Code des transports, art. R6527-63
Le total des pensions de réversion et d'orphelins allouées ne peut dépasser le montant total de la pension de l'affilié. En cas de dépassement de ce dernier montant, les pensions de réversion et d'orphelins sont réduites proportionnellement.
<p><br/>Le total des pensions de réversion et d'orphelins allouées ne peut dépasser le montant total de la pension de l'affilié. En cas de dépassement de ce dernier montant, les pensions de réversion et d'orphelins sont réduites proportionnellement.</p>
Section 6 : Réversion
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT &gt; Titre II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL &gt; Chapitre VII : Retraites &gt; Section 6 : Réversion
JORFARTI000050305088
cible
CITATION
DECISION
490357
JORFTEXT000050305087
Décision n°490357 du 2 octobre 2024 - art.
LEGIARTI000048325042
R6526-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6526-5 (V)