Code des transports, art. R6791-3
Pour l'application de l' article R. 6111-41 dans les Terres australes et antarctiques françaises, les mots : « l'identifiant du dispositif de signalement électronique ou numérique prévu à l' article L. 34-9-2 du code des postes et des communications électroniques lorsqu'un tel dispositif est obligatoire » sont supprimés.
<p><br/>Pour l'application de l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048322240&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R6111-41 (V)">article R. 6111-41 </a>dans les Terres australes et antarctiques françaises, les mots : « l'identifiant du dispositif de signalement électronique ou numérique prévu à l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070987&idArticle=LEGIARTI000024505108&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des postes et des communications électroni... - art. L34-9-2 (V)">article L. 34-9-2 du code des postes et des communications électroniques</a> lorsqu'un tel dispositif est obligatoire » sont supprimés.</p>
Chapitre Ier : L'aéronef
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; Titre IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES &gt; Chapitre Ier : L'aéronef
LEGIARTI000024505108
L34-9-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070987
Code des postes et des communications électroni... - art. L34-9-2 (V)
LEGIARTI000048322240
R6111-41
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6111-41 (V)