Code des transports, art. D6332-9
Hormis celles établies par l'article D. 6332-10 , les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas aux hélistations.
<p><br/>Hormis celles établies par l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048323822&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. D6332-10 (V)">D. 6332-10</a>, les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas aux hélistations.</p>
Sous-section 1 : Dispositions communes
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre III : LES AÉRODROMES &gt; Titre III : CONTRÔLE DE L'ETAT &gt; Chapitre II : Police des aérodromes et des installations à usage aéronautique &gt; Section 2 : Service de sauvetage et de lutte contre l'incendie d'aéronef &gt; Sous-section 1 : Dispositions communes
LEGIARTI000048323822
D6332-10
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D6332-10 (V)