Code du sport, art. L211-3
Les fédérations agréées assurent, dans des conditions définies par leurs statuts respectifs, la formation et le perfectionnement des arbitres et juges de leurs disciplines. La formation des arbitres et juges intègre une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Elle intègre également une sensibilisation ou une action de prévention sur les principes de la République, la laïcité ainsi que la prévention et la détection de la radicalisation. Le contenu, le champ d'application et les modalités de mise en œuvre du présent article sont définis par décret.
<p>Les fédérations agréées assurent, dans des conditions définies par leurs statuts respectifs, la formation et le perfectionnement des arbitres et juges de leurs disciplines.</p><p>La formation des arbitres et juges intègre une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Elle intègre également une sensibilisation ou une action de prévention sur les principes de la République, la laïcité ainsi que la prévention et la détection de la radicalisation.<br/><br/>
Le contenu, le champ d'application et les modalités de mise en œuvre du présent article sont définis par décret.</p>
Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
Partie législative &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT &gt; TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT &gt; Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
LEGIARTI000006522181
15
cible
CITATION
DECRET
2002-707
JORFTEXT000000229868
Décret n°2002-707 du 29 avril 2002 - art. 15 (Ab)
LEGITEXT000043650096
cible
CITATION
DECRET
2021-758
JORFTEXT000043648497
Décret n°2021-758 du 11 juin 2021 (V)