Code des transports, art. R5771-4
Pour l'application en Polynésie française des articles R. 5141-3 , à son 3°, les mots : " mentionnée à l'article L. 5331-5 " sont remplacés par les mots : " prévue par la réglementation applicable localement ".
Pour l'application en Polynésie française des articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000033744199&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R5141-3 (V)">R. 5141-3</a>, à son 3°, les mots : " mentionnée à l'article L. 5331-5 " sont remplacés par les mots : " prévue par la réglementation applicable localement ".
Chapitre Ier : Le navire
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE
 &gt; Chapitre Ier : Le navire
LEGIARTI000033744199
R5141-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5141-3 (V)