Code de la route, art. R431-1-3
I. - En circulation, le conducteur et le passager d'un cycle, s'ils  sont âgés de moins de douze ans, doivent être coiffés d'un casque  conforme à la réglementation relative aux équipements de protection  individuelle. Ce casque doit être attaché. II. - S'il est âgé d'au moins dix-huit ans,  le conducteur de cycle qui transporte un passager âgé de moins de douze  ans doit s'assurer que ce passager est coiffé d'un casque dans les  conditions prévues au I. De même, la personne âgée d'au moins dix-huit  ans qui accompagne au moins un conducteur de cycle âgé de moins de  douze ans doit s'assurer, lorsqu'elle exerce une autorité de droit ou de  fait sur ce ou ces conducteurs, que chacun est coiffé d'un casque dans  les conditions prévues au I. III. - Le fait de contrevenir aux dispositions du II est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. IV. - Un arrêté du ministre chargé de la sécurité routière fixe les caractéristiques du casque mentionné au I.