Code du sport, art. L322-9
Les règles d'hygiène et de sécurité relatives à l'installation, l'aménagement et l'exploitation des baignades et piscines sont définies aux articles L. 1332-1 à L. 1332-4 et L. 1337-1 du code de la santé publique.
<p></p>Les règles d'hygiène et de sécurité relatives à l'installation, l'aménagement et l'exploitation des baignades et piscines sont définies aux <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006686627&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la santé publique - art. L1332-1 (V)">articles L. 1332-1 à L. 1332-4 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006686826&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la santé publique - art. L1337-1 (V)">L. 1337-1</a> du code de la santé publique.<p></p><p></p>
Section 2 : Dispositions relatives aux baignades et piscines ouvertes au public
Partie législative &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt; Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 2 : Dispositions relatives aux baignades et piscines ouvertes au public
LEGIARTI000006686627
L1332-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072665
Code de la santé publique - art. L1332-1 (V)
LEGIARTI000006686826
L1337-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072665
Code de la santé publique - art. L1337-1 (V)