Code du sport, art. L232-5-1
L'Agence française de lutte contre le dopage comprend un collège et une commission des sanctions.
<p>L'Agence française de lutte contre le dopage comprend un collège et une commission des sanctions.</p>
Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage
Partie législative &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT &gt; TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE &gt; Chapitre II : Lutte contre le dopage
 &gt; Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage
JORFARTI000038843359
cible
CITATION
DECISION
2019-798 QPC
JORFTEXT000038843358
Décision n°2019-798 QPC du 26 juillet 2019 - art., v. init.
LEGIARTI000042744241
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042730312
Arrêté du 18 décembre 2020 - art. (V)