Code des transports, art. R5760-1
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent titre, les dispositions de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R. 5000-1 à R. 5000-3 Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
<p>Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent titre, les dispositions de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :</p><center><table border="1"><tbody><tr><th>DISPOSITIONS APPLICABLES</th><th>DANS LEUR RÉDACTION</th></tr><tr><td align="justify">R. 5000-1 à R. 5000-3</td><td align="justify">Résultant du <a href="/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000049583905&categorieLien=cid">décret n° 2024-461 du 22 mai 2024</a></td></tr></tbody></table></center>
TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE
JORFTEXT000049583905
source
CITATION
DECRET
2024-461
JORFTEXT000049583905
Décret n°2024-461 du 22 mai 2024