Code des transports, art. L1521-1
Une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement sont établis pour les infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires définies par l'article L. 572-2 du code de l'environnement, conformément aux dispositions des articles L. 572-3 à L. 572-11 du même code.
<p><br/>Une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement sont établis pour les infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires définies par <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834665&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de l'environnement - art. L572-2 (V)">l'article L. 572-2 </a>du code de l'environnement, conformément aux dispositions des <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834667&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de l'environnement - art. L572-3 (V)">articles L. 572-3 à L. 572-11</a> du même code.</p>
Section 1 : Prévention des nuisances sonores des infrastructures de transport terrestre
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX ÉQUIPEMENTS ET AUX MATÉRIELS &gt; TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES  À CERTAINES INFRASTRUCTURES &gt; Chapitre unique &gt; Section 1 : Prévention des nuisances sonores des infrastructures de transport terrestre
LEGIARTI000006834665
L572-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074220
Code de l'environnement - art. L572-2 (V)
LEGIARTI000006834667
L572-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074220
Code de l'environnement - art. L572-3 (V)
LEGIARTI000031947742
L342-8
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074073
Code du tourisme. - art. L342-8 (VD)