Code des transports, art. L1212-4
Afin de réduire les consommations d'hydrocarbures liées au transport de fret et de lutter contre l'émission de gaz à effet de serre, l'Etat accorde, pour les infrastructures concernées, une priorité aux investissements ferroviaires, fluviaux ou visant le développement du cabotage maritime.
<p><br/>Afin de réduire les consommations d'hydrocarbures liées au transport de fret et de lutter contre l'émission de gaz à effet de serre, l'Etat accorde, pour les infrastructures concernées, une priorité aux investissements ferroviaires, fluviaux ou visant le développement du cabotage maritime.</p>
Section 2 : La lutte contre l'émission de gaz à effet de serre
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS  DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS &gt; TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES &gt; Chapitre II : Les orientations de l'Etat &gt; Section 2 : La lutte contre l'émission de gaz à effet de serre
LEGIARTI000023086274
L1212-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L1212-6 (VD)
LEGIARTI000023086127
L1214-12
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L1214-12 (VD)