Code des transports, art. A2271-28
Le titulaire d'un titre de passage : -est sensibilisé aux responsabilités attachées au port de ce titre ; -ne peut accéder qu'aux zones de sûreté dont l'accès lui est autorisé et qui figurent sur son titre de passage ; -doit porter son titre de passage de façon visible et permanente au sein de la ou des zones de sûreté du site trans-Manche ; -doit être en mesure de présenter à tout moment au sein de la zone de sûreté un document d'identité prévu à l'article A. 2271-1 ; -ne doit pas prêter ou céder son titre de passage à un tiers pour quelque motif que ce soit.
<p><br/>Le titulaire d'un titre de passage :</p><p><br/>-est sensibilisé aux responsabilités attachées au port de ce titre ;<br/>-ne peut accéder qu'aux zones de sûreté dont l'accès lui est autorisé et qui figurent sur son titre de passage ;<br/>-doit porter son titre de passage de façon visible et permanente au sein de la ou des zones de sûreté du site trans-Manche ;<br/>-doit être en mesure de présenter à tout moment au sein de la zone de sûreté un document d'identité prévu à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000046963316&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. A2271-1 (V)">A. 2271-1</a> ;<br/>-ne doit pas prêter ou céder son titre de passage à un tiers pour quelque motif que ce soit.</p>
Sous-Paragraphe 4 : Port et utilisation des titres de passage
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ &gt; LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS &gt; TITRE VII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE &gt; Chapitre unique &gt; Section 4 : Zones de sûreté &gt; Sous-section 3 : Gestion des titres d'accès dans les zones de sûreté &gt; Paragraphe 2 : Gestion des titres de passage &gt; Sous-Paragraphe 4 : Port et utilisation des titres de passage
LEGIARTI000046963316
A2271-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A2271-1 (V)