Code du sport, art. A212-227
Le déclarant est évalué par un jury désigné par le chef de service déconcentré régional de l'Etat chargé des sports de Rhône-Alpes et comprenant : - le directeur du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme ou son représentant, président du jury ; - un représentant de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ; - un représentant de la Fédération française de la montagne et de l'escalade ; - des représentants d'organisations professionnelles représentatives ; - un ou plusieurs techniciens qualifiés, titulaires du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ou du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne.
<p>Le déclarant est évalué par un jury désigné par le chef de service déconcentré régional de l'Etat chargé des sports de Rhône-Alpes et comprenant :</p><p> - le directeur du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme ou son représentant, président du jury ;</p><p> - un représentant de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;</p><p> - un représentant de la Fédération française de la montagne et de l'escalade ;</p><p> - des représentants d'organisations professionnelles représentatives ;</p><p> - un ou plusieurs techniciens qualifiés, titulaires du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ou du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne.</p>
Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE II : ACTEURS DU SPORT &gt;  TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT &gt;  Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération &gt; Section 2 : Obligation de déclaration d'activité &gt; Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services &gt; Paragraphe 7 : Alpinisme-Guide de haute montagne &gt; Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude
LEGIARTI000050430686
7
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050428801
Arrêté du 8 octobre 2024 - art. 7