Code des transports, art. R6325-5
La redevance d'atterrissage est perçue en contrepartie de la mise à disposition au bénéfice des aéronefs de plus de six tonnes, des infrastructures et équipements aéroportuaires nécessaires à l'atterrissage, au décollage, à la circulation au sol, ainsi que, le cas échéant, de services complémentaires, tels que le balisage, l'information de vol et les aides visuelles. Les tarifs de cette redevance sont fonction de la masse maximale certifiée au décollage de l'aéronef.
<p><br/>La redevance d'atterrissage est perçue en contrepartie de la mise à disposition au bénéfice des aéronefs de plus de six tonnes, des infrastructures et équipements aéroportuaires nécessaires à l'atterrissage, au décollage, à la circulation au sol, ainsi que, le cas échéant, de services complémentaires, tels que le balisage, l'information de vol et les aides visuelles.<br/>Les tarifs de cette redevance sont fonction de la masse maximale certifiée au décollage de l'aéronef.</p>
Sous-section 3 : Redevances principales et accessoires
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre III : LES AÉRODROMES &gt; Titre II : EXPLOITATION DES AÉRODROMES OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE &gt; Chapitre V : Redevances aéroportuaires &gt; Section 1 : Dispositions générales &gt; Sous-section 3 : Redevances principales et accessoires
LEGIARTI000048323350
R6325-9
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6325-9 (V)