Code des transports, art. R6342-13
Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile précise les modalités d'application de l'article R. 6342-12 , et notamment la forme et les conditions de délivrance, de suspension et de retrait de l'agrément mentionné à cet article.
<p><br/>Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile précise les modalités d'application de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048324084&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R6342-12 (V)">R. 6342-12</a>, et notamment la forme et les conditions de délivrance, de suspension et de retrait de l'agrément mentionné à cet article.</p>
Sous-section 2 : Agrément des équipements et systèmes de sûreté
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre III : LES AÉRODROMES &gt; Titre IV : SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE &gt; Chapitre II : Autorisations nécessaires pour mettre en œuvre des mesures de sûreté &gt; Section 1 : Agréments &gt; Sous-section 2 : Agrément des équipements et systèmes de sûreté
LEGIARTI000048324084
R6342-12
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6342-12 (V)