Code des transports, art. A4231-15-3-3
Le certificat de qualification d'expert en GNL a une durée de validité de cinq ans. Sur la demande du titulaire, le certificat de qualification en cours de validité selon le modèle de l'ES-QIN est prolongé de cinq ans à compter du dépôt de la demande auprès de l'autorité compétente si le dit titulaire peut attester : a) Du temps de navigation suivant à bord d'un bâtiment utilisant du GNL comme combustible : -au moins 180 jours au cours des cinq dernières années ; ou -au moins 90 jours au cours de la dernière année, ou b) Qu'il a réussi, l'examen prévu à l'article A. 4231-15-3-1 .
<p>Le certificat de qualification d'expert en GNL a une durée de validité de cinq ans. <br/><br/>Sur la demande du titulaire, le certificat de qualification en cours de validité selon le modèle de l'ES-QIN est prolongé de cinq ans à compter du dépôt de la demande auprès de l'autorité compétente si le dit titulaire peut attester : <br/><br/>a) Du temps de navigation suivant à bord d'un bâtiment utilisant du GNL comme combustible :</p><p><br/>-au moins 180 jours au cours des cinq dernières années ; ou<br/><br/>-au moins 90 jours au cours de la dernière année, </p><p><br/>ou <br/><br/>b) Qu'il a réussi, l'examen prévu à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000045802011&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. A4231-15-3-1 (V)">A. 4231-15-3-1</a>.</p><p></p>
Section 1 : Bateaux de commerce
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL  &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE III : QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; Chapitre unique &gt; Section 1 : Bateaux de commerce
LEGIARTI000045802011
A4231-15-3-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4231-15-3-1 (V)