Code des transports, art. R3121-26
Les informations d'identification des taxis mentionnées au premier alinéa de l'article L. 3121-11-1 sont celles relatives à l'autorisation de stationnement exploitée, au conducteur et au certificat d'immatriculation du véhicule. Ces informations sont transmises par l'exploitant mentionné à l'article L. 3121-1 au gestionnaire du registre de disponibilité des taxis par l'intermédiaire d'un applicatif chauffeur. Le registre de disponibilité des taxis recense, outre les informations mentionnées à l'article L. 3121-11-1, les informations mentionnées à l'article R. 3121-5 qui lui sont transmises par les autorités énumérées à l'article R. 3121-4 , assorties, le cas échéant, des caractéristiques prévues à l'article R. 3121-12. Les autorités mentionnées à l'article R. 3121-4 transmettent également au gestionnaire du registre de disponibilité des taxis les informations relatives à la localisation et au nombre de places des stations de taxi disponibles sur leur territoire. Ces informations sont actualisées sans délai par les autorités compétentes.
<p align="left">Les informations d'identification des taxis mentionnées au premier alinéa de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000029528625&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L3121-11-1 (V)">L. 3121-11-1 </a>sont celles relatives à l'autorisation de stationnement exploitée, au conducteur et au certificat d'immatriculation du véhicule. Ces informations sont transmises par l'exploitant mentionné à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023071051&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L3121-1 (V)">L. 3121-1 </a>au gestionnaire du registre de disponibilité des taxis par l'intermédiaire d'un applicatif chauffeur. <br/><br/>Le registre de disponibilité des taxis recense, outre les informations mentionnées à l'article L. 3121-11-1, les informations mentionnées à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000030048431&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R3121-5 (V)">R. 3121-5 </a>qui lui sont transmises par les autorités énumérées à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000030048429&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R3121-4 (V)">R. 3121-4</a>, assorties, le cas échéant, des caractéristiques prévues à l'article R. 3121-12. <br/><br/>Les autorités mentionnées à l'article R. 3121-4 transmettent également au gestionnaire du registre de disponibilité des taxis les informations relatives à la localisation et au nombre de places des stations de taxi disponibles sur leur territoire. <br/><br/>Ces informations sont actualisées sans délai par les autorités compétentes.</p><p></p>
Section 5 : Registre de disponibilité des taxis
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER &gt; LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES &gt; TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS &gt; Chapitre Ier : Les taxis &gt; Section 5 : Registre de disponibilité des taxis
LEGIARTI000023071051
L3121-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L3121-1 (V)
LEGIARTI000029528625
L3121-11-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L3121-11-1 (V)
LEGIARTI000044534896
R3121-30
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3121-30 (V)
LEGIARTI000044534917
R3121-33
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3121-33 (V)
LEGIARTI000030048429
R3121-4
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3121-4 (V)
LEGIARTI000030048431
R3121-5
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3121-5 (V)