Quelles étaient les conséquences du référendum au Québec en 1995?
Référendum québécois de 1995
Peu de temps après le référendum, la controverse éclata au sujet du déroulement de la campagne et de la validité des résultats du scrutin. Durant le référendum, diverses irrégularités furent signalées au Directeur général des élections du Québec (DGEQ), Pierre-F. Côté. Après le référendum, celui-ci lancera une enquête pour tenter de faire la lumière sur ces questions.
Adhésion du Québec à la Constitution du Canada
À la suite de l'échec de l'accord du lac Meech, le gouvernement fédéral entreprend une nouvelle ronde de négociations afin d'apporter des modifications constitutionnelles à la satisfaction des provinces et des représentants des Premières Nations. Ces discussions mènent à l'accord de Charlottetown qui est soumis à un référendum à travers le Canada. L'accord de Charlottetown a été rejeté par 54 % des Canadiens lors du référendum. Référendum québécois de 1995
Pour faire venir toutes ces personnes des provinces canadiennes, les participants ont obtenu d'importantes réductions sur des billets d'avion d'Air Canada et des billets de train de Via Rail. Via Rail est une société d'État alors qu'Air Canada en était une anciennement. Cet argent n'a été ni autorisé ni comptabilisé dans le rapport de dépenses du Comité pour le NON. Loi sur la clarté référendaire
Le , la Cour suprême dépose le Renvoi relatif à la sécession du Québec, en réponse à ces questions. Selon la Cour, la Constitution repose sur des principes qui permettent d'affirmer qu'il y a obligation pour le Canada de négocier. Le Québec ne peut cependant pas invoquer le droit des peuples à l'autodétermination, car il . Toutefois, lorsqu'une province exprime par référendum la volonté de se séparer, le gouvernement fédéral et les autres provinces ont l'obligation constitutionnelle de négocier avec elle. La Cour pose deux conditions à cette obligation : la question posée au référendum doit être claire et le résultat du référendum doit être clair. Les parties ont en outre l'obligation de négocier de bonne foi. La question de l'intégrité du territoire et de sa partition éventuelle est considérée comme une matière négociable, avec une prépondérance accordée à l'État fédéral : . Référendum québécois de 1995
Des groupes autochtones du Québec se sont élevés contre le projet séparatiste lors de la campagne référendaire. Entre autres, dans la période précédant le référendum, les Cris ont relevé leur intention de rester à l’intérieur du Canada. En vertu du droit à l’autodétermination des peuples, ils refusent que leurs territoires soient concédés à un Québec souverain sans leur consentement. Les Cris ont affirmé leur intention à conserver leurs liens actuels avec le gouvernement du Canada dans une commission crie et dans son rapport, "The Voice of a Nation on Self-Determination""." Plan B (Canada)
En 1995, le gouvernement de Jacques Parizeau au pouvoir au Québec tient un référendum sur la souveraineté du Québec. Le référendum se tient le et se solde par une mince victoire des fédéralistes (50,6 % des voix). Référendum québécois de 1995
Six mois avant la tenue du référendum (), le conseil fut établi par l'ex-ministre péquiste Yves Duhaime et une autre militante souverainiste bien connue, Louise Laurin. Malgré le très petit nombre de membres, le gouvernement du Parti québécois lui donne de dollars en août et . De plus ce groupe reçoit lui-même un autre million de dollars de la part d'autres sources. Québec
En 1998, par suite de l'arrêt de la Cour suprême du Canada portant sur le renvoi relatif à la sécession du Québec, le Parlement du Canada et du Québec définirent chacun le cadre juridique à l'intérieur duquel s'opèrerait désormais l'action politique de leur gouvernement respectif. Mais les irrégularités relatives au scandale des commandites et à Option Canada ravivèrent l'option souverainiste en 2005, selon quelques sondages populaires alors réalisés. Brian Mulroney
Une des tâches majeures auxquelles s'est attaqué le gouvernement de Mulroney fut une tentative de résoudre l'épineuse question constitutionnelle léguée par l'ancien premier ministre Trudeau. Mulroney voulait inclure le Québec dans une nouvelle entente avec le reste du Canada. Le Québec était la seule province à ne pas avoir signé la nouvelle Constitution canadienne négociée par Pierre Trudeau en 1982. De plus, bon nombre de Québécois croyaient depuis des années qu'ils méritaient un statut distinct du reste du Canada en vertu de leur culture, de leur langue et de leur histoire, et le mouvement indépendantiste qui s'était grandement développé durant les années 1960 et 1970 n'était plus un mouvement : il représentait maintenant l'option favorisée par la majorité des Québécois francophones. En 1987, Mulroney négocia l'accord du lac Meech, une série d'amendements constitutionnels visant à satisfaire les exigences québécoises pour leur reconnaissance en tant que société distincte à l'intérieur du Canada, avec les premiers ministres provinciaux. Toutefois, bon nombre de Canadiens anglais s'opposaient à l'accord, et il ne fut pas ratifié par les gouvernements provinciaux du Manitoba et de Terre-Neuve à temps pour l'échéance de 1990. Cet échec contribua à une remontée du mouvement souverainiste au Québec, et mena à une nouvelle ronde de négociations à Charlottetown, à l'Île-du-Prince-Édouard, en 1991 et 1992. Ces négociations accouchèrent de l'accord de Charlottetown, qui apportait d'importants changements à la constitution, incluant la reconnaissance du Québec comme une société distincte. Toutefois, l'accord fut défait dans un référendum en . Les échecs de Meech et Charlottetown sont considérés par plusieurs comme une des origines plus ou moins directes du référendum sur la séparation du Québec de 1995 puis qu’aucun accord n'avait eu lieu et que le Québec, entre autres, était une province qui attendait une nouvelle constitution depuis les années 1980. Référendum québécois de 1995
En 2000, l'avocat d'Alliance Québec, Michael Bergman, intenta une poursuite contre le DGEQ pour avoir refusé de permettre au groupe de pression d'avoir accès à tous les bulletins de vote du référendum. Malgré les résultats de l'enquête du DGEQ et les jugements des cours québécoises, Alliance Québec est convaincu que des bulletins de vote valides ont été rejetés systématiquement par le gouvernement du Parti québécois afin de voler le référendum de 1995. Alliance Québec a affirmé vouloir mener sa cause jusqu'en Cour suprême. Joe Clark
Lors du référendum de 1995 au Québec, la proposition de souveraineté-association du gouvernement du Québec est rejetée par un seul point de pourcentage. Beaucoup estiment que c'est en partie à cause des échecs de Meech et de Charlottetown que le résultat est tellement serré. Réorganisation des municipalités du Québec
Dans plusieurs référendums, les votes exprimés en faveur de la reconstitution étaient supérieurs à 50 %, mais le taux de représentativité de 35 % ne fut pas atteint. Par contre, dans plusieurs municipalités les deux conditions furent remplies. L'argent et les votes ethniques
Le vote au référendum québécois de 1995 est en partie décidé par le langage du votant. Ainsi, 60 % des francophones québécois ont voté pour l'indépendance, alors 95 % des allophones et 99 % des anglophones ont voté pour le maintien du Québec dans le Canada. René Lévesque
La souveraineté-association écope d'un dur coup après l'échec du référendum de 1980. Après avoir mis en veilleuse ce projet politique, le Parti québécois remporte les élections de 1981. René Lévesque finit même par mettre de côté les ambitions souverainistes du PQ pour se concentrer sur des projets de réforme de la Constitution canadienne. Cette stratégie du « beau risque » crée des divisions internes qui finissent par lui coûter la chefferie de son parti en 1985. Autonomisme au Québec
Le parti a tout de même appuyé le camp du « OUI » au référendum de 1995, mais il a défendu sa position en expliquant qu'il souhaitait que le principe d'un partenariat avec le Canada soit inclus dans la question référendaire. L'ADQ a par la suite demandé un moratoire sur les référendums portant sur la souveraineté du Québec. Ligue de la jeunesse communiste du Canada
Dans les années 1990, on assiste à une forte poussée de militantisme étudiant, alors que les mouvements syndicaux et sociaux reprennent de la vigueur pour s’opposer aux compressions massives initiées par le Parti libéral du Canada au pouvoir. Au Québec, le référendum de 1995 met en lumière la crise de la Confédération, qui, selon les communistes, s’enracine dans l'inégalité capitaliste des nations et inclut l'oppression des nations autochtones. Les jeunes autochtones sont à l’avant-garde de la montée du militantisme autochtone d’est en ouest, avec la soi-disant crise d’Oka sur les terres mohawks et l’impasse du lac Gustafsen sur le territoire non cédé des Secwepemc. La fin de la décennie voit se lever une nouvelle vague de militantisme chez les jeunes, avec les manifestations contre l'OMC et la ZLEA à Seattle et à Québec. Des jeunes issus des nouvelles communautés d'immigrants au Canada apportent leur expérience dans la lutte, y compris celle de la libération nationale, et commencent à s'immiscer dans les luttes contre le racisme. Une nouvelle génération de jeunes féministes et de jeunes gais et lesbiennes dans les écoles reprend le combat pour des espaces positifs aux homosexuels. Le mouvement écologique, qui connait de nombreux affrontements, y compris contre l'exploitation industrielle des ressources naturelles, est également une expression de la lutte de la jeunesse et des étudiants. Cuba demeure une source d'inspiration pour de nombreux jeunes. Élections générales québécoises de 1994
Depuis l'échec de l'Accord du lac Meech en 1990 et du référendum sur l'accord de Charlottetown en 1992, le mouvement souverainiste a le vent dans les voiles. Devant le refus du Canada anglais de reconnaître constitutionnellement le statut de société distincte qu'il réclamait, le Parti québécois augmente ses effectifs et son chef, Jacques Parizeau, économiste respecté, affirme sans détour que son parti déclenchera un référendum sur la souveraineté s'il est porté au pouvoir. Lors de l'élection fédérale canadienne de 1993, qui s'était déroulé quelques mois auparavant, près de la moitié des Québécois avaient voté pour Lucien Bouchard et son nouveau parti souverainiste, le Bloc québécois, qui avait fait élire 54 députés à la Chambre des communes du Canada et qui avait réussi à former l'Opposition officielle, ce qui est sans précédent au Canada. Référendum québécois sur l'accord de Charlottetown
Le référendum a eu lieu le et la proposition de renouvellement de la Constitution canadienne a été rejeté par 56,68 % des voix exprimés. Cette victoire du camp du non alimentera la prochaine campagne référendaire sur la souveraineté du Québec tenue trois années plus tard. Référendum québécois de 1995
Quelque de vote ont été déclarés nuls dans la circonscription de Chomedey, soit 11,6 % de tous les bulletins. Comparativement, la moyenne dans l'ensemble du Québec était de 1,8 %. On a même vu dans un des bureaux de scrutin seulement 130 bulletins déclarés valides et 152 annulés. Dans Marguerite-Bourgeoys, 5,5 % des votes ont été annulés et 3,6 % dans Laurier-Dorion. La publication de ces chiffres a fait scandale, surtout dans les médias anglophones. Adhésion du Québec à la Constitution du Canada
La conséquence politique la plus flagrante est probablement le référendum sur la souveraineté du Québec de 1995. Jusqu'à présent, les deux référendums sur la souveraineté du Québec n'ont certes pas été causés par son refus d'adhérer à la constitution, mais les échecs successifs des négociations visant à convaincre le Québec d'adhérer ont été perçus comme des preuves de la nécessité pour le Québec de quitter la confédération canadienne. En 1995, par voie de référendum, 49,42 % des électeurs québécois ont voté en faveur de la souveraineté. C'est environ 9 % de plus qu'en 1980. Action démocratique du Québec
Par rapport au débat sur le statut politique du Québec, l'Action démocratique se définissait comme étant autonomiste. Son programme prévoyait le rapatriement au Québec de plusieurs pouvoirs et l'occupation de tous les champs de juridiction québécoise. L'Action démocratique avait appuyé le camp du Oui lors du référendum de 1995 sur la souveraineté du Québec. Par la suite, le parti ne souhaitait plus que le Québec tienne de référendum sur la question. Référendum québécois de 1995
Selon les registres gouvernementaux, le groupe est incorporé le . Toujours selon les mêmes sources provenant du gouvernement fédéral et du gouvernement québécois, les fondateurs sont des membres actifs du Conseil de l'unité canadienne. Option Canada
Option Canada est un organisme semi-clandestin, financé par le gouvernement du Canada par le Conseil de l'unité canadienne, qui a participé au financement du camp du Non lors du référendum de 1995 au Québec. Fondé le , quelque huit semaines avant le référendum pour la souveraineté du Québec, il fut dissous quelques mois plus tard. Des agissements ont été faits en contravention de différentes lois québécoises et plusieurs décideurs font partie des personnes accusées d'avoir participé au scandale des commandites. Référendum québécois de 1995
En , le premier ministre du Canada Pierre Elliott Trudeau organise une conférence constitutionnelle qui se termine par un échec, comme toutes les conférences précédentes. Un mois plus tard, le , le gouvernement fédéral de Trudeau présente un plan de rapatriement constitutionnel unilatéral. Le plan fédéral est mal accueilli par la majorité des premiers ministres provinciaux. Le , les premiers ministres de huit provinces se rencontrent à Québec afin de rendre public leur propre projet constitutionnel. Référendum québécois de 1995
Le rapport du DGEQ conclut que plusieurs votes ont en effet été rejetés sans raisons valables, mais que dans l'ensemble, les irrégularités étaient isolées. Vingt-huit scrutateurs et deux délégués officiels pour le Comité national pour le OUI ont été poursuivis par le DGEQ en 1996 pour des manœuvres électorales frauduleuses, mais ils ont été jugés non coupables par la Cour du Québec. Cette cour a conclu que malgré des agissements contraires à la loi, il n'y avait pas de preuve de l'intention frauduleuse. Référendum québécois de 1980
Mais le , Clark perd de manière inattendue un vote de confiance sur son budget, n'arrivant pas à rallier le vote créditiste. Cette défaite précipite aussitôt le Canada dans de nouvelles élections. Trois jours plus tard, Pierre Eliott Trudeau annonce son retour à la tête des libéraux. Pris de court, Lévesque décide tout de même de dévoiler la question référendaire en date du 20 décembre 1979. Cette décision contredit une posture qu'il avait précédemment adoptée, à savoir de ne pas faire coïncider la campagne référendaire québécoise avec la campagne électorale fédérale. Femmes sous le Régime français au Canada
La Guerre de la Conquête change que légèrement le portrait sociodémographique de Québec, la position des femmes reste sensiblement semblable à celle octroyée sous le Régime français. C’est la Guerre d’indépendance des États-Unis qui va modifier la composition ethnolinguistique du territoire; les loyalistes qui trouvent refuge sur les terres de la couronne britannique vont demander des institutions politiques. Ceci mène à l’Acte constitutionnel de la Province de Québec de 1791. Cet acte permet à un électorat restreint de pouvoir voter. Il fallait être membre des groupes sociaux plus aisés pour pouvoir revendiquer ce droit. L’Acte de 1791 est intéressant pour l’analyse de la réalité du groupe social féminin, car certaines femmes ont la possibilité d’exercer le droit de vote. En effet, les femmes veuves, les femmes majeures et célibataires et les femmes mariées en séparation de biens peuvent voter. Il est important de mentionner que ce droit va être abolit en 1849. Ainsi, entre 1791 et 1849, certaines femmes peuvent prétendre à un pouvoir de la sphère publique. Toutefois, ce pouvoir est réservé aux groupes sociaux privilégiés. Élections fédérales canadiennes de 1993
Le débat constitutionnel avait dominé le discours politique depuis des années, et l'échec de deux tentatives de réforme pousse la plupart des électeurs à vouloir une pause dans ce débat. Chrétien promet de ne pas rouvrir la constitution, et que tout changement sous les libéraux serait de nature graduelle et évolutive. Au Québec, l'élection est perçue comme un prélude à la prochaine élection provinciale et le référendum sur l'indépendance qui s'ensuivrait inévitablement. Référendum québécois de 1995
Puis, Bourassa signe une nouvelle entente, l'accord de Charlottetown, le . Par référendum, les Québécois ainsi que les autres Canadiens la rejetteront le . Référendum québécois de 1995
Malgré les récriminations des supporters du camp du Oui, le nombre d'électeurs recoupé de la liste électorale permanente s'explique facilement avec les changements démographiques d'envergure dans la province québécoise après les événements tumultueux du référendum. De la période des 3 recensements pour la province voisine de l'Ontario entre les années de 1991 a 2006, la province a maintenu un taux de croissance stable a 6,5 %. Mais le Québec lui passe de 3,5 % de 1991 à 1996, mais de seulement 1,4 % pour la période critique visée de 1996 à 2001, et de retour à 4,3 % de 2001 à 2006. Le phénomène de l'exode des cerveaux est bien connu et plusieurs études la confirment. La communauté anglophone à elle seule perd plus de par année entre 1996 et 2001. La période de 1996 à 2001 comporte le plus bas taux de croissance jamais enregistré sur une période de 5 ans, mais légèrement inférieure à la période qui a suivi le référendum de 1980, une autre période d'exode important de la province. Franco-Ontariens
Vers la fin des années 1980, plusieurs villes de l'Ontario - notamment celle de Sault-Sainte-Marie - furent persuadées par l'Alliance pour la préservation de l'anglais au Canada de se déclarer ville unilingue anglaise. Ceci était considéré par plusieurs observateurs comme contribution direct à la résurgence du mouvement pour la souveraineté du Québec dans les années 1990, et en conséquence au Référendum de 1995 au Québec. Canada
Au début de la décennie 1970, une partie du mouvement indépendantiste se radicalise sous la forme du Front de libération du Québec (FLQ). Des actes terroristes seront commis, amenant à la Crise d'octobre de 1970 et à l'intervention du gouvernement du Canada. Une décennie plus tard, le référendum sur la souveraineté-association du Québec a lieu au printemps de l'année 1980. Le premier ministre du Canada, Pierre Elliott Trudeau, promet de modifier la Constitution du Canada lors de la campagne référendaire, à la condition que les Québécois votent en majorité contre la sécession du Québec. Ce référendum sera effectivement rejeté par une majorité de Québécois. Référendum québécois de 1995
La campagne télévisée du camp du "OUI" comportait huit messages différents, évoqués par 40 interlocuteurs issus de diverses sphères de la société québécoise. L’objectif de cette stratégie publicitaire était de rejoindre un électorat varié et de se démarquer de la stratégie traditionnelle et corporative du camp du "NON". D’abord, une partie de ces publicités mettent de l’avant la nécessité de faire du Québec une nation, ensuite une seconde partie de ces publicités réagissent négativement aux politiciens canadiens et fédéralistes de façon à mettre de l’avant les faiblesses de l’adversaire. Trois de ces messages sont dirigés vers les femmes, celles-ci composant le deux tiers des indécis. Alan B. Gold
Il a conclu l'entente qui a mis fin à la Crise d'Oka québécoise en 1990. Deux ans plus tard, il passe au secteur privé où il est appelé à intervenir dans le règlement de différends en tant qu’arbitre et médiateur à plein temps. En 1995, à l'époque de l'un des référendums sur la souveraineté québécoise, il est saisi d'une enquête pour déterminer si des votes ont été trafiqués. Bien qu'il soit juif et anglophone, cette responsabilité, dans un litige mettant en jeu des francophones québécois, lui est offerte sur la base de son intégrité. Référendum québécois de 1995
Après le référendum, le DGEQ, Pierre-F. Côté, a fait produire 20 poursuites au criminel concernant ces dépenses illégales et a ouvert une enquête sur Option Canada et ses agissements. À la suite d'un jugement de la Cour suprême du Canada intervenu le , plusieurs articles de la Loi référendaire du Québec ont été jugés inconstitutionnels, ce qui a conduit à l'abandon des poursuites du DGEQ. Les informations qui avaient pu être recueillies avant cette date ont été en partie rendues publiques dans son rapport annuel. Souverainisme au Québec
En 1985, les Québécois décidèrent d’élire un gouvernement libéral afin d’essayer de trouver un consensus avec le Canada. De plus, en 1984, le nouveau gouvernement fédéral conservateur de Brian Mulroney promit de tenir des négociations avec les provinces et d'en finir avec la question constitutionnelle canadienne. Telle que promis, le premier ministre canadien réussit à trouver un accord à Charlottetown. L’accord avait toutefois plusieurs points de divergences au sein des provinces. C'est pourquoi l'accord de Charlottetown a été adopté, mais il devait être accepté par la population canadienne par voie de référendum, en 1992. Toutefois, les Québécois et les Canadiens considèrent que cet accord est vain et ne souhaitent plus retomber dans des négociations constitutionnelles. L’accord est rejeté à 55 %. Aussi, comme tentative constitutionnelle, Lucien Bouchard organisa des négociations, en 1990, avec les provinces sur l’avenir du Québec dans la constitution et de l’acceptation du Québec en tant que société distincte, au lac Meech. Néanmoins, peu de temps avant la signature de l’accord mettant fin au houleux débat sur la reconnaissance du peuple québécois, les négociations échouent. Complètement dépassé par la politique fédéral canadienne, le premier ministre du Québec, Robert Bourassa, demanda un rapport sur l’avenir du Québec, sa solution et ses options. Le rapport Allaire démontra que le seul moyen était de tenir un référendum sur la souveraineté et l’avenir du Québec ou sur le retour à des négociations mais cette fois-ci des négociations Québec-Canada et non pour un accord mutuel avec les provinces canadiennes. Le soutien de la souveraineté était de 68%-69% et certaines analyses montraient des pourcentages allant jusqu'à 72 %. Cependant, le gouvernement libéral refusa de tenir un référendum même si Robert Bourassa avait tenu un discours nationaliste et que certains députés libéraux avaient mentionné la possibilité d'un référendum sur l'indépendance du Québec. Rapatriement de la Constitution du Canada
Après plusieurs tentatives ratées, le Québec se dirige vers le référendum. Basé sur le principe de souveraineté-association, le projet permettrait d’atteindre en quelque sorte les revendications traditionnelles sur Québec dans les négociations constitutionnelles. Le a lieu le référendum sur la souveraineté du Québec. Lors de la campagne référendaire, Trudeau affirmera : « Je sais que je peux prendre l’engagement le plus solennel qu’à la suite d’un NON nous allons mettre en marche immédiatement le mécanisme de renouvellement de la constitution ». Celui-ci ajoutera également qu’un vote pour le NON n’était pas un synonyme de "statu quo". Les Québécois y perçoivent une promesse de réforme politique qui accorderait aux Québécois les demandes traditionnelles. On imagine acquérir le statut de société distincte et davantage de pouvoirs pour la province. Les résultats du référendum sont en faveur du NON. À la suite du référendum, de nouvelles négociations voient le jour. Trudeau retient douze sujets pour les discussions. Or, les négociations n’aboutissent à rien. En , Trudeau dévoile son projet de rapatriement. Celui-ci affirme que si les provinces ne donnent pas leur accord il sera prêt à passer directement par le Parlement britannique. Budget du gouvernement du Québec de 1995
Le , Pauline Marois (nommée ministre des Finances au lendemain du référendum) annonce que le gouvernement n'exclut pas une hausse d'un point de la TVQ en 1996: Référendum québécois de 1980
Alors que les positions du PQ entre 1968 et 1973 sont plutôt radicales en ce qui a trait à l'indépendance, c'est avec prudence que les péquistes entament le processus référendaire une fois au pouvoir. La formulation de la question est l'objet de débat au sein du Parti québécois. Pour les purs et durs comme Jacques Parizeau, la question se doit d'être simple. Mais René Lévesque arrive à la conclusion que la souveraineté-association signifie des négociations avec le gouvernement canadien et que le gouvernement québécois devra chercher à faire ratifier sa décision par les Québécois. Il pense également que l'assurance d'un second référendum peut convaincre des indécis de voter « oui ». Référendum québécois de 1995
En , un premier référendum portant sur la souveraineté-association était organisé par le Parti québécois, élu en 1976. Avec une participation de 85,6 % des électeurs, 60 % des votants se prononçaient contre le projet du premier ministre René Lévesque. Le camp souverainiste-associationiste défait, les partisans du et les nationalistes-fédéralistes du Québec tenteront à leur tour de trouver une solution au problème constitutionnel canadien, sans issue depuis 1931. Budget du gouvernement du Québec de 1995
La possibilité d'hausser la TVQ d'un point en 1996 si la souveraineté du Québec était rejetée lors du référendum (alors prévu pour l'automne) marque les esprits, comme en témoigne les titres à la une des journaux du lendemain : Renvoi relatif à la sécession du Québec
À partir de , le gouvernement péquiste modifie sa stratégie référendaire en insistant davantage sur la volonté d'un éventuel Québec souverain d'établir un partenariat économique avec le Canada. L’entente tripartite du 12 juin 1995, approuvée par le Bloc québécois, le Parti québécois et l'Action démocratique du Québec, prévoit « de proposer aux Québécois par voie d’un référendum la souveraineté du Québec associée à un partenariat politique et économique avec le reste du Canada. » Le Projet de loi nº 1 sur l'avenir du Québec, déposé le , tient compte de cette volonté de partenariat en plus de définir les modalités d'accession à la souveraineté des suites d'un référendum gagnant. Référendum québécois de 1995
Pour la première fois, les Québécois francophones donnent un appui majoritaire au projet du mouvement souverainiste avec 60 % des votes enregistrés, toute origine ethnique confondue. En 1980, l'appui n'était que de 40 %. Chez les allophones et encore plus les anglophones, l'appui au OUI est très faible ou nul, tout comme en 1980. Étapisme
Le PQ a tenu deux référendums. Il a perdu le référendum de 1980 avec 40 % pour le Oui et il a perdu le référendum de 1995 avec 49,4 % pour le Oui (chiffres officiels). Des théories du complot abondent à ce sujet. La loi sur la clarté référendaire de 2000 exige de plus qu'une majorité claire de répondants donne leur appui pour que le suffrage ait l'aval de la cour suprême du Canada. Les négociations avec le gouvernement canadien doivent durer un an ou deux, et si elles échouent, le Québec déclare unilatéralement l'indépendance. Gabriel Loubier
En 1995, il publie un essai intitulé "Québec-Canada : pays de mes chicanes" (Éditions Quebecor, 1995, 187 pages, ), dans lequel il fait part de ses réflexions à l'approche du référendum québécois de 1995. Référendum québécois de 1995
Questionné par un membre du BQ le au sujet des approbations accélérées des demandes d'immigration au Québec, le ministre Sergio Marchi a répondu que la même procédure existe lors de toutes les élections. La même chose s'est produite au Manitoba, au Nouveau-Brunswick et en Ontario. Pour l'élection Ontarienne de , l'acceptation des demandes d'immigration a fait un bon de 45 % par rapport à l'année précédente. Coupe du monde de rugby à XV 1995
Résumé Histoire constitutionnelle du Canada
À la suite de ces propositions, une série de négociations ont lieu auxquelles participent les provinces, les territoires et des représentants autochtones mais pas le Québec, sauf à la phase finale. Elles aboutissent à l'accord de Charlottetown le . L'accord, très large, comprend une charte sociale, des dispositions sur l'union économique, une contenant des engagements en faveur de l'autonomie gouvernementale des Autochtones et de la reconnaissance du Québec comme , un droit de veto à toutes les provinces sur tout changement touchant les institutions nationales, un Sénat élu comptant 62 sièges (6 pour chaque province et 1 pour chaque territoire) et l'ajout de nouveaux sièges à la Chambre des communes. Après la signature de l'accord, le gouvernement. Bourassa fait modifier la loi 150 pour que le référendum porte sur l'accord et non plus la souveraineté. Dans le reste du Canada, le gouvernement Mulroney met en application la Loi référendaire qu'il a fait adopter quelque temps auparavant. Ainsi, un référendum a lieu le à travers tout le pays : le à l'accord est soutenu par les trois principaux partis fédéraux (Parti progressiste-conservateur, Parti libéral, NPD) et les premiers ministres provinciaux dont le libéral Robert Bourassa au Québec. À l'inverse, le Parti québécois mais également Pierre Elliott Trudeau et le Parti réformiste s'opposent à l'accord de Charlottetown. Le résultat au soir du est un net rejet de l'accord : 54 % des Canadiens votent et le n'est majoritaire que dans trois provinces atlantiques et de justesse en Ontario. Art et féminisme
En 1982, le Québec est encore au lendemain du résultat du référendum de 1980. La politique québécoise sera d’ailleurs teintée par cet échec du souverainisme dans la décennie qui suivra avec des événements comme la nuit des longs couteaux, l’accord du lac Meech en 1987 et l’accord de Charlottetown en 1992. Référendum québécois de 1995
Parmi les informations rendues publiques par le DGEQ, se trouve un tableau indiquant le nombre de votes rejetés durant les élections et les référendums au Québec depuis 1970. Le tableau suivant présente les données disponibles : Référendum québécois de 1995
En 1995, le nombre d'électeurs s'étant inscrits sur les listes électorales est de . À ce nombre s'ajoutent hors Québec et détenus. Il s'agit d'un record puisque jamais le nombre d'électeurs au Québec n'avait franchi le cap des . Les qui sont allés voter représentaient un taux de participation de 93,5 %. Il y a eu rejetés. Plan B (Canada)
À la suite du référendum de 1995, les opposants de l'indépendance du Québec ont tenté de dissuader les Québécois de réaliser leur indépendance. La partition de certaines régions du Québec où se trouvent des populations anglophones hostiles à l'indépendance a été invoquée. Histoire du Canada
Par suite du référendum de 1995 sur la sécession du Québec, la « loi de clarification » est déposée à la Chambre des Communes par le gouvernement fédéral du premier ministre Jean Chrétien et est adoptée par le Parlement en 2000. Celle-ci donne suite au « Renvoi relatif à la sécession du Québec » à la Cour suprême du Canada en 1998. Cette loi a principalement pour but de définir les bases de reconnaissance de la souveraineté d'une province par le Canada advenant une victoire référendaire future pour son indépendance, notamment en déterminant "si la question permettrait à la population de la province de déclarer clairement si elle veut ou non que celle-ci cesse de faire partie du Canada et devienne un État indépendant". Cette loi sera cependant jugée inadéquate par les députés de l'Assemblée nationale du Québec, toutes tendances politiques confondues. En effet, ceux-ci créent un contrepoids en cette même année en votant à l'unanimité la « Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec », laquelle édicte que "le peuple québécois détermine seul (...) les modalités de l'exercice de son droit de choisir le régime politique et le statut juridique du Québec" selon une majorité référendaire. Histoire constitutionnelle du Canada
L'échec de l'accord de Charlottetown marque la fin des négociations constitutionnelles de grande ampleur. Il est également une cause indirecte du référendum québécois de 1995 au cours duquel l'option souverainiste est rejetée de justesse. Référendum québécois sur l'accord de Charlottetown
Le référendum de 1992 au Québec est un référendum tenu au Québec comme partie intégrante du référendum pancanadien sur l'Accord de Charlottetown. Il a été organisé sous l'égide du Directeur général des élections du Québec, alors que dans toutes les autres provinces et dans les territoires canadiens, c'est Élections Canada qui a organisé et supervisé le scrutin.La question référendaire était la suivante : Référendum québécois de 1980
Le Comité d'action positive fut initialement un regroupement des élites montréalaises du milieu de l'éducation, des affaires et des professions libérales, dans l'objectif de répondre à la Loi 101 (Charte de la langue française). Ayant pour objectif de faire participer les anglophones à la vie politique québécoise, l'organisation compte 25 000 membres au début de 1978 (c'est l'ancêtre d'Alliance Québec). Participation-Québec est une initiative d'étudiants de l'université McGill désirant « définir le rôle des Anglophones dans un Québec français ». Ralli-Canada, qui devint plus tard le "Freedom of Choice Movement", est également créé dans l'objectif de s'opposer à la Charte de la langue française. L'organisme fait la promotion des droits des anglophones et organise des ralliements et des débats publics pour convaincre la population de s'opposer aux politiques péquistes. Le Conseil pour l'unité canadienne réunit quant à lui 2000 hommes d'affaires ayant à cœur l'unité nationale du Canada. Présidée par Louis Desmarais, l'organisation organise des congrès, les « Semaines du Canada » et publie un magazine, Opinion Canada, en plus de gérer un programme d'échanges étudiants. Disposant d'un budget de 2,7 millions de dollars, le Conseil pour l'unité canadienne achète du temps d'antenne, dans les semaines précédent le référendum, sur les stations de télévision régionales du Québec et le met à la disposition de figures du fédéralisme canadien: Jean Chrétien, Thérèse Lavoie-Roux, Serge Fontaine, Michel Robert ou encore Henri-François Gautrin. Décision Canada est un autre organisme œuvrant au Québec. Comptant 600 membres, l'organisation vise à « recueillir des informations sur les avantages que le Québec retirerait à demeurer au sein du Canada » et sollicite les Québécois dans les centres commerciaux affin de les rallier au fédéralisme. Quant à elle, Commitement Canada est une organisation qui cible plutôt les Canadiens anglais des autres provinces: elle cherche à leur « expliquer le Québec ». Parti république du Québec
Contrairement au Parti québécois, principale formation politique souverainiste du Québec, les républicains s'opposent à la tenue d'un nouveau référendum sur la souveraineté, puisque le Canada selon eux n'a pas respecté les règles lors du référendum de 1995. Référendum québécois de 1995
C'est Option Canada qui établit le "Committee to Register Voters Outside Quebec" afin d'aider des citoyens qui ont déjà habité le Québec à s'inscrire sur la liste électorale. Depuis 1989, une clause de la Loi électorale du Québec permet à d'ex-résidents du Québec de signaler leur intention de revenir au Québec prochainement et de voter par la poste avant leur retour. Le Comité, qui a opéré durant toute la campagne référendaire, a distribué des dépliants incluant le formulaire du DGEQ permettant de s'inscrire sur la liste d'électeurs. Les dépliants donnaient entre autres un numéro d'assistance sans frais qui était le même numéro que celui du Conseil de l'unité canadienne. Jean Chrétien
Une des priorités de Chrétien était la promotion de l'unité nationale canadienne. Ainsi fut-il lui aussi de la lutte contre la séparation du Québec en 1995. Pour se faire, Jean Chrétien utilisait les discours pour en faire la promotion, « À tous les peuples du monde qui sont venus ici au Canada parce que c’était le pays de l’espoir, le pays de la liberté et le pays du succès. Des quelques milliers qu’il y avait au moment de la conquête, nous sommes devenus un peuple fier de 7 millions de francophones, dont 1 million hors Québec. […] Et c’est pourquoi je répète avec fierté les mots prononcés par Jean Lesage, le père de la Révolution tranquille, il y a 15 ans: “Le Canada, c’est mon pays, le Québec, c’est ma patrie.” Merci beaucoup, thank you very much. » Mr. Chrétien appliquait cette promotion dans ses discours, aux couleurs fédérales, mais sans jamais oublier la place du Québec dans ses déclarations. Les discours qu’utilisaient Jean Chrétien pour promouvoir le Canada cherchaient à provoquer une crainte à l’égard du OUI. Chrétien était reconnu pour donner des discours enlevants, même émotifs, « Demeurer canadiens ou ne plus l’être, rester ou partir, voilà l’enjeu du référendum. » Dans la même pensée, il qualifie la décision du Québec comme « sérieuse » et « irréversible». Référendum néo-zélandais de 1995
Le référendum néo-zélandais de 1995 est un référendum d'initiative citoyenne, ayant eu lieu le . Il porte sur les réductions d'effectifs chez les pompiers. La question exacte du référendum est : "Should the number of professional firefighters employed full time in the New Zealand Fire Service be reduced below the number employed on 1 January 1995?", qui pourrait être traduit en : Est ce que le nombre de pompiers professionnels à temps complet dans le New Zealand Fire Service devrait être réduit sous les effectifs du ? Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec
Se voulant une réponse à la Loi sur la clarté référendaire du gouvernement fédéral de Jean Chrétien, la Loi 99 affirme: "Le peuple québécois peut, en fait et en droit, disposer de lui-même. Il est titulaire des droits universellement reconnus en vertu du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes." Concrètement, la loi codifie ce principe en stipulant que, lors d'un référendum tenu en vertu de la Loi sur la consultation populaire (tel que le référendum de 1995 sur la souveraineté), la majorité nécessaire pour la victoire d'un camp est de 50% plus un vote. « C’est la loi la plus fondamentale que l’Assemblée ait adoptée », affirme le Premier ministre Lucien Bouchard à la fin de l’année 2000. Élections générales québécoises de 1985
La question constitutionnelle domine l'actualité politique durant la période menant à l'élection de 1985. En , le Québec avait été exclu de l'accord entre neuf provinces et le gouvernement fédéral concernant le rapatriement de la Constitution canadienne (la fameuse nuit des Longs Couteaux). Le gouvernement de Lévesque refuse d'accorder sa signature à la constitution. Accord de Charlottetown
Au Québec, les conclusions de la Commission Bélanger-Campeau sont contraignantes voire alarmantes pour tout le Canada : si les conditions du Québec ne sont pas respectées par le Canada, un référendum sur la souveraineté du Québec doit être organisé en 1992. Cependant, l’émergence de l'Accord de Charlottetown conduisit le gouvernement du Québec à mettre sur la glace son projet de référendum sur la souveraineté. Référendum québécois de 1980
Mais la défaite des Libéraux de Pierre Eliott Trudeau aux élections fédérales du 22 mai 1979 aurait pu assurer à René Lévesque la mise à l'écart de l'un des plus farouches opposants à la souveraineté du Québec. De plus, le premier ministre Joe Clark (Parti progressiste-conservateur), nouvellement élu, laisse entendre que son gouvernement minoritaire ne s'impliquerait pas dans la campagne référendaire québécoise. Sauf que pour obtenir une majorité et diriger le pays, Clark se devait d'obtenir l'appui des cinq députés du Parti crédit social du Canada de Fabien Roy. René Lévesque avait publiquement aidé Roy lors de l'élection fédérale, exprimant son admiration pour le chef créditiste et en aidant ses candidats durant la campagne électorale. Lévesque voulait ainsi s'assurer d'un allié à Ottawa. Référendum
Comme les décisions politiques ne manquent pas d'avoir un aspect moral et un aspect technique, se pose la question de pourquoi on vote. Une préférence morale, un objectif vague, laissent une grande latitude au législateur, qui peut frustrer les attentes du corps électoral. Une rédaction légale détaillée, alors qu'il n'y a pas eu de vérification approfondie des conséquences légistiques et autres, ni discussion ou négociation avec les parties les plus concernées, court le risque dêtre contre-productive ou d'être rejetée alors que son principe réunirait une majorité. Les pays ou l'initiative populaire fait partie des institutions ont adopté des solutions diverses, selon leurs traditions politiques. D'après le renvoi "Referendum and Initiative Act" de 1919, le Parlement ne peut pas renoncer à la souveraineté parlementaire au moyen de référendums. Cette règle constitutionnelle empêche le Parlement de cesser d'être souverain par une abdication volontaire de son autorité souveraine. Dans ce renvoi, les tribunaux ont jugé qu'une loi manitobaine qui obligeait le lieutenant-gouverneur de la province à accepter des référendums d'initiative populaire était une abdication inconstitutionnelle de la souveraineté. Par conséquent, en droit constitutionnel canadien, un referendum n'est pas un moyen de faire échec à la souveraineté parlementaire, il n'est pas automatiquement contraignant. Ne pas respecter les résultats d'un référendum pourrait vraisemblablement engendrer des conséquences politiques pour un gouvernement, mais cela ne serait pas une violation de la règle de droit. Référendum québécois de 1995
Le député libéral Thomas Mulcair ainsi que des universitaires de l'Université McGill ont prétendu que le décompte des votes avait été frauduleux dans tout le Québec le soir du référendum et ont reproché au DGEQ de n'avoir agi que contre quelques personnes. Référendum québécois de 1995
La campagne d’affichage publicitaire du camp du "NON" est agressive, mettant de l’emphase sur la gravité de l’option indépendantiste. L’objectif de la campagne est de mettre de l’avant les risques de la souveraineté pour les Québécois. Il s’agit majoritairement d’arguments économiques. Cette stratégie est fructueuse, puisqu’on constate que cet argument saura motiver une tranche importante de l’électorat à pencher vers le "NON". Le slogan est le suivant : "« On a raison de dire NON »." Les affiches, arborant les couleurs du Québec et du Canada (le bleu et le rouge), frappent par l’inscription qu’elles présentent : le mot SÉPARATION coupé en son centre par un NON. Ezra Levant
Lors du référendum de 1995 sur la souveraineté du Québec Ezra Levant prend parti pour le Séparatisme québécois et le vote « oui », dans un article du "Calgary Sun" intitulé "« 10 Reasons to Hope for a Yes Victory »" (« 10 raisons d'espérer une victoire du oui »). Il pense notamment que le départ du Québec de la confédération mènerait à l'élimination du bilinguisme officiel et du multiculturalisme, que le gouvernement du Canada pourrait dire non avec fermeté aux autres groupes revendicateurs (Premières Nations, environnementalistes), et que la séparation mettrait fin à la corruption au Parlement, que Levant attribue alors aux politiciens québécois en place. Selon lui cette victoire du « Oui » ouvrirait également la voie pour le poste de Premier ministre à Preston Manning (chef du parti réformiste). Pierre Elliott Trudeau
Pierre Elliott Trudeau doit cependant se taire et demeurer complètement absent lors du second référendum sur l'indépendance du Québec tenu le . Si, lors de la signature des deux accords précités, il avait réussi avec de puissants discours à influencer l'opinion publique du Canada, cette fois-ci, en toute logique, une majorité fédéraliste considère qu'il ne pouvait qu'enflammer le débat au Québec et peut-être même favoriser le choix souverainiste. En février 1996 toutefois, il attaque vivement dans "La Presse" Lucien Bouchard, premier ministre du Québec : il lui reproche d'avoir trompé les Québécois durant la campagne référendaire en ayant entre autres dénaturé l'histoire politique de la province et en ayant semé la discorde dans la population au Québec. Pierre Trudeau infirme certaines affirmations tenues par Lucien Bouchard entre le 14 et le relatives à des querelles sur la Constitution du Canada . Référendum
Cela dit, dans le Renvoi relatif à la sécession du Québec, la Cour suprême du Canada a jugé que dans un référendum sur la sécession d'une province, une majorité claire en faveur de la sécession crée une obligation de négocier des modifications constitutionnelles. Cela ne dicte pas d'avance le résultat des négociations et cela ne contraint pas le Parlement à entériner le résultat des négociations menées par l'exécutif, il s'agit seulement d'une obligation pour l'exécutif d'agir de bonne foi en négociant les conséquences d'un référendum en faveur de la sécession. Référendum québécois de 1995
Jacques Chirac, président de la France, dans l’éventuelle victoire du "OUI", reconnaitrait le Québec comme une nation indépendante. Cette déclaration a énormément de poids ; la reconnaissance de la France aurait le potentiel d’entrainer celle de l’importante partie des pays de la Francophonie. Chirac déclare que « les nations francophones […] et en particulier la France devraient être immédiatement aux côtés des Québécois et reconnaitre cette nouvelle situation.» Cette déclaration est d’autant plus audacieuse puisqu’elle implique que la France accepte de déplaire fortement au Canada, un pays membre du G7 et de l’OTAN. Souverainisme au Québec
Attention : les résultats suivants ne sont pas tous en réponse à la même question. Il faut distinguer principalement trois questions : celle de 1980 (utilisée en 1979-1980), celle de 1995 (utilisée en 1995-2004), et la question de la simple indépendance, utilisée surtout avant 1968 et après 2004. On trouve aussi d'autres questions similaires. Enfin, les résultats sont parfois représentés en ne comptant pas les indécis (référendums) ou en les comptant séparément (sondages « avant répartition »). Référendum québécois de 1995
Plus particulièrement, l’argument identitaire est maladroitement abordé durant la campagne par le camp du "OUI." Celui-ci est hautement critiqué par la presse pour le discours discriminatoire qu’il entretient. Cette rhétorique lui sera coûteuse le . Après la victoire du "NON", la voix remplie d’amertume, le premier ministre Jacques Parizeau s’adresse au Québec et déclare que les souverainistes ont été défaits « par l'argent et les votes ethniques ». Référendum québécois de 1995
Le Devoir au a également présenté l'un des cas de fraude référendaire au DGEQ. À la suite de l'enquête du DGEQ, de l'Université Bishop's à Lennoxville sont condamnés par la Cour pour s'être inscrits illégalement lors du référendum de 1995. Référendum québécois de 1995
Les camps du "OUI" et du "NON" revendiquent tous deux leur cause auprès des pays de l’Occident. En vue de faire du Québec une nation indépendante, le camp du "OUI" cherche à rallier la communauté occidentale à sa démarche souverainiste pour la légitimer. Dans le même sens, le Canada vise à délégitimer le nationalisme québécois au sein de la communauté internationale de manière qu’un potentiel Québec souverain ne soit pas reconnu auprès des acteurs mondiaux. Référendum québécois de 1995
Plusieurs autres événements soulèvent de sérieuses questions du côté des partisans du Oui. En , le Directeur général des élections du Québec constate qu'entre les personnes inscrites au fichier des électeurs au et celles inscrites au fichier des bénéficiaires de la Régie de l'assurance-maladie du Québec (RAMQ) à la même date, n'ont pu être recoupés avec le fichier de la RAMQ. Référendum biélorusse de 1995
Le référendum de 1995 en Biélorussie ou référendum de quatre questions se tient le , parallèlement aux élections législatives. Les quatre questions proposées sont la possibilité d'accorder à la langue russe un statut égal au biélorusse, si de nouveaux symboles nationaux doivent être adoptés, s'il doit y avoir une intégration économique avec la Russie et des changements à la constitution qui permettraient des élections anticipées, et enfin si le parlement bicaméral de la République de Biélorussie doit entériner systématiquement la constitution biélorusse. Selon les résultats officiels, tous les quatre ont été approuvés par au moins les trois quarts des électeurs, avec un taux de participation de 64,8 %.  L'Assemblée parlementaire de l'OSCE déclare alors que le référendum enfreint les normes internationales. les membres de l'opposition biélorusse affirment que l'organisation du référendum implique plusieurs atteintes graves à la loi constitutionnelle. Référendum québécois de 1995
La campagne télévisée du camp du "NON" comportait 5 messages différents; ces publicités se voulaient traditionnelles et formelles. Celles-ci présentaient des chefs politiques faisant directement appel aux téléspectateurs. Or, à la suite de l’arrivée de Lucien Bouchard dans la campagne, le camp fédéraliste change de tactique; ils misent eux aussi sur le changement. L’objectif est de faire comprendre aux Québécois qu’ils pourront se développer comme société distincte, au sein d’un Canada uni. Une publicité symboliquement riche est alors diffusée à la télévision. Il s’agit de deux avironneurs – personnifiant le Québec et le Canada – se promenant sur un lac, ramant ensemble vers l’horizon. Loi sur la clarté référendaire
La loi fait suite à la tenue du référendum québécois de 1995 où les Québécois ont rejeté par une faible marge (50,6 %) le projet de souveraineté du Québec. Face à cette courte victoire, le gouvernement fédéral s'interroge sur les options à prendre. Référendum québécois de 1995
Les éléments présentés à la Cour n'ont pas permis de conclure à une tentative systématique de niveau national de rejeter des votes, ni à un mais plutôt à des initiatives locales. Le jugement a été maintenu en Cour supérieure et en Cour d'appel. Référendum biélorusse de 1995
Selon les résultats officiels, les Biélorusses ont répondu oui à toutes les questions. Avec ce référendum, Loukachenko a démontré l'unité de ses actions avec les vues de la majorité des Biélorusses. Les résultats du référendum ont été accueillis avec enthousiasme par les élites politiques et intellectuelles russe. Jean-Marc Jacob
Il fut au centre d'une controverse alors qu'il encouragea les membres de Forces canadiennes à intégrer une éventuelle armée québécoise en cas de victoire du Oui au référendum de 1995 sur la souveraineté du Québec. En raison d'une demande du Parti réformiste du Canada qui réclamait d'accuser Jacob de sédition, le gouvernement libéral investigua sur ces allégations. De plus, un sketch anglais de la comédie télévisée "Royal Canadian Air Farce" ridiculisa Jacob dans lequel il le montrait en train d'essayer de comprendre le mot "sédition". Référendum québécois de 1995
Le comité du NON a organisé un grand rassemblement de citoyens à Montréal, le , trois jours avant le vote. Quelque Canadiens de toutes les provinces du Canada se sont donné rendez-vous à la Place du Canada, au centre-ville, pour ce que les organisateurs ont appelés un "Unity Rally" (« Rassemblement de l'unité»). Plusieurs politiciens fédéralistes ont participé à l'évènement, notamment le Premier ministre de l'Ontario Mike Harris, le Premier ministre du Nouveau-Brunswick Frank McKenna, le Premier ministre de la Nouvelle-Écosse John Savage et le Premier ministre de l'Île-du-prince-Édouard, Catherine Callbeck. Le chef conservateur Jean Charest, le premier ministre du Canada Jean Chrétien, le chef du Parti libéral du Québec Daniel Johnson se sont adressés à la foule pour l'occasion. Référendum québécois de 1995
Le , le Directeur général des élections, Pierre-F. Côté, rend publics le nom des personnes ou des entreprises qui ont reçu des constats d'infraction à la suite des enquêtes qu'il a menées relativement aux bulletins rejetés, à la "Marche pour l'unité" et au vote d'étudiants de l'université Bishop qui n'étaient pas domiciliés au Québec. Au total, 118 constats d'infraction ont été délivrés à l'encontre de et de . Référendum québécois de 1995
En , le Parti libéral du Québec (fédéraliste) est battu aux élections législatives par le Parti québécois (souverainiste). Les élections accordent respectivement et 44,3 % des voix au PLQ, contre et 44,7 % des voix au PQ. Parmi les promesses faites par le Parti québécois du nouveau premier ministre Jacques Parizeau se trouve l'organisation dans l'année qui suit d'un référendum sur la souveraineté du Québec. Claude Morin
3) L’absence d’appuis extérieurs à la souveraineté. On a reproché à Morin de n’avoir pas su ou voulu obtenir de certains pays étrangers, potentiellement sympathiques, un engagement positif envers la souveraineté du Québec. Ces prises formelles de position (assimilables au « Vive le Québec libre » de De Gaulle) auraient pu, croit-on, changer le résultat du référendum de 1980. À quoi, dans ses écrits, Morin a répondu qu’il aurait été déplacé de demander à d’autres pays d'approuver une orientation politique sur laquelle les Québécois, premiers intéressés, ne s’étaient pas encore eux-mêmes prononcés. Et que si, d’aventure, l’accession éventuelle du Québec à la souveraineté était bien vue de tel ou tel pays, Ottawa pourrait en mobiliser bien davantage pour s’y opposer, en comptant notamment sur les pays multinationaux réticents à se commettre en faveur d’un Québec souverain, à cause, précisément, de leur propre situation interne. Référendum québécois de 1980
Cette santé financière et l'unité des groupes pro-Canada n'empêchent pas certaines tensions à la fin des années 1970. Des frictions sont mises en lumière lorsqu'à l'été 1978, le Parti libéral du Québec, sonné par sa défaite électorale, décide finalement d'assumer son rôle de leader du mouvement du « Non ». Ce statut lui est conféré par la Loi sur la consultation populaire de 1978. Le Comité préréférendaire Québec-Canada veut alors faire les yeux doux au PLQ, proposant même de nominer Michel Robert, alors président de la commission politique du parti, à sa présidence. Mais le Comité est noyauté par d'anciens membres du Parti libéral du Québec ayant rejoint le Parti libéral du Canada après la défaite du PLQ en 1976. Ces derniers cultivent l'idée de créer un nouveau parti provincial. Claude Ryan, tout juste élu à la tête du PLQ, veut éviter une telle éventualité et relègue donc le Comité préréférendaire à un rôle d'information et d'éducation populaire : le Comité se fera discret jusqu'à la veille du référendum, alors qu'il enclenche une campagne publicitaire ayant pour slogan « J'y suis, j'y reste ». Le PLQ démontre ainsi sa volonté d'être à la tête des forces du «Non» lors de la campagne référendaire. Canada! (parti politique)
Avec la montée du Parti québécois de Jacques Parizeau et de la possibilité d’un référendum sur l’indépendance du Québec, le message principal du parti Canada était de garantir que toute circonscription élisant l'un de ses candidats resterait au Canada même si le Québec votait en faveur de la souveraineté lors du référendum de 1995 . Référendum québécois de 1995
Les principaux porte-parole du camp du "NON" : le chef du Parti libéral du Québec, chef de l'Opposition à l'Assemblée nationale du Québec et chef du Comité pour le "NON", Daniel Johnson, qui sera vite mis de côté au profit du Premier ministre du Canada, Jean Chrétien. Souveraineté-association
D'autres partis ou groupes politiques ont aussi à quelques reprises, prôné la souveraineté-association à différents moments dans l'histoire du Québec. Le référendum de 1995 sur la souveraineté du Québec proposait une forme d'association économique avec le reste du Canada. Référendum québécois de 1980
Ouvrant le débat sur la question référendaire à l’Assemblée Nationale le , René Lévesque affirme avec optimisme devant ses ministres que : « Le référendum va constituer le premier exercice par le peuple québécois de ce droit fondamental de tous les peuples qui est celui d’orienter eux-mêmes leur destin et qu’on appelle couramment le droit à l’autodétermination ». Il maintient le fait que le nouveau rapport de souveraineté-association avec le Canada est une étape primordiale quant à l’avenir du Québec. Rapport Allaire
Le rapport recommandait également la tenue au Québec, avant la fin de l'automne de 1992, d'un référendum portant soit sur une proposition de réforme Québec-Canada, soit sur l'accession du Québec à la souveraineté. Référendum québécois de 1995
Acceptez-vous que le Québec devienne souverain, après avoir offert formellement au Canada un nouveau partenariat économique et politique, dans le cadre du projet de loi sur l'avenir du Québec et de l'entente signée le ?  Le scrutin se déroule le . Le taux de participation est de 93,25 %, ce qui est un record au Québec. Avec OUI et NON, une différence de seulement , le projet de souveraineté est rejeté par 50,58 % des votes. Renvoi relatif à la sécession du Québec
Bien que la défaite souverainiste de 1995 ait relégué le Projet de loi sur l'avenir du Québec aux oubliettes et éloigné la menace sécessionniste, la légalité des démarches québécoises demeure toujours contestée. En 1996, Guy Bertrand se présente à nouveau devant les tribunaux en leur demandant de se prononcer sur la validité constitutionnelle d'une éventuelle déclaration unilatérale d'indépendance par le Québec. Comme précédemment, le gouvernement québécois juge irrecevable la demande, considérant qu'elle relève d'une démarche démocratique et du droit international. Référendum québécois de 1995
Source : Directeur général des élections du Québec Commission d'étude des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté
Il n'y a pas eu de rapport final approuvé par les membres de la Commission d'étude des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté. Cependant, avec l'accord des partis, le 16 septembre 1992, son Secrétariat a déposé un "Projet de rapport" basé sur les études et témoignages des 53 experts entendus, les témoignages des nations autochtones et les travaux de ses spécialistes. Ce projet, préparé à l'intention des parlementaires membres de la Commission, n'a pas été approuvé par ceux-ci ou par l'Assemblée Nationale. Après que le gouvernement Bourassa ait amendé la Loi sur le processus de détermination de l'avenir politique et constitutionnel du Québec pour prévoir la tenue d'un référendum sur l'Accord de Charlottetown, comme on ne prévoyait plus tenir de référendum sur la souveraineté, ces travaux devinrent caducs. Ils serviront toutefois plus tard, en 1994, lorsque Jacques Parizeau mettra sur pied les Commissions consultatives régionales, dans le contexte de la Commission nationale sur l'avenir du Québec. Taxe sur les produits et services
Les conséquences politiques de la TPS furent sévères. Elle contribua à ce que le gouvernement Mulroney devienne un des gouvernements les plus impopulaires dans l'histoire du Canada. L'animosité contre son gouvernement joua un rôle dans la défaite du référendum de 1992 sur l'Accord de Charlottetown, qui portait sur un ensemble d'amendements constitutionnels. Une forte majorité de députés libéraux furent élus sous la direction de Jean Chrétien aux élections fédérales de 1993 ; le Parti progressiste-conservateur fut quasiment anéanti : deux députés seulement furent élus. Constitution du Canada
Il en a été de même pour l'accord de Charlottetown. Cet accord, conclu en 1992 à la suite d'intenses négociations constitutionnelles, comprenait une révision majeure de la Constitution canadienne. On y trouvait notamment une plus grande autonomie pour les peuples autochtones, quelques mesures de décentralisation de la fédération, une réforme du Sénat et du processus de nomination des juges à la Cour suprême. Cet accord a été rejeté par référendum par 54 % de la population. Loi sur le processus de détermination de l'avenir politique et constitutionnel du Québec
La (parfois appelée « ») est une loi québécoise adoptée en 1991 à la suite de l'échec de l'accord du lac Meech. Elle prévoyait la tenue d'un référendum sur la souveraineté du Québec en 1992. Elle a toutefois été modifié en afin de tenir plutôt un référendum sur la modification constitutionnelle prévue dans l'accord de Charlottetown. Référendum québécois de 1995
Trois provinces, le Québec, le Manitoba et Terre-Neuve contestent le projet de rapatriement unilatéral de Trudeau devant leur cour d'appel respective. Le Québec portera sa cause légale jusqu'en Cour suprême. En , les neuf juges du plus haut tribunal canadien rendent compte de leur verdict : le rapatriement unilatéral est légal, mais selon six des neuf juges, contraire aux conventions constitutionnelles. Le jugement force le gouvernement fédéral à obtenir l'appui des provinces, ce qu'il réussira à faire avec les neuf provinces anglophones, mais pas le Québec. Loi sur le processus de détermination de l'avenir politique et constitutionnel du Québec
En 1992, le gouvernement fait adopter à l'Assemblée nationale, la Loi modifiant la Loi sur le processus de détermination de l'avenir politique et constitutionnel du Québec. La loi relève l'obligation de tenir un référendum sur la souveraineté du Québec et le remplace plutôt par un référendum sur « un nouveau partenariat de nature constitutionnelle » avec le Canada.