Code des transports, art. D6611-3
Les associations aéronautiques dont les membres pratiquent une ou plusieurs des activités dans les domaines énumérés à l' article D. 6611-1 peuvent être affiliées à une fédération reconnue au plan national : 1° Pour le vol à moteur sur avions, la Fédération française aéronautique ; 2° Pour le vol à moteur sur giravions, à l'exclusion de l'autogire ultra-léger, et de l'hélicoptère ultra-léger, la Fédération française d'hélicoptère ; 3° Pour le vol à voile sur planeurs et planeurs à dispositif d'envol incorporé, le Fédération française de vol en planeur ; 4° Pour l'aérostation, la Fédération française d'aérostation ; 5° Pour l'ultra-léger motorisé, la Fédération française de planeur ultra-léger motorisé ; 6° Pour l'aéromodélisme, la Fédération française d'aéromodélisme ; 7° Pour la construction amateur et la préservation du patrimoine, la Fédération réseau du sport de l'air.
<p><br/>Les associations aéronautiques dont les membres pratiquent une ou plusieurs des activités dans les domaines énumérés à l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048325262&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. D6611-1 (V)">article D. 6611-1</a> peuvent être affiliées à une fédération reconnue au plan national : <br/>1° Pour le vol à moteur sur avions, la Fédération française aéronautique ; <br/>2° Pour le vol à moteur sur giravions, à l'exclusion de l'autogire ultra-léger, et de l'hélicoptère ultra-léger, la Fédération française d'hélicoptère ; <br/>3° Pour le vol à voile sur planeurs et planeurs à dispositif d'envol incorporé, le Fédération française de vol en planeur ; <br/>4° Pour l'aérostation, la Fédération française d'aérostation ; <br/>5° Pour l'ultra-léger motorisé, la Fédération française de planeur ultra-léger motorisé ; <br/>6° Pour l'aéromodélisme, la Fédération française d'aéromodélisme ; <br/>7° Pour la construction amateur et la préservation du patrimoine, la Fédération réseau du sport de l'air.</p>
Chapitre unique.
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre VI : FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURS &gt; Titre Ier : AÉRO CLUBS ET FÉDÉRATIONS &gt; Chapitre unique.
LEGIARTI000048322632
D6214-13
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D6214-13 (V)
LEGIARTI000048325262
D6611-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D6611-1 (V)
LEGIARTI000048325268
D6611-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D6611-4 (V)
LEGIARTI000048325270
D6611-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D6611-5 (V)
LEGIARTI000048325274
D6611-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D6611-7 (V)
LEGIARTI000048325282
D6621-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D6621-1 (V)
LEGIARTI000048325284
D6621-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D6621-2 (V)
LEGIARTI000048325790
D6792-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D6792-6 (V)