Code des transports, art. R4241-48
Les bateaux portent une signalisation visuelle. Le type d'équipement, les modalités d'installation et les modalités d'utilisation sont définis par arrêté du ministre chargé des transports. Cet arrêté peut également prévoir une signalisation particulière applicable à certains types de bateaux ou à certaines situations.
<p><br/>Les bateaux portent une signalisation visuelle. Le type d'équipement, les modalités d'installation et les modalités d'utilisation sont définis par arrêté du ministre chargé des transports. Cet arrêté peut également prévoir une signalisation particulière applicable à certains types de bateaux ou à certaines situations.</p>
Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle  des bateaux et établissements flottants
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; Chapitre Ier : Règlements de police &gt; Section 1 : Règlement général de police  de la navigation intérieure &gt; Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle  des bateaux et établissements flottants
LEGIARTI000027912408
Annexe 3 à l'article A4241-48-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. Annexe 3 à l'article A4241-48-1 (V)
LEGIARTI000027233117
R4274-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4274-7 (VD)