Code des transports, art. R5731-3
Pour l'application à Saint-Barthélemy du 2° et du cinquième alinéa de l'article R. 5113-16 , les références aux dispositions des articles R. 224-7 et suivants du code de l'environnement sont remplacés par les références aux articles applicables localement en matière de réception au titre des émissions polluantes des moteurs à combustion interne destinés à être installés sur des engins mobiles non routier.
<p><br/>Pour l'application à Saint-Barthélemy du 2° et du cinquième alinéa de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000033743785&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R5113-16 (V)">R. 5113-16</a>, les références aux dispositions des articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006835845&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de l'environnement - art. R224-7 (V)">R. 224-7</a> et suivants du code de l'environnement sont remplacés par les références aux articles applicables localement en matière de réception au titre des émissions polluantes des moteurs à combustion interne destinés à être installés sur des engins mobiles non routier.</p>
Chapitre Ier : Le navire
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY &gt; Chapitre Ier : Le navire
LEGIARTI000006835845
R*224-7
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074220
Code de l'environnement - art. R224-7 (V)
LEGIARTI000033743785
R5113-16
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5113-16 (V)