Code du sport, art. L331-8
L'organisation de courses de véhicules à moteur sur les voies ouvertes à la circulation publique est soumise à l'autorisation prévue à l'article L. 411-7 du code de la route.
<p></p>L'organisation de courses de véhicules à moteur sur les voies ouvertes à la circulation publique est soumise à l'autorisation prévue à <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841231&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la route. - art. L411-7 (V)">l'article L. 411-7</a> du code de la route.<p></p><p></p>
Section 2 : Autorisation et déclaration préalables
Partie législative &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES &gt; Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives &gt; Section 2 : Autorisations préalables
LEGIARTI000006841231
L411-7
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074228
Code de la route. - art. L411-7 (V)