Code du sport, art. R241-9
Le vétérinaire agréé transmet à l'Agence française de lutte contre le dopage le procès-verbal ainsi que, le cas échéant, les conclusions qu'il tire pour l'exécution de sa mission de l'examen médical auquel il a procédé. Un double du procès-verbal est remis au responsable de l'animal. Le vétérinaire agréé transmet les prélèvements mentionnés à l'article R. 241-5 au laboratoire chargé de réaliser l'analyse.
<p></p>Le vétérinaire agréé transmet à l'Agence française de lutte contre le dopage le procès-verbal ainsi que, le cas échéant, les conclusions qu'il tire pour l'exécution de sa mission de l'examen médical auquel il a procédé. <p></p><p></p>Un double du procès-verbal est remis au responsable de l'animal. <p></p><p></p>Le vétérinaire agréé transmet les prélèvements mentionnés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006548171&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. R241-5 (V)">R. 241-5</a> au laboratoire chargé de réaliser l'analyse.<p></p>
Section 1 : Contrôles et prélèvements
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL &gt; Chapitre unique &gt; Section 1 : Contrôles et prélèvements
LEGIARTI000006548171
R241-5
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R241-5 (V)