Code des transports, art. D6323-4
Les aérodromes, autres que ceux de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget, que la société Aéroports de Paris est chargée d'aménager, d'exploiter et de développer sont les suivants : Chavenay-Villepreux, Chelles-Le Pin, Coulommiers-Voisins, Etampes-Mondésir, Lognes-Emerainville, Meaux-Esbly, Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie André, Paris-Saclay-Versailles, Persan-Beaumont, Pontoise-Cormeilles-en-Vexin et Saint-Cyr-l'Ecole.
<p>Les aérodromes, autres que ceux de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget, que la société Aéroports de Paris est chargée d'aménager, d'exploiter et de développer sont les suivants : Chavenay-Villepreux, Chelles-Le Pin, Coulommiers-Voisins, Etampes-Mondésir, Lognes-Emerainville, Meaux-Esbly, Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie André, Paris-Saclay-Versailles, Persan-Beaumont, Pontoise-Cormeilles-en-Vexin et Saint-Cyr-l'Ecole.</p>
Chapitre III : Dispositions particulières à la société Aéroports de Paris
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre III : LES AÉRODROMES &gt; Titre II : EXPLOITATION DES AÉRODROMES OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE &gt; Chapitre III : Dispositions particulières à la société Aéroports de Paris
LEGIARTI000049804060
A422-12
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000044595989
Code des impositions sur les biens et services - art. A422-12
LEGITEXT000049137226
cible
CITATION
DECRET
2024-104
JORFTEXT000049136742
Décret n°2024-104 du 13 février 2024 (V)
LEGIARTI000049137235
3
cible
CITATION
DECRET
2024-104
JORFTEXT000049136742
Décret n°2024-104 du 13 février 2024 - art. 3
LEGITEXT000049354175
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049346216
Arrêté du 29 mars 2024 (VT)
LEGIARTI000049354191
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049346216
Arrêté du 29 mars 2024 - art. 2 (VT)
LEGITEXT000049585393
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049584327
Arrêté du 23 mai 2024 (V)
LEGIARTI000049585417
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049584327
Arrêté du 23 mai 2024 - art. 1 (V)