Code des transports, art. D6441-13
Le groupe de travail peut entendre toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses travaux.
<p><br/>Le groupe de travail peut entendre toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses travaux.</p>
Chapitre unique :  Missions et composition
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre IV : LE TRANSPORT AÉRIEN &gt; Titre IV : CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AVIATION CIVILE &gt; Chapitre unique :  Missions et composition