Quelles sont les divisions administratives de territoire en France?
Circonscription administrative (France)
Il existe deux types de circonscriptions administratives : les circonscriptions de droit commun au nombre de quatre (commune, arrondissement, département, région) et diverses circonscriptions administratives spécialisées. Le canton était jusqu'en 2015 une circonscription administrative de droit commun, initialement territoire d'exercice des Justice de paix puis à partir de 1958 de certains services de sécurité, et supprimée en tant que circonscription administrative à la suite de la loi du 17 mai 2013.
Organisation territoriale de la France
Les circonscriptions administratives de l'État sont des divisions du territoire national à des fins de gestion administrative. Dépourvues de personnalité juridique, elles servent de cadre à l'action de l'État dans les territoires au travers de ses services déconcentrés ou de ses représentants. Il existe deux types de circonscriptions administratives : les circonscriptions de droit commun au nombre de quatre (commune, arrondissement, département, région) et diverses circonscriptions administratives spécialisées. Alsace-Lorraine
Si le traité ne concerne pas l'intégralité des territoires lorrain et alsacien d'alors, il ampute la France de territoires répartis entre quatre départements de l'époque. Cette cession concerne les trois quarts de l'ancien département de la Moselle, un quart de celui de la Meurthe, quelques communes situées dans l'est du département des Vosges, les cinq sixièmes du département du Haut-Rhin et l'intégralité du Bas-Rhin. Ces territoires, qui avaient été progressivement annexés par le royaume de France entre les , faisaient auparavant partie du Saint-Empire romain germanique. Région française
En 1960, le décret 60-516 du 2 juin se rapporte (pour la métropole) aux limites des régions sur lesquelles ont été instaurés les programmes d'action régionale pour en faire des circonscriptions d'action régionale (avec quelques modifications : les régions Alpes et Rhône sont fusionnées, les Basses-Pyrénées passent de Midi-Pyrénées à l'Aquitaine, et les Pyrénées-Orientales de Midi-Pyrénées au Languedoc). Désormais, ces territoires ne sont pas seulement les terrains de programmes économiques, mais c'est l'ensemble des administrations qui doivent calquer leurs subdivisions sur ces circonscriptions . Ces d'action régionale sont dotées d'un préfet de région par un décret du . Une nouvelle étape de la déconcentration régionale est alors franchie par ce décret qui institue une "commission de développement économique régionale (CODER)", assemblée consultative, composée pour moitié de socioprofessionnels et pour l'autre moitié de personnalités désignées par les conseils généraux et le Premier ministre. Elle assiste le préfet de région chargé de coordonner les actions de l'État dans la région. Territoires du royaume de France
En France, sous l'Ancien Régime, les provinces étaient les différents territoires dont était composé le royaume, jusqu'à leur démantèlement par l'Assemblée nationale et la création des divisions administratives départementales en 1790. Grand Est
Le Grand Est est une région administrative française résultant de la fusion des anciennes régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine. Elle compte en 2020 et réunit, sur , des territoires de l'Europe rhénane (l'Alsace, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle et l'Est des Vosges) à l'est et des territoires du bassin parisien (les Ardennes et la Marne) à l'ouest, séparés par la diagonale du vide (qui inclut majoritairement des territoires de la Haute-Marne, de l'Aube et de la Meuse). Grand Sud-Ouest français
Le Grand Sud-Ouest français est une entité géographique, sociologique, économique et culturelle couverte par les régions administratives Nouvelle-Aquitaine et Occitanie, issues de la fusion au de cinq régions précédentes ; ces deux régions ont ensemble une superficie de km soit 29 % du territoire de la France métropolitaine. Bordeaux-en-Gâtinais
La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Bordeauxest alors incluse dans le canton de Beaune, le district de Boiscommun et le département du Loiret. Direction départementale interministérielle
Les directions départementales des territoires (DDT), ou directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) sont compétentes en matière de politiques d'aménagement et de développement durables des territoires. Regroupant les anciens services de l’équipement (DDE), de l’agriculture (DDAF), et ceux des affaires maritimes (DAM), leurs principales missions recouvrent les domaines suivants :Les départements côtiers comprenant une DDTM sont les suivants : Alpes-Maritimes, Aude, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente-Maritime, Côtes-d'Armor, Finistère, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gard, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Landes, Loire-Atlantique, Manche, Morbihan, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Seine-Maritime, Somme, Vendée, Var. Saint-Ay
La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Saint-Ay est alors incluse dans le canton de Huisseau, le district de Beaugency et le département du Loiret. Solterre
La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Solterre est alors incluse dans le canton de Nogent-sur-Marne, le district de Montargis et le département du Loiret. Adon
La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune d'Adon est alors incluse dans le canton d'Ouzouer-sur-Trézée, le district de Gien et le département du Loiret. Organisation territoriale de la France
Depuis la loi du , la sécurité civile est organisée localement en services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Les SDIS sont des établissements publics à caractère administratif qui ont la particularité d’être gérés par des élus départementaux et communaux et d'être sous le commandement opérationnel du Préfet. La France compte classés en trois catégories (la catégorie A regroupant les plus importants) selon la population du département. Le maillage territorial infra-départemental comprenait d’intervention localisés en 2010, eux-mêmes classés en centres de secours principaux (CSP) (), centres de secours (CS) () et centres de première intervention (CPI) (). n’étaient pas intégrés au service départemental. Le maillage territorial est éminemment variable selon les départements. Le nombre d’habitants défendus par centre de secours était ainsi en 2009 de pour la brigade de sapeurs pompiers de Paris (Paris et Petite couronne), pour le bataillon des marins-pompiers de Marseille, pour la moyenne des SDIS de catégorie et pour la moyenne des SDIS de la Grande couronne. Région française
Le territoire métropolitain et les régions/départements d'outre-mer sont subdivisés successivement en 9 zones économiques d'aménagement du territoire (ZEAT), , et . Ces subdivisions régionales sont codifiées par l'Insee (code officiel en France), Eurostat aux niveaux NUTS 1 à 3 (code officiel pour l'Union européenne), et par l'ISO 3166-2 (norme internationale, sauf pour les ZEAT non codés dans ISO 3166-2). Département (collectivité territoriale française)
À l'instar de toute autre collectivité, chaque département est d'abord défini par un nom. Lors de leur création, les départements sont principalement nommés non pas d'après des critères historiques, pour ne pas rappeler le découpage en provinces de l'Ancien Régime, mais surtout d'après des critères géographiques. Différents changements de noms sont ensuite intervenus au cours des siècles, comme la Charente-Inférieure en Charente-Maritime en 1941, la Seine-Inférieure en Seine-Maritime en 1955, la Loire-Inférieure en Loire-Atlantique en 1957, les Basses-Pyrénées en Pyrénées-Atlantiques en 1969, les Basses-Alpes en Alpes-de-Haute-Provence en 1970. Boisseaux
La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Boisseaux est alors incluse dans le canton de Boisseaux, le district de Neuville et le département du Loiret. Saint-Aignan-des-Gués
La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Saint Agnan des Guets est alors incluse dans le canton de Vitry-aux-Loges, le district de Boiscommun et le département du Loiret. Thorailles
La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Thorailles est alors incluse dans le canton de La Selle-sur-le-Bied, le district de Montargis et le département du Loiret. Bassin (circonscription administrative)
La France, s'appuyant sur le découpage en circonscriptions de bassins, a recensé ainsi hydrographiques, dont 5 sont des territoires d'outre-mer. Parmi ces districts hydrographiques, six sont partagés avec un autre pays européen : Rhône, Adour Garonne, Rhin-Meuse, Artois Picardie, Seine et Normandie, avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie et l'Espagne. Cinq des Districts français sont des îles (Corse, La Réunion, Martinique, Guadeloupe et Mayotte). Fontenay-sur-Loing
La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Fontenay est alors incluse dans le canton de Ferrières, le district de Montargis et le département du Loiret. Organisation de la gendarmerie départementale
En 2016, à la suite de la réorganisation territoriale de la France, le nombre de régions métropolitaines passe de 21 régions (et la Corse) à 13. Afin de respecter les limites de la nouvelle région "Occitanie", les territoires des zones de sécurité Sud et Sud-Ouest sont redéfinis. Les régions de gendarmerie départementales sont alors réorganisées afin se calquer sur les nouvelles régions administratives, 9 groupements deviennent alors des formations administratives, conservant l'essentiel des prérogatives des régions supprimées. En 2020, l'une de ces formations administrative, le groupement de gendarmerie départementale du Calvados, perd son statut de formation administrative. Subdivision territoriale
La France, quant à elle, a gardé une organisation territoriale héritée du passé, et qui ne correspond pas aux défis territoriaux du futur, selon de nombreux auteurs. N’ayant pas entrepris de réforme territoriale en profondeur, elle se retrouve prisonnière de ses anciennes structures, et notamment de la multiplication des divisions territoriales (régions, départements, arrondissements, cantons, communes). Ces structures obsolètes sont héritées de la Révolution Française de 1789, qui avait permis une refonte territoriale de la France. À l’époque, des plans tracés à la règle avaient été proposés, où le territoire aurait été subdivisé en plusieurs carrés parfaitement égaux, et qui faisait fi de toutes les données humaines ou des contraintes du relief. Mais ces plans égalitaires ont très vite été oubliés pour privilégier des approches plus pragmatiques. Décret de la division de la France en départements
De telles circonscriptions existaient, dans certaines provinces du royaume dites "pays d'états". Par exemple, en Languedoc, les états provinciaux répartissaient certains impôts directs entre les diocèses civils ; les assemblées diocésaines les répartissaient entre les paroisses civiles ; et les celles-ci les répartissaient entre les contribuables sur la base d'un cadastre. Terres australes et antarctiques françaises
Ce territoire est actuellement composé de cinq districts : les trois districts historiques des terres australes françaises (îles Kerguelen, archipel Crozet, îles Saint-Paul et Nouvelle-Amsterdam) découverts et rattachés à la France aux auxquels s'ajoutent depuis 1949 le district antarctique de la Terre Adélie, puis depuis 2007, le district des îles Éparses de l'océan Indien. Si la souveraineté française sur les terres australes n'est pas contestée, les cas de la Terre Adélie et des îles Éparses de l'océan Indien restent plus complexes. Sur le plan administratif ces cinq districts ne sont pas des collectivités de niveau inférieur mais des circonscriptions déconcentrées. Dordives
La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Dordives est alors incluse dans le canton de Ferrières, le district de Montargis et le département du Loiret. Mignères
La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Mignères est alors incluse dans le canton de Corbeilles, le district de Montargis et le département du Loiret. Administration de l'Aisne
Le projet de Thouret prévoit finalement 80 départements, dont un département formé de la Haute-Picardie et de la partie nord-est de l'Île-de-France et centré sur Laon, et un autre département formé de la partie occidentale de la Champagne, avec deux portions d'Île-de-France, l'une au sud-ouest, et l'autre au nord. Le comité de constitution doit maintenant se charger de fixer les limites des nouvelles subdivisions principales du territoire et quatre commissaires sont choisis le par l'Assemblée nationale constituante pour intégrer le comité afin de fixer les limites des nouvelles divisions du royaume et d'écouter le souhait des localités par rapport au projet. Liste des cantons de l'Ain
Le décret du 22 décembre 1789 de l'Assemblée nationale constituante prévoit la division du royaume de France en départements, ceux-ci étant découpés en districts et ces districts en plusieurs cantons. Le "Comité de constitution" est chargé d'organiser la création de ces nouvelles divisions administratives, sur proposition des députés des provinces. Les délimitations, d'abord indécises voire contestées, sont définitivement fixées en . Ordre administratif en France
À l'heure actuelle, il existe 43 TA. Il en existe environ un par région ou collectivité d'outre-mer, mais l'Île-de-France en compte cinq (Paris, Versailles, Cergy-Pontoise, Melun et Montreuil depuis ). La compétence géographique se situe ainsi : le conflit est porté devant le TA dans le ressort duquel se trouve le siège de la décision attaquée de l'autorité administrative, ce qui explique notamment l'engorgement du tribunal de Paris. Pour les contrats administratifs, il s'agit du tribunal administratif du lieu d'exécution du contrat. Pannecières
La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Pannecières est alors incluse dans le canton de Sermaises, le district de Pithiviers et le département du Loiret. Région (collectivité territoriale française)
Ainsi au janvier 2014, la France compte 25 collectivités territoriales régionales (21 régions métropolitaines et quatre régions d'outre-mer). Par extension, la Corse constitue une collectivité à statut particulier au sens du premier alinéa de l’article 72 de la Constitution, la collectivité territoriale de Corse est distincte des régions, néanmoins par extension la Corse peut être assimilée à une région administrative. De même Mayotte est depuis le 31 mars 2011 une collectivité unique, appelée « Département de Mayotte », qui exerce les compétences dévolues aux départements d'outre-mer et aux régions d'outre-mer. Par assimilation Mayotte peut aussi être décomptée dans les régions administratives. Par extension le nombre de régions est au janvier 2014 de 27 (22 régions métropolitaines et cinq régions d'outre-mer). Département français
Il existait déjà une administration locale sous l'Ancien-Régime, mais c'est l'assemblée constituante qui a procédé au découpage de la France en circonscriptions et notamment en circonscriptions départementales. Pendant la Révolution française, le , l'abbé Sieyès propose ainsi à l'Assemblée nationale l'élaboration d'un plan de réorganisation administrative du royaume. La création de est décidée le , et leur existence prend effet le . En août 1793, il y a quelques remaniements, notamment la scission du Rhône-et-Loire en Loire et Rhône. Vannes-sur-Cosson
La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Vannes est alors incluse dans le canton de Tigy, le district d'Orléans et le département du Loiret. Nombre de communes en France
Contrairement à d’autres pays dont certaines parties peuvent être directement administrées par une division d’ordre supérieure (comme les États-Unis), la totalité du territoire de la République française est découpé en communes à l'exception de : Wallis-et-Futuna (partagé en trois royaumes ou circonscriptions), les Terres australes et antarctiques françaises (sans population permanente, divisées en cinq districts), Clipperton (inhabitée, domaine public de l'État), Saint-Barthélemy et Saint-Martin (collectivités territoriales qui exercent l'ensemble des compétences locales, dont celles d'une commune, depuis la du portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer). Organisation territoriale de la France
L'expression « millefeuille territorial » est régulièrement utilisée pour dénoncer un trop grand nombre d'échelons de l'administration territoriale de la France, conduisant à des doublons et un manque de lisibilité. Les présidents Nicolas Sarkozy, François Hollande ou Emmanuel Macron ont notamment souhaité une diminution du nombre d'échelons administratifs. Dans un rapport de décembre 2017, la Cour des comptes critique la confusion et le manque de clarté de l'organisation des collectivités locales. Lors de son examen des réformes françaises publié en mai 2013, la Commission européenne critique les « niveaux administratifs au niveau local qui créent des problèmes de doublons, de coordination et de confusion des rôles ». Par ailleurs, la Commission remarque que 40 % des communes de l'Union européenne sont françaises, pour une population moyenne de , contre dans l'UE. En France, le service public désigne, d’une part, « une activité d’intérêt général effectuée sous le contrôle de la puissance publique par un organisme public ou privé », et d’autre part, « l’entité publique gérant cette activité ». Il se fonde sur les trois principes suivants : District de Moulins
Deux ancienne divisions territoriales en France : Nombre de communes en France
Les départements au nord et à l’est de la France comptent plus de communes que ceux situés au sud et à l'ouest. Les départements et communautés d’outre-mer sont moins divisés qu'en France métropolitaine. Paris et les départements de la petite couronne, du fait de leur faible superficie, en comptent beaucoup moins. Répartition des communes des et de la métropole de Lyon Département (collectivité territoriale française)
La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a introduit plusieurs dispositions concernant les changements de limites territoriales des départements pris dans leur ensemble. Par les articles 12 et 13 du projet de loi, le gouvernement souhaite . L'article 12 met en particulier fin à un vide juridique sur le regroupement des départements. En effet, s'il existait jusqu'alors des dispositions sur le regroupement des régions, il n'y en avait pas pour les départements. Les conditions retenues sont toutefois très strictes. La condition primordiale, prévue par l'article L. 3114-1 du code général des collectivités territoriales, est que les départements concernés doivent être contigus et rattachés à la même région. Le processus comprend ensuite trois étapes : Organisation territoriale de la France
La création des départements français remonte au décret du 22 décembre 1789 pris par l'Assemblée constituante de 1789, effectif à partir du . Leurs limites sont fortement inspirées de projets plus anciens de redécoupage du territoire, élaborés sous la royauté par Marc-René d'Argenson dès 1665 et inscrit dans un édit en 1787, ou encore par Condorcet en 1788. Division de Fez
La division de Fès (ou division de Fez) est une division territoriale de l'armée de terre française. Elle est chargée de la défense du protectorat français au Maroc dans la région de Fès.La division territoriale de Fez est créée par arrêté du . Elle est constituée de la subdivision de Fez et de celle de Taza. Organisation territoriale de la France
La France est un État unitaire, à savoir que tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir, reposant sur l’existence d’une seule Constitution, qui régit l’ensemble des règles applicables sur le territoire. L’État français est à la fois déconcentré et décentralisé : déconcentré car l’autorité centrale dispose d’un grand pouvoir sur le territoire national grâce à des services déconcentrés, relais au niveau de chacune des subdivisions, et décentralisé car il s’appuie également depuis 1982 sur des collectivités territoriales indépendantes et disposant d’une réelle autonomie. L'article 72 de la Constitution prévoit en effet l'existence de différents types de collectivités territoriales : les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier, les collectivités d'outre-mer. Il prévoit également que la loi puisse créer d'autres types de collectivités, y compris des collectivités qui se substituent à une ou plusieurs autres. Par ailleurs, la Nouvelle-Calédonie est traitée à part, dans le Titre XIII de la Constitution. Elle est parfois considérée comme une collectivité territoriale "sui generis". Feins-en-Gâtinais
La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Feings est alors incluse dans le canton d'Ouzouer-sur-Trézée, le district de Gien et le département du Loiret. Département français
Le nombre de départements, initialement de 83, atteint 130 en 1810 (voir Liste des départements français de 1811) avec les annexions territoriales de la République et de l'Empire, en Allemagne, dans les Pays-Bas, en Italie, en Espagne, puis fut réduit à 86 après la chute de l'Empire en 1815 (Rhône-et-Loire divisé en Rhône et Loire, création des départements de Vaucluse en 1793, et de Tarn-et-Garonne en 1808). Le rattachement de Nice (Alpes-Maritimes) et de la Savoie (Duché de Savoie) partagée entre les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie en 1860 conduisit à un total de 89. Région française
Une région est, en France, une collectivité territoriale issue de la décentralisation, dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, ainsi qu'une division administrative du territoire et des services déconcentrés de l'État. Les régions sont régies par le titre XII de la Constitution de 1958 et la quatrième partie du code général des collectivités territoriales. Thou (Loiret)
La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Thou est alors incluse dans le canton de Bonny, le district de Gien et le département du Loiret. Formation territoriale de la France
C'est à la Révolution que la notion de territoire change fondamentalement. La France cesse d'être une juxtaposition de principautés, chacune d'elles ayant un lien de subordination particulier au roi qui en contrepartie garantit ses privilèges et ses droits. Le territoire est désormais considéré comme un tout indivisible dont dispose la nation, la collectivité souveraine des citoyens. Dans cette logique les provinces sont supprimées et le territoire est découpé en unités administratives dotées d'un statut juridique uniforme : les départements. Réforme des collectivités territoriales françaises
Pour les réformes à mettre en place, la commission recommande, entre autres, la simplification de l’organisation territoriale pour en accroître son efficacité. Elle part du constat que le nombre de divisions administratives françaises est trop important et que les différentes lois de décentralisation n’ont pas été menées à leur terme, créant une complexité difficilement compréhensible pour le citoyen. La France compte en effet, en 2008, communes, 100 départements, 26 régions et plus de EPCI à fiscalité propre. On recense près de électives dans ces différentes collectivités décentralisées. Par ailleurs aux services administratifs de ces différentes entités viennent s’ajouter les ministères et les services déconcentrés de l’État ainsi qu’une quarantaine d’autorités administratives indépendantes créées depuis 1978. Selon le rapport de la commission, les redondances et chevauchements de compétences entre les divers échelons territoriaux créent à la fois un éclatement de la responsabilité, la paralysie de la décision, et la déroute de l’administré. La Commission préconise ainsi de renforcer les régions, de transformer les intercommunalités en « agglomérations », entités de niveau constitutionnel, et enfin de faire disparaître en dix ans l’échelon départemental, tout en clarifiant les prérogatives de chaque collectivité publique. Formation territoriale de la France
Sous la Cinquième République est décidé un nouveau découpage du territoire en 27 régions, dont 22 en France métropolitaine. Ces dernières sont dans un certain nombre de cas définies à partir des anciennes provinces. Cependant d'autres sont nouvellement créées autour de grandes métropoles : Rhône-Alpes avec pour capitale Lyon, Midi-Pyrénées (Toulouse), Pays de la Loire (Nantes). Décret de la division de la France en départements
Le décret du 22 décembre 1789, relatif à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives, ou loi des 22 décembre 1789 - janvier 1790, relative à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives, est un décret de l'Assemblée nationale constituante adopté le . Liste des indicatifs téléphoniques en France
L'indicatif téléphonique local en France permet d'identifier la zone géographique où se situe un abonné détenteur d'un numéro de téléphone fixe traditionnel, à l'exclusion des numéros non-géographiques commençant par le préfixe 09, par exemple ceux fournis pour la « voix sur IP » dans les abonnements Triple play des box Internet.  Les codes de zone géographique sont donnés avec le préfixe 0, c'est-à-dire celui qui concerne l'opérateur téléphonique par défaut. Ces zones sont définies par la lettre « Z » du codage E Z AB PQ MCDU ( de la numérotation). Le territoire français (hormis les dépendances de l’océan Pacifique qui disposent d’une numérotation spécifique) est partagé, depuis le 18 octobre 1996, en cinq grandes zones regroupant une à plusieurs régions. Cette répartition est définie par l'ARCEP. Bouzonville-aux-Bois
La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Bouzonville est alors incluse dans le canton de Vrigny, le district de Pithiviers et le département du Loiret. Décret de la division de la France en départements
En 1776, le conseiller des Finances et directeur général du Trésor, Necker, reprend, dans son "Mémoire sur l’établissement des administrations provinciales", le projet de Turgot et Dupont de Nemours. Il l'adapte cependant car les assemblées locales qu'il prévoit reposent sur la distinction des trois ordres. Les assemblées locales sont créées dans quatre provinces : le Berry (généralité de Bourges) en 1778, la Haute-Guyenne (généralité de Montauban) et le Dauphiné (généralité de Grenoble) en 1779 et le Bourbonnais (généralité de Moulins) en 1781. Attray
La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune d'Attray est alors incluse dans le canton de Chilleurs, le district de Neuville et le département du Loiret. Liste des départements français classés par population et superficie
Entre 2013 et 2019, seuls 67 des 101 départements français ont gagné en population. Les trente-deux départements métropolitains qui ont perdu des habitants sont les suivants : le Cantal et l'Allier en Auvergne-Rhône-Alpes, le Doubs, la Nièvre, l'Yonne, la Saône-et-Loire, la Haute-Saône, le Territoire de Belfort et le Jura en Bourgogne-Franche-Comté, le Cher, l'Indre et le Loir-et-Cher en Centre-Val de Loire, les Vosges, les Ardennes, la Haute-Marne, la Meuse, la Marne et la Moselle dans le Grand Est, l'Aisne et la Somme dans les Hauts-de-France, Paris en Île-de-France, l'Eure, l'Orne et la Manche en Normandie, la Creuse, la Dordogne, la Haute-Vienne, le Lot-et-Garonne, la Charente et la Corrèze en Nouvelle-Aquitaine, la Lozère en Occitanie, la Sarthe et la Mayenne dans les Pays de la Loire. Département (collectivité territoriale française)
En vertu de l'article L3111-1 du CGCT, dans sa rédaction antérieure à mai 2013, les limites territoriales des départements sont modifiées par la loi après consultation des conseils généraux intéressés, le Conseil d'État entendu. Toutefois, lorsque les conseils généraux sont d'accord sur les modifications envisagées, celles-ci sont décidées par décret en Conseil d'État qui se prononce dans un délai de six semaines à compter de sa saisine. À l’expiration de ce délai, son avis est réputé rendu. Sur ces bases un seul changement de territoires départementaux est opéré en France métropolitaine depuis 1982 : En 1997, la commune de Han-devant-Pierrepont est transférée de la Meuse à la Meurthe-et-Moselle. Hauts-de-France
Il s'agit d'un territoire avec des origines assez contrastées. Jusqu'au , il est divisé en plusieurs provinces dont les principales sont la Picardie (autour d'Amiens, Saint-Quentin, Boulogne et Calais), la Flandre (autour de Lille et Dunkerque) et l'Artois (autour d'Arras, Lens et Béthune), tandis que l'Île-de-France s'étendait jusqu'à Beauvais, Compiègne et Laon. Encore aujourd'hui, les différences géographiques, culturelles et économiques se retrouvent dans cette délimitation historique et certaines de ces appellations sont encore couramment utilisées. La Révolution française marque la création des départements actuels. Ouvrouer-les-Champs
La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune d'Ouvrouer est alors incluse dans le canton de Tigy, le district d'Orléans et le département du Loiret. Dimancheville
La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Dimancheville est alors incluse dans le canton de Puiseaux, le district de Pithiviers et le département du Loiret. Seichebrières
La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Sechebrieres est alors incluse dans le canton de Vitry-aux-Loges, le district de Boiscommun et le département du Loiret. Liste des départements français
Le département est une division administrative qui peut être une circonscription administrative, à savoir le territoire de compétence des services de l'État, ou le territoire d'exercice de la collectivité territoriale départementale. Le chef-lieu de département est en général le siège de la préfecture et des services de la collectivité, mais quelques exceptions existent. Aménagement du territoire en France
Le territoire doit être organisé de manière que l’on trouve une fonctionnalité à l’enchâssement socioéconomique. Le territoire est alors un support de la croissance. Le territoire est un système en poupées russes facilitant la division spatiale du territoire : il y a des territoires de commandement et des territoires de production (logique de la déconcentration industrielle à partir de 1954 : sortir les industries de Paris). Décret de la division de la France en départements
La loi supprime les états provinciaux qui subsistaient dans les provinces du royaume dites "pays d'états" (l'Artois, la Basse-Navarre, le Béarn, la Bigorre, la Bourgogne, la Bretagne, le Cambrésis, la Corse, la Flandre, Foix, le Hainaut, le Labourd, le Languedoc, le Marsan, le Nébouzan, la Provence et la Soule) y compris ceux qui avaient été rétablis en 1788 (en Franche-Comté et en Dauphiné) ainsi que les états particuliers qui existaient en Bourgogne et en Languedoc — le Gévaudan, le Velay et le Vivarais. Organisation territoriale de la France
Sur un même territoire coexistent une collectivité territoriale dotée d’un conseil élu, le conseil départemental, et une circonscription administrative avec un préfet de département. Si le nombre total de départements en tant que circonscriptions administratives de l'État est de 101, le nombre de départements en tant que collectivités territoriales de droit commun n'est que 93 (91 en métropole et deux outre-mer : la Guadeloupe et La Réunion). Sept collectivités à statut particulier complètent le niveau départemental, mais ne sont pas des départements au sens juridique du terme : Mayotte depuis 2011, la Martinique, la Guyane et la métropole de Lyon depuis 2015, la Corse depuis 2018, Paris depuis 2019 et la collectivité européenne d'Alsace depuis 2021. Mignerette
La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Mignerette est alors incluse dans le canton de Corbeilles, le district de Montargis et le département du Loiret. Bidépartementalisation
En France, une bidépartementalisation est une opération administrative territoriale exceptionnelle consistant à créer deux départements à partir d'un territoire n'en constituant jusqu'alors qu'un seul. Dans l'histoire contemporaine française, cela s'est produit pour le département Rhône-et-Loire, scindé en Rhône et Loire en 1793, et pour la Corse, scindée en deux départements en 1793 (réunifiée en 1811) et scindée de nouveau en 1976. D'autres projets de bidépartementalisation ont avorté ou n'ont pas abouti comme pour le département de la Seine-Inférieure (aujourd'hui Seine-Maritime) à la fin du , le département d'outre-mer de La Réunion à la fin des années 1990 ou les Pyrénées-Atlantiques avec le projet de création d'un département Pays basque et d'un département Béarn, souvent proposé depuis la fin des années 1960. Bassin (circonscription administrative)
La France compte administratives de bassin : Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée, Corse, Seine-Normandie, Guyane, Martinique, Guadeloupe, La Réunion et Mayotte. Département (collectivité territoriale française)
En France, le département est, en vertu de l'article 72 de la Constitution, une collectivité territoriale, c'est-à-dire une personne morale de droit public différente de l'État, investie d'une mission d'intérêt général concernant le département, compris en tant que territoire. À ce titre, elle possède une personnalité juridique, des compétences et une liberté d'administration. Sud-Ouest en France
Le Sud-Ouest en France ou Sud-Ouest (France) un ensemble de territoires délimité dans trois directions par les frontières de la France. L’ensemble comprend des départements français situés entre : Cette définition correspond en effet peu ou prou aux limites historiques de l'ancienne province de Gascogne District de Montaigu
Deux anciennes divisions territoriales en France : Saint-Martin-d'Abbat
La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Saint Martin d'Abbat est alors incluse dans le canton de Chateauneuf, le district d'Orléans et le département du Loiret. Liste des départements français
Le département est une division administrative française résultant de l'organisation territoriale fortement hiérarchisée de la France, héritée de la Révolution. Depuis la République, l'État concède progressivement des pouvoirs accrus aux collectivités locales que sont le département et la commune. Depuis les lois de décentralisation de 1982, 1992 et 1999, l'administration territoriale est partagée entre l'État (Les circonscriptions administratives de droit commun sont au nombre de trois : la circonscription régionale, la circonscription départementale et l’arrondissement) et les collectivités territoriales (commune, département, région et collectivités à statut particulier). Auvergne (ancienne région administrative)
En 1955, sous la Quatrième République, la France se dote de nouvelles structures intermédiaires entre l'échelon départemental et l'échelon national, ces entités deviennent officiellement à partir de 1972 des régions. La région administrative Auvergne regroupe de nouveau les quatre départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme. Aschères-le-Marché
La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune d'Achêres est alors incluse dans le canton d'Achêres, le district de Neuville et le département du Loiret. Histoire des départements français
Le territoire métropolitain passe de 89 à 90 départements.La France passe alors de 94 à 99 départements.À partir de 2015, la position des départements en tant qu'unique collectivité territoriale de son niveau en métropole commence à être revue :Depuis leur création, plusieurs départements ont changé de nom, le plus souvent pour modifier une dénomination jugée péjorative (comme les termes « inférieur » ou « bas »). Saint-Maurice-sur-Aveyron
La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Saint-Maurice-sur-Aveyron est alors incluse dans le canton de Chatillon, le district de Montargis et le département du Loiret. La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015. Germigny-des-Prés
La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Germigny est alors incluse dans le canton de Chateauneuf, le district d'Orléans et le département du Loiret. Royaume de France
Le royaume de France est l'ensemble des territoires qui reconnaissent la domination du roi de France, ou sous la période féodale, les territoires des seigneurs qui se reconnaissent vassaux du roi. Jusqu'à la Révolution, les frontières sont floues, le roi possède des enclaves extérieures et des souverains étrangers des enclaves intérieures. À l'intérieur, les circonscriptions forment des enchevêtrements homogènes ou hétérogènes selon les natures. La France est divisée en deux, d'une part les pays d'élections assez centralisés et avec des institutions relativement uniformisées et de l'autre les pays d'États et pays d'impositions disposant d'une large autonomie. Les seules circonscriptions avec des limites claires sont celles formées à partir des paroisses, c'est-à-dire les diocèses, les élections et les généralités. Les autres sont plus des listes de localités et de fiefs qu'un territoire linéaire cartographié. Ménestreau-en-Villette
La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Ménestreau-en-Villette est alors incluse dans le canton de La Ferté-Saint-Aubin, le district d'Orléans et le département du Loiret. Plaque d'immatriculation française
Entre 1950 et 2009, la France a connu divers changements territoriaux qui se sont reflétés dans les codes départementaux. L'Algérie a fait partie de la France jusqu'en 1962 et l'Algérie française était aussi divisée en départements. Ils avaient leur propre code qui était utilisé sur les plaques comme dans le reste du pays : Alger 91, Oran 92, Constantine 93 et les Territoires du Sud 94. Bône fut créé en 1955 et reçut le 99. D'autres départements virent le jour au cours de la guerre d'Algérie ce qui entraîna des renumérotations en 9A, 9B, 9C, 9D, etc. Après l'indépendance, l'Algérie cessa d'utiliser les plaques françaises et les codes des départements algériens devinrent obsolètes. Combreux
La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Combreux est alors incluse dans le canton de Vitry-aux-Loges, le district de Boiscommun et le département du Loiret. Région administrative
La France est divisée en 18 régions. Elles sont divisées selon trois caractéristiques : la personnalité juridique, les compétences et une liberté d'administration. Organisation territoriale de la France
L’administration des finances publiques a choisi une animation managériale des DDFiP / DRFiP autour de délégations interrégionales directement placées auprès du directeur DGFiP (DIDG). Lors de la fusion de 2008, ces délégations ont pris la suite des délégations interrégionales de la DGI (DIDGI) et ont vu leur champ étendu à celui de l’ex-DGCP. Les huit DIDG actuelles sont les suivantes : Hauts-de-France et Normandie, Centre-Val de Loire et Pays de la Loire, Grand Est et les TOM, Île-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Rhône-Alpes et Auvergne, PACA réunie avec la Corse et les DOM. Région militaire
Puis avec l'évolution de l'organisation administrative, la France a été divisée en circonscriptions administratives régionales (vers 1963), régions administratives dépendant d'un préfet de région. L'organisation militaire a alors épousé l'organisation administrative et à chaque CAR a correspondu une division militaire territoriale (DMT). Sur le plan défense, ces divisions militaires territoriales ont été regroupées en régions militaires. Leur nombre a varié selon les périodes. Département français
La France est divisée en 101 circonscriptions administratives départementales. Région française
La Commission européenne a en effet subdivisé les pays de l'Espace économique européen (l'Union européenne et les pays de l'Association européenne de libre-échange qui participent aussi à des programmes communs de développement) en régions appelées aussi « NUTS » (Nomenclature des unités territoriales statistiques). Ces unités territoriales sont définies uniquement pour les besoins statistiques et ne constituent pas forcément des unités administratives officielles, mais souvent des groupements de ces unités administratives, en fonction de leur population résidente moyenne dans le pays correspondant. Les ZEAT françaises sont des NUTS de niveau 1 tandis que les régions françaises sont des NUTS de niveau 2. Bou (Loiret)
La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Bou est alors incluse dans le canton de Saint-Denis-de-l'Hôtel, le district d'Orléans et le département du Loiret. Ascoux
La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune d'Ascoux est alors incluse dans le canton de Vrigny, le district de Pithiviers et le département du Loiret. Article 72-3 de la Constitution de la Cinquième République française
Il distingue quatre catégories de collectivités territoriales : Codes géographiques de la France
Le territoire métropolitain et les régions/départements d’outre-mer sont subdivisés successivement en 9 zones d’études d’aménagement du territoire (ZEAT), 26 régions, et 100 départements. Ces subdivisions régionales sont codifiés par l’Insee (code officiel en France), Eurostat aux niveaux NUTS 1 à 3 (code officiel pour l’Union européenne), et par l’ISO 3166-2 (norme internationale, sauf pour les ZEAT non codés dans ISO 3166-2). Thiérache
La Thiérache est une région éclatée, répartie entre deux pays, trois départements français (Nord, Aisne et Ardennes) appartenant à deux régions distinctes (respectivement : Hauts-de-France pour l'Aisne et le Nord, Grand Est pour les Ardennes), et deux provinces belges (Hainaut et Namur). Ces limites marquent profondément cet espace centripète. Même la limite actuelle entre l'Aisne et le Nord, ancienne frontière de la France avant le , demeure une fracture importante dans l'espace social, malgré la ressemblance frappante des paysages. France
On distingue d'une part, la France métropolitaine et les régions d'outre-mer, qui sont administrées dans le cadre des règles générales, et d'autre part, la Nouvelle-Calédonie, les collectivités d'outre-mer et les territoires d'outre-mer, qui disposent de statuts différents. La France métropolitaine et les régions d'outre-mer sont divisées en de multiples collectivités territoriales réparties sur trois niveaux : la commune, le département et la région. Il existe également des collectivités territoriales à statut particulier telles que les collectivités territoriales uniques qui englobent les compétences du département et de la région ou encore la collectivité européenne d'Alsace. Ces collectivités territoriales sont en même temps des circonscriptions administratives dans lesquelles l'État intervient au travers de ses services déconcentrés. Les communes, au nombre de en métropole au , correspondent généralement au territoire d'une ville ou d'un village ; elles sont dirigées par un conseil municipal, qui élit un maire, à la fois agent de la collectivité territoriale et représentant de l'État dans la commune. Depuis les années 1990, la coopération entre les communes a été renforcée par l'émergence d'établissements publics de coopération intercommunale, dont le rôle s'accroît. Les départements, créés pendant la Révolution française, sont aujourd'hui au nombre de 99 dont 5 en Outre-mer. Ils sont dirigés par un conseil départemental dont les membres sont élus au sein des cantons et l'État y est représenté par un préfet. Quant aux 18 régions françaises, dont l'existence est plus récente, elles sont dirigées par un conseil régional et l'État y est représenté par un préfet de région. À ces collectivités territoriales s'ajoutent d'autres divisions territoriales, telles que le canton, l'arrondissement ou plus récemment le pays mais elles ne possèdent pas de dirigeants élus. Organisation territoriale de la France
D'autres territoires appartiennent à la République française. Ils ne possèdent pas de population permanente et ne sont pas constitués en collectivités : Projet de constitution girondine
Le territoire de la République française conserve les 85 départements déjà existant. Les départements sont divisés en grandes communes, elles-mêmes subdivisées en sections municipales et assemblées primaires. Organisation territoriale de la France
Pour partie héritières d'anciennes provinces et régions historiques, les régions administratives sont créées sous leur forme antérieure à 2016 à partir de 1960 et acquièrent un statut de collectivité territoriale en 1982, inscrit dans la Constitution depuis 2003. Le nombre de régions administratives passe le de vingt-sept à dix-huit (treize en France métropolitaine et cinq Outre-mer), à la suite de la loi du . Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Saint Hilaire Saint Mesmin est alors incluse dans le canton d'Olivet, le district d'Orléans et le département du Loiret. Morville-en-Beauce
La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Morville-en-Beauce est alors incluse dans le canton de Sermaises, le district de Pithiviers et le département du Loiret. Trinay
La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Trinay est alors incluse dans le canton de Neuville, le district de Neuville et le département du Loiret. Pierrefitte-ès-Bois
La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Pere fits es Bois est alors incluse dans le canton de Chatillon (sur Loire), le district de Gien et le département du Loiret. Treilles-en-Gâtinais
La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Treilles-en-Gâtinais est alors incluse dans le canton de Corbeilles, le district de Montargis et le département du Loiret. Saint-Hilaire-les-Andrésis
La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Saint-Hilaire-les-Andrésis est alors incluse dans le canton de Courtenay, le district de Montargis et le département du Loiret. Préfontaines
La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Préfontaines est alors incluse dans le canton de Ferrières, le district de Montargis et le département du Loiret.