Code des transports, art. R6111-11
Tout aéronef inscrit sur le registre d'immatriculation porte : 1° Les marques de nationalité et d'immatriculation qui lui sont attribuées ; 2° Une plaque d'identité.
<p><br/>Tout aéronef inscrit sur le registre d'immatriculation porte :<br/>1° Les marques de nationalité et d'immatriculation qui lui sont attribuées ;<br/>2° Une plaque d'identité.</p>
Sous-section 2 : Marques de nationalité et d'immatriculation
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre IER : L'AÉRONEF &gt; Titre IER : IDENTIFICATION DE L'AÉRONEF &gt; Chapitre unique. &gt; Section 1 : Immatriculation et nationalité de l'aéronef &gt; Sous-section 2 : Marques de nationalité et d'immatriculation