Code des transports, art. D6312-18
Les activités prévues par l'article D. 6312-17 comprennent notamment : 1° Le fonctionnement d'écoles de pilotage ou de centres d'entraînement aérien ; 2° Les essais d'appareils prototypes non munis de certificat de navigabilité ; 3° La desserte de centres d'entretien et de réparation de matériel aéronautique ; 4° Les opérations de travail aérien ; 5° Les vols de tourisme ; 6° Exceptionnellement des transports aériens commerciaux dans les conditions fixées par l'arrêté de création prévu par l'article D. 6312-21 ou l'arrêté d'agrément prévu par l'article D. 6312-26 .
<p><br/>Les activités prévues par l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048323104&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. D6312-17 (V)">D. 6312-17 </a>comprennent notamment : <br/>1° Le fonctionnement d'écoles de pilotage ou de centres d'entraînement aérien ; <br/>2° Les essais d'appareils prototypes non munis de certificat de navigabilité ; <br/>3° La desserte de centres d'entretien et de réparation de matériel aéronautique ; <br/>4° Les opérations de travail aérien ; <br/>5° Les vols de tourisme ; <br/>6° Exceptionnellement des transports aériens commerciaux dans les conditions fixées par l'arrêté de création prévu par l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048323112&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. D6312-21 (V)">D. 6312-21 </a>ou l'arrêté d'agrément prévu par l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048323122&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. D6312-26 (V)">D. 6312-26</a>.</p>
Sous-section 2 : Aérodromes à usage restreint autre que les aérodromes à l'usage d'administrations de l'Etat
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre III : LES AÉRODROMES &gt; Titre Ier : STATUT DES AÉRODROMES &gt; Chapitre II : Catégories d'aérodromes &gt; Section 2 : Aérodromes non ouverts à la circulation aérienne publique &gt; Sous-section 2 : Aérodromes à usage restreint autre que les aérodromes à l'usage d'administrations de l'Etat
LEGIARTI000048323104
D6312-17
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D6312-17 (V)
LEGIARTI000048323112
D6312-21
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D6312-21 (V)
LEGIARTI000048323122
D6312-26
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D6312-26 (V)