Code des transports, art. L5545-5
A bord de tout navire, il est interdit d'employer des jeunes âgés de moins de seize ans. Toutefois, dans les conditions fixées à l'article L. 4153-1 du code du travail, des jeunes ayant au moins quinze ans peuvent être employés à bord des navires de pêche et des navires ne naviguant que dans les eaux intérieures, dans les conditions précisées par décret.
<p>A bord de tout navire, il est interdit d'employer des jeunes âgés de moins de seize ans. </p><p>Toutefois, dans les conditions fixées à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903179&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L4153-1 (V)">l'article L. 4153-1</a> du code du travail, des jeunes ayant au moins quinze ans peuvent être employés à bord des navires de pêche et des navires ne naviguant que dans les eaux intérieures, dans les conditions précisées par décret.</p>
Sous-section 3 : Jeunes travailleurs
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE V : LES GENS DE MER &gt; TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL &gt; Chapitre V : Santé et sécurité au travail
 &gt; Section 1 : Dispositions générales &gt; Sous-section 3 : Jeunes travailleurs
LEGITEXT000035815199
cible
CITATION
DECRET
2017-1473
JORFTEXT000035804140
Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 (V)
LEGIARTI000046865333
20
cible
CITATION
DECRET
2017-1473
JORFTEXT000035804140
Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 20 (V)
LEGIARTI000039057424
1
cible
CITATION
DECRET
2019-930
JORFTEXT000039050414
Décret n°2019-930 du 4 septembre 2019 - art. 1 (VD)
LEGITEXT000046853617
cible
CITATION
DECRET
2022-1727
JORFTEXT000046845896
Décret n°2022-1727 du 28 décembre 2022 (V)
LEGIARTI000006903179
L4153-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L4153-1 (V)