Code du sport, art. Annexe III-4 (art. A312-9)
AVIS D'HOMOLOGATION D'UNE ENCEINTE SPORTIVE OUVERTE AU PUBLIC ARRÊTÉ PREFECTORAL N° du portant homologation d'une enceinte sportive ouverte au public, conformément au code du sport. Effectif maximal de spectateurs dans les installations existantes et prévu en cas d'extension : Effectif maximal de spectateurs assis en tribune et par zone : Effectif maximal de spectateurs debout hors tribune et par zone :
<p align="center">AVIS D'HOMOLOGATION D'UNE ENCEINTE SPORTIVE OUVERTE AU PUBLIC</p><p align="center"></p><p>ARRÊTÉ PREFECTORAL N° du <br/>portant homologation d'une enceinte sportive ouverte au public, conformément au code du sport.<br/>Effectif maximal de spectateurs dans les installations existantes et prévu en cas d'extension : <br/>Effectif maximal de spectateurs assis en tribune et par zone : <br/>Effectif maximal de spectateurs debout hors tribune et par zone :</p>
Annexes III
ANNEXES &gt; Annexes partie réglementaire - Arrêtés