Code des transports, art. D3312-45
La durée de travail, dénommée temps de service, correspondant à la durée légale du travail ou réputée équivalente à celle-ci en application de l'article L. 3121-13 du code du travail, est fixée à : 1° Quarante-trois heures par semaine, soit cinq cent cinquante-neuf heures par trimestre dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de l'article D. 3312-41, pour les personnels roulants " grands routiers " ou " longue distance " ; 2° Trente-neuf heures par semaine, soit cinq cent sept heures par trimestre dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de l'article D. 3312-41 , pour les autres personnels roulants, à l'exception des conducteurs de messagerie et des convoyeurs de fonds ; 3° Trente-cinq heures par semaine, soit quatre cent cinquante-cinq heures par trimestre dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de l'article D. 3312-41, pour les conducteurs de messagerie et les convoyeurs de fonds.
<p>La durée de travail, dénommée temps de service, correspondant à la durée légale du travail ou réputée équivalente à celle-ci en application de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902452&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L3121-13 (V)">L. 3121-13 </a>du code du travail, est fixée à : <br/><br/>1° Quarante-trois heures par semaine, soit cinq cent cinquante-neuf heures par trimestre dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de l'article D. 3312-41, pour les personnels roulants " grands routiers " ou " longue distance " ; <br/><br/>2° Trente-neuf heures par semaine, soit cinq cent sept heures par trimestre dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000033450319&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. D3312-41 (V)">D. 3312-41</a>, pour les autres personnels roulants, à l'exception des conducteurs de messagerie et des convoyeurs de fonds ; <br/><br/>3° Trente-cinq heures par semaine, soit quatre cent cinquante-cinq heures par trimestre dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de l'article D. 3312-41, pour les conducteurs de messagerie et les convoyeurs de fonds.<br/></p>
Paragraphe 3 : Durée du travail
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER &gt; LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER &gt; TITRE UNIQUE  &gt; Chapitre II : Durée du travail des conducteurs de transport public routier &gt; Section 3 : Entreprises de transport routier de marchandises &gt; Sous-section 1 : Dispositions communes &gt; Paragraphe 3 : Durée du travail
LEGIARTI000006902452
L3121-13
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3121-13 (V)
LEGIARTI000033606427
D241-10
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006073189
Code de la sécurité sociale. - art. D241-10 (VD)
LEGIARTI000033450319
D3312-41
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D3312-41 (V)
LEGIARTI000033450829
D3521-12
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D3521-12 (Ab)
LEGIARTI000033450843
D3531-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D3531-3 (V)
LEGIARTI000033450855
D3541-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D3541-3 (V)
LEGIARTI000033450331
R3312-47
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3312-47 (V)