Code du sport, art. A331-41
Les équipements prévus à l'article A. 331-40 doivent être fournis par l'organisateur.
<p>Les équipements prévus à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000019345513&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. A331-40 (V)">A. 331-40</a> doivent être fournis par l'organisateur.</p>
Section 1 : Organisation d'épreuves et compétitions sportives sur la voie publique
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt;  TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES &gt;  Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives &gt; Section 1 : Organisation d'épreuves et compétitions sportives sur la voie publique
LEGIARTI000019345513
A331-40
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A331-40 (V)