Code du sport, art. R332-8
Les fédérations transmettent sans délai ces informations     aux ligues professionnelles intéressées.
<p></p>Les fédérations transmettent sans délai ces informations     aux ligues professionnelles intéressées.<p></p><p></p>
Section 1 : Interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES &gt; Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives &gt; Section 1 : Interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive
LEGIARTI000006548320
R332-9
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R332-9 (V)