Code des transports, art. A4241-53-7 bis
Rencontre d'un bateau rapide et d'un autre bateau Les articles A. 4241-53-6 et A. 4241-53-7 ne s'appliquent pas lorsqu'un bateau rapide rencontre un autre bateau. Si cet autre bateau est un bateau rapide, les deux bateaux doivent toutefois s'entendre par radiotéléphonie sur leur rencontre.
<p></p><div align="center">Rencontre d'un bateau rapide et d'un autre bateau </div><div align="left"></div><div align="left"><br/></div><div align="left"><p></p><p>Les articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909223&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. A4241-53-6 (VD)">A. 4241-53-6 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909225&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. A4241-53-7 (V)">A. 4241-53-7</a> ne s'appliquent pas lorsqu'un bateau rapide rencontre un autre bateau. Si cet autre bateau est un bateau rapide, les deux bateaux doivent toutefois s'entendre par radiotéléphonie sur leur rencontre.</p><p></p></div><p></p>
Paragraphe 2 : Croisement et dépassement
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL  &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE  &gt; Chapitre Ier : Règlements de police  &gt; Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure  &gt; Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route &gt; Paragraphe 2 : Croisement et dépassement
LEGIARTI000027909223
A4241-53-6
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-53-6 (VD)
LEGIARTI000027909225
A4241-53-7
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-53-7 (V)