Code des transports, art. R6527-66
Les pensions de retraite sont servies mensuellement et à terme échu.
<p><br/>Les pensions de retraite sont servies mensuellement et à terme échu.</p>
Section 7 : Dispositions diverses
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT &gt; Titre II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL &gt; Chapitre VII : Retraites &gt; Section 7 : Dispositions diverses
LEGIARTI000048325200
R6527-67
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6527-67 (V)
LEGIARTI000048325202
R6527-68
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6527-68 (V)