Code des transports, art. L6511-11
Le personnel navigant est soumis au présent titre et aux dispositions du règlement (UE) n° 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/ UE et 2014/53/ UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil, ainsi qu'aux dispositions des règlements pris pour son application par la Commission européenne.
<p>Le personnel navigant est soumis au présent titre et aux dispositions du règlement (UE) n° 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/ UE et 2014/53/ UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil, ainsi qu'aux dispositions des règlements pris pour son application par la Commission européenne.</p><p></p>
Chapitre unique
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; LIVRE V : LE PERSONNEL NAVIGANT &gt; TITRE IER : CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITÉS &gt; Chapitre unique
LEGIARTI000045456406
L6735-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L6735-1 (V)
LEGIARTI000045456401
L6755-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L6755-2 (V)
LEGIARTI000045456386
L6765-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L6765-1 (V)
LEGIARTI000045456381
L6765-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L6765-4 (V)
LEGIARTI000045456365
L6775-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L6775-1 (V)
LEGIARTI000045456360
L6775-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L6775-4 (V)
LEGIARTI000047293395
L6785-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L6785-1 (V)
LEGIARTI000045456346
L6785-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L6785-5 (V)