Code des transports, art. L6323-1
La société dénommée " Aéroports de Paris " est régie par les dispositions de la présente partie, par celles du titre Ier de la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports et, sauf dispositions législatives contraires, par les lois applicables aux sociétés anonymes. La dénomination sociale de la société, qui figure dans les statuts, peut être modifiée dans les conditions prévues par l' article L. 225-96 du code de commerce .
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La société dénommée " Aéroports de Paris " est régie par les dispositions de la présente partie, par celles du titre Ier de la <a href="/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000786314&categorieLien=cid">loi n° 2005-357 du 20 avril 2005</a> relative aux aéroports et, sauf dispositions législatives contraires, par les lois applicables aux sociétés anonymes. La dénomination sociale de la société, qui figure dans les statuts, peut être modifiée dans les conditions prévues par l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379&idArticle=LEGIARTI000006224716&dateTexte=&categorieLien=cid">article L. 225-96 du code de commerce</a>.</p>
Chapitre III : Dispositions particulières à la société Aéroports de Paris
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; LIVRE III : LES AÉRODROMES &gt; TITRE II : EXPLOITATION DES AÉRODROMES OUVERTS  À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE &gt; Chapitre III : Dispositions particulières à la société Aéroports de Paris
JORFTEXT000000786314
source
CITATION
LOI
2005-357
JORFTEXT000000786314
Loi n°2005-357 du 20 avril 2005
JORFARTI000038496351
cible
CITATION
DECISION
2019-781 DC
JORFTEXT000038496350
Décision n°2019-781 DC du 16 mai 2019 - art., v. init.
LEGIARTI000006224716
L225-96
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000005634379
Code de commerce - art. L225-96
LEGIARTI000023078184
L6321-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L6321-2 (V)