Code des transports, art. R6225-1
Les membres d'équipage technique mentionnés à l'article L. 6225-1 sont les membres d'équipage, autres que les membres d'équipage de conduite ou de cabine, auxquels l'exploitant attribue des tâches en vue d'assister le pilote pendant les opérations de transport aérien commercial suivantes : 1° Opérations de service médical d'urgence héliporté ; 2° Opérations comportant des opérations d'hélitreuillage ; 3° Opérations conduites avec l'assistance de systèmes d'imagerie nocturne.
<p><br/>Les membres d'équipage technique mentionnés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000045848750&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L6225-1 (V)">L. 6225-1</a> sont les membres d'équipage, autres que les membres d'équipage de conduite ou de cabine, auxquels l'exploitant attribue des tâches en vue d'assister le pilote pendant les opérations de transport aérien commercial suivantes : <br/>1° Opérations de service médical d'urgence héliporté ; <br/>2° Opérations comportant des opérations d'hélitreuillage ; <br/>3° Opérations conduites avec l'assistance de systèmes d'imagerie nocturne.</p>
Chapitre V : Contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre II : LA CIRCULATION AÉRIENNE &gt; Titre II : POLICE DE CIRCULATION DES AÉRONEFS &gt; Chapitre V : Contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants
LEGIARTI000045848750
L6225-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L6225-1 (V)