Code des transports, art. A3113-39-1
Les formations et les examens mentionnés à l' article R. 3113-39-1 portent sur le référentiel de connaissances prévu par le cahier des charges annexé au présent article . Cette formation, examen compris, a une durée de 140 heures. -le candidat qui a échoué à l'examen peut le repasser deux fois dans un centre de formation, organisateur d'examen, de son choix, dans un délai de deux ans à compter de l'achèvement de la formation mentionnée au R. 3113-39-1, sans être obligé de suivre à nouveau cette formation. En cas de premier échec à l'examen, le candidat reçoit du centre de formation, organisateur de cet examen, une attestation de suivi de la formation obligatoire mentionnant ce centre et la date de l'examen. L'attestation est remise par le candidat lors de toute nouvelle demande de sa part d'inscription à l'examen. -en cas de deuxième ou de troisième échec à l'examen, cette attestation est complétée du lieu et de la date respectivement du deuxième examen ou du troisième examen. En cas de troisième échec à l'examen, le candidat souhaitant s'y présenter à nouveau doit préalablement suivre une nouvelle fois cette formation. Il bénéficie alors à nouveau des dispositions prévues à l'alinéa précédent.
<p>Les formations et les examens mentionnés à l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048623886&dateTexte=&categorieLien=cid">article R. 3113-39-1 </a>portent sur le référentiel de connaissances prévu par le cahier des charges <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000050114384&dateTexte=&categorieLien=cid">annexé au présent article</a>. </p><p>Cette formation, examen compris, a une durée de 140 heures.</p><p>-le candidat qui a échoué à l'examen peut le repasser deux fois dans un centre de formation, organisateur d'examen, de son choix, dans un délai de deux ans à compter de l'achèvement de la formation mentionnée au R. 3113-39-1, sans être obligé de suivre à nouveau cette formation. </p><p>En cas de premier échec à l'examen, le candidat reçoit du centre de formation, organisateur de cet examen, une attestation de suivi de la formation obligatoire mentionnant ce centre et la date de l'examen. </p><p>L'attestation est remise par le candidat lors de toute nouvelle demande de sa part d'inscription à l'examen.</p><p>-en cas de deuxième ou de troisième échec à l'examen, cette attestation est complétée du lieu et de la date respectivement du deuxième examen ou du troisième examen. </p><p>En cas de troisième échec à l'examen, le candidat souhaitant s'y présenter à nouveau doit préalablement suivre une nouvelle fois cette formation. Il bénéficie alors à nouveau des dispositions prévues à l'alinéa précédent.</p>
Paragraphe 4 : Capacité professionnelle
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER &gt; LIVRE Ier : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES &gt; TITRE Ier : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS &gt; Chapitre III : Accès à la profession de transporteur public routier de personnes &gt; Section 2 : Conditions d'accès à la profession &gt; Sous-section 1 : Obligations &gt; Paragraphe 4 : Capacité professionnelle
LEGIARTI000050112749
A3113-39-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A3113-39-2 (V)
LEGIARTI000050112751
A3113-39-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A3113-39-3 (V)
LEGIARTI000050112753
A3113-39-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A3113-39-4 (V)
LEGIARTI000050112808
A3211-40-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A3211-40-3 (V)
LEGIARTI000050112810
A3211-40-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A3211-40-4 (V)
LEGIARTI000050114384
Annexe à l'article A. 3113-39-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. Annexe à l'article A. 3113-39-1 (V)
LEGIARTI000048623886
R3113-39-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3113-39-1