Code des transports, art. R5743-1
Les dispositions du titre Ier du livre III ne sont pas applicables à Saint-Martin à l'exception des articles R. 5313-23 à R. 5313-28 relatifs au statut du personnel.
<p><br/>Les dispositions du titre Ier du livre III ne sont pas applicables à Saint-Martin à l'exception des articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000030030806&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R5313-23 (V)">R. 5313-23 à R. 5313-28</a> relatifs au statut du personnel.</p>
Section 1 : Organisation des ports maritimes
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; TITRE IV : SAINT-MARTIN &gt; Chapitre III : Les ports maritimes &gt; Section 1 : Organisation des ports maritimes
LEGIARTI000030030806
R5313-23
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5313-23 (V)