Code des transports, art. A4241-53-3
Menues embarcations : règles générales 1. Dans la présente sous-section, les termes  menues embarcations  comprennent les menues embarcations naviguant isolément ainsi que les convois composés uniquement de menues embarcations. 2. Lorsque les dispositions de la présente sous-section prévoient qu'une règle de route donnée ne s'applique pas aux menues embarcations dans leur comportement par rapport à d'autres bateaux, ces menues embarcations sont tenues de laisser à tous les autres bateaux, y compris les bateaux rapides, l'espace nécessaire pour suivre leur route et pour manœuvrer. Elles ne peuvent exiger que ceux-ci s'écartent en leur faveur.
<p></p><div align="center">Menues embarcations : règles générales</div><div align="left"></div><div align="left"><br/></div><div align="left"><p></p><p>1. Dans la présente sous-section, les termes  menues embarcations  comprennent les menues embarcations naviguant isolément ainsi que les convois composés uniquement de menues embarcations.</p><p></p><p>2. Lorsque les dispositions de la présente sous-section prévoient qu'une règle de route donnée ne s'applique pas aux menues embarcations dans leur comportement par rapport à d'autres bateaux, ces menues embarcations sont tenues de laisser à tous les autres bateaux, y compris les bateaux rapides, l'espace nécessaire pour suivre leur route et pour manœuvrer. Elles ne peuvent exiger que ceux-ci s'écartent en leur faveur.</p><p></p></div><p></p>
Paragraphe 1 : Dispositions générales

PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL  &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE  &gt; Chapitre Ier : Règlements de police  &gt; Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure  &gt; Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route &gt; Paragraphe 1 : Dispositions générales

LEGIARTI000027909221
A4241-53-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-53-5 (VD)
LEGIARTI000027909223
A4241-53-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-53-6 (VD)
LEGIARTI000027909225
A4241-53-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-53-7 (VD)