Code du sport, art. A231-4
Le contenu et la mise en œuvre de la surveillance médicale des sportifs Espoirs et des sportifs des collectifs nationaux mentionnés à l'article L. 221-2 doivent tenir compte : 1° De l'âge du sportif ; 2° De la charge d'entraînement du sportif ; 3° Des contraintes physiques spécifiques de la discipline sportive ; 4° De la morbidité et des risques inhérents à la pratique de la discipline sportive.
<p>Le contenu et la mise en œuvre de la surveillance médicale des sportifs Espoirs et des sportifs des collectifs nationaux mentionnés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547582&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. L221-2 (V)">L. 221-2</a> doivent tenir compte : </p><p>1° De l'âge du sportif ; </p><p>2° De la charge d'entraînement du sportif ; </p><p>3° Des contraintes physiques spécifiques de la discipline sportive ; </p><p>4° De la morbidité et des risques inhérents à la pratique de la discipline sportive.</p><p></p>
Sous-section 2 : Sportifs Espoirs et des collectifs nationaux
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE II : ACTEURS DU SPORT &gt;  TITRE III  SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE &gt;  Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs &gt; Section 2 : Sportifs inscrits sur liste &gt; Sous-section 2 : Sportifs Espoirs et des collectifs nationaux
LEGITEXT000049783342
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049780532
Arrêté du 20 juin 2024 (V)
JORFTEXT000050855216
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050855216
Arrêté du 10 décembre 2024
LEGIARTI000018761230
A231-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A231-5 (Ab)
LEGIARTI000006547582
L221-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L221-2 (V)