Code du sport, art. R322-5
Dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive doit être affichée, en un lieu visible de tous, une copie : 1° Des diplômes et titres des personnes exerçant dans l'établissement les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1, ainsi que des cartes professionnelles qu'elles détiennent en application de l'article R. 212-86 ou des attestations de stagiaire mentionnées à l'article R. 212-87 ; 2° Des textes fixant, dans les conditions prévues à l'article R. 322-7, les garanties d'hygiène et de sécurité et les normes techniques applicables à l'encadrement des activités physiques et sportives mentionnées à l'article L. 322-2 ; 3° De l'attestation du contrat d'assurance conclu par l'exploitant de l'établissement conformément à l'article L. 321-1.
<p></p>   Dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive doit être affichée, en un lieu visible de tous, une copie :<p></p><p></p>   1° Des diplômes et titres des personnes exerçant dans l'établissement les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1, ainsi que des cartes professionnelles qu'elles détiennent en application de l'article R. 212-86 ou des attestations de stagiaire mentionnées à l'article R. 212-87 ;<p></p><p></p>   2° Des textes fixant, dans les conditions prévues à l'article R. 322-7, les garanties d'hygiène et de sécurité et les normes techniques applicables à l'encadrement des activités physiques et sportives mentionnées à l'article L. 322-2 ;<p></p><p></p>   3° De l'attestation du contrat d'assurance conclu par l'exploitant de l'établissement conformément à l'article L. 321-1.<p></p>
Sous-section 2 : Obligations générales
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt; Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 1 : Dispositions générales &gt; Sous-section 2 : Obligations générales
LEGIARTI000006547567
L212-1
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CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L212-1 (V)
LEGIARTI000006547685
L321-1
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CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L321-1 (V)
LEGIARTI000006547696
L322-2
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CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L322-2 (V)
LEGIARTI000006547994
R212-86
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CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R212-86 (V)
LEGIARTI000006547995
R212-87
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CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R212-87 (V)
LEGIARTI000006548232
R322-7
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CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R322-7 (V)