Code du sport, art. D231-1-5
Les disciplines sportives qui présentent des contraintes particulières au sens de l'article L. 231-2-3 sont énumérées ci-après : 1° Les disciplines sportives qui s'exercent dans un environnement spécifique : -la plongée subaquatique y compris souterraine ; 2° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles la mise hors combat est autorisée, notamment ou exclusivement lorsqu'à la suite d'un coup porté l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience ; 3° Les disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé ; 4° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l'utilisation de véhicules terrestres à moteur à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé ; 5° Les disciplines motonautiques.
<p>Les disciplines sportives qui présentent des contraintes particulières au sens de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000022099380&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 231-2-3</a> sont énumérées ci-après : </p><p></p><p>1° Les disciplines sportives qui s'exercent dans un environnement spécifique :</p><p></p><p></p><p>-la plongée subaquatique y compris souterraine ; </p><p></p><p>2° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles la mise hors combat est autorisée, notamment ou exclusivement lorsqu'à la suite d'un coup porté l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience ; </p><p></p><p>3° Les disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé ; </p><p></p><p>4° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l'utilisation de véhicules terrestres à moteur à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé ; </p><p></p><p>5° Les disciplines motonautiques.</p>
Sous-section 2 : Certificat médical et questionnaire de santé
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE &gt; Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs &gt; Section 1 : Certificat médical &gt; Sous-section 2 : Certificat médical et questionnaire de santé
LEGIARTI000037198464
A231-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A231-1 (V)
LEGIARTI000022099380
L231-2-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L231-2-3