Code du sport, art. R232-48
La personne physique ou morale responsable des lieux mentionnés à l'article L. 232-13-1 met des locaux appropriés à la disposition de la personne chargée du contrôle. Les fédérations sportives agréées et les organisateurs de compétition ou de manifestation sportives sont tenus de prévoir la présence d'un délégué antidopage lors de toute compétition ou manifestation sportive.
<p>La personne physique ou morale responsable des lieux mentionnés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000022098854&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 232-13-1</a> met des locaux appropriés à la disposition de la personne chargée du contrôle.</p><p>Les fédérations sportives agréées et les organisateurs de compétition ou de manifestation sportives sont tenus de prévoir la présence d'un délégué antidopage lors de toute compétition ou manifestation sportive.</p>
Paragraphe 2 : Examens et prélèvements autorisés.
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE &gt; Chapitre II : Lutte contre le dopage &gt; Section 3 : Agissements interdits et contrôles &gt; Sous-section 1 : Organisation des contrôles &gt; Paragraphe 2 : Examens et prélèvements autorisés.
LEGIARTI000022098854
L232-13-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L232-13-1
LEGIARTI000043895164
R232-41-12-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R232-41-12-4 (V)