Code des transports, art. R6527-40
Le calcul de la pension est effectué conformément à la formule suivante : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page dans laquelle : SMIM représente le salaire moyen indexé majoré annuel ; SQM25, le salaire quotidien moyen indexé des vingt-cinq meilleures annuités ; NJV, les périodes décomptées en jours précédées et suivies de services civils et validées au titre des 5° et 6° de l' article R. 6527-28 , à raison d'un nombre maximal de 360 jours par annuité ; ∑ SIC la somme des salaires indexés de carrière ; « a » prend les valeurs mentionnées au tableau annexé au présent article ; TV est défini par l' article R. 6527-41 . Les valeurs de « a » à prendre en compte à la date de prise d'effet des pensions jusqu'au 31 décembre 2026 sont définies dans le tableau annexé au présent article . Pour les pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2027, « a » est égal au nombre de jours ayant donné lieu au versement ou au rachat de cotisations, au sens des articles R. 6527-29 à R. 6527-32.
<p><br/>Le calcul de la pension est effectué conformément à la formule suivante : </p><p class="cliche"><br/><br/>Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page </p><p><br/>dans laquelle : <br/>SMIM représente le salaire moyen indexé majoré annuel ; <br/>SQM25, le salaire quotidien moyen indexé des vingt-cinq meilleures annuités ; <br/>NJV, les périodes décomptées en jours précédées et suivies de services civils et validées au titre des 5° et 6° de l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048325114&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R6527-28 (V)">article R. 6527-28</a>, à raison d'un nombre maximal de 360 jours par annuité ; <br/>∑ SIC la somme des salaires indexés de carrière ; <br/>« a » prend les valeurs mentionnées au tableau annexé au présent article ; <br/>TV est défini par l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048325144&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R6527-41 (V)">article R. 6527-41</a>. <br/>Les valeurs de « a » à prendre en compte à la date de prise d'effet des pensions jusqu'au 31 décembre 2026 sont définies dans le <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048325142&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. Annexe à l'article R. 6527-40 (V)">tableau annexé au présent article</a>. <br/>Pour les pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2027, « a » est égal au nombre de jours ayant donné lieu au versement ou au rachat de cotisations, au sens des articles R. 6527-29 à R. 6527-32.</p>
Section 5 : Calcul de la pension
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT &gt; Titre II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL &gt; Chapitre VII : Retraites &gt; Section 5 : Calcul de la pension
LEGIARTI000048325142
Annexe à l'article R. 6527-40
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. Annexe à l'article R. 6527-40 (V)
LEGIARTI000048325114
R6527-28
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6527-28 (V)
LEGIARTI000048325144
R6527-41
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6527-41 (V)
LEGIARTI000048325148
R6527-43
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6527-43 (V)