Code des transports, art. L1231-11
Le syndicat mixte mentionné à l'article L. 1231-10 peut, en lieu et place d'un ou plusieurs de ses membres, organiser des services de mobilité, y compris, si la région en est membre, des services ferroviaires organisés par cette dernière, et assurer, à ce titre, la réalisation et la gestion d'équipements et d'infrastructures de transport.
<p>Le syndicat mixte mentionné à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000039787388&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code des transports - art. L1231-10 (V)">l'article L. 1231-10</a> peut, en lieu et place d'un ou plusieurs de ses membres, organiser des services de mobilité, y compris, si la région en est membre, des services ferroviaires organisés par cette dernière, et assurer, à ce titre, la réalisation et la gestion d'équipements et d'infrastructures de transport.</p>
Section 3 : Dispositions propres à certains syndicats mixtes de transport
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS  DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS &gt; TITRE III : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DES SERVICES  DE MOBILITÉ &gt; Chapitre unique : Principes &gt; Section 3 : Dispositions propres à certains syndicats mixtes de transport
LEGIARTI000031222088
L121-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074075
Code de l'urbanisme - art. L121-4 (VT)
LEGIARTI000043977690
L132-8
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074075
Code de l'urbanisme - art. L132-8 (V)
LEGIARTI000039787388
L1231-10
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L1231-10 (V)
LEGIARTI000031219192
L1231-13
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L1231-13 (VD)