Code du sport, art. A322-3
Le pratiquant est informé, par tout moyen, des capacités requises pour la pratique d'une activité physique ou sportive organisée par l'établissement.
Le pratiquant est informé, par tout moyen, des capacités requises pour la pratique d'une activité physique ou sportive organisée par l'établissement. 
Paragraphe 2 : Information des pratiquants 
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt;  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt;  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 1 : Dispositions générales &gt; Paragraphe 2 : Information des pratiquants 
LEGIARTI000006547575
L212-9
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L212-9
LEGIARTI000006548225
R322-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R322-1