Code du sport, art. Annexe III-6 (art R322-29)
Le marquage "CE" de conformité est constitué des initiales "CE" selon le graphisme suivant : Vous pouvez consulter le cliché dans le JO n° 169 du 24/07/2009 texte numéro 11 En cas de réduction ou d'agrandissement du marquage "CE", les proportions telles qu'elles ressortent du graphisme figurant ci-dessus sont respectées. Les différents éléments de ce marquage ont sensiblement la même dimension verticale, laquelle ne peut être inférieure à 5 mm. Il peut être dérogé à cette dimension pour les équipements de petite taille.
<p>Le marquage "CE" de conformité est constitué des initiales "CE" selon le graphisme suivant : </p><p>Vous pouvez consulter le cliché dans le JO </p><p>n° 169 du 24/07/2009 texte numéro 11 </p><p>En cas de réduction ou d'agrandissement du marquage "CE", les proportions telles qu'elles ressortent du graphisme figurant ci-dessus sont respectées. </p><p>Les différents éléments de ce marquage ont sensiblement la même dimension verticale, laquelle ne peut être inférieure à 5 mm. Il peut être dérogé à cette dimension pour les équipements de petite taille.</p>
Annexes III
ANNEXES &gt; Annexes partie réglementaire - Décrets &gt; Annexes III
LEGIARTI000006548251
R322-31
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R322-31 (VT)
LEGIARTI000027410051
R322-34
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R322-34 (V)