Code des transports, art. R1512-5
L'établissement est administré par un conseil d'administration de vingt membres qui comprend : 1° Dix représentants de l'Etat : a) Trois représentants désignés par arrêté du ministre chargé des transports ; b) Deux représentants désignés par arrêté du ministre chargé de l'économie ; c) Un représentant désigné par arrêté du ministre chargé du budget ; d) Un représentant désigné par arrêté du ministre chargé de l'environnement ; e) Deux représentants désignés par arrêté du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; f) Le préfet de la région Rhône-Alpes ou son représentant. 2° Sept représentants des collectivités territoriales : a) Deux représentants désignés par le président du conseil régional de Rhône-Alpes au sein de ce conseil ; b) Le président du conseil général du Rhône ou son représentant désigné par lui au sein du conseil général ; c) Le président du conseil général de l'Isère ou son représentant désigné par lui au sein du conseil général ; d) Le président du conseil général de la Savoie ou son représentant désigné par lui au sein du conseil général ; e) Le président du conseil général de la Haute-Savoie ou son représentant désigné par lui au sein du conseil général ; f) Le président du conseil général de l'Ain ou son représentant désigné par lui au sein du conseil général. 3° Trois personnalités qualifiées des secteurs du transport et de l'environnement : a) Deux personnalités qualifiées du secteur du transport désignées conjointement par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé des transports ; b) Une personnalité qualifiée du secteur de l'environnement désignée par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
<p><br/>L'établissement est administré par un conseil d'administration de vingt membres qui comprend :<br/> 1° Dix représentants de l'Etat :<br/> a) Trois représentants désignés par arrêté du ministre chargé des transports ;<br/> b) Deux représentants désignés par arrêté du ministre chargé de l'économie ;<br/> c) Un représentant désigné par arrêté du ministre chargé du budget ;<br/> d) Un représentant désigné par arrêté du ministre chargé de l'environnement ;<br/> e) Deux représentants désignés par arrêté du ministre chargé de l'aménagement du territoire ;<br/> f) Le préfet de la région Rhône-Alpes ou son représentant.<br/> 2° Sept représentants des collectivités territoriales :<br/> a) Deux représentants désignés par le président du conseil régional de Rhône-Alpes au sein de ce conseil ;<br/> b) Le président du conseil général du Rhône ou son représentant désigné par lui au sein du conseil général ;<br/> c) Le président du conseil général de l'Isère ou son représentant désigné par lui au sein du conseil général ;<br/> d) Le président du conseil général de la Savoie ou son représentant désigné par lui au sein du conseil général ;<br/> e) Le président du conseil général de la Haute-Savoie ou son représentant désigné par lui au sein du conseil général ;<br/> f) Le président du conseil général de l'Ain ou son représentant désigné par lui au sein du conseil général.<br/> 3° Trois personnalités qualifiées des secteurs du transport et de l'environnement :<br/> a) Deux personnalités qualifiées du secteur du transport désignées conjointement par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé des transports ;<br/> b) Une personnalité qualifiée du secteur de l'environnement désignée par arrêté du ministre chargé de l'environnement.</p>
Section 2 : Le Fonds pour le développement d'une politique  intermodale des transports dans le massif alpin
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX ÉQUIPEMENTS ET AUX MATÉRIELS &gt; TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Chapitre II : La réalisation et le financement des infrastructures &gt; Section 2 : Le Fonds pour le développement d'une politique  intermodale des transports dans le massif alpin