Code du sport, art. L421-3
Pour l'application du présent code à Mayotte, le mot : " département " est remplacé par le mot : " collectivité ".
<p>Pour l'application du présent code à Mayotte, le mot : " département " est remplacé par le mot : " collectivité ".</p><p></p>
Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte
Partie législative &gt; LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES &gt; TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER &gt; Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte