Code des transports, art. L1893-1
L'article L. 1634-1 est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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Chapitre III : Lutte contre le terrorisme
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER &gt; TITRE IX : TERRES AUSTRALES  ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES &gt; Chapitre III : Lutte contre le terrorisme
LEGIARTI000042173148
L1634-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L1634-1 (V)