Code du sport, art. A142-0
Le contenu de la notice d'impact mentionnée aux articles R. 142-8 à R. 142-10 est fixé en annexe I-1.
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Section préliminaire : Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES  ET SPORTIVES &gt;  TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION  ET DE CONCILIATION &gt;  Chapitre II : Autres organismes de concertation &gt; Section préliminaire : Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
LEGIARTI000006547920
R142-8
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R142-8