Code des transports, art. D5111-7
En fonction de leur mode de propulsion et de leur longueur, les navires de plaisance portent tout ou partie des marques extérieures d'identification mentionnées à l'article D. 5111-5 .
<p><br/>En fonction de leur mode de propulsion et de leur longueur, les navires de plaisance portent tout ou partie des marques extérieures d'identification mentionnées à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000033743719&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. D5111-5 (V)">D. 5111-5</a>.</p>
Section 2 : Dispositions propres aux navires de plaisance
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE IER : LE NAVIRE  &gt; TITRE IER : STATUT DES NAVIRES &gt; Chapitre Ier : Identification des navires &gt; Section 2 : Dispositions propres aux navires de plaisance
LEGIARTI000033743719
D5111-5
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D5111-5 (V)