Code du sport, art. A142-8
Au sein de la commission de la formation et de l'emploi, trois sections permanentes sont créées : 1° Une section permanente du ski alpin ; 2° Une section permanente du ski nordique ; 3° Une section permanente de l'alpinisme. Chaque section se réunit au moins deux fois par an à l'initiative de son président. Elle peut également se réunir à tout moment à la demande soit de son président, soit de quatre de ses membres. Les sections permanentes traitent des affaires courantes. Elles donnent, chacune en ce qui la concerne, à la demande du président, leur avis sur toute question d'ordre technique présentant un caractère d'urgence. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 4 août 2023 (NOR : SPOV2311259A), ces dispositions entreront en vigueur le 1er septembre 2023.
<p>Au sein de la commission de la formation et de l'emploi, trois sections permanentes sont créées :<br/><br/>
1° Une section permanente du ski alpin ;<br/><br/>
2° Une section permanente du ski nordique ;<br/><br/>
3° Une section permanente de l'alpinisme.<br/><br/>
Chaque section se réunit au moins deux fois par an à l'initiative de son président. Elle peut également se réunir à tout moment à la demande soit de son président, soit de quatre de ses membres.<br/><br/>
Les sections permanentes traitent des affaires courantes. Elles donnent, chacune en ce qui la concerne, à la demande du président, leur avis sur toute question d'ordre technique présentant un caractère d'urgence. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.</p>
 Sous-section 1  La commission de la formation et de l'emploi
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES  ET SPORTIVES &gt;  TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION  ET DE CONCILIATION &gt;  Chapitre II : Autres organismes de concertation &gt;  Section 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagne &gt;  Sous-section 1  La commission de la formation et de l'emploi
<p>Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 4 août 2023 (NOR : SPOV2311259A), ces dispositions entreront en vigueur le 1er septembre 2023.</p>
LEGITEXT000041976808
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041976204
Arrêté du 13 mai 2020 (V)
LEGIARTI000047941049
A142-11
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A142-11 (VD)
LEGIARTI000047941052
A142-12
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A142-12 (VD)
LEGIARTI000047941043
A142-9
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A142-9 (VD)