Code des transports, art. L5531-40
Les opérations de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré, au titre de la présente section, sont effectuées, lorsqu'elles sont pratiquées en mer, au moyen d'un appareil dénommé “éthylotest” conforme aux exigences fixées par voie réglementaire, compte tenu des caractéristiques de son emploi à bord d'un navire.
<div align="left">Les opérations de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré, au titre de la présente section, sont effectuées, lorsqu'elles sont pratiquées en mer, au moyen d'un appareil dénommé “éthylotest” conforme aux exigences fixées par voie réglementaire, compte tenu des caractéristiques de son emploi à bord d'un navire.<br/><br/><br/></div>
Sous-section 4 : Instruments de mesure de l'alcoolémie
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE V : LES GENS DE MER &gt; TITRE III : LA COLLECTIVITÉ DU BORD &gt; Chapitre Ier : Police intérieure et discipline à bord &gt; Section 5 : Réglementation de l'alcoolémie à bord des navires &gt; Sous-section 4 : Instruments de mesure de l'alcoolémie
LEGITEXT000038883351
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038880718
Arrêté du 22 juillet 2019 (V)
LEGIARTI000038883357
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038880718
Arrêté du 22 juillet 2019 - art. 1 (V)
LEGITEXT000041943212
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041938871
Arrêté du 4 mai 2020 (VD)
LEGIARTI000033555230
L5531-22
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5531-22 (V)
LEGIARTI000033555252
L5531-32
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5531-32 (V)
LEGIARTI000033554955
L5531-33
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5531-33 (V)
LEGIARTI000033555254
L5531-34
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5531-34 (V)
LEGIARTI000033554977
L5531-43
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5531-43 (V)