Code du sport, art. R211-100
La convention fixe les droits et obligations de chacune des parties pour la mise en oeuvre des dispositions des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-5 .
<p></p>La convention fixe les droits et obligations de chacune des parties pour la mise en oeuvre des dispositions des troisième et quatrième alinéas de <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547564&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. L211-5 (V)">l'article L. 211-5</a>.<p></p><p></p>
Paragraphe 2 : Convention de formation
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT &gt; Chapitre Ier : Formation aux professions du sport &gt; Section 2 : Centres de formation &gt; Paragraphe 2 : Convention de formation
JORFTEXT000020976691
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020976691
Arrêté du 21 juillet 2009, v. init.
LEGIARTI000006547564
L211-5
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L211-5 (V)