Code des transports, art. R5733-6
Les dispositions du titre V du livre III ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.
<p><br/>Les dispositions du titre V du livre III ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.</p>
Section 4 : Voies ferrées portuaires
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY &gt; Chapitre III : Les ports maritimes &gt; Section 4 : Voies ferrées portuaires