Code du sport, art. A212-22
Les moyens de communication audiovisuelle utilisés pour les réunions et délibérations des jurys doivent garantir une participation effective, continue et en temps réel de l'ensemble des membres du jury, qu'ils soient ou non physiquement présents, et permettre leur identification à tout moment.
Les moyens de communication audiovisuelle utilisés pour les réunions et délibérations des jurys doivent garantir une participation effective, continue et en temps réel de l'ensemble des membres du jury, qu'ils soient ou non physiquement présents, et permettre leur identification à tout moment.<p></p>
Paragraphe 1 : Le jury


Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE II : ACTEURS DU SPORT &gt;  TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT &gt;  Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération &gt;  Section 1 : Obligation de qualification &gt; Sous-section 2 bis : Dispositions générales et communes au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires

 &gt; Paragraphe 1 : Le jury


LEGIARTI000030126333
A212-20
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A212-20 (M)
LEGIARTI000025467411
A212-23
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A212-23 (M)
LEGIARTI000025467414
A212-24
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A212-24 (M)
LEGIARTI000025467417
A212-25
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A212-25 (M)
LEGIARTI000025456629
A212-26-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A212-26-1 (Ab)