Code des transports, art. R4231-1-2
I.-En plus du certificat de qualification mentionné à l'article R. 4231-1 , le conducteur est également titulaire d'une autorisation spécifique lorsqu'il navigue : 1° Sur des voies d'eau classées comme voies d'eau intérieures à caractère maritime ; 2° Sur des voies d'eau qui ont été recensées comme des tronçons de voies d'eau intérieures présentant des risques spécifiques ; 3° Au radar. II.-Une autorisation spécifique est également requise lorsqu'il conduit : 1° Des bâtiments fonctionnant au gaz naturel liquéfié ; 2° Des gros convois. III.-Les conditions d'application des I et II sont précisées par arrêté.
<p>I.-En plus du certificat de qualification mentionné à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027232731&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R4231-1 (V)">R. 4231-1</a>, le conducteur est également titulaire d'une autorisation spécifique lorsqu'il navigue : <br/><br/>1° Sur des voies d'eau classées comme voies d'eau intérieures à caractère maritime ; <br/><br/>2° Sur des voies d'eau qui ont été recensées comme des tronçons de voies d'eau intérieures présentant des risques spécifiques ; <br/><br/>3° Au radar. <br/><br/>II.-Une autorisation spécifique est également requise lorsqu'il conduit : <br/><br/>1° Des bâtiments fonctionnant au gaz naturel liquéfié ; <br/><br/>2° Des gros convois. <br/><br/>III.-Les conditions d'application des I et II sont précisées par arrêté.</p>
Section 1 : Bateaux de commerce
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE III : QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; Chapitre unique &gt; Section 1 : Bateaux de commerce
LEGIARTI000045801411
3
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000045796609
Arrêté du 27 avril 2022 - art. 3
LEGIARTI000045802011
A4231-15-3-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4231-15-3-1 (V)
LEGIARTI000045806767
A4241-33
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-33 (V)
LEGIARTI000027232731
R4231-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4231-1 (V)