Code des transports, art. A4241-48-20
Signalisation en stationnement (*) 1. Tout bateau stationnant, à l'exception des bateaux énumérés dans les articles A. 4241-48-22 et A. 4241-48-25, doit porter de nuit : Un feu ordinaire blanc visible de tous les côtés et placé du côté du chenal, à une hauteur d'au moins 3 m. Ce feu peut être remplacé par un feu ordinaire blanc à la proue et un feu ordinaire blanc à la poupe, visibles de tous les côtés, placés du côté du chenal à une même hauteur. 2. Un convoi stationnant au large (sans accès direct ou indirect à la rive) doit porter : De nuit : Sur chaque bateau de l'ensemble un feu ordinaire blanc visible de tous les côtés, placé à un endroit approprié à une hauteur d'au moins 4 m. Le total des feux portés par les barges peut être limité à quatre, sous réserve que le contour du convoi soit bien indiqué. De jour : Un ballon noir et sur le bateau en tête du convoi ou sur les bateaux extérieurs en tête du convoi et sur le pousseur, s'il y a lieu. 3. Une menue embarcation en stationnement, à l'exception des bachots, peut porter un feu ordinaire blanc à un endroit approprié à une hauteur telle qu'il soit visible de tous les côtés, au lieu des feux prescrits de nuit aux chiffres 1 et 2 du présent article. 4. La signalisation prescrite dans le présent article n'est pas obligatoire : a) Lorsque le bateau est en stationnement dans une voie de navigation intérieure où la navigation est temporairement impossible ou interdite ; b) Lorsque le bateau stationne le long de la rive et est suffisamment éclairé de cette rive ; c) Lorsque le bateau est en stationnement en dehors du chenal dans une situation manifestement sans danger. (*) Annexe 3 : croquis 45,46,47,48.
<p></p><div align="center">Signalisation en stationnement (*) </div><div align="left"></div><div align="left"><br/></div><div align="left"><p></p><p>1. Tout bateau stationnant, à l'exception des bateaux énumérés dans les articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027908974&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. A4241-48-22 (VD)">A. 4241-48-22 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027908980&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. A4241-48-25 (V)">A. 4241-48-25,</a> doit porter de nuit : </p><p></p><p>Un feu ordinaire blanc visible de tous les côtés et placé du côté du chenal, à une hauteur d'au moins 3 m. Ce feu peut être remplacé par un feu ordinaire blanc à la proue et un feu ordinaire blanc à la poupe, visibles de tous les côtés, placés du côté du chenal à une même hauteur. </p><p></p><p>2. Un convoi stationnant au large (sans accès direct ou indirect à la rive) doit porter : </p><p></p><p>De nuit : </p><p></p><p>Sur chaque bateau de l'ensemble un feu ordinaire blanc visible de tous les côtés, placé à un endroit approprié à une hauteur d'au moins 4 m. Le total des feux portés par les barges peut être limité à quatre, sous réserve que le contour du convoi soit bien indiqué. </p><p></p><p>De jour : </p><p></p><p>Un ballon noir et sur le bateau en tête du convoi ou sur les bateaux extérieurs en tête du convoi et sur le pousseur, s'il y a lieu. </p><p></p><p>3. Une menue embarcation en stationnement, à l'exception des bachots, peut porter un feu ordinaire blanc à un endroit approprié à une hauteur telle qu'il soit visible de tous les côtés, au lieu des feux prescrits de nuit aux chiffres 1 et 2 du présent article. </p><p></p><p>4. La signalisation prescrite dans le présent article n'est pas obligatoire : </p><p></p><p>a) Lorsque le bateau est en stationnement dans une voie de navigation intérieure où la navigation est temporairement impossible ou interdite ; </p><p></p><p>b) Lorsque le bateau stationne le long de la rive et est suffisamment éclairé de cette rive ; </p><p></p><p>c) Lorsque le bateau est en stationnement en dehors du chenal dans une situation manifestement sans danger. </p><p></p><p><br/>(*) Annexe 3 : croquis 45,46,47,48.<br/></p></div><p></p>
Paragraphe 3 : Signalisation en stationnement
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL  &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE  &gt; Chapitre Ier : Règlements de police  &gt; Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure  &gt; Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants 
 &gt; Paragraphe 3 : Signalisation en stationnement
LEGIARTI000027908974
A4241-48-22
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-48-22 (VD)
LEGIARTI000027908976
A4241-48-23
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-48-23 (VD)
LEGIARTI000027908980
A4241-48-25
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-48-25 (V)
LEGIARTI000027908982
A4241-48-26
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-48-26 (VD)