Code des transports, art. L5552-1
Le régime d'assurance vieillesse des marins sert aux marins des pensions d'ancienneté, proportionnelles ou spéciales.
<p><br/>Le régime d'assurance vieillesse des marins sert aux marins des pensions d'ancienneté, proportionnelles ou spéciales.</p>
Section 1 : Dispositions générales

PARTIE LÉGISLATIVE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE V : LES GENS DE MER &gt; TITRE V : LA PROTECTION SOCIALE DES MARINS &gt; Chapitre II : Pensions de retraite des marins &gt; Section 1 : Dispositions générales

LEGIARTI000029729974
5
cible
CITATION
DECRET
98-851
JORFTEXT000000206498
Décret n°98-851 du 16 septembre 1998 - art. 5 (V)
LEGIARTI000031686283
19
cible
CITATION
LOI
2014-40
JORFTEXT000028493476
LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 19 (V)
JORFARTI000029724016
6
cible
CITATION
DECRET
2014-1336
JORFTEXT000029723978
DÉCRET n°2014-1336 du 6 novembre 2014 - art. 6, v. init.