Code des transports, art. D5341-76
La définition des zones mentionnées à l'article D. 5341-75 est faite en considération : 1° Des conditions naturelles locales résultant des caractéristiques océanographiques, hydrographiques et météorologiques ; 2° Des conditions locales de la navigation maritime et fluviale, notamment de l'intensité usuelle du trafic maritime et fluvial ; 3° Des caractéristiques géométriques des bateaux et engins flottants fluviaux circulant dans les zones considérées.
<p><br/>La définition des zones mentionnées à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000030031772&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. D5341-75 (V)">D. 5341-75</a> est faite en considération : <br/>1° Des conditions naturelles locales résultant des caractéristiques océanographiques, hydrographiques et météorologiques ; <br/>2° Des conditions locales de la navigation maritime et fluviale, notamment de l'intensité usuelle du trafic maritime et fluvial ; <br/>3° Des caractéristiques géométriques des bateaux et engins flottants fluviaux circulant dans les zones considérées.</p>
Section 4 : Pilotage des bateaux
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE III : LES PORTS MARITIMES &gt; TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES &gt; Chapitre Ier : Le pilotage &gt; Section 4 : Pilotage des bateaux
LEGIARTI000030031772
D5341-75
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D5341-75 (V)