Code des transports, art. R5412-1
L'armateur exploite le navire avec l'aide de préposés, terrestres et maritimes. Il peut disposer de succursales dans le ressort territorial desquelles plusieurs ports peuvent être compris.
<p><br/>L'armateur exploite le navire avec l'aide de préposés, terrestres et maritimes.<br/>Il peut disposer de succursales dans le ressort territorial desquelles plusieurs ports peuvent être compris.</p>
Section 1 : Dispositions générales
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME
 &gt; TITRE IER : L'ENTREPRISE D'ARMEMENT MARITIME &gt; Chapitre II : Les agents de l'armateur &gt; Section 1 : Dispositions générales