Code des transports, art. R2251-41
L'agent peut être autorisé à porter les armes suivantes : 1° 1° et 8° de la catégorie B : a) Revolvers chambrés pour le calibre 38 Spécial avec l'emploi exclusif de munitions de service à projectile expansif ; b) Armes de poing chambrées pour le calibre 7,65 mm ou pour le calibre 9 × 19 (9 mm luger), avec l'emploi exclusif de munitions de service à projectile expansif ; c) Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes. 2° a et b du 2° de la catégorie D : a) Matraques, matraques télescopiques et bâton de défense de type " tonfa " ; b) Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes.
<p><br/>L'agent peut être autorisé à porter les armes suivantes : <br/>1° 1° et 8° de la catégorie B : <br/>a) Revolvers chambrés pour le calibre 38 Spécial avec l'emploi exclusif de munitions de service à projectile expansif ; <br/>b) Armes de poing chambrées pour le calibre 7,65 mm ou pour le calibre 9 × 19 (9 mm luger), avec l'emploi exclusif de munitions de service à projectile expansif ; <br/>c) Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes. <br/>2° a et b du 2° de la catégorie D : <br/>a) Matraques, matraques télescopiques et bâton de défense de type " tonfa " ; <br/>b) Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes.</p>
Paragraphe 2 : Catégories d'armes autorisées et autorisations de port d'arme
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
 &gt; Livre II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS 
 &gt; Titre V : SERVICES INTERNES DE SÉCURITÉ DE LA SNCF ET DE LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales &gt; Section 2 : Modalités d'exercice des missions &gt; Sous-section 3 : Exercice des missions avec port d'armes &gt; Paragraphe 2 : Catégories d'armes autorisées et autorisations de port d'arme
LEGIARTI000046216003
R2251-43
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R2251-43 (VD)
LEGIARTI000038764529
R2251-45
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R2251-45 (V)