Code du sport, art. R422-4
Pour l'application du présent code en Guyane : a) Les mots : “ recteur de région académique ” sont remplacés par le mot : “ préfet ” ; b) Les mots : “ délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ” sont remplacés par les mots : “ directeur général des populations ” ; c) La référence au rectorat de région académique est remplacée par la référence à la direction générale des populations.
Conformément à l’article 20 du décret 2020-1542 du 9 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2021.
<p>Pour l'application du présent code en Guyane :<br/><br/>
 a) Les mots : “ recteur de région académique ” sont remplacés par le mot : “ préfet ” ;<br/><br/>
 b) Les mots : “ délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ” sont remplacés par les mots : “ directeur général des populations ” ;<br/><br/>
 c) La référence au rectorat de région académique est remplacée par la référence à la direction générale des populations.</p>
Chapitre IX : Dispositions applicables à la Guyane
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES &gt; TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER &gt; Chapitre IX : Dispositions applicables à la Guyane
<p>Conformément à l’article 20 du décret 2020-1542 du 9 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1<sup>er</sup> janvier 2021.</p>