Code du sport, art. A211-1
Pour l'élection des neuf membres élus au conseil d'administration, il est constitué sept collèges : 1° Collège des personnels administratifs, techniques, ingénieurs de recherche ou de formation ; 2° Collège des professeurs ou assimilés ; 3° Collège des personnels chargés d'une mission de formation et de recherche relevant du décret n° 2006-733 du 23 juin 2006 relatif aux emplois de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique ; 4° Collège des autres enseignants-chercheurs et enseignants ; 5° Collège des sportifs de haut niveau et des stagiaires en formation ; 6° Collège des personnels mentionnés à l' article R. 131-16 du code du sport ; 7° Collège des personnels médicaux et paramédicaux.
<p>Pour l'élection des neuf membres élus au conseil d'administration, il est constitué sept collèges : </p><p> 1° Collège des personnels administratifs, techniques, ingénieurs de recherche ou de formation ; </p><p> 2° Collège des professeurs ou assimilés ; </p><p> 3° Collège des personnels chargés d'une mission de formation et de recherche relevant du <a href="/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000818720&categorieLien=cid">décret n° 2006-733 du 23 juin 2006</a> relatif aux emplois de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique ; </p><p> 4° Collège des autres enseignants-chercheurs et enseignants ; </p><p> 5° Collège des sportifs de haut niveau et des stagiaires en formation ; </p><p> 6° Collège des personnels mentionnés à l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547842&dateTexte=&categorieLien=cid">article R. 131-16 du code du sport</a> ; </p><p> 7° Collège des personnels médicaux et paramédicaux.</p>
Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE II : ACTEURS DU SPORT &gt;  TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT &gt;  Chapitre Ier : Formation aux professions du sport &gt; Section 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance &gt; Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration
JORFTEXT000000818720
source
CITATION
DECRET
2006-733
JORFTEXT000000818720
Décret n°2006-733 du 23 juin 2006
LEGIARTI000006547842
R131-16
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R131-16