Code du sport, art. D112-23
Les recettes de l'établissement comprennent : 1° Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de toutes autres personnes publiques et privées ; 2° Le produit des droits d'entrée au musée, des visites et ateliers accompagnés, des services d'initiation aux sports ; 3° Les recettes des événements et manifestations culturels, éducatifs ou sportifs organisés par l'établissement ; 4° Les recettes provenant des activités pédagogiques, des formations et des éditions ; 5° Le produit des opérations commerciales de l'établissement, dont l'exploitation des commerces associés et des services ; 6° Le produit de la concession à des tiers d'activités liées au fonctionnement de l'établissement ; 7° Les dons, les legs et versements faits à titre de souscriptions individuelles et collectives ; 8° Le revenu des biens, fonds et valeurs de son patrimoine, ainsi que le produit de leur aliénation ; 9° Les emprunts ; 10° De façon générale, toutes les ressources provenant de l'exercice de ses activités dont il pourrait légalement disposer et les recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur.
<p></p>   Les recettes de l'établissement comprennent :<p></p><p></p>   1° Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de toutes autres personnes publiques et privées ;<p></p><p></p>   2° Le produit des droits d'entrée au musée, des visites et ateliers accompagnés, des services d'initiation aux sports ;<p></p><p></p>   3° Les recettes des événements et manifestations culturels, éducatifs ou sportifs organisés par l'établissement ;<p></p><p></p>   4° Les recettes provenant des activités pédagogiques, des formations et des éditions ;<p></p><p></p>   5° Le produit des opérations commerciales de l'établissement, dont l'exploitation des commerces associés et des services ;<p></p><p></p>   6° Le produit de la concession à des tiers d'activités liées au fonctionnement de l'établissement ;<p></p><p></p>   7° Les dons, les legs et versements faits à titre de souscriptions individuelles et collectives ;<p></p><p></p>   8° Le revenu des biens, fonds et valeurs de son patrimoine, ainsi que le produit de leur aliénation ;<p></p><p></p>   9° Les emprunts ;<p></p><p></p>   10° De façon générale, toutes les ressources provenant de l'exercice de ses activités dont il pourrait légalement disposer et les recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur.<p></p>
Paragraphe 3 : Régime financier et comptable
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES &gt; TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES &gt; Chapitre II : Établissements publics et Agence nationale du sport &gt; Section 1 : Etablissements publics &gt; Sous-section 3 : Le Musée national du sport &gt; Paragraphe 3 : Régime financier et comptable