Code des transports, art. A4241-48-35
Signalisation d'un bateau tirant dans l'eau un chalut ou autre engin de pêche (*) 1. Un bateau qui est en train de tirer dans l'eau un chalut ou autre engin de pêche doit, outre la signalisation prescrite par les autres dispositions de la présente section, porter : De nuit : Deux feux clairs ou ordinaires, le feu supérieur étant vert et le feu inférieur blanc, superposés à 1 m de distance au moins, placés à une hauteur telle qu'ils soient visibles de tous les côtés et disposés en avant du feu prescrit au chiffre 1 (a) de l'article A. 4241-48-8 , le feu supérieur étant plus bas que ce dernier et le feu inférieur à une distance d'au moins 2 m au-dessus des feux prévus par le 1 (b) de l'article A. 4241-48-8. Toutefois, les bateaux d'une longueur inférieure à 50 m ne sont, dans ce cas, pas tenus de porter le feu prescrit au 1 (a) de l'article A. 4241-48-8. De jour : Deux cônes noirs superposés opposés par la pointe, placés à une hauteur telle qu'ils soient visibles de tous les côtés. 2. Un bateau en train de pêcher autre que le bateau mentionné au 1 du présent article doit porter la signalisation prescrite, à l'exception du feu prescrit au chiffre 1 (a) de l'article A. 4241-48-8 et au lieu du feu vert : De nuit : Un feu clair ou ordinaire rouge visible de tous les côtés. Et, en outre, si son engin de pêche est déployé sur une distance horizontale supérieure à 150 m à partir du bateau, dans l'alignement de l'engin : Un feu clair ou ordinaire blanc, situé à une distance horizontale de 2 m au moins et de 6 m au plus des deux feux rouge et blanc prescrits ci-dessus, et placés à une hauteur qui n'est ni supérieure à celle dudit feu blanc, ni inférieure à celle des feux prescrits au chiffre 1 (b) de l'article A. 4241-48-8. De jour : Un cône noir, la pointe en haut. (*) Annexe 3 : croquis 71, 72.
<div align="center">Signalisation d'un bateau tirant dans l'eau un chalut ou autre engin de pêche (*) </div><div align="left"></div><div align="left"></div><div align="left"></div><div align="left"><p>1. Un bateau qui est en train de tirer dans l'eau un chalut ou autre engin de pêche doit, outre la signalisation prescrite par les autres dispositions de la présente section, porter : </p><p></p><p>De nuit : </p><p></p><p>Deux feux clairs ou ordinaires, le feu supérieur étant vert et le feu inférieur blanc, superposés à 1 m de distance au moins, placés à une hauteur telle qu'ils soient visibles de tous les côtés et disposés en avant du feu prescrit au chiffre 1 (a) de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027908944&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. A4241-48-8 (VD)">A. 4241-48-8</a>, le feu supérieur étant plus bas que ce dernier et le feu inférieur à une distance d'au moins 2 m au-dessus des feux prévus par le 1 (b) de l'article A. 4241-48-8. </p><p></p><p>Toutefois, les bateaux d'une longueur inférieure à 50 m ne sont, dans ce cas, pas tenus de porter le feu prescrit au 1 (a) de l'article A. 4241-48-8. </p><p></p><p>De jour : </p><p></p><p>Deux cônes noirs superposés opposés par la pointe, placés à une hauteur telle qu'ils soient visibles de tous les côtés. </p><p></p><p>2. Un bateau en train de pêcher autre que le bateau mentionné au 1 du présent article doit porter la signalisation prescrite, à l'exception du feu prescrit au chiffre 1 (a) de l'article A. 4241-48-8 et au lieu du feu vert : </p><p></p><p>De nuit : </p><p></p><p>Un feu clair ou ordinaire rouge visible de tous les côtés. </p><p></p><p>Et, en outre, si son engin de pêche est déployé sur une distance horizontale supérieure à 150 m à partir du bateau, dans l'alignement de l'engin : </p><p></p><p>Un feu clair ou ordinaire blanc, situé à une distance horizontale de 2 m au moins et de 6 m au plus des deux feux rouge et blanc prescrits ci-dessus, et placés à une hauteur qui n'est ni supérieure à celle dudit feu blanc, ni inférieure à celle des feux prescrits au chiffre 1 (b) de l'article A. 4241-48-8. </p><p></p><p>De jour : </p><p></p><p>Un cône noir, la pointe en haut. </p><p></p><p>(*) Annexe 3 : croquis 71, 72.<br/></p></div>
Paragraphe 4 : Signalisations particulières
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL  &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE  &gt; Chapitre Ier : Règlements de police  &gt; Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure  &gt; Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants 
 &gt; Paragraphe 4 : Signalisations particulières
LEGIARTI000027908952
A4241-48-12
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-48-12 (VD)
LEGIARTI000027908944
A4241-48-8
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-48-8 (VD)
LEGIARTI000027909354
A4241-53-37
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-53-37 (VD)
LEGIARTI000027909356
A4241-53-38
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-53-38 (VD)