Code des transports, art. A4241-53-4
Principes généraux 1. a) Le passage ou le dépassement n'est permis que lorsque le chenal présente une largeur incontestablement suffisante pour le passage simultané, compte tenu de toutes les circonstances locales et des mouvements des autres bateaux ; b) Les possibilités de passage et de dépassement peuvent être limitées ou interdites sur certaines sections d'eau par les règlements particuliers de police. 2. Dans les convois, les signaux visuels prescrits par les articles A. 4241-48-17 , A. 4241-53-5 , A. 4241-53-10 et A. 4241-53-11 ne doivent être montrés ou émis que par le bateau à bord duquel se trouve le conducteur du convoi ou de la formation à couple, dans le cas d'un convoi remorqué par le bateau remorqué en tête du convoi. 3. a) Les bateaux qui suivent des routes excluant tout danger d'abordage ne doivent modifier ni leur route ni leur vitesse d'une manière qui puisse faire surgir un danger d'abordage ; b) La distance minimale qu'un bateau doit respecter par rapport à celui qui le précède peut être fixée par les règlements particuliers de police. 4. Tout conducteur qui constate un danger d'abordage doit émettre une série de sons très brefs.
<p></p><div align="center">Principes généraux </div><div align="left"></div><div align="left"><br/></div><div align="left"><p></p><p>1. a) Le passage ou le dépassement n'est permis que lorsque le chenal présente une largeur incontestablement suffisante pour le passage simultané, compte tenu de toutes les circonstances locales et des mouvements des autres bateaux ; </p><p></p><p>b) Les possibilités de passage et de dépassement peuvent être limitées ou interdites sur certaines sections d'eau par les règlements particuliers de police. </p><p></p><p>2. Dans les convois, les signaux visuels prescrits par les articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027908962&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. A4241-48-17 (VD)">A. 4241-48-17</a>, <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909221&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. A4241-53-5 (VD)">A. 4241-53-5</a>, <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909233&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. A4241-53-10 (VD)">A. 4241-53-10 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000027909235&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. A4241-53-11 (V)">A. 4241-53-11</a> ne doivent être montrés ou émis que par le bateau à bord duquel se trouve le conducteur du convoi ou de la formation à couple, dans le cas d'un convoi remorqué par le bateau remorqué en tête du convoi. </p><p></p><p>3. a) Les bateaux qui suivent des routes excluant tout danger d'abordage ne doivent modifier ni leur route ni leur vitesse d'une manière qui puisse faire surgir un danger d'abordage ; </p><p></p><p>b) La distance minimale qu'un bateau doit respecter par rapport à celui qui le précède peut être fixée par les règlements particuliers de police. </p><p></p><p>4. Tout conducteur qui constate un danger d'abordage doit émettre une série de sons très brefs.</p><p></p></div><p></p>
Paragraphe 2 : Croisement et dépassement
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés  &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL  &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE  &gt; Chapitre Ier : Règlements de police  &gt; Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure  &gt; Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route &gt; Paragraphe 2 : Croisement et dépassement
LEGIARTI000027908962
A4241-48-17
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-48-17 (VD)
LEGIARTI000027909233
A4241-53-10
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-53-10 (VD)
LEGIARTI000027909235
A4241-53-11
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-53-11 (V)
LEGIARTI000027909221
A4241-53-5
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-53-5 (VD)