Code des transports, art. R1321-1
En l'absence de convention ou d'accord collectif étendu définissant la période de référence mentionnée à l'article L. 1321-8 , cette période est de deux semaines, sauf pour le personnel roulant des entreprises exploitant les places couchées dans les trains pour lequel cette période est de quatre semaines.
<p><br/>En l'absence de convention ou d'accord collectif étendu définissant la période de référence mentionnée à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023069483&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L1321-8 (V)">l'article L. 1321-8</a>, cette période est de deux semaines, sauf pour le personnel roulant des entreprises exploitant les places couchées dans les trains pour lequel cette période est de quatre semaines.</p>
Section 1 : Travail de nuit du personnel roulant  ou navigant
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE III : RÉGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORT &gt; TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES  AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT &gt; Chapitre Ier : Durée du travail, travail de nuit et repos  des salariés des entreprises de transport &gt; Section 1 : Travail de nuit du personnel roulant  ou navigant
LEGIARTI000023069483
L1321-8
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L1321-8 (V)