Code du sport, art. L232-14-3
Lorsque le consentement du sportif a été recueilli dans les conditions prévues à l'article L. 232-14-2, les opérations de contrôle mentionnées à l'article L. 232-14-1 peuvent être diligentées sur décision motivée du directeur du département des contrôles de l'Agence française de lutte contre le dopage, au regard des critères fixés au même article L. 232-14-1.
<p align="left">Lorsque le consentement du sportif a été recueilli dans les conditions prévues à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000047569343&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code du sport. - art. L232-14-2 (V)">l'article L. 232-14-2, </a>les opérations de contrôle mentionnées à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000031252735&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article L. 232-14-1</a> peuvent être diligentées sur décision motivée du directeur du département des contrôles de l'Agence française de lutte contre le dopage, au regard des critères fixés au même article L. 232-14-1.<br/></p><p></p>
Section 3 : Agissements interdits, contrôles et enquêtes
Partie législative &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT &gt; TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE &gt; Chapitre II : Lutte contre le dopage
 &gt; Section 3 : Agissements interdits, contrôles et enquêtes
JORFARTI000031942145
2
cible
CITATION
DECRET
2016-84
JORFTEXT000031942135
Décret n°2016-84 du 29 janvier 2016 - art. 2, v. init.
LEGIARTI000031252735
L232-14-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L232-14-1
LEGIARTI000047569343
L232-14-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L232-14-2 (V)
LEGIARTI000037844415
L232-14-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L232-14-5 (Ab)