Code du sport, art. L121-6
Dans les administrations et établissements publics, l'organisation et la gestion des activités physiques et sportives peuvent être confiées à une ou plusieurs associations sportives auxquelles les personnels participent dans le cadre de l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
<p></p>Dans les administrations et établissements publics, l'organisation et la gestion des activités physiques et sportives peuvent être confiées à une ou plusieurs associations sportives auxquelles les personnels participent dans le cadre de <a href="/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000504704&idArticle=LEGIARTI000006366496&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 - art. 9 (V)">l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983</a> portant droits et obligations des fonctionnaires.<p></p><p></p>
Section 2 : Associations sportives sur le lieu de travail
Partie législative &gt; LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES &gt; TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES &gt; Chapitre Ier : Associations sportives &gt; Section 2 : Associations sportives sur le lieu de travail
LEGIARTI000006366496
9
source
CITATION
LOI
83-634
JORFTEXT000000504704
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 - art. 9 (V)