Code du sport, art. L422-3
Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, le mot "département" est remplacé par le mot : "collectivité".
<p></p>   Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, le mot "département" est remplacé par le mot : "collectivité".<p></p><p></p>
Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Partie législative &gt; LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES &gt; TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER &gt; Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon