Code des transports, art. D6325-74
Outre le directeur interrégional de la direction de la sécurité de l'aviation civile ou son représentant, peuvent siéger sans voix délibérative : 1° Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant ; 2° Le chef du service de navigation aérienne ou son représentant ; 3° Le commandant de l'organisme ou de l'unité relevant du ministère de la défense lorsque ce ministère est affectataire de l'aérodrome, ou son représentant ; 4° Les fonctionnaires et militaires responsables sur l'aérodrome ou les aérodromes des contrôles aux frontières ou de la sûreté ; 5° Les chefs de service des autres administrations territoriales intéressées par les questions portées à l'ordre du jour ; 6° En tant que de besoin, toutes personnalités et tous experts convoqués en raison de leur compétence.
<p><br/>Outre le directeur interrégional de la direction de la sécurité de l'aviation civile ou son représentant, peuvent siéger sans voix délibérative :<br/>1° Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant ;<br/>2° Le chef du service de navigation aérienne ou son représentant ;<br/>3° Le commandant de l'organisme ou de l'unité relevant du ministère de la défense lorsque ce ministère est affectataire de l'aérodrome, ou son représentant ;<br/>4° Les fonctionnaires et militaires responsables sur l'aérodrome ou les aérodromes des contrôles aux frontières ou de la sûreté ;<br/>5° Les chefs de service des autres administrations territoriales intéressées par les questions portées à l'ordre du jour ;<br/>6° En tant que de besoin, toutes personnalités et tous experts convoqués en raison de leur compétence.</p>
Sous-section 5 : Commission consultative économique des autres aérodromes de l'Etat
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre III : LES AÉRODROMES &gt; Titre II : EXPLOITATION DES AÉRODROMES OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE &gt; Chapitre V : Redevances aéroportuaires &gt; Section 5 : Commission consultative économique &gt; Sous-section 5 : Commission consultative économique des autres aérodromes de l'Etat
LEGIARTI000048325324
D6713-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D6713-2 (V)
LEGIARTI000048325370
D6723-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D6723-3 (V)
LEGIARTI000048325428
D6733-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D6733-6 (V)
LEGIARTI000048325514
D6753-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D6753-6 (V)
LEGIARTI000048325584
D6763-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D6763-6 (V)
LEGIARTI000048325734
D6783-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D6783-6 (V)