Code des transports, art. R1511-2
Les projets suivants, dont la maîtrise d'ouvrage appartient aux communes, aux départements ou aux régions, et à leurs groupements, constituent également de grands projets d'infrastructures de transport au sens de l'article L. 1511-2 lorsqu'ils sont soumis à une étude d'impact : 1° Création d'aérodromes autorisés par l'Etat ; 2° Création ou extension des ports maritimes ayant pour objet de doubler la capacité du port ; 3° Création ou extension de canaux et de voies navigables ; 4° Projets d'infrastructures de transports ferroviaires ou guidés définis par l'article L. 2000-1 ; 5° Projets de routes nouvelles d'une longueur supérieure à 15 kilomètres.
<p><br/>Les projets suivants, dont la maîtrise d'ouvrage appartient aux communes, aux départements ou aux régions, et à leurs groupements, constituent également de grands projets d'infrastructures de transport au sens de <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023069679&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L1511-2 (V)">l'article L. 1511-2 </a>lorsqu'ils sont soumis à une étude d'impact : <br/>1° Création d'aérodromes autorisés par l'Etat ; <br/>2° Création ou extension des ports maritimes ayant pour objet de doubler la capacité du port ; <br/>3° Création ou extension de canaux et de voies navigables ; <br/>4° Projets d'infrastructures de transports ferroviaires ou guidés définis par <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023070224&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L2000-1 (V)">l'article L. 2000-1</a> ; <br/>5° Projets de routes nouvelles d'une longueur supérieure à 15 kilomètres.</p>
Section 1 : Grands projets d'infrastructures de transport
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX ÉQUIPEMENTS ET AUX MATÉRIELS &gt; TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Chapitre Ier : L'information et la participation du public &gt; Section 1 : Grands projets d'infrastructures de transport
LEGIARTI000023069679
L1511-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L1511-2 (V)
LEGIARTI000023070224
L2000-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L2000-1 (V)
LEGIARTI000028996905
R1511-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R1511-3 (V)
LEGIARTI000038225924
R5314-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5314-3 (V)