Code des transports, art. R4241-59
Les bateaux de plaisance sont soumis à des dispositions particulières fixées par arrêté du ministre chargé des transports et relatives notamment au matériel d'armement et de sécurité, à la circulation et au stationnement de ces bateaux.
<p><br/>Les bateaux de plaisance sont soumis à des dispositions particulières fixées par arrêté du ministre chargé des transports et relatives notamment au matériel d'armement et de sécurité, à la circulation et au stationnement de ces bateaux.</p>
Sous-section 9 : Dispositions relatives à la navigation de plaisance  et aux activités sportives
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; Chapitre Ier : Règlements de police &gt; Section 1 : Règlement général de police  de la navigation intérieure &gt; Sous-section 9 : Dispositions relatives à la navigation de plaisance  et aux activités sportives
LEGIARTI000039009432
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039001472
Arrêté du 7 août 2019 - art. 2
LEGIARTI000039023138
A4241-59-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-59-1 (V)
LEGIARTI000027233149
R4274-17
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4274-17 (VD)
LEGIARTI000027233151
R4274-18
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4274-18 (VD)