Code des transports, art. A4241-48-22
Signalisation des bacs en stationnement à leur débarcadère (*) 1. Les bacs ne naviguant pas librement, stationnant à leur débarcadère, portent de nuit les feux prescrits au chiffre 1 de l'article A. 4241-48-16 . En outre, le canot ou flotteur de tête des bacs à câble longitudinal doit porter le feu prescrit au chiffre 2 de l'article A. 4241-48-16. 2. Les bacs naviguant librement en service, stationnant à leur débarcadère, portent de nuit les feux prescrits au chiffre 1 de l'article A. 4241-48-16. Pour un stationnement de courte durée, ils peuvent conserver en outre les feux prescrits aux chiffres 1 (b) et 1 (c) de l'article A. 4241-48-8 . Ils éteignent le feu vert prévu par le 3 (b) de l'article A. 4241-48-16, dès qu'ils ne sont plus en service. (*) Annexe 3 : croquis 52, 53.
<p></p><div align="center">Signalisation des bacs en stationnement à leur débarcadère (*) </div><div align="left"></div><div align="left"><br/></div><div align="left"></div><div align="left"><p>1. Les bacs ne naviguant pas librement, stationnant à leur débarcadère, portent de nuit les feux prescrits au chiffre 1 de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027908960&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. A4241-48-16 (VD)">A. 4241-48-16</a>. En outre, le canot ou flotteur de tête des bacs à câble longitudinal doit porter le feu prescrit au chiffre 2 de l'article A. 4241-48-16.</p><p></p><p></p><p></p><p>2. Les bacs naviguant librement en service, stationnant à leur débarcadère, portent de nuit les feux prescrits au chiffre 1 de l'article A. 4241-48-16. Pour un stationnement de courte durée, ils peuvent conserver en outre les feux prescrits aux chiffres 1 (b) et 1 (c) de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027908944&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. A4241-48-8 (VD)">A. 4241-48-8</a>. </p><p></p><p></p><p></p><p>Ils éteignent le feu vert prévu par le 3 (b) de l'article A. 4241-48-16, dès qu'ils ne sont plus en service. </p><p></p><p></p><p></p><p>(*) Annexe 3 : croquis 52, 53.<br/></p></div><p></p>
Paragraphe 3 : Signalisation en stationnement
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL  &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE  &gt; Chapitre Ier : Règlements de police  &gt; Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure  &gt; Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants 
 &gt; Paragraphe 3 : Signalisation en stationnement
LEGIARTI000027908960
A4241-48-16
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-48-16 (VD)
LEGIARTI000027908970
A4241-48-20
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-48-20 (VD)
LEGIARTI000027908944
A4241-48-8
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-48-8 (VD)