Code des transports, art. L6511-1
Le commandant, les pilotes, les mécaniciens et toute personne assurant la conduite d'un aéronef doivent être pourvus de titres aéronautiques et de qualifications dans des conditions déterminées par voie réglementaire. Certains aéronefs monoplaces ou biplaces non motorisés, en raison de leurs caractéristiques particulières, notamment de masse et de vitesse, peuvent être pilotés sans titre aéronautique. Ces caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
<p><br/>Le commandant, les pilotes, les mécaniciens et toute personne assurant la conduite d'un aéronef doivent être pourvus de titres aéronautiques et de qualifications dans des conditions déterminées par voie réglementaire.<br/> Certains aéronefs monoplaces ou biplaces non motorisés, en raison de leurs caractéristiques particulières, notamment de masse et de vitesse, peuvent être pilotés sans titre aéronautique. Ces caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.</p>
Chapitre unique
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; LIVRE V : LE PERSONNEL NAVIGANT &gt; TITRE IER : CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITÉS &gt; Chapitre unique
LEGIARTI000029436780
5
cible
CITATION
DECRET
2011-502
JORFTEXT000023956432
Décret n°2011-502
 du 6 mai 2011 - art. 5 (V)
LEGIARTI000037555085
5
cible
CITATION
DECRET
2018-951
JORFTEXT000037553951
Décret n°2018-951 du 31 octobre 2018 - art. 5 (M)
LEGIARTI000037555190
5
cible
CITATION
DECRET
2018-952
JORFTEXT000037554040
Décret n°2018-952 du 31 octobre 2018 - art. 5 (M)
LEGIARTI000048624029
2
cible
CITATION
DECRET
2023-1213
JORFTEXT000048604436
Décret n°2023-1213 du 19 décembre 2023 - art. 2
LEGIARTI000048324746
R6511-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6511-1 (V)
LEGIARTI000048324750
R6511-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6511-3 (V)
LEGIARTI000048324826
R6521-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6521-6 (V)
LEGIARTI000025279666
R4624-10
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4624-10 (M)