Code du sport, art. A322-12
Le plan d'organisation de la surveillance et des secours mentionné à l'article D. 322-16 est établi par l'exploitant de l'établissement de baignade d'accès payant. Il prend place dans l'organisation générale de la sécurité dans l'établissement. Il regroupe pour un même établissement l'ensemble des mesures de prévention des accidents liés aux activités aquatiques, de baignades et de natation et de planification des secours et a pour objectif : ― de prévenir les accidents liés aux dites activités par une surveillance adaptée aux caractéristiques de l'établissement ; ― de préciser les procédures d'alarme à l'intérieur de l'établissement et les procédures d'alerte des services de secours extérieurs ; ― de préciser les mesures d'urgence définies par l'exploitant en cas de sinistre ou d'accident.
<p><br/>Le plan d'organisation de la surveillance et des secours mentionné à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547484&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. D322-16 (V)">D. 322-16</a> est établi par l'exploitant de l'établissement de baignade d'accès payant. Il prend place dans l'organisation générale de la sécurité dans l'établissement. <br/>Il regroupe pour un même établissement l'ensemble des mesures de prévention des accidents liés aux activités aquatiques, de baignades et de natation et de planification des secours et a pour objectif : <br/>― de prévenir les accidents liés aux dites activités par une surveillance adaptée aux caractéristiques de l'établissement ; <br/>― de préciser les procédures d'alarme à l'intérieur de l'établissement et les procédures d'alerte des services de secours extérieurs ; <br/>― de préciser les mesures d'urgence définies par l'exploitant en cas de sinistre ou d'accident.</p>
Paragraphe 3 : Plan d'organisation de la surveillance et des secours
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt;  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt;  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 2 : Etablissements de natation  et d'activités aquatiques &gt; Sous-section 1 : Dispositions communes &gt; Paragraphe 3 : Plan d'organisation de la surveillance et des secours
LEGIARTI000019263188
A322-113
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A322-113 (VT)
LEGIARTI000006547484
D322-16
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. D322-16 (V)