Code du sport, art. A142-26
La présidence de chaque sous-commission est assurée  pour deux ans et demi par l'un de ses membres choisi alternativement dans le collège des employeurs et dans celui des salariés. Le président est assisté d'un vice-président appartenant à l'autre collège. Le collège chargé de la première présidence est différent de celui qui assure la première présidence de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation mentionné à l'article A. 142-22. Le président et le vice-président sont élus simultanément, respectivement par chacun des deux collèges concernés. En cas d'incapacité du président ou du vice-président à terminer son mandat, le collège d'origine est appelé à en élire un nouveau pour la durée du mandat restant à courir.
Décret n° 2009-631 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation).
<p>La présidence de chaque sous-commission est assurée  pour deux ans et demi par l'un de ses membres choisi alternativement dans le collège des employeurs et dans celui des salariés. Le président est assisté d'un vice-président appartenant à l'autre collège. <br/><br/>Le collège chargé de la première présidence est différent de celui qui assure la première présidence de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation mentionné à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018750487&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article A. 142-22. </a><br/><br/>Le président et le vice-président sont élus simultanément, respectivement par chacun des deux collèges concernés. <br/><br/>En cas d'incapacité du président ou du vice-président à terminer son mandat, le collège d'origine est appelé à en élire un nouveau pour la durée du mandat restant à courir.</p>
Section 3 : La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES  ET SPORTIVES &gt;  TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION  ET DE CONCILIATION &gt;  Chapitre II : Autres organismes de concertation &gt; Section 3 : La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
<p>Décret n° 2009-631 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation).</p><p></p><p></p>
LEGIARTI000018750487
A142-22
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A142-22