Code des transports, art. A4241-48-24
Signalisation des filets ou des perches de certains bateaux de pêche en stationnement (*) Lorsque des bateaux ont des filets ou perches qui s'étendent dans le chenal ou à proximité de celui-ci, ces filets ou perches doivent être signalés : De nuit : Par des feux ordinaires blancs visibles de tous les côtés, en nombre suffisant pour indiquer leur position. De jour : Par des flotteurs jaunes ou des pavillons jaunes en nombre suffisant pour indiquer leur position. (*) Annexe 3 : croquis 55.
<p></p><div align="center">Signalisation des filets ou des perches de certains bateaux de pêche en stationnement (*)</div><div align="left"></div><div align="left"><br/></div><div align="left"><p></p><p></p><p>Lorsque des bateaux ont des filets ou perches qui s'étendent dans le chenal ou à proximité de celui-ci, ces filets ou perches doivent être signalés :</p><p></p><p></p><p></p><p>De nuit :</p><p></p><p></p><p></p><p>Par des feux ordinaires blancs visibles de tous les côtés, en nombre suffisant pour indiquer leur position.</p><p></p><p></p><p></p><p>De jour :</p><p></p><p></p><p></p><p>Par des flotteurs jaunes ou des pavillons jaunes en nombre suffisant pour indiquer leur position.</p><p></p><p></p><p></p><p>(*) Annexe 3 : croquis 55. <br/></p></div><p></p>
Paragraphe 3 : Signalisation en stationnement
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL  &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE  &gt; Chapitre Ier : Règlements de police  &gt; Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure  &gt; Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants 
 &gt; Paragraphe 3 : Signalisation en stationnement