Code des transports, art. R1321-2
Sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe les infractions aux dispositions relatives au travail de nuit prévues par l'article L. 1321-8 . L'amende est prononcée autant de fois qu'il y a de salariés concernés par l'infraction. La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
<p>Sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe les infractions aux dispositions relatives au travail de nuit prévues par l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023069483&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L1321-8 (V)">L. 1321-8</a>. <br/><br/>L'amende est prononcée autant de fois qu'il y a de salariés concernés par l'infraction. <br/><br/>La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417368&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code pénal - art. 132-11 (M)">132-11 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417377&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code pénal - art. 132-15 (V)">132-15 </a>du code pénal.</p>
Section 2 : Dispositions pénales
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE III : RÉGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORT &gt; TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES  AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT &gt; Chapitre Ier : Durée du travail, travail de nuit et repos  des salariés des entreprises de transport &gt; Section 2 : Dispositions pénales
LEGIARTI000006417368
132-11
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070719
Code pénal - art. 132-11 (M)
LEGIARTI000006417377
132-15
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070719
Code pénal - art. 132-15 (V)
LEGIARTI000023069483
L1321-8
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L1321-8 (V)