Code des transports, art. R2251-21
L'agent exécute loyalement et fidèlement les consignes qui lui ont été données par sa hiérarchie. Il rend compte aux agents chargés de son encadrement de l'exécution des missions qu'il a reçues ou, éventuellement, des raisons qui ont rendu leur exécution impossible.
<p><br/>L'agent exécute loyalement et fidèlement les consignes qui lui ont été données par sa hiérarchie.<br/>Il rend compte aux agents chargés de son encadrement de l'exécution des missions qu'il a reçues ou, éventuellement, des raisons qui ont rendu leur exécution impossible.</p>
Sous-section 4 : Autorité et protection
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
 &gt; Livre II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS 
 &gt; Titre V : SERVICES INTERNES DE SÉCURITÉ DE LA SNCF ET DE LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales &gt; Section 1 : Code de déontologie des agents des services internes de sécurité &gt; Sous-section 4 : Autorité et protection