Code des transports, art. R4323-13
Les genres de navigation (selon la zone de provenance ou de destination) mentionnés à l'article R. 4323-11 sont les suivants : 1° France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon ; 2° Cabotage international ; 3° Long cours.
<p><br/>Les genres de navigation (selon la zone de provenance ou de destination) mentionnés à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027233681&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R4323-11 (V)">l'article R. 4323-11</a> sont les suivants : <br/>1° France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon ; <br/>2° Cabotage international ; <br/>3° Long cours.</p>
Paragraphe 1 : Modalités de fixation
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE  ET PORTS FLUVIAUX &gt; TITRE II : LES PORTS FLUVIAUX &gt; Chapitre III : Droits de port &gt; Section 1 : Ports fluviaux ouverts au trafic des navires autres  que les ports du Rhin et de la Moselle &gt; Sous-section 2 : Redevance sur le navire &gt; Paragraphe 1 : Modalités de fixation
LEGIARTI000027233681
R4323-11
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4323-11 (V)