Code du sport, art. R222-8
Outre le président, la commission interfédérale des agents sportifs comprend un membre de chacune des commissions mentionnées à l'article R. 222-1 , nommé sur proposition de cette commission. Les suppléants du président et des autres membres de la commission interfédérale des agents sportifs sont nommés dans les mêmes conditions. Le président et son suppléant sont désignés pour une durée de quatre ans. Le mandat des autres membres et de leurs suppléants prend fin lors du renouvellement de la commission des agents sportifs dont ils sont membres. Les sièges devenant vacants par suite de l'empêchement définitif de leurs titulaires sont pourvus par l'instance dirigeante compétente du comité national olympique.
<p></p><p>Outre le président, la commission interfédérale des agents sportifs comprend un membre de chacune des commissions mentionnées à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006548038&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 222-1</a>, nommé sur proposition de cette commission.</p><p></p><p>Les suppléants du président et des autres membres de la commission interfédérale des agents sportifs sont nommés dans les mêmes conditions.</p><p></p><p>Le président et son suppléant sont désignés pour une durée de quatre ans. Le mandat des autres membres et de leurs suppléants prend fin lors du renouvellement de la commission des agents sportifs dont ils sont membres. Les sièges devenant vacants par suite de l'empêchement définitif de leurs titulaires sont pourvus par l'instance dirigeante compétente du comité national olympique.</p><p></p>
Section 2 : Commission interfédérale des agents sportifs
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE II : SPORTIFS &gt; Chapitre II : Sport professionnel &gt; Section 2 : Commission interfédérale des agents sportifs
LEGIARTI000021478931
4
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000021466984
Arrêté du 26 novembre 2009 - art. 4 (Ab)
LEGIARTI000021478916
5
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000021466984
Arrêté du 26 novembre 2009 - art. 5 (Ab)
LEGIARTI000018761272
A222-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A222-4 (Ab)
LEGIARTI000018761268
A222-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A222-5 (Ab)
LEGIARTI000006548038
R222-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R222-1