Code des transports, art. L5531-1
Le capitaine a sur toutes les personnes, de quelque nationalité qu'elles soient, présentes à bord pour quelque cause que ce soit, l'autorité que justifient le maintien de l'ordre, la sûreté et la sécurité du navire et des personnes embarquées, la sécurité de la cargaison et la bonne exécution de l'expédition entreprise. L'armateur fournit au capitaine les moyens nécessaires à l'exercice de cette autorité et n'entrave pas les décisions qui en relèvent. Dépositaire de l'autorité publique, il peut employer à ces fins tout moyen de coercition nécessité par les circonstances et proportionné au but poursuivi. Il peut également requérir les personnes embarquées de lui prêter main-forte.
<p>Le capitaine a sur toutes les personnes, de quelque nationalité qu'elles soient, présentes à bord pour quelque cause que ce soit, l'autorité que justifient le maintien de l'ordre, la sûreté et la sécurité du navire et des personnes embarquées, la sécurité de la cargaison et la bonne exécution de l'expédition entreprise. L'armateur fournit au capitaine les moyens nécessaires à l'exercice de cette autorité et n'entrave pas les décisions qui en relèvent.<br/>
Dépositaire de l'autorité publique, il peut employer à ces fins tout moyen de coercition nécessité par les circonstances et proportionné au but poursuivi. Il peut également requérir les personnes embarquées de lui prêter main-forte.</p>
Section 1 : Dispositions communes
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE V : LES GENS DE MER &gt; TITRE III : LA COLLECTIVITÉ DU BORD &gt; Chapitre Ier : Police intérieure et discipline à bord &gt; Section 1 : Dispositions communes
LEGIARTI000034647737
cible
CITATION
DECRET
2017-914
JORFTEXT000034638914
Décret n°2017-914 du 9 mai 2017 - art. (V)
LEGIARTI000034647703
7
cible
CITATION
DECRET
2017-914
JORFTEXT000034638914
Décret n°2017-914 du 9 mai 2017 - art. 7
LEGIARTI000048295345
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036334532
Arrêté du 28 décembre 2017 - art. (V)
LEGIARTI000049109410
Annexe 1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036334384
Arrêté du 28 décembre 2017 - art. Annexe 1 (V)
LEGIARTI000043790602
21
cible
CITATION
DECRET
2021-933
JORFTEXT000043788819
Décret n°2021-933 du 12 juillet 2021 - art. 21 (VD)
LEGIARTI000035246412
Annexe 4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000025503132
Code de la sécurité intérieure - art. Annexe 4 (V)
LEGIARTI000042988702
R321-27
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000025503132
Code de la sécurité intérieure - art. R321-27 (V)
LEGIARTI000029178695
L5442-9
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5442-9 (V)
LEGIARTI000033555260
L5531-38
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5531-38 (V)
LEGIARTI000032748007
L5765-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5765-1 (V)
LEGIARTI000044204559
L5775-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5775-1 (V)
LEGIARTI000047894772
L5785-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5785-1 (V)
LEGIARTI000047894424
L5795-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5795-1 (V)