Code des transports, art. R1621-26-2
L'enquête  diligentée à la suite d'un accident ou d'un incident ferroviaire est  menée de manière aussi ouverte que possible, en permettant à toutes les  parties d'être entendues et en mettant les résultats en commun. Le  gestionnaire de l'infrastructure et les entreprises ferroviaires  concernés, l'EPSF, l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de  fer, les victimes et leurs proches, les propriétaires de biens  endommagés, les fabricants, les services de secours concernés et les  représentants du personnel et des usagers ont la possibilité de  présenter des informations techniques pertinentes destinées à améliorer  la qualité du rapport d'enquête. Le BEA-TT tient également compte des  besoins raisonnables des victimes et de leurs proches et les tient au  courant des progrès de l'enquête. Le rapport  d'enquête final est publié dans les meilleurs délais et normalement au  plus tard douze mois à compter du jour de l'accident. Si ce délai ne  peut pas être respecté, une déclaration intermédiaire est faite dans ce  délai par le BEA-TT, puis au moins à chaque date anniversaire de  l'accident ou de l'incident, détaillant les progrès de l'enquête et  toutes les questions de sécurité qui auront été soulevées. Ce rapport final, y compris les recommandations de sécurité, est  communiqué au gestionnaire de l'infrastructure et aux entreprises  ferroviaires concernés, à l'EPSF et à l'Agence de l'Union européenne  pour les chemins de fer, aux victimes et à leurs proches, aux  propriétaires de biens endommagés, aux fabricants, aux services de  secours concernés, aux représentants du personnel et des usagers, ainsi  qu'aux organismes intéressés dans d'autres Etats membres.
<p> L'enquête  diligentée à la suite d'un accident ou d'un incident ferroviaire est  menée de manière aussi ouverte que possible, en permettant à toutes les  parties d'être entendues et en mettant les résultats en commun. Le  gestionnaire de l'infrastructure et les entreprises ferroviaires  concernés, l'EPSF, l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de  fer, les victimes et leurs proches, les propriétaires de biens  endommagés, les fabricants, les services de secours concernés et les  représentants du personnel et des usagers ont la possibilité de  présenter des informations techniques pertinentes destinées à améliorer  la qualité du rapport d'enquête. Le BEA-TT tient également compte des  besoins raisonnables des victimes et de leurs proches et les tient au  courant des progrès de l'enquête. <br/><br/> Le rapport  d'enquête final est publié dans les meilleurs délais et normalement au  plus tard douze mois à compter du jour de l'accident. Si ce délai ne  peut pas être respecté, une déclaration intermédiaire est faite dans ce  délai par le BEA-TT, puis au moins à chaque date anniversaire de  l'accident ou de l'incident, détaillant les progrès de l'enquête et  toutes les questions de sécurité qui auront été soulevées. <br/><br/>  Ce rapport final, y compris les recommandations de sécurité, est  communiqué au gestionnaire de l'infrastructure et aux entreprises  ferroviaires concernés, à l'EPSF et à l'Agence de l'Union européenne  pour les chemins de fer, aux victimes et à leurs proches, aux  propriétaires de biens endommagés, aux fabricants, aux services de  secours concernés, aux représentants du personnel et des usagers, ainsi  qu'aux organismes intéressés dans d'autres Etats membres. </p>
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux enquêtes  sur les accidents ou incidents de transport terrestre
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DU TRANSPORT &gt; TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À L'ENQUÊTE TECHNIQUE ET À L'ENQUÊTE DE SÉCURITÉ APRÈS UN ACCIDENT OU UN INCIDENT DE TRANSPORT &gt; Chapitre Ier : Les conditions de l'enquête technique  et de l'enquête de sécurité &gt; Section 2 : Modalités d'enquête relatives à un accident ou à un incident  de transport terrestre ou à un événement de mer &gt; Sous-section 2 : Dispositions particulières aux enquêtes  sur les accidents ou incidents de transport terrestre