Code du sport, art. A322-48
Le nombre de pratiquants pour un encadrant est déterminé par celui-ci en fonction de sa compétence, du niveau des pratiquants, des conditions du milieu ainsi que des caractéristiques de l'activité. Ce nombre ne peut toutefois excéder seize personnes.
Le nombre de pratiquants pour un encadrant est déterminé par celui-ci en fonction de sa compétence, du niveau des pratiquants, des conditions du milieu ainsi que des caractéristiques de l'activité.<p> Ce nombre ne peut toutefois excéder seize personnes.</p><p></p>
Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'encadrement de la pratique
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt;  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt;  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques &gt; Sous-section 2 : Etablissements organisant la pratique  de certaines activités nautiques &gt; Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'encadrement de la pratique
LEGIARTI000032917490
Annexe 10
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000025837392
Arrêté du 25 avril 2012 - art. Annexe 10 (V)
LEGIARTI000032917436
Annexe 3
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000025837392
Arrêté du 25 avril 2012 - art. Annexe 3 (V)
JORFARTI000032894365
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000032894357
Arrêté du 8 juillet 2016 - art. 2, v. init.