Code des transports, art. D5111-9
Les drones maritimes portent sur leur coque, d'une manière pouvant être lue par un observateur extérieur, les lettres “ DRN ”, suivies de leur numéro d'enregistrement figurant sur le registre des drones maritimes sous pavillon français.
<p>Les drones maritimes portent sur leur coque, d'une manière pouvant être lue par un observateur extérieur, les lettres “ DRN ”, suivies de leur numéro d'enregistrement figurant sur le registre des drones maritimes sous pavillon français.</p>
Section 3 : Dispositions propres aux drones maritimes
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE IER : LE NAVIRE  &gt; TITRE IER : STATUT DES NAVIRES ET DES DRONES MARITIMES &gt; Chapitre Ier : Identification des navires et des drones matimes &gt; Section 3 : Dispositions propres aux drones maritimes