Code du sport, art. D142-26
Le Conseil supérieur des sports de montagne est placé auprès du ministre chargé des sports. Ce conseil donne son avis sur toutes les questions relatives aux sports de montagne dont il est saisi par l'ensemble des ministres intéressés ou dont il décide l'examen. Il effectue ou fait effectuer des études et travaux de recherche avec le concours des services spécialisés des ministères concernés.
Décret n° 2009-631 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans. (Conseil supérieur des sports de montagne). Conformément à l'article 1 du décret n° 2014-598 du 6 juin 2014, le Conseil supérieur des sports de montagne est renouvelé pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent décret (8 juin 2015). Conformément à l'annexe I du décret n° 2015-634 du 5 juin 2015, le Conseil supérieur des sports de montagne est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).
<p></p>   Le Conseil supérieur des sports de montagne est placé auprès du ministre chargé des sports.<p></p><p></p>   Ce conseil donne son avis sur toutes les questions relatives aux sports de montagne dont il est saisi par l'ensemble des ministres intéressés ou dont il décide l'examen. Il effectue ou fait effectuer des études et travaux de recherche avec le concours des services spécialisés des ministères concernés.<p></p>
Section 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagne
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES &gt; TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION &gt; Chapitre II : Autres organismes de concertation &gt; Section 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagne
<p>Décret n° 2009-631 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans. (Conseil supérieur des sports de montagne).</p><p>Conformément à l'article 1 du décret n° 2014-598 du 6 juin 2014, le Conseil supérieur des sports de montagne est renouvelé pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent décret (8 juin 2015).</p><p>Conformément à l'annexe I du décret n° 2015-634 du 5 juin 2015, le Conseil supérieur des sports de montagne est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).</p><p></p>
JORFTEXT000020830790
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020830790
Arrêté du 29 juin 2009, v. init.
JORFTEXT000021276809
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000021276809
Arrêté du 20 octobre 2009, v. init.
LEGIARTI000029066403
cible
CITATION
DECRET
2014-598
JORFTEXT000029053401
Décret n°2014-598 du 6 juin 2014 - art. (V)
LEGIARTI000030684791
Annexe I
cible
CITATION
DECRET
2015-634
JORFTEXT000030681757
DÉCRET n°2015-634 du 5 juin 2015 - art. (V)
LEGIARTI000042035423
1
cible
CITATION
DECRET
2020-778
JORFTEXT000042033018
Décret n°2020-778 du 23 juin 2020 - art. 1 (V)
LEGIARTI000042744241
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042730312
Arrêté du 18 décembre 2020 - art. (V)
LEGIARTI000047594192
1
cible
CITATION
DECRET
2023-406
JORFTEXT000047593496
Décret n°2023-406 du 24 mai 2023 - art. 1 (V)
LEGITEXT000049395123
cible
CITATION
DECRET
2024-327
JORFTEXT000049393504
Décret n°2024-327 du 8 avril 2024 (V)