Code du sport, art. A322-5
Lorsque les installations d'une piscine ou d'une baignade aménagée subissent des modifications, ces dernières doivent être déclarées selon la procédure prévue à l'article A. 322-4 .
<p><br/>Lorsque les installations d'une piscine ou d'une baignade aménagée subissent des modifications, ces dernières doivent être déclarées selon la procédure prévue à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018751441&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. A322-4 (V)">A. 322-4</a>.</p>
Paragraphe 1 : Obligation de déclaration
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt;  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt;  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 2 : Etablissements de natation  et d'activités aquatiques &gt; Sous-section 1 : Dispositions communes &gt; Paragraphe 1 : Obligation de déclaration
LEGIARTI000018751441
A322-4
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A322-4 (V)