Code des transports, art. R6332-1
La police de la conservation et la police de l'exploitation des aérodromes et des installations à usage aéronautique déterminées par l'article L. 6332-1 sont exercées dans les conditions définies par le présent chapitre.
<p><br/>La police de la conservation et la police de l'exploitation des aérodromes et des installations à usage aéronautique déterminées par l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023075709&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L6332-1 (V)">L. 6332-1</a> sont exercées dans les conditions définies par le présent chapitre.</p>
Section 1 : Organisation administrative
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre III : LES AÉRODROMES &gt; Titre III : CONTRÔLE DE L'ETAT &gt; Chapitre II : Police des aérodromes et des installations à usage aéronautique &gt; Section 1 : Organisation administrative
LEGIARTI000023075709
L6332-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L6332-1 (V)
LEGIARTI000048323674
R6326-42
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6326-42 (V)