Code du sport, art. R331-4
Les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif dont le public et le personnel qui concourt à la réalisation de la manifestation peuvent atteindre plus de 1 500 personnes, soit d'après le nombre de places assises, soit d'après la surface qui leur est réservée, sont tenus d'en faire la déclaration dans les formes et sous les conditions prévues par les articles R. 211-22 à R. 211-26 du code de la sécurité intérieure.
<p>Les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif dont le public et le personnel qui concourt à la réalisation de la manifestation peuvent atteindre plus de 1 500 personnes, soit d'après le nombre de places assises, soit d'après la surface qui leur est réservée, sont tenus d'en faire la déclaration dans les formes et sous les conditions prévues par les articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000028285075&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 211-22 à R. 211-26</a> du code de la sécurité intérieure.</p>
Section 2 : Autorisation et déclaration préalable
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES &gt; Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives &gt; Section 2 : Autorisation et déclaration préalable
JORFARTI000022082147
1
cible
CITATION
DECRET
2010-365
JORFTEXT000022082126
Décret n°2010-365  du 9 avril 2010 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000046864249
25
cible
CITATION
DECRET
2022-1757
JORFTEXT000046847745
Décret n°2022-1757 du 30 décembre 2022 - art. 25
LEGIARTI000046885095
R414-19
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074220
Code de l'environnement - art. R414-19 (V)
LEGIARTI000035419995
R331-4-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R331-4-1 (V)
LEGIARTI000028285075
R211-22
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000025503132
Code de la sécurité intérieure - art. R211-22