Code des transports, art. A4241-53-21
Prévention des remous 1. Les bateaux doivent régler leur vitesse pour éviter de créer des remous ou un effet de succion qui soient de nature à causer des dommages à des bateaux en stationnement ou faisant route, ou à des ouvrages, ou aux berges. Ils doivent, en temps utile, diminuer leur vitesse, sans tomber toutefois au-dessous de la vitesse nécessaire pour gouverner avec sécurité : a) Devant les entrées des ports ; b) Près des bateaux qui se trouvent amarrés à la rive ou à des débarcadères, ou qui sont en cours de chargement ou de déchargement ; c) Près des bateaux qui stationnent aux aires de stationnement habituelles ; d) Près des bacs ne naviguant pas librement ; e) Sur les secteurs de la voie de navigation intérieure définis par règlement particulier de police ; ces secteurs peuvent être indiqués par le signal d'interdiction A. 9 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1 ). 2. Sous réserve de l'application de l'article R. 4241-15, les bateaux ne sont pas tenus à l'obligation prévue au chiffre 1, (b) et (c), à l'égard des menues embarcations. 3. Au droit de bateaux montrant les signaux prescrits à l'article A. 4241-48-25 , chiffre 1 (c) et au droit de bateaux montrant les signaux prescrits au chiffre 1 de l'article A. 4241-48-29 , les autres bateaux réduisent leur vitesse ainsi qu'il est prescrit au chiffre 1. Ils doivent, en outre, s'écarter le plus possible.
<div align="center">Prévention des remous </div><div align="left"></div><div align="left"><br/></div><div align="left"><p>1. Les bateaux doivent régler leur vitesse pour éviter de créer des remous ou un effet de succion qui soient de nature à causer des dommages à des bateaux en stationnement ou faisant route, ou à des ouvrages, ou aux berges. Ils doivent, en temps utile, diminuer leur vitesse, sans tomber toutefois au-dessous de la vitesse nécessaire pour gouverner avec sécurité : </p><p>a) Devant les entrées des ports ; </p><p>b) Près des bateaux qui se trouvent amarrés à la rive ou à des débarcadères, ou qui sont en cours de chargement ou de déchargement ; </p><p>c) Près des bateaux qui stationnent aux aires de stationnement habituelles ; </p><p>d) Près des bacs ne naviguant pas librement ; </p><p>e) Sur les secteurs de la voie de navigation intérieure définis par règlement particulier de police ; ces secteurs peuvent être indiqués par le signal d'interdiction A. 9 (annexe 5 prévue par <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909199&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. A4241-51-1 (V)">l'art. A. 4241-51-1</a>). </p><p>2. Sous réserve de l'application de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027232833&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R4241-15 (VD)">R. 4241-15, </a>les bateaux ne sont pas tenus à l'obligation prévue au chiffre 1, (b) et (c), à l'égard des menues embarcations. </p><p>3. Au droit de bateaux montrant les signaux prescrits à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027908980&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. A4241-48-25 (VD)">A. 4241-48-25</a>, chiffre 1 (c) et au droit de bateaux montrant les signaux prescrits au chiffre 1 de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027908990&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. A4241-48-29 (VD)">A. 4241-48-29</a>, les autres bateaux réduisent leur vitesse ainsi qu'il est prescrit au chiffre 1. Ils doivent, en outre, s'écarter le plus possible.</p></div>
Paragraphe 3 : Autres règles de route

PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL  &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE  &gt; Chapitre Ier : Règlements de police  &gt; Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure  &gt; Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route &gt; Paragraphe 3 : Autres règles de route

LEGIARTI000027908980
A4241-48-25
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-48-25 (VD)
LEGIARTI000027908990
A4241-48-29
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-48-29 (VD)
LEGIARTI000027909199
A4241-51-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-51-1 (V)
LEGIARTI000027232833
R4241-15
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4241-15 (VD)