Code des transports, art. L3531-2
Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L. 3452-3, les mots : " mesures de retrait et d'immobilisation " sont remplacés par les mots : " mesures d'immobilisation " et les mots : " par les articles L. 3452-1 et L. 3452-2 " sont remplacés par les mots : " par l'article L. 3452-2 ".
<p><br/>Pour l'application à Saint-Barthélemy de <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023071419&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L3452-3 (VT)">l'article L. 3452-3, </a>les mots : " mesures de retrait et d'immobilisation " sont remplacés par les mots : " mesures d'immobilisation " et les mots : " par les articles L. 3452-1 et L. 3452-2 " sont remplacés par les mots : " par <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023071417&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L3452-2 (V)">l'article L. 3452-2</a> ".</p>
Chapitre unique
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER &gt; LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY &gt; Chapitre unique
LEGIARTI000023071417
L3452-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L3452-2 (V)
LEGIARTI000023071419
L3452-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L3452-3 (VT)