Code des transports, art. D5312-48
Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements mentionnés au 1° de l'article D. 5312-40 sont : 1° Un représentant désigné par le conseil régional des Pays de la Loire parmi ses membres ; 2° Un représentant désigné par le conseil régional Nouvelle-Aquitaine ; 3° Un représentant désigné par la métropole de Nantes parmi ses membres ; 4° Un représentant désigné par le conseil de la communauté d'agglomération de La Rochelle parmi ses membres ; 5° Un représentant désigné par la métropole de Bordeaux parmi ses membres.
<p>Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements mentionnés au 1° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000030030604&dateTexte=&categorieLien=cid">D. 5312-40</a> sont : </p><p></p><p>1° Un représentant désigné par le conseil régional des Pays de la Loire parmi ses membres ; </p><p></p><p></p>2° Un représentant désigné par le conseil régional Nouvelle-Aquitaine ;<p></p><p></p><p>3° Un représentant désigné par la métropole de Nantes parmi ses membres ; </p><p></p><p>4° Un représentant désigné par le conseil de la communauté d'agglomération de La Rochelle parmi ses membres ; </p><p></p><p>5° Un représentant désigné par la métropole de Bordeaux parmi ses membres.</p>
Paragraphe 2 : Conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE III : LES PORTS MARITIMES &gt; TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES &gt; Chapitre II : Grands ports maritimes &gt; Section 2 : Organisation &gt; Sous-section 4 : Conseils de coordination interportuaire &gt; Paragraphe 2 : Conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique
LEGIARTI000030030604
D5312-40
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D5312-40