Code des transports, art. L3312-7
Lorsque le conducteur indépendant accomplit, sur une période de vingt-quatre heures débutant après un repos quotidien ou un repos hebdomadaire, une partie de son travail dans l'intervalle compris entre minuit et 5 heures, sa durée de travail sur cette période ne peut excéder dix heures.
Lorsque le conducteur indépendant accomplit, sur une période de vingt-quatre heures débutant après un repos quotidien ou un repos hebdomadaire, une partie de son travail dans l'intervalle compris entre minuit et 5 heures, sa durée de travail sur cette période ne peut excéder dix heures.<br/><br/>
Section 2 : Durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER &gt; LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE  AU TRANSPORT ROUTIER &gt; TITRE UNIQUE &gt; Chapitre II : Durée du travail des conducteurs de transport public routier &gt; Section 2 : Durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier
LEGIARTI000033450501
R3315-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3315-3 (VD)