Code des transports, art. R1251-8
Les installations à câbles servant au transport de personnes réalisées pour son propre compte par une personne publique ou privée, mentionnées à l'article L. 1251-11 , sont soumises aux règles de sécurité fixées par les articles suivants de la présente section.
<p>Les installations à câbles servant au transport de personnes réalisées pour son propre compte par une personne publique ou privée, mentionnées à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000043179658&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L1251-11 (V)">L. 1251-11</a>, sont soumises aux règles de sécurité fixées par les articles suivants de la présente section.</p>
Section 2 : Autres transports par câbles 
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS  DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS &gt; TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES  À CERTAINS TRANSPORTS &gt; Chapitre Ier : Transports de personnes &gt; Section 2 : Autres transports par câbles 
LEGIARTI000043179658
L1251-11
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L1251-11 (V)