Code des transports, art. L4140-1
Les dispositions du présent titre sont également applicables aux engins flottants.
<p><br/>Les dispositions du présent titre sont également applicables aux engins flottants.</p>
TITRE IV : SANCTIONS PÉNALES
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE IER : LE BATEAU &gt; TITRE IV : SANCTIONS PÉNALES