Code du sport, art. A131-5
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 Chapitre Ier : Fédérations sportives
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES  ET SPORTIVES &gt;  TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES  ET LIGUES PROFESSIONNELLES &gt;  Chapitre Ier : Fédérations sportives