Code des transports, art. R5312-22
Le conseil de surveillance établit son règlement intérieur. Il peut constituer en son sein des commissions spécialisées.
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Le conseil de surveillance établit son règlement intérieur. Il peut constituer en son sein des commissions spécialisées.<br/><br/></p><p></p>
Sous-section 1 : Conseil de surveillance
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE III : LES PORTS MARITIMES &gt; TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES &gt; Chapitre II : Grands ports maritimes &gt; Section 2 : Organisation &gt; Sous-section 1 : Conseil de surveillance