Code des transports, art. R3312-18
Les dispositions des articles R. 3312-15 à R. 3312-17 sont également applicables au personnel sédentaire lorsqu'il assure une activité de conduite sur une journée complète de travail.
<p><br/>Les dispositions des articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000033450253&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R3312-15 (V)">R. 3312-15 à R. 3312-17</a> sont également applicables au personnel sédentaire lorsqu'il assure une activité de conduite sur une journée complète de travail.</p>
Paragraphe 4 : Documents relatifs au décompte de la durée du travail
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER &gt; LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER &gt; TITRE UNIQUE  &gt; Chapitre II : Durée du travail des conducteurs de transport public routier &gt; Section 2 : Entreprises de transport routier de personnes &gt; Sous-section 1 : Dispositions communes &gt; Paragraphe 4 : Documents relatifs au décompte de la durée du travail
LEGIARTI000033450253
R3312-15
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3312-15 (V)
LEGIARTI000038954641
R3551-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3551-2 (M)