Code des transports, art. R6321-36
Les aérodromes terrestres ouverts à la circulation aérienne publique sont classés en cinq catégories : 1° Catégorie A. - Aérodromes destinés aux services à grande distance assurés normalement en toutes circonstances ; 2° Catégorie B. - Aérodromes destinés aux services à moyenne distance assurés normalement en toutes circonstances et à certains services à grande distance assurés dans les mêmes conditions mais qui ne comportent pas d'étape longue au départ de ces aérodromes ; 3° Catégorie C. - Aérodromes destinés : a) Aux services à courte distance et à certains services à moyenne et même à longue distance qui ne comportent que des étapes courtes au départ de ces aérodromes ; b) Au grand tourisme ; 4° Catégorie D. - Aérodromes destinés à la formation aéronautique, aux sports aériens et au tourisme et à certains services à courte distance ; 5° Catégorie E. - Aérodromes destinés aux giravions et aux aéronefs à décollage vertical.
<p><br/>Les aérodromes terrestres ouverts à la circulation aérienne publique sont classés en cinq catégories :<br/>1° Catégorie A. - Aérodromes destinés aux services à grande distance assurés normalement en toutes circonstances ;<br/>2° Catégorie B. - Aérodromes destinés aux services à moyenne distance assurés normalement en toutes circonstances et à certains services à grande distance assurés dans les mêmes conditions mais qui ne comportent pas d'étape longue au départ de ces aérodromes ;<br/>3° Catégorie C. - Aérodromes destinés :<br/>a) Aux services à courte distance et à certains services à moyenne et même à longue distance qui ne comportent que des étapes courtes au départ de ces aérodromes ;<br/>b) Au grand tourisme ;<br/>4° Catégorie D. - Aérodromes destinés à la formation aéronautique, aux sports aériens et au tourisme et à certains services à courte distance ;<br/>5° Catégorie E. - Aérodromes destinés aux giravions et aux aéronefs à décollage vertical.</p>
Section 3 : Classification des aérodromes
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre III : LES AÉRODROMES &gt; Titre II : EXPLOITATION DES AÉRODROMES OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales &gt; Section 3 : Classification des aérodromes
LEGIARTI000048323270
D6321-40
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D6321-40 (V)
LEGIARTI000048325736
D6783-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D6783-7 (V)
LEGIARTI000048323208
R6321-11
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6321-11 (V)