Code des transports, art. R6735-1
Pour l'application des dispositions du livre V à Saint-Barthélemy, les références aux règlements de l'Union européenne, règlements d'exécution et leurs annexes sont remplacées par les règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements européens, règlements d'exécution et leurs annexes.
<p><br/>Pour l'application des dispositions du <a href="/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idSectionTA=LEGISCTA000048324738&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports -  Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT (V)">livre V</a> à Saint-Barthélemy, les références aux règlements de l'Union européenne, règlements d'exécution et leurs annexes sont remplacées par les règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements européens, règlements d'exécution et leurs annexes.</p>
Chapitre V : Le personnel navigant
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; Titre III : SAINT-BARTHÉLEMY &gt; Chapitre V : Le personnel navigant
LEGISCTA000048324738
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CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports -  Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT (V)