Code des transports, art. R3121-2
En cas d'immobilisation d'origine mécanique ou de vol du véhicule ou de ses équipements spéciaux, le taxi peut être remplacé, temporairement, par un véhicule disposant des équipements énumérés à l'article R. 3121-1 , selon des modalités précisées        par un arrêté du ministre chargé des transports. L'autorisation de stationnement et la plaque portant le numéro de l'autorisation sont ceux du taxi dont le véhicule de remplacement prend le relais.
<p><br/>En cas d'immobilisation d'origine mécanique ou de vol du véhicule ou de ses équipements spéciaux, le taxi peut être remplacé, temporairement, par un véhicule disposant des équipements énumérés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000030048421&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 3121-1</a>, selon des modalités précisées        par un arrêté du ministre chargé des transports. <br/>L'autorisation de stationnement et la plaque portant le numéro de l'autorisation sont ceux du taxi dont le véhicule de remplacement prend le relais.</p>
Section 1 : Obligations relatives aux véhicules
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER &gt; LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES &gt; TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS &gt; Chapitre Ier : Les taxis &gt; Section 1 : Obligations relatives aux véhicules
LEGITEXT000047942031
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047937443
Arrêté du 28 juillet 2023 (VD)
LEGIARTI000030048421
R3121-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3121-1