Code des transports, art. L5545-10-1
L'armateur assure aux gens de mer le carburant nécessaire à la vie à bord du navire.
<p>L'armateur assure aux gens de mer le carburant nécessaire à la vie à bord du navire.</p>
Section 2 : Lieux de travail et conditions de vie à bord des navires
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE V : LES GENS DE MER &gt; TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL &gt; Chapitre V : Santé et sécurité au travail
 &gt; Section 2 : Lieux de travail et conditions de vie à bord des navires
LEGIARTI000047894772
L5785-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5785-1 (V)
LEGIARTI000047894424
L5795-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5795-1 (V)