Code des transports, art. R5423-19
Le fréteur conserve la gestion nautique et commerciale du navire.
<p><br/>Le fréteur conserve la gestion nautique et commerciale du navire.</p>
Section 4 : L'affrètement dit «au voyage»
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME
 &gt; TITRE II : LES CONTRATS RELATIFS À L'EXPLOITATION DU NAVIRE &gt; Chapitre III : L'affrètement &gt; Section 4 : L'affrètement dit «au voyage»