Code du sport, art. A322-13
Le plan d'organisation de la surveillance et des secours, dont un exemple de présentation est proposé à l'annexe III-10 , comprend l'ensemble des éléments suivants : 1° Un descriptif accompagné d'un plan d'ensemble des installations situant notamment : ― les bassins, toboggans et équipements particuliers ; ― les zones de surveillance ; ― les postes de surveillance ; ― l'emplacement des matériels de recherche, de sauvetage et de secours ; ― les lieux de stockage des produits chimiques ; ― les commandes d'arrêt des pompes et les organes de coupure des fluides ; ― les moyens de communication intérieure et les moyens d'appel des secours extérieurs ; ― les voies d'accès des secours extérieurs ; 2° Les caractéristiques des bassins et des zones d'évolution du public ; 3° L'identification du matériel de secours disponible pendant les heures d'ouverture au public ; 4° L'identification des moyens de communication dont dispose l'établissement. Il comprend également un descriptif du fonctionnement général de l'établissement, à savoir notamment : ― les horaires d'ouverture au public ; ― les types de fréquentation et les moments de forte fréquentation prévisibles.
<p><br/>Le plan d'organisation de la surveillance et des secours, dont un exemple de présentation est proposé à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018752283&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. Annexe III-10 (V)">l'annexe III-10</a>, comprend l'ensemble des éléments suivants : <br/>1° Un descriptif accompagné d'un plan d'ensemble des installations situant notamment : <br/>― les bassins, toboggans et équipements particuliers ; <br/>― les zones de surveillance ; <br/>― les postes de surveillance ; <br/>― l'emplacement des matériels de recherche, de sauvetage et de secours ; <br/>― les lieux de stockage des produits chimiques ; <br/>― les commandes d'arrêt des pompes et les organes de coupure des fluides ; <br/>― les moyens de communication intérieure et les moyens d'appel des secours extérieurs ; <br/>― les voies d'accès des secours extérieurs ; <br/>2° Les caractéristiques des bassins et des zones d'évolution du public ; <br/>3° L'identification du matériel de secours disponible pendant les heures d'ouverture au public ; <br/>4° L'identification des moyens de communication dont dispose l'établissement. <br/>Il comprend également un descriptif du fonctionnement général de l'établissement, à savoir notamment : <br/>― les horaires d'ouverture au public ; <br/>― les types de fréquentation et les moments de forte fréquentation prévisibles.</p>
Paragraphe 3 : Plan d'organisation de la surveillance et des secours
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt;  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt;  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 2 : Etablissements de natation  et d'activités aquatiques &gt; Sous-section 1 : Dispositions communes &gt; Paragraphe 3 : Plan d'organisation de la surveillance et des secours
LEGIARTI000018761126
A322-14
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A322-14 (V)
LEGIARTI000018752283
Annexe III-10 (art. A322-13)
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. Annexe III-10 (V)