Code du sport, art. L141-1
Les associations sportives et les sociétés sportives qu'elles ont constituées, les fédérations sportives et leurs licenciés sont représentés par le Comité national olympique et sportif français. Les statuts du Comité national olympique et sportif français sont approuvés par décret en Conseil d'Etat. Aux fins de leur approbation, les statuts du Comité national olympique et sportif français comportent des dispositions visant à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes et à favoriser la parité au sein de l'ensemble de ses organes. Son bureau est composé à parité de femmes et d'hommes.
<p>Les associations sportives et les sociétés sportives qu'elles ont constituées, les fédérations sportives et leurs licenciés sont représentés par le Comité national olympique et sportif français.</p><p>Les statuts du Comité national olympique et sportif français sont approuvés par décret en Conseil d'Etat.</p><p>Aux fins de leur approbation, les statuts du Comité national olympique et sportif français comportent des dispositions visant à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes et à favoriser la parité au sein de l'ensemble de ses organes. Son bureau est composé à parité de femmes et d'hommes.</p>
Chapitre Ier : Comité national olympique et sportif français
Partie législative &gt; LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES &gt; TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION &gt; Chapitre Ier : Comité national olympique et sportif français
LEGIARTI000039182928
L333-1-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L333-1-2 (V)