Code des transports, art. R3121-28
Le gestionnaire du registre de disponibilité des taxis permet à des applicatifs clients d'interroger à distance, sur demande de leurs clients, les données mentionnées à l'article R. 3121-27 . Le registre de disponibilité des taxis transmet, sur interrogation d'un applicatif client, la localisation des taxis en service, disponibles au sein de leur zone de prise en charge et situés dans un rayon géographique déterminé par chaque conducteur dans les limites d'un plancher et d'un plafond fixés par arrêté du ministre chargé des transports. L'applicatif client affiche, à la demande du client, les taxis disponibles autour de sa position. La position du client est déterminée par les coordonnées géographiques de localisation de l'outil numérique utilisé pour la commande.
<p>Le gestionnaire du registre de disponibilité des taxis permet à des applicatifs clients d'interroger à distance, sur demande de leurs clients, les données mentionnées à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000032278154&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R3121-27 (V)">R. 3121-27</a>. Le registre de disponibilité des taxis transmet, sur interrogation d'un applicatif client, la localisation des taxis en service, disponibles au sein de leur zone de prise en charge et situés dans un rayon géographique déterminé par chaque conducteur dans les limites d'un plancher et d'un plafond fixés par arrêté du ministre chargé des transports. <br/><br/>L'applicatif client affiche, à la demande du client, les taxis disponibles autour de sa position. La position du client est déterminée par les coordonnées géographiques de localisation de l'outil numérique utilisé pour la commande.</p>
Section 5 : Registre de disponibilité des taxis
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER &gt; LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES &gt; TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS &gt; Chapitre Ier : Les taxis &gt; Section 5 : Registre de disponibilité des taxis
LEGIARTI000044522637
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044514795
Arrêté du 16 décembre 2021 - art. 1 (V)
LEGIARTI000044534677
R3121-25
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3121-25 (V)
LEGIARTI000032278154
R3121-27
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3121-27 (V)
LEGIARTI000032278164
R3121-32
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3121-32 (M)