Code des transports, art. L3121-11-2
Pour toutes les courses réalisées par un taxi, quel que soit le montant  du prix, le passager peut payer dans le véhicule par carte bancaire.
Pour toutes les courses réalisées par un taxi, quel que soit le montant  du prix, le passager peut payer dans le véhicule par carte bancaire. <p></p>
Section 4 : Exécution du service
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER &gt; LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES &gt; TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS &gt; Chapitre Ier : Les taxis &gt; Section 4 : Exécution du service
JORFARTI000032211422
L511-7
cible
CITATION
ORDONNANCE
2016-301
JORFTEXT000032209352
Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art. L511-7, v. init.
LEGIARTI000031932457
L141-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006069565
Code de la consommation - art. L141-1 (VT)
LEGIARTI000033612523
L511-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006069565
Code de la consommation - art. L511-7 (M)
LEGIARTI000029532074
L3124-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L3124-4 (M)
LEGIARTI000034389404
R3121-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3121-1 (V)