Code des transports, art. A2271-15
Il est fait usage d'une ou plusieurs des méthodes suivantes à l'occasion d'une visite de sûreté : 1° Réalisation d'une inspection visuelle ; 2° Réalisation d'une fouille manuelle ; 3° Recours à une équipe cynotechnique en détection d'explosifs.
<p><br/>Il est fait usage d'une ou plusieurs des méthodes suivantes à l'occasion d'une visite de sûreté :<br/>1° Réalisation d'une inspection visuelle ;<br/>2° Réalisation d'une fouille manuelle ;<br/>3° Recours à une équipe cynotechnique en détection d'explosifs.</p>
Sous-section 2 : Visite de sûreté
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ &gt; LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS &gt; TITRE VII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE &gt; Chapitre unique &gt; Section 4 : Zones de sûreté &gt; Sous-section 2 : Visite de sûreté