Code du sport, art. A322-42
Relèvent de la présente sous-section les établissements mentionnés à l'article L. 322-2 , qui organisent la pratique du canoë, du kayak, du raft, de la nage en eau vive ainsi que la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie, à l'exception du stand-up paddle board. Les fédérations ayant reçu délégation pour les disciplines mentionnées au premier alinéa et qui ont défini les normes de sécurité ne relèvent pas de la présente sous-section pour les activités organisées pour leurs licenciés. Il en est de même pour les membres ainsi que les organes déconcentrés de ces fédérations.
Relèvent de la présente sous-section les établissements mentionnés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547696&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. L322-2 (V)">L. 322-2</a>, qui organisent la pratique du canoë, du kayak, du raft, de la nage en eau vive ainsi que la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie, à l'exception du stand-up paddle board. <p>Les fédérations ayant reçu délégation pour les disciplines mentionnées au premier alinéa et qui ont défini les normes de sécurité ne relèvent pas de la présente sous-section pour les activités organisées pour leurs licenciés. Il en est de même pour les membres ainsi que les organes déconcentrés de ces fédérations.</p><p></p>
Paragraphe 1 : Dispositions préliminaires
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt;  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt;  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques &gt; Sous-section 2 : Etablissements organisant la pratique  de certaines activités nautiques &gt; Paragraphe 1 : Dispositions préliminaires
JORFARTI000028665516
3
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000028665511
Arrêté du 10 février 2014 - art. 3, v. init.
JORFARTI000030865297
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000030865286
ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 - art., v. init.
JORFARTI000031837179
6
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000031837156
Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 6, v. init.
LEGIARTI000032461500
4
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000032460359
Arrêté du 31 mars 2016 - art. 4 (V)
LEGIARTI000041729276
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041728862
Arrêté du 9 mars 2020 - art. 1
LEGIARTI000045272424
ANNEXE 1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000045269090
Arrêté du 28 février 2022 - art. (V)
LEGIARTI000046327833
4
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046325942
Arrêté du 9 août 2022 - art. 4 (V)
LEGIARTI000047689657
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047689157
Arrêté du 1er juin 2023 - art. 1
LEGIARTI000031855861
A4241-60
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. A4241-60 (V)
LEGIARTI000045272104
A322-3-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A322-3-1 (V)
LEGIARTI000045272116
A322-3-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A322-3-2 (V)
LEGIARTI000031181208
A322-3-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A322-3-4 (V)
LEGIARTI000006547696
L322-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L322-2 (V)