Code des transports, art. L5253-2-2
Est  puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 7 500 € le fait  pour un officier, un maître ou tout autre membre d'équipage d'être  absent irrégulièrement à bord, lorsqu'il est affecté à un poste de  sûreté.
<p> Est  puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 7 500 € le fait  pour un officier, un maître ou tout autre membre d'équipage d'être  absent irrégulièrement à bord, lorsqu'il est affecté à un poste de  sûreté. </p>
Chapitre III : Sanctions pénales
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME &gt; TITRE V : SÛRETÉ DES NAVIRES &gt; Chapitre III : Sanctions pénales