Code des transports, art. L5422-10
Le chargeur est responsable des dommages causés au navire ou aux autres marchandises par sa faute ou par le vice propre de sa marchandise.
<p><br/>Le chargeur est responsable des dommages causés au navire ou aux autres marchandises par sa faute ou par le vice propre de sa marchandise.</p>
Section 3 : L'exécution du contrat
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME &gt; TITRE II : LES CONTRATS  RELATIFS À L'EXPLOITATION DU NAVIRE &gt; Chapitre II : Le transport de marchandises &gt; Section 3 : L'exécution du contrat