Code des transports, art. A2271-60
Sont soumis à inspection-filtrage selon les dispositions prévues aux articles A. 2271-51 à 58 : -les occupants de véhicules de tous types ; -les animaux les accompagnant ; -les bagages, et objets transportés à bord des véhicules ; -les marchandises et les fournitures transportées.
<p><br/>Sont soumis à inspection-filtrage selon les dispositions prévues aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000046963478&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. A2271-51 (V)">A. 2271-51 à 58</a> :</p><p><br/>-les occupants de véhicules de tous types ;<br/>-les animaux les accompagnant ;<br/>-les bagages, et objets transportés à bord des véhicules ;<br/>-les marchandises et les fournitures transportées.</p>
Sous-Paragraphe 1 : Règles applicables aux occupants des véhicules et aux animaux les accompagnant, aux bagages et objets transportés
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ &gt; LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS &gt; TITRE VII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE &gt; Chapitre unique &gt; Section 5 : Contrôles de sûreté &gt; Sous-section 3 : Inspections-filtrage &gt; Paragraphe 3 : Contrôle des véhicules, de leurs occupants et marchandises destinés à embarquer à bord des trains trans-Manche &gt; Sous-Paragraphe 1 : Règles applicables aux occupants des véhicules et aux animaux les accompagnant, aux bagages et objets transportés
LEGIARTI000046963478
A2271-51
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A2271-51 (V)