Code des transports, art. R4241-13
La conduite d'un bateau prend en compte l'enfoncement supplémentaire en marche.
<p><br/>La conduite d'un bateau prend en compte l'enfoncement supplémentaire en marche.</p>
Paragraphe 2 : Obligations générales relatives à la conduite
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; Chapitre Ier : Règlements de police &gt; Section 1 : Règlement général de police  de la navigation intérieure &gt; Sous-section 1 : Dispositions générales &gt; Paragraphe 2 : Obligations générales relatives à la conduite