Code des transports, art. D5422-2
La mention "Embarqué" apposée sur le connaissement fait foi du chargement de la marchandise à bord du navire.
<p><br/>La mention "Embarqué" apposée sur le connaissement fait foi du chargement de la marchandise à bord du navire.</p>
Section 1 : Le connaissement
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME
 &gt; TITRE II : LES CONTRATS RELATIFS À L'EXPLOITATION DU NAVIRE &gt; Chapitre II : LE TRANSPORT DE MARCHANDISES &gt; Section 1 : Le connaissement