Code des transports, art. L4600-1
Sans préjudice des dispositions du présent livre, les chapitres 1er et 2 du titre préliminaire du livre VIII de la première partie sont applicables à la présente partie.
<p><br/>Sans préjudice des dispositions du présent livre, les chapitres 1er et 2 du titre préliminaire du livre VIII de la première partie sont applicables à la présente partie.</p>
LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER