Code des transports, art. A4212-2-1
Pour tout bateau d'excursion journalière transportant des passagers, l'équipage minimum requis à bord est en fonction du nombre de passagers admissibles sur le bateau, hors conducteur, membres d'équipage de pont et personnel de bord : Nombre de passagers Longueur du bateau Équipage minimum De 1 à 12 passagers Inférieure à 20 mètres Un conducteur Supérieure ou égale à 20 mètres et inférieur à 45 mètres Un conducteur Un homme de pont De 13 à 250 passagers Quelle que soit la longueur Un conducteur Un homme de pont De 251 à 600 passagers Un conducteur Deux hommes de pont De 601 à 1000 passagers Un conducteur Un timonier Deux hommes de pont Plus de 1000 passagers Sur décision de l'autorité compétente en fonction des caractéristiques du bateau ; la composition minimale est alors mentionnée sur le titre de navigation. L'autorité compétente peut exiger, lors de la délivrance du titre de navigation, un renforcement de l'équipage ou de la capacité de ses membres compte tenu des caractéristiques nautiques du bateau, de son usage ou du lieu de son exploitation. Le titre de navigation en fait mention.
<p>Pour tout bateau d'excursion journalière transportant des passagers, l'équipage minimum requis à bord est en fonction du nombre de passagers admissibles sur le bateau, hors conducteur, membres d'équipage de pont et personnel de bord :<br/><br/></p><p></p><center><table border="1"><tbody><tr><th><br/>
			Nombre de passagers</th><th><br/>
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			Un conducteur<br/><br/>
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			De 601 à 1000 passagers</td><td align="left"><br/>
			Un conducteur<br/><br/>
			Un timonier<br/><br/>
			Deux hommes de pont</td></tr><tr><td align="left"><br/>
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			Sur décision de l'autorité compétente en fonction des caractéristiques du bateau ; la composition minimale est alors mentionnée sur le titre de navigation.</td></tr></tbody></table></center><p></p><p><br/>
 L'autorité compétente peut exiger, lors de la délivrance du titre de navigation, un renforcement de l'équipage ou de la capacité de ses membres compte tenu des caractéristiques nautiques du bateau, de son usage ou du lieu de son exploitation. Le titre de navigation en fait mention.</p>
Chapitre 2 : Dispositions communes relatives aux membres d'équipages de pont 
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL  &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Chapitre 2 : Dispositions communes relatives aux membres d'équipages de pont 