Code du sport, art. D211-59-1
Les conseils d'orientation sont informés, notamment des questions relatives à l'activité du site et des projets de délibération du conseil d'administration relatives aux questions mentionnées aux 1°, 2°, 4°, 5° et 15° de l'article D. 211-59 . Ils peuvent être saisis par leur président ou par une majorité de leurs membres de toute question intéressant la vie de l'établissement.
<p>Les conseils d'orientation sont informés, notamment des questions relatives à l'activité du site et des projets de délibération du conseil d'administration relatives aux questions mentionnées aux 1°, 2°, 4°, 5° et 15° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547352&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. D211-59 (V)">D. 211-59</a>. </p><p>Ils peuvent être saisis par leur président ou par une majorité de leurs membres de toute question intéressant la vie de l'établissement.</p><p></p>
Paragraphe 2 : Fonctionnement
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT &gt; Chapitre Ier : Formation aux professions du sport &gt; Section 1 : Etablissements publics de formation &gt; Sous-section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne &gt; Paragraphe 2 : Fonctionnement
LEGIARTI000006547352
D211-59
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. D211-59 (V)