Code des transports, art. R1243-11
Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, aussi souvent que la bonne marche de l'établissement le justifie et au minimum quatre fois par an. La convocation est de droit si elle est demandée par la moitié au moins des membres sur un ordre du jour déterminé.
Conformément à l’article 5 du décret n° 2021-766 du 14 juin 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2022.
<p>Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, aussi souvent que la bonne marche de l'établissement le justifie et au minimum quatre fois par an. La convocation est de droit si elle est demandée par la moitié au moins des membres sur un ordre du jour déterminé.</p>
Section 3 :  Gouvernance de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais 
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS  DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS &gt; TITRE IV : L'ORGANISATION PROPRE  À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE &gt; Chapitre III : Dispositions propres à l'agglomération lyonnaise &gt; Section 3 :  Gouvernance de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais 
<p>Conformément à l’article 5 du décret n° 2021-766 du 14 juin 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1<sup>er</sup> janvier 2022.</p>