Code des transports, art. L5111-1-1
Un engin flottant de surface ou sous-marin, à bord duquel aucune personne n'est embarquée, commandé à partir d'un navire battant pavillon français, doit porter des marques extérieures d'identification définies par voie réglementaire.
<p>Un engin flottant de surface ou sous-marin, à bord duquel aucune personne n'est embarquée, commandé à partir d'un navire battant pavillon français, doit porter des marques extérieures d'identification définies par voie réglementaire.</p>
Chapitre Ier : Identification des navires
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE IER : LE NAVIRE &gt; TITRE IER : STATUT DES NAVIRES &gt; Chapitre Ier : Identification des navires
LEGIARTI000044948942
D5111-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D5111-4 (Ab)
LEGIARTI000044204393
L5111-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5111-2 (V)