Code du sport, art. A322-18
Les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines sont fixées par l'arrêté du 7 avril 1981 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines modifié et l'arrêté du 29 novembre 1991 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées modifié.
<p>Les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines sont fixées par <a href="/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006074617&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Arrêté du 7 avril 1981 (V)">l'arrêté du 7 avril 1981 </a>relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines modifié et <a href="/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000864246&categorieLien=cid" title="Arrêté du 29 novembre 1991 (V)">l'arrêté du 29 novembre 1991</a> relatif aux règles d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées modifié.</p>
Paragraphe 4 : Normes d'hygiène et de sécurité
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt;  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt;  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 2 : Etablissements de natation  et d'activités aquatiques &gt; Sous-section 1 : Dispositions communes &gt; Paragraphe 4 : Normes d'hygiène et de sécurité
JORFTEXT000000864246
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CITATION
ARRETE
JORFTEXT000000864246
Arrêté du 29 novembre 1991 (V)
LEGITEXT000006074617
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CITATION
LEGITEXT000006074617
Arrêté du 7 avril 1981 (V)