Code des transports, art. L5544-27
Le travail de nuit est interdit aux jeunes travailleurs. Est considéré comme travail de nuit : 1° Pour les jeunes travailleurs âgés d'au moins seize ans et de moins de dix-huit ans, tout travail entre 21 heures et 6 heures ; 2° Pour les jeunes travailleurs âgés d'au moins quinze ans et de moins de seize ans, tout travail entre 20 heures et 6 heures. Lorsque la formation le justifie, une dérogation peut être accordée par l'inspecteur du travail, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
<p>Le travail de nuit est interdit aux jeunes travailleurs. Est considéré comme travail de nuit :</p><p>1° Pour les jeunes travailleurs âgés d'au moins seize ans et de moins de dix-huit ans, tout travail entre 21 heures et 6 heures ;</p><p>2° Pour les jeunes travailleurs âgés d'au moins quinze ans et de moins de seize ans, tout travail entre 20 heures et 6 heures.</p><p>Lorsque la formation le justifie, une dérogation peut être accordée par l'inspecteur du travail, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.</p>
Sous-section 1 : Jeunes travailleurs
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE V : LES GENS DE MER &gt; TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL &gt; Chapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaire &gt; Section 4 : Dispositions particulières à certains marins
 &gt; Sous-section 1 : Jeunes travailleurs
LEGITEXT000035815199
cible
CITATION
DECRET
2017-1473
JORFTEXT000035804140
Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 (V)
LEGIARTI000046865333
20
cible
CITATION
DECRET
2017-1473
JORFTEXT000035804140
Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 20 (V)
LEGIARTI000046865350
4
cible
CITATION
DECRET
2017-1473
JORFTEXT000035804140
Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 4 (V)
JORFARTI000042357504
cible
CITATION
RAPPORT
JORFTEXT000042357503
Rapport - art., v. init.
LEGIARTI000044192104
L5544-29
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5544-29 (V)
LEGIARTI000042358864
L5545-8-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5545-8-4 (V)
LEGIARTI000047894772
L5785-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5785-1 (V)