Code des transports, art. L6400-1
Le transport aérien consiste à acheminer par aéronef d'un point d'origine à un point de destination des passagers, des marchandises ou du courrier.
<p><br/>Le transport aérien consiste à acheminer par aéronef d'un point d'origine à un point de destination des passagers, des marchandises ou du courrier.</p>
LIVRE IV : LE TRANSPORT AÉRIEN
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; LIVRE IV : LE TRANSPORT AÉRIEN
LEGIARTI000023077977
L6361-12
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L6361-12 (V)