Code du sport, art. A142-5
Une commission de la formation et de l'emploi donne au président du conseil supérieur des sports de montagne un avis sur les questions relatives à l'enseignement, l'entraînement, l'animation et l'emploi dans les sports de montagne. Elle traite en particulier des questions relatives à : 1° L'élaboration et l'application des textes réglementaires ; 2° La nature, le contenu et les conditions de délivrance des diplômes  d'Etat ; 3° La formation initiale et continue.
Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 4 août 2023 (NOR : SPOV2311259A), ces dispositions entreront en vigueur le 1er septembre 2023.
<p><br/>Une commission de la formation et de l'emploi donne au président du conseil supérieur des sports de montagne un avis sur les questions relatives à l'enseignement, l'entraînement, l'animation et l'emploi dans les sports de montagne. Elle traite en particulier des questions relatives à : <br/>1° L'élaboration et l'application des textes réglementaires ; <br/>2° La nature, le contenu et les conditions de délivrance des diplômes  d'Etat ; <br/>3° La formation initiale et continue.</p>
 Sous-section 1  La commission de la formation et de l'emploi
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES  ET SPORTIVES &gt;  TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION  ET DE CONCILIATION &gt;  Chapitre II : Autres organismes de concertation &gt;  Section 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagne &gt;  Sous-section 1  La commission de la formation et de l'emploi
<p>Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 4 août 2023 (NOR : SPOV2311259A), ces dispositions entreront en vigueur le 1er septembre 2023.</p>
LEGIARTI000047940793
4
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047937560
Arrêté du 4 août 2023 - art. 4 (VD)