Code du sport, art. A322-46
Une embarcation est : - équipée et aménagée pour flotter même pleine d'eau ; - conçue pour permettre au pratiquant de se désolidariser facilement de son embarcation en cas de retournement et protéger le pratiquant des risques d'enfoncement et de coincement consécutifs à un choc. En outre, une embarcation gonflable : - ne doit pas accueillir plus de treize personnes ; - est conçue pour résister aux chocs prévisibles ; - comporte un nombre suffisant de compartiments afin de flotter, en cas de destruction de l'un d'eux, horizontalement en soutenant le poids de l'équipage et les charges embarquées ; - est équipée de lignes de vie extérieures tendues ainsi que d'un cordage d'amarrage lorsque celle-ci est destinée à embarquer plus de trois personnes. En mer, pour les embarcations spécifiques au kayak de vague, un système d'attache élastique relie le pagayeur à son embarcation. Le flotteur de nage en eau vive est insubmersible.
Une embarcation est :<p></p><p> - équipée et aménagée pour flotter même pleine d'eau ;</p><p> - conçue pour permettre au pratiquant de se désolidariser facilement de son embarcation en cas de retournement et protéger le pratiquant des risques d'enfoncement et de coincement consécutifs à un choc.</p><p></p><p> En outre, une embarcation gonflable :</p><p></p><p> - ne doit pas accueillir plus de treize personnes ;</p><p> - est conçue pour résister aux chocs prévisibles ;</p><p> - comporte un nombre suffisant de compartiments afin de flotter, en cas de destruction de l'un d'eux, horizontalement en soutenant le poids de l'équipage et les charges embarquées ;</p><p> - est équipée de lignes de vie extérieures tendues ainsi que d'un cordage d'amarrage lorsque celle-ci est destinée à embarquer plus de trois personnes.</p><p></p><p> En mer, pour les embarcations spécifiques au kayak de vague, un système d'attache élastique relie le pagayeur à son embarcation.</p><p> Le flotteur de nage en eau vive est insubmersible.</p><p></p>
Paragraphe 3 : Dispositions relatives au matériel et équipement
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt;  TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt;  Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques &gt; Sous-section 2 : Etablissements organisant la pratique  de certaines activités nautiques &gt; Paragraphe 3 : Dispositions relatives au matériel et équipement
LEGIARTI000032913774
Annexe 3
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000025837392
Arrêté du 25 avril 2012 - art. Annexe 3 (M)
JORFARTI000025837405
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000025837392
Arrêté du 25 avril 2012 - art., v. init.