Code du sport, art. Annexe III-21 (art. A322-117)
RELATIVE AUX CONDITIONS À RESPECTER POUR LES ÉTABLISSEMENTS OUVERTS AU PUBLIC POUR L'UTILISATION D'ÉQUIDÉS Etablissement ouvert au public pour l'utilisation d'équidés : déclaration d'ouverture I. - Identité du déclarant S'il s'agit d'une personne physique : Nom : Prénom : Adresse : Date de naissance : Profession hippique (1) : S'il s'agit d'une personne morale : Dénomination et raison sociale : Forme juridique : Adresse du siège social : Nom et qualité du signataire de la déclaration agissant pour le compte de la personne morale (1) : Nom et qualification hippique de l'exploitant (1) : II. - Description de l'établissement Adresse des installations : Effectif en personnel et qualification hippique (1) : Nombre d'équidés présents ou prévus : Joindre un plan d'ensemble de l'établissement et une note descriptive des locaux précisant en particulier la capacité d'hébergement en équidés et la nature des matériaux de construction. III. - Activités Mentionner les activités proposées par l'établissement notamment en précisant les périodes d'activité. Observations : la présente déclaration ne dispense pas des obligations prévues par la loi n° 63-807 du 6 août 1963 et des textes d'application qui en découlent, notamment de la déclaration en mairie. (1) Joindre les justifications.
<p align="center">RELATIVE AUX CONDITIONS À RESPECTER POUR LES ÉTABLISSEMENTS<br/>OUVERTS AU PUBLIC POUR L'UTILISATION D'ÉQUIDÉS</p><p align="center"></p><p>Etablissement ouvert au public pour l'utilisation d'équidés : déclaration d'ouverture<br/>I. - Identité du déclarant<br/>S'il s'agit d'une personne physique :<br/>Nom : Prénom : Adresse :<br/>Date de naissance : Profession hippique (1) : <br/>S'il s'agit d'une personne morale :<br/>Dénomination et raison sociale : Forme juridique : <br/>Adresse du siège social :<br/>Nom et qualité du signataire de la déclaration agissant pour le compte de la personne morale (1) :<br/>Nom et qualification hippique de l'exploitant (1) :<br/>II. - Description de l'établissement<br/>Adresse des installations : <br/>Effectif en personnel et qualification hippique (1) :<br/>Nombre d'équidés présents ou prévus :<br/>Joindre un plan d'ensemble de l'établissement et une note descriptive des locaux précisant en particulier la capacité d'hébergement en équidés et la nature des matériaux de construction.<br/>III. - Activités<br/>Mentionner les activités proposées par l'établissement notamment en précisant les périodes d'activité.<br/>Observations : la présente déclaration ne dispense pas des obligations prévues par la loi n° 63-807 du 6 août 1963 et des textes d'application qui en découlent, notamment de la déclaration en mairie.<br/>(1) Joindre les justifications.</p>
Annexes III
ANNEXES &gt; Annexes partie réglementaire - Arrêtés
LEGIARTI000018760864
A322-117
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A322-117 (V)