Code des transports, art. R3111-15
La convention relative à l'exécution de services de transports scolaires comporte les éléments mentionnés aux articles L. 1221-3 à L. 1221-6 . Elle précise : 1 º Les établissements scolaires et les points d'arrêt à desservir ; 2 º L'itinéraire à suivre et le kilométrage quotidien ; 3 º Le nombre de jours pendant lesquels le service est assuré ; 4 º Les fréquences et les horaires à observer ; 5 º Le nombre d'élèves prévus ; 6 º Les responsabilités respectives des parties au contrat dans les mesures à prendre pour assurer la garde des élèves ; 7 º Les conditions de transport des personnes n'ayant pas la qualité d'élève.
<p><br/>La convention relative à l'exécution de services de transports scolaires comporte les éléments mentionnés aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023069191&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L1221-3 (V)">L. 1221-3 à L. 1221-6</a>. <br/>Elle précise : <br/>1 º Les établissements scolaires et les points d'arrêt à desservir ; <br/>2 º L'itinéraire à suivre et le kilométrage quotidien ; <br/>3 º Le nombre de jours pendant lesquels le service est assuré ; <br/>4 º Les fréquences et les horaires à observer ; <br/>5 º Le nombre d'élèves prévus ; <br/>6 º Les responsabilités respectives des parties au contrat dans les mesures à prendre pour assurer la garde des élèves ; <br/>7 º Les conditions de transport des personnes n'ayant pas la qualité d'élève.</p>
Sous-section 3 : Transports scolaires
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER &gt; LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES &gt; TITRE IER : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS &gt; Chapitre Ier : Organisation et exécution des services réguliers et à la demande &gt; Section 2 : Autorités organisatrices des services hors de la région Ile-de-France &gt; Sous-section 3 : Transports scolaires
LEGIARTI000023069191
L1221-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L1221-3 (V)
LEGIARTI000042229879
R3111-32
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3111-32 (V)