Code des transports, art. R1511-3
Lorsqu'un projet est susceptible d'être réalisé par tranches successives, les conditions prévues par les articles R. 1511-1 et R. 1511-2 s'apprécient au regard de la totalité de ce projet et non de chacune de ses tranches ; l'évaluation prévue par les articles R. 1511-4 à R. 1511-6 doit être préalable à la réalisation de la première tranche. Dans le cas où une tranche fait l'objet d'une modification qui remet en cause l'économie générale du projet, il est procédé à une nouvelle évaluation.
<p>Lorsqu'un projet est susceptible d'être réalisé par tranches successives, les conditions prévues par les <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000028996901&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R1511-1 (V)">articles R. 1511-1 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000028996903&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R1511-2 (V)">R. 1511-2</a> s'apprécient au regard de la totalité de ce projet et non de chacune de ses tranches ; l'évaluation prévue par les <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000028996907&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R1511-4 (V)">articles R. 1511-4 à R. 1511-6 </a>doit être préalable à la réalisation de la première tranche. <br/>Dans le cas où une tranche fait l'objet d'une modification qui remet en cause l'économie générale du projet, il est procédé à une nouvelle évaluation.</p>
Section 1 : Grands projets d'infrastructures de transport
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX ÉQUIPEMENTS ET AUX MATÉRIELS &gt; TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Chapitre Ier : L'information et la participation du public &gt; Section 1 : Grands projets d'infrastructures de transport
LEGIARTI000028996901
R1511-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R1511-1 (V)
LEGIARTI000028996903
R1511-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R1511-2 (V)
LEGIARTI000028996907
R1511-4
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R1511-4 (V)
LEGIARTI000030030908
R5313-65
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5313-65 (V)
LEGIARTI000030031022
R5314-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5314-3 (M)