Code des transports, art. L6731-2
Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L. 6111-1 , les mots : “ au sens du règlement ” sont remplacés par les mots : “ au sens des règles applicables en métropole en vertu du règlement ”.
<p>Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023075336&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 6111-1</a>, les mots : “ au sens du règlement ” sont remplacés par les mots : “ au sens des règles applicables en métropole en vertu du règlement ”.</p>
Chapitre Ier : L'aéronef
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY &gt; Chapitre Ier : L'aéronef
LEGIARTI000023075336
L6111-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L6111-1