Code des transports, art. A4241-53-33
Règles générales 1. En application de l'article R. 4241-50 , par visibilité réduite, tous les bateaux doivent naviguer au radar. 2. Par visibilité réduite, tous les bateaux faisant route doivent adapter leur vitesse en fonction de la diminution de la visibilité, de la présence et des mouvements d'autres bateaux et des circonstances locales. Les installations de radiotéléphonie sont à l'écoute sur la voie affectée au réseau bateau à bateau. Les bateaux doivent donner par radiotéléphonie aux autres bateaux les informations nécessaires pour la sécurité de la navigation. 3. Lorsqu'ils s'arrêtent par visibilité réduite, les bateaux doivent dégager le chenal autant que possible. 4. Les bateaux qui poursuivent leur route doivent, en cas de rencontre, tenir leur droite autant qu'il est nécessaire pour que le passage puisse s'effectuer bâbord sur bâbord. Les dispositions des chiffres 4,5 et 6 de l'article A. 4241-53-6 et de l'article A. 4241-53-7 ne s'appliquent pas par visibilité réduite. Toutefois, le passage tribord par tribord peut être admis par l'autorité chargée de la police de la navigation ou le gestionnaire si les conditions particulières sur certaines voies de navigation intérieure l'exigent. 5. Les convois remorqués doivent immédiatement se rendre au poste d'amarrage ou d'ancrage sûr le plus proche lorsque la communication visuelle entre les unités remorquées et le bateau motorisé en tête du convoi n'est plus possible. Pour les convois remorqués naviguant avalant, il est interdit de naviguer au radar, sauf pour atteindre le poste d'amarrage ou d'ancrage sûr le plus proche. Ces convois sont régis par les dispositions de l'article A. 4241-53-36 .
<div align="center">Règles générales </div><div align="left"></div><div align="left"><br/></div><div align="left"><p>1. En application de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027232919&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R4241-50 (VD)">R. 4241-50</a>, par visibilité réduite, tous les bateaux doivent naviguer au radar. </p><p>2. Par visibilité réduite, tous les bateaux faisant route doivent adapter leur vitesse en fonction de la diminution de la visibilité, de la présence et des mouvements d'autres bateaux et des circonstances locales. Les installations de radiotéléphonie sont à l'écoute sur la voie affectée au réseau bateau à bateau. Les bateaux doivent donner par radiotéléphonie aux autres bateaux les informations nécessaires pour la sécurité de la navigation. </p><p>3. Lorsqu'ils s'arrêtent par visibilité réduite, les bateaux doivent dégager le chenal autant que possible. </p><p>4. Les bateaux qui poursuivent leur route doivent, en cas de rencontre, tenir leur droite autant qu'il est nécessaire pour que le passage puisse s'effectuer bâbord sur bâbord. Les dispositions des chiffres 4,5 et 6 de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909223&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. A4241-53-6 (VD)">A. 4241-53-6 </a>et de <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909225&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. A4241-53-7 (V)">l'article A. 4241-53-7</a> ne s'appliquent pas par visibilité réduite. Toutefois, le passage tribord par tribord peut être admis par l'autorité chargée de la police de la navigation ou le gestionnaire si les conditions particulières sur certaines voies de navigation intérieure l'exigent. </p><p>5. Les convois remorqués doivent immédiatement se rendre au poste d'amarrage ou d'ancrage sûr le plus proche lorsque la communication visuelle entre les unités remorquées et le bateau motorisé en tête du convoi n'est plus possible. Pour les convois remorqués naviguant avalant, il est interdit de naviguer au radar, sauf pour atteindre le poste d'amarrage ou d'ancrage sûr le plus proche. Ces convois sont régis par les dispositions de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909350&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. A4241-53-36 (VD)">A. 4241-53-36</a>.</p></div>
Paragraphe 6 : Règles applicables en cas de visibilité réduite et de navigation au radar

PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL  &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE  &gt; Chapitre Ier : Règlements de police  &gt; Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure  &gt; Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route &gt; Paragraphe 6 : Règles applicables en cas de visibilité réduite et de navigation au radar

LEGIARTI000039023166
A4241-50-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-50-1 (V)
LEGIARTI000027909350
A4241-53-36
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-53-36 (VD)
LEGIARTI000027909223
A4241-53-6
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-53-6 (VD)
LEGIARTI000027909225
A4241-53-7
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-53-7 (V)
LEGIARTI000027232919
R4241-50
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4241-50 (VD)