Code des transports, art. D1803-43
Les dispositions du présent chapitre sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant du décret n° 2024-458 du 22 mai 2024.
<p>Les dispositions du présent chapitre sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant du décret n° 2024-458 du 22 mai 2024.</p><p></p>
Section 11 : Dispositions diverses
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER &gt; TITRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS COMMUNES  AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER &gt; Chapitre III : La continuité territoriale entre les collectivités  d'outre-mer et le territoire métropolitain &gt; Section 11 : Dispositions diverses
JORFTEXT000048423153
source
CITATION
DECRET
2023-1043
JORFTEXT000048423153
Décret n°2023-1043 du 17 novembre 2023
LEGITEXT000049584940
cible
CITATION
DECRET
2024-458
JORFTEXT000049583492
Décret n°2024-458 du 22 mai 2024 (V)
JORFARTI000049583507
3
cible
CITATION
DECRET
2024-458
JORFTEXT000049583492
Décret n°2024-458 du 22 mai 2024 - art. 3