Code des transports, art. R5773-1
I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du chapitre II du titre III du livre III de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU : R. 5332-1 à R. 5332-5 et R. 5332-8 à R. 5332-64 Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 II.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du chapitre VI du titre III du livre III de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU : R. 5336-1 à R. 5336-3 Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 R. 5336-4 et R. 5336-5 Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 R. 5336-7 Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023
<p>I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du chapitre II du titre III du livre III de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :<br/></p><center><table border="1"><tbody><tr><th><br/>
			DISPOSITIONS APPLICABLES</th><th><br/>
			DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU :</th></tr><tr><td align="center"><br/>
			R. 5332-1 à R. 5332-5<br/><br/>
			et R. 5332-8 à R. 5332-64</td><td align="center"><br/><a href="/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000048642014&categorieLien=cid">Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023</a></td></tr></tbody></table></center><p> II.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du chapitre VI du titre III du livre III de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :<br/></p><center><table border="1"><tbody><tr><th><br/>
			DISPOSITIONS APPLICABLES</th><th><br/>
			DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU :</th></tr><tr><td align="center"><br/>
			R. 5336-1 à R. 5336-3</td><td align="center"><br/><a href="/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000048642014&categorieLien=cid">Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023</a></td></tr><tr><td align="center"><br/>
			R. 5336-4 et R. 5336-5</td><td align="center"><br/><a href="/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030000237&categorieLien=cid">Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014</a></td></tr><tr><td align="center"><br/>
			R. 5336-7</td><td align="center"><br/><a href="/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000048642014&categorieLien=cid">Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023</a></td></tr></tbody></table></center>
Chapitre III : Les ports maritimes
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE
 &gt; Chapitre III : Les ports maritimes
JORFTEXT000030000237
source
CITATION
DECRET
2014-1670
JORFTEXT000030000237
DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014
JORFTEXT000048642014
source
CITATION
DECRET
2023-1231
JORFTEXT000048642014
Décret n°2023-1231 du 21 décembre 2023
LEGIARTI000048666050
R5773-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5773-2 (V)