Code des transports, art. A4231-4-1
Tous les membres d'équipage de pont doivent répondre aux conditions d'aptitude médicale définies par la partie IV de l'ES-QIN. L'aptitude médicale doit être attestée par un certificat médical conforme à l'annexe 15 du présent livre, et datant de moins de trois mois. Si lors d'un contrôle prévu aux articles R. 4241-39 et suivants, les agents chargés de la police de la navigation ont un doute sur l'aptitude médicale, l'autorité compétente peut exiger la présentation de certificats médicaux de médecins spécialistes. Si le certificat médical fait ressortir une aptitude médicale restreinte permanente ou temporaire, les mesures d'atténuation des risques et les restrictions sont mentionnées sur le certificat de qualification dans les conditions fixées par l'ES-QIN (partie IV).
<p>Tous les membres d'équipage de pont doivent répondre aux conditions d'aptitude médicale définies par la partie IV de l'ES-QIN. <br/><br/>L'aptitude médicale doit être attestée par un certificat médical conforme à l'annexe 15 du présent livre, et datant de moins de trois mois. <br/><br/>Si lors d'un contrôle prévu aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027232891&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R4241-39 (V)">R. 4241-39</a> et suivants, les agents chargés de la police de la navigation ont un doute sur l'aptitude médicale, l'autorité compétente peut exiger la présentation de certificats médicaux de médecins spécialistes. <br/><br/>Si le certificat médical fait ressortir une aptitude médicale restreinte permanente ou temporaire, les mesures d'atténuation des risques et les restrictions sont mentionnées sur le certificat de qualification dans les conditions fixées par l'ES-QIN (partie IV).</p>
Section 1 : Bateaux de commerce
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL  &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE III : QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; Chapitre unique &gt; Section 1 : Bateaux de commerce
LEGIARTI000045801845
A4212-3-10
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4212-3-10 (V)
LEGIARTI000045801835
A4212-3-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4212-3-6 (V)
LEGIARTI000049957497
A4231-17-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4231-17-1 (V)
LEGIARTI000045801942
A4231-2-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4231-2-1 (V)
LEGIARTI000049507695
A4231-2-10
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4231-2-10 (V)
LEGIARTI000045801969
A4231-3-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4231-3-1 (V)
LEGIARTI000045801995
A4231-4-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4231-4-2 (V)
LEGIARTI000045801997
A4231-5-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4231-5-1 (V)
LEGIARTI000027232891
R4241-39
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4241-39 (V)