Code des transports, art. A2271-44
En application de l'article R. 2271-3 , sans préjudice des règles de sécurité applicables et des règles applicables au titre de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit " arrêté TMD ") et notamment son annexe II, la liste des objets interdits relevant des catégories énumérées au 1° dudit article, ou acceptés sous réserve : -pour les passagers, d'un enregistrement préalable auprès de l'une des personnes morales mentionnées aux deuxième et quatrième alinéas du II de l'article L. 2271-1 ; -pour les autres personnes physiques, d'une autorisation délivrée par une personne morale mentionnée à l'article L. 2271-1 et de la détention de tout document requis au titre de l'application des règles rappelées au premier alinéa, est ainsi établie : Catégorie d'objets interdits (A) Catégories d'objets acceptés sous réserve d'enregistrement préalable ou d'autorisation (B) -Armes à feu sans permis, à l'exception des pistolets de départ -Armes à feu autorisées -Répliques d'armes, à l'exception des jouets n'ayant pas l'aspect d'une arme véritable -Arbalètes, et carreaux d'arbalètes -Arcs et flèches -Pistolets de départ -Explosifs, dont engins explosifs, grenades, mines, stocks militaires d'explosifs, répliques d'engins explosifs, feux d'artifice, fusées éclairantes, articles pyrotechniques -Détonateurs -Cartouches fumigènes -Munitions -Articles contenant des substances incapacitantes, dont pistolets à gaz, pulvérisateurs de gaz lacrymogène, mace, acide, phosphore et autres produits chimiques dangereux risquant de causer des mutilations ou des handicap -Substances inflammables, dont essence, alcool solide, alcool dénaturé et diluants -Couteaux à cran d'arrêt ; -Couteaux à gravitation ; -Poignards ; -Couteaux pliants dont la lame dépasse 77 mm de long ; -Tous autres articles à lame dont la lame dépasse 77 mm de long, à l'exception des articles suivants : -articles recensés ci-après comme exceptions à l'interdiction relative aux articles pointus -Articles pointus à l'exception des articles suivants : -piolets ; -fléchettes ; -seringues ; -couteaux de cuisine ; -ciseaux ; -aiguilles à tricoter -Rasoirs ouverts (également appelés rasoirs à main) ; -Armes de cérémonie ou cultuelles (par exemple Kukri, Skeandhu, Kirpan) -Armes destinées aux arts martiaux (dont l'escrime) -Epées anciennes -Cannes-épées -Javelots -Harpons/ fusils sous-marins -Toutes autres armes (en dehors des exceptions) que celles mentionnées ci-dessus (dans les deux colonnes) ; à l'exception des lance-pierres -Tout article non mentionné (en dehors des exceptions) dans le présent tableau, si le responsable de la zone de sûreté ou l'entreprise ferroviaire, selon le cas, a des raisons de suspecter, au vu des circonstances, qu'une personne est susceptible de l'utiliser pour commettre une agression
<p><br/>En application de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000038306544&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R2271-3 (V)">R. 2271-3</a>, sans préjudice des règles de sécurité applicables et des règles applicables au titre de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit " arrêté TMD ") et notamment son annexe II, la liste des objets interdits relevant des catégories énumérées au 1° dudit article, ou acceptés sous réserve :</p><p><br/>-pour les passagers, d'un enregistrement préalable auprès de l'une des personnes morales mentionnées aux deuxième et quatrième alinéas du II de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000038101840&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L2271-1 (V)">L. 2271-1</a> ;<br/>-pour les autres personnes physiques, d'une autorisation délivrée par une personne morale mentionnée à l'article L. 2271-1 et de la détention de tout document requis au titre de l'application des règles rappelées au premier alinéa, </p><p><br/>est ainsi établie : </p><p><div align="center"><center><table border="1"><tr><th><br/>Catégorie d'objets interdits (A) </th><th><br/>Catégories d'objets acceptés sous réserve <br/>d'enregistrement préalable ou d'autorisation (B)</th></tr><tr><td align="justify"><br/>-Armes à feu sans permis, à l'exception des pistolets de départ</td><td align="left"><br/>-Armes à feu autorisées<br/>-Répliques d'armes, à l'exception des jouets n'ayant pas l'aspect d'une arme véritable<br/>-Arbalètes, et carreaux d'arbalètes<br/>-Arcs et flèches<br/>-Pistolets de départ</td></tr><tr><td align="justify"><br/>-Explosifs, dont engins explosifs, grenades, mines, stocks militaires d'explosifs, répliques d'engins explosifs, feux d'artifice, fusées éclairantes, articles pyrotechniques<br/>-Détonateurs<br/>-Cartouches fumigènes</td><td align="left"><br/>-Munitions</td></tr><tr><td align="justify"><br/>-Articles contenant des substances incapacitantes, dont pistolets à gaz, pulvérisateurs de gaz lacrymogène, mace, acide, phosphore et autres produits chimiques dangereux risquant de causer des mutilations ou des handicap</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="justify"><br/>-Substances inflammables, dont essence, alcool solide, alcool dénaturé et diluants</td><td align="left"></td></tr><tr><td align="justify"><br/>-Couteaux à cran d'arrêt ;<br/>-Couteaux à gravitation ;<br/>-Poignards ;<br/>-Couteaux pliants dont la lame dépasse 77 mm de long ;<br/>-Tous autres articles à lame dont la lame dépasse 77 mm de long, à l'exception des articles suivants :<br/>-articles recensés ci-après comme exceptions à l'interdiction relative aux articles pointus<br/>-Articles pointus à l'exception des articles suivants :<br/>-piolets ;<br/>-fléchettes ;<br/>-seringues ;<br/>-couteaux de cuisine ;<br/>-ciseaux ;<br/>-aiguilles à tricoter</td><td align="left"><br/>-Rasoirs ouverts (également appelés rasoirs à main) ;<br/>-Armes de cérémonie ou cultuelles (par exemple Kukri, Skeandhu, Kirpan)<br/>-Armes destinées aux arts martiaux (dont l'escrime)<br/>-Epées anciennes<br/>-Cannes-épées<br/>-Javelots<br/>-Harpons/ fusils sous-marins</td></tr><tr><td align="justify"><br/>-Toutes autres armes (en dehors des exceptions) que celles mentionnées ci-dessus (dans les deux colonnes) ; à l'exception des lance-pierres</td><td align="left"><br/>-Tout article non mentionné (en dehors des exceptions) dans le présent tableau, si le responsable de la zone de sûreté ou l'entreprise ferroviaire, selon le cas, a des raisons de suspecter, au vu des circonstances, qu'une personne est susceptible de l'utiliser pour commettre une agression</td></tr></table></center></div></p>
Sous-section 1 : Objets interdits et objets acceptés sous réserve d'enregistrement préalable ou d'autorisation
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ &gt; LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS &gt; TITRE VII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE &gt; Chapitre unique &gt; Section 5 : Contrôles de sûreté &gt; Sous-section 1 : Objets interdits et objets acceptés sous réserve d'enregistrement préalable ou d'autorisation
LEGIARTI000046963460
A2271-45
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A2271-45 (V)
LEGIARTI000046963496
A2271-57
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A2271-57 (V)
LEGIARTI000046963535
A2271-68
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A2271-68 (V)
LEGIARTI000046963551
A2271-74
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A2271-74 (V)
LEGIARTI000046963565
A2271-78
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A2271-78 (V)
LEGIARTI000038101840
L2271-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L2271-1 (V)
LEGIARTI000038306544
R2271-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R2271-3 (V)