Code des transports, art. R6527-42
Pour les périodes mentionnées au 16° de l' article R. 6527-28 , le salaire moyen indexé de carrière mentionné à l' article R. 6527-36 est calculé en ajoutant au salaire brut plafonné défini par les articles D. 6527-10 et D. 6527-11 un salaire brut reconstitué (SBR) déterminé, pour chaque affilié, par la formule suivante : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page dans laquelle : A correspond à la différence entre les jours d'inactivité constatés sur l'année et les jours d'inactivité garantis sur l'année ; S correspond au salaire minimum interprofessionnel de croissance pour un jour d'inactivité comprenant le nombre d'heures fixé par le dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er du décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle ; SB correspond au salaire brut pour la période d'emploi dans l'année tel que défini par les articles R. 6527-10 et D. 6527-11 ; T correspond au nombre de jours d'activité de l'année.
<p>Pour les périodes mentionnées au 16° de l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048325114&dateTexte=&categorieLien=cid">article R. 6527-28</a>, le salaire moyen indexé de carrière mentionné à l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048441109&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code des transports - art. R6527-36 (V)">article R. 6527-36 </a>est calculé en ajoutant au salaire brut plafonné défini par les articles D. 6527-10 et D. 6527-11 un salaire brut reconstitué (SBR) déterminé, pour chaque affilié, par la formule suivante :</p><p>Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page</p><p>dans laquelle :</p><p>A correspond à la différence entre les jours d'inactivité constatés sur l'année et les jours d'inactivité garantis sur l'année ;</p><p>S correspond au salaire minimum interprofessionnel de croissance pour un jour d'inactivité comprenant le nombre d'heures fixé par le dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er du décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle ;</p><p>SB correspond au salaire brut pour la période d'emploi dans l'année tel que défini par les articles R. 6527-10 et D. 6527-11 ;</p><p>T correspond au nombre de jours d'activité de l'année.</p>
Section 5 : Calcul de la pension
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT &gt; Titre II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL &gt; Chapitre VII : Retraites &gt; Section 5 : Calcul de la pension
LEGIARTI000048325086
R6527-15
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6527-15 (T)
LEGIARTI000048325114
R6527-28
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6527-28
LEGIARTI000048441109
R6527-36
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6527-36 (V)