Code des transports, art. R5312-63
Le projet stratégique traite notamment : 1° Du positionnement stratégique et de la politique de développement de l'établissement ; 2° Des aspects économiques et financiers, notamment des moyens prévisionnels dont dispose l'établissement pour réaliser ses objectifs, des programmes d'investissements et de la politique d'intéressement des salariés ; 3° En application des dispositions de l' article 8 de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 et des dispositions de l'article L. 5312-4 , des modalités retenues pour l'exploitation des outillages et du recours à des filiales ; 4° De la politique d'aménagement et de développement durable du port, identifiant la vocation des différents espaces portuaires, notamment ceux présentant des enjeux de protection de la nature dont il prévoit les modalités de gestion. Cette section du projet stratégique comporte les documents graphiques mentionnés à l'article L. 5312-13 . Elle traite également des relations du port avec les collectivités sur le territoire desquelles il s'étend, ainsi qu'avec les résidents des communes situées dans sa circonscription et des communes limitrophes ; 5° Des dessertes du port et de la politique du grand port maritime en faveur de l'intermodalité, notamment de la stratégie du port pour le transport ferroviaire et le transport fluvial.
<p></p><p>Le projet stratégique traite notamment :<br/><br/>
1° Du positionnement stratégique et de la politique de développement de l'établissement ;<br/><br/>
2° Des aspects économiques et financiers, notamment des moyens prévisionnels dont dispose l'établissement pour réaliser ses objectifs, des programmes d'investissements et de la politique d'intéressement des salariés ;<br/><br/>
3° En application des dispositions de l'<a href="/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000019122891&idArticle=JORFARTI000019122913&categorieLien=cid">article 8 de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 </a>et des dispositions de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023073148&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 5312-4</a>, des modalités retenues pour l'exploitation des outillages et du recours à des filiales ;<br/><br/>
4° De la politique d'aménagement et de développement durable du port, identifiant la vocation des différents espaces portuaires, notamment ceux présentant des enjeux de protection de la nature dont il prévoit les modalités de gestion. Cette section du projet stratégique comporte les documents graphiques mentionnés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023073179&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 5312-13</a>. Elle traite également des relations du port avec les collectivités sur le territoire desquelles il s'étend, ainsi qu'avec les résidents des communes situées dans sa circonscription et des communes limitrophes ;<br/><br/>
5° Des dessertes du port et de la politique du grand port maritime en faveur de l'intermodalité, notamment de la stratégie du port pour le transport ferroviaire et le transport fluvial.</p><p></p>
Sous-section 1 : Projet stratégique
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE III : LES PORTS MARITIMES &gt; TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES &gt; Chapitre II : Grands ports maritimes &gt; Section 3 : Fonctionnement &gt; Sous-section 1 : Projet stratégique
JORFARTI000019122913
8
source
CITATION
LOI
2008-660
JORFTEXT000019122891
LOI n°2008-660 du 4 juillet 2008 - art. 8
JORFARTI000033027317
1
cible
CITATION
DECRET
2016-1110
JORFTEXT000033027297
Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000044222046
R122-17
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074220
Code de l'environnement - art. R122-17 (M)
LEGIARTI000023073179
L5312-13
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5312-13
LEGIARTI000023073148
L5312-4
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5312-4
LEGIARTI000043517600
R5312-64
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5312-64 (VD)
LEGIARTI000030031998
R5713-17
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5713-17 (V)