Code du sport, art. D211-39
Le conseil d'administration comprend : 1° Sept représentants de l'Etat : a) Le directeur des sports et deux autres représentants du ministre chargé des sports ; b) Un représentant du ministre chargé de la mer ; c) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; d) Un représentant du ministre chargé de l'environnement ; e) Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Bretagne ; 2° Quatre personnalités qualifiées : a) Une personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de la mer ; b) Trois personnalités choisies par le ministre chargé des sports. 3° Trois représentants de la voile et des activités nautiques : a) Le président de la Fédération française de voile ou son représentant ; b) Le directeur technique national de voile ou son représentant ; c) Un représentant des fédérations des autres sports nautiques désigné par le ministre chargé des sports sur proposition du président du Comité national olympique et sportif français ; 4° Trois représentants des collectivités territoriales : a) Le président du conseil régional de Bretagne ou son représentant ; b) Le président du conseil général du Morbihan ou son représentant ; c) Le maire de Saint-Pierre-Quiberon ou son représentant ; 4° Trois représentants des personnels élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé des sports. Les représentants de l'Etat sont désignés par le ministre qu'ils représentent. Ils peuvent être représentés par un suppléant désigné dans les mêmes conditions. Chaque membre élu peut être représenté par un suppléant élu dans les mêmes conditions que le titulaire. Les membres suppléants ne peuvent siéger qu'en l'absence des membres titulaires. Un arrêté du ministre chargé des sports fixe la composition nominative du conseil d'administration de l'établissement.
Conformément à l’article 20 du décret 2020-1542 du 9 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur  le 1er janvier 2021.
<p>Le conseil d'administration comprend :</p><p>1° Sept représentants de l'Etat :</p><p>a) Le directeur des sports et deux autres représentants du ministre chargé des sports ;</p><p>b) Un représentant du ministre chargé de la mer ;</p><p>c) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;</p><p>d) Un représentant du ministre chargé de l'environnement ;</p><p>e) Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Bretagne ;</p><p>2° Quatre personnalités qualifiées :</p><p>a) Une personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de la mer ;</p><p>b) Trois personnalités choisies par le ministre chargé des sports.</p><p>3° Trois représentants de la voile et des activités nautiques :</p><p>a) Le président de la Fédération française de voile ou son représentant ;</p><p>b) Le directeur technique national de voile ou son représentant ;</p><p>c) Un représentant des fédérations des autres sports nautiques désigné par le ministre chargé des sports sur proposition du président du Comité national olympique et sportif français ;</p><p>4° Trois représentants des collectivités territoriales :</p><p>a) Le président du conseil régional de Bretagne ou son représentant ;</p><p>b) Le président du conseil général du Morbihan ou son représentant ;</p><p>c) Le maire de Saint-Pierre-Quiberon ou son représentant ;</p><p>4° Trois représentants des personnels élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé des sports.</p><p>Les représentants de l'Etat sont désignés par le ministre qu'ils représentent. Ils peuvent être représentés par un suppléant désigné dans les mêmes conditions.</p><p>Chaque membre élu peut être représenté par un suppléant élu dans les mêmes conditions que le titulaire.</p><p>Les membres suppléants ne peuvent siéger qu'en l'absence des membres titulaires.</p><p>Un arrêté du ministre chargé des sports fixe la composition nominative du conseil d'administration de l'établissement.</p>
Paragraphe 2 : Fonctionnement
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT &gt; Chapitre Ier : Formation aux professions du sport &gt; Section 1 : Etablissements publics de formation &gt; Sous-section 3 : L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques &gt; Paragraphe 2 : Fonctionnement
<p>Conformément à l’article 20 du décret 2020-1542 du 9 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur  le 1er janvier 2021.</p>
LEGIARTI000039648007
ANNEXE
cible
CITATION
DECRET
97-1208
JORFTEXT000000569111
Décret n°97-1208 du 19 décembre 1997 - art. ANNEXE (VD)
LEGIARTI000042744241
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042730312
Arrêté du 18 décembre 2020 - art. (V)
LEGIARTI000038053786
A211-39
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A211-39 (V)
LEGIARTI000020739354
D211-40
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. D211-40 (V)