Code des transports, art. R5423-10
En cas d'affrètement dit " à temps ", la " charte-partie " énonce : 1° Les éléments d'identification du navire ; 2° Les noms du fréteur et de l'affréteur ; 3° Le taux du fret ; 4° La durée du contrat.
<p><br/>En cas d'affrètement dit " à temps ", la " charte-partie " énonce : <br/>1° Les éléments d'identification du navire ; <br/>2° Les noms du fréteur et de l'affréteur ; <br/>3° Le taux du fret ; <br/>4° La durée du contrat.</p>
Section 3 : L'affrètement dit «à temps»
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME
 &gt; TITRE II : LES CONTRATS RELATIFS À L'EXPLOITATION DU NAVIRE &gt; Chapitre III : L'affrètement &gt; Section 3 : L'affrètement dit «à temps»