Code des transports, art. D4113-2
Les bateaux visés à l'article D. 4111-10 doivent porter de chaque côté de la coque sur la partie la plus verticale du bordé ou des superstructures leur numéro d'enregistrement. Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités suivant lesquelles il est procédé à l'apposition de ce numéro et les caractéristiques devant être respectées par celui-ci.
<p><br/>Les bateaux visés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027232297&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. D4111-10 (V)">D. 4111-10</a> doivent porter de chaque côté de la coque sur la partie la plus verticale du bordé ou des superstructures leur numéro d'enregistrement. <br/>Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités suivant lesquelles il est procédé à l'apposition de ce numéro et les caractéristiques devant être respectées par celui-ci.</p>
Section 2 : Dispositions applicables aux bateaux enregistrés
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE IER : LE BATEAU &gt; TITRE IER : IDENTIFICATION DU BATEAU &gt; Chapitre III : Marques d'identification &gt; Section 2 : Dispositions applicables aux bateaux enregistrés
LEGIARTI000027232297
D4111-10
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D4111-10 (V)
LEGIARTI000027232518
R4142-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4142-1 (V)