Code des transports, art. L6300-1
Constitue un aérodrome tout terrain ou plan d'eau spécialement aménagé pour l'atterrissage, le décollage et les manœuvres d'aéronefs. L'emprise d'un aérodrome s'étend aux installations annexes que celui-ci peut comporter pour les besoins du trafic et le service des aéronefs.
<p><br/>Constitue un aérodrome tout terrain ou plan d'eau spécialement aménagé pour l'atterrissage, le décollage et les manœuvres d'aéronefs. L'emprise d'un aérodrome s'étend aux installations annexes que celui-ci peut comporter pour les besoins du trafic et le service des aéronefs.</p>
LIVRE III : LES AÉRODROMES
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; LIVRE III : LES AÉRODROMES
LEGIARTI000035872355
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000035871810
Arrêté du 24 octobre 2017 - art. 1 (V)
LEGIARTI000044602785
L422-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000044595989
Code des impositions sur les biens et services - art. L422-2 (V)
LEGITEXT000049940589
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049909600
Arrêté du 4 juillet 2024 (V)
LEGIARTI000044979439
L6763-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L6763-1 (V)
LEGIARTI000044979417
L6773-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L6773-1 (V)