Code des transports, art. R5332-44
L'employeur des personnes agréées en application de l'article R. 5332-42 dispense à celles-ci une formation initiale et une formation continue portant sur la déontologie des contrôles de sûreté, les principes généraux de sûreté et l'utilisation des dispositifs techniques de contrôle, ainsi que des entraînements périodiques à la détection des objets et substances prohibés. Il ne peut faire exécuter les tâches prévues à l'article R. 5332-40 que par des personnes ayant suivi ces formations et ces entraînements. Les conditions d'approbation de ces formations sont fixées par arrêté du ministre chargé des transports.
<p>L'employeur des personnes agréées en application de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000030031426&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R5332-42 (V)">R. 5332-42 </a>dispense à celles-ci une formation initiale et une formation continue portant sur la déontologie des contrôles de sûreté, les principes généraux de sûreté et l'utilisation des dispositifs techniques de contrôle, ainsi que des entraînements périodiques à la détection des objets et substances prohibés. Il ne peut faire exécuter les tâches prévues à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000030031422&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R5332-40 (V)">R. 5332-40</a> que par des personnes ayant suivi ces formations et ces entraînements. Les conditions d'approbation de ces formations sont fixées par arrêté du ministre chargé des transports.</p>
Paragraphe 3 : Inspection-filtrage au niveau des zones à accès restreint
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE III : LES PORTS MARITIMES &gt; TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES &gt; Chapitre II : Sûreté portuaire &gt; Section 5 : Contrôles de sûreté &gt; Sous-section 1 : Contrôles de sûreté applicables dans les zones à accès restreint &gt; Paragraphe 3 : Inspection-filtrage au niveau des zones à accès restreint
LEGIARTI000030031414
R5332-36
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5332-36 (M)
LEGIARTI000030031422
R5332-40
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5332-40 (V)
LEGIARTI000030031426
R5332-42
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5332-42 (V)