Code du sport, art. D212-14
Le certificat professionnel est obtenu par capitalisation soit de blocs compétences, soit de quatre unités dont : - une est transversale quelle que soit la mention ; - trois sont spécifiques à la mention. Les modalités d'obtention de ce diplôme sont définies par les arrêtés de création des mentions.
<p>Le certificat professionnel est obtenu par capitalisation soit de blocs compétences, soit de quatre unités dont :</p><p>- une est transversale quelle que soit la mention ;</p><p>- trois sont spécifiques à la mention.</p><p>Les modalités d'obtention de ce diplôme sont définies par les arrêtés de création des mentions.</p>
Paragraphe 1 : Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT &gt; Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération &gt; Section 1 : Obligation de qualification &gt; Sous-section 2 : Diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification &gt; Paragraphe 1 : Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
LEGIARTI000038901802
Annexe III
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038175967
Arrêté du 26 février 2019 - art. Annexe III (VT)
LEGIARTI000038901080
3
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000038900474
Arrêté du 30 juillet 2019 - art. 3
LEGIARTI000043403139
A212-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. A212-4 (V)