Code des transports, art. R6521-12
Les membres du conseil sont nommés pour trois ans, par mandats renouvelables, par décision du ministre chargé de l'aviation civile, qui nomme également, selon la procédure établie aux articles R. 6521-9 à R. 6521-11 , des suppléants en nombre double de celui des titulaires. Les membres sont remplacés dans les conditions prévues par l'article R. 133-4 du code des relations entre le public et l'administration.
<p><br/>Les membres du conseil sont nommés pour trois ans, par mandats renouvelables, par décision du ministre chargé de l'aviation civile, qui nomme également, selon la procédure établie aux <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048324832&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R6521-9 (V)">articles R. 6521-9 à R. 6521-11</a>, des suppléants en nombre double de celui des titulaires. <br/>Les membres sont remplacés dans les conditions prévues par l'article R. 133-4 du code des relations entre le public et l'administration.</p>
Section 3 : Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT &gt; Titre II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL &gt; Chapitre Ier : Règles générales &gt; Section 3 : Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
LEGIARTI000048324832
R6521-9
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6521-9 (V)
LEGIARTI000048325608
R6765-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6765-5 (V)