Code des transports, art. L1411-1
I. ― Pour l'application du présent livre sont considérés comme : 1° Commissionnaires de transport : les personnes qui organisent et font exécuter, sous leur responsabilité et en leur propre nom, un transport de marchandises selon les modes de leur choix pour le compte d'un commettant ; 2° Auxiliaires de transport : les personnes qui concourent à l'opération de transport sans toutefois l'exécuter, ni fournir les moyens d'exécution, les courtiers de transport mentionnés aux articles L. 131-1 et L. 131-3 du code de commerce, ainsi que les courtiers en affrètement aérien. II. ― Les dispositions du présent livre s'appliquent aux transports maritimes sous réserve des dispositions particulières figurant à la cinquième partie.
<p>I. ― Pour l'application du présent livre sont considérés comme : <br/>1° Commissionnaires de transport : les personnes qui organisent et font exécuter, sous leur responsabilité et en leur propre nom, un transport de marchandises selon les modes de leur choix pour le compte d'un commettant ; <br/>2° Auxiliaires de transport : les personnes qui concourent à l'opération de transport sans toutefois l'exécuter, ni fournir les moyens d'exécution, les courtiers de transport mentionnés aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379&idArticle=LEGIARTI000006220030&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 131-1 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379&idArticle=LEGIARTI000006220054&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de commerce - art. L131-3 (V)">L. 131-3</a> du code de commerce, ainsi que les courtiers en affrètement aérien. <br/>II. ― Les dispositions du présent livre s'appliquent aux transports maritimes sous réserve des dispositions particulières figurant à la cinquième partie.</p>
Chapitre unique
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE IV : LES CONDITIONS D'EXERCICE  DES PROFESSIONS DE TRANSPORT &gt; TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION &gt; Chapitre unique
LEGIARTI000006220030
L131-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000005634379
Code de commerce - art. L131-1
LEGIARTI000006220054
L131-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000005634379
Code de commerce - art. L131-3 (V)
LEGIARTI000031051569
L3132-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L3132-1 (M)
LEGIARTI000023083769
L3224-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L3224-1 (V)
LEGIARTI000039675147
L3232-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L3232-1 (V)
LEGIARTI000023083591
L3441-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L3441-6 (V)
LEGIARTI000050664383
R3251-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3251-2 (V)