Code des transports, art. R6525-8
Lorsque l'entreprise retient l'option prévue au 2° de l' article R. 6525-6 la durée maximale du temps de vol réalisé ne peut excéder : 1° 100 heures au cours d'un mois considéré isolément ; 2° 190 heures par période de deux mois consécutifs ; 3° 280 heures par période de trois mois consécutifs ; 4° 500 heures par période de six mois consécutifs.
<p><br/>Lorsque l'entreprise retient l'option prévue au 2° de l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048324942&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R6525-6 (V)">article R. 6525-6</a> la durée maximale du temps de vol réalisé ne peut excéder : <br/>1° 100 heures au cours d'un mois considéré isolément ; <br/>2° 190 heures par période de deux mois consécutifs ; <br/>3° 280 heures par période de trois mois consécutifs ; <br/>4° 500 heures par période de six mois consécutifs.</p>
Sous-section 2 : Personnel navigant des entreprises utilisant exclusivement soit des aéronefs d'une masse maximale au décollage inférieure à dix tonnes soit d'une capacité inférieure à vingt sièges
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT &gt; Titre II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL &gt; Chapitre V : Durée du travail et congés &gt; Section 3 : Durée légale et maximale du travail effectif du personnel navigant &gt; Sous-section 2 : Personnel navigant des entreprises utilisant exclusivement soit des aéronefs d'une masse maximale au décollage inférieure à dix tonnes soit d'une capacité inférieure à vingt sièges
LEGIARTI000048324954
R6525-11
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6525-11 (V)
LEGIARTI000048324942
R6525-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6525-6 (V)
LEGIARTI000048324948
R6525-9
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6525-9 (V)