Code du sport, art. R212-10-8
Tout organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) doit au préalable être habilité par le recteur de région académique du lieu principal de la formation. Seuls les organismes de formation habilités en application du premier alinéa peuvent obtenir une habilitation pour mettre en place des sessions de formation préparant à un certificat complémentaire.
Conformément à l’article 20 du décret 2020-1542 du 9 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2021.
<p>Tout organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) doit au préalable être habilité par le recteur de région académique du lieu principal de la formation.</p><p>Seuls les organismes de formation habilités en application du premier alinéa peuvent obtenir une habilitation pour mettre en place des sessions de formation préparant à un certificat complémentaire.</p>
Sous-Paragraphe 2 : L'habilitation 

Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT &gt; Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération &gt; Section 1 : Obligation de qualification &gt; Sous-section 1 : Dispositions générales &gt; Paragraphe 3 : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires &gt; Sous-Paragraphe 2 : L'habilitation 

<p>Conformément à l’article 20 du décret 2020-1542 du 9 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1<sup>er</sup> janvier 2021.</p>
LEGIARTI000049530064
A212-175-12
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A212-175-12 (VD)
LEGIARTI000050623779
A212-27
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A212-27 (V)
LEGIARTI000031835611
A212-34
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A212-34 (V)
LEGIARTI000044342550
D212-27-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. D212-27-1 (V)
LEGIARTI000044342570
D212-43-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. D212-43-1 (V)
LEGIARTI000042666552
R212-10-16
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R212-10-16 (V)
LEGIARTI000049530692
R212-10-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R212-10-5 (VD)