Code des transports, art. D4323-36
Les dispositions de l'article R. 5321-36 du code des transports sont applicables dans les ports fluviaux ouverts au trafic par navire.
<p>Les dispositions de <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000030031192&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R5321-36 (V)">l'article R. 5321-36</a> du code des transports sont applicables dans les ports fluviaux ouverts au trafic par navire.</p>
Sous-section 4 : Redevance sur les passagers
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE  ET PORTS FLUVIAUX &gt; TITRE II : LES PORTS FLUVIAUX &gt; Chapitre III : Droits de port &gt; Section 1 : Ports fluviaux ouverts au trafic des navires autres  que les ports du Rhin et de la Moselle &gt; Sous-section 4 : Redevance sur les passagers
LEGIARTI000030031192
R5321-36
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5321-36 (V)