Code des transports, art. L1271-1
Les mobilités actives, notamment la marche à pied et le vélo, sont l'ensemble des modes de déplacement pour lesquels la force motrice humaine est nécessaire, avec ou sans assistance motorisée. Elles contribuent à la mise en œuvre de l'objectif assigné à l'organisation des mobilités définie à l'article L. 1111-1 et à la préservation de la santé publique.
<p>Les mobilités actives, notamment la marche à pied et le vélo, sont l'ensemble des modes de déplacement pour lesquels la force motrice humaine est nécessaire, avec ou sans assistance motorisée. Elles contribuent à la mise en œuvre de l'objectif assigné à l'organisation des mobilités définie à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023068949&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L1111-1 (V)">L. 1111-1</a> et à la préservation de la santé publique.</p>
Section 1 : Dispositions générales 
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS  DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS &gt; TITRE VII : MOBILITÉS ACTIVES ET INTERMODALITÉ &gt; Chapitre Ier : Mobilités actives &gt; Section 1 : Dispositions générales 
LEGIARTI000042016799
1
cible
CITATION
DECRET
2020-751
JORFTEXT000042015200
Décret n°2020-751 du 18 juin 2020 - art. 1
LEGIARTI000039680983
L328-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074228
Code de la route. - art. L328-1 (V)
LEGIARTI000023068949
L1111-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L1111-1 (V)
LEGIARTI000039669576
L1231-1-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L1231-1-1 (V)
LEGIARTI000043976872
L1231-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L1231-3 (V)
LEGIARTI000039787268
L1241-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L1241-1 (V)
LEGIARTI000042017637
R3232-1-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070633
Code général des collectivités territoriales - art. R3232-1-2 (V)