Code des transports, art. D6611-7
Le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des sports déterminent chaque année les aides qui peuvent être fournies à l'Aéro-Club de France et aux fédérations mentionnées à l' article D. 6611-3 . Leur répartition est effectuée en fonction des rôles impartis respectivement à l'Aéro-Club de France et aux fédérations aéronautiques en application des articles D. 6611-2 et D. 6611-3 .
<p><br/>Le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des sports déterminent chaque année les aides qui peuvent être fournies à l'Aéro-Club de France et aux fédérations mentionnées à l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048325266&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. D6611-3 (V)">article D. 6611-3</a>. <br/>Leur répartition est effectuée en fonction des rôles impartis respectivement à l'Aéro-Club de France et aux fédérations aéronautiques en application des <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048325264&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. D6611-2 (V)">articles D. 6611-2 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048325266&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. D6611-3 (V)">D. 6611-3</a>.</p>
Chapitre unique.
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre VI : FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURS &gt; Titre Ier : AÉRO CLUBS ET FÉDÉRATIONS &gt; Chapitre unique.
LEGIARTI000048325264
D6611-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D6611-2 (V)
LEGIARTI000048325266
D6611-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D6611-3 (V)