Code des transports, art. D5341-77
Dans chacune des zones mentionnées à l'article D. 5341-75 , sont affranchis de l'obligation du pilotage : 1° Les bateaux et engins flottants fluviaux dont la longueur, la largeur et le tirant d'eau maximal sont inférieurs à des limites fixées, pour la zone considérée, par l'arrêté préfectoral prévu par l'article D. 5341-75 ; 2° (Supprimé) 3° Les bateaux et engins flottants fluviaux affectés exclusivement à l'amélioration, à l'entretien ou à la surveillance des ports ou de leurs accès, quelles que soient leurs caractéristiques géométriques.
<p>Dans chacune des zones mentionnées à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000041791239&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code des transports - art. D5341-75 (V)">D. 5341-75</a>, sont affranchis de l'obligation du pilotage :</p><p>1° Les bateaux et engins flottants fluviaux dont la longueur, la largeur et le tirant d'eau maximal sont inférieurs à des limites fixées, pour la zone considérée, par l'arrêté préfectoral prévu par l'article D. 5341-75 ;</p><p>2° (Supprimé)</p><p>3° Les bateaux et engins flottants fluviaux affectés exclusivement à l'amélioration, à l'entretien ou à la surveillance des ports ou de leurs accès, quelles que soient leurs caractéristiques géométriques.</p>
Section 4 : Pilotage des bateaux
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE III : LES PORTS MARITIMES &gt; TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES &gt; Chapitre Ier : Le pilotage &gt; Section 4 : Pilotage des bateaux
LEGIARTI000041791239
D5341-75
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D5341-75 (V)
LEGIARTI000033619792
D5341-77-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D5341-77-1 (V)
LEGIARTI000030031778
D5341-78
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D5341-78 (M)