Code des transports, art. A4241-53-13
Navigation sur les secteurs où la route à suivre est prescrite 1. Les règlements particuliers fixent les secteurs où la route à suivre est imposée. Cette route est indiquée par les signaux d'obligation B.1, B.2, B.3 ou B.4 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1 ). La fin du secteur peut être par le signal d'indication E.11 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1). 2. Dans ces secteurs : a) Les montants qui suivent la rive à bâbord montrent en permanence le signal visuel prescrit au chiffre 4 de l'article A. 4241-53-6 ; b) Lorsque, en suivant la route qui leur est imposée par les signaux prévus au chiffre 1, les montants traversent le chenal de tribord vers bâbord, ils montrent en temps utile le signal visuel mentionné au (a) ci-dessus, et, lorsqu'ils traversent le chenal en sens inverse, ils présentent ce signal en temps utile ; c) Les montants ne doivent en aucun cas gêner la marche des avalants ; en particulier en cas d'obligation de croiser le chenal ils doivent au besoin diminuer leur vitesse ou s'arrêter pour permettre aux avalants d'accomplir leur manœuvre.
<div align="center">Navigation sur les secteurs où la route à suivre est prescrite </div><div align="left"></div><div align="left"><br/></div><div align="left"></div><div align="left"><p>1. Les règlements particuliers fixent les secteurs où la route à suivre est imposée. </p><p>Cette route est indiquée par les signaux d'obligation B.1, B.2, B.3 ou B.4 (annexe 5 prévue par l'art. <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909199&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. A4241-51-1 (VD)">A. 4241-51-1</a>). La fin du secteur peut être par le signal d'indication E.11 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1). </p><p>2. Dans ces secteurs : </p><p>a) Les montants qui suivent la rive à bâbord montrent en permanence le signal visuel prescrit au chiffre 4 de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909223&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. A4241-53-6 (VD)">A. 4241-53-6</a> ; </p><p>b) Lorsque, en suivant la route qui leur est imposée par les signaux prévus au chiffre 1, les montants traversent le chenal de tribord vers bâbord, ils montrent en temps utile le signal visuel mentionné au (a) ci-dessus, et, lorsqu'ils traversent le chenal en sens inverse, ils présentent ce signal en temps utile ; </p><p>c) Les montants ne doivent en aucun cas gêner la marche des avalants ; en particulier en cas d'obligation de croiser le chenal ils doivent au besoin diminuer leur vitesse ou s'arrêter pour permettre aux avalants d'accomplir leur manœuvre.</p></div>
Paragraphe 3 : Autres règles de route

PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL  &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE  &gt; Chapitre Ier : Règlements de police  &gt; Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure  &gt; Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route &gt; Paragraphe 3 : Autres règles de route

LEGIARTI000027909199
A4241-51-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-51-1 (VD)
LEGIARTI000027909223
A4241-53-6
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-53-6 (VD)