Code du sport, art. D322-17
Tout établissement mentionné à l'article D. 322-12 doit comporter, en un lieu visible de tous, une mention des diplômes et titres des personnes assurant la surveillance ainsi qu'un extrait du plan d'organisation de la surveillance et des secours.
<p></p>   Tout établissement mentionné à l'article D. 322-12 doit comporter, en un lieu visible de tous, une mention des diplômes et titres des personnes assurant la surveillance ainsi qu'un extrait du plan d'organisation de la surveillance et des secours.<p></p><p></p>
Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES &gt; Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité &gt; Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques
LEGIARTI000006547480
D322-12
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. D322-12 (V)