Code des transports, art. R1871-1
Le chapitre Ier du titre II du livre VI est applicable en Polynésie française dans les conditions fixées par l'article L. 1871-1.
<p><br/>Le chapitre Ier du titre II du livre VI est applicable en Polynésie française dans les conditions fixées par <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023070166&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L1871-1 (V)">l'article L. 1871-1.</a></p>
Chapitre Ier : Enquête technique après un accident  ou un incident de transport
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER &gt; TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE &gt; Chapitre Ier : Enquête technique après un accident  ou un incident de transport
LEGIARTI000023070166
L1871-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L1871-1 (V)