Code des transports, art. R6341-1
Les conditions techniques relatives aux infrastructures et matériels prévus par les dispositions du droit de l'Union européenne, des lois et des règlements relatives à la sûreté de l'aviation civile sont précisées par arrêtés du ministre chargé de l'aviation civile.
<p><br/>Les conditions techniques relatives aux infrastructures et matériels prévus par les dispositions du droit de l'Union européenne, des lois et des règlements relatives à la sûreté de l'aviation civile sont précisées par arrêtés du ministre chargé de l'aviation civile.</p>
Sous-section 1 : Compétence ministérielle
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre III : LES AÉRODROMES &gt; Titre IV : SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales &gt; Section 1 : Organisation administrative &gt; Sous-section 1 : Compétence ministérielle
LEGIARTI000048324014
R6341-36
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6341-36 (V)
LEGIARTI000048324018
R6341-38
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6341-38 (V)
LEGIARTI000048323930
R6341-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6341-5 (V)
LEGIARTI000048323932
R6341-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6341-6 (V)
LEGIARTI000048323936
R6341-8
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6341-8 (V)