Code des transports, art. R3315-9
Sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe : 1° La présence à bord en quantité insuffisante du papier nécessaire aux sorties imprimées ; 2° L'utilisation de feuilles d'enregistrement ou de cartes de conducteur souillées ou endommagées, si les données sont lisibles.
<p><br/>Sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe :<br/>1° La présence à bord en quantité insuffisante du papier nécessaire aux sorties imprimées ;<br/>2° L'utilisation de feuilles d'enregistrement ou de cartes de conducteur souillées ou endommagées, si les données sont lisibles.</p>
Sous-section 3 : Infractions aux obligations en matière de temps de conduite et de repos des conducteurs routiers
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER &gt; LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER &gt; TITRE UNIQUE  &gt; Chapitre V : Contrôles et sanctions &gt; Section 2 : Sanctions &gt; Sous-section 3 : Infractions aux obligations en matière de temps de conduite et de repos des conducteurs routiers
LEGIARTI000046177527
R3315-11
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3315-11 (VD)
LEGIARTI000042265864
R3551-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3551-2 (V)