Code du sport, art. D224-13
L'agrément est retiré lorsque l'association de supporters cesse de satisfaire aux conditions requises pour l'obtenir. Il est également retiré pour tout motif grave, notamment pour tout fait contraire à l'ordre public et à la moralité publique. La décision de retrait est prise par le préfet ou, le cas échéant, le préfet de police, après que l'association de supporters a été préalablement informée des motifs pour lesquels le retrait est envisagé et mise à même de présenter des observations dans un délai de huit jours. La décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
<p>L'agrément est retiré lorsque l'association de supporters cesse de satisfaire aux conditions requises pour l'obtenir.</p><p>Il est également retiré pour tout motif grave, notamment pour tout fait contraire à l'ordre public et à la moralité publique.</p><p>La décision de retrait est prise par le préfet ou, le cas échéant, le préfet de police, après que l'association de supporters a été préalablement informée des motifs pour lesquels le retrait est envisagé et mise à même de présenter des observations dans un délai de huit jours.</p><p>La décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.</p><p></p>
Section 3 : Agrément des associations de supporters
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE II : SPORTIFS &gt; Chapitre IV : Supporters &gt; Section 3 : Agrément des associations de supporters