Code des transports, art. L6773-2
Les dispositions du chapitre 5 du titre II, des articles L. 6371-1 à L. 6371-3 de la section 1 et de la section 2 du chapitre Ier du titre VII du livre III de la présente partie sont applicables en Polynésie française en tant qu'elles concernent les ouvrages et installations aéroportuaires d'intérêt national.
<p><br/>Les dispositions du chapitre 5 du titre II, des <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023075884&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L6371-1 (V)">articles L. 6371-1 à L. 6371-3</a> de la section 1 et de la section 2 du chapitre Ier du titre VII du livre III de la présente partie sont applicables en Polynésie française en tant qu'elles concernent les ouvrages et installations aéroportuaires d'intérêt national.</p>
Chapitre III : Les aérodromes
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE &gt; Chapitre III : Les aérodromes
LEGIARTI000023075884
L6371-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L6371-1 (V)