Code des transports, art. L5623-4
Un registre, tenu à jour à bord du navire, mentionne les heures quotidiennes de travail et de repos des gens de mer.
<p><br/>Un registre, tenu à jour à bord du navire, mentionne les heures quotidiennes de travail et de repos des gens de mer.</p>
Sous-section 1 : Durée et organisation du travail


PARTIE LÉGISLATIVE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS &gt; TITRE II : LES RELATIONS DU TRAVAIL &gt; Chapitre III : Durée du travail et salaire &gt; Section 1 : Durée, repos et congés annuels
 &gt; Sous-section 1 : Durée et organisation du travail


LEGIARTI000047894772
L5785-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5785-1 (V)
LEGIARTI000033199275
L5785-5-11
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5785-5-11 (V)