Code des transports, art. R6521-9
La section des essais et réceptions est composée de : 1° Deux membres représentant l'aviation militaire désignés par le ministre de la défense ; 2° Un membre représentant l'aviation civile désigné par le ministre chargé de l'aviation civile ; 3° Trois membres désignés par le ministre de la défense sur propositions des organismes représentatifs de l'industrie aéronautique ; 4° Trois membres désignés par le ministre de la défense sur propositions des organismes représentatifs du personnel navigant professionnel des essais et réceptions.
<p><br/>La section des essais et réceptions est composée de :<br/>1° Deux membres représentant l'aviation militaire désignés par le ministre de la défense ;<br/>2° Un membre représentant l'aviation civile désigné par le ministre chargé de l'aviation civile ;<br/>3° Trois membres désignés par le ministre de la défense sur propositions des organismes représentatifs de l'industrie aéronautique ;<br/>4° Trois membres désignés par le ministre de la défense sur propositions des organismes représentatifs du personnel navigant professionnel des essais et réceptions.</p>
Section 3 : Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT &gt; Titre II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL &gt; Chapitre Ier : Règles générales &gt; Section 3 : Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
LEGIARTI000048324838
R6521-12
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6521-12 (V)