Code des transports, art. D6332-31
La prévention du risque animalier s'exerce dans l'emprise de l'aérodrome et comprend : 1° L'ensemble des actions préventives qui visent à limiter l'attractivité du site pour la faune par une gestion appropriée de l'environnement naturel et la pose de clôtures adaptées aux risques et à l'environnement, y compris à la configuration du terrain ; 2° La mise en œuvre, de façon occasionnelle ou permanente, d'une ou plusieurs mesures appropriées d'effarouchement ou de prélèvement des animaux.
<p>La prévention du risque animalier s'exerce dans l'emprise de l'aérodrome et comprend :<br/><br/>
1° L'ensemble des actions préventives qui visent à limiter l'attractivité du site pour la faune par une gestion appropriée de l'environnement naturel et la pose de clôtures adaptées aux risques et à l'environnement, y compris à la configuration du terrain ;<br/><br/>
2° La mise en œuvre, de façon occasionnelle ou permanente, d'une ou plusieurs mesures appropriées d'effarouchement ou de prélèvement des animaux.</p>
Section 3 : Prévention du risque animalier
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre III : LES AÉRODROMES &gt; Titre III : CONTRÔLE DE L'ETAT &gt; Chapitre II : Police des aérodromes et des installations à usage aéronautique &gt; Section 3 : Prévention du risque animalier
LEGIARTI000049728802
15
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049722307
Arrêté du 13 juin 2024 - art. 15 (V)