Code des transports, art. A2271-16
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux personnes mentionnées aux 1° b et 2° b de l'article R. 2271-26 et régissent la gestion des titres d'accès dans les zones de sûreté, en application de l'article R. 2271-30 .
<p><br/>Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux personnes mentionnées aux 1° b et 2° b de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000038306602&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R2271-26 (V)">R. 2271-26 </a>et régissent la gestion des titres d'accès dans les zones de sûreté, en application de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000038306610&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R2271-30 (V)">R. 2271-30</a>.</p>
Paragraphe 1 : Dispositions générales
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ &gt; LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS &gt; TITRE VII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE &gt; Chapitre unique &gt; Section 4 : Zones de sûreté &gt; Sous-section 3 : Gestion des titres d'accès dans les zones de sûreté &gt; Paragraphe 1 : Dispositions générales
LEGIARTI000038306602
R2271-26
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R2271-26 (V)
LEGIARTI000038306610
R2271-30
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R2271-30 (V)