Code des transports, art. R4241-30
Le chargement des bateaux est réalisé en tenant compte de l'enfoncement supplémentaire en marche.
<p><br/>Le chargement des bateaux est réalisé en tenant compte de l'enfoncement supplémentaire en marche.</p>
Paragraphe 5 : Embarquement, débarquement, chargement,  déchargement et transbordement
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; Chapitre Ier : Règlements de police &gt; Section 1 : Règlement général de police  de la navigation intérieure &gt; Sous-section 1 : Dispositions générales &gt; Paragraphe 5 : Embarquement, débarquement, chargement,  déchargement et transbordement