Code des transports, art. L5551-2
Les conditions d'affiliation au régime de prévoyance des marins sont régies par des dispositions réglementaires, ainsi qu'il est dit à l' article L. 711-1 du code de la sécurité sociale .
<p><br/>Les conditions d'affiliation au régime de prévoyance des marins sont régies par des dispositions réglementaires, ainsi qu'il est dit à l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006743980&dateTexte=&categorieLien=cid">article L. 711-1 du code de la sécurité sociale</a>.</p>
Chapitre Ier : Dispositions générales
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE V : LES GENS DE MER &gt; TITRE V : LA PROTECTION SOCIALE DES MARINS &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales
LEGIARTI000039807070
2
cible
CITATION
DECRET
2019-1517
JORFTEXT000039698355
Décret n°2019-1517 du 30 décembre 2019 - art. 2
LEGIARTI000006743980
L711-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006073189
Code de la sécurité sociale. - art. L711-1
LEGIARTI000048697666
L5542-24
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5542-24 (V)