Code des transports, art. R5314-24
La durée des mandats des membres du conseil portuaire est de cinq ans. Lorsqu'un membre titulaire décède, démissionne ou perd la qualité en raison de laquelle il était désigné, il est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par un membre désigné dans les mêmes conditions. Le mandat des membres du conseil portuaire est renouvelable. Les fonctions de membre du conseil portuaire sont gratuites. Lorsqu'un membre du conseil portuaire, autre que les représentants élus des personnels, s'abstient sans motif légitime de se rendre à trois réunions consécutives, il peut être déclaré démissionnaire par le préfet. Il est remplacé, pour la durée du mandat restant à courir, par un membre désigné selon les modalités prévues aux articles R. 5314-13 , R. 5314-14 et R. 5314-17 .
<p>La durée des mandats des membres du conseil portuaire est de cinq ans. <br/>Lorsqu'un membre titulaire décède, démissionne ou perd la qualité en raison de laquelle il était désigné, il est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par un membre désigné dans les mêmes conditions. <br/>Le mandat des membres du conseil portuaire est renouvelable. <br/>Les fonctions de membre du conseil portuaire sont gratuites. <br/>Lorsqu'un membre du conseil portuaire, autre que les représentants élus des personnels, s'abstient sans motif légitime de se rendre à trois réunions consécutives, il peut être déclaré démissionnaire par le préfet. Il est remplacé, pour la durée du mandat restant à courir, par un membre désigné selon les modalités prévues aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000030031052&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R5314-13 (V)">R. 5314-13</a>, <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000030031054&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R5314-14 (V)">R. 5314-14</a> et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000030031062&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R5314-17 (V)">R. 5314-17</a>.</p>
Sous-section 3 : Dispositions communes
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE III : LES PORTS MARITIMES &gt; TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES &gt; Chapitre IV : Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements &gt; Section 2 : Conseils portuaires &gt; Sous-section 3 : Dispositions communes
LEGIARTI000030031052
R5314-13
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5314-13 (V)
LEGIARTI000030031054
R5314-14
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5314-14 (V)
LEGIARTI000030031062
R5314-17
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5314-17 (V)
LEGIARTI000041837394
R5723-3-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5723-3-1 (V)