Code des transports, art. D5312-47
En application de l'article L. 5312-12 , un conseil de coordination interportuaire est créé entre les grands ports maritimes de Nantes-Saint-Nazaire, de La Rochelle et de Bordeaux. Il prend le nom de conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique.
<p><br/>En application de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023073175&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L5312-12 (V)">L. 5312-12</a>, un conseil de coordination interportuaire est créé entre les grands ports maritimes de Nantes-Saint-Nazaire, de La Rochelle et de Bordeaux. Il prend le nom de conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique.</p>
Paragraphe 2 : Conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE III : LES PORTS MARITIMES &gt; TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES &gt; Chapitre II : Grands ports maritimes &gt; Section 2 : Organisation &gt; Sous-section 4 : Conseils de coordination interportuaire &gt; Paragraphe 2 : Conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique
LEGIARTI000023073175
L5312-12
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5312-12 (V)