Code du sport, art. D211-56
Le président du conseil d'administration est désigné par le ministre chargé des sports parmi les membres mentionnés au 5° de l'article D. 211-55 , pour une durée de trois ans. En cas d'empêchement temporaire, il est suppléé par un autre membre du conseil d'administration désigné par le ministre chargé des sports.
<p>Le président du conseil d'administration est désigné par le ministre chargé des sports parmi les membres mentionnés au 5° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547348&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. D211-55 (V)">D. 211-55</a>, pour une durée de trois ans. </p><p>En cas d'empêchement temporaire, il est suppléé par un autre membre du conseil d'administration désigné par le ministre chargé des sports.</p>
Paragraphe 2 : Fonctionnement
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT &gt; Chapitre Ier : Formation aux professions du sport &gt; Section 1 : Etablissements publics de formation &gt; Sous-section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne &gt; Paragraphe 2 : Fonctionnement
LEGIARTI000039648007
ANNEXE
cible
CITATION
DECRET
97-1208
JORFTEXT000000569111
Décret n°97-1208 du 19 décembre 1997 - art. ANNEXE (VD)
LEGIARTI000006547348
D211-55
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. D211-55 (V)