Code du sport, art. A322-7
Dans les piscines, un dossier technique complet et à jour comportant plans et descriptifs des installations est tenu à la disposition des agents visés à l'article L. 1332-5 du code de la santé publique .
<p>Dans les piscines, un dossier technique complet et à jour comportant plans et descriptifs des installations est tenu à la disposition des agents visés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006686821&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la santé publique - art. L1332-5 (V)">L. 1332-5 du code de la santé publique</a>.</p>
Paragraphe 1 : Obligation de déclaration
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt;  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt;  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 2 : Etablissements de natation  et d'activités aquatiques &gt; Sous-section 1 : Dispositions communes &gt; Paragraphe 1 : Obligation de déclaration
LEGIARTI000006686821
L1332-5
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072665
Code de la santé publique - art. L1332-5 (V)