Code des transports, art. R6222-2
Le BEA de l'aviation civile comporte notamment un secrétariat général et une unité chargée de la communication. L'organisation particulière est déterminée par son directeur. Les agents de l'Etat sont affectés au BEA de l'aviation civile sur proposition de son directeur.
<p><br/>Le BEA de l'aviation civile comporte notamment un secrétariat général et une unité chargée de la communication.<br/>L'organisation particulière est déterminée par son directeur.<br/>Les agents de l'Etat sont affectés au BEA de l'aviation civile sur proposition de son directeur.</p>
Chapitre II : Enquêtes de sécurité relatives à un accident ou à un incident de l'aviation civile
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre II : LA CIRCULATION AÉRIENNE &gt; Titre II : POLICE DE CIRCULATION DES AÉRONEFS &gt; Chapitre II : Enquêtes de sécurité relatives à un accident ou à un incident de l'aviation civile