Code des transports, art. L5263-3
Est puni de six mois d'emprisonnement le fait, pour le capitaine, d'abandonner le navire sans l'avis des officiers et maîtres d'équipage. Est puni de deux ans d'emprisonnement le fait, pour tout capitaine, avant d'abandonner son navire, de négliger d'organiser le sauvetage de l'équipage et des passagers et de sauver les papiers de bord, les dépêches postales et les marchandises les plus précieuses de la cargaison. La même peine est applicable au capitaine qui, forcé d'abandonner son navire, ne reste pas à bord le dernier. Les peines prévues par le présent article sont portées au double si l'infraction est commise par une personne exerçant le commandement dans des conditions irrégulières au sens de l'article L. 5523-2 .
<p><br/>Est puni de six mois d'emprisonnement le fait, pour le capitaine, d'abandonner le navire sans l'avis des officiers et maîtres d'équipage. <br/>Est puni de deux ans d'emprisonnement le fait, pour tout capitaine, avant d'abandonner son navire, de négliger d'organiser le sauvetage de l'équipage et des passagers et de sauver les papiers de bord, les dépêches postales et les marchandises les plus précieuses de la cargaison. La même peine est applicable au capitaine qui, forcé d'abandonner son navire, ne reste pas à bord le dernier. <br/>Les peines prévues par le présent article sont portées au double si l'infraction est commise par une personne exerçant le commandement dans des conditions irrégulières au sens de <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071188&idArticle=LEGIARTI000006523945&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code disciplinaire et pénal de la marine marcha... - art. 84 (V)">l'article L. 5523-2</a>.</p>
Chapitre III : Abordage, échouement et abandon
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME &gt; TITRE VI : SECOURS, ASSISTANCE EN MER  ET ÉVÉNEMENTS DE MER &gt; Chapitre III : Abordage, échouement et abandon
LEGIARTI000006523945
84
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071188
Code disciplinaire et pénal de la marine marcha... - art. 84 (V)
LEGIARTI000044203664
L5263-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5263-7 (V)