Code des transports, art. L5412-7
Le capitaine            veille à la bonne tenue du livre de bord qui fait foi, jusqu'à preuve contraire, des événements et des circonstances qui y sont relatés.
<p><br/>Le capitaine            veille à la bonne tenue du livre de bord qui fait foi, jusqu'à preuve contraire, des événements et des circonstances qui y sont relatés.</p>
Section 2 : Le capitaine
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME &gt; TITRE IER : L'ENTREPRISE D'ARMEMENT MARITIME &gt; Chapitre II : Les agents de l'armateur &gt; Section 2 : Le capitaine
LEGIARTI000038033784
3
cible
CITATION
DECRET
2015-406
JORFTEXT000030467637
DÉCRET n°2015-406 du 10 avril 2015 - art. 3 (V)
LEGIARTI000032234314
3
cible
CITATION
DECRET
2016-303
JORFTEXT000032233376
Décret n°2016-303 du 15 mars 2016 - art. 3 (V)
LEGIARTI000033556574
L5531-3-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5531-3-2 (V)
LEGIARTI000033744311
R5412-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5412-4 (V)