Code des transports, art. D5113-2
Les navires doivent répondre à des prescriptions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer, concernant : 1° La construction de la coque ; 2° La construction des machines.
<p><br/>Les navires doivent répondre à des prescriptions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer, concernant :<br/>1° La construction de la coque ;<br/>2° La construction des machines.</p>
Section 2 : Règles de construction
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE IER : LE NAVIRE  &gt; TITRE IER : STATUT DES NAVIRES &gt; Chapitre III : Construction des navires &gt; Section 2 : Règles de construction