Code des transports, art. L5544-29
La durée minimale du repos quotidien des jeunes travailleurs ne peut être inférieure à douze heures consécutives. Ce repos comprend obligatoirement la période qui se situe entre 24 heures et 4 heures du matin. Dans le cas où le travail de nuit des jeunes travailleurs est autorisé par l'inspecteur du travail en application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 5544-27 , la durée du repos quotidien ne peut être inférieure à quatorze heures consécutives.
<p></p><p><br/>
La durée minimale du repos quotidien des jeunes travailleurs ne peut être inférieure à douze heures consécutives. Ce repos comprend obligatoirement la période qui se situe entre 24 heures et 4 heures du matin.<br/><br/>
Dans le cas où le travail de nuit des jeunes travailleurs est autorisé par l'inspecteur du travail en application des dispositions du dernier alinéa de <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000044192112&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code des transports - art. L5544-27 (V)">l'article L. 5544-27</a>, la durée du repos quotidien ne peut être inférieure à quatorze heures consécutives.</p><p></p>
Sous-section 1 : Jeunes travailleurs
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE V : LES GENS DE MER &gt; TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL &gt; Chapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaire &gt; Section 4 : Dispositions particulières à certains marins
 &gt; Sous-section 1 : Jeunes travailleurs
LEGIARTI000044192112
L5544-27
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5544-27 (V)
LEGIARTI000042358864
L5545-8-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5545-8-4 (V)