Code du sport, art. R222-2
Outre le président, la commission des agents sportifs comprend : 1° Une personnalité qualifiée choisie en raison de ses compétences en matière juridique ; 2° Une personnalité qualifiée choisie en raison de ses compétences dans la discipline concernée ; 3° Le cas échéant, un représentant de la ligue professionnelle créée par la fédération conformément aux dispositions de l'article L. 132-1 ; 4° Une personnalité représentative des associations sportives, sociétés sportives et organisateurs de manifestations sportives de la discipline ; 5° Un agent sportif ; 6° Un entraîneur de la discipline ; 7° Un sportif de la discipline. La commission des agents sportifs est renouvelée dans les trois mois suivant les élections tenues à leur échéance normale pour le renouvellement des instances dirigeantes de la fédération. Les sièges devenant vacants par suite de l'empêchement définitif de leurs titulaires sont pourvus par l'instance dirigeante compétente.
<p></p><p>Outre le président, la commission des agents sportifs comprend :</p><p></p><p>1° Une personnalité qualifiée choisie en raison de ses compétences en matière juridique ;</p><p></p><p>2° Une personnalité qualifiée choisie en raison de ses compétences dans la discipline concernée ;</p><p></p><p>3° Le cas échéant, un représentant de la ligue professionnelle créée par la fédération conformément aux dispositions de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547553&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 132-1</a> ;</p><p></p><p>4° Une personnalité représentative des associations sportives, sociétés sportives et organisateurs de manifestations sportives de la discipline ;</p><p></p><p>5° Un agent sportif ;</p><p><p>6° Un entraîneur de la discipline ;</p></p><p></p><p>7° Un sportif de la discipline.</p><p></p><p>La commission des agents sportifs est renouvelée dans les trois mois suivant les élections tenues à leur échéance normale pour le renouvellement des instances dirigeantes de la fédération. Les sièges devenant vacants par suite de l'empêchement définitif de leurs titulaires sont pourvus par l'instance dirigeante compétente.</p><p></p>
Section 1 : Commissions des agents sportifs et délégués aux agents sportifs
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE II : SPORTIFS &gt; Chapitre II : Sport professionnel &gt; Section 1 : Commissions des agents sportifs et délégués aux agents sportifs
LEGIARTI000021478927
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000021466984
Arrêté du 26 novembre 2009 - art. 2 (Ab)
LEGIARTI000006547553
L132-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L132-1
LEGIARTI000024214581
R222-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R222-3 (V)