Code du sport, art. D331-2
Lorsqu'une manifestation a été inscrite sur la liste prévue à l'article R. 331-1 (1), la fédération, ou la ligue professionnelle qu'elle a constituée, responsable de la sécurité et des conditions de déroulement de la manifestation, peut, à tout moment, imposer à l'organisateur matériel toute mesure destinée à assurer la sécurité des spectateurs et le respect des règlements et règles mentionnés à l'article L. 331-1.
(1) : Il faut lire D. 331-1.
<p>Lorsqu'une manifestation a été inscrite sur la liste prévue à l'article R. 331-1 (1), la fédération, ou la ligue professionnelle qu'elle a constituée, responsable de la sécurité et des conditions de déroulement de la manifestation, peut, à tout moment, imposer à l'organisateur matériel toute mesure destinée à assurer la sécurité des spectateurs et le respect des règlements et règles mentionnés à l'article L. 331-1.</p><p></p><p></p>
Section 1 : Rôle des fédérations
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES &gt; Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives &gt; Section 1 : Rôle des fédérations
<p>(1) : Il faut lire D. 331-1.</p>
LEGITEXT000006071318
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport R331-1, L331-1
LEGIARTI000006547705
L331-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L331-1 (V)