Code des transports, art. R1621-11
Le BEA-TT et le BEA mer ont pour mission de réaliser les enquêtes techniques définies par l'article L. 1621-2 . Ils ont également vocation à recueillir, exploiter et diffuser les informations relatives aux pratiques et aux enseignements de retour d'expérience sur les accidents ou incidents de transport terrestre et les événements de mer. Ils réalisent des études et recherches en matière de retour d'expérience et d'accidentologie.
<p><br/>Le BEA-TT et le BEA mer ont pour mission de réaliser les enquêtes techniques définies par <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023069830&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L1621-2 (V)">l'article L. 1621-2</a>. <br/>Ils ont également vocation à recueillir, exploiter et diffuser les informations relatives aux pratiques et aux enseignements de retour d'expérience sur les accidents ou incidents de transport terrestre et les événements de mer. <br/>Ils réalisent des études et recherches en matière de retour d'expérience et d'accidentologie.</p>
Sous-section 1 : Dispositions communes
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DU TRANSPORT &gt; TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À L'ENQUÊTE TECHNIQUE ET À L'ENQUÊTE DE SÉCURITÉ APRÈS UN ACCIDENT OU UN INCIDENT DE TRANSPORT &gt; Chapitre Ier : Les conditions de l'enquête technique  et de l'enquête de sécurité &gt; Section 2 : Modalités d'enquête relatives à un accident ou à un incident  de transport terrestre ou à un événement de mer &gt; Sous-section 1 : Dispositions communes
LEGIARTI000023069830
L1621-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L1621-2 (V)