Code des transports, art. R1621-23-1
Le  BEA-TT conclut ses examens sur le site de l'accident dans les plus  brefs délais possibles afin de permettre au gestionnaire de  l'infrastructure de la remettre en état et de la rouvrir aux services de  transports ferroviaires dans les meilleurs délais.
<p>Le  BEA-TT conclut ses examens sur le site de l'accident dans les plus  brefs délais possibles afin de permettre au gestionnaire de  l'infrastructure de la remettre en état et de la rouvrir aux services de  transports ferroviaires dans les meilleurs délais.</p>
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux enquêtes  sur les accidents ou incidents de transport terrestre
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DU TRANSPORT &gt; TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À L'ENQUÊTE TECHNIQUE ET À L'ENQUÊTE DE SÉCURITÉ APRÈS UN ACCIDENT OU UN INCIDENT DE TRANSPORT &gt; Chapitre Ier : Les conditions de l'enquête technique  et de l'enquête de sécurité &gt; Section 2 : Modalités d'enquête relatives à un accident ou à un incident  de transport terrestre ou à un événement de mer &gt; Sous-section 2 : Dispositions particulières aux enquêtes  sur les accidents ou incidents de transport terrestre