Code des transports, art. R5792-2
Le  titre VIII du livre II est applicable aux Terres australes et  antarctiques françaises sous réserve des adaptations suivantes : 1° La référence au directeur interrégional de la mer est remplacée par la référence au directeur de la mer Sud océan Indien ; 2° La référence au directeur départemental des territoires et de la mer est supprimée.
<div align="left">Le  titre VIII du livre II est applicable aux Terres australes et  antarctiques françaises sous réserve des adaptations suivantes : <br/><br/> 1° La référence au directeur interrégional de la mer est remplacée par la référence au directeur de la mer Sud océan Indien ; <br/><br/> 2° La référence au directeur départemental des territoires et de la mer est supprimée.</div>
Chapitre II : Navigation maritime
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
 &gt; Chapitre II : Navigation maritime