Code des transports, art. R6527-36
Pour chacune des annuités ou fractions d'annuités validées à titre onéreux, le salaire indexé est obtenu en divisant le salaire brut plafonné dans les conditions prévues par l'article D. 6527-11, ayant servi d'assiette aux cotisations, par l'indice corrigé de variation des salaires, défini par l' article R. 6527-35 . Le salaire moyen indexé de carrière est obtenu en divisant la somme des salaires indexés par le nombre d'annuités validées à titre onéreux. Toutefois, et sous réserve des articles R. 6527-39 à R. 6527-41 , lorsque l'affilié ne bénéficie pas des dispositions prévues au 5° de l' article R. 6527-28 et réunit plus de vingt-cinq annuités validées à titre onéreux, les salaires afférents aux vingt-cinq meilleures annuités sont seuls pris en compte dans le calcul.
<p>Pour chacune des annuités ou fractions d'annuités validées à titre onéreux, le salaire indexé est obtenu en divisant le salaire brut plafonné dans les conditions prévues par l'article D. 6527-11, ayant servi d'assiette aux cotisations, par l'indice corrigé de variation des salaires, défini par l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048325130&dateTexte=&categorieLien=cid">article R. 6527-35</a>.</p><p>Le salaire moyen indexé de carrière est obtenu en divisant la somme des salaires indexés par le nombre d'annuités validées à titre onéreux.</p><p>Toutefois, et sous réserve des <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048325138&dateTexte=&categorieLien=cid">articles R. 6527-39 à R. 6527-41</a>, lorsque l'affilié ne bénéficie pas des dispositions prévues au 5° de l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048325114&dateTexte=&categorieLien=cid">article R. 6527-28</a> et réunit plus de vingt-cinq annuités validées à titre onéreux, les salaires afférents aux vingt-cinq meilleures annuités sont seuls pris en compte dans le calcul.</p>
Section 5 : Calcul de la pension
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT &gt; Titre II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL &gt; Chapitre VII : Retraites &gt; Section 5 : Calcul de la pension
LEGIARTI000048325114
R6527-28
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6527-28
LEGIARTI000048325130
R6527-35
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6527-35
LEGIARTI000048325138
R6527-39
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6527-39
LEGIARTI000048441097
R6527-42
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6527-42 (V)