Réouverture de la BAM le 19/05/21 – La Boite à Musique\nRéouverture de la BAM le 19/05/21\nPublié parbamsavenay2021 15 mai 2021 23 juin 2021 Publié dansNon classé\nDes nouvelles de la Boite à musique ?\nOuverture des locaux : sous réserve d’une confirmation officielle à venir (décret à paraître), à compter du mercredi 19 mai, tous les cours, vont pouvoir reprendre en présentiel pour tous, mineurs et adultes. Cela concerne donc les cours individuels d’instruments, les cours d’orchestre (Jacques et Yann), l’éveil et la Découverte musicale du mercredi matin, la formation musicale du mardi soir et les cours de chant et la chorale adulte (cours à la Soubretière, port du masque obligatoire, distance de 2m à respecter entre les chanteurs).\nPour les cours qui dépassent l’horaire du couvre-feu de 21H, il sera toujours nécessaire de se munir du justificatif d’inscription et de l’attestation à télécharger (case 1 à cocher : motif d’enseignement et motif impérieux pour les accompagnateurs)\nLes « gestes barrières » et le protocole sanitaire demeurent inchangés : port du masque, gel à l’entrée, aération des locaux, distance entre les tables pour la FM…\nLes prochains cours de chant et chorale adulte sont prévus le lundi 31 mai (le 24 étant férié).\nTemps forts : la soirée de la Boite à musique du 12 Juin est annulée. Après concertation avec les professeurs, il est apparu que les délais de répétitions des groupes étaient trop courts (voire inexistants pour le chant !). De plus les multiples contraintes à gérer n’auraient sans doute pas permis la convivialité souhaitée.\nUne soirée musicale est en préparation le même soir avec d’autres associations.\nCependant, l’orchestre dirigé par Jacques devrait se produire à la fête de la musique le vendredi 18 Juin à 19H ainsi que d’autres élèves sur l’esplanade du couvent des Cordeliers. De plus le même soir, le groupe « Les sales Gosses » que nous avions invité vainement à deux reprises, sera présent Place des Halles. Venez les soutenir !\nRé-inscriptions : à partir du 19 mai, les professeurs vous remettront en format papier la fiche de ré-inscription (ci-jointe également en format Word et PDF). Merci de la compléter et la leur redonner pour le 2 juin au plus tard à vos professeurs (ou avant bien sûr).\nLes ré-inscriptions passent uniquement par les professeurs pour leur permettre de faire le point ensuite avec nous sur leurs possibilités de créneaux.\nMerci de leur signaler également votre non ré-inscription éventuelle.\nPour les élèves inscrits en Découverte musicale cette année, il est indispensable d’indiquer deux vœux d’instruments pour l’année prochaine.\nPour ceux qui, pour différentes raisons, ne peuvent venir aux cours dans cette période et pour les inscrits uniquement au chant (quand ce n’est pas en option supplémentaire) et à la chorale, vous pouvez transmettre la fiche ci-jointe par mail à Emmanuelle (compte tenu des délais)\nInscriptions définitives : elles auront lieu à la Boite à musique aux permanences suivantes :\nMercredi 9 Juin : 18-20H\nJeudi 10 Juin : 18-20H\nSamedi 12 Juin : 9H30-12H\nPrévoir 4 chèques et, le cas échéant, l’attestation CAF. Les tarifs demeurent inchangés. Par avis du C.A de la BAM, nous ferons un avoir à la chorale adulte qui n’a pas eu du tout d’activité depuis Janvier.\nPermanences : Mireille a dû modifier ses horaires pour le vendredi 18-19H. Contact toujours possible par mail : http://www.laboiteamusique-savenay.fr/\nPour l’équipe musicale des bénévoles\nBernard Achddou Président de la Boite à Musique\nActu COVID du 03/04/2021


Moto Quad Alternative - Educateur Sportif Chasse sur Rhone\nMoto Quad Alternative a vue le jour en 2017 sous l’impulsion de Gilles motard passionné (Educateur Sportif Chasse sur Rhone) qui sillonne les routes de France depuis plus de 20 ans. Avec une forte expérience de la conduite moto sur route, à 38 ans il décide de changer de carrière professionnelle et de se consacrer entièrement à sa passion la MOTO. Il se forme et réussi les examens d’Éducateur sportif (Educateur Sportif Chasse sur Rhone) – Guide Moto Verte et Quad, et devient diplômé de La Fédération Française de Motocyclisme (Educateur Sportif Chasse sur Rhone).Quel est notre métier ? Encadrer, conseiller et organiser des activités sportives mécaniques et de loisirs à moto sur route pour les motards et motardes de tous les jours qui ne recherchent pas la compétition. C’est partager notre expérience, notre savoir-faire et donner l’accès à tous les motards à des conseils et des techniques de la conduite moto sur route dispensé par un professionnel en liant le ludique au pédagogique. C’est aussi vous divertir, vous faire prendre du plaisir au guidon de votre moto lors de nos journées, stages, sessions, weekends motos organisés en Provence (Educateur Sportif Chasse sur Rhone), Cévennes, Jura et lors de notre séjour en Corse. Où nous trouver ? Nous sommes implanté dans le Nord-Isère (Educateur Sportif Chasse sur Rhone) entre Lyon, Vienne, Bourgoin-Jallieu et plus précisément au 3 Z.A La Noyerée à Luzinay 38200.\nAide, accompagnement, conseils à la conduite moto Post-permis (dès le permis 125 et 16 ans). Remise en selle après une période sans rouler (courte ou longue, enfants, maison, projets pro, changement de moto, accidents…) (Educateur Sportif Chasse sur Rhone). Sessions motos de 2h en semaine pour se perfectionner ou se divertir. Stages motos de perfectionnement en groupe et à thèmes (Educateur Sportif Chasse sur Rhone), trajectoires, virages, mobilité … Journées motos privatisées de perfectionnement ou de roulage avec le coach-moto. Sorties moto en groupe à destination de l’Ardèche, le Vercors, les Monts du lyonnais, la Drôme. Séjours courts à moto en Provence, Cévennes et Jura. Séjour long à moto en Corse (Educateur Sportif Chasse sur Rhone). Randonnées en Quads en chemin dans les Monts du Lyonnais.\nMoto Quad Alternative (Educateur Sportif Chasse sur Rhone)Motard passionné, une expérience de plus de 20 ans sur (Educateur Sportif Chasse sur Rhone) la pratique de la moto sur route, diplômé de la Fédération Française de Motocyclisme, Gilles met à votre disposition : son analyse pertinente, avec des photos et des vidéos durant le coaching, ses conseils avisés et adaptés aux profils de chaque motard, son savoir-faire en partageant ses compétences, son savoir-faire-faire, (Educateur Sportif Chasse sur Rhone) en animant de manière ludique et pédagogique les sorties. Gilles Educateur Sportif – Guide Moto Quad. Diplômé de la FFM, motard depuis plus de 20 ans, forte expérience de la conduite moto sur route. Sabrina, Community Manager – Assistante de Direction. 18 ans d’expériences dans le Commerce. Gère la communication sur les réseaux, les réservations, les promotions, les nouveautés et elle participe à nos activités moto spéciales duo.\n(Educateur Sportif Chasse sur Rhone)\nSpécialiste de la moto sur route, une expertise & suivi de votre conduite moto, adaptabilité au profil du motard et de sa moto. Briefing avant chaque départ, débriefing à chaque fin d’activité, Interactions en live avec le coach-guide moto, Des supports pédagogiques (photos et vidéos). Apporte des conseils techniques pour gagner en efficacité et en sécurité pour tous (Educateur Sportif Chasse sur Rhone), Donne des astuces et les bonnes pratiques pour éviter les pièges de la route pour aborder plus sereinement les sorties et balades moto (Educateur Sportif Chasse sur Rhone), Une expérience de plus de 20 ans de la moto sur route. Photos souvenirs durant les activités.


Colloque Carto 2.0 : c'est pour bientôt !\nColloque Carto 2.0 : c'est pour bientôt !\nLe colloque Carto 2.0 est un événement exceptionnel sur la cartographie et la mise en scène de l'information, dont la carte heuristique, la cartographie sémantique, etc.. Il aura lieu le jeudi 3 avril dans les installations du Groupe ESIEE à Champs sur Marne, en région parisienne. Cela promet d'être fort intéressant, d'autant que l'on compte parmi les organisateurs Claude Aschenbrenner (blog www.serialmapper.com), Frédéric Le Bihan (fondateur de l’Ecole Française de l’heuristique www.efh.fr , auteur de l'ouvrage Organisez vous idées avec le Mind Mapping) et que le logo est l' oeuvre d' Arnaud Velten (As-map blog).\nCliquez sur la carte pour une version haute définition.\ncarte conceptuelle carte heuristique carto 2.0 cartographie éducation Ressource web 2.0\nNon non moi j'ai fait que le logo :)\nEt isomap ;)\nDésolé Arnaud, je viens juste de corriger l'erreur ! Merci pour me l'avoir signalée.\nAbsolument aucun probleme c'est cool je voulais juste pas m'approprier le travail de quelqu'un d'autre


CONTRAT DE REVELATION DE SUCCESSION – GENEALOGISTES – ACTIONS | Le Contrat de Révélation de Succession. Tenants et aboutissants. Legalite ou non ?\nCONTRAT DE REVELATION DE SUCCESSION – GENEALOGISTES – ACTIONS\nDecember 12, 2015 PG\tLeave a comment\n[[Subitement confronté au contrat de révélation de succession d’un généalogiste, faut-il ou non le signer ? Les notaires consultés vous disent que ce contrats relève de la procédure habituelle. Vous avez lu dans la presse et on vous fait craindre que si vous ne le signez pas, vous ne pourrez jamais hériter, que de plus vous serez assigné par le généalogiste.\nQui est ce généalogiste, quelles règles régissent son activité, comment en contrôler la légalité et comment s’en défendre ?    Ce post va vous révéler tout ce qu'il vous faut savoir.\nFace à ce qu’il faut bien appeler une agression commerciale, une stratégie de défense et de combat a été proposée dans le post du 4 juin 2015 intitulé : CONTRAT DE REVELATION DE SUCCESSION – QUAND, COMMENT ET A QUI RECOURIR ? -3/3-2. En considération des confirmations apportées par la nouvelle convention de partenariat notaires-généalogistes du 19 mai 2015 étudiée précédemment, son actualisation est maintenant l’objet de cette série de cinq posts, le présent en étant le deuxième :\n1- La rémunération des généalogistes successoraux (voir post précédent)\nLes lettres-modèles à lui adresser, concrétisant ces actions, y sont également actualisées et complétées. ]]\nI* I-. LE GENEALOGISTE SUCCESSORAL –\nSA PROCEDURE –\nA*A-. L’activité du généalogiste encadrée par la loi 2006-728. Conséquences juridiques.\nI*B-. L’activité du généalogiste encadré par le mandat du\nnotaire. Conséquences juridiques.\nC*C-. L’activité des généalogistes et des notaires encadrée par la loi 78-17\nI*D-. Contrats de Révélation de Succession et leur procédure. Leurs irrégularités\nE*E-. Infractions commmises en toute impunité.\nF*F-. La loi 78-17, l’action auprès de la CNIL.\nII*II-. STRATEGIE – ACTIONS – MISE EN ŒUVRE\n1-. Buts poursuivis\na-. La première lettre *100b\nb- Les lettres suivantes\nc-. La décision à prendre à ce stade\nI-. LE GENEALOGISTE SUCCESSORAL\n– SA PROCEDURE –\nVous venez de recevoir d’un généalogiste se référant au\nmandat d’un notaire, un contrat de révélation de succession.\nVous trouverez ci-dessous ce que vous devriez savoir pour être loyalement informé, ainsi être mis en situation de pouvoir y donner une suite pertinente.\nA-. L’activité du généalogiste encadrée par la loi 2006-728. Conséquences juridiques.\nLa profession de généalogiste successorale n’est pas réglementée. Aucun texte ne soumet ces professionnels à un devoir de secret.\nSon activité principale est la recherche d’héritiers, développée à plus de 80% pour les notaires.\nMais ses membres ne peuvent pas l’exercer librement.\nLa loi 2006-728 encadre leur activité en la subordonnant à la possession d’un mandat. *1 .\nSi les généalogistes entendent s’en faire rémunérer, leurs\nmandats devraient comporter une convention contraire\n(art.1986CC *30c ), en définissant les conditions financières.\nDe professionnel à professionnel elle pourrait être présumée, ces mandats n’étant généralement pas exécutés gratuitement. Mais c’est alors le mandant qui est présumé en devoir le coût à son mandataire.\nUn généalogiste successoral est ainsi un mandataire-prestataire de service devant être en possession d’un mandat pour exercer son activité de recherche d’héritiers.\nIl ne pourra donc l’exécuter qu’au nom et pour le compte du mandant, en ne pouvant rien faire au-delà de ce qui y est porté (articles 1984 et 1989 Code civil *30c ).\nIl devra tenir son mandat d’une personne qualifiable par l’article 36 de cette loi. Les règles de son exécution régissant les\nrelations entre ses parties devront y être définies, plus spécifiquement dans le cas où l’une d’elles est tenue personnellement à des obligations légales, notamment celles de secret professionnel.\nUn généalogiste pourra tenir son mandat d’un héritier, vous-même par exemple car vous êtes qualifiable au regard de « votre intérêt direct et légitime à l’identification de vos cohéritiers » *1 .\nDans ce cas il vous aura fait insérer une clause définissant les conditions financières de son exécution. Sa mission accomplie, il pourra vous en facturer le coût aux conditions définies.\nLa loi vous permet de mandater la personne de votre choix, non obligatoirement un généalogiste successoral. Mais celle-ci devra obtenir du procureur une autorisation si difficile à obtenir, que ce procureur ne vous laissera pas, de fait, d’autre choix. Les généalogistes successoraux bénéficient ainsi, aussi grâce à eux, d’un quasi monopole les protégeant de la concurrence d’autres professions.\nB-. L’activité du généalogiste encadré par le mandat du\nMais les généalogistes sont généralement mandatés par des notaires, qualifiables eux au regard de leur « intérêt au règlement de la succession » *1 . En leur qualité de mandataire ils ne pourront rien faire au-delà de leurs mandats, donc rien faire d’autre que rechercher des héritiers pour les notaires.\nCeux-ci, leurs mandants, étant professionnellement tenus au secret professionnel, toute information révélée ou recueillie dans l’exercice de leur fonction doit satisfaire aux conditions du code pénal, articles 226-13 et 14 *92a . Si l’utilisation de l’une n’y satisfaisait pas, il y aurait alors violation du secret professionnel.\nLe mandat qui autorise un généalogiste à vous rechercher, devrait donc comporter une clause spécifique de secret, précisant que les informations en relevant ne peuvent être échangées qu’entre ses parties, sauf autorisation de dérogation précisément spécifiée par le mandant.\nSi du fait d’une négligence une telle clause ou autorisation était omise, le généalogiste contrevenant à ces règles (qui étaient présumables au regard de ses compétences professionnelles) ne pourrait pas plaider l’ignorance.\nSi par ailleurs l’omission d’une telle clause était un fait convenu entre eux pour ne pas l’empêcher d’y contrevenir, les deux parties au mandat auraient alors agi en bonne intelligence, c’est à dire en complicité.\nEn résumé, les généalogistes ne peuvent pas ignorer qu’ils sont tenus eux-mêmes de fait par le mandat, aux règles du secret professionnel auxquelles doit satisfaire leur notaire mandant, conséquemment que toute communication d’informations ne peut que lui être destinée.\nC-. L’activité des généalogistes et des notaires encadrée par la loi 78-17.\nUn généalogiste ne peut pas non plus ignorer que son mandant et lui sont tenus de satisfaire à une autre loi, celle no 7817 relative aux traitements de données à caractère personnel.\nEn effet, les recherches à entreprendre vont consister à découvrir, recueillir, trier et classer des données d’états civils dans un fichier rassemblant les héritiers légaux identifiés du défunt. Cet ensemble d’opérations sur de telles données constitue un traitement de données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (article 2 de la loi).\nLe généalogiste, pour mettre en œuvre ce traitement après y avoir été légalement habilité par son mandat, doit encore obtenir l’autorisation de la CNIL. Cette Commission (Nationale Informatique Liberté) est un organisme indépendant chargé de veiller à l’application de la loi. Tout comme le code pénal, pour l’y autoriser, la loi et elle vont imposer la confidentialité des données traitées et la finalité définie du traitement qu’elle lui aura autorisé à mettre en œuvre.\nUn généalogiste saisi par un mandat donné par un héritier, par exemple par vous, va mettre en œuvre son traitement de recherche.\nPour y être autorisé il sera tenu à la stricte confidentialité des informations recueillies, celles-ci ne pouvant pas être communiquées à d’autres que vous.\nIl devra conséquemment prendre les mesures nécessaires de sécurité pour empêcher tout détournement de données ou autre finalité de traitement par son personnel ou collaborateurs.\nSaisi par un mandat donné par un notaire,\nil en ira tout autrement.\nEn effet, les notaires ont pour mission générale le règlement des succession, en premier lieu la recherche de ses héritiers. Cette recherche relève donc de leur propre mission. Un notaire saisissant un généalogiste aura donc déjà mis en œuvre ce traitement de recherche, pour son compte et au sein de son\nIl l’aura fait par une déclaration de conformité à l’autorisation unique No AU006 du 23 janvier 2014 accordée par CNIL aux notaires, exclusivement dans la finalité de l’exercice de leur activité notariale. Au titre de cette déclaration, il n’a donc pu le saisir que dans cette seule finalité, dans le seul but de compléter son propre traitement, dit initial.\nAu sens de la loi, le généalogiste ainsi saisi par ce notaire, est un organisme externe à l’office notarial agissant en qualité de sous-traitant pour le compte de ce notaire responsable du traitement initial, à ce titre assurant aussi la responsabilité de sa partie sous-traitée.\nLe généalogiste, en sa qualité de sous-traitant, ne peut alors agir que sur les instructions du notaire responsable, tenu par lui au respect de la finalité du traitement initial et des mesures de sécurité qui ont dû lui être définies par écrit pour ne pas sortir du cadre autorisé. (article 35 de la loi).\nL’utilisation des données recueillies dans ce cadre doit donc se limiter à des échanges entre eux, c’est à dire à des allers et retours d’informations et de documents. Les mesures de sécurité doivent empêcher tout détournement de données (vers des tiers aux contrats de mandat et de sous-traitance) ou de finalité de traitement (autre que celle de l’activité notariale du notaire\nSon mandat l’autorisant à traiter les données constituera pour lui et pour la CNIL le seul fondement juridique du traitement et sa seule origine. Il n’est quasiment pas dissociable du contrat de sous-traitance, puisqu’il doit l’autoriser.\nCe dernier est un acte juridique contraignant, à établir « dans un souci de clarté et de transparence, les détails des rapports entre un responsable du traitement et un sous-traitant devraient être consignés dans un contrat écrit.\nL’absence de contrat est une infraction à l’obligation du\nresponsable du traitement de fournir une documentation écrite sur les obligations mutuelles, et pourrait donner lieu à des sanctions » (extrait du manuel de droit européen en matière de protection des données).\nCe contrat de sous-traitance régit donc les relations entre le notaire responsable et le généalogiste sous-traitant, à l’image du mandat de recherche régissant celles entre le notaire mandant et son généalogiste mandataire.\nIl doit comporter l’indication des obligations lui incombant en matière de confidentialité des données concernées (à l’image de nouveau de celle en matière des informations et documents concernés par le mandat) et préciser qu’il ne peut agir que sur instruction du responsable du traitement initial (article 35 de la loi).\nLa CNIL a publié à cet effet quelques modèles de clause de confidentialité.\nIl y est toujours précisé\n– que toutes les données dont le sous-traitant prend connaisssance à l’occasion de l’exécution de ce contrat sont strictement couvertes par le secret professionnel\n(article 226-13 du code pénal – nous y voilà donc de nouveau),\n– que celui-ci ne doit pas utiliser les documents ou informations traités à d’autres fins que celles spécifiées au présent contrat, donc ici à d’autres que celle autorisées par l’autorisation unique d’exercice de l’activité notariale du notaire\nresponsable du traitement initial.\nDe plus l’héritier, dont les données n’ont pas été recueillies auprès de lui, doit être informé par le responsable dès l’\nenregistrement de ses données (article 32).\nTravaillant pour le compte du responsable, le généalogiste doit les lui renvoyer aussitôt l’héritier identifié. Leur réception\ndatée et enregistrée par l’office, le notaire responsable est alors tenu de vous informer non seulement de ce traitement, mais aussi de sa finalité et de ses destinataires.\nS’il faillit à cette obligation d’informations, l’article 39 vous fait droit de les lui demander. Vous pourrez ainsi vérifier si celles poursuivies auprès de vous par son sous-traitant y est inclue ou non !\nD-. Contrats de Révélation de Succession et leur procédure. Leurs irrégularités.\nQue d’éléments nouveaux dont vous êtes maintenant informés. Ils vous mettent à même,\n– de vous faire une idée de la validité du contrat de révélation de succession et de la légalité de la procédure y aboutissant, partant du renseignement de la succession (secret du notaire\nrévélé sans soin à son mandataire) pour aboutir à la finalité du contrat de sa révélation que vous avez en mains,\n– de percevoir les faits ou documents significatifs d’infraction ou d’irrégularité qui vont pouvoir s’accumuler dans votre dossier.\nL’envoi qui vous a été fait, révèle tout d’abord une contrevenance aux règles du secret professionnel (articles 226-13 et 14 du code pénal).\nPuis une utilisation de données détournées, révélant une finalité de traitement autre et incompatible avec celle autorisée au notaire responsable du traitement initial : l’exercice de son activité notariale.\nEnfin la reconnaissance contractuellement demandée aux héritiers, tiers au mandat et au contrat de sous-traitance, d’un montant d’honoraires représentant une part de la valeur de leurs actifs en contrepartie de la promesse faite de révélations, révèle pour sa part une utilisation commerciale clairement indiquée par la CNIL comme strictement interdite.\nTous les faits pouvant être constatés ne satisfaisant aux exigences de ces lois, apparaissent donc relever des articles du code pénal numéros\n– 226-13 et 14 (non respect du secret professionnel)\n– 226-16 (défaut de formalités préalables appropriées auprès de la CNIL)\n– 226-17 (défaut d’obligations de sécurité)\n– 226-18 (collecte de données par un moyen déloyal)\n– 226-21 (finalité de traitement non autorisée)\n– 226-22 (divulgation à un tiers non autorisée). * 92cc .\nSi de plus, les généalogistes refusent aux notaires de leur communiquer les données traitées le temps d’obtenir la signature de tous leurs contrats par les héritiers tiers au mandat et au contrat de sous-traitance, ils bloquent ainsi la succession en commettant à dessein une infraction à leurs obligations contractuelles, engageant ainsi vis a vis des héritiers tiers aux contrats leur responsabilité délictuelle.\nSi les notaires savaient qu’il en serait ainsi et n’ont rien fait pour les en empêcher, généalogistes et notaires auront alors agi en complicité.\nCes faits ne sont pas hypothétiques. Ils ont été clairement révélés au procureur de la République par le Président de la Chambre des notaires de Paris (extrait lettre du 17 octobre 2013 *7terB – lettre intégrale *7 ).\nBloquant la succession, ils mettent les héritiers dans la peur de ne jamais voir la succession débloquée s’ils ne signent pas leurs contrats.\nLa crainte ainsi inspirée, de nature à les impressionner en leur faisant craindre de ne jamais pouvoir hériter s’ils ne s’y résignent pas, répond à la définition de violence donnée par l’article 1112 du code civil *31 .\nL’obtention de signature par la violence d’une remise de fonds, de plus à un moment où la jurisprudence ne leur fait pas encore droit à demander la rémunération du travail accompli pour le notaire (les héritiers recevant leurs contrats n’ayant encore, ni accepté la succession, ni été mis en possession de leurs actifs successoraux), correspond à la définition de l’extorsion de\nsignature donnée par l’article 312-1 du code penal *92d .\nA ce stade les généalogistes apparaissent donc comme les auteurs d’infractions pénales multiples, toutes sévèrement sanctionnables.\nIl est aussi intéressant de lire dans le guide européen précité, que la responsabilité générale du traitement sous-traité reste celle du responsable du traitement, qui doit superviser son sous-traitant. Si celui-ci ne respectait pas les limites de l’utilisation des données qu’il lui impose, ceci ferait de lui un sous-traitant agissant illégalement. Le responsable initial (le notaire) serait à son tour tenu d’expliquer comment le sous-traitant a pu ne pas honorer son mandat (à noter que la même question pourrait être posée relative au mandataire).\nIl y est rapporté que dans une telle situation le groupe de tra-\nvail article 29 tend à présumer une responsabilité conjointe, ce qui offrirait aux personnes concernées un plus large éventail de voies de recours.\nLorsque les généalogistes, dans leurs contrats de révélation ou dans leurs lettres d’envoi, vous demandent de les autoriser à vous révéler les informations promises, vous signerez sans savoir qu’ils vous demandent ainsi de les sortir de l’illégalité de leur procedure.\nLorsqu’en annexe de leurs contrats ils vous donnent connaissance d’informations précontractuelles auxquelles ils sont tenus, ils omettent\n– d’une part de vous indiquer le régime d’autorisation auquel ils sont soumis pour pouvoir entreprendre votre recherche, car ils devraient vous donner le nom et l’adresse du notaire leur ayant délivré l’autorisation par le mandat auquel ils se réfèrent pour vous envoyer leur contrat de révélation de succession\n(article R-111-2 I d du code de la consummation *32b )\n– d’autre part en alinéa II de ce même article, de vous indiquer que vous pouvez leur demander les informations complémentaires qui y sont précisées.\nLe fait que le généalogiste connaisse une information d’importance (qui aurait pu être déterminante dans votre consentement au contrat) et vous la cache, en ne vous en disant rien, ce fait caractérise une réticence ou manoeuvre dolosive, éléments constitutifs du dol, conséquemment aboutissant à la nullité du contrat. Aujourd’hui la Cour de Cassation apparait considérer comme telle, le non respect d’une obligation précontractuelle d’information.\nAinsi, tout comme l’obtention de votre signature par la violence ce refus d’informations de ce genre d’informations constitue un élément à lui seul déterminant de votre consentement. Le viciant, ils sont donc susceptibles l’un et l’autre d’invalider un contrat de révélation de succession signé dans leur ignorance, la sanction étant toujours la nullité de ce dernier. Les\nactions à entreprendre vont donc viser une par une à établir au dossier la réalité de ces faits.\nLes manœuvres ainsi pratiquées sont telles qu’il est évident que sans elles, vous n’auriez pas signer leurs contrats de révélation de succession.\nCeci est la définition du dol donnée par l’article 1116 du code civil *31b . La victime peut alors exercer une action, soit en nullité de contrat dégageant de ce fait un signataire de ses obligations contractuelles, soit une action en responsabilité delictuelle afin d’obtenir une réparation du dommage subi.\nLes deux recours peuvent même se compléter si le caractère intentionnel du dol par réticence dolosive est bien présent.\nL’article 1109 du code civil précisant qu’il n’y a point de consentement valable si celui-ci n’a été donné que par erreur ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par dol,\non pourra donc utiliser à profusion les article 1109 – 1110 – 1111 – 1112 – 1116 – 1117 30d pour invoquer la nullité du contrat de révélation de succession pour vice du consentement.\nDéroulées par un généalogiste, grâce à la commission de multiples infractions, tant aux plans civil que pénal, toutes ses manoeuvres apparaissent de ce fait et d’emblée frauduleuses et susceptibles, soit par l’abus du généalogiste de sa qualité vraie de mandataire d’un notaire, soit par l’emploi de telles manœuvres, de tromper l’héritier et de le déterminer ainsi à son préjudice à lui remettre des fonds représentant une partie importante de la valeur de ses actifs successoraux.\nCeci est la définition de l’escroquerie donnée par l’article 313-1 du code penal *92f .\nE-. Infractions commmises en toute impunité.\nTout ceci aurait déjà mérité d’être soumis aux tribunaux, mais à notre connaissance aucune jurisprudence n’existe encore en ces matières et pour en arriver là il faut passer l’énorme barrage de l’administration judiciaire des parquets, illustré par les nombreux exemples, effectifs, dans les posts :\nCONTRAT DE REVELATION DE SUCCESSION – A QUI RECOURIR ET COMMENT ? -1/3- publié le 18 mars 2015 et\nCONTRAT DE REVELATION DE SUCCESSION – QUAND, COMMENT ET A QUI RECOURIR ? -2/3- publié le 12 avril 2015 ;\ntous deux accessibles en archives du même mois (colonne de gauche)\nOn a pu en effet,\n– y constater que le ministre de la Justice, autorité hiérarchique des procureurs, refuse par le silence toute intervention (1ère lettre datant du 19 janvier 2014),\n– y lire la lettre de son ministère *5Xa considérant que la convention de partenariat liant les professions de notaires et de\ngénéalogistes, a été conclue en application de l’article 36,\n– prendre connaissance des avis de classement faisant suite aux dénonciations adressées aux procureurs, ceux-ci utilisant alors leur pouvoir souverain pour estimer cette suite à leur donner ou les laissant sans réponse (en tous cas pour les seize ministères publics saisis par l’auteur de ce blog), ceci en conscience de l’importante atteinte portée aux droits et intérêts des héritiers objet de la lettre du procureur de Paris *5A ,\n– y voir clairement que ces mêmes procureurs délivrent aux généalogistes mandatés par un notaire des autorisations qui pourraient empêcher cette atteinte. Ils refusent de vous signifier la fin de non recevoir réservée à la dénonciation de cette situation, au motif que les avis de classement ne concernent que les procédures pénales (email du 9 juillet 2015 *5c ).\nL’impunité est donc bien ainsi donnée par cette partie de l’administration judiciaire aux auteurs d’actes qui appeleraient la décision d’un tribunal.\nLe barrage ainsi opposé constitue une véritable confiscation de la Justice aux citoyens, ainsi parfaitement perçue par le député Jean Lassalle qui en a recueilli dans d’autres domaines des témoignages tout au long de sa longue marche dans toute la France.\nLa question écrite No 75887 posée le 17 mars 2015 par le député Damien Abad, renouvelée le 25 août, attends toujours une réponse de la ministre de la Justice. Le renseignement donné par le notaire au généalogiste aboutit-il bien comme l’ont déclaré ses prédécesseurs au contrat de révélation de succession ou la modification apportée par elle n’avait-elle pas lieu d’être ?\nLa question de violation du secret professionnel par les notaires est bien ainsi posée, la réponse se fait attendre depuis huit mois, alors que le délai règlementaire de réponse se limite à deux : un autre barrage, cette fois opposé aux parlementaires ainsi empêchés par le silence ministériel d’exercer effectivement leur mission de contrôle du gouvernement.\nLa loi 7817 n’avait été jusqu’à présent que peu prise en compte dans ce blog, du fait de son incroyable complexité d’application qui a dû générer l’émergence de la nouvelle profession de CIL (Correspondant de la CNIL nécessaire à l’application de la loi dans chaque entreprise) ! Sa difficulté de compréhension est illustrée par la cour de justice européenne qui a du deman\nder des précisions sur certains de ses termes avant de pouvoir délibérer. L’absence de réponse de la CNIL, depuis plus de 15 mois, aux questions posées n’y est pas non plus étrangère. Pour en arriver là, le chemin a été long et difficile. Il a fallu arriver à comprendre comment ces professions de notaires et généalogistes successoraux procédaient. Ca n’est pas encore terminé, mais ce que l’on sait apparait d’ores et déjà constituer pour les héritiers recevant un contrat de révélation de succession, de précieux et exploitables atouts.\nQuoiqu’il en soit, ceux-ci demeurent seuls qualifiables pour adresser une plainte à la CNIL. Mais il ne s’agit que d’une simple lettre, sans aucun des risques que beaucoup craignent à tort et qui les dissuadent de saisir un procureur, dans la crainte de s’engager ainsi dans une procédure judiciaire.\nLa seule juriprudence bien établie et utilisée en abondance par les avocats (voie de la facilité), permet aux héritiers signataires d’un contrat de révélation de succession de demander une réduction d’honoraires quand ceux-ci devenus chiffrables apparaissent excessifs. Les juges reconnaitront ces honoraires comme la seule contre partie du travail effectivement accompli pour les notaires. Ils devront alors estimer le coût de ce dernier pour décider d’une réduction de leur valeur à cette hauteur, ainsi l’a rappelé la Cour de Cassation.\nComment les uns et les autres peuvent-ils pertinemment fonder leurs décisions, s’ils ne disposent d’aucun élément leur donnant la moindre précision sur l’importance du travail accompli ?\nQuand un généalogiste envoie son contrat de révélation de succession, son travail de recherche pour le notaire est terminé. La proposition de sa vente peut donc être précisément chiffrée et faire l’objet d’un devis détaillé, conforme à ce qu’aurait dû être la facture de sa prestation normalement adressée au mandant *96 présumé débiteur sauf convention contraire.\nSon obtention se révélant donc aussi indispensable aux uns qu’aux autres, devrait de ce fait pouvoir être considéré comme un préalable à leur l’examen et à la décision des juges.\nCeux qui ne voudront jamais signer le contrat de révélation de succession, courrent le risque quasi certain de se voir assigner par le généalogiste sur le fondement de la gestion d’affaires si la valeur de la succession n’est pas négligeable.\nLa demande du devis détaillé de sa prestation de recherche devient donc impérative.\nCe contrat de révélation de succession est ainsi le lourd cadeau tombé du ciel …(voir l’excellent article de l’Express, par la journaliste Chloe Bret publié le 26 mars 2015 : le juteux business des genealogists).\nF-. La loi 78-17, l’action auprès de la CNIL.\nLa loi 7817 devient donc l’élément complémentaire fort et nouveau de la stratégie, entrainant la redéfinition des lettres modèles concrétisant ses actions.\nLes CILs des notaires et des généalogistes successoraux ont des obligations à votre égard ; de même les notaires et généalogistes responsables du traitement de votre recherche ; aussi la CNIL, indépendante de l’administration et ayant pour principale mission de veiller avec ses CILs au respect de la loi.\nVos actions auprès de ces acteurs seront aisées, gratuites et sans aucun risque. Par ailleurs, cette commission doit agir, tant auprès des responsables de traitement qu’auprès des procureurs, si une infraction est constatée.\nSi persistants, ses défauts de réponse constitueront-ils un autre barrage ? ,\nou les suites données permettront-elles de détourner celui opéré par les autorités judiciaires contrôlant les notaires ?\nLes cartes figurant les règles de la loi 7817, changent ainsi\ncomplètement la donne et la règle du jeu. Si l’application de cette loi qui sera imposée aux notaires et aux généalogistes par une CNIL bien informée par les héritiers, ne se révèle pas à l’image de celle de l’article 36 tolérée par l’administraion des parquets, elle devrait se révéler déterminante dans la levée du barrage et consacrer la fin du contrat de révélation de succession et de cette procédure contractuelle.\nVous devriez maintenant voir clairement quelle stratégie concevoir et ce que doivent viser les lettres qui vont être adressées au généalogiste signataire de votre contrat.\nII-. STRATEGIE – ACTIONS – MISE EN ŒUVRE\nAvant de signer un contrat vous avez l’obligation de recher-\ncher les informations nécessaires pour juger de son intérêt et de sa légalité, ainsi donner un consentement responsable.\nCe contrat vous étant envoyé en se référant à un mandat de\nnotaire, vous devez donc vous assurer que cette procédure\nsatisfait à toutes les exigences légales.\nAttention, posez des questions sur ce contrat et sa procédure, c’est légitime bien fondé et efficace. Ne le rejetez pas d’emblée, ce serait irréfléchi, une erreur et un danger.\nEn effet, ce serait couper toute possibilité de négociation, ainsi laisser la voie libre au généalogiste pour vous assigner, sans avoir à prouver l’existence préalable d’une négociation effectivement menée et terminée de ses différents avec vous.\nCette obligation lui est faite par le nouveau décret n° 2015-282 du 11 mars 2015.\nNe portez pas non plus contre lui d’accusations. C’est à un\ntribunal saisi de leur chef d’en confirmer ou non le bon fondement.\nEn premier lieu, l’objectif de la strategie va être de rétablir un équilibre des forces dans la négociation du montant d’\nhonoraires, encore inchiffrable et prétendant être demandé en contre partie de la révélation d’informations et de plusieurs prestations insuffisament et non clairement définies.\nAucun élément permettant de chiffrer ce montant ne vous étant encore donné, à ce stade toute négociation de valeur n’aurait donc aucun sens.\nEn second lieu, de dissuader le généalogiste de vous assigner en paiement, même si vous avez signé son contrat.\nSi vous ne l’avez pas signé, de le dissuader de vous assigner sur le fondement de la gestion d’affaires.\nTercio, au cas oû la dissuasion n’a pu avoir lieu, de disposer dans un dossier de preuves de faits et documents constitutifs ou significatifs d’infractions ou d’irrégularités.\n– d’une part constitueront des moyens de défense efficace,\n– d’autre part vous permettront à réception de son assignation, de l’assigner à votre tour au civil ou au pénal.\nL’intérêt de la succession une fois sa valeur et la force des preuves rassemblées au dossier connues, orienteront alors pertinemment vos décisions, vous laissant le choix d’abandonner ou de poursuivre selon votre tempérament et vos moyens, ou ceux financièrement donnés par votre héritage.\nLes actions à entreprendre auprès du généalogiste, vont\nconsister en de simples lettres, dont les modèles sont proposés ci-après.\nCes lettres doivent être envoyées une à une, la première dès\nréception du contrat de révélation de succession, les suivantes selon la chronologie indiquée, la dernière deux mois après la première, moment où il vous faudra alors décider de la signature ou non du contrat de révélation de succession.\nLes éléments à considérer pour cette prise de décision, et comment procéder si vous considérez que mieux vaut le signer, déjà examinés dans le post CONTRAT DE REVELATION DE SUCCESSION – QUAND, COMMENT ET A QUI RECOURIR ? -3/3-2 du 4 juin 2015, vont être actualisés en tenant compte des informations acquises et des preuves présumables au dossier.\nA l’exception de la première lettre, concernant des informations dues précontractuellement et la légitime demande de copie de son mandat, chacune s’efforcera de ne désigner qu’un seul objet, de ne poser qu’une seule question ou de ne deman-\nder qu’un seul document.\nL’efficacité de la stratégie dépend de cette discipline.\nSon objectif est de rendre difficile toute réponse hors objet, éludant la question ou l’envoi d’un document autre que celui demandé.\nLa réponse devrait révéler l’infraction, la non réponse\ndevenir significative d’un refus et d’un silence dolosif.\nAinsi s’accumuleront dans votre dossier, une à une, les preuves significatives des infractions civiles et pénales précédemment relevées, relatives tant à la procédure du contrat de révélation de succession qu’au contrat lui-même, susceptibles d’aboutir à l’invalidité de ce dernier, ou/et à une réparation du dommage subi, ainsi qu’à de sévères sanctions pour leurs auteurs.\nL’actualisation de cette action au regard du rôle maintenant joué par la loi 7817, va aussi se traduire par des lettres au CIL du généalogiste et à la CNIL, demandant la communication de documents auxquels les articles 48 du décret et 22 et 31 de la loi vous font droit.\nEn procédant ainsi par petites touches sous forme d’une simple question à la fois, anodine mais combien embarrassante, vous prendrez petit à petit la maitrise d’une situation en éclairant ses irrégularités et donc le danger pour lui et son mandant.\nVous le vulnérabilisez calmement et gentiment, en mettant progressivement le droit de votre coté.\nDe même vous fragiliserez indirectement le notaire mandant, qui se voyant dangeureusement impliqué par les lacunes de son mandat de recherche et de son contrat de sous-traitance, pèsera peut-être à son tour sur son mandataire, dans le sens d’un bon compromis.\nSi le généalogiste fait le choix de ne pas répondre à vos requêtes, alors qu’il peut le faire, ses refus pourront juridiquement se regarder comme autant d’actes de déloyauté et de manœuvres intentionnellement accomplis, significatifs de dol. Si la succession apparait toujours bloquée ou retardée, cette constatation vous mettra dans une situation de contrainte et de nécessité de signature de son contrat, pour espérer voir son déblocage.\n2-.LES LETTRES-MODELES ET\nQuelquefois, suivant le corps de la lettre, suivra en petits caractères italiques une courte note informative à votre attention.\na-. La première lettre :\nLettre modèle *100b – +0 jour– dès réception du CRS –\n_______Ce sera la seule d’objets multiples._______\n– Objet : demande d’informations.\nvotre courrier du xx/xx/xxxx m’est bien parvenu. Je vous saurais gré de me faire parvenir ou porter à ma connaissance les informations suivantes :\na- sur votre activité de recherche d’héritiers. Est-elle soumise à un régime d’autorisation ? Dans l’affirmative m’indiquer le nom et l’adresse de l’autorité vous ayant délivré l’autorisation.\nb- sur vos partenariats, qui seraient directement liés à ma recherche. S’il y en a, sur les mesures prises pour éviter les conflits d’intérêts.\nc- un devis suffisamment détaillé du prix de la prestation de ma recherche, maintenant terminée.\nd- une copie du mandat du notaire auquel vous vous référez.\ne- vos conditions générales, si vous en utilisez.\n1 – la date à laquelle ma recherche a été terminée\n2- celle de découverte du dernier héritier, si maintenant effective.\nSi vos recherches n’étaient pas encore achevées, m’assurer de me la faire connaitre aussitôt. Dans cette attente,…….\nNote : A l’exception de celles précisées en 1 et 2, vous lui demandez ainsi de satisfaire à des obligations d’informations précontractuelles. Les infos demandées secondairement sont très importantes, la première étant celle à laquelle le responsable de traitement, c’est-à-dire le notaire devait vous informer. La deuxième indique qu’à cette date il devrait être en situation de pouvoir convoquer tous les héritiers.\nb- Les lettres suivantes :\n– 2ème lettre – + 1 semaine\n– Objet : Mandat de représentation\nje desirerais que vous me communiquiez le modèle de procuration de représentation que vous me demanderez de signer pour exécuter votre contrat de révélation de succession.\nJe vous rappelle par ailleurs ma lettre du (première lettre), à ce jour encore sans réponse. Dans cette attente…\n– 3ème lettre – + 2 semaines\n– Objet : Votre mandat – ses règles d’exécution\nA ce jour je n’ai toujours pas reçu la copie de votre mandat.\nVeuillez m’indiquez par retour les règles définissant les relations entre ses parties, en matière de sécurité des informations échangées et des\nconditions financières de son execution.\nSon mandat vous autorise-t-il à proposer à la vente les renseignements échangés pour et lors de son exécution ? .\nJe vous rappelle par ailleurs mes lettres des (1ere et 2eme lettre), à ce jour sans toujours réponse. Dans cette attente…\n– 4ème lettre – + 3 semaines\n– Objet : Communication de ce message au notaire\nAvez-vous communiqué au notaire le résultat d’exécution de votre\nmandat et à quelle date ? Je n’ai encore reçu de lui, aucune information ni conseil.\nVeuillez lui demander de ma part de me contacter sans plus attendre.\nJe vous rappelle par ailleurs que je reste toujours insuffisament informé en réponse à mes précédentes missives.…\n– 5ème lettre – + 4 semaines – email à adresser à son CIL (L’adresse du CIL mutualisé des généalogistes professionnels est : contact@axil-consultants.fr. Si celui-ci vous répond que ce généalogiste n’est pas un de ses adhérents, demandez au généalogiste l’adresse\ncourrielle du sien)\n– Objet : demande de copie de la fiche du registre.\nveuillez m’adresser une copie de la fiche du registre relative au traitement effectué par la société de généalogie (nom du généalogiste) aux environs du mois de (mois oû vous avez reçu votre contrat) qui a ainsi procédé aux recherches de mon état-civil.\nNote : vous y trouverez une autre finalité déclarée que celle de l’exercice de l’activité notariale de son mandant et responsable du traitement initial à laquelle celui-ci a dû lui donner instruction de se tenir à l’exclusion de toute autre.\n– 6ème lettre – + 4 semaines,\n– Objet : autorisation des révélations\nPourquoi dois-je vous autoriser à me faire les révélations proposées par votre contrat de révélation de succession ?\nJe vous saurais gré par ailleurs de ne pas oublier de répondre complètement à mes précédents courriers.\n– 7ème lettre – + 5 semaines\n– Objet: date et finalité du traitement.\nveuillez me faire connaitre la date et la finalité du traitement de recherche d’héritiers m’ayant concerné, opéré à la demande et pour le compte du notaire dont l’identité ne m’a pas été révélée.\nNote : le généalogiste vous indiquera probablement une date très ancienne de déclaration unique de conformité, à une autorisation qu’il a pu demander à la CNIL. Il devrait alors pouvoir être constaté que sa finalité n’est pas celle limitativement autorisée par le notaire responsable du traitement initial, soit pour le seul exercice de son activité notariale. Conséquemment, qu’il s’agit d’un détournement de finalité ou d’une lacune des mesures de sécurité qui devaient être prises par le notaire responsable.\n– 8ème lettre – + 6 semaines\n– objet : devis détaillé\nà ce jour, je n’ai toujours pas reçu le devis détaillé demandé dans ma lettre du xx/xx/xxxx (1ere lettre). Celui-ci apparaît indispensable pour avoir le chiffrage définitif du travail effectué pour me rechercher, ma recherche à ce jour étant déjà terminée depuis un certain temps.\nJe vous saurais donc gré de ne plus retarder cette communication.\nCette requête vaut également pour tout ce qui a été demandé et n’aurait pas encore reçu pleinement réponse.\n– 9ème lettre – +7 semaines\n– objet : blocage apparent de la succession.\nje suis très préoccupé par un déroulement des opérations de la succession, m’apparaissant retardé sinon bloqué.\nJe vous ai demandé à quelle date vous aviez porté ma qualité d’héritier et mon état-civil à la connaissance du notaire, également de lui transmettre un message de ma part lui demandant de me contacter. Je n’ai reçu à ce jour aucune suite en ces matières, ni de vous ni du notaire.\nPar ailleurs beaucoup de mes demandes d’informations n’ont pas reçu la suite attendue.\nNote : cette lettre précède la décision à prendre de signature ou non du contrat de révélation de succession.\n– 10ème lettre – + 8 semaines encore hypothétique\nobjet possible : renvoi du Contrat de révélation de succession, signé et avec réserves.\nc-. La décision à prendre à ce stade.\nA ce stade, si le notaire ne s’est pas encore manifesté,\nla succession apparait toujours effectivement bloquée ;\nde même s’il s’est enfin manifesté, mais que les opérations de succession ne se déroulent pas comme attendues.\nC’est le reflet d’une situation stressante et impressionnante pour les héritiers, source de panique.\nLa peur s’empare d’eux, de se voir privés de leur\nhéritage ou de le recueillir trop tardivement, notamment pour ceux âgés, malades ou nécessiteux.\nIls craignent aussi, au fil des jours qui passent, l’amputation fiscale de sa valeur par des indemnités de retard de déclaration de succession ou de paiement des droits.\nCeux qui ont signé le contrat de révélation de succession voient la cause de cette situation, dans la réticence prolongée\nde ceux qui n’ont ni signé le contrat du généalogiste ou son pouvoir, ni renoncé à la succession.\nTous sont persuadés que pour débloquer le déroulement des opérations, la seule solution est que tous se résignent à signer.\nSigner ou non devient alors un problème pressant,\nappelant sans plus de délai la décision personnelle des non-signataires.\nPeser rationnellement les arguments, pour et contre, s’avère donc maintenant inévitable.\nNe pouvant pas allonger davantage la longueur de ce post,\nce sera précisément l’objet du suivant.\nPrevious PostCONTRAT DE REVELATION DE SUCCESSION – REMUNERATION DU GENEALOGISTE MANDATENext PostCONTRAT DE REVELATION DE SUCCESSION – LE SIGNER OU NON ?


Les Pays-Bas pour les dames et la Suisse pour les hommes | Padel Magazine\nAccueil / ACTUALITÉS / Les Pays-Bas pour les dames et la Suisse pour les hommes\nLa Fédération Internationale de Padel (FIP) ont enfin rendu leur verdict sur les pays hôtes accueillant les phases qualificatives des championnats du monde de padel pour les dames et les messieurs.\nLes dames iront à Ryswick du 10 au 12 juin\nDirection les Pays-Bas pour les dames à Ryswick, au sud de la Haye. Comme l’année dernière, la Playa accueillera un événement de la Fédération Internationale de padel. Après les championnats d’Europe de padel, les phases qualificatives dames.\nAu menu, les dames affronteront les Pays-Bas, l’Allemagne, le Royaume-Uni. Des pays dangereux mais qui à la portée de nos françaises.\nLes hommes iront à Bâle du 8 au 10 juillet\nC’est une petite surprise côté messieurs puisque logiquement on pensait que les phases qualificatives auraient lieu du 1er au 3 juillet en Lituanie. L’endroit semblait tout désigné notamment pour les raisons de dates.\nCe sont finalement nos voisins suisses qui accueilleront l’étape qualificative du 8 au 10 juillet.\nLa France devra se battre contre la Suisse, l’Autriche et la Principauté de Monaco. Si la France a récemment montré lors des championnats d’Europe de padel une légère supériorité face à aux suisses et aux autrichiens, les monégasques ont une équipe dangereuse.\nLes phases finales des championnats du monde de padel auront lieu en novembre prochain à Lisbonne.\nUne belle aventure pour les bleus qui commence dans un mois.


Tudor Heritage - Montres d'occasion Heritage, fabriquées par Tudor | Cresus\nVoir les 0 montres héritage\nLa collection Tudor Heritage revisite des modèles emblématiques. Le maître mot : moderniser sans altérer.\nCréer une alerte montre tudor héritage\nDes esthétiques iconiques revisitées\nLes pièces des collections Heritage Chrono et Heritage Chrono Blue sont une réinterprétation des chronographes de la Maison Tudor.\nUne collection originale aux teintes vintages\nLa collection Tudor Heritage offre un design original avec sa lunette tournante bidirectionnelle en acier gradué.\nMontres Heritage : les modèles Tudor emblématiques remis au goût du jour\nLa ligne de montres Tudor Heritage rend hommage aux modèles les plus emblématiques de la Maison tout en les modernisant par de petites touches subtiles et l’utilisation de nouvelles technologies capables d’améliorer leurs performances. Ayant contribué au renouveau de la marque sur le plan international, cette collection symbolise à merveille la rencontre entre tradition horlogère et innovation technique. Cinq séries Heritage sont proposées aux amateurs de belle horlogerie : - Les montres Heritage Chrono, revisitant les montres chronographes Oysterdate connues par les collectionneurs sous le nom de « Monte-Carlo » - Les montres Heritage Chrono Blue, similaires aux montres Chrono mais arborant des couleurs différentes - Les montres Heritage Black Bay, dont le design s’inspire des premières montres de plongée Tudor - Les montres Heritage Advisor, versions modernes de la montre-réveil iconique lancée en 1957 par Tudor - Les montres Heritage Ranger, rendant hommage au modèle historique Tudor commercialisé dans les années 1960 sous le même nom\nTudor Heritage : des modèles haut de gamme à succès\nParmi les grands succès de la ligne Heritage, on retrouve les montres Tudor Black Bay Heritage et les Heritage Advisor. Ces deux séries sont particulièrement recherchées par les amateurs de montres sportives prestigieuses. La Montre Heritage Black Bay est lancée en 2012 puis modernisée en 2016. Avec sa deuxième version, Tudor propose désormais un mouvement mécanique Tudor certifié chronomètre. Les modèles fabriqués de 2012 à 2016 étaient animés par un mouvement qui n’était pas propre à la Maison. La montre Heritage Advisor est quant à elle équipée d’un mouvement avec module additionnel pour la fonction réveil offrant une clarté de son irréprochable. Quel que soit votre choix, les collections Heritage se déclinent dans une grande variété de boîtiers, couleurs de cadrans, matériaux de bracelets et dimensions. Retrouvez sur Cresus des montres Tudor Heritage d’occasion à des prix avantageux, ainsi que toutes les références horlogères les plus emblématiques de l’horlogerie de luxe.


L'Algérien Belmokhtar tué par une frappe américaine, dit la Libye - Reuters\nJune 15, 2015 / 5:31 AM / 4 years ago\nTRIPOLI/WASHINGTON/ALGER (Reuters) - L’Algérien Mokhtar Belmokhtar, figure de l’insurrection djihadiste en Afrique du Nord et au Sahel, a été tué lors d’une frappe aérienne des Etats-Unis dans l’est de la Libye, a annoncé le gouvernement libyen reconnu par la communauté internationale.\nL'Algérien Mokhtar Belmokhtar, figure de l'insurrection djihadiste en Afrique du Nord et au Sahel, a été tué lors d'une frappe aérienne des Etats-Unis en Libye, a annoncé dimanche le gouvernement libyen reconnu par la communauté internationale. Le département américain de la Défense a confirmé que le djihadiste était visé par la frappe aérienne de samedi soir, mais n'a pas dit s'il avait été tué. /Image TV d'archives/REUTERS TV /Sahara Media\nSi elle est confirmée, la mort de celui que les forces françaises ont surnommé l’”insaisissable” serait un coup très important à l’encontre des groupes liés à Al Qaïda dans la région.\nSelon des militaires libyens, la frappe aérienne a fait 17 morts parmi les islamistes réunis près de Benghazi. Un responsable américain, sous le sceau de l’anonymat, a évoqué une vingtaine de tués.\n“L’attaque menée par les forces américaines a visé une ferme (...) alors que Belmokhtar était en réunion avec d’autres dirigeants”, rapporte l’agence de presse libyenne LANA.\nSelon une source militaire libyenne, la frappe a été menée à Ajdabiya, ville du nord-est de la Libye située à 150 km au sud de Benghazi. Un habitant d’Ajdabiya a en effet évoqué une frappe aérienne qui semblait bien plus précise que celles menées par les forces libyennes.\nWashington a précisé lundi que l’attaque aérienne, après coordination avec le gouvernement libyen, avait été menée par au moins un chasseur F-15.\n“Selon les premières estimations, cette attaque a été un succès”, a dit le colonel Steve Warren, porte-parole du Pentagone, sans pouvoir toutefois confirmer avec certitude la mort du chef djihadiste.\nLe Pentagone avait auparavant annoncé que l’armée de l’air américaine avait mené samedi soir une frappe contre une cible liée à Al Qaïda en Libye et que des précisions ne pouvaient être fournies tant que les résultats de cette opération étaient encore à l’étude.\nEn visite à Alger, le président français François Hollande a déclaré lundi qu’il y avait “une très grande probabilité que Belmokhtar ait été tué”. “Il y a un faisceau d’informations qui nous laissent penser qu’il a bien été tué dans cette opération”, a-t-il dit lors d’une conférence de presse. “La France a été informée de l’opération mais n’y a pas participé”, a-t-il ajouté.\nAprès avoir été associé à Al Qaïda au Maghreb islamique (Aqmi), Mokhtar Belmokhtar avait créé son propre groupe, “Ceux qui signent par le sang”, mais il restait lié à la direction centrale d’Al Qaïda.\nAprès avoir été formé en Afghanistan où il est gravement blessé à l’oeil droit, d’où son surnom de “le Borgne”, Mokhtar Belmokhtar a participé à la guerre civile en Algérie dans les années 90.\nIl s’est également fait connaître en fournissant des armes aux groupes islamistes ainsi qu’en tant que trafiquant de cigarettes, ce qui lui a valu le surnom de “M. Marlboro” au sein de la population du Sahara.\nLa Libye a aujourd’hui deux gouvernements, l’un, reconnu par la communauté internationale, qui s’est réfugié dans l’est du pays, à Al Baïda, et l’autre à Tripoli, la capitale contrôlée depuis août dernier par les miliciens de l’Aube libyenne.\nAvec Patrick Markey, Danielle Rouquié et Guy Kerivel pour le service français


TÉLÉASSISTANCE VILLENEUVE-DE-DURAS (47)\nTéléassistance à Villeneuve-de-Duras : Consultez 1 annonces et offres d'emploi sur aladom.fr\nTéléassistance à Villeneuve-de-Duras : consultez des annonces de particuliers et de professionnels ou trouvez un emploi avec aladom.fr. Vous recherchez Une solution de téléassistance ? Vous recherchez un emploi de téléassistance ? Tous les professionnels de téléassistance sont sur aladom.fr.\nDécouvrez ces professionnels de Villeneuve-de-Duras


Du 2 au 9 avril 2017, pas de partenaire CCFD du Sri Lanka en Saône et Loire. Visa refusé ! - CCFD-Terre Solidaire en BFC (ARCHIVES 2010 - 2021)\n« La lettre régionale du CCFD-Terre Solidaire BFC\nÉlections 2017 - 15 propositions pour une France »\nDu 2 au 9 avril 2017, pas de partenaire CCFD du Sri Lanka en Saône et Loire. Visa refusé !\nPar dd71 le jeudi 2 mars 2017, 15:11 - Le CCFD en Saône-et-Loire - 71 - Lien permanent\nÂgée de 36 ans, Lavina Hasanthi KUMARASINGHA habite au Sri Lanka – un pays en majorité bouddhiste – et appartient à la minorité catholique.\nParlant le cinghalais et anglais, elle a une formation en ingénierie informatique, sécurité pour la défense des droits de l’homme et formation/gestion de projets.\n© Patrick Chenest\nDans son pays encore profondément marqué par la guerre avec la guérilla tamoule qui a pris fin en 2009, elle est actuellement responsable de :\n- L'organisation et la mobilisation des femmes et des hommes sur les sujets relatifs au développement.\n- L'animation auprès des femmes militantes et leaders de la Fédération Nationale des femmes.\n- La coordination de la formation pour la prise de responsabilité des femmes de la NAFSO et pour l’évolution des programmes scolaires dans le sens de l’éducation des filles et leur place dans la société.\nMouvement de pêcheurs du Sri Lanka, le National Fisheries Solidarity Organization (NAFSO) est une ONG partenaire du CCFD - Terre Solidaire.\nAuprès de groupes marginalisés tels que les personnes déplacées internes, les femmes et les jeunes, ce mouvement travaille à la promotion des droits humains et à un véritable développement durable dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche dans le Sri-Lanka de l’après guerre.\nEn vue d’une paix durable, basée sur l’équité, la justice sociale, la démocratie et le respect complet des droits des femmes et des minorités, le NAFSO aide à l’émancipation des communautés dont les droits sont menacés .\nDu 2 au 9 avril, Lavina Hasanthi KUMARASINGHA devait séjourner en Bresse, d'abord à Cuiseaux, puis à St Germain du Bois. Malgré deux demandes, Lavina n'a pu obtenir un visa pour venir en France et son voyage a donc dû être annulé.


Nantes regarde devant - Football - Sports.fr\nNantes regarde devant\nPublié le 6 mars 2009 à 17h20\nAvec trois points de marge sur la première équipe relégable à l’aube de la 27e journée, le FC Nantes devra probablement cravacher jusqu’au bout de la saison pour sauver sa tête en L1. Après une bonne série, les hommes de Baup ont connu un mois de février plus délicat mais cela n’inquiète pas outre mesure les Nantais en déplacement dimanche dans le chaudron stéphanois.\nSaint-Etienne-Nantes, voilà un match qui dans les années 1970 et 1980 constituait les grandes affiches du championnat de France. Aujourd’hui, cet ancien sommet du football français concerne deux équipes en lutte serrée pour le maintien (lire "Deux fauteuils pour neuf). Et à 12 épisodes de la fin d’un exercice 2008-09 ô combien plus passionnant que celui des éditions précédentes, l’intensité dramatique est montée d’un cran.\nEt sans tomber dans la facilité de l’analyse, chaque point glané par ces équipes de la seconde partie de tableau va désormais peser un poids très important. Et de ce côté-là, le FC Nantes a un problème puisqu’il se trouve dans une période qui appelle au doute. Durant le mois de février, les joueurs d’Elie Baup n’ont engrangé que trois points: une défaite à La Beaujoire devant le PSG (1-4, le 7 février) suivie de trois nuls consécutifs. Le dernier, concédé samedi à domicile face à Grenoble (1-1) a d’ailleurs été particulièrement difficile à avaler.\nLes Canaris voyagent en première\nL’égalisation du jeune Paillot à la 95e minute a évidemment eu un goût des plus amers. "Je n'ai pas dormi de la nuit... C'est surtout le scénario qui est catastrophique car le résultat, en lui même, n'est pas volé pour Grenoble", reconnaissait cette semaine Jérôme Alonzo dans les colonnes de Ouest-France. Le dernier rempart des Canaris tente par ailleurs de dédramatiser la situation, fort de son expérience vécue avec le PSG (même s’il n’était que la doublure de Landreau) lorsque le club de la capitale lutta pour ne pas descendre notamment dans les dernières journées en 2008: "Il nous reste 12 matches à jouer et 12 points à prendre. Là, c'est de la mathématique. Et si on sort la calculatrice, on doit gagner quatre matches". Vu sous cet angle, le challenge est parfaitement réalisable sachant que le calendrier des Nantais n’a pas de quoi faire peur.\nElie Baup enregistrera, et c'est une bonne nouvelle, le retour de Mamadou Bagayoko absent des terrains six semaines pour cause de suspension. "Il a l'avantage de la fraîcheur et l'envie de manger du ballon. Après, il ne faut pas attendre toutes les solutions de lui. Mais moralement, c'est vrai, c'est bien pour le groupe", témoigne le coach à la casquette sur le site officiel du club.\nJérôme Alonzo rappelle également que son équipe est plus à l’aise en dehors de La Beaujoire. A domicile, les Nantais ont certes récolté 15 points (3 V – 6 N – 4 D) contre 14 hors de leurs bases, mais en comptant un succès de moins: 4 V - 2 N – 7 D. Et le FCN ne s’est plus incliné en déplacement en Ligue 1 depuis près de quatre mois, le 16 novembre 2008 à Nice (1-2).\nLes Canaris pourront donc se sentir confiants en foulant la pelouse de Geoffroy-Guichard, en clôture de la 27e journée, et devant les caméras de la chaîne cryptée, en mode "premium"; signe que Saint-Etienne-Nantes continue d'exalter le souvenir de cet ancien Clasico à la française.