Code du sport, art. R211-12-1
Le conseil scientifique, médical et de formation est notamment consulté par le conseil d'administration sur : 1° Le programme de recherche de l'établissement ainsi que les actions de recherche auxquelles il concourt ; 2° La stratégie de l'établissement en matière de protection de la santé des sportifs ; 3° Les orientations en matière de formation, la création ou la suppression de titres et de diplômes ; 4° Les axes stratégiques à développer au sein du réseau national concernant le sport de haut niveau ; 5° L'évaluation et l'expertise en matière de sport de haut niveau. Il est en outre saisi de toute question que lui soumettent le conseil d'administration ou le directeur général.
<p>Le conseil scientifique, médical et de formation est notamment consulté par le conseil d'administration sur : <br/><br/> 1° Le programme de recherche de l'établissement ainsi que les actions de recherche auxquelles il concourt ; <br/><br/> 2° La stratégie de l'établissement en matière de protection de la santé des sportifs ; <br/><br/> 3° Les orientations en matière de formation, la création ou la suppression de titres et de diplômes ; <br/><br/> 4° Les axes stratégiques à développer au sein du réseau national concernant le sport de haut niveau ; <br/><br/> 5° L'évaluation et l'expertise en matière de sport de haut niveau. <br/><br/> Il est en outre saisi de toute question que lui soumettent le conseil d'administration ou le directeur général.</p>
Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT &gt; Chapitre Ier : Formation aux professions du sport &gt; Section 1 : Etablissements publics de formation &gt; Sous-section 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance &gt; Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement