Code des transports, art. R1613-2
Les modalités et les conditions de mise en service des systèmes et des véhicules de transport public ferroviaire ou guidé, y compris ceux destinés au transport de personnels, sont fixées respectivement par les dispositions pertinentes : 1° Du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés ; 2° Du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire.
<p>Les modalités et les conditions de mise en service des systèmes et des véhicules de transport public ferroviaire ou guidé, y compris ceux destinés au transport de personnels, sont fixées respectivement par les dispositions pertinentes :</p><p>1° Du <a href="/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034315240&categorieLien=cid">décret n° 2017-440</a> du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés ;</p><p>2° Du <a href="/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000788918&categorieLien=cid">décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 </a>modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire.</p>
Chapitre III : La mise en service
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DU TRANSPORT &gt; TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX OUVRAGES, SYSTÈMES ET INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT &gt; Chapitre III : La mise en service
JORFTEXT000000788918
source
CITATION
DECRET
2006-1279
JORFTEXT000000788918
Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006
JORFTEXT000034315240
source
CITATION
DECRET
2017-440
JORFTEXT000034315240
Décret n°2017-440 du 30 mars 2017
LEGITEXT000049440951
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049439956
Arrêté du 26 mars 2024 (V)