Code des transports, art. R1621-20
Le directeur peut rendre publiques les recommandations mentionnées à l'article R. 1621-9 , accompagnées, le cas échéant, des réponses reçues des destinataires. Les mêmes dispositions sont applicables aux recommandations de sécurité qui peuvent être émises à la suite d'études de retour d'expérience et d'accidentologie.
<p><br/>Le directeur peut rendre publiques les recommandations mentionnées à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000028997039&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R1621-9 (V)">l'article R. 1621-9</a>, accompagnées, le cas échéant, des réponses reçues des destinataires. <br/>Les mêmes dispositions sont applicables aux recommandations de sécurité qui peuvent être émises à la suite d'études de retour d'expérience et d'accidentologie.</p>
Sous-section 1 : Dispositions communes
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DU TRANSPORT &gt; TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À L'ENQUÊTE TECHNIQUE ET À L'ENQUÊTE DE SÉCURITÉ APRÈS UN ACCIDENT OU UN INCIDENT DE TRANSPORT &gt; Chapitre Ier : Les conditions de l'enquête technique  et de l'enquête de sécurité &gt; Section 2 : Modalités d'enquête relatives à un accident ou à un incident  de transport terrestre ou à un événement de mer &gt; Sous-section 1 : Dispositions communes
LEGIARTI000028997039
R1621-9
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R1621-9 (V)