Code des transports, art. A2271-56
I.-Il est fait usage d'une ou plusieurs des méthodes suivantes pour l'inspection-filtrage des bagages et objets transportés : 1° Passage dans un équipement d'imagerie radioscopique, conformément à l'article A. 2271-76 ; 2° Réalisation d'une fouille manuelle complète y compris de leur contenu. II.-Un équipement de détection de traces d'explosifs peut être utilisé uniquement comme moyen complémentaire d'inspection-filtrage conformément aux articles A. 2271-76 et A. 2271-77 .
<p><br/>I.-Il est fait usage d'une ou plusieurs des méthodes suivantes pour l'inspection-filtrage des bagages et objets transportés : <br/>1° Passage dans un équipement d'imagerie radioscopique, conformément à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000046963559&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. A2271-76 (V)">A. 2271-76 </a>; <br/>2° Réalisation d'une fouille manuelle complète y compris de leur contenu. <br/>II.-Un équipement de détection de traces d'explosifs peut être utilisé uniquement comme moyen complémentaire d'inspection-filtrage conformément aux articles A. 2271-76 et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000046963561&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. A2271-77 (V)">A. 2271-77</a>.</p>
Sous-Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux bagages des passagers et aux objets transportés par le personnel
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ &gt; LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS &gt; TITRE VII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE &gt; Chapitre unique &gt; Section 5 : Contrôles de sûreté &gt; Sous-section 3 : Inspections-filtrage &gt; Paragraphe 2 : Contrôle des passagers et des personnes travaillant en zone de sûreté, de leurs bagages, de leurs animaux et des objets transportés &gt; Sous-Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux bagages des passagers et aux objets transportés par le personnel
LEGIARTI000046963500
A2271-58
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A2271-58 (V)
LEGIARTI000046963559
A2271-76
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A2271-76 (V)
LEGIARTI000046963561
A2271-77
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A2271-77 (V)