Dans quels pays est appliquée la peine de mort?
Peine de mort
Les autres pays à appliquer la peine de mort étant essentiellement des pays de droits de tradition civiliste, ce sont les juges professionnels qui décident de la sentence, et à la majorité. En Chine, en Inde, en Indonésie et au Japon, cette décision est dévolue à un panel de trois magistrats. Dans certaines anciennes colonies britanniques ayant abandonné l'usage des condamnations à mort automatiques, comme le Botswana ou certaines îles des Caraïbes, un juge unique décide de la sentence. Dans ces pays où le meurtre est de surcroît passible de la peine de mort en toutes circonstances, l'usage veut que la jurisprudence et les réquisitions du parquet guident le tribunal dans sa décision.
Peine de mort
Parmi les autres pays ayant connu chacun une, ou parfois plusieurs, périodes sans exécution d'une durée de quatre à vingt-cinq ans, on peut citer le Japon, Taïwan, l'Indonésie, l'Inde, la Thaïlande, le Botswana, Bahreïn, les Émirats arabes unis et le Guatemala. Dans ces pays, des condamnations à mort sont prononcées tous les ans et leur exécution est à la seule initiative du pouvoir exécutif, qui décide alors de rompre le moratoire. Plusieurs îles des Caraïbes connaissent aussi de longues périodes sans exécutions, ce qui peut s'expliquer par leur faible population. Peine de mort aux États-Unis
Parallèlement, la communauté européenne officialise son opposition à la peine de mort. Selon un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de 1989 (Soering contre Royaume-Uni), si le processus judiciaire de la Virginie aboutissant à la peine capitale est acceptable selon les standards démocratiques de justice, l'attente dans le « couloir de la mort » lui-même constitue un traitement inhumain et dégradant. Cet arrêt a été confirmé par d'autres, tant par la CEDH que par d'autres juridictions. Ces décisions sont prises si, en cas d'extradition, il n'existe pas de garanties que la peine de mort ne soit pas appliquée. Robert Badinter
Bien que la peine de mort n'existe plus en France et dans la grande majorité des pays de l'Europe, de nombreux pays continuent de l'appliquer (notamment la Chine et les États-Unis). C'est pour cette raison que Robert Badinter continue son combat. Il a été notamment l'un des animateurs du premier Congrès mondial contre la peine de mort qui s'est déroulé à Strasbourg du 21 au . Peine de mort
Appliquant la stratégie issue des États-Unis, des parlementaires japonais ont réclamé l'institution d'une perpétuité réelle. Le ministre de la Justice et le barreau se sont opposés à cette proposition, rappelant qu'il serait périlleux, voire inhumain, de conserver des gens en prison jusqu'à leur mort, et qu'il est déjà très difficile d'être libéré pour un condamné japonais à perpétuité. En somme le développement de la perpétuité réelle aux États-Unis s'explique par le fait qu'ils ont toujours été enclins aux politiques répressives, contrairement au Japon où le système judiciaire où les peines de prison sont les plus courtes (mais elles s'effectuent dans des conditions plus difficiles). Les autres pays non abolitionnistes sont donc assez réticents vis-à-vis de l'instauration d'une perpétuité réelle, dans la mesure où la peine de mort joue déjà le rôle de mise à l'écart définitive de la société. Ainsi en Chine, bien que la loi prévoie que tout coupable de meurtre ne bénéficie jamais de libération conditionnelle, la commutation est accordée lorsque le condamné ne présente plus de risque de récidive. La Chine est également le seul pays du monde à disposer de la « peine de mort avec sursis », le condamné est placé en détention et s'il ne commet aucune infraction durant les deux premières années, sa peine de mort est commuée en perpétuité plutôt que mise à exécution. Ce genre de sanction a le double avantage de permettre tant une baisse des condamnations « fermes » à la peine de mort que de forcer de manière radicale le détenu à rentrer dans le droit chemin. On estime qu'un condamné à perpétuité chinois est libéré le plus souvent en moins de , même lorsqu'il avait été originellement condamné à la peine de mort avec sursis. Peine de mort en Iran
L'Iran prévoit et pratique la peine de mort pour divers crimes comme le viol ou l'enlèvement. Ces lois sont effectivement suivies de condamnation à mort et d'exécution dans les cas les plus graves. Peine de mort pour infractions non-violentes
Lorsqu'elle cause l'exécution d'une personne innocente : Afghanistan, Algérie, Bahreïn, Bangladesh, Birmanie, Brunei, Égypte, Émirats arabes unis, certains États des États-Unis (tels que la Californie, le Nebraska et le Colorado), Inde, Iran ("seulement en cas de récidive concernant des crimes sexuels"), Koweït, Malaisie, Maroc, Mauritanie, Niger, Nigeria, Oman, Pakistan, Qatar, République centrafricaine, Singapour, Soudan, Soudan du Sud, Sri Lanka, Yémen. Peine de mort pour infractions non-violentes
Arabie saoudite, Iran, République centrafricaine Crime capital
Le système des condamnations à mort automatiques est resté dans plusieurs pays anglo-saxons, notamment au Canada jusqu'à l'abolition de la peine de mort. Le Royaume-Uni et le Canada conservent tous deux aujourd'hui des peines de prison à vie automatique pour meurtre, la gravité du crime déterminant la durée de la période de sûreté. Émirats arabes unis
La peine de mort est en vigueur et peut sanctionner : homicide, viol, haute trahison, terrorisme, vol aggravé, apostasie, adultère, homosexualité et trafic de drogue. Les méthodes d'exécution sont la fusillade et la lapidation. La torture est courante dans les pénitenciers et les commissariats. Peine de mort aux États-Unis
Ces dernières années, le nombre d'exécutions est notamment en recul dans le principal État qui applique la peine de mort : le Texas. De 24 exécutions en 2009 dans cet État, il est passé à 17 en 2010 et 13 en 2011. Bien que les médias continuent à évoquer très fréquemment la peine de mort aux États-Unis, on constate toutefois que son application tend graduellement à se réduire. Ainsi, entre 2000 et 2015, le nombre annuel d'exécutions capitales y est passé de 85 à 28, soit une réduction de deux tiers. En outre, en 2014, 80 % des peines de mort exécutées l'ont été dans trois États : le Texas, le Missouri et la Floride. Peine de mort
Le premier pays du monde qui abolit la peine de mort est le grand-duché de Toscane en 1786. Il est suivi par le royaume de Tahiti, en 1824, quand son assemblée législative abolit cette peine, commuée en bannissement. En 1863, le Venezuela l'abolit pour tous les crimes, avec le décret de Garanties et l'inscrit dans la Constitution de 1864. La république de Saint-Marin abolit la peine de mort pour tous les crimes en 1865, après l'avoir abolie pour les crimes de droit commun en 1843. La dernière exécution remonte à 1468. Le Costa Rica l'abolit pour tous les crimes en 1882, alors que les Pays-Bas l'avaient fait deux ans auparavant. Cependant, il faut attendre 1983 pour que le royaume ne procède à l'inscription dans sa Constitution de l'interdiction de son usage. Au Portugal, la peine de mort fut abolie en 1867 pour les droits communs et la dernière exécution date de 1849. Le Tibet du dalaï-lama abolit la peine de mort en 1898. En 1948, l' de la déclaration universelle des droits de l'homme (ONU) énonce que tout individu a droit à la vie, notion qui peut être interprétée comme interdisant la peine de mort. Peine de mort en Égypte
La pratique de la peine de mort en Égypte est avérée depuis la création de l'État moderne, et est soutenue par une grande partie de l'opinion publique. En 2011, 123 exécutions ont été recensées ; 91 en 2012 et 109 en 2013, ce qui faisait de l'Égypte le pays du Moyen-Orient comptant le plus d'exécutions capitales, devant l'Iran. En 2018, ce nombre avait baissé au moins 43 personnes exécutées, ce qui faisait toutefois de l’Égypte le sixième pays exécutant le plus de condamnés au monde. À partir de 2018, . Entre 2019 et 2020, il est estimé que le nombre d'exécutions triple dans le pays, pour s'établir à 107 selon Amnesty International, dont quatre femmes. Japon
Le Japon pratique la peine de mort. Son usage a augmenté entre 2006 et 2009 : les exécutions ont doublé en un an et les condamnations ont été multipliées par six en quatre ans. Toutefois sous l'administration démocrate au pouvoir de 2009 à 2010, la première ministre de la Justice, Keiko Chiba, et ses successeurs, Satsuki Eda et Hideo Hiraoka, sont tous trois des opposants historiques à la peine capitale. Tous ont malgré tout signé des ordres d'exécution. Peine de mort
Depuis 1990, au moins neuf pays ont exécuté des mineurs au moment des faits. Ce sont la République démocratique du Congo, la République populaire de Chine, l'Iran, le Nigeria, le Pakistan, l'Arabie saoudite, le Yémen, les États-Unis et le Soudan. toutefois, l'Iran est le seul pays au monde où l'on sait que des mineurs au moment de leur crime ont été exécutés en 2008. En Iran, il a été décidé que la peine de mort ne serait appliqué contre un mineur au moment des faits qu'en cas de meurtre lorsqu'aucun arrangement n'a été trouvé avec la famille. La pratique veut que l'exécution n'ait lieu qu'une fois que le condamné a atteint la majorité. Peine de mort aux États-Unis
Sur un total de cinquante États, seize ont aboli la peine de mort par voie législative. Il faut ajouter New York et le Massachusetts où la peine de mort, sans avoir été légalement abolie, est de fait inapplicable. Sur les 28 États restants, tous ont au moins un condamné à mort incarcéré, 27 États ont procédé à au moins une exécution (à l'exception du Kansas). Peine de mort
En Europe, peu de pays ont adopté la perpétuité réelle, car durant la période où la peine de mort y a été abolie (principalement entre les années 1950 à 1980), celle-ci n'était quasiment pas développée. Toutefois, aux Pays-Bas, une condamnation à perpétuité n'inclut aucune possibilité de libération conditionnelle, la peine de mort ayant été abolie totalement en 1982 dans ce pays mais avait été abolie pour les crimes de droit commun en 1870, les standards de l'époque exigeaient une peine alternative irréprochable. Le Royaume-Uni a également développé depuis 1983 la possibilité pour le juge d'imposer un « whole life tariff », car il s'agit sûrement du pays d'Europe occidentale où l'on trouve le plus fort soutien à un hypothétique rétablissement de la peine de mort. Quelques autres pays européens tels que la Hongrie ou la Pologne ont également adopté une peine de prison à perpétuité réelle ou avec une période de sûreté de durée équivalente, comme 50 ans. Peine de mort en Égypte
Les crimes passibles de la peine de mort sont nombreux en Égypte, et ne se limitent pas aux crimes de droit commun. Notamment, les personnes convaincues de terrorisme, et en particulier islamiste, sont couramment condamnées à mort. Plusieurs familles de victimes estiment que la rapidité des procédures et des condamnations impliquent une gestion politique de nombreux jugements. Peine de mort
La résolution de l’ONU n’a aucune valeur contraignante et il est difficile pour l’ONU de donner un réel intérêt aux pays concernés à se plier face à la pression diplomatique. Cependant, la Turquie a aboli la peine de mort dans l’espoir de devenir membre de l’Union européenne et le Rwanda pour permettre au Tribunal pénal international pour le Rwanda et aux pays opposés à la peine capitale de transférer au Rwanda les participants présumés au génocide de 1994 pour qu’ils y soient jugés. Les abolitionnistes militent depuis des années pour que le statut d’observateur des États-Unis et du Japon auprès du Conseil de l’Europe soit suspendu jusqu'à ce qu'ils aient aboli la peine de mort. La Biélorussie a depuis longtemps été refusé dans ledit Conseil en partie en raison du fait qu'elle applique la peine de mort. Couloir de la mort
En France, lorsque la peine de mort était appliquée, les condamnés à mort étaient exécutés peu après l'épuisement de tous les recours (cassation, grâce présidentielle), le matin, à une date non précisée. En effet, on jugeait que faire attendre le prisonnier, par exemple en l'exécutant l'après-midi d'une journée précise, était une torture pour lui. À cette époque où les caméras de surveillance étaient peu répandues, les condamnés vivaient dans une cellule dotée de barreaux, avec un gardien les surveillant 24h/24. Ils recevaient chaque jour la visite d'un gradé et celle du médecin deux fois par semaine. En 1978, l'administration décida de faire entreposer la guillotine à la maison d'arrêt de Fresnes, désirant faire de la prison le seul lieu habilité aux exécutions capitales en France. Cependant, la « veuve » y restera muette, les derniers détenus qui ont été transférés à Fresnes en vue de leur éventuelle exécution ayant tous été graciés ou ayant eu leur pourvoi en cassation accordé, ou encore leur peine commuée à la suite de l'abolition de la peine de mort. Peine de mort aux Samoa américaines
La peine de mort est une forme juridique de peine dans les Samoa américaines, un territoire non incorporé des États-Unis. Le seul crime punissable de mort est le meurtre au premier degré. Cependant la dernière exécution d'un prisonnier date des années 1930 (la méthode utilisée était la pendaison). Peine de mort pour infractions non-violentes
Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Birmanie, Brunei, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Cuba, Égypte, Émirats arabes unis, États-Unis ("seulement sous certaines conditions"), Inde ("optionnel pour une seconde condamnation pour trafic de stupéfiants avec des quantités spécifiées"), Indonésie, Irak, Iran, Jordanie, Koweït, Laos, Libye, Malaisie, Oman, Pakistan, Qatar, République démocratique du Congo ("seulement en temps de guerre"), Singapour, Soudan, Soudan du Sud ("en cas de circonstances aggravantes"), Sri Lanka, Syrie, Taïwan, Thaïlande, Viêt Nam, Yémen. Peine de mort aux Caraïbes
Les Caraïbes se compose de plusieurs de pays dont beaucoup ont la peine de mort et poussent pour l'appliquer régulièrement ces dernières années. Plusieurs de ces pays ont commencé de se défaire du Comité judiciaire du Conseil privé avec lequel ils sont liés pour permettre les exécutions. Cette juridiction interdit en effet d'exécuter un condamné qui se trouve dans le couloir de la mort depuis plus de cinq ans, temps jugé insuffisant pour régler toutes les modalités juridiques. Peine de mort en Iran
La peine de mort en Iran constitue le châtiment suprême dans ce pays. Deuxième en nombre d'exécutions après la Chine, et deuxième en nombre d'exécutions par habitant après la Gambie, l'Iran fait partie des pays où l'application de la peine de mort est la plus poussée, s'appliquant à des crimes non-violents, aux mineurs et parfois par lapidation. Peine de mort en Arabie saoudite
L'Arabie saoudite est un pays pratiquant la peine de mort. Méthodes d'exécution
En 2001, on comptait 75 pays qui prévoyaient l'arme à feu et 58 la pendaison. Certaines de ces méthodes sont conçues pour minimiser les souffrances du condamné (fusillade, décapitation, injection létale, pendaison avec chute), d'autres retardent le décès (lapidation, pendaison sans chute). Peine de mort en république populaire de Chine
La peine de mort est pratiquée en république populaire de Chine, premier pays au monde en nombre d'exécutions de condamnés à mort. Peine de mort aux États-Unis
L'application de la peine de mort peut être contestée par les juges, mais pas par les élus. En effet, la plupart des postes publics étant soumis à élection, tous ces élus, notamment ceux de proximité, ne peuvent faire ces modifications sans avoir l'approbation de leurs électeurs. De plus, la Constitution américaine sépare strictement les pouvoirs : le pouvoir judiciaire est indépendant des deux autres pouvoirs (l'exécutif et le législatif). Les affaires judiciaires de société (ségrégation, port d'arme, avortement, peine de mort) sont tranchées par la Cour suprême des États-Unis. Ainsi, à partir de 1967, la Cour Suprême invalide l'application de la peine de mort puis impose des moratoires sur celle-ci pour violation des VIII et amendements de la Constitution. De 1972 (arrêt Furman v. Georgia) à 1976 (arrêt Greg v. Georgia, qui renverse le précédent), la Cour Suprême a bloqué l'application de la peine de mort dans tout le pays, considérant qu'il s'agissait d'un châtiment cruel et exceptionnel ("Cruel and Unusual Punishment"), interdit par le amendement à la Constitution. De 1967 à 1977, il n'y a donc pas eu d'exécution aux États-Unis. Certains États de l'Union ont pu également connaître des moratoires plus longs comme l'Utah (1960-1977) ou le Dakota du Sud (1947-2007). Peine de mort
En 2018, 142 États sur 196 ont aboli ou n'appliquent plus la peine de mort. Mais plus de 60 % de la population humaine vit dans un pays où des exécutions ont lieu dans la mesure où les quatre pays les plus peuplés du monde appliquent la peine de mort (ceux-ci étant la Chine, l'Inde, les États-Unis et l'Indonésie). Peine de mort
Parmi les pays qui sont connus pour effectivement mettre à exécution la peine de mort pour des crimes contre l'État, il y a la Corée du Nord qui exécute régulièrement des opposants politiques et la Chine. Le professeur Wo Weihan, accusé d'espionnage au profit de Taïwan, a été exécuté en novembre 2008, attirant ainsi les foudres de la communauté internationale sur le pays. En février 2011, la Chine a supprimé la peine de mort pour les crimes économiques non violents ; sauf la corruption, manifestement en raison de la forte demande populaire pour une répression impitoyable contre des membres corrompus du parti communiste. Peine de mort aux Caraïbes
Un débat prévu de longue date a eu lieu au Parlement proposant la reprise des exécutions. Il fait suite notamment à plusieurs meurtres barbares d'enfants en bas âge et la volonté du Premier Ministre Bruce Golding qui souhaite l'application de la peine de mort. La Jamaïque est considéré par Amnesty International comme un pays « abolitionniste en pratique » car la dernière exécution a eu lieu en 1988. Le , le parlement a voté 2 voix contre le maintien de la peine de mort. Le Sénat a confirmé cette décision en décembre de la même année. Comme à St Christophe, une condamnation à mort doit être exécutée dans un délai de cinq ans pour ne pas être considérée comme un traitement inhumain et ne pas être commuée automatiquement. Peine de mort
L'espace Caraïbe se compose de plusieurs pays dont beaucoup ont la peine de mort et poussent pour l'appliquer régulièrement ces dernières années. Peine de mort
Quelques pays tels que le Guatemala, la Russie ou la Biélorussie interdisent l'usage de la peine de mort contre toute femme. Seuls la Chine, l'Iran, la Jordanie, l'Arabie saoudite, Singapour, le Viêt Nam et l'Indonésie exécutent régulièrement des personnes de sexe féminin sans aucune différenciation sexuelle apparente. Les femmes ne représentent guère plus d'un pour cent des exécutions mondiales et des condamnations à mort, les circonstances sont souvent jugées inappropriées pour l'application de la peine de mort. Aux États-Unis, les femmes représentent près de 50 des plus de à mort du pays et 12 des plus à avoir été exécutées depuis 1976. Peine de mort au Japon
La seule et unique méthode d'exécution utilisée est la pendaison. Sept prisons sont équipées d'une salle d'exécution, chacune affectée à l'une des cours d'appel du Japon, à Sapporo, Sendai, Tokyo, Nagoya, Osaka, Hiroshima et Fukuoka. Il y a aussi une cour d'appel à Takamatsu, mais les exécutions de cette juridiction sont mises en œuvre à Osaka. Souvent plusieurs exécutions ont lieu la même matinée dans des prisons différentes. Peine de mort
En 2009, la peine de mort était applicable dans cinq pays, pour le crime de sodomie, et dans au moins deux pays (l'Arabie saoudite et l'Iran) pour le crime d'adultère. En Arabie saoudite, tout acte de sodomie commis par un non-musulman avec un musulman est passible de la lapidation. En juin 2009, l'Iran a annoncé son intention de renoncer à inclure dans son projet de nouveau code pénal l'apostasie comme crime. Peine de mort en Biélorussie
La Biélorussie est le seul pays européen à pratiquer la peine de mort à ce jour. Le choix de la peine appartient à un panel de trois personnes (un juge et deux jurés), elle doit être confirmée par la Cour suprême du pays et par le président avant d'être exécutée. La peine de mort n'est appliquée qu'aux hommes de 18 à 65 ans coupables de meurtre aggravé. Les condamnés ne peuvent faire appel de ce jugement, mais ont le droit de demander la grâce du président de la République. Peine de mort en Inde
La peine de mort s'exécute par pendaison, sauf lorsque la peine est prononcée par une juridiction militaire, laquelle choisit alors entre la pendaison et l'exécution par arme à feu. Peine de mort
Aux États-Unis, un moratoire sur les exécutions a débuté en 1967 puis s'est terminé en 1977, année où Gary Gilmore fut fusillé en Utah. Au Canada, la peine de mort est abolie officiellement depuis le pour tous les crimes, sauf certains commis par des militaires. L'abolition totale devint effective en 1998. Enfin, la Cour suprême a statué le qu'aucun accusé ne saurait être extradé à l'étranger sans que le Gouvernement n'obtienne des garanties que la peine de mort ne serait ni requise ni appliquée si cet accusé était extradé. En France, le vote de l'abolition date du . La loi d'abolition a été promulguée le , sous la présidence de François Mitterrand. Depuis le , l'abolition de la peine de mort est inscrite dans la Constitution. Application de la peine de mort dans le monde
En 2020, au moins 18 États ont procédé à des exécutions tandis que 54 pays au total ont prononcé des condamnations à mort. Peine de mort
Systématiquement après chaque événement important concernant la peine de mort (exécution, activité législative pour abolir ou rétablir…), l'Union européenne et diverses ONG comme Amnesty International interviennent médiatiquement pour rappeler leur engagement contre la peine de mort, le fait qu’il s’agisse d’une peine en recul voire marginale ou encore les résolutions de l’Assemblée générale de l'ONU qui appelant à un moratoire sur les exécutions en vue de l'abolition de la peine de mort, sont des arguments pour inciter les pays qui exécutent à suivre le chemin de l’abolition. Les pays qui appliquent la peine de mort sont alors mis à l'index, marginalisés… Peine de mort
Sinon, le moratoire ne peut concerner que les exécutions, comme dans les pays du Maghreb où les criminels concernés restent incarcérés avec une condamnation à mort pendante. Mais un tel moratoire présente le risque de ne pas se solder sur l'abolition de la peine de mort. La plupart des pays faisant partie du cercle restreint des démocraties libérales à appliquer la peine de mort aujourd'hui (États-Unis, Japon, Inde, Indonésie) ont connu ce genre de moratoires, et de nombreux espoirs d'abolition avaient été fondés là-dessus à l'époque (aux États-Unis parce que cela allait dans la tendance occidentale des années 1970, au Japon grâce aux valeurs religieuses). Ces épisodes se sont soldés par une reprise des exécutions. Peine de mort
La Biélorussie est aujourd'hui le seul pays européen à appliquer librement la peine de mort, les autres pays européens étant membres du Conseil de l'Europe qui interdit la peine de mort. Peine de mort
Le , un communiqué du Conseil des ministres du Gabon a annoncé l'abolition en droit de la peine de mort (elle n'est déjà plus pratiquée depuis 1988) ; un vote du parlement devait entériner cette mesure, qui entrera dans les faits le 15 février 2010. À son tour, le , le Togo abolit la peine de mort, alors que la dernière exécution a eu lieu en 1978, le Parlement Togolais a accepté à l'unanimité cette abolition en présence d'une délégation Espagnole incluant le Président du Gouvernement José Luis Rodríguez Zapatero. Peine de mort au Japon
En , en visite au Japon, le dalaï-lama lance un appel pour l'abolition de la peine de mort. Il y déclare que « les criminels devraient être traités avec compassion et non pas avec colère » conformément à l'éthique bouddhiste. L'ONU a voté fin 2007 une résolution appelant à un moratoire sur la peine de mort ; le Japon a rejeté l'argument de la pression internationale et européenne déclarant dans une note verbale qu'« il n'y a pas de consensus international selon lequel la peine de mort devrait être abolie » et que « aucun camp n'a le droit d'imposer son point de vue à l'autre ». Le pays confirme cette position en . Liste de textes juridiques traitant de la peine de mort
Voici une liste non exhaustive de normes relatives à la peine de mort, que ce soit pour l'autoriser ou l'interdire.La Biélorussie est aujourd'hui le seul pays européen à appliquer librement la peine de mort, les autres pays européens étant membres du Conseil de l'Europe qui interdit la peine de mort. Peine de mort
Sur les 50 pays d'Asie, la quasi-totalité pratiquent la peine de mort. Selon le site Death Penalty Worldwide, il y a eu en Arabie saoudite au moins 26 exécutions en 2010, au moins 82 en 2011, au moins 79 en 2012, au moins 79 en 2013, au moins 90 en 2014, au moins 158 en 2015, au moins 154 en 2016, au moins 146 en 2017, et au moins 149 en 2018. Le , la présidente Gloria Arroyo a signé le décret abolissant la peine de mort aux Philippines, à la suite des votes en ce sens du Parlement. Depuis son élection, la présidente s'était opposée à l'exécution des condamnés à mort et avait commué en prison à perpétuité toutes les nouvelles condamnations. En Iran, selon Amnesty International, au moins 113 personnes ont été exécutées en 2002, 159 en 2004, au moins 94 en 2005 dont au moins quatre mineurs au moment des faits et un qui l'était au moment de son exécution. En 2006, au moins 177 personnes ont été exécutées, dont un mineur et au moins trois condamnés âgés de moins de dix-huit ans au moment des faits. En 2007, au moins 317 personnes ont été exécutées. En 2008, 74 mineurs attendent d'être exécutés dans les prisons iraniennes. Malgré la directive de 2002 demandant aux juges la suspension des lapidations, Amnesty International note que deux personnes auraient été lapidées en 2006 et que d'autres prisonniers étaient toujours sous le coup d'une condamnation à mort par lapidation. En septembre 2006, des défenseurs iraniens des droits humains ont lancé une campagne en vue d'obtenir l'abolition de ce châtiment et de sauver neuf femmes et deux hommes condamnés à mort par lapidation. Trois condamnations auraient été annulées. L'Indonésie a connu deux moratoires sur les exécutions, l'un de 1995 à 2001, année où il eut deux exécutions et l'autre de 2001 à 2005. Depuis les exécutions tendent à se multiplier sous la présidence de Susilo Bambang Yudhoyono. Elle est encourue pour meurtre mais exécutée uniquement contre ceux qui ont tué plusieurs personnes avec une intense barbarie ou une préméditation substantielle. Elle est aussi exécutée pour trafic de drogue sous l'impulsion de l'ancienne présidente Megawati Sukarnoputri en réaction au plus de deux millions d'Indonésiens (sur une population de 212 millions d'habitants) qui sont considérés comme dépendants de la drogue, selon des statistiques de la police et d'ONG. Cependant, à partir de 2008, les exécutions ont cessé, et n'ont repris qu'en 2013. À partir de 1989, un moratoire sur les exécutions avait été pratiqué au Japon par les ministres successifs de la justice. Les exécutions ont cependant repris en 1993. En 2009, une nouvelle ministre opposée à la peine de mort a été nommée par le Parti démocrate du Japon qui venait de gagner les élections, après des décennies de règne de la droite. Mais en juillet 2010, 2 nouvelles exécutions ont eu lieu. 2011 fut la première année sans exécution au Japon depuis 1992. Depuis 2012, le pays est revenu à un niveau soutenu d'exécutions. Avec 4,4 millions d'habitants, Singapour a le taux d'exécutions capitales par habitant le plus élevé au monde avec environ 420 détenus pendus entre 1991 et 2004, selon Amnesty International. La peine de mort y est appliqué pour trafic de drogue dans de nombreux cas. La République populaire de Chine est le pays qui exécute le plus de prisonniers, bien que ces chiffres soient à mettre en parallèle avec le nombre d'habitants en République populaire de Chine. Depuis 2007 les jugements en appel automatique sont soumis à un double examen, le premier devant la Haute cour correspondante et le second à la Cour suprême nationale, le gouvernement chinois considère que les examens des affaires seront plus objectifs, car déconnectés du contexte local. On estime que 15 % des condamnations à mort sont ainsi annulées en appel et que les tribunaux prononcent depuis 30 % de condamnations à mort en moins, passant de à ou par an. La peine de mort continue à être mise à exécution pour des crimes non-violents tels que le trafic de drogue ou encore le vol énorme. En divisant par le nombre d'habitants, la Chine exécute 30 fois plus que les États-Unis. De tous les pays appliquant la peine de mort, l'Inde est celui où le taux d'exécution est le plus bas du monde avec seulement deux depuis 1996, pour une population de plus d'un milliard d'habitants. La première exécution depuis 2004 a eu lieu le 21 novembre 2012, lorsque Ajmal Kasab a été exécuté pour le meurtre de 52 personnes dans les attaques de novembre 2008 à Bombay de 2008. En août 2009, la Thaïlande a procédé aux premières exécutions du pays depuis 2003. Peine de mort en Espagne
La peine de mort a été utilisée en Espagne sans interruption jusqu'en 1932, quand elle a été abolie à la suite d'une réforme du Code pénal, introduite au cours de la Deuxième République. Elle a été restaurée en , pour les crimes de terrorisme et de banditisme. Francisco Franco réintégra cette sanction dans le code criminel en 1938, au motif que son abolition n'était pas compatible avec le bon fonctionnement d'un État. Les furent celles de deux membres de l'ETA politico-militaire, et trois de FRAP, fusillés le , au milieu de fortes protestations internationales contre la dictature franquiste. Droits de l'homme en Iran
La peine capitale est en vigueur en Iran, qui est le pays où le nombre d'exécutions est le deuxième au monde, après la Chine. Cette peine est parfois mise en œuvre par lapidation. Peine de mort au Nouveau-Mexique
De tous les États américains ayant la peine de mort, le Nouveau-Mexique était, jusqu'en 2009, le seul à ne pas avoir la perpétuité réelle en alternative à la peine de mort, mais aussi l'un des plus sceptiques quant à l’application de la peine capitale. Le Nouveau-Mexique détient d'ailleurs le pourcentage le plus élevé de condamnations à mort annulées et de personnes reconnues innocentes après leurs condamnations à mort. En 1986, le gouverneur Toney Anaya avait même gracié tous les condamnés avant de quitter ses fonctions, en raison de son opposition au principe de la peine de mort. Peine de mort en Algérie
En Algérie, la peine de mort est une sanction légale prévue par le code pénal qui n'est plus appliquée depuis 1993. Les tribunaux continuent à prononcer des condamnations à mort, notamment dans les cas de terrorisme, mais les peines ne sont pas exécutées ; l'Algérie pratiquant de fait un moratoire. La condamnation est appliquée par fusillade. Peine de mort aux États-Unis
La peine de mort est à nouveau entrée en vigueur aux États-Unis en 1977, année où Gary Gilmore fut fusillé en Utah, mettant fin à un moratoire qui avait débuté en 1963, quatorze années durant lesquelles la Cour suprême fut sollicitée. À l'époque, certains voyaient déjà le « début de la fin » du châtiment suprême, comme ce fut le cas avec le moratoire sur l'injection mortelle qui a débuté en octobre 2007 et qui s'est terminé en avril 2008. Depuis 1988, la peine de mort au niveau fédéral est de nouveau possible, mais sous certaines conditions très précises. Peine de mort en république populaire de Chine
Deux faits demeurent cependant certains : la Chine est le pays qui exécute le plus de prisonniers dans le monde et les exécutions ont tendance à diminuer depuis quelques années. Selon Amnesty International, 2/3 des condamnations à mort du monde sont exécutées en Chine ; l'ONG annonce au moins exécutions pour l'année 2006, selon Human Rights Watch. Selon le secrétaire général de l'ONU, la Chine, qui a la plus grande population du monde avec 1,3 milliard de personnes, était au septième rang pour ce qui est du nombre d'exécutions effectuées par rapport à la population globale entre 1994 et 1999, derrière Singapour, l'Arabie saoudite, la Biélorussie, le Sierra Leone, le Kirghizistan et la Jordanie. Application de la peine de mort dans le monde
La Russie ne fait pas encore partie de ce groupe. En 1996, elle s'était engagée à abolir la peine de mort pour pouvoir entrer dans l'organisation mais s'est contentée de suspendre son application. Un moratoire est donc en place et cette dernière n'a plus procédé à une exécution depuis 1999. Politique à Trinité-et-Tobago
Il est à noter que Trinité-et-Tobago est un des derniers états au monde à pratiquer la peine de mort obligatoire pour les homicides (théoriquement appliquée quelles que soient les circonstances du crime ou circonstances atténuantes). http://www.abolition.fr/fr/pays/trinite-et-tobago Constitutionnalité de la peine de mort aux États-Unis
La peine de mort existe depuis avant la fondation des États-Unis puisqu'elle est appliquée dès 1608 en Virginie. Elle a été assez peu remise en cause jusque dans les années 1950. Application de la peine de mort dans le monde
Cette abolition (quasi totale) de la peine de mort conduit aussi les États membres à refuser les demandes d'extradition provenant de pays pratiquant la peine de mort si la peine de mort risque d'être demandée. En effet, celle-ci devient contraire à l'article 11 de la Convention européenne d'extradition de 1957 signé par la totalité de ses membres, mais aussi contraire à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Peine de mort en France
La France est connue pour être le dernier pays d’Europe occidentale et de la Communauté européenne à avoir procédé à une exécution. Peine de mort
Des traces de textes juridiques sur la peine de mort ont été retrouvées dans de nombreuses civilisations au cours de l'histoire. Les Mésopotamiens, les Grecs anciens, les Romains et les sociétés médiévales appliquaient la peine de mort. Sanction universellement reconnue et appliquée, elle est remise en cause à partir du , puis abolie dans la majorité des pays du monde. Mais au , la peine de mort perdure dans de nombreux pays et reçoit encore beaucoup de soutiens. Droits de l'homme au Qatar
La peine de mort peut cependant s'appliquer également en cas de meurtre, ou de trafic de drogue. Les dernières exécutions datent de 2003 (trois exécutions sur les quatre sur ces vingt dernières années), et la méthode utilisée a été la pendaison. Depuis, cinq Sri Lankais ont été condamnés à mort en janvier 2007, et le Qatar a voté « contre » la résolution de l'ONU pour un moratoire mondial sur les exécutions en décembre 2008. La décapitation au sabre est reconnue comme méthode légale d'exécution mais n'est plus pratiquée. Peine de mort
Dans l'Union des Comores, la peine de mort n'est pas abolie mais plus appliquée. L’homicide aggravé, la haute trahison et l’espionnage sont des crimes capitaux. La dernière exécution remonte à 1997, la dernière condamnation à mort a été prononcée en 1999. À Madagascar, six personnes ont été condamnées à mort le . Sont passibles de la peine capitale les crimes contre l’État et plusieurs crimes prévus dans le Code pénal. La dernière exécution par fusillade remonte à 1958, alors que le pays était encore sous le régime colonial français. Depuis, une cinquantaine de personnes auraient été condamnées à la peine capitale, mais aucune n'a été appliquée. Malgré les initiatives de plusieurs parlementaires, le parlement a tardé à examiner sa suppression, qui ne sera effective qu'en 2015. Peine de mort
Pour ce qui est du judaïsme, l'État d'Israël n'applique pas la peine de mort. Pour Moïse Maïmonide, un rabbin andalou du , « il est plus satisfaisant d'acquitter des milliers de coupables que de mettre à mort un seul innocent ». Le Dalaï Lama est également opposé à la peine de mort : « les criminels devraient être traités avec amour et compassion, et non pas avec colère ». Bien qu'un certain nombre de pays musulmans ont recours à la peine de mort, certains intellectuels sont favorables à la cessation de cette pratique et considèrent que le droit islamique peut inclure des valeurs humanistes d'inspiration occidentale. Crime capital
En temps de guerre, la peine de mort est appliquée dans plusieurs pays aux soldats refusant de se battre, c'est une désertion. Certains pays comme le Brésil, considérés comme abolitionnistes, conservent la peine de mort seulement pour la trahison en temps de guerre. Biélorussie
La Biélorussie est le dernier pays européen à pratiquer la peine de mort. Ainsi, Dmitri Konovalov et Vladislav Kovalev, âgés tous deux de , sont condamnés à la peine de mort par la Cour suprême de Biélorussie, ayant été jugés coupables de l'attentat du métro de Minsk le qui a fait quatorze morts et . Ils sont exécutés le . Peine de mort
Les critiques liées à l'aléatoire de la peine sont surtout présentes dans les pays où ce sont les jurés populaires qui décident de la vie ou de la mort. Dans les pays où ce sont les magistrats qui décident de la sentence, des critères assez précis généralement imposés par la jurisprudence de la juridiction suprême du pays sont alors appliqués, mais les partisans de la peine de mort sont alors privés de l'argument de la légitimité populaire du verdict. Peine de mort
Par la suite, la peine de mort a été abolie au Bénin (2012), à Madagascar (2015), au Congo (2015), en Guinée (2017) et au Tchad (2020). En 2021, la Cour suprême du Malawi déclare la peine de mort inconstitutionnelle. La même année, le 23 juillet, l'Assemblée nationale du Sierra Leone, où aucune exécution n'avait eu lieu depuis 1998, abolit la peine de mort en la remplaçant par une peine de prison à perpétuité ou un minimum de 30 ans. Peine de mort aux Philippines
Lorsque les Philippines appliquaient la peine de mort, les hommes condamnés à mort étaient détenus à la prison de New Bilibid et les femmes condamnées à mort étaient détenues à l' établissement correctionnel pour femmes (Mandaluyong). La chambre de mort pour les détenus à électrocuter se trouvait dans le bâtiment 14, dans l'enceinte à sécurité maximale de New Bilibid. Le musée du Bureau des Corrections (BuCor) servait auparavant de chambre d'injections létales.Le président Fidel V. Ramos a promis pendant sa campagne qu'il soutiendrait la réintroduction de la peine de mort en réponse à l'augmentation des taux de criminalité. La nouvelle loi (Republic Act 7659), rédigée par Ramos, a été adoptée en 1993, rétablissant la peine capitale. Cette loi prévoyait l'utilisation de la chaise électrique jusqu'à ce que la chambre à gaz (choisie par le gouvernement pour remplacer l'électrocution) puisse être utilisée. En 1996, le Republic Act 8177 a été adoptée, prescrivant l'utilisation de l'injection létale comme méthode d'exécution de la peine capitale. Peine de mort
Certains États fixent un âge maximal au-delà duquel il n'est plus possible de mettre à exécution une condamnation à mort. Cet âge est de au Guatemala, 65 en Russie et en Biélorussie et de à Taïwan. En Irak, un âge de est également en vigueur, ce qui précipita l'exécution de Saddam Hussein qui était âgé de le jour de sa pendaison. Aux États-Unis aucune législature ni aucun tribunal n'a imposé d'âge maximal à l'application de la peine de mort. Les autorités travaillant d'arrache-pied pour obtenir l'exécution d'un criminel des années après sa condamnation, celles-ci sont indisposées à abandonner au dernier moment au motif de l'âge qu'a atteint l'accusé, d'autant que la méthode d'exécution par injection létale tend à moins interpeler sur l'âge des criminels concernés. Depuis 1976, neuf septuagénaires ont été exécutés aux États-Unis, dont deux étaient âgés de plus de . Au Japon, où la criminalité des personnes âgées se développe fortement, les exécutions de sexagénaires ou de septuagénaires ne constituent pas une rareté. Peine de mort
Les exécutions extrajudiciaires ne sont pas comptabilisées, des pays comme le Brésil, l'Inde, les Philippines et le Venezuela sont accusés de pratiquer les exécutions extrajudiciaires, seules les Philippines reconnaissent ouvertement les pratiquer. Peine de mort au Royaume-Uni
La loi "Murder (Abolition of Death Penalty) Act" de 1965 suspend la peine capitale pour cinq ans en Angleterre, Pays de Galles et Écosse, mais pas en Irlande du Nord, et lui substitue une peine obligatoire de réclusion à vie. La loi prévoit aussi que si avant la fin du délai de cinq ans chaque chambre du Parlement vote une résolution qui la rend permanente, elle deviendra aussitôt permanente. En 1969 le ministre de l'Intérieur James Callaghan dépose une motion pour rendre la loi permanente, qui est votée par la Chambre des Communes le et une motion semblable est votée par la Chambre des lords le . La peine de mort pour meurtre est abolie en Irlande du Nord le par le "Northern Ireland (Emergency Provisions) Act" qui établit une juridiction d'exception pour les faits de terrorisme. Peine de mort en France
La France devient ainsi le État du monde à abolir la peine de mort. Il est l'un des derniers pays d'Europe occidentale à abolir la peine capitale avec la Suisse et son Code pénal militaire (la peine de mort pour des crimes de droit commun était interdite par le Code pénal en 1942), la Belgique et le Royaume-Uni qui l'aboliront, respectivement en 1992, 1996 et en 1998. Les sept derniers condamnés à mort ont leur peine automatiquement réduite. Peine de mort en France
Le , en pleine campagne électorale pour l'élection présidentielle, François Mitterrand déclare qu'il est contre la peine de mort. Il est élu président de la République le 10 mai. La France est alors le dernier pays de la Communauté économique européenne à appliquer la peine de mort. Les sondages indiquent qu'une majorité de Français sont favorables à la peine capitale. Application de la peine de mort dans le monde
En 2021, 141 pays ont aboli la peine de mort dans leur législation ou en pratique mais 54 pays la pratiquent encore. Le nombre d'exécutions recensées en 2019 étaient à leur plus bas niveau depuis au moins une décennie, un chiffre encore en baisse l'année suivante du fait de la pandémie de Covid-19. Nebraska
Encore légale jusqu'en 2015, la peine de mort n'était plus appliquée depuis qu'en 2008 la Cour suprême du Nebraska avait déclaré que le mode d'exécution par électrocution (chaise électrique) était contraire à la Constitution de l'État. Le Nebraska était le seul endroit au monde qui utilisait l'électrocution comme seule méthode d'exécution. Cependant les exécutions dans le Nebraska étaient rares (aucune durant les années 2000) et depuis quelques décennies, la question d'un moratoire ou d'une abolition suscite le débat. Le Nebraska a aboli la peine de mort le et est alors devenu le américain sur 50 à remplacer le châtiment suprême par la prison à vie ; cette décision a été annulée par le réferendum organisé lors de l'Election Day du , qui a rétabli la peine de mort, prévue par injection létale. Ordre d'exécution
Dans tous les pays disposant de la peine de mort, la procédure d'ordre d'exécution n'existe pas nécessairement. Si c'est le cas, elle peut donner à l'autorité exécutive ou judiciaire un pouvoir discrétionnaire concernant les suites à donner à une affaire capitale une fois que tous les recours ont déjà été rejetés, sans avoir à se prononcer sur une éventuelle commutation. Peine de mort
Selon la charia en vigueur en Iran ou encore au Soudan, le meurtre est un litige privé. Ainsi l'Iran distingue deux types de peines de mort : le châtiment pour meurtre (si l'accusé a au moins 15 ans) et la punition pour les autres crimes (à partir de 18 ans). Dans le cas du châtiment, les juges sont forcés de prononcer la peine de mort, et cette sentence doit être exécutée si la famille de la victime n'en a pas décidé autrement. Elle peut éventuellement le faire en échange d'une indemnisation de la part du condamné ou de ses proches. Si la famille de la victime décide de l'exécution dans le cas d'une femme tuée par un homme, elle devra verser une indemnisation à la famille du condamné, car selon les traditions islamiques, l'homme s'occupe financièrement de sa famille, et l'absence de revenu à la suite de sa mort doit être compensée. Peine de mort en Virginie
Alors que dans bien des États, les condamnés à mort sont presque assurés de mourir de vieillesse dans le couloir de la mort, en Virginie, la grande majorité des peines prononcés ont été appliqués. En tout près de 70 % des condamnations à mort ont été mises à exécution contre près de 50 % au Texas. Ces criminels sont rarement exécutés plus de après leur crime alors que cette durée va jusqu'à plus de dans certains États. Épuration à la Libération en France
Les pays d’Europe occidentale étudiés (Norvège, Danemark, Pays-Bas, Belgique) ont modifié leur législation dans ce contexte. La Norvège, le Danemark, et les Pays-Bas ont rétabli la peine de mort pour l’occasion. Dans l’ensemble des pays étudiés les lois édictées à la Libération sont rétroactives. Peine de mort
Sauf dans les quelques pays où l'application de la peine de mort est automatique (ceux-ci étant l'Iran, Singapour ou encore la Malaisie), l'étape du procès est très importante, car c'est elle qui détermine si l'accusé doit être condamné à mort ou non. Dans trente États américains sur les trente-cinq qui l'appliquent, la condamnation à mort ne peut être prononcée que sur verdict d'un jury de douze personnes. Dans la plupart de ces États la perpétuité réelle est prononcée si le jury ne parvient pas à l'unanimité (c'est le cas au Texas et en Californie), et la peine de mort est donc alors exclue. Pour cette raison, la Cour suprême autorise la récusation de tout juré n'acceptant pas d'envisager tant la condamnation à mort que la condamnation à vie. Ce système a tout de même le mérite de filtrer les condamnations à mort, assurant ainsi que le condamné est bien un criminel sortant suffisamment du lot pour « mériter » d'être exécuté, mais il est relativement arbitraire du fait du tirage au sort des jurés et de l'obligation d'unanimité : des meurtriers pires que bien des condamnés à mort échappent au châtiment suprême du fait de ce système. Peine de mort aux Philippines
Aux Philippines, de nombreux parcs, écoles, monuments routes ou encore batiments port pour un rappel constant à la population des atrocités espagnoles à travers l'imposition de la peine de mort. Après l'exécution du général de l'armée impériale japonaise Tomoyuki Yamashita à Laguna, aux Philippines en 1946 et la mise en place officielle du gouvernement philippin après la Seconde Guerre mondiale, la peine capitale a été principalement utilisée comme mesure anti-criminalité pendant l'anarchie rampante qui a dominé les Philippines menant à la déclaration de la loi martiale en 1972. Peine de mort
Une exception notable dans l'implication du pouvoir exécutif est la Chine. Ce pays condamnant à mort des milliers de personnes chaque année, le président ne pourrait examiner chaque dossier. L'exécution a donc lieu peu de temps après que la Cour populaire suprême chinoise ait confirmé la condamnation à mort, sa décision est ainsi considérée comme le dernier recours. Ce fait est cependant à relativiser, car, en Chine, il n'y a pas de réelle séparation des pouvoirs. Apostasie dans l'islam
La peine de mort est par ailleurs appliquée dans les pays arabo-musulmans à la suite de nombreux délits qui n'ont rien de religieux. Comme le note Tareq Oubrou Peine de mort
20 pays ont procédé à au moins une exécution capitale en 2019 contre 20 en 2018, 23 en 2017, 22 en 2016, 25 en 2015 et 22 en 2014 Peine de mort
La Russie ne fait pas encore partie de ce groupe. En 1996, elle s'était engagée à abolir la peine de mort pour pouvoir entrer dans l'organisation mais s'est contentée de suspendre son application. Dix ans plus tard, la peine de mort n'est toujours pas officiellement abolie dans ce pays et des sanctions sont toujours prononcées même si elles ne sont pas appliquées. Le 19 novembre 2009, la Cour constitutionnelle de la fédération de Russie, interrogée par la Cour suprême de la fédération de Russie, a interdit l’application de la peine de mort sur tout le territoire national. Autrement dit, la peine de mort est de facto abolie en Russie. On doit aussi noter qu'en 1987, deux ans avant la chute du mur de Berlin, la RDA abolit la peine capitale. Peine de mort au Brunei
Au Brunei, la peine de mort est une sanction légale prévue par le code pénal qui n'a jamais été appliquée depuis que le pays a accédé à l'indépendance en 1984. La dernière exécution au Brunei a eu lieu en 1957, alors que le pays était encore un protectorat du Royaume-Uni. Peine de mort
En Thaïlande, où le meurtre et le trafic de drogue sont tous deux punis de la peine de mort, il est d'usage de la prononcer essentiellement lorsque l'accusé est reconnu coupable après avoir prétendu être innocent durant toute la procédure. Un fait qui incite grandement les prévenus à avouer. En Chine, la loi permet qu'une personne puisse écoper d'une peine moins sévère lorsqu'elle a effectué une confession honnête du crime et a dédommagé les victimes à temps. Les criminels sont donc incités à avouer, mais aussi à indemniser les victimes. Peine de mort
Cette abolition (quasi totale) de la peine de mort conduit aussi les États membres à refuser les demandes d'extradition provenant de pays pratiquants la peine de mort si la peine de mort risque d'être demandée. En effet, celle-ci devient contraire à l'article 11 de la Convention européenne d'extradition de 1957 signé par la totalité de ses membres, mais aussi contraire à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Application de la peine de mort dans le monde
L'application de la peine de mort dans le monde est présente sur tous les continents, mais depuis plusieurs décennies nombre de pays ont aboli la peine capitale. Peine de mort
L'Inde et les États-Unis disposent de lois prévoyant théoriquement la peine de mort en cas de trafic de drogue, sans en faire aucun usage. Plusieurs pays asiatiques exécutent des trafiquants de drogue, l'Iran, l'Arabie saoudite et la Chine font usage massif de ces lois en vue d'inciter les trafiquants de drogue à aller vendre leurs produits dans d'autres pays. L'Indonésie est de son côté la seule démocratie libérale à appliquer la peine de mort aux trafiquants de drogue sous l'impulsion de l'ancienne présidente Megawati Sukarnoputri, en réaction aux plus de deux millions d'Indonésiens (sur une population de 212 millions d'habitants) qui sont considérés comme dépendants de la drogue, selon des statistiques de la police et d'ONG. L'application de la peine de mort aux trafiquants pose le problème de susciter des tensions avec le pays d'origine du criminel, car il s'agit souvent d'un étranger. Le Français Serge Atlaoui se trouve actuellement dans le couloir de la mort indonésien pour avoir participé à l'entretien de machines à ecstasy. À Singapour, de nombreuses polémiques sont intervenues dans ce pays à la suite de l'exécution d'étrangers pour trafic de drogue. L'application de la peine capitale y est obligatoire dans ce pays pour possession de drogue, à partir de de cannabis, de de cocaïne et de d'héroïne. Peine de mort en Indonésie
Un panel de trois juges examine en premier ressort une éventuelle condamnation à la peine de mort. L'Indonésie est un pays dont les lois pénales autorisent les condamnés à faire appel (mais leur peine peut aussi être aggravée dans ce cas), puis à se pourvoir devant la Cour suprême. Les prisons où sont incarcérés les condamnés à la peine capitale sont sujettes à des mesures drastiques de sécurité lorsqu'une exécution est prévue. Le condamné est averti de l'exécution de la sentence 72 heures à l'avance, sachant que celle-ci a lieu à minuit. Il a le choix entre la position assise et debout et entre avoir les yeux bandés ou la tête nue. Peine de mort en Égypte
La peine de mort est toujours en vigueur en Égypte. Selon Amnesty International, le pays a prononcé 264 condamnations à mort en 2020 et au moins 107 exécutions capitales ont eu lieu. Roper v. Simmons
À vrai dire, tout en rejetant la validité de l'argument du consensus, ils le contestaient également sur le fond : au moment où la décision a été prise la condamnation à mort d'un « mineur » était possible dans 20 des 38 États où la peine de mort était en vigueur, ce qui représente, pour reprendre l'expression du juge Scalia : « 53 % des États appliquant la peine de mort » (les juges de la majorité avaient eux choisi d'inclure les États ayant aboli la peine de mort dans leur calcul). Le fait que la peine de mort soit appliquée rarement aux « mineurs » ne signifie pas qu'elle soit inconstitutionnelle, mais simplement qu'il est rare qu'un mineur soit suffisamment coupable, eu égard à son crime et à sa maturité pour mériter la mort. Peine de mort pour infractions non-violentes
Afghanistan, Algérie, Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Botswana, Burkina Faso, Cameroun, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Cuba, Égypte, Émirats arabes unis, Érythrée, États-Unis, Éthiopie, Guatemala, Guinée équatoriale, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Jordanie, Koweït, Laos, Liban, Liberia, Libye, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Oman, Pakistan, Palestine, Pérou, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Somalie, Soudan, Syrie, Tchad, Thaïlande, Tunisie, Viêt Nam, Yémen. Peine de mort aux États-Unis
À partir de 1965, la courbe des homicides et plus encore celle des viols atteignent des sommets inégalés. Face à cette reprise de la criminalité grave, les juges approuvent, en 1976, les codes pénaux réformés de la Géorgie, du Texas et de la Floride, qui limitaient la peine capitale à certains crimes au terme d'un double procès (sur la culpabilité, puis sur la peine). Trente-huit États reprennent ensuite ces dispositions et individuellement réintroduisent la peine de mort dans leur législation par le biais de propositions de loi ou de référendum. Les condamnations à mort ont ainsi repris dans les États où la peine de mort est légale. Peine de mort en Inde
La peine de mort en Inde constitue le châtiment suprême, très rarement mis en œuvre. De tous les de pays appliquant la peine de mort, l'Inde est celui où le taux d'exécution est le deuxième plus haut du monde, avec 8 depuis 1996 pour une population de plus d'un milliard d'habitants. Peine de mort
Au 21 mai 2021, 107 pays ont aboli la peine de mort en toutes circonstances, 9 pays l'ont abolie pour les crimes de droit commun, 28 ne l'appliquent plus, et 54 pratiquent encore des exécutions. Peine de mort
Bien que le débat sur la peine de mort soit ancien et les arguments guère renouvelés, la question de la longue durée de l'attente dans le couloir de la mort est bien elle un élément nouveau. Même à l'époque où les démocraties européennes ont entrepris d'abolir la peine de mort, cet argument n'était pas valable : au Royaume-Uni, tout condamné à mort était automatiquement gracié s'il n'avait été exécuté dans un délai de 90 jours. En France, un condamné à mort n'était jamais exécuté plus de 1 an après sa condamnation, même en cas d'acceptation du pourvoi en cassation. Peine de mort en Bosnie-Herzégovine
Le , la Cour suprême de Bosnie-Herzégovine a finalement aboli la peine de mort en "Republika Srpska". La Bosnie-Herzégovine devient ainsi le dernier pays d'Europe à avoir aboli totalement la peine de mort à tous les niveaux de son pouvoir judiciaire. Seules la Biélorussie et la Russie ne l'ont pas fait. Peine de mort
Sur les 44 meurtriers exécutés de 2006 à 2012 au Japon, 39 ont tué au moins deux personnes. Contrairement au Japon, les condamnés exécutés pour de multiples meurtres aux États-Unis sont minoritaires. En Indonésie, toutes les personnes exécutées pour meurtre depuis la démocratisation du pays dans les années 1990 avaient au moins commis trois homicides, jusqu'en 2015 où 6 condamnés ont été exécutés pour des affaires liées au trafic de drogue. En Inde la Cour suprême a déjà annulé une condamnation pour meurtre commis durant un enlèvement ou encore pour un double meurtre commis avec préméditation, estimant qu'ils n'entraient pas dans la catégorie des crimes pour lesquels la peine de mort devait s'appliquer. Peine de mort aux États-Unis
Plusieurs organisations réclament l'abolition de la peine de mort dont notamment la Coalition nationale contre la peine de mort (NCADP) et Amnesty International. Les abolitionnistes américains se différencient des Européens par la méthode employée pour abolir la peine de mort. Alors qu'en Europe, c'est principalement pour des raisons d'ordre moral que l'abolition a été réalisée, aux États-Unis, ils s'attaquent aux défaillances du système judiciaire. C'est ainsi que les associations pour l'abolition enquêtent sur les condamnés susceptibles d'être innocents ou les inégalités des jugements rendus. Les inégalités, raciales principalement, entrainent parfois l'exécution de personnes pour qui les aveux ont été extorqués par des mauvais traitements ou bien encore des preuves construites de toutes pièces. Peine de mort
En Iran, en Arabie saoudite, et en Chine, des exécutions pour certains crimes contre les personnes n'ayant pas entraîné la mort sont régulièrement pratiquées, pour viol ou enlèvement par exemple. Aux États-Unis, plusieurs États ont commencé à adopter des lois rendant passible de mort le viol d'un enfant par exemple, lorsqu'il est commis en état de récidive ou lorsque la victime est devenue handicapée, à la suite de ce crime. Deux condamnations à mort ont été prononcées en ce sens dans l'État de Louisiane. En juin 2008, la Cour suprême des États-Unis a jugé par 5 voix contre 4 que l'application de la peine de mort dans ces cas-là constituait une violation de la constitution ("Kennedy v. Louisiana"). Antiaméricanisme
La peine de mort n’est pas du ressort du gouvernement fédéral mais dépend des États fédérés. Certains de ces états l’ont supprimée ou ne l’appliquent pas. La peine de mort aux États-Unis n’est pas la même chose qu’en Chine : appliquée dans un état de droit, les condamnés ont des garanties de procédure et sont défendus par un avocat. Le sujet n’est pas tabou aux États-Unis et de nombreux films la remettent en question.