Code des transports, art. R4211-6
Il est fait application aux bateaux en stationnement et recevant du public, à l'exception des bateaux à passagers tant que ceux-ci respectent les conditions définies par leur titre de navigation, des articles R. * 123-1 à R. * 123-55 du code de la construction et de l'habitation, à l'exception de l'article R. * 123-12 .
<p>Il est fait application aux bateaux en stationnement et recevant du public, à l'exception des bateaux à passagers tant que ceux-ci respectent les conditions définies par leur titre de navigation, des articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000006896088&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la construction et de l'habitation. - art. R*123-1 (V)">R. * 123-1 à R. * 123-55 </a>du code de la construction et de l'habitation, à l'exception de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000006896100&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la construction et de l'habitation. - art. R*123-12 (V)">R. * 123-12</a>.<br/></p>
Section 3 : Dispositions spécifiques aux bateaux  stationnant et recevant du public
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Chapitre Ier : Dispositions relatives au bateau &gt; Section 3 : Dispositions spécifiques aux bateaux  stationnant et recevant du public
LEGIARTI000006896088
R*123-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*123-1 (V)
LEGIARTI000006896100
R*123-12
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*123-12 (V)
LEGIARTI000027232552
R4211-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4211-7 (V)