Code du sport, art. A322-64
Les établissements d'activités physiques ou sportives qui dispensent un enseignement de la voile sur tous types d'embarcations de plaisance présentent les garanties d'encadrement, de technique et de sécurité définies par la présente sous-section. Sauf dispositions contraires, les établissements ayant leur activité sur les plans d'eau intérieurs sont soumis aux mêmes règles que les centres et établissements fonctionnant en eaux maritimes.
<p><br/>Les établissements d'activités physiques ou sportives qui dispensent un enseignement de la voile sur tous types d'embarcations de plaisance présentent les garanties d'encadrement, de technique et de sécurité définies par la présente sous-section.<br/> Sauf dispositions contraires, les établissements ayant leur activité sur les plans d'eau intérieurs sont soumis aux mêmes règles que les centres et établissements fonctionnant en eaux maritimes.</p>
Sous-section 3 : Etablissements qui dispensent  un enseignement de la voile
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt;  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt;  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 2 : Etablissements de natation  et d'activités aquatiques &gt; Sous-section 3 : Etablissements qui dispensent  un enseignement de la voile
JORFARTI000019123400
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000019123392
Arrêté du 26 juin 2008 - art., v. init.
JORFARTI000025837405
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000025837392
Arrêté du 25 avril 2012 - art., v. init.
JORFARTI000030865297
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000030865286
ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 - art., v. init.
JORFARTI000031837179
6
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000031837156
Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 6, v. init.
LEGIARTI000045272424
ANNEXE 1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000045269090
Arrêté du 28 février 2022 - art. (V)
LEGIARTI000046327833
4
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046325942
Arrêté du 9 août 2022 - art. 4 (V)
LEGIARTI000031855861
A4241-60
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-60 (V)
LEGIARTI000018761008
A322-65
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A322-65 (V)