Code des transports, art. L5554-1
Les prestations du régime de prévoyance des marins sont régies par des dispositions réglementaires, ainsi qu'il est dit à l' article L. 711-1 du code de la sécurité sociale .
<p><br/>Les prestations du régime de prévoyance des marins sont régies par des dispositions réglementaires, ainsi qu'il est dit à l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006743980&dateTexte=&categorieLien=cid">article L. 711-1 du code de la sécurité sociale</a>.</p>
Chapitre IV : Prestations du régime de prévoyance des marins
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE V : LES GENS DE MER &gt; TITRE V : LA PROTECTION SOCIALE DES MARINS &gt; Chapitre IV : Prestations du régime de prévoyance des marins
LEGIARTI000006743980
L711-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006073189
Code de la sécurité sociale. - art. L711-1
LEGIARTI000023078655
L5755-10
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5755-10 (V)