Code des transports, art. D4411-5
Voies navigables de France assure la coordination de la mise en place et de l'interopérabilité des services d'information fluviale, conformément aux règlements communautaires mentionnés à l'article D. 4411-3 , sur l'ensemble des réseaux concernés par la mise en œuvre des services d'information fluviale et mentionnés à l'article D. 4411-7 . Voies navigables de France assure l'échange au niveau national, ainsi que les traitements rendus nécessaires par ces échanges, avec les gestionnaires et utilisateurs des services d'information fluviale. Il en est de même au niveau international avec les autorités en charge des services d'information fluviale notifiées à la Commission européenne. Les modalités de ces échanges sont fixées par arrêté du ministre chargé des transports.
<p><br/>Voies navigables de France assure la coordination de la mise en place et de l'interopérabilité des services d'information fluviale, conformément aux règlements communautaires mentionnés à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027233807&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. D4411-3 (V)">l'article D. 4411-3</a>, sur l'ensemble des réseaux concernés par la mise en œuvre des services d'information fluviale et mentionnés à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027233815&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. D4411-7 (V)">l'article D. 4411-7</a>. <br/>Voies navigables de France assure l'échange au niveau national, ainsi que les traitements rendus nécessaires par ces échanges, avec les gestionnaires et utilisateurs des services d'information fluviale. Il en est de même au niveau international avec les autorités en charge des services d'information fluviale notifiées à la Commission européenne. Les modalités de ces échanges sont fixées par arrêté du ministre chargé des transports.</p>
Section unique : Services d'information fluviale
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE IV : LE TRANSPORT FLUVIAL &gt; TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Chapitre Ier : Schéma de développement du transport fluvial &gt; Section unique : Services d'information fluviale
LEGIARTI000027233807
D4411-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D4411-3 (V)
LEGIARTI000027233815
D4411-7
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D4411-7 (V)