Sylvie Andrieux
Sylvie Andrieux, née le  à Marseille (Bouches-du-Rhône), est une femme politique française.

Membre du Parti socialiste, elle est députée de 1997 à 2016, élue dans la 7 puis dans la  des Bouches-du-Rhône, à Marseille. Elle est exclue du groupe parlementaire socialiste en 2013, à la suite d'une condamnation judiciaire pour détournement de fonds publics, et démissionne en 2016 alors que le Conseil constitutionnel allait statuer sur la déchéance de son mandat après sa condamnation judiciaire.

Biographie

Jeunesse, études et famille 
Fille du sénateur Antoine Andrieux (proche de Gaston Defferre), et la filleule de la sénatrice Irma Rapuzzi, Sylvie Andrieux adhère au Parti socialiste dès l'âge de quinze ans (1976).

Après l'obtention d'un diplôme d'École supérieure de commerce, elle entre à vingt-deux ans (1983) à la Société coopérative de manutention (SOCOMA), créée notamment à l'initiative de Gaston Defferre dans les années 1950, une coopérative ouvrière qui a été à cette époque « un acteur influent de la vie portuaire autant qu’une manne financière, un point de chute ou une sorte de centre de formation des cadres du parti ».

Sylvie Andrieux a été vice-présidente de la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF).

Vie privée 
Sylvie Andrieux est mariée à Jean-Paul Bouisse, PDG d'une entreprise de métallurgie à Cavaillon (Vaucluse) et ancien président de la chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse. Elle est divorcée de Jean-Paul Bacquet (député du PS de la  du Puy-de-Dôme) avec qui elle a été mariée de 1997 à 2004. Elle vit à Malmousque (Endoume, Marseille).

Franc-maçonne, elle fut membre pendant vingt ans de l'ordre maçonnique mixte Le Droit humain jusqu'en 2011 qu'elle a quitté en application de la règle interne de l'obédience qui veut que l'on démissionne lorsqu'on fait l'objet d'une procédure judiciaire.

Parcours politique 
Revendiquant son appartenance au courant fabiusien, elle obtient son premier mandat de conseiller régional à trente et un ans (1992).

Elle quitte son emploi à la SOCOMA en 1997 (mais y conserve des parts) après avoir été élue pour la première fois députée de la  des Bouches-du-Rhône (quartiers nord populaires de la ville de Marseille), à trente-six ans, face à un député de droite qui se représentait. Elle y est réélue en 2002 et en 2007.

Le , elle est élue de justesse députée de la  des Bouches-du-Rhône face au candidat du Front national. L'année suivante, après sa condamnation pour détournements de fonds publics, elle est exclue du groupe socialiste, et siège alors chez les députés non inscrits de l'Assemblée nationale. En , soumise à une procédure de déchéance devant le Conseil constitutionnel du fait de sa condamnation définitive, elle démissionne de son mandat de député.

Détournement de fonds publics 

Sylvie Andrieux est impliquée dans une affaire de détournements de subventions du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur : selon la justice, plus de  ont été détournés via le financement d'associations entre 2005 et 2009.

Elle s'en défend en prétendant être étrangère aux subventions suspectes, dont l'attribution dépendait selon elle des « responsables administratifs de la région ». Mais à la suite de ces révélations, le président de la région PACA, Michel Vauzelle, lui retire la délégation à la politique de la ville qu'elle occupait en tant que vice-présidente du conseil régional. Le , le bureau de l'Assemblée nationale lève son immunité parlementaire.

Elle est mise en examen le  « pour complicité de tentative d'escroquerie et de détournement de fonds publics ». Le , le procureur de la République Jacques Dallest considère qu'elle est intervenue  pour attribuer des subventions à des associations inexistantes et qu'elle est au centre d'un  destiné à une . Le , elle est renvoyée devant le tribunal correctionnel pour « détournement de fonds publics ». Le PS lui retire son investiture le , mais elle maintient sa candidature. 

Face à Stéphane Ravier (Front national), elle est réélue avec 50,99 % des voix. Le , elle siège comme députée apparentée au groupe PS à l'Assemblée nationale.

Condamnation en première instance 
Le  commence, pour trois semaines, le procès de Sylvie Andrieux et de 21 autres prévenus. Le , elle est déclarée coupable de détournement de fonds publics par le tribunal correctionnel de Marseille, et condamnée à trois ans de prison dont deux avec sursis,  d'amende et cinq ans d'inéligibilité. Ses avocats interjettent appel du jugement, ce qui suspend l'exécution de celui-ci.

Condamnation en appel 
En , la cour d'appel renforce la peine et la condamne à quatre ans de prison, dont trois avec sursis. Elle se pourvoit alors en cassation. Plusieurs sites d'information indiquent qu'elle bénéficie d'un aménagement lui permettant de purger sa peine en portant un bracelet électronique et s'interrogent sur la possibilité, pour une députée, de porter un tel bracelet à l'intérieur de l'Assemblée nationale.

Rejet de son pourvoi par la Cour de cassation 
Le , la Cour de cassation rejette le pourvoi déposé par Sylvie Andrieux et rend ainsi définitive la peine prononcée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence : la députée est condamnée à quatre ans de prison dont trois avec sursis,  euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité pour « détournement de fonds publics ». Il revient alors au Conseil constitutionnel de déchoir Sylvie Andrieux, en mettant fin à son mandat. Le , le garde des Sceaux saisit le Conseil constitutionnel en ce sens ; le , sans attendre la décision à venir du Conseil constitutionnel, Sylvie Andrieux démissionne de son mandat.

Aménagement de la peine 

Sa peine de un an d'emprisonnement ferme a été aménagée ab initio (lors du prononcé même de la condamnation) par la Cour d'appel. Cette dernière a ainsi accordé à la condamnée le bénéfice d'un placement sous surveillance électronique (PSE), plus connu sous le nom de « bracelet électronique ». Conformément à l'article 723-15 du Code de procédure pénale, l'ancienne élue doit désormais être convoquée par le juge de l'application des peines (JAP), afin que soit mise en œuvre la phase concrète du PSE octroyé par la Cour d'appel.

Une fois le dispositif de surveillance électronique installé à son domicile et le bracelet électronique posé sur l'une de ses chevilles par un agent pénitentiaire, son année de PSE sera ensuite suivie et contrôlée par le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de Marseille. Ce service aura alors à vérifier, lors d'entretiens réguliers avec Sylvie Andrieux, qu'elle respecte bien toutes les obligations judiciaires (obligations générales et obligations particulières) auxquelles elle est soumise du fait de sa condamnation pénale à un an de PSE. Notamment l'obligation de payer son amende et d'indemniser la partie civile qui est la région PACA.

Dans le cas d'un éventuel non-respect de ses obligations, le JAP en sera informé. Il pourra alors la convoquer pour un simple « rappel des obligations » (RDO) et/ou révoquer partiellement ou totalement le PSE. En cas de révocation partielle ou totale du PSE qui serait décidée par le JAP, Sylvie Andrieux serait alors obligée d'accomplir sa peine non plus en liberté surveillée, mais privée de liberté au sein d'un établissement pénitentiaire.

Affaire de la Villa Mari Jo 
L'affaire administrative de la villa de Sylvie Andrieux pose une problématique singulière pour le dispositif de surveillance électronique. En l'espèce, l'ancienne élue possède un ancien cabanon (en réalité devenu une villa de bord de mer) situé à Marseille. La Villa Mari Jo de l'ancienne élue est une habitation supposée illégale, car elle empiète sur le domaine public maritime (DPM). La condamnée, qui est administrativement  de propriété devrait donc être surveillée électroniquement dans une habitation illégale, censée être détruite. Des articles de presse publiés les 6 et  ne manquent pas  d'en faire état.

Détail des mandats et fonctions 
  -  : membre du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
  -  : membre du conseil municipal de Marseille ()
  -  : députée de la  des Bouches-du-Rhône
 1998 - 2009 : vice-présidente du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
  -  : adjointe au maire de Marseille ()
 2008 - 2014 : conseillère municipale de Marseille
  -  : députée de la  des Bouches-du-Rhône

Notes et références

Liens externes 
 
 
 

Personnalité du Parti socialiste (France)
Femme politique française
Député des Bouches-du-Rhône
Député membre du Parti socialiste (France)
Élève du lycée Périer
Conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Naissance en décembre 1961
Naissance à Marseille
Député de la XIVe législature de la Ve République
Député de la XIIIe législature de la Ve République
Député de la XIIe législature de la Ve République
Député de la XIe législature de la Ve République
Conjoint de personnalité politique
Personnalité politique condamnée pour détournement de fonds
Conseiller municipal de Marseille