Code du sport, art. R221-13
Les listes des sportifs Espoirs et des collectifs nationaux sont arrêtées pour une année par le ministre chargé des sports, sur proposition de la fédération compétente et après avis du directeur technique national.
<p>Les listes des sportifs Espoirs et des collectifs nationaux sont arrêtées pour une année par le ministre chargé des sports, sur proposition de la fédération compétente et après avis du directeur technique national.</p>
Sous-section 4 : Inscription sur les listes des sportifs Espoirs et des collectifs nationaux
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE II : SPORTIFS &gt; Chapitre Ier : Sport de haut niveau &gt; Section 1 : Acteurs &gt; Sous-section 4 : Inscription sur les listes des sportifs Espoirs et des collectifs nationaux
LEGIARTI000050933331
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050873716
Arrêté du 10 décembre 2024 - art. (V)