Code des transports, art. R4511-8
Le personnel navigant a droit à un repos hebdomadaire d'une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives, qui peut être accordé un jour quelconque de la semaine, qu'il passe en un lieu librement choisi.
<p>Le personnel navigant a droit à un repos hebdomadaire d'une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives, qui peut être accordé un jour quelconque de la semaine, qu'il passe en un lieu librement choisi.</p>
Sous-section 1 : Dispositions communes au personnel navigant
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES  DE NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IER : RÉGIMES DE TRAVAIL &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales &gt; Section 2 : Personnel navigant &gt; Sous-section 1 : Dispositions communes au personnel navigant
LEGIARTI000027234109
R4511-10
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4511-10 (V)
LEGIARTI000034064925
R4511-9
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4511-9 (V)
LEGIARTI000034063289
R4512-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4512-4 (V)