Code des transports, art. A4241-48-26
Signalisation supplémentaire des bateaux dont les ancres peuvent présenter un danger pour la navigation et signalisation des ancres (*) 1. Les bateaux en stationnement visés aux articles A. 4241-48-20 et A. 4241-48-23 , dont les ancres sont mouillées de telle manière qu'elles-mêmes, leurs câbles ou leurs chaînes peuvent présenter un danger pour la navigation, doivent porter de nuit, deux feux ordinaires blancs, visibles de tous les côtés, superposés à 1 m environ l'un de l'autre. 2. Les bateaux doivent signaler chacune de leurs ancres qui peuvent présenter un danger pour la navigation : De nuit : Par un flotteur à réflecteur radar portant un feu ordinaire blanc, visible de tous les côtés. De jour : Un flotteur jaune à réflecteur radar. (*) Annexe 3 : croquis 60, 61.
<p></p><div align="center">Signalisation supplémentaire des bateaux dont les ancres peuvent présenter un danger pour la navigation et signalisation des ancres (*) </div><div align="left"></div><div align="left"><br/></div><div align="left"><p></p><p>1. Les bateaux en stationnement visés aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027908970&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. A4241-48-20 (VD)">A. 4241-48-20 et A. 4241-48-23</a>, dont les ancres sont mouillées de telle manière qu'elles-mêmes, leurs câbles ou leurs chaînes peuvent présenter un danger pour la navigation, doivent porter de nuit, deux feux ordinaires blancs, visibles de tous les côtés, superposés à 1 m environ l'un de l'autre. </p><p></p><p>2. Les bateaux doivent signaler chacune de leurs ancres qui peuvent présenter un danger pour la navigation : </p><p></p><p>De nuit : </p><p></p><p>Par un flotteur à réflecteur radar portant un feu ordinaire blanc, visible de tous les côtés. </p><p></p><p>De jour : </p><p></p><p>Un flotteur jaune à réflecteur radar. </p><p></p><p><br/>(*) Annexe 3 : croquis 60, 61.<br/></p></div><p></p>
Paragraphe 3 : Signalisation en stationnement
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL  &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE  &gt; Chapitre Ier : Règlements de police  &gt; Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure  &gt; Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants 
 &gt; Paragraphe 3 : Signalisation en stationnement
LEGIARTI000027908970
A4241-48-20
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-48-20 (VD)