Code du sport, art. A322-16
Le plan d'organisation de la surveillance et des secours, transmis dans les conditions prévues à l'article D. 322-16 , doit être obligatoirement connu de tous les personnels permanents ou occasionnels de l'établissement. L'exploitant doit s'assurer que ces personnels sont en mesure de mettre en application ledit plan.
<p><br/>Le plan d'organisation de la surveillance et des secours, transmis dans les conditions prévues à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547484&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. D322-16 (V)">D. 322-16</a>, doit être obligatoirement connu de tous les personnels permanents ou occasionnels de l'établissement. <br/>L'exploitant doit s'assurer que ces personnels sont en mesure de mettre en application ledit plan.</p>
Paragraphe 3 : Plan d'organisation de la surveillance et des secours
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt;  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt;  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques &gt; Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade &gt; Paragraphe 3 : Plan d'organisation de la surveillance et des secours
LEGIARTI000018760864
A322-117
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A322-117 (V)
LEGIARTI000006547484
D322-16
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. D322-16 (V)