Code des transports, art. L3313-1
Le temps de conduite et de repos des conducteurs est régi par les dispositions du règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil et par celles de l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) du 1er juillet 1970 modifié.
<p><br/>Le temps de conduite et de repos des conducteurs est régi par les dispositions du règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil et par celles de l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) du 1er juillet 1970 modifié.</p>
Chapitre III : Temps de conduite et de repos des conducteurs
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER &gt; LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE  AU TRANSPORT ROUTIER &gt; TITRE UNIQUE &gt; Chapitre III : Temps de conduite et de repos des conducteurs
LEGIARTI000038279367
10
cible
CITATION
DECRET
2019-220
JORFTEXT000038261212
Décret n°2019-220 du 22 mars 2019 - art. 10 (VD)
LEGIARTI000038307898
5
cible
CITATION
DECRET
2019-246
JORFTEXT000038284493
Décret n°2019-246 du 27 mars 2019 - art. 5 (V)
LEGIARTI000031966479
L3531-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L3531-1 (V)
LEGIARTI000023083498
L3551-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L3551-3 (V)