Code des transports, art. L5511-4
Pour l'application du présent livre : 1° Le terme " capitaine " désigne le capitaine, le patron ou toute autre personne qui exerce de fait le commandement du navire ; 2° Le terme " officier " désigne toutes les personnes portées comme officiers ou élèves officiers sur la liste d'équipage ; 3° Le terme " maître " désigne les maîtres d'équipage ainsi que toutes personnes portées comme maîtres ou chefs de service sur la liste d'équipage.
Conformément à l'article 18 de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016, les présentes dispositions entrent en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat et, au plus tard, six mois après la promulgation de ladite loi.
<p>Pour l'application du présent livre : </p><p><br/>1° Le terme " capitaine " désigne le capitaine, le patron ou toute autre personne qui exerce de fait le commandement du navire ; </p><p><br/>2° Le terme " officier " désigne toutes les personnes portées comme officiers ou élèves officiers sur la liste d'équipage ; </p><p><br/>3° Le terme " maître " désigne les maîtres d'équipage ainsi que toutes personnes portées comme maîtres ou chefs de service sur la liste d'équipage.</p>
Chapitre Ier : Définitions
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE V : LES GENS DE MER &gt; TITRE IER : DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Chapitre Ier : Définitions
<p>Conformément à l'article 18 de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016, les présentes dispositions entrent en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat et, au plus tard, six mois après la promulgation de ladite loi.</p><p></p><p></p>
LEGIARTI000026587617
1
cible
CITATION
LOI
JORFTEXT000000875895
Loi du 17 décembre 1926 - art. 1 (VD)
JORFARTI000037262631
cible
CITATION
DECISION
2018-12 LOM
JORFTEXT000037262630
Décision n°2018-12 LOM du 27 juillet 2018 - art., v. init.
LEGIARTI000033555304
L5531-47
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5531-47 (V)
LEGIARTI000033555308
L5531-48
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5531-48 (V)
LEGIARTI000023079775
L5542-15
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5542-15 (V)
LEGIARTI000044204559
L5775-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5775-1 (V)
LEGIARTI000047894772
L5785-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5785-1 (V)
LEGIARTI000047894424
L5795-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5795-1 (V)
LEGIARTI000045495192
R5524-47
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5524-47 (V)