Code des transports, art. R6521-7
Le conseil comprend trois sections qui émettent des avis soit isolément, soit en sections jumelées, soit en séance plénière. Les trois sections sont la section des essais et réceptions, la section du transport aérien et la section du travail aérien.
<p><br/>Le conseil comprend trois sections qui émettent des avis soit isolément, soit en sections jumelées, soit en séance plénière.<br/>Les trois sections sont la section des essais et réceptions, la section du transport aérien et la section du travail aérien.</p>
Section 3 : Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT &gt; Titre II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL &gt; Chapitre Ier : Règles générales &gt; Section 3 : Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile