Code du sport, art. D211-49
Les recettes de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques sont constituées notamment par : 1° Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et de toute autre personne publique ou privée ; 2° Les produits de prestations ; 3° Les sommes perçues au titre de la formation professionnelle ; 4° Le produit des représentations, des compétitions et des manifestations sportives ; 5° Les produits de la vente des publications de l'école et des prototypes et petites séries ; 6° Le produit des biens meubles ou immeubles ; 7° Les aliénations des biens meubles ou immeubles ; 8° Les redevances et remboursement divers ; 9° Les dons et legs ; 10° Les produits financiers résultant du placement de ses fonds ; 11° De façon générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.
<p></p>   Les recettes de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques sont constituées notamment par :<p></p><p></p>   1° Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et de toute autre personne publique ou privée ;<p></p><p></p>   2° Les produits de prestations ;<p></p><p></p>   3° Les sommes perçues au titre de la formation professionnelle ;<p></p><p></p>   4° Le produit des représentations, des compétitions et des manifestations sportives ;<p></p><p></p>   5° Les produits de la vente des publications de l'école et des prototypes et petites séries ;<p></p><p></p>   6° Le produit des biens meubles ou immeubles ;<p></p><p></p>   7° Les aliénations des biens meubles ou immeubles ;<p></p><p></p>   8° Les redevances et remboursement divers ;<p></p><p></p>   9° Les dons et legs ;<p></p><p></p>   10° Les produits financiers résultant du placement de ses fonds ;<p></p><p></p>   11° De façon générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.<p></p>
Paragraphe 3 : Régime comptable et financier
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT &gt; Chapitre Ier : Formation aux professions du sport &gt; Section 1 : Etablissements publics de formation &gt; Sous-section 3 : L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques &gt; Paragraphe 3 : Régime comptable et financier