Code des transports, art. L5112-1-12
Préalablement à l'enregistrement, le navire fait l'objet d'un contrôle de sécurité conformément à la réglementation en vigueur.
Conformément à l'article 40 de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
<p>Préalablement à l'enregistrement, le navire fait l'objet d'un contrôle de sécurité conformément à la réglementation en vigueur.</p>
Section 3 : Enregistrement 
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE IER : LE NAVIRE &gt; TITRE IER : STATUT DES NAVIRES ET DES DRONES MARITIMES &gt; Chapitre II : Enregistrement et passeport &gt; Section 3 : Enregistrement 
<p>Conformément à l'article 40 de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.</p>
LEGIARTI000044838017
L5731-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5731-6 (V)
LEGIARTI000044839167
L5741-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5741-6 (V)
LEGIARTI000044839403
L5751-1-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5751-1-4 (V)
LEGIARTI000044839453
L5761-1-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5761-1-4 (V)
LEGIARTI000044839477
L5771-1-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5771-1-4 (V)