Code des transports, art. R6525-26
Par dérogation aux dispositions des articles R. 6525-12 et R. 6525-21 à R. 6525-30 , la durée du travail du personnel navigant peut être réduite par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche lorsque le temps de travail est organisé en fonction d'une alternance de jours d'activité et d'inactivité selon les modalités prévues par les articles R. 6525-27 à R. 6525-31 .
<p><br/>Par dérogation aux dispositions des <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048324960&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R6525-12 (V)">articles R. 6525-12 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048324984&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R6525-21 (V)">R. 6525-21 à R. 6525-30</a>, la durée du travail du personnel navigant peut être réduite par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche lorsque le temps de travail est organisé en fonction d'une alternance de jours d'activité et d'inactivité selon les modalités prévues par les <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048324996&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R6525-27 (V)">articles R. 6525-27 à R. 6525-31</a>.</p>
Section 6 : Modalités de réduction du temps de travail du personnel navigant
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT &gt; Titre II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL &gt; Chapitre V : Durée du travail et congés &gt; Section 6 : Modalités de réduction du temps de travail du personnel navigant
LEGIARTI000048324960
R6525-12
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6525-12 (V)
LEGIARTI000048324984
R6525-21
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6525-21 (V)
LEGIARTI000048324996
R6525-27
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6525-27 (V)