Code des transports, art. R5782-2
Le titre VIII du livre II est applicable à Wallis-et-Futuna sous réserve des adaptations suivantes : 1° La référence au directeur interrégional de la mer est remplacée par  la référence au chef du service des affaires maritimes ; 2° La référence au directeur départemental des territoires et de la mer est supprimée.
<div align="left">Le titre VIII du livre II est applicable à Wallis-et-Futuna sous réserve des adaptations suivantes : <br/><br/>  1° La référence au directeur interrégional de la mer est remplacée par  la référence au chef du service des affaires maritimes ; <br/><br/> 2° La référence au directeur départemental des territoires et de la mer est supprimée.</div>
Chapitre II : Navigation maritime
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA
 &gt; Chapitre II : Navigation maritime