Code des transports, art. R6511-17
Tout membre du conseil médical de l'aéronautique civile dont le mandat est interrompu est remplacé, dans les conditions prévues respectivement par les articles R. 6511-15 et R. 6511-16 , jusqu'au terme du mandat en cours.
<p><br/>Tout membre du conseil médical de l'aéronautique civile dont le mandat est interrompu est remplacé, dans les conditions prévues respectivement par les <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048324776&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R6511-15 (V)">articles R. 6511-15 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048324778&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R6511-16 (V)">R. 6511-16</a>, jusqu'au terme du mandat en cours.</p>
Section 2 : Conseil médical de l'aéronautique civile
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT &gt; Titre Ier : CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITÉS &gt; Chapitre unique. &gt; Section 2 : Conseil médical de l'aéronautique civile
LEGIARTI000048324776
R6511-15
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CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6511-15 (V)
LEGIARTI000048324778
R6511-16
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6511-16 (V)