Code du sport, art. D224-2
L'Instance nationale du supportérisme est présidée par le ministre chargé des sports ou son représentant. Outre son président ainsi que le député et le sénateur prévus à l'article L. 224-2 , elle comprend : 1° Douze représentants des associations de supporters disposant de l'agrément délivré par le préfet ou, lorsque leur siège est à Paris, par le préfet de police ; 2° Dix représentants d'associations sportives ou de sociétés sportives qui participent aux compétitions organisées par une ligue professionnelle ; 3° Cinq représentants de ligues professionnelles issus de disciplines différentes désignés par l'Association nationale des ligues de sports professionnels ; 4° Le président du Comité national olympique et sportif français ou son représentant ; 5° Le président du Comité paralympique et sportif français ou son représentant ; 6° Trois personnalités qualifiées à raison de leurs compétences en matière de supportérisme ; 7° Cinq représentants de structures concernées par les enjeux du supportérisme ; 8° Quatre représentants de l'Etat désignés, respectivement, sur proposition des ministres chargés des sports, de l'intérieur, de la justice et des transports ; 9° Trois représentants élus désignés respectivement par l'Association des maires de France, l'Association nationale des élus en charge du sport et France Urbaine.
<p></p><p>L'Instance nationale du supportérisme est présidée par le ministre chargé des sports ou son représentant.</p><p>Outre son président ainsi que le député et le sénateur prévus à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000032513500&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 224-2</a>, elle comprend :</p><p>1° Douze représentants des associations de supporters disposant de l'agrément délivré par le préfet ou, lorsque leur siège est à Paris, par le préfet de police ;</p><p>2° Dix représentants d'associations sportives ou de sociétés sportives qui participent aux compétitions organisées par une ligue professionnelle ;</p><p>3° Cinq représentants de ligues professionnelles issus de disciplines différentes désignés par l'Association nationale des ligues de sports professionnels ;</p><p>4° Le président du Comité national olympique et sportif français ou son représentant ;</p><p>5° Le président du Comité paralympique et sportif français ou son représentant ;</p><p>6° Trois personnalités qualifiées à raison de leurs compétences en matière de supportérisme ;</p><p>7° Cinq représentants de structures concernées par les enjeux du supportérisme ;</p><p>8° Quatre représentants de l'Etat désignés, respectivement, sur proposition des ministres chargés des sports, de l'intérieur, de la justice et des transports ;</p><p>9° Trois représentants élus désignés respectivement par l'Association des maires de France, l'Association nationale des élus en charge du sport et France Urbaine.</p><p></p>
Section 1 : L'Instance nationale du supportérisme
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE II : SPORTIFS &gt; Chapitre IV : Supporters &gt; Section 1 : L'Instance nationale du supportérisme
JORFARTI000034160830
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000034160829
Arrêté du 7 mars 2017 - art., v. init.
LEGIARTI000046441313
D224-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. D224-3 (V)
LEGIARTI000032513500
L224-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L224-2