Code des transports, art. D3312-65
Dans les entreprises de courses, définies à l'article D. 3312-35 , la durée du temps de travail des personnels coursiers affectés à la conduite d'un véhicule à deux roues est la durée équivalente à l'amplitude de la journée de travail diminuée d'une heure. Les mêmes dispositions s'appliquent dans les entreprises exploitant à titre principal, pour les mêmes activités, des véhicules à deux roues, lorsque les personnels coursiers ne sont pas affectés à la conduite de véhicules dépassant 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC).
<p><br/>Dans les entreprises de courses, définies à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000033450303&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des transports - art. D3312-35 (VD)">D. 3312-35</a>, la durée du temps de travail des personnels coursiers affectés à la conduite d'un véhicule à deux roues est la durée équivalente à l'amplitude de la journée de travail diminuée d'une heure. <br/>Les mêmes dispositions s'appliquent dans les entreprises exploitant à titre principal, pour les mêmes activités, des véhicules à deux roues, lorsque les personnels coursiers ne sont pas affectés à la conduite de véhicules dépassant 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC).</p>
Sous-section 3 : Dispositions particulières aux entreprises de course
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER &gt; LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER &gt; TITRE UNIQUE  &gt; Chapitre II : Durée du travail des conducteurs de transport public routier &gt; Section 3 : Entreprises de transport routier de marchandises &gt; Sous-section 3 : Dispositions particulières aux entreprises de course
LEGIARTI000033450303
D3312-35
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. D3312-35 (VD)