Code des transports, art. A4241-54-3
Ancrage 1. Les bateaux ne peuvent pas ancrer : a) Dans les sections de la voie de navigation intérieure où l'ancrage est interdit de façon générale par un règlement particulier de police ; b) Dans les secteurs indiqués par le panneau d'interdiction A.6 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1 ) ; l'interdiction s'applique alors du côté de la voie où ce panneau est placé. 2. Dans les sections où l'ancrage est interdit en vertu des dispositions de la lettre (a) du chiffre 1, les bateaux ne peuvent ancrer que dans les secteurs indiqués par le panneau d'autorisation E.6 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1) et seulement du côté de la voie où ce panneau est placé.
<div align="center">Ancrage </div><div align="left"></div><div align="left"><br/></div><div align="left"><p>1. Les bateaux ne peuvent pas ancrer : </p><p>a) Dans les sections de la voie de navigation intérieure où l'ancrage est interdit de façon générale par un règlement particulier de police ; </p><p>b) Dans les secteurs indiqués par le panneau d'interdiction A.6 (annexe 5 prévue par l'art. <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909199&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. A4241-51-1 (VD)">A. 4241-51-1</a>) ; l'interdiction s'applique alors du côté de la voie où ce panneau est placé. </p><p>2. Dans les sections où l'ancrage est interdit en vertu des dispositions de la lettre (a) du chiffre 1, les bateaux ne peuvent ancrer que dans les secteurs indiqués par le panneau d'autorisation E.6 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1) et seulement du côté de la voie où ce panneau est placé.</p></div>
Sous-section 7 : Dispositions relatives aux règles de stationnement
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL  &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE  &gt; Chapitre Ier : Règlements de police  &gt; Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure  &gt; Sous-section 7 : Dispositions relatives aux règles de stationnement
LEGIARTI000027909199
A4241-51-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-51-1 (VD)
LEGIARTI000027909253
A4241-53-19
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-53-19 (VD)
LEGIARTI000027909504
A4241-54-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-54-2 (VD)