Code des transports, art. L4230-1
Les dispositions du présent titre sont également applicables : 1° Aux engins flottants et aux matériels flottants ; 2° Aux navires qui circulent dans les eaux intérieures ; 3° Aux établissements flottants en situation de déplacement.
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Les dispositions du présent titre sont également applicables :<br/><br/>
1° Aux engins flottants et aux matériels flottants ;<br/><br/>
2° Aux navires qui circulent dans les eaux intérieures ;</p><p>3° Aux établissements flottants en situation de déplacement.</p><p></p>
TITRE III : QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTÉRIEURE
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE III : QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTÉRIEURE