Code des transports, art. R3111-5
Les transports scolaires sont des services publics réguliers de transports routiers créés pour assurer principalement à l'intention des élèves la desserte des établissements d'enseignement. Sont assimilés à des transports scolaires les services publics à la demande organisés en faveur des élèves et étudiants handicapés en vue de leurs déplacements vers les établissements scolaires ou universitaires.
<p><br/>Les transports scolaires sont des services publics réguliers de transports routiers créés pour assurer principalement à l'intention des élèves la desserte des établissements d'enseignement.<br/>Sont assimilés à des transports scolaires les services publics à la demande organisés en faveur des élèves et étudiants handicapés en vue de leurs déplacements vers les établissements scolaires ou universitaires.</p>
Section 1 : Dispositions générales
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER &gt; LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES &gt; TITRE IER : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS &gt; Chapitre Ier : Organisation et exécution des services réguliers et à la demande &gt; Section 1 : Dispositions générales
LEGIARTI000033549489
75
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000000470037
Arrêté du 2 juillet 1982 - art. 75 (VD)
LEGIARTI000044942625
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044807166
Arrêté du 27 décembre 2021 - art. 1 (V)
LEGIARTI000046831182
1
cible
CITATION
DECRET
2022-1695
JORFTEXT000046830070
Décret n°2022-1695 du 27 décembre 2022 - art. 1 (V)
LEGIARTI000042450639
R1241-15
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R1241-15 (V)