Code du sport, art. D212-67
Les diplômes permettant l'enseignement, l'encadrement et l'entraînement contre rémunération des sports de montagne, chacun dans la spécialité correspondante, sont les suivants : 1° Le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin et ses activités dérivées ; 2° Le certificat complémentaire “ optimiser la performance en ski alpin et ses activités dérivées ” ; 3° Le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique et ses activités dérivées ; 4° Le certificat complémentaire “ optimiser la performance en ski nordique et ses activités dérivées ” ; 5° Le diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne et activités assimilées ; 6° Le diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne.
<p>Les diplômes permettant l'enseignement, l'encadrement et l'entraînement contre rémunération des sports de montagne, chacun dans la spécialité correspondante, sont les suivants :<br/><br/>
1° Le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin et ses activités dérivées ;<br/><br/>
2° Le certificat complémentaire “ optimiser la performance en ski alpin et ses activités dérivées ” ;<br/><br/>
3° Le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique et ses activités dérivées ;<br/><br/>
4° Le certificat complémentaire “ optimiser la performance en ski nordique et ses activités dérivées ” ;<br/><br/>
5° Le diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne et activités assimilées ;<br/><br/>
6° Le diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne.</p><p><p></p></p>
Paragraphe 5 : Diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT &gt; Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération &gt; Section 1 : Obligation de qualification &gt; Sous-section 2 : Diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification &gt; Paragraphe 5 : Diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne
JORFTEXT000020830790
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020830790
Arrêté du 29 juin 2009, v. init.
JORFTEXT000021276809
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000021276809
Arrêté du 20 octobre 2009, v. init.
LEGIARTI000035393936
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000025772888
Arrêté du 11 avril 2012 - art. 1 (VT)
LEGIARTI000043330931
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000027412568
Arrêté du 26 avril 2013 - art. 1 (VT)
LEGIARTI000037399631
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000029205990
ARRÊTÉ du 16 juin 2014 - art. 1 (VT)
LEGIARTI000029591574
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000029584395
ARRÊTÉ du 25 septembre 2014 - art. 1 (VT)
LEGIARTI000038608807
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038578727
Arrêté du 3 juin 2019 - art. 1 (VT)
LEGITEXT000041976808
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000041976204
Arrêté du 13 mai 2020 (V)
LEGIARTI000048265560
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000048264243
Arrêté du 28 septembre 2023 - art. 1 (V)
LEGIARTI000048266345
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000048264131
Arrêté du 28 septembre 2023 - art. 1 (V)
LEGIARTI000048885766
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000048881009
Arrêté du 19 décembre 2023 - art. 1 (V)
LEGIARTI000048885840
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000048881074
Arrêté du 19 décembre 2023 - art. 1 (V)
LEGITEXT000049395123
cible
CITATION
DECRET
2024-327
JORFTEXT000049393504
Décret n°2024-327 du 8 avril 2024 (V)
LEGIARTI000049395141
1
cible
CITATION
DECRET
2024-327
JORFTEXT000049393504
Décret n°2024-327 du 8 avril 2024 - art. 1
LEGIARTI000027004813
A212-168
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A212-168 (VT)