Code des transports, art. R6723-1
Les dispositions du chapitre III du titre V du livre III ne sont pas applicables à Mayotte.
<p><br/>Les dispositions du <a href="/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idSectionTA=LEGISCTA000048324318&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports -  Chapitre III : Procédures relatives aux extensi... (V)">chapitre III du titre V du livre III</a> ne sont pas applicables à Mayotte.</p>
Chapitre III : Les aérodromes
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; Titre II : MAYOTTE &gt; Chapitre III : Les aérodromes
LEGISCTA000048324318
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LEGITEXT000023086525
Code des transports -  Chapitre III : Procédures relatives aux extensi... (V)