Code du sport, art. A312-1
La déclaration prévue à l'article R. 312-4 mentionne : 1° Les nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique du propriétaire de l'équipement déclaré ; 2° (Abrogé) ; 3° Les caractéristiques générales de l'équipement déclaré ; 4° Les caractéristiques spécifiques de l'équipement déclaré ; 5° Les activités physiques et / ou sportives qui y sont praticables. Un modèle de déclaration est joint à l'annexe III-1.
<p></p><p>La déclaration prévue à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006548200&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 312-4</a> mentionne :</p><p><br/>
1° Les nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique du propriétaire de l'équipement déclaré ;</p><p><br/>
2° (Abrogé) ;</p><p><br/>
3° Les caractéristiques générales de l'équipement déclaré ;</p><p><br/>
4° Les caractéristiques spécifiques de l'équipement déclaré ;</p><p><br/>
5° Les activités physiques et / ou sportives qui y sont praticables.</p><p><br/>
Un modèle de déclaration est joint à l'annexe III-1.</p><p></p>
Section 1 : Dispositions communes
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt;  TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES &gt;  Chapitre II : Equipements sportifs &gt; Section 1 : Dispositions communes
LEGIARTI000030233959
Annexe III-1 (art. A312-1)
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. Annexe III-1 (art. A312-1) (V)
LEGIARTI000006548200
R312-4
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R312-4