Code des transports, art. ANNEXE 12 DE L'ARTICLE A. 4212-3-9
LISTE DES VOIES D'EAU INTÉRIEURES SUR LESQUELLES LES CONDUCTEURS DE BATEAUX DE MARCHANDISES NE PEUVENT PAS NAVIGUER SEUL À BORD 1. Liste des voies d'eau intérieures sur lesquelles les conducteurs de bateaux de marchandises de moins de 55 mètres ne peuvent pas naviguer seul à bord : -le bief navigable de la Loire à Decize du PK 116.580 au PK 118.550 ; -la Loire entre Bouchemaine (PK 560.600) et la limite transversale de la mer (PK 698.000) ; -la Vilaine entre Redon (PK 89.345) et la limite transversale de la mer (PK 137.000) ; -la Seine du pont National (PK 165.510) à l'écluse de Suresnes (PK 186.130) ; -la Seine entre l'écluse de Pose Amfreville (PK 202.000) et la limite transversale de la mer (PK 347.735) ; -la Garonne du PK 311.050 au PK 385.660 ; -l'estuaire de la Gironde du PK 385.660 au PK 460.860 ; -le Rhône de l'écluse de Pierre-Bénite (PK 3.900) à la limite transversale de la mer (PK 330.000) ; -le Rhône en amont du confluent Rhône-Saône ; -le Rhin ; -la Moselle internationale de Metz (PK 297.350) à la frontière à Apach (PK 242.490) ; 2. Liste des voies d'eau intérieures sur lesquelles les conducteurs de bateaux de marchandises de moins de 55 mètres ne peuvent pas naviguer seul à bord lorsque certaines conditions sont remplies : -la Saône entre le PK 2.2 et le PK 5.4, en période d'alternat (traversée de Lyon) ; -la Moselle entre l'écluse de Neuves-Maisons (PK 392.10) et Metz (PK 297.350) lorsque la marque de crue II est dépassée.
<p>LISTE DES VOIES D'EAU INTÉRIEURES SUR LESQUELLES LES CONDUCTEURS DE BATEAUX DE MARCHANDISES NE PEUVENT PAS NAVIGUER SEUL À BORD</p><p><br/>
1. Liste des voies d'eau intérieures sur lesquelles les conducteurs de bateaux de marchandises de moins de 55 mètres ne peuvent pas naviguer seul à bord :</p><p><br/>
-le bief navigable de la Loire à Decize du PK 116.580 au PK 118.550 ;<br/><br/>
-la Loire entre Bouchemaine (PK 560.600) et la limite transversale de la mer (PK 698.000) ;<br/><br/>
-la Vilaine entre Redon (PK 89.345) et la limite transversale de la mer (PK 137.000) ;<br/><br/>
-la Seine du pont National (PK 165.510) à l'écluse de Suresnes (PK 186.130) ;<br/><br/>
-la Seine entre l'écluse de Pose Amfreville (PK 202.000) et la limite transversale de la mer (PK 347.735) ;<br/><br/>
-la Garonne du PK 311.050 au PK 385.660 ;<br/><br/>
-l'estuaire de la Gironde du PK 385.660 au PK 460.860 ;<br/><br/>
-le Rhône de l'écluse de Pierre-Bénite (PK 3.900) à la limite transversale de la mer (PK 330.000) ;<br/><br/>
-le Rhône en amont du confluent Rhône-Saône ;<br/><br/>
-le Rhin ;<br/><br/>
-la Moselle internationale de Metz (PK 297.350) à la frontière à Apach (PK 242.490) ;</p><p><br/>
2. Liste des voies d'eau intérieures sur lesquelles les conducteurs de bateaux de marchandises de moins de 55 mètres ne peuvent pas naviguer seul à bord lorsque certaines conditions sont remplies :</p><p><br/>
-la Saône entre le PK 2.2 et le PK 5.4, en période d'alternat (traversée de Lyon) ;<br/><br/>
-la Moselle entre l'écluse de Neuves-Maisons (PK 392.10) et Metz (PK 297.350) lorsque la marque de crue II est dépassée.</p><p></p>
ANNEXES
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL  &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; ANNEXES