Code des transports, art. L4212-1
Le bateau est placé sous l'autorité d'un conducteur remplissant les conditions prévues au titre III du présent livre.
<p><br/>Le bateau est placé sous l'autorité d'un conducteur remplissant les conditions prévues au titre III du présent livre.</p>
Chapitre II : Dispositions relatives au conducteur et à l'équipage
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Chapitre II : Dispositions relatives au conducteur et à l'équipage
LEGIARTI000043341219
L4274-11-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L4274-11-1 (V)
LEGIARTI000044204393
L5111-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5111-2 (V)