Code des transports, art. L1272-1
Les gares de voyageurs, les pôles d'échanges multimodaux et les gares routières identifiés dans les conditions prévues aux articles L. 1272-2 et L. 1272-3 sont équipés de stationnements sécurisés pour les vélos avant le 1er janvier 2024, selon les modalités définies par la présente section.
<p>Les gares de voyageurs, les pôles d'échanges multimodaux et les gares routières identifiés dans les conditions prévues aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000039678238&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L1272-2 (V)">L. 1272-2 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000039678240&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L1272-3 (V)">L. 1272-3</a> sont équipés de stationnements sécurisés pour les vélos avant le 1er janvier 2024, selon les modalités définies par la présente section.</p>
Section 1 : Stationnements sécurisés des vélos dans les pôles d'échange multimodaux et les gares 
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS  DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS &gt; TITRE VII : MOBILITÉS ACTIVES ET INTERMODALITÉ &gt; Chapitre II :  Intermodalité &gt; Section 1 : Stationnements sécurisés des vélos dans les pôles d'échange multimodaux et les gares 
LEGIARTI000039678238
L1272-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L1272-2 (V)
LEGIARTI000039678240
L1272-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L1272-3 (V)