Code des transports, art. L6734-1
Pour l'application de l'article L. 6411-6 à Saint-Barthélemy, au premier alinéa, les mots : " au sens du règlement " sont remplacés par les mots : " au sens des règles applicables en métropole en application du règlement ".
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Chapitre IV : Le transport aérien
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY &gt; Chapitre IV : Le transport aérien
LEGIARTI000023075962
L6411-6
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L6411-6 (V)