Code des transports, art. R5232-11
Le permis d'armement perd temporairement sa validité si l'un des documents constituant l'armement administratif du navire est suspendu, retiré ou cesse d'être valide, jusqu'à ce que cet armement administratif soit de nouveau complet. L'expiration d'un des titres prévus au 3° de l'article R. 5232-1 n'entraîne pas la perte temporaire de validité du permis d'armement de réserve prévu au 4° de l'article D. 5232-3 , tant que le navire n'est pas exploité dans des conditions nécessitant un permis d'armement relevant du 1° ou du 2° de l'article D. 5232-3.
<p>Le permis d'armement perd temporairement sa validité si l'un des documents constituant l'armement administratif du navire est suspendu, retiré ou cesse d'être valide, jusqu'à ce que cet armement administratif soit de nouveau complet. </p><p>L'expiration d'un des titres prévus au 3° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000034721833&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R5232-1 (V)">R. 5232-1 </a>n'entraîne pas la perte temporaire de validité du permis d'armement de réserve prévu au 4° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000042222669&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. D5232-3 (V)">D. 5232-3</a>, tant que le navire n'est pas exploité dans des conditions nécessitant un permis d'armement relevant du 1° ou du 2° de l'article D. 5232-3.</p>
Section 3 :  Durée de validité du permis d'armement 
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME  &gt; TITRE III : TITRES DE NAVIGATION MARITIME &gt; Chapitre II : Permis d'armement  &gt; Section 3 :  Durée de validité du permis d'armement 
LEGIARTI000042222669
D5232-3
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CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D5232-3 (V)
LEGIARTI000034721833
R5232-1
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CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5232-1 (V)