Code des transports, art. R5511-1
L'exploitation à bord comporte, pour l'application du 3° de l'article L. 5511-1 , les activités professionnelles relatives à la marche, à la conduite ou à l'entretien ainsi que celles qui sont nécessaires pour assurer l'ensemble des fonctionnalités du navire.
<div align="left">L'exploitation à bord comporte, pour l'application du 3° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023073916&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 5511-1</a>, les activités professionnelles relatives à la marche, à la conduite ou à l'entretien ainsi que celles qui sont nécessaires pour assurer l'ensemble des fonctionnalités du navire.<br/><br/><br/><br/><br/><br/></div>
Section 1 : Marins
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE V : LES GENS DE MER &gt; TITRE IER : DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES  &gt; Chapitre Ier : Définition  &gt; Section 1 : Marins
LEGIARTI000023073916
L5511-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5511-1
LEGIARTI000049590033
R5765-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5765-1 (V)
LEGIARTI000046865381
R5775-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5775-1 (M)
LEGIARTI000046865397
R5785-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5785-1 (M)