Code des transports, art. L4312-2
Le président du conseil d'administration est nommé par décret pris sur le rapport du ministre chargé des transports, sur proposition du conseil d'administration, parmi ses membres. Il désigne, parmi les représentants de l'Etat au conseil d'administration, un suppléant qui préside la séance en cas d'empêchement.
<p><br/>Le président du conseil d'administration est nommé par décret pris sur le rapport du ministre chargé des transports, sur proposition du conseil d'administration, parmi ses membres.<br/> Il désigne, parmi les représentants de l'Etat au conseil d'administration, un suppléant qui préside la séance en cas d'empêchement.</p>
Section 1 : Conseil d'administration
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE  ET PORTS FLUVIAUX &gt; TITRE IER : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE &gt; Chapitre II : Organisation administrative &gt; Section 1 : Conseil d'administration
LEGIARTI000025882571
7
cible
CITATION
DECRET
60-1441
JORFTEXT000000338010
Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 - art. 7 (Ab)
LEGIARTI000048445552
R4312-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4312-3 (V)