Quels pays ont signé le Protocole de Kyoto?
Protocole de Kyoto
Au , un seul pays au monde, les États-Unis, avait signé mais non ratifié le protocole. Ce pays fait pourtant partie des Annexes et de la CCNUCC. Liste des signataires du protocole de Kyoto
En 2011, 191 États ont signé et ratifié le protocole de Kyoto de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Cette ratification inclut trois parties extras:Note : Signer le protocole est une option qui indique une intention de le ratifier. La ratification signifie qu'un participant de l'annexe I (un pays développé ou avec une économie en cours de transition) accepte de plafonner ses émissions en accord avec le protocole. 37 des 39 participants de l'annexe acceptent de réduire leurs émissions en ce sens, 2 autres émettent la condition d'une entrée dans l'UE, et un dernier a l'intention de devenir un des participants de l'annexe I.
Gouvernance environnementale
C’est notamment le cas de la Convention sur la diversité biologique, du protocole de Kyoto ou du PNUD. Le gouvernement de Barack Obama prétend cependant donner une nouvelle tournure à la politique environnementale nord-américaine et bien qu’il ne se soit pas engagé à signer le protocole, l'attitude des États-Unis semble avoir évolué au cours de la conférence des Nations unies, qui a eu lieu à Copenhague en . Ainsi, les États-Unis pourront “ prendre le train en marche ” et participer à la définition de l’accord post-Kyoto qui devrait être négocié. Conférence de Kyoto de 1997 sur les changements climatiques
Le protocole de Kyoto constitue la déclaration finale de la conférence. Il est signé le et entre en vigueur le « au quatre-vingt dixième jour après la date à laquelle au moins 55 parties à la Convention, incluant les parties « Annexe I » qui comptaient en 1990 un total d'au moins 55 % des émissions de de ce groupe, avaient déposé leurs instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’accession ». Conférence de Paris de 2015 sur les changements climatiques
Le protocole de Kyoto (1997) est un accord international signé lors de la COP3 à Kyoto en décembre 1997. Il met en place des objectifs contraignants et des délais visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans la plupart des pays, dont les pays industrialisés. Cet accord est bâti sur la CCNUCC dont les pays membres décident de se doter d’un protocole plus strict. Les objectifs obligatoires prévus par le protocole de Kyoto pour les pays varient de -8 % à +10 % d’émission de gaz à effet de serre par rapport aux émissions individuelles des pays en 1990. L’accord permet une certaine flexibilité aux pays concernant les manières d’atteindre l’objectif fixé par le protocole (augmentation des forêts, financement de projets à l’étranger, etc.). L’entrée en vigueur du protocole de Kyoto n’a eu lieu qu’en février 2005. Environnement au Kenya
En 2016, Le Kenya a mis le feu à environ d’ivoire dans le but de protéger les éléphants vivant sur le territoire. Le Kenya n'était pas concerné par le Protocole de Kyoto. La Conférence de Copenhague de 2009 sur le climat est l'occasion de renégocier un accord international sur le climat remplaçant le protocole de Kyoto. Les pays émergents sont alors intégrés au processus. Nouvelle-Calédonie
La Nouvelle-Calédonie est absente du protocole de Kyoto : la France ne l’intègre pas dans ses calculs d’émissions de CO. Elle n’est pas non plus concernée par les engagements pris par la France dans le cadre de l’Accord de Paris. Accord de partenariat transpacifique
Des pays comme le Royaume-Uni, la Chine, la Corée du Sud et Taïwan ont manifesté le souhait de rejoindre l'accord de partenariat. Le Japon, favorable à un renforcement de l'accord et à son élargissement à d'autres pays, a obtenu l'accord du Mexique pour une collaboration sur ce projet. Conférence de Kyoto de 1997 sur les changements climatiques
La Conférence de Kyoto de 1997 sur les changements climatiques, ou COP3, est la organisée par l'Organisation des Nations unies pour le Climat. Elle s'est tenue du au à Kyoto au Japon, réunissant les pays signataires de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Protocole de Kyoto
Le , le gouverneur Arnold Schwarzenegger signe un accord avec le Parlement de Californie pour diminuer la production de gaz à effet de serre, mettant l’État en conformité avec le protocole de Kyoto. La décision AB32 a été prise de réduire d’un quart les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020. Des sanctions financières seront prises contre les industries qui ne respectent pas cet engagement. Un marché de permis d’émissions sera créé et contrôlé par l’Air Resources Board. Écotaxe
Les pays signataires du protocole de Kyoto se sont engagés à réduire d’ici 2010 leurs émissions de dioxyde de carbone () de 8 % par rapport à leur niveau de 1990. Si on occulte les limites administratives et les normes, jugées insuffisamment flexibles, il y a deux outils concurrents pour réduire ces émissions : les taxes et les permis d'émission négociables (PEN), qui ont chacun leur légitimité, leurs effets pervers et leurs champs d’application privilégiés. Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques
Le protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, ou protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques de la Convention sur la diversité biologique, plus généralement appelé protocole de Cartagena sur la biosécurité, a été signé le dans le cadre de l'ONU, à la suite de la Convention sur la diversité biologique adoptée à Rio en 1992. Il constitue le premier accord international environnemental sur les OGM. Entré en vigueur le , il a recueilli au les signatures de cent soixante-douze pays membres de ratifications. Conférence de Buenos Aires de 2004 sur les changements climatiques
La présidence argentine, soutenue par l'Union européenne, propose de commencer à réfléchir sur l'avenir des négociations. Le protocole de Kyoto, ratifié par , mais pas par les États-Unis, contraint les pays industrialisés à réduire leurs émissions. Mais la convention Climat, signée par , dont les États-Unis, est placée au-dessus du protocole selon les règles de l'ONU et fixe un objectif de « stabilisation des émissions à un niveau qui ne les rende pas dangereuses pour le climat ». Elle prévoit le démarrage en 2005 de pourparlers pour une seconde période d'engagements (après 2012) . Conférence de Durban de 2011 sur les changements climatiques
Le Japon a lui annoncé qu'il allait sortir du Protocole de Kyoto, justifiant cette décision contestée en disant qu'« il n'y avait pas de raison de prolonger Kyoto tant que les États-Unis et la Chine qui sont aujourd'hui les deux pays les plus pollueurs de la planète ne s'associent pas à un accord mondial ». Le Canada a fait de même, estimant que le principe du Protocole de Kyoto « ne fonctionnait pas ». Protocole de Rio
Le protocole de Rio, ou officiellement protocole de paix, d'amitié et de délimitation entre le Pérou et l'Équateur, a été signé au Brésil, à Rio de Janeiro, le , par les ministres des Affaires étrangères du Pérou et de l'Équateur, avec la participation des États-Unis, du Brésil, du Chili et de l'Argentine en tant que garants. Le Protocole avait pour but de résoudre les différends territoriaux entre les deux pays, et de mettre un terme à la guerre péruano-équatorienne de 1941 - 1942. Le protocole fut un échec puisque la guerre éclata de nouveau entre les deux pays, et ce à deux reprises : en 1981 et en 1995, avant la signature de la "Déclaration de paix d'Itamaraty" qui résolut définitivement le différend. Mine terrestre
En 2010, trente-neuf pays n'ont pas encore signé le traité d'Ottawa, dont la Chine, l'Inde, le Pakistan, la Russie et les États-Unis, mais la plupart respectent ses dispositions, affirme l'ICBL. Marchés de permis négociable
Les marchés de permis négociables ont été institués en application du protocole de Kyoto sur le changement climatique. Les pays développés sont tenus de diminuer pour la plupart leurs émissions de , pour certains, de la maintenir au niveau actuel au moment de la signature de la convention. Accord de Paris sur le climat
Une autre différence clé entre l'accord de Paris et le protocole de Kyoto est leur portée. Le protocole de Kyoto établit une distinction entre les pays de l'annexe I et les pays non-Annexe I, mais cette division est floue dans l'accord de Paris puisque tous les parties sont tenues de soumettre des plans de réduction des émissions. L'accord de Paris met toujours l'accent sur le principe de la et des capacités respectives mais il ne prévoit pas de division spécifique entre les nations développées et en développement. Atténuation du changement climatique
En 1997, les signataires de la convention cadre adoptent le protocole de Kyoto, dont la nouveauté consiste à établir des engagements de réduction contraignants pour les pays dits de l'annexe B (pays industrialisés et en transition) et à mettre en place des mécanismes dit « de flexibilité » (marché de permis, mise en œuvre conjointe et mécanisme de développement propre) pour remplir cet engagement. Niue
Niue a commencé à mener sa propre politique étrangère en établissant des relations avec une vingtaine d’États et en particulier l'Inde et la Chine. La pleine capacité de conclusion des traités lui étant reconnue depuis 1994, Niué est signataire de plusieurs accords internationaux dont la Convention sur l'interdiction des armes chimiques, la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer, ou le Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires (TICE). Le pays est également membre des principales organisations régionales : le Forum des îles du Pacifique (FIP), la Communauté du Pacifique (CPS), le Programme régional océanien de l’environnement (PROE), le Forum pour le développement des îles du Pacifique (FDIP), et le Groupe des dirigeants polynésiens (GLP). En termes de diplomatie climatique, Niué est un membre actif de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), et a ratifié l’Accord de Paris pour le climat le 28 octobre 2016. Traité Ciel ouvert
Les trente-cinq États parties au traité Ciel ouvert sont l'Allemagne, la Biélorussie, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, le Canada, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, les États-Unis (qui se sont retirés le ), la Finlande, la France, la Géorgie, la Grèce, la Hongrie, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Fédération de Russie (retrait le 7 juin 2021), la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la République tchèque, la Turquie, et l'Ukraine. Le Kirghizistan a signé le traité mais ne l'a pas encore ratifié. Le Canada et la Hongrie sont les dépositaires du traité, en reconnaissance de leur contribution aux négociations en vue de la signature du traité. Commissaire européen à l'Action pour le climat
L'Union européenne est particulièrement investie sur ces questions. Elle a signé le Protocole de Kyoto en 1998, a mis en place le Système communautaire d'échange de quotas d'émission en 2005 et accepte de réduire unilatéralement ses émissions de 20 % d'ici à 2020. Protocole de Kyoto
Il s'agit des pays suivants : Andorre, Afghanistan, Taïwan, Vatican. À la lumière des nombreux travaux scientifiques synthétisés par le GIEC, la thèse du réchauffement climatique d'origine humaine est contestée par une minorité de scientifiques. Protocole de Kyoto
Entre les et , l'ouverture des premières négociations a lieu à Kyoto (lors de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques), elles continuent à Buenos Aires entre les 2 et à la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques où « les États-Unis tentent d'accélérer la mise en œuvre des permis d'émission négociables. Ils s’opposent à tout compromis, et signent mais ne ratifient pas le Protocole de Kyoto ». Années 2010
2012 marque la fin de la première période du protocole de Kyoto (visant à réduire les émissions anthropiques de gaz à effet de serre). La prolongation de ce traité est actée lors de la conférence de Doha, mais le Japon, la Russie et le Canada refusent de poursuivre des efforts dans un cadre ne s'appliquant pas à la Chine et aux États-Unis. Les efforts restent donc très insuffisants, la hausse des émissions de gaz à effet de serre continuant au début de la décennie. 2015 est une année centrale dans la question de l'effort de lutte contre le dérèglement climatique, avec la COP 21, conférence mondiale qui aboutit à l'accord de Paris sur le climat, accord international sur le climat applicable à tous les pays et validé par l'ensemble des participants. Dans ce contexte, le , la justice a ordonné à l’État néerlandais de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le pays d’au moins 25 % d’ici à 2020 par rapport à 1990. Réchauffement climatique
En 2015, tous les pays des Nations unies ont négocié l'accord de Paris, qui vise à maintenir le réchauffement de la planète bien en deçà de et propose un objectif ambitieux de maintien du réchauffement sous la barre des . Contrairement à Kyoto, aucun objectif d'émission contraignant n'a été fixé dans l'accord de Paris. Au lieu de cela, la procédure consistant à fixer régulièrement des objectifs de plus en plus ambitieux et à réévaluer ces objectifs tous les cinq ans a été rendue obligatoire. L'Accord de Paris a réaffirmé que les pays en développement doivent être soutenus financièrement. En , 194 États et l'Union européenne ont signé le traité et 188 États et l'UE ont ratifié l'accord ou y ont adhéré. Conférence de Paris de 2015 sur les changements climatiques
Au total, 184 pays représentant la quasi-totalité des émissions mondiales de gaz à effet de serre avaient soumis leurs plans d'action climat aux Nations unies avant l'ouverture de la COP21 ; sur les 196 parties signataires à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), il en manquait seulement treize : deux pays en état de guerre civile (Libye et Syrie), trois pays pétroliers (Venezuela, Ouzbékistan et Brunei), la Corée du Nord, le Panama, le Nicaragua, le Népal, le Timor oriental, Saint-Christophe-et-Niévès, Niue et les Tonga. Quatre de ces retardataires ont déposé une contribution en décembre 2015 : Brunei, Tonga, Venezuela et Saint-Christophe-et-Niévès ; le Népal a déposé sa contribution en février 2016; le Panama a déposé sa contribution en avril 2016 ; au total, ce sont donc 190 pays qui ont contribué (162 contributions, dont celle de l'Union européenne qui est commune à 28 pays), et il ne manque que 7 pays (Libye, Syrie, Ouzbékistan, Corée du Nord, Nicaragua, Niue, Timor oriental). Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
La convention reprend tous les principes contenus dans la déclaration finale de Rio de Janeiro et dans l’Agenda 21, ainsi que les principes du droit international, au sein duquel elle n’est qu’un aspect. Cependant, elle ne comprend aucune cible juridiquement contraignante, les Parties s'étant laissé la possibilité de compléter la CCNUCC par des engagements ultérieurs dans le cadre d'un régime international. En 1997, certaines parties à la CCNUCC ont signé le protocole de Kyoto qui est entré en vigueur en 2005. Ce protocole doit néanmoins être négocié périodiquement, la première période d'engagement prenant fin en 2012. À cet effet, la dernière Conférence des parties, la conférence de Copenhague (COP15), qui devait déboucher sur un accord global, n’a pas permis de dégager de consensus fort sur le régime climatique post-2012. Afin de dénouer l’impasse, la CP a « pris note » de l’accord de Copenhague, négocié à huis clos par un petit groupe d'États, dont les États-Unis et les pays émergents. Aujourd'hui, les pourparlers entre les États portent essentiellement sur la question de savoir si le prochain régime climatique doit s'inscrire dans le cadre de l'accord de Copenhague ou du protocole de Kyoto. Japon
Le Japon prend également en considération les problèmes entourant le changement climatique. En tant que signataire du Protocole de Kyoto, et hôte de la conférence de 1997 qui l'a établi, le Japon est dans l'obligation de réduire ses émissions de dioxyde de carbone et de prendre d'autres mesures liées à la lutte contre le changement climatique. La Cool Biz, présentée par l'ancien Premier ministre Jun'ichirō Koizumi, avait pour cible la réduction de l'utilisation de l'énergie grâce à la réduction de l'utilisation de la climatisation dans les bureaux du gouvernement. Le Japon va forcer l'industrie à faire des réductions d'émissions de gaz à effet de serre, en vertu de ses obligations liées au Protocole de Kyoto. Géographie du Nicaragua
Environnement - engagements internationaux : Le pays est signataire de : Biodiversité, Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, Protocole de Kyoto, Désertification, Espèce menacée, Convention de Bâle, Interdiction des essais nucléaires, Protection de la couche d'ozone, Zones humides Le pays a signé, mais non ratifié Environmental Modification, Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Protocole de Kyoto
Ce protocole visait à réduire, entre 2008 et 2012, d'au moins 5 % par rapport au niveau de 1990 les émissions de six gaz à effet de serre : dioxyde de carbone, méthane, protoxyde d'azote et trois substituts des chlorofluorocarbones. Accord international sur les bois tropicaux
Il a été signé par les 58 pays suivants : Australie, Autriche, Belgique, Bolivie, Brésil, Birmanie, Cameroun, Canada, République populaire de Chine, Colombie, République démocratique du Congo, République du Congo, la Côte d'Ivoire, Danemark, Équateur, Égypte, Union européenne, Fidji, Finlande, France, Gabon, Ghana, Grèce, Guyana, Honduras, Inde, Indonésie, Irlande, Italie, Japon, Corée du Sud, Libéria, Luxembourg, Malaisie, Népal, Norvège, Nouvelle-Zélande, Norvège, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pérou, Philippines, Portugal, Russie, Espagne, Suède, Suisse, Thaïlande, Togo, Trinité-et-Tobago, Royaume-Uni, États-Unis, Venezuela Protocole de Kyoto
Avec l'objectif d'un droit international de l'environnement entrent en jeu les questions de respect des engagements des différentes parties et des sanctions à appliquer en cas de non-respect. Cette question entoure aussi le protocole de Kyoto. On parlera d'un mécanisme d'« observance », c'est-à-dire de « contrôle du respect des engagements et de sanction du non-respect ». C'est lors de la réunion des Parties de Montréal en 2005 qu'un texte sur ce sujet a été signé. Ce texte définit plusieurs principes novateurs pour l'observance du protocole de Kyoto. Il s'agit principalement de la création d'un comité d'observance, séparé en une chambre de facilitation (qui conseille techniquement les parties) et une chambre de l'exécution (qui incite et accompagne l'État en manquement avant de le sanctionner). Ce nouveau mécanisme d'observance est aussi accompagné d'une volonté de résoudre les conflits par la voie diplomatique ou, en dernier recours, au sein de la Cour internationale de justice... Crédit-carbone
Pour diminuer l'émission mondiale de gaz à effet de serre ( et méthane notamment), un système de quotas carbone (droit à polluer) échangeables sur le marché a été instauré dans le cadre du protocole de Kyoto. Les URCE sont supposés pouvoir aider les pays industrialisés à atteindre plus facilement leurs objectifs globaux de réduction d'émissions de CO2, en aidant des projets d'investissements propres dans des pays en développement. La forêt, y compris urbaine ou périurbaine peut ainsi être incluse, de même que l'arbre urbain dans le marché du carbone apparu à la fin du , à la suite du Protocole de Kyoto, comme l'une des solutions proposées par les économistes au problème du gaspillage d'énergie et de l'émission croissante de gaz à effet de serre. Conférence de Bonn de 2001 sur les changements climatiques
La Conférence de Bonn (Allemagne), s'est tenue le afin de procéder à la mise en œuvre du protocole de Kyoto visant à réduire de 5 % en moyenne les émissions de gaz à effet de serre des pays industrialisés. La Conférence de Bonn faisait office de décret d'application des accords de Kyoto de 1997. Environnement aux Pays-Bas
Les Pays-Bas ont signé le protocole de Kyoto et participent à la COP 21. Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets
En , 78 États avaient ratifiée la Convention de Londres : Afghanistan, Afrique du Sud, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Australie, Azerbaïdjan, Barbade, Belgique, Biélorussie, Brésil, Canada, Cap-Vert, Chili, République démocratique du Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Chypre, Danemark, Égypte, Émirats arabes unis, États-Unis, Finlande, France, Gabon, Allemagne, Grèce, Guatemala, Haïti, Honduras, Hong Kong (membre associé), Hongrie, Islande, Iran, Irlande, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kenya, Kiribati, Corée du Sud, Libye, Luxembourg, Malte, Mexique, Monaco, Maroc, Nauru, Nouvelle-Zélande, Nigeria, Norvège, Oman, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, République dominicaine, République populaire de Chine, Royaume-Uni, Russie, Sainte-Lucie, Serbie-et-Monténégro, Seychelles, Slovénie, Îles Salomon, Espagne, Suriname, Suède, Suisse, Tonga, Tunisie, Ukraine, Vanuatu Protocole de Kyoto
Les pays en voie de développement n'ont pas d'engagement quantifié de réduction de leurs émissions dans le protocole de Kyoto ; c’est une des raisons pour laquelle les États-Unis refusent de ratifier le protocole en l’état. Ils souhaitent associer les pays dits « émergents » comme l’Inde, le Brésil, l’Indonésie, la Chine, le Mexique ou la Corée du Sud (ces deux derniers ayant récemment adhéré à l’OCDE), mais ces derniers craignent que tout effort n’entrave leur croissance économique. Protocole de Kyoto
Principal mécanisme prévu par le Protocole de Kyoto, le mécanisme des permis négociables vise à encourager le plus rapidement possible l’amélioration des systèmes de production les plus polluants et les moins efficaces. Protocole de Maputo
Le protocole a été initié lors d'une réunion organisée par la WILDAF, du 8 au . Il a été conclu et signée le à l'occasion du 2e sommet par l'Union africaine, à Maputo, au Mozambique. Tous les États membres de l'Union africaine l'ont signé, sauf le Botswana, le Maroc et l'Égypte. La convention est entrée en vigueur le . En , les États signataires n'ayant pas ratifié le protocole sont le Burundi, la République centrafricaine, le Tchad, l'Érythrée, Madagascar, le Niger , la République arabe sahraouie démocratique, la Somalie, le Soudan du Sud, le Soudan. La date limite pour la ratification est fixée au . Politique environnementale des États-Unis
Le , Washington a signé un accord à Vientiane avec cinq pays d'Asie-Pacifique (Australie, Inde, Japon, Chine et Corée du Sud) visant à développer de nouvelles technologies pour lutter contre l'émission des gaz à effet de serre. La structure de cet accord s'appelle depuis fin 2005 "" (Partenariat Asie-Pacifique sur le développement propre et le climat, ou AP6). Le Canada s'est joint à ce partenariat en 2007. Selon ses détracteurs, cet accord qui n'impose aucun objectif chiffré en termes de pollution, permettrait aux États-Unis de contourner, voire de torpiller l'accord de Kyoto. Économie de l'Australie
L’Australie est le seul État signataire du Protocole de Kyoto, avec les États-Unis, à avoir refusé de le ratifier (les deux pays ont signé en 2004 un accord bilatéral d’"exploration de solutions alternatives"). Dans un livre blanc publié en 2004, le gouvernement prévoyait une augmentation de la demande énergétique de 50 % d’ici 2020. Outre une utilisation accrue du charbon, ce rapport préconisait la réouverture du débat sur l’utilisation de l’énergie nucléaire (bien que premier exportateur mondial d’uranium, le pays s’est jusqu’à présent refusé à faire usage de cette technologie). Le débat fait rage, et certains États ont décidé de prendre les devants sur le gouvernement fédéral, telle la Nouvelle-Galles du Sud qui a passé sa propre législation visant à réduire ses émissions de 5 % en 2007 par rapport aux niveaux de 1990. Un programme de réduction de la pollution par le carbone, mesure-phare du gouvernement Rudd après son arrivée au pouvoir en 2007, a par ailleurs été en grande partie mis en sommeil jusqu'à 2012 dans le contexte du ralentissement économique mondial de 2008-2010. Conférences des Nations unies sur les changements climatiques
Il n’en est plus de même aujourd’hui car les successifs rapports du GIEC, les catastrophes climatiques et les mobilisations associées ont fini par rassembler de nombreux États autour de la définition d’un objectif commun de réduction des émissions de GES. Si bien qu’en 2011, la COP17 de Durban a permis de définir un agenda d’engagements allant au-delà de 2012, le terme du protocole de Kyoto, ceci en même temps qu'elle lançait officiellement le Fonds vert pour le climat. En 2012, la COP18 de Doha a permis la prolongation de justesse du protocole de Kyoto en définissant une seconde période d'engagement du début 2013 à fin 2020. Enfin, en 2013, la COP19 de Varsovie qui s'est déroulée alors que le typhon Haiyan causait plus de 8 000 disparitions aux Philippines a permis de déboucher sur une amélioration de la feuille de route vers le rendez-vous de 2015 pour la COP21 : les États s'y sont engagés à élaborer d’ici 2015 un accord global, ambitieux, équitable et juridiquement contraignant qui devra entrer en vigueur en 2020. Mais un certain nombre de difficultés limitent la portée de ce succès. D'abord, les écarts considérables de développement limitent l'influence des pays les plus pauvres : ainsi les 132 pays pauvres furent laissés de côté lors du débat sur les dits "pertes et dommages "envisagés pour les indemniser des coûts environnementaux qu'ils supportent. Ensuite, l'opacité des discussions et leur manque de démocratie ont amené les ONG les plus importantes à quitter en groupe la COP19 pour protester contre son blocage. Enjeux du réchauffement climatique
Le Canada au début des années 1980 était un leader en matière climatique. Ce rôle se retrouva à l'apogée à la conférence de Rio où il joua un rôle de premier plan. Le Canada a signé le protocole de Kyoto en 1997, mais il ne l'a jamais ratifié. Ces engagements faisaient en sorte qu'il devait réduire de 6 % ses émissions atmosphériques par rapport au niveau de 1990, et ce, jusqu'à 2012. Accord de Copenhague
La première phase du protocole de Kyoto – à ce jour le seul accord légalement contraignant de réduction des gaz à effet de serre (GES) – arrivant à échéance en 2012, les négociations ont naturellement repris leur cours pour que les parties inscrites à l’Annexe I s’engagent dans une seconde phase de réduction (2013-2020). Comme seuls les pays à l’Annexe I sont soumis à des cibles de réduction et que les États-Unis n’ont toujours pas ratifié le Protocole, il était nécessaire de dégager une autre porte d’entrée au régime climatique post-2012. C’est ce qu’ont fait les parties réunies à Bali en 2007 (COP13) en aiguillant les négociations sur deux voies parallèles : une voie sous le Protocole de Kyoto (portant sur la deuxième phase d’engagement des pays à l’Annexe I), et une voie sous la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), visant à engager l’ensemble de la communauté internationale (y compris les États-Unis et les pays émergents) dans la lutte contre les changements climatiques. Ces voix parallèles, mais appelées à converger, constituent la feuille de route de Bali qui devait déboucher sur un accord global lors de la Conférence de Copenhague (COP15). Convention de La Haye (1954)
En novembre 2020, 129 États sont parties au traité, tandis que deux autres (Andorre et Philippines) ont signé mais n'ont pas ratifié la Convention. À l'heure actuelle, 105 États parties ont ratifié le Premier Protocole. Le deuxième protocole comporte 72 États parties. Environnement en Lettonie
La Lettonie a signé le protocole de Kyoto. Conférence de Durban de 2011 sur les changements climatiques
La Chine s'est dite favorable à une prolongation du Protocole de Kyoto existant, mais cette position a suscité des critiques étant donné que le pays a signé le Protocole mais n'était alors pas concerné par les réductions d'émissions de gaz à effet de serre. Le Brésil s'est aussi dit attaché au Protocole de Kyoto et s'est dit préoccupé de la volonté de certains pays comme le Canada ou le Japon d'abandonner leurs engagements. Les pays africains ont eux aussi insisté sur une prolongation du Protocole de Kyoto. Le président du groupe des négociateurs africains a déclaré que « les pays en développement en font plus que les pays riches. Ils ont promis de réduire leurs émissions de 5,2 gigatonnes, mais les pays développés ne se sont engagés que pour 3,8 gigatonnes.» Protocole de Kyoto
Après plusieurs années d'hésitation, le traité a été adopté par la Russie à l'issue d'une triple ratification, le conseil des ministres russe le , la Douma le et Vladimir Poutine le . Effets du commerce international sur l'environnement
Toutefois, on trouve de projets de législation environnementale rejetés au motif, justifié ou non, qu’ils menaceraient la compétitivité des entreprises nationales. Ainsi, le protocole de Kyoto n'a pas été ratifié par les États-Unis car le Sénat s'est opposé à tout accord comportant uniquement des objectifs s'imposant aux seuls pays industrialisés, et non aux pays en développement. Protocole de Kyoto
Pour que le protocole entre en vigueur, il fallait que les pays signataires cumulent au moins 55 % des émissions de en 1990. En l'absence des États-Unis, responsables de 23 % des émissions de , c'est la ratification par la Russie qui a permis au traité, signé en 1997, d’entrer en vigueur le . Environnement en Équateur
L'Équateur a signé le protocole de Kyoto en 1999, et a accepté l'Amendement de Doha au Protocole de Kyoto en 2015. Conférence de La Haye de 2000 sur les changements climatiques
La conférence se tient trois ans après la conférence de Kyoto lors de laquelle, pour la première fois, les pays industrialisés ont adopté des objectifs de réduction de leurs émissions à l’horizon 2010, en leur donnant un caractère juridiquement contraignant, au travers du protocole de Kyoto. Après l’échec des négociations de Buenos Aires, fin 1998, et l’étape de transition qu’a constitué la conférence de Bonn en 1999, la conférence de La Haye s’avère importante. Mais Jan Pronk, président de la Conférence souligne dès son ouverture que des décisions « beaucoup plus difficiles » qu’à Kyoto attendent les négociateurs à La Haye. Il relève en particulier que la réduction moyenne de 5,2 % des émissions décidée à Kyoto représente en réalité une baisse de 25 % en 2010 pour les pays du Nord, compte tenu de l'envolée de leurs rejets de gaz à effet de serre. Alors même que les scientifiques demandent une baisse des émissions d'au moins 60 % au cours du « pour prévenir les dangereuses interférences humaines avec le climat ». Traité de Tlatelolco
Le traité contient deux protocoles. Le premier lie au traité les États lointains ayant des territoires dans la région (à savoir, les États-Unis, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni). Le deuxième protocole, qui demande aux cinq puissances nucléaires reconnues par le TNP de s'abstenir de mettre en péril le statut de zone exempte d'arme nucléaire de la région, a été signé et ratifié par la Chine, les États-Unis, la France, la Russie et le Royaume-Uni. Gouvernance environnementale
Le protocole de Kyoto a été élaboré pour agir sur le changement climatique. Il s’agit d’un accord qui encourage la réduction des émissions polluantes (principalement le CO). Mais ce protocole a été, à plusieurs occasions, qualifié d’injuste, car le développement économique s’accompagne traditionnellement d’une augmentation des émissions. Son respect affecterait donc davantage les régions les moins développées. Le protocole de Kyoto a néanmoins mis en marche des principes légaux de solidarité entre les États, comme celui d’un partage de la charge. En , à Bali (Indonésie), ont eu lieu la troisième réunion de suivi ainsi que le XIIIe sommet sur le climat (CdP 13 ou CoP 13), axé sur des questions liées à l’intensification des mesures après 2012. On est parvenu à un accord sur un processus de deux ans (ou “ feuille de route de Bali ”), qui avait pour objectif de mettre en place pour la XVe conférence sur le changement climatique (appelée également XVe sommet sur le climat, CdP 15 ou CoP 15), prévue en à Copenhague (Danemark), un processus de négociation du régime de lutte contre changement climatique post-2012. Hydrofluorocarbure
L'accord mondial pour l'élimination des hydrofluorocarbures, signé à Kigali le par les 197 pays signataires du protocole de Montréal de 1987 sur la protection de la couche d'ozone, fixe un calendrier pour l'arrêt progressif de l'utilisation de dix-huit de ces gaz, ceux dont le potentiel de réchauffement global est supérieur à et qui pourraient compter pour 9 à 19 % des émissions de GES (en équivalent ) d'ici à 2050. Leur élimination progressive permettrait d'éviter jusqu'à de réchauffement d'ici à cette date et de d'ici à 2100. Cet accord est plus engageant que l'accord de Paris sur le climat, puisqu'il prévoit des sanctions en cas de non-respect des engagements. Les pays développés devront réduire leur consommation de 10 % d'ici à 2019 par rapport aux niveaux de 2011-2013, puis atteindre 85 % de baisse d'ici à 2036 ; les pays en voie de développement, dont la Chine, premier producteur mondial de HFC, et les pays africains, entameront leur transition un peu plus tard, en 2024 et réduiront leur consommation de 80 % d'ici à 2045. Enfin, un troisième groupe de pays incluant l'Inde, le Pakistan, l'Iran, l'Irak et les pays du Golfe commencera à s'exécuter en 2028 pour atteindre 85 % de baisse en 2047. Une aide financière d'environ provenant de pays dits développés, tel le Japon, et de fonds publics et privés permettra de réaliser la transition dans les pays plus pauvres. Protocole de Kyoto
L’autre partie de la décision est le lancement d’un dialogue informel et non contraignant sur la mise en œuvre de la convention, structuré autour de quatre thèmes : les objectifs de développement durable, l’adaptation aux changements climatiques, le transfert de technologie et la réalisation des opportunités des mécanismes de marchés. Le dialogue consiste en une série de quatre ateliers de travail, tous les six mois jusqu’à fin 2007. Officiellement, ce processus « n’ouvrira aucune négociation débouchant sur de nouveaux engagements ». En pratique, c’est justement le lieu pour discuter de façon informelle des efforts effectués par les pays en développement dans la convention, et en particulier pour l’après 2012. Histoire de la politique climatique de la France
La France accueille du au au Bourget la conférence des parties (COP 21) à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et la des parties siégeant en tant que réunion des parties au protocole de Kyoto. Cette conférence débouche sur l’Accord de Paris, le premier pacte engageant l'ensemble de la communauté internationale dans la lutte contre le changement climatique, qui constitue l'un des grands défis du . L'objectif à long terme de cet accord en matière de température est de maintenir l'augmentation de la température moyenne de la planète bien en dessous de par rapport aux niveaux préindustriels, et de préférence de limiter l'augmentation à , en reconnaissant que cela réduirait considérablement les impacts du changement climatique. L'accord est signé en décembre 2015 par 195 pays plus l'Union européenne, à l'issue de plusieurs années d'âpres négociations. La totalité des pays l'ont ratifié, accepté ou approuvé dans des délais diversifiés. La Turquie est le dernier pays à l'avoir ratifié en octobre 2021. La Fédération de Russie n'a fait que l'accepter en octobre 2019, le Gouvernement des États-Unis a finalement déposé le son instrument d'acceptation de l'Accord. Protocole de Kyoto
Politiquement, le gouvernement de George W. Bush a justifié son retrait par le fait que la République populaire de Chine, second émetteur mondial de gaz à effet de serre, n’a pas d'objectif de réduction contraignant en vertu du Protocole. En outre, ils justifient leur non-adhésion par le fait que leur industrie est énergétiquement plus efficace que celle de la majorité des signataires. Le gouvernement américain a signé la « Convention climat » des Nations unies, qui est entrée en vigueur en 1994. C'est en tant que membre de cette convention que les États-Unis prennent part aux conférences des parties à la convention climat et au protocole de Kyoto. Les États-Unis préfèrent investir dans les nouvelles technologies et refusent tout accord multilatéral contraignant, car aucune obligation ne pèse sur les pays en voie de développement (en particulier la Chine et l'Inde, deux gros émetteurs de gaz à effets de serre). Protocole de Kyoto
Les MDP ont représenté 5,4 milliards de dollars en 2006 (508 millions de tonnes économisées). Au total, 8 milliards de dollars ont été générés de cette manière depuis 2002, générant 16 milliards d'investissement global depuis 2002. La Chine et l'Inde sont les deux principaux vendeurs, l'Afrique étant restée largement absente avec moins de 3 % des crédits vendus. Gaz fluoré
Outre le Protocole de Montréal, diverses solutions ont été proposées pour diminuer les émissions des gaz fluorés. Le Protocole de Kyoto propose une réduction des émissions de GES de 5,2 % à l’échelle mondiale en 2012 par rapport aux niveaux enregistrés en 1990, ce qui implique entre autres des réductions de 6 % pour le Canada, de 7 % pour les États-unis, de 8 % pour l’Union européenne et de 6 % pour le Japon. Bien que les gaz fluorés font partie des six types de gaz visés par le Protocole de Kyoto (le , le , le , les HFC, les PFC et le ), ce dernier ne présente aucune norme concrète quant à la régulation des gaz fluorés en particulier. Enjeux du réchauffement climatique
La majeure partie des pays en développement n'ont pas ratifié le protocole de Kyoto, mais à la base ce sont les pays industrialisés qui sont la source du problème avec les États–Unis en tête. C'est dans cette optique que la première étape passe par la volonté d'assumer cette responsabilité. « Le plus grand danger planétaire qui planera sur la paix dans le monde ces prochaines années découlera non pas des actes irrationnels d'États ou d'individus, mais des demandes légitimes des démunis du monde entier. ». L'avènement de Kyoto accentue davantage la dissymétrie entre les différents acteurs. ». Avec Kyoto, de nombreuses solutions sont avancées, la diversification des ressources énergétiques et les bourses du carbone, mais seront jugées trop contraignantes par les États-Unis. En effet, ces derniers n'étaient pas prêts à lancer de tels marchés et n'avaient aucun « schéma opérationnel », ayant basé l'ensemble de leur géostratégie sur le pétrole. De plus, les quotas d'émissions sont inacceptables pour les pays en développement qui se doivent de réduire leurs émissions existantes par rapport à 1990. Les pays du Sud et membres du G 7 voient donc une initiative des pays du nord pour restreindre leur développement. Roumanie
La Roumanie, où est née la géonomie sous les auspices de Grigore Antipa au début du , est le premier pays du monde à avoir signé le protocole de Kyoto. Mais, dans la deuxième moitié du , l'idéologie productiviste de la "lutte de l'homme civilisé contre la nature sauvage" promue tant par le régime communiste des années 1945-1989, que par le régime libéral qui lui a succédé, a imprégné les décideurs et l'opinion, si bien que l'aspect environnemental est encore peu pris en compte dans le mode de développement actuel de la Roumanie, malgré les efforts du ministère de l'Environnement. À titre d'exemple, malgré le climat continental contrasté du pays, les villes ont néanmoins subi la prolifération de l'automobile, la réduction des transports électriques et sur rail, la diminution des espaces verts et l'émondage excessif des arbres, ainsi que la multiplication des constructions de béton et de verre : pour compenser les effets négatifs de cette évolution, l'on abuse du chauffage l'hiver, et de la climatisation l'été. Les citadins, respirant un air vicié et soumis à des contrastes thermiques accrus, développent de plus en plus de maladies infectieuses et d'allergies. Protocole de Kyoto
À l’occasion de la première conférence des parties au protocole, à Montréal en , les pays se sont mis d’accord sur une décision en deux parties. Les pays développés ont entamé l’examen de leurs engagements au titre de l’article 3.9 dans le cadre d’un organe spécifique, un groupe Ad Hoc qui a été créé pour ce faire. Ce groupe devra terminer ses travaux dans un délai qui doit permettre d’éviter toute interruption du régime du protocole de Kyoto en 2012. Les pays développés ont obtenu que le processus n’ait pas une date butoir en 2008 comme le demandaient les pays en développement. Il est en effet impensable pour la majorité des pays développés de prendre des engagements pour après 2012 avant le changement d’administration américaine qui n’aura lieu que fin 2008. Environnement
En juin 1992, lors du sommet de la Terre de Rio de Janeiro, l'environnement a été défini comme un « bien commun » ou un « bien public ». Les acteurs internationaux ont montré avoir pris conscience que la problématique environnementale ne pouvait pas être découplée des problèmes économiques, écologiques et sociaux, de sorte que l'environnement a été considéré comme un dénominateur des trois piliers du développement durable. Il a été intégré dans les objectifs des agendas 21 pour les collectivités territoriales. Le est signé le protocole de Kyoto. Ce texte est d'une importance fondamentale puisque les pays l'ayant signé s'engagent à réduire leurs émissions en gaz à effet de serre, avec des objectifs chiffrés, et ce, pour essayer de limiter le réchauffement climatique. La mise en application du protocole et son suivi donneront lieu à une conférence internationale quasiment tous les ans. Ce protocole n'est entré en vigueur qu'en 2005, puisqu'il devait pour cela être ratifié par des pays dont les émissions en gaz à effet de serre représentent au moins 55 % des émissions mondiales. Durabilité
La prise en compte des questions environnementales du point de vue de l'émission de gaz à effet de serre est prévue dans le Protocole de Kyoto. Des quotas d'émission de gaz à effet de serre sont inscrits dans le protocole, mais ne sont pas respectés par tous les pays. Accord de Paris sur le climat
Le protocole de Kyoto, adopté en 1997, réglemente les réductions de gaz à effet de serre pour un ensemble limité de pays entre 2008 et 2012. Le protocole est prolongé jusqu'en 2020 avec l'amendement de Doha en 2012. Les États-Unis décident de ne pas ratifier le protocole, principalement en raison de sa nature juridiquement contraignante. Cette décision, ainsi que le conflit de répartition, conduisent à l'échec des négociations internationales ultérieures sur le climat. Des négociations en 2009 doivent déboucher sur un traité succédant à celui de Kyoto, mais les négociations échouent et l'accord de Copenhague qui en résulte n'est pas juridiquement contraignant et n'est pas adopté universellement. Environnement en Estonie
L'Estonie a signé le protocole de Kyoto. George W. Bush
L'une de ses premières décisions dans ce domaine est le retrait des États-Unis du protocole de Kyoto. Bill Clinton avait échoué à faire ratifier ce protocole par le Sénat et son retrait définitif par Bush participe à son impopularité en Europe. Le , les États-Unis signent un accord moins contraignant dit du "groupe Asie-Pacifique" avec la Chine, l'Australie, l'Inde, le Japon et la Corée du Sud sur le climat auquel s'est joint le Canada le dans ce qui est devenu en 2006 le Partenariat Asie-Pacifique sur le développement propre et le climat ("Asia-Pacific Partnership on Clean Development and Climate"), basé sur des cibles volontaires et sur des objectifs de réduction à long terme. Environnement au Brésil
Le sommet de la Terre de 1992 s'est tenu à Rio de Janeiro. Un programme de dépollution de la baie de Rio (un milliard de dollars) avait été lancé à cette occasion. Le Brésil n'était pas concerné par le protocole de Kyoto. La conférence de Copenhague de 2009 sur le climat est l'occasion de renégocier un accord international sur le climat remplaçant le protocole de Kyoto. Les pays émergents sont alors intégrés au processus. Canada
Le Canada signe le Protocole de Kyoto en 2002 dans le respect de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et devient le à y adhérer. En 2006, le gouvernement conservateur de Stephen Harper succède au gouvernement Libéral de Jean Chrétien et désire retirer le pays du protocole de Kyoto considérant les objectifs comme trop idéalistes et inatteignables. Le gouvernement conservateur apporte son appui aux pétrolières de l'ouest du pays, les principaux opposants au protocole. De plus, le gouvernement Harper stoppe les programmes de sensibilisation et de recherche scientifique et adopte une politique laxiste concernant les émissions de gaz à effet de serre (GES). Plutôt que de suivre les recommandations environnementales, les conservateurs de Harper s'alignent avec la Coopération économique pour l'Asie-Pacifique (APEC) donnant ainsi préséance au Partenariat Asie-Pacifique conclu par les membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN). En 2011, Le gouvernement conservateur devient un gouvernement majoritaire et annonce en décembre de la même année que le pays se retirerait du protocole de Kyoto en 2012. Le retrait n'a pas plu à certaines provinces profondément impliquées dans le protocole, comme le Québec qui en retirait des avantages économiques et commerciaux avec l'Europe. Ainsi, le Canada a laissé le choix à ses provinces de réintégrer le protocole, car les provinces ont les pouvoirs nécessaires pour émettre des législations favorables à la réalisation des demandes de ce protocole. Seules les provinces du Québec et du Manitoba le réintégrent. Des provinces comme la Colombie-Britannique et le Nouveau-Brunswick étaient désireuses d'en savoir davantage à son propos avant de prendre leur décision. Environnement et Changement climatique Canada
En décembre 1997, le Canada et plus de 160 autres pays se réunissent à Kyōto, au Japon, et s’entendent sur des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le ministère est ainsi impliqué dans les études sur le réchauffement climatique depuis les années 1990. Sous le gouvernement Libéral de Jean Chrétien, le protocole de Kyōto est adopté au Parlement canadien et plusieurs initiatives sont lancées par le ministre Stéphane Dion. Sous le gouvernement Conservateur de Stephen Harper, ces initiatives sont coupées ou réduites. Stephen Harper
Le Canada avait signé le protocole de Kyoto en 1997 et l'avait ratifié en 2002, comme 182 autres pays, mais n'avait pris aucune mesure concrète pour en atteindre les objectifs, se limitant à éduquer le public et à promouvoir des réductions volontaires. En conséquence, au lieu de baisser, les émissions de gaz à effet de serre (GES) avaient augmenté de 25 % entre 1990 et 2005, alors que le PIB augmentait de 52 % durant la même période. Un plan d'action, toutefois, était prêt : « La loi fédérale de l'environnement avait été amendée pour inclure les GES dans la liste des contaminants, ce qui devait permettre au gouvernement d'édicter par règlement les obligations de rapport et les modalités de reconnaissance, d'achat et de vente des crédits d'émissions». Protocole de Kyoto
En raison du lien direct avec la politique énergétique, les données scientifiques concernant le réchauffement climatique et les émissions de gaz à effet de serre (et tout particulièrement le ) ont été très controversées. Afin d'asseoir les débats sur une base scientifique solide et indépendante, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a été créé en 1988 par l'Organisation météorologique mondiale et le Programme des Nations unies pour l'environnement. Le GIEC réunit les plus grands scientifiques mondiaux sur la question du climat. Sa mission générale est de procéder à un examen critique de la littérature scientifique mondiale publiée, afin d’en dégager une synthèse pertinente pour éclairer les décideurs. Le GIEC publie des rapports environ tous les cinq ans. Grâce à lui, les connaissances scientifiques sur le changement climatique ont été largement relayées vers l'opinion publique. Liste des signataires de l'Accord de Paris sur le climat
Les termes de l'accord sont négociés par les représentants de lors de la Conférence des parties de la CCNUCC à Paris et adopté par consensus le . L'accord est ouvert à la signature des États et des organisations d'intégration économique régionale qui sont parties à la CCNUCC (la Convention) du au au siège de l'ONU à New York. L'accord stipule qu'il n'entrerait en vigueur (et ne deviendrait donc pleinement effectif) que si produisant au moins 55 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre (selon une liste produite en 2015) ratifiaient, acceptaient, approuvaient ou adhéraient à l'accord. Le , les États-Unis et la Chine, qui représentent ensemble près de 40 % des émissions mondiales, publient une déclaration commune confirmant que les deux pays signeraient l'accord de Paris sur le climat. ( et l'Union européenne) ont signé l'accord à la première date à laquelle la signature était possible. Le même jour, plus de ont publié une déclaration d'intention d'adhérer dès que possible en vue d'une adhésion en 2016. Avec la ratification par l'Union européenne, l'accord a obtenu suffisamment de parties pour entrer en vigueur à partir du . Environnement en Inde
L'Inde n'était pas concerné par le Protocole de Kyoto. La Conférence de Copenhague de 2009 sur le climat est l'occasion de renégocier un accord international sur le climat remplaçant le protocole de Kyoto. Les pays émergents sont alors intégrés au processus. Protocole de Kyoto
L'arrivée majoritaire au pouvoir des conservateurs fédéraux, élus pour beaucoup en Alberta, a donc remis en cause Kyoto. Fin , Peter Kent, le ministre canadien de l'environnement, annonce que le Canada se retire du Protocole de Kyoto — ce retrait serait effectif après préavis obligatoire d'un an : donc, le . Le Canada devient ainsi le premier pays à se retirer officiellement de cet accord signé en 1997 et entré en vigueur en 2005. Mais, le , l'avocat constitutionnaliste Daniel Turp accompagné de son « Équipe Kyoto » porte en Cour fédérale canadienne une contestation de la façon utilisée par le Canada pour se désengager du protocole : Tout d'abord, l’exécutif canadien n'aurait pas respecté le principe de séparation des pouvoirs « en faisant fi » notamment, de l'avis du Parlement, qui avait lui-même adopté le protocole de Kyoto en 2002. De plus, l'exécutif n'aurait pas respecté la procédure car il n'aurait pas non plus consulté les Provinces, ce qui poserait également un problème du point de vue constitutionnel, le Canada étant un État fédéral. Risques des gaz à effet de serre
1997 (Première COP) : Le Protocole de Kyoto de 1997 est la première conférence où 37 pays ont signé des accords écrits afin de limiter les émissions de GES dans l’atmosphère. L’objectif était de réduire ces émissions de 5,2 % entre 2008 et 2012 par rapport aux émissions dans les années 1990. depuis 2005, année d’entrée en vigueur de ces accords 193 pays ont ratifié ces derniers. Protocole de Kyoto
Les mesures prises à l'intérieur des États doivent constituer une part importante de l’effort de réduction, le recours aux mécanismes du protocole ne venant qu’en supplément : échanges internationaux de permis d’émission, mise en œuvre conjointe, mécanisme de développement propre (MDP), qui permettent aux pays industrialisés de bénéficier de crédits-carbone résultant d'investissements en technologies propres dans des projets de réduction d'émissions de GES à l'extérieur de leur zone géographique. Conférence de Bali de 2007 sur les changements climatiques
Le protocole de Kyoto (décembre 1997) est un additif à cette convention, qui engage les principaux pays développés à réduire de 5,2 % par rapport à 1990 leurs émissions de gaz à effet de serre sur la période 2008-2012. Protocole de Kyoto
Plusieurs marchés de permis d'émission ont été mis en place à l'échelle d'entreprises, de groupes d'entreprises, ou d'États.  Un système européen d'échanges de permis a vu le jour en 2005. À partir de 2008, il devait s'insérer dans le marché mondial prévu dans le Protocole de Kyoto. Protocole de Lisbonne
Le Protocole de Lisbonne relatif au traité de réduction des armes stratégiques de 1991 est un accord entre les représentants de la Russie, la Biélorussie, l'Ukraine et le Kazakhstan stipulant que toutes les armes nucléaires de l'ancienne Union soviétique sur le sol de ces quatre États seraient détruites ou transférées sous le contrôle de la Russie. Les quatre États ont tous accepté d'adhérer au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, avec la Russie prenant la succession de l'Union soviétique en tant qu'État nucléaire, et les trois autres membres adhérant en tant qu'États non nucléaires. Le protocole a été signé à Lisbonne, au Portugal, le . Protocole de Lisbonne
Bien que la Biélorussie, l'Ukraine et le Kazakhstan ont signé le protocole en , chaque État avait à ratifier et à mettre en œuvre le protocole. Au Bélarus et en Ukraine, il y avait une certaine résistance à renoncer aux armes nucléaires. Cependant, le , tous les signataires du Protocole de Lisbonne échangent les instruments de ratification, et l'accord peut entrer en vigueur. À cette époque, la Russie a également été en mesure de ratifier START I comme État successeur de l'Union soviétique. Protocole de Kyoto
La conférence des parties à la convention climat (COP 11) s'est tenue à Montréal en 2005 (voir ci-dessous processus de Montréal). Cette conférence a vu l'entrée en vigueur du protocole de Kyoto à la suite de la ratification russe, elle a aussi tenu lieu de première conférence des parties au protocole de Kyoto (COP MOP 1). Elizabeth Kolbert
Alors qu'elle était encore spécialiste des questions politiques, les questions environnementales s'imposent à elle quand en 2005 le gouvernement américain refuse de signer le protocole de Kyoto : . Sommet de la Terre
Il a donné le coup d'envoi à un programme ambitieux de lutte mondiale contre les changements climatiques, l'érosion de la biodiversité, la désertification, et l'élimination des produits toxiques. Bien que ces conventions soient perfectibles, elles ont engagé les États dans un effort de mise en œuvre et, dans certains cas, dans un processus de négociations en vue de parvenir à l'adoption de protocoles contraignants, tel que le Protocole de Kyoto. Réchauffement climatique
Le protocole de Kyoto de 1997 a étendu la CCNUCC et a inclus des engagements juridiquement contraignants pour la plupart des pays développés afin de limiter leurs émissions. Au cours des négociations du protocole de Kyoto, le G77 (représentant les pays en développement) a fait pression pour obtenir un mandat exigeant des pays développés qu'ils de la réduction de leurs émissions, étant donné que les pays développés contribuent le plus à l'accumulation de gaz à effet de serre dans l'atmosphère, que les émissions par habitant sont encore relativement faibles dans les pays en développement et que les émissions de ces derniers augmenteront pour répondre à leurs besoins de développement. Protocole de Nagoya
Il a été ouvert à la signature (à l'ONU) pour une durée d’un an, du au et entre en vigueur 90 jours après la date de dépôt du de ratification par une Partie à la Convention. En , il comptait 92 signataires dont la France (qui l'a signé en ). Seize pays l'ont signé dans les 8 derniers jours (Cambodge, Tchad, Côte d'Ivoire, Égypte, Salvador, Guinée-Bissau, Honduras, Irlande, Kenya, Liban, Mongolie, Nigeria, République de Moldavie, Sénégal, Thaïlande et Ukraine). En , deux pays l'avaient ratifié (Gabon, Jordanie) ; en le Rwanda, en les Seychelles et en le Mexique. En novembre 2021, 131 pays avaient ratifié le Protocole de Nagoya. Celui-ci est entré en vigueur le 12 octobre 2014, après la 50e ratification. Une liste des signataires est publiée et mise à jour par l'ONU. Le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) a financièrement soutenu l'entrée en vigueur et la mise en œuvre du Protocole. Un million de dollars sont disponibles pour des activités de sensibilisation et de renforcement des capacités via le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique.Il porte sur l’utilisation des ressources génétiques de la planète, les "connaissances traditionnelles" associées à ces ressources génétiques et aux bénéfices ou avantages découlant de leur utilisation, et est présenté comme par l'ONU, avec en outre le projet de . Il accorde aux communautés autochtones et locales une reconnaissance des connaissances, innovations et pratiques qu'elles ont développé et . Protocole de Kyoto
La mise en œuvre conjointe (MOC) est un mécanisme de financement des projets ayant pour objectif premier le stockage de carbone ou la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il concerne les projets industriels ou forestiers visant à lutter contre l’effet de serre et lancés tout particulièrement par la Russie et les pays d’Europe centrale et orientale. Ces projets permettent de générer des crédits d’émission de gaz utilisables par les investisseurs. Protocole de Kyoto
En 1997, le sénat américain a refusé de ratifier le traité à 95 voix contre 0. Pas un seul sénateur démocrate n'a voté en faveur du protocole. Géographie des États-Unis
Depuis 1970, l’Agence de protection de l’environnement (Environmental Protection Agency) est le principal organe de ces politiques (voir le site web, en anglais). L'administration Bush refuse de ratifier Protocole de Kyoto. Cependant le gouvernement fédéral a lancé le "Clear Skies and Global Climate Change", du , qui développe une approche graduelle, à moyen ou long terme, face à l’effet de serre. Le , le gouvernement des États-Unis a signé un accord avec cinq pays d'Asie-Pacifique (Australie, Inde, Japon, Chine et Corée du Sud) visant à développer de nouvelles technologies pour lutter contre l'émission des gaz à effet de serre. Conférence de Montréal de 2005 sur les changements climatiques
Les États-Unis ont en effet réitéré leur hostilité à tout engagement contraignant dans le cadre du protocole de Kyoto. Ils ont été suivis par l'Arabie saoudite, qui craint d'être pénalisée par les politiques de réduction des émissions de gaz carbonique (CO2), provenant en bonne part de l'utilisation des énergies fossiles comme le pétrole, le gaz et le charbon. Environnement au Royaume-Uni
Le Royaume-Uni a signé le protocole de Kyoto. Protocole de Kyoto
À Bonn, entre le et le , les représentants de 163 pays débattent de la mise en œuvre du protocole lors de la Conférence sur les changements climatiques. Couverture médiatique du réchauffement climatique
L' attention des médias est particulièrement forte dans les pays ayant souscrit des engagements au titre du protocole de Kyoto. La manière dont les médias traitent du réchauffement climatique a été largement étudiée dans les pays anglophones, en particulier aux États-Unis, et dans d'autres pays . Un certain nombre d’études ont montré que, notamment aux États-Unis et dans la presse à sensation britannique, les médias sous-estimaient considérablement la force du consensus scientifique sur le réchauffement climatique établi dans les différents rapports d’évaluation du GIEC. Conférences des Nations unies sur les changements climatiques
Depuis l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto en 2005, la "Conférence des parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyot"o (CMP) est convoquée conjointement à la COP. Empreinte carbone
Depuis le protocole de Kyoto de 1995, les pays mesurent leurs émissions de gaz à effet de serre, ce qui permet de calculer leurs empreintes carbone. Protocole de Kyoto
L’U.S. Mayors Climate shitter Protection Agreement, lancé à l’initiative du maire de Seattle, est un accord qui vise à atteindre ou à dépasser les objectifs de réduction de GES fixé par le protocole de Kyoto. En 2009, plus de 850 maires américains l’avaient signé, parmi lesquels figurent les maires de New York, Los Angeles, Chicago, Dallas, Philadelphie, Atlanta, Boston, Détroit, Denver, Washington, Miami, San Francisco , qui sont les villes les plus peuplées du pays. Environnement en Chine
La Chine n'était pas concernée par le protocole de Kyoto, alors qu'elle était alors le grand émetteur de gaz à effet de serre au monde, derrière les États-Unis. La conférence de Copenhague de 2009 sur le climat est l'occasion de renégocier un accord international sur le climat remplaçant le protocole de Kyoto. Les pays émergents sont alors intégrés au processus ; mais la Chine est alors un obstacle majeur à l'avancement des accords. Conférence de Copenhague de 2009 sur les changements climatiques
Du au 12 juin 2009, les délégués de 183 pays se sont rencontrés à Bonn avec pour objectif de discuter les textes clé de la négociation qui serviraient de base aux accords sur le changement climatique à Copenhague. À la fin de la réunion, les groupes de travail "ad hoc" du Protocole de Kyoto (Ad Hoc Working Group under the Kyoto Protocol, AWG-KP) chargé des négociations était loin des objectifs de réduction d'émission fixés par les scientifiques pour éviter les problèmes les plus importants liés au changement climatique. Ceux-ci s'échelonnaient de 25 % à 40 % de réduction sous le niveau de 1990 pour l'année 2020. Le groupe de travail n'avait, à la fin de ces pourparlers, pas encore défini d'objectif global de réduction des émissions pour les pays industrialisés, ni d'objectifs individuels pour chaque pays. Les préoccupations de chaque partie ont cependant été prises en compte dans le projet d'accord. Protocole de Kyoto
Au cours de la douzième Conférence des Nations unies sur le climat à Nairobi, le gouvernement canadien de Stephen Harper a dit souhaiter réviser le protocole de Kyoto. Le premier ministre a même dit : . En , le Canada affirmait que les objectifs de Kyoto étaient « irréalistes et inaccessibles » et que le gouvernement ne pouvait plus honorer ses engagements de réduction des GES. Hydrofluorocarbure
Le protocole de Kyoto signé en 1997, réclamait déjà la réduction des HFC.