Code des transports, art. A4241-53-18
Navigation à la même hauteur et interdiction de s'approcher des bateaux 1. Les bateaux peuvent naviguer à la même hauteur si l'espace disponible le permet sans gêne ou danger pour la navigation. 2. Sauf en cours de dépassement ou de croisement, il est interdit de naviguer à moins de 50 m d'un bateau, d'une formation à couple ou d'un convoi poussé portant la signalisation prévue par les chiffres 2 et 3 de l'article A. 4241-48-14 . 3. Sans préjudice des dispositions de l'article R. 4241-27 , il est interdit d'accoster un bateau, engin flottant ou matériel flottant faisant route, de s'y accrocher ou de se laisser entraîner dans son sillage, sans l'autorisation expresse de son conducteur. 4. Les skieurs nautiques et les personnes pratiquant un sport nautique sans utiliser un bateau doivent se tenir suffisamment éloignés des bateaux, engins flottants et matériels flottants faisant route ou au travail.
<p></p><div align="center">Navigation à la même hauteur et interdiction de s'approcher des bateaux </div><div align="left"></div><div align="left"><p>1. Les bateaux peuvent naviguer à la même hauteur si l'espace disponible le permet sans gêne ou danger pour la navigation. </p><p></p><p>2. Sauf en cours de dépassement ou de croisement, il est interdit de naviguer à moins de 50 m d'un bateau, d'une formation à couple ou d'un convoi poussé portant la signalisation prévue par les chiffres 2 et 3 de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027908956&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. A4241-48-14 (VD)">A. 4241-48-14</a>.</p><p></p><p>3. Sans préjudice des dispositions de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027232861&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R4241-27 (VD)">R. 4241-27</a>, il est interdit d'accoster un bateau, engin flottant ou matériel flottant faisant route, de s'y accrocher ou de se laisser entraîner dans son sillage, sans l'autorisation expresse de son conducteur. </p><p></p><p>4. Les skieurs nautiques et les personnes pratiquant un sport nautique sans utiliser un bateau doivent se tenir suffisamment éloignés des bateaux, engins flottants et matériels flottants faisant route ou au travail.</p><p></p></div><p></p>
Paragraphe 3 : Autres règles de route

PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL  &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE  &gt; Chapitre Ier : Règlements de police  &gt; Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure  &gt; Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route &gt; Paragraphe 3 : Autres règles de route

LEGIARTI000027908956
A4241-48-14
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-48-14 (VD)
LEGIARTI000027232861
R4241-27
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4241-27 (VD)