Code des transports, art. A4241-48-7
Interdiction d'utiliser des lumières, projecteurs, panneaux, pavillons, flammes 1. Il est interdit de faire usage de lumières, de projecteurs, de panneaux, notamment publicitaires, de pavillons ou d'autres objets qui risquent d'être confondus avec les feux ou signaux mentionnés dans la présente section ou qui risquent de nuire à la visibilité ou de compliquer l'identification de ces feux ou signaux. 2. Il est interdit de faire usage de lumières ou de projecteurs qui risquent de produire un éblouissement susceptible de constituer un danger ou une gêne pour la navigation ou la circulation à terre.
<p></p><div align="center">Interdiction d'utiliser des lumières, projecteurs, panneaux, pavillons, flammes </div><div align="left"></div><div align="left"><br/></div><div align="left"></div><div align="left"><p>1. Il est interdit de faire usage de lumières, de projecteurs, de panneaux, notamment publicitaires, de pavillons ou d'autres objets qui risquent d'être confondus avec les feux ou signaux mentionnés dans la présente section ou qui risquent de nuire à la visibilité ou de compliquer l'identification de ces feux ou signaux. </p><p></p><p></p><p></p><p>2. Il est interdit de faire usage de lumières ou de projecteurs qui risquent de produire un éblouissement susceptible de constituer un danger ou une gêne pour la navigation ou la circulation à terre. </p><p></p><p></p></div><p></p>
Paragraphe 1 : Dispositions générales 

PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL  &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE  &gt; Chapitre Ier : Règlements de police  &gt; Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure  &gt; Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants 
 &gt; Paragraphe 1 : Dispositions générales 
