Code des transports, art. A4241-53-23
Déplacement de barges en dehors d'un convoi poussé En dehors d'un convoi poussé, une barge ne peut être déplacée : a) Que si elle est accouplée bord à bord à un bateau motorisé ; ou b) Que sur de courtes distances, lors de la formation ou de la dispersion d'un convoi poussé ; ou c) Que si elle constitue une formation à couple avec un bateau doté d'un appareil à gouverner et d'un équipage suffisant.
<p></p><div align="center">Déplacement de barges en dehors d'un convoi poussé</div><div align="left"></div><div align="left"><br/></div><div align="left"><p></p><p>En dehors d'un convoi poussé, une barge ne peut être déplacée :</p><p></p><p>a) Que si elle est accouplée bord à bord à un bateau motorisé ; ou</p><p></p><p>b) Que sur de courtes distances, lors de la formation ou de la dispersion d'un convoi poussé ; ou</p><p></p><p>c) Que si elle constitue une formation à couple avec un bateau doté d'un appareil à gouverner et d'un équipage suffisant.</p><p></p></div><p></p>
Paragraphe 3 : Autres règles de route

PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL  &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE  &gt; Chapitre Ier : Règlements de police  &gt; Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure  &gt; Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route &gt; Paragraphe 3 : Autres règles de route
