Code des transports, art. R3121-27
Lorsqu'il est en service et disponible sur sa zone de prise en charge et qu'il ne peut justifier d'une réservation préalable dans les conditions prévues à l'article R. 3120-2 , un conducteur de taxi communique au gestionnaire du registre de disponibilité des taxis, en temps réel, les informations relatives à sa localisation et à sa disponibilité par l'intermédiaire d'un applicatif chauffeur de son choix. Un conducteur de taxi est libre de recourir au prestataire de son choix.
<p align="left">Lorsqu'il est en service et disponible sur sa zone de prise en charge et qu'il ne peut justifier d'une réservation préalable dans les conditions prévues à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000030048395&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R3120-2 (V)">R. 3120-2</a>, un conducteur de taxi communique au gestionnaire du registre de disponibilité des taxis, en temps réel, les informations relatives à sa localisation et à sa disponibilité par l'intermédiaire d'un applicatif chauffeur de son choix. </p><p>Un conducteur de taxi est libre de recourir au prestataire de son choix.</p>
Section 5 : Registre de disponibilité des taxis
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER &gt; LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES &gt; TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS &gt; Chapitre Ier : Les taxis &gt; Section 5 : Registre de disponibilité des taxis
LEGIARTI000030048395
R3120-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3120-2 (V)
LEGIARTI000044534765
R3121-28
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3121-28 (V)
LEGIARTI000032278160
R3121-30
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3121-30 (V)
LEGIARTI000044534917
R3121-33
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3121-33 (V)
LEGIARTI000044520351
R3124-3-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3124-3-1 (V)