Code du sport, art. R331-17-1
La  distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une  manifestation ne peut se faire que dans les conditions et dans les lieux  fixés par les autorités administratives compétentes avec l'accord de  l'organisateur et du ou des propriétaires des lieux.
<p> La  distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une  manifestation ne peut se faire que dans les conditions et dans les lieux  fixés par les autorités administratives compétentes avec l'accord de  l'organisateur et du ou des propriétaires des lieux. </p>
Sous-section 4 : Dispositions communes à l'ensemble des manifestations sportives
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES &gt; Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives &gt; Section 4 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur &gt; Sous-section 4 : Dispositions communes aux manifestations soumises à déclaration ou à autorisation