Code des transports, art. R4323-18
La redevance fluviale et la redevance maritime doivent être payées, ou garanties avant le départ du navire.
<p><br/>La redevance fluviale et la redevance maritime doivent être payées, ou garanties avant le départ du navire.</p>
Paragraphe 1 : Modalités de fixation
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE  ET PORTS FLUVIAUX &gt; TITRE II : LES PORTS FLUVIAUX &gt; Chapitre III : Droits de port &gt; Section 1 : Ports fluviaux ouverts au trafic des navires autres  que les ports du Rhin et de la Moselle &gt; Sous-section 2 : Redevance sur le navire &gt; Paragraphe 1 : Modalités de fixation