Code des transports, art. D4251-1
Les conditions de pilotage des bateaux dans les eaux maritimes sont définies par la section 4 du chapitre Ier du titre IV du livre III de la cinquième partie du code des transports.
<p>Les conditions de pilotage des bateaux dans les eaux maritimes sont définies par la section 4 du chapitre Ier du titre IV du livre III de la cinquième partie du code des transports.</p>
Chapitre unique : Dispositions générales
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES  À LA NAVIGATION DES BATEAUX EN MER &gt; Chapitre unique : Dispositions générales
JORFTEXT000021241337
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CITATION
DECRET
2009-1360
JORFTEXT000021241337
Décret n°2009-1360 du 5 novembre 2009