Code des transports, art. L5343-22
Les ouvriers dockers occasionnels ont droit à l'allocation prévue par l' article L. 5421-1 du code du travail , dans des conditions d'âge et d'activité antérieure déterminées par décret en Conseil d'Etat.
<p><br/>Les ouvriers dockers occasionnels ont droit à l'allocation prévue par l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903819&dateTexte=&categorieLien=cid">article L. 5421-1 du code du travail</a>, dans des conditions d'âge et d'activité antérieure déterminées par décret en Conseil d'Etat.</p>
Sous-section 5 : Dispositions du droit du travail applicables aux dockers
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE III : LES PORTS MARITIMES &gt; TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES &gt; Chapitre III : La manutention portuaire &gt; Section 2 : L'organisation de la main-d'œuvre intermittente &gt; Sous-section 5 : Dispositions du droit du travail applicables aux dockers
LEGIARTI000006903819
L5421-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L5421-1