Code des transports, art. R6521-3
Pour l'application du présent livre, le travail aérien s'entend de toute opération aérienne rémunérée qui utilise un aéronef à d'autres fins que les essais et réceptions ou le transport aérien définis aux articles R. 6521-1 et R. 6521-2 . Il comprend notamment l'instruction aérienne, les vols de démonstration ou d'information du public, la photographie, le parachutage, la publicité et les opérations agricoles aériennes.
<p><br/>Pour l'application du présent livre, le travail aérien s'entend de toute opération aérienne rémunérée qui utilise un aéronef à d'autres fins que les essais et réceptions ou le transport aérien définis aux <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048324812&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R6521-1 (V)">articles R. 6521-1 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048324814&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R6521-2 (V)">R. 6521-2</a>. Il comprend notamment l'instruction aérienne, les vols de démonstration ou d'information du public, la photographie, le parachutage, la publicité et les opérations agricoles aériennes.</p>
Section 1 : Catégories
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT &gt; Titre II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL &gt; Chapitre Ier : Règles générales &gt; Section 1 : Catégories
LEGIARTI000048324812
R6521-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6521-1 (V)
LEGIARTI000048324814
R6521-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6521-2 (V)