Code des transports, art. R6352-4
L'arrêté prévu par l'article R. 6352-2 précise les catégories d'installations soumises à autorisation spéciale pouvant faire l'objet d'une exigence de balisage en fonction de leur hauteur ou de leur lieu d'implantation.
<p><br/>L'arrêté prévu par l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048324302&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R6352-2 (V)">R. 6352-2</a> précise les catégories d'installations soumises à autorisation spéciale pouvant faire l'objet d'une exigence de balisage en fonction de leur hauteur ou de leur lieu d'implantation.</p>
Chapitre II : Installations soumises à autorisation spéciale
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre III : LES AÉRODROMES &gt; Titre V : SUJÉTIONS AUX ABORDS DES AÉRODROMES &gt; Chapitre II : Installations soumises à autorisation spéciale
LEGIARTI000048324302
R6352-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6352-2 (V)