Code des transports, art. A2271-38
Un laissez-passer a une durée de validité qui n'excède pas un an.
<p><br/>Un laissez-passer a une durée de validité qui n'excède pas un an.</p>
Sous-Paragraphe 3 : Délivrance, contenu et validité du laissez-passer
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ &gt; LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS &gt; TITRE VII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE &gt; Chapitre unique &gt; Section 4 : Zones de sûreté &gt; Sous-section 3 : Gestion des titres d'accès dans les zones de sûreté &gt; Paragraphe 3 : Gestion des laissez-passer &gt; Sous-Paragraphe 3 : Délivrance, contenu et validité du laissez-passer