Code des transports, art. R1411-1
Les activités du commissionnaire de transport sont les suivantes : 1° Les opérations de groupage, par lesquelles des envois de marchandises en provenance de plusieurs expéditeurs ou à l'adresse de plusieurs destinataires sont réunis et constitués en un lot unique en vue de leur transport ; 2° Les opérations d'affrètement par lesquelles des envois sont confiés sans groupage préalable à des transporteurs publics ; 3° Les opérations de bureau de ville par lesquelles le commissionnaire prend en charge des colis ou expéditions de détail et les remet séparément soit à des transporteurs publics, soit à d'autres commissionnaires de transport ; 4° Les opérations d'organisation de transport par lesquelles le commissionnaire prend en charge des marchandises en provenance ou à destination du territoire national et en assure l'acheminement par les soins d'un ou plusieurs transporteurs publics par quelque voie que ce soit.
<p><br/>Les activités du commissionnaire de transport sont les suivantes :<br/> 1° Les opérations de groupage, par lesquelles des envois de marchandises en provenance de plusieurs expéditeurs ou à l'adresse de plusieurs destinataires sont réunis et constitués en un lot unique en vue de leur transport ;<br/> 2° Les opérations d'affrètement par lesquelles des envois sont confiés sans groupage préalable à des transporteurs publics ;<br/> 3° Les opérations de bureau de ville par lesquelles le commissionnaire prend en charge des colis ou expéditions de détail et les remet séparément soit à des transporteurs publics, soit à d'autres commissionnaires de transport ;<br/> 4° Les opérations d'organisation de transport par lesquelles le commissionnaire prend en charge des marchandises en provenance ou à destination du territoire national et en assure l'acheminement par les soins d'un ou plusieurs transporteurs publics par quelque voie que ce soit.</p>
Chapitre unique
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE IV : LES CONDITIONS D'EXERCICE  DES PROFESSIONS DE TRANSPORT &gt; TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION &gt; Chapitre unique
LEGIARTI000031684076
9
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000031679969
Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 9 (VD)
LEGIARTI000033452915
Annexe IX
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. Annexe IX (V)
LEGIARTI000031662328
R1422-12
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R1422-12 (VD)
LEGIARTI000031662287
R1422-15
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R1422-15 (VD)
LEGIARTI000031662379
R1422-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R1422-3 (VD)
LEGIARTI000031662403
R1422-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R1422-4 (VD)
LEGIARTI000031662371
R1422-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R1422-6 (VD)