Code du sport, art. R241-4
Les contrôles effectués par les vétérinaires agréés comprennent : 1° Un entretien avec la personne responsable de l'animal et, si le vétérinaire agréé le juge utile, avec le propriétaire ou l'entraîneur. Cet entretien porte notamment sur les médications administrées, le cas échéant sur prescription vétérinaire, à l'animal contrôlé ; 2° Un ou plusieurs des prélèvements et examens mentionnés à l'article R. 241-5 ; 3° Si le vétérinaire agréé l'estime nécessaire, un examen médical. La ou les personnes mentionnées au 1° peuvent fournir tout justificatif à l'appui de leurs déclarations. La personne responsable de l'animal est celle qui mène, monte ou longe l'animal.
<p></p>Les contrôles effectués par les vétérinaires agréés comprennent : <p></p><p></p>1° Un entretien avec la personne responsable de l'animal et, si le vétérinaire agréé le juge utile, avec le propriétaire ou l'entraîneur. Cet entretien porte notamment sur les médications administrées, le cas échéant sur prescription vétérinaire, à l'animal contrôlé ; <p></p><p></p>2° Un ou plusieurs des prélèvements et examens mentionnés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006548171&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. R241-5 (V)">R. 241-5</a> ; <p></p><p></p>3° Si le vétérinaire agréé l'estime nécessaire, un examen médical. <p></p><p></p>La ou les personnes mentionnées au 1° peuvent fournir tout justificatif à l'appui de leurs déclarations. <p></p><p></p>La personne responsable de l'animal est celle qui mène, monte ou longe l'animal.<p></p>
Section 1 : Contrôles et prélèvements
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL &gt; Chapitre unique &gt; Section 1 : Contrôles et prélèvements
LEGIARTI000043907488
R241-11
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R241-11 (V)
LEGIARTI000038386359
R241-26
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R241-26 (V)
LEGIARTI000006548171
R241-5
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R241-5 (V)
LEGIARTI000006548172
R241-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R241-6 (V)
LEGIARTI000006548173
R241-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R241-7 (V)
LEGIARTI000006548174
R241-8
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R241-8 (V)