Code des transports, art. A4241-53-19
Interdiction de faire traîner les ancres, câbles ou chaînes 1. Il est interdit de laisser traîner les ancres, câbles ou chaînes. 2. Le chiffre 1 ne s'applique pas, sous réserve des secteurs marqués par le signal d'interdiction A.6 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1 ) : a) Aux petits mouvements aux lieux de stationnement ; b) Aux manœuvres ; c) A la navigation à la dérive, lorsqu'elle est autorisée ; d) Aux petits mouvements ; e) Aux lieux de stationnement, de chargement et de déchargement. 3. En outre le chiffre 1 ne s'applique pas dans les secteurs indiqués, conformément au 2 de l'article A. 4241-54-3 , par le signal d'autorisation E.6 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1).
<div align="center">Interdiction de faire traîner les ancres, câbles ou chaînes </div><div align="left"></div><div align="left"><br/></div><div align="left"><p>1. Il est interdit de laisser traîner les ancres, câbles ou chaînes. </p><p>2. Le chiffre 1 ne s'applique pas, sous réserve des secteurs marqués par le signal d'interdiction A.6 (annexe 5 prévue par l'art. <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909199&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. A4241-51-1 (VD)">A. 4241-51-1</a>) : </p><p>a) Aux petits mouvements aux lieux de stationnement ; </p><p>b) Aux manœuvres ; </p><p>c) A la navigation à la dérive, lorsqu'elle est autorisée ; </p><p>d) Aux petits mouvements ; </p><p>e) Aux lieux de stationnement, de chargement et de déchargement. </p><p>3. En outre le chiffre 1 ne s'applique pas dans les secteurs indiqués, conformément au 2 de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909506&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. A4241-54-3 (VD)">A. 4241-54-3</a>, par le signal d'autorisation E.6 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1).</p></div>
Paragraphe 3 : Autres règles de route

PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL  &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE  &gt; Chapitre Ier : Règlements de police  &gt; Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure  &gt; Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route &gt; Paragraphe 3 : Autres règles de route

LEGIARTI000027909199
A4241-51-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-51-1 (VD)
LEGIARTI000027909506
A4241-54-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-54-3 (VD)