Code des transports, art. R4241-47
Outre les marques d'identification prévues au titre Ier du livre Ier, tout bateau porte des marques d'enfoncement, des échelles de tirant d'eau et des marques d'identification sur ses ancres. Tout bateau de marchandise doit également porter les informations relatives à son port en lourd et tout bateau à passagers l'indication du nombre maximal de passagers autorisés. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux menues embarcations, aux établissements et matériels flottants. Les caractéristiques de ces échelles et de ces inscriptions sont définies par arrêté du ministre chargé des transports.
<p><br/>Outre les marques d'identification prévues au titre Ier du livre Ier, tout bateau porte des marques d'enfoncement, des échelles de tirant d'eau et des marques d'identification sur ses ancres.<br/> Tout bateau de marchandise doit également porter les informations relatives à son port en lourd et tout bateau à passagers l'indication du nombre maximal de passagers autorisés.<br/> Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux menues embarcations, aux établissements et matériels flottants.<br/> Les caractéristiques de ces échelles et de ces inscriptions sont définies par arrêté du ministre chargé des transports.</p>
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux marques  et échelles de tirant d'eau
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; Chapitre Ier : Règlements de police &gt; Section 1 : Règlement général de police  de la navigation intérieure &gt; Sous-section 2 : Dispositions relatives aux marques  et échelles de tirant d'eau
LEGIARTI000027233111
R4274-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4274-5 (VD)
LEGIARTI000027233113
R4274-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4274-6 (VD)