Code des transports, art. R6342-47
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des douanes fixe les modalités d'application des articles R. 6342-42 à R. 6342-46 .
<p><br/>Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des douanes fixe les modalités d'application des articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048324162&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R6342-42 (V)">R. 6342-42 à R. 6342-46</a>.</p>
Sous-section 3 : Certification des compétences
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre III : LES AÉRODROMES &gt; Titre IV : SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE &gt; Chapitre II : Autorisations nécessaires pour mettre en œuvre des mesures de sûreté &gt; Section 5 : Vérification des antécédents et formation du personnel &gt; Sous-section 3 : Certification des compétences
LEGIARTI000048324162
R6342-42
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6342-42 (V)