Code du sport, art. Annexe III-26
ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU CODE DU SPORT 1. Articles de protection de la tête : - casques destinés à un usage sportif avec, le cas échéant, leurs mentonnières, à l'exception des casques destinés aux usagers de véhicules à moteur à deux ou trois roues pour utilisation sur la voie publique, et de ceux destinés à l'équitation ; - couvre-chefs légers pour la protection du cuir chevelu. 2. Articles de protection de tout ou partie de la face : - protège-dents ; - écrans faciaux ; - masques-grilles ; - visières, à l'exception des visières de casques destinés aux usagers de véhicules à moteur à deux ou trois roues pour utilisation sur la voie publique. 3. Articles de protection de l'œil : - articles de protection de l'œil contre le rayonnement solaire, y compris ceux servant à observer les éclipses solaires ; - articles de protection de l'œil utilisés dans les solariums ; - articles de protection de l'œil contre les chocs et les projections destinés à un usage sportif ou de loisirs ; - lunettes et masques de natation et de plongée. 4. Articles de protection de l'oreille : - coques ; - bandeaux intégrant une protection contre les chocs mécaniques et les agressions physiques. 5. Articles de protection du tronc : - tours de cou et autres équipements de protection des vertèbres cervicales ; - plastrons ; - carapaces dorsales ; - protège-coccyx ; - coquilles ; - sellettes comportant des parties fixes ou amovibles assurant une protection contre les chocs mécaniques et les agressions physiques ; - vêtements assurant une protection contre les chocs mécaniques et les agressions physiques, comportant éventuellement des parties amovibles ; - équipements de prévention des abrasions superficielles et des échauffements. 6. Articles de protection des membres supérieurs : - épaulières ; - coudières ; - protège-poignets ; - protège-avant-bras ; - protège-paumes ; - gants et vêtements assurant une protection contre les chocs mécaniques et les agressions physiques, comportant éventuellement des parties amovibles ; - équipements de prévention des abrasions superficielles et des échauffements. 7. Articles de protection des membres inférieurs : - protège-genoux ; - protège-tibias ; - protège-chevilles ; - chaussures et vêtements assurant une protection contre les chocs mécaniques et les agressions physiques, comportant éventuellement des parties amovibles ; - équipements de prévention des abrasions superficielles et des échauffements. 8. Articles de protection contre les glissades : - crampons à neige ou à glace. 9. Articles de prévention des noyades : - bouées destinées à la navigation de plaisance. 10. Articles d'aide à la flottabilité : - maillots de bain avec flotteurs intégrés ; - brassards destinés à l'apprentissage de la natation ; - brassières et gilets destinés à l'apprentissage de la natation. 11. Accessoires de signalisation visuelle : - bracelets rétro-réfléchissants, fluorescents ou lumineux ; - pendentifs rétro-réfléchissants, fluorescents ou lumineux.
<p align="center">ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU CODE DU SPORT </p><p>1. Articles de protection de la tête : </p><p>- casques destinés à un usage sportif avec, le cas échéant, leurs mentonnières, à l'exception des casques destinés aux usagers de véhicules à moteur à deux ou trois roues pour utilisation sur la voie publique, et de ceux destinés à l'équitation ; </p><p>- couvre-chefs légers pour la protection du cuir chevelu. </p><p>2. Articles de protection de tout ou partie de la face : </p><p>- protège-dents ; </p><p>- écrans faciaux ; </p><p>- masques-grilles ; </p><p>- visières, à l'exception des visières de casques destinés aux usagers de véhicules à moteur à deux ou trois roues pour utilisation sur la voie publique. </p><p>3. Articles de protection de l'œil : </p><p>- articles de protection de l'œil contre le rayonnement solaire, y compris ceux servant à observer les éclipses solaires ; </p><p>- articles de protection de l'œil utilisés dans les solariums ; </p><p>- articles de protection de l'œil contre les chocs et les projections destinés à un usage sportif ou de loisirs ; </p><p>- lunettes et masques de natation et de plongée. </p><p>4. Articles de protection de l'oreille : </p><p>- coques ; </p><p>- bandeaux intégrant une protection contre les chocs mécaniques et les agressions physiques. </p><p>5. Articles de protection du tronc : </p><p>- tours de cou et autres équipements de protection des vertèbres cervicales ; </p><p>- plastrons ; </p><p>- carapaces dorsales ; </p><p>- protège-coccyx ; </p><p>- coquilles ; </p><p>- sellettes comportant des parties fixes ou amovibles assurant une protection contre les chocs mécaniques et les agressions physiques ; </p><p>- vêtements assurant une protection contre les chocs mécaniques et les agressions physiques, comportant éventuellement des parties amovibles ; </p><p>- équipements de prévention des abrasions superficielles et des échauffements. </p><p>6. Articles de protection des membres supérieurs : </p><p>- épaulières ; </p><p>- coudières ; </p><p>- protège-poignets ; </p><p>- protège-avant-bras ; </p><p>- protège-paumes ; </p><p>- gants et vêtements assurant une protection contre les chocs mécaniques et les agressions physiques, comportant éventuellement des parties amovibles ; </p><p>- équipements de prévention des abrasions superficielles et des échauffements. </p><p>7. Articles de protection des membres inférieurs : </p><p>- protège-genoux ; </p><p>- protège-tibias ; </p><p>- protège-chevilles ; </p><p>- chaussures et vêtements assurant une protection contre les chocs mécaniques et les agressions physiques, comportant éventuellement des parties amovibles ; </p><p>- équipements de prévention des abrasions superficielles et des échauffements. </p><p>8. Articles de protection contre les glissades : </p><p>- crampons à neige ou à glace. </p><p>9. Articles de prévention des noyades : </p><p>- bouées destinées à la navigation de plaisance. </p><p>10. Articles d'aide à la flottabilité : </p><p>- maillots de bain avec flotteurs intégrés ; </p><p>- brassards destinés à l'apprentissage de la natation ; </p><p>- brassières et gilets destinés à l'apprentissage de la natation. </p><p>11. Accessoires de signalisation visuelle : </p><p>- bracelets rétro-réfléchissants, fluorescents ou lumineux ; </p><p>- pendentifs rétro-réfléchissants, fluorescents ou lumineux.</p>
Annexes III
ANNEXES &gt; Annexes partie réglementaire - Arrêtés &gt; Annexes III
LEGIARTI000021870645
A322-176
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A322-176 (V)