Code des transports, art. D3312-25
Les dispositions de la présente sous-section relatives aux conducteurs s'appliquent également au personnel sédentaire lorsqu'il assure une activité de conduite sur une journée complète de travail.
<p><br/>Les dispositions de la présente sous-section relatives aux conducteurs s'appliquent également au personnel sédentaire lorsqu'il assure une activité de conduite sur une journée complète de travail.</p>
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux entreprises de transport routier interurbain de voyageurs
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER &gt; LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER &gt; TITRE UNIQUE  &gt; Chapitre II : Durée du travail des conducteurs de transport public routier &gt; Section 2 : Entreprises de transport routier de personnes &gt; Sous-section 2 : Dispositions particulières aux entreprises de transport routier interurbain de voyageurs