Code des transports, art. L5790-2
Pour l'application de l'article L. 5000-5 , aux a et b du 2°, après le mot : “ aux ”, sont insérés les mots : “ règles applicables en métropole en vertu des ”.
<p>Pour l'application de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023072356&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L5000-5 (V)">L. 5000-5</a>, aux a et b du 2°, après le mot : “ aux ”, sont insérés les mots : “ règles applicables en métropole en vertu des ”.</p>
TITRE IX : TERRES AUSTRALES  ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; TITRE IX : TERRES AUSTRALES  ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
LEGIARTI000023072356
L5000-5
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5000-5 (V)