Dark Souls : de nouvelles images - GAMERGEN.COM\nDark Souls : de nouvelles images\nLe lundi 13 Juin 2011 à 14h30 par swapmagic\nLe jeu de rôle de From Software ne cesse de nous étonner graphiquement.\nPrévu pour une sortie le 15 septembre au Japon et le 4 octobre dans le reste du monde, Dark Souls a déjà fait couler beaucoup d'encre grâce à son univers particulier. Après plusieurs vidéos nous présentant un peu plus en détail le monde dans lequel nous évoluerons, ainsi que des images illustrant nos ennemis et le protagoniste principal, l'E3 a été source de bien des divergences en ce qui concerne le projet de From Software.\nCertains disent de Dark Souls qu'il est un enième RPG sombre et vide d'esprit, d'autres l'attendent comme le sauveur du genre. En effet, beaucoup de jeux de rôle n'ont pas fait l'unanimité chez les joueurs et malheureusement pour certaines de ces œuvres, elles sont même passées directement à la trappe.\nFrom Software nous publie aujourd'hui une dizaine de captures de son dernier jeu, dont certaines ont déjà été aperçues lors du salon international du jeu vidéo la semaine dernière. Des dragons aux horizons enflammés, le héros aura fort à faire pour préserver le monde de l'apocalypse qui lui est promise.\nDark Souls From Software Capcom\nmortdelol Le lundi 13 Juin 2011 à 14h34\nPerso je l'attends de pied ferme\nAnonymous Le lundi 13 Juin 2011 à 15h31\nJamais essayé ce type de jeu sur console, sa me rappelle un peu les mmo's sur pc. Il me tente bien quand même\nGenesis Le lundi 13 Juin 2011 à 16h15\nmortdelol Wrote: Perso je l'attends de pied ferme\nPour mon voisin du dessus : Demon's Souls n'avait rien d'un MMO, au contraire on est souvent seul et oppressé. C'est assez rare d'être accompagné, même si le système de partage de messages est omniprésent il reste génial.\nSi tu veux un RPG PS3 proche d'un MMO je te conseille White Knight Chronicles, qui est quand même moins exigeant que les gros MMO du genre justement, bref il en est plus fun et plus accessible.\nBref Dark Souls s'annonce une fois de plus comme une pépite du genre, dont on ne pourra (quasiment) pas passer outre.\nAnonymous Le lundi 13 Juin 2011 à 17h12\nMerci pour ta réaction elle ma permis de mieux cerner l'univers du jeu, j'avoue que je ne me suis pas encore vraiment renseigné Par contre j'ai totalement conscience que ce n'est pas un mmo, c'est juste quelque chose dans son ambiance qui me fait penser aux mmo's que j'ai essayé, c'est surement dû au contexte ' moyen age ' souvent exploité dans ce type de jeux\nmortdelol Le lundi 13 Juin 2011 à 18h08\nsi on doit cataloguer ce jeu ce serait plus d'un oblivion que d'un mmo\nun rpg a l'americaine pour un rpg japonais :p\nGregM Le lundi 13 Juin 2011 à 18h33\nDe bien belle image.


Le Quotidien — L'industrie de l'édition du livre, 2014\nL'industrie de l'édition du livre, 2014\nLes revenus d'exploitation de l'industrie de l'édition du livre se sont chiffrés à 1,7 milliard de dollars en 2014, tandis que les dépenses d'exploitation se sont établies à 1,5 milliard de dollars, ce qui s'est traduit par une marge bénéficiaire d'exploitation de 11,7 %.\nLes salaires, traitements, commissions et avantages sociaux ont totalisé 345,5 millions de dollars, ce qui représente 23,3 % des dépenses d'exploitation totales. Le principal poste de dépenses d'exploitation a été le coût des biens vendus (33,9 %).\nCe sont les éditeurs de livres de l'Ontario qui ont généré la plus grande part des revenus d'exploitation de l'industrie, soit 66,7 %, suivis des éditeurs de livres du Québec (26,6 %) et de la Colombie-Britannique (3,5 %).\nLes ventes totales des propres ouvrages des éditeurs et des titres en diffusion exclusive se sont chiffrées à 1,4 milliard de dollars, dont 81,8 % étaient des ventes faites au Canada, et le reste (18,2 %), des exportations. Les propres ouvrages des éditeurs ont constitué la plus grande partie des ventes sur le marché intérieur, soit 72,4 %; les deux catégories commerciales où les ventes ont été les plus importantes sont celles des ouvrages scolaires (366,1 millions de dollars) et des autres ouvrages (331,3 millions de dollars), qui incluent les livres à grande diffusion d'œuvres romanesques et non romanesques.\nEn raison de la réorganisation des éditeurs de livres au cours des deux dernières années, les sociétés sous contrôle étranger ont enregistré des ventes plus élevées des propres ouvrages des éditeurs au Canada (472,9 millions de dollars) que les sociétés sous contrôle canadien (335,4 millions de dollars).\nLa plus importante catégorie de clients en ce qui concerne les ventes des éditeurs de livres au Canada — à la fois leurs propres ouvrages et les ouvrages en diffusion exclusive — a été celle des librairies et autres ventes directes (517,3 millions de dollars), comme les grands magasins. Suivaient les établissements d'enseignement (190,0 millions de dollars) et les diffuseurs exclusifs, distributeurs ou grossistes (179,5 millions de dollars).\nLes ventes d'ouvrages d'auteurs canadiens (681,3 millions de dollars) et d'auteurs étrangers (683,5 millions de dollars) sont demeurées assez similaires. Les ventes des propres ouvrages des éditeurs au Canada ont constitué la plus grande partie des ventes d'ouvrages d'auteurs canadiens (528,3 millions de dollars).\nLes livres de langue anglaise ont représenté 79,2 % des ventes, alors que les livres de langue française ou écrits dans une autre langue en ont représenté le reste (20,8 %). Les livres électroniques ont constitué 13,1 % des ventes totales des propres ouvrages des éditeurs et des ouvrages en diffusion exclusive. Au total, 14 218 nouveaux titres ont été publiés, dont 10 433 étaient des titres d'auteurs canadiens.\nDes changements méthodologiques ont été apportés à l'Enquête sur les industries de services : éditeurs de livres. Les utilisateurs doivent donc faire preuve de prudence lorsqu'ils comparent les données de 2014 avec des ensembles de données d'années antérieures. Pour obtenir plus de renseignements sur les changements méthodologiques, consultez le document Programme intégré de la statistique des entreprises disponible dans la rubrique À la base des données de notre site Web.\nÀ compter de la présente diffusion, les données sont fondées sur la version 2012 du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord.\nLa publication Les éditeurs de livres (Numéro au catalogue87F0004X) n'est plus disponible. Les données de l'Enquête sur les industries de services : éditeurs de livres seront désormais diffusées dans CANSIM.\nÀ compter de la présente diffusion, les tableaux CANSIM 361-0088 et 361-0089 remplacent les tableaux CANSIM 361-0007 et 361-0030, qui sont maintenant terminés.


Offrez-vous du Jus d'Orange Bien Frais, durant vos Pauses Vitaminées ! avec le Presse-agrumes Electrique de 85w, MELLERWARE MCJ-852, pour 299 DH seulement ! Garantie 2 ans\nLe Deal du jour: Offrez-vous du Jus d'Orange Bien Frais, durant vos Pauses Vitaminées ! avec le Presse-agrumes Electrique de 85w, MELLERWARE MCJ-852, pour 299 DH seulement ! Garantie 2 ans\nNom du Modèle : MCJ-852\nPuissance électrique : 85w\nSavourez Pleinement vos Agrumes, avec l’Incontournable Presse-agrumes Electrique MCJ-852 de MELLERWARE, qui vous offrira dès que vous le souhaiterez et à tout moment de la journée, des Pauses Rafraîchissantes Pleines de Vitamines Naturelles (Oranges, Citrons, Pamplemousses, Clémentines…).\nFaites le Plein d'Energie en savourant de Délicieux Jus Naturels, faits Maison et Préparés en un tour de main, grâce à son Cône à Double Sens de Rotation et sa Puissance de 85w, avec l’assurance d’une Efficacité à toute épreuve, pour 299 DH seulement, au lieu de 450 DH ! Garantie 2 ans


Augmentation des réserves en médicaments de 15% en 2021 | Réalités Online\nAugmentation des réserves en médicaments de 15% en 2021\nPar S. B\t Publié le 2 juin 2021 - 16:22:58\nLes réserves en médicaments ont connu une augmentation de 15 pour cent par rapport à la même période en 2020 a indiqué le directeur général de la pharmacie centrale Béchir Yermani.\nIl a souligné dans une déclaration à l’agence TAP, que les efforts se poursuivent en vue d’assurer la disponibilité des médicaments, notamment après la forte demande enregistrée durant la pandémie.\nCe responsable a relevé la pénurie de certains médicaments en raison des problèmes d’approvisionnement en matière première et son cout élevé, qui a entrainé une perturbation dans la fourniture de plusieurs types de médicaments à l’échelle internationale.\nIl a mis l’accent sur l’indisponibilité de certains médicaments dans les réserves de la pharmacie centrale pour une période inférieure à 3 mois, alors que pour d’autres médicaments ces réserves sont maintenues à un niveau de 6 plus de mois.\nS’agissant de la situation financière de la pharmacie centrale, Yermani a affirmé que cet organisme a réussi à réaliser une certaine stabilité, soulignant l’importance d’appuyer financièrement ce secteur.


Blog - L'erreur : un préalable au succès\nL’ERREUR : UN PRÉALABLE AU SUCCÈS\nLorsque nous entendons parler de coaching, nous ressentons tous la même attirance teintée de scepticisme. Il est vrai que l’offre est pléthorique, les tarifs parfois excessifs et le taux de satisfaction… incertain. Et bien nous avons testé pour vous une « coach » qui a récemment fait l’unanimité auprès de la communauté Nextdoor et que nous vous recommandons donc chaudement !\nEn effet, certains d’entre nous ont récemment participé à un atelier proposé par Leadinov (www.leadinov.com), société spécialisée en coaching créatif et intelligence collective, fondée par Véronique Bouton. Cette dernière qui propose différents séminaires à destination des professionnels, a offert aux résidents Nextdoor de s’essayer à l’un de ses ateliers préférés, pour lequel elle a revisité les techniques d’improvisation théâtrale afin de les rendre accessibles à tous. Ce dernier, hautement expérientiel, est consacré à l’art de rebondir et le lâcher-prise en situation professionnelle. Il a été malicieusement intitulé : « Échouer, c’est gagner ».\nQue vous vient-il à l’esprit si j’affirme qu’échouer, c’est gagner ? Ce programme en forme d’oxymore ne trouve-t-il pas un écho particulier, nous renvoyant pour certains à de forts mauvais souvenirs d’enfance ;-) Le pari est osé, tant il est vrai que nous goûtons fort peu au plaisir de nous rater, que ce soit à la maison ou au travail : perte de temps, honte, coup d’arrêt, voire humiliation. L’échec est toujours source de contrariété.\nAlors, comment Véronique s’y est-elle pris pour nous réconcilier avec cette idée ?\nLa séance était construite autour de deux temps forts :\n- mesurer sa tolérance à l’erreur : une première étape qui a mis en lumière la sévérité dont nous faisons preuve à l’égard de nous-même et révélé la quantité de contraintes ou d’exigences inutiles que nous nous imposons…\n- expérimenter l’échec, pour le transcender : la seconde phase consistait quant à elle à nous apprendre à rebondir, simplement. Accepter que l’on s’est trompé, que l’on a bafouillé, que l’on « ne sait pas » (un autre tabou), ne pas chercher à s’en cacher mais plutôt le reconnaître, s’en excuser, peut être en rire et repartir…\nL’atelier « Échouer c’est gagner », ce sont huit exercices ludiques, en apparence anodins qui provoquent à coup sûr rires, réactions et échanges décomplexés entre les quatorze « acteurs » (c’est le nombre maximal par séance). Pour chacun des « jeux » Véronique explique quel est son intérêt et quels leviers il fait utiliser, interroge sur les émotions ressenties, commente, confronte notre regard sur nous-même avec celui que les autres posent sur nous.\nFinalement, 1h30 passés à la vitesse de l’éclair pour expérimenter et se convaincre que : - nous oublions trop souvent que se tromper peut non seulement être plaisant, mais que nombre d’innovations sont le résultat d’erreurs, - nous gagnons à élargir notre définition de l’échec pour la faire rimer avec sérendipité plutôt que contrariété, - il est utile de se réconcilier, dédramatiser, s’approprier l’échec ou de le sublimer : chacun peut trouver en lui les ressorts qui correspondent le mieux à son tempérament… pourvu qu’il fasse preuve de bienveillance à l’égard de lui -même.\nÀ l’issue de l’atelier, Véronique a demandé à chacun de livrer un mot correspondant à son ressenti. Nous vous les livrons ici en vous invitant vivement à venir expérimenter par vous-même, en contactant Véronique : v.bouton@leadinov.com\nIntensité, motivant, émotion, amusant, original, soufflé, stimulant, rare, avant-goût, lâcher prise, rassurant, encore, inspirant !\nÀ propos de Véronique Bouton et Leadinov :\nVéronique Bouton est coach professionnel, certifiée HEC, dirigeante fondatrice de Leadinov (www.leadinov.com) depuis 2013.\nAu travers de sa structure à taille humaine, elle accompagne les expert(e)s, dirigeant(e)s et managers, talents surdoués & atypiques, dans le développement de leurs compétences professionnelles, par des approches originales de coaching créatif et d’intelligence collective. Elle a une expertise de 15 années en cabinet de conseil et en entreprise : d’abord juriste experte puis DRH des activités IT d’une filiale d’ENGIE. Elle accompagne désormais les entreprises dans leur souhait de révéler leurs talents multiples, tant individuels que collectifs, pour créer les conditions d’une innovation durable.\nSa solide connaissance du milieu de l’entreprise, sa formation à l’accompagnement des adultes surdoués auprès de Jeanne Siaud-Facchin, fondatrice de Cogito’Z, ainsi qu’une pratique régulière de l’improvisation théâtrale lui confèrent une réelle compréhension des talents multiples et des processus collaboratifs, clés de voute d’une innovation durable.\nVéronique est membre des réseaux Créa-france, TTI Success Insights, Alumni HEC, BNI. Elle créé des partenariats sur mesure avec des coachs certifiés, formateurs, experts, comédiens improvisateurs pour s’ajuster au plus près de vos enjeux.\nEn + ? Véronique adore créer des espaces de liberté dans des cadres trop serrés !


Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 décembre 2019, 19-11.862, Inédit - Légifrance\nCour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 décembre 2019, 19-11.862, Inédit\nN° de pourvoi : 19-11.862\nDécision attaquée : Cour d'appel de Versailles, du 07 décembre 2018\nSARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano\nAttendu, selon l'arrêt attaqué, que soutenant avoir été exposée in utero au diéthylstilbestrol (DES), Mme P... a assigné en responsabilité et indemnisation la société UCB Pharma, venant aux droits de la société Ucepha, producteur du Distilbène, et mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (la caisse) qui a demandé le remboursement de ses débours ; que la société UCB Pharma a assigné en intervention forcée la société Novartis santé familiale, venant aux droits de la société Borne, producteur du Stilbestrol-[...], et devenue la société Glaxosmithkline santé grand public (la société Glaxosmithkline) ; que M. N..., père de Mme P... et représenté par celle-ci, en sa qualité de tutrice, ainsi que M. P..., son époux, sont intervenus volontairement à l'instance ;\nSur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident de la société Glaxosmithline, réunis, ci-après annexé :\nAttendu que les sociétés UCB Pharma et Glaxosmithkline font grief à l'arrêt de les déclarer responsables in solidum des dommages résultant de l'exposition in utero au DES et de les condamner in solidum à payer à Mme P... différentes sommes, en son nom personnel et ès qualités, ainsi qu'à M. P... et à la caisse ;\nAttendu, d'abord, que l'arrêt relève que, si aucune prescription d'un médicament contenant du DES n'a pu être retrouvée, les pièces du dossier médical de Mme P..., composé d'examens et comptes rendus de plusieurs praticiens, établissent qu'elle a été suivie pour une suspicion d'exposition in utero au DES, que, selon les experts, plusieurs éléments conjugués rendent vraisemblable cette exposition, lesquels, même si l'intéressée ne présente pas d'utérus en forme de T, tiennent à des anomalies morphologiques de l'utérus évoquées par des images utérines et décrites dans la littérature, à une fréquence élevée de grossesses extra- utérines, à la présence d'adénose cervicale et à l'échec des diverses tentatives de fécondation in vitro et d'implantation, que les autres causes susceptibles d'être associées à ces pathologies peuvent être écartées et que Mme P... apporte ainsi, par un faisceau d'indices graves, précis et concordants, en l'absence d'autres causes établies à l'origine de sa pathologie, la preuve de son exposition in utero au DES ;\nAttendu, ensuite, que l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que les experts ont admis un rapport de causalité entre l'exposition in utero de Mme P... au DES et les anomalies par elle présentées ainsi que son infertilité, en se fondant sur la somme des critères étudiés ; qu'il relève qu'au vu de ces éléments, il existe des présomptions graves, précises et concordantes que cette exposition en soit la cause ;\nAttendu qu'en l'état de ces constatations et énonciations souveraines, la cour d'appel a pu tenir pour certain que Mme P... avait été exposée in utero au DES et que les anomalies présentées et son infertilité avaient été causées par cette exposition et en déduire, sans inverser la charge de la preuve, qu'en l'absence de preuve par les sociétés UCB Pharma et Glaxosmithkline que le dommage n'était pas imputable à leur produit, leur responsabilité était engagée ; que le moyen n'est pas fondé ;\nAttendu que la société UCB Pharma fait grief à l'arrêt de la condamner in solidum avec la société Glaxosmithkline à payer à Mme P... une indemnité au titre de son préjudice d'établissement ;\nAttendu qu'ayant retenu que Mme P... avait perdu tout espoir de fonder une famille en raison des pathologies dont elle est victime du fait de son exposition au DES, la cour d'appel a caractérisé l'existence d'un préjudice d'établissement éprouvé par l'intéressée ; que le moyen n'est pas fondé ;\nSur le troisième moyen du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi incident de la société Glaxosmithline, réunis, ci-après annexé :\nAttendu que les sociétés UCB Pharma et Glaxosmithkline font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer à M. P... une indemnité au titre de son préjudice de procréation et une indemnité au titre de son préjudice moral :\nAttendu qu'en réparant, d'une part, le préjudice consécutif à l'accompagnement et au soutien de son épouse, d'autre part le préjudice lié à l'impossibilité d'avoir des enfants biologiques avec celle-ci, comme il l'aurait souhaité, la cour d'appel a caractérisé des préjudices distincts éprouvés par M. P... et, dès lors, n'a pas méconnu le principe d'une réparation intégrale, sans perte ni profit ; que le moyen n'est pas fondé ;\nMais sur le moyen unique du pourvoi incident de la caisse, pris en sa première branche :\nVu les articles L. 376-1 du code de la sécurité sociale et 700 du code de procédure civile ;\nAttendu que, pour rejeter la demande tendant à la condamnation des sociétés UCB Pharma et Glaxosmithkline in solidum au paiement d'une certaine somme à la caisse au titre de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt relève que celle-ci a été indemnisée de ses frais sur le fondement de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ;\nQu'en statuant ainsi, alors que l'indemnité forfaitaire de gestion prévue à l'article L. 376-1 précité, diffère, tant par ses finalités que par ses modalités d'application, des frais exposés non compris dans les dépens de l'instance, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;\nCASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il rejette la demande d'indemnité formée par la caisse primaire d'assurance maladie de Paris au titre de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 7 décembre 2018, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée ;\nCondamne in solidum les sociétés UCB Pharma et Glaxosmithkline santé grand public aux dépens ;\nVu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société UCB Pharma à payer à M. et Mme P... la somme de 1 500 euros, et la société Glaxosmithkline santé grand public à leur payer la même somme ; condamne in solidum les sociétés UCB Pharma et Glaxosmithkline santé grand public à payer à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris la somme globale de 3 000 euros et rejette les autres demandes ;\nAinsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze décembre deux mille dix-neuf. MOYENS ANNEXES au présent arrêt\nMoyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société UCB Pharma, demanderesse au pourvoi principal.\nIl est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré la société UCB Pharma responsable in solidum avec la société Novartis, devenue Glaxosmithkline Santé Grand Public, des dommages résultant de l'exposition au DES de Mme P... et d'AVOIR, en conséquence, condamné la société UCB Pharma in solidum avec la société Novartis, devenue Glaxosmithkline Santé Grand Public, à payer diverses sommes à R... P..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice de B... N..., W... P... et la Cpam de Paris ;\nAUX MOTIFS PROPRES QUE Sur l'exposition à la molécule DES ; (\n) ceci exposé, il appartient à Mme P... de rapporter la preuve de son exposition in utero à la molécule DES ; que cette preuve est rapportée si la molécule est la cause directe de la pathologie ; qu'en l'espèce, si la molécule est la cause directe de la pathologie ; qu'en l'espèce, Mme P... se plaint d'une infertilité dont elle impute la cause à son exposition in utero à la molécule DES ; (\n) qu'il est constant qu'aucune prescription à Mme K..., mère de Mme P..., d'un médicament contenant la molécule DES n'a pu être retrouvée, celle-ci affirmant toutefois avoir pris du distilbène pendant sa grossesse ; que néanmoins, Mme P... a produit son propre dossier médical et gynécologique ; que comme l'ont observé les premiers juges, dès le 3 février 2001, Mme P... a subi une hystéroalpingographie pour une suspicion d'exposition utérine au DES ; que le docteur S... a conclu à la présence d'un aspect de segmentation en ligne brisée des bords évoquant fortement une exposition in utero au DES et à une suspicion d'une telle exposition ; qu'elle a ensuite subi plusieurs grossesses extra-utérines ; qu'en envisageant un parcours de procréation médicalement assistée, elle a été adressée au docteur E..., celui-ci faisant état d'une exposition au DES dans la demande de prise en charge des soins à 100 % pour stérilité ; que cette suspicion d'exposition au DES in utero a été portée en première page de son dossier médical à l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul ; que ce praticien a alors noté au fil de ses consultations une « HSG très évocatrice », ou encore « qualité moyennement hypoplasique, ébauche de striction, bords irréguliers » ; qu'elle a alors été adressée au docteur Q... pour une coloscopie réalisée dans le contexte d'une exposition au distilbène ; que celle-ci a montré un petit col avec un aspect typique d'adénome ; qu'un hystéroscopie pour plastie d'agrandissement a été réalisée le 5 juillet 2004 ; que l'hystéroscopie de bilan réalisée le 17 novembre 2005 a conclu à un « utérus présentant des aspects mixtes d'hyperplasie de l'endomètre et d'hypoplasie » ; qu'enfin, le professeur D... indique qu'à « la lecture du dossier de cette patiente exposée au DES, on peut remarquer au niveau de l'hystérographie des anomalies de l'utérus avec une cavité aux aspects segmentés en ligne brisée et un aspect radiologique très évocateur d'exposition au distilbène » ; (\n) qu'il résulte de tout le dossier médical de Mme P... que celle-ci a été suivie pour une suspicion d'exposition à la molécule DES ; (\n.) de plus que l'expertise judiciaire confiée au docteur C... et au professeur L... répond qu'il n'y a pas dans les antécédents de la requérante d'arguments pouvant de façon formelle évoquer une autre cause à cette affection ; qu'il existe en revanche des éléments qui, sans être individuellement des preuves absolues, en se conjuguant, rendent vraisemblable l'exposition ; que les experts précisent que l'analyse repose à la fois sur des critères chronologiques et des critères sémiologiques auxquels s'ajoutent l'informativité du dossier ; que cette méthodologie d'analyse résulte toutefois de l'actualisation de la méthode dans un but de pharmacovigilance ; que les experts observent que l'absence de documents empêche une quelconque notion concrète d'exposition, le dossier étant totalement déficient concernant l'exposition ; qu'ils en déduisent que le critère relatif à « l'informativité du dossier » n'est donc pas rempli ; (\n) néanmoins que, s'agissant du critère très important selon eux des atteintes morphologiques de l'utérus liées à l'exposition au DES, si la patiente ne présente pas d'utérus en forme de T, aspect iconographique très spécifique, les images utérines, moins caractéristiques, évoquent cependant des cas décrits dans la littérature ; que, dans le corps du rapport, ils précisent que d'autres malformations ont été décrites, à savoir contriction de qualité utérine et marges irrégulières de cette qualité, ce qui rejoint l'observation du professeur D... qui a remarqué au niveau de l'hystérographie des anomalies de l'utérus avec une cavité aux aspects segmentés en ligne brisée ; qu'il est donc faux pour les laboratoires appelants de soutenir que la morphologie de l'utérus de Mme P... n'est pas caractéristique de l'exposition au DES au seul motif qu'il ne présente pas une forme en « T » dès lors que cette morphologie est décrite par la littérature scientifique comme rencontrée dans les cas d'exposition à la molécule ; que l'atteinte morphologique en « T » n'est donc pas la seule atteinte morphologique rencontrée dans les cas d'exposition ; (\n) que sur le plan clinique, les experts retiennent également les grossesses extras utérines dont la fréquence est élevée dans la population exposée au DES quand bien même, elles ne sont pas l'exclusivité des expositions à la molécule ; que si les laboratoires appelants émettent l'hypothèse d'un contexte infectieux global à l'origine des grossesses extras utérines de Mme P..., cette hypothèse est en revanche rejetée par le professeur T..., expert conseil de Mme P... au motif que la première grossesse extra utérine a fait l'objet d'une salpingotomie conservatrice de la trompe qui ne peut être proposée que dans les rares cas où l'origine infectieuse ne peut être affirmée, le protocole opératoire de la seconde grossesse extra utérine de 2002 ne mentionnant pas de séquelles infectieuses au niveau du petit bassin mais une salpingectomie bilatérale étant proposée cette fois pour éviter une récidive ; qu'ils relèvent en effet que Mme P... a présenté deux grossesses extra-utérines sans avoir a priori d'antécédent d'infection pelvienne caractérisée ; qu'ils considèrent que cette répétition d'un phénomène rare laisse penser que la fonctionnalité des trompes était que c'est le lieu pour la cour de rappeler que si les appelantes font valoir que ce sont les salpingectomies qui sont à l'origine des FIV, ce sont les grossesses extra-utérines qui ont nécessité, lors du premier cas une salpingectomie puis, lors de la seconde grossesse utérine, une salpingectomie pour éviter une récidive : qu'ainsi la cour estime que la cause infectieuse des grossesses extra-utérines n'est pas établie dès lors que les experts des parties divergent sur ce point et que les experts judiciaires ne l'ont pas retenue ; (\n) que les experts judiciaires retiennent encore la présence d'adénose cervicale, également décrite dans la littérature et, enfin, les échecs des diverses tentatives de fécondation in vitro et d'implantation ; que s'agissant de l'adénose cervicale, si les laboratoires appelants émettent l'hypothèse d'un banal ectropion, celle-ci est combattue par le professeur T..., expert conseil de Mme P... ; que les avis divergents des experts conseils des parties ne permettent donc pas de retenir cette hypothèse alors que, de leur côté, les experts judiciaires ont retenu l'adénose cervicale de Mme P... comme témoin de son exposition au DES ; qu'en ce qui concerne les échecs des fécondations in vitro, en raison des expérimentations chez l'animal en ce sens, les experts judiciaires estiment que le tissu de la cavité utérine était peu apte à une nidification ou, plus exactement, au déroulement d'une grossesse normale dès lors que Mme P... a pu être enceinte une fois, cette grossesse ayant été interrompue volontairement ; qu'ils estiment d'ailleurs que le défaut de cette fonctionnalité conjoint aux malformations de l'utérus visibles à l'imagerie renforce l'hypothèse d'une exposition au DES ; (\n) en outre qu'interpellés par les dires des conseils de la société Glaxosmithkline et de la société UCB Pharma, les experts ont répondu que les examens pratiqués (sérologie Chlamydiae, mycoplasmes ...) dans le bilan des fécondations in vitro d'une part et la coelioscopie du 25 février 2002 pour traitement de la grossesse utérine n'avait pas mis en évidence d'étiologie infectieuse à l'infertilité de Mme P... ; que le docteur O... avait pratiqué à deux reprises un agrandissement de la cavité utérine de Mme P..., utérus qu'il décrit comme hypoplasique de type distilbène ; que c'est donc vainement que les laboratoires invoquent le caractère modérément hypoplasique de l'utérus de Mme P... ; que les experts rejettent également l'hypothèse de l'infertilité de M. P... au motif qu'on ne peut le rendre responsable des facteurs propres d'infertilité de son épouse, les résultats de spermogramme dans les bilans d'infertilité étant fluctuants et celui effectué le 22 juillet 2002 étant, au demeurant, normal ; qu'enfin, ils estiment que les problèmes de dysovulation, en lien avec les ovaires polykystiques, ne peuvent expliquer à eux seuls l'infertilité de Mme P... et l'échec des fécondations in vitro ; qu'en conclusion et en réponse aux dires, comme témoins de l'exposition au DES de Mme P... et les conséquences de cette exposition sur sa fertilité, ils retiennent donc les grossesses extra-utérines, les anomalies morphologiques de l'utérus et l'adénose cervicale; que si, en réponse à la mission, ils concluent à une exposition vraisemblable, c'est en réponse à la question qui leur était précisément posée et ce, conformément à la méthodologie préconisée par l'ANSM à laquelle la question posée par l'ordonnance les missionnant se réfère expressément ; qu'il n'y a donc pas lieu de tirer argument de l'utilisation de cet adjectif dès lors qu'ils s'expriment en faveur de l'exposition à la molécule ; (\n) enfin que les jurisprudences de cette cour invoquées par les laboratoires appelants ne sont pas transposables ; qu'en effet, dans la dernière espèce, la requérante présentait une anomalie majeure de son utérus de nature à elle seule à expliquer ses troubles ; que dans la première, le dossier de la requérante ne portait pas de traces de notion de distilbène et qu'il s'agissait au surplus d'une demande de provision et non pas d'un litige au fond ; qu'au contraire, le dossier médical de Mme P... évoque la notion de distilbene à maintes reprises ; (\n) en définitive qu'aucune des autres hypothèses de l'infertilité de Mme P... évoquées par les laboratoires appelants n'est documentée dans son dossier médical comme l'ont retenu les experts ; que c'est donc à bon droit que le tribunal a retenu que Mme P... faisait la preuve de son exposition in utero au DES par un faisceau d'indices graves, précis et concordants en l'absence d'autres causes établies à l'origine de sa pathologie; que ce faisceau est largement corroboré et explicité par les termes de l'expertise judiciaire ; que le jugement déféré sera donc confirmé sur ce point ;\nET AUX MOTIFS QUE (\n) Sur le lien entre les préjudices invoqués et l'exposition (\n) ceci exposé que les experts retiennent le rapport de causalité entre la pathologie de Mme P... et l'exposition au DES in utero ; que si le score est moyen c'est en raison de la nouvelle méthode d'imputation qui intègre le critère d'informativité du dossier ; qu'ils considèrent toutefois que ce critère , déficient au cas d'espèce, est plus déterminant en matière de pharmacovigilance qu'en matière d'expertise judiciaire où selon eux il doit y avoir une prime très importante entre l'adéquation entre la clinique observée chez les requérantes et les données de la science accumulées dans toutes les observations publiées ; qu'ils estiment que, dans le cas présent, la sommation des critères étudiés les conduit à exprimer un avis allant dans le sens d'une causalité d'exposition au DES pour les troubles présentés par Mme P... ; qu'ils répondent par ailleurs que la question de savoir si cette causalité a été exclusive ou adjointe à d'autres facteurs concomitants est sans objet ; qu'il en est de même de la question de savoir si cette causalité a été initiale ou additive à un état antérieur ; qu'il en est de même de la question de savoir si cette causalité a été déterminante ou simplement génératrice d'une aggravation de risque ; qu'en résumé, l'exposition au DES est la seule cause des troubles présentés par Mme P... ;\nET AUX MOTIFS REPUTÉS ADOPTÉS QUE sur la preuve de l'exposition : Il appartient à Mme P... de rapporter la preuve par tous moyens de son exposition in utero à la molécule Des, cette preuve pouvant résulter de présomptions graves, précises et concordantes. Pour établir son exposition au diethylstilboestrol durant sa vie utérine Mme P..., qui indique ne pas avoir retrouvé de document contemporain à la grossesse de sa mère malgré ses recherches, produit divers éléments de son propre dossier médical et gynécologique, notamment les résultats d'une hystérosalpingographie pratiquée le 3 février 2001 à la demande du gynécologue de Mme P... pour une suspicion d'exposition utérine au Des et alors que la mère de celle-ci venait de lui confirmer qu'elle avait pris du distilbène pendant sa grossesse. Cet examen pratiqué par le docteur S... conclut à la « présence, dès les premiers clichés, d'un aspect de segmentation en ligne brisée des bords évoquant fortement une exposition in utéro au Des » et à une « suspicion d'exposition in utero au Des ». Par ailleurs, alors qu'à la suite de plusieurs grossesses extra-utérines, Mme P... est adressée au docteur E... pour envisager un parcours de procréation médicalement assistée, ce médecin fait état de l'exposition au Des dans la demande de prise en charge des soins à 100% pour stérilité. Dans le dossier médical I... P... à l'hopital Saint Vincent de Paul, qui porte la mention en première page d'une « exposition au Des in utero », le docteur E... a noté au fil de ses consultations, « HSG très évocatrice » ou encore « cavité moyennement hypoplasique, ébauche de striction, bords irréguliers ». Dans un courrier du 27 mai 2003, le docteur Q... répond au docteur E... que la colposcopie réalisée dans le contexte d'une exposition au distilbène montre en effet un petit col avec un aspect typique d'adénose. Alors qu'il est justifié qu'une hystéroscopie pour plastie d'agrandissement a été réalisée le 5 juillet 2004, Phystéroseopie de bilan réalisée le 17 novembre 2005 conclut à un « utérus présentant des aspects mixtes d'hyperplasie de l'endomètre et d'hypoplasie ». Enfin, le professeur D... qui a transmis à Mme P... l'entier dossier de son prédécesseur indique qu'à « la lecture du dossier de cette patiente exposée au Des, on peut remarquer au niveau de l'hystérographie des anomalies de l'utérus avec une cavité aux aspects segmentés en ligne brisée et un aspect radiologique très évocateur d'exposition au distilbène ». Les éléments médicaux produits par Mme P... sont corroborés par les conclusions du docteur C... et du professeur L... qui indiquent qu'il n'y a pas dans les antécédents de Mme P... d'arguments pouvant évoquer une autre cause à ses pathologies et qu'il existe, en revanche, des éléments qui sans être individuellement des preuves absolues, rendent en se conjuguant vraisemblable l'exposition au Des, les experts évoquant successivement dans le cas de Mme P... : l'atteinte morphologique de l'utérus, la survenue de grossesses extra-utérines, la présence d'adénoses cervicales, l'échec des tentatives de fécondation in vitro. Ils concluent que la juxtaposition de ces différents éléments, bien qu'aucun d'entre eux ne soit individuellement suffisant, les conduit à exprimer un avis allant dans le sens d'une causalité d'exposition au Des. 11 résulte de l'ensemble de ces éléments que bien qu'elle ne rapporte pas la preuve directe de la prescription de Des à sa mère pendant la grossesse, Mme P... établit par un faisceau de présomptions graves, précises et concordantes, qu'elle a été exposée in utéro au diéthylstilboestrol sans toutefois qu'il soit possible de déterminer laquelle des spécialités produites par les laboratoires mis en cause a été prescrite à sa mère. (\nET AUX MOTIFS ADOPTES Sur le lien de causalité (\n) La littérature médicale ainsi que les différentes études menées sur les troubles présentés par les femmes exposées in utero à la molécule Des permettent de constater la présence chez ces femmes d'anomalies utérines et salpingiennes notamment des malformations de l'utérus en forme de T, des rétrécissements médio cavitaires, des trompes anormales, raccourcies ou enroulées avec des conséquences défavorables sur les grossesses notamment en provoquant des grossesses extra utérines, des avortements précoces et des accouchements prématurés. Elle relève aussi un certain nombre d'autres phénomènes sur la santé notamment la survenance plus fréquente d'adénocarcinome à cellules claires du vagin et du col de l'utérus. Si ces éléments scientifiques ont permis l'édition par l'AESSAPS en 2011 d'une brochure recensant les troubles présentés par les femmes exposées in utero au Des, ils permettent également de démontrer que les anomalies présentes chez les femmes exposées se manifestent de manières très variées, avec des symptômes plus ou moins associés et des degrés de gravité différents. Les études effectuées ont également mis en évidence que des facteurs extérieurs, indépendants de l'exposition in utero au Des, sont susceptibles d'interférer et parfois même d'expliquer à eux seuls notamment les problèmes d'infertilité de ces femmes. Dès lors il n'est pas possible compte tenu de la multiplicité des troubles que peuvent présenter les femmes exposées et des facteurs extérieurs pouvant expliquer ou aggraver ces troubles, qui au surplus ne sont pas tous caractéristiques de l'exposition au Des et se retrouvent dans la population non exposée, de poser une présomption de causalité qui admettrait un lien de causalité systématique entre l'exposition au Des et les troubles morphologiques ou de la fertilité des femmes exposées à charge pour les laboratoires de rapporter la preuve de l'absence de lien entre leur médicament et les troubles. Compte tenu de la multiplicité des symptômes et de la situation particulière de chacune des femmes exposées, le lien de causalité entre l'exposition et les troubles présentés au cas particulier s'établira au vu de présomptions graves, précises et concordantes. En l'espèce, le docteur C... et le professeur L... indiquent dans leur rapport d'expertise que Mme R... P... présentait, au vu des clichés de l'hystérographie de 2001, un utérus modérément hypoplasique aux bords flous, irréguliers et tourmentés avec un aspect de dilatation sus-isthmique évocatrice du Des, ce qui a nécessité de pratiquer à cieux reprises un agrandissement de la cavité utérine par le docteur H.... Ils précisent que ces anomalies utérines sont moins caractéristiques que certains aspects retrouvés chez des femmes exposées in utero au Des comme l'utérus en T, mais qu'elles sont néanmoins évocatrices de cas décrits clans la littérature médicale. Selon ces experts, le second critère clinique d'une exposition au Des que présente Mme P... est la répétition des grossesses extra-utérines sans antécédent d'infection pelvienne caractérisée, ce qui permet de penser à une altération de fonctionnalité des trompes, de telles altérations étant décrites lors des expositions au Des. Les experts considèrent que la présence d'adénoses cervicales dans le cas de Mme P... constitue un autre critère important en faveur d'une exposition au Des et ils estiment que l'échec des fécondations in vitro peut être mis sur le compte d'une inaptitude du tissu de la cavité utérine à la nidification ainsi qu'au déroulement d'une grossesse normale, ce défaut de fonctionnalité étant un élément venant conforter le rôle causal du Des. Après avoir procédé à l'examen de Mme P... et analysé les pièces médicales fournies, les experts ont conclu que compte-tenu des éléments du dossier médical de Mme P..., et des publications scientifiques relatives aux effets du Des sur les femmes exposées in utéro, la juxtaposition des troubles présentés par Mme P..., bien qu'aucun d'entre eux ne soit individuellement suffisant, permettait d'établir un lien de causalité avec une exposition in utéro au Des, les experts n'évoquant aucune autre cause pouvant expliquer ces affections. En réponse aux dires, ils ont précisé qu'il n'avait pas été mis en évidence d'étiologie infectieuse aux grossesses extra-utérines et à l'infertilité de Mme P..., que le spermogramme effectué le 22 juillet 2002 étant normal, Mr P... ne pouvait être rendu responsable des facteurs propres d'infertilité de son épouse (grossesses extra-utérine et anomalies de la morphologie utérine) et enfin que les problèmes de dysovulation ne pouvaient pas à eux seuls expliquer l'infertilité de Mme P... et l'échec des fécondations in vitro. Il apparaît donc, au vu de ces éléments, qu'il existe des présomptions précises, graves et concordantes, de ce que l'exposition de Mme R... P... au Des in utero est bien la cause de ses anomalies utérines et cervicales, mais également de son infertilité ;\n1) ALORS QUE la responsabilité du fait d'un produit de santé suppose que soit préalablement rapportée la preuve certaine de l'exposition du demandeur au produit ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté qu'aucune prescription à la mère de R... P... d'un médicament contenant la molécule DES n'avait pu être retrouvée et que cette dernière ne présentait pas les atteintes morphologiques rencontrées dans les cas d'exposition au DES ; qu'en se fondant, pour déclarer la société UCB Pharma responsable in solidum avec la société Novartis, devenue Glaxosmithkline Santé Grand Public, des dommages résultant de l'exposition au DES de Mme P..., sur l'absence d'autres causes établies à l'origine de sa pathologie, la cour d'appel a violé les articles 1315 devenu 1353 et 1382 devenu 1240 du code civil ;\n2) ALORS QUE la responsabilité du fait d'un produit de santé suppose la preuve de l'existence d'un lien de causalité certain entre le produit et le dommage invoqué par le demandeur en réparation ; qu'en énonçant qu'il appartient aux laboratoires de démontrer que leur produit n'est pas à l'origine des préjudices dont il est demandé réparation et qu'il y a lieu de retenir un lien de causalité entre les différentes pathologies de Mme P... et sa prétendue exposition in utero au DES, en l'absence de tout autre cause médicale objectivée, la cour d'appel a violé les articles 1315 devenu 1353 et 1382 devenu 1240 du code civil.\nIl est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société UCB Pharma in solidum avec la société Novartis, devenue Glaxosmithkline Santé Grand Public, à payer à Mme P... la somme de 10.000 € au titre de son préjudice d'établissement ;\nAUX MOTIFS PROPRES QUE Le préjudice d'établissement : ce poste de préjudice cherche, selon le rapport Z..., à indemniser la perte d'espoir, de chance ou de toute possibilité de réaliser un projet de vie familiale "normale" en raison de la gravité du handicap permanent, dont reste atteint la victime après sa consolidation ; qu'il s'agit de la perte d'une chance de se marier, de fonder une famille, d'élever des enfants et plus généralement des bouleversements dans les projets de vie de la victime qui l'obligent à effectuer certaines renonciations sur le plan familial ; Que toujours selon le rapport Z..., il convient ici de le définir par référence à la définition retenue par le Conseil national de l'aide aux victimes comme la "perte d'espoir et de chance de normalement réaliser-un projet de vie familiale (se marier, fonder une famille, élever des enfants, etc.) en raison de la gravité du handicap" ; qu'il convient sur ce point de relever d'emblée la divergence des laboratoires qui invoquent chacun des décisions au soutien de leurs argumentations contraires ; que Mme P... a perdu l'espoir de fonder une famille en raison des pathologies dont elle est victime du fait de son exposition au DES ; que ce préjudice est distinct du préjudice de procréation qui représente les séquelles fonctionnelles ; qu'il s'agit d'un préjudice permanent postérieur à la consolidation ; qu'il n'est pas indemnité au titre des souffrances endurées ; qu'il convient de l'indemniser d'une manière distincte du déficit fonctionnel permanent ;\nET AUX MOTIFS ADOPTES QUE Préjudice d'établissement. Il est constitué par la perte d'espoir et de chance rie réaliser un projet de vie familiale en raison d'un grave handicap dont reste atteinte la personne, Mme P..., qui n'a pas pu avoir d'enfant malgré un parcours de procréation médicalement assistée, doit du fait de sa stérilité secondaire renoncer de façon définitive à tout espoir de pouvoir fonder une famille avec des enfants biologiques. Il est donc justifié de lui allouer une somme de 10.000 euros en réparation de son préjudice d'établissement.\nALORS QUE le préjudice d'établissement est constitué par la perte d'espoir, de chance ou de toute possibilité de réaliser un projet de vie familiale "normale" en raison de la gravité du handicap permanent, dont reste atteint la victime après la consolidation ; qu'en allouant à Mme P... une indemnité de 10.000 € au titre du préjudice d'établissement sans caractériser l'existence d'un handicap grave permanent entrainant une perte de chance de réaliser un projet de vie familiale, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 devenu 1240 du code civil.\nIl est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société UCB Pharma in solidum avec la société Novartis, devenue Glaxosmithkline Santé Grand Public, à payer à M. P... la somme de 3.000 € au titre de son préjudice de procréation et celle de 5.000 euros au titre de son préjudice moral ;\nAUX MOTIFS PROPRES QUE Le préjudice d'affection : M. P... a dû non seulement accompagner et soutenir son épouse en partageant ses craintes mais aussi faire face à sa propre appréhension ; qu'il en subit un préjudice moral qui ne souffre pas débat ; Le préjudice de procréation : aux termes du rapport d'expertise judiciaire, l'infertilité de M. P... n'est pas établie dès lors qu'un seul spermogramme a présenté des anomalies, les autres s'étant révélés normaux ; que cette cause de l'infertilité de Mme P... n'a pas été retenue par les experts judiciaires ; que c'est par de justes motifs qui sont adoptés par la cour que le tribunal a retenu que M. P... subissait du fait des troubles présentés par son épouse un préjudice de procréation dans la mesure où il se trouve dans l'impossibilité d'avoir des enfants biologiques avec son épouse comme il l'aurait souhaité et que fils unique de ses propres parents, il ne pourra pas avoir de descendance ; que ce préjudice a toutefois été surévalué par les premiers juges ; qu'il convient de le ramener à la somme de 3 000 euros.\nET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE M. P... subit également du fait des troubles présentés par son épouse, un préjudice de procréation dans la mesure où il est dans l'impossibilité d'avoir des enfants biologiques avec son épouse comme ils l'auraient souhaité, et que fils unique de ses propres parents, il ne pourra pas avoir de descendance. Il subit également un préjudice sexuel par ricochet. Ce préjudice sexuel et de procréation pourra être réparé par l'octroi d'une somme de 5 000 euros ;\nALORS QUE les dommages-intérêts alloués à une victime doivent réparer le préjudice subi sans qu'il en résulte pour elle ni perte ni profit ; qu'en allouant à M. P... une indemnisation pour les répercussions ressenties du fait des troubles de la fertilité de son épouse à la fois au titre du préjudice d'affection et au titre d'un préjudice de procréation, la cour d'appel a réparé deux fois le même préjudice, en violation de l'article 1382, devenu 1240, du code civil. Moyens produits par la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat aux Conseils, pour la société Glaxosmithkline santé grand public, demanderesse au pourvoi incident.\nIl est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré la société Glaxosmithkline Santé Grand Public, anciennement Novartis Santé Familiale, responsable in solidum avec la société UCB Pharma, des dommages résultant de l'exposition au DES de Mme P... et d'avoir en conséquence condamné in solidum les deux sociétés à payer diverses sommes à cette dernière, en réparation de ses préjudices personnels et en sa qualité de tutrice de son père, M. N..., en réparation du préjudice moral subi par celui-ci, ainsi qu'à M. P... en réparation de son préjudice moral et de son préjudice de procréation et à la CPAM ;\nAUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur l'exposition à la molécule DES : (\n) ceci exposé, il appartient à Mme P... de rapporter la preuve de son exposition in utero à la molécule DES ; que cette preuve est rapportée si la molécule est la cause directe de la pathologie ; qu'en l'espèce, si la molécule est la cause directe de la pathologie ; qu'en l'espèce, Mme P... se plaint d'une infertilité dont elle impute la cause à son exposition in utero à la molécule DES ; qu'il est constant qu'aucune prescription à Mme K..., mère de Mme P..., d'un médicament contenant la molécule DES n'a pu être retrouvée, celle-ci affirmant toutefois avoir pris du distilbène pendant sa grossesse ; que néanmoins, Mme P... a produit son propre dossier médical et gynécologique ; que comme l'ont observé les premiers juges, dès le 3 février 2001, Mme P... a subi une hystérosalpingographie pour une suspicion d'exposition utérine au DES ; que le docteur S... a conclu à la présence d'un aspect de segmentation en ligne brisée des bords évoquant fortement une exposition in utero au DES et à une suspicion d'une telle exposition ; qu'elle a ensuite subi plusieurs grossesses extra-utérines ; qu'en envisageant un parcours de procréation médicalement assistée, elle a été adressée au docteur E..., celui-ci faisant état d'une exposition au DES dans la demande de prise en charge des soins à 100 % pour stérilité ; que cette suspicion d'exposition au DES in utero a été portée en première page de son dossier médical à l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul ; que ce praticien a alors noté au fil de ses consultations une « HSG très évocatrice », ou encore « qualité moyennement hypoplasique, ébauche de striction, bords irréguliers » ; qu'elle a alors été adressée au docteur Q... pour une coloscopie réalisée dans le contexte d'une exposition au distilbène ; que celle-ci a montré un petit col avec un aspect typique d'adénome ; qu'un hystéroscopie pour plastie d'agrandissement a été réalisée le 5 juillet 2004 ; que l'hystéroscopie de bilan réalisée le 17 novembre 2005 a conclu à un « utérus présentant des aspects mixtes d'hyperplasie de l'endomètre et d'hypoplasie » ; qu'enfin, le professeur D... indique qu'à « la lecture du dossier de cette patiente exposée au DES, on peut remarquer au niveau de l'hystérographie des anomalies de l'utérus avec une cavité aux aspects segmentés en ligne brisée et un aspect radiologique très évocateur d'exposition au distilbène » ; qu'il résulte de tout le dossier médical de Mme P... que celle-ci a été suivie pour une suspicion d'exposition à la molécule DES ; de plus que l'expertise judiciaire confiée au docteur C... et au professeur L... répond qu'il n'y a pas dans les antécédents de la requérante d'arguments pouvant de façon formelle évoquer une autre cause à cette affection ; qu'il existe en revanche des éléments qui, sans être individuellement des preuves absolues, en se conjuguant, rendent vraisemblable l'exposition ; que les experts précisent que l'analyse repose à la fois sur des critères chronologiques et des critères sémiologiques auxquels s'ajoutent l'informativité du dossier ; que cette méthodologie d'analyse résulte toutefois de l'actualisation de la méthode dans un but de pharmacovigilance ; que les experts observent que l'absence de documents empêche une quelconque notion concrète d'exposition, le dossier étant totalement déficient concernant l'exposition ; qu'ils en déduisent que le critère relatif à « l'informativité du dossier » n'est donc pas rempli ; néanmoins que, s'agissant du critère très important selon eux des atteintes morphologiques de l'utérus liées à l'exposition au DES, si la patiente ne présente pas d'utérus en forme de T, aspect iconographique très spécifique, les images utérines, moins caractéristiques, évoquent cependant des cas décrits dans la littérature ; que, dans le corps du rapport, ils précisent que d'autres malformations ont été décrites, à savoir constriction de qualité utérine et marges irrégulières de cette qualité, ce qui rejoint l'observation du professeur D... qui a remarqué au niveau de l'hystérographie des anomalies de l'utérus avec une cavité aux aspects segmentés en ligne brisée ; qu'il est donc faux pour les laboratoires appelants de soutenir que la morphologie de l'utérus de Mme P... n'est pas caractéristique de l'exposition au DES au seul motif qu'il ne présente pas une forme en « T » dès lors que cette morphologie est décrite par la littérature scientifique comme rencontrée dans les cas d'exposition à la molécule ; que l'atteinte morphologique en « T » n'est donc pas la seule atteinte morphologique rencontrée dans les cas d'exposition ; que sur le plan clinique, les experts retiennent également les grossesses extras utérines dont la fréquence est élevée dans la population exposée au DES quand bien même, elles ne sont pas l'exclusivité des expositions à la molécule ; que si les laboratoires appelants émettent l'hypothèse d'un contexte infectieux global à l'origine des grossesses extras utérines de Mme P..., cette hypothèse est en revanche rejetée par le professeur T..., expert conseil de Mme P... au motif que la première grossesse extra utérine a fait l'objet d'une salpingotomie conservatrice de la trompe qui ne peut être proposée que dans les rares cas où l'origine infectieuse ne peut être affirmée, le protocole opératoire de la seconde grossesse extra utérine de 2002 ne mentionnant pas de séquelles infectieuses au niveau du petit bassin mais une salpingectomie bilatérale étant proposée cette fois pour éviter une récidive ; qu'ils relèvent en effet que Mme P... a présenté deux grossesses extra-utérines sans avoir a priori d'antécédent d'infection pelvienne caractérisée ; qu'ils considèrent que cette répétition d'un phénomène rare laisse penser que la fonctionnalité des trompes était que c'est le lieu pour la cour de rappeler que si les appelantes font valoir que ce sont les salpingectomies qui sont à l'origine des FIV, ce sont les grossesses extra-utérines qui ont nécessité, lors du premier cas une salpingectomie puis, lors de la seconde grossesse utérine, une salpingectomie pour éviter une récidive : qu'ainsi la cour estime que la cause infectieuse des grossesses extra-utérines n'est pas établie dès lors que les experts des parties divergent sur ce point et que les experts judiciaires ne l'ont pas retenue ; que les experts judiciaires retiennent encore la présence d'adénose cervicale, également décrite dans la littérature et, enfin, les échecs des diverses tentatives de fécondation in vitro et d'implantation ; que s'agissant de l'adénose cervicale, si les laboratoires appelants émettent l'hypothèse d'un banal ectropion, celle-ci est combattue par le professeur T..., expert conseil de Mme P... ; que les avis divergents des experts conseils des parties ne permettent donc pas de retenir cette hypothèse alors que, de leur côté, les experts judiciaires ont retenu l'adénose cervicale de Mme P... comme témoin de son exposition au DES ; qu'en ce qui concerne les échecs des fécondations in vitro, en raison des expérimentations chez l'animal en ce sens, les experts judiciaires estiment que le tissu de la cavité utérine était peu apte à une nidification ou, plus exactement, au déroulement d'une grossesse normale dès lors que Mme P... a pu être enceinte une fois, cette grossesse ayant été interrompue volontairement ; qu'ils estiment d'ailleurs que le défaut de cette fonctionnalité conjoint aux malformations de l'utérus visibles à l'imagerie renforce l'hypothèse d'une exposition au DES ; en outre qu'interpellés par les dires des conseils de la société Glaxosmithkline et de la société UCB Pharma, les experts ont répondu que les examens pratiqués (sérologie Chlamydiae, mycoplasmes ...) dans le bilan des fécondations in vitro d'une part et la coelioscopie du 25 février 2002 pour traitement de la grossesse utérine n'avait pas mis en évidence d'étiologie infectieuse à l'infertilité de Mme P... ; que le docteur O... avait pratiqué à deux reprises un agrandissement de la cavité utérine de Mme P..., utérus qu'il décrit comme hypoplasique de type distilbène ; que c'est donc vainement que les laboratoires invoquent le caractère modérément hypoplasique de l'utérus de Mme P... ; que les experts rejettent également l'hypothèse de l'infertilité de M. P... au motif qu'on ne peut le rendre responsable des facteurs propres d'infertilité de son épouse, les résultats de spermogramme dans les bilans d'infertilité étant fluctuants et celui effectué le 22 juillet 2002 étant, au demeurant, normal ; qu'enfin, ils estiment que les problèmes de dysovulation, en lien avec les ovaires polykystiques, ne peuvent expliquer à eux seuls l'infertilité de Mme P... et l'échec des fécondations in vitro ; qu'en conclusion et en réponse aux dires, comme témoins de l'exposition au DES de Mme P... et les conséquences de cette exposition sur sa fertilité, ils retiennent donc les grossesses extra-utérines, les anomalies morphologiques de l'utérus et l'adénose cervicale; que si, en réponse à la mission, ils concluent à une exposition vraisemblable, c'est en réponse à la question qui leur était précisément posée et ce, conformément à la méthodologie préconisée par l'ANSM à laquelle la question posée par l'ordonnance les missionnant se réfère expressément ; qu'il n'y a donc pas lieu de tirer argument de l'utilisation de cet adjectif dès lors qu'ils s'expriment en faveur de l'exposition à la molécule ; enfin que les jurisprudences de cette cour invoquées par les laboratoires appelants ne sont pas transposables ; qu'en effet, dans la dernière espèce, la requérante présentait une anomalie majeure de son utérus de nature à elle seule à expliquer ses troubles ; que dans la première, le dossier de la requérante ne portait pas de traces de notion de distilbène et qu'il s'agissait au surplus d'une demande de provision et non pas d'un litige au fond ; qu'au contraire, le dossier médical de Mme P... évoque la notion de distilbène à maintes reprises ; en définitive qu'aucune des autres hypothèses de l'infertilité de Mme P... évoquées par les laboratoires appelants n'est documentée dans son dossier médical comme l'ont retenu les experts ; que c'est donc à bon droit que le tribunal a retenu que Mme P... faisait la preuve de son exposition in utero au DES par un faisceau d'indices graves, précis et concordants en l'absence d'autres causes établies à l'origine de sa pathologie; que ce faisceau est largement corroboré et explicité par les termes de l'expertise judiciaire ; que le jugement déféré sera donc confirmé sur ce point ; (\n) Sur le lien entre les préjudices invoqués et l'exposition : ceci exposé que les experts retiennent le rapport de causalité entre la pathologie de Mme P... et l'exposition au DES in utero ; que si le score est moyen c'est en raison de la nouvelle méthode d'imputation qui intègre le critère d'informativité du dossier ; qu'ils considèrent toutefois que ce critère , déficient au cas d'espèce, est plus déterminant en matière de pharmacovigilance qu'en matière d'expertise judiciaire où selon eux il doit y avoir une prime très importante entre l'adéquation entre la clinique observée chez les requérantes et les données de la science accumulées dans toutes les observations publiées ; qu'ils estiment que, dans le cas présent, la sommation des critères étudiés les conduit à exprimer un avis allant dans le sens d'une causalité d'exposition au DES pour les troubles présentés par Mme P... ; qu'ils répondent par ailleurs que la question de savoir si cette causalité a été exclusive ou adjointe à d'autres facteurs concomitants est sans objet ; qu'il en est de même de la question de savoir si cette causalité a été initiale ou additive à un état antérieur ; qu'il en est de même de la question de savoir si cette causalité a été déterminante ou simplement génératrice d'une aggravation de risque ; qu'en résumé, l'exposition au DES est la seule cause des troubles présentés par Mme P... » ;\nET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE « Sur la preuve de l'exposition : il appartient à Mme P... de rapporter la preuve par tous moyens de son exposition in utero à la molécule DES, cette preuve pouvant résulter de présomptions graves, précises et concordantes. Pour établir son exposition au diethylstilboestrol durant sa vie utérine Mme P..., qui indique ne pas avoir retrouvé de document contemporain à la grossesse de sa mère malgré ses recherches, produit divers éléments de son propre dossier médical et gynécologique, notamment les résultats d'une hystérosalpingographie pratiquée le 3 février 2001 à la demande du gynécologue de Mme P... pour une suspicion d'exposition utérine au DES et alors que la mère de celle-ci venait de lui confirmer qu'elle avait pris du distilbène pendant sa grossesse. Cet examen pratiqué par le docteur S... conclut à la « présence, dès les premiers clichés, d'un aspect de segmentation en ligne brisée des bords évoquant fortement une exposition in utéro au DES » et à une « suspicion d'exposition in utero au DES ». Par ailleurs, alors qu'à la suite de plusieurs grossesses extra-utérines, Mme P... est adressée au docteur E... pour envisager un parcours de procréation médicalement assistée, ce médecin fait état de l'exposition au DES dans la demande de prise en charge des soins à 100% pour stérilité. Dans le dossier médical I... P... à l'hôpital Saint Vincent de Paul, qui porte la mention en première page d'une « exposition au DES in utero », le docteur E... a noté au fil de ses consultations, « HSG très évocatrice » ou encore « cavité moyennement hypoplasique, ébauche de striction, bords irréguliers ». Dans un courrier du 27 mai 2003, le docteur Q... répond au docteur E... que la colposcopie réalisée dans le contexte d'une exposition au distilbène montre en effet un petit col avec un aspect typique d'adénose. Alors qu'il est justifié qu'une hystéroscopie pour plastie d'agrandissement a été réalisée le 5 juillet 2004, hystéroscopie de bilan réalisée le 17 novembre 2005 conclut à un « utérus présentant des aspects mixtes d'hyperplasie de l'endomètre et d'hypoplasie ». Enfin, le professeur D... qui a transmis à Mme P... l'entier dossier de son prédécesseur indique qu'à « la lecture du dossier de cette patiente exposée au DES, on peut remarquer au niveau de l'hystérographie des anomalies de l'utérus avec une cavité aux aspects segmentés en ligne brisée et un aspect radiologique très évocateur d'exposition au distilbène ». Les éléments médicaux produits par Mme P... sont corroborés par les conclusions du docteur C... et du professeur L... qui indiquent qu'il n'y a pas dans les antécédents de Mme P... d'arguments pouvant évoquer une autre cause à ses pathologies et qu'il existe, en revanche, des éléments qui sans être individuellement des preuves absolues, rendent en se conjuguant vraisemblable l'exposition au DES, les experts évoquant successivement dans le cas de Mme P... : l'atteinte morphologique de l'utérus, la survenue de grossesses extra-utérines, la présence d'adénoses cervicales, l'échec des tentatives de fécondation in vitro. Ils concluent que la juxtaposition de ces différents éléments, bien qu'aucun d'entre eux ne soit individuellement suffisant, les conduit à exprimer un avis allant dans le sens d'une causalité d'exposition au DES. 11 résulte de l'ensemble de ces éléments que bien qu'elle ne rapporte pas la preuve directe de la prescription de DES à sa mère pendant la grossesse, Mme P... établit par un faisceau de présomptions graves, précises et concordantes, qu'elle a été exposée in utéro au diéthylstilboestrol sans toutefois qu'il soit possible de déterminer laquelle des spécialités produites par les laboratoires mis en cause a été prescrite à sa mère. (\n.) Sur le lien de causalité : (\n) La littérature médicale ainsi que les différentes études menées sur les troubles présentés par les femmes exposées in utero à la molécule DES permettent de constater la présence chez ces femmes d'anomalies utérines et salpingiennes notamment des malformations de l'utérus en forme de T, des rétrécissements médio cavitaires, des trompes anormales, raccourcies ou enroulées avec des conséquences défavorables sur les grossesses notamment en provoquant des grossesses extra utérines, des avortements précoces et des accouchements prématurés. Elle relève aussi un certain nombre d'autres phénomènes sur la santé notamment la survenance plus fréquente d'adénocarcinome à cellules claires du vagin et du col de l'utérus. Si ces éléments scientifiques ont permis l'édition par l'AESSAPS en 2011 d'une brochure recensant les troubles présentés par les femmes exposées in utero au DES, ils permettent également de démontrer que les anomalies présentes chez les femmes exposées se manifestent de manières très variées, avec des symptômes plus ou moins associés et des degrés de gravité différents. Les études effectuées ont également mis en évidence que des facteurs extérieurs, indépendants de l'exposition in utero au DES, sont susceptibles d'interférer et parfois même d'expliquer à eux seuls notamment les problèmes d'infertilité de ces femmes. Dès lors il n'est pas possible compte tenu de la multiplicité des troubles que peuvent présenter les femmes exposées et des facteurs extérieurs pouvant expliquer ou aggraver ces troubles, qui au surplus ne sont pas tous caractéristiques de l'exposition au DES et se retrouvent dans la population non exposée, de poser une présomption de causalité qui admettrait un lien de causalité systématique entre l'exposition au DES et les troubles morphologiques ou de la fertilité des femmes exposées à charge pour les laboratoires de rapporter la preuve de l'absence de lien entre leur médicament et les troubles. Compte tenu de la multiplicité des symptômes et de la situation particulière de chacune des femmes exposées, le lien de causalité entre l'exposition et les troubles présentés au cas particulier s'établira au vu de présomptions graves, précises et concordantes. En l'espèce, le docteur C... et le professeur L... indiquent dans leur rapport d'expertise que Mme R... P... présentait, au vu des clichés de l'hystérographie de 2001, un utérus modérément hypoplasique aux bords flous, irréguliers et tourmentés avec un aspect de dilatation sus-isthmique évocatrice du DES, ce qui a nécessité de pratiquer à cieux reprises un agrandissement de la cavité utérine par le docteur H.... Ils précisent que ces anomalies utérines sont moins caractéristiques que certains aspects retrouvés chez des femmes exposées in utero au DES comme l'utérus en T, mais qu'elles sont néanmoins évocatrices de cas décrits clans la littérature médicale. Selon ces experts, le second critère clinique d'une exposition au DES que présente Mme P... est la répétition des grossesses extra-utérines sans antécédent d'infection pelvienne caractérisée, ce qui permet de penser à une altération de fonctionnalité des trompes, de telles altérations étant décrites lors des expositions au DES. Les experts considèrent que la présence d'adénoses cervicales dans le cas de Mme P... constitue un autre critère important en faveur d'une exposition au DES et ils estiment que l'échec des fécondations in vitro peut être mis sur le compte d'une inaptitude du tissu de la cavité utérine à la nidification ainsi qu'au déroulement d'une grossesse normale, ce défaut de fonctionnalité étant un élément venant conforter le rôle causal du DES. Après avoir procédé à l'examen de Mme P... et analysé les pièces médicales fournies, les experts ont conclu que compte-tenu des éléments du dossier médical de Mme P..., et des publications scientifiques relatives aux effets du DES sur les femmes exposées in utéro, la juxtaposition des troubles présentés par Mme P..., bien qu'aucun d'entre eux ne soit individuellement suffisant, permettait d'établir un lien de causalité avec une exposition in utéro au DES, les experts n'évoquant aucune autre cause pouvant expliquer ces affections. En réponse aux dires, ils ont précisé qu'il n'avait pas été mis en évidence d'étiologie infectieuse aux grossesses extra-utérines et à l'infertilité de Mme P..., que le spermogramme effectué le 22 juillet 2002 étant normal, Mr P... ne pouvait être rendu responsable des facteurs propres d'infertilité de son épouse (grossesses extra-utérine et anomalies de la morphologie utérine) et enfin que les problèmes de dysovulation ne pouvaient pas à eux seuls expliquer l'infertilité de Mme P... et l'échec des fécondations in vitro. Il apparaît donc, au vu de ces éléments, qu'il existe des présomptions précises, graves et concordantes, de ce que l'exposition de Mme R... P... au DES in utero est bien la cause de ses anomalies utérines et cervicales, mais également de son infertilité » ;\n1°/ ALORS QUE la responsabilité du fait d'un produit de santé suppose que soit préalablement rapportée la preuve certaine de l'exposition du demandeur au produit ; qu'en l'espèce, la Cour d'appel a constaté qu'aucune prescription à la mère de Mme P... d'un médicament contenant la molécule DES n'avait pu être retrouvée et que cette dernière ne présentait pas les atteintes morphologiques rencontrées dans les cas d'exposition au DES ; qu'en se fondant, pour déclarer la société Glaxosmithkline Santé Grand Public responsable in solidum avec la société UCB Pharma des dommages résultant de la soi-disant exposition au DES de Mme P..., sur l'absence d'autres causes établies à l'origine de sa pathologie, la Cour d'appel a violé les articles 1315, devenu 1353, et 1382, devenu 1240, du Code civil ;\n2°/ ALORS QUE la responsabilité du fait d'un produit de santé suppose la preuve de l'existence d'un lien de causalité certain entre le produit et le dommage invoqué par le demandeur en réparation ; qu'en énonçant en l'espèce qu'il appartenait aux laboratoires de démontrer que leur produit n'était pas à l'origine des préjudices dont il était demandé réparation et qu'il y avait lieu de retenir un lien de causalité entre les différentes pathologies de Mme P... et sa prétendue exposition in utero au DES, en l'absence de toute autre cause médicale objectivée, la Cour d'appel a derechef violé les articles 1315, devenu 1353, et 1382, devenu 1240, du Code civil.\nIl est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Glaxosmithkline Santé Grand Public, in solidum avec la société UCB Pharma, à payer à M. P... la somme de 3.000 euros au titre de son préjudice de procréation et de 5.000 euros au titre de son préjudice moral ;\nAUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur les demandes de M. P... : Le préjudice d'affection : (\n) que M. P... a dû non seulement accompagner et soutenir son épouse en partageant ses craintes mais aussi faire face à sa propre appréhension ; qu'il en subit un préjudice moral qui ne souffre pas débat ; Le préjudice de procréation : (\n) qu'aux termes du rapport d'expertise judiciaire, l'infertilité de M. P... n'est pas établie dès lors qu'un seul spermogramme a présenté des anomalies, les autres s'étant révélés normaux ; que cette cause de l'infertilité de Mme P... n'a pas été retenue par les experts judiciaires ; que c'est par de justes motifs qui sont adoptés par la cour que le tribunal a retenu que M. P... subissait du fait des troubles présentés par son épouse un préjudice de procréation dans la mesure où il se trouve dans l'impossibilité d'avoir des enfants biologiques avec son épouse comme il l'aurait souhaité et que fils unique de ses propres parents, il ne pourra pas avoir de descendance ; que ce préjudice a toutefois été surévalué par les premiers juges ; qu'il convient de le ramener à la somme de 3 000 euros » ;\nET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « Sur le préjudice de M. P... : M. P... a dû accompagner et soutenir son épouse tout au long du parcours de procréation médicalement assistée, auquel il a lui-même dû se soumettre. Il a également dû faire face aux souffrances physiques et psychologiques de son épouse. Son préjudice moral pourra donc être réparé par l'octroi d'une somme de 5.000 euros. M. P... subit également du fait des troubles présentés par son épouse, un préjudice de procréation dans la mesure où il est dans l'impossibilité d'avoir des enfants biologiques avec son épouse comme ils l'auraient souhaité, et que fils unique de ses propres parents, il ne pourra pas avoir de descendance. Il subit également un préjudice sexuel par ricochet. Ce préjudice sexuel et de procréation pourra être réparé par l'octroi d'une somme de 5 000 euros » ;\nALORS QUE les dommages-intérêts alloués à une victime doivent réparer le préjudice subi sans qu'il en résulte pour elle ni perte ni profit ; qu'en allouant en l'espèce à M. P... une indemnisation pour les répercussions ressenties du fait des troubles de fertilité de son épouse, à la fois au titre du préjudice moral d'affection et au titre d'un préjudice de procréation, la Cour d'appel, qui a réparé deux fois le même préjudice, a violé l'article 1382, devenu 1240, du Code civil. Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, demanderesse au pourvoi incident.\nIL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la Cpam de Paris de sa demande tendant à voir condamner in solidum les sociétés UCB Pharma et Glaxosmithkline santé grand public à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;\nAUX MOTIFS QUE la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, indemnisée de ses frais sur le fondement de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, sera déboutée de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;\n1°) ALORS QUE l'indemnité forfaitaire de gestion prévue par l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale diffère tant par ses finalités que par ses modalités d'application des frais exposés non compris dans les dépens de l'instance indemnisés sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu que la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris était indemnisée des frais exposés non compris dans les dépens par l'indemnité forfaitaire de gestion ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ;\n2°) ALORS QUE l'indemnité forfaitaire de gestion prévue par l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale diffère tant par ses finalités que par ses modalités d'application des frais exposés non compris dans les dépens de l'instance indemnisés sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; qu'en l'espèce, pour débouter la Caisse primaire maladie de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, la cour d'appel a retenu que celle-ci était indemnisée de ses frais sur le fondement de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; qu'en s'estimant ainsi liée par un critère légal alors qu'elle ne l'était pas, la cour d'appel a commis un excès de pouvoir négatif et violé l'article 700 du code de procédure civile ;ECLI:FR:CCASS:2019:C101044\nCour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 décembre 2019, 19-11.862, Inédit Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 décembre 2019, 19-11.862, Inédit


EDF Pro : quelles offres ?\nEDF Pro : tout savoir\nLes offres EDF pour les pro\nSouscrivez un contrat d’énergie pro en 5 minutes seulement avec papernest\nQuels sont les offres que le fournisseur historique EDF a mis en place spécialement pour les pro ? Il en existe plusieurs regroupés en quatre catégories :\nEt le TRV d’EDF dans tout ça ?\nDepuis 2016, EDF ne propose des offres au Tarif Réglementé en Vigueur (TRV) que pour les professionnels ayant un local d’une puissance électrique inférieure ou égale à 36 kVA. Autrement dit, le TRV d’EDF ne concerne désormais plus les pro de grandes entreprises qui devront souscrire une offre d’énergie par un devis EDF.\nLe TRV d’EDF est nommé Tarif Bleu – tout comme pour les offres pour les particuliers – et fonctionne de la même façon en évoluant une à deux fois par an en fonction du bon vouloir des pouvoirs publics, mais surtout des coûts de l’acheminement de l’électricité. Pour vous renseigner sur son prix actuel, vous pouvez appeler le 09 69 32 15 15.\nCe tarif réglementé permet aux abonnés EDF de voir le montant de leur abonnement fixé en fonction de l’option tarifaire (option de base ou d’heures creuses) et de la puissance de leur local. Le prix du kWh est imposé par l’Etat à EDF, et ce TRV concerne aussi bien les offres pro que les offres pour les particuliers.\nCette gamme de contrats d’EDF pour les pros est le contrat le plus simple, proposant un tarif fixe pendant l’intégralité de la durée de votre contrat. Pour plus de détails :\nEn basse tension – inférieure ou égale à 36 kVA :\nLe contrat garanti : le tarif sera fixe et ne dépendra pas des fluctuations des prix du marché pendant un ou deux ans. Le contrat sera reconduit automatiquement à échéance, et le nouveau prix fixe vous sera communiqué.\nLe contrat tandem : c’est une offre duale électricité + gaz proposées par EDF aux pro. A la condition de ne pas dépasser 300 MWh par an pour votre consommation de gaz, profitez d’un prix fixe pendant 3 ans sur l’électricité et le gaz dans un seul et même contrat.\nLe Pack Contrat Garanti et Assistance Dépannage : offre une prise en charge en deux heures maximum en cas de panne électrique, et en trois heures en cas de problème lié au gaz. Ce pack comprend donc votre contrat ainsi qu’un service d’assistance couvrant les frais occasionnés par une intervention, vous permettant de vous consacrer pleinement à votre activité professionnelle sans aucun risque.\nEn outre, la gamme Contrat Garanti met à votre disposition un espace client, un bilan annuel de votre consommation et un système de facture électronique.\nEn basse tension – supérieure à 36 kVA :\nLe Contrat Matina : le prix du kWh est avantageux durant des heures creuses en matinée (entre 3 et 6 heures, 23h et 3h, 6h et 7h). Le prix est fixe pendant une durée de 3 ans et le contrat sera reconduit automatiquement. Profitez également d’un espace client, d’un service de facture électronique et du prélèvement automatique.\nLe Contrat Estivia : le prix du kWh est avantageux en demi-saison et saison estivale. Les prix sont fixes pendant une durée de 3 ans. La demi-saison comprend les mois d’avril, septembre et octobre, tandis que la saison estivale dure de mai à août. Avec cette offre, profitez d’un espace client, d’une facture électronique, du prélèvement automatique et des alertes de consommation.\nLe Contrat Garanti + : la durée initiale du contrat est de 3 ans : c’est un prix fixe révisable à la baisse (si le prix du kWh baisse, votre contrat suivra, mais ne pourra devenir plus cher).\nLe Pack Performance : pour suivre de façon précise votre consommation électrique. Cette offre comprend votre contrat d’électricité ainsi que le service de suivi de performance et de courbes de charge.\nEnfin, l’option Energie Renouvelable peut être souscrite en complément de toute offre EDF pour les pro : le fournisseur s’engage à réinjecter de l’électricité renouvelable dans le réseau en fonction de votre consommation.\nUne offre d’électricité est personnalisable : à vous de décider l’option la plus avantageuse pour votre contrat :\nLe Contrat à prix fixe : dans le cas où la gestion de plusieurs sites vous est incombée (dont la puissance électrique est supérieure ou inférieure à 35 kVA), profitez d’un prix fixe pendant un, deux ou trois ans. Recevez en outre une seule et même facture regroupant l’ensemble de vos sites. Bénéficiez également d’un espace client, d’un bilan annuel, du service de facture électronique et des alertes de consommation.\nLe Contrat à prix indexé : dans le même cas où vous gérez plusieurs sites, mais dont la puissance électrique sont toutes à plus de 36 kVA. Le prix de votre contrat sera indexé, c’est à dire qu’il suivra l’évolution du prix du kWh, tout en restant un certain pourcentage en dessous. La durée de contrat va de 1 à 3 ans. Une seule facture vous sera délivrée pour l’ensemble de vos sites, et vous pourrez également bénéficier des mêmes services dans le contrat à prix fixe.\nLe Contrat courbe de charge : dans le cas d’une puissance électrique de plus de 36 kVA. Le prix que vous paierez sera déterminé en fonction de votre courbe de charge future : il suivra votre consommation prévue pendant 1 ou 3 ans, et le choix d’un prix fixe ou indexé restera le vôtre. Les coûts seront donc calculés en fonction de votre courbe de charge basée sur votre consommation.\nCe contrat vous offre un suivi et des conseils : dans le cas où vous assurez la gestion de plusieurs sites, vous pourrez alors bénéficier d’une seule facture pour tous. Choisissez un prix fixe ou indexé et améliorez votre consommation énergétique grâce au suivi inclus. En outre, le contrat propose un accès à un espace client, à un bilan annuel de votre consommation, au service de facture électronique et à des alertes de consommation.\nCette offre concerne les sites Haute Tension ayant une puissance supérieure ou égale à 250 KW. Elle se divise en deux catégories :\nLe Contrat Engagement Effacement : à partir d’une puissance supérieure à 300 KW, les capacités d’effacement de votre site seront rémunérées. Cette dernière est composée d’une part fixe en fonction de cette capacité d’effacement et d’une part variable concernant l’électricité que vous aurez effacé. Ce contrat met également à votre disposition un espace client, un bilan annuel, une facture électronique et des alertes de consommation.\nLe Contrat Pointe Mobile : pour des sites Haute Tension, vous pourrez concentrer vos effacements sur les jours de pic, le prix hivernal devient de ce fait plus attractif. Le contrat sera fait selon vos besoins, vous pourrez choisir sa durée et son type (indexé ou fixe). Vous bénéficiez en plus des mêmes services que le Contrat Engagement Effacement.\nLes offres de gaz d’EDF pour les pro\nÀ l’image de la politique commerciale menée par EDF Pro concernant ses offres en électricité, le fournisseur propose 2 offres différenciées selon la taille de l’entreprise concernée et le niveau de consommation énergétique de l’activité en question.\nLes offres de gaz pour les sites ayant une consommation inférieure ou égale à 300 MWh par an :\nLe contrat garanti gaz naturel : propose un prix fixe pendant 3 ans indépendant des fluctuations du marché. Bénéficiez également de l’accès à un espace client, un bilan annuel de votre consommation, une facture électronique et un service de prélèvement automatique.\nLe contrat gaz durable : c’est en quelque sorte un contrat de gaz vert avec un prix fixe dont les émissions carbones seront compensées par le financement du développement durable. Les services du contrat de gaz naturel seront également disponibles.\nLes offres de gaz pour les sites ayant une consommation supérieure à 300 MWh par an :\nVous aurez alors le choix entre 3 offres : à prix fixe, à prix indexé ou sur-mesure où vous pourrez bénéficier d’une expertise personnalisée.\nLes grilles tarifaires de l’ensemble des offres EDF pro sont disponibles sur leur site internet.\nComparez et souscrivez une offre d’énergie avec papernest !\nLe numéro de téléphone pour joindre EDF Pro\nComme tout bon service client qui se respecte, celui d’EDF pro est joignable par téléphone au numéro vert suivant : 30 22 (service et appel gratuits) du lundi au vendredi de 8h à 18h. Le contact avec EDF Pro peut également être effectué dans le cas d’une urgence ou d’un dépannage, cependant il sera plus rapide de joindre directement le gestionnaire de réseau Enedis qui se chargera de l’intervention.\nLe numéro pour contacter Enedis en urgence est le suivant : 09 72 67 50 XX. Les XX représentent votre numéro de département (75 pour Paris par exemple). Ce service est disponible à toute heure de la journée 7j/7.\nContacter EDF pro en ligne\nL’espace client sur le site internet d’EDF pro vous permet également de gérer vos factures, de remplir des formulaires de requête ou encore de faire une demande d’assistance.\nL’application EDF et moi (“EDF & Moi”) est également disponible en téléchargement sur les store iOS et Android. Depuis cette dernière, vous aurez accès à votre espace client personnel afin d’avoir accès à vos factures et informations inhérentes à votre contrat d’énergie EDF.\nÉcrire à EDF Pro\nSi vous privilégiez la correspondance manuscrite, il est tout à fait possible d’écrire à EDF pro, pour une résiliation de contrat ou toute autre requête, mais l’adresse changera en fonction de votre lieu de résidence. Consultez leur site internet pour retrouver toutes les adresses d’EDF pro en fonction des régions françaises en cliquant ici.\nSouscrire une offre pro\nSi les offres exposées ci-dessus ne vous correspondent pas, sachez qu’il existe de nombreux autres fournisseurs d’énergie alternatifs proposant aussi bien des offres pro que pour les particuliers. En effet, depuis l’ouverture du marché à la concurrence en 2007, EDF n’est plus le seul et unique fournisseur d’électricité en France, et bon nombre de concurrents proposent des offres à des tarifs avantageux.\nLes autres fournisseurs alternatifs tels que Engie ou encore Total Spring (ex Lampiris) proposent également des contrats spécialement pour les pros. Rendez-vous sur un comparateur d’offres pro afin d’avoir un meilleur aperçu des offres de Planète OUI, du fournisseur italien ENI et de tous les autres : qui dit concurrence dit forcément prix attractifs !\nÀ titre d’exemple, retrouvez ci-dessous un tableau comparatif des tarifs Direct Energie par rapport aux tarifs réglementés EDF pour les professionnels au 1er juin 2022 :\nType d’offre Electricité Gaz Electricité +Gaz\nClassique Offre Classique pro (5%de réduction sur les tarifs réglementés) Offre Classique Gaz seul pro (5%de réduction sur les tarifs réglementés) Offre Classique Electricité & Gaz pro (5%de réductionsur l’électricité et 5% de réduction sur le gaz)\nVerte Offre Verte Electricité pro (2%de réduction sur les tarifs réglementés) Offre Verte Gaz pro (2%de réduction sur les tarifs réglementés) Offre Verte Electricité et gaz pro (2% de réductionsur l’électricité et 2%de réductionsur le gaz)\n100% en ligne Offre Online Electricité pro (10%de réduction sur les tarifs réglementés) Offre Online Gaz pro (10%de réduction sur les tarifs réglementés) Offre Online Electricité et gaz pro (10%de réductionsur l’électricité et 10%de réductionsur le gaz)\nUne fois que vous aurez déterminé l’offre qu’il vous faut, lancez la souscription en contactant le fournisseur, afin de pouvoir procéder à l’ouverture de votre compteur.\nCette prestation ne sera pas effectuée par le fournisseur EDF, mais par le gestionnaire du réseau d’électricité Enedis (ex ERDF). Vous pourrez demander l’ouverture de votre compteur au moment de la souscription d’une offre EDF pro ou d’un autre fournisseur afin de bénéficier de l’électricité sur votre site ou dans vos locaux. C’est donc Enedis qui fixe les prix de cette intervention, qui sera le même pour tous les fournisseurs.\nRetrouvez ci-dessous les frais et délais de la mise en service d’un compteur électrique (Enedis au 1er juin 2022) :\nAnticipez vos démarches liées à la souscription et à l’ouverture de votre compteur afin de ne pas être dans l’obligation de demander une mise en service express, certes plus rapide mais beaucoup plus onéreuse !\nComment créer son espace client EDF pro ?\nLa création de son espace client EDF entreprise, sorte de plateforme personnalisée en ligne se fait au moment de votre souscription à une offre EDF Pro à l’électricité et/ou au gaz naturel. A partir de cet espace client en ligne, accessible depuis le site internet du fournisseur historique, vous pouvez notamment calculer l’électricité EDF nécessitée par votre activité professionnelle (dans le cadre de l’offre adaptée à la courbe de charge notamment), mais également payer votre consommation via l’onglet « payer ma facture » EDF entreprises.\nIl est donc très important de conserver le mot de passe et identifiant qui vous sera attribué au jour de votre souscription pour pouvoir accéder partout et toujours à cet espace si important. S’il vous arrive d’égarer ces identifiants, vous pouvez toujours cliquer sur la mention « mot de passe oublié EDF entreprise » afin d’en recevoir un autre par défaut dans votre boite mail personnelle et pouvoir ainsi vous connecter de nouveau sur la plateforme.\nNe vaut-il pas mieux choisir un fournisseur alternatif pour son entreprise ?\nMerci pour cet article qui va m'être très utile !


agencement tagged posts\nLe Feng Shui traite de l’influence de notre environnement proche, habitation et lieu de travail, sur notre bien-être physique, émotionnel et spirituel. C’est la définition la plus simple que l’on puisse en donner.\nNous réagissons différemment en fonction de l’espace que nous occupons. Et cela, par exemple, en raison du degré d’ensoleillement, de la couleur des murs, du type de sièges, du style de la décoration murale et des ornements, de la présence ou de l’absence de plantes, de la forme des objets, de l’agencement, de la circulation du corps dans l’espace, etc. Tous ces éléments nous affectent.\nLe Feng Shui nous aide à comprendre que les lieux où nous vivons ne sont que des extensions de nous-mêmes, une projection de notre inconscient qui est à la fois émetteur et récepteur; ce sont des miroirs qui nous renvoient notre image. Par conséquent, une analyse de l’espace de vie permet de mettre en lumière l’origine de problématiques rencontrées (familiales, professionnelles, sentimentales, etc.) et de la corriger.\nDans l’espace professionnel ou les lieux publics (hôtels, espaces détente, salle d’attente, etc.), notre inconscient sera cette fois plus récepteur qu’émetteur, et sera tout autant impacté en bien ou en mal par les informations qu’il capte. Le Feng Shui parviendra à optimiser ces espaces en effaçant toute source génératrice de tension, de stress ou d’épuisement.\n– tapis design: ATYLIA\n– la « Wiggle side chair » de Frank O. Gehry\nPartager la publication "Définition du Feng Shui"


Find More Posts by Feusté. Fonctionne avec les programmes de notation supportés et marche sur des systèmes 64 bits Windows seulement. J’irai fouiller chez Feusté aussi, mais tes explications sont claires, précises et complètes. Bonsoir, Alors voila comment je procede avec Kontakt: Je commence à y voir plus clair, je vais mettre ça en pratique ce soir. Afficher toutes les images. Stereo Stage donne de larges images stéréo aux instruments GPO 5.\nCes effets sont indispensables aux compositeurs de musiques de film ou de jeu vidéo. The time now is Garritan Personal Orchestra 5 inclut tous les instruments de l’orchestre: Les professeurs et étudiants peuvent l’utiliser pour leurs projets de composition ou pour étudier l’orchestration. Plus de instruments: Ensuite je crée autant de pistes midi que nécéssaire donc 4au niveau routage, je coupe le renvois audio de ces pistes sur le master.\nAvec ma garritzn ça ouvre en effet toutes les sorties audio du VSTi sauf pour Kontakt comme l’a dit clerks qui offre 3 choix. En aaria temps, je pense que ce qui te prend le plus de ressources, ça reste ta banque de sons!\nCes effets sont indispensables aux compositeurs de musiques de film ou de jeu vidéo. The time now is MIDI Playback et enregistrements: Ça marche, mais je me retrouve avec 48 pistes pour un garritna de 16 instruments. Send a private message to benf. Garritan Instant Orchestra Garritan est une bibliothèque de musts qui permet de faire des orchestrations super-rapides en quelques minutes du début à la fin.\nAriw clients qui ont commandé ce produit ont également acheté Find More Posts by clerks.\nSend a private message to Feusté. Ce produit n’est plus disponible à la vente.\nCes Cookies petits fichiers texte permettent de suivre votre navigation, actualiser votre panier, vous reconnaitre lors de votre prochaine playeer et sécuriser votre connexion. Mais il me semble que dans playfr How to Feusté à deja expliquer le truc tu deverai peux être fouiller là bas peut être que tu y trouvera des explications et illustrutions plus claires Heu j’espere que cela t’aidera.\nGarrotan je gafritan pas à charger un preset multi-intrument pour avoir chaque instrument dans une piste de Reaper, avec une seule instance d’Aria Player.\nGarritan Personal Orchestra 5 reproduit à la perfection, directement sur votre ordinateur, les sons des instruments d’un orchestre symphonique. Ces « »pré-réglages » » vous donneront une avance rapide et facile pour mettre en graritan vos groupes d’instruments.\nInstant Orchestra inclut le moteur ARIA, optimisé pour des performances efficaces et une grande rapidité de téléchargement des échantillons sans surcharger le processeur. Garritan Personal Orchestra 5 est la plus arka collection d’instruments orchestraux disponible à un prix abordable.\nGarry Garritan llayer Instant Orchestra Garritan Instant Orchestra Garritan est une bibliothèque de musts qui permet de faire des orchestrations super-rapides en quelques minutes du début à la fin. J’ai le même problème avec deux banques de sons qui tournent avec un player Kontakt C’est pas « les banques refusent de se charger » mais « je ne sais pas comment on fait pour Faites des ensembles – Créez votre propre orchestre!\nCes effets sont des ara, des rips, des ensembles, des harmonies, des instruments détournés de leur jeu traditionnel et de techniques qui ne peuvent être créées avec les échantillons individuels.\nVous pouvez également produire des enregistrements à partir de vos fichiers MIDI ou vous enregistrer en live! Send a private message to Zblogny.\nLpayer More Posts by benf. Bonsoir, Alors voila garritna je procede avec Kontakt: Garritan Aria player et Reaper. Fonctionne avec les programmes de notation supportés et marche sur des systèmes 64 bits Windows seulement. Les amateurs peuvent s’en servir pour ajouter des orchestrations à leurs enregistrements. Tant qu’il s’agit de charger un instrument sur une piste, pas de problème. Prêts à l’usage, ils offrent une gamme plsyer musicales allant de l’intime au massif, du sinistre au sublime, du naturel à l’irréaliste.\nIl inclut des combinaisons agrritan étonnantes et leurs effets spectaculaires: Avec le premier j’ai accès à mes banques Instant Orchestra mais aussi à celles garritsn GPO j’avais une version GPO instruments pour Finalealors qu’avec la version multi seules sont accessibles celles de Instant Orchestra.\nNos spécialistes produit sont disponibles du lundi au vendredi de 9h30 à garritaan et de 14h à 18h. Quand j’ai besoin que d’une seul sortie stéréo,je mets le VSTi directement en insert sur la piste MIDI,ça fonctionne très bien et ça réduit le nombre de piste dans ton projet.