Code des transports, art. L6323-3
Aéroports de Paris fournit sur les aérodromes mentionnés à l'article L. 6323-2 les services aéroportuaires adaptés aux besoins des transporteurs aériens, des autres exploitants d'aéronefs, des passagers et du public et coordonne, sur chaque aérodrome qu'elle exploite, l'action des différents intervenants.
<p><br/>Aéroports de Paris fournit sur les aérodromes mentionnés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023075663&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L6323-2 (V)">L. 6323-2</a> les services aéroportuaires adaptés aux besoins des transporteurs aériens, des autres exploitants d'aéronefs, des passagers et du public et coordonne, sur chaque aérodrome qu'elle exploite, l'action des différents intervenants.</p>
Chapitre III : Dispositions particulières à la société Aéroports de Paris
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; LIVRE III : LES AÉRODROMES &gt; TITRE II : EXPLOITATION DES AÉRODROMES OUVERTS  À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE &gt; Chapitre III : Dispositions particulières à la société Aéroports de Paris
LEGIARTI000023075663
L6323-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L6323-2 (V)