Code du sport, art. R422-2
Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, le mot : " département " est remplacé par le mot : " collectivité ".
<p></p>   Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, le mot : " département " est remplacé par le mot :<p></p>
 " collectivité ".<p></p>
Chapitre II : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES &gt; TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER &gt; Chapitre II : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon