Code du sport, art. A231-5
Au plus tard dans les deux mois suivant l'embauche des sportifs professionnels salariés, puis annuellement, ceux-ci se soumettent aux examens prévus à l'article A. 231-3 . En complément, les fédérations sportives délégataires ou les ligues professionnelles peuvent exiger la réalisation d'examens médicaux supplémentaires, adaptés à leur discipline sportive et selon une fréquence qu'elles déterminent.
<p>Au plus tard dans les deux mois suivant l'embauche des sportifs professionnels salariés, puis annuellement, ceux-ci se soumettent aux examens prévus à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018751355&dateTexte=&categorieLien=cid">A. 231-3</a>. <br/><br/>En complément, les fédérations sportives délégataires ou les ligues professionnelles peuvent exiger la réalisation d'examens médicaux supplémentaires, adaptés à leur discipline sportive et selon une fréquence qu'elles déterminent.</p>
Section 3 : Sportifs professionnels salariés 
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE II : ACTEURS DU SPORT &gt;  TITRE III  SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE &gt;  Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs &gt; Section 3 : Sportifs professionnels salariés 
LEGIARTI000018751355
A231-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A231-3