Code du sport, art. R232-69
Les personnes chargées du contrôle au titre de l'article L. 232-11 reçoivent une formation initiale et continue. Le contenu des formations, la qualification des personnes qui en sont chargées et les modalités d'évaluation des connaissances sont fixés par l'Agence française de lutte contre le dopage.
<p>Les personnes chargées du contrôle au titre de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547629&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. L232-11 (V)">L. 232-11</a> reçoivent une formation initiale et continue. </p><p>Le contenu des formations, la qualification des personnes qui en sont chargées et les modalités d'évaluation des connaissances sont fixés par l'Agence française de lutte contre le dopage.</p>
Paragraphe 3 : Agrément, formation et assermentation des personnes chargées des contrôles.
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE &gt; Chapitre II : Lutte contre le dopage &gt; Section 3 : Agissements interdits et contrôles &gt; Sous-section 1 : Organisation des contrôles &gt; Paragraphe 3 : Agrément, formation et assermentation des personnes chargées des contrôles.
JORFARTI000032107610
1
cible
CITATION
DELIBERATION
2016-17 CTRL
JORFTEXT000032107604
Délibération n°2016-17 CTRL du 17 février 2016 - art. 1, v. init.
JORFARTI000032107649
5
cible
CITATION
DELIBERATION
2016-17 CTRL
JORFTEXT000032107604
Délibération n°2016-17 CTRL du 17 février 2016 - art. 5, v. init.
JORFARTI000038359504
1
cible
CITATION
DELIBERATION
2019-29
JORFTEXT000038359490
Délibération n°2019-29 du 28 mars 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000038359556
18
cible
CITATION
DELIBERATION
2019-29
JORFTEXT000038359490
Délibération n°2019-29 du 28 mars 2019 - art. 18, v. init.
JORFARTI000038359540
8
cible
CITATION
DELIBERATION
2019-29
JORFTEXT000038359490
Délibération n°2019-29 du 28 mars 2019 - art. 8, v. init.
LEGIARTI000006547629
L232-11
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L232-11 (V)
LEGIARTI000048665236
R232-70-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R232-70-2 (V)