Code du sport, art. A131-4
L'accès à ces règlements doit être facilité. Pour ce faire, ceux-ci doivent figurer dans un classement chronologique et par thèmes.
<p>L'accès à ces règlements doit être facilité.</p><p><br/>
Pour ce faire, ceux-ci doivent figurer dans un classement chronologique et par thèmes.</p>
 Chapitre Ier : Fédérations sportives
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES  ET SPORTIVES &gt;  TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES  ET LIGUES PROFESSIONNELLES &gt;  Chapitre Ier : Fédérations sportives