Code des transports, art. L5511-3
L'équipage comprend le capitaine et les marins définis au 3° de l'article L. 5511-1 . Pour l'application du présent livre, les membres de l'équipage sont considérés comme embarqués pendant toute la durée de leur inscription sur la liste d'équipage.
Conformément à l'article 18 de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016, les présentes dispositions entrent en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat et, au plus tard, six mois après la promulgation de ladite loi.
<p>L'équipage comprend le capitaine et les marins définis au 3° de <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023073916&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article L. 5511-1</a>. </p><p>Pour l'application du présent livre, les membres de l'équipage sont considérés comme embarqués pendant toute la durée de leur inscription sur la liste d'équipage.</p>
Chapitre Ier : Définitions
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE V : LES GENS DE MER &gt; TITRE IER : DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Chapitre Ier : Définitions
<p>Conformément à l'article 18 de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016, les présentes dispositions entrent en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat et, au plus tard, six mois après la promulgation de ladite loi.</p><p></p><p></p>
LEGIARTI000026587617
1
cible
CITATION
LOI
JORFTEXT000000875895
Loi du 17 décembre 1926 - art. 1 (VD)
LEGIARTI000030781859
1
cible
CITATION
DECRET
2015-723
JORFTEXT000030780124
DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 1 (VD)
JORFARTI000037262631
cible
CITATION
DECISION
2018-12 LOM
JORFTEXT000037262630
Décision n°2018-12 LOM du 27 juillet 2018 - art., v. init.
LEGIARTI000023073916
L5511-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5511-1
LEGIARTI000044204559
L5775-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5775-1 (V)
LEGIARTI000047894772
L5785-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5785-1 (V)
LEGIARTI000047894424
L5795-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5795-1 (V)