Code des transports, art. R4241-31
Le conducteur d'un bateau, à l'exception des menues embarcations, des bateaux d'un convoi poussé autres que le pousseur, et des matériels flottants, doit disposer à bord d'un exemplaire du règlement général de police de la navigation intérieure et des règlements particuliers de police applicables sur le secteur emprunté. Ces documents peuvent être conservés sous format électronique à condition de pouvoir être consultés à tout moment. En cas de modification de ces règlements, un exemplaire actualisé doit être à bord au plus tard deux mois à compter de la publication au Journal officiel de l'acte réglementaire modifiant le règlement ou, pour les règlements particuliers de police, à compter de leur mise à disposition du public ou de leur affichage conformément à l'article R. 4241-66 .
<p><br/>Le conducteur d'un bateau, à l'exception des menues embarcations, des bateaux d'un convoi poussé autres que le pousseur, et des matériels flottants, doit disposer à bord d'un exemplaire du règlement général de police de la navigation intérieure et des règlements particuliers de police applicables sur le secteur emprunté. <br/>Ces documents peuvent être conservés sous format électronique à condition de pouvoir être consultés à tout moment. <br/>En cas de modification de ces règlements, un exemplaire actualisé doit être à bord au plus tard deux mois à compter de la publication au Journal officiel de l'acte réglementaire modifiant le règlement ou, pour les règlements particuliers de police, à compter de leur mise à disposition du public ou de leur affichage conformément à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027232965&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R4241-66 (VD)">R. 4241-66</a>.</p>
Paragraphe 6 : Documents devant se trouver à bord
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; Chapitre Ier : Règlements de police &gt; Section 1 : Règlement général de police  de la navigation intérieure &gt; Sous-section 1 : Dispositions générales &gt; Paragraphe 6 : Documents devant se trouver à bord
LEGIARTI000045806767
A4241-33
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-33 (V)
LEGIARTI000027232873
R4241-32
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4241-32 (VD)
LEGIARTI000027232875
R4241-33
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4241-33 (VD)
LEGIARTI000027232965
R4241-66
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4241-66 (VD)
LEGIARTI000027233101
R4274-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4274-1 (V)