Code des transports, art. R5792-1
Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent article, les dispositions du titre III du livre II de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R. 5232-1 Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 R. 5232-1-1 Résultant du  décret n° 2020-1004 du 6 août 2020 R. 5232-2 Résultant du  décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 R. 5232-4 Résultant du  décret n° 2020-1004 du 6 août 2020 R. 5232-5 Résultant du  décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 R. 5232-6 Résultant du  décret n° 2020-1004 du 6 août 2020 R. 5232-7 Résultant du  décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 R. 5232-8 Résultant du  décret n° 2020-1004 du 6 août 2020 R. 5232-9 et R. 5232-10 Résultant du  décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 R. 5232-11 et R. 5232-12 Résultant du  décret n° 2020-1004 du 6 août 2020 R. 5232-13 à R. 5232-25 Résultant du  décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 1° Pour son application aux Terres australes et antarctiques françaises, l' article R. 5232-1 est ainsi modifié : a) Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes : “ 1° L'acte de francisation, le certificat d'immatriculation ou, s'il existe, le document unique regroupant ces deux formalités ; ” b) Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes : “ 3° Les titres et certificats mentionnés aux articles L. 5241-3, L. 5251-2 et L. 5514-3 ; ” c) Le 6° est supprimé. 2° Aux articles R. 5232-13 et R. 5232-17, les mots : " conditions d'emploi portant sur le contrat d'engagement maritime, la durée du travail, le repos, les congés, le salaire et la santé et la sécurité au travail maritime mentionnées au titre IV et à l'obligation d'affiliation mentionnée au titre V du livre V " sont remplacés par les mots : " conditions d'emploi et de protection sociale mentionnées au chapitre V du titre IX du livre VII et à la  loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 , applicables sur les navires immatriculés au registre des Terres australes et antarctiques françaises " ; 3° A l'article R. 5232-17, les mots : " prévues aux articles L. 5523-5, L. 5523-6, L. 5542-50 à L. 5542-56 et L. 5543-5 " sont remplacés par les mots : " prévues aux articles L. 5523-5, L. 5523-6, L. 5542-56, L. 5795-4-5 et L. 5795-6-14 en tant qu'il concerne le rapatriement " .
<p>Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent article, les dispositions du titre III du livre II de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : </p><center><table border="1"><tbody><tr><th><br/>
			DISPOSITIONS APPLICABLES</th><th><br/>
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Chapitre II : Navigation maritime
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
 &gt; Chapitre II : Navigation maritime
JORFTEXT000000888628
source
CITATION
LOI
52-1322
JORFTEXT000000888628
Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952
JORFTEXT000034674552
source
CITATION
DECRET
2017-942
JORFTEXT000034674552
Décret n°2017-942 du 10 mai 2017
JORFARTI000034674607
3
cible
CITATION
DECRET
2017-942
JORFTEXT000034674552
Décret n°2017-942 du 10 mai 2017 - art. 3, v. init.
JORFTEXT000042219821
source
CITATION
DECRET
2020-1004
JORFTEXT000042219821
Décret n°2020-1004 du 6 août 2020
JORFTEXT000048157606
source
CITATION
DECRET
2023-921
JORFTEXT000048157606
Décret n°2023-921 du 5 octobre 2023
LEGISCTA000034721827
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports