Code des transports, art. L1323-3
Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux entreprises d'armement maritime.
Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux entreprises d'armement maritime.
Chapitre III : Aptitude à la conduite
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE III : RÉGLEMENTATION SOCIALE  DU TRANSPORT &gt; TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT ET AUX ENTREPRISES D'ARMEMENT MARITIME &gt; Chapitre III : Aptitude à la conduite