Code du sport, art. A212-38-1
Le tuteur mentionné aux articles R. 212-10-19 et R. 212-10-20 dispose des qualifications exigées par l'arrêté du diplôme pour lequel est demandée l'habilitation. Ses missions sont notamment les suivantes : 1° Accueillir, aider, informer et guider les stagiaires ; 2° Organiser avec les salariés et le cas échéant, avec les autres membres de la structure intéressés, l'activité de ces stagiaires dans la structure d'alternance pédagogique et contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels ; 3° Veiller au respect de l'emploi du temps du stagiaire ; 4° Assurer la liaison avec l'organisme de formation chargé des actions d'évaluation, de formation et d'accompagnement des stagiaires à l'extérieur de la structure d'alternance pédagogique ; 5° Participer à l'évaluation du suivi de la formation.
Conformément au I de l'article 18 de l'arrêté du 10 mai 2024 (NOR : SPOV2329914A), ces dispositions entrent en vigueur trente jours après la date de publication dudit arrêté, soit le 11 juin 2024.
<p>Le tuteur mentionné aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000031530131&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 212-10-19 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000031530133&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 212-10-20</a> dispose des qualifications exigées par l'arrêté du diplôme pour lequel est demandée l'habilitation. <br/><br/>Ses missions sont notamment les suivantes : <br/><br/>1° Accueillir, aider, informer et guider les stagiaires ; <br/><br/>2° Organiser avec les salariés et le cas échéant, avec les autres membres de la structure intéressés, l'activité de ces stagiaires dans la structure d'alternance pédagogique et contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels ; <br/><br/>3° Veiller au respect de l'emploi du temps du stagiaire ; <br/><br/>4° Assurer la liaison avec l'organisme de formation chargé des actions d'évaluation, de formation et d'accompagnement des stagiaires à l'extérieur de la structure d'alternance pédagogique ; <br/><br/>5° Participer à l'évaluation du suivi de la formation.</p><p></p>
Sous-Paragraphe 1 : Les conditions d'inscription des candidats

Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE II : ACTEURS DU SPORT &gt;  TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT &gt;  Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération &gt;  Section 1 : Obligation de qualification &gt; Sous-section 2 bis : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires &gt; Paragraphe 3 : Les modalités de la formation

 &gt; Sous-Paragraphe 1 : Les conditions d'inscription des candidats

<p>Conformément au I de l'article 18 de l'arrêté du 10 mai 2024 (NOR : SPOV2329914A), ces dispositions entrent en vigueur trente jours après la date de publication dudit arrêté, soit le 11 juin 2024.</p>
JORFARTI000049525972
8
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049525944
Arrêté du 10 mai 2024 - art. 8
LEGIARTI000031530131
R212-10-19
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R212-10-19
LEGIARTI000031530133
R212-10-20
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R212-10-20