Code des transports, art. R6527-58
Le conjoint survivant ou divorcé qui contracte un nouveau mariage perd son droit à pension.
<p><br/>Le conjoint survivant ou divorcé qui contracte un nouveau mariage perd son droit à pension.</p>
Section 6 : Réversion
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT &gt; Titre II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL &gt; Chapitre VII : Retraites &gt; Section 6 : Réversion