Code des transports, art. R4231-6
La durée de l'expérience professionnelle mentionnée à l'article R. 4231-5 est réduite dans les cas suivants : 1° Lorsque le candidat est titulaire d'un diplôme figurant sur une liste définie par arrêté du ministre chargé des transports et sanctionnant une formation spécialisée en navigation intérieure qui comporte des stages pratiques de conduite de bateaux. Les stages effectués par le candidat sont attestés par le livret de formation. L'arrêté susmentionné détermine à quelle réduction de durée d'expérience ouvre droit chacun de ces diplômes, la réduction ne pouvant être supérieure à la durée de la formation spécialisée ; 2° Lorsque le candidat justifie d'une expérience professionnelle acquise sur un navire en qualité de membre d'équipage de pont. Un arrêté du ministre chargé des transports détermine à quelle réduction ouvre droit, selon sa durée, l'expérience acquise en navigation maritime.
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La durée de l'expérience professionnelle mentionnée à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000045153402&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code des transports - art. R4231-5 (V)">l'article R. 4231-5</a> est réduite dans les cas suivants :<br/><br/>
1° Lorsque le candidat est titulaire d'un diplôme figurant sur une liste définie par arrêté du ministre chargé des transports et sanctionnant une formation spécialisée en navigation intérieure qui comporte des stages pratiques de conduite de bateaux. Les stages effectués par le candidat sont attestés par le livret de formation. L'arrêté susmentionné détermine à quelle réduction de durée d'expérience ouvre droit chacun de ces diplômes, la réduction ne pouvant être supérieure à la durée de la formation spécialisée ;<br/><br/>
2° Lorsque le candidat justifie d'une expérience professionnelle acquise sur un navire en qualité de membre d'équipage de pont. Un arrêté du ministre chargé des transports détermine à quelle réduction ouvre droit, selon sa durée, l'expérience acquise en navigation maritime.</p><p></p>
Sous-section 1 : Certification et qualification des membres d'équipage de pont
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE III : QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; Chapitre unique &gt; Section 1 : Bateaux de commerce &gt; Sous-section 1 : Certification et qualification des membres d'équipage de pont
LEGIARTI000043229328
22
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043227500
Arrêté du 14 janvier 2021 - art. 22 (Ab)
LEGIARTI000045153402
R4231-5
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4231-5 (V)
LEGIARTI000027232745
R4231-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4231-7 (Ab)