Code du sport, art. R141-13-1
La conférence des conciliateurs détermine les conditions dans lesquelles elle rend publique sa pratique décisionnelle dans le respect du secret des délibérations et de l'anonymat des parties. Elle peut aussi, dans les mêmes conditions, et avec l'accord des parties, publier une brève analyse du litige et de la proposition de conciliation qui a été notifiée.
<p align="left">La conférence des conciliateurs détermine les conditions dans lesquelles elle rend publique sa pratique décisionnelle dans le respect du secret des délibérations et de l'anonymat des parties.</p><p align="left">Elle peut aussi, dans les mêmes conditions, et avec l'accord des parties, publier une brève analyse du litige et de la proposition de conciliation qui a été notifiée.</p>
Sous-section 2 : Conférence des conciliateurs
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES &gt; TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION &gt; Chapitre Ier : Le Comité national olympique et sportif français &gt; Section 2 : Mission de conciliation &gt; Sous-section 2 : Conférence des conciliateurs