Code des transports, art. L5544-2
Est considéré comme temps de travail effectif à bord le temps pendant lequel le personnel embarqué est, par suite d'un ordre donné, à la disposition du capitaine, hors des locaux qui lui servent d'habitation à bord.
<p><br/>Est considéré comme temps de travail effectif à bord le temps pendant lequel le personnel embarqué est, par suite d'un ordre donné, à la disposition du capitaine, hors des locaux qui lui servent d'habitation à bord.</p>
Sous-section 1 : Travail effectif et astreintes
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE V : LES GENS DE MER &gt; TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL &gt; Chapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaire &gt; Section 1 : Durée du travail et organisation du travail &gt; Sous-section 1 : Travail effectif et astreintes
LEGITEXT000032670864
cible
CITATION
DECRET
2016-754
JORFTEXT000032669276
Décret n°2016-754 du 7 juin 2016 (VD)
JORFARTI000032958703
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000032958699
Arrêté du 22 juillet 2016 - art. 1, v. init.
JORFARTI000032958732
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000032958728
Arrêté du 22 juillet 2016 - art. 1, v. init.
JORFARTI000043228000
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043227995
Arrêté du 2 mars 2021 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000047301709
L5541-1-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. L5541-1-1 (V)