Code des transports, art. R5341-2-1
L'obligation de pilotage prévue à l'article R. 5341-1 comporte une obligation de prendre un pilote. Toutefois, ne sont pas soumis à l'obligation de prendre un pilote les navires dont le capitaine est titulaire d'une licence de capitaine pilote applicable dans le port ou la partie du port considérée et délivrée selon les modalités fixées par l'article R. 5341-3 .
<p>L'obligation de pilotage prévue à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000030031596&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R5341-1 (V)">R. 5341-1 </a>comporte une obligation de prendre un pilote. Toutefois, ne sont pas soumis à l'obligation de prendre un pilote les navires dont le capitaine est titulaire d'une licence de capitaine pilote applicable dans le port ou la partie du port considérée et délivrée selon les modalités fixées par l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000030031600&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R5341-3 (V)">R. 5341-3</a>.</p>
Paragraphe 1 : Obligation de pilotage
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE III : LES PORTS MARITIMES &gt; TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES &gt; Chapitre Ier : Le pilotage &gt; Section 1 : Service de pilotage et rémunération du pilote &gt; Sous-section 1 : Le service de pilotage &gt; Paragraphe 1 : Obligation de pilotage
LEGIARTI000030031596
R5341-1
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CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5341-1 (V)
LEGIARTI000030031600
R5341-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5341-3 (V)