Code des transports, art. A4241-48-29
Signalisation supplémentaire en vue de la protection contre les remous (*) 1. Les bateaux faisant route ou en stationnement, autres que ceux visés à l'article A. 4241-48-25 qui veulent être protégés contre les remous causés par le passage d'autres bateaux peuvent montrer, sans préjudice de la signalisation prescrite par les autres dispositions de la présente sous-section : De nuit : Un feu ordinaire rouge et un feu ordinaire blanc ou un feu clair rouge et un feu clair blanc, placés à 1 m environ l'un au-dessus de l'autre, le feu rouge au-dessus, en un endroit tel que ces feux soient bien visibles et ne puissent être confondus avec d'autres feux. De jour : Un pavillon la moitié supérieure est rouge et la moitié inférieure blanche, placé en un endroit approprié et à une hauteur telle qu'il soit visible de tous les côtés. Ce pavillon peut être remplacé par deux pavillons superposés dont le supérieur est rouge et l'inférieur blanc. Ces pavillons peuvent être remplacés par des panneaux de même couleur. 2. Sans préjudice des dispositions de l'article A. 4241-48-25, ont seuls le droit de faire usage de la signalisation visée au chiffre 1 du présent article : a) Les bateaux gravement avariés ou participant à une opération de sauvetage ainsi que les bateaux incapables de manœuvrer ; b) Les bateaux munis d'une autorisation écrite de l'autorité chargée de la police de la navigation. (*) Annexe 3 : croquis 64.
<p></p><div align="center">Signalisation supplémentaire en vue de la protection contre les remous (*) </div><div align="left"></div><div align="left"><br/></div><div align="left"></div><div align="left"><p>1. Les bateaux faisant route ou en stationnement, autres que ceux visés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027908980&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. A4241-48-25 (VD)">A. 4241-48-25</a> qui veulent être protégés contre les remous causés par le passage d'autres bateaux peuvent montrer, sans préjudice de la signalisation prescrite par les autres dispositions de la présente sous-section : </p><p></p><p></p><p></p><p>De nuit : </p><p></p><p></p><p></p><p>Un feu ordinaire rouge et un feu ordinaire blanc ou un feu clair rouge et un feu clair blanc, placés à 1 m environ l'un au-dessus de l'autre, le feu rouge au-dessus, en un endroit tel que ces feux soient bien visibles et ne puissent être confondus avec d'autres feux. </p><p></p><p></p><p></p><p>De jour : </p><p></p><p></p><p></p><p>Un pavillon la moitié supérieure est rouge et la moitié inférieure blanche, placé en un endroit approprié et à une hauteur telle qu'il soit visible de tous les côtés. Ce pavillon peut être remplacé par deux pavillons superposés dont le supérieur est rouge et l'inférieur blanc. </p><p></p><p></p><p></p><p>Ces pavillons peuvent être remplacés par des panneaux de même couleur. </p><p></p><p></p><p></p><p>2. Sans préjudice des dispositions de l'article A. 4241-48-25, ont seuls le droit de faire usage de la signalisation visée au chiffre 1 du présent article : </p><p></p><p></p><p></p><p>a) Les bateaux gravement avariés ou participant à une opération de sauvetage ainsi que les bateaux incapables de manœuvrer ; </p><p></p><p></p><p></p><p>b) Les bateaux munis d'une autorisation écrite de l'autorité chargée de la police de la navigation. </p><p></p><p></p><p></p><p>(*) Annexe 3 : croquis 64.<br/></p></div><p></p>
Paragraphe 4 : Signalisations particulières
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL  &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE  &gt; Chapitre Ier : Règlements de police  &gt; Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure  &gt; Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants 
 &gt; Paragraphe 4 : Signalisations particulières
LEGIARTI000027908980
A4241-48-25
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-48-25 (VD)
LEGIARTI000027909257
A4241-53-21
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-53-21 (VD)