Code des transports, art. R6511-18
Les membres du conseil médical de l'aéronautique civile sont convoqués individuellement à chaque séance par le président. Le conseil ne peut valablement délibérer que si au moins cinq de ses membres sont présents.
<p><br/>Les membres du conseil médical de l'aéronautique civile sont convoqués individuellement à chaque séance par le président.<br/>Le conseil ne peut valablement délibérer que si au moins cinq de ses membres sont présents.</p>
Section 2 : Conseil médical de l'aéronautique civile
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT &gt; Titre Ier : CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITÉS &gt; Chapitre unique. &gt; Section 2 : Conseil médical de l'aéronautique civile