Code du sport, art. D112-24
Les dépenses de l'établissement comprennent : 1° Les frais de personnel ; 2° Les frais de fonctionnement, de restauration, d'équipement et d'entretien ; 3° Les frais d'acquisition des biens mobiliers et immobiliers ; 4° De façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.
<p></p>   Les dépenses de l'établissement comprennent :<p></p><p></p>   1° Les frais de personnel ;<p></p><p></p>   2° Les frais de fonctionnement, de restauration, d'équipement et d'entretien ;<p></p><p></p>   3° Les frais d'acquisition des biens mobiliers et immobiliers ;<p></p><p></p>   4° De façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.<p></p>
Paragraphe 3 : Régime financier et comptable
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES &gt; TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES &gt; Chapitre II : Établissements publics et Agence nationale du sport &gt; Section 1 : Etablissements publics &gt; Sous-section 3 : Le Musée national du sport &gt; Paragraphe 3 : Régime financier et comptable