Code des transports, art. D6422-1
Le transporteur aérien dresse un manifeste contenant l'indication et la nature des marchandises transportées. Un duplicata du manifeste doit se trouver à bord de l'aéronef et être communiqué, sur leur demande, aux agents chargés de la police de la circulation des aéronefs mentionnés à l' article L. 6221-4 et aux agents des douanes.
<p><br/>Le transporteur aérien dresse un manifeste contenant l'indication et la nature des marchandises transportées. Un duplicata du manifeste doit se trouver à bord de l'aéronef et être communiqué, sur leur demande, aux agents chargés de la police de la circulation des aéronefs mentionnés à l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023075525&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L6221-4 (V)">article L. 6221-4</a> et aux agents des douanes.</p>
Section 1 : Le contrat de transport de marchandises
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre IV : LE TRANSPORT AÉRIEN &gt; Titre II : CONTRAT DE TRANSPORT &gt; Chapitre II : Transport de marchandises &gt; Section 1 : Le contrat de transport de marchandises
LEGIARTI000048325744
D6784-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D6784-2 (V)
LEGIARTI000023075525
L6221-4
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L6221-4 (V)