Code du sport, art. A322-74
Lorsqu'en milieu naturel la palanquée en immersion est dirigée par une personne l'encadrant, celle-ci est titulaire d'une qualification mentionnée à l'annexe III-15 b . Cette personne est responsable du déroulement de la plongée et s'assure que ses caractéristiques sont adaptées aux circonstances et aux aptitudes des plongeurs. Lorsqu'au moins un des plongeurs encadrés ou la personne encadrant la palanquée utilise un mélange autre que l'air, cette dernière justifie également des aptitudes correspondant aux mélanges utilisés conformément aux annexes III-17 b , III-17 c, III-18 b et III-18 c.
<p>Lorsqu'en milieu naturel la palanquée en immersion est dirigée par une personne l'encadrant, celle-ci est titulaire d'une qualification mentionnée à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000022415992&dateTexte=&categorieLien=cid">l'annexe III-15 b</a>. Cette personne est responsable du déroulement de la plongée et s'assure que ses caractéristiques sont adaptées aux circonstances et aux aptitudes des plongeurs. </p><p>Lorsqu'au moins un des plongeurs encadrés ou la personne encadrant la palanquée utilise un mélange autre que l'air, cette dernière justifie également des aptitudes correspondant aux mélanges utilisés conformément aux <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000025393372&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. Annexe III-17 b (art. A322-91) (V)">annexes III-17 b</a>, III-17 c, <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000025393404&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. Annexe III-18 b (art. A322-91) (V)">III-18 b</a> et III-18 c.</p><p></p>
Sous-section 1 : Dispositions communes aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air, à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt;  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt;  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 3 : Etablissements organisant la pratique   de la plongée subaquatique &gt; Sous-section 1 : Dispositions communes aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air, à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air
JORFARTI000025703887
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000025703860
Arrêté du 6 avril 2012 - art., v. init.
LEGIARTI000022415992
Annexe III-15 b
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. Annexe III-15 b
LEGIARTI000025393372
Annexe III-17 b (art. A322-91)
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. Annexe III-17 b (art. A322-91) (V)
LEGIARTI000025393404
Annexe III-18 b (art. A322-91)
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. Annexe III-18 b (art. A322-91) (V)