Code des transports, art. ANNEXE 16 DE L'ARTICLE A. 4231-15-4 
Attestation de porteur d'appareil respiratoire en navigation à passagers (Modèle) Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
<p>Attestation de porteur d'appareil respiratoire en navigation à passagers (Modèle)</p><p><br/><br/>
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page</p>
ANNEXES
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL  &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE III : QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; ANNEXES