Code des transports, art. D6441-15
En cas d'absence ou d'empêchement du président du Conseil supérieur de l'aviation civile, le ministre chargé de l'aviation civile désigne pour le suppléer l'un des membres nommés au titre du 8° de l' article D. 6441-5 .
<p><br/>En cas d'absence ou d'empêchement du président du Conseil supérieur de l'aviation civile, le ministre chargé de l'aviation civile désigne pour le suppléer l'un des membres nommés au titre du 8° de l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048324698&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. D6441-5 (V)">article D. 6441-5</a>.</p>
Chapitre unique :  Missions et composition
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre IV : LE TRANSPORT AÉRIEN &gt; Titre IV : CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AVIATION CIVILE &gt; Chapitre unique :  Missions et composition
LEGIARTI000048324698
D6441-5
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D6441-5 (V)