Code des transports, art. A4241-53-15
Conduite au départ Les dispositions de l'article A. 4241-53-14 s'appliquent également, exception faite des bacs, dans le cas de bateaux qui quittent leur poste de mouillage ou d'amarrage sans virer ; toutefois les signaux prescrits au chiffre 2 de cet article sont remplacés par les suivants : ― un son bref lorsque les bateaux viennent sur tribord ou ― deux sons brefs lorsque les bateaux viennent sur bâbord.
<p></p><div align="center">Conduite au départ </div><div align="left"></div><div align="left"><br/></div><div align="left"><p></p><p>Les dispositions de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909243&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. A4241-53-14 (VD)">A. 4241-53-14</a> s'appliquent également, exception faite des bacs, dans le cas de bateaux qui quittent leur poste de mouillage ou d'amarrage sans virer ; toutefois les signaux prescrits au chiffre 2 de cet article sont remplacés par les suivants : </p><p></p><p>― un son bref lorsque les bateaux viennent sur tribord ou </p><p></p><p>― deux sons brefs lorsque les bateaux viennent sur bâbord.</p><p></p></div><p></p>
Paragraphe 3 : Autres règles de route

PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL  &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE  &gt; Chapitre Ier : Règlements de police  &gt; Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure  &gt; Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route &gt; Paragraphe 3 : Autres règles de route

LEGIARTI000027909243
A4241-53-14
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-53-14 (VD)
LEGIARTI000027909221
A4241-53-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-53-5 (V)