Code du sport, art. D211-55-1
I. - Le conseil d'orientation de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme comprend : 1° Membres de droit : a) Le directeur général ou son représentant ; b) Le directeur adjoint de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ou son représentant ; c) Le préfet de la Haute-Savoie ou son représentant ; d) Le président du conseil régional de Rhône-Alpes ou son représentant ; e) Le président du conseil général de la Haute-Savoie ou son représentant ; f) Le maire de Chamonix-Mont-Blanc ou son représentant ; g) Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ; 2° Membres nommés : a) Des représentants de fédérations sportives agréées intéressées par les pratiques sportives enseignées à l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ; b) Des représentants des professionnels exerçant les métiers sportifs auxquels forme l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ; c) Des personnalités désignées en raison de leur compétence dans le domaine de la montagne ; d) Des cadres de l'établissement ; 3° Membres élus : a) Les représentants titulaires ou suppléants du personnel au conseil d'administration exerçant leur activité à l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ; b) Deux représentants des stagiaires. II. - Le conseil d'orientation du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne comprend : 1° Membres de droit : a) Le directeur général ou son représentant ; b) Le directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ou son représentant ; c) Le préfet du Jura ou son représentant ; d) Le président du conseil régional de Franche-Comté ou son représentant ; e) Le président du conseil général du Jura ou son représentant ; f) Le maire de Prémanon ou son représentant ; g) Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Bourgogne-Franche-Comté ou son représentant ; 2° Membres nommés : a) Des représentants de fédérations sportives agréées intéressées par les pratiques sportives enseignées au Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ; b) Des représentants des professionnels exerçant les métiers sportifs auxquels forme le Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ; c) Des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements entretenant des relations de partenariat avec le Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ; d) Des personnalités désignées en raison de leur compétence dans le domaine de la montagne ; e) Des cadres de l'établissement ; 3° Membres élus : a) Les représentants titulaires ou suppléants du personnel au conseil d'administration exerçant leur activité au Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ; b) Un représentant des stagiaires ; c) Un représentant des sportifs de haut niveau. Les membres des conseils d'orientation autres que les membres de droit et les membres élus sont désignés par le directeur général, qui en informe le conseil d'administration.
Conformément à l’article 20 du décret 2020-1542 du 9 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
<p>I. - Le conseil d'orientation de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme comprend :</p><p>1° Membres de droit :</p><p>a) Le directeur général ou son représentant ;</p><p>b) Le directeur adjoint de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ou son représentant ;</p><p>c) Le préfet de la Haute-Savoie ou son représentant ;</p><p>d) Le président du conseil régional de Rhône-Alpes ou son représentant ;</p><p>e) Le président du conseil général de la Haute-Savoie ou son représentant ;</p><p>f) Le maire de Chamonix-Mont-Blanc ou son représentant ;</p><p>g) Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ;</p><p>2° Membres nommés :</p><p>a) Des représentants de fédérations sportives agréées intéressées par les pratiques sportives enseignées à l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;</p><p>b) Des représentants des professionnels exerçant les métiers sportifs auxquels forme l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;</p><p>c) Des personnalités désignées en raison de leur compétence dans le domaine de la montagne ;</p><p>d) Des cadres de l'établissement ;</p><p>3° Membres élus :</p><p>a) Les représentants titulaires ou suppléants du personnel au conseil d'administration exerçant leur activité à l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;</p><p>b) Deux représentants des stagiaires.</p><p>II. - Le conseil d'orientation du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne comprend :</p><p>1° Membres de droit :</p><p>a) Le directeur général ou son représentant ;</p><p>b) Le directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ou son représentant ;</p><p>c) Le préfet du Jura ou son représentant ;</p><p>d) Le président du conseil régional de Franche-Comté ou son représentant ;</p><p>e) Le président du conseil général du Jura ou son représentant ;</p><p>f) Le maire de Prémanon ou son représentant ;</p><p>g) Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Bourgogne-Franche-Comté ou son représentant ;</p><p>2° Membres nommés :</p><p>a) Des représentants de fédérations sportives agréées intéressées par les pratiques sportives enseignées au Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ;</p><p>b) Des représentants des professionnels exerçant les métiers sportifs auxquels forme le Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ;</p><p>c) Des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements entretenant des relations de partenariat avec le Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ;</p><p>d) Des personnalités désignées en raison de leur compétence dans le domaine de la montagne ;</p><p>e) Des cadres de l'établissement ;</p><p>3° Membres élus :</p><p>a) Les représentants titulaires ou suppléants du personnel au conseil d'administration exerçant leur activité au Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ;</p><p>b) Un représentant des stagiaires ;</p><p>c) Un représentant des sportifs de haut niveau.</p><p>Les membres des conseils d'orientation autres que les membres de droit et les membres élus sont désignés par le directeur général, qui en informe le conseil d'administration.</p>
Paragraphe 2 : Fonctionnement
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT &gt; Chapitre Ier : Formation aux professions du sport &gt; Section 1 : Etablissements publics de formation &gt; Sous-section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne &gt; Paragraphe 2 : Fonctionnement
<p>Conformément à l’article 20 du décret 2020-1542 du 9 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.</p>
LEGIARTI000023597592
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000023596746
Arrêté du 26 janvier 2011 - art. 1 (Ab)