Code des transports, art. L4000-2
La navigation intérieure est la navigation sur les eaux intérieures. Le transport fluvial est le transport de marchandises ou de personnes sur les eaux intérieures.
<p><br/>La navigation intérieure est la navigation sur les eaux intérieures.<br/> Le transport fluvial est le transport de marchandises ou de personnes sur les eaux intérieures.</p>
QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL
LEGIARTI000042726026
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037270483
Arrêté du 24 juillet 2018 - art. 1 (V)
LEGIARTI000041664963
cible
CITATION
DECRET
2020-178
JORFTEXT000041661268
Décret n°2020-178 du 27 février 2020 - art.
LEGIARTI000048833560
L312-54
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000044595989
Code des impositions sur les biens et services - art. L312-54 (V)
LEGIARTI000041672217
Annexe à l'article D4451-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. Annexe à l'article D4451-4 (V)