Code des transports, art. L1321-1
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux salariés relevant de la convention collective ferroviaire prévue à l'article L. 2162-1 , aux salariés mentionnés à l'article L. 2162-2 , aux salariés des entreprises de transport, routier ou fluvial et aux salariés des entreprises assurant la restauration ou exploitant les places couchées dans les trains. Toutefois, ni les dispositions du titre II du livre Ier de la troisième partie du code du travail , ni les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent aux salariés soumis à des règles particulières, de la Régie autonome des transports parisiens et des entreprises de transport public urbain régulier de personnes, à l'exception de ceux de ces salariés qui concourent aux activités de gestion, d'exploitation et de maintenance de services réguliers de transport par autobus.
<p>Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux salariés relevant de la convention collective ferroviaire prévue à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000029333318&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article L. 2162-1</a>, aux salariés mentionnés à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000029333328&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article L. 2162-2</a>, aux salariés des entreprises de transport, routier ou fluvial et aux salariés des entreprises assurant la restauration ou exploitant les places couchées dans les trains. </p><p>Toutefois, ni les dispositions du titre II du livre Ier de la troisième partie du <a href="/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail (V)">code du travail</a>, ni les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent aux salariés soumis à des règles particulières, de la Régie autonome des transports parisiens et des entreprises de transport public urbain régulier de personnes, à l'exception de ceux de ces salariés qui concourent aux activités de gestion, d'exploitation et de maintenance de services réguliers de transport par autobus.</p>
Section 1 : Champ d'application
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE III : RÉGLEMENTATION SOCIALE  DU TRANSPORT &gt; TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT &gt; Chapitre Ier : Durée du travail, travail de nuit et repos des salariés des entreprises de transport &gt; Section 1 : Champ d'application
LEGIARTI000042165836
6
cible
CITATION
DECRET
2020-916
JORFTEXT000042165144
Décret n°2020-916 du 28 juillet 2020 - art. 6 (V)
LEGITEXT000006072050
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail (V)
LEGIARTI000039786313
L1321-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L1321-3 (V)
LEGIARTI000033021342
L1321-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L1321-6 (V)
LEGIARTI000036243404
L1325-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L1325-1 (V)
LEGIARTI000046373829
L1331-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L1331-1 (VD)
LEGIARTI000030996864
L1331-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L1331-2 (V)
LEGIARTI000030996866
L1331-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L1331-3 (V)
LEGIARTI000029333318
L2162-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L2162-1
LEGIARTI000029333328
L2162-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L2162-2
LEGIARTI000046477201
R1331-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R1331-1 (VD)