Code des transports, art. D6111-9
L'inscription de l'aéronef sur le registre comprend : 1° Les marques de nationalité et d'immatriculation ; 2° La date d'immatriculation ; 3° Le numéro d'inscription ; 4° La description de l'aéronef précisant sa catégorie, le nom du constructeur, son type, la série à laquelle il appartient et son numéro dans la série ; 5° Les nom et prénoms, ou la raison sociale, ainsi que l'adresse de chaque propriétaire ; 6° L'aérodrome d'attache de l'aéronef, sauf dans les cas des ballons libres non habités et des aéronefs sans équipage à bord ne transportant pas de passagers.
<p><br/>L'inscription de l'aéronef sur le registre comprend :<br/>1° Les marques de nationalité et d'immatriculation ;<br/>2° La date d'immatriculation ;<br/>3° Le numéro d'inscription ;<br/>4° La description de l'aéronef précisant sa catégorie, le nom du constructeur, son type, la série à laquelle il appartient et son numéro dans la série ;<br/>5° Les nom et prénoms, ou la raison sociale, ainsi que l'adresse de chaque propriétaire ;<br/>6° L'aérodrome d'attache de l'aéronef, sauf dans les cas des ballons libres non habités et des aéronefs sans équipage à bord ne transportant pas de passagers.</p>
Sous-section 1 : Registre d'immatriculation
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre IER : L'AÉRONEF &gt; Titre IER : IDENTIFICATION DE L'AÉRONEF &gt; Chapitre unique. &gt; Section 1 : Immatriculation et nationalité de l'aéronef &gt; Sous-section 1 : Registre d'immatriculation
LEGIARTI000048322180
D6111-18
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D6111-18 (V)