Code du sport, art. L422-2
Les références à des dispositions non applicables dans la collectivité sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet qui y sont applicables.
<p></p>   Les références à des dispositions non applicables dans la collectivité sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet qui y sont applicables.<p></p><p></p>
Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Partie législative &gt; LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES &gt; TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER &gt; Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon