Code du sport, art. A322-3-2
I.-Le test Pass-nautique mentionné au dernier alinéa de l'article A. 322-3-1 permet de s'assurer que le pratiquant est apte à : -effectuer un saut dans l'eau ; -réaliser une flottaison sur le dos pendant cinq secondes ; -réaliser une sustentation verticale pendant cinq secondes ; -nager sur le ventre pendant vingt mètres ; -franchir une ligne d'eau ou passer sous une embarcation ou un objet flottant. Ce test peut être réalisé avec ou sans brassière de sécurité. II.-La réussite au test prévu au I est constatée selon le cas par : 1° Une personne titulaire d'une qualification relevant de l'article L. 212-1 dans l'une des activités sportives mentionnées aux articles A. 322-42 et A. 322-64 ; 2° Une personne mentionnée à l'article L. 212-3 ; 3° Une personne titulaire d'une qualification mentionnée à l'article A. 322-8 . III.-Un certificat attestant de la réussite au test prévu au I est remis au pratiquant ou à son représentant légal.
<p>I.-Le test Pass-nautique mentionné au dernier alinéa de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000031181169&dateTexte=&categorieLien=cid">A. 322-3-1 </a>permet de s'assurer que le pratiquant est apte à :</p><p>-effectuer un saut dans l'eau ;</p><p>-réaliser une flottaison sur le dos pendant cinq secondes ;</p><p>-réaliser une sustentation verticale pendant cinq secondes ;</p><p>-nager sur le ventre pendant vingt mètres ;</p><p>-franchir une ligne d'eau ou passer sous une embarcation ou un objet flottant.</p><p>Ce test peut être réalisé avec ou sans brassière de sécurité.</p><p>II.-La réussite au test prévu au I est constatée selon le cas par :</p><p>1° Une personne titulaire d'une qualification relevant de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547567&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 212-1 </a>dans l'une des activités sportives mentionnées aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018751553&dateTexte=&categorieLien=cid">A. 322-42 et A. 322-64</a> ;</p><p>2° Une personne mentionnée à l'article L. 212-3 ;</p><p>3° Une personne titulaire d'une qualification mentionnée à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018751455&dateTexte=&categorieLien=cid">A. 322-8</a>.</p><p>III.-Un certificat attestant de la réussite au test prévu au I est remis au pratiquant ou à son représentant légal.</p>
Sous-section préliminaire : Dispositions communes
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt;  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt;  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques &gt; Sous-section préliminaire : Dispositions communes
LEGIARTI000049921282
3
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000019209783
Arrêté du 1er juillet 2008 - art. 3 (V)
LEGIARTI000048092537
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000048092188
Arrêté du 28 août 2023 - art. 1
LEGIARTI000049920630
3
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049890219
Arrêté du 19 juin 2024 - art. 3
LEGIARTI000049920516
4
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049890177
Arrêté du 19 juin 2024 - art. 4
LEGIARTI000050676999
3
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050675100
Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 3
LEGIARTI000045272104
A322-3-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A322-3-1 (V)
LEGIARTI000048093211
A322-3-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A322-3-3 (V)
LEGIARTI000018751553
A322-42
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A322-42
LEGIARTI000018751455
A322-8
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A322-8
LEGIARTI000006547567
L212-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L212-1