Code des transports, art. L5785-1-1
Pour l'application à Wallis-et-Futuna du II de l'article L. 5514-1 , les mots : " mettant en œuvre " sont remplacés par les mots : " applicables à Wallis-et-Futuna et équivalentes à celles prévues par ".
<p>Pour l'application à Wallis-et-Futuna du II de <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027718491&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L5514-1 (V)">l'article L. 5514-1</a>, les mots : " mettant en œuvre " sont remplacés par les mots : " applicables à Wallis-et-Futuna et équivalentes à celles prévues par ".</p>
Chapitre V : Les gens de mer
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA &gt; Chapitre V : Les gens de mer
LEGIARTI000027718491
L5514-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5514-1 (V)