Code des transports, art. R6754-2
Pour l'application des dispositions du livre IV à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception des articles mentionnés à l' article R. 6754-1 , les références aux règlements de l'Union européenne, règlements d'exécution, et à leurs annexes sont remplacées par les règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements européens, règlements d'exécution et leurs annexes.
<p><br/>Pour l'application des dispositions du <a href="/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idSectionTA=LEGISCTA000048324448&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports -  Livre IV : LE TRANSPORT AÉRIEN (V)">livre IV </a>à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception des articles mentionnés à l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048325518&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R6754-1 (V)">article R. 6754-1</a>, les références aux règlements de l'Union européenne, règlements d'exécution, et à leurs annexes sont remplacées par les règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements européens, règlements d'exécution et leurs annexes.</p>
Chapitre IV : Le transport aérien
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; Titre V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON &gt; Chapitre IV : Le transport aérien
LEGISCTA000048324448
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports -  Livre IV : LE TRANSPORT AÉRIEN (V)
LEGIARTI000048325518
R6754-1
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CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6754-1 (V)