Code des transports, art. D1803-38
Font l'objet du financement d'une partie des titres de transports : -le transport aller depuis Mayotte au début de la formation ; -le transport retour vers Mayotte, à effectuer dans un délai de 3 mois à compter de la fin de la formation ; -un aller-retour intermédiaire entre chaque année d'études pour se rendre à Mayotte.
<p>Font l'objet du financement d'une partie des titres de transports :</p><p><br/>
-le transport aller depuis Mayotte au début de la formation ;<br/><br/>
-le transport retour vers Mayotte, à effectuer dans un délai de 3 mois à compter de la fin de la formation ;<br/><br/>
-un aller-retour intermédiaire entre chaque année d'études pour se rendre à Mayotte.</p>
Section 10 : Dispositif de soutien à la formation en mobilité pour les postes d'encadrement à Mayotte 
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER &gt; TITRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS COMMUNES  AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER &gt; Chapitre III : La continuité territoriale entre les collectivités  d'outre-mer et le territoire métropolitain &gt; Section 10 : Dispositif de soutien à la formation en mobilité pour les postes d'encadrement à Mayotte 