Code des transports, art. R1512-18
La réalisation et le suivi des opérations d'emprunt de l'établissement sont assurés par l'Agence France Trésor.
<p><br/>La réalisation et le suivi des opérations d'emprunt de l'établissement sont assurés par l'Agence France Trésor.</p>
Section 3 : L'Agence de financement des infrastructures  de transport de France
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX ÉQUIPEMENTS ET AUX MATÉRIELS &gt; TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Chapitre II : La réalisation et le financement des infrastructures &gt; Section 3 : L'Agence de financement des infrastructures  de transport de France