Code des transports, art. L5271-2
Tout opérateur de drone maritime doit être titulaire d'un titre de conduite en mer et avoir suivi une formation spécifique à la conduite en mer d'un drone maritime, correspondant à la catégorie et à l'usage du drone en cause. Le contenu de la formation mentionnée au premier alinéa est approuvé par l'autorité administrative compétente. Les conditions et modalités d'application du présent article, notamment les conditions dans lesquelles cette formation est délivrée, les modalités de vérification de son assimilation ainsi que les modalités de reconnaissance par équivalence d'autres formations sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
<p>Tout opérateur de drone maritime doit être titulaire d'un titre de conduite en mer et avoir suivi une formation spécifique à la conduite en mer d'un drone maritime, correspondant à la catégorie et à l'usage du drone en cause.<br/><br/>
 Le contenu de la formation mentionnée au premier alinéa est approuvé par l'autorité administrative compétente.<br/><br/>
 Les conditions et modalités d'application du présent article, notamment les conditions dans lesquelles cette formation est délivrée, les modalités de vérification de son assimilation ainsi que les modalités de reconnaissance par équivalence d'autres formations sont fixées par décret en Conseil d'Etat.</p>
Chapitre Ier : Titres de conduite en mer et en eaux intérieures
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME &gt; TITRE VII : FORMATION À LA CONDUITE DES NAVIRES  ET BATEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR &gt; Chapitre Ier : Titres de conduite en mer et en eaux intérieures
LEGIARTI000047924269
L5762-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5762-1 (V)
LEGIARTI000047924155
L5772-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5772-1 (V)
LEGIARTI000047924039
L5782-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5782-1 (V)
LEGIARTI000047923914
L5792-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5792-1 (V)