Nouveau préfet, train des primeurs relancé, Déferlantes XS annulées - Débriefe moi la semaine\nAccueil » Actualités » Brèves » Nouveau préfet, train des primeurs relancé, Déferlantes XS annulées – Débriefe moi la semaine\nNouveau préfet, train des primeurs relancé, Déferlantes XS annulées – Débriefe moi la semaine\n31 juillet 2020 12h09 2 août 2020 10h11\nLa rumeur circulait depuis plusieurs jours déjà ; les Déferlantes XS qui devaient se dérouler fin août sont annulées. Pour certains impôts ainsi que les paiements des cantines, crèches et amendes, 40 buralistes du département reçoivent l’habilitation « Paiements de Proximité ». Le train des primeurs renaitra-t-il de ses cendres ? Telle est la volonté affichée par le nouveau Premier ministre Jean Castex. Préfet des Pyrénées-Orientales depuis juin 2018, M. Philippe Chopin est nommé préfet du Puy-de-Dôme ; son successeur quai Sadi Carnot sera M. Étienne Stoskopf. Organisée en partenariat avec le Château de Versailles, l’exposition « Reines de France » se tiendra du 26 septembre au 24 avril 2021 au musée Rigaud de Perpignan.\n♦ Les Déferlantes XS annulées\nLa rumeur circulait depuis plusieurs jours déjà. Alors que le Covid-19 continue de circuler activement sur le territoire, la tenue des Déferlantes, fussent-elles avec une jauge réduite, semblait très compromise. L’information officielle vient de tomber :\n« La situation est devenue plus incertaine qu’au moment du lancement de cet événement et, malgré toutes les précautions sanitaires prises afin que chacun.e d’entre vous se sente en sécurité, la raison nous impose, en responsabilité, cette triste et frustrante décision. […] Malgré nos efforts conjugués avec la Mairie d’Argelès-sur-Mer et la Préfecture des Pyrénées Orientales, nous sommes aujourd’hui contraints d’annuler Les Déferlantes XS Sud de France qui devaient se dérouler du 28 au 30 août 2020 au Parc de Valmy ».\nLe 26 juin dernier et alors que la crise du coronavirus semblait terminée, l’organisation des Déferlantes avait annoncé un festival 2020 en format réduit du 28 au 30 août. Les fidèles des Déferlantes devront donc attendre l’édition 2021 pour profiter du Parc de Valmy sous les décibels des Déferlantes.\n♦ 40 buralistes agréés dans les Pyrénées-Orientales pour encaisser vos amendes, cantine, crèche ou hôpital\nDepuis le 28 juillet, il est possible de régler en espèces ou par carte bancaire certaines factures de la vie quotidienne ; mais également certains impôts d’un montant inférieur à 300 euros. À titre d’exemple, citons la contribution à l’audiovisuel public, les petites taxes d’habitation ou foncières, ainsi que tous les impôts qui présentent le QR code prévu à cet effet.\nÀ travers toute la France, près de 5.100 points de paiement de proximité ont désormais l’habilitation pour accueillir les usagers au plus proche de leur domicile. Dans notre département, 40 buralistes de proximité sont répartis sur 25 communes pour un meilleur maillage territorial.\nPour plus de détails sur la localisation de ces points de paiement de proximité, le Ministère des Finances a mis en place un portail internet qui précise le nom et la localisation du professionnel habilité à recueillir les paiements du quotidien.\nC’est grâce aux terminaux qui permettent de valider grilles de Loto et autres Euro Millions que les buralistes réalisent la formalité.\nPour Bruno Le Maire et Olivier Dussopt, respectivement Ministre des finances et chargé de la relance des comptes publics : « Ce nouveau service de paiement de proximité va permettre aux usagers qui le souhaitent de régler leurs petites factures du quotidien ou petits impôts au plus près de leur domicile et à des horaires élargis. Cette mesure de simplification s’adresse également aux contribuables qui rencontrent des difficultés avec internet ou qui ne disposent pas de comptes bancaires ».\n♦ Exposition « Reines de France » au musée Rigaud de Perpignan\nOrganisée en partenariat avec le Château de Versailles, l’exposition se tiendra du 26 septembre au 24 avril 2021. La conservatrice du patrimoine au musée national des châteaux de Versailles et de Trianon et Pascale Picard directrice du Grand Rigaud ont souhaité mettre l’accent sur Anne et Marie-Thérèse d’Autriche ; deux filles de rois d’Espagne devenues respectivement les épouses de Louis XIII et de Louis XIV.\n« Le choix de ces deux reines à Perpignan fait sens à double titre. Leurs règnes correspondent, d’une part, au moment où la ville ainsi que le Roussillon entrent dans le royaume de France (1641-1659). Toutes deux Espagnoles, d’autre part, elles ont traversé les Pyrénées et sont personnellement liées à l’histoire du territoire. À travers ce choix de tableaux, les visiteurs pourront revivre les grands évènements ayant émaillé la vie de la famille royale entre 1630 et 1665 environ ».\nL’exposition « Portraits de Reines de France » a été conçue autour d’une dizaine de portraits d’Anne et de Marie-Thérèse, ainsi que du jeune Louis XIV enfant.\nL’exposition mettra en lumière les artistes préférés des deux reines, Henri et Charles Beaubrun ; deux cousins spécialisés dans l’art du portrait. Elle s’interrogera, aussi sur les modes et les conventions de la représentation de la reine de France au Grand Siècle : « seule et au faîte de sa puissance, du moins en apparence ; avec ou sans ses enfants, gages de sa légitimité ; ou retirée dans le veuvage. Loin d’être choisie au hasard, chacune de ces représentations fait référence à la vie politique ou diplomatique du milieu du XVIIe siècle ».\nLe Musée Rigaud organise des visites guidées ainsi que des séances pour les « tout-petits » dans le cadre de « Portraits de Reines de France ». Renseignements auprès du Musée Rigaud. Dans le même temps Hyacinthe Rigaud se dévoile au Château de Versailles pour la première exposition consacrée à l’artiste : « Hyacinthe Rigaud (1659-1743), Portrait Soleil ».\nÉlisabeth-Louise Vigée-Le Brun (1755-1842). La Reine Marie-Antoinette en robe-redingote bleue, 1788. Versailles, musée national des châteaux de Versailles et de Trianon. Photo © Château de Versailles, Dist. RMN-Grand Palais / Christophe Fouin.\n♦ Le Train des Primeurs renaitra-t-il de ses cendres avec Jean Castex ?\nLe 27 juillet, depuis Valenton (94) gare d’arrivée du train des primeurs Perpignan-Rungis, le Premier ministre Jean Castex a déclaré le fret ferroviaire comme « un sujet majeur » des orientations de la politique gouvernementale en faveur de la transition écologique.\n« Tout le monde voit bien l’impact que cela peut avoir en termes de CO2, d’impact environnemental, de sécurité routière ». Le Premier ministre reconnaît qu’il s’agit d’un sujet qui progresse avec beaucoup de difficulté. « Le fret ferroviaire se trouve dans une situation défavorable par rapport à la route ». Et il annonce des investissements afin d’améliorer la gestion et rendre le fret ferroviaire compétitif face au transport sur route.\nOutre la gratuité en 2020 des péages ferroviaires pour le fret, et la réduction des coûts de péage en 2021, Jean Castex veut donner un signal « extrêmement fort ». Il parle « d’une première étape dans le plan de reconquête du fret ferroviaire. Nous voulons développer des autoroutes ferroviaires ». Jean Castex annonce d’ores et déjà la création de deux nouvelles autoroutes ferroviaires entre Bayonne et Cherbourg, et entre Sète et Calais ; ainsi que l’extension de la transformation du Perpignan-Rungis en « Anvers-Rungis-Perpignan-Barcelone ».\nConcernant le train des primeurs Perpignan-Rungis, Jean Castex se dit « profondément meurtri » par cette affaire largement relayée par la presse « d’une situation peu compréhensible par nos concitoyens. Avec tous ces camions sur les routes, on choisit de fermer un mode de transport écologique… ».\nLe train des primeurs a défrayé la chronique durant des mois démontrant la distorsion entre les actes et les discours du gouvernement porté par Édouard Philippe.\nLe point d’orgue de cette affaire est sans doute le voyage à vide en 2019 du Perpignan-Rungis ; censé justifier la volonté de la précédente Ministre des transports Élisabeth Borne.\nCarole Delga, présidente de la région Occitanie, « salue une décision de bon sens qui doit être suivie d’effets dans les meilleurs délais ». Elle rappelle que « cela fait désormais près de 18 mois que nous alertons le Gouvernement et travaillons sur la situation du train des primeurs… Renoncer au fret ferroviaire pour basculer des milliers de poids lourds sur nos routes était purement et simplement une aberration écologique. Désormais, je constate que le discours évolue. Le bon sens est en train de l’emporter ». La présidente de la Région était le jour même dans les bureaux du Ministère des Transports pour évoquer la situation du train des primeurs.\n♦ Le récurrent jeu de chaises musicales à la Préfecture des Pyrénées-Orientales\nM. Philippe Chopin, préfet des Pyrénées-Orientales depuis juin 2018, est nommé préfet du Puy-de-Dôme. Son successeur sera Étienne Stoskopf ; futur 26e Préfet des Pyrénées-Orientales sous la 5e République. Énarque de formation, ce dernier est surnommé « Monsieur sécurité ». En effet, selon le Progrès de Lyon, Étienne Stoskopf était Préfet délégué à la sécurité du département du Rhône ; avant de rejoindre en octobre 2018, Stéphane Bouillon au cabinet de Christophe Castaner, ancien ministre de l’Intérieur. Stéphane Bouillon est nommé, quant à lui, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. Une relation qui pourrait aider le nouveau Préfet des Pyrénées-Orientales à faire avancer des dossiers épineux tels que :\nle quartier des Oiseaux ;\nle trafic de drogue en plein cœur des quartiers historiques de la ville (Saint Mathieu, La Réal, Saint-Jacques),\nou encore la nécessaire rénovation du commissariat de police de la ville de Perpignan,\nla construction d’un deuxième centre pénitentiaire…\nIl devra également gérer les conséquences économiques et sociales de la crise du Covid-19 dans un département déjà fortement impacté par le chômage et la pauvreté.\nC’est lors du dernier conseil des Ministres du 29 juillet que ces nominations ont été publiées.\nLe conseil des ministres présidé, hier, mercredi 29 juillet, par le Président de la République a décidé un mouvement préfectoral de grande ampleur\nM. Philippe CHOPIN, actuel @Prefet66 , est nommé préfet du Puy-de-Dôme\nM. Etienne STOSKOPF est nommé préfet des Pyrénées-Orientales pic.twitter.com/y9Voe3cWRl\n— Préfet des Pyrénées-Orientales (@Prefet66) July 30, 2020\nLa rumeur circulait depuis plusieurs jours déjà ; les Déferlantes… Lire la suite »Nouveau préfet, train des primeurs relancé, Déferlantes XS annulées – Débriefe moi la semaine


Bulletin Officiel n°2004-19MINISTÈRE DE LA SANTÉ\nNOR : SANS0430173C\nTraité d'Athènes du 16 avril 2003 relatif à l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne ;\nDate d'application : 1er mai 2004.\nLe ministre de la santé et de la protection sociale et le ministre de la famille et de l'enfance à Monsieur le directeur de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ; Monsieur le directeur de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ; Monsieur le directeur de la caisse nationale des allocations familiales ; Monsieur le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ; Monsieur le directeur de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, s/c de Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ; Mesdames et Messieurs les directeurs ou responsables des caisses, organismes ou services assurant la gestion d'un régime spécial ou autonome de sécurité sociale ; Monsieur le directeur général de l'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC), s/c de Monsieur le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ; Monsieur le directeur général du GIE de l'association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO) et de l'association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) ; Monsieur le directeur de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) ; Monsieur le directeur de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (CRPNPAC) ; Monsieur le directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) ; Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales) Le traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne, signé à Athènes le 16 avril 2003, entre en vigueur le 1er mai 2004, conformément à son article 2, paragraphe 2, dans la mesure où toutes les ratifications ont été effectuées dans les délais prévus.\nLe texte du traité, de l'acte relatif aux conditions d'adhésion de ces dix Etats et des annexes de cet acte ont fait l'objet d'une publication dans le n° L. 236 du 23 septembre 2003 du Journal officiel de l'Union européenne.\nLa présente circulaire a pour but d'indiquer les conséquences de l'élargissement en matière de sécurité sociale et d'apporter des précisions sur les modalités de mise en oeuvre des règlements de coordination n° 1408/71 et n° 574/72 dans les relations avec les nouveaux Etats membres.\nI. - CONSÉQUENCES DE L'ÉLARGISSEMENT\nComme l'indique l'article 2 de l'acte relatif aux conditions d'adhésion, « dès l'adhésion, les dispositions des traités originaires et les actes pris, avant l'adhésion, par les institutions et la Banque centrale européenne lient les nouveaux Etats membres et sont applicables dans ces Etats dans les conditions prévues par ces traités et par le présent acte ».\nAutrement dit l'ensemble de l'acquis communautaire est repris et est applicable par et à ces nouveaux Etats membres, ainsi qu'à leurs ressortissants, sous réserve des adaptations et des mesures transitoires.\n1. Adaptations des traités\nLes nécessaires adaptations des dispositions institutionnelles et les rares autres adaptations des traités ne concernent pas le domaine de la sécurité sociale.\n2. Adaptations des actes dérivés\nLes actes dérivés (règlements et directives) concernés et les adaptations retenues sont mentionnés dans l'annexe II de l'acte relatif aux conditions d'adhésion.\nLe règlement n° 1408/71, tel qu'il est en vigueur à ce jour, figure dans cette annexe. S'agissant de son texte, seul l'article 82, paragraphe 1, est modifié pour adapter le nombre de membres titulaires du comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants, qui passe de 90 à 150 pour tenir compte de l'élargissement. Par contre l'ensemble des annexes du règlement sont adaptées pour créer les rubriques propres aux nouveaux Etats membres lorsqu'il y a lieu.\nLe règlement n° 574/72, aussi tel qu'il est en vigueur à ce jour, y figure également, mais aucune adaptation ne concerne son texte, seules les annexes du règlement d'application sont complétées par des rubriques concernant chacun des nouveaux Etats membres.\nSont aussi mentionnées les décisions n° 117 du 7 juillet 1982, n° 118 du 20 avril 1983, n° 136 du 1er juillet 1987 et n° 150 du 26 juin 1992 de la commission administrative, dans la mesure où il convenait formellement de les compléter par des mentions concernant les nouveaux Etats membres.\nCette partie de l'annexe II, qui n'appelle pas à ce stade de commentaires particuliers, est jointe pour information à la présente circulaire.\nL'acquis communautaire applicable en matière de sécurité sociale ne reçoit pas d'adaptations. Seules les annexes des règlements n° 1408/71 et n° 574/72, ainsi que certaines décisions de la commission administrative, sont nécessairement complétées par des rubriques propres aux nouveaux Etats membres.\nLe traité d'adhésion instaure un système de périodes transitoires, organisé en trois étapes dit « 2 + 3 + 2 », sur la période du 1er mai 2004 au 1er mai 2011, avant que les ressortissants des nouveaux Etats membres puissent totalement bénéficier de la libre circulation des personnes.\nIl n'y a pas lieu dans la présente circulaire de décrire ce système et les modalités de son application par la France. Si nécessaire on se reportera à la brochure « L'Europe s'élargit. Comment la France accueillera les ressortissants des nouveaux Etats membres ? » préparée par la délégation aux affaires européennes et internationales de ces ministères et qui peut être consultée sur le site (www.social.gouv.fr).\nOn retiendra seulement les éléments suivants :\npendant les périodes transitoires les restrictions visent l'accès au marché national de l'emploi qui reste réglementé par la législation interne de l'Etat considéré et les accords bilatéraux existants passés avec l'Etat dont provient l'intéressé, mais ces restrictions ne visent que les seuls travailleurs salariés qui se rendent dans un ancien Etat membre pour y occuper un emploi dans l'une de ses entreprises. Les étudiants, les chercheurs et les travailleurs indépendants ne se voient pas opposer de périodes transitoires. La prestation de services est libre dès le 1er mai prochain. Les pensionnés et les personnes inactives circulent librement dès le 1er mai sous les conditions fixées par les directives 90/364 et 90/365 du 28 juin 1990 organisant leur droit de séjour ;\npendant les périodes transitoires, la réglementation interne sur l'accès des étrangers à l'emploi ne peut faire l'objet d'aucune disposition restrictive supplémentaire et les dispositions en vigueur ne peuvent pas être rendues plus restrictives, du fait de la clause traditionnelle de « standstill » mentionnée dans le traité d'adhésion.\nLes périodes transitoires n'ont pas d'effets sur les ressortissants des nouveaux Etats membres, quel que soit leur statut (travailleurs salariés ou autres), en ce qui concerne les droits sociaux (égalité de traitement en matière de travail et de conditions d'emploi, en matière d'avantages sociaux, en matière de sécurité sociale) pour eux-mêmes et pour les membres de leur famille. Le règlement n° 1408/71 ne fait l'objet d'aucune mesure de suspension pendant les périodes transitoires. Quant au règlement n° 1612/68, on notera que ce sont les dispositions de ses articles 1er à 6 dont l'application est suspendue, pendant ces mêmes périodes transitoires, au profit de l'application des mesures nationales et des mesures résultant d'accords bilatéraux qui réglementent l'accès au marché du travail, et non celles de l'article 7 concernant l'égalité de traitement.\nPar conséquent les périodes transitoires n'ont pas d'effet dans le domaine considéré et de ce point de vue l'article 7, paragraphe 2, du règlement n° 1612/68 et les règlements n° 1408/71 et n° 574/72 s'appliquent pleinement dès le 1er mai 2004.\nLes périodes transitoires en matière de libre circulation des personnes, qui ne visent que les travailleurs salariés, n'ont pas d'incidence sur les droits et obligations en matière de sécurité sociale des ressortissants des nouveaux Etats membres.\n4. Cas particulier de Chypre\nDeux protocoles particuliers (n° 3 et 10) sont annexés au traité d'adhésion pour tenir compte de la situation politique et institutionnelle particulière de Chypre et du fait que la « question chypriote » n'avait pas encore fait l'objet d'un règlement global à la date de signature du traité.\nActuellement l'île est le territoire de la République de Chypre, Etat unitaire, mais n'exerçant plus, de fait, son contrôle que sur la partie sud de l'île depuis 1974.\nEn effet, le tiers nord de l'île et la partie nord de la capitale, Nicosie, sont occupés depuis août 1974 par l'armée turque au nom d'une administration locale présentée depuis 1983 comme le gouvernement de la République turque du nord de Chypre, non reconnue par la communauté internationale, mais seulement par la Turquie. En outre, il existe une zone tampon, peuplée et sous administration de fait de l'ONU, servant de ligne de démarcation entre les deux zones nord et sud. Enfin, le Royaume-Uni dispose également de zones de souveraineté (géographiquement incluses dans la zone sud), Akrotiri et Dhekelia, abritant notamment ses deux bases militaires.\nLes zones britanniques font l'objet du protocole n° 3 dont l'article 4 stipule :\n« Les personnes résidant ou travaillant sur le territoire des zones de souveraineté du Royaume-Uni qui, aux termes des arrangements conclus en vertu du traité d'établissement et de l'échange de notes y afférent en date du 16 août 1960, sont soumises à la législation de la République de Chypre en matière de sécurité sociale sont traitées, aux fins du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, comme si elles résidaient ou travaillaient sur le territoire de la République de Chypre. »\nAutrement dit, la présence de zones de souveraineté britanniques n'a pas de conséquences dérogatoires en matière de sécurité sociale et les personnes qui y résident ou y travaillent relèvent du régime chypriote de sécurité sociale, sauf, bien sûr, s'il s'agit de fonctionnaires ou de personnels assimilés britanniques (maintenus au régime britannique, régime de l'administration qui les occupe, au titre de l'article 13, paragraphe 2, point d), du règlement n° 1408/71) ou de personnes maintenues à ou relevant d'autres régimes selon les dispositions du même règlement (travailleurs détachés...).\nS'agissant de la séparation de fait entre une zone sud et une zone nord, séparées par une zone tampon, l'article 1er, paragraphe 1, du protocole n° 10 dispose que « l'application de l'acquis (i.e. communautaire) est suspendue dans les zones de la République de Chypre où le gouvernement de la République de Chypre n'exerce pas un contrôle effectif » et le paragraphe 2 que « le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission, décide de la levée de la suspension visée au paragraphe 1. » L'article 4 ajoute qu' « en cas de règlement (i.e. de la question chypriote), le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission, décide des adaptations des conditions relatives à l'adhésion de Chypre à l'Union européenne auxquelles il conviendrait de procéder pour tenir compte de la communauté chypriote turque. »\nL'application des règlements n° 1408/71 et n° 574/72 (et du règlement n° 1612/68 également bien sûr) est donc suspendue dans les zones (zone nord sous contrôle de l'armée turque et zone tampon sous le contrôle de l'ONU) où le gouvernement chypriote n'exerce pas son contrôle, jusqu'à ce qu'un règlement intervienne et que le Conseil prenne les mesures adéquates. Si cette suspension touche essentiellement la communauté chypriote turque, il convient de noter que la différenciation se veut néanmoins seulement géographique.\nPour les institutions françaises, il ne devrait pas y avoir de difficultés dans la mesure où cette différenciation sera le fait de l'administration locale et que les dispositions réglementaires seront à appliquer dès lors que la personne concernée fera l'objet d'une reconnaissance ou de la délivrance du formulaire communautaire ad hoc par l'une des institutions chypriotes mentionnées dans les annexes du règlement n° 574/72. Pour les personnes résidant, travaillant ou séjournant à Chypre l'application des règlements sera fonction du seul critère géographique et ne concernera que la zone sud sous contrôle effectif du gouvernement de la République de Chypre.\nEn cas d'évolution de la situation des instructions complémentaires seront données le moment venu aux institutions françaises de sécurité sociale.\nEn attendant qu'un règlement global de la question chypriote intervienne, l'application des règlements n° 1408/71 et 574/72 ne concerne pas les zones où le contrôle effectif du gouvernement de la République de Chypre ne s'exerce pas.\nII. - MISE EN OEUVRE DES RÈGLEMENTS N° 1408/71 ET N° 574/72\n1. Reprise de l'acquis communautaire\nComme indiqué précédemment, l'adhésion se traduit dans ce domaine par la reprise immédiate de l'acquis et les deux règlements sont donc intégralement et immédiatement applicables dans les relations avec les nouveaux Etats membres et avec leurs ressortissants (qui passent sans délai du statut de ressortissants d'Etats tiers à celui de citoyens de l'Union européenne).\nCet acquis s'entend des règlements, tels qu'ils ont été modifiés et complétés par des règlements modificatifs postérieurs, de la jurisprudence de la Cour de justice qui s'y attache et des décisions prises par la commission administrative pour leur mise en oeuvre. Le règlement n° 859/2003, visant à étendre les dispositions des règlements n° 1408/71 et n° 574/72 aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité, fait partie de cet acquis et s'applique donc sans délai aux ressortissants d'Etats tiers résidant sur le territoire d'un nouvel Etat membre ou résidant sur le territoire d'un ancien Etat membre et travaillant ou séjournant sur le territoire d'un nouvel Etat membre.\nBien entendu les règlements n° 1408/71 et n° 574/72 s'appliqueront en tenant compte, lorsqu'il y a lieu, des mentions portées dans les rubriques de leurs annexes concernant les nouveaux Etats membres.\nLes règlements n° 1408/71 et n° 574/72, ainsi que les règlements qui les modifient, les complètent ou en étendent le champ d'application, s'appliquent sans délai et sans restriction aux nouveaux Etats membres et à leurs ressortissants.\n2. Anciennes conventions bilatérales\nAvant leur adhésion, la France était liée par une convention bilatérale de sécurité sociale avec :\nla Pologne (convention du 9 juin 1948) ;\nla Slovénie (convention du 5 janvier 1950 passée avec l'ex-RSF de Yougoslavie, Etat auquel la Slovénie a déclaré succéder pour ce traité par échange de lettres des 28 mars et 25 mai 1994) ;\nla République tchèque (convention du 12 octobre 1948 passée avec l'ex-Tchécoslovaquie, Etat auquel la République tchèque a déclaré succéder pour ce traité par échange de lettres des 16 mai et 19 juin 1995) ;\nla Slovaquie (convention du 12 octobre 1948 passée avec l'ex-Tchécoslovaquie, Etat auquel la Slovaquie a déclaré succéder pour ce traité par échange de lettres des 24 juin et 7 août 1996).\nConformément aux dispositions de l'article 6 du règlement n° 1408/71, et dans la mesure où aucune des dispositions de ces conventions n'est mentionnée en annexe III dudit règlement, celui-ci se substitue totalement dans ses champs personnel et matériel à ces conventions bilatérales.\nCes trois conventions bilatérales ne seront plus applicables dans les relations avec ces quatre nouveaux Etats membres et avec leurs ressortissants. Pour autant elles ne sont pas abrogées et, même si cela apparaît peu probable, il convient de rappeler qu'en application de la jurisprudence Rönfeld - Thévenon de la Cour de justice leurs dispositions pourraient encore trouver à s'appliquer dans l'hypothèse où elles conduiraient à accorder à un travailleur ayant fait usage de son droit de circulation avant le 1er mai 2004 un avantage supérieur à celui qu'il pourrait obtenir en application des dispositions du règlement n° 1408/71.\nLes règlements se substituent aux anciennes conventions bilatérales dont aucune disposition ne reste applicable.\nSont applicables, avec la date du 1er mai 2004 comme date d'application des règlements aux territoires des nouveaux Etats membres et selon les modalités qui avaient été retenues à l'occasion des précédentes adhésions, les dispositions des articles 94 (dispositions transitoires pour les travailleurs salariés) et 95 (dispositions transitoires pour les travailleurs non salariés) du règlement n° 1408/71 et des articles 118 (dispositions transitoires en matière de pensions et de rentes pour les travailleurs salariés) et 119 (dispositions transitoires en matière de pensions et de rentes pour les travailleurs non salariés) du règlement n° 574/72.\nPar contre les dispositions des articles 95 bis, 95 ter, 95 quater, 95 quinquies et 95 sexies du règlement n° 1408/71 et de l'article 119 bis du règlement n° 574/72, liées à des modifications des règlements intervenues antérieurement à l'adhésion des nouveaux Etats membres, ne peuvent de ce fait trouver à s'appliquer.\nLes dispositions transitoires traditionnelles des règlements s'appliquent à l'occasion de l'élargissement.\n4. Détachements en cours au 1er mai 2004\nLes dispositions des articles 14, paragraphe 1, 14 bis, paragraphe 1, et 17 du règlement n° 1408/71 s'appliquent donc normalement et exclusivement à partir du 1er mai 2004 pour toutes les demandes correspondant à des détachements, des prolongations de détachement ou des détachements exceptionnels et pour des travaux temporaires accomplis par des non-salariés.\nPar référence aux dispositions prises lors de précédentes adhésions ou lors de l'entrée en vigueur de l'accord créant l'EEE ou de l'accord entre l'UE et la Suisse sur la libre circulation des personnes, les règles suivantes seront appliquées pour les détachements de travailleurs salariés en cours à cette date au titre des dispositions des conventions bilatérales en vigueur ou de la législation interne (CSS, art. L. 761-2) :\nles intéressés sont considérés à partir du 1er mai 2004 comme étant détachés au titre de l'article 14, paragraphe 1, point a), pour une période initiale commençant à cette date, c'est-à-dire sans tenir compte du détachement déjà accompli auparavant et les institutions doivent régulariser la situation de ces travailleurs (attestation E 101) ;\nà la fin de la période initiale de douze mois, soit le 1er mai 2005, « si la durée du travail à effectuer se prolonge en raison de circonstances imprévisibles au-delà de la durée primitivement prévue et vient à excéder douze mois », le détachement est considéré comme se prolongeant au titre de l'article 14, paragraphe 1, point b) ;\nsi la prolongation au-delà de douze mois est d'emblée prévisible ou si la prolongation de douze mois n'est pas suffisante, une demande de prolongation au titre de l'article 17 est envisageable et devra être systématiquement accordée dans le cas où il s'agirait de respecter un accord déjà donné au titre d'une convention bilatérale ancienne ou de la législation interne et couvrant de telles périodes longues de détachement. Mais en tout état de cause, la durée maximale des dérogations accordées au titre de l'article 17 ne dépassera pas six années, sauf cas très exceptionnels (proximité de la retraite, traitement médical lourd et onéreux en cours...).\nLes détachements (travailleurs salariés) en cours au 1er mai 2004 sont considérés à partir de cette date comme effectués au titre des dispositions du règlement n° 1408/71, dispositions commençant à s'appliquer à cette même date, sans rétroaction.\n5. Changement de législation applicable au 1er mai 2004\nLes articles 13 et suivants du règlement n° 1408/71 s'appliquent à compter du 1er mai 2004 aux situations nouvelles comme aux situations en cours, avec pour conséquence possible pour ces dernières un changement total ou partiel de législation applicable.\nAfin d'éviter les difficultés inhérentes à de telles modifications, il convient de procéder à l'information la plus complète des intéressés et de leur donner un délai suffisant pour régulariser leur situation et accomplir les démarches nécessaires. Une certaine souplesse dans l'application des délais (effet rétroactif des régularisations tardives) devra être de mise et il conviendra d'éviter les pénalités systématiques en cas de telles régularisations.\nCes changements doivent être opérés avec une certaine souplesse dans l'appréciation des délais et sans pénalisation systématique en cas de régularisation rétroactive.\n6. Régularisation des situations administratives en cours\nDans tous les autres cas où des situations en cours relevaient de dispositions de conventions bilatérales applicables (droits aux prestations en nature des pensionnés par exemple), les régularisations nécessaires au titre des règlements communautaires (changement dans la charge des prestations ou dans le précompte de contributions, émission de formulaires E...) devront être opérées à compter du 1er mai 2004 et sans attendre si possible la demande des intéressés (notamment pour le remplacement d'attestations bilatérales par des attestations communautaires).\nLes changements de situation administrative doivent être effectués sans délai et à l'initiative des institutions.\nL'adaptation des formulaires E.., en cours, n'est pas terminée et il conviendra à titre transitoire d'utiliser les formulaires en vigueur (tels qu'utilisés par les 15 anciens Etats membres et les 3 Etats de l'EEE) dans les relations avec les nouveaux Etats membres, en les surchargeant ou en les adaptant unilatéralement si nécessaire.\nCertains des nouveaux Etats membres, par exemple, ont opéré une traduction dans leur langue officielle des formulaires en vigueur, d'autres ont indiqué préférer pour le moment utiliser la version anglaise de ces formulaires.\nEn gardant pour objectif que les droits des intéressés doivent pouvoir s'exercer sans réserve dès le 1er mai 2004, il est recommandé d'agir avec tout le pragmatisme requis en matière de formulaires utilisables tant que des formulaires adaptés ne seront pas disponibles dans toutes les langues officielles. En cas de difficultés rencontrées à cet égard dans les relations avec les institutions des nouveaux Etats membres, il conviendra de les signaler au CLEISS pour qu'une solution transitoire mutuellement acceptable puisse être trouvée en coopération avec lesdites institutions.\nA titre d'information, le code officiel des nouveaux Etats membres est le suivant : République tchèque : CZ ; Estonie : EST ; Chypre : CY ; Lettonie : LV ; Lituanie : LT ; Hongrie : H ; Malte : M ; Pologne : PL ; Slovénie : SLO et Slovaquie : SK.\nDans l'attente des formulaires adaptés, il convient d'utiliser les formulaires actuels, avec les modifications nécessaires s'il y a lieu, dans les rapports avec les nouveaux Etats membres ou avec leurs assurés.\n8. Application externe de la législation française\nL'attention est par ailleurs appelée sur le fait qu'en ce qui concerne la législation française interne relative au détachement (CSS, art. L. 761-2) et au régime dit des expatriés (CSS, art. L. 742-1, 3e alinéa, 1° , et L. 762-1 et suivants), il convient désormais d'appliquer pour les nouveaux Etats membres les dispositions et modalités retenues pour les anciens Etats membres, en particulier sur le non-cumul, sauf pour les risques invalidité et vieillesse, entre une affiliation obligatoire au régime de sécurité sociale d'un Etat (dont la législation est déterminée comme applicable) et une affiliation volontaire au régime d'un autre Etat (cf. art. 15 du règlement n° 1408/71.)\nDe même la jurisprudence Kohll et Decker s'applique à compter du 1er mai 2004 pour les achats de produits et de services médicaux dans les nouveaux Etats membres et sont donc applicables à leur territoire les dispositions des circulaires n° DSS/DACI/2001/120 du 1er mars 2001, n° DSS/DACI/2003/286 du 16 juin 2003 et n° DSS/DACI/2004/134 du 23 mars 2004 concernant la prise en charge des achats de produits et services médicaux dans un autre Etat membre.\nEn cette matière également, les dispositions propres aux relations avec les anciens Etats membres s'appliquent dès le 1er mai dans les relations avec les nouveaux Etats membres.\nEn dernier lieu, je souligne l'intérêt de pouvoir disposer d'éléments de suivi quantitatif et financier de ce nouvel élargissement de l'Union européenne en ce qui concerne l'application des règlements n° 1408/71 et n° 574/72.\nIl appartient aux caisses nationales, en sus des suivis statistiques et financiers habituels, de mettre en place les moyens complémentaires de suivi qui leur paraîtront les plus appropriés.\nUn tel suivi spécifique a un caractère provisoire et ne devrait pas dépasser les deux premières années de mise en oeuvre des règlements avec ces nouveaux Etats et pour ces nouveaux citoyens européens.\nVous voudrez bien me tenir informé des difficultés que vous pourriez rencontrer lors de la mise en oeuvre des règlements n° 1408/71 et n° 574/72 avec les nouveaux Etats membres ou leurs ressortissants et pour l'application des présentes instructions.


Tangier. Promenez-vous dans des siècles d'histoire\nTangier: Plusieurs civilisations, une seule ville. Promenez-vous dans des siècles d'histoire.\nTangier est une ville située à l’extrême nord du Maroc, dans le détroit de Gibraltar. Il se limite donc au nord et à l’ouest avec l’océan Atlantique.\nLe nom de Tingé vient de la tradition mythologique grégorienne et a été choisi en l’honneur de l’épouse du géant Antée. Cela transcendait la mythologie berbère, selon laquelle Tanger aurait été construit par un fils de Tingis, épouse du héros berbère Antée, vaincu et tué par Hercule. En fait, l’une des attractions touristiques de Tanger est la grotte d’Hercule.\nTangier conserve les indications d’une occupation préhistorique, occupée plus tard par les Phéniciens, les Carthaginois et les Romains. Le christianisme était également particulièrement important au troisième siècle avant notre ère.\nPlus tard, il est tombé sous la domination vandale, byzantine et arabe, appartenant au royaume de Taifas de Malaga, appartenant plus tard à l’émirat de Tanger. Il est également tombé sous la domination du Portugal et de l’Espagne, et des troupes italiennes ont également été installées dans la ville au XIXe siècle. Ce fut plus tard un condominium connu sous le nom de Zone internationale de Tanger et fut finalement intégré au royaume du Maroc en 1957.\nSes murs sont éminemment défensifs. Ils se composent de treize portes d’accès, de sept batteries de défense et de quelques tours de guet.\nLors de notre visite à Tanger, nous irons dans la zone portuaire, d’où nous pourrons également contempler la nouvelle mosquée du port et le célèbre hôtel Continental.\nLa médina de Tanger conserve le charme des médinas arabes et de quelques zones de murailles construites par les Portugais. Dans la partie supérieure de la médina, entourée de murailles et sur la baie et le port, se trouve la célèbre Kasbah.\nIl convient de mentionner le Grand Zoco, un ancien marché rural et actuellement le centre névralgique de la ville, ainsi que le Petit Zoco. Dans la médina, il vaut la peine de visiter les bazars des rues Francis, Siaguin et Al Mouahidin.\nNous considérons également intéressant le quartier de Beni Idder, situé au sud de la médina.\nEn dehors de la médina, nous pouvons visiter la place du phare, la place de la Ligue arabe, la rue au bord de la mer et le port de tourisme et de sport situé à l’ouest du front de mer, la baie de Tanga Marina. Il faut distinguer le port de Tanger Ville pour les ferries à grande vitesse de Tarifa et les croisières touristiques du port de pêche, et le port de Tanger Med, situé à environ 76 km de celui-ci, qui est un port moderne et le terminal principal pour les marchandises et les passagers.


Soudan : la transition assurée par un Conseil militaire et un Gouvernement civil - actualite-news.com\nSoudan : la transition assurée par un Conseil militaire et un Gouvernement civil\nAl-Borhan a également annoncé la levée du couvre feu instauré par le précédent président du Conseil militaire transitionnel.\nLe Président du Conseil militaire transitionnel soudanais, Abdel Fatah al-Borhan, a annoncé la formation d’un Conseil militaire et d’un Gouvernement civil issus du consensus entre les différentes entités politiques soudanaises. Ils se chargeront, ainsi, de la gestion des affaires de l’Etat au cours de la phase de transition.\nAl-Borhan a également annoncé la levée du couvre feu instauré par le précédent président du Conseil militaire transitionnel. Il a toutefois, confirmé la durée de la phase transitionnelle qui est de deux ans.\nIl a, ainsi, indiqué que la mission et les taches de ce Conseil au cours de la phase transitionnelle seront restreintes. Elles s’articuleront exclusivement autour de l’application de la loi et de l’amélioration du climat politique pour faciliter la transmission du pouvoir aux civils.\nAl-Borhan a exprimé sa détermination quant à la poursuite toute personne impliquée dans des affaires de corruption et des crimes contre des innocents. Il a, ainsi, réitéré sont appel au dialogue avec toutes les entités politiques soudanaises.\nLe Président du Conseil militaire transitionnel a également annoncé le remerciement de l’intégralité des gouverneurs et des chefs des sections et des zones militaires.\nJeudi, Awad bin Ouf, ministre soudanais de la Défense, a annoncé la destitution et l’arrestation d’el-Béchir et la création d’un Conseil militaire pour superviser la période de transition jusqu’à l’organisation des élections.


Mes auteurs: Harlan Coben. – Prends un livre, et détends-toi\nIl écrit son premier roman – Sans un adieu – en 1990, depuis il est traduit dans une quarantaine de langues et a reçu depuis trois des prix majeurs de la littérature policière aux Etats-Unis (Il fut le premier): le prix Edgar-Allan-Poe, le Shamus award et l’Anthony award.\nMary Higgins Clark, Philip Roth, Woody Allen et Alfred Hitchcock.\nLe premier livre que j’ai eu d’Harlan Coben fut « Ne le dis à personne ». Il faisait partie d’une liste que mon professeur de français nous avais donnée.\nJe l’avais choisi plus par dépit que par réelle volonté, d’ailleurs c’est peut-être pour ça qu’il est resté aussi longtemps abandonné…Et puis un jour que j’avais fini un autre livre et que je n’en avais pas d’avance (D’où la nécessité d’avoir une PAL 🙂 ) je suis retombé sur ce livre qui avait corné, jauni et pris la poussière – Je l’ai pris, je l’ai lu et je suis tombé amoureux – De ce livre, de cet auteur, de son style | Depuis je les ai enchaînés et j’adore toujours.\nBref: Je vous le conseille vivement 😀 Les histoires se ressemblent de temps en temps mais c’est toujours un réel plaisir, un bonheur parfait.\n12 commentaires sur “Mes auteurs: Harlan Coben.”\n26 septembre 2015 at 21 h 23 min\nVoilà un auteur que j’ai de plus en plus envie de lire : pourrais-tu me conseiller LE livre pour commencer ? 😉\nAvec plaisir! Mon livre préféré de cet auteur et…Mon livre préféré tout court d’ailleurs est « Ne le dis à personne », un chef – d’oeuvre pour moi!\n27 septembre 2015 at 8 h 23 min\nJe note précieusement ton conseil 😉\n« Ne ne dis à personne » a été adapté en film, non ? (avec Cluzet ..)\n27 septembre 2015 at 8 h 59 min\nOui! Mais le film est d’un tel ennuie comparer au livre…Ce film est peut-être ma plus grosse déception.\nAh … Je suis étonnée ! Bah dans ce cas, je vais me mettre au livre alors 😉\nOui, j’ai trouvé que le film est bien plat comparée au livre 🙂\n27 septembre 2015 at 17 h 38 min\nJe te dirais ca après avoir lu le livre. J’ai vu le film j’étais petite xD Ca se trouve qu’en comparant je vais dire pareil. En réalité, j’aime les films adaptés des livres, je trouve ca pas mal surtout quand les acteurs sont bien choisi 😉 mais il est vrai que dans la plupart des cas, les livres restent meilleurs, et de loin !\nOui, pour moi le film n’a pas su restituer l’action et le suspens du livre. Et c’est vraiment dommage 🙂 Encore une fois, je m’avance et ça tombe tu n’aimeras pas :p\n27 septembre 2015 at 23 h 28 min\nLe problème qui se pose c’est que ma PAL doit faire ma taille soit environ 1m60 ^^’ ! Et tous les jours ma wish list s’agrandit encore et encore XD Mais je promets que je vais vite me procurer 1) les millénium malgré leur couvertures assez zarbi, 2) « Ne le dis à personne » de Coben !!! Et dès que j’ai lu tout ca (j’ai une cadence de lecture relativement lente :o) je te tiens au courant 😀\nHaha, je te pousse à la consommation 🙂 N’achète que le premier millénium comme ça si tu n’aime pas…\nTu lis à quel vitesse? Moi c’est un peu près un livre par semaine…\n28 septembre 2015 at 19 h 13 min\nAujourd’hui je suis allée dans Paris à Gibert Jeune, pour jeter mon oeil (et aussi pour commencer mes achats pour un swap !) J’ai regarder pour le 1er des millénium je le voulais en occas (mais en bon état !!!) ben ils en avaient pas Alors vu que mon anniversaire arrive bientot, j’attends ! 😀\nEuh j’aime prendre mon temps avec les livres ! Je penses lire un livre (meme si ca dépend du nombre de page) en 2 semaines. Je n’aime pas me précipiter sinon je comprends rien, ou je perds des morceaux de l’histoire :p\nAaaah, c’est pas de bol! 😦 Chouette cadeau d’annif du coup ^^\nOh un swap, c’est une bonne idée, mais comme j’habite en belgique, ça me coûte la peau du cul en frais de port…\nTu a raison, lire c’est un plaisir, pas une compet’


De bonnes raisons de travailler dans l’assurance ! | En Alternance\nEmploi : les métiers de l’assurance ont la côte sur le marché du travail\nL’assurance en France est un secteur assez dynamique avec des métiers qui évoluent sans cesse. Alors qu’elle emploie environ 150 000 employés à ce jour, l’assurance recrute quelque 13 000 nouveaux professionnels par an, dont 6 500 CDI et 3 300 recrutements en alternance. Il ne fait l’ombre d’aucun doute, il y a de nombreuses opportunités à saisir dans le secteur, et ce, à partir d’un bts assurance.\nUn secteur qui s’est transformé avec l’avènement de la digitalisation\nLe domaine de l’assurance a aussi succombé au charme de la digitalisation. Qu’ils soient nouveaux sur le marché ou ayant déjà fait leur preuve, tous les groupes de protection sociale ont vu leurs métiers se transformer ces dernières années. Aujourd’hui, sous l’impulsion du numérique, les postes de gestionnaires sont entrain de s’éclipser progressivement pour laisser place à une catégorie de professionnels davantage en contact avec la clientèle. Ainsi, l’heure est davantage à l’assurance d’usage plutôt qu’à une assurance d’objet, selon les spécialistes du secteur.\n« Avec l’apparition des applications smart phone, de la domotique, des e-constats ou même des communautés de clients ce sont de nouvelles prestations et de nouvelles manières de travailler qui apparaissent » a constaté Olivier Arroua, associé fondateur du cabinet de conseil Selenis . Les rapports entre assureurs et clients ont donc pris une autre dimension.\nQuelques profils de plus en plus recherchés\nAujourd’hui, les compétences recherchées dans le secteur de l’assurance sont multiples, autant que les domaines qui recrutent.\nIl y a les fonctions commerciales avec des recrutements en lien avec la relation client. Les profils comme chargé de clientèle, chargé d’affaires, téléconseiller… sont activement recherchés dans ce sens. Certains métiers dits émergents sont également très demandés actuellement. On pense notamment à la fonction de chef de projets MOA (maîtrise d’ouvrage), de community manager ou encore de data scientist… Enfin, dans l’assurance, les métiers en rapport avec le marketing renouvèlent environ le tiers de leur effectif chaque année pour ainsi offrir de nombreuses opportunités aux candidats au secteur d’activité.


perversion Archives - Unpsydanslaville\nPerversion et/ou Narcissisme ?\nL’association des concepts de perversion et de narcissisme, conçue à l’origine pour penser une forme psychopathologique désignée sous le vocable pluriel de « perversions narcissiques », s’est sensiblement vulgarisée au cours des dernières années. Jusqu’à la création d’une entité indépendante en elle-même, connue comme le loup blanc : le « pervers narcissique ».\nNarcisse – Le Caravage\nAinsi un concept devant permettre de repérer un syndrome psychique, s’est quasiment transformé en personnage dont le portrait robot s’aligne dans les pages des moteurs de recherche. Ce « pervers narcissique » fait l’objet de blogs, de livres et d’articles de magasine, il serait embusqué dans les couloirs des entreprises, les coulisses des sociétés, et jusque dans l’intimité des alcôves. Mais que recouvrent ces deux notions familières du champ lexical de la psychanalyse et de la psychiatrie ?


Mondo avec le maître zen Kosen: Qu'est ce qu'une Sesshin ? - Tout savoir sur le bouddhisme zen et Zazen »\nJe suis un débutant, j'ai incroyablement mal en Zazen, et je n'arrive pas à avoir une posture correcte.\nEst-ce qu'aller à une sesshin pourrait m'aider ou est-ce qu'il faut que je sois plus apte ?\nUne sesshin pourrait certainement vous aider.\nPour être apte à pratiquer une sesshin, il faut faire le premier pas, c'est-à-dire qu'on ne peut l'apprendre qu'en pratiquant. Être apte à pratiquer une sesshin, c'est simplement le fait de décider d'y aller .


Rapport du Comité supérieur sur l'examen du cadre de gestion financière du gouvernement 12 / 15\nRapport du Comité supérieur sur l'examen du cadre de gestion financière du gouvernement\nVersion PDF (3893 ko)\nAnnexe E - Le cadre stratégique de gestion financière et les politiques connexes\nE-3 : Politique sur le contrôle interne - Ébauche\nAnnexe B – Énoncé sur le contrôle interne pro forma\nB.1 – Énoncé sur le contrôle interne annuel pro forma de l'administrateur général (ÉCI de l'AG)\nB.2 – Énoncé sur le contrôle interne pro forma annuel du Dirigeant principal des finances (ÉCI du DPF)\nB.3 – Énoncé sur le contrôle interne pro forma annuel du sous-ministre adjoint ou équivalent (ÉCI du SMA)\nAnnexe C – Types de données probantes pour l'Énoncé sur le contrôle interne annuel\n1.1 La présente politique entre en vigueur le 1er xxx 20XX. Lorsque le Cadre des politiques de gestion financière et l'ensemble connexe de politiques en matière de gestion financière, y compris les consignes sur la conformité complète, auront été approuvés, un plan de mise en œuvre sera publié.\n1.2 En ce qui concerne la communication de l'énoncé annuel intitulé Énoncé sur le contrôle interne (ÉCI), les renvois au « système de contrôle interne » se limiteront au contrôle interne sur les rapports financiers.\nLa présente politique s'applique à tous les ministères et à toutes les organisations visés par la définition de « ministère » au sens de l'article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Aux fins de la présente politique, les expressions « à l'échelle du gouvernement » et « dans l'ensemble du gouvernement » désignent ces organisations.\n3.1 L'ensemble de politiques de gestion financière est résumé dans le Cadre des politiques de gestion financière (CPGF), lequel comprend les cinq grandes politiques de gestion financière et une série de directives et de normes afférentes. Le CPGF établit la structure de la politique de gestion financière du Conseil du Trésor et donne un aperçu des rôles et responsabilités en matière de gestion financière des administrateurs généraux et des cadres clés pour chaque politique.\n3.2 L'ensemble de politiques sur la gestion financière, à l'instar de la LGFP et de sa réglementation, comporte une approche intégrée de la discipline de la gestion du secteur public. Mis en pratique de façon uniforme dans l'ensemble du gouvernement, ce cadre préconise les valeurs associées à la fonction publique, telles que la probité, la prudence, l'équité et la transparence, et fournit des directives claires aux cadres supérieurs des ministères sur la façon de bien administrer les ressources et les biens du public et d'aider les ministres en ce qui concerne leurs responsabilisations envers le Parlement.\n3.3 La Politique sur le contrôle interne est l'une des cinq grandes politiques du Cadre des politiques de gestion financière (CPGF). Elle décrit les responsabilités des administrateurs généraux, du contrôleur général du Canada, des dirigeants principaux des finances et des cadres supérieurs des ministères en ce qui concerne le maintien d'un système efficace et intégré de contrôle interne.\n3.4 Le contrôle interne est une composante essentielle de la gestion financière. Un système efficace de contrôle interne fournit une assurance raisonnable que les opérations sont effectuées de façon prudente, efficace et rentable, conformément aux lois, à la réglementation et aux politiques pertinentes, et que les résultats et les objectifs visés sont atteints.\n3.5 Au niveau ministériel, cette politique appuiera les administrateurs généraux dans leur rôle d'agent comptable. Les administrateurs généraux sont assurés que l'efficacité du système de contrôle interne est surveillée dans l'ensemble de leur organisme, et que les faiblesses sont repérées et éliminées. Dans l'ensemble du gouvernement, cette politique sert d'outil de surveillance fiable et veille à ce qu'une orientation et un encadrement adéquats soient fournis par le contrôleur général.\n3.6 Cette politique est conforme aux politiques connexes existantes du CT, telles que celles qui ont trait aux contrôles de la TI. Elle est également conforme aux pratiques de contrôle interne recommandées par des associations et des organisations professionnelles des secteurs public et privé.\n3.7 Cette politique devrait être lue de concert avec la Politique sur la vérification interne et les quatre autres politiques clés du CPGF. Les politiques du Cadre de politique sur la gestion des actifs et services acquis devraient également être consultées. Des renseignements contextuels supplémentaires sont inclus dans le CSGF et dans le Cadre principal des politiques du Conseil du Trésor.\n3.8 Cette politique est émise en vertu de l'article 7 de la Loi sur la gestion des finances publiques.\nLa Politique sur le contrôle interne a pour objectif de définir les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne que les administrateurs généraux, le contrôleur général du Canada, les dirigeants principaux des finances et les gestionnaires ministériels principaux doivent assumer et rendre compte quant à la régie, la gestion, et la surveillance des ressources publiques.\nLe résultat anticipé de cette politique est une vision claire de la part de tous les principaux intervenants de leurs rôles et responsabilités en matière de contrôle interne.\n5.1 Exigence générale\nDivulgations et établissements de rapport – Énoncé sur le contrôle interne (ÉCI) annuel :\n5.1.1 Chaque administrateur général remettra à chaque année à son ministre responsable ou à l'organisme de surveillance concerné, au secrétaire du Secrétariat du Conseil du Trésor, au contrôleur général du Canada, un Énoncé sur le contrôle interne du ministère. L'Énoncé sur le contrôle interne sera remis dans les 90 jours après la fin de l'exercice et sera publié annuellement;\n5.1.2 L'Énoncé sur le contrôle interne annuel du ministère se composera d'au moins tous les éléments compris dans l'Énoncé sur le contrôle interne pro forma décrit à l'annexe B-1;\n5.1.3 Le contrôleur général du Canada remettra au Conseil du Trésor un Énoncé sur le contrôle interne annuel à l'échelle de l'administration fédérale qui sera aussi publié à chaque année.\n5.2 Administrateur général – L'administrateur général :\n5.2.1 Est responsable de la constitution, du maintien et de la surveillance continue d'un système de contrôle interne qui atténue les risques pour assurer l'atteinte des objectifs du ministère;\n5.2.2 Obtient l'assurance que le système de contrôle interne assure la fiabilité des informations financières, que les avoirs du ministère sont protégés, que les transactions sont traitées conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, aux règlements et aux politiques du Conseil du Trésor, et que ces transactions s'effectuent dans le cadre des pouvoirs délégués et des autorisations parlementaires et qu'elles ont été comptabilisées de manière satisfaisante;\n5.2.3 Obtient, dans les 90 jours après la nomination d'un nouveau ministre, l'approbation de tous les pouvoirs délégués du ministère;\n5.2.4 Examine l'efficacité du système de contrôle interne et l'Énoncé sur le contrôle interne annuel du ministère conjointement avec le comité de vérification du ministère (Annexe B.1 – l'Énoncé sur le contrôle interne pro forma) ;\n5.2.5 Obtient l'assurance que des preuves appropriées ont été recueillies, conservées et utilisées pour appuyer le processus d'examen décrit dans l'Énoncé sur le contrôle interne annuel du ministère tel qu'indiqué dans l'annexe C – Types de données probantes pour l'Énoncé sur le contrôle interne annuel;\n5.2.6 S'assure que des mesures appropriées et opportunes sont prises pour régler les lacunes et les problèmes de contrôle interne importants.\n5.3 Contrôleur général – Le contrôleur général du Canada :\n5.3.1 Donne des directives sur le système de contrôle interne qui s'applique aux ministères du gouvernement du Canada;\n5.3.2 Surveille l'efficacité du système de contrôle interne dans l'ensemble du gouvernement en examinant les documents d'Énoncé sur le contrôle interne, les rapports de vérifications internes et externes, et les vérifications horizontales et supplémentaires exécutées sur demande du contrôleur général du Canada;\n5.3.3 S'assure que les mesures appropriées sont prises afin de régler des lacunes et des problèmes importants de contrôle sur l'ensemble du gouvernement qui ont été déterminés dans le cadre de l'examen des Énoncés sur le contrôle interne, des rapports de vérifications et d'autres renseignements.\n5.4 Dirigeant principal des finances – Le dirigeant principal des finances :\n5.4.1 Met en place et maintient un système de contrôle interne sur la gestion financière, les systèmes de renseignements, les documents et les rapports financiers, y compris tous les contrôles financiers internes à l'échelle du ministère, et s'assure que ce système se fonde sur une gestion efficace des risques financiers;\n5.4.2 Donne des conseils et assure une surveillance sur l'application et le contrôle adéquats du système de contrôle interne sur la gestion financière à l'échelle du ministère;\n5.4.3 Donne à l'administrateur général l'assurance que le système de contrôle interne sur la gestion financière est efficace et que les informations financières sont fiables et présentés de façon juste à tous les égards importants, que les avoirs sont protégés, que les transactions sont traitées conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, aux règlements et aux politiques du Conseil du Trésor, et que ces transactions s'effectuent dans le cadre des autorisations parlementaires et qu'elles ont été comptabilisées de manière satisfaisante;\n5.4.4 Obtient l'assurance de l'efficacité du système de contrôle interne sur la gestion financière de fournisseurs de services externes et communs de gestion financière pour les services impartis, ou d'entités participantes ou de ministères participants dans des projets conjoints ou partagés, ou des initiatives horizontales;\n5.4.5 Fournit à l'administrateur général et au comité de vérification du ministère l'Énoncé sur le contrôle interne du dirigeant principal des finances préparé à chaque année et qui comprend les éléments qui font partie de l'Énoncé sur le contrôle interne pro forma décrit à l'annexe B-2, au même titre que l'assurance de ce qui suit :\nle système de contrôle interne sur la gestion financière au sein du ministère atténue les risques financiers à un niveau approprié dont il a été convenu;\nles objectifs de contrôle et les attentes de rendement sont communiqués à tous les agents compétents et utilisés dans la conception de moyens de contrôle efficaces pour atténuer les risques déterminés;\nles plans et programmes financiers sont révisés pour tenir compte des changements dans l'environnement;\nles ressources financières sont affectées ou réaffectées dans le cadre de priorités et de plans approuvés;\nles décisions financières sont prises par les personnes autorisées à les prendre;\nles ressources financières sont protégées contre les pertes matérielles en raison de gaspillage, d'abus, de mauvaise gestion, d'erreurs, de fraude, d'omissions et d'autres irrégularités;\nles lois, les règlements, les politiques, les directives et les normes pertinents concernant les contrôles de gestion financière sont respectés;\nles décideurs reçoivent des informations financières et non financières connexes qui sont pertinents, fiables et opportuns pour mesurer le rendement;\nles mesures prises qui découlent de décisions financières sont contrôlées pour assurer la réalisation des buts visés;\nles mesures appropriées sont prises pour corriger des rendements non souhaités des contrôles internes financiers;\n5.4.6 Recueille et conserve des preuves pour appuyer l'Énoncé sur le contrôle interne du dirigeant principal des finances produit annuellement.\n5.5 Sous-ministre adjoint ou équivalent – Le sous-ministre adjoint ou équivalent :\n5.5.1 Est responsable de la mise en œuvre d'un système de contrôle interne sur les opérations pour lesquelles il ou elle est responsable et qui est en harmonie avec les directives sur le contrôle interne du dirigeant principal des finances;\n5.5.2 Fournit à l'administrateur général, au dirigeant principal des finances et au dirigeant de la vérification un Énoncé sur le contrôle interne du sous-ministre adjoint ou équivalent annuel qui comprend des éléments précisés dans l'Énoncé sur le contrôle interne du sous-ministre adjoint ou équivalent annuel pro forma (voir annexe B-3), au même titre que l'assurance de ce qui suit :\nles lois, les règlements, les politiques, directives et normes du Conseil du Trésor pertinents sont respectés;\nles objectifs de contrôle et les attentes de rendement, tels qu'ils sont communiqués à toutes les personnes dans leur domaine de compétence, sont utilisés pour aider dans la conception de moyens de contrôle efficaces pour atténuer les risques déterminés;\nles risques internes et externes, y compris les risques financiers, auxquels est exposé son domaine de compétence, sont examinés sur une base permanente et des contrôles sont mis en œuvre pour atténuer ces risques;\nles processus et les contrôles de systèmes, tels qu'ils sont mis en oeuvre dans son domaine de compétence, sont documentés;\nles gestionnaires comprennent leurs responsabilités et leurs responsabilisations en ce qui concerne le contrôle interne et la gestion des finances;\nles ressources financières pour lesquelles il ou elle a la responsabilité sont protégées contre les pertes matérielles en raison de gaspillage, d'abus, de mauvaise gestion, d'erreurs, de fraude, d'omissions et d'autres irrégularités;\ndes systèmes fiables et complets sont en place pour surveiller le rendement financier et l'efficacité continue des contrôles;\nles mesures qui découlent de décisions financières sont surveillées pour assurer l'atteinte des buts visés;\ndes mesures appropriées sont prises pour corriger un problème de rendement non souhaité concernant les contrôles financiers internes;\n5.5.3 Recueille et conserve les données probantes pour appuyer l'Énoncé sur le contrôle interne du sous-ministre adjoint ou équivalent.\n6.1 Au niveau ministériel, la surveillance de la présente politique se fera au moyen :\ndu processus du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG);\nde l'examen des recommandations du Comité ministériel de vérification;\nde l'examen des rapports des vérificateurs internes et externes;\nde l'examen des rapports et déclarations de la gestion publiés par le ministère.\n6.2 De plus, le contrôleur général mettra en œuvre des mesures visant à évaluer le caractère adéquat, les compétences et les capacités de la collectivité de la gestion financière à l'échelle du gouvernement pour l'ensemble de la gestion financière.\n6.3 Le contrôleur général présentera périodiquement au Conseil du Trésor un rapport sur l'état de la gestion financière, du contrôle et de l'établissement de rapports financiers à l'échelle du gouvernement.\n6.4 Le contrôleur général mettra en place un cadre d'évaluation pour la présente politique.\n7.1 Les conséquences du non-respect de cette politique peuvent comprendre toute mesure autorisée par la Loi sur la gestion des finances publiques que le Conseil du Trésor estime appropriée et acceptable dans les circonstances, comme l'établissement et le blocage d'une affectation en vertu de l'article 31 de la Loi sur la gestion des finances publiques.\n7.2 Deux types de conséquences peuvent s'appliquer, soit au niveau de l'institution, soit au niveau individuel. Les conséquences au niveau de l'institution peuvent comprendre l'annulation des pouvoirs délégués, l'imposition de diverses conditions, des rapports supplémentaires, des vérifications ou des examens spéciaux, et la demande de prendre des mesures correctives et d'en faire part au Conseil du Trésor. Les conséquences au niveau individuel peuvent comprendre diverses mesures disciplinaires, y compris l'annulation, par les ministres et les administrateurs généraux, des pouvoirs financiers délégués aux gestionnaires et aux cadres de direction.\n7.3 Si les mesures correctives ne sont pas mises en œuvre de façon satisfaisante, le secrétaire du Conseil du Trésor peut recommander au Conseil du Trésor de retirer le pouvoir de dépenser ou recommander d'autres mesures qu'il juge indiquées.\nVeuillez adresser toute demande au sujet de cette politique à :\nCadre de contrôle (control framework ) – est une méthode systématique pour classer par catégories les contrôles et le point de départ d'un document qui donne une vue d'ensemble du système ministériel de contrôle interne tel que mis en œuvre. Pour le Conseil du Trésor, l'Enterprise Risk Management (ERM) – Integrated Framework présente un cadre de contrôle adéquat reposant sur des pratiques exemplaires en matière de gestion globale du risque et de contrôle interne. Ce texte comprend l'Internal Control – Integrated Framework. Ces documents ont été élaborés et tenus à jour collectivement par le Committee of Sponsoring Organizations (COSO), reconnu par le Conseil sur la gestion des risques et la gouvernance de l'Institut canadien des comptables agréés (ICCA).\nCadre(s) de contrôle pour la technologie de l'information (TI) relativement au contrôle interne exercé sur les rapports financiers (Control framework(s) for information technology (IT) in relation to internal control over financial reporting) – est une structure de contrôle adéquate pour la technologie de l'information (TI) relativement aux contrôles internes ministériels exercés sur les rapports financiers et les procédures de sécurité d'accès. Le Conseil du Trésor stipule que ces cadres de TI devraient inclure à tout le moins :\nCobiT (ocdTIc) (Objectifs de contrôle dans les domaines de l'information et des technologies connexes) pour les objectifs de contrôle de la TI intégrés dans les systèmes financiers et d'information;\nla Politique du gouvernement sur la sécurité (PGS), approuvée par le Conseil du Trésor, incluant les politiques de contrôle de la TI connexes.\nContrôle (control)– est l'exercice du pouvoir et de l'autorité; le contrôle commence par la volonté d'un gestionnaire d'exercer son pouvoir et d'être responsable, d'administrer et d'intervenir. Le contrôle est aussi défini comme toute mesure prise par la gestion et autres intervenants pour mitiger les risques et accroître la possibilité que les objectifs et buts soient atteints.\nContrôle interne (internal control)– est défini de manière générale comme un processus élaboré pour conférer une assurance raisonnable concernant la réalisation des objectifs dans les catégories suivantes :\nefficacité et efficience des activités;\nfiabilité des rapports financiers et non financiers connexes et de l'information publiée;\nconformité aux lois, à la réglementation et aux politiques applicables.\nÉnoncé sur le contrôle interne (ÉCI) (Statement on Internal Control (SIC)– est un sommaire certifié par l'administrateur général – des façons dont le ministère administre un système solide de contrôle interne sur les rapports financiers qui appuie la réalisation des politiques, des buts, du mandat et des résultats du ministère. L'Énoncé donne aussi un aperçu de la façon dont l'administrateur général, de concert avec le Comité ministériel de vérification et le dirigeant principal des finances, examine régulièrement l'efficacité du système.\nGestion des risques (risk management)– est un mécanisme mis en place au sein de l'organisation et associé à l'établissement d'une stratégie conçue pour recenser les événements susceptibles d'influer sur l'entité, et sa capacité à atteindre et réaliser ses objectifs et les résultats anticipés. La gestion des risques comprend des étapes et des mesures pour contrebalancer les facteurs de risques potentiels.\nPouvoir (authority)– est la capacité de prendre certaines décisions ou d'exécuter certaines tâches dans les limites prescrites.\nResponsabilisation (accountability) – est l'obligation de rendre compte de ses actes et d'en accepter la responsabilité, tant en ce qui concerne les résultats obtenus que les moyens utilisés. Pour être tenue de rendre compte, la personne doit avoir le pouvoir, les ressources et la responsabilité d'une tâche, d'une activité ou d'un résultat. Il convient de noter que pouvoir et responsabilité peuvent être délégués, mais non la responsabilisation (obligation de rendre compte).\nResponsabilité (responsability) – elle définit le domaine dans lequel le titulaire d'un poste à la fonction publique (qu'il soit élu ou non) peut agir; la responsabilité définit le pouvoir particulier accordé au titulaire d'un poste (conformément à la loi ou à un pouvoir délégué).\nSystème de contrôle interne (system of internal control) – est un ensemble de contrôles internes qui représente un processus visant à atténuer les risques pour les ressources, les systèmes, les procédures, la culture, la structure et les tâches et l'atteinte des résultats et des objectifs visés prévus des ministères et organismes.\nChaque année, les administrateurs généraux doivent produire un Énoncé sur le contrôle interne (ÉCI), conformément à cette exigence pro forma minimale à l'égard du contrôle interne sur l'établissement de rapports financiers.\nLe terme « contrôle interne sur l'établissement de rapports financiers » renvoie au processus conçu pour apporter une assurance raisonnable quant à la fiabilité des informations financières et des états financiers préparés à des fins internes et externes. Ce processus a pour but :\nd'assurer la tenue à jour des dossiers, afin que ceux-ci reflètent d'une manière juste toutes les transactions financières du ministère;\nde fournir une assurance raisonnable que les transactions sont comptabilisées pour permettre la préparation des informations financières et des états financiers internes et externes conformément aux politiques et aux normes du CT, et que les reçus et les dépenses du ministère s'inscrivent seulement dans le cadre des pouvoirs délégués;\nde fournir une assurance de la prévention ou de la détection en temps opportun des transactions non autorisées qui pourraient avoir un effet marqué sur les informations financières internes et les états financiers annuels ou les états financiers intérimaires.\nPour signer un ÉCI, les administrateurs généraux ont besoin d'assurances fondées sur des preuves en ce qui concerne la maintenance et l'examen du système de contrôle interne sur l'établissement de rapports financiers dans l'ensemble du ministère. Ces preuves et ces assurances sont obtenues auprès des sous-ministres adjoints (SMA) ou équivalents dans l'ensemble du ministère, ainsi qu'auprès du dirigeant principal des finances (DPF) au moyen des ÉCI annuels du SMA dans les limites de ses responsabilités et de l'ÉCI du DPF, ainsi que par le biais de l'opinion globale du dirigeant de la vérification. Lorsqu'il y a changement d'administrateur général pendant la période visée par l'ÉCI, ou entre la fin de la période et la date de la signature, l'administrateur général en place à la date de la signature est la personne qui devrait signer l'ÉCI.\nEn fournissant ces assurances, les dirigeants principaux des finances doivent suivre la Directive sur le contrôle interne. Par ailleurs, chacun des ÉCI de l'administrateur général, du SMA et du DPF doit porter sur la période comptable et la période allant jusqu'à la date d'approbation.\nLes ÉCI des SMA et l'ÉCI du DPF exigent que les SMA désignés ou équivalents ministériels ainsi que le DPF fassent un rapport annuel à la fin de l'exercice, ainsi que des rapports provisoires s'il le faut, sur les travaux qu'ils ont réalisés pour atténuer les risques financiers, et pour s'assurer que les procédures de contrôle interne sur l'établissement de rapports financiers sont efficaces et adaptées aux circonstances.\nL'Énoncé sur le contrôle interne décrit également comment le personnel est formé pour atténuer les risques et comprend une confirmation des discussions à cet égard avec le Comité ministériel de vérification. En outre, la divulgation est requise au sujet des éventuels problèmes ou lacunes en matière de contrôle interne.\nDans cet énoncé sur le contrôle interne pro forma :\nles passages qui ne sont pas en italique doivent être répétés dans tous les ÉCI;\nles passages en italique fournissent une orientation supplémentaire sur les renseignements qui doivent être ajoutés à l'ÉCI.\nTrois ÉCI pro forma suivent : un pour l'administrateur général (B-1), un pour le DPF (B-2), et un pour les SMA ou équivalents (B-3).\nL'Énoncé sur le contrôle interne annuel de l'administrateur général\nLa sphère de responsabilité\nÀ titre d'administrateur général, je suis responsable de maintenir un système sûr de contrôle interne sur l'établissement de rapports financiers qui favorise la réalisation des objectifs, du mandat et des résultats de [ministère/organisme], tout en préservant les ressources publiques et les biens ministériels, conformément aux responsabilités qui m'ont été assignées par la législation, la réglementation et les politiques. (Les administrateurs généraux devraient ajouter à ce paragraphe une explication des dispositions en matière de responsabilisation à l'égard de leur rôle. En particulier, ils devraient faire des commentaires sur ce qui suit :\nles procédures en place en vertu desquelles ils informent le ministre [ou l'organisme de surveillance approprié] dans le cadre de l'atténuation des risques et du maintien du système de contrôle interne sur l'établissement de rapports financiers;\nles mécanismes en place pour obtenir l'assurance requise en regard de l'efficacité du contrôle interne sur l'établissement de rapports financiers lorsque le ministère :\nobtient des services d'entités de service externes;\na lancé un nouveau programme ou initiative au cours de l'année financière;\na un intérêt appréciable dans des initiatives horizontales partagées.\nL'objectif du système de contrôle interne\nLe système de contrôle interne sur l'établissement de rapports financiers est conçu pour atténuer les risques à un niveau raisonnable plutôt que d'éliminer complètement tous les risques de non-réalisation des objectifs, du mandat et des résultats. Il ne peut par conséquent que fournir une assurance d'efficacité raisonnable, et non pas absolue. Le système de contrôle interne sur l'établissement de rapports financiers est fondé sur un processus continu qui vise à cerner et à prioriser les risques et les contrôles effectués pour atténuer les risques associés à l'atteinte des objectifs, du mandat et des résultats du ministère. Le système de contrôle interne sur l'établissement de rapports financiers est en place au [ministère/organisme] depuis l'année s'étant terminée le 31 mars [200X] jusqu'à la date de signature des états financiers ministériels conformément aux directives du Conseil du Trésor.\nLa capacité d'atténuer les risques\n[Décrivez les éléments clés conformément auxquels :\nle processus de gestion des risques est mis en œuvre;\nles employés sont formés ou équipés pour atténuer les risques grâce à la gestion des contrôles convenant à leur pouvoir et à leurs fonctions. Incluez des commentaires sur les directives qui leur ont été fournies et les façons dont vous cherchez à tirer des leçons des pratiques exemplaires.]\nLe cadre des risques et du contrôle\n[Décrivez les éléments clés de la stratégie de gestion des risques, y compris la façon dont les risques (ou une fluctuation des risques) sont repérés, évalués et contrôlés. Mentionnez comment les priorités à l'égard des risques sont déterminées et quel cadre de contrôle s'applique.\nDécrivez les manières clés dont le contrôle interne sur l'établissement de rapports financiers fait partie intégrante de l'activité du ministère, en mentionnant le système de contrôle interne sur l'établissement de rapports financiers.\nDécrivez les manières clés, et leurs éventuelles contraintes, dont la gestion des risques est une partie intégrante lorsque l'on se fie ou que l'on fait appel à des entités de services externes et/ou des initiatives horizontales, en mentionnant l'examen ou l'obtention une assurance crédible de l'efficacité de tels contrôles internes sur l'établissement de rapports financiers.\nSeuls les ministères auxquels se rapporte la présente section devraient insérer cette dernière :\nDécrivez les éléments clés de la façon dont les intervenants publics participent à la gestion des risques qui les touchent, y compris tout renvoi aux systèmes de contrôle interne sur l'établissement de rapports financiers.]\nÀ titre d'administrateur général, j'ai la responsabilité d'évaluer l'efficacité du système de contrôle interne sur l'établissement de rapports financiers. Mon évaluation est éclairée par les travaux et les preuves des vérificateurs internes, du dirigeant principal des finances et des sous-ministres adjoints ou équivalents.\nLe Comité ministériel de vérification m'a fait part des conséquences des résultats de mon évaluation de l'efficacité du contrôle interne sur l'établissement de rapports financiers, et un plan et un échéancier en vue de régler les problèmes et les lacunes et d'assurer l'amélioration constante du système est en place.\nDécrivez le processus en vigueur pour maintenir et évaluer l'efficacité du système de contrôle interne sur l'établissement de rapports financiers, ainsi que le rôle :\ndu Comité ministériel de vérification – rôle et processus;\ndu dirigeant de la vérification et de la vérification interne, conformément à l'opinion globale du dirigeant de la vérification sur l'efficacité et la conformité de la gestion et du contrôle des risques – rôle et processus;\ndu dirigeant principal des finances, conformément à l'Énoncé sur le contrôle interne du DPF – rôle et processus;\ndu sous-ministre adjoint ou équivalent, conformément à l'Énoncé sur le contrôle interne du SMA dans son domaine de compétence – rôle et processus;\ndes vérificateurs externes, des évaluateurs et d'autres examinateurs en vue d'une autre évaluation explicite / des mécanismes d'assurance qui apportent des preuves adéquates, tels que les rapports d'évaluateurs, les évaluations, les cotisations spéciales, etc. – rôle et processus;\nde [fournisseurs de services externes ou ministères associés au ministère, au besoin, dans le cadre de l'initiative gouvernementale horizontale]; et\ndu Comité des risques (s'il existe) ou des gestionnaires des risques (si pertinent) – rôle et processus.\nIncluez une description des mesures prises ou proposées pour régler les éventuels problèmes ou lacunes à l'égard du contrôle interne sur l'établissement de rapports financiers et de tout rendement insatisfaisant en ce qui concerne les contrôles de la gestion financière, le cas échéant.]\nParmi les facteurs qui pourraient s'avérer utiles pour décider s'il y a lieu de classer un problème ou une lacune en particulier dans cette catégorie, mentionnons les suivants :\nle problème a fait obstacle à l'atteinte d'un objectif de l'entente de rendement;\nle problème a entraîné la nécessité d'obtenir des fonds supplémentaires du Conseil du Trésor en vue de mettre en œuvre une solution, ou a largement détourné les ressources d'un autre aspect du ministère;\nle vérificateur externe estime que le problème a un effet marqué sur les états financiers et les comptes publics;\nle Comité ministériel de vérification indique qu'il y a lieu de considérer le problème comme important;\nle dirigeant de la vérification signale que le problème est important dans son opinion globale annuelle des processus ministériels de gestion, de contrôle et de gouvernance des risques;\nle dirigeant principal des finances considère le problème comme important dans son Énoncé sur le contrôle interne;\nles sous-ministres adjoints ou équivalents considèrent que le problème est important dans leur Énoncé sur le contrôle interne, dans leurs domaines de compétence;\nle problème a entaché la réputation du ministère.\nLorsque des changements appréciables ont été apportés au cours de l'année, il faut les indiquer dans l'ÉCI, afin de tenir compte de la fluctuation de l'atténuation des risques. Si un élément du processus de gestion du contrôle interne sur l'établissement de rapports financiers est absent pendant une période de temps pertinente de l'année, le ministère pourra produire un ÉCI valide uniquement pour la période pertinente.]\nL'établissement de nouveaux ministères/organismes et changements à l'appareil gouvernemental (le cas échéant) :\n[Lorsque de nouveaux ministères/organismes sont établis, ou que des ministères/organismes existants sont restructurés dans le cadre de changements à l'appareil gouvernemental, l'ÉCI des entités concernées sera touché. L'ÉCI devrait indiquer comment l'efficacité des contrôles internes des informations financières a été maintenue.\nLorsque tous les éléments de la gestion des risques et du système de contrôle interne sur l'établissement de rapports financiers n'étaient pas en place pendant la totalité de la première période comptable :\nl'ÉCI devrait expliquer brièvement comment le ministère/organisme a été créé, en prenant soin de mentionner les responsabilités déléguées par d'autres organismes, et devrait établir un échéancier pour mettre en œuvre les éléments clés de la gestion des risques et le système de contrôle interne sur l'établissement de rapports financiers;\nles ÉCI subséquents devraient indiquer les progrès réalisés par rapport cet échéancier, en précisant les éventuels retards en comparaison du plan.]\nAdministrateur général ________________\nL'ÉNONCÉ SUR LE CONTRÔLE INTERNE DU DIRIGEANT PRINCIPAL DES FINANCES\nÀ titre de dirigeant principal des finances de [ministère/organisme], je suis conscient que vous êtes tenu de donner une assurance à l'égard du système de contrôle interne sur l'établissement de rapports financiers dans l'ensemble du ministère, afin que vous puissiez signer l'Énoncé sur le contrôle interne (ÉCI) du ministère par rapport aux états financiers annuels du ministère et autres rapports dont vous êtes directement responsable.\nÀ titre de dirigeant principal des finances de [ministère/organisme], je suis responsable de maintenir un système fiable de contrôle interne des informations financières dans l'ensemble du ministère qui favorise la réalisation des objectifs, du mandat et des résultats de [ministère/organisme]. Je suis aussi responsable de préserver les ressources publiques et les biens du ministère, conformément aux responsabilités qui m'ont été assignées par la législation, la réglementation et les politiques. (Les dirigeants principaux des finances devraient ajouter à ce paragraphe une explication des dispositions de responsabilisation en ce qui concerne leur rôle. Plus précisément, ils devraient faire des commentaires sur ce qui suit :\nles procédures en place en vertu desquelles j'informe l'administrateur général, les sous-ministres adjoints ou équivalents, et le dirigeant de la vérification sur l'atténuation des risques et le maintien du système de contrôle interne sur l'établissement de rapports financiers;\nles mécanismes en place pour obtenir l'assurance requise en regard de l'examen de l'efficacité du contrôle interne sur l'établissement de rapports financiers lorsque le ministère :\na lancé un nouveau programme ou initiative au cours de l'année financière; ou\nCapacité d'atténuer les risques\nle leadership démontré dans le processus de gestion des risques en ce qui concerne sa mise en œuvre dans votre domaine de responsabilité;\nla façon dont les employés dans votre domaine de responsabilité sont formés ou équipés pour atténuer les risques grâce à la gestion des contrôles convenant à leur pouvoir et à leurs fonctions. Ajoutez des commentaires sur les directives qui ont été fournies aux employés et les façons dont vous cherchez à tirer des leçons des pratiques exemplaires.]\n[Décrivez les éléments clés de la stratégie de gestion des risques, y compris la façon dont les risques (ou une fluctuation des risques) sont repérés, évalués et contrôlés. Mentionnez comment les priorités à l'égard des risques sont déterminées et comment les contrôles internes appropriés sont appliqués. Décrivez la façon dont le contrôle fait partie intégrante de l'activité du ministère, en mentionnant le système de contrôle interne sur l'établissement de rapports financiers.\nDécrivez la façon (s'il y a lieu), et leurs éventuelles contraintes, dont la gestion des risques est mise en œuvre lorsque l'on se fie à des entités de services externes ou lorsque l'on participe à des initiatives horizontales. Décrive également comment on obtient une assurance crédible de l'efficacité de tels contrôles internes sur l'établissement de rapports financiers.\nSeuls les dirigeants principaux des finances pour qui la présente section est pertinente devraient insérer cette dernière :\nDécrivez les éléments clés de la façon dont les intervenants publics participent à la gestion des risques qui les touchent, y compris tout renvoi aux systèmes de contrôle interne sur l'établissement de rapports financiers.\nAu besoin : J'ai également reçu les assurances appropriées des fournisseurs de services externes ou des ministères ayant pris part à des initiatives horizontales associées au ministère.]\nPour vous aider et pour aider le Comité ministériel de vérification à mener à bien le processus d'examen de l'ÉCI, je peux confirmer qu'un processus est en place pour évaluer l'efficacité du système de contrôle interne sur l'établissement de rapports financiers dans l'ensemble du ministère, conformément aux consignes énoncées dans la Directive sur le contrôle interne.\n[Modifier le texte suivant selon les circonstances] Étant donné que j'ai effectué cette évaluation, je peux confirmer que le système de contrôle interne sur l'établissement de rapports financiers s'est avéré efficace dans l'ensemble du ministère et que cette efficacité perdure encore aujourd'hui. À mon avis, il n'existe aucun problème ni aucune lacune grave qu'il faudrait mentionner spécifiquement dans l'Énoncé sur le contrôle interne de l'administrateur général;\nJ'attire votre attention sur les questions qui suivent, que vous voudrez peut-être prendre en considération lorsque vous préparez l'assurance que vous devez fournir dans votre Énoncé sur le contrôle interne de l'administrateur général :\n[Incluez une description des mesures prises ou proposées pour régler les graves problèmes ou lacunes à l'égard du contrôle interne sur l'établissement de rapports financiers, le cas échéant.]\nParmi les facteurs qui pourraient être utiles pour décider si une lacune ou un problème particuliers devraient être classés dans cette catégorie, mentionnons les suivants :\nLorsque des changements appréciables ont été apportés au cours de l'année, il faut les indiquer dans l'ÉCI du DPF, afin de tenir compte de la fluctuation de l'atténuation des risques. Si un élément du contrôle interne sur l'établissement de rapports financiers dans l'ensemble du ministère n'était pas en place pendant une période de temps appréciable au cours de l'année, le DPF devrait en faire état dans son ÉCI.\nÉtablissement de nouveaux programmes / de nouvelles directions / de nouvelles fonctions, et changements à l'appareil gouvernemental (s'il y a lieu)\nLorsque de nouveaux ministères, organismes, programmes, directions, fonctions ou secteurs de politique sont établis ou que restructurés dans le cadre d'un changement à l'appareil gouvernemental, l'ÉCI du DPF sera touché pour les aspects concernés. L'ÉCI du DPF devrait indiquer comment les contrôles internes sur l'établissement de rapports financiers ont été maintenus.\nl'ÉCI du DPF devrait expliquer brièvement comment le ministère, organisme, programme, fonction ou secteur de politique a été créé, en prenant soin de mentionner les responsabilités déléguées par d'autres organismes, et établir un échéancier pour mettre en œuvre les éléments clés de la gestion des risques et le système de contrôle interne sur l'établissement de rapports financiers;\nles ÉCI subséquents du DPF devraient indiquer les progrès réalisés par rapport cet échéancier, en précisant les éventuels retards importants en comparaison du plan.\nDirigeant principal des finances ________________\nL'ÉNONCÉ SUR LE CONTRÔLE INTERNE DU SOUS-MINISTRE ADJOINT OU ÉQUIVALENT – (ÉCI du SMA)\nÀ titre de sous-ministre adjoint ou équivalent de [XX], je suis conscient que vous êtes tenu de donner une assurance à l'égard du système de contrôle interne sur l'établissement de rapports financiers dans l'ensemble du ministère, afin que vous puissiez signer l'Énoncé sur le contrôle interne (ÉCI) du ministère par rapport aux états financiers annuels du ministère ou autres rapports dont vous êtes directement responsable.\nÀ titre de sous-ministre adjoint ou équivalent de [XX], je suis responsable de maintenir un système fiable de contrôle interne des informations financières, dans les limites de mes responsabilités, qui favorise la réalisation des objectifs, du mandat et des résultats de [XX]. Je suis également responsable de préserver les ressources publiques et les biens du ministère, conformément aux responsabilités qui m'ont été assignées par vous, le Conseil du Trésor, la législation, la réglementation et les politiques. (Les sous-ministres adjoints ou équivalents devraient ajouter à ce paragraphe une explication des dispositions de responsabilisation en ce qui concerne leur rôle. Plus précisément, ils devraient faire des commentaires sur ce qui suit :\nj'informe le dirigeant principal des finances et les autres SMA ou équivalents et collabore avec eux sur l'atténuation des risques et du maintien du système de contrôle interne sur l'établissement de rapports financiers;\nla façon dont les employés, dans votre domaine de responsabilité, sont formés ou équipés pour atténuer les risques grâce à la gestion des contrôles convenant à leur pouvoir et à leurs fonctions. Ajoutez des commentaires sur les directives qui leur ont été fournies et les façons dont vous cherchez à tirer des leçons des pratiques exemplaires.]\n[Décrivez les éléments clés de la stratégie de gestion des risques, dans votre domaine de compétence, y compris la façon dont les risques (ou une fluctuation des risques) sont repérés, évalués et contrôlés. Mentionnez comment les priorités à l'égard des risques sont déterminées et comment les contrôles internes appropriés sont appliqués.\nDécrivez la façon dont le contrôle mis en œuvre dans votre domaine de responsabilité en mentionnant le système de contrôle interne sur l'établissement de rapports financiers.\nSeuls les programmes, fonctions ou secteurs de politique auxquels s'applique la présente section devraient insérer cette dernière:\nAu besoin : J'ai également reçu les assurances appropriées des fournisseurs de services externes ou des ministères ayant lancé des initiatives horizontales associées à mon programme / mes fonctions / mon secteur de dépenses.]\nPour vous aider et pour aider le dirigeant principal des finances et le Comité ministériel de vérification à mener à bien le processus d'examen de l'ÉCI, je peux confirmer que, grâce aux consignes du dirigeant principal des finances et de la Directive sur le contrôle interne, un processus est en place pour évaluer l'efficacité du système du contrôle interne sur l'établissement de rapports financiers, dans mon domaine de compétence.\nLes SMA ou équivalents devront faire preuve de jugement pour déterminer si un problème particulier devrait être classé dans cette catégorie. Parmi les facteurs qui pourraient être utiles pour prendre une décision à cet égard, mentionnons les suivants :\nle vérificateur externe estime que ce problème a un effet marqué sur les états financiers et les comptes publics;\nle dirigeant de la vérification signale que le problème est important dans son Énoncé sur le contrôle interne;\nLorsque des changements appréciables ont été apportés au cours de l'année, il faut les indiquer dans l'ÉCI du SMA, afin de tenir compte de la fluctuation de l'atténuation des risques. Si un élément du processus de gestion du contrôle interne sur l'établissement de rapports financiers, dans votre domaine de responsabilité, est absent pendant une période de temps pertinente de l'année, le SMA devrait en faire état dans son ÉCI.\nLorsque de nouveaux ministères, organismes, programmes, directions, fonctions ou secteurs de politique sont établis ou que restructurés dans le cadre d'un changement à l'appareil gouvernemental, l'ÉCI du SMA sera touché pour les aspects concernés. L'ÉCI du SMA devrait indiquer comment les contrôles internes sur l'établissement de rapports financiers ont été maintenus.\nl'ÉCI du SMA devrait expliquer brièvement comment le ministère, organisme, programme, fonction ou secteur de politique a été créé, en prenant soin de mentionner les responsabilités déléguées par d'autres organismes, et établir un échéancier pour mettre en œuvre les éléments clés de la gestion des risques et le système de contrôle interne sur l'établissement de rapports financiers;\nles ÉCI subséquents du SMA devraient indiquer les progrès réalisés par rapport cet échéancier, en précisant les éventuels retards importants en comparaison du plan.\nSous-ministre adjoint ou équivalent ________________\nVoici les types de données probantes pertinentes recueillies dans le cadre de l'examen de l'efficacité du système de contrôle interne sur les rapports financiers afin de fournir à l'administrateur général et au Comité ministériel de vérification de l'information pour l'Énoncé annuel sur le contrôle interne.\nÉnoncés de l'adminis-trateur général\nUn processus continu existe pour relever, évaluer et gérer les risques importants à la lumière des données probantes.\nResponsabilité à l'égard du système de contrôle interne sur les rapports financiers et l'examen de son efficacité\nRésumer les mécanismes employés pour examiner l'efficacité des contrôles internes sur les rapports financiers\nConfirmer les mesures prises pour remédier aux faiblesses ou aux lacunes importantes\nTypes de données probantes et docu-\ntériel de vérifi-\ncation – Examen des questions du cadre de gestion du risque et de contrôle de gestion\nDirigeant de la vérifi-\ncation – Vérifi-\ncations diverses et opinion globale annuelle sur l'effica-\ncité et la pertinence de la gestion du risque et du contrôle sur les rapports financiers\nDirigeant principal des finances – ÉCI pour les contrôles finan-\nciers et le contrôle interne financier sur les rapports finan-\nSous-ministre adjoint ou équivalent – ÉCI pour le contrôle interne sur les rapports financiers dans son domaine de respon-sabilité\nAutres données probantes adéquates et documents, c'est-à-dire, des évaluations, des vérifi-\ncations ou évalua-\ntions spéciales, etc.


La Cordelière reste introuvable | Chasse Marée\nAccueil / Archéologie / La Cordelière reste introuvable\nLa Cordelière reste introuvable\nLa Marie-Cordelière fait rêver Michel L’Hour, directeur du Département de recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines du ministère de la Culture (DRASSM), depuis 1986. Le navire amiral de la flotte de la duchesse Anne, long de quarante mètres et jaugeant de sept à huit cents tonneaux, a fait naufrage avec le Regent, fleuron de la flotte d’Henri VIII, le 10  août  1512, lors de la bataille navale devenue mythique entre les Anglais et l’alliance franco-bretonne. Le lieu exact du naufrage, dans le goulet de Brest, est resté introuvable et les premières recherches, entre 1996 et 2001, sont restées sans succès (CM 130).\nMichel L’Hour et Olivia Hulot, archéologue au drassm, ont lancé en 2018 une nouvelle campagne de prospection sur trois ans (CM 295 et 298). Pour optimiser les chances, ils jouent la pluridisciplinarité. Outre les recherches en amont des archéologues, un travail documentaire a permis de préciser les conditions météorologiques et hydrographiques (marées et courants) du jour de la bataille, afin de localiser sur la carte du goulet du Brest divers « points d’intérêt ».\nLe 3 juin dernier commençait ainsi, à bord de l’André-Malraux, le navire du DRASSM, la nouvelle étape des recherches, dite survey.\nCelle-ci permet d’hydrographier précisément chaque point d’intérêt, à l’aide d’un sonar latéral, d’une sonde à sédiments, d’un magnétomètre, et d’un sonar multifaisceaux. Pendant ces journées, le nez collé aux écrans des ordinateurs qui transmettent les images des différents appareils, les techniciens enregistrent patiemment les données tandis que le bateau effectue des allers-retours sur les points d’intérêts. Cette étape permet d’identifier des lieux où la présence de la Cordelière est possible. Ceux-ci sont ensuite fouillés par des plongeurs et des robots, capables de rester plus longtemps sous l’eau.\nSi la Cordelière suscite un tel intérêt, c’est parce qu’elle représente pour Michel L’Hour « un véritable musée des XVe et XVIe  siècles, qui permettrait d’en connaître plus sur l’architecture navale et la culture maritime de l’époque. » Le chercheur ne veut pas se montrer trop optimiste, mais peut-être la recherche leur réservera-t-elle une surprise, comme lors de la campagne 2018. Les fonds du Sud de la pointe du Petit Minou avaient alors révélé une nouvelle énigme : l’épave d’un autre navire du XVIe  siècle, qui n’a pas encore été identifiée. Cette année, seule une épave du XVIIe ou XVIIIe siècle a été repérée. Rendez-vous pour la troisième phase, en 2020. • M. L.-C.