Code des transports, art. R6342-6
Le contenu des programmes de sûreté est précisé par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre de l'intérieur.
<p><br/>Le contenu des programmes de sûreté est précisé par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre de l'intérieur.</p>
Sous-section 1 : Agrément de sûreté
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre III : LES AÉRODROMES &gt; Titre IV : SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE &gt; Chapitre II : Autorisations nécessaires pour mettre en œuvre des mesures de sûreté &gt; Section 1 : Agréments &gt; Sous-section 1 : Agrément de sûreté