Code des transports, art. R6521-13
Le conseil se réunit en séance plénière sur convocation de son président et en séance de sections jumelées sur convocation du président de section le plus ancien des sections intéressées. Chaque section se réunit sur convocation de son président. La convocation est régie par les dispositions des articles R. 133-5 et R. 133-8 du code des relations entre le public et l'administration .
<p>Le conseil se réunit en séance plénière sur convocation de son président et en séance de sections jumelées sur convocation du président de section le plus ancien des sections intéressées. </p><p>Chaque section se réunit sur convocation de son président. </p><p>La convocation est régie par les dispositions des <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000031366350&idArticle=LEGIARTI000031370115&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R133-5 (V)">articles R. 133-5 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000031366350&idArticle=LEGIARTI000031370121&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R133-8 (V)">R. 133-8 du code des relations entre le public et l'administration</a>.</p>
Section 3 : Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT &gt; Titre II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL &gt; Chapitre Ier : Règles générales &gt; Section 3 : Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
LEGIARTI000048325608
R6765-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6765-5 (V)
LEGIARTI000031370115
R133-5
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000031366350
Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R133-5 (V)
LEGIARTI000031370121
R133-8
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000031366350
Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R133-8 (V)