Code des transports, art. R4323-19
Lorsque, pour les navires qui transportent des passagers, le rapport existant entre le nombre de passagers débarqués, embarqués ou transbordés et la capacité du navire en passagers est égal ou inférieur aux taux ci-après, le tarif d'entrée ou le tarif de sortie est réduit dans les proportions suivantes : Rapport inférieur ou égal à : 1° 2/3 : réduction de 10 % ; 2° 1/2 : réduction de 30 % ; 3° 1/4 : réduction de 50 % ; 4° 1/8 : réduction de 60 % ; 5° 1/20 : réduction de 70 % ; 6° 1/50 : réduction de 80 % ; 7° 1/100 : réduction de 95 %.
<p><br/>Lorsque, pour les navires qui transportent des passagers, le rapport existant entre le nombre de passagers débarqués, embarqués ou transbordés et la capacité du navire en passagers est égal ou inférieur aux taux ci-après, le tarif d'entrée ou le tarif de sortie est réduit dans les proportions suivantes :<br/> Rapport inférieur ou égal à :<br/> 1° 2/3 : réduction de 10 % ;<br/> 2° 1/2 : réduction de 30 % ;<br/> 3° 1/4 : réduction de 50 % ;<br/> 4° 1/8 : réduction de 60 % ;<br/> 5° 1/20 : réduction de 70 % ;<br/> 6° 1/50 : réduction de 80 % ;<br/> 7° 1/100 : réduction de 95 %.</p>
Paragraphe 2 : Réductions et exemptions de la redevance fluviale
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE  ET PORTS FLUVIAUX &gt; TITRE II : LES PORTS FLUVIAUX &gt; Chapitre III : Droits de port &gt; Section 1 : Ports fluviaux ouverts au trafic des navires autres  que les ports du Rhin et de la Moselle &gt; Sous-section 2 : Redevance sur le navire &gt; Paragraphe 2 : Réductions et exemptions de la redevance fluviale
LEGIARTI000027233703
R4323-21
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4323-21 (V)
LEGIARTI000027233709
R4323-24
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4323-24 (V)