Code des transports, art. L5548-5
Les officiers et les fonctionnaires affectés dans les services exerçant des  missions de contrôle dans le domaine des affaires maritimes sous l'autorité ou à  la disposition du ministre chargé de la mer et les inspecteurs et les  contrôleurs du travail se communiquent réciproquement tous renseignements et  tous documents utiles à l'accomplissement des missions de contrôle définies au  présent chapitre. Pour l'exercice de ces missions, ils s'informent  réciproquement de la programmation des contrôles et des suites qui leur sont  données.
<div align="left">Les officiers et les fonctionnaires affectés dans les services exerçant des  missions de contrôle dans le domaine des affaires maritimes sous l'autorité ou à  la disposition du ministre chargé de la mer et les inspecteurs et les  contrôleurs du travail se communiquent réciproquement tous renseignements et  tous documents utiles à l'accomplissement des missions de contrôle définies au  présent chapitre. Pour l'exercice de ces missions, ils s'informent  réciproquement de la programmation des contrôles et des suites qui leur sont  données.</div>
Chapitre VIII : Contrôle de l'application de la législation du travail
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE V : LES GENS DE MER &gt; TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL &gt; Chapitre VIII : Contrôle de l'application de la législation du travail