Code des transports, art. L4611-1
Les dispositions du titre Ier du livre III ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer.
<p><br/>Les dispositions du titre Ier du livre III ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer.</p>
Chapitre unique
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; TITRE IER : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES  AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER &gt; Chapitre unique