Code des transports, art. R5731-1
Le livre Ier de la présente partie est applicable à Saint-Barthélemy.
<p><br/>Le livre Ier de la présente partie est applicable à Saint-Barthélemy.</p>
Chapitre Ier : Le navire
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY &gt; Chapitre Ier : Le navire