Code du sport, art. A322-93
Les bouteilles sont identifiées selon les gaz contenus. Le fabricant ou le distributeur d'un mélange respiratoire autre que l'air mentionne sur la fiche d'identification de chaque bouteille et sur le registre de l'établissement les informations suivantes : - le pourcentage d'oxygène analysé et la composition théorique du mélange gazeux ; - la date de l'analyse ; - le nom du fabricant ou du distributeur. Avant la plongée, l'utilisateur final complète la fiche d'identification de chaque bouteille par les informations suivantes : - la pression du mélange gazeux de la bouteille ; - le pourcentage d'oxygène analysé et la composition du mélange ; - la profondeur maximale d'utilisation du mélange ; - la date de l'analyse ; - son nom ou ses initiales.
<p>Les bouteilles sont identifiées selon les gaz contenus. </p><p> Le fabricant ou le distributeur d'un mélange respiratoire autre que l'air mentionne sur la fiche d'identification de chaque bouteille et sur le registre de l'établissement les informations suivantes : </p><p> - le pourcentage d'oxygène analysé et la composition théorique du mélange gazeux ; </p><p> - la date de l'analyse ; </p><p> - le nom du fabricant ou du distributeur. </p><p> Avant la plongée, l'utilisateur final complète la fiche d'identification de chaque bouteille par les informations suivantes : </p><p> - la pression du mélange gazeux de la bouteille ; </p><p> - le pourcentage d'oxygène analysé et la composition du mélange ; </p><p> - la profondeur maximale d'utilisation du mélange ; </p><p> - la date de l'analyse ; </p><p> - son nom ou ses initiales. </p><p></p><p></p>
Paragraphe 1 : Dispositions générales relatives à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt;  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt;  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 3 : Etablissements organisant la pratique   de la plongée subaquatique &gt; Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air &gt; Paragraphe 1 : Dispositions générales relatives à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air