Code des transports, art. D6325-69
Une commission consultative économique est créée pour l'aérodrome de Paris-Le Bourget.
<p><br/>Une commission consultative économique est créée pour l'aérodrome de Paris-Le Bourget.</p>
Sous-section 4 : Commission consultative économique de l'aérodrome de Paris-Le Bourget
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre III : LES AÉRODROMES &gt; Titre II : EXPLOITATION DES AÉRODROMES OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE &gt; Chapitre V : Redevances aéroportuaires &gt; Section 5 : Commission consultative économique &gt; Sous-section 4 : Commission consultative économique de l'aérodrome de Paris-Le Bourget