Code des transports, art. D4221-12
Sont autorisés à naviguer en zone 1 les bateaux titulaires d'un certificat de l'Union supplémentaire attestant que le bateau respecte les prescriptions techniques complémentaires pour naviguer sur cette zone nationale. Les bateaux de plaisance qui naviguent en zone 1 disposent du matériel d'armement et de sécurité, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports. Les engins flottants ne sont pas autorisés à naviguer en zone 1.
<p>Sont autorisés à naviguer en zone 1 les bateaux titulaires d'un certificat de l'Union supplémentaire attestant que le bateau respecte les prescriptions techniques complémentaires pour naviguer sur cette zone nationale.</p><p> Les bateaux de plaisance qui naviguent en zone 1 disposent du matériel d'armement et de sécurité, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports.</p><p> Les engins flottants ne sont pas autorisés à naviguer en zone 1.</p>
Sous-section 2 : Prescriptions techniques complémentaires ou allégées  attestées par le titre de navigation
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE  ET TRANSPORT FLUVIAL &gt; LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE &gt; TITRE II : TITRES DE NAVIGATION &gt; Chapitre unique &gt; Section 2 : Dispositions applicables aux bateaux de commerce,  aux engins flottants et aux établissements flottants &gt; Sous-section 2 : Prescriptions techniques complémentaires ou allégées  attestées par le titre de navigation
LEGIARTI000037778600
47
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000017764496
Arrêté du 21 décembre 2007 - art. 47 (V)
LEGIARTI000028181697
4
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020413946
Arrêté du 30 décembre 2008 - art. 4 (Ab)
LEGIARTI000037746815
6
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037738393
Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 6 (V)
LEGIARTI000027232619
D4221-15
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D4221-15 (M)
LEGIARTI000038181707
D4221-16
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D4221-16 (V)