Code des transports, art. R5713-19
Au deuxième alinéa de l'article R. 5312-70 , les mots : " et du budget " sont remplacés par les mots : ", du budget et de l'outre-mer ".
<p><br/>Au deuxième alinéa de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000030030678&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R5312-70 (V)">R. 5312-70</a>, les mots : " et du budget " sont remplacés par les mots : ", du budget et de l'outre-mer ".</p>
Section 2 : Gestion financière et comptable, droits de port
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; TITRE  IER : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA RÉUNION &gt; Chapitre III : Les ports maritimes &gt; Section 2 : Gestion financière et comptable, droits de port
LEGIARTI000030030678
R5312-70
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5312-70 (V)