Code des transports, art. R6342-41
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des douanes fixe les modalités d'application du présent article, et notamment la liste des formations à la sûreté donnant accès à des informations non publiquement accessibles prévues par l'article R. 6342-39 .
<p><br/>Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des douanes fixe les modalités d'application du présent article, et notamment la liste des formations à la sûreté donnant accès à des informations non publiquement accessibles prévues par l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048324154&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R6342-39 (V)">R. 6342-39</a>.</p>
Sous-section 2 : Vérification ordinaire des antécédents
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre III : LES AÉRODROMES &gt; Titre IV : SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE &gt; Chapitre II : Autorisations nécessaires pour mettre en œuvre des mesures de sûreté &gt; Section 5 : Vérification des antécédents et formation du personnel &gt; Sous-section 2 : Vérification ordinaire des antécédents
LEGIARTI000048324154
R6342-39
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6342-39 (V)