Code du sport, art. A331-36
Dans les disciplines pour lesquelles aucune fédération n'a reçu délégation les règles techniques et de sécurité applicables aux manifestations publiques de sports de combat sont prévues à l'annexe III-28 .
<p>Dans les disciplines pour lesquelles aucune fédération n'a reçu délégation les règles techniques et de sécurité applicables aux manifestations publiques de sports de combat sont prévues à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000033289640&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. Annexe III-28 (VD)">l'annexe III-28</a>.</p>
Section 4 : Organisation de manifestations publiques de sports de combat
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt;  TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES &gt;  Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives &gt; Section 4 : Organisation de manifestations publiques de sports de combat
LEGIARTI000033293021
A331-34
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A331-34 (V)
LEGIARTI000033289640
Annexe III-28
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. Annexe III-28 (VD)