Code des transports, art. D6214-1
Le seuil prévu à l'article L. 6214-2 est fixé à 800 grammes.
<p><br/>Le seuil prévu à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000033295553&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L6214-2 (V)">L. 6214-2</a> est fixé à 800 grammes.</p>
Chapitre IV : Règles relatives à la circulation des aéronefs sans équipage à bord ne transportant pas de passagers
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre II : LA CIRCULATION AÉRIENNE &gt; Titre IER : DROIT DE CIRCULATION &gt; Chapitre IV : Règles relatives à la circulation des aéronefs sans équipage à bord ne transportant pas de passagers
LEGIARTI000033295553
L6214-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L6214-2 (V)