Code du sport, art. L332-2
Les sociétés mentionnées au 1° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure assurent la surveillance de l'accès aux enceintes dans lesquelles est organisée une manifestation sportive rassemblant plus de 300 spectateurs dans les conditions prévues aux articles L. 613-1 à L. 613-7 du même code.
<p>Les sociétés mentionnées au <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000025506185&dateTexte=&categorieLien=cid">1° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure </a>assurent la surveillance de l'accès aux enceintes dans lesquelles est organisée une manifestation sportive rassemblant plus de 300 spectateurs dans les conditions prévues aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000025506270&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 613-1 à L. 613-7</a> du même code.</p>
Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives
Partie législative &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES &gt; Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives
LEGIARTI000025506185
L611-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000025503132
Code de la sécurité intérieure - art. L611-1
LEGIARTI000025506270
L613-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000025503132
Code de la sécurité intérieure - art. L613-1