Code des transports, art. R5713-17
Le quatrième alinéa de l'article R. 5312-63 est ainsi rédigé : " 3° De la démarche prospective sur les modalités retenues à terme pour l'exploitation des outillages publics de manutention ; ".
<p><br/>Le quatrième alinéa de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000030030662&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R5312-63 (V)">R. 5312-63</a>est ainsi rédigé : <br/>" 3° De la démarche prospective sur les modalités retenues à terme pour l'exploitation des outillages publics de manutention ; ".</p>
Sous-section 5 : Projet stratégique
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; TITRE  IER : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA RÉUNION &gt; Chapitre III : Les ports maritimes &gt; Section 1 : Organisation et fonctionnement &gt; Sous-section 5 : Projet stratégique
LEGIARTI000030030662
R5312-63
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5312-63 (V)