Code des transports, art. D4211-3-1
Sous la responsabilité du conducteur, est tenu à jour un livre de bord mentionnant les trajets effectués par un bâtiment et son équipage.
<p>Sous la responsabilité du conducteur, est tenu à jour un livre de bord mentionnant les trajets effectués par un bâtiment et son équipage.</p>
Section 1 : Dispositions communes
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Chapitre Ier : Dispositions relatives au bateau &gt; Section 1 : Dispositions communes