Code du sport, art. A112-6
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes .
<p align="left">Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à <a href="/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031021334&categorieLien=cid">l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes</a>.</p>
Sous-section unique : Contrôle budgétaire 


Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES  ET SPORTIVES &gt; TITRE Ier :  PERSONNES PUBLIQUES &gt; Chapitre II : Etablissements publics nationaux 

 &gt; Section unique : Le Musée national du sport 




 &gt; Sous-section unique : Contrôle budgétaire 


JORFTEXT000031021334
source
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000031021334
ARRÊTÉ du 7 août 2015