Code du sport, art. L312-1
Après consultation des fédérations intéressées et des collectivités territoriales, il est établi un schéma directeur d'équipements sportifs d'intérêt national dans le cadre du schéma de services collectifs du sport mentionné à l'article L. 111-2 .
<p></p>Après consultation des fédérations intéressées et des collectivités territoriales, il est établi un schéma directeur d'équipements sportifs d'intérêt national dans le cadre du schéma de services collectifs du sport mentionné à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547494&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. L111-2 (V)">l'article L. 111-2</a>.<p></p><p></p>
Section 1 : Dispositions communes
Partie législative &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES &gt; Chapitre II : Equipements sportifs &gt; Section 1 : Dispositions communes
LEGIARTI000006547494
L111-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L111-2 (V)