Code des transports, art. R5423-13
La gestion commerciale du navire appartient à l'affréteur. Tous les frais inhérents à cette exploitation commerciale du navire sont à sa charge, notamment les soutes dont il doit pourvoir le navire, d'une qualité propre à assurer le bon fonctionnement des appareils.
<p><br/>La gestion commerciale du navire appartient à l'affréteur.<br/>Tous les frais inhérents à cette exploitation commerciale du navire sont à sa charge, notamment les soutes dont il doit pourvoir le navire, d'une qualité propre à assurer le bon fonctionnement des appareils.</p>
Section 3 : L'affrètement dit «à temps»
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME
 &gt; TITRE II : LES CONTRATS RELATIFS À L'EXPLOITATION DU NAVIRE &gt; Chapitre III : L'affrètement &gt; Section 3 : L'affrètement dit «à temps»