Code des transports, art. R4511-14-1
En application de l' article L. 3164-5 du code du travail , l'emploi des apprentis âgés de moins de dix-huit ans est autorisé le dimanche dans le transport de marchandises par voies navigables sur les flottes exploitées en relèves, compte tenu des caractéristiques particulières de ce secteur.
<p>En application de l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902797&dateTexte=&categorieLien=cid">article L. 3164-5 du code du travail</a>, l'emploi des apprentis âgés de moins de dix-huit ans est autorisé le dimanche dans le transport de marchandises par voies navigables sur les flottes exploitées en relèves, compte tenu des caractéristiques particulières de ce secteur.</p>
Paragraphe 2 : Bateaux exploités en relèves
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES  DE NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IER : RÉGIMES DE TRAVAIL &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales &gt; Section 2 : Personnel navigant &gt; Sous-section 2 : Transport de marchandises &gt; Paragraphe 2 : Bateaux exploités en relèves
LEGIARTI000006902797
L3164-5
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3164-5