Code des transports, art. L5713-4
Pour l'application de l'article L. 5336-6 en Guadeloupe, en Guyane et à la Martinique, les mots : " au directeur interrégional de la mer " sont remplacés par les mots : " au directeur de la mer ". A La Réunion, ils sont remplacés par les mots : " directeur de la mer sud océan Indien ".
<p>Pour l'application de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023073408&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 5336-6</a> en Guadeloupe, en Guyane et à la Martinique, les mots : " au directeur interrégional de la mer " sont remplacés par les mots : " au directeur de la mer ". A La Réunion, ils sont remplacés par les mots : " directeur de la mer sud océan Indien ".</p>
Chapitre III : Les ports maritimes
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; TITRE IER : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE ET LA RÉUNION &gt; Chapitre III : Les ports maritimes
LEGIARTI000023073408
L5336-6
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5336-6