Code des transports, art. R1211-2
Les informations et données mentionnées à l'article R. 1211-1 , détenues par les entreprises ferroviaires, sont, au moins : 1° Les quantités de marchandises et le nombre de voyageurs transportés ainsi que les mêmes grandeurs multipliées par la distance parcourue ; 2° Le nombre de trains en circulation et la distance parcourue ; 3° Le nombre de places offertes à la vente et la capacité des trains en circulation. Ces informations sont réparties, selon les cas, par origine, destination, type de transport, type de marchandise, type de marchandise dangereuse, conditionnement, type de constitution des rames, catégorie de train de voyageurs.
<p><br/>Les informations et données mentionnées à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000028996319&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R1211-1 (V)">l'article R. 1211-1</a>, détenues par les entreprises ferroviaires, sont, au moins : <br/>1° Les quantités de marchandises et le nombre de voyageurs transportés ainsi que les mêmes grandeurs multipliées par la distance parcourue ; <br/>2° Le nombre de trains en circulation et la distance parcourue ; <br/>3° Le nombre de places offertes à la vente et la capacité des trains en circulation. <br/>Ces informations sont réparties, selon les cas, par origine, destination, type de transport, type de marchandise, type de marchandise dangereuse, conditionnement, type de constitution des rames, catégorie de train de voyageurs.</p>
Section 1 : Accès aux informations relatives au trafic ferroviaire et aux données économiques nécessaires à la conduite d'études et de recherches
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS  DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS &gt; TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales &gt; Section 1 : Accès aux informations relatives au trafic ferroviaire et aux données économiques nécessaires à la conduite d'études et de recherches
LEGIARTI000028996319
R1211-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R1211-1 (V)
LEGIARTI000028996325
R1211-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R1211-4 (V)
LEGIARTI000028996329
R1211-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R1211-6 (V)
LEGIARTI000028996333
R1211-8
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R1211-8 (V)