Code des transports, art. A4241-2
Champ d'application Les dispositions de la présente section fixent : ― les principes généraux applicables ; ― les marques et les échelles de tirant d'eau ; ― la signalisation visuelle ; ― la signalisation sonore, la radiotéléphonie et les appareils de navigation des bateaux ; ― la signalisation et le balisage des eaux intérieures ; ― les règles de route ; ― les règles de stationnement ; ― les compléments applicables à certains bateaux ou convois ; ― la navigation de plaisance et les activités sportives ; ― la protection des eaux et l'élimination des déchets survenant à bord.
<div align="center">Champ d'application </div><p align="left"></p><p align="left"></p><p align="left">Les dispositions de la présente section fixent : </p><p align="left"></p><p align="left">― les principes généraux applicables ; </p><p align="left"></p><p align="left">― les marques et les échelles de tirant d'eau ; </p><p align="left"></p><p align="left">― la signalisation visuelle ; </p><p align="left"></p><p align="left">― la signalisation sonore, la radiotéléphonie et les appareils de navigation des bateaux ; </p><p align="left"></p><p align="left">― la signalisation et le balisage des eaux intérieures ; </p><p align="left"></p><p align="left">― les règles de route ; </p><p align="left"></p><p align="left">― les règles de stationnement ; </p><p align="left"></p><p align="left">― les compléments applicables à certains bateaux ou convois ; </p><p align="left"></p><p align="left">― la navigation de plaisance et les activités sportives ; </p><p align="left"></p><p align="left">― la protection des eaux et l'élimination des déchets survenant à bord. </p>
Sous-section 1 : Dispositions générales 

PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL  &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE  &gt; Chapitre Ier : Règlements de police  &gt; Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure  &gt; Sous-section 1 : Dispositions générales 
