Code des transports, art. L5555-1
Les cotisations et contributions au titre du régime de prévoyance des marins sont régies par des dispositions réglementaires, ainsi qu'il est dit à l' article L. 711-1 du code de la sécurité sociale .
<p><br/>Les cotisations et contributions au titre du régime de prévoyance des marins sont régies par des dispositions réglementaires, ainsi qu'il est dit à l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006743980&dateTexte=&categorieLien=cid">article L. 711-1 du code de la sécurité sociale</a>.</p>
Chapitre V : Cotisations et contributions au titre du régime de prévoyance des marins


PARTIE LÉGISLATIVE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE V : LES GENS DE MER &gt; TITRE V : LA PROTECTION SOCIALE DES MARINS &gt; Chapitre V : Cotisations et contributions au titre du régime de prévoyance des marins


LEGIARTI000006743980
L711-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006073189
Code de la sécurité sociale. - art. L711-1