Code des transports, art. R6527-38
Le salaire moyen indexé mentionné à l' article R. 6527-34 constitue une constante pour le calcul des arrérages de pension pour l'intéressé.
<p><br/>Le salaire moyen indexé mentionné à l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048325128&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R6527-34 (V)">article R. 6527-34</a> constitue une constante pour le calcul des arrérages de pension pour l'intéressé.</p>
Section 5 : Calcul de la pension
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT &gt; Titre II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL &gt; Chapitre VII : Retraites &gt; Section 5 : Calcul de la pension
LEGIARTI000048325128
R6527-34
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6527-34 (V)