Code des transports, art. R5545-3
Les équipements de protection individuelle, conformes aux dispositions réglementaires du livre III de la quatrième partie du code du travail , sont fournis à bord des navires et mis à disposition des gens de mer dans des tailles appropriées par l'employeur.
<p>Les équipements de protection individuelle, conformes aux dispositions réglementaires du <a href="/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idSectionTA=LEGISCTA000006145409&dateTexte=&categorieLien=cid">livre III de la quatrième partie du code du travail</a>, sont fournis à bord des navires et mis à disposition des gens de mer dans des tailles appropriées par l'employeur.</p><p></p>
Section 3 : Equipements de travail et de protection individuelle
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE V : LES GENS DE MER &gt; TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL &gt; Chapitre V : Santé et sécurité au travail &gt; Section 3 : Equipements de travail et de protection individuelle
LEGISCTA000006145409
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail
LEGIARTI000050750288
R5545-7-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5545-7-1 (V)