Code du sport, art. Annexe II-12-2 b
Pièces nécessaires au renouvellement de la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen établis en France Formulaire de déclaration Nom : Prénom (s) : Adresse : Nationalité : Activité physique ou sportive encadrée : Fonction exercée : Principal lieu d'exercice envisagé (5) : Etablissement d'exercice (6) : Déclaration sur l'honneur Je soussigné (e), éducateursportif ou éducatrice sportive atteste l'exactitude des informations portées dans la présente déclaration. Fait à le Documents à joindre à la déclaration Certificat médical de non contre-indication à la pratique et à l'encadrement des activités physiques ou sportives datant de moins d'un an.
(5) Le déclarant pouvant exercer sur l'ensemble du territoire national, est susceptible d'intervenir dans plusieurs départements. Dans ce cas et conformément aux dispositions de l'article R. 212-88, il doit se déclarer au préfet du département dans lequel il compte exercer son activité à titre principal . (6) Information à caractère facultatif.
<p>Pièces nécessaires au renouvellement de la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen établis en France<br/><br/>
Formulaire de déclaration</p><p>Nom :<br/><br/>
Prénom (s) :<br/><br/>
Adresse :<br/><br/>
Nationalité :<br/><br/>
Activité physique ou sportive encadrée :<br/><br/>
Fonction exercée :<br/><br/>
Principal lieu d'exercice envisagé (5) :<br/><br/>
Etablissement d'exercice (6) :</p><p>Déclaration sur l'honneur</p><p>Je soussigné (e), éducateursportif ou éducatrice sportive<br/><br/>
atteste l'exactitude des informations portées dans la présente déclaration.<br/><br/>
Fait à le</p><p>Documents à joindre à la déclaration</p><p>Certificat médical de non contre-indication à la pratique et à l'encadrement des activités physiques ou sportives datant de moins d'un an.</p>
Annexes II
ANNEXES &gt; Annexes partie réglementaire - Arrêtés &gt; Annexes II
<p>(5) Le déclarant pouvant exercer sur l'ensemble du territoire national, est susceptible d'intervenir dans plusieurs départements. Dans ce cas et conformément aux dispositions de l'article R. 212-88, il doit se déclarer au préfet du département dans lequel il compte exercer son activité à titre principal .</p><p>(6) Information à caractère facultatif.</p>
LEGIARTI000021258304
A212-182-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A212-182-1 (V)