Code des transports, art. R5524-50
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent au pilote sous réserve des dispositions dérogatoires prévues à la présente section.
<p>Les dispositions du présent chapitre s'appliquent au pilote sous réserve des dispositions dérogatoires prévues à la présente section.</p>
Sous-section 1 : Dispositions propres aux pilotes

PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE V : LES GENS DE MER &gt; TITRE II : L'ÉQUIPAGE
 &gt; Chapitre IV : Sanctions professionnelles des marins et des pilotes
 &gt; Section 3 : Dispositions particulières au régime disciplinaire des pilotes
 &gt; Sous-section 1 : Dispositions propres aux pilotes
