Code du sport, art. R322-4
Les établissements mentionnés à l'article L. 322-1 dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives doivent disposer d'une trousse de secours destinée à apporter les premiers soins en cas d'accident et d'un moyen de communication permettant d'alerter rapidement les services de secours. Un tableau d'organisation des secours est affiché dans l'établissement et comporte les adresses et numéros de téléphone des personnes et organismes susceptibles d'intervenir en cas d'urgence.
<p></p>   Les établissements mentionnés à l'article L. 322-1 dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives doivent disposer d'une trousse de secours destinée à apporter les premiers soins en cas d'accident et d'un moyen de communication permettant d'alerter rapidement les services de secours.<p></p><p></p>   Un tableau d'organisation des secours est affiché dans l'établissement et comporte les adresses et numéros de téléphone des personnes et organismes susceptibles d'intervenir en cas d'urgence.<p></p>
Sous-section 2 : Obligations générales
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt; Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 1 : Dispositions générales &gt; Sous-section 2 : Obligations générales
LEGITEXT000050065634
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050064722
Arrêté du 18 juillet 2024 (V)
LEGIARTI000050065666
7
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050064722
Arrêté du 18 juillet 2024 - art. 7 (V)
LEGITEXT000050065569
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050064681
Arrêté du 21 juin 2024 (V)
LEGIARTI000032380806
A322-164
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A322-164 (V)
LEGIARTI000006547695
L322-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L322-1 (V)