Code du sport, art. L121-2
Les associations sportives scolaires et universitaires sont soumises aux dispositions du présent code ainsi qu'aux livres V et VIII du code de l'éducation.
<p></p>   Les associations sportives scolaires et universitaires sont soumises aux dispositions du présent code ainsi qu'aux livres V et VIII du code de l'éducation.<p></p><p></p>
Section 1 : Dispositions générales
Partie législative &gt; LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES &gt; TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES &gt; Chapitre Ier : Associations sportives &gt; Section 1 : Dispositions générales
LEGIARTI000006210054
1
cible
CITATION
DECRET
2002-488
JORFTEXT000000771901
Décret n°2002-488 du 9 avril 2002 - art. 1 (Ab)
LEGIARTI000006211816
2
cible
CITATION
DECRET
2002-761
JORFTEXT000000224830
Décret n°2002-761 du 2 mai 2002 - art. 2 (M)