Code des transports, art. D4323-35
La redevance sur les passagers n'est pas perçue pour : 1° Les enfants âgés de moins de quatre ans ; 2° Les militaires voyageant en formations constituées ; 3° Le personnel de bord, les agents de l'armateur voyageant pour les besoins du service et munis d'un titre de transport gratuit ; 4° Les fonctionnaires chargés d'assurer à bord un service administratif ; 5° Les passagers des navires de croisières qui ne débarquent que temporairement au cours de l'escale.
<p><br/>La redevance sur les passagers n'est pas perçue pour :<br/> 1° Les enfants âgés de moins de quatre ans ;<br/> 2° Les militaires voyageant en formations constituées ;<br/> 3° Le personnel de bord, les agents de l'armateur voyageant pour les besoins du service et munis d'un titre de transport gratuit ;<br/> 4° Les fonctionnaires chargés d'assurer à bord un service administratif ;<br/> 5° Les passagers des navires de croisières qui ne débarquent que temporairement au cours de l'escale.</p>
Sous-section 4 : Redevance sur les passagers
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE  ET PORTS FLUVIAUX &gt; TITRE II : LES PORTS FLUVIAUX &gt; Chapitre III : Droits de port &gt; Section 1 : Ports fluviaux ouverts au trafic des navires autres  que les ports du Rhin et de la Moselle &gt; Sous-section 4 : Redevance sur les passagers