Code des transports, art. D5442-1-2
Les armes, éléments d'armes et munitions mentionnés à l'article R. 5442-1 sont embarqués à bord des navires concernés dans les quantités suivantes : 1° Une arme à feu d'épaule telle que définie au a du 1° du I et au 1° du II de l'article R. 5442-1 par agent et, au plus, parmi les armes suivantes : une arme à feu d'épaule telle que définie au b du 1° du I de l'article R. 5442-1 par agent, une arme à feu de poing telle que définie au 2° du II de l'article R. 5442-1 par agent, une arme de la catégorie D parmi celles mentionnées au a du 3° du II de l'article R. 5442-1 par agent et un générateur d'aérosol tel que défini au b du 3° du II de l'article R. 5442-1 par agent ; 2° Au maximum, deux armes à feu de poing et deux armes à feu d'épaule supplémentaires par équipe, parmi celles autorisées par l'article R. 5442-1.
<p>Les armes, éléments d'armes et munitions mentionnés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000029814860&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 5442-1</a> sont embarqués à bord des navires concernés dans les quantités suivantes :</p><p>1° Une arme à feu d'épaule telle que définie au a du 1° du I et au 1° du II de l'article R. 5442-1 par agent et, au plus, parmi les armes suivantes : une arme à feu d'épaule telle que définie au b du 1° du I de l'article R. 5442-1 par agent, une arme à feu de poing telle que définie au 2° du II de l'article R. 5442-1 par agent, une arme de la catégorie D parmi celles mentionnées au a du 3° du II de l'article R. 5442-1 par agent et un générateur d'aérosol tel que défini au b du 3° du II de l'article R. 5442-1 par agent ;</p><p>2° Au maximum, deux armes à feu de poing et deux armes à feu d'épaule supplémentaires par équipe, parmi celles autorisées par l'article R. 5442-1.</p>
Section 2 : Armement et tenue des agents 

PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME
 &gt; TITRE IV : ACTIVITÉS PRIVÉES DE PROTECTION DES NAVIRES &gt; Chapitre II : Modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires  &gt; Section 2 : Armement et tenue des agents 

LEGIARTI000048252705
D5764-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D5764-2 (V)
LEGIARTI000029815655
D5764-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D5764-3 (M)
LEGIARTI000048252677
D5774-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D5774-2 (V)
LEGIARTI000029815720
D5774-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D5774-3 (M)
LEGIARTI000048252645
D5784-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D5784-2 (V)
LEGIARTI000029815731
D5784-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D5784-3 (M)
LEGIARTI000048252613
D5794-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D5794-2 (V)
LEGIARTI000029815920
D5794-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D5794-3 (M)
LEGIARTI000029814860
R5442-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5442-1