Code des transports, art. R5332-49
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux organismes de formation en sûreté portuaire mentionnés à l'article L. 5332-19 agréés par le ministre chargé des transports pour délivrer des formations initiales ou continues en sûreté portuaire. Un arrêté du ministre chargé des transports précise les modalités de reconnaissance et de suivi de ces organismes.
<p>Les dispositions de la présente section s'appliquent aux organismes de formation en sûreté portuaire mentionnés à l'article L. 5332-19 agréés par le ministre chargé des transports pour délivrer des formations initiales ou continues en sûreté portuaire.</p><p>Un arrêté du ministre chargé des transports précise les modalités de reconnaissance et de suivi de ces organismes.</p>
Sous-section 1 : Agréments des organismes de formation en sûreté portuaire
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE III : LES PORTS MARITIMES &gt; TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES &gt; Chapitre II : Sûreté portuaire &gt; Section 7 : Agréments et habilitations des personnes morales &gt; Sous-section 1 : Agréments des organismes de formation en sûreté portuaire
LEGIARTI000030031560
R5336-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5336-1 (M)