Code du sport, art. D112-18
Un comité d'orientation est placé auprès du président de l'établissement. Il émet des avis sur les orientations culturelles de l'établissement et sur l'ensemble de ses activités. Il évalue l'accomplissement de ses différentes missions. Il constitue l'instance scientifique, prévue par l'article 14 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l'application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, compétente en matière d'acquisition et de restauration des biens destinés aux collections nationales. Le comité d'orientation comprend douze membres au maximum, choisis en raison de leur expertise dans les domaines couverts par les différentes activités de l'établissement. Le directeur général a accès aux séances du comité d'orientation. Il peut demander que le comité se réunisse pour examiner les questions dont il le saisit. Le président et les autres membres du comité d'orientation sont nommés par le ministre chargé des sports, pour une durée de trois ans renouvelable. Le comité établit son règlement intérieur.
<p></p>Un comité d'orientation est placé auprès du président de l'établissement. Il émet des avis sur les orientations culturelles de l'établissement et sur l'ensemble de ses activités. Il évalue l'accomplissement de ses différentes missions. <p></p><p></p>Il constitue l'instance scientifique, prévue par <a href="/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000589382&idArticle=LEGIARTI000006550312&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article 14 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002 </a>pris pour l'application de la <a href="/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000769536&categorieLien=cid">loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002</a> relative aux musées de France, compétente en matière d'acquisition et de restauration des biens destinés aux collections nationales. <p></p><p></p>Le comité d'orientation comprend douze membres au maximum, choisis en raison de leur expertise dans les domaines couverts par les différentes activités de l'établissement. <p></p><p></p>Le directeur général a accès aux séances du comité d'orientation. Il peut demander que le comité se réunisse pour examiner les questions dont il le saisit. <p></p><p></p>Le président et les autres membres du comité d'orientation sont nommés par le ministre chargé des sports, pour une durée de trois ans renouvelable. <p></p><p></p>Le comité établit son règlement intérieur.<p></p>
Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES &gt; TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES &gt; Chapitre II : Établissements publics et Agence nationale du sport &gt; Section 1 : Etablissements publics &gt; Sous-section 3 : Le Musée national du sport &gt; Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement
JORFTEXT000000769536
source
CITATION
LOI
2002-5
JORFTEXT000000769536
LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002
LEGIARTI000006550312
14
source
CITATION
DECRET
2002-628
JORFTEXT000000589382
Décret n°2002-628 du 25 avril 2002 - art. 14
LEGIARTI000042982125
D112-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. D112-7 (V)