Code des transports, art. A4241-53-9
Rencontre interdite par les signaux de la voie de navigation intérieure 1. A l'approche des secteurs indiqués par les signaux d'interdiction A.4 ou A.4.1 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1 ) : a) Sur les voies de navigation intérieure pour lesquelles l'aval et l'amont sont définis, les bateaux ou convois montants doivent s'arrêter à l'approche des bateaux ou convois avalants jusqu'à ce que ces derniers aient franchi le secteur ; b) Sur les voies de navigation intérieure pour lesquelles l'aval et l'amont ne sont pas définis, les règles correspondantes de l'article A. 4241-53-8 s'appliquent. 2. Si, pour éviter toute rencontre, la navigation est imposée par le passage à sens unique alterné : ― l'interdiction de passage est indiquée par un signal général d'interdiction A.1 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1) ; ― l'autorisation de passage est indiquée par un signal général d'autorisation de passage E.1 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1). Selon les circonstances locales, le signal d'interdiction de passage peut être annoncé par le signal d'obligation B.8 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1) employé comme signal avancé.
<div align="center">Rencontre interdite par les signaux de la voie de navigation intérieure </div><div align="left"></div><div align="left"><br/></div><div align="left"></div><div align="left"><p>1. A l'approche des secteurs indiqués par les signaux d'interdiction A.4 ou A.4.1 (annexe 5 prévue par l'art. <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909199&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. A4241-51-1 (VD)">A. 4241-51-1</a>) : </p><p>a) Sur les voies de navigation intérieure pour lesquelles l'aval et l'amont sont définis, les bateaux ou convois montants doivent s'arrêter à l'approche des bateaux ou convois avalants jusqu'à ce que ces derniers aient franchi le secteur ; </p><p>b) Sur les voies de navigation intérieure pour lesquelles l'aval et l'amont ne sont pas définis, les règles correspondantes de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909229&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. A4241-53-8 (VD)">A. 4241-53-8</a> s'appliquent. </p><p>2. Si, pour éviter toute rencontre, la navigation est imposée par le passage à sens unique alterné : </p><p>― l'interdiction de passage est indiquée par un signal général d'interdiction A.1 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1) ; </p><p>― l'autorisation de passage est indiquée par un signal général d'autorisation de passage E.1 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1). </p><p>Selon les circonstances locales, le signal d'interdiction de passage peut être annoncé par le signal d'obligation B.8 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1) employé comme signal avancé.</p></div>
Paragraphe 2 : Croisement et dépassement
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL  &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE  &gt; Chapitre Ier : Règlements de police  &gt; Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure  &gt; Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route &gt; Paragraphe 2 : Croisement et dépassement
LEGIARTI000027909199
A4241-51-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-51-1 (VD)
LEGIARTI000027909237
A4241-53-12
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-53-12 (VD)
LEGIARTI000027909229
A4241-53-8
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-53-8 (VD)