Code des transports, art. Annexe IV
ÉLÉMENTS OU PIÈCES D'ÉQUIPEMENT DES BATEAUX 1. Equipement protégé contre la déflagration pour moteurs "in-bord" et moteurs à embase arrière à essence et pour emplacements de réservoirs à essence. 2. Dispositifs de protection contre le démarrage des moteurs "hors-bord" lorsque le levier de vitesse est engagé. 3. Roues de gouvernail, mécanismes de direction et systèmes de câbles. 4. Réservoirs de carburant destinés à des installations fixes et conduites de carburant. 5. Panneaux préfabriqués et hublots.
<p align="center">ÉLÉMENTS OU PIÈCES D'ÉQUIPEMENT DES BATEAUX</p><p><br/><br/>1. Equipement protégé contre la déflagration pour moteurs "in-bord" et moteurs à embase arrière à essence et pour emplacements de réservoirs à essence.<br/><br/>2. Dispositifs de protection contre le démarrage des moteurs "hors-bord" lorsque le levier de vitesse est engagé.<br/><br/>3. Roues de gouvernail, mécanismes de direction et systèmes de câbles.<br/><br/>4. Réservoirs de carburant destinés à des installations fixes et conduites de carburant.<br/><br/>5. Panneaux préfabriqués et hublots.  </p>
ANNEXES DU LIVRE IER

PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE IER : LE NAVIRE  &gt; ANNEXES DU LIVRE IER
