Code du sport, art. R114-11
Les centres sont dirigés par un directeur assisté par un ou plusieurs directeurs adjoints, nommés dans les conditions fixées par le deuxième alinéa de l'article L. 114-11 et le décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 relatif aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques. Le nombre de directeurs adjoints est précisé, pour chaque centre, par arrêté du ministre chargé des sports. En cas de vacance ou d'empêchement du directeur, le ministre chargé des sports désigne d'urgence, après consultation du président du conseil régional, une personne chargée des fonctions de directeur du centre par intérim.
<p align="left">Les centres sont dirigés par un directeur assisté par un ou plusieurs directeurs adjoints, nommés dans les conditions fixées par le deuxième alinéa de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000032039948&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. R114-11 (V)">L. 114-11</a> et le <a href="/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030681718&categorieLien=cid">décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 </a>relatif aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques. <br/><br/>Le nombre de directeurs adjoints est précisé, pour chaque centre, par arrêté du ministre chargé des sports. <br/><br/>En cas de vacance ou d'empêchement du directeur, le ministre chargé des sports désigne d'urgence, après consultation du président du conseil régional, une personne chargée des fonctions de directeur du centre par intérim.</p>
Sous-section 2 : Le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive 
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES &gt; TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES &gt; Chapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive  &gt; Section 2 : Organisation administrative 
 &gt; Sous-section 2 : Le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive 
JORFTEXT000030681718
source
CITATION
DECRET
2015-633
JORFTEXT000030681718
DÉCRET n°2015-633 du 5 juin 2015
LEGIARTI000043543386
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043541623
Arrêté du 11 mai 2021 - art.
LEGIARTI000032046102
R114-11
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R114-11 (V)