Code du sport, art. Annexe III-7 (art. A322-4)
DÉCLARATION D'OUVERTURE D'UNE PISCINE OU D'UNE BAIGNADE AMÉNAGÉE A. - Déclaration d'ouverture d'une piscine ou d'une baignade aménagée Je soussigné, (nom, qualité) : déclare procéder à l'installation d'une piscine (ou d'une baignade aménagée) à (commune, adresse) : La date d'ouverture est fixée au : Dès son ouverture, l'installation sera conforme à la description contenue dans le dossier justificatif joint à la présente déclaration ; elle satisfera aux normes d'hygiène et de sécurité fixées par le décret n° 81-324 du 7 avril 1981. Fait à , le B. - Dossier justificatif Il comprend : 1° Une fiche préparée selon le modèle ci-dessous : Etablissement : Téléphone : Propriétaire : Nom : Qualité : Adresse : Téléphone : Nature de la gestion : municipale, association loi 1901, société privée, autre. Nom du responsable de la gestion de l'établissement : Adresse : Téléphone : Périodes d'ouverture : Horaires d'ouverture : Fréquentation maximale instantanée en visiteurs : Fréquentation maximale instantanée en baigneurs : 2° Les plans des locaux, bassins ou plans d'eau et les plans d'exécution des installations techniques de circulation et de traitement de l'eau. 3° Un document précisant l'origine de l'eau alimentant l'installation et décrivant les conditions de circulation des eaux et leur traitement éventuel.
<p align="center">DÉCLARATION D'OUVERTURE D'UNE PISCINE OU D'UNE BAIGNADE AMÉNAGÉE</p><p align="left">A. - Déclaration d'ouverture d'une piscine ou d'une baignade aménagée</p><p>Je soussigné, (nom, qualité) : </p><p>déclare procéder à l'installation d'une piscine (ou d'une baignade aménagée) à (commune, adresse) : <br/>La date d'ouverture est fixée au : <br/>Dès son ouverture, l'installation sera conforme à la description contenue dans le dossier justificatif joint à la présente déclaration ; elle satisfera aux normes d'hygiène et de sécurité fixées par le décret n° 81-324 du 7 avril 1981.<br/>Fait à , le </p><p>B. - Dossier justificatif</p><p>Il comprend :<br/>1° Une fiche préparée selon le modèle ci-dessous :<br/>Etablissement : <br/>Téléphone : <br/>Propriétaire : <br/>Nom : <br/>Qualité : <br/>Adresse : <br/>Téléphone : <br/>Nature de la gestion : municipale, association loi 1901, société privée, autre.<br/>Nom du responsable de la gestion de l'établissement : <br/>Adresse : <br/>Téléphone : <br/>Périodes d'ouverture : <br/>Horaires d'ouverture : <br/>Fréquentation maximale instantanée en visiteurs : <br/>Fréquentation maximale instantanée en baigneurs : <br/>2° Les plans des locaux, bassins ou plans d'eau et les plans d'exécution des installations techniques de circulation et de traitement de l'eau.<br/>3° Un document précisant l'origine de l'eau alimentant l'installation et décrivant les conditions de circulation des eaux et leur traitement éventuel.</p>
Annexes III
ANNEXES &gt; Annexes partie réglementaire - Arrêtés