Code du sport, art. R212-10-19
Les situations de formation en entreprise recouvrant des phases d'encadrement de public, déterminées dans le processus pédagogique du certificat professionnel, du brevet professionnel, du diplôme d'Etat ou du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ou des certificats complémentaires, sont mises en place par l'organisme de formation habilité, sous la responsabilité d'un tuteur.
<p align="left">Les situations de formation en entreprise recouvrant des phases d'encadrement de public, déterminées dans le processus pédagogique du certificat professionnel, du brevet professionnel, du diplôme d'Etat ou du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ou des certificats complémentaires, sont mises en place par l'organisme de formation habilité, sous la responsabilité d'un tuteur.</p>
Sous-Paragraphe 3 : Les modalités de la formation
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT &gt; Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération &gt; Section 1 : Obligation de qualification &gt; Sous-section 1 : Dispositions générales &gt; Paragraphe 3 : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires &gt; Sous-Paragraphe 3 : Les modalités de la formation
LEGIARTI000049530030
A212-38-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A212-38-1 (VD)
LEGIARTI000044342550
D212-27-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. D212-27-1 (V)
LEGIARTI000044342570
D212-43-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. D212-43-1 (V)
LEGIARTI000049530704
R212-10-11
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R212-10-11 (V)