Code du sport, art. R212-10-3
Avec l'accord du recteur de région académique, ou du ministre chargé des sports pour les activités mentionnées au c du 5° de l'article R. 212-7 et pour l'activité d'accompagnateur en moyenne montagne, des moyens de conférence audiovisuelle sont ouverts aux candidats pour certaines épreuves certificatives selon des modalités fixées par arrêtés des ministres chargés de la jeunesse et des sports.
Conformément à l’article 20 du décret n° 2023-727 du 4 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
<p>Avec l'accord du recteur de région académique, ou du ministre chargé des sports pour les activités mentionnées au c du 5° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547968&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 212-7</a> et pour l'activité d'accompagnateur en moyenne montagne, des moyens de conférence audiovisuelle sont ouverts aux candidats pour certaines épreuves certificatives selon des modalités fixées par arrêtés des ministres chargés de la jeunesse et des sports.</p>
Sous-Paragraphe 1er : Le jury 


Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT &gt; Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération &gt; Section 1 : Obligation de qualification &gt; Sous-section 1 : Dispositions générales &gt; Paragraphe 3 : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires &gt; Sous-Paragraphe 1er : Le jury 


<p>Conformément à l’article 20 du décret n° 2023-727 du 4 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.</p>
LEGIARTI000049530108
A212-25
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A212-25 (VD)
LEGIARTI000006547968
R212-7
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R212-7