Code du sport, art. R132-16
Les dispositions d'ordre financier font l'objet d'un protocole annexé à la convention.
<p></p>   Les dispositions d'ordre financier font l'objet d'un protocole annexé à la convention.<p></p><p></p>
Section 2 : Répartition des compétences entre les ligues professionnelles et les fédérations
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES &gt; TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES &gt; Chapitre II : Ligues professionnelles &gt; Section 2 : Répartition des compétences entre les ligues professionnelles et les fédérations