Code du sport, art. R211-1
L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel placé sous la tutelle du ministre chargé des sports, constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation . Il est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application, dans les conditions prévues par le présent code. Son siège est à Paris.
<p>L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel placé sous la tutelle du ministre chargé des sports, constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525383&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de l'éducation - art. L717-1 (V)">L. 717-1 du code de l'éducation</a>. Il est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application, dans les conditions prévues par le présent code. </p><p>Son siège est à Paris.</p>
Paragraphe 1 : Objet et missions
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT &gt; Chapitre Ier : Formation aux professions du sport &gt; Section 1 : Etablissements publics de formation &gt; Sous-section 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance &gt; Paragraphe 1 : Objet et missions
JORFARTI000027856261
D717-7
cible
CITATION
DECRET
2013-756
JORFTEXT000027854364
Décret n°2013-756  du 19 août 2013 - art. D717-7, v. init.
JORFARTI000043468471
cible
CITATION
AVIS
JORFTEXT000043468470
Avis - art., v. init.
LEGIARTI000006525383
L717-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071191
Code de l'éducation - art. L717-1 (V)
LEGIARTI000030740700
D717-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071191
Code de l'éducation - art. D717-7 (V)