Code du sport, art. R231-4
L'instance dirigeante compétente de la fédération désigne dans les conditions fixées par le règlement médical de celle-ci un médecin chargé de coordonner les examens prévus dans le cadre de la surveillance médicale définie à l'article R. 231-3 .
<p></p>L'instance dirigeante compétente de la fédération désigne dans les conditions fixées par le règlement médical de celle-ci un médecin chargé de coordonner les examens prévus dans le cadre de la surveillance médicale définie à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006548063&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. R231-3 (V)">l'article R. 231-3</a>.<p></p><p></p>
Section 2 : Rôle des fédérations sportives
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE &gt; Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs &gt; Section 2 : Rôle des fédérations sportives
LEGIARTI000006548070
R231-10
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R231-10 (V)
LEGIARTI000006548063
R231-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R231-3 (V)
LEGIARTI000006548069
R231-9
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R231-9 (V)