Code des transports, art. R5724-1
Pour l'application de l'article R. 5431-2 aux transports maritimes réguliers publics de personnes pour la desserte de ports ou appontements du littoral de Mayotte, les mots : " en dehors du territoire métropolitain " sont remplacés par les mots : " hors de Mayotte ".
<p><br/>Pour l'application de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000033744495&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R5431-2 (V)">R. 5431-2</a> aux transports maritimes réguliers publics de personnes pour la desserte de ports ou appontements du littoral de Mayotte, les mots : " en dehors du territoire métropolitain " sont remplacés par les mots : " hors de Mayotte ".</p>
Chapitre IV : Le transport maritime
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; TITRE II : MAYOTTE &gt; Chapitre IV : Le transport maritime
LEGIARTI000033744495
R5431-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5431-2 (V)