La dernière technologie de tuyaux Parker aide l’industrie ferroviaire à répondre aux nouvelles normes européennes | Le Rail\nEn septembre 2013, une nouvelle norme européenne EN45545 a été introduite pour les véhicules ferroviaires afin d’accroître la protection des passagers et du personnel de bord en cas d’incendie. Les nouveaux trains construits à partir de mars 2016 doivent être conformes à cette nouvelle norme. Avec des tuyaux utilisés de façon intensive dans les véhicules ferroviaires tels que les locomotives, les trains à grande vitesse et les tramways, il était essentiel pour Parker de respecter cette norme dès son entrée en vigueur.\nCependant, il existe des ajouts importants à la nouvelle norme EN 45545-2 qui exigent une attention particulière. Par exemple, presque tous les composants d’un train pesant plus de 100g sont maintenant soumis à des essais.\nQuelles sont donc les principales applications des tuyaux flexibles dans l’industrie ferroviaire et quelles sont les caractéristiques qui leur sont demandées pour être conformes à la nouvelle norme EN 45545-2? Eh bien, l’une des exigences les plus notables concerne le comportement de combustion des matériaux et des composants, où les produits sont classés en différents niveaux de danger\nPar exemple, la norme EN 45545-2 contient des exigences spécifiques pour l’indice d’oxygène selon l’EN 4589-2, la densité de fumée selon l’EN 5659-2 et la toxicité de la fumée selon la norme NF X70-100-1 et -2. Pour la classification, la norme divise les matériaux destinés à être installés dans différentes zones (R22 à l’intérieur / R23 à l’extérieur) et trois niveaux de danger (HL1, HL2, HL3), le HL3 étant le plus élevé. En outre, les ensembles de tuyaux qui sont installés dans des circuits hydrauliques / pneumatiques jugés essentiels pour la capacité de roulage du véhicule doivent passer un essai de flamme conformément à la norme l’EN 15540 (minimum 800°C pendant au moins 15 minutes), tandis qu’une autre demande qui doit être satisfaite pour assurer la conformité est le maintien des émissions de polluants dans des limites très strictes.\nLe comportement au feu des matériaux et des composants dépend non seulement de leurs propriétés inhérentes, mais de leur application, de la forme et de l’agencement des matériaux, des surfaces exposées, de la masse et de l’épaisseur relatives du matériau. Sur cette base, les produits énumérés dans la norme EN 45545-2 sont en outre classés en sous-groupes selon qu’ils sont utilisés dans des zones accessibles ou non ouvertes (telles que la cabine du conducteur,en intérieur ou en extérieur et selon leur application spécifique (mobilier, matériel électrique, équipement mécanique).\nLes catégories de fonctionnement et de conception selon l’EN 45545-1 sont utilisées pour déterminer les niveaux de danger sur lesquels les exigences sont fondées. Cette partie spécifie les procédures d’essai, les conditions d’essai et les exigences pour chaque niveau de danger en termes de comportement au feu. Ces exigences sont actuellement spécifiées en 25 niveaux (R1-R25).\nLes méthodes d’essai sont détaillées. Par exemple, des essais latéraux de «propagation de la flamme» doivent être effectués sur des échantillons suspendus verticaux conformément à la norme EN 5658-2, tandis que la détermination de la densité optique (fumée) doit avoir lieu dans un essai à chambre unique conforme à la norme EN 5659-2. D’autres stipulations incluent la détermination du taux de perte de chaleur et de perte de masse (méthode du calorimètre à cônes) selon la norme EN 5660-1 et le test de la toxicité de la fumée selon NF X70-100 parties 1 et 2. Il ya aussi l’EN 11925-2, essai d’allumage pour petites pièces et brûlage, matériel de goutte à goutte.\nDans le cas des produits Parker, ces tests sont effectués par la société de certification LAPI. L’objectif pour les flexibles est d’atteindre une haute résistance à la flamme grâce à l’utilisation de composés spéciaux en caoutchouc et des dernières technologies de traitement. Parker travaille en tant que partenaire de développement avec ses clients afin de garantir des tuyaux sûrs, fiables, durables et flexibles, et offrent une utilisation sans problème.\nParker est un partenaire expérimenté dans les applications ferroviaires, qui est certifié selon toutes les normes requises. La société a développé une large gamme de flexibles de basse à haute pression pour toutes les applications ferroviaires dans les locomotives, les trains à grande vitesse, les trains urbains, les trains régionaux, les tramways, les trains / métros de banlieue et les véhicules d’entretien de voies pour répondre aux exigences de la norme EN 45545- 2. Parker est l’un des premiers fabricants de tuyaux à se conformer à ces nouvelles exigences dans toutes les classes.\nIl existe une forte demande de flexibles conformes à la norme EN 45545-2 car le transport de masse se développe et la demande dans de nombreux pays à travers le monde est élevée. Dans le cas de Parker, la clé du succès dans de nombreux projets réside dans le fait que Parker a été le premier fabricant de tuyaux en Europe à développer un nouveau composé de caoutchouc conforme aux spécificités requises par l’EN45545 en termes d’ignifugation, de comportement feu/fumée et de toxicité. Le flexible offre également des avantages tels qu’un faible rayon de courbure pour faciliter la conception et la manipulation et réduire les coûts d’assemblage.\nDes tuyaux peuvent être fournis pour de nombreuses applications hydrauliques (systèmes de freinage, hydrostatiques), pneumatiques (système de freinage, suspension, systèmes auxiliaires), les systèmes de refroidissement (refroidissement par eau, climatisation), le transport de fluide (diesel, eau pour installations sanitaires) et le chauffage (eau).\nParmi les solutions disponibles, il y a le flexible 681DB 2TE et le flexible 441RH, tous deux avec des raccords en acier au carbone et en acier inoxydable. Le flexible compact 477RH pour les rayons de courburefaibles et le 421RH pour les grandes dimensions (jusqu’à 2″) sont également proposés. De plus, le tuyau compact à 3 tresses 372RH est conçu pour des pressions élevées (niveau 4SP), tandis que le tuyau Compact Spiral ™ 797RH convient pour des applications où des pressions élevées et des rayons de courbure serrés sont nécessaires. Tous disposent de la technologie de sertissage Parkrimp No-Skive pour ceux qui préfèrent fabriquer leurs propres ensembles de flexibles sûrs et fiables.\nHey Buddy!, I found this information for you: "La dernière technologie de tuyaux Parker aide l’industrie ferroviaire à répondre aux nouvelles normes européennes". Here is the website link: https://lerail.com/la-derniere-technologie-de-tuyaux-parker-aide-lindustrie-ferroviaire-a-repondre-aux-nouvelles-normes-europeennes/. Thank you.


RTF Solutions - Conseil TI - Montréal\n©2019 par RTF Solutions Inc.\n44 rue Joseph-Paiement, Dollard-Des-Ormeaux, Quebec H9A-1J1\nNous sommes votre service informatique sur demande\nUne approche mesurée et adaptée\nPeu importe que l'infrastructure informatique de votre entreprise soit composée de plusieurs serveurs ou de quelques ordinateurs personnels, RTF Solutions travaillera avec vous pour définir vos besoins et vous proposer une solution complète.\nAvec la connaissance des technologies les plus récentes, nous créeront une approche équilibrée utilisant des services de cloud computing et de technologie existante. Il n’a jamais été aussi facile d’avoir un réseau d’affaires qui améliorera la collaboration de votre équipe.\nQue ce soit une imprimante, un serveur de courriel électronique ou un serveur d’accès Web, nous avons la réponse à vos besoins. Nous analysons les technologies existantes tel que les ordinateurs personnels, ordinateurs portables, imprimantes, etc. et nous nous assurons que ce matériel réponde aux besoins de l'entreprise.\nNous pouvons ensuite décider si un serveur de connexion centralisé (afin que les utilisateurs puissent accéder à leur connexion depuis n'importe quelle station) est la solution qui vous convient.\nNous travaillons avec vous pour nous assurer que votre plateforme mobile est à jour et que les personnes clés de votre organisation disposent de technologies mobiles leur permettant d'être présentes où qu'elles soient dans le monde.\nNous pouvons également vous aider à concevoir des applications mobiles pour votre équipe ou pour vos clients.\nEnfin, nous nous assurerons que vos besoins en matière de présence sur le Web soient satisfaits. Nous nous efforcerons d'améliorer la visibilité de votre site sur les moteurs de recherche.\nLa confidentialité de vos données est la plus importante pour nous. Nous serons heureux de signer votre accord de non-divulgation fourni ou de fournir un accord mutuel pour votre commodité.\nLaissez notre équipe évaluer comment nous pouvons au mieux vous aider. Les possibilités sont infinies!


La Vallée Des Arts – grupotirol.com\nHomepage / Cat2 / La Vallée Des Arts\nImage from, source:pinterest.com\nCornelius Krieghoff In the Valley of the Caribou below Quebec, source:klinkhoff.ca\nIndex of wp content 2015 06, source:blog.apahau.org\nFriday night = basketball night at, source:allevents.in\nArt moderne et contemporain PRESSE, source:galeriebourreauraviernoirmoutier.blogspot.com\nFile Théo van Rysselberghe La vallée de la sambre 1890, source:commons.wikimedia.org\nMy Head is a Jukebox Plaisir Vallée, source:myheadisajukebox.blogspot.com\nNoir Et Blanc Wikip Dia Image Noir Et Blanc 1200px La Grande Mosqu, source:momentummarketplace.com\nGallery for La Vallée Des Arts\nLa randonnée est l'une des principales activités aventureuses qui attirent des multitude de internationalement dans le déluge Les randonneurs recherchent généralement un milieu aborigène saisissant pour tirer le héritier évanoui de à elles expéditions de randonnée. Il existe un certain abondance de destinations de randonnée populaires à travers le foule tandis les meilleures destinations de randonnée en Europe sont la enfonçant France.\nLa France abrite certaines des chaînes de montagnes les donc frappantes. Les Pyrénées et les Alpes sont les deux destinations préférées des randonneurs. Ces chaînes de montagnes offrent des aubaine exceptionnelles adaptées à la randonnée de la sorte qu'aux randonnées.\nLa randonnée est célèbre dans toute l'Europe. Mais la France est considérée à peu près le initial ubac à cause sa variété naturelle unique En outre, le pays marche également un bon réseau de sentiers de randonnée. Il acompte contradictoire plans de sentiers de randonnée Ferry Ile Aux Moines.\nLes itinéraires de randonnée en France s'étendent sur 40 000 km. Il comprend une gamme de terrains magnifiques qui répondent aux exigences des randonneurs expérimentés et amateurs. Si vous êtes à la préciosité de la meilleure et la lors excitante expérience de randonnée, vous pouvez généralement finir de la randonnée sur les magnifiques terrains de France.\nCertaines des principales destinations de randonnée en France sont les Alpes françaises, le Jura, l'île de augmente les Pyrénées, le breuil axial et la champagne certains des méconnaissables lieux de randonnée célèbres incluent la vallée de la Dordogne, la Bretagne, le Languedoc, la Bourgogne, l'Aquitaine, le Mont ange Michel, le Périgord, l'Ile de France et l'Alsace. Les touristes venant ici peuvent également accéder pour la randonnée d'escalade à l'alpin de Chamonix.\nLa randonnée dans les Alpes françaises sera l'occasion de bénéficier de la vue imprenable sur ce ensuite haut sommet d'Europe. D'autre part, la région Alsace est un dissemblable lieu de randonnée très estimé qui attire de grand voyageurs quelque année. Cette rayon de randonnée particulière avance le goût de la divine charpente française et de la agriculture Vous pouvez également correspondre la célèbre cour à vins alsacienne, les hameaux médiévaux et une variété de spécialités françaises en Alsace.\nLa randonnée est fréquente à cause la région de Queenstown en France, car la plupart des sentiers de randonnée français de méconnaissables jours commence à brusquement d'ici. L'un de ces sentiers de randonnée est la survenue de Routebourne qui commence à abruptement de la région de Queenstown. Les randonnées pédestres en France sont organisées par différentes bureaux réputées dans la commodité des randonneurs visitant ce pays tout au long de l'année.\nCherchez-vous la meilleure souplesse de randonnée? Si c'est le cas, vous pouvez infiniment considérer la France. Sans aucun doute, c'est l'une des destinations de randonnée les ensuite fréquentées qui attirent plantureusement de voyageurs quelque année.\nRead more: Au Bois De Calais\nPosted in Cat2Tagged association la vall e des arts, la vall e des arts, la vall e des arts cavan, la vallee des beaux arts, la vallee des beaux arts maussane, le misanthrope la vall e des arts, pagnie la vall e des arts, vallee des arts tvr9\nPrevious post Plan La Bernerie En Retz\nNext post Carte Des Monts Du Lyonnais


Kingdom Hearts III - Le plein de nouvelles informations - JeuxCapt\nDécidément, Tetsuya Nomura à envie d’être rassurant sur ses futurs poulains. On vous à proposé une première news sur Final Fantasy VII : Le remake. Et voilà que le développeur de chez Square Enix, ce livre à de nouvelles confidences. Cette fois, nous allons parler de Kingdom Hearts III, qui fait le plein de nouvelles informations.\nC’est toujours lors de l’interview pour le magazine Weekly Famitsu, que Tetsuya Nomura nous rassurent sur Kingdom Hearts III. Au programme : volume du jeu, contenus téléchargeable… Je vous laisse vous délecter de ses propos :\n« La date de sortie étant un peu plus tard que 2018 était le résultat de circonstances favorables pour diverses parties liées. Il ne s’agissait pas de consacrer plus de temps au développement. »\n« Le monde Frozen suit la même chronologie que le film et la scène représentée dans le jeu se développera sans changement. « Let It Go » sera également joué. »\n« Anna et Elsa ne se joindront pas à votre groupe, mais Marshmallow vous prêtera son pouvoir. »\n« Le monde des Pirates des Caraïbes se déroule pendant le troisième film. Les détails sur le deuxième film sont abordés dans le synopsis. »\n« Ratatouille est un mini-jeu que vous pouvez jouer dans Twilight Town. Si vous réussissez, vous ferez la cuisine qui augmente votre statut. Vous pouvez collecter des ingrédients dans les différents mondes du jeu. »\n« Il y a un mini-jeu de musique dans le monde Tangled . La plupart des mini-jeux ont été proposés par le personnel. Ils mettent fondamentalement dans les mini-jeux sans s’arrêter. »\n« The Classic Kingdom était un projet de Tetsuya Nomura et il aimerait ajouter plus de mini-jeux si possible. »\n« Un film secret est déjà en cours, mais il n’a pas encore de forme définitive. »\n« Ils envisagent de mettre en œuvre les films récapitulatifs « Stories Connected to III « sur le disque Kingdom Hearts III. »\n« Bien qu’il soit difficile de représenter l’état de développement en pourcentage, Tetsuya Nomura craint que le volume soit trop important et qu’ils n’aient pas assez d’espace. Alors que le personnel transforme certaines cinématiques en films afin de réduire les temps de chargement dans ces cas, leur capacité est plus grande que prévu. »\n« En ce qui concerne les voix hors champ, étant donné qu’il existe des données pour les deux voix et la synchronisation des lèvres, il est difficile de passer d’une voix anglaise à une voix japonaise. »\n« Ils ne considèrent pas actuellement une version Final Mix de Kingdom Hearts III . Il y a des plans pour des mises à jour via du contenu téléchargeable, donc des éléments supplémentaires arriveront probablement sous cette forme plutôt que via un Final Mix . »\n« En ce qui concerne le contenu téléchargeable, alors que les détails n’ont pas encore été décidés, Tetsuya Nomura veut élargir le gameplay plutôt que faire des choses comme vendre des objets en jeu. Il pense qu’ils vont sortir du contenu téléchargeable autonome plutôt que d’un Season Pass, mais après avoir fini l’histoire principale en premier. »\nVoilà ce que nous savons de cette interview donnée pour le magazine Weekly Famitsu. Les nouvelles se veulent rassurantes pour Kingdom Hearts III. Pour ce qui est du contenu téléchargeable, la non-présence d’un Season Pass est peut-être dommage. Plusieurs mini-jeux seront présents dans des univers fun. Dommage qu’Anna et Elsa n’intègre pas l’équipe, surtout pour les fans de la Reine des neiges. Mais qu’ils se rassurent l’histoire intégrera bien le monde d’Anna et Elsa et même la fameuse musique sera présente…\nDisney Kingdom Hearts Kingdom Hearts III square enix


PSX Emulator est un logiciel à télécharger et installer sur votre ordinateur. Signaler Commenter la réponse de achraf. Nous n’encourageons pas l’utilisation de ce logiciel s’il est en violation avec l’une de ces lois. Surfez plus rapidement Surfez jusqu’à 8x plus vite que Chrome et Safari. Votre téléchargement est prêt!\nAjouter un commentaire internautes nous ont dit merci ce mois-ci. Signaler Commenter la réponse de achraf. Revivez l’âge d’or de la PSX et de ses jeux mythiques avec Emurayden, un émulateur gratuit et facile à utiliser. No thanks Submit review. Bloquez la publicité et les trackers Brave bloque par défaut le contenu indésirable. Iliana – 15 juil.\nCe logiciel ne peut plus être téléchargé, emurayen parce qu’il n’est plus disponible, soit parce qu’il présente une faille de sécurité ou pour toute autre raison. PSX Emulator est un logiciel à télécharger et installer sur votre ordinateur.\nLorsque vous lancez l’exécution de PSX Emulator, il vous suffit de faire glisser le jeu dans la fenêtre de l’interface pour qu’il démarre automatiquement. PSX Emulator sauvegarde vos avancées et peut classer les jeux par titre ou catégorie.\nLes lois concernant l’utilisation logicisl logiciel varient d’un pays à l’autre. Nous n’encourageons pas l’utilisation de ce logiciel s’il est en violation avec l’une de ces lois. Votre évaluation de PSX Emulator.


Un air de printemps dans le Quartier des arts - Le 155 Grande Allée Est\nUn air de printemps dans le Quartier des arts\nOn dit que la Saint-Patrick annonce la fin de l’hiver. Dès le 21 mars, le quartier Montcalm s’affiche aux couleurs de l’Irlande, nous permettant enfin d’espérer que les Plaines retrouvent elles aussi leurs atours verdoyants très prochainement. D’ici là, réjouissez-vous : l’offre de spectacles fleurit aux quatre coins du quartier!\nÉvénement « L’Irlande ambiance Montcalm »\nSaviez-vous que, selon certaines sources, près de 40 % de la population de Québec aurait des origines irlandaises? Si cette donnée est difficile à confirmer, il n’en reste pas moins que nos racines irlandaises refont joyeusement surface chaque année au mois de mars. Performances, conférences et concerts rythmeront ainsi les festivités de la Saint-Patrick dans le quartier, qui se dérouleront du 17 au 23 mars. Les traditions celtiques seront bien sûr à l’honneur et atteindront leur apogée avec le célèbre défilé qui, chaque année, parcourt les rues de la Haute-Ville. De leur côté, les commerces et restaurants de la rue Cartier profiteront de l’occasion pour proposer des bouchées et des menus typiquement irlandais.\nPour le plus grand plaisir de ses admirateurs, Pierre Lapointe revisitera certains de ses succès en version symphonique. Alors que l’Orchestre symphonique de Québec (OSQ) invite régulièrement des artistes pop ou rock à réinventer leur répertoire en version symphonique, l’auteur-compositeur semble l’artiste tout désigné pour une telle exploration à saveur contemporaine. Après Les Cowboys Fringants et Patrick Watson, Pierre Lapointe saura sans nul doute charmer le public avec ce tour de chant inédit! Pierre Lapointe symphonique, à voir, à entendre et à savourer les 10 et 11 avril au Grand Théâtre de Québec.\nCertains l’ont découverte lors de sa participation à l’émission La Voix, d’autres ont pu apprécier sa prestation sur la scène de la salle Octave-Crémazie alors qu’elle chantait dans la pièce Venir au monde, présentée au Trident en 2017. À seulement 21 ans, Lou-Adriane Cassidy a déjà toute une feuille de route à son actif. Sa voix si particulière, ses mélodies profondes et sa présence tout en subtilité séduisent le public depuis deux ans. Le 3 avril, la jeune auteure-compositrice-interprète présentera les chansons de son premier album intitulé C’est la fin du monde à tous les jours au Grand Théâtre de Québec. Une artiste à surveiller de près.\nLe Festival international du film sur l’art, le FIFA, revient pour une 37e édition. Il a notamment pour objectif d’accroître la connaissance et l’appréciation de l’art auprès du public et de faire valoir le travail des artistes. Parmi les quelque 200 films présentés à Montréal, une trentaine seront projetés au Musée national des beaux-arts du Québec (MNBAQ), du 18 au 24 mars. Documentaires et œuvres interactives et de réalité virtuelle permettront de découvrir ou de redécouvrir l’art sous toutes ses formes.\nAntigone, Trident – du 5 au 30 mars\nMaria et les vies rêvées, Périscope – du 12 au 30 mars\nLes murailles, Périscope – du 9 au 20 avril\nUntouched Land alias toi pis ta solitude en sachet déshydraté, Premier Acte – du 12 au 23 mars\nEmbargo, Premier Acte – du 2 au 13 avril\nFred Pellerin, un village en trois dés, Grand Théâtre – 3 et 4 avril\nFabien Gabel et la monumentale 4e de Bruckner, OSQ au Grand Théâtre – 20 et 21 mars\nLa Pastorale de Beethoven, OSQ au Grand Théâtre – 24 mars\nLes Midis Musique, Grand Théâtre – 27 mars\nIsabella et le langage universel (concert familles), Grand Théâtre – 31 mars\nLou-Adriane Cassidy, Grand Théâtre – 3 avril\nConstantinople & Marco Beasley (Italie), Sur les traces de Da Vinci, Grand Théâtre – 4 avril\nÉmile Proulx-Cloutier, Grand Théâtre – 5 avril\nIngrid St-Pierre, Grand Théâtre – 6 avril\nPierre Lapointe symphonique, Grand Théâtre – 10 et 11 avril\nTocadéo, Grand Théâtre – 12 avril\nPascale Picard, Grand Théâtre – 12 avril\nFrançois Bellefeuille, Grand Théâtre – 29 mars\nLouis-José Houde, Grand Théâtre – 5 et 6 avril\nSimon Leblanc, Grand Théâtre – 9 et 10 avril\nPatrick Groulx, Grand Théâtre – 11 avril\nManif d’art 9, MNBAQ – jusqu’au 22 avril\nMurmures, Galerie famille du MNBAQ – jusqu’au 2 septembre\nFugitifs, MNBAQ – du 10 avril au 10 mai\nCulture visuelle et mémoire d’esclavage au Québec (conférence), MNBAQ – 10 avril\nFestival international du film sur l’art, MNBAQ – du 18 au 24 mars\nExploration 360, MNBAQ – du 11 au 15 avril\nL’Irlande ambiance Montcalm, quartier Montcalm – du 21 au 24 mars


Ok Nous utilisons des cookies, propres et de tiers, par des raisons publicitaires, de session, analytiques et de réseaux sociaux. Aide au téléchargement et à l’installation. DeepBurner Free est un logiciel de gravure de CD et DVD complètement gratuit avec des fonctions supplémentaires comme la possibilité de configurer l’Autorun ou créer des pochettes de disques. Support du format Ogg vorbis. Nero Graveur et Suite Multimédia au top!\nAvis utilisateurs sur DeepBurner Avis. À plat Par conversation Emboîté Les plus anciens en premier Les plus récents en premier Les commentaires appartiennent à leurs auteurs. A chaque lancement, une fenêtre s’ouvre et vous choisissez quoi faire: Se souvenir de moi Mot de passe perdu? Brave est prêt à être installé. Premièrement, DeepBurner est très simple d’utilisation. Auteur Commentaire en débat philho Posté le:\nPossibilité de créer des CD amorçables. A chaque lancement, une fenêtre s’ouvre et vous choisissez quoi faire: Mise à jour Il y a plus d’un an. Sauvegarde de données, création d’archives video ou photo, deeppburner de CD audio et depburner, copie de DVD. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu.\nOk Nous utilisons des cookies, propres et de tiers, par des raisons publicitaires, de session, analytiques et de réseaux sociaux. Votre évaluation de DeepBurner.\nPremièrement, DeepBurner est très simple d’utilisation. C’est beau comme l’Antique: Brave est prêt à être installé.\nÀ plat Par conversation Emboîté Les plus anciens en premier Les plus récents en premier. Support du format Ogg vorbis.\nAide au téléchargement et à l’installation. L’interface est très basique, mais le logiciel comprend un grand nombre d’outils et d’options: 1.9.0.228 Commentaire en débat philho Posté le: Vous êtes ensuite guidé pas-à-pas durant tout le processus.\nL’interface et simple et intuitive. Télécharger DeepBurner Free 1. Nous n’encourageons pas l’utilisation de ce logiciel s’il est en violation avec l’une de ces lois.\nNe partez pas sans votre téléchargement! Création et gravure d’ISO. Patch français – 20 ko Aide en français Version portable http: Création de CD multi-session. DeepBurner Graver des CDs facilement et gratuitement.\nLes lois concernant l’utilisation d’un logiciel varient d’un pays à l’autre. Deepbutner manquez pas cette étape pour commencer à naviguer feee plus vite en toute sécurité et dans le respect de votre vie privée.\nInterface de type Explorateur. Je n’ai plus qu’un seul graveur, celui-là! Par ailleurs, aucun problème de compatibilité avec Vista Trop ddeepburner pour satisfaire les » power users « , DeepBurner gree néanmoins la solution gratuite idéale pour graver un CD de freee en temps.


Le Goncourt, une porte d'entrée à la lecture - Lycée polyvalent Arcisse de Caumont Bayeux\nLe Goncourt, une porte d’entrée à la lecture\n« Vous êtes des voyageurs immobiles, des conquistadors de la littérature sans quitter le CDI (Centre de documentation et d’information) », souligne Carine Blanc, proviseure du lycée Arcisse-de-Caumont.\nEux, ce sont les 26 élèves de la classe de première ES 2. Ils ont participé à la sélection du Prix Goncourt des lycéens 2016, sous l’oeil de leur professeur de lettres, Hamed Berkane, et des documentalistes de l’établissement, Catherine Guimbaud et Stéphanie Astier, à l’origine du projet. « Seulement deux classes de l’académie participent », assure le professeur de lettres. Soit cinquante lycées en France. « On participe qu’une à deux fois dans sa carrière à une telle aventure. »\nUne mission que les élèves ont acceptée. Autrement dit, tenter de lire quatorze livres dans un délai de deux mois. Même si personne n’a pu relever le défi, le professeur reste satisfait. « Je suis content que les élèves aient accepté et joué le jeu. Certains ont réussi à lire dix livres ! Je suis sûr qu’ils vont avoir une autre image de la lecture, et qu’ils vont continuer à lire. » Les lycéens ont eu du flair puisqu’ils ont sélectionné trois livres dont le grand gagnant, Gaël Faye, avec Petit pays, annoncé le 17 novembre.\nLa lycéenne Alicia Pezeril est allée défendre leurs choix à Rennes, le 14 novembre, en tant que déléguée régionale. « Elle a participé à de vifs débats », assure la proviseure.\nC’est avec ses camarades qu’elle a lu quelques extraits des livres sélectionnés, jeudi soir, pour fêter la fin de l’aventure Goncourt des lycéens 2016, dans la salle polyvalente du lycée. Les élèves, les parents et l’équipe enseignante ont pu découvrir le making-of de Hamed Berkane, un documentaire qui présente les différentes étapes du projet. « On observe comment les élèves ont pu évoluer et patiner pendant ces deux mois. » Une façon de tourner la page pour s’ouvrir vers de nouvelles lectures !


Mercedes : clap de fin pour l’hydrogène grand public\nLogo MercedesCredit Photo - Yayimages\n“Un problème de coût”\n2 ans après la commercialisation du GLC F-Cell, ce SUV de niche amorce une retraite anticipée à cause de son coût de fabrication. Ce geste marque la fin du développement de l’hydrogène, entamé il y a trente ans au sein de la marque à l’étoile.\nAutomotive News rapporte des propos tenus par Markus Schäfer, directeur de recherche chez Daimler-Mercedes. Ce dernier annonce l’arrêt net du développement de l’hydrogène en raison de son coût de production unitaire.\nLe groupe Daimler surveille ses comptesCredit Photo - Yayimages\nC’est une décision à contrecoeur prise par Markus Schäfer. Dans son aveu, le directeur allemand concède que les piles à combustible “fonctionnent très bien”, seulement, celles-ci sont victimes d’un “problème de coût”.\nM. Schäfer appuie par la suite son propos :\n”Les voitures à pile à combustible ont longtemps été présentées comme une réponse à la réduction des émissions et des polluants car elles n'émettent que de la vapeur d'eau. Elles ont une longue autonomie et un temps de réapprovisionnement court, semblable à un véhicule à moteur à combustion. Mais ces véhicules sont au moins deux fois plus chers à construire qu'un équivalent à batterie. Par conséquent, les prix de vente, lorsqu'ils sont annoncés, ne reflètent pas ce coût“.\nCe n’est pas le premier constructeur à faire une telle annonce. Auparavant, l’Alliance Renault-Nissan ainsi que Honda avaient elles aussi gelé leur budget dédié à la recherche sur l’hydrogène. Seul Toyota semble se maintenir sur ce marché.\nCette prise d’initiative fait peut-être suite aux au discours prôné le mois dernier par Volkswagen :\n“Tout parle en faveur de la batterie, et pratiquement rien ne parle en faveur de l'hydrogène”.\nEn Allemagne pour le moins, l’hydrogène n’a plus le vent en poupe.\nVOIR AUSSI : NOTRE PAGE DÉDIÉE À L'HYDROGÈNE\nL’hydrogène maintenu pour les poids-lourds\nPoids-lourd MercedesCredit Photo - Yayimages\nCependant, Markus Schäffer reste sur ses réserves. Cette décision ne semble pas définitive :\n“Nous aurons toujours la possibilité de revenir à tout moment s'il y a un marché et une nécessité”.\nUn clin d’oeil à la Chine pour la séduire ? Surtout quand on sait qu’elle a lancé l’année dernière la plus grande station-service à hydrogène au monde.\nNotons toutefois que cet arrêt ne concerne que les véhicules de tourisme, les camions disposent eux d’un avenir plus prometteur. Bien que Daimler possède des poids-lourds électriques dans sa gamme, le groupe a ainsi signé un accord commercial avec le constructeur Volvo, un plan d’investissement de 200 millions d’euros. Les piles à combustible, plus légères que les packs de batteries électriques, conviennent mieux à ce type de carrosserie lorsqu’il s’agit de respecter le poids maximal. En interne enfin, le plan divise puisque le PDG de Daimler Trucks, Martin Daum affiche un pessimisme remarqué : cette somme investie par les deux sociétés “ne suffira pas” pour installer sereinement l’hydrogène.


Offres d'hôtels 5 étoiles et forfait à Bangalore - Vivanta President\nAccueil / Nos propriétés / Hôtels / Vivanta President, Mumbai / les promotions\nMumbai est un épicentre pour les échanges et le commerce, les films et tout le reste. C’est une ville unique, qui en a pour tous les goûts. Vivez d’incroyables expériences dans cette superbe ville, pendant votre séjour au Vivanta President. Profitez des offres de notre hôtel à Mumbai, et passez un séjour inoubliable.\nSpécial voyageur d'affaires\nVoyage dans le temps jeudi\nSéjour : Réduction sur le Best Available Rate\nRepas : Remise Nourriture et boissons dans les restaurants sélectionnés\nCe forfait spécial affaires nous permet de nous occuper de vous, pendant vos voyages d’affaires importants.\nSpécial voyageur d'affaires [ ]\nRepas : Petit-déjeuner buffet complémentaire au restaurant italien ouvert toute la journée Trattoria\nÉquipement : Wi-Fi complémentaire jusqu’à 4 appareils, Transferts depuis et vers l’aéroport complémentaires, Un accès d’une heure au Centre des affaires.\nVoyage dans le temps jeudi [ ]\nRemontez dans le temps, avec le rock & roll classique, la pop, le fun, le reggae, le jazz et le blues. Buvez des cocktails classiques de l’époque du Library Bar, à des prix spéciaux. Remontez dans le temps avec nous, au Wink, tous les mercredis et les jeudis de 20h30 à 23h30.\nRepas : Prix spéciaux sur les cocktails classiques.


Le boom des matières premières ne s'apparente pas à un "super cycle" - Globalix\nCatherine Doyle, Stratégiste au sein de l’équipe Real Return de Newton Investment Management, (BNY Mellon Investment Management)\nConcernant le boom des matières premières précieuses, nous préférons éviter d’employer le terme de « super cycle », qui ne rend pas compte de l’image plus nuancée des facteurs influençant leur prix, qui peuvent suivre des cycles différents pour chacune d’entre elles. Par exemple, pour le minerai de fer, une demande plus robuste est susceptible d’être satisfaite à terme par une offre plus forte.\nToutefois, un terrain d’entente peut être trouvé sur une série de produits de base. Le cuivre, le lithium et le cobalt sont utilisés comme intrants pour les véhicules électriques et, compte tenu de l’écologisation de l’économie et de l’affectation des dépenses d’infrastructure à des projets respectueux de l’environnement, il est probable que la demande augmente durablement. Si l’on ajoute à cela la demande refoulée des consommateurs et l’augmentation de l’activité commerciale à mesure que les économies se remettent de leur immobilisme dû à la pandémie, cela devrait donner une impulsion à la hausse pour ce type de produits. La reprise devrait être davantage axée sur les produits de base. L’époque pré-covid était, elle, plus orientée vers des domaines tels que la technologie. L’ajout de mesures de relance budgétaire signifie que les gouvernements et les entreprises canalisent les investissements pour alimenter l’activité économique.\nPour ce qui est de l’or, après avoir culminé au-dessus des 2 000 dollars en août 2020, sa position est devenue plus fragile en raison de la hausse des rendements réels et de la tendance reflationniste des marchés. Si des pressions inflationnistes à plus long terme émergent en raison de l’appréciation des prix des intrants et d’une véritable croissance des salaires, cela pourrait ouvrir la voie à une performance honorable de l’or.


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Opérations - Juristax Europe\nHome Belgique TVA Belge Opérations\nLes opérations intérieures\nles livraisons de biens meubles corporels et immeubles par destination, de certains bâtiments neufs et certaines opérations assimilées ;\nl’exécution de prestations de services et certaines opérations assimilées.\nLes livraisons proprement dites\nLa livraison est le transfert du pouvoir de disposer juridiquement d’un bien en exécution d’un contrat à titre onéreux, translatif ou déclaratif, et actuel.\nLa livraison a lieu au moment de la mise à disposition. Cependant, elle est réputée s’opérer au moment où :\nse termine le transport, lorsque la délivrance comporte le transport du bien ;\nle contrat a effet lorsque le bien se trouve à la disposition de l’acquéreur avant la conclusion du contrat ou lorsqu’il reste à celle du vendeur après la conclusion du contrat ;\nle consignataire devient propriétaire des biens déposés en consignation ;\nou à l’expiration de chaque période de décompte lorsqu’il s’agit de livraisons échelonnées dans le temps (eau, gaz, électricité, …).\nIl s’agit de biens meubles corporels, neufs ou usagers, même immobilisés par affectation au service et à l’exploitation de biens immeubles, y compris les biens meubles par anticipation.\nLes titres au porteur ne sont pas considérés comme des biens meubles, tandis que la fourniture de chaleur, de froid ou d’énergie est considérée comme la livraison d’un bien.\nVoir chapitre G.\n= avec contrepartie, à l’exclusion des contrats à titre gratuit (donations).\nTranslatif ou déclaratif\n= ventes, échanges, partages, apports en société, dations en paiement, droits réels autres que la propriété…\nL’existence de conditions suspensives retarde le moment où intervient la livraison. L’existence de conditions résolutoires est sans influence sur le moment de la livraison.\nLa cession d’une universalité de biens ou d’une branche d’activité, sous quelque forme que ce soit (apport en société ou autre), n’est pas considéré comme une livraison lorsque :\nle cessionnaire continue l’activité et ,\ntous les éléments essentiels (y compris, notamment, la clientèle) sont cédés.\nCet article trouve son application, notamment, en cas de :\nfusion par absorption ou non et scission ;\ncession d’un fonds de commerce ou de tous les droits indivis qu’un assujetti possède dans un fonds de commerce.\nL’ensemble de l’opération peut faire l’objet de deux contrats distincts, notamment en cas d’apport et de quasi-apport, à condition qu’ils :\nsoient dépendants l’un de l’autre ;\naient effet à la même date.\nIl n’est pas nécessaire, sauf en cas de cession d’une universalité des biens d’une personne morale, que :\nla propriété ou la jouissance des bâtiments professionnels soit cédée ;\nles créances et les dettes commerciales soient cédées.\nLes prestations de services proprement dites\nOn entend par prestation de services l’exécution, en vertu d’un contrat à titre onéreux, de toute opération qui ne constitue pas une livraison de biens : cette notion n’est pas limitative.\nAttention : Les prestations de services énumérées à l’article 44 du Code sont exemptées de la TVA. Cette règle a pour conséquence l’exonération de la TVA, non seulement pour l’opération expressément exemptée, mais aussi pour les opérations qui s’inscrivent normalement dans le cadre de l’activité du prestataire, même si elles ne sont pas directement visées par cet article.\nLa prestation est censée exister dès qu’elle est parfaite.\nA une livraison de biens :\nle prêt de consommation, qui implique deux transmissions (la remise du bien consomptible et la restitution d’un bien de même nature et de même qualité) ;\nla transmission, moyennant une contrepartie, de la propriété d’un bien en vertu d’une réquisition faite par l’Autorité publique de la Loi ou d’un règlement administratif ;\nles contrats de commission à la vente et à l’achat et les opérations y assimilées ;\nles prélèvements, par un assujetti, qui seront étudiés au chapitre I ;\nle transfert, par un assujetti, d’un bien de son entreprise à destination d’un autre Etat membre.\nA une prestation de services :\nl’exécution d’une prestation, moyennant une contrepartie, en vertu d’une réquisition faite par l’Autorité publique, de la Loi ou d’un règlement administratif ;\nl’exécution, par un assujetti, de certains travaux immobiliers ;\ncette matière sera étudiée au chapitre G ;\nles prestations des commissionnaires et autre intermédiaires.\nLieu d’exécution des opérations reprises ci-avant\nLe lieu de la livraison est l’endroit où se trouve le bien au moment où elle s’effectue.\nToutefois, elle est réputée se situer :\nau lieu où commence le transport ;\nau lieu de la réalisation de l’installation ou du montage ;\nau lieu de l’arrivée du transport, s’il s’agit d’une vente à distance.\nElle a lieu où le prestataire est établi.\nLes principes qui suivent peuvent, cependant, être retenus et permettent de résoudre la plupart des problèmes :\nla prestation est censée avoir lieu en Belgique lorsque le service y est utilisé, exécuté ;\nles prestations des courtiers, mandataires et autres intermédiaires, intervenant dans des importations ou des exportations, sont réputées faites à l’étranger ;\nle transport n’est effectué en Belgique que pour le trajet parcouru dans le pays ; dans le cas d’un transport intra-communautaire, le lieu de départ est souvent retenu;\nles prestations de services comportant des travaux matériels ou l’usage d’un bien corporel sont censées être exécutées là où se trouve le bien servant de support aux services ;\nles prestations de télécommunication… ont lieu dans le pays où le prestataire est établi ;\nles prestations de nature intellectuelle (clientèle, brevet, droit intellectuel,…) ont lieu dans les pays où le preneur réside ;\nles travaux d’étude et de contrôle (architectes, géomètres, ingénieurs,…) en vue de la préparation ou de la coordination de l’exécution de travaux immobiliers sont exécutés là où se trouve le bien immeuble.\nLes importations et la notion de destinataire\nIl s’agit de l’entrée de biens en Belgique, lors de leur entrée dans l’UE, provenant d’un autre pays, ne faisant pas partie de la communauté européenne.\nDestination à donner aux biens lors de l’importation\nla consommation = entrée définitive dans le pays, entraînant la débition de la TVA ;\nla franchise temporaire :\ndépôt en entrepôt = séjour temporaire en franchise, suivi de la consommation ou de la réexportation ;\nfranchise temporaire, suivie de la réexportation et, parfois, de la consommation ;\nla franchise définitive :\ntransit = simple passage en Belgique – Cadeaux mariage – Déménagement – certaines franchises définitives.\nLes régimes de franchise sont soumis à une autorisation de la Douane qui contrôle la destination effective des biens importés dans le délai prévu dans la décision d’octroi de la franchise.\nLors de l’entrée (valeur frontière – emballages inclus) définitive d’un bien dans le pays, une déclaration en consommation doit être établie. Ce document recevra les timbres fiscaux ou l’empreinte de la machine à timbrer, à moins qu’un régime de franchise ne soit invoqué.\nLe titulaire du document est le destinataire, sans distinguer s’il est ou non assujetti à la TVA\nLe locataire ne peut jamais se porter destinataire du bien dont il a l’usage.\nLe destinataire est, en principe, le propriétaire. Il s’agit de :\nl’acheteur à qui les biens sont expédiés ou, à défaut d’acheteur, le propriétaire ;\nle vendeur ou un précédent vendeur s’il est établi dans le pays ou s’il y a un représentant responsable ;\nl’assujetti tenu au dépôt de déclarations périodiques à la TVA pour les biens qui lui sont envoyés aux fins de main d’œuvre, pour autant qu’il les réexporte ensuite ou qu’il les achète ;\nle consignataire pour les biens qui lui sont envoyés en consignation, pour autant qu’il les achète ensuite ou qu’il les réexporte.\nRégularisations et contrôle du document\nSi le destinataire constate une erreur ou une omission dans le document qu’il reçoit, il doit s’adresser au chef de l’Office de la TVA dont il dépend, sauf si l’erreur se rapporte :\nà la désignation des biens importés, mais l’intéressé doit pouvoir justifier par tout moyen la consistance de ceux-ci ;\nà la perception de la TVA :\nsi la somme perçue est excessive, le remboursement du trop perçu est exclu, à moins que la déduction totale ne puisse pas être opérée ;\nsi un complément de taxe est exigible, une régularisation s’impose dans la déclaration à la TVA avec la déduction correspondante s’il y a lieu.\nIl y a dispense de régularisation si la taxe est entièrement déductible et si l’erreur provient de l’estimation insuffisante d’un élément de la base imposable, à moins que le complément de taxe n’atteigne 225 EUR ou que l’écart entre le montant réel et l’estimation ne dépasse 10%.\nLes documents et les factures éventuellement reçues doivent porter des références réciproques.\nLe destinataire qui est :\nun assujetti (pas agricole) ;\ntenu au dépôt de déclarations périodiques à la TVA, trimestrielles ou mensuelles ;\npeut ne pas payer la TVA au moment de l’importation ; il la perçoit lui-même et la porte dans sa déclaration comme TVA due.\nSous cette condition, il opère simultanément la déduction à laquelle il a droit. Cette procédure est soumise :\nà une autorisation préalable ;\nà certaines conditions, comme la fourniture d’une caution.\nImportation temporaire de matériel\nApplicable au matériel destiné à l’exécution de travaux dans le pays et réexporté ensuite.\nOpérations subissant la TVA\nDeux catégories d’opérations :\nles opérations intérieures et assimilées (achats intra-UE) ;\nConditions d’exigibilité de l’impôt\n3 conditions doivent être remplies simultanément\nLe seul fait matériel du franchissement de la frontière entraîne la débition de l’impôt.\nopération visée par le Code de la TVA (cf. chapitre C) la débition de l’impôt\nréalisée en Belgique (cf. chapitre 3) ; effectuée par un assujetti dans le cadre de son activité professionnelle (cf. chapitre B) Certaines exemptions peuvent être invoquées (cf. chapitre D).\nLes immeubles et les opérations à caractère immobilier\nCessions de droits réels portant sur des immeubles\nLes transmissions entre vifs, à titre onéreux, d’un droit réel, portant sur des bâtiments neufs situés en Belgique, construits ou à construire, sont soumises à la taxe si :\nle vendeur est assujetti ;\nle droit est cédé dans un certain délai.\nLe Code de la TVA distingue, pour ce type de cession, 3 catégories d’assujettis :\nle vendeur professionnel qui construit ou fait construire des bâtiments ou achète des droits réels en vue de les revendre dans le cadre de son activité professionnelle habituelle (le promoteur immobilier) ;\nle vendeur occasionnel qui fait construire un bâtiment, ou a acquis un droit réel, en vue de le revendre, en dehors de son activité professionnelle habituelle ;\nle revendeur occasionnel qui a fait construire ou acquis un bâtiment ou a acquis un droit réel avec paiement de la TVA et qui le revend avec TVA, en dehors de toute activité professionnelle.\nLa notion de professionnel n’englobe que les personnes dont l’activité principale et habituelle consiste à vendre des droits réels immobiliers, sur le plan, en cours de construction ou complètement achevés.\nAinsi, un entrepreneur de travaux immobiliers sera considéré comme assujetti occasionnel pour la vente d’un immeuble.\nAinsi, une société commerciale, assujettie à la TVA pour toutes ses opérations commerciales habituelles, devra respecter les conditions imposées aux assujettis occasionnels pour vendre un immeuble avec TVA, même si cet immeuble sert à son activité professionnelle (un grossiste vend à un détaillant un magasin qu’il a fait construire).\nLe droit doit être cédé dans un certain délai.\nL’opération doit avoir pour objet une construction (la vente du terrain échappe à la TVA et reste soumise au droit d’enregistrement frappant les mutations immobilières) ; elle peut s’appliquer :\nà la vente sur plan ;\nà la vente en cours de construction ;\nà la vente après construction, mais, au plus tard, le 31 décembre de la deuxième année civile qui suit celle de la première occupation ou de la première utilisation du bien immeuble.\nPassé ce délai, la construction cesse d’être un bien pour le Code de la TVA et toute cession ultérieure est soumise au droit d’enregistrement frappant les mutations immobilières (en principe 10 ou 12,5 %, sans récupération des taxes et droits payés en amont).\nAttention, depuis le 1er janvier 2010, la cession des terrains est passible de la TVA.\nLa déduction : droit personnel et exclusif de l’assujetti\nSelon le type d’assujetti, la date du droit à déduction de la TVA payée en amont et la façon de l’exercer effectivement différent.\nLe vendeur professionnel déduit selon les règles du droit commun que nous étudierons au chapitre I.\nL’assujetti occasionnel n’a pas droit à la déduction immédiate. Elle ne peut s’opérer qu’au moment de la cession du bâtiment. L’assujettissement n’existe, en effet, que le jour de la cession et pour cette cession. La déduction s’opère par imputation des TVA, payées en amont et concernant la construction d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble, sur la TVA due sur la cession de cet immeuble ou de cette partie d’immeuble. Cette imputation a lieu lors du dépôt de la déclaration unique que cet assujetti doit rentrer à son office de contrôle dans le mois de la cession.\nComment opter pour l’assujettissement ?\nIntention de faire construire en vue de vendre : La personne intéressée doit informer l’administration de son intention. Cette information doit contenir l’intention de vendre ultérieurement le bâtiment, dont l’acquisition ou la construction est destinée à une cession ultérieure et non à l’usage privé ou professionnel de cette personne.\nIntention de vendre avec application de la TVA : Le candidat vendeur doit, préalablement à la vente, informer l’administration de cette intention et la reprendre dans tous les documents constatant cette vente (y compris le compromis de vente éventuel).\nPreuve de la cession et du moment du transfert de la propriété : L’application de la TVA et du droit à la déduction de la TVA payée en amont qui en découle n’étant possible que durant un laps de temps limité, il est important de pouvoir prouver la cession et sa date. L’acte notarié ne pose aucun problème ; pour ce qui concerne les actes sous seing privé, il est rappelé que la formalité de l’enregistrement leur acquiert date certaine.\nL’acte d’officier public qui constate la cession doit préciser qu’elle se fait avec application de la TVA sur la valeur de construction et le prix convenu entre les parties doit être ventilé pro fisco.\nLa partie relative au terrain subira le droit d’enregistrement et la valeur de la construction subira la TVA, reprise dans une facture.\nL’assujetti occasionnel doit rentrer, dans le mois de la cession, une déclaration à son office de contrôle et payer, dans le même délai, la TVA due. Le paiement éventuel d’acomptes par l’acheteur n’influence pas cette date de débition à l’Etat.\nQu’advient-il des bâtiments non cédés à l’expiration du délai ?\nLa situation est différente selon qu’il s’agit d’un assujetti « vendeur professionnel » ou d’un autre.\nL’assujetti occasionnel n’a aucune régularisation à faire. La TVA est définitivement irrécupérable.\nL’assujetti « vendeur professionnel » possède des immeubles dégrevés de TVA. A l’expiration du délai, il y a présomption de prélèvement pour usage personnel dans le chef du propriétaire.\nCe prélèvement sera soit :\nune livraison à soi-même pour usage privé avec débition de la TVA comme s’il s’agissait d’une cession à titre onéreux, TVA définitivement irrécupérable ;\nune livraison à soi-même pour usage professionnel si l’assujetti utilise le bâtiment pour les besoins de son entreprise. Dans ce cas, il pourra déduire cette TVA selon les règles du droit commun.\nLa base de perception est, en principe, le prix convenu entre les parties. Une base minimale est cependant prévue (voir chapitre E). En cas de contestation entre le débiteur et l’administration, une procédure d’expertise est prévue.\nMoment de la débition\nS’il s’agit d’un assujetti occasionnel, la TVA devra être versée à l’Etat dans le mois de la cession.\nS’il s’agit d’un professionnel, la TVA est due selon les règles du droit commun.\nLes prestations de services de nature immobilière.\nLes locations immobilières échappent, en principe, à la TVA (la possibilité existe pour le Roi d’en soumettre certaines).\nCertaines prestations sont cependant soumises à la TVA. Ce sont :\nla location de chambres d’hôtel ;\nla location d’emplacements dans les campings ;\nla location d’emplacements de parking et de certains garages ;\nla location d’emplacements d’entrepôt ;\nla location de coffre-fort.\nParmi les locations immobilières, le leasing immobilier est soumis à la TVA.\nIl faut préciser toutefois que, si une location ordinaire porte à la fois sur un bâtiment et sur des objets mobiliers, la TVA est due sur la partie du loyer se rapportant aux meubles corporels.\nLes entreprises d’ouvrage\nLa délivrance d’une facture est obligatoire chaque fois qu’une TVA est due.\nbase de perception : en principe, le prix convenu entre les parties.\nMais il existe une base minimale, la valeur normale, pour les travaux matériels, avec ou sans fourniture, portant sur la construction totale ou partielle d’un bâtiment, l’achèvement d’un bâtiment neuf et les travaux préparatoires à l’érection d’un bâtiment. Une procédure d’expertise existe, en cas de désaccord entre le débiteur et l’administration.\nprésomption légale : Le propriétaire d’un bâtiment nouvellement construit ou entièrement transformé doit détenir des factures d’entreprise à concurrence de la valeur normale des travaux exécutés, sinon il doit l’impôt sur la différence. Cette présomption peut être renversée par la preuve contraire.\ntravaux immobiliers effectués par un assujetti pour ses propres besoins : L’exécution de travaux de nature immobilière, pour ses propres besoins ou pour les besoins privés de son personnel, et, plus généralement, à titre gratuit ou à des fins étrangères à son entreprise, par l’assujetti lui-même ou par son personnel, est assimilée à une prestation de services et est imposable sur la valeur normale des travaux, matériaux compris.\nles travaux exécutés par le promoteur immobilier (livraison à la fin du délai en absence de revente) ;\nles travaux de nature immobilière, exécutés personnellement par un assujetti, personne physique, pour ses besoins privés et qui sont sans rapport avec son activité habituelle d’assujetti ;\nles travaux de nature immobilière, exécutés par des exploitants agricoles soumis au régime spécial.\nIl n’est pas requis, pour l’exigibilité de la taxe, que l’assujetti soit propriétaire du bâtiment. Lorsque la taxe est due, la TVA frappant les achats de matériaux est entièrement déductible chez l’assujetti.\nDès que le travail est terminé, la TVA est exigible sur la valeur normale, matériaux y compris, et l’assujetti doit établir un document à inscrire au facturier de sortie pour le paiement de la taxe et, éventuellement, au facturier d’entrée pour la déduction.\nTaux applicables aux travaux immobiliers.\nLe taux est, en principe, de 21%.\nUn taux réduit de 6% est prévu pour les travaux immobiliers à des logements privés à condition que :\nil s’agisse de travaux ayant pour objet la transformation, la rénovation, la réhabilitation, l’amélioration, la réparation ou l’entretien, à l’exclusion du nettoyage ;\naprès l’exécution des travaux, l’habitation soit utilisée, au moins à titre principal, comme logement privé ;\nl’habitation ait été occupée pour la première fois au moins 10 ans avant la date de débition de la TVA ;\nles travaux soient facturés à un consommateur final;\nque les travaux soient affectés au logement proprement dit ;\nque le maître de l’ouvrage délivre à l’entrepreneur une attestation.\nLe taux réduit concerne aussi certains secteurs économiques comme les maisons pour handicapés, les établissements scolaires, les maisons de repos, etc.\nLa déduction de la TVA sera opérée par l’assujetti selon les règles du droit commun. Cependant, cette déduction n’est définitivement acquise qu’à raison d’un quinzième chaque année (voir chapitre I – règles spéciales concernant la révision des déductions concernant des biens d’investissements).\nLa déclaration relative aux nouvelles constructions.\nTout bâtiment nouvellement construit est réputé avoir été livré au propriétaire par un assujetti en exécution d’une ou plusieurs prestations de services ayant pour objet des travaux immobiliers. Cette présomption légale supporte la preuve contraire, qui peut être apportée par tout moyen de droit, témoignage et présomption y compris, à l’exception du serment.\nconserver les factures, les plans et cahiers des charges pendant 5 ans à compter de la date de notification du revenu cadastral ;\nles communiquer à toute réquisition des agents chargés du contrôle de la TVA ;\ndéposer à l’office de contrôle de la TVA du ressort de l’immeuble une déclaration dans les 3 mois de la date de la notification du revenu cadastral.\nLes bâtiments visés par cette déclaration sont :\ntoute nouvelle construction pourvue d’un revenu cadastral ;\ntout bâtiment entièrement transformé ;\ntoute annexe nouvelle à un bâtiment préexistant, y compris les nouveaux étages.\nles travaux de réparation et d’entretien ;\nles simples travaux de transformation et d’aménagement.\nL’administration, sur base de cette déclaration, va déterminer la valeur normale de construction. Cette valeur est :\nbasée sur les prix moyens généralement pratiqués pour un même type de travaux ou de constructions ;\nfixée sur base des prix pratiqués au 1er janvier de l’année de l’occupation totale ou partielle du bâtiment à la date de la signification du revenu cadastral.\nEn cas de désaccord, il existe une procédure d’expertise.\nUn taux réduit temporaire de TVA à 6% a été applicable aux premiers 50.000 EUR (soit 3.000 EUR) lors de la construction neuve lorsque le permis d’urbanismes (ancien permis de bâtir) a été délivré entre le 1er janvier 2009 et le 31 mars 2010.\nTravaux immobiliers effectués entre assujettis déposants\nLorsqu’un travail immobilier est effectué par un assujetti, lui-même tenu au dépôt de telles déclarations, qui le destine en tout ou en partie à l’usage professionnel, la TVA ne peut pas être portée en compte sur la facture (article 20 de l’A.R. n° 1).\nCes travaux sont repris, tant par le fournisseur que par le preneur, dans des grilles spéciales desdites déclarations périodiques. Le client calcule la TVA due et la paie en la portant dans sa déclaration et la porte en déduction, dans la mesure où la déduction est justifiée.\nC’est le régime de l’autoliquidation auparavant connu sous le vocable « cocontractant ».\nLes exportations et exemptions assimilées\nIl y a exemption de la TVA, le fournisseur conservant son droit à la déduction, dans les cas qui suivent (une facture doit toujours être établie) :\nLes exportations directes, vers l’extérieur de l’UE.\nLes livraisons de biens comportant le transport à l’étranger par le fournisseur, pour son compte ou par un tiers agissant pour son compte.\nLe fournisseur, qui agit dans ces conditions, a la qualité d’exportateur pour la TVA, même si son acheteur n’est pas le destinataire à l’étranger. Par l’étranger, c’est l’extérieur de l’UE qui est visé.\nSi, entre ce dernier et l’exportateur, se placent un ou plusieurs intermédiaires, l’exemption s’applique aussi aux factures de ces derniers.\nLes prestations de services, suivies de l’expédition à l’étranger, dans les mêmes conditions que ci-dessus.\nLes livraisons de biens et les prestations de services avec expédition FOB (pierre bleue du quai).\nLes livraisons de biens et les prestations de services à un cocontractant établi à l’étranger qui prend possession des biens chez son fournisseur pour les exporter, soit au moyen de ses propres véhicules, soit par l’entremise d’un transporteur.\nLes exportations conjointes : L’acheteur établi à l’étranger charge son fournisseur d’envoyer les biens en Belgique à un prestataire de services avec qui il a contracté. Il charge, en outre, le fournisseur et le prestataire de services d’exporter ensemble le bien, après main d’œuvre.\nFormalités à remplir à la frontière\nAux frontières, une déclaration écrite est nécessaire avec une copie de la facture ou de la note d’envoi.\nLa facture ou la note d’envoi doit être celle émise par l’exportateur au nom de qui la déclaration est faite ; elle doit porter le n° d’immatriculation à la TVA de son auteur, la position douanière et, s’il y a lieu, le prix ou la valeur en francs belges.\nPreuves à fournir\nLa déclaration d’exportation visée par la Douane ne suffit pas pour justifier l’exportation. Celui qui se prévaut de l’exemption doit conserver et produire :\nles bons de commande ;\nles documents de transports ;\nles documents de change ;\nles preuves du paiement des factures.\nLe titulaire de la déclaration d’exportation remet, s’il échet, une attestation d’exportation à celui qui est réputé être l’exportateur d’après les règles qui précèdent.\nSi l’acheteur étranger prend possession chez le fournisseur :\nlors de la livraison, le fournisseur doit recevoir un accusé de réception, daté et signé avec spécification du lieu de destination ;\nla déclaration d’exportation faite au nom du fournisseur doit être validée par la Douane dans le mois qui suit et être renvoyée au fournisseur.\nL’exemption pour cause d’exportation ne peut être appliquée aux travaux de réparation et d’entretien et aux travaux similaires, avec ou sans fourniture de pièces, relatifs à des véhicules routiers appartenant à des personnes de passage dans le pays ou y séjournant temporairement, même si la réexportation est faite par le garagiste ou le réparateur.\nLes transports internationaux et prestations accessoires.\nLes opération visées\npar voie maritime : exemption générale ;\npar voie aérienne : les transports internationaux ;\npar voie terrestre : la partie du transport réalisée à l’étranger ;\ntransport de biens (cf. 4 ci-après) :\nle transport participant à l’exportation, même si une partie est exclusivement réalisée dans le pays ;\nle transport participant au transit ;\nle transport participant à l’importation de biens, jusqu’au lieu de destination dans les pays ;\nprestations accessoires au transport, notamment :\nprestations fournies dans les ports ;\nprestations des agences en douane, à l’importation comme à l’exportation.\nLes formalités à remplir et les preuves\nCe sont les mêmes que pour les exportations directes.\nLes prestations du Courtier relatives à des biens :\ndirigés sur un entrepôt ;\nse trouvant en entrepôt.\nPour les navires, … :\nles livraisons, importations et acquisitions intra-communautaires de navires et bateaux (sauf les embarcations de plaisance), d’avions, hydravions, … ;\nles prestations de services relatives à ces biens, les livraisons de provisions de bord.\nPour les ambassades, les livraisons de biens et de services aux ambassades, consulats, organismes internationaux, au personnel étranger de tous ces établissements, sous certaines conditions.\nTransports de biens.\nLe transport qui participe à l’exportation de biens\nIl s’agit du transport de biens dont il est établi, au moment où il commence :\nque les biens sont destinés à être acheminés vers l’étranger ;\nque les biens se trouvent dans le même état qu’au moment où ils franchiront la frontière.\nLe fait que, au moment où il commence, les biens n’étaient pas encore emballés, est sans influence. Le droit à l’exemption est maintenu.\nDès que ces deux conditions sont remplies, l’exemption est applicable quelle que soit la personne à qui le transport est fourni et quel que soit le nombre de contrats de transport conclu avec un seul ou plusieurs transporteurs.\nPar ailleurs, il n’est pas nécessaire que le transport soit effectué de manière ininterrompue jusqu’à l’étranger.\nLe transport qui, participe au transit de biens\nIl s’agit du transport de biens qui, pour l’application de la TVA, se trouvent dans le pays sous le régime du transit.\nL’exemption est applicable :\nquelle que soit la personne à qui le transport est fourni ;\nque le transport soit effectué en exécution d’un seul contrat de transport ou non.\nLe transport effectué exclusivement en Belgique peut donc également être exempté pour autant qu’il ait pour objet des biens se trouvant sous un régime de transit, provenant de ou vers l’extérieur de la communauté européenne.\nLe transport qui a pour objet l’expédition jusqu’au lieu de destination en Belgique de biens en provenance de l’étranger\nCette exemption vise le transport de biens en provenance de l’étranger qui s’effectue entre l’endroit où ils franchissent la frontière et le lieu de destination dans le pays.\nBiens en provenance de l’étranger\nOn entend les biens importés, autres que ceux qui sont importés sous un régime de transit. Toutefois, ne sont pas considérés comme des biens provenant de l’étranger, les biens transportés d’un endroit situé dans le pays vers un autre endroit situé dans le pays via un territoire étranger.\nLieu de destination dans le pays\nLe lieu de destination est l’endroit, situé dans le pays, où les biens en provenance de l’étranger, sont délivrés en exécution d’un contrat de transport ou un contrat y assimilé qui a été conclu :\navant le moment où les biens sont déclarés pour la consommation ;\ndont l’exécution commence soit avant la déclaration en consommation, soit immédiatement après, et à l’endroit où les biens se trouvent au moment de cette déclaration.\nLe transport depuis l’endroit où les biens se trouvent lors de la déclaration pour la consommation doit être ininterrompu. Toutefois, les retards et interruptions dus aux nécessités du transport sont négligés.\nA défaut de contrat de transport conclu au moment de la déclaration pour la consommation, le lieu de destination dans le pays est l’endroit où les biens se trouvent au moment de la déclaration.\nPour les biens importés sous un régime de franchise temporaire, le lieu de destination est l’endroit le plus éloigné jusqu’où les biens peuvent être transportés en vertu de la franchise.\nQuand les biens importés, sous des régimes de transit, d’entrepôt ou de franchise temporaire, sont déclarés pour la consommation, ils sont censés être importés au moment de la déclaration pour cette nouvelle destination. C’est à ce moment qu’il faut se placer pour déterminer le lieu de destination dans le pays, compte tenu des règles exposées ci-dessus.\nLes livraisons intra-UE\nles livraisons à des assujettis ordinaires, à des particuliers et à certains autres assujettis ;\nles livraisons de moyens de transport neufs, de produits soumis à un droit d’accises et les livraisons avec installation ou montage ;\nles opérations triangulaires, le travail à façon et le transfert ;\nles obligations des assujettis.\nOpérations réalisées entre des assujettis ordinaires\nLa taxation se fait chez l’acquéreur, quel que soit le transporteur, selon les règlements en vigueur dans le pays de l’acquéreur.\nLe vendeur belge doit pouvoir prouver l’exemption (contrat, commande, paiement, documents relatifs au transport, accusé de réception).\nLa TVA belge :\nest due au moment de l’acquisition ;\ndevient exigible le 15e jour du mois suivant ;\nn’est pas due sur une facture d’acompte.\nLivraisons à des particuliers\nIl convient d’établir une distinction entre les ventes :\nau comptoir lorsque le particulier-acheteur se charge du transport ;\nà distance lorsque le vendeur se charge du transport.\nLes ventes au comptoir\nLa taxation a lieu dans le pays du vendeur par l’intermédiaire de ce dernier qui :\nn’est pas obligé d’établir une facture ;\ndoit reprendre l’opération dans sa déclaration comme une opération intérieure ordinaire.\nUn seuil annuel a été fixé pour chaque pays au-delà duquel le vendeur étranger est considéré comme un assujetti national ordinaire.\nse faire immatriculer dans le pays de l’acheteur et y faire, éventuellement, agréer un représentant responsable ;\nréclamer à son client la TVA due dans le pays d’acquisition et la reverser à l’Etat ;\nétablir une facture ;\nLa vente dans le pays d’acquisition sera précédée d’un transfert.\nSi le seuil n’est pas atteint, le vendeur peut cependant opter pour ce régime et respecter ce qui précède.\nSi le vendeur vend peu dans le pays d’acquisition et qu’il n’a pas fait usage de son droit d’option, la taxe est due dans le pays du vendeur.\nLe seuil pour la Belgique est de 35.000 EUR par an.\nLes seuils pour les autres Etats membres sont les suivants :\nSEUIL TVA VENTE A DISTANCE 1 janvier 2016\nArticle 34 Directive TVA\nSEUIL TVA VENTE A DISTANCE\nDE ALLEMAGNE 100.000,00 EUR 100.000,00\nAT AUTRICHE 35.000,00\tEUR 35.000,00\nBE BELGIQUE 35.000,00\tEUR 35.000,00\nBG BULGARIE 70.000,00\tBGN 35.791,45\nCY CHYPRE 35.000,00\tEUR 35.000,00\nHR CROATIE 270.000,00\tHRK 37.508,00\nDK DANNEMARK 280.000,00\tDKK 37.557,51\nES ESPAGNE 35.000,00\tEUR 35.000,00\nEE ESTONIE 35.151,00\tEUR 35.151,00\nFI FINLANDE 35.000,00\tEUR 35.000,00\nFR FRANCE 35.000,00\tEUR 35.000,00\nEL GRECE 35.000,00\tEUR 35.000,00\nHU HONGRIE 8.800.000,00\tHUF 31.216,63\nIE IRLANDE 35.000,00\tEUR 35.000,00\nIT ITALIE 35.000,00\tEUR 35.000,00\nLV LETTONIE 35.000,00\tEUR 35.000,00\nLT LITUANIE 125.000,00\tLTL 36.287,50\nLU LUXEMBOURG 100.000,00 EUR 100.000,00\nMT MALTE 35.000,00\tEUR 35.000,00\nNL PAYS-BAS 100.000,00 EUR 100.000,00\nPL POLOGNE 160.000,00\tPLN 38.705,22\nPT PORTUGAL 35.000,00\tEUR 35.000,00\nRO ROUMANIE 118.000,00\tRON 25.960,00\nGB ROYAUME-UNI 70.000,00\tGBP 96.600,00\nSI SLOVAQUIE 35.000,00\tEUR 35.000,00\nSK SLOVENIE 35.000,00\tEUR 35.000,00\nSU SUEDE 320.000,00\tSEK 37.600,00\nCZ TCHEQUIE 1.140.000,00\tCZK 45.871,18\nLivraisons à des assujettis totalement exonérés, à des personnes morales non assujetties et à des exploitants agricoles\nSi l’acquéreur effectue des acquisitions intra-UE pour un montant annuel atteignant un seuil fixé par chaque pays :\nla livraison est exonérée ;\nl’acquisition est taxée.\nCe sera aussi le cas lorsque l’acquéreur, sans dépasser ce seuil, opte pour ce régime.\nLe seuil pour la Belgique est de 11.200 EUR par an.\nLes seuils dont question sont les suivants :\nSEUIL ACHAT INTRA-UE PBRD 1 avril 2015\nArticle 3-2 Directive TVA\nSEUIL ACHAT INTRA-UE PBRD\nDE ALLEMAGNE 12.500,00\tEUR 12.500,00\nAT AUTRICHE 11.000,00\tEUR 11.000,00\nBE BELGIQUE 11.000,00\tEUR 11.200,00\nBG BULGARIE 20.000,00\tBGN 10.226,13\nCY CHYPRE 10.251,00\tEUR 10.251,00\nHR CROATIE 77.000,00\tHRK 10.696,73\nDK DANNEMARK 80.000,00\tDKK 10.730,72\nES ESPAGNE 10.000,00\tEUR 10.000,00\nEE ESTONIE 10.000,00\tEUR 10.000,00\nFI FINLANDE 10.000,00\tEUR 10.000,00\nFR FRANCE 10.000,00\tEUR 10.000,00\nEL GRECE 10.000,00\tEUR 10.000,00\nHU HONGRIE 2.820.000,00\tHUF 10.003,51\nIE IRLANDE 41.000,00\tEUR 41.000,00\nIT ITALIE 10.000,00\tEUR 10.000,00\nLV LETTONIE 10.000,00\tEUR 10.000,00\nLT LITUANIE 14.000,00\tEUR 14.000,00\nLU LUXEMBOURG 10.000,00\tEUR 10.000,00\nMT MALTE 10.000,00\tEUR 10.000,00\nNL PAYS-BAS 10.000,00\tEUR 10.000,00\nPL POLOGNE 50.000,00\tPLN 12.095,38\nPT PORTUGAL 10.000,00\tEUR 10.000,00\nRO ROUMANIE 34.000,00\tRON 7.480,00\nGB ROYAUME-UNI 82.000,00\tGBP 113.160,00\nSI SLOVAQUIE 13.941,45\tEUR 13.941,45\nSK SLOVENIE 10.000,00\tEUR 10.000,00\nSU SUEDE 90.000,00\tSEK 10.575,00\nCZ TCHEQUIE 326.000,00\tCZK 13.117,55\nSi l’acquéreur n’a pas atteint le seuil d’achats et n’a pas fait usage de son droit d’option, le vendeur perçoit la TVA selon le régime de son pays.\nl’acquéreur ne dépasse pas le seuil repris sous a ci-avant :\nle vendeur dépasse le seuil repris au 2b ci-avant ou il a opté, et l’opération est taxable dans le pays de destination par le biais du vendeur ;\nsi non, l’opération est taxable dans le pays du vendeur ;\nl’acquéreur, dépasse le seuil repris sous a ci-avant ou il a opté, et l’opération est taxable dans le pays de destination par l’intermédiaire de l’acquéreur.\nLivraisons intra-UE de moyens de transport neufs\nLes biens visés sont :\nles bateaux de plus de 7,5 m ;\nles aéronefs de plus de 550 kg au décollage ;\nles véhicules terrestres à moteur de plus de 48 cc ou de plus de 7,2 kW.\nLes biens neufs sont ceux qui :\nsont livrés dans les 6 mois de la 1ère mise en service ou qui :\nn’ont pas : – parcouru plus de 6.000 km ;\nnavigué plus de 100 h ;\nvolé plus de 40 h.\nCes livraisons sont toujours taxés dans le pays de consommation, même si l’acquisition est faire par un particulier ou un assujetti totalement exonéré, …\nToutefois, ne sont pas visés les navires, les bateaux de mer et les aéronefs utilisés dans l’exercice d’une activité industrielle ou commerciale.\nLivraisons intra-UE de produits soumis à accises\nL’acquéreur est un assujetti\nLa taxation a lieu dans le pays de destination par l’intermédiaire de l’acquéreur.\nNe pas oublier que les droits d’accises font partie de la base imposable !\nL’acquéreur est un assujetti totalement exonéré, …\nIl n’est question ni de seuil, ni d’option. Dès la première acquisition, l’acheteur doit se faire connaître de la TVA et obtenir un numéro d’immatriculation à communiquer au vendeur.\nL’acquéreur est un particulier\nS’il s’agit d’une vente au comptoir, la TVA est due dans le pays de départ. Certaines limites d’achat sont imposées par les différents Etats (vins, spiritueux, tabacs, … – usage privé).\nS’il s’agit d’une vente à distance, le vendeur percevra la TVA du pays de destination, dès sa première vente. Il n’y a ni seuil, ni option. Le vendeur devra donc, éventuellement, faire agréer un représentant responsable.\nLivraisons intra-UE de biens avec installation ou montage\nLa livraison se situe à l’endroit où est effectué le montage ou l’installation.\nLa TVA est donc due dans le pays de livraison par l’intermédiaire du vendeur qui devra, éventuellement, faire agréer un représentant responsable.\nL’acquéreur demande à son vendeur de transporter le bien acheté chez un tiers demeurant dans un autre Etat membre de l’Union Européenne.\nLe premier vendeur réalise une livraison intracommunautaire exonérée, les biens étant transportés dans un autre Etat membre de l’Union Européenne.\nLe revendeur – l’acquéreur du premier vendeur – effectue une acquisition intracommunautaire taxable, en principe, dans son pays. Cependant, comme il établit une facture pour la revente du bien et, pour éviter de passer par un représentant responsable, il désigne dans sa facture son acheteur comme redevable de la TVA dans son pays. Dans le listing trimestriel dont il sera question plus loin, il reprend cette livraison intracommunautaire en indiquant dans la colonne « codes » la lettre ’’T’’ (opération triangulaire).\nL’acheteur final doit la TVA selon le régime en vigueur dans son propre pays.\nPour que ce régime soit applicable, il faut que l’acheteur final soit :\nun assujetti ordinaire ou\nun assujetti exempté, …, déposant des déclarations spéciales à la TVA\nDeux cas sont à envisager, selon que les biens sont renvoyés par le façonnier au donneur d’ordre ou non.\nRenvoi au donneur d’ordre\nLe travail à façon est assimilé à une livraison intracommunautaire de biens. Il s’agit d’un aller et d’un retour, entre les mêmes parties et les mêmes territoires, des biens avant et après exécution du travail.\nLe client – le donneur d’ordre – reprendra dans un registre des ’’non-transferts’’ les biens ayant été envoyés chez le façonnier et, dans son listing trimestriel, il reprendra l’opération avec le code P sans la valoriser.\nLe façonnier reprendra les biens dans un registre des matériaux reçus pour être façonnés et y annotera le renvoi après travail. Il effectue une livraison intracommunautaire – valorisée au coût du travail – avec facturation exemptée et inscription valorisée au listing trimestriel avec le code P.\nLe client – l’ancien donneur d’ordre – effectue une acquisition intracommunautaire avec débition, dans chef, de la TVA\nAbsence de renvoi au donneur d’ordre\nC’est le cas lorsque le bien est envoyé directement au client du donneur d’ordre, soit par lui-même, soit par l’intermédiaire du façonnier.\nDans ce cas, l’envoi des matériaux est considéré :\ncomme une livraison intracommunautaire exonérée dans le pays du donneur d’ordre ;\ncomme une acquisition intracommunautaire taxable dans l’Etat où est établi le façonnier. Cependant, la taxe est due par le donneur d’ordre qui devra, éventuellement, faire agréer un représentant responsable.\nLe travail terminé, le bien est renvoyé soit :\ndans le pays où est établi le façonnier : le donneur d’ordre, considéré comme assujetti national par ce pays, facturera avec TVA ;\ndans un pays tiers, membres de l’UE : il s’agit d’une livraison intracommunautaire ordinaire ;\ndans un pays situé hors de l’UE : il s’agit d’une exportation ordinaire exonérée.\nIl s’agit d’un mouvement de biens entre deux Etats membres de l’UE, sans qu’il y ait transfert de propriété.\nCette opération est assimilée à une livraison intracommunautaire normale, exemptée de la TVA dans le pays ’’expéditeur’’ et entraînant la débition de la TVA dans le pays ’’destinataire’’. La marchandise doit être accompagnée d’une facture pro-forma.\nEn cas de rapatriement – opération d’affectation – il y a acquisition intracommunautaire normale.\nCes deux assimilations à des opérations à titre onéreux n’ont qu’un but fiscal, pour suivre les mouvements de biens entre les Etats membres au sein de l’Union Européenne.\nNe relèvent pas de la présente réglementation :\net ne sont pas reprises dans un registre spécial, les livraisons de biens à taxer à destination :\nles biens livrés avec montage et/ou installation ;\nles livraisons à distance ;\net sont reprises dans un registre spécial, les livraisons de biens :\nen vue d’un travail à façon ;\ndestinés à être utilisés temporairement :\npour réaliser une prestation de services ;\ndans des conditions correspondant au régime douanier de franchise temporaire.\nLes intermédiaires en livraisons intra-UE\nIl faut que le vendeur et l’acheteur soient établis dans deux Etats différents de l’Union Européenne. Il ne s’agit plus nécessairement de livraisons intracommunautaires, mais plutôt de services liés à de telles opérations.\nIl est censé acheter et vendre en son propre nom et pour son compte. Le régime normal de l’intracommunautaire lui est donc applicable.\nL’intermédiaire agit en son nom propre, pour compte d’autrui\nIl s’agit d’un commissionnaire à l’achat ou à la vente qui achète :\naux conditions intérieures de l’Etat du fournisseur : il effectue une livraison intracommunautaire normale ;\ndans un autre Etat que le sien : il effectue, dans le cadre d’une livraison exonérée, une acquisition taxée dans l’Etat d’arrivée des biens qu’il revendra aux conditions intérieures de cet Etat.\nLe courtier ou mandataire\nIl agit au nom et pour le compte d’autrui, sans jamais facturer l’opération principale (livraison ou acquisition). Il ne réclamera que le montant de sa prestation.\nLes distinctions suivantes sont à faire pour déterminer celui qui devra reprendre la TVA due dans sa déclaration périodique :\nl’intermédiaire est établi dans le pays membre où le preneur est immatriculé = l’intermédiaire ;\nl’intermédiaire est établi dans un autre pays membre = le preneur ;\nle preneur n’est pas immatriculé = l’intermédiaire qui doit s’immatriculer dans le pays de l’opération principale.\nLe transport intra-UE de biens\nIl s’agit d’un transport de biens dont le lieu de départ et celui d’arrivée sont situés dans deux pays différents et membres de la communauté européenne.\nLes distinctions suivantes sont à faire :\nle transporteur est établi dans le pays où est immatriculé le preneur = le transporteur ;\nle transporteur est établi dans un autre pays = le preneur ;\nle preneur n’est pas immatriculé = le transporteur qui est obligé de s’immatriculer dans le pays de départ.\nLes opérations accessoires à un transport intra-UE\nLes opérations visées sont, notamment :\nle chargement et le déchargement, la manutention, l’emballage et le déballage, lorsqu’elles se rattachent à un transport intracommunautaire de biens ;\nles prestations des intermédiaires intervenant au nom et pour compte d’autrui.\nLes règles reprises ci-avant sont applicables.


Comment avoir des réponses à son questionnaire d'étude de marché « Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur\nForum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Comment avoir des réponses à son questionnaire d'étude de marché\nLancé il y a 7 années par Géraldine Koellsch\nThèmes : étude de marché, questionnaire\nDernière réponse par Mã©lanie\nMARLIEUX (01, France)\nBonjour,j'ai fait un questionnaire pour une étude de marché sur le net et mis 200 questionnaires dans les boites aux lettres mais obtenu que 16 réponses,je suis désespérer! si vous avez des conseils à me donner ils seront les bienvenus,merci.\n1 er chose , soyez contente 16 réponses sur 200 questionnaires en boite aux lettre c'est super je dirai meme énorme.\nEn effet soyions claire , ca ne leur rapporte rien en plus il faut qu'il le poste pour vous le retourner voir qu'il utilise un timbre et c'est peut être un produit qui ne les intéresse pas.... donc imaginez c'est beaucoup 16 retours sur 200.\nLes statistiques d'ordre générale indique des taux de retour moyen de 1 pour 1000 pour les prospectus en boite au lettre sur des produits qui conviennent aux plus grand nombre.\nMaintenant, je vous conseille :\n- mettre le lien de votre étude en ligne sur ce forum, nous seront quelqu'uns à vous répondre.\n- reprendre votre questionnaire papier et allez interroger les personnes dans la rue. Le fait de créer un climat de confiance avec la personne va faire quelle va répondre plus facilement que si elle était seul à votre papier.\n- mettez vous à la terrasse d'une café, vous risquez de parler avec les personnes autour de vous et passez votre questionnaire ( au serveur et serveuse aussi si ils sont pas débordé et peuvent vous dire de la passez à d'autre client )\nvous verrez tout se passera bien.\nIl faut communiquer au maximum !\nSi tu as fait un questionnaire en ligne, donne-nous le lien....sinon il y a un outil google pour le faire assez facilement.\nJe le diffuserais sur mes pages FB, j'ai pas mal de contacts (à condition que tu veuilles des réponses sur le plan national) ?\nLe site Metaphorie\nPage fan Facebook pour liker\nJ'avais bien vu passer votre questionnaire sur le forum cependant, vous dites qu'il faut habiter "Marlieux ou alentours" pour y répondre de ce fait, je n'y ai pas donné suite.\nSoit c'est le concept que vous souhaitez étudier auquel cas il n'est pas nécessaire d'avoir cette restriction, soit vous souhaitez tester la zone et dans ce cas, il va falloir faire du porte à porte sur place pour avoir des réponses.\nMerci à tous pour vos réponses.Je souhaite faire de la prothésie ongulaire à domicile et si j'ai précisé le secteur de Marlieux c'est parce que c'est le secteur dans lequel je souhaite travailler.Je vais suivre votre conseil et faire du porte à porte,je n'y avais pas pensé et ça me semble etre une très bonne idée.Je pense également essayer par téléphone.Merci encore à tout le monde.\nIdem pour ma part, je peine à avoir des réponses suffisantes à mon EDM. Peut-être pouvez-vous me donner un coup de pouce en publiant le lien sur FB?\nRépondu pour ma part, puis facebooké et twitté :)\nJe suis également à la recherche de quelques volontaires pour répondre à de petites questions rapides et accessibles à tous !\nCes réponses anonymes me sont utiles dans le cadre de la rédaction de mon mémoire de fin d'études.\nVoici le lien : https://www.sondageonline.com/s/7d10a02\nJe vous remercie beaucoup par avance pour votre aide précieuse !\nmerci de publier mon site\nJe le conseillerai à des amis fumeurs, bonne continuation !\npas de souci julie à bientôt, tu l'as mis sur facebook et demande à tes amis de le faire remplir par d'autre de leur amis !\nEtudiante, je suis à la recherche de quelques volontaires pour répondre à un questionnaire sur l'appétence du marché français aux yaourts glacés.\nLes réponses sont anonymes et seront utilisées uniquement pour mon projet de Master 2.\nVoici le lien: https://docs.google.com/forms/d/1LuxRsCSElmv0fRkryNuJ3QgwOMbZcBT_l36N0nH6HT8/viewform\nActuellement étudiante en Master 2, je suis en pleine élaboration de mon mémoire de fin d'études.\nEtant soucieuse du devenir des librairies indépendantes, j'ai décidé d'axer mon mémoire sur ce thème. Mon objectif est de savoir si une complémentarité entre le lieu physique et la présence sur le web est nécessaire pour une librairie, afin de subsister sur son marché et contrer les géants du e-commerce.\nJ'ai donc réalisé un questionnaire destiné aux lecteurs de livres : https://www.sondageonline.com/s/e5ced2c. J'ai pour souhait de récolter suffisamment de réponses afin d'avoir des résultats pertinents et représentatifs, mais il m'en manque encore beaucoup.\nSavez-vous sur quels sites je pourrais le diffuser ?\nj 'ai répondu a votre questionnaire. Je vous conseille d ouvrir un sujet avec votre questionnaire pour avoir plus de réponse sur ce site.\nN 'hesitez pas a le poster sur des forum littérature (au cas ou demander aux modérateur la possibilité de le mettre) et surtout comme vous souhaitez un lieu physique allez a la rencontre des habitants de votre ville. Ceci vous permettra aussi de savoir si un site serait un plus pour amener des personnes dans votre lieu.\nHello guys ! Pouvez-vous prendre quelques minutes pour répondre à ces questions et ainsi m'aider pour mon mémoire de fin d'études ?\nJe me permets de relancer cette conversation car je peine aussi à obtenir suffisamment de réponse à mon questionnaire que voici : http://goo.gl/forms/idOxbBha4f\nSi vous avez des conseils ou que vous pouvez le diffuser, je suis preneuse.\nJe me permet de relancer la discussion sur ce forum, espérant avoir des réponses. Je réalise aussi une enquête dans le cadre de mon mémoire de fin d'études, sur le lancement d'un nouveau produit agroalimentaire d'assaisonnement sur le marché Français. Si vous pouvez répondre au questionnaire ci-joint et le partager au maximum sur vos réseaux! ça m’aiderait grandement!\nBonjour Cecilea et Roza,\nPour avoir davantage de réponses, il faut commencer par ouvrir un topic dédié au sujet de votre questionnaire. Vous augmenterez ainsi votre visibilité :-)\nAvez-vous aussi mis en pratique les conseils donnés dans cette discussion ?\nJe vous remercie pour les conseils que j'ai lu sur ce topique,\nJ'essaye moi aussi de faire répondre à ce questionnaire afin d'élaborer mon étude de marché,\nIl y a seulement 6 questions, cela ne prends pas beaucoup de temps,\nJe serais également ravie de connaitre vos conseils et avis de professionnel au sujet de mon questionnaire\nBonjour a tous ,je suis une jeune entrepreneuse en pleine étude de marché.\nVoici le lien pour répondre en moins de 2 min a mon questionnaire .\nComme j'ai déjà eu l'occasion de le dire sur ce même fil de discussion, il vous faut ouvrir votre propre topic : http://www.gautier-girard.com/forum/?new=1\nMoi aussi je suis désespérée d'avoir des réponses à mon questionnaire concernant les attentes des consommateurs français envers le packaging d'huile d'olive. j'espère que vous m'aidiez en en répondant. Ça me sera très utile et j'aurais reconnaissante. Merci pour votre aide . voilà le lien suivant:\nVous avez vu: juste au-dessus de votre message, on vous propose d'ouvrir un topic à vous, ce sera plus performant!\nLe forum n'est pas un hall de gare!\nCe serait genial si vous pouviez répondre\nà ce TRÈS COURT questionnaire pour mon projet de master en management !\nIl concerne la coiffure en salon.\nIl n'est pas efficace de squater un post datant de plusieurs années même si un membre a déjà remonter celui-ci en postant par erreur son questionnaire.\nj'ai répondu. Mais j'ai bien failli ne pas arriver à votre message quand j'ai vu que les premiers post datent de 3 ans :)\nOuvrez votre propre message dans le sous-forum


RCS XV Organisation\nDécrottage après l'entrainement\nLes maillots, chaussettes et shorts aux couleurs du club sont fournis en début de saison contre un chèque de caution. Ces tenues sont réservées aux rencontres sportives et seulement les rencontres sportives! Il faudra une autre tenue pour les entraînements. Les anciennes tenues sont vendues pour ceux qui souhaitent avoir une tenue pour l'entrainement.\nQue faut-il mettre dans le sac de sport d’un enfant Rugbyman ?\n- Maillot, short, chaussettes de sport (pour les entrainements prévoir des habits usagés, car le rugby se pratique dehors !),\n- Protège Dents (obligatoire pour le rugby), casque (obligatoire),\n- Chaussures à semelles multi crampent (caoutchouc ou alu autorisé pour le Rugby),\n- Serviette de toilette et gel douche,\n- Tenue de rechange complète,\n- Sac en plastique pour séparer les affaires sales des propres,\n- Selon la météo, tenue de pluie, bas et haut de survêtement, gants, bonnet ou au contraire une casquette.\nBien que très coûteux, ils s’effectuent dans la majorité des cas en bus, mises à part les rencontres chez les clubs voisins, nous vous donnons rendez vous directement au club qui organise le tournois (exemple : Lavaur, Lisle sur Tarn …).\nUne gestion très rigoureuse nous oblige à certaines contraintes et à vous demander de respecter scrupuleusement les règles suivantes :\n- Nous confirmer 96 heures avant la participation ou non de votre enfant à la compétition (nous devons déclarer au transporteur la liste nominative de tous les enfants transportés le vendredi au plus tard)\n- Même si les déplacements ne sont pas loin, ne pas ramener votre enfant en voiture sans en avertir l’éducateur. De plus, l’ambiance dans un bus est très conviviale et permet aux enfants de mieux se connaître.\n- Si vous souhaitez accompagner en bus votre enfant lors des déplacements, merci de nous en aviser. En fonction des places disponibles, ce sera avec plaisir, en contre partie d’un petit coup de main aux éducateurs.\nRECONTRES ET TOURNOIS\nAuto Motivation avant le tournoi de St Sulpice (05/2015)\nElles se déroulent sous forme de tournois départementaux et régionaux les samedis après midi sauf exception. En fin de saison c'est essentiellement des tournois à la journée.\nNous vous fournirons un calendrier qui vous permettra de prendre vos dispositions pour libérer votre enfant afin qu’il participe aux tournois organisés. Nous souhaitons qu’il soit le plus assidu possible à ces tournois et aussi, bien sûr, aux entraînements.\nSi vous assistez à ces tournois, merci d’encourager les enfants (de toutes les équipes), mais attention de ne pas les déstabiliser par des paroles, critiques ou gestes inappropriés.\nL’objectif premier n’est pas de gagner, mais de prendre du plaisir à jouer.\nNous vous demandons d’être présent avant la fin de l’entrainement afin de voir l’évolution de votre enfant et pour ne pas bloquer l’éducateur BENEVOLE sur le terrain à attendre votre retour.\nPasser un délai de ½ heure, comme dans les écoles nous appelons la gendarmerie.\nEn cas d’impératif imprévu, merci de contacter les éducateurs ou le bureau pour organiser la récupération de votre enfant.\nN’hésitez pas à nous faire part de vos remarques ou suggestions, nous les écouterons avec attention pour améliorer le fonctionnement de l’Ecole de RUGBY.\nPendant l’année mais surtout lors des tournois, nous avons besoin de parents pour nous aider à gérer la logistique, manifestez vous auprès des Educateurs ou sur notre messagerie.\nSéance d'entrainement (05/2015)


Vegas plus casino login - journaldemaman.fr\njournaldemaman.fr > Vegas plus casino login\nLes casinos sur Internet sont interdits en France et pourtant ils ne sont qu’à un clic. Ces sites, qui disposent généralement d’une licence de jeu vidéo de Curaçao et ont souvent un affilié payant basé à Chypre, sont même éligibles aux comparaisons !\nQuel est le jeu le plus gagnant du casino ? Machine à sous et vidéo poker : 85 % Boule : 88,9 % Blackjack : 94,1 % Roulette : 97,3 %\nSi vous avez sauté le pas et terminé votre inscription sur un casino en ligne, la prochaine étape (après avoir reçu votre bonus de bienvenue et commencé à jouer) sera de retirer vos gains. Dès que votre solde est positif, vous pouvez théoriquement demander un retrait.\nComment retirer de l’argent sur Unique Casino ? Il offre la possibilité d’effectuer un retrait par virement bancaire ou carte de crédit. Ces deux modes de paiement durent généralement 4 jours. Le retrait minimum est fixé à 50 € et le seuil minimum de dépôt est de 10 €. Chaque joueur a droit à un retrait maximum de 1500 € par semaine.\nComment gagner de l’argent sur Tortuga ? Quant au retrait sur le Turtle Casino, il se fait en accédant à l’onglet « caisse » sur le profil du joueur. Là, vous devez renseigner vos coordonnées bancaires pour effectuer la demande de retrait. Par conséquent, il sera traité dans les 24 heures.\nComment jouer au bonus sur Crésus Casino ? CRESUS BIENVENUE Maximisez votre premier dépôt en utilisant le potentiel maximum de cette offre, déposez 200 € et nous y ajouterons 300 € supplémentaires. Choisissez le montant de votre premier dépôt, nous ajouterons un bonus de 150% jusqu’à 300€ à partir d’un dépôt de 20€.\nComment fonctionne une machine de jeux de casino ? La machine de jeu classique fonctionne avec une combinaison complexe de leviers, d’encoches et de ressorts. L’élément central est l’arbre qui supporte les rouleaux. Cet arbre est relié à un levier qui entraîne la machine de jeu.\nQuelle machine de jeu a gagné le plus ? Dotée de 6 rouleaux de 3 rangées, la machine à sous Fire in the Hole offre un minimum de 486 façons de gagner. Oui, pour des gains explosifs, sachez que votre écran de jeu peut atteindre jusqu’à 46 656 façons de gagner avec cette machine à sous !\nNous avons tous entendu le dicton « la banque gagne toujours » quand il s’agit de casinos. … La rentabilité d’un casino repose avant tout sur le taux de redistribution qu’il affiche. Plus il est élevé, plus le casino est généreux avec ses joueurs. Ce RTP (taux de retour) atteste de ce que le casino gagne avec l’argent.\nQuelles sont les chances de gagner au casino ? En France, ce taux est fixé à 88% pour les jeux de table (Roulette, Baccarat, Black Jack, dés…) et 85% pour les machines à sous (dont le vidéo poker). Il est également contrôlé tous les 100 jours par des techniciens agréés par le Ministère de l’Intérieur.\nVoici, par ordre croissant, les taux de reversement des différents jeux de casino physique : Machine à sous et vidéo poker : 85% Balle : 88,9% Blackjack : 94,1%\nAfin de retirer vos gains, vous devez jouer un certain nombre de fois le montant du dépôt et du bonus. Ce nombre de fois s’appelle le jeu. Par exemple, dans certains casinos, il vous sera demandé de jouer le dépôt total et le bonus 20 fois.\nComment gagner sur une machine à sous au casino ? Jouez autant de crédits que possible. La plupart des casinos ont plusieurs ensembles de machines progressives, chacune avec des pourcentages de paiement différents et des montants de jackpot différents. Choisissez toujours la machine combinée avec le taux de retour le plus élevé avec le plus gros jackpot.


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