Code des transports, art. L5312-13
Pour l'exercice des missions définies à la section 1, le projet stratégique de chaque grand port maritime détermine ses grandes orientations, les modalités de son action et les dépenses et recettes prévisionnelles nécessaires à sa mise en œuvre. Il doit être compatible avec les orientations nationales en matière de dessertes intermodales des ports et les orientations prévues par le document de coordination mentionné à l'article L. 5312-12 , lorsqu'il existe. Il comporte des documents graphiques indiquant les différentes zones et leur vocation, notamment les zones ayant des enjeux naturels.
<p><br/>Pour l'exercice des missions définies à la section 1, le projet stratégique de chaque grand port maritime détermine ses grandes orientations, les modalités de son action et les dépenses et recettes prévisionnelles nécessaires à sa mise en œuvre. Il doit être compatible avec les orientations nationales en matière de dessertes intermodales des ports et les orientations prévues par le document de coordination mentionné à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023073175&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L5312-12 (V)">l'article L. 5312-12</a>, lorsqu'il existe. <br/>Il comporte des documents graphiques indiquant les différentes zones et leur vocation, notamment les zones ayant des enjeux naturels.</p>
Section 3 : Exploitation
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE III : LES PORTS MARITIMES &gt; TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES &gt; Chapitre II : Grands ports maritimes &gt; Section 3 : Exploitation
LEGIARTI000023073175
L5312-12
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5312-12 (V)
LEGIARTI000043516072
L5312-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5312-4 (VD)
LEGIARTI000043516084
L5312-8
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5312-8 (VD)
LEGIARTI000043517452
R5312-24
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5312-24 (VD)
LEGIARTI000043517458
R5312-30
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5312-30 (VD)
LEGIARTI000043517480
R5312-39
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5312-39 (V)
LEGIARTI000044093233
R5312-60-12
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5312-60-12 (V)
LEGIARTI000041838509
R5312-63
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5312-63 (V)