Code des transports, art. L5765-1-1
Pour l'application en Nouvelle-Calédonie du II de l'article L. 5514-1 , les mots : " mettant en œuvre " sont remplacés par les mots : " applicables en Nouvelle-Calédonie et équivalentes à celles prévues par ".
<p>Pour l'application en Nouvelle-Calédonie du II de <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027718491&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L5514-1 (V)">l'article L. 5514-1</a>, les mots : " mettant en œuvre " sont remplacés par les mots : " applicables en Nouvelle-Calédonie et équivalentes à celles prévues par ".</p>
Chapitre V : Les gens de mer

PARTIE LÉGISLATIVE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE &gt; Chapitre V : Les gens de mer

LEGIARTI000027718491
L5514-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5514-1 (V)