Code des transports, art. L3312-8
Les dispositions de l'article L. 3312-2 du présent code sont applicables aux conducteurs indépendants au sens de la présente section.
Les dispositions de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023071278&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 3312-2</a> du présent code sont applicables aux conducteurs indépendants au sens de la présente section.<br/><br/>
Section 2 : Durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER &gt; LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE  AU TRANSPORT ROUTIER &gt; TITRE UNIQUE &gt; Chapitre II : Durée du travail des conducteurs de transport public routier &gt; Section 2 : Durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier
LEGIARTI000023071278
L3312-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L3312-2
LEGIARTI000033450503
R3315-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3315-4 (VD)