Code des transports, art. R4323-4
La redevance fluviale, la redevance sur les marchandises et la redevance sur les passagers sont perçues, tant à l'entrée qu'à la sortie, lors de chaque escale des navires de commerce, dans les ports fluviaux définis à l'article R. 4323-1 . La redevance maritime est perçue à la montée dans le premier port où les navires mentionnés au premier alinéa de l'article R. 4323-3 font escale et, à la descente, dans le dernier port fluvial où ils font escale. Les aéroglisseurs et les hydroglisseurs qui effectuent une navigation maritime sont considérés comme navires de commerce pour l'application de la présente section.
<p><br/>La redevance fluviale, la redevance sur les marchandises et la redevance sur les passagers sont perçues, tant à l'entrée qu'à la sortie, lors de chaque escale des navires de commerce, dans les ports fluviaux définis à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027233657&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R4323-1 (V)">l'article R. 4323-1</a>. <br/>La redevance maritime est perçue à la montée dans le premier port où les navires mentionnés au premier alinéa de <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027233661&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R4323-3 (V)">l'article R. 4323-3</a> font escale et, à la descente, dans le dernier port fluvial où ils font escale. <br/>Les aéroglisseurs et les hydroglisseurs qui effectuent une navigation maritime sont considérés comme navires de commerce pour l'application de la présente section.</p>
Sous-section 1 : Dispositions générales
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE  ET PORTS FLUVIAUX &gt; TITRE II : LES PORTS FLUVIAUX &gt; Chapitre III : Droits de port &gt; Section 1 : Ports fluviaux ouverts au trafic des navires autres  que les ports du Rhin et de la Moselle &gt; Sous-section 1 : Dispositions générales
LEGIARTI000027233657
R4323-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4323-1 (V)
LEGIARTI000027233661
R4323-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4323-3 (V)