Code des transports, art. L1214-23-1
Le   plan de mobilité peut être adapté dans les conditions définies à l'article L. 300-6-1 du code de l'urbanisme.
Conformément au XI de l'article 16 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
<div align="left">Le   plan de mobilité peut être adapté dans les conditions définies à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000028026409&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 300-6-1</a> du code de l'urbanisme.</div>
Sous-section 1 : Dispositions générales
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS  DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS &gt; TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES &gt; Chapitre IV : Les plans de mobilité &gt; Section 2 : Les conditions de l'élaboration, de la révision et de la modification des   plans de mobilité &gt; Sous-section 1 : Dispositions générales
<p>Conformément au XI de l'article 16 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.</p>
LEGIARTI000028026409
L300-6-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074075
Code de l'urbanisme - art. L300-6-1
LEGIARTI000043341266
L1214-12-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L1214-12-1 (V)
LEGIARTI000043343072
L1214-23-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L1214-23-2 (V)