Code du sport, art. A331-1
Le montant de la valeur des prix prévu au premier alinéa du I de l'article L. 331-5 , au-delà duquel l'organisation de la manifestation sportive est, dans les conditions précisées par ledit article, subordonnée à l'agrément de la fédération sportive délégataire, est fixé à 3 000 euros.
<p><br/>Le montant de la valeur des prix prévu au premier alinéa du I de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547710&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. L331-5 (V)">L. 331-5</a>, au-delà duquel l'organisation de la manifestation sportive est, dans les conditions précisées par ledit article, subordonnée à l'agrément de la fédération sportive délégataire, est fixé à 3 000 euros.</p>
Sous-section 1 : Dispositions générales
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt;  TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES &gt;  Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives &gt; Section 2 : Autorisation et déclaration préalable &gt; Sous-section 1 : Dispositions générales
LEGIARTI000006547710
L331-5
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L331-5 (V)