Code des transports, art. L1511-2
Les grands projets d'infrastructures et les grands choix technologiques sont évalués sur la base de critères homogènes intégrant  les impacts des effets externes des transports sur, notamment, l'environnement, la sécurité et la santé et permettant des comparaisons à l'intérieur d'un même mode de transport ainsi qu'entre les modes ou les combinaisons de modes de transport.
<p><br/>Les grands projets d'infrastructures et les grands choix technologiques sont évalués sur la base de critères homogènes intégrant  les impacts des effets externes des transports sur, notamment, l'environnement, la sécurité et la santé et permettant des comparaisons à l'intérieur d'un même mode de transport ainsi qu'entre les modes ou les combinaisons de modes de transport.</p>
Section 1 : L'élaboration des projets
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX ÉQUIPEMENTS ET AUX MATÉRIELS &gt; TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Chapitre Ier : L'information et la participation du public &gt; Section 1 : L'élaboration des projets
LEGIARTI000046974945
R122-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074220
Code de l'environnement - art. R122-5 (VD)
LEGIARTI000023085299
L1511-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L1511-3 (VD)
LEGIARTI000037269142
L1511-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L1511-4 (V)
LEGIARTI000023085290
L1511-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L1511-6 (VD)
LEGIARTI000028996901
R1511-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R1511-1 (V)
LEGIARTI000028996923
R1511-11
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R1511-11 (V)
LEGIARTI000028996903
R1511-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R1511-2 (V)