Code des transports, art. R5713-2
Pour son application aux ports relevant de l'Etat mentionnés à l'article L. 5713-1 , le chapitre II du titre Ier du livre III de la cinquième partie réglementaire fait l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.
<p><br/>Pour son application aux ports relevant de l'Etat mentionnés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023074943&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L5713-1 (V)">L. 5713-1</a>, le chapitre II du titre Ier du livre III de la cinquième partie réglementaire fait l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.</p>
Chapitre III : Les ports maritimes
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; TITRE  IER : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA RÉUNION &gt; Chapitre III : Les ports maritimes
LEGIARTI000023074943
L5713-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5713-1 (V)