Code des transports, art. D4113-3
Les bateaux dotés d'une marque d'identité permanente délivrée par un club affilié à une fédération motonautique agréée par le ministre chargé des sports peuvent porter cette marque au lieu et place de leur numéro d'enregistrement.
<p><br/>Les bateaux dotés d'une marque d'identité permanente délivrée par un club affilié à une fédération motonautique agréée par le ministre chargé des sports peuvent porter cette marque au lieu et place de leur numéro d'enregistrement.</p>
Section 2 : Dispositions applicables aux bateaux enregistrés
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE IER : LE BATEAU &gt; TITRE IER : IDENTIFICATION DU BATEAU &gt; Chapitre III : Marques d'identification &gt; Section 2 : Dispositions applicables aux bateaux enregistrés
LEGIARTI000027232518
R4142-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4142-1 (V)