Code des transports, art. A4241-48-36
Signalisation supplémentaire des bateaux utilisés pour la plongée subaquatique (*) 1. Tout bateau utilisé pour la pratique de la plongée subaquatique doit, outre la signalisation prescrite par les autres dispositions de la présente section, porter : Une reproduction rigide, d'au moins 1 m de hauteur, du pavillon " A " du Code international des signaux, placée à un endroit approprié et à une hauteur telle qu'elle soit visible, de nuit comme de jour, de tous les côtés. Pour les bateaux dont la longueur est inférieure à 7 m, la hauteur de la reproduction rigide du pavillon A est d'au moins 50 cm de hauteur. 2. Le cas échéant, il peut, au lieu de la signalisation prescrite au chiffre 1 ci-dessus, porter la signalisation prévue par le chiffre 1 de l'article A. 4241-48-34 . (*) Annexe 3 : croquis 73.
<p></p><div align="center">Signalisation supplémentaire des bateaux utilisés pour la plongée subaquatique (*) </div><div align="left"></div><div align="left"><br/></div><div align="left"></div><div align="left"><p>1. Tout bateau utilisé pour la pratique de la plongée subaquatique doit, outre la signalisation prescrite par les autres dispositions de la présente section, porter : </p><p></p><p></p><p></p><p>Une reproduction rigide, d'au moins 1 m de hauteur, du pavillon " A " du Code international des signaux, placée à un endroit approprié et à une hauteur telle qu'elle soit visible, de nuit comme de jour, de tous les côtés. </p><p></p><p></p><p></p><p>Pour les bateaux dont la longueur est inférieure à 7 m, la hauteur de la reproduction rigide du pavillon A est d'au moins 50 cm de hauteur. </p><p></p><p></p><p></p><p>2. Le cas échéant, il peut, au lieu de la signalisation prescrite au chiffre 1 ci-dessus, porter la signalisation prévue par le chiffre 1 de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909000&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. A4241-48-34 (VD)">A. 4241-48-34</a>. </p><p></p><p></p><p></p><p>(*) Annexe 3 : croquis 73.<br/></p></div><p></p>
Paragraphe 4 : Signalisations particulières
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL  &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE  &gt; Chapitre Ier : Règlements de police  &gt; Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure  &gt; Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants 
 &gt; Paragraphe 4 : Signalisations particulières
LEGIARTI000027909000
A4241-48-34
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-48-34 (VD)
LEGIARTI000039023149
A4241-53-39
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-53-39 (V)