Code des transports, art. D6511-27
Le secrétariat du conseil médical de l'aéronautique civile est assuré par le bureau médical du personnel navigant. Les affaires prévues aux 1°, 2°, 3° et 4° de l' article R. 6511-9 sont rapportées par le chef du bureau médical qui est docteur en médecine et possède une compétence en médecine aéronautique.
<p><br/>Le secrétariat du conseil médical de l'aéronautique civile est assuré par le bureau médical du personnel navigant. Les affaires prévues aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048324764&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R6511-9 (V)">article R. 6511-9</a> sont rapportées par le chef du bureau médical qui est docteur en médecine et possède une compétence en médecine aéronautique.</p>
Section 2 : Conseil médical de l'aéronautique civile
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT &gt; Titre Ier : CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITÉS &gt; Chapitre unique. &gt; Section 2 : Conseil médical de l'aéronautique civile
LEGIARTI000048324798
D6511-26
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D6511-26 (V)
LEGIARTI000048324764
R6511-9
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6511-9 (V)