Code du sport, art. R322-25
Les équipements mentionnés à l'article R. 322-19 sont régulièrement entretenus par les exploitants ou les gestionnaires, de telle sorte qu'ils répondent en permanence aux exigences de sécurité définies par la présente section. Dès la première installation, ils sont contrôlés par les exploitants ou les gestionnaires conformément aux prescriptions des normes les concernant dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française. Les exploitants ou les gestionnaires des équipements installés établissent un plan de vérification et d'entretien qui précise notamment la périodicité des vérifications. Ils tiennent à la disposition des agents chargés du contrôle ce plan ainsi qu'un registre comportant, pour chaque site, la date et les résultats des essais et contrôles effectués. Après utilisation, les buts non fixés de manière permanente sont rendus inutilisables par le public et sont sécurisés de manière à éviter tout risque de chute, de renversement ou de basculement. Tout équipement non conforme aux exigences de sécurité de la présente section est immédiatement rendu inaccessible aux usagers par l'exploitant ou le gestionnaire.
<p>Les équipements mentionnés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006548237&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 322-19</a> sont régulièrement entretenus par les exploitants ou les gestionnaires, de telle sorte qu'ils répondent en permanence aux exigences de sécurité définies par la présente section. </p><p></p><p>Dès la première installation, ils sont contrôlés par les exploitants ou les gestionnaires conformément aux prescriptions des normes les concernant dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française. </p><p></p><p>Les exploitants ou les gestionnaires des équipements installés établissent un plan de vérification et d'entretien qui précise notamment la périodicité des vérifications. Ils tiennent à la disposition des agents chargés du contrôle ce plan ainsi qu'un registre comportant, pour chaque site, la date et les résultats des essais et contrôles effectués. </p><p></p><p>Après utilisation, les buts non fixés de manière permanente sont rendus inutilisables par le public et sont sécurisés de manière à éviter tout risque de chute, de renversement ou de basculement. </p><p></p><p>Tout équipement non conforme aux exigences de sécurité de la présente section est immédiatement rendu inaccessible aux usagers par l'exploitant ou le gestionnaire.</p>
Section 3 : Exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt; Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 3 : Exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball
JORFARTI000032540399
cible
CITATION
AVIS
JORFTEXT000032540398
Avis divers - art., v. init.
JORFARTI000032540405
cible
CITATION
AVIS
JORFTEXT000032540398
Avis divers - art., v. init.
JORFARTI000045299311
cible
CITATION
AVIS
JORFTEXT000045299310
Avis - art., v. init.
JORFARTI000045299317
cible
CITATION
AVIS
JORFTEXT000045299310
Avis - art., v. init.
LEGIARTI000006547784
Annexe III-2 (art. R322-25)
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. Annexe III-2 (art. R322-25) (Ab)
LEGIARTI000006548237
R322-19
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R322-19
LEGIARTI000032432092
R322-26
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R322-26 (V)