Code du sport, art. D211-46
Le directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques est nommé par arrêté du ministre chargé des sports. Le directeur de l'école exerce notamment les compétences suivantes : 1° Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ; 2° Il prépare les travaux et exécute les délibérations du conseil d'administration ; 3° Il prépare et exécute le budget de l'établissement ; 4° Il est ordonnateur des dépenses et des recettes ; 5° Il est responsable de la gestion administrative, technique et financière de l'établissement ; 6° Il conclut les conventions de l'établissement et est la personne responsable des marchés ; 7° Il a autorité sur l'ensemble des personnels affectés dans l'établissement ou mis à sa disposition, ainsi que sur toute personne qui intervient dans l'établissement, dans le respect de leur statut ; 8° Il prend toute disposition, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité ; 9° Il veille au respect des droits et des devoirs des personnels et assure l'application du règlement intérieur ; 10° Il peut, dans les conditions qu'il détermine, donner délégation de signature à son ou ses adjoints et aux fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A placés sous son autorité. Le directeur informe le conseil d'administration de sa gestion et en rend compte à l'autorité de tutelle.
<p></p>   Le directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques est nommé par arrêté du ministre chargé des sports.<p></p><p></p>   Le directeur de l'école exerce notamment les compétences suivantes :<p></p><p></p>   1° Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ;<p></p><p></p>   2° Il prépare les travaux et exécute les délibérations du conseil d'administration ;<p></p><p></p>   3° Il prépare et exécute le budget de l'établissement ;<p></p><p></p>   4° Il est ordonnateur des dépenses et des recettes ;<p></p><p></p>   5° Il est responsable de la gestion administrative, technique et financière de l'établissement ;<p></p><p></p>   6° Il conclut les conventions de l'établissement et est la personne responsable des marchés ;<p></p><p></p>   7° Il a autorité sur l'ensemble des personnels affectés dans l'établissement ou mis à sa disposition, ainsi que sur toute personne qui intervient dans l'établissement, dans le respect de leur statut ;<p></p><p></p>   8° Il prend toute disposition, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité ;<p></p><p></p>   9° Il veille au respect des droits et des devoirs des personnels et assure l'application du règlement intérieur ;<p></p><p></p>   10° Il peut, dans les conditions qu'il détermine, donner délégation de signature à son ou ses adjoints et aux fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A placés sous son autorité.<p></p><p></p>   Le directeur informe le conseil d'administration de sa gestion et en rend compte à l'autorité de tutelle.<p></p>
Paragraphe 2 : Fonctionnement
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT &gt; Chapitre Ier : Formation aux professions du sport &gt; Section 1 : Etablissements publics de formation &gt; Sous-section 3 : L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques &gt; Paragraphe 2 : Fonctionnement
LEGIARTI000043543386
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043541623
Arrêté du 11 mai 2021 - art.