Code des transports, art. L6753-4
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article L. 6372-11 , au premier alinéa, la deuxième occurrence du mot : “ à ” est remplacée par les mots : “ par les règles en vigueur en métropole en application de ”.
<p>Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000044181543&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L6372-11 (V)">L. 6372-11</a>, au premier alinéa, la deuxième occurrence du mot : “ à ” est remplacée par les mots : “ par les règles en vigueur en métropole en application de ”.</p>
Chapitre III : Les aérodromes
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON &gt; Chapitre III : Les aérodromes
LEGIARTI000044181543
L6372-11
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L6372-11 (V)