Code des transports, art. L4220-1
Les dispositions du présent titre sont également applicables : 1° Aux engins flottants et aux établissements flottants ; 2° Aux navires qui circulent dans les eaux intérieures, sauf s'ils détiennent au moins un des titres ou certificats, en matière de navigation, de sécurité ou de prévention des pollutions, figurant sur une liste fixée par voie réglementaire.
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Les dispositions du présent titre sont également applicables :<br/><br/>
1° Aux engins flottants et aux établissements flottants ;<br/><br/>
2° Aux navires qui circulent dans les eaux intérieures, sauf s'ils détiennent au moins un des titres ou certificats, en matière de navigation, de sécurité ou de prévention des pollutions, figurant sur une liste fixée par voie réglementaire.</p><p></p>
TITRE II : TITRES DE NAVIGATION
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE II : TITRES DE NAVIGATION
LEGIARTI000027232574
D4220-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D4220-2 (V)
LEGIARTI000038181584
D4220-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D4220-3 (V)