Code du sport, art. A322-44
L'organisation des activités tient compte des conditions météorologiques et hydrologiques et du niveau des pratiquants. Dans le cas où l'évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques est susceptible de mettre en péril la santé ou la sécurité des pratiquants, l'exploitant de l'établissement adapte ou annule les activités.
L'organisation des activités tient compte des conditions météorologiques et hydrologiques et du niveau des pratiquants.<p> Dans le cas où l'évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques est susceptible de mettre en péril la santé ou la sécurité des pratiquants, l'exploitant de l'établissement adapte ou annule les activités.</p><p></p>
Paragraphe 2 : Conditions de pratique
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt;  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt;  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques &gt; Sous-section 2 : Etablissements organisant la pratique  de certaines activités nautiques &gt; Paragraphe 2 : Conditions de pratique
JORFARTI000032894365
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000032894357
Arrêté du 8 juillet 2016 - art. 2, v. init.
LEGIARTI000018761036
A322-53
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A322-53 (VT)
LEGIARTI000018761024
A322-58
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A322-58 (VT)