Code des transports, art. L2102-21
Le livre III de la première partie du présent code est applicable à la SNCF.
<p align="left">Le livre III de la première partie du présent code est applicable à la SNCF.</p>
Section 7 : Réglementation sociale 
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ &gt; LIVRE IER : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE  OU GUIDÉ &gt; TITRE PRÉLIMINAIRE : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE NATIONAL &gt; Chapitre II :  SNCF  &gt; Section 7 : Réglementation sociale 