Code des transports, art. R5781-6
Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article R. 5122-5 , les mots : " par l'article L. 812-2 " sont remplacés par les mots : " par l'article L. 811-2 ".
<p><br/>Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000033744061&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R5122-5 (V)">R. 5122-5</a>, les mots : " par l'article L. 812-2 " sont remplacés par les mots : " par l'article L. 811-2 ".</p>
Chapitre Ier : Le navire
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA
 &gt; Chapitre Ier : Le navire
LEGIARTI000033744061
R5122-5
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5122-5 (V)