Code des transports, art. R6212-6
Les atterrissages, amerrissages et décollages sur des emplacements hors aérodromes peuvent être autorisés pour les aéronefs ou dans les cas suivants : 1° Les hélicoptères ; 2° Les avions dans les zones montagneuses où la topographie ne permet pas l'établissement d'aérodromes ; 3° Les avions effectuant des opérations de traitement aérien ; 4° Les aéronefs monoplaces ou biplaces faiblement motorisés ; 5° Les aérodynes non motorisés à performances limitées ; 6° Les ballons ; 7° Les planeurs lancés par treuil ; 8° Les hydravions ou les avions amphibies.
<p><br/>Les atterrissages, amerrissages et décollages sur des emplacements hors aérodromes peuvent être autorisés pour les aéronefs ou dans les cas suivants :<br/>1° Les hélicoptères ;<br/>2° Les avions dans les zones montagneuses où la topographie ne permet pas l'établissement d'aérodromes ;<br/>3° Les avions effectuant des opérations de traitement aérien ;<br/>4° Les aéronefs monoplaces ou biplaces faiblement motorisés ;<br/>5° Les aérodynes non motorisés à performances limitées ;<br/>6° Les ballons ;<br/>7° Les planeurs lancés par treuil ;<br/>8° Les hydravions ou les avions amphibies.</p>
Section 2 : Atterrissage et décollage hors d'un aérodrome
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre II : LA CIRCULATION AÉRIENNE &gt; Titre IER : DROIT DE CIRCULATION &gt; Chapitre II : Atterrissage et décollage &gt; Section 2 : Atterrissage et décollage hors d'un aérodrome
LEGITEXT000050189125
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050187627
Arrêté du 13 août 2024 (V)