Code des transports, art. R4241-8
Le conducteur d'un bateau soumis à l'obligation de disposer d'une installation de radiotéléphonie doit être capable de communiquer en langue française dans des conditions permettant d'assurer un niveau suffisant de sécurité. A défaut, un membre de l'équipage doit pouvoir faire office d'interprète. Les règlements particuliers de police peuvent définir des secteurs où une autre langue est admise.
<p><br/>Le conducteur d'un bateau soumis à l'obligation de disposer d'une installation de radiotéléphonie doit être capable de communiquer en langue française dans des conditions permettant d'assurer un niveau suffisant de sécurité. A défaut, un membre de l'équipage doit pouvoir faire office d'interprète.<br/> Les règlements particuliers de police peuvent définir des secteurs où une autre langue est admise.</p>
Paragraphe 1 : Obligations générales relatives au conducteur  et à la tenue de la barre
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; Chapitre Ier : Règlements de police &gt; Section 1 : Règlement général de police  de la navigation intérieure &gt; Sous-section 1 : Dispositions générales &gt; Paragraphe 1 : Obligations générales relatives au conducteur  et à la tenue de la barre
LEGIARTI000043229290
3
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043227500
Arrêté du 14 janvier 2021 - art. 3 (Ab)
LEGIARTI000045805382
A4241-8
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-8 (V)