Code du sport, art. A312-9
Dans les établissements sportifs assujettis à homologation, il est affiché d'une façon apparente et inaltérable, près des entrées principales, un "avis d'homologation" dont le modèle est reproduit à l'annexe III-4 du présent code. Cet avis est dûment rempli par le propriétaire ou l'exploitant, sous leur responsabilité, en fonction des renseignements figurant dans l'arrêté d'homologation. Il comporte les indications suivantes : ― la date de signature et le numéro de l'arrêté préfectoral d'homologation ; ― l'effectif maximal de spectateurs dans les installations existantes et prévu en cas d'extension provisoire ; ― l'effectif maximal de spectateurs assis en tribune et par zone ; ― l'effectif maximal de spectateurs debout hors tribune et par zone.
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Dans les établissements sportifs assujettis à homologation, il est affiché d'une façon apparente et inaltérable, près des entrées principales, un "avis d'homologation" dont le modèle est reproduit à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018752257&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. Annexe III-3 (V)">l'annexe III-4</a> du présent code.<br/><br/>
Cet avis est dûment rempli par le propriétaire ou l'exploitant, sous leur responsabilité, en fonction des renseignements figurant dans l'arrêté d'homologation. Il comporte les indications suivantes :<br/><br/>
― la date de signature et le numéro de l'arrêté préfectoral d'homologation ;<br/><br/>
― l'effectif maximal de spectateurs dans les installations existantes et prévu en cas d'extension provisoire ;<br/><br/>
― l'effectif maximal de spectateurs assis en tribune et par zone ;<br/><br/>
― l'effectif maximal de spectateurs debout hors tribune et par zone.</p><p></p>
Section 2 : Enceintes sportives permanentes et provisoires
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt;  TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES &gt;  Chapitre II : Equipements sportifs &gt; Section 2 : Installations fixes
LEGIARTI000018752257
Annexe III-3 (art. A312-8)
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. Annexe III-3 (V)