Code des transports, art. R1211-8
Un arrêté du ministre chargé des transports fixe la liste et les caractéristiques des informations et données mentionnées aux articles R. 1211-2 et R. 1211-3 , selon la périodicité prévue à l'article R. 1211-6 , et précise les modalités selon lesquelles elles sont rendues accessibles, notamment par voie électronique.
<p>Un arrêté du ministre chargé des transports fixe la liste et les caractéristiques des informations et données mentionnées aux <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000028996321&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R1211-2 (V)">articles R. 1211-2 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000028996323&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R1211-3 (V)">R. 1211-3</a>, selon la périodicité prévue à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000028996329&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R1211-6 (V)">l'article R. 1211-6</a>, et précise les modalités selon lesquelles elles sont rendues accessibles, notamment par voie électronique.</p>
Section 1 : Accès aux informations relatives au trafic ferroviaire et aux données économiques nécessaires à la conduite d'études et de recherches
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS  DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS &gt; TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales &gt; Section 1 : Accès aux informations relatives au trafic ferroviaire et aux données économiques nécessaires à la conduite d'études et de recherches
LEGIARTI000028996321
R1211-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R1211-2 (V)
LEGIARTI000028996323
R1211-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R1211-3 (V)
LEGIARTI000028996329
R1211-6
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R1211-6 (V)