Code du sport, art. R232-67-10
L'unité de gestion du passeport de l'athlète procède à l'examen initial de tous les profils. Au vu des données successives intégrées dans l'algorithme de statistique prédictive concernant un sportif, le responsable de l'unité de gestion du passeport de l'athlète peut : 1° Porter les constatations qu'il a effectuées à la connaissance du directeur du département des contrôles en lui recommandant, le cas échéant, de poursuivre le recueil des données physiologiques ou d'orienter des contrôles ultérieurs et des analyses complémentaires ; 2° Soumettre les données du profil à l'examen d'un expert choisi dans la liste mentionnée à l'article R. 232-67-11 lorsqu'il constate un résultat de profil atypique ou que d'autres éléments du profil le justifient.
<p>L'unité de gestion du passeport de l'athlète procède à l'examen initial de tous les profils. </p><p>Au vu des données successives intégrées dans l'algorithme de statistique prédictive concernant un sportif, le responsable de l'unité de gestion du passeport de l'athlète peut : </p><p>1° Porter les constatations qu'il a effectuées à la connaissance du directeur du département des contrôles en lui recommandant, le cas échéant, de poursuivre le recueil des données physiologiques ou d'orienter des contrôles ultérieurs et des analyses complémentaires ; </p><p>2° Soumettre les données du profil à l'examen d'un expert choisi dans la liste mentionnée à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000028423819&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. R232-67-11 (V)">R. 232-67-11</a> lorsqu'il constate un résultat de profil atypique ou que d'autres éléments du profil le justifient.</p><p></p>
Paragraphe 2-1 : Etablissement du profil biologique des sportifs entrant dans le champ de l'article L. 230-3
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE &gt; Chapitre II : Lutte contre le dopage &gt; Section 3 : Agissements interdits, contrôles et enquêtes &gt; Sous-section 1 : Organisation des contrôles &gt; Paragraphe 2-1 : Etablissement du profil biologique des sportifs entrant dans le champ de l'article L. 230-3
JORFARTI000030708103
4
cible
CITATION
DECRET
2015-645
JORFTEXT000030708092
DÉCRET n°2015-645 du 9 juin 2015 - art. 4, v. init.
LEGIARTI000048547203
R232-67-10-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R232-67-10-1 (V)
LEGIARTI000028423819
R232-67-11
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R232-67-11 (V)
LEGIARTI000048547208
R232-67-12
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R232-67-12 (V)