Code des transports, art. R6325-54
Sont dotés d'une commission consultative économique : 1° Les aérodromes dont le trafic annuel moyen des trois dernières années a dépassé deux cent mille passagers ; 2° Les aérodromes qui ont accueilli, pendant les trois dernières années, au moins deux transporteurs aériens assurant en moyenne la prise en charge de cinquante mille passagers par an chacun. Une même commission peut être commune à plusieurs aérodromes proches dont l'exploitant est identique.
<p><br/>Sont dotés d'une commission consultative économique :<br/>1° Les aérodromes dont le trafic annuel moyen des trois dernières années a dépassé deux cent mille passagers ;<br/>2° Les aérodromes qui ont accueilli, pendant les trois dernières années, au moins deux transporteurs aériens assurant en moyenne la prise en charge de cinquante mille passagers par an chacun.<br/>Une même commission peut être commune à plusieurs aérodromes proches dont l'exploitant est identique.</p>
Sous-section 1 : Création et fonctionnement de la commission consultative économique
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre III : LES AÉRODROMES &gt; Titre II : EXPLOITATION DES AÉRODROMES OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE &gt; Chapitre V : Redevances aéroportuaires &gt; Section 5 : Commission consultative économique &gt; Sous-section 1 : Création et fonctionnement de la commission consultative économique
LEGIARTI000048323378
R6325-18
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6325-18 (V)