Code des transports, art. R2251-5
L'agent demeure impartial et s'interdit toute forme de discrimination.
<p><br/>L'agent demeure impartial et s'interdit toute forme de discrimination.</p>
Sous-section 2 : Devoirs généraux des agents des services internes de sécurité
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
 &gt; Livre II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS 
 &gt; Titre V : SERVICES INTERNES DE SÉCURITÉ DE LA SNCF ET DE LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales &gt; Section 1 : Code de déontologie des agents des services internes de sécurité &gt; Sous-section 2 : Devoirs généraux des agents des services internes de sécurité