Code des transports, art. L5546-1
Les conditions d'application aux marins du livre III et du titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail sont fixées par décret en Conseil d'Etat, compte tenu des adaptations nécessaires.
<p>Les conditions d'application aux marins du livre III et du titre Ier du livre IV de la cinquième partie du <a href="/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail (V)">code du travail</a> sont fixées par décret en Conseil d'Etat, compte tenu des adaptations nécessaires.</p>
Section 2 : Service public de l'emploi, et services privés de recrutement et de placement de gens de mer
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE V : LES GENS DE MER &gt; TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL &gt; Chapitre VI : L'emploi
 &gt; Section 2 : Service public de l'emploi, recrutement et placement des gens de mer
LEGITEXT000006072050
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LEGITEXT000006072050
Code du travail (V)