Code du sport, art. L232-16
A l'occasion d'une manifestation sportive internationale, l'Agence française de lutte contre le dopage peut : 1° A la demande de l'organisme sportif international responsable de la manifestation, diligenter des contrôles sur le site de la manifestation pour le compte de cet organisme. Elle peut en outre prélever des échantillons supplémentaires ou demander au laboratoire chargé de les analyser d'effectuer des types d'analyse supplémentaires. Elle en informe l'organisme international ; 2° Après avoir obtenu l'accord de l'organisme international compétent ou, à défaut, de l'Agence mondiale antidopage, diligenter des contrôles additionnels sur le site de la manifestation sportive internationale ; 3° Diligenter des contrôles en dehors du site de la manifestation, en se coordonnant avec l'organisme international responsable de la manifestation. Ces contrôles sont réalisés dans les conditions prévues aux articles L. 232-12 , L. 232-13-1 , L. 232-13-2 et L. 232-14 à L. 232-14-4.
<p>A l'occasion d'une manifestation sportive internationale, l'Agence française de lutte contre le dopage peut : </p><p>1° A la demande de l'organisme sportif international responsable de la manifestation, diligenter des contrôles sur le site de la manifestation pour le compte de cet organisme. Elle peut en outre prélever des échantillons supplémentaires ou demander au laboratoire chargé de les analyser d'effectuer des types d'analyse supplémentaires. Elle en informe l'organisme international ; </p><p>2° Après avoir obtenu l'accord de l'organisme international compétent ou, à défaut, de l'Agence mondiale antidopage, diligenter des contrôles additionnels sur le site de la manifestation sportive internationale ; </p><p>3° Diligenter des contrôles en dehors du site de la manifestation, en se coordonnant avec l'organisme international responsable de la manifestation. </p><p>Ces contrôles sont réalisés dans les conditions prévues aux <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547630&dateTexte=&categorieLien=cid">articles L. 232-12</a>, <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000022098854&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 232-13-1</a>, <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000022098861&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. L232-13-2 (V)">L. 232-13-2</a> et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547632&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 232-14 à L. 232-14-4.</a></p><p></p><p></p>
Section 3 : Agissements interdits, contrôles et enquêtes
Partie législative &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT &gt; TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE &gt; Chapitre II : Lutte contre le dopage
 &gt; Section 3 : Agissements interdits et contrôles
LEGIARTI000006726762
36
cible
CITATION
DECRET
2006-1204
JORFTEXT000000241264
Décret n°2006-1204 du 29 septembre 2006 - art. 36 (V)
LEGIARTI000006547630
L232-12
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L232-12
LEGIARTI000022098854
L232-13-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L232-13-1
LEGIARTI000022098861
L232-13-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L232-13-2 (V)
LEGIARTI000006547632
L232-14
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L232-14
LEGIARTI000025276204
L232-21
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L232-21 (V)
LEGIARTI000019120664
L232-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L232-5 (V)
LEGIARTI000043896573
R232-46-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R232-46-3 (V)