Code des transports, art. D5312-50
Les représentants des ports mentionnés au 3° de l'article D. 5312-40 sont les présidents du directoire des grands ports maritimes de Nantes-Saint-Nazaire, de La Rochelle et de Bordeaux.
<p><br/>Les représentants des ports mentionnés au 3° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000030030604&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. D5312-40 (V)">D. 5312-40</a> sont les présidents du directoire des grands ports maritimes de Nantes-Saint-Nazaire, de La Rochelle et de Bordeaux.</p>
Paragraphe 2 : Conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE III : LES PORTS MARITIMES &gt; TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES &gt; Chapitre II : Grands ports maritimes &gt; Section 2 : Organisation &gt; Sous-section 4 : Conseils de coordination interportuaire &gt; Paragraphe 2 : Conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique
LEGIARTI000030030604
D5312-40
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D5312-40 (V)