Code des transports, art. R1213-2
Les objectifs déterminés en application des articles L. 1213-1 et L. 1213-3 portent sur le transport de personnes et le transport de marchandises. Ils visent notamment à assurer la cohérence à long terme à l'intérieur des réseaux définis pour les différents modes de transport et entre ces réseaux et à permettre une meilleure utilisation des réseaux ainsi que l'amélioration de leurs connexions et de la qualité du matériel.
Les objectifs déterminés en application des articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023069042&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L1213-1 (V)">L. 1213-1 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023069047&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L1213-3 (V)">L. 1213-3</a> portent sur le transport de personnes et le transport de marchandises. Ils visent notamment à assurer la cohérence à long terme à l'intérieur des réseaux définis pour les différents modes de transport et entre ces réseaux et à permettre une meilleure utilisation des réseaux ainsi que l'amélioration de leurs connexions et de la qualité du matériel.
Chapitre III : Les schémas régionaux des infrastructures  et des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS  DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS &gt; TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES &gt; Chapitre III : Les schémas régionaux des infrastructures  et des transports
LEGIARTI000023069042
L1213-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L1213-1 (V)
LEGIARTI000023069047
L1213-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L1213-3 (V)