Code des transports, art. L1121-2
Les dispositions relatives à la continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain figurent au chapitre III du titre préliminaire du livre VIII.
<p><br/>Les dispositions relatives à la continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain figurent au chapitre III du titre préliminaire du livre VIII.</p>
Chapitre unique
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE IER : LE DROIT AU TRANSPORT &gt; TITRE II : LA CONTINUITÉ TERRITORIALE &gt; Chapitre unique
LEGIARTI000028996309
D1121-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D1121-1 (V)