Code des transports, art. R4231-15
Le certificat de qualification pour la conduite au radar est délivré après le suivi d'une formation approuvée par arrêté du ministre chargé des transports et la réussite à un examen. Le certificat de qualification mentionne l'aptitude à la conduite au radar. Le certificat de qualification d'expert en navigation avec passagers est délivré après le suivi d'une formation approuvée par arrêté du ministre chargé des transports et la réussite à un examen. Le certificat de qualification porte la mention “ Expert en navigation avec passagers ”. Le certificat de qualification d'expert en matière de gaz naturel liquéfié est délivré après le suivi d'une formation approuvée par arrêté du ministre chargé des transports et la réussite à un examen. Le certificat de qualification porte la mention “ Expert en matière de gaz naturel liquéfié ”. Les modalités des formations et des examens requis pour l'obtention de ces certificats de qualification spécifiques sont définies par arrêté du ministre chargé des transports.
<p>Le certificat de qualification pour la conduite au radar est délivré après le suivi d'une formation approuvée par arrêté du ministre chargé des transports et la réussite à un examen. Le certificat de qualification mentionne l'aptitude à la conduite au radar.<br/><br/>
 Le certificat de qualification d'expert en navigation avec passagers est délivré après le suivi d'une formation approuvée par arrêté du ministre chargé des transports et la réussite à un examen. Le certificat de qualification porte la mention “ Expert en navigation avec passagers ”.<br/><br/>
 Le certificat de qualification d'expert en matière de gaz naturel liquéfié est délivré après le suivi d'une formation approuvée par arrêté du ministre chargé des transports et la réussite à un examen. Le certificat de qualification porte la mention “ Expert en matière de gaz naturel liquéfié ”.<br/><br/>
 Les modalités des formations et des examens requis pour l'obtention de ces certificats de qualification spécifiques sont définies par arrêté du ministre chargé des transports.</p>
Sous-section 3 : Certificats de qualifications spécifiques et attestations spéciales pour la navigation avec passagers
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE III : QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; Chapitre unique &gt; Section 1 : Bateaux de commerce &gt; Sous-section 3 : Certificats de qualifications spécifiques et attestations spéciales pour la navigation avec passagers
LEGIARTI000045801409
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000045796609
Arrêté du 27 avril 2022 - art. 2
LEGIARTI000045801411
3
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000045796609
Arrêté du 27 avril 2022 - art. 3
LEGITEXT000049181380
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049180584
Arrêté du 9 février 2024 (V)
LEGIARTI000045801816
A4212-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4212-1 (V)
LEGIARTI000045802008
A4231-15-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4231-15-2 (V)
LEGIARTI000045806767
A4241-33
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-33 (V)
LEGIARTI000039023166
A4241-50-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-50-1 (V)
LEGIARTI000027908303
A4241-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-7 (V)
LEGIARTI000045153532
R4231-21
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4231-21 (V)
LEGIARTI000045153520
R4231-22
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4231-22 (V)
LEGIARTI000027233075
R4271-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4271-1 (V)