Code des transports, art. R5314-17
Dans les ports relevant de la compétence des communes, il est institué un conseil portuaire composé ainsi qu'il suit : 1° Le maire ou son représentant qu'il désigne parmi les conseillers municipaux, président ; 2° Un représentant de chacun des concessionnaires ; 3° Des membres représentant les personnels suivants concernés par la gestion du port : a) Un membre du personnel communal ou du personnel mis par l'Etat à la disposition de la commune appartenant au service chargé des ports ; b) Un membre du personnel de chacun des concessionnaires. Les représentants des personnels sont désignés par le maire sur proposition des organisations syndicales représentatives ; 4° Six membres représentant les usagers du port appartenant aux catégories mentionnées à l'article R. 5314-27 et désignés à raison de trois membres qui représentent les navigateurs de plaisance désignés par le comité local des usagers permanents du port et trois membres qui représentent les services nautiques, construction, réparation, et les associations sportives et touristiques liées à la plaisance, désignés par le maire après consultation des organisations représentatives au plan local. Les membres du conseil portuaire sont nommés par arrêté du maire.
<p><br/>Dans les ports relevant de la compétence des communes, il est institué un conseil portuaire composé ainsi qu'il suit : <br/>1° Le maire ou son représentant qu'il désigne parmi les conseillers municipaux, président ; <br/>2° Un représentant de chacun des concessionnaires ; <br/>3° Des membres représentant les personnels suivants concernés par la gestion du port : <br/>a) Un membre du personnel communal ou du personnel mis par l'Etat à la disposition de la commune appartenant au service chargé des ports ; <br/>b) Un membre du personnel de chacun des concessionnaires. <br/>Les représentants des personnels sont désignés par le maire sur proposition des organisations syndicales représentatives ; <br/>4° Six membres représentant les usagers du port appartenant aux catégories mentionnées à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000030031084&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R5314-27 (V)">R. 5314-27</a> et désignés à raison de trois membres qui représentent les navigateurs de plaisance désignés par le comité local des usagers permanents du port et trois membres qui représentent les services nautiques, construction, réparation, et les associations sportives et touristiques liées à la plaisance, désignés par le maire après consultation des organisations représentatives au plan local. <br/>Les membres du conseil portuaire sont nommés par arrêté du maire.</p>
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux ports communaux
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE III : LES PORTS MARITIMES &gt; TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES &gt; Chapitre IV : Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements &gt; Section 2 : Conseils portuaires &gt; Sous-section 2 : Dispositions relatives aux ports communaux
LEGIARTI000030031068
R5314-20
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5314-20 (V)
LEGIARTI000030031078
R5314-24
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5314-24 (V)
LEGIARTI000030031084
R5314-27
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5314-27 (V)