Code des transports, art. A2271-14
Il est procédé systématiquement par les agents des personnes mentionnées à l'article L. 2271-6 à une visite de sûreté : -de toute zone de sûreté avant son activation ; -des parties intérieures et extérieures de chaque train trans-Manche préalablement à l'arrivée des passagers et de leurs véhicules et personnels sur le quai, sauf lorsque la rame provient directement d'une zone de sûreté. Il est fait usage des mêmes mesures de sûreté en cas d'intrusion en zone de sûreté ou dans un train trans-Manche. A tout moment, il peut également être procédé par les personnes mentionnées à l'article L. 2271-6 à une visite de sûreté : -de toute zone de sûreté activée ; -des parties intérieures et extérieures d'un train trans-Manche se trouvant à quai dans une zone de sûreté.
<p><br/>Il est procédé systématiquement par les agents des personnes mentionnées à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000038101880&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L2271-6 (V)">L. 2271-6</a> à une visite de sûreté :</p><p><br/>-de toute zone de sûreté avant son activation ;<br/>-des parties intérieures et extérieures de chaque train trans-Manche préalablement à l'arrivée des passagers et de leurs véhicules et personnels sur le quai, sauf lorsque la rame provient directement d'une zone de sûreté. </p><p><br/>Il est fait usage des mêmes mesures de sûreté en cas d'intrusion en zone de sûreté ou dans un train trans-Manche. <br/>A tout moment, il peut également être procédé par les personnes mentionnées à l'article L. 2271-6 à une visite de sûreté :</p><p><br/>-de toute zone de sûreté activée ;<br/>-des parties intérieures et extérieures d'un train trans-Manche se trouvant à quai dans une zone de sûreté.</p>
Sous-section 2 : Visite de sûreté
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ &gt; LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS &gt; TITRE VII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE &gt; Chapitre unique &gt; Section 4 : Zones de sûreté &gt; Sous-section 2 : Visite de sûreté
LEGIARTI000038101880
L2271-6
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L2271-6 (V)