Code du sport, art. R112-38
La conférence régionale du sport élabore et adopte le projet sportif territorial mentionné à l'article L. 112-14 . Elle adopte son règlement intérieur. Elle peut instituer en son sein, notamment sur les objectifs mentionnés à l'article L. 112-14, des commissions thématiques dans lesquelles sont représentés les quatre collèges mentionnés à l'article R. 112-40 .
<p>La conférence régionale du sport élabore et adopte le projet sportif territorial mentionné à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000038872788&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. L112-14 (V)">L. 112-14</a>. <br/><br/>Elle adopte son règlement intérieur. <br/><br/>Elle peut instituer en son sein, notamment sur les objectifs mentionnés à l'article L. 112-14, des commissions thématiques dans lesquelles sont représentés les quatre collèges mentionnés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000042453996&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. R112-40 (V)">R. 112-40</a>.</p>
Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la conférence régionale du sport 
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES &gt; TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES &gt; Chapitre II : Établissements publics et Agence nationale du sport &gt; Section 2 : Agence nationale du sport &gt; Sous-section 3 : La conférence régionale du sport et la conférence des financeurs du sport  &gt; Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la conférence régionale du sport 
LEGIARTI000038872788
L112-14
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L112-14 (V)
LEGIARTI000042453996
R112-40
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R112-40 (V)