Code du sport, art. R131-13
Les fédérations agréées en application de l'article L. 131-8 peuvent délivrer les titres suivants : 1° " Champion national de " ou " Champion fédéral de " suivi du nom de la fédération et de celui de la discipline ; 2° " Champion régional de " suivi du nom de la fédération, de celui de la discipline et de celui de la région ; 3° " Champion départemental de " suivi du nom de la fédération, de celui de la discipline et de celui du département. L'ordre des mentions est déterminé par la fédération.
<p></p>Les fédérations agréées en application de <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547539&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. L131-8 (V)">l'article L. 131-8</a> peuvent délivrer les titres suivants : <p></p><p></p>1° " Champion national de " ou " Champion fédéral de " suivi du nom de la fédération et de celui de la discipline ; <p></p><p></p>2° " Champion régional de " suivi du nom de la fédération, de celui de la discipline et de celui de la région ; <p></p><p></p>3° " Champion départemental de " suivi du nom de la fédération, de celui de la discipline et de celui du département.<p></p><p></p>L'ordre des mentions est déterminé par la fédération.<p></p>
Sous-section 2 : Compétences des fédérations agréées
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES &gt; TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES &gt; Chapitre Ier : Fédérations sportives &gt; Section 2 : Fédérations agréées &gt; Sous-section 2 : Compétences des fédérations agréées
JORFTEXT000029363234
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000029363234
ARRÊTÉ du 1er août 2014, v. init.
LEGIARTI000006547539
L131-8
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L131-8 (V)
LEGIARTI000006547840
R131-14
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R131-14 (V)
LEGIARTI000006547841
R131-15
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R131-15 (V)
LEGIARTI000038386224
R232-66
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R232-66 (M)