Code du sport, art. D211-83
Pour l'application de l'article L. 211-4 , constitue un centre de formation toute structure mise en place par une association ou la société sportive qu'elle a constituée permettant à de jeunes sportifs de plus de quatorze ans au cours de l'année de leur inscription dans le centre de formation de bénéficier, d'une part, d'une formation sportive permettant d'accéder à une pratique professionnelle de leur discipline et, d'autre part, d'un enseignement scolaire ou professionnel ou d'une formation universitaire.
<p></p>Pour l'application de <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547563&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. L211-4 (V)">l'article L. 211-4</a>, constitue un centre de formation toute structure mise en place par une association ou la société sportive qu'elle a constituée permettant à de jeunes sportifs de plus de quatorze ans au cours de l'année de leur inscription dans le centre de formation de bénéficier, d'une part, d'une formation sportive permettant d'accéder à une pratique professionnelle de leur discipline et, d'autre part, d'un enseignement scolaire ou professionnel ou d'une formation universitaire.<p></p><p></p>
Paragraphe 1 : Agrément des centres de formation
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT &gt; Chapitre Ier : Formation aux professions du sport &gt; Section 2 : Centres de formation &gt; Paragraphe 1 : Agrément des centres de formation
JORFTEXT000020426330
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020426330
Arrêté du 17 mars 2009, v. init.
JORFTEXT000020480868
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020480868
Arrêté du 27 mars 2009, v. init.
JORFTEXT000020913686
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020913686
Arrêté du 21 juillet 2009, v. init.
JORFTEXT000020913691
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020913691
Arrêté du 21 juillet 2009, v. init.
JORFTEXT000020976691
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000020976691
Arrêté du 21 juillet 2009, v. init.
JORFARTI000047749278
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047749273
Arrêté du 19 juin 2023 - art., v. init.
LEGIARTI000006547563
L211-4
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L211-4 (V)