Code du sport, art. Annexe III-10 (art. A322-13)
EXEMPLE DE PLAN D'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS Identification de l'établissement Nom de l'établissement : Adresse : Numéro de téléphone : Propriétaire : Exploitant : I. - Installation de l'équipement et matériel Plan de l'ensemble des installations Plan d'ensemble comprenant : ― la situation des bassins, toboggans et équipements particuliers ; ― les postes, les zones de surveillance ; ― l'emplacement des matériels de sauvetage ; ― l'emplacement des matériels de recherche ; ― l'emplacement du matériel de secourisme disponible ; ― l'emplacement du stockage des produits chimiques ; ― les commandes d'arrêt des pompes et les organes de coupure des fluides ; ― les moyens de communication intérieure ; ― les moyens d'appel des secours extérieurs ; ― les voies d'accès des secours extérieurs. Identification du matériel de secours disponible 1. Matériel de sauvetage : ― embarcation ; ― bouées ; ― perches ; ― gilets ; ― filins ; ― plans durs ; ― autres... 2. Matériel de recherche (pour baignades en milieu naturel) : ― palmes ; ― masque ; ― tuba... 3. Matériel de secourisme, comprenant notamment : 1 brancard rigide ; 1 couverture métallisée ; Des attelles gonflables pour membres inférieurs et supérieurs ; 1 collier cervical (adulte-enfants) ; 1 aspirateur de mucosité avec sondes adaptées ; 1 nécessaire de premier secours... 4. Matériel de ranimation : 1 bouteille d'oxygène de 1 000 litres avec manomètre et débilitre ; 1 ballon autoremplisseur avec valves et masques adaptés pour permettre une ventilation... Identification des moyens de communication A. ― Communication interne : Sifflet ; Bouton poussoir de borne d'appel d'urgence ; Appareil radio ; Autre (préciser) ex. : téléphone portable. B. ― Moyens de liaison avec les services publics : (SAMU - sapeurs-pompiers). Autre que téléphone urbain, à préciser. II. - Fonctionnement général de l'établissement 1. Période d'ouverture de l'établissement : Ouverture permanente. Ouverture saisonnière (préciser) Ouverture occasionnelle (préciser) Autres 2. Horaires et jours d'ouverture au public : Par période. 3. Fréquentation : Fréquentation maximale instantanée choisie par le maître d'ouvrage en référence au décret n° 81-324 du 7 avril 1981, article 8 Nombre d'entrées pour l'année : Fréquentation maximale hivernale journalière : Fréquentation maximale saisonnière journalière : Moments prévisibles de forte fréquentation (préciser si possible les jours et périodes de la journée) : III. - Organisation de la surveillance de la sécurité 1. Personnel de surveillance présent pendant les heures d'ouverture au public : ― nombre ; ― qualification. 2. Postes : 3. Zones de surveillance : 4. Autre personnel présent dans l'établissement. IV. - Organisation interne en cas d'accident (A prévoir pour les différents types d'accidents et en fonction des personnels présents alors dans l'établissement.) 1. Alarme au sein de l'établissement : Système de communication permettant d'informer le personnel de l'établissement (sifflet, bouton poussoir, avertisseur portable individuel, etc) : Personnel désigné pour apporter le matériel mobile nécessaire à la recherche et au sauvetage sur le lieu d'accident : Sorties particulières de l'eau ou d'équipements annexes : Moyens techniques et personnel désigné : Evacuation du bassin : Personnel désigné pour évacuer la baignade : Signaux utilisés : Personnel désigné pour préparer l'évacuation de la victime : Personnel désigné pour les premiers secours : Exercices d'alarme, périodicité : 2. Alerte des secours extérieurs : ― les sapeurs-pompiers par le 18 (ou numéro à 10 chiffres) ; ― le SAMU par le 15 (ou numéro à 10 chiffres) ; ― la police ou la gendarmerie, par le 17 (ou numéro à 10 chiffres). Personnel désigné pour déclencher l'alerte : Accueil des secours extérieurs ; zones d'accès :
<p align="center">EXEMPLE DE PLAN D'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS</p><p align="center"></p><p>Identification de l'établissement</p><p>Nom de l'établissement : <br/>Adresse : <br/>Numéro de téléphone : <br/>Propriétaire : <br/>Exploitant : </p><p>I. - Installation de l'équipement et matériel<br/>Plan de l'ensemble des installations<br/></p><p>Plan d'ensemble comprenant :<br/>― la situation des bassins, toboggans et équipements particuliers ;<br/>― les postes, les zones de surveillance ;<br/>― l'emplacement des matériels de sauvetage ;<br/>― l'emplacement des matériels de recherche ;<br/>― l'emplacement du matériel de secourisme disponible ;<br/>― l'emplacement du stockage des produits chimiques ;<br/>― les commandes d'arrêt des pompes et les organes de coupure des fluides ;<br/>― les moyens de communication intérieure ;<br/>― les moyens d'appel des secours extérieurs ;<br/>― les voies d'accès des secours extérieurs.</p><p>Identification du matériel de secours disponible</p><p>1. Matériel de sauvetage :<br/>― embarcation ;<br/>― bouées ;<br/>― perches ;<br/>― gilets ;<br/>― filins ;<br/>― plans durs ;<br/>― autres...<br/>2. Matériel de recherche (pour baignades en milieu naturel) :<br/>― palmes ;<br/>― masque ;<br/>― tuba...<br/>3. Matériel de secourisme, comprenant notamment :<br/>1 brancard rigide ;<br/>1 couverture métallisée ;<br/>Des attelles gonflables pour membres inférieurs et supérieurs ;<br/>1 collier cervical (adulte-enfants) ;<br/>1 aspirateur de mucosité avec sondes adaptées ;<br/>1 nécessaire de premier secours...<br/>4. Matériel de ranimation :<br/>1 bouteille d'oxygène de 1 000 litres avec manomètre et débilitre ;<br/>1 ballon autoremplisseur avec valves et masques adaptés pour permettre une ventilation...</p><p>Identification des moyens de communication</p><p>A. ― Communication interne :<br/>Sifflet ;<br/>Bouton poussoir de borne d'appel d'urgence ;<br/>Appareil radio ;<br/>Autre (préciser) ex. : téléphone portable.<br/>B. ― Moyens de liaison avec les services publics :<br/>(SAMU - sapeurs-pompiers).<br/>Autre que téléphone urbain, à préciser.</p><p>II. - Fonctionnement général de l'établissement</p><p>1. Période d'ouverture de l'établissement :<br/>Ouverture permanente.<br/>Ouverture saisonnière (préciser) <br/>Ouverture occasionnelle (préciser) <br/>Autres <br/>2. Horaires et jours d'ouverture au public :<br/>Par période.<br/>3. Fréquentation :<br/>Fréquentation maximale instantanée choisie par le maître d'ouvrage en référence au décret n° 81-324 du 7 avril 1981, article 8<br/>Nombre d'entrées pour l'année : <br/>Fréquentation maximale hivernale journalière : <br/>Fréquentation maximale saisonnière journalière : <br/>Moments prévisibles de forte fréquentation (préciser si possible les jours et périodes de la journée) : </p><p>III. - Organisation de la surveillance de la sécurité</p><p>1. Personnel de surveillance présent pendant les heures d'ouverture au public :<br/>― nombre ;<br/>― qualification.<br/>2. Postes : <br/>3. Zones de surveillance : <br/>4. Autre personnel présent dans l'établissement.</p><p>IV. - Organisation interne en cas d'accident</p><p>(A prévoir pour les différents types d'accidents et en fonction des personnels présents alors dans l'établissement.)<br/>1. Alarme au sein de l'établissement :<br/>Système de communication permettant d'informer le personnel de l'établissement (sifflet, bouton poussoir, avertisseur portable individuel, etc) : <br/>Personnel désigné pour apporter le matériel mobile nécessaire à la recherche et au sauvetage sur le lieu d'accident : <br/>Sorties particulières de l'eau ou d'équipements annexes :<br/>Moyens techniques et personnel désigné : <br/>Evacuation du bassin :<br/>Personnel désigné pour évacuer la baignade : <br/>Signaux utilisés : <br/>Personnel désigné pour préparer l'évacuation de la victime : <br/>Personnel désigné pour les premiers secours :<br/>Exercices d'alarme, périodicité : <br/>2. Alerte des secours extérieurs :<br/>― les sapeurs-pompiers par le 18 (ou numéro à 10 chiffres) ;<br/>― le SAMU par le 15 (ou numéro à 10 chiffres) ;<br/>― la police ou la gendarmerie, par le 17 (ou numéro à 10 chiffres).<br/>Personnel désigné pour déclencher l'alerte : <br/>Accueil des secours extérieurs ; zones d'accès : </p>
Annexes III
ANNEXES &gt; Annexes partie réglementaire - Arrêtés
LEGIARTI000018761128
A322-13
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A322-13 (V)