Code des transports, art. R5761-3
Pour l'application en Nouvelle-Calédonie du chapitre IV du titre Ier du livre Ier de la présente partie les références au code des procédures civiles d'exécution sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement en matière de saisies conservatoires et de saisies-ventes.
 Pour l'application en Nouvelle-Calédonie du chapitre IV du titre Ier du livre Ier de la présente partie les références au <a href="/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000025024948&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des procédures civiles d'exécution (V)">code des procédures civiles d'exécution</a> sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement en matière de saisies conservatoires et de saisies-ventes. 
Chapitre Ier : Le navire
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE &gt; Chapitre Ier : Le navire
LEGITEXT000025024948
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LEGITEXT000025024948
Code des procédures civiles d'exécution (V)