Code des transports, art. R5331-9
Les officiers de port et officiers de port adjoints, ainsi que le cas échéant les auxiliaires de surveillance placés auprès d'eux, exercent leurs fonctions, dans le ou les ports où ils sont affectés, sous l'autorité fonctionnelle du commandant de port.
<p><br/>Les officiers de port et officiers de port adjoints, ainsi que le cas échéant les auxiliaires de surveillance placés auprès d'eux, exercent leurs fonctions, dans le ou les ports où ils sont affectés, sous l'autorité fonctionnelle du commandant de port.</p>
Sous-section 1 : Dispositions générales
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE III : LES PORTS MARITIMES &gt; TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales &gt; Section 3 : Agents chargés de la police &gt; Sous-section 1 : Dispositions générales
LEGIARTI000030032111
R5733-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5733-3 (V)
LEGIARTI000030032151
R5743-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5743-3 (V)