Code des transports, art. R4241-71
Il est interdit de stationner et de circuler sur les passerelles et autres dépendances des écluses et barrages à moins qu'elles ne soient aménagées pour servir de passage public et de se tenir sur les ponts mobiles pendant la manœuvre.
<p><br/>Il est interdit de stationner et de circuler sur les passerelles et autres dépendances des écluses et barrages à moins qu'elles ne soient aménagées pour servir de passage public et de se tenir sur les ponts mobiles pendant la manœuvre.</p>
Section 3 : Règlement de police de la circulation  sur les dépendances du domaine public fluvial
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; Chapitre Ier : Règlements de police &gt; Section 3 : Règlement de police de la circulation  sur les dépendances du domaine public fluvial
LEGIARTI000027233167
R4274-23
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4274-23 (VD)