Code des transports, art. A4241-53-5
Croisement : règles générales 1. Lorsque le croisement de deux bateaux présente un risque d'abordage, le bateau qui voit l'autre bateau tribord s'écarte de la route de celui-ci et, si les circonstances le permettent, évite de croiser sa route sur l'avant. Le bateau suit le côté du chenal à tribord est tenu de maintenir sa route. Cette règle ne s'applique pas aux menues embarcations dans leur comportement avec d'autres bateaux. 2. La disposition du chiffre 1 ci-dessus ne s'applique pas lorsqu'un des articles A. 4241-53-14 , A. 4241-53-15 ou A. 4241-53-17 est applicable. 3. Sans préjudice des dispositions du chiffre 1, lorsque le croisement de deux menues embarcations de catégories différentes présente un risque d'abordage, les menues embarcations motorisées doivent s'écarter de la route de toutes les autres menues embarcations et les menues embarcations qui ne sont ni motorisées ni à voile doivent s'écarter de la route des menues embarcations à voile. L'embarcation qui suit le côté du chenal à tribord est tenue de maintenir sa route. 4. Sans préjudice des dispositions du chiffre 1, lorsque le croisement de deux bateaux à voile présente un risque d'abordage, l'un d'eux doit s'écarter de la route de l'autre comme suit : a) Quand chacun des bateaux reçoit le vent d'un bord différent, celui qui reçoit le vent de bâbord doit s'écarter de la route de l'autre ; b) Quand les deux bateaux reçoivent le vent du même bord, celui qui est au vent doit s'écarter de la route de celui qui est sous le vent ; c) Si un bateau qui reçoit le vent de bâbord voit un autre bateau au vent et ne peut pas déterminer avec certitude si cet autre bateau reçoit le vent de bâbord ou de tribord, le premier doit s'écarter de la route de l'autre. Le bateau qui suit le côté du chenal à tribord est tenu de maintenir sa route. Sans préjudice des dispositions de l'article A. 4241-53-3 , le chiffre 4 ne s'applique pas aux menues embarcations dans leur comportement avec d'autres bateaux.
<p></p><div align="center">Croisement : règles générales </div><div align="left"></div><div align="left"><br/></div><div align="left"><p></p><p>1. Lorsque le croisement de deux bateaux présente un risque d'abordage, le bateau qui voit l'autre bateau tribord s'écarte de la route de celui-ci et, si les circonstances le permettent, évite de croiser sa route sur l'avant. Le bateau suit le côté du chenal à tribord est tenu de maintenir sa route. </p><p></p><p>Cette règle ne s'applique pas aux menues embarcations dans leur comportement avec d'autres bateaux. </p><p></p><p>2. La disposition du chiffre 1 ci-dessus ne s'applique pas lorsqu'un des articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909243&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. A4241-53-14 (VD)">A. 4241-53-14</a>, <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909245&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. A4241-53-15 (V)">A. 4241-53-15</a> ou <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909249&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. A4241-53-17 (VD)">A. 4241-53-17 </a>est applicable. </p><p></p><p>3. Sans préjudice des dispositions du chiffre 1, lorsque le croisement de deux menues embarcations de catégories différentes présente un risque d'abordage, les menues embarcations motorisées doivent s'écarter de la route de toutes les autres menues embarcations et les menues embarcations qui ne sont ni motorisées ni à voile doivent s'écarter de la route des menues embarcations à voile. L'embarcation qui suit le côté du chenal à tribord est tenue de maintenir sa route. </p><p></p><p>4. Sans préjudice des dispositions du chiffre 1, lorsque le croisement de deux bateaux à voile présente un risque d'abordage, l'un d'eux doit s'écarter de la route de l'autre comme suit : </p><p></p><p>a) Quand chacun des bateaux reçoit le vent d'un bord différent, celui qui reçoit le vent de bâbord doit s'écarter de la route de l'autre ; </p><p></p><p>b) Quand les deux bateaux reçoivent le vent du même bord, celui qui est au vent doit s'écarter de la route de celui qui est sous le vent ; </p><p></p><p>c) Si un bateau qui reçoit le vent de bâbord voit un autre bateau au vent et ne peut pas déterminer avec certitude si cet autre bateau reçoit le vent de bâbord ou de tribord, le premier doit s'écarter de la route de l'autre. </p><p></p><p>Le bateau qui suit le côté du chenal à tribord est tenu de maintenir sa route. </p><p></p><p>Sans préjudice des dispositions de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909215&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. A4241-53-3 (VD)">A. 4241-53-3</a>, le chiffre 4 ne s'applique pas aux menues embarcations dans leur comportement avec d'autres bateaux.</p><p></p></div><p></p>
Paragraphe 2 : Croisement et dépassement
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL  &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE  &gt; Chapitre Ier : Règlements de police  &gt; Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure  &gt; Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route &gt; Paragraphe 2 : Croisement et dépassement
LEGIARTI000027909243
A4241-53-14
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-53-14 (VD)
LEGIARTI000027909245
A4241-53-15
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-53-15 (V)
LEGIARTI000027909249
A4241-53-17
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-53-17 (VD)
LEGIARTI000027909215
A4241-53-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-53-3 (VD)
LEGIARTI000027909219
A4241-53-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-53-4 (VD)