Code du sport, art. R112-46
Lors de sa première réunion, chaque conférence des financeurs élit, en son sein, à la majorité simple des membres présents, un président, sur proposition du collège des collectivités territoriales. Le président est élu pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois. Les délibérations prises en application des 1° et 2° de l'article R. 112-44 sont adoptées à la majorité absolue des membres présents. Le président convoque la conférence, fixe l'ordre du jour de ses séances, organise et anime ses travaux. Le président peut associer aux travaux de la conférence tout expert ou toute autre personne physique ou morale susceptible de contribuer à la mise en œuvre du projet sportif territorial, sous réserve de l'accord de la majorité des membres de la conférence. Il définit les modalités d'organisation du secrétariat de la conférence. Il peut faire appel au service régional de l'Etat compétent en matière de politique publique du sport. En cas de démission ou d'empêchement définitif du président, la conférence des financeurs du sport procède à l'élection d'un nouveau président dans les meilleurs délais, dans les conditions prévues au premier alinéa.
<p>Lors de sa première réunion, chaque conférence des financeurs élit, en son sein, à la majorité simple des membres présents, un président, sur proposition du collège des collectivités territoriales. <br/><br/>Le président est élu pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois. <br/><br/>Les délibérations prises en application des 1° et 2° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000042454009&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. R112-44 (V)">R. 112-44</a> sont adoptées à la majorité absolue des membres présents. <br/><br/>Le président convoque la conférence, fixe l'ordre du jour de ses séances, organise et anime ses travaux. <br/><br/>Le président peut associer aux travaux de la conférence tout expert ou toute autre personne physique ou morale susceptible de contribuer à la mise en œuvre du projet sportif territorial, sous réserve de l'accord de la majorité des membres de la conférence. <br/><br/>Il définit les modalités d'organisation du secrétariat de la conférence. Il peut faire appel au service régional de l'Etat compétent en matière de politique publique du sport. <br/><br/>En cas de démission ou d'empêchement définitif du président, la conférence des financeurs du sport procède à l'élection d'un nouveau président dans les meilleurs délais, dans les conditions prévues au premier alinéa.</p>
Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la conférence des financeurs du sport 
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES &gt; TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES &gt; Chapitre II : Établissements publics et Agence nationale du sport &gt; Section 2 : Agence nationale du sport &gt; Sous-section 3 : La conférence régionale du sport et la conférence des financeurs du sport  &gt; Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la conférence des financeurs du sport 
LEGIARTI000047941516
5
cible
CITATION
DECRET
2020-1542
JORFTEXT000042635995
Décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 - art. 5 (VD)
JORFARTI000042733594
cible
CITATION
AVIS
JORFTEXT000042733593
Avis - art., v. init.
JORFARTI000042761173
cible
CITATION
AVIS
JORFTEXT000042761172
Avis - art., v. init.
JORFARTI000042842617
cible
CITATION
AVIS
JORFTEXT000042842616
Avis - art., v. init.
JORFARTI000043221641
cible
CITATION
AVIS
JORFTEXT000043221640
Avis - art., v. init.
JORFARTI000043344468
cible
CITATION
AVIS
JORFTEXT000043344467
Avis - art., v. init.
JORFARTI000043776318
cible
CITATION
AVIS
JORFTEXT000043776317
Avis - art., v. init.
JORFARTI000043789429
cible
CITATION
AVIS
JORFTEXT000043789428
Avis - art., v. init.
JORFARTI000044036656
cible
CITATION
AVIS
JORFTEXT000044036655
Avis - art., v. init.
JORFARTI000044112499
cible
CITATION
AVIS
JORFTEXT000044112498
Avis - art., v. init.
JORFARTI000044168269
cible
CITATION
AVIS
JORFTEXT000044168268
Avis - art., v. init.
JORFARTI000044561706
cible
CITATION
AVIS
JORFTEXT000044561705
Avis - art., v. init.
JORFARTI000045572171
cible
CITATION
AVIS
JORFTEXT000045572170
Avis - art., v. init.
JORFARTI000046045680
cible
CITATION
AVIS
JORFTEXT000046045679
Avis - art., v. init.
JORFARTI000046503851
cible
CITATION
AVIS
JORFTEXT000046503850
Avis - art., v. init.
JORFARTI000047446983
cible
CITATION
AVIS
JORFTEXT000047446982
Avis - art., v. init.
JORFARTI000048235815
cible
CITATION
AVIS
JORFTEXT000048235814
Avis - art., v. init.
JORFARTI000050203294
cible
CITATION
AVIS
JORFTEXT000050203293
Avis - art.
JORFARTI000050246418
cible
CITATION
AVIS
JORFTEXT000050246417
Avis - art.
JORFARTI000050354672
cible
CITATION
AVIS
JORFTEXT000050354671
Avis - art.
JORFARTI000050399087
cible
CITATION
AVIS
JORFTEXT000050399086
Avis - art.
JORFARTI000050777915
cible
CITATION
AVIS
JORFTEXT000050777914
Avis - art.
JORFARTI000050807035
cible
CITATION
AVIS
JORFTEXT000050807034
Avis - art.
LEGIARTI000042454009
R112-44
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R112-44 (V)