Code des transports, art. L5531-3-1
I.-L'introduction de boissons alcooliques à bord du navire est interdite sauf : 1° Autorisation du capitaine ; 2° Pour l'usage des membres de l'équipage, dans les limites imposées au titre de la présente section ou de la section 5 ; 3° Pour l'usage des passagers mentionnés à l'article L. 5511-5 . II.-L'interdiction prévue au I ne concerne pas les achats de boissons alcooliques effectués à titre privé à bord par les passagers mentionnés à l'article L. 5511-5 ou par les membres de l'équipage. S'agissant de l'équipage, le capitaine peut imposer qu'ils soient conservés dans des locaux fermés et selon des modalités qu'il définit.
<div align="left">I.-L'introduction de boissons alcooliques à bord du navire est interdite sauf : <br/><br/>1° Autorisation du capitaine ; <br/><br/>2° Pour l'usage des membres de l'équipage, dans les limites imposées au titre de la présente section ou de la section 5 ; <br/><br/>3° Pour l'usage des passagers mentionnés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023073924&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L5511-5 (V)">L. 5511-5</a>. <br/><br/>II.-L'interdiction prévue au I ne concerne pas les achats de boissons alcooliques effectués à titre privé à bord par les passagers mentionnés à l'article L. 5511-5 ou par les membres de l'équipage. S'agissant de l'équipage, le capitaine peut imposer qu'ils soient conservés dans des locaux fermés et selon des modalités qu'il définit.<br/><br/><br/></div>
Section 1 bis : Conditions d'introduction de boissons alcooliques à bord des navires

PARTIE LÉGISLATIVE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE V : LES GENS DE MER &gt; TITRE III : LA COLLECTIVITÉ DU BORD &gt; Chapitre Ier : Police intérieure et discipline à bord &gt; Section 1 bis : Conditions d'introduction de boissons alcooliques à bord des navires

LEGIARTI000023073924
L5511-5
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5511-5 (V)
LEGIARTI000044204559
L5775-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5775-1 (V)
LEGIARTI000047894772
L5785-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5785-1 (V)
LEGIARTI000047894424
L5795-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5795-1 (V)