Code des transports, art. R4242-4
Afin de tenir compte de l'évolution des conditions de navigation à proximité des ouvrages, ou de la création ou de la modification d'un ouvrage, le préfet modifie la liste des ouvrages prévue à l'article R. 4242-1 et demande au concessionnaire ou à l'exploitant ou, à défaut, au propriétaire d'élaborer ou de modifier le plan de signalisation. Les dispositions des articles R. 4242-1 à R. 4242-3 sont alors applicables.
<p><br/>Afin de tenir compte de l'évolution des conditions de navigation à proximité des ouvrages, ou de la création ou de la modification d'un ouvrage, le préfet modifie la liste des ouvrages prévue à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027232983&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R4242-1 (V)">R. 4242-1</a> et demande au concessionnaire ou à l'exploitant ou, à défaut, au propriétaire d'élaborer ou de modifier le plan de signalisation. <br/>Les dispositions des articles R. 4242-1 à R. 4242-3 sont alors applicables.</p>
Section 1 : Conditions de signalisation des ouvrages
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; Chapitre II : Navigation des bateaux non motorisés &gt; Section 1 : Conditions de signalisation des ouvrages
LEGIARTI000027232983
R4242-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4242-1 (V)