Code des transports, art. R1221-8
L'agent comptable est le comptable de la collectivité territoriale concernée.
<p><br/>L'agent comptable est le comptable de la collectivité territoriale concernée.</p>
Section 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS  DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS &gt; TITRE II : L'ORGANISATION DES SERVICES  DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES &gt; Chapitre Ier : Principes généraux &gt; Section 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière