Code du sport, art. R231-1
Des mesures particulières définies par arrêté des ministres chargés des sports et du travail fixent les modalités de la surveillance médicale des sportifs professionnels salariés.
<p></p>   Des mesures particulières définies par arrêté des ministres chargés des sports et du travail fixent les modalités de la surveillance médicale des sportifs professionnels salariés.<p></p><p></p>
Sous-section 1 : Surveillance médicale des sportifs professionnels
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE &gt; Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs &gt; Section 1 : Certificat médical &gt; Sous-section 1 : Surveillance médicale des sportifs professionnels