Code des transports, art. R3312-39
L'organisation du travail par roulement, ainsi que l'organisation du travail par relais, est autorisée, après avis du comité social et économique s'il existe. Cet avis doit porter notamment sur le principe et les modalités d'application de ces formules. Dans le cas de travail par relais, l'amplitude de la journée de travail telle que définie par l'article R. 3312-2 ne peut excéder dix heures.
<p>L'organisation du travail par roulement, ainsi que l'organisation du travail par relais, est autorisée, après avis du comité social et économique s'il existe. Cet avis doit porter notamment sur le principe et les modalités d'application de ces formules.<br/><br/>
Dans le cas de travail par relais, l'amplitude de la journée de travail telle que définie par l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000033450215&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 3312-2</a> ne peut excéder dix heures.</p><p></p>
Paragraphe 2 : Organisation du travail
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER &gt; LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER &gt; TITRE UNIQUE  &gt; Chapitre II : Durée du travail dans les entreprises de transport public routier &gt; Section 3 : Entreprises de transport routier de marchandises &gt; Sous-section 1 : Dispositions communes &gt; Paragraphe 2 : Organisation du travail
LEGIARTI000033450215
R3312-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3312-2
LEGIARTI000042265900
R3531-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3531-1 (V)
LEGIARTI000033454936
R3541-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3541-1 (V)