Code des transports, art. R5784-3
Pour son application à Wallis-et-Futuna, l'article R. 5442-3 est ainsi rédigé : " Art. R. 5442-3.-Les armes, éléments d'armes et munitions mentionnés à l'article R. 5442-1 sont conservé au sein de l'entreprise dans des conditions équivalentes à celles prévues par les articles R. 314-2 à R. 314-6 du code de la sécurité intérieure ".
Pour son application à Wallis-et-Futuna, l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000029814864&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R5442-3 (V)">R. 5442-3 </a>est ainsi rédigé : <br/><br/><br/><br/>" Art. R. 5442-3.-Les armes, éléments d'armes et munitions mentionnés à l'article R. 5442-1 sont conservé au sein de l'entreprise dans des conditions équivalentes à celles prévues par les articles R. 314-2 à R. 314-6 du code de la sécurité intérieure ".
Chapitre IV : Le transport maritime
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA
 &gt; Chapitre IV : Le transport maritime
LEGIARTI000029814864
R5442-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5442-3 (V)