Code du sport, art. R232-70-2
Le président de l'agence, sur proposition du directeur du département des contrôles, peut nommer des professionnels de santé coordonnateurs parmi les personnes en charge des contrôles autorisées par le code de la santé publique à procéder à des prélèvements nécessitant une technique invasive. Ces professionnels de santé coordonnateurs sont chargés de l'organisation et de la supervision des actions de formation et d'évaluation prévues à l' article R. 232-69 . Ils participent également à la mise en œuvre du programme annuel de contrôles défini par le collège de l'agence.
<p>Le président de l'agence, sur proposition du directeur du département des contrôles, peut nommer des professionnels de santé coordonnateurs parmi les personnes en charge des contrôles autorisées par le code de la santé publique à procéder à des prélèvements nécessitant une technique invasive. </p><p>Ces professionnels de santé coordonnateurs sont chargés de l'organisation et de la supervision des actions de formation et d'évaluation prévues à l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006548133&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. R232-69 (V)">article R. 232-69</a>. Ils participent également à la mise en œuvre du programme annuel de contrôles défini par le collège de l'agence.</p>
Paragraphe 3 : Agrément, formation et assermentation des personnes chargées des contrôles.
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE &gt; Chapitre II : Lutte contre le dopage &gt; Section 3 : Agissements interdits, contrôles et enquêtes &gt; Sous-section 1 : Organisation des contrôles &gt; Paragraphe 3 : Agrément, formation et assermentation des personnes chargées des contrôles.
JORFARTI000044060959
2
cible
CITATION
DELIBERATION
2021-49
JORFTEXT000044060954
Délibération n°2021-49 du 9 septembre 2021 - art. 2, v. init.
JORFARTI000049315419
2
cible
CITATION
DELIBERATION
2024-16
JORFTEXT000049315409
Délibération n°2024-16 du 21 mars 2024 - art. 2
LEGIARTI000006548133
R232-69
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R232-69 (V)