Code des transports, art. L5592-2
L'organisation du travail applicable aux salariés employés sur les navires mentionnés à l'article L. 5591-1 est fondée sur une durée de repos à terre au moins équivalente à la durée de leur embarquement. Un décret en Conseil d'Etat détermine la durée maximale de l'embarquement, en prenant en compte des critères d'exploitation des lignes concernées, de sécurité de la navigation et de lutte contre les pollutions marines.
Conformément au II de l’article 1er de la loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
<p>L'organisation du travail applicable aux salariés employés sur les navires mentionnés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000047890200&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 5591-1</a> est fondée sur une durée de repos à terre au moins équivalente à la durée de leur embarquement. <br/><br/>Un décret en Conseil d'Etat détermine la durée maximale de l'embarquement, en prenant en compte des critères d'exploitation des lignes concernées, de sécurité de la navigation et de lutte contre les pollutions marines.</p>
Chapitre II :  Droits des salariés
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE V : LES GENS DE MER &gt; Titre IX : CONDITIONS SOCIALES APPLICABLES À CERTAINES DESSERTES INTERNATIONALES  &gt; Chapitre II :  Droits des salariés
<p>Conformément au II de l’article 1er de la loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.</p>
LEGITEXT000049351744
cible
CITATION
DECRET
2024-297
JORFTEXT000049346115
Décret n°2024-297 du 29 mars 2024 (V)
LEGIARTI000047890200
L5591-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5591-1
LEGIARTI000047890661
L5592-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5592-3 (VD)
LEGIARTI000047890680
L5594-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5594-2 (VD)
LEGIARTI000047890692
L5596-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5596-1 (VD)