Code du sport, art. L224-2
I. – Est instituée une instance nationale du supportérisme, placée auprès du ministre chargé des sports, ayant pour mission de contribuer au dialogue entre les supporters et les autres acteurs du sport et de réfléchir à la participation des supporters, au bon déroulement des compétitions sportives et à l'amélioration de leur accueil. L'instance nationale comprend parmi ses membres un député et un sénateur. II. – Un décret précise la composition, le fonctionnement et les missions de cette instance.
<p>I. – Est instituée une instance nationale du supportérisme, placée auprès du ministre chargé des sports, ayant pour mission de contribuer au dialogue entre les supporters et les autres acteurs du sport et de réfléchir à la participation des supporters, au bon déroulement des compétitions sportives et à l'amélioration de leur accueil.</p><p>L'instance nationale comprend parmi ses membres un député et un sénateur.</p><p></p><p> II. – Un décret précise la composition, le fonctionnement et les missions de cette instance.</p><p></p>
Chapitre IV : Supporters


Partie législative &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT &gt; TITRE II : SPORTIFS &gt; Chapitre IV : Supporters


JORFARTI000047739719
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047739718
Arrêté du 19 juin 2023 - art., v. init.
LEGIARTI000046441308
D224-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. D224-2 (V)