Code des transports, art. R4323-20
Lorsque, pour les navires qui transportent des marchandises, le rapport existant entre le nombre de tonnes de marchandises débarquées, embarquées ou transbordées et le volume V calculé comme indiqué à l'article R. 4323-9 est égal ou inférieur aux taux ci-après, le tarif d'entrée ou le tarif de sortie est réduit dans les proportions suivantes : Rapport inférieur ou égal à : 1° 2/15 : réduction de 10 % ; 2° 1/10 : réduction de 30 % ; 3° 1/20 : réduction de 50 % ; 4° 1/40 : réduction de 60 % ; 5° 1/100 : réduction de 70 % ; 6° 1/250 : réduction de 80 % ; 7° 1/500 : réduction de 95 %. Les tarifs fixés pour chaque port peuvent prévoir des réductions plus élevées et définir des rapports différents tenant compte du type de navire et de la nature de la marchandise qu'il transporte.
<p><br/>Lorsque, pour les navires qui transportent des marchandises, le rapport existant entre le nombre de tonnes de marchandises débarquées, embarquées ou transbordées et le volume V calculé comme indiqué à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027233677&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R4323-9 (V)">l'article R. 4323-9</a> est égal ou inférieur aux taux ci-après, le tarif d'entrée ou le tarif de sortie est réduit dans les proportions suivantes : <br/>Rapport inférieur ou égal à : <br/>1° 2/15 : réduction de 10 % ; <br/>2° 1/10 : réduction de 30 % ; <br/>3° 1/20 : réduction de 50 % ; <br/>4° 1/40 : réduction de 60 % ; <br/>5° 1/100 : réduction de 70 % ; <br/>6° 1/250 : réduction de 80 % ; <br/>7° 1/500 : réduction de 95 %. <br/>Les tarifs fixés pour chaque port peuvent prévoir des réductions plus élevées et définir des rapports différents tenant compte du type de navire et de la nature de la marchandise qu'il transporte.</p>
Paragraphe 2 : Réductions et exemptions de la redevance fluviale
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE  ET PORTS FLUVIAUX &gt; TITRE II : LES PORTS FLUVIAUX &gt; Chapitre III : Droits de port &gt; Section 1 : Ports fluviaux ouverts au trafic des navires autres  que les ports du Rhin et de la Moselle &gt; Sous-section 2 : Redevance sur le navire &gt; Paragraphe 2 : Réductions et exemptions de la redevance fluviale
LEGIARTI000027233703
R4323-21
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4323-21 (V)
LEGIARTI000027233709
R4323-24
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4323-24 (V)
LEGIARTI000027233677
R4323-9
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4323-9 (V)