Code des transports, art. R3312-28
L'amplitude de la journée de travail du personnel roulant affecté à un service régulier ne doit pas excéder treize heures. Elle peut être prolongée jusqu'à quatorze heures dans les conditions prévues à l'article R. 3312-11 . L'amplitude de la journée de travail du personnel roulant affecté à un service occasionnel ne doit pas excéder quatorze heures, sauf si une convention ou un accord collectif étendu prévoit une amplitude d'une durée inférieure. La prolongation de l'amplitude conformément aux dispositions des alinéas précédents ne peut avoir pour effet de diminuer la durée du repos quotidien définie en application de l'article R. 3312-13 .
<p>L'amplitude de la journée de travail du personnel roulant affecté à un service régulier ne doit pas excéder treize heures. Elle peut être prolongée jusqu'à quatorze heures dans les conditions prévues à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000043651232&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code des transports - art. R3312-11 (V)">R. 3312-11</a>.<br/><br/>
L'amplitude de la journée de travail du personnel roulant affecté à un service occasionnel ne doit pas excéder quatorze heures, sauf si une convention ou un accord collectif étendu prévoit une amplitude d'une durée inférieure.<br/><br/>
La prolongation de l'amplitude conformément aux dispositions des alinéas précédents ne peut avoir pour effet de diminuer la durée du repos quotidien définie en application de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000033450247&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 3312-13</a>.</p><p></p>
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux entreprises de transport routier interurbain de voyageurs
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER &gt; LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER &gt; TITRE UNIQUE  &gt; Chapitre II : Durée du travail dans les entreprises de transport public routier &gt; Section 2 : Entreprises de transport routier de personnes &gt; Sous-section 2 : Dispositions particulières aux entreprises de transport routier interurbain de voyageurs
LEGIARTI000043651232
R3312-11
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3312-11 (V)
LEGIARTI000033450247
R3312-13
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3312-13
LEGIARTI000043651254
R3312-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3312-4 (V)
LEGIARTI000042265900
R3531-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3531-1 (V)
LEGIARTI000033454936
R3541-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3541-1 (V)