Code des transports, art. L6527-1
Le personnel navigant professionnel civil salarié mentionné à l'article L. 6521-1 qui exerce de manière habituelle la profession de navigant à titre d'occupation principale, bénéficie d'un régime complémentaire de retraite auquel il est obligatoirement affilié. Les navigants stagiaires de l'aéronautique civile sont assujettis à ce régime de retraite. Les personnels navigants répondant aux conditions du premier alinéa et employés hors de France par une entreprise étrangère peuvent également être affiliés sur la demande de ladite entreprise ou, à défaut, sur leur demande dans des conditions fixées par voie réglementaire.
<p>Le personnel navigant professionnel civil salarié mentionné à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023076105&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 6521-1</a> qui exerce de manière habituelle la profession de navigant à titre d'occupation principale, bénéficie d'un régime complémentaire de retraite auquel il est obligatoirement affilié. </p><p>Les navigants stagiaires de l'aéronautique civile sont assujettis à ce régime de retraite. </p><p>Les personnels navigants répondant aux conditions du premier alinéa et employés hors de France par une entreprise étrangère peuvent également être affiliés sur la demande de ladite entreprise ou, à défaut, sur leur demande dans des conditions fixées par voie réglementaire.</p>
Chapitre VII : Retraites


PARTIE LÉGISLATIVE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; LIVRE V : LE PERSONNEL NAVIGANT &gt; TITRE II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL &gt; Chapitre VII : Retraites


LEGIARTI000038922648
3
cible
CITATION
LOI
84-16
JORFTEXT000000501099
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 3 (VT)
LEGIARTI000023958069
24
cible
CITATION
DECRET
2011-502
JORFTEXT000023956432
Décret n°2011-502
 du 6 mai 2011 - art. 24 (V)
LEGIARTI000043494137
2
cible
CITATION
DECRET
2021-570
JORFTEXT000043492081
Décret n°2021-570 du 10 mai 2021 - art. 2
LEGIARTI000026911736
R426-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074234
Code de l'aviation civile - art. R426-1 (Ab)
LEGIARTI000023076105
L6521-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L6521-1
LEGIARTI000023077604
L6526-8
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L6526-8 (V)
LEGIARTI000023077594
L6527-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L6527-4 (V)
LEGIARTI000023077583
L6527-9
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L6527-9 (V)
LEGIARTI000048441068
R6527-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6527-2 (V)
LEGIARTI000048441032
R6527-24
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6527-24 (V)
LEGIARTI000048441050
R6527-29
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6527-29 (V)