Code des transports, art. L6321-2
L'exploitation des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique autres que ceux mentionnés aux articles L. 6321-1 , L. 6323-1 et suivants et L. 6324-1 peut être assurée directement par la personne publique ou privée dont ils relèvent et qui signe la convention prévue par l'article L. 6321-3 ou confiée par cette personne à un tiers. Lorsque cette personne est une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales, l'exploitation est réalisée conformément au livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales. Le signataire de la convention mentionnée au premier alinéa du présent article désigne à l'autorité administrative la personne à qui il confie l'exploitation de l'aérodrome.
<p><br/>L'exploitation des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique autres que ceux mentionnés aux <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023075631&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L6321-1 (V)">articles L. 6321-1</a>, <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023075659&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L6323-1 (V)">L. 6323-1 et suivants</a> et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023075675&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L6324-1 (V)">L. 6324-1 </a>peut être assurée directement par la personne publique ou privée dont ils relèvent et qui signe la convention prévue par l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023075636&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L6321-3 (V)">L. 6321-3 </a>ou confiée par cette personne à un tiers. <br/>Lorsque cette personne est une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales, l'exploitation est réalisée conformément au livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales. <br/>Le signataire de la convention mentionnée au premier alinéa du présent article désigne à l'autorité administrative la personne à qui il confie l'exploitation de l'aérodrome.</p>
Chapitre Ier : Dispositions générales
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; LIVRE III : LES AÉRODROMES &gt; TITRE II : EXPLOITATION DES AÉRODROMES OUVERTS  À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales
LEGIARTI000047293423
L1264-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L1264-2 (V)
LEGIARTI000023075631
L6321-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L6321-1 (V)
LEGIARTI000023078182
L6321-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L6321-3 (V)
LEGIARTI000023075659
L6323-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L6323-1 (V)
LEGIARTI000023075675
L6324-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L6324-1 (V)
LEGIARTI000023077283
L6783-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L6783-3 (V)