Code du sport, art. D232-3
Les sportifs qui ont fait l'objet d'une sanction en application des articles L. 232-21-1 à L. 232-23-3-12 bénéficient d'au moins une consultation médicale au sein d'une antenne médicale de prévention du dopage. A l'issue de cette consultation, une attestation nominative conforme au modèle type reproduit en annexe II-1-1 est remise au sportif concerné par le médecin de l'antenne et une copie est transmise sans délai, par tout moyen, à la fédération dont le sportif relève ainsi qu'à l'Agence française de lutte contre le dopage.
<p>Les sportifs qui ont fait l'objet d'une sanction en application des articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000037836037&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 232-21-1 à L. 232-23-3-12 </a>bénéficient d'au moins une consultation médicale au sein d'une antenne médicale de prévention du dopage. </p><p>A l'issue de cette consultation, une attestation nominative conforme au modèle type reproduit en <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000034569547&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. Annexe II-1-1 (art. D232-3) (V)">annexe II-1-1</a> est remise au sportif concerné par le médecin de l'antenne et une copie est transmise sans délai, par tout moyen, à la fédération dont le sportif relève ainsi qu'à l'Agence française de lutte contre le dopage.</p>
Sous-section 1 : Rôle des antennes médicales de prévention du dopage 
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE &gt; Chapitre II : Lutte contre le dopage &gt; Section 1 : Prévention &gt; Sous-section 1 : Rôle des antennes médicales de prévention du dopage 
LEGIARTI000034569547
Annexe II-1-1 (art. D232-3)
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. Annexe II-1-1 (art. D232-3) (V)
LEGIARTI000037836037
L232-21-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L232-21-1