Code du sport, art. R421-2
Les références à des dispositions non applicables dans la collectivité sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet qui y sont applicables.
<p></p>   Les références à des dispositions non applicables dans la collectivité sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet qui y sont applicables.<p></p><p></p>
Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte
Partie réglementaire - Décrets &gt; LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES &gt; TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER &gt; Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte