Code des transports, art. L1241-9
Ile-de-France Mobilités est administré par un conseil assurant la représentation des collectivités territoriales qui en sont membres, de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Ile-de-France, des organisations représentatives des employeurs, des associations d'usagers et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale.
<p>Ile-de-France Mobilités est administré par un conseil assurant la représentation des collectivités territoriales qui en sont membres, de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Ile-de-France, des organisations représentatives des employeurs, des associations d'usagers et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale.</p>
Section 4 : Les règles constitutives d'Ile-de-France Mobilités 
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS  DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS &gt; TITRE IV : L'ORGANISATION PROPRE  À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE &gt; Chapitre Ier : L'organisation propre à la région Ile-de-France &gt; Section 4 : Les règles constitutives d'Ile-de-France Mobilités 
LEGITEXT000042223357
cible
CITATION
DECRET
2020-1007
JORFTEXT000042219961
Décret n°2020-1007 du 6 août 2020 (V)
LEGITEXT000049656602
cible
CITATION
DECRET
2024-504
JORFTEXT000049655794
Décret n°2024-504 du 3 juin 2024 (V)