Code du sport, art. R141-26
Le  Comité paralympique et sportif français mène des activités d'intérêt  commun au nom des fédérations ou avec elles, dans le respect des  prérogatives reconnues à chacune d'elles par le présent code. Il est associé à la promotion des différentes disciplines sportives  dans les programmes des sociétés de communication audiovisuelle.
<div align="left">Le  Comité paralympique et sportif français mène des activités d'intérêt  commun au nom des fédérations ou avec elles, dans le respect des  prérogatives reconnues à chacune d'elles par le présent code. <br/>Il est associé à la promotion des différentes disciplines sportives  dans les programmes des sociétés de communication audiovisuelle. </div>
Chapitre Ier bis : Le Comité paralympique et sportif français
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES &gt; TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION &gt; Chapitre Ier bis : Le Comité paralympique et sportif français