Code des transports, art. R3114-8
L'       Autorité de régulation des transports publie et actualise les listes des marchés pertinents et des opérateurs réputés exercer une influence significative sur chacun des marchés qu'elle a déterminés en application de l'article L. 3114-14 . L'inscription sur cette liste et les obligations imposées en application de l'article L. 3114-13 sont réexaminées à l'initiative de l'autorité, concomitamment ou non, au moins une fois tous les cinq ans. Lorsqu'elle réexamine l'inscription d'un marché pertinent sur cette liste, l'autorité détermine s'il y a lieu de réexaminer par voie de conséquence la situation d'autres marchés étroitement liés au premier, qu'ils soient inscrits ou non sur la liste, dès lors qu'ils sont susceptibles d'être concernés par ce réexamen.
<div align="left">L'       Autorité de régulation des transports publie et actualise les listes des marchés pertinents et des opérateurs réputés exercer une influence significative sur chacun des marchés qu'elle a déterminés en application de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000031960471&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 3114-14</a>. <br/><br/><br/>L'inscription sur cette liste et les obligations imposées en application de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000031960469&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 3114-13</a> sont réexaminées à l'initiative de l'autorité, concomitamment ou non, au moins une fois tous les cinq ans. <br/><br/><br/>Lorsqu'elle réexamine l'inscription d'un marché pertinent sur cette liste, l'autorité détermine s'il y a lieu de réexaminer par voie de conséquence la situation d'autres marchés étroitement liés au premier, qu'ils soient inscrits ou non sur la liste, dès lors qu'ils sont susceptibles d'être concernés par ce réexamen.<br/><br/><br/></div>
Section 3 : Régulation 


PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER &gt; LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES &gt; TITRE IER : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS &gt; Chapitre IV : Gares et autres aménagements de transport routier &gt; Section 3 : Régulation 


LEGIARTI000031960469
L3114-13
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L3114-13
LEGIARTI000031960471
L3114-14
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L3114-14
LEGIARTI000033965299
R3114-9
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3114-9 (V)