Code du sport, art. L211-7
Les programmes de formation des professions des activités physiques et sportives comprennent un enseignement sur le sport pour les handicapés. Ils comprennent également un enseignement sur la prévention et la lutte contre toutes formes de violence et de discrimination dans le cadre des activités physiques et sportives, en particulier contre les violences sexuelles.
<p>Les programmes de formation des professions des activités physiques et sportives comprennent un enseignement sur le sport pour les handicapés.</p><p>Ils comprennent également un enseignement sur la prévention et la lutte contre toutes formes de violence et de discrimination dans le cadre des activités physiques et sportives, en particulier contre les violences sexuelles.</p>
Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
Partie législative &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT &gt; TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT &gt; Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
LEGIARTI000006522181
15
cible
CITATION
DECRET
2002-707
JORFTEXT000000229868
Décret n°2002-707 du 29 avril 2002 - art. 15 (Ab)