Décision no 123 - Canada.ca\nDécision no 123\nLa présente décision porte sur le non-respect du Règlement sur le coût d’emprunt (le Règlement).\nEn octobre 2013, le directeur de la Direction de la conformité et de l’application (le directeur) de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (l’ACFC) a dressé un procès-verbal de violation à l’endroit de la banque en vertu du paragraphe 22(2) de la Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada. Le procès verbal de violation énonçait que le directeur avait des motifs raisonnables de croire que la banque avait commis cinq violations :\nune enfreignant le paragraphe 6(4) du Règlement, étant donné que les renseignements communiqués dans la déclaration subséquente fournie aux clients du produit de carte de crédit du partenaire de la banque concernant les circonstances dans lesquelles leur taux d’intérêt augmenterait étaient trompeurs;\nune autre enfreignant l’alinéa 12(1)a) du Règlement, étant donné que, dans la déclaration aux clients, la banque n’a pas fourni les renseignements au sujet du taux d’intérêt et de la date de sa prise d’effet exigés par l’alinéa 11(1)a) du Règlement;\nune autre enfreignant le paragraphe 6(4) du Règlement, étant donné que la banque a fourni des renseignements trompeurs à ses clients titulaires d’une carte de crédit concernant la date à laquelle le taux d’intérêt augmenterait s’ils n’effectuaient pas leur versement mensuel minimal;\nune autre enfreignant l’alinéa 11(1)c) du Règlement, étant donné que, dans différentes circonstances, la banque n’a pas fourni aux demandeurs de cartes de crédit des renseignements complets et exacts concernant les frais non liés aux intérêts applicables et la date de leur prise d’effet, ou n’a pas appliqué correctement ces frais non liés aux intérêts au compte des titulaires de cartes;\nune dernière enfreignant le paragraphe 12(1) du Règlement, étant donné que la banque n’a pas fourni aux clients de ses produits de cartes de crédit des renseignements exacts au sujet du versement minimal ou de son mode de calcul, comme l’exige l’alinéa 10(1)d) du Règlement.\nLe directeur a proposé une pénalité de 300 000 $ pour la première violation du paragraphe 6(4) du Règlement. Une pénalité de 100 000 $ a été proposée pour chacune des violations de l’alinéa 12(1)a), la deuxième violation du paragraphe 6(4) et la violation de l’alinéa 11(1)c) du Règlement. Enfin, le directeur a proposé une pénalité de 50 000 $ pour la violation du paragraphe 12(1) du Règlement. La pénalité totale proposée était de 650 000 $.\nEn août 2013, la banque a fourni une confirmation écrite des faits dans l’ébauche du rapport de conformité. Par la suite, la banque a présenté des observations écrites en réponse au procès-verbal de violation. Plusieurs mois plus tard, la banque a envoyé un avis écrit au commissaire dans lequel elle confirmait qu’elle avait découvert un autre préjudice financier subi relativement à deux des violations énoncées dans le procès-verbal de violation.\nJ’ai examiné soigneusement le dossier, y compris les observations écrites de la banque dans lesquelles celle-ci ne conteste pas qu’elle a commis les violations. Je conclus que, selon la prépondérance des probabilités, la banque a commis les cinq violations décrites dans le procès-verbal de violation. J’ai pris en considération les observations écrites de la banque ainsi que la nature de l’intention ou de la négligence, le tort causé par la violation et les antécédents de la banque en matière de conformité, et j’impose une sanction administrative pécuniaire de 650 000 $.\n6.(4) La banque qui communique tout renseignement sous le régime du présent règlement doit le faire dans un langage et d’une manière simples et clairs, et de façon à ne pas induire en erreur.\n10.(1) La banque qui conclut une convention de crédit visant une marge de crédit doit remettre à l’emprunteur une première déclaration comportant les renseignements suivants :\n11.(1) La banque émettrice de cartes de crédit qui distribue des formulaires de demande de carte de crédit doit inclure les renseignements suivants dans le formulaire ou dans un document l’accompagnant, en précisant la date à laquelle chaque renseignement prend effet :\n12.(1) La banque qui conclut une convention de crédit visant une carte de crédit doit remettre à l’emprunteur une première déclaration qui comporte, outre les renseignements visés aux alinéas 10(1)a) et c) à k), les renseignements suivants :\na) le mode de calcul des intérêts et les renseignements exigés par l’alinéa 11(1)a).\nQuestion no 1 : Dans la déclaration subséquente fournie aux titulaires de cartes de crédit, les renseignements faisant état du taux d’intérêt annuel et de la date de sa prise d’effet n’étaient pas communiqués dans un langage et d’une manière simples et clairs, et de façon à ne pas induire en erreur.\nL’ACFC a lancé une enquête sur la déclaration fournie aux clients titulaires d’une carte de crédit du partenaire en fonction de nombreuses plaintes signalées par la banque en décembre 2011 concernant les circonstances dans lesquelles le taux d’intérêt annuel augmenterait.\nLa banque a confirmé que la description fournie aux consommateurs dans la première déclaration correspondait à ce qu’il y avait dans les systèmes de la banque.\nCependant, lorsqu’un titulaire de carte effectuait le versement minimal en retard pour la première fois, la banque faisait une déclaration subséquente dans le relevé mensuel, dans laquelle elle décrivait un ensemble différent de circonstances qui déclencherait une augmentation du taux d’intérêt. .\nDans la première déclaration, la banque expliquait aux consommateurs que le fait de faire un versement avec un jour de retard à deux reprises pour tout [texte omis] mois de la période déclencherait une augmentation du taux d’intérêt; alors que, dans la déclaration subséquente, ou la plus récente, il était expliqué qu’une augmentation du taux d’intérêt serait déclenchée si le versement mensuel minimal était effectué avec [texte omis] jours de retard. Par conséquent, la première déclaration et la déclaration subséquente renfermaient des renseignements contradictoires au sujet des circonstances qui déclencheraient une augmentation du taux d’intérêt.\nAprès que l’ACFC eut découvert une violation possible, la banque a déclaré un cas de conformité à ce sujet à l’ACFC, dans lequel elle traitait de la conformité au paragraphe 6(4) du Règlement de la manière suivante : [Traduction] « la banque croit qu’elle n’a pas satisfait à l’exigence en cause et qu’elle ne s’est pas conformée à la disposition visant les consommateurs. »\nLa banque a expliqué que le déclenchement dans le système a entraîné la modification du taux des comptes de carte de crédit du partenaire alors que, selon la déclaration la plus récente fournie aux consommateurs sur leur relevé de carte de crédit, les activités de versement des clients ne déclenchaient pas une augmentation du taux d’intérêt, ce qui a eu des répercussions négatives sur les consommateurs.\nLe rapport de conformité précisait que la banque avait modifié la déclaration subséquente inexacte pour faire en sorte qu’elle corresponde à ce qu’il y avait dans ses systèmes ainsi que dans la première déclaration, et qu’elle avait confirmé que les mesures correctives prévues seraient prises.\nQuestion no 2 : La première déclaration fournie aux titulaires de cartes de crédit ne faisait pas état du taux d’intérêt ni de sa date de prise d’effet\nEn mars 2013, la banque a avisé l’ACFC d’une préoccupation en matière de conformité concernant la communication du taux d’intérêt annuel et de la date de sa prise d’effet dans la première déclaration.\nComme l’exige le Cadre de conformité de l’ACFC, la banque a déclaré un cas de conformité qui traitait de la non-conformité de sa déclaration aux exigences de l’alinéa 12(1)a) du Règlement, en ce sens que la première déclaration ne faisait pas état de la modification du taux fondée sur le risque, et, par conséquent, la banque a admis qu’elle n’avait pas satisfait à l’exigence en cause et qu’elle ne s’était pas conformée à cette disposition visant les consommateurs.\nLa banque a expliqué que, bien qu’elle ait omis par erreur de communiquer le taux d’intérêt pour ce groupe de clients, le système a continué de fonctionner comme si le taux d’intérêt avait été communiqué.\nL’ACFC a confirmé que les taux d’intérêt avaient été augmentés, mais que les consommateurs n’avaient pas reçu de renseignements au sujet de ces taux d’intérêt ou de leur date de prise d’effet.\nSelon le rapport de conformité, la banque a réglé la question [texte omis].\nQuestion no 3 : Dans la première déclaration fournie, les renseignements faisant état du taux d’intérêt annuel n’étaient pas communiqués dans un langage et d’une manière simples et clairs, et de façon à ne pas induire en erreur\nSelon le rapport de conformité, au cours d’une période de trois ans, plusieurs versions de la première déclaration fournie par la banque aux nouveaux titulaires de cartes renfermaient la description suivante au sujet de la date de prise d’effet du taux d’intérêt annuel :\n[...] Votre taux d’intérêt augmentera et sera fixé à xx % le premier jour de la période de facturation suivante si nous ne recevons pas votre versement mensuel minimal dans les [texte omis] jours suivant la date d’échéance pour tous les [texte omis] cycles de facturation au cours d’une période de [texte omis] mois.\nLa banque a confirmé que les systèmes de la banque avaient appliqué le bon taux d’intérêt aux clients dont le paiement en retard du versement mensuel minimal avait déclenché une augmentation du taux d’intérêt. Cependant, en avril 2012, l’enquête de l’ACFC a révélé que la date de prise d’effet de cette augmentation du taux d’intérêt n’était pas conforme à ce qui avait été mentionné dans la première déclaration; le taux d’intérêt avait été augmenté un cycle plus tôt que ce qui avait été communiqué. Voir l’exemple ci dessous à titre indicatif :\nLe client a effectué le versement mensuel minimal avec [texte omis] de retard pour la [texte omis] fois en [texte omis] mois le 20 janvier.\nLes opérations du 20 janvier faisaient partie du relevé de la période de facturation du 1er au 31 janvier.\nDans la déclaration, il était expliqué que l’augmentation du taux d’intérêt entrerait en vigueur le premier jour de la période de facturation suivante (c.-à-d., le 1er février).\nCependant, l’augmentation du taux d’intérêt a pris effet le 1er janvier (un cycle plus tôt que ce qui avait été communiqué).\nEn janvier 2013, la banque a décrit la violation à l’ACFC de la manière suivante : [Traduction] « Le système n’a pas modifié le taux des clients conformément à la première déclaration […], dans laquelle il était mentionné que la modification du taux aurait lieu “à compter du premier jour de la période de facturation suivante” [...] [certains clients] auraient fait l’objet d’une modification du taux fondée sur le risque un cycle plus tôt que ce qui était mentionné dans la première\nQuelques mois plus tard, la banque a présenté, à la demande de l’ACFC, une analyse approfondie de son portefeuille de cartes de crédit en ce qui concerne la date à laquelle la banque a augmenté les taux d’intérêt en raison de versements faits en retard.\nPar la suite, la banque a expliqué à l’ACFC qu’elle avait l’impression que la question pouvait être considérée comme un manque de clarté plutôt que comme un manque d’exactitude dans la déclaration. La banque a expliqué ce qui suit : [Traduction] « […] la question a trait à la clarté de la déclaration […] tous les clients dont le taux a été modifié [texte omis] répondaient aux critères pour qu’une modification du taux soit déclenchée, mais la date de l’augmentation du taux n’était pas claire […]. »\nLe rapport de conformité précise que la banque a modifié sa première déclaration et qu’elle a maintenant donné à tous les nouveaux clients une description exacte de la date à laquelle l’augmentation du taux d’intérêt prendrait effet. De plus, la banque a par la suite avisé tous les titulaires de cartes de crédit des taux d’intérêt qui seront en vigueur et de la date de leur prise d’effet.\nQuestion no 4 : Les renseignements fournis aux titulaires de cartes de crédit dans le formulaire de demande de carte de crédit ou dans un document l’accompagnant comportaient une description inexacte ou insuffisante des frais non liés aux intérêts et de la date de leur prise d’effet\nL’ACFC a aussi enquêté sur de nombreuses questions portant sur les frais non liés aux intérêts du portefeuille de cartes de crédit de la banque en fonction de plaintes signalées par la banque. En janvier 2012, la banque a déclaré un cas de conformité relativement à cette violation.\nIl est ressorti de l’enquête de l’ACFC que, dans un cas, la déclaration fournie aux consommateurs donnait une description des frais annuels et une date de facturation des frais. Cependant, les frais annuels ont dans les faits été facturés plus tôt que la date prévue.\nDans un autre cas, la déclaration fournie aux consommateurs ne faisait pas état d’une date de prise d’effet pour ce qui est des frais de dépassement de limite de crédit, comme l’exige le Règlement. Au cours de l’enquête, l’ACFC a demandé à la banque de lui fournir les renseignements qui avaient été communiqués aux consommateurs relativement à la date de prise d’effet des frais. La banque a répondu que : [Traduction] « […] Bien que la déclaration fournie à l’étape de la demande fasse état des frais de dépassement de limite de crédit […], elle ne précise pas la date de prise d’effet des frais. »\nDans un autre cas, un groupe de consommateurs a reçu une déclaration dans laquelle il était expliqué que ces consommateurs seraient dispensés de payer les frais annuels s’ils effectuaient le versement minimal à temps et s’ils ne dépassaient pas leur limite de crédit pendant les [texte omis] premiers mois. Cependant, la banque a expliqué à l’ACFC que les frais annuels étaient facturés aux titulaires de cartes de crédit même s’ils avaient respecté les critères pour l’exemption des frais annuels. La banque a déclaré un cas de conformité à l’ACFC dans lequel elle signalait ce qui suit : [Traduction] « […] des frais annuels sont facturés […] aux consommateurs […] pour la deuxième année alors que cela ne devrait pas être le cas. »\nL’ACFC a confirmé que la banque avait corrigé la situation pour le groupe de consommateurs visés et que, le cas échéant, elle avait remboursé les frais annuels qui avaient été facturés.\nQuestion no 5 : La première déclaration fournie aux titulaires de cartes de crédit comportait une description inexacte du mode de calcul du versement minimal requis pour une période de paiement\nEnfin, en septembre 2012, la banque a informé l’ACFC que de nombreux différents groupes de consommateurs avaient reçu une déclaration qui ne donnait pas une description exacte de la façon dont le système de la banque calculait le versement minimal requis. La banque a déclaré un autre cas de conformité relativement à la même disposition plusieurs mois plus tard, conformément au Cadre de conformité de l’ACFC, dans lequel elle signalait ce qui suit : [Traduction] « la banque a découvert que le versement minimal des consommateurs n’est pas calculé correctement. »\nLa banque a également expliqué à l’ACFC le mode de calcul du versement minimal communiqué et en quoi il diffère de la façon dont le système de la banque calcule le versement minimal en réalité. La banque a renvoyé au paragraphe 12(1) du Règlement, qui renvoie à l’alinéa 10(1)d), et a conclu ce qui suit : [Traduction] « la banque croit qu’elle n’a pas satisfait à l’exigence en cause et qu’elle ne s’est pas acquittée de ses obligations envers les consommateurs. »\nL’ACFC a confirmé que la banque n’avait pas fourni aux consommateurs une description exacte du versement minimum ou de son mode de calcul.\nLa position de la banque\nDans les observations qu’elle a présentées au commissaire concernant le procès-verbal de violation, la banque ne conteste pas qu’elle a commis les cinq violations. Cependant, la banque demande au commissaire d’examiner de nouveau la pénalité proposée.\nLa banque déclare qu’elle a toujours voulu se conformer à l’ensemble de ses obligations prévues par la loi. Elle a expliqué que son programme de conformité est axé sur la prévention des problèmes de conformité avant qu’ils surgissent ainsi que sur le suivi des plaintes des clients et leur règlement rapide. La banque a mentionné que son objectif est de faire en sorte que toute situation ayant des répercussions sur ses clients soit corrigée rapidement et efficacement.\nLa banque explique qu’elle a apporté de nombreux changements à ses processus . La banque prétend que ces changements lui ont permis d’améliorer sa capacité de s’assurer de la conformité à toutes les exigences réglementaires et de surveiller leur application, ce qui comprend le recours à des mesures de contrôle pour effectuer des vérifications et cerner les lacunes. Cela lui a permis de repérer de nombreux problèmes.\nLa banque déclare qu’elle est consciente qu’elle doit améliorer sa capacité de découvrir des problèmes systémiques à partir des plaintes qu’elle reçoit et [texte omis], elle a remanié son processus d’enquête, de documentation et de déclaration des problèmes et des plaintes importants/systémiques à signaler. Cela a assuré une meilleure harmonisation avec le Cadre de conformité de l’ACFC et une amélioration du règlement des problèmes. La banque déclare qu’elle est déterminée à accroître son engagement envers l’ACFC en signalant rapidement les cas et en y répondant de façon opportune [texte omis].\nDe plus, la banque soutient que, bien que la première violation ait eu des répercussions sur un grand nombre de consommateurs, la deuxième et la cinquième violations n’ont causé un préjudice financier qu’à un faible nombre de consommateurs (approximativement 1 800 et 1 700, respectivement).\nLa banque affirme qu’elle a déjà pris des mesures correctives — ou qu’elle met en œuvre un plan officiel en vue de prendre des mesures correctives — pour tous les clients touchés. Enfin, la banque souscrit à l’affirmation dans le procès verbal de violation selon laquelle il faut accorder moins de poids aux antécédents de la banque en matière de conformité, étant donné que les violations précédentes ont eu lieu récemment.\nViolation no 1 : Dans la déclaration subséquente fournie aux titulaires de cartes de crédit, les renseignements faisant état du taux d’intérêt annuel et de la date de sa prise d’effet n’étaient pas communiqués dans un langage et d’une manière simples et clairs, et de façon à ne pas induire en erreur\nSelon le paragraphe 12(1) du Règlement, la banque qui conclut une convention de crédit visant une carte de crédit doit remettre à l’emprunteur une première déclaration qui comporte, entre autres, les renseignements exigés par l’alinéa 11(1)a). Dans le cas d’une carte de crédit avec un taux d’intérêt fixe, selon le sous-alinéa 11(1)a)(i), la banque doit inclure le taux d’intérêt annuel. Le paragraphe 6(4) du Règlement prévoit également que la communication de tout renseignement par la banque doit être faite dans un langage et d’une manière simples et clairs, et de façon à ne pas induire en erreur.\nLa première déclaration fournie aux titulaires d’une carte de crédit du partenaire de la banque mentionnait que, si le consommateur omettait de faire un versement, faisait un versement en retard ou effectuait un paiement qui était retourné à deux reprises dans une période de [texte omis] mois, une augmentation du taux d’intérêt serait déclenchée.\nLa banque a toutefois fourni à ces clients une déclaration subséquente dans laquelle il était mentionné que l’augmentation du taux d’intérêt serait déclenchée si le versement mensuel minimal était effectué avec [texte omis] jours de retard. En fait, conformément à la première déclaration, le système de la banque a déclenché une augmentation du taux d’intérêt lorsque les clients effectuaient leur versement minimal avec moins de [texte omis] jours de retard. Par exemple, le système de la banque aurait augmenté le taux d’intérêt pour les clients qui effectuaient un versement avec ne serait-ce qu’un jour de retard pour la deuxième fois dans une période de [texte omis] mois. Par conséquent, les clients qui, compte tenu de la déclaration subséquente, pensaient qu’ils avaient [texte omis] jours pour effectuer le versement mensuel minimal avant que le taux d’intérêt augmente voyaient leur taux d’intérêt augmenter s’ils effectuaient un versement en retard au cours des [texte omis] périodes suivantes.\nEn l’espèce, la déclaration subséquente fournie par la banque ne correspondait pas à la première déclaration qu’elle avait fournie aux consommateurs ni à ce qu’elle avait dans ses systèmes. La déclaration subséquente a amené les consommateurs à croire que des modalités différentes s’appliqueraient en ce qui concerne la date à laquelle la banque augmenterait le taux d’intérêt des consommateurs. Ainsi, la banque n’a pas satisfaisait aux exigences du paragraphe 6(4) du Règlement, soit de faire une déclaration dans un langage et d’une manière simples et clairs, et de façon à ne pas induire en erreur. La banque a convenu que la déclaration n’était pas conforme à cette disposition.\nPar conséquent, je conclus que, selon la prépondérance des probabilités, la banque a commis la violation.\nViolation no 2 : La première déclaration fournie aux titulaires de cartes de crédit ne faisait pas état du taux d’intérêt ni de sa date de prise d’effet\nAux termes l’alinéa 12(1)a) du Règlement, la banque qui conclut une convention de crédit visant une carte de crédit doit remettre à l’emprunteur une première déclaration qui comporte le taux d’intérêt annuel, y compris la date de prise d’effet, conformément au sous alinéa 11(1)a)(i).\nLa banque a admis que, pour certains de ses clients titulaires d’une carte de crédit, elle n’avait pas fourni, dans sa première déclaration, de renseignements concernant la façon dont les taux d’intérêt augmenteraient et la date à laquelle cela aurait lieu. Néanmoins, lorsque certaines circonstances sont survenues, le système de la banque a augmenté les taux d’intérêt pour ces clients. Comme les clients n’avaient pas reçu de déclaration au sujet de ces taux ou de la date de leur prise d’effet, cela constituait une violation de l’alinéa 12(1)a) du Règlement. La banque a convenu que cette omission constituait une violation.\nViolation no 3 : Dans la première déclaration fournie, les renseignements faisant état du taux d’intérêt annuel n’étaient pas communiqués dans un langage et d’une manière simples et clairs, et de façon à ne pas induire en erreur\nAux termes de l’alinéa 12(1)a) du Règlement, la banque qui conclut une convention de crédit visant une carte de crédit doit remettre à l’emprunteur une première déclaration qui comporte le taux d’intérêt annuel et la date à laquelle il prend effet, conformément à l’alinéa 11(1)a) du Règlement. La communication de ces renseignements doit se faire dans un langage et d’une manière simples et clairs, et de façon à ne pas induire en erreur en application du paragraphe 6(4) du Règlement.\nSelon le rapport de conformité, pour un certain groupe de titulaires de cartes de crédit de la banque, une première déclaration énonçant les circonstances qui donneraient lieu à une augmentation du taux d’intérêt a été fournie. Cette déclaration mentionnait que le taux d’intérêt augmenterait le premier jour de la prochaine période de facturation si la banque ne recevait pas le versement mensuel minimal du consommateur dans les [texte omis] jours suivant la date d’échéance pour tous les [texte omis] cycles de facturation au cours d’une période de [texte omis] mois. Bien que les systèmes bancaires aient appliqué le bon taux d’intérêt aux clients dont le comportement en matière de remboursement avait déclenché une augmentation du taux d’intérêt, la date à laquelle l’augmentation du taux d’intérêt prenait effet n’était pas conforme à la première déclaration. Le taux d’intérêt avait été augmenté un cycle plus tôt par rapport à ce qui avait été communiqué.\nIl découle de ce qui précède que la première déclaration n’était absolument pas claire et était de nature à induire en erreur quant à la date à laquelle le nouveau taux d’intérêt annuel prendrait effet, ce qui est contraire au paragraphe 6(4) du Règlement. La banque a reconnu que la communication n’était pas claire.\nViolation no 4 : Les renseignements fournis aux titulaires de cartes de crédit dans le formulaire de demande de carte de crédit ou dans un document l’accompagnant comportaient une description inexacte ou insuffisante des frais non liés aux intérêts et de la date de leur prise d’effet\nL’alinéa 11(1)c) du Règlement prévoit que la banque émettrice de cartes de crédit qui distribue des formulaires de demande de carte de crédit doit inclure dans le formulaire ou dans un document l’accompagnant le montant des frais non liés aux intérêts, y compris la date à laquelle ils prennent effet.\nSelon le rapport de conformité, dans un cas, la banque a communiqué les frais annuels et une date de facturation, mais les frais annuels ont en réalité été facturés avant la date de prise d’effet qui avait été communiquée. Dans un autre cas, la déclaration qui avait été fournie aux consommateurs ne comprenait pas de date de prise d’effet pour les frais de dépassement de limite de crédit. En outre, la banque avait fourni à un groupe de consommateurs des renseignements expliquant que ces consommateurs seraient dispensés de payer les frais annuels s’ils effectuaient le versement minimal à temps et s’ils ne dépassaient pas leur limite de crédit pendant les [texte omis] premiers mois. Toutefois, les frais annuels ont été facturés à certains titulaires de cartes même s’ils avaient respecté les critères pour l’exemption des frais annuels. La banque a admis qu’elle ne s’était pas conformée à l’alinéa 11(1)c) du Règlement en ce qui concerne ces situations.\nViolation no 5 : La première déclaration fournie aux titulaires de cartes de crédit comportait une description inexacte du mode de calcul du versement minimal requis pour une période de paiement\nAux termes du paragraphe 12(1) du Règlement, la banque qui conclut une convention de crédit visant une carte de crédit doit remettre à l’emprunteur une première déclaration qui comporte, par renvoi à l’alinéa 10(1)d) du Règlement, le versement minimal pour chaque période de paiement ou son mode de calcul.\nSelon le rapport de conformité, et conformément à ce qui a été convenu par la banque, de nombreux groupes différents de consommateurs ont reçu une déclaration qui ne comportait pas une description exacte de la façon dont le système de la banque calculait le versement minimal requis.\nLa banque ne conteste pas qu’elle a commis la violation. Par conséquent, je conclus que, selon la prépondérance des probabilités, la banque a commis la violation.\nLe paragraphe 28(1) de la Loi prévoit que la prise de précautions voulues peut être invoquée dans le cadre de toute procédure en violation. Pour établir avec succès la prise de précautions, la banque doit démontrer, selon la prépondérance des probabilités, qu’elle a pris toutes les précautions nécessaires pour éviter de commettre l’infraction qui lui est reprochée (Banque Internationale de Commerce Mega (Canada) c. Canada (Procureur général), 2012 CF 407 (CanLII)).\nCompte tenu de ma conclusion concernant la négligence de la banque dont il est question ci-dessous, je conclus que la banque n’a pas pris les précautions nécessaires pour établir cette défense relativement aux violations.\nÉtant donné que j’ai conclu que la banque a commis les violations, je peux imposer une pénalité en tenant compte des facteurs énoncés à l’article 20 de la Loi.\nJ’ai examiné les observations écrites de la banque concernant la pénalité proposée, y compris les mesures correctives qu’elle avait prises relativement à ses clients ainsi que les mesures qu’elle avait prises depuis le moment où elle avait été avisée des inquiétudes de l’ACFC pour ce qui est de surveiller et d’assurer le respect de ses obligations réglementaires et pour ce qui est d’établir des priorités et de répondre efficacement aux préoccupations en matière de conformité. Néanmoins, compte tenu des facteurs suivants, je confirme la pénalité totale de 650 000 $ proposée dans le procès verbal de violation.\nSelon le rapport de conformité, la banque a confirmé que [texte omis], environ 104 000 itulaires de cartes de crédit du partenaire avaient reçu une déclaration comportant une description inexacte des circonstances qui déclencheraient une augmentation du taux d’intérêt et de la date de sa prise d’effet.\nLa déclaration a induit les consommateurs en erreur, en ce sens qu’elle leur a fait croire qu’ils devaient effectuer leur versement minimal dans les 30 jours suivant la date d’échéance avant qu’une augmentation du taux d’intérêt ne soit appliquée. En réalité, si le paiement était en retard d’une journée, le système facturait un taux d’intérêt revu à la hausse à n’importe quel moment dans les 11 périodes suivantes.\nDans ses observations concernant l’ébauche du rapport de conformité, la banque a confirmé que les répercussions financières de cette violation sur les consommateurs touchés s’élevaient à environ 11,1 millions de dollars. Ce montant a été entièrement remboursé aux consommateurs. Toutefois, la banque a par la suite déterminé qu’un sous groupe des consommateurs qui avaient déjà obtenu remboursement devait obtenir un remboursement supplémentaire, ce qui avait porté les conséquences financières à l’égard des consommateurs touchés à environ 15 millions de dollars. La banque a confirmé que ces remboursements supplémentaires ont été remis aux clients [texte omis].\nLes renseignements trompeurs fournis par la banque ont miné la clarté de la déclaration initiale et ont directement affaibli la capacité des consommateurs de gérer leurs comptes de carte de crédit de façon à éviter une augmentation du taux d’intérêt. Bien que je reconnaisse et salue les efforts fournis par la banque pour rembourser les clients touchés, je ne puis faire fi du nombre important de consommateurs qui ont été touchés ni du préjudice financier considérable que les renseignements trompeurs de la banque ont causé dès le début.\nLes clients en question avaient droit à une déclaration faite dans un langage et d’une manière simples et clairs, et de façon à ne pas induire en erreur en ce qui concerne la manière dont le taux d’intérêt applicable devait prendre effet ainsi que la date de prise d’effet afin de pouvoir gérer efficacement leurs paiements et leurs finances en conséquence. Je conclus donc qu’il y a eu un préjudice considérable en ce qui a trait à cette violation.\nSelon le rapport de conformité, pendant près de neuf mois, la banque a fourni à environ 12 200 titulaires de cartes de crédit une déclaration initiale qui ne comportait pas de renseignements concernant le taux d’intérêt et la date de sa prise d’effet. Parmi ces titulaires de carte, environ 1 800 ont par la suite fait l’objet d’une augmentation de leur taux d’intérêt, sans qu’ils aient eu l’avantage d’obtenir des renseignements au sujet d’une éventuelle augmentation du taux d’intérêt ou des mesures qu’ils pouvaient prendre pour éviter cette augmentation. L’enquête menée par la banque dans cette affaire avait permis de révéler l’existence d’un préjudice financier total d’environ 20 000 $. La banque a remboursé les clients touchés [texte omis].\nIndépendamment de la question de savoir si, ou dans quelle mesure, les clients ont subi un préjudice financier, les clients titulaires d’une carte de crédit ont le droit de connaître la date à laquelle leur taux d’intérêt augmentera. Autrement, ils ne peuvent pas prendre de mesures adéquates pour gérer leurs finances. Bien que je reconnaisse et salue les efforts fournis par la banque pour rembourser les clients touchés, je ne puis conclure que la conduite de la banque n’a pas entraîné de préjudice considérable.\nSelon le rapport de conformité, la banque a avisé l’ACFC qu’il y avait environ 30 500 clients dont la demande avait été approuvée pendant une période de deux ans et qui avaient par la suite fait l’objet d’une augmentation du taux d’intérêt et pour lesquels l’augmentation du taux avait été appliquée un cycle plus tôt que ce qui avait été communiqué. La banque a précisé que le préjudice financier subi par ces clients s’élevait à environ 500 000 $. La banque a confirmé qu’elle avait remboursé les clients touchés.\nIl est inquiétant de constater qu’un si grand nombre de clients de la banque a reçu des renseignements trompeurs de la part de la banque concernant la date à laquelle une augmentation du taux d’intérêt prendrait effet. Ces clients ont été amenés à croire que l’augmentation du taux d’intérêt aurait lieu un cycle après la date à laquelle elle a effectivement eu lieu. Aucun de ces clients n’était en mesure de gérer ses comptes avec succès afin d’éviter le paiement des taux d’intérêt revus à la hausse.\nBien que je reconnaisse que les clients en question ont été remboursés par la banque, ils n’auraient jamais dû dès le début se trouver dans cette situation confuse. En conséquence, je conclus qu’un préjudice considérable leur a été causé relativement à cette violation.\nSelon le rapport de conformité, la banque a fourni à de nouveaux demandeurs de carte de crédit, dans divers cas, une déclaration qui ne comportait pas la date de prise d’effet des frais non liés aux intérêts. Bien que la banque n’ait pas signalé à l’ACFC le nombre de clients touchés par cette omission, elle a déclaré qu’au cours d’une période de deux ans, de nouveaux titulaires de cartes de crédit avaient reçu une déclaration qui ne comportait pas de précision quant à la date de prise d’effet des frais non liés aux intérêts.\nEn outre, pendant une période d’un an [texte omis], tous les nouveaux demandeurs d’une carte de crédit du partenaire ont reçu, dans la déclaration, des renseignements concernant les frais non liés aux intérêts qui ne précisaient pas la date à laquelle ils prendraient effet. L’omission de la banque n’a pas entraîné de préjudice financier direct pour les consommateurs. Néanmoins, cela a entraîné un préjudice considérable pour les consommateurs, qui ne disposaient pas de tous les renseignements nécessaires pour gérer efficacement leurs comptes de manière à éviter des frais supplémentaires, tels que les frais facturés pour le dépassement d’une limite de crédit autorisée.\nAussi, des frais non liés aux intérêts ont été facturés à environ 45 000 clients à une date antérieure à celle qui avait été communiquée. L’ACFC n’a pas reçu de renseignements concernant le montant du préjudice financier que ces consommateurs ont subi. Toutefois, compte tenu du grand nombre de clients touchés, je ne puis conclure que le préjudice causé n’était pas important.\nPar ailleurs, la banque a confirmé, dans ses observations concernant l’ébauche du rapport de conformité, que des frais annuels avaient été facturés à environ 1 100 consommateurs, même s’ils avaient respecté les critères énoncés dans la déclaration initiale pour l’exemption des frais annuels. La banque a déterminé qu’elle devait effectuer des remboursements totalisant 65 000 $ en faveur de ces titulaires de cartes, et elle a remboursé les consommateurs touchés [texte omis]. Toutefois, la banque a ultérieurement confirmé qu’elle avait signalé environ 300 autres titulaires de cartes de crédit auxquels elle devait des remboursements supplémentaires d’environ 20 000 $, ce qui avait fait passer le préjudice financier total à 85 000 $. Il s’agit d’un montant important pour ce nombre de clients.\nLa banque a déclaré que ces autres clients avaient été remboursés. Je reconnais et salue les mesures prises par la banque pour remédier à la situation. Néanmoins, dans l’ensemble, je conclus que les consommateurs ont subi un préjudice considérable en raison de cette violation.\nSelon le rapport de conformité, dans une période de trois ans, environ 600 000 titulaires de cartes de crédit ont reçu de la banque une déclaration initiale qui ne comportait pas une description exacte du mode de calcul de leur versement minimal. Parmi ces clients, environ 1 700 ont subi un préjudice financier en raison du fait que le système ne calculait pas le versement minimal de la manière qui leur avait été communiquée. Ce groupe de clients avait fait des versements minimaux qui répondaient aux exigences figurant dans la déclaration initiale. Toutefois, ils ont été qualifiés de clients en défaut parce que le système s’attendait à un versement minimal plus élevé.\nLes autres clients touchés n’ont pas subi de préjudice financier en raison de la conduite de la banque. Toutefois, étant donné qu’ils avaient obtenu des renseignements inexacts au sujet du versement mensuel minimal, ils ont inévitablement été empêchés de gérer efficacement les paiements de leurs comptes.\nLa banque a avisé l’ACFC qu’en ce qui concerne ce problème, des mesures correctives avaient été appliquées en grande partie. Je reconnais que la banque a remboursé ses clients et qu’elle a apporté les modifications nécessaires dans ses systèmes afin de veiller à ce que les titulaires de cartes de crédit reçoivent des renseignements exacts. Toutefois, les renseignements concernant la manière dont le versement minimal est calculé auraient dû dès le départ correspondre aux systèmes de la banque. Indépendamment de l’importance du préjudice financier, les clients titulaires d’une carte de crédit avaient droit à ces renseignements. En conséquence, j’estime que la conduite de la banque a causé un préjudice considérable aux consommateurs.\nLa banque n’a pas démontré qu’elle avait pris les mesures nécessaires afin de veiller à ce que ses communications comportent tous les éléments exigés par le règlement en ce qui concerne les taux d’intérêt annuels, les frais non liés aux intérêts et les versements minimaux.\nCes exigences existent depuis plus d’une décennie. À cet égard, les obligations des institutions financières sous réglementation fédérale (IFF) ont fait l’objet de communications de l’ACFC dans l’industrie à plusieurs occasions auparavant.\nEn septembre 2010, par exemple, l’ACFC a communiqué ses conclusions concernant l’examen qu’elle avait effectué sur les pratiques courantes dans l’industrie relativement à la communication de la date à laquelle le montant des frais non liés aux intérêts prend effet. L’ACFC a formulé les observations suivantes :\nToutefois, la banque n’a pas profité de l’occasion pour examiner ses communications, instaurer des pratiques exemplaires et veiller à ce que les exigences réglementaires soient respectées à l’avenir.\nEn outre, la banque n’a pas démontré qu’elle avait pris des mesures suffisantes pour faire en sorte qu’en ce qui concerne le taux d’intérêt annuel et sa date de prise d’effet, tous les renseignements connexes correspondent à la déclaration initiale fournie aux clients et au fonctionnement des systèmes de la banque.\nEn réalité, le fait que la banque ne dispose pas de mesures de contrôle ni de procédures lui permettant de vérifier ses communications par rapport au fonctionnement de ses systèmes semble avoir grandement contribué aux problèmes relevés. Toutes les institutions financières ont la responsabilité d’effectuer des vérifications de rendement concernant les communications qu’elles fournissent aux consommateurs afin de veiller à ce qu’elles répondent aux exigences réglementaires et reflètent avec exactitude la manière dont les systèmes de la banque fonctionnent.\nEn outre, la banque a fait preuve de négligence en omettant de prendre les mesures qui s’imposaient pour examiner les plaintes des consommateurs afin de voir s’il existait de plus grandes préoccupations en matière de conformité ou s’il était nécessaire d’apporter des améliorations aux renseignements. Par exemple, la banque a signalé à l’ACFC de nombreuses plaintes de consommateurs portant sur l’augmentation des taux d’intérêt et les frais non liés aux intérêts, comme l’exige le Cadre de conformité de l’ACFC. Toutefois, au lieu de saisir cette occasion pour analyser ces problèmes, la banque a estimé que les dossiers ne constituaient pas des questions de conformité et les a clôturés. Ce n’est qu’au moment où l’ACFC a examiné les dossiers et conclu que de nombreuses plaintes constituaient, en réalité, des questions de conformité que la banque a commencé à donner suite aux plaintes. La banque aurait dû considérer ces plaintes comme un signe d’avertissement et les examiner soigneusement dès le début afin de déterminer les problèmes et de limiter les répercussions sur les consommateurs.\nJ’estime également inacceptable le fait que, tout au long de l’enquête, lorsque l’ACFC a soulevé des préoccupations en matière de conformité, la banque ait mis beaucoup de temps à répondre et à confirmer l’existence des problèmes. Cela soulève des questions et des préoccupations au sujet des processus de la banque et de sa capacité à respecter les exigences de l’ACFC.\nL’enquête menée par l’ACFC a été entravée par les réponses inadéquates de la banque (p. ex., le fait de ne pas répondre aux questions et le défaut de fournir des éléments de preuve suffisants à l’appui des allégations liées à la conformité). Toutefois, je reconnais que, selon le rapport de conformité, l’ACFC a récemment constaté une amélioration dans les communications de la banque ainsi que dans ses processus concernant les enquêtes, la documentation et le signalement de violations en matière de conformité. Néanmoins, je suis préoccupée par le fait que les retards de la banque et son analyse inadéquate des problèmes soulevés au cours de l’enquête ont entraîné d’autres retards pour ce qui est de cerner les problèmes de conformité soulevés et de corriger la situation, au détriment des clients de la banque.\nJ’accepte les observations de la banque selon lesquelles elle a toujours voulu se conformer à l’ensemble de ses obligations prévues par la loi. J’admets aussi que, pour répondre aux préoccupations de l’ACFC en matière de conformité, la banque a pris des mesures en vue d’examiner son processus de traitement des plaintes et son programme de conformité afin de veiller au respect de toutes les exigences réglementaires. Néanmoins, ces mesures sont loin de suffire à démontrer que la banque a pris des mesures suffisantes et raisonnables pour éviter de commettre les violations en cause. À mon avis, la conduite de la banque révèle l’existence d’une part importante de négligence de sa part.\nLa banque a commis [texte omis] violations au cours des [texte omis] dernières années. Toutefois, étant donné que les violations ont été commises récemment, je souscris au fait qu’une importance moindre devrait être accordée aux antécédents de la banque en matière de conformité en l’espèce.\nJe conclus, selon la prépondérance des probabilités, que la banque a commis les violations énoncées dans le procès verbal de violation. J’impose une sanction administrative pécuniaire de 650 000 $.


Lait en bouteille de verre #zérodéchets\nToujours en quête de réduire un peu nos déchets quotidiens, j’ai appris la semaine dernière qu’une fromagerie de Montréal, Qui Lait Cru au Marché Jean Talon, vendait du lait dans des bouteilles en verre consignées. J’ai donc décidé d’aller voir ça de plus près et en effet, plusieurs sortes de lait sont proposées de cette […]\nCatégorie Écologie le 23 mars 2015\nDu mouchoir en tissu au Kleenex… au mouchoir en tissu #zérodéchets\nJe sais pas comment on en est arrivés là en fait, à quel moment a eu lieu le tournant… ça a dû se faire très insidieusement car je ne me suis rendu compte de rien (en même temps j’étais enfant) ! Quand j’étais petite, que ce soit chez ma grand-mère ou chez mes parents, on […]\nCatégorie Écologie le 7 février 2015\nEn pleine lecture du livre Zéro déchets de Béa Johnson (elle en parle bien évidemment !), il est temps de venir vous parler d’un objet que j’utilise maintenant depuis de nombreuses années, que je trouve génial, mais que finalement peu de gens connaissent ou osent utiliser : la coupe menstruelle ! Source Mais qu’est-ce donc ? […]\nCatégorie Écologie le 29 mars 2014\nPoint de recette de cuisine ici même si ça y ressemble et que vous trouverez tous les ingrédients dans vos placards ! Il s’agit d’une recette pour faire un exfoliant/gommage maison… en effet pourquoi en acheter quand on a tout ce qu’il faut sous la main et qu’en plus, ceux du commerce contiennent plein de […]\nCatégorie Écologie le 2 mars 2013


GP3013 Congélateur LIEBHERR au meilleur prix\n> Electroménager Pose Libre>FROID>GP3013 Congélateur LIEBHERR A+++\nGP3013 Congélateur LIEBHERR A+++\nGP3013-20 Congélateur 300L net, 6 tiroirs, LxH : 70 x 155cm, SmartFrost, A+++\nLe modèle Liebherr GP3013 est un congélateur d'une largeur de 70 cm, peu énergivore, avec une capacité nette de plus de 300 litres. Le système SmartFrost se caractérise par des parois intérieures lisses permettant un nettoyage et un dégivrage plus rapide et plus facile.\nLe modèle Liebherr GP 3013 est un congélateur d'une largeur de 70 cm, peu énergivore, avec une capacité nette de plus de 300 litres. Le système SmartFrost se caractérise par des parois intérieures lisses permettant un nettoyage et un dégivrage plus rapide et plus facile. Système pratique de congélation automatique et de l'espace pour les emballages en hauteur. Congélation et conservation dans chaque tiroir.\nFiche produit GP 3013\nVolume utile congélateur : 300 l\nConsommation électrique par an : 161 kWh\nFrais d'énergie par an : € 35


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7 août 2019 - Objectif Gard\nPhilippe Gavillet de Peney7 août 2019\nMÉTÉO FRANCE Quel temps dans le Gard, ce jeudi 8 août 2019 ?\nLa journée est belle. L'après-midi, des nuages se développent, des Causses jusqu'à l'Aigoual, mais restent inoffensifs. On verra ensuite l'établissement, en cours d'après-midi, d'un vent de Sud assez fort, dans le sud du Gard. Un vent qui finira par s'atténuer ensuite. Les températures maximales dans la plupart des plaines seront…\nCorentin Corger7 août 2019\nNÎMES OLYMPIQUE Sarr aux soins, Ednilson à l’essai\nPour le dernier entraînement ouvert au public de la semaine avant le choc dominical face au PSG, les Crocos ont fait des courtes oppositions intenses. Une séance marquée par l'absence de Sidy Sarr, resté aux soins, et la présence du jeune Ednilson, à l'essai avec le groupe pro. À J-4…\nThierry Allard7 août 2019\nUZÈS Expos, ateliers, conférences : le festival photo des Azimutés de retour pour une 5e édition\nLa cinquième édition du festival photo des Azimutés d’Uzès se tiendra du 17 au 24 août dans une dizaine de lieux de la cité ducale. Et comme chaque année, le club photo uzétien met les petits plats dans les grands pour proposer un programme ambitieux. Ainsi, 18 auteurs photographes seront…\nBEAUCAIRE Marche blanche samedi en mémoire de Vincent et Marie\nUne marche blanche est organisée samedi (10h) à Beaucaire, après les décès de Vincent (7 ans) et Marie (5 ans) survenus samedi dernier. Frère et sœur, Vincent Ibra (7 ans) et Marie Seynabou (5 ans) ont été retrouvés morts samedi 3 août dans la soirée près du Chemin du Calvaire…\nTony Duret7 août 2019\nGARD Carole Delga annonce son intention de planter un arbre par lycéen\nEn déplacement dans le Gers, ce mardi 6 août, Carole Delga a annoncé son intention de planter un arbre par lycéen dans l'ensemble de la région Occitanie. À l'occasion d'un déplacement dans le Gers où elle visitait une ferme, la présidente de l'Occitanie, Carole Delga, a annoncé l'intention de la…\nGÉNÉRAC Une marche silencieuse en l’honneur de Franck Chesneau aura lieu samedi\nLa municipalité de Générac a décidé d'organiser une cérémonie en l'honneur de Franck Chesneau, le pilote décédé durant l'incendie qui a ravagé la commune, vendredi dernier. Elle aura lieu ce samedi 10 août, à 10h30. "Nous souhaitons tous partager un moment ensemble pour montrer notre affection et notre reconnaissance", dixit…\nBESSÈGES Les prochaines dates des Cèz’tivales\nLes animations de l'été se poursuivent à Bessèges tout au long du mois d'août. Découvrez les prochaines dates des Cèz'tivales ! Vendredi 9 août à 21h - place de la Révolution : "M. Fernand" en concert. « On ne devrait jamais quitter Montauban » Mr Fernand (Les Tontons Flingueurs). Pourtant, ce…\nVéronique Palomar7 août 2019\nPETITE CAMARGUE La communauté de communes solidaire\nDès les premiers incendies à Vauvert le 28 juin dernier où 50 hectares, une maison et un hangar ont brûlé, le président de la Communauté de communes de Petite Camargue, Jean-Paul Franc, avait décidé de fournir aux pompiers près de 250 repas dans l’urgence. Et la solidarité s'est poursuivie jusqu'au…\nTous les jours à 12h, ne manquez pas l'état civil à Nîmes. Naissances du 6 août 2019 : cliquez pour voir plus grand Décès du 6 août 2019 : cliquez pour voir plus grand


Hyundai révèle son nouveau pick-up compact : Santa Cruz\nHyundai dévoile son prochain pick-up pour l’année 2022 ou, comme Hyundai aime à l’appeler, son « véhicule sport-aventure ». Le Santa Cruz est un mélange entre un SUV crossover et un SUV qui est construit comme une simple voiture avec un pick-up. Il peut accueillir jusqu’à cinq personnes et dispose d’une petite plate-forme de chargement.\nSensuous Sportiness le nouveau design de Hyundai\nLe nouveau pick-up de Hyundai se distingue par un nouveau design appelé « Sensuous Sportiness », un look chic et moderne plutôt sportif avec un couleur vert olive attrayant pour les yeux.\nUn design plus compact et bourré de fonctionnalités\nLa conception compacte du « Santa Cruz » se concentre plutôt sur le design que sur la capacité de charge du pick-up. En effet, il est plutôt petit par rapport à d’autres pick-up unibody comme le nouveau « Ridgeline » de Honda. En effet, la benne est dotée d’un couvre-tonneau à coulisseau. Elle mesure 1,2 (4 pieds) mètres en termes de longueur. Lorsque le hayon est fermé, il est un peu moins de 1,8 mètres (6 pieds) . Ce véhicule est équipé d’un coffre sous sa benne qui sert à la fois d’espace de rangement ,et de réservoir de liquide où vous pouvez stocker des boissons, de l’eau, de la glace, etc. De plus, il dispose également d’une prise 115 volts située sur le côté droit de la benne.\nUne benne avec une grande capacité de stockage\nOn peut ajouter, que la benne de « Santa Cruz » à une capacité de charge qui est égale presque à 300 kilos (exactement 299,371 kilos). D’autre part, elle dispose d’une capacité extensible de 226,796 kilos grâce à un hayon réglable en hauteur pour l’utiliser comme capacité de chargement supplémentaire.\n2 choix différents de moteurs\nLe Santa Cruz est proposée avec deux choix de motorisations différentes. La configuration standard est un quatre cylindres de 2,5 litres qui devrait produire plus de 190 chevaux et 180 livres-pieds de couple. Le moteur amélioré est un quatre cylindres turbo de 2,5 litres avec plus de 275 chevaux et 310 livres-pieds.\nRetrouvez les nouveautés des automobiles sur notre blog. Ainsi pour toute location de voiture en Tunisie, contactez notre agence de location de voiture en Tunisie.\nKia EV6 : les détails crossover électrique révélés\nAston Martin introduit un look estival avec ces nouvelles venues.\nadmin_lies 16 avril 2021


Arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la mention « athlétisme : lancers » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » | Legifrance\nVous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la mention « athlétisme : lancers » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »\nArrêté du 8 novembre 2010 portant création de la mention « athlétisme : lancers » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »\nVu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 221-2, D. 212-51, A. 212-76 et suivants ;\nVu l'arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la mention « athlétisme et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;\nVu l'avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 11 octobre 2010 ;\nIl est créé une mention « athlétisme : lancers » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».\nLa possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine des disciplines du lancer de l'athlétisme, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :\n― être capable de justifier d'une expérience d'encadrement d'athlète de niveau régional dans l'une des disciplines de l'athlétisme du groupe de spécialités lancers, d'une durée de trois cents heures au cours des cinq dernières années ;\n― être capable de conduire une séance de perfectionnement sportif dans l'une des disciplines de l'athlétisme du groupe de spécialités lancers ;\n― être capable d'effectuer une analyse d'une séquence vidéo d'une compétition dans l'une des disciplines de l'athlétisme du groupe de spécialités lancers.\n― de la production d'une attestation d'expérience d'encadrement d'athlète de niveau régional dans l'une des disciplines de l'athlétisme du groupe de spécialités lancers, d'une durée de trois cents heures au cours des cinq dernières années délivrée par le directeur technique national de l'athlétisme ;\n― d'un test pédagogique consistant dans la conduite d'une séance de perfectionnement sportif d'une durée de trente minutes suivie d'un entretien d'une durée de vingt minutes dans l'une des disciplines de l'athlétisme du groupe de spécialités lancers ;\n― et d'un test consistant dans l'analyse d'un document vidéo dans l'une des disciplines athlétiques du groupe de spécialités lancers, permettant d'apprécier les capacités du candidat à observer, analyser et établir un diagnostic en vue de proposer un entraînement pour un athlète ou un groupe d'athlètes de niveau national.\nLa réussite à ces deux tests, organisés par le directeur technique national de l'athlétisme, fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national de l'athlétisme.\nEst dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « athlétisme et disciplines associées ».\nEst dispensé de la production de l'attestation d'entraînement mentionnée à l'article 3 le candidat titulaire du diplôme ou brevet fédéral suivant :\n― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « athlétisme » ;\n― brevet d'entraîneur fédéral 2e degré lancers délivré par la Fédération française d'athlétisme, à jour de sa formation continue.\nEst également dispensé de la production de l'attestation d'encadrement mentionnée à l'article 3 le sportif de haut niveau en athlétisme discipline « lancers »inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.\n― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de l'athlétisme en sécurité ;\n― être capable de mettre en œuvre une séance d'entraînement intégrée dans une programmation annuelle.\nIl est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séance d'entraînement dans l'une des disciplines de l'athlétisme du groupe de spécialité lancers, au choix du candidat, d'une durée de trente minutes suivie d'un entretien de vingt minutes.\nLa réussite à cette épreuve, organisée par le directeur technique national de l'athlétisme, fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national de l'athlétisme.\nEst dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :\n― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option athlétisme ;\n― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « athlétisme et disciplines associées » ;\n― brevet d'entraîneur fédéral du 2e degré lancers délivré par la Fédération française d'athlétisme, et à jour de sa formation continue.\nLe candidat titulaire de l'attestation de réussite à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option « athlétisme », et du brevet d'entraîneur fédéral 2e degré lancers délivré par la Fédération française d'athlétisme, à jour de sa formation continue, obtient, sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, l'unité capitalisable trois (UC3) « être capable de diriger un système d'entraînement en athlétisme : lancers » et l'unité capitalisable quatre (UC4) « être capable d'encadrer l'athlétisme : lancers en sécurité » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive », mention « athlétisme : lancers ».\nLe titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports « athlétisme et disciplines associées » obtient de droit l'unité capitalisable quatre (UC4) « être capable d'encadrer l'athlétisme : lancers en sécurité » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive », mention « athlétisme : lancers ».\nLe titulaire du brevet d'entraîneur fédéral du 2e degré lancers, délivré par la Fédération française d'athlétisme et à jour de sa formation continue, obtient, sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, l'unité capitalisable quatre (UC4) « être capable d'encadrer l'athlétisme : lancers en sécurité » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive », mention « athlétisme : lancers ».\nLe brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option « athlétisme », est équivalent au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive », mention « athlétisme : lancers ».


Marijuana: le Canada et les É-U en sens inverses | Métro\n07/11/2012 Mise à jour\t: 7 novembre 2012 | 20:22\nMarijuana: le Canada et les É-U en sens inverses\nOTTAWA – Le même jour où les électeurs de deux États américains approuvaient la légalisation de la marijuana, le gouvernement Harper instaurait de nouvelles sanctions, plus sévères, en lien avec cette drogue.\nLes États de Washington et du Colorado ont obtenu le feu vert des citoyens afin d’éliminer les sanctions criminelles associées à la possession et la vente récréative de la marijuana. Une proposition semblable a toutefois été rejetée en Oregon.\nLa journée de mardi marquait aussi l’entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés, proposée par le gouvernement conservateur et adoptée le printemps dernier.\nLes nouvelles lois canadiennes prévoient une peine de six mois de prison si un citoyen cultive au moins six plants de marijuana.\nIl s’agit d’une peine deux fois plus lourde que le minimum imposé à toute personne incitant un enfant à regarder de la pornographie ou qui s’exhibe dans un terrain de jeu.\nBien avant la fermeture des bureaux de vote aux États-Unis, le ministre de la Justice, Rob Nicholson, avait déclaré mardi, que le gouvernement canadien lançait un message sans ambiguïté.\n«Aujourd’hui (mardi), notre message est clair : si vous vous lancez dans la production, l’importation ou l’exportation de drogues, vous risquez des peines d’emprisonnement», avait-il avisé, dans un communiqué de presse.\nMais avant la fin de la journée, les électeurs du Colorado avaient décidé de permettre aux adultes âgés d’au moins 21 ans de cultiver un maximum six plants de pot en privé. De leur côté, ceux de Washington donnaient le droit aux producteurs, munis d’un permis de l’État, de vendre un maximum d’un gramme de marijuana à un adulte.\nLe ministre Nicholson n’était pas disponible, mercredi, pour commenter ces référendums, mais sa porte-parole a rappelé, dans un courriel, que le «gouvernement n’appuie pas la décriminalisation ou la légalisation de la marijuana».\nJulie Di Mambro a ajouté que «la production et le trafic de drogues illicites représente l’une des plus importantes sources de revenus des gangs et du crime organisé au Canada».\nSelon Eugene Oscapella, qui enseigne la criminologie et les lois liées aux drogues à l’Université d’Ottawa, les gens ont commencé à réaliser que le système actuel n’empêche pas les gens de consommer de la drogue et a des répercussions négatives.


Release : Keeld – Action [Confession]\n27 février 2018 Fred TaylorBass HousePas de commentaires\nEn pleine explosion ces derniers temps, Keeld représente la nouvelle génération de producteurs français, prêt à tout pour dévorer l’international. Après de nombreuses très belles apparitions tant via son side-project Bellecour (aux côtés de Tony Romera) qu’en son nom propre, c’est sous l’aile de Tchami que Keeld s’affirme le plus en ce moment. Preuve en est avec une nouvelle très bonne release intitulée ‘Action’.\nPropre à l’éthique imposée par le label français, ‘Action’ recense l’ensemble des ingrédients phares selon Confession. Dans un registre bass house, prenez une bassline bien grasse, un beat minimal et une ambiance très dark et vous obtenez de quoi retourner pas mal de festivals.\nLe Post Précédent News : Vikings Records, le nouveau label de Will Sparks Le Post Suivant News : Point Point publient leur warm up de DJ Snake à l’AccorHotels Arena


Le Québec dans tous ses éléments | Suivre l’eau jusqu’à Sainte-Catherine | La Presse\nLe kayak permet d’avoir une perspective différente sur la ville.\nPublié le 18 août 2021 à 11h30\nLe kayak longe la rive. D’un côté, on entend les oiseaux qui chantent, les bruissements de quelque bête dans les hautes herbes. De l’autre, on perçoit le grondement des rapides de Lachine.\nL’eau, ici, est relativement calme et on peut admirer à loisir les goélands qui criaillent sur des troncs d’arbres blanchis à moitié immergés, quelques cormorans qui agitent élégamment les ailes et un impressionnant balbuzard pêcheur qui déguste un non moins impressionnant poisson tout droit sorti des eaux.\nLes oiseaux aquatiques ne manquent pas, notamment les goélands et les cormorans.\nEt si on regarde au loin, de l’autre côté du fleuve, on voit les grands édifices du centre-ville de Montréal. Si près et si loin à la fois.\nC’est facile de s’offrir cette petite escapade nature. Il suffit de suivre l’eau. Et la façon la plus agréable de le faire, c’est encore à vélo, sur la piste cyclable qui longe la Voie maritime. Pour y accéder de Montréal, rien ne vaut le bon vieux pont Jacques-Cartier. Il faut travailler un peu fort pour se hisser tout en haut, mais la vue sur le fleuve en vaut la peine. La descente sur l’île Sainte-Hélène est une petite récompense, puis c’est la plaisante traversée de l’île Notre-Dame pour rejoindre la Voie maritime à la hauteur des écluses de Saint-Lambert.\nEn chemin se dresse le pont Samuel-de-Champlain.\nLa piste cyclable qui suit la digue de la Voie maritime est plutôt large. C’est une des rares pistes où on peut jaser côte à côte avec un autre cycliste sans trop risquer sa vie. On peut admirer le fleuve d’un côté, observer de gros navires de l’autre côté, et repérer des oiseaux qui chantonnent ici et là.\nÀ environ un kilomètre avant d’atteindre la plage du RécréoParc de Sainte-Catherine, une petite pancarte annonce le site de location d’embarcations Évasiô. C’est le moment de descendre près de l’eau et de rencontrer les jeunes entrepreneurs qui viennent de lancer cette petite entreprise.\nVincent Boissonneault et Zacharie Rajotte ont participé à un concours d’entrepreneuriat au cégep de ce dernier, le collège Édouard-Montpetit. Et ils ont gagné. Avec la bourse ainsi obtenue (et avec une partie de leurs économies), ils ont pu acquérir une petite flotte de kayaks et de planches à pagaie.\n« Nous sommes tous deux de La Prairie », raconte Vincent Boissonneault.\nVincent Boissonneault a lancé Évasiô avec son ami Zacharie Rajotte. Tous deux viennent tout juste de finir leur cégep.\nOn faisait du kayak et de la planche à pagaie, mais on trouvait qu’il manquait d’accès à l’eau. On a donc regardé dans la région pour trouver où on pouvait implanter un service de location d’embarcations.\nVincent Boissonneault, d’Évasiô\nLes deux jeunes de 20 ans ont conclu une entente avec le RécréoParc de Sainte-Catherine pour s’y installer. Le site se prête particulièrement bien aux petites embarcations : alors que les rapides de Lachine ragent au large, une pointe de terre protège le secteur. Il y a du courant, mais rien d’extrême.\nVincent Boissonneault fait quand même quelques recommandations au départ. En gros, si on va se promener à plus de 300 m de la rive, au large, on risque de se mettre un peu dans le trouble. Le jeune entrepreneur souligne toutefois que depuis le début de la saison, il n’a pas été nécessaire d’aller secourir des clients un peu trop téméraires.\nLes derniers bons conseils de Vincent Boissonneault avant de prendre le large.\nDe toute façon, il est plus intéressant de suivre la rive. L’eau est extraordinairement claire, on peut voir la végétation aquatique onduler au gré du courant. Il y a de petits poissons… et même un poisson « gros comme ça » qui circule à distance respectueuse d’un pêcheur bien installé sur le bord de l’eau.\nEn cette mi-journée, il n’y a pas beaucoup d’action autour d’une hutte de castor. Il n’y a qu’un ou deux ouaouarons, crouik, plouf, qui disparaissent sous l’eau avec un petit cri.\nL’idéal, c’est de partir contre le petit courant, de travailler un peu fort, de revenir tranquillement sans s’échiner et d’en profiter pour observer ce qui se passe près du rivage. Une tortue géographique est peut-être en train de se prélasser sur un bout de bois juste au-dessus de l’eau.\nSortie en kayak ou en planche à pagaie sur le Saint-Laurent\nÉvasiô, au RécréoParc de Sainte-Catherine, situé au 5340, boulevard Marie-Victorin, à environ 700 m à l’est des écluses de Sainte-Catherine\nPour tous ceux qui aiment l’eau et qui sont à l’aise en kayak et en planche à pagaie.\nKayak simple et planche à pagaie : 20 $ pour une heure, 30 $ pour deux. Kayak double : 30 $ pour une heure, 45 $ pour deux.\nJusqu’au 22 août : du lundi au vendredi de 11 h à 16 h, samedi et dimanche de 10 h à 18 h. Du 23 août au 29 août : du mercredi au vendredi de 11 h à 16 h, samedi et dimanche de 10 à 18 h. À partir du 30 août : samedi et dimanche de 10 h à 18 h.\nConsultez le site d’Évasiô


Barbecue gaz "Party 3" - 3 brûleurs dont 1 latéral - 9.38 kW - Noir - Habitat Et Jardin - La Poste\nLe barbecue au gaz Très pratique, nos barbecues Party sont tous dotés d'un allumage électronique qui vous permet de mettre en marche ses brûleurs rapidement. Facile à manipuler, il vous suffira de tourner l'un des boutons pour actionner le mécanisme. Des brûleurs en inox vous assurent une qualité de cuisson optimale ! Résistants à la corrosion, les brûleurs de ce barbecue proposent une cuisson homogène et rapide. Cuisinez vos envies Rien de mieux qu'un barbecue pour faire de la cuisine en plein air. Pour les beaux jours et pour des repas festifs, un barbecue à gaz vous permet de faire des grillades à loisir. Réalisez vos plus belles recettes cet été ! Redécouvrez le plaisir de griller de belles brochettes, de la volaille, de la viande et également des légumes. Cuisinez vos aliments préférés en toute simplicité et dans la convivialité. Des équipements bien pratiques Le barbecue Party 3 est équipé d'une tablette latérale de 22 cm. Cette tablette latérale vous permettra de déposer vos différents plateaux de viandes, votre bol d'assaisonnement ou tout autre plat qui vous souhaitez garder à portée de main. De plus, le Party 3 dispose d'un petit panier de rangement que vous pourrez utiliser pour entreposer quelques condiments et de quoi relever le goût de vos aliments. Enfin, le couvercle de ce barbecue est doté d'un thermomètre. Cet indicateur vous aiguillera tout au long de la cuisson de vos plats pour n'en rater aucun ! Comment entretenir son barbecue gaz ? Quelques petits gestes peuvent vous aider à conserver votre barbecue gaz plus longtemps en toute sécurité. Tout d'abord, le Party 3 a un récupérateur de graisse amovible qu'il vous faudra vider et nettoyer régulièrement. Il vous servira à protéger les différentes pièces intérieures du barbecue et ainsi éviter des dépôts gênants. Ensuite, il est important de bien prendre soin de votre bouteille de gaz (non fourni). Vérifiez toujours les dates inscrites avant utilisation mais aussi les raccordements (et leur qualité !) pour prévenir tout risque de fuite. Enfin, vous pourrez le recouvrir (une fois propre, refroidi et sec) d'une housse de protection et l'entreposer dans un endroit protégé en cas d'intempéries ou lorsque vous ne l'utilisez plus. Descriptif : - Barbecue gaz 2+1 brûleurs - Parfait pour griller de la viande, du poisson et des légumes - 2 brûleurs de 5.8 kW + 1 brûleur latéral de 3.5 kW - Récupérateur de graisse amovible - 2 roues de déplacement - Surface de cuisson : 52 x 37 cm - Grille : 36 x 45.5 cmGaz butane Ce modèle est équipé dune tétine gaz. : Vous avez besoin dun tuyau de gaz et dun détendeur conforme, selon votre type de bouteille et de gaz. Ne pas raccorder sur le gaz domestique. Respecter la date de validité inscrite sur le flexible .Surface de cuisson : 52 x 36 cm.Puissance : De 5 à 10 kW.Nombre de brûleur : 3.Grille de cuisson : 1 grille en fer.Couvercle : En acier - Thermomètre intégré.Système d'allumage : Allumage électronique de type Push and Turn (Pousser et Tourner).Chariot : En acier avec poignées - Bac de rangement condiments - Tablette latérale : 22 cm.Dimensions : 103 x 46 x 93 cm.Hauteur de cuisson : 75 cm.Coloris : Noir.Plus produit : - 1 tablette latérale : 37.5 x 39 - Structure en acier - Bac de rangement : 51 x 36 cm - Roulettes de déplacement - Poignées.Colisage : 1 colis : - 0,77 x 0,43 x 0,24 m, 13 kg.


Jouet d'occasion - hissenglobal.com\nIntroduction: Avec l'augmentation continue de la population chinoise, les jouets deviennent de plus en plus populaires. En 2020, le volume total des ventes du marché chinois du jouet a atteint 77.97 milliards de yuans. Les jouets d'occasion recyclés de Hissen Global ont également atteint un nouveau sommet de 500 tonnes en 2020. Avec l'amélioration de la vie du peuple chinois, la qualité des jouets d'occasion en Chine s'améliore de plus en plus, et le ratio de jouets de marque d'occasion augmente également d'année en année. Si vous recherchez un fournisseur de jouets d'occasion, veuillez nous contacter, nous pouvons obtenir un approvisionnement stable en jouets d'occasion et une qualité fiable.\nSacs à main pour dames d'occasion\nSacs d'école d'occasion\nSacs mélangés usagés\nSacs d'ordinateur d'occasion\nSac en toile d'occasion\nPlus de Sacs >>\nVous n'avez pas trouvé ce que vous cherchez ? 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De plus, notre inspecteur QC vérifiera la qualité des jouets avant l'emballage, pour s'assurer que les jouets ont pas de trous, pas de pollution, pas de perte, pas de casse, etc.\nSi vous voulez la vidéo d'inspection de qualité de notre inspecteur de qualité sur les jouets d'occasion, merci de nous contacter par contactez nos collègues de l'inspection qualité.\nNous avons une équipe professionnelle d'amarrage de fret maritime, qui maîtrise la politique de dédouanement de plus de 60 pays cibles. Ils coopèrent avec le meilleures compagnies de fret maritime en Chine et dans le monde. Notre équipe possède des compétences élevées en matière de négociation de prix, ce qui vous permet de réaliser des économies sur vos besoins en fret maritime.\nÉtant donné que le jouet d'occasion est une catégorie relativement populaire, notre société a limité le montant des ventes dans chaque balle, tandis que notre personnel de vente vous organisera un nombre raisonnable de jouets d'occasion en fonction de votre feuille de ratio, et le garantira est rentable.\nDes équipes de chargement professionnelles de Hissen Global sont remarquablement efficaces. Par exemple, nos équipes de chargement peuvent charger 28.6 tonnes de vêtements usagés, soit 1.6 tonne de plus que les autres entreprises afin de économiser les frais d'expédition.\nProfessionnel Service après-vente\nNotre équipe professionnelle de service après-vente a été saluée par de nombreux clients africains pour son excellent service. Nous avons un connaissance approfondie de l'industrie du vêtement d'occasion, et nous fournirons des services tels que production en direct et inspection en direct. Vous êtes disponible pour l'avancement de chaque lien et les vérifier.\nÊtes-vous toujours en contact avec les clients par courrier ? Nous avons déjà une inspection en direct ! Envoyez une demande immédiatement pour plus d'informations.\n– Vêtements usagés & sacs usagés-\nHissen Global est un fournisseur de vêtements d'occasion avec les catégories les plus complètes, une excellente qualité et un excellent service en Chine. Nous avons une bonne réputation en Afrique, en Asie du Sud-Est, Amérique centrale et du Sud et autres régions ou pays. Nous adhérons au système de gestion de la qualité parfait et à la philosophie des priorités des clients, l'activité de vêtements d'occasion Hissen Global a rayonné sur plus de 60 pays et les régions du monde. Bénéficiez aux populations de ces pays et à nos partenaires.\n« Les jouets d'occasion d'Hissenglobal sont d'excellente qualité et sans défauts. Chacun a été soigneusement sélectionné, et notre partenaire est très satisfait et prêt à acheter la prochaine fois.\n"Nous avons déjà acheté des jouets d'occasion auprès d'autres marchands en Chine, la qualité est bien pire que celle de Hissen Global."\n« Nous n'avions pas prévu de faire correspondre les jouets d'occasion, mais Josey, le vendeur de Hissen Global, nous a persuadés d'acheter 20 balles, à notre grande surprise, elles ont été vendues le troisième jour ! Merci beaucoup pour Josey. Tonga est un magnifique pays insulaire. Bienvenue aux Tonga !\nVous souhaitez vendre des jouets d'occasion ? Peut-être qu'il y aura un gros profit qui vous attend.\nCliquez ici pour obtenir un devis !


Est-ce que la merde collante est normale? - FrMedBook\nLes selles peuvent être un sujet sensible pour beaucoup de gens. Cependant, leur couleur, fréquence, forme et texture peuvent fournir des informations de santé précieuses.\nIl est important de discuter de tout changement dans les mouvements de l’intestin avec un professionnel de la santé. Alors que les facteurs alimentaires peuvent expliquer certaines selles inhabituelles, d’autres types de selles peuvent être un signe d’un problème de santé grave.\nIci nous parlons de caca collant; ses causes possibles, le traitement, et quand voir un médecin.\nFaits rapides sur merde collante:\nTabouret avec une texture grasse ou grasse peut indiquer un problème avec la digestion des graisses.\nCertaines causes de merde collante, telles que celles liées à certaines conditions médicales, ne peuvent être évitées.\nLa merde collante qui est causée par une condition médicale sous-jacente pourrait entraîner des complications si la condition médicale n’est pas traitée.\nQu’est-ce qui cause la merde collante?\nSelon le Dr Octavio A. Vega, un médecin du centre médical de l’université Rush, à Chicago, le tabouret idéal « … est comme une banane ». Les tabourets doivent avoir une consistance molle, une forme ronde, une surface lisse et des extrémités effilées.\nLes variations dans le régime alimentaire d’une personne peuvent être l’une des raisons des altérations de la consistance des selles.\nLes experts de Johns Hopkins rapportent que des selles noires et goudronneuses peuvent être causées par des suppléments de fer ou des médicaments contenant du bismuth, comme le Pepto-Bismol.\nCependant, les selles noires pourraient également signifier quelque chose de plus grave, comme un saignement gastro-intestinal supérieur provenant de l’estomac ou de l’intestin grêle.\nUne mauvaise digestion causée par la maladie cœliaque, une affection du pancréas ou une infection peut également causer des selles épaisses et collantes, anormales. Ce type de merde peut être difficile à vider.\nQuels aliments le provoquent?\nPour les personnes qui ont de la difficulté à digérer les graisses, manger des aliments riches en matières grasses peut provoquer des selles graisseuses. Quelques exemples d’aliments riches en matières grasses comprennent les aliments frits, les morceaux de viande gras, les produits laitiers à base de lait entier, les huiles, le beurre et les pâtisseries.\nPour les personnes atteintes de la maladie coeliaque, manger du gluten peut endommager les intestins. Quand cela arrive, le corps a du mal à absorber les graisses. Un régime sans gluten est médicalement nécessaire pour les personnes atteintes de cette maladie.\nUn régime sain qui comprend des quantités adéquates de fibres provenant des fruits, des légumes, des haricots, des lentilles, des noix, des graines et des grains entiers, qui peuvent tous favoriser la santé intestinale. Le fait de limiter les aliments transformés, d’avoir un emploi du temps régulier, de faire de l’exercice et d’obtenir un sommeil suffisant peut aussi aider à promouvoir des selles saines.\nLes probiotiques ou «bonnes» bactéries peuvent être utiles pour la diarrhée due à certaines causes, mais d’autres recherches sont nécessaires.\nSi vous voulez acheter des suppléments de fibres, alors il ya une excellente sélection en ligne avec des milliers de commentaires des clients.\nQuelle est la relation entre la santé intestinale et la santé globale?\nAu cours des dernières années, les scientifiques ont élargi leurs connaissances sur la façon dont la santé intestinale est liée à la santé globale. Selon les National Institutes of Health, « La santé de votre intestin joue un rôle clé dans votre santé et votre bien-être. »\nLe stress, la génétique et l’alimentation peuvent tous affecter la santé intestinale. Les bactéries intestinales peuvent même avoir un impact sur certaines conditions médicales, telles que les allergies, l’asthme, le cancer du côlon, le syndrome du côlon irritable (IBS), l’obésité, la polyarthrite rhumatoïde et le diabète de type 2.\nLes experts de Rush recommandent de consulter un médecin si les changements dans les selles persistent pendant plus de 1 à 2 semaines, en particulier chez les personnes de plus de 50 ans. Ils conseillent également de voir un médecin si la constipation ou la diarrhée dure plus d’une semaine, car ces problèmes peuvent être un signe de maladie intestinale inflammatoire (MII), IBS, un problème de thyroïde ou un cancer.\nLes personnes qui éprouvent des changements dans la consistance des selles ainsi que d’autres symptômes, tels que la douleur, la perte de poids ou les fièvres, devraient également consulter un médecin.\nDe plus, toute personne qui remarque du sang dans ses selles devrait consulter un médecin, car cela pourrait être le signe d’un problème médical grave.\nQuand est-ce normal?\nLa merde collante qui n’est pas accompagnée par d’autres symptômes durera probablement pendant environ 1 semaine.\nUne merde inhabituelle qui pourrait être causée par une affection sous-jacente pourrait durer plus d’une semaine, s’accompagner d’autres symptômes, contenir du sang ou avoir un changement majeur de couleur.\nLorsque les selles graisseuses sont dues à une malabsorption des graisses, deux préoccupations principales comprennent la perte de poids et la difficulté à absorber les vitamines liposolubles. Pour les personnes qui ont des conditions qui affectent leur pancréas, la thérapie de remplacement de l’enzyme pancréatique (PERT) peut aider à la digestion des nutriments.\nLorsque les selles goudronneuses sont liées à un saignement gastro-intestinal, les complications graves peuvent inclure une anémie et un choc. Le traitement pour un saignement gastro-intestinal dépend de l’endroit où le saignement est dans le tube digestif, ainsi que la raison de l’hémorragie.\nDans ces cas, les gens devraient consulter un médecin immédiatement.


L'hybridation - Thème de création 2012-2013 - Site de La Palette Chambly\nL'hybridation - Thème de création 2012-2013\nHybridation: mois par mois\nJuin 2013 - L'exposition\nTrente Hybrides étaient exposés les 15 et 16 Juin.\nLe choix du public. La gagnante du concours: Corine\nAprès un long hiver et un vilain printemps, les premiers hybrides apparaissent pour la grande parade les 15 et 16 Juin lors de l'exposition annuelle de l'association.\nNaissance des premiers Hybrides ...\nRemue-méninges ou Brainstorming, c'est ce que le thème L’hybridation provoque ces derniers temps à La Palette, la preuve en image, ci-après.\nDix minutes de l'atmosphère bouillonnante de mise en place des projets, pieuvres, griffes, dragons, ailes, poils, plumes tout est là....En bonus un petit rappel, par Nadège, sur les règles de composition , (un tutoriel complet sur la composition est disponible ici )\nNovembre le thème est expliqué les idées commencent à se mettre en place.\nOctobre 2012 - Le Sujet Présentation\nComposé d'éléments de différentes natures.\nQui provient d'un croisement entre deux espèces, races ou variétés distinctes.\nSynonymes : Composite, croisé, hétéroclite, mixte.\nLes premières représentations de créatures hybrides sont très anciennes, la célèbre Scène du Puits , dans la grotte de Lascaux en est un bon exemple : on y voit dessinée, probablement une scène de chasse, un bison transpercé d'une flèche et proche de lui, la silhouette d'un homme avec une tête d'oiseau. Si cette représentation peut surprendre par sa connotation magique, elle ne sera pas le seul exemple de figures composites dans l'histoire de l'Humanité. Évoquons les divinités égyptiennes, mi-hommes mi-animaux ou les créatures hors normes, parfois monstrueuses de la mythologie grecque. Plus près de nous, la science et ses recherches sur la génétique inspire le cinéma, car, à la fois inquiétantes et fascinantes, ces expérimentations sont source d'extrapolation pour inventer les créatures fantastiques de demain. Cinéastes et créateurs de jeux vidéo utilisent les avancées technologiques pour offrir des images d'une qualité saisissante.\nLa créature hybride exprime donc l'anormalité, positive ou négative. Elle déborde du cadre du naturel et se démarque par son caractère fantastique et magique. Le sens de son existence est qu'elle permet à l'Homme d'exprimer ce qui le dépasse, ce qui l’effraie ou le fascine. Ainsi, prennent forme par le biais de l'image, le hors norme et l'impensable. Vaste espace d'expérimentation dans lequel l'Homme a si souvent projeté et projettera encore son imagination débordante.\nQuelques créatures hybrides :\nMythologie grecque : Le Centaure - buste d'homme, corps de cheval.\nDieu égytien : Horus - corps d'homme, tête de faucon.\nMythologie chinoise : Le Qilin - animal composite fabuleux, entre cerf et cheval, recouvert de poils et d'écailles.\nDivinité hindoue : Ganesh - corps d'homme, tête d'éléphant.\nArtistes s'étant inspirés d'une créature hybride ou créant la leur :\nPablo Picasso, Le Minotaure\nGustave Moreau, Œdipe et le Sphinx\nJacques Prévert, Les Garçons de la rue\nGiger, Giger Alien\nVotre hybride :\nImaginer un être, constitué de divers éléments issus du monde végétal, animal, humain ou mécanique. Vous élargirez le plus possible votre champ d'expérimentation, afin d'obtenir des associations imprévisibles. Grâce à la richesse des techniques, des formes et des matières vous créerez votre créature fantastique. Vous trouverez en vous-même la source d'inspiration en songeant aux animaux, plantes ou objets qui vous fascinent ou vous effraient.


The League #8 - Born of Defiance, de Sherrilyn Kenyon - La Gardienne des Livres\nThe League #8 - Born of Defiance, de Sherrilyn Kenyon\nPar La Gardienne dans Romance futuriste le 27 Novembre 2015 à 21:26\nRésumé : Né en proscrit, Talyn Batur a passé sa vie entière à se battre contre les préjudices faits à son peuple. Un Andarion sans père n'est pas quelque chose que les gens veulent être.\nMais lorsque la compagne de son frère le pousse malgré lui dans un complot contre la couronne Andarienne, il se retrouve déchiré entre sa loyauté envers leur gouvernement planétaire pour lequel sa mère s'est battue, et ses propres croyances en la justice et le droit.\nAujourd'hui, il doit décider s'il reste un soldat de leur gouvernement ou s'il s'oppose à tout et à tout ceux qu'il a connu en s'élevant contre la tyrannie. C'est un pari qui sauvera sa vie ou y mettra fin. Et lorsque ses anciens ennemis font front avec les nouveaux, c'est bien plus que sa vie qu'il risque. Et c'est plus que sa planète natale qui périra s'il devait échouer.\nRetour en arrière avec Born of Defiance. Ce n'est donc pas la suite directe de Born of Fury, qui s'était achevé sur un départ vers la guerre contre la Ligue. Ce qui est très frustrant. Mais j'ai vraiment apprécié voir l'envers du décor et découvrir ce qu'on n'avait pas vu en lisant Born of Night. Car oui, l'action commence AVANT le tome 1, et ne se rejoint l'histoire de Nykyrian que vers la fin du roman.\nC'est l'occasion de découvrir Andaria avant la prise de pouvoir de Cairistiona. Mais de découvrir à quel point le gouvernement est corrompu, et la société Andarion, impitoyable avec ses proscrits. La famille royale s'accorde vraiment tous les droits, et particulièrement les abus de pouvoirs, exilant, torturant ou exécutant sous de faux prétextes en général, tout ceux qui s'avèrent gênant. Talyn et Felicia sont tous les deux de parfaits exemples de la dureté des lois Andarions (Andariennes ?)\nNé hors mariage d'un père "Hors-Caste", Talyn n'a pour ainsi dire aucun droit, et sa seule façon de monter en grade dans l'armée, c'est de combattre en parallèle dans sur le Ring. Un Andarion qui ne sait pas se battre n'est rien, le seul atout pour Talyn, c'est son talent au combat. Adulé par ses fans, la vie ne lui a pas donné le choix, pour gagner cette notoriété (mais qui ne lui apporte aucun droit pour autant), il est entré dans l'arène quand il n'avait à peine 12 ou 13 ans. Mais pour tous, il reste un "Hors-Caste", sa vie ne vaut rien. Il ne peut ni se marier, ni avoir d'enfants.\nSa seul manière d'avoir une compagne, c'est d'en payer une, pour un contrat déterminé. Il ne peut pas espérer mieux. D'où la présence de Félicia dans l'équation, elle incarne une autre charmante tradition sur Andaria : les femelles (on ne parle pas de "femme" ou "d'hommes" sur Andaria) de basses lignées ou de naissances douteuses peuvent, pour gagner leurs vies, espérer intégrer un meilleures lignées en devenant des "compagnes payées". Les fillettes entrent alors dans des écoles, où ont leur apprend la "conduite à tenir" devant les mâles.\nS'il me fallait classer les héros de The League, je dirais que Talyn est celui qui a la vie la plus glauque. D'autant plus qu'il paie au final pour les erreurs de ses deux parents. Au final, sa mère est protégée en tant que proche de la tadara, mais son fils devient le punching-ball de tous ceux qui la déteste. Son histoire est pavée d'injustice, de règlements de comptes visant sa mère et de violences gratuites à son égard. Une situation qui ne change pas à la fin du roman, mais qui est seulement atténuée par l'arrivée au palais de Cairistiona et sa prise de pouvoir et le retour de Nykyrian au rang d'héritier (et on en revient à Born of Night). Car même si le lecteur comprend qui est le père de Talyn, il n'est malgré tout reconnu par aucun Clans, aucune lignée. Il ne peut pas fonder une famille et son couple est à la limite de l'illégalité...\nL'histoire de Talyn a comme un goût d’inachevé, mais... l'annonce des noms du "couple héros" de Born of Betrayal, le prochain roman, nous fait espérer une "suite". Et probablement un changement de situation pour Talyn... même si ça vient plusieurs années plus tard. Mieux vaut tard que jamais !\nEn se penchant sur Born of Betrayal, on comprend aussitôt cette nécessité de revenir en arrière dans Born of Defiance.\nLa Gardienne des Livres - Création de site gratuit sur Eklablog - CGU - Signaler un abus -


Yoga, Voyage sonore au gong, Chant dansé, Chant et percussions pour ado, Chant pré-natal.\nLouez la yourte pour vos activités bien-être, éducatives, séminaires ou rencontres professionnelles\nPour un meilleur apprentissage, nous proposons des ateliers en petits groupes, par tranches d’âge et nous recommandons de participer à plusieurs ateliers par semaine.\nLes Ateliers WORKSHOP favorisent l’expression orale par le mouvement et permettent de consolider les éléments de langage. Ils sont ouverts aux enfants qui suivent l’atelier FUN LEARNING.\nProfitez de notre espace ressourçant pour pratiquer une des activités bien-être que nous proposons tout au long de l’année.\nYoga, bain de gongs, chant pré-natal, chant et danse en famille ….\nNous proposons notre espace yourte pour des activités artistiques, culturelles ou de bien-être, des réunions et séminaires d’entreprises\nVotre hôte : Marina Noël\nMon parcours professionnel en ressources humaines a été marqué par deux licenciements économiques qui m’ont confrontée à la réalité en termes d’exigence linguistique, à savoir l’indispensable nécessité de maîtriser la langue de Shakespeare.\nMaman de 2 enfants, je suis soucieuse de leur avenir. C’est pourquoi, face à l’insuffisance de l’apprentissage scolaire et l’absence de structure adaptée, l’envie de développer une pédagogie axée sur le mouvement et le jeu m’ont conduite à créer ComEnjoy, une entreprise qui propose, depuis octobre 2019, des ateliers d’apprentissage ludique d’anglais, dans une yourte.\nJ’ai découvert la yourte lors de nos trekkings en famille. Depuis, nos chemins s’efforcent de passer par une yourte, parce que dormir dans une yourte me ressource pleinement.\nLa yourte est aussi particulièrement adaptée aux activités de bien-être. Il s’y dégage une atmosphère apaisante, qui permet de pratiquer voyages sonores aux gongs tibétains, yoga, chant…


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