Code des transports, art. A4241-59-2
Circulation et stationnement des bateaux de plaisance 1. Sans préjudice des dispositions des articles L. 4242-1 et L. 4243-1 et sauf dispositions contraires des règlements particuliers de police, les bateaux de plaisance naviguent librement dans les biefs et franchissent librement les écluses dans les conditions prévues à l'article A. 4241-53-30 . 2. Sur les lacs et plans d'eau, les réservoirs et rigoles d'alimentation des canaux ainsi que sur leurs dépendances, la navigation des bateaux de plaisance s'effectue librement sous réserve des conditions fixées par les règlements particuliers de police et des droits des propriétaires riverains et des tiers. 3. Sans préjudice des dispositions de la présente section applicables aux menues embarcations, les bateaux de plaisance se tiennent à une distance suffisante des bateaux faisant route et des engins flottants au travail, ainsi que, d'une façon générale, de tous les chantiers de travaux ouverts sur la voie de navigation intérieure. 4. L'ancrage et l'amarrage dans le chenal navigable sont interdits.
<p></p><div align="center">Circulation et stationnement des bateaux de plaisance </div><div align="left"></div><div align="left"><br/></div><div align="left"><p></p><p>1. Sans préjudice des dispositions des articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023071743&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L4242-1 (V)">L. 4242-1 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023071753&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L4243-1 (V)">L. 4243-1 </a>et sauf dispositions contraires des règlements particuliers de police, les bateaux de plaisance naviguent librement dans les biefs et franchissent librement les écluses dans les conditions prévues à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909336&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. A4241-53-30 (VD)">A. 4241-53-30</a>.</p><p></p><p>2. Sur les lacs et plans d'eau, les réservoirs et rigoles d'alimentation des canaux ainsi que sur leurs dépendances, la navigation des bateaux de plaisance s'effectue librement sous réserve des conditions fixées par les règlements particuliers de police et des droits des propriétaires riverains et des tiers. </p><p></p><p>3. Sans préjudice des dispositions de la présente section applicables aux menues embarcations, les bateaux de plaisance se tiennent à une distance suffisante des bateaux faisant route et des engins flottants au travail, ainsi que, d'une façon générale, de tous les chantiers de travaux ouverts sur la voie de navigation intérieure. </p><p></p><p>4. L'ancrage et l'amarrage dans le chenal navigable sont interdits.</p><p><br/></p></div><p></p>
Sous-section 9 : Dispositions relatives à la navigation de plaisance et aux activités sportives

PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL  &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE  &gt; Chapitre Ier : Règlements de police  &gt; Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure  &gt; Sous-section 9 : Dispositions relatives à la navigation de plaisance et aux activités sportives

LEGIARTI000027909336
A4241-53-30
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-53-30 (VD)
LEGIARTI000023071743
L4242-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L4242-1 (V)
LEGIARTI000023071753
L4243-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L4243-1 (V)