Code des transports, art. D5312-49
Les représentants de l'Etat mentionnés au 2° de l'article D. 5312-40 sont : 1° Le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, ou son représentant ; 2° Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de Gironde, ou son représentant.
<p>Les représentants de l'Etat mentionnés au 2° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000030030604&dateTexte=&categorieLien=cid">D. 5312-40</a> sont : </p><p><br/>1° Le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, ou son représentant ; </p><p></p>2° Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de Gironde, ou son représentant.<p></p>
Paragraphe 2 : Conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE III : LES PORTS MARITIMES &gt; TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES &gt; Chapitre II : Grands ports maritimes &gt; Section 2 : Organisation &gt; Sous-section 4 : Conseils de coordination interportuaire &gt; Paragraphe 2 : Conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique
LEGIARTI000030030604
D5312-40
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D5312-40