Code du sport, art. A231-2
Le questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur prévu à l'article D. 231-1-4-1 figure en annexe II-23.
<p>Le questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur prévu à l'article D. 231-1-4-1 figure en annexe II-23.</p>
Section 1 : Certificat médical et questionnaire de santé
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE II : ACTEURS DU SPORT &gt;  TITRE III  SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE &gt;  Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs &gt; Section 1 : Certificat médical et questionnaire de santé
LEGIARTI000034577596
Annexe II-22(art. A231-1)
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. Annexe II-22(art. A231-1)
LEGIARTI000033067485
D231-1-4
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. D231-1-4