Code des transports, art. L5544-30
La durée minimale du repos quotidien des jeunes gens âgés de moins de quinze ans embarqués dans les conditions prévues au 3° de l'article L. 4153-1 du code du travail ne peut être inférieure à quatorze heures par période de vingt-quatre heures.
<p>La durée minimale du repos quotidien des jeunes gens âgés de moins de quinze ans embarqués dans les conditions prévues au 3° de <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903179&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L4153-1 (V)">l'article L. 4153-1</a> du code du travail ne peut être inférieure à quatorze heures par période de vingt-quatre heures.</p>
Sous-section 1 : Jeunes travailleurs
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE V : LES GENS DE MER &gt; TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL &gt; Chapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaire &gt; Section 4 : Dispositions particulières à certains marins
 &gt; Sous-section 1 : Jeunes travailleurs
LEGIARTI000006903179
L4153-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L4153-1 (V)