Code des transports, art. R5332-46
Pour les installations portuaires présentant, au terme de l'évaluation de sûreté, des risques faibles à modérés, le plan de sûreté de l'installation détaille le dispositif retenu et les mesures prises par l'exploitant, qui comprennent obligatoirement : 1° L'information par affichage des restrictions de circulation et l'interdiction d'introduction d'armes à feu, d'explosifs et de produits incendiaires ; 2° La sensibilisation des personnels à la détection des risques de sûreté ; 3° La surveillance de l'activité des personnes présentes sur le site et, avec leur assentiment, l'inspection visuelle de leurs véhicules. Au niveau de sûreté 1, l'exploitant peut, en outre, mettre en place un dispositif destiné à empêcher les personnes étrangères à l'installation de pénétrer dans celle-ci ainsi qu'à détecter la présence d'articles prohibés. Sauf dispositions contraires justifiées par l'évaluation de sûreté, si ses accès ne sont pas contrôlés, l'installation portuaire est close à partir du niveau de sûreté 2.
<p>Pour les installations portuaires présentant, au terme de l'évaluation de sûreté, des risques faibles à modérés, le plan de sûreté de l'installation détaille le dispositif retenu et les mesures prises par l'exploitant, qui comprennent obligatoirement :<br/><br/>
1° L'information par affichage des restrictions de circulation et l'interdiction d'introduction d'armes à feu, d'explosifs et de produits incendiaires ;<br/><br/>
2° La sensibilisation des personnels à la détection des risques de sûreté ;<br/><br/>
3° La surveillance de l'activité des personnes présentes sur le site et, avec leur assentiment, l'inspection visuelle de leurs véhicules.<br/><br/>
Au niveau de sûreté 1, l'exploitant peut, en outre, mettre en place un dispositif destiné à empêcher les personnes étrangères à l'installation de pénétrer dans celle-ci ainsi qu'à détecter la présence d'articles prohibés. Sauf dispositions contraires justifiées par l'évaluation de sûreté, si ses accès ne sont pas contrôlés, l'installation portuaire est close à partir du niveau de sûreté 2.</p><p></p>
Sous-section 3 : Contrôles de sûreté applicables dans les installations portuaires présentant des risques faibles à modérés
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE III : LES PORTS MARITIMES &gt; TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES &gt; Chapitre II : Sûreté portuaire &gt; Section 5 : Contrôles de sûreté &gt; Sous-section 3 : Contrôles de sûreté applicables dans les installations portuaires présentant des risques faibles à modérés
LEGIARTI000037219980
48
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000018998206
Arrêté du 4 juin 2008 - art. 48 (V)
LEGIARTI000030234720
8
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000021096095
Arrêté du 23 septembre 2009 - art. 8 (V)
JORFARTI000037213672
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037213615
Arrêté du 16 juillet 2018 - art., v. init.
LEGIARTI000023073332
L5332-6
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5332-6
LEGIARTI000031697329
R5332-18-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5332-18-1
LEGIARTI000031700257
R5332-47
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5332-47 (T)
LEGIARTI000034324738
R5332-48
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5332-48 (T)
LEGIARTI000031700227
R5332-50
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5332-50 (T)
LEGIARTI000048665010
R5336-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5336-1 (V)
LEGIARTI000048665041
R5336-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5336-2 (V)