Code des transports, art. R5331-25
Les officiers de port, officiers de port adjoints, surveillants de port et auxiliaires de surveillance prêtent leur concours pour assurer la sécurité des navires appartenant aux forces armées françaises ou étrangères ou utilisés par celles-ci, lorsqu'ils se trouvent dans le port.
<p><br/>Les officiers de port, officiers de port adjoints, surveillants de port et auxiliaires de surveillance prêtent leur concours pour assurer la sécurité des navires appartenant aux forces armées françaises ou étrangères ou utilisés par celles-ci, lorsqu'ils se trouvent dans le port.</p>
Sous-section 3 : Dispositifs propres aux besoins de la défense nationale
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE III : LES PORTS MARITIMES &gt; TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales &gt; Section 4 : Dispositions applicables à certaines situations particulières &gt; Sous-section 3 : Dispositifs propres aux besoins de la défense nationale
LEGIARTI000031700321
R5332-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5332-4 (V)