Code des transports, art. L5422-6
Nonobstant toute disposition contraire, le transporteur est tenu, avant et au début du voyage, de faire diligence pour : 1° Mettre le navire en état de navigabilité, compte tenu du voyage qu'il doit effectuer et des marchandises qu'il doit transporter ; 2° Convenablement armer, équiper et approvisionner le navire ; 3° Approprier et mettre en bon état toutes parties du navire où les marchandises doivent être chargées.
<p><br/>Nonobstant toute disposition contraire, le transporteur est tenu, avant et au début du voyage, de faire diligence pour :<br/> 1° Mettre le navire en état de navigabilité, compte tenu du voyage qu'il doit effectuer et des marchandises qu'il doit transporter ;<br/> 2° Convenablement armer, équiper et approvisionner le navire ;<br/> 3° Approprier et mettre en bon état toutes parties du navire où les marchandises doivent être chargées.</p>
Section 3 : L'exécution du contrat
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME &gt; TITRE II : LES CONTRATS  RELATIFS À L'EXPLOITATION DU NAVIRE &gt; Chapitre II : Le transport de marchandises &gt; Section 3 : L'exécution du contrat
LEGIARTI000023080087
L5422-12
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5422-12 (V)
LEGIARTI000033744377
R5422-13
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5422-13 (V)