Code des transports, art. L1212-1
I.-Le Conseil d'orientation des infrastructures comprend parmi ses membres trois députés et trois sénateurs. II.-Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.
<p>I.-Le Conseil d'orientation des infrastructures comprend parmi ses membres trois députés et trois sénateurs.<br/><br/>
II.-Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.</p><p></p>
Section 1 : Le Conseil d'orientation des infrastructures
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS  DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS &gt; TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES &gt; Chapitre II : Les orientations de l'Etat &gt; Section 1 : Le Conseil d'orientation des infrastructures
JORFARTI000033027317
1
cible
CITATION
DECRET
2016-1110
JORFTEXT000033027297
Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000034494548
2
cible
CITATION
DECRET
2017-626
JORFTEXT000034491833
Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 2
LEGIARTI000042845051
1
cible
CITATION
DECRET
2020-1825
JORFTEXT000042842342
Décret n°2020-1825 du 30 décembre 2020 - art. 1 (V)
LEGIARTI000045275896
3
cible
CITATION
DECRET
2020-1825
JORFTEXT000042842342
Décret n°2020-1825 du 30 décembre 2020 - art. 3 (V)
LEGIARTI000047276392
R121-1-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074220
Code de l'environnement - art. R121-1-1 (V)
LEGIARTI000044222046
R122-17
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074220
Code de l'environnement - art. R122-17 (M)
LEGIARTI000023086290
L1212-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L1212-2 (VD)
LEGIARTI000023086288
L1212-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L1212-3 (VD)