Code du sport, art. R241-11
Le laboratoire auquel les prélèvements mentionnés à l'article R. 241-5 ont été transmis procède à l'analyse du premier des échantillons mentionnés à l'article R. 241-6 et établit un rapport d'analyse. Il conserve le second conditionnement en vue d'une éventuelle analyse de contrôle. Cette analyse de contrôle est de droit si elle est demandée par la ou les personnes mentionnées au 1° de l'article R. 241-4 . Elle est réalisée dans le même laboratoire que la première analyse. Lorsque la personne mentionnée au 1° de l'article R. 241-4 ou son représentant ne sont pas disponibles aux dates proposées pour la réalisation de l'analyse de l'échantillon, le laboratoire procède à l'analyse en présence d'un témoin indépendant, qu'il désigne, aux frais de l'intéressé. Les frais de l'analyse de contrôle sont à la charge de l'intéressé.
<p>Le laboratoire auquel les prélèvements mentionnés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006548171&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. R241-5 (V)">R. 241-5 </a>ont été transmis procède à l'analyse du premier des échantillons mentionnés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006548172&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. R241-6 (V)">R. 241-6 </a>et établit un rapport d'analyse. </p><p>Il conserve le second conditionnement en vue d'une éventuelle analyse de contrôle. </p><p>Cette analyse de contrôle est de droit si elle est demandée par la ou les personnes mentionnées au 1° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006548170&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. R241-4 (V)">R. 241-4</a>. Elle est réalisée dans le même laboratoire que la première analyse. </p><p>Lorsque la personne mentionnée au 1° de l'article R. 241-4 ou son représentant ne sont pas disponibles aux dates proposées pour la réalisation de l'analyse de l'échantillon, le laboratoire procède à l'analyse en présence d'un témoin indépendant, qu'il désigne, aux frais de l'intéressé. </p><p>Les frais de l'analyse de contrôle sont à la charge de l'intéressé.</p>
Section 1 : Contrôles et prélèvements
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL &gt; Chapitre unique &gt; Section 1 : Contrôles et prélèvements
LEGIARTI000038386066
R232-11
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R232-11 (M)
LEGIARTI000006548170
R241-4
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R241-4 (V)
LEGIARTI000006548171
R241-5
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R241-5 (V)
LEGIARTI000006548172
R241-6
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R241-6 (V)