Code des transports, art. R4511-24
Sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires plus favorables, la durée hebdomadaire du travail effectif prévue à l' article L. 3121-27 du code du travail peut être prolongée du temps de présence suivant, afin de tenir compte des périodes d'inaction : 1° Pour le personnel sédentaire occupé à des opérations de gardiennage et de surveillance, de neuf heures ; 2° Pour le personnel sédentaire des services d'incendie, de six heures. La durée de présence de ce personnel peut être déterminée sur la base d'une moyenne calculée sur un cycle maximum de trois semaines consécutives, le temps de présence quotidien ne devant pas excéder douze heures. En outre, la durée maximale hebdomadaire moyenne de présence de ce personnel ne peut être supérieure à quarante-huit heures sur une période de référence de six mois.
<p></p><p>Sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires plus favorables, la durée hebdomadaire du travail effectif prévue à l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902466&dateTexte=&categorieLien=cid">article L. 3121-27 du code du travail</a> peut être prolongée du temps de présence suivant, afin de tenir compte des périodes d'inaction :</p><p>1° Pour le personnel sédentaire occupé à des opérations de gardiennage et de surveillance, de neuf heures ;</p><p>2° Pour le personnel sédentaire des services d'incendie, de six heures.</p><p>La durée de présence de ce personnel peut être déterminée sur la base d'une moyenne calculée sur un cycle maximum de trois semaines consécutives, le temps de présence quotidien ne devant pas excéder douze heures.</p><p>En outre, la durée maximale hebdomadaire moyenne de présence de ce personnel ne peut être supérieure à quarante-huit heures sur une période de référence de six mois.</p><p></p>
Section 3 : Personnel sédentaire
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES  DE NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IER : RÉGIMES DE TRAVAIL &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales &gt; Section 3 : Personnel sédentaire
LEGIARTI000006902466
L3121-27
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3121-27
LEGIARTI000034063102
R4512-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4512-1 (V)
LEGIARTI000034063179
R4512-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4512-2 (V)