Code des transports, art. L5545-6
Les jeunes âgés de seize à dix-huit ans non titulaires d'un contrat de travail ne peuvent être admis ou employés sur un navire qu'après la conclusion d'une convention de stage      établie dans le respect d'une convention-type déterminée par arrêté du ministre chargé de la mer. Aucune convention ne peut être conclue avec un armement si les services de contrôle estiment que les conditions de travail présentent un risque de nature à porter atteinte à la sécurité ou à la santé du stagiaire.
<p>Les jeunes âgés de seize à dix-huit ans non titulaires d'un contrat de travail ne peuvent être admis ou employés sur un navire qu'après la conclusion d'une convention de stage      établie dans le respect d'une convention-type déterminée par arrêté du ministre chargé de la mer. <br/><br/>Aucune convention ne peut être conclue avec un armement si les services de contrôle estiment que les conditions de travail présentent un risque de nature à porter atteinte à la sécurité ou à la santé du stagiaire.</p>
Sous-section 3 : Jeunes travailleurs
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE V : LES GENS DE MER &gt; TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL &gt; Chapitre V : Santé et sécurité au travail
 &gt; Section 1 : Dispositions générales &gt; Sous-section 3 : Jeunes travailleurs
LEGIARTI000041422831
cible
CITATION
DECRET
2014-1272
JORFTEXT000029675222
DÉCRET n°2014-1272 du 23 octobre 2014 - art. (V)
LEGIARTI000046865340
7
cible
CITATION
DECRET
2017-1473
JORFTEXT000035804140
Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 7 (V)
LEGIARTI000043790578
28
cible
CITATION
DECRET
2021-933
JORFTEXT000043788819
Décret n°2021-933 du 12 juillet 2021 - art. 28 (VD)
LEGIARTI000046853642
3
cible
CITATION
DECRET
2022-1727
JORFTEXT000046845896
Décret n°2022-1727 du 28 décembre 2022 - art. 3