Code des transports, art. L5533-3-1
Un armateur peut recourir à une mise à disposition de gens de mer dans les cas prévus à la section 2 du chapitre VI du titre IV du présent livre.
<p>Un armateur peut recourir à une mise à disposition de gens de mer dans les cas prévus à la section 2 du chapitre VI du titre IV du présent livre.</p>
Section 1 : Dispositions générales 
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE V : LES GENS DE MER &gt; TITRE III : LA COLLECTIVITÉ DU BORD &gt; Chapitre III : Responsabilité de l'armateur &gt; Section 1 : Dispositions générales 
LEGIARTI000043072493
L5546-1-8
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5546-1-8 (V)
LEGIARTI000043312893
L5785-1-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5785-1-4 (V)
LEGIARTI000043313430
L5795-3-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5795-3-3 (V)