Code des transports, art. L4212-2
Le bateau dispose de l'équipage nécessaire pour assurer sa sécurité, celle de la navigation et des personnes qui se trouvent à bord. Chaque membre d'équipage détient une qualification certifiée dans les conditions prévues au titre III du présent livre.
<p>Le bateau dispose de l'équipage nécessaire pour assurer sa sécurité, celle de la navigation et des personnes qui se trouvent à bord.</p><p>Chaque membre d'équipage détient une qualification certifiée dans les conditions prévues au titre III du présent livre.</p>
Chapitre II : Dispositions relatives au conducteur et à l'équipage
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Chapitre II : Dispositions relatives au conducteur et à l'équipage