Code des transports, art. A2271-45
Le transport, à bord d'un train trans-Manche, des objets visés dans la colonne B du tableau figurant à l'article A. 2271-44 est possible s'ils ont été déclarés préalablement. I.-A bord d'un train de passager, ils doivent être enregistrés et autorisés par une personne morale mentionnée au II de l'article L. 2271-1 qui sera chargée d'assurer leur transport. II.-A bord des autres trains trans-Manche, ils doivent être entreposés dans un espace sécurisé, hors d'atteinte des passagers et du personnel non autorisé, ou transportés dans des conditions qui rendent leur utilisation impossible en cas de perte ou de vol.
<p><br/>Le transport, à bord d'un train trans-Manche, des objets visés dans la colonne B du tableau figurant à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000046963458&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. A2271-44 (V)">A. 2271-44 </a>est possible s'ils ont été déclarés préalablement. <br/>I.-A bord d'un train de passager, ils doivent être enregistrés et autorisés par une personne morale mentionnée au II de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000038101840&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L2271-1 (V)">L. 2271-1</a> qui sera chargée d'assurer leur transport. <br/>II.-A bord des autres trains trans-Manche, ils doivent être entreposés dans un espace sécurisé, hors d'atteinte des passagers et du personnel non autorisé, ou transportés dans des conditions qui rendent leur utilisation impossible en cas de perte ou de vol.</p>
Sous-section 1 : Objets interdits et objets acceptés sous réserve d'enregistrement préalable ou d'autorisation
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ &gt; LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS &gt; TITRE VII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE &gt; Chapitre unique &gt; Section 5 : Contrôles de sûreté &gt; Sous-section 1 : Objets interdits et objets acceptés sous réserve d'enregistrement préalable ou d'autorisation
LEGIARTI000046963458
A2271-44
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A2271-44 (V)
LEGIARTI000038101840
L2271-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L2271-1 (V)