Code des transports, art. A2271-76
Lorsqu'il est fait usage d'un équipement de détection de traces d'explosifs, les parties extérieures et intérieures du véhicule sont inspectées.
<p><br/>Lorsqu'il est fait usage d'un équipement de détection de traces d'explosifs, les parties extérieures et intérieures du véhicule sont inspectées.</p>
Paragraphe 1 : Règles relatives à l'utilisation d'un équipement de détection de traces d'explosifs
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ &gt; LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS &gt; TITRE VII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE &gt; Chapitre unique &gt; Section 5 : Contrôles de sûreté &gt; Sous-section 4 : Règles spécifiques &gt; Paragraphe 1 : Règles relatives à l'utilisation d'un équipement de détection de traces d'explosifs
LEGIARTI000046963494
A2271-56
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A2271-56 (V)