Code des transports, art. L5000-4
Un navire est dit armé lorsqu'il est pourvu des moyens matériels, administratifs et humains nécessaires à l'activité maritime envisagée. Les moyens humains d'un navire autonome peuvent, en tout ou partie, ne pas être embarqués.
<p>Un navire est dit armé lorsqu'il est pourvu des moyens matériels, administratifs et humains nécessaires à l'activité maritime envisagée. Les moyens humains d'un navire autonome peuvent, en tout ou partie, ne pas être embarqués.</p>
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LEGIARTI000041994488
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041990983
Arrêté du 3 juin 2020 - art. 1
LEGIARTI000044602623
L423-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000044595989
Code des impositions sur les biens et services - art. L423-2 (V)
LEGIARTI000044204482
L5760-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5760-1 (V)
LEGIARTI000044204546
L5770-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5770-1 (V)
LEGIARTI000044204650
L5780-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5780-1 (V)
LEGIARTI000044204709
L5790-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5790-1 (V)