Code des transports, art. L1252-10
Les règles relatives au transport des substances radioactives sont fixées par les dispositions du chapitre V du titre IX du livre V du code de l'environnement .
<p>Les règles relatives au transport des substances radioactives sont fixées par les dispositions du chapitre V du titre IX du livre V du <a href="/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de l'environnement (V)">code de l'environnement</a>.</p>
Section 2 : Transport d'autres produits dangereux
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS  DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS &gt; TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES  À CERTAINS TRANSPORTS &gt; Chapitre II : Transports de marchandises &gt; Section 2 : Transport d'autres produits dangereux
LEGITEXT000006074220
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LEGITEXT000006074220
Code de l'environnement (V)