Code des transports, art. L1252-9
Les règles relatives au transport d'explosifs sont fixées par les dispositions du titre V du livre III de la deuxième partie du code de la défense .
<p><br/>Les règles relatives au transport d'explosifs sont fixées par les dispositions du titre V du livre III de la deuxième partie du <a href="/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la défense. (V)">code de la défense</a>.</p>
Section 2 : Transport d'autres produits dangereux
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS  DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS &gt; TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES  À CERTAINS TRANSPORTS &gt; Chapitre II : Transports de marchandises &gt; Section 2 : Transport d'autres produits dangereux
LEGITEXT000006071307
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LEGITEXT000006071307
Code de la défense. (V)