Code des transports, art. L5541-3
Le titre VI du livre II de la première partie du code du travail n'est pas applicable aux salariés employés sur des navires.
<p>Le titre VI du livre II de la première partie du <a href="/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail (V)">code du travail</a> n'est pas applicable aux salariés employés sur des navires.</p>
Chapitre Ier : Champ d'application
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE V : LES GENS DE MER &gt; TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL &gt; Chapitre Ier : Champ d'application
LEGITEXT000006072050
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CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail (V)