Code des transports, art. R5331-17
Si un sinistre se déclare à bord d'un navire qui se trouve dans la limite administrative d'un port, le capitaine du navire prend toutes les mesures prévues et nécessaires à son bord pour maîtriser le sinistre. Il prévient sans délai la capitainerie dont les personnels donnent l'alerte dans les conditions prévues aux articles R. 5331-18 et R. 5331-19 . Lorsque le navire se trouve dans la partie maritime de la zone maritime et fluviale de régulation, le capitaine du navire alerte également directement le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS) dans le ressort duquel se trouve cette zone. Le capitaine du navire prête son concours en tant que de besoin aux actions menées par le commandant des opérations de secours placé sous la direction du directeur des opérations de secours.
<p>Si un sinistre se déclare à bord d'un navire qui se trouve dans la limite administrative d'un port, le capitaine du navire prend toutes les mesures prévues et nécessaires à son bord pour maîtriser le sinistre. Il prévient sans délai la capitainerie dont les personnels donnent l'alerte dans les conditions prévues aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000030031284&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R5331-18 (V)">R. 5331-18 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000030031286&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R5331-19 (V)">R. 5331-19</a>. <br/>Lorsque le navire se trouve dans la partie maritime de la zone maritime et fluviale de régulation, le capitaine du navire alerte également directement le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS) dans le ressort duquel se trouve cette zone. <br/>Le capitaine du navire prête son concours en tant que de besoin aux actions menées par le commandant des opérations de secours placé sous la direction du directeur des opérations de secours.</p>
Sous-section 1 : Opérations de secours en cas de sinistre
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE III : LES PORTS MARITIMES &gt; TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales &gt; Section 4 : Dispositions applicables à certaines situations particulières &gt; Sous-section 1 : Opérations de secours en cas de sinistre
LEGIARTI000030031284
R5331-18
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5331-18 (V)
LEGIARTI000030031286
R5331-19
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5331-19 (V)
LEGIARTI000030031292
R5331-22
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5331-22 (V)
LEGIARTI000030031572
R5336-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5336-6 (V)