Code du sport, art. R322-42
Dans les établissements de la présente section, la fiche de sécurité à l'article R. 4461-13 du code du travail est établie conformément aux dispositifs du manuel de sécurité hyperbare mentionné à l'article R. 322-40 .
Dans les établissements de la présente section, la fiche de sécurité à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000023414538&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 4461-13 </a>du code du travail est établie conformément aux dispositifs du manuel de sécurité hyperbare mentionné à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000023416010&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article R. 322-40</a>.
Section 5 : Dispositions spécifiques aux établissements d'activités physiques ou sportives qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt; Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 5 : Dispositions spécifiques aux établissements d'activités physiques ou sportives qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique
LEGIARTI000023416010
R322-40
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R322-40
LEGIARTI000023414538
R4461-13
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4461-13