Code du sport, art. R232-41-12-2
Le programme d'éducation mentionné au 12° du I de l'article L. 232-5 porte au moins sur les thématiques suivantes : -les principes et valeurs associés à la lutte contre le dopage ; -les droits et responsabilités des sportifs et des membres du personnel d'encadrement du sportif et des autres publics cibles ; -la notion de responsabilité objective en matière de dopage ; -les conséquences du dopage ; -les violations des règles relatives à la lutte contre le dopage ; -les substances et méthodes interdites ; -les risques liés aux compléments alimentaires ; -l'usage de médicaments et l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques ; -la procédure de contrôle, notamment des prélèvements urinaires et sanguins, les analyses, et le profil biologique des sportifs ; -les obligations de localisation mentionnées à l'article L. 232-15 ; -le signalement d'un fait de dopage.
<p>Le programme d'éducation mentionné au 12° du I de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547623&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 232-5 </a>porte au moins sur les thématiques suivantes :</p><p><br/>-les principes et valeurs associés à la lutte contre le dopage ;<br/><br/>-les droits et responsabilités des sportifs et des membres du personnel d'encadrement du sportif et des autres publics cibles ;<br/><br/>-la notion de responsabilité objective en matière de dopage ;<br/><br/>-les conséquences du dopage ;<br/><br/>-les violations des règles relatives à la lutte contre le dopage ;<br/><br/>-les substances et méthodes interdites ;<br/><br/>-les risques liés aux compléments alimentaires ;<br/><br/>-l'usage de médicaments et l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques ;<br/><br/>-la procédure de contrôle, notamment des prélèvements urinaires et sanguins, les analyses, et le profil biologique des sportifs ;<br/><br/>-les obligations de localisation mentionnées à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547633&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 232-15</a> ;<br/><br/>-le signalement d'un fait de dopage.</p>
Sous-section 6 : Education contre le dopage 
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE &gt; Chapitre II : Lutte contre le dopage &gt; Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage &gt; Sous-section 6 : Education contre le dopage 
JORFARTI000048567760
1
cible
CITATION
DELIBERATION
2023-36
JORFTEXT000048567755
Délibération n°2023-36 du 16 novembre 2023 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000043896885
D232-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. D232-2 (V)
LEGIARTI000006547633
L232-15
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L232-15
LEGIARTI000006547623
L232-5
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L232-5