Code des transports, art. L6761-1
Les dispositions du livre Ier, à l'exception du chapitre III du livre IV, sont applicables en Nouvelle-Calédonie. Les sections 1 et 2 du chapitre II du titre III du livre Ier sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans les conditions fixées à l'article L. 5761-1. L'article L. 6111-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l' ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022 relative à la création d'un régime de déclaration dans le domaine de la sécurité aérienne et à l'adaptation du droit national à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2018/1139 du 4 juillet 2018. Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de l'article L. 6111-1, les mots : “ au sens du règlement ” sont remplacés par les mots : “ au sens des règles applicables en métropole en vertu du règlement ”. L'article L. 6142-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances. Les dispositions des articles L. 6123-1 et L. 6123-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l' ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 .
<p>Les dispositions du livre Ier, à l'exception du chapitre III du livre IV, sont applicables en Nouvelle-Calédonie. </p><p>Les sections 1 et 2 du chapitre II du titre III du livre Ier sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans les conditions fixées à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023075171&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 5761-1. </a></p><p>L'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023075336&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 6111-1 </a>est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'<a href="/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000045442717&categorieLien=cid" title="Ordonnance n°2022-456 du 30 mars 2022 (V)">ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022 </a>relative à la création d'un régime de déclaration dans le domaine de la sécurité aérienne et à l'adaptation du droit national à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2018/1139 du 4 juillet 2018. </p><p>Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de l'article L. 6111-1, les mots : “ au sens du règlement ” sont remplacés par les mots : “ au sens des règles applicables en métropole en vertu du règlement ”. </p><p>L'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023075458&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L6142-1 (V)">L. 6142-1 </a>est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de la <a href="/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044176983&categorieLien=cid" title="LOI n°2021-1308 du 8 octobre 2021 (V)">loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 </a>portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances. </p><p>Les dispositions des articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023075407&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L6123-1 (V)">L. 6123-1 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023075409&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L6123-2 (V)">L. 6123-2</a> sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'<a href="/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044590225&categorieLien=cid" title="Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 (V)">ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021</a>.</p><p></p>
Chapitre Ier : L'aéronef


PARTIE LÉGISLATIVE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE &gt; Chapitre Ier : L'aéronef


JORFTEXT000044176983
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CITATION
LOI
2021-1308
JORFTEXT000044176983
LOI n°2021-1308 du 8 octobre 2021 (V)
LEGIARTI000023075171
L5761-1
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CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5761-1
LEGIARTI000023075336
L6111-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L6111-1
LEGIARTI000023075407
L6123-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L6123-1 (V)
LEGIARTI000023075409
L6123-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L6123-2 (V)
LEGIARTI000023075458
L6142-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L6142-1 (V)
JORFTEXT000044590225
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CITATION
ORDONNANCE
2021-1843
JORFTEXT000044590225
Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 (V)
JORFTEXT000045442717
source
CITATION
ORDONNANCE
2022-456
JORFTEXT000045442717
Ordonnance n°2022-456 du 30 mars 2022 (V)