Code des transports, art. L5431-1
La région organise les transports maritimes réguliers publics de personnes et de biens pour la desserte des îles françaises, sauf dans les cas où une île appartient au territoire d'une commune continentale. Elle peut conclure une convention à durée déterminée avec des entreprises publiques ou privées pour assurer l'exercice de cette compétence.
<p>La région organise les transports maritimes réguliers publics de personnes et de biens pour la desserte des îles françaises, sauf dans les cas où une île appartient au territoire d'une commune continentale. Elle peut conclure une convention à durée déterminée avec des entreprises publiques ou privées pour assurer l'exercice de cette compétence. </p>
Chapitre Ier : Desserte des îles
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME &gt; TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES  À CERTAINS TRANSPORTS MARITIMES &gt; Chapitre Ier : Desserte des îles
LEGIARTI000039671251
L1115-11
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L1115-11 (VD)
LEGIARTI000023079969
L5431-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5431-2 (V)
LEGIARTI000031104710
L5714-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5714-1 (V)
LEGIARTI000023078826
L5722-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5722-1 (T)
LEGIARTI000031104704
L5724-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5724-2 (V)
LEGIARTI000031104695
L5754-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5754-1 (V)
LEGIARTI000033744493
R5431-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5431-1 (V)
LEGIARTI000033747417
R5431-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5431-2 (M)