Code des transports, art. R3111-1
Les services publics réguliers de transport routier de personnes sont des services collectifs offerts à la place, dont le ou les itinéraires, les points d'arrêt, les fréquences, les horaires et les tarifs sont fixés et publiés à l'avance. Conformément à l'article L. 3115-3-1 , les services publics réguliers de transport de personnes par autobus peuvent inclure des dispositifs de descente à la demande, consistant, dans le respect de l'itinéraire de la ligne, à permettre à tout usager de descendre hors des points d'arrêt prévus. Le conducteur procède à l'arrêt en dehors de ces points, à la demande d'un usager, s'il considère que la sécurité de la descente peut être assurée. Tout dispositif de descente à la demande est préalablement défini par l'autorité organisatrice, soit dans le cadre de la convention conclue avec l'exploitant du service de transport, soit par le cahier des charges de la régie, en précisant la ligne ou portion de ligne ainsi que la plage horaire en période nocturne où s'applique le dispositif.
<p>Les services publics réguliers de transport routier de personnes sont des services collectifs offerts à la place, dont le ou les itinéraires, les points d'arrêt, les fréquences, les horaires et les tarifs sont fixés et publiés à l'avance. </p><p>Conformément à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000039688433&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L3115-3-1 (V)">L. 3115-3-1</a>, les services publics réguliers de transport de personnes par autobus peuvent inclure des dispositifs de descente à la demande, consistant, dans le respect de l'itinéraire de la ligne, à permettre à tout usager de descendre hors des points d'arrêt prévus. Le conducteur procède à l'arrêt en dehors de ces points, à la demande d'un usager, s'il considère que la sécurité de la descente peut être assurée. Tout dispositif de descente à la demande est préalablement défini par l'autorité organisatrice, soit dans le cadre de la convention conclue avec l'exploitant du service de transport, soit par le cahier des charges de la régie, en précisant la ligne ou portion de ligne ainsi que la plage horaire en période nocturne où s'applique le dispositif.</p>
Section 1 : Dispositions générales
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER &gt; LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES &gt; TITRE IER : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS &gt; Chapitre Ier : Organisation et exécution des services réguliers et à la demande &gt; Section 1 : Dispositions générales
LEGIARTI000033551877
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000000470037
Arrêté du 2 juillet 1982 - art. 2 (VD)
LEGIARTI000043058717
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000027933979
Arrêté du 23 août 2013 - art. 2 (VD)
LEGIARTI000033551952
D1112-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D1112-2 (VD)
LEGIARTI000039688433
L3115-3-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L3115-3-1 (V)
LEGIARTI000042450639
R1241-15
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R1241-15 (V)
LEGIARTI000042450649
R2241-26
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R2241-26 (T)
LEGIARTI000033449595
R3111-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3111-4 (V)
LEGIARTI000042450658
R3551-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3551-3 (V)