Code des transports, art. R3211-6
Dans le présent chapitre, les mots " poids maximum autorisé " désignent : 1° Le poids total autorisé en charge d'un véhicule isolé ; 2° Pour les ensembles articulés, la plus petite des deux valeurs suivantes : a) Poids total roulant autorisé du véhicule tracteur ; b) Somme du poids à vide du véhicule tracteur et du poids total autorisé en charge de la semi-remorque ; 3° Pour les trains routiers, la plus petite des deux valeurs suivantes : a) Poids total roulant autorisé du véhicule à moteur ; b) Somme des poids totaux autorisés en charge du véhicule à moteur et de la remorque. Les poids totaux autorisés en charge mentionnés ci-dessus sont éventuellement relevés des poids correspondant aux dérogations mentionnées au IV de l'article R. 312-4 du code de la route.
<p>Dans le présent chapitre, les mots " poids maximum autorisé " désignent : <br/><br/>1° Le poids total autorisé en charge d'un véhicule isolé ; <br/><br/>2° Pour les ensembles articulés, la plus petite des deux valeurs suivantes : <br/>a) Poids total roulant autorisé du véhicule tracteur ; <br/><br/>b) Somme du poids à vide du véhicule tracteur et du poids total autorisé en charge de la semi-remorque ; <br/><br/>3° Pour les trains routiers, la plus petite des deux valeurs suivantes : <br/><br/>a) Poids total roulant autorisé du véhicule à moteur ; <br/><br/>b) Somme des poids totaux autorisés en charge du véhicule à moteur et de la remorque. <br/><br/>Les poids totaux autorisés en charge mentionnés ci-dessus sont éventuellement relevés des poids correspondant aux dérogations mentionnées au IV de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841586&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la route. - art. R312-4 (V)">R. 312-4</a> du code de la route.</p>
Section 1 : Champ d'application
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER &gt; LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES &gt; Titre Ier : LA PROFESSION &gt; Chapitre Ier : Accès aux professions du transport public routier de marchandises &gt; Section 1 : Champ d'application
LEGIARTI000006841586
R312-4
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074228
Code de la route. - art. R312-4 (V)