Code des transports, art. A4241-53-32
Priorité de passage aux écluses Par dérogation au chiffre 3 de l'article A. 4241-53-30 , bénéficient d'un droit de priorité de passage aux écluses : a) Les bateaux visés à l'article A. 4241-48-27 et se déplaçant pour des raisons urgentes de service ; b) Les bateaux auxquels l'autorité chargée de la police de la navigation a expressément accordé ce droit et qui portent la flamme rouge prévue à l'article A. 4241-48-17 . Lorsque ces bateaux s'approchent des garages des écluses ou y sont en stationnement, les autres bateaux doivent leur faciliter au maximum le passage.
<p></p><div align="center">Priorité de passage aux écluses </div><div align="left"></div><div align="left"><br/></div><div align="left"><p></p><p>Par dérogation au chiffre 3 de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909336&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. A4241-53-30 (VD)">A. 4241-53-30</a>, bénéficient d'un droit de priorité de passage aux écluses : </p><p></p><p>a) Les bateaux visés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027908986&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. A4241-48-27 (VD)">A. 4241-48-27 </a>et se déplaçant pour des raisons urgentes de service ; </p><p></p><p>b) Les bateaux auxquels l'autorité chargée de la police de la navigation a expressément accordé ce droit et qui portent la flamme rouge prévue à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027908962&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. A4241-48-17 (VD)">A. 4241-48-17</a>. </p><p></p><p>Lorsque ces bateaux s'approchent des garages des écluses ou y sont en stationnement, les autres bateaux doivent leur faciliter au maximum le passage.</p><p></p></div><p></p>
Paragraphe 5 : Passage des ponts, barrages et écluses


PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL  &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE  &gt; Chapitre Ier : Règlements de police  &gt; Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure  &gt; Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route &gt; Paragraphe 5 : Passage des ponts, barrages et écluses


LEGIARTI000027908962
A4241-48-17
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-48-17 (VD)
LEGIARTI000027908986
A4241-48-27
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-48-27 (VD)
LEGIARTI000027909336
A4241-53-30
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-53-30 (VD)