Code du sport, art. A142-20
La composition de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation placée auprès du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports est fixée comme suit : 1° Huit représentants des employeurs, dont : a) Un représentant de l'Association des maires de France (AMF) ; b) Trois représentants du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ; c) Trois représentants du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA) ; d) Un représentant du Syndicat national des associations d'employeurs de personnels des centres sociaux et socio-culturels (SNAECSO). 2° Un représentant de chacune des huit organisations syndicales suivantes : a) Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; b) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ; c) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; d) Confédération générale du travail (CGT) ; e) Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; f) Confédération nationale des éducateurs sportifs et salariés du sport (CNES) ; g) Fédération nationale des salariés du sport (FNASS) ; h) Union nationale des syndicats autonomes (UNSA). 3° Douze représentants des pouvoirs publics, dont onze désignés par les ministres concernés : a) Deux représentants du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports ; b) Un représentant du ministre de l'éducation nationale ; c) Un représentant du ministre de l'enseignement supérieur ; d) Un représentant du ministre chargé des affaires sociales ; e) Un représentant du ministre chargé de la formation professionnelle ; f) Un représentant du ministre de l'intérieur ; g) Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ; h) Un représentant du ministre chargé de la culture ; i) Un représentant du ministre de la défense ; j) Un représentant du ministre chargé du tourisme ; k) Un représentant du centre d'études et de recherche sur les qualifications désigné par son président. 4° Treize  personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence, dans le domaine des qualifications et des formations : a) Neuf personnalités désignées par le ministre chargé de la jeunesse et le ministre chargé des sports, dont un chef de service déconcentré régional chargé de la jeunesse et des sports ou son représentant, un représentant des établissements de formation mentionnés à l'article L. 211-1 du code du sport, des représentants du corps de l'inspection et des corps des personnels techniques et pédagogiques du ministère chargé de la jeunesse et des sports ; b) Deux personnalités proposées, respectivement, par le président du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP) et par le président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ; c) Un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ; d) Un représentant de l'Association des régions de France (ARF). Siègent de droit les présidents et vice-présidents des sous-commissions. Participent également, en tant que de besoin, des experts désignés par le ministre chargé de la jeunesse et le ministre chargé des sports, en liaison avec le président de la commission. La commission peut, en outre, entendre toute personne dont le concours est jugé utile à ses travaux.
Décret n° 2009-631 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation).
<p>La composition de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation placée auprès du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports est fixée comme suit : </p><p></p><p> 1° Huit représentants des employeurs, dont : </p><p></p><p> a) Un représentant de l'Association des maires de France (AMF) ; </p><p></p><p> b) Trois représentants du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ; </p><p></p><p> c) Trois représentants du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA) ; </p><p></p><p> d) Un représentant du Syndicat national des associations d'employeurs de personnels des centres sociaux et socio-culturels (SNAECSO). </p><p></p><p> 2° Un représentant de chacune des huit organisations syndicales suivantes : </p><p></p><p> a) Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; </p><p></p><p> b) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ; </p><p></p><p> c) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; </p><p></p><p> d) Confédération générale du travail (CGT) ; </p><p></p><p> e) Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; </p><p></p><p> f) Confédération nationale des éducateurs sportifs et salariés du sport (CNES) ; </p><p></p><p> g) Fédération nationale des salariés du sport (FNASS) ; </p><p></p><p> h) Union nationale des syndicats autonomes (UNSA). </p><p></p><p> 3° Douze représentants des pouvoirs publics, dont onze désignés par les ministres concernés : </p><p></p><p> a) Deux représentants du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports ;</p><p></p><p> b) Un représentant du ministre de l'éducation nationale ; </p><p></p><p> c) Un représentant du ministre de l'enseignement supérieur ; </p><p></p><p> d) Un représentant du ministre chargé des affaires sociales ; </p><p></p><p> e) Un représentant du ministre chargé de la formation professionnelle ;</p><p></p><p> f) Un représentant du ministre de l'intérieur ; </p><p></p><p> g) Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ; </p><p></p><p> h) Un représentant du ministre chargé de la culture ; </p><p></p><p> i) Un représentant du ministre de la défense ; </p><p></p><p>  j) Un représentant du ministre chargé du tourisme ;</p><p></p><p>k) Un représentant du centre d'études et de recherche sur les qualifications désigné par son président.  </p><p></p><p> 4° Treize  personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence, dans le domaine des qualifications et des formations : </p><p></p><p> a) Neuf personnalités désignées par le ministre chargé de la jeunesse et le ministre chargé des sports, dont un chef de service déconcentré régional chargé de la jeunesse et des sports ou son représentant, un représentant des établissements de formation mentionnés à l'article L. 211-1 du code du sport, des représentants du corps de l'inspection et des corps des personnels techniques et pédagogiques du ministère chargé de la jeunesse et des sports ; </p><p></p><p> b) Deux personnalités proposées, respectivement, par le président du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP) et par le président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ; </p><p></p><p> c) Un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ;</p><p></p><p>d) Un représentant de l'Association des régions de France (ARF).  </p><p></p><p> Siègent de droit les présidents et vice-présidents des sous-commissions. </p><p></p><p> Participent également, en tant que de besoin, des experts désignés par le ministre chargé de la jeunesse et le ministre chargé des sports, en liaison avec le président de la commission. La commission peut, en outre, entendre toute personne dont le concours est jugé utile à ses travaux. </p>
Section 3 : La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES  ET SPORTIVES &gt;  TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION  ET DE CONCILIATION &gt;  Chapitre II : Autres organismes de concertation &gt; Section 3 : La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
<p>Décret n° 2009-631 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation).</p>
LEGIARTI000028617954
A142-23
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A142-23 (V)