Code du sport, art. A322-77
Le plongeur justifie, auprès du directeur de plongée, des aptitudes mentionnées aux annexes III-14 a , III-17 a ou III-18 a , notamment par la présentation d'un brevet ou diplôme et, le cas échéant, d'un carnet de plongée permettant d'évaluer son expérience. En l'absence de cette justification, le directeur de plongée organise l'évaluation des aptitudes de l'intéressé à l'issue d'une ou plusieurs plongées. Le plongeur titulaire d'un brevet mentionné à l'annexe III-14 b justifie des aptitudes correspondantes. Au sens de la présente section, les aptitudes sont définies comme suit : -les aptitudes à plonger encadré à l'air : PE ; -les aptitudes à plonger en autonomie à l'air : PA ; -les aptitudes à plonger en utilisant un mélange au nitrox : PN ; -les aptitudes à plonger en utilisant un mélange au trimix ou à l'héliox : PTH. Dans l'espace de 0 à 40 mètres, pour justifier des aptitudes PE-12 à PE-40 et des aptitudes à plonger au nitrox, les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier d'une assistance adaptée en encadrement ou en matériel pour évoluer en palanquée encadrée.
<p>Le plongeur justifie, auprès du directeur de plongée, des aptitudes mentionnées aux <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000022415947&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. Annexe III-14 a (art. A322-77) (V)">annexes III-14 a</a>, <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000025393348&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. Annexe III-17 a (art. A322-91) (V)">III-17 a </a>ou <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000025393397&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. Annexe III-18 a (art. A322-96) (V)">III-18 a</a>, notamment par la présentation d'un brevet ou diplôme et, le cas échéant, d'un carnet de plongée permettant d'évaluer son expérience. </p><p>En l'absence de cette justification, le directeur de plongée organise l'évaluation des aptitudes de l'intéressé à l'issue d'une ou plusieurs plongées. </p><p>Le plongeur titulaire d'un brevet mentionné à l'annexe III-14 b justifie des aptitudes correspondantes. </p><p>Au sens de la présente section, les aptitudes sont définies comme suit :</p><p>-les aptitudes à plonger encadré à l'air : PE ;</p><p>-les aptitudes à plonger en autonomie à l'air : PA ;</p><p>-les aptitudes à plonger en utilisant un mélange au nitrox : PN ;</p><p>-les aptitudes à plonger en utilisant un mélange au trimix ou à l'héliox : PTH. </p><p>Dans l'espace de 0 à 40 mètres, pour justifier des aptitudes PE-12 à PE-40 et des aptitudes à plonger au nitrox, les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier d'une assistance adaptée en encadrement ou en matériel pour évoluer en palanquée encadrée.</p><p></p>
Sous-section 1 : Dispositions communes aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air, à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt;  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt;  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 3 : Etablissements organisant la pratique   de la plongée subaquatique &gt; Sous-section 1 : Dispositions communes aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air, à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air
JORFARTI000019260373
8
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000019260344
Arrêté du 18 juillet 2008 - art. 8, v. init.
LEGIARTI000022415947
Annexe III-14 a
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. Annexe III-14 a (art. A322-77) (V)
LEGIARTI000019263304
Annexe III-15 (art. A322-77)
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. Annexe III-15 (art. A322-77) (Ab)
LEGIARTI000025705128
Annexe III-16 a (art. A322-82)
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. Annexe III-16 a (art. A322-82) (V)
LEGIARTI000025393348
Annexe III-17 a (art. A322-91)
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. Annexe III-17 a (art. A322-91) (V)
LEGIARTI000025393397
Annexe III-18 a (art. A322-96)
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. Annexe III-18 a (art. A322-96) (V)