Code du sport, art. D224-4
L'Instance nationale du supportérisme se réunit et fonctionne dans les conditions prévues par les articles R. 133-3 à R. * 133-15 du code des relations entre le public et l'administration. Elle se réunit au moins une fois par an en séance plénière. Elle peut se réunir en formation restreinte en fonction du programme de travail arrêté.
<p>L'Instance nationale du supportérisme se réunit et fonctionne dans les conditions prévues par les <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000031366350&idArticle=LEGIARTI000031370111&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R133-3 (V)">articles R. 133-3 à R. * 133-15</a> du code des relations entre le public et l'administration. </p><p>Elle se réunit au moins une fois par an en séance plénière. Elle peut se réunir en formation restreinte en fonction du programme de travail arrêté.</p>
Section 1 : L'Instance nationale du supportérisme
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE II : SPORTIFS &gt; Chapitre IV : Supporters &gt; Section 1 : L'Instance nationale du supportérisme
LEGIARTI000031370111
R133-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000031366350
Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R133-3 (V)