Code des transports, art. R5113-5
La présente section fixe les exigences relatives à la conception et à la fabrication des produits mentionnés à l'article R. 5113-8 , ainsi que les dispositions régissant leur libre circulation dans l'Union européenne.
<p><br/>La présente section fixe les exigences relatives à la conception et à la fabrication des produits mentionnés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000033743769&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R5113-8 (V)">R. 5113-8</a>, ainsi que les dispositions régissant leur libre circulation dans l'Union européenne.</p>
Sous-section 1 : Définitions et champ d'application
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE IER : LE NAVIRE  &gt; TITRE IER : STATUT DES NAVIRES &gt; Chapitre III : Construction des navires &gt; Section 3 : Mise sur le marché des navires et bateaux de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d'équipement &gt; Sous-section 1 : Définitions et champ d'application
LEGIARTI000037746723
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037738459
Arrêté du 5 décembre 2018 - art.
LEGIARTI000041909597
32
cible
CITATION
DECRET
2020-600
JORFTEXT000041897507
Décret n°2020-600 du 19 mai 2020 - art. 32
LEGIARTI000041909551
9
cible
CITATION
DECRET
2020-600
JORFTEXT000041897507
Décret n°2020-600 du 19 mai 2020 - art. 9
LEGIARTI000033743769
R5113-8
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5113-8 (V)