Code du sport, art. L100-3
L'organisation et le développement des activités physiques et sportives dans les établissements spécialisés et les entreprises accueillant des personnes handicapées font l'objet d'adaptations à la situation de ces personnes.
<p></p>   L'organisation et le développement des activités physiques et sportives dans les établissements spécialisés et les entreprises accueillant des personnes handicapées font l'objet d'adaptations à la situation de ces personnes.<p></p><p></p>
TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX
Partie législative &gt; LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES &gt; TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX