Code du sport, art. D211-55
Le conseil d'administration comprend : 1° Six représentants de l'Etat : a) Le directeur des sports et deux autres représentants du ministre chargé des sports ; b) Les délégués régionaux académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Auvergne-Rhône-Alpes et de Bourgogne-Franche-Comté ; c) Un représentant du ministre chargé de l'éducation ; 2° Quatre représentants du mouvement sportif : a) Le président de la Fédération française de ski ; b) Le président de la Fédération française de la montagne et de l'escalade ; c) Le président de la Fédération française des clubs alpins et de montagne ; d) Le président de l'Union nationale des centres sportifs de plein air ; 3° Deux représentants des professionnels des sports de montagne : a) Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs de ski ; b) Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des guides de haute montagne ; 4° Cinq représentants des collectivités territoriales : a) Le président du conseil régional de Rhône-Alpes ; b) Le président du conseil régional de Franche-Comté ; c) Le président du conseil général de Haute-Savoie ; d) Le président du conseil général du Jura ; e) Le président de l'Association nationale des élus de la montagne ; 5° Deux personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des sports ; 6° Neuf membres élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé des sports : a) Un représentant du personnel enseignant de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ; b) Un représentant du personnel enseignant du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ; c) Un représentant du personnel administratif de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ; d) Un représentant du personnel administratif du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ; e) Un représentant des personnels ouvriers et des personnels techniques et de service de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ; f) Un représentant des personnels ouvriers et des personnels techniques et de service du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ; g) Un représentant des personnels médicaux, de recherche et techniciens du sport de haut niveau ; h) Un représentant des stagiaires de l'école ; i) Un représentant des sportifs de haut niveau. Les membres mentionnés du 1° au 4° ci-dessus peuvent se faire représenter. Les membres mentionnés au 5° ci-dessus empêchés d'assister à tout ou partie d'une séance peuvent donner procuration à un autre membre du conseil. Un membre du conseil ne peut être porteur de plus d'une procuration. Les membres mentionnés au 6° ci-dessus peuvent se faire représenter par leur suppléant élu dans les mêmes conditions que le titulaire. Les représentants de l'Etat sont désignés par le ministre qu'ils représentent. Les membres suppléants ne peuvent siéger qu'en l'absence des membres titulaires. Un arrêté du ministre chargé des sports publié au Bulletin officiel du ministère chargé des sports constate la composition du conseil d'administration telle qu'elle résulte du présent article. Le directeur général, le directeur adjoint de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, le directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, l'agent comptable et le contrôleur budgétaire assistent avec voix consultative aux séances du conseil, ainsi que toute personne dont il paraîtrait utile au président de recueillir l'avis. Le directeur général peut se faire accompagner par toute personne de son choix appartenant à l'établissement.
Conformément à l’article 20 du décret 2020-1542 du 9 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
<p>Le conseil d'administration comprend :</p><p>1° Six représentants de l'Etat :</p><p>a) Le directeur des sports et deux autres représentants du ministre chargé des sports ;</p><p>b) Les délégués régionaux académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Auvergne-Rhône-Alpes et de Bourgogne-Franche-Comté ;</p><p>c) Un représentant du ministre chargé de l'éducation ;</p><p>2° Quatre représentants du mouvement sportif :</p><p>a) Le président de la Fédération française de ski ;</p><p>b) Le président de la Fédération française de la montagne et de l'escalade ;</p><p>c) Le président de la Fédération française des clubs alpins et de montagne ;</p><p>d) Le président de l'Union nationale des centres sportifs de plein air ;</p><p>3° Deux représentants des professionnels des sports de montagne :</p><p>a) Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs de ski ;</p><p>b) Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des guides de haute montagne ;</p><p>4° Cinq représentants des collectivités territoriales :</p><p>a) Le président du conseil régional de Rhône-Alpes ;</p><p>b) Le président du conseil régional de Franche-Comté ;</p><p>c) Le président du conseil général de Haute-Savoie ;</p><p>d) Le président du conseil général du Jura ;</p><p>e) Le président de l'Association nationale des élus de la montagne ;</p><p>5° Deux personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des sports ;</p><p>6° Neuf membres élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé des sports :</p><p>a) Un représentant du personnel enseignant de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;</p><p>b) Un représentant du personnel enseignant du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ;</p><p>c) Un représentant du personnel administratif de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;</p><p>d) Un représentant du personnel administratif du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ;</p><p>e) Un représentant des personnels ouvriers et des personnels techniques et de service de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;</p><p>f) Un représentant des personnels ouvriers et des personnels techniques et de service du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ;</p><p>g) Un représentant des personnels médicaux, de recherche et techniciens du sport de haut niveau ;</p><p>h) Un représentant des stagiaires de l'école ;</p><p>i) Un représentant des sportifs de haut niveau.</p><p>Les membres mentionnés du 1° au 4° ci-dessus peuvent se faire représenter.</p><p>Les membres mentionnés au 5° ci-dessus empêchés d'assister à tout ou partie d'une séance peuvent donner procuration à un autre membre du conseil. Un membre du conseil ne peut être porteur de plus d'une procuration.</p><p>Les membres mentionnés au 6° ci-dessus peuvent se faire représenter par leur suppléant élu dans les mêmes conditions que le titulaire.</p><p>Les représentants de l'Etat sont désignés par le ministre qu'ils représentent.</p><p>Les membres suppléants ne peuvent siéger qu'en l'absence des membres titulaires.</p><p>Un arrêté du ministre chargé des sports publié au Bulletin officiel du ministère chargé des sports constate la composition du conseil d'administration telle qu'elle résulte du présent article. Le directeur général, le directeur adjoint de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, le directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, l'agent comptable et le contrôleur budgétaire assistent avec voix consultative aux séances du conseil, ainsi que toute personne dont il paraîtrait utile au président de recueillir l'avis. Le directeur général peut se faire accompagner par toute personne de son choix appartenant à l'établissement.</p><p></p>
Paragraphe 2 : Fonctionnement
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT &gt; Chapitre Ier : Formation aux professions du sport &gt; Section 1 : Etablissements publics de formation &gt; Sous-section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne &gt; Paragraphe 2 : Fonctionnement
<p>Conformément à l’article 20 du décret 2020-1542 du 9 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.</p>
LEGIARTI000039648007
ANNEXE
cible
CITATION
DECRET
97-1208
JORFTEXT000000569111
Décret n°97-1208 du 19 décembre 1997 - art. ANNEXE (VD)
LEGIARTI000023952068
7
cible
CITATION
DECRET
2010-1378
JORFTEXT000023038124
Décret n°2010-1378
 du 12 novembre 2010 - art. 7 (VD)
LEGIARTI000023597592
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000023596746
Arrêté du 26 janvier 2011 - art. 1 (Ab)
LEGIARTI000023093262
D211-56
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. D211-56 (V)