Code des transports, art. D5713-10
Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements mentionnés au 1° de l'article D. 5312-40 sont : 1° Un représentant titulaire et un suppléant désignés par le conseil général de la Guadeloupe parmi ses membres ; 2° Un représentant titulaire et un suppléant désignés par le conseil régional de la Guadeloupe parmi ses membres ; 3° Deux représentants titulaires et deux suppléants désignés par l'assemblée de Guyane parmi ses membres ; 4° Deux représentants titulaires et deux suppléants désignés par l'assemblée de Martinique parmi ses membres.
<p><br/>Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements mentionnés au 1° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000030030604&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. D5312-40 (V)">D. 5312-40</a> sont : <br/>1° Un représentant titulaire et un suppléant désignés par le conseil général de la Guadeloupe parmi ses membres ; <br/>2° Un représentant titulaire et un suppléant désignés par le conseil régional de la Guadeloupe parmi ses membres ; <br/>3° Deux représentants titulaires et deux suppléants désignés par l'assemblée de Guyane parmi ses membres ; <br/>4° Deux représentants titulaires et deux suppléants désignés par l'assemblée de Martinique parmi ses membres.</p>
Sous-section 4 : Conseil de coordination interportuaire
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; TITRE  IER : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA RÉUNION &gt; Chapitre III : Les ports maritimes &gt; Section 1 : Organisation et fonctionnement &gt; Sous-section 4 : Conseil de coordination interportuaire
LEGIARTI000030028323
5
cible
CITATION
DECRET
2014-1670
JORFTEXT000030000237
DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art. 5 (V)
LEGIARTI000030030604
D5312-40
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D5312-40 (V)
LEGIARTI000030031994
D5713-16
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D5713-16 (V)