Code des transports, art. L5531-21
Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, il est interdit aux personnes mentionnées au II de l'article L. 5531-20 de se trouver, dans l'exercice de leurs fonctions, à bord d'un navire, sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre.
<div align="left">Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, il est interdit aux personnes mentionnées au II de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000033554917&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L5531-20 (V)">L. 5531-20</a> de se trouver, dans l'exercice de leurs fonctions, à bord d'un navire, sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre.<br/><br/><br/></div>
Sous-section 2 : Limitation du taux d'alcoolémie à bord des navires
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE V : LES GENS DE MER &gt; TITRE III : LA COLLECTIVITÉ DU BORD &gt; Chapitre Ier : Police intérieure et discipline à bord &gt; Section 5 : Réglementation de l'alcoolémie à bord des navires &gt; Sous-section 2 : Limitation du taux d'alcoolémie à bord des navires
LEGIARTI000033556561
L5524-3-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5524-3-2 (V)
LEGIARTI000033554917
L5531-20
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5531-20 (V)
LEGIARTI000033555242
L5531-26
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5531-26 (V)
LEGIARTI000033556582
L5531-29
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5531-29 (V)
LEGIARTI000033554947
L5531-30
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5531-30 (V)
LEGIARTI000033555250
L5531-31
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5531-31 (V)
LEGIARTI000033555304
L5531-47
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5531-47 (V)
LEGIARTI000033555308
L5531-48
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5531-48 (V)
LEGIARTI000037337927
R5531-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5531-5 (V)