Code des transports, art. R4511-8-1
Le personnel navigant a droit au minimum à quatre-vingt-quatre heures de repos par période de sept jours.
<p>Le personnel navigant a droit au minimum à quatre-vingt-quatre heures de repos par période de sept jours.</p>
Sous-section 1 : Dispositions communes au personnel navigant
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES  DE NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IER : RÉGIMES DE TRAVAIL &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales &gt; Section 2 : Personnel navigant &gt; Sous-section 1 : Dispositions communes au personnel navigant
LEGIARTI000034063289
R4512-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4512-4 (V)