Code du sport, art. A322-117
L'organisation des activités tient compte du niveau des équidés, du niveau des pratiquants ainsi que des conditions météorologiques le cas échéant.
<p>L'organisation des activités tient compte du niveau des équidés, du niveau des pratiquants ainsi que des conditions météorologiques le cas échéant.</p>
Paragraphe 2 : Conditions de pratique
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt;  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt;  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 4 : Etablissements organisant la pratique d'activités utilisant des équidés &gt; Paragraphe 2 : Conditions de pratique
LEGIARTI000018760860
A322-119
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A322-119 (V)