CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA PROPRIÉTÉ - PDF\nCONSEIL SUPÉRIEUR DE LA PROPRIÉTÉ\nDownload "CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA PROPRIÉTÉ"\n1 CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE Commission sur les aspects juridiques des œuvres multimédias Le régime juridique des œuvres multimédia : Droits des auteurs et sécurité juridique des investisseurs Présidents de la commission : Valérie-Laure BENABOU, professeur des universités Jean MARTIN, avocat à la Cour Rapporteur de la commission : Olivier HENRARD, auditeur au Conseil d État 26 mai 2005\n2 SOMMAIRE Lettre de mission...3 Composition de la commission...5 INTRODUCTION...6. La création des œuvres multimédia donne lieu à l émergence d un modèle économique largement dominant, centré autour du financement par les éditeurs.. 7. Le cadre juridique actuel, qui n offre pas de solution simple et claire permettant la conciliation des différents intérêts, ne garantit pour autant, du fait de son incertitude, ni les droits des auteurs ni la sécurité juridique des investisseurs La commission propose de concilier les intérêts des auteurs et des investisseurs dans le cadre d un régime juridique propre à l œuvre multimédia La commission, qui disposait d un acquis théorique important mais de délais très brefs, a adapté ses méthodes en vue d atteindre cet objectif DEFINITION DE L ŒUVRE MULTIMEDIA L ŒUVRE MULTIMÉDIA RÉUNIT DES ÉLÉMENTS DE GENRES DIFFÉRENTS L ŒUVRE MULTIMÉDIA EST INDIFFÉRENTE À LA NOTION DE SUPPORT OU DE MODE DE COMMUNICATION L ŒUVRE MULTIMÉDIA SUPPOSE UNE INTERACTIVITÉ AVEC CELUI QUI EN USE L ŒUVRE MULTIMÉDIA EST UN TOUT AYANT UNE IDENTITÉ PROPRE, DIFFÉRENTE DE CELLE DES ÉLÉMENTS QUI LA COMPOSENT ET DE LA SIMPLE SOMME DE CES ÉLÉMENTS LA STRUCTURE ET L ACCÈS À L ŒUVRE MULTIMÉDIA SONT RÉGIS PAR UN LOGICIEL L INADEQUATION DES CATEGORIES EXISTANTES APPELLE UN STATUT AD HOC AUCUNE DES CATÉGORIES EXISTANTES N EST SUSCEPTIBLE DE FOURNIR UN STATUT SATISFAISANT Logiciel Base de données Œuvre audiovisuelle Œuvre collective Œuvre de collaboration LA COMMISSION PROPOSE DE CRÉER UN STATUT PROPRE À L ŒUVRE MULTIMÉDIA...22 a) Il serait cumulable avec les statuts propres à chacune de ses composantes b) Il aurait vocation à s appliquer à l ensembles des œuvres multimédia c) La question du caractère d ordre public sera ultérieurement tranchée par la commission..23 1\n3 3. FACILITER L IDENTIFICATION DES AUTEURS PAR UN REGIME DE PRESOMPTION LES CONTRIBUTEURS DÉTERMINANTS À LA CREATION DE L ŒUVRE MULTIMÉDIA SERAIENT PRÉSUMESAUTEURS DE CELLE-CI LE CARACTERE DETERMINANT S APPRECIERAIT A TRAVERS LA PARTICIPATION A QUATRE FONCTIONS CREATIVES26. Fonction de réalisation Fonction de création du scénario interactif Fonction de conception graphique Fonction de création de la composition musicale spécialement réalisée pour l œuvre..29. Observations sur le «directeur technique» des studios de développement SI L AUTEUR DEMEURE LE TITULAIRE ORIGINAIRE DES DROITS, LEUR TRANSMISSION A L EXPLOITANT DOIT ÊTRE SECURISEE PAR UNE PRESOMPTION DE CESSION L AUTEUR DEMEURE LE TITULAIRE INITIAL DES DROITS PATRIMONIAUX LA TRANSMISSION DES DROITS A L EXPLOITANT DOIT ÊTRE SECURISEE PAR UNE PRESOMPTION DE CESSION..33 a) Sujets de la présomption de cession b) Portée de la présomption de cession c) Fait générateur de la présomption de cession.. 34 d) Bénéficiaire de la présomption de cession 35 e) Exploitation séparée des contributions.. 35 f) Durée de la présomption de cession 35 g) Présomption de cession et gestion collective des droits L ŒUVRE MULTIMEDIA SERAIT SOUMISE AU DROIT COMMUN POUR LES AUTRES ASPECTS DE SON REGIME JURIDIQUE LA RÉMUNERATION LE DROIT MORAL LA COPIE PRIVEE CONCLUSION ANNEXES NOTE DU SYNDICAT NATIONAL DE L EDITION NOTE DU SYNDICAT DES EDITEURS DE LOGICIELS DE LOISIRS NOTES DE EDITEURS DE PRESSE NOTE DU SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES\n4 Lettre de mission Paris, le 22 octobre 2004 Madame, Monsieur, Le marché du multimédia connaît une croissance constante et notre pays compte des créateurs de niveau international dont le travail créatif mérite d être développé d autant que leurs œuvres sont porteuses d une identité culturelle qu il convient de conforter. Ce constat me conduit à vous demander de présider une commission du Conseil supérieur sur les aspect juridiques des œuvres multimédias ayant pour objet d étudier, en prenant appui sur l étude conduite par le professeur Sirinelli et Madame Judith Andrès, à la demande du ministère de la culture et de la communication, les moyens juridiques propres à améliorer la place des créateurs des œuvres multimédias sur le plan national et international. Plus précisément, dans la suite de la discussion qui s est déroulée au sein du Conseil supérieur le 30 avril dernier, la commission devra s attacher, à partir d une identification de l œuvre multimédia et de la définition des auteurs et de leur rôle, à étudier les questions suivantes : les voies et moyens permettant d assurer l équilibre et la sécurité des conventions relatives aux droits des auteurs nécessaires à l exploitation ; la place de la gestion collective ; les difficultés de mise en œuvre des règles du code de la propriété littéraire et artistique relatives à la rémunération des auteurs ; le droit moral et la place du logiciel dans l œuvre multimédia. Il sera également utile de rappeler les aspects internationaux de ces questions et de prendre en compte leur impact sur le droit social. Je souhaite que soient associés à ces travaux, de façon temporaire ou permanente, des personnalités extérieures au Conseil supérieur. Vous serez assisté dans votre travail par Olivier Henrard, auditeur au Conseil d Etat, qui assurera les fonctions de rapporteur. 3\n5 L ensemble des questions soumises à l examen de la commission fera l objet de rapports et d avis à soumettre à l examen du conseil supérieur au moins partiellement à la fin du premier trimestre En vous remerciant d avoir accepté d assurer la présidence de cette commission, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l expression de mes salutations distinguées. Le président Jean-Ludovic SILICANI Madame Valérie-Laure BENABOU Professeur des universités Maître Jean MARTIN Avocat à la Cour 4\n6 Participants aux travaux de la commission PERSONNALITES MEMBRES DU CSPLA, MEMBRES DE LA COMMISSION BELINGARD Philippe (France télévisions) BENABOU Valérie-Laure Professeur des universités, co-président de la commission BRILLANCEAU Olivier Société des auteurs des arts visuels et de l image fixe (SAIF) DE RENGERVE Emmanuel Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC) DESURMONT Thierry Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) DUBAIL Charles-Henri Fédération nationale de la presse d information spécialisée (FNPS) DUTHIL Daniel Agence pour la protection des programmes (APP) DUVILLIER Laurent Société civile des auteurs multimédia (SCAM) GUEZ Marc Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) LANTZ Patrick Syndicat de la presse magazine et d information (SPMI) LARUE Jean-Claude Syndicat des éditeurs de logiciels de loisir (SELL) MARSAL Guillaume Société des gens de lettres (SGDL) MARTIN Jean Avocat à la Cour, co-président de la commission SALORD Bertrand Business software alliance (BSA) TARDIF Laurent Union nationale des synd. d'artistes musiciens de France CGT (SNAM) VALETTE Arnaud Groupement des éditeurs de services en ligne (GESTE) VILETTE Antoine Association des producteurs d œuvres multimédia (APOM) ZMIROU Nicole Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) PERSONNALITES EXTERIEURES AU CSPLA, MEMBRES DE LA COMMISSION OU AYANT PARTICIPE A SES TRAVAUX ALLAIN Annie Ancien directeur de l AGESSA BERARD-QUELIN Laurent Fédération nationale de la presse d information spécialisée (FNPS) BERTHELOT Ludovic MINEFI - DIGITIP BERTINET Lionel CNC Dir. du multimédia et des industries techniques DEFAUX Agnès Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF) GOLDSMITH Frédéric Syndicat national des éditeurs de phonogrammes (SNEP) EL SAYEGH David Société SESAM FERRY-FALL Marie-Anne Société civile des auteurs multimédia (SCAM) HENRARD Olivier Auditeur au Conseil d Etat, rapporteur de la commission LEDIBERDER Alain CLEVE LE RHUN Ghislaine GOA LOUVIER Jacques Direction du développement des médias (DDM) Premier ministre POIX Joël Emme Interactive SITRUK Murielle Coktel SA VU Games VAN DER PUYL Idzard PROCIREP (Société des producteurs de cinéma et de télévision) VERCKEN Gilles Syndicat des éditeurs de logiciels de loisir (SELL) WEIL Frédéric Capital Games 5\n7 INTRODUCTION Le Centre d études et de recherches en droit de l immatériel (CERDI Mme Judith Andrès et M. Pierre Sirinelli) a rendu au mois d octobre 2003, au ministre de la culture et de la communication, un rapport consacré aux Aspects juridiques des œuvres multimédia 1. Cette étude faisait suite à l analyse socio-économique du secteur particulier du jeu vidéo, précédemment réalisée par M. Alain Lediberder. A la demande du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, le rapport du CERDI était soumis à un groupe de travail ad hoc, constitué au sein du Conseil. A l issue de deux séances tenues les 25 mars 2004 et 8 avril 2004, les membres de ce groupe estimaient que, compte tenu de la diversité et de la complexité des questions abordées, il aurait été prématuré de prendre des positions précises sur les solutions ou les pistes de travail suggérées par l étude du CERDI. En conséquence, ils recommandaient la création d une commission spécialisée du CSPLA. Par lettre de mission du 22 octobre 2004 le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a donc demandé à une commission présidée par Mme Valérie-Laure Benabou, professeur des universités et M. Jean Martin, avocat à la Cour, de formuler pour la fin du premier trimestre 2005, en prenant appui sur l étude du CERDI et en associant à ses travaux des personnalités extérieures au Conseil, des propositions propres à améliorer la situation des créateurs d œuvres multimédia. La commission s est réunie à onze reprises, entre le 18 novembre 2004 et le 12 avril Le présent rapport, qui récapitule les conclusions définitives auxquelles elle est parvenue, a été adopté à l occasion d une séance tenue à cet effet le 20 avril\n8 La création des œuvres multimédia donne lieu à l émergence d un modèle économique largement centré autour du financement par les éditeurs. L œuvre multimédia est diverse : en abordant la définition proposée par la commission (point 1 du rapport) on verra que cette catégorie est susceptible d englober aussi bien, notamment, un œuvre créée par un auteur unique qu un jeu vidéo élaboré par plusieurs dizaines de personnes, en passant par les cédéroms de référence (encyclopédies interactives), les sites web, les programmes ludo-éducatifs ; ces œuvres peuvent être accessibles en ligne ou sous forme d exemplaires. Toutefois, la création des œuvres multimédia donne lieu à l émergence d un modèle économique dominant dans lequel les studios de développement, compte tenu de la faiblesse de leurs fonds propres et de la difficulté de lever des fonds sous forme de crédits bancaires ou de capital-risque, doivent orienter leur processus de création en fonction de la nécessité d obtenir un financement extérieur auprès d un éditeur 2. Celui-ci joue ainsi un rôle prépondérant dans la chaîne de production et de commercialisation : outre le financement des projets il assume largement, de fait, la responsabilité du choix des œuvres qui seront développées soit par des studios indépendants, auxquels il passe des commandes précises ou qui lui présentent des propositions de projets, soit par des structures de production contrôlées ou intégrées ; il prend également en charge la distribution de l œuvre, directement ou par l intermédiaire d un distributeur partenaire. Si l on retient l exemple du jeu vidéo, sur lequel s est largement penchée la commission compte tenu de son poids économique 3 et de la crise actuellement traversée par les acteurs français, le financement des productions internationales 4 est aujourd hui assuré par une trentaine d éditeurs, essentiellement anglo-saxons ou japonais même si trois des dix plus grands sont toujours français (Ubisoft, Atari et Vivendi Universal Games). Au stade de la pré-production, le studio doit démontrer à l éditeur sa capacité à réaliser d un produit techniquement faisable et commercialement pertinent, à travers la mise au point d un prototype 5. C est au cours de cette phase de pré-production que se concentrent les négociations financières et juridiques du studio avec l éditeur négociations dans lesquelles se traduit la disproportion des forces des partenaires en présence. 2 Pour une analyse exhaustive des rôles respectifs des différents intervenants au processus de production, cf. CERDI 306 à Le chiffre d affaires du marché français était d un milliard d euros en 2003, en croissance de 15%, soit un marché équivalent à celui du cinéma en salle. La France compterait plus de 15 millions de joueurs et, s agissant de la création, environ soixante studios de développement de taille petite (5-10 personnes) à grande (50-60 personnes) et 1500 emplois directs liés à la création ou l édition de jeux vidéo. 4 Les productions indépendantes des petits studios s inscrivent dans un modèle de financement et de distribution un peu différent. En effet, dès lors que les produits visent des niches plus restreintes, des publics plus ciblés, les contraintes liées au financement et à la commercialisation ont un impact plus faible sur les modalités de réalisation de l œuvre. Il semble désormais envisageable, en Europe, de concevoir une production par pays du fait de l accroissement de la taille des marchés domestiques. Par ailleurs, les coûts de développement de ces œuvres sont réduits par l utilisation de «suites technologiques» et généralement d outils de production standardisés (middleware). 5 Cette maquette sera ensuite modifiée au cours de la phase de production par l éditeur, qui dispose en règle générale de ses propres studios ou tout au moins de game content managers chargés de superviser la refonte du jeu. 7\n9 Or, les éditeurs sont eux-mêmes confrontés aux risques importants propres à ce marché dont, notamment, le montant élevé des productions en moyenne 1 million d euros et, s agissant en particulier du jeu vidéo, la durée singulièrement courte environ trois mois à compter de son lancement au cours de laquelle un nouveau jeu est susceptible de remporter un succès commercial. Aussi toute difficulté, notamment juridique, susceptible de nuire à la commercialisation du jeu au cours de cette période critique, est-elle particulièrement préjudiciable à l éditeur. Dans ces conditions la maîtrise, dès l origine de la production, de l intégralité des droits d exploitation pour une durée substantielle est une exigence incontournable des éditeurs 6. On ne relève d exception à cette exigence que pour ce qui concerne la musique qui, historiquement, fait l objet d un traitement particulier. La principale préoccupation des studios lors de la négociation contractuelle réside donc dans l exigence, par les éditeurs, de cette sécurité juridique absolue s agissant aussi bien de l exploitation de l œuvre que de ses exploitations dérivées. Pour reprendre les termes du rapport du CERDI «l essentiel de la relation contractuelle entre les éditeurs et les entreprises de développement organise un financement total contre la livraison d un produit fini, accompagné de la transmission de tous les droits afférents» ( 503). La satisfaction de cette exigence des éditeurs suppose bien entendu que les studios se soient eux-mêmes préalablement assurés, auprès de leurs salariés ou de leurs partenaires susceptibles de se voir reconnaître la qualité d auteur de l œuvre, de disposer des droits nécessaires à l exploitation. Force est toutefois de constater que le cadre juridique actuel n offre pas aux parties en présence de solution à la fois simple et sûre, de nature à permettre la conciliation des différents intérêts. La commission insiste, comme l avait d ailleurs fait le CERDI, d une part, sur la nature beaucoup plus économique que juridique des fondements de la crise de l industrie française du multimédia, particulièrement du jeu vidéo, d autre part, sur le fait que la propriété littéraire et artistique n est ni le seul, ni le principal aspect de la compétitivité du droit français des œuvres multimédia droit social et droit fiscal sont également en cause. Il n en demeure pas moins que l usage de ce droit est actuellement perçu par les studios comme ayant pour eux un «coût» lors de la négociation avec les éditeurs, dans la mesure où il est regardé comme peu favorable à la sécurité des investisseurs. La question du bien-fondé de ce jugement s efface largement, en pratique, devant celle du rapport de forces que les éditeurs, internationaux ou internationalisés, sont en mesure d établir avec les studios français. La commission, en élaborant ses propositions, a donc placé cette donnée au centre de sa réflexion, afin d éviter que la reconnaissance et la protection des droits des auteurs ne se traduise par des effets pervers fuite des investisseurs ou recours à la loi du pays de l éditeur dont les auteurs seraient les premières victimes. La commission considère donc qu une réelle amélioration de la situation des auteurs suppose un équilibre entre la garantie de leurs droits et la sécurité juridique des exploitants des œuvres multimédia. Seule la conciliation de ces impératifs permet d atteindre le double objectif, d une part, d une gestion simple et efficace sur le plan économique, particulièrement indispensable dans la phase initiale de remboursement des investissements, d autre part, d une préservation du lien d intéressement de l auteur à l exploitation de l œuvre, stimulant pour la création et conforme à notre tradition juridique. 6 La cession initiale des droits n empêche pas le studio d entretenir un dialogue permanent avec les éditeurs, aussi bien à l occasion de la refonte du jeu lors de la phase de production, qu après l achèvement de celle-ci. Pour ces prestations complémentaires, les droits font l objet d une cession au fur et à mesure des interventions du studio. 8\n10 Le cadre juridique actuel, qui n offre pas de solution simple et claire permettant la conciliation des différents intérêts, ne garantit pour autant pleinement, du fait de son incertitude, ni les droits des auteurs ni la sécurité juridique des investisseurs. L œuvre multimédia ne figure pas au nombre des catégories définies par le Code de la propriété intellectuelle, soit par référence à la nature même de l œuvre logiciel, base de données, œuvre audiovisuelle, soit par référence à leur processus de création œuvre collective, œuvre de collaboration. Par ailleurs, aucune des catégories existantes ne permet d offrir une qualification unique aux œuvres multimédia 7. En effet, aucune de ces catégories n est adéquate à la nature même ou aux processus de production de l ensemble des oeuvres multimédia (cf. point 2. du présent rapport). Par conséquent la seule hypothèse envisageable, à typologie inchangée, pour introduire davantage de sécurité juridique dans l exploitation des œuvres, serait celle d une qualification déterminée pour chaque type d œuvre multimédia, a priori fondée sur son processus d élaboration 8. Mais ce n est pas l orientation prise par la pratique contractuelle et la jurisprudence. La qualification des œuvres multimédia par le contrat s opère aujourd hui en fonction de chaque espèce, compte-tenu des avantages recherchés. Dans le contexte qui vient d être exposé, c est donc aux parties qu il revient en premier lieu de bâtir le statut de l œuvre multimédia. On observe que si la pratique contractuelle peut se fonder, dans une certaine mesure, sur la nature de l œuvre multimédia en cause et sur son processus de création pour retenir une qualification, elle peut aussi s en écarter fortement du fait de la volonté des parties de s assurer la jouissance des avantages prêtés à tort ou à raison à l une ou l autre des catégories existantes en termes de sécurité juridique pour l investisseur (sur les avantages respectifs pour l investisseur des différentes catégories existantes, cf. CERDI et rappel au point 3 du présent rapport). Ainsi la recherche d'un but déterminé s assurer la maîtrise des droits en vue d une exploitation paisible de l œuvre conduit-elle à recourir à une qualification qui peut n entretenir, avec la nature de l œuvre en cause ou ses conditions d élaboration, qu un rapport très incertain. On observe par exemple une forte préférence des studios de jeu vidéo pour le régime de l œuvre collective qui, d une part, investit le promoteur du projet de la titularité initiale des droits d auteur, d autre part, permet de recourir à la rémunération forfaitaire des contributeurs, dans la mesure où il n existe pas de véritable cession contractuelle des droits et donc pas d obligation de respecter les règles de la rémunération proportionnelle. Mais ces choix contractuels sont fragiles puisque, en faisant abstraction de la réalité de l œuvre multimédia en cause, les parties s exposent à une requalification par le juge. 7 Sur ce point cf. CERDI Cf. particulièrement CERDI\n11 On constate au total une grande insécurité juridique. La pratique contractuelle, rectifiée par le juge, aboutit à une qualification des œuvres multimédia «au coup par coup», notamment selon la part prise par telle ou telle composante (logiciel, etc.) dans l'œuvre en cause. Le résultat n est même pas celui d une catégorie juridique déterminée pour chaque type d œuvre multimédia puisque le jeu vidéo, par exemple, a déjà été qualifié d œuvre audiovisuelle par certains juges du fond, tandis que d'autres décisions de justice ont mis l'accent sur la composante logicielle. Comme le soulignait le rapport du CERDI dans son introduction : «rarement un secteur d activités a été à ce point ignorant des règles de base qui régulent son domaine d intervention». Le professeur Pierre- Yves Gautier évoque pour sa part «l'impressionnisme juridique le plus complet» 9. La solution la plus orthodoxe dans le présent contexte législatif et jurisprudentiel consiste en fait à appliquer à chaque composante d une œuvre multimédia (logiciel, son, texte, image) le statut propre à sa catégorie, quitte à superposer à cette mosaïque de régimes comme le permet le CPI une qualification unitaire de l œuvre considérée comme un tout. Le CERDI soulignait cependant que, si une telle solution «n est pas hors de portée de juristes confirmés ( ), on peut comprendre que les personnes qui interviennent dans le secteur soient un peu désorientées et aspirent, à l avenir, à plus de simplicité» 10. La commission propose de concilier les intérêts des auteurs et des investisseurs dans le cadre d un régime juridique propre à l œuvre multimédia. La commission constate la nécessité qui s attache à sortir de l incertitude juridique présente et à mettre un terme aux effets économiques négatifs qui en résultent pour le développement du secteur, en offrant aux partenaires de la création multimédia une alternative à l inadéquation des catégories existantes (œuvre collective, œuvre audiovisuelle par exemple) et au concours de qualifications pour une même œuvre multimédia envisagée dans sa totalité. La commission estime que cette alternative pourrait consister en un régime propre aux œuvres multimédia conciliant, dans le respect des principes généraux de la propriété littéraire et artistique, d une part, la juste reconnaissance de la participation des auteurs à la création des œuvres multimédia, d autre part, le besoin pour les studios et les éditeurs de s assurer la maîtrise préalable des droits nécessaires à l exploitation. 9 JCP Propriété intellectuelle, fasc Pour illustrer les difficultés de l application cumulative de différents régimes, le rapport prenait l exemple de la copie privée : interdite en matière de base de données et de logiciels, elle est autorisée pour les autres types d œuvre ; par conséquent «dans l hypothèse d une copie intégrale d une œuvre multimédia, l opposabilité simultanée de tous les régimes devrait donc interdire aux auteurs le bénéfice de la rémunération pour copie privée puisque la reproduction serait, pour certaines composantes, illicite» ( 254). 10\n12 La commission, qui disposait d un acquis théorique important mais de délais très brefs, a adapté ses méthodes en vue d atteindre cet objectif. Urgence L article 2 de l arrêté ministériel du 10 juillet 2000 portant création du CSPLA précise que celui-ci est «chargé de faire des propositions et recommandations». Par ailleurs, les travaux du CERDI puis de la commission ont mis en lumière le besoin des acteurs de terrain d obtenir une réponse à la fois claire et rapide aux difficultés juridiques soulevées par leurs pratiques. Enfin la commission ne disposait, pour mener à bien sa mission de proposition, que d un bref délai de cinq mois. Continuité Ce calendrier resserré se conjuguait, ainsi que le soulignait la lettre de mission du président du CSPLA, avec la continuité à établir entre l étude du CERDI à laquelle le présent rapport renverra régulièrement et les débats de la commission. Celle-ci disposait d ores et déjà, sur cette base, des matériaux théoriques nécessaires à son travail. Positionnement de la commission La commission a défini son positionnement en fonction des deux facteurs précités. Elle s est assignée pour objectif de proposer au ministre de la culture et de la communication une solution opérationnelle dans les délais impartis. Dans cette perspective, elle a tiré parti de sa composition très ouverte pour se concentrer sur la priorité suivante : cerner le point d équilibre entre les intérêts en présence, autour duquel esquisser les grands traits du régime juridique de l œuvre multimédia. Plusieurs questions importantes, pointées par le CERDI, devront faire l objet d un travail spécifique Terminologie des tâches et des fonctions créatives Le rapport du CERDI a souligné qu une meilleure reconnaissance de la qualité d auteur supposait l adoption d une terminologie unifiée pour décrire les fonctions confiées aux intervenants de la création multimédia : directeur technique, chef de projet, etc. Il préconisait donc l élaboration d un «code des usages» par les représentants des métiers concernés, SELL, APOM et sociétés d auteurs notamment, réunis soit dans le cadre d une commission ad hoc, soit au sein d une commission du CSPLA élargie aux autres ministères (industrie). La commission s est donc interrogée sur la part qu elle pourrait prendre à ce travail. Compte tenu de l ampleur de la tâche, elle était confrontée au risque de s y borner si elle était entreprise et menée à bien dans son intégralité. En tout état de cause, l élaboration d une «grille» exhaustive des tâches et des fonctions créatives, assortie d une terminologie, n est pas apparue comme un préalable incontournable pour formuler les propositions qui lui avaient été demandées. Elle a donc fait le choix de limiter son intervention dans ce domaine à ce qui était strictement nécessaire, à savoir l identification de fonctions créatives constantes et des «conflits de frontière» possibles entre ces fonctions. A cet égard elle a pu s appuyer, outre sur l audition d auteurs d œuvres multimédia issus notamment mais non exclusivement du jeu vidéo, sur sa composition même qui intégrait des représentants des studios de développement. Comparatisme Le rapport du CERDI soulignait également la nécessité de confronter l approche française aux approches internationales, notamment européennes, s agissant de l identification de l œuvre multimédia et de la délimitation des frontières avec les autres statuts. La commission n a pu entreprendre ce travail dans le cadre qui lui était imparti La commission relève que les responsables juridiques de leaders mondiaux du jeu vidéo (Ubisoft, Nintendo, Microsoft notamment) se sont récemment réunis au sein du comité des affaires juridiques de la Fédération européenne des éditeurs de logiciels de loisirs (ISFE, Interactive Software Federation of Europe), qui vient de lancer un appel d'offres auprès de cabinets d'avocats européens pour étudier les pratiques législatives comparées dans l'union européenne. 11\n13 Le présent rapport s articule autour des points suivants : 1. La commission exposera d abord les critères de définition de l œuvre multimédia. 2. Il sera ensuite procédé au rappel de l inadéquation des catégories juridiques existantes pour appréhender l œuvre multimédia telle qu elle aura été définie. 3. La commission estime qu il est de l intérêt commun des auteurs et des exploitants de faciliter l identification des personnes susceptibles de se voir reconnaître la qualité d auteur : elle propose de créer une présomption simple de qualité d auteur de l œuvre au bénéfice des contributeurs dont l apport doit être regardé déterminant pour l identité de celle-ci (3.1), ce caractère déterminant étant apprécié à travers la participation à quatre fonctions créatives qui affectent l œuvre en tant que tout (3.2). 4. La commission propose ensuite que, si l auteur ainsi identifié demeure le titulaire originel des droits patrimoniaux (4.1), leur transmission à l exploitant soit facilitée et sécurisée par un régime de présomption de cession au champ adapté aux besoins d exploitation du multimédia (4.2). 5. La commission propose enfin de renvoyer à l application du droit commun pour ce qui regarde le régime de la rémunération des auteurs, celui du droit moral et celui de la copie privée. 12\n14 1. DEFINITION DE L ŒUVRE MULTIMÉDIA La création et l application d un régime spécifique aux œuvres multimédia supposent bien entendu un travail préalable de définition de celles-ci, suffisant pour prévenir, dans toute la mesure du possible, les conflits de frontières avec les autres catégories existantes et, notamment, d éviter l application à un logiciel de la qualification d œuvre multimédia et réciproquement. On sait que l adjectif multimédia a été utilisé par l'américain Stanley Gibb, en 1973, pour décrire des oeuvres qui combinent images, sons, mouvements scéniques, etc. li a fait son entrée dans le dictionnaire français en 1980 et le nouveau Robert le définit ainsi : «MULTIMEDIA adj. et n.m ; de multi- et média 1. qui concerne plusieurs médias ; diffusé par plusieurs médias. Campagne publicitaire multimédia. 2. N.m Technologie intégrant sur un même support des données numérisées de différentes natures (son, texte, images fixes ou animées), consultables de manières interactives. Adj. Des encyclopédies multimédias». Les quelques définitions officielles de l adjectif multimédia ont été élaborées hors du champ de la propriété littéraire et artistique, dans les perspectives sectorielles qui étaient celles des textes en cause 12. Elles n ont par conséquent de valeur qu indicative. A titre indicatif également, on peut rappeler la toute récente définition d une catégorie particulière d œuvre multimédia, celle du jeu vidéo, donnée par le groupe de travail interministériel réuni en septembre pour étudier des mécanismes de soutien financier à l'industrie des jeux vidéo : «Est considéré comme jeu vidéo tout logiciel de loisir mis à la disposition du public sur support physique ou en ligne intégrant des éléments de création artistique et technologique et proposant à un ou plusieurs utilisateurs une série d interactions s appuyant sur une trame scénaristique ou des situations simulées et se traduisant sous forme d images animées sonorisées ou non» 13. Comme le souligne le rapport du CERDI, il est envisageable de définir une œuvre, soit dans sa dimension technique comme c est le cas pour le logiciel 14 et la base de données 15, soit par l impression qu elle procure à ses utilisateurs comme c est le cas à propos des œuvres audiovisuelles, envisagées par l article L CPI comme «consistant dans des séquences animées d images, sonorisées ou non». La commission a tenté d identifier les caractéristiques de l œuvre multimédia à partir des deux propositions de définition suivantes : 12 Par exemple le décret n relatif au dépôt légal : «Art On entend par document multimédia au sens du 8 de l'article 4 de la loi du 20 juin 1992 susvisée tout document qui soit regroupe deux ou plusieurs supports mentionnés aux chapitres précédents, soit associe, sur un même support, deux ou plusieurs documents soumis à l'obligation de dépôt» ou l arrêté interministériel du 2 mars 1994 relatif à la terminologie des télécommunications : multimédia «associe plusieurs modes de représentation des informations, tels que texte, son, image». 13 Le groupe de travail était piloté par la direction du Trésor du MINEFI et rassemblait, outre d autre directions de ce ministère (DIGITIP, DAJ, DLF), le centre national du cinéma et les associations professionnelles de l industrie des jeux vidéo Association des producteurs d œuvres Multimédia (APOM) et Syndicat des éditeurs de logiciels de loisir (SELL). 14 L arrêté interministériel du 22 décembre 1981 relatif à l enrichissement du vocabulaire de l informatique le définit comme un «ensemble structuré de programmes remplissant une fonction déterminée, permettant l accomplissement d une tâche donnée». 15 Directive 96/9/CE, du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données (JOCE n L 077 du 27/03/1996 p ), article 1 er 2 : «Aux fins de la présente directive, on entend par «base de données»: un recueil d'œuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou d'une autre manière». 13\n15 . La première définition a été proposée en 1996 par le professeur Sirinelli et maître Gilles Vercken (étude CERDI 1996) : «la réunion sur un même support numérique ou lors de la consultation, d éléments de genres différents, et notamment de sons, de textes, d images fixes ou animées, de programmes informatiques, dont la structure et l accès sont régis par un logiciel permettant l interactivité, et qui a été conçu pour avoir une identité propre, différente de celle résultant de la simple réunion des éléments qui la compose».. La seconde définition figure à l article 6 2 et 3 des statuts de la société SESAM, créée la même année : «Par programme multimédia, il convient d'entendre ( ) toute fixation ou tout programme qui, bien que ne constituant pas en lui-même un programme d'ordinateur, intègre, combine et actionne entre elles, grâce à un logiciel qui peut en permettre l'emploi interactif, des données qui constituent notamment des œuvres au sens de l'article L du Code de la propriété intellectuelle, étant entendu que ces données doivent relever de genres différents et notamment musiques ou sons, textes, images animées ou fixes et ce quel qu'en soit le support ou le mode de transmission (hors ligne ou en ligne, connu ou inconnu à ce jour)./ Ne constitue pas une exploitation de programmes multimédias la radiodiffusion ou télédiffusion d'œuvres, même communiquées à la demande, dès lors que ces oeuvres ou les conditions de leur utilisation ne présentent pas les caractéristiques définies au paragraphe précédent». Sur la base de ces deux formulations convergentes, la commission s est accordée sur cinq critères cumulatifs de définition de l œuvre multimédia outre le critère traditionnel et fondamental de l originalité, qui trouve à s appliquer comme condition de l éligibilité à la protection du droit d auteur L œuvre multimédia réunit des éléments de genres différents. Le critère de la réunion d éléments de genres différents (sons, textes, images fixes ou animées, programmes informatiques, etc.) fait consensus, mais il est peu discriminant puisque d autres œuvres que les œuvres multimédia le remplissent : ainsi, l œuvre cinématographique intègre images, textes, sons et musique L œuvre multimédia est indifférente à la notion de support et de mode de communication. Ce critère est un critère négatif : la notion d œuvre multimédia est indifférente à la notion de support ou de mode de communication (cédéroms, internet, etc.) et cela, à double titre :. D abord, comme le souligne le rapport du CERDI, le seul fait pour une œuvre d être stockée numériquement sur un cédérom, ou d être accessible en ligne, ne peut avoir aucune conséquence sur sa qualification : un film enregistré sur cédérom ne perd pas sa nature d œuvre audiovisuelle.. Ensuite, la commission insiste sur le fait, également souligné par la proposition de définition du CERDI de 1996, que cette réunion d éléments hétérogènes peut intervenir soit à l occasion de leur stockage sur un support unique, soit à l occasion même de la consultation par l utilisateur. Les différents éléments de l œuvre peuvent donc être stockés de façon distincte et réunis dans le cadre d une consultation en ligne. Dans d autres cas, l accès à l œuvre peut supposer la présence physique du spectateur sur le lieu où elle est mise à la disposition du public (mise en scène, etc.). 14\n16 L importance de ce critère doit d autant plus être soulignée que l œuvre multimédia est souvent associée à l idée d unicité du support et du langage (binaire) L œuvre multimédia suppose une interactivité avec celui qui en use. Le rapport du CERDI qualifie cette caractéristique «l essence du multimédia» ( 107). On peut toutefois, comme l ont souligné la SACEM et le GESTE à l occasion de contributions écrites aux débats de la commission, distinguer deux approches de l interactivité :. En premier lieu, l'interactivité peut simplement correspondre à l'aboutissement d'un processus de manipulation d'un clavier ou d un lecteur par l utilisateur (exemple : DVD Vidéo, voire CD). Dans ce cas, le choix offert à l utilisateur illustre l'interactivité à un degré très faible, puisque la machine se contente de répondre aux ordres qui lui sont transmis, alors que l'œuvre produite reste sous forme linéaire.. En second lieu, l interactivité peut être regardée comme le procédé permettant à l utilisateur, par l'intermédiaire d'un logiciel, de naviguer de manière non linéaire à l'intérieur d'un programme dont il déclenche le choix du parcours. A cet égard, le rapport du CERDI proposait de définir l interactivité comme «la possibilité offerte à l utilisateur prévue et conçue dès l origine par le créateur d interférer sur le déroulement de l œuvre, soit en affectant l ordre des séquences successives, soit en déclenchant par une action un événement parmi d autres dans un environnement prédéterminé» ( 112). La commission a considéré que cette seconde approche doit seule être retenue : une conception moins exigeante ferait perdre au critère de l interactivité toute portée utile pour rechercher les traits caractéristiques de l œuvre multimédia dans la perspective de lui reconnaître une identité particulière. A titre d illustration, on relèvera que l interactivité est extrême dans le cas des jeux vidéos. Si les œuvres multimédia de référence, telles que les dictionnaires ou encyclopédies, présentent un degré d interactivité variable, celui-ci est en tout état de cause supérieur grâce notamment à la présence d hyperliens entre les rubriques à celui des DVD dits «interactifs» (films assortis de différentes plages de bonus) où la navigation reste totalement linéaire puisque les choix de l utilisateur ne font que changer le sens, non le contenu, de la consultation. La commission a toutefois conscience de la perte d intérêt progressive de ce critère dès lors que, l ensemble des produits présentant un certain degré d interactivité étant appelés à devenir de plus en plus «intelligents», ils finiront tous, progressivement, par y satisfaire L œuvre multimédia est un tout ayant une identité propre, différente de celle des éléments qui la composent et de la simple somme de ces éléments. L œuvre multimédia revêt une cohésion d ensemble et ce tout présente un caractère d originalité. «A la consultation, cette création particulière acquiert un sens qui lui est propre» (CERDI 113). 15\n17 Ce critère suppose que la recherche du juge, pour constater l existence de l œuvre multimédia, se fasse au niveau du tout (interactivité, identité propre de l ensemble) - l originalité des composantes (genres différents, présence d un programme informatique) étant à ce stade indifférente. Il présente l intérêt de distinguer l œuvre multimédia du simple produit multimédia, en ceci qu elle n est pas réductible à une somme d éléments de genres différents qui conserveraient leur autonomie respective. L auteur de l œuvre a exercé un choix sur le contenu même des éléments retenus, afin d obtenir l effet d ensemble recherché et ne s est pas contenté de sélectionner des éléments conçus indépendamment de cet effet d ensemble. Ainsi un DVD reproduisant un film et des scènes supplémentaires au titre de bonus, ou un CD audio reproduisant principalement un phonogramme du commerce mais contenant accessoirement des plages vidéo (DVD audio, plages Roms sur CD audio), ne sauraient être considérés comme des œuvres multimédia au regard de ce critère. Cette précision présente également l intérêt de distinguer l œuvre multimédia de la plupart des bases de données actuelles qui, pour l essentiel, se bornent à compiler des éléments préexistants. La commission a toutefois relevé que certaines bases de données ne se limitent pas à l addition de contenus. Elle en a conclu que si la notion de base de données doit être distinguée de celle d œuvre multimédia, elle n est pas pour autant antagoniste : les bases de données pourraient être regardées, dans certains cas, comme des œuvres multimédia, pour peu qu elles en réunissent toutes les caractéristiques La structure et l accès à l œuvre multimédia sont régis par un logiciel. Le rôle du programme est particulièrement éminent dans le cas du jeu vidéo où l originalité réside, non seulement dans la création des personnages ou dans l écriture du scénario, mais encore dans l ensemble des règles et des modalités de l interactivité le game play («jouabilité) dont le logiciel est le vecteur. Il n en demeure pas moins, ainsi qu il a été déjà souligné, que l originalité de l œuvre s apprécie bien au niveau du tout et non de l une de ses parties y compris du logiciel qui intègre l ensemble des informations et permet l interactivité. 16\n18 2. L INADEQUATION DES CATEGORIES EXISTANTES APPELLE UN STATUT AD HOC DE L ŒUVRE MULTIMÉDIA Sur la base des critères de définition de l œuvre multimédia qu elle a retenus, la commission a constaté qu aucun des statuts existants ne permet d appréhender la réalité de cette œuvre tout en assurant un équilibre satisfaisant entre les intérêts des auteurs et des investisseurs (2.1). Elle propose en conséquence la création d un régime juridique propre à l œuvre multimédia (2.2) Aucune des catégories existantes n est susceptible de fournir un statut satisfaisant aux œuvres multimédia. Sur ce point, la commission a validé le constat développé dans le rapport du CERDI, 171 à 254. On se contentera donc de rappeler ici brièvement, au sujet de chacun des statuts qu offre le Code de la propriété intellectuelle, d une part, les avantages et inconvénients qui s y attachent du point de vue de la protection des droits des auteurs et de la sécurité juridique de l exploitation pour les investisseurs, d autre part, dans quelle mesure ce statut correspond à la nature des œuvres multimédia et à leur processus d élaboration. Logiciel Les principaux intérêts d une telle qualification aux yeux du promoteur d une œuvre multimédia sont tirés :. de la dévolution automatique des droits patrimoniaux attachés à la création d un logiciel par un salarié dans le cadre de son contrat de travail : «Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les instructions de leur employeur sont dévolus à l'employeur qui est seul habilité à les exercer. ( ) Les dispositions du premier alinéa du présent article sont également applicables aux agents de l'etat, des collectivités publiques et des établissements publics à caractère administratif» (L CPI). CPI).. de la dérogation expresse au principe de la rémunération proportionnelle (L de la limitation du droit moral de l auteur (L CPI) : en premier lieu, le droit de retrait et de repentir, susceptible de remettre en cause l exécution du contrat d exploitation dans la mesure où il permet à l auteur de retirer son œuvre du commerce où de la remanier 16, est écarté ; en second lieu, le champ du droit au respect de l intégrité de l œuvre est considérablement réduit puisque l auteur «ne peut s'opposer à la modification du logiciel par le cessionnaire des droits lorsqu'elle n'est préjudiciable ni à son honneur ni à sa réputation». 16 Article L CPI : «Nonobstant la cession de son droit d'exploitation, l'auteur, même postérieurement à la publication de son oeuvre, jouit d'un droit de repentir ou de retrait vis-à-vis du cessionnaire. Il ne peut toutefois exercer ce droit qu'à charge d'indemniser préalablement le cessionnaire du préjudice que ce repentir ou ce retrait peut lui causer. Lorsque, postérieurement à l'exercice de son droit de repentir ou de retrait, l'auteur décide de faire publier son oeuvre, il est tenu d'offrir par priorité ses droits d'exploitation au cessionnaire qu'il avait originairement choisi et aux conditions originairement déterminées». 17\n19 Le rapport du CERDI insistait toutefois à juste titre ( ) sur le caractère relatif de ces différents avantages : tous les trois ne concernent que le droit d auteur spécial propre aux programmes et ne portent donc que sur les «formes programmées» et la documentation, non sur les «formes exécutées» interfaces graphiques, compositions musicales, textes, décors, personnages, qui demeurent soumises au droit commun ; ensuite, la dévolution automatique des droits est écartée s il est établi que le salarié n a pas travaillé dans le cadre de la mission prévue par son contrat de travail ; enfin, l article L CPI offre de nombreuses autres possibilités d écarter la rémunération proportionnelle au profit du forfait ; l amenuisement du droit moral existe dans d autres statuts (œuvre audiovisuelle) et a aussi pour effet de diminieur la protection de l œuvre à l égard des tiers. La qualification en logiciel suppose par ailleurs l exclusion ipso facto du bénéfice de la rémunération pour copie privée. En effet, dès lors que le principe de la liberté de copier une œuvre à usage privé est écarté par l article L CPI s agissant des logiciels, le Conseil d État en a déduit (CE, 25 novembre 2002, Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques et autres, recueil p. 719) que leurs auteurs ne pouvaient prétendre émarger au fonds créé pour compenser les conséquences de cette pratique. La qualification de l œuvre multimédia en logiciel a jusqu à présent été retenue par certaines juridictions du fond. Par ailleurs, on relèvera que les arrêts d Assemblée plénière ayant consacré la protection du logiciel par le droit d auteur portaient, pour deux d entre eux, sur des jeux vidéo 17. La commission considère pour sa part que, si la part logicielle est indispensable au sein de l œuvre multimédia, puisque c est la composante qui intègre l ensembles des informations et permet l interactivité, elle ne concentre pas pour autant l originalité de l œuvre qui fait également appel au son, à l image, au texte, etc. Conférer à l œuvre multimédia considérée comme un tout le statut de l une de ses parties serait donc excessivement réducteur au regard de la nature complexe de cette œuvre. Base de données Selon l article L alinéa 2 CPI «On entend par base de données un recueil d'œuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen». Le principal intérêt d une telle qualification réside dans le droit, dit sui generis, de s opposer à toute extraction du contenu de la base, instauré par l article L CPI au bénéfice du producteur, entendu comme «la personne qui prend l'initiative et le risque des investissements correspondants». Ce droit sui generis peut se cumuler avec le droit d auteur, si les données contenues dans la base ou la sélection de ces données présentent les caractéristiques classiques d une œuvre (originalité, etc.). 17 Cass. Plén., 7 mars 1986, «Atari» et «Williams Electronics»; D.86 p. 405 conclusions Cabannes, note Edelman ; RIDA juillet 86 n 129 p. 134 note A. Lucas ; RTDCom 1986 p. 399, obs. Françon ; JCP E 1986 I 15791, chron. droit de l informatique par MM. Vivant et Lucas, n 5. 18\n20 Mais, ainsi qu il a été souligné lors de la définition de l œuvre multimédia, celle-ci est dotée d un sens propre, différent de celui de la simple somme de ses parties : son auteur sélectionne des éléments de genres différents afin d obtenir l effet d ensemble recherché. L œuvre multimédia n est donc pas réductible à une base de données même s il n est pas exclu, en revanche, que certaines bases particulièrement évoluées puissent réunir toutes les caractéristiques de l œuvre multimédia. Si les deux notions ne sont pas notions antagonistes, il apparaît en revanche exclu, au regard de la nature de l œuvre multimédia, de la doter d un régime juridique unifié qui serait celui de la base de données. En tout état de cause, le CERDI ( 249) a souligné le fait que la base de données est ellemême régie par une mosaïque de statuts au titre de ses différentes composantes : droit sui generis pour le contenu de la base 18, droit d auteur spécial aux bases de données pour le thésaurus et le système d indexation, droit spécial du logiciel pour le programme de navigation s il existe, enfin droit commun du droit d auteur, aussi bien pour la base dans son ensemble regardée comme un recueil que pour les œuvres contenues dans la base si elles sont protégées et les interfaces graphiques si elles sont originales. Cette catégorie ne permet donc, en aucun cas, d offrir un régime juridique unique pour l œuvre multimédia. Œuvre audiovisuelle L œuvre audiovisuelle est définie à l article L CPI comme «consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non». La création de cette catégorie en 1985 visait à offrir un régime juridique équilibré, ménageant à la fois les principes généraux du droit d auteur et la sécurité des investisseurs s agissant de l exploitation de l œuvre :. d une part, la reconnaissance de la qualité d auteur pour certains participants à la création de l œuvre scénariste, adaptateur, dialoguiste, compositeur, réalisateur, auteur de l œuvre préexistante est facilitée par un régime de présomption (L alinéa 2 CPI) ; par ailleurs, le principe de la rémunération proportionnelle des auteurs n est pas écarté comme dans le cas du logiciel.. d autre part, le producteur bénéficie d un régime de présomption de cession des droits patrimoniaux autres que ceux liés aux œuvres musicales 19 à l exception toutefois des droits graphiques et théâtraux et le droit moral ne peut être exercé que sur des œuvres achevées : il est donc suspendu durant toute la période de réalisation L CPI : «Le producteur d'une base de données, entendu comme la personne qui prend l'initiative et le risque des investissements correspondants, bénéficie d'une protection du contenu de la base lorsque la constitution, la vérification ou la présentation de celui-ci atteste d'un investissement financier, matériel ou humain substantiel. Cette protection est indépendante et s'exerce sans préjudice de celles résultant du droit d'auteur ou d'un autre droit sur la base de données ou un de ses éléments constitutifs». 19 Article L CPI : «Le contrat qui lie le producteur aux auteurs d'une oeuvre audiovisuelle, autres que l'auteur de la composition musicale avec ou sans paroles, emporte, sauf clause contraire et sans préjudice des droits reconnus à l'auteur par les dispositions des articles L , L , L , L à L , L , L à L , L et L , cession au profit du producteur des droits exclusifs d'exploitation de l'œuvre audiovisuelle. Le contrat de production audiovisuelle n'emporte pas cession au producteur des droits graphiques et théâtraux sur l'œuvre». 20 Article L alinéa 5 CPI : «Les droits propres des auteurs, tels qu'ils sont définis à l'article L , ne peuvent être exercés par eux que sur l'œuvre audiovisuelle achevée». 19\nUn régime de propriété littéraire et artistique. de la création salariée dans le secteur du jeu vidéo\nUn régime de propriété littéraire et artistique de la création salariée dans le secteur du jeu vidéo Mission de médiation relative à la propriété littéraire et artistique de la création de jeux vidéo Ce


QU’EST-CE QUI FASCINE TANT CHEZ LES DINOSAURES ? QU’ILS AIENT DISPARU ? | Journalisme pensif\n← IRRESPONSABLE : DONALD TRUMP SUSPEND LE FINANCEMENT AMÉRICAIN D’AIDE À LA LUTTE CONTRE LES PANDÉMIES\nCES NOUVEAUX ARCHITECTES QUI VEULENT RÉINTÉGRER LES VILLES DANS LA BIOSPHÈRE, CONQUÉRIR LE DÉSERT ET HABITER LA MER →\n28 juillet 2018, par Frédéric Joignot\nLa série des films Jurassic Park a beaucoup contribué à populariser l’engouement pour les dinosaures. DR\nLe psychologue Pascal Hachet, chercheur à l’université de Lyon-II, a recensé les ressorts psychiques de cette passion (revue Imaginaire et Inconscient, 2004, n° 13). Il y a cette idée freudienne qu’il existe une sexualité enfantine précoce, pas seulement œdipienne, dont nous refoulons les pulsions face à nos parents et à nos petits camarades – mais que nous retrouvons dans les féroces mais si excitantes actions des monstres. Etudiant La Belle et la Bête, le psychanalyste des contes de fées Bruno Bettelheim voit dans la Bête l’image brutale de la sexualité adulte, paternelle, telle que se la représente une jeune fille : une exubérance infernale qu’elle finit par désirer, puis apprivoiser – puis reporter sur les garçons. Voilà pourquoi les contes et légendes pleins de monstres et d’ogres attirent tant les enfants, filles et garçons, mais aussi, nous dit Bettelheim, nous aident à visiter et à dompter notre inconscient.\nMais l’autre singularité des terribles dinosaures est qu’ils ont disparu. Ils attirent parce qu’« ils sont gros, féroces… et éteints », rappelle le paléontologue Stephen Jay Gould. Ils nous effraient mais « à distance », surenchérit l’historien de l’art William J. T. Mitchell dans The Last Dinosaur Book (Chicago University, 1998, non traduit).\nUn enfant, un adulte peut se faire peur avec un T. rex sans craindre d’être dévoré par lui. Il ressemble, estime Mitchell, à la figure iconique du « grand méchant loup », assez lointaine pour terrifier sans traumatiser – une bonne définition du « monstre » séduisant.\nAvec les dinosaures, les humains découvrent avec stupeur que la vie ne commence pas avec eux\nLe dinosaure nous trouble encore du fait du scandale historique que sa seule existence soulève, souligne en 2016 André Gunthert, maître de conférences en histoire visuelle à l’Ecole des hautes études en sciences sociales, sur son blog « Image sociale ». Dès les années 1850, des gravures scientifiques, des illustrations populaires reconstituent le « monde antédiluvien », révélant à tous que l’histoire terrestre relève d’un « temps profond », qui contredit le dogme chrétien situant bibliquement la création du monde en 4004 av. J.-C. Les humains découvrent avec stupeur que la vie ne commence pas avec eux, les créatures bénies des dieux. Une autre espèce a régné sur Terre avant. Pendant 160 millions d’années. Homo est un venu tardif. C’est une blessure narcissique forte.\nElle s’aggrave désormais, se doublant d’une inquiétude fatale. « N’y a-t-il pas aujourd’hui sur Terre une espèce au remarquable succès évolutif, qui a conquis tous les écosystèmes… à son tour menacée de disparition ? », ironise l’épistémologue Jean-Marc Lévy-Leblond, cité par la paléontologue Jean Le Loeuff dans T-Rex superstar (Belin, 2016).\nN’est-ce pas cette analogie troublante qui pousse des riches passionnés d’art à acheter des crânes de T. rex, ou le grand public à courir voir cet été Jurassic Park 4 ? Car comme dit Lévy-Leblond, aussi menaçants soient-ils, ces colosses anéantis nous disent « nous sommes tous des tyrannosaures ».\nCette entrée a été publiée dans ANIMAL, ART, Cinéma, COLLAPSUS, DARWIN, avec comme mot(s)-clef(s) ADN, créationnisme. Vous pouvez la mettre en favoris avec ce permalien. |


Citations et proverbes avec le mot peur - Page 1\n"peur" (265 résultats)\n265 proverbes ou citations qui contiennent le mot ou l'expression : peur - Page 1 / 27\nLa liberté fait peur, angoisse : elle inquiète l'individu, qui se retrouve face à lui-même, dans le doute, devant la possibilité de choisir, donc d'expérimenter le poids de la responsabilité.\nBien loin d'être tentée par un retour à l'isolationnisme, l'Amérique a peur de l'isolement , de se retrouver seule dans un monde qui n'aurait plus besoin d'elle.\nUne décision collective intelligente est parfois le fruit d'un conflit. La peur des divergences peut rendre le groupe très bête.\nUne femme laide à faire peur paraît à son mari aussi belle que Vénus.\nUn homme qui fuit sa peur peut bien découvrir qu'il n'a fait qu'emprunter un raccourci pour la retrouver.\nC’est une étrange fatalité que nous devions éprouver tant de peur et de doute pour une si petite chose... une si petite chose...\nLa peur est plus tranchante qu’une épée.


Espérance de vie, Moyen Age, Moyenne - Tout\nTout - Espérance de vie, Moyen Age, Moyenne\nRéforme des pensions: la FGTB parle d'un "simulacre de concertation sociale" - La DH\nLe troisième avant-projet vise à poursuivre la réforme de la pension de survie dont l'âge minimum d'accès passera progressivement de 50 à 55 ans d'ici à 2030. [...] L'espérance de vie qui était de 56 ans en 1925 et 71 ans en 1970 est aujourd'hui de 80 ans, a rappelé M. Bacquelaine. Par ailleurs, l'âge moyen de sortie de carrière est 58 ans pour les femmes et 59 ans pour les hommes en Belgique alors que la moyenne européenne est respectivement de 63 et 64 ans. [...] Les syndicats ont déjà formulé leur opposition aux réformes, rappelant notamment que l'âge moyen d'espérance de vie en bonne santé n'atteint pas 65 ans. [...]\nvendredi 03 avril 2015 à 16h52\nProcès des amants diaboliques: l'assurance-vie en question - La DH\nMais la réalité, en tout cas en Belgique, est toute autre. Wauthier Robyns, le porte-parole de l'Union professionnelle des entreprises d'assurances (UPEA), précise d'emblée. `Parmi les différentes branches d'assurances, l'assurance-vie est celle qui est la moins entachée par la fraude.'. [...] En effet, l'essentiel des contrats d'assurance-vie est contracté en vue d'assurer un crédit hypothécaire et dont le bénéficiaire est l'institution de crédit. Le marché des polices contractées au bénéfice de conjoints ou des proches est quant à lui plus restreint. [...] Il faut savoir que, dans la souscription d'assurance-vie, l'état de santé est un paramètre important puisque les primes sont fonction de l'estimation de l'espérance de vie du preneur par rapport à l'espérance de vie moyenne des personnes du même âge. [...]\nLes fumeurs vivent en moyenne près de huit ans de moins que les non-fumeurs, tandis que ceux qui ont arrêté de fumer voient leur espérance de vie réduite d'un peu plus de deux ans et demi en moyenne, ressort-il d'une étude comparative de l'Institut scientifique de Santé publique (ISP) quantifiant les effets du tabagisme sur l'espérance de vie à 30 ans et ses conséquences sur la qualité de la santé au cours des années vécues, publiée mercredi. [...] L'espérance de vie du fumeur moyen âgé de 30 ans est ainsi réduite en moyenne de 7,87 ans pour les hommes et 8,17 ans pour les femmes. Le sevrage au tabac permet cependant d'atténuer cette diminution, puisque les ex-fumeurs et ex-fumeuses ne perdent respectivement que 2,68 et 2,59 ans en moyenne. [...] L'étude souligne par ailleurs l'importance de l'impact du tabagisme sur la fréquence des incapacités, c'est-à-dire des problèmes d'incontinence, des difficultés à effectuer une des six activités de la vie quotidienne (se mettre au lit ou en sortir, s'asseoir ou se lever d'un siège, s'habiller, se laver les mains ou le visage, s'alimenter et aller aux toilettes) ou des difficultés pour se déplacer, ou encore des pertes sensorielles. [...]\nSerez-vous un jour supercentenaire? - La DH\nLa doyenne de l'humanité, née le 5 mars 1898 dans le district de Tenma (Osaka), s'est mariée en 1919 et a eu 3 enfants. Les deux enfants encore vivants, âgés respectivement de 94 et 92 ans, accompagnés des 4 petits-enfants et 6 arrière-petits-enfants l'ont dignement honorée. [...] Mais n'allez pas croire. il est beaucoup plus aisé d'allonger l'espérance de vie moyenne d'une population que l'espérance de vie maximale de l'être humain. On estime, toujours, que les risques qu'une personne meure entre l'âge de 110 et 113 ans sont d'une chance sur deux. [...] En Belgique, nous ne comptons actuellement qu'une seule supercentenaire actuellement vivante. notre doyenne nationale Fanny Godin, née à Huy le 27 mai 1902 et résidant dans une maison de retraite du Brabant Flamand. Avec 111 printemps et 282 jours, elle flirte avec le top 50 des personnes les plus âgées au monde. [...]\nmercredi 05 mars 2014 à 23h52\n80 ans, c'est la moyenne - La DH\nBELGIQUE Le SPF Économie a publié hier les chiffres de l'espérance de vie à la naissance en Belgique. avec 80,4 années d'existence en moyenne, le cap des quatre fois vingt ans est bien dépassé. [...] Il s'agit bien sûr d'une moyenne et, comme de coutume, une différence est constatée entre hommes et femmes. Ces dernières atteignent allègrement les 82,9 ans, tandis que les hommes vivent en moyenne 5,1 années de moins (77,8 ans). [...] Enfin, l'espérance de vie à 65 ans est également affichée. Ici, les chiffres sont plus élevés encore. Car ayant vécu jusqu'à cet âge avancé, les personnes de 65 ans ont échappé à un important risque de décès et se voient ainsi créditées d'une vie moyenne totale supérieure à l'espérance de vie à la naissance. [...]\nvendredi 01 mars 2013 à 07h45\nIl faut se la couler douce! - La DH\nLes statistiques sont éloquentes. un travailleur partant à la retraite à l'âge de 50 ans aura une espérance de vie moyenne de 86 ans. s'il travaille jusqu'à 65 ans, son espérance de vie est ramenée à un peu moins de... 67 ans. Pas de quoi, finalement, se tuer à la tâche. [...] Ainsi, chez Boeing, les employés partant à la retraite à l'âge de 65 ans reçoivent leur pension pendant une moyenne de 18 mois. Cette moyenne est de 17 mois chez Lockheed. Pourquoi une telle hécatombe alors que l'employé cessant ses activités professionnelles à 60 ans, par exemple, a, lui, toutes les chances de vivre jusqu'à près de 67 ans, en moyenne Les travailleurs partant à la retraite à un âge plus avancé mettent sans doute plus à contribution leur corps et leurs capacités physiques pour rester à la hauteur de leur tâche et stressent plus que leurs collègues plus jeunes. [...] Là encore, plusieurs raisons peuvent expliquer leur espérance de vie plus élevée. une meilleure santé, une meilleure adaptation à la retraite. [...]\njeudi 23 juin 2005 à 08h01\nLe matin, prenez le train...couchette - La DH\nC'est ce qu'a reconnu Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques, dans sa réponse à la question de la députée Sabien Lahaye-Battheu (Open VLD). Il précise. En effet, des voitures-couchettes sont toujours mises en service pour certains trains internationaux et parfois également, de façon temporaire, sur quelques trains P pour pallier un manque de matériel disponible, en l'occurrence des voitures M4, les bêtes de trait de la SNCB. [...] La députée s'interroge également sur l'âge moyen de ce matériel (voir le tableau ci-dessous). Chiffres éloquents en eux-mêmes puisque, à part dans le cas des autorails, toutes les durées de vie moyenne sont en baisse. [...] Quid dès lors, sachant que le nombre de voyageurs est prévu en hausse, de l'évolution de la durée de vie du matériel Petite pirouette dans l'abstrait du ministre Labille, la modernisation voire le remplacement du matériel non équipé du système de sécurité le plus récent (ETCS) sont prévus. [...]\njeudi 26 septembre 2013 à 07h12\nL'espérance de vie continue de progresser dans l'OCDE où elle s'établit à 80 ans et demi en moyenne pour 2013, mais des écarts importants persistent entre pays, tandis que les Etats-Unis figurent désormais en bas de tableau, selon un rapport publié mercredi. [...] L'espérance de vie à la naissance -c'est-à-dire le nombre d'années que peut espérer vivre en moyenne une génération qui resterait soumise aux conditions de mortalité de son année de naissance- a progressé de plus de dix ans depuis 1970, souligne l'OCDE dans son étude annuelle Panorama de la santé 2015. [...] L'OCDE émet un bémol pour la France. ce pays se classe au cinquième rang pour l'espérance de vie globale à la naissance avec 82,3 ans mais au 15e rang seulement pour les seuls hommes (79 ans). En cause des taux de mortalité plus élevés chez les hommes jeunes et d'âge moyen. [...]\nSalon: roulez, c'est ouvert - La DH\nMême si le nombre de véhicules neufs immatriculés grimpe sans arrêt (plus de 500.000 l'an passé), l'âge moyen des voitures en circulation augmente. Aujourd'hui, l'âge moyen de l'auto du citoyen belge est 7 ans, 4 mois et 21 jours. C'est beaucoup. [...] Et cet âge moyen du parc de voitures est en constante augmentation depuis 20 ans. En 1982, par exemple, une voiture avait une durée de vie moyenne d'un peu plus de 5 ans. Voici dix ans, cet âge moyen est passé à 6 ans. Pour dépasser en l'an 2000 les 7 ans. [...] A priori, on aurait tendance à expliquer ce vieillissement par la qualité des autos. Elles sont meilleures et tiennent plus longtemps. Ce facteur joue évidemment mais ne sertait pas le plus déterminant, nous dit la Febiac. `Le vieillissement du parc auto s'est accéléré de manière inquiétante au cours des dernières années, plus particulièrement depuis l'introduction de la taxe de mise en circulation (en juin 1992), précise Nadine Atanassoff, conseiller économique. [...]\nsamedi 13 janvier 2001 à 19h00\nBruxelles Naissance Belgique\nDurée de vie Décès\nDurée de vie Femme Belgique\nEspionnage France Informations\nEspionnage Américain Allemagne


recette de printemps : Tous les messages sur recette de printemps - au cochon heureux !\nrisotto aux morilles (du jardin !) et chips de speck\nLa nature réserve de merveilleuses surprises ! En partant promener Apache (mon petit chien fraichement adopté) je passe dans le jardin et jette un oeil morne à la pelouse sous le mirabellier, me disant qu'il faudra bien que j'y passe la tondeuse un de ces jours. Et malgré ma vue basse, mon peu de motivation et d'entrain, j'ai sursauté, n'en croyant pas mes yeux, à la vue de ces merveilles....5 superbes morilles faisaient la ronde sous l'arbre fruitier. N'osant trop y croire, je suis partie faire une balade avec mon chien, en un temps... [Lire la suite]\nPosté par Rita Siffert à 09:31 - repas de fête - Commentaires  - Permalien [#]\nTags : champignons des bois, chips de lard, morilles, recette de printemps, risotto, risotto aux morilles, risotto aux morilles et chips de speck, speck\nasperges vertes au saumon mariné\nSe régaler d'une bonne salade de saison, en regardant les fleurs pousser dans le jardin, voilà qui me met en joie. D'autant que le week-end fut magnifique côté météo....ça donne envie de manger plus frais, plus léger...vous me suivez en mode salade pour ces ponts du mois de mai ? Rassurez-vous, il y aura aussi des desserts pour les plus gourmands. J'ai trouvé cette recette (que j'ai préparée à ma façon ) dans un vieux livre "cuisine & vins de France". A ne pas toujours prendre au pied de la lettre mais ça donne des idées ! ... [Lire la suite]\nPosté par Rita Siffert à 18:59 - Salades - Commentaires  - Permalien [#]\nTags : asperges vertes, recette de printemps, salade, salade saumon et asperges vertes, saumon mariné\nCe n'est pas la première fois que je prépare cette extraordinaire recette mais chaque fois, j'oublie de prendre des photos. Qu'à cela ne tienne, j'ose publier avec une photo plus que bâclée, réalisée à l'arrache, avant que toute la tablée ne tourne à l'émeute, réclamant sa part de gigot à la cuillère (dénommé ainsi car on peut le couper à la cuillère, c'est vrai,j'ai vérifié ! ) ....Car oui, rien n'égale la tendreté de la cuisson lente....sept longues heures à four doux (120°) ; De plus, pour la cuisinière c'est tout bénèf : on peut... [Lire la suite]\nPosté par Rita Siffert à 19:00 - repas de fête - Commentaires  - Permalien [#]\nTags : agneau de France, cuisson lente, gigot d'agneau, gigot de 7 heures, gigot à la cuillère, recette de printemps, recette de Pâques


En ce qui concerne le fichier, AIDA32 est un logiciel de petite taille qui exige moins d’ espace que la plupart des applications de la catégorie Utilitaires. AIDA 32 entreprise 3. Voir le classement complet des logiciels les plus téléchargés sur PC Astuces Par Conrad le 18 janvier Pour les MAJ gratuites, à voir si cette astuce fonctionne toujours ou pas Google Play Accédez à votre bibliothèque de médias à partir de votre navigateur. A propos de ce logiciel.\nAnalysez Windows, mais aussi la plaque mère, le processeur, le moniteur, les dispositifs multimédia, les cartes de réseau ou les imprimantes par exemple. Aide et Support A propos de Informations complémentaires sur AIDA32 En ce qui concerne le fichier, AIDA32 est un logiciel de petite taille qui exige moins d’ espace que la plupart des applications de la catégorie Utilitaires. Lire la description complète. Attribute Changer Modifiez facilement la date et l’heure de création, de modification ou de dernier accès des fichiers ou des dossiers ainsi que leurs attributs. Désormais l’auteur a rejoint Lavalys Consulting Group qui propose un programme identique: Français Taille du fichier:\nAIDA32 agit sur le système d’exploitation et sur les composants. Eindows êtes dans la section: Soyez prévenus gratuitement windoww e-mail à chaque nouvelle version du logiciel Aida Attribute Changer Modifiez facilement la date et l’heure de création, de modification ou de dernier accès des fichiers ou des dossiers ainsi que leurs attributs.\nLes lois concernant l’utilisation d’un logiciel varient d’un winodws à l’autre.\ndindows Bluetooth Driver Installer Réparer le driver Bluetooth de l’ordinateur. Téléchargez AIDA32 gratuitement, un outil parfait pour administrer les ordinateurs, détecter des problèmes de fonctionnement des composants et connaître à tout moment le rendement du PC. Comne nous l’indiquons dans cette actualité et plus récemment dans celle-cile développement de AIDA32 a été stoppé. Par Conrad le aoda32 janvier Pour les MAJ gratuites, à voir si cette astuce fonctionne toujours ou pas Il donne de nombreuses informations sur le système.\nFrançais Taille du fichier: AIDA32 est un petit utilitaire fort sympathique. Informations complémentaires sur AIDA32 En ce qui concerne le fichier, AIDA32 est un logiciel de petite taille qui exige gratuig d’ espace que la plupart des applications de la catégorie Utilitaires.\nPar Joel le 3 janvier Vous wibdows pouvoir connaître les spécifications windkws windowx l’ordinateur, en plus d’autres données relatives au fonctionnement des aida2.\nMentions légales Partenariat Contact Publicité Lettre d’informations. CCleaner Nettoyeur efficace pour protéger votre PC et votre vie privée. Q-Dir Utilitaire grayuit, en français, portable, qui remplace l’Explorateur Windows et qui va révolutionner la gestion de vos fichiers sur votre ordinateur Depuis que le programme fait partie de notre collection de aidq32 et d’applications annéeil a obtenu 22, téléchargements.\nVoir le classement complet des logiciels les plus téléchargés sur PC Astuces Non merci, continuer le téléchargement de AIDA Auda32 plus en plus de logiciels sont disponibles en version portables.\nConsultez notre Politique de Confidentialité. SiSoftware Sandra Lite A noter que même si vous êtes un particulier, je vous recommande de télécharger la version entreprise, en effet cette xida32 gratuite et sans obligation de s’enregistrer dispose d’encore plus de fonctions. Lire la description complète. Copyright – BHmag.\nVous serez windowws assuré que les souvenirs de toute une vie seront préservés pour les générations à venir. Par Cdesvoleurs le 9 janvier Quantités et durée limitées. AIDA32 Logiciel de diagnostic pour l’analyse du système.\nDernière révision Cette année. En ce qui concerne le fichier, AIDA32 est un logiciel de petite taille qui exige moins d’ espace que la plupart des applications de la catégorie Utilitaires.\nEn effet, celui-ci permet d’obtenir de nombreuses informations concernant la machine sur laquelle il est installé. Nous n’encourageons pas l’utilisation de widows logiciel s’il est en violation avec l’une de ces lois.


Les utilisateurs qui ont téléchargé Gadwin PrintScreen ont également téléchargé: CamStudio Enregistrer l’activité de son ordinateur en vidéo. Téléchargements le magazine Fichiers Windows. Annoncez sur notre site Téléchargez votre logiciel en Possibilités de publicité. Télécharger Freeware 7,1 Mo. Surfez plus rapidement Surfez jusqu’à 8x plus vite que Chrome et Safari. Très pratique pour dépanner des amis, travailler à plusieurs sur un même projet, partager des données en direct ou même utiliser un ordinateur fixe depuis un smartphone quand on est en déplacement.\nNous n’encourageons pas l’utilisation de tout logiciel qui pourrait enfreindre la législation de votre pays. Downloadastro A propos de nous Les nouvelles d’Astro Contactez-nous. Do you recommend it? Le résultat est de qualité, c’est-à-dire que toutes les images capturées avec l’application ne sont quasiment pas floues. Très simple à manipuler, le logiciel est gratuit pour un usage privé. Annoncez sur notre site Téléchargez votre logiciel en Possibilités de publicité.\nClassé dans Capture d’écran:. Par essence, la touche « Impr-Ecran-Syst » est réservée à cet usage mais libre à vous d’en administrer une autre. Snagit Le plus avancé des logiciels de capture d’écran.\nTélécharger Freeware 7,1 Mo. Non merci, continuer le téléchargement de Gadwin PrintScreen. Test Softonic Une image non-téléchargeable sur un site Internet, la preuve d’un paiement en ligneun problème sur votre bureau: Brave est prêt à être installé. Auteur Gadwin Systems Inc.\nGadwin PrintScreen vous facilite la tâche sans que vous n’ayez à produire le moindre effort. Ne perdez plus le temps avec l’outil des captures de Windows et téléchargez Gadwin PrintScreenpour faire des captures de manière rapide et simple.\nCaractéristiques de capture d’écran sophistiquées Gratuit Interface agréable. L’utilisation des logiciels téléchargés à partir de ce site, devrait être conforme à la législation de votre pays.\nGadwin Printscreen est une application facile wwindows utiliser qui vous permettra de faire des captures d’écran et les imprimer sans passer par les raccourcis Windows traditionnels. Que faire de votre image ensuite? Gadwin PrintScreen est l’alternative au simple captureur de Windows Votez 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Gadwin Web Snapshot 4.\nGadwin PrintScreen est une application qui aide à capturer l’écran et met à votre disposition certaines options qui ne sont pas disponibles sur la fonction de capturer l’écran incluse dans Windows de manière native.\nPrintscrwen thanks Submit review. Le programme offre de nombreuses options de capture: Jing Capture d’images et de vidéos.\nLes moins Difficile d’être précis avec la capture « zone rectangulaire ». Ne partez pas sans votre téléchargement! Printscfeen PrintScreen La capture d’écran gratuite et confortable. Aide au téléchargement et à l’installation. Votre image s’ouvre ensuite dans une interface de prévisualisation dans laquelle vous pouvez vérifier que le résultat est bien celui que vous vouliez.\nWhat do you windosw about Gadwin PrintScreen? Selon ce que vous avez paramétré, votre photo peut apparaître avec le tag de votre choix en bas à droite. Avis utilisateurs sur Gadwin PrintScreen Avis. Installer maintenant pour protéger votre vie privée. Le logiciel Gadwin PrintScreen a pour principale fonction de faire des captures d’écran. Ne manquez pas cette étape pour commencer à naviguer 8x plus vite en toute sécurité et dans le respect de votre vie gaddin.


Dicksonia antarctica : plantation et culture de cette fougère arborescente - Jardin de Provence\nDicksonia antarctica est une fougère arborescente originaire de l’est de l’Australie et de la Tasmanie. Elle ne provient bien évidemment pas d’Antarctique. Mais son nom nous interroge naturellement sur sa résistance au froid et au gel. Cette fougère arborescente connaît depuis la fin des années 90, beaucoup de succès. Mais ce n’est pourtant pas une espèce de culture facile. Particulièrement pour le sud-est de la France et les régions où les étés sont chauds et secs.\nQuelles précautions prendre à la plantation ?\nSous climat méditerranéen, la culture des fougères arborescentes n’est pas facile. Pour éviter le dépérissement de ces plantes exigeantes, il faut leur réserver une exposition ombragée tout au long de la journée et bien abrité des vents et notamment du mistral.\nL’ombre de grands arbres convient et l’abri d’une haie permet de limiter l’action du vent. Certains cultivateurs utilise des haie sèche pour constituer des brises vents efficaces.\nPour ce qui est du sol, il est préférable de trouver une zone où la terre est riche en matière organique. Comme c’est le cas pour les sous-bois. Comme toutes les fougères arborescentes, Dicksonia antarctica préfère les sols neutres ou acides. Les sols calcaires ne sont favorables à son développement.\nComment cultiver Dicksonia antarctica ?\nLa fougère arborescente Dicksonia antarctica partage les besoins de la plupart des fougères. Cette plante apprécie les situations fraîches et humides. Ainsi, en fonction des régions, il faudra la placer à l’ombre ou à mi-ombre. Le plein soleil ne convient pas à cette espèce. Les feuilles – que l’on nomme des frondes – peuvent souffrir d’une lumière trop forte, particulièrement en été.\nDicksonia antarctica a aussi besoin de précipitations également réparties tout au long de l’année. Comme la plupart des fougères arborescentes, elle supporte mal les période de chaleur et de sècheresse. Dans le sud-est de la France, il sera nécessaire de veiller à humidifier les fougères par temps sec et lorsque le mistral souffle.\nL’arrosage se fait avec des brumisateurs, que l’on place au-dessus des plantes. Il est aussi conseillé de disposer au sommet du stipe de la plante, des goutteurs et d’arroser les plantes au moins deux fois par jour pendant 15 minutes en été. Et de réduire la fréquence à un arrosage par jour le reste de l’année, sauf les jours où il fait particulièrement froid.\nQuelle est la rusticité de Dicksonia antarctica ?\nCette fougère arborescente est connue pour supporter des gelées jusqu’à -10 °C. Mais leur capacité à survivre aux vagues de froid dépend aussi de l’endroit où les exemplaires sont cultivés. En effet, sous une canopée et dans un endroit entouré par des arbustes, le gel est moins intense qu’en situation dégagée. On utilisera l’effet de jungle pour cultiver cette plante de sous-bois.\nDicksonia antarctica est l’une des fougères arborescentes les plus résistantes au froid. Toutefois, cela ne signifie pas qu’elle soit de culture facile. Il s’agit d’une plante originaire de régions humides où les précipitations sont régulières tout au long de l’année.\nSa culture sous climat méditerranéen est assez compliquée et nécessite une exposition ombragée. Dans le sud-est de la France, beaucoup des sujets plantés sont morts après quelques années. Si l’on souhaite s’orienter vers une plante d’aspect similaire, mais beaucoup plus adapté, mieux faut opter pour une cycadale, comme le Cycas revoluta.\nPublié le 26 novembre 2021 Par Maxence D.


Sauto (66210) : Résultats de l'élection présidentielle 2012 - L'Express\nRésultats de l'élection présidentielle 2012 Sauto (66210), Pyrénées-Orientales\nL'élection présidentielle 2012 s'est déroulée les 22 avril (1er tour) et 6 mai 2012 (2ème tour) à Sauto.\nL'Express vous propose de retrouver l'ensemble des résultats de l'élection présidentielle 2012 à Sauto.\nFrancois Hollande, Parti socialiste, arrive en tête du scrutin au second tour avec 59.38% des voix devant Nicolas Sarkozy, Union pour un mouvement populaire, 40.63% des voix. Au 1er tour, Marine Le Pen, Front national, avait réuni 30.16% des voix devant Francois Hollande, Parti socialiste, 25.4% des voix. Le taux d'absention au 2nd tour est de 16.28%, il était de 24.42% lors du premier tour.\n20.63% Jean-Luc Melenchon, Front de gauche


Ces fonctions tournent autour d’une application fortement personnalisable. Test Softonic Si vous avez besoin de créer, lire et graver des images CD, DVD ou autres, ImgBurn est un logiciel gratuit qui ne paie pas de mine mais qui va trouver très vite sa place dans votre logithèque, que vous soyez geek ou utilisateur moins avancé. Windows Media Player Ne partez pas sans votre téléchargement! Ce logiciel est tout bonnement génial.\nInstaller maintenant pour protéger franvais vie privée. Lire la description complète. No thanks Submit review. Les plus Simple Complet Prend en charge les principaux formats. Il ne reste alors plus qu’à cliquer sur l’icône représentant la gravure d’une image sur un disque.\nIl ne reste alors plus qu’à cliquer sur l’icône représentant la gravure d’une image sur un disque. Parmi ses nouveautés, ImgBurn inclut un mode « advanced » pour un contrôle total du disque, l’ajout de nouveaux dossiers et la modification des noms.\nAcces direct au imgbutn Acces direct au menu. En même temps, ces fonctionnalités montrent clairement qu’elles ne sont pas destinées aux débutants.\nTrès simple d’utilisation, très bon soft même si il y’a un bémol, simple d’utilisation, concernant l’iso pas gtatuit souci, fichier par fichier non plus, en l’occurrence des photos ou des vidéos, par contre concernant un dossier, ce dernier ne sera pas complet à sa sortie sur le DVD. You can skip this in seconds Click here to continue. En ce qui concerne la gravure d’une image comme une distribution Linuxelle se fait avec un minimum d’étape: Télécharger le programme d’installation et l’extraire avec 7-zip dans un dossier de votre choix.\nIl ne lui manque que la gestion du mode multisession, mais ceci est un choix bien arrêté de l’auteur de ce logiciel. Votre évaluation de ImgBurn. Liste complète des changements disponible ici. Je l’utilise régulièrement sous XP puis sous Vista et je le recommande à tout le monde. En option, vous pouvez également le comparer rfancais un fichier image pour vous assurer que les données sont correctes Analyse: ImgBurn est différent parce que vous avez besoin d’utiliser le menu principal du programme pour choisir ce que vous voulez faire.\nQu’on se le dise!!! Pokemon Emerald Version 1. Tous les logiciels sur Tom’s Guide ont été testés pour frahcais garantir qu’ils ne contiennent aucuns virus et logiciels malveillants.\nAvis utilisateurs sur ImgBurn. Aucun bog pour ma part.\nSimplicité – opérationnel – Tout est à prendre. Adobe Acrobat Reader DC pdf. Maintenant, il fonctionne impeccablement. Visual Basic Express fait partie de Ne partez pas sans votre téléchargement!\nSous ses airs simplistes, ce logiciel gratuit et disponible en français cache une perle rare pour gérer ses images disque et graver des données. No thanks Submit review. Ce logiciel tient toutes ses promesses. Quatre fracnais que peu de logiciels du genre réunissent.\nSurfez plus ggratuit Surfez jusqu’à 8x francsis vite que Chrome et Safari. ImgBurn Portable français 2.\nMicrosoft Project Professional Il peut aussi créer un fichier iso à partir d’une liste de dossier ou de fichiers.\nNext story TÉLÉCHARGER DJADJA DINAZ LE REVERS DE LA MEDAILLE PARTIE 2


CONTREBANDE VHS: TRAUMA\nTaille des fichiers : 5 x 1024 Mo + 308 Mo\nTaille totale : 5,67 Go\nPour ce nouveau post, je vous partage un film pour lequel un repack avait été fait à l'époque de La Caverne, mais il n'était pas en version intégrale. Il reprenait le montage français, sur lequel il manque environ 7 minutes, par rapport à la VO. Afin de l'avoir en version intégrale, j'en avais aussi fait une synchro, par la suite, avec la VF de ma VHS, en insérant la VO pour les scènes coupées. Ce repack était disponible en DVDRip, dans l'UFSF, mais depuis les liens sont morts. Comme ce film est sorti en Blu-Ray, je me suis dit que c'était l'occasion d'en faire une version HD.\nPublié par Dj Safe à 08:41\nSévices 16 octobre 2015 à 09:31\nLA.... Tu as fait très très fort ! :D , merci .\nginodu94 16 octobre 2015 à 09:33\nSympa DJ pour ce bon petit film pas revu depuis sa sortie vhs,cette piqure de rappelle vas me faire plaisir (et je ne devrais pas etre le seul dans ce cas) merci a toi d etre sur les bons coup, a nous proposer de bonne petite perle d antant...en dual audio qui plus est..super...\nHumungus 16 octobre 2015 à 11:31\nsuper Dj, merci !!!\nGHV1PC 16 octobre 2015 à 11:47\nMerci beaucoup! En passant, dans le genre maison hantée, est ce que tu aurais "retour vers le cauchemar" aka "the nesting"? Il existe un repack de Sebastien Gonzales, mais les liens de l'antre et de dvdvhs sont morts, et un de Qwertz, mais son blog est en privé, et puis j'ai cherché partout sur les sites étrangers que je connaissais mais pas moyen de trouver un rip avec des liens valides. Au pire, le blu ray est dispo sur le net pour un prix raisonnable donc je me le prendrais peut être mais avant d'acheter je préférerais savoir si c'est le genre de film fun ou si c'est le genre de film ou il faut lutter pour arriver jusqu'au bout. Si tu peux me donner ton avis sur ce film. Merci\nDj Safe 16 octobre 2015 à 13:36\nje l'ai en VHS celui là, ça fait un moment que j'ai envie d'en faire un repack, donc je ne sais pas quand je le partagerai car il n'est pas encore fait mais je le partagerai\nGHV1PC 16 octobre 2015 à 15:02\nOk, super! Je sais être patient, j'attendrais ton repack\nGHV1PC 18 décembre 2015 à 17:43\nFinalement je l'ai, si des fois tu as besoin d'un rip (720 ou 1080) ou même deux (720+1080) je pourrais te faire ça\nDj Safe 19 décembre 2015 à 13:59\nJ'ai déjà une release 1080p, mais je le veux bien en 720p, comme ça je pourrais proposer les 2.\nGHV1PC 19 décembre 2015 à 14:46\nOk, je vais préparer ça et j'essayerais de lancer le rip demain.\nPar contre, je vais peut être aller quelques jours chez mes grands-parents et ils ont un mauvais débit, est ce que tu sais s'il est possible d'automatiser un upload un peu comme l'on peut automatiser un téléchargement avec Jdownloader par exemple? Ça faciliterais le travail mais s'il n'y a pas moyen je ferais sans\nDj Safe 19 décembre 2015 à 14:55\nje ne sais pas du tout si c'est possible, mais prends ton temps, rien ne presse.\nradisnoir 16 octobre 2015 à 13:43\ndocteurmabuse 16 octobre 2015 à 14:14\nUn très bon Dan Curtis, avec une distribution 5 étoiles ! Merci beaucoup pour le beau travail et le généreux partage :-)\nmichael1971 16 octobre 2015 à 19:54\nAttention chef d'oeuvre ! J'avais le Z1 merci pour ce 720p ;-)\npaperhouse49 16 octobre 2015 à 23:13\nMerci Dj pour ce repack HD, j'avais vu ce film il y a quelques années et c'est une excellente curiosité que je vais prendre plaisir à revoir dans cette qualité.\nSinon je voulais savoir si tu avais reçu mon message par rapport au "Drive-in de l'enfer", sera-t-il posté prochainement?\nDj Safe 16 octobre 2015 à 23:52\nil faut que je l'uploade et que je prépare le post, je vais essayer de le partager pour la fin du mois\npaperhouse49 17 octobre 2015 à 13:30\nPas de soucis, je te remercie par avance. Bon week-end.\nzorgub10 16 octobre 2015 à 23:14\nCela fait plaisir de le redécouvrir en si bonne qualité. Merci Dj Safe !\nchopinjack 17 octobre 2015 à 05:26\nArnaud D 17 octobre 2015 à 10:19\nOh super merci pour ce film, je suis ravi de le retrouver !\nAthanor 17 octobre 2015 à 10:26\nMerci beaucoup DJSafe !\nnorbert bouvier 18 octobre 2015 à 10:47\nKal Nimbari 18 octobre 2015 à 13:28\nENcore une découverte pour moi, on est gâté.\nagentsmith 18 octobre 2015 à 22:04\nmerci dj pour ce nouveau post hyper interessant!\njose 21 octobre 2015 à 13:15\nSi ma mémoire est bonne, un bon coup de pelle sur le crane, d'hantologie !!!\ntheend 22 octobre 2015 à 05:23\nDire qu'il était passé sur la5 dans "les accords du diable" le final m'avait marqué, je vais pouvoir le revisionner en HD, un grand merci à toi.\nBobo33 23 octobre 2015 à 14:16\nMerci Dj Safe pour cette version excellent\nDavid Leclercq 25 octobre 2015 à 18:05\nSuper génial ! Je cherchais ce film depuis des années, je l'ai retrouvé et regardé il y a + ou - 2 mois mais en vhsrip pas top. Je vais me le retaper en HD ! Grand merci ^_^\nTristan ALaBlackFever 29 décembre 2015 à 21:31\nSuper Merci pour ce film DJ Safe, que de bons souvenirs d'épouvantes...!! :-)\nTaylor Cinoche 7 janvier 2016 à 00:27\nUn immense merci. Depuis le temps que je le cherchais dans une excellente qualité, et en français en plus. Étant admirateur achevé de Bette Davis dans toutes les situations inimaginables, donc celle d’être invité dans une maison hantée par les siens, je vous suis des plus reconnaissant. Et quel catalogue de repack inusité que votre site ! Je rajoute Bravo pour vos belles initiatives cinématographiques hors du commun !\npetitemiss75013 9 février 2017 à 13:16\nVolumenn 8 juin 2017 à 02:44\n-Jérôme -Fernandes 19 décembre 2018 à 14:14\nBonjour, serait-il possible s'il vous plait de réactualiser les liens du film Trauma, car certains comme la partie 3 est morte.\nDj Safe 19 décembre 2018 à 22:22\nje vais réuploader ce film, merci de m'avoir prévenu pour les liens morts


Fleuriste en Guayanilla - Livraison de Fleurs en Guayanilla, Porto Rico - JardinFloral.com\nFleuriste en Guayanilla\nLa livraison de fleurs le même jour par le biais de notre boutique de fleurs en Guayanilla. Nous sommes fleuristes en Guayanilla que nous mettons tous nos efforts pour satisfaire. Rejoignez nos clients satisfaits et profiter de notre fleuriste en Guayanilla.\nPour livraison aujourd\_`hui, avril 25? Commandez au sein 7h 19m.\nLivraison de fleurs en Guayanilla, Porto Rico\nNotre excellent soin vous un impact que vous vous sentez la satisfaction avec notre service de livraison de fleurs en Guayanilla. Les détails que vous pouvez envoyer dans notre jardin de fleurs sont si diverses que leur relation prospérer tout en envoyant des fleurs à Guayanilla.\nEnvoyez des fleurs à Guayanilla\nTout en utilisant notre service de livraison de fleurs en Guayanilla et toute la partie Porto Rico, sera provoquant une immense joie à vos proches. Toujours recevoir l`amour et le bonheur Regale envoyer des fleurs avec notre fleuriste en Guayanilla, Porto Rico.