Code du sport, art. R331-20
Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration. Ne sont toutefois pas soumises à déclaration les concentrations de moins de cinquante véhicules. Les manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur qui se déroulent sur des circuits permanents homologués sont soumises à déclaration. Les manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur qui se déroulent sur des circuits non permanents, terrains ou parcours tels que définis à l'article R. 331-18 sont soumises à autorisation. Sont également soumises à autorisation les manifestations qui se déroulent sur un circuit homologué mais dans une discipline différente de celle prévue par l'homologation, sur un terrain ou un parcours tracé sur une partie d'un circuit permanent, pour les besoins de la manifestation. Les circuits sont soumis à homologation dans les conditions définies à la sous-section 5 de la présente section.
<p>Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration.</p><p>Ne sont toutefois pas soumises à déclaration les concentrations de moins de cinquante véhicules.</p><p>Les manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur qui se déroulent sur des circuits permanents homologués sont soumises à déclaration.</p><p>Les manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur qui se déroulent sur des circuits non permanents, terrains ou parcours tels que définis à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006548274&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 331-18</a> sont soumises à autorisation.</p><p>Sont également soumises à autorisation les manifestations qui se déroulent sur un circuit homologué mais dans une discipline différente de celle prévue par l'homologation, sur un terrain ou un parcours tracé sur une partie d'un circuit permanent, pour les besoins de la manifestation.</p><p>Les circuits sont soumis à homologation dans les conditions définies à la sous-section 5 de la présente section.</p>
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES &gt; Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives &gt; Section 5 : Concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur &gt; Sous-section 1 : Dispositions générales.
LEGIARTI000035432631
cible
CITATION
DECRET
2014-1294
JORFTEXT000029676207
DÉCRET n°2014-1294 du 23 octobre 2014 - art. (VT)
LEGIARTI000046864249
25
cible
CITATION
DECRET
2022-1757
JORFTEXT000046847745
Décret n°2022-1757 du 30 décembre 2022 - art. 25
LEGIARTI000035432621
R362-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074220
Code de l'environnement - art. R362-1 (V)
LEGIARTI000037411532
R411-29
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074228
Code de la route. - art. R411-29 (V)
LEGIARTI000043531530
A331-1-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A331-1-1 (V)
LEGIARTI000006548274
R331-18
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R331-18
LEGIARTI000035419995
R331-4-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R331-4-1 (V)
LEGIARTI000035432473
R331-45
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R331-45 (V)