Code du sport, art. L141-3
Le Comité national olympique et sportif français veille au respect de l'éthique et de la déontologie du sport définies dans une charte établie par lui.
<p>Le Comité national olympique et sportif français veille au respect de l'éthique et de la déontologie du sport définies dans une charte établie par lui.</p>
Chapitre Ier : Comité national olympique et sportif français
Partie législative &gt; LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES &gt; TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION &gt; Chapitre Ier : Comité national olympique et sportif français
LEGIARTI000045293925
L131-15-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L131-15-1 (V)