Code des transports, art. L1213-4
Les dispositions propres à la planification régionale des infrastructures de transport de la région Ile-de-France sont énoncées au deuxième alinéa de l'article L. 4413-3 du code général des collectivités territoriales.
<p>Les dispositions propres à la planification régionale des infrastructures de transport de la région Ile-de-France sont énoncées au deuxième alinéa de <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006392413&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article L. 4413-3</a> du code général des collectivités territoriales.</p>
Sous-section 1 : Dispositions propres à la région Ile-de-France
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS  DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS &gt; TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES &gt; Chapitre III : La planification régionale &gt; Section 3 : Dispositions propres à certaines parties du territoire &gt; Sous-section 1 : Dispositions propres à la région Ile-de-France
LEGIARTI000006392413
L4413-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070633
Code général des collectivités territoriales - art. L4413-3