Code du sport, art. L322-6
Le régime de la vente et de la distribution des boissons dans les stades, dans les salles d'éducation physique, les gymnases et, d'une manière générale, dans tous les établissements d'activités physiques et sportives est prévu à l'article L. 3335-4 du code de la santé publique.
<p></p>Le régime de la vente et de la distribution des boissons dans les stades, dans les salles d'éducation physique, les gymnases et, d'une manière générale, dans tous les établissements d'activités physiques et sportives est prévu à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006688060&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la santé publique - art. L3335-4 (V)">L. 3335-4</a> du code de la santé publique.<p></p><p></p>
Section 1 : Dispositions générales
Partie législative &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt; Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 1 : Dispositions générales
LEGIARTI000006688060
L3335-4
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072665
Code de la santé publique - art. L3335-4 (V)