Code des transports, art. R1251-11
Le maître d'ouvrage organise la visite, tous les trois ans, d'un technicien d'inspection agréé en application de l' article R. 342-14 du code du tourisme en vue de contrôler la conformité aux exigences essentielles du fonctionnement de l'installation et effectuer les essais et les réglages nécessaires. A l'issue de l'inspection, le technicien d'inspection annuelle adresse un rapport au maître d'ouvrage.
<p>Le maître d'ouvrage organise la visite, tous les trois ans, d'un technicien d'inspection agréé en application de l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074073&idArticle=LEGIARTI000006813288&dateTexte=&categorieLien=cid">article R. 342-14 du code du tourisme </a>en vue de contrôler la conformité aux exigences essentielles du fonctionnement de l'installation et effectuer les essais et les réglages nécessaires. A l'issue de l'inspection, le technicien d'inspection annuelle adresse un rapport au maître d'ouvrage.</p>
Section 2 : Autres transports par câbles 
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS  DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS &gt; TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES  À CERTAINS TRANSPORTS &gt; Chapitre Ier : Transports de personnes &gt; Section 2 : Autres transports par câbles 
LEGIARTI000006813288
R342-14
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074073
Code du tourisme. - art. R342-14