Code des transports, art. A2271-83
Lorsqu'un détecteur de traces d'explosifs réagit positivement, il est fait recours à d'autres moyens prévus par l'article A. 2271-79 jusqu'à obtenir l'assurance raisonnable que le train ne transporte pas d'objet interdit ou produit susceptible de nuire ou d'endommager l'ouvrage.
<p><br/>Lorsqu'un détecteur de traces d'explosifs réagit positivement, il est fait recours à d'autres moyens prévus par l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000046963569&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. A2271-79 (V)">A. 2271-79</a> jusqu'à obtenir l'assurance raisonnable que le train ne transporte pas d'objet interdit ou produit susceptible de nuire ou d'endommager l'ouvrage.</p>
Paragraphe 2 : Règles relatives à l'utilisation d'un équipement de détection de traces d'explosifs
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ &gt; LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS &gt; TITRE VII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE &gt; Chapitre unique &gt; Section 5 : Contrôles de sûreté &gt; Sous-section 5 : Contrôle des trains trans-Manche de fret &gt; Paragraphe 2 : Règles relatives à l'utilisation d'un équipement de détection de traces d'explosifs
LEGIARTI000046963569
A2271-79
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A2271-79 (V)