Code des transports, art. L5556-11
L'allocation de remplacement définie à la présente section est cumulable avec le complément de libre choix d'activité prévu au 3° de l'article L. 531-1 du code de la sécurité sociale , dans les conditions et limites fixées par l'article L. 531-4 de ce code. Elle n'est pas cumulable avec l'allocation journalière de présence parentale prévue à l'article L. 544-1 du même code.
<p><br/>L'allocation de remplacement définie à la présente section est cumulable avec le complément de libre choix d'activité prévu au <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006743217&dateTexte=&categorieLien=cid">3° de l'article L. 531-1 du code de la sécurité sociale</a>, dans les conditions et limites fixées par <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006743312&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la sécurité sociale. - art. L531-4 (V)">l'article L. 531-4 </a>de ce code. <br/>Elle n'est pas cumulable avec l'allocation journalière de présence parentale prévue à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006743381&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la sécurité sociale. - art. L544-1 (V)">l'article L. 544-1</a> du même code.</p>
Section 3 : Allocation de remplacement
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE V : LES GENS DE MER &gt; TITRE V : LA PROTECTION SOCIALE DES MARINS &gt; Chapitre VI : Dispositions applicables au conjoint collaborateur du chef d'entreprise relevant du régime de sécurité sociale des marins  &gt; Section 3 : Allocation de remplacement
LEGIARTI000006743217
L531-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006073189
Code de la sécurité sociale. - art. L531-1
LEGIARTI000006743312
L531-4
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006073189
Code de la sécurité sociale. - art. L531-4 (V)
LEGIARTI000006743381
L544-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006073189
Code de la sécurité sociale. - art. L544-1 (V)
LEGIARTI000023078836
L5715-10
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5715-10 (V)
LEGIARTI000023078752
L5735-10
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5735-10 (V)
LEGIARTI000023078700
L5745-10
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5745-10 (V)