Code des transports, art. R6213-7
L'espace aérien national et les espaces aériens placés sous juridiction française comportent les portions d'espace aérien suivantes : 1° Les régions d'information de vol ; 2° Les portions d'espace aérien contrôlés ; 3° Les zones réglementées ; 4° Les zones dangereuses ; 5° Les zones interdites ; 6° Les zones à utilisation obligatoire de radio ; 7° Les zones à utilisation obligatoire de transpondeur ; 8° Les portions d'espace aérien réservé temporairement à des usagers spécifiques dénommées zones réservées temporairement ; 9° Les portions d'espace aérien temporairement ségrégué au bénéfice d'usagers spécifiques dénommées zones de ségrégation temporaire. Les portions d'espace aérien mentionnées au 8° et au 9° peuvent être des espaces aériens transfrontières au sens du paragraphe 2.h de l'article 2 du règlement (CE) n° 2150/2005 de la Commission européenne du 23 décembre 2005 établissant des règles communes pour la gestion souple de l'espace aérien.
<p><br/>L'espace aérien national et les espaces aériens placés sous juridiction française comportent les portions d'espace aérien suivantes :<br/>1° Les régions d'information de vol ;<br/>2° Les portions d'espace aérien contrôlés ;<br/>3° Les zones réglementées ;<br/>4° Les zones dangereuses ;<br/>5° Les zones interdites ;<br/>6° Les zones à utilisation obligatoire de radio ;<br/>7° Les zones à utilisation obligatoire de transpondeur ;<br/>8° Les portions d'espace aérien réservé temporairement à des usagers spécifiques dénommées zones réservées temporairement ;<br/>9° Les portions d'espace aérien temporairement ségrégué au bénéfice d'usagers spécifiques dénommées zones de ségrégation temporaire.<br/>Les portions d'espace aérien mentionnées au 8° et au 9° peuvent être des espaces aériens transfrontières au sens du paragraphe 2.h de l'article 2 du règlement (CE) n° 2150/2005 de la Commission européenne du 23 décembre 2005 établissant des règles communes pour la gestion souple de l'espace aérien.</p>
Section 1 : Règles relatives à l'organisation et à l'utilisation de l'espace aérien
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre II : LA CIRCULATION AÉRIENNE &gt; Titre IER : DROIT DE CIRCULATION &gt; Chapitre III : Règles relatives à la navigation aérienne et à la météorologie &gt; Section 1 : Règles relatives à l'organisation et à l'utilisation de l'espace aérien