Code du sport, art. R232-27
Les ressources de l'Agence française de lutte contre le dopage comprennent : 1° Les subventions de l'Etat et de ses établissements publics ; 2° Les revenus des prestations qu'elle facture ; 3° Les dons et legs ; 4° Les autres ressources propres.
<p></p>   Les ressources de l'Agence française de lutte contre le dopage comprennent :<p></p><p></p>   1° Les subventions de l'Etat et de ses établissements publics ;<p></p><p></p>   2° Les revenus des prestations qu'elle facture ;<p></p><p></p>   3° Les dons et legs ;<p></p><p></p>   4° Les autres ressources propres.<p></p>
Sous-section 3 : Régime budgétaire et comptable
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE &gt; Chapitre II : Lutte contre le dopage &gt; Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage &gt; Sous-section 3 : Régime budgétaire et comptable
JORFTEXT000020034683
cible
CITATION
DELIBERATION
112
JORFTEXT000020034683
Délibération n° 112
 du 13 novembre 2008, v. init.
LEGIARTI000046790603
R232-29
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R232-29 (V)
LEGIARTI000035377629
R232-32
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R232-32 (V)