Code du sport, art. R312-2
Est un équipement sportif, au sens de l'article L. 312-2 , tout bien immobilier appartenant à une personne publique ou privée, spécialement aménagé ou utilisé, de manière permanente ou temporaire, en vue d'une pratique sportive et ouvert aux pratiquants à titre gratuit ou onéreux.
<p></p>Est un équipement sportif, au sens de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547667&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du sport. - art. L312-2 (V)">L. 312-2</a>, tout bien immobilier appartenant à une personne publique ou privée, spécialement aménagé ou utilisé, de manière permanente ou temporaire, en vue d'une pratique sportive et ouvert aux pratiquants à titre gratuit ou onéreux.<p></p><p></p>
Sous-section 2 : Déclaration des équipements sportifs
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE &gt; TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES &gt; Chapitre II : Equipements sportifs &gt; Section 1 : Dispositions communes &gt; Sous-section 2 : Déclaration des équipements sportifs
LEGIARTI000006547667
L312-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071318
Code du sport. - art. L312-2 (V)