Code du sport, art. R211-89
Un nouvel agrément est accordé selon les mêmes conditions et modalités que celles prévues aux articles D. 211-86 et R. 211-87 . Toutefois, le recteur de région académique peut, à titre dérogatoire, délivrer un nouvel agrément à l'association ou à la société sportive déjà titulaire d'un agrément qui satisfait aux critères prévus par le cahier des charges à l'exception du 1° de l'article D. 211-85 . Cet agrément est accordé, sur demande de l'association ou de la société sportive, pour une durée maximale de deux ans.
Conformément à l’article 20 du décret 2020-1542 du 9 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
<p>Un nouvel agrément est accordé selon les mêmes conditions et modalités que celles prévues aux <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000042666616&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code du sport. - art. D211-86 (VD)">articles D. 211-86 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000042666612&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code du sport. - art. R211-87 (VD)">R. 211-87</a>.</p><p>Toutefois, le recteur de région académique peut, à titre dérogatoire, délivrer un nouvel agrément à l'association ou à la société sportive déjà titulaire d'un agrément qui satisfait aux critères prévus par le cahier des charges à l'exception du 1° de <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547380&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article D. 211-85</a>.</p><p>Cet agrément est accordé, sur demande de l'association ou de la société sportive, pour une durée maximale de deux ans.</p>
Paragraphe 1 : Agrément des centres de formation
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT &gt; Chapitre Ier : Formation aux professions du sport &gt; Section 2 : Centres de formation &gt; Paragraphe 1 : Agrément des centres de formation
<p>Conformément à l’article 20 du décret 2020-1542 du 9 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.</p>
JORFARTI000033463875
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000033463873
Arrêté du 10 novembre 2016 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000006547380
D211-85
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. D211-85
LEGIARTI000042666616
D211-86
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. D211-86 (VD)
LEGIARTI000042666612
R211-87
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R211-87 (VD)