Code du sport, art. R312-25
La commission se réunit sur convocation du ministre chargé des sports ou à la demande du tiers de ses membres. La commission adopte son règlement intérieur. Le directeur des sports assure le secrétariat permanent de la commission.
Décret n° 2009-631 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans. (Commission nationale de sécurité des enceintes sportives). Conformément à l'article 1 du décret n° 2014-598 du 6 juin 2014, la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives est renouvelée pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent décret (8 juin 2015).
<p></p>   La commission se réunit sur convocation du ministre chargé des sports ou à la demande du tiers de ses membres.<p></p><p></p>   La commission adopte son règlement intérieur.<p></p><p></p>   Le directeur des sports assure le secrétariat permanent de la commission.<p></p>
Section 4 : La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES &gt; Chapitre II : Equipements sportifs &gt; Section 4 : La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
<p>Décret n° 2009-631 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans. (Commission nationale de sécurité des enceintes sportives).</p><p>Conformément à l'article 1 du décret n° 2014-598 du 6 juin 2014, la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives est renouvelée pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent décret (8 juin 2015).</p><p></p><p></p>