Code des transports, art. D6723-3
Pour l'application à Mayotte de l' article D. 6325-74 , les références au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont remplacées par les références au directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
<p><br/>Pour l'application à Mayotte de l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048323518&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. D6325-74 (V)">article D. 6325-74</a>, les références au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont remplacées par les références au directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.</p>
Chapitre III : Les aérodromes
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; Titre II : MAYOTTE &gt; Chapitre III : Les aérodromes
LEGIARTI000048323518
D6325-74
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D6325-74 (V)