Code du sport, art. R221-8
La durée d'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau dans l'une des catégories prévues aux articles R. 221-4 , R. 221-5 et R. 221-6 peut être prorogée pour une durée d'un an, après avis motivé du directeur technique national placé auprès de la fédération délégataire compétente, lorsque le sportif n'a pas, momentanément, réalisé les performances ou obtenu les classements requis, notamment pour des raisons médicales. Elle peut être prorogée pour une durée de deux ans pour des raisons liées à la maternité.
<p>La durée d'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau dans l'une des catégories prévues aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006548007&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 221-4</a>, <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006548008&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 221-5 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006548009&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 221-6</a> peut être prorogée pour une durée d'un an, après avis motivé du directeur technique national placé auprès de la fédération délégataire compétente, lorsque le sportif n'a pas, momentanément, réalisé les performances ou obtenu les classements requis, notamment pour des raisons médicales. Elle peut être prorogée pour une durée de deux ans pour des raisons liées à la maternité.</p>
Sous-section 1 : Inscription sur la liste des sportifs de haut niveau
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE II : SPORTIFS &gt; Chapitre Ier : Sport de haut niveau &gt; Section 1 : Acteurs &gt; Sous-section 1 : Inscription sur la liste des sportifs de haut niveau
LEGIARTI000048885846
6
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000048881074
Arrêté du 19 décembre 2023 - art. 6 (V)
LEGIARTI000050363973
2
cible
CITATION
DECRET
2024-939
JORFTEXT000050363280
Décret n°2024-939 du 16 octobre 2024 - art. 2
LEGIARTI000006548007
R221-4
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R221-4
LEGIARTI000006548008
R221-5
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R221-5
LEGIARTI000006548009
R221-6
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R221-6