Code des transports, art. R1511-10
Le dossier du bilan, accompagné de l'avis mentionné à l'article R. 1511-9 , est mis à la disposition du public dans les conditions de publicité et sous réserve des secrets mentionnés au premier alinéa de l'article L. 1511-4 .
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Section 1 : Grands projets d'infrastructures de transport
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX ÉQUIPEMENTS ET AUX MATÉRIELS &gt; TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Chapitre Ier : L'information et la participation du public &gt; Section 1 : Grands projets d'infrastructures de transport
LEGIARTI000023069683
L1511-4
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CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L1511-4 (V)
LEGIARTI000028996917
R1511-9
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CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R1511-9 (V)