Code des transports, art. R6525-28
Le personnel navigant bénéficie d'au moins 64 jours d'inactivité programmés par semestre civil complet d'activité, répartis à raison de dix jours d'inactivité programmés par mois civil complet d'activité, pouvant être réduits à neuf jours d'inactivité quatre mois par année civile.
<p><br/>Le personnel navigant bénéficie d'au moins 64 jours d'inactivité programmés par semestre civil complet d'activité, répartis à raison de dix jours d'inactivité programmés par mois civil complet d'activité, pouvant être réduits à neuf jours d'inactivité quatre mois par année civile.</p>
Section 6 : Modalités de réduction du temps de travail du personnel navigant
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT &gt; Titre II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL &gt; Chapitre V : Durée du travail et congés &gt; Section 6 : Modalités de réduction du temps de travail du personnel navigant
LEGIARTI000048325002
R6525-30
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6525-30 (V)
LEGIARTI000048325004
R6525-31
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6525-31 (V)