Code des transports, art. D6763-7
Les aérodromes d'Etat de Nouvelle-Calédonie sont classés en cinq catégories et conformément aux listes annexées au présent code : 1° Catégorie A.-Aérodromes destinés aux services à grande distance assurés normalement en toutes circonstances ; 2° Catégorie B.-Aérodromes destinés aux services à moyenne distance assurés normalement en toutes circonstances et à certains services à grande distance assurés dans les mêmes conditions mais qui ne comportent pas d'étape longue au départ de ces aérodromes ; 3° Catégorie C.-Aérodromes destinés : a) Aux services à courte distance et à certains services à moyenne et même à longue distance qui ne comportent que des étapes courtes au départ de ces aérodromes ; b) Au grand tourisme ; 4° Catégorie D.-Aérodromes destinés à la formation aéronautique, aux sports aériens et au tourisme et à certains services à courte distance ; 5° Catégorie E.-Aérodromes destinés aux giravions et aux aéronefs à décollage vertical.
<p><br/>Les aérodromes d'Etat de Nouvelle-Calédonie sont classés en cinq catégories et conformément aux <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048325588&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. Annexe à l'article D. 6763-7 (V)">listes annexées au présent code</a> : <br/>1° Catégorie A.-Aérodromes destinés aux services à grande distance assurés normalement en toutes circonstances ; <br/>2° Catégorie B.-Aérodromes destinés aux services à moyenne distance assurés normalement en toutes circonstances et à certains services à grande distance assurés dans les mêmes conditions mais qui ne comportent pas d'étape longue au départ de ces aérodromes ; <br/>3° Catégorie C.-Aérodromes destinés : <br/>a) Aux services à courte distance et à certains services à moyenne et même à longue distance qui ne comportent que des étapes courtes au départ de ces aérodromes ; <br/>b) Au grand tourisme ; <br/>4° Catégorie D.-Aérodromes destinés à la formation aéronautique, aux sports aériens et au tourisme et à certains services à courte distance ; <br/>5° Catégorie E.-Aérodromes destinés aux giravions et aux aéronefs à décollage vertical.</p>
Chapitre III : Les aérodromes
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; Titre VI : NOUVELLE-CALÉDONIE &gt; Chapitre III : Les aérodromes
LEGIARTI000048325588
Annexe à l'article D. 6763-7
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. Annexe à l'article D. 6763-7 (V)