Code des transports, art. R1632-18
L'agent est responsable de l'engagement, de l'efficacité et du bien-être de son chien et veille notamment au respect de ses temps de repos.
<p>L'agent est responsable de l'engagement, de l'efficacité et du bien-être de son chien et veille notamment au respect de ses temps de repos.</p>
Sous-section 5 : Modalités d'exercice 
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DU TRANSPORT &gt; TITRE III : ATTEINTES À LA SÛRETÉ OU À LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS &gt; Chapitre II :  Dispositifs techniques de prévention des atteintes à la sûreté des transports &gt; Section unique : Recours à des équipes cynotechniques  &gt; Sous-section 5 : Modalités d'exercice 
LEGIARTI000045541619
3
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000045538390
Arrêté du 29 mars 2022 - art. 3 (V)