Le Tadjikistan rejoint l'OMC\nLe Tadjikistan rejoint l’OMC\nAccessionOMCOrganisation Mondiale du Commerce\n[BREVE] Le Tadjikistan est devenu officiellement membre de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), comme le rapporte Radio Free Europe.\nLors d'une cérémonie organisée le 10 décembre à Genève, le directeur général de l'OMC Pascal Lamy et le président tadjik Emomali Rahmon ont signé le protocole d'admission du Tadjikistan à l'organisation internationale.\nPlus tôt, Lamy avait déclaré que l'accession à l'OMC "intégrera fermement le Tadjikistan dans l'économie et le commerce mondial, en fournissant un environnement ouvert, transparent et non discriminant".\nAprès la signature, le président tadjik a pu déclarer que cette intégration "est un événement à marquer d'une pierre blanche dans l'histoire tadjike. Elle pose de solides fondations pour une promotion future d'une croissance économique et sociale durable". La signature se devra malgré tout d'être ratifiée par le Parlement tadjik.\nLe président tadjik Emomali Rahmon, lors de la signature. Crédit : Townhall.com\nCette nouvelle intégration pour le Tadjikistan arrive après plus de dix ans de négociations. Tout d'abord aidé par le Bureau de Coopération Suisse à atteindre les premiers objectifs requis pour le premier round des discussions, le Tadjikistan a peu à peu répondu aux attentes de l'organisation. Après une période de stagnation, la reprise énergique des négociations en août dernier puis le soutien décisif de l'Union Européenne le 29 septembre semblent avoir rendu possible cette intégration. Le Tadjikistan devient ainsi le 158ème pays à rejoindre l'organisation, le deuxième en Asie Centrale après le Kirghizstan en 1998. Alors que le Kazakhstan table sur une intégration au début de l'année 2013, les négociations semblent bloquées avec l'Ouzbékistan depuis 2005.\nCette série à venir est très attendue par les experts de la région, qui pointent l'Asie Centrale comme l'une des régions les moins intégrées au commerce mondial.\nLe Turkménistan devient membr...\n🇰🇿🇧🇾 Alors que le Belarus est en phase de devenir la Silicon Valley de l’ex-URSS, le Kazakhstan mise lui aussi sur… https://t.co/u8xfVyYLE9\n🇰🇿 Depuis une dizaine d’années, la dégradation de la qualité de l’air est un problème évoqué par les habitants… https://t.co/4isiei6NIS\nNotre #photodujour : Des enfants et un cheval dans un camp de yourtes sur un haut plateau près du lac Issyk-Koul au… https://t.co/GTEX1sTk9n\nNotre #photodujour : Envoûtés, les spectateurs et les fans suivent une partie de Kupkari près d'Ourgout, au sud-oue… https://t.co/iUjjKLXIfG\n🎞 🇹🇯 Le film est un hymne à l’émancipation féminine. Dans La Route, Nossir Saidov nous offre une autre vision de la… https://t.co/6EnWDKOKtY


Qu’est-ce qu’une estampe ? - Barnie's Art Invest\nÉtymologiquement, le substantif « estampe » provient de l’italien « stampa » qui signifie « impression ». Plus généralement, on qualifie d’estampe une image réalisée à partir d’un élément d’impression : la matrice. L’estampe a joué un rôle particulièrement important dans le monde l’art. Aujourd’hui, certaines estampes d’artiste de renoms tels que Pablo Picasso ou encore Matisse possèdent une certaine valeur.\nL’estampe : son histoire\nL’estampe apparait à l’aube du XVe siècle et marque un tournant dans l’histoire de l’art en Occident parce qu’elle permettait pour la première fois aux artistes de reproduire et de diffuser leurs œuvres d’art, et cela, une cinquantaine d’années avant l’invention de l’imprimerie. La technique est très vite maitrisée, ce qui conduit à l’émergence des premiers maitres de l’estampe parmi lesquels on peut citer Martin Schongauer.\nAu fil du temps, l’utilisation de l’estampe se diversifie, elle ne se limite plus à la reproduction d’images. Elle va en plus servir à diffuser les idées politiques, scientifiques et religieuses et viendra embellir les livres. Après l’évolution des techniques d’impression et l’apparition des procédés infographiques, l’estampe sera presque exclusivement dédiée à l’art.\nEstampe : la technique\nComme dit plus haut, une estampe s’obtient à partir d’un élément d’impression appelé matrice. Cette dernière est encrée puis passée sous presse. Cette action transfert l’encre sur le support choisi (généralement du papier).\nLa matrice peut être faite à partir de différentes matières :\nDu bois : l’estampe qui en résultera sera alors nommée une xylographie ;\nDu linoléum : on parlera de linogravure ;\nDu métal : on parlera de taille-douce ;\nDe la pierre : on parlera de lithographie ;\nDe la soie : on parlera de sérigraphie.\nLes grandes familles de procédés pour réaliser une matrice\nIl existe plusieurs méthodes pour réaliser une matrice :\nLa gravure en relief ou en taille d’épargne : elle concerne la xylographie et la linogravure. Il s’agit de faire ressortir un motif en relief sur la matrice. Les parties à imprimer sont mises en relief à l’aide d’un couteau ou d’une gouge ;\nLa taille douce : elle regroupe les méthodes de gravure en creux. Elle est souvent réalisée à partir de matrice en métal. Il existe en tout 2 sous-familles de tailles-douces, les techniques directes qui consistent à creuser directement le métal avec un outil pointu et les techniques indirectes qui consiste à utiliser de l’acide pour creuser un motif sur le métal ;\nLa lithographie : elle diffère des techniques précédentes parce qu’elle ne consiste pas à graver la matrice. La lithographie se dessine plutôt sur la matrice à l’aide d’un crayon ou d’une encre grasse le motif désiré. Ledit motif est transféré à un support par effet de répulsion.\nL’estampe : une œuvre d’art à part entière\nMême si elle peut être reproduite, une estampe d’art reste une œuvre d’art à part entière étant donné que le tirage de ce type d’estampe est souvent limité à un petit nombre. De plus, même si elles sont produites à partir d’une même matrice, les estampes ne sont jamais vraiment identiques. Par exemple, les tirages de gravure en bois seront différents en fonction de la quantité d’encre utilisée et de l’usure du bois. Ces petites différences font d’une estampe une œuvre unique et augmentent ainsi sa valeur.


Malgré les défis, l’ONU accroît sa réponse humanitaire en Afghanistan et n’abandonnera pas la population – Guterres | ONU Info\nDes millions d'Afghans ont besoin d'une assistance alimentaire.\n« Les agences des Nations Unies et les ONG humanitaires en Afghanistan sont dans une course contre la montre pour fournir une aide vitale aux personnes touchées par la crise et prépositionner des fournitures avant l'hiver », a déclaré le chef de l’ONU lors d’un point de presse à New York, à la veille d’une réunion extraordinaire du G20, qui réunit les principales puissances économiques, sur la situation en Afghanistan.\n« Elles n’abandonneront pas. Elles agissent en bénéficiant de la coopération des Talibans, qui ont progressivement accordé l'accès aux zones demandées et assuré la sécurité en cas de besoin. Le nombre d'incidents au cours des opérations humanitaires est en baisse constante », a ajouté M. Guterres.\nLa moitié de la population a besoin d'assistance\nAlors que la crise humanitaire, qui touche au moins 18 millions de personnes, soit la moitié de la population, s'aggrave en Afghanistan, l’assistance des Nations Unies augmente, a noté le Secrétaire général.\n« Malgré des difficultés financières, des défis logistiques et une situation géopolitique de plus en plus complexe, nous entreprenons une opération humanitaire massive dans le pays », a-t-il dit, se disant particulièrement « fier du travail de nos collègues, dont la grande majorité sont des ressortissants afghans ».\nIl a prévenu que le monde entier paiera un lourd tribut s’il n’aide pas les Afghans à surmonter cette crise. « Sans nourriture, sans emploi, sans protection de leurs droits, nous verrons de plus en plus d'Afghans fuir leurs foyers à la recherche d'une vie meilleure. Le flux de drogues illicites, de réseaux criminels et terroristes augmentera également probablement. Cela affectera non seulement gravement l'Afghanistan, mais aussi la région et le reste du monde », a-t-il dit.\nL'économie est en train de s'effondrer\nM. Guterres a toutefois prévenu que l’assistance humanitaire ne règlera pas le problème si l’économie de l’Afghanistan s’effondre.\nDéjà avant la prise de pouvoir des Talibans en août, l'économie fragile de l'Afghanistan - qui a été maintenue à flot par l'aide étrangère au cours des vingt dernières années - souffrait de l'impact de la sécheresse et de la pandémie de Covid-19.\n« À l'heure actuelle, avec les avoirs gelés et l'aide au développement suspendue, l'économie est en train de s'effondrer. Les banques ferment et les services essentiels, tels que les soins de santé, ont été suspendus dans de nombreux endroits », a-t-il souligné. « Nous devons trouver des moyens de redonner du souffle à l'économie ».\nSelon lui, cela peut être fait sans violer les lois internationales ni compromettre les principes. « Nous devons chercher des moyens de créer les conditions qui permettraient aux professionnels et aux fonctionnaires afghans de continuer à travailler au service de la population afghane », a-t-il dit.\nLe Secrétaire général a exhorté la communauté internationale à agir et à injecter des liquidités dans l'économie afghane pour éviter l'effondrement, mais il a rappelé que « la responsabilité principale pour trouver un moyen de sortir de l'abîme incombe à ceux qui sont maintenant en charge en Afghanistan ».\nIl a noté que depuis leur prise de pouvoir, les Talibans ont – à plusieurs reprises – promis aux citoyens afghans – y compris les femmes, les enfants, les communautés minoritaires, les anciens employés du gouvernement – qu'ils protégeraient leurs droits. Au cœur de ces promesses se trouvait la possibilité pour les femmes de se déplacer, de travailler et de jouir de leurs droits fondamentaux – et pour les filles d'avoir un accès effectif à tous les niveaux d'éducation, au même titre que les garçons.\nLe chef de l’ONU s’est dit particulièrement alarmé de voir que les promesses faites aux femmes et aux filles afghanes par les Talibans ne sont pas respectées.\nSelon lui, les femmes et les filles doivent être au centre de l'attention. « Leur capacité à apprendre, à travailler, à posséder des biens et à vivre avec droits et dignité définira le progrès », a-t-il dit.\nIl a noté que 80% de l'économie afghane est informelle, avec un rôle prépondérant des femmes. Sans elles, il n'y a aucune chance que l'économie et la société afghanes se rétablissent.\nM. Guterres a appelé les Talibans à tenir leurs promesses envers les femmes et les filles et à remplir leurs obligations en vertu du droit international des droits de l'homme et du droit humanitaire.\nAfghanistan|Secrétaire général de l'ONU|G20|aide humanitaire|OCHA|femmes|économie


Dette de Ponet et Saint Auban (26150)\nJDN > Budgets des villes > Drôme > Ponet-et-Saint-Auban > Dette au 31/12/2019\nDette de Ponet-et-Saint-Auban (26150)\nL'endettement de Ponet-et-Saint-Auban s'évalue en fonction de deux critères : l'encours de la dette, qui représente la somme que la commune de la Drôme doit aux banques, et l'annuité de la dette, qui équivaut à la somme des intérêts d'emprunts de Ponet-et-Saint-Auban et du montant de remboursement du capital au cours de l'année. Les données d'endettement qui figurent sur cette page concernent la situation financière de Ponet-et-Saint-Auban au 31 décembre de chaque année.\nDette de Ponet-et-Saint-Auban\nL'encours de la dette représente la somme que Ponet-et-Saint-Auban doit rembourser aux banques. La somme présentée ci-dessus représente l'encours total au 31 décembre.\nDette par habitant de Ponet-et-Saint-Auban\nL'annuité de la dette représente la somme des intérêts d'emprunts et du montant du remboursement du capital de Ponet-et-Saint-Auban.\nLa capacité de désendettement de Ponet-et-Saint-Auban évalue le rapport entre l'encours de la dette de Ponet-et-Saint-Auban et son épargne (sa capacité d'autofinancement). Ce ratio permet de déterminer le nombre d'années que la commune mettra à rembourser la totalité de sa dette si elle y consacre tous les ans l'intégralité de son épargne.\nEndettement de Ponet-et-Saint-Auban en 2019\nEncours de la dette 540 € 4 € 83 126 €\nBudget de Ponet-et-Saint-Auban Recettes de Ponet-et-Saint-Auban\nPonet-et-Saint-Auban : les chiffres clés\nImpôts et l'ISF à Ponet-et-Saint-Auban


Théorie de la vilaine petite fille - Hubert Haddad - Sur la route de Jostein\nJ’aime l’écriture d’Hubert Haddad et j’ai mis ce livre sur ma liste de livres à acheter\nJe ne connaissais pas cet auteur et j’en ai maintenant un second à lire.\nCette très belle chronique me donne envie de découvrir cet auteur dont j’avais noté Le peintre d’éventail ! Visiblement il tient la route !!! 🙂 Tentatrive va… 😉\n3 janvier 2014 à 16 h 52 min\nMerci. Je vais lire Le peintre d’éventail en janvier aussi.\n« TentatriCe », ho ! Je tape à côté ce matin…\nJe suis entrain de lire Opium Poppy du même auteur et je dois dire que je suis un peu rebutée par son style ampoulé\nOui, je le souviens que ce titre m’avait tentée et je n’avais pas eu l’occasion de le lire. C’est un peu la réserve que j’ai évoquée en fin de chronique, c’est un style qui ne peut pas faire l’unanimité. Il m’a aussi un peu empêchée de me concentrer sur l’histoire des deux soeurs. Je vais pouvoir conforter ou inverser mon impression avec Le peintre d’èventail.\nJe suis dans « Le peinte d’éventail », et on retrouve cette richesse du texte… J’attends de voir mon sentiment final, mais je tenterai peut-être d’autres romans de cet auteur.\nJ’avais eu de très bons échos de ce roman. On verra\n3 janvier 2014 à 17 h 49 min\nJe ne connais pas cet auteur, mais ce roman me tente bien.\nC’est sans aucun doute un auteur à découvrir\nAaaah Le peintre d’éventail, tu devrais aimer. Je note celui-ci mais pas urgentissime…\n4 janvier 2014 à 13 h 38 min\nComme il est plus court, je devrais préférer. Ce n’est pas que le nombre de pages m’effraie mais il est peut-être plus maîtrisé sur le coeur du récit. On verra\nAprés une petite abscence c’est avec plaisir que je retrouve ton actualité litteraire 🙂 je te souhaite une belle année 2014 🙂\n4 janvier 2014 à 20 h 16 min\nJe te souhaite aussi une belle année. Gourmande pour notre plus grand plaisir mais surtout avec beaucoup de santé, de joie et de réussite.\n5 janvier 2014 à 9 h 35 min\nCe titre me fait très envie. J’aime beaucoup l’écriture de Hubert Haddad. J’ai moins accroché au Peintre d’éventail sans savoir vraiment pourquoi (lu à un mauvais moment ?) mais j’ai adoré Opium Poppy ! et Vent printanier !\n5 janvier 2014 à 15 h 46 min\nSi j’accroche bien au peintre d’éventail, je reprendrai les autres\nJe suis en train de le lire, et pour autant que j’aime beaucoup l’écriture d’Haddad et que la trame est très bien menée, j’ai un peu de mal à rentrer vraiment dedans. A voir, à voir.\n9 janvier 2014 à 15 h 32 min\nOui, ce n’est pas une lecture facile. L’auteur s’évade facilement hors du coeur de l’intrigue. Le fin se recentre un peu.\nDéfinitivement, je ne suis pas emballée. Je suis allée au bout, et la fin a un peu plus d’intérêt, en effet. Je trouve qu’on se perd un peu, globalement. Après, rien à dire au niveau de l’écriture, si ce n’est que parfois trop de recherche fracture un peu le récit. Une bonne expérience malgré tout, et ton billet est très juste dans ses propos !\n16 janvier 2014 à 5 h 02 min\nOui, l’écriture est élégante mais également ampoulée à mon goût. Et je me suis ennuyée à de nombreux moments..\nJ’ai beaucoup aimé comme toi, l’histoire, le style riche (et pas ampoulé), tout quoi\n18 janvier 2014 à 8 h 05 min\nJe suis en train de lire Le peintre d’éventail. Il le semble que le style est encore plus élaboré. Cela demande beaucoup plus de concentration pour en saisir toute la richesse et garder le fil de l’histoire. Sinon, on se laisse facilement perdre dans les recoins de ce magnifique jardin.


La France continue à créer des emplois, mais à un rythme moins soutenu Actualités du Groupement\nLa France continue à créer des emplois, mais à un rythme moins soutenu\nPublié le 16 Sep 2019\nL’Hexagone commence à être impacté par le ralentissement européen, même si les postes créés sont encore nombreux.\nIl y a deux manières d’analyser les chiffres des créations d’emplois publiés par l’Insee le mardi 10 septembre. D’abord, sous l’angle du verre à moitié plein. Malgré les tensions internationales (guerre commerciale, Brexit…), la France résiste bien. Et crée toujours beaucoup d’emplois : 56 200 au 2e trimestre, dont 45 800 dans le privé ; et 269 900 sur les douze derniers mois, à 93 % dans les entreprises. Il s’agit surtout du 17e trimestre d’affilée en positif, avec un total de 979 400 emplois créés depuis mars 2015.\nTous les secteurs contribuent à ce résultat, à commencer par les services, qui ont assuré 90 % des nouveaux postes depuis quatre ans, ou la construction, qui affiche un 10e trimestre consécutif dans le vert. La surprise vient surtout de l’industrie : après une descente aux enfers entamée en 2001, se traduisant par la destruction d’un million d’emplois, le secteur inverse la tendance depuis deux ans. Depuis l’élection d’Emmanuel Macron en mai 2017, pas moins de 27 600 emplois industriels ont en effet été recréés dans l’Hexagone.\n« Ce qui compte, c’est la tendance sur le long terme, se félicite Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, sur RTL. Chaque trimestre, on crée des emplois. Depuis deux ans, on a créé un demi-million d’emplois. On est bien dans une dynamique. »\nEt puis il y a une autre manière, sous l’angle du verre à moitié vide, d’interpréter ces résultats. La France crée certes des emplois, mais beaucoup moins en tendance qu’il y a un an et demi. Non seulement le nombre de nouveaux postes dans le privé a été quasiment divisé par deux depuis le début de l’année (la barre des 100 000 avait été dépassée au 1er trimestre 2019), mais il a également chuté en glissement annuel par rapport au début du quinquennat Macron. Fin 2017, les entreprises françaises avaient en effet créé pas moins de 329 900 emplois sur un an, soit 25 % de plus qu’aujourd’hui, un record depuis le début des années 2000.\nObjectif 7 % en 2022\nPar ailleurs, l’intérim, considéré comme un indicateur avancé de conjoncture, n’est pas au mieux de sa forme. Il a replongé (-1700 postes) ces trois derniers mois, après un rebond inattendu (+10 100) au début de l’année. Et il affiche quelque 19 400 suppressions de postes en 18 mois, très loin des records enregistrés entre la mi-2016 et la fin 2017, avec 32 130 emplois intérimaires créés chaque trimestre.\n« Eu égard au modeste niveau de croissance (+0,3% au deuxième trimestre), ce rythme reste satisfaisant et illustre l’enrichissement de la croissance français en emplois », nuance toutefois Yannick L’Horty, professeur d’économie à l’université Paris-Est-Marne-la-Vallée, pour qui la France se situe « sur la tendance moyenne favorable qu’on connaît depuis 2016 ». Même son de cloche chez Philippe Waechter, directeur de la recherche économique chez Ostrum Asset Management. « Cela ralentit, mais pas tant que ça, vu l’environnement européen franchement préoccupant, jure l’économiste. On n’a pas de rupture contrairement à l’Allemagne ou au Royaume-Uni. »\nPour Muriel Pénicaud non plus, il n’y a pas de raison de s’inquiéter. « On en a encore sous le pied, car une entreprise sur deux dit qu’elle n’arrive pas à recruter », explique la ministre du Travail, pour qui l’objectif de ramener le taux de chômage à 7 % à la fin du quinquennat reste atteignable. « Cet ordre de grandeur est possible s’il n’y a pas de changement macroéconomique, géopolitique, mondial qui abîmerait la croissance », assure-t- elle. Rendez-vous en 2022.


Appareil luminothérapie et ampoules pleins spectres. - Les Experts du Bien-Être\nAccueil > Luminothérapie\nUne lumière qui agit sur votre humeur et votre forme? C'est possible grâce à la luminothérapie, pour démarrer vos journées en pleine forme, pour réguler l'horloge biologique des personnes en situation de décalage horaire ou des travailleurs nocturnes, pour élever votre humeur et votre moral, au bureau comme à la maison, les bien-faits de la luminothérapie ne sont plus à démontrer ! Accessible à tout les budgets, les produits s'adaptent et conviennent à plusieurs environnements.\nGrâce à la lampe de bureau Lumie Desklamp, récupérez forme et concentration dans votre espace de travail, parfaite pour vous redonner de l'énergie naturellement et améliorer votre humeur. Elle dispose d'un variateur de luminosité et d'un bras flexible pour en faciliter l'utilisation. La luminothérapie est un moyen simple et accessible de chasser les déprimes saisonnières. Si vous préférez un objet qui vous suit dans vos déplacement la journée, optez pour le panneau de Luminothérapie ARABICA, pour surmonter les longues journées, transportez le partout avec vous! Cette méthode douce permet en effet d'avoir un réveil amélioré et vous apporte une meilleure vigilance, sans efforts de votre part. Son utilisation quotidienne permet en effet de lutter contre la fatigue, la déprime et le manque d'énergie, et permet d'avoir une luminosité naturelle même à l'intérieur. Finis d'hibernez pendant l'hiver, offrez vous l'énergie nécessaire pour affronter vos journées! Notre panneau de luminothérapie Brazil est notre produit le plus puissant de la gamme, avec un traitement de seulement 30 minutes par jour, il permet de faire le plein d'énergie et de bonne humeur. Ces produits sont efficaces pour les entraînements sportifs, les fatigues et depression saisonnières, ainsi que pour la santé de la femme et de nombreuses autres conditions médicales. Vous l'aurez compris, la luminothérapie est un moyen naturel et utile pour venir à bout de vos fatigues, et avoir un rythme et des conditions de vie plus agréables.


OMPHALOS & METANOIA: La divination\nLa divination ou la mise en résonance des symboles avec le monde manifesté\nLa question des arts divinatoires renvoie d'emblée à la question du hasard et du destin, celle aussi de la coïncidence en tant que phénomène probabiliste ou reflet d'un certain ordre de l'Univers.\nCarl Gustav Jung a étudié méthodiquement ces coïncidences ou tout du moins les phénomènes perçus comme tels au cours de ses travaux psychanalytiques. Dans ces conclusions, il abordera le concept de synchronicité qui va donner un sens aux événements signifiants et proposer une explication en rapport avec la constitution psychique de l'Homme. Les événements synchronistiques laissent supposer une "sympathie" entre l'Univers physique et l'Univers psychique de l'être humain. La tradition ésotérique aborde cette question d'un lien caché entre les événements, intervention divine ou équilibre des forces dans l'univers, unité du Macrocosme et du Microcosme, autant d'hypothèses qui permettent de donner un sens au destin. La science positiviste y voit une relation de cause à effet, se contente de dénombrer les faits et d'en tirer des conclusions probabilistes. L'hermétisme donne un sens aux choses. Indépendamment des explications quantitatives, elle pose le destin en face du hasard. Jung pense que l'inconscient collectif est à la base des événements synchronistiques ; autrement dit au modèle causal lié à l'espace temps, il ajoute un quatrième terme qui est l'esprit, facteur intégrateur, générateur d'ordre. Dans son sens, l'inconscient collectif est porteur de centres psychiques structurels et organisateurs, les archétypes. La synchronicité est le passage entre l'univers extérieur et la "mobilisation" d'un archétype.\nPour l'ésotérisme il existe bien un ordre sous-jacent reliant les choses et les êtres. De là à penser que l'homme pourra dans certaines circonstances appréhender le destin, il n'y a qu'un pas. La divination est un pont jeté entre le monde des phénomènes et le monde de l'être, entre la conscience de l'homme et les inclinaisons du destin. La divination est une sorte de coïncidence inversée, ce n'est plus l'événement qui s'impose à l'esprit en tant que signifiant, mais l'esprit qui se porte sur le sens qui préside aux événements. La divination s'oppose au fatalisme qui subit. Elle suppose un acteur humain dont la conscience se porte au niveau d'un plan qualifié de divin ou de l'ordre des choses.\nLe langage de l'inconscient est le symbole. Et naturellement les outils utilisés pour atteindre le sens caché des choses vont faire largement appel aux symboles. La divination est interprétation, mais aussi manipulation dans le sens où le devin a recours au rituel que nous pouvons concevoir comme une mise en contact avec l'inconscient. Le rituel, pour oser une image audacieuse, serait alors comme une onde porteuse, alors que les symboles seraient une forme d'encodage des informations. La divination ne fait pas appel au mental, du moins pas dans un premier temps, le mental n'apparaît qu'au moment de la traduction des "images" ou "intuitions" en mots. C'est pourquoi, nous ne rangeons pas l'astrologie dans les arts divinatoires car sa méthode ne fait pas référence à l'aléatoire, au sort, mais plutôt à un décryptage d'informations, qui est plus d'ordre sémantique que symbolique.\nParmi les modes opératoires, on distinguera les modèles interprétatifs des modèles projectifs. Dans le premier cas le devin a recours à un ensemble symbolique déterminé (tarot, runes, Yi-King ), ces symboles sont "tirés" mis en contact symboliquement avec le sort, puis interprétés selon leur nature, leur position. Le sens que leur donne la tradition à laquelle se rattache l'opérateur variera alors en fonction du modèle opératoire et de l'opérateur. Cette tradition peut d'ailleurs sans problème, voire même avec bénéfice, être une tradition personnelle, autrement dit résulter d'un travail personnel sur ces symboles.\nDans le second cas, le devin se sert d'un support neutre (boule de cristal, miroir ) dans lequel il va voir (projeter) des images directement issues de son inconscient. Ce sont ces images qui lui fourniront, peut-être après interprétation, les informations qu'il recherche. Le don prophétique est à classer dans cette seconde catégorie et pourrait être interprété comme une vision directe des archives de la Nature.\nParmi les outils de la divination, deux peuvent retenir notre attention, car particulièrement complets et complexes, le Tarot et le Yi-King. Tous deux fonctionnent selon la méthode du tirage aléatoire, pour le tarot par sélection des planches, pour le Yi-King par manipulation de baguettes ou lancer de pièces.\nMais alors que le Tarot semble mettre en jeu les forces psychiques en présence, le Yi-king intervient dans une situation type par mutation, l'homme étant intermédiaire entre le ciel et la terre. De ce fait, on pourrait parler d'interpénétration d'impulsions cosmiques et psychologiques, dont l'opérant n'est que le transmetteur et où les cartes du Tarot et les situations du Yi-king ne sont que des révélateurs. Ainsi pourront se découvrir des mouvements ordonnés, qui ne sont pas perçus, car le désordre de "l'opéré " celui qui tire les cartes, celui qui consulte, celui qui devine, ne permet pas de découvrir l'énergie sous-jacente. Tirer les cartes devient une remise en ordre et la libération des blocages qui permet d'envisager la situation et éventuellement de la débloquer. Ce sera apparemment un mode de résolution de conflits, sous couvert d'une approche intellectuelle, laquelle déborde le mode sensitif pour laisser échapper l'intuition ou la révélation que semble apporter le système divinatoire.\nNous serons alors à même de découvrir si nous sommes capables de travailler selon le renvoi incessant à soi même et à l'univers que procurent ces systèmes.\nL'un et l'autre sont en résonance avec une conception du monde, celle de la qabal pour le tarot, celle du taoïsme pour le Yi-King. Le jeu complet du tarot ou le jeu complet des hexagrammes pour le Yi-king sont des représentations du Monde des possibles, du monde manifesté, de mêmes structures, mêmes potentialités. Le tirage aléatoire permet la mise en résonance des symboles avec l'actualité du Monde. Exprimé autrement, le tirage du sort est sensé être une représentation particulière de la situation du demandeur à un instant donné. L'image construite est alors celle de la situation à un moment donné et de son devenir suivant en cela l'ordonnance du Cosmos, lequel semble immobile, mais se trouve en constantes modifications selon des cycles. L'interprétation est alors la tentative de déchiffrage de cette situation, le devin lit les forces en présence, détermine leur équilibre et pronostique une résultante. Dès lors la situation change, la conscience intervient dans le cours du destin, l'homme redevient libre choisir d'aller dans le sens des forces en présence ou prendre une voie parallèle qui peut lui permettre d'éviter un destin funeste.\nLa divination n'est pas un fatalisme passif, c'est une tentative humaine de maîtriser son destin, de donner un sens à l'indéterminé, de contrôler sa vie. "Les étoiles dirigent les hommes, le sage dirige son étoile"\nPublié par Erasme à 11:08 AM


PAX - Les associations mondiales d'agences de voyages unanimes: la fermeture des frontières n'est PAS la solution!\nVendredi, 20 mai 2022 23:24\nWendy Paradis (ACTA) et Zane Kerby (ASTA).\nLes associations professionnelles d'agences de voyages du Canada (l’ACTA), des États-Unis (l’ASTA), de l’Afrique du Sud (ASATA), des Caraïbes (la CHTA), de l’Europe (l’ECTAA) ainsi que la WTAAA (World Travel Agents Associations Alliance) lancent un message commun aux dirigeants gouvernementaux du monde entier : la fermeture des frontières n'est PAS la solution!\nLIRE PLUS – Les associations professionnelles d'agences interpellent d'une seule voix les dirigeants du monde\nLes six Associations soulignent qu’elles représentent collectivement des centaines de milliers de personnes travaillant dans des agences de voyages et des entreprises connexes du monde entier. Elles appellent d’une seule voix les dirigeants gouvernementaux du monde entier à accélérer la levée de toutes les interdictions de voyager spécifiques à un pays ou à une région.\n« Nous appelons collectivement les dirigeants des gouvernements du monde entier à suivre les meilleures données scientifiques disponibles lors de la détermination des mesures frontalières, y compris les tests et les interdictions », clament les signataires du message, parmi lesquels on retrouve les dirigeants de l’ACTA et de l’ASTA, Wendy Paradis et Zane Kerby.\nLe désir d'être perçu comme « faisant quelque chose »...\nAux yeux des six Associations, les nouvelles mesures frontalières n'apportent pas nécessairement une protection supplémentaire à la communauté.\n« Il est essentiel que la politique gouvernementale soit guidée par la science, et non par la pression politique ou le désir d'être perçu comme " faisant quelque chose ", car ces mesures ont un impact significatif, parfois irréversible, sur les entreprises et les emplois », insistent les Associations.\nLes six Associations précisent que la fermeture des frontières et la mise en place de nouvelles restrictions affectent des millions d'employés de l'industrie du voyage et du tourisme. Selon elles, les entreprises déjà vulnérables risquent de ne jamais se relever.\nSoutenir les entreprises du voyage\nLorsque les élus prennent des décisions politiques de santé publique, ils doivent fournir des ressources financières aux industries et aux individus les plus touchés par leurs décisions, plaident les Associations.\n« Nous implorons les gouvernements d'assumer la responsabilité de leurs actions en soutenant les entreprises qui dépendent des voyages jusqu'à ce qu'ils lèvent les restrictions et que les habitudes de voyage normales réapparaissent. »\nLes Associations estiment que, jusqu'à présent, les réponses des gouvernements à ce facteur économique ont été, au mieux, inégales. À cet égard, le Canada est toutefois cité en exemple, « puisqu’il s'est engagé à soutenir les entreprises dépendant des voyages dans ce pays jusqu'en mai 2022 ».\n« Nous nous exhortons les autres leaders mondiaux à suivre son exemple », suggèrent les Associations.\nSoutenir la liberté de mouvement\nLes six Associations rappellent que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) déconseille aussi l'application de restrictions aux voyages ou au commerce dans les pays confrontés à des épidémies de COVID. Elles ajoutent que le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) a confirmé que les restrictions de voyage n'ont généralement aucun impact efficace sur la propagation du virus en Europe.\nBref, selon les Associations, les gouvernements du monde entier devraient donner la priorité à la distribution mondiale de vaccins, et ce, tout en continuant à soutenir la liberté de mouvement en utilisant des mesures scientifiquement testées et judicieuses : port du masque, protocoles sanitaires renforcés, exigences raisonnables en matière de tests et certificats de vaccination.\nOutre Zane Kerby (ASTA) et Wendy Paradis (ACTA), les signataires du message sont Otto de Vries (ASATA), Lars Thykier (WTTAA), Eric Drésin (ECTAA) et Vanessa Ledesma-Berrios (CHTA).\nSujet : Les associations mondiales d'agences de voyages unanimes: la fermeture des frontières n'est PAS la solution!\nURL : https://nouvelles.paxeditions.com/fr/nouvelles/agence/les-associations-mondiales-dagences-de-voyages-sont-unanimes-la-fermeture-des-frontieres-nest-pas-la-solution


STOP A L’ISLAMOPHOBIE ET A LA STIGMATISATION DES MUSULMANS - Musulmans De France\nLes Français de confession musulmane sont devenus, à intervalles réguliers, la cible de polémiques les plus violentes. Concomitantes aux échéances électorales ou, plus tristement, aux attentats qui nous meurtrissent, ces polémiques ne font qu’entretenir l’islamophobie avérée de certains et sa diffusion dans la société.\nAprès chaque terrible attentat, les musulmans de France n’ont cessé de condamner le terrorisme revendiqué au nom de l’islam et à chaque fois, nous assistons abasourdis à toutes les dérives possibles à l’endroit de l’islam et des musulmans.\nPlus récemment, l’invective abjecte d’un élu du RN vis à vis d’une mère de famille accompagnant la classe de son enfant en sortie scolaire a choqué le monde. Mais au-delà de cette image bouleversante, combien de Français de confession musulmane sont mis au banc de la société ? Combien d’humiliations, de discriminations, de violences physiques ou verbales devra-t-on laisser endurer avant un sursaut politique et citoyen ? Il y a quelques jours encore, un attentat visait la mosquée de Bayonne où deux fidèles ont été gravement blessés.\nLes musulmans de France souhaitent vivre leur religion dignement et sans être la cible des campagnes électorales ni être l’objet de relance marketing du monde médiatique.\nIls appellent au strict respect de la loi et œuvrent tous les jours pour un meilleur vivre-ensemble. Ils ne vivent pas leur religion en contradiction avec les lois de la République. Ils vivent leurs convictions religieuses dans la paix et l’harmonie avec leurs concitoyens, n’en déplaisent à certains qui voudraient voir dans l’islam la source de tous les maux de la société.\nMusulmans de France salue l’élan de solidarité des citoyens français, intellectuels, artistes, de certains politiques ou hommes et femmes de culture qui ont apporté leur soutien et qui ont dénoncé avec courage l’islamophobie rampante et ses effets délétères sur l’ensemble de la société. Une prise de conscience générale est nécessaire pour barrer la route à la haine et maintenir la cohésion de toute la société.\nPour dire tous ensemble « stop à l’islamophobie »,\nPour dire « stop à la stigmatisation et aux discriminations à l’encontre des musulmans»,\nPour demander le respect des libertés de culte et de conscience,\nPour rappeler notre attachement à l’Etat de droit et à la liberté ainsi qu’à la fraternité et à l’égalité entre tous les citoyens,\nPour dire « non aux discours de haine et à leur diffusion »,\nMusulmans de France lance un appel à la participation en faveur de toute initiative citoyenne locale ou nationale visant à s’élever contre l’islamophobie et à réaffirmer nos valeurs républicaines et en l’occurrence, à participer à la manifestation qui se déroulera le dimanche 10 novembre 2019 à Paris.\nLa Courneuve, le 4 novembre 2019.


Excursions Fundación information de voyage Lanzarote\nLa Fundación César Manrique est un manoir que l'architecte avait conçu pour y habiter personnellement, mais on ne sait pas s'il est venu y vivre.\nConstruit sur cinq bulles de lave et d'air, relié à la maison principale par des escaliers et couloirs, le bâtiment abrite un petit musée avec des œuvres de Manrique, et en même temps c'est une œuvre architecturale utile - une caractéristique des nombreuses œuvres de Manrique.\nLes idées qu'a eu Manrique sont très intéressantes, pour adapter ses oeuvres à son environnement immédiat, caractérisé par une coulée de lave qui a commencé avec les dernières éruptions des XVIIe et XVIIIe siècles, des volcans à Puerto Naos.\nSi vous aimez l'architecture ou l'architecte, il faut absolument visiter la Fundación. Il est facile d'imaginer César recevoir et servir ses clients ici dans les bulles de lave transformées en salles souterraines et l'impressionnante cour avec piscine (voir photo).


Hello tout le monde, interrogation pro -_-\npar Roxy83 le Lun 21 Avr - 14:27\nMoi on fait aller, bien que je remette en question beaucoup de choses... et oui je m'aperçois que professionnellement parlant, rien ne va, je tombe sur des patrons abusifs sur tout et des gens colérique, agressif, qui ne reconnaissent pas la qualité de mon travail, ou bin des collègues qui sabotent les choses, enfin bref harcèlement moral , mis à l'écart, utilisation par intérêt de ma gentillesse et de mon dévouement ou de mon investissement , je n'en peux plus ...alors vous me dirai c'est partout pareil, tout le monde vis ça etc, sauf que j'ai envie de réagir et de ne plus me laissez marcher dessus, je me dit que ça n'ira pas en s'arrangeant, car soit disant il n y a pas de travail alors les patrons le savent et en profite, bref ma question est la suivante , je me suis dit pourquoi tu ne serai pas auto entrepreneur...seul ic c est que je ne sais pas dans quel domaine ... bref est ce que quelqu un peut regarder pour moi niveau professionnel ce qui m'attends, ou me conseiller\nAvec tous mes remerciements par avance .bonne journée à tous\n17 5 12 6\nRe: Hello tout le monde, interrogation pro -_-\npar Malice le Lun 21 Avr - 16:01\nIl serait intéressant de regarder avec l'astrologie horaire, mais pour le domaine a choisir, le thème de naissance pourrait aussi aider.\nPour trouver l'orientation possible, la part des actes est a regarder.\nCette part est prise, de jour comme de nuit, en allant de saturne jusqu'à la lune, puis est projetée à partir de l'ascendant.\nLe thème horaire, saturne 21° en scorpion, la lune 20° en capricorne, cette part se trouve alors 6°22 en cancer dans ton thème horaire. Selon Volguine, voici l'interprétation de cette part en cancer :\ntendances à l'introversion, à la réflexion ou à la rêverie, ainsi qu'à une vie sédentaire et aux occupations retirées. Favorise les occupations demandant silence, l'isolement, la tranquillité. Contrairement à sa position dans le capricorne, elle ne facilite pas les succès extérieurs et matériels.\nVoyant cela, te mettre en auto-entrepreneur me semble difficile. C'est pas impossible, mais difficile à priori.\nCette part se trouve en maison XI, j'y vois le côté évènementiel, organiser des soirées, faire un travail de fourmis pour mettre en lumière les autres en leur organisant des évènements. Pourquoi pas, c'est une idée.\nj'espère que d'autres te répondrons.\npar Malice le Lun 21 Avr - 16:20\nLe thème horaire montre l'altumen de la maison X, vénus, en exaltation et en triplicité, cela signifie ceci :\nDans sa position, le consultant est au pinacle, il court le risque de ne pas pouvoir monter plus haut ou de perdre une part de l'acquis. Le consultant occupe un emploi qui ne l'enthousiasme pas, mais qui satisfait ses besoins actuels. Ce travail est plutôt agréable malgré certaines contraintes.\nVénus en maison angulaire montre que tu souhaites vraiment travailler pour toi même, d'où ton interrogation.\npar Roxy83 le Lun 21 Avr - 16:23\nEt voilà tu as mis dans le mil, le silence le calme , et la tranquillité sont vraiment des choses que je recherche , après l'assistanat me plait effectivement comme tu dit le travail de fourmis pour mettre en lumière les autres me correspond .\nNon mais je trouve que tu as bien cerné les choses, mais je tombe sur des gens mais mon dieu quoi, ils cherche la confrontation , on peur qu on leur pique leur boulot c'est juste l'horreur pfff.\nMerci à toi en tt cas\npar Roxy83 le Lun 21 Avr - 16:25\nOui voià le travail actuel, c'est pour travailler mais bon avec ce qui s'y passe....et oui travailler pour moi meme, en quelque sorte enfin ça résume bien tout ce que tu m'écris\nDe tt façon je dois vraiment avoir un problème avec les femmes au travail c 'est pas possible lol.\npar Malice le Lun 21 Avr - 16:57\nTu dois alors bien réfléchir et murir ton projet. Et te diriger vers ce que tu aimes faire. Tu le sais au fond de toi, alors prends le temps de la réflexion et tout ira bien.\npar Roxy83 le Lun 21 Avr - 16:59\nouai c est sur ..c'est compliqué en tt cas merci à toi pour le conseil\npar Roxy83 le Jeu 24 Avr - 18:22\nBon ça c'est fait je me suis fait dégager de mon boulot aujourd'hui... je pense que je vais faire passer des entretiens à mes futurs employeurs moi maintenant.....\npar Malice le Jeu 24 Avr - 18:26\nTu prends les devants, c'est un excellente chose. Bravo.\npar Roxy83 le Jeu 24 Avr - 18:27\npar Roxy83 le Ven 25 Avr - 14:14\nTu vas rire, cette nuit j'ai révée que mon copain tuer mon ex patronne mdrrrrrrrrrr, mais en plus sans vouloir faire exprès quoi, me susi reveiller en panique parce que j avais plus peu de le perdre si on l'arreter que de l acte en lui meme mdrr


ts4 cosplay vidéos de sexe [Tag] | CosXplay.com\nts4 Cosplay Relations sexuelles\n2566\t100% 01:44:08\nVous recherchiez ts4 cosplay vidéos, et nous avons de bonnes nouvelles pour vous. Vous trouverez beaucoup de superbes vidéos ts4 avec votre favori cosplayers dans cette même section. Ce n'est pas facile de trouver un ts4 de qualité cosplay clips sur Internet. Mais nous travaillons dur pour trouver toutes les meilleures vidéos afin que vous puissiez les regarder en un seul endroit - CosXplay.com! Cette balise est très populaire car beaucoup de gens aiment ts4, et ce n'est pas une surprise. Dites-nous comment vous aimez ces vidéos, et n'hésitez pas à laisser un commentaire. Tous les joueurs adorent voir leur favori cosplayers en costumes de leurs personnages préférés. Et c'est ce à quoi vous pouvez vous attendre dans toutes les catégories et balises, y compris la balise ts4. Et si vous faites partie de ces joueurs, vous apprécierez cette sélection exclusive.


Avis et témoignages clients en hypnose | CIHR\nUne belle formation d'hypnose de régression avec de très jolis moments partagés. Un apprentissage agréable et réussi. Merci beaucoup.\nJe pense passer à l'action beaucoup plus rapidement que prévu ! c'est chouette.\nFormation riche en explications. Tout est parfaitement mené pour nous permettre de conduire une séance d'hypnose de régression en toute autonomie à la fin du stage. Merci aux formateurs pour leur disponibilité\nJe recommande vivement! Sans discuter, une formation au top!!! Bravo aux formateurs pour leur professionnalisme, leur écoute, ils sont passionnés, passionnants et attachants. J'en ressors riche de connaissances, confiante, prête à exercer et soutenue. Milles fois merci\n8 jours riches et formateurs. Cela m'a permis de comprendre beaucoup de choses au niveau de ma posture, mes attitudes. J'ai pu mettre des mots sur mes maux. Le processus est bien engagé et le travail se poursuivra. Merci beaucoup pour votre investissement, empathie et bienveillance.\nLa formation est très complète, le nombre de stagiaire et leur choix diversifié, sans oublier la compétence et la patience des formateurs, permet une échange d'expérience et une aide précieuse dans le travail. Elle m'a permis de comprendre des situations complexes pour moi et aussi de faire de belles expériences. Le lieu propice a facilité l'échange entre tous. Merci Valérie et Franck pour ces moments magiques.\nVoici une semaine que j'ai fini la formation, je ressens encore un énorme bénéfice personnel et j'ai hâte de découvrir les séances que je vais mener.\nContinuez !!! Continuez de transmettre. Merci pour votre investissement personnel et pour toute cette énergie positive et d'amour. Merci !\nTrès belle formation. Très riche et portée par deux belles âmes pleines d'énergies. Merci à vous deux.\nLa prochaine formation est peut-être près de chez vous !


Dossier no P-3698-41 (TATC)\nDossier no EMS-69366 (MdT)\nSharp Wings Ltd., requérant(e)\nRèglement de l’aviation canadien, DORS/96 433, para. 605.86(1)\nDécision : le 15 juillet 2011\nRéférence : Sharp Wings Ltd. c. Canada (Ministre des Transports), 2011 TATCF 18 (Révision)\nAffaire entendue à Williams Lake (Colombie-Britannique), le 8 décembre 2010\nArrêt : Le ministre des Transports a prouvé, selon la prépondérance des probabilités, que la requérante, Sharp Wings Ltd., a contrevenu au paragraphe 605.86(1) du Règlement de l'aviation canadien. En conséquence, l'amende de 5 000 $ est maintenue. Ce montant est payable au receveur général du Canada et doit parvenir au Tribunal d'appel des transports du Canada dans les trente-cinq (35) jours suivant la signification de la présente décision.\n La requérante, Sharp Wings Ltd. (« Sharp Wings »), est une compagnie d'aviation privée située à Williams Lake, en Colombie-Britannique. Le 6 mai 2010, le ministre des Transports (« ministre ») a délivré un avis d'amende pour contravention (« avis ») à Sharp Wings en lien avec une contravention présumée au paragraphe 605.86(1) du Règlement de l'aviation canadien (« RAC »).\n L'annexe A de l'avis prévoit ce qui suit :\nLe ou vers le 19 juin 2009 cette date, à ou près de Williams Lake, en Colombie-Britannique, vous, Sharp Wings Ltd., avez permis à une personne d'effectuer le décollage d'un aéronef immatriculé C-FGFD dont vous aviez la garde et la responsabilité légales, alors que la maintenance de l'aéronef n'avait pas été effectuée conformément à un calendrier de maintenance approuvé par le ministre, pour l'utilisateur de l'aéronef, en vertu du paragraphe 605.86(2) du Règlement de l'aviation canadien (« RAC »), plus particulièrement la pompe à vide montée sur l'aéronef immatriculé C-FGFD dépassait l'intervalle de révision recommandé, contrevenant ainsi au paragraphe 605.86(1) du RAC.\nAmende infligée : 5 000 $\n Le 4 juin 2010, Sharp Wings a déposé une requête en révision de la décision du ministre auprès du Tribunal d'appel des transports du Canada.\n Le paragraphe 605.86(1) du RAC est libellé comme suit :\nb) lorsque l'aéronef est utilisé en application de la sous-partie 6 de la partie IV ou de la partie VII, ou dans le cas d'un gros aéronef, d'un aéronef pressurisé à turbomoteur ou d'un dirigeable, conformément à un calendrier de maintenance approuvé par le ministre, pour l'utilisateur de l'aéronef, en application du paragraphe (2).\n Le paragraphe (2) de l'appendice D – Calendrier de maintenance approuvé d'un exploitant de la norme 625 du RAC, prévoit ce qui suit :\n(2) En vertu des dispositions du paragraphe 605.86(1), le calendrier de maintenance approuvé d'un exploitant aérien doit être établi de manière à respecter les exigences de maintenance de l'appendice C.\n L'article 7 de l'appendice C – Tâches hors calendrier et exigences relatives à la maintenance de l'équipement de la norme 625 du RAC, prévoit ce qui suit :\nTous les moteurs à piston et les turbomoteurs installés sur des avions ou des hélicoptères exploités en vertu des dispositions de la sous-partie 406 du RAC, sur de gros aéronefs exploités en vertu des dispositions de la sous-partie 604 du RAC, et sur des aéronefs exploités en vertu des dispositions de la partie VII du RAC, doivent être révisés aux intervalles recommandés par le constructeur du moteur, ou selon un autre intervalle à périodicité fixe ou un calendrier de maintenance selon l'état approuvé en vertu des dispositions de l'appendice D.\n Stephen Bailey travaille chez Transports Canada comme inspecteur de la sécurité de l'aviation civile à la maintenance et à la construction des aéronefs, à Prince George, en Colombie-Britannique. M. Bailey a déclaré qu'il avait été nommé inspecteur principal de la maintenance (« IPM ») pour Sharp Wings le 1er avril 2009. Le 23 avril 2009, il a eu une rencontre préliminaire avec Grant Schuetze, directeur des opérations chez Sharp Wings. Pendant cette rencontre, il a relevé quelques anomalies, par exemple, la maintenance du tableau de fonctionnement des systèmes de bord de l'aéronef n'avait pas été effectuée depuis septembre 2008. M. Schuetze lui a dit que le Beaver était à vendre et n'avait pas servi depuis longtemps, que le Cessna 206 n'avait pas servi depuis plusieurs années et que le seul aéronef opérationnel qu'ils avaient était un Cessna 182.\n M. Bailey a déclaré dans son témoignage que, à la suite de cette première visite, il a téléphoné à Lawrence Ando le 23 avril 2009. M. Ando était responsable de la maintenance chez Sharp Wings. M. Ando a affirmé qu'il n'avait reçu aucune formation donnée par Sharp Wings et qu'il n'avait pas accès aux feuilles d'évaluation, aux fiches d'inspection ou aux bons de commande, étant donné que ces documents se trouvaient à Williams Lake et qu'il était à Vancouver. M. Ando a déclaré qu'il ne se rendait à Williams Lake que lorsque Sharp Wings le lui demandait.\n Compte tenu des anomalies susmentionnées et du fait qu'il était préoccupé par certaines défectuosités qui n'avaient pas été réparées, M. Bailey a recommandé à son surintendant de procéder à une inspection d'urgence chez Sharp Wings.\n L'inspection d'urgence a eu lieu du 23 au 25 juin 2009. M. Bailey a rédigé trois avis de détection à l'encontre de Sharp Wings. Le premier avis de détection portait sur le fait que les trousses d'inspection utilisées par Sharp Wings étaient périmées depuis une trentaine d'années et que, lors d'une douzaine d'inspections environ, les trousses d'inspection utilisées étaient destinées à un Cessna 150 et un Cessna 172, et non à un Cessna 182 qui était inspecté. Le deuxième avis de détection concernait le programme des moteurs selon état. Lors de son inspection des dossiers de moteurs selon état du Cessna 182, M. Bailey a remarqué qu'au moins cinq entrées étaient soit inexactes, soit falsifiées. M. Bailey a alors montré les dossiers à David Chapin, le technicien d'entretien d'aéronefs (« TEA ») dont la signature figurait sur ces entrées. M. Chapin a affirmé qu'il ne les reconnaissait pas.\n Le 25 juin 2009, un essai a été effectué sur le Cessna 182. M. Bailey, John Stewart, inspecteur et rédacteur, ainsi que Gideon Schuetze, propriétaire de Sharp Wings, se trouvaient à bord de l'avion. M. Bailey a remarqué que le régime maximal était compris entre 2 300 et 2 400 tr/min, valeur qui semblait ne pas correspondre au régime de 2 520 tr/min enregistré dans les cinq inscriptions mentionnées antérieurement.\n Le troisième avis de détection (pièce M-1), sur lequel repose la contravention alléguée, concernait une infraction au paragraphe 605.86(1) du RAC, plus particulièrement la pompe à vide montée sur l'avion immatriculé C-FGFD, laquelle dépassait son intervalle de révision recommandé.\n Dans le cadre de son témoignage, M. Bailey a déclaré que pendant son inspection, une recherche dans le Registre des aéronefs civils canadiens avait permis de confirmer que le Cessna 182G immatriculé C-FGFD appartenait à Sharp Wings (pièce M-10). Sharp Wings a obtenu une approbation des calendriers de maintenance P-0764 approuvant un programme des moteurs selon état de moteurs en vertu du RAC et de l'Avis de navigabilité (« AN ») de série B, AN no B041 (pièce M-3b). M. Bailey a mentionné que l'AN no B041 prévoit ce qui suit : « Aux fins du présent programme, tous les composants nécessaires pour le fonctionnement du moteur (par exemple, une magnéto ou un carburateur, mais pas une pompe à vide ni un régulateur d'hélice) peuvent être inclus dans le programme selon état ». En d'autres mots, la pompe à vide et le régulateur d'hélice doivent être révisés conformément aux exigences du constructeur.\n M. Bailey a vérifié dans la base de données de l'aviation de Transports Canada, le « Système Web d'information sur le maintien de la navigabilité », et il a découvert que le moteur de l'avion était un Teledyne Continental 0-470-R portant le numéro de série 130425AR (pièce M-11). Il a déclaré en outre que, d'après le bulletin d'information sur l'entretien de Teledyne Continental Aircraft Engine, révisé le 28 mars 2003, l'intervalle de révision du moteur O-470-R ainsi que de ses composants et accessoires était de 1 500 heures ou 12 ans, selon la première de ces éventualités (pièce M-8). M. Bailey a déclaré que d'après la révision 12 du bulletin de service TBO S/B-33580-M du 28 février 2007 d'un autre constructeur, Woodward Governor Company (« Woodward »), l'intervalle de révision était de 500 heures (pièce M-9).\n Lors du contre-interrogatoire réalisé par Grant Schuetze, M. Bailey a expliqué pourquoi il croyait que les inscriptions avaient été falsifiées. Il a répété une fois de plus que lorsqu'il a effectué l'essai, le régime maximal était compris entre 2 300 et 2 400 tr/min, valeur qui ne semblait pas correspondre au régime de 2 520 tr/min enregistré dans les cinq inscriptions qui figuraient dans le carnet de vol. M. Bailey a fait remarquer que pour obtenir un régime de 2 520 tr/min, la pression d'admission aurait dû être de plus de 20 pouces, mais que dans le carnet de route, elle n'était que de 20 pouces.\n Gideon Schuetze a également contre-interrogé M. Bailey. Il lui a demandé s'il avait regardé le nanomètre à vide en effectuant l'essai, et M. Bailey lui a répondu que non, car l'essai visait à vérifier le régime.\n Claudio Rosa est inspecteur de la sécurité de l'aviation civile chez Transports Canada, à la Direction de l'application de la loi en aviation, depuis 2002. Il détient une licence de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA) depuis 1987. À la suite d'une enquête sur les allégations soulevées dans l'avis de détection, M. Rosa a déclaré qu'il avait constaté environ 600 infractions présumées commises par Sharp Wings, mais qu'il avait décidé de recommander d'accuser Sharp Wings d'une seule infraction, étant donné que cela aurait coûté trop cher à la compagnie autrement.\n M. Rosa a indiqué qu'il avait interrogé Gideon Schuetze à propos du modèle de la pompe à vide qui se trouvait dans l'aéronef de ce dernier. M. Rosa a reçu de sa part une télécopie précisant qu'il s'agissait d'un modèle Garwin G455RX. M. Rosa a constaté que l'entreprise qui fabriquait cette pompe avait cessé ses activités et qu'Otech Engineering était maintenant le point de contact. Un représentant d'Otech Engineering a dit à M. Rosa qu'il n'y avait pas de temps entre révisions prévu pour cette pompe.\n M. Rosa a affirmé que Sharp Wings exploitait le moteur de l'avion en vertu d'un programme de maintenance selon état des moteurs dont traite l'AN no B041. Il a expliqué que les entreprises peuvent effectuer une demande relativement à ce programme en vue de l'exploitation selon état de leurs moteurs, ce qui signifie que si ces derniers satisfont aux conditions figurant dans l'AN B041, ils ne bénéficient pas de l'intervalle de révision normal que recommande le constructeur. M. Rosa a ajouté que ce programme ne donnait pas « carte blanche », car des conditions s'y rattachaient, comme par exemple l'exclusion de certains composants. Dans les cas où aucun intervalle n'est prescrit par le constructeur, l'intervalle de révision du moteur prévaut, ce qui signifie que soit le temps prescrit par Woodward (500 heures) ou le temps mentionné par Teledyne (1 500 heures ou 12 ans) s'applique.\n Gideon Schuetze a contre-interrogé M. Rosa et il lui a demandé de quelle façon il avait obtenu un intervalle de révision de 1 500 heures. M. Rosa lui a expliqué qu'il avait utilisé la valeur de 1 500 heures fournie par Teledyne (pièce M-8). M. Rosa a également mentionné que l'avion avait volé environ 2 500 heures entre 2001 et 2009, ce qui correspondait à 1 000 heures de plus que le nombre d'heures permis et à quelque 600 vols.\n Gideon Schuetze a déclaré qu'il possédait une vaste expérience de vol et qu'il n'avait jamais eu de problème avec une pompe à vide. M. Schuetze a ajouté que Sharp Wings s'était toujours montrée très prudente, ce qui n'est pas le cas des nouveaux exploitants aériens. M. Schuetze a fait valoir qu'il ne devrait pas être le seul responsable de la contravention. Enfin, il a affirmé que la déréglementation actuelle de l'industrie aéronautique fait en sorte qu'il est très difficile pour les petits exploitants aériens d'exploiter une entreprise.\n Le représentant du ministre a contre-interrogé M. Schuetze. Il lui a demandé s'il était un TEA. M. Schuetze a déclaré qu'il n'en était pas un et qu'il avait signé un document qui lui conférait la responsabilité de tout ce qui pouvait se produire dans le cadre de son entreprise.\n Grant Schuetze a déclaré qu'il n'arrivait pas à comprendre pourquoi les autres fonctionnaires de Transports Canada n'avaient pas vu par le passé que la révision de la pompe à vide était requise.\n Le représentant du ministre a contre-interrogé M. Schuetze. Il lui a demandé s'il savait qui était responsable de la maintenance en juillet 2004, date à laquelle les 1 500 heures auraient été écoulées et la révision aurait été nécessaire. M. Schuetze ne s'en souvenait pas précisément.\n Le ministre a prouvé que le Cessna 182, immatriculé C-FGFD, était sous la garde et la responsabilité de la requérante, Sharp Wings, et que Gideon Schuetze était le propriétaire de l'entreprise.\n Le ministre a également établi que Sharp Wings suivait un programme de maintenance selon état approuvé par le ministre et que ce programme exclut les pompes à vide.\n Le ministre a démontré que le temps entre révisions pour la pompe à vide recommandé par le motoriste était de 1 500 heures et que l'aéronef avait largement dépassé ces heures, tel qu'en font foi les carnets de bord (pièce M-12).\n De plus, le ministre a établi qu'il s'est montré très indulgent en ne portant contre la requérante qu'une seule accusation pour avoir contrevenu au paragraphe 605.86(1) du RAC.\n Enfin, le représentant du ministre a souligné que le ministre est responsable de la sécurité de l'ensemble de l'industrie aéronautique, non seulement des exploitants aériens, mais aussi du public en général.\n La requérante n'a pas présenté de plaidoyer final.\n Le ministre a fourni une preuve détaillée de la contravention au paragraphe 605.86(1) du RAC.\n En effet, un aéronef ne devrait pas être utilisé, « à moins que la maintenance de l'aéronef ne soit effectuée » :\n Par ailleurs, selon le paragraphe (2) de l'appendice D de la norme 625 du RAC, l'exploitant aérien est tenu de respecter les exigences de maintenance de l'article 7 de l'appendice C de la norme 625 du RAC, lequel prévoit ce qui suit :\n Le conseiller estime que, de toute évidence, Sharp Wings ne s'est pas conformée aux exigences relatives à la maintenance, bien que l'exploitant aérien soit responsable de son aéronef.\n Les deux témoins du ministre ont livré des témoignages similaires. Ils ont prouvé que l'aéronef était immatriculé au nom de Sharp Wings et que Gideon Schuetze était le propriétaire de la compagnie.\n De plus, les témoins du ministre ont prouvé que l'aéronef suivait un programme de maintenance selon état. Ils ont expliqué l'essentiel du programme de maintenance selon état et ses exclusions, à savoir la pompe à vide et l'hélice. Ils ont également démontré que le temps entre révisions pour les pièces exclues correspondait soit aux 500 heures recommandées par Woodward, soit aux 1 500 heures recommandées par Teledyne (pièces M-8 et M-9).\n La requérante ne pouvait fournir d'explications pour justifier son inaction dans cette affaire. Le fait que d'autres entreprises puissent également avoir contrevenu au RAC et ne se montraient pas aussi prudentes que Sharp Wings ne disculpe pas la compagnie. Le fait que plusieurs inspecteurs n'aient pas remarqué que la pompe à vide aurait dû être révisée avant que la contravention reprochée ne fasse l'objet d'une accusation ne l'exonère pas non plus.\n Le conseiller estime qu'il incombe au propriétaire enregistré d'un aéronef de se conformer à la Loi et au RAC qui régissent l'industrie aéronautique au Canada et de s'assurer que la maintenance nécessaire soit bien effectuée sur l'aéronef, tel que requis.\n À la lumière de la preuve soumise par le ministre, le conseiller conclut que la contravention à l'encontre de Sharp Wings est justifiée.\n Le ministre des Transports a prouvé, selon la prépondérance des probabilités, que la requérante, Sharp Wings Ltd., a contrevenu au paragraphe 605.86(1) du RAC. En conséquence, l'amende de 5 000 $ est maintenue.\nDécision : le 29 mars 2012\nRéférence : Sharp Wings Ltd. c. Canada (Ministre des Transports), 2012 TATCF 13 (appel)\nAffaire entendue à Kamloops (Colombie-Britannique), le 20 octobre 2011\nArrêt : L'appel est rejeté. Le comité d'appel conclut que l'appelante, Sharp Wings Ltd., a contrevenu au paragraphe 605.86(1) du Règlement de l'aviation canadien. Toutefois, l'amende de 5 000 $ est réduite à 500 $ en raison de facteurs atténuants.\nLe montant total de 500 $ est payable au receveur général du Canada et doit parvenir au Tribunal d'appel des transports du Canada dans les trente-cinq (35) jours suivant la signification de la présente décision.\n Le 6 mai 2010, le ministre des Transports (ministre) a délivré à l'appelante, Sharp Wings Ltd., un avis d'amende pour contravention (avis), en liaison avec une contravention présumée au paragraphe 605.86(1) du Règlement de l'aviation canadien, DORS/96-433 (RAC). Dans cet avis, il est reproché à l'appelante d'avoir permis le décollage d'un aéronef alors que la maintenance de celui-ci n'avait pas été effectuée conformément à un calendrier de maintenance approuvé par le ministre, étant donné que la pompe à vide humide montée sur l'aéronef dépassait l'intervalle de révision recommandé. L'appelante a été condamnée à une amende de 5 000 $.\n Le représentant de l'appelante a déposé une requête en révision de cette conclusion auprès du Tribunal d'appel des Transports du Canada (Tribunal) et une audience portant sur cette requête a été tenue le 8 décembre 2010. À la fin de l'audience, le représentant de l'appelante a demandé de pouvoir présenter un plaidoyer final, ce qui lui a été refusé.\n Dans une décision datée du 15 juillet 2011, le conseiller chargé de la révision a conclu que le ministre avait prouvé la contravention suivant la prépondérance des probabilités. L'appelante a déposé une requête en appel le 2 août 2011. Le représentant de l'appelante a joint en annexe ses réponses à divers paragraphes de la décision du conseiller chargé de la révision.\nII. DÉCISION À LA SUITE D'UNE RÉVISION\n Dans sa décision, le conseiller en révision a fait remarquer que le ministre avait prouvé que l'aéronef en question faisait partie d'un programme de maintenance selon état et que la pompe à vide humide était exclue de ce programme. Il a également établi que le ministre avait apporté la preuve que l'intervalle de révision des pièces exclues était soit de 500 heures, soit de 1 500 heures et que le carnet de route montrait que l'appelante avait largement dépassé ces nombres d'heures. Le conseiller en révision a fait remarquer qu'il incombait au propriétaire enregistré d'un aéronef de se conformer à la Loi sur l'aéronautique, L.R.C., 1985, ch. A-2(Loi) ainsi qu'au RAC, et de veiller à ce que la maintenance requise soit exécutée correctement sur un aéronef. Le conseiller en révision a donc maintenu l'amende de 5 000 $.\n Le 2 août 2011, l'appelante a déposé un avis d'appel sous la forme d'une lettre ainsi rédigée :\nJe désire par la présente porter la décision du conseiller Stephen Rogers en appel aux motifs que l'infraction présumée n'a aucunement compromis la sécurité de personnes ou du public, puisque tous les systèmes de l'aéronef étaient opérationnels et fonctionnaient comme ils le devaient.\nAvec tout le respect dû aux personnes ayant pris part à la décision de porter une accusation d'infraction et de maintenir l'amende infligée : Sharp Wings Ltd. exploite depuis plus de quarante ans des aéronefs monomoteurs à voilure fixe dans des conditions VFR. D'un point de vue VFR, en cas de défaillance d'un composant ou d'un moteur en vol, les chances de survie sont nettement supérieures à celles qui pourraient exister dans des conditions IFR. Dans la présente affaire, les deux Stephen, Bailey et Rogers, ont pris leurs décisions en adoptant, selon moi, une mentalité IFR, puisqu'ils utilisent ou utilisaient des aéronefs dans de telles conditions. Durant mes heures de vol en VFR (plus de 42 600), j'ai connu à quelques reprises des défaillances de pompe à air sec sans que cela ne tourne à la catastrophe. La pompe humide Garwin du Cessna 182 FGFD a fonctionné comme prévu durant la période d'utilisation de l'aéronef et elle n'était assujettie à aucun intervalle de révision.\nComme le programme de maintenance a été réputé utiliser des formulaires d'inspection périmés, l'argument voulant que la pompe à vide soit révisée au moment de la révision du moteur ne serait plus valide. Puisqu'il s'agit d'une « pompe humide » n'ayant aucun intervalle de révision du genre de celui d'une « pompe sèche » fixé à 500 heures, ladite pompe humide devrait être assujettie à une maintenance selon état, tout comme le moteur.\nÀ plusieurs reprises, p. 4 (11), p. 5 (18), p. 5 (22), p. 6 (25) et p. 7 (35), M. Rogers a indiqué que j'étais le « propriétaire » de Sharp Wings Ltd., ce qui est totalement faux. Ces affirmations erronées sont peut-être le signe que d'autres le sont tout autant.\nMa signature prouvant que j'endosse la responsabilité des activités de l'entreprise à titre de gestionnaire supérieur responsable ne serait donc pas valide, puisque JE NE SUIS PAS le propriétaire ou le dirigeant de l'entreprise Sharp Wings Ltd.\nL'amende infligée par M. Rosa a été fixée sans renseignements suffisants quant à la situation financière de Sharp Wings Ltd. Le commentaire de cette personne, [Traduction] « étant donné que cela aurait couté trop cher … autrement », dénote une préoccupation au niveau de la santé de l'entreprise. Dans les faits, n'importe quelle amende aurait été trop élevée, compte tenu de la situation économique actuelle. Les mesures prises par M. Bailey ont finalement eu raison de Sharp Wings Ltd., ce qui m'empêche aujourd'hui d'offrir un service répondant aux besoins médicaux des habitants de Bella Coola qui souhaitent aller consulter un médecin ou un dentiste à Williams Lake.\nMes tentatives visant à corriger la situation avec M. Bailey avant le dépôt du chef d'accusation ont eu lieu dans un manque total de coopération, une attitude similaire à celle dont ont fait preuve d'autres employés de T.C.\nIl m'est apparu qu'il s'agissait là d'un effort concerté pour contraindre l'entreprise à fermer ses portes, ce qui explique la remise volontaire du certificat d'exploitation.\nÀ la page 7 (37), je ne suis pas d'accord avec l'affirmation de M. Rogers voulant qu'aucune responsabilité ne puisse reposer sur les épaules des autres personnes qui n'ont pas découvert plus tôt la présumée contravention, à supposer qu'il y en ait une. Tout ce que nous faisons ou ce que nous disons a un « effet papillon » sur d'autres et sur le monde. Je me sens comme un pion dans cette affaire.\nIl me semble qu'il y a une certaine différence dans la façon dont les différents inspecteurs de T.C. abordent les exploitants lors des vérifications. En voici un exemple intéressant : alors que nous tentions de donner satisfaction à M. Bailey, un Cessna 180 monté sur roues appartenant à [nom omis] de Bluff Lake s'est écrasé sur une montagne à la suite d'une panne d'alimentation en carburant au cours d'une patrouille d'incendie effectuée pour le compte du BCFS. L'aéronef a été remplacé par un Cessna 185 monté sur flotteurs et a été opérationnel dans les quelques jours qui ont suivi. Cet aéronef nouveau et différent a été mis en ligne sans que TC lui fasse subir l'inspection matérielle obligatoire. « Je connais l'aéronef, alors je n'ai pas besoin de l'inspecter », tels sont les mots qui ont été prononcés.\nEst-ce que le pilote [nom omis] a subi un vol de contrôle à bord du nouvel aéronef?\nEst-ce que le pilote [nom omis] possédait un nombre d'heures suffisant pour agir comme pilote en chef d'un nouvel aéronef monté sur flotteurs?\nEst-ce que l'exploitant [nom omis] avait été autorisé par l'ATC à exploiter un nouvel aéronef?\nEst-ce que l'exploitant a été sanctionné pour non-respect des exigences relatives au carburant?\nEst-ce que [nom omis] a été pénalisé pour avoir contrevenu aux exigences relatives au carburant?\nEst-ce que l'entreprise de maintenance a été sanctionnée pour mauvaise maintenance?\nCombien de fois [nom omis] a-t-il repoussé les limites de gestion du carburant?\nPourquoi ne s'est-il pas posé à l'aéroport tout proche de Kleena Kleene quand il s'est rendu compte qu'il y avait un problème?\nOn ne peut pas dire que Sharp Wings Ltd. ait bénéficié d'une grande coopération quand l'entreprise s'est efforcée de mettre en ligne un nouvel aéronef afin de remplacer celui qui était apparemment en infraction, alors que l'autre exploitant [nom omis] qui avait accidenté et détruit un aéronef a reçu un traitement royal pour lui permettre de reprendre ses activités le plus vite possible. Je pense qu'il s'agit là de renseignements pertinents qui ont un rôle à jouer dans la décision entourant cette affaire. Selon moi, une panne de moteur due à un manque d'alimentation en carburant résultant de l'erreur d'un pilote n'est pas le signe d'opérations aériennes sûres.\nDès que nous avons été avisés des allégations relatives à une infraction, laquelle se présentait sous la forme d'une erreur involontaire commise par de nombreux professionnels de l'industrie, nous avons cessé d'utiliser l'aéronef en question. Après avoir essayé, mais en vain, de remplacer le Cessna 182 par un autre appareil, l'entreprise a rendu volontairement son certificat d'exploitation et a mis l'aéronef en vente.\nLe calendrier de maintenance avait été approuvé par T.C. alors qu'il n'aurait pas dû l'être à cause du programme de maintenance (datant de 30 ans) prétendument périmé. Cette erreur a été un facteur causal dans la contravention reprochée. Si le calendrier de maintenance « approuvé » était invalide, alors la base sur laquelle repose la contravention reprochée est elle aussi invalide. À aucun moment il n'y a eu violation intentionnelle de la réglementation, et la sécurité du public n'a été d'aucune façon compromise.\n Les questions à trancher dans le présent appel sont les suivantes :\nLe processus d'audience en révision a-t-il été irrémédiablement vicié?\nL'addenda de l'appelante est admissible?\nLa pompe à vide humide devait-elle être révisée comme le prétend le ministre?\nLa sanction était-elle raisonnable?\n(1) La sécurité n'a pas été mise en cause\n L'appelante fait valoir que l'infraction reprochée dans la présente affaire n'a compromis la sécurité de personne, puisque tous les systèmes de l'aéronef étaient opérationnels.\n L'appelante s'inquiète du fait que la décision du conseiller en révision reposait sur une expérience de vol dans des conditions propres aux règles de vol aux instruments (IFR) plutôt que sur une expérience de vol dans des conditions propres aux règles de vol à vue (VFR). La distinction entre les deux réside dans le fait qu'en vol IFR, la pompe à vide humide est un composant crucial – ce qui n'est pas le cas en VFR. Par exemple, l'appelante a fait valoir qu'en cas de défaillance du moteur en plein vol, une personne aurait de meilleures chances de survie en VFR. Quoi qu'il en soit, la question ne s'est pas posée, et la pompe à vide humide montée sur le Cessna 182G a fonctionné comme elle le devait pendant son utilisation.\n(2) Les pompes à vide humides ne sont assujetties à aucun intervalle de révision\n L'appelante fait valoir que, puisque la pompe à vide humide n'est assujettie à aucun intervalle de révision, elle devrait faire partie du programme selon état. L'appelante fait valoir qu'une correspondance avec un représentant de Cessna l'a conforté dans son jugement voulant que la pompe à vide humide n'ait aucune limite de vie utile pourvu qu'elle soit surveillée. L'appelante fait valoir que l'absence d'intervalle de révision de la pompe à vide humide signifie que ce composant devrait être utilisé selon état tout en étant surveillé. Elle indique également qu'il est bien connu dans le milieu de l'aviation que les pompes à vide humides sont utilisées selon état.\n(3) La sanction\n L'appelante soutient que la sanction infligée à Sharp Wings Ltd. l'a été sans renseignements suffisants sur la situation financière de l'entreprise, et ce malgré la déclaration du ministre voulant qu'une seule infraction ait été retenue contre l'entreprise étant donné que cela aurait coûté trop cher autrement. D'après l'appelante, [Traduction] « n'importe quelle amende aurait été trop élevée, compte tenu de la situation économique actuelle ». Il soutient également que l'amende infligée à l'entreprise a dans les faits contraint Sharp Wings Ltd. à fermer ses portes.\n Il faut également ajouter que Sharp Wings Ltd. a pris des mesures immédiates après avoir été avisée de l'infraction et qu'elle a cessé d'utiliser le Cessna 182G. L'appelante fait valoir que le ministre devait partager la responsabilité pour avoir approuvé un calendrier de maintenance censément périmé, puisque cela a constitué un facteur causal dans l'infraction reprochée. De plus, si le calendrier de maintenance est invalide, cela signifie qu'il en va de même du fondement de l'allégation d'infraction au RAC en l'espèce.\n(1) Le processus d'audience en révision n'a pas été irrémédiablement vicié\n Le ministre fait valoir que le représentant de l'appelante a eu l'occasion d'exposer son point de vue en détail, tant en contre-interrogatoire que durant son propre témoignage à l'audience en révision. Bien que le ministre convienne qu'il y a eu un vice de procédure pendant cette audience, il soutient que le comité d'appel a les moyens de remédier à ce vice en permettant aux deux parties de présenter l'ensemble de leurs observations et de faire des déclarations d'ouverture et de fermeture complètes.\n(2) L'addenda de l'appelante n'est pas admissible\n Le ministre fait valoir que l'addenda présenté devant le Tribunal parmi les documents d'appel est une contre-preuve inadmissible. Le ministre soutient que celle-ci aurait dû être présentée à l'audience en révision. En conséquence, le ministre prétend que le Tribunal ne devrait pas prendre en compte le contenu de cet addenda ni lui accorder la moindre valeur.\n(3) La pompe à vide humide n'était pas incluse dans le programme selon état\n D'après l'Avis de navigabilité B041 (Avis de navigabilité, pièce M-3b), le Cessna 182G en cause fait partie d'un programme selon état. Toutefois, l'Avis de navigabilité énonce clairement que « tous les composants nécessaires pour le fonctionnement du moteur (par exemple, une magnéto ou un carburateur, mais pas une pompe à vide ni un régulateur d'hélice), peuvent être inclus dans le programme selon état [italiques ajoutés] … ». Comme la pompe à vide humide ne peut être utilisée selon état, cela signifie qu'elle a une durée de vie utile limitée. En conséquence, le ministre fait valoir que, d'après l'Avis de navigabilité, la pompe à vide humide aurait dû être révisée conformément aux exigences du constructeur.\n Par ailleurs, Sharp Wings Ltd. a préparé un calendrier de maintenance (pièce M-5) que le ministre a approuvé et qui prévoit que l'aéronef doit être inspecté et entretenu conformément au manuel d'entretien du Cessna 182G (manuel de Cessna, pièce M-6). Les dispositions générales de ce calendrier de maintenance indiquent ceci : [Traduction] « Rien dans le présent document ne doit être interprété comme exemptant l'exploitant de l'obligation de se conformer à la totalité des limites de vie utile de composants, des limites de navigabilité ou autres exigences obligatoires pertinentes. »\n Bien que le manuel de Cessna (pièce M-6) n'aborde pas comme tel l'intervalle de révision d'une pompe à vide humide, il renvoie l'utilisateur à la Lettre d'Information de Teledyne Continental Airline Service (lettre de Teledyne, pièce M-8) pour connaître les limites de remplacement du moteur. Le ministre fait valoir que la lettre de Teledyne est un document pertinent indiquant la limite de vie utile de certains composants.\n(4) Établissement de l'intervalle de révision de la pompe à vide humide\n La lettre de Teledyne (pièce M-8) indique que [Traduction] « les composants et les accessoires montés sur le moteur doivent être révisés aux mêmes intervalles exprimés en temps d'utilisation ou en durée calendaire que le moteur, à moins d'indication contraire formulée par le fabricant desdits composants ou accessoires ». Le Cessna 182Gest équipé d'un moteur O-470-R (pièce M-8). L'intervalle de révision de ce moteur figurant dans la lettre de Teledyne est fixé à 1 500 heures ou 12 ans. En conséquence, le ministre fait valoir que, puisque la pompe à vide humide est un accessoire au sens de la lettre de Teledyne, cela signifie que ladite pompe est elle aussi assujettie à un intervalle de révision de 1 500 heures ou 12 ans.\n Se fondant sur l'intervalle de révision calculé, le ministre fait valoir que l'appelante a dépassé l'intervalle de révision de la pompe à vide humide de plus de 1 000 heures.\n(5) La décision du conseiller en révision était raisonnable\n Le conseiller en révision a établi que l'aéronef en question faisait partie d'un programme de maintenance selon état, que la pompe à vide humide était exclue de ce programme et que ladite pompe avait dépassé l'intervalle de révision des pièces exclues. Le ministre fait valoir que la décision du conseiller en révision se basait sur des faits et sur une crédibilité qui ne devraient pas être balayés par le comité d'appel.\n(6) Réfutation des arguments de l'appelante\n Contrairement aux affirmations de l'appelante, le ministre prétend que le fait de disposer d'une pompe à vide humide qui fonctionne pendant un vol en VFR a une incidence sur la sécurité. Quoi qu'il en soit, le ministre soutient que le fait que l'aéronef ait volé en VFR ou en IFR n'est pas pertinent quant à l'infraction en cause dans la présente affaire. Dans la même veine, et malgré la distinction que fait l'appelante entre une pompe à vide humide et une pompe à vide sèche, le ministre fait valoir que d'une façon ou d'une autre la pompe à vide en cause devait être révisée après 1 500 heures.\n De plus, bien que l'appelante prétende que le ministre essaie de contourner le manuel de Cessna (pièce M-6), le ministre soutient qu'il se borne à établir un lien entre ce qui n'est pas dit dans le manuel de Cessna à propos de la pompe à vide humide. Dans les faits, le ministre ne contourne pas le manuel de Cessna, mais il vient plutôt le compléter.\n(7) Conclusion et sanction\n Le ministre soutient qu'il a établi la preuve de la contravention en l'espèce et il souligne qu'il a également fait montre de clémence en ne poursuivant pas l'appelante pour d'autres contraventions. De plus, le conseiller a pris en compte toutes les circonstances atténuantes qui existent pour parvenir à sa décision. Le ministre prétend donc que rien en l'espèce ne justifie l'annulation de cette décision.\nA. Question 1 – Quelle est la norme de contrôle applicable?\n Avant de procéder au contrôle d'une décision à la suite d'une révision, le comité d'appel doit arrêter la norme de contrôle applicable. Dans l'arrêt Dunsmuir c. New Brunswick, 2008 CSC 9, au paragraphe 57, la Cour suprême du Canada a déclaré qu'il n'est pas nécessaire de reprendre l'analyse relative à la norme de contrôle si la question a été tranchée antérieurement.\n Dans Billings Family Enterprises Ltd. c. Canada (Ministre des Transports), 2008 CF 17, la Cour fédérale s'est penchée sur la question de la norme de contrôle à appliquer aux décisions du Tribunal. Elle a conclu que le comité d'appel doit faire preuve de déférence à l'égard du conseiller du Tribunal concernant les conclusions de fait et les questions de crédibilité. S'agissant des questions de droit, toutefois, aucune déférence n'est due à l'égard du conseiller et le comité d'appel peut tirer ses propres conclusions.\n Les questions d'équité procédurales sont des questions mixtes de fait et de droit qui appellent la norme de contrôle de la décision correcte. Ainsi, le comité d'appel appliquera la norme de la décision correcte pour déterminer si le processus suivi par le Tribunal dans la présente instance était entaché d'un vice fatal imputable à une violation de l'équité procédurale.\nLes autres questions soulevées en l'espèce sont des questions de fait qui commandent la déférence à l'égard du conseiller chargé de la révision. Ainsi, dans la mesure où une décision fait partie des issues raisonnables selon la preuve soumise au décideur, la juridiction d'examen ne devrait pas intervenir.\nB. Question 2 – Le processus d'audience en révision était-il entaché d'un vice fatal?\n Il est manifeste qu'une erreur s'est produite lors du processus de l'audience en révision du Tribunal. Alors que le conseiller a autorisé le ministre à présenter un plaidoyer final, il n'a pas donné à l'appelante la possibilité de faire de même. Le comité d'appel estime qu'il y a eu manquement à l'équité procédurale en l'occurrence. Il lui faut ensuite décider si cette erreur est fatale à l'audience en révision.\n La Cour fédérale a examiné une question semblable dans Schmidt c. Canada (Procureur général), 2011 CF 356. Pour déterminer si un appel administratif pouvait remédier à un manquement de nature procédurale commis dans le cadre de la décision d'une instance inférieure, la Cour fédérale a cité l'arrêt récent de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique Taiga Works Wilderness Equipment Ltd. c. British Columbia (Director of Employment Standards), 2010 BCCA 97.\n Dans Taiga, la Cour d'appel a fait un examen de la jurisprudence pour déterminer si un tribunal d'appel avait effectivement, dans certaines circonstances, le pouvoir de remédier aux manquements aux règles de justice naturelle ou à l'équité procédurale. La Cour s'est ensuite demandé comment déterminer s'il a été remédié convenablement à de tels manquements. La Cour a estimé qu'il fallait examiner les procédures devant le tribunal initial et devant le tribunal d'appel pour décider si la procédure dans son ensemble a satisfait aux exigences en matière d'équité. La Cour a également cité l'ouvrage des auteurs de Smith et Jowell, Judicial Review of Administrative Action, 5e éd. (London : Sweet & Maxwell, 1995), pour une liste des facteurs à considérer afin de déterminer si le manquement a été remédié, à savoir :\na) la gravité de l'erreur commise en première instance;\nb) la probabilité que les effets préjudiciables découlant de l'erreur perdurent lors de la nouvelle audience;\nc) la gravité des conséquences pour l'intéressé;\nd) l'étendue des pouvoirs du tribunal d'appel;\ne) la question de savoir si la décision du tribunal d'appel est fondée uniquement sur les éléments dont disposait le décideur initial ou si elle fait suite à une nouvelle audience.\n La Cour a souligné dans Taiga qu'il lui semblait que la préoccupation sous-jacente à ces facteurs consiste à rechercher si le processus d'examen subséquent permet à la partie affectée de bénéficier d'un examen exhaustif et indépendant dont le déroulement ne sera pas vicié par le manquement survenu à l'audience antérieure.\n Ces facteurs à l'esprit, le comité d'appel va maintenant examiner les faits de l'espèce en vue de déterminer si le manquement commis est fatal au processus suivi par le Tribunal. Le comité d'appel note que l'appelante a présenté des motifs d'appel très élaborés, dont un argumentaire écrit détaillé. De plus, l'appelante a eu la possibilité de présenter des éléments de preuve ainsi que des témoignages devant le Tribunal. Bien qu'il ne faille pas sous-estimer l'importance des argumentations finales, le comité d'appel souligne que ces argumentations finales offrent aux parties la possibilité de résumer les arguments et les preuves qu'elles ont présentés antérieurement, et non de faire valoir un nouvel argument ou de présenter une nouvelle preuve.\n En outre, le comité d'appel a cherché à faire en sorte que les effets préjudiciables découlant de l'erreur commise à l'audience en révision ne perdurent pas lors de l'appel. Le comité d'appel a fait un effort concerté pour veiller à ce que l'appelante ait toutes les possibilités de se faire entendre et de faire valoir sa cause.\n L'autre facteur que le comité d'appel doit prendre en considération est la gravité des conséquences pour l'appelante. Comme nous l'avons souligné, les plaidoyers finaux donnent aux parties la chance de résumer leur argumentation et de mettre en avant leurs plus solides arguments. Rappelons toutefois que les plaidoyers finaux ne sont pas pour les parties l'occasion de présenter de nouveaux éléments de preuve ou d'invoquer de nouveaux arguments. Certes, une erreur malheureuse s'est manifestement produite en l'espèce, mais le comité d'appel ne croit pas que cette erreur ait eu une conséquence grave pour l'appelante.\n Ayant considéré les trois premiers facteurs, le comité d'appel examine maintenant la portée de ses pouvoirs. Les pouvoirs du Tribunal en appel sont définis à l'alinéa 7.2(3)b) de la Loi : le pouvoir de rejeter l'appel, ou celui d'y faire droit et de substituer sa propre décision à celle qui est en cause. Le comité d'appel jouit donc de pouvoirs larges et non limités en l'espèce et n'est en rien lié par la décision rendue à la suite de la révision.\n Le dernier facteur à prendre en compte par le comité d'appel est si la décision du tribunal d'appel est fondée uniquement sur les éléments soumis au décideur initial ou elle fait suite à une nouvelle audience. La décision du comité d'appel est fondée sur les éléments soumis au conseiller chargé de la révision. Le comité d'appel n'a donc pas tenu une nouvelle audience.\n Bien que cette dernière considération semble indiquer que le manquement à l'équité procédurale pourrait être fatal, il faut mettre ce facteur en balance avec les quatre autres facteurs qui appellent à conclure qu'on pourrait vraisemblablement remédié en appel au manquement observée lors de l'audience en révision. En d'autres termes, lorsqu'il examine conjointement l'audience en révision et l'audience en appel, le comité d'appel estime que le processus a permis d'assurer le respect de l'équité procédurale et des règles de justice naturelle, comme il se doit d'une audience du Tribunal.\n Le Tribunal se fait un devoir d'assurer aux parties qui se présentent devant lui une audience équitable et impartiale. L'équité procédurale joue un rôle vital dans le fonctionnement du Tribunal.Toutefois,des erreurs peuvent survenir à l'occasion et le Tribunal doit alors se demander si le processus qu'il a suivi a été entaché d'un vice fatal.Or,s'il est manifeste qu'il y a eu manquement en l'espèce, le comité d'appel est convaincu, considérant le processus dans son ensemble, que l'appelante a eu une possibilité adéquate de faire valoir ses préoccupations et ses arguments. Par conséquent, le comité d'appel conclut que le manquement à l'équité procédurale qui a été commis en l'espèce n'a pas été fatal à l'instance.\nC. Question 3 – L'addenda de l'appelante est-il admissible?\n Le ministre soutient que l'addenda de l'appelante est une contre-preuve inadmissible qui aurait dû être déposée à l'audience en révision et que son contenu ne devrait pas être examiné ou pris en considération.L'appelante n'a pas opposé d'argument sur ce point.\n Le comité d'appel note que l'addenda déposé par l'appelante consiste en un mélange d'arguments et d'éléments de preuve, mais que la majeure partie des renseignements qui s'y trouvent relève de l'argumentation. Le comité d'appel estime qu'exclure le document dans sa totalité reviendrait à limiter injustement la possibilité pour l'appelante de présenter des arguments, et cela, particulièrement dans le contexte où la possibilité que celle-ci a eue d'être entendue a été erronément limitée à l'étape de l'audience en révision du Tribunal. Le comité d'appel croit donc qu'il convient d'accepter en preuve l'addenda soumis à l'appui de la requête en appel, quitte à exercer son pouvoir discrétionnaire pour ce qui est d'apprécier la valeur probante de son contenu.\nD. Question 4 – La pompe à vide humide devait-elle être révisée comme le prétend le ministre?\n L'appelante a beaucoup insisté sur les présumés avantages en matière de sécurité que présente une pompe à vide humide par rapport à une pompe à vide sèche. Toutefois, le comité d'appel n'est pas en mesure de se prononcer sur cette question et il fait savoir que ce point dépasse le cadre de l'appel dans la présente affaire. La véritable question porte plutôt sur l'établissement de l'intervalle de révision de la pompe humide du Cessna 182G.\n L'appelante fait valoir que l'absence d'indication sur l'intervalle de révision de la pompe à vide humide signifie que la pompe est utilisée selon état. Toutefois, comme l'a fait remarquer le ministre, l'Avis de navigabilité (pièce M-3b), qui fait partie du calendrier de maintenance (pièce M-5) préparé par l'appelante et accepté par le ministre, exclut de façon explicite la pompe à vide humide du programme selon état. Le fait que la pompe à vide humide serait utilisée selon état n'est clairement pas une opinion que partagent les deux parties. À ce titre, le comité d'appel est d'avis qu'il est raisonnable de se fier à la preuve documentaire qui exclut de façon non équivoque la pompe à vide humide d'une utilisation selon état.\n Puisque la pompe à vide humide n'est pas utilisée selon état d'après le calendrier de maintenance, il s'agit maintenant d'établir l'intervalle de révision pertinent. Le ministre a fait le lien entre plusieurs documents indiquant un intervalle de révision de 1 500 heures pour la pompe à vide humide. La preuve présentée devant le tribunal montre que le Cessna 182G a largement dépassé cette durée.\n S'agissant d'une infraction de responsabilité stricte comme l'infraction en cause, la tâche du ministre est de prouver que l'appelante a commis l'infraction. Bien que l'appelante n'ait manifestement pas eu l'intention de contrevenir au RAC, l'intention n'est pas un facteur à considérer pour déterminer s'il y a eu contravention. Cette intention peut toutefois être prise en considération pour déterminer la sanction à infliger.\n La conclusion du conseiller en révision selon laquelle l'appelante a commis l'infraction en cause est étayée par la preuve et est raisonnable. Le comité d'appel ne modifiera donc pas la conclusion du conseiller sur ce point.\nE. Question 5 – La sanction était-elle raisonnable?\n Bien qu'on ne puisse la prendre en compte pour déterminer si l'infraction a été commise, l'intention peut constituer un facteur atténuant pour ce qui est de la sanction. Le comité d'appel estime qu'il existe plusieurs facteurs atténuants en l'espèce qui n'ont pas été pleinement examinés dans la décision du conseiller.\n Comme l'a souligné l'appelante, la contravention au RAC en l'espèce n'était en rien intentionnelle et elle avait échappé à l'attention d'un certain nombre de professionnels du secteur. Qui plus est, l'appelante a répondu promptement au manquement reproché et a tenté de remplacer l'aéronef. Devant l'impossibilité d'y parvenir, l'appelante a mis l'aéronef en vente et a volontairement rendu son certificat d'exploitation aérienne. Ces événements ont contraint l'appelante à fermer ses portes. Le comité d'appel considère que ces circonstances constituent un facteur atténuant que le conseiller n'a pas pleinement apprécié.\n L'autre facteur atténuant à prendre en compte en l'espèce est l'ambiguïté au sujet de l'intervalle de révision de la pompe à vide humide. Bien que le ministre ait indiqué un intervalle raisonnable fondé sur la documentation soumise au Tribunal, cet intervalle n'a pu être déterminé qu'après maintes recherches et une suite de déductions logiques. Le comité d'appel ne veut pas minimiser la responsabilité incombant à l'appelante de se tenir au courant de la maintenance requise pour son aéronef, mais force est de reconnaître que la violation en l'espèce n'était pas apparente. Pour en faire la preuve, le ministre a d'ailleurs dû déployer beaucoup d'efforts. C'était une question qui avait longtemps échappé non seulement à Sharp Wings, mais aussi à Transports Canada.\n De plus, l'appelante a souligné que le calendrier de maintenance de Sharp Wings Ltd. (pièce M-5) a été approuvé par Transports Canada, même s'il datait semble-t-il de 30 ans. L'appelante prétend que cette erreur a été un facteur causal dans la contravention reprochée. Le comité d'appel est d'accord pour considérer cette question comme un facteur atténuant en l'espèce.\n Le conseiller n'a pas pris en compte les facteurs atténuants susmentionnés lorsqu'il a fixé l'amende à infliger en l'espèce. Il a plutôt estimé que le ministre avait déjà fait preuve de clémence en poursuivant l'appelante sous un seul chef d'inculpation. Le comité d'appel le reconnaît, mais souligne néanmoins qu'il convient de considérer l'ensemble des circonstances atténuantes propres aux faits de l'espèce pour déterminer la sanction.\n Bien que le comité d'appel ne soit pas en désaccord avec le conseiller en ce qui concerne la réalité de la contravention commise, il croit néanmoins que les facteurs atténuants en l'espèce commandent une réduction de l'amende.\n L'appel est rejeté. Le comité d'appel conclut que l'appelante, Sharp Wings Ltd., a contrevenu au paragraphe 605.86(1) du Règlement de l'aviation canadien. Toutefois, l'amende de 5 000 $ est réduite à 500 $ en raison de facteurs atténuants.\nMotifs de la décision : Me J. Richard W. Hall, président


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