Code du sport, art. R241-1
Les vétérinaires mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 241-4 sont agréés par l'Agence française de lutte contre le dopage.
<p></p>Les vétérinaires mentionnés au deuxième alinéa de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547653&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. L241-4 (V)">L. 241-4</a> sont agréés par l'Agence française de lutte contre le dopage.<p></p><p></p>
Section 1 : Contrôles et prélèvements
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL &gt; Chapitre unique &gt; Section 1 : Contrôles et prélèvements
JORFTEXT000028410627
cible
CITATION
DELIBERATION
2013-283
JORFTEXT000028410627
Délibération n° 2013-283  du 10 octobre 2013, v. init.
JORFARTI000034775362
1
cible
CITATION
DELIBERATION
2017-48 CTRL
JORFTEXT000034775358
Délibération n°2017-48 CTRL du 4 mai 2017 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000006547653
L241-4
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L241-4 (V)
LEGIARTI000048665188
R232-11
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R232-11 (V)