Code des transports, art. Annexe VIII
DOCUMENTATION TECHNIQUE La documentation technique définie à l'article R. 5113-29 , contient, dans la mesure où cela est pertinent pour l'évaluation : a) Une description générale du produit ; b) Des dessins de la conception et de la fabrication ainsi que des schémas des éléments ou pièces d'équipement, des sous-ensembles, des circuits et d'autres données pertinentes ; c) Les descriptions et explications nécessaires pour comprendre lesdits dessins et schémas ainsi que le fonctionnement du produit ; d) Une liste des normes visées à l'article R. 5113-25 , appliquées entièrement ou en partie, et une description des solutions adoptées pour satisfaire aux exigences essentielles des dispositions de la section 3 du chapitre III du titre Ier du présent livre lorsque les normes visées à l'article R. 5113-25 n'ont pas été appliquées. e) Les résultats des calculs de conception, des contrôles effectués et d'autres données pertinentes ; f) Les rapports d'essai ou les calculs, notamment de stabilité conformément au point 3.2 de la partie A de l'annexe I et de flottabilité conformément au point 3.3 de la partie A de la même annexe ; g) Les rapports d'essai relatifs aux émissions gazeuses prouvant la conformité avec le point 2 de la partie B de la même annexe ; h) Les rapports d'essai relatifs aux émissions sonores prouvant la conformité avec le point 1 de la partie C de la même annexe.
<p align="center">DOCUMENTATION TECHNIQUE </p><p></p><p></p><p>La documentation technique définie à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000033743817&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R5113-29 (V)">R. 5113-29</a>, contient, dans la mesure où cela est pertinent pour l'évaluation : <br/><br/>a) Une description générale du produit ; <br/><br/>b) Des dessins de la conception et de la fabrication ainsi que des schémas des éléments ou pièces d'équipement, des sous-ensembles, des circuits et d'autres données pertinentes ; <br/><br/>c) Les descriptions et explications nécessaires pour comprendre lesdits dessins et schémas ainsi que le fonctionnement du produit ; <br/><br/>d) Une liste des normes visées à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000033743807&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R5113-25 (V)">R. 5113-25</a>, appliquées entièrement ou en partie, et une description des solutions adoptées pour satisfaire aux exigences essentielles des dispositions de la section 3 du chapitre III du titre Ier du présent livre lorsque les normes visées à l'article R. 5113-25 n'ont pas été appliquées. <br/><br/>e) Les résultats des calculs de conception, des contrôles effectués et d'autres données pertinentes ; <br/><br/>f) Les rapports d'essai ou les calculs, notamment de stabilité conformément au point 3.2 de la partie A de l'annexe I et de flottabilité conformément au point 3.3 de la partie A de la même annexe ; <br/><br/>g) Les rapports d'essai relatifs aux émissions gazeuses prouvant la conformité avec le point 2 de la partie B de la même annexe ; <br/><br/>h) Les rapports d'essai relatifs aux émissions sonores prouvant la conformité avec le point 1 de la partie C de la même annexe.</p><p></p>
ANNEXES DU LIVRE IER

PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE IER : LE NAVIRE  &gt; ANNEXES DU LIVRE IER

LEGIARTI000033743807
R5113-25
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5113-25 (V)
LEGIARTI000033743817
R5113-29
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5113-29 (V)