Code des transports, art. L4110-1
Les dispositions des chapitres Ier et III du présent titre sont également applicables aux engins flottants.
<p><br/>Les dispositions des chapitres Ier et III du présent titre sont également applicables aux engins flottants.</p>
TITRE IER : IDENTIFICATION DU BATEAU
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE IER : LE BATEAU &gt; TITRE IER : IDENTIFICATION DU BATEAU