Code des transports, art. R1631-1
Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables dans la région Ile-de-France.
<p><br/>Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables dans la région Ile-de-France.</p>
Chapitre Ier : Organisation de la prévention des atteintes à la sûreté dans les transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DU TRANSPORT &gt; TITRE III : ATTEINTES À LA SÛRETÉ OU À LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS &gt; Chapitre Ier : Organisation de la prévention des atteintes à la sûreté dans les transports
LEGIARTI000046214477
R*1630-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R*1630-1 (V)