Code des transports, art. L5343-4
Les ouvriers dockers professionnels intermittents sont les ouvriers dockers qui étaient titulaires de la carte professionnelle au 1er janvier 1992 et qui n'ont pas conclu de contrat de travail à durée indéterminée avec une entreprise de manutention portuaire ou avec un groupement d'entreprises de même objet. Le contrat de travail qui lie l'ouvrier docker  professionnel intermittent à son employeur est conclu pour la durée d'une vacation ou pour une durée plus longue. Il est renouvelable.
<p> Les ouvriers dockers professionnels intermittents sont les ouvriers dockers qui étaient titulaires de la carte professionnelle au 1er janvier 1992 et qui n'ont pas conclu de contrat de travail à durée indéterminée avec une entreprise de manutention portuaire ou avec un groupement d'entreprises de même objet.</p><p></p><p></p><p>  Le contrat de travail qui lie l'ouvrier docker  professionnel intermittent à son employeur est conclu pour la durée d'une vacation ou pour une durée plus longue. Il est renouvelable.<br/></p>
Section 1 : Les ouvriers dockers
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE III : LES PORTS MARITIMES &gt; TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES &gt; Chapitre III : La manutention portuaire &gt; Section 1 : Les ouvriers dockers
JORFARTI000032113418
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000032113284
Arrêté du 19 février 2016 - art., v. init.
KALIARTI000032489557
2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000032489552
Régime de prévoyance des ouvriers dockers inter... - art. 2 (VE)
LEGIARTI000047067040
cible
CITATION
DECRET
2019-797
JORFTEXT000038829574
Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. (V)
LEGIARTI000041765475
3
cible
CITATION
DECRET
2020-361
JORFTEXT000041763397
Décret n°2020-361 du 27 mars 2020 - art. 3
LEGIARTI000050867654
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050797861
Arrêté du 19 décembre 2024 - art.
LEGIARTI000023080365
L5343-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5343-1 (M)
LEGIARTI000039786470
L5343-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5343-2 (VD)
LEGIARTI000042049765
R5343-25
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5343-25 (V)