Code du sport, art. L232-9
I. - Est interdite la présence, dans l'échantillon d'un sportif, des substances figurant sur la liste des interdictions mentionnée au dernier alinéa du présent article, de leurs métabolites ou de leurs marqueurs. Il incombe à chaque sportif de s'assurer qu'aucune substance interdite ne pénètre dans son organisme. La violation de l'interdiction mentionnée à l'alinéa précédent est établie par la présence, dans un échantillon fourni par le sportif, d'une substance interdite, de ses métabolites ou de ses marqueurs, sans qu'il y ait lieu de faire la preuve que l'usage de cette substance a revêtu un caractère intentionnel ou a résulté d'une faute ou d'une négligence du sportif. II. - Il est interdit à tout sportif : 1° De posséder en compétition, sans justification acceptable, une ou plusieurs des substances ou méthodes interdites en compétition figurant sur la liste des interdictions mentionnée au dernier alinéa du présent article ; 2° De posséder hors compétition, sans justification acceptable, une ou plusieurs des substances ou méthodes interdites hors compétition figurant sur la liste des interdictions mentionnée au dernier alinéa du présent article ; 3° De faire usage ou de tenter de faire usage d'une ou de plusieurs des substances ou méthodes interdites figurant sur la liste des interdictions mentionnée au dernier alinéa du présent article. La violation de l'interdiction mentionnée à l'alinéa précédent est établie sans qu'il y ait lieu de faire la preuve que l'usage ou la tentative d'usage de ces substances ou méthodes a revêtu un caractère intentionnel ou a résulté d'une faute ou d'une négligence du sportif. Les interdictions prévues au présent article ne s'appliquent pas aux substances et méthodes pour lesquelles le sportif dispose d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques. La liste des interdictions mentionnées au présent article est la liste énumérant les substances et méthodes interdites élaborée en application de la convention internationale mentionnée à l'article L. 230-2 ou de tout autre accord ultérieur qui aurait le même objet et qui s'y substituerait. Elle est publiée au Journal officiel de la République française.
Conformément au I de l’article 63 de l’ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021, ces dispositions entrent en vigueur le jour suivant la publication au Journal officiel du décret en Conseil d'Etat prévu par l'article L. 232-31 du code du sport et, au plus tard, le 31 mai 2021.
<p>I. - Est interdite la présence, dans l'échantillon d'un sportif, des substances figurant sur la liste des interdictions mentionnée au dernier alinéa du présent article, de leurs métabolites ou de leurs marqueurs. Il incombe à chaque sportif de s'assurer qu'aucune substance interdite ne pénètre dans son organisme.<br/><br/>
La violation de l'interdiction mentionnée à l'alinéa précédent est établie par la présence, dans un échantillon fourni par le sportif, d'une substance interdite, de ses métabolites ou de ses marqueurs, sans qu'il y ait lieu de faire la preuve que l'usage de cette substance a revêtu un caractère intentionnel ou a résulté d'une faute ou d'une négligence du sportif.<br/><br/>
II. - Il est interdit à tout sportif :<br/><br/>
1° De posséder en compétition, sans justification acceptable, une ou plusieurs des substances ou méthodes interdites en compétition figurant sur la liste des interdictions mentionnée au dernier alinéa du présent article ;<br/><br/>
2° De posséder hors compétition, sans justification acceptable, une ou plusieurs des substances ou méthodes interdites hors compétition figurant sur la liste des interdictions mentionnée au dernier alinéa du présent article ;<br/><br/>
3° De faire usage ou de tenter de faire usage d'une ou de plusieurs des substances ou méthodes interdites figurant sur la liste des interdictions mentionnée au dernier alinéa du présent article.</p><p>La violation de l'interdiction mentionnée à l'alinéa précédent est établie sans qu'il y ait lieu de faire la preuve que l'usage ou la tentative d'usage de ces substances ou méthodes a revêtu un caractère intentionnel ou a résulté d'une faute ou d'une négligence du sportif.<br/><br/>
Les interdictions prévues au présent article ne s'appliquent pas aux substances et méthodes pour lesquelles le sportif dispose d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques.<br/><br/>
La liste des interdictions mentionnées au présent article est la liste énumérant les substances et méthodes interdites élaborée en application de la convention internationale mentionnée à l'article L. 230-2 ou de tout autre accord ultérieur qui aurait le même objet et qui s'y substituerait. Elle est publiée au Journal officiel de la République française.</p>
Section 3 : Agissements interdits, contrôles et enquêtes
Partie législative &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT &gt; TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE &gt; Chapitre II : Lutte contre le dopage
 &gt; Section 3 : Agissements interdits, contrôles et enquêtes
<p>Conformément au I de l’article 63 de l’ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021, ces dispositions entrent en vigueur le jour suivant la publication au Journal officiel du décret en Conseil d'Etat prévu par l'article L. 232-31 du code du sport et, au plus tard, le 31 mai 2021.</p>
LEGIARTI000006522328
3
cible
CITATION
DECRET
2004-22
JORFTEXT000000796853
Décret n°2004-22 du 7 janvier 2004 - art. 3 (Ab)
LEGIARTI000006522524
2
cible
CITATION
DECRET
2006-1768
JORFTEXT000000275587
Décret n°2006-1768 du 23 décembre 2006 - art. 2 (Ab)
JORFARTI000020034691
4
cible
CITATION
DELIBERATION
112
JORFTEXT000020034683
Délibération n° 112
 du 13 novembre 2008 - art. 4, v. init.
JORFARTI000020273702
2
cible
CITATION
DELIBERATION
120
JORFTEXT000020273696
Délibération n° 120  du 8 janvier 2009 - art. 2, v. init.
JORFARTI000020273709
6
cible
CITATION
DELIBERATION
120
JORFTEXT000020273696
Délibération n° 120  du 8 janvier 2009 - art. 6, v. init.
JORFARTI000020273717
1
cible
CITATION
DELIBERATION
121
JORFTEXT000020273712
Délibération n° 121  du 8 janvier 2009 - art. 1, v. init.
JORFARTI000020273721
4
cible
CITATION
DELIBERATION
121
JORFTEXT000020273712
Délibération n° 121  du 8 janvier 2009 - art. 4, v. init.
JORFARTI000022098111
cible
CITATION
RAPPORT
JORFTEXT000022098110
Rapport du  - art., v. init.
LEGIARTI000022420460
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000022419731
Arrêté du 25 juin 2010 - art. 2 (V)
LEGIARTI000023430041
15
cible
CITATION
DECRET
2011-57
JORFTEXT000023428330
Décret n°2011-57
 du 13 janvier 2011 - art. 15
JORFARTI000023446058
cible
CITATION
DECRET
2011-58
JORFTEXT000023446050
Décret n°2011-58  du 13 janvier 2011 - art., v. init.
JORFTEXT000024326961
cible
CITATION
RAPPORT
JORFTEXT000024326961
Rapport du , v. init.
LEGIARTI000026053414
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000026052520
Arrêté du 5 juin 2012 - art. 1 (Ab)
JORFARTI000029882066
cible
CITATION
DELIBERATION
2014-145
JORFTEXT000029882061
DÉLIBÉRATION n°2014-145 du 3 décembre 2014 - art., v. init.
LEGIARTI000045748205
Annexe I
cible
CITATION
DECRET
2015-1455
JORFTEXT000031463326
DÉCRET n°2015-1455 du 10 novembre 2015 - art. Annexe I (V)
JORFARTI000031942145
2
cible
CITATION
DECRET
2016-84
JORFTEXT000031942135
Décret n°2016-84 du 29 janvier 2016 - art. 2, v. init.
JORFARTI000048542520
cible
CITATION
DELIBERATION
2023-061
JORFTEXT000048542519
Délibération n°2023-061 du 6 juillet 2023 - art., v. init.
JORFARTI000049780521
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049780515
Arrêté du 18 juin 2024 - art. 1
LEGIARTI000026505168
Annexe II-2 (art R232-86)
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. Annexe II-2 (art R232-86) (M)
LEGIARTI000006547792
Annexe II-3 (art. R241-12)
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. Annexe II-3 (art. R241-12) (Ab)
LEGIARTI000043411420
L232-10
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L232-10 (V)
LEGIARTI000022105682
L232-11
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L232-11 (V)
LEGIARTI000037844402
L232-12-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L232-12-1 (VD)
LEGIARTI000047564527
L232-12-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L232-12-2 (V)
LEGIARTI000019120632
L232-13
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L232-13 (V)
LEGIARTI000022105552
L232-13-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L232-13-1 (V)
LEGIARTI000043414843
L232-15
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L232-15 (V)
LEGIARTI000043410477
L232-18-9
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L232-18-9 (V)
LEGIARTI000037844353
L232-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L232-2 (VD)
LEGIARTI000022105519
L232-2-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L232-2-1 (Ab)
LEGIARTI000043414764
L232-2-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L232-2-1 (V)
LEGIARTI000022105515
L232-2-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L232-2-2 (Ab)
LEGIARTI000038891745
L232-20
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L232-20 (V)
LEGIARTI000043413226
L232-21
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L232-21 (MMN)
LEGIARTI000043414767
L232-21-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L232-21-1 (V)
LEGIARTI000043414821
L232-22
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L232-22 (V)
LEGIARTI000037844483
L232-22-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L232-22-1 (VD)
LEGIARTI000043414802
L232-23
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L232-23 (V)
LEGIARTI000043413340
L232-23-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L232-23-1 (V)
LEGIARTI000043414794
L232-23-3-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L232-23-3-3 (V)
LEGIARTI000043414683
L232-23-3-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L232-23-3-6 (V)
LEGIARTI000043413524
L232-23-3-8
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L232-23-3-8 (V)
LEGIARTI000043413658
L232-23-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L232-23-4 (V)
LEGIARTI000043414447
L232-26
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L232-26 (V)
LEGIARTI000043414737
L232-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L232-5 (V)
LEGIARTI000043411396
L232-9-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L232-9-1 (V)
LEGIARTI000044394091
L241-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L241-4 (V)
LEGIARTI000006547699
L322-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L322-5 (V)
LEGIARTI000048664008
R232-105
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R232-105 (V)
LEGIARTI000043907312
R232-67-15
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R232-67-15 (V)
LEGIARTI000048545644
R232-67-17
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R232-67-17 (V)
LEGIARTI000028423801
R232-67-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R232-67-2 (V)
LEGIARTI000048545656
R232-67-22
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R232-67-22 (V)
LEGIARTI000039344746
R232-70-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R232-70-1 (Ab)
LEGIARTI000023439700
R232-85-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R232-85-1 (Ab)
LEGIARTI000006548153
R232-87
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R232-87 (Ab)
LEGIARTI000043907349
R232-88
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R232-88 (V)
LEGIARTI000043907375
R232-89
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R232-89 (V)
LEGIARTI000024040577
L135 V
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006069583
Livre des procédures fiscales - art. L135 V (V)