Code du sport, art. Annexe II-19 (art. A222-14)
DOSSIERS-TYPES DE DEMANDE D'HOMOLOGATION Toute demande incomplète ne sera pas examinée. Document 1 : la délibération de l'instance dirigeante compétente de la fédération (article R. 222-9 du code du sport). Document 2 : programme de l'épreuve générale. Document 3 : règlement d'examen (nombre de questions, durée des épreuves, modalités de notation, information des candidats). Document 4 : calendrier annuel des sessions d'examen, modalités de publication de l'information. Document 5 : la composition de la commission d'examen (article R. 222-3 à R. 222-7 du code précité). Document 6 : modalités particulières (examen des demandes d'équivalence). Fédération Date : DOSSIER DE DEMANDE D'HOMOLOGATION DU PROGRAMME ET DES ÉPREUVES DE L'EXAMEN D'AGENT SPORTIF À ADRESSER AU MINISTÈRE CHARGÉ DES SPORTS, DIRECTION DE LA VIE ASSOCIATIVE, DE L'EMPLOI ET DES FORMATIONS Date de réception du dossier par la DVAEF : Fédération Adresse : Code postal : Numéro de téléphone : Fax : Mail : Président (e) : Contact : Première demande d'homologation ou renouvellement (rayer la mention inutile) Date de première homologation (s'il s'agit d'un renouvellement) : Dates prévues des différentes sessions d'examen : Dates prévues de délibération finale : A Le Signature du président de la fédération Nom Document n° 1 : Extrait de la délibération de l'instance dirigeante compétente de la fédération. Document n° 2 : Programme des épreuves. I. ― Epreuve générale. II. ― Epreuve spécifique. Document n° 3 : Règlement d'examen : a) Mode de définition des sujets ; b) Modalités de l'examen et information des candidats : ― lieu de l'examen ; ― modalités d'inscription ; ― nombre de question de l'épreuve générale ; ― nombre de questions de l'épreuve spécifique. c) Modalités de notation : ― note minimale exigée dans l'épreuve spécifique ― grille et critères de notation. d) Résultats : ― mode de transmission des résultats ; ― modalités pour les candidats ajournés. Document n° 4 : Calendrier annuel des sessions d'examen, modalités de publication de l'information : ― calendrier des sessions programmées dans l'année (mode de publication prévu) ; ― dates de publication du calendrier des sessions ; ― date de proclamation des résultats. Document n° 5 : Composition de la commission (article R. 222-3 du code du sport) : ― composition de la commission ; ― dates de nomination des membres.
<p align="center">DOSSIERS-TYPES DE DEMANDE D'HOMOLOGATION</p><p align="left">Toute demande incomplète ne sera pas examinée.<br/>Document 1 : la délibération de l'instance dirigeante compétente de la fédération (article R. 222-9 du code du sport).<br/>Document 2 : programme de l'épreuve générale.<br/>Document 3 : règlement d'examen (nombre de questions, durée des épreuves, modalités de notation, information des candidats).<br/>Document 4 : calendrier annuel des sessions d'examen, modalités de publication de l'information.<br/>Document 5 : la composition de la commission d'examen (article R. 222-3 à R. 222-7 du code précité).<br/>Document 6 : modalités particulières (examen des demandes d'équivalence).<br/>Fédération <br/>Date : </p><p>DOSSIER DE DEMANDE D'HOMOLOGATION DU PROGRAMME ET DES ÉPREUVES DE L'EXAMEN D'AGENT SPORTIF À ADRESSER AU MINISTÈRE CHARGÉ DES SPORTS, DIRECTION DE LA VIE ASSOCIATIVE, DE L'EMPLOI ET DES FORMATIONS</p><p align="left">Date de réception du dossier par la DVAEF :<br/>Fédération <br/>Adresse : <br/>Code postal : <br/>Numéro de téléphone : Fax : <br/>Mail : <br/>Président (e) : <br/>Contact : <br/>Première demande d'homologation ou renouvellement (rayer la mention inutile)<br/>Date de première homologation (s'il s'agit d'un renouvellement) :<br/>Dates prévues des différentes sessions d'examen :<br/>Dates prévues de délibération finale :<br/>A Le </p><p align="left">Signature du président de la fédération <br/>Nom </p><p align="left">Document n° 1 :<br/>Extrait de la délibération de l'instance dirigeante compétente de la fédération.<br/>Document n° 2 :<br/>Programme des épreuves.<br/>I. ― Epreuve générale.<br/>II. ― Epreuve spécifique.<br/>Document n° 3 :<br/>Règlement d'examen :<br/>a) Mode de définition des sujets ;<br/>b) Modalités de l'examen et information des candidats :<br/>― lieu de l'examen ;<br/>― modalités d'inscription ;<br/>― nombre de question de l'épreuve générale ;<br/>― nombre de questions de l'épreuve spécifique.<br/>c) Modalités de notation :<br/>― note minimale exigée dans l'épreuve spécifique<br/>― grille et critères de notation.<br/>d) Résultats :<br/>― mode de transmission des résultats ;<br/>― modalités pour les candidats ajournés.<br/>Document n° 4 :<br/>Calendrier annuel des sessions d'examen, modalités de publication de l'information :<br/>― calendrier des sessions programmées dans l'année (mode de publication prévu) ;<br/>― dates de publication du calendrier des sessions ;<br/>― date de proclamation des résultats.<br/>Document n° 5 :<br/>Composition de la commission (article R. 222-3 du code du sport) :<br/>― composition de la commission ;<br/>― dates de nomination des membres.</p>
Annexes II
ANNEXES &gt; Annexes partie réglementaire - Arrêtés
LEGIARTI000018761250
A222-14
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A222-14 (Ab)