Code des transports, art. A4241-11
Dispositif de mesure et de lecture de la vitesse Le dispositif visé à l'article R. 4241-11 est un dispositif de lecture de la vitesse par rapport au fond. Pour les bateaux à passagers transportant plus de 150 passagers, ce dispositif doit être fixe. Les engins flottants sont dispensés de l'obligation d'équipement lorsqu'ils sont au travail, ou lorsqu'ils stationnent, ou lorsqu'ils ne sont pas motorisés.
<p></p><div align="center">Dispositif de mesure et de lecture de la vitesse </div><div align="left"></div><div align="left"><p></p><p>Le dispositif visé à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027232823&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 4241-11</a> est un dispositif de lecture de la vitesse par rapport au fond. </p><p></p><p>Pour les bateaux à passagers transportant plus de 150 passagers, ce dispositif doit être fixe. </p><p></p><p>Les engins flottants sont dispensés de l'obligation d'équipement lorsqu'ils sont au travail, ou lorsqu'ils stationnent, ou lorsqu'ils ne sont pas motorisés.</p><p></p></div><p></p>
Paragraphe 2 : Obligations générales relatives à la conduite 

PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL  &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE  &gt; Chapitre Ier : Règlements de police  &gt; Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure  &gt; Sous-section 1 : Dispositions générales 
 &gt; Paragraphe 2 : Obligations générales relatives à la conduite 

LEGIARTI000027232823
R4241-11
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CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4241-11