Code des transports, art. R5314-6
L'instruction est faite à la diligence de l'autorité compétente qui en fixe la durée.
<p><br/>L'instruction est faite à la diligence de l'autorité compétente qui en fixe la durée.</p>
Sous-section 1 : Aménagement et organisation
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE III : LES PORTS MARITIMES &gt; TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES &gt; Chapitre IV : Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements &gt; Section 1 : Aménagement et exploitation des ports maritimes &gt; Sous-section 1 : Aménagement et organisation
LEGIARTI000038225901
R5314-11
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5314-11 (V)
LEGIARTI000030031034
R5314-8
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5314-8 (V)