Code des transports, art. A2271-58
Tout animal accompagnant un passager est soumis aux mesures d'inspection-filtrage applicables à une personne physique mentionnées à l'article A. 2271-51 ou, lorsque l'animal ne peut être extrait de sa caisse de transport, à un bagage, mentionnées à l'article A. 2271-56 .
<p><br/>Tout animal accompagnant un passager est soumis aux mesures d'inspection-filtrage applicables à une personne physique mentionnées à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000046963478&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. A2271-51 (V)">A. 2271-51 </a>ou, lorsque l'animal ne peut être extrait de sa caisse de transport, à un bagage, mentionnées à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000046963494&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. A2271-56 (V)">A. 2271-56</a>.</p>
Sous-Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux animaux autorisés
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ &gt; LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS &gt; TITRE VII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE &gt; Chapitre unique &gt; Section 5 : Contrôles de sûreté &gt; Sous-section 3 : Inspections-filtrage &gt; Paragraphe 2 : Contrôle des passagers et des personnes travaillant en zone de sûreté, de leurs bagages, de leurs animaux et des objets transportés &gt; Sous-Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux animaux autorisés
LEGIARTI000046963478
A2271-51
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A2271-51 (V)
LEGIARTI000046963494
A2271-56
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A2271-56 (V)