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Sport senior - SPORT HOME - Partout en Suisse romande\nSport Home seniors propose des coach sportifs, préparateurs physiques, thérapeutes du sport santé et bien-être et travaille en partenariat avec les différents acteurs médicaux sociaux.\nSport home séniors apporte une expérience de plus de 20 ans dans le domaine du service à la personne, du sport de la santé et du bien-être. Sport Home sénior ne peut remplacer toute action médicale. Nous vous aidons, par diverses activités physiques sportives thérapeutiques, à acquérir un mieux-être physique et psychologique, ainsi qu’à combattre la sarcopénie (fonte musculaire liée à l’âge).\nLe sport, adapté pour les séniors, permet de préserver et de maintenir son capital musculaire et articulaire, d’assurer une bonne autonomie des déplacements, et d’entretenir et de préserver les articulations et le système cardio vasculaire. Il renforce également les muscles posturaux, aide au soutien de la motricité et limite les risques de chutes.\nDéveloppement musculaire à la carte (bas ou haut du corps)\nEntretien et renforcement musculaire\nGym chaise - ceinture abdominal - fessier abdo\nPour qui désire commencer ou reprendre une activité sportive, il est conseillé de prendre certaines précautions.\nChoisir un sport adapté à ses capacités physiques\nConsultez son médecin généraliste pour vérifier l’aptitude à la pratique et à la continuité du sport\nNe pas se presser, ne pas hésiter à tester plusieurs activités physiques adaptées. Le sport doit être aussi pratiqué pour se faire plaisir\nChaque activité sportive demande une approche et un équipement adapté différent. Ne pas hésiter à prendre conseil auprès d’un professionnel.\nManger 5 fruits et légumes par jour, pour une meilleure santé\nBien s’hydrater chaque jour\nSport et santé conseils +\nLa natation est conseillée pour combattre la cellulite et faire baisser la glycémie\nLa marche à pied renforce le système cardio vasculaire. Elle est idéale pour prévenir l'ostéoporose.\nLa marche nordique aide à combattre l'arthrose et à réduire le taux de cholestérol\nLe yoga permet de mieux respirer, d’obtenir de meilleures postures, et aide à stabiliser le poids\nLe vélo permet d’améliorer la circulation cardio vasculaire pulmonaire et aide à mieux dormir\nLire l'article 'La prévention des chutes'


Mathieu GINES » 2 nouvelles victoires à Lausitzring pour Mathieu GINES\nGines 4 juin 2015\nNous voici de retour sur le circuit du Lausitzring. Pour cette épreuve, nous partageons la piste avec le prestigieux Championnat automobile DTM.\nLe circuit a également un peu changé, il est plus court et certains virages ont été modifiés.\nLe vendredi nous adaptons la moto aux spécificités de ce nouveau circuit.\nLors de la première qualif, j’essaye un pneu de course, mais ça ne fonctionne pas correctement, des gouttes se mettent à tomber, mais mon team décide de me passer le pneu qualif car samedi matin il annonce la pluie. J’arrive à arracher le meilleur temps stock et le 6e temps au scratch.\nComme prévue le samedi matin la piste est humide, donc pas d’amélioration possible, je suis en Superpole pour la 3e fois consécutive.\nPour la Superpole la piste est sèche, mais je n’arrive pas à faire un tour propre et me qualifie second stock et 7e au général, je suis un peu déçu je voulais vraiment la seconde ligne.\nLa première course a lieu le samedi après midi, les écarts en chrono sont très faible, donc ça annonce une course très serrée. Je prends un bon départ mais je me fais un peu pousser au 1er virage. Je me retrouve 3e Stock, mais dès la fin du 1er tour je repasse second. Je passe en tête au 4e tour, vers la mi – course Stamm me passe, on va se passer et se repasser jusqu’à 3 tours de la fin ou je reprends la tête et effectue 3 tours rapide pour m’imposer avec une seconde et demie d’avance.\nJe finis 6e au Scratch.\nDimanche, seul une course est prévue pas de warm-up.\nJe prends un excellent départ et me retrouve directement en tête du stock et 5e au scratch. J’arrive à faire 5-6 tours dans la roue de Cudlin et Lanzi ce qui me permets de creuser un écart de 7 secondes sur le second concurrent stock. Je vais gérer cette avance jusqu’à la fin pour m’imposer une seconde fois ce week-end. Je fais également 6e au scratch.\nJe suis vraiment heureux de ses résultats, à chaque course mon équipe et moi progressons Je tiens à remercier tous mes mécanos, ma moto, mon copilote du week-end Arnaud, ma copine ainsi que tous mes partenaires : Shoei, Ixon, GMT94, REC audit, FDME, Transport 2000, Virus, Luron déco, Volta.\nUne grosse pensée à toute ma famille car c’est un jour particulier pour moi, Je dédicace cette course à ma mère partie trop tôt.\nProchain rendez-vous le Nürburgring les 12/13/14 Juin.


HD LAND FORUM • Consulter le sujet - Zappiti Player Muse Edition (AES/EBU XRL)\nZappiti Player Muse Edition (AES/EBU XRL)\npar Christophe Cherel » Mer 18 Déc 2013 19:09\nLe Zappiti Player Muse Edition est un lecteur multimédia universel audiophile compatible Full HD 3D proposant des fonctions Media Center et HiFi. Le Zappiti Player est compatible avec la plupart des formats audio et vidéo tels que les fichiers 3D BD ISO (MVC), SBS et Top/Bottom ou les fichiers audiophiles lossless haute résolution jusqu'à 32 bits /192 kHz.\nLe Zappiti Player Muse Edition est décliné en 2 versions :\nZappiti Player Muse Edition Phase 1 - sans sortie XLR AES/EBU.\nPar rapport au Zappiti Player standard, l'Edition Phase 1 propose une sortie audio analogique stéréo de qualité audiophile ainsi que des sorties audio numériques S/PDIF Optique et Coaxial bien supérieures au Zappiti Player standard.\nPour la partie analogique, le circuit de sortie est chargé en basse impédance dans une configuration idéale qui simule une charge résistive pure et ne présente aucune variation du circuit, ce qui permet d'obtenir un niveau de sortie d'une linéarité exemplaire sur toute la gamme de fréquences. Le lecteur propose une sortie en basse impédance qui permet d'attaquer correctement toutes les entrées d'amplification. Enfin, le filtrage de sortie est modifié par rapport au Zappiti Player standard pour une parfaite conservation de toutes les harmoniques, tellement importantes dans le domaine musical.\nPour la partie audio numérique, les Zappiti Players Muse proposent une amélioration de la sortie numérique par l'ajout de condensateur rapide afin d'améliorer le débit des données numériques. Il en résulte une meilleure fidélité de signal pour un son plus naturel et plus aéré.\nZappiti Player Muse Edition Phase 2 - avec sortie XLR AES/EBU.\nEn plus des améliorations sur les sorties audio analogiques et numériques SPDIF, le Muse Edition Phase 2 propose une sortie audio numérique AES/EBU XLR. La sortie AES/EBU utilise un tranformateur torique numérique cablé avec du fil de cuivre argenté isolé téflon et adapté en impédance afin de rendre plus rapides et plus nerveuses les informations numériques.\nIl en résulte moins de pertes d'informations et donc moins de corrections.\nL'isolement des masses élimine les interférences dues aux masses communes pour un son plus clair et mieux défini, ainsi qu'une diminution du bruit de fond.\nLe lecteur Zappiti Player est équipé d'un rack à disque dur 3.5" SATA HDD (jusqu'à 4 To) à échange à chaud et une compatibilité Ethernet Gigabit.\n● Sorties Audiophile : sorties audio analogiques stéréo et audio numériques audiophiles (Coaxiale et AES/EBU).\n● Dynamique audio : une exceptionnelle dynamique audio aussi bien en analogique qu'en numérique.\n● Lecture musicale de haute qualité : support des fichiers musicaux haute qualité non compressés ou lossless (jusqu’en 192kHz / 32-bit) de divers formats (FLAC, ALAC, WavPack, Monkey’s Audio APE, WAV/PCM, DTS, etc).\n● Reprise de lecture : Mémorisation de la position de lecture des 200 derniers films / concerts (y compris sur les fichiers DVD et Blu-ray).\n● Interface Utilisateur Zappiti : système d'exploration avec pochettes d'albums (avec graphismes Full HD) pour votre musique films, séries TV et fichiers musicaux avec posters et informations du film (sous-titres, acteurs, réalisateur, date de sortie...). Attention! Nécessite un ordinateur sous Windows.\n● Catégorisation : indexation automatique de la musique (et films / séries TV) par genres via Zappiti Media Center.\n● Moteur\tde\trecherche : retrouvez facilement vos albums musicaux, films et séries TV, grâce au puissant moteur de recherche de Zappiti associé à de nombreux filtres de tris.\n● Connectique : HDMI 1.4, 3x USB 2.0 (2x à l'arrière, 1x à l'avant), Vidéo Composite, Vidéo Composante, sortie RCA analogique stéréo, sorties audio S/PDIF Optique et Coaxiale, AES/EBU XLR (modèle "Phase 2" uniquement), Ethernet 10/100/1000 Mb/s, Wi-Fi 802.11b/g/n, lecteur de cartes mémoires SD Card (à l'avant), connecteur d'alimentation, bouton d'alimentation On/Off (à l'arrière), indicateur LED (à l'avant), panneau frontal LED digital.\n● Stockage interne : rack pour disque dur interne à échange à chaud compatible SATA HDD 3.5" (non fourni) jusqu'à 4 To. Pour transférer des données, connectez votre disque dur dans une station d'accueil pour disque dur en eSATA / USB 3.0 pour un transfert ultra rapide entre votre ordinateur et votre disque dur. Vous pouvez aussi transférer vos données via Wi-Fi ou Ethernet Gigabit.\n● Compatibilité TNT HD : via les serveurs NAS Ve-Hotech avec carte TNT (en option).\n● Navigateur Internet : NetFront (ACCESS), WebKit, Opera.\n● Widgets : météo, heure.\n● Formats de fichiers vidéo : 3D BD ISO, BD ISO, Pure Audio BD ISO, BDMV, MKV, MPEG-TS, MPEG-PS, M2TS, VOB, AVI, MOV, MP4, QT, ASF, WMV, DVD-ISO, VIDEO_TS, AVCHD 2.0 (AVCHD 3D, AVHD Progressive, et AVCHD 3D / Progressive).\n● Codecs audio : AC3, Dolby Digital (bitstream, PCM), DTS (bitstream, PCM), Dolby Digital Plus (bitstream, PCM), DTS-HD (bitstream, PCM), Dolby TrueHD (bitstream, PCM), MPEG, AAC, LPCM, ALAC, WavPack, WMA, WMAPro, FLAC, multichannel FLAC, Ogg/Vorbis; support des formats lossless et audiophiles (jusqu'à 192 kHz / 32-bit).\n● Formats de listes de lectures (Playlists) : M3U, PLS. Gestions des listes de lectures via Zappiti Media Center.\n● Fonctions de lecture audio : navigation dans les listes de lecture, répétition, lecture mélangée (shuffle), ID3 tags, économiseur d'écran (plasma TV burn-in prevention), affichage des pochettes, moteur de recherche, exploration pendant la lecture audio.\n● D-Box :\tflux audio numériques S/PDIF et HDMI simultanés pour une utilisation en "Zone audio secondaire" ou pour une compatibilité avec les fauteuils dynamiques montés sur vérins hydrauliques D-Box.\n1. Des câbles audiophiles de type câble de tension (câble d'alimentation), AES/AES et AES/RCA sont proposés en option. Ces câbles ont été conçus spécifiquement pour le Zappiti Player Muse Edition.\n2. Le ventilateur est désactivable. Il n'est utile que pour l'utilisation de disques durs internes 3,5'' à ultra haute vitesse.\n3. Il existe des adaptateurs pour insérer un disque dur interne SSD 2,5'', solution idéale pour la lecture de fichiers non compressés ou lossless à fort débit.\nPoids brut : 3.55 Kg\nPoids net : 2.65 Kg\nZone Firmware... (mises à jour du micrologiciel et suppléments)\nPays d'origine : France/Taiwan\nDéveloppement de Zappiti Media Center : Groupe Archisoft / France\nDéveloppement audio analogique et numérique : Espace Musical / Belgique\nInterface graphique et design: Groupe Archisoft / France\nhifi vidéo home cinéma Magazine\n"Une référence en matière de contenus dématérialisés qui, grâce à son ergonomie particulièrement travaillée, sera accessible à tous. Par ailleurs, le Zappiti Player Muse Edition Phase 2 comblera les audiophiles grâce à la présence d'une sortie AES/EBU qui propose d'écouter les flux Audio-HD dans des conditions optimales".\nAward HD Fever Expérience Audiophile : 5/5 étoiles\n"(...) le Zappiti Player Muse Edition est donc un lecteur multimédia qui permet d’aller très loin dans tous les domaines (audio et vidéo) avec un système de jaquettes excellent et une application qui facilite grandement son utilisation en tant que lecteur réseau vidéo ou audio. Pour être totalement honnête, pour ma part c’est la qualité de sortie AES/EBU qui m’a le plus intéressé. Elle délivre un signal numérique vraiment très performant ! (...) Notez que le prochain DAC OPPO HA-1 qui arrive bientôt, pourvu d’une entrée AES/EBU pourra sûrement donner une excellent association. (...) Je tenais à féliciter Espace-musical, car le défit était loin d’être simple à relever ! Mais aussi Zappiti pour leurs développements. Ils ne cessent d’améliorer leur système de jaquette et proposent désormais une solution aboutie pour profiter de sa musique dans de très bonnes conditions sur un lecteur multimédia avec une application très sympa."\nLire le test du Zappiti Player Muse Edition sur HD Fever...\nRe: [Nouveau] Zappiti Player Muse Edition\npar GuileZ » Mer 18 Déc 2013 23:25\nau vu des orientations :\n-"Audiophile" -->a confirmer par un visu des modifications objectives apportées, notamment sur la sortie numérique car ce n'est pas parce que on met une sortie AES/EBU que l'on peut prétendre à une vocation audiophile et un simple tweak du dac du DUNE ne peut lui faire arriver à la cheville d''un vrai DAC HiFi.\nDonc par ce fait orienté plus vers l'audio que sa version classique, est-ce que le lecteur sera enfin gapless en audio sur tous les formats et quelque soit la source utilisée (NAS, USB...).\nDans la négative ça serait une incompréhensible et monumentale erreur.\npar Christophe Cherel » Jeu 19 Déc 2013 10:20\nNous réfléchissons à une solution au Gapless audio. Pour le moment ce n'est pas géré. Néanmoins, des lecteurs beaucoup plus haut de gamme comme les lecteurs OPPO BDP-105EU ne sont pas Gapless (même si le firmare beta commence à faire des petites choses en WAV).\nLa partie audio analogique a été largement améliorée par rapport au modèle classique. La dynamique notemment dépasse celle de beaucoup de DAC externes. Néanmoins, c'est vraiment la partie audio numérique qui a tout son intérêt dans ce lecteur, afin de pouvoir associer le Zappiti Player Muse Edition à un DAC externe de qualité.\nMais ce n'est pas à moi de prouver les qualités audiophiles du Zappiti Player Muse Edition. Un prototype du lecteur est actuellement en test chez HD Fever dont sa réputation et son impartialité ne sont plus à prouver. Et ses premiers retours sont excellents, ce qui nous invite à penser que notre lecteur pourra peut-être se vendre un petit peu... Nous n'avons pas la prétension de vouloir vendre des milliars de lecteurs. Mais si ce lecteur peut répondre à une certaine attente de la part de nos clients, alors ce sera déjà très bien pour nous. Nous ne nous prétendons pas non plus être des caïds de la Hi-Fi c'est pourquoi nous avons fait appel à des pros du domaine, à savoir Espace Musical pour le développement de ce lecteur dont la réputation n'est plus à prouver.\nLa vocation du Zappiti Player n'est absolument pas de concurrencer des DACs Externes ni des lecteurs audio dédiés. Notre idée est de proposer un lecteur multimédia capable de se montrer aussi bien à l'aide en lecture de fichiers vidéo haute définition qu'en lecture de fichiers purement audio, le tout avec une interface entièrement pilotable via tablette ou smartphone. Ce lecteur n'est donc pas un concurrent direct à un lecteur purement audio. Il a été avant tout conçu pour les audiophiles qui aiment regarder des films, comédies musicales et concerts sur un système haute findélité. Et dans se sens, le Zappiti Player Muse Edition n'a aujourd'hui aucune concurrence actuellement.\nSi d'autres fabricants de lecteurs multimédia ont fait le choix de tout miser sur l'audio analogique, nous avons fait le choix de miser avant tout sur l'audio numérique en plus de l'audio analogique en proposant des sorties coaxiale et AES/EBU optimisées. D'ailleurs, notre premier client a avoir réserver 3 pièces de ce lecteur n'est autre qu'un studio de production musicale qui se voit grandement intéressé par la sortie AES/EBU et des possibilités de lecture de fichiers vidéo avec des pistes audio en 24/96 et 24/192.\npar Christophe Cherel » Jeu 19 Déc 2013 10:22\nGuileZ a écrit : Dans la négative ça serait une incompréhensible et monumentale erreur.\nHamlenator : Hey, Claudius ? C'est toi qui as tué mon père. Monumentale erreur !\npar Christophe Cherel » Jeu 19 Déc 2013 15:13\nPremiers tests du Zappiti Player Muse Edition par HD Fever :\nhttp://www.hdfever.fr/2013/12/19/zappit ... e-edition/\npar GuileZ » Sam 21 Déc 2013 14:34\nOui mais perso je me suis convaincu que les 103/105 ne seront jamais de bons lecteurs multimédia, surtout vu comment mon 103 plante souvent en audio branché à un NAS et la version ARIA est hors course pour moi vu que je n'ai que faire de la partie analogique du 105 et de la perfectibilité agaçante des oppo en lecteur Multimédias (dans ce cas pour la vidéo) sans parler des amputations sous la pression des studios. Et le 105 n'est franchement pas pour moi du haut de gamme de l'audiophilie , sa cible n'est pas d'être un lecteur démat audio haut de gamme par contre pour moi un lecteur qui met en avant sa sortie numérique AES oui, car elle ne peut être utilisée qu'avec un DAC stéréo haut de gamme et certainement pas avec un ampli HC\nNéanmoins, c'est vraiment la partie audio numérique qui a tout son intérêt dans ce lecteur, afin de pouvoir associer le Zappiti Player Muse Edition à un DAC externe de qualité.\n--> C'est justement mon cas ayant un DAC externe qui plus est avec une entrée AES mais bon la différence avec un coax classique n'est pas transcendante, le principal est que celle ci soit réellement "bitperfect", du fichier à la sortie, c'est moins sûr, ca sera une chose à vérifier\nMais ce n'est pas à moi de prouver les qualités audiophiles du Zappiti Player Muse Edition. ---> Si vous êtes le concepteur et le vendeur quand même\nCe lecteur n'est donc pas un concurrent direct à un lecteur purement audio. Il a été avant tout conçu pour les audiophiles qui aiment regarder des films, comédies musicales et concerts sur un système haute findélité. Et dans se sens, le Zappiti Player Muse Edition n'a aujourd'hui aucune concurrence actuellement.\nJe suis 100% d'accord car c'est ce qui manquait justement sur le marché, c'est ce je cherche depuis un bout de temps, un appareil tout en un Vidéo et Audio avec de vraies fonctions multimédia, interface stable et solide ce qui est la cas de Zappiti sans que l'on m'impose une partie analogique a un prix démesuré et avec une partie lecture audio exhaustive plus une sortie numérique vraiment qualitative pour l'audio et...gapless qui est absent ici.\nSinon est-ce que le lecteur prends en charge la lecture des .cue avec un fichier audio unique, ce qui permettrait de compenser le manque du gapless si oui on précommande où?\npar Christophe Cherel » Sam 21 Déc 2013 17:17\nCUE à priori géré. Je vais faire des tests et je vous tiens au courant.\npar Christophe Cherel » Sam 21 Déc 2013 18:38\nGuileZ a écrit : --> C'est justement mon cas ayant un DAC externe qui plus est avec une entrée AES mais bon la différence avec un coax classique n'est pas transcendante, le principal est que celle ci soit réellement "bitperfect", du fichier à la sortie, c'est moins sûr, ca sera une chose à vérifier\nLa sortie Coax du Zappiti Player Muse Edition est bien meilleure que celle du Zappiti Player classique. La sortie AES/EBU XLR va encore plus loin avec notemment beaucoup plus de dynamique (caractéristiques factuelles mesurées).\npar GuileZ » Sam 21 Déc 2013 21:25\nChristophe Cherel a écrit : CUE à priori géré. Je vais faire des tests et je vous tiens au courant.\nMerci, si c'est négatif ça doit pas franchement être un problème à implémenter via une nouvelle MAJ, les Oppo le gère et d'après les développeurs c'est beaucoup moins compliqué que d'implémenter un vrai gapless quoi que je trouve ca bizarre que les lecteurs démat haut de gamme l'implémente avec une facilité déconcertante (Aria, Linn, Marantz NA-11S1, Lumin..) pourtant ce n'est que du logiciel...de la rétention de fonctionnalité pour vendre des lecteurs à marge commerciale de 800 % ???\nSincèrement si vous poussez les fonctionnalités audio (gapless ect..) et que la sortie numérique vaut le détour qualitativement, il ne manquera plus qu'un écrin plus sexy pour faire un véritable carton.\nSi juste un QDEO avec un Darbee au fesses pour la vidéo et là.. Bon je sait j'en demande trop\nPar contre est-ce qu'il serait possible d'avoir une photo des entrailles de l'engin?\nSinon tous mes respects tout de même pour votre dynamisme a développer de nouvelles choses sans avoir les moyens des grands groupes electroniques internationaux\npar Mr MALOKRANE » Mar 24 Déc 2013 13:49\nouaaa super sympa la fin d'année chez HdLand!!!\nquelques questions pour "titiller" un peu\ny a des photos de l'intérieur des bêtes? est il possible d'upgrader le Muse 1 en Muse 2? en gros d'ajouter après, la sortie XLR? sinon même si c'est sur la base du Zappiti c'est dommage d'avoir gardé des ports USB 2...l'USB 3 c'est tellement 2014...\nsinon pour le Gapless (je sais que Damien travaille dessus), mais avez vous regardé le programme DMM d'Otrebla? car il a réussi à contourner le problème...peut être une solution pour vous...\ndans tous les cas, félicitations pour tous vos produits, continuez à nous (me) faire plaisir et à bientôt!


ARCHIVÉ – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-85 | CRTC\nARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-85\nRéférence au processus : 2011-438\nAppel aux observations sur des modifications proposées à l’égard de divers règlements, de conditions de licence normalisées des entreprises de vidéo sur demande et de certaines ordonnances d’exemption – Règles exigeant la distribution obligatoire des messages d’alerte en cas d’urgence\nLe Conseil sollicite des observations sur les modifications qu’il propose à l’égard de certaines règles en vue d’exiger la participation de l’industrie de radiodiffusion au système national de messages d’alerte en cas d’urgence. Les règles en question concernent le Règlement de 1986 sur la radio, le Règlement de 1987 sur la télédiffusion, le Règlement sur la distribution de radiodiffusion, les conditions de licence normalisées des entreprises de vidéo sur demande et les ordonnances d’exemption régissant les activités de certains types d’entreprises. Les modifications proposées prévoient la distribution obligatoire des messages d’alerte en cas d’urgence afin que les Canadiens soient avertis en temps utile de dangers imminents à compter du 31 décembre 2014.\nLe Conseil sollicite également des observations sur certaines questions de politique relatives aux messages d’alerte en cas d’urgence.\nLa date butoir pour la réception des observations est le 31 mars 2014.\n1. Le Conseil propose de modifier le Règlement de 1986 sur la radio, le Règlement de 1987 sur la télédiffusion, le Règlement sur la distribution de radiodiffusion, les conditions de licence normalisées des entreprises de vidéo sur demande (VSD) et les ordonnances d’exemption régissant les activités de certains types d’entreprise, afin de mettre en œuvre la distribution obligatoire de messages d’alerte en cas d’urgence par les stations de radio et de télévision en direct, des entreprises de VSD et des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR).\n2. Les messages d’alerte en cas d’urgence sont émis par les autorités publiques (comme les organisations de gestion des urgences (OGU)) pour diffusion immédiate en vue d’aviser la population d’un danger pour la vie ou les biens. Ces messages comportent des informations sur la nature du danger, la région touchée et les mesures que le public doit prendre. Pour ce qui est du présent avis, le Conseil vise les messages d’alerte en cas d’urgence dans les cas de danger actuel ou imminent pour la vie (y compris, mais non seulement, une tornade, un incendie de forêt, un désastre industriel ou un tsunami) et qui exigent que la population soit avisée immédiatement.\n3. Ces messages d’alerte en cas d’urgence proviennent du Système national d’alertes à la population (SNAP). Au cœur du SNAP se trouve le Système d’agrégation et de dissémination national d’alertes (ADNA), exploité par Pelmorex Communications Inc. (Pelmorex). Lancé en juin 2010, le système ADNA authentifie les alertes provenant des autorités publiques et les achemine aux radiodiffuseurs, aux EDR et aux autres parties pour diffusion au public.\nEntentes avec les émetteurs de messages d’alertes\n4. Dans la décision de radiodiffusion 2011-438, le Conseil a indiqué que la participation de toutes les OGU est essentielle pour que le système ADNA fonctionne efficacement, et que toutes les OGU gouvernementales du fédéral, des provinces et des territoires (FPT) devaient donc être autorisées à émettre des messages d’alerte en cas d’urgence par le truchement du système ADNA. Par conséquent, le Conseil a exigé que Pelmorex signe une entente d’utilisation du système ADNA avec toutes les OGU gouvernementales du FPT. Au début de 2012, Pelmorex a conclu des ententes avec toutes les OGU gouvernementales du FPT, y compris Environnement Canada.\n5. Par ailleurs, depuis 1992, le gouvernement de l’Alberta exploite son propre système, l’Alberta Emergency Alert (AEA), lequel a des fonctionnalités similaires au SNAP. Dans le cadre de ce système, le gouvernement de l’Alberta a installé de l’équipement dans plusieurs installations de radiodiffusion en Alberta afin de distribuer des messages d’alerte aux Albertains. Le SNAP complète le système albertain existant. Les efforts du Conseil relatifs au SNAP sont complémentaires aux activités du système AEA qui dessert les Albertains.\nParticipation de l’industrie de la radiodiffusion au SNAP\n6. Dans la décision de radiodiffusion 2011-438, le Conseil a indiqué que le système de radiodiffusion joue un rôle essentiel dans la diffusion de messages d’alerte en cas d’urgence aux Canadiens. À l’heure actuelle, le Conseil reste du même avis. Dans cette décision, le Conseil a également indiqué qu’il s’attendait à ce que tous les titulaires de radiodiffusion participent volontairement au SNAP. Le fait de détenir une licence de radiodiffusion constitue un privilège. Les radiodiffuseurs et les EDR ont le devoir d’informer la population de dangers imminents.\n7. Tel qu’indiqué dans l’avis public de radiodiffusion 2007-20 et la décision de radiodiffusion 2011-438, les radiodiffuseurs et les EDR ont déclaré leur intention de distribuer des messages d’alerte. En particulier, dans le processus menant à la publication de la décision de radiodiffusion 2011-438, plusieurs EDR (Shaw Communications Inc., Québecor Média inc., Cogeco Câble inc. et Rogers Communications Inc.) et les sociétés de Bell ont indiqué qu’elles seraient en mesure de distribuer des messages d’alerte aux Canadiens d’ici le début de 2012. Le Conseil note sa décision énoncée dans la décision de radiodiffusion 2013-263 voulant que les stations de radio de la Société Radio-Canada (SRC) devraient être tenues de participer au SNAP, et a donc imposé une condition de licence à cet égard.\n8. Le Conseil note que depuis 2011, les ministères responsables de la gestion des urgences des provinces de l’Île-du-Prince-Édouard, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba et de la Colombie-Britannique sont intervenus dans certains processus d’attribution ou de renouvellement de licence pour demander que les titulaires s’engagent à participer au SNAP.\n9. Dans son Plan triennal 2013-2016, le Conseil a déclaré qu’il prendrait des mesures au cours de l’année financière 2013-2014 afin de veiller à la participation du système canadien de radiodiffusion et de télécommunications au SNAP. De plus, il note qu’il a reçu une lettre des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la gestion des urgences, datée du 20 janvier 2014, qui demande au Conseil d’exiger que tous les radiodiffuseurs commerciaux et les EDR distribuent à la population canadienne les messages d’alertes en cas d’urgence d’ici la fin de l’année 2014.\nQuestions soulevées par l’industrie de la radiodiffusion\n10. Au cours des dernières années, les radiodiffuseurs et les EDR ont expliqué leur manque de participation au SNAP par l’existence de nombreuses questions non résolues. En particulier, l’industrie a invoqué l’absence de l’équipement et de solutions techniques nécessaires à la distribution des messages d’alerte; de plus, elle réclame des règles claires d’ordre commercial et technique au sujet de l’exploitation du SNAP.\n11. Le Conseil note que l’organisme appelé Cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences (CSRGU)Note de bas de page 1 a depuis développé, de concert avec les radiodiffuseurs, des directives et recommandé des pratiques à l’égard des autorités émettrices d’alertes, des radiodiffuseurs et autres distributeurs d’alertes. La version 1.0 des Directives sur la présentation uniforme des messages d’alertes au public du SNAP a été publiée par l’Association canadienne d’avis et d’alerte au public (ACAAP), à la demande du CSRGU, le 26 mai 2013.\n12. Le Conseil constate également que l’équipement nécessaire à la distribution de messages d’alerte sur des plateformes de radiodiffusion existe déjà et que cet équipement peut facilement être modifié afin d’accommoder la distribution de messages d’alerte par le truchement du système de radiodiffusionNote de bas de page 2. Enfin, deux fournisseurs canadiens d’équipement d’alerte ont offert, dans des lettres déposées auprès du Conseil, des solutions techniques respectant les Directives sur la présentation uniforme des messages d’alertes au public du SNAP.\n13. Dans la décision de radiodiffusion 2011-438, le Conseil a déclaré qui s’attendait à ce que toutes les EDR et les stations de radio et de télévision participent au SNAP. Il a ajouté qu’un processus d’examen pourrait être lancé en 2013 si la nécessité de recourir à d’autres mesures se faisait sentir pour s’assurer de la pleine participation de l’industrie de la radiodiffusion.\n14. La participation des radiodiffuseurs et des EDR dans le SNAP est un élément essentiel afin de veiller à ce que tous les Canadiens peuvent recevoir des alertes de danger imminent en temps utile par le truchement de leur système de radiodiffusion. Le Conseil note toutefois le manque de participation par des joueurs de l’industrie. Par conséquent, au cours de l’été 2013, le personnel du Conseil a fait parvenir des lettres aux radiodiffuseurs et aux EDR leur demandant des informations sur leur participation au SNAP. Le Conseil note que les réponses reçues démontrent une absence d’uniformité au sein de l’industrie. Par exemple, quelques radiodiffuseurs notent qu’ils distribuent actuellement des messages d’alerte en cas d’urgence à la population – le Conseil félicite ces radiodiffuseurs. Toutefois, certains radiodiffuseurs déclarent qu’ils seront seulement prêts à distribuer ces messages d’alerte d’ici la fin de 2014. D’autres indiquent avoir commencé un processus de développement de solutions qui leur permettront de diffuser ces alertes; par ailleurs, certaines se déclarent incapables de participer au système. Enfin, certaines parties font valoir que tous les radiodiffuseurs et EDR devraient commencer à distribuer les alertes à l’intérieur du même délai.\n15. Compte tenu de tout ce qui précède, le Conseil estime approprié d’exiger la participation des radiodiffuseurs et des EDR au SNAP.\n16. Afin d’exiger la participation au SNAP des EDR, des radiodiffuseurs de radio et de télévision en direct et des entreprises de VSD, le Conseil propose d’apporter les modifications énoncées aux annexes du présent avis.\nIdentification des messages d’alerte en cas d’urgence pour diffusion immédiate\n17. En vertu des modifications proposées, les radiodiffuseurs, les EDR et les entreprises de VSD seraient tenus de diffuser les messages d’alerte en cas d’urgence qui annonce un danger actuel ou imminent pour la vie. Le CSRGU a dressé une liste des messages d’alerte en cas d’urgence qui correspondent à des dangers imminents ou à des situations actuelles suffisamment graves pour poser une menace à la vie et pour lesquels un message public est immédiatement nécessaire. Dans la décision de radiodiffusion 2011-438, le Conseil a conclu que les critères du CSRGU pour la diffusion immédiate d’alertes étaient conformes à l’article 7d) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion qui autorise les EDR à distribuer de tels messages (aussi connus sous le nom de « messages justifiant l’interruption ») sans le consentement préalable du service de programmation. Parmi les messages transmis par le système ADNA, ceux justifiant l’interruption d’une émission en cours sont identifiés au moyen d’un indicateur, en se basant sur les critères du CSRGU.\nFormat des messages d’alerte en cas d’urgence et auditoires visés\n18. En vertu des modifications proposées, une EDR ou un radiodiffuseur ne serait obligé de diffuser ou de distribuer un message justifiant l’interruption que s’il comporte un contenu textuel et sonore et qu’il vise en partie la région que l’EDR ou le radiodiffuseur est autorisé à desservir. En vue d’assurer l’uniformité de la présentation et une bonne compréhension des Canadiens, ces messages d’alertes en cas d’urgence devraient respecter les Directives sur la présentation uniforme des messages d’alertes au public du SNAP.\nDate butoir pour la distribution des messages d’alerte en cas d’urgence\n19. Le Conseil note que la SRC est tenue de mettre en œuvre sa solution à l’égard des messages d’alerte pour ses stations de radio au plus tard le 31 décembre 2014. Compte tenu de ce fait, et étant donné que l’équipement pour la distribution de messages d’alerte est disponible ou peut l’être en temps utile pour les radiodiffuseurs (tel que susmentionné), le Conseil estime que les principaux obstacles à la participation de l’industrie de la radiodiffusion ont été traités. Par conséquent, le Conseil est d’avis que l’industrie de radiodiffusion a eu assez de temps pour mettre en œuvre les solutions en matière d’alerte. Afin d’avoir la même date butoir pour la participation de l’industrie dans le SNAP, le Conseil propose d’exiger que l’industrie de la radiodiffusion (soit les radiodiffuseurs de radio, les radiodiffuseurs de télévision en direct et les EDR) distribue les messages d’alerte en cas d’urgence reçus du système ADNA au plus tard le 31 décembre 2014, la même date à laquelle l’exigence entrera en vigueur pour la SRC.\n20. Les modifications proposées par le Conseil concernent uniquement les alertes provenant du système ADNA. Le Conseil note cependant que si le radiodiffuseur ou l’EDR exerce ses activités en Alberta, il peut choisir de distribuer à ses auditeurs, téléspectateurs et abonnés de cette province les messages d’alerte en cas d’urgence provenant du système AEA, puisque ce dernier intègre présentement les messages d’alerte du système ADNA.\nMise en œuvre de l’exigence de distribuer les messages d’alerte en cas d’urgence\n21. La mise en œuvre de l’exigence voulant que les stations de radio et de télévision en direct ainsi que les EDR distribuent les messages d’alerte en cas d’urgence exigerait que des modifications soient apportées à différents règlements. Par conséquent, le Conseil sollicite des observations sur les modifications qu’il propose au Règlement de 1986 sur la radio, au Règlement de 1987 sur la télédiffusion et au Règlement sur la distribution de radiodiffusion. Les modifications proposées sont énoncées à l’annexe 1 du présent avis.\n22. Afin d’assurer la distribution des messages d’alerte en cas d’urgence à l’échelle nationale, le Conseil estime également que les entreprises de VSD ainsi que certaines entreprises bénéficiant d’une exemption de détenir une licence (les entreprises exemptées) devraient aussi être tenues de participer.\n23. La mise en œuvre de l’exigence voulant que les entreprises de VSD distribuent les messages d’alerte en cas d’urgence exigerait l’ajout d’une condition de licence aux conditions de licence normalisées qui leur sont propres, lesquelles sont énoncées à l’annexe de la politique réglementaire de radiodiffusion 2011-59-1. Par conséquent, le Conseil sollicite des observations sur les modifications proposées à ces conditions de licence normalisées. Les modifications proposées se trouvent en caractère gras à l’annexe 2.\n24. Finalement, la mise en œuvre de l’exigence de distribuer les messages d’alerte en cas d’urgence à l’égard de certaines entreprises exemptées exigerait des modifications aux ordonnances d’exemption qui régissent leurs activités. Les ordonnances d’exemption pertinentes sont les suivantes:\nOrdonnance d’exemption relative aux entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés (voir l’ordonnance de radiodiffusion 2012-408);\nOrdonnance d’exemption relative aux entreprises de distribution de radiocommunication (voir l’ordonnance de radiodiffusion 2012-673);\nOrdonnance d’exemption visant les stations de radio d’information touristique de faible puissance (voir l’ordonnance de radiodiffusion 2013-620);\nOrdonnance d’exemption concernant certaines entreprises radiophoniques autochtones (voir l’avis public 1998-62).\n25. Par conséquent, le Conseil sollicite des observations sur les modifications proposées à ces ordonnances d’exemption. Les ordonnances d’exemption révisées pour chaque type de service susmentionné incorporent les modifications proposées (en gras) et se trouvent aux annexes 3 à 6 respectivementNote de bas de page 3. En ce qui concerne l’annexe 3, le Conseil note que certains changements visant à harmoniser l’ordonnance d’exemption avec les mesures réglementaires actuelles, ainsi que des corrections et des détails de gestion interne, sont expliqués en note de bas de page le cas échéant.\n26. Afin de s’assurer que le SNAP protège la vie et les biens de tous les Canadiens, le Conseil sollicite des observations sur la façon dont il devrait examiner et mesurer l’efficacité du régime réglementaire proposé ainsi que sur les mesures qu’il devrait prendre pour garantir que l’industrie de la radiodiffusion respecte en tout temps ses obligations à cet égard:\nDe quelle façon le Conseil devrait-il examiner et mesurer l’efficacité des mesures réglementaires?\nQuelles mesures le Conseil devrait-il prendre en vue de surveiller l’industrie et de s’assurer de l’application des règlements?\nComment et à qui les résultats de tests du système ou de son utilisation devraient-ils être soumis?\n27. Afin de garantir que les messages d’alerte en cas d’urgence atteignent le plus grand nombre de Canadiens possible, le Conseil n’accordera pas pour l’instant d’exemptions de l’application des mesures réglementaires proposées. Il note toutefois la présence de joueurs souvent fort différents les uns des autres, chacun ayant ses propres ressources. Le Conseil sollicite ainsi des observations sur la question suivante:\nSerait-il approprié d’accorder certains assouplissements relatifs à l’application des mesures réglementaires proposées? Si oui, quelle forme devrait prendre cet assouplissement et dans quelles circonstances celui-ci devrait-il être accordé?\n28. Compte tenu de la nature des alertes en cas d’urgence et afin de garantir l’efficacité du SNAP, le Conseil estime que les Canadiens devraient être sensibilisés sur le but des messages d’alerte et leurs caractéristiques. Dans la décision de radiodiffusion 2011-438, le Conseil a exigé que Pelmorex finance, mette au point et dirige une campagne d’éducation et de sensibilisation du public de 2 millions de dollars. Pelmorex a retardé cette campagne jusqu’à ce que les OGU et les principaux distributeurs participent pleinement au système d’alerte. Comme les modifications proposées du Conseil feraient en sorte que le système fonctionne dans son ensemble, le Conseil est d’avis préliminaire que la campagne de sensibilisation du public devrait commencer à la date où l’industrie est tenue de participer au SNAP. Par conséquent, le Conseil sollicite des observations sur les questions suivantes relatives à la sensibilisation du public:\nSur quelle période Pelmorex devrait-il mettre en œuvre sa campagne de sensibilisation? Sur quelles plateformes cette campagne devrait-elle être distribuée?\nPelmorex devrait-il développer des messages d’intérêt public que l’industrie de la radiodiffusion pourrait diffuser accompagnés de la marque du titulaire concerné?\nQuels rôles l’industrie de la radiodiffusion devrait-elle jouer à l’égard de la sensibilisation du public au système? Est-ce nécessaire d’adopter des mesures réglementaires pour s’assurer de la participation du système de radiodiffusion à la campagne de sensibilisation?\n29. Bien que le Conseil traite de la participation de l’industrie de la radiodiffusion dans le présent avis de consultation, il encourage fortement, comme il l’a déclaré dans la décision de radiodiffusion 2011-438, l’utilisation des médias numériques et des plateformes mobiles pour alerter les Canadiens de dangers actuels ou imminents, particulièrement étant donné que l’utilisation des appareils mobiles par les Canadiens est en hausse depuis 2011.\n30. Malgré les mesures qui seront prises à la suite des modifications proposées, le Conseil rappelle aux parties que le CSRGU est l’autorité compétente en matière d’alerte à la population au Canada et que les principales parties intéressées au sein du SNAP ont une voix au Conseil de gouvernance du service d’alerte Pelmorex, lequel dirige les opérations du système ADNA. Le Conseil encourage toutes les parties à se référer au mandat du conseil de gouvernance et à faire appel à ce dernier en cas de problèmes ou de conflits relatifs à la mise en place du SNAP. De plus, le Conseil s’attend à ce que Pelmorex continue de répondre aux besoins des autorités publiques, des radiodiffuseurs, des EDR et autres distributeurs d’alerte afin que les Canadiens reçoivent en temps utile les messages d’alerte de dangers imminents.\n31. Les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010-277 (les Règles de procédure), établissent, entre autres choses, les règles à l’égard du contenu, du format, du dépôt et de la signification des interventions. Par conséquent, la procédure énoncée ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents qui s’y rattachent. Ces documents peuvent être consultés sur le site web du Conseil sous « Règles de pratique et de procédure du CRTC ».\n32. Le Conseil sollicite des observations sur la pertinence et la formulation des modifications proposées énoncées aux annexes du présent avis, ainsi que sur les questions de politique indiquées ci-dessus. Le Conseil tiendra compte des interventions qu’il a reçues au plus tard le 31 mars 2014.\n33. Conformément aux Règles de procédure, un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu par le Conseil, et non pas simplement envoyé, au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa), à la date d’échéance. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais causés par la poste et n’avise pas une partie lorsque son mémoire est reçu après la date limite. Dans un tel cas, le mémoire n’est pas considéré par le Conseil et n’est pas déposé au dossier public.\n34. Le Conseil n’accuse pas officiellement réception des interventions. Il en tient toutefois pleinement compte et il les verse au dossier public de la présente instance, pourvu que la procédure énoncée dans les Règles de procédure et dans le présent avis ait été suivie.\n35. Les mémoires doivent être déposés auprès du Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :\n36. Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un sommaire.\n37. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, dans le cas des interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la suite du dernier paragraphe du document afin d’indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.\n38. Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre du présent processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une désignation de confidentialité, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sont versés à un dossier accessible au public et sont affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale ou civique, les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.\n39. Les renseignements personnels ainsi fournis sont utilisés et peuvent être divulgués aux fins auxquelles ils ont été recueillis ou compilés initialement par le Conseil, ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.\n40. Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont disponibles en version PDF.\n41. Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre du présent processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web du présent processus public. En conséquence, une recherche générale du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre du présent processus public.\n42. Le Conseil encourage les personnes intéressées et les parties à examiner le contenu du dossier de l’instance, qui peut être consulté sur le site web du Conseil, pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs mémoires.\n43. On peut consulter sur le site Web du Conseil les versions électroniques des interventions et des autres documents dont il est question dans le présent avis. On peut y accéder à l’adresse www.crtc.gc.ca, sous l’onglet Instances publiques. On peut accéder aux documents en sélectionnant la rubrique « Voir la liste des instances en période d’observation ouverte », puis en cliquant sur les liens associés au présent avis dans la colonne « Documents connexes ».\n44. Les documents peuvent également être consultés, sur demande, aux bureaux du Conseil pendant les heures normales de bureau.\nSociété de Radio-Canada – Renouvellement de licences, décision de radiodiffusion CRTC 2013-263 et ordonnances de radiodiffusion CRTC 2013-264 et 2013-265, 28 mai 2013\nCHEX-TV Peterborough – Modification de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2013-239, 10 mai 2013\nOrdonnance d’exemption modifiée relative aux entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés – mise en œuvre du cadre réglementaire relatif à l’intégration verticale et d’autres modifications, ordonnance de radiodiffusion CRTC 2012-408, 26 juillet 2012\nServices d’alerte en cas d’urgence, avis public de radiodiffusion CRTC 2007-20, 28 février 2007\nAnnexe 1 à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-85\n1. Le Règlement de 1986 sur la radio1 est modifié par adjonction, après l’article 15, de ce qui suit?:\n« autorité compétente » Toute personne autorisée par une autorité gouvernementale canadienne — notamment le ministère de l’Environnement du Canada et les ministères et organismes publics fédéraux et provinciaux responsables de la gestion des urgences et de la sécurité publique, ainsi que les autorités municipales — à délivrer des messages d’avertissement au public et au système d’agrégation et de dissémination national d’alertes annonçant des dangers pour la vie ou les biens. (issuing authority)\n(2) Sauf condition contraire de sa licence, le titulaire met en œuvre dans ses stations, au plus tard le 31 décembre 2014, un système d’alerte public qui diffuse sans délai, à partir d’une station donnée, toute alerte audio reçue du système d’agrégation et de dissémination national d’alertes qui:\nb) est désignée par l’autorité compétente applicable comme étant pour diffusion immédiate dans tout ou partie de la zone située à l’intérieur du périmètre de rayonnement de la station.\n(3) Il met en œuvre le système d’alerte public sur tous ses émetteurs.\n(4) Il ne diffuse l’alerte qu’au moyen d’émetteurs qui desservent la zone qu’elle vise.\n(5) Il s’assure que les alertes qu’il diffuse sont conformes aux spécifications et aux pratiques recommandées prévues dans le document intitulé Système national d’alertes au public : Directives sur la présentation uniforme, publié par l’Association canadienne d’avis et d’alerte au public (ACAAP), compte tenu des modifications successives.\n2. Le Règlement de 1987 sur la télédiffusion2 est modifié par adjonction, après l’article 17, de ce qui suit?:\n(2) Sauf condition contraire de sa licence, le titulaire met en œuvre dans ses stations, au plus tard le 31 décembre 2014, un système d’alerte public qui diffuse sans délai, à partir d’une station donnée, toute alerte reçue — de contenu écrit et audio — du système d’agrégation et de dissémination national d’alertes qui?:\nb) est désignée par l’autorité compétente applicable comme étant pour diffusion immédiate dans tout ou partie de la zone située à l’intérieur du périmètre de rayonnement officiel de la station.\n3. Le passage de l’article 7 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion3 précédant l’alinéa a) est remplacé par ce qui suit?:\n7. Sous réserve de l’article 7.2, le titulaire ne peut modifier le contenu ou le format d’un service de programmation ou retirer un tel service au cours de sa distribution dans une zone de desserte autorisée, sauf si, selon le cas?:\n4. Le même règlement est modifié par adjonction, après l’article 7.1, de ce qui suit?:\n(2) Sous réserve des conditions de sa licence, le titulaire met en œuvre, au plus tard le 31 décembre 2014, un système d’alerte public qui modifie sans délai tout service de programmation qu’il distribue dans une zone de desserte autorisée afin d’y insérer toute alerte reçue — de contenu écrit et audio — du système d’agrégation et de dissémination national d’alertes qui :\nb) est désignée par l’autorité compétente applicable comme étant pour diffusion ou distribution immédiate dans la zone de desserte.\n(3) Il insère l’alerte dans tous les services de programmation qu’il distribue aux abonnés dont la résidence ou les autres locaux sont dans une zone visée par l’alerte.\n(4) Il s’assure que les alertes qu’il insère dans un service de programmation sont conformes aux spécifications et aux pratiques recommandées prévues dans le document intitulé Système national d’alertes au public?: Directives sur la présentation uniforme, publié par l’Association canadienne d’avis et d’alerte au public (ACAAP), compte tenu des modifications successives.\nAnnexe 2 à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-85\nModifications proposées aux conditions de licence normalisées pour les entreprises de vidéo sur demande\n1. Le titulaire doit respecter le Règlement de 1990 sur la télévision payante, compte tenu des modifications successives, à l’exception des articles 3(2)d), 3(2)e), 3(2)f), 4 et 6.1.\n2. Sauf autorisation du Conseil, l’entreprise de programmation doit dans les faits être exploitée par lui-même.\n3. Le titulaire doit en tout temps s’assurer que:\na) au moins 5 % des longs métrages de langue anglaise de son inventaire mis à la disposition des abonnés sont des films canadiens;\nb) au moins 8 % des longs métrages de langue française de son inventaire mis à la disposition des abonnés sont des films canadiens;\nc) son inventaire de longs métrages comprend tous les nouveaux longs métrages canadiens qui conviennent à la présentation en vidéo sur demande et sont conformes aux Normes et pratiques en matière de programmation des services de télévision payante, de télévision à la carte et de vidéo sur demande;\nd) au moins 20 % de la programmation autre que les longs métrages de son inventaire mis à la disposition des abonnés est d’origine canadienne.\n4. Le titulaire doit s’assurer qu’au moins 25 % des titres faisant l’objet d’une promotion au cours de chaque mois sur son canal d’autopublicité sont des titres canadiens.\n5. Le titulaire doit consacrer 5 % de ses revenus annuels bruts à un fonds de production de programmation canadienne qui est administré indépendamment de l’entreprise.\nAux fins de la présente condition de licence:\na) lorsque le service de VSD est un « service apparenté » (ou un « service lié »), les « revenus annuels bruts » correspondent à 50 % du total des revenus associés à la vidéo sur demande provenant des clients de l’entreprise de distribution de radiodiffusion distribuant le service;\nb) lorsque le service n’est pas un « service apparenté » (ou un « service lié »), les « revenus annuels bruts » correspondent au total des montants reçus des entreprises de distribution de radiodiffusion qui distribuent le service de vidéo sur demande;\nc) un « service apparenté » (ou un « service lié »), est un service dans lequel l’entreprise de distribution de radiodiffusion qui distribue le service de vidéo sur demande, ou l’un de ses actionnaires, détient directement ou indirectement 10 % ou plus des parts émises et en circulation du service de vidéo sur demande.\n6. a) Le titulaire doit verser aux détenteurs de droits de tous les longs métrages canadiens la totalité des revenus provenant de la diffusion de ces films. Au moment de calculer sa contribution au fonds de production pour satisfaire à la condition de licence 5 ci-dessus, le titulaire est autorisé à exclure de ses revenus les sommes versées aux détenteurs de droits sur les longs métrages canadiens.\nb) Nonobstant le paragraphe a), certains longs métrages canadiens peuvent faire l’objet d’une entente négociée pour le partage des revenus entre le titulaire et les détenteurs des droits sur ces films. Tous les revenus retenus par le titulaire de VSD relativement à de tels longs métrages canadiens constituent des revenus bruts de radiodiffusion aux fins du calcul de la contribution à un fonds de production prévue à la condition de licence 5.\n7. Il est interdit au titulaire d’offrir à ses abonnés : a) un bloc de vidéo sur demande par abonnement (VSDA) non canadien qui concurrence directement un service canadien linéaire payant ou spécialisé; ou b) un bloc de VSDA canadienne qui concurrence directement un service canadien linéaire payant ou spécialisé dont le genre bénéficie d’une protection, sauf si le bloc de programmation est une prolongation sur demande de ce service canadien linéaire payant ou spécialisé.\n8. Le titulaire ne doit pas inclure dans son offre de vidéo sur demande une émission renfermant de message publicitaire, sauf dans les circonstances suivantes:\na) le message publicitaire\ni) est inséré par le titulaire dans une émission fournie par une entreprise canadienne de programmation qui n’est pas une entreprise canadienne de programmation liée;\nii) est inséré par le titulaire dans une émission fournie par une entreprise canadienne de programmation liée autorisée qui détient le droit de diffuser l’émission sur son (ou ses) service(s) linéaire(s) canadien(s) de programmation;\niii) faisait déjà partie d’une émission préalablement diffusée au Canada par un service de programmation non canadien dont la distribution est autorisée au Canada;\niv) fait partie de la programmation communautaire du titulaire conformément aux articles 30(1)g), 30(1)h) et 30(1)i) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, le cas échéant;\nb) si le message publicitaire fait partie d’une émission en vertu des paragraphes 8a)i), 8a)ii) ou 8a)iv), l’inclusion de cette émission dans l’offre de VSD a fait l’objet d’une entente écrite avec l’entreprise de programmation qui détient les droits de diffuser l’émission;\nc) le message publicitaire est conforme au Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil ;\nd) compter du 1er septembre 2012, le message publicitaire qu’il diffuse respecte les exigences techniques énoncés dans ATSC Recommended Practice A/85 : Techniques for Establishing and Maintaining Audio Loudness for Digital Television, publié par Advanced Television Systems Committee Inc., compte tenu des modifications successives.\n9. Le titulaire est autorisé à diffuser un message publicitaire faisant directement ou indirectement la promotion de boissons alcoolisées uniquement si:\na) la Loi de la province dans laquelle le message publicitaire sera diffusé n’interdit pas au commanditaire de faire la promotion de boissons alcoolisées;\nb) le message publicitaire n’a pas pour but d’encourager la consommation de boissons alcoolisées;\n10. Le titulaire n’accordera de préférence indue à personne, y compris lui-même, et n’assujettira personne à un désavantage indu. Dans le cadre d’une instance devant le Conseil, il incombera au titulaire qui a accordé une préférence ou infligé un désavantage de démontrer que cette préférence ou ce désavantage n’est pas indu.\n11. Il est interdit au titulaire d’acquérir des droits exclusifs ou préférentiels sur une émission offerte par son service de programmation.\n12. a) Conformément à la politique établie dans Nouvelle politique de sous-titrage codé pour malentendants, avis public de radiodiffusion CRTC 2007-54, 17 mai 2007, le titulaire doit sous-titrer la totalité des émissions de son inventaire, à l’exception des émissions communautaires originales qu’il produit et des émissions d’accès originales.\nb) Le titulaire doit sous-titrer la totalité des émissions communautaires originales qu’il produit avant la fin de la période de licence.\n13. Le titulaire doit se conformer aux normes de qualité de sous-titrage élaborées par des groupes de travail de l’industrie de la télévision, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.\n14. Le titulaire doit mettre en place un système de surveillance afin de s’assurer, pour tout signal sous-titré, que le signal approprié est sous-titré, que le sous-titrage est incorporé au signal diffusé et qu’il parvient sous sa forme originale au distributeur de ce signal. L’expression « forme originale » signifie au minimum que le sous-titrage fourni par le titulaire est transmis au distributeur sans avoir été modifié – que celui-ci soit transmis en mode analogique ou en mode numérique, y compris en haute définition.\n15. Le titulaire doit respecter le Code sur la représentation équitable, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. Toutefois, si le titulaire est un membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision, cette condition de licence ne s’applique pas.\n16. Le titulaire doit respecter les Normes et pratiques de la télévision payante et de la télévision à la carte concernant la violence, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. Toutefois, si le titulaire est un membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision, cette condition de licence ne s’applique pas.\n17. Le titulaire doit respecter les Normes et pratiques en matière de programmation des services de télévision payante, de télévision à la carte et de vidéo sur demande, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. Toutefois, si le titulaire est un membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision, cette condition de licence ne s’applique pas.\n18. Le titulaire doit tenir pendant une période d’un an, et soumettre au Conseil sur demande, une liste détaillée de l’inventaire disponible sur chaque serveur. Sur cette liste doivent figurer toutes les émissions, classées par catégorie et par pays d’origine, ainsi que la période de temps pendant laquelle chaque émission a été logée sur le serveur et offerte aux abonnés.\n19. a) Sous réserve des paragraphes (b) et (c) et des conditions de sa licence, si le titulaire choisit d’offrir un débouché pour l’expression locale, il doit offrir la programmation gratuitement à ses abonnés et ne peut offrir que les services de programmation suivants :\ni) une programmation communautaire;\nii) un maximum de deux minutes par heure d’horloge d’annonces faisant la promotion des services de radiodiffusion qu’il a la permission de fournir;\niii) un message d’intérêt public;\niv) une émission d’information financée par le gouvernement fédéral, un gouvernement provincial, une administration municipale ou un de leurs organismes, ou un organisme d’intérêt public, et produite pour l’un d’eux;\nv) la période de questions de la législature de la province où est située la zone de desserte autorisée;\nvi) une annonce donnant des renseignements sur la programmation destinée à être offerte à titre d’expression locale;\nvii) un message publicitaire qui mentionne ou présente le nom d’une personne qui a commandité un événement communautaire ou les biens, services ou activités qu’elle vend ou dont elle fait la promotion, si ce message est présenté dans le cadre d’une programmation communautaire relative à l’événement et est accessoire à sa production;\nviii) une annonce verbale ou écrite — pouvant renfermer une présentation visuelle animée d’une durée maximale de quinze secondes par message — comprise dans une programmation communautaire qui ne mentionne que le nom d’une personne, l’adresse, le numéro de téléphone, ainsi que la description des biens, services ou activités que vend ou dont fait la promotion une personne qui a fourni une aide financière directe à la programmation communautaire pendant laquelle l’annonce est faite;\nix) une annonce verbale ou écrite comprise dans une programmation communautaire qui ne mentionne que le nom d’une personne, l’adresse et le numéro de téléphone, ainsi que les biens ou services fournis par une personne qui lui a fourni gratuitement ces biens ou services pour utilisation dans le cadre de la production de la programmation communautaire pendant laquelle l’annonce est faite;\nx) un service de programmation d’images fixes visé dans l’avis public CRTC 1993-51 du 30 avril 1993 intitulé Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de services de programmation d’images fixes, qui est produit par le titulaire ou par des membres de la collectivité desservie par le titulaire et qui ne contient pas de messages publicitaires, sauf ceux faisant partie du service de programmation d’une station de radio autorisée;\nxi) la programmation d’une entreprise de programmation communautaire.\nb) Au moins 75 % du temps d’autopublicité inclus dans la programmation offerte au titre de l’expression locale conformément à l’alinéa (a)ii) doit pouvoir être utilisé pour la promotion du canal communautaire et pour la promotion des services d’entreprises de programmation canadiennes autres que des entreprises de programmation liées.\nc) Au plus 25 % du temps d’autopublicité inclus dans la programmation offerte au titre de l’expression locale conformément à l’alinéa (a)ii) peut être utilisé pour promouvoir des services d’entreprises de programmation liées, de services facultatifs, de blocs de services de programmation, de services FM et de prises supplémentaires et pour diffuser de l’information sur les services à la clientèle et les réalignements des canaux.\nd) Si le titulaire ne distribue pas de programmation communautaire sur le débouché pour l’expression locale ou offre, dans son inventaire, de la programmation communautaire n’ayant pas de partie sonore, il peut distribuer, dans son inventaire, le service de programmation d’une station de radio locale autre qu’un service de programmation de radio éducative dont l’exploitation relève d’une autorité éducative.\ne) Si le titulaire, pendant une période électorale, réserve du temps à la distribution d’une programmation à caractère politique et de nature partisane sur le débouché pour l’expression locale, il doit répartir ce temps équitablement entre les partis politiques accrédités et les candidats rivaux.\n20. a) Sous réserve des conditions de sa licence, le titulaire doit consacrer à la programmation locale de télévision communautaire au moins 60 % de la programmation offerte au titre de l’expression locale.\nb) Sous réserve des conditions de sa licence, le titulaire :\nI) doit consacrer, au minimum, à la programmation d’accès à la télévision communautaire les pourcentages ci-après de la programmation offerte au titre de l’expression locale :\ni) 35 % pour l’année de radiodiffusion commençant le 1er septembre 2011 et se terminant le 31 août 2012,\nii) 40 % pour l’année de radiodiffusion commençant le 1er septembre 2012 et se terminant le 31 août 2013,\niii) 45 % pour l’année de radiodiffusion commençant le 1er septembre 2013 et se terminant le 31 août 2014,\niv) 50 % pour l’année de radiodiffusion commençant le 1er septembre 2014 et pour chaque année de radiodiffusion subséquente;\nII) doit consacrer, jusqu’au 31 août 2014 inclusivement, un pourcentage additionnel d’au plus 50 % de la programmation offerte au titre de l’expression locale à la programmation d’accès à la télévision communautaire, en fonction de la demande;\nIII) doit rendre disponible jusqu’à 20 % de la programmation offerte au titre de l’expression locale aux sociétés de télévision communautaire pour la programmation d’accès à la télévision communautaire, si une ou plusieurs sociétés de télévision communautaire sont exploitées dans une zone de desserte autorisée;\nIV) doit rendre disponible, à chaque société de télévision communautaire qui en fait la demande, un minimum de quatre heures de programmation d’accès à la télévision communautaire, si une ou plusieurs sociétés de télévision communautaire sont exploitées dans une zone de desserte autorisée.\nc) Le calcul de la programmation prévu à la présente condition ne tient pas compte du temps alloué à la distribution de messages alphanumériques.\n21. a) Sous réserve des conditions de sa licence, le titulaire doit :\nI) tenir un registre ou un enregistrement informatisé des émissions offertes au titre de l’expression locale dans la zone de desserte autorisée et le conserver pendant un an après la distribution des émissions;\nII) consigner dans ce registre ou cet enregistrement, chaque jour, pour chaque émission, les renseignements suivants :\ni) le titre de l’émission,\nii) la période au cours de laquelle l’émission, y compris les annonces et messages publicitaires visés aux conditions de licence 19(a)ii) et vii), était disponible,\niii) une brève description de l’émission, y compris une déclaration indiquant, le cas échéant, qu’elle constitue de la programmation locale de télévision communautaire,\niv) le nom de l’entreprise de distribution pour laquelle l’émission a été produite et le nom du producteur,\nv) une déclaration indiquant, le cas échéant, que l’émission constitue de la programmation d’accès à la télévision communautaire, ainsi que l’identité de la partie à qui elle a été rendue accessible,\nvi) l’heure du début des annonces et des messages publicitaires visés aux conditions de licence 19(a)ii) et vii), leur durée et, dans le cas de messages publicitaires, le nom de la personne qui vend ou fait la promotion des biens, services ou activités.\nb) Le titulaire doit conserver un enregistrement audiovisuel clair et intelligible de chaque émission offerte au titre de l’expression locale dans la zone de desserte autorisée pendant une période de :\nI) quatre semaines suivant la date à partir de laquelle l’émission est offerte;\nII) huit semaines suivant la date à partir de laquelle l’émission est offerte, dans le cas où le Conseil a reçu une plainte d’une personne concernant l’émission ou a décidé de faire enquête pour toute autre raison et en a avisé le titulaire dans le délai prévu à l’alinéa I).\n22. Le titulaire doit déposer, dans le cadre de son rapport annuel le 30 novembre de chaque année, des données statistiques cumulées pour l’année de radiodiffusion qui s’est terminée le 31 août précédent en ce qui concerne:\n23. Le titulaire est autorisé à offrir pour distribution une version de son service en format haute définition et définition standard, pourvu qu’au moins 95 % des composantes visuelles et sonores des versions haute définition et définition standard du service soient les mêmes, à l’exclusion des messages publicitaires et de toute partie du service distribuée par un signal secondaire. De plus, toute la programmation qui constituera la différence de 5 % sera offerte en haute définition.\n24. a) Sauf disposition contraire aux conditions de licence, le titulaire doit mettre en place, au plus tard le 31 décembre 2014, un système d’alerte à la population qui interrompt immédiatement une émission par la diffusion de tout message d’alerte, dans un format comprenant tant du contenu textuel que sonore, reçu du Système d’agrégation et de dissémination national d’alertes et qui:\ni) annonce un danger actuel ou imminent pour la vie;\nii) doit, selon l’autorité émettrice, être diffusé ou distribué dans une zone autorisée de façon immédiate.\nb) Le titulaire doit insérer le message d’alerte dans toutes les émissions qu’il distribue à ses abonnés qui résident ou font autrement affaires dans la région visée par le message.\nc) Le titulaire doit veiller à ce que le message d’alerte qu’il insère dans un service de programmation respecte les directives et les pratiques recommandées dans le document Directives sur la présentation uniforme des messages d’alertes au public, publié par l’Association canadienne d’alerte et d’avis au public (ACAAP), compte tenu des modifications successives.\nAux fins de la présente condition de licence, les expressions « autorité émettrice » et « Système d’agrégation et de dissémination national d’alertes » s’entendent au sens énoncé dans le Règlement sur la distribution de radiodiffusion.\n1. Le Conseil s’attend à ce que le titulaire offre, dans toute la mesure du possible, la programmation de son service dans les deux langues officielles.\n2. Lorsque le sous-titrage est disponible, le Conseil s’attend à ce que le titulaire offre aux téléspectateurs une version sous-titrée de toute la publicité et des messages promotionnels et de commanditaires offerts dans sa programmation.\n3. Le Conseil s’attend à ce que le titulaire s’assure que la totalité des émissions d’accès originales soit sous-titrée avant la fin de la période de licence.\n4. Comme il est prévu dans Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion, politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430, 21 juillet 2009, le Conseil s’attend à ce que le titulaire acquière et offre les versions de ses émissions pourvues de vidéodescription lorsque cela s’avère possible et veille à ce que son service à la clientèle réponde aux besoins des personnes ayant une déficience visuelle.\n5. Le Conseil s’attend à ce que le titulaire :\n6. Le Conseil s’attend à ce que le titulaire fournisse une description sonore avec toutes ses émissions contenant des informations textuelles ou graphiques, y compris les émissions diffusées sur son canal d’autopublicité.\n7. Si le titulaire diffuse de la programmation pour adultes, le Conseil s’attend à ce que le titulaire fournisse son projet de politique interne à l’égard de la programmation pour adultes au moins un mois avant la mise en œuvre du service, tel qu’exigé par le Conseil dans Normes et pratiques en matière de programmation des services de télévision payante, de télévision à la carte et de vidéo sur demande, avis public de radiodiffusion CRTC 2003-10, 6 mars 2003. Il s’attend également à ce que le titulaire soumette à son approbation tout changement qu’il souhaiterait apporter à sa politique interne de programmation pour adultes avant sa mise en œuvre.\n8. Le Conseil s’attend à ce que le titulaire, le cas échéant, respecte sa politique interne de programmation pour adulte une fois celle-ci approuvée par le Conseil.\n9. Le Conseil s’attend à ce que la programmation et la politique d’embauche du titulaire reflètent la présence au Canada des minorités culturelles et raciales, des peuples autochtones et des personnes handicapées. De plus, le Conseil s’attend à ce que le titulaire fasse en sorte que la représentation de ces groupes à l’écran soit fidèle, juste et non stéréotypée.\n10. Conformément à Mise en œuvre d’une politique d’équité en matière d’emploi, avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992 (avis public 1992-59):\nsi le titulaire compte de 25 à 99 employés, le Conseil s’attend à ce que le titulaire mette en place un plan d’équité en matière d’emploi qui traite de la représentation équitable des quatre groupes désignés (les femmes, les autochtones, les personnes handicapées et les membres de minorités visibles), tel qu’énoncé dans l’avis public 1992-59 et dans Modification de la politique d’équité en matière d’emploi du Conseil, avis public CRTC 1997-34, 2 avril 1997. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce plan d’équité en matière d’emploi, le Conseil s’attend de plus à ce que le titulaire:\nAnnexe 3 à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-85\nModifications proposées pour l’ordonnance d’exemption modifiée pour les entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés\nModalités et conditions de l’ordonnance d’exemption modifiée pour les entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés\n1. Aux fins de la présente ordonnance, les expressions « abonné », « affilié », « année de radiodiffusion », « autorisé », « autorité émettrice », « canal communautaire », « comparable », « contribution à l’expression locale », « entreprise de distribution de radiocommunication », « entreprise de distribution par relais », « fonds de production canadien », « fonds de production indépendant », « marché anglophone », « marché francophone », « nouveau service de programmation », « service de programmation », « service de programmation canadien », « service de programmation de télévision éducative », « service de télévision payante », « service spécialisé », « Société », « station », « station de télévision locale », « station de télévision régionale », « Système d’agrégation et de dissémination national d’alertes », « télévision d’accès communautaire » et « zone de desserte autorisée » ont la même définition que celle énoncée dans le Règlement sur la distribution de radiodiffusion; « service de base » désigne le bloc de services de programmation offert à tous les abonnés pour un tarif unique; l’expression « recettes brutes provenant des activités de radiodiffusion » a la même définition que celle énoncée dans Lignes directrices relatives aux contributions financières des titulaires d’entreprises de distribution de radiodiffusion à la création et à la présentation de la programmation canadienne, circulaire no 426, 22 décembre 1997; « tête de ligne locale » désigne a) à l’égard d’une entreprise autre qu’une entreprise de distribution de radiocommunication, l’endroit précis où l’entreprise reçoit la majorité des services de programmation distribués par des stations de télévision locales ou, en l’absence de telles stations, par des stations de télévision régionales, et qui sont distribués par l’entreprise exemptée dans la zone de desserte, et b), à l’égard d’une entreprise de distribution de radiocommunication, le site de l’émetteur de l’entreprise; « zone de desserte » désigne la zone dans laquelle une entreprise exemptée exploite une entreprise de distribution de radiodiffusion; une entreprise « desservant plus de 2 000 abonnés » désigne une entreprise dont la clientèle compte au moins 2 000 abonnés au moment où elle a été exemptée, ou une entreprise dont la clientèle compte moins de 2 000 abonnés au moment où elle a été exemptée mais, a compté, par la suite, plus de 2 200 abonnés au cours d’au moins deux années de radiodiffusion consécutives, tel qu’indiqué dans ses rapports déposés en vertu du paragraphe 24 ci-dessous.\n8. Si l’entreprise offre un service de programmation sur une base numériqueNote de bas de page 4, elle distribue :\n11. Sous réserve de 11.1 et 11.2, l’entreprise ne doit pas modifier le contenu ou le format d’un service de programmation ou supprimer un service de programmation en cours de distribution, sauf dans les cas suivants :\n11.1 (1) Une entreprise qui dessert plus de 2 000 abonnés et qui modifie le contenu ou le format sonore d’un service de programmation en vertu du paragraphe 11g) ci-dessus doit veiller à ce que tout message publicitaire respecte les exigences techniques énoncées dans le document ATSC Recommended Practice A/85 : Techniques for Establishing and Maintaining Audio Loudness for Digital Television, publié par l’Advanced Television Systems Committee Inc., compte tenu des modifications successives.\n(2) Une entreprise qui dessert plus de 2 000 abonnés et qui distribue un service de programmation autorisé non canadien doit veiller à ce que tout message publicitaire respecte les exigences techniques énoncées dans le document ATSC Recommended Practice A/85 : Techniques for Establishing and Maintaining Audio Loudness for Digital Television, publié par l’Advanced Television Systems Committee Inc., compte tenu des modifications successivesNote de bas de page 5.\n11.2 (1) Une entreprise qui dessert plus de 2 000 abonnés doit mettre en place, au plus tard le 31 décembre 2014, un système d’alerte à la population qui modifie immédiatement le service de programmation distribué dans sa zone de desserte afin d’y insérer tout message d’alerte, dans un format comprenant tant du contenu textuel que sonore, reçu du Système d’agrégation et de dissémination national d’alertesNote de bas de page 6 et qui:\nii) doit, selon l’autorité émettriceNote de bas de page 7, être diffusé ou distribué dans la zone autorisée de l’entreprise de façon immédiate.\n(2) L’entreprise doit insérer le message d’alerte dans tous les services de programmation qu’elle distribue aux abonnés qui résident ou font autrement affaires dans la région visée par le message.\n(3) L’entreprise doit veiller à ce que le message d’alerte qu’elle insère dans le service de programmation respecte les directives et les pratiques recommandées dans le document Directives sur la présentation uniforme des messages d’alertes au public, publié par l’Association canadienne d’alerte et d’avis au public (ACAAP), compte tenu des modifications successives.\nh) si l’entreprise est exploitée dans un marché anglophone et distribue le service de programmation CBC News Network de la Société à son service analogique, le service de programmation AMI-audioNote de bas de page 8 sur le second canal sonore du service précédent;\na) AMI-tvNote de bas de page 9\nb) si elle est exploitée dans un marché francophone, CBC News Network, Canal MNote de bas de page 10 et, jusqu’au 31 août 2015, Météomedia;\n22. L’entreprise est autorisée à offrir un canal communautaire par secteurs (lorsque deux zones de dessertes d’EDR exemptées ou plus sont combinées pour partager une programmation de télévision d’accès locale et communautaire), sous réserve des conditions ci-dessous:\nLes systèmes exemptés qui constituent un secteur doivent faire partie d’une communauté d’intérêt. Une communauté d’intérêt se définit selon les critères suivants:\nUne communauté d’intérêt est celle dont les membres partagent l’un ou plusieurs des attributs suivants:\ne) la programmation offerte est conforme:\n27. Si l’entreprise exemptée compte plus de 2 000 abonnés, l’entreprise doit déposer auprès du Conseil le rapport annuel simplifié des entreprises de distribution de radiodiffusion exemptées au plus tard de 30 novembre de chaque année.\n28. L’entreprise dépose tout renseignement exigé par le Conseil en vue s’assurer de la conformité de l’entreprise avec les modalités de la présente ordonnance.\nAnnexe 4 à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-85\nModifications proposées pour l’ordonnance d’exemption relative aux entreprises de distribution de radiocommunication\n3. L’entreprise ne doit pas modifier le contenu ou le format d’un service de programmation ou supprimer celui-ci en cours de distribution, sauf dans les cas suivants:\nc) pour insérer dans le service de programmation un message avertissant le public:\ni) d’un danger pour la vie ou les biens, dans le cas où l’insertion est prévue par une entente entre le titulaire et l’exploitant du service de programmation ou le réseau ayant la responsabilité du service;\nii) d’un danger imminent ou actuel pour la vie, dans tout autre cas;\n8. a) Au plus tard le 31 décembre 2014, l’entreprise doit avoir mis en place un système d’alerte à la population qui modifie immédiatement un service de programmation qu’elle distribue dans sa zone de desserte afin d’y insérer tout message d’alerte, dans un format comprenant tant du contenu textuel que sonore, reçu du Système d’agrégation et de dissémination national d’alertes et qui:\nii) doit, selon l’autorité émettrice, être diffusé ou distribué dans la zone de desserte de l’entreprise de façon immédiate.\nb) L’entreprise doit insérer le message d’alerte dans tous les services de programmation qu’elle distribue aux abonnés qui résident ou font autrement affaires dans la région visée par le message.\nc) L’entreprise doit veiller à ce que le message d’alerte qu’elle insère dans le service de programmation respecte les directives et les pratiques recommandées dans le document Directives sur la présentation uniforme des messages d’alertes au public, publié par l’Association canadienne d’alerte et d’avis au public (ACAAP), compte tenu des modifications successives.\nAux fins de la présente clause, les expressions « autorité émettrice » et « Système d’agrégation et de dissémination national d’alertes » s’entendent au sens du Règlement sur la distribution de radiodiffusion.\n9. Toute entreprise autorisée par le Conseil en tant qu’entreprise de distribution de radiocommunication en date du 1er novembre 2012 est réputée répondre aux critères de la présente ordonnance d’exemption tant et aussi longtemps qu’elle continuera d’être exploitée selon les fréquences, les périmètres de rayonnement, la puissance apparente rayonnée et la hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen autorisés par le ministère de l’Industrie pour cette entreprise en date du 1er novembre 2012.\nAnnexe 5 à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-85\nModifications proposées pour l’ordonnance d’exemption visant les entreprises de programmation de radio d’information touristique de faible puissance\n1. L’entreprise satisfait à toutes les exigences techniques du ministère de l’Industrie (le Ministère) et a obtenu les autorisations ou certificats prescrits par le Ministère.\n2. L’entreprise de faible puissance est exploitée entre 525 kHz et 1705 kHz sur la bande de fréquences AM ou entre 88 MHz et 107,5 MHz sur la bande de fréquences FM. L’entreprise diffuse, sur la bande AM, avec une puissance émettrice de moins de 100 watts ou, sur la bande FM, avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts ou moins et avec une antenne d’émission de 60 mètres ou moins, conformément aux définitions énoncées par le Ministère aux parties II et III de ses Règles et procédures de radiodiffusion.\n3. Il ne serait pas interdit au Conseil d’attribuer une licence à cette entreprise en vertu d’une loi du Parlement ou d’une directive du Gouverneur en conseil.\n4. La programmation de l’entreprise se compose de messages en direct ou préenregistrés qui fournissent aux voyageurs des renseignements concernant la circulation locale, les conditions météorologiques et maritimes, l’état des routes et de la navigation, les travaux de construction et les fermetures de route, les arrivées et les départs aériens, l’horaire des traversiers et des trains, les règlements en vigueur aux postes frontaliers et les délais d’attente, l’état des ponts et des cols de montagne, les avis de circulation de gros véhicules reliés à la foresterie, à la construction ou à l’entretien des routes et toute autre information d’intérêt pour les touristes ou le grand public diffusée à titre gratuit sur divers attraits et événements touristiques.\n5. L’entreprise ne retransmet pas le service de programmation d’une entreprise de radio ou de télévision autorisée ou exemptée.\n6. La programmation fournie par l’entreprise ne contient pas de pièces musicales autres qu’une musique de fond accessoire.\n7. L’entreprise ne diffuse aucune programmation de nature religieuse ou politique.\n8. La programmation de l’entreprise est conforme aux lignes directrices sur la représentation non sexiste énoncée dans le Code sur la représentation équitable de l’Association canadienne des radiodiffuseurs, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.\n9. L’entreprise se conforme aux dispositions énoncées dans le Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants de l’Association canadienne des radiodiffuseurs, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.\n10. a) Au plus tard le 31 décembre 2014, l’entreprise doit avoir mis en place dans toutes ses stations un système d’alerte à la population qui diffuse immédiatement sur une station donnée tout message d’alerte sonore reçu du Système d’agrégation et de dissémination national d’alertes et qui:\nii) doit, selon l’autorité émettrice, être diffusé de façon immédiate dans le périmètre officiel de cette station tel qu’il a été approuvé par le ministère de l’Industrie.\nb) L’entreprise doit mettre le système d’alerte à la population en place pour chacun de ses émetteurs.\nc) L’entreprise ne doit diffuser le message d’alerte que sur les émetteurs qui desservent la région visée par celui-ci.\nd) L’entreprise doit veiller à ce que le message d’alerte qu’elle diffuse respecte les directives et les pratiques recommandées dans le document Directives sur la présentation uniforme des messages d’alertes au public, publié par l’Association canadienne d’alerte et d’avis au public (ACAAP), compte tenu des modifications successives.\nAnnexe 6 à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-85\nModifications proposées pour l’ordonnance d’exemption concernant certaines entreprises radiophoniques autochtones\n1. L’entreprise est possédée et contrôlée par un organisme sans but lucratif dont la structure permet à la population autochtone de la région desservie de faire partie du conseil d’administration.\n2. L’entreprise n’a pas pour but premier d’offrir un service de programmation à caractère religieux.\n3. Aucune entreprise de programmation de radio AM, FM ou numérique commerciale ni aucune entreprise de distribution de radiocommunication par liens terrestres distribuant la programmation d’une entreprise de radio commerciale n’est autorisée à être exploitée dans la zone géographique de l’entreprise ou dans une partie de cette zone située à l’intérieur du : a) périmètre de rayonnement officiel de jour de 5 millivolts par mètre, dans le cas d’une station AM autochtone; ou b) du périmètre de rayonnement officiel de 500 microvolts par mètre, dans le cas d’une station FM autochtone. Pour plus de clarté, le périmètre de rayonnement officiel comprend, dans le cas de chaque émetteur, le périmètre de rayonnement indiqué sur la carte la plus récente représentant la station et publiée en vertu de la Loi sur le ministère de l’Industrie par le ministre de l’Industrie.\n4. Il ne serait pas interdit au Conseil d’attribuer une licence à l’entreprise en vertu d’une Loi du Parlement, des Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non-Canadiens), des Instructions au CRTC (Inadmissibilité aux licences de radiodiffusion) ou de toute autre instruction donnée au Conseil par le gouverneur en conseil.\n5. La programmation de l’entreprise se conforme aux lignes directrices relatives à la représentation non sexiste des personnes exposées dans le Code d’application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision de l’Association canadienne des radiodiffuseurs (l’ACR), ainsi qu’aux dispositions du Code de la publicité radio-télévisée destinée aux enfants de l’ACR, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.\n6. L’entreprise respecte les exigences techniques du ministère de l’Industrie et a obtenu les autorisations ou certificats prescrits par le ministère.\n7. a) À compter du 31 décembre 2014, l’entreprise doit avoir mis en place dans toutes ses stations un système d’alerte à la population qui diffuse immédiatement sur une station donnée tout message d’alerte sonore reçu du Système d’agrégation et de dissémination national d’alertes et qui:\nCet organisme est composé d’autorités publiques désignées par les gouvernements FPT et il constitue l’autorité compétente en matière de gestion des urgences au Canada.\nEn ce qui concerne l’ordonnance d’exemption visant les EDR terrestres desservant moins de 20 000 abonnés (ordonnance de radiodiffusion 2012-408, annexe 3), le Conseil a publié plusieurs décisions en 2012 et 2013 qui traitaient des services de programmation bénéficiant de la distribution obligatoire. Il a également annoncé qu’il lançait une instance appelée « Parlons Télé » Phase 2 qui a été lancée le 18 février 2014. Les résultats de cette instance pourraient toucher la distribution obligatoire des services de programmation. Par conséquent, dans les conditions d’exemption 14 et 15, le Conseil n’a proposé aucune modification à la liste de services qui bénéficient de la distribution obligatoire à l’heure actuelle, en attendant l’issue de l’instance « Parlons Télé ».\nLe texte original a été modifié, passant de « au service numérique de base » à « sur une base numérique », et ce, afin de refléter le texte de la version anglaise.\nL’inclusion du paragraphe 11.1 vient consolider, dans la présente ordonnance, les clauses sur l’intensité sonore énoncées au paragraphe 11.1 de l’ordonnance d’exemption à l’égard des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestre desservant moins de 20 000 abonnés, annexée à Modifications à divers règlements et à une ordonnance d’exemption en vue de mettre en œuvre des mesures de contrôle de l’intensité sonore des messages publicitaires, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-273 et ordonnance de radiodiffusion CRTC 2012-274, 8 mai 2012.\nLa définition de cette expression est énoncée dans la partie A de la présente annexe.


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