Code du sport, art. A322-65
L'implantation des établissements prévus à l'article A. 322-64 doit être adaptée aux finalités de l'enseignement. Le règlement intérieur de l'établissement définit le ou les bassins et zones de navigation utilisables. Il définit également de manière distincte ces zones et bassins en fonction des activités pratiquées : école de croisière, plaisance légère, activités particulières telles que le funboard dans les vagues ou le funboard de vitesse. Les bassins et zones de navigation sont choisis pour que les pratiquants de plaisance légère et d'activités particulières puissent naviguer sous surveillance appropriée dans le cadre d'une zone définie et, à chaque fois que possible, balisée ou, à défaut, nettement délimitée. Pour l'enseignement de la croisière, les programmes de navigation sont choisis dans les bassins de navigation retenus par l'établissement, en fonction des niveaux des pratiquants, des objectifs à atteindre, des navires utilisés et des conditions météorologiques prévisibles. Ces limites peuvent être élargies ponctuellement sous réserve d'une déclaration préalable auprès de l'autorité administrative compétente. Le plan du ou des bassins et zones de navigation utilisés assorti des mentions prévues à l'article A. 322-66 est joint à la déclaration prévue par l'article R. 322-1 .
<p><br/>L'implantation des établissements prévus à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018751611&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. A322-64 (V)">A. 322-64 </a>doit être adaptée aux finalités de l'enseignement. <br/>Le règlement intérieur de l'établissement définit le ou les bassins et zones de navigation utilisables. Il définit également de manière distincte ces zones et bassins en fonction des activités pratiquées : école de croisière, plaisance légère, activités particulières telles que le funboard dans les vagues ou le funboard de vitesse. <br/>Les bassins et zones de navigation sont choisis pour que les pratiquants de plaisance légère et d'activités particulières puissent naviguer sous surveillance appropriée dans le cadre d'une zone définie et, à chaque fois que possible, balisée ou, à défaut, nettement délimitée. <br/>Pour l'enseignement de la croisière, les programmes de navigation sont choisis dans les bassins de navigation retenus par l'établissement, en fonction des niveaux des pratiquants, des objectifs à atteindre, des navires utilisés et des conditions météorologiques prévisibles. <br/>Ces limites peuvent être élargies ponctuellement sous réserve d'une déclaration préalable auprès de l'autorité administrative compétente. <br/>Le plan du ou des bassins et zones de navigation utilisés assorti des mentions prévues à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018751615&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. A322-66 (V)">A. 322-66 </a>est joint à la déclaration prévue par l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006548225&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. R322-1 (V)">R. 322-1</a>.</p>
Sous-section 3 : Etablissements qui dispensent  un enseignement de la voile
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt;  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt;  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 2 : Etablissements de natation  et d'activités aquatiques &gt; Sous-section 3 : Etablissements qui dispensent  un enseignement de la voile
LEGITEXT000050065634
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050064722
Arrêté du 18 juillet 2024 (V)
LEGIARTI000050065654
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050064722
Arrêté du 18 juillet 2024 - art. 1 (V)
LEGIARTI000050065666
7
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050064722
Arrêté du 18 juillet 2024 - art. 7 (V)
LEGIARTI000018751611
A322-64
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A322-64 (V)
LEGIARTI000018751615
A322-66
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A322-66 (V)
LEGIARTI000006548225
R322-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R322-1 (V)