Code des transports, art. L5262-6
I. ― Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende le fait, pour le capitaine, après abordage et autant qu'il peut le faire sans danger pour son navire, son équipage et ses passagers, de ne pas employer tous les moyens dont il dispose pour sauver du danger créé par l'abordage l'autre navire, son équipage et ses passagers. Est puni de la même peine le fait, pour le capitaine, de s'éloigner du lieu du sinistre avant de s'être assuré qu'une plus longue assistance est inutile à l'autre navire, à son équipage et à ses passagers, et si le navire a sombré, avant d'avoir fait tous ses efforts pour recueillir les naufragés. La peine est portée au double si une ou plusieurs personnes ont péri par suite de manquement à ces obligations. II. ― Les peines prévues au I sont portées au double si l'infraction est commise par une personne exerçant le commandement dans des conditions irrégulières au sens de l'article L. 5523-2 .
<p><br/>I. ― Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende le fait, pour le capitaine, après abordage et autant qu'il peut le faire sans danger pour son navire, son équipage et ses passagers, de ne pas employer tous les moyens dont il dispose pour sauver du danger créé par l'abordage l'autre navire, son équipage et ses passagers. <br/>Est puni de la même peine le fait, pour le capitaine, de s'éloigner du lieu du sinistre avant de s'être assuré qu'une plus longue assistance est inutile à l'autre navire, à son équipage et à ses passagers, et si le navire a sombré, avant d'avoir fait tous ses efforts pour recueillir les naufragés. La peine est portée au double si une ou plusieurs personnes ont péri par suite de manquement à ces obligations. <br/>II. ― Les peines prévues au I sont portées au double si l'infraction est commise par une personne exerçant le commandement dans des conditions irrégulières au sens de <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023073950&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L5523-2 (V)">l'article L. 5523-2</a>.</p>
Section 2 : Sanctions pénales
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME &gt; TITRE VI : SECOURS, ASSISTANCE EN MER  ET ÉVÉNEMENTS DE MER &gt; Chapitre II : Assistance &gt; Section 2 : Sanctions pénales
LEGIARTI000026570678
L5262-6-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5262-6-1 (V)
LEGIARTI000026570690
L5262-6-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5262-6-2 (V)
LEGIARTI000026587774
L5262-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5262-7 (V)
LEGIARTI000023073950
L5523-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5523-2 (V)