Code des transports, art. A4241-56-3
Circulation des personnes à bord des convois poussés Sans préjudice des dispositions techniques applicables, la circulation des personnes sur un convoi poussé doit être facile et sans danger. En outre, les ouvertures qui pourraient se présenter entre les unités du convoi sont munies de dispositifs de protection appropriés.
<p></p><div align="center">Circulation des personnes à bord des convois poussés</div><div align="left"></div><div align="left"><br/></div><div align="left"><p></p><p>Sans préjudice des dispositions techniques applicables, la circulation des personnes sur un convoi poussé doit être facile et sans danger. En outre, les ouvertures qui pourraient se présenter entre les unités du convoi sont munies de dispositifs de protection appropriés.</p><p><br/></p></div><p></p>
Sous-section 8 : Dispositions complémentaires applicables à certains bateaux ou aux convois
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL  &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE  &gt; Chapitre Ier : Règlements de police  &gt; Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure  &gt; Sous-section 8 : Dispositions complémentaires applicables à certains bateaux ou aux convois