B – Quels ont été les effets de la création de l’UE sur les politiques des Etats ? | Dette publique | Déficit budgétaire\nB – Quels ont été les effets de la création de l’UE sur les politiques des Etats ?\nEnregistrerEnregistrer Chap 7 - 72 - B - Les Nouveaux Cadres de l&#39;Action ... pour plus tard\nB Quels ont t les effets de la cration de lUE sur les politiques des Etats ?\n1 La coordination des politiques conjoncturelles\na) Les principales politiques conomiques 1. Les politiques conomiques recouvrent lensemble des mesures prises par les pouvoirs publics dans lconomie. Elles sont caractrises par la hirarchisation des objectifs poursuivis et par le choix des moyens mis en uvre pour les atteindre. Les objectifs principaux des politiques conomiques sont ceux mis en vidence graphiquement par le carr magique propos par Nicolas Kaldor : le plein-emploi ; la croissance ; lquilibre des changes extrieurs et la stabilit des prix. Ltat devient ainsi une sorte d auxiliaire du march, en tentant, par son intervention, dorienter lactivit conomique dans un sens jug souhaitable. 2. Les politiques conjoncturelles visent des objectifs court terme de rtablissement des grands quilibres macroconomiques. Elles sont essentielles au moment des retournements de la conjoncture, en vue dchances lectorales ou encore face la pression de lopinion publique. Elles peuvent prendre des formes diffrentes en fonction des outils utiliss. Les politiques budgtaires visent, par lintermdiaire du niveau et de la structure des recettes et des dpenses publiques, influer sur lactivit conomique. Ainsi, par exemple, une augmentation des dpenses publiques peut accrotre la demande, ce qui poussera les entreprises augmenter leur niveau de production. Les politiques montaires ont pour objectif de contrler le niveau de la masse montaire, et donc indirectement le niveau de linflation. Depuis 1993, les politiques montaires ne sont plus de la responsabilit des tats en Europe, mais des banques centrales nationales, runies depuis au sein de la Banque centrale europenne (BCE).\n3. Les politiques structurelles sont, quant elles, des politiques de long terme, qui visent une modification profonde du fonctionnement de lconomie . Elles tendent modifier les grandes institutions en charge de la rgulation des activits conomiques et sociales, ainsi que les comportements des agents conomiques dans un sens jug souhaitable par la collectivit. Ce sont donc des politiques qui cherchent plus influencer les conditions doffre que les conditions de demande. Dans une optique no-classique, elles cherchent libraliser les marchs, alors que, dans une optique keynsienne, elles cherchent renforcer le poids de lintervention publique sur ces marchs. 4. Quelles soient conjoncturelles ou structurelles, les politiques conomiques sont obligatoirement transformes par lintgration conomique et politique qui se fait dans le cadre de lUnion europenne.\nPolitique de relance ou politique de rigueur\nPolitique visant rendre lconomie comptitive\nPrivation des entreprises Baisse de limpt sur le revenu Loi sur la rduction du temps de travail Crdit dimpt pour les firmes innovatrices Dremboursement de certains mdicaments\nb) Les principes de la politique budgtaire 1. Le Budget de l'Etat est l'ensemble des comptes, pour une anne civile, qui retracent toutes les dpenses et toutes les recettes de l'Etat. Les dpenses publiques comprennent les dpenses de fonctionnement (consommations intermdiaires), le paiement des salaires des fonctionnaires, les transferts conomiques et sociaux aux mnages et aux entreprises (subventions, prestations dassistance), les investissements publics, et la charge de la dette (paiement des intrts). Les recettes de lEtat sont essentiellement des recettes fiscales. Elles comprennent les impts directs assis sur les revenus et le patrimoine (impt sur le revenu, limpt sur les socits, lISF) et les impts indirects assis sur la consommation (TVA, TIPP).\n2. Le budget de l'Etat peut prsenter un solde excdentaire, quilibr ou dficitaire : Si les dpenses dfinitives sont suprieures aux recettes, le budget est en dficit ; Si les dpenses sont gales aux recettes, on parle dun quilibre budgtaire ; Si les dpenses dfinitives sont infrieures aux recettes, le budget est en excdent.\n3. Lutilisation du budget dans la politique conjoncturelle nest pas conue de la mme faon pour les libraux et pour les keynsiens : Pour les libraux, le budget doit tre neutre : sil y a un dficit, il convient donc de rtablir lquilibre budgtaire, car comme pour un mnage, lEtat ne doit pas dpenser plus quil ne gagne. Il faut alors soit augmenter les impts (ce que les libraux ne souhaitent pas car ils veulent un Etat le plus petit possible) soit baisser les dpenses publiques (ce quils prconisent). Lquilibre budgtaire est ncessaire pour que lEtat nait pas emprunter : car cela augmente la dette publique que les jeunes gnrations devront rembourser..... car cela cre un effet dviction: les pargnants prfrant prter lEtat plutt quaux entreprises qui ont alors des problmes pour financer leurs investissements.\nBesoin de financement Hausse de la demande de capitaux Hausse du taux dintrt long terme\nBaisse de la FBCF\nBaisse de loffre de capitaux au secteur priv\nPour les keynsiens le budget public est actif. Il peut tre en dficit ou en excdent selon la conjoncture conomique dans le cadre des politiques contra-cycliques. il devient alors un instrument de la politique conomique. Dans une conomie en surchauffe qui risque linflation, le surinvestissement et la surproduction, lEtat peut mettre son budget en excdent en augmentant les impts pour que les anticipations des entrepreneurs soient moins optimistes. Lors dune rcession, le budget peut tre en dficit. Il sagit alors dune politique de relance visant augmenter les revenus (hausse du Smic, des allocations, et baisse des impts sur les moins riches qui ont une propension marginale consommer forte) et l investissement (multiplicateur d investissement) pour que la demande effective croisse entranant ainsi une augmentation de la production (PIB) et la cration demplois. Pour Keynes le dficit nest pas dangereux, car, si lconomie est relance, le dficit disparatra grce aux rentres supplmentaires dimpt (plus dimpts sur la consommation et sur les revenus) et la diminution des dpenses publiques (moins de dpenses sociales). A lpoque de Keynes, lconomie tait peu ouverte. Actuellement les politiques de relance se heurtent au fait quune partie plus ou moins importante de la demande supplmentaire peut se porter sur des produits imports. La balance des paiements courants voit son dficit apparatre ou saccentuer. Cest le phnomne de la contrainte extrieure . Seuls les pays comptitifs peuvent se permettre de relancer seuls.\nHausse du taux dintrt Dsindexation des revenus\nDficit du budget Hausse du taux dintrt\nDsinflation Croissance du PIB Hausse de la comptitivit-prix\nHausse des exportations Baisse du chmage\nc) Des politiques budgtaires contraintes et restrictives 1. Les politiques budgtaires restent dfinies au niveau national mais elles sont encadres par le pacte de stabilit et de croissance adopt en 1997 au sommet europen dAmsterdam. Le PSC concerne avant tout la zone euro. Lobjectif est de soutenir la politique de stabilit des prix de la BCE et d'viter les effets de dbordement ngatifs dune politique budgtaire trop dficitaire d'un tat sur ses partenaires. En effet, avec la mise en place de lEuro, les Etats peuvent tre tents : De mener des politiques de dficit budgtaire important pour soutenir la croissance conomique du pays sans subir la contrainte extrieure puisquils nont pas dfendre le cours de leur monnaie. En effet, les pays europens de la zone euro ne sont plus contraints d'quilibrer leurs changes entre eux car une seule monnaie sert aux changes. Les Etats europens sont donc globalement moins tributaires de l'quilibre de leur balance des paiements. Ils seront donc en principe beaucoup plus libres pour mener la politique conomique qu'ils souhaitent. De sendetter davantage car la cration dun march de capitaux unifi dans la zone euro a tendance diminuer les taux dintrt et donc la charge de la dette de lEtat. En effet, la zone euro, par les avantages qu'elles prsentent au niveau des cots, des performances conomiques, doit devenir une zone d'attractivit pour les capitaux internationaux. Cela aura pour effet de contribuer la baisse des taux d'intrt, ce qui devrait stimuler l'activit et l encore faciliter la mise en uvre de politiques budgtaires ambitieuses, rendues possibles par la prsence de capitaux bon march. On risque donc davoir un comportement de type passager clandestin . Les Etats dpensiers risquent de se reposer sur les Etats vertueux pour mener leur politique expansionniste sans contrainte. 2. Le PSC va donc poser des rgles strictes en matire de gestion des finances publiques pour des pays partageant la mme monnaie : Il impose aux tats l'quilibre budgtaire comme norme et leur interdit d'avoir un dficit public suprieur 3 % du PIB, sauf circonstances exceptionnelles. Pour les Etats dj endetts, cela signifie un excdent du budget primaire, c'est--dire que les recettes publiques doivent tre suprieures aux dpenses publiques avant le paiement des intrts de la dette.\nDpenses publiques (hors dette)\nExcdent primaire Dficit budgtaire Seuil des 3% du PIB\nDe plus, le ratio entre la dette publique et le PIB ne doit pas dpasser 60 %.\nCes contraintes sont assorties d'un mcanisme de surveillance multilatrale. Chaque anne, chaque tat prsente son programme de stabilit au contrle collectif, c'est--dire la Commission et au Conseil des ministres. Ce programme indique le budget de l'anne courante et les prvisions en matire de finances publiques pour les trois annes venir. Les programmes de stabilit sont donc actualiss annuellement. Si la rgle n'est pas respecte, un systme d'alerte rapide signale les risques de drapage. Lorsque cela ne suffit pas, un mcanisme de sanctions est dclench. Elles peuvent aller jusqu' une amende inflige aux pays contrevenants (de 0,2 0,5% de leur PIB).\n3. Le PSC a subi de nombreuses critiques, dans son principe comme dans son application : Dune part, inspir de la politique librale, il interdit aux pays de pratique des politiques de relance en cas de ralentissement conjoncturel de lactivit. Un excdent du budget primaire peut mme participer au ralentissement de la croissance.\nRgles du trait de Maastricht Pacte de stabilit et de croissance\nExcdent du budget primaire\nHausse du chmage\nHausse des dpenses\nDficit du budget\nDautre part, les grands pays nont pas t capables de respecter le PSC . La plupart des pays membres (notamment l'Allemagne, la France et l'Italie) sont entrs dans l'Union montaire avec des dettes publiques dj leves et des dficits trs proches de la limite des 3 % du PIB, de sorte que le premier ralentissement de l'activit affectant la zone, en 2001, les a mis en infraction, les contraignant alors, pour ne pas aggraver leur cas, des politiques pro-cycliques, contraires aux exigences de la stabilisation conjoncturelle. Conscients de cette difficult et des cots politiques la Commission et le Conseil ont choisi de rformer le Pacte pour en attnuer les dfauts notamment dans une optique de rgulation conjoncturelle. La rforme adopte par le Conseil europen, en 2005 largit la dfinition des circonstances exceptionnelles , pour y inclure les ralentissements conjoncturels, et non plus les seules rcessions svres .\nd) La rcession rcente rhabilite les politiques de relance 1. La rcession de 2008-2009 a remis fondamentalement en cause les rgles du Trait dAmsterdam . A la suite du G20, pays de lUE ont prsent, sans vritable concertation, des plans de relance de type keynsien. Les dpenses publiques vont augmenter fortement en 2009 dans deux directions : La croissance de la demande : il sagit dinciter les mnages consommer davantage (baisse de la TVA en GB, baisse de limpt sur le revenu pour les mnages modestes en France, prime la casse pour les automobiles en France, en Allemagne) et les entreprises plus investir ou sauvegarder lemploi (les subventions au secteur automobile en France et en Allemagne, au secteur bancaire en GB, en France, en Allemagne).\nLa croissance de loffre : les commandes publiques vont en priorit aux secteurs innovants (lconomie verte, la recherche) ou aux grandes infrastructures publiques (autoroutes, aroports, tramways, train grande vitesse) afin damorcer le mcanisme du multiplicateur de dpenses mais aussi de renforcer lattractivit du territoire.\n2. Laugmentation du dficit public nest pas due seulement aux plans de relance. On peut lattribuer aussi la rcession elle-mme. En effet, toute rcession enclenche des stabilisateurs automatiques car le ralentissement de la croissance provoque : Une baisse des recettes fiscales : moindre rentre de la TVA due au ralentissement de la consommation et des prix, moindre rentre de limpt sur les revenus et les bnfices. Une hausse des dpenses publiques : augmentation des dpenses sociales pour prendre en charge la hausse du nombre de chmeurs et de celui des pauvres, augmentation des subventions aux secteurs en difficult\n3. La relance en mme temps dans tous les pays de lUE a des effets cumulatifs . Mme si tous les plans de relance mis en uvre dans tous les pays europens ne se ressemblent pas (certains pays souffrent plus que d'autre - le Royaume-Uni, l'Espagne - et d'autre ont des marges de manuvre budgtaires plus importantes - l'Allemagne en particulier - et un manque chronique de demande intrieur, l'argent public traverse les frontires sous la forme dimportations de produits fabriqus par les autres pays de lUE. Les importations des uns deviennent les exportations des autres. Le commerce extrieur de lUE est ainsi dynamis et profite tous. Ces plans devraient attnuer limpact de la rcession en 2009 et acclrer la reprise en 2010.\nPlan de relance = dficit budgtaire\nRelance dans les autres pays\nHausse des dpenses publiques\nSoutien la consommation\nHausse de la demande interne\nMultiplication de la demande globale\n4. On peut faire une srie de critiques ces plans de relance des pays de lUnion europenne . Il ne sagit pas dun plan de relance europen : le plan de relance annonc au Conseil europen des 11 et 12 dcembre 2008 nest pas europen, il est la somme des plans de relance nationaux. Sur les 200 milliards deuros annoncs, seuls 30 milliards sont dorigine communautaire, sous forme de prts de la Banque europenne dinvestissement (BEI) Le reste (170 milliards) est le total des sommes prvues par chaque Etat membre. Quatre Etats (France, Allemagne, Royaume Uni et Espagne) totalisent eux seuls prs de 110 milliards dEuros ; on mesure les progrs quil reste raliser pour une vraie politique communautaire de croissance conomique. Le budget de lUnion europenne reprsente environ 130 milliards deuros ce qui correspond environ 1 % du revenu national brut de lUnion europenne. Les montants sont donc insuffisants pour une politique de relance efficace dautant que ces montants sont affects pour presque la moiti lagriculture (PAC) et quun dficit est interdit. Les plans de relance ne sont pas coordonns : chaque pays a annonc son plan sans coordination avec les autres. Les rponses la crise restent nationales, disparates et mme divergentes. Ainsi le plan britannique privilgie la consommation des mnages avec une baisse de 2,5 points du taux de TVA alors que les plans allemand et franais consistent principalement soutenir les entreprises par le remboursement de dettes et des avances de trsorerie. Les plans de relance ne sont pas assez ambitieux. Malgr lannonce dun plan quivalent 1,5% du PIB europen, la ralit est plus proche de 0,7 et 0,6 % du PIB. Le FMI prconisait au moins 2% et les plans amricains, japonais, chinois avoisineront les 4% de son PIB. Dautre part, le plan europen morcel en plans nationaux est structurellement inadapt une conomie europenne intgre. Si la crise peut tre une chance, cest celle de mettre en place une relle ambition conomique au niveau communautaire et de rorienter notre modle de croissante vers un modle plus cologique, crateur dinfrastructures\ncollectives et demplois. Cette ambition ne peut se raliser que par laugmentation signification du budget de lUnion (toujours plafonn 1%du PIB) ou par le recourt lemprunt auquel soppose toujours la rglementation europenne. En mme temps, ces plans dgradent sensiblement la situation des finances publiques. Les dficits publics (ceux de lEtat, de la Scurit sociale et des collectivits locales) vont dpasser allgrement les 3% du PIB et la dette publique les 60% du PIB, ce qui peut avoir des effets ngatifs long terme : Une reprise de linflation car une partie du dficit est finance par de la cration montaire aux Etats-Unis et en GB, ce que la BCE se refuse faire pour les pays de la zone euro. Un ralentissement de linvestissement priv car les Etats ponctionnent excessivement lpargne disponible ce qui prive les firmes prives de ces capitaux (effets dviction). Une hausse future des impts qui peut conduire les mnages pargner par anticipation ce qui freinera la consommation et la reprise.\n2005 Croissance du PIB (en %) - Allemagne - France - GB - UE 27 - Etats-Unis - Japon Solde des administrations publiques (en % du PIB) - Allemagne - France - GB - UE 27 - Etats-Unis - Japon Dette publique (en % du PIB) - Allemagne - France - GB - UE 27 - Etats-Unis - Japon 0,8 1,9 2,1 2,0 2,9 1,9 2006 3,0 2,2 2,8 3,1 2,8 2,0 2007 2,5 2,3 3,0 2,9 2,0 2,4 2008 1,3 0,4 0,7 0,9 1,1 - 0,6 2009 - 5,0 - 2,2 - 4,9 - 4,0 - 2,4 - 5,2 2010p 1,2 1,5 1,3 1,3 3,1 1,9 2011p 1,7 1,8 2,5 1,9 2,6 2,0\n- 3,3 - 2,9 - 3,4 - 2,4 - 3,7 - 6,7\n- 1,5 - 2,3 - 2,7 - 1,4 - 2,3 - 1,6\n- 0,2 - 2,7 - 2,7 - 0,8 - 1,2 - 2,5\n- 0,7 - 3,4 - 5,5 - 2,3 - 4,5 - 2,9\n- 3,2 - 7,9 - 11,5 - 6,8 - 11,0 - 6,9\n- 5,5 - 8,2 - 12,0 - 7,2 - 10,0 - 6,7\n- 4,7 - 7,4 - 10,0 - 6,5 - 9,9 - 6,6\n67,8 66,4 42,3 62,5 60,8 177,3\n67,6 63,7 43,4 61,3 60,1 180,3\n65,1 63,8 44,2 58,7 60,8 167,1\n65,9 68,0 52,0 61,5 63,2 172,1\n73,2 77,6 68,1 73,6 77,7 185,3\n78,8 83,6 79,1 79,6 91,1 194,0\n81,6 88,6 86,9 88,4 83,8 198,2\ne) Les principes de la politique montaire 1. Suite au Trait de Maastricht (1992), la Banque centrale europenne (BCE) a t cre le 1er juin 1998 Francfort. Celle-ci se voit charge de conduire la politique montaire unique de la zone uro . Elle forme avec les autres banques centrales nationales (BCN) des tats membres de l'UE, une structure indpendante et supranationale, le systme europen de banques centrales (SEBC).\nPolitique montaire de la zone euro\nPolitique de change de la zone euro\nGestion des rserves de change\nContrle des banques\nAssurer le systme des paiements\n2. La Banque centrale intervient sur le march montaire pour prter de la monnaie centrale aux banques, moyennant paiement d'un intrt et presque toujours en contrepartie d'une crance dtenue par les banques (bons du Trsor, effets de commerce, devises). Elle peut donc contrler la cration de monnaie des banques de quatre faons :\nAchte des titres aux banques\nVente de titres aux banques\nHausse des liquidits disponibles et baisse du taux dintrt du march montaire\nBaisse des liquidits disponibles et hausse du taux dintrt du march montaire\nCes oprations d'Open Market permettent des ajustements instantans des taux d'intrt, pour de courtes priodes, alors que les autres techniques de politique montaire sont utilises moins frquemment. Quand la banque centrale veut rduire la base montaire , elle peut vendre des titres (gnralement des emprunts d'tat courts ou des bons du Trsor) aux banques ; cela se traduit par une augmentation marginale du loyer de l'argent et une rduction de la liquidit du systme bancaire. l'inverse pour augmenter la circulation d'argent, la banque centrale achtera des titres appartenant aux banques, contre paiement auprs d'elle-mme, ce qui implique l'entre en circulation d'argent que les banques pourront prter leurs clients. En dfinissant son taux dintrt directeur dintervention au jour le jour sur le march montaire. En dterminant le taux des rserves obligatoires. Les rserves obligatoires sont les sommes dargent, provenant des dpts des clients, que les banques sont obliges de dposer sur leur compte la Banque centrale. Plus le taux est lev et moins les banques disposent de monnaie centrale pour garantir leurs crdits. Il est lheure actuelle de 2%.\n3. La politique montaire consiste contrler la croissance de la masse montaire (M3 en particulier) de telle faon que celle-ci naugmente pas plus vite que le PIB pour viter linflation. Le principal objectif de la BCE est de maintenir, au sein de la zone euro, linflation annuelle au dessous, mais un niveau proche, de 2 %/an, sur le moyen terme.\nLes moyens de la politique montaire\nAction sur les liquidits\nAction sur les taux dintrt\nOpen Market = variation des prts\n4. Ainsi, si la Banque centrale prvoit une reprise de linflation, elle peut : Augmenter son taux dintrt : les banques vont rpercuter cette hausse sur le cot du crdit ce qui devrait dissuader les agents conomiques demprunter court terme, ce qui devrait limiter la cration de monnaie supplmentaire ; Augmenter les rserves obligatoires : ceci privera les banques dune partie de leurs ressources pour faire des crdits ; Diminuer le volume de crdit quelle est prte accorder aux banques ou mme leur vendre des titres pour les priver de liquidits.\nPolitique montaire restrictive Hausse du taux dintrt directeur Baisse du volume des crdits\nBaisse de la hausse des prix (inflation)\nf) Des politiques montaires restrictives 1. Les politiques budgtaires doivent tre encadrs par une politique montaire indpendante des Etats. L'Union europenne, et notamment la zone euro, se mfient fortement des dficits budgtaires excessifs susceptibles de menacer la stabilit montaire de l'ensemble. Cette dfiance, surtout allemande, repose sur la crainte que l'instabilit montaire, au-del de ses cots purement conomiques, menace la libert individuelle et dstabilise la dmocratie. Ces inquitudes sont enracines dans la mmoire des expriences douloureuses de l'entre-deux guerres (la crise des annes 20 et lhyperinflation en Allemagne) et de leurs consquences politiques, avec l'accession au pouvoir de rgimes totalitaires dans plusieurs pays europens et le drame de la Seconde Guerre mondiale. 2. Aussi, la politique montaire de la zone euro a-t-elle t confie une banque centrale la BCE dont l'indpendance l'gard des autorits politiques, nationales ou europennes, est sans quivalent dans le monde : la BCE, dont le mandat est d'assurer prioritairement la stabilit montaire de la zone euro, a la facult de choisir elle-mme son objectif d'inflation, la manire dont elle entend le poursuivre, et n'a de compte rendre personne sur son action, si ce n'est l'obligation formelle qui lui est faite, de se prter, une fois par trimestre, aux questions des parlementaires europens ; mais ceux-ci, la diffrence de leurs homologues amricains, n'ont aucun pouvoir sur la BCE ou sur ses statuts, de sorte que cette sance trimestrielle de questions tourne au monologue d'auto justification. Dans un autre registre, la Banque d'Angleterre, pourtant indpendante elle aussi, se voit fixer son objectif d'inflation par le gouvernement, et est soumise des exigences de transparence de ses dcisions. 3. Lobjectif de la BCE est davoir un taux dinflation infrieur 2% lan en contrlant la croissance de la masse montaire et donc lmission de monnaie et de crdits . Elle a admis un certain assouplissement, en faisant de ce taux une cible moyen terme, qu'elle vise en moyenne. Il faut toutefois souligner que cette valeur est trs faible : elle tend donc installer une orientation permanente un peu trop restrictive, surtout en priode de hausse des prix de l'nergie. Cependant, la fixation de cet objectif rencontre deux types de difficults dans la zone euro : Les pays de la zone euro nont pas les mme taux dinflation ce qui pose le problme du choix du taux directeur. Si elle impose un taux dintrt lev ce sont les pays les plus vertueux, cest --dire les moins inflationnistes, qui sont pnaliss car leur taux dintrt rel (taux nominal taux dinflation) devient trs lev. Si elle dcide dun taux faible, ce sont les pays vertueux qui peuvent ainsi soutenir leur croissance avec le risque que linflation sacclre dans les pays inflationnistes. De mme, les pays de la zone euro ne prsentent pas le mme bilan en matire de solde extrieur. Si lAllemagne accumule les excdents, la France et lItalie collectionnent les dficits. Un Euro fort na quune incidence limite sur les rsultats de lAllemagne car elle bnficie dune forte comptitivit structurelle (spcialisation dans les biens dquipement) alors quil pnalise la France et lItalie dont la comptitivit repose davantage sur les prix. Il est donc difficile de connatre le taux de change optimal pour lensemble des pays de la zone.\nInflation et solde du commerce extrieur (en %) 2005 Croissance des prix (en %) - Allemagne - France - GB - UE 27 - Etats-Unis 2006 2007 2008 2009 2010p 2011p\n1,9 1,9 2,0 2,3 3,3\n1,8 1,9 2,3 2,3 3,2\n2,3 1,6 2,3 2,4 2,9\n2,5 2,5 2,5 3,7 3,0\n1,5 0,8 1,4 1,2 1,2\n0,2 0,7 2,5 1,1 0,2\n0,9 1,5 1,4 1,5 0,1\nSolde extrieur (% du PIB) - Allemagne - France - GB - UE 27 - Etats-Unis\n5,2 - 1,8 - 2,6 - 0,7 - 5,9\n6,6 - 1,8 - 3,3 - 1,1 - 6,0\n7,9 - 2,3 - 2,7 - 1,2 - 5,2\n6,6 - 3,3 - 1,5 - 1,1 - 4,9\n5,0 - 2,9 - 1,3 - 1,4 - 3,0\n4,8 - 3,3 - 1,8 - 1,4 - 3,1\n4,8 - 3,6 - 2,0 - 1,3 - 2,5\n4. La politique de la BCE apparat comme moins dynamique que celle de la Fed (la Banque centrale des Etats-Unis). Cette dernire, en effet, a aussi pour mandat de soutenir la croissance. En consquence, la Fed agit plus tt et avec plus de vigueur que la BCE. Ainsi : Au moment de la reprise de linflation en 2005 (forte hausse des prix du ptrole et du prix des matires premires), la Fed nhsite pas augmenter fortement son taux dintrt ( plus de 5%) pendant lanne 2005 alors que la BCE ne ragit quen 2006 avec un taux qui ne dpasse pas les 4%. Au moment de la rcession de 2008-2009, la Fed abaisse rapidement son taux directeur un niveau proche de 0% en 2008 afin de soutenir la croissance et dviter la dflation (baisse des prix) alors que la BCE nagit qu la fin 2008 et se refuse de baisser ses taux au dessous de 1%.\nLes variations du taux dintrt directeur des banques centrales europennes et amricaines\ng) Une politique de change inexistante 1. La politique de change est partage, de faon ambigu, entre la BCE et les ministres des finances de la zone euro (Trait de Maastricht). En consquence, personne ne matrise vritablement cette politique. La valeur de lEuro est donc fixe librement sur le march des changes en fonction de loffre et de la demande qui dpendent, en partie, des anticipations des agents du march sur les politiques montaire et budgtaire menes au sein de la zone euro et aux Etats-Unis. Si la politique amricaine apparat comme trop expansionniste et trop inflationniste, les marchs vont se dtourner du dollar et acheter de lEuro. A contrario, si les perspectives de croissance apparaissent plus solides aux Etats -Unis que dans lUE, l Euro va se dprcier vis--vis du dollar. La valeur de lEuro dpend donc, en grande partie, des dcisions qui sont prises en dehors de la zone.\n2. La vraie question est donc le rle international de leuro lavenir. Cr pour permettre lessor dun grand march intrieur europen, leuro nest pas devenu une monnaie de cotation, de transaction et de rglement sur les grands marchs internationaux. Leuro a la fonction de monnaie dajustement aux fluctuations du dollar entre les deux zones du systme montaire international. Or, linstabilit du change euro dollar et la hausse rcente de leuro ont plusieurs effets ngatifs sur la croissance de la zone : Tout dabord, elle augmente le pouvoir dachat des agents de la zone e uro vis--vis des produits libells dans les autres monnaies. En consquence, les importations de lUE vont augmenter plus vite ce qui risque de dsquilibrer les balances courantes et freiner la production interne. En revanche, ces importations vont coter moins cher ce qui, dans le cas du ptrole et des matires premires, devrait rduire les cots de production. Ensuite, elle augmente le prix des produits exports par les pays de la zone euro et diminue sa comptitivit-prix. Les trangers doivent donner plus de monnaie nationale pour acqurir des produits fabriqus dans la zone euro. Ils vont donc moins en acheter ce qui va freiner les exportations de la zone euro et dsquilibrer la balance courante des pays les moins comptitifs. Enfin, linstabilit des cours met en en pril les grands groupes europens mondialiss, car ils peuvent subir des pertes de change importantes entre le moment o il signe un contrat et le moment o ils reoivent les devises en paiement de la livraison.\nh) Les politiques au sein de lUE doivent tre rformes 1. On peut donc faire plusieurs critiques lUE en matire de politique conomique : Les politiques budgtaires restent nationales et ne sont pas coordonnes . Cest contradictoire avec la cration dune monnaie unique commune tous les Etats de la zone euro. Le PSC na pas su harmoniser les politiques budgtaires et elle na pas t respecte. En consquence, les pays sont tents dadopter des stratgies de chacun pour soi et de se faire concurrence en matire dimpts et de charges sociales (le dumping fiscal ). Les politiques montaires et les politiques budgtaires ne sont pas coordonnes . En dautres termes, le policy mix est impossible puisque la BCE et les gouvernements ne mettent pas au point ensemble le mme type de politique. Le policy-mix est dfini comme lorientation conjointe des politiques montaire et budgtaire, un moment donn du cycle conomique. Le policy-mix est par exemple contracyclique lorsquen phase haute et ascendante du cycle, son orientation est plutt restrictive pour viter une surchauffe, ou lorsquen phase basse et descendante, elle est accommodante afin dviter leffet rcessif du retournement. Politiques montaires et budgtaires ne vont pas toujours dans le mme sens dans la zone euro. Depuis 1999, alors que la politique montaire a t contra-cyclique aussi bien en zone euro quaux tats-Unis, (la FED se serait rvle plus ractive que la BCE), lorientation de la politique budgtaire de la zone euro apparat largement pro-cyclique entre 1999 et 2006. La dgradation des finances publiques en 2000 et 2001, lors de la phase haute du cycle, a priv les pays de la zone euro des marges de manuvre ncessaires pour stabiliser lactivit lorsque la conjoncture sest retourne. Pendant la mme priode, les Etats-Unis menaient une politique budgtaire et une politique montaire contra-cyclique autorisant une croissance plus rapide.\nLes pays de la zone euro se sont privs de lar me de la dvaluation. Nayant pas de politique de change, ils ne peuvent rtablir un dsquilibre de leur balance courante par une dprciation de la monnaie.\n2. La crise de la zone euro, qui a dbut en 2010, tait donc prvisible. Depuis un certain nombre d'annes les pays de la zone euro vivent au dessus de leurs moyens comme le montre : Les dficits publics et l'endettement public croissants des pays de la zone euro ;\nLe dficit de la balance courante des pays de la zone euro, l'excdent allemand ne compensant pas les dficits des autres pays.\nExcdents et dficits de la balance courante des pays de la zone euro (en % du PIB)\nLes Etats pour financer leurs dficits publics ont emprunts massivement sur les marchs financiers en mettant des titres de la "dette souveraine" (bons du trsor, obligations d'Etat...). Les prteurs ont commenc a douter de la capacit de certains Etats rembourser ces emprunts. Ils ont donc commenc par demander des taux d'intrt de plus en plus levs aux pays les plus endetts pour accepter de leur prter des capitaux (la Grce, le Portugal, l'Italie...).\nDette publique et aux d'intrt dans la zone (en %)\nOr, plus le taux d'intrt est lev et plus l'Etat augmente la charge de la dette (ou "service de la dette"), ce qui revient creuser davantage son dficit et diminuer sa solvabilit long terme.\nPerte de confiance des prteurs\nEndettement public excessif Besoin de financement Dficit des budgets publics\nBaisse de la note de la dette\nDemande de capitaux\nOffre de capitaux\nHausse des taux d'intrt long terme\n3. On peut donner trois raisons principales cette crise de confiance envers la capacit de la zone euro de rebondir aprs la crise et de mettre de l'ordre dans ses comptes publics. Tout d'abord, il n'existe aucune solidarit entre les Etats de la zone, chaque pays menant des politiques divergentes. L'Allemagne a privilgi sa comptitivit. En flexibilisant le march du travail et en menant une politique rigoureuse en matire budgtaire, elle a pu freiner la hausse de ses cots unitaires et dgager des excdents de sa balance courante au dtriment des autres pays de la zone euro. Elle considre qu'elle n'a pas payer les erreurs des pays qui n'ont pas respect les critres du pacte de stabilit (la Grce...). Elle a donc tard ragir face la crise de confiance ce qui la aggrav lorsque les marchs financiers se sont aperus qu'il n'existait pas de solidarit au sein de la zone euro.\nLes autres pays ont prfr vivre au dessus de leur moyens . En effet, la BCE, en fixant un taux d'intrt moyen pour l'ensemble de la zone favorise les pays qui ont la plus forte inflation. Pour ces pays, les taux d'intrt rels (taux nominal - taux d'inflation) sont presque ngatifs. La faiblesse de ces taux d'intrt rels a incit les mnages, les entreprises et les Etats s'endetter. La hausse de l'euro a rendu les exportations de ces pays moins comptitives. Leur balance courante est devenu fortement dficitaire alors que les Etats, pour soutenir la croissance aprs la crise, s'endettaient davantage. au risque de perdre la confiance des marchs financiers et de dclencher une crise de liquidit et de solvabilit faisant baisser l'euro.\nPolitique montaire de la BCE\nPolitique budgtaire des Etats\ntaux d'intrt court terme commun\nTaux d'intrt rel faible\nExpansion et inflation fortes\nExpansion et inflation faibles\nEndettement des agents conomiques\nDficit de la balance courante\nExcdent de la balance courante\nDficit de la balance courante de la zone euro\nEnsuite, la crise conomique a mise a mal les budgets des Etats d'une part parce que toute rcession se traduit par une perte de recettes fiscales et sociales et par une augmentation des dpenses publiques (crise des ciseaux), et, d'autre part, parce que les Etats ont pratiqu des politiques de relance pour attnuer les effets de la crise et sauver le systme bancaire menac de faillite aprs la chute des cours sur les marchs financiers.\nPlan de relance budgtaire Hausse de la dette publique\nCrise financire et bancaire\nPanne des crdits\nRcession Baisse du taux d'intrt de la BCE Spculation sur la dette publique\nCrise de confiance et baisse de l'euro\nEnfin, les perspectives de croissance dans la zone euro sont plus faibles que dans les autres zones conomiques alors que les pays europens vont devoir affronter les consquences du vieillissement de leur population. Les recettes des Etats vont donc peu progresser alors que les dpenses sociales pour les retraites et la maladie vont fortement augmenter.\n4. Les autorits europennes ont finit par ragir pour essayer d'enrayer la crise. Elles ont pris trois dcisions qui n'ont pas su calmer l'inquitude des marchs : En crant un fonds de stabilit de 750 milliards d'euros aliment par un emprunt de la Commission europenne (60 milliards), des emprunts des Etats nationaux (440 milliards) et des prts du FMI (250 milliards) qui pourra tre mobilis pour venir en aide aux Etats qui auraient des difficults exceptionnelles pour se procurer des liquidits afin de rembourser leurs dettes. En amenant la BCE a acheter de la dette publique contre de la cration de monnaie ce qui revient remettre en cause le dogme qui interdisait la BCE de faire "marcher la planche billet".\nEn engageant des plans d'austrit pour redresser les comptes publics : gel ou baisse des salaires des fonctionnaires, baisse du nombre des fonctionnaires, recul de l'ge de la retraite, baisse des prestations sociales, hausse de la TVA et de certains impts... Cependant, ces mesures n'ont pas redonn confiance aux marchs d'une part parce que le fonds de stabilit, si il est mis en uvre, va aggraver la dette publique, et, d'autre part, parce que les plans d'austrit vont multiplier la rcession en freinant les exportations de chaque pays membres.\nPolitiques d'austrit dans la zone euro Mcanismes de soutien aux dettes publiques\nAccroissement des emprunts publics\nCrise de confiance des marchs\nDprciation de l'euro\nCependant, il existe des contre-tendance ce mouvement rcessif car la baisse de l'euro va redonner de la comptitivit-prix aux produits de la zone euro qui vont pouvoir tre exports vers les pays mergents forte croissance ce qui peut soutenir la croissance de la zone euro.\n5. Pour sortir de cette crise un certain nombre dconomistes proposent de rformer le cadre institutionnel de la politique conjoncturelle de la manire suivante : En mettant en place un gouvernement fdral qui pourra mener une politique unique. On appelle gouvernement conomique d'un pays la conduite simultane de la politique montaire, de la politique budgtaire et de la politique de change pour atteindre la croissance durable maximale afin d'avoir un chmage faible et des revenus rels en expansion. LEurope politique est ncessaire pour faire zone conomique intgre. La monnaie unique ne suffit pas ! Etablir un budget fdral de la zone euro permettant de redistribuer des ressources entre Etats membres afin de rduire les ingalits. Aux Etats-Unis, le budget de l'Etat fdral est un puissant mcanisme de redistribution entre les Etats membres. Encadrer la concurrence fiscale et sociale entre Etats membres, de mme qu'une rgion de France ne peut pas rduire l'impt sur le revenu ou les cotisations sociales pour faire concurrence aux autres, tout en prtendant bnficier des mcanismes de redistribution mis en place. Coordonner les politiques structurelles. Le projet mobilisateur ne peut tre qu'une coopration troite dans la mise en commun de ressources humaines et technologiques pour se placer la frontire d'une vague d'innovations portes par les conomies d'nergie, la substitution vers les nergies renouvelables, la protection de l'environnement et la baisse des cots de la sant. Il faut aussi en faire bnficier au maximum les pays mergents qui vont devenir les fers de lance de la croissance mondiale. L'outil principal est une taxe carbone croissante dans l'ensemble de l'Europe, dont le produit doit tre consacr en partie l'investissement en recherche et dveloppement et en partie abaisser le cot du travail.\n2 La coordination des politiques structurelles\na) Des politiques structurelles centres sur la connaissance 1. Les politiques structurelles visent en effet influer sur le fonctionnement de lconomie sur le moyen et le long terme. Elles s'appuient sur des objectifs intermdiaires, qui visent : l'approfondissement de l'intgration europenne en encourageant la mobilit des facteurs de production, l'accroissement des changes et l'uniformisation des procdures et normes ; le renforcement des processus de march, ce qui suppose l'augmentation de leur taille et l'intensification des mcanismes concurrentiels ; l'amlioration de la comptitivit des pays de lUnion. Elle devrait permettre de conserver voire de gagner des parts de march dans une conomie marque dsormais par la forte concurrence des pays mergents.\n2. La poursuite de ces objectifs intermdiaires doit permettre d'atteindre un objectif final d'amlioration du bien tre collectif, c'est--dire une croissance plus forte et durable, des prix modrs, des produits plus diversifis et de meilleure qualit, des emplois plus nombreux et plus qualifis. 3. En 2000, lUnion europenne se fixe des objectifs ambitieux : devenir lconomie de la connaissance la plus comptitive et la plus dynamique du monde, capable dune croissance conomique durable accompagne dune amlioration quantitative et qualitative de lemploi et dune plus grande cohsion sociale . La Stratgie de Lisbonne a tout dabord t mise en uvre sur la base dune srie dobjectifs chiffrs dfinis et adopts par les chefs dEtats et de gouvernements de lUnion europenne en Conseil europen au printemps de chaque anne. Les objectifs finaux atteindre pour 2010\nLes objectifs intermdiaires :\n4. La mise en uvre de la Stratgie de Lisbonne a repos depuis son lancement sur la mobilisation des acteurs concerns, et en premier lieu des gouvernements nationaux, ds lors que lamlioration de la croissance et de la comptitivit de lUnion europenne ne peuvent par nature dcouler des seules dcisions communautaires.\n5. Les rsultats conomiques et sociaux des Etats membres au regard des objectifs fix savrent trs contrasts : La croissance conomique nest pas au rendez-vous et la crise de 2009 va aggraver ce bilan :\nLe taux demploi a progress mais il reste infrieur aux ambitions :\nLes dpenses de recherche restent bien infrieures aux objectifs :\nLe niveau dducation dune classe dge progresse et se rapproche des objectifs :\n5. Cet chec relatif de la stratgie de Lisbonne peut tre expliqu par un manque de coordination des Etats qui nont pas su dgager les ressources budgtaires pour des politiques communes (doublons dans la recherche, lgislations diffrentes) et qui nont pas su inciter les firmes prives privilgier le long terme (dpenses de recherche et investissements insuffisants) au lieu de donner la priorit au court terme et la distribution de dividendes aux actionnaires. b) Des politiques structurelles centres sur la concurrence 1. La cration dun march unique implique la suppression des rglementations nationales qui empchent la libre circulation des marchandises, des hommes et des capitaux. La politique structurelle de lUnion est donc faite de drglementation et de contrle des pratiques anticoncurrentielles par la Commission. Une rglementation uniforme et une concurrence accrue devraient avoir plusieurs avantages : La concurrence incite les firmes innover et accrotre leurs gains de productivit. Elle est donc un gage daccroissement de la comptitivit des conomies. La concurrence devrait galement se traduire par une baisse et une harmonisation des prix ce qui devrait augmenter le pouvoir dachat du consommateur europen, la consommation et soutenir la croissance. Enfin, un largissement du march devrait permettre des conomies dchelle qui vont rduire les cots unitaires et favoriser la comptitivit.\n2. L encore, les rsultats ne sont pas la hauteur des espoirs mis dans la concurrence. On peut observer plusieurs insuffisances : Les rglementations nationales sont encore loin dtre harmonis es ; Lintgration du march europen na pas t plus rapide que lintgration mondiale ; Les prix, pour un mme produit, restent diffrents dun pays lautre ; Les pratiques anticoncurrentielles sont admises au nom de la constitution de grands groupes europens ; La comptitivit europenne sest affaiblie puisque lUnion europenne perd des parts de march dans lindustrie.\nc) Des politiques structurelles qui redfinissent les contours des services publics 1. Le service public est une activit dintrt gnral assure sous le contrle de la puissance publique . En pratique, est service public ce que la puissance publique dfinit politiquement comme tel. C'est une notion distincte de celle de secteur public. 2. Pour quune activit dintrt gnral soit un service public, il faut quelle obisse un certain nombre de principes : Le principe dgalit : le service public sadresse tous sans aucune discrimination et son cot daccs doit tre le mme pour tous. Ainsi, une banque prive peut refuser douvrir un compte un particulier ce qui nest pas le cas de la banque postale. De mme, le prix du timbre est le mme pour tous alors que les cots dacheminement sont diffrents dune localisation lautre. La Poste applique une prquation tarifaire, le prix du timbre est plus lev que le cot du transport dans les grands centres urbains ce qui compense les pertes de la distribution du courrier dans les campagnes. EDF fait la mme chose pour le prix de llectricit qui gal pour tous alors que le cot de la distribution est beaucoup plus lev lorsque lon habite loin des centrales lectriques. Le principe de continuit : il sagit de satisfaire les usagers en liminant les retards et les ruptures dans la production du service. Ainsi, la Sncf sengage faire arriver ses trains lheure. EDF sengage viter les coupures dlectricit ou rparer les lignes le plus vite possible... Le principe dadaptation : le service public doit pouvoir sadapter aux changements techniques ou aux changements lgislatifs. Ainsi, France Telecom a du sadapter la concurrence des entreprises prives tout en conservant sa mission de service public.\n3. Lexistence de services publics peut tre justifie par plusieurs raisons, conomiques, sociales et politiques : Economiquement, lEtat doit prendre en charge des activits que le march nest pas capable doffrir ou imparfaitement. Cest le cas des : Biens collectifs purs (ils sont consomms collectivement et on ne peut exclure personne de leur consommation). Dans ce cas, il est impossible de fixer un prix et de faire payer le consommateur (phnomne du passager clandestin ) et aucune entreprise prive nest prte offrir ce bien indispensable la collectivit. La dfense nationale, lclair age des rues, la signalisation routire, la justice, sont des exemples de ce type de biens collectifs dits purs . Les externalits positives : un certain nombre de services publics dgagent des effets positifs sur lensemble de lconomie dont le cot nest pas pris en charge par les bnficiaires. Ainsi, le fait davoir des services de communications ou de transports performants en France attire les firmes multinationales sur le territoire alors quelles nont pas financ leur dveloppement. Cest donc lEtat de promouvoir ce type de services pour renforcer la comptitivit du pays et lattractivit du territoire.\nSocialement, lEtat peut dvelopper et dfinir des services publics au nom de la cohsion sociale et de la justice sociale. Ainsi, le service public de lEducation nationale a pour mission de diffuser une culture commune lensemble des jeunes prsents sur le territoire national et leur offrir les mmes chances de russite.\n4. La fourniture des services publics nest pas rserve au sec teur public. Il ne faut donc confondre service public et entreprise publique ou monopole public. Trois situations peuvent tre envisages : Le service public est fourni par une administration publique : dans ce cas, il est financ totalement ou en partie par limpt. Laccs ce service est gratuit pour lutilisateur o le prix quil paye ne couvre pas la moiti du cot de production. Lducation nationale, lhpital public, la justice, le service public audiovisuel, sont des exemples de ce type de services. Cela peut tre aussi le cas pour le service de distribution des eaux qui fonctionne en rgie lorsquil est assur par les mairies et les fonctionnaires municipaux. Le service public est fourni par une entreprise publique : il est alors financ par les utilisateurs qui en payent le prix mais ce prix peut tre infrieur au cot de production sil est subventionn par lEtat ou les collectivits locales. Ainsi, les transports collectifs sont subventionns. Le service public peut tre confi une entreprise prive qui obtient une dlgation de service public : lutilisateur paye dans ce cas le prix du march et lentreprise doit respecter un certain nombre de contraintes fixes par lEtat. Ainsi, la distribution de leau est souvent confie des f irmes prives (Veolia).\n5. Lexistence de monopoles publics et de services publics subventionns nuisent la concurrence dans le cadre dun march unique. En effet, un monopole, par dfinition, empche des concurrents de rentrer sur le march et les subventions fausse la concurrence parce quelles diminuent artificiellement le cot au dtriment des concurrents qui nen bnficient pas. En consquence, la Commission europenne a propos : La fin des monopoles publics, ce qui ne signifie pas forcment la privatisation, mais ce qui ouvre un certain nombre de marchs comportant des missions de service public la concurrence. Le march de lnergie, du tlphone, du transport postal, du transport ferroviaireont t ouvert progressivement la concurrence. Louverture des marchs aux services (directive Bolkestein) qui pouvait remettre en cause lide dun service public la franaise. Lobjectif de la directive service tait le libraliser le march europen des services en permettant des prestataires dun pays doffrir leurs services dans un autre pays de faon ponctuelle en appliquant la lgislation du pays dorigine. Do la crainte que les firmes des pays de lEst viennent proposer leurs services des prix trs comptitifs puisque la lgislation sociale de ces pays est moins dveloppes que celle des pays de lOuest (le mythe du plombier polonais ).\n6. La vive opposition cette politique librale sest traduite par un recul de la Commission europenne qui a finalement admis lide de services publics. L'Union europenne, dans ses traits, ne mentionne explicitement le service public que dans le cadre des transports, des hpitaux et du logement social. La lgislation et la jurisprudence europennes va donc distinguer : Les services d'intrt gnral non marchand, prestations servies aux administrs par les pouvoirs publics, soit directement, soit par dlgation des tiers. Ces services nentrent pas dans la logique du march et de la concurrence europenne (lducation). Les services d'intrt conomique gnral : Ces services doivent accepter les lois de la concurrence et tre rentables mme sils ont une mission de service public (la distribution de leau). Les services universels : dans ce cas, il y a obligation de fournir un service lensemble du territoire dun pays des prix abordables et des conditions de qualits similaires quelque soit la rentabilit des oprations considres individuellement. Il sagit ici de prestations minimales (le service postal).\n7. Les services publics dans le cadre de lUE doivent rpondre un certain nombre de principes : Ils ne doivent pas contrevenir au principe fondamental de la libre concurrence qui a pour objectif de faire baisser les prix et de rendre lconomie de lUnion comptitive. Ainsi, en France, les monopoles publics dans les tlcommunications, lnergie, les services postaux, les chemins de feront peu peu t dmantels au cours des annes 2000. Lactivit de service doit tre distingue des infrastructures de transport du service . Il y a monopole naturel lorsque la prsence dune seule entreprise permet des conomies dchelle importantes et donc des cots plus bas. Ainsi, certaines infrastructures ne peuvent tre ddoubls (le rail, les rseaux de transport de llectricit,) sous peine de ne pas tre rentables (cots fixes importants). Ces monopoles peuvent tre confis des entreprises prives (le tlphone) ou des entreprises publiques (le rail, les lignes lectriques). Le financement des SIEG est laiss l'apprciation des tats : il peut provenir soit d'une redevance perue auprs des usagers, soit d'une compensation de service public alloue par l'tat, soit d'une prquation entre activits rentables et non rentables de l'exploitant, soit de ressources commerciales complmentaires (exemple des ressources publicitaires pour la tlvision), soit d'une combinaison de ces diffrentes ressources. Mais les subventions ne doivent pas entraner une distorsion de concurrence et doivent tre approuves par la Commission europenne.\n8. Cependant, cette politique de libralisation des services publics a du mal prouver son efficacit. En effet, si lon prend les exemples de lnergie, du tlphone ou de la poste, on constate que : Les monopoles ou les oligopoles privs ont remplac les anciens monopoles publics sans que le consommateur y gagne en matire de service (maquis des tarifications et des prestations) ou en matire de prix (entente des firmes prives pour maintenir un prix lev, lexemple du prix des SMS o des communications en direction dautres pays de lUE). Autrefois, l es voyageurs en train payaient le mme prix pour une distance donne. De nos jours, pour un mme trajet, on peut constater des prix qui varient du simple au double voire au triple selon la mthode prise pour retenir son billet. De mme, lEtat, en France a t oblig dimposer un tarif rglement pour lnergie afin dviter une hausse trop brutale des prix pour les consommateurs. Les entreprises qui ont une mission de service public sont tentes dliminer les services qui apparaissent comme non rentables. Les petites lignes ferroviaires, les bureaux de poste dans les campagnes, la pose dune ligne dlectricit dans un coin reculne sont plus forcment assurs car ils cotent trop cher lentreprise qui ne dpend plus de lEtat et qui ne reoit plus que des subventions limites. La concurrence pousse les anciens monopoles publics prcariser les emplois. Les travailleurs dEDF, de France Telecom, de la Postequi taient assimils fonctionnaires sont dsormais recruts sous contrat priv. A la place des CDI temps plein (emploi typique), ils trouvent de plus en plus des temps partiel, des CDD, des missions dintrim (emplois atypique).\n9. La conception des marchs et de la libre concurrence qui inspire les politiques structurelles actuelles apparat trop doctrinaire. Elle cherche notamment instaurer une concurrence effective plutt qu'une concurrence efficace . C'est--dire que la concurrence devient un vritable but en soi, sans considrer srieusement les objectifs collectifs qui peuvent lui tre assigns ou encore les avantages potentiels de l'organisation et de coordination des marchs. Alors que le projet europen originel s'appuyait si la coopration et la mise en uvre de politiques communes, les politiques structurelles tablissent un cadre coordonn mais peu ou pas coopratif. La dmarche suivie depuis plus d'une dcennie organise la mise en comptition des conomies et des modles sociaux.\n3 Des politiques sociales contraintes par la concurrence\n1. La politique de protection sociale est une politique structurelle majeure. Elle affecte le fonctionnement de lconomie tout entire en raison de limportance des sommes en jeu (prs du quart du PIB) et du service produit (la couverture des risques sociaux). Actuellement cette politique est du ressort presque exclusif des Etats nationaux. Ces dpenses sociales sont trs diffrentes dun pays un autre :\n2. Quels seraient les avantages dune protection sociale unifie ? Empcher le dumping social entre les tats membres. Les pays o la protection est forte doivent avoir des prlvements obligatoires (impts et cotisations) levs. Dans le cadre de la concurrence interne, Il pourrait tre tentant de les rduire pour que les entreprises paient moins dimpts et de charges, soient donc plus comptitives et moins tentes de dlocaliser. Si les prlvements taient harmoniss, ils ny aurait plus de distorsion de concurrence puisquils seraient les mmes partout.\nFavoriser laccs de tous la protection sociale et crer un modle social europen . Ce modle social europen (MSE) est caractris par une protection de lemploi relativement forte, une protection sociale leve, une rgulation sociale institutionnalise et une moindre discrimination sociale par rapport aux autres pays dvelopps qui ne feraient pas partie de lUnion. Diffuser ce modle aux nouveaux pays qui sont entrs dans lUnion (les pays de lEst) impliquerait une redistribution des ressources : largent des europens les plus riches servirait, en partie, fournir aux plus pauvres les services essentiels : sant, retraites, chmage. La solidarit entre les Etats membres serait donc essentielle. Elle favoriserait la mobilit des travailleurs au sein de lUnion. Assurer sentiment de solidarit et une cohsion sociale entre les citoyens travers lEurope. Ces avantages prennent une importance toute particulire dans Europe 27 o les carts de richesse entre les pays membres sont trs forts.\n2. LEurope sociale dsigne lensemble des politiques sociales de lUE. Elles agissent par rapprochement des lgislations nationales des pays membres grce laction communautaire. Elle traite de lemploi, des conditions de travail et de la protection sociale. 3. La politique sociale est progressivement devenue une composante importante du projet europen. En 1987, lActe unique tend les comptences communautaires la sant et la scurit au travail. Les traits de Maastricht (1992) et Amsterdam (1997) renforcent la politique sociale europenne, la question de lemploi devenant dintrt communautaire et ncessitant une stratgie de coordination. Le Conseil europen de Lisbonne (mars 2000) a mme fix comme objectif le plein-emploi lhorizon 2010 et la modernisation du modle social europen. Les ralisations de lUE en matire dEurope sociale concernent quatre grands domaines : la libre circulation des travailleurs et la coordination des rgime de scurit sociale : tout ressortissant de lUE a le droit de travailler, dans un autre pays membre et d y tre socialement assur ; la directive de 1996 prvoit que les Etats membres veillent ce que les entreprises dtachant leurs salaris vers un Etat membre autre que celui dans lequel elles sont installes leur garantissent les conditions de travail et demploi fixes dans lEtat membre sur le territoire duquel le travail est excut ; lgalit des hommes et des femmes : 13 directives ont t prises depuis 1975 pour garantir lgalit de traitement au travail, de rmunration et de scurit sociale ; le droit du travail : protection des droits individuels, collectifs, et garantie de la sant et de la scurit sur le lieu de travail ; la lutte contre les discriminations. En dcembre 2000, le Conseil europen de Nice a adopt une Charte des droits fondamentaux, rassemblant les droits politiques, conomiques et sociaux . Mais, pour linstant, elle na pas de valeur contraignante pour les tats membres. Un agenda social europen y a galement t sign qui constituait la feuille de route de la politique sociale de lUE pour cinq ans. 2. LEurope sociale est nanmoins limite par la volont des tats de rester matre de leur politique en matire de droit du travail et de fiscalit. Or, face la crise, les pays sont tents : De diminuer les impts sur les socits pour les transfrer sur les consommateurs (TVA) ou sur les mnages (CSG) ce qui peut induire un dumping fiscal : lIrlande a russi attirer les multinationales en leur offrant une fiscalit trs rduite. Le risque de ce type de politique ce st que tous les Etats vont tre incits faire ce mme type de politique et se priver de recettes fiscales qui sont ncessaire pour assurer les dpenses publiques.\nDe diminuer les cotisations sociales pour rduire le cot du travail, inciter la cration demplois et rendre les entreprises plus comptitives. L encore, il y a un risque de dumping social qui risque dacclrer les dlocalisations dans les pays o les charges sociales sont les moins lourdes au dtriment de la protection sociale des salaris. De diminuer la protection sociale des salaris afin dallger les charges sociales : retraite plus tardive et pensions moins importantes, moindre remboursement des soins mdicaux et des mdicaments, baisse du taux de remplacement du salaire pour les allocations chmage et diminution de la dure des remboursements, diminution du pouvoir dachat des prestations dassistance\nDe rduire les droits du travail au nom de lharmonisation : le travail de nuit des femmes a t autoris au nom de lharmonisation des lgislations, la dure maximale du travail dans la semaine a t fixe 48 heures mais certains pays peuvent aller plus loinOn risque donc de saligner sur le mo ins disant social avec des prescriptions minimales.\n3. Une Europe sociale plus consistante suppose une intgration plus forte des Etats membres de lUE et par l mme lexistence dune vritable Europe politique.\nDocuments similaires à Chap 7 - 72 - B - Les Nouveaux Cadres de l'Action Publique (Cours) (2009-2010)\nPlus de Devin Ramos


Accueil > Fêtes et anniversaire > Déguisements > Maquillage > Pochoir maquillage Pirate et chevalier\nOZ International De 4 ans à 12 ans\nPochoir maquillage Pirate et chevalier is rated\nloc_fr_FR, sid_128396, STG, sort_mostRecent\n5,50€ Disponible sous 1 semaine\nAngers Belle Epine Bordeaux Trois Conils Boulogne Caen Clermont Ferrand Dijon Grenoble Lille Lyon 2ème Mercière Marseille Metz Montpellier Nancy Nantes Nice Orléans Paris Vavin Paris Victor Hugo Rennes Rouen Strasbourg Toulouse Capitole Toulouse Labège Val d'Europe Vélizy-Villacoublay Pochoir maquillage Pirate et chevalier a été testé et approuvé par les parents pilotes\nSécurité Référence : 128396 Marque : OZ International Descriptif : Des pochoirs souples et résistants pour des maquillages de pirates et de chevaliers épatants et très faciles à réaliser.\nCaractéristiques techniques : Planche de pochoirs adhésifs pour maquillage. A utiliser de préférence sur peau humide. Découvrez nos modèles de maquillage Repères d'apprentissage : J'imagine\nJe transpose des situations. J'invente et mets en scène des histoires. Je développe ma personnalité. Je partage\nJe construis ma relation aux autres. Je respecte des règles pour bien vivre ensemble. Je découvre le bonheur de donner et recevoir. Labels : L'avis des parents pilotes qui ont testé et approuvé\nRated 2 de 5 par Stephanie de\nDate de publication : 2014-02-09\nRated 5 de 5 par Marie de\nLe plus gros succès de la fête d'anniversaire de ma fille, 4 ans : tous les enfants attendaient patiemment en ligne pour obtenir leur superbe maquillage ! Ces pochoirs sont tout simplement géniaux : malgré mon talent artistique plutôt modéré, chaque enfant a pu repartir avec un maquillage de son motif préféré (j'avais plusieurs pochoirs différents) : fleur, papillon, cheval, sabre, tortue... multicolores, bien entendu. Je les ai utilisés avec les sticks de maquillage, également vendus chez Oxybul, et que je recommande aussi : propres, super pratiques, faciles à appliquer, et maquillage facile à enlever.\nDate de publication : 2012-09-23\nRated 5 de 5 par Virginie de\nProduit qui fait son effet. Un seul conseil pour avoir un résultat parfait, utiliser un pinceau à pochoir à humidifier très légèrement car si il est trop imbibé d'eau tout le maquillage du pochoir dégouline. Avec une éponge ça peut le faire aussi, après tout dépend de la qualité de l'éponge.Les maquillages se réalisent très rapidement avec ce pochoir très bien imaginé.\nDate de publication : 2012-06-20\nAttention! Ne convient pas aux enfants de moins de trois ans, petites pièces. Danger d'étouffement.;


Odicéo est partenaire du Start-up WE de Lyon\nIls ont à peine 40 ans. Sont ingénieurs. Viennent tout juste de créer chacun leur entreprise. Et, surtout, ils sont à l’initiative de nombreuses manifestations pour booster la création d’entreprises dans le domaine des nouvelles technologies.\nHenri Morlaye est à la tête d’Assemb’Live, installée à Lyon et Paris. La jeune entreprise développe des évènements en ligne. Jérôme Poiraud a créé Lynov fin 2010. Domicilée à Francheville, la start-up intervient sur le conseil en stratégie d’innovation.\nCes jeunes gens se sont rencontrés à l’Open Coffee, créé à Lyon par Henri Morlaye. "Chaque vendredi, de façon informelle, autour d’un café, huit à six dirigeants de start-up se retrouvent pour échanger sur leurs problèmes quotidiens."\nLeur dernière initiative date du 19 février. A l’image de ce qui se fait à Paris sur un concept américain, les deux dirigeants ont décliné Startup weekend à Lyon. En 54 heures, une centaine de porteurs de projet a testé son idée. "Le concept consiste à les faire passer de l’idée au produit, détaille Jérôme Poiraud, fort d’une expérience d’animateur d’un incubateur d’entreprises chez Orange. Au final, trois projets ont été nominés." Les deux dirigeants envisagent de renouveler l’expérience deux fois par an à Lyon et de programmer des rencontres informelles une à deux fois par mois pour faire vivre ce réseau de porteurs de projet. Pour cette première édition, ils ont su convaincre des partenaires comme Créalys, le cabinet d’expertise comptable villeurbannais Odicéo ou encore l’école 3A à Lyon-Vaise qui a accueilli l’évènement.