Code des transports, art. R5733-3
Au titre III du livre III, ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy : 1° Les dispositions de l'article R. 5331-9 en ce qu'elles concernent les auxiliaires de surveillance ; 2° Les dispositions de la sous-section 3 de la section 3 du chapitre Ier relatives aux surveillants de port et auxiliaires de surveillance ; 3° Les dispositions de la section 4 du chapitre IV relatives aux opérations de chargement et déchargement des navires vraquiers.
<p><br/>Au titre III du livre III, ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy : <br/>1° Les dispositions de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000030031258&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R5331-9 (V)">R. 5331-9</a> en ce qu'elles concernent les auxiliaires de surveillance ; <br/>2° Les dispositions de la sous-section 3 de la section 3 du chapitre Ier relatives aux surveillants de port et auxiliaires de surveillance ; <br/>3° Les dispositions de la section 4 du chapitre IV relatives aux opérations de chargement et déchargement des navires vraquiers.</p>
Section 3 : Police des ports maritimes
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY &gt; Chapitre III : Les ports maritimes &gt; Section 3 : Police des ports maritimes
LEGIARTI000030031258
R5331-9
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5331-9 (V)