Code des transports, art. R5113-27
Les navires, les éléments ou pièces d'équipement et les moteurs de propulsion sont soumis au marquage " CE ", dès lors qu'ils sont mis à disposition sur le marché ou mis en service. Ce marquage est apposé de façon visible, lisible et indélébile sur les produits énumérés au premier alinéa. Il est apposé : 1° Pour les navires, sur la plaque du constructeur séparément du numéro d'identification du navire ; 2° Pour les moteurs de propulsion, sur le moteur ; 3° Pour les éléments ou pièces d'équipement, lorsque la taille ou la nature du produit ne le permet pas ou ne le justifie pas, sur l'emballage et sur les documents accompagnant le produit. Il est apposé avant que le produit ne soit mis sur le marché ou mis en service. Il est suivi du numéro d'identification de l'organisme notifié mentionné à l'article R. 5113-31 , lorsque celui-ci intervient dans la phase de contrôle de la fabrication ou dans l'évaluation après construction. Le numéro d'identification de l'organisme notifié est apposé par l'organisme lui-même ou, sur instruction de celui-ci, par le fabriquant ou son mandataire, ou par toute personne qui met le produit en service ou sur le marché. Le marquage " CE " et le numéro d'identification peuvent être suivis d'un pictogramme ou de toute autre marque indiquant un risque ou un usage particulier.
<p><br/>Les navires, les éléments ou pièces d'équipement et les moteurs de propulsion sont soumis au marquage " CE ", dès lors qu'ils sont mis à disposition sur le marché ou mis en service. <br/>Ce marquage est apposé de façon visible, lisible et indélébile sur les produits énumérés au premier alinéa. <br/>Il est apposé : <br/>1° Pour les navires, sur la plaque du constructeur séparément du numéro d'identification du navire ; <br/>2° Pour les moteurs de propulsion, sur le moteur ; <br/>3° Pour les éléments ou pièces d'équipement, lorsque la taille ou la nature du produit ne le permet pas ou ne le justifie pas, sur l'emballage et sur les documents accompagnant le produit. <br/>Il est apposé avant que le produit ne soit mis sur le marché ou mis en service. Il est suivi du numéro d'identification de l'organisme notifié mentionné à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000033743823&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R5113-31 (V)">R. 5113-31</a>, lorsque celui-ci intervient dans la phase de contrôle de la fabrication ou dans l'évaluation après construction. <br/>Le numéro d'identification de l'organisme notifié est apposé par l'organisme lui-même ou, sur instruction de celui-ci, par le fabriquant ou son mandataire, ou par toute personne qui met le produit en service ou sur le marché. <br/>Le marquage " CE " et le numéro d'identification peuvent être suivis d'un pictogramme ou de toute autre marque indiquant un risque ou un usage particulier.</p>
Sous-section 3 : Conformité du produit
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE IER : LE NAVIRE  &gt; TITRE IER : STATUT DES NAVIRES &gt; Chapitre III : Construction des navires &gt; Section 3 : Mise sur le marché des navires et bateaux de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d'équipement &gt; Sous-section 3 : Conformité du produit
LEGIARTI000033744285
Annexe I
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. Annexe I (V)
LEGIARTI000033743791
R5113-18
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5113-18 (V)
LEGIARTI000033743795
R5113-20
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5113-20 (V)
LEGIARTI000033743797
R5113-21
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5113-21 (V)
LEGIARTI000033743823
R5113-31
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5113-31 (V)
LEGIARTI000033743847
R5113-42
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5113-42 (V)