Code des transports, art. R6412-14
Au sens de l' article R. 6412-13 , une base d'exploitation se définit par l'exercice d'une activité habituelle, stable et continue de transport aérien mettant en œuvre des moyens techniques, matériels et humains, dont le recours à des salariés ayant le centre effectif de leur activité professionnelle sur l'aérodrome concerné. Au sens des dispositions qui précèdent, le centre de l'activité professionnelle d'un salarié est le lieu où, de façon habituelle, il travaille ou celui où il prend et termine son service.
<p><br/>Au sens de l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048324534&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R6412-13 (V)">article R. 6412-13</a>, une base d'exploitation se définit par l'exercice d'une activité habituelle, stable et continue de transport aérien mettant en œuvre des moyens techniques, matériels et humains, dont le recours à des salariés ayant le centre effectif de leur activité professionnelle sur l'aérodrome concerné. <br/>Au sens des dispositions qui précèdent, le centre de l'activité professionnelle d'un salarié est le lieu où, de façon habituelle, il travaille ou celui où il prend et termine son service.</p>
Sous-section 1 : Base d'exploitation
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre IV : LE TRANSPORT AÉRIEN &gt; Titre I : ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN &gt; Chapitre II : Exercice de l'activité de transporteur aérien public &gt; Section 3 : Exploitation de services aériens &gt; Sous-section 1 : Base d'exploitation
LEGIARTI000048664284
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000048642337
Arrêté du 8 décembre 2023 - art. 2
LEGIARTI000048324534
R6412-13
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6412-13 (V)
LEGIARTI000048324540
R6412-15
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6412-15 (V)