Code du sport, art. A212-191
Le jury de l'épreuve technique est le jury prévu à l' article 16 de l'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin. Le jury de l'épreuve de sécurité est le jury prévu à l' article 26 de l'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin.
<p>Le jury de l'épreuve technique est le jury prévu à l'<a href="/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000025772888&idArticle=JORFARTI000025772927&categorieLien=cid">article 16 de l'arrêté du 11 avril 2012</a> modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin.</p><p> Le jury de l'épreuve de sécurité est le jury prévu à l'<a href="/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000025772888&idArticle=JORFARTI000025772938&categorieLien=cid">article 26 de l'arrêté du 11 avril 2012</a> modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin.</p>
Sous-paragraphe 1 : Ski alpin et activités dérivées.
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE II : ACTEURS DU SPORT &gt;  TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT &gt;  Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération &gt; Section 2 : Obligation de déclaration d'activité &gt; Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services &gt; Paragraphe 2 : Ski &gt; Sous-paragraphe 1 : Ski alpin et activités dérivées.
JORFARTI000025772927
16
source
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000025772888
Arrêté du 11 avril 2012 - art. 16
JORFARTI000025772938
26
source
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000025772888
Arrêté du 11 avril 2012 - art. 26