Code des transports, art. D6441-11
Le Conseil supérieur de l'aviation civile peut se faire assister de groupes de travail.
<p><br/>Le Conseil supérieur de l'aviation civile peut se faire assister de groupes de travail.</p>
Chapitre unique :  Missions et composition
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre IV : LE TRANSPORT AÉRIEN &gt; Titre IV : CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AVIATION CIVILE &gt; Chapitre unique :  Missions et composition