Qu'ils prennent leurs "affaires" et qu'ils dégagent ! | L’Anticapitaliste\nPublié le Mercredi 29 mai 2013 à 11h09.\nQu'ils prennent leurs "affaires" et qu'ils dégagent !\nCahuzac, Guéant, Tapie, Lagarde, Andrieux, Sarkozy… Ces dernières semaines, la vie politique est entachée par les affaires. Cela révèle l'extrême imbrication du pouvoir politique avec l'argent, les affaires, les grandes fortunes. Le seul changement du personnel politique ne servira à rien, c’est avec ce système qu’il faut rompre ! Fraude fiscale pour l’un, détournements de fonds pour l’autre ou encore abus de faiblesse ou partialité… Les affaires mouillant les hommes et femmes politiques, de gauche comme de droite, ne cessent, ces dernières semaines, de faire la Une de tous les médias, accentuant ainsi la crise politique et le discrédit envers la classe politique. La République des affairesCette collusion entre monde des affaires et direction de l’État est devenue courante, que ce soit à droite ou à gauche depuis que cette dernière s'est convertie aux logiques libérales dominantes. Depuis 30 ans, les affairess’accumulent et ce fut particulièrement vrai sous les présidences de Chirac et Sarkozy, tous deux mis en examen. On ne compte plus les ministres ou secrétaires d’État qui ont dû démissionner ou pour lesquels une information judiciaire a été ouverte après des scandales financiers de nature et d’importance diverses. Sans parler des cigares ou des voyages en jet privé payés par les fonds publics, les vacances de luxe chez les amis dictateurs, les emplois fictifs ou rapports bidon…Avec Guéant et ses centaines de milliers d'euros à l'origine opaque, la droite est dans le feu de l'actualité. Mais la gauche n’est pas épargnée, en particulier ces dernières semaines : condamnation de Sylvie Andrieux, députée PS des Bouches-du-Rhône, pour détournement de fonds ; mise en examen pour le patron PS des Bouches-du-Rhône, Guérini, pour association de malfaiteurs ; condamnation pour abus de biens sociaux de l’ancien député du Pas-de-Calais… Toutes ces affaires ne sont pas des suites d’erreurs individuelles ou de « fautes personnelles inexcusables » comme on aimerait nous le faire croire. Mais c’est bien le fonctionnementd’un système, d’une caste au service d’une classe qui est en cause. Cette minorité de riches qui décide pour la majorité et qui est convaincu que « tout est à eux ».Discrédit généralLa réalité des relations étroites entre la classe politique et le monde de la finance rattrape donc la vie politique. La Ve République et « la République exemplaire » tant vantée sont bel et bien incompatibles. Ces affaires ouvrent une crise politique sans précédent, conjointement à la crise économique et sociale. Incapables de juguler la crise, le discrédit des partis institutionnels, d’un personnel politique qui impose restrictions et sacrifices, est général. Et en embuscade, le Front national est là, attendant son tour. Mais, comme les autres, le FN fait partie du même monde. Une fois au pouvoir, ils ne serviront que les intérêts des classes dominantes. Cette Ve République est complètement disqualifiée. Il y a urgence à imposer une rupture politique radicale.Rupture démocratiqueIl est urgent de refonder un système démocratique qui institue de nouvelles règles, de nouvelles lois, qui permettent la démocratie du bas vers le haut, à l’inverse des pratiques actuelles. Tant que la représentation politique restera dans les mains de quelques-unEs, celle-ci restera un métier dans lequel les beaux parleurs se bousculeront toujours pour faire carrière.Il est temps de déprofessionnaliser la politique : interdiction du cumul des mandats ; interdiction de faire plus de deux ou trois mandats au cours de sa vie pour reprendre son travail et laisser la place à d’autres ; fixation du revenu des éluEs à la hauteur du salaire moyen de la population, il n’y a pas de raison que des mandatés gagnent plus que ceux et celles qu’ils représentent ; révocabilité des élus : une proportion d’électeurs doit pouvoir convoquer un nouveau suffrage s’ils pensent que le mandat a été trahi ; désignation d’exécutifs représentant réellement les assemblées élues. Il faut instituer la transparence intégrale sur les comptes publicset imposer quelques mesures phares : annuler la dette afin que les pouvoirs publics ne soient plus otages de la dictature des marchés financiers ; lever les secrets bancaires, commerciaux ou industriels ; supprimer les paradis fiscaux afin que l’argent volé soit enfin réinvesti au service de tous.« Tout est à nous ! », c'est donc à nous de décider toutes et tous ensemble !Sandra Demarcq\nCe qui devait arriver est arrivé, bien prévisible : le parti « socialiste » a reçu une claque monumentale, le FN réalise une percée historique, la droite ramasse la mise rien qu’en récupérant ses…\nRemaniement : derrière le casting, l’austérité\nDepuis quelques semaines, la rumeur du futur remaniement ministériel gonfle de jour en jour et les pronostics en tous genres vont bon train. Mais ce remaniement ne changera évidemment en rien la…\nPacte de responsabilité : Oscar du plus mauvais scénario\nLa situation en Ukraine, l’affaire « Copé », l’intervention en Centrafrique font passer au second plan les attaques engagées par le gouvernement contre l’ensemble de la protection sociale. Après la…\nHollande aux USA : Obama, Gattaz et le pigeon...\nTout au long de sa visite aux USA, Hollande a affiché son bonheur de côtoyer le président de la première puissance mondiale. Il y était sans première dame mais empressé auprès du nouvel élu de son…\nAprès avoir caressé les « pigeons » dans le sens des plumes lors de son déplacement aux USA, Hollande multiplie les courbettes devant les patrons et les « investisseurs » étrangers qui réclament sans…


C'est le nombre d'Américains qui utilisaient internet sur leur lieu de travail en janvier 2002, selon l'institut Pew.\nUn Américain sur cinq accède aujourd'hui au web à partir de son poste de travail : la dernière étude de l'institut Pew Internet & American Life Project montre, en effet, que le nombre des internautes connectés via leur entreprise a progressé de plus de 27 % entre mars 2000 et janvier 2002. L'institut de sondage a également analysé les changements de pratique liés au web à partir d'un panel de 1 501 internautes suivis de mars 2000 à mars 2001. La conclusion ? Internet est désormais devenu aux Etats-Unis un outil professionnel. Près de la moitié des personnes (44 %) disposant sur leur poste de travail d'un accès direct au réseau mondial déclarent que celui-ci est un facteur d'amélioration de leurs relations de travail. Il s'agit là, pour les analystes de l'institut, d'une véritable tendance : cet effet positif étant signalé par 55 % des vétérans du web.L'étude montre aussi que les internautes ?" dont 39 % possèdent un double accès au bureau et à la maison, et 8 % seulement au bureau ?" sont plus enclins que les autres salariés à ramener du travail chez eux. En effet, selon 14 % d'entre eux, l'utilisation d'internet conduit à allonger leur temps de travail à domicile, et, pour 5 % seulement, elle le raccourcit.Enfin, l'e-mail est la fonction la plus utilisée par l'ensemble des internautes du pays. Elle arrive en tête avec 51 millions d'utilisateurs en mars 2001, contre 30 millions en 2000. Mais près de la moitié dentre eux (44 %) considèrent que les messages non sollicités (spam) constituent une gêne importante.


Demande d'informations techniques/pratiques / Projets et Créations Didapages / Forum Didapages et Didaserveur\n» Demande d'informations techniques/pratiques\n#1 16-04-2012 13:06:16\nDemande d'informations techniques/pratiques\nJ'ai une simple question, à laquelle je n'ai pas trouver la réponse sur le site.\nMerci d'avance pour les réponses qui j'espère vont m'aider.\n-Je voudrais savoir si en commençant un projet sur sont PC, il est possible, une fois le projet terminé, de simplement le mettre sur une clef USB pour une présentation au lycée, ou si il faut réaliser le travail justement directement sur cette clef ??\n-Comment fait ont pour par exemple dans le sommaire, ou même sur les pages annexes, pour avoir les points nous renvoyant directement à ce même annexe, ou la page du sommaire souhaiter ??\nMerci beaucoup d'avance pour votre aide qui pourras m'aide dans mon projet bac, que je mettrais en ligne pour tous, une fois terminée\n#2 16-04-2012 14:19:32\nRe : Demande d'informations techniques/pratiques\nune fois le projet terminé, tu génères ton livre et tu peux le présenter où tu veux à partir d'une clé.\nSi ton projet est en cours, tu exportes ton projet vers la clé, tu peux le poursuivre à partir d'un autre poste sur lequel didapages est installé. deuxième solution, tu installes didapages sur ta clé.\nPour créer des liens à l'intérieur d'un livre, tu passes par les paramètres de la zone texte, tu coches "aller vers la page" et tu indiques le numéro de la page à laquelle tu veux renvoyer.\n#3 16-04-2012 14:28:33\nAttention cependant, si tu travailles avec Didapages standard, pro ou basic les liens externes (vers des pages web sur Internet par exemple) ne fonctionnent que si l'activité est mise en ligne\n#4 16-04-2012 14:40:40\nC'est ok, merci beaucoup pour vos réponses !!


RapidShare sur le point de licencier 75% de son personnel - Le Blog de Jérôme | Le Blog de Jérôme Menu\nIncapable de se remettre de sa mauvaise réputation malgré ses multiples tentatives pour redorer son blason, le site de téléchargement direct RapidShare voit sa fréquentation baisser et son existence menacée. L’entreprise va devoir se séparer de 75% de ses employés.\nLancé en 2004, RapidShare a longtemps été une valeur sûre en termes de téléchargement direct de fichiers, mais la réputation du site s’est ternie au début des années 2010, avec la traque de plus en plus importante des services facilitant le piratage de fichiers. Attaqués aux USA et en Europe par les majors du divertissement, RapidShare, tantôt condamné, tantôt acquitté, ne s’est dans tous les cas jamais vraiment relevé de ces poursuites.\nUne situation qui pousse aujourd’hui la plateforme suisse-allemande à licencier 45 de ses 60 employés, réduisant de 75% ses effectifs, rapporte 20 Minutes. « Les salariés eux-mêmes ne croient pas en la survie de l’entreprise » a déclaré une source interne au média. Kurt Sidler, le PDG de RapidShare, a confirmé la situation, expliquant qu’un licenciement massif était la seule solution pour maintenir le service à flot. « RapidShare fonctionne toujours, et a des plans concrets pour l’avenir » a-t-il commenté.\nOn peut néanmoins se demander de quelle manière le site compte procéder, tant on a l’impression que toutes les pistes ont déjà été expérimentées pour libérer RapidShare de sa mauvaise réputation. Suppression de son programme de fidélité, traque des sites pirates utilisant son nom, ouverture d’une plateforme de téléchargement légal et même publication d’un manifeste à l’intention des cyberlockers : le service n’a clairement pas chômé ces dernières années.\nReste que rien de tout cela n’a permis à RapidShare de redorer son blason, et la chute de la plateforme n’a fait que s’accélérer ses derniers mois : classé 150e site mondial en novembre 2012, le service est à la 860e place en mai 2013. Il faudra donc des changements radicaux pour que RapidShare puisse sortir durablement la tête de l’eau.\nWordPress:J'aime chargement…Kurt SidlerRapidShareTéléchargements Publié par Jérôme\nVotre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *\tNom * Adresse de contact * Site web Commentaire Prévenez-moi de tous les nouveaux commentaires par e-mail. Prévenez-moi de tous les nouveaux articles par email.\tPrécédentFitbit Flex : démarrage en France le 27 mai SuivantSexe ou téléphone : 94% des anglais choisissent leur téléphone Amazon Echo : une enceinte connectée pour un assistant vocal au coeur du foyer


Comité contre la Torture, Examen des rapports présentés par les États parties en application de l'article 19 de la Convention, Guatemala, U.N. Doc. CAT/C/12/Add.6 (1995).\nRapports initiaux que les Etats parties\ndevaient présenter en 1991\nGUATEMALA Le présent document complète le rapport initial soumis par le Gouvernement guatémaltèque le 24 novembre 1994 et reproduit sous la cote CAT/C/12/Add.5.\n[31 juillet 1995]\nIntroduction 1 - 3 I. SITUATION POLITIQUE ET SOCIALE 1985-1995 4 - 15 II. CADRE JURIDIQUE DANS LEQUEL S'INSCRIT LE DELIT QUE CONSTITUENT LA TORTURE ET LES PEINES OU TRAITEMENTS CRUELS, INHUMAINS OU DEGRADANTS AU GUATEMALA 16 - 30 III. LA SITUATION DE FAIT AU GUATEMALA EN CE QUI CONCERNE LA TORTURE 31 - 36 IV. MESURES LEGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES VISANT A PREVENIR LA TORTURE 37 - 65 V. AFFAIRES RELEVANT DE LA COMPETENCE DU POUVOIR JUDICIAIRE 66 - 80 VI. CONCLUSIONS 81 - 86 Annexe - Affaires concernant des enfants des rues portées à la connaissance de la COPREDEH Introduction\n1. Dans le rapport sur la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants qu'il a soumis à la Commission des droits de l'homme en novembre 1994, l'Etat guatémaltèque affirme que la torture est interdite sur son territoire. Il précise que le système juridique national fait une large place à cette question mais reconnaît toutefois que des violations des droits de l'homme continuent de se produire et que leurs répercussions perdurent, quoiqu'elles soient en diminution actuellement, en raison de la persistance d'une guerre sourde dont la population guatémaltèque souffre depuis plus de 30 ans. Il reconnaît en outre l'inefficacité dont font preuve actuellement la police, les juges et les auxiliaires de la justice dans l'exercice de leurs fonctions principales, à savoir le maintien de l'ordre et de la sécurité générale, ainsi que l'observe la Commission interaméricaine des droits de l'homme dans son rapport de 1994. Cela dit, l'Etat guatémaltèque ne pratique pas une politique d'impunité et de violation des droits de l'homme cautionnée par le gouvernement lui-même ou encouragée par certains secteurs gouvernementaux. 2. Le présent document a été établi par une commission composée de représentants des Ministères de l'intérieur, des relations extérieures, de la défense nationale et des services du procureur général de la nation, du ministère public, ainsi que de conseillers de la présidence de la République, qui ont jugé utile d'y donner des informations sur les aspects suivants : la situation politique et sociale du Guatemala, le cadre juridique dans lequel s'inscrit le délit que constituent la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la situation au Guatemala en ce qui concerne la torture, selon le point de vue des experts indépendants des Nations Unies, les mesures législatives et administratives susceptibles de prévenir la torture, les mesures incombant au Ministère de l'intérieur et les affaires relevant de la compétence du pouvoir judiciaire. 3. Le présent rapport se propose de faire connaître à la communauté internationale les efforts que déploie l'Etat guatémaltèque pour améliorer le respect des droits de l'homme. I. SITUATION POLITIQUE ET SOCIALE 1985-1995\n4. A partir de la deuxième moitié des années 80, on a vu s'ouvrir des perspectives de coexistence démocratique, et de réalisation et de respect des droits de l'homme. Cette période dite de "transition démocratique" a été caractérisée par la succession de deux gouvernements civils, le premier de 1986 à 1991 et le second de 1991 à 1996. 5. Toutefois, au milieu du mandat du second gouvernement civil, un coup d'arrêt a été porté au processus démocratique lorsque le président alors en exercice a décidé de dissoudre le Congrès de la République et de réorganiser de facto la Cour suprême de Justice. Cette crise a été surmontée par la mise en oeuvre des mécanismes prévus par la loi, qui ont permis de rétablir l'ordre constitutionnel. 6. Cette crise politico-sociale a eu pour effet d'accélérer le processus de négociation de la paix et de renforcer l'intérêt de l'Etat pour le respect des droits de l'homme. En effet, le Gouvernement guatémaltèque est extrêmement soucieux de remplir les engagements qu'il a pris devant la communauté internationale en vertu des pactes et conventions auxquels le Guatemala a adhéré. 7. La ratification par le Guatemala de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, instrument juridique international qui vise à éliminer cette pratique contraire aux droits de l'homme, est intervenue dans le cadre d'un processus de réforme visant à mettre définitivement fin aux violations des droits de l'homme, qui caractérisent indiscutablement le contexte politique et social des années précédentes. 8. Au cours de la période sur laquelle porte le rapport, il importe de relever l'action du Procureur chargé des droits de l'homme qui a été déterminante pour le renforcement de l'état de droit. 9. Durant cette période a été consolidée l'assemblée de la société civile dont les différents aspects ont été examinés dans le cadre des discussions consacrées au processus de négociation de la paix. Les organisations populaires pouvaient donner librement leur avis, par tous les moyens disponibles, sur les questions qui les concernaient. 10. C'est à cette époque qu'ont débuté les opérations de rapatriement de familles guatémaltèques réfugiées au Mexique, menées par la Commission spéciale d'aide aux réfugiés et aux personnes déplacées (CEAR), avec le soutien d'organisations internationales. 11. Il faut relever également la modernisation de l'ordre juridique avec l'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure pénale. 12. Il faut citer enfin les réformes de la Constitution politique de la République visant à la rendre mieux adaptée au contexte politique et social de l'époque. 13. En 1987, la Commission des droits de l'homme a désigné trois experts pour fournir conseils et assistance au gouvernement dans le domaine des droits de l'homme. 14. Dans leurs rapports, les experts chargés de fournir des services consultatifs dans le domaine des droits de l'homme ont fait clairement apparaître que le gouvernement de la République en tant que tel ne favorisait pas une politique gouvernementale de violation des droits de l'homme. Toutefois, il faut reconnaître que l'impunité et les violations des droits de l'homme n'ont pas encore disparu en dépit de la volonté du gouvernement d'y mettre fin. 15. L'impunité est un motif de préoccupation pour l'Etat guatémaltèque. Cette situation est due à la guerre sourde qui règne depuis plus de 30 ans sur le territoire national. Le gouvernement s'efforce de mettre fin à cette pratique avec l'aide et la coopération de la Mission de vérification des Nations Unies pour les droits de l'homme au Guatemala (MINUGUA). II. CADRE JURIDIQUE DANS LEQUEL S'INSCRIT LE DELIT QUE CONSTITUENT\nLA TORTURE ET LES PEINES OU TRAITEMENTS CRUELS, INHUMAINS\nOU DEGRADANTS AU GUATEMALA\nA. Droit constitutionnel\n16. La Constitution politique de la République du Guatemala, promulguée le 31 mai 1985, est éminemment humaniste ainsi qu'en témoigne le préambule de cet instrument, de même que sa structure normative. Ce préambule, considéré par la Cour constitutionnelle du Guatemala comme une source d'interprétation de la Constitution de la République, puisqu'il contient "une déclaration de principes dans laquelle sont exprimées les valeurs qui sont consacrées dans le texte..." Arrêt de la Cour constitutionnelle du 17 septembre 1986, affaire 12-86, Gaceta I, p. 3. (de la Constitution), réaffirme la primauté de l'être humain en tant que sujet et objet de l'ordre social, et reconnaît que la famille est la source première et fondamentale des valeurs spirituelles et morales de la société et que l'Etat est responsable de la promotion du bien commun et du renforcement des principes de légalité, sécurité, justice, égalité, liberté et paix. 17. Cette déclaration de principes est réaffirmée tout au long de la Constitution et principalement dans le titre I intitulé "L'être humain, les objectifs et les devoirs de l'Etat" et le titre II "Droits de l'homme" dans lequel sont énumérés tous les droits de l'individu. 18. Une autre caractéristique de la Constitution guatémaltèque est le fait qu'elle est inspirée du droit naturel puisque l'article 44 prévoit que les droits et garanties consacrés dans la Constitution n'excluent pas les autres droits et garanties qui n'y figurent pas expressément mais sont inscrits dans les conventions et pactes internationaux auxquels le Guatemala est partie. 19. Ce vaste corpus normatif a été complété par des mesures qui constituent d'importants progrès en matière de garanties constitutionnelles, comme la création d'un tribunal permanent ayant compétence exclusive pour examiner des recours en amparo, des recours pour inconstitutionnalité des lois en général et dans des cas concrets, dont le rôle principal est de défendre l'ordre constitutionnel; la création, au niveau constitutionnel, de la Commission des droits de l'homme et de la fonction de Procureur chargé des droits de l'homme, lequel relève du Congrès et a pour rôle primordial de défendre les droits de l'homme garantis par la Constitution, et, au niveau normatif, l'adoption d'une loi de caractère constitutionnel, la loi sur le recours en amparo, la présentation de la personne et la constitutionnalité approuvée par le Congrès en 1985, qui régit tous les aspects relatifs au recours en amparo, au recours pour l'inconstitutionnalité des lois et au recours en habeas corpus. 20. A cela s'ajoute la disposition constitutionnelle qui prévoit que les auteurs de violations des droits de l'homme s'exposent à des poursuites qui peuvent être engagées sur simple plainte sans qu'il soit nécessaire de donner une garantie ni de faire la moindre formalité Article 45 de la Constitution politique de la République du Guatemala.. 21. Par ailleurs, le principe général, inscrit dans la Constitution, selon lequel, en matière de droits de l'homme, les traités et conventions signés et ratifiés par le Guatemala l'emportent sur le droit interne Article 46 de la Constitution politique de la République du Guatemala. autorise l'incorporation de ces normes internationales dans le système juridique guatémaltèque, en leur octroyant la primauté sur les lois ordinaires ou les textes d'application. Il en découle que, dans l'ordre juridique guatémaltèque, une loi ordinaire peut être contestée si elle est contraire aux dispositions d'un instrument international relatif aux droits de l'homme, par la mise en oeuvre d'un des mécanismes constitutionnels établis pour examiner les recours pour inconstitutionnalité des lois, règlements et dispositions de caractère général, recours qui peuvent être exercés par toute personne, avec l'aide de trois avocats en exercice inscrits au barreau. 22. Par conséquent, le cadre juridique constitutionnel de protection de l'individu contre la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est constitué par le préambule de la Constitution, qui est une source d'interprétation des normes constitutionnelles, par les articles premier et 2 de cet instrument, qui disposent que l'Etat du Guatemala est organisé pour protéger la personne et la famille, que son objectif suprême est la réalisation du bien commun, que l'Etat a le devoir de garantir aux habitants de la République la vie, la liberté, la justice, la sécurité, la paix et le développement complet de la personne et par son article 4 selon lequel nul ne peut être tenu en servitude ni soumis à aucune autre condition portant atteinte à sa dignité. 23. De ce fait, le principe de la légalité de la détention a été reconnu dès le début dans des dispositions constitutionnelles qui ont été amplement développées depuis. Ainsi, la Constitution de la République a établi les procédures à observer lors de l'arrestation ou de la mise en détention d'un individu, en vue de protéger ce dernier contre tout abus de la part de l'autorité. Elle dispose notamment que "nul ne peut être arrêté ou placé en détention si ce n'est pour un délit ou une infraction et en vertu d'un mandat délivré conformément à la loi par l'autorité judiciaire compétente..."; nul "... n'est tenu d'obéir à des ordres qui ne sont pas fondés sur la loi ni émis conformément à la loi...". "Les personnes arrêtées doivent être mises à la disposition de l'autorité judiciaire compétente dans un délai n'excédant pas six heures et ne peuvent être remises à aucune autre autorité. Tout fonctionnaire ou agent de l'Etat qui enfreint les dispositions du présent article sera sanctionné conformément à la loi et les tribunaux entameront d'office la procédure applicable" Cette disposition constitutionnelle a été reprise et développée dans l'article 424 du Code pénal qui prévoit que les personnes coupables de détention irrégulière encourent une peine d'emprisonnement d'un à cinq ans.. 24. En cas d'infraction à la législation ou de non-respect d'un règlement, si la personne arrêtée ne peut être identifiée, le délai, prévu par la Constitution, dans lequel les agents dépositaires de l'autorité publique doivent mettre l'intéressé à la disposition des autorités judiciaires compétentes est encore plus court : une heure. "Toute personne arrêtée devra être informée immédiatement et d'une manière compréhensible de ses droits, notamment le droit de bénéficier de l'assistance d'un avocat, lequel devra être présent à tous les actes de l'instruction. Elle ne sera tenue de faire une déclaration que devant l'autorité judiciaire compétente". "Seules les autorités judiciaires ont compétence pour interroger les personnes en état d'arrestation ou de détention. Les interrogatoires doivent avoir lieu dans un délai n'excédant pas 24 heures. Les déclarations extrajudiciaires n'ont pas valeur de preuve". 25. S'agissant du système pénitentiaire, la Constitution dispose qu'il doit tendre à la réinsertion sociale et à la rééducation des détenus et établit des règles minima obligatoires pour le traitement des détenus : ces derniers doivent être traités avec humanité; il ne peut leur être infligé de traitements cruels, de torture physique, morale ou psychique, ils ne doivent pas faire l'objet de contraintes ou de brutalités, ils ne peuvent être tenus d'accomplir des travaux incompatibles avec leur condition physique, ni subir des actes portant atteinte à leur dignité, ni être victimes d'exactions ni être soumis à des expériences scientifiques. En cas d'infraction à l'une quelconque des normes établies, le détenu a le droit de réclamer à l'Etat une indemnisation pour les préjudices causés et bénéficie d'une protection immédiate ordonnée par la Cour suprême. La Constitution prévoit également que les fonctionnaires ou employés de l'Etat qui donnent ou exécutent des ordres contraires aux dispositions de la Constitution se verront infliger les peines prévues par la loi ordinaire et seront immédiatement relevés de leurs fonctions et déclarés définitivement inaptes à occuper une fonction ou un emploi de l'administration publique. Un délit commis dans de telles circonstances est imprescriptible. 26. En vertu de l'article 46 de la Constitution évoqué plus haut, les normes constitutionnelles et législatives de la République sur la torture et les peines ou châtiments cruels, inhumains ou dégradants se sont progressivement développées depuis que le Guatemala a adhéré à plusieurs instruments juridiques internationaux tels que la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui interdit, en son article 5, de tels actes, la Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme, la Convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture, qui a été conclue à Cartagena (Colombie), le 9 décembre 1985, et incorporée au système juridique national par le décret de ratification No 64-86 promulgué par le Congrès le 11 novembre 1986 et, plus récemment, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui a été approuvée par le Congrès en vertu du décret No 52-89, du 12 octobre 1989. B. Législation de droit commun relative à la torture\n27. La législation interne guatémaltèque ne définit pas le délit de torture de la même manière que la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, mais, du fait que cette Convention a été signée et ratifiée par le Guatemala, la définition de ce délit qui y figure est devenue partie intégrante du système juridique interne, en vertu du principe de la "primauté du droit international" évoqué plus haut et affirmé à l'article 46 de la Constitution. 28. Conformément aux engagements contractés par le Guatemala à l'égard du système de protection des droits de l'homme, le Code pénal, adopté par le Congrès en vertu du décret No 17-73 du 5 juillet 1973, reprend certaines dispositions de la Constitution en les développant : l'article 423 relatif aux décisions anticonstitutionnelles prévoit que "tout fonctionnaire ou employé de l'Etat qui prend des décisions ou donne des ordres contraires aux dispositions expresses de la Constitution de la République ou donne sciemment suite à des ordres ou à des décisions de cette nature émanant d'un autre fonctionnaire ou qui n'applique pas les lois qu'il est tenu de respecter, sera puni d'un emprisonnement d'un à deux ans et d'une amende de 200 à 2 000 quetzales". L'article 424 qui traite du délit de détention irrégulière dispose : "Tout fonctionnaire ou agent de l'administration pénitentiaire qui procède à l'incarcération d'une personne sans mandat émis conformément à la loi par l'autorité compétente, ne présente pas un détenu à l'autorité judiciaire compétente ou n'exécute pas dûment et immédiatement une ordonnance de mise en liberté délivrée conformément à la loi, sera puni d'un emprisonnement d'un à cinq ans." 29. Tout fonctionnaire ou employé de l'Etat qui soustrait un détenu à la justice ou qui donne ou exécute un ordre tendant à soustraire un détenu à la justice encourt la même peine. 30. L'article 425 du Code pénal se rapporte aux abus d'autorité commis contre les particuliers et dispose que "tout fonctionnaire ou employé de l'Etat qui ordonne qu'une personne détenue ou arrêtée soit soumise à des contraintes excessives, des tortures, des peines infamantes, des brimades ou des mesures interdites par la loi sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans et d'une interdiction absolue. La même peine sera appliquée à toute personne qui exécutera de tels ordres". III. LA SITUATION DE FAIT AU GUATEMALA EN CE QUI\nCONCERNE LA TORTURE\n31. Pour avoir une idée objective de la situation, il convient de se reporter aux rapports des experts désignés par l'Organisation des Nations Unies pour conseiller le Gouvernement guatémaltèque de 1987 à 1994. 32. Les experts indépendants Héctor Gros Spiel et Cristian Tomuschat ont signalé l'existence de cas de torture, mais les ont associés à des disparitions forcées et à des exécutions extrajudiciaires sans les dénombrer spécifiquement. 33. Pour sa part, l'experte indépendante, Mónica Pinto, dans le rapport qu'elle a établi en 1993, se référant aux statistiques qui figurent dans les rapports du Procureur chargé des droits de l'homme, du Service des droits de l'homme de l'Archevêché du Guatemala et du Département d'Etat des Etats-Unis d'Amérique fait état de 34 plaintes pour torture déposées au cours de 1993, alors qu'en 1994, se fondant toujours sur les mêmes sources, elle n'en signale que 18. 34. Les experts, dans leurs rapports respectifs, font mention de plaintes pour mauvais traitements envers des enfants des rues, en précisant que dans la majorité des cas, les décisions des tribunaux n'ont pas été respectées. 35. A ce sujet, il convient de signaler que les ONG qui s'intéressent à la situation des enfants des rues dans le pays ont informé la communauté internationale qu'en 1994, aucun membre de l'armée ou de la police nationale n'avait porté atteinte à l'intégrité et à la sécurité des enfants des rues et que les seuls cas signalés avaient été le fait d'agents de sécurité privés. 36. D'après le premier rapport du Directeur de la Mission des Nations Unies pour la vérification des droits de l'homme au Guatemala (MINUGUA), sur les 288 plaintes concernant des violations présumées des droits de l'homme, déposées entre le 21 novembre 1994 et le 21 février 1995, neuf seulement se réfèrent à des cas de torture et font actuellement l'objet d'une vérification conformément au mandat qui incombe à la Mission. IV. MESURES LEGISLATIVES ET ADMINISTRATIVES VISANT A PREVENIR LA TORTURE A. Réforme du Code de procédure pénale 37. L'efficacité de l'administration de la justice a été renforcée avec l'adoption de réformes du Code de procédure pénale, la promulgation de la loi portant organisation du ministère public (décret-loi 40-94 du 3 mai 1994) et l'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure pénale. L'Etat a pu ainsi introduire d'importants changements dans sa procédure pénale. 38. Le ministère public est désormais chargé d'enquêter sur les délits entraînant la mise en mouvement de l'action publique. Il mène la procédure d'instruction et exerce l'action pénale, jouant le rôle de défenseur de la société et de garant d'une procédure régulière en vue de faire triompher la loi et d'écarter le risque de voir persister l'impunité, même s'il existe encore quelques obstacles à l'application correcte de son mandat. 39. Avec l'incorporation dans le système juridique du nouveau Code de procédure pénale, le ministère public, dont le rôle est de poursuivre et de punir les auteurs d'un acte délictueux, exerce deux fonctions primordiales : - il exerce l'action publique, au nom de la société, contre les auteurs de délits pénaux ayant des répercussions individuelles ou sociales; - il veille à l'application effective de la législation pénale dans des cas concrets en dirigeant l'instruction des délits. 40. Par ces mesures destinées à faire appliquer la loi, le ministère public contribue à ce que l'action pénale soit bien fondée pour permettre au juge de sanctionner les infractions à la loi, parmi lesquelles la torture et d'autres violations des droits de l'homme revêtent une importance capitale. 41. Le nouveau Code de procédure pénale prévoit une procédure d'enquête spéciale en cas de rejet d'un recours en habeas corpus formé devant les tribunaux, en vue d'établir que la personne concernée se trouve dans l'une des prisons du pays ou qu'elle a été arrêtée par un fonctionnaire, un agent de la police nationale ou des membres des forces régulières de la République Article 467 du Code de procédure pénale. . Par conséquent, toute personne peut adresser une requête à la Cour suprême pour qu'elle demande au ministère public d'ordonner une enquête dans un délai maximum de cinq jours, et de prendre les mesures nécessaires pour faire libérer immédiatement la ou les personnes illégalement détenues ou arrêtées. Cette réforme de la procédure pénale vise à éviter que des habitants de la République soient illégalement détenus et à protéger les personnes victimes d'une telle pratique, afin d'assurer la protection effective des droits de l'homme de l'individu. B. Accord global relatif aux droits de l'homme 42. Le 29 mars 1994, le Gouvernement de la République et l'Unidad Revolucionaria Nacional Guatemalteca (URNG) ont signé l'Accord global relatif aux droits de l'homme qui représente une étape sur la voie de la conclusion d'un accord de paix solide et durable pour le Guatemala. Dans cet accord, les parties prennent notamment l'engagement général de promouvoir et d'améliorer les normes et mécanismes de protection des droits de l'homme, et la preuve irréfutable de cette volonté politique est l'acceptation d'un mécanisme de vérification internationale en vue de renforcer les institutions. C. Ministère de l'intérieur et police nationale 43. Conformément aux recommandations émises par les experts chargés de fournir des services consultatifs dans le domaine des droits de l'homme, le Ministère de l'intérieur a renforcé les services de la police nationale qui s'occupent de la responsabilité professionnelle (enquêtes internes) et des droits de l'homme, afin de faciliter la réalisation des enquêtes nécessaires dans les cas impliquant des fonctionnaires de la police. En outre, tous les membres de la police nationale reçoivent systématiquement une formation visant à leur inculquer le respect de la dignité de l'homme, afin qu'ils ne commettent pas de violations des droits de l'homme dans l'exercice de leurs fonctions. 44. D'autre part, les droits constitutionnels des personnes détenues ont été publiés dans les instructions générales à l'usage de la police, pour éviter toute atteinte aux droits de l'homme au moment de l'arrestation. 45. Toutes les cartes de policiers détenues par de prétendus collaborateurs conseillers considérés comme des personnes de confiance par la Direction générale de la police nationale et le Ministère de l'intérieur sont désormais sans valeur depuis que l'on a découvert que certaines personnes les utilisaient uniquement pour pouvoir porter des armes à feu alors qu'elles ne faisaient pas partie du personnel de la police en service actif. Actuellement, on ne délivre plus de cartes de policiers qu'aux membres de la police qui sont en service actif. 46. Tous les commissariats de la capitale et des départements, de même que d'autres services de la police nationale, ont reçu l'ordre de n'utiliser en aucun cas des objets ou des véhicules saisis, qui ont été mis à la disposition du ministère public ou des tribunaux. Les membres de la police nationale, dans l'exercice de leurs fonctions, doivent utiliser les véhicules de service prévus à cet effet. Tout le personnel a reçu des consignes très strictes lui interdisant d'utiliser des véhicules privés appartenant à des membres de la police pour accomplir des missions officielles dans le cadre d'enquêtes ou d'arrestations. 47. Dans le cas où des membres de la police nationale sont impliqués dans la commission d'actes délictueux, les responsables du Bureau de la responsabilité professionnelle ont l'ordre de communiquer immédiatement au ministère public le résultat de l'enquête pour qu'il puisse prendre les mesures nécessaires. 48. Depuis le premier semestre de l'année en cours, un service de répression des enlèvements est en place au sein de la police nationale. Il s'agit d'une unité composée de membres du Département des enquêtes criminelles, qui est chargée principalement de s'occuper des cas de séquestration ou d'enlèvement. 49. Parallèlement, un cours sur la répression des enlèvements a été organisé du 8 au 19 mai 1995, sous la direction de membres de la police nationale et du ministère public. En outre, avec l'appui de la Commission présidentielle de coordination de la politique du pouvoir exécutif en matière de droits de l'homme, des commissaires, des enquêteurs et des membres du personnel administratif de la police ont bénéficié d'une formation visant à les sensibiliser aux questions relatives aux droits de l'homme et à leur faire connaître l'Accord global relatif aux droits de l'homme. 50. Toujours dans le domaine de la formation, le code de conduite pour les fonctionnaires chargés de l'application de la loi a été largement diffusé au sein de la police nationale et de l'armée. D. Ministère de la défense nationale 51. Le Ministère de la défense nationale, pour sa part, a organisé à l'intention de fonctionnaires des cours de droit international humanitaire, avec la collaboration de fonctionnaires du Comité international de la Croix-Rouge, au Centre d'études militaire. Le Ministère organise chaque année des cours pour les spécialistes des questions relatives aux droits de l'homme ou à la constitution politique de la République, avec la collaboration d'éducateurs attachés aux services du Procureur chargé des droits de l'homme. 52. Le Ministère de la défense nationale a prévu d'organiser en décembre 1995 des cours d'orientation et de formation à l'intention de tout le personnel de l'armée guatémaltèque en vue de diffuser le contenu de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, proclamée par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 47/133. E. Les enfants des rues 53. En ce qui concerne les mauvais traitements dont sont victimes ceux que l'on appelle "les enfants des rues", la police nationale, par l'intermédiaire de son bureau spécialisé, a élaboré un ensemble d'instructions sur les procédures à suivre dans le cas des enfants délinquants, en vue de donner effet aux dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant. 54. La Commission présidentielle de coordination de la politique du pouvoir exécutif en matière de droits de l'homme (COPREDEH) est dotée d'une division qui s'occupe spécifiquement des problèmes de l'enfance. Cette instance administrative a créé un conseil permanent pour l'enfance. 55. En 1995, le Conseil permanent pour l'enfance a entrepris l'examen de 13 cas de plaintes concernant des violations des droits de l'homme de mineurs, qui sont toujours pendantes alors qu'il existe suffisamment d'éléments permettant de prendre une décision à leur sujet (voir annexe). 56. Certaines organisations non gouvernementales ont signalé que très peu de procédures judiciaires avaient été engagées concernant des cas de maltraitance d'enfants, et en particulier des enfants des rues. On sait qu'entre 1990 et 1994, 188 actions pénales ont été intentées contre 282 personnes au total, et que ces affaires sont toujours en instance devant les tribunaux compétents. 57. Le Congrès de la République examine un avant-projet de code de l'enfant et de l'adolescent, qui, s'il est adopté, s'appliquera à toutes les actions se rapportant à ce groupe de la population. 58. Les services du Procureur chargé des droits de l'homme, par l'intermédiaire du Bureau de défense de l'enfance, coordonnent les travaux de la Commission nationale de prévention des mauvais traitements à l'égard des enfants, qui est composée de membres d'organisations gouvernementales et non gouvernementales s'occupant de ces questions et qui mène des activités de sensibilisation et de formation au sein de la population et des institutions, à tous les niveaux. Elle enquête sur les plaintes et travaille en coopération avec les services judiciaires chargés de la coordination des affaires de mineurs. Au Guatemala, la violence et la maltraitance des enfants dans la famille sont des phénomènes très fréquents. 6. Menaces 59. Par les médias, on a eu connaissance de plusieurs cas de menaces de mort dont certains ont été portés devant les juridictions compétentes. Le Ministère de l'intérieur a donc renforcé, en faisant appel à la police nationale, la section des homicides du Département des enquêtes pénales et la section des disparitions. 60. Afin de permettre aux membres d'organisations syndicales et au personnel d'organisations non gouvernementales qui se consacrent à la promotion et la défense des droits de l'homme de dénoncer les menaces dont ils font l'objet, la COPREDEH a mis à leur disposition un service d'assistance téléphonique fonctionnant 24 heures sur 24 en vue de coordonner les mesures à prendre dans chaque cas. 61. La mise en oeuvre de ce nouveau système a permis de constater que des menaces de mort avaient été adressées à des membres du ministère public. Ainsi Mme Blanca Elizabeth Valdez Orellana de Cetina, procureur spécial de la commune d'Amatitlan, a reçu des menaces de ce genre à la suite de l'enquête sur des affaires de trafic de drogue au cours de laquelle l'un des témoins qu'elle connaissait a été assassiné. 62. D'autres procureurs ont reçu des menaces de mort, notamment Abraham Méndez, chargé de l'affaire Jorge Carpio, et Julio Arango, chargé de l'affaire Efraín Bámaca. Dans ces deux cas, le Procureur général de la République, avec l'appui du Ministère de l'intérieur, a pris en charge la sécurité de ces personnes. 63. On a également signalé le cas de Mme Eugenia Villaseñor, juge chargé de l'affaire de l'anthropologue Mirna Mack, qui a reçu des menaces analogues. 64. Le ministère public, dès qu'il a eu connaissance de chacun de ces cas, s'est efforcé d'assurer la sécurité des procureurs visés ainsi que de toutes les personnes qui ont demandé une protection. 65. Vingt et un juges ont également reçu des menaces de mort. La Cour suprême de justice a pris des mesures de sécurité concrètes, en collaboration avec le Ministère de l'intérieur, pour assurer leur protection physique. V. AFFAIRES RELEVANT DE LA COMPETENCE DU POUVOIR JUDICIAIRE Affaire No 638 du 6 août 1990 66. Des éducateurs de Casa Alianza affirment que, le 25 juin 1990, à midi, quatre membres de la police nationale en civil ont arrêté six mineurs dans la 19ème rue et la 4ème avenue (zone No 1) qu'ils ont fait monter en usant de violence dans la voiture de police No 327. En effet, ce jour-là une opération policière avait été menée dans les environs de l'Amate, la Placita, dans la zone No 1, par des agents de la police nationale appartenant au premier, au troisième et au septième corps, agissant sur ordres, avec la collaboration du Centre d'opérations conjointes. Des adultes et des mineurs ont été arrêtés, pour différents motifs. Les mineurs ont été déférés devant le juge pour enfants. Au moment de leur arrestation, ils n'étaient pas en train de parler avec des éducateurs sociaux; d'autre part ils n'ont pas été maltraités. Affaire No 400-91 du 7 août 1991 67. Le 11 avril 1991, des collaborateurs du Bureau d'assistance juridique Casa Alianza, MM. Julio Chew et Marvin Rabanales, ont déposé une plainte selon laquelle ce jour-là, à 14 heures, le jeune Omar Moran avait été arrêté par des policiers appartenant au 7ème corps de police et se trouvant à bord de la voiture de patrouille No 711, dans la 4ème avenue, entre la 17ème et la 18ème rue (zone No 1) et, avant d'être emmené dans la voiture, avait été frappé par l'agent No 4 381. 68. Le jeune Omar Moran a bien été arrêté ce jour-là, alors qu'il était en train de courir de manière suspecte avec à la main une montre-bracelet. Au moment où l'agent Edwin de La Cruz Sandoval l'a rattrapé, il s'est défendu en lui donnant des coups de pied et a essayé de s'enfuir mais il en a été empêché par l'agent Juan Córdova Marroquín, qui est arrivé à ce moment-là. Le jeune Moran a été conduit au tribunal pour enfants à bord de la voiture de police No 711. 69. Les plaignants, Julio Chew et Marvin Rabanales, interrogés par des représentants du Bureau de la responsabilité professionnelle de la police nationale, ont déclaré qu'ils avaient déposé une plainte en justice parce qu'ils ignoraient où le jeune homme avait été transféré; ils n'étaient pas certains par ailleurs que celui-ci ait été frappé par les agents qui l'avaient arrêté. Affaire No 471-91 du 8 avril 1991 70. M. Otto Ivan Rodriguez Vanegas, membre du syndicat des travailleurs de l'Institut national de l'électricité (INDE), dont les propos ont été rapportés par les médias, a déclaré qu'il avait été en butte à des humiliations lors de son arrestation par des agents de la police nationale du chef-lieu départemental de Chiquimula, et qu'il connaissait parfaitement les noms des policiers qui l'avaient agressé, mais qu'il les tairait par crainte de représailles contre lui-même ou sa famille. 71. Le chef adjoint de la police nationale de Chiquimula, Ricardo Flores Chacón, et les agents Angel Antonio Gonzalez Barahona, Miguel Angel Gudiel et Cesar Augusto Avila Ruano ont déclaré que ce jour-là, à 17 h 30, à la hauteur du kilomètre 174, sur la route interaméricaine, ils avaient arrêté trois personnes répondant aux noms d'Oliverio Angel Echeverria Oliva, Eugenio García Alvarez et Otto Ivan Rodriguez Vanegas, à bord d'une camionnette qui circulait sous un faux numéro d'immatriculation (P-64610 au lieu de P-235656). Ce véhicule avait été volé le 17 avril 1990. Les policiers avaient trouvé en leur possession un pistolet Bereta de calibre 9, un radiotéléphone et 20 000 lempiras, et c'est pourquoi ils les avaient remis au juge de paix de la circonscription selon l'acte No 659. A aucun moment ces personnes n'ont été maltraitées. 72. Le juge de paix, José Humberto Orellana Penados, a certifié que les personnes qui lui avaient été envoyées ne présentaient aucune trace de coups.\nAffaire No 1087-91 du 20 septembre 1991 73. Le 31 août 1991, le deuxième chef adjoint et inspecteur général de la police nationale a chargé deux membres de la police d'enquêter sur les accusations publiées par le journal Prensa Libre , selon lesquelles Ezequiel Trujillo Hernández, Francisco Castillo García et Carlos Geovanny Rosales Chávez auraient été torturés et maltraités lors de leur arrestation par des agents de la police nationale. 74. Il ressort du rapport établi par les personnes chargées de l'enquête que, lors de l'arrestation de Trujillo Hernández, Castillo García et Rosales Chávez, les agents avaient dû avoir recours à la force devant la résistance que leur opposaient ces personnes. Ils avaient saisi sur elles un revolver Smith & Wesson de calibre 38, inscrit sous le numéro c380890, et un autre revolver Taurus, de calibre 38, inscrit sous le numéro 1, 533021, ainsi qu'un pistolet sans marque de calibre 7,65, inscrit sous le numéro 610071. Le Bureau d'identification a pu établir après expertise que les balles extraites des cadavres des policiers assassinés le 9 août 1991 avaient été tirées avec un pistolet de calibre 7,65. Il est également indiqué dans le rapport que les autorités du centre de prévention de la zone No 18 avaient constaté que les détenus ne présentaient pas de marques de brûlure sur les mains ni d'autres traces de torture. Affaire No 1208 du 28 juillet 1992 75. Le 21 juillet 1992, un groupe de paysans de la commune de Cojalá, dans le département de Quetzaltenango, était réuni sur la "Plaza Mayor" de la capitale du Guatemala. Ayant reçu l'ordre de faire évacuer la place, des agents de la police nationale, commandés par le deuxième chef adjoint, le général Mariano Carpio Mazariegos, ont dispersé les paysans avec violence. C'est la raison pour laquelle ils ont été mis à la disposition de la justice. Affaire No 528 du 2 mars 1995 76. Le corps de Pedro Luis Choc Reyna a été retrouvé sur la route nationale qui mène au collège Austriaco, sur un terrain vague dans la zone No 16. Il avait été tué par balle. Une autre personne, Edgar Estuardo Mota González, avait été blessée au même endroit. 77. L'enquête a permis d'établir que, le 10 février 1995, selon les Services de direction de la police nationale, dont relève le 6ème corps, l'équipe de la voiture No 603 était en service de 13 heures à 1 heure du matin le lendemain. L'équipe comprenait le conducteur Miguel Angel López Calo, et le commandant Anibal Archila Perez; on ignore les raisons de la présence à bord de la voiture de Miguel Angel Rodríguez Revolorio. 78. Le 11 février 1995, il a été porté à la connaissance du juge de paix en matière pénale de permanence (acte No 316) que les fonctionnaires de la police nationale Archila Pérez, López Calo et Rodríguez Revolorio, appartenant au 6ème corps de la police, avaient été mis aux arrêts pour les besoins de l'enquête. Ce même jour, le juge susmentionné a délivré un mandat d'amener conte les intéressés car ils étaient accusés d'avoir commis plusieurs infractions. Ils ont donc été mis à la disposition du juge conformément à ce mandat le 12 février 1995. Affaire No 1 377-95 ORP du 17 mai 1995 79. A cette date, les agents de la police nationale Carlos Manuel Ramirez Lepe et Israel Díaz ont été mis à la disposition du juge du tribunal pénal de première instance d'Amatitlán, après que l'enquête eut établi qu'ils avaient tué Alfredo Hernández Pérez. Le juge a également délivré un mandat d'arrêt contre l'officier de police José Caldra Merlos, considérant qu'il avait une part de responsabilité dans ce meurtre. Affaires impliquant des comisionados militares 80. Les " comisionados militares Lorenzo López, Catarino Ramos Ramos et Faustino Ramos López ont été condamnés à mort par la septième chambre de la Cour d'appel de Quetzaltenango, après avoir été reconnus coupables de l'assassinat de Catarino Gómez Hernández. Les faits se sont produits le 25 mars 1993 dans le village Nuevo Progreso, à Tajumulco (San Marcos). Les accusés ont commis ce meurtre en abusant de leur autorité. Dans son arrêt, la Chambre a établi qu'ils avaient délibérément prolongé les souffrances de leur victime, ce qui aggrave encore leur cas, et que les tortures avaient été infligées de façon discontinue, à plusieurs reprises, pour augmenter la douleur de la victime. VI. CONCLUSIONS 81. La condamnation de Lorenzo López, Catarino Ramos Ramos et Faustino Ramos López est sans précédent dans l'histoire de la justice guatémaltèque, ce qui prouve clairement la volonté de l'Etat guatémaltèque de respecter les normes contenues dans le droit interne et dans les instruments internationaux pertinents. 82. Un grand nombre des cas qui sont portés à la connaissance de la communauté internationale sont totalement inconnus des autorités guatémaltèques. Le Guatemala est fermement résolu à faire respecter les normes juridiques en vigueur, à chaque fois que les tribunaux sont saisis de plaintes concernant des violations des droits de l'homme qui sont confirmées et corroborées par des preuves qui font foi. 83. L'Etat guatémaltèque fait tout son possible pour instaurer une culture de respect effectif des droits de l'homme en assurant la diffusion, à tous les niveaux, du contenu des différents instruments internationaux en la matière. 84. L'Etat guatémaltèque a mis en route un processus de réforme dans les domaines de l'administration, de la justice et de la sécurité, dans le cadre du respect des droits de l'homme. 85. Le Gouvernement de la République du Guatemala ne se considère en aucune manière impliqué dans la situation de fait qui persiste en ce qui concerne les violations présumées des droits de l'homme. 86. L'Etat guatémaltèque ne pratique pas une politique d'impunité sanctionnée par le gouvernement ou favorisée par certains secteurs gouvernementaux. ANNEXE AFFAIRES CONCERNANT DES ENFANTS DES RUES PORTEES A LA CONNAISSANCE DE LA COPREDEH 1. Henry Yubani Alvarez Benites Homicide, 17 avril 1993 C-1174-93 Premier juge Deuxième juridiction criminelle de première instance 2. Francisco Tziac Soc Coups et blessures, 22 avril 1993 C-1265-93 Sixième juge Deuxième juridiction criminelle de première instance Dossier transmis au ministère public le 15 mars 1995 (procureur de Arévalo). 3. Marvin Benjamin Monterroso Rodriguez Homicide, 5 octobre 1993 Cinquième juridiction de jugement C-479-93 Deuxième juge 4. Luis Antonio Roldan Izeppi Coups et blessures le 3 mars 1994 Affaire 1495-94 Troisième juge Procureur Carlos Ramiro Contreras Valenzuela (ministère public) 5. Gerardo Anibal Caceres Mejia Viol, 15 octobre 1994 C-827-94 Ministère public - tribunal pour enfants (procureur : Sandra Díaz de Franco) C-352-94 Premier juge. Deuxième juridiction criminelle de première instance, compétente en matière de trafic de stupéfiants et d'atteintes à l'environnement 6. Luis Fernando Quezada Rojas Mauvais traitements, 11 octobre 1994 Dossier No 807 Procureur Díaz (ministère public) 7. Sergio Miguel Fuentes Chavez Homicide, 7 septembre 1994 C-3149-94 Greffier Premier tribunal pénal de première instance de permanence María del Rosario Acevedo Peñate (ministère public) 8. Edgar Eduardo Pineda Homicide, 21 août 1994 C-1464 Sixième juge Cinquième tribunal de première instance Abel Méndez (Procureur; ministère public) 9. Juan Humberto Ramos Cifuentes et Cecilio Jax Homicide, 20 juillet 1994 Affaire No 172/Procureur Jorge Luis García Yelmo 10. Oscar Rene Marroquín Homicide, 5 janvier 1995 Dossier No 33-95 Procureur Silvia Elena Toledo Coronado 23 février 1995 une autre plainte a été déposée concernant cette même affaire 11. Marlon Alexander Rodriguez Homicide, 27 mars 1995 Le ministère public est saisi de l'affaire 12. Caso Gaviotas Mauvais traitements infligés à des détenus 13 octobre 1994 Services du Procureur chargé des droits de l'homme Dossier No 547/94/DH 13. Victor Manuel Alex Coups et blessures, 27 septembre 1994 Dossier No 906-94 Procureur María Stella Flores Escobar de Arévalo. Page Principale || Traités || Recherche || Liens


Les fraises de l'île d'Orléans sont arrivées! | Autour de l'île - Le journal de l'île d'Orléans\nVous êtes ici:Accueil»Médias»Les fraises de l’île d’Orléans sont arrivées!\nPhoto: Marc Biron\nPar Sylvain Delisle le\t 13 juin 2014 Médias\nLes vrais amateurs de fraises seront comblés! Les fraises de l’île d’Orléans sont maintenant arrivées, à temps pour célébrer la fête des Pères. Pourquoi ne pas profiter de l’occasion pour visiter l’île d’Orléans et vous régaler en famille de ces délicieux petits fruits rouges ?\nLes fraises certifiées Savoir-faire Île d’Orléans sont maintenant disponibles dans certains kiosques à l’île d’Orléans, dans quelques épiceries et au Marché du Vieux-Port. Elles devraient avoir rejoint l’ensemble du réseau habituel de distribution d’ici environ une ou deux semaines. « La saison commence, nous ouvrons d’abord le kiosque à l’île d’Orléans et les fraises devraient êtres disponibles en quantité suffisante pour desservir les autres points de vente à partir de la semaine prochaine», explique Judith Lessard, de la Ferme Jean-Pierre Plante. « Plusieurs producteurs de l’île d’Orléans bénéficient de terrains en pente, avec un bon ensoleillement, ce qui leur permet d’offrir des fraises plus tôt en saison », explique Daniel Pouliot, de la Ferme Onésime-Pouliot et président de Savoir-faire Île d’Orléans.\nDécouvrez le savoir-faire de nos producteurs de fraises dans cette capsule video réalisée à la ferme François Gosselin.\nKiosques à la ferme:\nLe 25 juin 2008, Savoir-faire île d’Orléans lançait officiellement le logo de sa marque de certification, première au Québec à être attribuée à un territoire pour garantir la provenance de produits agricoles et agroalimentaires. Depuis, le logo Savoir-faire île d’Orléans a été apposé sur plusieurs millions de fruits et légumes cultivés et récoltés à l’île d’Orléans.\nAfin de pouvoir apposer la marque de certification Savoir-faire île d’Orléans sur leurs produits, les producteurs doivent non seulement garantir que ceux-ci sont cultivés et récoltés à l’île d’Orléans, mais démontrer qu’ils se conforment à des normes de qualité, d’environnement et de salubrité. Ainsi, la marque de certification, en plus de faciliter l’identification des produits de l’île d’Orléans, garantit aux consommateurs qu’ils achètent des produits locaux de qualité.\nSource: Sylvie Demers, Coordonnatrice marketing, Savoir-faire île d’Orléans\nAlerte récolte ferme Fraise Savoir-faire île d'Orléans\nFrance Maice sur 7 août 2014 12 h 46 min\nJ’aurais une question: Je demeure à Ormstown dans le Haut-Saint-Laurent. Je vois près de chez-moi, à Valleyfield, à Chateauguay et ailleurs, des kiosques qui vendent des fraises de « l’Île d’Orléans », disent-ils. Je suis très sceptique…est-ce possible???…quels sont vos points de distribution?\nMerci d’éclairer ma lantern!\nJulie Goudreault sur 18 août 2014 11 h 22 min\nBonjour, Je vous l’accorde, il est parfois difficile pour un consommateur d’avoir une confirmation exacte de la provenance des fraises. C’est pour cette raison que certaines entreprises de l’île d’Orléans ont décidée d’adhérer à la marque de certification Savoir-faire île d’Orléans. Un logo qui permet de garantir la provenance des produits de l’île d’Orléans. Donc, si vous voyez le logo Savoir-faire île d’Orléans sur les produits, celui-ci vous garantira la provenance. Autrement, il est difficile d’en garantir la provenance des produits.


231 aides à domicile disponibles à Peyrolles-en-Provence | Click&Care\npeuvent intervenir à Peyrolles-en-Provence à partir de 7,35€/h\nTristan F., Peyrolles-en-Provence\nminutieux, énergique et soigneux, Tristan a 5 ans d'expérience et possède un diplôme d'Assistante De Vie Dépendance (ADVD). Maitrisant bien les troubles cardiovasculaires et la démence, Tristan apporte ses services de lessive/repassage, repas, transports et activités.\nJuliette B., Peyrolles-en-Provence\nvolontaire, rigoureuse et dévouée, Juliette a 18 ans d'expérience et possède un diplôme d'Assistante De Vie aux Familles (ADVF). Maitrisant bien les troubles rénaux ou urologiques et la sclérose latérale amyotrophique, Juliette apporte ses services de toilette/habillage, courses/livraison, transports et lever/coucher.\nOriane S., Peyrolles-en-Provence\nminutieuse, enthousiaste et expérimentée, Oriane a 4 ans d'expérience et possède un diplôme d'Assistante De Vie aux Familles (ADVF). Maitrisant bien le diabète et les troubles respiratoires, Oriane apporte ses services de ménage, lessive/repassage, transports et activités.\nAgnès J., Peyrolles-en-Provence\nattentionnée, coopérative et efficace, Agnès a 7 ans d'expérience et possède un BEP Carrières Sanitaires et Sociales (CSS). Maitrisant bien les soins médicaux à domicile et la convalescence postopératoire, Agnès apporte ses services de transports, toilette/habillage, courses/livraison et surveillance de nuit.\nLes services aux personnes âgées sont réalisés par Click&Care à Peyrolles-en-Provence.\nParmi nos services à Peyrolles-en-Provence\nClick&Care intervient à Peyrolles-en-Provence en vous mettant en contact avec les auxiliaires de vie les plus proches et les mieux adaptées à vos besoins. Besoin d'une auxiliaire de vie pour réaliser les gestes de la vie quotidienne, vous tenir compagnie ou encore pour une présence rassurante la nuit : contactez-nous au 09 78 38 38 38\nIls recommandent Click&Care à Peyrolles-en-Provence\n« Une formidable bonté assemblée à une reconnaissance accueillante . Un grand merci à Clickandcare qui s'assure de trouver l'intervenant le plus approuvable à la situation définie. Les réponses sont effectuées par nos experts autonomie et sont précises et les intervenants disponibles. »\nLudivine E., 86 ans, Peyrolles-en-Provence\nInformations pratiques pour Peyrolles-en-Provence\nImpanté à Peyrolles-en-Provence, le département Bouches-du-Rhône et sur l'ensemble de la France, Click&Care vous accompagne dans vos demandes d'aides financières comme l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) ou la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) et pour trouver une aide à domicile qualifiée.\nLes pièces à fournir pour votre dossier APA à Peyrolles-en-Provence\nLe Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Peyrolles-en-Provence\nLe Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) de Peyrolles-en-Provence\nAide à domicile proche de Peyrolles-en-Provence\nJouques • à 6 km de chez vous • 5 intervenants disponibles\nPertuis • à 10 km de chez vous • 19 intervenants disponibles\nMeyrargues • à 6 km de chez vous • 4 intervenants disponibles\nVenelles • à 12 km de chez vous • 9 intervenants disponibles\nLa Tour-d'Aigues • à 10 km de chez vous • 4 intervenants disponibles\nLe Puy-Sainte-Réparade • à 17 km de chez vous • 6 intervenants disponibles\nLe Tholonet • à 17 km de chez vous • 3 intervenants disponibles\nSaint-Marc-Jaumegarde • à 13 km de chez vous • 2 intervenants disponibles\nPourrières • à 24 km de chez vous • 5 intervenants disponibles\nLa Bastide-des-Jourdans • à 16 km de chez vous • 2 intervenants disponibles\nUn de vos proches âgé ou handicapé a besoin d'une aide à domicile à Peyrolles-en-Provence ou ailleurs en France ?\nLes aides à domicile Click&Care sont sélectionnées sous la supervision de médecins selon un processus rigoureux. Pour trouver une aide pour vos proches en perte d'autonomie à Peyrolles-en-Provence ou ailleurs en France contactez-nous par téléphone !\nPour consulter les profils et trouver votre intervenant à Peyrolles-en-Provence,


10 avis et 24 photos pour Summer Hill Retreat | TripAdvisor - Summerland Location de vacances\n1 sur 24Par temps clair, vous pouvez vraiment voir pour toujours\nRetreat Summer Hill - Contemporain Vue sur l'océan Confort Perché sur la colline pittoresque à Summerland, Hill Retreat L'été est un bijou contemporain sur la côte sud de Montecito. En 2012, cette maison de 2 étages a été complètement redécoré dans une esthétique élégante et confortable, mais ce sont les vues de la côte de balayage qui fondent cette maison dans la beauté naturelle. Deux suites Master de sens pratique dans le plan d'étage intelligent de cette maison polyvalente. La conception à 2 niveaux offre deux espaces de vie distincts mais reliés, chacun avec sa propre entrée privée. couleurs d'intérieur allant du blues nautiques frais aux neutres de sable font écho aux tons naturels du sable et du surf de cette ville près de la plage. L'étage principal est lumineux avec de hauts plafo...Retreat Summer Hill - Contemporain Vue sur l'océan Confort Perché sur la colline pittoresque à Summerland, Hill Retreat L'été est un bijou contemporain sur la côte sud de Montecito. En 2012, cette maison de 2 étages a été complètement redécoré dans une esthétique élégante et confortable, mais ce sont les vues de la côte de balayage qui fondent cette maison dans la beauté naturelle. Deux suites Master de sens pratique dans le plan d'étage intelligent de cette maison polyvalente. La conception à 2 niveaux offre deux espaces de vie distincts mais reliés, chacun avec sa propre entrée privée. couleurs d'intérieur allant du blues nautiques frais aux neutres de sable font écho aux tons naturels du sable et du surf de cette ville près de la plage. L'étage principal est lumineux avec de hauts plafonds, et un mur de portes en verre est la seule séparation entre la grande salle et les eaux côtières bleu et îles anglo-normandes au-delà. Par temps clair, vous pouvez vraiment voir pour toujours! Une cheminée à bois est au centre de la salle de séjour et fait face à des sièges confortables sur le grand canapé section ou la chaise double largeur. Pour les professionnels qui travaillent, le grand espace de bureau dans l'entrée adjacente est l'endroit idéal pour rester organisé en vacances de travail, tout en profitant de l'esprit de camaraderie des principaux espaces de vie et de la vue magnifique. La salle à verre sièges de table de la chambre 8 et, entouré par des fenêtres d'angle, se sent comme si vous êtes manger à l'extérieur au-dessus de l'océan. Franchissez les portes coulissantes en verre de la grande salle du wrap-around pont avec ses plusieurs points de vue différents pour profiter de la vue. Un coin salon avec barbecue est idéalement situé à proximité d'une porte latérale à la cuisine, et une autre longue étendue de la plate-forme face Sud est tout simplement parfait pour l'observation des baleines de saison. La cuisine de cuisine, avec des armoires lavé de couleur bleu est équipée de tous les articles culinaires nécessaires pour de grands repas et divertissant. Un petit-déjeuner Bar ajoute des sièges supplémentaires et ouvre l'espace à la vie sociale qui peut être vivifiante la grande salle. Les couleurs froides de l'océan créent un effet calmant pour apaiser l'esprit et calmer l'esprit quand vous entrez dans la Master Suite. Cet espace aéré est meublée d'un lit king-size et dispose d'une salle de bain complète. Les portes en verre ouvertes sur le côté plus privé de la plate-forme enveloppante; un endroit idéal pour profiter de café du matin ou le thé de l'après-midi. La deuxième chambre à l'étage dispose d'un lit queen-size avec un lit gigogne double. Les portes coulissantes offrent un accès facile à la plate-forme enveloppante. Une salle de bain salle sert cette chambre et est également proche de la zone d'habitation principale. En bas, un design de style appartement offre la parfaite mise en place pour une deuxième famille d'avoir un grand espace qui leur est propre. La Suite Master dispose d'un lit queen size, coin salon, cuisine et salle de bains. Les portes coulissantes ouvertes au grand balcon couvert bas où vous pourrez prendre vos repas en plein air al ou vous détendre sur le hamac ou des sièges confortables. Une deuxième chambre à l'étage inférieur a un lit queen-size niché tranquillement dans une alcôve qui peut être fermé avec des rideaux de toile. Le salon adjacent devient alors une grande salle de séjour ou une chambre supplémentaire pour les arrangements de couchage de trop-plein sur le lit de jour. Cette chambre ouvre sur le balcon inférieur, et une salle de bains salle pratique se trouve à proximité. Summerland est une ville balnéaire pittoresque pleine de vie et de charme. Juste en bas de la colline de retraite Summer Hill sont de grands restaurants, des magasins de plage, des magasins d'antiquités et permetant mercantile. Offrez-vous un copieux petit déjeuner sur la terrasse à Summerland Beach Cafe, siroter des vins locaux à la cave Summerland, se promener à la plage et se détendre pour la journée ou, si elle est plus votre style, pour un pique-nique au coucher du soleil glorieux. Quelles que soient les activités que vous choisissez, Retraite Summer Hill sera le début parfait et se terminant à des vacances en bord de mer mémorable. POLITIQUES taux de la saison d'été sont en vigueur pour les semaines de Thanksgiving semaine et Noël. Nuits minimum minimum -3 nuits avec les restrictions suivantes: Haute saison (juin 15-7 septembre) 7 nuits minimum pour toutes les réservations effectuées avant le 1er mai. 3 nuits minimum pour les réservations de l'année en cours effectuées après le 1er mai. Semaine de Thanksgiving (Toutes les dates qui incluent le jour de Thanksgiving) Minimum 7 jours pour toutes les réservations effectuées avant le 1 octobre 3 nuits minimum pour les réservations de l'année en cours effectuées après le 1 octobre Semaines de Noël (19 décembre - 26 et 26 décembre-2 janvier) 7 nuits minimum (dans les semaines fixées ci-dessus) pour toutes les réservations effectuées avant le 1 novembre. 3 nuits minimum (et dates flexibles) pour les réservations de l'année en cours effectuées après le 1 novembre Les séjours de moins de 30 nuits sont soumises à 12% Taxe sur l'hébergement + $ 2,20 / nuit Taxe tourisme. 400 $ Frais de nettoyage (14+ séjours de nuit exigent des frais supplémentaires de nettoyage), frais de réservation (varie en fonction du coût de la réservation). Jusqu'à confirmation, les tarifs sont sujets à changement. Frais d'administration: 2,7500 Frais d'administrationPlus\n760april Fresno, Californie\nYoTraveler Northern California, USA\nCatie L Los Angeles, Californie\nRetreat Summer Hill - Contemporain Vue sur l'océan Confort Perché sur la colline pittoresque à Summerland, Hill Retreat L'été est un bijou contemporain sur la côte sud de Montecito. En 2012, cette maison de 2 étages a été complètement redécoré dans une esthétique élégante et confortable, mais ce sont les vues de la côte de balayage qui fondent cette maison dans la beauté naturelle. Deux suites Master de sens pratique dans le plan d'étage intelligent de cette maison polyvalente. La conception à 2 niveaux offre deux espaces de vie distincts mais reliés, chacun avec sa propre entrée privée. couleurs d'intérieur allant du blues nautiques frais aux neutres de sable font écho aux tons naturels du sable et du surf de cette ville près de la plage. L'étage principal est lumineux avec de hauts plafo...


Météo et climat à Thervay (France) en Mai\nFaut-il partir à Thervay en Mai ?\nEst-ce la bonne saison pour partir à Thervay au mois de Mai ?\nEn mai à Thervay, le climat est humide avec 105mm de pluie sur 12 jours (il pleut 40% des jours du mois) et la température moyenne est de 14°C. La nuit les températures chutent à 9°C et la journée elles peuvent atteindre 20°C.\nEn résumé, le climat en mai est Peu favorable. Si vous le pouvez, nous vous conseillons de décaler les dates de votre voyage car mai n'est pas le meilleur mois pour voyager à Thervay.\nPlus de détail sur la météo et le climat à Thervay au mois de mai\nMétéo et climat à Thervay au mois de Mai Normales saisonnières à Thervay au mois de Mai


Panasonic Eluga U2 (2015) évaluation et spécifications\nPanasonic Eluga U2 (2015) évaluation\nLe smartphone Panasonic Eluga U2 (ELU2) mis en vente en 2015. Il marche à un jeu de puces Qualcomm Snapdragon 410 MSM8916, 2 GB de RAM et 16 GB de stockage interne.\nLe Panasonic Eluga U2 fonctionne avec Android OS v5.0 (Lollipop) sortie de l'emballage. Il vient avec une batterie Li-Ion 2500 mAh. Il dispose d'un écran IPS 5 pouces avec une résolution 1080 x 1920 px. La technologie IPS est l'une des technologies LCD les plus éminentes dans le monde.\nPanasonic Eluga U2 spécifications\nPanasonic Eluga U2 images\nComparaisons de Panasonic Eluga U2\nPanasonic Eluga U2 (ELU2) spécifications\n141,5 x 71,3 x 8 mm\nLe Panasonic Eluga U2 fonctionne avec Android OS v5.0 (Lollipop) sortie de l'emballage, mais le firmware du Eluga U2 peut passer à une version supérieure de OS.\nLa caméra du Panasonic Eluga U2 est équipée d'autofocus. L'autofocus est une fonction de caméra qui règle avec précision le focus de la caméra, c'est une fonction appréciable de ce smartphone.\nEluga U2 est capable de 3G et 4G. Ce smartphone a un récepteur GPS intégré. GPS est un système de navigation satellite qui permet de déterminer l'emplacement géographique exact sur la Terre. Ce smartphone Panasonic possède un récepteur de radio FM.\nComparer Panasonic Eluga U2 à d'autres smartphones\nLes spécifications ci-dessus se basent sur les données officielles annoncées par le fabricant, mais on prend en compte les évaluations des utilisateurs aussi. Si vous avez trouvé une erreur ou quelque chose de manquante dans les spécifications ci-dessus pour le Panasonic Eluga U2, alors n'hésitez pas et signalez-nous le problème.\nPanasonic Eluga U2 (ELU2) images\nComparaisons de Panasonic Eluga U2 (ELU2)\nSelon notre statistitique, le smartphone Panasonic Eluga U2 a été le plus souvent comparé sur notre site avec les smartphones suivants.\nS'il y a de l'information concernant le Panasonic Eluga U2 que vous voudriez voir sur ce site, alors écrivez à notre adresse webmaster@droidchart.com.


Top Modèles, Episode diffusé le 18 juillet 2016 sur TVA au Quebec\nAccueil > Amour, Gloire et Beauté / Top Models > L'Histoire > Résumés des épisodes diffusés au Quebec > 18 juillet 2016\nDiffusé le 15 juin 2015 aux USA sur CBS\nDiffusé le 18 juillet 2016 au Quebec sur TVA\nTop Modèles, épisode N°7099 du 18 juillet 2016 sur TVA\nAmour, Gloire et Beauté / Top Models, épisode du 18 juil 2016 sur Tva par Soap-Passion.com : À la maison de la falaise, Ivy continue d'exposer son problème à Liam, elle sait que c'est un peu soudain… Elle était sincèrement convaincue d'avoir la double nationalité, elle a construit sa vie ici et refuse de tout perdre. Liam considère que son extradition n'est pas une option envisageable. Ivy dit qu'il existe un moyen de stopper la procédure et implore : "S'il te plaît Liam, dis-moi que tu vas m'épouser"… Si elle repart en Australie pour si longtemps, elle va y laisser sa carrière… et lui ! Liam réalise qu'elle a raison, Ivy dit que s'il l'épousait cela lui laisserait le temps de régler ses problèmes de citoyenneté, en fait il lui sauverait la vie… Elle est mortifiée d'avoir à lui demander cela mais elle ne voit pas d'autre solution puisqu'elle n'a qu'une semaine pour quitter le territoire de son plein gré ! Ce ne serait pas un véritable mariage, elle ne serait même pas obligée d'emménager avec lui. Il faudrait quand même qu'elle apporte quelques affaires personnelles ici en cas de contrôle… Liam est pris de court. Elle répète qu'il lui sauverait la vie, son travail est ici, sa famille est ici, lui-même est ici. Peut-il lui rendre cet énorme La suite est à lire chez soap-passion...


G.E.A. - Moteurs\nLe Zinc – Soufre a été probablement le plus populaire des propergols dans la communauté internationale amateur pour sa grande facilité de mise en oeuvre et sa relative sécurité sous forme pulvérulente.\nLe désavantage majeur du Zinc – Soufre est sa faible performance (65 secondes d’impulsion spécifique comparé aux 200 à 250 secondes pour un propergol composite). Cependant, il présente une densité élevée de 3.5 à 4.4 g/cm3 sous forme « fondu », ce qui lui confère un potentiel certain pour atteindre des altitudes confortables.\nSous forme pulvérulente, le Zinc – Soufre présente des temps de combustion très faibles, de l’ordre de quelques dixièmes de secondes, ce qui conduit à avoir des accélérations violentes de plusieurs dizaines de g à la fusée générant des contraintes mécaniques sévères à l’instrumentation.\nUne fois fondu, et avec l ‘emploi de cols de tuyère de faible section, il devient possible d’obtenir des temps de combustion plus long qui atteignent dans le meilleur des cas trois secondes.\nDès le début des années soixante, alors que le comportement de ce propergol était mal compris, le Groupe d’Etudes Aérospatiales alors le « Rocket Club du Hainaut » a entrepris des recherches en collaboration avec ses homologues flamand le BVRO, hollandais le NERO et Danois le DARK.\nC’est dans le début des années septante que la maîtrise de ce propergol fût réellement acquise au point de réaliser des propulseurs aux caractéristiques reproductibles.\nLes développements avec le Zinc – Soufre au G.E.A.\nLe Zinc – Soufre a fait l’objet dès les années septante au sein du G.E.A. d’une recherche intensive qui déboucha sur deux propulseurs standardisés, le SIVRY-X et le KRIEK.\nLe premier d’entre eux nommé le SIVRY-X car développé au centre permanent d’étude de la nature de Sivry est l’aboutissement d’une longue période d’étude de mise en oeuvre et d’essais qui déboucha sur la standardisation d’un propulseur de taille moyenne qui nous permis de lancer une série de fusées expérimentales d’une dizaine de kilogrammes à une altitude d’environ un kilomètre.\nCes études sont focalisées notamment sur la recherche des meilleures proportions à donner au mélange, sur le coefficient de remplissage de la chambre, sur la recherche de la meilleure géométrie à donner à la tuyère et finalement sur la mise en oeuvre de la charge propulsive et de l’inflammateur.\nLe résultat de ces études a fait l’objet de deux publications (disponible en format PDF) dont les titres sont :\nApproche expérimentale des principaux paramètres déterminant le fonctionnement d’un moteur Zinc – Soufre par Michel Hallet et Claude Maerschalk.\nContribution à l’étude d’un propergol Zinc – Soufre fondu par Claude Maerschalk.\nVidéo d’un tir de SIVRY-X\nLa bonne maîtrise acquise sur ce moteur a ensuite permis de poursuivre les recherches sur la mise en oeuvre d’un coating ayant pour objectif de mieux contrôler le profil de combustion et sur la mise au point d’une canne d’allumage équipée d’un diaphragme.\nPhoto canne d’allumage\n(à tirer d’une vidéo)\nC’est une fois cette maîtrise acquise que le challenge de réaliser un « booster » a été lancé.\nCe « booster » appelé « KRIEK » en référence à la bière (voir postscriptum) sera développé sur la même méthodologie que le SIVRY-X mais comportera jusqu’à 18 kg de propergol !\nSa mise au point fût rapidement un succès, ce qui montra à l’époque l’excellente maîtrise de ce propergol.\nCe moteur qui ne vola malheureusement jamais constitua le dernier développement jusqu’à ce jour avec la composition Zinc – Soufre.\nPS: C’est lors de campagnes internationales organisées par le « Youth & Space » que le G.E.A., club belge, acquit une réputation pour ses moteurs mais également les bières belges qu’il emportait avec nous et c’est pour cela que nous avons décidé de donner des noms de bières à nos propulseurs ! Cette tradition est restée jusqu’aujourd’hui encore.


circuit Meridien Heliopolis et Hôtel Old Palace\nLe Méridien Heliopolis offre un équilibre parfait entre luxe contemporain et charme historique\nExpérience unique et des moments inoubliables à vivre à l’hôtel Old Palace\nUne journée complète de visites au Caire\nPension tout compris à Hurghada\nPlage et marina privées, sports nautiques\nHôtelInclusProgrammeBon A savoirDestination\nQuartier de Heliopolis\nSitué dans l’un des plus beaux quartiers résidentiels du Caire, Le Méridien Heliopolis offre un équilibre parfait entre luxe contemporain et charme historique. Cet hôtel est idéalement situé à proximité du centre de conférences international du Caire, du 10ème arrondissement de Ramadan et des quartiers commerçants d’Héliopolis. Avec ses six salles de conférence pouvant accueillir jusqu’à 450 personnes, Le Méridien Heliopolis propose des salles de réunion pour des événements de toutes sortes. L’hôtel dispose également d’un centre de remise en forme, d’un spa et de quatre restaurants, dont le restaurant Marco Polo, qui sert une cuisine internationale\nService de conciergerie Garde d’enfants Blanchisserie Centre d’affaires Bar Mobilité réduite hôtes bienvenus Réception ouverte 24 heures sur 24 Wi-Fi dans les espaces publics Restaurant / café Parking Salle de sport Spa Piscine Equipements des chambres Climatisation Coffre-fort Mini bar TV\nPour ceux qui aiment rester en forme, l’hôtel dispose d’un centre de fitness. Il y a aussi un court de tennis à 3 km de l’hôtel. Le personnel de la réception est disponible 24h / 24.\nLe Méridien dispose de 4 restaurants. Le restaurant principal de l’hôtel, Marco Polo, sert une cuisine égyptienne et internationale dans un cadre élégant. Des spectacles et des boissons rafraîchissantes sont proposés au bar 51.\nVous pourrez explorer la vieille ville du Caire et visiter le parc Meriland, situé à 2 km. L’aéroport international du Caire est accessible en 10 minutes de route\nHôtel Old Palace Resort - Sahl Hasheesh\nBienvenue à l’hôtel OLD PALACE RESORT — Sahl Hasheesh — RED SEA, en Égypte, où la somme de Tout ce que nous avons à offrir contribuera à créer une expérience unique et des moments inoubliables à vivre. Nous vous avons en tête dans tout ce que nous faisons!\nSitué dans l’enceinte exclusive de Sahl Hasheesh, à seulement 18 km au sud de l’aéroport d’Hurghada et à 20 minutes en voiture de la ville. Tiré derrière les hautes montagnes du désert rouge, le complexe se trouve à quelques pas de la vieille ville et sur la promenade de 12 km reliant les différentes zones de plage sur cette étendue de sable blanc sans fin. Il possède une plage de sable de 200 mètres de long offrant un accès sans effort aux eaux turquoises cristallines de la mer Rouge\nPlage privée Réception ouverte 24 heures sur 24 Restaurant / café Bar Parking Spa Salle de sport Piscine Centre d’affaires Blanchisserie Services de la chambre Minibar TV Climatisation Coffre-fort\nLes chambres lumineuses de l’Old Palace disposent d’une télévision par satellite et d’un minibar. Certaines chambres comprennent un coin salon séparé. Toutes sont équipées de la climatisation et d’un coffre-fort. La salle de bain est équipée d’un sèche-cheveux, d’une douche et d’une baignoire.\nLe restaurant principal du complexe sert une cuisine internationale, ainsi que 2 restaurants à la carte servant une cuisine italienne et brésilienne, ainsi qu’un service d’étage 24h / 24. La station dispose également de 4 bars et d’une discothèque.\nL’Old Palace Resort possède une piscine extérieure chauffée et un bain à remous. Il dispose d’un club pour enfants, d’un centre de remise en forme et d’un centre de sports nautiques. Il comprend également une équipe d’animation multilingue offrant des animations 24h / 24.\nLes billets de vol domestique\nLe Caire / Hurghada et Hurghada / le Caire\n7 nuits d’hébergement dans les hôtels cités ou similaires, dans la catégorie indiquée (normes locales) en chambre double\nla pension tout compris aux hôtels à Hurghada et logement avec le petit déjeuner aux hôtels au Caire selon le programme\nLes Billets de vol international à partir de €319 avec\nles pourboires aux guides et chauffeurs, prévoir 2 €/ jour/personne\nVoyage Meridien Heliopolis et Hôtel Old Palace\nRencontre et assistance à l’aéroport du Caire par nos représentants. Transfert à votre hébergement au Caire. Nuit à l’hôtel\nPetit déjeuner à l’Hôtel, la journée est consacrée à votre première visite au Caire. Commençant par la visite des pyramides et du Sphinx (La plus célèbre nécropole de Gizeh, une quinzaine de kilomètres du Caire Composé de trois pyramides:.. Khéops, Khéphren et Mykérinos). Dirigeons vers le musée égyptien (le plus riche musée dans le monde des antiquités égyptiennes). Déjeuner durant les visites dans un restaurant typique au Caire. 17h00 Retour à l’hôtel. Nuit à l’hôtel au Caire.\nPourquoi ne pas prendre le temps agréable de votre soirée au Caire, et profiter de quelques visites supplémentaires? un son et lumière aux Pyramides est un fabuleux moyen de découvrir l’histoire de l’Égypte.\nJOUR 3 Hurghada\nPetit déjeuner à l’Hôtel, départ de l’hôtel et transfert à Hurghada « Mer Rouge » en voiture privée. Arrivée Hurghada, transfert à l’hôtel. Dîner et nuit à l’hôtel\nJOUR 4 Hurghada\nSéjour libre en tout compris à l’hôtel à Hurghada au bord de la Mer rouge\nJOUR 7 Le Caire\nTôt le matin, petit-déjeuner, Départ de l’hôtel de Hurghada et transfert en voiture privée pour le Caire. Arrivée au Caire, transfert à l’hôtel. Après-midi, visite de la Citadelle et le mosquée de Mohamed Ali, fini la visite par Khan el Khalili (le grand souk du Caire, est connu dans le monde entier). Le déjeuner sera en route durant les visites sera à un restaurant local au Caire. 17h00 Retour à l’hôtel. Nuit à l’hôtel\nJOUR 8 Départ Final\nVotre voyage se termine avec le petit déjeuner. Départ de l’hôtel et transfert à l’aéroport international du Caire, vol de retour à votre pays\nRégulier: Saison Hiver 2019/2020\nHaute Saison: Noël, Nouvel An et Pacques\nBasse Saison: Été 2019\nAnnuler 12 jours avant votre voyage et obtenir un remboursement complet, y compris les frais de service. Au delà de ce délai, vous devrez payer 10 % frais d’annulation.\nHurghada Mer rouge. Devenue en 10 ans une des stations balnéaires préférées des Égyptiens et des étrangers en quête de vacances nautiques, Hurghada étend sur plus de 20 km ses hôtels et ses ensembles résidentiels surgis du sable. Cette poussée immobilière est aujourd’hui contrôlée par les autorités, inquiètes des conséquences d’une telle expansion sur l’environnement. Les îles voisines (une vingtaine), posées sur une eau transparente, et les récifs de coraux qui les entourent sont parmi les plus beaux du monde, leur sauvegarde est une priorité.\nL’HEPCA (Hurghada Environment Protection and Conservation Association) est très active et incite le gouvernement à prendre les mesures qui s’imposent afin que la région conserve son exceptionnel patrimoine marin. Les amateurs trouveront ici toutes installations et structures. Aujourd’hui, sous la pression de nombreuses associations écologiques qui dénoncent le développement urbain anarchique, l’État égyptien a fixé des taxes destinées à la protection de la Mer Rouge, un des plus beaux sites au monde pour la plongée.\nHurghada possède une variété d’activités pour ceux qui aiment la mer et la plage. Les activités comprennent la plongée sous-marine, la plongée, la planche à voile, parachute ascensionnel, et jet-skis. Vous pouvez aussi monter un bateau de verre (d’un bateau à fond de verre) où vous pouvez voir les récifs coralliens et les paysages sous-marins étonnants.\nLa principale raison de visiter Hurghada est la mer Rouge, ce qui est excellent pour la plongée ou la plongée en apnée. Voir récifs et des centaines de variétés de poissons tropicaux à seulement 10 m de la plage de corail incroyables. Encore une fois, que ce soit votre hôtel aura escortes de plongée sur place, ou il peut organiser une expédition de plongée avec des guides. plongée sous-marine


Les 10 Meilleurs Laser game à Loonbeek (2021) - Le Petit Moutard\nLaser game à Loonbeek\nPréparez-vous à vivre une expérience unique au Laser Game de à Loonbeek. Dans un décor surprenant, choisissez vos coéquipiers : vous devrez être rusé, vous camoufler, établir des stratégies, progresser sans vous faire toucher, viser et gagner le plus de points possible. Venez tester vos réflexes et votre esprit d'équipe dans ce jeu d'action grandeur nature à à Loonbeek. Intense et original, il vous garantit autant de sensations fortes que de fous rires. Pour un anniversaire, un team building, un enterrement de vie de garçon ou un moment entre amis ou en famille, l'adrénaline sera au rendez-vous ! Alors, qui en sortira vainqueur ?\nPour changer des activités classiques, Le Petit Moutard a pensé au laser game ! En famille ou juste entre moutards, venez vivre des parties endiablées à proximité de à Loonbeek. Dans un décor surprenant, choisissez vos coéquipiers : vous devrez être rusé, vous camoufler, établir des stratégies, progresser sans vous faire toucher, viser et gagner le plus de points possibles.\nPour les vacances ou les week-ends, le laser game est une activité idéale pour s’amuser à plusieurs, en famille ou entre amis près de à Loonbeek. Muni d’un gilet et d’un pistolet laser, chaque moutard devra toucher ses adversaires pour marquer des points. Le Petit Moutard recommande le laser game pour les enfants de plus de huit ans. Ensemble, vous serez une équipe et vous devrez affronter une autre équipe dans une pièce obscure faite de labyrinthes. Attention, il ne faudra pas se faire toucher par l’équipe adverse. Préparez-vous à vivre des sensations fortes avec une bonne dose d'adrénaline, mais également de bons fous rires ! Faites preuve d’esprit d'équipe pour affronter vos adversaires, mais n’oubliez pas de vous amuser.\nC’est l’anniversaire de votre moutard et vous avez envie de fêter ça de façon originale ? Le Petit Moutard vous suggère le laser game près de à Loonbeek. Une occasion de vivre des moments inoubliables et des sensations fortes avant de déguster un délicieux gâteux entouré de ses copains. De nombreux centres de laser game propose des formules adaptées à vos moutards. Comptez minimum six copains pour participer à une partie d’environ 30 minutes.\nSur le site du Petit Moutard, vous trouverez différents lasergame à proximité de à Loonbeek. Chaque centre propose des modes de jeu différents alors n’hésitez pas à vous rendre sur le site de chaque lasergame pour faire votre choix. Le jeu peut aussi bien se dérouler en intérieur ou en extérieur sur un terrain naturel. Comptez +/- une vingtaine d’euros pour une entrée.


Chat qui devient très agressif avec les enfants - Comportement du chat (2)\nChat qui devient très agressif avec les enfants (Page 2)\nIl m'est arrivé de garder des chats qui étaient partis de chez moi depuis plusieurs mois. C'est tout le temps comme ça: ils ne se reconnaissent plus car ils ne se rapelle plus de l'odeur.\nJe pense pas que les chats se rappellent de leur mère, leurs frères où de l'endroit où ils sont nés. J'ai adopté un chat il y a près de 16 ans, les voisins avaient pris sont frère. Ils ne se reconnaissaient pas et se crachaient.\nPeut être qu'un des enfants a ennuyé Biscuit et que ca lui a donné une réaction agressive défensive. Ou qu'il a peur des étrangers sur son territoire et voulait se cacher pensant être protégé dans son cellier et il a senti ton neuveu comme une agression, c'est une explication possible.\nPeut-être aussi que vu qu'il n'était pas sur son territoire son comportement était différent.\nnon, je le sors de temps en temps et à chaque fois, il crache sur les gens mais hier, c'était vraiment la pire fois.\nLe pauvre chaton a failli se faire démolir\nDe la part de Biscuit, c'était surtout de la peur: il est sur le territoire de d'autres chats qu'il ne reconnaît pas.\nfinalement, il n'y a qu'avec mes parents et leur chienne où ça va à peu près.\nN'importe qui vient à la maison, il est infecte\nY a t'il déjà eu d'autres personnes que la famille que tu as reçue récemment?\nPour le gosse qu'il a griffé, ce n'est pas la chat qui était en tord: il s'est réfugié au fond d'une caisse, il grognait et il crachait, dans ces cas là, même moi avec mes chats j'y vais avec prudence (j'y mets les mains en sachant que je risque de me faire griffer). Quelqu'un qui ne le connaît pas ne devait surtout pas y mettre son visage. C'est avant tout un félin, pas une peluche!\noui, il fait ça sur tout le monde, même avec mon père, il crache dès qu'il le prend et après sa crise est terminée\nC'est son caractère. La chatte que j'ai donné à ma grand-mère est devenue comme ça alors que quand elle était chez moi elle était très affectueuse.\nje vois encore la tête de biscuit, mes parents arrivent, il prend biscuit dans ses bras en disant "bonjour mon gros", cuicui le regarde, crache, mon père le repose en disant "p'tit con va" et après c'est terminé, il vient faire un calin à mon père\nC'est le mieux à faire quand ils crachent ou grognent: ne pas insister.\ntu sais, il m'a déjà craché et grogné dessus, j'insiste dans la mesure où déjà il n'a pas à faire ça sur moi et si je laisse tomber, c'est montrer sa peur. jamais je ne montrerai à une de mes bêtes que j'ai peur, c'est signe de faiblesse et ils le sentent.\nAlors il se calme mais a les oreilles couchées en arrière\nMoi aussi je n'hésite pas à insister avec les miens, même s'il m'arrive de me faire griffer! Mais avec un chat qui ne me connaît j'évite.\nça m'est déjà arrivé qu'un autre chat me grogne, j'ai souvent des poils de chats sur moi, parfois ça leur déplaît, surtout les mâles entourés de femelles en chaleur...\nIl est évident qu'un chat que je ne connais pas, je n'insiste pas mais jamais je ne montrerai de la peur\nC'est clair qu'il ne faut pas montrer sa peur, c'est comme avec un chien.\nDans la série je me suis faite griffée par mon propre chat, hier j'ai baigné Amande (pour le bain aucun problème), puis on a essayé de la sécher au séchoir. Je la tenais et mon père tenait le séchoir (moins dangereux), impossible de la tenir, elle a eu peur et elle m'a griffée: elle m'a déchirée une veine du poignée.


Mariah Carey dévoile son plus beau cadeau de Noël - Purepeople\nMariah Carey présente MON PLUS BEAU CADEAU DE NOEL\nMariah Carey chante pour l'inauguration des traditionnelles vitrines de Noël des magasins Hudson's Bay à Toronto, Ontario, Canada le 3 novembre 2016.\nPublié le 07 Septembre 2017 - 23h00\nLe tube de la star a inspiré un film d'animation.\nOn connaissait le film inspiré par une attraction, Pirates des Caraïbes, ou encore celui qui l'a été par un jouet, Transformers... Le public a donné raison à ces projets qui ont fait des cartons ! Découvrez désormais le long métrage basé sur la chanson culte interprétée par Mariah Carey, All I Want For Christmas is you : Mon Plus Beau Cadeau de Noël ! Disponible en DVD et blu-ray dès le 1er décembre chez Universal Pictures Video France.\nRéalisé et narré par Mariah Carey, ce nouveau film d'animation familial nous raconte l'histoire de la petite Mariah qui rêve d'avoir son propre petit chiot, son souhait le plus cher pour Noël. Nous replongeant dans la magie de Noël avec ses décors féeriques et une animation très soignée réalisée par CGI animation, le film révèle également une nouvelle chanson originale, Lil Snowman, chantée par Mariah Carey et reprend d'autres chansons du répertoire de la chanteuse.\nUn tube depuis plus de vingt ans\nSorti en 1994, le single All I Want for Christmas is You a été vendu à plus de 14 millions de copies à travers le monde. En 2016, plus de vingt ans plus tard, le tube, qui a également marqué le film Love actually, est devenu la chanson de Noël la plus écoutée en streaming et a dominé le classement des "100 plus belles chansons de Noël" pendant quatre semaines consécutives, devenant le nouvel hymne de Noël.\npeople USA Musique bande annonce cinéma vidéos dessin animé Toutes les news : News people


BON, je vais pas faire genre, les règlements c'est super chiant donc je vais faire au plus court, de toute vous allez en lire des choses avec tout les topics donc...Top chronos!\n-Forum interdit aux moins de 18 ans\n-Homophobie, racisme, incitation à la haine ect, c'est LOLNOPE\n-Votre pseudo = le nom et le prénom de votre personnage, à la rigueur son surnom inrp, chiffres interdits o/\n-Pas de lignes minimums\n-Les personnages de moins de 16 ans sont interdits\n-Tout avatar doit faire 200px de largeur et 400px de hauteur et doit être de type manga, comic ou dessin. La nudité y est strictement interdite.\n-Afin d'éviter de trop brider les joueurs, si un dresseur capture un joueur Pokémon, ce dernier aura le droit d'utiliser son Pokemon en rp sans que celui-ci ne soit obliger de poster pour se jouer. Il en va de même pour le Pokémon s'il a besoin de faire intervenir son dresseur. Pour les interactions exceptionnels ou peu communes, (Code partie 1: Nathyria)il est possible de se mettre d'accord au préalable. Si un joueur constate que son compagnon abuse de ce système, il peut légitimement le faire remarquer au staff.\n-Une personne ne peut avoir qu'en tout et pour tout que 2 postes importantes, genre on ne peut pas jouer un champion, un lieutenant Blaze et un conseil 4. De même on ne peut pas avoir 2 fois le même role. Enfin on ne peut pas être directement un membre du conseil des 4, il faut avant avoir été un champion actif pour que le staff le propose.\nConcernant les doubles comptes (ou plus) :\nCertains seront sans doute tentés de jouer un autre personnage, pour se diversifier, se donner de nouvelles opportunités ou juste, simplement, de changer de protagoniste.\nVous le verrez autour de vous, c'est quelque chose de POSSIBLE ! Mais...\nCertaines conditions doivent être remplies avant de pouvoir y prétendre. Nous n'allons pas donner de chiffre, afin de ne pas faire les gens fermés d'esprit, mais il est bon de comprendre que nous vous donnerons ce droit si vous êtes un membre actif et régulier.\nInutile de demander dès les premiers jours, puisque l'évaluation de la régularité demandera au moins deux semaines et 10 posts.\nLorsque vous estimez être dans les cordes, envoyez une demande à Chiaki pour avoir ou non son aval, et pouvoir ainsi commencer votre fiche.\nIl est aussi interdit de cumuler les personnages à postes importants afin de ne pas bloquer le jeu en cas d'absence.\nPS : La méchante administration se réserve le droit d'être plus exigeante pour les fiches des doubles, triples comptes...