Code des transports, art. R1512-3
Le Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin peut, pour l'accomplissement de ses missions définies par l'article R. 1512-2, notamment : 1° Participer au financement des infrastructures des différents modes de transport ; 2° Apporter un concours financier à l'exploitation de services de transport à caractère intermodal ; 3° Prendre des participations dans les sociétés intervenant dans les domaines mentionnés au 1° et au 2°.
<p><br/>Le Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin peut, pour l'accomplissement de ses missions définies par <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000028996943&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R1512-2 (V)">l'article R. 1512-2,</a> notamment : <br/>1° Participer au financement des infrastructures des différents modes de transport ; <br/>2° Apporter un concours financier à l'exploitation de services de transport à caractère intermodal ; <br/>3° Prendre des participations dans les sociétés intervenant dans les domaines mentionnés au 1° et au 2°.</p>
Section 2 : Le Fonds pour le développement d'une politique  intermodale des transports dans le massif alpin
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX ÉQUIPEMENTS ET AUX MATÉRIELS &gt; TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Chapitre II : La réalisation et le financement des infrastructures &gt; Section 2 : Le Fonds pour le développement d'une politique  intermodale des transports dans le massif alpin
LEGIARTI000028996943
R1512-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R1512-2 (V)
LEGIARTI000028996953
R1512-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R1512-7 (V)