Code du sport, art. A331-16
Tout dossier de déclaration de concentration présenté par l'organisateur comprend : 1° Les nom, adresse postale et électronique et coordonnées de l'organisateur et, le cas échéant, de la personne désignée comme organisateur technique ; 2° L'intitulé de la concentration, la date et les horaires auxquels elle se déroule ; 3° Les modalités d'organisation de la concentration, notamment son règlement particulier conforme aux dispositions prévues par les règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire ; 4° Un plan détaillé incluant les voies empruntées ainsi que la liste de ces voies. Ces éléments sont fournis pour chaque itinéraire composant la concentration. Le plan des voies empruntées fait apparaître les points de rassemblement ou de passage préalablement définis ; 5° Le nombre maximal de véhicules qui participent à cette concentration ainsi que le nombre de véhicules d'accompagnement ; 6° Le nombre approximatif de personnes attendus sur les points de rassemblement ; 7° Le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers ainsi que les mesures prises par l'organisateur pour garantir la tranquillité publique pendant toute la durée de cette concentration ; 8° Une attestation de police d'assurance, conforme aux dispositions de des articles L. 331-10 et R. 331-30 , souscrite par l'organisateur de la concentration ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur engageant l'organisateur à fournir cette attestation à l'autorité administrative au plus tard six jours francs avant le début de la concentration.
<p>Tout dossier de déclaration de concentration présenté par l'organisateur comprend : <br/><br/>1° Les nom, adresse postale et électronique et coordonnées de l'organisateur et, le cas échéant, de la personne désignée comme organisateur technique ; <br/><br/>2° L'intitulé de la concentration, la date et les horaires auxquels elle se déroule ; <br/><br/>3° Les modalités d'organisation de la concentration, notamment son règlement particulier conforme aux dispositions prévues par les règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire ; <br/><br/>4° Un plan détaillé incluant les voies empruntées ainsi que la liste de ces voies. Ces éléments sont fournis pour chaque itinéraire composant la concentration. Le plan des voies empruntées fait apparaître les points de rassemblement ou de passage préalablement définis ; <br/><br/>5° Le nombre maximal de véhicules qui participent à cette concentration ainsi que le nombre de véhicules d'accompagnement ; <br/><br/>6° Le nombre approximatif de personnes attendus sur les points de rassemblement ; <br/><br/>7° Le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers ainsi que les mesures prises par l'organisateur pour garantir la tranquillité publique pendant toute la durée de cette concentration ; <br/><br/>8° Une attestation de police d'assurance, conforme aux dispositions de des articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547716&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 331-10 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006548286&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 331-30</a>, souscrite par l'organisateur de la concentration ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur engageant l'organisateur à fournir cette attestation à l'autorité administrative au plus tard six jours francs avant le début de la concentration.</p>
Paragraphe 1 : Manifestations et concentrations soumises à déclaration
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt;  TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES &gt;  Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives &gt; Section 2 : Autorisation et déclaration préalable &gt; Sous-section 3 : Concentrations et manifestations sportives comportant la participation de véhicules terrestres à moteur &gt; Paragraphe 1 : Manifestations et concentrations soumises à déclaration
JORFTEXT000020481129
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ARRETE
JORFTEXT000020481129
Arrêté du 2 avril 2009, v. init.
JORFTEXT000020530119
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ARRETE
JORFTEXT000020530119
Arrêté du 16 avril 2009, v. init.
JORFTEXT000020560488
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ARRETE
JORFTEXT000020560488
Arrêté du 27 avril 2009, v. init.
JORFTEXT000020609009
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ARRETE
JORFTEXT000020609009
Arrêté du 11 mai 2009, v. init.
JORFTEXT000020644945
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JORFTEXT000020644945
Arrêté du 18 mai 2009, v. init.
JORFTEXT000020694552
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JORFTEXT000020694552
Arrêté du 3 juin 2009, v. init.
JORFTEXT000020694557
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ARRETE
JORFTEXT000020694557
Arrêté du 3 juin 2009, v. init.
JORFTEXT000020788103
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JORFTEXT000020788103
Arrêté du 22 juin 2009, v. init.
JORFTEXT000020880556
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JORFTEXT000020880556
Arrêté du 10 juillet 2009, v. init.
LEGITEXT000020911805
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JORFTEXT000020910352
Arrêté du 17 juillet 2009 (V)
JORFTEXT000021014521
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Arrêté du 31 août 2009, v. init.
JORFTEXT000021044771
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JORFTEXT000021044771
Arrêté du 16 septembre 2009, v. init.
JORFTEXT000021077009
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JORFTEXT000021077009
Arrêté du 23 septembre 2009, v. init.
JORFTEXT000021122663
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JORFTEXT000021122663
Arrêté du 29 septembre 2009, v. init.
JORFTEXT000038040278
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ARRETE
JORFTEXT000038040278
Arrêté du 10 janvier 2019, v. init.
JORFTEXT000041424263
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ARRETE
JORFTEXT000041424263
Arrêté du 13 janvier 2020, v. init.
LEGIARTI000006547716
L331-10
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CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L331-10
LEGIARTI000006548286
R331-30
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CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R331-30