Code des transports, art. R4111-12
L'enregistrement est l'inscription du bateau avec un numéro d'ordre sur un registre national informatisé tenu par le ministre chargé des transports. Cette inscription indique notamment : 1° Le nom et la devise du bateau ; 2° Le mode de construction et le type du bateau, l'année et le lieu de construction et, pour les bateaux à propulsion mécanique, même auxiliaire, la nature et la puissance de la machine ; 3° La longueur maximale (L) et la largeur maximale (B) de la coque ; 4° Le lieu et le numéro d'enregistrement du bateau ; 5° Les nom, prénoms, domicile du propriétaire et, s'il n'est pas français, sa nationalité.
<p><br/>L'enregistrement est l'inscription du bateau avec un numéro d'ordre sur un registre national informatisé tenu par le ministre chargé des transports.<br/> Cette inscription indique notamment :<br/> 1° Le nom et la devise du bateau ;<br/> 2° Le mode de construction et le type du bateau, l'année et le lieu de construction et, pour les bateaux à propulsion mécanique, même auxiliaire, la nature et la puissance de la machine ;<br/> 3° La longueur maximale (L) et la largeur maximale (B) de la coque ;<br/> 4° Le lieu et le numéro d'enregistrement du bateau ;<br/> 5° Les nom, prénoms, domicile du propriétaire et, s'il n'est pas français, sa nationalité.</p>
Section 2 : Dispositions relatives à l'enregistrement  des bateaux de plaisance
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE IER : LE BATEAU &gt; TITRE IER : IDENTIFICATION DU BATEAU &gt; Chapitre Ier : Immatriculation &gt; Section 2 : Dispositions relatives à l'enregistrement  des bateaux de plaisance