Code du sport, art. A322-72
Sur le site de l'activité subaquatique, la pratique de la plongée est placée sous la responsabilité d'un directeur de plongée présent sur le lieu de mise à l'eau ou d'immersion de la palanquée. Il est responsable techniquement de l'organisation, des dispositions à prendre pour assurer la sécurité des plongeurs et du déclenchement des secours. Il s'assure de l'application des règles et procédures en vigueur. Il fixe les caractéristiques de la plongée et établit une fiche de sécurité comprenant notamment les noms, les prénoms, les aptitudes des plongeurs et leur fonction dans la palanquée ainsi que les différents paramètres prévus et réalisés relatifs à la plongée. Cette fiche est conservée une année par tout moyen par l'établissement. Le directeur de plongée est titulaire d'une qualification mentionnée à l' annexe III-15 a . Lors d'une plongée aux mélanges, le directeur de plongée justifie également des aptitudes PN-C ou PTH-120 correspondant aux mélanges utilisés conformément aux annexes III-17 a et III-18 a .
<p>Sur le site de l'activité subaquatique, la pratique de la plongée est placée sous la responsabilité d'un directeur de plongée présent sur le lieu de mise à l'eau ou d'immersion de la palanquée. </p><p>Il est responsable techniquement de l'organisation, des dispositions à prendre pour assurer la sécurité des plongeurs et du déclenchement des secours. </p><p>Il s'assure de l'application des règles et procédures en vigueur. </p><p>Il fixe les caractéristiques de la plongée et établit une fiche de sécurité comprenant notamment les noms, les prénoms, les aptitudes des plongeurs et leur fonction dans la palanquée ainsi que les différents paramètres prévus et réalisés relatifs à la plongée. Cette fiche est conservée une année par tout moyen par l'établissement. </p><p>Le directeur de plongée est titulaire d'une qualification mentionnée à l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000022415990&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. Annexe III-15 a (art. A322-72) (V)">annexe III-15 a</a>. </p><p>Lors d'une plongée aux mélanges, le directeur de plongée justifie également des aptitudes PN-C ou PTH-120 correspondant aux mélanges utilisés conformément aux <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018752303&dateTexte=&categorieLien=cid">annexes III-17 a et III-18 a</a>.</p><p></p><p></p>
Sous-section 1 : Dispositions communes aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air, à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt;  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt;  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 3 : Etablissements organisant la pratique   de la plongée subaquatique &gt; Sous-section 1 : Dispositions communes aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air, à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air
JORFARTI000020976748
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020976744
Arrêté du 23 juillet 2009 - art., v. init.
JORFARTI000025703869
3
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000025703860
Arrêté du 6 avril 2012 - art. 3, v. init.
JORFARTI000025703883
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000025703860
Arrêté du 6 avril 2012 - art., v. init.
LEGIARTI000035283950
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000035282991
Arrêté du 13 juillet 2017 - art. 1
LEGIARTI000041729276
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041728862
Arrêté du 9 mars 2020 - art. 1
LEGIARTI000042267765
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042266790
Arrêté du 5 août 2020 - art. 1
LEGIARTI000025705107
A322-98
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A322-98 (V)
LEGIARTI000022415990
Annexe III-15 a
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. Annexe III-15 a (art. A322-72) (V)
LEGIARTI000018752303
Annexe III-17
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. Annexe III-17