Code du sport, art. A142-6
La commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne est composée des personnes suivantes : 1° Le responsable des formations aux métiers du sport au ministère chargé des sports, président ; 2° Le directeur des sports ; 3° Les chefs de service départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports concernés par l'action du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme ; 4° Le directeur de l'Ecole nationale des sports de montagne ; 5° Un délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports désigné par le ministre chargé des sports ; 6° Le directeur du centre national de ski nordique et de moyenne montagne ; 7° Le commandant de l'Ecole militaire de haute montagne ; 8° Un représentant du ministère de l'éducation nationale désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale ; 9° Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs de ski ; 10° Un membre de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs de ski, désigné par son président ; 11° Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des guides ; 12° Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des accompagnateurs en moyenne montagne ; 13° Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des entraîneurs de ski ; 14° Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des pisteurs secouristes ; 15° Le président de la fédération française de ski ; 16° Un membre de la fédération française de ski désigné par son président ; 17° Le président de la fédération française de la montagne et de l'escalade ; 18° Un membre de la fédération française de la montagne et de l'escalade désigné, par son président ; 19° le président de l'union nationale des centres sportifs de plein air ; 20° Le directeur du tourisme au ministère en charge du tourisme ; 21° Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs d'escalade ; 22° Le président de l'association France Ski de fond ; 23° Une personnalité nommée par arrêté du ministre chargé des sports ; 24° Le directeur du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme. Les membres peuvent se faire représenter à l'exception de ceux mentionnés aux 8°, 10°, 16°, 18°, 20° et 23°.
Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 4 août 2023 (NOR : SPOV2311259A), ces dispositions entreront en vigueur le 1er septembre 2023.
<p>La commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne est composée des personnes suivantes :<br/><br/>
1° Le responsable des formations aux métiers du sport au ministère chargé des sports, président ;<br/><br/>
2° Le directeur des sports ;</p><p> 3° Les chefs de service départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports concernés par l'action du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme ;</p><p></p><p> 4° Le directeur de l'Ecole nationale des sports de montagne ;</p><p></p><p> 5° Un délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports désigné par le ministre chargé des sports ;</p><p></p><p> 6° Le directeur du centre national de ski nordique et de moyenne montagne ;<br/><br/>
7° Le commandant de l'Ecole militaire de haute montagne ;<br/><br/>
8° Un représentant du ministère de l'éducation nationale désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale ;<br/><br/>
9° Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs de ski ;<br/><br/>
10° Un membre de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs de ski, désigné par son président ;<br/><br/>
11° Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des guides ;<br/><br/>
12° Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des accompagnateurs en moyenne montagne ;<br/><br/>
13° Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des entraîneurs de ski ;<br/><br/>
14° Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des pisteurs secouristes ;<br/><br/>
15° Le président de la fédération française de ski ;<br/><br/>
16° Un membre de la fédération française de ski désigné par son président ;<br/><br/>
17° Le président de la fédération française de la montagne et de l'escalade ;<br/><br/>
18° Un membre de la fédération française de la montagne et de l'escalade désigné, par son président ;<br/><br/>
19° le président de l'union nationale des centres sportifs de plein air ;<br/><br/>
20° Le directeur du tourisme au ministère en charge du tourisme ;<br/><br/>
21° Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs d'escalade ;<br/><br/>
22° Le président de l'association France Ski de fond ;<br/><br/>
23° Une personnalité nommée par arrêté du ministre chargé des sports ;</p><p>24° Le directeur du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme.<br/><br/>
Les membres peuvent se faire représenter à l'exception de ceux mentionnés aux 8°, 10°, 16°, 18°, 20° et 23°.</p>
 Sous-section 1  La commission de la formation et de l'emploi
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES  ET SPORTIVES &gt;  TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION  ET DE CONCILIATION &gt;  Chapitre II : Autres organismes de concertation &gt;  Section 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagne &gt;  Sous-section 1  La commission de la formation et de l'emploi
<p>Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 4 août 2023 (NOR : SPOV2311259A), ces dispositions entreront en vigueur le 1er septembre 2023.</p>