Code du sport, art. R221-15-1
Le ministre chargé des sports peut, à tout moment par une décision motivée, s'opposer à l'inscription d'un sportif sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 lorsqu'une des conditions mentionnée aux 1° et 2° de l'article R. 221-15 est remplie.
<p>Le ministre chargé des sports peut, à tout moment par une décision motivée, s'opposer à l'inscription d'un sportif sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 lorsqu'une des conditions mentionnée aux 1° et 2° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006548020&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. R221-15 (V)">R. 221-15</a> est remplie.</p>
Sous-section 5 : Suspension, retrait des listes et interdiction d'inscription sur ces listes
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE II : SPORTIFS &gt; Chapitre Ier : Sport de haut niveau &gt; Section 1 : Acteurs &gt; Sous-section 5 : Suspension, retrait des listes et interdiction d'inscription sur ces listes
LEGIARTI000006548020
R221-15
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R221-15 (V)