Code des transports, art. A4212-3-8
Le certificat de qualification de conduite seul à bord ne peut excéder la durée de validité du certificat de qualification du demandeur et pour une durée maximale de treize ans. Les dispositions de l'article A. 4231-4-2 sont applicables lors d'une demande de renouvellement du certificat de qualification de conduite à naviguer seul à bord.
<p>Le certificat de qualification de conduite seul à bord ne peut excéder la durée de validité du certificat de qualification du demandeur et pour une durée maximale de treize ans. <br/><br/>Les dispositions de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000045801995&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. A4231-4-2 (V)">A. 4231-4-2</a> sont applicables lors d'une demande de renouvellement du certificat de qualification de conduite à naviguer seul à bord.</p>
Chapitre 2 : Dispositions communes relatives aux membres d'équipages de pont 
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL  &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Chapitre 2 : Dispositions communes relatives aux membres d'équipages de pont 
LEGIARTI000045801995
A4231-4-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4231-4-2 (V)