Code du sport, art. A322-52
En l'absence de classement publié au bulletin officiel de la fédération délégataire compétente, l'encadrant détermine lui-même, au regard des critères de classement prévus à l' annexe III-12 , le classement du parcours en rivière sur lequel il s'engage.
En l'absence de classement publié au bulletin officiel de la fédération délégataire compétente, l'encadrant détermine lui-même, au regard des critères de classement prévus à l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018752291&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. Annexe III-12 (art. A322-43). (V)">annexe III-12</a>, le classement du parcours en rivière sur lequel il s'engage.
Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'encadrement de la pratique
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt;  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt;  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques &gt; Sous-section 2 : Etablissements organisant la pratique  de certaines activités nautiques &gt; Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'encadrement de la pratique
LEGIARTI000018752291
Annexe III-12 (art. A322-43)
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. Annexe III-12 (art. A322-43). (V)