Code du sport, art. A331-38
Les personnes proposées par les organisateurs des épreuves et compétitions sportives pour signaler la priorité de passage prévue à l'article R. 411-30 du code de la route sont agréées par l'autorité administrative. Elles peuvent être fixes ou mobiles. Elles prennent le nom de " signaleur ". L'arrêté qui autorise l'épreuve mentionne le nom  des signaleurs désignés pour l'épreuve.
<p>Les personnes proposées par les organisateurs des épreuves et compétitions sportives pour signaler la priorité de passage prévue à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842095&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article R. 411-30 du code de la route</a> sont agréées par l'autorité administrative. Elles peuvent être fixes ou mobiles. Elles prennent le nom de " signaleur ". L'arrêté qui autorise l'épreuve mentionne le nom  des signaleurs désignés pour l'épreuve.</p>
Section 1 : Organisation d'épreuves et compétitions sportives sur la voie publique
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt;  TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES &gt;  Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives &gt; Section 1 : Organisation d'épreuves et compétitions sportives sur la voie publique
LEGIARTI000006842095
R411-30
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074228
Code de la route. - art. R411-30