Code des transports, art. R5113-8
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux : 1° Navires de plaisance et aux bateaux de plaisance partiellement achevés ; 2° Véhicules nautiques à moteur et aux véhicules nautiques à moteur partiellement achevés ; 3° Eléments ou pièces d'équipement énumérés à l'annexe IV du présent livre lorsqu'ils sont mis sur le marché séparément ; 4° Moteurs de propulsion qui sont installés ou qui sont spécialement conçus pour être installés sur ou dans des navires ; 5° Moteurs de propulsion installés sur ou dans des navires et qui sont soumis à une modification importante ; 6° Navires qui sont soumis à une transformation importante.
<p><br/>Les dispositions de la présente section s'appliquent aux :<br/>1° Navires de plaisance et aux bateaux de plaisance partiellement achevés ;<br/>2° Véhicules nautiques à moteur et aux véhicules nautiques à moteur partiellement achevés ;<br/>3° Eléments ou pièces d'équipement énumérés à l'annexe IV du présent livre lorsqu'ils sont mis sur le marché séparément ;<br/>4° Moteurs de propulsion qui sont installés ou qui sont spécialement conçus pour être installés sur ou dans des navires ;<br/>5° Moteurs de propulsion installés sur ou dans des navires et qui sont soumis à une modification importante ;<br/>6° Navires qui sont soumis à une transformation importante.</p>
Sous-section 1 : Définitions et champ d'application
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE IER : LE NAVIRE  &gt; TITRE IER : STATUT DES NAVIRES &gt; Chapitre III : Construction des navires &gt; Section 3 : Mise sur le marché des navires et bateaux de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d'équipement &gt; Sous-section 1 : Définitions et champ d'application
LEGIARTI000033744285
Annexe I
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. Annexe I (V)
LEGIARTI000033743779
R5113-13
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5113-13 (V)
LEGIARTI000033743787
R5113-17
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5113-17 (V)
LEGIARTI000033743791
R5113-18
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5113-18 (V)
LEGIARTI000033743815
R5113-28
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5113-28 (V)
LEGIARTI000033743763
R5113-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5113-5 (V)