Code des transports, art. R3251-1
Les dispositions du titre V du livre premier de la troisième partie du présent code sont applicables au transport routier de marchandises, lorsqu'il est effectué au moyen d'un système de transport routier automatisé, sous réserve des dispositions prévues au présent titre.
<p align="left">Les dispositions du titre V du livre premier de la troisième partie du présent code sont applicables au transport routier de marchandises, lorsqu'il est effectué au moyen d'un système de transport routier automatisé, sous réserve des dispositions prévues au présent titre.</p>
Chapitre Ier : dispositions générales et définitions
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER &gt; LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES &gt; Titre V : LES SYSTÈMES DE TRANSPORT ROUTIER AUTOMATISÉS DE MARCHANDISES &gt; Chapitre Ier : dispositions générales et définitions
LEGIARTI000050864793
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cible
CITATION
DECRET
2010-1580
JORFTEXT000023246282
Décret n°2010-1580
 du 17 décembre 2010 - art. 2 (VD)