Code du sport, art. A142-24
Au sein de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation, une sous-commission est chargée de traiter les questions relatives aux métiers de l'animation. Elle est composée de : 1° En ce qui concerne les employeurs : a) Un représentant de l'Association des maires de France (AMF) ; b) Un représentant du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ; c) Trois représentants du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA) ; d) Un représentant du Syndicat national des associations employeurs de personnels des centres sociaux et socio-culturels (SNAECSO). 2° En ce qui concerne les salariés : Six représentants proposés par les organisations syndicales représentatives du secteur (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO, UNSA). Les représentants des pouvoirs publics et les personnalités qualifiées de la commission plénière participent aux travaux des deux sous-commissions.
Décret n° 2009-631 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation).
<p>Au sein de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation, une sous-commission est chargée de traiter les questions relatives aux métiers de l'animation. Elle est composée de : <br/><br/> 1° En ce qui concerne les employeurs : <br/><br/> a) Un représentant de l'Association des maires de France (AMF) ; <br/><br/> b) Un représentant du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ; <br/><br/> c) Trois représentants du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA) ; <br/><br/> d) Un représentant du Syndicat national des associations employeurs de personnels des centres sociaux et socio-culturels (SNAECSO). <br/><br/> 2° En ce qui concerne les salariés : <br/><br/> Six représentants proposés par les organisations syndicales représentatives du secteur (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO, UNSA). <br/><br/> Les représentants des pouvoirs publics et les personnalités qualifiées de la commission plénière participent aux travaux des deux sous-commissions. </p>
Section 3 : La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES  ET SPORTIVES &gt;  TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION  ET DE CONCILIATION &gt;  Chapitre II : Autres organismes de concertation &gt; Section 3 : La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
<p>Décret n° 2009-631 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation).</p><p></p><p></p>
LEGIARTI000018762066
A142-28
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A142-28 (Ab)