Code du sport, art. A142-14
Les présidents des sections permanentes transmettent les avis de leur section au président de la commission de la formation et de l'emploi.
<p><br/>Les présidents des sections permanentes transmettent les avis de leur section au président de la commission de la formation et de l'emploi.</p>
 Sous-section 1  La commission de la formation et de l'emploi
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES  ET SPORTIVES &gt;  TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION  ET DE CONCILIATION &gt;  Chapitre II : Autres organismes de concertation &gt;  Section 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagne &gt;  Sous-section 1  La commission de la formation et de l'emploi