Code du sport, art. A331-37
La signalisation de la priorité de passage d'une compétition ou épreuve sportive autorisée dans les conditions prévues à l'article R. 411-30 du code de la route est assurée selon les modalités définies par la présente sous-section.
<p>La signalisation de la priorité de passage d'une compétition ou épreuve sportive autorisée dans les conditions prévues à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842095&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la route. - art. R411-30 (V)">l'article R. 411-30 du code de la route</a> est assurée selon les modalités définies par la présente sous-section.</p>
Section 1 : Organisation d'épreuves et compétitions sportives sur la voie publique
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt;  TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES &gt;  Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives &gt; Section 1 : Organisation d'épreuves et compétitions sportives sur la voie publique
LEGIARTI000006842095
R411-30
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074228
Code de la route. - art. R411-30 (V)