Code des transports, art. L5753-3
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article L. 5336-6 , les mots : " au directeur interrégional de la mer ” sont remplacés par les mots : " au directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer ”.
<p>Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023073408&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 5336-6</a>, les mots : " au directeur interrégional de la mer ” sont remplacés par les mots : " au directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer ”.</p>
Chapitre III : Les ports maritimes

PARTIE LÉGISLATIVE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON &gt; Chapitre III : Les ports maritimes

LEGIARTI000023073408
L5336-6
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5336-6