Code des transports, art. R4241-42
Les agents mentionnés à l'article L. 4272-1 peuvent vérifier à tout moment la conformité du bateau à son titre de navigation. Ils peuvent également vérifier si le bateau constitue un danger manifeste pour les personnes à bord, l'environnement ou la navigation.
<p><br/>Les agents mentionnés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023071811&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L4272-1 (V)">L. 4272-1</a> peuvent vérifier à tout moment la conformité du bateau à son titre de navigation. Ils peuvent également vérifier si le bateau constitue un danger manifeste pour les personnes à bord, l'environnement ou la navigation.</p>
Paragraphe 9 : Intervention des autorités  chargées de la police de la navigation
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; Chapitre Ier : Règlements de police &gt; Section 1 : Règlement général de police  de la navigation intérieure &gt; Sous-section 1 : Dispositions générales &gt; Paragraphe 9 : Intervention des autorités  chargées de la police de la navigation
LEGIARTI000023071811
L4272-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L4272-1 (V)
LEGIARTI000027232899
R4241-43
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4241-43 (V)
LEGIARTI000027232901
R4241-44
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4241-44 (V)