Code du sport, art. L114-6
La région assure le recrutement, la gestion et la rémunération des personnels des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive exerçant les compétences mentionnées aux 1° à 4° de l'article L. 114-5 . Ces personnels exercent leurs missions dans les conditions définies à l'article L. 114-16 .
<p>La région assure le recrutement, la gestion et la rémunération des personnels des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive exerçant les compétences mentionnées aux 1° à 4° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000031014885&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. L114-5 (VD)">L. 114-5</a>. Ces personnels exercent leurs missions dans les conditions définies à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000031014985&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. L114-16 (VD)">L. 114-16</a>.</p>
Section 1 : Répartition des missions et des compétences entre l'Etat et les régions
Partie législative &gt; LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES &gt; TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES &gt; Chapitre IV : Répartition des missions et des compétences entre l'Etat et les régions dans l'organisation et le fonctionnement des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive &gt; Section 1 : Répartition des missions et des compétences entre l'Etat et les régions
LEGIARTI000031015069
L114-16
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L114-16 (VD)
LEGIARTI000031015017
L114-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L114-4 (VD)
LEGIARTI000031014885
L114-5
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L114-5 (VD)
LEGIARTI000038902459
L4425-29
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070633
Code général des collectivités territoriales - art. L4425-29 (VD)