Code des transports, art. L5544-14
Le marin a droit de descendre à terre, en escale ou lors de séjours prolongés au mouillage, sous réserve des exigences de service ou de sécurité déterminées par le capitaine.
<p>Le marin a droit de descendre à terre, en escale ou lors de séjours prolongés au mouillage, sous réserve des exigences de service ou de sécurité déterminées par le capitaine.</p>
Sous-section 5 : Organisation du travail à bord


PARTIE LÉGISLATIVE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE V : LES GENS DE MER &gt; TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL &gt; Chapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaire &gt; Section 1 : Durée du travail et organisation du travail &gt; Sous-section 5 : Organisation du travail à bord


LEGIARTI000041900782
L5612-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5612-1 (V)
LEGIARTI000032748007
L5765-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5765-1 (V)
LEGIARTI000044204559
L5775-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5775-1 (V)
LEGIARTI000047894772
L5785-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5785-1 (V)
LEGIARTI000047894424
L5795-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5795-1 (V)