Code des transports, art. R6342-56
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des douanes fixe les modalités d'application de l'article R. 6342-53 . Il peut prévoir des durées minimales de formation, des méthodes pédagogiques et des modalités de vérification de connaissances.
<p><br/>Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des douanes fixe les modalités d'application de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048324186&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R6342-53 (V)">R. 6342-53</a>. Il peut prévoir des durées minimales de formation, des méthodes pédagogiques et des modalités de vérification de connaissances.</p>
Sous-section 4 : Obligations en matière de formation
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre III : LES AÉRODROMES &gt; Titre IV : SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE &gt; Chapitre II : Autorisations nécessaires pour mettre en œuvre des mesures de sûreté &gt; Section 5 : Vérification des antécédents et formation du personnel &gt; Sous-section 4 : Obligations en matière de formation
LEGIARTI000048324186
R6342-53
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6342-53 (V)