Code du sport, art. D211-62
Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne prépare les travaux et exécute les délibérations du conseil d'administration. Il représente l'école dans tous les actes de la vie civile. Il est autorisé à ester en justice par le conseil d'administration. Il assure la gestion administrative, technique, pédagogique, financière et immobilière de l'école. Il prépare et exécute le budget de l'école. Il est l'ordonnateur des dépenses et des recettes. Il conclut les contrats, conventions et marchés dans le respect des dispositions de l'article D. 211-59 . Il nomme aux fonctions pour lesquelles aucun autre mode de nomination n'est prévu. Il a autorité sur le personnel. Il prend toute disposition, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité. Il veille au respect des droits et des devoirs des personnels et assure l'application du règlement intérieur. Il rend compte de sa gestion au conseil d'administration et à l'autorité de tutelle. Le directeur général peut déléguer sa signature aux personnels placés sous son autorité.
<p>Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne prépare les travaux et exécute les délibérations du conseil d'administration. Il représente l'école dans tous les actes de la vie civile. </p><p>Il est autorisé à ester en justice par le conseil d'administration. </p><p>Il assure la gestion administrative, technique, pédagogique, financière et immobilière de l'école. </p><p>Il prépare et exécute le budget de l'école. </p><p>Il est l'ordonnateur des dépenses et des recettes. </p><p>Il conclut les contrats, conventions et marchés dans le respect des dispositions de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547352&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. D211-59 (V)">D. 211-59</a>. </p><p>Il nomme aux fonctions pour lesquelles aucun autre mode de nomination n'est prévu. Il a autorité sur le personnel. </p><p>Il prend toute disposition, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité. </p><p>Il veille au respect des droits et des devoirs des personnels et assure l'application du règlement intérieur. </p><p>Il rend compte de sa gestion au conseil d'administration et à l'autorité de tutelle. </p><p>Le directeur général peut déléguer sa signature aux personnels placés sous son autorité.</p>
Paragraphe 2 : Fonctionnement
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT &gt; Chapitre Ier : Formation aux professions du sport &gt; Section 1 : Etablissements publics de formation &gt; Sous-section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne &gt; Paragraphe 2 : Fonctionnement
LEGIARTI000006547352
D211-59
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. D211-59 (V)