Code des transports, art. R3312-8
La durée quotidienne et la durée hebdomadaire du travail effectif peuvent être, à titre temporaire, prolongées pour l'accomplissement de travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour assurer le rétablissement des approvisionnements de la Nation, prévenir des accidents imminents, organiser des mesures de sauvetage ou réparer des accidents survenus soit au matériel, soit aux installations, soit aux bâtiments de l'entreprise et mettant en péril la marche de celle-ci. Au-delà d'une durée hebdomadaire de quarante-huit heures, la prolongation est limitée à : 1° Huit heures par semaine pour les mesures de sécurité, de sauvegarde ou de réparations en cas d'accidents survenus aux installations ou bâtiments ; 2° Six heures par semaine pour le dépannage des véhicules. Les heures ainsi accomplies ne sont pas imputées sur le contingent annuel d'heures supplémentaires.
<p>La durée quotidienne et la durée hebdomadaire du travail effectif peuvent être, à titre temporaire, prolongées pour l'accomplissement de travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour assurer le rétablissement des approvisionnements de la Nation, prévenir des accidents imminents, organiser des mesures de sauvetage ou réparer des accidents survenus soit au matériel, soit aux installations, soit aux bâtiments de l'entreprise et mettant en péril la marche de celle-ci.<br/>
Au-delà d'une durée hebdomadaire de quarante-huit heures, la prolongation est limitée à :<br/>
1° Huit heures par semaine pour les mesures de sécurité, de sauvegarde ou de réparations en cas d'accidents survenus aux installations ou bâtiments ;<br/>
2° Six heures par semaine pour le dépannage des véhicules.<br/>
Les heures ainsi accomplies ne sont pas imputées sur le contingent annuel d'heures supplémentaires.</p>
Paragraphe 3 : Durée du travail
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER &gt; LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER &gt; TITRE UNIQUE  &gt; Chapitre II : Durée du travail des conducteurs de transport public routier &gt; Section 2 : Entreprises de transport routier de personnes &gt; Sous-section 1 : Dispositions communes &gt; Paragraphe 3 : Durée du travail
LEGIARTI000039633019
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039630626
Arrêté du 17 décembre 2019 - art. 1 (V)
JORFARTI000043783487
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043783485
Arrêté du 2 juillet 2021 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000033450827
R3521-11
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3521-11 (Ab)
LEGIARTI000042265900
R3531-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3531-1 (V)
LEGIARTI000033454936
R3541-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3541-1 (V)