Code des transports, art. R5524-56
La liste mentionnée au 2° de l'article R. 5524-55 est publiée sur le site du ministère chargé des ports maritimes. Le secrétariat du conseil de discipline tient cette liste à jour. Les organisations mentionnées à cet article sont sollicitées en tant que de besoin pour formuler des propositions.
<p>La liste mentionnée au 2° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000037337861&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R5524-55 (V)">R. 5524-55</a> est publiée sur le site du ministère chargé des ports maritimes. Le secrétariat du conseil de discipline tient cette liste à jour. Les organisations mentionnées à cet article sont sollicitées en tant que de besoin pour formuler des propositions.</p>
Sous-section 3 : Section pilotage du conseil de discipline des pilotes

PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE V : LES GENS DE MER &gt; TITRE II : L'ÉQUIPAGE
 &gt; Chapitre IV : Sanctions professionnelles des marins et des pilotes
 &gt; Section 3 : Dispositions particulières au régime disciplinaire des pilotes
 &gt; Sous-section 3 : Section pilotage du conseil de discipline des pilotes

LEGIARTI000037337861
R5524-55
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5524-55 (V)