Code des transports, art. L3311-1
La conduite et l'exploitation de tous véhicules de transports routiers de personnes ou de marchandises, publics ou privés, sont soumises à des obligations spécifiques définies par un décret en Conseil d'Etat qui prévoit notamment : 1° La répartition des périodes de travail et de repos ; 2° Les moyens de contrôle, les documents et les dispositifs qui doivent être utilisés.
<p><br/>La conduite et l'exploitation de tous véhicules de transports routiers de personnes ou de marchandises, publics ou privés, sont soumises à des obligations spécifiques définies par un décret en Conseil d'Etat qui prévoit notamment :<br/> 1° La répartition des périodes de travail et de repos ;<br/> 2° Les moyens de contrôle, les documents et les dispositifs qui doivent être utilisés.</p>
Chapitre Ier : Obligations générales
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER &gt; LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE  AU TRANSPORT ROUTIER &gt; TITRE UNIQUE &gt; Chapitre Ier : Obligations générales
LEGITEXT000035639261
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000035638466
Arrêté du 12 septembre 2017 (V)
LEGIARTI000047053323
L3315-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L3315-4 (V)
LEGIARTI000031966479
L3531-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L3531-1 (V)
LEGIARTI000031966454
L3541-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L3541-1 (V)
LEGIARTI000033450379
R3313-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3313-1 (VD)