Code des transports, art. R4241-57
Les convois doivent être munis d'une installation de radiotéléphonie et d'une liaison phonique dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports.
<p><br/>Les convois doivent être munis d'une installation de radiotéléphonie et d'une liaison phonique dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports.</p>
Sous-section 8 : Dispositions complémentaires applicables  à certains bateaux ou aux convois
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; Chapitre Ier : Règlements de police &gt; Section 1 : Règlement général de police  de la navigation intérieure &gt; Sous-section 8 : Dispositions complémentaires applicables  à certains bateaux ou aux convois
LEGIARTI000027233141
R4274-14
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4274-14 (V)