Code du sport, art. R232-41-12-3
Les actions d'éducation engagées dans le cadre du programme d'éducation mentionné au 12° du I de l'article L. 232-5 sont dispensées par des éducateurs agréés par l'agence, dans les conditions qu'elle détermine.
<p>Les actions d'éducation engagées dans le cadre du programme d'éducation mentionné au 12° du I de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547623&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 232-5</a> sont dispensées par des éducateurs agréés par l'agence, dans les conditions qu'elle détermine.</p>
Sous-section 6 : Education contre le dopage 
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE &gt; Chapitre II : Lutte contre le dopage &gt; Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage &gt; Sous-section 6 : Education contre le dopage 
LEGIARTI000006547623
L232-5
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L232-5
LEGIARTI000048665188
R232-11
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R232-11 (V)