Code du sport, art. A212-49
La spécialité “ perfectionnement sportif ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est organisée en mention disciplinaire ou pluridisciplinaire définie par arrêté. Dans le cas d'une mention pluridisciplinaire, le diplôme peut être délivré au titre d'une option. L'arrêté précité précise notamment : - les exigences préalables à l'entrée en formation ; - les exigences préalables à la mise en situation professionnelle ; - les dispenses, allègements et équivalences avec d'autres certifications. - le cas échéant, les conditions de la vérification du maintien des compétences professionnelles permettant l'obtention du certificat d'aptitude à l'encadrement en sécurité de certaines activités physiques ou sportives mentionné à l'article R. 212-1. Lorsque le diplôme est délivré en unités capitalisables, le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés à l'article D. 212-38 figurent respectivement aux annexes II-3 et II-4. Lorsque le diplôme est délivré en blocs de compétences, les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation figurent en annexes de l'arrêté de mention. Lorsque la formation est suivie dans le cadre de la formation initiale, sa durée minimale est de 1 200 heures dont 700 heures en centre de formation.
<p>La spécialité “ perfectionnement sportif ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est organisée en mention disciplinaire ou pluridisciplinaire définie par arrêté. Dans le cas d'une mention pluridisciplinaire, le diplôme peut être délivré au titre d'une option.</p><p>L'arrêté précité précise notamment :</p><p>- les exigences préalables à l'entrée en formation ;</p><p>- les exigences préalables à la mise en situation professionnelle ;</p><p>- les dispenses, allègements et équivalences avec d'autres certifications.</p><p>- le cas échéant, les conditions de la vérification du maintien des compétences professionnelles permettant l'obtention du certificat d'aptitude à l'encadrement en sécurité de certaines activités physiques ou sportives mentionné à l'article R. 212-1.</p><p>Lorsque le diplôme est délivré en unités capitalisables, le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés à l'article D. 212-38 figurent respectivement aux annexes II-3 et II-4.</p><p>Lorsque le diplôme est délivré en blocs de compétences, les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation figurent en annexes de l'arrêté de mention.</p><p>Lorsque la formation est suivie dans le cadre de la formation initiale, sa durée minimale est de 1 200 heures dont 700 heures en centre de formation.</p>
Paragraphe 2 : Spécialité “perfectionnement sportif”
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE II : ACTEURS DU SPORT &gt;  TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT &gt;  Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération &gt;  Section 1 : Obligation de qualification &gt;  Sous-section 4 : Diplôme d'Etat de la jeunesse,  de l'éducation populaire et du sport &gt; Paragraphe 2 : Spécialité “perfectionnement sportif”
JORFTEXT000019995238
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000019995238
Arrêté du 18 décembre 2008, v. init.
LEGITEXT000020031428
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020010076
Arrêté du 18 décembre 2008 (V)
LEGITEXT000020031461
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020010106
Arrêté du 18 décembre 2008 (V)
LEGITEXT000020031513
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020010158
Arrêté du 18 décembre 2008 (VT)
LEGITEXT000020031498
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020010143
Arrêté du 18 décembre 2008 (VT)
JORFTEXT000020574307
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020574307
Arrêté du 15 avril 2009, v. init.
JORFTEXT000020574324
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020574324
Arrêté du 15 avril 2009, v. init.
JORFTEXT000020574354
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020574354
Arrêté du 15 avril 2009, v. init.
JORFTEXT000020574368
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020574368
Arrêté du 15 avril 2009, v. init.
JORFTEXT000020830807
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020830807
Arrêté du 29 juin 2009, v. init.
JORFTEXT000020830861
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020830861
Arrêté du 29 juin 2009, v. init.
LEGITEXT000020850096
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020835123
Arrêté du 29 juin 2009 (V)
LEGITEXT000042048401
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042044636
Arrêté du 18 juin 2020 (V)
LEGITEXT000049882246
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049880830
Arrêté du 19 juin 2024 (V)
LEGIARTI000050614754
9
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050613498
Arrêté du 8 novembre 2024 - art. 9
LEGIARTI000006547406
D212-37
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. D212-37