Code des transports, art. A4241-53-16
Interdiction de s'engager dans les intervalles entre les éléments d'un convoi remorqué Il est interdit de s'engager dans les intervalles entre les éléments d'un convoi remorqué.
<p></p><div align="center">Interdiction de s'engager dans les intervalles entre les éléments d'un convoi remorqué</div><div align="left"></div><div align="left"><br/></div><div align="left"><p>Il est interdit de s'engager dans les intervalles entre les éléments d'un convoi remorqué.</p><p></p><p></p></div><p></p>
Paragraphe 3 : Autres règles de route

PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL  &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE  &gt; Chapitre Ier : Règlements de police  &gt; Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure  &gt; Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route &gt; Paragraphe 3 : Autres règles de route
