Code des transports, art. R6342-53
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 6342-52 , le contenu de certains cours est élaboré par l'entreprise, l'organisme ou l'instructeur, qui sollicite son approbation par le ministre chargé de l'aviation civile. Toute évolution substantielle du contenu d'un cours doit être portée à la connaissance du ministre chargé de l'aviation civile.
<p><br/>Par dérogation aux dispositions de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048324184&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R6342-52 (V)">R. 6342-52</a>, le contenu de certains cours est élaboré par l'entreprise, l'organisme ou l'instructeur, qui sollicite son approbation par le ministre chargé de l'aviation civile. Toute évolution substantielle du contenu d'un cours doit être portée à la connaissance du ministre chargé de l'aviation civile.</p>
Sous-section 4 : Obligations en matière de formation
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre III : LES AÉRODROMES &gt; Titre IV : SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE &gt; Chapitre II : Autorisations nécessaires pour mettre en œuvre des mesures de sûreté &gt; Section 5 : Vérification des antécédents et formation du personnel &gt; Sous-section 4 : Obligations en matière de formation
LEGIARTI000048324184
R6342-52
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6342-52 (V)
LEGIARTI000048324190
R6342-55
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6342-55 (V)
LEGIARTI000048324192
R6342-56
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6342-56 (V)