Code des transports, art. D6332-10
Le service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs a pour objectifs : 1° De prévenir les incendies ou accidents d'aéronefs ; 2° De sauver des vies humaines en cas d'accident ou d'incident d'aéronef.
<p><br/>Le service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs a pour objectifs :<br/>1° De prévenir les incendies ou accidents d'aéronefs ;<br/>2° De sauver des vies humaines en cas d'accident ou d'incident d'aéronef.</p>
Sous-section 1 : Dispositions communes
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre III : LES AÉRODROMES &gt; Titre III : CONTRÔLE DE L'ETAT &gt; Chapitre II : Police des aérodromes et des installations à usage aéronautique &gt; Section 2 : Service de sauvetage et de lutte contre l'incendie d'aéronef &gt; Sous-section 1 : Dispositions communes
LEGIARTI000048323824
D6332-11
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D6332-11 (V)
LEGIARTI000048323838
D6332-17
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D6332-17 (V)
LEGIARTI000048323850
D6332-23
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D6332-23 (V)
LEGIARTI000048323858
D6332-27
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D6332-27 (V)
LEGIARTI000048323820
D6332-9
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D6332-9 (V)