Code des transports, art. L1213-1
La planification régionale des infrastructures de transport a pour objectifs prioritaires de rendre plus efficace l'utilisation des réseaux et des équipements existants et de favoriser la complémentarité entre les modes de transport ainsi que la coopération entre les opérateurs, en prévoyant la réalisation d'infrastructures nouvelles lorsqu'elles sont nécessaires. Elle fixe ces objectifs selon une approche intégrant les différents modes de transport, leur combinaison et l'évolution prévisible des flux en matière de mobilité des personnes et des marchandises et détermine les modalités de leur mise en œuvre ainsi que les critères de sélection des actions qu'elle préconise.
<p>La planification régionale des infrastructures de transport a pour objectifs prioritaires de rendre plus efficace l'utilisation des réseaux et des équipements existants et de favoriser la complémentarité entre les modes de transport ainsi que la coopération entre les opérateurs, en prévoyant la réalisation d'infrastructures nouvelles lorsqu'elles sont nécessaires.</p><p>Elle fixe ces objectifs selon une approche intégrant les différents modes de transport, leur combinaison et l'évolution prévisible des flux en matière de mobilité des personnes et des marchandises et détermine les modalités de leur mise en œuvre ainsi que les critères de sélection des actions qu'elle préconise.</p>
Section 1 : La planification régionale des infrastructures de transport
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS  DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS &gt; TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES &gt; Chapitre III : La planification régionale &gt; Section 1 : La planification régionale des infrastructures de transport
LEGIARTI000006338745
34
source
CITATION
LOI
83-8
JORFTEXT000000320197
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 - art. 34
LEGIARTI000030998141
13
cible
CITATION
LOI
2015-991
JORFTEXT000030985460
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 13 (V)
JORFARTI000032939242
2
cible
CITATION
ORDONNANCE
2016-1028
JORFTEXT000032939224
Ordonnance n°2016-1028 du 27 juillet 2016 - art. 2, v. init.
LEGIARTI000032939971
4
cible
CITATION
ORDONNANCE
2016-1028
JORFTEXT000032939224
Ordonnance n°2016-1028 du 27 juillet 2016 - art. 4
JORFARTI000033027317
1
cible
CITATION
DECRET
2016-1110
JORFTEXT000033027297
Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000035169998
17
cible
CITATION
DECRET
2017-1156
JORFTEXT000035168256
Décret n°2017-1156 du 10 juillet 2017 - art. 17
LEGIARTI000044222046
R122-17
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074220
Code de l'environnement - art. R122-17 (M)
LEGIARTI000035172303
R333-15
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074220
Code de l'environnement - art. R333-15 (V)
LEGIARTI000032948514
L1213-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L1213-2 (V)
LEGIARTI000031019517
L2121-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L2121-3 (VD)
LEGIARTI000042066372
R1213-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R1213-1 (V)
LEGIARTI000032973991
R1213-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R1213-2 (V)
LEGIARTI000042012039
L4413-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070633
Code général des collectivités territoriales - art. L4413-3 (M)
LEGIARTI000032948587
L4424-10
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070633
Code général des collectivités territoriales - art. L4424-10 (V)
LEGIARTI000047870459
L4433-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070633
Code général des collectivités territoriales - art. L4433-7 (V)