Code des transports, art. R6527-33
Sont considérés comme périodes validées : 1° Les périodes mentionnées aux articles R. 6527-29 et R. 6527-30 ; 2° Les services mentionnés aux 5°, 6°, 11°, 12°, 13°, 16° et 17° de l'article R. 6527-28.
<p><br/>Sont considérés comme périodes validées :<br/>1° Les périodes mentionnées aux articles R. 6527-29 et R. 6527-30 ;<br/>2° Les services mentionnés aux 5°, 6°, 11°, 12°, 13°, 16° et 17° de l'article R. 6527-28.</p>
Section 4 : Constitution et liquidation des droits à pension
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT &gt; Titre II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL &gt; Chapitre VII : Retraites &gt; Section 4 : Constitution et liquidation des droits à pension