Code des transports, art. A2271-62
Il est fait usage d'une ou plusieurs des méthodes suivantes pour l'inspection-filtrage des véhicules et marchandises : 1° Utilisation d'un équipement de détection de traces d'explosifs ; 2° Passage sous un portique fixe ou mobile de détection par imagerie radioscopique ; 3° Utilisation d'un matériel radioscopique ; 4° Recours à une équipe cynotechnique de détection d'explosifs ; 5° Réalisation d'une fouille manuelle ; 6° Inspection visuelle.
<p><br/>Il est fait usage d'une ou plusieurs des méthodes suivantes pour l'inspection-filtrage des véhicules et marchandises :<br/>1° Utilisation d'un équipement de détection de traces d'explosifs ;<br/>2° Passage sous un portique fixe ou mobile de détection par imagerie radioscopique ;<br/>3° Utilisation d'un matériel radioscopique ;<br/>4° Recours à une équipe cynotechnique de détection d'explosifs ;<br/>5° Réalisation d'une fouille manuelle ;<br/>6° Inspection visuelle.</p>
Sous-Paragraphe 2 : Règles applicables aux véhicules et marchandises transportées
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ &gt; LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS &gt; TITRE VII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE &gt; Chapitre unique &gt; Section 5 : Contrôles de sûreté &gt; Sous-section 3 : Inspections-filtrage &gt; Paragraphe 3 : Contrôle des véhicules, de leurs occupants et marchandises destinés à embarquer à bord des trains trans-Manche &gt; Sous-Paragraphe 2 : Règles applicables aux véhicules et marchandises transportées