Code des transports, art. R6511-15
Le conseil médical de l'aéronautique civile comprend quinze membres, tous docteurs en médecine. Neuf membres sont nommés par le ministre chargé de l'aviation civile après appel à candidatures, parmi les personnes qualifiées dans l'une des disciplines essentielles à la médecine aéronautique, dont un membre qualifié dans le domaine de la formation en médecine aéronautique. Six membres sont nommés par le ministre chargé de l'aviation civile parmi les personnes justifiant d'une expérience de la pratique de la médecine aéronautique qui lui sont proposées dans les conditions suivantes : 1° Une sur proposition du ministre de la défense ; 2° Une sur proposition des fédérations françaises aéronautiques et sportives ; 3° Deux sur proposition des organisations représentant les entreprises de transport aérien ; 4° Deux sur proposition des organisations syndicales représentatives des personnels navigants de l'aviation civile.
<p><br/>Le conseil médical de l'aéronautique civile comprend quinze membres, tous docteurs en médecine.<br/>Neuf membres sont nommés par le ministre chargé de l'aviation civile après appel à candidatures, parmi les personnes qualifiées dans l'une des disciplines essentielles à la médecine aéronautique, dont un membre qualifié dans le domaine de la formation en médecine aéronautique.<br/>Six membres sont nommés par le ministre chargé de l'aviation civile parmi les personnes justifiant d'une expérience de la pratique de la médecine aéronautique qui lui sont proposées dans les conditions suivantes :<br/>1° Une sur proposition du ministre de la défense ;<br/>2° Une sur proposition des fédérations françaises aéronautiques et sportives ;<br/>3° Deux sur proposition des organisations représentant les entreprises de transport aérien ;<br/>4° Deux sur proposition des organisations syndicales représentatives des personnels navigants de l'aviation civile.</p>
Section 2 : Conseil médical de l'aéronautique civile
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT &gt; Titre Ier : CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITÉS &gt; Chapitre unique. &gt; Section 2 : Conseil médical de l'aéronautique civile
LEGIARTI000048324770
R6511-12
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6511-12 (V)
LEGIARTI000048324780
R6511-17
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6511-17 (V)