Code des transports, art. L6421-5
Le passager empruntant un vol exploité en transport aérien public ne doit, par son comportement, pas compromettre ou risquer de compromettre la sécurité de l'aéronef ou celle de personnes ou de biens à bord.
<p>Le passager empruntant un vol exploité en transport aérien public ne doit, par son comportement, pas compromettre ou risquer de compromettre la sécurité de l'aéronef ou celle de personnes ou de biens à bord.</p>
Section 3 : Comportement des passagers
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; LIVRE IV : LE TRANSPORT AÉRIEN &gt; TITRE II : CONTRAT DE TRANSPORT &gt; Chapitre Ier : Transport de personnes et de bagages
 &gt; Section 3 : Comportement des passagers
LEGIARTI000045848866
L6421-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L6421-6 (V)
LEGIARTI000045849978
L6764-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L6764-1 (V)
LEGIARTI000045849959
L6774-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L6774-1 (V)
LEGIARTI000045849989
L6784-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L6784-1 (V)