Code des transports, art. R5332-15
L'exploitant de l'installation portuaire, ou l'autorité portuaire lorsque le navire se situe hors de celle-ci, prennent les mesures de sûreté visant à : 1° Interdire l'accès à l'installation portuaire et au navire aux personnes non autorisées ; 2° Empêcher ou, en cas d'autorisation de transport, encadrer par des mesures de sûreté particulières, l'introduction dans une installation portuaire ou à bord d'un navire d'objets ou de produits prohibés relevant des catégories suivantes : a) Armes à feu ; b) Engins et matières explosifs ; c) Dispositifs ou substances incendiaires ; d) Articles dont la détention, le port et le transport à bord d'un navire est interdit par la loi, le droit de l'Union ou en vertu d'un accord international maritime en vigueur auquel la France est partie, en raison des risques pour la sûreté. Ces mesures de sûreté sont portées, par tout moyen, à la connaissance des usagers par les exploitants des installations portuaires et les armateurs de navires. Pour les contrôles de personnes, de bagages, de marchandises et de véhicules à l'intérieur des limites portuaires de sûreté destinés à interdire l'introduction des objets et produits mentionnés au 2° du présent article, l'autorité portuaire et l'exploitant d'installation portuaire peuvent avoir recours à des inspections visuelles ainsi qu'à l'utilisation d'équipements de détection. Le plan de sûreté de l'installation portuaire précise notamment les conditions d'emploi : 1° Des détecteurs de masse métallique fixes et portatifs ; 2° Des équipements d'imagerie radioscopique pour les bagages, les marchandises ou les véhicules ; 3° Des équipements de détection automatique d'explosifs ou des détecteurs de traces d'explosifs ou de matières radioactives ou nucléaires ; 4° De tout autre procédé de détection, y compris des équipes cynotechniques.
<p>L'exploitant de l'installation portuaire, ou l'autorité portuaire lorsque le navire se situe hors de celle-ci, prennent les mesures de sûreté visant à :<br/><br/>
1° Interdire l'accès à l'installation portuaire et au navire aux personnes non autorisées ;<br/><br/>
2° Empêcher ou, en cas d'autorisation de transport, encadrer par des mesures de sûreté particulières, l'introduction dans une installation portuaire ou à bord d'un navire d'objets ou de produits prohibés relevant des catégories suivantes :<br/><br/>
a) Armes à feu ;<br/><br/>
b) Engins et matières explosifs ;<br/><br/>
c) Dispositifs ou substances incendiaires ;<br/><br/>
d) Articles dont la détention, le port et le transport à bord d'un navire est interdit par la loi, le droit de l'Union ou en vertu d'un accord international maritime en vigueur auquel la France est partie, en raison des risques pour la sûreté.<br/><br/>
Ces mesures de sûreté sont portées, par tout moyen, à la connaissance des usagers par les exploitants des installations portuaires et les armateurs de navires.<br/><br/>
Pour les contrôles de personnes, de bagages, de marchandises et de véhicules à l'intérieur des limites portuaires de sûreté destinés à interdire l'introduction des objets et produits mentionnés au 2° du présent article, l'autorité portuaire et l'exploitant d'installation portuaire peuvent avoir recours à des inspections visuelles ainsi qu'à l'utilisation d'équipements de détection. Le plan de sûreté de l'installation portuaire précise notamment les conditions d'emploi :<br/><br/>
1° Des détecteurs de masse métallique fixes et portatifs ;<br/><br/>
2° Des équipements d'imagerie radioscopique pour les bagages, les marchandises ou les véhicules ;<br/><br/>
3° Des équipements de détection automatique d'explosifs ou des détecteurs de traces d'explosifs ou de matières radioactives ou nucléaires ;<br/><br/>
4° De tout autre procédé de détection, y compris des équipes cynotechniques.</p><p></p>
Section 2 : Mesures de sûreté
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE III : LES PORTS MARITIMES &gt; TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES &gt; Chapitre II : Sûreté portuaire &gt; Section 2 : Mesures de sûreté
LEGIARTI000041940624
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041936787
Arrêté du 15 mai 2020 - art. 2 (V)
LEGIARTI000048672278
R5332-40
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5332-40 (V)
LEGIARTI000048665510
R5332-45
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5332-45 (V)