Code des transports, art. R3312-56
L'ensemble des heures correspondant à la durée du travail, ou temps de service, par les personnels de conduite mentionnés à l'article R. 3312-55 est décompté selon les modalités suivantes : 1° Quotidiennement, par leur enregistrement par les moyens mentionnés à l'article R. 3312-55 ; 2° Dans le cadre de la semaine, par leur récapitulation hebdomadaire ; 3° Dans le cadre du mois, par leur récapitulation mensuelle ; 4° Dans le cadre du trimestre, par leur récapitulation trimestrielle ; 5° Dans le cadre du quadrimestre, si le quadrimestre a été retenu comme période de référence par convention ou accord collectif étendu ou convention ou accord d'entreprise ou d'établissement, par leur récapitulation par quadrimestre.
<p><br/>L'ensemble des heures correspondant à la durée du travail, ou temps de service, par les personnels de conduite mentionnés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000033450349&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R3312-55 (V)">R. 3312-55</a> est décompté selon les modalités suivantes : <br/>1° Quotidiennement, par leur enregistrement par les moyens mentionnés à l'article R. 3312-55 ; <br/>2° Dans le cadre de la semaine, par leur récapitulation hebdomadaire ; <br/>3° Dans le cadre du mois, par leur récapitulation mensuelle ; <br/>4° Dans le cadre du trimestre, par leur récapitulation trimestrielle ; <br/>5° Dans le cadre du quadrimestre, si le quadrimestre a été retenu comme période de référence par convention ou accord collectif étendu ou convention ou accord d'entreprise ou d'établissement, par leur récapitulation par quadrimestre.</p>
Paragraphe 4 : Documents relatifs au décompte de la durée du travail
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER &gt; LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER &gt; TITRE UNIQUE  &gt; Chapitre II : Durée du travail des conducteurs de transport public routier &gt; Section 3 : Entreprises de transport routier de marchandises &gt; Sous-section 1 : Dispositions communes &gt; Paragraphe 4 : Documents relatifs au décompte de la durée du travail
LEGIARTI000033450359
D3312-60
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D3312-60 (V)
LEGIARTI000033450349
R3312-55
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3312-55 (V)
LEGIARTI000033450353
R3312-57
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3312-57 (V)