Code des transports, art. D4111-16
Un arrêté du ministre chargé des transports précise les modalités d'application de la présente section.
<p><br/>Un arrêté du ministre chargé des transports précise les modalités d'application de la présente section.</p>
Section 2 : Dispositions relatives à l'enregistrement  des bateaux de plaisance
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE IER : LE BATEAU &gt; TITRE IER : IDENTIFICATION DU BATEAU &gt; Chapitre Ier : Immatriculation &gt; Section 2 : Dispositions relatives à l'enregistrement  des bateaux de plaisance