Code des transports, art. L6527-6
Le régime peut mettre en œuvre une action sociale au profit de ses membres participants.
<p><br/>Le régime peut mettre en œuvre une action sociale au profit de ses membres participants.</p>
Chapitre VII : Retraites


PARTIE LÉGISLATIVE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; LIVRE V : LE PERSONNEL NAVIGANT &gt; TITRE II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL &gt; Chapitre VII : Retraites

