Code du sport, art. R141-11
Les fonctions des conciliateurs sont exercées à titre bénévole. Toutefois, les frais de déplacement et de séjour exposés par les conciliateurs leur sont remboursés par le Comité national olympique et sportif français sur présentation des justificatifs.
<p></p>   Les fonctions des conciliateurs sont exercées à titre bénévole. Toutefois, les frais de déplacement et de séjour exposés par les conciliateurs leur sont remboursés par le Comité national olympique et sportif français sur présentation des justificatifs.<p></p><p></p>
Sous-section 2 : Conférence des conciliateurs
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES &gt; TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION &gt; Chapitre Ier : Le Comité national olympique et sportif français &gt; Section 2 : Mission de conciliation &gt; Sous-section 2 : Conférence des conciliateurs