Code des transports, art. A4241-56-1
Déplacement des barges de poussage Le déplacement des barges de poussage en dehors d'un convoi poussé ne peut se faire que sur de courtes distances et conformément aux indications données par l'autorité chargée de la police de la navigation.
<p></p><div align="center">Déplacement des barges de poussage</div><div align="left"></div><div align="left"><br/></div><div align="left"><p></p><p>Le déplacement des barges de poussage en dehors d'un convoi poussé ne peut se faire que sur de courtes distances et conformément aux indications données par l'autorité chargée de la police de la navigation.</p><p><br/></p></div><p></p>
Sous-section 8 : Dispositions complémentaires applicables à certains bateaux ou aux convois
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL  &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE  &gt; Chapitre Ier : Règlements de police  &gt; Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure  &gt; Sous-section 8 : Dispositions complémentaires applicables à certains bateaux ou aux convois