Code du sport, art. A312-8
Toute nouvelle demande d'homologation s'effectue dans les conditions et selon une procédure analogue à celle prévue pour l'octroi de l'homologation initiale : ― dans le cas d'une modification permanente de l'enceinte ou de son aménagement, les pièces désignées à l'article A. 312-3 sont produites pour la partie d'ouvrage modifiée ; ― dans le cas d'une modification de l'environnement, les pièces, le cas échéant actualisées, énumérées à l'article A. 312-4 sont produites ainsi qu'un document précisant la nature de la modification (pièce 18). Dans les deux cas, il est joint à la nouvelle demande une copie d'un registre d'homologation dont le contenu est déterminé à l'annexe III-3 du présent code.
<p><br/>Toute nouvelle demande d'homologation s'effectue dans les conditions et selon une procédure analogue à celle prévue pour l'octroi de l'homologation initiale : <br/>― dans le cas d'une modification permanente de l'enceinte ou de son aménagement, les pièces désignées à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018751393&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. A312-3 (V)">A. 312-3 </a>sont produites pour la partie d'ouvrage modifiée ; <br/>― dans le cas d'une modification de l'environnement, les pièces, le cas échéant actualisées, énumérées à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018751395&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. A312-4 (V)">A. 312-4 </a>sont produites ainsi qu'un document précisant la nature de la modification (pièce 18). <br/>Dans les deux cas, il est joint à la nouvelle demande une copie d'un registre d'homologation dont le contenu est déterminé à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018752257&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. Annexe III-3 (V)">l'annexe III-3</a> du présent code.</p>
Section 2 : Enceintes sportives permanentes et provisoires
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt;  TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES &gt;  Chapitre II : Equipements sportifs &gt; Section 2 : Installations fixes
LEGIARTI000018751393
A312-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A312-3 (V)
LEGIARTI000018751395
A312-4
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A312-4 (V)
LEGIARTI000018752257
Annexe III-3 (art. A312-8)
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. Annexe III-3 (V)