Code du sport, art. R132-4
La ligue professionnelle est administrée par une instance dirigeante qui comprend : 1° Des représentants des associations et des sociétés sportives, élus par l'assemblée générale ; 2° Un ou plusieurs représentants de la fédération, désignés par l'organe compétent de celle-ci ; 3° Des représentants des sportifs et des entraîneurs, désignés par leurs organisations représentatives ; 4° Des personnalités qualifiées, élues par l'assemblée générale, dont une partie sur proposition de l'organe compétent de la fédération. Les statuts de la ligue professionnelle peuvent également prévoir la participation de représentants des associations sportives organisatrices de compétitions sportives mentionnées au troisième alinéa de l'article R. 132-2 , des arbitres et juges, des médecins et des personnels administratifs de la ligue et de ses membres ainsi que les représentants des employeurs, désignés par leurs organisations représentatives.
<p></p>La ligue professionnelle est administrée par une instance dirigeante qui comprend : <p></p><p></p>1° Des représentants des associations et des sociétés sportives, élus par l'assemblée générale ; <p></p><p></p>2° Un ou plusieurs représentants de la fédération, désignés par l'organe compétent de celle-ci ; <p></p><p></p>3° Des représentants des sportifs et des entraîneurs, désignés par leurs organisations représentatives ; <p></p><p></p>4° Des personnalités qualifiées, élues par l'assemblée générale, dont une partie sur proposition de l'organe compétent de la fédération. <p></p><p></p>Les statuts de la ligue professionnelle peuvent également prévoir la participation de représentants des associations sportives organisatrices de compétitions sportives mentionnées au troisième alinéa de <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547867&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. R132-2 (V)">l'article R. 132-2</a>, des arbitres et juges, des médecins et des personnels administratifs de la ligue et de ses membres ainsi que les représentants des employeurs, désignés par leurs organisations représentatives.<p></p>
Section 1 : Dispositions relatives aux statuts des ligues professionnelles
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES &gt; TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES &gt; Chapitre II : Ligues professionnelles &gt; Section 1 : Dispositions relatives aux statuts des ligues professionnelles
LEGIARTI000006547867
R132-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R132-2 (V)
LEGIARTI000006547870
R132-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R132-5 (V)
LEGIARTI000006547871
R132-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R132-6 (V)