Code des transports, art. L1321-9
Les dispositions de la présente section ne s'appliquent qu'au personnel roulant ou navigant : 1° Des entreprises de transport ferroviaire ; 2° Des entreprises assurant la restauration ou l'exploitation des places couchées dans les trains ; 3° Des entreprises de transport routier de personnes lorsqu'il est affecté à des services réguliers dont le parcours de la ligne ne dépasse pas 50 kilomètres ; 4° Des entreprises de transport routier sanitaire ; 5° Des entreprises de transport de fonds et valeurs ; 6° Des entreprises de transport fluvial. Elles s'appliquent également aux salariés des entreprises mentionnées aux articles L. 2161-1 et L. 2161-2 dont les activités sont intermittentes ou dont les activités sont liées aux horaires de transport et à l'assurance de la continuité et de la régularité du trafic.
<p>Les dispositions de la présente section ne s'appliquent qu'au personnel roulant ou navigant : </p><p>1° Des entreprises de transport ferroviaire ; </p><p>2° Des entreprises assurant la restauration ou l'exploitation des places couchées dans les trains ; </p><p>3° Des entreprises de transport routier de personnes lorsqu'il est affecté à des services réguliers dont le parcours de la ligne ne dépasse pas 50 kilomètres ; </p><p>4° Des entreprises de transport routier sanitaire ; </p><p>5° Des entreprises de transport de fonds et valeurs ; </p><p>6° Des entreprises de transport fluvial. </p><p>Elles s'appliquent également aux salariés des entreprises mentionnées aux <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000029333245&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L2161-1 (VD)">articles L. 2161-1 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000029333259&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L2161-2 (V)">L. 2161-2</a> dont les activités sont intermittentes ou dont les activités sont liées aux horaires de transport et à l'assurance de la continuité et de la régularité du trafic.</p>
Section 6 : Pauses
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE III : RÉGLEMENTATION SOCIALE  DU TRANSPORT &gt; TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT &gt; Chapitre Ier : Durée du travail, travail de nuit et repos des salariés des entreprises de transport &gt; Section 6 : Pauses
LEGIARTI000029333245
L2161-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L2161-1 (VD)
LEGIARTI000029333259
L2161-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L2161-2 (V)