Code du sport, art. A331-21-3
La personne physique ou morale qui demande une modification de l'homologation d'un circuit doit constituer un dossier qui comprend : 1° La description des caractéristiques du circuit qui font l'objet d'une évolution ; 2° Le plan-masse du circuit modifié comprenant notamment les plans détaillés des zones réservées aux spectateurs ; 3° Les noms, prénom et adresse du demandeur ou du représentant de la personne morale. Le demandeur est tenu de transmettre le dossier de demande de modification à l'autorité administrative qui a délivré l'homologation.
<p>La personne physique ou morale qui demande une modification de l'homologation d'un circuit doit constituer un dossier qui comprend :<br/><br/>
 1° La description des caractéristiques du circuit qui font l'objet d'une évolution ;<br/><br/>
 2° Le plan-masse du circuit modifié comprenant notamment les plans détaillés des zones réservées aux spectateurs ;<br/><br/>
 3° Les noms, prénom et adresse du demandeur ou du représentant de la personne morale.<br/><br/>
 Le demandeur est tenu de transmettre le dossier de demande de modification à l'autorité administrative qui a délivré l'homologation.</p>
Paragraphe 4 : Dossier de demande d'homologation de circuit
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt;  TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES &gt;  Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives &gt; Section 2 : Autorisation et déclaration préalable &gt; Sous-section 3 : Concentrations et manifestations sportives comportant la participation de véhicules terrestres à moteur &gt; Paragraphe 4 : Dossier de demande d'homologation de circuit