Code des transports, art. D4211-4
Tous les bateaux de plaisance doivent disposer à bord du matériel d'armement et de sécurité défini par arrêté du ministre chargé des transports.
<p><br/>Tous les bateaux de plaisance doivent disposer à bord du matériel d'armement et de sécurité défini par arrêté du ministre chargé des transports.</p>
Section 2 : Dispositions spécifiques aux bateaux de plaisance  et aux établissements flottants lorsque ces derniers sont à usage privé
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES &gt; Chapitre Ier : Dispositions relatives au bateau &gt; Section 2 : Dispositions spécifiques aux bateaux de plaisance  et aux établissements flottants
LEGIARTI000039009432
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039001472
Arrêté du 7 août 2019 - art. 2
LEGIARTI000039023138
A4241-59-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-59-1 (V)