Code des transports, art. L1253-1
Les responsabilités du ministre chargé des transports en ce qui concerne les besoins de la défense sont définies par les dispositions des articles L. 1141-1 et L. 1141-2 du code de la défense.
<p>Les responsabilités du ministre chargé des transports en ce qui concerne les besoins de la défense sont définies par les dispositions des articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000006539656&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la défense. - art. L1141-1 (V)">L. 1141-1 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000006539657&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la défense. - art. L1141-2 (V)">L. 1141-2</a> du code de la défense.</p>
Section 1 : Transport pour les besoins de la défense
PARTIE LÉGISLATIVE &gt; PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES &gt; LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS  DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS &gt; TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES  À CERTAINS TRANSPORTS &gt; Chapitre III : Autres transports &gt; Section 1 : Transport pour les besoins de la défense
LEGIARTI000006539656
L1141-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071307
Code de la défense. - art. L1141-1 (V)
LEGIARTI000006539657
L1141-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071307
Code de la défense. - art. L1141-2 (V)