Code des transports, art. R5412-5
Le capitaine est tenu de veiller à l'exécution des visites imposées par les règlements.
<p><br/>Le capitaine est tenu de veiller à l'exécution des visites imposées par les règlements.</p>
Section 2 : Le capitaine
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME
 &gt; TITRE IER : L'ENTREPRISE D'ARMEMENT MARITIME &gt; Chapitre II : Les agents de l'armateur &gt; Section 2 : Le capitaine