Code du sport, art. L121-8
L'organisation des activités physiques et sportives est assurée par une association sportive d'entreprise ou commune à plusieurs entreprises. Cette association est constituée conformément à l'article L. 121-1 du présent code et à l'article L. 432-8 du code du travail. Le comité d'entreprise et l'association sportive conviennent annuellement des objectifs poursuivis et des moyens affectés à leur réalisation.
<p></p>L'organisation des activités physiques et sportives est assurée par une association sportive d'entreprise ou commune à plusieurs entreprises. Cette association est constituée conformément à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547500&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. L121-1 (V)">l'article L. 121-1 </a>du présent code et à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006649248&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail - art. L432-8 (Ab)">l'article L. 432-8</a> du code du travail. <p></p><p></p>Le comité d'entreprise et l'association sportive conviennent annuellement des objectifs poursuivis et des moyens affectés à leur réalisation.<p></p>
Section 2 : Associations sportives sur le lieu de travail
Partie législative &gt; LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES &gt; TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES &gt; Chapitre Ier : Associations sportives &gt; Section 2 : Associations sportives sur le lieu de travail
LEGIARTI000006547500
L121-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L121-1 (V)
LEGIARTI000020574711
L121-9
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L121-9 (V)
LEGIARTI000006649248
L432-8
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. L432-8 (Ab)