Code des transports, art. R4241-65
Un carnet de contrôle des huiles usées valable est conservé à bord de tout bateau ou engin flottant motorisé, à l'exception des menues embarcations. Un arrêté du ministre chargé des transports définit le modèle du carnet de contrôle des huiles usées et ses modalités d'utilisation.
<p><br/>Un carnet de contrôle des huiles usées valable est conservé à bord de tout bateau ou engin flottant motorisé, à l'exception des menues embarcations.<br/> Un arrêté du ministre chargé des transports définit le modèle du carnet de contrôle des huiles usées et ses modalités d'utilisation.</p>
Sous-section 10 : Dispositions relatives à la protection des eaux  et à l'élimination des déchets survenant à bord
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; Chapitre Ier : Règlements de police &gt; Section 1 : Règlement général de police  de la navigation intérieure &gt; Sous-section 10 : Dispositions relatives à la protection des eaux  et à l'élimination des déchets survenant à bord
LEGIARTI000043230496
A4241-33
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-33  (M)
LEGIARTI000027232875
R4241-33
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4241-33 (VD)
LEGIARTI000027233155
R4274-19
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4274-19 (VD)