Code du sport, art. A212-175-19
Les fédérations mentionnées à l'article A. 212-175-15 informent le ministre chargé des sports des conditions nécessaires à la présentation d'un passage de dan ou de grade équivalent.
<p align="left">Les fédérations mentionnées à l'article A. 212-175-15 informent le ministre chargé des sports des conditions nécessaires à la présentation d'un passage de dan ou de grade équivalent.</p>
Paragraphe 2 :  Composition des commissions spécialisées des dans et grades équivalents
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE II : ACTEURS DU SPORT &gt;  TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT &gt;  Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération &gt;  Section 1 : Obligation de qualification &gt; Sous-section 10 : Commissions spécialisées des dans et grades équivalents &gt; Paragraphe 2 :  Composition des commissions spécialisées des dans et grades équivalents