Droit constitutionnel
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Droit constitutionnel et pandemie en Allemagne la Constitution economique, les droits fondamentaux et les pouvoirs parlementaires a l'epreuve de la crise
En raison de la crise sanitaire que nous traversons, cette chronique de droit constitutionnel allemand sera consacree aux evolutions du droit constitutionnel allemand dues a la pandemie actuelle. Nous aborderons les differentes branches du droit constitutionnel affectees par cette situation exceptionnelle. Le droit parlementaire, le droit budgetaire, les droits fondamentaux et le droit electoral ont connu des modifications rapides exigees par les circonstances nouvelles. La jurisprudence relative aux relations entre le droit allemand et les institutions europeennes a aussi suivi des developpements inattendus qui risquent de peser lourd sur les reponses politiques apportees a la recession economique engendree par la covid 19. L'Allemagne est reputee avoir bien gere, pour l'instant, cette periode difficile. Nous montrerons que l'analyse est plus differenciee a mesure que l'on s'avance dans les details. Cette presentation des choix operes par l'Allemagne nous permettra, par ailleurs, de mettre en perspective les solutions experimentees en France pendant la pandemie. D'un cote, les pouvoirs publics ont adapte le droit constitutionnel a la crise sanitaire (I) D'un autre cote, le juge a controle le regime de crise mis en place (II) En dernier lieu, un arret important de la Cour constitutionnelle federale annonce un renforcement des pouvoirs de controle du Parlement allemand sur les mesures anti corona de la BCE, la Banque centrale europeenne (III)
Jerome Germain
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Master Europeen de Droit Constitutionnel ca existe Le Taurillon
Le Taurillon Pourriez vous nous presenter en quelques mots le Master Europeen Droit et politiques de l'integration europeenne (Droit constitutionnel europeen) Prof. Federico Gustavo Pizzetti Le.
Fabien Cazenave
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Le droit constitutionnel au dela du droit constitutionnel la singularite du discours de droit constitutionnel de Dominique Rousseau
Reduire le droit constitutionnel de Dominique Rousseau (DR) a une lecture jurisprudentielle du droit constitutionnel serait errone. Le discours sur le droit constitutionnel de DR n'est pas un discours de droit constitutionnel jurisprudentiel classique, si l'on entend par la celui qui est ne a Aix en Provence au debut des annees 90, et il n'est d'ailleurs pas majoritaire chez les constitutionnalistes francais. L'affirmation peut paraitre peremptoire, mais la singularite de DR dans le paysage doctrinal francais est forte, encore aujourd'hui. Si l'objet de son travail, du moins celui qui nous interesse ici, a savoir la justice constitutionnelle en France, n'a rien d'original, tel n'est pas le cas du regard ou, peut etre faudrait il preferer le pluriel, des regards qu'il y porte. Cette contribution entend precisement mettre en evidence la singularite du discours de droit constitutionnel propose par DR dans ses ecrits de fond relatifs a la justice constitutionnelle. Le choix bibliographique 1 a consiste a ne retenir que les contributions de fond de DR, en excluant ainsi les notes et autres chroniques jurisprudentielles regulieres, a la Revue de droit public en particulier, afin de mettre en evidence les principes generaux qui constituent le cadre d'analyse, la grille de lecture qu'il retient des decisions du Conseil constitutionnel et, plus largement, du droit constitutionnel. Une telle entreprise impose une part de reconstruction et de mise en coherence de nombreux ecrits, et donc, une part de trahison. Elle ne vise qu'a proposer une lecture de la specificite de la pensee de DR, ayant pour ambition d'etre la plus fidele qui soit a celle ci. Elle n'en revele pas moins, en creux, une certaine vision des discours contemporains sur le droit constitutionnel. Apprecier la singularite impose de connaitre le general. Chacune de ces deux lectures revele celui qui les propose. 1 Voir en tout etat de cause les elements bibliographiques qui ont ete etudies a la fin de cette contribution. Qu'il nous soit permis ici de remercier, Habiba Abbassi, responsable administrative du Centre d'etudes et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques (CERCOP, EA 2037, Universite de Montpellier) pour son aide precieuse dans la reunion de certaines contributions difficilement accessibles. En dehors des references contenues dans les notes 2 et 3, toutes les references bibliographiques en note en bas de page sans indication de leur auteur sont de DR. Concernant le Manuel de Droit du contentieux constitutionnel, le choix a ete fait de ne se referer qu'a la premiere edition de celui ci (Droit du contentieux constitutionnel, Montchrestien, Domat Droit public, 1 ere edition, 1990, 404 p. ci apres DCC, 1 ere edition) et de ne pas nous engager dans une lecture archeologique des differentes editions de celui ci.
Xavier Magnon
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Institutions politiques et droit constitutionnel droit constitutionnel
Ann-Lawrence Durviaux
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Droit constitutionnel etranger. Chronique de droit constitutionnel portugais
Damien Connil Dimitri Lohrer Mariana Melo Egidio
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Les rapports entre droit constitutionnel et droit de l'Union europeenne, de l'art de l'accommodement raisonnable
La Ve Republique est dotee d'une Constitution moniste, il est coutume de dire, avec primaute du droit interne. Cela signifierait que la suprematie constitutionnelle est indiscutable des lors que tout procede de la Constitution, y compris, dans l'ordre juridique interne, l'autorite du droit de l'UE. Cela n'a pas empeche un phenomene d'acculturation de la norme constitutionnelle au droit de l'UE jusqu'a l'introduction de dispositions constitutionnelle specifiques au droit de l'UE qui n'est pas un droit international comme les autres, du point de vue constitutionnel. Mais c'est l'interpretation audacieuse et constructive du Conseil constitutionnel qui, en valorisant l'article 88 1 de la Constitution, a permis de depasser l'habituel conflit potentiel entre norme constitutionnelle et droit de l'UE. En faisant de la primaute du droit de l'Union europeenne une regle constitutionnelle par un processus remarquable d'implementation constitutionnelle de l'autorite d'une norme dite externe, le Conseil constitutionnel a ainsi genere une meilleure relation systemique entre droit constitutionnel et droit de l'UE, la validation europeenne du caractere prioritaire de la question de constitutionnalite en attestant.
Baptiste Bonnet
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Droit constitutionnel: 2e edition
La seconde edition de cet ouvrage confirme l'objectif d'en faire un guide pratique et synthetique pour comprendre la Ve Republique. Tout en presentant les principales notions et le vocabulaire fondamental de droit constitutionnel, il expose pourquoi la Ve Republique est a la fois un prolongement et une rupture dans l'histoire constitutionnelle francaise et comment elle fonctionne aujourd'hui, en veillant a prendre en compte l'interpretation du texte constitutionnel depuis l'election du president Macron. Il propose egalement des elements de reflexion pour s'interroger sur la singularite de la Republique francaise et son avenir. La structure des fiches permet de saisir rapidement les connaissances essentielles a maitriser, les interrogations et les limites de certains concepts ou de certaines regles, ainsi que la nuance entre le texte et la pratique qui en est faite. Il est destine plus particulierement aux etudiants de premiere annee de licence et des instituts d'etudes politiques, mais aussi aux candidats aux concours administratifs et, plus generalement, a tout citoyen qui souhaite mieux apprehender la societe politique dans laquelle il vit alors meme que la Constitution vient de feter ses 60 ans. Date de premiere edition 2017.
Karine Roudier
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L'essentiel du Droit constitutionnel Tome I Theorie generale du droit constitutionnel Ed. 18
A propos de l'ouvrage Une solide connaissance de la Theorie generale du droit constitutionnel est essentielle car presente dans de nombreux cursus universitaires (Droit, Gestion, IEP) mais egalement pour aborder certaines disciplines juridiques (Droit administratif, Droit international public, etc. et la preparation de nombreux concours administratifs en vue des epreuves de droit public et de culture generale.Cet ouvrage aborde en 8 chapitres les points suivants l'Etat, la Constitution, la democratie, la theorie de la separation des pouvoirs, le regime presidentiel, le regime parlementaire, les regimes de confusion des pouvoirs, les regimes mixtes.Les Institutions de la Ve Republique font l'objet d'un deuxieme tome, L'essentiel du Droit constitutionnel Les institutions de la Ve republique. Points forts Reviser et faire un point actualise A jour des dernieres actualites constitutionnelles Sous forme redigee, une synthese rigoureuse, pratique et a jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matiere. L'essentiel des connaissances indispensables sur la matiere
Gilles Y Champagne
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L'essentiel du Droit constitutionnel Tome II Les institutions de la Ve Republique Ed. 19
A propos de l'ouvrage Cet ouvrage donne une vue d'ensemble du droit constitutionnel de la Ve Republique, en 5 parties qui abordent les themes suivants caracteres generaux de la Constitution de la Ve Republique, le president de la Republique, le gouvernement, le Parlement et le Conseil constitutionnel.L'auteur se livre a une etude approfondie des points importants, ceux que doivent maitriser des la premiere annee de Licence. Une solide connaissance des Institutions de la Ve Republique est en effet requise tout au long du cursus universitaire pour etudier l'ensemble des disciplines juridiques, ainsi que pour les epreuves des concours administratifs, qu'elles ressortissent au droit public ou au droit prive, en particulier le droit administratif, les libertes publiques, les finances publiques, le droit international public, la sociologie politique, le droit civil, le droit penal, etc.Le lecteur qui souhaite etudier egalement les grandes notions du droit constitutionnel peut se referer a notre tome 1 consacre a la Theorie generale du droit constitutionnel (cf. L'essentiel du Droit constitutionnel T.1 Theorie generale du droit constitutionnel) Points forts Reviser et faire un point actualise A jour des dernieres actualites constitutionnelles Sous forme redigee, une synthese rigoureuse, pratique et a jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matiere. L'essentiel des connaissances indispensables sur la matiere
Gilles Y Champagne
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L'internationalisation du droit constitutionnel en Afrique Tome II
Le droit constitutionnel aujourd'hui s'internationalise, se regionalise dans un mouvement exponentiel. L'Afrique n'echappe guere a cette dynamique globale du constitutionnalisme moderne. En effet, sur le continent africain, l'internationalisation du droit constitutionnel qui prend la forme d'un processus d'impact, d'influence ou parfois de contraintes se traduit d'une part, par une reconfiguration a la fois horizontale et verticale des pouvoirs constitutionnels etatiques et, d'autre part, par une ouverture des systemes de droit par le biais de standards democratiques universels favorisant ainsi de facto une communicabilite entre ordres juridiques national, communautaire et international. La dialectique est, au final, paradoxale en ce que l'internationalisation du droit constitutionnel en Afrique et plus particulierement dans l'espace CEDEAO se revele etre l'expression d'un phenomene perturbateur des ordres juridiques etatique et communautaire mais aussi et dans le meme temps un instrument de convergence materielle (droits fondamentaux) et structurelle (regime politique democratique) tendant vers une harmonisation progressive des systemes constitutionnels africains.
Abraham Herve Diompy