Code du sport, art. R211-18
Le régime financier et comptable de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance est fixé par les articles L. 719-4 à L. 719-6 du code de l'éducation et, sauf dispositions contraires des articles R. 211-18-1 à R. 211-18-6 , par le décret pris pour leur application.
<p>Le régime financier et comptable de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance est fixé par les articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525389&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de l'éducation - art. L719-4 (V)">L. 719-4 à L. 719-6 </a>du code de l'éducation et, sauf dispositions contraires des articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000021340280&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. R211-18-1 (V)">R. 211-18-1 à R. 211-18-6</a>, par le décret pris pour leur application.</p>
Paragraphe 3 : Régime financier et comptable
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT &gt; Chapitre Ier : Formation aux professions du sport &gt; Section 1 : Etablissements publics de formation &gt; Sous-section 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance &gt; Paragraphe 3 : Régime financier et comptable
LEGITEXT000043016979
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042749265
Arrêté du 23 décembre 2020 (V)
LEGIARTI000006525389
L719-4
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071191
Code de l'éducation - art. L719-4 (V)
LEGIARTI000021340280
R211-18-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R211-18-1 (V)