Combien de députés y a-t-il au parlement français?
Député français
En France, un député est un élu qui siège à la chambre basse du Parlement, actuellement l'Assemblée nationale et anciennement l'Assemblée législative et la Chambre des députés. Depuis 1988, son élection — ainsi que celle de son remplaçant éventuel — se fait au suffrage uninominal universel direct dans le cadre des élections législatives, qui se déroulent dans 577 circonscriptions soit 541 en métropole, 25 en outre-mer et 11 pour les Français résidant à l'étranger. Il y a un seul député par circonscription, plus son suppléant. Liste des députés de la XVe législature de la Cinquième République
Cet article dresse, par ordre alphabétique, la liste des 577 députés français de la législature de la Cinquième République, ouverte le .  La liste recense les députés siégeant à l'Assemblée nationale, soit élus à l'issue des deux tours des élections législatives de juin 2017, soit suppléant les élus ayant été nommés au gouvernement ou décédés, soit élus à l'occasion d'élections législatives partielles. Pour chaque député, la liste précise sa circonscription d'élection ainsi que le groupe auquel il appartient. Sauf indication contraire, les députés et suppléants siégeant ont été élus lors des élections législatives de juin 2017. Parlement français
Le Parlement est composé de deux chambres : le Sénat qui comprend 348 sénateurs, et l’Assemblée nationale qui compte 577 députés.
Histoire constitutionnelle de la France
Le pouvoir législatif se compose d'une Assemblée nombreuse, comportant 750 députés, élue pour 3 ans au suffrage universel, par scrutin de liste. Les députés sont inviolables. Pour éviter les abus de la Monarchie de Juillet, où on avait assisté à de la concussion, il est décidé que les fonctionnaires ne sont plus éligibles en compensation de l'indemnité parlementaire (pour laquelle Baudin se fera tuer sur les barricades).  L'Assemblée est permanente. Politique en France
Le Sénat, qui compte 348 sénateurs depuis le renouvellement de 2011, a subi plusieurs réformes de son mode d'élection. Depuis l'adoption de la loi du , le mandat des sénateurs est de six ans, et le renouvellement s'effectue par moitié, tous les trois ans depuis 2011. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, par grands électeurs. Le scrutin est soit proportionnel (52 %), soit uninominal à deux tours (48 %) au niveau départemental. Assemblée nationale (Quatrième République)
L’Assemblée nationale est la chambre basse alors que le Conseil de la République est la chambre haute sous la Quatrième République ; elle détient l’essentiel du pouvoir. La séparation des pouvoirs avec le gouvernement est souple : c'est un régime d'assemblée. Le mode électoral était la proportionnelle avec le correctif des apparentements dès 1951 (un groupe de listes recueillant plus de 50 % des voix dans un département obtenait tous les sièges). Le nombre de députés est de 627 (pour des explications détaillées sur le mode de scrutin, cf. notamment le site de l'Assemblée nationale. Parlement de la Communauté française de Belgique
Le Parlement de la Communauté française compte 94 députés dont 75 sont élus au Parlement wallon (ou leurs suppléants dans le cas d’élus germanophones) et 19 sont issus du groupe linguistique français du Parlement régional bruxellois. Liste des députés de la Communauté française de Belgique (2004-2009)
Le parlement de la Communauté française de Belgique élu en 2004 comptait 94 députés: Composition de l'Assemblée nationale française par législature
Président : Félix Gouin Total : 586Président : Vincent Auriol Constitution française de 1852
Le Corps législatif est composé d’environ 260 députés élus pour 6 ans au suffrage universel masculin direct mais le découpage des circonscriptions et le système des "candidats officiels" favorisent les partisans de l'Empire. Il ne peut proposer ni amender les lois, et ne contrôle pas l'action des ministres. Il ne dispose d'aucune autonomie puisque son président est désigné par le gouvernement qui fixe également son règlement. Liste des députés bruxellois (2019-2024)
Parmi ceux-ci, 19 () font aussi partie du parlement de la Communauté française de Belgique, proportionnellement : Deux députés du groupe francophone sont délégués au sénat comme sénateur (), comme suit: Le parlement de la Communauté française de Belgique et le parlement flamand peuvent éventuellement aussi désigner un ou plusieurs députés du parlement bruxellois au Sénat. Assemblée nationale (France)
L'histoire des femmes et de l'Assemblée nationale en France se rapporte à l'émancipation des femmes dans la vie politique législative française et, depuis 1945, leur participation aux élections de l'Assemblée nationale, par le vote et l'arrivée de certaines à la députation. Si l'Assemblée consultative provisoire siégeant à Alger du au ne comprend qu'une seule femme, Marthe Simard (Lucie Aubrac, nommée mais n'ayant pu se déplacer en Algérie, sera remplacée par son mari Raymond Aubrac), dans celle de Paris, du au , siègent parmi les délégués. Quelques mois plus tard, les élections législatives du , qui installent une assemblée constituante, sont ouvertes aux femmes et aux militaires, et permettent à d'entrer pour la première fois de l'Histoire à l'Assemblée nationale : 17 sont communistes, 6 socialistes, 9 appartiennent au MRP du général de Gaulle et une provient de l'éphémère Parti républicain de la liberté. En 1945, elles représentent 5,6 % des députés, voient leur proportion descendre jusqu’à 1,4 % en 1958 puis passer de 7,1 % en 1981 à 10,9 % en 1997 et 18,5 % en 2007. Parlement européen
En 1974, lors du sommet de Paris, il est décidé de recourir au suffrage universel pour élire le Parlement européen. Un accord sur les modalités de cette élection est trouvé en 1976, il permet l'organisation des premières élections européennes au suffrage universel direct en 1979. 410 députés sont élus pour une durée de 5 ans. Le nombre de députés a continué à augmenter à chaque élargissement; le nombre de députés a également été revu à la hausse en 1994 après la réunification allemande et le traité de Nice l'a porté à 732. Lors de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, le Parlement européen comptait (750 plus le président du Parlement qui n'a pas le droit de vote), à partir de la législature suivante, élue en 2014. Liste des députés de Paris
Lors des deux premières législatures de la Cinquième République française, le département dans son ensemble élisait 51 députés, dont 31 pour la seule ville de Paris, découpée en autant de circonscriptions. La suppression du département de la Seine en 1964 a maintenu le nombre de députés à 31 pour Paris. Nombre de parlementaires sous la Cinquième République française
Au début de la V République, en 1958, les 33 députés maintenus en fonction au titre de la représentation provisoire des anciens territoires d'outre-mer sont toujours présents à l'Assemblée nationale. De même, les 71 députés élus dans les départements algériens (67) et du Sahara (4) ne verront la fin de leur mandat qu'en 1962, au moment de l'indépendance de l'Algérie. La deuxième législature voit le début d'une certaine stabilité : les 465 circonscriptions de France métropolitaine ainsi que les 17 d'outre-mer portent le nombre total de députés à 482. Cinq nouveaux sièges sont créés en 1966 à l'occasion de la réorganisation de la région parisienne, puis trois autres dans le cadre de la modification de la région lyonnaise en 1972 et, enfin, un siège est créé en 1975 lors de la bidépartementalisation de la Corse (qui élisait auparavant trois députés). Article 51-1 de la Constitution de la Cinquième République française
Les groupes parlementaires sont propres à chaque assemblée, qui fixe le nombre minimum de membres nécessaire pour constituer un groupe : ce nombre est actuellement de quinze membres à l'Assemblée nationale et de dix membres au Sénat. Dissolution parlementaire
La République Française est un régime semi-présidentiel s’inscrivant dans la Constitution de la de 1958. Cette Constitution fait de la France un régime parlementaire bicaméral constitué d’une chambre basse, l’Assemblée Nationale et d'une chambre haute, le Sénat. Ces chambres sont respectivement composées de 577 députés et de 348 sénateurs. Élections législatives françaises de 2017
L'Assemblée nationale est fortement renouvelée. Parmi les députés sortants, plus de 220 ne se représentent pas, conséquence notamment de l'application de la loi sur le non-cumul des mandats qui concerne une majorité des parlementaires. En outre, à l'issue du scrutin, sortant sont battus, et 415 élus sont des primo-députés. L'Assemblée nationale élue compte (38,8 %), contre 155 (26,9 %) dans la précédente législature. Groupe parlementaire
La notion de groupe politique à l'Assemblée nationale est déterminée par l'article 19 du règlement de cette même assemblée. Chaque groupe doit comporter au minimum 15 députés. Ce chiffre était de 30 jusqu'en 1988, il est passé à 20, puis à 15 en 2009, conformément à une promesse de Nicolas Sarkozy à Jean-Michel Baylet, pour obtenir son soutien lors du vote du Congrès du . Assemblée nationale (1871)
Le pouvoir législatif est détenu conjointement par deux assemblées. La Chambre des députés est élue, au scrutin d'arrondissement, au suffrage universel masculin pour quatre ans. Le Sénat est composé de 300 sénateurs. Parmi eux 75 sont inamovibles ; ils sont élus par l'Assemblée nationale élue en 1871 (à majorité monarchiste) puis se coopteront. Les 225 autres sénateurs sont élus dans chaque département par un collège formé des députés, des conseillers généraux et d'arrondissement et par les délégués communaux à raison de un délégué par municipalité, quelle que soit la taille de la commune (énorme prime pour les petites communes où l'influence des notables est forte). Les ruraux sont sûrs de contrôler le Sénat. Le Sénat peut se transformer en Haute-Cour de Justice pour juger le président ou les ministres, sur accusation de la Chambre des députés. Les deux assemblées votent, à égalité, les lois et le budget, ont le droit d'initiative des lois et les ministres sont solidairement responsables devant elles. Réunis pour former l'Assemblée nationale, députés et sénateurs peuvent voter une révision de la Constitution (les conservateurs peuvent espérer ainsi, le moment venu, rétablir la royauté). Révision constitutionnelle italienne de 2020
La révision des articles 56, 57 et 59 de la Constitution fixe le nombre de membres de la Chambre des députés à 400, dont 8 élus à l'étranger. Le ratio de trois huitièmes conduit alors à un total de 147 députés élus au scrutin majoritaire, et 245 à la proportionnelle, diaspora incluse. Au Sénat, le nombre de membres passe à 200, dont 4 élus à l'étranger. L'application du ratio conduit de la même manière 74 d'entre eux à être élu au scrutin majoritaire, et 122 à la proportionnelle. Le nombre minimum de sénateurs passe de sept par régions à trois par régions ou province autonome, Molise et la Vallée d'Aoste en conservant respectivement deux et un seul à titre exceptionnel. La répartition des sièges supplémentaires entre les différentes entités se fait toujours sur la base de leurs populations lors du dernier recensement, sur la base des quotients entiers et des plus forts restes, y compris désormais celles des différentes circonscriptions des sièges de la diaspora. Le ratio du nombre d'électeurs pour un député passe de à à la Chambre, et de à au Sénat. Royalisme en France au XIXe siècle
C'est dans ce contexte qu'ont lieu les élections législatives de 1815, qui voit l'avènement d'une chambre ultra-royaliste. En effet, cette chambre est composée de 350 ultras pour 391 sièges mais Louis XVIII comprend que ce sont les circonstances qui ont amené ces gens au pouvoir et ne compte pas gouverner avec eux, d'où l'expression de chambre introuvable. La Chambre n’est pas constituée de vieux émigrés désireux de revenir à l’Ancien Régime. Sur les 381 députés qui composent la Chambre au début de l’été 1816, on trouve 197 bourgeois d’origine et 8 anoblis de l’Empire, contre seulement 176 nobles de l’Ancien Régime ; il y a 90 anciens émigrés ; la plupart d’entre eux avaient accepté des fonctions militaires ou civiles sous l’Empire. Parmi les bourgeois, on compte 91 hommes de loi, magistrats et avocats et 25 négociants ou industriels. De plus, les députés sont relativement jeunes par rapport aux autres assemblées. En effet, elle ne compte que 45 sexagénaires, et 130 députés ont moins de 45 ans, ce qui signifie qu’ils avaient moins de 20 ans au déclenchement de la Révolution et ont mal connu les privilèges de la noblesse antérieurs à cette époque. Ces jeunes élus, donnent néanmoins, un renouveau au parti ultra si bien qu'il va constituer la "sève" du parti et donner ses couleurs à la droite jusqu'en 1830. Chose remarquable également, il n’y a pas d'ecclésiastique dans cette chambre si soucieuse des intérêts catholiques. Enfin, ce sont, en grande majorité, des hommes nouveaux dans la politique : seuls 61 ont siégé dans de précédentes assemblées. Ce sont autant de caractéristiques qui expliquent l’impulsivité et la maladresse de cette Chambre. Liste des membres de l'Assemblée législative par département
6 députés et 2 suppléants 12 députés et 4 suppléants 7 députés et 3 suppléants 6 députés et 2 suppléants 5 députés et 2 suppléants 7 députés et 3 suppléants 8 députés et 3 suppléants 6 députés et 2 suppléants 9 députés et 3 suppléants 8 députés et 3 suppléants 9 députés et 3 suppléants 11 députés et 3 suppléants 13 députés et 5 suppléants 8 députés et 3 suppléants 9 députés et 3 suppléants 11 députés et 4 suppléants 6 députés et 2 suppléants 7 députés et 3 suppléants 6 députés et 2 suppléants 10 députés et 4 suppléants 8 députés et 3 suppléants 7 députés et 3 suppléants 10 députés et 3 suppléants 6 députés et 2 suppléants 8 députés et 3 suppléants 11 députés et 4 suppléants 9 députés et 3 suppléants 8 députés et 3 suppléants 8 députés et 3 suppléants 12 députés et 4 suppléants 9 députés et 3 suppléants 12 députés et 4 suppléants 9 députés et 3 suppléants 10 députés et 4 suppléants 6 députés et 2 suppléants 8 députés et 3 suppléants 9 députés et 3 suppléants 8 députés et 3 suppléants 6 députés et 2 suppléants 7 députés et 3 suppléants 7 députés et 3 suppléants 8 députés et 3 suppléants 9 députés et 3 suppléants 10 députés et 3 suppléants 9 députés et 3 suppléants 5 députés et 2 suppléants 11 députés et 4 suppléants 13 députés et 5 suppléants 10 députés et 4 suppléants 7 députés et 3 suppléants 8 députés et 3 suppléants 8 députés et 3 suppléants 8 députés et 3 suppléants 8 députés et 3 suppléants 8 députés et 3 suppléants 7 députés et 3 suppléants 12 députés et 4 suppléants 12 députés et 4 suppléants 10 députés et 3 suppléants N.B. : Lecomte, marchand, paroisse des Authieux, district de Laigle, avait été nommé troisième député, et, ayant refusé, a été remplacé incontinent par Lefessier.24 députés et 8 suppléants 11 députés et 4 suppléants 12 députés et 4 suppléants 6 députés et 2 suppléants 6 députés et 2 suppléants 5 députés et 2 suppléants 9 députés et 3 suppléants 7 députés et 3 suppléants 15 députés et 5 suppléants N.B. Le département du Rhône fut créé par partition du département de Rhône-et-Loire, approuvée par la Convention nationale le 29 brumaire an II (). Chambre des députés (monarchie de Juillet)
La Chambre des députés (sous la monarchie de Juillet) est le nom porté, en France par la chambre basse du Parlement français élue au suffrage censitaire de 1830 à 1848. Elle porte également ce nom de 1814 à 1830 lors de la Restauration. Composition de l'Assemblée nationale française par législature
Total : 629 Nom de l'assemblée : Chambre des députés des départements Loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
En 2017, les élections législatives marquent une forte progression de la représentation des femmes. Elles sont 38,8 % des députés à l' Assemblée Nationale, avec 224 femmes élues. Ce record propulse la France parmi les vingt pays comptant le plus de femmes à la première chambre. Parlement
En France, on comptait treize parlements et conseils souverains à la fin de l’Ancien Régime, le plus important étant le parlement de Paris. Parlement français
Différents organes permettent aux assemblées de fonctionner. Le bureau est chargé de diriger les débats et d’administrer chaque assemblée. Il a à sa tête un président élu par tous les sénateurs ou tous les députés au scrutin secret pour toute la durée de la législature, soit trois ans pour le Sénat et cinq ans pour l’Assemblée nationale. Pour être élu, il faut avoir la majorité absolue aux deux premiers tours. Au troisième tour, la majorité relative suffit. Les autres membres du bureau, également élus, sont les vice-présidents, les secrétaires et les questeurs. Liste des députés de la Vendée
En France, après la période de monarchie constitutionnelle (de 1791 à 1792) — avant l’installation de la République (en 1792) — et la création des départements (en mars 1790), des députés français se voient élire dans le département de la Vendée. Leur nombre peut varier selon les époques successives mais depuis la constitution de la Cinquième République (1958), il y en avait quatre (de 1958 à 1973) et jusqu’à présent, cinq députés sont élus en Vendée et siègent à l’Assemblée nationale. Liste des députés de la VIe législature de la Cinquième République
Cet article donne la liste par ordre alphabétique des députés français de la législature (1978-1981), proclamés élus les 12 et 19 mars 1978. Les modifications apportées en cours de législature sont indiquées en notes. Pour chaque député, la liste précise le département de leur circonscription d'élection ainsi que le groupe dont ils font partie (les députés seulement apparentés à un groupe politique sont indiqués par un « a. » précédant le groupe). Lois constitutionnelles de 1875
La « Chambre des députés » est la chambre basse du parlement français sous la Troisième République. De par son mode de recrutement, elle prime sur le Sénat dans l'actualité législative, d'une manière analogue à ce qui se passe sous la Cinquième République entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Intégration de la République démocratique allemande dans la Communauté économique européenne
Sur le plan des institutions communautaires, la représentation de l'Allemagne reste la même à la Commission, au Conseil des ministres et à la Cour de justice. Seule sa représentation parlementaire est augmentée. Les nouveaux Länder qui représentent 18 millions d'habitants ont d'abord droit à 18 observateurs au Parlement européen, puis à 18 députés par décision du Conseil européen d'Edimbourg du 11 et . La représentation allemande passe alors de 81 députés à 99 eurodéputés. En contrepartie, quelques sièges supplémentaires sont attribués, à partir des élections de 1994 à la France, la Grande-Bretagne et l’Italie, qui passent chacune de 81 à 87 députés. Le Parlement européen à douze compte ainsi, à partir de 1994, 567 députés au lieu de 518. Député français
Selon le site officiel de l’Assemblée nationale, le nombre de bénéficiaires de cette allocation a diminué pendant la dernière législature : il est passé de 44 en 2012 à deux en 2015. Collaborateur parlementaire en France
Le collaborateur parlementaire est un salarié d'un parlementaire (577 à l'Assemblée, 348 au Sénat), d'un groupe parlementaire (une centaine pour huit groupes à l'Assemblée), d'un président de commission permanente (8 à l'Assemblée) ou du Cabinet du Président (13 personnes plus 17 de droit public) à l'Assemblée nationale au Sénat. Sénat (France)
Le Sénat, qui compte 348 sénateurs depuis le renouvellement de 2011, a subi plusieurs réformes de son mode d'élection. Depuis l'adoption de la loi du 30 juillet 2003, le mandat des sénateurs est de six ans, et le renouvellement s'effectue par moitié, tous les trois ans depuis 2011. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, par . Le scrutin est soit proportionnel (52 %), soit uninominal à deux tours (48 %) au niveau départemental. Politique en France
En 2012, l’Assemblée compte 577 membres appelés « députés », élus ou réélus aux élections législatives de 2012 au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de cinq ans, qui forment la législature, où le groupe Socialiste, écologiste et républicain détient la majorité absolue, si l'on inclut ses apparentés, avec 290 représentants. Chambre des députés (Troisième République)
La Chambre des députés était élue selon le système majoritaire pour (entre 520 et plus de 600 députés selon les législatures). Il y a eu 17 législatures. C'est au cours de cette période que les pratiques parlementaires républicaines commencent véritablement à s'imposer. Les deux hémicycles sont alors marqués par des débats agités, animés par des grands orateurs, tels que : Léon Gambetta, Jules Ferry, Georges Clemenceau, Jean Jaurès, entre autres. Pendant longtemps, la notion de parti et de groupe politique est absente de l'organisation parlementaire (les premiers groupes politiques sont formés au début du ) ; pourtant, l'ensemble hétéroclite des Républicains est à l'origine d'un profond fractionnement des tendances politiques, et d'une instabilité gouvernementale récurrente. Présentation par ordre des 1200 députés au roi
Le , les députés ont été présentés au roi. Ils ne sont pas tous présents, les députés de Paris notamment, ne sont pas encore élus. Au total, il y aura députés : 291 du clergé, dont 208 curés, 47 évêques et 36 abbés ; 285 de la noblesse ; 578 du tiers état. Liste des députés de la Communauté française de Belgique (1999-2004)
Le parlement de la Communauté française de Belgique élu en 1999 comptait 94 députés: Élections législatives françaises de 2017
Les élections législatives de 2017 modifient en profondeur la sociologie des députés français. Le renouvellement politique important porte à l'Assemblée 72 % de « néodéputés », chiffre inégalé depuis les élections législatives françaises de 1958, où il était de 65 %. La proportion de femmes (38,8 %) est la plus élevée de la Cinquième République. Les groupes de la République en marche et de La France insoumise ont le taux de féminisation le plus élevé (respectivement 48 % et 41 %). Union française
Contrairement au Haut Conseil, la représentation à l'Assemblée ne se fait pas en fonction du statut des territoires (République ou État associé) mais en fonction de la géographie. L'Assemblée comprend pour moitié des représentants de la France métropolitaine et pour moitié des représentants du reste de l'Union. Ses membres sont désignés sous le terme de : au nombre de 205, ils sont élus pour six ans et il y a incompatibilité entre le mandat de parlementaire et celui de conseiller de l'Assemblée de l'Union française. De fait cette assemblée étend la représentativité des territoires et pays membres de l'union au plus haut niveau du pouvoir législatif français. Nombre de parlementaires sous la Cinquième République française
Le nombre de parlementaires, députés et sénateurs, siégeant respectivement à l'Assemblée nationale et au Sénat, a évolué au cours de la Cinquième République française. La constitution de 1958, dans son article 25, renvoie à la loi organique et à la loi ordinaire la fixation des modalités de constitution des assemblées parlementaires. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, le nombre de députés est fixé à son plafond constitutionnel de 577. Élections législatives françaises de 1986
Chaque département élit au moins deux députés. Les départements élisant le plus de députés sont le Nord (24), Paris (21) et les Bouches-du-Rhône (16). Trois territoires ultramarins n'élisent qu'un député. Chambre des députés (Brésil)
La Chambre des députés () est la chambre basse du Congrès national du Brésil. Elle rassemble les 513 députés élus à la proportionnelle pour un mandat de . Département français
Aujourd'hui, le département n'est plus une circonscription électorale permettant l'élection des députés qui sont élus au sein de circonscriptions législatives, des subdivisions des départements. Les se répartissent en 558 dans les départements et 19 dans les circonscriptions d'outre-mer ou de l'étranger. La répartition par département est la suivante. Attention : Plusieurs erreurs dans le nombre de circonscriptions législatives par département Élections européennes de 2009 en France
« Ces chiffres sont basés sur le traité de Nice. Au cas où le traité de Lisbonne entrerait en vigueur après l'élection de , la France aurait deux députés supplémentaires. Le nombre total de députés passerait, à la suite des conclusions du dernier Conseil européen, à 754 jusqu'en 2014. » Liste des députés de la Ire législature de la Troisième République française
Cet article liste l'ensemble des 560 députés ayant siégé durant la législature (1876-1877). La premier tableau représente les députés élus durant les élections législatives françaises de 1876 tandis que le deuxième indique les députés élus durant les élections partielles de la législature. Puis, les deux tableaux indiquent d'abord les groupes parlementaires en date du 9 mars 1876 puis des groupes croisées avec les différentes tendances à l'intérieur de ceux-ci et parmi les non-inscrits. Enfin, les deux derniers tableaux indiquent la même chose au moment de la dissolution de la Chambre le 25 juin 1877. Politique en France
Le Parlement français exerce une grande partie du pouvoir législatif et peut en partie contrôler l’activité gouvernementale, selon la Constitution du 4 octobre 1958. Il est bicaméral, c'est-à-dire composé de deux chambres. Élections constituantes de 1945 en Algérie française
En Algérie française, vingt-six députés sont à élire. Le gouvernement provisoire applique le même calcul qu'en métropole pour les citoyens français d'Algérie, ce qui donne 13 députés à élire. Ce résultat détermine aussi le nombre de députés pour les Non-Citoyens.  Ce procédé ne tient pas compte de la grande différence démographique entre les deux collèges et encore moins de la population générale. Les femmes non-citoyennes sont exclus du vote. Élections législatives françaises de 2017
Un total de qui se représentent n'ont fait qu'un seul mandat, alors que les changements de majorité parlementaire en 1993, 1997, 2002 et 2012 ont à chaque fois interrompu la carrière d'une partie des députés de la majorité battue : la droite parlementaire passe par exemple de à l'issue des législatives de 2007 à 229 aux législatives de 2012. Constitution française du 3 septembre 1791
Le nombre des sièges à l'Assemblée nationale législative est 745 pour les . Pour l'élection, ce nombre est distribué, entre les départements, en fonction « "du territoire, de la population, et de la contribution directe" ». En effet, 247 sièges sont distribués entre les départements en fonction de leur superficie : 3 sièges sont attribués à chaque département, à l'exception du département de Paris — c'est-à-dire du département de la Seine —, auquel n'est attribué qu'un siège. D'autre part, 249 sièges sont distribués entre les départements proportionnellement au nombre des citoyens actifs qui y sont domiciliés. Enfin, les 249 sièges restants sont distribués entre les départements proportionnellement au montant de la contribution directe qui leur est affecté. À la suite de l'annexion d'Avignon et du Comtat Venaissin à la France, la loi des – ajoutera trois sièges pour le district de Vaucluse (Avignon) et celui de l'Ouvèze (Carpentras). Nombre de parlementaires sous la Cinquième République française
Le nombre de sénateurs était en 1958 de 301, soit 255 pour les départements de métropole, 33 pour les départements algériens et du Sahara, 7 pour les départements d'outre-mer, 6 pour les Français établis hors de France et 6 pour les territoires d'outre-mer. Lors de la création des nouveaux départements en région parisienne, le total de sénateurs pour la France métropolitaine a été porté à 264. Une loi organique de 1976 a prévu une augmentation de cet effectif pour tenir compte de l'évolution démographique de la France : 33 nouveaux sièges sont attribués lors des renouvellements partiels de 1977, 1980 et 1983, le mode de renouvellement du Sénat se faisant par tiers tous les trois ans. Une seconde augmentation de 32 sièges a été réalisée lors des élections de 2004, 2008 et 2011, faisant de ce fait passer le total de sénateurs de 316 à 348. Parlement (royaume de France)
Louis XV est désormais décidé à limiter les parlements. En 1771, le chancelier Maupeou, nommé en 1768, enlève aux parlements leurs attributions politiques en limitant le droit de remontrance et divise le ressort du parlement de Paris en six Conseils supérieurs (Paris, Blois, Châlons, Clermont-Ferrand, Lyon et Poitiers). Parlement français
Les députés qui siègent à l’Assemblée nationale sont élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours dans le cadre de circonscriptions plus ou moins équivalentes à 100 000 habitants, pour cinq ans, sauf dissolution de l’Assemblée. La loi électorale de 1986 précise que les écarts de population entre circonscriptions ne doivent en aucun cas aboutir à ce qu’une circonscription dépasse de plus de 20 % la population moyenne des circonscriptions du département. Mais il existe des inégalités entre les circonscriptions rurales moins peuplées et les circonscriptions urbaines. À titre d’exemple, le député de la circonscription la plus peuplée du Val-d'Oise représente quand celui de la circonscription la moins peuplée de Lozère n’en représente que . Chaque candidat se présente avec un suppléant qui prend sa place en cas d’incompatibilité de fonction, quand le député devient ministre par exemple. Sénateur à vie
En France, sous la Troisième République, le Sénat était composé de 300 membres, dont 75 étaient "inamovibles". Ce statut, introduit en 1875, fut supprimé pour les nouveaux sénateurs en 1884, mais maintenu pour ceux siégeant déjà. Émile de Marcère, le dernier "sénateur inamovible", mourut en 1918. Au total, il y eut 116 sénateurs à vie français. Parlement du Québec
L'Assemblée nationale, appelée Assemblée législative jusqu'en 1968, est une assemblée législative élective. Elle est composée de 125 députés. Chaque député est élu dans l'une des 125 circonscriptions électorales du Québec selon un mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour. Liste des membres de l'Assemblée parlementaire européenne 1959-1960
L'assemblée parlementaire européenne est composée de parlementaires délégués par les six pays membres : l'Allemagne (36), la Belgique (14), la France (36), l'Italie (36), le Luxembourg (6) et les Pays-Bas (14). France
Le pouvoir législatif appartient au Parlement français, formé de deux chambres, l'Assemblée nationale et le Sénat. L'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement, est formée de 577 députés, élus pour cinq ans au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans des circonscriptions découpées au sein des départements. Le Sénat, la chambre haute, est formé de élus pour six ans par grands électeurs (principalement des élus locaux) et est de ce fait considérée comme moins représentative que l'Assemblée nationale. L'Assemblée nationale est plus puissante que le Sénat en cas de désaccord prolongé sur l'adoption d'une loi avec ce dernier. Liste des députés de l'Algérie française
Les députés sont élus le 23 novembre et 30 novembre 1958. Leur mandat est effectif jusqu'au 3 juillet 1962. Au cours de l'année 1962, cinq députés ou anciens députés (Mohamed Cherif Benkeddache , Djillali Kaddari, Djilali Hakiki, Ahmed Aït-Ali, Mohamed Boudi) ayant soutenu l'union à la France décèdent. Oran-villeOran-campagne Pas d'élections Pas de députés. Liste des députés européens de France de la 2e législature
Lors des élections européennes de 1984, 81 députés européens sont élus en France. Leur mandat débute le et se termine le . Candidature en 2017 des députés français de la 14e législature
Liste des candidatures en 2017 des députés français de la législature de la Cinquième République et d'une éventuelle candidature à leur réélection lors des élections législatives des 11 et 18 juin 2017. Les députés en fonction sont présentés au moment du scrutin et de la fin de la mandature. L'année indiquée est celle de leur première élection à l'Assemblée nationale, les mandats pouvant cependant ne pas avoir été continus. Liste des doyens des députés de France
La liste des doyens des députés de France rassemble les députés qui, le jour de leur élection, étaient les doyens de l'Assemblée nationale française sous ses différentes dénominations depuis la Révolution française. Le doyen d'âge préside la première séance d'une législature et il est assisté des six plus jeunes députés, qui remplissent les fonctions de secrétaires jusqu'à l'élection du bureau. Liste des membres de l'Assemblée parlementaire européenne 1960-1961
L'assemblée parlementaire européenne est composée de parlementaires déléguée par les six pays membres : l'Allemagne (36), la Belgique (14), la France (36), l'Italie (36), le Luxembourg (6) et les Pays-Bas (14). Élections européennes de 2019 en France
La répartition des sièges du Parlement européen en fixe 79 pour la France, soit cinq de plus que lors de la précédente législature. Toutefois, avec la procédure de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, prévue pour mars 2019 mais toujours en cours au moment de l’élection, il est décidé d’élire européens, et de garder cinq sièges dont les candidats entreront en fonction à la date du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Histoire constitutionnelle de la France
Cette chambre unique et permanente est maîtresse du lieu, comme de la durée des séances. Elle peut se réunir à tout moment. C'est une chambre nombreuse, dans laquelle on dénombre 745 députés, élue pour 2 ans, qui ne peut être dissoute. Les députés sont inviolables : ils ne peuvent être poursuivis en justice si l'Assemblée ne se prononce pas unanimement en ce sens. L'Assemblée vote la loi à la majorité absolue des suffrages, elle contrôle l'emploi des fonds détenus par l'administration ainsi que par l'exécutif. S'ouvre en effet l'époque de la souveraineté de la loi (corollaire de la souveraineté nationale). Les règles sont également établies par le corps législatif. Ce fonctionnement engendre un déséquilibre entre les deux pouvoirs. Liste des députés de la VIIe législature de la Cinquième République
Cet article donne la liste par ordre alphabétique des députés français de la VII législature (1981-1986), proclamés élus les 14 et 21 juin 1981. Les modifications apportées en cours de législature sont indiquées en notes. Pour chaque député, la liste précise le département de leur circonscription d'élection ainsi que le groupe dont ils font partie (les députés seulement apparentés à un groupe politique sont indiqués par un « a. » précédant le groupe). René Lebret
Assemblée Nationale, base de données des députés français depuis 1789 : http://www2.assemblee-nationale.fr/sycomore/fiche/(num_dept)/7651 Chambre des Députés (France)
La Chambre des députés était un organe parlementaire en France aux XIXe et XXe siècles :Créée par la Charte de 1814 et remplaçant le Corps législatif qui existait sous le Premier Empire, la Chambre des députés était composée d'individus élus au suffrage censitaire. Son rôle était de discuter les lois et, surtout, de voter les impôts et taxes. Selon la Charte, les députés étaient élus pour cinq ans, avec un cinquième renouvelé chaque année. Les députés devaient avoir 40 ans et payer 1000 francs de contributions directes. Parlement français
L’article 26 de la Constitution du 4 octobre 1958 révisé le 4 août 1995 fixe les immunités parlementaires. Il existe une irresponsabilité parlementaire quant à ses opinions et son vote dans le cadre de son travail parlementaire. Cette immunité ne couvre pas les déclarations faites lors de réunions publiques et dans les journaux. Le parlementaire jouit aussi d’une inviolabilité relative. Il ne peut être arrêté pour un crime ou un délit qu’avec l’autorisation du bureau de l’assemblée compétente sauf en cas de flagrant délit ou de condamnation définitive par un tribunal. Si l’Assemblée le demande, les poursuites peuvent être interrompues pour la durée de la session. Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne
Parmi ces députés, 130 sont Européens (81 désignés par les parlements nationaux et 49 par le Parlement européen) et 130 proviennent des dix autres partenaires, afin de garantir la parité entre les deux composantes. Liste des députés de la Communauté française de Belgique (2019-2024)
Le parlement de la Communauté française de Belgique élu en 2019 compte 94 députés : Le Parlement désigne les 10 sénateurs visés à l'article 67, § , de la Constitution conformément à la procédure fixée par les articles 212bis, 212ter et 213 du Code électoral. Ces députés sont délégués au sénat comme sénateur de communauté (), comme suit : Les députés ayant prêté serment en allemand sont remplacés par leur suppléants respectifs. Élections législatives en France
À la différence de l'élection présidentielle, le mode de scrutin pour les élections législatives n'est pas fixé par la Constitution. L'article 25 de la constitution précise seulement qu'une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités. Il limite par ailleurs le nombre de députés à 577 depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008. Article 51-1 de la Constitution de la Cinquième République française
Chacune des deux assemblées du Parlement reconnaît en son sein des groupes parlementaires, qui regroupent les membres de l'assemblée en fonction de leurs affinités politiques. Chaque député ou sénateur appartient à un groupe au maximum. Ils peuvent également être apparentés ou rattachés à un groupe. Candidature en 2022 des députés français de la 15e législature
Liste des candidatures en 2022 des députés français de la législature de la Cinquième République et d'une éventuelle candidature à leur réélection lors des élections législatives des 12 et 19 juin 2022. Les députés en fonction sont présentés au moment du scrutin et de la fin de la mandature. L'année indiquée est celle de leur première élection à l'Assemblée nationale, les mandats pouvant cependant ne pas avoir été continus. Pacte national
La Chambre des députés compte 450 membres renouvelés intégralement tous les six ans par scrutin binominal. Cent cinquante circonscriptions divisent le pays. Le comte de Paris hésite à retenir le vote plural au bénéfice des pères de famille et des veuves avec charges d’enfants. Le deuxième acte organique énonce l’incompatibilité du mandat de député avec toute fonction publique rétribuée. XVe législature de la Cinquième République française
Sur les 577 députés de la législature : Élections du Parlement européen
Le nombre de députés est fixé à 751 par le dernier traité en vigueur, le Traité de Lisbonne. La proportion nationale est fixée d'après ce traité selon une règle de « proportionnalité dégressive » ; les pays les plus peuplés, comme l'Allemagne et la France, ont donc le plus d'eurodéputés, et les pays les moins peuplés, comme le Luxembourg, Malte et Chypre, en ont le moins, mais ont cependant davantage d'eurodéputés par habitant. Cette « proportionnalité dégressive » correspond au concept mathématique de fonction croissante et concave, mais n'est pas strictement respectée : par exemple, la France ou l'Espagne ont le droit à légèrement moins d'eurodéputés par habitant que l'Allemagne, par exemple, alors que celle-ci est plus peuplée. Constitution française du 3 septembre 1791
L’Assemblée représente la nation souveraine. Elle est composée d’une chambre unique, car selon l’analyse de l’époque la souveraineté ne doit pas être divisée. Cette Assemblée, permanente, est composée de 745 députés élus pour deux ans. Elle se réunit à son gré, ne peut pas être dissoute ou prorogée. Elle peut s’ajourner comme elle l’entend. Elle décide elle-même de son règlement, de son fonctionnement, de l’ordre du jour. Ses membres ont seuls l’initiative des lois et ils sont inviolables. Assemblée nationale législative (Révolution française)
Forte de 745 députés, l’Assemblée nationale législative se trouve donc constituée par :Néanmoins, si l’influence de ces derniers sur l’Assemblée est quasi nulle, leur ascendant sur les clubs ainsi que sur les sociétés populaires est indéniable et à Paris, ce sont les clubs et les salons qui propagent les opinions du Corps législatif, concourant ainsi à accentuer les luttes politiques. Nombre de parlementaires sous la Cinquième République française
La première augmentation significative du nombre de représentants à l'Assemblée a eu lieu au moment de l'institution d'un scrutin de liste à la représentation proportionnelle dans le cadre du département, en 1986. Pour refléter l'évolution de la démographie française, de nouveaux sièges ont été créés dans une cinquantaine de départements, sans toutefois qu'il en soit supprimé dans les départements dont la population avait diminué. Ce nombre de 577 a été maintenu lors du rétablissement du scrutin par circonscription en et n'a pas non plus varié lors du redécoupage des circonscriptions législatives françaises de 2010. Depuis la Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, il est d'ailleurs fixé par la Constitution (article 24) comme un maximum. Femmes à l'Assemblée nationale française
Durant la législature, sont élues à l'Assemblée nationale : il y a donc environ plus d'un quart de femmes députées, soit 45 % de plus que lors de l'élection de 2007. Il y a 37 % de femmes députées au sein du groupe PS (104 sur 280), 14 % au sein du groupe UMP (27 sur 188) et 50 % au sein du groupe EELV (9 sur 18) : cela est aussi le reflet du nombre de candidates présentées, soit seulement 30 % pour l’UMP. À la suite de nominations gouvernementales, plusieurs suppléantes deviennent députées. À noter également que le groupe écologiste créé au début de la législature est dissout le 19 mai 2016 ; avec cinq autres députés, Véronique Massonneau rejoint alors le groupe socialiste ; les autres deviennent non-inscrits. Parlement français
Pour pouvoir être parlementaire, il faut remplir certaines conditions. Il faut avoir pour prétendre être sénateur, pour être député la majorité suffit (avant la loi organique de 2011, les limites étaient de pour les sénateurs et de pour les députés). La condamnation pour crime entraîne une inéligibilité. Les commerçants en liquidation judiciaire, les personnes condamnées pour corruption subissent une inéligibilité relative d'une ou plusieurs années. Il existe aussi des incompatibilités de fonction. On ne peut pas être parlementaire et fonctionnaire, parlementaire et exercer des fonctions de direction dans des entreprises nationales ou subventionnées par l’État. De ce fait, le parlementaire élu doit se démettre de ses fonctions incompatibles et déclarer au bureau de l’Assemblée dans laquelle il a été élu les fonctions qu’il entend conserver. Pour le fonctionnaire, cela signifie se mettre en disponibilité le temps de son mandat. De plus, le mandat parlementaire ne peut pas être cumulé avec plus d’un des mandats suivants : membre d'un conseil ou d'un exécutif régional, général, municipal. Le cumul est interdit avec d'autres mandats parlementaires, sénateur, député, député européen. Assemblée parlementaire franco-allemande
L'Assemblée comprend 100 membres : 50 députés issus des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale française et 50 députés issus des groupes politiques du Bundestag allemand. Immunité parlementaire en France
Le bureau est composé respectivement, pour l'Assemblée nationale et le Sénat, de 22 et 26 élus qui votent à bulletins secrets, éclairé du rapport de la délégation, mais sans être liés par celui-ci. Les délais de traitement des demandes par les Chambres sont relativement brefs mais environ plus longs de 10 jours à l'Assemblée nationale (évaluation en 2007). Composition de l'Assemblée nationale française par législature
Total des députés : 613 Les pourcentages indiqués sont calculés en fonction des sièges et non des voix obtenues Place des femmes en politique en France
En 2005, la France figure au des pays pour la représentation des femmes au parlement ( sur 25 en Europe). Depuis les dernières élections législatives de 2007, la France figure au mondial et au en Europe pour la représentation des femmes au parlement. À la suite des dernières élections sénatoriales de septembre 2008, le pourcentage de sénatrices a progressé de six points, passant de 16 % à 22 %. Le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) compte à présent près de 20 % d'élues. Redécoupage des circonscriptions législatives françaises de 2010
Comme pour les découpages précédents, les 577 sièges de l'Assemblée nationale issus du redécoupage de 1986, sont répartis entre les départements métropolitains et d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer proportionnellement à leur population. Une fois déterminé le nombre de députés pour chaque territoire, chacun de ces derniers est divisé en autant de circonscriptions qu'il contient de fois plus une pour la fraction. Ce chiffre de , dont la méthode de calcul n'a pas été formellement précisée par la loi résulte de la division d'une population de France métropolitaine de 60 millions par un nombre de députés en métropole maintenu à 555 et des quelques autres critères également pris en compte, en particulier le maintien d'un minimum de deux députés par département et la non diminution du nombre de députés sur les départements sur-représentés. Liste des députés de la IVe législature du Second Empire
Cette liste a pour but de recenser, classés alphabétiquement, les députés appelés à siéger à l'Assemblée nationale à la suite des élections législatives françaises de 1869 et qui furent en fonction jusqu'aux élections législatives françaises de 1871. Ce seront les bonapartistes qui remporteront largement les élections. Le plus jeune député était Marie Reimbold d'Estourmel âgé alors de 28 ans, le plus vieux était Xavier Louis Réguis qui était lui âgé de 79 ans. Régime électoral français de 1789 à 1830
La population française est alors de 27 ou 28 millions. Les électeurs peuvent ensuite élire les députés. Pour être député il faut : XVe législature de la Cinquième République française
Les 308 députés de la République en marche se répartissent comme suit : Histoire des institutions françaises
Assemblée nationale législative unique, siégeant en permanence et composée de 745 membres élus pour 2 ans et rééligibles une seule fois. Rassemblement national
Les élections européennes sont également propices à l'élection de membres du Front national. En 1984, 10 d'entre eux entrent au Parlement européen. En 1989, ils obtiennent le même nombre. En 1994, ils sont européens. En 1999, seuls 5 candidats frontistes font leur entrée à Strasbourg. En 2004, ils sont crédités de sept sièges de députés. En 2009, le FN ne conserve que trois députés au Parlement européen : Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen et Bruno Gollnisch. En 2014 et 2019, le parti arrive en tête, avec 24 puis 23 députés européens. Liste des sénateurs français (période 2020-2023)
Cet article donne la liste des 348 sénateurs de la période comprise entre les deux élections sénatoriales (2020-2023), soit élus à l'issue des élections sénatoriales de 2017 ou 2020 (172 sièges renouvelés lors de cette élection), soit suppléant les élus ayant été nommés au gouvernement ou décédés, soit élus à l'occasion d'élections sénatoriales partielles. Organisation territoriale de la France
Les 348 sénateurs français sont élus au suffrage universel indirect, par un collège de « grands électeurs ». Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans ; la durée du mandat est donc de six ans. La circonscription électorale de base est le département. Un projet de loi organique déposé par le gouvernement en 2019 prévoit de ramener le nombre de sénateurs de 348 à 261. Chambre des députés (Luxembourg)
Avec la Constitution de 1841, une « assemblée des États », constituée de 34 députés, voit le jour. Sous la monarchie absolue alors en place, ses pouvoirs sont très restreints : elle ne peut pas prendre de décisions et exerce un rôle purement consultatif aux côtés du souverain. L’accord du parlement est nécessaire dans très peu de domaines tels que par exemple la législation fiscale. Seul le roi grand-duc Guillaume a le droit de proposer des lois. Le parlement ne se réunit alors que quinze jours par an et ses séances sont tenues secrètes. Parlement de Finlande
Le Parlement de Finlande compte 200 députés, dont 199 pourvus au scrutin proportionnel suivant la méthode d'Hondt dans douze circonscriptions électorales de 7 à 36 députés selon leur population. Les électeurs ont également la possibilité d'exprimer un vote préférentiel pour un candidat sur la liste pour laquelle ils votent, les sièges obtenus par chaque liste étant par la suite d'abord attribués aux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages en leur nom. Le député restant est élu au scrutin uninominal majoritaire à un tour par les résidents des îles Åland. Liste des députés bruxellois (2014-2019)
Parmi ceux-ci, 19 () font aussi partie du parlement de la Communauté française de Belgique, proportionnellement : Deux députés du groupe francophone sont délégués au sénat comme sénateur (), comme suit: Le parlement de la Communauté française de Belgique et le parlement flamand peuvent éventuellement aussi désigner un ou plusieurs députés du parlement bruxellois au Sénat.53 hommes (59,55 %) et 36 femmes (40,45 %), ce qui fait du Parlement bruxellois l'assemblée la plus paritaire du Royaume. Politique en Belgique
Depuis les élections du , le Sénat compte 60 membres : 50 sénateurs sont désignés par les parlements des Communautés et des Régions parmi leurs membres. Le groupe est constitué de 10 membres du Parlement de la Communauté française, 8 membres du Parlement de la Région wallonne, 29 membres du Parlement flamand, 2 membres du groupe linguistique francophone du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et 1 membre du Parlement de la Communauté germanophone. Les 10 sénateurs restants sont cooptés sur la base des résultats électoraux. Paul Copin-Albancelli
Pour lui, le parlement français (assemblée nationale et sénat) de la république vers 1908 est composé pour moitié de députés et sénateurs maçons, soit 450 sur 900, chiffre qu'il juge disproportionné avec le nombre de maçons parmi les Français, qu'il estime à tant en France que dans les colonies. Il juge que les démasquer au moyen de listes est une entreprise hasardeuse, estimant que sur cinq maçons, il y en a trois ou quatre pour échapper aux recherches. Il en conclut que si ces se révélaient être de congrégation religieuse ou britanniques, on aurait raison de conclure que la France est aux mains de l'Église catholique ou de la Grande-Bretagne, sauf qu'ils seraient reconnaissables et qu'on pourrait alors s'opposer à eux. Élections législatives françaises de 1820
À la suite de la loi dite du double-vote, la Chambre s'agrandit de 176 députés, passant à 434, par rapport à celle de 1816 qui en comptait 258. XIVe législature de la Cinquième République française
En moyenne, 134 députés sur 577 siègent à l'assemblée, correspondant à un taux de présence de 23,2 %. Chambre des députés (Italie)
L'amendement sur la réduction du nombre de parlementaire ne prenant effet qu'à la fin de la législature en cours par fin naturelle ou par dissolution, la chambre actuelle possède encore 630 députés. Liste des députés de la Communauté française de Belgique (2009-2014)
Le parlement de la Communauté française de Belgique élu en 2009 compte 94 députés: Dix députés sont délégués au sénat comme sénateur de communauté (), comme suit: