Code du sport, art. R311-2
La commission concourt à l'élaboration du plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature, mentionné à l'article L. 311-3 , et propose des conventions pour sa mise en oeuvre. Elle est consultée sur toute modification du plan ainsi que sur tout projet d'aménagement ou toute mesure de protection des espaces naturels susceptible d'avoir une incidence sur l'exercice des sports de nature dans les espaces, sites et itinéraires inscrits à ce plan.
<p></p>La commission concourt à l'élaboration du plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature, mentionné à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547661&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. L311-3 (V)">L. 311-3</a>, et propose des conventions pour sa mise en oeuvre. <p></p><p></p>Elle est consultée sur toute modification du plan ainsi que sur tout projet d'aménagement ou toute mesure de protection des espaces naturels susceptible d'avoir une incidence sur l'exercice des sports de nature dans les espaces, sites et itinéraires inscrits à ce plan.<p></p>
Section unique : Commissions départementales des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES &gt; Chapitre Ier : Sports de nature &gt; Section unique : Commissions départementales des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature
LEGIARTI000006547661
L311-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L311-3 (V)