Code des transports, art. L6734-4
Pour l'application de l'article L. 6421-3 à Saint-Barthélemy, après le mot : " application ", sont insérés les mots : " des règles applicables en métropole en vertu " et le mot : " dispositions " est remplacé par les mots : " règles applicables en métropole en application ".
<p>Pour l'application de <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023076017&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L6421-3 (V)">l'article L. 6421-3</a> à Saint-Barthélemy, après le mot : " application ", sont insérés les mots : " des règles applicables en métropole en vertu " et le mot : " dispositions " est remplacé par les mots : " règles applicables en métropole en application ".</p>
Chapitre IV : Le transport aérien
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY &gt; Chapitre IV : Le transport aérien
LEGIARTI000023076017
L6421-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L6421-3 (V)