Code des transports, art. D5312-60-4
Le conseil adopte un règlement intérieur qui définit notamment la prise en charge de ses dépenses de fonctionnement.
<p>Le conseil adopte un règlement intérieur qui définit notamment la prise en charge de ses dépenses de fonctionnement.</p>
Paragraphe 4 : Conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE III : LES PORTS MARITIMES &gt; TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES &gt; Chapitre II : Grands ports maritimes et fluvio-maritimes &gt; Section 2 : Organisation &gt; Sous-section 4 : Conseils de coordination interportuaire &gt; Paragraphe 4 : Conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône