Code des transports, art. L6522-1
L'équipage est constitué par l'ensemble des personnes embarquées pour le service de l'aéronef en vol. Il est placé sous les ordres du commandant de bord.
<p><br/>L'équipage est constitué par l'ensemble des personnes embarquées pour le service de l'aéronef en vol. Il est placé sous les ordres du commandant de bord.</p>
Chapitre II : Commandant de bord et équipage

PARTIE LÉGISLATIVE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; LIVRE V : LE PERSONNEL NAVIGANT &gt; TITRE II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL &gt; Chapitre II : Commandant de bord et équipage

LEGIARTI000036988786
1
cible
CITATION
DECRET
2018-437
JORFTEXT000036985602
Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1
LEGIARTI000043948560
R4451-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4451-1 (V)