Code des transports, art. R5332-27
La mise en œuvre du plan de sûreté de l'installation portuaire donne lieu à des exercices et des entraînements organisés par l'exploitant de l'installation portuaire dans des conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article R. 5332-21 .
<p>La mise en œuvre du plan de sûreté de l'installation portuaire donne lieu à des exercices et des entraînements organisés par l'exploitant de l'installation portuaire dans des conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000030031376&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R5332-21 (V)">R. 5332-21</a>.</p>
Section 4 : Sûreté des installations portuaires
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE III : LES PORTS MARITIMES &gt; TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES &gt; Chapitre II : Sûreté portuaire &gt; Section 4 : Sûreté des installations portuaires
LEGIARTI000030031376
R5332-21
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5332-21 (V)
LEGIARTI000030031562
R5336-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5336-2 (M)