Code du sport, art. R141-27
Le  Comité paralympique et sportif français a compétence exclusive pour  constituer, organiser et diriger la délégation française aux Jeux  paralympiques et aux compétitions multisports patronnées par le Comité  international paralympique. Sur proposition des fédérations intéressées,  il procède à l'inscription des sportifs puis à leur engagement  définitif.
<div align="left">Le  Comité paralympique et sportif français a compétence exclusive pour  constituer, organiser et diriger la délégation française aux Jeux  paralympiques et aux compétitions multisports patronnées par le Comité  international paralympique. Sur proposition des fédérations intéressées,  il procède à l'inscription des sportifs puis à leur engagement  définitif. </div>
Chapitre Ier bis : Le Comité paralympique et sportif français
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES &gt; TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION &gt; Chapitre Ier bis : Le Comité paralympique et sportif français