Code des transports, art. R5422-6
Nonobstant toute clause contraire, le transporteur procède, de façon appropriée et soigneuse, au chargement, à la manutention, à l'arrimage, au transport, à la garde et au déchargement de la marchandise. Il doit à la marchandise les soins ordinaires conformément à la convention des parties ou aux usages du port de chargement.
<p><br/>Nonobstant toute clause contraire, le transporteur procède, de façon appropriée et soigneuse, au chargement, à la manutention, à l'arrimage, au transport, à la garde et au déchargement de la marchandise.<br/>Il doit à la marchandise les soins ordinaires conformément à la convention des parties ou aux usages du port de chargement.</p>
Section 2 : L'exécution du contrat
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME
 &gt; TITRE II : LES CONTRATS RELATIFS À L'EXPLOITATION DU NAVIRE &gt; Chapitre II : LE TRANSPORT DE MARCHANDISES &gt; Section 2 : L'exécution du contrat
LEGIARTI000033744377
R5422-13
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5422-13 (V)
LEGIARTI000047409004
R5784-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5784-1 (V)
LEGIARTI000047408969
R5794-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5794-1 (V)