Code des transports, art. D4220-1
Tout bateau, engin flottant, établissement flottant ou navire, entrant dans le champ d'application du présent titre, est muni d'un titre de navigation en cours de validité, délivré dans les conditions définies au présent titre ou d'un titre équivalent mentionné à l'article D. 4221-6 . Le titre de navigation atteste que les prescriptions techniques telles que définies aux articles D. 4211-2 et D. 4211-5 sont respectées.
<p><br/>Tout bateau, engin flottant, établissement flottant ou navire, entrant dans le champ d'application du présent titre, est muni d'un titre de navigation en cours de validité, délivré dans les conditions définies au présent titre ou d'un titre équivalent mentionné à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027232594&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. D4221-6 (V)">D. 4221-6</a>. <br/>Le titre de navigation atteste que les prescriptions techniques telles que définies aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027232538&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. D4211-2 (V)">D. 4211-2 et D. 4211-5</a> sont respectées.</p>
TITRE II : TITRES DE NAVIGATION
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE II : TITRES DE NAVIGATION
LEGIARTI000028181729
8-1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020413946
Arrêté du 30 décembre 2008 - art. 8-1 (Ab)
LEGIARTI000037746821
9
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037738393
Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 9 (V)
LEGIARTI000027232538
D4211-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D4211-2 (V)
LEGIARTI000027232594
D4221-6
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D4221-6 (V)