Code des transports, art. L5271-1
Tout conducteur de navire et bateaux de plaisance à moteur doit être titulaire d'un titre de conduite correspondant à sa catégorie, fonction de l'éloignement des côtes lorsqu'il pratique la navigation maritime ou de la longueur du bateaux lorsqu'il circule dans les eaux intérieures. Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
<p><br/>Tout conducteur de navire et bateaux de plaisance à moteur doit être titulaire d'un titre de conduite correspondant à sa catégorie, fonction de l'éloignement des côtes lorsqu'il pratique la navigation maritime ou de la longueur du bateaux lorsqu'il circule dans les eaux intérieures.<br/> Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.</p>
Chapitre Ier : Titres de conduite en mer et en eaux intérieures
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME &gt; TITRE VII : FORMATION À LA CONDUITE DES NAVIRES  ET BATEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR &gt; Chapitre Ier : Titres de conduite en mer et en eaux intérieures
LEGIARTI000044602521
L423-39
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000044595989
Code des impositions sur les biens et services - art. L423-39 (V)
LEGIARTI000048637703
L423-42
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000044595989
Code des impositions sur les biens et services - art. L423-42 (VD)
LEGIARTI000042175288
L5521-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5521-1 (V)