Code des transports, art. R3121-24
Le ministère chargé des transports remplit, à l'égard du registre de disponibilité des taxis, les missions prévues à l'article L. 3121-11-1 et précisées par la présente section, à titre gratuit pour ses utilisateurs. Il en assure le développement informatique et le maintien en conditions opérationnelles.
<p>Le ministère chargé des transports remplit, à l'égard du registre de disponibilité des taxis, les missions prévues à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000029528625&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L3121-11-1 (V)">L. 3121-11-1</a> et précisées par la présente section, à titre gratuit pour ses utilisateurs. </p><p>Il en assure le développement informatique et le maintien en conditions opérationnelles.</p>
Section 5 : Registre de disponibilité des taxis
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER &gt; LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES &gt; TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS &gt; Chapitre Ier : Les taxis &gt; Section 5 : Registre de disponibilité des taxis
LEGIARTI000029528625
L3121-11-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L3121-11-1 (V)
LEGIARTI000034389502
R3121-25
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3121-25 (V)
LEGIARTI000034389496
R3121-27
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3121-27 (V)
LEGIARTI000044534896
R3121-30
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3121-30 (V)
LEGIARTI000034389513
R3121-33
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3121-33 (M)