Code des transports, art. L5733-3
Pour l'application à Saint-Barthélemy du 1° de l'article L. 5337-4 , les mots : " par l'article L. 5335-3 " sont remplacés par les mots : " par les dispositions applicables localement ".
<p><br/>Pour l'application à Saint-Barthélemy du 1° de <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023073461&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L5337-4 (V)">l'article L. 5337-4</a>, les mots : " par l'article L. 5335-3 " sont remplacés par les mots : " par les dispositions applicables localement ".</p>
Chapitre III : Les ports maritimes

PARTIE LÉGISLATIVE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY &gt; Chapitre III : Les ports maritimes

LEGIARTI000023073461
L5337-4
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5337-4 (V)