Code du sport, art. L311-1
Les sports de nature s'exercent dans des espaces ou sur des sites et itinéraires qui peuvent comprendre des voies, des terrains et des souterrains du domaine public ou privé des collectivités publiques ou appartenant à des propriétaires privés, ainsi que des cours d'eau domaniaux ou non domaniaux.
<p></p>   Les sports de nature s'exercent dans des espaces ou sur des sites et itinéraires qui peuvent comprendre des voies, des terrains et des souterrains du domaine public ou privé des collectivités publiques ou appartenant à des propriétaires privés, ainsi que des cours d'eau domaniaux ou non domaniaux.<p></p><p></p>
Chapitre Ier : Sports de nature
Partie législative &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES &gt; Chapitre Ier : Sports de nature
LEGIARTI000006837578
R333-15
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074220
Code de l'environnement - art. R333-15 (V)
LEGIARTI000033746065
L342-18
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074073
Code du tourisme. - art. L342-18 (V)
LEGIARTI000033746056
L342-20
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074073
Code du tourisme. - art. L342-20 (V)