Code des transports, art. A2271-37
Les laissez-passer comportent notamment les informations suivantes : - numéro d'ordre du titre ; - nom d'un ou des sites trans-Manche ; - identification des zones de sûreté dans lesquelles le véhicule est autorisé à pénétrer et à circuler ; - date de fin de validité du laissez-passer ; - numéro d'immatriculation du véhicule.
<p><br/>Les laissez-passer comportent notamment les informations suivantes :</p><p><br/>- numéro d'ordre du titre ;<br/>- nom d'un ou des sites trans-Manche ;<br/>- identification des zones de sûreté dans lesquelles le véhicule est autorisé à pénétrer et à circuler ;<br/>- date de fin de validité du laissez-passer ;<br/>- numéro d'immatriculation du véhicule.</p>
Sous-Paragraphe 3 : Délivrance, contenu et validité du laissez-passer
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ &gt; LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS &gt; TITRE VII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE &gt; Chapitre unique &gt; Section 4 : Zones de sûreté &gt; Sous-section 3 : Gestion des titres d'accès dans les zones de sûreté &gt; Paragraphe 3 : Gestion des laissez-passer &gt; Sous-Paragraphe 3 : Délivrance, contenu et validité du laissez-passer