Code des transports, art. R5133-1
Lorsqu'il a décidé les sacrifices et les dépenses qui doivent être faits, le capitaine porte sur le journal de bord, dès qu'il en a les moyens, les date, heure et lieu de l'événement, les motifs qui ont déterminé sa décision et les mesures qu'il a ordonnées. Au premier port où le navire aborde, le capitaine est tenu, dans les vingt-quatre heures de son arrivée, d'affirmer les faits ainsi consignés sur le journal de bord.
<p><br/>Lorsqu'il a décidé les sacrifices et les dépenses qui doivent être faits, le capitaine porte sur le journal de bord, dès qu'il en a les moyens, les date, heure et lieu de l'événement, les motifs qui ont déterminé sa décision et les mesures qu'il a ordonnées.<br/>Au premier port où le navire aborde, le capitaine est tenu, dans les vingt-quatre heures de son arrivée, d'affirmer les faits ainsi consignés sur le journal de bord.</p>
Chapitre III : Avaries
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE IER : LE NAVIRE  &gt; TITRE III : RÉPARATION DES ACCIDENTS DE NAVIGATION &gt; Chapitre III : Avaries
LEGIARTI000033744581
R5761-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5761-1 (M)
LEGIARTI000047550653
R5781-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5781-1 (M)
LEGIARTI000047550631
R5791-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5791-1 (M)