Code des transports, art. R5751-1
Le livre Ier de la présente partie est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
<p><br/>Le livre Ier de la présente partie est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.</p>
Chapitre Ier : Le navire
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON &gt; Chapitre Ier : Le navire