Code des transports, art. D6321-40
Les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique, réservés à l'usage d'une administration de l'Etat ou agréés à usage restreint et classés par décret dans l'une des catégories prévues par les articles R. 6321-36 et R. 6321-37 , sont inscrits sur une liste annexée au présent code.
<p><br/>Les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique, réservés à l'usage d'une administration de l'Etat ou agréés à usage restreint et classés par décret dans l'une des catégories prévues par les articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048323262&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R6321-36 (V)">R. 6321-36 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048323264&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R6321-37 (V)">R. 6321-37</a>, sont inscrits sur une liste annexée au présent code.</p>
Section 3 : Classification des aérodromes
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre III : LES AÉRODROMES &gt; Titre II : EXPLOITATION DES AÉRODROMES OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales &gt; Section 3 : Classification des aérodromes
LEGITEXT000049137226
cible
CITATION
DECRET
2024-104
JORFTEXT000049136742
Décret n°2024-104 du 13 février 2024 (V)
LEGIARTI000049137233
2
cible
CITATION
DECRET
2024-104
JORFTEXT000049136742
Décret n°2024-104 du 13 février 2024 - art. 2
LEGIARTI000048323262
R6321-36
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6321-36 (V)
LEGIARTI000048323264
R6321-37
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6321-37 (V)