Code des transports, art. R5142-23
Il n'est en rien dérogé au régime douanier concernant les épaves maritimes.
<p><br/>Il n'est en rien dérogé au régime douanier concernant les épaves maritimes.</p>
Sous-section 4 : Dispositions diverses et finales
PARTIE RÉGLEMENTAIRE &gt; CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES &gt; LIVRE IER : LE NAVIRE  &gt; TITRE IV : NAVIRES ABANDONNÉS ET ÉPAVES  &gt; Chapitre II : Épaves
 &gt; Section 1 : Dispositions générales &gt; Sous-section 4 : Dispositions diverses et finales