Code des transports, art. R4323-31
Les marchandises débarquées, embarquées ou transbordées dans l'un des ports définis à l'article R. 4323-1 sont soumises à une redevance dont les taux sont fixés dans chaque port soit au poids, soit à l'unité.
<p><br/>Les marchandises débarquées, embarquées ou transbordées dans l'un des ports définis à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027233657&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R4323-1 (V)">l'article R. 4323-1</a> sont soumises à une redevance dont les taux sont fixés dans chaque port soit au poids, soit à l'unité.</p>
Sous-section 3 : Redevance sur les marchandises
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE  ET PORTS FLUVIAUX &gt; TITRE II : LES PORTS FLUVIAUX &gt; Chapitre III : Droits de port &gt; Section 1 : Ports fluviaux ouverts au trafic des navires autres  que les ports du Rhin et de la Moselle &gt; Sous-section 3 : Redevance sur les marchandises
LEGIARTI000027233657
R4323-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4323-1 (V)