Code du sport, art. A322-14
En fonction des éléments mentionnés à l'article A. 322-13 , et pour chaque plage horaire identifiée correspondant à un même type d'organisation défini, le plan d'organisation de la surveillance et des secours détermine les modalités d'organisation de la surveillance. Il fixe ainsi le nombre et la qualification de la ou des personnes affectées à la surveillance des zones définies. Il fixe le nombre de pratiquants pouvant être admis simultanément dans l'établissement de baignade pour y pratiquer les activités considérées.
<p><br/>En fonction des éléments mentionnés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000018751487&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. A322-13 (V)">A. 322-13</a>, et pour chaque plage horaire identifiée correspondant à un même type d'organisation défini, le plan d'organisation de la surveillance et des secours détermine les modalités d'organisation de la surveillance. <br/>Il fixe ainsi le nombre et la qualification de la ou des personnes affectées à la surveillance des zones définies. <br/>Il fixe le nombre de pratiquants pouvant être admis simultanément dans l'établissement de baignade pour y pratiquer les activités considérées.</p>
Paragraphe 3 : Plan d'organisation de la surveillance et des secours
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt;  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt;  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 2 : Etablissements de natation  et d'activités aquatiques &gt; Sous-section 1 : Dispositions communes &gt; Paragraphe 3 : Plan d'organisation de la surveillance et des secours
LEGIARTI000050065666
7
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050064722
Arrêté du 18 juillet 2024 - art. 7 (V)
LEGIARTI000018751487
A322-13
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A322-13 (V)