Code des transports, art. A4241-48-15
Signalisation des bateaux à passagers faisant route (*) Les bateaux autorisés au transport de plus de 12 passagers et dont la longueur maximale (L) de la coque est inférieure à 20 m doivent porter de jour : Un bicône jaune placé à un endroit approprié et à une hauteur telle qu'il soit visible de tous les côtés. (*) Annexe 3 : croquis 37.
<p></p><div align="center">Signalisation des bateaux à passagers faisant route (*)</div><div align="left"></div><div align="left"><br/></div><div align="left"><p></p><p>Les bateaux autorisés au transport de plus de 12 passagers et dont la longueur maximale (L) de la coque est inférieure à 20 m doivent porter de jour :</p><p></p><p>Un bicône jaune placé à un endroit approprié et à une hauteur telle qu'il soit visible de tous les côtés.</p><p></p><p><br/>(*) Annexe 3 : croquis 37. <br/></p></div><p></p>
Paragraphe 2 : Signalisation de nuit et de jour 

PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL  &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE  &gt; Chapitre Ier : Règlements de police  &gt; Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure  &gt; Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants 
 &gt; Paragraphe 2 : Signalisation de nuit et de jour 
