Code du sport, art. R232-60
Le délégué antidopage est tenu, à la demande de la personne chargée du contrôle, de participer à la désignation des sportifs à contrôler et d'assister celle-ci dans le déroulement des opérations de contrôle. Il ne peut être présent aux opérations prévues aux 1° à 3° de l'article R. 232-49 .
<p>Le délégué antidopage est tenu, à la demande de la personne chargée du contrôle, de participer à la désignation des sportifs à contrôler et d'assister celle-ci dans le déroulement des opérations de contrôle. </p><p>Il ne peut être présent aux opérations prévues aux 1° à 3° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006548112&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. R232-49 (V)">R. 232-49</a>.</p>
Paragraphe 2 : Examens et prélèvements autorisés.
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
 &gt; TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE &gt; Chapitre II : Lutte contre le dopage &gt; Section 3 : Agissements interdits et contrôles &gt; Sous-section 1 : Organisation des contrôles &gt; Paragraphe 2 : Examens et prélèvements autorisés.
LEGIARTI000038464877
D232-47
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. D232-47 (M)
LEGIARTI000006548112
R232-49
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R232-49 (V)
LEGIARTI000043907234
R232-52
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R232-52 (V)
LEGIARTI000006548120
R232-57
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R232-57 (M)
LEGIARTI000038386092
R232-61
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. R232-61 (V)