Code des transports, art. L5549-6
Sauf mention contraire, les dispositions du présent chapitre sont précisées par décret.
<p>Sauf mention contraire, les dispositions du présent chapitre sont précisées par décret. </p>
Section 2 : Relations de travail
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE V : LES GENS DE MER &gt; TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL &gt; Chapitre IX : Dispositions applicables aux gens de mer autres que marins &gt; Section 2 : Relations de travail