Code des transports, art. A4241-48-2
Feux et fanaux 1. Sauf prescriptions contraires, les feux prescrits à la présente section doivent montrer une lumière continue et uniforme. 2. Ne peuvent être utilisés que des feux de signalisation dont les corps et les accessoires portent la marque d'agrément exigée par la                directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins. 3. Les feux dont les caractéristiques des corps, accessoires et sources lumineuses sont conformes aux exigences du règlement général de police de la navigation intérieure en vigueur au 31 août 2014 ou aux exigences de la directive 2006/87/ CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques pour les bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/ CEE du Conseil peuvent continuer à être utilisés, jusqu'au remplacement desdits feux.
<p></p><div align="center">Feux et fanaux </div><div align="left"></div><div align="left"><br/></div><div align="left"><p></p><p>1. Sauf prescriptions contraires, les feux prescrits à la présente section doivent montrer une lumière continue et uniforme. </p><p></p><p>2. Ne peuvent être utilisés que des feux de signalisation dont les corps et les accessoires portent la marque d'agrément exigée par la                directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins. </p><p></p><p>3. Les feux dont les caractéristiques des corps, accessoires et sources lumineuses sont conformes aux exigences du règlement général de police de la navigation intérieure en vigueur au 31 août 2014 ou aux exigences de la directive 2006/87/ CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques pour les bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/ CEE du Conseil peuvent continuer à être utilisés, jusqu'au remplacement desdits feux.</p><p><br/></p></div><p></p>
Paragraphe 1 : Dispositions générales 

PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL  &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE  &gt; Chapitre Ier : Règlements de police  &gt; Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure  &gt; Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants 
 &gt; Paragraphe 1 : Dispositions générales 

LEGIARTI000031855817
A4241-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-1 (V)