Code des transports, art. R3314-24
L'agrément peut être retiré ou suspendu si les conditions n'en sont plus remplies. L'organisme de formation est préalablement invité à présenter ses observations sur la mesure envisagée.
<p><br/>L'agrément peut être retiré ou suspendu si les conditions n'en sont plus remplies.<br/>L'organisme de formation est préalablement invité à présenter ses observations sur la mesure envisagée.</p>
Section 3 : Dispositions communes
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER &gt; LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER &gt; TITRE UNIQUE  &gt; Chapitre IV : Formation professionnelle des conducteurs &gt; Section 3 : Dispositions communes
LEGIARTI000041877653
5
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041876221
Arrêté du 12 mai 2020 - art. 5 (VT)
LEGIARTI000043561688
5
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043558247
Arrêté du 27 mai 2021 - art. 5 (V)
LEGIARTI000044326198
R3314-26
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R3314-26 (VD)