Code des transports, art. R6781-3
Pour l'application des dispositions du livre Ier dans les îles Wallis et Futuna : 1° A l' article R. 6111-41 , les références aux dispositions du code des postes et des communications électroniques sont remplacées par les références ayant le même objet applicables localement ; 2° A l' article R. 6123-10 , les références aux dispositions du code des procédures civiles d'exécution sont remplacées par les références ayant le même objet applicables localement.
<p>Pour l'application des dispositions du <a href="/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idSectionTA=LEGISCTA000048322130&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports -  Livre IER : L'AÉRONEF (V)">livre Ier </a>dans les îles Wallis et Futuna : </p><p>1° A l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048322240&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R6111-41 (V)">article R. 6111-41</a>, les références aux dispositions du <a href="/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070987&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des postes et des communications électroniques (V)">code des postes et des communications électroniques </a>sont remplacées par les références ayant le même objet applicables localement ; </p><p>2° A l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048322318&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R6123-10 (V)">article R. 6123-10</a>, les références aux dispositions du <a href="/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000025024948&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des procédures civiles d'exécution (V)">code des procédures civiles d'exécution</a> sont remplacées par les références ayant le même objet applicables localement.</p>
Chapitre Ier : L'aéronef
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; Titre VIII : WALLIS-ET-FUTUNA &gt; Chapitre Ier : L'aéronef
LEGITEXT000006070987
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070987
Code des postes et des communications électroniques (V)
LEGISCTA000048322130
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports -  Livre IER : L'AÉRONEF (V)
LEGIARTI000048322240
R6111-41
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6111-41 (V)
LEGIARTI000048322318
R6123-10
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6123-10 (V)
LEGITEXT000025024948
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000025024948
Code des procédures civiles d'exécution (V)