Code des transports, art. L1252-1 A
La présente section n'est pas applicable au transport aérien effectué par les aéronefs mentionnés au second alinéa de l'article L. 6100-1 .
<p>La présente section n'est pas applicable au transport aérien effectué par les aéronefs mentionnés au second alinéa de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023075330&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 6100-1</a>.</p>
Section 1 : Transport de marchandises dangereuses
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS  DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS &gt; TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES  À CERTAINS TRANSPORTS &gt; Chapitre II : Transports de marchandises &gt; Section 1 : Transport de marchandises dangereuses
LEGIARTI000023075330
L6100-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L6100-1