Code des transports, art. A4231-2-10-1
Pour être titulaires d'un certificat de qualification de conducteur des administrations fluviales, les membres de l'équipage de pont doivent répondre aux exigences minimales en matière d'âge, de conformité administrative, de compétence et de temps de navigation suivantes : -être âgé de 18 ans au moins ; et -avoir terminé avec succès un programme de formation d'au moins 3 mois délivré par un organisme de formation agréé conformément aux dispositions de l'article A. 4231-2-3 , pour le niveau du commandement ; et -avoir passé avec succès un examen de qualification pour le niveau du commandement ; et -avoir effectué un temps de navigation d'au moins 180 jours ; et -avoir un certificat d'opérateur de radiotéléphonie en cours de validité. Les dispositions du 2,3,4,5 de l'article A. 4231-2-10 sont quant à elles applicables.
<p>Pour être titulaires d'un certificat de qualification de conducteur des administrations fluviales, les membres de l'équipage de pont doivent répondre aux exigences minimales en matière d'âge, de conformité administrative, de compétence et de temps de navigation suivantes :</p><p><br/>-être âgé de 18 ans au moins ; et<br/><br/>-avoir terminé avec succès un programme de formation d'au moins 3 mois délivré par un organisme de formation agréé conformément aux dispositions de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000045801946&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. A4231-2-3 (V)">A. 4231-2-3</a>, pour le niveau du commandement ; et<br/><br/>-avoir passé avec succès un examen de qualification pour le niveau du commandement ; et<br/><br/>-avoir effectué un temps de navigation d'au moins 180 jours ; et<br/><br/>-avoir un certificat d'opérateur de radiotéléphonie en cours de validité. </p><p><br/>Les dispositions du 2,3,4,5 de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000045802085&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. A4231-2-10 (V)">A. 4231-2-10</a> sont quant à elles applicables.</p><p></p>
Section 1 : Bateaux de commerce
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL  &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE III : QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; Chapitre unique &gt; Section 1 : Bateaux de commerce
LEGIARTI000045801926
A4231-1-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4231-1-1 (V)
LEGIARTI000045802085
A4231-2-10
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4231-2-10 (V)
LEGIARTI000045801946
A4231-2-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4231-2-3 (V)