Code du sport, art. D212-69-2
Les programmes de formation et les modalités d'obtention des diplômes sont fixés par arrêté du ministre chargé des sports, après avis des sections permanentes de la commission spécialisée compétente du Conseil supérieur des sports de montagne. L'Ecole nationale des sports de montagne  (ENSM) assure la formation mentionnée au premier alinéa, ainsi que l'évaluation des candidats.
<p>Les programmes de formation et les modalités d'obtention des diplômes sont fixés par arrêté du ministre chargé des sports, après avis des sections permanentes de la commission spécialisée compétente du Conseil supérieur des sports de montagne.</p><p>L'Ecole nationale des sports de montagne  (ENSM) assure la formation mentionnée au premier alinéa, ainsi que l'évaluation des candidats.</p><p></p>
Paragraphe 5 : Diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT &gt; Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération &gt; Section 1 : Obligation de qualification &gt; Sous-section 2 : Diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification &gt; Paragraphe 5 : Diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne
LEGITEXT000049395123
cible
CITATION
DECRET
2024-327
JORFTEXT000049393504
Décret n°2024-327 du 8 avril 2024 (V)
LEGIARTI000049395145
3
cible
CITATION
DECRET
2024-327
JORFTEXT000049393504
Décret n°2024-327 du 8 avril 2024 - art. 3
LEGIARTI000028018377
A212-175-12
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A212-175-12 (V)