Code des transports, art. R6342-51
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des douanes fixe les modalités d'application des articles R. 6342-48 à R. 6342-50 .
<p><br/>Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des douanes fixe les modalités d'application des articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048324176&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R6342-48 (V)">R. 6342-48 à R. 6342-50</a>.</p>
Sous-section 4 : Obligations en matière de formation
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre III : LES AÉRODROMES &gt; Titre IV : SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE &gt; Chapitre II : Autorisations nécessaires pour mettre en œuvre des mesures de sûreté &gt; Section 5 : Vérification des antécédents et formation du personnel &gt; Sous-section 4 : Obligations en matière de formation
LEGIARTI000048324176
R6342-48
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6342-48 (V)