Code des transports, art. D6213-27
Les règles prévues par l'article R. 6213-26 s'appliquent, dans l'espace aérien national et les espaces aériens placés sous juridiction française, à l'ensemble des vols d'aéronefs en circulation aérienne générale et à l'ensemble des services relatifs à la préparation et à l'exécution de ces vols.
<p><br/>Les règles prévues par l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048322566&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R6213-26 (V)">R. 6213-26</a> s'appliquent, dans l'espace aérien national et les espaces aériens placés sous juridiction française, à l'ensemble des vols d'aéronefs en circulation aérienne générale et à l'ensemble des services relatifs à la préparation et à l'exécution de ces vols.</p>
Section 5 : Fourniture des services météorologiques pour les besoins de la navigation aérienne
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre II : LA CIRCULATION AÉRIENNE &gt; Titre IER : DROIT DE CIRCULATION &gt; Chapitre III : Règles relatives à la navigation aérienne et à la météorologie &gt; Section 5 : Fourniture des services météorologiques pour les besoins de la navigation aérienne
LEGIARTI000048322570
D6213-28
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D6213-28 (V)
LEGIARTI000048322566
R6213-26
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6213-26 (V)