Code du sport, art. A322-3-5
Dans chaque établissement organisant la pratique d'activités nautiques mentionné à la sous-section 2, en un lieu visible de tous, un tableau affiche une carte des espaces de pratique couramment utilisés mentionnant : -les zones interdites, dangereuses, ou réservées à différents usages ; -les limites autorisées de la navigation et leur balisage. Pour les parcours en rivière, cette carte mentionne la classe du parcours en référence aux critères de classement prévus à l'annexe III-12 .
<div align="left">Dans chaque établissement organisant la pratique d'activités nautiques mentionné à la sous-section 2, en un lieu visible de tous, un tableau affiche une carte des espaces de pratique couramment utilisés mentionnant :<br/><p><br/>-les zones interdites, dangereuses, ou réservées à différents usages ;<br/><br/>-les limites autorisées de la navigation et leur balisage. </p><p><br/>Pour les parcours en rivière, cette carte mentionne la classe du parcours en référence aux critères de classement prévus à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018752291&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. Annexe III-12 (art. A322-43). (V)">l'annexe III-12</a>.</p></div>
Sous-section préliminaire : Dispositions communes
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt;  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt;  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques &gt; Sous-section préliminaire : Dispositions communes
LEGIARTI000018752291
Annexe III-12 (art. A322-43)
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. Annexe III-12 (art. A322-43). (V)