Code du sport, art. A331-42
Les délais dans lesquels les signaleurs devront être présents et les équipements, prévus à l'article A. 331-40 , mis en place, avant le passage théorique de la course et retirés après le passage du véhicule annonçant la fin de la course, peuvent être fixés par l'arrêté qui autorise l'épreuve.
<p>Les délais dans lesquels les signaleurs devront être présents et les équipements, prévus à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000019345513&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article A. 331-40</a>, mis en place, avant le passage théorique de la course et retirés après le passage du véhicule annonçant la fin de la course, peuvent être fixés par l'arrêté qui autorise l'épreuve.</p>
Section 1 : Organisation d'épreuves et compétitions sportives sur la voie publique
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt;  TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES &gt;  Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives &gt; Section 1 : Organisation d'épreuves et compétitions sportives sur la voie publique
LEGIARTI000019345513
A331-40
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A331-40