Code des transports, art. L5785-5-12
Le tableau de service et le registre des heures sont tenus dans la langue de travail utilisée à bord du navire et en anglais. Ils sont conformes aux modèles fixés par voie réglementaire.
<p align="left">Le tableau de service et le registre des heures sont tenus dans la langue de travail utilisée à bord du navire et en anglais. <br/><br/> Ils sont conformes aux modèles fixés par voie réglementaire. </p>
Chapitre V : Les gens de mer
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA &gt; Chapitre V : Les gens de mer