Code des transports, art. D5713-15
Le commissaire coordonnateur prévu à l'article D. 5312-44 a un suppléant désigné dans les mêmes conditions. Un membre du contrôle général économique et financier peut être associé aux travaux du conseil de coordination interportuaire à sa demande.
<p><br/>Le commissaire coordonnateur prévu à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000030030612&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. D5312-44 (V)">D. 5312-44</a> a un suppléant désigné dans les mêmes conditions. <br/>Un membre du contrôle général économique et financier peut être associé aux travaux du conseil de coordination interportuaire à sa demande.</p>
Sous-section 4 : Conseil de coordination interportuaire
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; TITRE  IER : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA RÉUNION &gt; Chapitre III : Les ports maritimes &gt; Section 1 : Organisation et fonctionnement &gt; Sous-section 4 : Conseil de coordination interportuaire
LEGIARTI000030030612
D5312-44
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D5312-44 (V)