Code du sport, art. D211-66
Les dépenses de l'Ecole nationale des sports de montagne comprennent notamment : 1° Les frais de personnel propres à l'établissement, de fonctionnement, d'équipement et d'entretien, d'hébergement et d'investissement ; 2° Les versements faits aux organismes publics et privés en exécution des conventions d'enseignement ou de recherche ; 3° De façon générale, toute dépense nécessaire à son activité.
<p>Les dépenses de l'Ecole nationale des sports de montagne comprennent notamment : </p><p> 1° Les frais de personnel propres à l'établissement, de fonctionnement, d'équipement et d'entretien, d'hébergement et d'investissement ; </p><p> 2° Les versements faits aux organismes publics et privés en exécution des conventions d'enseignement ou de recherche ; </p><p> 3° De façon générale, toute dépense nécessaire à son activité. </p><p></p>
Paragraphe 3 : Régime comptable et financier
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT &gt; Chapitre Ier : Formation aux professions du sport &gt; Section 1 : Etablissements publics de formation &gt; Sous-section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne &gt; Paragraphe 3 : Régime comptable et financier