Code des transports, art. R4312-23
Le comité social d'administration central comprend douze représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants du personnel suppléants.
Conformément à l’article 5 du décret n° 2022-1142 (TREK2211205D), ces dispositions entrent en vigueur en vue du renouvellement général des instances de la fonction publique.
<p>Le comité social d'administration central comprend douze représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants du personnel suppléants.</p><p></p>
Paragraphe 1 : Composition, mandats et élection des représentants du personnel
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE  ET PORTS FLUVIAUX &gt; TITRE IER : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE &gt; Chapitre II : Organisation administrative &gt; Section 5 : Instances représentatives du personnel &gt; Sous-section 1 : Comité social d'administration central &gt; Paragraphe 1 : Composition, mandats et élection des représentants du personnel
<p>Conformément à l’article 5 du décret n° 2022-1142 (TREK2211205D), ces dispositions entrent en vigueur en vue du renouvellement général des instances de la fonction publique.</p>
LEGIARTI000046169976
5
cible
CITATION
DECRET
2022-1142
JORFTEXT000046169263
Décret n°2022-1142 du 9 août 2022 - art. 5 (V)
LEGIARTI000025196467
L4312-3-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L4312-3-1
LEGIARTI000025196469
L4312-3-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L4312-3-2
LEGIARTI000029618797
R4312-24
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4312-24 (V)
LEGIARTI000046172989
R4312-25
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4312-25 (VD)
LEGIARTI000029618806
R4312-26
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4312-26 (V)