Code des transports, art. L3312-6
Au cours d'une même semaine, la durée du travail du conducteur indépendant ne peut dépasser soixante heures. La durée hebdomadaire moyenne du travail calculée sur quatre mois consécutifs ne peut dépasser quarante-huit heures.
Au cours d'une même semaine, la durée du travail du conducteur indépendant ne peut dépasser soixante heures.<br/><br/>  La durée hebdomadaire moyenne du travail calculée sur quatre mois consécutifs ne peut dépasser quarante-huit heures.<br/><br/>
Section 2 : Durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER &gt; LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE  AU TRANSPORT ROUTIER &gt; TITRE UNIQUE &gt; Chapitre II : Durée du travail des conducteurs de transport public routier &gt; Section 2 : Durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier
LEGIARTI000026231241
1
cible
CITATION
DECRET
2012-921
JORFTEXT000026229678
Décret n°2012-921 du 26 juillet 2012 - art. 1 (VT)
LEGIARTI000036243404
L1325-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L1325-1 (V)
LEGIARTI000033450503
R3315-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3315-4 (VD)