Archives de la peur - Récidive et récidivistes à Pontarlier 1885-1900 - Presses universitaires de Franche-Comté\nOpenEdition Books Presses universitaires de Franche-Comté Annales littéraires Archives de la peur Récidive et récidivistes à Pontar...\nLa naturalisation ou l’honneur de devenir français\nTroisième partie. Les indésirables\nRécidive et récidivistes à Pontarlier 1885-1900\nUne croisade contre le crime : 1885-1900\n1 M. Perrot [dir], L'Impossible Prison : recherches sur le système pénitentiaire au XIXe siècle. Seu (...)\n2 Il s'agit des lois de relégation du 27 mai 1885, de libération conditionnelle du 14 août 1885 et d (...)\n1Le spectre de la criminalité hante la société française à la fin du XIXe siècle. Il suscite rumeurs, débats et amène les autorités à déclencher dès 1885 une véritable guerre contre le crime dont l'agent principal est identifié comme étant le récidiviste, soldat de l'armée du mal1 « Errare humanum est, perseverare diabolicum ». La répétition de la faute est constituée de deux termes, d'où deux attitudes constamment en concurrence : le récidiviste est une figure du mal, mais aussi une figure du malheur. D’après nos sources portant sur l'arrondissement de Pontarlier, il est possible d'analyser le discours sur le fléau de la récidive sans pour autant disqualifier les faits. Dans cette perspective, ces sources sont essentiellement judiciaires, administratives, pénitentiaires, parlementaires, ou encore journalistiques. Le choix du tribunal correctionnel de l'arrondissement de Pontarlier procède quant à lui de la disponibilité du fonds de 1880 à 1900 et de la relative richesse de la presse régionale. La période 1885-1900 englobe les trois principales lois de la réforme pénitentiaire, et le choix de la juridiction correspond à la prépondérance des récidives délictueuses et au mouvement de correctionnalisation des peines2. Ce mouvement de lois interroge : pourquoi cette nouvelle politique et comment est-elle appliquée à l'échelle pontissalienne ? Notre article tentera, par une approche statistique, d'évaluer cette forme de criminalité qu'est la récidive en comparant les aspects locaux et nationaux.\nLa récidive en France et à Pontarlier\n3 Taux de récidive en augmentation constante dès 1826 ; chiffres détaillés cités in Nos Frères les R (...)\n4 Grand Dictionnaire Universel du XIXe siecle, Larousse, 1884, t. XIII, 2, p. 778.\n5 J. Reinach, Les Récidivistes, Paris, 1882.\n6 P. Cannat, op. cit.\n2Si la récidive fut une préoccupation dès 1810 avec l'élaboration du Code pénal napoléonien, l'inquiétude s'amplifie après 1870 avec le développement de la statistique3 et de la presse. L'acception du terme semble d'ailleurs se modifier dans la seconde moitié du siècle, et l'article « récidive » du Grand Larousse4 précise : « Quand ce n'est pas de la perversité que naît la récidive, c’est du désespoir ». Dans cette mesure, le récidiviste est effrayant car il est doublement marginal : C'est un être foncièrement mauvais, inamendable, tout comme un miséreux inutile. Les repris de justice créent ce « monde spécifique organisé en marge de la société régulière, vivant de l'exploitation de celle-ci comme un dangereux et malfaisant parasite, ayant sa langue, ses mœurs ses maladies spécifiques »5. Un tel propos cristallise toutes les peurs, représentations, générées autour de ce qu'il est possible d'appeler la figure du récidiviste. Pour reprendre les propos du juriste P. Cannat, le récidiviste est : « une fissure par où s'est évadée toute la rigueur du Code pénal »6. La prison est assimilée à « l'école du crime ». Le régime carcéral des prisons départementales est caractérisé par la promiscuité et l'inadaptation qui annihilent toute chance d'amendement et constituent un fertile terreau pour de « jeunes pousses du crime ». Quoi qu'il en soit, la définition de la récidive et l'identification de ses principaux facteurs d'apparition par les autorités intellectuelles, les spécialistes, et les politiques, ne peuvent s'affranchir que difficilement de l'imaginaire et de l'opinion publique. L'oscillation entre deux représentations des récidivistes est donc manifeste : d'une part, elle diabolise et d'autre part, elle porte en son flanc un discours misérabiliste, humaniste.\n7 D'après L’Histoire de Pontarlier, ouvrage collectif sous la direction de M. Malfroy, Édition Cêtre (...)\n8 Le Journal de Pontarlier, 35e année, no 7 et les archives municipales de Pontarlier.\n3Le contexte particulier de Pontarlier mérite d'être éclairé par ses traditions et son originalité. La sous-préfecture du département du Doubs est une petite ville quasiment frontalière à la tête d'un arrondissement essentiellement rural. Cette cité provinciale connaît un développement certes assez lent, mais elle étend assez largement sa sphère d'influence administrative et économique7. En ce sens l'hypothèse d'un récidiviste pontissalien comme figure originale est totalement artificielle : Pontarlier s'inscrit bien dans l'ensemble des petites villes françaises industrielles et commerciales, ainsi que dans celui des villes de moyenne montagne. En revanche, le repris de justice peut être vu, considéré et traité judiciairement et par l'opinion d'une manière différente. À travers la lecture des quotidiens locaux, il est possible de saisir un état d'esprit face à la criminalité. Le 13 février 1887, l'article « Mort en prison » relate le décès d'un prévenu incarcéré pour ivresse : le journaliste s'interroge sur l'origine inexpliquée de l'incendie mortel et souligne que « le public s'est ému de cette triste mort et s'est indigné avec raison du peu de cas que la police fait à Pontarlier de la vie d’un homme », avant d'ajouter que « Lassale est la troisième ou quatrième personne qui y trouve la mort »8.\n9 Bibliothèque municipale de Pontarlier.\n4Concernant la récidive, la presse locale n'aborde le sujet qu'à l'occasion des débats parlementaires qui précèdent le vote des lois de 1885 et 1891. De même, dans Les Comptes rendus de l'administration de la justice criminelle du tribunal de première instance de Pontarlier, le Procureur de la République ne consacrera un paragraphe aux récidivistes qu'après la mise en application de la loi de relégation du 27 mai 1885. L'impérieuse nécessité de la lutte est donc peu sensible dans la cité pontissalienne. Le particularisme du contexte local crée cependant des risques tendanciels de récidive : la situation transfrontalière et les mouvements migratoires conduisent au brassage d'une population flottante, potentiellement plus criminelle, de contrebandiers et d'immigrés clandestins sans ressources par exemple. En outre, le particularisme de la consommation régulière d'absinthe, breuvage local très alcoolisé, inquiète des députés et des conseillers municipaux, et pousse le procureur E. Couleru à réaliser une enquête intitulée Au pays de l'absinthe, y est-on plus criminel qu'ailleurs ou moins sain de corps et d'esprit ? Un peu de statistiques s'il vous plaît !9.\n5Au début des années 1880, la question de la récidive et de la criminalité met en jeu à Pontarlier, comme partout en France, autant de réalités que de peurs irrationnelles.\n10 Rapport de la commission d'enquête parlementaire sur le régime des établissements pénitentiaires, (...)\n11 P. Cannat, Op. cit.\n6À ce niveau de l'analyse, le recours aux statistiques est précieux puisqu'il permet d'aborder la question des récidivistes grâce à l'outil utilisé par les contemporains de la période. Certes, l'administration judiciaire instaure un double filtre, car elle ignore toutes les infractions qui ne sont pas portées à la connaissance de la police puis des tribunaux, et ensuite elle-même abandonne certains dossiers. Mais ces tris quantitatifs et qualitatifs n'empêchent de distinguer ni les facteurs récurrents ni les évolutions exceptionnelles. Le Rapport d'Haussonville10 indique que, devant les tribunaux correctionnels, la part moyenne des récidivistes s'élève à 36 %. En 1880, ce nombre s'élève à 48 % et atteindra 56 % en 1886, comme le calcule fort justement P. Cannat11. De plus le rapport précise que le nombre de récidivistes condamnés plusieurs fois dans l'année croît exponentiellement et que la place des courtes peines comme premier terme de la récidive est prédominante : les prisons attestent là encore de leur inefficacité dans le redressement.\n12 Archives départementales du Doubs, U 6639.\n13 A.D.D., U 6638.\n14 Chiffres cités par Donnedieu de Vabres, La Justice pénale aujourd'hui, Paris, 1930. On peut penser (...)\n7Cette remarquable montée en puissance de « l'armée du crime » commence à être prise en compte par les autorités et les spécialistes, si bien que l'ampleur de la récidive pour l'arrondissement de Pontarlier est évaluable. La confrontation des Cahiers des récidives correctionnelles du tribunal de première instance12, annuels de 1890 à 1900, avec les Comptes rendus de l'administration de la justice criminelle13, disponibles de 1884 à 1900, est éclairante. En 1890, 186 hommes et 12 femmes sont en état de récidive légale et 21 personnes sont récidivistes dans l'année. Or, le tribunal a traité 459 affaires pour 509 prévenus, et 271 condamnés ont été emprisonnés, ce qui constitue une légère hausse. Le taux de récidive s'élève alors à 38,9 %. Si cette même étude chiffrée est effectuée à la fin de la période envisagée, en 1899, les résultats sont les suivants : 204 hommes et 12 femmes ont récidivé, dont 12 dans l'année ; 158 condamnations à l'emprisonnement ont été exécutées pour 429 affaires jugées et 493 prévenus. Le taux de récidive atteint donc 43,8 %. La faible croissance du nombre des repris de justice n'empêche pas le léger fléchissement de la criminalité générale, ce qui est peu significatif du fait de sa faible intensité et de son caractère peut être artificiel. En effet, la chute du nombre des condamnés peut tout aussi bien dépendre de la clémence des magistrats que des lois nouvelles. Quoiqu'il en soit, Pontarlier connaît une hausse semblable à celle du reste du pays, mais plus irrégulièrement et dans des proportions moindres, puisqu'en 1899, pour la totalité du territoire, il y a 57 % de récidivistes14.\n15 J.-G. Petit, Ces peines obscures, Fayard, 1990.\n8Il faut cependant prendre garde à la construction par croisement de sources locales concernant tantôt les prévenus, tantôt les condamnés, tantôt les récidivistes légaux, de tels outils statistiques. Ceux-ci autorisent la comparaison avec la situation nationale, mais ne donnent pas une mesure des comportements ni une reproduction de la réalité, et demeurent une mesure des délits et de ceux qui les commettent. J.-G. Petit apporte ainsi cette nuance : les statistiques « du XIXe siècle, en nous donnant à voir une part de la réalité criminelle, ne reflètent pas pour autant les modalités et les variations du contrôle social »15. Par conséquent, la connaissance des comportements des intervenants, des mécanismes de la récidive, ne peut être envisagée que dans l'espace-temps pontissalien qui donne les indices inaugurant les particularismes du local constatés statistiquement.\n16 A.D.D., M 1160.\n17 Archives municipales de Pontarlier, 43e année, no 29, 21 juillet 1895.\n18 En réalité les effectifs croissent quantitativement et hiérarchiquement, simultanément avec la hau (...)\n9En premier lieu, la contrebande est florissante dans cette région où la couverture forestière et la topographie favorisent ce qui est pour certains Pontissaliens et Mortuaciens un véritable métier d'appoint : la récidive dans ce délit est alors une résultante logique. Dans une correspondance du directeur de l'administration pénitentiaire du département adressée au préfet le 11 mai 1886, il est écrit : « Seul un nommé Folkamann est toujours détenu à Pontarlier où il est mal placé au milieu des contrebandiers dont cette maison regorge continuellement »16. À propos de cette prison départementale située dans un vieux faubourg de la ville, la facilité de s'en évader et de « correspondre de l'intérieur à l'extérieur sans passer par les gardiens » est évoquée dans Le Journal de Pontarlier17. A l'inverse des effectifs de police et des douanes stables, qui ont une activité suffisante et régulière18, la maison d'arrêt n'assure en rien sa fonction de coercition. L'ensemble des éléments conduit à admettre que Pontarlier participe dans une mesure restreinte à une montée des plus préoccupante de la récidive en France.\nLa nécessité du traitement de la récidive\n19 Archives municipales de Pontarlier, 33e année, no 21, 22 avril 1885.\n20 B. Schnapper, « La Récidive, une obsession créatrice au XIXe siècle », in Voies nouvelles en histo (...)\n21 A.D.D., U 6639.\n10Pour la région de Pontarlier, cette prise de conscience du fléau de la récidive est variable. En 1885, Le Journal de Pontarlier écrit : « Dans la campagne, le récidiviste, ce vagabond couvert de condamnations à la figure cynique, est un véritable fléau (...) À la ville, assassin, voleur ou souteneur, souvent les trois ensembles »19. Les récidivistes sont considérés comme polymorphes, ce qui se traduit par la multiplicité des cas de récidivisme et prouve que le Code « connaissait la récidive légère, et non le récidivisme léger »20. Au début de la période législative, 93 % des condamnations correctionnelles sont inférieures à un an de prison, alors que, pour la récidive légale de délit à délit, une condamnation plus sévère est indispensable. L'exemple du nommé Tissot21 le montre ; âgé de 57ans, il a déjà subi 77 condamnations avant 1890 ; cette même année, il commet trois autres délits distincts, et la plus lourde peine infligée ne sera que de quinze jours d'emprisonnement. Dans l'arrondissement, les cas de grande récidive légale sont minoritaires face à la multiplication des cas de petite récidive légale ou générale et des cas de multirécidive dans l'année. Ce phénomène protéiforme et complexe inaugure ainsi une certaine localisation du crime contre lequel les premières réactions légales semblent inefficientes : la mise en place du casier judiciaire en 1850-1851 donne seulement les moyens de déceler la récidive, et la révision en 1869 de la surveillance de haute police, autorisant la demande de rapports spéciaux sur les récidivistes, est insuffisante.\n22 B. Schnapper, op. cit.\n11Le temps d'une action légale décisive est donc venu, car cette forme croissante de criminalité symbolise l'échec de la République à assurer l'ordre social. Cette obligation d'une action légale, comme le conceptualise Bernard Schnapper22, s'impose de 1870 à 1914 et se singularise par l'hésitation entre « pédagogie et élimination ». Concrètement, le système combinant répression, élimination, prévention et patronage, déjà en gestation dans les milieux autorisés, est sur le point d'être adopté. Or, aucun pouvoir de décision n'appartient au tribunal pontissalien, et les acteurs nationaux des réformes judiciaires ne se recrutent pas parmi l'intelligent-sia de la ville. La nécessité de réaction émane donc d'un climat national qui n'est qu'implicitement attesté et palpable à l'échelle locale. Mais le débat est engagé et les répercussions des choix législatifs seront inévitables au niveau de l'arrondissement dont les spécificités de la criminalité donnent une idée des problèmes qu'une politique nouvelle de lutte contre la récidive devra affronter.\nLa réaction légale : entre application volontaire et réticences\nDébats, orientations et réalisations\n23 P. Cannat, introduction à Nos Frères les Récidivistes, 1942.\n12Les enjeux apparaissent très clairs, puisque la marche ascendante de la récidive constitue la principale source d'alimentation de la hausse de la criminalité. Mais au-delà des causes réelles et profondes, à savoir les difficultés économiques et les déséquilibres sociaux, qui ne sont pas envisagées, ces facteurs sont éludés au profit de la croyance en un « défaut de sociabilité »23 de certains individus dont l'amélioration paraît impossible. C'est bien ce discours qu’il faut historiciser.\n24 J. Reinach, Les Récidivistes, Paris, 1882, p. 145.\n25 Archives départementales du Doubs, 3JL 1885 ; XXe année, no 64.\n13La phase répressive est rapidement acceptée par les républicains qui s'érigent en restaurateurs de l'ordre : ils décident en 1885 d'utiliser à la fois le rapport d'Haussonville, les propositions de Waldeck-Rousseau, ministre de l'Intérieur de 1881 à 1882, ainsi qu'une pétition maçonnique de 1880 pour proposer une loi sans précédent. « Il faut transporter les récidivistes. Ce oui général de la conscience publique est merveilleusement conforme aux conclusions les plus autorisées de la science pénale et de la science colonisatrice »24, conclut un proche de Gambetta. Ce constat idyllique mérite cependant d'être nuancé, en ce sens qu'une opposition au projet de loi est vite sensible. D'ailleurs, la presse régionale, quotidiennement diffusée à Pontarlier, relate précisément le cheminement de cette loi de relégation des récidivistes. Deux journaux sont à privilégier : Le Petit Comtois, quotidien républicain, et Le Courrier franc-comtois, quotidien conservateur. Ainsi Le Courrier franc-comtois du 7 mai 188525 publie un article critiquant le principe de l'élimination, et ajoute à propos de la récidive que « l'indigence, la paresse, le mépris de l'autorité, la cupidité sont les causes les plus fréquentes (...). Ce sont des vices qui se développent plus facilement sous le régime républicain ». L'engagement politique participe naturellement du débat sur la transportation, et l'article conclut sur la proximité d'échéances électorales et le coût effarant des mesures prévues. « Elles entraîneront en tous cas des frais considérables (...). De sorte que cette mesure restera probablement encore longtemps à l'état platonique ». Les autres pierres d'achoppement sont plus techniquement liées au texte de la loi ; les cléricaux et les intransigeants voient leurs amendements repoussés. Les deux principaux écueils sont l'article 4, qui prévoit la relégation obligatoire du récidiviste, alors que le terme facultatif serait préféré, et qui inclut les délits de mendicité et de vagabondage parmi les motifs de transportation.\n26 R. Garofalo, La Criminologie, Paris, 1888.\n27 A.D.D., Journal Officiel, XVIIe année, no 114, jeudi 28 mai 1885.\n14Le problème de l'article 18, quant à lui, est qu'il laisse à un règlement de l'administration pénitentiaire le soin de fixer le lieu, les conditions de la relégation, le régime, le travail et la discipline des relégués. Mais au-delà des polémiques journalistiques, deux représentations antagoniques du récidiviste s'affrontent sur le contenu réel et symbolique de la loi du 27 mai 1885. Les partisans de l'élimination s'appuient sur des théories criminalistes positivistes, telles celles du criminologue italien R. Garofalo26, pour remporter une victoire, qui transparaît dans la sévérité de l'article premier : « La relégation consistera dans l'internement perpétuel (...) des condamnés que la présente loi aura pour objet d'éloigner de France »27.\n28 Archives municipales de Pontarlier, 46e année, no 20, 17 mai 1885.\n29 Archives municipales de Pontarlier, 32e année, no 21,22 mai 1885.\n15Cette réforme judiciaire est donc bien destinée à se débarrasser des récidivistes et à effrayer les éventuels candidats au crime répété. Ce constat est présent dans la presse pontissalienne, et Le Courrier de la Montagne28 expose clairement ses réticences : « La peine, appelée par euphémisme relégation, est en réalité l'expatriation perpétuelle ». Les âpres discussions parlementaires ont ici un écho, alors que Le Journal de Pontarlier29 prend le parti d'accepter la loi en l'état : « Ce sont des êtres tombés dans le dernier degré d'abjection (...). Voilà les clients pour lesquels s'est déversée ces jours tant d'éloquence ». En somme, la réforme légale de la politique anticriminelle, à savoir la loi de relégation des récidivistes, est accueillie comme seule solution, immédiate et nécessaire, en ce sens que ni sa radicalité ni la coalition de ses opposants n'ont empêché sa promulgation.\n30 Congrès pénitentiaire international de Saint-Petersbourg, Paris, 1890 ; actes III, p. 590.\n31 Compte général 1888, A.D.D., in Journal officiel, Chambre des députés, séance du 3 mars 1891, p. 4 (...)\n16De nombreuses voix pourtant se sont élevées contre cette loi, dont celle du sénateur Bérenger, grâce à la Revue Pénitentiaire qui prévoit une contrepartie plus préventive que celle de la répression. Le projet de libération conditionnelle est adopté le 14 août 1885 en première lecture, et les repris de justice sont évidemment inclus parmi les bénéficiaires de cette loi qui s'inscrira au cœur même du système pénitentiaire. Mais cette faible avancée en direction d'une pédagogie anticriminelle apparaît insuffisante : d'une part le congrès international de Saint-Petersbourg30 démontre qu'il n'y a aucun moyen, fut-il scientifique, de déceler l'incorrigibilité, et qu'il n'existe que des incorrigés. D'autre part, l'aggravation exponentielle des taux de récidive perdure et l'armée du crime se régénère sans cesse : 89 000 récidives en 1885, 94 000 en 1888 en France31. Sous l'impulsion de Bérenger, parlementaires et spécialistes acceptent l'idée de traiter la récidive avant toute incarcération, ce qui est pour Pontarlier par exemple, pertinent, au vu de la vétusté de la prison, de sa promiscuité et de la malsaine émulation qui rendent les courtes peines quasiment inefficaces.\n32 A. Stora-Lamarre, « Citoyenneté et déviance en République : la loi de sursis du 26 août 1891 », in (...)\n34 A.D.D., 2 Mi 25/27, 9e année, no 2785, 25 mars 1891.\n17Le texte promulgué le 26 mars 1891 choisit la prévention à la responsabilisation du délinquant primaire qui bénéficie du sursis s'il adopte une conduite honnête durant les cinq années suivantes et voit sa condamnation effacée. Or, la signification de la loi Bérenger dépasse la dialectique judiciaire et morale, menace-encouragement. Dans un premier moment, elle est une véritable adaptation du système judiciaire aux évolutions de la criminalité : « l'individualisation de la peine »32 permet ici de sanctionner moralement et symboliquement le délinquant primaire, et le récidiviste « sans pitié ni remords à une sanction pénale réelle »33. Dans un second temps, elle constitue l'aveu réitéré de l'incapacité à corriger grâce à la prison ou toute autre mesure corollaire. Dans l'arrondissement du tribunal correctionnel de Pontarlier, les autorités préfectorales et judiciaires ont la volonté d'appliquer ces dispositions. Par ailleurs, Le Petit Comtois34 publie un éditorial intitulé « Une bonne loi », qualifiée de réforme d'importance capitale ; la prison y est une fois encore décrite comme une « école mutuelle du vice et du crime », « l'encouragement à se relever » est salué, et c'est avec lucidité qu'est acceptée la « contrepartie : pour la récidive, une sévérité rigoureuse ». En conclusion, le quotidien républicain témoigne de son évolution vers une reconnaissance de la sévérité anti-humaniste de la relégation : « Je trouve la loi trop dure pour les récidivistes du vagabondage et de la mendicité (...). Misère n'est pas crime ». Pour ces figures “monstrueuses” qui hantent le monde rural et montagnard des alentours pontissaliens, il est désormais admis qu'elles sont parfois le produit de circonstances malheureuses et accidentelles.\nIntervenants dans l'espace local\n35 A.D.D., de 19 Y 1 à 19 Y 4.\n18Mais après tout, c'est dans le champ pratique de l'espace et de la période concernée que ces lois deviennent significatives. Les acteurs réels entrent en scène et tissent de nouvelles relations au gré de la mise en place de nouvelles procédures. L’adoption des trois lois donne parallèlement naissance à de nouvelles sources pour l'historien, puisque de nouveaux dossiers et de nouvelles correspondances sont nécessaires entre les différents services administratifs. La multiplication des intervenants est notable dans le cas d'un demande de libération conditionnelle qui procède de cinq étapes35 : le condamné effectue une demande auprès du directeur de l'établissement pénitentiaire qui la transmet au Préfet du Doubs après y avoir apposé un avis. Puis le maire du lieu de résidence annoncé par le délinquant est consulté, avant que l'ensemble du dossier ne soit soumis avec l'avis du parquet à l'appréciation souveraine de la Commission de surveillance nationale. Quant aux autres acteurs de ces épisodes pénaux dramatiques, les récidivistes, il est plus aisé de par les implications des trois réformes, d'en réaliser une typologie.\n36 A.D.D., U 6639.\n19À l'échelle locale, le tribunal de première instance tient régulièrement et soigneusement les Cahiers des récidives correctionnelles36, disponibles de 1890 à 1900, et ces manuscrits constituent une source fondamentale. Ils donnent en effet pour chaque repris de justice de précieuses informations : les noms et prénoms, âge, lieu de naissance, activité professionnelle et lieu d’exercice, nombre de condamnations antérieures, nouveau délit et nouvelle condamnation, appels ou dispositions légales exceptionnelles. Par conséquent, il est possible d'établir au moins l'esquisse d’un portrait-type du récidiviste, traité par les magistrats pontissaliens à l'aide des lois de 1885 et 1891. Tout d’abord, la part des femmes tout au long de la période est très réduite : en 1890, elles sont 6,1 % et en 1899, le pourcentage se maintient à 5,8 %. La proportion maximum est atteinte avec 10,8 % en 1897, seule année de hausse notoire. L'âge moyen est de quarante ans pour les hommes et de 38 ans pour les femmes en 1890 ; par contre en 1899, les deux moyennes augmentent et atteignent respectivement 43 et 47 ans, ce qui est symptomatique d'un vieillissement de la population délinquante. Par ailleurs, la répartition par profession connaît elle aussi un mouvement perceptible : en 1890, 130 individus ont un travail contre 46 sans emploi, alors qu'en 1899, 122 ont un emploi contre 76 autres qualifiés de « SPND », à savoir, sans profession ni domicile ; dans l'absolu comme en proportion la croissance du nombre de chômeurs est indubitable. Remarque qui rejoint d'ailleurs l'observation du nombre d'étrangers consignés, 25 en 1890 et 51 en 1899, ce qui semble indiquer une mobilité accrue d'une population désœuvrée.\n20Enfin un parcours judiciaire type permet de préciser les principaux termes de la récidive locale. D'abord, la moyenne du nombre de condamnations antérieurement subies, 5,3 pour 1890, s'élève à 6,5 en 1899. Du fait de l'application du sursis aux délinquants primaires et de l'augmentation de l'âge moyen des repris de justice, le vieillissement de la population récidiviste est l'hypothèse la plus plausible. Puis le second terme de la récidive légale, qui entraîne l'inscription aux Cahiers, renseigne quant aux comportements criminels les plus fréquents. De 1890 à 1894, la contrebande est le délit le plus répertorié, mais elle amorce une décrue significative dès 1895. Au contraire, les délits d'atteinte à l'intégrité physique des personnes se multiplient pour devenir majoritaires en 1895-1897. Continuellement assimilés à la récidive, la mendicité et le vagabondage tendent à se stabiliser entre 1890 et 1897, mais à l'approche de la fin de siècle, ils s'illustrent par une résurgence significative quoique visiblement irrégulière. Quant aux nombreux délits récidivés de chasse et de pêche, leur caractéristique réside dans leur persistance et leur constance. Pour terminer, l'irruption et l'augmentation des délits d'ivresse et d'attentats à la pudeur apparaissent préoccupantes. De par ce corpus d'observations, le comportement des repris de justice de l'arrondissement est repérable : ces récidivistes sont soit des délinquants d'habitude qui persistent dans la contrebande, le braconnage, et la violence, délits classiques de la région, soit ils sont condamnés par leur statut à errer et à voler pour assurer leur subsistance. La fameuse dialectique est consacrée et elle est incontestablement fonctionnelle à l'échelle de Pontarlier.\n37 E. Couleru, Au pays de l'absinthe : y est-on plus criminel qu'ailleurs, ou moins sain de corps et (...)\n21Les différences par rapport à la situation nationale proviennent des spécificités inhérentes à la région, sa géographie, son histoire. Cependant, il vaut mieux éviter de tomber dans les lieux communs : il n'y a pas à Pontarlier que de rudes bûcherons, agriculteurs ou distillateurs, et l'horlogerie est un secteur qui demande une main-d'œuvre qualifiée. Bien sûr, la présence des forêts, des lacs et de certaines activités oriente la plupart des récidivistes vers les mêmes délits tout comme la consommation d'absinthe. En 1900, l'arrondissement compte un nombre impressionnant de 510 débits de boisson pour une consommation annuelle du breuvage de 1370 hectolitres. Cet état de fait mérite d'être nuancé avec les conclusions du procureur Couleru en 1908 : « La consommation d'absinthe n'a pas eu de répercussion sur la marche de la criminalité, des suicides, de la folie et du recrutement de l'armée »37. En outre, une part non négligeable des récidivistes continuellement arrêtés pour des délits mineurs, ne sont toujours condamnés à de fortes peines. Quant aux ressortissants helvétiques, la relégation, rarement prononcée à leur encontre, ne leur est jamais effectivement appliquée. C'est pourquoi les nouveautés légales élaborées entre 1885 et 1891 sont plus ou moins adaptées à Pontarlier. 11 s'agit d'une même entreprise évolutive de réforme de la justice, et au-delà, de la société, qui se focalise sur la récidive.\n38 La Franche-Comté ; 2e année. no 30, 31 janvier 1888, A.D.D., 2 JL 1888.\n39 Revue pénitentiaire, année 1886, no 8, p. 519.\n22Pourtant, la mise en œuvre effective des lois est rapidement en proie à des difficultés, qui sont autant de contretemps. La question financière du coût de la relégation devient d'actualité : « Pas d'argent, pas de chiourme » déclare le ministre de l'Intérieur en 188838. Dans le département du Doubs s'ajoutent d'autres difficultés matérielles et pratiques. D'une part, l'indemnisation des trois docteurs formant la commission médicale chargée de faire passer une visite aux candidats à la relégation est lente, voire parfois refusée, alors que l'avis du médecin influe de façon décisive sur les décisions de relégation individuelle et les propositions d’activité pour le relégué. D'autre part, les condamnés à la transportation perpétuelle dans les colonies sont dispersés dans les différentes maisons départementales, donc ils ne bénéficient pas du régime spécial d'isolement qui devrait normalement être le leur ; l'organisation des examens médicaux n'est d'ailleurs pas facilitée par les multiples déplacements requis. Aussi en 1886, la direction de l'administration pénitentiaire départementale demande au préfet, puis au ministre de l'Intérieur de centraliser les reléguables à Besançon dans une aile cellulaire de la prison, aile dont la construction est adoptée par le Conseil général : « La quatrième aile (...) servira à débarrasser les prisons des autres détenus auxquels l'isolement est particulièrement nécessaire »39.\n40 A.D.D., M 1160.\n41 A.D.D., 19 Y 4.\n23Ainsi, des sources non judiciaires, non directement liées à l'application pénale des lois, révèlent les obstacles à une rapide mise en œuvre de la relégation. En revanche, la correspondance suscitée par la libération conditionnelle est très abondante, puisque chaque changement de résidence doit être signalé, chaque déplacement décrit et annoncé aux maires et au préfet. Les échanges sont concis, codifiés, et permettent au chercheur de retrouver quelques-uns de ces récidivistes pontissaliens parmi les lettres de libérés40. Le préfet s'adresse par exemple au sous-préfet de Pontarlier à propos d'une nommée Prince Marie Alice, libérée conditionnellement en 1894 après une condamnation pour infanticide : « Il ne doit être exercé sur la nommée Prince Marie Alice qu'une surveillance occulte, et le présent avis n'est donné qu'à titre confidentiel »41. Ce cas permet d'aborder une nouvelle sphère de difficultés, liées cette fois aux mentalités. Ce sont, comme pour cette délinquante, les réticences des magistrats.\n42 A.D.D., U 6639.\n24De tels freins n’excluent pas malgré tout la compassion. Dans le Compte rendu général de l'administration de la justice criminelle de 1885, le procureur consigne : « Les lois nouvelles n'ont donné lieu à aucune difficulté d'adaptation »42. En apparence, aucune question particulière n'est soulevée ; le juge prononce quelques relégations, le dénombrement des libérations conditionnelles est plus délicat mais existe, et la comptabilité mieux tenue des sursis montre la promotion connue par cette loi, dont l'application se stabilise autour de 4 à 5 % des condamnés correctionnels. En fait, des disparités dans les applications sont mises à jour : de 1890 à 1900, la moyenne de trois relégués par an représente 0,8 % du total des récidivistes. Les Cahiers, s'ils sont parfois lacunaires, prouvent par ailleurs que le sursis est appliqué à Pontarlier. En 1899 par exemple, huit sursis sont accordés à des repris de justice faiblement condamnés, mais tous proches de la relégation ; leur âge moyen est intéressant, car il n'est que de 29 ans alors qu'il atteint 43 ans pour les autres récidivistes masculins de la même année. Par conséquent, le tribunal innove en procédant avec un remarquable discernement à une application des lois contre la récidive.\nLa persistance de la récidive : insuffisance des résultats et perspectives d'évolution\n43 A.D.D., U 6639.\n44 A.D.D., M 1164.\n45 A.D.D., de U 6244 à U 6284.\n46 A.D.D., U 6638.\n25Il se peut dès lors, que les lois aient plutôt tendance à entrer en concurrence : les indices que sont l'accueil et l'application de chacune des nouveautés pénales autorisent cette hypothèse. Les effets des trois lois ne sont pas négligeables, et les statistiques témoignent d'un bilan contrasté. La relégation du 27 mai 1885 entre en vigueur rapidement, car elle répond à une urgence : dans le ressort du tribunal de Pontarlier, elle est prononcée pour la première fois en 1886. Les Cahiers43, la Liste des relégués du Doubs44 et les Dossiers individuels du tribunal correctionnel45, fournissent le chiffre de 25 délinquants condamnés à la transportation perpétuelle entre 1885 et 1900. Sur ces derniers, seuls 15 de ces reléguables seront effectivement expulsés vers la Guyane ou la Nouvelle-Calédonie. En proportion, ces 25 individus représentent 1,4 % de la population totale des récidivistes, qui s'élève à environ 3 500 unités durant cette période dans cet arrondissement. Ce pourcentage est faible, surtout s'il est rapproché du nombre élevé des délinquants multirécidivistes dans l'année ou de celui des habituels repris de justice qui ne seront jamais inquiétés par cette peine complémentaire qui leur est pourtant largement applicable. À l'opposé, la libération conditionnelle selon la loi du 14 août 1885 connaît un succès plus grand dès l'instant où, assimilée par les administration pénitentiaires et locales, elle est favorisée par plusieurs directives ministérielles. Dans le Compte rendu...46 de 1887, le procureur met en exergue l'efficacité des lois de 1885 : « Une diminution se fait même sentir en ce qui concerne les délits communs et la récidive ». Si concrètement l'ampleur de la réussite, ressentie à l'époque, est difficilement quantifiable, cette loi participe toutefois à une baisse de la criminalité. Les documents sont certes lacunaires pour certains trimestres, mais de juillet 1887 à septembre 1899, 10 cas sont recensables dont un seulement donne lieu à révocation. En définitive, le succès de ce versant pédagogique des lois de 1885 n'a pas interféré avec la relégation : le nombre des libérations n'est pas extraordinairement élevé, mais dans les esprits, il participe du recul global des crimes.\n47 Tous les calculs ont été effectués à partir des liasses U 6638 et U 6639.\n26Enfin, la loi de sursis du 26 mars 1891 connaît une fortune bien différente, avec un total de 660 sursis à l'exécution d'une peine accordée par le tribunal entre 1891 et 1900. De plus, les repris de justice qui profitent de cette disposition, sont 11 en 1896, soit 12 % de la totalité des récidivistes de cette année, et 13 en 1897, 40 en 1898, 87 en 1899. En outre les révocations sont peu importantes, de l'ordre de 6 % ; la réussite de cette réforme revêt donc plusieurs aspects47. La succession des nouveautés légales permet d'entrevoir une évolution positive : la relégation est peu prononcée, mais avec la libération conditionnelle moins limitée, elle joue un rôle dans une stabilisation de la criminalité ; enfin, le sursis élargi aux repris de justice constitue un aboutissement et une réussite de ces trois lois judiciaires. Les informations statistiques locales s'intègrent relativement bien à celles obtenues pour toute la métropole : même baisse du nombre des relégations, même application de l'organisation administrative pénitentiaire pour la libération conditionnelle. Cependant, l'hétérogénéité des effets est manifeste, et seule la réussite de la loi Bérenger est significative aux deux échelles.\n48 A.D.D., U 6638, 1900.\n27L'attitude des autorités, puis de l'opinion publique dans une moindre mesure, fournit un début d'explication à propos du bilan réalisé. Les magistrats font preuve d'une certaine mansuétude, et en 1901, dans son compte rendu, le procureur déclare : « Le tribunal fait une large application de cette faveur ; il fait presque toujours bénéficier les récidivistes de l'article 463 du Code pénal (...) afin d'éviter l'aggravation édictée par l'article 58 »48. À Pontarlier, les juges, comme le parquet, se montreront de plus en plus cléments pour les cas de récidive du vagabondage et de la mendicité qui se multiplient avec la fin du siècle : les peines sont moins sévères et le choix de privilégier la loi Bérenger et celle d'août 1885 est désormais établi. Le bilan statistique nuancé n'est pas totalement explicable, car il fluctue à Pontarlier comme en France, et met en jeu un système d'équilibre et de déséquilibres entre les diverses réformes.\nLa relégation : une peine maudite\n49 R. Badinter, La Prison républicaine, Paris, Fayard, 1992, pp. 181-182.\n50 A.D.D., Μ 1164.\n51 A.D.D., U 6639.\n52 A.D.D., de U 6244 à U 6284.\n28La relégation est, faut-il le rappeler, une sanction pénale sans précèdent : « Extraordinaire, elle l'était en effet. Par sa rigueur d'abord (...). Par son automatisme ensuite (...). Par son inégalité de traitement (...). Par son inhumanité enfin (...) »49. Dans l'arrondissement, elle est appliquée à 25 reprises entre 1886 et 1900, et ce chiffre provient de recoupements entre plusieurs sources : une Liste nominative des relégables50 du Doubs de 1885 à 1896, les Cahiers des récidives correctionnelles51 à Pontarlier de 1885 à 1900, permettent d'établir une liste vérifiable dans les Dossiers individuels des condamnés correctionnels52 pour la même période. Ainsi, l'esquisse d'un portrait général de ces 25 relégables se dessine : il n'y a que 4 femmes pour 21 hommes, les âges moyens respectifs s'élevant à 38 et 40 ans. La plupart sont originaires de Franche-Comté, la moitié d'entre eux ont une occupation professionnelle, souvent peu qualifiée. En outre, pour 16 de ces individus, un extrait du casier judiciaire figure dans leur dossier correctionnel ce qui explique qu’il faudra donc nuancer les propos suivants, au demeurant fort intéressants. Le plus petit nombre de condamnations antérieures est 3, seuil minimal pour une relégation immédiate et sans circonstances atténuantes. Le nombre le plus important s'élève à 31, et la moyenne se situe à 14, ce qui est considérable puisque la loi exige, selon les cas, de 2 à 7 condamnations pour entraîner la relégation.\n29Quant à la nature des infractions qui provoquent le prononcé de la peine complémentaire, la fréquence des délits de vol d'une part, des délits de mendicité et de vagabondage d'autre part, est mise en relief. Il s'avère que la majorité de ces infractions est commise par des récidivistes sans emploi et non domiciliés, par des hommes dont la moyenne d'âge dépasse 43 ans. Ou bien ces individus refusent toute intégration sociale par le travail, « se complaisant dans le vice ». Ou bien la situation économique et sociale de la région de Pontarlier ne permet pas d'assurer la survie de toute une population flottante sans ressources pour laquelle la petite délinquance quotidienne est la seule issue. Ces deux termes d'un débat, qui depuis les années 1880 commence à être éculé, interviennent en fait comme facteurs du récidivisme à l'échelle pontissalienne, c'est-à-dire devant le tribunal de l'arrondissement avec des lois nationales.\n53 A.D.D., M 1164, II.\n30La taxinomie établie depuis le Second Empire distingue les criminels endurcis haïssant la société des malheureux qui se sont laissés entraîner et des repentis prêts à se racheter. Ces distinctions réapparaissent à propos des relégables lors de la rédaction des dossiers de transportation décidant d'une relégation individuelle ou collective à l'île des Pins ou à la Guyane. Pour les candidats pontissaliens, ces dossiers53 donnent lieu à une correspondance entre le procureur, la direction départementale de l'administration pénitentiaire, le préfet et le ministère de l'Intérieur. De 1885 à 1896, 11 dossiers de ces relégables sont disponibles : pour 6 d'entre eux, les commentaires et avis sont neutres et débouchent sur des propositions de relégation collective avec travaux de manœuvres ; il s'agit là de multirécidivistes classiques. En revanche, trois relégables sont traités différemment : l'un pour son « ivrognerie », l'autre parce qu'il est un « vagabond de profession », et une dernière enfin, « divorcée (...) et personne ne s'intéressant à elle ». Mais des difficultés plus graves interviennent dans 3 dossiers dont 2 donnent d'ailleurs lieu à une grâce en 1887 : les relégables ne peuvent manifestement pas supporter l'exécution de la peine prononcée. « Le nommé Grandvoynnet est complètement idiot. Il ne peut être relégué et devrait être placé à l'asile départemental » et « la nommée Lechemolle Céline a été placée à l'hôpital St-Jacques (...). La dispense de relégation a été demandée par le procureur de la République de Pontarlier ». La figure malfaisante, sur-individualisée, du relégué est volontiers plurielle et révèle une inadaptation de la loi.\n31Dans l'arrondissement, la courbe irrégulière, mais ascendante, des taux de récidive de 1895 à 1900 l'illustre : 5 % d'augmentation, alors que parallèlement, le nombre de récidivistes s'accroît de 9 %. Au vu de la hausse paroxystique connue de 1892 à 1896, la fin de siècle est synonyme d'une légère chute ; elle correspond par ailleurs à un temps d'abandon progressif de la transportation. Sur 25 condamnations, 60 % seulement, à savoir une quinzaine, ont été effectives : du prononcé à l'exécution de la peine, obstacles, contretemps et réticences neutralisent la puissance théorique de la relégation.\n54 Les deux exemples : A.D.D., U 6250 et U 6262.\n55 Revue pénitentiaire, no 4, 1887. Archives municipales de Besançon.\n56 A.D.D., M 1164.\n57 P. Cannat, Nos Frêres les Récidivistes, 1942, p. 162.\n32Revenons encore au particularisme de Pontarlier. Les dysfonctionnements proviennent du sort à réserver aux ressortissants de la Confédération helvétique candidats à la relégation. En 1888, le dénommé Jacquot Louis, horloger sans domicile, est condamné à six mois de prison par défaut et à la relégation ; comme il demeure introuvable, le jugement fait l'objet d'une réduction de peine qui entraîne l'annulation de la transportation. En 1892, la nommée Durand Marie, 49 ans, est condamnée à quatre mois d'incarcération assortis de la relégation ; précédemment condamnée à trois reprises en France et cinquante-deux fois dans le canton de Vaud, elle convient néanmoins avec le juge que si le tribunal ne la relègue pas, elle ne reviendra plus sur le territoire français : effectivement, elle ne sera pas transportée, sans qu'aucun document n'en donne la raison54. À l'échelle nationale, aucune directive précise n'est fournie, et seule la notion de dispense définitive de relégation est explicitée55 : « Ce n'est pas un droit de grâce (...), pas davantage le sursis (...). La loi et le règlement sont muets sur le régime spécial auquel seront soumis ces individus ». Le problème local des citoyens suisses est concomitant de celui des dispensés de relégation dont la justice ne sait que faire. Il apparaît sous la plume du préfet s'adressant au directeur de la prison de Besançon à propos de l'affaire Grandvoynnet : « il faudrait l'envoyer dans un dépôt spécial de condamnés à la relégation non relégables »56. Ainsi, c'est à l’examen du nombre et du parcours criminel des délinquants pris en charge par la loi du 27 mai 1885 et à la lecture des irrégularités et des difficultés d'application que l'échec est pressenti puis constaté. Pierre Cannat, le législateur a entrepris une action inadéquate à la masse croissante et multiforme des crimes : « L'erreur capitale de la loi de 1885, c'est d'avoir voulu englober dans une même mesure la foule disparate des récidivistes »57.\nDes insuccès créateurs\n58 Relativement aux maxima calculés précédement pour Pontarlier par exemple.\n33À Pontarlier, autour de 1900, le bilan général est encourageant puisque le stade critique de la hausse constante du nombre des récidivistes a disparu à la fois des statistiques et des esprits. La succession des lois semble donc porter ses fruits. Mais des nuances sont indispensables : d'abord, ce résultat positif englobe des disparités géographiques comme statistiques, et il reste frappé d'instabilité. En outre, l'aspect quantitatif ne donne à contempler qu'une partie du réel ; la lutte contre les repris de justice a en quelque sorte banalisé, uniformisé dans les mentalités, le concept de récidive qui perd son caractère préoccupant. Enfin, l'évolution lente et chaotique donne à penser qu'à l'aube de 1900, les lois ne donnent pas encore leur pleine mesure. Ces constatations sont, quoi qu'il en soit, fondées sur un mouvement réel de la criminalité, et plus particulièrement de la récidive, tendanciellement en baisse entre 1885 et 190058.\n59 Le Courrier de la montagne, 55e année, no 12, 25 mars 1894 et 46e année, no 20, 17 mai 1885. Archi (...)\n60 Le Journal de Pontarlier, 33e année, no 21, 22 mai 1885. Archives municipales de Pontarlier.\n61 Le Petit Comtois, 2 Mi 25/27, 9e année, no 2785, 25 mars 1891. A.D.D..\n62 A.D.D., U 6639.\n63 A.D.D., de U 6256 à U 6258 et de U 6280 à U 6282.\n64 B. Schnapper, op. cit.\n34En somme, la récidive analysée durant cette quinzaine d'année forme un concept fluctuant tout comme une réalité non figée. La signification des ruptures est primordiale, les insuccès créateurs inaugurent l'entrée en scène d'idées réformatrices et pédagogiques auparavant minoritaires. Paradoxalement, la représentation du criminel dangereux assimilée à la vision du repris de justice, est quasi inerte. En 1885 à Pontarlier, les termes récurrents pour désigner le criminel sont du type « délinquants mendiants et vagabonds », « les habitués du crime »59 et les récidivistes restent le « véritable fléau »60. Par contre vers 1891, les expressions sont empreintes de compassion, telles « encourager le criminel à se relever » ou « loi trop dure pour les récidivistes du vagabondage et de la mendicité »61. En réalité, le statut social du récidiviste le confine encore dans la marginalité la plus dramatique. Mais progressivement, la distinction entre le délinquant d'habitude et celui motivé par la misère s'équilibre, elle commence à participer de l'analyse des facteurs de récidive. Dans l'arrondissement pontissalien, 8 délinquants sont présents à la fois dans les Cahiers des récidives correctionnelles de 1890 et ceux de 189962 : pour 6 d'entre eux la volonté de perpétrer les crimes transparaît dans le type de délits, leur répétition, et 5 sont largement relégables. Pour les 2 restants, les mêmes facteurs délictuels ajoutés à la clémence du tribunal semblent indiquer que leur situation de misère et de détresse a été prise en compte63. En ce sens l'évolution de la politique anti-récidive accompagne l'entrée dans le XXe siècle : progrès, individualisation, nouvelles inégalités, peurs, insuccès créateurs, provoquent l'avènement de résolutions plus humaines et plus mûrement réfléchies. C’est ce que B. Schnapper appelle le décisif « ferment créateur, surtout quand la pédagogie pénale apparaît comme une solution d'avenir »64.\n35La lutte contre la récidive a donc polarisé toutes les décisions de politique anti-criminelle, comme le montre la gestation des trois lois Bérenger. L'accueil pontissalien réservé aux réformes pénales est relativement conforme aux clivages politiques et religieux qui orientent le reste du pays. Cependant, les intervenants du tribunal d'arrondissement savent marquer nettement leur originalité, essentiellement en faisant bénéficier les récidivistes des dispositions novatrices de la loi Bérenger. Par contre, la stabilisation de l'inquiétante progression de la récidive est acquise à Pontarlier comme en France, et les écarts ou nuances témoignent des disparités du traitement de la récidive. D'ailleurs le phénomène ne fut qu'épisodiquement une préoccupation de l'opinion publique, la représentation du fléau étant quant à elle très floue. Seul un mouvement plus profond est visible : la mise en balance de deux catégories de délinquants a permis de concilier avancées humanistes et souci d'efficacité.\n36Toutes ces perspectives émergent grâce aux sources locales. Les archives judiciaires pontissaliennes aident en effet à mettre en lumière, au-delà des résultats, les soubassements politico-sociaux des lois. D'autant plus qu'il est difficile d'attribuer la baisse conjoncturelle de la récidive à telle ou telle réforme. En effet, le phénomène est d’autant plus difficile à interpréter que le récidiviste est toujours le lépreux, le Caïn, figure emblématique du crime. La croisade, comme le montrent les indicateurs statistiques contre la récidive, réflexe protecteur, est tout sauf un épiphénomène.\n1 M. Perrot [dir], L'Impossible Prison : recherches sur le système pénitentiaire au XIXe siècle. Seuil, 1980 ; R. Badinter, La Prison républicaine. Fayard, 1992.\n2 Il s'agit des lois de relégation du 27 mai 1885, de libération conditionnelle du 14 août 1885 et de sursis du 26 mars 1891.\n3 Taux de récidive en augmentation constante dès 1826 ; chiffres détaillés cités in Nos Frères les Récidivistes, P. Cannat, thèse de droit, 1942.\n7 D'après L’Histoire de Pontarlier, ouvrage collectif sous la direction de M. Malfroy, Édition Cêtre, 1989.\n10 Rapport de la commission d'enquête parlementaire sur le régime des établissements pénitentiaires, présenté par M le vicomte d'Haussonville, Assemblée Nationale, séance du 18 mars 1873, annexe no 1670.\n14 Chiffres cités par Donnedieu de Vabres, La Justice pénale aujourd'hui, Paris, 1930. On peut penser qu'il s'agit bien de récidive légale ; dans le cas contraire, il faudrait pratiquement doubler ce chiffre, ce qui est impossible.\n18 En réalité les effectifs croissent quantitativement et hiérarchiquement, simultanément avec la hausse de la criminalité ; dans l'absolu ils ne sont pas beaucoup plus importants, donc n'ont pas contribué à la hausse de la récidive.\n20 B. Schnapper, « La Récidive, une obsession créatrice au XIXe siècle », in Voies nouvelles en histoire du droit : la justice, la famille, la répression pénale, XVIe-XXe siècle, Paris, PUF, 1991.\n31 Compte général 1888, A.D.D., in Journal officiel, Chambre des députés, séance du 3 mars 1891, p. 491.\n32 A. Stora-Lamarre, « Citoyenneté et déviance en République : la loi de sursis du 26 août 1891 », in B. Garnot [dir], Ordre moral et délinquance de l’Antiquité au XXe siècle, Actes du colloque de Dijon, Ed. universitaire de Dijon, 1994.\n37 E. Couleru, Au pays de l'absinthe : y est-on plus criminel qu'ailleurs, ou moins sain de corps et d'esprit ? un peu de Statistique, S. V.P., Imprimerie montbéliardaise, 1908.\n59 Le Courrier de la montagne, 55e année, no 12, 25 mars 1894 et 46e année, no 20, 17 mai 1885. Archives municipales de Pontarlier.\nLe Havre au cinéma, espaces et représentations in Vers une cartographie littéraire du Havre, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2014\nBERTIN, Sébastien. Récidive et récidivistes à Pontarlier 1885-1900 In : Archives de la peur : Les « populations à risque » dans la Franche-Comté au xixe siècle [en ligne]. Besançon : Presses universitaires de Franche-Comté, 2000 (généré le 29 janvier 2022). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pufc/2482>. ISBN : 9782848677019. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pufc.2482.\nBertin, S. 2000. Récidive et récidivistes à Pontarlier 1885-1900. In Annie, S. (Ed.), Archives de la peur : Les « populations à risque » dans la Franche-Comté au xixe siècle. Presses universitaires de Franche-Comté. doi :10.4000/books.pufc.2482\nBertin, Sébastien. “Récidive et récidivistes à Pontarlier 1885-1900”. Annie, Stora-Lamarre. Archives de la peur : Les « populations à risque » dans la Franche-Comté au xixe siècle. Besançon : Presses universitaires de Franche-Comté, 2000. (pp. 145-165) Web. <http://books.openedition.org/pufc/2482>.\nANNIE, Stora-Lamarre (dir.). Archives de la peur : Les « populations à risque » dans la Franche-Comté au xixe siècle. Nouvelle édition [en ligne]. Besançon : Presses universitaires de Franche-Comté, 2000 (généré le 29 janvier 2022). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pufc/2401>. ISBN : 9782848677019. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pufc.2401.\n<iframe src="https://books.openedition.org/pufc/2482?format=embed" style="padding:5px;border:2px solid #ddd;" width="500" height="375"></iframe>


Secret of mana - Page 3 - Les Mana - Les Final Fantasy Forums\nPar Spartan, le 25 février 2002 dans Les Mana\nLa suite se fait sur Snes, mais le jeu n'est sorti qu'au Japon. La meilleure solution, c'est de le faire en émulation. Tu pourras télécharger le jeu ici. Il te faudra pour cela un émulateur. Si tu as des problèmes, faut pas hésiter à demander ^^\nMuchas gracies Ssenior ! Je vais essayer ça et je te redirais quoi. En passant (vu que vous êtes des puits de connaissance en RPG) auriez-vous des autres jeux à me conseiller sur Snes ou Megadrive ? je sais j'suis casse bonbons lol\nBah y'avait un sujet du genre quelque part...Citons les Shining Force, Phantasy Star, Ys(il parait), Lufia est sympa, Front Mission, Chrono Trigger evidemment, Rudra No Hihou (a ce qu'il semble)...\nMille merci Sieur Spartan !!!!! Grâce à toi j'ai enfin réussi à faire tourner un jeu avec un émulateur (et quel jeu !!!). A mon avis tu dois te douter de la suite... lol Si jamais tu connais un site par lequel je peux me procurer d'autres perles telle que SoM2 s'il te plais... Dis le moi !!! :sad: :wub:\nMerci encore :molo:\nC'est koi encore cette manip pour avoir la dernière Orb.\nBen moi j'ai essayé de faire kom ta dit et d'appuyer sur le bouton reset mais ça ne marche pas. Ca m'affiche un ecran noir avec des caractères. Puis il est marqué Windows XP avec une petite barre bleu qui défile.\nBen oui je jouais sur un émulateur. :cry2:\nComme vous l'aurez remarquer je commence à m'interresser serieusement à faire les vieux classiques du RPG auquel je n'ai jamais touché grâce au miracle de l'émulation.\nPar contre j'ai (encore) un petit probléme: je vois partout des legend of mana, secret of mana, FFadventure, seiken densetsu et compagnie mais je n'arrive pas à retrouver exactement l'ordre dans lequel ces jeux ont étés crées, si certains sont la suite d'autres où encore si ils sont chacuns indépendants ... bref je suis perdu !\nEst-ce que quelqu'un ici aurait la gentillesse de mettre tout ça au clair s'il vous plaît :molo: ?\nBon, explication de texte:\nLe nom de base de la série est "Seiken Densetsu" soit "la légende de l'épée sacrée" litéralement. Il y a 5 épisode dans cette série que je nommerai Seiken 1 à Seiken 5.\nSeiken 1: Aussi connu sous le nom US de Final Fantasy Adventure et le nom européen de Mystic Quest. Ce jeu est sorti il y a pas mal de temps sur Game Boy et s'avère être le premier épisode de la série.\nSeiken 2: Mieux connu sous le nom de Secret of Mana, tout joueur de RPG et possesseur de Super Nes a ce célèbre jeu, disposant de graphismes splendides et d'une bande son mémorable. Trouvable d'occasion ou en émulation.\nSeiken 3: N'a pas d'autre noms que "Seiken Densetsu 3" ce jeu est sorti sur la même machine que Secret of Mana mais n'a jamais quitté le Japon. L'histoire n'est pas aussi prenante que celle de Secret of Mana, mais ce jeu est à mon sens le plus beau RPG en 2D jamais fait, même les jeux 32 bits ne rivalisent pas avec lui à mon sens. Il a été traduit par des fan donc on peu trouver la rom en anglais (peut-être aussi en Français) ou bien des patch.\nSeiken 4: Aussi connu sous le nom de Legend of Mana, ce jeu, considéré par certains (je peux pas juger, j'y ai jamais joué, j'ai juste vu des images) comme le moins aboutis de tous, il existe en version Jap et US sur PSone, pour le trouver, il faut donner ses sous à un magasin d'import.\nSeiken 5: Aussi connu sous le nom de Sword of Mana, c'est un remix du premier épisode, trouvable en émulation.\nVoilà pour la liste complète des Mana :molo:\nJe complèterais les explications d'Ennix avec ceci:\nLegend of mana sur Psone (Psx) est en effet trouvable en import à un ^prix prohibitif.... d'occasion il tourne vers les 120€ voir plus !!!!!\nMais ici vous l'aurais pour 38€ à peu près.\nEt pour Seiken Dentsetsu 3 certe ce n'est pas le meilleur mais il apporte son lot d'innovations qui valent largements le coût.\nEnfin je fais moi aussi parti des ces gens qui possèdent Secret of Mana et qui y rejoue minimun une fois par an :molo: .\nTududu, les liens vers Amazon.com ne servent à rien, puisqu'ils refusent d'envoyer des jeux outre atlantique... Pour les magasins qui envoyent chez nous, y en a pas des masses... Gamestop.com (si j'étais payé un jeu à chaque fois que je parle de ce site-là, j'aurais une trop grosse collection à présent ^^) et quelques autres...\nEt un jour, je me ferais tout de même Seiken Densetsu 3, rien que pour pouvoir prendre des screenshots de tous les écrans >_< (comment recoller au sujet en 10 leçons ? :D)\nTu m'excuseras mon très cher Spartan mais je n'allais tous de même pas acheter le jeu juste pour voir si le lien fonctionnait... (arfffffffffffffff mort de rire....).\nEn ce qui concerne Seiken ici vous trouverez quasiment tout ce qu'il faut concernant le jeu.\nEn parlant de SD3 faudrait peut être que je m'y remette .... ma sauvegarde est pleine de poussière lol.\nP.S.: J'y pense Aùazon et Cdnow c'est le même magasin online ?\nJe pense a ça car j'ai déjà commander pas mal de cd sur Cdnow alors c'est bizarre que sur Amazon il n'envois pas de jeux. Je dis pas ça pour toi Spartan mais plutôt pour cette boutique online, c'est totalement c.n de vendre des cd et pas de jeux... enfin...\nAlors mon avis sur secret of mana : Et bien ça a beau être un vieux jeu sur super nes et bien il est sympathique et les musiques sont très agréables à l'écoute. J’en suis qu'au début ( dans la forêt après le palais de l'eau) mais le peu que j'ai joué j'ai bien accroché. Le hic c'est que je le trouve un peu plus dur que les autres jeux auxquels j'ai joué auparavant. Pas pour les combats basiques non, plus pour les combats contre les boss ( faut préciser que je ne suis pas extrêmement douée non plus ^^) rien que pour le boss dans la caverne avant qu’on me bannisse du village j’ai dû m’y reprendre à 3 fois avant de le tuer et là rebelote avec les 2 loups de la forêt. Ils finissent toujours par me prendre en sandwiche et là bah je meurs forcément :sad:\nSinon, les graphismes sont ce qu’ils sont mais ça reste très lumineux, jolis à regarder et vraiment pas mal vu la console sur laquelle ça tourne. Je peux pas vraiment développer pendant dix ans vu mon faible nombre d’heures au compteur mais il est assez prenant comme jeu et j’ai eut du mal a m’en décoller ^^\nEn voilà une qui va s'amuser en arrivant sur Tigror.... niourf niourf niourf :molo:\nBah, tu peux respirer Pande, parceque à partir du moment où tu as la magie, ça devient vite plus facile (trop facile, même :molo: )\nAu début les persos montent assez lentement en niveau, mais plus tu avance, et plus les niveaux vont monter vite. En plus, la possibilté d'upgrader les magies est tellement simple qu'on se retrouve assez facilement avec de gros bills qui n'ont pas grand chose à craindre.\nPour la petite histoire, je réexplique la triple progression des personnages:\n1. L'experience: Pas de problème de ce côté là: ennemi tué=XP gagné, 99 niveaux de progression, rien de bien compliqué\n2. La spécialisation des armes: Chaque arme reçue est au niveau 1, quand on va voir Vulk (ou Watts dans la version US, je crois) et qu'il nous forme une arme, elle passe au niveau 2, puis au niveau 3, etc... Quand un personnage utilise une des 8 armes, sa maîtrise de celle-ci augmente, et il passe des niveaux d'armes (de 0 au début, jusqu'à 8) mais il est impossible d'avoir un niveau de maîtrise d'arme supérieur au niveau de l'arme elle même: par exemple, là où elle en est, Pande n'a que des armes de niveau 1 et 2, donc elle ne pourra pas dépasser le niveau de maîtrise 1 ou 2 selon l'arme choisie. À chaque nouveau niveau de maîtrise on obtient un nouveau super coup qui s'execute en maintenant le bouton B appuyé et en laissant les barres se remplire petit à petit.\n3.La spécialisation magique: Peu après le passage de la forêt, l'Elfe et la fille seront capable d'invoquer différents éléments et d'utiliser des magies, chaque qu'un des deux persos magicien utilise une magie d'un élément, sa maîtrise de cet élément magique augmente. La progression est du même type que celle des armes, mais cette fois elle est limitée par le nombre de seaux déjà posés sur les graines mana (là, Pande n'a revitaliser qu'un seul sceau, donc elle ne pourra pas dépasser le niveau 1).\nDeux conseils que je donne à Pande et à n'importe quel joueur:\nPour Tigror: prend le soin de maximiser la maîtrise de toutes les armes sur chaque perso, ça te permettra de déclencher de bonnes super-attaques avec des armes de ton choix, et le temps que tu les fasse toutes maîtriser par tes 3 persos, tu aura gagner quelques niveaux qui ne seront pas de trop face à Tigror qui est, il faut bien le reconnaître, le boss le plus dur du jeu.\nUne fois que tu as ta magie, maximise tous les éléments chez l'elfe (Sorts d'attaque) et maximise ceux des éléments de l'eau (guérison), de la lumière (seul sortilège d'attaque de mademoiselle et mur blanc -c'est à dire le sortilège d'invicibilité contre les attaques physiques-) et de la dryade (Sortilège du Mur, équivalent du mur blanc mais pour la magie, sortilège de resurection, et surtout, SURTOUT, l'ultime magie nescessaire à finir le jeu et qui a plûtôt intêret à être au niveau 8 à la toute fin).\nEt bien merci Ninix pour ton aide précieuse, ça m'a l'air plus complexe qu'au premier abord tout ça.. De toute façon je pourrais pas y rejouer avant un moment ( et oui j'ai pas de super nes moi ^^) et Phonios on t'as jamais dit que c'était pas sympa de se moquer des numbs? :molo:\nOh je me moque pas !\nBon ok un peu :molo: Mais ce boss m'a tellement emmerdé... J'étais en début de collège, on jouaient avec un pote depuis le début. Et on a passé presque 3 heures à tuer JUSTE ce foutu boss.... je le hais.


Mandataire auto Westhoffen : CarCLIC\nLes adhérents de la CarCLIC situés sur Westhoffen et ses environs qui achètent leur nouvelle voiture neuve auprès du CarCLIC, bénéficient d'un vaste réseau de livraison dans tout le département Bas-Rhin de la région Grand Est leur permettant de se faire livrer tout près de chez eux.\nMandataire auto Struth : CarCLIC, Mandataire auto Mackenheim : CarCLIC, Mandataire auto Reichshoffen : CarCLIC, Mandataire auto Lampertheim : CarCLIC, Mandataire auto Betschdorf : CarCLIC, Mandataire auto Dossenheim-Kochersberg : CarCLIC, Mandataire auto Limersheim : CarCLIC, Mandataire auto Waldolwisheim : CarCLIC, Mandataire auto Ostwald : CarCLIC, Mandataire auto Buswiller : CarCLIC, Mandataire auto Albé : CarCLIC, Mandataire auto Offwiller : CarCLIC, Mandataire auto Neuviller-La-Roche : CarCLIC, Mandataire auto Osthoffen : CarCLIC, Mandataire auto Zinswiller : CarCLIC, Mandataire auto Dahlenheim : CarCLIC, Mandataire auto Rossfeld : CarCLIC, Mandataire auto Rothbach : CarCLIC, Mandataire auto Schwobsheim : CarCLIC, Mandataire auto Ittenheim : CarCLIC, Mandataire auto Bischwiller : CarCLIC, Mandataire auto Rosteig : CarCLIC, Mandataire auto Frohmuhl : CarCLIC, Mandataire auto Schleithal : CarCLIC, Mandataire auto Thanvillé : CarCLIC, Mandataire auto Niedernai : CarCLIC, Mandataire auto Schwindratzheim : CarCLIC, Mandataire auto Erckartswiller : CarCLIC, Mandataire auto Pfalzweyer : CarCLIC, Mandataire auto Ettendorf : CarCLIC, Mandataire auto Dambach-La-Ville : CarCLIC, Mandataire auto Hochfelden : CarCLIC, Mandataire auto Barembach : CarCLIC, Mandataire auto Bernolsheim : CarCLIC, Mandataire auto Stotzheim : CarCLIC, Mandataire auto Salmbach : CarCLIC, Mandataire auto Eschbach : CarCLIC, Mandataire auto Baldenheim : CarCLIC, Mandataire auto Wildersbach : CarCLIC, Mandataire auto Sarrewerden : CarCLIC, Mandataire auto Hoffen : CarCLIC, Mandataire auto Lichtenberg : CarCLIC, Mandataire auto Duntzenheim : CarCLIC, Mandataire auto Saint-Jean-Saverne : CarCLIC, Mandataire auto Biblisheim : CarCLIC, Mandataire auto Seebach : CarCLIC, Mandataire auto Drulingen : CarCLIC, Mandataire auto Kindwiller : CarCLIC, Mandataire auto Kauffenheim : CarCLIC, Mandataire auto Oberbronn : CarCLIC.\nVotre voiture neuve sur Westhoffen moins chère avec CarCLIC\nAvec CarCLIC, les clients Club Auto ont l'opportunité d' acheter une voiture neuve pas cher à Westhoffen en toute sérénité: plus de 40 ans d'expérience font en effet de CarCLIC un partenaire automobile crédible et digne de confiance. En plus de la remise, les clients Club Auto bénéficient d'une livraison rapide si la voiture neuve choisie est en stock.\nParce ce que CarCLIC proposera toujours les tarifs parmi les plus compétitifs du marché pour votre projet d'achat d'un véhicule neuf sur Westhoffen. Le prix d'un véhicule neuf n'aura jamais été aussi bon marché qu'avec CarCLIC.\nProfitez à tout moment d'offres de promotion sur une automobile neuve à Westhoffen avec des réductions très attractives par l'intermédiaire de CarCLIC . Ces remises sur l'ensemble des gammes de voitures neuves permettent aux clients Club Auto d'optimiser leur budget automobile.\nMalgré cet avantage de prix indéniable lié à l'achat d'une voiture neuve auprès d'un mandataire localisé à Westhoffen , des réticences peuvent surgir chez certains acheteurs potentiels quand à la qualité du service après-vente pour une automobile achetée par l'intermédiaire d'un mandataire auto et non pas directement auprès d'un concessionnaire. Que tous les CarCLIC soient rassurés une fois pour toutes : une voiture achetée via un mandataire automobile à Bordeaux bénéficie strictement des mêmes services et garanties qu'une automobile acquise en concession : même durée de garantie-constructeur et mêmes services d'entretien valables chez tous les concessionnaires de la marque.


Propriétaire : BléNoir Beaubourg Capital social de 10,000€ Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés : 844624627 – 88 rue Saint Martin - Numéro de TVA : FR 26 844624627\nResponsable publication : BléNoir Beaubourg - - 145313909\nL'utilisation du site www.blenoir-auguste.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.blenoir-auguste.com seront prévenus de ces évolutions et sont donc invités à les consulter de manière régulière.\nCe site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. 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Avoir les mains gercées est une affection très courante et le plus souvent bénigne. Toutefois, il peut arriver qu’une simple déshydratation ponctuelle évolue de manière sévère et nuise réellement au bien-être quotidien des personnes qui en souffrent.\nQuelles sont les causes des mains gercées?\nLa présence d’une maladie chronique de la peau : eczéma, psoriasis.\nLe vieillissement : les huiles naturellement présentes sur la peau des mains pour les protéger des agressions extérieures diminuent avec le temps.\nDes allergies de contact.\nL’utilisation fréquente de produits chimiques.\nLe froid extérieur.\nPrendre des douches/bains très chauds.\nSe laver très souvent les mains.\nUn air ambiant très sec.\nN’importe qui peut avoir les mains gercées à l’occasion, indépendamment du sexe et de l’âge, surtout durant les mois d’hiver. Toutefois, certaines personnes sont plus à risque, ce sont celles qui :\nSouffrent d’une maladie de peau chronique ou d’allergies.\nOnt très souvent les mains mouillées, à cause de leur occupation professionnelle ou autre (cuisiner, infirmier, etc.)\nUtilisent sans gants de nombreux produits de nettoyage.\nLes mains gercées ne sont pas contagieuses.\nIl n’est pas très difficile de diagnostiquer par soi-même des mains gercées. Les signes les plus fréquents sont :\nPrésence de squames\nCrevasses douloureuses qui saignent\nÉcoulement d’eau ou de pus\nDiagnostic des mains gercées\nL’autodiagnostic est facile. Toutefois, si les gerçures et les craquelures sont très douloureuses et/ou fréquentes, il convient de consulter un professionnel de la santé qui vous aidera à comprendre d’où provient le problème et vous prescrira un traitement adapté.\nDans certains cas, il peut arriver que des craquelures s’infectent, le plus souvent à cause d’un staphylocoque.\nTraitement des mains gercées\nLe traitement des mains gercées dépend des causes premières du problème : il ne sera pas identique pour une personne qui souffre d’eczéma ou quelqu’un qui est allergique à un produit détergent particulier, par exemple.\nEn cas de gerçures sérieuses et douloureuses, le médecin pourrait prescrire :\nDes médicaments à base de cortisone\nUne crème à base d’urée\nDes antibiotiques topiques ou internes (en cas d’infection)\nLa photothérapie (traitement par la lumière)\nDans les cas courants dus à un dessèchement progressif, les mesures préventives (voir ci-dessous) constituent également le traitement.\nPrévention des mains gercées\nPour les personnes qui souffrent de mains gercées occasionnellement ou chroniquement, les mesures suivantes permettent d’éviter l’aggravation du problème (en les combinant au traitement médical prescrit, le cas échéant) :\nÉviter des expositions prolongées aux éléments extérieurs : froid, soleil, vent (porter des gants ou des mitaines dès le début de l’automne.)\nSe laver les mains à l’eau tiède ou froide plutôt que chaude.\nPréférer un nettoyant sans savon ou un savon doux et hydratant.\nAppliquer une crème hydratante après chaque lavage et lorsque les mains commencent à sécher (à base d’avoine, de vaseline ou d’urée.) Certains produits naturels font aussi des miracles : le beurre de cacao, la lanoline ou le beurre de karité.\nÉviter d’utiliser des savons (ou des gels) antibactériens, qui sont agressifs pour la peau.\nPorter des gants pour effectuer les tâches ménagères habituelles (vaisselle, etc.)\nTruc de grand-mère : une crème maison faite de miel naturel, huile d’olive et argile en poudre se montre très efficace chez certaines personnes. Appliquez au coucher et portez des gants de coton pendant la nuit.\nRetrouvez plus d'informations sur les mains gercées sur le site Web du Journal des femmes.


Plan d action de la COPHAN. Adopté par l'assemblée générale annuelle le 8 juin PDF\nDownload "Plan d action de la COPHAN. Adopté par l'assemblée générale annuelle le 8 juin 2015"\n1 Plan d action de la COPHAN Adopté par l'assemblée générale annuelle le 8 juin\n2 Table des matières Introduction... 3 Les valeurs de la COPHAN... 4 Les actions de la COPHAN en Mise en œuvre de la politique gouvernementale À Part entière et des plans d action annuels des municipalités, des ministères et des organismes publics Emploi, soutien du revenu et compensation Santé et services sociaux Éducation Transports Environnement bâti et aménagements publics Femmes Technologies Autres dossiers Vie associative et développement interne Financement de la COPHAN... 8\n3 Introduction Fondée en 1985 pour et par des personnes ayant des limitations fonctionnelles, la COPHAN est un regroupement d action communautaire autonome de défense collective des droits qui a pour mission de rendre le Québec inclusif afin d assurer la participation sociale pleine et entière des personnes ayant des limitations fonctionnelles et de leurs proches. Elle regroupe 61 organismes nationaux et régionaux de personnes ayant des limitations fonctionnelles et leurs proches. Par l intermédiaire de ses membres, la COPHAN est présente partout au Québec et rejoint tous les types de limitations fonctionnelles : motrices, organiques, neurologiques, troubles d apprentissage, troubles du spectre de l autisme, intellectuelles, visuelles, auditives, parole et langage, et santé mentale. Suivant ses capacités financières et organisationnelles, la COPHAN est active aux niveaux québécois, canadien et international dans tous les domaines qui ont une incidence sur les conditions de vie et la participation sociale des personnes ayant des limitations fonctionnelles et de leurs proches. En plus de réagir à l actualité lorsqu il est question de dossiers susceptibles de concerner les personnes ayant des limitations et leurs proches, la COPHAN intervient notamment sur les problématiques suivantes : Accès à l information et aux technologies de l information et des communications (TIC); Accompagnement; Éducation; Environnement bâti et aménagements publics; Famille et enfance; Fiscalité et compensation financière des coûts supplémentaires reliés aux limitations fonctionnelles et aux situations de handicap; Justice; Loisirs et culture; Lutte contre la pauvreté et l exclusion sociale; Santé et services sociaux; Transports; Travail, formation et développement de la main-d œuvre; etc.\n4 Les valeurs de la COPHAN La primauté du droit : la COPHAN utilise la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte des droits et libertés de la personne du Québec pour appuyer ses actions et lutter contre l arbitraire. Elle travaille à faire appliquer l ensemble des lois, règlements et autres, et à les faire changer si nécessaire. Le droit à l égalité : la COPHAN utilise ce droit qui reconnaît que pour être égaux, il ne faut pas qu il y ait de discrimination et que cela nécessite parfois un traitement différencié. Pour favoriser l exercice de ce droit, elle utilise des moyens tels que l accessibilité universelle, l accommodement raisonnable, la compensation des coûts supplémentaires liés aux limitations fonctionnelles et le traitement égalitaire. Les personnes sont les véritables maîtres d œuvre de leur vie : les personnes ayant des limitations fonctionnelles ont le libre choix et la capacité de participer aux décisions qui les concernent et qui concernent la société en général. La COPHAN croit en cette valeur essentielle et aux principes qui l accompagnent, notamment «l empowerment», le «par et pour» et la solidarité sociale. Le plan d action de la COPHAN s inscrit en continuité avec plusieurs des actions définies comme prioritaires par ses membres en juin 2014.\n5 Les actions de la COPHAN en En tenant compte de ses ressources, de la capacité de ses membres de participer aux activités des comités et de représentation, ainsi que de l actualité qui peut toujours influer sur ses actions, en , la COPHAN interviendra dans les dossiers suivants : 1. Mise en œuvre de la politique gouvernementale À Part entière et des plans d action annuels des municipalités, des ministères et des organismes publics Participer activement aux activités du comité de suivi de la mise en œuvre et de l évaluation de la Politique À part entière : Pour un véritable exercice du droit à l égalité, formé par le conseil d administration de l Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ); S impliquer activement dans les suivis, par l OPHQ et autres ministères et organismes publics, du plan d engagements gouvernemental ( ) en vue de la mise en œuvre de la Politique À part entière ainsi que de leurs plans d action annuels. 2. Emploi, soutien du revenu et compensation Intervenir au plan administratif et politique dans le but que la deuxième phase de la Stratégie nationale pour l intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées ( ) réponde à ses attentes; Exercer les pressions utiles pour que d éventuelles modifications à la mesure Contrat d intégration au travail (CIT) tiennent compte de ses préoccupations et pour que le financement de cette mesure soit bonifié; Poursuivre sa participation aux travaux concernant le développement d activités socioprofessionnelles et communautaires aux personnes ayant des limitations fonctionnelles; Exercer les représentations auprès du MESS et d autres instances concernées afin qu ils tiennent compte dans toute réforme éventuelle des programmes de soutien du revenu de ses recommandations inscrites dans son avis d avril 2013; Accentuer les pressions pour obtenir des appuis afin que les crédits d impôt fédéral et québécois consentis aux personnes ayant des limitations fonctionnelles deviennent remboursables et soient majorés; Faire valoir ses revendications dans le dossier de la compensation et exercer des pressions pour que les travaux évoluent en la matière.\n6 3. Santé et services sociaux Exercer toutes les pressions à sa portée pour que les services de soutien à domicile ainsi que les services de soutien aux familles et aux proches répondent aux besoins des personnes ayant des limitations fonctionnelles; Participer au comité consultatif du MSSS sur les dossiers concernant les personnes ayant une déficience et leurs proches ainsi qu aux groupes de travail thématiques qui en découlent; Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi modifiant l organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l abolition des agences régionales (Loi 10), intervenir pour que les services généraux, les services spécialisés ainsi que les services surspécialisés répondent davantage aux besoins des personnes et des familles concernées; Exercer les pressions utiles pour que les travaux concernant le dossier de l accompagnement se poursuivent en respect de ses attentes; Au besoin, intervenir auprès du MSSS et de la RAMQ dans la révision des programmes d aides techniques; Exercer les pressions utiles dans le but que les campagnes d information ainsi que les autres activités concernant la santé publique soient accessibles aux personnes ayant des limitations fonctionnelles. 4. Éducation Intervenir pour que l implantation de l anglais intensif au 3e cycle du primaire inclue tous les élèves ayant des limitations fonctionnelles; Poursuivre son implication au GCAS et intervenir sur toute question jugée pertinente; Développer des alliances et des partenariats pour promouvoir l'inclusion scolaire comme préalable à l'inclusion sociale; Suivre l application de l entente MELS-MSSS et intervenir au besoin. 5. Transports Suivre de près le déroulement du projet pilote sur la circulation des AMM sur le réseau routier et réagir au besoin; Suivre les impacts des coupures de financement en transport adapté et les conséquences sur la qualité de service pour les utilisateurs; Poursuivre ses revendications pour une bonification des services de transport adapté et l amélioration de l accessibilité de l ensemble des services de transport collectifs et alternatifs;\n7 Collaborer ou s associer à des projets de recherche pouvant améliorer la mobilité des personnes ayant des limitations fonctionnelles : Mobilité et accès, code de la rue, parcours sans obstacle, etc.; Poursuivre ses travaux et son implication au sein du Comité sur l accessibilité des transports de l Office des transports du Canada. 6. Environnement bâti et aménagements publics Participer activement aux travaux du comité multipartite pour l accessibilité régi par la RBQ en vue, notamment, d intégrer des exigences pour l adaptabilité des logements et de bonifier les mesures d accessibilité dans le CCQ; Identifier des solutions applicables à court terme pour l aide à la sélection de logements accessibles pour les personnes ayant tout type de limitation, publics comme privés; Poursuivre les travaux sur l enjeu de l accessibilité des commerces et des processus commerciaux par la réalisation du projet sur l accessibilité du Web, volet grandes chaines commerciales (lien avec projet Web); Continuer les représentations en vue de la mise en application de la règlementation sur les édifices construits avant 1976; Travailler à optimiser ses échanges avec la SHQ et revoir le rôle du CISAUH en tant que moyen d échanges. 7. Femmes Participer aux activités du comité de Coordination du Québec de la marche mondiale des femmes (CQMMF). 8. Technologies Intervenir dans les enjeux liés à l accessibilité de l information et des sites Web par la mise en œuvre d un projet d évaluation de la plus-value de l implication de personnes ayant des limitations dans tout projet Web. 9. Autres dossiers Poursuivre ses interventions dans le but que le processus électoral municipal, provincial et fédéral soit accessible aux personnes ayant des limitations fonctionnelles; Rédiger, en collaboration avec ses alliés, un rapport alternatif au premier rapport canadien concernant la mise en œuvre de la Convention\n8 internationale relative aux droits des personnes handicapées si elle obtient un financement spécifique à cette fin; Participer à la réflexion du RQ-ACA sur la révision du droit associatif. 10. Vie associative et développement interne Mettre en place des mécanismes actifs de communication bidirectionnels avec ses membres, et développer une communication plus soutenue avec les autres organismes du milieu de la défense collective des droits des personnes ayant des limitations et des réseaux partenaires; Moderniser les politiques internes de la COPHAN; Poursuivre la réflexion et participer à l élaboration de solutions pour que les organismes d action communautaire autonome obtiennent le financement requis pour couvrir les dépenses qu ils doivent assumer en raison des situations de handicap des personnes qui s y impliquent; Inviter les partenaires du secteur de l action communautaire autonome de défense collective des droits des personnes ayant des limitations fonctionnelles à envisager divers scénarios dans le but de se regrouper pour créer un Mouvement encore plus fort et solidaire; Organiser diverses activités dans le cadre du trentième anniversaire de fondation de la COPHAN. 11. Financement de la COPHAN Accentuer les démarches pour que la COPHAN obtienne les sommes qu elle a perdues et qu elle perdra à cause des coupes du gouvernement fédéral pour le financement de sa mission globale; Poursuivre les démarches afin que le financement de la COPHAN soit augmenté significativement en tenant compte de la diversité des dossiers qu elle doit traiter; Offrir des services tarifés à des partenaires qui souhaitent consulter des personnes ou des groupes de personnes ayant des limitations fonctionnelles pour maximiser l accessibilité de leurs services et de leurs outils d information (utilisabilité des sites Web, d appareils et autres équipements, etc.); Revoir le dossier de la localisation de ses espaces de bureaux ainsi que de l ensemble des dépenses de la COPHAN en tenant compte de la situation financière anticipée.


Un dealer appelle les policiers pour leur dire qu'ils gênent son trafic et se prend six mois ferme\nJ’en ai marre, vous cassez mes plans, vous perturbez mon trafic !\nC’est la teneur des propos qu’a tenus aux forces de l’ordre cet habitant de Grigny dans l’Essonne, exaspéré par les descentes régulières de police dans sa cité de la Grande-Borne.\nAlors qu’il était passablement éméché, ce dealer a pris son téléphone portable et a appelé directement le service de police du commissariat de Juvisy chargé de la lutte contre le trafic des stupéfiants.\nAprès les avoir sommés de « laisser son business tranquille », il a déversé une flopée d’insultes et menacé les policiers.\nReconnu par les agents qui ont récupéré son appel, il sera interpellé dès le lendemain. Jugé au tribunal d’Evry, il a été condamné à six mois de prison ferme.\nUn homme de 37 ans domicilié à Apt dans le Vaucluse a été condamné à sept mois de prison ferme après une nuit agitée.Vendredi dernier, i...\nArticle plus récentElle dit à ses enfants qu’elle part faire les courses et les abandonne pour partir en Australie avec son amant\nArticle plus ancienIl se fait dévorer par l’ours qu’il vient de prendre en photo