Code du sport, art. A322-101
Pour l'application de la présente section, la pratique de l'apnée est soumise aux dispositions de l'article A. 322-81 et du I de l'article A. 322-78 . Par dérogation au I de l'article A. 322-78, pour la pratique de l'apnée dans l'espace de 0 à 6 mètres, les pratiquants ont à leur disposition sur le lieu de mise à l'eau ou d'immersion un plan de secours ainsi que le matériel de secours suivant : -un moyen de communication permettant de prévenir les secours. Une VHF est nécessaire lorsque la plongée se déroule en mer au départ d'une embarcation support de plongée ; -des fiches d'évacuation selon un modèle type en annexe III-19 .
<p>Pour l'application de la présente section, la pratique de l'apnée est soumise aux dispositions de <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018751657&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article A. 322-81 </a>et du I de <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018751647&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article A. 322-78</a>. </p><p>Par dérogation au I de l'article A. 322-78, pour la pratique de l'apnée dans l'espace de 0 à 6 mètres, les pratiquants ont à leur disposition sur le lieu de mise à l'eau ou d'immersion un plan de secours ainsi que le matériel de secours suivant :</p><p>-un moyen de communication permettant de prévenir les secours. Une VHF est nécessaire lorsque la plongée se déroule en mer au départ d'une embarcation support de plongée ;</p><p>-des fiches d'évacuation selon un modèle type en <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000025393427&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. Annexe III-19 (art. A322-78) (V)">annexe III-19</a>.</p><p></p>
Sous-section 4 : Dispositions diverses
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt;  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt;  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 3 : Etablissements organisant la pratique   de la plongée subaquatique &gt; Sous-section 4 : Dispositions diverses
LEGIARTI000018751647
A322-78
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CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A322-78
LEGIARTI000018751657
A322-81
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CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A322-81
LEGIARTI000025393427
Annexe III-19 (art. A322-78)
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CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. Annexe III-19 (art. A322-78) (V)