Code des transports, art. R6525-15
Toute période de vol inférieure ou égale à six heures est suivie d'un temps d'arrêt d'une durée au moins égale à onze heures. Toutefois, l'employeur a la faculté d'accorder un temps d'arrêt inférieur à onze heures, sans toutefois qu'il puisse être inférieur à six heures. Dans ce cas, le temps d'arrêt suivant est au moins de 18 heures dont un arrêt nocturne normal. En aucun cas, un temps d'arrêt réduit ne peut être suivi d'une période de vol supérieure à six heures.
<p><br/>Toute période de vol inférieure ou égale à six heures est suivie d'un temps d'arrêt d'une durée au moins égale à onze heures. Toutefois, l'employeur a la faculté d'accorder un temps d'arrêt inférieur à onze heures, sans toutefois qu'il puisse être inférieur à six heures.<br/>Dans ce cas, le temps d'arrêt suivant est au moins de 18 heures dont un arrêt nocturne normal.<br/>En aucun cas, un temps d'arrêt réduit ne peut être suivi d'une période de vol supérieure à six heures.</p>
Sous-section 2 : Répartition des périodes de vol et temps d'arrêt dans les entreprises utilisant au moins un aéronef soit d'une masse maximale au décollage supérieure ou égale à dix tonnes soit d'une capacité supérieure ou égale à vingt sièges
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT &gt; Titre II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL &gt; Chapitre V : Durée du travail et congés &gt; Section 5 : Répartition des périodes de vol et temps d'arrêt &gt; Sous-section 2 : Répartition des périodes de vol et temps d'arrêt dans les entreprises utilisant au moins un aéronef soit d'une masse maximale au décollage supérieure ou égale à dix tonnes soit d'une capacité supérieure ou égale à vingt sièges
LEGIARTI000048324970
R6525-16
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6525-16 (V)
LEGIARTI000048324986
R6525-22
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6525-22 (V)
LEGIARTI000048324988
R6525-23
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6525-23 (V)
LEGIARTI000048324990
R6525-24
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6525-24 (V)
LEGIARTI000048324992
R6525-25
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6525-25 (V)
LEGIARTI000048324996
R6525-27
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6525-27 (V)
LEGIARTI000048325008
R6525-32
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6525-32 (V)
LEGIARTI000048325010
R6525-33
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6525-33 (V)