Code des transports, art. L2121-9
Les dispositions de la sous-section 2, à l'exception de l'article L. 2121-8-1 , ne sont pas applicables à la région Ile-de-France. Le régime de transport public de personnes en région Ile-de-France, l'organisation et le fonctionnement d'Ile-de-France Mobilités sont fixés par les articles L. 1241-1 à L. 1241-20.
<p>Les dispositions de la sous-section 2, à l'exception de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000029333719&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 2121-8-1</a>, ne sont pas applicables à la région Ile-de-France.</p><p>Le régime de transport public de personnes en région Ile-de-France, l'organisation et le fonctionnement d'Ile-de-France Mobilités sont fixés par les <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023069299&dateTexte=&categorieLien=cid">articles L. 1241-1 à L. 1241-20.</a></p>
Sous-section 3 : Services assurés dans la région Ile-de-France
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ &gt; LIVRE IER : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE  OU GUIDÉ &gt; TITRE II : EXPLOITATION &gt; Chapitre Ier : Organisation du transport ferroviaire ou guidé &gt; Section 1 : Services assurés sur les infrastructures appartenant à l'Etat et à ses établissements publics &gt; Sous-section 3 : Services assurés dans la région Ile-de-France
LEGIARTI000023069299
L1241-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L1241-1
LEGIARTI000029333719
L2121-8-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L2121-8-1