Code du sport, art. L232-20-1
L'Agence française de lutte contre le dopage est habilitée à recevoir de la part d'un organisme reconnu par l'Agence mondiale antidopage et disposant de compétences analogues aux siennes des informations de la nature de celles mentionnées au premier alinéa de l'article L. 232-20 et à lui communiquer de telles informations.
L'Agence française de lutte contre le dopage est habilitée à recevoir de la part d'un organisme reconnu par l'Agence mondiale antidopage et disposant de compétences analogues aux siennes des informations de la nature de celles mentionnées au premier alinéa de <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547638&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article L. 232-20</a> et à lui communiquer de telles informations.
Section 3 : Agissements interdits, contrôles et enquêtes
Partie législative &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT &gt; TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE &gt; Chapitre II : Lutte contre le dopage
 &gt; Section 3 : Agissements interdits et contrôles
LEGIARTI000006547638
L232-20
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L232-20
LEGIARTI000043413226
L232-21
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L232-21 (MMN)