Code des transports, art. A4241-48-17
Signalisation supplémentaire des bateaux faisant route jouissant d'une priorité de passage (*) Les bateaux auxquels l'autorité chargée de la police de la navigation a délivré une priorité pour le passage aux endroits où l'ordre de passage est réglé par elle doivent porter, outre la signalisation prescrite par les autres dispositions de la présente section, de jour : Une flamme rouge hissée à l'avant à une hauteur suffisante pour être bien visible. (*) Annexe 3 : croquis 42.
<p></p><div align="center">Signalisation supplémentaire des bateaux faisant route jouissant d'une priorité de passage (*)</div><div align="left"></div><div align="left"><br/></div><div align="left"></div><div align="left"></div><div align="left"><p>Les bateaux auxquels l'autorité chargée de la police de la navigation a délivré une priorité pour le passage aux endroits où l'ordre de passage est réglé par elle doivent porter, outre la signalisation prescrite par les autres dispositions de la présente section, de jour :</p><p></p><p></p><p></p><p>Une flamme rouge hissée à l'avant à une hauteur suffisante pour être bien visible.</p><p></p><p></p><p></p><p>(*) Annexe 3 : croquis 42. <br/></p></div><p></p>
Paragraphe 2 : Signalisation de nuit et de jour 

PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL  &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE  &gt; Chapitre Ier : Règlements de police  &gt; Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure  &gt; Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants 
 &gt; Paragraphe 2 : Signalisation de nuit et de jour 

LEGIARTI000027909340
A4241-53-32
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-53-32 (VD)
LEGIARTI000027909219
A4241-53-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-53-4 (VD)