Code des transports, art. D6214-11
Le télépilote utilisant à des fins de loisir un aéronef sans équipage à bord ne transportant pas de passagers justifie du suivi de la formation prévue par l'article L. 6214-2 par la détention d'une attestation de suivi de formation. L'attestation de suivi de formation est établie après réussite à un questionnaire en ligne de vérification des connaissances théoriques. Son établissement donne lieu à l'inscription sur le registre des télépilotes mis en place par le ministre chargé de l'aviation civile.
<p><br/>Le télépilote utilisant à des fins de loisir un aéronef sans équipage à bord ne transportant pas de passagers justifie du suivi de la formation prévue par l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000033295553&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L6214-2 (V)">L. 6214-2</a> par la détention d'une attestation de suivi de formation. <br/>L'attestation de suivi de formation est établie après réussite à un questionnaire en ligne de vérification des connaissances théoriques. Son établissement donne lieu à l'inscription sur le registre des télépilotes mis en place par le ministre chargé de l'aviation civile.</p>
Section 2 : Règles relatives à la formation des télépilotes qui utilisent, à des fins de loisir, des aéronefs sans équipage à bord ne transportant pas de passagers
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre II : LA CIRCULATION AÉRIENNE &gt; Titre IER : DROIT DE CIRCULATION &gt; Chapitre IV : Règles relatives à la circulation des aéronefs sans équipage à bord ne transportant pas de passagers &gt; Section 2 : Règles relatives à la formation des télépilotes qui utilisent, à des fins de loisir, des aéronefs sans équipage à bord ne transportant pas de passagers
LEGIARTI000048322632
D6214-13
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D6214-13 (V)
LEGIARTI000033295553
L6214-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L6214-2 (V)
LEGIARTI000048322980
R6232-10
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6232-10 (V)
LEGIARTI000048322976
R6232-8
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6232-8 (V)