Code des transports, art. R4323-1
Peuvent être perçus, sur les navires de commerce, dans les ports fluviaux ouverts au trafic des navires autres que les ports du Rhin et que les ports de la Moselle situés entre la frontière française et la porte de garde de Wadrineau à Metz, des droits de port qui comprennent : 1° Une redevance sur le navire, à la charge de l'armateur, pouvant se décomposer en deux éléments : a) Une redevance fluviale correspondant à la partie fluviale du parcours accompli par le navire ; b) Une redevance maritime correspondant à la partie maritime de ce parcours ; 2° Une redevance sur les marchandises, à la charge, selon le cas, de l'expéditeur ou du destinataire ; 3° Une redevance sur les passagers, à la charge de l'armateur.
<p><br/>Peuvent être perçus, sur les navires de commerce, dans les ports fluviaux ouverts au trafic des navires autres que les ports du Rhin et que les ports de la Moselle situés entre la frontière française et la porte de garde de Wadrineau à Metz, des droits de port qui comprennent :<br/> 1° Une redevance sur le navire, à la charge de l'armateur, pouvant se décomposer en deux éléments :<br/> a) Une redevance fluviale correspondant à la partie fluviale du parcours accompli par le navire ;<br/> b) Une redevance maritime correspondant à la partie maritime de ce parcours ;<br/> 2° Une redevance sur les marchandises, à la charge, selon le cas, de l'expéditeur ou du destinataire ;<br/> 3° Une redevance sur les passagers, à la charge de l'armateur.</p>
Sous-section 1 : Dispositions générales
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE  ET PORTS FLUVIAUX &gt; TITRE II : LES PORTS FLUVIAUX &gt; Chapitre III : Droits de port &gt; Section 1 : Ports fluviaux ouverts au trafic des navires autres  que les ports du Rhin et de la Moselle &gt; Sous-section 1 : Dispositions générales
LEGIARTI000027233727
R4323-31
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4323-31 (V)
LEGIARTI000027233663
R4323-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4323-4 (V)