Code des transports, art. D1431-11
Le prestataire peut adapter en tant que de besoin la méthode indiquée aux articles D. 1431-8 à D. 1431-10 pour utiliser l'une des références suivantes : 1° Pour le transport de personnes : le produit du nombre de passagers par la distance, ou le déplacement ; 2° Pour le transport de marchandises : le produit de la masse par la distance, le produit du volume par la distance, le produit de la surface par la distance, le produit du mètre linéaire par la distance ou le produit du nombre de colis par la distance. Le prestataire peut choisir d'autres références afin de mieux rendre compte des spécificités de ses opérations de transport. Il porte alors à la connaissance du bénéficiaire le caractère spécifique du calcul conformément aux dispositions de l'article D. 1431-20 .
<p><br/>Le prestataire peut adapter en tant que de besoin la méthode indiquée aux <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000028996825&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. D1431-8 (V)">articles D. 1431-8 à D. 1431-10 </a>pour utiliser l'une des références suivantes : <br/>1° Pour le transport de personnes : le produit du nombre de passagers par la distance, ou le déplacement ; <br/>2° Pour le transport de marchandises : le produit de la masse par la distance, le produit du volume par la distance, le produit de la surface par la distance, le produit du mètre linéaire par la distance ou le produit du nombre de colis par la distance. <br/>Le prestataire peut choisir d'autres références afin de mieux rendre compte des spécificités de ses opérations de transport. Il porte alors à la connaissance du bénéficiaire le caractère spécifique du calcul conformément aux dispositions de <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000028996851&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. D1431-20 (V)">l'article D. 1431-20</a>.</p>
Section 2 : Méthode de calcul
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE IV : LES CONDITIONS D'EXERCICE  DES PROFESSIONS DE TRANSPORT &gt; TITRE III : L'EXÉCUTION DES OPÉRATIONS DE TRANSPORT &gt; Chapitre Ier : Principes &gt; Section 2 : Méthode de calcul
LEGIARTI000034510432
D1431-20
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D1431-20 (VD)
LEGIARTI000028996825
D1431-8
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D1431-8 (V)