><br/>- numéro d'immatriculation du véhicule ;<br/>- identité du représentant de la personne morale ou de la personne physique ayant formulé la demande ;<br/>- numéro du laissez-passer ;<br/>- dates de validité (début et fin) ;<br/>- zone(s) de sûreté pour la ou lesquelles le laissez-passer a été délivré ;<br/>- s'il a été perdu, volé, non restitué.</p><p><br/>II. - Le gestionnaire des titres d'accès doit tenir en permanence à jour, une liste des laissez-passer perdus, volés, non restitués sur chaque lieu où sont réalisés les contrôles d'accès.</p>
Sous-Paragraphe 7 : Suivi de la délivrance des laissez-passer
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ &gt; LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS &gt; TITRE VII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE &gt; Chapitre unique &gt; Section 4 : Zones de sûreté &gt; Sous-section 3 : Gestion des titres d'accès dans les zones de sûreté &gt; Paragraphe 3 : Gestion des laissez-passer &gt; Sous-Paragraphe 7 : Suivi de la délivrance des laissez-passer