Code des transports, art. L1213-3-1
Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires et le plan d'aménagement et de développement durable de la Corse prévus respectivement par les articles  L. 4251-1  et  L. 4424-9  du code général des collectivités territoriales mettent en œuvre la coordination ainsi que les objectifs d'aménagement prévus par la planification régionale de l'intermodalité au sens de l'article L. 1213-3.
<p>Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires et le plan d'aménagement et de développement durable de la Corse prévus respectivement par les articles  L. 4251-1  et  L. 4424-9  du code général des collectivités territoriales mettent en œuvre la coordination ainsi que les objectifs d'aménagement prévus par la planification régionale de l'intermodalité au sens de l'article L. 1213-3.</p>
Section 2 : La planification régionale de l'intermodalité
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS  DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS &gt; TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES &gt; Chapitre III : La planification régionale &gt; Section 2 : La planification régionale de l'intermodalité
LEGIARTI000030998141
13
cible
CITATION
LOI
2015-991
JORFTEXT000030985460
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 13 (V)
LEGIARTI000006392322
L4251-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070633
Code général des collectivités territoriales - art. L4251-1
LEGIARTI000006392544
L4424-9
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070633
Code général des collectivités territoriales - art. L4424-9
LEGIARTI000035172303
R333-15
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074220
Code de l'environnement - art. R333-15 (V)
LEGIARTI000023069047
L1213-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L1213-3 (V)
LEGIARTI000028528814
L1213-3-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L1213-3-3 (Ab)
LEGIARTI000028528845
L1213-4-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L1213-4-1 (V)
LEGIARTI000038583041
L2123-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L2123-4 (VD)