Code du sport, art. D212-66
Le référentiel professionnel est composé de la présentation du secteur professionnel, de la description de l'emploi et de la fiche descriptive d'activités. Le référentiel de compétences identifie les compétences et les connaissances, y compris transversales, qui en découlent. Le référentiel de certification est composé d'une unité constitutive ou d'un ensemble d'unités constitutives du certificat complémentaire. Il fixe pour chaque unité les compétences professionnelles, les objectifs intermédiaires de premier rang ainsi que les épreuves certificatives de ces objectifs. Le référentiel d'évaluation définit les critères, les indicateurs et les modalités d'évaluation des compétences.
<p>Le référentiel professionnel est composé de la présentation du secteur professionnel, de la description de l'emploi et de la fiche descriptive d'activités.</p><p>Le référentiel de compétences identifie les compétences et les connaissances, y compris transversales, qui en découlent.</p><p>Le référentiel de certification est composé d'une unité constitutive ou d'un ensemble d'unités constitutives du certificat complémentaire. Il fixe pour chaque unité les compétences professionnelles, les objectifs intermédiaires de premier rang ainsi que les épreuves certificatives de ces objectifs.</p><p>Le référentiel d'évaluation définit les critères, les indicateurs et les modalités d'évaluation des compétences.</p>
Paragraphe 4 bis : Certificats complémentaires associés aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport 
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT &gt; Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération &gt; Section 1 : Obligation de qualification &gt; Sous-section 2 : Diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification &gt; Paragraphe 4 bis : Certificats complémentaires associés aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport 
LEGIARTI000045347062
2 bis
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000033578371
Arrêté du 1 décembre 2016 - art. 2 bis (V)
LEGIARTI000034956659
5
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000034951377
Arrêté du 30 mai 2017 - art. 5 (VD)
LEGIARTI000035513606
7
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000035512032
Arrêté du 30 août 2017 - art. 7 (V)
LEGIARTI000035513468
7
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000035512053
Arrêté du 30 août 2017 - art. 7 (VD)
LEGIARTI000044461351
4 bis
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000036114870
Arrêté du 7 novembre 2017 - art. 4 bis (V)
JORFARTI000038809003
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038809001
Arrêté du 15 juillet 2019 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000043600034
3
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043597137
Arrêté du 20 mai 2021 - art. 3 (V)
LEGIARTI000043652103
5
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043646427
Arrêté du 3 juin 2021 - art. 5
LEGIARTI000044455832
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000044454538
Arrêté du 25 novembre 2021 - art. 1
LEGIARTI000045346051
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000045339642
Arrêté du 25 janvier 2022 - art. 2
LEGIARTI000048035224
3
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000048034492
Arrêté du 7 août 2023 - art. 3 (V)
LEGIARTI000048035246
3
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000048034514
Arrêté du 7 août 2023 - art. 3 (V)
LEGIARTI000048265172
3
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000048264390
Arrêté du 11 octobre 2023 - art. 3 (V)
LEGITEXT000049527821
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049523553
Arrêté du 11 avril 2024 (V)
LEGIARTI000049527831
3
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049523553
Arrêté du 11 avril 2024 - art. 3 (V)
LEGITEXT000049660460
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049659102
Arrêté du 17 mai 2024 (V)
LEGIARTI000049530692
R212-10-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R212-10-5 (VD)