Code du sport, art. A331-22
Les disciplines mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 331-19 du code du sport sont regroupées dans quatre catégories correspondant aux annexes III-22 à III-25 : ― les manifestations de véhicules terrestres à moteur dans lesquelles la vitesse est l'un des éléments essentiels du classement, et qui ne sont pas incluses dans les disciplines faisant l'objet de la délégation attribuée par le ministère chargé des sports à la Fédération française du sport automobile ou à la Fédération française de motocyclisme ; ― les épreuves de véhicules automobiles dans lesquelles le contact entre véhicules est autorisé ; ― les épreuves d'acrobatie avec motocycles ; ― les autres manifestations.
<p>Les disciplines mentionnées au deuxième alinéa de <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006548275&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article R. 331-19</a> du code du sport sont regroupées dans quatre catégories correspondant aux <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018752348&dateTexte=&categorieLien=cid">annexes III-22 à III-25 </a>: <br/>― les manifestations de véhicules terrestres à moteur dans lesquelles la vitesse est l'un des éléments essentiels du classement, et qui ne sont pas incluses dans les disciplines faisant l'objet de la délégation attribuée par le ministère chargé des sports à la Fédération française du sport automobile ou à la Fédération française de motocyclisme ; <br/>― les épreuves de véhicules automobiles dans lesquelles le contact entre véhicules est autorisé ; <br/>― les épreuves d'acrobatie avec motocycles ; <br/>― les autres manifestations.</p>
Sous-section 4 : Dispositions concernant les manifestations sportives visées à l'alinéa 2 de l'article R. 331-19
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt;  TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES &gt;  Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives &gt; Section 2 : Autorisation et déclaration préalable &gt;  Sous-section 4  Disposition particulières pour les manifestations  de véhicules terrestres à moteur
LEGIARTI000018752348
Annexe III-22
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. Annexe III-22
LEGIARTI000018760355
Annexe III-23
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. Annexe III-23 (V)
LEGIARTI000006548275
R331-19
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R331-19