Code des transports, art. A4241-48-16
Signalisation des bacs faisant route (*) 1. Les bacs ne naviguant pas librement doivent porter : De nuit : a) Un feu clair blanc visible de tous les côtés et placé à une hauteur d'au moins 5 m ; toutefois, cette hauteur peut être réduite si la longueur du bac est inférieure à 20 m ; b) Un feu clair vert visible de tous les côtés et placé à 1 m environ au-dessus du feu visé sous (a). De jour : Un ballon vert placé à une hauteur d'au moins 5 m. 2. Le canot ou flotteur de tête d'un bac à câble longitudinal est muni de nuit d'un feu clair blanc visible de tous les côtés, placé à 3 m au moins au-dessus du plan d'eau. 3. Les bacs naviguant librement doivent porter : De nuit : a) Un feu clair blanc visible de tous les côtés, comme prescrit au chiffre 1 (a) ci-dessus ; b) Un feu clair vert visible de tous les côtés, comme prescrit au chiffre 1 (b) ci-dessus ; c) Les feux de côté et le feu de poupe, comme prescrit aux chiffres 1 (b) et 1 (c) de l'article A. 4241-48-8 . De jour : Un ballon vert, comme prescrit au chiffre 1 ci-dessus. (*) Annexe 3 : croquis 38, 39, 40, 41.
<p></p><div align="center">Signalisation des bacs faisant route (*) </div><div align="left"></div><div align="left"><br/></div><div align="left"><p></p><p>1. Les bacs ne naviguant pas librement doivent porter : </p><p></p><p>De nuit : </p><p></p><p>a) Un feu clair blanc visible de tous les côtés et placé à une hauteur d'au moins 5 m ; toutefois, cette hauteur peut être réduite si la longueur du bac est inférieure à 20 m ; </p><p></p><p>b) Un feu clair vert visible de tous les côtés et placé à 1 m environ au-dessus du feu visé sous (a). </p><p></p><p>De jour : </p><p></p><p>Un ballon vert placé à une hauteur d'au moins 5 m. </p><p></p><p>2. Le canot ou flotteur de tête d'un bac à câble longitudinal est muni de nuit d'un feu clair blanc visible de tous les côtés, placé à 3 m au moins au-dessus du plan d'eau. </p><p></p><p>3. Les bacs naviguant librement doivent porter : </p><p></p><p>De nuit : </p><p></p><p>a) Un feu clair blanc visible de tous les côtés, comme prescrit au chiffre 1 (a) ci-dessus ; </p><p></p><p>b) Un feu clair vert visible de tous les côtés, comme prescrit au chiffre 1 (b) ci-dessus ; </p><p></p><p>c) Les feux de côté et le feu de poupe, comme prescrit aux chiffres 1 (b) et 1 (c) de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027908944&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. A4241-48-8 (VD)">A. 4241-48-8</a>. </p><p></p><p>De jour : </p><p></p><p>Un ballon vert, comme prescrit au chiffre 1 ci-dessus. </p><p></p><p><br/>(*) Annexe 3 : croquis 38, 39, 40, 41.<br/></p></div><p></p>
Paragraphe 2 : Signalisation de nuit et de jour 

PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL  &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE  &gt; Chapitre Ier : Règlements de police  &gt; Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure  &gt; Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants 
 &gt; Paragraphe 2 : Signalisation de nuit et de jour 

LEGIARTI000027908974
A4241-48-22
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-48-22 (VD)
LEGIARTI000027908944
A4241-48-8
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-48-8 (VD)
LEGIARTI000039023149
A4241-53-39
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-53-39 (V)