Code des transports, art. A4241-48-18
Signalisation supplémentaire des bateaux incapables de manœuvrer (*) 1. Tout bateau incapable de manœuvrer doit, en cas de besoin, outre la signalisation prescrite par les autres dispositions de la présente section, montrer : De nuit : ― soit un feu rouge balancé ; dans le cas des menues embarcations, ce feu peut être blanc au lieu de rouge ; ― soit deux feux rouges superposés à 1 m environ de distance l'un au-dessus de l'autre, placés à un endroit approprié et à une hauteur telle qu'ils soient visibles de tous les côtés. De jour : ― soit un pavillon rouge balancé ; ― soit deux ballons noirs superposés à 1 m environ de distance l'un de l'autre, placés à un endroit approprié et à une hauteur telle qu'ils soient visibles de tous les côtés. 2. En cas de besoin, un tel bateau doit en outre émettre le signal sonore défini à l'annexe 4 prévue par l'article A. 4241-49-1 . (*) Annexe 3 : croquis 43a, 43b.
<p></p><div align="center">Signalisation supplémentaire des bateaux incapables de manœuvrer (*) </div><div align="left"></div><div align="left"><br/></div><div align="left"></div><div align="left"></div><div align="left"><p>1. Tout bateau incapable de manœuvrer doit, en cas de besoin, outre la signalisation prescrite par les autres dispositions de la présente section, montrer : </p><p></p><p></p><p></p><p>De nuit : </p><p></p><p></p><p></p><p>― soit un feu rouge balancé ; dans le cas des menues embarcations, ce feu peut être blanc au lieu de rouge ; </p><p></p><p></p><p></p><p>― soit deux feux rouges superposés à 1 m environ de distance l'un au-dessus de l'autre, placés à un endroit approprié et à une hauteur telle qu'ils soient visibles de tous les côtés. </p><p></p><p></p><p></p><p>De jour : </p><p></p><p></p><p></p><p>― soit un pavillon rouge balancé ; </p><p></p><p></p><p></p><p>― soit deux ballons noirs superposés à 1 m environ de distance l'un de l'autre, placés à un endroit approprié et à une hauteur telle qu'ils soient visibles de tous les côtés. </p><p></p><p></p><p></p><p>2. En cas de besoin, un tel bateau doit en outre émettre le signal sonore défini à l'annexe 4 prévue par l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909180&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. A4241-49-1 (VD)">A. 4241-49-1</a>. </p><p></p><p></p><p></p><p>(*) Annexe 3 : croquis 43a, 43b.<br/></p></div><p></p>
Paragraphe 2 : Signalisation de nuit et de jour 

PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL  &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE  &gt; Chapitre Ier : Règlements de police  &gt; Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure  &gt; Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants 
 &gt; Paragraphe 2 : Signalisation de nuit et de jour 

LEGIARTI000027909180
A4241-49-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-49-1 (VD)