Code des transports, art. R4241-64
Il est interdit d'enduire d'huile usée le bord extérieur des bateaux.
<p><br/>Il est interdit d'enduire d'huile usée le bord extérieur des bateaux.</p>
Sous-section 10 : Dispositions relatives à la protection des eaux  et à l'élimination des déchets survenant à bord
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; Chapitre Ier : Règlements de police &gt; Section 1 : Règlement général de police  de la navigation intérieure &gt; Sous-section 10 : Dispositions relatives à la protection des eaux  et à l'élimination des déchets survenant à bord