Code des transports, art. R6525-6
La durée légale mensuelle moyenne du travail effectif répartie sur l'année du personnel navigant des entreprises utilisant exclusivement des aéronefs soit d'une masse maximale au décollage inférieure à dix tonnes soit d'une capacité inférieure à vingt sièges est, en fonction du mode d'exploitation de l'entreprise, de : 1° 75 heures de vol dans les conditions prévues par l' article R. 6525-7 ; 2° 78 heures de vol dans les conditions prévues par l' article R. 6525-8 .
<p><br/>La durée légale mensuelle moyenne du travail effectif répartie sur l'année du personnel navigant des entreprises utilisant exclusivement des aéronefs soit d'une masse maximale au décollage inférieure à dix tonnes soit d'une capacité inférieure à vingt sièges est, en fonction du mode d'exploitation de l'entreprise, de : <br/>1° 75 heures de vol dans les conditions prévues par l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048324944&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R6525-7 (V)">article R. 6525-7 </a>; <br/>2° 78 heures de vol dans les conditions prévues par l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048324946&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R6525-8 (V)">article R. 6525-8</a>.</p>
Sous-section 2 : Personnel navigant des entreprises utilisant exclusivement soit des aéronefs d'une masse maximale au décollage inférieure à dix tonnes soit d'une capacité inférieure à vingt sièges
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT &gt; Titre II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL &gt; Chapitre V : Durée du travail et congés &gt; Section 3 : Durée légale et maximale du travail effectif du personnel navigant &gt; Sous-section 2 : Personnel navigant des entreprises utilisant exclusivement soit des aéronefs d'une masse maximale au décollage inférieure à dix tonnes soit d'une capacité inférieure à vingt sièges
LEGIARTI000048324950
R6525-10
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6525-10 (V)
LEGIARTI000048324954
R6525-11
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6525-11 (V)
LEGIARTI000048325014
R6525-34
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6525-34 (V)
LEGIARTI000048325016
R6525-35
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6525-35 (V)
LEGIARTI000048324944
R6525-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6525-7 (V)
LEGIARTI000048324946
R6525-8
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6525-8 (V)
LEGIARTI000048325254
R6541-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6541-3 (V)