Code du sport, art. R221-20
Constitue un " pôle France " toute structure permanente ou tout groupe de structures liées entre elles, notamment par convention, accueillant, à titre principal, des sportifs inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau prévue à l'article R. 221-1 du présent code dans les catégories Elite, Senior ou Relève et permettant à ces derniers de bénéficier : 1° D'une préparation sportive de haut niveau ; 2° D'une formation scolaire ou universitaire aménagée ou adaptée en application des articles L. 331-6 ou L. 611-4 du code de l'éducation, ou d'une formation professionnelle ; 3° D'une surveillance médicale répondant aux conditions prévues par l'article L. 231-6 du présent code. Les " pôles France " ne peuvent accueillir que des sportifs âgés de douze ans au moins ou inscrits dans un établissement scolaire du secondaire au cours de l'année de leur inscription dans le pôle.
<p>Constitue un " pôle France " toute structure permanente ou tout groupe de structures liées entre elles, notamment par convention, accueillant, à titre principal, des sportifs inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau prévue à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006548004&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. R221-1 (V)">R. 221-1 </a>du présent code dans les catégories Elite, Senior ou Relève et permettant à ces derniers de bénéficier : </p><p><br/>1° D'une préparation sportive de haut niveau ; </p><p><br/>2° D'une formation scolaire ou universitaire aménagée ou adaptée en application des articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006524806&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de l'éducation - art. L331-6 (V)">L. 331-6 </a>ou <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525175&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de l'éducation - art. L611-4 (V)">L. 611-4 </a>du code de l'éducation, ou d'une formation professionnelle ; </p><p><br/>3° D'une surveillance médicale répondant aux conditions prévues par l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547616&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. L231-6 (V)">L. 231-6</a> du présent code. </p><p><br/>Les " pôles France " ne peuvent accueillir que des sportifs âgés de douze ans au moins ou inscrits dans un établissement scolaire du secondaire au cours de l'année de leur inscription dans le pôle.</p><p></p><p></p>
Section 2 : Les projets de performances fédéraux
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE II : SPORTIFS &gt; Chapitre Ier : Sport de haut niveau &gt; Section 2 : Les projets de performances fédéraux
LEGIARTI000006524806
L331-6
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071191
Code de l'éducation - art. L331-6 (V)
LEGIARTI000006525175
L611-4
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071191
Code de l'éducation - art. L611-4 (V)
LEGIARTI000006547616
L231-6
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L231-6 (V)
LEGIARTI000006548004
R221-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R221-1 (V)
LEGIARTI000033655631
R221-19
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R221-19 (V)
LEGIARTI000033655642
R221-21
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R221-21 (V)