AFFAIRE SOUMARE c. FRANCE\nPage d'accueil > Résultats de la recherche AFFAIRE SOUMARE c. FRANCE\nType d'affaire : Arrêt (au principal et satisfaction équitable)Type de recours : Exception préliminaire jointe au fond (non-épuisement des voies de recours internes) ; Violation de l'Art. 5-4 ; Dommage - constat de violation suffisant ; Frais et dépens - demande rejetéeNumérotation : Numéro d'arrêt : 23824/94Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;1998-08-24;23824.94 Analyses : (Art. 5-4) CONTROLE DE LA LEGALITE DE LA DETENTIONParties : Demandeurs : SOUMAREDéfendeurs : FRANCETexte : AFFAIRE SOUMARE c. FRANCE\nFrance – recours devant un tribunal pour faire statuer sur la légalité d’une détention au titre de la contrainte par corps décidée par le juge pénal en application de l'article 388 du code des douanes (articles 749 et suivants du code de procédure pénale)\nEtroitement lié au grief formulé au fond.\nPossibilité d'un recours en cassation invoquée par l'Etat défendeur – or, en l’espèce, la cour d'appel de Paris, statuant sur la requête en mainlevée de la contrainte par corps du requérant arguant de son insolvabilité (article 752 du code de procédure pénale), cite expressément un arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation niant la compétence des juridictions de droit commun en matière de contrainte par corps.\nQuestion de droit français controversée – que la Cour ne tranche pas, pas plus que l'opportunité des choix de politique jurisprudentielle – vérification de la conformité à la Convention des conséquences qui en découlent.\nRappel de la jurisprudence de la Cour : une voie de recours doit exister avec un degré suffisant de certitude, sans quoi lui manquent l'accessibilité et l'efficacité requises par l'article 5 § 4 – jurisprudence de la Cour de cassation indécise à l'époque des faits – magistrats de la cour d'appel auraient, selon le Gouvernement, ignoré les revirements de jurisprudence en la matière – malvenu d'exiger du requérant ou de son conseil qu'ils aient tenu pour efficace le recours en cassation.\nJouissance effective du droit garanti par l'article 5 § 4 ne se trouvant pas assurée à un degré suffisant de certitude à l'époque des faits.\nConclusion : rejet, après examen au fond, de l'exception préliminaire et violation (huit voix contre une).\nSuffisamment compensé par le constat de violation (unanimité).\nRejet de la demande (unanimité).\n5.11.1981, X c. Royaume-Uni ; 24.6.1982, Van Droogenbroeck c. Belgique ; 2.3.1987, Weeks c. Royaume-Uni ; 25.10.1990, Thynne, Wilson et Gunnell c. Royaume-Uni ; 8.6.1995, Jamil c. France ; 26.11.1997, Sakık et autres c. Turquie ; 19.12.1997, Brualla Gómez de la Torre c. Espagne ; 22.5.1998, Vasilescu c. Roumanie\nEn l'affaire Soumare c. France2,\nAprès en avoir délibéré en chambre du conseil les 23 mai et 27 juillet 1998,\n1. L'affaire a été déférée à la Cour par le gouvernement français (« le Gouvernement ») le 12 mai 1997, dans le délai de trois mois qu'ouvrent les articles 32 § 1 et 47 de la Convention. A son origine se trouve une requête (n° 23824/94) dirigée contre la République française et dont un citoyen malien, M. Abdourahim Soumare, avait saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme (« la Commission ») le 2 février 1993 en vertu de l'article 25.\nLa requête du Gouvernement renvoie aux articles 44 et 48 ainsi qu'à la déclaration française reconnaissant la juridiction obligatoire de la Cour (article 46). Elle a pour objet d'obtenir une décision sur le point de savoir si les faits de la cause révèlent un manquement de l'Etat défendeur aux exigences de l'article 5 § 4 de la Convention.\n2. En réponse à l'invitation prévue à l'article 33 § 3 d) du règlement A, le requérant a exprimé le désir de participer à l'instance et a désigné son conseil (article 30), Me M. Daffé, avocat au barreau de Bamako (Mali), autorisé par le président à le représenter mais qui n'a pas participé à l'audience.\n3. La chambre à constituer comprenait de plein droit M. L.-E. Pettiti, juge élu de nationalité française (article 43 de la Convention), et M. R. Ryssdal, président de la Cour (article 21 § 4 b) du règlement A). Le 3 juillet 1997, le président a tiré au sort le nom des sept autres membres, à savoir MM. R. Pekkanen, A.N. Loizou, U. Lōhmus, E. Levits, T. Pantiru, M. Voicu et V. Butkevych, en présence du greffier (articles 43 in fine de la Convention et 21 § 5 du règlement A). Par la suite, M. R. Bernhardt, vice-président de la Cour, a remplacé M. Ryssdal, décédé le 18 février 1998 (article 21 § 6, deuxième alinéa, du règlement A).\n4. En sa qualité de président de la chambre (article 21 § 6 du règlement A), M. Ryssdal avait consulté, par l'intermédiaire du greffier, l'agent du Gouvernement, le conseil du requérant et le délégué de la Commission au sujet de l'organisation de la procédure (articles 37 § 1 et 38). Conformément à l'ordonnance rendue en conséquence, le greffier a reçu les mémoires du requérant et du Gouvernement les 3 et 30 mars 1998 respectivement. 5. Ainsi qu'en avait décidé le président, les débats se sont déroulés en public le 19 mai 1998, au Palais des Droits de l'Homme à Strasbourg. La Cour avait tenu auparavant une réunion préparatoire.\n– pour le Gouvernement Mme M. Dubrocard, magistrat détaché à la direction des affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères, agent, M. A. Buchet, chef du bureau des droits de l’homme du service des affaires européennes et internationales au ministère de la Justice, Mme R. Codevelle, inspecteur des douanes à la direction générale des douanes et droits indirects du secrétariat d’Etat au Budget, conseillers ;\n– pour la Commission M. J.-C. Soyer, délégué.\nLa Cour a entendu en leurs déclarations M. Soyer et Mme Dubrocard.\nA. La condamnation du requérant\n6. M. Abdourahim Soumare, de nationalité malienne, n'avait pas de domicile fixe en France à l'époque de sa condamnation. Il réside actuellement au Mali.\n7. Dans le cadre d'un trafic d’héroïne mettant en cause cinq autres personnes, le requérant fut arrêté à Paris et placé sous mandat de dépôt le 22 janvier 1988. Il fut poursuivi des chefs d'importation en contrebande de marchandise prohibée (852 grammes d’héroïne) ainsi que d'entente et de participation à l'importation de stupéfiants par un coïnculpé.\n8. Le 10 novembre 1989, le tribunal correctionnel de Bobigny condamna M. Soumare à une peine d'emprisonnement de dix ans ainsi qu'à l'interdiction définitive du territoire français. Il prononça également la confiscation de la drogue saisie et infligea au requérant, solidairement avec les coauteurs, le paiement d'une amende de 2 726 000 francs français (FRF), pour tenir lieu de confiscation, et d'une amende douanière du même montant, équivalant à une fois la valeur de la marchandise de fraude (article 414 du code des douanes – « CDD »). Le tribunal limita la solidarité de l'intéressé à 1a somme de 1 504 000 FRF. Enfin, en application de l’article 388 CDD (paragraphe 22 ci-dessous), le tribunal ordonna le maintien en détention de M. Soumare jusqu'au paiement des pénalités douanières dans la limite de la durée de la contrainte par corps, celle-ci ne pouvant excéder deux ans (article L. 627-6 du code de la santé publique – « CSP » ; paragraphe 21 ci-dessous).\n9. Saisie par M. Soumare puis par le ministère public, la cour d’appel de Paris statua le 18 mai 1990. Elle confirma le jugement en ses dispositions pénales et douanières concernant le requérant. Le 10 juin 1991, la Cour de cassation rejeta le pourvoi formé par le condamné.\n10. Le 13 décembre 1991, l'intéressé présenta une demande au ministère de la Justice en vue d’être transféré au Mali, en application de la convention franco-malienne sur le transfèrement des personnes condamnées. Le 30 juin 1992, ledit ministère repoussa ladite demande au motif qu'elle ne pouvait prospérer compte tenu du non-paiement de l’amende douanière. Le ministère précisait que sa requête pourrait être réexaminée dans l'hypothèse où il verserait la somme précitée ou une partie de cette somme, et ce, en saisissant, s'il le désirait, les services des douanes pour obtenir de leur part une transaction. B. Les requêtes en mainlevée de la contrainte par corps\n1. Les demandes en mainlevée auprès de l’administration des douanes\n11. Détenu au centre de détention de Toul, M. Soumare formula à plusieurs reprises « une demande d'arrangement à l'administration des douanes ». Le 30 juin 1992, il sollicita la mainlevée de la contrainte par corps et proposa de racheter cette dernière en versant la somme de 6 500 FRF. Ses démarches ultérieures, visant à verser la somme de 7 000 FRF puis de 9 000 FRF, n'aboutirent pas car une décision rendue par le chef de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières avait fixé à 300 000 FRF la somme contre laquelle la contrainte par corps pourrait être levée.\n12. Par une lettre du 13 juin 1994, M. Soumare réitéra sa proposition de verser 9 000 FRF en demandant toutefois qu’on lui indique rapidement une « somme raisonnable » à payer, son emprisonnement pénal devant s’achever le 21 juin 1994.\n13. Le 10 août 1994, l’administration des douanes lui répondit que ses offres étaient insuffisantes compte tenu des pénalités prononcées, que sa déclaration négative d’impôt sur le revenu ne pouvait être retenue car les profits tirés du trafic de stupéfiants étaient par essence même occultes et, enfin, que la contrainte par corps ne serait levée que contre la somme déjà indiquée de 300 000 FRF, décision qui serait revue après six mois d'exercice effectif de la contrainte. Compte tenu de la position de l'administration des douanes, le ministère de la Justice rejeta également les nouvelles demandes de transfèrement de l'intéressé au Mali.\n2. Les demandes en mainlevée auprès du tribunal de grande instance de Nancy\n14. Entre-temps, le 8 juillet 1992, le requérant avait saisi le président du tribunal de grande instance de Nancy d’une requête en mainlevée de la contrainte par corps en arguant de son insolvabilité, justification susceptible d’en empêcher l’exécution (article 752 du code de procédure pénale –« CPP » ; paragraphe 20 ci-dessous). Par une ordonnance du 23 juillet 1992, le président la considéra sans objet car il était encore détenu au titre de la condamnation pénale, « peine sans rapport avec une contrainte par corps ».\n15. Le 11 août 1994, M. Soumare renouvela la demande en mainlevée auprès du président du tribunal et y joignit la lettre de l'administration des douanes (paragraphe 13 ci-dessus) ainsi qu'un certificat de non-imposition. Ledit président était appelé à statuer sur la requête en la forme des référés, en application de l’article 756 CPP (paragraphe 20 ci-dessous).\n16. Par une ordonnance de référé du 23 août 1994, le président ordonna le renvoi de l’affaire au ministère public afin qu’en application des articles 710, alinéa premier, et 711 CPP (paragraphe 20 ci-dessous), il saisisse de la difficulté la cour d’appel de Paris qui avait prononcé la condamnation. Ladite ordonnance se lit comme suit :\nAttendu que M. Soumare fait état de son insolvabilité et produit un certificat de non-imposition à l’I.R.P.P. (impôt sur le revenu des personnes physiques) au titre de l’année 1993 ;\nAttendu que le juge des référés a le pouvoir d’ordonner le sursis à exécution de la contrainte dès lors que le titre de détention est démuni de régularité apparente ;\nAttendu que la régularité apparente de la détention n’est pas en cause dès lors qu’elle résulte d’une décision de justice définitive (…) ; Attendu que M. Soumare produit un avis de non-imposition à l’I.R.P.P. de 1993, que ce document est insuffisant à lui seul pour rapporter la preuve de l’insolvabilité et ordonner la mainlevée de la mesure de contrainte ;\nAttendu qu’il convient dans ces conditions de demander au ministère public de saisir la cour d’appel de Paris, qui a prononcé la sentence, de la difficulté. » 3. La demande en mainlevée auprès de la cour d'appel de Paris\n17. Au cours d'une audience tenue le 25 novembre 1994, la cour d'appel de Paris entendit le requérant et son avocat désigné d'office ainsi que l'administration des douanes concluant à l'inapplicabilité des articles 752 et 756 CPP au cas d'espèce. Elle rejeta la demande en mainlevée par un arrêt du 9 décembre 1994, ainsi motivé :\n« La cour considère que le maintien en détention décidé par le juge pénal en application de l'article 388 du code des douanes ne relève pas de la procédure de droit commun instituée par les articles 749 et suivants du code de procédure pénale donnant compétence au juge des référés (Cass. civ. 2e, 30 juin 1993).\nEn conséquence, la cour estime que la requête en mainlevée de la contrainte par corps présentée par Soumare Abdourahim est recevable en la forme s'agissant d'un incident contentieux relatif à l'exécution d'une peine mais non fondée en droit. »\n18. La libération du requérant eut lieu le 16 janvier 1995, après qu'il eut versé la somme de 10 000 FRF à l'administration des douanes.\nII. LE DROIT ET LA PRATIQUE INTERNEs PERTINENTS A. Principes généraux\n19. Procédant du droit romain et initialement conçue pour garantir l'exécution d'une condamnation pécuniaire au profit de l'Etat comme de particuliers, la contrainte par corps consiste en l'incarcération du débiteur récalcitrant dans une maison d'arrêt où il est dispensé de travailler. Elle ne remplace pas le paiement dont le condamné reste redevable (article 762 CPP, paragraphe 20 ci-dessous), mais ne peut être utilisée une nouvelle fois pour la même créance. Son champ d'application s'est progressivement rétréci depuis le XIXe siècle, où elle était perçue comme un véritable instrument de répression à la disposition des créanciers qui pouvaient requérir l'emprisonnement pour dettes civiles de débiteurs insolvables : définitivement abolie en matière civile et commerciale (loi du 22 juillet 1867), la contrainte par corps subsiste au seul bénéfice du Trésor public (article 749 CPP, paragraphe 20 ci-dessous) et son régime d'exécution s'est adouci (l'exemption de la contrainte par corps des personnes insolvables représente le caractère le plus significatif de la réforme intervenue le 30 décembre 1985 – loi n° 85-1407, article 752 CPP, paragraphe 20 ci-dessous).\nElle garantit le recouvrement des créances de l'Etat, telles que les condamnations pécuniaires – à l'exclusion de celles infligées pour des infractions de nature politique ou de presse – ou tout autre paiement au profit du Trésor public n'ayant pas le caractère d'une réparation civile.\nElle obéit en de nombreux points aux principes qui gouvernent l'application des peines : son exécution, impossible après prescription de la peine, équivaut, en matière d'extradition (loi du 10 mars 1927) et de réhabilitation (articles 784 et 788 CPP), au paiement des condamnations pécuniaires, et elle suit les principes de droit pénal relatifs à l'individualisation et au non-cumul des peines.\nEn dépit de ces aspects, elle a toujours passé non pour un emprisonnement subsidiaire mais pour une garantie d'exécution sur la personne du débiteur. Saisie du pourvoi d'un contrevenant condamné à trois amendes de 300 FRF chacune, pour infraction à un règlement sanitaire départemental des dépôts de fumier, la Cour de cassation a rappelé, le 4 janvier 1995, que « la contrainte par corps n'est pas une peine mais une voie d'exécution attachée de plein droit aux condamnations pécuniaires prononcées par les juridictions répressives et entrant dans les prévisions tant de l'article 5 [§ 1] b) de la Convention (…) que de l'article 2 du Protocole n° 4 ». A la suite de l'arrêt dans l'affaire Jamil c. France du 8 juin 1995 (série A n° 317-B, p. 28, § 32) dans laquelle la Cour a considéré que la contrainte par corps constituait une peine au sens de l'article 7 § 1 de la Convention, la chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré, en matière fiscale, que la contrainte par corps est une mesure de « caractère pénal » et qu'elle ne peut être prononcée qu'en cas de condamnation pénale (29 février 1996, Bulletin criminel (Bull. crim.) n° 100).\nLorsqu'il prononce pareille contrainte, le juge pénal n'a pas le pouvoir d'en moduler la durée, celle-ci se trouvant de plein droit déterminée par la loi (articles 749 et 750 CPP, paragraphe 20 ci-dessous). Par dérogation au régime de droit commun et dans certaines hypothèses, l'administration des douanes peut en obtenir l'exécution anticipée (article 388 CDD).\nB. Les dispositions pertinentes\n20. Le code de procédure pénale dispose :\nArticle 710, premier alinéa « Tous incidents contentieux relatifs à l'exécution sont portés devant le tribunal ou la cour qui a prononcé la sentence ; cette juridiction peut également procéder à la rectification des erreurs purement matérielles contenues dans ses décisions. » Article 711, premier alinéa « Le tribunal ou la cour, sur requête du ministère public ou de la partie intéressée, statue en chambre du conseil après avoir entendu le ministère public, le conseil de la partie s'il le demande et, s'il échet, la partie elle-même, sous réserve des dispositions de l'article 712. »\n« Lorsqu'une condamnation à l'amende, aux frais de justice ou à tout autre paiement au profit du Trésor public qui n'a pas le caractère d'une réparation civile est prononcée pour une infraction n'étant pas de nature politique et n'emportant pas peine perpétuelle, la durée de la contrainte par corps est applicable, en cas d'inexécution de la condamnation, dans les limites prévues par l'article 750.\nCette durée est déterminée, le cas échéant, en fonction du montant cumulé des condamnations qui n'ont pas été exécutées. »\n« La durée de la contrainte par corps est fixée ainsi qu'il suit :\n1° A cinq jours, lorsque l'amende et les condamnations pécuniaires sont au moins égales à 1 000 francs sans excéder 3 000 francs ;\n2° A dix jours, lorsque supérieures à 3 000 francs, elles n'excèdent pas 10 000 francs ; 3° A vingt jours, lorsque, supérieures à 10 000 francs, elles n'excèdent pas 20 000 francs ;\n4° A un mois, lorsque, supérieures à 20 000 francs, elles n'excèdent pas 40 000 francs ;\n5° A deux mois, lorsque, supérieures à 40 000 francs, elles n'excèdent pas 80 000 francs ;\n6° A quatre mois, lorsqu'elles excèdent 80 000 francs. »\n« La contrainte par corps ne peut être exécutée contre les condamnés qui justifient de leur insolvabilité en produisant :\n1° – un certificat du percepteur de leur domicile constatant qu'ils ne sont pas imposés ;\n2° – un certificat du maire ou du commissaire de police de leur commune. La preuve que le condamné est en réalité solvable peut être rapportée par tous moyens. »\nArticle 756, premier alinéa « Si le débiteur déjà incarcéré requiert qu'il en soit référé, il est conduit sur-le-champ devant le président du tribunal de grande instance du lieu où l'arrestation a été faite. Ce magistrat statue en état de référé sauf à ordonner, s'il échet, le renvoi pour être statué dans les formes et conditions des articles 710 et 711. »\n« Le condamné qui a subi une contrainte par corps n'est pas libéré du montant des condamnations pour lesquelles elle a été exercée. ».\n2. Le code de la santé publique\n21. Aux termes de l'article L. 627-6, second alinéa, du code de la santé publique :\n« Par dérogation aux dispositions de l'article 750 du code de procédure pénale, la durée de la contrainte par corps est fixée à deux ans lorsque l'amende et les condamnations pécuniaires prononcées pour l'une des infractions mentionnées à l'alinéa ci-dessus [contravention aux dispositions des règlements d'administration publique concernant les substances ou plantes vénéneuses classées comme stupéfiants] ou pour les infractions douanières connexes excèdent 500 000 F. »\nL'article L. 627-6 a été abrogé par la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992, dite « loi d'adaptation », relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur. Il a été remplacé par l'article 706-31 CPP entré en vigueur le 1er mars 1994, et modifié par la loi n° 95-125 du 8 février 1995. Son libellé est le suivant :\n« L'action publique des crimes mentionnés à l'article 706-26 se prescrit par trente ans. La peine prononcée en cas de condamnation pour l'un de ces crimes se prescrit par trente ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive.\nPar dérogation aux dispositions de l'article 750, la durée de la contrainte par corps est fixée à deux années lorsque l'amende et les condamnations pécuniaires prononcées pour l'une des infractions mentionnées à l'alinéa précédent ou pour les infractions douanières connexes excèdent 500 000 F. »\n3. Le code des douanes 22. Le code des douanes contient les dispositions pertinentes suivantes :\n« 1. L'exécution des jugements et arrêts rendus en matière de douane peut avoir lieu par toutes voies de droit.\n2. Les jugements et arrêts portant condamnation pour infraction aux lois de douane sont, en outre, exécutés par corps (…) »\n« Par décision expresse du tribunal, celui qui est condamné pour un délit douanier ou une infraction en matière de contributions indirectes peut, nonobstant appel ou pourvoi en cassation, être maintenu en détention jusqu’à ce qu’il ait acquitté le montant des sanctions fiscales prononcées contre lui ; sauf dans le cas de trafic de stupéfiants, la durée de la détention accomplie dans ces conditions à compter de la condamnation s’impute sur celle de la contrainte par corps prononcée par le tribunal et ne peut excéder le minimum prévu par le code de procédure pénale pour une condamnation pécuniaire de même montant que celui des sanctions fiscales prononcées. »\nC. Les voies de recours disponibles pour contester la légalité de la détention au titre de la contrainte par corps et la jurisprudence 23. Le recours dont dispose un détenu au titre de la contrainte par corps pour contester l'exécution de celle-ci, en arguant notamment de son insolvabilité, est la saisine du juge des référés conformément à l'article 756 CPP. En cas de contestation sérieuse relative à ladite exécution, le juge des référés renvoie l'affaire devant le tribunal ou la cour qui a prononcé la sentence (article 710, premier alinéa, CPP). 24. La question de l'applicabilité de l'article 756, et donc du régime de droit commun, à la contrainte par corps en matière douanière a fait l'objet de divergences de jurisprudence (paragraphe 25 ci-dessous). L'arrêt de la cour d'appel rendu le 9 décembre 1994 dans la présente espèce, niant la compétence du juge de droit commun en matière de contrainte par corps douanière (voir, dans le même sens, l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de- France du 6 décembre 1993 – cet arrêt a toutefois été cassé par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 26 octobre 1995 ; ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de Bayonne du 27 janvier 1993) fait référence à un arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (Gilborson, 30 juin 1993), dans lequel il avait été décidé ce qui suit :\n« (…) le maintien en détention décidé par le juge pénal en application de l’article 388 du code des douanes ne relève pas de la procédure de droit commun instituée par les articles 749 et suivants du code de procédure pénale donnant compétence au juge des référés. » La chambre criminelle de la Cour de cassation s'était déjà prononcée en ce sens dans un arrêt du 28 octobre 1987 (Bull. crim. n° 377, p. 999) :\n« L'arrêt de la cour d'appel statuant sur l'appel d'une ordonnance de référé se prononçant, en application de l'article 756 du code de procédure pénale (…), ne peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation.»\nAuparavant, dans un arrêt rendu le 19 janvier 1983, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation avait considéré que la cour d’appel de Paris était compétente pour prononcer un sursis à l’exécution de la contrainte par corps après avoir considéré que le titre de détention contesté était démuni de régularité apparente dans la mesure où la prescription de la peine prononcée à l’encontre de l’intéressé mettait obstacle à l’exécution du jugement prononcé contre lui.\nLa chambre commerciale de la Cour de cassation a amorcé une nouvelle jurisprudence en la matière par ses arrêts des 18 janvier et 1er février 1994. Elle considéra :\n« (…) la cour d’appel a, à bon droit, retenu que l’article 388 du code des douanes, en instituant une modalité particulière d’exercice de la contrainte par corps, n’a pas exclu l’application des articles 752 et 756 du code de procédure pénale. » (Com. 18 janvier 1994, Bull. IV n° 26) Dans le second, elle jugea : « Si le juge des référés est compétent pour ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de la contrainte par corps lorsqu'il estime que le titre de détention contesté est démuni de régularité apparente en raison de faits nouveaux survenus depuis cette délivrance, notamment lorsqu’est allégué l'état d'insolvabilité du débiteur, il lui appartient dans ce cas de renvoyer la cause devant le tribunal ou la cour d'appel qui a provoqué la sentence. » (Com. 1er fév. 1994, D. 1994, IR 48) Cette position a également été adoptée par la chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt du 26 octobre 1995 ainsi motivé :\n« L’article 388 du code des douanes qui institue une modalité particulière d’exercice de la contrainte par corps n’exclut pas l’application des articles 710, 752 et 756 du code de procédure pénale. Doit être cassé l’arrêt ayant déclaré irrecevable la requête en dispense d’exécution de la contrainte par corps pour insolvabilité. » (Bull. crim. n° 325)\n25. La question de l'étendue des pouvoirs du juge des référés lorsqu'il est saisi d'une requête aux fins de mainlevée de la contrainte a également fait l'objet d'une jurisprudence divergente. Il s'est agi de savoir si le juge des référés n'était compétent que pour apprécier la régularité apparente du titre de contrainte ou si sa compétence allait jusqu'à lui permettre de statuer sur l'éventuelle insolvabilité du débiteur.\nCertains juges des référés ont considéré que leur compétence se limitait au contrôle de la régularité apparente du titre de contrainte (tribunal de grande instance de Saintes, 31 octobre 1994, Gazette du Palais 10–11 mars 1995, p. 26 ; tribunal de grande instance de Mulhouse, 7 juillet 1995). D'autres ont renvoyé l'appréciation de la solvabilité à la juridiction qui avait prononcé la condamnation (tribunal de grande instance de Draguignan, 26 mai 1993 ; tribunal de grande instance de Toulouse, 1er juillet 1994). D'autres encore ont estimé qu'ils étaient compétents pour constater l'insolvabilité et lever la contrainte par corps (tribunal de grande instance de La Rochelle, 12 décembre 1994 ; tribunal de grande instance de Mulhouse, 17 février 1995).\nLa Cour de cassation a cassé et annulé un arrêt de la cour d'appel qui avait estimé que le juge des référés était compétent pour statuer sur l'insolvabilité du débiteur (arrêt précité de la chambre commerciale du 1er février 1994). L'assemblée plénière de la Cour de cassation a reconnu cette compétence dans un arrêt du 5 février 1996, qui concerne cependant un débiteur non incarcéré.\n26. M. Soumare a saisi la Commission le 2 février 1993. Il alléguait une violation de l'article 5 § 4 de la Convention résultant de l'absence de recours devant un tribunal pour faire statuer sur la légalité de sa détention au titre de la contrainte par corps. Il se plaignait également d'une violation des articles 4, 6 § 2, 11 et 14 de la Convention ainsi que de l'article 1 du Protocole n° 4 à la Convention. 27. Le 9 avril 1996, la Commission a retenu la requête (n° 23824/94) quant au grief relatif à l'absence de recours devant un tribunal et l'a déclarée irrecevable pour le surplus. Dans son rapport du 14 janvier 1997 (article 31), elle conclut, par vingt-cinq voix contre quatre, à la violation de l'article 5 § 4 de la Convention. Le texte intégral de son avis et de l'opinion dissidente dont il s'accompagne figure en annexe au présent arrêt4.\nCONCLUSIONS PRéSENTéES à LA COUR 28. Dans son mémoire, le Gouvernement demande à la Cour de « bien vouloir constater à titre principal qu'il n'y a pas eu, en l'espèce, épuisement des voies de recours internes, et à titre subsidiaire qu'il n'y a pas eu violation de l'article 5 § 4 de la Convention ». 29. De son côté, le requérant invite la Cour à dire qu'il y a eu violation de l'article 5 § 4 en ce qu'il n'a pas bénéficié d'un recours efficace pour faire statuer sur la légalité de sa détention au titre de la contrainte par corps.\n30. M. Soumare se plaint de n'avoir pas disposé d'un recours efficace pour faire statuer sur la légalité de sa détention au titre de la contrainte par corps. Il invoque l'article 5 § 4 de la Convention, ainsi libellé :\n31. Le Gouvernement soulève une exception d'irrecevabilité tirée du non-épuisement des voies de recours internes : le requérant n'a pas formé de pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel du 9 décembre 1994 (paragraphe 17 ci-dessus) alors qu'en prenant appui sur la jurisprudence récente de la Cour de cassation, un tel recours aurait été efficace (paragraphe 24 ci-dessus). 32. Dans sa décision sur la recevabilité de la requête, la Commission a considéré que la question de l'épuisement des voies de recours internes se confondait avec le fond dans la mesure où il s'agissait d'établir si le requérant avait effectivement disposé d'un « recours devant un tribunal », au sens de l'article 5 § 4.\n33. La Cour relève que l'arrêt de la cour d'appel du 9 décembre 1994, contre lequel le requérant, selon le Gouvernement, aurait dû former un pourvoi en cassation, cite expressément un arrêt de la Cour de cassation du 30 juin 1993 (paragraphes 17 et 24 ci-dessus) pour justifier de son incompétence en matière de contrainte par corps douanière. Pareille considération montre à l'évidence que l'exception préliminaire se trouve étroitement liée à la question de l'efficacité du recours en cassation et donc au fond du grief déduit de la violation de l'article 5 § 4. En conséquence, la Cour la joint au fond.\n34. Le requérant rappelle qu'il a été détenu, au titre de la contrainte par corps, du 22 juin 1994 au 16 janvier 1995. Ni le recours exercé devant le juge des référés ni celui interjeté devant la cour d'appel de Paris ne peuvent être considérés comme des recours efficaces, compte tenu en particulier de la motivation de ladite cour pour le débouter de sa demande en mainlevée de la contrainte par corps. Pareille motivation rendait de toute évidence illusoire un éventuel pourvoi en cassation.\n35. Pour le Gouvernement, le requérant, faute de se pourvoir en cassation, n'a pas satisfait à la condition de l'épuisement des voies de recours internes. La cour d'appel de Paris, en se référant expressément à une jurisprudence de la chambre civile de la Cour de cassation niant la compétence des juridictions de droit commun en matière de contrainte par corps, aurait commis une erreur de droit. Aussi regrettable que soit la méconnaissance par les juges de la cour d'appel de l'évolution jurisprudentielle en la matière, et notamment quant aux arrêts de la chambre commerciale de la Cour de cassation des 18 janvier et 1er février 1994 (paragraphe 24 ci-dessus), M. Soumare, à tout le moins son conseil, aurait dû connaître cette jurisprudence et former un pourvoi en cassation précisément pour remédier aux difficultés d'interprétation des dispositions du code de procédure pénale en cause. En effet, les deux arrêts précités ayant été publiés au bulletin des arrêts de la Cour de cassation six mois environ après leur prononcé, soit avant l'arrêt de la cour d'appel du 9 décembre 1994, le conseil de l'intéressé n'aurait pu en ignorer la teneur. Ainsi, l'arrêt de la cour d'appel, adoptant une interprétation très restrictive des articles 749 et suivants dudit code, s'inscrirait à contre-courant de toute l'évolution jurisprudentielle en la matière. En tout état de cause, la Cour de cassation aurait déjà admis en 1983 la compétence des juridictions de droit commun en matière de contrainte par corps (paragraphe 24 ci-dessus). Dans ces circonstances, le pourvoi en cassation n'aurait pas été manifestement dépourvu de toute chance de succès.\n36. A titre subsidiaire, quant au fond, le Gouvernement, devant la Cour, a placé son argumentation sous un éclairage différent de celui qu'il avait donné devant la Commission puisqu'il ne soutient plus que le contrôle judiciaire voulu par l'article 5 § 4 est incorporé à la décision initiale de condamnation. M. Soumare aurait néanmoins bénéficié d'un recours efficace pour faire contrôler la légalité de sa détention au titre de la contrainte par corps. En effet, le président du tribunal de grande instance de Nancy (paragraphe 16 ci-dessus) se serait estimé compétent pour examiner la requête en mainlevée de l'intéressé mais ne l'aurait pas accueillie favorablement en raison des insuffisances de preuves rapportées quant à son insolvabilité et l'aurait dès lors renvoyée devant la juridiction qui a prononcé la mesure. 37. Pour la Commission, ledit pourvoi en cassation ne pouvait être considéré, à l'époque des faits, comme un recours efficace car il n'existait pas avec un degré de certitude ni d'ailleurs de célérité nécessaires pour satisfaire aux exigences de l'article 5 § 4. L'incertitude jurisprudentielle, plus précisément la contrariété des décisions entre les diverses chambres de la Cour de cassation – qui aurait pris fin avec l'arrêt de la chambre criminelle de ladite cour du 26 octobre 1995 (paragraphe 24 ci-dessus) – , a pu légitimement susciter un doute chez le requérant quant aux réelles chances de succès d'un tel pourvoi. La citation expresse par la cour d'appel de Paris d'un arrêt de la Cour de cassation déniant la compétence des juridictions de droit commun en matière de contrainte par corps a encore renforcé ce doute.\n38. La Cour relève que, par un arrêt du 10 juin 1991, la cour d'appel de Paris a condamné M. Soumare, d'une part, à une peine d'emprisonnement de dix ans et, d'autre part, au paiement d'une amende douanière, assortie de la contrainte par corps pour en garantir le paiement. Après avoir purgé sa peine d'emprisonnement de droit commun, le requérant fut maintenu en détention pendant près de six mois, du 22 juin 1994 au 16 janvier 1995 (paragraphes 12 et 18 ci-dessus), au titre de la contrainte par corps en raison du non-paiement de l'amende douanière. En ce qui concerne la première période de détention, qui a débuté le 22 janvier 1988 et a pris fin le 21 juin 1994, le contrôle prévu par l'article 5 § 4 de la Convention était incorporé à la décision de condamnation prise en l'espèce par la cour d'appel de Paris. Ce n'est donc qu'après que prit effet le droit du requérant « d'introduire un recours devant un tribunal » pour qu'il soit statué sur la légalité du maintien en détention au titre de la contrainte par corps. Il s'agissait en effet d'une privation de liberté dont la régularité dépendait de la solvabilité du requérant, élément qui pouvait évoluer avec le temps (voir entre autres, mutatis mutandis, les arrêts X c. Royaume-Uni du 5 novembre 1981, série A n° 46, Van Droogenbroeck c. Belgique du 24 juin 1982, série A n° 50, Weeks c. Royaume-Uni du 2 mars 1987, série A n° 114, et Thynne, Wilson et Gunnell c. Royaume-Uni du 25 octobre 1990, série A n° 190-A). L'importance d'un tel contrôle se trouvait encore renforcée par le fait que la libération de M. Soumare dépendait dans une large mesure des transactions ou arrangements financiers avec l'administration des douanes. Force est de constater en effet qu'indépendamment du contrôle judiciaire, plus ou moins « théorique » selon l'évolution de la jurisprudence, un droit de transaction important est reconnu à ladite administration ; il est dès lors essentiel que saisis d'un problème de liberté individuelle les magistrats de l'ordre judiciaire disposent de pouvoirs les plus étendus en la matière.\nEnfin, la Cour rappelle qu'elle a qualifié la contrainte par corps de peine, en l'examinant au regard de l'article 7 de la Convention (voir l'arrêt Jamil précité), et qu'il est dès lors envisageable de la considérer comme une détention à part entière au sens de l'article 5 § 4 de la Convention, pour la période postérieure à l'exécution de la peine principale.\n39. En l'occurrence, le 11 août 1994, le requérant, conformément à l'article 752 du code de procédure pénale (paragraphe 20 ci-dessus), s'adressa au président du tribunal de grande instance de Nancy pour demander la mainlevée de la contrainte par corps en arguant de son insolvabilité, en se prévalant d'un certificat de non-imposition fiscale. Le président du tribunal estima que ledit document n'était pas suffisant pour apporter la preuve de l'insolvabilité de M. Soumare et renvoya l'affaire à la juridiction qui avait prononcé la sentence, en l'espèce la cour d'appel de Paris. Cette dernière rejeta la requête au motif qu'elle n'était pas compétente en la matière.\n40. Pour le Gouvernement, l'interprétation des dispositions du code de procédure pénale faite par la cour d'appel de Paris serait erronée car rendue au mépris d'une jurisprudence antérieure reconnaissant la compétence, entre autres, de la Cour de cassation pour statuer sur la contrainte par corps. La Cour n'estime cependant pas devoir trancher cette question de droit français (voir parmi d'autres, mutatis mutandis, l'arrêt Vasilescu c. Roumanie du 22 mai 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-III, p. 1075, § 39), pas plus qu'il ne lui appartient d'apprécier l'opportunité des choix de politique jurisprudentielle opérés par les juridictions internes ; son rôle se limite à vérifier la conformité à la Convention des conséquences qui en découlent (voir, mutatis mutandis, l'arrêt Brualla Gómez de la Torre du 19 décembre 1997, Recueil 1997-VIII, p. 2955, § 32). Elle fondera donc son examen sur les dispositions du droit français telles qu'elles ont été appliquées à l'égard de l'intéressé, en l'occurrence par la cour d'appel de Paris.\n41. Le changement de jurisprudence de la Cour de cassation s'est amorcé en 1994 et s'est confirmé depuis lors. Dans ces conditions, on peut considérer que cette question de droit interne était, à l'époque des faits, indécise et qu'il s'agissait d'une jurisprudence récente en train de se former ; l'arrêt de 1983 auquel fait allusion le Gouvernement (paragraphes 24 et 35) ne peut constituer un exemple probant car il ne concernait pas la question de l'insolvabilité, instituée par la réforme législative intervenue en 1985, qui a précisément dû poser le problème de compétence, tout au moins de pouvoirs, entre les juridictions de droit commun et l'administration des douanes.\n42. En outre, la référence explicite par la cour d'appel de Paris à un arrêt de la Cour de cassation (paragraphe 17 ci-dessus) pour rejeter comme non fondée en droit la requête en mainlevée constitue un élément déterminant dans la croyance du requérant qu'il était inutile de chercher à obtenir une satisfaction par la voie du recours en cassation. Alors que des magistrats spécialisés de la cour d'appel de Paris n'auraient, selon le Gouvernement, pas fait une correcte application de la loi, et auraient ignoré les décisions de la chambre commerciale de la Cour de cassation, il serait malvenu d'exiger du requérant et de son avocat commis d'office qu'ils aient tenu pour efficace le recours en cassation.\nA cet égard, la Cour rappelle qu'une voie de recours doit exister avec un degré suffisant de certitude, sans quoi lui manquent l'accessibilité et l'efficacité requises par l'article 5 § 4 (voir notamment, mutatis mutandis, les arrêts Van Droogenbroeck précité, p. 30, § 54, et Sakık et autres c. Turquie du 26 novembre 1997, Recueil 1997-VII, p. 2625, § 53).\nPar ailleurs, la Cour observe que si pourvoi du requérant il y avait eu, il aurait été examiné, de par sa nature pénale, par la chambre criminelle de la Cour de cassation, laquelle ne s'était pas encore alignée sur la position de la chambre commerciale à l'époque des faits.\n43. Quant à l'exercice et l'efficacité du recours devant le juge des référés afin qu'il se prononce sur la solvabilité de M. Soumare, la Cour note qu'en l'espèce seule l'appréciation de la régularité apparente de la détention a été examinée par le juge. La décision de ce dernier de renvoyer l'affaire devant la juridiction qui a prononcé la condamnation (paragraphe 16 ci-dessus) était certes en conformité avec l'article 710, premier alinéa, du code de procédure pénale (paragraphe 20 ci-dessus). Elle doit cependant s'analyser au regard du contexte jurisprudentiel de l'époque, caractérisé par une grande hésitation sur la question de la compétence du juge des référés quant à l'examen de l'éventuelle insolvabilité du débiteur (paragraphe 25 ci-dessus). Elle n'aurait alors en tout état de cause pu être effective au regard de l'article 5 § 4 qu'en cas de reconnaissance par la cour d'appel de Paris de sa compétence en la matière. La Cour n'exclut pas que l'exercice successif des recours prévus par la loi pour faire valoir l'insolvabilité d'un détenu au titre de la contrainte par corps peut aujourd'hui, au terme de l'évolution jurisprudentielle décrite plus haut, conduire à un résultat conforme aux prescriptions de l'article 5 § 4. Elle doit néanmoins constater que pareil résultat n'a pas été atteint en l'espèce, la jouissance effective du droit garanti par l'article 5 § 4 n'ayant pas été assurée à un degré suffisant de certitude à l'époque des faits. 44. Par conséquent, la Cour rejette l'exception préliminaire du Gouvernement et conclut à la violation de l'article 5 § 4.\n45. L'article 50 de la Convention dispose :\n« Si la décision de la Cour déclare qu'une décision prise ou une mesure ordonnée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité d'une Partie Contractante se trouve entièrement ou partiellement en opposition avec des obligations découlant de la (…) Convention, et si le droit interne de ladite Partie ne permet qu'imparfaitement d'effacer les conséquences de cette décision ou de cette mesure, la décision de la Cour accorde, s'il y a lieu, à la partie lésée une satisfaction équitable. » A. Dommage\n46. M. Soumare réclame la somme globale de 500 000 000 francs français sans préciser la nature des préjudices. 47. Pour le Gouvernement, cette demande n'est pas fondée. En tout état de cause, le constat de violation fournirait en soi une réparation suffisante pour tout dommage éventuellement subi.\n48. Le délégué de la Commission ne prend pas position.\n49. En l'occurrence, la Cour estime que le constat d'une violation de l'article 5 § 4 constitue en soi une satisfaction équitable suffisante.\n50. Le requérant demande le remboursement des frais et dépens occasionnés pour la procédure devant les organes de Strasbourg, mais ne les chiffre pas et ne donne aucune précision à ce sujet.\n51. En conséquence, la Cour rejette sa demande.\nPAR CES MOTIFS, LA COUR 1. Joint au fond, à l'unanimité, l'exception préliminaire du Gouvernement, mais la rejette après examen au fond ;\n2. Dit, par huit voix contre une, qu'il y a eu violation de l'article 5 § 4 de la Convention ;\n3. Dit, à l'unanimité, que le présent arrêt constitue par lui–même une satisfaction suffisante pour le préjudice allégué ;\n4. Rejette, à l'unanimité, la demande de remboursement des frais et dépens. Fait en français et en anglais, puis prononcé en audience publique au Palais des Droits de l’Homme, à Strasbourg, le 24 août 1998.\nJ’ai voté avec la majorité pour le constat d’épuisement des voies de recours internes mais j’ai voté pour la non-violation de l’article 6.\nLa Cour avait à analyser en premier lieu les questions procédurales relatives à l’exception du non-épuisement soulevée par le Gouvernement. La plus grande partie de l’arrêt est consacrée à cette question. Cependant, l’analyse procédurale sur ce point n’est pas déterminante pour l’appréciation au fond.\nLa Cour n’était pas saisie du problème de principe de la légalité de la voie d’exécution que constitue la contrainte par corps en matière douanière au regard de l’article 6 de la Convention européenne des Droits de l’Homme.\nUn tel problème aurait pu être soulevé par le requérant lors de son pourvoi en cassation contre l’arrêt de condamnation pénale du 18 mai 1990. Cela n’a pas été le cas.\nLa requête devant la Commission ne portait que sur le recours introduit par M. Soumare, par lequel il contestait qu’il ait pu en droit interne voir statuer à bref délai sur la légalité de la détention au titre de la contrainte par corps.\nLa première demande en mainlevée du 8 juillet 1992 avait été rejetée parce que, à l’époque, M. Soumare était détenu au titre de la peine principale.\nAprès avoir purgé celle-ci, M. Soumare forma une demande en mainlevée le 11 août 1994 basée sur le fait qu’il se prétendait insolvable.\nLe 23 août 1994, le président du tribunal de grande instance de Nancy considéra qu’il n’y avait pas au dossier la preuve de l’insolvabilité et demanda toutefois au ministère public de saisir la cour d’appel de Paris de la difficulté (articles 710 et 711 du code de procédure pénale).\nLa cour de Paris statua donc sur les termes suivants « La Cour considère que le maintien en détention décidé par le juge pénal en application de l’article 388 du Code des douanes ne relève pas de la procédure de droit commun instituée par les articles 749 et suivants du Code de procédure pénale donnant notamment compétence au juge des référés (Cass. civ.. 2e, 30 juin 1993).\nEn conséquence, la Cour estime que la requête en mainlevée de la contrainte par corps présentée par Soumare Abdourahim est recevable en la forme s’agissant d’un incident contentieux relatif à l’exécution d’une peine mais non fondée en droit. »\nLa Commission, dans son avis du 14 janvier 1997, relevait la violation de l’article 5 § 4 en considérant notamment\n« 69. La Commission note que la chambre commerciale de la Cour de cassation a mis fin aux divergences de jurisprudence par ses arrêts des 18 janvier et 1er février 1994, en affirmant que le recours devant le juge des référés, puis, le cas échéant, devant la juridiction de jugement initiale, était ouvert nonobstant les dispositions du Code des douanes. Par ailleurs, la chambre criminelle est également intervenue dans le même sens, par un arrêt du 26 octobre 1995, en affirmant la compétence de la juridiction ayant rendu la décision sur le fond pour juger du problème de la solvabilité, dans le cadre de l'exécution d'une contrainte par corps en matière douanière.\n70. Compte tenu de ce qui précède, la Commission estime qu'à l'époque des faits, le recours n'existait pas avec un degré suffisant de certitude, ni d'ailleurs de célérité, pour être considéré comme un recours satisfaisant aux exigences de l'article 5 § 4 de la Convention, les conflits de jurisprudence n'ayant été réglés de façon définitive qu'avec l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 26 octobre 1995 (cf. notamment, mutatis mutandis, n° 11613/85, décision du 16 mai 1990, Décisions et rapports 65, p. 75). »\nLa Commission se situait donc essentiellement sur le degré « insuffisant » d’effectivité du recours en raison de la contradiction des arrêts de deux chambres de la Cour de cassation. La controverse sur ces contradictions concernait essentiellement l’examen de l’exception.\nLa Cour européenne conclut à la violation, d’une part en raison de cette contradiction qu’elle analyse à propos de l’examen de l’exception, d’autre part en considérant au paragraphe 43 que le recours au juge des référés ne présentait pas de caractère suffisant de certitude et d’effectivité.\nCette analyse méconnaît, à mon sens, les mécanismes des recours offerts par le droit interne, notamment par l’examen des conditions de fond puisque l’article 752 du code de procédure pénale prévoit que l’exécution de la contrainte suppose la solvabilité du condamné. L’article 756 du code de procédure pénale prévoit que c’est le juge civil qui est initialement compétent. Or, M. Soumare s’est toujours placé sur le terrain de l’examen de la solvabilité, il n’a pas mis en cause devant la Commission la régularité de la décision pénale comportant contrainte (problème différent de celui dont la Commission et la Cour ont été saisies).\nOr, M. Soumare avait entrepris des négociations de transaction avec l’administration des Douanes les 1er juillet 1991, 24 février et 22 octobre 1993, proposant le versement le 22 octobre 1993 de 9 000 francs, puis le 13 juin 1994 proposant de verser 9 000 francs ou qu’on lui indique une (autre) somme « raisonnable » (rapport de la Commission, paragraphes 20, 22 et 23). Finalement il accepta de régler 10 000 francs en 1993.\nS’il s’agit d’une constatation sérieuse de la contrainte par corps, le juge pénal peut juger de l’incident (articles 710 et 711 du code de procédure pénale).\nL’examen de la solvabilité peut être assuré par le juge des référés qui peut décider de surseoir à l’exécution, quitte à renvoyer devant la juridiction pénale en cas de constatation sérieuse.\nDe surcroît, le juge des référés, en sa qualité de juge de droit commun participe à toute procédure d’application générale, en ce sens qu’aucune nature ne lui échappe. Il existait donc deux recours ouverts – quand il s’agit de la discussion sur la solvabilité le juge peut être saisi à bref délai. Les offres de règlement présentées par M. Soumare étaient évidemment en contradiction avec sa prétention d’être insolvable, ce qui justifie les décisions rendues en droit interne considérant que la preuve de l’insolvabilité n’était pas rapportée.\nLe juge des référés a maintes fois, en droit interne, statué sur les demandes en mainlevée de la contrainte du chef de l’insolvabilité5.\nCette voie étant ouverte, M. Soumare ne pouvait considérer qu’il aurait nécessairement enregistré un échec. C’est parce qu’il n’apporte pas la preuve de son insolvabilité qu’il n’a pu obtenir la mainlevée. En outre, il aurait pu former d’autres demandes en mainlevée. Une récente étude de M. J. Brandeau à propos du contentieux de la contrainte par corps pour défaut de paiement de l’impôt L. 271 LPF (Petites affiches, 1er juin 1998, n° 65) souligne l’effectivité des voies de recours en matière de contrainte par corps. L’analyse à partir des contraintes en matière d’impôt peut être transposable sous certains aspects pour le contentieux concernant les contraintes douanières. « A côté des décisions rendues par les juridictions répressives assortissant de la contrainte par corps le paiement des impôts directs fraudés, le juge civil peut autoriser l’exercice de cette voie d’exécution à la demande de l’administration chargée du recouvrement. La notification du commandement prévu à l’article 754 du Code de procédure pénale ouvre à l’intéressé la faculté de former opposition à ce commandement devant le trésorier-payeur général ou le directeur des services fiscaux conformément aux dispositions de l’article L. 281 du L.P.F.\nLa procédure de l’article 756 du Code de procédure pénale ne fait pas obstacle à la procédure de référé de l’article 809 du nouveau Code de procédure civile et la Cour de cassation a confirmé la compétence du juge des référés pour ordonner qu’il soit sursis à la contrainte. L’assemblée plénière a étendu ce rôle dans son arrêt du 9 avril 1996 à l’appréciation de l’ensemble des conditions de la régularité de l’arrestation et de l’incarcération. »\nLa jurisprudence générale française accentue le rôle et la compétence du juge des référés en pareils cas.\nEn tout cas, les mécanismes de procédure de contrainte par corps en matière douanière et en matière fiscale ne sont pas discrétionnaires ni arbitraires. En l’espèce, M. Soumare a pu disposer de possibilités procédurales qui peuvent être considérées comme des voies de recours effectives au sens de la Convention.\n2. L'affaire porte le n° 48/1997/832/1038. Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année d'introduction, les deux derniers la place sur la liste des saisines de la Cour depuis l'origine et sur celle des requêtes initiales (à la Commission) correspondantes. 3. Le règlement A s'applique à toutes les affaires déférées à la Cour avant l'entrée en vigueur du Protocole n° 9 (1er octobre 1994) et, depuis celle-ci, aux seules affaires concernant les Etats non liés par ledit Protocole. Il correspond au règlement entré en vigueur le 1er janvier 1983 et amendé à plusieurs reprises depuis lors.\n5. Ainsi le tribunal de grande instance de La Rochelle, 12 décembre 1994 ; le tribunal de grande instance de Mulhouse, 17 février 1995.\nARRÊT SOUMARE DU 24 AOÛT 1998\nARRÊT SOUMARE ARRÊT SOUMARE – OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE PETTITI Error! Bookmark not defined. Origine de la décision Pays : Conseil de l'EuropeJuridiction : Cour européenne des droits de l'hommeFormation : Cour (chambre)Date de la décision : 24/08/1998Fonds documentaire : HUDOC Haut de page


Comment Bien Utiliser Une Dorsale Moto ? Nos Conseils\noctobre 3, 2019 septembre 20, 2019\nLes sports extrêmes sont dangereux, surtout lorsqu’il s’agit des courses de moto. Il est donc important de trouver un moyen de se protéger efficacement. Dans cette optique, les dorsales motos ont été conçues pour servir de barrière entre le choc reçu et votre dos. De plus en plus de personnes s’intéressent à cet équipement. Si vous ne savez pas de quelle manière, elles s’emploient, voilà un tour d’horizon !\nPlusieurs modèles disponible à voir sur, https://www.motoblouz.com/achat-equipement-motard-dorsale-et-protection-securite-5710.html\nLes dorsales motos externes\nCes dorsales motos s’utilisent en fonction de leur type. Il existe plusieurs types de dorsales motos externes.\nLes dorsales motos en gilet de protection\nCes dorsales motos en gilet comme l’indique leur nom se portent comme des gilets. Cela veut dire que pour la porter, il vous suffit de les passer par la tête. Ensuite, il vous faut passer vos bras dans les trous prévus à cet effet. Une fois que vous l’aurez enfilé, il vous faut l’ajuster de sorte que les coques ou les mousses de protection qui y sont ajoutées soient bien positionnées.\nVous pouvez utiliser des dorsales motos en gilet sous forme de manche longue. Dans ce cas, elles vous protègent non seulement les muscles lombaires, mais aussi certains endroits spécifiques. Ainsi, vos épaules, vos coudes aussi sont protégés en cas d’accident. Il vous faut savoir que grâce à une assistance incorporée, elles vous protègent aussi au niveau de votre poitrine.\nLes risques, les chocs et les problèmes musculaires sont donc minimes. Vous pouvez utiliser des dorsales motos en gilet qui ne possèdent pas de manche. Dans ce cas, la protection que vous recevez est limitée. Elles ne vous protègent donc qu’au niveau du dos. Elle s’enfile de la même manière.\nC’est dire que pour l’utiliser, il vous faut le passer par la tête puis insérez vos bras à l’intérieur des ouvertures. Contrairement à l’autre type de dorsales motos en gilet, vous n’avez qu’à ajuster votre gilet au niveau de la taille. Vous pouvez ensuite mettre votre veste ou votre blouson.\nA lire également, Comment marche une sorbetière ?\nLes dorsales motos en bretelles\nCes dorsales motos sont des équipements que vous devez mettre sur vos vêtements. Elles disposent de bretelles et de ceinture. Vous devez mettre au préalable vos vêtements. Ensuite, vous aurez à placer votre dorsale moto.\nElle permet de vous protéger en cas d’accident, mais elle ne protège que votre dos et votre taille. Il vous faut insérer votre bras dans la première bretelle. Ensuite, dans la seconde bretelle. Une fois que vous sentez la coque de protection contre vos muscles lombaires, il ne vous reste qu’à procéder à son ajustement.\nUne fois cette étape passée, il vous faudra mettre la ceinture pour vous permettre de la maintenir au mieux.\nLes dorsales motos intégrées\nIl s’agit des dorsales motos qui sont directement incorporées dans votre veste. Elles se trouvent sous forme de plaque. Cette dernière est à insérer dans la partie de votre veste qui a été prévue pour cela.\nLe plus souvent, elle est directement intégrée par le fabricant de la veste ou du blouson. Par contre, vous avez la possibilité de la changer si vous le désirez. Il vous faut pour cela faire attention au sens dans lequel elle doit être placée.\nPour plus d’informations et trouver une large gamme de produit rendez-vous sur ce site.


La plasturgie est un secteur très prospère. C’est un domaine d’activité qui est toujours à la recherche de main d’œuvre ayant les qualifications requises. Rien qu’en France, le secteur de la plasturgie emploi plus de 150 000 salariés dans environ 4000 industries. Mais selon une étude effectuée par un centre d’observation du secteur, celui-ci rencontre une pénurie de main d’œuvre depuis quelques années. Pourtant, le métier travail plastique est très vaste mais chacun nécessite une qualification. Voici quelques-uns des métiers les plus en manque de salariés dans le secteur avec les formations nécessaires qui vont avec.\nLa fonction d’un plasturgiste se rapporte à la fabrication des produits en matière plastique tels que les objets pratiques utilisés par la société dans le quotidien comme les emballages, les boîtes, etc. en se référant à un cahier de charges, il a pour mission de définir généralement des plans sur 3D avant de passer au montage et au réglage. Comme outils, il valsera dans la plupart du temps avec des dispositifs de modification des plastiques. A côté de cela, ce métier travail plastique a pour rôle d’évaluer le développement de la fabrication de l’objet en plastique tout en essayant d’être dans les temps et de livrer les quantités commandées. Pour prétendre à ce poste, il faut l’intéressé dispose des diplômes. Ceux-ci peuvent être un CAP plasturgie ou d’un BTS.\nRégleur de machines et outillages de plasturgie – injection\nPour devenir un régleur de machines et outillages de plasturgie injection, le jeune homme ou la jeune femme doit devoir être détenteur de BEP. Ce n’est par la suite qu’il ou elle pourra participer à des formations professionnelles accompagnées de quelques stages en entreprise. Ce cycle dure 2 ans et sera parachevé par un Bac Pro plasturgie. Pour ceux qui sont intéressés par ce métier travail plastique, sachez que le régleur de machines et outillages de plasturgie – injection devra présélectionner, mettre en marche, et diriger la presse à injecter. Il doit également s’occuper de l’entretien la machine périodiquement. Il doit enfin maitriser le montage et la préparation des outils sur presse à injecter.\nCadre technique Bureau d’études Plasturgie\nToute personne souhaitant devenir un Cadre technique Bureau d’études Plasturgie doit avant tout posséder une licence professionnelle dans le domaine des outillages essentiels aux chaînes de conception des pièces plastiques. Elle doit également maitriser la CFAO et ayant un BTS ou DUT en plasturgie. Son rôle principal est de préparer les processus de fabrication pour mieux définir les indispensables outils et matières plastiques.\nLes différents procédés du travail du plastique


Ces couples de cinéma qui nous font rêver | Ces couples de cinéma qui nous font rêver – Blog ABC Salles\nLe cinéma est fait pour rêver, et qui n’a jamais rêvé, au chaud sous sa couverture avec un gros pot de pop-corn dans son canapé, d’être une de ces héroïnes du grand écran qui file une magnifique histoire d’amour ? (celle qui dit “pas moi” ment).\nBen quoi, on était bien obligées de commencer par ça. C’est à cause de ce film qu’à peu près 3 générations de filles à travers le monde sont tombées amoureuse de Léonardo DiCaprio. Et c’est sur que leur histoire fait rêver : jeunes, beaux, elle riche et lui pauvre, il s’aiment (en 3 jours, chapeau les mecs) malgré des classes sociales et des barrières en fer qui les séparent, et un bateau qui coule. Si vous aussi vous cherchez un blond quand vous prenez le ferry pour Guernesy, et que vous priiez pour que le bateau coule… C’est normal.\nJulien & Sophie (Jeux d’Enfants)\nLe film sur lequel se sont rencontrés Marion Cotillard et Guillaume Canet, désormais un couple emblématique du cinéma français. Dans le film, Julien et Sophie sont deux amis d’enfance liés par une petite boite, qui se lancent des “Cap ou Pas Cap ?”, d’abord pour s’entraider dans les moments difficiles, se soutenir, puis le jeu devient un jeu d’amour et l’amour un jeu. Si vous aussi vous avez pris une vieille boite de Quality Streets rouillés et que vous avez tentés des Cap ou Pas Cap avec Chouchou, c’est normal.\nBon, on a du mal à croire qu’ils sont encore au lycée, parce qu’ils ont clairement l’air d’adultes, mais ils sont quand même assez classes : elle, rousse aux yeux bleus, lui étudiant nerd le jour et Spider-Man le jour aussi, mais masqué. Lui, amoureux depuis toujours. Elle, elle ne sort qu’avec des gris nazes et tombe un peu amoureuse de Spider-Man, ce qu’on comprend parce que cette scène où ils s’embrassent à l’envers sous la pluie est assez mémorable. Si vous aussi vous avez déjà essayé de faire ça avec Chouchou et que vous vous êtes bavés partout… C’est normal.\nD’ailleurs tellement emblématiques qu’on en oublierait que c’est un couple et qu’on ne penserait qu’à la chanson de Jay-Z et Beyoncé, ou à celle de Gainsbourg et Bardot. C’est pourtant un film à l’origine de ce couple criminel qui traverse les Etats-Unis en commettant braquage sur braquage jusqu’à une fin forcément TRA-GIQUE. Si vous aussi vous avez déjà volé un Twix dans une station service sur la route de Mimizan avec Chouchou en vous prenant pour des grands criminels… c’est normal.\nBenjamin Button et Daisy Fuller (L’étrange histoire de Benjamin Button)\nLe pitch était d’emblée compliqué pour ces deux-là : elle vit normalement (c’est à dire qu’elle nait bébé et meurt vieille), et lui un peu à contre-courant (il nait vieillard et meurt bébé). Leur histoire d’amour est tellement forte qu’à la fin, elle est vieille comme tout et s’occupe de lui comme son petit-fils. Un peu bizarre mais pourquoi pas. Si vous aussi vous avez déjà… Non en fait c’est juste bizarre.\nCe couple-là aussi est devenu plus qu’emblématique puisqu’il a brisé Benifer, mais c’est pas le sujet. Le sujet, c’est plutôt un couple banal jusqu’à ce qu’il commence à s’entretuer, et que ça donne lieu à des scènes torrides… En même temps quand on a deux acteurs charismatiques et super beaux, c’est plus facile. Si vous aussi, vous avez déjà essayé de rendre une séance d’épluchage de haricots verts avec Chouchou complètement torride, c’est normal.\nAlex & Juliette (L’arnacoeur)\nAlex est payé pour briser le couple parfait que forme Juliette avec son futur mari, justement avant ledit mariage. Il se fait donc passer pour son garde du corps, payé par le père de Juliette. Il se débrouille pour qu’elle se désintéresse de son mari mais au fur et à mesure, ils développent l’un pour l’autre un attachement qui vire à l’amour, et Alex n’a même plus vraiment besoin d’être payé par le père pour rester proche de Juliette. Si vous aussi vous avez déjà essayé de convaincre votre belle-mère de convaincre votre père d’engager un faux garde du corps derrière votre dos pour une raison quelconque dans l’espoir de tomber amoureuse de lui, ce n’est pas normal, vous êtes folle.\nPerdu dans les montagnes, deux cow-boys réquisitionnés pour garder un troupeau ont besoin de se réchauffer sous la tente et de quelques bonnes marrades à quelques câlins, ils tombent amoureux et sont déchirés par le fait de devoir se séparer et se marier… Quand leur amour l’un pour l’autre reste toujours aussi fort après les années. Un des premiers couples homosexuels à apparaître sur grand écran. Si vous aussi, vous avez déjà traîné votre copine Paola en Picardie pour garder des ragondins et que vous avez essayé de faire des trucs, je sais pas, peut-être que c’est normal.\nQuoi ? On ne juge pas, c’est un très beau couple de cinéma : l’adolescente un peu banale qui tombe amoureuse de ni plus ni moins qu’un vampire qui a les yeux transperçants et qui se déplace à la vitesse de la lumière. Inutile de dire qu’il y a des étincelles entre eux (qui ont d’ailleurs été réelles pendant plusieurs années puisque le couple est sorti ensemble), surtout quand il l’attrape en lui évitant la mort écrasée sous une voiture. Si vous aussi, vous avez déjà espéré que Rémond de la compta soit un vampire et que vous avez lancé des signaux pour voir, c’est normal.\nCe n’est peut-être pas le couple le plus passionnel, le plus torride et le plus fusionnel, MAIS : ils se tournent autour depuis qu’ils ont 11 ans, en fait ils sont surement amoureux depuis qu’ils ont 12 ans mais ils ne se l’avouent ni à eux-même ni à l’un l’autre qu’au moment de mourir dévorés par un serpent mortel géant. Et que tout le monde le savait depuis longtemps, mais pas eux. Que c’est chou. Si vous aussi, vous avez déjà essayé de vous forcer à tomber amoureuse de votre meilleur ami (dans un moment de célibat, d’égarement et d’ébriété), c’est normal.\nComme quoi, même si ce sont des couples incroyables, ils ne sont pas tous forcément passé par la case emménagement, enfant, mariage (et recherche de salle, les pauvres, qu’est ce qu’ils ont manqué quand même…) On est finalement pas si mal loti avec Chouchou, qui est juste humain et qui laisse des poils dans la douche, mais qui au moins vit le jour, est né bébé, n’est pas recherché par la police et est toujours vivant à 50 ans.\nCette liste est totalement non exhaustive et sera probablement suivie d’une autre. Si vous avez des idées, on est preneur.\nPublié le 9 août 2017 par Ada.\tCette article a été publié dans Couple, Divertissement et taggé ABC Salles, abcsalles, amour, cinéma, couple, événementiel, film, film d'amour, location de salle, location de salles, romantique. Enregistrer le lien de l'article.


10 (Octobre) | En direct élus et mandatés CGT Normandie-Centre\nCE de la Direction Orange Normandie-Centre d’octobre 2012\nCE Octobre 2012 : Trésorerie probable, exercice 2012; point au 31/08/2012\nby admin • 29 octobre 2012 • Commentaires fermés sur CE Octobre 2012 : Trésorerie probable, exercice 2012; point au 31/08/2012\nUn point sur la trésorerie du CE DO NC au 31 aout 2012 a été présenté aux élus. Celui ci fait ressortir un bilan sain et équilibré et semble conforme à nos prévisions pour l’exercice 2012.\nCE octobre 2012: Information sur le processus d’évolution des horaires des boutiques à l’AD NC.\nby admin • 29 octobre 2012 • Commentaires fermés sur CE octobre 2012: Information sur le processus d’évolution des horaires des boutiques à l’AD NC.\nLa CGT a demandé la mise à l’ordre du jour de ce dossier, car, le fait de procéder actuellement à des changements d’horaires boutique par boutique ne nous convient pas. On voudrait contourner les IRP qu’on ne s’y prendrait pas…\nCE octobre 2012 : Plan schéma directeur immobilier de Tours ; information / consultation sur la pertinence globale du projet.\nby admin • 29 octobre 2012 • Commentaires fermés sur CE octobre 2012 : Plan schéma directeur immobilier de Tours ; information / consultation sur la pertinence globale du projet.\nCe projet dont la fin est prévue en 2015/2016 a le gros défaut de ne pas présenter l’évolution de l’emploi sur le périmètre concerné. La CGT ne peut être contre un tel projet qui est censé améliorer les conditions de…\nCE octobre 2012: Consultation sur le projet d’externalisation de l’intervention publiphonie de l’UI Normandie.\nby admin • 29 octobre 2012 • Commentaires fermés sur CE octobre 2012: Consultation sur le projet d’externalisation de l’intervention publiphonie de l’UI Normandie.\nCe dossier montre une volonté de la Direction d’abandon des compétences et lui permet de pallier à sa politique de NON recrutements. Malgré l’apparence de volontariat des salariés concernés de quitter cette activité, pour la CGT c’est encore un métier…\nCE octobre 2012: Information sur le bilan 2011 de l’alternance.\nby admin • 29 octobre 2012 • Commentaires fermés sur CE octobre 2012: Information sur le bilan 2011 de l’alternance.\nPour la CGT, l’augmentation du nombre d’embauches des apprentis et des contrats de professionnalisation dans l’entreprise ne doit pas permettre à la Direction d’adopter une attitude vertueuse. En effet, cette augmentation est une excellente manne pour l’entreprise car son coût…\nCE octobre 2012: Information sur le bilan action logement 2011.\nby admin • 29 octobre 2012 • Commentaires fermés sur CE octobre 2012: Information sur le bilan action logement 2011.\nAu regard du nombre de sans logis ou même de mal logés, le logement dans notre pays devrait être une priorité absolue. Or ce budget est sous le joug de ponctions répétées dans les caisses d’Action Logement. Cela se traduit…\nCE octobre 2012: Information consultation sur le recrutement de médecin du travail.\nby admin • 29 octobre 2012 • Commentaires fermés sur CE octobre 2012: Information consultation sur le recrutement de médecin du travail.\nMalgré quelques réticences exprimées en séance, les élus ont majoritairement donné un avis favorable concernant le recrutement du Docteur Messegue « médecin du travail de Bourges/Châteauroux ». Nous espérons que grâce à cela les salariés du secteur pourront rattraper le…\nCE octobre 2012: Votes de résolutions ASC dans le point « Vie du CE ».\nby admin • 29 octobre 2012 • Commentaires fermés sur CE octobre 2012: Votes de résolutions ASC dans le point « Vie du CE ».\nPlusieurs résolutions Activités Sociales et Culturelles ont été adoptées par les élus du CE. Téléchargez le résultat des votes sur les résolutions ASC d’octobre 2012 – Résolution 1 ; Ouvrants Droits 2013: A compter du 1er janvier 2013 sont considérés…


Sesshin du 15 au 20 mai à Dongelberg - Zen Sangha\nRetraite de cing jours, intensive et silencieuse de méditation guidée par Frank De Waele Roshi\navec un programme classique de sesshin (retraite zen).\nDu dimanche soir 15 mai au vendredi après-midi 20 mai dans le centre de méditation\nde la ‘Maison du Chemin des Roches’ à Dongelberg (Jodoigne).\nPendant cette retraite, nous explorons des pratiques méditatives évoquées\ndans le texte liturgique du ”Portail du Nectar’.\nLa semaine est ouverte à toute personne désirant la suivre en ligne par Zoom.\nLes informations à ce sujet se trouvent au bas de cette page web.\nLa retraite se déroule complètement en silence et nous méditons environs six heures par jour. Nous pratiquons la méditation assise (zazen) et la méditation marchée (kinhin). Un entretien personnel (dokusan) avec l’enseignant est prévu durant la sesshin, ainsi qu’un enseignement de groupe quotidien (enseignement du dharma).\nLe lundi 16 mai, le jour de la pleine lune du mois de mai, nous célébrons la journée du Vésak, la fête bouddhique la plus important de l’année. Ce soir-là nous ferons une cérémonie de la pleine lune (fusatsu). Cette belle liturgie de repentir et de l’humilité sera introduite pendant le teisho du matin. Lire plus sur le Vésak\nChacun est le bienvenu, y compris les débutants. Il n’est pas demandé de connaissance préalable du zen ou de la méditation. La retraite et les enseignements seront donnés en français.\nLes mesures de précaution liées à la covid-19\nNous nous attendons à ce que les mesures de prévention soient assouplies d’ici la fin du mois de mai. En tous cas, nous appliquerons les mesures de prévention de la covid-19 qui seront en vigueur au moment de la retraite.\nAvec la retraite, nous sommes invités dans le centre de méditation à Dongelberg (Jodoigne):\nAccueil: le dimanche 15 mai à partir de 18h – la retraite commence avec un souper simple à 18h30.\nFin: le vendredi le 20 mai vers 16h, après le lunch et le rangement.\n10h15 travail méditatif\n11h30 café et thé\n11h45 zazen et enseignement du dharma\n13h15 déjeuner Pause de midi\n16h00 zazen ou promenade\n17h50 office des soutras\n21h30 les 4 vœux\nParticiper et inscrire\nSur place membre participant aux frais 200 euro\nautre 230 euro\nEn ligne tous les participants 100 euro\nLe prix de la retraite comprend la contribution à l’enseignement, l’organisation et les repas. Versé à la Zen Sangha, il est de 200 euros pour les membres «participant aux frais» de la Zen Sangha et de 230 euros pour les autres participants. Les participants en ligne contribuent 100 euro.\nLes membres ‘participants aux frais’ de la Zen Sangha sont ceux qui ont payé la cotisation annuelle à la Zen Sangh et la contribution annuelle aux frais. Pour en savoir plus sur l’adhésion, cliquez ici (en nl).\nCe montant est à verser sur le compte de la Zen Sangha vzw avec en communication votre propre nom et prénom et le titre de l’évènement: «sesshin mai Dongelberg 2022 (en ligne)».\nVotre inscription ne sera définitive et votre place réservée qu’après ce versement.\nEn plus de cela, les participants hébergés sur place seront également invités à contribuer aux frais d’hébergement par un don (dana) à la Maison du Chemin des Roches (suggestion: environ 30 euros par jour, en fonction des possibilités de chacun).\nLes inscriptions peuvent être faites via le formulaire de inscription ou par mail à registratie@zensangha.be\nLe dimanche 15 mai à 17 heures, nous organiserons un service de navette de la gare de Tirlemont à Dongelberg. Le train IC 1514 en direction de Genk en provenance de Bruxelles arrive à 16h55 à Tirlemont. Veuillez indiquer lors de l’inscription si vous souhaitez vous faire chercher à ce moment-là! Vous pouvez également être ramené à la gare le dimanche.\nPour un trajet en navette simple (34 km), nous demandons une contribution de 10 euros par personne.\nNous organisons dans le cadre de la sangha aussi un covoiturage pour se rendre ensemble à la sesshin en partageant les coûts. Indiquez sur le formulaire d’inscription le nombre de personnes que vous pouvez emmener avec vous dans votre voiture, ou indiquez clairement si vous voulez plus tôt aller avec quelqu’un.\nVos propres masques buccaux.\nSur Zoom, une plate-forme particulièrement facile à utiliser. Elle est accessible directement depuis le navigateur de votre ordinateur. Il n’est pas nécessaire de s’inscrire auprès de Zoom.\nVous recevrez les liens zoom pour participer en ligne à la sesshin par mail le jour avant la retraite.\nSi vous cliquez sur le lien ci-dessus, l’application sera lancée automatiquement. Après avoir rempli votre nom, vous pouvez joindre à la méditation.\nUne journée de retraite pour les participants en ligne suit exactement le rythme du sesshin sur place et comprend quatre periodes de zazen.\nLe matin la méditation en ligne commence à 7h. Le travail méditatif du matin chez soi fait partie du programme en ligne.\nPendant cette retraite en ligne, une conversation personnelle avec Frank Roshi est prévue.\nPour toute question ou information complémentaire, écrivez à registratie@zensangha.be\nFrank De Waele Roshi est enseignant dans la lignée du Bouddhisme Zen Soto, il occupe la direction spirituelle de la Zen Sangha depuis 2003. Il y accompagne les pratiquants et enseigne l’assise silencieuse (shikantaza), l’étude des koans et les autres pratiques zen.\nCommencé le zen en 1985, il rencontra l’enseignante zen française Catherine Genno Pagès Roshi en 1990 et devient son disciple. Durant les quinze années suivantes, il pratiqua avec elle, dont huit ans dans le contexte résidentielle du Centre Dana Sangha à Montreuil (Fr).\nAprès avoir accompli l’étude complet des koans de cette lignée, il reçut sa transmission du Dharma en 2005. De plus, il reçoit aussi la transmission de Bernie Glassman Roshi. En 2015, il reçoit le sceau d’approbation finale (‘inka’ en Japonais) de ses deux maîtres.\nFrank Roshi a une formation en beaux-arts et vit avec sa famille dans le centre zen de Gand.


Par JEAN-CLAUDE GUILLEBAUD. Publié le 01 novembre 1973 à 00h00 - Mis à jour le 01 novembre 1973 à 00h00\n" Demain, vous verrez, nous disait un officier juif, les écoles militaires du monde entier enseigneront à leurs élèves la " percée du Déversoir ". Ce sera un modèle classique de stratégie réussie "\nL'orgueil " professionnel " des militaires est parfois irritant. Celui-là est justifié. Sur le front du Sinaï, Israël a gagné sa quatrième guerre en moins de six jours. Très exactement entre les deux dates, du dimanche 14 octobre au matin et du vendredi 19 au soir. Entre deux points aussi que les stratèges militaires peuvent d'ores et déjà épingler en rouge sur les cartes : le " déversoir " du canal construit par Ptolémée à la pointe nord du lac Amer, et le minuscule village égyptien de Serapeum, à quelques kilomètres au sud d'Ismaïlia.\nUn modeste rectangle de 20 kilomètres carrés étiré le long du canal : c'est là que s'est joué et gagné ce que, en connaisseur, un général britannique " couvrant " la guerre pour le Daily Telegraph appelait un " coup de génie ". Là aussi se sont définitivement évanouis les espoirs militaires du président Sadate et du général égyptien Chazli, dont l'armée devra bientôt au seul cessez-le-feu " Kissinger-Kossyguine " du 22 octobre d'échapper de justesse à la débâcle. Mais, pour Israël, le sort des armes sur le Déversoir a tenu à un cheveu. " C'était une stratégie audacieuse murmurait, sur le front, un officier Israélien, à condition qu'elle réussisse... " Elle a réussi.\nLe décor favorisera les futures Imageries militaires. En cet endroit précis du front, sur la rive ouest du canal de Suez, le désert cède la place à une surprenante oasis verdoyante et marécageuse qui porte un nom : le Goshen.\nDe cette audacieuse percée qui fit basculer la guerre du Yom Kippour, et pendant plusieurs jours, personne ne saura grand-chose. Ni les huit cents envoyés spéciaux bloqués à Tel-Aviv et rigoureusement " interdits de visite " dans le Sinaï, à compter du 15 octobre. Ni leurs confrères du Caire contraints de méditer sur un communiqué laconique publié le 16 au soir par le haut commandement égyptien " L'unité Israélienne qui s'est infiltrée sur la rive occidentale du canal de Suez a été anéantie ! " Ni, à plus forte raison, les habitants des capitales arabes à qui l'on dissimulera jusqu'à la dernière minute la dure réalité du Goshen.


Manger pour être heureux - La Presse+\nQuatre aliments bons pour le moral\nL’œuf contient de la vitamine B12, qui fabrique la myéline, « la gaine qui protège les nerfs et optimise leur fonctionnement », lit-on dans Ces aliments qui rendent heureux. Les vitamines B6 et B9 de l’œuf « travaillent aussi à la santé du système nerveux ». Enfin, c’est l’aliment le plus riche en choline, essentiel à la formation du cerveau des nourrissons et à l’entretien des fonctions cérébrales de l’adulte.\nLa tomate contient du lycopène – un antioxydant – mais aussi de la vitamine B6 et du magnésium, « tous deux excellents régulateurs de stress », selon Ces aliments qui rendent heureux. Elle est aussi pourvue de fer et de tryptophane, « des alliés du cerveau qui lui permettent de réguler nos neurotransmetteurs comme la sérotonine, la dopamine, impliqués dans la dépression ».\nUne étude réalisée sur cinq ans, publiée dans l’American Journal of Epidemiology, a montré que les femmes qui mangent du poisson plus de deux fois par semaine avaient 25 % moins de risque de faire une dépression que les autres. La sardine est riche en bons acides gras. Et les petits poissons sont moins pollués que les gros.\nCe n’est pas une céréale, mais une graine, qui contient du tryptophane, « l’acide animé du bonheur », selon Bernard Fontanille et Marie-Laurence Grézaud. C’est aussi une des meilleures sources en rutine, qu’on retrouve « dans de nombreuses plantes, dont le millepertuis, reconnu pour ses vertus antidépressives ».\nLECTURE CES ALIMENTS QUI RENDENT HEUREUX\nBetterave, lentilles, noix, chocolat, chou, cornichon, safran… Le Dr Bernard Fontanille, urgentiste français qui parcourt le monde lors de missions médicales, a dressé une liste d’aliments qui ont un effet antidépresseur. Pour parler de Ces aliments qui rendent heureux, La Presse a joint le Dr Fontanille sur son cellulaire, lors d’une balade en Provence.\nVous voulez offrir une « vraie solution de remplacement au discours alarmiste sur notre alimentation », comme l’écrit votre éditeur ?\nJe ne prétends pas avoir de solution miraculeuse. Mais de toujours dire que ça ne va pas, c’est facile. L’idée, c’est de donner aux gens les clés pour se prendre en mains, et non pas paniquer devant la multitude de discours d’alarme. Tout ne va pas que mal, dans la vie.\nIl est prouvé qu’il y a des aliments qui nous rendent heureux, au-delà du plaisir gustatif ?\nL’idée de notre livre est née de quelques études, qui ne sont pas extrêmement nombreuses et qui sont assez récentes. Elles cherchent à comprendre comment, dans l’alimentation, il y a des substances, comme les tryptophanes et la tyrosine, qui sont en fait des précurseurs des neuromodulateurs qu’on a dans le cerveau. Pour fabriquer ces neurotransmetteurs, on a besoin des substances qu’on trouve dans l’alimentation. Si on ne va jamais les chercher, on peut être en carence. Les dépressions ont pour point commun la baisse de ces neurotransmetteurs cérébraux.\nOn sait aujourd’hui que dans l’alimentation, on trouve des substances qui non seulement fabriquent des muscles, de la graisse, du cholestérol et des cellules. Il y a aussi des éléments qui permettent de fabriquer ces neuromodulateurs.\nSi on donne la préférence à certains aliments qui sont riches en ces précurseurs, on augmente par exemple le taux de la sérotonine, qui est le neurotransmetteur de la détente et de la bonne humeur. C’est un peu ce que font les antidépresseurs.\nPouvez-vous donner un exemple d’aliment bon pour le moral ?\nLa banane. C’est riche en tryptophane, un des précurseurs de la sérotonine, justement. Si on mange beaucoup de bananes, ce n’est pas pour autant qu’on ne sera pas dépressif. La dépression, c’est multifactoriel, évidemment. Mais on peut agir sur une de sescomposantes, en favorisant la production d’antidépresseurs naturels.\nFaut-il éviter le sucre ? On peut avoir l’impression qu’il rend heureux.\nLe sucre est le moteur de notre cerveau, donc complètement indispensable. Mais la surconsommation de sucre est un poison. Les sucres qu’on consomme dans les fruits et naturellement dans l’alimentation suffisent. Rajouter du sucre dans la nourriture, ça n’apporte rien de bon.\nIl y a des études très intéressantes qui nous montrent que les mécanismes de l’addiction, que ce soit à la cocaïne ou à d’autres drogues puissantes, sont les mêmes que ceux qui rendent le sucre addictif. Il existe une addiction au sucre. Ce ne sont plus des comportements de plaisir, mais des mécanismes où on essaie de calmer le manque.\nLes aliments qui paraissent un peu doudous, des refuges quand on ne va pas bien, ont tendance à augmenter l’état de mal-être. Comme l’alcool, qui ne calme pas du tout la dépression. Il l’aggrave.\nLe bonheur est lié au contexte dans lequel on mange. Vous écrivez que les Français sont les champions du monde du temps passé à table, avec 130 minutes par jour. Les Nord-Américains devraient s’en inspirer ?\nC’est vrai qu’en France, il y a des tas de familles qui passent des dimanches entiers, de midi à 17 h, ensemble à table. Ce sont des repas très longs, où on parle, où on écoute les autres, où on est en famille ou entre amis. Ça fait partie du lien social. Du bonheur d’exister.\nIl y a les contraintes du monde moderne, mais on peut les contourner. C’est un effort qu’il faut faire. Il faut aller faire les courses, il faut choisir les produits pour faire plaisir aux autres, il faut apprendre à les cuisiner. Ça vaut vraiment le coup.\nNote : Les réponses du Dr Fontanille ont été éditées.


Nous sommes à la recherche de notre chargé Web et Communication (Webmaster, Webdesigner, Webmarketing)\nEntreprise leader dans son domaine, Brico-phone recherche un chargé de création de contenu et SEO pour son site internet www.brico-phone.com.\nVous serez en charge du suivi et de l’optimisation SEO ainsi que de la création de contenu incluant les éléments suivants :\n- Création de fiche produit (photo produit et texte)\n- Création de campagne emailing\n- Optimisation du contenu existant\n- Suivi SEO en collaboration avec des agences web partenaires\n- Reporting des actions mises en œuvre de façon individuelle ou collaborative auprès de vos responsables\nVous devrez être très polyvalent pour accompagner à la fois notre développement digital en améliorant sans cesse l’existant (site actuel www.brico-phone.com) et la gestion des projets en collaboration avec notre équipe Web.\nAttiré par le web, l'e-Commerce, la communication et le marketing vous interviendrez de manière autonome dans une structure jeune et dynamique de 13 personnes.\nVous gérerez, avec, si nécessaire, des prestataires extérieurs (agence, informaticien et stagiaire) la mise en valeur de notre site www.brico-phone.com sous prestashop et le développement de nouveaux projets.\nVous devez maîtriser les logiciels Adobe permettant la retouche photo et l’infographie pour le web (suite Adobe), vous maîtrisez les différents indicateurs des campagnes payantes, et vous maîtrisez également les différents leviers permettant un bon référencement naturel.\nVous devez être familier avec la suite Microsoft Office notamment Excel.\nVOTRE PROFIL : Issu(e) d’une école multimédia, de commerce et/ou d’ingénieur, de niveau Bac+3/5. Vous disposez potentiellement d’une première expérience sur des projets de commerces connectés. Vous savez être force de proposition et avez une réelle volonté de travailler en équipe sur des projets à forts enjeux. Les plus qui comptent : Vous êtes passionné(e) par le digital et vous êtes en veille permanente sur les évolutions technologiques. Vous avez l’esprit de synthèse ainsi que d’excellente qualité rédactionnelle et organisationnelle. Doté(e) d’une très bonne aisance relationnelle, une bonne connaissance de la téléphonie mobile serait un plus. Vous êtes rigoureux, autonome, dynamique et savez faire preuve d’initiatives.\nSalaire suivant profil, prime annuelle, prime intéressement, mutuelle prise en charge à 100% par l’entreprise, possibilité de logement en studio à partir de septembre 2019.\nEnvoyer ma candidature à contact@brico-phone.com


Accueil » Santé » Eucalyptus : 5 remèdes pour soigner vos maux de l’hiver\nÀ la base, l’eucalyptus vient tout droit d’Australie et évoque donc les kangourous, les koalas et le bush. Cependant, sur une note plus sérieuse, il est aujourd’hui surtout connu mondialement pour ses vertus thérapeutiques précieuses. Rapidement, il s’est imposé comme l’une des meilleures plantes pour combattre les troubles respiratoires divers. Et il faut bien dire qu’à cette période de l’année, les maladies n’ont de cesse de s’abattre sur nous. Ainsi, c’est le moment idéal pour se familiariser un peu plus avec cette plante aux jolies feuilles d’un bleu vert envoûtant qui recèlent d’actifs expectorants, anti-inflammatoires et antimicrobiens. Du coup, on a listé 5 remèdes efficaces que l’on voulait vous faire (re-)découvrir. Votre toux, votre nez encombré et vos bronches engorgées ne seront bientôt plus qu’un mauvais souvenir !\n1) Le bain à l’eucalyptus\nCapture YouTube de la chaîne itsblitzzz\nIl a un effet décongestionnant très efficace ! En effet, un bain chaud va ouvrir vos pores et leur permettre d’absorber cette vapeur gorgée d’actifs. Ensuite, cela va agir sur vos mucosités et les chasser pour retrouver des voies respiratoires plus libres. Pour ce faire, faites infuser quelques minutes 100 g de feuilles séchées dans un litre d’eau. Ensuite, ajoutez cela à l’eau du bain et baignez-vous au moins 30 minutes. Enfin, pensez ensuite à bien vous rincer. Si vous n’avez pas baignoire, vous pouvez accrocher de l’eucalyptus dans votre douche, non loin du pommeau. Ainsi, l’eau ruissellera dessus et des vapeurs décongestionnantes seront libérées le temps de votre douche.\n2) Le thé à l’eucalyptus\nPour profiter de ces propriétés, vous pouvez en faire directement une infusion à consommer jusqu’à quatre fois par jour (pas plus). Cependant, mieux vaut utiliser des feuilles sèches. Si vous n’en avez pas, laissez des feuilles fraîches sécher suffisamment au soleil. Ensuite, ajoutez-en 100 g à un litre d’eau bouillante si vous préparez votre infusion en avance pour la journée. Sinon, comptez 4 à 6 g dans 200 ml d’eau pour une seule tasse. Après quelques minutes d’infusion, filtrez le liquide et c’est prêt !\n3) Des inhalations qui débouchent les voies respiratoires\nComment soigner ses voies aériennes sans opter pour le remède classique qui fait toujours son effet ? Ici, on conseille de faire deux, voire trois sessions par jour pour voir des résultats rapides. Par ailleurs, vous avez deux options. Tout d’abord, vous pouvez utiliser quelques feuilles (environ 30 g) et de l’eau bouillante. Sinon, utilisez de l’huile essentielle d’eucalyptus globulus ! Mais attention, cela ne conviendra pas aux personnes asthmatiques. Pour une inhalation très complète, vous pouvez verser 3 gouttes d’eucalyptus globulus, 2 de palmarosa et 2 de menthe poivrée dans votre bol… Aucune mucosité n’y résiste et en trois-quatre jours, on n’en parle plus !\n4) Des gargarismes pour soulager les congestions nasales et le rhume\nOn n’y pense pas assez, mais les gargarismes n’ont pas leur pareil pour soulager la gorge et les congestions ! Du coup, ne vous privez pas d’en faire matin et soir jusqu’à ce que votre état s’améliore. Pour ce faire, faites bouillir ensemble 250 ml d’eau et 30 g de feuilles d’eucalyptus. Ensuite, laissez le tout bien refroidir pour revenir à température ambiante. Et pour finir, place aux gargarismes pour quelques minutes. Allez jusqu’à 20 minutes pour un maximum de soulagement.\n5) De l’huile de massage pour aider toute la famille à mieux respirer\nBien sûr, nous vous avons récemment déjà livré la recette du fameux baume respiratoire à masser sur le thorax. Cependant, ce n’est pas la seule recette. Et l’huile de massage est une alternative sympathique même si elle ne créera sans doute pas l’effet de nostalgie du baume ! Pour dégager vos bronches, mélangez 3 à 4 ml d’huile végétale à 2 gouttes d’huile essentielle d’eucalyptus radiata, 2 de tea tree et 1 d’épinette noire. Ensuite, massez longuement votre thorax ou votre dos (à hauteur des poumons). Si possible, faites-le deux à trois fois par jour… ça fait vraiment du bien ! Cependant pour des petits de 18 mois à 3 ans, il faudra simplifier un peu la recette. Pour eux, on mélange 3 à 4 ml d’huile d’amande douce et 2 gouttes d’HE d’eucalyptus radiata ! Et enfin, on masse cette mixture sur un pied, puis l’autre pendant quelques instants.


Accueil » Découvrir des entreprises et leurs dirigeants » Entreprises & expériences de dirigeants » Givaudan : innovateur en expériences olfactives et gustatives !\nBeat Studinger (EMBA ESCP 2003) a eu un véritable coup de cœur pour l’univers sensoriel de Givaudan en 1990 alors qu’il se destinait étudiant au métier d’avocat. Aujourd’hui Head of Global Perfumery du plus grand fabricant mondial de parfums et saveurs, il évoque avec passion son métier dans un groupe international en quête de nouveaux collaborateurs issus comme lui de tous horizons.\nC’est sur les hauteurs des berges de Seine à Argenteuil (95) que se dresse le siège France et le Centre européen de création de parfumerie fonctionnelle du groupe genevois Givaudan. Le site héberge aussi son Ecole de parfumerie. Elle assure une formation d’excellence depuis plus de 70 ans de grands « nez » qui travailleront ensuite dans les autres bureaux de création du groupe avenue Kléber à Paris, à New York, Sao Paulo, Mexico, Shanghai, Singapour, Tokyo ou Dubaï. Les parfums et arômes qu’ils créent entrent dans la composition de fragrances comme Opium, L’Air du temps ou Angel ainsi que de plats iconiques tels que le poulet rôti ou le pot-au-feu. « 70 % de nos parfumeurs ont été formés en interne, précise Beat Studinger. Cela contribue fortement à renforcer l’ADN de Givaudan. L’Ecole transmet aussi son savoir-faire à nos propres collaborateurs et à nos clients qui ont besoin de partager cette même culture parfum et de connaître le langage olfactif pour travailler ensemble. »\nUn business b2b2c\nLa société, fondée en 1895 à Genève par les frères Léon et Xavier Givaudan, détient aujourd’hui environ 25 % des parts de marché mondial du secteur Flavors & Fragrances, devant son confrère suisse Firmenich, l’américain IFF et l’allemand Symrise. Avec une palette de plusieurs milliers d’ingrédients naturels et synthétiques, incluant une belle collection de molécules exclusives à Givaudan, ses 110 parfumeurs et 250 aromaticiens dans le monde créent les odeurs et les saveurs du futur. Cette passion de l’exploration guide la création des parfums (pour la parfumerie fine, l’hygiène-beauté, les détergents et produits ménagers) et arômes (pour boissons, entremets salés, snacks, confiseries, produits laitiers, etc.) généralement fabriqués sur mesure. «Nous sommes dans le b2b2c, car on ne peut pas faire du b2b dans notre secteur sans connaître l’utilisateur final. L’objectif est d’aider nos clients à développer leurs marques et de ravir le consommateur.»\nAinsi les « évaluateurs » de Givaudan, qui ont une double compétence métier technique/marketing, font le pont entre le consommateur et le créateur sur chaque gestion de projet en fonction d’orientations olfactives, mais aussi d’impératifs ou contraintes réglementaires, performance sensorielle, prix, etc. La recherche de l’innovation, liée à la santé ou au bien-être par exemple, est au cœur des métiers de Givaudan. Ses chercheurs ont ainsi introduit un ingrédient qui met en valeur le goût sucré tout en réduisant les calories ou encore une « solution de produit laitier sans produit laitier » tenant compte des allergies et préférences végétariennes. Le réveil olfactif Sensorwake (menthe, café, bord de mer) s’appuie sur deux brevets de Givaudan.\nLes collaborateurs Givaudan sont issus de pays et cultures différents. A l’image du parcours de Beat Studinger, les « backgrounds » de chacun sont très divers. « C’est quelque chose qui vous prend … et qui ne vous lâche plus. D’origine suisse alémanique, j’avais une formation de juriste à Saint-Gall. Mais avant de me lancer dans l’examen d’avocat, je voulais avoir une expérience dans une langue et une culture différente. J’ai réalisé un stage de 18 mois en marketing-vente chez Givaudan Genève avec un passage à l’école de parfumerie. Loin des livres et des lois que j’avais étudiés, j’ai eu un vrai coup de cœur pour cet univers. J’ai finalement renoncé au barreau lorsque Givaudan m’a proposé d’aller travailler à Paris que je n’ai pas quitté depuis. »\nAprès différentes fonctions commerciales, Beat Studinger s’est rapproché de l’opérationnel et du cœur du métier de la parfumerie, la création et les matières premières. A la tête de la nouvelle entité « Global Perfumery » depuis 2012, il a désormais la responsabilité de la palette des ingrédients et des systèmes, de la gestion de la communauté de créatifs auprès des autres business units et de la gestion de l’Ecole de parfumerie. « Ma mission, avec mes équipes et le management, est de donner les moyens à nos parfumeurs pour être compétitifs et de créer un environnement, qui leur permet de s’épanouir et de gagner des projets. Cela passe par une proximité et une écoute, qui permettent à nous adapter constamment aux besoins changeants du business. »\n« Sortir des sentiers battus » « Notre business touche directement les émotions de milliards de consommateurs dans le monde avec des parfums et arômes qui contribuent à « se sentir bien dans sa peau » et au plaisir gustatif. La créativité, la perspicacité et l’innovation sont les piliers de notre culture. Nous avons conscience que nous devons toujours « sortir des sentiers battus » pour chercher l’inspiration dans le monde extérieur et créer des produits exclusifs.»\nContact RH : www.givaudan.com/careers/students-and-graduates\nPrécédent« Ces « petites » marques qui empêchent de marketer en rond »\nSuivantLa formation continue, un impératif pour le DG de CARREFOUR BANQUE !


Parimatch application | Parierbet.com\nHome Promotions Parimatch application\nL’ère du numérique impose la manipulation quotidienne de nombreux appareils, notamment du smartphone. Ainsi, les bookmakers ont mis à la disposition de leur membre des applications mobiles. Avec Parimatch, vous bénéficiez du meilleur des jeux en ligne, sans devoir s’adapter aux problèmes habituels de l’utilisation des sites-web classiques. Qu’attendez-vous pour télécharger votre application mobile ?\nParimatch application pour vos smartphones\nOutre l’accessibilité au site-web mobile du bookmaker, les privilégiés pourront également télécharger l’application. Vous n’aurez pas besoin d’un espace important et pourtant, vous pouvez profiter de l’intégralité des jeux de hasard et des jeux d’argent de Parimatch. Cette possibilité s’adapte automatiquement à l’écran de votre mobile. Aussi, il faut comprendre que le principal atout des applications réside dans la fluidité de manipulation. Ceci, sans parler de la non-onérosité de l’initiative. A la différence d’un site-web, l’application consomme moins d’énergies : que ce soit pour la batterie ou encore pour les données internet. Enfin et non-moindre, les clients de Parimatch auront en tout temps et en tout lieu, accès aux offres de la plateforme. Quand bien même si cette dernière est en plein travaux techniques.\nEn outre, l’application mobile de Parimatch est optimisée, de sorte d’offrir la meilleure des expériences. Pourtant, elle est nettement plus sécurisée de par les données cryptées. Vos informations personnelles comme vos transactions resteront ainsi à l’abri des aléas.\nParimatch puise sa réputation dans la qualité de ses services. Pour son application mobile, il offre à tous les utilisateurs d’android et d’iOS une expérience d’exception. La dernière version du bookmaker est un 1.0.0 avec une taille de 3,44 MB (fichier APK). La version installée prendra les 21,16 MB. Le tout donc s’acquiert gratuitement ! A savoir que l’accessibilité aux jeux en ligne de Parimatch doit se faire d’abord par l’inscription. En ayant votre compte officiel avec votre premier dépôt, vous aurez un bonus qui peut aller jusqu’à 150 % de ce dernier. Avec une seule main, vous irez à l’aventure et ne reviendrez qu’avec des sous en poche. Alliant praticité et gains donc, la version mobile de la plateforme n’a même pas besoin de retélécharger l’application pour les nouvelles versions. Effectivement, une mise-à jour automatique est déjà intégrée dans l’application.\nSi vous rencontrez néanmoins des problèmes, le support de Parimatch reste toute ouïe, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Si la nécessité d’un accompagnement vous apparaît indispensable, le chat du bookmaker (seulement sur le site-web) vous fournira la présence d’un expert de la plateforme.