Code du sport, art. R331-18
Pour l'application de la présente section, on entend par : 1° “ Concentration ” : un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement, temps imposé ou chronométrage ; 2° “ Manifestation ” : le regroupement d'un ou de plusieurs véhicules terrestres à moteur et d'un ou de plusieurs pilotes ou pratiquants visant à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, un sport mécanique sous ses différentes formes. Sans préjudice des dispositions de l' article L. 411-7 du code de la route, toute compétition ou démonstration est assimilée à une manifestation. A l'exclusion des essais et entraînements à la compétition, tout événement motorisé qui comporte au moins un classement, un temps imposé ou un chronométrage, même sur une distance réduite, est également regardé comme une manifestation ; 3° “ Compétition ” : toute épreuve organisée dans le cadre d'une manifestation, dont l'objectif est l'obtention des meilleurs résultats possibles ; 4° “ Démonstration ” : toute manifestation ayant pour objet la présentation, en mouvement, des capacités de vitesse ou de maniabilité de véhicules terrestres à moteur, sans qu'elle constitue un entraînement ou une compétition ; 5° “ Essai ou entraînement à la compétition ” : une préparation ou un test, préalable ou non à une compétition, destiné à évaluer ou à améliorer les performances du conducteur ou du véhicule ; 6° “ Spectateur ” : toute personne qui assiste, à titre onéreux ou non, à une manifestation sans participer directement à celle-ci, notamment à son organisation ; 7° “ Circuit ” : un itinéraire fermé qui peut être parcouru plusieurs fois sans être quitté. Il ne peut emprunter que des voies fermées, de manière permanente ou temporaire, à la circulation publique. Son tracé est délimité par tout moyen. Son revêtement peut être de différentes natures. Un même circuit peut comporter plusieurs natures de revêtement ; 8° “ Terrain ” : un espace d'évolution non ouvert à la circulation publique sur lequel il n'existe pas de parcours défini et où sont pratiquées des disciplines pour lesquelles le chronométrage ne constitue qu'un élément accessoire du classement, telles que trial ou franchissement ; 9° “ Parcours ” : un itinéraire non fermé, allant d'un point de départ à un point d'arrivée distinct ou non, empruntant des voies non ouvertes ou temporairement fermées à la circulation publique et sur lequel le départ est donné individuellement aux concurrents. Le départ peut également être donné à plusieurs concurrents, dans la limite maximale de deux automobiles et cinq motocyclettes ; 10° “ Parcours de liaison ” : un itinéraire non fermé, allant d'un point de départ à un point d'arrivée distinct, reliant, dans le cadre d'une manifestation, des circuits, terrains ou parcours, et empruntant des voies ouvertes à la circulation publique sur lesquelles les participants respectent le code ; 11° “ Essai industriel ” : tout essai effectué par ou pour le compte de professionnels de la conception ou de la construction de véhicules motorisés ou de leurs équipements, visant à l'amélioration d'un produit destiné à la vente ou à la commercialisation et qui ne correspond pas aux essais ou entraînements à la compétition définis au 5°.
<p>Pour l'application de la présente section, on entend par :</p><p>1° “ Concentration ” : un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement, temps imposé ou chronométrage ;</p><p>2° “ Manifestation ” : le regroupement d'un ou de plusieurs véhicules terrestres à moteur et d'un ou de plusieurs pilotes ou pratiquants visant à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, un sport mécanique sous ses différentes formes. Sans préjudice des dispositions de l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841231&dateTexte=&categorieLien=cid">article L. 411-7</a> du code de la route, toute compétition ou démonstration est assimilée à une manifestation. A l'exclusion des essais et entraînements à la compétition, tout événement motorisé qui comporte au moins un classement, un temps imposé ou un chronométrage, même sur une distance réduite, est également regardé comme une manifestation ;</p><p>3° “ Compétition ” : toute épreuve organisée dans le cadre d'une manifestation, dont l'objectif est l'obtention des meilleurs résultats possibles ;</p><p>4° “ Démonstration ” : toute manifestation ayant pour objet la présentation, en mouvement, des capacités de vitesse ou de maniabilité de véhicules terrestres à moteur, sans qu'elle constitue un entraînement ou une compétition ;</p><p>5° “ Essai ou entraînement à la compétition ” : une préparation ou un test, préalable ou non à une compétition, destiné à évaluer ou à améliorer les performances du conducteur ou du véhicule ;</p><p>6° “ Spectateur ” : toute personne qui assiste, à titre onéreux ou non, à une manifestation sans participer directement à celle-ci, notamment à son organisation ;</p><p>7° “ Circuit ” : un itinéraire fermé qui peut être parcouru plusieurs fois sans être quitté. Il ne peut emprunter que des voies fermées, de manière permanente ou temporaire, à la circulation publique. Son tracé est délimité par tout moyen. Son revêtement peut être de différentes natures. Un même circuit peut comporter plusieurs natures de revêtement ;</p><p>8° “ Terrain ” : un espace d'évolution non ouvert à la circulation publique sur lequel il n'existe pas de parcours défini et où sont pratiquées des disciplines pour lesquelles le chronométrage ne constitue qu'un élément accessoire du classement, telles que trial ou franchissement ;</p><p>9° “ Parcours ” : un itinéraire non fermé, allant d'un point de départ à un point d'arrivée distinct ou non, empruntant des voies non ouvertes ou temporairement fermées à la circulation publique et sur lequel le départ est donné individuellement aux concurrents. Le départ peut également être donné à plusieurs concurrents, dans la limite maximale de deux automobiles et cinq motocyclettes ;</p><p>10° “ Parcours de liaison ” : un itinéraire non fermé, allant d'un point de départ à un point d'arrivée distinct, reliant, dans le cadre d'une manifestation, des circuits, terrains ou parcours, et empruntant des voies ouvertes à la circulation publique sur lesquelles les participants respectent le code ;</p><p>11° “ Essai industriel ” : tout essai effectué par ou pour le compte de professionnels de la conception ou de la construction de véhicules motorisés ou de leurs équipements, visant à l'amélioration d'un produit destiné à la vente ou à la commercialisation et qui ne correspond pas aux essais ou entraînements à la compétition définis au 5°.</p>
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES &gt; Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives &gt; Section 5 : Concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur &gt; Sous-section 1 : Dispositions générales.
JORFTEXT000020166582
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020166582
Arrêté du 27 janvier 2009, v. init.
JORFTEXT000020522274
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020522274
Arrêté du 9 avril 2009, v. init.
LEGIARTI000035432757
1
cible
CITATION
DECRET
2009-719
JORFTEXT000020756493
Décret n°2009-719  du 17 juin 2009 - art. 1 (V)
LEGIARTI000048035769
cible
CITATION
DECRET
2009-911
JORFTEXT000020910287
Décret n°2009-911 du 27 juillet 2009 - art. (V)
JORFTEXT000021093190
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000021093190
Arrêté du 29 septembre 2009, v. init.
LEGIARTI000023411920
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000023305518
Arrêté du 20 décembre 2010 - art. 1 (V)
LEGIARTI000023312638
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000023305528
Arrêté du 20 décembre 2010 - art. 1 (V)
LEGIARTI000023312641
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000023305528
Arrêté du 20 décembre 2010 - art. 2 (V)
LEGIARTI000024985695
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000024982196
Arrêté du 8 décembre 2011 - art. 1 (V)
LEGIARTI000028392022
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000028387697
Arrêté du 20 décembre 2013 - art. 1 (V)
LEGIARTI000049822861
cible
CITATION
DECRET
2014-1294
JORFTEXT000029676207
DÉCRET n°2014-1294 du 23 octobre 2014 - art. (V)
JORFARTI000031646415
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000031646411
Arrêté du 15 décembre 2015 - art. 1, v. init.
JORFARTI000033759106
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000033759102
Arrêté du 30 décembre 2016 - art. 1, v. init.
JORFARTI000036259174
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036259170
Arrêté du 22 décembre 2017 - art. 1, v. init.
JORFARTI000037865964
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037865960
Arrêté du 27 décembre 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000039683305
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039683301
Arrêté du 23 décembre 2019 - art. 1, v. init.
JORFARTI000042742343
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042742339
Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 1, v. init.
JORFARTI000044554042
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044554038
Arrêté du 20 décembre 2021 - art. 1, v. init.
JORFARTI000046829133
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046829129
Arrêté du 27 décembre 2022 - art. 1, v. init.
LEGITEXT000049151348
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049150921
Arrêté du 14 février 2024 (V)
LEGIARTI000049151362
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049150921
Arrêté du 14 février 2024 - art. 1 (V)
LEGITEXT000049468644
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049467774
Arrêté du 18 avril 2024 (V)
LEGIARTI000049468658
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049467774
Arrêté du 18 avril 2024 - art. 1 (V)
JORFTEXT000050853011
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050853011
Arrêté du 20 décembre 2024
JORFARTI000050853024
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050853011
Arrêté du 20 décembre 2024 - art. 1
KALIARTI000029131534
1er
cible
CITATION
Avenant
84
KALITEXT000029131531
CQP « Technicien de piste de karting » - art. 1er (VE)
LEGIARTI000023719478
R362-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074220
Code de l'environnement - art. R362-1 (M)
LEGIARTI000046885095
R414-19
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074220
Code de l'environnement - art. R414-19 (V)
LEGIARTI000037411532
R411-29
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074228
Code de la route. - art. R411-29 (V)
LEGIARTI000036117523
A331-21
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A331-21 (V)
LEGIARTI000018760355
Annexe III-23
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. Annexe III-23 (V)
LEGIARTI000035432373
R331-19
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R331-19 (V)
LEGIARTI000035432382
R331-20
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R331-20 (V)
LEGIARTI000006548302
R331-45
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R331-45 (M)
LEGIARTI000006841231
L411-7
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074228
Code de la route. - art. L411-7