Code des transports, art. A4241-49-4
Signaux de détresse 1. Lorsqu'un bateau en détresse veut demander du secours, il peut émettre des volées de cloche ou des sons prolongés répétés. 2. Ces signaux remplacent ou complètent les signaux visuels visés à l'article A. 4241-48-30 .
<p></p><div align="center">Signaux de détresse </div><div align="left"></div><div align="left"><br/></div><div align="left"><p></p><p>1. Lorsqu'un bateau en détresse veut demander du secours, il peut émettre des volées de cloche ou des sons prolongés répétés. </p><p></p><p>2. Ces signaux remplacent ou complètent les signaux visuels visés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027908992&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. A4241-48-30 (VD)">A. 4241-48-30</a>.</p><p></p></div><p></p>
Paragraphe 1 : Signaux sonores (*)
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL  &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE  &gt; Chapitre Ier : Règlements de police  &gt; Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure  &gt; Sous-section 4 : Dispositions relatives à la signalisation sonore et à la radiotéléphonie des bateaux
 &gt; Paragraphe 1 : Signaux sonores (*)
LEGIARTI000027908992
A4241-48-30
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-48-30 (VD)