Code des transports, art. L4210-1
Les dispositions du présent titre sont également applicables aux engins flottants. Les dispositions de son chapitre Ier sont en outre applicables aux établissements flottants. Les dispositions du chapitre II sont en outre applicables aux navires circulant dans les eaux intérieures.
<p><br/>Les dispositions du présent titre sont également applicables aux engins flottants.<br/> Les dispositions de son chapitre Ier sont en outre applicables aux établissements flottants.<br/> Les dispositions du chapitre II sont en outre applicables aux navires circulant dans les eaux intérieures.</p>
TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES