Quel est le salaire d’un mineur en France?
Compagnie des mines de Lens
Dans un article « Les Mines de Lens » publié par la Revue Scientifique, , du 23 juin 1877, on trouve les renseignements suivants sur les salaires des ouvriers de ces Mines. Un mineurs travaillant à la tâche gagne , un mineur au marchandage et un mineur à la journée La moyenne des salaires des mineurs pendant une quinzaine de treize jours est de 65 à . Parmi les ouvriers qui viennent en aide aux mineurs, les suivants reçoivent encore des salaires très-convenables : un chargeur à la taille gagne 3,25 à , un chargeur à l'accrochage quatre francs, un moulineur à la tâche , un machiniste quatre à , un chauffeur , un lampiste trois francs, un remblayeur , un hercheur , un enfant 1,50 à deux francs et un trieur de pierres 1,50 à deux francs.
Carrières de Meillerie
Différents corps de métier travaillent dans les carrières : les mineurs, qui touchent le salaire le plus élevé compte tenu des compétences nécessaires à cette pratique et des risques qu'ils encourent, les casseurs et les tailleurs qui manient le pic et la barre à mine, les chargeurs qui aident les bateliers à transporter la pierre sur le bateau, les contremaitres, les manœuvres, les apprentis... Beaucoup d'entre eux ne sont pas originaires de Meillerie mais de Thollon-les-Mémises, village qui se trouve au-dessus de Meillerie , d'où la création du sentier des Epioutères qui relie les deux villages et que les ouvriers utilisent pour descendre (20 minutes en courant environ), et pour remonter (1 heure après la journée de travail). Mineur non accompagné en France
Certaines études pointent en effet les problématiques de délinquance et des réseaux criminels qui peuvent se tenir derrière ces jeunes migrants, une partie d'entre eux se trouvant aux mains de trafiquants qui, parfois, les ont fait venir pour intégrer des réseaux de prostitution ou d’autres types de réseaux de travail au noir. Ainsi, selon la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, « la moitié des personnes interpellées pour cambriolages sont des mineurs isolés maghrébins ».« Il est nécessaire que les professionnels fassent attention, pour que les jeunes ne deviennent pas tous, dans l’imaginaire collectif, « des faux mineurs étrangers » ou « des faux mineurs isolés étrangers » ou des « mineurs/majeurs »(...) De ce fait, la régulation de l’immigration ne saurait trouver une issue dans la multiplication des lois restrictives à l’entrée et au séjour des étrangers, mais dans une politique globale d’aide aux pays pauvres. Le combat contre le mythe de l’Occident riche est encore à venir, parce que nous sommes à un tournant des problèmes de l’humanité, où « les sans » ont compris qu’il vaut mieux être pauvre en Europe que de mourir pauvre dans les pays en développement ». Salaire en France
En France, environ 15 % des salariés sont payés au salaire minimum, le SMIC, ce qui constitue une proportion supérieure par rapport aux autres pays. Justice des mineurs en France
Bien que mal rédigé, cet article est sans appel : le mineur doté de discernement est responsable de ses actes. Cependant, la multiplicité des mesures qui lui sont applicables tendent à semer le doute parmi les praticiens du droit et certains ouvrages parlent encore de l'irresponsabilité du mineur délinquant. Marché du travail en France
Un niveau élevé du salaire horaire minimum a l’avantage de réduire les inégalités des salariés travaillant à temps plein. En France, le rapport entre les salaires entre les 10 % de salariés à temps plein les mieux payés et les 10 % les moins bien payés est passé de 3,5 en 1950 à 4,1 en 1966, puis à 2,8 en 2002, alors qu’aux États-Unis et au Royaume-Uni, il est passé de 3,5 en 1982 à 4,3 en 1995. Par contre, en France le nombre de chômeurs est plus élevé et les experts du CERC notent que les salariés ayant les revenus annuels les plus bas travaillent très peu de temps par an, ce qui fait que les différences de revenus ne sont pas de 1 à 2,8 mais de 1 à 13, comme nous l’avons déjà vu. Des économistes, et l’OCDE, soulignent que les inégalités de revenus peuvent être corrigées d’une meilleure manière, au moyen de versement de revenu complémentaire comme la prime pour l'emploi (PPE) ou le Revenu de solidarité active (RSA), sans provoquer les effets négatifs d’un salaire minimum trop élevé qui bride la création d’emplois. Salaire minimum
Selon l'Institut supérieur du travail, dans son histoire du SMIC, c'est la Charte du travail promulguée le qui a ouvert la voie. Il y est parlé d'un et cette notion a nécessairement un caractère universel : le minimum vital est le même, pour tout le monde, quelle que soit la profession. Reste que le coût de la vie n'est pas partout le même, ce qui était beaucoup plus sensible alors qu'aujourd'hui. On avait donc divisé le pays en une vingtaine de , avec chacune un taux différent du salaire minimum, mais tous les salaires minima procédaient dégressivement de celui de la zone 0 (Paris) selon un pourcentage fixé : zone -2,5 %, zone -4 %, etc. ce qui permettait de maintenir l'unité tout en respectant la diversité. Ce système des zones ne devait disparaître qu'en mai 1968 lors des Accords de Grenelle : il n'y avait alors plus que deux zones. Les Accords de Varennes du supprimèrent aussi le salaire minimum agricole garanti qui, jusque-là, était notablement inférieur au SMIG. Jean Mineur
Il interrompt ses études chez les jésuites du collège Notre-Dame pendant la première guerre mondiale à l'âge de 14 ans. Il effectue des petits travaux, passe le permis de conduire, devient livreur de bière, chauffeur à Saint-Amand-les-Eaux, aide-comptable, journaliste. Il gagne un concours du journal "Le Progrès du Nord", travaille également pour "Le Guetteur". Il « fait de la publicité au porte-à-porte ». Chèque emploi service universel
Le régulateur du chèque emploi service est l’État. Celui-ci décide par exemple du salaire minimum. Au 1er janvier 2021, le salaire minimum brut est de 11,28€ et le salaire minimum net est de 8,75€. Dans ces deux montants, sont inclus les 10% de congés payés.  L’État a également la main sur les cotisations sociales. En France, en général, les cotisations sociales sont élevées, ce qui freine la demande. En effet, elles représentent environ 75% du salaire brut. Pédiatrie en France
Tous les médecins reçoivent un enseignement en pédiatrie qu'ils peuvent éventuellement compléter, parmi les stages obligatoires qu'ils doivent accomplir, d'un stage orienté vers la pédiatrie. Cependant, pour devenir spécialiste (pédiatre), il faut préparer et obtenir un DES (diplôme d'études spécialisées) en pédiatrie. Cet enseignement comprend 250 heures, sans compter les stages pratiques, réparties pour l'instant sur quatre ans.Le revenu des pédiatres serait le moins élevé de tous les médecins spécialistes, selon une étude du ministère de la santé datée de 1999, les constatations d'un parlementaire en 2003 et celles d'un collectif de pédiatres libéraux faites en 2007, pour qui le revenu des pédiatres est de « "10 à 20 % en dessous des généralistes et 50 % en dessous du revenu moyen des spécialistes" ».  environ par mois  Quelques mesures réglementaires du ministère de la Santé visant le revenu des pédiatres : - Deux arrêtés, l’un du , l’autre du ont créé une majoration de sujétion particulière pour les actes liés à chaque accouchement réalisé la nuit, le dimanche et les jours fériés, pour les pédiatres libéraux soumis à une obligation d’astreinte - Arrêté du modifiant la nomenclature générale des actes professionnels a permis l’alignement des majorations pour les visites de nuit des pédiatres sur celles des médecins généralistes  - Arrêté du , publié le , relatif à l’accord national de bonnes pratiques et de bon usage des soins conclu entre l’assurance maladie et les professionnels a créé une majoration forfaitaire de des consultations et des visites spécifiques effectuées par les pédiatres pour les enfants de 0 à 24 mois inclus. Prostitution des mineurs en France
En ce qui concerne la prostitution infantile, la loi du indique que « la prostitution des mineurs est interdite sur tout le territoire de la République » (article13.I). La législation française considère que « tout mineur qui se livre à la prostitution, même occasionnellement, est réputé en danger et relève de la protection du juge des enfants au titre de la procédure d’assistance éducative » (article 13.II). Observatoire des inégalités
L'organisme utilise le plus souvent le seuil de pauvreté fixé à 50 % du niveau de vie médian, soit environ 900 euros en 2020. Il préconise symétriquement de fixer le seuil de richesse au double du niveau de vie médian, soit 3 470 euros après impôts et prestations sociales, pour une personne seule. Selon son premier "Rapport sur les riches en France", 5,1 millions de personnes, se situent au-dessus de ce seuil (donnée 2017), soit 8,2 % de la population.  Noam Leandri et Louis Maurin, président et directeur de l'Observatoire des inégalités, proposent la création d'un « revenu minimum unique », pour garantir, dès 18 ans, un revenu minimum équivalent au seuil de pauvreté de 50 % du niveau de vie médian. Revenu minimum
Le revenu minimum est un niveau minimal de revenu que les États décident de garantir à tous leurs citoyens. Les étrangers en situation irrégulière ne sont pas concernés (en France sauf pour les étrangers titulaires d'un titre de séjour les autorisant à travailler depuis au moins ). Des critères d'âge sont utilisés ( dans la majorité des pays et en France ; sous cet âge, il est considéré que les parents doivent subvenir au besoin des individus). Par ailleurs, ce revenu est modulé en fonction du type de ménage (nombre d’enfants). D’autres aides peuvent être simultanément accordés aux citoyens les plus pauvres (en France par exemple, aide au logement). Salaire minimum
En 2009, pour 24 pays membres de l'OCDE, le salaire minimal s'élevait, en moyenne et pour les salariés à plein temps, à un peu plus d'un tiers du salaire moyen, avec une tendance à augmenter lentement au cours du temps. Le ratio était le plus faible au Mexique (environ 20 %) et aux États-Unis (27,0 %) et le plus élevé en Nouvelle-Zélande (51,6 %) et en France (48,0 %). Le salaire minimum représentait un peu moins de la moitié du salaire médian qui, n'étant pas affecté par les très hauts salaires, est nettement plus faible que le salaire moyen. Le ratio était le plus bas au Mexique (environ 20 %) et aux États-Unis (37,1 %) et le plus élevé en Turquie (71,3 %) et en France (60,1 %). Mineur non accompagné en France
Selon Henri Leroy, référent sécurité à la commission des Lois du Sénat (LR), le nombre de migrants mineurs et les problèmes associés ont doublé entre 2015 et 2018. Le parquet de Paris estimait en novembre 2020 que 75 % des mineurs déférés sont des migrants. À Bordeaux, 40 % des faits de délinquance leur seraient imputables, la proportion étant de 24 % deux ans auparavant. Mineur non accompagné en France
Ces chiffres sont largement surévalués, le prix plafond fixé étant de l’ordre de par an et par enfant selon l'IGAS et plusieurs autres sources, alors qu'une chambre régionale des comptes estime le coût à par an. Les départements ont intérêt à exagérer les coûts pour obtenir plus d’aide à l’État. Salaire minimum interprofessionnel garanti
Le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) est en France le premier salaire minimum de son histoire : Revenu fiscal par ménage en France
En 2018, le salaire net médian du secteur privé est de 1 871 euros par mois en équivalent temps plein (EQTP). Il est de 1 972 euros pour les salariés hommes du privé et 1 737 euros pour les salariées femmes du privé. Le salaire net mensuel moyen quant à lui s'élève en 2018 à 2 369 euros. Salaire minimum
Pour les économistes libéraux, le salaire minimal correspond à une interdiction de travailler pour les employés dont le travail ne permet pas de produire cette valeur, et est la source principale de chômage dans les pays développés. Ces économistes estiment que le coût du salaire minimum (à différencier du revenu final) doit être fixé de manière à n'obtenir qu'un chômage de transition (appelé aussi chômage frictionnel). Ils pensent qu'un coût de salaire minimum élevé est une injustice que subissent les chômeurs. Ils estiment que les salaires définis librement en période de plein-emploi correspondent à la valeur du travail des employés et que, si l'on souhaite opérer une redistribution des revenus ou établir un revenu minimum des travailleurs élevé, il vaut mieux le permettre via un rééquilibrage des impôts et des charges imposées aux plus aisés. Ils estiment que cela crée moins d'injustices et d'exclusions qu'un salaire minimum élevé. Pour assurer un fonctionnement socialement optimal, les salaires doivent être proportionnels à la productivité des employés. Pour les économistes libéraux, le salaire minimum serait un puissant frein à l’embauche, notamment Maurice Allais, Gary Becker, James M. Buchanan, Milton Friedman, Friedrich Hayek, Paul Krugman, Edmund Phelps, Paul Samuelson, George J. Stigler, Joseph Eugene Stiglitz, James Tobin… Prostitution des mineurs en France
Pour les clients qui ont eu recours aux services sexuels d’un mineur prostitué, les peines prévues sont de d’emprisonnement et de d’amende. Les clients risquent jusqu’à d’emprisonnement et d’amende si l’infraction est commise de façon habituelle ou à l’égard de plusieurs mineurs, si le mineur a été mis en contact avec l’auteur des faits par internet et si les faits sont commis par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions. Revenu de base en France
En 2022, le Parti Radical propose dans le cadre de son manifeste « L'Europe et la République pour tous » de débattre et d'expérimenter un revenu universel de 700€ par mois et 130€ par enfant mineur à charge. Marché du travail en France
En France, le marché du travail présente à la fois des similitudes avec les marchés du travail des autres pays de l'OCDE et des différences, telle qu’un pourcentage élevé de salariés payés au salaire minimum (le SMIC) et un problème fort de dualité du marché du travail entre un secteur protégé et un second secteur sur lequel se concentrent la flexibilité et la précarité. La France partage cette forte segmentation avec l'Italie et l'Espagne. Les marchés du travail des pays Anglo-saxons se caractérisent par une flexibilité du travail plus importante et par une moins grande segmentation des parcours professionnels et des filières de recrutement. Au contraire, selon l'OCDE, il est plus facile de licencier un salarié en France qu'en Allemagne, en Belgique ou aux Pays-Bas. Revenu de base en France
Alternative libérale défend ce concept en y voyant un moyen de faciliter « la prise de risque, l’initiative », et de supprimer le système actuel d’aides sociales « absurde et inefficace » qui favorise le clientélisme électoral. Il s'agit d'une des propositions majeures du parti, qui reprend dans ses grandes lignes la conception hayekienne. Le programme d'Alternative libérale précise que le montant du « revenu d'existence » sera mensuellement de pour un mineur et de 500 pour un majeur. Alternative libérale défend ainsi l'idée d'un montant différencié pour les majeurs et les mineurs. Justice des mineurs en France
En 1791, le Code criminel est promulgué ; une justice des mineurs instituant un régime différent de pénalité en fonction de l'âge est créée. Cette notion reprise dans le code pénal de 1810 fixait à 16 ans l’âge de la majorité pénale en matière criminelle et correctionnelle. Il subordonnait la responsabilité pénale du mineur à la question du « discernement ». Niveau de vie en France
Pauvreté : L'Insee estime le seuil de pauvreté à 880 euros en 2006 (contre 865 euros en 2005). Selon ce critère, près de 7,9 millions de personnes peuvent être considérées comme (contre 7,7 millions en 2005). Parmi elles, la moitié ont un niveau de vie inférieur à 720 euros par mois. Les 18 à 24 ans ont le taux de pauvreté le plus élevé : 21 % d'entre eux vivaient avec moins de 880 euros par mois en 2006. Le taux de pauvreté des 25 à 29 ans est inférieur de 9,2 points à celui de la classe d'âge précédente et proche de la moyenne (11,9 %). Prostitution des mineurs en France
Alors que la prostitution des mineurs est souvent associée à un phénomène appartenant aux jeunes issus des quartiers défavorisés, elle touche pourtant des jeunes de toutes les catégories sociales. La plupart des mineurs qui se prostituent sont des filles généralement âgées de 13 à . Salaire en France
Le salaire en France est une somme d'argent versée à un employé ou à un salarié qui en échange fournit un travail en France. Le montant du salaire versé dépend du contrat de travail, des augmentations de salaires successives et la règlementation : le Code du travail. Houillères de Lalaye
Les ouvriers sont payés 15 à 16 sous/jour en 1769. En 1794, le salaire journalier dépend du poste occupé, il est de 40 sous pour un maître-mineur, 35 pour un mineur à l'abattage et 30 pour un brouetteur. Marie Mineur
Marie Mineur voit le jour à Verviers, en 1831. Il y alors a beaucoup d’usines lainières à Verviers et la vie est particulièrement difficile pour les ouvriers, qui travaillent 12 heures par jour et 6 jours par semaine. Ils commencent à 5 heures du matin, hommes, femmes et enfants, parfois âgés de 7 ans à peine. Les conditions de travail sont dangereuses et il y a beaucoup d’accidents de travail. La sécurité sociale n’existe pas. L’école ou l'instruction ne sont pas obligatoires. Les ouvriers ne savent ni lire, ni écrire, ni calculer. Toutes les 7 maisons, il y a un café. Il y a beaucoup d’alcoolisme chez les ouvriers à Verviers parce que leur vie est très dure. Statut du mineur de fond en France
La silicose devient une maladie professionnelle, reconnue par la loi du 02/08/1945, qui exige pour les silicosés et leurs ayant-droits des indemnisations ainsi qu'une médecine de prévention. En 1946, le Statut du Mineur créé un droit au logement gratuit. La loi prévoit que les nouvelles "Houillères" régionales assurent transport, logement et chauffage. La durée hebdomadaire du travail est fixée à 38 heures 40 pour les mineurs fond et 40 heures au jour. Les ouvriers bénéficient d'heures supplémentaires rémunérées et majorées, mais aussi d'un repos dominical payé double quand il ne peut pas être récupéré. Le congé annuel va jusqu'à 24 jours.  Les médecins du travail doivent être indépendants, via l'embauche de personnel qualifié: : jusque-là, . Justice des mineurs en France
Ainsi, le mineur de 13 ans ne peut être condamné à une peine, mais il n'en est pas moins responsable de ses actes. L'article 122-8 du code pénal dispose que . Passeport
En France, le coût de fabrication pour l'état d'un passeport biométrique est évalué en 2019 pour les majeurs à et pour les mineurs de plus de 15 ans à , et pour les mineurs de moins de 15 ans à par la Cour des comptes. Salaire minimum interprofessionnel de croissance
En France, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) est le salaire minimum basé sur la durée légale de travail de par semaine. Il est réévalué tous les ans au . Au , son montant horaire brut est porté à , ce qui correspond à un salaire brut mensuel de , soit . Auguste Lecœur
En tant que responsable de la stratégique production charbonnière, il promulgue alors le statut du mineur, l'emportant sur Marcel Paul, qui aurait préféré un statut commun avec celui d'EDF/GDF. La presse syndicale y voit un progrès considérable: un jour par mois de plus que le congé légal, et pour d’ancienneté, salaire calqué sur la métallurgie de la région parisienne avec une majoration, faisant des mineurs la corporation la mieux payée. Il obtient aussi la loi nationalisant les Charbonnages de France. Ce poste lui donne l'occasion d'accompagner Jean Monnet aux États-Unis pour négocier l'approvisionnement de la France en attendant la reprise de la production nationale, sur fond de projets de George Marshall, l'ex-bras droit de Roosevelt, promu secrétaire d'État en janvier 1947, dont le plan Marshall est signé par seize pays le 20 septembre, pour financer le nouveau laminoir en continu de Denain dès la rentrée 1948. Après d'y être opposé en 1945, Lecœur se rallie en 1946 à cette « Bataille du charbon », même s'il a constaté qu'elle a fait fuir en 1945 de nombreux militants communistes, retrouvés . L'introduction du salaire au rendement fait que certains mineurs doublèrent, voire triplèrent le salaire de base, à condition d'obtenir des « grosses quinzaines », parfois compromises car la prime d’assiduité est supprimée avec perte du pourcentage sur toute la paye, pour qui s’absente dans la quinzaine. Lecœur porte plainte contre les propos de Joseph Sauty au congrès CFTC de mai 46 le faisant apparaître comme « le boucher des mines », tandis que le journal socialiste "L'Espoir" ironise sur , le journal communiste régional "Liberté" titrant un article . Salaire minimum
21 des 28 pays de l'Union européenne possèdent un salaire minimal légal (c'est-à-dire imposé par la loi). Les sept pays qui n'ont pas fixé de salaire minimal sont le Danemark, l'Allemagne (jusqu'à 2014), l'Italie, Chypre, l'Autriche, la Finlande et la Suède. Le gouvernement allemand a décidé en printemps 2014 d'introduire un salaire minimum de bruts de l'heure à partir du , mais une période de transition est prévue pour les secteurs qui seront encore sous le coup d'un accord de branche. Au plus tard en 2017, il concernera tout le monde, sauf les moins de 18 ans, les stagiaires et les chômeurs de longue durée, exemptés pendant les six mois suivant leur embauche. Compagnie des mines de Nœux
Les prix ci-dessus ne sont que des prix de base pour la fixation de la tâche, et sont très inférieurs aux salaires réellement gagnés par les mineurs. Ainsi, en 1869, alors que le prix de base est de trois francs, le salaire moyen des mineurs à marchandage est de . En 1873 et 1874, avec le prix de base de , le salaire moyen est monté comme du reste dans toutes les houillères du Nord à cinq francs, et même six francs. Salaire minimum
Le salaire minimal (SMIC) est revalorisé tous les ans au janvier. Le , il passe de 9,00 à bruts de l'heure pour atteindre bruts par mois, pour un temps de travail de 35 heures par semaine (environ nets par mois). Le , il est revalorisé à , le à , le , à et le à . Travailleur pauvre
Le niveau du salaire minimum en France permet aux travailleurs individuels à temps complet travaillant toute l’année de se situer au-dessus des seuils de pauvreté à 50 % et à 60 % du revenu médian. Réciproquement le travail à temps partiel ou intermittent induit beaucoup de travailleurs pauvres. Au-dessous du SMIC, 80 % des salariés sont des femmes. Juge des enfants
Le salaire du juge des enfants suit la même grille tarifaire que tous les magistrats de l'ordre judiciaire français. En début de carrière, son salaire mensuel est en moyenne de € net. En fin de carrière, son salaire est d'environ € net. Salaire minimum interprofessionnel de croissance
Le SMIC a succédé, en application d'un décret du Premier ministre Jacques Chaban-Delmas du , au salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) . Le SMIG, après douze ans de gel des salaires, permet à nouveau la libre négociation des conventions collectives. Tout en procédant simultanément à la libération des salaires, la loi de propose que . Destiné à relancer la consommation et à lutter contre la pauvreté, ce salaire de base est alors établi par le gouvernement aux taux suivants : pour une durée de travail de par semaine, il est de de l’heure, à Paris (en province, le taux horaire est inférieur), ce qui donne comme salaire hebdomadaire (la paye se fait encore à la semaine) et comme base mensuelle sur douze mois une moyenne de . Entre 1950 et 1958, le taux d'inflation en France, en dépit de sa progression sensible, reste inférieur au taux de croissance ; cependant, le franc connaît une série de dévaluations, notamment en 1958 (qui entraîne la création du nouveau franc). En 1960, le SMIG est de (). Minimum vieillesse
Le montant du minimum vieillesse se calcule comme la somme du montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) et du montant de l'allocation supplémentaire. Au , le minimum vieillesse s'élève à euros par an pour une personne seule, et euros pour un couple. Au , l'ASPA est de 10 418,40 euros par an pour une personne seule sans ressources et de 16 174,59 euros par an pour deux personnes sans ressources. Marché du travail en France
La répartition des salaires est marquée par trois grandes tendances : d’une part, des salariés en nombre de plus en plus grand perçoivent une rémunération du travail qui se rapproche du SMIC (15,1 % des salariés étaient payés au SMIC au (hors secteur agricole et interim)) ; d’autre part, l’écart entre les très hauts cadres, appelés aux États-Unis CEO "(Chief Executive Officer)", et les autres employés s’accroît ; enfin le phénomène de travailleurs pauvres existe en France mais n’est pas lié au niveau du salaire horaire, mais au faible temps de travail effectué (travail à temps partiel). Selon l’Insee, « les inégalités de salaire journalier diminuent partout ou restent à peu près stables. ». Statut du mineur de fond en France
Le "statut du mineur de fond" est le résultat de négociations au sein du gouvernement qui voit Auguste Lecoeur, en charge du charbon au gouvernement l'emporter sur son ministre de tutelle, Marcel Paul, qui aurait préféré un statut commun avec celui d'EDF/GDF. D'autres États européens, notamment la Belgique et l'Allemagne de l'Ouest, mirent sur pied exactement à la même époque pour certains ou un peu plus tard pour d'autres, . Pendant la bataille du charbon qui a suivi la guerre, les mineurs ont droit à des rations alimentaires plus copieuses, alors que la situation plus générale du pays dans le domaine du ravitaillement se détériore et vire ensuite aux graves émeutes de la faim de 1947, mais qui restent très faibles, malgré la pénibilité de leur travail, causant une malnutrition qui, conjuguée à l’effort de production intense entraine un affaiblissement physique et fait chuter le rendement du travail. Salaire minimum
Les libéraux estiment que le salaire minimal introduit des perturbations sur le marché du travail, et qu'il existe d'autres moyens plus efficaces d'assurer la redistribution des revenus dans l'économie. Le salaire minimum serait la principale cause du chômage dans les économies comme la France. Ainsi, le Prix Nobel d'économie Gary Becker a-t-il écrit qu'. Il ajoute que les travailleurs peu qualifiés seront les premières victimes de ces hausses du salaire minimum : . Niveau de vie en France
En 2014, selon l’enquête de l'Insee "Revenus fiscaux et sociaux" (ERFS), le niveau de vie médian des personnes vivant dans un ménage en France métropolitaine est de 20 150 euros, soit 1 679 euros par mois. Pour une famille composée d’un couple avec deux enfants de moins de quatorze ans, ce montant correspond à un revenu disponible de 42 320 euros par an (soit 3 530 euros par mois). Grève des mineurs français de 1963
Le , environ sont dénombrés dans les rues de Lens, à Forbach ; le ils sont à Valenciennes et à Douai. Le , environ sur les de l’effectif sont en grève. La manifestation organisée à Lens le , avec entre se dirigent vers la place du Cantin, constitue un moment fort de cette grève, selon Achille Blondeau secrétaire de la Fédération nationale des travailleurs du sous-sol CGT, qui évoque “le flot humain venu de tous les coins du Bassin du Nord Pas de Calais (...), avec des centaines de banderoles et de pancartes réclamant les 11 %”, revendication centrale de la grève, avant des prises de paroles intégrant aussi Léon Delfosse (Fédération nationale des travailleurs du sous-sol CGT) et le délégué mineur FO Philippe Menu, qui a successivement représenté les mineurs d'Harnes et de Courrières. L'intersyndicale appelle rapidement les mineurs à faire une opération fiche de paie : “Envoyez-là à vos élus, maires, députés, envoyez-là à vos amis pour qu'ils puissent juger sur pièces combien vous gagnez réellement”. Travailleur pauvre
Les définitions fréquentes du travailleur pauvre dépendent du seuil de pauvreté. L'Insee utilise un seuil à 50 % et Eurostat un seuil à 60 %. Selon l'Insee, est considéré comme un travailleur pauvre une personne ayant été actives au moins six mois dans l’année dont au moins un mois en emploi, tout en vivant dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. En 2014 selon Eurostat, la France fait figure de « bon élève » avec 8,81 % des salariés à bas salaires, moitié moins que la moyenne européenne. La France est dans le top 5 des pays avec le moins de bas salaires en Europe depuis 2006, se trouvant au niveau du Danemark en 2014. La proportion est cependant plus élevée qu'en 2006 à cause de la crise économique mondiale depuis 2008. Grève des mineurs français de 1963
En 1960, Jean-Marcel Jeanneney, ministre de l'Industrie au sein du Gouvernement Michel Debré, annonce que commence le début du processus de la récession charbonnière : c'est le plan Jeanneney, sur fond de concurrence du pétrole. Les mineurs entament une grève pour protester contre la dégradation de leurs conditions de vie et de travail. En , la Fédération des mineurs CFTC et Force ouvrière avaient signé un accord instituant une indexation des salaires miniers sur les prix, avec une clause d'évolution en fonction de la productivité. Ce système a bien fonctionné jusqu'à ce que le gouvernement dénonce unilatéralement en 1959 l'accord et toute clause d'indexation, les salaires étant à nouveau fixés par arrêtés gouvernementaux, ce qui conduisit à un décalage croissant entre l'évolution des salaires miniers et celle du salaire moyen national publié par l'INSEE. Prostitution des mineurs en France
Il n’existe pas de définition légale de la prostitution des mineurs dans le Code pénal français. Lors de la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (aussi appelée Convention de Lanzarote), qui a eu lieu le , le Conseil de l'Europe définit la prostitution des mineurs comme étant « l’utilisation d’un enfant aux fins d’activités sexuelles, en offrant ou en promettant de l’argent ou toute autre forme de rémunération, de paiement ou d’avantage, que cette rémunération, ce paiement, cette promesse ou cet avantage soit fait à l’enfant ou à un tiers». Traitement public de protection de l'enfance en danger en France
Elle intervient si la santé, la sécurité ou la moralité d'un enfant sont en danger ou si ses conditions d'éducation sont gravement compromises, ainsi que lorsqu'un mineur est victime de mauvais traitements ou présumé l'être, et qu'il est impossible d'évaluer la situation ou que la famille refuse manifestement d'accepter l'intervention du service de l'aide sociale à l'enfance. Elle intervient également quand le mineur se met lui-même en danger et dans le cadre de la délinquance des mineurs. Le Procureur de la République, chargé du service des mineurs, que vous pouvez joindre en cas d'urgence, peut : Le Juge des enfants est saisi soit par les parents, soit par le Procureur de la République, soit par le mineur lui-même. Après avoir entendu le mineur et sa famille et recueilli le maximum d'informations, le juge des enfants prendra une mesure de protection si le danger est confirmé. Il peut maintenir l'enfant au domicile familial avec la mise en place d'actions éducatives en milieu ouvert (AEMO) exercées par des services spécialisés pluridisciplinaires : éducateurs, assistants sociaux, psychologues... S'il n'est pas possible de maintenir l'enfant dans la famille, le juge peut décider son placement, en le confiant soit au service de l'aide sociale à l'enfance, soit à un établissement habilité, soit à un tiers digne de confiance.Appelé aussi service départemental des mineurs, ce service de police en faveur des mineurs, peut être saisi en cas d'urgence. Il intervient à la demande du tribunal pour recueillir tous renseignements concernant les enfants en danger physique ou moral et procéder aux enquêtes. Responsabilité pénale des mineurs
Contrairement à une idée reçue, il n'existe donc pas d'âge minimal de responsabilité pénale en France. La responsabilité pénale des mineurs est reconnue si le mineur est capable de discernement, quel que soit son âge. Si tel est le cas, les conditions de cette responsabilité sont fixées par une loi particulière prescrite par l’Ordonnance relative à l'enfance délinquante du (Cf en fin du 3ème et dernier paragraphe de cette présente page.) Économie à la tâche
Les microentrepreneurs ne relèvent pas du salariat. On compte en France 838 000 microentrepreneurs économiquement actifs, dont les revenus s’élevaient en moyenne à 460 euros par mois en 2016, selon l’Insee. Animateur en accueil collectif de mineurs
En France, le Contrat d'Engagement Educatif (CEE) réglemente le travail des animateurs. Il régit notamment la rémunération et les temps de repos.L'animateur exerce généralement dans des camps et colonies de vacances estivales organisées par des services de loisirs rattachés à des municipalités et à des villes et par des organismes privés à but non lucratif. Salaire minimum interprofessionnel de croissance
En l’an 2000, la France avait le troisième ratio entre salaire minimum et salaire médian pour les salariés à temps plein, le plus élevé parmi membres de l’OCDE (56,1 %), après l’Irlande (67,5 %) et l’Australie (58,2 %). De 2004 à 2009, la France avait le second ratio le plus élevé des (60,1 % en 2009), derrière la Turquie (71,3 % en 2009). La même année, le ratio était de 37,1 % aux États-Unis et plus bas encore (environ 20 %) au Mexique. Stage en France
Les inégalités entre filières sont fortes. Les stagiaires venus des écoles de commerce (qui n'accueillent que 12,8 % d'enfants d'ouvriers et d'employés, contre 28,4 % pour l'ensemble des formations secondaire) ou d'ingénieurs reçoivent souvent des rémunérations comprises entre 600 et 1 000 euros. Seuls 22 % des stagiaires inscrits en master ont reçu une rémunération supérieure à 600 euros par mois (contre plus de 50 % dans les écoles d'ingénieurs). Statut du mineur de fond en France
Le Statut du mineur de fond en France, appelé plus souvent "statut du mineur" est un spécificité du droit social français mise en place au premier semestre 1946 dans le cadre de la "Bataille du charbon" menée pour mettre fin aux graves pénuries d'électricité qui découlaient d'une production charbonière nationale en fort déclin pendant la Seconde guerre mondiale. Reconnaissant spécifiquement une profession globalement plus exposée que les autres aux maladies et accidents professionnels, en particulier la silicose et le risque de coup de grisou, il servira de modèle social pour l'ensemble du monde ouvrier, en étant le pivot et l'une des justifications de la loi créant les Charbonnages de France par nationalisation des compagnies jusque-là privées. La loi du 14 février 1946 porte via un décret avant le 15 mars 1946, échéance repoussée au 14 juin 1946, pour cause de consultations. Salaire minimum interprofessionnel de croissance
La France est également, après la Belgique, le Luxembourg, l’Irlande et les Pays-Bas, l’un des pays avec un salaire minimum le plus élevé. De plus aux Pays-Bas, en sus du salaire minimum, on compte 8 % de prime congés ajoutée, ce qui relève le salaire minimum à brut mensuels (). Prostitution des mineurs en France
Dans le cas où le mineur est âgé de moins de , les clients s’exposent à des peines pouvant aller jusqu’à d'emprisonnement et d'amende. Des peines complémentaires peuvent être également être ajoutées comme l’interdiction des droits civiques, civils et de famille, d'interdiction de séjour et de contact avec des mineurs. Salaire minimum
En France, La Charte du travail, promulguée le par le régime de Vichy, proclame la naissance d'un salaire minimum vital fixé par l'État, une ancienne revendication syndicale qui ne sera jamais mise en œuvre mais au premier salaire minimum, le SMIG, créé en 1950 par une loi votée par le Parlement. Très faible au départ, ce salaire minimum est indexé sur l'inflation mais pas sur la croissance économique. Il ne s'appliquait pas au secteur agricole, et avait un niveau différent selon les régions françaises. Prostitution des mineurs en France
Par ailleurs, tous les acteurs de la protection de l’enfance s’accordent à dire que la prostitution des mineurs est un phénomène qui a augmenté au cours de ces dernières années. En 2017, les services de police français ont recensé 99 affaires de prostitution de mineurs, qui ont eu recours à la prostitution de leur plein gré sans intermédiaire ou proxénète. Alors qu’en 2019, les services de police ont comptabilisé 122 affaires de ce type. Justice des mineurs en France
Le projet de mise en œuvre d'un Code pénal des mineurs, proposé par le garde des Sceaux Rachida Dati reprend des 70 propositions du rapport Varinard. Bataille du charbon
Le statut du mineur de fond en France créé des garanties de rémunération, avec une majoration importante pour les plus exposés aux maladies et accidents professionnels, car ils travaillent au fond : 12% de plus que la métallurgie parisienne pour les salariés au jour et 30% pour ceux au fond, faisant des mineurs la corporation la mieux payée. Financement d'un revenu de base en France
Certaines propositions invitent à moduler le montant du revenu de base selon l'âge des bénéficiaires, afin de mieux répondre à leurs besoins. Ainsi, elles distinguent parfois un montant « enfant » (souvent 30% de celui de l'actif, reversé au tuteur légal) « actif » et « retraité » . Abus sexuel sur mineur en France
La corruption de mineur ( du code pénal), aggravée dans le cas d'un mineur de quinze ans, consiste pour un adulte à imposer (éventuellement via internet) à un mineur des propos, des actes, des scènes ou des images pouvant le pousser à adopter une attitude ou un comportement sexuel dégradant. C'est par exemple le fait d'exposer un mineur à des représentations pornographiques ou à des actes sexuels effectués volontairement devant lui. Dans les affaires intrafamiliales, elle constitue un cas de poursuite très fréquent et dans bien des situations, un préalable aux autres infractions. Salaire minimum
Au Royaume-Uni, bien qu'ayant été créé en 1999, le salaire minimal a crû très rapidement pour atteindre en 2004 un niveau élevé, parmi les plus hauts au monde. Ce niveau est relativisé par un niveau également très élevé du salaire moyen et du coût de la vie au Royaume-Uni. Par ailleurs, l'existence de décotes de 15 % pour les jeunes de 18 à 22 ans, et de 40 % pour les mineurs de plus de 16 ans, limitent les effets d'un salaire minimum élevé. Droits des élèves dans l'enseignement secondaire français
En effet, c'est délibérément que la loi française de juillet 1901 relative au contrat d'association n'introduit aucune restriction à l'encontre des mineurs. Le code civil prévoit expressément que le mineur peut être mandataire. Toutefois, l'administration française considérait, depuis la position exprimée en 1971 par le ministre de l'intérieur Raymond Marcellin, que le mineur ne pouvait être ni président, ni trésorier d'une association. La ratification en 1990 de la convention internationale des droits de l'enfant, qui reconnaît au mineur la liberté d’association, a entraîné une évolution de la position de l'adminitration française. Ainsi, un mineur a été élu président de l’association “ maison des lycées Henri Bergson ”, à Paris le 24 novembre 1995. Le bureau des associations de la Préfecture de Paris a donné son aval à cette élection, estimant que la convention internationale prévalait sur l'interprétation administrative de la loi française. Parallèlement, le ministère de l'intérieur a rappelé aux préfectures que l'enregistrement d'une association ne pouvait être refusé au motif qu'il était demandé par des mineurs. La circulaire ministérielle de février 2010 sur la Maison des lycéens précise : En découle, en juillet 2011, l'adoption de l'article 45 de la loi relative à l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, qui précise la possibilité pour les mineurs âgés d'au moins 16 ans d'exercer un mandat d'administration dans une association, sous réserve de l'accord écrit de leurs parents. Certains spécialistes considèrent cette position comme une reculade par rapport aux dispositions initiales de la loi de 1901. Malgré l'adoption de cette loi, deux associations ont été enregristrées : l'une avec un président de 15 ans en 2012, à la préfecture de Charleville-Mézières, la préfecture n'a pas fait de difficulté et une autre avec un Président de 16 ans et un secrétaire de 14 ans, que la sous-préfecture de Vouziers a accepté après l'envoi d'une lettre d'avocat. Justice des mineurs en France
Le futur code des mineurs prévoit pour les moins de 13 ans. Les sanctions possibles contre les mineurs de 13 ans seront simplifiées, passant de 18 actuellement à 4 : l'avertissement judiciaire, la remise aux parents, le suivi éducatif en milieu ouvert et le placement dans une structure spécialisée. En outre, ils pourront être entendus, en cas d'infraction, et . Mineur non accompagné en France
En France, le jeune étranger est considéré comme un mineur avant d'être considéré comme un migrant, à l'inverse d'autres pays, tels que le Royaume-Uni où les mineurs ont obligation de déposer une demande d’asile pour être pris en charge. Population carcérale en France
Elle représente entre 1 et 2 % de la population carcérale. Au , d'après le ministère de la Justice, les mineurs représentaient 1,1 % des détenus (724 mineurs). Prostitution des mineurs en France
En France, aucune étude globale n’a été réalisée pour comptabiliser le nombre de mineurs qui ont recours à la prostitution ou au proxénétisme. Néanmoins, les associations de la protection de l’enfance estiment qu’il y aurait entre et jeunes de moins de concernés par la prostitution, venant de toutes les classes sociales confondues. La plupart sont des jeunes filles âgées entre 13 et . Mineur non accompagné en France
Le nombre de mineurs isolés étrangers augmente depuis plusieurs années. Ils sont surtout originaires d'Afrique francophone (Guinée, Mali, Côte d’Ivoire). Le nombre des mineurs non accompagnés (MNA) intégrant les dispositifs de protection de l’enfance a triplé entre 2014 et 2017. En 2017, un recensement fait en lien avec la Garde des Sceaux évaluait à le nombre de mineurs isolés pris en charge. En 2019, mineurs ont été confiés à l’ASE par décision judiciaire. D'après l'Assemblée des départements de France (ADF), mineurs étaient alors pris en charge par l'ASE par décision judiciaire. Marché du travail en France
En France, le SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti) a été créé le . Son montant était fixé par la commission supérieure des conventions collectives. Il a été remplacé, le , par le Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) fixé par le gouvernement. Mode de garde d'enfant
En France, depuis le , elle doit avoir suivi une formation de 60 heures, à la charge du département, dans les 6 mois à compter de la demande d'agrément et avant tout accueil d'enfants. Dans les deux ans après le début de l'activité, elle devra suivre une formation complémentaire de 60 heures. Les 120 heures correspondent à l'EP1 du "certificat d'aptitude professionnelle de la petite enfance" (CAP petite enfance). Les assistantes maternelles peuvent se présenter à l'examen et ainsi obtenir une partie de ce diplôme qui permet de travailler en crèche. L'assistante maternelle est « auditée » de temps en temps par la PMI. En 2019, le salaire net moyen des assistantes maternelles est de 3,52 euros net par heure par enfant. La France est le pays le moins cher d'Europe grâce à un système d'aides efficace : 119 euros par mois après aides pour une famille au revenu médian. Revenu de base en France
Dans la continuité de sa thèse de doctorat de 2011 consacrée à la question du financement d'une allocation universelle, puis de l'approfondissement mené depuis 2014 avec l'Association pour l'instauration d'un revenu d'existence, Marc de Basquiat définit le montant comme le point de rencontre entre le RSA d'une personne seule, déduction faite du forfait logement, et le terme fixe du calcul de la tranche au taux marginal de 30% dans l'impôt sur le revenu. En 2021, ces deux valeurs étaient respectivement de 497,50 et de 499,51 euros par mois. Mineur non accompagné en France
Selon l’Assemblée des départements de France (ADF), qui est responsable des MNA dans le cadre de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), plus de la moitié des prétendus mineurs isolés s’avèrent en réalité majeurs et ne relèvent donc pas de l’aide sociale à l’enfance. Par exemple, pour le département de la Côte-d'Or, en 2019, seuls 21% des demandeurs ont ensuite été déclarés mineurs. Carte de presse en France
Le salaire mensualisé doit correspondre à celui des barèmes en vigueur dans la catégorie de média pour la fonction exercée. Pour les règlements "à la pige", la moyenne mensuelle (sur trois ou douze mois) doit s'approcher du SMIC. Délinquance juvénile
La France, comme de nombreux pays, distingue les mineurs des majeurs et d'autre part suivant l'âge du mineur qui commet une infraction, un délit ou un crime, les sanctions varient : Croupier
En France, le salaire est au début au SMIC jusqu'à 2100 € brut suivant le poste et l'évolution. Collaborateur parlementaire en France
La rémunération horaire brute médiane est de 18,85 € au 1er janvier 2018. Au 30 septembre 2019, le salaire net moyen s’établit à 2.185,19€ (2.945,95€ net moyen pour les salariés cadres en CDI). Au 30 septembre 2019, 20% des salaires bruts mensuels étaient inférieurs à 1.473,06€. Mineur non accompagné en France
Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation sont ouverts aux jeunes étrangers, mais dans la mesure où il s’agit de contrats de travail, ils doivent néanmoins être autorisés à travailler avant de pouvoir commencer leurs formations. L’autorisation de travailler peut figurer sur le titre de séjour délivré de façon anticipée à certaines catégories de mineur·es, ou être un document spécifique appelé « autorisation provisoire de travail » (APT), d’une durée maximale de 12 mois renouvelable (code du travail, art. R. 5221-3, 14°). Travail des adolescents en France
Par exemple, la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale comporte une disposition prévoyant ce travail des mineurs les jours fériés. Justice des mineurs en France
Voici schématiquement les catégories de mineurs que l'on peut retrouver au sein de l'ordonnance du en fonction des mesures qu'elle prévoit à leur encontre :Avant 2009, le code pénal (article 122-8) posait déjà le principe de l'irresponsabilité pénale du mineur de 13 ans. Justice des mineurs en France
Ce texte, qui consacre la notion d'« enfance délinquante », a été revu de nombreuses fois depuis les années 1980, et plus récemment par la loi Perben I créant les établissements pénitentiaires pour mineurs. Cette ordonnance consacre également le principe, déjà reconnu par la loi de 1906, selon lequel l'on ne doit pas juger un mineur sans s'être préalablement préoccupé de savoir quelle sont ses situations personnelle et familiale . Tranchant avec la loi de 1906, l'ordonnance précise cependant que les mineurs de 16 à 18 ans peuvent bénéficier de l’excuse atténuante de minorité, excuse qui peut ne pas être retenue par le jury. Statut du mineur de fond en France
Les garanties salariales et d'approvisionnement vont aussi jouer un rôle important peu après l'adoption du statut, dans le contexte des émeutes de la faim de 1947 en France. Prostitution des mineurs en France
Les chiffres recensés par les services de police français s’élèvent entre et enfants prostitués. Ces chiffres sont inférieurs à ceux que font remonter les associations car ils sont essentiellement basés sur les enquêtes, les interpellations etc. Prostitution des mineurs en France
Dans le cadre d’une affaire de prostitution, le mineur est automatiquement considéré comme victime et le client comme coupable même si celui-ci est également mineur. De plus, les questions du consentement et de la majorité sexuelle ne sont pas mentionnées dans le Code pénal et ne peuvent pas justifier la prostitution de mineurs ou de relations entre adultes et enfants. La loi ne fait aucune distinction entre les mineurs qui travaillent pour leur propre compte et les mineurs qui sont exploités par un proxénète ou une autre personne car tout mineur doit être protégé jusqu’à ses et la justice peut décider d’agir même si le mineur concerné ne demande pas d’aide. Cascadeur
Le salaire du cascadeur payé en cachet varie selon le type de prestation et le nombre de jours travaillés. En France, où il est le plus souvent intermittent du spectacle, on comptait en 2015 environ 600 à bruts pour une journée de tournage au cinéma ou à la télévision. Données statistiques sur l'immigration en France
Le ministère de l'Intérieur publie également des statistiques résultant de la délivrance des titres de séjour établis par les préfectures. Les mineurs de moins de seize ans ne sont pas pris en compte, de même que les mineurs de 16 à 18 ans qui ne travaillent pas. Depuis 2004, les ressortissants de l'Espace économique européen et de la Suisse n'y apparaissent plus. Auparavant, ils n'y étaient inclus que de façon imparfaite, tous ne faisant pas de demande de titre de séjour faute de sanctions. Jusqu'en 2004, le ministère était également chargé des demandes d'asile territorial. Service civique
Néanmoins, l'indemnisation est en dessous du seuil de pauvreté, définit comme 60 % du salaire médian, le SMIC étant lui-même à 62 % du salaire médian en France, à comparer au taux de 50 % du salaire médian dans la majorité de l'Europe. En valeur absolue, le salaire médian et le SMIC sont toutefois tous deux plus élevé en France que dans la majorité de l'Europe. Statut du mineur de fond en France
La formation professionnelle se renforce autour de la création du fameux "CAP de mineur" et ses déclinaisons (houille, électro, mécanicien...) mais aussi du "CAP du jour" (ajusteurs, tourneurs, chaudronniers...). On peu les obtenir en cinq ans dans 74 centres d'apprentissage, la durée de la formation, en partie dans une mine-image, visant à renforcer les conditions de sécurité et faire diminuer la quantité de poussière absorbée par les poumons des mineurs Prostitution des mineurs en France
Les proxénètes sont souvent âgés entre 18 et et généralement déjà ancrés dans la délinquance. Ils recrutent des adolescentes, qui ont parfois peu de différence d’âge avec eux, un facteur qui renforce le sentiment de confiance des victimes. Jean Mineur
Jean Mineur, né le à Valenciennes et mort le à Cannes, est un pionnier de la publicité et du cinéma publicitaire en France. Son agence de publicité est symbolisée par le célèbre personnage du « Petit Mineur ». Prostitution des mineurs en France
La prostitution des mineurs ou prostitution enfantine est souvent définie comme étant le fait d’utiliser des enfants ou des adolescents à des fins sexuelles en échange d’une compensation financière. En France, cette pratique est strictement interdite et sanctionnée par le Code pénal. Le proxénétisme des mineurs est exercé dans des lieux privés à l’abri des regards tels que des chambres d’hôtels, des appartements loués ou encore au domicile des clients. Les mineurs peuvent être également victimes d’actes de prostitution sur internet. La mise en relation des prostitués mineurs et des clients se déroule majoritairement sur les sites de rencontres et les différents réseaux sociaux. Compagnie des mines de Nœux
Aux débuts de l'entreprise de Nœux, en 1850, le prix de base, de la journée de l'ouvrier mineur est de seulement. Il est porté successivement à Nœux comme dans toutes les houillères du Nord à en 1851, à trois francs en 1866, en 1872 et en 1873. Ainsi de 1854 à 1874, en vingt ans, le prix de la journée de l'ouvrier mineur augmente d'un franc soit 40 %. Salaire minimum interprofessionnel de croissance
En Allemagne, où longtemps n'existait pas de salaire minimum national, le taux de pauvreté (défini comme le taux de 60 % du revenu médian, soit en Allemagne pour en France en 2011) des salariés s'est accrue plus rapidement qu'en France sur la période 2006-2012 (14 % en France pour 15,8 % en Allemagne), l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) concluant « le chômage augmente en France, la pauvreté en Allemagne ». La progression des bas salaires incite le Gouvernement allemand à réfléchir à la mise en place d'un salaire minimum, mais différent du SMIC français, car non décidé par l'État, mais par les partenaires sociaux et inférieur en montant au SMIC français (1 070 euros net en 2011) qui est trop proche du salaire net médian (1 600 euros net) selon l'Ifrap. Marion Cotillard
L'actrice fait régulièrement la liste des personnalités du cinéma les mieux payées en France. D'après "Le Figaro", elle fait partie d'une génération d'acteurs français bilingues capables de naviguer aisément dans les studios hollywoodiens. Selon la journaliste Lena Lutaud, . Et si les salaires américains sont parfois moins élevés qu'en France, les contrats publicitaires comme celui de l'actrice avec Dior permettent de compenser. En 2011, elle est ainsi en tête du classement avec une rémunération totale de , dont pour le blockbuster américain "Inception" et pour le film français "Les Petits Mouchoirs". Le CNC met cependant en place plusieurs mesures fin 2014 pour limiter la rétribution des acteurs les plus demandés en France pour des films bénéficiant d'argent public, parmi lesquels figure Marion Cotillard. Loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers
La loi du sur le travail des enfants est la première loi réglementant le travail des mineurs en France ; elle interdit notamment le travail au-dessous de l'âge de 8 ans. Droits des lycéens
En effet, c'est délibérément que la loi française de juillet 1901 relative au contrat d'association n'introduit aucune restriction à l'encontre des mineurs. Le code civil prévoit expressément que le mineur peut être mandataire. Toutefois, l'administration française considérait, depuis la position exprimée en 1971 par le ministre de l'intérieur Raymond Marcellin, que le mineur ne pouvait être ni président, ni trésorier d'une association. La ratification en 1990 de la convention internationale des droits de l'enfant, qui reconnaît au mineur la liberté d’association, a entraîné une évolution de la position de l’administration française. Ainsi, un mineur a été élu président de l’association “ maison des lycées Henri Bergson ”, à Paris le 24 novembre 1995. Le bureau des associations de la Préfecture de Paris a donné son aval à cette élection, estimant que la convention internationale prévalait sur l'interprétation administrative de la loi française. Parallèlement, le ministère de l'intérieur a rappelé aux préfectures que l'enregistrement d'une association ne pouvait être refusé au motif qu'il était demandé par des mineurs. La circulaire ministérielle de février 2010 sur la Maison des lycéens précise : « Sa direction (présidence, secrétariat, trésorerie) est assurée par des lycéens. Ces derniers sont élus par les membres de l'association. L'abaissement de 18 à 16 ans de l'âge minimal pour prendre des responsabilités associatives au sein des établissements scolaires est une des conditions de la valorisation de cet engagement et fait actuellement l'objet d'un travail interministériel. » En découle, en juillet 2011, l'adoption de l'article 45 de la loi relative à l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, qui précise la possibilité pour les mineurs âgés d'au moins 16 ans d'exercer un mandat d'administration dans une association, sous réserve de l'accord écrit de leurs parents. Certains spécialistes considèrent cette position comme une reculade par rapport aux dispositions initiales de la loi de 1901. Malgré l'adoption de cette loi, deux associations ont été enregistrées : l'une avec un président de 15 ans en 2012, à la préfecture de Charleville-Mézières, la préfecture n'a pas fait de difficulté et une autre avec un Président de 16 ans et un secrétaire de 14 ans, que la sous-préfecture de Vouziers a accepté après l'envoi d'une lettre d'avocat. Revenu de base en France
En 2016, les Jeunes démocrates font la proposition d'un revenu de base à 600€ pour les personnes majeures et à 300€ pour les mineurs, principalement financé par une refonte de la fiscalité. Délégué mineur
En France, le délégué mineur, également connu sous le nom légal de délégué à la sécurité des ouvriers mineurs ) est créé par la loi du 8 juillet 1890, . Il est désigné par les mineurs de fond de nationalité française, majeurs, jouissant de leurs droits politiques et ayant une feuille de paye à leur nom. Il est choisi parmi les mineurs français majeurs, sachant lire et écrire, ayant plus de 25 ans, mineurs de fond depuis plus de cinq ans dans la circonscription où ils sont élus et n'ayant pas cessé d'y travailler depuis plus de dix ans. En France avant 1914, les mineurs sont la seule profession à disposer d'une représentation. Marché du travail en France
En France, il n’existe pas de statistiques sur ce que pensent les économistes sur certaines questions clés comme aux États-Unis. Mais la lecture d’études semblait montrer qu’un nombre important d’économistes reconnus avaient tendance à considérer qu’en France ce seuil a été largement dépassé. Cahuc et Zylberberg notaient en 2004, qu’en France, en , en tenant compte des allégements de charges, le coût du travail horaire au niveau du salaire minimum était de 65 % supérieur à celui des États-Unis. L’Insee a montré en 2000 qu’« une augmentation de 10 % du Smic détruirait environ 290 000 emplois [..] à long terme ».