Code des transports, art. D4212-3
L'équipage d'un bateau de marchandises ou d'un bateau à passagers doit comprendre au moins un membre d'équipage de pont, autre que le conducteur. Le membre d'équipage de pont est une personne participant à l'exploitation générale d'un bâtiment naviguant sur les voies d'eau intérieures de l'Union européenne et qualifié pour effectuer des tâches diverses telles que celles liées à la navigation, au contrôle de l'exploitation du bâtiment, à la manutention de la cargaison, à l'arrimage, au transport de passagers, à la mécanique navale, à l'entretien et à la réparation, à la communication, à la santé et à la sécurité, ainsi qu'à à la protection de l'environnement, autre que la personne exclusivement affectée au fonctionnement des moteurs, des grues ainsi que des équipements électriques et électroniques. Les règles relatives à la composition des équipages des bateaux sont fixées par arrêté du ministre chargé des transports. Par dérogation au premier alinéa du présent article, cet arrêté détermine les bateaux pouvant être conduits sans membre d'équipage de pont selon leurs caractéristiques et, le cas échéant, les caractéristiques des voies d'eau. Les règlements particuliers pris en application de l' article R. 4241-66 peuvent déroger aux dispositions du présent article et de l'arrêté prévu au présent article.
<p>L'équipage d'un bateau de marchandises ou d'un bateau à passagers doit comprendre au moins un membre d'équipage de pont, autre que le conducteur.</p><p>Le membre d'équipage de pont est une personne participant à l'exploitation générale d'un bâtiment naviguant sur les voies d'eau intérieures de l'Union européenne et qualifié pour effectuer des tâches diverses telles que celles liées à la navigation, au contrôle de l'exploitation du bâtiment, à la manutention de la cargaison, à l'arrimage, au transport de passagers, à la mécanique navale, à l'entretien et à la réparation, à la communication, à la santé et à la sécurité, ainsi qu'à à la protection de l'environnement, autre que la personne exclusivement affectée au fonctionnement des moteurs, des grues ainsi que des équipements électriques et électroniques. </p><p>Les règles relatives à la composition des équipages des bateaux sont fixées par arrêté du ministre chargé des transports. Par dérogation au premier alinéa du présent article, cet arrêté détermine les bateaux pouvant être conduits sans membre d'équipage de pont selon leurs caractéristiques et, le cas échéant, les caractéristiques des voies d'eau.</p><p>Les règlements particuliers pris en application de l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027232965&dateTexte=&categorieLien=cid">article R. 4241-66</a> peuvent déroger aux dispositions du présent article et de l'arrêté prévu au présent article.</p>
Section 2 : Équipage
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Chapitre II : Dispositions relatives au conducteur et à l'équipage &gt; Section 2 : Équipage
LEGIARTI000029989750
6
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000029958156
ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 - art. 6 (V)
LEGIARTI000030442562
6
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000030439440
ARRÊTÉ du 30 mars 2015 - art. 6 (V)
LEGIARTI000032977685
6
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000032967185
Arrêté du 28 juillet 2016 - art. 6 (V)
LEGITEXT000036260727
cible
CITATION
DECRET
2017-1755
JORFTEXT000036259625
Décret n°2017-1755 du 26 décembre 2017 (V)
LEGIARTI000045806767
A4241-33
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-33 (V)
LEGIARTI000027232965
R4241-66
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4241-66