Code des transports, art. L5544-23
Le droit à congés payés du marin est calculé à raison de trois jours calendaires par mois. Le temps passé dans l'attente du rapatriement et la durée du voyage ne peuvent pas être déduits des congés payés acquis par le marin. La prise de congés ne peut être remplacée par une indemnité compensatrice, sauf si la relation de travail est arrivée à son terme.
<p>Le droit à congés payés du marin est calculé à raison de trois jours calendaires par mois.<br/><br/>Le temps passé dans l'attente du rapatriement et la durée du voyage ne peuvent pas être déduits des congés payés acquis par le marin.<br/><br/>La prise de congés ne peut être remplacée par une indemnité compensatrice, sauf si la relation de travail est arrivée à son terme.</p>
Section 3 : Congés payés et autres congés
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE V : LES GENS DE MER &gt; TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL &gt; Chapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaire &gt; Section 3 : Congés payés et autres congés
LEGIARTI000023079119
L5553-9
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5553-9 (V)
KALIARTI000035546176
5.5
cible
CITATION
Convention collective
KALITEXT000035519078
Convention collective des personnels navigants ... - art. 5.5 (VE)