Code du sport, art. R232-13
Le collège de l'agence peut décider de la publication de ses décisions et délibérations au Journal officiel de la République française.
<p></p>   Le collège de l'agence peut décider de la publication de ses décisions et délibérations au Journal officiel de la République française.<p></p><p></p>
Sous-section 1 : Organisation administrative
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE &gt; Chapitre II : Lutte contre le dopage &gt; Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage &gt; Sous-section 1 : Organisation administrative
JORFARTI000034097836
cible
CITATION
DELIBERATION
2017-28 MED
JORFTEXT000034097835
Délibération n°2017-28 MED du 23 février 2017 - art., v. init.