Code des transports, art. R5311-9
Le délai entre les examens périodiques prévus dans les prescriptions d'exploitation est au maximum de cinq ans.
<p><br/>Le délai entre les examens périodiques prévus dans les prescriptions d'exploitation est au maximum de cinq ans.</p>
Section 2 : Sécurité des ouvrages d'infrastructure portuaire
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE III : LES PORTS MARITIMES &gt; TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES &gt; Chapitre Ier : Dispositions communes &gt; Section 2 : Sécurité des ouvrages d'infrastructure portuaire