Code des transports, art. R5732-1
Pour  l'application du titre VIII du livre II à Saint-Barthélemy, la  référence au directeur interrégional de la mer est remplacée par la  référence au directeur de la mer de la Guadeloupe et la référence au  directeur départemental des territoires et de la mer est supprimée.
<div align="left">Pour  l'application du titre VIII du livre II à Saint-Barthélemy, la  référence au directeur interrégional de la mer est remplacée par la  référence au directeur de la mer de la Guadeloupe et la référence au  directeur départemental des territoires et de la mer est supprimée. </div>
Chapitre II : La navigation maritime
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY &gt; Chapitre II : La navigation maritime