Code des transports, art. R5312-71
Le budget est établi par année civile. Les opérations en capital peuvent donner lieu à des prévisions d'exécution échelonnées sur plusieurs années.
<p><br/>Le budget est établi par année civile.<br/>Les opérations en capital peuvent donner lieu à des prévisions d'exécution échelonnées sur plusieurs années.</p>
Sous-section 2 : Gestion financière et comptable
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE III : LES PORTS MARITIMES &gt; TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES &gt; Chapitre II : Grands ports maritimes &gt; Section 3 : Fonctionnement &gt; Sous-section 2 : Gestion financière et comptable