Code des transports, art. R4000-1
Pour l'application de la présente partie, sont respectivement dénommés : 1° Bateau de commerce : bateau de marchandises ou à passagers ; 2° Bateau à passagers : bateau, autre qu'un bateau de plaisance, destiné à transporter ou recevoir à son bord des personnes ne faisant partie ni de l'équipage ni du personnel de bord ; 3° Bateau de marchandises : pousseur, remorqueur ou bateau destiné à transporter, manipuler ou stocker des biens ; 4° Remorqueur : bateau spécialement construit pour effectuer le remorquage ; 5° Pousseur : bateau spécialement construit pour assurer la propulsion d'un convoi poussé ; 6° Bateau de plaisance : bateau utilisé par une personne physique ou morale de droit privé soit pour son usage personnel à des fins notamment de loisir ou de sport, soit pour la formation à la navigation de plaisance ; 7° Menue embarcation : tout bateau dont la longueur de la coque est inférieure à 20 mètres, à l'exception des bateaux qui sont construits ou aménagés pour remorquer, pousser ou mener à couple des bateaux autres que des menues embarcations, des bacs et des bateaux autorisés au transport de plus de douze passagers.
<p><br/>Pour l'application de la présente partie, sont respectivement dénommés :<br/> 1° Bateau de commerce : bateau de marchandises ou à passagers ;<br/> 2° Bateau à passagers : bateau, autre qu'un bateau de plaisance, destiné à transporter ou recevoir à son bord des personnes ne faisant partie ni de l'équipage ni du personnel de bord ;<br/> 3° Bateau de marchandises : pousseur, remorqueur ou bateau destiné à transporter, manipuler ou stocker des biens ;<br/> 4° Remorqueur : bateau spécialement construit pour effectuer le remorquage ;<br/> 5° Pousseur : bateau spécialement construit pour assurer la propulsion d'un convoi poussé ;<br/> 6° Bateau de plaisance : bateau utilisé par une personne physique ou morale de droit privé soit pour son usage personnel à des fins notamment de loisir ou de sport, soit pour la formation à la navigation de plaisance ;<br/> 7° Menue embarcation : tout bateau dont la longueur de la coque est inférieure à 20 mètres, à l'exception des bateaux qui sont construits ou aménagés pour remorquer, pousser ou mener à couple des bateaux autres que des menues embarcations, des bacs et des bateaux autorisés au transport de plus de douze passagers.</p>
QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL
JORFARTI000033691474
1
cible
CITATION
DECRET
2016-1840
JORFTEXT000033691469
Décret n°2016-1840 du 23 décembre 2016 - art. 1, v. init.
JORFARTI000037359474
1
cible
CITATION
DECRET
2018-766
JORFTEXT000037359469
Décret n°2018-766 du 31 août 2018 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000042899829
9
cible
CITATION
DECRET
2020-1725
JORFTEXT000042754025
Décret n°2020-1725 du 29 décembre 2020 - art. 9
LEGIARTI000048521947
1
cible
CITATION
DECRET
2023-1144
JORFTEXT000048519532
Décret n°2023-1144 du 6 décembre 2023 - art. 1
LEGIARTI000048525478
R543-297
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074220
Code de l'environnement - art. R543-297 (V)
LEGIARTI000031855817
A4241-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-1 (V)
LEGIARTI000030031772
D5341-75
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D5341-75 (M)