Code des transports, art. R5343-28
Lors de chaque renouvellement, la commission élit un président et un vice-président qui sont rééligibles. Si le président est un représentant des employeurs, le vice-président est un représentant des travailleurs et réciproquement.
<p><br/>Lors de chaque renouvellement, la commission élit un président et un vice-président qui sont rééligibles.<br/>Si le président est un représentant des employeurs, le vice-président est un représentant des travailleurs et réciproquement.</p>
Paragraphe 2 : Commission paritaire spéciale
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE III : LES PORTS MARITIMES &gt; TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES &gt; Chapitre III : La manutention portuaire &gt; Section 2 : Organisation de la main-d'œuvre intermittente &gt; Sous-section 5 : Dispositions du droit du travail applicables aux dockers &gt; Paragraphe 2 : Commission paritaire spéciale