Code du sport, art. R311-1
Une commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature est placée auprès du président du conseil départemental. Cette commission comprend notamment un représentant du comité départemental olympique et sportif, des représentants des fédérations sportives agréées qui organisent des sports de nature, des représentants des groupements professionnels concernés, des représentants des associations agréées de protection de l'environnement, des élus locaux et des représentants de l'Etat.
<p></p>Une commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature est placée auprès du président du conseil départemental. <p></p><p></p>Cette commission comprend notamment un représentant du comité départemental olympique et sportif, des représentants des fédérations sportives agréées qui organisent des sports de nature, des représentants des groupements professionnels concernés, des représentants des associations agréées de protection de l'environnement, des élus locaux et des représentants de l'Etat.<p></p>
Section unique : Commissions départementales des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES &gt; Chapitre Ier : Sports de nature &gt; Section unique : Commissions départementales des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature
LEGIARTI000027279603
R142-12
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R142-12 (Ab)
LEGIARTI000006547913
R142-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R142-2 (V)
LEGIARTI000006548365
R421-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R421-1 (V)