Code du sport, art. A212-175-18
La durée du mandat des membres des commissions spécialisées des dans et grades équivalents est identique à celle du mandat des instances dirigeantes des fédérations mentionnées à l'article A. 212-175-15.
<p align="left">La durée du mandat des membres des commissions spécialisées des dans et grades équivalents est identique à celle du mandat des instances dirigeantes des fédérations mentionnées à l'article A. 212-175-15. </p>
Paragraphe 2 :  Composition des commissions spécialisées des dans et grades équivalents
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE II : ACTEURS DU SPORT &gt;  TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT &gt;  Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération &gt;  Section 1 : Obligation de qualification &gt; Sous-section 10 : Commissions spécialisées des dans et grades équivalents &gt; Paragraphe 2 :  Composition des commissions spécialisées des dans et grades équivalents