Code des transports, art. R1892-1
Le chapitre Ier du titre II du livre VI est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.
<p><br/>Le chapitre Ier du titre II du livre VI est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.</p>
Chapitre II : Enquête technique après un accident  ou un incident de transport
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER &gt; TITRE IX : TERRES AUSTRALES  ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES &gt; Chapitre II : Enquête technique après un accident  ou un incident de transport