Code des transports, art. R3111-32
Les modalités des conventions passées entre, d'une part, Ile-de-France Mobilités, ou, le cas échéant, les entités mentionnées à l'article L. 3111-15 et, d'autre part, les entreprises de transport ou les associations pour assurer à titre principal à l'intention des élèves la desserte des établissements d'enseignement sont définies par les articles R. 3111-15 à R. 3111-20 .
<p><br/>Les modalités des conventions passées entre, d'une part, Ile-de-France Mobilités, ou, le cas échéant, les entités mentionnées à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023071017&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L3111-15 (V)">L. 3111-15</a> et, d'autre part, les entreprises de transport ou les associations pour assurer à titre principal à l'intention des élèves la desserte des établissements d'enseignement sont définies par les articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000033449625&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 3111-15 à R. 3111-20</a>.</p>
Sous-section 2 : Transports scolaires
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER &gt; LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES &gt; TITRE IER : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS &gt; Chapitre Ier : Organisation et exécution des services réguliers et à la demande &gt; Section 3 : Autorité organisatrice des services en région Ile-de-France &gt; Sous-section 2 : Transports scolaires
LEGIARTI000023071017
L3111-15
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L3111-15 (V)
LEGIARTI000033449625
R3111-15
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3111-15