Code du sport, art. R232-26
Les agents non statutaires de l'agence bénéficient de la garantie de ressources des travailleurs privés d'emploi.
<p></p>   Les agents non statutaires de l'agence bénéficient de la garantie de ressources des travailleurs privés d'emploi.<p></p><p></p>
Sous-section 2 : Statut des membres, agents et collaborateurs de l'agence
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE &gt; Chapitre II : Lutte contre le dopage &gt; Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage &gt; Sous-section 2 : Statut des membres, agents et collaborateurs de l'agence