Code du sport, art. L311-7
Le département du Rhône et la métropole de Lyon élaborent conjointement un plan départemental-métropolitain des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature dans les conditions prévues à l'article L. 311-3 .
<p>Le département du Rhône et la métropole de Lyon élaborent conjointement un plan départemental-métropolitain des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature dans les conditions prévues à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547661&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. L311-3 (V)">L. 311-3</a>.</p>
Chapitre Ier : Sports de nature
Partie législative &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES &gt; Chapitre Ier : Sports de nature
LEGIARTI000006547661
L311-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L311-3 (V)