Code des transports, art. L5334-12
Avant de procéder au chargement ou au déchargement d'une cargaison sèche en vrac, à l'exclusion des grains, le capitaine du navire et le responsable à terre de l'opération de chargement ou de déchargement conviennent, par écrit, des modalités du plan de chargement ou de déchargement de la cargaison, selon une procédure permettant de garantir la sécurité du navire. Les modifications apportées au plan initial sont approuvées selon les mêmes formalités. Le capitaine d'un navire vraquier qui a procédé au chargement ou au déchargement de sa cargaison sèche en vrac doit pouvoir justifier auprès de l'autorité investie du pouvoir de police portuaire, avant de quitter le port, qu'il a exécuté ces opérations selon la procédure mentionnée au premier alinéa.
<p><br/>Avant de procéder au chargement ou au déchargement d'une cargaison sèche en vrac, à l'exclusion des grains, le capitaine du navire et le responsable à terre de l'opération de chargement ou de déchargement conviennent, par écrit, des modalités du plan de chargement ou de déchargement de la cargaison, selon une procédure permettant de garantir la sécurité du navire. Les modifications apportées au plan initial sont approuvées selon les mêmes formalités.<br/> Le capitaine d'un navire vraquier qui a procédé au chargement ou au déchargement de sa cargaison sèche en vrac doit pouvoir justifier auprès de l'autorité investie du pouvoir de police portuaire, avant de quitter le port, qu'il a exécuté ces opérations selon la procédure mentionnée au premier alinéa.</p>
Section 4 : Chargement et déchargement des navires vraquiers
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE III : LES PORTS MARITIMES &gt; TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES &gt; Chapitre IV : Accueil des navires &gt; Section 4 : Chargement et déchargement des navires vraquiers
LEGIARTI000043324694
L4251-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L4251-1 (VD)
LEGIARTI000023080476
L5336-12
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5336-12 (V)
LEGIARTI000023080471
L5336-14
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5336-14 (V)
LEGIARTI000023078791
L5733-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5733-1 (V)
LEGIARTI000023078738
L5743-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5743-1 (V)
LEGIARTI000030031538
R5334-10
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5334-10 (V)
LEGIARTI000030031536
R5334-9
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5334-9 (V)