Code des transports, art. L4455-1
Les règles relatives au contrat d'assurance de navigation intérieure sont fixées par le second alinéa de l'article L. 171-1 du code des assurances .
<p><br/>Les règles relatives au contrat d'assurance de navigation intérieure sont fixées par le <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000006794151&dateTexte=&categorieLien=cid">second alinéa de l'article L. 171-1 du code des assurances</a>.</p>
Chapitre V : Contrat d'assurance de navigation intérieure
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE IV : LE TRANSPORT FLUVIAL &gt; TITRE V : CONTRATS RELATIFS AU TRANSPORT  DE MARCHANDISES &gt; Chapitre V : Contrat d'assurance de navigation intérieure
LEGIARTI000006794151
L171-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006073984
Code des assurances - art. L171-1