Code des transports, art. R1511-12
L'évaluation des grands choix technologiques comporte : 1° Une analyse des conditions et des coûts de constitution, d'entretien, d'exploitation et de renouvellement de l'équipement projeté, ainsi que, le cas échéant, du coût de son remplacement en cas d'échec ; 2° Une analyse des conditions de financement et, chaque fois que cela est possible, une estimation du taux de rentabilité financière ; 3° Les motifs pour lesquels, parmi les partis envisagés, le choix présenté a été retenu ; 4° Une analyse des incidences de ce choix sur les conditions de transport.
<p><br/>L'évaluation des grands choix technologiques comporte :<br/> 1° Une analyse des conditions et des coûts de constitution, d'entretien, d'exploitation et de renouvellement de l'équipement projeté, ainsi que, le cas échéant, du coût de son remplacement en cas d'échec ;<br/> 2° Une analyse des conditions de financement et, chaque fois que cela est possible, une estimation du taux de rentabilité financière ;<br/> 3° Les motifs pour lesquels, parmi les partis envisagés, le choix présenté a été retenu ;<br/> 4° Une analyse des incidences de ce choix sur les conditions de transport.</p>
Section 2 : Grands choix technologiques
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX ÉQUIPEMENTS ET AUX MATÉRIELS &gt; TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Chapitre Ier : L'information et la participation du public &gt; Section 2 : Grands choix technologiques
LEGIARTI000028996931
R1511-15
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R1511-15 (V)