Code des transports, art. R5713-7
Au second alinéa de l'article R. 5312-31 , les mots : " et du budget " sont remplacés par les mots : ", du budget et de l'outre-mer ".
<p><br/>Au second alinéa de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000030030580&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R5312-31 (V)">R. 5312-31</a>, les mots : " et du budget " sont remplacés par les mots : ", du budget et de l'outre-mer ".</p>
Sous-section 2 : Directoire
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; TITRE  IER : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA RÉUNION &gt; Chapitre III : Les ports maritimes &gt; Section 1 : Organisation et fonctionnement &gt; Sous-section 2 : Directoire
LEGIARTI000030030580
R5312-31
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5312-31 (V)