Code des transports, art. A4241-48-28
Signalisation des bateaux ou engins flottants effectuant des travaux ou des opérations de sondage (*) Les bateaux faisant route et effectuant dans la voie de navigation intérieure des travaux ou des opérations de sondage ou de mesurage peuvent montrer, sans préjudice de la signalisation qui leur est applicable en vertu des autres dispositions de la présente section : De nuit comme de jour : Un feu clair ou ordinaire jaune scintillant, visible de tous les côtés. L'usage de cette signalisation est restreint aux bateaux munis d'une autorisation de l'autorité chargé de la police de la navigation. (*) Annexe 3 : croquis 63.
<p></p><div align="center">Signalisation des bateaux ou engins flottants effectuant des travaux ou des opérations de sondage (*)</div><div align="left"></div><div align="left"><br/></div><div align="left"></div><div align="left"><p>Les bateaux faisant route et effectuant dans la voie de navigation intérieure des travaux ou des opérations de sondage ou de mesurage peuvent montrer, sans préjudice de la signalisation qui leur est applicable en vertu des autres dispositions de la présente section :</p><p></p><p></p><p></p><p>De nuit comme de jour :</p><p></p><p></p><p></p><p>Un feu clair ou ordinaire jaune scintillant, visible de tous les côtés.</p><p></p><p></p><p></p><p>L'usage de cette signalisation est restreint aux bateaux munis d'une autorisation de l'autorité chargé de la police de la navigation.</p><p></p><p></p><p></p><p>(*) Annexe 3 : croquis 63. <br/></p></div><p></p>
Paragraphe 4 : Signalisations particulières
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL  &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE  &gt; Chapitre Ier : Règlements de police  &gt; Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure  &gt; Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants 
 &gt; Paragraphe 4 : Signalisations particulières