Code du sport, art. R114-6
Le président du conseil d'administration est nommé par arrêté du ministre chargé des sports parmi les personnalités qualifiées mentionnées au 3° de l'article R. 114-4 , sur proposition du président du conseil régional. La limite d'âge qui lui est opposable au moment de sa nomination est fixée à soixante-huit ans. En cas d'empêchement du président, le conseil d'administration se réunit sous la présidence d'un des membres du conseil d'administration, désigné par le conseil d'administration, en priorité parmi les membres mentionnés au 3° de l'article R. 114-4 et à défaut, parmi les autres membres du conseil d'administration. Les modalités de cette désignation sont précisées dans le règlement intérieur du conseil d'administration.
<p align="left">Le président du conseil d'administration est nommé par arrêté du ministre chargé des sports parmi les personnalités qualifiées mentionnées au 3° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000032039931&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 114-4</a>, sur proposition du président du conseil régional. </p><p align="left">La limite d'âge qui lui est opposable au moment de sa nomination est fixée à soixante-huit ans. </p><p align="left">En cas d'empêchement du président, le conseil d'administration se réunit sous la présidence d'un des membres du conseil d'administration, désigné par le conseil d'administration, en priorité parmi les membres mentionnés au 3° de l'article R. 114-4 et à défaut, parmi les autres membres du conseil d'administration. Les modalités de cette désignation sont précisées dans le règlement intérieur du conseil d'administration.</p>
Sous-section 1 : Le conseil d'administration 
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES &gt; TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES &gt; Chapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive  &gt; Section 2 : Organisation administrative 
 &gt; Sous-section 1 : Le conseil d'administration 
LEGIARTI000039648007
ANNEXE
cible
CITATION
DECRET
97-1208
JORFTEXT000000569111
Décret n°97-1208 du 19 décembre 1997 - art. ANNEXE (VD)
LEGIARTI000032039931
R114-4
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R114-4