Code du sport, art. R232-82
L'ensemble des examens médicaux et documents nécessaires à l'instruction de la demande d'autorisation est à la charge du demandeur.
<p>L'ensemble des examens médicaux et documents nécessaires à l'instruction de la demande d'autorisation est à la charge du demandeur.</p>
Sous-section 2 : Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE &gt; Chapitre II : Lutte contre le dopage &gt; Section 3 : Agissements interdits, contrôles et enquêtes &gt; Sous-section 2 : Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques
JORFTEXT000020034683
cible
CITATION
DELIBERATION
112
JORFTEXT000020034683
Délibération n° 112
 du 13 novembre 2008, v. init.
JORFARTI000020034687
1
cible
CITATION
DELIBERATION
112
JORFTEXT000020034683
Délibération n° 112  du 13 novembre 2008 - art. 1, v. init.
LEGIARTI000006548072
R232-10
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R232-10 (V)