Code des transports, art. L1222-4
L'entreprise de transports élabore : 1° Un plan de transports adapté aux priorités de desserte et aux niveaux de service définis par l'autorité organisatrice de transports, qui précise, pour chaque niveau de service, les plages horaires et les fréquences à assurer ; 2° Un plan d'information des usagers qui permet de donner à ceux-ci les informations prévues à l'article L. 1222-8 . Après consultation des institutions représentatives du personnel, elle soumet ces plans à l'approbation de l'autorité organisatrice de transports.
<p><br/>L'entreprise de transports élabore : <br/>1° Un plan de transports adapté aux priorités de desserte et aux niveaux de service définis par l'autorité organisatrice de transports, qui précise, pour chaque niveau de service, les plages horaires et les fréquences à assurer ; <br/>2° Un plan d'information des usagers qui permet de donner à ceux-ci les informations prévues à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023069241&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L1222-8 (VD)">l'article L. 1222-8</a>. <br/>Après consultation des institutions représentatives du personnel, elle soumet ces plans à l'approbation de l'autorité organisatrice de transports.</p>
Section 2 : L'organisation de la continuité du service public en cas de perturbation prévisible du trafic
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS  DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS &gt; TITRE II : L'ORGANISATION DES SERVICES  DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES &gt; Chapitre II : La continuité du service en cas de perturbation prévisible de trafic &gt; Section 2 : L'organisation de la continuité du service public en cas de perturbation prévisible du trafic
LEGIARTI000023085823
L1222-11
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L1222-11 (VD)
LEGIARTI000023085845
L1222-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L1222-5 (VD)
LEGIARTI000023085843
L1222-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L1222-6 (VD)
LEGIARTI000023069241
L1222-8
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L1222-8 (VD)