Code du sport, art. R211-7
Le président du conseil d'administration est élu au sein du conseil, parmi les personnalités mentionnées au 5° de l'article R. 211-4 , pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. En cas d'empêchement temporaire, le président du conseil d'administration est remplacé dans les conditions prévues par le règlement intérieur. En cas d'empêchement définitif, il est procédé, dans un délai de trois mois, à l'élection d'un nouveau président selon les modalités prévues au premier alinéa.
<p>Le président du conseil d'administration est élu au sein du conseil, parmi les personnalités mentionnées au 5° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547289&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 211-4</a>, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. </p><p><br/></p><p>En cas d'empêchement temporaire, le président du conseil d'administration est remplacé dans les conditions prévues par le règlement intérieur. </p><p><br/></p><p>En cas d'empêchement définitif, il est procédé, dans un délai de trois mois, à l'élection d'un nouveau président selon les modalités prévues au premier alinéa.</p>
Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT &gt; Chapitre Ier : Formation aux professions du sport &gt; Section 1 : Etablissements publics de formation &gt; Sous-section 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance &gt; Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement
JORFARTI000022782605
9
cible
CITATION
DECRET
2010-1035
JORFTEXT000022782592
Décret n°2010-1035  du 1er septembre 2010 - art. 9, v. init.
LEGIARTI000006547289
D211-4
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. D211-4