Code des transports, art. R5762-2
Pour l'application du titre VIII du livre II en Nouvelle-Calédonie, la  référence au directeur interrégional de la mer est remplacée par la référence au  chef du service des affaires maritimes et la référence au directeur  départemental des territoires et de la mer est supprimée.
<div align="left"> Pour l'application du titre VIII du livre II en Nouvelle-Calédonie, la  référence au directeur interrégional de la mer est remplacée par la référence au  chef du service des affaires maritimes et la référence au directeur  départemental des territoires et de la mer est supprimée.</div>
Chapitre II : Navigation maritime
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE &gt; Chapitre II : Navigation maritime