Code des transports, art. R4241-25
Le conducteur d'un bateau renforce les amarres de son bateau en périodes de glaces ou de crues. La glace est brisée autour de la flottaison par le conducteur ou sous sa responsabilité. Les règlements particuliers de police fixent, le cas échéant, les conditions dans lesquelles la navigation est restreinte ou interdite pendant ces périodes.
<p><br/>Le conducteur d'un bateau renforce les amarres de son bateau en périodes de glaces ou de crues.<br/> La glace est brisée autour de la flottaison par le conducteur ou sous sa responsabilité.<br/> Les règlements particuliers de police fixent, le cas échéant, les conditions dans lesquelles la navigation est restreinte ou interdite pendant ces périodes.</p>
Paragraphe 3 : Obligations générales de sécurité
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; Chapitre Ier : Règlements de police &gt; Section 1 : Règlement général de police  de la navigation intérieure &gt; Sous-section 1 : Dispositions générales &gt; Paragraphe 3 : Obligations générales de sécurité
LEGIARTI000027233103
R4274-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4274-2 (VD)