Code du sport, art. A322-165
Pour la pratique de la chute libre en soufflerie, les limitations d'âge, de poids et de taille des pratiquants sont définies par l'exploitant de l'établissement en fonction des caractéristiques de la machine. Toutefois l'âge du pratiquant ne peut être inférieur à cinq ans. L'exploitant de l'établissement informe les pratiquants, préalablement au début de l'activité, des pathologies pouvant présenter des contre-indications. Les pratiquants mineurs doivent pouvoir justifier d'une autorisation de leurs représentants légaux.
<p>Pour la pratique de la chute libre en soufflerie, les limitations d'âge, de poids et de taille des pratiquants sont définies par l'exploitant de l'établissement en fonction des caractéristiques de la machine. Toutefois l'âge du pratiquant ne peut être inférieur à cinq ans. </p><p></p><p> L'exploitant de l'établissement informe les pratiquants, préalablement au début de l'activité, des pathologies pouvant présenter des contre-indications. </p><p></p><p> Les pratiquants mineurs doivent pouvoir justifier d'une autorisation de leurs représentants légaux. </p>
Sous-paragraphe 1er : Les séances de vol
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt;  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt;  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 7 : Etablissements organisant la pratique du parachutisme ou l'activité de chute libre en soufflerie &gt; Paragraphe 8 : La pratique de l'activité de chute libre en soufflerie &gt; Sous-paragraphe 1er : Les séances de vol
LEGIARTI000033168605
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000033166652
Arrêté du 19 septembre 2016 - art. 1
LEGIARTI000041729276
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041728862
Arrêté du 9 mars 2020 - art. 1
LEGIARTI000043175731
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043173532
Arrêté du 17 février 2021 - art. 1
LEGIARTI000043175437
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043173539
Arrêté du 17 février 2021 - art. 1
LEGIARTI000006548225
R322-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R322-1