Élianne - 2019-02 | Nenuphar-Vol02\nL'été de tes 18 ans\nJe m'empresse de vous écrire ce matin, car je serai en ville toute la semaine et donc « incommunicado » par courriel.\nÉlianne est bien contente, elle part en réadaptation mercredi matin à la première heure. Donc, on prépare son déménagement. L'aide‑infirmière-chef se presse d’obtenir le congé des 18!!! spécialistes qu'elle a vus.\nElle a été pas mal down ces derniers jours, écœurée de l'hôpital. Là, comme elle sait que le départ en réadaptation s'en vient, elle est plus encouragée et de bonne humeur. Elle a hâte de « travailler » et trouve que les personnes ne font plus rien pour elle à l’Hôpital du Sacré-Cœur!\nElle s'améliore de jour en jour, retrouve quelques souvenirs, peut retenir quelques petites choses et fait vraiment des réflexions intéressantes. Hier, elle a écouté avec moi l'émission sur le coma et quand le Dʳ Giguère parlait des conditions qui aident les traumatisés crâniens, elle lui a répondu : moi, je suis intelligente, en forme et jeune! Elle a même dit qu'en plus elle était une fille! Il faudrait voir s'il y a des études à ce sujet, s'il y a des différences entre les hommes et les femmes.\nD'ailleurs, si vous avez manqué l'émission, elle est disponible sur Internet à Radio-Canada, radio, première chaîne, voir l’émission Les années lumières. On y parle quand même pas mal d'Élianne et elle était bien contente d'entendre son nom à la radio. En plus, elle m'a dit que j'étais bonne!\nJ'ai aussi écrit à La Presse, je voulais faire concurrence à ma sœur Francine (celle qui se promène en France à l'heure actuelle), une lettre intitulée « L'été de tes 18 ans » et qui devrait paraître dans La Presse de dimanche prochain (section Forum) ou celle d'un autre dimanche.\nAlors je vous redonne des nouvelles la semaine prochaine, je vous dirai comment ça se passe en réadaptation.\nPensez bien fort à elle cette semaine, que le transfert se fasse de façon harmonieuse pour elle.\nL’ÉTÉ DE TES 18 ANS\nLe 17 mai dernier, tu as eu 18 ans. Ce matin-là, à l’émission « C’est bien meilleur le matin », la chanson des aurores était pour toi. C’était « Un dimanche à Bamako » en souvenir de notre voyage au Mali en janvier. Un beau voyage mère-fille, une occasion en or de rapprochement et de découvertes communes, de beaux moments passés ensemble. Ce 17 mai, tu m’as dit « maman, ça me fait tout drôle, je suis une adulte maintenant ». Une adulte, tu l’auras été deux jours seulement…\nMon pire cauchemar de mère s’est réalisé quand, dans la nuit, deux policiers se sont présentés à notre porte. Tu as été victime d’un grave accident d’automobile, fauchée par une conductrice multirécidiviste en état d’ébriété, à l’entrée du Bourbon à Ste-Adèle. Tu fêtais tes 18 ans, tu avais soupé avec tes copines et sortais prendre un verre avant de retrouver ton amoureux. La vie normale d’une fille de 18 ans!\nL’été 2007 devait être ton premier été de jeune femme, entre deux années de cégep, un été fait de sorties, de sports, de plein air, de travail, de vacances avec ton Nico. Ton été s’est passé sur un lit d’hôpital, branchée, gavée, respirant avec une machine. Ton grand corps malade… Tu es toute maigrichonne, mais tes grands yeux sont toujours aussi beaux. Ils le sont pour ton Nico qui te voit encore comme avant, son Élianne, la femme de sa vie. Tous les jours il est présent, fidèle au poste.\nTu es son avenir, il te veut, il t’attend. Il est incroyable, tu l’as bien choisi.\nTu as subi un traumatisme crânien très grave, tu étais dans un coma profond à ton arrivée. Tu as séjourné six semaines aux soins intensifs de l’Hôpital du Sacré-Cœur où tu as fait complication sur complication, un séjour en « montagnes russes » où ta survie a été souvent menacée. Tes bons médecins ont sorti toutes leurs machines et ont passé bien des nuits blanches à ton chevet. Tu as ensuite passé un autre cinq semaines aux soins intermédiaires, tu as survécu, ce qui en soit démontre bien cette grande force qui t’habite. Tu vis maintenant à l’étage des soins neurologiques en attendant ton transfert prochain en réadaptation.\nLes séquelles d’un si grave traumatisme peuvent être très importantes. Elles nous font peur. Je sais que tu n’aurais pas voulu d’une vie de dépendance, toi qui cherchais tant à gagner ton autonomie. Depuis le début, tu nous as montré combien tu es forte, très forte, mais j’ai quand même peur que d’autres forces le soient plus que toi. Très peu auraient survécu jusqu’ici à l’importance de tes blessures et aux complications qui ont suivi.\nMaintenant, tu récupères lentement mais sûrement. Tu dois tout réapprendre. Tu as déjà surpris tes médecins, ces extraordinaires intensivistes de l’Hôpital du Sacré-Cœur. Le chemin vers ta nouvelle vie sera long et semé d’embûches. La destination demeure inconnue… Nous avons choisi de regarder en avant, de garder l’espoir. Certes, nous ne retrouverons jamais celle que tu étais, du moins, pas exactement. Nous espérons seulement que celle que tu seras dans un an pourra reprendre sa vie laissée en suspens en cette soirée du 19 mai.\nTa chambre est comme tu l’avais laissée, j’ai seulement défait ton sac à dos. Notre chienne, Ginny, a dû être rasée, faute d’avoir quelqu’un pour la brosser, la litière des chats n’est pas changée très souvent, les plates-bandes fleuries sont envahies de mauvaises herbes, personne ne se baigne dans la piscine, notre maison est abandonnée… et t’attend aussi.\nPour l’instant, tu vis entourée de notre amour, de celui de Nico, de Renaud ton frère, de nos familles, de tes amis et des nôtres. Tout ce beau monde est encore et toujours présent après tout ce temps, tout ce beau monde est avec toi pour t’aimer et te soutenir, et nous aider à t’accompagner dans la longue réadaptation qui t’attend.\nReviens-nous ma belle fille, ma petite poupoune chérie.\nVal-David, 8 septembre 2007


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Le 31/08/2021 à 10:32 par Dépêche\nActive au sein du milieu culturel de la Mauricie depuis 25 ans, Éveline Charland a touché à plusieurs sphères de la création, notamment à celle des arts de la scène en tant que comédienne, régisseuse et metteure en scène. À travers cette gamme d'expériences, elle a toujours maintenu un lien particulier avec le milieu littéraire, entre autres, en œuvrant comme libraire, animatrice au Festival international de la poésie de Trois-Rivières et conceptrice de divers événements littéraires, avant de prendre la barre de la programmation du Salon du livre de Trois-Rivières en 2008.\nLa directrice générale Julie Brosseau et l'ensemble des membres du conseil d'administration, reconnaissants de la qualité de son travail, offrent à Éveline Charland l'opportunité de pousser encore plus loin sa vision artistique au sein de l'organisme, en lui attribuant non seulement le nouveau titre de directrice artistique, mais aussi en modifiant certains de ses mandats. Ainsi, elle continue d'élaborer la programmation de l'ensemble des activités du Salon du livre, événement annuel d'envergure étalé sur quatre jours, mais elle aura également le mandat d'imaginer et de mettre en place des collaborations avec divers acteurs du milieu culturel tout au long de l'année.\nLe Salon du livre de Trois-Rivières a pour mission de promouvoir le livre, les auteurs, autrices et les illustrateurs et illustratrices, ainsi que de faire rayonner la lecture sur l'ensemble du territoire canadien. Par l'organisation de nombreuses activités littéraires, le SLTR favorise la rencontre entre le public et les créateurs et créatrices. L’inauguration du poste de directrice artistique arrive à point et permettra à l'organisme d'augmenter son rayonnement et de se positionner davantage en tant qu'organisme culturel majeur en Mauricie et au Centre-du-Québec.


Quel taux d’émission de CO2 pour les véhicules de société ? Partena Professional | Fédération des professions comptables et fiscales ASBL\nQuel taux d’émission de CO2 pour les véhicules de société ? Partena Professional\nQuel taux d’émission de CO2 pour les véhicules de société?\nNews Partena Professional : https://www.partena-professional.be/fr/knowledge-center/infoflashes/quel-taux-demission-de-co2-pour-les-vehicules-de-societe\nAuteur: Anne Ghysels & Isabelle Caluwaerts\nDate: mar, 20/08/2019\nDepuis le 1er septembre 2018, le taux d’émission de CO2 des véhicules neufs est déterminé sur la base de la méthode « WLTP » (Worlwide Harmonized Light Véhicles Test Procedure).\nLa Commission européenne a, en effet, imposé, aux constructeurs automobiles, cette nouvelle méthode de détermination des émissions de CO2, dans le but de remplacer l’ancienne méthode « NEDC » (New European Driving Cycle).\nCependant, jusqu’au 31 décembre 2021, les constructeurs automobiles devront mentionner deux valeurs sur les documents officiels du véhicule : le taux d’émission de CO2 déterminé selon la nouvelle norme WLTP et une conversion de ce taux en valeur NEDC (NEDC 2.0).\nImpact fiscal de la nouvelle norme WLTP\nLe taux d’émission de CO2 du véhicule détermine le pourcentage CO2 qui entre en ligne de compte dans la formule de calcul de l’avantage de toute nature résultant de la mise à disposition d’un véhicule de société à usage privé (pour rappel : valeur catalogue X coefficient de dégressivité X 6/7 X pourcentage CO2).\nDe quelle émission de CO2 faut-il tenir compte pour la fixation de l’avantage de toute nature (ATN) imposable ? S’agit-il de l’émission de CO2 indiquée sur le certificat d’immatriculation du véhicule ou celle indiquée sur le certificat de conformité ?\nVéhicules avec un seul taux d’émission de CO2 (NEDC)\nPour la détermination de l’ATN imposable, le taux d’émission qui doit être pris en compte est celui qui est connu de la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV).\nCette donnée est en principe indiquée tant sur le certificat de conformité (valeur CO2 « pondérée, combinée » pour les véhicules électriques rechargeables ; valeur CO2 « combinée » pour les autres motorisations) que sur le certificat d’immatriculation du véhicule.\nVéhicules avec deux taux d’émission de CO2 (WLTP et NEDC)\nPour vérifier si un véhicule dispose de deux taux d’émission de CO2 (WLTP et NEDC), le certificat de conformité peut être consulté. Le certificat de conformité ayant deux taux d’émission de CO2 reprend à la fois un tableau (code 49.1) avec les valeurs NEDC et un tableau (code 49.4) avec les valeurs WLTP. Le certificat d’immatriculation ne mentionne en revanche qu’une seule valeur et ne précise pas de laquelle il s’agit.\nPour les véhicules ayant deux taux d’émission de CO2 (WLTP et NEDC), la valeur NEDC peut être prise en compte jusque et y compris le 31 décembre 2020 pour le calcul de l’ATN.\nIl doit s’agir de la valeur NEDC telle qu’elle est connue de la DIV. En principe, la valeur NEDC correspond à la valeur NEDC mentionnée dans le tableau (code 49.1) du certificat de conformité (valeur CO2 « pondérée, combinée » pour les véhicules électriques rechargeables ; valeur CO2 « combinée » pour les autres motorisations).\nA partir de 2021, la valeur NEDC sera remplacée par la valeur WLTP correspondante.\nDans les deux hypothèses reprises ci-dessus, lorsque le certificat de conformité mentionne un taux d’émission de CO2 mais que le certificat d’immatriculation n’en mentionne pas et que la DIV ne dispose d’aucune information relative au taux d’émission de CO2, le taux d’émission de CO2 doit être déterminé pour le calcul de l’ATN comme suit :\nSi le véhicule est entrainé par un moteur à essence , au LPG ou au gaz naturel, ce véhicule est assimilé à un véhicule émettant un taux de CO2 de 205 g/km ;\nSi le véhicule est entrainé par un moteur au diesel, ce véhicule est assimilé à un véhicule émettant un taux de CO2 de 195 g/km.\nImpact social de la nouvelle norme WLTP\nLa création de cette nouvelle norme a également un impact au niveau du calcul des cotisations de sécurité sociale.\nEn effet, la cotisation ONSS dite CO2 se base sur le taux d’émission de CO2 en g/km.\nCette cotisation de solidarité est due par l’employeur lorsqu’il met à disposition (de manière directe ou indirecte) de son travailleur un véhicule de société ( de type M1 ou N1) dont celui-ci peut faire un usage privé ou pour ses déplacements domicile - lieu de travail.\nPour rappel, cette cotisation mensuelle se calcule en appliquant cette formule :\n[((taux CO2 x 9 EUR) – 768) / 12] x 147,73/114,08\n[((taux CO2 x 9 EUR) – 600) / 12] x 147,73/114,08\n20,83 € x 147,73 /114,08\n[((taux CO2 x 9 EUR) – 990) / 12] x 147,73/114,08\nA partir du 1er janvier 2019, le montant de la cotisation CO2 ne pourra en aucun cas être inférieur à 26,97 € pour les véhicules autres que les véhicules électriques.\nComme précisé précédemment, seul un taux d’émission CO2 est mentionné sur le certificat d’immatriculation : la valeur NEDC ou la valeur WLTP selon la date d’inscription du véhicule.\nDurant une période transitoire allant jusque fin 2020, l’ONSS précise qu’il s’agit de la valeur NEDC mentionnée dans le tableau (code 49.1) du certificat de conformité qui doit être utilisée. Jusqu’à cette date, il ne faut pas tenir compte de la valeur WLTP (code 49.4).\nSi aucune donnée relative à l’émission CO2 n’est disponible (à l’exception des véhicules appartenant à la catégorie M1 qui sont transformés en véhicules de la catégories N1 pour lesquels le taux d’émission de CO2 est calculé comme s’ils appartenaient à la catégorie M1), le calcul de la cotisation CO2 est à effectuer en prenant les taux suivants :\nVéhicules à essence : émission de 182 g/km\nVéhicules diesel : émission de 165 g/km\nSources : FAQ Voitures de société (https://finances.belgium.be), Instructions administratives ONSS T1/2019


Getlink se : Les minoritaires de tnu sont majoritairement britanniques - BFM Bourse\nGetlink se : Les minoritaires de tnu sont majoritairement britanniques\nvendredi 31 août 2007 à 11h48\n(BFM Bourse) - Le titre GET SA gagne du terrain vendredi matin. En marge de la publication des résultats semestriels du groupe, Jacques Gounon a confirmé vendredi qu'une augmentation de capital serait organisée en 2008 si les conditions de marché le permettent.\nCet appel au marché, qui sera l'occasion de faire entrer des investisseurs financiers de long terme, vise à limiter la dilution des actionnaires d'Eurotunnel par le rachat des obligations remboursables en actions. Il devrait intervenir au printemps ou à l'été prochain.\nAvant celà, il sera procédé en octobre au regroupement des actions GET SA selon un ratio de 1 action nouvelle pour 40 anciennes.\nLe quotidien financier La Tribune rappelle par ailleurs aujourd'hui que deux lignes de titres demeurent encore cotées: TNU et GET SA. Le journal attire l'attention sur un point évoqué à maintes reprise par Jacques Gounon, le PDG du groupe: la très forte dilution à venir des minoritaires de TNU provenant d'opérations de recapitalisation, compte tenu de fonds propres négatifs de 2.3 Milliards d'euros.\nEnfin, La Tribune précise qu'une majorité des actionnaires minoritaires de TNU sont britanniques. "Ils ne veulent pas vendre leurs titres car y sont attachés des avantages tarifaires obtenus lors de l'émission de ces actions", explique le journal.\nA ce sujet, notons que GET SA propose également un avantage tarifaire à ses actionnaires qui consiste en une réduction de 30% sur le tarif affiché à hauteur de 6 trajets allers simples par an (ou 3 allers et retours).\nPeuvent en bénéficier les actionnaires inscrits au nominatif avant le 15 mai 2006, détenant de façon continue depuis plus de 3 mois plus de 1000 Unités et ayant apporté à l'offre toutes leurs Unités. Ainsi que les actionnaires de GET SA détenteurs de 30 000 actions de façon continue depuis plus de trois mois et inscrits au nominatif.


Couvreur à Les Pins 16260 tél:05.45.81.66.36\nCouvreur Les Pins 16260 travail soigné\nHK couverture est une entreprise de toiture à Les Pins qui travaille votre toit. Le service d’assistance en travaux de toiture de notre entreprise garantit la réparation, la rénovation selon le contrat des méthodes d'intervention : prévention, réparation, installation à mettre en place. Les dépannages que HK couverture et son équipe mettent en pratique bénéficient de la garantie d’un travail de qualité à la hauteur de chaque demande. Confiez-nous votre projet pour un entretien efficace de toiture. Pour connaître davantage nos prestations, consultez-nous.\nHK couverture – couvreur à Les Pins\nRecourir à couvreur agréé vous permet de bénéficier des services à la hauteur de votre demande en travaux de toiture. Chez HK couverture, nous modernisons l’installation de votre toiture, voire même réaliser une rénovation appropriée en fonction de votre demande et votre projet. Nous vous aiderons dans le choix des différents produits à mettre en œuvre parmi les multiples gammes existants. Faites-nous parvenir votre demande de devis couvreur Les Pins. Avec notre équipe, c’est 100 % offert et sans engagement.\nCouvreur pour toiture à Les Pins\nSi vous avez besoin d’une aide de professionnel pour la réalisation de vos travaux de toiture, HK couverture est votre professionnel. Nous nous occupons de tout ce qui concerne votre toiture : nettoyage, réparation, rénovation ou installation. L’équipe HK couverture propose également un devis couvreur Les Pins gratuit et sans engagement. Pour améliorer la tenue et l’étanchéité de votre toiture, notre intervention consiste à réaliser divers travaux. Confiez-nous l’entretien et le traitement de votre toit. Au service de tout 16260, notre équipe d’artisan couvreur Les Pins est à disposition de tout projet.\nCouvreur à Les Pins – HK couverture\nPrésente pour tout 16260 et ses environs, HK couverture et son équipe de couvreur à Les Pins réalise des interventions pour les différentes villes. Nos artisans couvreurs suivent constamment des formations afin de pouvoir réaliser des prestations techniques et de qualité à toute notre clientèle en matière de toiture et de couverture. Nous effectuons également tout dépannage de toiture Les Pins sur nouvelle ou ancienne structure. Confiez-nous votre demande pour un devis couvreur gratuit et sans engagement. Notre équipe en place un service à la hauteur de chaque demande.\nHK couverture – votre couvreur à Les Pins\nLorsque vous avez des projets de toiture à réaliser, HK couverture est présent pour votre demande. Nous sommes ainsi composés d’artisan couvreur aguerri. En tant que couvreurs professionnels pour la région, nous intervenons sur les couvertures neuves et en rénovation. Afin de répondre au mieux à vos demandes, l’équipe couvreur à Les Pins installe vos toitures, répare les toitures, résous les problèmes en zinguerie et pour les diverses fuites de toit. Couvreur pas cher 16260, nous proposons un devis gratuit pour toute demande.\nCouvreur Les Pins pour les travaux de toiture 16260\nNotre service de couvreur à Les Pins se porte sur les différents travaux de toit tels que : -la réparation, -le nettoyage et l’étanchéité de toiture. - la zinguerie Couvreur zingueur à Les Pins, notre équipe intervient pour les travaux d’entretien et de traitement de toiture. En tant que couvreur professionnel, notre métier est de réaliser des travaux adéquats qui protègeront votre toiture au cours des intempéries. Votre toiture se doit de résister aux contraintes des changements climatiques, notre équipe est à votre service.\nUrgence couvreur à Les Pins – HK couverture\nAvez-vous besoin de réaliser des travaux dans les moindres délais ? HK couverture est un couvreur pas cher Les Pins qui réalise votre projet. Si votre toiture présente des dégâts et des défauts qui doivent être réhabilités dans les délais, n’hésitez pas à nous contacter. - Réparation de toiture - Dépannage de tuile - Changement de matériaux Dès maintenant, contactez notre équipe la plus proche de vous en 16260. Vous pouvez également nous confier les travaux pour tous vos travaux de zingueries.\nDevis couvreur à Les Pins\nSi vous avez besoin de réaliser des travaux de toiture, n’hésitez pas à faire une demande de devis pour connaître le coût des différents travaux à faire. En effet, le tarif de l’installation d’une toiture varie en € selon la nature des projets dont vous avez besoin de mettre en place. Chez HK couverture, vous pouvez passer faire votre demande ou nous appeler directement pour plus d’informations et de détails ou remplir le formulaire en ligne. Grâce à une équipe rapide, vous pouvez avoir votre devis couvreur Les Pins en moins de 24 h.\nCouvreur pas cher à Les Pins – 16260\nAvez-vous besoin l’aide d’un couvreur pour réaliser les travaux de toiture ? Faites appel à HK couverture. Le prix de l’installation d’une rénovation de toiture, mais également de la difficulté de l’installation varie selon le type de travaux à réaliser. Pour une toiture étanche, le prix de l’installation va provenir de la nature des travaux à réaliser, des techniques à mettre en place, de la durée des travaux, mais également du type des matériaux à travailler. Le devis couvreur Les Pins est gratuit.\nUrgence couvreur à Les Pins\nTous les travaux de toiture ont besoin d’une intervention de professionnel. Cela permet d’avoir un résultat adéquat et de qualité qui résiste le temps. Entreprise couvreur à Les Pins, HK couverture est présent 7/7 - 24/24 pour réaliser toutes interventions en toiture et couverture. Parce que la toiture a besoin d’un entretien régulier, notre équipe propose des services pour tout type de toiture et tout type de structure. En activité pour tout 16260, notre équipe peut réaliser des interventions d’urgence toiture Les Pins à des heures décalées de jour ou de nuit.\nCouvreur à Les Pins, nous veillons à réaliser tous les travaux de toiture avec un grand professionnalisme. Nous pouvons effectuer : - le nettoyage de toiture - la réparation de toiture - la rénovation Nous mettons en pratique notre savoir-faire et nos expériences dans le domaine. Notre équipe de couvreur répond à tout type de commande relevant les travaux de toiture et tout ce qui concerne votre couverture. Nous nous déplaçons gratuitement sur tout 16260 pour un diagnostic et une intervention.\nNettoyage et démoussage de toiture Les Pins 16260Pose et nettoyage de gouttières Les Pins 16260Réparation fuite de toiture Les Pins 16260Travaux de zinguerie Les Pins 16260Pose de velux Les Pins 16260


Les OPCVM de Droit Français - ppt télécharger\nPublié parRadelle Vilain Modifié depuis plus de 5 années\nPrésentation au sujet: "Les OPCVM de Droit Français"— Transcription de la présentation:\n1 Les OPCVM de Droit Français\n2 Les OPCVM de droit français (hors ES, FCPR et FCIMT)\nBref rappel OPCVM à compartiments « Un organisme de placement collectif en valeurs mobilières peut comporter deux ou plusieurs compartiments si ses statuts ou son règlement le prévoient. Chaque compartiment donne lieu à l'émission d'une catégorie d'actions ou de parts représentative des actifs de l'organisme de placement collectif en valeurs mobilières qui lui sont attribués. Par dérogation à l'article 2285 du code civil et sauf stipulation contraire des documents constitutifs de l'organisme de placement collectif en valeurs mobilières, les actifs d'un compartiment déterminé ne répondent que des dettes, engagements et obligations et ne bénéficient que des créances qui concernent ce compartiment. » OPCVM Maître/OPCVM nourricier (Master-Feeder) « Les statuts ou le règlement d'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières dit nourricier peuvent prévoir, dans des conditions fixées par un règlement général de l'Autorité des marchés financiers, que son actif est investi en totalité en actions ou parts d'un seul organisme de placement collectif en valeurs mobilières, dit maître, et, à titre accessoire, en liquidités.»\n3 Les OPCVM de droit français\nLa gestion Quelles règles d’investissement ? Règle de diversification des risques Emprunt d’espèces OPCVM (par ligne) Fonds d’investissement (total/ligne) Actifs dérogatoires Risque de contrepartie Vocation générale 5/10/20/40% 10% 20% ou 50% 10/10% RIA SEL 35% 50% 100/20% RIA EL Compris dans l’engagement de 300% 50/35% Pas de limite RIA de fonds alternatifs 100/ % Allégés Contractuels 100/70%\n4 Les OPCVM de droit français\nLa gestion Quelles règles d’investissement ? Risque en cumul Engagement Prise en compte des sous-jacents aux dérivés dans les ratios de diversification des risques Acquisitions temporaires (prise en pension/emprunt de titres) recédées Vocation générale 20% 100% oui 10% RIA SEL 50% RIA EL 300% Pas de limite RIA de fonds alternatifs Allégés 200% non Contractuels\n5 Les OPCVM de droit français\nLa gestion Quel type d’opération ? Effet de levier > 1 Dérogations ratios de droit commun (normes européennes) Fonds de fonds d’investissement : 100% de l’actif Vocation générale non non : max 10 % RIA SEL oui oui : 20 % max par ligne RIA EL oui : 3 non : max 50 % RIA de fonds alternatifs Non sauf fonds alternatifs oui : 10 % max par ligne (5/10/40%) : 16 lignes minimum Allégés oui : 2 Contractuels oui : pas de limite Oui : 70 % max par ligne (norme CAAM)\n6 Les OPCVM de droit français\nLa gestion Quel type d’opération ? Fonds de fonds Ventes à découvert Matières premières Vocation générale oui dérivés dérivés sur indices reconnus par l’AMF RIA SEL dérivés sur indices reconnus RIA EL dérivés/acquisitions temporaires RIA de fonds alternatifs Allégés Contractuels dérivés sur indices reconnus/dérivés purs\n7 Les OPCVM de droit français\nLa gestion Focus sur les fonds de fonds Tout fonds s’autorisant à exposer plus de 10 % de son actif en parts d’OPCVM ou de fonds d'investissement est un fonds de fonds. Dès lors que le fonds est investi à plus de 20 % en parts d’OPCVM ou de fonds d'investissement, l’impact des frais et commissions indirects est pris en compte dans le "total facturé à l’OPCVM au cours du dernier exercice clos" de la partie B du prospectus simplifié. Dès lors que le fonds est investi à plus de 50 % en parts d’OPCVM ou de fonds d'investissement, les frais et commissions indirects maximum autorisés sont mentionnés dans la partie A du prospectus simplifié.\n8 Les OPCVM de droit français\nLa gestion Focus sur les ventes à découvert Une vente à découvert est une transaction dans laquelle un OPCVM est exposé au risque de devoir acheter les titres à un prix plus élevé que celui auquel ils seront vendus et, partant, de subir une perte, ainsi qu’au risque de ne pas pouvoir livrer les titres pour règlement à la date d’échéance de la transaction. Ces opérations sont possibles par le biais d’instruments dérivés ou d’acquisitions temporaires de titres. Les opérations dérivées dénouables en cash présentent un profil de risque limité à la seule perte financière. Tel n’est pas le cas des opérations d’acquisitions temporaires de titres qui présentent également le risque de ne pas pouvoir livrer le sous-jacent.\n9 Les OPCVM de droit français\nLa gestion Focus sur les indices de matières premières Un tel indice doit être suffisamment diversifié, constituer un étalon du marché auquel il se réfère et avoir un mode d’établissement et de diffusion satisfaisant – COMOFI R A ce jour, l’AMF reconnaît les indices suivants : Goldman Sachs Commodity Index light energy : GSCI light energy GSCI ultra-light energy GSCI non energy Dow Jones AIG commodity total return: DJ AIG commodity total return Commodity Research Bureau commodities : CRB commodities\n10 Les OPCVM de droit français\nLa gestion Quel type de gestion ? Gestion benchmarkée Indiciel Fonds à formule Assurance de portefeuille Multi gestion alternative Multi gestion traditionnelle Gestion alternative Vocation générale oui NON RIA SEL RIA EL RIA de fonds alternatifs Allégés oui mais limitée Contractuels\n11 Les OPCVM de droit français\nLa commercialisation Quelle clientèle ? Typologie commune de fonds Cible de clientèle Vocation générale « Paquebots» Distribution transfrontalières : UCITS Trackers Retail Corporate Institutionnels Réservés RIA SEL Fonds dédiés RIA EL Gestion alternative Gestion performance absolue RIA de fonds alternatifs Multi gestion alternative Gestion Privée Allégés Contractuels\n12 Les OPCVM de droit français\nLa commercialisation Focus sur les conditions d’accès aux OPCVM Vocation générale : tous types d’investisseurs, pas de montant minimum à l’exception des fonds réservés : euros. RIA SEL et RIA EL : investisseurs qualifiés français et étrangers, sociétés, euros personnes physiques ayant exercées au moins 1 an en secteur financier ou détenant un patrimoine financier d’au moins 1 million d’euros, euros. RIA DE FONDS ALTERNATIFS : investisseurs qualifiés français et étrangers, sociétés, personnes physiques si garantie de capital, personnes physiques euros sans garantie du capital.\n13 Les OPCVM de droit français\nLa commercialisation Focus sur les conditions d’accès aux OPCVM ALLEGES : investisseurs qualifiés français, OPCVM, euros. OPCVM CONTRACTUEL : investisseurs qualifiés français et étrangers, sociétés, euros personnes physiques ayant exercées au moins 1 an en secteur financier ou détenant un patrimoine financier d’au moins 1 million d’euros, euros.\n14 Les OPCVM de droit français\nLa commercialisation Type de fonds Investisseurs qualifiés Autres investisseurs : seuils Seuil haut Seuil bas: Patrimoine Expérience OPCVM à vocation générale (coordonné ou non) Sans restriction FCIMT 10 000€ ARIA ARIA de fonds alternatif Garanti Non garanti ARIA SEL € ARIA EL Contractuel € 30 000€\n15 Les OPCVM de droit français\nLa commercialisation Focus sur les investisseurs qualifiés I - LISTE DES INVESTISSEURS QUALIFIÉS pour compte propre: 1o Les établissements de crédit et les compagnies financières 2o La CDC, la Poste, la Banque de France, le Trésor Public 3o Les entreprises d’investissement 4o Les sociétés d’investissement 5o Les organismes de placement collectif et les sociétés de gestion d’organisme de placement collectif 6o Les sociétés d’assurance et les sociétés de réassurance 7o Les sociétés de groupe d’assurance 8o Les institutions de prévoyance 9o Le fonds de réserve pour les retraites 10o Les mutuelles et unions de mutuelles 11o Les compagnies financières holdings mixtes 12o Les Etats membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques 13o La Banque centrale européenne et les banques centrales des Etats membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques\n16 Les OPCVM de droit français\nLa commercialisation Focus sur les investisseurs qualifiés 14o Les organismes financiers internationaux à caractère public auxquels la France ou tout autre Etat membre de l’Organisation de coopération et de développement économiques fait partie 15o La Caisse d’amortissement de la dette sociale 16o Les sociétés de capital-risque 17o Les sociétés financières d’innovation 18o Les intermédiaires en marchandises ; 19o Les entités remplissant au moins deux des trois critères suivants : – effectifs annuels moyens supérieurs à 250 personnes ; – total du bilan supérieur à 43 millions d’euros ; – chiffre d’affaires ou montant des recettes supérieur à 50 millions d’euros.\n17 Les OPCVM de droit français\nLa commercialisation Focus sur les investisseurs qualifiés II – APRES INSCRIPTION SUR LE FICHIER AMF Personne physique Personne morale ou entité critère 1 : Détention d'un portefeuille d'instruments financiers d'une valeur supérieure à euros. Effectifs annuels moyens inférieurs à 250 personnes. critère 2 : Réalisation d'opérations d'un montant supérieur à 600 euros par opération sur des instruments financiers, à raison d'au moins dix par trimestre en moyenne sur les quatre trimestres précédents. Total du bilan inférieur à 43 millions d'euros. critère 3 : Occupation, pendant au moins un an, dans le secteur financier, d'une position professionnelle exigeant une connaissance de l'investissement en instruments financiers. Chiffre d'affaires ou montant des recettes inférieur à 50 millions d'euros.\n18 Les OPCVM de droit français\nLa commercialisation Focus sur les investisseurs qualifiés III. – Ont également la qualité d’investisseur qualifié : 1o Les entités mentionnées au I lorsqu’elles agissent pour le compte d’un organisme de placement collectif ou d’un investisseur qualifié appartenant à l’une des catégories mentionnées au I ou au II 2o Les prestataires de services d’investissement lorsqu’ils agissent dans le cadre d’une activité de gestion de portefeuille pour le compte de leur mandant. Ont également la qualité d’investisseurs qualifiés les personnes physiques ou entités reconnues investisseurs qualifiés dans les Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen\n19 Les OPCVM de droit français\nLa commercialisation Focus sur les principes de commercialisation La directive européenne OPCVM encadre de manière précise la politique de placement et les obligations d’informations contractuelles et précontractuelles (à travers le « prospectus simplifié ») : « Le prospectus simplifié peut être utilisé comme un instrument de commercialisation, conçu pour être utilisé dans tous les États membres sans autre adaptation que sa traduction. Les États membres ne peuvent donc exiger d'autres documents ni de renseignements complémentaires. »\n20 Les OPCVM de droit français\nLa commercialisation Focus sur les principes de commercialisation Le règlement général de l’AMF soumet les personnes qui commercialisent en France des parts d’OPCVM à la double obligation de s’enquérir de la situation et des objectifs du client et de lui proposer un produit adapté : « La personne qui commercialise des parts de FCP ou des actions de SICAV ou des parts ou actions de compartiments est soumise aux obligations prévues aux articles et » RG « La société de gestion de portefeuille s’enquiert des objectifs, de l’expérience en matière d’investissement et de la situation du mandant. Les prestations proposées dans le cadre d’un mandat doivent être adaptées à la situation du mandant. Les informations utiles lui sont communiquées afin de lui permettre de confier la gestion de ses actifs, ou de prendre une décision d’investissement ou de désinvestissement, en toute connaissance de cause. » RG\n21 Les OPCVM de droit français\nLa commercialisation Focus sur les principes de commercialisation Le règlement général de l’AMF soumet les personnes qui commercialisent en France des parts d’OPCVM à un devoir d’information et à recourir à une publicité équilibrée : « Le devoir d’information et de conseil comporte la mise en garde contre les risques encourus. » RG « La publicité concernant des OPCVM ou des compartiments doit être cohérente avec l’investissement proposé et mentionner, le cas échéant, les caractéristiques moins favorables et les risques inhérents aux options qui peuvent être le corollaire des avantages énoncés. Elle doit mentionner l’existence d’un prospectus simplifié et le lieu où il est tenu à disposition de l’investisseur. » RG\n22 Les OPCVM de droit français\nLa commercialisation Focus sur les principes de commercialisation Le règlement général de l’AMF lui donne un droit de rectification sur la communication commerciale relative aux produits : « L’AMF peut exiger communication de tous les documents établis ou diffusés par un OPCVM, sa société de gestion de portefeuille et toute personne le distribuant. Elle peut en faire modifier à tout moment la présentation et la teneur.» RG\n23 Les OPCVM de droit français\nLa commercialisation Focus sur les principes de commercialisation Les travaux de place : groupe de travail AFG – Convention de commercialisation et rapport relatif à la commercialisation des produits financiers (Delmas-Marsallet).\n24 Les OPCVM de droit français\nLa règlementation Quel préalable à la constitution vis-à-vis de l’AMF ? La société de gestion « dispose d'un programme d'activité pour chacun des services qu'elle entend exercer qui précise les conditions dans lesquelles elle envisage de fournir les services d'investissement concernés et indique le type d'opérations envisagées et la structure de son organisation. » COMOFI L532-9 « La société de gestion de portefeuille doit en permanence disposer de moyens, d'une organisation et de procédures de contrôle et de suivi en adéquation avec les activités exercées et dans le respect des exigences déontologiques. » RG Les activités des sociétés de gestion sont enregistrées auprès de l’AMF dans des programmes d’activités. Ces programmes sont de trois natures différentes : le programme de base, les programmes spécifiques liés aux instruments et les programmes spécifiques liés aux fonds. Base : caractéristiques de la société : identité, actionnariat, dirigeants ; description des activités ; des moyens humains et techniques ; des modalités d’exécution du service de gestion de portefeuille ; mesures relatives à la conformité et au contrôle interne ; CAC ; comptes ; participations et activités à l’étranger et support de communication. Dérivés de crédit : Nature des dérivés de crédit utilisés ; types de stratégies ; cadre d’utilisation : OPCVM, mandat ; autres activités : commercialisation, titrisation ; activité et clients ; moyens humains et techniques ; modalités d’exécution du service : analyse crédit, juriste, process, contreparties ; contrôles déontologiques (transfert des risques de la banque vers la SGP), interne et des risques. Dérivés complexes : maîtrise des valorisations des swaps complexes. Effet de levier : Types de stratégies et types d’OPCVM ; description des moyens humains et techniques ; Modalités de mise en œuvre : prime brokers, contreparties, process ; contrôle du risque et dérogations sollicitées.\n25 Les OPCVM de droit français\nLa règlementation Quel préalable à la constitution vis-à-vis de l’AMF ? Le programme de base est nécessaire lors de l’agrément de la société de gestion. Il décrit les caractéristiques de la société, ses activités, ses moyens humains et techniques. Ce programme est complété, le cas échéant, par des programmes spécifiques liés à l’utilisation de certains instruments : dérivés de crédit ; fonds de droit étrangers non autorisés à la commercialisation en France mettant en œuvre des stratégies de gestion alternative ; titres non cotés ; dérivés de gré à gré complexes (nécessaire pour les fonds à formule). Il est également complété, le cas échéant, par des programmes spécifiques liés à l’utilisation de certains types de fonds : OPCVM ARIA à effet de levier ; OPCVM contractuels ; FCPE/SICAVAS. Base : caractéristiques de la société : identité, actionnariat, dirigeants ; description des activités ; des moyens humains et techniques ; des modalités d’exécution du service de gestion de portefeuille ; mesures relatives à la conformité et au contrôle interne ; CAC ; comptes ; participations et activités à l’étranger et support de communication. Dérivés de crédit : Nature des dérivés de crédit utilisés ; types de stratégies ; cadre d’utilisation : OPCVM, mandat ; autres activités : commercialisation, titrisation ; activité et clients ; moyens humains et techniques ; modalités d’exécution du service : analyse crédit, juriste, process, contreparties ; contrôles déontologiques (transfert des risques de la banque vers la SGP), interne et des risques. Dérivés complexes : maîtrise des valorisations des swaps complexes. Effet de levier : Types de stratégies et types d’OPCVM ; description des moyens humains et techniques ; Modalités de mise en œuvre : prime brokers, contreparties, process ; contrôle du risque et dérogations sollicitées.\n26 Les OPCVM de droit français\nLa règlementation Quel préalable à la constitution vis-à-vis de l’AMF ? Programme de base Programme dérivés de crédit Programme dérivés de gré à gré complexes Programme OPCVM ARIA EL Programme OPCVM Contractuels Programme fonds étrangers de gestion alternative Vocation générale OBLIGATOIRE Facultatif Non applicable RIA SEL RIA EL RIA de fonds alternatifs Allégés Contractuels Base : caractéristiques de la société : identité, actionnariat, dirigeants ; description des activités ; des moyens humains et techniques ; des modalités d’exécution du service de gestion de portefeuille ; mesures relatives à la conformité et au contrôle interne ; CAC ; comptes ; participations et activités à l’étranger et support de communication. Dérivés de crédit : Nature des dérivés de crédit utilisés ; types de stratégies ; cadre d’utilisation : OPCVM, mandat ; autres activités : commercialisation, titrisation ; activité et clients ; moyens humains et techniques ; modalités d’exécution du service : analyse crédit, juriste, process, contreparties ; contrôles déontologiques (transfert des risques de la banque vers la SGP), interne et des risques. Dérivés complexes : maîtrise des valorisations des swaps complexes. Effet de levier : Types de stratégies et types d’OPCVM ; description des moyens humains et techniques ; Modalités de mise en œuvre : prime brokers, contreparties, process ; contrôle du risque et dérogations sollicitées.\n27 Les OPCVM de droit français\nLa règlementation Quel contrôle AMF ? Types de fonds Mode de contrôle a priori Contrôle a posteriori OPCVM à vocation générale ARIA de fonds alternatifs Agrément OPCVM ARIA ARIA SEL OUI ARIA EL OPCVM allégés Plus de création possible contractuels Déclaration Fonds d’investissement Néant NON\n28 Les OPCVM de droit français\nLa règlementation Quelle documentation règlementaire ? Documentation règlementaire Vocation générale Prospectus complet = RIA SEL Prospectus simplifié partie A (statutaire) + partie B (statistique) RIA EL Note détaillée RIA de fonds alternatifs Règlement ou statut Allégés Note d’information = Notice d’information Contractuels Note détaillée partie A (statutaire) + partie B (statistique)\n29 Les OPCVM de droit français\nLa règlementation Quelle documentation à la souscription ? * A défaut de pouvoir distinguer les investissements initiaux des investissements ultérieurs le bulletin est requis à chaque souscription. Document à remettre obligatoirement lors de chaque souscription Bulletin de souscription Mentions obligatoires dans le bulletin de souscription Vocation générale Oui, standard Le client reconnaît avoir reçu le prospectus simplifié RIA SEL Prospectus simplifié Le client reconnaît par écrit dans le bulletin de souscription lors de la première souscription* ou acquisition qu’il a été avertis que ce type d’OPCVM est réservé aux investisseurs mentionnés suivants le cas aux articles ou RIA EL Oui, spécifique Avertissement : règles dérogatoires RIA de fonds alternatifs\n30 Les OPCVM de droit français\nLa règlementation Quelle documentation à la souscription ? * A défaut de pouvoir distinguer les investissements initiaux des investissements ultérieurs le bulletin est requis à chaque souscription. Document à remettre obligatoirement lors de chaque souscription Bulletin de souscription Mentions obligatoires dans le bulletin de souscription et/ou notice d’information Allégés Notice d’information Oui, spécifique Lors de la souscription initiale ou acquisition, le client signe la notice d’information et reconnaît qu’il a été averti qu’il s’agissait d’un OPCVM bénéficiant de la procédure allégée en apposant de façon manuscrite le texte figurant sur le modèle COB de la notice d’information + bulletin de souscription spécifique* Contractuels Prospectus complet Le client signe le bulletin de souscription* où il déclare : - avoir été averti que cet OPCVM non agréé par l’AMF dispose de règles de fonctionnement fixées dans son prospectus complet, - que la souscription ou l’acquisition, la cession ou le transfert des actions de cet OPCVM est réservé aux investisseurs mentionnés à l’article\nTélécharger ppt "Les OPCVM de Droit Français"


Rôle de la désinfection des surfaces dans la prévention des infections\npar Laurent\t/ 27/09/2021\nLa désinfection des surfaces en milieu médical est un sujet crucial dans la lutte contre les maladies nosocomiales. Afin d’en comprendre ses enjeux, nous commencerons par rappeler les différentes directives émises en France par les agences en charge de l’hygiène en milieu médical. Ensuite, nous découvrirons ensemble quelques protocoles mis en place qui font leurs preuves. Enfin, nous nous intéresserons à la réflexion qui doit être menée afin de choisir les produits les plus adaptés pour la désinfection des surfaces. Afin d’illustrer ce propos, nous prendrons pour exemple les surfaces hautes (SH). Nous vous révèlerons notre choix du moment, alliant un respect des recommandations en vigueur, une protection optimale pour le patient et le personnel médical, la non-dégradation des SH, et la maîtrise des coûts.\nCommençons tout d’abord par étudier les recommandations en vigueur en matière de désinfection des surfaces.\nRecommandations pour la désinfection des surfaces\nEn 2013, la Haute Autorité de Santé a émis des recommandations en matière d’entretien des cabinets médicaux. Nous allons en tirer quelques éléments qui vont nous permettre de comprendre les enjeux de cette problématique, mais également nous donner des informations très précieuses pour la fin de notre article, à savoir le choix d’un nettoyant-désinfectant pour les surfaces hautes.\nSa première recommandation est de ne jamais utiliser d’alcool pour désinfecter les surfaces. Après une recherche succincte, il s’avère que l’alcool peut fixer certaines souillures sur les surfaces, et ne serait donc pas un choix judicieux pour la désinfection en milieu médical. Ensuite elle stipule que l’entretien des surfaces doit être réalisé quotidiennement par essuyage humide avec un textile propre, imprégné d’un détergent-désinfectant.\nDans un contexte de pandémie mondiale de COVID-19, la Société française d’Hygiène Hospitalière (SF2H) en 2020 émet également des recommandations strictes pour tenter d’endiguer la propagation du virus. Elle recommande en premier point de nettoyer-désinfecter quotidiennement les sols, et au moins deux fois par jour les surfaces les plus touchées (poignées de porte, surfaces de bureau, rampes…). Elle préconise l’utilisation de virucide efficace contre les virus enveloppés (norme EN 14476+A2 : 2019), en spray à asperger sur une chiffonnette ou essuie-tout à usage unique. Pour les salles d’examens, elle recommande de nettoyer-désinfecter les surfaces touchées entre chaque patient, en respectant les délais d’action des désinfectants utilisés (qui correspondent souvent aux temps de séchage).\nUn protocole efficace : la première clef du succès\nJusqu’à présent nous avons évoqué les recommandations en vigueur concernant la désinfection des surfaces hautes dans les cabinets médicaux et hôpitaux, nous devons désormais évoquer les bonnes pratiques qui font leurs preuves.\nLa Haute Autorité de Santé préconise l’utilisation soit de lavettes à usage unique pré-imprégnées de détergent-désinfectant soit de lavettes de différentes couleurs. A chaque couleur correspond le nettoyage et la désinfection de certains types d’éléments. Cela permet, en cas d’utilisation de lavette réutilisables, de limiter les risques de contamination croisée.\nNotons également une initiative impressionnante menée par le personnel des urgences d’un hôpital au Royaume-Uni. Dans les services d’urgence, il est parfois très difficile de suivre les protocoles de désinfection, le personnel étant sollicité à chaque instant par les urgences en cours. Or pendant la pandémie de COVID-19, il faut désinfecter les espaces toutes les heures. Afin de s’assurer que le protocole soit respecté, une annonce est diffusée dans les haut-parleurs pour rappeler au personnel de désinfecter les surfaces et les autres éléments.\nCes protocoles et initiatives sont évidemment des exemples qui fonctionnent parfaitement mais c’est à chacun de définir un protocole adapté à ses besoins et son équipe.\nComment sélectionner les bons produits – notre choix !\nComme nous l’avons vu précédemment, l’utilisation de produits adaptés est primordiale. Il convient donc de prendre le temps de les sélectionner. Pour les besoins de cet article, nous allons voir ensemble comment choisir le produit adapté aux surfaces hautes, et vous expliquer notre choix du moment, le nouveau NuClean SH Spray !\nLa désinfection des SH doit se faire à l’aide d’un biocide, tout en respectant les règles édictées par le Règlement Biocides, émis par l’Union Européenne. Dans le cas des surfaces et plus particulièrement des surfaces hautes, il faut utiliser un TP2 comme type de biocide. Si ces surfaces peuvent être en contact avec des denrées alimentaires, alors le biocide doit être également TP4. Selon les recommandations de la SF2H que nous avons vues précédemment, il faut également que le détergent-désinfectant soit actif sur les virus enveloppés, pour répondre à la crise sanitaire actuelle. Enfin rappelons qu’elle recommande l’utilisation de produit en spray, afin de pouvoir pulvériser le produit sur une chiffonnette ou essuie-tout à usage unique.\nLe nouveau Nuclean SH répond parfaitement à ces exigences. Il est efficace non seulement contre les virus enveloppés, mais également contre le Clostridium difficile. Son temps d’action est relativement court, étant actif en 5 minutes, il permet donc une optimisation du temps entre chaque patient.\nSolution économique sans alcool, NuClean SH préserve l’intégrité des surfaces hautes.\n HAS protocole Hygiene Medical.pdf\nBiopsie (8) Drapage de bloc (4) Echographie (24) Evènements (30) Gynécologie (1) Hygiène & désinfection (16) Radiologie (11) Radioprotection (7) Règlementation (6) Toutes les actualités\nVisiter Medica 2021 - World Forum For Medecine\nMEDICA, le salon incontournable de l’industrie médicale internationale, se tient du 15 au 18 ...\nQuels sont les thèmes des Ateliers d'Echographie en Anesthésie 2021 de Clermont-Ferrand ? ...\nEDM Imaging s’engage dans la lutte contre le cancer du sein. A l’occasion d’Octobre Rose 20...


Acheter dans l’ancien : à quoi faut-il faire attention ? | Qo\nAcheter dans l’ancien : à quoi faut-il faire attention ?\nEntre acheter neuf ou ancien, la décision repose très souvent sur des questions de budget et de confort. Ilest vrai que l’ancien est généralement plus accessible (financièrement parlant) que le neuf. Mais ce choix découle aussi de besoins plus prégnants : vivre dans un logement qui a sa propre histoire, qui possède un « cachet » certain, et qui bénéficie d’une meilleure situation géographique. Autre atout de taille : pouvoir visiter un grand nombre de propriétés, et ainsi sélectionner le logement qui correspond le mieux à vos critères. Même si, en contrepartie, il est indispensable de se montrer prudent.\nAu fait, à partir de quand le neuf devient-il ancien ?\nAcheter un bien immobilier ancien, c’est acquérir un logement « en l’état », tel qu’il existe au moment de sa mise en vente. Avec ses qualités et ses défauts, donc. Ce qui suppose de redoubler de prudence au moment des visites : regarder partout, interroger le propriétaire avec soin, au besoin se faire accompagner par un spécialiste (expert immobilier, maçon, architecte…). Et bien sûr, consulter l’ensemble des documents qui entrent dans la composition du dossier de vente, notamment le titre de propriété, les servitudes et les diagnostics techniques. Notez qu’un logement est considéré comme « ancien » dès la première mutation (le premier changement de propriétaire) ou cinq ans après l’achèvement des travaux.\nVous bénéficiez d’un large choix. C’est l’un des arguments principaux en faveur de l’ancien quand la question de l’acquisition se pose. En effet, dans ce domaine, c’est (potentiellement) l’ensemble du parc immobilier qui s’offre à votre choix. Bien qu’il ne soit pas possible de configurer votre logement comme vous l’entendez, nul doute que vous pourrez trouver chaussure à votre pied parmi la diversité des biens disponible sur le marché : appartement ou maison, rez-de-chaussée ou étage, studio ou T2/T3/T4 et plus, balcon ou jardin, garage ou sous-sol, etc. Votre nid douillet ne sera pas 100 % conforme à vos attentes, mais il peut s’en rapprocher fortement. Et proposer une qualité de vie égale à celle du neuf.\nVous pouvez choisir l’emplacement qui vous convient. Une différence essentielle entre acheter un bien neuf ou ancien réside dans la situation géographique. Par définition, les biens immobiliers anciens sont déjà installés, tandis que les constructions neuves ne peuvent s’élever que là où la place le permet. En ciblant un bien existant, vous avez donc plus de chances de trouver l’habitation qui répond à vos besoins en termes de commodités (commerces, écoles, établissements de santé), de mobilité (transports en commun, accès routiers) et de proximité (plus proche de votre travail et des établissements scolaires des enfants).\nVotre prix d’achat est moindre que dans le neuf. Les prix au mètre carré sont généralement 15 à 20 % moins chers dans l’ancien que dans le neuf. Cela s’explique par l’état des biens, mais aussi par le fait que la demande est moins forte que l’offre dans ce domaine, les logements anciens représentant la grande majorité des transactions. En outre, l’ancien vous offre la possibilité de négocier un meilleur prix, notamment si le bien que vous visez nécessite des travaux d’aménagement ou de rénovation. S’il s’agit de réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique, des aides de l’État peuvent également venir renforcer votre plan de financement (éco-prêt à taux zéro, crédit d’impôt pour la transition énergétique, aides de l’Anah… Tout le détail des aides à la rénovation dans ce fascicule de l’Ademe).\nVous n’avez pas de délai d’installation. Grosse différence entre acheter un bien neuf ou ancien : les délais d’attente. Puisque le logement que vous envisagez d’acquérir existe déjà, vous pouvez potentiellement emménager au plus vite. Si aucun obstacle ne se présente et que le délai de réalisation de la vente est réduit à son minimum, il est même envisageable de vous installer quelques semaines à peine après votre visite !\nVos charges sont plus élevées. C’est la contrepartie d’un prix plus bas à l’achat : dans l’ancien, les charges sont plus élevées que dans le neuf. En effet, le bien étant vendu « en l’état », des dépenses plus ou moins importantes sont inévitables à court et à long terme. D’un côté, il y a les charges d’entretien qui dépendent fortement de l’état du bâti, de l’âge des matériaux et de la qualité des équipements, qu’il s’agisse du logement lui-même ou des parties privatives d’un immeuble. D’un autre côté, il y a les factures plus salées. Rares sont les logements anciens qui répondent aux dernières normes énergétiques en vigueur, ce qui signifie qu’il faudra dépenser plus pour vous chauffer. Le DPE vous donnera une bonne idée ce qui vous attend !\nDes travaux sont à prévoir. Même si vous tombez sur un logement en excellent état, le risque est grand de devoir effectuer des travaux dans les années à venir. Isolation thermique et acoustique à revoir, menuiseries à remplacer, toiture à refaire, équipements et installations à remplacer ou à remettre aux normes (électricité, gaz, chaudière), etc. Sans compter les imprévus qui peuvent vous tomber dessus ! Si vous achetez un appartement, n’oubliez pas que les décisions des copropriétaires sont votées à la majorité. Ce qui veut dire que des travaux onéreux peuvent vous être imposés.\nVous ne bénéficiez pas d’avantages financiers. Dans l’ancien, les frais de notaire sont plus conséquents que dans le neuf. Comptez entre 6 et 8 % du montant total de la transaction. Mais inutile de blâmer les officiers publics ! Cette hausse des frais est imputable aux droits de mutation élevés, prélevés par l’État et les collectivités. À cela, il faut ajouter le paiement immédiat de la taxe foncière : pas d’exonération pour ce type d’acquisition. Enfin, les aides et dispositifs fiscaux sont bien plus restrictifs dans l’ancien. Le prêt à taux zéro, par exemple, ne concerne que les biens situés dans les zones B2 ou C (agglomérations de moins de 250 000 habitants et zones rurales), sous conditions de travaux comme indiqué sur cette page. Il en va de même pour le dispositif Pinel, aussi appelé, dans ce cas précis, « Pinel réhabilité ».\nVous devez être très attentif à tous les aspects concernant le logement. Dernier inconvénient de l’ancien : les précautions à prendre. Celles-ci sont nombreuses puisque le bien est vendu « en l’état », et que vous n’avez de cet « état » qu’une vague idée au moment de la première visite ! En conséquence, vous devez faire attention à tout :\nÀ l’état du bâti, extérieur et intérieur ;\nÀ l’état des parties communes (dans le cas d’un immeuble) ;\nÀ l’état des installations, des revêtements, des équipements ;\nÀ la validité du titre de propriété ;\nÀ la constructibilité du terrain ;\nAux éventuelles servitudes ;\nAux diagnostics techniques (listés sur le site des notaires de France).\nC’est donc une vérification pointue qui vous attend pour un achat dans l’ancien.\nAdeme : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. Cet établissement public est administré par les ministères de l’Écologie, du Développement durable, de l’Énergie et de l’Enseignement supérieur. Il joue le rôle de conseil auprès des collectivités locales dans les domaines des économies d’énergie, de la gestion des déchets, de la qualité de l’air, de la lutte contre les nuisances sonores et de la préservation des sols.\nAnah : Agence nationale de l’habitat. Cet établissement public, qui fonctionne sous la tutelle de trois ministères (Logement, Économie et Budget), a pour but l’amélioration du parc immobilier ancien. L’Anah accorde des aides financières pour les travaux relatifs à l’optimisation de la performance énergétique, dans le cadre du programme « Habiter Mieux ».\nDélai de réalisation de la vente : c’est le délai qui sépare la signature du compromis/de la promesse de vente de celle de l’acte définitif. Il est généralement de 3 à 4 mois, mais peut être réduit (ou rallongé) avec l’accord avec des deux parties.\nDPE : diagnostic de performance énergétique. Réalisé par un professionnel, ce diagnostic évalue la performance énergétique du logement et ses émissions de gaz à effet de serre. En fonction des résultats, une note énergétique lui est attribuée, de A à G. Le DPE est obligatoire pour toute vente ou location. Plus de détails sur le site d’EDF.\naide guide Immobilier logement\nLa course au logement étudiant pour la rentrée scolaire 3min\nC’est déjà la rentrée et bon nombre d’étudiants recherchent actuellement un logement pour l’année scolaire. Pour ceux qui effectuent leur démarche tardivement, il existe des alternatives.\nInvestissement locatif : 6 points clés pour investir dans l’immobilier 6min\nVous envisagez de réaliser un investissement locatif ? Avant toute chose, découvrez les 6 points clés pour réussir un placement dans l’immobilier locatif.\nComment vendre un bien immobilier en 6 étapes 7min\nConnaissez-vous les 6 étapes indispensables pour vendre un bien immobilier ? De l’estimation à la signature de l’acte définitif, voici ce qu’il faut savoir


Pierre Dufour prend des engagements par rapport au logement social à Val-d'Or\nLe candidat libéral d'Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou, Pierre Dufour, s'engage à mener à terme certains projets de logements abordables dans sa circonscription. Il a fait cette annonce ce matin lors d'un point de presse devant la maison d'hébergement La Piaule de Val-d'Or.Avec les informations de Sandra AtamanPierre Dufour affirme que s'il est élu, il travaillera à la réalisation du projet l'Îlot d'Or, à Senneterre, et il réactivera le projet de logements sociaux abandonné par La Piaule en raison d'un manque de financement et de la vente du Château Louis.Le candidat libéral s'engage aussi à accompagner les municipalités et les Conseils de bande dans l'élaboration de leurs dossiers.La stratégie nationale du Parti libéral comprend un investissement de 20 milliards de dollars sur 10 ans dans les infrastructures sociales.Le président du conseil d'administration de La Piaule de Val-d'Or, Stéphane Grenier, accueille favorablement les engagements du candidat Pierre Dufour. « Ce que je trouve intéressant, premièrement, dans les engagements de M. Dufour, c'est que ses engagements sont précis et concrets, c'est-à-dire qu'il s'engage à épauler les projets qui sont déjà en route pour les mener à terme. Je trouve que, stratégiquement, pour un politicien qui veut passer de la parole à l'action, c'est une bonne voie », pense-t-il.Par la même occasion, M. Grenier souhaite que les candidats de chacun des partis politiques s'engagent en matière de logements sociaux. « Je lancerais même l'invitation à tous les candidats de venir faire des annonces similaires concernant le logement social à La Piaule de Val-d'Or. Je serai ici pour leur parler des projets de La Piaule de Val-d'Or et pour parler des besoins en logement social dans leur comté », a-t-il dit.\nABITIBI-TÉMISCAMINGUE > 14h40\nLa journée internationale des aînés soulignée à Rouyn-Noranda\nUne cinquantaine de personnes ont participé ce samedi à une journée d'information organisée par la Table des aînés de Rouyn-Noranda. Un texte de Boualem Hadjouti Des aînés préoccupés par la réforme du\nEST-DU-QUÉBEC > 14h28\nRéussite pour la 3e Traversée de la Gaspésie à bottines\nLa Traversée de la Gaspésie à bottines s'est terminée vendredi, à Petite-Vallée. L'organisation estime que l'événement a été un franc succès. Les 150 marcheurs ont profité d'une semaine où le beau tem\nGRANDS TITRES > 14h08\nUne photographe canadienne aurait été assassinée au Mexique\nLe corps de la photographe canadienne Barbara McClatchie Andrews a été retrouvé vendredi matin en bordure d'une route au Mexique, selon le procureur général de l'État du Yucatan, qui précise que la se\nQuelle cure de jeunesse pour le PQ?