Code des transports, art. R5785-4
Les dispositions du chapitre IV du titre III du livre V mentionnées à l'article R. 5785-1 sont applicables à Wallis-et-Futuna sous réserve des adaptations suivantes : 1° Au I de l'article R. 5534-5 et à l'article R. 5534-6 , les mots : “ un membre de la délégation du personnel du comité social et économique ou d'un représentant de proximité embarqué lorsque la mission de conseil lui est attribuée par un accord d'entreprise ” sont remplacés par les mots : “ un délégué du personnel ” ; 2° Au 2° de l'article R. 5534-17 , les mots : “ le membre de la délégation du personnel du comité social et économique, le représentant de proximité ” sont remplacés par les mots : “ le délégué du personnel ”.
<p>Les dispositions du chapitre IV du titre III du livre V mentionnées à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000038453647&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code des transports - art. R5785-1 (VD)">R. 5785-1 </a>sont applicables à Wallis-et-Futuna sous réserve des adaptations suivantes : <br/><br/>1° Au I de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000038450951&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 5534-5 </a>et à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000038451024&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 5534-6</a>, les mots : “ un membre de la délégation du personnel du comité social et économique ou d'un représentant de proximité embarqué lorsque la mission de conseil lui est attribuée par un accord d'entreprise ” sont remplacés par les mots : “ un délégué du personnel ” ; <br/><br/>2° Au 2° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000038451307&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 5534-17</a>, les mots : “ le membre de la délégation du personnel du comité social et économique, le représentant de proximité ” sont remplacés par les mots : “ le délégué du personnel ”.</p>
Chapitre V : Les gens de mer
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA
 &gt; Chapitre V : Les gens de mer
LEGIARTI000038451307
R5534-17
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CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5534-17
LEGIARTI000038450951
R5534-5
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5534-5
LEGIARTI000038451024
R5534-6
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CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5534-6
LEGIARTI000038453647
R5785-1
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CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5785-1 (VD)