Code des transports, art. R3231-3
Sans préjudice des dispositions du présent code, les entreprises exécutant des transports exceptionnels sont soumises aux dispositions des articles R. 433-1 à R. 433-20 du code de la route.
<p>Sans préjudice des dispositions du présent code, les entreprises exécutant des transports exceptionnels sont soumises aux dispositions des articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842354&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la route. - art. R433-1 (V)">R. 433-1 à R. 433-20</a> du code de la route.<br/></p>
Section 3 : Le transport exceptionnel
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER &gt; LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES &gt; Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS TRANSPORTS &gt; Chapitre unique &gt; Section 3 : Le transport exceptionnel
LEGIARTI000006842354
R433-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074228
Code de la route. - art. R433-1 (V)