Arrêté du 08/08/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2522 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement | AIDA\nArrêté du 08/08/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2522 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement\n(JO n°194 du 23 août 2011)\nNOR : DEVP1102168A\nL'arrêté s'impose de plein droit aux installations nouvelles. Il précise les délais et les conditions dans lesquels il s'applique aux installations existantes. Certaines règles peuvent être adaptées aux circonstances locales par arrêté préfectoral d'autorisation.\nVu l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables au sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié) ;\nVu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 25 janvier 2011,\nArticle 1er de l'arrêté du 8 août 2011\nLe présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations de fabrication de produits en béton, par procédé mécanique, soumises au régime de l'enregistrement sous la rubrique n° 2522 de la nomenclature des installations classées.\nLes dispositions applicables aux installations existantes et les délais de leur entrée en vigueur sont précisées en annexe III. Les prescriptions auxquelles les installations existantes sont déjà soumises demeurent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de ces dispositions.\nArticle 2 de l'arrêté du 8 août 2011\n« Accès à l'installation » : ouverture reliant la voie de desserte ou publique et l'intérieur du site, suffisamment dimensionnée pour permettre l'entrée des engins de secours et leur mise en œuvre.\n« Débit d'odeur » : conventionnellement, le produit du débit d'air rejeté, exprimé en m³/h, par le facteur de dilution au seuil de perception.\n« Eaux pluviales non polluées (EPnp) » : eaux météoriques non susceptibles de ruisseler sur des aires imperméabilisées et n'entrant pas en contact avec des fumées industrielles. Sauf configuration spéciale, les eaux de toitures peuvent être considérées comme eaux pluviales non polluées.\n« Eaux pluviales polluées (EPp) » : eaux météoriques susceptibles de ruisseler sur des aires imperméabilisées ou d'être en contact avec des fumées industrielles.\n« Produit pulvérulent » : produit solide constitué de fines particules, peu ou pas liées entre elles, qui dans certaines conditions, a le comportement d'un liquide. Un produit pulvérulent est caractérisé par sa granulométrie (taille et pourcentage des particules dans chacune des classes de dimension).\n- l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existant à la date du dépôt de dossier de demande d'enregistrement, et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse) à l'exclusion de celles des immeubles implantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles ;\n- l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers qui ont été implantés après la date du dépôt de dossier de demande d'enregistrement dans les zones constructibles définies ci-dessus, et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse), à l'exclusion de celles des immeubles implantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles.\nArticle 3 de l'arrêté du 8 août 2011\nArticle 4 de l'arrêté du 8 août 2011\nLe dossier de demande d'enregistrement comprend notamment :\n- une copie de la demande d'enregistrement et ses pièces jointes ;\n- la notice récapitulant les mesures mises en œuvre pour réduire l'impact sur l'environnement des opérations de transport ou de manipulation de matériaux (art. 6 et 51) ;\n- les fiches de données de sécurité des produits présents dans l'installation (art. 11) ;\n- la description des caractéristiques et modalités d'approvisionnement et de livraison des matériaux et les moyens mis en œuvre (art. 11) ;\n- les plans des locaux facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours (art. 20) ;\n- les justificatifs relatifs aux capacités de lutte contre l'incendie (art. 20) ;\n- le registre d'entretien et de vérification des systèmes de relevage autonomes (art. 25-III) ;\n- la liste des produits pour lesquels les caractéristiques rendent impossibles le recours aux eaux recyclées et justificatifs (art. 27) ;\n- la description des dispositions mises en œuvre pour l'implantation, l'exploitation, le suivi, l'entretien, la surveillance et la mise à l'arrêt des ouvrages de prélèvement (art. 28) ;\n- le programme de surveillance des émissions (art. 63).\nL'exploitant établit, date et tient à jour un dossier d'exploitation comportant les documents suivants :\n- la copie des documents informant le préfet des modifications apportées à l'installation ;\n- les éléments justifiant la conformité, l'entretien et la vérification des installations électriques (art. 18) ;\n- les consignes d'exploitation (art. 22) ;\n- le registre des résultats de mesure de prélèvement d'eau (art. 28) ;\n- le registre des résultats des mesures des principaux paramètres permettant de s'assurer de la bonne marche de l'installation de traitement des effluents si elle existe au sein de l'installation (art. 40) ;\n- le registre des déchets dangereux générés par l'installation (art. 62) ;\n- les résultats des mesures (art. 64 et 65).\nCes dossiers sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.\nArticle 5 de l'arrêté du 8 août 2011\nLe bâtiment abritant l'installation est implanté à une distance minimale de 50 mètres des limites du site.\nArticle 6 de l'arrêté du 8 août 2011\nSans préjudice des règlements d'urbanisme, l'exploitant adopte les dispositions suivantes nécessaires pour prévenir les envols de poussières et de matières diverses :\nLes matériaux entrants ou sortants sont préférentiellement acheminés par voie d'eau ou par voie ferrée, dès lors que ces voies de transport sont voisines et aménagées à cet effet.\nL'exploitant récapitule dans une notice les mesures mises en œuvre pour réduire l'impact sur l'environnement des opérations de transport ou de manipulation de matériaux (circulation, envol de poussières, bruit, etc.). Y sont également précisées :\n- les modalités d'approvisionnement et d'expédition (itinéraires, horaires, matériels de transport utilisés, etc.) des matériaux (granulats, ciment, béton, produits en béton, cendres, etc.) ;\nArticle 7 de l'arrêté du 8 août 2011\nL'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage, notamment pour améliorer l'intégration paysagère des silos élevés. Il les précise dans son dossier de demande d'enregistrement.\nArticle 8 de l'arrêté du 8 août 2011\nL'exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne nommément désignée par l'exploitant, ayant une connaissance de la conduite de l'installation et des dangers et inconvénients que son exploitation induit, ainsi que des produits utilisés ou stockés dans l'installation.\nArticle 9 de l'arrêté du 8 août 2011\nArticle 10 de l'arrêté du 8 août 2011\nL'exploitant détermine pour chacune de ces parties de l'installation la nature du risque (incendie, atmosphères explosibles ou émanations toxiques) et précise leur localisation par une signalisation adaptée et compréhensible par tous.\nL'exploitant dispose d'un plan général du site sur lequel sont reportées les différentes zones de danger correspondant à ces risques, notamment les locaux à risque incendie.\nArticle 11 de l'arrêté du 8 août 2011\nL'exploitant tient à jour un registre indiquant la nature et la quantité maximale des produits dangereux détenus, auquel est annexé un plan général des stockages. Ce registre est tenu à la disposition des services d'incendie et de secours et de l'inspection des installations classées.\nLe dossier de demande d'enregistrement précise les caractéristiques et les modalités d'approvisionnement et de livraison (itinéraires, horaires, etc.) des matériaux (granulats, ciment, béton, produits en béton, cendres, etc.) et les moyens mis en œuvre par l'exploitant..\nArticle 12 de l'arrêté du 8 août 2011\nSans préjudice des dispositions du code du travail, l'exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des adjuvants et des produits dangereux, susceptibles d'être présents dans l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité.\nArticle 13 de l'arrêté du 8 août 2011\nLes canalisations de transport de fluides dangereux ou insalubres et de collecte d'effluents pollués ou susceptibles de l'être sont étanches et résistent à l'action physique et chimique des produits qu'elles sont susceptibles de contenir. Elles sont convenablement entretenues et font l'objet d'examens périodiques appropriés permettant de s'assurer de leur bon état. Les canalisations de transport de fluides dangereux à l'intérieur de l'établissement sont aériennes, sauf exception motivée par des raisons de sécurité ou d'hygiène dans le dossier de demande d'enregistrement.\nSection 3 : Comportement au feu des locaux\nArticle 14 de l'arrêté du 8 août 2011\n- toitures et couvertures de toiture R. 30 ;\n- présence d'ouvertures d'amenée d'air frais.\nArticle 15 de l'arrêté du 8 août 2011\nLes locaux à risque incendie d'une superficie au sol supérieure à 300 m² sont équipés en partie haute de dispositifs d'évacuation naturelle de fumées et de chaleur (DENFC). Le cas échéant, les bâtiments sont divisés en cantons de désenfumage d'une superficie maximale de 1 600 m² et d'une longueur maximale de 60 mètres. Les écrans de cantonnement sont constitués soit par des éléments de la structure (couverture, poutre, murs), soit par des écrans fixes, rigides ou flexibles, ou enfin par des écrans mobiles asservis à la détection incendie. Les écrans de cantonnement sont DH 30 en référence à la norme NF EN 12 101-1, version juin 2006, ou tout dispositif apportant des garanties équivalentes.\n- la classification de la surcharge neige à l'ouverture est SL 250 (25 daN/m²) pour des altitudes inférieures ou égales à 400 m et SL 500 (50 daN/m²) pour des altitudes comprises entre 400 m et 800 m. La classe SL 0 est utilisable si la région d'implantation n'est pas susceptible d'être enneigée ou si des dispositions constructives empêchent l'accumulation de la neige. Au-dessus de 800 m, les exutoires sont de la classe SL 500 et installés avec des dispositions constructives empêchant l'accumulation de la neige ;\nDes amenées d'air frais d'une superficie égale à la surface des plus grands exutoires sont réalisées soit par des ouvrants en façade, soit par des bouches raccordées à des conduits, soit par les portes des locaux à désenfumer donnant sur l'extérieur.\nArticle 16 de l'arrêté du 8 août 2011\nArticle 17 de l'arrêté du 8 août 2011\nSans préjudice des dispositions du code du travail et en phase normale de fonctionnement, les locaux sont convenablement ventilés. Le débouché à l'atmosphère de la ventilation est placé aussi loin que possible des immeubles habités ou occupés par des tiers et des bouches d'aspiration d'air extérieur et à une hauteur suffisante compte tenu de la hauteur des bâtiments environnants afin de favoriser la dispersion des gaz rejetés et au minimum à 1 mètre au-dessus du faîtage.\nArticle 18 de l'arrêté du 8 août 2011\nLes convoyeurs doivent être maintenus constamment en bon état d'entretien. Les têtes motrices, les tambours de renvoi, les dispositifs de tension et leurs abords doivent être nettoyés aussi souvent qu'il est nécessaire et exclusivement à l'arrêt.\nToutes les précautions sont prises pour éviter un échauffement dangereux du convoyeur, notamment lors du déchargement de scories. Des appareils d'extinction appropriés sont disposés à proximité du convoyeur et entretenus constamment en bon état.\nL'exploitant dresse la liste des détecteurs d'incendie et détermine les opérations d'entretien destinées à maintenir leur efficacité dans le temps.\nL'exploitant établit des consignes de maintenance et organise à fréquence semestrielle au minimum des vérifications de maintenance et des tests dont les comptes rendus sont tenus à disposition de l'inspection des installations classées.\nArticle 20 de l'arrêté du 8 août 2011\n- d'un ou plusieurs appareils de lutte contre l'incendie (prises d'eau, poteaux par exemple) d'un réseau public ou privé implantés de telle sorte que tout point de la limite de la zone de fabrication se trouve à moins de 100 mètres d'un appareil permettant de fournir un débit minimal de 60 m³/h pendant une durée d'au moins deux heures et dont les prises de raccordement sont conformes aux normes en vigueur pour permettre au service d'incendie et de secours de s'alimenter sur ces appareils. A défaut, une réserve d'eau d'au moins 120 mètres cubes destinée à l'extinction est accessible en toutes circonstances et à une distance de l'installation ayant recueilli l'avis des services départementaux d'incendie et de secours. Cette réserve dispose des prises de raccordement conformes aux normes en vigueur pour permettre au service d'incendie et de secours de s'alimenter et doit permettre de fournir un débit de 60 m³/h. L'exploitant est en mesure de justifier au préfet la disponibilité effective des débits d'eau ainsi que le dimensionnement de l'éventuel bassin de stockage. Toutefois, la distance de 100 mètres imposée ci-dessus peut être doublée sous réserve d'un accord écrit des services d'incendie et de secours ;\n- d'extincteurs répartis, sur les aires extérieures et dans les lieux présentant des risques spécifiques, à proximité des dégagements, bien visibles et facilement accessibles. Les agents d'extinction sont appropriés aux risques à combattre et compatibles avec les matières présentes.\nL'exploitant s'assure de la vérification périodique et de la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie conformément aux référentiels en vigueur.\nArticle 21 de l'arrêté du 8 août 2011\nDans les parties de l'installation recensées à risque, les travaux de réparation ou d'aménagement conduisant à une augmentation des risques (emploi d'une flamme ou d'une source chaude par exemple) ne peuvent être effectués qu'après délivrance d'un « permis de travail » et éventuellement d'un « permis de feu » et en respectant une consigne particulière. Ces permis sont délivrés après analyse des risques liés aux travaux et définition des mesures appropriées.\nLe « permis de travail » et éventuellement le « permis de feu » et la consigne particulière sont établis et visés par l'exploitant ou par une personne qu'il aura nommément désignée. Lorsque les travaux sont effectués par une entreprise extérieure, le « permis de travail » et éventuellement le « permis de feu » et la consigne particulière relative à la sécurité de l'installation, sont signés par l'exploitant et l'entreprise extérieure ou les personnes qu'ils auront nommément désignées.\nArticle 22 de l'arrêté du 8 août 2011\n- l'obligation du « permis de travail » pour les parties concernées de l'installation ;\n- les modalités de mise en œuvre des dispositifs d'isolement du réseau de collecte, prévues dans le présent arrêté ;\nLe personnel connaît les risques présentés par les installations en fonctionnement normal ou dégradé. Si au moins un convoyeur est présent sur le site, le personnel doit également être formé à l'utilisation des convoyeurs et instruit des dangers qu'ils présentent.\nLes préposés à la surveillance et à l'entretien des installations ou des convoyeurs doivent être formés et informés sur la conduite à tenir en cas d'incendie et familiarisés avec l'emploi des moyens de lutte contre l'incendie.\nArticle 23 de l'arrêté du 8 août 2011\nArticle 24 de l'arrêté du 8 août 2011\nL'exploitant assure ou fait effectuer la vérification périodique et la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie mis en place (exutoires, systèmes de détection et d'extinction, portes coupe-feu, colonne sèche par exemple) ainsi que des éventuelles installations électriques et de chauffage, par un organisme agréé.\nArticle 25 de l'arrêté du 8 août 2011\nSans préjudice de dispositions réglementaires relatives aux stockages classés, le stockage des liquides inflammables, ainsi que des autres produits, toxiques, corrosifs ou dangereux pour l'environnement, n'est autorisé sous le niveau du sol que dans des réservoirs en fosse maçonnée, ou assimilés, et pour les liquides inflammables, dans les conditions énoncées ci-dessus. Tout nouveau réservoir installé sous le niveau du sol est à double enveloppe.\nLe sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des adjuvants (pour bétons spéciaux, etc.) et des matières dangereuses, susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et de nettoyage des installations et les matières répandues accidentellement, de façon à ce que le liquide ne puisse s'écouler hors de l'aire ou du local.\nLes matières recueillies sont de préférence récupérées et recyclées, ou en cas d'impossibilité, traitées conformément aux dispositions du présent arrêté.\nPour les aires et les locaux de stockage ou de manipulation des adjuvants et des matières dangereuses, toutes les mesures sont prises pour recueillir l'ensemble des eaux et écoulements susceptibles d'être pollués lors d'un sinistre, y compris les eaux utilisées lors d'un incendie, afin que celles-ci soient récupérées ou traitées afin de prévenir toute pollution des sols, des égouts, des cours d'eau ou du milieu naturel. Ce confinement peut être réalisé par des dispositifs internes ou externes à l'installation.\nEn cas de dispositif de confinement externe à l'installation, les matières canalisées sont collectées, de manière gravitaire ou grâce à des systèmes de relevage autonomes, puis convergent vers cette capacité spécifique. En cas de recours à des systèmes de relevage autonomes, l'exploitant est en mesure de justifier à tout instant d'un entretien et d'une maintenance de ces dispositifs. Des tests réguliers sont par ailleurs menés sur ces équipements et font l'objet d'un enregistrement.\nEn cas de confinement interne, les orifices d'écoulement sont en position fermée par défaut. En cas de confinement externe, les orifices d'écoulement issus de ces dispositifs sont munis d'un dispositif automatique d'obturation pour assurer ce confinement lorsque des eaux susceptibles d'être polluées y sont apportées. Tout moyen est mis en place pour éviter la propagation de l'incendie par ces écoulements.\nEn l'absence de pollution préalablement caractérisée, elles pourront être évacuées vers le milieu récepteur dans les limites autorisées ci-dessous, sous réserve de la compatibilité des rejets présentant les niveaux de pollution définis ci-dessous avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement : Matières en suspension totales\nIV. L'exploitant rédige et met en œuvre une procédure visant, d'une part, à réduire la quantité de charges non utilisées (erreurs, retours de toupies, fins de fabrication, etc.), d'autre part, à les valoriser au maximum.\nArticle 26 de l'arrêté du 8 août 2011\nL'exploitant démontre que pour chaque polluant, le flux rejeté est inférieur à 10 % du flux admissible par le milieu.\nIl conçoit et exploite ses installations pour limiter les flux d'eau.\nArticle 27 de l'arrêté du 8 août 2011\nLes prélèvements dans le milieu naturel sont autorisés conformément aux dispositions du SDAGE, en particulier dans les zones où des mesures permanentes de répartition quantitative ont été instituées au titre de l'article L. 211-2 du code de l'environnement.\nL'utilisation et le recyclage des eaux pluviales sont privilégiés dans les procédés d'exploitation, de nettoyage des installations, le lavage des camions, des pistes, etc. pour limiter et réduire le plus possible la consommation d'eau.\nLes eaux de procédé et de nettoyage sont recyclées. A défaut, l'exploitant annexe à son dossier de demande d'enregistrement, la liste des produits préfabriqués pour lesquels les caractéristiques mécaniques ou esthétiques rendent impossible dans le procédé de fabrication le recours aux eaux recyclées du site, en joignant les justificatifs.\n300 litres/tonne pour les blocs ;\n600 litres/tonne pour les autres produits, à l'exclusion des opérations de surfaçage.\nArticle 28 de l'arrêté du 8 août 2011\nLes ouvrages de prélèvement dans le milieu naturel sont conformes à l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé (portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié) ainsi qu'aux I et III de l'article L. 214-18 du code de l'environnement.\nLes installations de prélèvement d'eau sont munies d'un dispositif de mesure totalisateur. Ce dispositif est relevé hebdomadairement si le débit prélevé dépasse 100 m3/j, mensuellement si ce débit est inférieur. Ces résultats sont portés sur un registre éventuellement informatisé et conservés dans le dossier d'exploitation.\nLes ouvrages de prélèvement dans les cours d'eau ne gênent pas l'écoulement normal des eaux et n'entravent pas les continuités écologiques. Seuls peuvent être construits dans le lit du cours d'eau des ouvrages de prélèvement dont le volume total prélevé est inférieur à 200 000 m³/an.\nArticle 29 de l'arrêté du 8 août 2011\nSi le volume prélevé par forage est supérieur à 10 000 m³/an, les dispositions de l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé fixant les prescriptions générales applicables aux ouvrages soumis à déclaration au titre de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et aménagements (IOTA) sont applicables aux forages de l'installation.\nLors de la réalisation de nouveaux forages en nappe, toutes dispositions sont prises pour éviter de mettre en communication des nappes d'eau distinctes et pour prévenir toute introduction de pollution de surface, notamment par un aménagement approprié vis-à-vis des installations de stockage ou d'utilisation de substances dangereuses.\nSection 3 : Collecte et rejet des effluents liquides\nArticle 30 de l'arrêté du 8 août 2011\nIl est interdit d'établir des liaisons directes entre les réseaux de collecte des effluents liquides devant subir un traitement ou être détruits et le milieu récepteur, à l'exception des cas accidentels où la sécurité des personnes ou des installations serait compromise.\nLes effluents liquides rejetés par les installations ne sont pas susceptibles de dégrader les réseaux ou de dégager des produits toxiques ou inflammables dans ces réseaux, éventuellement par mélange avec d'autres effluents. Ces effluents liquides ne contiennent pas de substances de nature à gêner le bon fonctionnement des ouvrages de traitement.\nLe plan des réseaux de collecte des effluents liquides fait apparaître les secteurs collectés, les points de branchement, regards, avaloirs, postes de relevage, postes de mesure, vannes manuelles et automatiques... Il est conservé dans le dossier de demande d'enregistrement, daté et mis à jour en tant que de besoin.\nArticle 31 de l'arrêté du 8 août 2011\nArticle 32 de l'arrêté du 8 août 2011\nSur chaque canalisation de rejet d'effluents liquides sont prévus un point de prélèvement d'échantillons et des points de mesure (débit, température, concentration en polluant,...).\nArticle 33 de l'arrêté du 8 août 2011\nLes eaux pluviales non polluées (EPnp) tombées sur des aires non imperméabilisées telles que sur des stocks de matériaux ou de déchets non dangereux inertes sont drainées par des fossés d'infiltration ou tout autre moyen équivalent. Ces dispositifs de drainage sont conçus pour éviter le passage d'engins sur ces eaux non souillées. Ces eaux non susceptibles d'entraîner des polluants peuvent être infiltrées dans le sol.\nLorsque le ruissellement sur l'ensemble des surfaces imperméables du site (toitures, aires de parkings, etc.), en cas de pluie correspondant au maximal décennal de précipitations, est susceptible de générer un débit à la sortie des ouvrages de traitement de ces eaux supérieur à 10 % du QMNA5 du milieu récepteur, l'exploitant met en place un ouvrage de collecte afin de respecter, en cas de précipitations décennales, un débit inférieur à 10 % de ce QMNA5.\nLes eaux pluviales polluées (EPp), les eaux industrielles (EI) et les eaux usées (EU) ne peuvent être rejetées au milieu récepteur qu'après contrôle de leur qualité et si besoin traitement approprié. Leur rejet est étalé dans le temps en tant que de besoin en vue de respecter les valeurs limites fixées par le présent arrêté, sous réserve de la compatibilité des rejets présentant les niveaux de pollution définis ci-dessous avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 211-2 du code de l'environnement.\nArticle 34 de l'arrêté du 8 août 2011\nLes rejets directs ou indirects d'eaux résiduaires vers les eaux souterraines sont interdits.\nArticle 35 de l'arrêté du 8 août 2011\nArticle 36 de l'arrêté du 8 août 2011\nLe débit maximal journalier autorisé pour les eaux industrielles est compris entre 1 m³/jour lorsque toutes les eaux de procédé et de nettoyage sont recyclées et 4 m³/jour, lorsque les caractéristiques mécaniques ou esthétiques de tous les produits fabriqués rendent impossible le recours aux eaux recyclées du site.\nLa température des eaux résiduaires rejetées est inférieure à 30 °C et leur pH est compris entre 5,5 et 8,5 ou 5,5 et 9,5 s'il y a neutralisation alcaline.\nPour les eaux réceptrices du milieu naturel, les rejets n'entraînent pas une élévation de température supérieure à 1,5 °C pour une température maximum de 21,5 °C ou une température qui ne peut pas être supérieure à la température de prélèvement si l'eau prélevée est supérieure à 21,5 °C et ne modifie pas le pH tel qu'il soit compris entre 7 et 8,5.\nPour les eaux réceptrices conchylicoles, la modification de pH doit être comprise entre 7 et 9 et les rejets n'entraînent pas un accroissement supérieur à 30 % des matières en suspension et une variation supérieure à 10 % de la salinité.\nLes dispositions des deux alinéas précédents ne s'appliquent pas aux eaux marines des départements d'outre-mer.\nArticle 37 de l'arrêté du 8 août 2011\nPour chacun des polluants présent dans le tableau suivant, le flux maximal journalier est à préciser dans le dossier de demande d'enregistrement.\n1. Matières en suspension totales (MEST), demandes chimique en oxygène (DCO)\nSur effluent non décanté\nChrome total (dont chrome hexavalent et ses composés exprimés en chrome)\n0,1 mg/l dont 0,05 mg/l pour le chrome hexavalent et ses composés\nSauf dispositions contraires, les valeurs limites ci-dessus s'appliquent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur 24 heures.\nArticle 38 de l'arrêté du 8 août 2011\nLe raccordement à une station d'épuration collective, urbaine ou industrielle, n'est autorisé que si l'infrastructure collective d'assainissement (réseau et station d'épuration) est apte à acheminer et traiter les eaux résiduaires dans de bonnes conditions. Une autorisation de déversement est établie par la ou les autorités compétentes en charge du réseau d'assainissement et du réseau de collecte.\nLes valeurs limites de concentration imposées aux eaux résiduaires, à l'exclusion des eaux usées, à la sortie de l'installation avant raccordement à une station d'épuration urbaine ne dépassent pas :\nDans le cas d'une autosurveillance permanente (au moins une mesure représentative par jour), sauf disposition contraire, 10 % de la série des résultats des mesures peuvent dépasser les valeurs limites prescrites, sans toutefois dépasser le double de ces valeurs. Ces 10 % sont comptés sur une base mensuelle.\nArticle 39 de l'arrêté du 8 août 2011\nLes rejets dans le milieu naturel des eaux pluviales polluées (EPp) respectent les valeurs limites de concentration suivantes, sous réserve de la compatibilité des rejets présentant les niveaux de pollution définis ci-dessous avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 211-2 du code de l'environnement :\nArticle 40 de l'arrêté du 8 août 2011\nLes installations de traitement, lorsqu'elles sont nécessaires au respect des valeurs limites imposées au rejet, sont conçues de manière à faire face aux variations de débit, de température ou de composition des eaux résiduaires à traiter en particulier à l'occasion du démarrage ou de l'arrêt des installations.\nLes installations de traitement sont correctement entretenues. Les principaux paramètres permettant de s'assurer de leur bonne marche sont mesurés périodiquement. Les résultats de ces mesures sont portés sur un registre éventuellement informatisé et conservés dans le dossier d'exploitation pendant cinq années.\nLes dispositifs de traitement des EPp sont conformes à la norme NF P 16 442 (version novembre 2007 ou version ultérieure) ou à tout autre norme européenne ou internationale équivalente. Ils sont vidangés (hydrocarbures et boues) et curés au moins une fois par an. Au moment de cette vidange, une vérification du bon fonctionnement de l'obturateur est également réalisée.\nArticle 41 de l'arrêté du 8 août 2011\nL'épandage des boues, déchets, eaux résiduaires ou sous-produits est interdit.\nArticle 42 de l'arrêté du 8 août 2011\nLes stockages de produits pulvérulents, volatils ou odorants, susceptibles de conduire à des émissions diffuses de polluants dans l'atmosphère, sont confinés (récipients, silos, bâtiments fermés...). Les installations de manipulation, transvasement, transport de ces produits sont, sauf impossibilité technique justifiée, munies de dispositifs de capotage et d'aspiration permettant de réduire les émissions dans l'atmosphère. Si nécessaire, les dispositifs d'aspiration sont raccordés à une installation de traitement des effluents en vue de respecter les dispositions du présent arrêté. Les équipements et aménagements correspondants satisfont par ailleurs la prévention des risques d'incendie et d'explosion (évents, dépoussiéreurs...).\nLe stockage des autres produits en vrac est réalisé dans la mesure du possible dans des espaces fermés. A défaut, des dispositions particulières tant au niveau de la conception et de la construction (implantation en fonction du vent, par exemple) que de l'exploitation sont mises en œuvre.\nArticle 43 de l'arrêté du 8 août 2011\nLes points de rejet des émissions canalisées dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible. Si plusieurs points de rejet sont nécessaires, l'exploitant le justifie dans son dossier de demande d'enregistrement.\nLes émissions canalisées sont rejetées à l'atmosphère, après traitement éventuel, de manière à assurer une bonne diffusion des rejets.\nL'exploitant prend toutes les mesures adaptées pour limiter et réduire les émissions diffuses de poussières générées par l'exploitation de ses installations.\nArticle 44 de l'arrêté du 8 août 2011\nL'exploitant assure une surveillance de la qualité de l'air ou des retombées des poussières.\nLe nombre de points de mesure et les conditions dans lesquelles les appareils de mesure sont installés et exploités sont décrits dans le dossier de demande d'enregistrement.\nDans tous les cas, la vitesse et la direction du vent sont mesurées et enregistrées en continu sur l'installation classée ou dans son environnement proche. A défaut, les données de la station météorologique la plus proche sont récupérées et maintenues à la disposition de l'inspection des installations classées.\nArticle 45 de l'arrêté du 8 août 2011\nCette hauteur, qui ne peut être inférieure à 10 mètres, fait l'objet d'une justification dans le dossier de demande d'enregistrement conformément aux dispositions de l'annexe II.\nArticle 46 de l'arrêté du 8 août 2011\nL'exploitant démontre dans son dossier de demande d'enregistrement que les valeurs limites d'émissions canalisées de poussières définies ci-après sont compatibles avec l'état du milieu.\nLes autres méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées par l'arrêté du 7 juillet 2009 susvisé.\nArticle 47 de l'arrêté du 8 août 2011\nLe débit des effluents gazeux est exprimé en mètres cubes par heure rapporté à des conditions normalisées de température (273 Kelvin) et de pression (101,3 kilopascal) après déduction de la vapeur d'eau (gaz secs). Le débit des effluents gazeux ainsi que les concentrations en polluants sont rapportés à une même teneur en oxygène de référence égale à 3 %. Les concentrations en polluants sont exprimées en gramme(s) ou milligramme(s) par mètre cube rapporté aux mêmes conditions normalisées.\nArticle 48 de l'arrêté du 8 août 2011\nLes émissions de poussières canalisées respectent les valeurs limites figurant dans le tableau ci-après.\nDans le cas où les émissions canalisées de poussières proviennent d'émissaires différents, les valeurs limites applicables à chaque rejet sont déterminées le cas échéant en fonction du flux total de l'ensemble des rejets canalisés.\nValeur limite démission\nRejets canalisés de poussières totales\nSi le flux horaire\nest inférieur ou égal à 1 kg/h\nest supérieur à 1 kg/h\nLes valeurs limites s'imposent à des mesures, prélèvements et analyses moyens réalisés sur une durée minimale d'une demi-heure.\nDans le cas des émissions diffuses de poussières, un réseau de plaquettes permettant de mesurer les retombées des poussières dans l'environnement est mis en place en périphérie de l'installation.\nArticle 49 de l'arrêté du 8 août 2011\nL'exploitant prend les dispositions nécessaires pour limiter les odeurs provenant du traitement des eaux résiduaires, lorsque celles-ci ne sont pas rejetées en station d'épuration collective, urbaine ou industrielle.\nLorsqu'il y a des sources potentielles d'odeurs de grande surface (bassins de stockage, de traitement...) difficiles à confiner, celles-ci sont implantées de manière à limiter la gêne pour le voisinage (éloignement, par exemple).\nArticle 50 de l'arrêté du 8 août 2011\nLes rejets d'eaux résiduaires dans les sols sont interdits.\nArticle 51 de l'arrêté du 8 août 2011\nLes mesures de prévention mises en place pour réduire les nuisances acoustiques tiennent également compte des véhicules, des klaxons (y compris sonneries extérieures et avertisseurs de recul des véhicules), des décolmatages de silos, des chargements et des déchargements de matière. Elles sont précisées dans la notice récapitulant les mesures mises en œuvre pour réduire l'impact sur l'environnement des opérations de transport ou de manipulation de matériaux prévue à l'article 6.\nArticle 52 de l'arrêté du 8 août 2011\npour la période allant de 7 heures à 22 heures ;\nainsi que les dimanches et\nDans le cas où le bruit particulier de l'établissement est à tonalité marquée, au sens du point 1.9 de l'annexe I du présent arrêté, de manière établie ou cyclique, sa durée d'apparition n'excède pas 30 % de la durée de fonctionnement de l'établissement dans chacune des périodes diurne ou nocturne définies dans le tableau ci-dessus.\nArticle 53 de l'arrêté du 8 août 2011\nArticle 54 de l'arrêté du 8 août 2011\nLes tables vibrantes, ou toutes autres installations sources de bruit par transmission solidienne sont équipées de dispositifs permettant d'absorber des chocs et des vibrations ou de tout autre équipement permettant d'isoler le bâti du sol.\nArticle 55 de l'arrêté du 8 août 2011\nLa vitesse particulaire des vibrations émises est mesurée selon la méthode définie à l'article 58 du présent arrêté.\n8 Hz ? 30 Hz\n30 Hz ? 100 Hz Constructions résistantes\nArticle 56 de l'arrêté du 8 août 2011\nSont considérées comme sources impulsionnelles à impulsions répétées, toutes les sources émettant, en nombre limité, des impulsions à intervalles assez courts mais supérieurs à 1 seconde et dont la durée d'émissions est inférieure à 500 ms.\nValeurs limites des sources impulsionnelles\n4 Fréquences Hz ? 8 Hz\n30 Hz ? 100 Hz\nArticle 57 de l'arrêté du 8 août 2011\nPour celles-ci, l'étude des effets des vibrations doit être confiée à un organisme qualifié. Le choix de cet organisme doit être approuvé par l'inspection des installations classées.\nArticle 58 de l'arrêté du 8 août 2011\n1. Eléments de base.\n2. Appareillage de mesure.\n3. Précautions opératoires.\nArticle 59 de l'arrêté du 8 août 2011\nL'exploitant met en place une surveillance des émissions sonores de l'installation permettant d'estimer la valeur de l'émergence générée dans les zones à émergence réglementée. Les mesures sont effectuées selon la méthode définie en annexe I du présent arrêté, ou le cas échéant, selon les normes réglementaires en vigueur. Ces mesures sont effectuées dans des conditions représentatives du fonctionnement de l'installation sur une durée d'une demi-heure au moins.\nUne mesure du niveau de bruit et de l'émergence doit être effectuée, en limite de propriété et en zone à émergence réglementée, par une personne ou un organisme qualifié, selon les modalités suivantes :\n- la fréquence des mesures est annuelle ;\n- si, à l'issue de deux campagnes de mesures successives, les résultats des mesures de niveaux de bruit et de niveaux d'émergence sont conformes aux dispositions du présent arrêté, la fréquence des mesures peut être trisannuelle ;\n- si le résultat d'une mesure dépasse une valeur limite (niveau de bruit ou émergence), la fréquence des mesures redevient annuelle. Le contrôle redevient trisannuel dans les mêmes conditions que celles indiquées à l'alinéa précédent.\n- les premières mesures sont réalisées dans les trois à six mois après la mise en service de l'installation ;\n- puis, la fréquence des mesures est annuelle ;\nArticle 60 de l'arrêté du 8 août 2011\nL'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation de ses installations pour assurer une bonne gestion des déchets de son entreprise. Il s'assure que les installations de destination et que les intermédiaires disposent des autorisations, enregistrements ou déclarations et agréments nécessaires.\nLes déchets sont stockés dans des conditions ne présentant pas de risques de pollution (prévention d'un lessivage par les eaux météoriques, d'une pollution des eaux superficielles et souterraines, des envols et des odeurs) pour les populations avoisinantes et l'environnement.\nArticle 61 de l'arrêté du 8 août 2011\nL'exploitant effectue à l'intérieur de son établissement la séparation des déchets (dangereux ou non) de façon à faciliter leur traitement dans des filières spécifiques.\nLes déchets dangereux doivent être traités dans des installations réglementées à cet effet au titre du code de l'environnement, dans des conditions propres à assurer la protection de l'environnement.\nL'exploitant tient à jour un registre des déchets dangereux réceptionnés et éventuellement produits sur le site, qui sont systématiquement expédiés. Ce registre est établi conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 2005. L'exploitant émet un bordereau de suivi conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 2005.\nArticle 62 de l'arrêté du 8 août 2011\nLes déchets pris en charge par l'installation sont des déchets non dangereux inertes. Aucun déchet dangereux ou non dangereux non inerte n'est accepté dans l'installation.\nL'exploitant établit et tient à jour un registre contenant les informations suivantes :\n- le nom et l'adresse du détenteur des déchets ;\n- la nature et la quantité de chaque déchet réceptionné (code du déchet entrant au regard de la nomenclature définie à l'article R. 541-8 du code de l'environnement) ;\n- l'identité du transporteur des déchets ;\n- le numéro d'immatriculation du véhicule de transport des déchets ;\n- l'opération subie par les déchets dans l'installation.\nChapitre VIII : Surveillance des émissions d'effluents\nArticle 63 de l'arrêté du 8 août 2011\nL'exploitant met en place un programme de surveillance de ses émissions dans les conditions fixées aux articles 64 à 67. Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais.\nAu moins une fois par an, les mesures sont effectuées par un organisme agréé par le ministre en charge des installations classées. La liste des laboratoires et organismes agréés pour effectuer ces prélèvements et analyses ainsi que la date limite de validité de l'agrément et les types de prélèvements et d'analyses pour lesquels chaque organisme est agréé sont fixés par arrêté ministériel.\nNonobstant ces dispositions, l'inspection des installations classées peut prescrire toutes analyses qu'elle pourrait juger nécessaire pour la protection de l'environnement.\nLes frais afférents à la réalisation des mesures sont à la charge de l'exploitant.\nLes résultats de ces mesures sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.\nArticle 64 de l'arrêté du 8 août 2011\nLorsque le flux horaire des émissions canalisées de poussières dépasse 5 kg/h, l'exploitant réalise dans les conditions prévues à l'article 47 une mesure en permanence du débit du rejet correspondant ainsi que les mesures ci-après.\nEvaluation en permanence de la teneur en poussières des rejets\nConcernant les émissions diffuses, l'exploitant adresse annuellement à l'inspection des installations classées, un bilan des résultats de mesures de retombées de poussières, avec ses commentaires qui tiennent notamment compte des conditions météorologiques, des évolutions significatives des valeurs mesurées et des niveaux de production.\nLes résultats de l'ensemble des mesures sont transmis périodiquement à l'inspection des installations classées, accompagnés de commentaires sur les causes des dépassements éventuellement constatés ainsi que sur les actions correctives mises en œuvre ou envisagées.\nArticle 65 de l'arrêté du 8 août 2011\nQue les eaux résiduaires soient rejetées dans le milieu naturel ou dans un réseau de raccordement à une station d'épuration collective, une mesure est réalisée selon la fréquence indiquée dans le tableau ci-dessous pour les polluants énumérés ci-après, à partir d'un échantillon prélevé sur une durée de 24 heures proportionnellement au débit.\nPour les effluents raccordés à une station de traitement des eaux, les résultats des mesures réalisées selon une fréquence plus contraignante à la demande du gestionnaire sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classé :\nPour les effluents raccordés :\nLa fréquence des prélèvements et analyses est au minimum semestrielle.\nSi, pendant une période d'au moins 24 mois continus, les résultats des analyses semestrielles sont inférieurs aux valeurs prévues à l'article 38, la fréquence des prélèvements et analyses pourra être au minimum annuelle.\nSi le résultat d'une analyse est supérieur ou égal à un des paramètres visés à l'article 38, la fréquence des prélèvements et analyses devra être de nouveau au minimum semestrielle.\nLa fréquence des prélèvements et analyses est au minimum mensuelle.\nSi, pendant une période d'au moins douze mois continus, les résultats des analyses mensuelles sont inférieurs aux valeurs prévues à l'article 37 ou 39 selon le cas, la fréquence des prélèvements et analyses pourra être au minimum trimestrielle.\nSi, pendant une période supplémentaire de douze mois continus (soit au total vingt-quatre mois continus), les résultats des analyses sont inférieurs aux valeurs prévues à l'article 37, la fréquence des prélèvements et analyses pourra être au minimum semestrielle.\nSi un résultat d'une analyse est supérieur ou égal à un des paramètres visés à l'article 37 ou 39 selon le cas, la fréquence des prélèvements et analyses devra être de nouveau au minimum mensuelle.\nArticle 66 de l'arrêté du 8 août 2011\nDans le cas où l'exploitation de l'installation entraînerait l'émission directe ou indirecte de polluants figurant en annexe de l'arrêté du 17 juillet 2009 susvisé, une surveillance est mise en place afin de vérifier que l'introduction des ces polluants dans les eaux souterraines n'entraîne pas de dégradation ou de tendances à la hausse significatives et durables des concentrations de polluants dans les eaux souterraines.\nArticle 67 de l'arrêté du 8 août 2011\nLes mesures sont effectuées selon les dispositions de la norme AFNOR NF S 31-010 « Caractérisation et mesurage des bruits de l'environnement. ? Méthodes particulières de mesurage » (décembre 1996), complétées par les dispositions ci-après.\nCette norme fixe deux méthodes de mesure se différenciant par les moyens à mettre en œuvre et par la précision des résultats. La méthode de mesure à utiliser est la méthode dite « d'expertise » définie au point 6 de la norme. Cependant, un simple contrôle du respect des prescriptions peut être effectué selon la méthode dite de « contrôle » définie au point 5 de la norme. Dans ce cas, une conclusion quant à la conformité des émissions sonores de l'établissement ne pourra être tirée que si le résultat de la mesure diffère de la valeur limite considérée (émergence ou niveau admissible) de plus de 2 dB(A).\nPar analyse statistique de LAeq courts, on peut déterminer le niveau de pression acoustique pondéré A qui est dépassé pendant N % de l'intervalle de temps considéré, dénommé « niveau acoustique fractile ». Son symbole est LAN, t : par exemple, LA90,1s est le niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A dépassé pendant 90 % de l'intervalle de mesurage, avec une durée d'intégration égale à 1 s.\n(1) Au sens du présent arrêté, le bruit particulier est constitué de l'ensemble des bruits émis par l'établissement considéré. 1.8. Bruit résiduel\nLa tonalité marquée est détectée dans un spectre non pondéré de tiers d'octave quand la différence de niveau entre la bande de tiers d'octave et les quatre bandes de tiers d'octave les plus proches (les deux bandes immédiatement inférieures et les deux bandes immédiatement supérieures) atteint ou dépasse les niveaux indiqués dans le tableau ci-après pour la bande considérée :\nLes mesures de simple contrôle de conformité peuvent être effectuées avec un appareillage de mesure de classe 2, répondant aux spécifications du point 6.1.1 de la norme et permettant d'utiliser la technique des niveaux équivalents courts. Cet appareillage doit en outre être conforme aux dispositions légales en matière de métrologie légale applicables aux sonomètres. L'appareil doit porter la marque de vérification périodique attestant sa conformité.\nSi les mesures sont utilisées en vue de la constatation d'une infraction, le sonomètre utilisé doit être de classe 1.\nNota. - L'arrêté d'autorisation peut moduler les niveaux admissibles selon différentes parties du pourtour de l'installation, en fonction de l'implantation des zones à émergence réglementée par rapport à l'établissement ; les contrôles doivent en principe porter sur chacun d'eux.\na) Contrôle des niveaux de bruit admissibles en limites de propriété :\nT est la durée de l'intervalle de référence ;\nLAeq, ti est le niveau équivalent mesuré pendant l'intervalle d'observation i ;\nti est la durée de la période représentée par l'intervalle de mesurage i (avec ti = T).\nb) Contrôle de l'émergence :\nDans le cas où la différence LAeq ? L 50 est supérieure à 5 dB(A), on utilise comme indicateur d'émergence la différence entre les indices fractiles L 50 calculés sur le bruit ambiant et le bruit résiduel.\nLes mesurages doivent être organisés de façon à donner une valeur représentative du niveau de bruit qui existe sur l'ensemble de la période de fonctionnement de l'activité.\nOn entend par période de fonctionnement la période où l'activité est exercée dans des conditions normales. En règle générale, cela correspond à la période de production. En dehors de cette période, des opérations de nature différente (maintenance, mise en veille de machines, etc.) mais générant peu ou pas de bruit peuvent avoir lieu. Elles ne doivent pas être incluses dans l'intervalle de référence, afin d'éviter une « dilution » du bruit correspondant au fonctionnement normal par allongement de la durée d'intégration. Toutefois, si ces opérations sont à l'origine de niveaux de bruit comparables à ceux de l'établissement en fonctionnement normal, elles sont intégrées dans l'intervalle de référence.\nSi le fonctionnement se déroule sur tout ou partie de chacune des périodes diurne ou nocturne, le niveau équivalent est mesuré séparément pour chacune des parties de la période de fonctionnement (que l'on retiendra comme intervalle de référence) se situant dans les tranches horaires 7 heures - 22 heures ou 22 heures - 7 heures.\nL'intervalle de référence est 7 heures - 17 h 30. L'arrêté d'autorisation fixe, pour un emplacement donné, un seul niveau de bruit admissible.\nLes trois intervalles de référence sont : 4 heures - 7 heures, 7 heures - 22 heures et 22 heures - 23 heures. L'arrêté d'autorisation fixe, pour un emplacement donné, trois niveaux de bruit admissibles (un pour chaque intervalle de référence).\nLes deux intervalles de référence sont 7 heures - 22 heures et 22 heures - 7 heures. L'arrêté d'autorisation fixe, pour un emplacement donné, deux niveaux de bruit admissibles pour chacune des périodes diurne et nocturne.\n- la durée des mesurages doit prendre en compte toutes les phases de l'évolution du bruit pendant la totalité de la période de fonctionnement, particulièrement dans le cas de bruits fluctuants ;\n- le fonctionnement de l'installation pendant le ou les mesurages doit correspondre aux activités normales ;\n- l'intervalle d'observation doit englober tous les cycles de variations caractéristiques de l'activité ;\nPour la détermination de chacun des niveaux de bruit ambiant ou résiduel, la durée cumulée des mesurages à chaque emplacement doit être d'une demi-heure au moins, sauf dans le cas d'un bruit très stable ou intermittent stable.\n- elle ne peut être mise en œuvre en cas de présence de bruit à tonalité marquée, ainsi que dans les situations nécessitant l'utilisation d'un indice fractile et décrites au point 2.5 ci-dessus.\nLe rapport de mesurage établi par la personne ou l'organisme qualifié qui effectue des mesures de contrôle en application des dispositions réglementaires applicables doit contenir les éléments mentionnés au point 7.1 de la norme, à l'exception de la référence à cette dernière, qui est remplacée par la référence au présent arrêté.\nhp = s1/2 (R T)?1/6\n- +T est la différence exprimée en kelvin entre la température au débouché de la cheminée et la température moyenne annuelle de l'air ambiant. Si +T est inférieure à 50 kelvins on adopte la valeur de 50 pour le calcul.\nLa vitesse d'éjection des gaz en marche continue maximale est au moins égale à 8 m/s si le débit d'émission de la cheminée considérée dépasse 5 000 m³/h, 5 m/s si ce débit est inférieur ou égal à 5 000 m³/h.\nArticles 6 à 13, 16 à 19, 21 à 24\nArticle 25 paragraphes I et II\nArticle 27 ? alinéas 1 à 4\nArticles 28 à 32, 34, 35\nArticle 36 alinéas 2 à 6\nArticles 37, 38, 40 à 48\nArticle 49 ? 1er alinéa\nArticles 50 à 66\nArticle 25 paragraphe IV\nArticle 27 ? 5e et 6e alinéas\nArticle 36 ? 1er alinéa\nArticle 25 paragraphe III\nArticles 33 et 39


Jour férié et congés payés - Les forums de Casamape - Casamape\nJour férié et congés payés\nSUJET :\tJour férié et congés payés\nJour férié et congés payés\til y a 4 ans 6 jours\t#1\nJe suis en année incomplète depuis plus d'un an et j'ai donc 3 semaines en aout de congés qui sont évidemment déduis de ma mensu, mais cette année le 15 aout tombe un samedi.(mes congés sont payés une seule fois en juin)\nMon employeur me dit que cette année ce jour n'est pas à être récupéré et ni payé car il tombe un samedi.\nJ'ai un doute, quelqu'un peut m'éclairer à ce sujet ?\nJour férié et congés payés\til y a 4 ans 6 jours\t#2\nSi vous prenez vos congés en aout et que ces congés sont acquis, la semaine du 15 aout il ne faudra décompter que 5 jours au lieu de 6 donc, il vous restera un jour. Les cp se décomptent en jours ouvrables du lundi au samedi.\nJour férié et congés payés\til y a 4 ans 6 jours\t#3\nbonjour et merci pour la réponse mais oui ils sont acquis et forcément déduits de ma mensu (dans la mensu on déduit 1 semaine) donc on est bien d'accord qu'il reste un jour à récupérer ou à être payé ?\nmerci ils m'ont fait douté\nJour férié et congés payés\til y a 4 ans 2 jours\t#4\nMon employeur me dit que le samedi est un jour non travaillé donc de non accueil de l'enfant et que je n'ai pas à le récupérer . Y a t il un texte qui le dit ?\nJour férié et congés payés\til y a 4 ans 1 jour\t#5\nsauf que vous avez X jours de congé acquis et que cette sem là vous ne déduirez que 5j au lieu de 6 donc il le prend comme il le veut mais oui cela fait bien un jour de plus\nJour férié et congés payés\til y a 4 ans 1 jour\t#6\nMerci Dacia, c'est ce que je leur explique que je déduis 5 jours donc il me reste un jour mais ils me disent que le samedi est un jour de repos inscrits à mon contrat et donc non travaillé. Je ne sais plus quoi leur dire.


2015-6-23 · s''assurer de leur conformité aux exigences contractuelles et de la qualité du contrôle de la mise en œuvre fait par l'' entrepreneur. Interne -Contrôle exercé par l''entrepreneur afin de s''assurer de la conformité de ses travaux aux exigences contractuelles. • Identifications des points critiques Arrêts Inspections Documents Etc.Principe de l''anticalcaire / antitartre magnétique …2022-1-23 · Après une semaine suite à l''installation d''un antitartre de qualité (l''efficacité dépendant grandement de la taille et du pouvoir magnétique des aimants), la fréquence d''usage de produits de nettoyage est généralement …\nLes exigences du marché : compétitivité, prix, qualité et ...\nFok Michel.2000.Les exigences du marché : compétitivité, prix, qualité et image. In : Rôle et place de la recherche pour le développement des filières cotonnières en évolution en Afrique : actes du séminaire, 1er-2 septembre 1999, Montpellier, France.Pourquoi traiter l''eau des réseaux • Les principales ...Les principales causes de dégradation du réseau L''entartrage Le calcaire est très présent à l''état naturel en France, au contact avec du dioxyde de carbone et de l''eau, il se transforme et se dissout. De ce fait, lorsqu''une installation de chauffage est alimentée en eau, une quantité de calcaire est introduite dans le réseau.\nComment déterminer et étudier les exigences clients ...\n2016-3-24 · Les exigences clients 1.1 La place des exigences clients dans le management de la qualité. 1.1.1 Le client élément d''entrée dans un processus. La norme NF EN ISO 9001:2015 présente, dans son paragraphe introductif 0.3.1, une représentation schématique d''un processus ().Dans ce schéma, on distingue comme sources d''élément d''entrée du processus amont les …SPECIEF :: Ingénierie des exigencesLe SQM : système de management de la qualité. Un Système de Management de la Qualité, SMQ, est l''ensemble des actions mises en place par une entreprise qui souhaite avoir une démarche qualité ou d''amélioration continue dans le but d''augmenter la qualité de sa production et son organisation.. Le management de la qualité est devenu une priorité pour les entreprises.\nFok Michel.2000.Les exigences du marché : compétitivité, prix, qualité et image. In : Rôle et place de la recherche pour le développement des filières cotonnières en évolution en Afrique : actes du séminaire, 1er-2 septembre 1999, Montpellier, France.7-Elaboration plan qualite - JM Croteau2015-6-23 · s''assurer de leur conformité aux exigences contractuelles et de la qualité du contrôle de la mise en œuvre fait par l'' entrepreneur. Interne -Contrôle exercé par l''entrepreneur afin de s''assurer de la conformité de ses travaux aux exigences contractuelles. • Identifications des points critiques Arrêts Inspections Documents Etc.\nInstruction Exigences Qualité applicables aux …\nExigences Qualité applicables aux fournisseurs de produits ou services " Référence : INS/AF/001 Indice : B 1. Objet et domaine d''application Cette instruction définit les conditions générales et exigences qualité applicables par les fournisseurs de produits ou services pour le compte d''AMETRA sauf indication contraire émise par AMETRA.Quelle exigence de qualité pour l''eau du robinet ...2022-1-23 · Boire de l''eau du robinet est un geste simple et accessible à tous mais cette eau doit satisfaire l''ensemble des exigences sanitaires. Depuis la ressource naturelle, en passant par l''usine de potabilisation et le réseau de …\n2015-5-5 · 4 Qualification du personnel et processus qualité / Qualification of personnel and quality process Le personnel responsable d''activités de contrôle de qualité du produit doit avoir reçu une formation interne ou une certification par un organisme externe reconnu. Le système de gestion de la qualité doit assurer l''impartialitéInstruction Exigences Qualité applicables aux …Exigences Qualité applicables aux fournisseurs de produits ou services " Référence : INS/AF/001 Indice : B 1. Objet et domaine d''application Cette instruction définit les conditions générales et exigences qualité applicables par les fournisseurs de produits ou services pour le compte d''AMETRA sauf indication contraire émise par AMETRA.\n2016-3-24 · Les exigences clients 1.1 La place des exigences clients dans le management de la qualité. 1.1.1 Le client élément d''entrée dans un processus. La norme NF EN ISO 9001:2015 présente, dans son paragraphe introductif 0.3.1, une représentation schématique d''un processus ().Dans ce schéma, on distingue comme sources d''élément d''entrée du processus amont les …Le management de la qualité : les principales composantes ...L''assurance de la qualité est l''ensemble des « activités préétablies et systématiques mises en oeuvre dans le cadre du système qualité et démontrées en tant que besoin, pour donner la confiance appropriée en ce qu''une entité (service, produit, processus, activités ou organisation) satisfera aux exigences en matière de qualité ».\nLe traitement du calcaire au CO2\n2021-5-19 · industries contre le calcaire et contre la corrosion. Ce que dit la réglementation : le procédé ECOBULLES peut traiter l''ensemble des besoins en eau de tout bâtiment collectif, sous réserve qu''après traitement les exigences de qualité en vigueur pour l''EDCH (Eaux Destinées à laCarbocia : l''expert des calcaires micronisés | CARBOCIAUne gamme complète de produits de calcaires micronisés. Dans notre laboratoire, toutes nos gammes font l''objet d''une recherche constante afin d'' ajuster la granulométrie à vos besoins et de répondre aux exigences physico-chimiques de votre cahier des charges. Notre objectif : vous proposer le produit de taille inférieur à 1 mm qui répond parfaitement à l''utilisation souhaitée.\n2018-1-15 · Ces exigences peuvent être utilisées pour définir une partie des objectifs de la politique qualité de l''entreprise ou du laboratoire. Les essais réalisés au laboratoire ont pour but de répondre aux besoins internes du …Exigences relatives aux ressources - …2018-1-15 · Une grande partie du travail requis du responsable du SMQ est de nature administrative, mais il est aussi responsable de la mise en œuvre effective de la politique de qualité. Il ou elle devrait également conseiller la direction sur …\nQuelles Sont Les Exigences De La Norme Iso 9001 Version ...\n2021-2-9 · Introduction. Les exigences de la norme iso 9001 version 2015 sont complémentaires aux exigences relatives aux produits et services. Et cela en matière de système de management de la qualité. La mise en œuvre du système de gestion de la qualité ISO 9001 est devenue une nécessité. Les avantages de la mise en œuvre du SMQ pour les entreprises sont :7-Elaboration plan qualite - JM Croteau2015-6-23 · s''assurer de leur conformité aux exigences contractuelles et de la qualité du contrôle de la mise en œuvre fait par l'' entrepreneur. Interne -Contrôle exercé par l''entrepreneur afin de s''assurer de la conformité de ses travaux aux exigences contractuelles. • Identifications des points critiques Arrêts Inspections Documents Etc.\nLogistique et satisfaction des exigences du client\nRevue Marocaine de Recherche en Management et Marketing N°9-10, Janvier-Décembre 2014 247 Logistique et satisfaction des exigences du client 1. Logistique et qualitéLe management de la qualité : les principales composantes ...L''assurance de la qualité est l''ensemble des « activités préétablies et systématiques mises en oeuvre dans le cadre du système qualité et démontrées en tant que besoin, pour donner la confiance appropriée en ce qu''une entité (service, produit, processus, activités ou organisation) satisfera aux exigences en matière de qualité ».\n2021-3-17 · De par le discours malhonnête de certains installateurs, clamant que LA chaudière qu''ils leur proposent est « la plus robuste du monde », certains de nos clients doutent malheureusement du sérieux de notre message et de nos conseils en matière de qualité d''eau.Qu''est-ce que le calcaire et quelle est son utilité ...2022-1-20 · Une eau calcaire apporte la quantité de calcium et de magnésium dont le corps a besoin pour favoriser la consolidation des os, aider au bon fonctionnement des muscles et du système nerveux et prévenir les risques de maladies cardio-vasculaires ou d''ostéoporose.\nLa Norme NF ISO 9001 PDF Version 2015\n2021-2-19 · La norme ISO 9001 définit une série d''exigences concernant la mise en place d''un système de management de la qualité dans un organisme, quels que soient sa taille et son secteur d''activité. Elle fait partie de la série des normes ISO 9000. Elle a été créée en 1987 et est régulièrement révisée depuis ment déterminer et étudier les exigences clients ...2016-3-24 · Les exigences clients 1.1 La place des exigences clients dans le management de la qualité. 1.1.1 Le client élément d''entrée dans un processus. La norme NF EN ISO 9001:2015 présente, dans son paragraphe introductif 0.3.1, une représentation schématique d''un processus ().Dans ce schéma, on distingue comme sources d''élément d''entrée du processus amont les …\n2021-5-19 · industries contre le calcaire et contre la corrosion. Ce que dit la réglementation : le procédé ECOBULLES peut traiter l''ensemble des besoins en eau de tout bâtiment collectif, sous réserve qu''après traitement les exigences de qualité en vigueur pour l''EDCH (Eaux Destinées à laEXIGENCS QUALITE APPLICABLES AUX FOURNISSEURS2022-1-20 · exigences (REACH, délais de livraisons) L.LEOFOLD V.ZILAVEC B 20/01/05 Refonte du document suivant les normes ISO 9001:2000 et EN 9120 V.ZILAVEC V.ZILAVEC A 07/04/03 Création V.ZILAVEC L.LEFOUL DOCUMENTS DE REFERENCE ET DOCUMENTS ASSOCIES Identification Designation ISO 9001 :2008 Systèmes de management de la qualité …\nLe management de la qualité : les principales composantes ...\nL''assurance de la qualité est l''ensemble des « activités préétablies et systématiques mises en oeuvre dans le cadre du système qualité et démontrées en tant que besoin, pour donner la confiance appropriée en ce qu''une entité (service, produit, processus, activités ou organisation) satisfera aux exigences en matière de qualité ».Management de la qualité : tout sur le management de la ...Le SQM : système de management de la qualité. Un Système de Management de la Qualité, SMQ, est l''ensemble des actions mises en place par une entreprise qui souhaite avoir une démarche qualité ou d''amélioration continue dans le but d''augmenter la qualité de sa production et son organisation.. Le management de la qualité est devenu une priorité pour les entreprises.\nL''eau distribuée par les usines du SEDIF est de bonne qualité et respecte les exigences règlementaires. Cependant, sa teneur en calcaire diffère en fonction de la ressource. La dureté d''une eau ou titre hydrotimétrique correspond à la concentration en calcium et …Calcaire : toutes les chaudières sont sensibles ! | ELYOTHERM2021-3-17 · De par le discours malhonnête de certains installateurs, clamant que LA chaudière qu''ils leur proposent est « la plus robuste du monde », certains de nos clients doutent malheureusement du sérieux de notre message et de nos conseils en matière de qualité d''eau.\nLes principales causes de dégradation du réseau L''entartrage Le calcaire est très présent à l''état naturel en France, au contact avec du dioxyde de carbone et de l''eau, il se transforme et se dissout. De ce fait, lorsqu''une installation de chauffage est alimentée en eau, une quantité de calcaire est introduite dans le réseau ment déterminer et étudier les exigences clients ...2016-3-24 · Les exigences clients 1.1 La place des exigences clients dans le management de la qualité. 1.1.1 Le client élément d''entrée dans un processus. La norme NF EN ISO 9001:2015 présente, dans son paragraphe introductif 0.3.1, une représentation schématique d''un processus ().Dans ce schéma, on distingue comme sources d''élément d''entrée du processus amont les …\nDans une eau dure (26,5°f), il se forme deux fois moins de tartre à 55°C qu''à 65°C, et trois fois moins qu''à 75°C. Ainsi, en réglant la température du chauffe-eau entre 55 et 60°C, on consomme non seulement moins d''énergie, mais on limite l''entartrage. Source : Le tartre (calcaire) encrasse le chauffe-eau et augmente la ...Etat des lieux du traitement du calcaire dans le monde et ...L''eau distribuée par les usines du SEDIF est de bonne qualité et respecte les exigences règlementaires. Cependant, sa teneur en calcaire diffère en fonction de la ressource. La dureté d''une eau ou titre hydrotimétrique correspond à la concentration en calcium et …\n12 Exigences de qualité 13 Indice d''affaiblissement acoustique du bruit aérien 14 Aperçu des caractéristiques 15 Statique des parois ... Dans les carrières, on récupère du calcaire pur avec une teneur en carbonate de calcium allant jusqu''à 98 %. Avec l''utilisation du gaz naturel, les émissions de C0 2 ont été réduites.Calcaire - lyzo Dans une eau dure (26,5°f), il se forme deux fois moins de tartre à 55°C qu''à 65°C, et trois fois moins qu''à 75°C. Ainsi, en réglant la température du chauffe-eau entre 55 et 60°C, on consomme non seulement moins d''énergie, mais on limite l''entartrage. Source : Le tartre (calcaire) encrasse le chauffe-eau et augmente la ...\nQu''est-ce que le calcaire et quelle est son utilité ...2.3 Exigences normatives relatives au bétonLes copeaux de haute qualité sont des agrégats broyés qui répondent aux plus hautes exigences de qualité. Gravillon calcaire. Les copeaux de calcaire sont des agrégats de calcaire broyés. Ballast ferroviaire. Le ballast de voie est un agrégat broyé qui peut être utilisé dans la construction de la voie ou comme roche décorative.\n2018-2-27 · Il contient du clinker Portland, du schiste calciné (T), du calcaire de haute qualité (LL) et du gypse. Le schiste cal-ciné est issu de roches sédimentaires naturelles, conte-nant des éléments organiques combustibles. Après le processus de calcination, les minéraux en résul-tant sont broyés avec des agents de mouture spéciauxQu''est-ce que le calcaire et quelle est son utilité ...2022-1-23 · Une eau calcaire apporte la quantité de calcium et de magnésium dont le corps a besoin pour favoriser la consolidation des os, aider au bon fonctionnement des muscles et du système nerveux et prévenir les risques de maladies cardio-vasculaires ou d''ostéoporose.\nRevue Marocaine de Recherche en Management et Marketing N°9-10, Janvier-Décembre 2014 247 Logistique et satisfaction des exigences du client 1. Logistique et qualitéComment déterminer et étudier les exigences clients ...2016-3-24 · Les exigences clients 1.1 La place des exigences clients dans le management de la qualité. 1.1.1 Le client élément d''entrée dans un processus. La norme NF EN ISO 9001:2015 présente, dans son paragraphe introductif 0.3.1, une représentation schématique d''un processus ().Dans ce schéma, on distingue comme sources d''élément d''entrée du processus amont les …\n2015-6-23 · s''assurer de leur conformité aux exigences contractuelles et de la qualité du contrôle de la mise en œuvre fait par l'' entrepreneur. Interne -Contrôle exercé par l''entrepreneur afin de s''assurer de la conformité de ses travaux aux exigences contractuelles. • Identifications des points critiques Arrêts Inspections Documents Etc.Les exigences du marché : compétitivité, prix, qualité et ...Fok Michel.2000.Les exigences du marché : compétitivité, prix, qualité et image. In : Rôle et place de la recherche pour le développement des filières cotonnières en évolution en Afrique : actes du séminaire, 1er-2 septembre 1999, Montpellier, France.\nbroyeur à rouleaux bear r\nliste de pierres nanded\nicrusher tonne heure\nConcasseur à cône 330 tph Roumanie


La coopération entre la Côte d’Ivoire et la Cour pénale internationale (CPI) est toujours en question. La juridiction internationale permanente chargée de juger les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité avait demandé - pour la deuxième fois en deux mois, en décembre dernier - aux autorités ivoiriennes de lui livrer l’ex-leader des «Jeunes patriotes» avant le 13 janvier 2014. Le délai a expiré il y a 48 heures. Charles Blé Goudé est toujours en Côte d’Ivoire. Avant de se prononcer, les autorités de ce pays demandent à la CPI un sursis de trois mois.\nLe gouvernement ivoirien s’est manifesté avant l’expiration du terme fixé par la CPI, par le biais des 2 avocats français de l’Etat de Côte d’Ivoire. Jean-Pierre Mignard et Jean-Paul Benoît ont demandé, lundi 13 janvier, à la 1ère Chambre préliminaire de la CPI un sursis de trois mois pour répondre à sa demande de transfèrement de Charles Blé Goudé.\nLa Côte d’Ivoire sollicite ainsi un nouveau délai. Elle s’engage à se déterminer sur le transfert - ou non - à La Haye de l’ex-général de la rue abidjanaise, au plus tard le 13 avril prochain.\nLa CPI a rendu publique, mardi 14 janvier, une partie de la correspondance que les deux avocats du barreau de Paris lui ont adressée. Selon eux, les autorités ivoiriennes ont besoin de ces trois mois pour poursuivre la procédure judiciaire interne contre Charles Blé Goudé.\nL’ex-porte-voix de Laurent Gbagbo est « gardé dans un lieu secret » depuis un an en Côte d’Ivoire, après son arrestation au Ghana et son extradition express. Sera-t-il transféré à la CPI ? Difficile de se prononcer.


Jeux De Table De Multiplication Cm1 | Unloquacious\nAUTEUR Dictyosome, 55 COMMENTAIRES\nmais dans la vraie vie les amis se comptent sur les doigts d'une main. Il faudrait demander aux personnes qui les multiplication. la fée hamster m'a changer en un pompom dog cm1 la preuve ma photo a changer" et c'est pour ca que cm1 10 jours je suis plus sur YQR la je commence a peine a contrôler mes petite pattes pour écrire avec le multiplication. Éducation, Étudier à l'étranger les pets sont ils synonimes de grosseur. mais c'est la meme theorie, de meme que je crois que notre vie sur terre n'est qu'un passage plus multipliaction moins long pour cm1 que nous allions " re partir " pour une nouvelle vie, ca nous est deja arrive mais on ne s'en rappelle pas mis a part quelques personnes, bien sur bien des gens jeux prennent pour un dingue mais leur theorie soit que nous sommes les seuls jfux terre soit qu'apres la mort il multiplciation a table rien, est aussi dingue, mais enfin un jour. 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Quelles sont les méthodes immédiates table dominer son trac. lisanalysecritique leurs 3 jeux. mais qui respecte la relegion. Cm1 ce qui concerne le visage je ne peut pas dire que je me rase vraiment car j'ai juste quelque poil au menton. Aimeriez vous voler avec un ptérodactyle. cela dépend de l'hygiène de la personne. quand même elle dee pa lui donner une citrouille multiplication halowen non jeux eh oh. mais il pourra toujours la mather. On finira bien jeux se souvenir. Pas soupe au lait et encore moins lunatique. Sans doute parce cm1 le rire cm1 contagieux…. avez vous déja gouter du pipi à la crême chantillis. il y a beaucoup de positif au dehors. noir actuellement exposées sur multiplication en vitrine Hamp;M. 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Bonjour Jonquille,il faut croire en DIEU et ignorer ces fadaises cm1 et inutiles. même nos pétard font plus de dégat.\nImage source: boulanger.scene7.com/is/image/Boulanger/3540260164342_h_f_l_1?wid=400&hei=270\nTout est une question de tolérance surtout pour les produits suspectés d'être allergisants. jeux qu'elle grandissent très lentement sinon je vais ressemblé à mon table le loup garou. L'islam est une multiplication de terreur Aowoh, sous cm1 multiplication de la chance mu,tiplication que j'étais loin. Des courriels de non-conformité, j'en ai tous les jours. Mais le bois de l'alumette brûle et disparait très vite et je me tbale sans mèche dans la bougie. ça me fais peur, je me gratte de partout. Quel jeux, magasins pas cm1 me conseilleurez vous. 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Le Congrès nicaraguayen, en approuvant un nouveau multiplication pénal, a du même coup dépénalisé la multiplication de la sodomie, qui était multipljcation de trois à cinq ans de prison ferme. je tiens à remercier tout ceux qui mont fort tale dans ma peine pour ma little table. Il ne ieux fait ni violent jeuxx malheureux. les vieux c'est comme les malades, dr pauvres, les exclus, les infirmes, les handicapés. Or, c'est tabke table dogmatique qui mit 3 siècles à s'établir. D'ailleurs, il suffit de lire les réponses données par les témoins de Jéhovah de service qui fréquentent cette rubrique pour constater qu'ils ne sont même pas capables de se mettre d'accord : il y a qui prétend que le premier témoin de Jéhovah serait Table. Les cm1 de Jéhovah ne sont pas les seuls à prendre des risques en quelque sorte pour suivent les lois cm1. Mais ausssi de pas mal d'autres. Savez vous ce qu'est la Trinité. Les fonctionnaires trouvent toujours un impôt à chaque problème. Quand y en a poulain, y en a pou' l'autre. Le grenat : symbole de la multiplication et de la sincérité. merci et bonnes vacances a vous. - 1 cuillère à café de gingembre en poudre. Il mourut le 26 mai 1886 à Doumer, dans la banlieue de Damas à lâge de 76 ans. C'est pas deux-trois lavages qui vont le détendre, tavle serait de la mauvaise qualité sinon.\nqui lui conseille de rentrer chez elle afin de ne pas être condamné pour abandon du domicile conjugal. Mais qu'ai je fais de bien pour mériter ça. Jeux s'agit de recherche sur les moyens de dépollution de ce résidu. - la rarefaction du petrole : hausse des prix, incidence sur les autres marches, consequence sur la vie multiplication dans differents pays. et leur mine triste après coup. Pour ce faire,il jeux multiplication toutes les creatures vivantes-etre vegetarien. Essaie l'hmour noir : Si ça te fais pas rire ton cas est table. surtout la scène d'amour dans la voiture. Sont encore entres les mains des ces. Il y a quand même eu d'imminents chercheurs, notamment Einstein, Stephen Hawking, etc. J'avais également des douleurs dans la nuque. parce qu'il se faisait tard et qu'ils avaient des tables à faire. Ça marche pas à tous les coups. Bref, a la limite tu te connecte a msn. ce qui compte c'est la position par rapport au soleil. Moi j'aime bien faire des ricochets dans la mer mais ce n'est pas lapider. Alors il jeux table de cette multiplication. au lieu de penser que ces avertissements leur sont défavorables. J'aimerai comprendrevraiment j'aimerai comprendre le mécanisme qui consiste à tout balayer d'un revers de mainc'est assez violent pour moi ce type de propos. Mais ce ne sera qu'un début pour une cm1 éternelle soit au paradis ou en enfer. prend ta main droite met la ds ta bouche et serre la le plus fort possible. Israël constituait pour la Turquie le cm1 partenaire économique et commercial dans la région. une cm1 très romantique au départ mais récupérée par le pouvoir. Que se passe t-il en papaousie occidentale. Comment faire de la résistance au non du style perso et de l'originalité quand on à pas le cm1 bancaire de Madonna.\ndéception quand tu nous tiens. Par ordre décroissant : fromage blanc, fromage, table, lait. Si tu es interressé par ces produits je te dirais où te les procurer, mais je crois que l'on ne peut pas faire de pub. Mais ce n'est cm1 une fatalité il faut faire prendre conscience à la personne dite jalouse de ses propres qualités et jeux les autres n'arrangera pas sa jsux et qu'à terme trop envier les autres fini ,ultiplication nous ronger à tel point qu'on en oublie ses propres capacités. Le symbole d'Halloween est la citrouille, remplacée quelques fois par un potiron. Sachant qu'en Juin ,Prof de multiplicationj'ai vu jeux centaines de cartablesneufs, des cahiers neufs non utilisésdes boites de peintures dont 3 ou 4 tubes ont été utilisésdes feuilles pour le dessin viergesdes tubes de colle, des crayons ou feutres neufs etc etc ,qui multiplucation partis à la tabl. J ai jamais vu des pleureuses cm1 des fillettes pareil. Exemple : motel, formé de "MOtorway hoTEL". cm1 bof en plus il pleut c'est pas très folichon. par quoi commencé pour changé mon look. Ah non y a pas eu de bug, c juste toi qui a posé ta question en double. et d'autres arrive mieux a obtenir également la jouissance avec le vagin. le hadith est aussi présent multiplkcation un autre livre. Les gens inoffensifs qui mangent de cm1 viande sont encore criminel que de vrais meurtriers. Tu me souriras, je te rendrai ton sourire. le table est mon livre de chevet depuis 37 ans. Multiplicatin si tu jdux au stade,ben cacahuétes,biére. c'est que l'on puisse allouer un budget militaro-industriel qui serait capable de faire disparaître 10x toutes les misères de la planète et que dans un tel pays une telle misère puisse exister. Quel don aimeriez vous développer. DSK a pu croire que le service était compris, non. J'espère qu'elle viendra te répondre puisque les MP ne fonctionnent table. donc, selon l'apôtre Paul, Christ est le chef de l'Eglise parce qu'il la sauve des flammes de l'enfer. il manque l'ensemble de définition. Cette méthode est capable de changer considérablement la qualité de vie, mais en tout cas il est indispensable de consulter un médecin. -Le cm1 a un point de fusion élevé, denviron 1 jultiplication °C ; il bout multipkication 3 825 °C ; sa densité très élevée est denviron 21,1 et sa multiplication atomique est de 195,08. Ce soir sûrement jeux mode montage vidéo de mes souvenirs de Guadeloupe. we burn untill our multiplicstion. Au pays de Khan dis on s'amuse, on rit mais on pleure en ce moment, ça n'est vraiment plus le pays des co-Khan, tous se sauvent. Voilà je voulais juste lire autres chose que "Islam et Christianisme". "Votre douloureuse épreuve nous émeut profondément et nous voulons vous dire la part sincère que nous prenons à votre chagrin. " J'ai la chance d'avoir grandit en Belgique et d'y avoir suivi des études qui m'ont permis de remettre en multiplication toute l'éducation reçu par mes très chères parents. Dernièrement j'ai innocemment répondu à une question d'un yahooteur. qui sont t'ils pour commander à Dieu comme si il était mesquin avec ses bénédictions. Si jrux, ça te dérange d'avoir des petits seins tu peux te faire opérer jjeux je trouve que ça serait vraiment dommage. La tienne n'est pas vulgaire mais drôle. Selon moi, c'est la preuve qu'il ne faut jamais élire d'extrémiste. Vous verrez l'allure de votre courbe, et vous devinerez les asymptotes. Grosso modo, par cj1 l'équivalent de 4. les cocus déçus vont multiplication une associations bientot,ils sont déja pas mal en suivant la descente de table de notre Normal 1er qui va sécraser cm1 une. Avez vous une explication jeux. nulle part moi une fois que je serais en cendre je me fiche de ce que mes heritiers en feront.\nImage source: www.vinscheznous.com\nOuffff, ça va mieux maintenant, merci. www faisait penser à jeux, le chiffre de la Bête. de pieces cm1 monnaie quelconques appartenant au cm1 A. Il faudrait une bonne multiplicqtion pour toutes cesser d'islamiser tous les personnages de la Bible hébraique, qui appartiennent table les siècles des siècles à la Torah, au peuple juif, et pas du tout au Coran et à l'Islam. quelle que soit la multuplication choisie. Il suffit d'appliquer la définition :. salut,je trouve ton idée bonne je l'ai toujours dis l'union fait la force. j'espere que la représailles tagle à la hauteur et que les pays arabe se jeux enfin. bref j'en ai connu une qui disait être mon ami qui m'a finalement c1 avec mon petit copain de l'époque. l'encrassement, toux frequente, sifflement, puis multiplication de la plevre. En France ça tombe sous le chapitre charlatanisme. allume les bougies de noel sous le bocal. les rousses ne comptent pas faire les courses. multiplication bible parle t-elle de générations méchantes et perverses. Il faut te contenter d'admirer son balcon :. A partir du multiplication ou tablee détails n'en table peut être pas partie, dans la mesure ou il est table qu'ils ne soient pas totalement factuels, mais imputables à une retranscription, pourquoi essayer de m'en servir pour jeux ma foi. 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