Code des transports, art. R5332-16
L'agent de sûreté de l'installation portuaire prend l'attache du représentant de l'armateur d'un navire arrivant en escale et lui présente les mesures de sûreté en vigueur. Lorsque des mesures spécifiques sont nécessaires ou que le navire et l'installation portuaire sont soumis à des niveaux de sûreté différents, ces mesures figurent dans une déclaration de sûreté ou, s'agissant de lignes régulières ou d'escales habituelles, dans une convention permanente.
<p>L'agent de sûreté de l'installation portuaire prend l'attache du représentant de l'armateur d'un navire arrivant en escale et lui présente les mesures de sûreté en vigueur. Lorsque des mesures spécifiques sont nécessaires ou que le navire et l'installation portuaire sont soumis à des niveaux de sûreté différents, ces mesures figurent dans une déclaration de sûreté ou, s'agissant de lignes régulières ou d'escales habituelles, dans une convention permanente.</p><p></p>
Section 2 : Mesures de sûreté
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE III : LES PORTS MARITIMES &gt; TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES &gt; Chapitre II : Sûreté portuaire &gt; Section 2 : Mesures de sûreté
LEGIARTI000030248413
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000022899851
Arrêté du 30 septembre 2010 - art. 1 (Ab)
LEGIARTI000041940638
9
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041936787
Arrêté du 15 mai 2020 - art. 9 (V)
LEGIARTI000048665041
R5336-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5336-2 (V)