Code des transports, art. A4241-48-31
Signalisation de l'interdiction d'accès à bord (*) 1. Si d'autres dispositions réglementaires interdisent l'accès à bord des personnes non autorisées, cette interdiction doit être signalée par : Des panneaux ayant la forme d'un disque, blancs, bordés de rouge, avec une diagonale rouge, et portant, en noir, l'image d'un piéton. Ces panneaux doivent être placés, selon les besoins, à bord ou à la planche de bord. Par dérogation au chiffre 3 de l'article A. 4241-48-3 , leur diamètre doit être de 0,60 m environ. 2. Ces panneaux doivent être éclairés en tant que de besoin pour être parfaitement visibles de nuit. (*) Annexe 3 : croquis 66.
<p></p><div align="center">Signalisation de l'interdiction d'accès à bord (*) </div><div align="left"></div><div align="left"><br/></div><div align="left"><p></p><p>1. Si d'autres dispositions réglementaires interdisent l'accès à bord des personnes non autorisées, cette interdiction doit être signalée par : </p><p></p><p>Des panneaux ayant la forme d'un disque, blancs, bordés de rouge, avec une diagonale rouge, et portant, en noir, l'image d'un piéton. </p><p></p><p>Ces panneaux doivent être placés, selon les besoins, à bord ou à la planche de bord. Par dérogation au chiffre 3 de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027908932&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. A4241-48-3 (VD)">A. 4241-48-3</a>, leur diamètre doit être de 0,60 m environ. </p><p></p><p>2. Ces panneaux doivent être éclairés en tant que de besoin pour être parfaitement visibles de nuit. </p><p></p><p><br/>(*) Annexe 3 : croquis 66.<br/></p></div><p></p>
Paragraphe 4 : Signalisations particulières
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL  &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE  &gt; Chapitre Ier : Règlements de police  &gt; Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure  &gt; Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants 
 &gt; Paragraphe 4 : Signalisations particulières
LEGIARTI000027908932
A4241-48-3
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CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-48-3 (VD)