Code des transports, art. R1271-21
Le statut du cycle figurant dans le fichier national unique est accessible librement au moyen de l'identifiant du cycle.
<p>Le statut du cycle figurant dans le fichier national unique est accessible librement au moyen de l'identifiant du cycle.</p>
Sous-section 5 : Fichier national unique des cycles identifiés
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS  DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS &gt; TITRE VII : MOBILITÉS ACTIVES ET INTERMODALITÉ &gt; Chapitre Ier : Mobilités actives  &gt; Section 1 : Identification des cycles &gt; Sous-section 5 : Fichier national unique des cycles identifiés