Code du sport, art. R332-19
Les  créations, modifications et consultations font l'objet d'un  enregistrement comprenant l'identification du consultant ainsi que la  date, l'heure et l'objet de la consultation. Les informations relatives  aux consultations sont conservées dans le traitement pendant une durée  qui ne peut excéder trois ans.
<div align="left">Les  créations, modifications et consultations font l'objet d'un  enregistrement comprenant l'identification du consultant ainsi que la  date, l'heure et l'objet de la consultation. Les informations relatives  aux consultations sont conservées dans le traitement pendant une durée  qui ne peut excéder trois ans. </div>
Section 3 : Dispositions relatives à la mise en œuvre par les organisateurs de manifestations sportives à but lucratif de traitements automatisés de données à caractère personnel pour l'application de l'article L. 332-1
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES &gt; Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives &gt; Section 3 : Dispositions relatives à la mise en œuvre par les organisateurs de manifestations sportives à but lucratif de traitements automatisés de données à caractère personnel pour l'application de l'article L. 332-1