Code des transports, art. D5312-60-3
Le délégué général au développement de l'axe Méditerranée-Rhône-Saône est nommé par le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et placé sous son autorité. Il anime et coordonne les travaux du conseil de coordination et en assure le secrétariat.
<p>Le délégué général au développement de l'axe Méditerranée-Rhône-Saône est nommé par le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et placé sous son autorité. Il anime et coordonne les travaux du conseil de coordination et en assure le secrétariat.</p>
Paragraphe 4 : Conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE III : LES PORTS MARITIMES &gt; TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES &gt; Chapitre II : Grands ports maritimes et fluvio-maritimes &gt; Section 2 : Organisation &gt; Sous-section 4 : Conseils de coordination interportuaire &gt; Paragraphe 4 : Conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône
LEGIARTI000030030612
D5312-44
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D5312-44
LEGIARTI000030030566
R5312-25
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5312-25