Code des transports, art. L5542-15
Pour l'application des articles L. 1221-19 à L. 1221-21 du code du travail, ne sont décomptées dans la durée de la période d'essai que les périodes de travail à bord du navire, dites d'embarquement effectif du marin. La durée maximale de la période d'essai est de : 1° Pour les officiers, au sens des conventions et accords collectifs applicables dans les activités maritimes ou, à défaut de convention ou d'accord applicable, au sens du troisième alinéa de l'article L. 5511-4 du présent code, de quatre mois et, en cas de renouvellement, de huit mois ; 2° Pour les autres personnels, de deux mois et, en cas de renouvellement, de quatre mois.
<p><br/>Pour l'application des <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000019067614&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L1221-19 (V)">articles L. 1221-19 à L. 1221-21 </a>du code du travail, ne sont décomptées dans la durée de la période d'essai que les périodes de travail à bord du navire, dites d'embarquement effectif du marin. <br/>La durée maximale de la période d'essai est de : <br/>1° Pour les officiers, au sens des conventions et accords collectifs applicables dans les activités maritimes ou, à défaut de convention ou d'accord applicable, au sens du troisième alinéa de <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023073922&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L5511-4 (V)">l'article L. 5511-4</a> du présent code, de quatre mois et, en cas de renouvellement, de huit mois ; <br/>2° Pour les autres personnels, de deux mois et, en cas de renouvellement, de quatre mois.</p>
Sous-section 3 : La période d'essai
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE V : LES GENS DE MER &gt; TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL &gt; Chapitre II : Les relations individuelles de travail &gt; Section 1 : Le contrat de travail &gt; Sous-section 3 : La période d'essai
LEGIARTI000019067614
L1221-19
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L1221-19 (V)
LEGIARTI000023073922
L5511-4
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5511-4 (V)
LEGIARTI000041395030
L5549-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5549-2 (V)