Code des transports, art. R6525-3
La durée légale du travail effectif du personnel navigant des entreprises utilisant au moins un aéronef soit d'une masse maximale au décollage supérieure ou égale à dix tonnes soit d'une capacité supérieure ou égale à vingt sièges est : 1° Soit de 75 heures de vol réalisées par mois. Toutefois, cette durée est modulée en fonction du nombre d'étapes sur un mois selon la formule 75 - (n étapes en fonction - 20) × 1/6, sans pour autant être inférieure à 67 heures ; 2° Soit de 740 heures de vol réalisées par année.
<p><br/>La durée légale du travail effectif du personnel navigant des entreprises utilisant au moins un aéronef soit d'une masse maximale au décollage supérieure ou égale à dix tonnes soit d'une capacité supérieure ou égale à vingt sièges est :<br/>1° Soit de 75 heures de vol réalisées par mois. Toutefois, cette durée est modulée en fonction du nombre d'étapes sur un mois selon la formule 75 - (n étapes en fonction - 20) × 1/6, sans pour autant être inférieure à 67 heures ;<br/>2° Soit de 740 heures de vol réalisées par année.</p>
Sous-section 1 : Personnel navigant des entreprises utilisant au moins un aéronef soit d'une masse maximale au décollage supérieure ou égale à dix tonnes, soit d'une capacité supérieure ou égale à vingt sièges
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT &gt; Titre II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL &gt; Chapitre V : Durée du travail et congés &gt; Section 3 : Durée légale et maximale du travail effectif du personnel navigant &gt; Sous-section 1 : Personnel navigant des entreprises utilisant au moins un aéronef soit d'une masse maximale au décollage supérieure ou égale à dix tonnes, soit d'une capacité supérieure ou égale à vingt sièges
LEGIARTI000048324954
R6525-11
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6525-11 (V)
LEGIARTI000048324960
R6525-12
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6525-12 (V)
LEGIARTI000048324984
R6525-21
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6525-21 (V)
LEGIARTI000048325014
R6525-34
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6525-34 (V)
LEGIARTI000048325016
R6525-35
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6525-35 (V)
LEGIARTI000048325254
R6541-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6541-3 (V)