Code des transports, art. R5331-22
Dans tous les cas prévus aux articles R. 5331-17 et R. 5331-18 , les officiers de port, officiers de port adjoints, surveillants de port et auxiliaires de surveillance prêtent leur concours, en tant que de besoin, aux actions menées par le commandant des opérations de secours placé sous l'autorité du directeur des opérations de secours.
<p>Dans tous les cas prévus aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000030031282&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R5331-17 (V)">R. 5331-17 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000030031284&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R5331-18 (V)">R. 5331-18</a>, les officiers de port, officiers de port adjoints, surveillants de port et auxiliaires de surveillance prêtent leur concours, en tant que de besoin, aux actions menées par le commandant des opérations de secours placé sous l'autorité du directeur des opérations de secours.</p>
Sous-section 1 : Opérations de secours en cas de sinistre
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE III : LES PORTS MARITIMES &gt; TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales &gt; Section 4 : Dispositions applicables à certaines situations particulières &gt; Sous-section 1 : Opérations de secours en cas de sinistre
LEGIARTI000030031282
R5331-17
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5331-17 (V)
LEGIARTI000030031284
R5331-18
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5331-18 (V)