Code des transports, art. R6781-1
Les dispositions du livre Ier de la présente partie sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 .
<p>Les dispositions du <a href="/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idSectionTA=LEGISCTA000048322130&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports -  Livre IER : L'AÉRONEF (V)">livre Ier de la présente partie </a>sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du <a href="/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000048313483&categorieLien=cid" title="Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 (V)">décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023</a>.</p>
Chapitre Ier : L'aéronef
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; Titre VIII : WALLIS-ET-FUTUNA &gt; Chapitre Ier : L'aéronef
JORFTEXT000048313483
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CITATION
DECRET
2023-1008
JORFTEXT000048313483
Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 (V)
LEGISCTA000048322130
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports -  Livre IER : L'AÉRONEF (V)