Code des transports, art. D6325-67
Peuvent siéger sans voix délibérative : 1° Le directeur général de l'aviation civile ou son représentant ; 2° Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ; 3° Le membre du corps du contrôle général économique et financier compétent pour Aéroports de Paris ; 4° Les fonctionnaires et militaires responsables sur les aérodromes des contrôles aux frontières ou de la sûreté ; 5° En tant que de besoin, toutes personnalités et tous experts convoqués en raison de leur compétence.
<p><br/>Peuvent siéger sans voix délibérative :<br/>1° Le directeur général de l'aviation civile ou son représentant ;<br/>2° Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;<br/>3° Le membre du corps du contrôle général économique et financier compétent pour Aéroports de Paris ;<br/>4° Les fonctionnaires et militaires responsables sur les aérodromes des contrôles aux frontières ou de la sûreté ;<br/>5° En tant que de besoin, toutes personnalités et tous experts convoqués en raison de leur compétence.</p>
Sous-section 3 : Commission consultative économique des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre III : LES AÉRODROMES &gt; Titre II : EXPLOITATION DES AÉRODROMES OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE &gt; Chapitre V : Redevances aéroportuaires &gt; Section 5 : Commission consultative économique &gt; Sous-section 3 : Commission consultative économique des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly