Code du sport, art. D312-1
Le schéma de services collectifs du sport mentionné à l'article L. 111-2 est tenu à la disposition du public dans la préfecture de région.
<p></p>Le schéma de services collectifs du sport mentionné à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547494&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. L111-2 (V)">L. 111-2</a> est tenu à la disposition du public dans la préfecture de région.<p></p><p></p>
Sous-section 1 : Schéma de services collectifs du sport
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES &gt; Chapitre II : Equipements sportifs &gt; Section 1 : Dispositions communes &gt; Sous-section 1 : Schéma de services collectifs du sport
LEGIARTI000006547494
L111-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L111-2 (V)
LEGIARTI000006548365
R421-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R421-1 (V)