Code du sport, art. R241-19-1
La personne mise en cause peut demander la récusation d'un membre de la commission des sanctions dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article R. 232-92-1 .
<p>La personne mise en cause peut demander la récusation d'un membre de la commission des sanctions dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000037219832&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. R232-92-1 (V)">R. 232-92-1</a>.</p>
Section 2 : Procédure disciplinaire
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL &gt; Chapitre unique &gt; Section 2 : Procédure disciplinaire
LEGIARTI000037219832
R232-92-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R232-92-1 (V)