Code des transports, art. D4314-3
La liste des cours d'eau, lacs, canaux et plans d'eau appartenant au domaine public fluvial de l'Etat, qui ne sont pas confiés à Voies navigables de France en application du 2° de l'article D. 4314-1 , est fixée par département ainsi qu'il suit : 1° Ain : La Chalaronne ; 2° Charente-Maritime : La Charente, entre le pont de Tonnay et l'océan ; La Seudre ; Le canal maritime de Marans au Brault ; La Sèvre niortaise, de l'embouchure du Mignon à Croix des Maries, puis d'Entonne au Petit Brault ; Le Mignon, de l'écluse de Chaban à l'embouchure dans la Sèvre niortaise ; 3° Côtes-d'Armor : Le Trieux ; Le Jaudy ; Le Guer ; Le Gouët ; 4° Deux-Sèvres : Le Mignon, du port de Mauzé jusqu'à l'écluse de Chaban ; La Sèvre niortaise, du port de Niort jusqu'au PK 8,415 ; 5° Eure : La Risle ; 6° Finistère : Le Dourduff ; L'Elorn ; Le Goyen ; L'Aber-Wrach ; La rivière de Morlaix ; L'Odet ; La Pensé ; La rivière de Pont-l'Abbé ; La Laïta ; L'Aven ; La Douffine ou rivière du Pont-de-Buiz ; 7° Haute-Garonne : La Garonne, de Portet-sur-Garonne (embouchure de l'Ariège) jusqu'à Crespis ; 8° Gironde : La Leyre, du pont de chemin de fer Bordeaux-Bayonne à Lamothe jusqu'à son embouchure dans le bassin d'Arcachon ; 9° Landes : Les gaves réunis, de Peyrehorade jusqu'au Bec-du-Gave ; L'Adour (voir à Pyrénées-Atlantiques) ; 10° Loiret : Le canal d'Orléans, de l'écluse de Combleux jusqu'à sa confluence avec la Loire ; Le canal d'Orléans, de l'écluse de la Folie jusqu'à sa confluence avec les canaux de Briare et du Loing ; 11° Manche : Le canal de jonction entre la Taute et Carentan ; 12° Morbihan : Le Scorff ; La rivière d'Auray ; La rivière de Vannes ; Le Bono ; 13° Nièvre : Le lac des Settons ; 14° Pyrénées-Atlantiques : L'Adour, de sa jonction avec les gaves réunis (PK 101) jusqu'à son embouchure dans la mer. Cette section de l'Adour sert à plusieurs reprises de limite départementale avec les Landes ; La Bidouze, de la confluence du Lihoury à son confluent avec l'Adour ; Le Lihoury, du pont de la RN 636 (PK 0,9) au confluent avec la Bidouze ; L'Aran, depuis le port de l'Arroque jusqu'à son confluent avec l'Adour ; L'Ardanavy, depuis le pont de fer (PK 2,650) jusqu'à son confluent avec l'Adour ; La Nive, depuis le barrage d'Haïtze (port de Compaïto, PK 45) jusqu'à son confluent avec l'Adour ; La Nivelle ; La Bidassoa ; 15° Savoie : Le lac du Bourget ; Le canal de Savières ; La Leysse, entre Nant-Varron et l'embouchure dans le lac du Bourget ; 16° Haute-Savoie : Le lac Léman ; Le lac d'Annecy ; Le Thiou, du lac d'Annecy jusqu'au barrage de l'usine Sainte-Claire ; Le Vassé, du lac d'Annecy jusqu'au pont de la République (Le Thiou et le Vassé sont des émissaires du lac d'Annecy qui servent de ports) ; 17° Seine-Maritime : Le canal d'Eu au Tréport ; 18° Somme : La Petite-Avre, depuis le pont Mathieu jusqu'à son embouchure dans le bras dérivé de la rivière Somme (canal maritime) ; 19° Vendée : La Jeune-Autise ; Le canal de la Vieille-Autise ; La Sèvre niortaise, d'Irleau jusqu'au Mazeau, puis de Damvix à l'écluse de Bazoin, puis de Croix des Maries à l'embouchure de la Vendée, puis la partie comprenant les 7 kilomètres jusqu'à son embouchure dans l'océan.
<p>La liste des cours d'eau, lacs, canaux et plans d'eau appartenant au domaine public fluvial de l'Etat, qui ne sont pas confiés à Voies navigables de France en application du 2° de <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027233407&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. D4314-1 (V)">l'article D. 4314-1</a>, est fixée par département ainsi qu'il suit : </p><p><br/>1° Ain : </p><p><br/>La Chalaronne ; </p><p><br/>2° Charente-Maritime : </p><p><br/>La Charente, entre le pont de Tonnay et l'océan ; <br/>La Seudre ; <br/>Le canal maritime de Marans au Brault ; <br/>La Sèvre niortaise, de l'embouchure du Mignon à Croix des Maries, puis d'Entonne au Petit Brault ; <br/>Le Mignon, de l'écluse de Chaban à l'embouchure dans la Sèvre niortaise ; </p><p><br/>3° Côtes-d'Armor : </p><p><br/>Le Trieux ; <br/>Le Jaudy ; <br/>Le Guer ; <br/>Le Gouët ; </p><p><br/>4° Deux-Sèvres : </p><p><br/>Le Mignon, du port de Mauzé jusqu'à l'écluse de Chaban ; <br/>La Sèvre niortaise, du port de Niort jusqu'au PK 8,415 ; </p><p><br/>5° Eure : </p><p><br/>La Risle ; </p><p><br/>6° Finistère : </p><p><br/>Le Dourduff ; <br/>L'Elorn ; <br/>Le Goyen ; <br/>L'Aber-Wrach ; <br/>La rivière de Morlaix ; <br/>L'Odet ; <br/>La Pensé ; <br/>La rivière de Pont-l'Abbé ; <br/>La Laïta ; <br/>L'Aven ; <br/>La Douffine ou rivière du Pont-de-Buiz ; </p><p><br/>7° Haute-Garonne : </p><p><br/>La Garonne, de Portet-sur-Garonne (embouchure de l'Ariège) jusqu'à Crespis ; </p><p><br/>8° Gironde : </p><p><br/>La Leyre, du pont de chemin de fer Bordeaux-Bayonne à Lamothe jusqu'à son embouchure dans le bassin d'Arcachon ; </p><p><br/>9° Landes : </p><p><br/>Les gaves réunis, de Peyrehorade jusqu'au Bec-du-Gave ; <br/>L'Adour (voir à Pyrénées-Atlantiques) ; </p><p><br/>10° Loiret : </p><p><br/>Le canal d'Orléans, de l'écluse de Combleux jusqu'à sa confluence avec la Loire ; <br/>Le canal d'Orléans, de l'écluse de la Folie jusqu'à sa confluence avec les canaux de Briare et du Loing ; </p><p><br/>11° Manche : </p><p><br/>Le canal de jonction entre la Taute et Carentan ; </p><p><br/>12° Morbihan : </p><p><br/>Le Scorff ; <br/>La rivière d'Auray ; <br/>La rivière de Vannes ; <br/>Le Bono ; </p><p><br/>13° Nièvre : </p><p><br/>Le lac des Settons ; </p><p><br/>14° Pyrénées-Atlantiques : </p><p><br/>L'Adour, de sa jonction avec les gaves réunis (PK 101) jusqu'à son embouchure dans la mer. Cette section de l'Adour sert à plusieurs reprises de limite départementale avec les Landes ; <br/>La Bidouze, de la confluence du Lihoury à son confluent avec l'Adour ; <br/>Le Lihoury, du pont de la RN 636 (PK 0,9) au confluent avec la Bidouze ; <br/>L'Aran, depuis le port de l'Arroque jusqu'à son confluent avec l'Adour ; <br/>L'Ardanavy, depuis le pont de fer (PK 2,650) jusqu'à son confluent avec l'Adour ; <br/>La Nive, depuis le barrage d'Haïtze (port de Compaïto, PK 45) jusqu'à son confluent avec l'Adour ; <br/>La Nivelle ; <br/>La Bidassoa ; </p><p><br/>15° Savoie : </p><p><br/>Le lac du Bourget ; <br/>Le canal de Savières ; <br/>La Leysse, entre Nant-Varron et l'embouchure dans le lac du Bourget ; </p><p><br/>16° Haute-Savoie : </p><p><br/>Le lac Léman ; <br/>Le lac d'Annecy ; <br/>Le Thiou, du lac d'Annecy jusqu'au barrage de l'usine Sainte-Claire ; <br/>Le Vassé, du lac d'Annecy jusqu'au pont de la République (Le Thiou et le Vassé sont des émissaires du lac d'Annecy qui servent de ports) ; </p><p><br/>17° Seine-Maritime : </p><p><br/>Le canal d'Eu au Tréport ; </p><p><br/>18° Somme : </p><p><br/>La Petite-Avre, depuis le pont Mathieu jusqu'à son embouchure dans le bras dérivé de la rivière Somme (canal maritime) ; </p><p><br/>19° Vendée : </p><p><br/>La Jeune-Autise ; <br/>Le canal de la Vieille-Autise ; <br/>La Sèvre niortaise, d'Irleau jusqu'au Mazeau, puis de Damvix à l'écluse de Bazoin, puis de Croix des Maries à l'embouchure de la Vendée, puis la partie comprenant les 7 kilomètres jusqu'à son embouchure dans l'océan.</p>
Chapitre IV : Domaine confié à Voies navigables de France
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE  ET PORTS FLUVIAUX &gt; TITRE IER : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE &gt; Chapitre IV : Domaine confié à Voies navigables de France
LEGIARTI000043517400
D4314-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D4314-1 (VD)