Code des transports, art. R4241-15
Le conducteur prend toutes les mesures de précaution que commandent le devoir général de vigilance et la bonne pratique de la navigation en vue d'éviter : 1° De mettre en danger la vie des personnes ; 2° De causer des dommages aux bateaux ainsi qu'à leur dispositif d'ancrage ou d'amarrage, aux rives ou aux ouvrages et installations de toute nature se trouvant dans la voie navigable ou à ses abords ; 3° De créer des entraves à la navigation ; 4° De porter atteinte à l'environnement.
<p><br/>Le conducteur prend toutes les mesures de précaution que commandent le devoir général de vigilance et la bonne pratique de la navigation en vue d'éviter :<br/> 1° De mettre en danger la vie des personnes ;<br/> 2° De causer des dommages aux bateaux ainsi qu'à leur dispositif d'ancrage ou d'amarrage, aux rives ou aux ouvrages et installations de toute nature se trouvant dans la voie navigable ou à ses abords ;<br/> 3° De créer des entraves à la navigation ;<br/> 4° De porter atteinte à l'environnement.</p>
Paragraphe 3 : Obligations générales de sécurité
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; Chapitre Ier : Règlements de police &gt; Section 1 : Règlement général de police  de la navigation intérieure &gt; Sous-section 1 : Dispositions générales &gt; Paragraphe 3 : Obligations générales de sécurité
LEGIARTI000027909257
A4241-53-21
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-53-21 (VD)