Code du sport, art. R232-14
Le secrétaire général de l'Agence est nommé par le président après avis du collège. Sa rémunération y compris, le cas échéant, ses indemnités sont fixées suivant la même procédure.
<p>Le secrétaire général de l'Agence est nommé par le président après avis du collège. Sa rémunération y compris, le cas échéant, ses indemnités sont fixées suivant la même procédure.</p>
Sous-section 1 : Organisation administrative
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE &gt; Chapitre II : Lutte contre le dopage &gt; Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage &gt; Sous-section 1 : Organisation administrative
JORFTEXT000020724480
cible
CITATION
DECISION
JORFTEXT000020724480
Décision du 11 mai 2009, v. init.
JORFTEXT000020979606
cible
CITATION
DELIBERATION
JORFTEXT000020979606
Délibération du , v. init.
JORFTEXT000020979614
cible
CITATION
DELIBERATION
JORFTEXT000020979614
Délibération du , v. init.
JORFARTI000034097811
2
cible
CITATION
DELIBERATION
2017-26 ORG
JORFTEXT000034097802
Délibération n°2017-26 ORG du 9 février 2017 - art. 2, v. init.