Code du sport, art. D112-16
Le directeur général de l'établissement est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et des sports parmi les personnes présentant les qualifications définies à l'article L. 442-8 du code du patrimoine . Son mandat est de trois ans renouvelable.
<p></p>Le directeur général de l'établissement est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et des sports parmi les personnes présentant les qualifications définies à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074236&idArticle=LEGIARTI000006845660&dateTexte=&categorieLien=cid">l'article L. 442-8 du code du patrimoine</a>. Son mandat est de trois ans renouvelable.<p></p><p></p>
Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES &gt; TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES &gt; Chapitre II : Établissements publics et Agence nationale du sport &gt; Section 1 : Etablissements publics &gt; Sous-section 3 : Le Musée national du sport &gt; Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement
LEGIARTI000043772627
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043771379
Arrêté du 18 juin 2021 - art.
LEGIARTI000006845660
L442-8
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074236
Code du patrimoine - art. L442-8