Code des transports, art. R5332-3
Le groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires : 1° Propose aux ministres compétents les orientations générales de la politique nationale de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires, ainsi que toutes dispositions législatives ou réglementaires et toutes actions permettant d'assurer et de renforcer la sûreté des navires et des ports maritimes ; 2° Formule un avis sur toutes questions de sa compétence qui lui sont soumises par les ministres concernés ; 3° Oriente l'action des comités locaux de sûreté portuaire institués à l'article R. 5332-9 .
<p>Le groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires : </p><p>1° Propose aux ministres compétents les orientations générales de la politique nationale de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires, ainsi que toutes dispositions législatives ou réglementaires et toutes actions permettant d'assurer et de renforcer la sûreté des navires et des ports maritimes ; </p><p>2° Formule un avis sur toutes questions de sa compétence qui lui sont soumises par les ministres concernés ; </p><p>3° Oriente l'action des comités locaux de sûreté portuaire institués à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000030031344&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R5332-9 (V)">R. 5332-9</a>.</p><p></p>
Sous-section 1 : Groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE III : LES PORTS MARITIMES &gt; TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES &gt; Chapitre II : Sûreté portuaire &gt; Section 1 : Organisation administrative &gt; Sous-section 1 : Groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires
LEGIARTI000033601587
41-9
cible
CITATION
DECRET
84-810
JORFTEXT000000328378
Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 41-9 (M)
LEGIARTI000030031344
R5332-9
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5332-9 (V)