Code des transports, art. R5713-3
L'article R. 5312-10 est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : " 2° Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou le directeur général des territoires et de la mer ; " 2° Le quatrième alinéa est supprimé ; 3° Au cinquième alinéa le 4° est remplacé par 3° ; 4° Le sixième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : " 4° Un représentant désigné conjointement par les ministres chargés de la mer et de l'outre-mer. "
<p>L'article R. 5312-10 est ainsi modifié :<br/><br/>
1° Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :<br/><br/>
" 2° Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou le directeur général des territoires et de la mer ; "<br/><br/>
2° Le quatrième alinéa est supprimé ;<br/><br/>
3° Au cinquième alinéa le 4° est remplacé par 3° ;<br/><br/>
4° Le sixième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :<br/><br/>
" 4° Un représentant désigné conjointement par les ministres chargés de la mer et de l'outre-mer. "</p><p></p>
Sous-section 1 : Conseil de surveillance
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; TITRE  IER : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA RÉUNION &gt; Chapitre III : Les ports maritimes &gt; Section 1 : Organisation et fonctionnement &gt; Sous-section 1 : Conseil de surveillance
LEGIARTI000030030536
R5312-10
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5312-10