Code du sport, art. L112-10
L'Agence nationale du sport est chargée de développer l'accès à la pratique sportive pour toutes et tous et de favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques, dans le cadre de la stratégie définie par l'Etat dans une convention d'objectifs conclue entre l'agence et l'Etat. L'Agence nationale du sport veille à la cohérence entre les projets sportifs territoriaux et les projets sportifs des fédérations. Elle apporte, dans le respect des principes du contrat d'engagement républicain mentionné à l'article L. 121-4 , son concours aux projets et aux acteurs, notamment les fédérations sportives, les collectivités territoriales et leurs groupements et les sociétés coopératives d'intérêt collectif, contribuant au développement de l'accès à la pratique sportive, au sport de haut niveau et à la haute performance sportive. L'Agence nationale du sport est un groupement d'intérêt public régi, sous réserve des dispositions de la présente section, par le chapitre II de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.
<p></p><p>L'Agence nationale du sport est chargée de développer l'accès à la pratique sportive pour toutes et tous et de favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques, dans le cadre de la stratégie définie par l'Etat dans une convention d'objectifs conclue entre l'agence et l'Etat. L'Agence nationale du sport veille à la cohérence entre les projets sportifs territoriaux et les projets sportifs des fédérations. <br/><br/>Elle apporte, dans le respect des principes du contrat d'engagement républicain mentionné à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547503&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. L121-4 (V)">L. 121-4</a>, son concours aux projets et aux acteurs, notamment les fédérations sportives, les collectivités territoriales et leurs groupements et les sociétés coopératives d'intérêt collectif, contribuant au développement de l'accès à la pratique sportive, au sport de haut niveau et à la haute performance sportive. <br/><br/>L'Agence nationale du sport est un groupement d'intérêt public régi, sous réserve des dispositions de la présente section, par le chapitre II de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.</p><p></p>
Section 2 :  Agence nationale du sport
Partie législative &gt; LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES &gt; TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES &gt; Chapitre II : Etablissements publics et Agence nationale du sport &gt; Section 2 :  Agence nationale du sport
JORFSCTA000024021433
source
CITATION
LOI
2011-525
JORFTEXT000024021430
LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 -  CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU STATUT ... (V)
JORFARTI000043501099
1
cible
CITATION
DECRET
2021-590
JORFTEXT000043501092
Décret n°2021-590 du 12 mai 2021 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000047817508
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047816710
Arrêté du 20 juin 2023 - art. 2 (V)
LEGIARTI000006547503
L121-4
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L121-4 (V)
LEGIARTI000041743111
R112-28
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R112-28 (V)
LEGIARTI000046602268
R114-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R114-1 (V)
LEGIARTI000039642151
R221-8-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R221-8-1 (V)
LEGIARTI000047463523
R411-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R411-1 (V)