Code des transports, art. L1231-9
Les dispositions propres aux dessertes locales de transports publics routiers non urbains comprises dans le ressort territorial d'une autorité organisatrice de la mobilité figurent aux articles L. 3111-4 à L. 3111-6 . Les dispositions propres aux dessertes locales de transports ferroviaires et guidés établies par les départements et comprises dans le ressort territorial d'une autorité organisatrice de la mobilité figurent à l'article L. 2121-10 .
<p>Les dispositions propres aux dessertes locales de transports publics routiers non urbains comprises dans le ressort territorial d'une autorité organisatrice de la mobilité figurent aux articles<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000031104730&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code des transports - art. L3111-4 (V)"> L. 3111-4 à L. 3111-6</a>.<br/>
Les dispositions propres aux dessertes locales de transports ferroviaires et guidés établies par les départements et comprises dans le ressort territorial d'une autorité organisatrice de la mobilité figurent à l'article<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000031104679&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code des transports - art. L2121-10 (V)"> L. 2121-10</a>.</p>
Section 2 : Dispositions diverses
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS  DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS &gt; TITRE III : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DES SERVICES  DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN &gt; Chapitre unique : Principes &gt; Section 2 : Dispositions diverses
LEGIARTI000031104679
L2121-10
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L2121-10 (V)
LEGIARTI000031104730
L3111-4
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L3111-4 (V)