Code des transports, art. L6734-3
Pour l'application de l'article L. 6412-5 à Saint-Barthélemy, les mots : " Sans préjudice des dispositions du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, " sont supprimés.
<p>Pour l'application de <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023075994&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L6412-5 (V)">l'article L. 6412-5</a> à Saint-Barthélemy, les mots : " Sans préjudice des dispositions du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, " sont supprimés.</p>
Chapitre IV : Le transport aérien
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY &gt; Chapitre IV : Le transport aérien
LEGIARTI000023075994
L6412-5
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L6412-5 (V)