Code des transports, art. D5795-2
Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre V de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION D. 5532-1 et D. 5532-2 Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018
<p>Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre V de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :<br/><br/></p><p></p><center><table border="1"><tbody><tr><th><br/>
			DISPOSITIONS APPLICABLES</th><th><br/>
			DANS LEUR RÉDACTION</th></tr><tr><td align="justify"><br/>
			D. 5532-1 et D. 5532-2</td><td align="justify"><br/>
			Résultant du <a href="/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037336335&categorieLien=cid">décret n° 2018-747 du 24 août 2018</a></td></tr></tbody></table></center>
Chapitre V : Les gens de mer
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
 &gt; Chapitre V : Les gens de mer
JORFTEXT000037336335
source
CITATION
DECRET
2018-747
JORFTEXT000037336335
Décret n°2018-747 du 24 août 2018