Code des transports, art. L5544-6
A bord des navires de pêche, la durée du travail peut être fixée en nombre de jours de mer par accord national professionnel ou accord de branche étendu. Cet accord prévoit les modalités de prise en compte des heures de travail effectuées à terre.
<p><br/>A bord des navires de pêche, la durée du travail peut être fixée en nombre de jours de mer par accord national professionnel ou accord de branche étendu.<br/> Cet accord prévoit les modalités de prise en compte des heures de travail effectuées à terre.</p>
Paragraphe 2 : Durée du travail à la pêche

PARTIE LÉGISLATIVE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE V : LES GENS DE MER &gt; TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL &gt; Chapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaire &gt; Section 1 : Durée du travail et organisation du travail &gt; Sous-section 2 : Durée du travail
 &gt; Paragraphe 2 : Durée du travail à la pêche

LEGIARTI000023079610
L5544-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5544-7 (V)