Code du sport, art. L311-6
Lorsque des travaux sont susceptibles de porter atteinte, en raison de leur localisation ou de leur nature, aux espaces, sites et itinéraires inscrits au plan mentionné à l'article L. 311-3 ainsi qu'à l'exercice des sports de nature qui sont susceptibles de s'y pratiquer, l'autorité administrative compétente pour l'autorisation des travaux prescrit, s'il y a lieu, les mesures d'accompagnement, compensatoires ou correctrices, nécessaires. Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
<p></p>Lorsque des travaux sont susceptibles de porter atteinte, en raison de leur localisation ou de leur nature, aux espaces, sites et itinéraires inscrits au plan mentionné à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547661&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. L311-3 (V)">l'article L. 311-3</a> ainsi qu'à l'exercice des sports de nature qui sont susceptibles de s'y pratiquer, l'autorité administrative compétente pour l'autorisation des travaux prescrit, s'il y a lieu, les mesures d'accompagnement, compensatoires ou correctrices, nécessaires. <p></p><p></p>Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.<p></p>
Chapitre Ier : Sports de nature
Partie législative &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES &gt; Chapitre Ier : Sports de nature
LEGIARTI000006547661
L311-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L311-3 (V)
LEGIARTI000035910464
L421-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L421-1 (VD)