Code des transports, art. R3111-7
Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables à la région Ile-de-France.
<p><br/>Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables à la région Ile-de-France.</p>
Section 2 : Autorités organisatrices des services hors de la région Ile-de-France
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER &gt; LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES &gt; TITRE IER : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS &gt; Chapitre Ier : Organisation et exécution des services réguliers et à la demande &gt; Section 2 : Autorités organisatrices des services hors de la région Ile-de-France