Code des transports, art. R3111-54
Un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l'économie peut préciser les éléments devant figurer sur le billet mentionné à l'article R. 3111-40 .
<p><br/>Un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l'économie peut préciser les éléments devant figurer sur le billet mentionné à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000033449685&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R3111-40 (VD)">R. 3111-40</a>.</p>
Sous-section 5 : Mesures d'application
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER &gt; LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES &gt; TITRE IER : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS &gt; Chapitre Ier : Organisation et exécution des services réguliers et à la demande &gt; Section 4 : Services librement organisés &gt; Sous-section 5 : Mesures d'application
LEGIARTI000033449685
R3111-40
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3111-40 (Ab)