Code des transports, art. L1521-2
Les dispositions particulières relatives à la lutte contre les nuisances sonores provoquées par les aménagements et l'utilisation des infrastructures de transport terrestre sont fixées par les articles L. 571-9 et L. 571-10 du code de l'environnement.
<p>Les dispositions particulières relatives à la lutte contre les nuisances sonores provoquées par les aménagements et l'utilisation des infrastructures de transport terrestre sont fixées par les articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834618&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de l'environnement - art. L571-9 (V)">L. 571-9 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834620&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de l'environnement - art. L571-10 (V)">L. 571-10</a> du code de l'environnement.</p>
Section 1 : Prévention des nuisances sonores des infrastructures de transport terrestre
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX ÉQUIPEMENTS ET AUX MATÉRIELS &gt; TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES  À CERTAINES INFRASTRUCTURES &gt; Chapitre unique &gt; Section 1 : Prévention des nuisances sonores des infrastructures de transport terrestre
LEGIARTI000006834620
L571-10
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074220
Code de l'environnement - art. L571-10 (V)
LEGIARTI000006834618
L571-9
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074220
Code de l'environnement - art. L571-9 (V)