Code des transports, art. L4221-1
Le bateau doit avoir à son bord un titre de navigation correspondant à sa catégorie et à celle de la voie d'eau ou du plan d'eau emprunté.
<p><br/>Le bateau doit avoir à son bord un titre de navigation correspondant à sa catégorie et à celle de la voie d'eau ou du plan d'eau emprunté.</p>
Chapitre unique
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE II : TITRES DE NAVIGATION &gt; Chapitre unique
LEGIARTI000030442546
Annexe 3
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000030439440
ARRÊTÉ du 30 mars 2015 - art. (V)
LEGITEXT000039056349
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039050476
Arrêté du 20 août 2019 (V)
LEGIARTI000045806767
A4241-33
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-33 (V)
LEGIARTI000027232875
R4241-33
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4241-33 (VD)