Comment Freelance.com répond au risque de requalification ?\nRisque de requalification : comment Freelance.com y répond ? /\nPublié le Thursday, May 10, 2018 par Fabien Baiata\nQuand une entreprise et son prestataire indépendant se comportent dans les faits – en vertu d’un contrat de prestations dont les clauses ne caractérisent pas suffisamment l’indépendance des parties – comme un employeur et un salarié, le juge peut être amené à requalifier leur relation en contrat de travail. Un risque bien connu et géré par Freelance.com. On fait le point avec George Cherfan, responsable juridique du groupe.\nLa jurisprudence retient depuis longtemps que l’existence d’un contrat de travail ne dépend ni de la volonté des parties, ni de la qualification donnée à la prestation effectuée, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité du travailleur. Autrement dit, le contenu du contrat et les éléments de fait prévalent sur la qualification du contrat convenue par les parties.\nPour rappel, le contrat de travail peut être défini comme celui en vertu duquel le salarié s’engage à mettre son activité professionnelle à la disposition de l’employeur, sous la subordination de laquelle il se place, moyennant une rémunération. Ce lien de subordination est l’élément déterminant du contrat de travail. Selon la Cour de cassation, « le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner le manquement de son subordonné » (Cass. soc. 1er juillet 1997, n° 94-45.102).\nComment cela s’opère-t-il concrètement ? Le juge fera la distinction entre une intervention indépendante donc sans lien de subordination ni instruction de la part du donneur d’ordres, et analysera d’autres critères tels que la mise à disposition de matériel, la soumission du prestataire au règlement intérieur ou encore les horaires effectués par ce dernier. Au regard de la réalité du contrat, le juge analysera la distinction entre le statut d’indépendant et le statut de subordonné.\n3 questions à George Cherfan, responsable juridique de Freelance.com :\nComment le groupe Freelance.com gère-t-il le risque de requalification ?\nEn premier lieu, nous sommes extrêmement vigilants aux engagements contractuels et à la rédaction des clauses du contrat qui mettent en exergue, de manière claire et insistante, l’indépendance du prestataire. Le contrat est bâti de telle sorte qu’il crée une étanchéité dans la relation contractuelle entre le client final et le prestataire de telle sorte que l’économie du contrat implique la réalisation de la prestation dans le cadre strict d’une commande adressée par Freelance.com.\nEn outre les services administratifs, opérationnels et juridiques de Freelance.com restent en alerte continue pendant l’exécution du contrat afin de parer à tout manquement éventuel évitant la relation directe entre le client et le prestataire et le risque de subordination qui lui est inhérent.\nEnfin, Freelance.com propose sous certaines conditions contractuelles et financières, des prestations complémentaires comme le guide de sécurité Freelance.com et des formations ad hoc permettant de garantir un niveau élevé de sécurité dans ce domaine.\nQuels autre clauses et critères figurent dans le contrat ?\nLe risque est également bordé grâce à la présence d’autres clauses concernant, par exemple, l’utilisation du matériel ou les dispositions internes de l’entreprise. De plus, nous mentionnons d’autres critères comme l’indépendance dans l’organisation du travail, la mise à disposition indépendante de salariés pour assurer la continuité du service ainsi que le prix de la prestation qui doit être forfaitaire et global.\nLa dépendance économique est-il un critère de requalification ?\nOui, la dépendance économique est l’un des critères présents dans le faisceau d’indices qui peut conduire le juge à la requalification. C’est la situation dans laquelle un prestataire s’engage avec un client de manière exclusive pendant une longue durée sans avoir la possibilité de prospecter d’autres marchés.\nLe salariat implique une relation continue dans le temps avec un salarié. Un critère qui, une fois transposé au statut d’un indépendant n’ayant pas la possibilité de prospecter le marché, peut constituer un critère de requalification.\nAvec Freelance.com la dépendance économique est en principe écartée dans la mesure où des propositions de nouvelles offres de missions sont adressées régulièrement aux prestataires via le site Freelance.com. Cette présomption de dépendance est donc écartée par la possibilité qui leur est offerte de prospecter le marché.


Le 21/07/2012 à 14h00\nAu menu ce soir : Clint Eastwood à la merci d'un groupe de femmes dans Les Proies (RTL9), le renouveau du cinéma fantastique et ibérique avec L'Orphelinat sur Ciné+ Premier et un super méchant dans le film d'animation Megamind sur Canal+ Family.\nNe pas se fier au titre, Les Proies, car les victimes ne sont pas forcément celles que l'on croit. Dans le film de son mentor Don Siegel, Clint Eastwood, le séducteur, atterrit dans un pensionnat de jeune filles pensant y trouver un havre de paix. Il se trompe lourdement… Ce huis clos, d'une grande finesse psychologique, est d'une noirceur terrible et n'épargne personne, ni les hommes présentés comme veules et lâches, ni les femmes, prêtes à tout pour parvenir à leurs fins. A découvrir à 20h40 sur RTL9.\n"Horrifique" et "ibérique" ont longtemps rimé, pour le meilleur, dans les années 1960 et 1970. Les années 2000 ont vu un regain de créativité dans le genre en Espagne. La preuve avec L'Orphelinat de Juan Antonio Bayona qui a reçu deux récompenses, dont le Grand prix au Festival du film fantastique de Gerardmer en 2008, et a été célébré en son pays par sept goyas (les César espagnols). Le pitch ? Une orpheline, devenue mère, revient dans l'établissement où elle a été élevée. S'attendre évidemment à des évènements étranges. On frissonne à partir de 23h10 devant Ciné+ Premier.\nTiens, et si on faisait la fête à un méchant, un vrai de vrai : Megamind, le "héros" (incarné par la star comique Will Ferrell) du film d'animation du même nom sorti des studios DreamWorks. Variation réjouissante sur le thème des superhéros, celui-ci séduit grâce à ses gags, son intrigue ultra-rythmée et une BO rock'n'roll. Evidemment, il suit la tradition "maison" déjà vue dans Kung Fu Panda ou Shrek : ce n'est qu'irrévérence et dialogues aux petits oignons. Brad Pitt, en sauveur du monde bas du front, assure dans l'autodérision. A découvrir à 20h45 sur Canal+ Family.\nA voir également : Charade avec le couple de charme Cary Grant et Audrey Hepburn (TCM) et le combat contre l'apartheid de Samuel L. Jackson et Juliette Binoche dans In My Country de John Boorman (Orange Cinémax).


12 novembre 2020, 0:11 PM ·8 min de lecture\nDans certaines régions de France, la deuxième vague est bien pire que la première.\nLa deuxième vague du coronavirus est bien plus étendue en France que ne l’était la première. Certaines régions sont donc bien plus touchées qu’au printemps dernier.\nAlors que la première vague de coronavirus, qui a frappé la France au printemps dernier, a surtout touché le Nord, le Grand-Est et l’Île-de-France, la deuxième vague est plus diffuse. Dans certaines régions, la situation sanitaire est même d’ores et déjà plus grave qu’en avril.\nC’est notamment le cas en Auvergne-Rhône-Alpes, la région la plus touchée du pays à l’heure actuelle. “Les gens ne respectent pas moins les gestes barrières qu’ailleurs, l’hôpital travaille comme les autres, donc nous n’avons pas d’explications pour l’instant”, a commenté le docteur Olivier Rogeaux, infectiologue, sur France 2 ce 12 novembre.\n200 transferts prévus depuis l’Auvergne-Rhône-Alpes\nLa puissance de cette deuxième vague se traduit notamment dans les hospitalisations liées au Covid-19. Seul le Cantal échappe, pour l’instant, à cette hausse. Ailleurs, les chiffres sont bien plus élevés que ceux du printemps dernier, allant même du simple au double dans certains départements. Dans l’Ain, 425 personnes étaient hospitalisées à cause du coronavirus le 11 novembre, selon les chiffres de Géodes, contre 153 le 16 avril. Cette différence est encore plus importante en Isère, avec 1 063 hospitalisations actuelles contre 246 en avril.\nDu côté de la réanimation aussi, la situation actuelle est pire qu’au printemps dans tous les départements. La différence est particulièrement criante en Isère, où 131 personnes étaient en réanimation avec un diagnostic Covid-19 le 11 novembre, contre 45 le 16 avril, toujours selon Géodes. Ou encore en Haute-Loire, qui est passée de trois personnes en réanimation au printemps à 16 actuellement.\nÀ LIRE AUSSI >> Hold-Up : pourquoi ce "documentaire" sur le Covid-19 suscite la colère des médecins ?\nPour tenter de faire face à cette situation, 61 malades ont déjà été transférés dans les hôpitaux d’autres régions et 200 déplacements supplémentaires sont prévus pour les prochaines semaines, selon France 3. Car l’amélioration n’est pas pour tout de suite. “Nous avons devant nous 15 jours, quoi qu'il arrive, très difficiles sur l'hospitalisation”, a affirmé Jean-Yves Grall, le directeur de l’ARS sur France info.\nConcernant les décès, la situation est également déjà plus grave qu’au printemps dernier. Entre le 30 avril et le 5 mai, un peu moins de 300 morts par semaine ont été enregistrées dans la région. Du 26 octobre au 1er novembre, ce chiffre atteignait les 400.\nLa Normandie, prête à faire face\nEn Normandie aussi, la situation sanitaire est pire que lors de la première vague. Les hospitalisations sont beaucoup plus élevées dans l’Eure, en Seine-Maritime, dans le Calvados et dans la Manche, allant presque partout du simple au double. Dans l’Eure par exemple, 79 personnes étaient hospitalisées à cause du coronavirus le 16 avril. Ils sont désormais 197.\nOr, selon le directeur de l’ARS, qui s’est exprimé sur le sujet le 10 novembre, “le pic est devant nous”. Et ce n’est pas la légère baisse du taux d’incidence qui parvient à rassurer Thomas Deroche. Le directeur de l’Agence Régionale de Santé de Normandie rappelle qu’un léger recul de cet indicateur avait été enregistré en septembre, avant qu’il ne reparte de plus belle.\nPour autant, il s’est voulu rassurant concernant la gestion hospitalière par la région, affirmant que le système était “prêt à faire face” et qu’il n’était pas encore saturé. 106 lits de réanimation supplémentaires ont été créés depuis le printemps dernier et des “lits hivernaux” ont été mis en place pour absorber les malades de la grippe, précise Paris Normandie.\nLe pic pas encore passé en Nouvelle-Aquitaine\nEn Nouvelle-Aquitaine, chaque département connaît une hausse des hospitalisations par rapport à la première vague, mais l’écart est plus marqué dans les Deux-Sèvres, en Haute-Vienne, dans la Creuse, en Dordogne et dans les Pyrénées-Atlantiques. La situation s’est dégradée en quelques semaines seulement, depuis le mois d’octobre. Au point que dans ce dernier département, 374 personnes sont actuellement hospitalisées à cause du coronavirus. Elles n’étaient que 86 le 16 avril dernier.\nEn Dordogne, 110 malades étaient hospitalisés le 11 novembre, contre 36 le 16 avril. Ce département compte par ailleurs 16 patients en réanimation, contre cinq au printemps. D’ailleurs, les hôpitaux de Périgueux et de Bergerac ont demandé des renforts. “Les modélisations laissent à penser que nous n’avons pas atteint le pic de l’épidémie et que ce pic devrait intervenir dans une huitaine de jours”, a expliqué Thierry Lefebvre, directeur du Centre Hospitalier de Périgueux auprès de France 3.\nOutre les hospitalisations, l’ensemble des actes liés au Covid-19 augmentent dans la région. “Cela signifie que, quelle que soit la symptomatologie de l’infection, de la moins grave à la plus grave, le recours aux soins pour suspicion de Covid-19 s’accroit et cela dans toutes les classes d’âge excepté les moins de 15 ans”, a commenté l’ARS, comme le rapporte France bleu.\nLes prochains jours déterminants en Occitanie\nDans la région Occitanie, les hospitalisations sont plus hautes que durant la première vague dans tous les départements. Et la différence est parfois très marquée. Alors que l’Aveyron comptait 55 hospitalisations en lien avec le coronavirus mi-avril, il en compte aujourd’hui 132. Sur cette même période, la Lozère est passée de 5 à 53 hospitalisations et l’Hérault de 161 à 463. Quant aux réanimations, elles sont d’ores et déjà plus élevées qu’au printemps dans presque tous les départements occitans.\n“La situation est grave” dans la région, a résumé Pierre Ricordeau, le directeur de l’ARS, le 10 novembre, rapporte le site actu.fr et elle est même “critique” dans les Ehpad. Certains indicateurs commencent à se stabiliser, notamment les contaminations et les nouvelles hospitalisations. Mais ce ralentissement est encore “fragile” et “difficile à interpréter”, a-t-il commenté. D’autant qu’il ne concerne pas tous les départements. Le taux d’incidence continue d’augmenter dans les Hautes-Pyrénées, le Gers, le Lot, l’Aude et la Lozère.\nSelon le directeur de l’ARS d’Occitanie, les prochains jours seront déterminants pour la région. Et si une stabilisation n’est pas enregistrée mi-novembre, les établissements de santé risquent d’être mis à mal. Près de 50% des opérations ont déjà dû être déprogrammées, mais il sera difficile d’aller au delà car certaines interventions sont indispensables.\nÀ LIRE AUSSI >> Covid-19 : avec la deuxième vague, le retour de la perte de chance pour les autres pathologies\nLes hôpitaux de PACA risquent la saturation\nTous les départements de Provence-Alpes-Côte d’Azur connaissent une hausse des hospitalisations, des entrée en réanimation et de la mortalité par rapport à la première vague. En tout, la région compte 506 personnes dans ces services de réanimmation, contre 420 au pire de la crise, rappelle France 3. Et il faut s’attendre à “quelques semaines encore difficiles”, selon l’ARS, notamment dans le Vaucluse et les Hautes-Alpes, où la pression hospitalière est déjà forte, rapporte BFM TV.\nContrairement à d’autres régions, qui ont vu ces derniers jours un “frémissement” et “une forme de ralentissement” d’après le ministre de la Santé, Olivier Véran, en Provence-Alpes-Côte d’Azur, la circulation virale s’accentue, selon le directeur de l'ARS de la région, Philippe Demester.\nEt la situation pourrait même encore empirer. “Si les gens ne respectent pas le confinement, on va complètement saturer, et demain toutes les interventions s’arrêteront”, a mis en garde Lionel Velly, médecin anesthésiste-réanimateur de l'Assistance Publique des Hôpitaux Marseillais, sur France 3.\nDe quoi faire craindre à la région des jours plus sombres qu’au printemps.


Ordures ménagères – Commune de Lestiac\nUn seul passage hebdomadaire est effectué pour les ordures ménagères courantes, tous les mardis matin.\nMise en place de la redevance incitative à la levée (et non à la pesée)\nC’est un nouveau système de facturation du service de collecte des déchets, plus équitable et plus incitatif que l’actuelle taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Pour les foyers, la nouvelle facture sera composée :\nd’une partie fixe, proportionnelle à la taille du bac, identique et obligatoire pour chaque redevable. Il s’agit d’un abonnement au service de gestion des déchets couvrant les charges fixes du service ainsi que les coûts de traitement.\nd’une partie variable, incitative au tri, selon la fréquence de présentation de la poubelle de déchets ménagers au camion benne. L’idéal pour l’usager est de sortir son bac à ordures ménagères uniquement lorsqu’il est plein, couvercle fermé !.\nATTENTION : Aucun déchet ne sera collecté en dehors du container\nTri sélectif (containers jaunes)\nLe vendredi de chaque semaine paire a lieu la collecte en porte à porte des emballages recyclables.\nComment acquérir votre bac jaune ?\nUne simple demande est à déposer au secrétariat de la Mairie.\nSeul le verre est désormais récupéré dans les conteneurs situés sur les parkings le long du CD 10.


La résistible ascension de Benoît H, Les marins de l’appelait le « marchand de vermoulu » militant au PSU, pacifiste, son sens des affaires consistait à savoir acheter. L’argent ne représentait rien pour lui (23)\n22 février 2018 Infos Oenologie\nAussi bizarre que ça puisse paraître, Benoît qui était né à quelques kilomètres de la mer n’avait jamais quitté la terre ferme sur un quelconque bateau. L’avion, n’en parlons pas, en ces années-là voyager était un luxe. À l’embarcadère de Fromentine, face à l’île de Noirmoutier, il découvrait un bateau propret, tout blanc, » la Vendée ». Les marins y embarquaient victuailles et fournitures entassées sur des palettes. Ils chargeaient aussi quelques voitures. Sur la jetée de bois, tout un petit monde de vacanciers, d’îliens, de passagers d’un jour se pressaient. Tout était allé si vite, Benoît n’en …read more


Chiens dangereux : Le Sénat examine le projet de loi.\nPar eric.posak le 25/10/07\nLe Sénat a examiné le projet de loi en commission. Plusieurs amendements ont été votés qui modifient sensiblement le texte. Ainsi, l'interdiction de détention des chiens de 1ère catégorie nés postérieurement au 7 janvier 2000 a été supprimée en raison de son caractère inapplicable. L'obligation de déclaration en mairie des chiens ayant mordu une personne est maintenue. Le texte sera examiné en séance publique du Sénat le 07 novembre prochain. Des amendements pourraient encore être apportés pendant les débats. Eric POSAK\n17 députés de l'assemblée nationale ont déposé le 27 septembre 2007 une proposition de loi « visant à interdire la détention des chiens d'attaque et à renforcer les règles relatives à celle des chiens de garde et de défense ».\nCette proposition de loi prévoit notamment :\n-\tD'interdire la détention des chiens de 1ère catégorie quelque soit leur date de naissance,\n-\tD'exonérer les personnes majeures chargées d'activités de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds des interdictions de détention, cession et d'importation des chiens de 1ère catégorie,\n-\tDe soumettre les chiens de 2ème catégorie aux mêmes interdictions d'accès que les chiens de 1ère catégorie.\nLa proposition de loi a été mise en distribution ce 26 octobre 2007. Le texte est disponible sur le site de l'assemblée nationale.\nComme l’indique son intitulé, cette proposition de loi, comme celle qui a été déposée au Sénat n’a qu’une portée limitée puisqu’elle ne porte que sur les chiens de 1ère et 2ème catégories.\nElle ne règle aucunement les questions liées aux morsures et blessures infligées aux victimes par d’autres races ou types de chiens.\nMais en outre, elle propose une importante dérogation au profit des personnes chargées d’activités de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds. Une dérogation qui n’est pas prévue par le projet de loi qui sera examiné très prochainement par le Sénat.\n1° - Interdiction de détention des chiens de 1ère catégorie.\nLa proposition de loi entend interdire la détention de tous les chiens de 1ère catégorie alors que le projet de loi ne prévoit cette interdiction que pour les chiens nés postérieurement au 07 janvier 2000.\nPour l’exécution de cette obligation, les chiens de 1ère catégorie seraient remis à la fourrière de la commune de leur détenteur dans un délai de six mois à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi.\nDe toute évidence, la destination de ces chiens serait destinée soit à l’euthanasie, soit à la cession aux personnes encore habilitées à la détention de ces chiens.\nEn effet, il convient de rappeler que les dispositions restrictives des chiens de 1ère et de 2ème catégories (articles L.211-13 à L. 211-17 du code rural et L. 215-1 à L.215-3 du code rural) ne sont pas applicables aux services et unités de police nationale, des armées, de la gendarmerie, des douanes et des services publics de secours, utilisateurs de chiens.\nIls pourraient également être acquis par les personnes chargées d’activités de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds si la dérogation ci-dessous était admise.\nb) Une exception importante\nEn effet, seraient exceptés de cette interdiction les personnes majeures chargées d’activités de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds visés à l’article L.211-17 du code rural et ce, sans condition de date de naissance de leur chien.\nEn d’autres termes, ces entreprises et les personnes chargées de ces activités pourraient conserver le droit de détenir des chiens de 1ère catégorie et de les entraîner au mordant.\nUne disposition dérogatoire qui ne parait pas compatible avec l’interdiction d’importation, d’acquisition et de cession de ces chiens depuis la loi du 06 janvier 1999 (article L.211-15 du code rural).\nC’est la raison pour laquelle la proposition de loi prévoit également de déroger à ces interdictions d’importation, d’acquisition et de cession pour ces personnes.\nL’obligation de stérilisation serait néanmoins maintenue et sanctionnée pénalement.\nIl en ressort que la détention des chiens de 1ère catégorie pourrait subsister durablement pour les personnes majeures chargées d’activités de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds.\nLa stérilisation de ces chiens sur le territoire français n’interdirait pas, en effet, leur reproduction à l’étranger puis leur importation.\n2° - Interdictions d’accès des chiens de 2ème catégorie.\nLe projet de loi prévoit clairement de soumettre les chiens de 2ème catégorie aux mêmes interdictions d’accès que les chiens de 1ère catégorie.\nPar voie de conséquence, ces dernières ne seraient plus autorisées dans les lieux publics, les transports en commun à l’exception de la voie publique et des locaux ouverts au public.\nLe projet de loi présenté par le gouvernement ne prévoit pas une telle disposition.\nPar eric.posak le 22/10/07\nCette autre disposition du projet est novatrice (article 4 du projet).\nLe projet de loi crée une nouvelle catégorie juridique de chiens dont le statut serait intermédiaire entre le statut de droit commun et celui des chiens de 1ère et 2ème catégorie. Il parait légitime de renforcer la prévention des dommages des chiens ayant mordu. Mais, l'obligation de déclaration en mairie mise à la charge du propriétaire ou du détenteur parait assez hypothétique et inutile.\n1° - Portée de cette nouvelle catégorie\nEn effet, le projet de loi institue des obligations particulières pour les détenteurs des chiens « ayant mordu une personne », sans distinction de race ou de taille du chien. La loi ne distingue pas non plus suivant la gravité de la morsure (avec ou sans incapacité de travail).\nLe projet de loi ne vise donc que la morsure d’une personne à l’exclusion des dommages aux biens (attaques d’un troupeau par exemple) et de tout autre type de comportement susceptible de causer un dommage (divagation, griffes, attaque d’un chien sur une personne sans morsure…). Dans ces autres cas, il ne pourra donc être fait appel qu’au dispositif prévu « en cas de danger grave et immédiat » à l’article L.211-11 II du code rural.\nIl aurait pu paraître opportun de rapprocher ce texte de l’énumération de l’article L.223-10 du code rural qui vise « tout animal ayant mordu ou griffé une personne » ou de l’énumération de l’article L. 211-11 du code rural qui vise « les personnes ou les animaux domestiques ».\n2° - Les nouvelles obligations pour les chiens mordeurs\na)\tObligation de déclaration\nTout d’abord, le projet de loi met à la charge du propriétaire ou détenteur du chien ayant mordu une obligation de déclaration en mairie.\nIl semble bien que le défaut de déclaration autoriserait le maire, ou à défaut le préfet, de saisir l’animal, de le placer en dépôt voire même de faire procéder à son euthanasie. La rédaction du 3ème paragraphe mériterait cependant d’être explicitée sur ce point à moins qu’un renvoi à l’article L. 211-14 IV puisse paraître plus opportun.\nPourtant, cette obligation de déclaration spontanée risque fort de se heurter à des difficultés pratiques d’application.\nTout d’abord parce que l’enregistrement est fait en mairie, c'est-à-dire à un échelon local et non centralisé au niveau national. Le suivi des cas déclarés et ceux non déclarés mais portés à la connaissance de la mairie sera donc difficile en cas de déménagement du propriétaire ou du détenteur. Une difficulté similaire a déjà été rencontrée pour les chiens de 1ère et de 2ème catégorie.\nEnsuite, le texte légal ne précise pas si la déclaration doit être faite dans la mairie du lieu du dommage ou de celle de résidence du propriétaire ou du détenteur.\nEnfin, la charge de cette obligation est, semble-t-il, alternative (soit le détenteur, soit le propriétaire) étant précisé qu’il peut s’agir de deux personnes différentes.\nPar ailleurs, les conséquences immédiates de cette déclaration spontanée en mairie pourraient apparaître très dissuasives (cf. c) et d) ci-dessous).\nb)\tRappel de l’obligation de surveillance vétérinaire\nLors de sa déclaration, le propriétaire ou le détenteur se voit rappeler l’obligation impérative de placer son chien sous la surveillance d’un vétérinaire à ses frais.\nIl ne s’agit cependant pas là d’une nouveauté mais de la conséquence de l’article L223-10 du code rural qui prévoit déjà cette obligation depuis le décret n°89-804 du 27 octobre 1989 non seulement pour les morsures mais aussi pour les griffes.\nc)\tObtention d’une attestation d’aptitude\nMais en outre, le propriétaire ou le détenteur sera tenu de suivre une formation identique à celle prévus pour les chiens des 1ère et 2ème catégorie.\nd)\tEvaluation comportementale du chien mordeur\nEnfin son chien sera également soumis à l’évaluation comportementale des chiens des 1ère et 2ème catégorie.\nIl est à remarquer que l’une et l’autre de ces deux dernières obligations ne sont soumises à aucune appréciation du maire comme c’est le cas dans le cadre de l’article L.211-11 du code rural. Ces obligations découlent directement de la loi.\n3° - Pas d’assimilation avec les chiens de 1ère et de 2ème catégorie\nMais, en l’état du texte, l’assimilation avec les chiens de 1ère ou même de 2ème catégorie n’est pas totale.\nEn effet, le propriétaire ou détenteur du chien ayant mordu n’est pas soumis aux obligations de tenue, ni d’accès aux voies et lieux publics de ces chiens. Il ne lui est pas non plus interdit de se trouver dans les parties communes d’un immeuble collectif.\nEn outre, l’évaluation comportementale du chien ne serait pas temporaire mais ponctuelle. En effet, le texte du projet renvoi à l’article L.211-14-1 du code rural relative à l’évaluation comportementale mais pas au 2ème paragraphe du nouvel article L.211-13-1.\nIl convient également de remarquer que le cédant d’un chien ayant mordu ne sera tenu d’aucune information particulière à l’égard du cessionnaire qu’il soit nouveau propriétaire ou nouveau détenteur.\nLa mise en œuvre de ces nouvelles dispositions dépend essentiellement d’un seul fait générateur : la déclaration en mairie par le détenteur ou le propriétaire de l’existence d’une morsure. Une démarche spontanée qui pourrait bien n’être qu’illusoire et dont l’efficacité serait donc douteuse.\nAinsi, les morsures survenues dans le cadre familial, amical ou relationnel, qui sont hélas assez fréquentes, pourraient bien n’être jamais déclarées pour éviter au propriétaire ou au détenteur des tracas ou des coûts que ses proches veulent lui éviter.\nDans les faits, le « portée à connaissance» à la mairie, s’il a lieu, pourrait donc survenir de la victime, les services de police municipale ou judiciaire ou de tiers.\nLe dispositif de l’article L.211-11 du code rural permettra alors au maire d’enjoindre directement au propriétaire ou détenteur de suivre la formation d’aptitude à la détention et de faire procéder à l’évaluation comportementale de son chien sans même attendre une déclaration de sa part.\nIl suffirait au législateur de compléter l’article L. 211-11 I réputant le « chien ayant mordu une personne » comme présentant de plein droit un danger pour les personnes et les animaux et autorisant de ce fait le maire à prendre les dispositions citées ci-dessus.\nEst-il alors encore nécessaire d’obliger le propriétaire ou le détenteur à déclarer une morsure en mairie ?\nProjet de loi : Les règles de la cession complétées et généralisées\nPar eric.posak le 17/10/07\nLes grands médias ont attiré l'attention du public sur les nouvelles dispositions des chiens de 1ère et 2ème catégories. Pourtant, le projet de loi qui va être examiné par le Sénat concerne tous les propriétaires, détenteurs ou gardiens des chiens quelques soient leur race ou leur taille. Et il comporte d'importantes innovations.\nLa première innovation du projet de loi concerne la cession des chiens (article 6 du projet).\nEn effet, désormais, toute cession de chiens à titre onéreux ou gratuit par toute personne sera désormais encadrée par la loi et soumise à la production d’un certificat vétérinaire spécifique.\n1° - Etat de la loi sur la cession des chiens\nLes formalités de cession des chiens sont actuellement encadrées par l’article L. 214-8 du code rural. Cet article prévoit un formalisme à respecter en cas de cession à titre onéreux de chiens (et autres animaux de compagnie) par les établissements commerciaux, les fourrières ou refuges et les éleveurs. Les mêmes obligations sont imposées aux associations et fondations de protection animale en cas de cession à titre onéreux ou gratuit.\nLa cession d’un chien à titre onéreux par une autre personne oblige le vendeur à produire un « certificat vétérinaire de bonne santé ».\n2° - Les modifications proposées\nLe projet de loi modifie et complète ces obligations.\nLe cédant devrait désormais produire un certificat vétérinaire attestant de la « régularité de l’identification de l’animal, dressant un bilan sanitaire » et comportant « un ensemble de recommandations touchant aux modalités de sa garde dans les espaces publics et privés ainsi qu’aux règles de sécurité applicables à sa détention, compte tenu des caractéristiques de l’animal ».\nLe projet de loi prévoit que cette obligation est désormais générale et concerne aussi bien les vendeurs professionnels (établissements commerciaux, fourrière ou refuge, éleveurs), que les associations et fondations de protection animale, mais aussi toutes autres personnes.\nPour ces dernières, le certificat vétérinaire de « bonne santé » ne sera donc plus suffisant et la cession à titre gratuit du chien serait concernée, ce qui n’était pas le cas auparavant, aucun formalisme n’étant actuellement exigé par ce texte.\nLa généralisation de ces dispositions concernent un nombre considérable de cession, en particulier les cessions faites au sein des familles, du voisinage ou des relations amicales, les chiots d’une portée étant alors gracieusement offerts à des tiers.\nElle concernerait logiquement aussi le don d’un chien dans un refuge, une fourrière ou à une association ou une fondation de protection animale.\nUn décret en Conseil d’Etat pourra fixer les modalités de ces obligations ainsi qu’il est prévu à l’article L.214-11 du code rural.


forum, vafc, denain, ligue1, valenciennes, usvo, mikros11, #mikros, football, basketball, ligue2, ligue, championnat, équipe\nSujets en relation avec votre recherche : mikros\nProno L1 J5\nSamedi 10 Septembre - 19h Sochaux - Lorient Caen - Toulouse Marseille - Rennes Dijon - Lyon Saint-Etienne - Lille Montpellier - Nice Paris-SG - Brest AC Ajaccio - Valenciennes Nancy - Auxerre Bordeaux\nPour le forum, Mikros jette l'éponge...\n... sur le bocal à poissons!!!\nEt voilà Lola Mikros\nMercredi, Mikros JR a eu une petite soeur: Lola!\nToulouse - VA\n2 matchs à l'extérieur de suite pour VA, le premier à Toulouse. Le TFC semble solide cette année... mais VA joue pas mal en ce moment et l'espoir est de mise!\nje viens de me lancer dans une galere donc je me rend pas bien compte c'est lancer un forum(t'inquiete mikros je veut pas te faire de l'ombre(lol))) et je me suis mis a creer un forum mais un grand MAIS je peu pas developper ce forum seul je veut que\nMikros d'or Ferrer : le forumiste le plus fan\nELISEZ VOTRE FAVORI POUR CE MIKROS D'OR Si votre favori ne fais pas parti de la liste, votez autre ET donnez son pseudo ici en message!!! Anciens vainqueurs: I: ... II: ... III: missroudet IV: missroudet\nCréer son forum mikros


Ouverture du blog « Fais voir ta langue » – Fontenay numérique\nOuverture du blog « Fais voir ta langue »\nA la Une, Médiathèque\nConnaissez-vous les ateliers « Fais voir ta langue ? ». Ils rassemblent tous les mercredis à la médiathèque un petit groupe d’adolescents autour de l’écriture. L’équipe d’écrivains crée ensemble une histoire tout au long de l’année puis présente les textes au public lors d’une lecture au mois de juin.\nPour prolonger l’aventure, un blog vient d’être mis en ligne. Vous y trouverez les productions des saisons précédentes mais surtout vous y plongerez dans le monde imaginaire en cours d’élaboration en ce moment.\nL’action se déroule à Witto, ville ultra technologique et chaussure de football pas cher sécuritaire où un groupe d’adolescents cherche une autre voie à suivre… les portraits des personnages sont déjà en ligne ! Rencontrez les tous :\nLes rédacteurs du blog sont les participants des ateliers, qui peuvent ainsi partager directement leurs idées et leurs textes. Ils en profitent également pour mettre à contribution leurs autres centres d’intérêt ! Victor a utilisé par exemple un logiciel de gestion de jeu de rôle (roll20) pour mettre en images le plan du campement imaginé au cours des dernières sessions.\nLa boite à poèmes de la médiathèque


Blog de Stop410 - Blog officiel de BracoStop - Skyrock.com\nBlog officiel de BracoStop\nBlog officiel de BracoStop :\nAttention ce blog peut heurter la sensibilité des jeunes personnes,donc il sera déconseillé aux âmes sensibles....\nNous faisons ce blog pour vous faire réagir sur les tortures affligé aux animaux(braconnages,fourrures...)Merci d'y participer(seul on est rien,a plusieurs on fait réagir...)\nDesign by Stop410\nCréation : 06/07/2007 à 05:30\nMise à jour : 12/12/2011 à 11:43\nBracoStop à l'assaut de l'arène politique ?\nVoici un communiqué du Président de...\nIci Dos Santos Peter,je suis dès à présent...\nVoici un communiqué du Président de BracoStop, Aurélien Cournil :\nC'est tout d'abord une agréable surprise de constater que BracoStop fait, encore aujourd'hui,\nréagir grand nombre de personnes sur la cruauté envers les animaux à travers le monde.\nRappelez-vous, en 2007 nous annoncions une idée, Peter Dos Santos et moi-même, que nous appelions "BracoStop", d'abord provisoirement, et finalement, définitivement.\nEt le 23 avril 2008, cette idée devient une association.\nCeux qui nous suivent depuis maintenant près de 5 ans savent qu'il y a malheureusement eu plus de paroles que d'actes concrets et réels. A notre grand regret.\nMais que pouvions nous faire contre la hiérarchie ? Ils avaient décidés de nous couper l'herbe sous le pied, et ils ont réussi.\nTout cela donnait un goût d'abandon à BracoStop, n'est-ce pas ?\nIl y a l'humanitaire, c'est-à-dire nous, et il y a la politique, c'est-à-dire ceux qui nous ont empêcher d'évoluer au fil du temps.\nEt si nous mêlions les deux ?\nJ'ai été récemment contacté par une alliance de deux partis politiques, MHAN-Le Trèfle, qui m'ont proposé d'être candidat aux élections législatives de 2012.\nA l'heure qu'il est, je ne peux officialiser ma candidature, mais je peux en tout cas vous dire que j'ai retourner une réponse favorable.\nS'il faut entrer dans l'arène politique pour se faire entendre, alors nous entrerons ! Et s'il le faut, en fanfare !\n# Posté le lundi 12 décembre 2011 11:43\nAlerte dans les Océans\nCertains poissons et mammifères marins ne seront plus dans les Océans à partir des années 2030 d'après les enquetes qui ont été menées par des associations écologique et de protection des animaux....Une des principales cause de cette prochaine disparition est liée à la surpeche ! Mais elle n'est pas la seule responsable.Un exemple de cruauté parmi tant d'autres : les Japonais pêchent des requins juste pour leur ailerons puis les rejettent à la mer après les avoir mutilés. C'est intolérable.La seconde cause de cette prochaine disparition est due à la pollution dans les mers et océans : les touristes ne sont pas les seuls responsables.\nLes récifs de coraux dans la méditéranée sont en danger,ce qui entraine une baisse de diversité,(il n'ya pas seulement cette mer,il ya aussi certains régions dans le Pacifique et dans l'Océan Indien),les récifs sont une des principales clées majeures de la diversité dans les Océans et les mers : il faut faire attention et avoir une attitude responsable.L'argent est aussi responsable de ça : le tourisme s'installe de plus en plus sur l'eau et gagne du térrain : par exemple à Barcelone ou à Nice....\nLAISSEZ LES MERS ET OCEANS SAINS !!!\n# Posté le jeudi 02 septembre 2010 04:32\nJe tiens à éxprimer ma colère face à la décision de Nicolas Sarkozy vis à vis des loups....En effet celui à autorisé aux bergers de pouvoir tirer sur les loups pour défendre leurs betes....Je suis énervé car les loups sont dans la catégorie des éspèces menacés et que notre cher président ne fait rien pour les protéger plus.Ce qui m'énnerve aussi c'est qu'il a décidé d'accélérer " le droit pour posséder un permis de chasse aux bergers" ! Moi je vous le dis cette affaire va mal finir !\nDos Santos Peter.\nIci Dos Santos Peter,je suis dès à présent de retour sur ce blog pour aider mes camarades à vous informer sur les actions de Bracostop et de vous réveler la vérité sur les cruels agissements de l'homme sur cette planète...Je ne peux vous éxpliquer une absence aussi longue mais je tiens à vous dire que je suis très heureux de reprendre l'information.!\nMerci à tous, D.S.P.\nBracoStop de retour !\nBracoStop est de retour plus forte que jamais, messieurs dames !\nLes administrations hiérarchiquement "au-dessus" de nous nous ont jusqu'alors méprisés\net empêcher d'avancer et mon temps a été considérablement réduit pour m'occuper de l'association,\nalors que personne n'a voulu accorder de son temps pour continuer à la faire vivre à ma place.\nEh bien ce temps est révolu !\nLa quasi-totalité de mon temps sera désormais voué à la cause animale... La lutte continue !\nCe blog reste en place bien sûr pour que vous puissiez continuer à observer les articles, et j'ai d'ailleurs\nété heureux de voir que malgré notre absence nous avions toujours un bon nombre de personnes réceptives à ces images !\nMaintenant, peut-être que l'intégralité de nos projets seront moins proclamés hauts et forts partout et peut-être resteront nous plus confidentiel jusqu'à la réalisation de nos projets.\nCar aujourd'hui, c'est de BRAS dont nous avons besoin !\nN'oubliez pas qu'à l'issue de cet été où vous aurez bien profité, 100 000 animaux auront été abandonnés par leur propriétaire.\nJ'espère vous retrouver dans ce combat qui ne fait que commencer..!


Posté le: 13/04/2011, 15:14 Sujet du message: D2 - Robert Malm\nAh parce qu'en plus il faut lire les autres sujets ?\nPosté le: 13/04/2011, 15:14 Sujet du message: Publicité\nPosté le: 13/04/2011, 16:20 Sujet du message: D2 - Robert Malm\nPas mieux que Bio, le sujet avait déjà été discuté et la décision validée il me semble. On sent que Pedro tente de sauver sa place en D1 par tous les moyens\nMais on peut tjs faire un sondage, à moins que le 2+1 aille à tout le monde.\nPosté le: 13/04/2011, 16:22 Sujet du message: D2 - Robert Malm\nBah comme ça tu l'auras trouvée, ta combine pour ne pas monter.\nSinon, on a qu'à faire 2 + Pan\nPosté le: 13/04/2011, 16:25 Sujet du message: D2 - Robert Malm\nbien essayé, mais non, tu restes avec nous\nPosté le: 13/04/2011, 17:05 Sujet du message: D2 - Robert Malm\nBoah je suis bien ici parmi les nuls. J'ai dû me rendre à l'évidence, je suis naze. Il m'a fallu du temps pour le comprendre, mais je crois que j'ai mûri, je n'ai plus besoin de me voiler la face. C'est l'âge qui fait ça, je vieillis, qu'il est loin le temps de ma belle jeunesse. Le temps où je gambadais joyeusement dans les prés, baguenaudant parmi les herbes folles, humant le parfum des coquelicots, agenouillé dans la rosée du matin, fraîche, frivole, qui me mouillait les pieds et me chatouillait le nez. Ces longues heures passées au soleil, m'amusant d'un rien, jouant avec tout ce qui m'entourait, en attendant patiemment l'heure du goûter. Ces jeux interminables dans la chaleur estivale, tous plus inventifs les uns que les autres, puis le coucher du jour, enfin. Cette liberté et cette insouciance, qui ont depuis été remplacées par le morne train-train quotidien, que ne donnerais-je pas pour les retrouver ?\n(Ce post vous est offert par les digressions PKK. Les digressions PKK, des délires que seul leur auteur peut comprendre.)\nPosté le: 13/04/2011, 17:20 Sujet du message: D2 - Robert Malm\n(il le sait pas PanB qu'il a pas besoin de soumettre un texte pour être accepté sur le forum ?)\nPosté le: 14/04/2011, 09:15 Sujet du message: D2 - Robert Malm\nSi ça vous arrange, je peux de suite intégrer la D1 sinon...\nPosté le: 14/04/2011, 14:32 Sujet du message: D2 - Robert Malm\nMouhahaha ! (non, mais les autres, vous l'avez peut-être pas vu jouer, donc vous pouvez peut-être pas saisir la blague...)\nPosté le: 14/04/2011, 15:12 Sujet du message: D2 - Robert Malm\nCe ne me concerne pas pour cette fois, mais on avait dit 3 montées 3 descentes sans barrage! Il y avait déja eu débat et on avait retranché pour 3 montées/descentes!\nJe suis contre ce 2+1.\nPosté le: 14/04/2011, 15:25 Sujet du message: D2 - Robert Malm\nEn fait ça a changé, finalement le G9 a décidé que la D1 était une ligue fermée. Faut se payer une franchise pour y entrer.\nPosté le: 14/04/2011, 15:30 Sujet du message: D2 - Robert Malm\nPosté le: 14/04/2011, 15:31 Sujet du message: D2 - Robert Malm\nLe Gogol9, la ligue fermée...\nComme quoi un mec de l'Oise faut tjs qu'il finisse par proposer un truc de consanguins\nPosté le: 14/04/2011, 15:37 Sujet du message: D2 - Robert Malm\nMais il a pas bientôt fini de se foutre de ma gueule celui-là ???\nPosté le: 14/04/2011, 17:09 Sujet du message: D2 - Robert Malm\nQuelque chose me taraude...\nEn cas d'égalité en terme de points et de différence de buts entre le 6eme et le 7eme de D1... qui descend?\nUne question comme ça, en passant... mais je pense que c'est toi... Bienvenue !\nPosté le: 14/04/2011, 17:11 Sujet du message: D2 - Robert Malm\nLa meilleure attaque....\nSinon barrage, je dirais...\nPosté le: Aujourd’hui à 20:35 Sujet du message: D2 - Robert Malm


Il y aura "un projet de moralisation de la vie publique avant les législatives" selon le porte-parole de La République En Marche - LCI\nIl y aura "un projet de moralisation de la vie publique avant les législatives" selon le porte-parole de La République En Marche\nBAYROU CONNECTION - Invité de LCI ce vendredi matin, le porte-parole de La République En Marche Benjamin Griveaux a parlé de "l'objectif d'avoir avant le premier tour des législatives un projet de loi" sur la moralisation de la vie publique.\n2017-05-12T08:59:46.477Z - Jean-Luc Mounier\nLa moralisation de la vie publique a été un thème dominant de la campagne présidentielle. L'affaire Pénélope Fillon et les soupçons d'emplois fictifs du Front National au Parlement européen ont notamment rythmé l'actualité politique, tandis qu'En Marche! a promis dans son programme (p.14) "une grande loi" de moralisation de la vie publique.\nInterrogé vendredi par François-Xavier Ménage sur "la première décision politique prise par Emmanuel Macron quand il posera sa valise à l'Élysée", le porte-parole de La République En Marche Benjamin Griveaux répond qu'il y a un " objectif d'avoir avant le premier tour des législatives (ndlr : le 11 juin) un projet de loi" sur la moralisation de la vie publique.\nUn message adressé à François Bayrou\nCette déclaration est aussi un message adressé à François Bayrou, mécontent jeudi du nombre d'investitures de candidats MoDem sous l'étiquette La République En Marche. Car le maire de Pau, au lendemain de se son alliance avec Emmanuel Macron en février dernier, avait déclaré :\nPour moi, une des exigences de cette alliance, c’était la rédaction et le vote d’une loi de moralisation de la vie publique.François Bayrou au sujet de son alliance avec Emmanuel Macron, le 23 février 2017\nEmmanuel Macron et François Bayrou "ne sont pas fâchés", a précisé vendredi Benjamin Griveaux sur LCI. Et d'ajouter : "Sur le fond, nous avons une parfaite adhérence (sic) avec cette alliance que nous avons nouée".


Formation Licence 4 + Hygiène Alimentaire à Metz (57)\nPack Formation d'hygiène et permis d'exploitation à Metz (57)\nAffinez votre recherche de stage Pack permis d'exploitation + hygiène alimentaire à Metz (57)\nStage du Permis Exploitation 1100€ disponible 62-4-207307-centre-metz-57075-pack-permis-exploitation-+-hygiene-alimentaire.html Metz (57)\nStage du Permis Exploitation 1100€ disponible 62-4-207313-centre-metz-57075-pack-permis-exploitation-+-hygiene-alimentaire.html Metz (57)\nLe permis d'exploitation est obligatoire dans la ville de Metz. C'est 2 jours et demi de formation. Cela correspond à 20 heures. Une fois le stage fini, un permis d'exploitation vous sera délivré pour une durée de 10 ans.\nLa formation à l'hygiène alimentaire est obligatoire dans la ville de Metz. Cette formation est reconnue à l'international. Depuis 2012, la formation HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) est obligatoire pour les restaurants classiques comme pour les restaurants rapides. Elle dure 14 heures et est donc étalée sur 2 jours.\nElle est obligatoire dans la ville de Metz, les établissements concernés sont :


Comment divorcer par consentement mutuel | Le site des conseils pratiques\nYou are here: Accueil › Comment divorcer par consentement mutuel\nPar boss le 9 mai 2016 dans A savoir – Droit\nGrâce à une réforme de mai 2004, divorcer à l’amiable est désormais possible. Le divorce par consentement mutuel simplifie une procédure autrefois lourde et difficile. Aujourd’hui, les couples ne comparaissent qu’une seule fois devant le juge, pour une décision souvent rendue le jour même.\n1 ère étape pour divorcer : trouver un terrain d’entente\nAlors qu’auparavant un couple devait avoir au minimum six mois de mariage pour divorcer par consentement mutuel, aujourd’hui, plus de délai minimum requis. En outre, le couple n’est pas obligé de faire connaître les raisons de la séparation. Seule contrainte incombant aux époux avant de se lancer dans un divorce, ils doivent s’entendre sur :\nLes pensions alimentaires (pour les enfants et pour le conjoint).\nLa résidence des enfants et, éventuellement, le mode d’alternance en cas de garde alternée.\nLe droit de visite et le droit d’hébergement pour le parent qui n’a pas la garde des enfants.\nLa prise en charge des frais de procédure de divorce.\nTous les éléments concernant la vie familiale : le double nom pour les enfants, leur scolarisation…\nEn cas de divorce par consentement mutuel, le juge n’est pas apte à établir les conséquences de votre séparation. Il est donc très important de vous entendre au préalable.\nSi vous avez besoin de conseils ou d’une quelconque aide, l’avocat saura vous éclairer. Ce dernier a l’habitude des divorces et vous aiguillera sur la procédure à suivre.\n2e étape pour divorcer : choisir un avocat\nL’ouverture de la procédure débute au moment où les époux s’adressent à leur avocat. Deux possibilités s’offrent alors à eux : soit ils en prennent un pour deux, soit ils en choisissent un chacun. Pour ce genre de procédure, prendre un avocat pour deux est un peu plus risqué. Comme l’avocat devra satisfaire les volontés de chacun, il peut être « influencé ». En revanche, prendre chacun un avocat permet à toutes les parties de s’exprimer plus librement sur ce qu’elles souhaitent obtenir et sur ce qu’elles attendent de cette séparation. Ce choix dépend notamment de l’entente des deux conjoints au moment du divorce.\nBon à savoir : Les avocats spécialisés en divorce sont les seuls à vous garantir une séparation dans les meilleures conditions. Il est donc important de soigner son choix et de ne pas se fonder uniquement sur des critères financiers.\n3e étape pour divorcer : la procédure à suivre\nLe ou les avocats requis déposent ensuite une requête au greffe du tribunal de grande instance, dans laquelle est établie la demande de divorce. Celle-ci doit être signée de la main de chacun des deux conjoints. Le juge aux affaires familiales (JAF) prend contact avec les deux parties concernées, et ce, par le biais d’une convocation. Durant l’entretien, les époux soumettent au juge une convention qui résume d’un commun accord toutes les conséquences pratiques du divorce. Cela concerne notamment les enfants, s’il y en a. La convention doit également faire état de la répartition du régime matrimonial. Celui-ci doit être liquidé et doit avoir fait l’objet au préalable d’un acte notarié. Une fois la convention remise et acceptée par le juge, les époux doivent faire valoir leur volonté de divorcer. Leur présence est indispensable à l’audience. Le JAF les entendra ensemble puis séparément, afin de s’assurer de leur véritable consentement pour la séparation. Puis il fera entrer les avocats. Il prendra alors le temps d’examiner les requêtes, contenant toutes les mesures que les futurs ex-époux souhaiteraient mettre en application.\n4e étape pour divorcer : l’homologation de la convention\nSi le juge considère que la volonté des deux époux est recevable, il homologue la convention et le divorce peut être prononcé le jour même. Alors qu’auparavant il fallait deux audiences, séparées de trois mois d’intervalle, désormais, une seule suffit pour divorcer. Au contraire, si le juge n’homologue pas la convention, considérant que celle-ci ne préserve pas l’intérêt des enfants ou bien ceux de l’un des deux époux, alors il peut refuser de prononcer le divorce. Dans ce cas, il homologue certains éléments de la convention pour lesquels les époux se sont mis d’accord tels que la pension alimentaire, l’attribution de la résidence commune… Ils sont applicables jusqu’à la prononciation du divorce définitif. Seule condition : ces mesures doivent préserver les intérêts des enfants. Le couple aura alors six mois pour établir une nouvelle convention. Si ce deuxième passage reste peu convaincant ou si les époux n’établissent pas de nouvelle convention, alors la demande de divorce sera considérée comme caduque.\nBon à savoir : Si au cours de la procédure naît un désaccord entre les conjoints, il sera impossible de le régler d’un point de vue légal. Deux solutions sont possibles, soit le couple le règle à l’amiable, soit la procédure par consentement mutuel est annulée. Il faut alors engager une nouvelle procédure de divorce.\nLa procédure de divorce par consentement mutuel, contrairement aux autres procédures, est moins longue et moins coûteuse. Dès le début, l’avocat peut estimer le budget nécessaire. De cette manière, chacun des époux peut être rapidement fixé sur ce qu’il lui en coûtera.\nLes seuls frais auxquels ils devront faire face sont les honoraires de leur avocat et éventuellement ceux d’un notaire (en cas de contraintes fiscales).\nBon à savoir : Le coût d’un divorce par consentement mutuel varie généralement en fonction des honoraires des avocats. En outre, il existe une aide juridictionnelle pour les époux n’ayant pas les moyens d’engager une procédure.\nSi le couple a des biens immobiliers en commun, l’intervention d’un notaire est nécessaire. Cependant, établir un acte de partage lui prend du temps. Or, l’avocat ne peut faire la requête de demande de divorce qu’à condition de disposer de ce document original et enregistré. En outre, même si le divorce par consentement mutuel est plus rapide et moins contraignant, aucun appel n’est possible. Seul le pourvoi en cassation reste envisageable dans un délai de quinze jours, et uniquement en cas d’une erreur de droit. Cela signifie qu’il est quasi impossible de contester la décision finale du juge.\nUne procédure plus risquée\nJusqu’au 31 décembre 2004, les couples comparaissaient, comme nous l’avons écrit ci-dessus, deux fois devant le juge, et ce, à trois mois d’intervalle. De ce fait, ils disposaient d’un laps de temps pour décider de se rétracter. Désormais, les deux parties doivent être sûres de leur choix, car il est difficile de faire marche arrière. Avant de se séparer, il faut prendre le temps de mesurer chaque décision, notamment concernant les enfants, les pensions alimentaires et enfin les mesures fiscales.\nLes pièges à éviter pendant des travaux


Vroum vroum! – La Pigeonne Voyageuse\n10 novembre 2016 lapigeonnevoyageuse Laisser un commentaire\nBon, la partie sentimentale de ce voyage est terminée. Place aux fous rires, à la folie et au bonheur extrême!\nMoment de folie, Odda, Norvège\nAprès avoir passé deux jours à Oslo avec un hôte de couchsurfing fantastique, je me suis rendue dans la ville de Bergen. (N'essayer même pas de le prononcer à haute voix, vous n'y arriverez pas. C'est un mélange entre "barguin" et "bagel" avec un accent russe. Impossible!)\nJuste le trajet à lui seul en a valu la peine! Une série de paysages à couper le souffle s'enchaînaient sans laisser de repos à mes yeux qui essayaient de tout voir en même temps... J'avais tellement hâte de voir ce que me réservait Bergen!\nJ'y ai rencontré deux garcons aussi fou l'un que l'autre, un voisin du sud et un kiwi. Juste le temps de remplir le coffre de notre magnifique voiture de location et ça y est. L'aventure était partie!\nHamish, Sam et moi, Odda, Norvège\nArmés d'une multitude de couches de vêtements et de bonne musique, nous avons silloné les nombreux fjords de la côte ouest norvégienne à la recherche d'une beauté sauvage foudroyante.\nVous voyez le genre...\nPremier arrêt, Odda! La réputation du Trolltunga aura eu raison de notre courage. Cette randonnée de 10-12 heures en montagne enneigée n'est pas recommandée après la mi-septembre. Et avec la neige qui est arrivée beaucoup plus tôt, nous devront revenir pour saluer la Langue de Troll.\nNous avons tout de même gravi une petite montagne avec de la neige jusqu'à la ceinture. Du moins, ma ceinture... Déjà cette vue nous rendait heureux!\nMais la descente a ravivé nos coeurs d'enfants! Glissade sur les fesses dans cette belle poudreuse. Plaisir garanti!\nDeuxième arrêt, Jørpeland. C'est une magnifique petite cabine d'Air B&B qui nous a réchauffés pour la nuit. Une maison de poupée devrais-je dire...\nMaison de poupée, Jørpeland, Norvège\nUn vrai coup de coeur! Pssst! Hamish avait sa propre cachette sous le lit...\nNon loin de là, la falaise de Preikestolen nous attendait avec ces vents intenses et son précipice qui glace le sang.\nL'ascension qui prend un peu moins de deux heures sillonne à travers des rochers immenses, des lacs gelés et des champs qui survivent au froid.\nPuis, ça y est, on l'apperçoit qui découpe le ciel de façon tranchante, le Preikestolen. Ce morceau de montagne qui s'avance vers le fjord et qui donne la frousse à ceux qui s'y aventure trop près.\nMais oui je sais, on est fous!\nOn s'est finalement arrêtés à Stavanger pour une dernière nuit avant de repartir vers Oslo la tête pleine de souvenirs, de fjords, de montagnes, de traversiers et de tunnels interminables.\nUne belle aventure quoi!\nN'ayez jamais peur de l'aventure, faites confiance au hasard, à la chance. à la destinée. Partez, allez conquérir d'autres espaces, d'autres espérances.\n-Henry de Monfreid\nPublié dans : Sur la route Archivé sous : Norvège, roadtrip, voyage\n← Une flèche de cupidon\nStockholm, Suède →\n0 a commenté sur “Vroum vroum!”\n17 novembre 2016 à 11:03\nHmmm… Bizarre que le son des vidéos ne fonctionne pas. Moi et mon super talent technologique essayons de régler ça. Je ne garantie rien 😉\n17 novembre 2016 à 11:51\nwow Maude… les photos sont à couper le souffle!!! Magnifique… les 2 premières de Bergen…j’en suis restée bouche bée d’admiration 🙂 tu fais un voyage tellement rempli de beauté et de belles aventures…. je suis bien contente pour toi…\nmerci beaucoup pour ce beau partage, je t’aime de tout mon Coeur! xxxxx\n18 novembre 2016 à 4:52\nJe t’aime aussi 😘\nLuc WAzo Pigeon dit :\n17 novembre 2016 à 1:40\nPour moi maude le son des vidéos fonctionne\nContinue de profiter de ton aventure et de partager avec nous\n18 novembre 2016 à 4:51\nMaude : 1\n17 novembre 2016 à 2:50\nC’est tres beau a couper le souffle ❤ et pour moi le son fonctionne bien sur les videos\n19 novembre 2016 à 7:18\nOh my God, Maude que de beauté tu nous partage. Ahhhh!!!!! J’admire ton courage. Continue de nous en mettre plein la vue et surtout continue de t’amuser!!! J’ai déjà hâte de te relire. Tu me fais rêver… Love you!!\n19 novembre 2016 à 1:10\nOMG Maude que tu fais un beau voyage et c’est super plaisant de te suivre. Que de beaux paysage à couper le soufle, profites bien de chaque instant


Publié le : 20/11/2019 - 05:59\n«Les Misérables», du réalisateur Ladj Ly. © Wild Bunch\nIl a passé son enfance et sa jeunesse à Clichy-Montfermeil, là où Victor Hugo a situé une partie de ses Misérables. Aujourd’hui, Ladj Ly, réalisateur français d’origine malienne, renouvelle avec son premier long métrage le genre des films de banlieue, 24 ans après La Haine de Mathieu Kassovitz. À l’époque, le film donnait un nouveau souffle au cinéma français, mais ne changeait en rien le sort des banlieusards.\nQuatorze ans après les émeutes de 2005 qui ont boosté son envie de devenir « l’homme à la caméra », Ladj Ly a filmé donc à son tour la violence et la misère, mais surtout les êtres humains dans la cité des Bosquets, à Montfermeil, un quartier difficile en banlieue. Et depuis son succès au Festival de Cannes, en mai, le réalisateur n’arrête pas à répéter à toute occasion : « Oui, ce film est un cri d’alarme. Depuis les émeutes de 2005, les choses n’ont pas vraiment évolué ».\nLa première scène des Misérables montre un pays en liesse : drapé dans un drapeau bleu blanc rouge, un jeune banlieusard sort à Paris pour fêter la victoire des Bleus à la Coupe du Monde. Ce jour, tout le monde est d’abord français et fier d’être Français, il n’y a plus de couleur de peau ou classes sociales…\nLe jour après, retour à la réalité. On voit Stéphane (Damien Bonnard) arriver dans le quartier. Le jeune policier vient d’être muté de Cherbourg aux Bosquets pour être près de sa famille. Mais il n’a aucune idée que, en intégrant la fameuse BAC, la Brigade anticriminalité de Montfermeil, dans le 93, il va vivre la pire journée de sa vie…\nLadj Ly, un enfant de Montfermeil\nLes Misérables, le titre du film, « c’est un clin d’œil pour dire : un siècle plus tard, la misère est toujours là sur ce territoire », remarque Ladj Ly. Le quartier des Bosquets lui sert depuis longtemps comme un studio à ciel ouvert. Pendant des années, il filmait ici les policiers pendant leurs interventions. Puiser dans la réalité, c’est la force inouïe du film. Car à l’origine du scénario, se trouve une réelle interpellation violente que le réalisateur a lui-même filmée avec sa caméra en octobre 2008 et postée ensuite sur Internet. Cette bavure policière où des flics frappent un jeune menotté des Bosquets sera la première où des policiers seront condamnés suite à une vidéo. Ladj Ly devient alors une vedette au-delà de ses quartiers.\nAprès des centaines de vidéos tournées dans son quartier en s’exposant aux foudres des policiers, Ladj Ly s’est donné le temps nécessaire pour capter cet environnement resté presque invisible au cinéma. Mieux encore, il réussit à le montrer d’une manière nouvelle et à le transmettre avec une vision à 360 degrés et pas seulement à cause des drones employés qui survolent la cité. Là où la plupart des médias n’osent pas entrer avec leur caméra, lui, il est à la maison, depuis 38 ans. À Montfermeil, il a tout appris sur le cinéma. Des vidéos « cop watch » en mini-caméra, il est aujourd’hui arrivé au sommet du septième art et prié de représenter la France aux Oscars.\nSes comédiens disent de ne pas avoir le sentiment de jouer un personnage : « cela ressemble beaucoup à la vraie vie » confiait le jeune Al-Hassan Ly alias Buzz dans le film. Pour Ladj Ly, la banlieue, c’est ce patchwork qu’on aperçoit quand il fait voler son drone au-dessus de la cité : le gris des tours devient alors un paysage coloré, les bâtiments dégradés se transforment en briques Lego, à composer et à recomposer à volonté. C’est son terrain de jeu pour sa caméra. Avec lui et son drone, on prend de la hauteur sur la banlieue. En immersion totale, il ausculte tout : du toit jusqu’à la cave, en passant par les cages d’escalier, les appartements, jusqu’au Kebab tenu par un frère musulman, aussi radical que rempli de sagesse coranique, et censé de tenir le quartier.\nC’est avec Stéphane, le brigadier à cheveux gras surnommé Pento, novice aux Bosquets, qu’on va découvrir le quartier, ses mœurs et surtout ses dérives. Avec ses coéquipiers Chris (Alexis Manenti), policier surexcité et raciste, et Gwada (Djebril Zonga), flic noir traité de traître, il apprend vite que la BAC n’est pas tout à fait une police ordinaire. À l’image de ce territoire abandonné, composé de beaucoup de clans où chacun essaie de faire la police et d’imposer sa loi et son autorité sur les autres.\nAprès une bavure de trop, le quartier s'enflamme. Étonnamment, malgré une violence inouïe à l’écran qui va jusqu’à un face-à-face entre un cocktail Molotov d’un jeune et l’arme d’un policier, le film se termine de façon presque consensuelle en citant Victor Hugo : « Mes amis, retenez ceci, il n'y a ni mauvaises herbes ni mauvais hommes. Il n'y a que de mauvais cultivateurs. » Le réalisateur ne juge personne en suscitant de la compréhension pour tout un chacun. À la fin, tout le monde peut se reconnaître dans le portrait dressé par Ladj Ly.\n« Cop watch » ou qui regarde qui ?\nEn revanche, en renvoyant toutes les parties dos à dos, il donne raison à tout le monde. Là réside peut-être la seule faiblesse de ce film extraordinaire : en choisissant résolument la voie du milieu, le cinéaste rend finalement le propos du film aussi universel qu’inoffensif. L’avenir nous dira, si Les Misérables, galvanisé par les ovations du monde du cinéma et déjà acheté par Amazon pour les États-Unis, aidera plus aux banlieusards de se faire respecter que la petite vidéo « cop watch » mise en ligne par Ladj Ly, il y a dix ans.\n► À écouter aussi : le Rendez-vous Culture du 20/11/2019 est dédié aux Misérables de Ladj Ly\n► À écouter aussi : Tous les cinémas du monde : Ladj Ly commente en exclusivité la première bobine de son film «Les Misérables»\n► À écouter aussi : Vous m'en direz des nouvelles : Avec Ladj Ly, les Misérables ont droit de cité


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Rentrée scolaire 2018 : les nouveautés - Haute-Garonne Ingénierie - ATD 31, Agence Technique Départementale de la Haute-Garonne\nDans le cadre de l’organisation des rythmes scolaires, près de 90 % des communes ont opté pour le retour à la semaine de 4 jours d’école.\nAfin d'accompagner ces nouveaux rythmes et encourager la multiplicité et la qualité des activités en dehors des périodes pédagogiques, « un plan mercredi » est mis en œuvre dès cette rentrée. Il allège le taux d'encadrement des accueils de loisirs le mercredi sans école. Il précise que ce temps extrascolaire devient périscolaire et bénéficie d'un taux d'encadrement modulable pris en compte dans la conclusion d'un projet éducatif territorial (PEDT) labellisé.\nCe « plan mercredi » prévoit un soutien accru des caisses d’allocations familiales (CAF) aux communes et intercommunalités qui signeront un PEDT labellisé « plan mercredi » ou le mettront en conformité pour celles qui disposent déjà d’un PEDT.\nLes collectivités intéressées peuvent consulter le site dédié : planmercredi.education.gouv.fr.\nDe plus, 170 000 enfants en situation de handicap font également leur rentrée et certains d'entre eux bénéficient des classes Ulis (Unité locales d'inclusion). Ces classes proposent aux élèves un enseignement adapté qui met en œuvre les objectifs prévus par un projet personnalisé de scolarisation. 38 nouvelles structures seront ouvertes cette année.\nEn outre, 5 600 classes de CP sont dédoublées cette année en REP (Réseau d'éducation prioritaire) et en REP+ (réseau d'éducation prioritaire renforcé). Les établissements sont classés en REP en fonction de critères comme le revenu des familles et le taux de redoublement des élèves de 6ème.\nPar ailleurs, les élèves ne peuvent plus utiliser tout objet connecté (portable, tablette, montre…) au sein des écoles et des collèges sauf pour des usages pédagogiques prévus par le règlement intérieur de l'établissement (loi n°2018-698 du 3 août 2018).\nEnfin, un dossier consacré à cette rentrée est disponible sur notre site atd31.fr. Il rassemble un ensemble d'articles, de dossiers et de fiches techniques mis en ligne sur les Info-lettres de l'ATD31 et sur la base documentaire du site (accessible par un moteur de recherche) ainsi que sur des sites spécialisés comme education.gouv.fr.\nNouveau dossier : la rentrée scolaire 2018


le comité départemental de la galoche bigoudène\nCréé en 1984, le Comité départemental de la Galoche bigoudène fédère les 14 clubs locaux de galoche, assure la promotion de ce jeu traditionnel de palet,\ncoordonne les différentes manifestations et compétitions organisées par les clubs, et assure la transmission de ce patrimoine culturel par les actions d'initiation\ndans les écoles. Le Comité est membre du CDOS (Comité départemental olympique et sportif) et adhère à la Jeunesse et Sport par l'intermédiaire de l'UBAPAR\net de la Fédération nationale du sport en milieu rural (FNSMR).\nLa Galoche Bigoudène à la fête de la Gallésie - La Jaupitre à Monterfil (35) le 25 juin 2017\nJean Pennec nous a quitté en 2012\nMichel Marzin nous a quitté en 2014\nSiège social : Place A. Ronarc’h - 29720 Plonéour Lanvern (Tél.02.98.82.69.26)\nFondé en 1984- J. O. du 12-12-84, agréé par le C.D.O.S. du Finistère, agréé Jeunesse et Sports\nLE BUREAU 2016-2019\nPrésidents d’honneur: Pierre LE PAPE, Pierre CANEVET\nMembre d’honneur Fondateur: Daniel LE CLEAC’H\nAndré GRIFFON - 301 rue de Keradennec - 29760 Penmarc'h (Tél. 02 98 58 25 70 - 06 68 39 19 51)\nGuy CARIOU - 29 rue de Kérandouret – 29750 Loctudy (Tél. 02 98 87 51 32)\nMarie GUENEC - 2bis Hent ar Mor - 29710 Peumerit (Tél: 06 81 91 93 64)\nJean-Claude ALANOU - 10 impasse Kornog - 29100 Douarnenez ( Tél. 06 60 46 60 62)\nCorentin CANEVET - 9 rue Chateaubriand – 29720 Plonéour-Lanvern (Tél. 02 98 82 71 32)\nPascale BOUR - 1, cité de Kervizigou - 29710 Pouldreuzic (Tél. 06 48 88 05 25)\nAssemblée générale du 7 janvier 2012 à Saint-Jean-Trolimon: Michel Marzin, Louis Le Gall, Guy Cariou, André Queffélec, Philippe Bosser, Corentin Canévet, Jean Pennec, Thierry Margetin, Anne-Lise Frontin, Rémy Bilen.\nLes galocheurs se forment pour accompagner les jeunes :\nLundi 21 mai 2012, le Comité départemental de la Galoche organisait à Plonéour-Lanvern une journée de formation pour les joueurs qui accompagnent les jeunes lors des rencontres du challenge P. Le Pape réservé aux adolescents. Une quarantaine de galocheurs, venant des divers clubs, ont répondu à l'appel afin d'organiser au mieux ces rencontres et convenir de règles communes de fonctionnement (durée des parties, comptage des points, constitution des équipes, etc.). L'enjeu: la pérennisation d'un sport traditionnel typiquement bigouden et qui séduit également les jeunes.\n13 avril 2012: remise de la médaille Jeunesse et Sports à Michel Marzin\nVoir également la page: CLUB DE PEUMERIT (davantage de photos)\nUne délégation des galocheurs du club de Plogastel s'est rendue le 12 juin 2011 à Lesneven pour participer aux Jeux traditionnels bretons organisés par Diwan et représenter la Galoche bigoudène. En raison du mauvais temps qui a sévi toute la journée, tous les jeux d'extérieur ont malheureusement été annulés.\nParticipation aux 9èmes Boulympiades de Beaufort-en-Anjou, 18-19 septembre 2010:\nInvité à l'occasion des 9èmes Boulympiades de Beaufort-en-Anjou organisées par l'Association Jeux, Culture et Tradition d'Anjou sur le site du village vacances de Fontaine-Guérin près d'Angers, le Comité Départemental de la Galoche Bigoudène y a présenté son jeu traditionnel. Les 18 et 19 septembre, quatre représentants loctudistes ont été délégués pour participer à ce Festival International de jeux de lancer.\nParmi une quarantaine de délégations européennes (régions de France, Suède, Allemagne, Ecosse, Angleterre) présentant leurs jeux d'adresse, boules, quilles, palets, billes, fléchettes et autres jeux de table, dans des espaces aménagés, les galocheurs ont développé et démontré, face aux visiteurs, leurs techniques de tenue et de lancer de palet, le rôle de la galoche et du lipar ainsi que le comptage de points (pas évident pour les non initiés) et l'organisation des parties.\nNombreux furent les volontaires à s'exercer sur les conseils avisés de Guy, Jacques, Louis et Dominique; chacun testant par ailleurs son adresse, parfois maladroitement, aux différentes variantes de boules, palets ou quilles et aussi aux Bourles, Kub, Varpa, Beugelen, Molkky.\nCette manifestation fut agréablement appréciée, dans un esprit amical et convivial. L'apport de quelques kilos de langoustines et tellines, partagées à l'arrivée, fut le passeport pour un accueil chaleureux. Aucune rancune ne sera retenue envers nos mousquetaires pour le tronçon d'allée gravillonné endommagé, à force de piques agressifs! C'est le seul jeu sur sol brut!\nParticipation au rassemblement international des jeux et sports traditionnels de Bretagne\n80 ans de la FALSAB - Confédération des jeux et sports traditionnels de Bretagne\nPontivy le 6 juin 2010


Géorgie : Légalisation ou Apostille de document\nGéorgie : Légalisation ou Apostille\nLégalisation ou Apostille Géorgie < li>\nComment authentifier un document français pour la Géorgie ?\nObtenez votre apostille ou légalisation Géorgie en quelques jours ! RapideVisa est une agence spécialisée, pour accomplir vos formalités en tant qu’intermédiaire. Nos experts font légaliser ou apostiller votre document émis en France en vue d’une utilisation en Géorgie, pour vous éviter toute démarche fastidieuse et tout retard dans votre projet.\nComment obtenir votre Apostille ou Légalisation Géorgie ?\nNotre action pour votre légalisation Géorgie en express\nConsultez les conditions, délais et prix pour obtenir votre légalisation de document vers la Géorgie. Nos tarifs présentent un excellent rapport qualité-prix.\nÀ l’issue de votre commande, vous recevez un email de confirmation avec toutes les explications détaillées pour votre légalisation ou apostille Géorgie.\nUn service « sur-mesure » pour votre demande de légalisation Géorgie\nSuivez l’obtention de votre légalisation ou apostille Géorgie en temps réel\nDès que nous expédions votre légalisation Géorgie à votre adresse de livraison, vous recevez immédiatement un SMS et un email avec un lien pour suivre votre livraison en ligne.\nQu’est-ce qu’une Légalisation pour Géorgie ? Qu’est-ce qu’une Apostille ?\nUne légalisation de signature, de qualité du signataire et éventuellement d’un sceau ou timbre, sur un document ratifié ou acte établi en France, comprend son authentification par le Ministère des affaires étrangères, puis par le Consulat. C’est un visa de document établis par le service consulaire sous la forme d’un tampon, timbre ou autocollant apposé sur le document. Il y a généralement des frais de légalisation à régler, un formulaire de légalisation à remplir, et une procédure à suivre. Le document légalisé par un visa peut ensuite être utilisé en Géorgie.\nCes deux procédures juridiques certifient l'origine française du document pour une utilisation en Géorgie, mais n’attestent pas leur fond. Cela signifie que la procédure de légalisation ou apostille certifie l’authenticité mais pas le contenu du document. Pour plus d’informations sur les types de visa : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1400\nBesoin de légaliser ou apostiller un document pour l’utiliser en Géorgie ?\nAfin de pouvoir utiliser un document auprès d’un organisme géorgien (contrats, diplômes, procurations, visas de travail, actes de naissance ou autre acte d’état civil ou de casier judiciaire), il faut qu’il soit préalablement authentifié par une institution officielle.\nCette formalité consiste en l’apposition d’un visa géorgien de légalisation ou d’apostille sur le document. Plus précisément, ce sont les signatures apposées sur les documents qui doivent être apostillées ou légalisées, pour une reconnaissance dans le pays de destination.\nLes étapes de l’authentification de signature pour la Géorgie\nLégalisation par le Consulat géorgien, pour faire authentifier la pièce justificative. La signature légalisée par les autorités consulaires rend alors possible l’utilisation du document en Géorgie. Le visa de légalisation est apposé par la section consulaire de l'Ambassade.\nIl y a-t-il une certification ou traduction assermentée exigée par le Consulat de Géorgie ?\nPour certains justificatifs, une copie conforme du passeport, de la carte nationale, d’un justificatif ou d’une pièce d’identité du signataire peut être demandée par le Consulat général de Géorgie. Si un formulaire de demande doit être rempli, nous nous en occupons. Cela dépend du document administratif et de la décision du Consul géorgien pour délivrer le visa.\nQuel document à certifier avec une légalisation ou une apostille Géorgie ?\nVoici les documents qu’il est possible de faire viser par les autorités compétentes, pour leur apostille ou légalisation en vue d’une utilisation en Géorgie. Le visa officiel géorgien sera apposé sur le document.\nAmbassade et Consulat de Géorgie\nAdresse de l'ambassade de Géorgie en France\n104, av Raymond Poincare\nTéléphone : 01 45 02 16 16\nAdresse du consulat de Géorgie en France


Centrafrique : importants dégâts suite aux intempéries | Afrique | DW | 29.10.2019\nCentrafrique : importants dégâts suite aux intempéries\nPlusieurs villes de la République centrafricaine ont été touchées par de fortes pluies depuis le 21 octobre, provoquant la submersion et la destruction des maisons avec 8.000 personnes actuellement sinistrées.\nEn Centrafrique, 1.100 ménages sont dans des zones de refuge. (Photo d'illustration)\nDans la capitale, la rivière Mpoko et le fleuve Oubangui sont sortis de leurs lits et ont provoqué des inondations dans plusieurs quartiers du sud-ouest de Bangui causant des dégâts considérables.\nLes eaux sont remontées par les canaux d'assainissement et de nombreux riverains ont vu toute une vie détruite en quelques heures, comme le révèlent ces témoignages recueillis sur le site de relocalisation du port pétrolier au sud de Bangui.\n"Nous-mêmes on est surpris par ce phénomène. L’eau est venue engloutir la maison, on ne sait où aller. Donc on est dans une situation très pénible".\n"C’est quelque chose qui est grave. Les gens circulent en pirogue, des parents qui sont encore sans abri, et tout cela fait très mal".\n"Aucune organisation humanitaire n’est venue nous donner un coup de main ici. Tous les humanitaires qui sont passés prennent les données sur un bout de papier et n’ont pas de ressources pour nous soutenir. Nous les appelons à venir voler au secours de ces populations".\nLe spectre du choléra et du paludisme\nDans les zones inondées, on craint des épidémies de paludisme ou de choléra.\nUne inquiétude sanitaire qui pousse des milliers de familles à fuir leurs maisons pour regagner des familles d’accueil ou des sites de relocalisation.\nL'état de catastrophe naturelle a été déclaré. Sur instruction du Premier ministre Firmin Ngrebada, une cellule de crise a été mise en place au ministère de l'Action Humanitaire et de la Réconciliation nationale en vue de préparer la réponse d'urgence aux sinistrés.\nTout en plaidant en faveur de la solidarité nationale et internationale, le gouvernement appelle la population à la prudence.\n"Le cumul des effets des pluies implique que la décrue ne va pas s’amorcer avant 20 jours au minimum. Ce qui implique une extrême prudence de la part de la population dans les jours à venir. L’Etat mesure la gravité de l’évolution de cette situation et fait de son mieux pour minimiser les conséquences", a assuré Virginie Baïkoua, la ministre de l'Action humanitaire et de la Réconciliation nationale.\nA la date du 24 octobre, la Croix Rouge centrafricaine a présenté au gouvernement un bilan provisoire de 3.669 maisons détruites et 22.065 personnes sinistrées à Bangui et en province.\nDossier thématique MINUSCA, Centrafrique (RCA)\nMots-clés Centrafrique, Inondations, choléra\nJournal 17h TU (29.10.2019) 29.10.2019\nCaritas Centrafrique menacé à la suite d'abus sexuels 03.02.2020\nInfo matin 7h TU (30.10.2019) 30.10.2019\nDans l'actualité: retour sur le glissement de terrain de la nuit de lundi à mardi de Bafoussam au Cameroun ... Bilan revu à la hausse ! Il y a plus de 40 morts ! Le début du procès de Charles Blé Goudé en Côte d'ivoire. Le Burkina 5 ans après la chute de Blaise Compaoré.