Code des transports, art. R6525-12
Indépendamment des temps d'arrêt qui suivent obligatoirement les périodes de vol, le personnel navigant bénéficie à sa base d'affectation de temps d'arrêt périodiques dans les conditions suivantes : 1° S'il est affecté aux longs parcours, le temps d'arrêt périodique est au moins égal à quatre jours consécutifs par mois, porté à cinq jours deux fois par semestre civil pour les personnels navigants des entreprises mentionnées à l' article R. 6525-3 affectés aux longs parcours. Si des circonstances imprévisibles conduisent l'employeur à déplacer deux mois consécutifs le temps d'arrêt périodique par rapport à la position définie au début du mois considéré, le temps d'arrêt périodique du mois suivant est augmenté d'un jour sans que la position initiale puisse être modifiée ; 2° S'il est affecté aux petits et moyens parcours, la durée du temps d'arrêt périodique ne peut être inférieure à 36 heures consécutives par semaine. Pour les personnels des entreprises mentionnées à l'article R. 6525-3, il peut s'achever le premier jour de la semaine suivante à la condition que son attribution garantisse au moins 24 heures consécutives au cours de chaque semaine.
<p><br/>Indépendamment des temps d'arrêt qui suivent obligatoirement les périodes de vol, le personnel navigant bénéficie à sa base d'affectation de temps d'arrêt périodiques dans les conditions suivantes : <br/>1° S'il est affecté aux longs parcours, le temps d'arrêt périodique est au moins égal à quatre jours consécutifs par mois, porté à cinq jours deux fois par semestre civil pour les personnels navigants des entreprises mentionnées à l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000048324934&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. R6525-3 (V)">article R. 6525-3</a> affectés aux longs parcours. Si des circonstances imprévisibles conduisent l'employeur à déplacer deux mois consécutifs le temps d'arrêt périodique par rapport à la position définie au début du mois considéré, le temps d'arrêt périodique du mois suivant est augmenté d'un jour sans que la position initiale puisse être modifiée ; <br/>2° S'il est affecté aux petits et moyens parcours, la durée du temps d'arrêt périodique ne peut être inférieure à 36 heures consécutives par semaine. Pour les personnels des entreprises mentionnées à l'article R. 6525-3, il peut s'achever le premier jour de la semaine suivante à la condition que son attribution garantisse au moins 24 heures consécutives au cours de chaque semaine.</p>
Sous-section 1 : Temps d'arrêt périodique
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE &gt; Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT &gt; Titre II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL &gt; Chapitre V : Durée du travail et congés &gt; Section 5 : Répartition des périodes de vol et temps d'arrêt &gt; Sous-section 1 : Temps d'arrêt périodique
LEGIARTI000048324924
R6525-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6525-1 (V)
LEGIARTI000048324986
R6525-22
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6525-22 (V)
LEGIARTI000048324988
R6525-23
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6525-23 (V)
LEGIARTI000048324990
R6525-24
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6525-24 (V)
LEGIARTI000048324992
R6525-25
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6525-25 (V)
LEGIARTI000048324994
R6525-26
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6525-26 (V)
LEGIARTI000048324934
R6525-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6525-3 (V)
LEGIARTI000048325008
R6525-32
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6525-32 (V)
LEGIARTI000048325010
R6525-33
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6525-33 (V)
LEGIARTI000048325254
R6541-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R6541-3 (V)