Code des transports, art. R5752-1
Pour  l'application du titre VIII du livre II à Saint-Pierre-et-Miquelon, la  référence au directeur interrégional de la mer est remplacée par la  référence au directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer  et la référence au directeur départemental des territoires et de la mer  est supprimée.
<div align="left">Pour  l'application du titre VIII du livre II à Saint-Pierre-et-Miquelon, la  référence au directeur interrégional de la mer est remplacée par la  référence au directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer  et la référence au directeur départemental des territoires et de la mer  est supprimée.</div>
Chapitre II : Navigation maritime
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON &gt; Chapitre II : Navigation maritime