Code des transports, art. L5552-20
Les pensions sont revalorisées dans les conditions fixées à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale.
<p>Les pensions sont revalorisées dans les conditions fixées à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006741256&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article L. 161-23-1</a> du code de la sécurité sociale.</p>
Section 4 : Détermination du montant des pensions
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE V : LES GENS DE MER &gt; TITRE V : LA PROTECTION SOCIALE DES MARINS &gt; Chapitre II : Pensions de retraite des marins &gt; Section 4 : Détermination du montant des pensions
LEGIARTI000006741256
L161-23-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006073189
Code de la sécurité sociale. - art. L161-23-1