Code des transports, art. R4511-14-2
En application de l' article L. 3164-8 du code du travail , l'emploi des jeunes travailleurs est autorisé, dans les conditions de cet article, les jours de fête reconnus par la loi dans le transport de marchandises par voies navigables sur les flottes exploitées en relèves, compte tenu des caractéristiques particulières de ce secteur.
<p>En application de l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902802&dateTexte=&categorieLien=cid">article L. 3164-8 du code du travail</a>, l'emploi des jeunes travailleurs est autorisé, dans les conditions de cet article, les jours de fête reconnus par la loi dans le transport de marchandises par voies navigables sur les flottes exploitées en relèves, compte tenu des caractéristiques particulières de ce secteur.</p>
Paragraphe 2 : Bateaux exploités en relèves
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES  DE NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IER : RÉGIMES DE TRAVAIL &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales &gt; Section 2 : Personnel navigant &gt; Sous-section 2 : Transport de marchandises &gt; Paragraphe 2 : Bateaux exploités en relèves
LEGIARTI000006902802
L3164-8
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3164-8