Code du sport, art. A212-2
Le certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport mentionné à l' article D. 212-11 du code du sport est organisé en mention définie par arrêté et liée à un champ particulier. Cet arrêté précise notamment : - les unités capitalisables ou les blocs de compétences, constitutifs du diplôme ; - le cas échéant, les exigences préalables à l'entrée en formation ; - les exigences préalables à la mise en situation professionnelle ; - les modalités des épreuves certificatives au cours de la session de formation ; - les dispenses, les allègements et équivalences avec d'autres certifications.
<p>Le certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport mentionné à l' article D. 212-11 du code du sport est organisé en mention définie par arrêté et liée à un champ particulier.</p><p>Cet arrêté précise notamment :</p><p>- les unités capitalisables ou les blocs de compétences, constitutifs du diplôme ;</p><p>- le cas échéant, les exigences préalables à l'entrée en formation ;</p><p>- les exigences préalables à la mise en situation professionnelle ;</p><p>- les modalités des épreuves certificatives au cours de la session de formation ;</p><p>- les dispenses, les allègements et équivalences avec d'autres certifications.</p>
Sous-section 2 : Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Partie réglementaire - Arrêtés &gt;  LIVRE II : ACTEURS DU SPORT &gt;  TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT &gt;  Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération &gt;  Section 1 : Obligation de qualification &gt; Sous-section 2 : Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
LEGIARTI000027763599
25
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000000206492
Arrêté du 7 avril 1998 - art. 25 (V)
LEGIARTI000038181516
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038175957
Arrêté du 26 février 2019 - art. 2 (V)
LEGIARTI000050614764
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050613498
Arrêté du 8 novembre 2024 - art. 1
LEGIARTI000018760511
Annexe II-2 (art. A212-2)
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. Annexe II-2 (art. A212-2) (VT)
LEGIARTI000006547384
D212-11
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. D212-11