Code du sport, art. R241-12
Les rapports d'analyse sont transmis à l'Agence française de lutte contre le dopage.
<p>Les rapports d'analyse sont transmis à l'Agence française de lutte contre le dopage.</p>
Section 1 : Contrôles et prélèvements
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL &gt; Chapitre unique &gt; Section 1 : Contrôles et prélèvements
LEGIARTI000006547792
Annexe II-3 (art. R241-12)
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. Annexe II-3 (art. R241-12) (Ab)