Code des transports, art. D6312-23
Les aérodromes à usage restreint doivent être pourvus de signaux au sol et d'un balisage de jour réglementaires.
<p><br/>Les aérodromes à usage restreint doivent être pourvus de signaux au sol et d'un balisage de jour réglementaires.</p>
Sous-section 2 : Aérodromes à usage restreint autre que les aérodromes à l'usage d'administrations de l'Etat
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre III : LES AÉRODROMES &gt; Titre Ier : STATUT DES AÉRODROMES &gt; Chapitre II : Catégories d'aérodromes &gt; Section 2 : Aérodromes non ouverts à la circulation aérienne publique &gt; Sous-section 2 : Aérodromes à usage restreint autre que les aérodromes à l'usage d'administrations de l'Etat