Code du sport, art. D211-52
Le personnel de l'école comprend notamment : 1° Des fonctionnaires civils de l'Etat dans les conditions prévues par leurs statuts respectifs ; 2° Des personnels contractuels dans les conditions prévues par les articles 4 et 6 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 .
<p></p>Le personnel de l'école comprend notamment : <p></p><p></p>1° Des fonctionnaires civils de l'Etat dans les conditions prévues par leurs statuts respectifs ; <p></p><p></p>2° Des personnels contractuels dans les conditions prévues par les <a href="/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000501099&idArticle=LEGIARTI000006450503&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 - art. 4 (V)">articles 4 et 6 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984</a>.<p></p>
Paragraphe 4 : Personnel
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT &gt; Chapitre Ier : Formation aux professions du sport &gt; Section 1 : Etablissements publics de formation &gt; Sous-section 3 : L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques &gt; Paragraphe 4 : Personnel
LEGIARTI000006450503
4
source
CITATION
LOI
84-16
JORFTEXT000000501099
Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 - art. 4 (V)