Code du sport, art. A322-49
Dans le cas où l'évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques est susceptible de mettre en péril la santé ou la sécurité des pratiquants, l'encadrant adapte ou annule les activités.
Dans le cas où l'évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques est susceptible de mettre en péril la santé ou la sécurité des pratiquants, l'encadrant adapte ou annule les activités.
Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'encadrement de la pratique
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt;  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt;  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques &gt; Sous-section 2 : Etablissements organisant la pratique  de certaines activités nautiques &gt; Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'encadrement de la pratique
JORFARTI000032894365
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000032894357
Arrêté du 8 juillet 2016 - art. 2, v. init.