Code des transports, art. A4241-8
La personne servant d'interprète prévue à l'article R. 4241-8 doit avoir des notions suffisantes de la langue française pour pouvoir comprendre les consignes de sécurité lors de la navigation et d'une manœuvre, et lire les avis à la batellerie.
<p>La personne servant d'interprète prévue à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027232815&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R4241-8 (V)">R. 4241-8</a> doit avoir des notions suffisantes de la langue française pour pouvoir comprendre les consignes de sécurité lors de la navigation et d'une manœuvre, et lire les avis à la batellerie.</p>
Paragraphe 1 : Obligations générales relatives au conducteur et à la tenue de la barre 

PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL  &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE  &gt; Chapitre Ier : Règlements de police  &gt; Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure  &gt; Sous-section 1 : Dispositions générales 
 &gt; Paragraphe 1 : Obligations générales relatives au conducteur et à la tenue de la barre 

LEGIARTI000027232815
R4241-8
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4241-8 (V)