Code du sport, art. R232-44
Un comité d'orientation scientifique est institué auprès de l'agence pour l'assister sur les questions d'ordre scientifique . A cet effet : 1° Il propose au collège, chaque année, au moins un appel à projets de recherche intéressant la lutte contre le dopage et émet un avis sur les projets présentés ; 2° Il assiste l'agence dans l'élaboration de la stratégie de recherche ; 3° Il peut être saisi aux fins d'avis à caractère scientifique par le collège de l'agence et le secrétaire général de toute question intéressant la recherche. Il comprend : 1° Neuf membres, dont le président, désignés par le président de l'agence après avis du collège ; 2° Abrogé ; 3° Un membre désigné par le ministre chargé des sports ; 4° Un membre désigné par le ministre chargé de la santé ; 5° Un membre désigné par le ministre chargé de la recherche. Les membres sont choisis en raison de leurs compétences médicales, pharmaceutiques et scientifiques, y compris dans le domaine des sciences sociales. Le mandat des membres est de trois ans renouvelable. Ils exercent leur fonction à titre gratuit. Le président de l'agence et le secrétaire général participent de droit aux travaux du comité. Le président du comité peut convier aux réunions toute personne qu'il juge utile. Le président de l'agence peut autoriser tout agent de l'agence, en raison de ses missions, à participer aux travaux du comité. Le comité d'orientation scientifique est réuni au moins deux fois par an.
<p>Un comité d'orientation scientifique est institué auprès de l'agence pour l'assister sur les questions d'ordre scientifique .<br/><br/>
A cet effet :<br/><br/>
1° Il propose au collège, chaque année, au moins un appel à projets de recherche intéressant la lutte contre le dopage et émet un avis sur les projets présentés ;<br/><br/>
2° Il assiste l'agence dans l'élaboration de la stratégie de recherche ;<br/><br/>
3° Il peut être saisi aux fins d'avis à caractère scientifique par le collège de l'agence et le secrétaire général de toute question intéressant la recherche.</p><p><p>Il comprend :</p></p><p><p>1° Neuf membres, dont le président, désignés par le président de l'agence après avis du collège ;</p></p><p><p>2° Abrogé ;</p></p><p><p>3° Un membre désigné par le ministre chargé des sports ;</p></p><p><p>4° Un membre désigné par le ministre chargé de la santé ;</p></p><p><p>5° Un membre désigné par le ministre chargé de la recherche.</p></p><p></p><p>Les membres sont choisis en raison de leurs compétences médicales, pharmaceutiques et scientifiques, y compris dans le domaine des sciences sociales.</p><p><p>Le mandat des membres est de trois ans renouvelable. Ils exercent leur fonction à titre gratuit.</p></p><p><p>Le président de l'agence et le secrétaire général participent de droit aux travaux du comité.</p></p><p><p>Le président du comité peut convier aux réunions toute personne qu'il juge utile. Le président de l'agence peut autoriser tout agent de l'agence, en raison de ses missions, à participer aux travaux du comité.</p></p><p><p>Le comité d'orientation scientifique est réuni au moins deux fois par an.</p></p>
Paragraphe 1 : Principes.
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE &gt; Chapitre II : Lutte contre le dopage &gt; Section 3 : Agissements interdits, contrôles et enquêtes &gt; Sous-section 1 : Organisation des contrôles &gt; Paragraphe 1 : Principes.