Code des transports, art. R3112-1
Les services occasionnels de transport public routier de personnes sont les services qui ne répondent pas à la définition des services réguliers, au sens du 4° de l'article R. 3111-37 et qui ont pour principale caractéristique de transporter des groupes constitués à l'initiative d'un donneur d'ordre ou du transporteur lui-même. Ils ne peuvent être exécutés que par des entreprises inscrites au registre mentionné à l'article R. 3113-4 . Un groupe au sens du présent article est composé d'au moins deux personnes.
<p><br/>Les services occasionnels de transport public routier de personnes sont les services qui ne répondent pas à la définition des services réguliers, au sens du 4° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000033449679&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R3111-37 (VD)">R. 3111-37 </a>et qui ont pour principale caractéristique de transporter des groupes constitués à l'initiative d'un donneur d'ordre ou du transporteur lui-même. <br/>Ils ne peuvent être exécutés que par des entreprises inscrites au registre mentionné à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000033449767&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R3113-4 (VD)">R. 3113-4</a>. <br/>Un groupe au sens du présent article est composé d'au moins deux personnes.</p>
Chapitre II : Exécution des services occasionnels

PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER &gt; LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES &gt; TITRE IER : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS &gt; Chapitre II : Exécution des services occasionnels

LEGIARTI000033643223
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000030185724
ARRÊTÉ du 22 janvier 2015 - art. 1 (VD)
LEGIARTI000033449679
R3111-37
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3111-37 (VD)
LEGIARTI000036755101
R3113-10
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3113-10 (V)
LEGIARTI000033449767
R3113-4
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3113-4 (VD)