Code des transports, art. R6342-45
Le ministre chargé de l'aviation civile peut recourir aux organismes placés sous sa tutelle ou agréer, pour une durée maximale de cinq ans, des organismes ou entreprises afin qu'ils concourent au processus de certification ou délivrent la certification prévue par l'article R. 6342-42 .
<p><br/>Le ministre chargé de l'aviation civile peut recourir aux organismes placés sous sa tutelle ou agréer, pour une durée maximale de cinq ans, des organismes ou entreprises afin qu'ils concourent au processus de certification ou délivrent la certification prévue par l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048324162&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R6342-42 (V)">R. 6342-42</a>.</p>
Sous-section 3 : Certification des compétences
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre III : LES AÉRODROMES &gt; Titre IV : SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE &gt; Chapitre II : Autorisations nécessaires pour mettre en œuvre des mesures de sûreté &gt; Section 5 : Vérification des antécédents et formation du personnel &gt; Sous-section 3 : Certification des compétences
LEGIARTI000048324018
R6341-38
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6341-38 (V)
LEGIARTI000048324162
R6342-42
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6342-42 (V)
LEGIARTI000048324170
R6342-46
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6342-46 (V)