Code du sport, art. A142-12
La section permanente de l'alpinisme mentionnée à l'article A. 142-8 est composée des personnes suivantes : 1° Le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, président ; 2° Un représentant des enseignants de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme désigné par son directeur ; 3° Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des guides ; 4° Un représentant de l'organisation professionnelle la plus représentative des guides désigné par son président ; 5° Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des accompagnateurs en moyenne montagne ; 6° Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs d'escalade ; 7° Un membre de l'organisation professionnelle la plus représentative des accompagnateurs en moyenne montagne désigné par son président ; 8° Le président de la fédération française de la montagne et de l'escalade ; 9° Un représentant de la fédération française de la montagne et de l'escalade désigné par son président ; 10° Le président de l'Union des centres sportifs de plein air ; 11° Un délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports choisi par le président ; 12° Le directeur du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme. Les membres mentionnés aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8°, 10°, 11° et 12° peuvent se faire représenter. En outre, le président peut faire appel à toute personne dont l'avis est de nature à éclairer les travaux de la section. Le secrétariat de la section permanente de l'alpinisme est assuré par l'École nationale de ski et d'alpinisme.
Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 4 août 2023 (NOR : SPOV2311259A), ces dispositions entreront en vigueur le 1er septembre 2023.
<p>La section permanente de l'alpinisme mentionnée à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018750455&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article A. 142-8</a> est composée des personnes suivantes :<br/><br/>
1° Le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, président ;<br/><br/>
2° Un représentant des enseignants de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme désigné par son directeur ;<br/><br/>
3° Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des guides ;<br/><br/>
4° Un représentant de l'organisation professionnelle la plus représentative des guides désigné par son président ;<br/><br/>
5° Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des accompagnateurs en moyenne montagne ;<br/><br/>
6° Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs d'escalade ;<br/><br/>
7° Un membre de l'organisation professionnelle la plus représentative des accompagnateurs en moyenne montagne désigné par son président ;<br/><br/>
8° Le président de la fédération française de la montagne et de l'escalade ;<br/><br/>
9° Un représentant de la fédération française de la montagne et de l'escalade désigné par son président ;<br/><br/>
10° Le président de l'Union des centres sportifs de plein air ;<br/><br/>
11° Un délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports choisi par le président ;</p><p>12° Le directeur du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme.<br/><br/>
Les membres mentionnés aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8°, 10°, 11° et 12° peuvent se faire représenter.<br/><br/>
En outre, le président peut faire appel à toute personne dont l'avis est de nature à éclairer les travaux de la section.<br/><br/>
Le secrétariat de la section permanente de l'alpinisme est assuré par l'École nationale de ski et d'alpinisme.</p>
 Sous-section 1  La commission de la formation et de l'emploi
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES  ET SPORTIVES &gt;  TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION  ET DE CONCILIATION &gt;  Chapitre II : Autres organismes de concertation &gt;  Section 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagne &gt;  Sous-section 1  La commission de la formation et de l'emploi
<p>Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 4 août 2023 (NOR : SPOV2311259A), ces dispositions entreront en vigueur le 1er septembre 2023.</p>
LEGIARTI000018750455
A142-8
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A142-8