Code des transports, art. L2111-4
Les règles relatives aux infrastructures de la RATP sont fixées par le chapitre II du titre IV du présent livre.
<p><br/>Les règles relatives aux infrastructures de la RATP sont fixées par le chapitre II du titre IV du présent livre.</p>
Sous-section 2 : Réseau de la RATP
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ &gt; LIVRE IER : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE  OU GUIDÉ &gt; TITRE IER : INFRASTRUCTURES &gt; Chapitre Ier : Infrastructures appartenant à l'Etat et à ses établissements publics &gt; Section 1 : Définition et consistance &gt; Sous-section 2 : Réseau de la RATP
LEGIARTI000033338351
R1211-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R1211-1 (V)