Code des transports, art. D6332-32
La présente section s'applique à tout aérodrome visé aux articles L. 6312-1 et D. 6312-17 où le préfet exerce le pouvoir de police et dont le trafic, au cours des trois dernières années civiles consécutives écoulées, a totalisé au moins mille mouvements commerciaux annuels d'avions d'une longueur hors tout égale ou supérieure à douze mètres.
<p><br/>La présente section s'applique à tout aérodrome visé aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023075623&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L6312-1 (V)">L. 6312-1 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048323104&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. D6312-17 (V)">D. 6312-17</a> où le préfet exerce le pouvoir de police et dont le trafic, au cours des trois dernières années civiles consécutives écoulées, a totalisé au moins mille mouvements commerciaux annuels d'avions d'une longueur hors tout égale ou supérieure à douze mètres.</p>
Section 3 : Prévention du risque animalier
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre III : LES AÉRODROMES &gt; Titre III : CONTRÔLE DE L'ETAT &gt; Chapitre II : Police des aérodromes et des installations à usage aéronautique &gt; Section 3 : Prévention du risque animalier
LEGIARTI000048323104
D6312-17
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D6312-17 (V)
LEGIARTI000049732597
D6332-33
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D6332-33 (V)
LEGIARTI000048325584
D6763-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D6763-6 (V)
LEGIARTI000023075623
L6312-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L6312-1 (V)