Quels étaient les points du Traité de Vienne?
Traité de Vienne (1738)
Le traité de Vienne de 1738 signé le entre l'Autriche et la France met fin entre ces deux pays à la Guerre de Succession de Pologne. Il comporte plusieurs dispositions dynastiques qui modifient la carte politique de l'Europe et assurent un nouvel équilibre entre les deux puissances.
Arbitrages de Vienne
Sous la pression allemande, une guerre entre la Tchécoslovaquie et la Hongrie est évitée par le premier arbitrage de Vienne signé le . La Hongrie récupère la lisière méridionale de la Slovaquie et de la Ruthénie subcarpathique, lisière dite « Haute-Hongrie », où se trouvent les minorités hongroises de Tchécoslovaquie. Hitler promet également de rendre à la Hongrie des territoires situés en Slovaquie en échange d'une alliance militaire. Le régent Horthy s'y refuse, tout en continuant à réclamer l'abrogation totale du traité de Trianon. Traité de Vienne (1866)
À la mi-, la guerre éclata entre l'Autriche et la Prusse à propos de l'administration du Schleswig et du Holstein et de l'avenir de la Confédération allemande. L'Italie a profité de la situation en se rangeant du côté de la Prusse dans le conflit, déclarant la guerre à l'Autriche le . Le gouvernement italien espérait que la campagne austro-prussienne en cours permettrait à ses armées de flanquer les forces autrichiennes, s'emparant de Venise, du Frioul, du Trentin et de Trieste avec peu de difficultés. Les forces autrichiennes ont vaincu l'armée italienne à la bataille de Custozza et la marine italienne à la bataille de Lissa ; cependant, entre-temps, les volontaires de Giuseppe Garibaldi avaient avancé en direction de Trente lors de l'invasion du Trentin, remportant le bataille de Bezzecca. Plus tard, les Habsbourg ont été contraints de chercher un armistice avec l'Italie en raison de l'effondrement de leurs armées du nord à la suite de la décisive bataille de Sadowa et à la rapide avance prussienne en Bohême et vers Vienne. Le , un armistice est signé par l'Autriche et l'Italie à Cormons mettant fin aux combats. Éthique militaire
Pourtant, il existe des concepts et des politiques de « mise en confiance réciproques ». Ainsi, pour compléter le concept dissuasif et contrôler les risques de conflits, les États membres de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ont signé les Documents de Vienne des négociations sur les mesures de confiance et de sécurité. Arbitrages de Vienne
Ces arbitrages devinrent caducs du fait du retour aux frontières du traité de Trianon, changement intervenu à l'issue de la Première Guerre mondiale. Les territoires en question appartiennent aujourd'hui à la Slovaquie, à l'Ukraine, à la Serbie et à la Roumanie. Aspects économiques et logistiques des guerres napoléoniennes
En 1809, Napoléon, soucieux de faire plier l'Autriche - en guerre avec la France depuis 1792 - qu'il vient de vaincre pour la seconde fois, impose à l'empire des Habsbourg, par le Traité de Vienne, de rigoureuses conditions de paix : réduction de ses forces armées, cessions de territoires à la France et à son allié russe et paiement d’une lourde indemnité de guerre de 85 millions de francs, dont trente à régler avant l'évacuation de Vienne et le surplus réglable en lettres de change payables de mois en mois à raison de 4 millions pour chacun des cinq premiers mois, et de 6 millions pour chacun des mois suivants, à partir du mois de janvier 1810. Elle lui impose également d'adhérer - contraignant ainsi l'empire habsbourgeois à se joindre à la politique du blocus continental imposée par Napoléon au Royaume-Uni. En 1806, Pierre Daru avait été nommé intendant général des pays conquis et il avait été secondé dans cette tâche par Louis Pierre Édouard Bignon, nommé commissaire impérial auprès des autorités prussiennes, chargé de l’administration générale des domaines et des finances des provinces conquises en 1806. Il sera rappelé à Vienne en 1809 pour seconder là encore Daru, Napoléon . Début juillet, . Recès de Francfort
Ce recès récapitule les différentes cessions et les échanges de territoire, effectués en conséquence du congrès de Vienne. Il cherche à finaliser un accord entre certains états allemands, notamment la Bavière, la Prusse et l'Autriche, en résolvant les problèmes historiques liés à cette fragmentation de l'Allemagne souhaitée par l'Empire autrichien. Ce traité ignore l'aspiration à l'unification allemande souhaitée par certains intellectuels allemands. Dans le détail, il est confirmé dans ce recès, par exemple, que la Bavière cède la ville de Salzbourg à l'Autriche, et que le Grand-duché de Bade possède Mannheim et Heidelberg, la Bavière n'obtenant qu'une route militaire à travers le territoire badois. Un autre exemple de cas débattu est celui de la ville et de la forteresse de Mayence : elles deviennent une place militaire, avec un droit de garnison partagé entre la Prusse et l'Autriche. Traité byzantino-vénitien (1268)
Un premier traité fut conclu en 1265 qui ne fut pas ratifié par Venise. Cependant la montée de Charles d’Anjou en Italie et ses ambitions hégémoniques qui menaçaient aussi bien les intérêts de Venise que ceux de Constantinople conduisit à de nouvelles négociations et à la conclusion d’une nouvelle version du traité en avril 1268, beaucoup plus favorable cette fois aux Byzantins. Ses termes comprenaient une suspension des hostilités pendant cinq ans, un échange de prisonniers, et réadmettait dans l’empire les marchands vénitiens dont il encadrait les activités. De nombreux privilèges commerciaux dont jouissaient déjà les Vénitiens furent renouvelés, mais à des conditions moins avantageuses que celles que prévoyait la version de 1265. Pour leur part, les Byzantins durent reconnaitre à Venise la possession de la Crète et d’autres territoires conquis lors de la quatrième croisade. Ils réussissaient également à éviter une rupture complète avec Gênes. Pour Michel VIII, le plus grand avantage était d’exclure un appui maritime vénitien à Charles d’Anjou s’il venait à mettre à exécution ses plans pour conquérir Constantinople. Congrès de Vienne
En 1813 se forme une alliance entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empire russe, le royaume de Prusse et l’empire d'Autriche, la Quadruple Alliance, mais officiellement datée du . Malgré une série de victoires (batailles de Champaubert, Montmirail…) remportées par Napoléon, Paris tombe le et les maréchaux forcent l'Empereur à abdiquer pendant que le Sénat proclame roi . Le , une convention signée par le comte d'Artois livre cinquante-trois forteresses que les troupes françaises tiennent encore en Allemagne, en Italie et en Belgique, ramenant la France à ses limites d'avant . Elle est suivie du traité de Paris du qui règle le sort de la France. Conformément à ce traité, un congrès doit se réunir à Vienne pour régler le sort des territoires repris à Napoléon, congrès qui est convoqué en septembre avant de débuter officiellement (ouverture solennelle) le . Le congrès se poursuit pendant les Cent-Jours et prend fin seulement neuf jours avant la seconde abdication de Napoléon, les Alliés étant décidés à se défaire de lui définitivement. Après la bataille de Waterloo, la France doit accepter un second traité de Paris plus rigoureux que le traité de 1814. Immunité diplomatique
L'article 44 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961 dispose que les privilèges et immunités sont inaliénables, y compris en cas de rupture des relations diplomatiques ou de conflit entre les États (auquel cas l'État accréditant doit fournir une aide logistique au retour des personnes et des biens). Cette mesure ne concerne pas les ressortissants du pays d'accueil qui jouiraient d'un statut diplomatique. Convention de Vienne sur le droit des traités
La convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 codifie les traités et les relations internationales juridiques entre les États. N'étant pas rétroactive, elle n'est pas appliquée pour les traités précédents, mais doit être respectée entre les États parties. Traité de Vienne (1312)
À la suite de la division de l'empire carolingien, la ville de Lyon et son comté intègrent le royaume de Bourgogne puis en 1032 le Saint-Empire Romain Germanique. Par la Bulle d'or de l'empereur Frédéric, l'archevêque de Lyon reçoit la souveraineté absolue sur la ville. Toutefois, celui-ci doit faire face à partir du aux revendications des rois de France qui tentent d'élargir leur royaume vers l'est et dans la vallée du Rhône qui est un axe vers la Provence tombée aux mains des Capétiens en 1246. Philippe III est appelé par les bourgeois de Lyon en lutte contre l'archevêque, et oblige ce dernier, Pierre de Tarentaise à lui prêter hommage. Philippe le Bel va ensuite en 1292 imposer la présence d'un gardiateur, officier royal chargé de protéger le peuple de Lyon. En 1310, l'archevêque Pierre de Savoie se révolte contre cette situation, refuse l'autorité du roi qui envoie son fils Louis, alors roi de Navarre avec une armée. Après trois mois de siège, la ville capitule et l'archevêque se trouve prisonnier dans son château. Un traité est finalement signé le à Vienne où se déroule le concile de Vienne. Traité de Vienne (1866)
Le traité a apporté à l'État italien un plus grand prestige et a élevé sa position diplomatique en Europe en tant que grande puissance. Cependant, en raison de la piètre performance de l’Italie pendant la guerre, l’Autriche a pu conserver plusieurs cols stratégiques et sommets des Alpes. Cela aurait de sérieuses implications stratégiques pour l'Italie pendant la Première Guerre mondiale lors des combats sur le front alpin contre l'Autriche. Guerre anglo-espagnole (1727-1729)
Le , par le traité de Vienne est signée entre l'Espagne et l'Autriche par laquelle ils mettent fin à leurs querelles et ils confirment leur soutien mutuel. L'Espagne est la première grande nation en Europe à reconnaitre la Pragmatique sanction et la compagnie d'Ostende. Dans un accord supplémentaire tenu secret du traité, l'empereur Charles VI promet, en échange, de soutenir l'Espagne dans ses efforts pour récupérer Gibraltar et Minorque, et en cas de guerre, d'envoyer . Traité de Vienne (1725)
Lorsqu’il fut évident que le congrès de Cambrai déboucherait sur une nouvelle défaite pour la politique dynastique de Philippe V, Johan Willem Ripperdá, noble hollandais qui était arrivé à Madrid en 1715 au titre d’ambassadeur extraordinaire des Provinces-Unies et qui moyennant qu’il eût abjuré le protestantisme s’était mis au service du monarque espagnol après avoir su gagner sa confiance, persuada le roi et la reine de l’envoyer à Vienne, se faisant fort d’obtenir auprès de l’empereur Charles VI un accord qui mettrait un terme à la rivalité entre les deux souverains à propos de la couronne d’Espagne et permettrait au prince Charles de devenir le nouveau duc de Parme et Plaisance et de Toscane. Traité de Vienne (1731)
Ce traité marque un retournement des alliances par rapport au système établi en 1725, avec notamment la fin de l'alliance franco-anglaise. Traité byzantino-vénitien (1277)
Le traité byzantino-vénitien de 1277 fut un accord de non-agression et une entente commerciale entre l’Empire byzantin et la République de Venise. Il renouvelait pour deux ans le traité déjà conclu entre les deux parties en 1268. L’accord qui prit cette fois la forme d’un chrysobulle et non d’un traité était à l’avantage des deux parties : l’empereur Michel VIII Paléologue s’assurait que les Vénitiens et leur flotte ne participeraient pas aux tentatives de Charles d’Anjou de rassembler une croisade contre Byzance ; les Vénitiens conservaient leur accès aux marchés byzantins tout en élargissant leurs privilèges commerciaux par un accès direct à la mer Noire et en recevant permission d’avoir leurs propres quartiers tant à Constantinople qu’à Thessalonique. De plus l’entente prévoyait que Constantinople ne pourrait reconquérir les dépendances de Venise en mer Égée, bien qu’il fût spécifié que les deux parties pourraient continuer leur lutte pour le contrôle de l’île d’Eubée (Négrepont). La courte durée de l’accord impliquait que, pour les deux parties, il s’agissait d’une situation en évolution. De fait, à l’expiration de l’accord, les Vénitiens s’allièrent avec Charles d’Anjou contre Byzance; ses plans devaient toutefois s’écrouler lors des Vêpres siciliennes en 1282 et de la guerre qui s’ensuivit, forçant Venise à reconduire la paix avec Byzance. Code de la route
La convention de Vienne prévoit plusieurs chapitres : Traité de Versailles
Le même jour est signé le petit traité de Versailles qui reconnaît l'indépendance de la Pologne et protège ses nouvelles minorités en vertu des dispositions de l'article 93 du traité. Des traités annexes au traité de Versailles sont signés séparément avec chacun des vaincus : les traités de Saint-Germain-en-Laye puis du Trianon avec l'Autriche-Hongrie qui est partagée en : L'Entente signe le traité de Neuilly-sur-Seine avec la Bulgarie, et celui de Sèvres avec l'Empire ottoman. Traité de Versailles (1757)
Les termes ont ensuite été largement dénoncés par le troisième traité de Versailles, la France et l'Autriche n'ayant pas obtenu la victoire rapide sur la Prusse qu'elles avaient envisagé (malgré l'aide de la Russie, la Suède et la Saxe) – et la France craignait que la guerre en Allemagne n'engloutisse des troupes et des ressources qui pouvaient être dirigés contre la Grande-Bretagne et ne provoque une crise financière à Paris. Traité de Vienne (1731)
C'est le début d'une phase d'hostilité franco-anglaise qui durera jusqu'au XIXème siècle. Traité de Varsovie (1745)
Ce traité a conduit à l'instauration pour la première fois de relations plus étroites entre la Saxe et la Grande-Bretagne. Il est considéré comme n'étant que la spécification et la fixation des closes secrètes énoncées dans l'Union de Varsovie. Un de ses objectifs était la reconquête par Vienne de la Silésie, conquise par la Prusse en 1742 ; il formulait également le vœu pieux de réduire le Brandebourg, ce "mauvais voisin" de l'Autriche, à une sorte de protectorat de cette dernière. Pour ce faire, la mobilisation de , destinés à soutenir l'Autriche et financés par les puissances maritimes (Grande-Bretagne et Provinces-Unies), était prévue. La Pologne s'engageait quant à elle à mobiliser pour la défense de la Bohême autrichienne, là aussi en l'échange de subsides de la part des puissances maritimes. Traité de Vienne
Liste des différents traités de Vienne, le plus connu étant celui ratifiant la chute du Premier Empire, lors du congrès de Vienne. Conférence de Vienne (1er août 1917)
Les discussions du aboutissent à confirmer les objectifs poursuivis par le , les négociateurs allemands refusant catégoriquement les propositions austro-hongroises en vue du rétablissement de la paix. Traité de Vienne (1731)
Le traité de Vienne de 1731 est un traité conclu en premier lieu par le Royaume-Uni, l'Autriche et les Provinces-Unies (), avec le concours ultérieur de l'Espagne (). Bataille de Vienne
Cette bataille marque le point de départ d'une guerre de reconquête de la Hongrie. Dans l'immédiat, Charles de Lorraine remporte une victoire à Barkan et reprend plusieurs forteresses à la frontière avec l'Empire ottoman. Mais il subit un échec devant Buda en 1684 et ne peut prendre la ville que lors du siège de 1686. La guerre se poursuit ensuite pendant treize ans, marquées par les victoires de Mohács (1687) et de Zenta (1697), et qui se conclut finalement le par le traité de Karlowitz (en serbe "Sremski Karlovci") : celui-ci cède à la couronne de Hongrie-Croatie notamment la Slavonie, la Syrmie, et la Bačka, les anciennes possessions hongroises que Soliman le Magnifique avait conquises au . Après une nouvelle guerre en 1716 – 1718, Eugène de Savoie prend également le banat de Temeszvar ainsi que la ville de Belgrade, qui est reprise par les Ottomans vingt ans plus tard. Une grande partie des terres libérées des Turcs sont colonisées par des Serbes, environ , invités par l'empereur à s'installer là, en récompense des services rendus dans la lutte contre les Ottomans (voir Migrations serbes de 1690). D'autres sont ensuite colonisées par des migrants allemands, notamment le Banat et la Transylvanie. Traité de Vienne (1866)
Pour l'Autriche, le traité de Vienne et concomitamment le traité de Prague avec la Prusse étaient des humiliations nationales. Un général autrichien fit remarquer « que nous [l'Autriche] sommes tombés au niveau de la Turquie ». À la suite de la double défaite face à la Prusse et à l'Italie, le gouvernement autrichien contracta une dette publique massive, plongeant le gouvernement dans la tourmente. Avec l'Empire au bord de l'effondrement, le gouvernement viennois fut contraint de participer au compromis austro-hongrois de 1867, qui a forcé le gouvernement autrichien à accorder une autonomie significative à la partie hongroise de l'Empire. L'Empire fut rebaptisé Empire austro-hongrois, en découla une plus grande égalité entre les peuples magyarophones et germanophones de l'Empire. Avec la perte de la Vénétie, l'influence autrichienne sur la péninsule italienne établie par le Congrès de Vienne pris fin. L'Autriche était devenue aux yeux de l'Europe une grande puissance de second ordre. Traité de Séville
En effet, Charles VI d’Autriche a le souci d'obtenir la reconnaissance internationale pour sa Pragmatique Sanction, établie en 1713 afin d’assurer sa propre succession. En conséquence, un second traité de Vienne est signé le . Traité de Vienne (1725)
Au cours de l’année où il séjourna à Vienne, Ripperdá conclut quatre accords, dont deux secrets, qui constituent ensemble ce qui est désigné par « traité de Vienne de 1725 » et qui « signifiaient un tournant copernicien en Europe », selon les termes des historiens Rosa María Capel Martínez et José Cepeda Gómez. Dans les documents signés le , il était mis fin définitivement à la guerre de Succession d'Espagne, l’empereur Charles VI renonçant à ses droits sur la couronne d’Espagne et reconnaissant Philippe V comme roi d’Espagne et des Indes, et celui-ci acceptant en contrepartie la souveraineté de l’empereur sur les possessions en Italie et dans les Pays-Bas naguère sous la tutelle de la monarchie hispanique, et réaffirmant sa renonciation au trône de France. Dans un des documents, Philippe V accordait l’amnistie aux austrophiles et s’engageait à leur restituer les biens qui leur avaient été confisqués pendant la guerre et dans l’immédiat après-guerre ; de même, les titres que leur avait conférés l’archiduc Charles III étaient reconnus. En outre, Philippe V concédait à la Compagnie d’Ostende — dénommée officiellement "Compagnie impériale et royale des Indes" et ayant son siège aux Pays-Bas, désormais sous la domination de l’Empereur — d’importants avantages commerciaux la mettant en mesure de commercer avec les Indes espagnoles. En échange, Vienne offrait son appui à Philippe V en s’associant aux pressions exercées sur le roi de Grande-Bretagne en vue de recouvrer Gibraltar et l’île de Minorque. Quant aux droits sur les duchés de Parme et Plaisance et de Toscane, Ripperdá obtint que Charles VI acceptât qu’ils passent à l’infant don Carlos, après extinction de la branche masculine des Farnèse, avec cette restriction qu’ils ne soient jamais intégrés dans la monarchie espagnole. Traité de Versailles
En Savoie et Haute-Savoie, du traité de Versailles abroge les dispositions du traité de Paris en 1815 relatives à la zone neutre. Dans le pays de Gex et en Haute-Savoie, le même article fait que certaines dispositions des traités de Paris et de Turin en 1816 relatives aux petites zones franches peuvent être remises en cause par un accord entre la France et la Suisse. Convention de Vienne sur les relations diplomatiques
La convention de Vienne sur les relations diplomatiques est un traité international réglant les rapports diplomatiques entre États, l'immunité du personnel diplomatique et l'inviolabilité des ambassades. Elle a été adoptée le à Vienne (Autriche) et est entrée en vigueur le . Elle a été complétée en 1963 par la convention de Vienne sur les relations consulaires. Déclaration du 8 février 1815 (Congrès de Vienne)
Dans le cadre du Congrès de Vienne, les puissances européennes opposées à l'empire napoléonien s'engagèrent à abolir la traite négrière à travers la déclaration du 8 février 1815. Traité de Vienne (1866)
Depuis 1848, les sociétés nationalistes italiennes et le Royaume de Piémont-Sardaigne essayaient d'unifier les États italiens post-napoléoniens en une seule nation italienne. Le principal obstacle à l'unification italienne était la monarchie des Habsbourg, qui contrôlait directement ou indirectement une grande partie de l'Italie et faisait son possible pour maintenir l'Italie divisée. Pour vaincre la puissance militaire autrichienne, le Piémont (puis l'Italie à partir de 1861) devait compter sur l'intervention étrangère d'autres nations européennes. À cet effet, le Premier ministre piémontais, Camillo Cavour, noua une alliance avec la France, acceptant de remettre les provinces francophones de Savoie et de Nice à la France en échange d'un soutien militaire contre l'Autriche. Ce soutien serait vital pour le succès italien dans la Seconde Guerre d'unification italienne, qui conduisit les Autrichiens à céder la Lombardie au Piémont. Traité de Versailles (1757)
Par ce traité, la France accepte d'aider l'Autriche à reprendre la province de Silésie à la Prusse à condition que l'Autriche cède les Pays-Bas autrichiens à la France à la fin des guerres - dont l'acquisition avait été un objectif à long terme de l'État français. Les subventions versées par la France à l'Autriche se sont poursuivies. Ceci confirme la crainte qu'avait la Grande-Bretagne sur l'importance de l'alliance. Convention de Vienne sur le droit des traités
Il s'agit d'un traité-loi qui a codifié les coutumes internationales en matière de traités entre États, et qui a aussi développé le droit. Son article 26 définit "pacta sunt servanda," article 53 définit le ""jus cogens"" et article 53 déclare le changement fondamental de circonstances. C'est en raison de cet article que la France n'a pas souhaité adopter cette convention bien qu'elle l'applique malgré tout. Traité de Vienne (1738)
En contrepartie, Louis XV reconnaît la Pragmatique Sanction, par laquelle, en 1713, Charles VI avait établi qu'en l'absence d'un fils, le patrimoine des Habsbourg reviendrait à sa fille aînée. En 1736, celle-ci, l'archiduchesse Marie-Thérèse, épouse François III.La convention de 1736 est appliquée dès que possible, avant même le traité final, puisque Stanislas Leszczynski prend possession des duchés de Bar et de Lorraine dès . Marie-Gabriel-Florent-Auguste de Choiseul-Gouffier
Lors de la négociation du Traité de Vienne, son ami Talleyrand y fait insérer une clause concernant le remboursement par l'Autriche d'une somme importante avancée par Choiseul Gouffier aux officiers autrichiens prisonniers des turcs, pendant son ambassade à Constantinople. Traité de Vienne (1864)
Le , un accord est signé à Christiansfeld, une ville du Nord du Schleswig, afin d'arrêter les combats en mer et sur terre entre le à midi et le au soir. Cet accords est finalement prolongé de jusqu'au . Congrès de Vienne
C'est la vision anglo-autrichienne qui l'emporte : la recherche de l'équilibre européen et le retour des rois légitimes, sans jamais donner satisfaction aux aspirations des peuples à l'unité nationale, par le biais de l'indépendance (en Belgique, en Pologne et parmi les chrétiens des Balkans). Est également ignorée l'aspiration à l'unification, (en Italie et, en partie, dans plusieurs États allemands), ou à un régime constitutionnel (revendiqué par des franges de la bourgeoisie progressiste européenne) . La déception est importante pour nombre de jeunes Allemands appelés aux armes en 1813 par les souverains qui leur avaient promis une Allemagne libre et unifiée et dont le cri de guerre est (). Les sociétés secrètes, en particulier les "carbonari" italiens, prospèrent, elles aussi, sur ce refus des idées nouvelles. Traité de Vienne (1312)
Le document n'est pas vraiment un traité puisqu'il n'est signé que par l'archevêque de Lyon qui renonce au profit du roi à sa juridiction séculière, bien évidemment sous la pression de celui-ci. Quelques années plus tard, en 1320, Philippe le Long rend néanmoins à Pierre de Savoie une partie de ses droits, en particulier de justice, tout en le contraignant à accorder l'autonomie à la bourgeoisie lyonnaise par la charte Sapaudine. Traité de Varsovie (1970)
Dans le traité, les deux parties se sont engagées à la non-violence et ont accepté les frontières existantes : la ligne Oder-Neisse, imposée à l’Allemagne par les Alliés lors de la conférence de Potsdam de 1945 suivant la fin de la Seconde Guerre mondiale. Déclaration et programme d'action de Vienne
La VDPA souligne que tous les Droits de l'Homme sont d'égale importance, qu'ils cherchent à mettre fin à la division qualitative entre les droits civiques et les droits économiques, sociaux et culturels prononcés lors de la période de la guerre froide. La Partie I, paragraphe 5 affirme que "Tous les Droits de l'Homme sont universels, indivisibles, interdépendants et intimement liés. La communauté internationale doit traiter les Droits de l'Homme dans le monde de façon égale et équitable, de la même manière et avec la même importance. Alors que l'importance des particularités nationales et régionales et des diverses origines historiques, culturelles et religieuses doit être prise en compte, c'est le devoir des États, indépendamment de leurs systèmes politiques, économiques et culturelles de promouvoir et de protéger tous les Droits de l'Homme et les libertés fondamentales." Cette phrase est également citée dans la Déclaration de Montréal sur les droits humains des LGBT tout comme dans les Principes de Jogjakarta et la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Conférence de Vienne (16 mars 1917)
Leur accord insiste sur l'adéquation qui doit exister entre les et la dévolution des conquêtes à l'un ou à l'autre des empires. Traité de Paris (1623)
Le traité de Paris est un traité s’engageant à rétablir le territoire de la Valteline, signé le entre la France, la Savoie et Venise contre l’Espagne afin de tenter d’apporter une solution au conflit de la Valteline en tentant d’en chasser les forces espagnoles qui y étaient stationnées. Traité de Nice
Le Traité de Nice a amorcé la réforme institutionnelle nécessaire à l'élargissement, notamment en ce qui concerne les trois institutions principales de l'Union Européenne :Le Traité de Nice modifie les règles de vote et prévoit de nouvelles procédures applicables à partir du (après une période transitoire allant du mai au ). Un acte sera adopté à la majorité qualifiée lorsque les trois critères suivants seront remplis : Déclaration du 8 février 1815 (Congrès de Vienne)
Les puissances européennes déclarent s'engager à abolir la traite négrière. Une telle déclaration n'a d'effet que si elle est transposée dans le droit national. Traité de Vienne (1312)
Par ce document, l'archevêque de Lyon renonce à sa juridiction temporelle en faveur du roi. Il lui cède ses droits civils et de justice sur la ville de Lyon. En échange, le roi lui promet des terres de valeur égale dans le royaume de France et que l'archevêque tiendra de lui. Cela transfère de fait la souveraineté totale du comté de Lyon au roi de France qui se retrouve incorporé dans le royaume de France. L'archevêque récupère des terres qui lui fournissent des revenus équivalents mais dispersées et sur lesquelles il n'a pas la souveraineté. Le document est scellé du sceau de Pierre de Savoie en cire rouge et donné à Vienne le . Traité de Vienne (1866)
Le traité de Vienne du est signé par l'Italie et l'Autriche et met fin à la troisième guerre d'Indépendance italienne. Traité de Vienne (1312)
Le traité de Vienne, signé par l'archevêque de Lyon Pierre de Savoie le est considéré comme l'acte marquant officiellement le rattachement de la ville de Lyon à la France Traité de Versailles
Élaboré au cours de la conférence de Paris, le traité est signé le , date anniversaire de l'attentat de Sarajevo, dans la galerie des Glaces du château de Versailles, et promulgué le . Il annonce la création de la Société des Nations (SDN) et détermine les sanctions prises à l'encontre de l'Allemagne et de ses alliés. Celle-ci, qui n'est pas représentée au cours de la conférence, est amputée de certains territoires et privée de ses colonies, et astreinte à de lourdes réparations économiques et à d'importantes restrictions de sa capacité militaire. Premier arbitrage de Vienne
Le premier arbitrage de Vienne fait référence à l’annexion le par la Hongrie dirigée par le régent Horthy, de la lisière méridionale de la Slovaquie appelée aussi « Haute-Hongrie » et d'une partie de la Ruthénie subcarpathique où vivait la minorité hongroise de la Tchécoslovaquie. La Hongrie revendiquait ces territoires depuis le traité de Trianon (signé en 1920 en application du des 14 points du président américain Wilson) : elle arguait que le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes avait été injustement appliqué, puisque le traité avait permis la réunion des Tchèques, Slovaques et Ruthènes en une grande Tchécoslovaquie, alors que la réduction de la « Grande Hongrie » laissait un quart des Hongrois hors des nouvelles frontières hongroises. Olivence
Tous les traités signés entre les deux pays, postérieurs au Congrès de Vienne, ont consacré comme la première de leurs obligations le respect des frontières établies. À l’ du traité d’amitié et de coopération de 1977, les parties contractantes ont réaffirmé l’inviolabilité de leurs frontières et l’intégrité de leurs territoires (le problème étant qu'elles ne sont jamais arrivées à un accord concernant les frontières d'Olivence). Enfin, les autorités espagnoles considèrent que l’appartenance du Portugal et de l’Espagne à l’espace politique de l’Union européenne instituée par le traité de Maastricht, avec pour conséquence l’abolition des frontières entre les pays membres, rend sans fondement le refus portugais de reconnaître formellement à Olivence le fleuve Guadiana comme frontière commune. Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de traités
Reprenant le droit coutumier, elle réglemente la succession d'États, et notamment le statut d'un nouvel état vis-à-vis des traités dont l'état prédécesseur était partie. Elle a été signée à Vienne le . En vigueur depuis 1996, quand le nombre minimum d'adhérents (quinze) a été atteint. Ils ne sont actuellement () que 23 : Bosnie, Brésil, Croatie, Chypre, République tchèque, République dominicaine, Équateur, Égypte, Estonie, Éthiopie, Irak, Liberia, Macédoine du Nord, Maroc, Moldavie, Monténegro, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Serbie, Seychelles, Slovaquie, Slovénie, Tunisie et Ukraine. Conférence de Vienne (1er août 1917)
Enfin, dans les jours précédant la conférence, la diplomatie pontificale s'active pour tenter de mettre un terme au conflit. Ainsi, le est officiellement publiée une note du pape Benoît XV. Préparée depuis des mois par le Vatican en accord avec le gouvernement du selon l'historienne Annie Lacroix-Riz, elle répond à la fois à la volonté austro-hongroise de mettre un terme au conflit et aux aspirations politiques et territoriales du Reich. Le texte exact de la note pontificale est connu à Vienne le , selon Jean-Paul Bled ; cependant, ses dispositions principales sont connues des membres de la quadruplice peu de temps avant la rencontre du . Armistice de Cormons
La paix définitive entre l'Italie et l'Autriche a été ratifiée le par le Traité de Vienne, avec la médiation de Napoléon III. L'Empire d'Autriche a reconnu officiellement le Royaume d'Italie, et cédé la Vénétie (composée de Mantoue, de la vallée de la Vénétie et de l'ouest de la région Frioul) à l'Empire français, qui à son tour cédé à l'Italie. Il s'agissait de la fin de la division du Royaume de Lombardie-Vénétie, la Lombardie a été cédée au Royaume de Sardaigne par le Traité de Zurich , en 1859. Traité de Paris (1815)
La France est ramenée à ses frontières de 1790 (excepté au niveau du district de Sarrelouis et du Comtat Venaissin) et non plus à celles du . Elle perd, au profit de la Prusse, de la Bavière et des Pays-Bas : Landau, Sarrebruck et Sarrelouis, Bouillon, Philippeville, Mariembourg, Chimay et le canton de Dour ainsi que les conquêtes territoriales des armées révolutionnaires en 1790-1792, que le traité précédent permettait à la France de garder (la Savoie, avec Chambéry et Annecy, et le comté de Nice (rive gauche du Var) ) ; en outre elle doit payer 700 millions de francs d’indemnités et entretenir à ses frais une armée alliée d’occupation de soldats sur les territoires frontaliers du pays pour une durée de cinq ans. Alors que certains des Alliés, et particulièrement la Prusse, exigent initialement que la France abandonne une partie importante de son territoire à l’est, la rivalité entre les puissances et le souhait général d’assurer la restauration des Bourbons rendent le règlement de la paix moins onéreux qu’il n’aurait pu. Cette fois, la France n’est pas signataire : le traité est paraphé par la Grande-Bretagne, l’Autriche, la Russie, et la Prusse. Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord
le charge logiquement de représenter la France au congrès de Vienne et approuve les « instructions » que Talleyrand a proposées. Le diplomate part avec quatre objectifs, les dispositions concernant la France ayant déjà été réglées par le Traité de Paris : Traité de Paris (1817)
Le traité de Paris de 1817 est signé le . Conclu par l'Autriche, l'Espagne, la France, l'Angleterre, la Prusse et la Russie, il donne exécution de l'article 99 de l'acte du congrès de Vienne et détermine la réversion des duchés de Parme, Plaisance et Guastalla. Christian IX
Le traité de Vienne est signé le par le Danemark, la Prusse et l'Autriche et marque la fin du conflit. Le Danemark renonce à ses droits sur les duchés. Par la suite la convention de Gastein du entre les deux puissances allemandes traite de la répartition de leurs pouvoirs dans les duchés. Les duchés de Schleswig et de Saxe-Lauenbourg sont administrés par la Prusse, celui de Holstein par l'Autriche. La Prusse voit cela comme une étape pour l'annexion, alors que l'Autriche n'administre le Holstein que par concession. Traité de Vienne (1864)
Pour le traité de paix, Bismarck reste ouvert au maintien de l'union personnelle du Danemark avec les duchés mais sans que cela soit écrit de manière constitutionnelle. Le Danemark refuse, la division du Schleswig reste l'unique possibilité. Bismarck propose la ligne Flensburg-Tondern pour la frontière, c'est-à-dire la frontière actuelle entre le Danemark et l'Allemagne. Cette proposition est rejetée par les Danois. Le Premier ministre danois Ditlev Gothard Monrad écrit : . La conférence prend alors fin sans avoir eu les résultats escomptés. Conférence de Vienne (1er août 1917)
La France constitue la cheville ouvrière de la coalition alliée. Son rôle incite les Austro-allemands à tenter de la faire sortir du conflit le plus rapidement possible. Ainsi, la rencontre de Vienne constitue l'occasion d'aborder pour la première fois la mise en œuvre d'un compromis avec la France, sous la forme de transferts de territoires en Alsace et en Lorraine allemandes. Les responsables allemands, informés des initiatives austro-hongroises en direction de la France, se montrent farouchement opposés à tout échange de territoires qui entraînerait la perte de l'Alsace-Lorraine au profit de la France. Histoire de la Savoie de 1914 à 1945
Lors du Congrès de Vienne et du Traité de Paris de 1815, il fut décidé de créer une zone neutre savoyarde et de fixer un statut international à la Suisse et une garantie de sa neutralité et de l'inviolabilité de son territoire. La zone savoyarde devait même à l'origine être mise sous la défense militaire suisse. Garantie des vices cachés
La Convention de Vienne prévoit notamment que : Traité byzantino-vénitien (1268)
Les principales dispositions étaient les suivantes :Les Vénitiens y perdaient deux choses : leur souveraineté exclusive sur les trois-huitièmes de Constantinople concédée en 1204, et l’exclusivité commerciale dont ils jouissaient. Pour sa part, Michel VIII mettait en compétition les républiques de Venise et de Gênes, compétition dont il espérait pouvoir tirer profit. Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
La Convention a été signée à Vienne le , et on l'appelle parfois Convention de Vienne. C'est un traité multilatéral, qui est entré en vigueur le , après avoir été ratifié par 10 pays. À moins que cela soit expressément exclu dans une clause du contrat, la CVIM a vocation à supplanter tout droit national lors d'un échange international de biens entre des parties dépendant d'États qui ont ratifié la Convention. Traité de Vienne (1725)
Ripperdá s’en retourna à Madrid en 1725 et Philippe V le récompensa de ses efforts en lui octroyant la "grandesse d'Espagne" et en le nommant secrétaire d’État. Cependant, après que le roi et la reine d’Espagne eurent eu connaissance de la portée réelle des accords de Ripperdá et appris que les monarchies de Grande-Bretagne et de France s’opposaient auxdits accords — le , ils avaient, conjointement avec le royaume de Prusse, signé le traité de Hanovre pour « maintenir aux États signataires les pays et les villes, situés dans et hors de l’Europe, qu’actuellement ils possèdent », traité auquel par la suite se joignirent les Provinces-Unies, le royaume du Danemark et le royaume de Suède, encore que la Prusse finît par se rétracter —, ils éconduisirent Ripperdá et l’incarcérèrent en (il réussira cependant à s’échapper fin et à fuir hors d’Espagne). Si deux des membres les plus influents de la cour de Madrid, nommément José de Grimaldo et José Patiño, avaient activement collaboré à la chute de Ripperdá, aux côtés de l’ambassadeur de l’Empire Königsegg, il semble toutefois que le fait décisif ait été que l’empereur ne voulut finalement pas donner son consentement au mariage de ses deux filles avec les infants espagnols Charles et Philippe ; mais en réalité, cela faisait bon temps qu’avait été arrangé le mariage de Marie-Thérèse avec le jeune duc François Étienne de Lorraine, dont les noces seront célébrées en 1736. L’empereur n’était pas davantage enclin à entrer en conflit avec la Grande-Bretagne, et n’apporterait donc pas son appui à Philippe V si celui-ci s’avisait de tenter de récupérer Gibraltar ou Minorque. De l’autre côté, les concessions commerciales promises à la Compagnie d'Ostende par la partie espagnole ne se matérialiseront jamais et la Compagnie finira par être dissoute en 1731 sous la pression britannique. Convention de Vienne
On désigne sous le terme Convention de Vienne plusieurs traités internationaux signés à Vienne, en Autriche. Le terme s'abrège souvent en « CV » dans les publications juridiques. Traité de Vienne (1738)
Ces articles préliminaires sont suivis d'une convention d'application, signée à Vienne le , relative aux modalités de la cession de la Lorraine, acceptée par une déclaration de François III de Lorraine du . Accord de Vienne sur le nucléaire iranien
En pratique, cela se traduit par :En échange, l'UE et les États-Unis s'engagent à lever les principales sanctions frappant l'Iran. Certaines restrictions d'armes ou de matériels sensibles restent maintenues, mais les sanctions visant les secteurs de l'énergie, des transports ou de la finance sont levées dès la mise en œuvre par l’Iran de ses engagements. Conférence de Vienne (22 octobre 1917)
De plus, les acteurs allemands de ces échanges défendent la mise en place de la clause de la nation la plus favorisée, tandis que le gouvernement impérial allemand multiplie les initiatives en vue de mettre en œuvre ce programme une fois la paix revenue. Ambassade de données
Au départ, la recherche universitaire a également envisagé l'application de la Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires ou de la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques pour assurer la protection et l'inviolabilité des données, mais a conclu que ces conventions nécessiteraient des changements importants. En raison de l'absence de précédent juridique international, les ambassades de données n'ont jusqu'à présent été créées que sur la base d'accords bilatéraux inspirés du libellé utilisé dans les Conventions de Vienne. Ces accords bilatéraux doivent également généralement être ratifiés par les parlements des pays partenaires. Traité de Paris (1947)
Le traité de Paris a été signé à Paris le , entre : Pour que ces pays puissent se présenter dans cet ordre, n'ont été prises en compte que les actions des premiers du côté allié (par exemple, celles de la France libre et celles de l'URSS après le ) et que les actions des seconds du côté de l'Axe (excluant les actions du côté allié de la Bulgarie et de l'Italie en 1944-45 et celles de la Finlande et de la Roumanie au début de la guerre puis en 1944-1945). Toutefois, certaines actions des seconds du côté allié leur valurent de conserver leur indépendance (Finlande) ou des gains territoriaux (Transylvanie du Nord à la Roumanie, Dobroudja du Sud à la Bulgarie). Traité de Vienne (1725)
Le traité stipulait en particulier : Traités de novembre
Durant le siège de Paris en les représentants de la Prusse et des États du Sud signent le traité. On parvient vite à un accord, ses conditions étaient déjà fixées avant la guerre : la victoire rapide sur la France et des conditions loyales pour une adoption, dont Otto von Bismarck était le garant. La Bavière garde ses privilèges (maintien de l'armée bavaroise et ses propres relations étrangères). Traité de Vienne (1725)
Philippe V, sa seconde épouse Élisabeth Farnèse, et le ministre Jules Alberoni mirent en œuvre vis-à-vis de l’Italie une politique extérieure agressive tendant à "réviser" le traité d'Utrecht, dans le but notamment de remettre la main sur les États italiens qui avaient fait partie avant 1700 de la Monarchie catholique espagnole et d’assurer à l’infant don Carlos le trône des duchés de Parme et Plaisance et de Toscane. Ainsi fut décidée en la conquête espagnole de la Sardaigne et, à l’été de l’année suivante, une nouvelle expédition, d’une envergure beaucoup plus grande, s’empara du royaume de Sicile. Eugène de Savoie-Carignan
En Angleterre, une politique de réalignement se fait jour et l'entente franco-anglaise s'évanouit rapidement. Considérant que la résurgence de la France constitue la plus grave menace pour l'Angleterre, le gouvernement anglais conduit par Sir Robert Walpole décide de reformer l'alliance anglo-autrichienne et signe le Second Traité de Vienne le 16 mars 1731. Eugène a été le principal ministre autrichien instigateur de cette alliance, croyant de nouveau qu'il assurera la sécurité de l'Empire face à l'Espagne et la France. Le traité oblige Charles VI à sacrifier la Compagnie d'Ostende, rivale des compagnies commerciales anglaises et hollandaises, et à accepter, sans équivoque, l'accession au trône de Don Carlos sur Parme et en Toscane. En retour, le roi George II, en tant que roi de Grande-Bretagne et électeur de Hanovre, garantit la Pragmatique Sanction, permettant le droit d'héritage pour les filles de la famille impériale. C'est en grande partie grâce aux soins d'Eugène qu'en janvier 1732 la diète Impériale garantit également la Pragmatique Sanction qui, avec les traités signés avec l'Angleterre, la Russie, et la Prusse, marque le point culminant de la diplomatie d'Eugène. Le Traité de Vienne a rendu furieuse la Cour du roi Louis XV : les Français ont été mis de côté et la Pragmatique Sanction, qui augmente l'influence des Habsbourg, a été acceptée. L'Empereur a également l'intention de marier sa fille et héritière, Marie-Thérèse, à François III de Lorraine (futur Empereur François ), ce qui constitue une menace inacceptable sur la frontière française. Au début de l'année 1733, l'armée française est de nouveau prête à la guerre. Il ne manque plus qu'une raison pour la justifier. Traité d'Orvieto
La situation face à Gênes et à Venise était d’autant plus préoccupante que les deux républiques étaient en guerre l’une avec l’autre. Au printemps de 1263, la flotte génoise avait été battue par celle de Venise dans le golfe de Nauplie. L’alliance conclue avec les Génois par le traité de Nymphaeon (1261) coutait cher à l’empire ; aussi Michel VIII entreprit-il des négociations avec Venise en qui auraient accordé à celle-ci des avantages multiples. Pour forcer la main aux Vénitiens, l’empereur leur promit la liberté de commerce dans tout l’empire et un quartier qui aurait été à leur disposition dans la banlieue de Constantinople, à Galata. Ceci mit fin aux hésitations des Vénitiens qui signèrent le un traité valable pour deux ans. Les avantages qu’ils obtenaient n’étaient pas aussi considérables que ceux dont disposaient les Génois, mais ils étaient dispensés des droits de douane dans tout l’empire . L’alliance simultanée avec Gênes et Venise mettait l’empire à l’abri d’une coalition de l’une ou l’autre puissance avec les puissances occidentales hostiles à Byzance. Il était temps, car l’année précédente, en 1267, un traité d'alliance avait été signé à Viterbe entre la papauté, le royaume de Sicile, la principauté d'Achaïe et le prétendant au trône de l'Empire latin de Constantinople afin de rétablir l’autorité latine sur l’empire byzantin restauré. Relations entre l'Autriche et la France
Le , les troupes confédérées prennent Paris et Napoléon doit abdiquer. Le traité de Fontainebleau, conclu par l'Autriche, la Russie, la Prusse et Napoléon entraîne son bannissement sur l'île d'Elbe et assure à l'impératrice Marie-Louise l'entière autonomie des duchés italiens de Parme, de Plaisance et Guastalla. Entre le mois de et le , le congrès de Vienne se tiendra sous la direction du ministre autrichien des Affaires étrangères, le prince Metternich, dont l'objectif est la réorganisation de l'Europe après la défaite de Napoléon. Panneau de signalisation routière
La convention de Vienne signée en 1968 avait pour objectif de standardiser la signalisation au niveau international, mais vu la diversité des usages en matière de couleur, elle n'a pu que définir un cadre commun qui convienne à tous. Si un consensus est à peu près atteint sur la signalisation de police, ce n'est pas le cas pour la signalisation de direction. Selon la convention de Vienne, les signaux d’indication montrent soit des symboles ou inscriptions blancs ou de couleur claire sur fond de couleur foncée, soit des symboles ou inscriptions de couleur foncée sur fond blanc ou de couleur claire. La couleur rouge ne peut être employée qu’à titre exceptionnel et ne doit jamais prédominer. Convention de Vienne sur le droit des traités
La Convention de Vienne sur le droit des traités ne s'applique qu'aux traités conclus entre États et qu'aux traités écrits seulement. Déclaration du 8 février 1815 (Congrès de Vienne)
Les Plénipotentiaires des puissances qui ont signé le Traité de Paris du 30 mai 1814, réunis en conférence, ayant pris en considération que le commerce connu sous le nom de Traite des nègres d'Afrique a été envisagé par les hommes éclairés de tous les temps, comme répugnant aux principes d'humanité et de morale universelle ; Vienne (Autriche)
En 1955, en pleine guerre froide, l'Autriche obtient son indépendance par le traité d'État autrichien et devient neutre sur le plan international. Vienne se modernise alors et devient, grâce notamment à la neutralité autrichienne, le siège d'organisations internationales comme l'ONU (Vienna International Centre) ou encore l'OPEP. Accord de Vienne sur le nucléaire iranien
Les trois points principaux de l’accord sont « une limitation du programme nucléaire iranien pendant au moins une décennie ; une levée des sanctions internationales contre l’Iran ; un renforcement des contrôles ». Conférence de Vienne (1er août 1917)
Les discussions de Vienne abordent trois points essentiels dans les relations entre le Reich et la double monarchie, dans un contexte marqué par une certaine franchise entre participants et par la décrépitude avancée de l'empire des Habsbourg à ce stade du conflit. Code de la route
Dans les années 1960, des règles générales, consensuelles et harmonisées, ont été rassemblées dans la Convention de Vienne sur la signalisation routière et la circulation routière. Cette convention a été signée sous l'égide des Nations unies en 1968, permettant à un automobiliste de voyager à l'étranger avec sa voiture sans devoir, à la frontière, passer un contrôle technique, se faire immatriculer ou passer un examen de permis de conduire. Edvard Beneš
Lors de la négociation sur le traité de Versailles, il exerce une influence très active pour permettre à la future Tchécoslovaquie de garder les frontières occidentales de la Bohême, malgré une forte minorité allemande et le principe des Quatorze points de Wilson selon lequel les États nouvellement créés doivent l'être en vertu du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Ni les Allemands des Sudètes, ni les Slovaques ne seront consultés. Conférence mondiale sur les droits de l'homme
Le résultat clé de la Conférence mondiale des droits de l’homme fut la Déclaration et programme d'action de Vienne, qui a été formulée tardivement au cours de la réunion et a été adoptée par accord consensuel des 171 États le 25 juin 1993. Alors qu'une interprétation possible voit cette déclaration comme une « exhortation bien faite mais vide », elle permit effectivement de montrer qu’un consensus pouvait être trouvé sur les droits de l’homme au début des années 1990. Et dans les faits, elle a établi de nouveaux repères dans les travaux sur les droits de l’homme dans plusieurs domaines. Elle a établi l'interdépendance de la démocratie, du développement économique, et des droits de l’homme. En particulier, elle a remplacé la division de la guerre froide entre les droits civils et politiques et les droits économiques, sociaux et culturels avec le concept de droits indivisibles (on ne peut prendre un type de droits sans l'autre), interdépendants (une série de droits nécessite l’autre pour être réalisée), et corrélés (tous les droits de l’homme sont reliés les uns aux autres). Elle a appelé à la création d'instruments pour promouvoir et protéger les droits des femmes, des enfants, et des peuples indigènes. Elle a demandé davantage de moyens pour le United Nations Center for Human Rights. De façon plus significative, elle a appelé un nouveau bureau, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme. Ministère fédéral des Affaires étrangères (Autriche)
L'histoire de la diplomatie internationale est étroitement liée à l'Autriche, et particulièrement la ville de Vienne, qui accueillit entre 1814 et 1815 le congrès des vainqueurs de Napoléon. De même, pas moins de trois conventions internationales ont été signées dans la capitale fédérale sous l'égide de l'Organisation des Nations unies : la convention de Vienne sur les relations diplomatiques en 1961, celle sur les relations consulaires deux ans plus tard, et enfin, en 1969, la convention de Vienne sur le droit des traités. Accord de Vienne
L'Accord de Vienne est un document signé par deux écrivains serbes, Vuk Karadžić et Đuro Daničić, cinq hommes de lettres croates, Ivan Mažuranić, Dimitrija Demeter, Stjepan Pejaković, Ivan Kukuljević et Vinko Pacel, et le slovène Franc Miklošič à la suite d'une réunion organisée en 1850 par Franc Miklošič, portant sur la décision d'unifier les langues, et notamment leurs écritures, de la région de l'actuelle ex-Yougoslavie. Il s'agissait alors d'une réaction contre l'autoritarisme des Habsbourg, dirigeant alors le très multilingue Empire d'Autriche. Traité de Ried
Au Congrès de Vienne de 1815, la Bavière doit restituer à l'Autriche le Tyrol et lui abandonner la principauté de Salzbourg mais conserve ses autres acquisitions de l'époque napoléonienne et récupère le Palatinat rhénan. Traité de Vienne (1725)
Pour avaliser les accords de La Haye, on convoqua le congrès de Cambrai (1721-1724), qui représenta un nouvel échec pour Philippe V, attendu qu’il ne réussit pas réaliser son principal objectif — faire passer les duchés de Parme et de Toscane à son fils Charles — ni n’obtint que Gibraltar revînt sous la tutelle espagnole, Philippe V repoussant en effet l’offre britannique de l’échanger pour une partie de Saint-Domingue ou de la Floride. Pas davantage le rapprochement amorcé par lui avec la monarchie française ne porta-t-il ses fruits, puisque celle-ci s’était finalement ravisée à propos du mariage déjà concerté entre le futur Louis XV et la fille de Philippe V et Élisabeth Farnèse, l’infante Marie-Anne-Victoire de Bourbon. En revanche, le mariage arrangé entre Louis, prince des Asturies, et Louise-Élisabeth d'Orléans, fille du duc d'Orléans, régent de France jusqu’à la majorité de Louis XV, sera quant à lui effectivement célébré. Traité byzantino-vénitien (1268)
Bien que les représentants de Venise aient fait valoir avec force ce qu’ils considéraient comme leurs droits dans l’empire à Lyon, l’avantage demeurait du côté de Constantinople, si bien que le doge Jacopo Contarini (r. 1275 – 1280) envoya des émissaires auprès de Michel VIII en 1276 pour renégocier le traité de 1268. Une entente fut conclue le 19 mars 1277 entre le gouvernement impérial et le plénipotentiaire Marco Bembo, non toutefois sous forme d’un traité, pratique normale entre États souverains, mais plutôt d’un chrysobulle, document officiel muni d’un sceau en or par lequel l’empereur concédait un certain nombre de privilèges à un État faisant, selon les vues byzantines, partie de l’empire universel qu’il dirigeait. Toutefois, en raison de la situation internationale particulièrement trouble, l’accord fut limité à deux ans. Il ne fut pas renouvelé à son expiration et, en 1281, par le traité d’Orvieto, Venise se joignait à la coalition anti-byzantine dirigée par Charles d’Anjou, en vue d’une campagne qui devait se mettre en branle en avril 1283. Cependant, les Vêpres siciliennes qui éclatèrent en mars 1282 et la guerre qui s’ensuivit devaient interrompre ces plans. Aux termes du traité d’Orvieto, un état de guerre existait entre Venise et Constantinople. Une des conséquences des Vêpres siciliennes fut de faire perdre aux Vénitiens toute chance de récupérer la position dominante qu’ils occupaient; tant que dura cet état de guerre, leur commerce avec l’Orient fut interrompu, ce dont profitèrent les Génois. Après de longues négociations, un nouveau traité de paix d’une durée de dix ans fut conclu en juin 1285, renouvelant pour l’essentiel les clauses de l’accord de 1277. Déclaration du 8 février 1815 (Congrès de Vienne)
En portant cette déclaration à la connaissance de l'Europe et de toutes les nations civilisées de la terre, lesdits Plénipotentiaires se flattent d'engager tous les autres Gouvernements, et notamment ceux qui, en abolissant la traite des nègres, ont manifesté déjà les mêmes sentiments, à les appuyer de leur suffrage dans une cause dont le triomphe final sera un des plus beaux monuments du siècle qui l'a embrassée, et qui l'aura si glorieusement terminée. Esclavage
Lors du congrès de Vienne, le 8 février 1815, la traite négrière (c'est-à-dire le commerce des esclaves, l'achat et le transport d'êtres humains revendus comme esclaves dans l'empire colonial) est en théorie abolie en Angleterre, France, Autriche, Prusse, Portugal, Russie, Espagne, Suède, pays qui proclament que , mais pas l'esclavage. Congrès de Vienne
L'Acte final du congrès de Vienne (document de 300 pages en français) signé le redéfinit les contours de l'Europe après la chute de . Comme déjà stipulé dans le traité de Paris, la France est pratiquement ramenée à ses frontières de 1791, devant renoncer à des territoires de langue française comme la Savoie et la Belgique et de langue italienne comme le comté de Nice annexés par la France avant les guerres napoléoniennes : Concile de Vienne
Le concile tenta de concilier les deux tendances, demandant que les règles de l'ordre distinguent les obligations strictes liées au vœu de pauvreté des simples recommandations. Des thèses théologiques imputées à Olivi furent dénoncées. Grande Trêve
La mise en œuvre du traité de paix de Moscou créa de nombreux problèmes, du fait de la mentalité à la "Vae Victis" des Soviétiques. La modification après coup de la frontière dans le bassin industriel d'Enso, que même les observateurs soviétiques membres de la commission de rectification de la frontière considéraient comme faisant clairement partie de la zone finlandaise ; le retour forcé des machines des locomotives, des wagons évacués de la zone annexée ; ainsi que l'intransigeance des Soviétiques sur certaines questions qui auraient pourtant pu permettre d'adoucir les problèmes créés par la nouvelle frontière, comme les droits de pêche et de navigation sur le canal de Saimaa aggravèrent surtout le manque de confiance en la bonne foi des Soviétiques lorsqu'ils disaient ne réclamer que des choses limitées. Traité américano-cubain
Depuis la révolution castriste de 1959, le gouvernement cubain juge ce traité illégal. Il estime qu'il est en violation de l'article 52 de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 qui déclare nul un traité si la conclusion a été obtenue par la menace ou l'usage de la force. Cependant, l'article 4 de ce même traité prévoit que la Convention de Vienne ne peut être appliquée rétroactivement à cette convention. Par contre le droit international coutumier envisage que tout traité peut être terminé, notamment les traités de bail, parce le bail ne peut avoir plus de force ou plus de validité que la souveraineté même. D'ailleurs depuis la décolonisation, tout traité qui va à l'encontre du principe de l'auto détermination et de la souveraineté des peuples est considéré comme contraire au droit international moderne. En effet le traité du 1903 et le traité du 1934 sont des traités colonialistes entre États qui n'étaient pas égaux (doctrine des « traités inégaux »). Le traité de 1903 était une partie de l'Amendement Platt, qui fixait les conditions du retrait des troupes américaines de Cuba présentes sur l'île depuis cinq ans et la guerre hispano-américaine de 1898 qui avait vu le débarquement de troupes sur l'île alors colonie espagnole puis l'indépendance de Cuba. Traité de Constantinople (1479)
Venise céda Shkodër, Krujë ainsi que des territoires côtiers de Dalmatie et les îles grecques d'Eubée et de Lemnos. Les Vénétiens furent également dans l'obligation de payer une somme de 100 000 ducats et un tribut de 10 000 ducats par an aux Ottomans afin d'acquérir des privilèges commerciaux en mer Noire. En conséquence de ce traité, la position de Venise fut gravement affaiblie au Levant. Déclaration et programme d'action de Vienne
Cette Déclaration est constituée de deux sections. La première porte sur les principes généraux des droits de l'homme et comporte 39 paragraphes, la deuxième section est plus concrète et porte sur les droits et sur le système de l'Organisation des Nations unies qui permet de renforcer les droits de l'homme ainsi que les libertés fondamentales et comporte 100 paragraphes. La VDPA réaffirme la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et la Charte des Nations unies. Son Préambule affirme que « La Conférence mondiale sur les Droits de l'Homme, considérant que la promotion et la protection des Droits de l'Homme sont une question de priorité pour la communauté internationale, et que la Conférence permet une opportunité unique d'effectuer une analyse complète du système international des Droits de l'Homme et des dispositifs de protection des Droits de l'Homme, afin d'améliorer et de promouvoir ainsi une mise en conformité plus complète de ces droits de manière juste et objective. » Le Préambule affirme également que : « Invoquant l'esprit de notre époque et les réalités qui appellent les peuples du monde et de tous les États Membres des Nations Unies de leur consacrer de nouveau un travail global pour la promotion et la protection de tous les Droits de l'Homme et des libertés fondamentales afin de garantir une complète et universelle jouissance de leurs droits ». Immunité diplomatique
L'immunité diplomatique est inscrite dans le droit international par la convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques (symboliquement, les négociations se déroulent à Vienne en Autriche, ville située sur le rideau de fer) complétée par la convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires et les accords de siège passés entre la France et les organisations internationales.