Code du sport, art. D322-16
Chaque établissement établit un plan d'organisation de la surveillance et des secours qui fixe, en fonction de la configuration de l'établissement mentionné à l'article D. 322-12 : 1° Le nombre des personnes chargées de garantir la surveillance et le nombre des personnes chargées de les assister ; 2° Le nombre des pratiquants pouvant être admis simultanément dans l'établissement de baignade d'accès payant pour y pratiquer les activités considérées. Ce nombre est déterminé en fonction du nombre des personnes mentionnées au 1°. Ce plan est transmis au préfet de département deux mois avant l'ouverture de l'établissement ainsi qu'après chaque modification. Les ministres chargés de la sécurité civile et des sports fixent par arrêté le contenu du plan d'organisation de la surveillance et des secours.
<p>Chaque établissement établit un plan d'organisation de la surveillance et des secours qui fixe, en fonction de la configuration de l'établissement mentionné à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547480&dateTexte=&categorieLien=cid">D. 322-12</a> : </p><p></p><p>1° Le nombre des personnes chargées de garantir la surveillance et le nombre des personnes chargées de les assister ; </p><p></p><p>2° Le nombre des pratiquants pouvant être admis simultanément dans l'établissement de baignade d'accès payant pour y pratiquer les activités considérées. Ce nombre est déterminé en fonction du nombre des personnes mentionnées au 1°. </p><p></p><p>Ce plan est transmis au préfet de département deux mois avant l'ouverture de l'établissement ainsi qu'après chaque modification. </p><p></p><p>Les ministres chargés de la sécurité civile et des sports fixent par arrêté le contenu du plan d'organisation de la surveillance et des secours.</p><p></p>
Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt; Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques
LEGITEXT000050065634
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050064722
Arrêté du 18 juillet 2024 (V)
LEGIARTI000050065654
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050064722
Arrêté du 18 juillet 2024 - art. 1 (V)
LEGIARTI000050065666
7
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050064722
Arrêté du 18 juillet 2024 - art. 7 (V)
LEGIARTI000018761130
A322-12
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A322-12 (V)
LEGIARTI000032674603
A322-16
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A322-16 (V)
LEGIARTI000018761102
A322-24
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A322-24 (V)
LEGIARTI000006547480
D322-12
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. D322-12