Code des transports, art. D5422-5
Chaque connaissement est établi en deux originaux au moins, l'un pour le chargeur et l'autre pour le capitaine. Les originaux sont signés par le transporteur ou son représentant. Ils sont datés. Le nombre des originaux émis est mentionné sur chaque exemplaire.
<p><br/>Chaque connaissement est établi en deux originaux au moins, l'un pour le chargeur et l'autre pour le capitaine.<br/>Les originaux sont signés par le transporteur ou son représentant.<br/>Ils sont datés. Le nombre des originaux émis est mentionné sur chaque exemplaire.</p>
Section 1 : Le connaissement
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME
 &gt; TITRE II : LES CONTRATS RELATIFS À L'EXPLOITATION DU NAVIRE &gt; Chapitre II : LE TRANSPORT DE MARCHANDISES &gt; Section 1 : Le connaissement
LEGIARTI000033744385
R5422-17
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5422-17 (V)