Code des transports, art. L1521-3
Les dispositions relatives à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires sont fixées par les articles L. 6361-1 à L. 6361-13 et, en ce qui concerne l'utilisation des sols exposés au bruit des aéronefs, par la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de l'urbanisme .
<p>Les dispositions relatives à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires sont fixées par les <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023075807&dateTexte=&categorieLien=cid">articles L. 6361-1 à L. 6361-13 </a>et, en ce qui concerne l'utilisation des sols exposés au bruit des aéronefs, par la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre Ier du <a href="/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de l'urbanisme (V)">code de l'urbanisme</a>.</p>
Section 2 : Prévention des nuisances sonores des infrastructures aéroportuaires
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX ÉQUIPEMENTS ET AUX MATÉRIELS &gt; TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES  À CERTAINES INFRASTRUCTURES &gt; Chapitre unique &gt; Section 2 : Prévention des nuisances sonores des infrastructures aéroportuaires
LEGITEXT000006074075
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074075
Code de l'urbanisme (V)
LEGIARTI000023075807
L6361-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L6361-1