Code des transports, art. L5544-26
I. - Aucun jeune travailleur ne peut accomplir un travail effectif d'une durée excédant huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine. II. - Par dérogation au I, lorsque l'organisation collective du travail le justifie, il peut être dérogé par l'armateur pour les jeunes travailleurs âgés d'au moins seize ans : 1° A la durée hebdomadaire de travail effectif de trente-cinq heures, dans la limite de cinq heures par semaine ; 2° A la durée quotidienne de travail effectif de huit heures, dans la limite de deux heures par jour. Lorsqu'il est fait application des dépassements prévus aux 1° et 2° : a) Des périodes de repos d'une durée au moins équivalente au nombre d'heures accomplies au-delà de la durée quotidienne de huit heures sont attribuées ; b) Les heures supplémentaires éventuelles, ainsi que leurs majorations, donnent lieu à un repos compensateur équivalent. La durée du travail des jeunes travailleurs ne peut en aucun cas être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire, légale ou conventionnelle, du travail des adultes embarqués à bord du même navire.
<p>I. - Aucun jeune travailleur ne peut accomplir un travail effectif d'une durée excédant huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine.</p><p></p><p> II. - Par dérogation au I, lorsque l'organisation collective du travail le justifie, il peut être dérogé par l'armateur pour les jeunes travailleurs âgés d'au moins seize ans :</p><p></p><p> 1° A la durée hebdomadaire de travail effectif de trente-cinq heures, dans la limite de cinq heures par semaine ;</p><p></p><p> 2° A la durée quotidienne de travail effectif de huit heures, dans la limite de deux heures par jour.</p><p></p><p> Lorsqu'il est fait application des dépassements prévus aux 1° et 2° :</p><p></p><p> a) Des périodes de repos d'une durée au moins équivalente au nombre d'heures accomplies au-delà de la durée quotidienne de huit heures sont attribuées ;</p><p></p><p> b) Les heures supplémentaires éventuelles, ainsi que leurs majorations, donnent lieu à un repos compensateur équivalent.</p><p></p><p> La durée du travail des jeunes travailleurs ne peut en aucun cas être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire, légale ou conventionnelle, du travail des adultes embarqués à bord du même navire.</p>
Sous-section 1 : Jeunes travailleurs
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE V : LES GENS DE MER &gt; TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL &gt; Chapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaire &gt; Section 4 : Dispositions particulières à certains marins
 &gt; Sous-section 1 : Jeunes travailleurs
LEGIARTI000028746841
Annexe 1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000027960610
Arrêté du 3 septembre 2013 - art. Annexe 1 (VT)
LEGIARTI000035815265
21
cible
CITATION
DECRET
2017-1473
JORFTEXT000035804140
Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 21 (VD)
LEGIARTI000043796463
3
cible
CITATION
DECRET
2017-1473
JORFTEXT000035804140
Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 3 (VD)
LEGIARTI000043790566
1
cible
CITATION
DECRET
2021-933
JORFTEXT000043788819
Décret n°2021-933 du 12 juillet 2021 - art. 1
LEGITEXT000043937893
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043936374
Arrêté du 16 juillet 2021 (V)
LEGITEXT000043937921
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043936349
Arrêté du 16 juillet 2021 (V)
LEGIARTI000023073930
L5521-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5521-1