Code des transports, art. R5772-1
Le titre VIII du livre II est applicable en Polynésie française sous  réserve des compétences dévolues à la collectivité par les articles 13  et 14 et par le 11° de l'article 90 de la loi organique n° 2004-192 du  27 février 2004 sur le domaine maritime, dans les eaux intérieures et en  matière de sécurité des navires d'au plus 160 de jauge brute qui ne  sont pas destinés au transport des passagers ainsi qu'en matière de  sécurité de la circulation et de la navigation dans les eaux  intérieures.
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Chapitre II : Navigation maritime
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE
 &gt; Chapitre II : Navigation maritime
LEGIARTI000006399425
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source
CITATION
LOI
2004-192
JORFTEXT000000435515
Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - art. 90