Code des transports, art. D5312-46
Le conseil de coordination interportuaire adopte le document de coordination mentionné à l'article L. 5312-12 , après avoir recueilli l'avis des conseils de surveillance ou des conseils d'administration des ports qui y sont représentés. Il procède à sa révision dans les cinq ans suivant son adoption ou sa précédente révision.
<p><br/>Le conseil de coordination interportuaire adopte le document de coordination mentionné à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023073175&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L5312-12 (V)">L. 5312-12</a>, après avoir recueilli l'avis des conseils de surveillance ou des conseils d'administration des ports qui y sont représentés. <br/>Il procède à sa révision dans les cinq ans suivant son adoption ou sa précédente révision.</p>
Paragraphe 1 : Dispositions communes
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE III : LES PORTS MARITIMES &gt; TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES &gt; Chapitre II : Grands ports maritimes &gt; Section 2 : Organisation &gt; Sous-section 4 : Conseils de coordination interportuaire &gt; Paragraphe 1 : Dispositions communes
LEGIARTI000023073175
L5312-12
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5312-12 (V)