Code des transports, art. L5623-8
La durée des congés payés des gens de mer est de trois jours par mois de travail effectif.
<p>La durée des congés payés des gens de mer est de trois jours par mois de travail effectif.</p>
Sous-section 3 : Congés payés


PARTIE LÉGISLATIVE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS &gt; TITRE II : LES RELATIONS DU TRAVAIL &gt; Chapitre III : Durée du travail et salaire &gt; Section 1 : Durée, repos et congés annuels
 &gt; Sous-section 3 : Congés payés

