Code du sport, art. A142-11
La section permanente du ski nordique mentionnée à l'article A. 142-8 est composée des personnes suivantes : 1° Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, président ; 2° Un représentant des enseignants du centre national de ski nordique et de moyenne montagne désigné par le directeur de cet établissement ; 3° Le président de la fédération française de ski ; 4° Un représentant de la fédération française de ski désigné par son président ; 5° Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs de ski ; 6° Un représentant de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs de ski désigné par son président ; 7° Le président de l'Union nationale des centres sportifs de plein air ; 8° Un délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports désigné par le président ; 9° Le directeur du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme. Les membres mentionnés aux 1°, 3°, 5°, 7°, 8° et 9° peuvent se faire représenter. En outre, le président peut faire appel à toute personne dont l'avis est de nature à éclairer les travaux de la section. Le secrétariat de la section permanente du ski nordique est assuré par le centre national de ski nordique et de moyenne montagne.
Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 4 août 2023 (NOR : SPOV2311259A), ces dispositions entreront en vigueur le 1er septembre 2023.
<p>La section permanente du ski nordique mentionnée à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018750455&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article A. 142-8</a> est composée des personnes suivantes :</p><p>1° Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, président ;</p><p></p><p> 2° Un représentant des enseignants du centre national de ski nordique et de moyenne montagne désigné par le directeur de cet établissement ;<br/><br/>
3° Le président de la fédération française de ski ;<br/><br/>
4° Un représentant de la fédération française de ski désigné par son président ;<br/><br/>
5° Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs de ski ;<br/><br/>
6° Un représentant de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs de ski désigné par son président ;<br/><br/>
7° Le président de l'Union nationale des centres sportifs de plein air ;<br/><br/>
8° Un délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports désigné par le président ;</p><p>9° Le directeur du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme.<br/><br/>
Les membres mentionnés aux 1°, 3°, 5°, 7°, 8° et 9° peuvent se faire représenter.<br/><br/>
En outre, le président peut faire appel à toute personne dont l'avis est de nature à éclairer les travaux de la section.<br/><br/>
Le secrétariat de la section permanente du ski nordique est assuré par le centre national de ski nordique et de moyenne montagne.</p>
 Sous-section 1  La commission de la formation et de l'emploi
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES  ET SPORTIVES &gt;  TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION  ET DE CONCILIATION &gt;  Chapitre II : Autres organismes de concertation &gt;  Section 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagne &gt;  Sous-section 1  La commission de la formation et de l'emploi
<p>Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 4 août 2023 (NOR : SPOV2311259A), ces dispositions entreront en vigueur le 1er septembre 2023.</p>
LEGIARTI000018750455
A142-8
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A142-8