Code des transports, art. D4411-3
Les gestionnaires de voies navigables mettent en place et gèrent les services d'information fluviale conformément aux règlements communautaires relatifs aux orientations techniques concernant la planification, la mise en œuvre et l'exploitation opérationnelle des services, ainsi qu'aux spécifications techniques portant sur : 1° Les systèmes de visualisation des cartes électroniques et d'informations pour la navigation intérieure ; 2° La notification électronique des transports ; 3° Les avis à la batellerie ; 4° Les systèmes de repérage et de suivi des bateaux ; 5° La compatibilité de l'équipement nécessaire pour l'utilisation des services d'information fluviale.
<p><br/>Les gestionnaires de voies navigables mettent en place et gèrent les services d'information fluviale conformément aux règlements communautaires relatifs aux orientations techniques concernant la planification, la mise en œuvre et l'exploitation opérationnelle des services, ainsi qu'aux spécifications techniques portant sur :<br/> 1° Les systèmes de visualisation des cartes électroniques et d'informations pour la navigation intérieure ;<br/> 2° La notification électronique des transports ;<br/> 3° Les avis à la batellerie ;<br/> 4° Les systèmes de repérage et de suivi des bateaux ;<br/> 5° La compatibilité de l'équipement nécessaire pour l'utilisation des services d'information fluviale.</p>
Section unique : Services d'information fluviale
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE IV : LE TRANSPORT FLUVIAL &gt; TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Chapitre Ier : Schéma de développement du transport fluvial &gt; Section unique : Services d'information fluviale
LEGIARTI000027233809
D4411-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D4411-4 (V)
LEGIARTI000027233811
D4411-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D4411-5 (V)