Code des transports, art. R3441-20
Le Comité national routier est un comité professionnel de développement économique qui a pour missions, dans les domaines du transport public routier de marchandises et du transport public routier collectif de personnes, à l'exception des transports urbains et suburbains de personnes, de : 1° Participer à l'observation et au suivi des aspects économiques du marché du transport routier, notamment à travers l'analyse des coûts, et diffuser les informations qu'il collecte et les analyses économiques qu'il réalise ; 2° Réaliser des travaux de recherche et des études socio-économiques concernant le marché des transports de marchandises ou de personnes et utiles à l'ensemble des professionnels du transport ; 3° Mettre au point et diffuser des outils de gestion utiles aux transporteurs routiers ; 4° Mener toute mission d'intérêt général pour la profession. Le Comité national routier peut être saisi par le ministre chargé des transports de toute demande s'inscrivant dans le cadre des missions définies ci-dessus. Le comité adresse au ministre chargé des transports un rapport annuel sur son activité.
<p>Le Comité national routier est un comité professionnel de développement économique qui a pour missions, dans les domaines du transport public routier de marchandises et du transport public routier collectif de personnes, à l'exception des transports urbains et suburbains de personnes, de :</p><p></p><p> 1° Participer à l'observation et au suivi des aspects économiques du marché du transport routier, notamment à travers l'analyse des coûts, et diffuser les informations qu'il collecte et les analyses économiques qu'il réalise ;</p><p></p><p> 2° Réaliser des travaux de recherche et des études socio-économiques concernant le marché des transports de marchandises ou de personnes et utiles à l'ensemble des professionnels du transport ;</p><p></p><p> 3° Mettre au point et diffuser des outils de gestion utiles aux transporteurs routiers ;</p><p></p><p> 4° Mener toute mission d'intérêt général pour la profession.</p><p></p><p> Le Comité national routier peut être saisi par le ministre chargé des transports de toute demande s'inscrivant dans le cadre des missions définies ci-dessus.</p><p></p><p> Le comité adresse au ministre chargé des transports un rapport annuel sur son activité.</p>
Chapitre unique : Comité national routier

PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER &gt; LIVRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES À L'EXERCICE DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER &gt; Titre IV BIS : ORGANISMES PROFESSIONNELS
 &gt; Chapitre unique : Comité national routier

LEGIARTI000043322978
R3441-28
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3441-28 (V)
LEGIARTI000043322982
R3441-30
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3441-30 (V)