Code des transports, art. L1213-3
En l'absence d'une autorité organisatrice de transport unique, les politiques conduites en matière de mobilité par les collectivités territoriales et leurs groupements au titre de l'article L. 1221-1 sont coordonnées à l'échelle régionale en ce qui concerne l'offre de services, l'information des usagers, la tarification et la billettique, en tenant compte notamment des besoins de déplacement quotidien entre le domicile et le lieu de travail. La planification régionale de l'intermodalité comprend les modalités de coordination de l'action des collectivités et de leurs groupements concernés, relatives aux pôles d'échanges stratégiques entrant dans le champ de l'article L. 3114-1 et relevant du service public et les objectifs d'aménagements nécessaires à la mise en œuvre de connexions entre les différents réseaux de transport et modes de déplacement, en particulier les modes non polluants.
<p>En l'absence d'une autorité organisatrice de transport unique, les politiques conduites en matière de mobilité par les collectivités territoriales et leurs groupements au titre de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023069185&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L1221-1 (V)">L. 1221-1</a> sont coordonnées à l'échelle régionale en ce qui concerne l'offre de services, l'information des usagers, la tarification et la billettique, en tenant compte notamment des besoins de déplacement quotidien entre le domicile et le lieu de travail. </p><p>La planification régionale de l'intermodalité comprend les modalités de coordination de l'action des collectivités et de leurs groupements concernés, relatives aux pôles d'échanges stratégiques entrant dans le champ de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023071035&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 3114-1 </a>et relevant du service public et les objectifs d'aménagements nécessaires à la mise en œuvre de connexions entre les différents réseaux de transport et modes de déplacement, en particulier les modes non polluants.</p><p></p>
Section 2 : La planification régionale de l'intermodalité
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS  DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS &gt; TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES &gt; Chapitre III : La planification régionale &gt; Section 2 : La planification régionale de l'intermodalité
LEGIARTI000032948536
L1213-3-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L1213-3-1 (V)
LEGIARTI000048682247
L1215-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L1215-6 (V)
LEGIARTI000023069185
L1221-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L1221-1 (V)
LEGIARTI000023071035
L3114-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L3114-1
LEGIARTI000042066372
R1213-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R1213-1 (V)
LEGIARTI000032973991
R1213-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R1213-2 (V)
LEGIARTI000039783865
R1213-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R1213-3 (V)
LEGIARTI000033965285
R3114-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3114-4 (V)
LEGIARTI000032948587
L4424-10
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070633
Code général des collectivités territoriales - art. L4424-10 (V)