Code des transports, art. R1862-1
Le chapitre Ier du titre II du livre VI est applicable en Nouvelle-Calédonie dans les conditions fixées par l'article L. 1862-1.
<p><br/>Le chapitre Ier du titre II du livre VI est applicable en Nouvelle-Calédonie dans les conditions fixées par <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023070147&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L1862-1 (V)">l'article L. 1862-1.</a></p>
Chapitre II : Enquête technique après un accident  ou un incident de transport
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER &gt; TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE &gt; Chapitre II : Enquête technique après un accident  ou un incident de transport
LEGIARTI000023070147
L1862-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L1862-1 (V)