Code des transports, art. D3120-14
L'observatoire national assure la diffusion régulière de ses travaux, notamment auprès des professionnels et de leurs représentants.
<p align="left">L'observatoire national assure la diffusion régulière de ses travaux, notamment auprès des professionnels et de leurs représentants. </p>
Section 4 : Observatoire national des transports publics particuliers de personnes 

PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER &gt; LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES &gt; TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS &gt; Chapitre préliminaire :  Dispositions générales &gt; Section 4 : Observatoire national des transports publics particuliers de personnes 
