Code des transports, art. L6733-4
Le titre VI du livre III ne s'applique pas à Saint-Barthélemy.
Le titre VI du livre III ne s'applique pas à Saint-Barthélemy. 
Chapitre III :  Les aérodromes
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY &gt; Chapitre III :  Les aérodromes