Code du sport, art. A212-17
Un jury par mention ou par certificat complémentaire est constitué par le            recteur de région académique.
Conformément au I de l'article 18 de l'arrêté du 10 mai 2024 (NOR : SPOV2329914A), ces dispositions entrent en vigueur trente jours après la date de publication dudit arrêté, soit le 11 juin 2024.
Un jury par mention ou par certificat complémentaire est constitué par le            recteur de région académique.<p></p>
Paragraphe 1 : Le jury


Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE II : ACTEURS DU SPORT &gt;  TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT &gt;  Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération &gt;  Section 1 : Obligation de qualification &gt; Sous-section 2 bis : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires &gt; Paragraphe 1 : Le jury


<p>Conformément au I de l'article 18 de l'arrêté du 10 mai 2024 (NOR : SPOV2329914A), ces dispositions entrent en vigueur trente jours après la date de publication dudit arrêté, soit le 11 juin 2024.</p>
JORFTEXT000019938222
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000019938222
Arrêté du 8 décembre 2008, v. init.
LEGITEXT000020123862
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000019995160
Arrêté du 18 décembre 2008 (V)
JORFTEXT000019995190
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000019995190
Arrêté du 18 décembre 2008, v. init.
LEGITEXT000020130236
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000019997161
Arrêté du 18 décembre 2008 (V)
LEGIARTI000025467388
A212-19
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A212-19 (M)
LEGIARTI000025467423
A212-27
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A212-27 (Ab)