Code des transports, art. R6321-21
Tout atterrissage ou décollage d'un aéronef exploité par une entreprise de transport aérien ou tout autre exploitant d'aéronef sur un aéroport coordonné au sens de l'article R. 6321-14 , est, sauf en cas de force majeure, subordonné à l'attribution préalable, par le coordonnateur désigné sur cet aéroport, du créneau horaire correspondant, tel que défini par le règlement mentionné à l'article R. 6321-14. Les dispositions du précédent alinéa ne s'appliquent pas aux atterrissages d'urgence, aux atterrissages ou décollages de vols d'Etat ou de vols humanitaires.
<p><br/>Tout atterrissage ou décollage d'un aéronef exploité par une entreprise de transport aérien ou tout autre exploitant d'aéronef sur un aéroport coordonné au sens de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048323216&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R6321-14 (V)">R. 6321-14</a>, est, sauf en cas de force majeure, subordonné à l'attribution préalable, par le coordonnateur désigné sur cet aéroport, du créneau horaire correspondant, tel que défini par le règlement mentionné à l'article R. 6321-14. <br/>Les dispositions du précédent alinéa ne s'appliquent pas aux atterrissages d'urgence, aux atterrissages ou décollages de vols d'Etat ou de vols humanitaires.</p>
Section 2 : Coordination des aérodromes
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre III : LES AÉRODROMES &gt; Titre II : EXPLOITATION DES AÉRODROMES OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales &gt; Section 2 : Coordination des aérodromes
LEGITEXT000049897342
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049889919
Arrêté du 26 juin 2024 (V)
LEGITEXT000049897352
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049889929
Arrêté du 26 juin 2024 (V)
LEGIARTI000048322856
R6231-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6231-1 (V)
LEGIARTI000048323216
R6321-14
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6321-14 (V)