Code des transports, art. R1214-3
Pour effectuer le suivi des accidents prévu par le 3° de l'article L. 1214-2, il est mis en place un observatoire des accidents impliquant au moins un piéton, un cycliste ou un utilisateur d'engin de déplacement personnel.
Conformément à l'article 5 du décret n° 2020-801 du 29 juin 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
<p>Pour effectuer le suivi des accidents prévu par le 3° de <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023069069&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article L. 1214-2,</a> il est mis en place un observatoire des accidents impliquant au moins un piéton, un cycliste ou un utilisateur d'engin de déplacement personnel.</p>
Section 1 : Dispositions communes
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS  DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS &gt; TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES &gt; Chapitre IV : Les   plans de mobilité &gt; Section 1 : Dispositions communes
<p>Conformément à l'article 5 du décret n° 2020-801 du 29 juin 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.</p>
JORFARTI000031705409
R152-2
cible
CITATION
DECRET
2015-1783
JORFTEXT000031704629
Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. R152-2, v. init.
LEGIARTI000039784050
R151-55
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074075
Code de l'urbanisme - art. R151-55 (VD)
LEGIARTI000042066408
R152-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074075
Code de l'urbanisme - art. R152-2 (VD)
LEGIARTI000023069069
L1214-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L1214-2