Code des transports, art. R6525-7
Lorsque l'entreprise retient l'option prévue au 1° de l' article R. 6525-6 , la durée maximale du temps de vol réalisé ne peut excéder : 1° 95 heures au cours d'un mois considéré isolément. Cette limite mensuelle doit être respectée entre le premier et le dernier jours de chaque mois civil ainsi qu'entre le 16 d'un mois civil et le 15 du mois suivant ; 2° 180 heures par période de deux mois consécutifs ; 3° 265 heures par période de trois mois consécutifs.
<p><br/>Lorsque l'entreprise retient l'option prévue au 1° de l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048324942&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R6525-6 (V)">article R. 6525-6</a>, la durée maximale du temps de vol réalisé ne peut excéder : <br/>1° 95 heures au cours d'un mois considéré isolément. Cette limite mensuelle doit être respectée entre le premier et le dernier jours de chaque mois civil ainsi qu'entre le 16 d'un mois civil et le 15 du mois suivant ; <br/>2° 180 heures par période de deux mois consécutifs ; <br/>3° 265 heures par période de trois mois consécutifs.</p>
Sous-section 2 : Personnel navigant des entreprises utilisant exclusivement soit des aéronefs d'une masse maximale au décollage inférieure à dix tonnes soit d'une capacité inférieure à vingt sièges
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT &gt; Titre II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL &gt; Chapitre V : Durée du travail et congés &gt; Section 3 : Durée légale et maximale du travail effectif du personnel navigant &gt; Sous-section 2 : Personnel navigant des entreprises utilisant exclusivement soit des aéronefs d'une masse maximale au décollage inférieure à dix tonnes soit d'une capacité inférieure à vingt sièges
LEGIARTI000048324954
R6525-11
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6525-11 (V)
LEGIARTI000048324942
R6525-6
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6525-6 (V)
LEGIARTI000048324948
R6525-9
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6525-9 (V)