Code des transports, art. L3121-11
L'autorisation de stationnement mentionnée à l'article L. 3121-1 du présent code permet aux conducteurs de taxis d'arrêter leur véhicule, de le stationner ou de le faire circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clientèle dans le ressort de l'autorisation défini par l'autorité compétente. En dehors du ressort de l'autorisation de stationnement, les conducteurs de taxis sont soumis à l'article L. 3120-2 du présent code, notamment s'agissant de la prise en charge de la clientèle sur la voie ouverte à la circulation publique sous réserve de justification d'une réservation préalable.
<p>L'autorisation de stationnement mentionnée à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023071051&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L3121-1 (V)">l'article L. 3121-1 </a>du présent code permet aux conducteurs de taxis d'arrêter leur véhicule, de le stationner ou de le faire circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clientèle dans le ressort de l'autorisation défini par l'autorité compétente. En dehors du ressort de l'autorisation de stationnement, les conducteurs de taxis sont soumis à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000029530537&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L3120-2 (V)">l'article L. 3120-2</a> du présent code, notamment s'agissant de la prise en charge de la clientèle sur la voie ouverte à la circulation publique sous réserve de justification d'une réservation préalable.</p>
Section 4 : Exécution du service
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER &gt; LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES &gt; TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS &gt; Chapitre Ier : Les taxis &gt; Section 4 : Exécution du service
LEGIARTI000027780967
1-1
cible
CITATION
DECRET
95-935
JORFTEXT000000737295
Décret n°95-935 du 17 août 1995 - art. 1-1 (Ab)
LEGIARTI000028783261
1
cible
CITATION
DECRET
2014-371
JORFTEXT000028780956
Décret n°2014-371 du 26 mars 2014 - art. 1 (Ab)
JORFARTI000029527163
1
cible
CITATION
LOI
2014-1104
JORFTEXT000029527162
LOI n°2014-1104 du 1er octobre 2014 - art. 1, v. init.
JORFARTI000030625306
cible
CITATION
DECISION
2015-468/469/472
JORFTEXT000030625305
DÉCISION du 22 mai 2015 - art., v. init.
LEGIARTI000029530537
L3120-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L3120-2 (V)
LEGIARTI000023071051
L3121-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L3121-1 (V)