Code des transports, art. R3111-4
Les services temporaires sont des services s'adressant à la même clientèle que les services réguliers mentionnés à l'article R. 3111-1 et dont les prestations consistent en la mise en service de véhicules de renfort ou de fréquences accrues durant une période définie. Les services parallèles sont des services temporaires qui ne desservent pas certains arrêts intermédiaires ou, au contraire, comportent la desserte d'arrêts supplémentaires.
<p><br/>Les services temporaires sont des services s'adressant à la même clientèle que les services réguliers mentionnés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000033449589&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R3111-1 (V)">R. 3111-1</a> et dont les prestations consistent en la mise en service de véhicules de renfort ou de fréquences accrues durant une période définie. <br/>Les services parallèles sont des services temporaires qui ne desservent pas certains arrêts intermédiaires ou, au contraire, comportent la desserte d'arrêts supplémentaires.</p>
Section 1 : Dispositions générales
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER &gt; LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES &gt; TITRE IER : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS &gt; Chapitre Ier : Organisation et exécution des services réguliers et à la demande &gt; Section 1 : Dispositions générales
LEGIARTI000033449589
R3111-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3111-1 (V)
LEGIARTI000033449633
R3111-19
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3111-19 (VD)
LEGIARTI000033449733
R3111-59
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3111-59 (VD)