Code des transports, art. R6342-55
Un arrêté pris par le ministre chargé de l'aviation civile fixe la liste des cours prévus par l'article R. 6342-53 et fixe les modalités d'approbation de leurs contenus.
<p><br/>Un arrêté pris par le ministre chargé de l'aviation civile fixe la liste des cours prévus par l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048324186&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R6342-53 (V)">R. 6342-53</a> et fixe les modalités d'approbation de leurs contenus.</p>
Sous-section 4 : Obligations en matière de formation
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre III : LES AÉRODROMES &gt; Titre IV : SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE &gt; Chapitre II : Autorisations nécessaires pour mettre en œuvre des mesures de sûreté &gt; Section 5 : Vérification des antécédents et formation du personnel &gt; Sous-section 4 : Obligations en matière de formation
LEGIARTI000048324186
R6342-53
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6342-53 (V)