Code des transports, art. A4241-48-30
Signaux de détresse (*) 1. Lorsqu'un bateau en détresse veut demander du secours au moyen de signaux visuels, il peut montrer : a) Un pavillon ou tout autre objet approprié agité circulairement ; b) Un feu agité circulairement ; c) Un pavillon ayant, en dessus ou en dessous, une boule ou un objet analogue ; d) Des fusées ou bombes projetant des étoiles rouges lancées une à une à de courts intervalles ; e) Un signal lumineux composé du groupe ...---... (SOS) du code Morse ; f) Des flammes telles qu'on peut en produire en brûlant du goudron, de l'huile, etc. ; g) Des fusées à parachute ou feux à main produisant une lumière rouge ; h) Des mouvements lents et répétés de haut en bas des bras étendus de chaque côté. 2. Ces signaux remplacent ou complètent les signaux sonores prévus par l'article A. 4241-49-1 . (*) Annexe 3 : croquis 65.
<div align="center">Signaux de détresse (*) </div><div align="left"></div><div align="left"><br/></div><div align="left"><p>1. Lorsqu'un bateau en détresse veut demander du secours au moyen de signaux visuels, il peut montrer : </p><p>a) Un pavillon ou tout autre objet approprié agité circulairement ; </p><p>b) Un feu agité circulairement ; </p><p>c) Un pavillon ayant, en dessus ou en dessous, une boule ou un objet analogue ; </p><p>d) Des fusées ou bombes projetant des étoiles rouges lancées une à une à de courts intervalles ; </p><p>e) Un signal lumineux composé du groupe ...---... (SOS) du code Morse ; </p><p>f) Des flammes telles qu'on peut en produire en brûlant du goudron, de l'huile, etc. ; </p><p>g) Des fusées à parachute ou feux à main produisant une lumière rouge ; </p><p>h) Des mouvements lents et répétés de haut en bas des bras étendus de chaque côté. </p><p>2. Ces signaux remplacent ou complètent les signaux sonores prévus par l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909180&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. A4241-49-1 (VD)">A. 4241-49-1</a>. </p><p>(*) Annexe 3 : croquis 65.<br/></p></div>
Paragraphe 4 : Signalisations particulières
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL  &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE  &gt; Chapitre Ier : Règlements de police  &gt; Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure  &gt; Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants 
 &gt; Paragraphe 4 : Signalisations particulières
LEGIARTI000027909180
A4241-49-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-49-1 (VD)
LEGIARTI000027909186
A4241-49-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-49-4 (VD)