Code des transports, art. R4231-24
Les dispositions relatives aux permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur en eaux intérieures, aux établissements de formation et aux formateurs sont régies par le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif aux permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur.
<p>Les dispositions relatives aux permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur en eaux intérieures, aux établissements de formation et aux formateurs sont régies par le <a href="/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000648362&categorieLien=cid" title="Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 (V)">décret n° 2007-1167 du 2 août 2007</a> modifié relatif aux permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur.<br/></p>
Section 3 : Bateaux de plaisance
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE III : CERTIFICATS DE CAPACITÉ  POUR LA CONDUITE DES BATEAUX &gt; Chapitre unique &gt; Section 3 : Bateaux de plaisance
JORFTEXT000000648362
source
CITATION
DECRET
2007-1167
JORFTEXT000000648362
Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 (V)