Code du sport, art. L100-4
Les sportifs exerçant une activité professionnelle salariée bénéficient des dispositions de l'article L. 3122-28 du code du travail, ci-après reproduit : " Art. L. 3122-28 .-Tout salarié peut, compte tenu des possibilités de l'entreprise, bénéficier d'aménagements de son horaire de travail pour la pratique régulière et contrôlée d'un sport. "
<p>Les sportifs exerçant une activité professionnelle salariée bénéficient des dispositions de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902521&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L3122-28 (Ab)">L. 3122-28</a> du code du travail, ci-après reproduit : </p><p>" Art. <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902521&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L3122-28 (V)">L. 3122-28</a>.-Tout salarié peut, compte tenu des possibilités de l'entreprise, bénéficier d'aménagements de son horaire de travail pour la pratique régulière et contrôlée d'un sport. "</p>
TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX
Partie législative &gt; LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES &gt; TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX
LEGIARTI000006902521
L3122-28
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L3122-28 (Ab)