Code du sport, art. R222-19
Lorsque le règlement des agents sportifs le prévoit, les personnes admises à l'examen d'agent sportif ou qui en sont dispensées suivent une formation préalable à la délivrance de la licence d'agent sportif. Le contenu et la durée de cette formation sont fixés par la commission des agents sportifs. La formation ne peut faire l'objet d'une évaluation qui conditionne la délivrance de la licence d'agent sportif. Le règlement des agents sportifs peut prévoir des cas de dispense de la formation préalable.
<p>Lorsque le règlement des agents sportifs le prévoit, les personnes admises à l'examen d'agent sportif ou qui en sont dispensées suivent une formation préalable à la délivrance de la licence d'agent sportif.</p><p></p><p>Le contenu et la durée de cette formation sont fixés par la commission des agents sportifs. La formation ne peut faire l'objet d'une évaluation qui conditionne la délivrance de la licence d'agent sportif.</p><p></p><p>Le règlement des agents sportifs peut prévoir des cas de dispense de la formation préalable.</p>
Sous-section 3 : Formation préalable à la délivrance de la licence d'agent sportif et formation continue
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE II : SPORTIFS &gt; Chapitre II : Sport professionnel &gt; Section 3 : Licence d'agent sportif &gt; Sous-section 3 : Formation préalable à la délivrance de la licence d'agent sportif et formation continue
LEGIARTI000024214551
R222-10
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R222-10 (V)
LEGIARTI000024202828
R222-27
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R222-27 (V)