Code des transports, art. R6221-18
Se trouvent à bord des aéronefs ne relevant pas de la compétence de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne en vertu du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 ceux des documents suivants qui sont exigés, en fonction du type d'aéronef et de la nature du vol, par les arrêtés prévus au 4° de l'article R. 6221-19 : 1° Le certificat d'immatriculation ; 2° Le document de navigabilité ; 3° Le document de limitation de nuisances défini à l'article R. 6221-17 ; 4° Les licences ou certificats de l'équipage ; 5° Le carnet de route ; 6° Le manuel d'exploitation ; 7° La licence de station d'aéronef ; 8° La liste nominative des passagers ; 9° Le manifeste du fret.
<p><br/>Se trouvent à bord des aéronefs ne relevant pas de la compétence de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne en vertu du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 ceux des documents suivants qui sont exigés, en fonction du type d'aéronef et de la nature du vol, par les arrêtés prévus au 4° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048322680&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R6221-19 (V)">R. 6221-19 </a>: <br/>1° Le certificat d'immatriculation ; <br/>2° Le document de navigabilité ; <br/>3° Le document de limitation de nuisances défini à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048322676&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R6221-17 (V)">R. 6221-17</a> ; <br/>4° Les licences ou certificats de l'équipage ; <br/>5° Le carnet de route ; <br/>6° Le manuel d'exploitation ; <br/>7° La licence de station d'aéronef ; <br/>8° La liste nominative des passagers ; <br/>9° Le manifeste du fret.</p>
Sous-section 1 : Documents, certificats et agréments
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre II : LA CIRCULATION AÉRIENNE &gt; Titre II : POLICE DE CIRCULATION DES AÉRONEFS &gt; Chapitre Ier : Contrôle &gt; Section 1 : Règles de sécurité &gt; Sous-section 1 : Documents, certificats et agréments
LEGIARTI000048322676
R6221-17
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6221-17 (V)
LEGIARTI000048322680
R6221-19
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6221-19 (V)