Code du sport, art. R141-4
Aux termes d'une convention conclue avec l'Etat, le Comité national olympique et sportif français peut recevoir un concours financier et en personnel pour accomplir ses missions.
<p></p>   Aux termes d'une convention conclue avec l'Etat, le Comité national olympique et sportif français peut recevoir un concours financier et en personnel pour accomplir ses missions.<p></p><p></p>
Section 1 : Mission générale
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES &gt; TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION &gt; Chapitre Ier : Le Comité national olympique et sportif français &gt; Section 1 : Mission générale
LEGIARTI000018762138
A141-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A141-1 (Ab)