Code du sport, art. D211-50
Les dépenses de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques comprennent : 1° Les frais de personnels de l'établissement ; 2° Les frais de fonctionnement et d'investissement ; 3° De façon générale, toute dépense nécessaire à son activité.
<p></p>   Les dépenses de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques comprennent :<p></p><p></p>   1° Les frais de personnels de l'établissement ;<p></p><p></p>   2° Les frais de fonctionnement et d'investissement ;<p></p><p></p>   3° De façon générale, toute dépense nécessaire à son activité.<p></p>
Paragraphe 3 : Régime comptable et financier
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT &gt; Chapitre Ier : Formation aux professions du sport &gt; Section 1 : Etablissements publics de formation &gt; Sous-section 3 : L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques &gt; Paragraphe 3 : Régime comptable et financier