Code des transports, art. R1243-10
Le conseil d'administration élit parmi ses membres les vice-présidents et les autres membres du bureau, selon les modalités fixées aux articles L. 5211-2 et L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales.
Conformément à l’article 5 du décret n° 2021-766 du 14 juin 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2022.
<p>Le conseil d'administration élit parmi ses membres les vice-présidents et les autres membres du bureau, selon les modalités fixées aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006392785&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 5211-2 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006392809&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 5211-10 </a>du code général des collectivités territoriales.</p>
Section 3 :  Gouvernance de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais 
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS  DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS &gt; TITRE IV : L'ORGANISATION PROPRE  À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE &gt; Chapitre III : Dispositions propres à l'agglomération lyonnaise &gt; Section 3 :  Gouvernance de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais 
<p>Conformément à l’article 5 du décret n° 2021-766 du 14 juin 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1<sup>er</sup> janvier 2022.</p>
LEGIARTI000006392809
L5211-10
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070633
Code général des collectivités territoriales - art. L5211-10
LEGIARTI000006392785
L5211-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070633
Code général des collectivités territoriales - art. L5211-2