Code des transports, art. R3314-14
Les conducteurs ayant obtenu une qualification initiale ou ayant déjà suivi une formation continue, qui ont interrompu leur activité de conduite et dépassé le délai prévu aux articles R. 3314-10 ou R. 3314-13 , doivent, préalablement à la reprise d'une telle activité, suivre la formation continue mentionnée à l'article R. 3314-10.
Conformément à l’article 3 du décret n° 2021-1482 du 12 novembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois suivant la publication dudit décret (1 er février 2022).
<p>Les conducteurs ayant obtenu une qualification initiale ou ayant déjà suivi une formation continue, qui ont interrompu leur activité de conduite et dépassé le délai prévu aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000033450449&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R3314-10 (V)">R. 3314-10 </a>ou <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000033450455&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R3314-13 (V)">R. 3314-13</a>, doivent, préalablement à la reprise d'une telle activité, suivre la formation continue mentionnée à l'article R. 3314-10.</p>
Section 2 : Dispositions relatives à la formation continue
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER &gt; LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER &gt; TITRE UNIQUE  &gt; Chapitre IV : Formation professionnelle des conducteurs &gt; Section 2 : Dispositions relatives à la formation continue
<p>Conformément à l’article 3 du décret n° 2021-1482 du 12 novembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois suivant la publication dudit décret (1<sup>er</sup> février 2022).</p>
LEGIARTI000033450449
R3314-10
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3314-10 (V)
LEGIARTI000033450455
R3314-13
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3314-13 (V)