Code du sport, art. R232-63
L'acheminement des échantillons au laboratoire auquel il a été fait appel en application de l'article L. 232-18 et leur conservation par celui-ci s'effectuent dans des conditions de température adaptées, spécifiées par l'agence. Ils doivent assurer l'intégrité des échantillons, la sécurité des personnels et la confidentialité des procédures.
<p>L'acheminement des échantillons au laboratoire auquel il a été fait appel en application de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547636&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. L232-18 (V)">L. 232-18</a> et leur conservation par celui-ci s'effectuent dans des conditions de température adaptées, spécifiées par l'agence. Ils doivent assurer l'intégrité des échantillons, la sécurité des personnels et la confidentialité des procédures.</p>
Paragraphe 2 : Examens et prélèvements autorisés.
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE &gt; Chapitre II : Lutte contre le dopage &gt; Section 3 : Agissements interdits et contrôles &gt; Sous-section 1 : Organisation des contrôles &gt; Paragraphe 2 : Examens et prélèvements autorisés.
LEGIARTI000006547636
L232-18
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L232-18 (V)