Code du sport, art. A142-28
Une instance de coordination, composée des présidents et vice-présidents de la commission plénière et de chaque sous-commission ainsi que du secrétaire général visé à l'article A. 142-27 , est créée. Elle est chargée de la préparation du programme des travaux des sous-commissions et de la commission et d'études particulières.
<p>Une instance de coordination, composée des présidents et vice-présidents de la commission plénière et de chaque sous-commission ainsi que du secrétaire général visé à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018750497&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. A142-27 (V)">l'article A. 142-27</a>, est créée. <br/><br/>Elle est chargée de la préparation du programme des travaux des sous-commissions et de la commission et d'études particulières.</p>
Section 3 : La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES  ET SPORTIVES &gt;  TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION  ET DE CONCILIATION &gt;  Chapitre II : Autres organismes de concertation &gt; Section 3 : La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
LEGIARTI000018750497
A142-27
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A142-27 (V)
LEGIARTI000020727765
A142-29
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A142-29 (V)