Code des transports, art. L5544-15
I.-La durée minimale de repos à laquelle a droit le marin embarqué à bord d'un navire autre qu'un navire de pêche est de dix heures par période de vingt-quatre heures. Le repos quotidien ne peut être scindé en plus de deux périodes. L'une de ces périodes est d'au moins six heures consécutives. L'intervalle entre deux périodes consécutives de repos ne peut dépasser quatorze heures. II.-La convention ou l'accord mentionné à l'article L. 5544-4 peut, sous les conditions prévues à ce même article, adapter les dispositions du I du présent article pour tenir compte d'un aménagement ou d'une répartition des horaires de travail compatible avec les dispositions du présent article et du même article L. 5544-4.
<p>I.-La durée minimale de repos à laquelle a droit le marin embarqué à bord d'un navire autre qu'un navire de pêche est de dix heures par période de vingt-quatre heures. </p><p>Le repos quotidien ne peut être scindé en plus de deux périodes. L'une de ces périodes est d'au moins six heures consécutives. L'intervalle entre deux périodes consécutives de repos ne peut dépasser quatorze heures. </p><p>II.-La convention ou l'accord mentionné à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023074229&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L5544-4 (V)">l'article L. 5544-4</a> peut, sous les conditions prévues à ce même article, adapter les dispositions du I du présent article pour tenir compte d'un aménagement ou d'une répartition des horaires de travail compatible avec les dispositions du présent article et du même article L. 5544-4.</p><p></p>
Sous-section 1 : Repos quotidien

PARTIE LÉGISLATIVE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE V : LES GENS DE MER &gt; TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL &gt; Chapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaire &gt; Section 2 : Repos et jours fériés &gt; Sous-section 1 : Repos quotidien

LEGITEXT000032670864
cible
CITATION
DECRET
2016-754
JORFTEXT000032669276
Décret n°2016-754 du 7 juin 2016 (VD)
LEGIARTI000047301709
L5541-1-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5541-1-1 (V)
LEGIARTI000023079566
L5544-16
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5544-16 (V)
LEGIARTI000027720115
L5544-23-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5544-23-1 (V)
LEGIARTI000023074229
L5544-4
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5544-4 (V)
KALIARTI000035546176
5.5
cible
CITATION
Convention collective
KALITEXT000035519078
Convention collective des personnels navigants ... - art. 5.5 (VE)