Code des transports, art. R6521-10
La section du transport aérien est composée de : 1° Un membre représentant l'aviation civile, désigné par le ministre chargé de l'aviation civile ; 2° Un membre représentant l'aviation militaire, désigné par le ministre de la défense ; 3° Six membres désignés par le ministre chargé de l'aviation civile sur propositions des exploitants du transport aérien ; 4° Six membres désignés par le ministre chargé de l'aviation civile sur propositions des organismes représentatifs du personnel navigant professionnel du transport aérien.
<p><br/>La section du transport aérien est composée de :<br/>1° Un membre représentant l'aviation civile, désigné par le ministre chargé de l'aviation civile ;<br/>2° Un membre représentant l'aviation militaire, désigné par le ministre de la défense ;<br/>3° Six membres désignés par le ministre chargé de l'aviation civile sur propositions des exploitants du transport aérien ;<br/>4° Six membres désignés par le ministre chargé de l'aviation civile sur propositions des organismes représentatifs du personnel navigant professionnel du transport aérien.</p>
Section 3 : Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT &gt; Titre II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL &gt; Chapitre Ier : Règles générales &gt; Section 3 : Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile