Code des transports, art. R3120-10
Sauf dispositions contraires du présent titre, les véhicules de transport public particulier sont soumis au contrôle technique dans les conditions prévues à l' article R. 323-24 du code de la route ou, le cas échéant, à l'article R. 323-26 du même code.
<p><br/>Sauf dispositions contraires du présent titre, les véhicules de transport public particulier sont soumis au contrôle technique dans les conditions prévues à l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841863&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la route. - art. R323-24 (M)">article R. 323-24 du code de la route </a>ou, le cas échéant, à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841868&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la route. - art. R323-26 (V)">R. 323-26</a> du même code.</p>
Section 3 : Obligations générales relatives aux véhicules
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER &gt; LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES &gt; TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS &gt; Chapitre préliminaire :  Dispositions générales &gt; Section 3 : Obligations générales relatives aux véhicules
LEGIARTI000006841863
R323-24
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074228
Code de la route. - art. R323-24 (M)
LEGIARTI000006841868
R323-26
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074228
Code de la route. - art. R323-26 (V)