Code des transports, art. L3314-1
La formation professionnelle initiale et continue des conducteurs permet à ceux-ci de maîtriser les règles de sécurité routière et de sécurité à l'arrêt, ainsi que la réglementation relative à la durée du travail et aux temps de conduite et de repos, et de réduire l'incidence de leur conduite sur l'environnement.
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La formation professionnelle initiale et continue des conducteurs permet à ceux-ci de maîtriser les règles de sécurité routière et de sécurité à l'arrêt, ainsi que la réglementation relative à la durée du travail et aux temps de conduite et de repos, et de réduire l'incidence de leur conduite sur l'environnement.</p><p></p>
Chapitre IV : Formation professionnelle des conducteurs
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER &gt; LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE  AU TRANSPORT ROUTIER &gt; TITRE UNIQUE &gt; Chapitre IV : Formation professionnelle des conducteurs
LEGIARTI000029787028
5
cible
CITATION
ORDONNANCE
2014-1380
JORFTEXT000029785572
ORDONNANCE n° 2014-1380 du 21 novembre 2014 - art. 5 (V)
KALIARTI000036651342
2.2
cible
CITATION
Accord
KALITEXT000036651260
Sécurisation des parcours professionnels - art. 2.2 (VE)