Code du sport, art. D211-56-1
Les conseils d'orientation sont présidés par le directeur général de l'établissement ou son représentant.
<p>Les conseils d'orientation sont présidés par le directeur général de l'établissement ou son représentant. </p>
Paragraphe 2 : Fonctionnement
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT &gt; Chapitre Ier : Formation aux professions du sport &gt; Section 1 : Etablissements publics de formation &gt; Sous-section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne &gt; Paragraphe 2 : Fonctionnement