Code du sport, art. D232-4-1
L'agrément est délivré lorsqu'il est satisfait aux conditions définies à l'article D. 232-5 . Il précise le ressort territorial d'intervention des antennes médicales de prévention du dopage. Dans chaque ressort territorial, une seule antenne bénéficie de l'agrément mentionné à l'article L. 232-1 .
<p>L'agrément est délivré lorsqu'il est satisfait aux conditions définies à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547462&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. D232-5 (V)">D. 232-5</a>. Il précise le ressort territorial d'intervention des antennes médicales de prévention du dopage. Dans chaque ressort territorial, une seule antenne bénéficie de l'agrément mentionné à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547619&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. L232-1 (V)">L. 232-1</a>.</p>
Sous-section 2 :  Agrément des antennes médicales de prévention du dopage
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE &gt; Chapitre II : Lutte contre le dopage &gt; Section 1 : Prévention &gt; Sous-section 2 :  Agrément des antennes médicales de prévention du dopage
LEGIARTI000006547462
D232-5
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. D232-5 (V)
LEGIARTI000006547619
L232-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L232-1 (V)