Code des transports, art. R6764-2
Pour l'application des dispositions du livre IV mentionnées à l' article R. 6764-1 en Nouvelle-Calédonie, les références aux règlements de l'Union européenne, règlements d'exécution, et à leurs annexes sont remplacées par les règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements européens, règlements d'exécution et leurs annexes.
<p><br/>Pour l'application des dispositions du <a href="/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idSectionTA=LEGISCTA000048324448&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports -  Livre IV : LE TRANSPORT AÉRIEN (V)">livre IV </a>mentionnées à l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048325592&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R6764-1 (V)">article R. 6764-1</a> en Nouvelle-Calédonie, les références aux règlements de l'Union européenne, règlements d'exécution, et à leurs annexes sont remplacées par les règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements européens, règlements d'exécution et leurs annexes.</p>
Chapitre IV : Le transport aérien
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; Titre VI : NOUVELLE-CALÉDONIE &gt; Chapitre IV : Le transport aérien
LEGITEXT000050188973
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050187703
Arrêté du 19 août 2024 (V)
LEGITEXT000050719815
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050713914
Arrêté du 28 novembre 2024 (V)
LEGISCTA000048324448
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports -  Livre IV : LE TRANSPORT AÉRIEN (V)
LEGIARTI000048325592
R6764-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6764-1 (V)