Code du sport, art. D112-11
Le président est nommé par arrêté du ministre chargé des sports parmi les membres mentionnés aux 3° et 4° de l'article D. 112-9 , à l'exclusion du président du comité d'orientation qui est vice-président de droit du conseil d'administration. Le président veille à l'accomplissement de ses missions par l'établissement. Il est suppléé par le vice-président en cas d'absence ou d'empêchement.
<p></p>Le président est nommé par arrêté du ministre chargé des sports parmi les membres mentionnés aux 3° et 4° de <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547249&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article D. 112-9</a>, à l'exclusion du président du comité d'orientation qui est vice-président de droit du conseil d'administration. <p></p><p></p>Le président veille à l'accomplissement de ses missions par l'établissement. Il est suppléé par le vice-président en cas d'absence ou d'empêchement.<p></p>
Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES &gt; TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES &gt; Chapitre II : Établissements publics et Agence nationale du sport &gt; Section 1 : Etablissements publics &gt; Sous-section 3 : Le Musée national du sport &gt; Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement
LEGIARTI000006547249
D112-9
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. D112-9