Code du sport, art. L311-4
Le département établit un plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée dans les conditions prévues à l'article L. 361-2 du code de l'environnement.
<p></p>Le département établit un plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée dans les conditions prévues à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833697&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de l'environnement - art. L361-2 (V)">l'article L. 361-2</a> du code de l'environnement.<p></p><p></p>
Chapitre Ier : Sports de nature
Partie législative &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES &gt; Chapitre Ier : Sports de nature
LEGIARTI000006833697
L361-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074220
Code de l'environnement - art. L361-2 (V)