Code des transports, art. R4111-2
L'immatriculation est l'inscription du bateau avec un numéro d'ordre sur le registre d'immatriculation. Cette inscription indique notamment : 1° Le nom et la devise du bateau ; 2° Le mode de construction et le type du bateau, l'année et le lieu de construction et, pour les bateaux à propulsion mécanique, même auxiliaire, la nature et la puissance de la machine ; 3° La capacité maximum de chargement ou de déplacement d'après le certificat de jaugeage ; 4° La longueur maximale (L) et la largeur maximale (B) de la coque ; 5° Le numéro d'enregistrement du bateau, s'il y a lieu, sur le registre d'une société de classification des bateaux ; 6° Le lieu d'inscription du certificat de jaugeage, le numéro et la date de ce certificat ; 7° Les nom, prénoms, profession, domicile du propriétaire et, s'il n'est pas français, sa nationalité ; 8° Le lieu d'inscription et le numéro d'ordre sur le registre prévu à l'article L. 4121-2 . Un arrêté du ministre chargé des transports détermine les conditions d'applications du présent article.
Conformément au I de l'article 15 du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
<p></p><p><br/>
L'immatriculation est l'inscription du bateau avec un numéro d'ordre sur le registre d'immatriculation.</p><p>Cette inscription indique notamment :</p><p>1° Le nom et la devise du bateau ;</p><p>2° Le mode de construction et le type du bateau, l'année et le lieu de construction et, pour les bateaux à propulsion mécanique, même auxiliaire, la nature et la puissance de la machine ;</p><p>3° La capacité maximum de chargement ou de déplacement d'après le certificat de jaugeage ;</p><p>4° La longueur maximale (L) et la largeur maximale (B) de la coque ;</p><p>5° Le numéro d'enregistrement du bateau, s'il y a lieu, sur le registre d'une société de classification des bateaux ;</p><p>6° Le lieu d'inscription du certificat de jaugeage, le numéro et la date de ce certificat ;</p><p>7° Les nom, prénoms, profession, domicile du propriétaire et, s'il n'est pas français, sa nationalité ;</p><p>8° Le lieu d'inscription et le numéro d'ordre sur le registre prévu à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023071577&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 4121-2</a>.</p><p>Un arrêté du ministre chargé des transports détermine les conditions d'applications du présent article.</p><p></p>
Section 1 : Dispositions relatives à l'immatriculation
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE IER : LE BATEAU &gt; TITRE IER : IDENTIFICATION DU BATEAU &gt; Chapitre Ier : Immatriculation &gt; Section 1 : Dispositions relatives à l'immatriculation
<p>Conformément au I de l'article 15 du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.</p>
LEGIARTI000023071577
L4121-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L4121-2