Code des transports, art. L5541-2
Pour l'application du présent titre, est considéré comme jeune travailleur : 1° Le marin âgé de moins de dix-huit ans ; 2° Le jeune âgé de moins de dix-huit ans qui accomplit des stages d'initiation ou d'application en milieu professionnel dans le cadre d'un enseignement alterné ou d'un enseignement professionnel.
<p><br/>Pour l'application du présent titre, est considéré comme jeune travailleur :<br/> 1° Le marin âgé de moins de dix-huit ans ;<br/> 2° Le jeune âgé de moins de dix-huit ans qui accomplit des stages d'initiation ou d'application en milieu professionnel dans le cadre d'un enseignement alterné ou d'un enseignement professionnel.</p>
Chapitre Ier : Champ d'application
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE V : LES GENS DE MER &gt; TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL &gt; Chapitre Ier : Champ d'application
LEGIARTI000030468102
5
cible
CITATION
DECRET
2015-406
JORFTEXT000030467637
DÉCRET n°2015-406 du 10 avril 2015 - art. 5 (V)