Code des transports, art. R5712-1
Pour l'application du titre VIII du livre II : 1° En Guadeloupe, en Guyane et en Martinique, la référence au directeur  interrégional de la mer est remplacée par la référence au directeur de  la mer ; à La Réunion, cette même référence est remplacée par la  référence au directeur de la mer Sud océan Indien ; 2° En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, la  référence au directeur départemental des territoires et de la mer est  supprimée.
<div align="left">Pour l'application du titre VIII du livre II : <br/><br/>  1° En Guadeloupe, en Guyane et en Martinique, la référence au directeur  interrégional de la mer est remplacée par la référence au directeur de  la mer ; à La Réunion, cette même référence est remplacée par la  référence au directeur de la mer Sud océan Indien ; <br/><br/>  2° En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, la  référence au directeur départemental des territoires et de la mer est  supprimée.</div>
Chapitre II : Navigation maritime
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; TITRE  IER : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA RÉUNION &gt; Chapitre II : Navigation maritime