Code des transports, art. A2271-48
Toute personne physique doit, sous peine de sanction prévue à l'article L. 2271-7 du code des transports : - s'abstenir de faciliter l'entrée en zone de sûreté d'objets interdits ou de personnes dépourvues des autorisations nécessaires ; - se soumettre, ainsi que ses animaux, son véhicule, ses bagages, les marchandises qu'il transporte, aux contrôles de sûreté ; - s'abstenir de gêner, entraver ou empêcher la réalisation des contrôles de sûreté.
<p><br/>Toute personne physique doit, sous peine de sanction prévue à l'article L. 2271-7 du code des transports :</p><p><br/>- s'abstenir de faciliter l'entrée en zone de sûreté d'objets interdits ou de personnes dépourvues des autorisations nécessaires ;<br/>- se soumettre, ainsi que ses animaux, son véhicule, ses bagages, les marchandises qu'il transporte, aux contrôles de sûreté ;<br/>- s'abstenir de gêner, entraver ou empêcher la réalisation des contrôles de sûreté.</p>
Sous-section 1 : Objets interdits et objets acceptés sous réserve d'enregistrement préalable ou d'autorisation
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ &gt; LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS &gt; TITRE VII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE &gt; Chapitre unique &gt; Section 5 : Contrôles de sûreté &gt; Sous-section 1 : Objets interdits et objets acceptés sous réserve d'enregistrement préalable ou d'autorisation