Code des transports, art. D5341-77-1
L'obligation de pilotage prévue à l'article R. 5341-1 comporte une obligation de prendre un pilote. L'arrêté mentionné au deuxième alinéa de l'article D. 5341-77 définit, pour chaque zone mentionnée à l'article D. 5341-75 , les bateaux et engins flottants fluviaux qui sont affranchis de l'obligation de prendre un pilote, lorsque leur conduite est assurée par un conducteur titulaire d'une licence de patron-pilote en état de validité ou assisté d'une personne possédant une telle licence.
<div align="left">L'obligation de pilotage prévue à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000030031596&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R5341-1 (V)">R. 5341-1 </a>comporte une obligation de prendre un pilote. <br/><br/>L'arrêté mentionné au deuxième alinéa de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000030031776&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. D5341-77 (V)">D. 5341-77 </a>définit, pour chaque zone mentionnée à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000030031772&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. D5341-75 (V)">D. 5341-75</a>, les bateaux et engins flottants fluviaux qui sont affranchis de l'obligation de prendre un pilote, lorsque leur conduite est assurée par un conducteur titulaire d'une licence de patron-pilote en état de validité ou assisté d'une personne possédant une telle licence.<br/></div>
Section 4 : Pilotage des bateaux
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE III : LES PORTS MARITIMES &gt; TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES &gt; Chapitre Ier : Le pilotage &gt; Section 4 : Pilotage des bateaux
LEGIARTI000030031772
D5341-75
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D5341-75 (V)
LEGIARTI000030031776
D5341-77
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D5341-77 (V)
LEGIARTI000041791222
D5341-78
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D5341-78 (V)
LEGIARTI000030031596
R5341-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5341-1 (V)