Code des transports, art. A4241-48-38
Signalisation des bateaux en service de pilotage (*) Un bateau en service de pilotage doit, outre la signalisation prescrite par les autres dispositions du présent arrêté, porter : Au lieu du feu prescrit au chiffre 1 (a) de l'article A. 4241-48-8 deux feux clairs ou ordinaires superposés, visibles de tous les côtés, le feu supérieur étant blanc et le feu inférieur rouge, et placés à la tête ou à proximité de la tête du mât. (*) Annexe 3 : croquis 75.
<p></p><div align="center">Signalisation des bateaux en service de pilotage (*) </div><div align="left"></div><div align="left"><br/></div><div align="left"><p></p><p>Un bateau en service de pilotage doit, outre la signalisation prescrite par les autres dispositions du présent arrêté, porter : </p><p></p><p>Au lieu du feu prescrit au chiffre 1 (a) de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027908944&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. A4241-48-8 (VD)">A. 4241-48-8</a> deux feux clairs ou ordinaires superposés, visibles de tous les côtés, le feu supérieur étant blanc et le feu inférieur rouge, et placés à la tête ou à proximité de la tête du mât. </p><p></p><p><br/>(*) Annexe 3 : croquis 75.<br/></p></div><p></p>
Paragraphe 4 : Signalisations particulières
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL  &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE  &gt; Chapitre Ier : Règlements de police  &gt; Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure  &gt; Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants 
 &gt; Paragraphe 4 : Signalisations particulières
LEGIARTI000027908944
A4241-48-8
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LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-48-8 (VD)