Code des transports, art. R4241-2
Le règlement général de police de la navigation intérieure peut être complété lorsqu'il le prévoit, par des règlements particuliers de police adoptés conformément aux dispositions de l'article R. 4241-66 . Ces règlements apportent aux règles générales des adaptations rendues nécessaires par des circonstances locales, notamment en raison des caractéristiques des cours d'eau concernés.
<p><br/>Le règlement général de police de la navigation intérieure peut être complété lorsqu'il le prévoit, par des règlements particuliers de police adoptés conformément aux dispositions de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027232965&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R4241-66 (VD)">R. 4241-66</a>. Ces règlements apportent aux règles générales des adaptations rendues nécessaires par des circonstances locales, notamment en raison des caractéristiques des cours d'eau concernés.</p>
Section 1 : Règlement général de police  de la navigation intérieure
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; Chapitre Ier : Règlements de police &gt; Section 1 : Règlement général de police  de la navigation intérieure
LEGIARTI000027232965
R4241-66
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4241-66 (VD)