Code du sport, art. R211-88
L'agrément est retiré lorsque le centre de formation cesse de satisfaire à l'un au moins des critères prévus dans le cahier des charges, ainsi que pour tout motif grave. L'agrément peut, toutefois, être maintenu pour une durée qui ne peut excéder la durée restant à courir de l'agrément et au plus égale à deux ans, lorsque l'équipe professionnelle de l'association ou de la société dont relève le centre ne participe plus aux compétitions prévues au cahier des charges en application du 1° de l'article D. 211-85 . Le retrait d'agrément est prononcé par le recteur de région académique à son initiative ou à la demande de la fédération délégataire compétente, après avis de cette dernière. Le bénéficiaire de l'agrément est préalablement informé des motifs susceptibles de fonder le retrait d'agrément et mis à même de présenter des observations écrites. L'arrêté de retrait est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Conformément à l’article 20 du décret 2020-1542 du 9 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
<p>L'agrément est retiré lorsque le centre de formation cesse de satisfaire à l'un au moins des critères prévus dans le cahier des charges, ainsi que pour tout motif grave.</p><p>L'agrément peut, toutefois, être maintenu pour une durée qui ne peut excéder la durée restant à courir de l'agrément et au plus égale à deux ans, lorsque l'équipe professionnelle de l'association ou de la société dont relève le centre ne participe plus aux compétitions prévues au cahier des charges en application du 1° de <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547380&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article D. 211-85</a>.</p><p>Le retrait d'agrément est prononcé par le recteur de région académique à son initiative ou à la demande de la fédération délégataire compétente, après avis de cette dernière.</p><p>Le bénéficiaire de l'agrément est préalablement informé des motifs susceptibles de fonder le retrait d'agrément et mis à même de présenter des observations écrites.</p><p>L'arrêté de retrait est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.</p>
Paragraphe 1 : Agrément des centres de formation
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT &gt; Chapitre Ier : Formation aux professions du sport &gt; Section 2 : Centres de formation &gt; Paragraphe 1 : Agrément des centres de formation
<p>Conformément à l’article 20 du décret 2020-1542 du 9 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.</p>
JORFTEXT000022506722
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000022506722
Arrêté du 13 juillet 2010, v. init.
JORFARTI000022969761
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000022969753
Arrêté du 20 octobre 2010 - art., v. init.
JORFARTI000022969777
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000022969769
Arrêté du 20 octobre 2010 - art., v. init.
JORFARTI000023504518
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000023504506
Arrêté du 24 janvier 2011 - art., v. init.
JORFARTI000023504575
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000023504564
Arrêté du 24 janvier 2011 - art., v. init.
JORFTEXT000024317381
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000024317381
Arrêté du 7 juin 2011, v. init.
JORFTEXT000029314320
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000029314320
ARRÊTÉ du 3 juillet 2014, v. init.
JORFTEXT000029314329
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000029314329
ARRÊTÉ du 3 juillet 2014, v. init.
LEGITEXT000030886947
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000030885792
ARRÊTÉ du 6 juillet 2015 (V)
JORFTEXT000030890827
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000030890827
ARRÊTÉ du 6 juillet 2015, v. init.
JORFARTI000035468849
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000035468841
Arrêté du 25 août 2017 - art., v. init.
JORFARTI000035468867
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000035468859
Arrêté du 25 août 2017 - art., v. init.
LEGIARTI000006547380
D211-85
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. D211-85