Code du sport, art. D221-27
Le contenu de la formation sportive et citoyenne prévue à l'article L. 221-11 porte sur : -les valeurs de la République ; -les valeurs de l'olympisme ; -l'éthique dans le sport ; -le cadre juridique et économique applicable au sportif. Cette formation est mise en œuvre selon les modalités précisées dans les projets de performance fédéraux. Les fédérations sportives veillent à ce que le contenu de cette formation soit accessible et adapté aux différents publics auxquels elle est destinée.
Conformément à l'article 4 du décret n° 2016-1287 du 29 septembre 2016, les présentes dispositions s'appliquent aux sportifs à compter de la validation du projet de performance fédéral de leur fédération.
<p>Le contenu de la formation sportive et citoyenne prévue à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547591&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. L221-11 (V)">L. 221-11</a> porte sur :</p><p></p><p>-les valeurs de la République ;</p><p>-les valeurs de l'olympisme ;</p><p>-l'éthique dans le sport ;</p><p>-le cadre juridique et économique applicable au sportif. </p><p></p><p>Cette formation est mise en œuvre selon les modalités précisées dans les projets de performance fédéraux. Les fédérations sportives veillent à ce que le contenu de cette formation soit accessible et adapté aux différents publics auxquels elle est destinée.</p><p></p><p></p>
Section 3 : Autres mesures relatives aux sportifs de haut niveau
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE II : SPORTIFS &gt; Chapitre Ier : Sport de haut niveau &gt; Section 3 : Autres mesures relatives aux sportifs de haut niveau
<p>Conformément à l'article 4 du décret n° 2016-1287 du 29 septembre 2016, les présentes dispositions s'appliquent aux sportifs à compter de la validation du projet de performance fédéral de leur fédération.</p>
LEGIARTI000033171173
D211-85
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. D211-85 (V)
LEGIARTI000006547591
L221-11
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L221-11 (V)