Code du sport, art. Annexe III-3 (art. A312-8)
REGISTRE D'HOMOLOGATION Le registre d'homologation, tenu sous la responsabilité du propriétaire ou sous la responsabilité de l'exploitant de l'établissement sportif, comporte les renseignements suivants, indispensables aux contrôles et aux mises à jour : ― les dates et la nature des travaux d'aménagement et de transformation, notamment des tribunes ; ― les noms du ou des entrepreneur (s) et, s'il y a lieu, du maître d'œuvre ou du technicien chargé de diriger les travaux ; ― les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ces contrôles et vérifications ont donné lieu. Lui sont annexées les copies : ― des pièces constitutives de la demande ; ― du dernier arrêté d'homologation ; ― de l'arrêté d'ouverture au public visé à l'article R. 143-39 du code de la construction et de l'habitation.
<p></p><p align="center">REGISTRE D'HOMOLOGATION</p><p align="center"></p><p>Le registre d'homologation, tenu sous la responsabilité du propriétaire ou sous la responsabilité de l'exploitant de l'établissement sportif, comporte les renseignements suivants, indispensables aux contrôles et aux mises à jour :<br/>
― les dates et la nature des travaux d'aménagement et de transformation, notamment des tribunes ;<br/>
― les noms du ou des entrepreneur (s) et, s'il y a lieu, du maître d'œuvre ou du technicien chargé de diriger les travaux ;<br/>
― les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ces contrôles et vérifications ont donné lieu.<br/>
Lui sont annexées les copies :<br/>
― des pièces constitutives de la demande ;<br/>
― du dernier arrêté d'homologation ;<br/>
― de l'arrêté d'ouverture au public visé à l'article R. 143-39 du code de la construction et de l'habitation.</p><p></p>
Annexes III
ANNEXES &gt; Annexes partie réglementaire - Arrêtés &gt; Annexes III
LEGIARTI000018761186
A312-8
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A312-8 (V)
LEGIARTI000018761184
A312-9
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A312-9 (V)
LEGIARTI000021870645
A322-176
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A322-176 (V)
LEGIARTI000006896150
R*123-46
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*123-46