Code du sport, art. R114-5
Les élections au conseil d'administration des membres mentionnés au 4° de l'article R. 114-4 ont lieu au scrutin uninominal à un tour. Chaque candidature est accompagnée de celle d'un suppléant. En cas d'égalité du nombre de suffrages obtenus, le candidat le plus âgé est élu. Le vote peut avoir lieu par correspondance ou par procuration. Un arrêté du ministre chargé des sports précise les conditions d'exercice du droit de suffrage et d'éligibilité et les règles applicables au déroulement des scrutins.
<p align="left">Les élections au conseil d'administration des membres mentionnés au 4° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000032039931&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. R114-4 (V)">R. 114-4</a> ont lieu au scrutin uninominal à un tour. Chaque candidature est accompagnée de celle d'un suppléant. <br/><br/>En cas d'égalité du nombre de suffrages obtenus, le candidat le plus âgé est élu. <br/><br/>Le vote peut avoir lieu par correspondance ou par procuration. <br/><br/>Un arrêté du ministre chargé des sports précise les conditions d'exercice du droit de suffrage et d'éligibilité et les règles applicables au déroulement des scrutins.</p>
Sous-section 1 : Le conseil d'administration 
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES &gt; TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES &gt; Chapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive  &gt; Section 2 : Organisation administrative 
 &gt; Sous-section 1 : Le conseil d'administration 
LEGIARTI000032039931
R114-4
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R114-4 (V)
LEGIARTI000032046114
R114-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R114-7 (V)