Code du sport, art. Annexe II-1-1 (art. D232-3)
ATTESTATION NOMINATIVE DE REALISATION DE L'ENTRETIEN PREVU A L'ARTICLE L. 231-8 DU CODE DU SPORT I.-Identification (Nom, adresse et coordonnées) de l'antenne médicale de prévention du dopage (AMPD) : II.-Identification (Nom, prénom, date et lieu de naissance) du sportif : III.-Motif des entretiens (Décision disciplinaire : date de notification de la sanction, durée de la sanction, motif de la sanction) : IV.-Réalisation des entretiens (Date et lieu de réalisation de l'entretien) : Je soussigné, Docteur, Atteste avoir reçu, en entretien, M/ Mme … et l'avoir informé (e) des risques liés à l'usage de substances et méthodes interdites. La présente attestation lui a été remise en main propre pour faire valoir ce que de droit. Elle est également transmise à l'AFLD ainsi qu'à la fédération compétente. Signature
<p>ATTESTATION NOMINATIVE DE REALISATION DE L'ENTRETIEN PREVU A L'ARTICLE L. 231-8 DU CODE DU SPORT<br/><br/>
I.-Identification (Nom, adresse et coordonnées) de l'antenne médicale de prévention du dopage (AMPD) :<br/><br/>
II.-Identification (Nom, prénom, date et lieu de naissance) du sportif :<br/><br/><br/>
III.-Motif des entretiens (Décision disciplinaire : date de notification de la sanction, durée de la sanction, motif de la sanction) :<br/><br/><br/>
IV.-Réalisation des entretiens (Date et lieu de réalisation de l'entretien) :<br/><br/><br/>
Je soussigné, Docteur,<br/><br/>
Atteste avoir reçu, en entretien, M/ Mme … et l'avoir informé (e) des risques liés à l'usage de substances et méthodes interdites.<br/><br/>
La présente attestation lui a été remise en main propre pour faire valoir ce que de droit. Elle est également transmise à l'AFLD ainsi qu'à la fédération compétente.<br/><br/>
Signature</p>
Annexes II
ANNEXES &gt; Annexes partie réglementaire - Décrets &gt; Annexes II
LEGIARTI000043896891
D232-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. D232-3 (V)