Code des transports, art. R3312-16
L'ensemble des heures correspondant à la durée du travail pour les personnels de conduite mentionnés au premier alinéa de l'article R. 3312-15 est décompté, dans ce cadre, selon les modalités suivantes : 1° Quotidiennement, par leur enregistrement, dans les conditions prévues à l'article R. 3312-15 ; 2° Dans le cadre de la semaine civile, par leur récapitulation hebdomadaire ; 3° Dans le cadre du mois civil, par leur récapitulation mensuelle.
<p><br/>L'ensemble des heures correspondant à la durée du travail pour les personnels de conduite mentionnés au premier alinéa de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000033450253&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R3312-15 (V)">R. 3312-15</a> est décompté, dans ce cadre, selon les modalités suivantes : <br/>1° Quotidiennement, par leur enregistrement, dans les conditions prévues à l'article R. 3312-15 ; <br/>2° Dans le cadre de la semaine civile, par leur récapitulation hebdomadaire ; <br/>3° Dans le cadre du mois civil, par leur récapitulation mensuelle.</p>
Paragraphe 4 : Documents relatifs au décompte de la durée du travail
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER &gt; LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER &gt; TITRE UNIQUE  &gt; Chapitre II : Durée du travail des conducteurs de transport public routier &gt; Section 2 : Entreprises de transport routier de personnes &gt; Sous-section 1 : Dispositions communes &gt; Paragraphe 4 : Documents relatifs au décompte de la durée du travail
LEGIARTI000033450265
D3312-21
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D3312-21 (V)
LEGIARTI000033450253
R3312-15
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3312-15 (V)
LEGIARTI000033450257
R3312-17
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3312-17 (V)
LEGIARTI000042265900
R3531-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3531-1 (V)