Code des transports, art. R6321-31
La classification prévue par l'article R. 6321-30 peut être étendue aux aérodromes non ouverts à la circulation aérienne publique, lorsque les conditions d'utilisation de ces aérodromes le justifient.
<p><br/>La classification prévue par l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048323250&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R6321-30 (V)">R. 6321-30</a> peut être étendue aux aérodromes non ouverts à la circulation aérienne publique, lorsque les conditions d'utilisation de ces aérodromes le justifient.</p>
Section 3 : Classification des aérodromes
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre III : LES AÉRODROMES &gt; Titre II : EXPLOITATION DES AÉRODROMES OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales &gt; Section 3 : Classification des aérodromes
LEGIARTI000048323250
R6321-30
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6321-30 (V)