Code des transports, art. L5422-19
L'entrepreneur de manutention est chargé de toutes les opérations qui réalisent la mise à bord et le débarquement des marchandises y compris les opérations de mise et de reprise sous hangar et sur terre-plein, qui en sont le préalable ou la suite nécessaire. En outre, l'entrepreneur de manutention peut éventuellement être appelé à accomplir pour le compte du navire, du chargeur ou du réceptionnaire, d'autres opérations définies par voie réglementaire.
<p><br/>L'entrepreneur de manutention est chargé de toutes les opérations qui réalisent la mise à bord et le débarquement des marchandises y compris les opérations de mise et de reprise sous hangar et sur terre-plein, qui en sont le préalable ou la suite nécessaire.<br/> En outre, l'entrepreneur de manutention peut éventuellement être appelé à accomplir pour le compte du navire, du chargeur ou du réceptionnaire, d'autres opérations définies par voie réglementaire.</p>
Section 5 : Les entreprises de manutention
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME &gt; TITRE II : LES CONTRATS  RELATIFS À L'EXPLOITATION DU NAVIRE &gt; Chapitre II : Le transport de marchandises &gt; Section 5 : Les entreprises de manutention
LEGIARTI000023080064
L5422-21
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5422-21 (V)
LEGIARTI000033744411
R5422-28
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5422-28 (V)
LEGIARTI000033744413
R5422-29
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5422-29 (V)