Code des transports, art. D6775-4
Pour l'application des dispositions du livre V mentionnées à l'article D. 6775-2 en Polynésie française, les références aux règlements de l'Union européenne, règlements d'exécution, et à leurs annexes sont remplacées par les règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements européens, règlements d'exécution et leurs annexes.
<p><br/>Pour l'application des dispositions du livre V mentionnées à l'article D. 6775-2 en Polynésie française, les références aux règlements de l'Union européenne, règlements d'exécution, et à leurs annexes sont remplacées par les règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements européens, règlements d'exécution et leurs annexes.</p>
Chapitre V : Le personnel navigant
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; Titre VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE &gt; Chapitre V : Le personnel navigant