Code des transports, art. R6521-6
Le conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile est chargé : 1° De présenter aux ministres intéressés toutes propositions relatives aux programmes d'instruction, d'examens, d'entraînement et de contrôle correspondant aux brevets, licences et qualifications du personnel visé aux articles L. 6511-1 à L. 6511-3 , R. 6511-1 et R. 6511-4 ; 2° De dégager les enseignements que comporte, pour l'exercice de la profession, l'évolution des techniques aéronautiques.
<p><br/>Le conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile est chargé : <br/>1° De présenter aux ministres intéressés toutes propositions relatives aux programmes d'instruction, d'examens, d'entraînement et de contrôle correspondant aux brevets, licences et qualifications du personnel visé aux <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023076080&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L6511-1 (V)">articles L. 6511-1 à L. 6511-3</a>, <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048324746&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R6511-1 (V)">R. 6511-1 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048324752&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R6511-4 (V)">R. 6511-4</a> ; <br/>2° De dégager les enseignements que comporte, pour l'exercice de la profession, l'évolution des techniques aéronautiques.</p>
Section 3 : Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT &gt; Titre II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL &gt; Chapitre Ier : Règles générales &gt; Section 3 : Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
LEGIARTI000023076080
L6511-1
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CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L6511-1 (V)
LEGIARTI000048324746
R6511-1
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CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6511-1 (V)
LEGIARTI000048324752
R6511-4
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LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6511-4 (V)