Code des transports, art. R5331-18
Dès qu'un officier de port, officier de port adjoint, surveillant de port, ou auxiliaire de surveillance a connaissance d'un sinistre ou qu'un navire, bateau ou engin flottant est en difficulté dans la limite administrative du port ou la partie fluviale de la zone maritime et fluviale de régulation, il alerte le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS) territorialement compétent, conformément aux procédures définies conjointement par l'autorité portuaire et le directeur départemental des services d'incendie et de secours. Si le sinistre ou le navire, bateau ou engin flottant en difficulté se situe dans la partie maritime de la zone maritime et fluviale de régulation, il alerte le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS) dans le ressort duquel se situe cette zone. Si le port est attenant à un port militaire, il prévient également le commandant de zone maritime.
<p><br/>Dès qu'un officier de port, officier de port adjoint, surveillant de port, ou auxiliaire de surveillance a connaissance d'un sinistre ou qu'un navire, bateau ou engin flottant est en difficulté dans la limite administrative du port ou la partie fluviale de la zone maritime et fluviale de régulation, il alerte le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS) territorialement compétent, conformément aux procédures définies conjointement par l'autorité portuaire et le directeur départemental des services d'incendie et de secours.<br/>Si le sinistre ou le navire, bateau ou engin flottant en difficulté se situe dans la partie maritime de la zone maritime et fluviale de régulation, il alerte le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS) dans le ressort duquel se situe cette zone.<br/>Si le port est attenant à un port militaire, il prévient également le commandant de zone maritime.</p>
Sous-section 1 : Opérations de secours en cas de sinistre
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE III : LES PORTS MARITIMES &gt; TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales &gt; Section 4 : Dispositions applicables à certaines situations particulières &gt; Sous-section 1 : Opérations de secours en cas de sinistre
LEGIARTI000030031282
R5331-17
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5331-17 (V)
LEGIARTI000030031286
R5331-19
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5331-19 (V)
LEGIARTI000030031288
R5331-20
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5331-20 (V)
LEGIARTI000030031292
R5331-22
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5331-22 (V)
LEGIARTI000031700321
R5332-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5332-4 (V)