Code des transports, art. D6611-1
Le ministre chargé de l'aviation civile est compétent pour les activités de l'aviation légère et sportive listées à l' article D. 6611-3 , notamment dans les domaines suivants : 1° La promotion des activités ; 2° La sécurité ; 3° La protection de l'environnement ; 4° La formation des jeunes et leur initiation à la culture aéronautique et spatiale ; 5° L'entraînement et le perfectionnement au pilotage du personnel navigant non professionnel ; 6° La construction d'aéronefs et la préservation du patrimoine. Il est en outre compétent pour exercer des pouvoirs de contrôle sur les organismes privés dont l'activité intéresse l'aviation légère et sportive, à l'exclusion du parachutisme sportif et du vol libre qui relèvent du ministre chargé des sports.
<p><br/>Le ministre chargé de l'aviation civile est compétent pour les activités de l'aviation légère et sportive listées à l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048325266&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. D6611-3 (V)">article D. 6611-3</a>, notamment dans les domaines suivants : <br/>1° La promotion des activités ; <br/>2° La sécurité ; <br/>3° La protection de l'environnement ; <br/>4° La formation des jeunes et leur initiation à la culture aéronautique et spatiale ; <br/>5° L'entraînement et le perfectionnement au pilotage du personnel navigant non professionnel ; <br/>6° La construction d'aéronefs et la préservation du patrimoine. <br/>Il est en outre compétent pour exercer des pouvoirs de contrôle sur les organismes privés dont l'activité intéresse l'aviation légère et sportive, à l'exclusion du parachutisme sportif et du vol libre qui relèvent du ministre chargé des sports.</p>
Chapitre unique.
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre VI : FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURS &gt; Titre Ier : AÉRO CLUBS ET FÉDÉRATIONS &gt; Chapitre unique.
LEGIARTI000048325266
D6611-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D6611-3 (V)
LEGIARTI000048325268
D6611-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D6611-4 (V)
LEGIARTI000048325284
D6621-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D6621-2 (V)