Code des transports, art. L3115-3-1
En période nocturne, les arrêts peuvent être effectués par les autobus en tout point de la ligne régulière à la demande des usagers qui souhaitent descendre de ces autobus, dans le respect des règles de circulation. Lorsque le service est assuré autrement qu'en régie, la convention mentionnée à l'article L. 1221-3 précise les modalités de mise en œuvre de la possibilité ouverte par le premier alinéa du présent article.
<p>En période nocturne, les arrêts peuvent être effectués par les autobus en tout point de la ligne régulière à la demande des usagers qui souhaitent descendre de ces autobus, dans le respect des règles de circulation. <br/><br/>Lorsque le service est assuré autrement qu'en régie, la convention mentionnée à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023069191&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. L1221-3 (V)">L. 1221-3</a> précise les modalités de mise en œuvre de la possibilité ouverte par le premier alinéa du présent article.</p>
Section 1 : Services réguliers
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER &gt; LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES &gt; TITRE IER : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS &gt; Chapitre V : Droits des passagers en transport par autobus et autocar &gt; Section 1 : Services réguliers
LEGIARTI000023069191
L1221-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L1221-3 (V)
LEGIARTI000042450652
R3111-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3111-1 (V)