Code du sport, art. A322-122
Lorsque des casques ou gilets de protection sont loués ou mis à disposition des pratiquants, ils doivent être maintenus en bon état et propres.
<p>Lorsque des casques ou gilets de protection sont loués ou mis à disposition des pratiquants, ils doivent être maintenus en bon état et propres.</p>
Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux équipements de protection individuelle
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt;  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt;  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 4 : Etablissements organisant la pratique d'activités utilisant des équidés &gt; Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux équipements de protection individuelle