Code des transports, art. D1431-6
Pour élaborer l'information relative à la quantité de  gaz à effet de serre d'une prestation de transport, le prestataire identifie les différents segments afférents à la prestation de transport, évalue la quantité de  gaz à effet de serre pour chaque segment et additionne les valeurs ainsi obtenues.
<p><br/>Pour élaborer l'information relative à la quantité de  gaz à effet de serre d'une prestation de transport, le prestataire identifie les différents segments afférents à la prestation de transport, évalue la quantité de  gaz à effet de serre pour chaque segment et additionne les valeurs ainsi obtenues.</p>
Section 2 : Méthode de calcul
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE IV : LES CONDITIONS D'EXERCICE  DES PROFESSIONS DE TRANSPORT &gt; TITRE III : L'EXÉCUTION DES OPÉRATIONS DE TRANSPORT &gt; Chapitre Ier : Principes &gt; Section 2 : Méthode de calcul