Code des transports, art. A4241-60
Bateaux de plaisance mus exclusivement par la force humaine et bateaux à voile. Les prescriptions prévues dans les règlements particuliers de police relatives à la navigation des bateaux de plaisance mus exclusivement par la force humaine et à voile doivent être adaptées : a) Aux caractéristiques techniques de ces bateaux ; b) Au classement technique des eaux intérieures prévu par l' article L. 311-2 du code du sport ; En outre, pour la pratique organisée de sports nautiques non motorisés définie à l'alinéa 17 de l'article A. 4241-1 , les prescriptions doivent prendre en compte : a) Les règles définies par les articles A. 322-42 à A. 322-57 du code du sport relatifs aux établissements qui organisent la pratique du canoë, du kayak, du raft, de la nage en eau vive ainsi que la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie ; b) Les règles définies par les articles A. 322-64 à A. 322-70 du code du sport relatifs aux établissements qui dispensent un enseignement de la voile ; c) Les règles édictées par les fédérations délégataires conformément à l' article L. 131-16 du code du sport . Les prescriptions peuvent être différenciées selon que la pratique encadrée s'exerce en groupe ou individuellement ou encore selon le sport nautique considéré.
<p align="center">Bateaux de plaisance mus exclusivement par la force humaine et bateaux à voile. </p><p></p><p></p><p></p><p>Les prescriptions prévues dans les règlements particuliers de police relatives à la navigation des bateaux de plaisance mus exclusivement par la force humaine et à voile doivent être adaptées : </p><p></p><p>a) Aux caractéristiques techniques de ces bateaux ; </p><p></p><p>b) Au classement technique des eaux intérieures prévu par l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547660&dateTexte=&categorieLien=cid">article L. 311-2 du code du sport </a>; </p><p></p><p>En outre, pour la pratique organisée de sports nautiques non motorisés définie à l'alinéa 17 de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027908295&dateTexte=&categorieLien=cid">A. 4241-1</a>, les prescriptions doivent prendre en compte : </p><p></p><p>a) Les règles définies par les articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018751553&dateTexte=&categorieLien=cid">A. 322-42 à A. 322-57 </a>du code du sport relatifs aux établissements qui organisent la pratique du canoë, du kayak, du raft, de la nage en eau vive ainsi que la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie ; </p><p></p><p>b) Les règles définies par les articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018751611&dateTexte=&categorieLien=cid">A. 322-64 à A. 322-70 </a>du code du sport relatifs aux établissements qui dispensent un enseignement de la voile ; </p><p></p><p>c) Les règles édictées par les fédérations délégataires conformément à l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547547&dateTexte=&categorieLien=cid">article L. 131-16 du code du sport</a>. </p><p></p><p>Les prescriptions peuvent être différenciées selon que la pratique encadrée s'exerce en groupe ou individuellement ou encore selon le sport nautique considéré.</p>
Sous-section 9 : Dispositions relatives à la navigation de plaisance et aux activités sportives

PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL  &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE  &gt; Chapitre Ier : Règlements de police  &gt; Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure  &gt; Sous-section 9 : Dispositions relatives à la navigation de plaisance et aux activités sportives

JORFARTI000031837179
6
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000031837156
Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 6, v. init.
LEGIARTI000018751553
A322-42
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A322-42
LEGIARTI000018751611
A322-64
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A322-64
LEGIARTI000006547547
L131-16
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L131-16
LEGIARTI000006547660
L311-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L311-2
LEGIARTI000027908295
A4241-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-1