Code des transports, art. D4221-53
Les dispositions de l'article D. 4221-11 s'appliquent aux bateaux de plaisance.
<p>Les dispositions de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000038181745&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code des transports - art. D4221-11 (V)">D. 4221-11</a> s'appliquent aux bateaux de plaisance.</p>
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux bateaux de plaisance d'une longueur inférieure à 20 mètres et dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau est inférieur à 100 mètres cubes
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE II : TITRES DE NAVIGATION &gt; Chapitre unique &gt; Section 3 : Dispositions applicables aux bateaux de plaisance &gt; Sous-section 2 : Dispositions applicables aux bateaux de plaisance d'une longueur inférieure à 20 mètres et dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau est inférieur à 100 mètres cubes
LEGIARTI000038181745
D4221-11
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D4221-11 (V)