Code des transports, art. A2271-33
I. - Le gestionnaire des titres d'accès tient à jour un fichier de suivi des titres de passage. Il comprend notamment, pour chaque titre de passage, les informations suivantes : - numéro du titre de passage ; - identité du bénéficiaire (nom, prénoms) ; - identité de la personne morale qui, le cas échéant, a fait la demande du titre ; - dates de validité (début et fin) ; - zone(s) de sûreté pour la ou lesquelles le titre de passage a été délivré ; - s'il a été perdu, volé, non restitué ; - s'il est activé ou désactivé. II. - Le gestionnaire des titres d'accès doit tenir en permanence à jour, une liste des titres de passage perdus, volés, non restitués sur chaque lieu où sont réalisés les contrôles d'accès.
<p><br/>I. - Le gestionnaire des titres d'accès tient à jour un fichier de suivi des titres de passage. Il comprend notamment, pour chaque titre de passage, les informations suivantes :</p><p><br/>- numéro du titre de passage ;<br/>- identité du bénéficiaire (nom, prénoms) ;<br/>- identité de la personne morale qui, le cas échéant, a fait la demande du titre ;<br/>- dates de validité (début et fin) ;<br/>- zone(s) de sûreté pour la ou lesquelles le titre de passage a été délivré ;<br/>- s'il a été perdu, volé, non restitué ;<br/>- s'il est activé ou désactivé.</p><p><br/>II. - Le gestionnaire des titres d'accès doit tenir en permanence à jour, une liste des titres de passage perdus, volés, non restitués sur chaque lieu où sont réalisés les contrôles d'accès.</p>
Sous-Paragraphe 7 : Responsabilités/Obligations du gestionnaire des titres d'accès
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ &gt; LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS &gt; TITRE VII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE &gt; Chapitre unique &gt; Section 4 : Zones de sûreté &gt; Sous-section 3 : Gestion des titres d'accès dans les zones de sûreté &gt; Paragraphe 2 : Gestion des titres de passage &gt; Sous-Paragraphe 7 : Responsabilités/Obligations du gestionnaire des titres d'accès