Code des transports, art. R6332-6
Le préfet fixe par arrêté les dispositions relatives au bon ordre, à la sécurité publique et à la salubrité, et notamment : 1° Les zones accessibles au stationnement et à la circulation des aéronefs ; 2° Les dispositions applicables sur les aires de stationnement des aéronefs, en plus de celles qui sont édictées par la réglementation sur la circulation aérienne ; 3° Les mesures générales de protection contre l'incendie et de sauvegarde des personnes et des biens ; 4° Les prescriptions sanitaires ; 5° Les dispositions applicables à la garde et à la conservation des aéronefs, véhicules, matériels et marchandises utilisant la plate-forme ou les installations de l'aérodrome ; 6° Les dispositions applicables à la conduite, à la circulation et au stationnement des véhicules ; 7° Les dispositions applicables au stockage des bagages, du fret et de manière générale de tout objet ou marchandise.
<p><br/>Le préfet fixe par arrêté les dispositions relatives au bon ordre, à la sécurité publique et à la salubrité, et notamment :<br/>1° Les zones accessibles au stationnement et à la circulation des aéronefs ;<br/>2° Les dispositions applicables sur les aires de stationnement des aéronefs, en plus de celles qui sont édictées par la réglementation sur la circulation aérienne ;<br/>3° Les mesures générales de protection contre l'incendie et de sauvegarde des personnes et des biens ;<br/>4° Les prescriptions sanitaires ;<br/>5° Les dispositions applicables à la garde et à la conservation des aéronefs, véhicules, matériels et marchandises utilisant la plate-forme ou les installations de l'aérodrome ;<br/>6° Les dispositions applicables à la conduite, à la circulation et au stationnement des véhicules ;<br/>7° Les dispositions applicables au stockage des bagages, du fret et de manière générale de tout objet ou marchandise.</p>
Section 1 : Organisation administrative
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre III : LES AÉRODROMES &gt; Titre III : CONTRÔLE DE L'ETAT &gt; Chapitre II : Police des aérodromes et des installations à usage aéronautique &gt; Section 1 : Organisation administrative
LEGIARTI000048323902
R6332-47
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6332-47 (V)
LEGIARTI000048323904
R6332-48
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6332-48 (V)
LEGIARTI000048323812
R6332-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6332-7 (V)
LEGIARTI000048323814
R6332-8
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6332-8 (V)