Code des transports, art. D5765-4
Les dispositions particulières aux personnels militaires du chapitre II du titre III du livre V mentionnés à l'article D. 5765-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et à bord des navires qui y sont immatriculés sous réserve de l'adaptation suivante : à l'article D. 5532-1 , il est ajouté, après les mots : “ du présent titre ”, les mots : “ ou de l'application des dispositions équivalentes mises en œuvre par la Nouvelle-Calédonie ”.
<p>Les dispositions particulières aux personnels militaires du chapitre II du titre III du livre V mentionnés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000038102548&dateTexte=&categorieLien=cid">D. 5765-2 </a>sont applicables en Nouvelle-Calédonie et à bord des navires qui y sont immatriculés sous réserve de l'adaptation suivante : à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000037337941&dateTexte=&categorieLien=cid">D. 5532-1</a>, il est ajouté, après les mots : “ du présent titre ”, les mots : “ ou de l'application des dispositions équivalentes mises en œuvre par la Nouvelle-Calédonie ”.</p>
Chapitre V : Les gens de mer
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE &gt; Chapitre V : Les gens de mer
LEGIARTI000037337941
D5532-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D5532-1
LEGIARTI000038102548
D5765-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D5765-2