Code des transports, art. R3121-9
L'autorité compétente pour délivrer les autorisations de stationnement peut autoriser l'exploitation avec une double sortie journalière des autorisations dont le titulaire n'assure pas personnellement l'exploitation. Cette possibilité de double sortie peut être subordonnée au respect de l'une ou de plusieurs des règles énumérées à l'article R. 3121-12 ainsi qu'à des règles relatives à la succession des conducteurs en cours de journée. Le nombre de ces autorisations est fixé et rendu public dans les conditions prévues à l'article R. 3121-5 .
<p><br/>L'autorité compétente pour délivrer les autorisations de stationnement peut autoriser l'exploitation avec une double sortie journalière des autorisations dont le titulaire n'assure pas personnellement l'exploitation. <br/>Cette possibilité de double sortie peut être subordonnée au respect de l'une ou de plusieurs des règles énumérées à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000030048449&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R3121-12 (V)">R. 3121-12 </a>ainsi qu'à des règles relatives à la succession des conducteurs en cours de journée. <br/>Le nombre de ces autorisations est fixé et rendu public dans les conditions prévues à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000030048431&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R3121-5 (V)">R. 3121-5</a>.</p>
Sous-section 1 : Dispositions applicables aux autorisations de stationnement délivrées antérieurement au 1er octobre 2014
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER &gt; LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES &gt; TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS &gt; Chapitre Ier : Les taxis &gt; Section 2 : Profession d'exploitant de taxi &gt; Sous-section 1 : Dispositions applicables aux autorisations de stationnement délivrées antérieurement au 1er octobre 2014
LEGIARTI000030048449
R3121-12
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3121-12 (V)
LEGIARTI000030048431
R3121-5
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3121-5 (V)