Code des transports, art. R4323-12
Les types de navires mentionnés à l'article R. 4323-11 sont les suivants : 1° Navires à passagers ; 2° Navires transbordeurs ; 3° Navires transportant des hydrocarbures liquides ; 4° Navires transportant des gaz liquéfiés ; 5° Navires transportant principalement des marchandises liquides en vrac autres qu'hydrocarbures ; 6° Navires transportant des marchandises solides en vrac ; 7° Navires réfrigérés ou polythermes ; 8° Navires de charges à manutention horizontale ; 9° Navires porte-conteneurs ; 10° Navires porte-barges ; 11° Aéroglisseurs ; 12° Hydroglisseurs ; 13° Navires autres que ceux désignés ci-dessus.
<p><br/>Les types de navires mentionnés à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027233681&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R4323-11 (V)">l'article R. 4323-11</a> sont les suivants : <br/>1° Navires à passagers ; <br/>2° Navires transbordeurs ; <br/>3° Navires transportant des hydrocarbures liquides ; <br/>4° Navires transportant des gaz liquéfiés ; <br/>5° Navires transportant principalement des marchandises liquides en vrac autres qu'hydrocarbures ; <br/>6° Navires transportant des marchandises solides en vrac ; <br/>7° Navires réfrigérés ou polythermes ; <br/>8° Navires de charges à manutention horizontale ; <br/>9° Navires porte-conteneurs ; <br/>10° Navires porte-barges ; <br/>11° Aéroglisseurs ; <br/>12° Hydroglisseurs ; <br/>13° Navires autres que ceux désignés ci-dessus.</p>
Paragraphe 1 : Modalités de fixation
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE  ET PORTS FLUVIAUX &gt; TITRE II : LES PORTS FLUVIAUX &gt; Chapitre III : Droits de port &gt; Section 1 : Ports fluviaux ouverts au trafic des navires autres  que les ports du Rhin et de la Moselle &gt; Sous-section 2 : Redevance sur le navire &gt; Paragraphe 1 : Modalités de fixation
LEGIARTI000027233681
R4323-11
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R4323-11 (V)