Code des transports, art. R6325-3
Les dispositions des articles R. 6325-4 à R. 6325-11 régissent les services rendus sur les aérodromes dont le trafic annuel moyen des trois dernières années est supérieur à cent mille passagers.
<p><br/>Les dispositions des articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048323340&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R6325-4 (V)">R. 6325-4 à R. 6325-11</a> régissent les services rendus sur les aérodromes dont le trafic annuel moyen des trois dernières années est supérieur à cent mille passagers.</p>
Sous-section 3 : Redevances principales et accessoires
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre III : LES AÉRODROMES &gt; Titre II : EXPLOITATION DES AÉRODROMES OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE &gt; Chapitre V : Redevances aéroportuaires &gt; Section 1 : Dispositions générales &gt; Sous-section 3 : Redevances principales et accessoires
LEGIARTI000048323398
R6325-25
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6325-25 (V)
LEGIARTI000048323340
R6325-4
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6325-4 (V)