Code des transports, art. R3312-52
La durée quotidienne et la durée hebdomadaire du travail peuvent être, à titre temporaire, prolongées pour l'accomplissement de travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour assurer le rétablissement des approvisionnements de la Nation, prévenir des accidents imminents, organiser des mesures de sauvetage ou réparer des accidents survenus soit au matériel, soit aux installations, soit aux bâtiments de l'entreprise et mettant en péril la marche de celle-ci. La prolongation est limitée à : 1° Huit heures par semaine pour les mesures de sécurité, sauvegarde ou réparations en cas d'accidents survenus aux installations ou bâtiments ; 2° Six heures par semaine pour le dépannage des véhicules, sans que la durée quotidienne de travail puisse excéder quatorze heures. Les heures ainsi accomplies ne sont pas imputées sur le contingent annuel d'heures supplémentaires. Toute prolongation de la durée du travail décidée par l'employeur fait l'objet d'une information immédiate de l'inspecteur du travail.
<p></p><p><br/>
La durée quotidienne et la durée hebdomadaire du travail peuvent être, à titre temporaire, prolongées pour l'accomplissement de travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour assurer le rétablissement des approvisionnements de la Nation, prévenir des accidents imminents, organiser des mesures de sauvetage ou réparer des accidents survenus soit au matériel, soit aux installations, soit aux bâtiments de l'entreprise et mettant en péril la marche de celle-ci.<br/><br/>
La prolongation est limitée à :<br/><br/>
1° Huit heures par semaine pour les mesures de sécurité, sauvegarde ou réparations en cas d'accidents survenus aux installations ou bâtiments ;<br/><br/>
2° Six heures par semaine pour le dépannage des véhicules, sans que la durée quotidienne de travail puisse excéder quatorze heures.<br/><br/>
Les heures ainsi accomplies ne sont pas imputées sur le contingent annuel d'heures supplémentaires.<br/><br/>
Toute prolongation de la durée du travail décidée par l'employeur fait l'objet d'une information immédiate de l'inspecteur du travail.</p><p></p>
Paragraphe 3 : Durée du travail
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER &gt; LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER &gt; TITRE UNIQUE  &gt; Chapitre II : Durée du travail des conducteurs de transport public routier &gt; Section 3 : Entreprises de transport routier de marchandises &gt; Sous-section 1 : Dispositions communes &gt; Paragraphe 3 : Durée du travail
JORFARTI000034840842
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000034840838
Arrêté du 1er juin 2017 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000035639528
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000035607709
Arrêté du 22 septembre 2017 - art. 1 (Ab)
LEGIARTI000036592338
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036590153
Arrêté du 9 février 2018 - art. 1 (Ab)
LEGIARTI000037077160
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037075346
Arrêté du 15 juin 2018 - art. 1 (V)
LEGIARTI000037638488
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037637118
Arrêté du 22 novembre 2018 - art. 1 (V)
LEGIARTI000037691916
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037674445
Arrêté du 30 novembre 2018 - art. 1 (V)
LEGIARTI000037752211
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037738520
Arrêté du 5 décembre 2018 - art. 1 (V)
LEGIARTI000039411806
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039407475
Arrêté du 21 novembre 2019 - art. 1 (V)
LEGIARTI000039438012
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039433035
Arrêté du 29 novembre 2019 - art. 1 (V)
LEGIARTI000039448298
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039446676
Arrêté du 3 décembre 2019 - art. 1 (V)
LEGIARTI000039476912
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039472647
Arrêté du 10 décembre 2019 - art. 1 (V)
LEGIARTI000039629248
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039626203
Arrêté du 16 décembre 2019 - art. 1 (V)
LEGIARTI000042399167
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042398254
Arrêté du 5 octobre 2020 - art. 2 (V)
LEGIARTI000033450827
R3521-11
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3521-11 (Ab)