Code du sport, art. L131-2
Les fédérations sportives sont constituées sous forme d'associations, conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, au code civil local. Les fédérations et unions scolaires et universitaires sont soumises aux dispositions du présent code et des livres V et VIII du code de l'éducation .
<p></p>Les fédérations sportives sont constituées sous forme d'associations, conformément à la <a href="/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Loi du 1er juillet 1901 (V)">loi du 1er juillet 1901 </a>relative au contrat d'association ou, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, au code civil local. <p></p><p></p>Les fédérations et unions scolaires et universitaires sont soumises aux dispositions du présent code et des <a href="/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idSectionTA=LEGISCTA000006137626&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de l'éducation -  Livre V : La vie scolaire (V)">livres V </a>et <a href="/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idSectionTA=LEGISCTA000006137629&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de l'éducation -  Livre VIII : La vie universitaire (V)">VIII du code de l'éducation</a>.<p></p>
Section 1 : Dispositions générales
Partie législative &gt; LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES &gt; TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES &gt; Chapitre Ier : Fédérations sportives &gt; Section 1 : Dispositions générales
LEGITEXT000006069570
source
CITATION
LEGITEXT000006069570
Loi du 1er juillet 1901 (V)
LEGISCTA000006137626
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071191
Code de l'éducation -  Livre V : La vie scolaire (V)
LEGISCTA000006137629
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071191
Code de l'éducation -  Livre VIII : La vie universitaire (V)