Code du sport, art. R221-12
Une liste des sportifs des Collectifs nationaux regroupe les sportifs qui concourent à la performance des équipes de France dans une discipline sportive reconnue de haut niveau sans justifier d'un niveau sportif suffisant prévu aux articles R. 221-4 , R. 221-5 et R. 221-6 . Les critères d'inscription à cette liste sont fixés dans le projet de performance fédéral de la fédération délégataire compétente.
<p>Une liste des sportifs des Collectifs nationaux regroupe les sportifs qui concourent à la performance des équipes de France dans une discipline sportive reconnue de haut niveau sans justifier d'un niveau sportif suffisant prévu aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006548007&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. R221-4 (V)">R. 221-4</a>, <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006548008&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. R221-5 (V)">R. 221-5 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006548009&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. R221-6 (V)">R. 221-6</a>. </p><p>Les critères d'inscription à cette liste sont fixés dans le projet de performance fédéral de la fédération délégataire compétente.</p><p></p><p></p><p></p>
Sous-section 4 : Inscription sur les listes des sportifs Espoirs et des collectifs nationaux
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE II : SPORTIFS &gt; Chapitre Ier : Sport de haut niveau &gt; Section 1 : Acteurs &gt; Sous-section 4 : Inscription sur les listes des sportifs Espoirs et des collectifs nationaux
JORFTEXT000020352847
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020352847
Arrêté du 4 février 2009, v. init.
LEGIARTI000006548007
R221-4
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R221-4 (V)
LEGIARTI000006548008
R221-5
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R221-5 (V)
LEGIARTI000006548009
R221-6
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R221-6 (V)