Code du sport, art. A322-98
La plongée dans une piscine ou fosse de plongée dont la profondeur excède 6 mètres est soumise aux dispositions relatives à la plongée en milieu naturel. Par dérogation aux dispositions des sous-sections 1 et 2, lorsque la plongée se déroule en piscine ou fosse de plongée dont la profondeur n'excède pas 6 mètres, le directeur de plongée est titulaire au minimum du niveau d'enseignement 1 (E1) mentionné à l' annexe III-15 b . Le directeur de plongée autorise les plongeurs justifiant des aptitudes PE-12 à plonger en autonomie et les guides de palanquée (GP) ou les plongeurs niveau 4 (P4) à effectuer les baptêmes. Par dérogation aux dispositions de l'article A. 322-72 du code du sport , lorsque la plongée se déroule en piscine ou fosse de plongée dont la profondeur n'excède pas 6 mètres, la fiche de sécurité n'est pas obligatoire.
<p>La plongée dans une piscine ou fosse de plongée dont la profondeur excède 6 mètres est soumise aux dispositions relatives à la plongée en milieu naturel. </p><p>Par dérogation aux dispositions des sous-sections 1 et 2, lorsque la plongée se déroule en piscine ou fosse de plongée dont la profondeur n'excède pas 6 mètres, le directeur de plongée est titulaire au minimum du niveau d'enseignement 1 (E1) mentionné à l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000022415992&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. Annexe III-15 b (art. A322-74) (V)">annexe III-15 b</a>. Le directeur de plongée autorise les plongeurs justifiant des aptitudes PE-12 à plonger en autonomie et les guides de palanquée (GP) ou les plongeurs niveau 4 (P4) à effectuer les baptêmes. </p><p>Par dérogation aux <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018751629&dateTexte=&categorieLien=cid">dispositions de l'article A. 322-72 du code du sport</a>, lorsque la plongée se déroule en piscine ou fosse de plongée dont la profondeur n'excède pas 6 mètres, la fiche de sécurité n'est pas obligatoire.</p>
Sous-section 4 : Dispositions diverses
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt;  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt;  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 3 : Etablissements organisant la pratique   de la plongée subaquatique &gt; Sous-section 4 : Dispositions diverses
LEGIARTI000018751629
A322-72
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CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A322-72
LEGIARTI000022415992
Annexe III-15 b
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. Annexe III-15 b (art. A322-74) (V)