Code du sport, art. R131-16
Les missions de conseillers techniques sportifs susceptibles d'être exercées auprès des fédérations sportives en application de l'article L. 131-12 sont celles de directeur technique national, d'entraîneur national, de conseiller technique national ou de conseiller technique régional. Ces missions portent en priorité sur le développement des activités physiques et sportives, et en particulier sur la pratique sportive au sein des associations sportives ainsi que sur la détection de jeunes talents, le perfectionnement de l'élite et la formation des cadres, bénévoles et professionnels. La mission de directeur technique national est de concourir à la définition de la politique sportive fédérale, de veiller à sa mise en oeuvre et de contribuer à son évaluation. Dans le cadre de l'accomplissement de sa mission, il dirige et anime la direction technique nationale de la fédération. La mission de l'entraîneur national est d'encadrer les membres des équipes de France et de participer à l'animation de la filière d'accès au sport de haut niveau de la fédération. Les missions de conseiller technique national et de conseiller technique régional sont respectivement de mener, l'un au niveau national et l'autre au niveau territorial, des tâches d'observation et d'analyse, de conseil et d'expertise, d'encadrement de sportifs, de formation des cadres, d'organisation et de développement de l'activité sportive de la fédération intéressée. Les personnels exerçant les missions précitées sont chargés de mettre en oeuvre la politique sportive définie par la fédération. Cette politique fait l'objet d'une contractualisation entre la fédération et l'Etat dans le cadre de la convention d'objectifs mentionnée à l'article R. 411-1. Les personnels exerçant les missions de conseillers techniques sportifs restent soumis durant toute la durée de l'exercice de leurs missions, selon les cas, à l'autorité du ministre chargé des sports ou du chef de service déconcentré.
<p></p>Les missions de conseillers techniques sportifs susceptibles d'être exercées auprès des fédérations sportives en application de <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547543&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. L131-12 (V)">l'article L. 131-12 </a>sont celles de directeur technique national, d'entraîneur national, de conseiller technique national ou de conseiller technique régional. <p></p><p></p>Ces missions portent en priorité sur le développement des activités physiques et sportives, et en particulier sur la pratique sportive au sein des associations sportives ainsi que sur la détection de jeunes talents, le perfectionnement de l'élite et la formation des cadres, bénévoles et professionnels. <p></p><p></p>La mission de directeur technique national est de concourir à la définition de la politique sportive fédérale, de veiller à sa mise en oeuvre et de contribuer à son évaluation. Dans le cadre de l'accomplissement de sa mission, il dirige et anime la direction technique nationale de la fédération. <p></p><p></p>La mission de l'entraîneur national est d'encadrer les membres des équipes de France et de participer à l'animation de la filière d'accès au sport de haut niveau de la fédération. <p></p><p></p>Les missions de conseiller technique national et de conseiller technique régional sont respectivement de mener, l'un au niveau national et l'autre au niveau territorial, des tâches d'observation et d'analyse, de conseil et d'expertise, d'encadrement de sportifs, de formation des cadres, d'organisation et de développement de l'activité sportive de la fédération intéressée. <p></p><p></p>Les personnels exerçant les missions précitées sont chargés de mettre en oeuvre la politique sportive définie par la fédération. <p></p><p></p>Cette politique fait l'objet d'une contractualisation entre la fédération et l'Etat dans le cadre de la convention d'objectifs mentionnée à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006548330&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. R411-1 (V)">l'article R. 411-1.</a> Les personnels exerçant les missions de conseillers techniques sportifs restent soumis durant toute la durée de l'exercice de leurs missions, selon les cas, à l'autorité du ministre chargé des sports ou du chef de service déconcentré.<p></p>
Sous-section 3 : Missions de conseillers techniques sportifs auprès des fédérations sportives
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES &gt; TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES &gt; Chapitre Ier : Fédérations sportives &gt; Section 2 : Fédérations agréées &gt; Sous-section 3 : Missions de conseillers techniques sportifs auprès des fédérations sportives
LEGIARTI000021753911
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000021751767
Arrêté du 8 janvier 2010 - art. 1 (Ab)
LEGIARTI000021753914
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000021751767
Arrêté du 8 janvier 2010 - art. 2 (Ab)
LEGIARTI000022025992
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000022023124
Arrêté du 18 mars 2010 - art. 2 (V)
JORFARTI000025770516
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000025768192
Arrêté du 12 septembre 2011 - art. 2, v. init.
JORFARTI000037833895
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000037833894
Arrêté du 11 décembre 2018 - art., v. init.
LEGIARTI000039156189
6
cible
CITATION
DECRET
2019-1001
JORFTEXT000039146771
Décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019 - art. 6 (VT)
JORFARTI000041894634
cible
CITATION
AVIS
JORFTEXT000041894633
Avis - art., v. init.
JORFARTI000042431258
cible
CITATION
AVIS
JORFTEXT000042431257
Avis - art., v. init.
JORFARTI000042570778
cible
CITATION
AVIS
JORFTEXT000042570777
Avis - art., v. init.
JORFARTI000043754419
cible
CITATION
AVIS
JORFTEXT000043754418
Avis - art., v. init.
JORFARTI000044872102
cible
CITATION
AVIS
JORFTEXT000044872101
Avis - art., v. init.
JORFARTI000045980885
cible
CITATION
AVIS
JORFTEXT000045980884
Avis - art., v. init.
JORFARTI000046029847
cible
CITATION
AVIS
JORFTEXT000046029846
Avis - art., v. init.
JORFARTI000047274954
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047274953
Arrêté du 6 mars 2023 - art., v. init.
LEGIARTI000025793257
A211-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A211-1 (V)
LEGIARTI000025793253
A211-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A211-2 (V)
LEGIARTI000006547543
L131-12
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L131-12 (V)
LEGIARTI000006547845
R131-19
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R131-19 (V)
LEGIARTI000038402955
R211-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R211-4 (V)
LEGIARTI000006548330
R411-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R411-1 (V)