Code des transports, art. L6525-2
La durée annuelle du temps de service des salariés qui exercent la fonction de personnel navigant mentionnée à l'article L. 6521-1 ne peut excéder 2 000 heures, dans lesquelles le temps de vol est limité à 900 heures. Pour l'application du présent article : 1° Le temps de service comprend au moins la somme des temps de vol, des temps consacrés aux activités connexes au vol et de certaines fractions, déterminées par voie réglementaire pris après consultation des organisations d'employeurs et de salariés intéressées, du temps pendant lequel le salarié est présent sur le site de travail et susceptible, à tout moment, d'être appelé pour accomplir un vol ou une tâche relevant de son contrat de travail ; 2° Le temps de vol est le temps qui s'écoule entre l'heure à laquelle l'aéronef quitte son lieu de stationnement en vue de décoller et celle à laquelle il s'arrête au lieu de stationnement désigné, une fois que tous les moteurs sont éteints.
<p></p><p><br/>
La durée annuelle du temps de service des salariés qui exercent la fonction de personnel navigant mentionnée à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023076105&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article L. 6521-1</a> ne peut excéder 2 000 heures, dans lesquelles le temps de vol est limité à 900 heures.<br/><br/>
Pour l'application du présent article :<br/><br/>
1° Le temps de service comprend au moins la somme des temps de vol, des temps consacrés aux activités connexes au vol et de certaines fractions, déterminées par voie réglementaire pris après consultation des organisations d'employeurs et de salariés intéressées, du temps pendant lequel le salarié est présent sur le site de travail et susceptible, à tout moment, d'être appelé pour accomplir un vol ou une tâche relevant de son contrat de travail ;<br/><br/>
2° Le temps de vol est le temps qui s'écoule entre l'heure à laquelle l'aéronef quitte son lieu de stationnement en vue de décoller et celle à laquelle il s'arrête au lieu de stationnement désigné, une fois que tous les moteurs sont éteints.</p><p></p>
Chapitre V : Durée du travail et congés
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; LIVRE V : LE PERSONNEL NAVIGANT &gt; TITRE II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL &gt; Chapitre V : Durée du travail et congés
LEGIARTI000048324928
D6525-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D6525-2 (V)
LEGIARTI000023076105
L6521-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L6521-1
LEGIARTI000023077625
L6525-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L6525-4 (V)
LEGIARTI000048323738
R6327-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6327-3 (V)
LEGIARTI000048324924
R6525-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6525-1 (V)
LEGIARTI000048325254
R6541-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6541-3 (V)