Code du sport, art. D211-38
L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur.
<p></p>   L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur.<p></p><p></p>
Paragraphe 2 : Fonctionnement
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT &gt; Chapitre Ier : Formation aux professions du sport &gt; Section 1 : Etablissements publics de formation &gt; Sous-section 3 : L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques &gt; Paragraphe 2 : Fonctionnement
LEGITEXT000031253311
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000028745706
Arrêté du 11 mars 2014 (Ab)