Code du sport, art. D112-6
Le contrat de performance mentionné à l'article R. 112-1 précise les moyens et les indicateurs correspondant aux objectifs. La politique culturelle, commerciale et économique de l'établissement, ses activités et les investissements relevant de sa compétence peuvent faire l'objet de conventions avec des collectivités territoriales, des établissements publics ou des organismes privés.
<p></p>Le contrat de performance mentionné à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000041744827&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code du sport. - art. R112-1 (V)">l'article R. 112-1</a> précise les moyens et les indicateurs correspondant aux objectifs. La politique culturelle, commerciale et économique de l'établissement, ses activités et les investissements relevant de sa compétence peuvent faire l'objet de conventions avec des collectivités territoriales, des établissements publics ou des organismes privés.<p></p><p></p>
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES &gt; TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES &gt; Chapitre II : Établissements publics et Agence nationale du sport &gt; Section 1 : Etablissements publics &gt; Sous-section 3 : Le Musée national du sport &gt; Paragraphe 1 : Dispositions générales
LEGIARTI000041744667
D112-14
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. D112-14 (V)
LEGIARTI000041744827
R112-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R112-1 (V)