Code des transports, art. R5753-3
Le régime des travaux et de l'exploitation dans le port de Saint-Pierre-et-Miquelon est déterminé par les dispositions des articles R. 122-1 à R. 122-17 du code des ports maritimes.
<p><br/>Le régime des travaux et de l'exploitation dans le port de Saint-Pierre-et-Miquelon est déterminé par les dispositions des articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074233&idArticle=LEGIARTI000006842877&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des ports maritimes - art. R*122-1 (V)">R. 122-1 à R. 122-17</a> du code des ports maritimes.</p>
Section 2 : Aménagement
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON &gt; Chapitre III : Les ports maritimes &gt; Section 2 : Aménagement
LEGIARTI000006842877
R*122-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074233
Code des ports maritimes - art. R*122-1 (V)