Code du sport, art. R122-2
Les recettes mentionnées à l'article R. 122-1 comprennent le montant hors taxes de l'ensemble des produits des manifestations payantes organisées par l'association, et notamment : 1° Le montant des entrées payées, sous quelque forme que ce soit, pour avoir accès à ces manifestations ; 2° Le montant des recettes publicitaires de toute nature ; 3° Le produit des droits d'exploitation audiovisuelle versés à l'association, y compris celui des droits de reproduction.
<p></p>Les recettes mentionnées à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547814&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. R122-1 (V)">l'article R. 122-1</a> comprennent le montant hors taxes de l'ensemble des produits des manifestations payantes organisées par l'association, et notamment : <p></p><p></p>1° Le montant des entrées payées, sous quelque forme que ce soit, pour avoir accès à ces manifestations ; <p></p><p></p>2° Le montant des recettes publicitaires de toute nature ; <p></p><p></p>3° Le produit des droits d'exploitation audiovisuelle versés à l'association, y compris celui des droits de reproduction.<p></p>
Section 1 : Dispositions générales
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES &gt; TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES &gt; Chapitre II : Sociétés sportives &gt; Section 1 : Dispositions générales
LEGIARTI000006547814
R122-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R122-1 (V)