Code des transports, art. R6731-1
Pour l'application des dispositions du livre Ier à Saint-Barthélemy, les références aux règlements de l'Union européenne, règlements d'exécution, et à leurs annexes sont remplacées par les règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements européens et des règlements pris pour leur application.
<p><br/>Pour l'application des dispositions du <a href="/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idSectionTA=LEGISCTA000048322130&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports -  Livre IER : L'AÉRONEF (V)">livre Ier</a> à Saint-Barthélemy, les références aux règlements de l'Union européenne, règlements d'exécution, et à leurs annexes sont remplacées par les règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements européens et des règlements pris pour leur application.</p>
Chapitre Ier : L'aéronef
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; Titre III : SAINT-BARTHÉLEMY &gt; Chapitre Ier : L'aéronef
LEGISCTA000048322130
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CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports -  Livre IER : L'AÉRONEF (V)