Code des transports, art. R3114-3
Un aménagement de transport public routier peut être destiné à faciliter la seule prise en charge ou la seule dépose de passagers.
<div align="left">Un aménagement de transport public routier peut être destiné à faciliter la seule prise en charge ou la seule dépose de passagers.<br/><br/><br/></div>
Section 1 : Dispositions générales 
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER &gt; LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES &gt; TITRE IER : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS &gt; Chapitre IV : Gares et autres aménagements de transport routier &gt; Section 1 : Dispositions générales 