Code des transports, art. R3411-11
Les véhicules affectés à des services de transport public routier de personnes doivent mentionner le nom ou le sigle de l'entreprise dans un endroit apparent.
<p><br/>Les véhicules affectés à des services de transport public routier de personnes doivent mentionner le nom ou le sigle de l'entreprise dans un endroit apparent.</p>
Sous-section 1 : Transport de personnes
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER &gt; LIVRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES À L'EXERCICE DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER &gt; Titre Ier : EXERCICE DE L'ACTIVITÉ &gt; Chapitre unique. &gt; Section 2 : Documents de transports &gt; Sous-section 1 : Transport de personnes
LEGIARTI000046177551
R3452-47
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3452-47 (V)