Code des transports, art. R5722-1
Pour  l'application du titre VIII du livre II à Mayotte, la référence au  directeur interrégional de la mer est remplacée par la référence au  directeur de la mer Sud océan Indien et la référence au directeur  départemental des territoires et de la mer est supprimée.
<div align="left">Pour  l'application du titre VIII du livre II à Mayotte, la référence au  directeur interrégional de la mer est remplacée par la référence au  directeur de la mer Sud océan Indien et la référence au directeur  départemental des territoires et de la mer est supprimée. </div>
Chapitre II : Navigation maritime
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; TITRE II : MAYOTTE &gt; Chapitre II : Navigation maritime