Code des transports, art. R6342-5
Lorsque les entreprises font réaliser les inspections-filtrages et fouilles de sûreté par leurs propres agents, elles en décrivent les modalités dans le programme de sûreté qu'elles élaborent en application de l'article R. 6342-3 .
<p><br/>Lorsque les entreprises font réaliser les inspections-filtrages et fouilles de sûreté par leurs propres agents, elles en décrivent les modalités dans le programme de sûreté qu'elles élaborent en application de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048324064&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R6342-3 (V)">R. 6342-3</a>.</p>
Sous-section 1 : Agrément de sûreté
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre III : LES AÉRODROMES &gt; Titre IV : SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE &gt; Chapitre II : Autorisations nécessaires pour mettre en œuvre des mesures de sûreté &gt; Section 1 : Agréments &gt; Sous-section 1 : Agrément de sûreté
LEGIARTI000048324064
R6342-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6342-3 (V)