Code des transports, art. L6524-1
Pour l'application du présent chapitre, le personnel navigant technique est le personnel exerçant les fonctions suivantes : 1° Commandement et conduite des aéronefs ; 2° Service à bord des moteurs, machines et instruments divers nécessaires à la navigation de l'aéronef ; 3° Service à bord des autres matériels montés sur aéronefs, notamment les appareils météorologiques ou destinés au travail agricole et les appareils destinés à la manœuvre des parachutes.
<p>Pour l'application du présent chapitre, le personnel navigant technique est le personnel exerçant les fonctions suivantes :</p><p>1° Commandement et conduite des aéronefs ;</p><p>2° Service à bord des moteurs, machines et instruments divers nécessaires à la navigation de l'aéronef ;</p><p>3° Service à bord des autres matériels montés sur aéronefs, notamment les appareils météorologiques ou destinés au travail agricole et les appareils destinés à la manœuvre des parachutes.</p>
Chapitre IV : Relations collectives du travail


PARTIE LÉGISLATIVE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; LIVRE V : LE PERSONNEL NAVIGANT &gt; TITRE II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL &gt; Chapitre IV : Relations collectives du travail


LEGIARTI000048324900
R6523-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6523-2 (V)
LEGIARTI000048325026
R6525-38
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6525-38 (V)