Code des transports, art. R5332-54
L'organisme de formation en sûreté portuaire agréé adresse au ministre chargé des transports un rapport d'activité annuel.
<p>L'organisme de formation en sûreté portuaire agréé adresse au ministre chargé des transports un rapport d'activité annuel.</p><p></p>
Sous-section 1 : Agréments des organismes de formation en sûreté portuaire
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE III : LES PORTS MARITIMES &gt; TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES &gt; Chapitre II : Sûreté portuaire &gt; Section 7 : Agréments et habilitations des personnes morales &gt; Sous-section 1 : Agréments des organismes de formation en sûreté portuaire