Code du sport, art. R221-1
La qualité de sportif de haut niveau s'obtient par l'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé des sports sur proposition de la fédération délégataire compétente, après avis du directeur technique national.
Décret n° 2013-289, article 5 : Le Conseil national du sport est créé pour une durée de cinq ans. Il peut être renouvelé dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 8 juin 2006 susvisé.
<p></p><p>La qualité de sportif de haut niveau s'obtient par l'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé des sports sur proposition de la fédération délégataire compétente, après avis du directeur technique national.</p><p></p><p></p>
Sous-section 1 : Inscription sur la liste des sportifs de haut niveau
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE II : SPORTIFS &gt; Chapitre Ier : Sport de haut niveau &gt; Section 1 : Acteurs &gt; Sous-section 1 : Inscription sur la liste des sportifs de haut niveau
<p>Décret n° 2013-289, article 5 : Le Conseil national du sport est créé pour une durée de cinq ans. Il peut être renouvelé dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 8 juin 2006 susvisé.</p>
JORFTEXT000020251695
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020251695
Arrêté du 4 février 2009, v. init.
JORFTEXT000020585093
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020585093
Arrêté du 27 avril 2009, v. init.
JORFTEXT000020585098
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020585098
Arrêté du 27 avril 2009, v. init.
JORFTEXT000021238150
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000021238150
Arrêté du 30 octobre 2009, v. init.
JORFTEXT000021241525
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000021241525
Arrêté du 30 octobre 2009, v. init.
JORFTEXT000021241530
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000021241530
Arrêté du 30 octobre 2009, v. init.
JORFTEXT000021466984
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000021466984
Arrêté du 26 novembre 2009, v. init.
LEGIARTI000041488445
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041429244
Arrêté du 17 janvier 2020 - art. 2 (V)
LEGIARTI000041488439
5
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041429244
Arrêté du 17 janvier 2020 - art. 5 (V)
LEGIARTI000047568913
18
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041459898
Arrêté du 17 janvier 2020 - art. 18 (V)
LEGIARTI000006547453
D221-20
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. D221-20 (V)
LEGIARTI000033655636
R221-20
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R221-20 (V)