Code des transports, art. R4242-7
La signalisation arrêtée par le plan approuvé en application de l'article R. 4242-3 ou par le règlement particulier de police en application de l'article R. 4242-6 est adaptée aux usages de la voie d'eau, du cours d'eau ou du plan d'eau concerné et conforme aux signaux prévus par le règlement général de police de la navigation intérieure.
<p><br/>La signalisation arrêtée par le plan approuvé en application de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027232987&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R4242-3 (V)">R. 4242-3 </a>ou par le règlement particulier de police en application de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027232993&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R4242-6 (V)">R. 4242-6</a> est adaptée aux usages de la voie d'eau, du cours d'eau ou du plan d'eau concerné et conforme aux signaux prévus par le règlement général de police de la navigation intérieure.</p>
Section 1 : Conditions de signalisation des ouvrages
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; Chapitre II : Navigation des bateaux non motorisés &gt; Section 1 : Conditions de signalisation des ouvrages
LEGIARTI000027232987
R4242-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4242-3 (V)
LEGIARTI000027232993
R4242-6
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4242-6 (V)