Code des transports, art. R5423-17
En cas d'affrètement dit " au voyage ", la " charte-partie " énonce : 1° Les éléments d'identification du navire ; 2° Les noms du fréteur et de l'affréteur ; 3° L'importance et la nature de la cargaison ; 4° Les lieux de chargement et de déchargement ; 5° Les temps prévus pour le chargement et le déchargement ; 6° Le taux du fret.
<p><br/>En cas d'affrètement dit " au voyage ", la " charte-partie " énonce : <br/>1° Les éléments d'identification du navire ; <br/>2° Les noms du fréteur et de l'affréteur ; <br/>3° L'importance et la nature de la cargaison ; <br/>4° Les lieux de chargement et de déchargement ; <br/>5° Les temps prévus pour le chargement et le déchargement ; <br/>6° Le taux du fret.</p>
Section 4 : L'affrètement dit «au voyage»
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME
 &gt; TITRE II : LES CONTRATS RELATIFS À L'EXPLOITATION DU NAVIRE &gt; Chapitre III : L'affrètement &gt; Section 4 : L'affrètement dit «au voyage»