Code des transports, art. R5332-21
La mise en œuvre du plan de sûreté du port donne lieu à des exercices et des entraînements organisés par l'autorité portuaire dans des conditions fixées par un arrêté conjoint des ministres de l'intérieur, de la défense et des ministres chargés des douanes et des transports.
<p>La mise en œuvre du plan de sûreté du port donne lieu à des exercices et des entraînements organisés par l'autorité portuaire dans des conditions fixées par un arrêté conjoint des ministres de l'intérieur, de la défense et des ministres chargés des douanes et des transports.</p>
Section 3 : Sûreté des ports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE III : LES PORTS MARITIMES &gt; TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES &gt; Chapitre II : Sûreté portuaire &gt; Section 3 : Sûreté des ports
LEGIARTI000042528207
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000018767437
Arrêté du 22 avril 2008 - art. 1 (VD)
LEGIARTI000030199009
5
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000018767437
Arrêté du 22 avril 2008 - art. 5 (V)
LEGIARTI000030199058
Annexe 1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000018767437
Arrêté du 22 avril 2008 - art. Annexe 1 (V)
LEGIARTI000048665655
R5332-27
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R5332-27 (V)