Code du sport, art. R114-52
Sur le rapport du directeur du centre, le conseil d'administration propose à la région les emplois dont les titulaires bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou par convention d'occupation précaire avec ou sans astreinte, la situation et la consistance des locaux concédés ainsi que les conditions financières de chaque concession.
<p align="left">Sur le rapport du directeur du centre, le conseil d'administration propose à la région les emplois dont les titulaires bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou par convention d'occupation précaire avec ou sans astreinte, la situation et la consistance des locaux concédés ainsi que les conditions financières de chaque concession. </p><p><br/></p>
Section 4 : Concessions de logement accordées aux agents de l'Etat 
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES &gt; TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES &gt; Chapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive  &gt; Section 4 : Concessions de logement accordées aux agents de l'Etat 
LEGIARTI000046602551
R114-10
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R114-10 (V)
LEGIARTI000046602343
R114-47
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R114-47 (V)
LEGIARTI000046602334
R114-53
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R114-53 (V)