Code du sport, art. L312-9
Le retrait de l'homologation vaut retrait de l'autorisation d'ouverture au public.
<p></p>   Le retrait de l'homologation vaut retrait de l'autorisation d'ouverture au public.<p></p><p></p>
Section 2 : Installations fixes
Partie législative &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES &gt; Chapitre II : Equipements sportifs &gt; Section 2 : Installations fixes