Le groupe consultatif chargé de ce dossier a examiné la proposition de directive du Conseil codifiant la directive 92/79/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant le rapprochement des taxes frappant les cigarettes, la directive 92/80/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant le rapprochement des taxes frappant les tabacs manufacturés autres que les cigarettes et la directive 95/59/CE du Conseil, du 27 novembre 1995, concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés. Le groupe consultatif a conclu que cette proposition représente une codification directe des textes existants, sans aucune modification quant au fond. C'est pourquoi j'ai voté pour.