Code des transports, art. R6521-11
La section du travail aérien est composée de : 1° Un membre représentant l'aviation civile, désigné par le ministre chargé de l'aviation civile ; 2° Un membre représentant l'aviation militaire, désigné par le ministre de la défense. Ce membre est le même que celui désigné par le ministre de la défense pour représenter l'aviation militaire à la section du transport aérien. Il ne dispose que d'une seule voix quand le conseil est réuni en séance plénière ou en sections jumelées ; 3° Trois membres, désignés par le ministre chargé de l'aviation civile sur proposition des exploitants du travail aérien ; 4° Trois membres, désignés par le ministre chargé de l'aviation civile sur propositions des organismes représentatifs du personnel navigant professionnel du travail aérien.
<p><br/>La section du travail aérien est composée de :<br/>1° Un membre représentant l'aviation civile, désigné par le ministre chargé de l'aviation civile ;<br/>2° Un membre représentant l'aviation militaire, désigné par le ministre de la défense. Ce membre est le même que celui désigné par le ministre de la défense pour représenter l'aviation militaire à la section du transport aérien. Il ne dispose que d'une seule voix quand le conseil est réuni en séance plénière ou en sections jumelées ;<br/>3° Trois membres, désignés par le ministre chargé de l'aviation civile sur proposition des exploitants du travail aérien ;<br/>4° Trois membres, désignés par le ministre chargé de l'aviation civile sur propositions des organismes représentatifs du personnel navigant professionnel du travail aérien.</p>
Section 3 : Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT &gt; Titre II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL &gt; Chapitre Ier : Règles générales &gt; Section 3 : Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile