Code du sport, art. D112-9
Le conseil d'administration comprend : 1° Trois représentants de l'Etat : a) Le directeur des sports ou son représentant ; b) Un autre représentant du ministre chargé des sports ; c) Le   directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ; 2° Trois représentants respectivement désignés par une région, un département et une commune. Ces collectivités sont choisies par le ministre chargé des sports en priorité parmi les collectivités partenaires du Musée national du sport ; 3° Deux membres de droit : a) Le président du Comité national olympique et sportif français ; b) Le président du comité d'orientation de l'établissement ; 4° Quatre personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des sports ; 5° Un représentant des personnels élu selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé des sports. Pour chacun des membres mentionnés au b du 1° et aux 2°, 3° et 5° ci-dessus, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.
<p></p>Le conseil d'administration comprend : <p></p><p></p>1° Trois représentants de l'Etat : <p></p><p></p>a) Le directeur des sports ou son représentant ; <p></p><p></p>b) Un autre représentant du ministre chargé des sports ; <p></p><p></p>c) Le   directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ; <p></p><p></p>2° Trois représentants respectivement désignés par une région, un département et une commune. Ces collectivités sont choisies par le ministre chargé des sports en priorité parmi les collectivités partenaires du Musée national du sport ; <p></p><p></p>3° Deux membres de droit : <p></p><p></p>a) Le président du Comité national olympique et sportif français ; <p></p><p></p>b) Le président du comité d'orientation de l'établissement ; <p></p><p></p>4° Quatre personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des sports ; <p></p><p></p>5° Un représentant des personnels élu selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé des sports. <p></p><p></p>Pour chacun des membres mentionnés au b du 1° et aux 2°, 3° et 5° ci-dessus, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.<p></p>
Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES &gt; TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES &gt; Chapitre II : Établissements publics et Agence nationale du sport &gt; Section 1 : Etablissements publics &gt; Sous-section 3 : Le Musée national du sport &gt; Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement
LEGIARTI000041744711
D112-10
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. D112-10 (V)
LEGIARTI000041744699
D112-11
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. D112-11 (V)