Code des transports, art. D4221-1
Le titre de navigation est constitué par un certificat de l'Union pour : 1° Les bateaux dont la longueur est égale ou supérieure à 20 mètres ; 2° Les bateaux dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau est égal ou supérieur à 100 mètres cubes ; 3° Les engins flottants ; 4° Les remorqueurs et pousseurs destinés à remorquer ou pousser ou à mener à couple les bateaux ou engins flottants visés aux trois alinéas précédents ; 5° Les bateaux à passagers motorisés destinés au transport de plus de douze passagers.
<p>Le titre de navigation est constitué par un certificat de l'Union pour :</p><p>1° Les bateaux dont la longueur est égale ou supérieure à 20 mètres ;</p><p>2° Les bateaux dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau est égal ou supérieur à 100 mètres cubes ;</p><p>3° Les engins flottants ;</p><p>4° Les remorqueurs et pousseurs destinés à remorquer ou pousser ou à mener à couple les bateaux ou engins flottants visés aux trois alinéas précédents ;</p><p>5° Les bateaux à passagers motorisés destinés au transport de plus de douze passagers.</p>
Section 1 : Types de titres de navigation
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE II : TITRES DE NAVIGATION &gt; Chapitre unique &gt; Section 1 : Types de titres de navigation
LEGIARTI000028181684
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020413946
Arrêté du 30 décembre 2008 - art. 2 (Ab)
LEGIARTI000047556041
cible
CITATION
DECRET
2014-1273
JORFTEXT000029675264
DÉCRET n°2014-1273 du 30 octobre 2014 - art. (V)
LEGIARTI000037746805
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037738393
Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 1 (V)
LEGIARTI000037746807
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037738393
Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 2 (V)
LEGITEXT000041943106
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041938845
Arrêté du 13 mars 2020 (V)
LEGIARTI000041943134
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041938845
Arrêté du 13 mars 2020 - art. 1 (V)
LEGIARTI000045806767
A4241-33
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-33 (V)
LEGIARTI000027232586
D4221-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D4221-2 (V)
LEGIARTI000038181684
D4221-28
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D4221-28 (V)
LEGIARTI000041791163
D4221-29
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D4221-29 (V)
LEGIARTI000038181759
D4221-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D4221-3 (V)
LEGIARTI000041791155
D4221-34
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D4221-34 (V)