Code du sport, art. A322-24
Les parois et le fond des bassins sont de couleur claire afin de permettre l'organisation de la surveillance et des secours visée à l'article D. 322-16 . Lorsque la turbidité de l'eau d'un bassin est telle que le fond n'est plus visible, ce bassin est immédiatement évacué.
<p><br/>Les parois et le fond des bassins sont de couleur claire afin de permettre l'organisation de la surveillance et des secours visée à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547484&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. D322-16 (V)">D. 322-16</a>. <br/>Lorsque la turbidité de l'eau d'un bassin est telle que le fond n'est plus visible, ce bassin est immédiatement évacué.</p>
Paragraphe 5 : Garanties de techniques et de sécurité
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt;  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt;  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 2 : Etablissements de natation  et d'activités aquatiques &gt; Sous-section 1 : Dispositions communes &gt; Paragraphe 5 : Garanties de techniques et de sécurité
LEGIARTI000018761070
A322-40
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A322-40 (V)
LEGIARTI000006547484
D322-16
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. D322-16 (V)