Code des transports, art. L2142-15
Les ressources de la Régie autonome des transports parisiens sont constituées par : 1° Les recettes directes du trafic ; 2° Les contributions d'Ile-de-France Mobilités ; 3° Un concours financier de l'Etat en raison des charges de retraite supportées par la régie, dans des conditions fixées par voie réglementaire ; 4° Tous autres concours et subventions ; 5° Les autres produits liés aux biens affectés aux exploitations de la régie ou qu'elle acquiert ou construit ; 6° Les produits financiers ; 7° Les produits divers et ceux des activités connexes ou accessoires.
<p>Les ressources de la Régie autonome des transports parisiens sont constituées par :</p><p>1° Les recettes directes du trafic ;</p><p>2° Les contributions d'Ile-de-France Mobilités ;</p><p>3° Un concours financier de l'Etat en raison des charges de retraite supportées par la régie, dans des conditions fixées par voie réglementaire ;</p><p>4° Tous autres concours et subventions ;</p><p>5° Les autres produits liés aux biens affectés aux exploitations de la régie ou qu'elle acquiert ou construit ;</p><p>6° Les produits financiers ;</p><p>7° Les produits divers et ceux des activités connexes ou accessoires.</p>
Section 5 : Ressources de la Régie autonome des transports parisiens
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ &gt; LIVRE IER : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE  OU GUIDÉ &gt; TITRE IV : ENTREPRISES DE TRANSPORT FERROVIAIRE  OU GUIDÉ &gt; Chapitre II : Régie autonome des transports parisiens &gt; Section 5 : Ressources de la Régie autonome des transports parisiens