Code des transports, art. L6511-2
Les titres aéronautiques désignés sous l'appellation de brevets, licences ou certificats attestent l'acquisition de connaissances générales théoriques et pratiques et ouvrent à leurs titulaires le droit de remplir les fonctions correspondantes, sous réserve, le cas échéant : 1° De la possession des qualifications propres à un type d'appareil, à un équipement ou aux conditions de vol ; 2° De l'aptitude médicale requise correspondante.
<p><br/>Les titres aéronautiques désignés sous l'appellation de brevets, licences ou certificats attestent l'acquisition de connaissances générales théoriques et pratiques et ouvrent à leurs titulaires le droit de remplir les fonctions correspondantes, sous réserve, le cas échéant :<br/> 1° De la possession des qualifications propres à un type d'appareil, à un équipement ou aux conditions de vol ;<br/> 2° De l'aptitude médicale requise correspondante.</p>
Chapitre unique
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; LIVRE V : LE PERSONNEL NAVIGANT &gt; TITRE IER : CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITÉS &gt; Chapitre unique
LEGIARTI000024082325
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000024079628
Arrêté du 20 mai 2011 - art. 2 (V)
LEGIARTI000048624029
2
cible
CITATION
DECRET
2023-1213
JORFTEXT000048604436
Décret n°2023-1213 du 19 décembre 2023 - art. 2
LEGIARTI000031793148
D424-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074234
Code de l'aviation civile - art. D424-2 (Ab)
LEGIARTI000048324796
D6511-25
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D6511-25 (V)
LEGIARTI000023077733
L6511-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L6511-4 (V)