Code du sport, art. R311-3
La composition et les modalités de fonctionnement de la commission sont fixées par délibération du conseil départemental.
<p></p>La composition et les modalités de fonctionnement de la commission sont fixées par délibération du conseil départemental.<p></p><p></p>
Section unique : Commissions départementales des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES &gt; Chapitre Ier : Sports de nature &gt; Section unique : Commissions départementales des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature