Code des transports, art. R6527-72
Le chapitre 9 du titre III du livre I du code de la sécurité sociale est applicable à la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile pour les actifs qui ne sont pas directement nécessaires à la gestion administrative du régime au titre duquel cette caisse intervient.
<p>Le <a href="/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idSectionTA=LEGISCTA000006156515&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la sécurité sociale. -  Chapitre 9 : Dispositions relatives aux placements (V)">chapitre 9 du titre III du livre I du code de la sécurité sociale</a> est applicable à la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile pour les actifs qui ne sont pas directement nécessaires à la gestion administrative du régime au titre duquel cette caisse intervient.</p>
Section 7 : Dispositions diverses
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT &gt; Titre II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL &gt; Chapitre VII : Retraites &gt; Section 7 : Dispositions diverses
LEGISCTA000006156515
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006073189
Code de la sécurité sociale. -  Chapitre 9 : Dispositions relatives aux placements (V)