Code des transports, art. D4323-49
Le taux de la redevance sur les passagers est réduit de 50 % en faveur : 1° Des passagers transbordés ; 2° Des excursionnistes âgés de moins de seize ans ; 3° Des groupes scolaires ; 4° Des militaires en uniforme ; 5° Des passagers des bateaux ou navires de croisière en escale lorsque celle-ci ne dépasse pas vingt-quatre heures.
<p><br/>Le taux de la redevance sur les passagers est réduit de 50 % en faveur :<br/> 1° Des passagers transbordés ;<br/> 2° Des excursionnistes âgés de moins de seize ans ;<br/> 3° Des groupes scolaires ;<br/> 4° Des militaires en uniforme ;<br/> 5° Des passagers des bateaux ou navires de croisière en escale lorsque celle-ci ne dépasse pas vingt-quatre heures.</p>
Paragraphe 2 : Redevance sur les passagers
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE  ET PORTS FLUVIAUX &gt; TITRE II : LES PORTS FLUVIAUX &gt; Chapitre III : Droits de port &gt; Section 2 : Ports du Rhin et de la Moselle &gt; Sous-section 2 : Droit de port &gt; Paragraphe 2 : Redevance sur les passagers