Code des transports, art. R1621-1
Les organismes permanents spécialisés et l'autorité chargés, en application des dispositions de l'article L. 1621-6 , de procéder aux enquêtes techniques et aux enquêtes de sécurité relatives aux événements de mer, aux accidents ou incidents de transport terrestre et aux accidents ou incidents d'aviation civile sont des services à compétence nationale dénommés " bureau d'enquêtes sur les événements de mer " (BEA mer), " bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre " (BEA-TT) et " bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile " (BEA de l'aviation civile).
<p><br/>Les organismes permanents spécialisés et l'autorité chargés, en application des dispositions de <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023069840&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L1621-6 (V)">l'article L. 1621-6</a>, de procéder aux enquêtes techniques et aux enquêtes de sécurité relatives aux événements de mer, aux accidents ou incidents de transport terrestre et aux accidents ou incidents d'aviation civile sont des services à compétence nationale dénommés " bureau d'enquêtes sur les événements de mer " (BEA mer), " bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre " (BEA-TT) et " bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile " (BEA de l'aviation civile).</p>
Section 1 : Organisation et fonctionnement  des bureaux d'enquêtes
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DU TRANSPORT &gt; TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À L'ENQUÊTE TECHNIQUE ET À L'ENQUÊTE DE SÉCURITÉ APRÈS UN ACCIDENT OU UN INCIDENT DE TRANSPORT &gt; Chapitre Ier : Les conditions de l'enquête technique  et de l'enquête de sécurité &gt; Section 1 : Organisation et fonctionnement  des bureaux d'enquêtes
LEGIARTI000031883437
1
cible
CITATION
DECRET
2016-29
JORFTEXT000031878889
Décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 - art. 1
LEGITEXT000037013698
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037001996
Arrêté du 18 mai 2018 (Ab)
LEGIARTI000038235784
2
cible
CITATION
DECRET
2019-190
JORFTEXT000038232601
Décret n°2019-190 du 14 mars 2019 - art. 2
JORFARTI000048096146
cible
CITATION
AVIS
JORFTEXT000048096145
Avis - art., v. init.
LEGIARTI000050813238
R592-25
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074220
Code de l'environnement - art. R592-25 (V)
LEGIARTI000023069840
L1621-6
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L1621-6 (V)
LEGIARTI000048322770
R6222-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6222-1 (V)
LEGIARTI000031884944
R342-10
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074073
Code du tourisme. - art. R342-10 (VD)