Code des transports, art. D6341-54
Le secrétariat de la commission de sûreté est assuré par les services de la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile.
<p><br/>Le secrétariat de la commission de sûreté est assuré par les services de la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile.</p>
Sous-section 2 : Commission de sûreté
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre III : LES AÉRODROMES &gt; Titre IV : SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales &gt; Section 3 : Sanctions administratives &gt; Sous-section 2 : Commission de sûreté