Code du sport, art. L211-1
Les établissements publics de formation relevant de l'Etat et les établissements publics locaux de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire assurent la formation initiale des personnes qui gèrent, animent, encadrent et enseignent les activités physiques et sportives et contribuent à leur formation continue. Toutefois, la formation des personnels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics s'effectue conformément aux dispositions statutaires qui leur sont applicables. Les établissements publics de formation mentionnés au premier alinéa du présent article peuvent recruter des assistants d'éducation dans les conditions fixées à l'article L. 916-1 du code de l'éducation.
<p>Les établissements publics de formation relevant de l'Etat et les établissements publics locaux de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire assurent la formation initiale des personnes qui gèrent, animent, encadrent et enseignent les activités physiques et sportives et contribuent à leur formation continue. </p><p>Toutefois, la formation des personnels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics s'effectue conformément aux dispositions statutaires qui leur sont applicables. </p><p>Les établissements publics de formation mentionnés au premier alinéa du présent article peuvent recruter des assistants d'éducation dans les conditions fixées à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525586&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de l'éducation - art. L916-1 (V)">L. 916-1</a> du code de l'éducation.</p>
Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
Partie législative &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT &gt; TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT &gt; Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
JORFARTI000028614494
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000028614492
Arrêté du 28 janvier 2014 - art. 1, v. init.
LEGITEXT000033841220
cible
CITATION
DECRET
2016-2014
JORFTEXT000033759613
Décret n°2016-2014 du 30 décembre 2016 (V)
LEGIARTI000033841234
1
cible
CITATION
DECRET
2016-2014
JORFTEXT000033759613
Décret n°2016-2014 du 30 décembre 2016 - art. 1 (V)
LEGIARTI000006525586
L916-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071191
Code de l'éducation - art. L916-1 (V)
LEGIARTI000031015013
L114-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L114-2 (VD)
LEGIARTI000006547561
L211-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L211-2 (V)
LEGIARTI000028889289
R142-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R142-3 (Ab)