Code des transports, art. A4231-23-2
Pour les bacs ne naviguant pas librement le conducteur est titulaire d'un certificat de capacité PB.
<p>Pour les bacs ne naviguant pas librement le conducteur est titulaire d'un certificat de capacité PB.</p>
Section 1 : Bateaux de commerce
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL  &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE III : QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; Chapitre unique &gt; Section 1 : Bateaux de commerce