Code des transports, art. R1511-8
Le bilan, prévu par l'article L. 1511-6 , des résultats économiques et sociaux des infrastructures dont le projet avait été soumis à l'évaluation, est établi par le maître d'ouvrage au moins trois ans et au plus cinq ans après la mise en service des infrastructures concernées. La collecte des informations nécessaires au bilan est organisée par le maître d'ouvrage dès la réalisation du projet.
<p><br/>Le bilan, prévu par <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023069690&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L1511-6 (V)">l'article L. 1511-6</a>, des résultats économiques et sociaux des infrastructures dont le projet avait été soumis à l'évaluation, est établi par le maître d'ouvrage au moins trois ans et au plus cinq ans après la mise en service des infrastructures concernées. <br/>La collecte des informations nécessaires au bilan est organisée par le maître d'ouvrage dès la réalisation du projet.</p>
Section 1 : Grands projets d'infrastructures de transport
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX ÉQUIPEMENTS ET AUX MATÉRIELS &gt; TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Chapitre Ier : L'information et la participation du public &gt; Section 1 : Grands projets d'infrastructures de transport
LEGIARTI000023069690
L1511-6
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L1511-6 (V)
LEGIARTI000028996933
R1511-16
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R1511-16 (V)
LEGIARTI000046079821
R1511-9
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R1511-9 (VD)