Code des transports, art. D3312-26
Lorsque l'équipage comprend deux conducteurs à bord, le temps non consacré à la conduite pendant la marche du véhicule est compté comme temps de travail pour 50 p. 100 de sa durée.
<p><br/>Lorsque l'équipage comprend deux conducteurs à bord, le temps non consacré à la conduite pendant la marche du véhicule est compté comme temps de travail pour 50 p. 100 de sa durée.</p>
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux entreprises de transport routier interurbain de voyageurs
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER &gt; LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER &gt; TITRE UNIQUE  &gt; Chapitre II : Durée du travail des conducteurs de transport public routier &gt; Section 2 : Entreprises de transport routier de personnes &gt; Sous-section 2 : Dispositions particulières aux entreprises de transport routier interurbain de voyageurs
LEGIARTI000033450271
D3312-24
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D3312-24 (VD)