Code des transports, art. A4212-1
Le conducteur de bateaux à passagers doit : a) S'assurer de la maîtrise, par l'expert en matière de navigation avec passagers, du dossier de sécurité visé dans le standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure ES-TRIN ; b) Veiller à la formation du personnel de sécurité dans la connaissance du bateau et des règles de sécurité applicables ; c) Pouvoir justifier à tout moment la qualification du personnel de sécurité à bord du bateau, telle que prévue au présent chapitre, au moyen des certificats de qualifications visés à l' article R. 4231-15 du code des transports .
<p>Le conducteur de bateaux à passagers doit :<br/><br/>
 a) S'assurer de la maîtrise, par l'expert en matière de navigation avec passagers, du dossier de sécurité visé dans le standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure ES-TRIN ;<br/><br/>
 b) Veiller à la formation du personnel de sécurité dans la connaissance du bateau et des règles de sécurité applicables ;<br/><br/>
 c) Pouvoir justifier à tout moment la qualification du personnel de sécurité à bord du bateau, telle que prévue au présent chapitre, au moyen des certificats de qualifications visés à l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027232765&dateTexte=&categorieLien=cid">article R. 4231-15 du code des transports</a>.</p>
Chapitre 2 : Dispositions communes relatives aux membres d'équipages de pont 
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL  &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Chapitre 2 : Dispositions communes relatives aux membres d'équipages de pont 
LEGIARTI000027232765
R4231-15
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4231-15