Code des transports, art. R3441-30
Un conseil scientifique est institué auprès du conseil d'administration. Il est composé de six membres désignés ainsi qu'il suit : 1° Quatre personnalités choisies par le ministre chargé des transports en raison de leur compétence dans le domaine des transports ; 2° Deux personnes qualifiées, dont le mandat est de trois ans, désignées par le conseil d'administration. Le conseil scientifique désigne un président en son sein. Le conseil scientifique approuve la méthodologie proposée pour les travaux d'observation économiques prévus aux 1° et 2° de l'article R. 3441-20 . Il est obligatoirement consulté sur le programme d'études présenté par le conseil d'administration. Il donne son avis sur le thème et le contenu des études.
<p>Un conseil scientifique est institué auprès du conseil d'administration. Il est composé de six membres désignés ainsi qu'il suit : </p><p></p><p>1° Quatre personnalités choisies par le ministre chargé des transports en raison de leur compétence dans le domaine des transports ; </p><p></p><p>2° Deux personnes qualifiées, dont le mandat est de trois ans, désignées par le conseil d'administration. </p><p></p><p>Le conseil scientifique désigne un président en son sein. </p><p></p><p>Le conseil scientifique approuve la méthodologie proposée pour les travaux d'observation économiques prévus aux 1° et 2° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000043322962&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R3441-20 (V)">R. 3441-20</a>. Il est obligatoirement consulté sur le programme d'études présenté par le conseil d'administration. Il donne son avis sur le thème et le contenu des études.</p>
Chapitre unique : Comité national routier

PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER &gt; LIVRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES À L'EXERCICE DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER &gt; Titre IV BIS : ORGANISMES PROFESSIONNELS
 &gt; Chapitre unique : Comité national routier

LEGIARTI000043322962
R3441-20
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3441-20 (V)