Code des transports, art. R5775-1
Sont applicables en Polynésie française, en tant qu'elles concernent les compétences exercées par l'Etat et sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre V de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R. 5511-1 Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 R. 5511-2 Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 R. 5511-3 à R. 5511-7 Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 R. 5524-1 à R. 5524-3 Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 R. 5524-4 Résultant du décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 R. 5524-5 à R. 5524-16 Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 R. 5524-18 à R. 5524-59 Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués R. 5531-1 à R. 5531-5 Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués R. 5547-3 à R. 5547-3-19 Résultant du décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022
<p>Sont applicables en Polynésie française, en tant qu'elles concernent les compétences exercées par l'Etat et sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre V de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :</p><center><table border="1"><tbody><tr><th><br/>
			DISPOSITIONS APPLICABLES</th><th><br/>
			DANS LEUR RÉDACTION</th></tr><tr><td align="justify">R. 5511-1</td><td align="justify">Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015</td></tr><tr><td align="justify">R. 5511-2</td><td align="justify">Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024</td></tr><tr><td align="justify">R. 5511-3 à R. 5511-7</td><td align="justify">Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015</td></tr><tr><td align="justify"><br/>
			R. 5524-1 à R. 5524-3</td><td align="justify"><br/>
			Résultant du <a href="/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037336335&categorieLien=cid">décret n° 2018-747 du 24 août 2018</a></td></tr><tr><td align="justify"><p>R. 5524-4</p></td><td align="justify">Résultant du <a href="/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000048642014&categorieLien=cid">décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023</a></td></tr><tr><td align="justify"><p>R. 5524-5 à R. 5524-16</p></td><td align="justify">Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018</td></tr><tr><td align="justify"><br/>
			R. 5524-18 à R. 5524-59</td><td align="justify"><br/>
			Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués</td></tr><tr><td align="justify"><br/>
			R. 5531-1 à R. 5531-5</td><td align="justify"><br/>
			Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués</td></tr><tr><td align="justify"><br/>
			R. 5547-3 à R. 5547-3-19</td><td align="justify"><br/>
			Résultant du <a href="/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000046845896&categorieLien=cid">décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022</a></td></tr></tbody></table></center>
Chapitre V : Les gens de mer
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE
 &gt; Chapitre V : Les gens de mer
JORFTEXT000030513192
source
CITATION
DECRET
2015-454
JORFTEXT000030513192
DÉCRET n°2015-454 du 21 avril 2015
JORFTEXT000037336335
source
CITATION
DECRET
2018-747
JORFTEXT000037336335
Décret n°2018-747 du 24 août 2018
JORFTEXT000046845896
source
CITATION
DECRET
2022-1727
JORFTEXT000046845896
Décret n°2022-1727 du 28 décembre 2022
JORFTEXT000048642014
source
CITATION
DECRET
2023-1231
JORFTEXT000048642014
Décret n°2023-1231 du 21 décembre 2023
LEGIARTI000038102821
R5775-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5775-3 (M)