Code des transports, art. R5341-28
Lors de la nomination d'un pilote, le préfet de région lui délivre une carte d'identité professionnelle avec photographie pour lui permettre de se faire reconnaître en sa qualité.
<p><br/>Lors de la nomination d'un pilote, le préfet de région lui délivre une carte d'identité professionnelle avec photographie pour lui permettre de se faire reconnaître en sa qualité.</p>
Paragraphe 3 : Statut des pilotes
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE III : LES PORTS MARITIMES &gt; TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES &gt; Chapitre Ier : Le pilotage &gt; Section 1 : Service de pilotage et rémunération du pilote &gt; Sous-section 1 : Le service de pilotage &gt; Paragraphe 3 : Statut des pilotes
LEGIARTI000037337656
R5524-12
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5524-12 (V)
LEGIARTI000037337666
R5524-16
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5524-16 (V)
LEGIARTI000037337632
R5524-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5524-3 (V)