Code du sport, art. L332-19
Le fait de participer au maintien ou à la reconstitution, ouverte ou déguisée, d'une association ou d'un groupement dissous en application de l'article L. 332-18 , ainsi que le fait de participer aux activités qu'une association suspendue d'activité s'est vu interdire en application du même article, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Le fait d'organiser le maintien ou la reconstitution, ouverte ou déguisée, d'une association ou d'un groupement dissous en application de l'article L. 332-18, ainsi que le fait d'organiser les activités qu'une association suspendue d'activité s'est vu interdire en application du même article, sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Les peines prévues aux premier et deuxième alinéas sont portées respectivement à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende et à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende si les infractions à l'origine de la dissolution ou de la suspension de l'association ou du groupement ont été commises à raison de l'origine de la victime, de son orientation  sexuelle ou identité de genre, de son sexe ou de son appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
<p>Le fait de participer au maintien ou à la reconstitution, ouverte ou déguisée, d'une association ou d'un groupement dissous en application de <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000033975661&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code du sport. - art. L332-18 (M)">l'article L. 332-18</a>, ainsi que le fait de participer aux activités qu'une association suspendue d'activité s'est vu interdire en application du même article, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. </p><p>Le fait d'organiser le maintien ou la reconstitution, ouverte ou déguisée, d'une association ou d'un groupement dissous en application de l'article L. 332-18, ainsi que le fait d'organiser les activités qu'une association suspendue d'activité s'est vu interdire en application du même article, sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. </p><p>Les peines prévues aux premier et deuxième alinéas sont portées respectivement à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende et à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende si les infractions à l'origine de la dissolution ou de la suspension de l'association ou du groupement ont été commises à raison de l'origine de la victime, de son orientation  sexuelle ou identité de genre, de son sexe ou de son appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.</p>
Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives
Partie législative &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES &gt; Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives
LEGIARTI000043982152
L212-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000025503132
Code de la sécurité intérieure - art. L212-2 (V)
LEGIARTI000047570030
L332-11
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L332-11 (V)
LEGIARTI000033975661
L332-18
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L332-18 (M)
LEGIARTI000020631238
L332-20
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L332-20 (V)
LEGIARTI000006547747
L332-21
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L332-21 (V)