Code des transports, art. A2271-77
Lorsqu'un détecteur de traces d'explosifs réagit positivement, il est fait recours à l'un des autres moyens prévus à l'article A. 2271-67 jusqu'à obtenir l'assurance raisonnable que le véhicule ne transporte pas d'objet, produit, marchandises interdits pouvant nuire à l'ouvrage. L'ouverture des scellés peut être prescrite. A défaut, le véhicule n'est pas autorisé à poursuivre l'embarquement et sera soumis à d'autres procédures d'inspection.
<p><br/>Lorsqu'un détecteur de traces d'explosifs réagit positivement, il est fait recours à l'un des autres moyens prévus à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000046963533&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. A2271-67 (V)">A. 2271-67</a> jusqu'à obtenir l'assurance raisonnable que le véhicule ne transporte pas d'objet, produit, marchandises interdits pouvant nuire à l'ouvrage. L'ouverture des scellés peut être prescrite. <br/>A défaut, le véhicule n'est pas autorisé à poursuivre l'embarquement et sera soumis à d'autres procédures d'inspection.</p>
Paragraphe 1 : Règles relatives à l'utilisation d'un équipement de détection de traces d'explosifs
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ &gt; LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS &gt; TITRE VII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE &gt; Chapitre unique &gt; Section 5 : Contrôles de sûreté &gt; Sous-section 4 : Règles spécifiques &gt; Paragraphe 1 : Règles relatives à l'utilisation d'un équipement de détection de traces d'explosifs
LEGIARTI000046963494
A2271-56
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A2271-56 (V)
LEGIARTI000046963533
A2271-67
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A2271-67 (V)