Code des transports, art. R4461-2
La déclaration de chargement mentionnée à l'article R. 4461-1 est présentée, à leur demande, aux agents mentionnés à l'article L. 4461-1 . Ces agents peuvent se rendre à bord pour vérifier la quantité et la nature des marchandises transportées. Les documents de transport, tels que la lettre de voiture ou le connaissement, peuvent être demandés par ces mêmes agents afin de vérifier leur concordance avec les mentions inscrites sur la déclaration de chargement présentée. La présentation de la déclaration de chargement et des autres documents mentionnés au deuxième alinéa du présent article est faite au moment même de la demande des agents. Les systèmes informatiques d'enregistrement de données sont admis lorsqu'ils permettent de satisfaire aux obligations du présent article.
<p><br/>La déclaration de chargement mentionnée à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027233999&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R4461-1 (V)">l'article R. 4461-1</a> est présentée, à leur demande, aux agents mentionnés à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023072161&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L4461-1 (V)">l'article L. 4461-1</a>. Ces agents peuvent se rendre à bord pour vérifier la quantité et la nature des marchandises transportées. <br/>Les documents de transport, tels que la lettre de voiture ou le connaissement, peuvent être demandés par ces mêmes agents afin de vérifier leur concordance avec les mentions inscrites sur la déclaration de chargement présentée. <br/>La présentation de la déclaration de chargement et des autres documents mentionnés au deuxième alinéa du présent article est faite au moment même de la demande des agents. <br/>Les systèmes informatiques d'enregistrement de données sont admis lorsqu'ils permettent de satisfaire aux obligations du présent article.</p>
Chapitre Ier : Contrôle
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE IV : LE TRANSPORT FLUVIAL &gt; TITRE VI : CONTRÔLE ET DISPOSITIONS PÉNALES &gt; Chapitre Ier : Contrôle
LEGIARTI000044965104
7
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037270483
Arrêté du 24 juillet 2018 - art. 7 (V)
LEGIARTI000045806767
A4241-33
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-33 (V)
LEGIARTI000023072161
L4461-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L4461-1 (V)
LEGIARTI000027233999
R4461-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4461-1 (V)