Code des transports, art. D6753-4
Pour l'application des dispositions du livre III à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception des articles mentionnés à l' article D. 6753-2 , les références aux règlements de l'Union européenne, règlements d'exécution, et à leurs annexes sont remplacées par les règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements européens, règlements d'exécution et leurs annexes.
<p><br/>Pour l'application des dispositions du <a href="/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idSectionTA=LEGISCTA000048323012&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports -  Livre III : LES AÉRODROMES (V)">livre III </a>à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception des articles mentionnés à l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048325506&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. D6753-2 (V)">article D. 6753-2</a>, les références aux règlements de l'Union européenne, règlements d'exécution, et à leurs annexes sont remplacées par les règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements européens, règlements d'exécution et leurs annexes.</p>
Chapitre III : Les aérodromes
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; Titre V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON &gt; Chapitre III : Les aérodromes
LEGISCTA000048323012
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CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports -  Livre III : LES AÉRODROMES (V)
LEGIARTI000048325506
D6753-2
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CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D6753-2 (V)