Code du sport, art. A322-43
Est considéré comme une embarcation toute construction ou objet flottant.
Est considéré comme une embarcation toute construction ou objet flottant.
Paragraphe 1 : Dispositions préliminaires
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt;  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt;  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques &gt; Sous-section 2 : Etablissements organisant la pratique  de certaines activités nautiques &gt; Paragraphe 1 : Dispositions préliminaires
LEGIARTI000018761036
A322-53
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A322-53 (VT)