Code des transports, art. R4323-23
Pour les navires des lignes régulières ouvertes au public selon un itinéraire et un horaire fixés à l'avance, les taux de la redevance fluviale peuvent être réduits, en fonction du nombre de départs de la ligne par le tarif fixé dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article R. 4323-2 . Une réduction peut également être accordée aux autres navires, dans la limite de 30 %, en fonction du nombre de départs.
<p><br/>Pour les navires des lignes régulières ouvertes au public selon un itinéraire et un horaire fixés à l'avance, les taux de la redevance fluviale peuvent être réduits, en fonction du nombre de départs de la ligne par le tarif fixé dans les conditions prévues au deuxième alinéa de <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027233659&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R4323-2 (V)">l'article R. 4323-2</a>. <br/>Une réduction peut également être accordée aux autres navires, dans la limite de 30 %, en fonction du nombre de départs.</p>
Paragraphe 2 : Réductions et exemptions de la redevance fluviale
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE  ET PORTS FLUVIAUX &gt; TITRE II : LES PORTS FLUVIAUX &gt; Chapitre III : Droits de port &gt; Section 1 : Ports fluviaux ouverts au trafic des navires autres  que les ports du Rhin et de la Moselle &gt; Sous-section 2 : Redevance sur le navire &gt; Paragraphe 2 : Réductions et exemptions de la redevance fluviale
LEGIARTI000027233659
R4323-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4323-2 (V)
LEGIARTI000027233709
R4323-24
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4323-24 (V)