Code du sport, art. L231-1-1
Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret.
Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret.
Section préliminaire
Partie législative &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT &gt; TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE &gt; Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs &gt; Section préliminaire