Code des transports, art. D1121-1
Les dispositions relatives à la continuité territoriale, mentionnée à l'article L. 1121-2 , entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain figurent au chapitre III du titre préliminaire du livre VIII.
<p><br/>Les dispositions relatives à la continuité territoriale, mentionnée à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023069002&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L1121-2 (V)">l'article L. 1121-2</a>, entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain figurent au chapitre III du titre préliminaire du livre VIII.</p>
Chapitre unique
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE Ier : LE DROIT AU TRANSPORT &gt; TITRE II : LA CONTINUITÉ TERRITORIALE &gt; Chapitre unique
LEGIARTI000023069002
L1121-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L1121-2 (V)