Code des transports, art. R4511-25
En application de l'article L. 1321-5 , et par dérogation à l'article L. 3132-3 du code du travail , le repos hebdomadaire peut être accordé un autre jour que le dimanche : 1° Au personnel de régulation et de mouvement ; 2° Au personnel d'armement ; 3° Au personnel devant exécuter le chargement et le déchargement des unités.
<p>En application de <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023069473&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L1321-5 (V)">l'article L. 1321-5</a>, et par dérogation à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902582&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L3132-3 (V)">l'article L. 3132-3 du code du travail</a>, le repos hebdomadaire peut être accordé un autre jour que le dimanche : <br/><br/>1° Au personnel de régulation et de mouvement ; <br/><br/>2° Au personnel d'armement ; <br/><br/>3° Au personnel devant exécuter le chargement et le déchargement des unités.</p>
Section 3 : Personnel sédentaire
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES  DE NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IER : RÉGIMES DE TRAVAIL &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales &gt; Section 3 : Personnel sédentaire
LEGIARTI000006902582
L3132-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3132-3 (V)
LEGIARTI000023069473
L1321-5
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L1321-5 (V)