Code des transports, art. L5531-43
L'armateur prend en charge l'achat et l'entretien des appareils conformes aux exigences des articles L. 5531-40 et L. 5531-41 embarqués sur ses navires. Il assure la formation pratique et juridique à leur utilisation du capitaine et de l'officier chargé de sa suppléance.
<div align="left">L'armateur prend en charge l'achat et l'entretien des appareils conformes aux exigences des articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000033554971&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L5531-40 (V)">L. 5531-40 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000033554973&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L5531-41 (V)">L. 5531-41</a> embarqués sur ses navires. Il assure la formation pratique et juridique à leur utilisation du capitaine et de l'officier chargé de sa suppléance.<br/><br/></div>
Sous-section 4 : Instruments de mesure de l'alcoolémie
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE V : LES GENS DE MER &gt; TITRE III : LA COLLECTIVITÉ DU BORD &gt; Chapitre Ier : Police intérieure et discipline à bord &gt; Section 5 : Réglementation de l'alcoolémie à bord des navires &gt; Sous-section 4 : Instruments de mesure de l'alcoolémie
LEGIARTI000033554971
L5531-40
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5531-40 (V)
LEGIARTI000033554973
L5531-41
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5531-41 (V)