Code des transports, art. D1803-39
L'aide concourant au financement des frais d'installation est d'un montant maximal de 800 euros. Elle est versée à l'arrivée de l'étudiant sur le lieu de formation.
<p>L'aide concourant au financement des frais d'installation est d'un montant maximal de 800 euros.<br/><br/>
Elle est versée à l'arrivée de l'étudiant sur le lieu de formation.</p>
Section 10 : Dispositif de soutien à la formation en mobilité pour les postes d'encadrement à Mayotte 
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER &gt; TITRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS COMMUNES  AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER &gt; Chapitre III : La continuité territoriale entre les collectivités  d'outre-mer et le territoire métropolitain &gt; Section 10 : Dispositif de soutien à la formation en mobilité pour les postes d'encadrement à Mayotte 
LEGIARTI000037382988
D1803-40
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D1803-40 (V)