Code des transports, art. D3312-32
La durée hebdomadaire moyenne de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire, comptée heure pour heure, ne peut excéder quarante-six heures sur une période quelconque de trois mois consécutifs ou, dans les conditions prévues à l'article L. 1321-3 , de quatre mois consécutifs.
<p><br/>La durée hebdomadaire moyenne de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire, comptée heure pour heure, ne peut excéder quarante-six heures sur une période quelconque de trois mois consécutifs ou, dans les conditions prévues à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023069464&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L1321-3 (V)">L. 1321-3</a>, de quatre mois consécutifs.</p>
Sous-section 3 : Dispositions particulières aux entreprises de transport sanitaire
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER &gt; LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER &gt; TITRE UNIQUE  &gt; Chapitre II : Durée du travail des conducteurs de transport public routier &gt; Section 2 : Entreprises de transport routier de personnes &gt; Sous-section 3 : Dispositions particulières aux entreprises de transport sanitaire
LEGIARTI000033450843
D3531-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D3531-3 (V)
LEGIARTI000033450855
D3541-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D3541-3 (V)
LEGIARTI000023069464
L1321-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L1321-3 (V)