Code des transports, art. D6733-6
Pour l'application des dispositions du livre III à Saint-Barthélemy : 1° A l' article D. 6325-74 , les références au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont remplacées par les références au directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ; 2° A l' article D. 6332-15 , les mots : « sous réserve des compétences de l'autorité compétente désignée au titre de l'article 62 du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, » sont supprimés.
<p><br/>Pour l'application des dispositions du <a href="/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idSectionTA=LEGISCTA000048323012&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports -  Livre III : LES AÉRODROMES (V)">livre III </a>à Saint-Barthélemy : <br/>1° A l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048323518&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. D6325-74 (V)">article D. 6325-74</a>, les références au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont remplacées par les références au directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ; <br/>2° A l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048323832&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. D6332-15 (V)">article D. 6332-15</a>, les mots : « sous réserve des compétences de l'autorité compétente désignée au titre de l'article 62 du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, » sont supprimés.</p>
Chapitre III : Les aérodromes
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; Titre III : SAINT-BARTHÉLEMY &gt; Chapitre III : Les aérodromes
LEGISCTA000048323012
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CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports -  Livre III : LES AÉRODROMES (V)
LEGIARTI000048323518
D6325-74
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CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D6325-74 (V)
LEGIARTI000048323832
D6332-15
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D6332-15 (V)