Code des transports, art. R1271-5
Les remorques de cycle et les engins de déplacement personnel définis par les rubriques 6.15 et 6.16 de l' article R. 311-1 du code de la route peuvent faire l'objet d'une identification, à la demande de l'acquéreur ou du propriétaire. Il en va de même des cycles pour enfants mentionnés au 1° de l'article R. 1271-4 . Les dispositions de la présente section sont alors applicables.
<p>Les remorques de cycle et les engins de déplacement personnel définis par les rubriques 6.15 et 6.16 de l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841575&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la route. - art. R311-1 (M)">article R. 311-1 du code de la route </a>peuvent faire l'objet d'une identification, à la demande de l'acquéreur ou du propriétaire. Il en va de même des cycles pour enfants mentionnés au 1° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000042563029&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R1271-4 (V)">R. 1271-4</a>. Les dispositions de la présente section sont alors applicables.</p>
Sous-section 1 : Obligation d'identification
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS  DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS &gt; TITRE VII : MOBILITÉS ACTIVES ET INTERMODALITÉ &gt; Chapitre Ier : Mobilités actives  &gt; Section 1 : Identification des cycles &gt; Sous-section 1 : Obligation d'identification
LEGIARTI000006841575
R311-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074228
Code de la route. - art. R311-1 (M)
LEGIARTI000042563029
R1271-4
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R1271-4 (V)