Code des transports, art. R4511-7
Le contrôle du repos hebdomadaire est effectué dans les conditions fixées par les articles R. 3172-1 à R. 3172-5 du code du travail .
<p>Le contrôle du repos hebdomadaire est effectué dans les conditions fixées par les <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018487122&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. R3172-1 (V)">articles R. 3172-1 à R. 3172-5 du code du travail</a>.</p>
Section 1 : Dispositions communes au personnel navigant  et au personnel sédentaire
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES  DE NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IER : RÉGIMES DE TRAVAIL &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales &gt; Section 1 : Dispositions communes au personnel navigant  et au personnel sédentaire
LEGIARTI000018487122
R3172-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R3172-1 (V)