Code des transports, art. L6360-1
Pour l'application du présent titre, les aérodromes sont, chaque année civile, classés en trois groupes : 1° Le groupe 1, constitué des aérodromes de Nantes-Atlantique, Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget, et Paris-Orly ; 2° Le groupe 2, constitué de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac ; 3° Le groupe 3, constitué des autres aérodromes pour lesquels le nombre annuel des mouvements d'aéronefs, lors de l'une des cinq années civiles précédentes, a excédé l'un des seuils suivants : a) Vingt mille pour les aéronefs de masse maximale au décollage supérieure ou égale à 20 tonnes ; b) Cinquante mille pour les aéronefs de masse maximale au décollage supérieure ou égale à 2 tonnes, lorsque les plans d'exposition au bruit ou de gêne sonore de l'aérodrome possèdent un domaine d'intersection avec les plans d'exposition au bruit ou de gêne sonore d'un aérodrome pour lequel le seuil mentionné au a du présent 3° est atteint.
Conformément à l'article 40 de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
<p>Pour l'application du présent titre, les aérodromes sont, chaque année civile, classés en trois groupes :<br/><br/>
 1° Le groupe 1, constitué des aérodromes de Nantes-Atlantique, Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget, et Paris-Orly ;<br/><br/>
 2° Le groupe 2, constitué de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac ;<br/><br/>
 3° Le groupe 3, constitué des autres aérodromes pour lesquels le nombre annuel des mouvements d'aéronefs, lors de l'une des cinq années civiles précédentes, a excédé l'un des seuils suivants :<br/><br/>
 a) Vingt mille pour les aéronefs de masse maximale au décollage supérieure ou égale à 20 tonnes ;<br/><br/>
 b) Cinquante mille pour les aéronefs de masse maximale au décollage supérieure ou égale à 2 tonnes, lorsque les plans d'exposition au bruit ou de gêne sonore de l'aérodrome possèdent un domaine d'intersection avec les plans d'exposition au bruit ou de gêne sonore d'un aérodrome pour lequel le seuil mentionné au a du présent 3° est atteint.</p>
TITRE VI : NUISANCES AÉROPORTUAIRES
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; LIVRE III : LES AÉRODROMES &gt; TITRE VI : NUISANCES AÉROPORTUAIRES
<p>Conformément à l'article 40 de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.</p>
LEGIARTI000046011449
3
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000000253291
Arrêté du 24 janvier 1956 - art. 3 (V)
LEGIARTI000044602647
L422-50
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000044595989
Code des impositions sur les biens et services - art. L422-50 (V)
LEGIARTI000046196579
L422-54
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000044595989
Code des impositions sur les biens et services - art. L422-54 (V)
LEGIARTI000046009963
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046005530
Arrêté du 24 juin 2022 - art. 1
LEGITEXT000047553688
cible
CITATION
DECRET
2023-375
JORFTEXT000047553257
Décret n°2023-375 du 16 mai 2023 (V)
LEGIARTI000047553702
1
cible
CITATION
DECRET
2023-375
JORFTEXT000047553257
Décret n°2023-375 du 16 mai 2023 - art. 1
LEGIARTI000047722094
4
cible
CITATION
DECRET
2023-504
JORFTEXT000047719930
Décret n°2023-504 du 22 juin 2023 - art. 4
LEGITEXT000048470266
cible
CITATION
DECRET
2023-1099
JORFTEXT000048466070
Décret n°2023-1099 du 27 novembre 2023 (V)
LEGITEXT000049801109
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049798383
Arrêté du 25 juin 2024 (V)
LEGIARTI000047555995
R*227-8
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074234
Code de l'aviation civile - art. R*227-8 (V)
LEGIARTI000047555983
R227-9
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074234
Code de l'aviation civile - art. R227-9 (Ab)
LEGIARTI000044872902
L571-14
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074220
Code de l'environnement - art. L571-14 (V)
LEGIARTI000044872894
L571-17
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074220
Code de l'environnement - art. L571-17 (V)
LEGIARTI000047733437
R571-60
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074220
Code de l'environnement - art. R571-60 (V)
LEGIARTI000049826794
R571-78
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074220
Code de l'environnement - art. R571-78 (VD)
LEGIARTI000049826790
R571-80
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074220
Code de l'environnement - art. R571-80 (VD)
LEGIARTI000049826782
R571-85
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074220
Code de l'environnement - art. R571-85 (VD)
LEGIARTI000046196459
L112-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074075
Code de l'urbanisme - art. L112-7 (V)
LEGIARTI000046196456
L6783-15
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L6783-15 (V)
LEGIARTI000048324334
R*6360-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R*6360-1 (V)