Code des transports, art. R4241-26
Le conducteur se conforme aux prescriptions temporaires édictées par le préfet pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation et diffusées selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé des transports. Il se conforme également aux mesures temporaires prises par le gestionnaire de la voie d'eau en application de l'article L. 4241-3 .
<p><br/>Le conducteur se conforme aux prescriptions temporaires édictées par le préfet pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation et diffusées selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé des transports. <br/>Il se conforme également aux mesures temporaires prises par le gestionnaire de la voie d'eau en application de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000025196636&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L4241-3 (V)">L. 4241-3</a>.</p>
Paragraphe 4 : Prescriptions temporaires
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; Chapitre Ier : Règlements de police &gt; Section 1 : Règlement général de police  de la navigation intérieure &gt; Sous-section 1 : Dispositions générales &gt; Paragraphe 4 : Prescriptions temporaires
LEGIARTI000027908317
A4241-26
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-26 (V)
LEGIARTI000027909504
A4241-54-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-54-2 (VD)
LEGIARTI000025196636
L4241-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L4241-3 (V)
LEGIARTI000027232967
R4241-67
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4241-67 (VD)
LEGIARTI000027233105
R4274-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4274-3 (VD)