Code du sport, art. L232-1
Des antennes médicales de prévention du dopage sont agréées par l'autorité administrative. Elles organisent des consultations ouvertes aux personnes ayant eu recours à des pratiques de dopage ou susceptibles d'y recourir. Ces consultations sont anonymes à la demande des intéressés. Elles leur proposent, si nécessaire, la mise en place d'un suivi médical. Les personnes mentionnées à l'article L. 231-8 doivent bénéficier d'au moins un entretien avec un médecin dans l'une de ces antennes. Cet entretien est validé par la délivrance d'une attestation. Les conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention contre le dopage sont fixées par décret. Chaque antenne est dirigée par un médecin, qui en est le responsable.
Ordonnance 2006-596 du 23 mai 2006 art. 11 : Les dispositions des titres III et IV du livre II de la partie législative du code du sport entrent en vigueur à la date définie au I de l'article 25 de la loi n° 2006-405 du 5 avril 2006. Cette date est le 1er février 2006.
<p>Des antennes médicales de prévention du dopage sont agréées par l'autorité administrative. Elles organisent des consultations ouvertes aux personnes ayant eu recours à des pratiques de dopage ou susceptibles d'y recourir. Ces consultations sont anonymes à la demande des intéressés.</p><p>Elles leur proposent, si nécessaire, la mise en place d'un suivi médical.</p><p>Les personnes mentionnées à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547618&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article L. 231-8</a> doivent bénéficier d'au moins un entretien avec un médecin dans l'une de ces antennes. Cet entretien est validé par la délivrance d'une attestation.</p><p>Les conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention contre le dopage sont fixées par décret.</p><p>Chaque antenne est dirigée par un médecin, qui en est le responsable.</p>
Section 1 : Prévention
Partie législative &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT &gt; TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE &gt; Chapitre II : Lutte contre le dopage
 &gt; Section 1 : Prévention
<p></p>  Ordonnance 2006-596 du 23 mai 2006 art. 11 : Les dispositions des titres III et IV du livre II de la partie législative du code du sport entrent en vigueur à la date définie au I de l'article 25 de la loi n° 2006-405 du 5 avril 2006. Cette date est le 1er février 2006.<p></p><p></p>
LEGIARTI000006543786
ANNEXE
cible
CITATION
DECRET
97-1208
JORFTEXT000000569111
Décret n°97-1208 du 19 décembre 1997 - art. ANNEXE (V)
LEGIARTI000006258960
1
cible
CITATION
DECRET
2006-1830
JORFTEXT000000462745
Décret n°2006-1830 du 23 décembre 2006 - art. 1 (Ab)
JORFTEXT000021087700
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000021087700
Arrêté du 30 juin 2009, v. init.
JORFARTI000031942145
2
cible
CITATION
DECRET
2016-84
JORFTEXT000031942135
Décret n°2016-84 du 29 janvier 2016 - art. 2, v. init.
JORFARTI000036564804
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036564802
Arrêté du 12 janvier 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000036736201
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036736199
Arrêté du 16 mars 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000037078768
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037078766
Arrêté du 12 juin 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000037078777
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037078775
Arrêté du 12 juin 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000037095418
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037095416
Arrêté du 18 juin 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000037316726
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037316724
Arrêté du 10 août 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000037482074
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037482072
Arrêté du 5 octobre 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000037647310
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037647308
Arrêté du 9 octobre 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000037790004
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037790002
Arrêté du 3 décembre 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000037797426
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037797424
Arrêté du 5 décembre 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000037885068
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037885066
Arrêté du 20 décembre 2018 - art. 1, v. init.
JORFARTI000048660680
cible
CITATION
AVIS
2022-102
JORFTEXT000048660677
Avis n°2022-102 du 20 octobre 2022 - art., v. init.
LEGIARTI000006908111
Annexe 36-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072665
Code de la santé publique - art. Annexe 36-1 (Ab)
LEGIARTI000006912330
D3613-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072665
Code de la santé publique - art. D3613-1 (Ab)
LEGIARTI000034576652
D232-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. D232-4 (VD)
LEGIARTI000039642695
D232-4-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. D232-4-1 (V)
LEGIARTI000034576650
D232-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. D232-5 (VD)
LEGIARTI000037844341
L231-8
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L231-8 (VD)
LEGIARTI000022105675
L232-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L232-3 (V)
LEGIARTI000035425277
R411-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R411-2 (Ab)