Code des transports, art. R1511-16
Le bilan des résultats économiques et sociaux est établi par la personne dont a relevé l'évaluation, dans les conditions prévues par les articles R. 1511-8 à R. 1511-10 .
<p><br/>Le bilan des résultats économiques et sociaux est établi par la personne dont a relevé l'évaluation, dans les conditions prévues par les <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000028996915&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R1511-8 (V)">articles R. 1511-8 à R. 1511-10</a>.</p>
Section 2 : Grands choix technologiques
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX ÉQUIPEMENTS ET AUX MATÉRIELS &gt; TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Chapitre Ier : L'information et la participation du public &gt; Section 2 : Grands choix technologiques
LEGIARTI000028996915
R1511-8
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R1511-8 (V)