Code des transports, art. D6523-3
La durée maximale du séjour prévue au 1° de l' article L. 6523-6 est de trois années consécutives, sauf accord entre les parties.
<p><br/>La durée maximale du séjour prévue au 1° de l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023076148&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L6523-6 (V)">article L. 6523-6</a> est de trois années consécutives, sauf accord entre les parties.</p>
Section 1 : Contenu et exécution du contrat de travail
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT &gt; Titre II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL &gt; Chapitre III : Les relations individuelles du travail &gt; Section 1 : Contenu et exécution du contrat de travail
LEGIARTI000023076148
L6523-6
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L6523-6 (V)