Code des transports, art. L2240-1
Le présent titre s'applique à tous les transports publics ferroviaires ou guidés.
<p><br/>Le présent titre s'applique à tous les transports publics ferroviaires ou guidés.</p>
TITRE IV : POLICE DU TRANSPORT FERROVIAIRE  OU GUIDÉ
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ &gt; LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ  DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS &gt; TITRE IV : POLICE DU TRANSPORT FERROVIAIRE  OU GUIDÉ
LEGIARTI000023032440
L342-15
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074073
Code du tourisme. - art. L342-15 (V)