Code des transports, art. A4241-48-37
Signalisation des bateaux effectuant des opérations de dragage de mines (*) Un bateau effectuant des opérations de dragage de mines doit, outre la signalisation prescrite par les autres dispositions du présent arrêté, porter : De nuit : Trois feux clairs ou ordinaires verts, visibles de tous les côtés, disposés selon un triangle à base horizontale dans un plan perpendiculaire à l'axe du bateau ou engin flottant, le feu supérieur se trouvant à la tête du mât de misaine ou à proximité de celle-ci et les autres feux, à chaque extrémité de la vergue de misaine. De jour : Trois ballons noirs superposés disposés comme prescrit pour les feux. (*) Annexe 3 : croquis 74.
<p></p><div align="center">Signalisation des bateaux effectuant des opérations de dragage de mines (*)</div><div align="left"></div><div align="left"><br/></div><div align="left"></div><div align="left"><p>Un bateau effectuant des opérations de dragage de mines doit, outre la signalisation prescrite par les autres dispositions du présent arrêté, porter :</p><p></p><p></p><p></p><p>De nuit :</p><p></p><p></p><p></p><p>Trois feux clairs ou ordinaires verts, visibles de tous les côtés, disposés selon un triangle à base horizontale dans un plan perpendiculaire à l'axe du bateau ou engin flottant, le feu supérieur se trouvant à la tête du mât de misaine ou à proximité de celle-ci et les autres feux, à chaque extrémité de la vergue de misaine.</p><p></p><p></p><p></p><p>De jour :</p><p></p><p></p><p></p><p>Trois ballons noirs superposés disposés comme prescrit pour les feux.</p><p></p><p></p><p></p><p>(*) Annexe 3 : croquis 74. <br/></p></div><p></p>
Paragraphe 4 : Signalisations particulières
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL  &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE  &gt; Chapitre Ier : Règlements de police  &gt; Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure  &gt; Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants 
 &gt; Paragraphe 4 : Signalisations particulières
LEGIARTI000027909354
A4241-53-37
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-53-37 (VD)