Formation pratique : La maîtrise d ouvrage collective - PDF\nFormation pratique : La maîtrise d ouvrage collective\nDownload "Formation pratique : La maîtrise d ouvrage collective"\n1 Rencontres Nationales de l'habitat Participatif 9, 10 et 11 juillet 2015 à Marseille Formation pratique : La maîtrise d ouvrage collective Par Reda Lamjaj, conducteur d'opérations Et Pascal Dincki, spécialiste en assurances\n2 Préambule (1/2) Réussir un projet d'habitat groupé - avant même de réussir a vivre ensemble en harmonie - c'est réussir a construire (ou réhabiliter) ensemble des espaces de vie adaptés au mode de vie choisi dans des conditions "économiquement avantageuses". De fait, les habitants groupés sont la «maitrise d'ouvrage collective». Ils sont seuls responsables de la réussite de leur projet bien qu'ils puissent faire appel a des professionnels. è L'architecte ne s'occupe pas forcément de tout! La «maîtrise d ouvrage collective», c est la gestion de projet d une opération de construction. 2\n3 Préambule (2/2) Mais qu est-ce qu une «opération de construction»? Simplement construire, matériellement? Le processus est plus long qu il n y paraît, pour réussir il est nécessaire de prendre conscience de la totalité de celui-ci, et des étapes nécessaires: A quels besoins doit répondre le projet? («Programme») Pour qui? Qui finance et comment? Où peut se réaliser le projet? Neuf ou existant? Qui va réaliser le projet? Quels sont les acteurs, leurs rôles, leurs responsabilités, leurs liens? C est sur ces points que nous allons vous apporter ici un éclairage. 3\n4 0. Sommaire Au menu 1. Les enjeux de la maîtrise d ouvrage collective 2. Les intervenants et leur rôle 3. Les étapes d un projet de construction 4. Responsabilités et assurances du maître d'ouvrage 5. L assistance à maîtrise d ouvrage 6. Pistes pour réussir un projet 4\n5 Atelier Pratique // RNHP 2015 : «La maîtrise d ouvrage collective» 1. Les enjeux Avec le soutien de 5\n6 Enjeu financier 2/2 1. Les enjeux de la maîtrise d ouvrage collective ** Petit collectif : Ratio SHON / SHab = 0,82 è m² SHON ó m² SHab *** Habitat Groupé : Ratio SHON / SHab = 1 è m² SHON ó m² SHab è m² de lieux de vie à répartir entre espaces privés, semi-privés et collectifs. Petit collectif** BBC - Promoteur Petit Collectif** BBC Bailleur Petit collectif *** BBC Habitat Groupé Coût construction / m² SHab Coût construction / m² SHON HT HT Coût construction / m² SHab HG HT HT Coût construction / m² SHON HT HT Coût construction / 1 logt classique (100 m² SHab) Coût Construction / 10 logts classiques HT HT Coût construction / 1 logt classique (100 m² SHab) HT HT Coût Construction / 10 Habitats Groupés HT (pour m² de surface disponible) Coût Opération TDC / 10 logts classique 1,8 M HT 2,0 M HT Coût Opération TDC / 10 Habitats Groupés 2,0 M HT 6 Coût Opération TDC / 1 logt classique 175 K TDC 200 K TDC è 1 lgt de 100 m² (et 22 m² de PC). Coût Opération TDC / 1 logt HG 200 K TDC è 122 m² dont par ex : Ø 80 m² d esp. privés, Ø 42 m² d esp. partagés (dont circulations)\n7 1. Les enjeux de la maîtrise d ouvrage collective Enjeu de qualité 1/3 Raisonnement par coût global : Coût de l opération (travaux et honoraires) = 25% Prise en compte des coûts d exploitation sur le cycle de vie Sobriété énergétique du bâtiment Durabilité (et salubrité) des matériaux/équipements Facilité de fonctionnement et d entretien Systèmes techniques simples, réparables et remplaçables. Dépenser en amont pour économiser en aval 80% du coût global est engagé avant les travaux Ne pas économiser sur les études/simulations Travailler l enveloppe du bâtiment et aller au-delà de la réglementation Être précis dans les prescriptions (carnet de détails) et vérifier la mise en œuvre Pose des menuiseries et équipements électriques = 80% des infiltrations d air L étanchéité à l air essentielle : 7 è «Le joint au pistolet commence là où s arrête l intelligence!».\n8 1. Les enjeux de la maîtrise d ouvrage collective Enjeu de qualité 2/3 EXPLOITATION : L exploitation représente l ensemble des actions permettant à un bien d assurer un service déterminé : le nettoyage intérieur et extérieur, les consommations de fluides, la conduite et l entretien courant, des installations techniques, le gardiennage et l entretien des espaces verts. MAINTENABILITE : La maintenabilité se caractérise par l ensemble des critères suivants :l accessibilité des installations et composants, l aptitude des éléments à être démontés, le repérage des installations de répartition et de coupure des fluides et énergies, l interchangeabilité des composants, la standardisation, la sécurité et la facilité d intervention. COÛT GLOBAL : Somme du coût d investissement (coût d acquisition du terrain, coût des travaux et honoraires) et du coût de fonctionnement ultérieur de l ouvrage (dépenses de maintenance, d exploitation et de gestion). è La démarche en coût global consiste à prendre en compte de façon appropriée à chaque étape du déroulement d une opération d investissement toute incidence sur l exploitation et la maintenance futures. 8\n9 1. Les enjeux de la maîtrise d ouvrage collective Enjeu de qualité 3/3 De manière générale, privilégier les solutions simples et passives, par exemple: Une isolation accrue à un système de production de chaleur performant. Du solaire thermique sur une pompe à chaleur : fiabilité accrue, indépendance des prix de l énergie, suppression de l aléa panne lourde. Une technicité adaptée aux usagers: Un «passionné» pourra bien utiliser un système complexe, pas l usager comme vous ou moi. L aspect «coût global» doit être développé au-delà des coûts directs, au niveau qualitatif: Proximité de transports en commun, de services. Mutualisation de services et ressources (buanderie, potager, chambres ou pièces de réception, véhicules, approvisionnements, ) Qualité de vie et d usage, difficilement quantifiable et évaluable à priori. 9\n10 Enjeu éthique 1. Les enjeux de la maîtrise d ouvrage collective Construire équitable? En VEFA, un promoteur : Construit à /m² (charge foncière incl.) Vend à /m². Le delta de 33 % comprend : Les frais de commercialisation : environ 8%, Les frais d assurance GFA (Garantie de Fin d Achèvement) : environ 4 %, La marge et aléas du promoteur : environ 20%. Les prix très serrés proposés par les entreprises générales du BTP impliquent : Une qualité des équipements/matériaux mis en œuvre ; «Il faut du beau et pas du durable», Le recours à des sous-traitants de rang 1, 2, 3 voire 4 qui eux-mêmes font appel à des intérimaires (parfois des sans-papiers!). En auto-promotion, des économies sont possibles : En faisant une «conception économe» des bâtiments, En allotissant les marchés de travaux ( 1 lot par corps de métier), En faisant de l auto-construction sur certains lots peu techniques (mais nécessitant du temps). Mais, il vaut mieux privilégier le juste prix au «moins cher» è devis détaillé! EQUITABLE : CHACUN DOIT FAIRE ET RECEVOIR SA JUSTE PART. 10\n11 Atelier Pratique // RNHP 2015 : «La maîtrise d ouvrage collective» 2. Les intervenants Avec le soutien de 11\n12 Le système d acteur 2. Les intervenants et leur rôle Maîtrise d ouvrage (MO) Diagnostiqueurs spécialisés Contrôleur Technique (CT) Coordonnateur Sécurité (CSPS) Maîtrise d œuvre (MOE) Pilote Coordinateur (OPC) Entreprise de maçonnerie Entreprise de plomberie Légende : Entreprise d électricité ( ) Lien contractuel Contrôle/vérification Commande des investigations complémentaires 12\n13 La maîtrise d ouvrage (MO) 2. Les intervenants et leur rôle La maîtrise d'ouvrage est une personne morale (organisation) C'est le donneur d'ordre («le client») qui commande le bâtiment et contracte avec tous les intervenants Trois obligations : Disposer du foncier (propriété, bail emphytéotique, ) Avoir une enveloppe financière (c est lui qui paie les intervenants) Définir son besoin à travers un programme (coût, délai et objectifs). Il représente les utilisateurs finaux, mais ce n est pas forcément lui! Il est réputé «non sachant» mais doit s entourer des compétences nécessaires pour mener à bien son projet (dont un AMO) Il assure la réception de l ouvrage (avec/sans réserves). Dans le cas de l'habitat groupé, les groupes qui ne passent pas par un système de promotion/ accession sont «la maîtrise d'ouvrage». 13\n14 La maîtrise d œuvre (MOE) 2. Les intervenants et leur rôle Le maître d œuvre est une personne ou un groupement de personnes missionné par le maître d ouvrage pour apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme. La loi MOP (maîtrise d ouvrage publique) est une base solide pour définir les missions même pour les maîtres d ouvrages privés. [Voir partie 3. Les étapes] Elle prévoit une mission de base de maîtrise d œuvre comprenant : Conception architecturale et technique (esquisse, avant-projet et consultation des entreprises), Suivi de la réalisation (suivi de chantier jusqu à la réception). è La mission complète de maîtrise d œuvre permet au maître d œuvre d être garant que les travaux sont conformes à la conception, dans le budget et objectifs fixés.* La maîtrise d œuvre est généralement assurée par un groupement pluridisciplinaire : Un (ou plusieurs) architecte(s) (souvent mandataire *), Les Bureaux d Etudes Techniques (BET), l économiste de la construction. * Dans le cas d un groupement, le mandataire est l interlocuteur unique du MO et assure la coordination de l équipe de MOE NB : Le recours à un architecte inscrit au tableau de l Ordre des Architectes n'est pas obligatoire pour les personnes physiques qui construisent pour elles-mêmes moins de 170 m² de surface de plancher. 14\n15 Focus : Les Bureaux d Etude Technique (BET) Le Bureau d Etude Structure: BA, bois ou métal. Rôle important pour souplesse et adaptabilité du bâti. Peut permettre plus ou moins de liberté dans la conception, une optimisation des structures. Très important aussi en réhabilitation: Diagnostic => potentiel de la structure existante: Etat, connaissance, possibilités de surcharges et de modifications (baies, trémies) plus ou moins faciles. Attention aux mauvaises surprises en cas de mauvais diagnostic et aux coûts induits. Le Bureau d Etude Thermique et Fluides: Il convient de le faire intervenir dès le début de la conception, pour optimiser l exposition, les ouvertures, le confort thermique (inertie par exemple), pour un bâti confortable et sobre. Le bureau d Etude Acoustique : Peut être nécessaire sur un projet complexe (voie classée, voie ferrée, aéroport, ) Le BET Sols: Caractérise le sol, et la cohérence entre celui-ci et la manière dont on reporte les charges du bâti. 15\n16 BET Sol : Souvent peu considéré, rôle important pour optimiser la construction. Idéalement, intervention avant l'achat d'un terrain. Sol => géométrie de l'ouvrage, choix constructifs : Sous-sol ou non. Structure légère/souple (ossature bois ou acier par exemple) de préférence à structure maçonnée lourde et rigide. Les missions (G1 à G5) sont normalisée par la NF P , révisée fin G1 Etudes préalables préalable: Etude de site, Principes Généraux de construction. G2 mission de base conception, G2 AVP/PRO/DCE ACT ( EX G12 avant 2013): Définit fondations, dallages, drainages, terrassements et soutènements G3 et G4 phases d exécution: impératives si sols et ouvrages compliqués (berlinoises, clouages, renforcements de sols, ) G5 diagnostic géotechnique : mission d'expertise ponctuelle, par exemple réhabilitation ( appuyer un poteau, un escalier, un ascenseur,...) 16\n17 Le contrôleur technique (CT) 2. Les intervenants et leur rôle Le contrôleur technique est obligatoirement indépendant de la maîtrise d'œuvre. Il ne conçoit pas, il émet au maître d ouvrage des avis sur la conception et la réalisation. Il doit vérifier si les ouvrages conçus par la maîtrise d'œuvre et réalisés par les entreprises sont conformes à la réglementation (complexe!) Les assureurs imposent un certain nombre de missions et ils peuvent refuser d assurer un ouvrage si des avis défavorables sont mentionnés dans le rapport final de contrôle technique. 17\n18 FOCUS SUR LE CONTROLEUR TECHNIQUE Le contrôleur technique a été mis en place par les assureurs, pour instituer un regard tiers sur les opérations de construction. Il a ensuite été intégré par les services de sécurité pour les ERP. Il garantit le respect des «règles de l art» en général (DTU, Atec, ATE/DTA, ) et indique si des ouvrages ou éléments d ouvrage sont de technique non courante. Il s assure de la conformité de mise en œuvre (respect de pente minimale par exemple pour un système de couverture) Souvent perçu comme une contrainte (notamment exigé par l assureur DO), on peut aussi l intéresser et l intégrer au projet dès l amont. Par son expérience de nombreuses opérations et sa connaissance de la sinistralité, il peut apporter des éclairages constructifs. La valeur du contrôle technique est «intuitae personnae». Se renseigner sur la personne qui interviendra effectivement. 18\n19 LES PRINCIPALES MISSIONS NORMALISEES DE CONTRÔLE TECHNIQUE L Solidité de l ouvrage P1 ou LP: Solidité des équipements dissociables LE: Existants S : Sécurité des personnes. Hand : Conformité accessibilité. Th : Mission thermique Ph : Mission acoustique PS : Parasismique PV: essais COPREC Av: Avoisinants F: Fonctionnement 19\n20 Le pilote coordinateur OPC 2. Les intervenants et leur rôle Dans le cas de marchés de travaux allotis, l «OPC» assure la mission d Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination. Il gère de façon très précise les questions de délais et d'organisation entre les entreprises en phase chantier, en établissant des calendrier d intervention à la demi-journée près. è Ordonnancement des tâches élémentaires et analyse du chemin critique. Cette mission est importante si les délais sont courts ou les conditions d'organisation du chantier compliquées (chantier en site occupé par exemple). Cette mission complémentaire à la mission de base peut être confiée à la maîtrise d œuvre (moyennant rémunération). 20\n21 Le coordonnateur SPS 2. Les intervenants et leur rôle Chaque dirigeant d entreprise est responsable de la sécurité de ses salariés, en cascade le personnel d encadrement s il dispose de trois conditions : autorité, compétence et moyens. Le coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (SPS) intervient s il y a co-activité (plusieurs entreprises travaillant en même temps sur un même lieu), ou si le chantier est à risque (amiante,...). Le coordonnateur SPS veille à ce que les conditions d hygiène et de sécurité soient : Pris en compte dès la conception (Plan Général de Coordination), Respectées sur le chantier (Registre journal), Prévues pendant la phase d'exploitation/maintenance du bâtiment (Dossier d Intervention Ultérieur sur les Ouvrages). Le Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé est indépendant de la maîtrise d'œuvre (sauf si le chantier est inférieur à 750 k HT de travaux ) 21\n22 Les entreprises (de bâtiment) 2. Les intervenants et leur rôle Entreprise générale (ou TCE) ou entreprises en corps d état séparés? Les corps d état sont parfaitement connus des maîtres d œuvre : Voirie et réseaux divers (VRD), Terrassement, Gros œuvre/maçonnerie, Charpente, Couverture, Etanchéité, Menuiserie, Serrurerie-métallerie, 1 corps d état (= un métier) ó 1 lot de travaux Il est possible confier plusieurs lots à une seule entreprise, et de lui demander en conséquence, un rabais. (Macro-lots) La gestion de l'interface entre les différents lots est délicate et doit être indiquée sans ambigüité au contrat : Qui fait la saignée pour encastrer les réseaux? Qui rebouche et assure les raccords? => Rôle important du maître d œuvre. Cas particulier : Le contractant général. 22\n23 Atelier Pratique // RNHP 2015 : «La maîtrise d ouvrage collective» 3. Les étapes Avec le soutien de 23\n24 Le projet global 3. Les étapes d un opération de construction Phase pré-opérationnelle Phase opérationnelle Vie de l ouvrage Mo M6 M12 M18 M24 M30 M34 M42 M54 Définition du projet HG Etudes de Moe Chantier GPA Hors d Eau/ Hors d Air 24 Adhésion à l Habitat Groupé Constitution du groupe Définition de la Charte Préprogramme Recherche de foncier 6 mois? Promesse de vente Programme et ESQ Obtention du PC Acte authentique Sélection des entreprises Début de chantier RECEPTION\n25 La phase opérationnelle 3. Les étapes d un opération de construction Programmation Etudes de maîtrise d œuvre ESQ AVP PRO / DCE Consultation des entreprises MOE Analyse site Etude de faisa. Esquisse Propositions techniques Permis de Construire Prescriptions détaillées et quantifiées DCE Analyse des offres MO Foncier? Programme Budget VAL VAL (révision contrat MOE) Pièces administratives VAL OK CT CSPS OPC Rapports provisoires Rapports définitifs Entreprises Offres techniques et économiques Mise au point des offres Promesse de vente 6 mois? Opportunité foncière Obtention du PC Levée des conditions suspensives Signature de l acte authentique 25\n26 3. Les étapes d un opération de construction La programmation 1/5 Poser les bonnes questions! Ne pas chercher à apporter de (mauvaises) réponses! FONCTION : Service à rendre par l équipement pour répondre à un besoin d un groupe d utilisateurs donné. Une fonction s exprime en terme d objectifs à atteindre, jamais en terme de solutions (exemples : accueil, restauration,...). [ VS USAGE : Pratiques concrètes et répétitives ou coutumières]. Plus un programme est précis (questions bien formulées et choix assumés), plus la réponse du maître d œuvre sera adaptée. è La programmation (MO), c est l élaboration de fonctions. è La conception (MOE), c est la synthèse de fonctions. 26\n27 3. Les étapes d un opération de construction La programmation 2/5 PRÉPROGRAMME: Document à l usage de la maîtrise d ouvrage, le préprogramme expose les fondements du projet, les objectifs à atteindre et les moyens à mettre en œuvre. Il comprend les réflexions préalables. è C est un ENGAGEMENT des parties! PROGRAMME : Le maître d ouvrage définit dans le programme les objectifs de l opération et les besoins qu elle doit satisfaire ainsi que les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique relatives à la réalisation et à l utilisation de l ouvrage. è Destiné aux acteurs de la maîtrise d œuvre, le programme est l expression de la commande du maître d ouvrage. NB : Le programme est provisoire jusqu à l AVP, où il est rendu définitif. 27\n28 La programmation 3/5 3. Les étapes d un opération de construction 28\n29 La programmation 4/5 (exemple 1) 3. Les étapes d un opération de construction 29\n30 La programmation 5/5 (exemple 2) 3. Les étapes d un opération de construction 30\n31 Mission de Moe : La mission de base 3. Les étapes d un opération de construction La loi MOP distingue 8 éléments de mission que le maître d ouvrage peut confier au maître d œuvre : cette mission de base, insécable : Les études d ESQuisse : ESQ Les études d AVant-Projet : AVP Le PROjet /Dossier de Consultation des Entreprises : PRO/DCE L Assistance à la passation des Contrats de Travaux : ACT Les études d exécution (ou leur visa): EXE ou VISA La Direction de l Exécution des contrats de travaux : DET L Assistance aux Opérations de Réception (et pendant la Garantie de Parfait Achèvement, dite GPA) : AOR 31\n32 Mission de Moe : ESQ 3. Les étapes d un opération de construction Les études d'esquisse ont pour objet : De proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble, traduisant les éléments majeurs du programme, d'en indiquer les délais de réalisation et d'examiner leur compatibilité avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle retenue par le maître de l'ouvrage et affectée aux travaux ; De vérifier la faisabilité de l'opération au regard des différentes contraintes du programme et du site. 32\n33 Mission de Moe : AVP 3. Les étapes d un opération de construction Les études d'avant-projet ont pour objet : De déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme ; D'arrêter en plans, coupes et façades les dimensions de l'ouvrage, ainsi que son aspect ; De définir les principes constructifs, les matériaux et les installations techniques ; D'établir l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposés en lots séparés ; De permettre au maître de l'ouvrage d'arrêter définitivement le programme ; De permettre l'établissement du forfait de rémunération dans les conditions prévues par le contrat de maîtrise d'œuvre. Les études d'avant-projet comprennent également l'établissement des dossiers nécessaires à l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, ainsi que l'assistance au maître de l'ouvrage au cours de leur instruction. 33\n34 Mission de Moe : PRO / DCE 3. Les étapes d un opération de construction Les études de projet ont pour objet : De préciser par des plans, coupes et élévations, les formes des différents éléments de la construction, la nature et les caractéristiques des matériaux et les conditions de leur mise en œuvre ; De déterminer l'implantation, et l'encombrement de tous les éléments de structure et de tous les équipements techniques ; De préciser les tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides ; D'établir un coût prévisionnel des travaux décomposés par corps d'état, sur la base d'un avant-métré ; De permettre au maître de l'ouvrage, au regard de cette évaluation, d'arrêter le coût prévisionnel de la réalisation de l'ouvrage et, par ailleurs, d'estimer les coûts de son exploitation ; De déterminer le délai global de réalisation de l'ouvrage. 34\n35 Mission de Moe : ACT 3. Les étapes d un opération de construction L'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux sur la base des études qu'il a approuvées a pour objet : De préparer la consultation des entreprises, en fonction du mode de passation et de dévolution des marchés ; De préparer, s'il y a lieu, la sélection des candidats et d'examiner les candidatures obtenues ; D'analyser les offres des entreprises et, s'il y a lieu, les variantes à ces offres ; De préparer les mises au point permettant la passation du ou des contrats de travaux par le maître de l'ouvrage. 35\n36 Mission de Moe : EXE ou VISA 3. Les étapes d un opération de construction Les études d'exécution permettent la réalisation de l'ouvrage et comprennent pour chaque lot : Les plans d'exécution et spécifications à l'usage du chantier ainsi que les plans de synthèse correspondants ; Le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux par lot ou corps d'état. Elles sont établie par le maître d œuvre ou l entreprise titulaire du lot. è Sauf cas particulier (conception originale d un banc extérieur par exemple), il vaut mieux les confier à l entreprise. Lorsque les études d'exécution sont, partiellement ou intégralement, réalisées par les entreprises, le maître d'oeuvre s'assure que les documents qu'elles ont établis respectent les dispositions du projet et, dans ce cas, leur délivre son visa.. 36\n37 Mission de Moe : DET 3. Les étapes d un opération de construction La direction de l'exécution du / des contrats de travaux a pour objet : De s'assurer que les documents d'exécution ainsi que les ouvrages en cours de réalisation respectent les dispositions des études effectuées ; De s'assurer que les documents qui doivent être produits par l'entrepreneur, en application du contrat de travaux ainsi que l'exécution des travaux sont conformes audit contrat ; De délivrer tous ordres de service, établir tous procès-verbaux nécessaires à l'exécution du contrat de travaux, procéder aux constats contradictoires et organiser et diriger les réunions de chantier ; De vérifier les projets de décomptes mensuels ou les demandes d'avances présentés par l'entrepreneur, d'établir les états d'acomptes, de vérifier le projet de décompte final établi par l'entrepreneur, d'établir le décompte général ; D'assister le maître de l'ouvrage en cas de différend sur le règlement ou l'exécution des travaux. 37\n38 Mission de Moe : AOR 3. Les étapes d un opération de construction L Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des Opérations de Réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement a pour objet : D'organiser les opérations préalables à la réception des travaux ; D'assurer le suivi des réserves formulées à la réception des travaux jusqu'à leur levée ; De procéder à l'examen des désordres signalés par le maître de l'ouvrage lors de l année de parfait achèvement; De constituer le Dossier des Ouvrages Exécutés nécessaires à leur exploitation. è Lors des opérations préalables à la réception, le maître d œuvre propose au maître d ouvrage d effectuer la réception (après épreuves de réception) ; il peut relever des réserves. è C EST LE MAÎTRE D OUVRAGE QUI PRONONCE LA RECEPTION 38\n39 Atelier Pratique // RNHP 2015 : «La maîtrise d ouvrage collective» 4. Responsabilités et assurances Avec le soutien de 39\n40 Maîtriser le risque financier Zone à risques ou projets urbains pénalisants è Consulter les services d urbanisme et les riverains. 4. La responsabilité du maître d ouvrage Dépassement du budget si mauvaise conception ou aléas de chantier è Ne pas économiser sur les honoraires/études/investigations pour maîtriser ces risques. L entreprise dépose le bilan au milieu de chantier (ou pendant la garantie décennale) è Payer les travaux tous les mois en fonction de l avancement réel ; chaque élément d ouvrage devant être terminée pour être rémunérée. è Prendre une assurance Dommage-Ouvrage. Recours par une personne «susceptible d être lésée» (le permis de construire est opposable au tiers) è Négocier dans la promesse de vente des conditions suspensives sur les risques réels identifiés : Permis de construire accepté et purgé de tout recours, Absence de fondations spéciales, Absence de fouilles archéologiques, 40 Les ateliers de REGAIN 5. La maîtrise d ouvrage collective\n41 4. La responsabilité du maître d ouvrage Maîtriser le risque pénal 1/2 Les accidents de chantier sont susceptibles d entraîner une responsabilité pénale lorsqu ils induisent des atteintes involontaires à l intégrité des personnes du fait d imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement. Exemples : Mise en danger délibérée de la personne d autrui ; Faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement. Le maître d'ouvrage est le premier responsable de la sécurité des chantier. 41\n42 4. La responsabilité du maître d ouvrage Maîtriser le risque pénal 2/2 L obligation principale du MO se décline en 4 points : Désigner un coordonnateur dès le début de la phase d'élaboration de l'avant-projet sommaire en s'assurant de sa compétence et de son expérience, Lui assurer autorité et moyens nécessaires à sa mission, organiser les rapports entre le coordonnateur, le maître d'œuvre et les entreprises, Déclarer aux autorités compétentes l'opération avant son démarrage lorsqu'elle entre dans la catégorie I ou II, constituer le collège interentreprises Conserver le Plan Général de Coordination pendant cinq ans après réception de l'ouvrage et conserver le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage sans limitation de temps. Le coordonnateur doit être associé sans restriction à toutes les actions influant sur la prévention des risques et le maître d'ouvrage doit tenir compte des observations du coordonnateur. À défaut, ce comportement peut constituer une négligence fautive, tout comme une résistance non motivée ou une attitude volontairement passive du maître d'ouvrage en dépit d'observations du coordonnateur. 42\n43 Avant/après les travaux 4. La responsabilité du maître d ouvrage Avant les travaux : Déclaration Préalable Réglementaire d Ouverture de Chantier (CRAM, OPPBTP, Ville) è Minimum un mois avant le début des travaux Affichage de l autorisation d urbanisme è Au mois deux mois avant le début des travaux (+ constat d huissier) Après les travaux : Prononcer la réception des travaux, Vérifier, valider et payer les Décomptes Généraux Définitifs des entreprises, Bloquer 5% de retenue de garantie (ou demander une caution bancaire) pour les éventuelles malfaçons pendant l année de parfait achèvement. 43\n44 4. La responsabilité du maître d ouvrage Les origines de l assurance et la loi Spinetta Avant 1978: Des situations parfois dramatiques. Le principe de la loi Spinetta (1978 et aménagements successifs): Des désordres inacceptables, usage impossible => garantie obligatoire Un assureur de dommage (DO) qui finance les travaux de réparation, dans des délais contraints (60j position + 30j indemnisation, si complexe 135 j max) : C est l assureur du maître d ouvrage. Des assureurs de responsabilité des intervenants, contre lesquels l assureur DO recourt, de manière transparente pour le maître d ouvrage. Des assurances rendues obligatoires par le Code Civil (Art 1792 et suivants), et par le Code des Assurances.(Art L et suivants), avec des «clauses-type» Une garantie en capitalisation + un fonds de garantie=fiabilité totale Des particularités pour les CMI : Loi Besson Les ateliers de REGAIN 4. le montage juridique et financier 44 21/05/15\n45 Les assurances dans la construction Contrat de chantier (Assurance du chantier, pour le compte du maître d'ouvrage) : Une garantie principale Dommages à l'ouvrage : non plafonnée, l'assureur est engagé au coût de réparation de l'ouvrage (habitation). Des garanties connexes. (Frais de déblais, bon fonctionnement, dommages immatériels,..) Une convention CRAC entre assureurs : Ticket modérateur : Assureur DO seul Expert unique et barème en avenant n La responsabilité du maître d ouvrage La garantie de Dommages à l'ouvrage (DO) vaut pendant 10 ans à compter de la réception de l'ouvrage. Les ateliers de REGAIN 4. le montage juridique et financier 45 21/05/15\n46 Les garanties complémentaires en option à la DO: La responsabilité décennale du CNR (Constructeur Non Réalisateur) : Art du CC, vendeur => responsabilité décennale : Si vente, notamment d'une vente initiale, le notaire est en droit d'en demander justificatif. Une responsabilité civile 1ère ligne du maître d'ouvrage.(rc simple dite RCMO) La garantie TRC : Tous Risques Chantiers. Elle garantit les dommages à l'ouvrage en cours de construction : effondrement ou péril imminent, incendie, foudre explosion, catastrophes naturelles. Peut bénéficier au seul maître d'ouvrage ou à l'ensemble des intervenants. Extensions possibles : Erreur de conception, Honoraires d'expert et d'hommes de l'art. Attention en réhabilitation: En général, exclusion IFE pour les existants. 4. La responsabilité du maître d ouvrage 46\n47 4. La responsabilité du maître d ouvrage Quand souscrire la DO? Art L du CA: Toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l'ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, fait réaliser des travaux de construction, doit souscrire avant l'ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l'article , les fabricants et importateurs ou le contrôleur technique sur le fondement de l'article 1792 du code civil. Pourquoi avant puisque la garantie ne commence qu après l année de parfait achèvement? Qui doit souscrire la DO? Art L du CA: Toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l'ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, fait réaliser des travaux de construction Art L du CA: Dans les cas prévus par les articles à du code civil relatifs au contrat de promotion immobilière, ainsi que par les articles L à L du code de la construction et de l'habitation les obligations définies aux articles L et L incombent au promoteur immobilier. (En autopromotion, le groupe est concerné à double titre, maître d ouvrage et promoteur) En résumé, celui (personne physique ou morale) qui a pris l initiative de faire construire. 47\n48 Et si on n a pas de DO? 4. La responsabilité du maître d ouvrage Art L du CA: Les personnes soumises aux obligations prévues par les articles L à L du présent code doivent être en mesure de justifier qu'elles ont satisfait auxdites obligations. Lorsqu'un acte intervenant avant l'expiration du délai de dix ans prévu à l'article du code civil a pour effet de transférer la propriété ou la jouissance du bien, quelle que soit la nature du contrat destiné à conférer ces droits, à l'exception toutefois des baux à loyer, mention doit être faite dans le corps de l'acte ou en annexe de l'existence ou de l'absence d'assurance. Ceci concerne dommage ouvrage et RCD du CNR. En plus des risques de faillite en cas de sinistre, on peut être bloqué pour les actes relatifs au bien concerné, ce qui peut avoir des conséquences très lourdes. 48\n49 Obligation de la garantie Dommages à l Ouvrage: 4. La responsabilité du maître d ouvrage Art L du CA: Quiconque contrevient aux dispositions des articles L à L du présent code sera puni d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de euros ou de l'une de ces deux peines seulement. Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas à la personne physique construisant un logement pour l'occuper elle-même ou le faire occuper par son conjoint, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint. Alors, peut-on se passer de la DO? L exception ne s applique pas pour un groupe. Mais outre la sanction, cette absence peut amener la faillite de l opération, et notamment dans un groupe, celui qui est à l initiative peut se voir reprocher le préjudice en cas de problème : dangereux pour lui, et pour l avenir du groupe. Art L du CA: BCT: Toute personne assujettie à l'obligation de s'assurer qui, ayant sollicité la souscription d'un contrat auprès d'une entreprise d'assurance dont les statuts n'interdisent pas la prise en charge du risque en cause en raison de sa nature, se voit opposer un refus, peut saisir un bureau central de tarification dont les conditions de constitution et les règles de fonctionnement sont fixées par décret en Conseil d'etat. Le bureau central de tarification a pour rôle exclusif de fixer le montant de la prime moyennant laquelle l'entreprise d'assurance intéressée est tenue de garantir le risque qui lui a été proposé. Il peut déterminer le montant d'une franchise qui reste à la charge de l'assuré. Le BCT est-il une solution? Oui et non. Garantie obligatoire seule, conditions contraignantes, tarif élevé Il vaut mieux trouver une solution amiable 49\n50 Comment demander une garantie DO / CNR / TRC / RCMO? Constituer un dossier complet: Plans et descriptifs sommaires. Convention de maîtrise d œuvre complète Etude de sol G2 AVP RICT (Rapport Initial de Contrôle Technique): Missions conseillées LP/S/Th/Ph/Hand, signale les techniques non courantes. Liste des lots et montants estimatifs Attestations des intervenants. Passer par un intermédiaire compétent Peut-on intervenir dans son opération? Dangereux. Bien analyser ce qu on veut, et organiser son chantier: On peut garder des lots en auto-construction( peinture, sols par exemple, aménagements extérieurs, ), mais identifier 2 phases: 4. La responsabilité du maître d ouvrage Une phase chantier (sous DO) par des professionnels, avec une réception. Ce qui n est pas réalisé par les professionnels doit être clairement identifié. Une phase ultérieure en auto-construction sur existants, après réception. 50\n51 Quelques problèmes à éviter: 4. La responsabilité du maître d ouvrage Ne pas intervenir dans la maîtrise d œuvre. (Immixtion fautive du MOA): rester dans son rôle de maître d ouvrage. Ne pas demander de techniques non courantes: Techniques courantes : DTU, règles professionnelles acceptées C2P, ATec, PI vert, ATE ou ETE avec DTA, ATEx, Ne pas modifier le projet en cours de route. Ne pas intervenir sur le chantier en même temps que les professionnels (Risques d interférence, d accidents, de retards non imputables, de perte de responsabilité des entreprises, ) 51\n52 De quoi parle-t-on? Garantie «décennale»: 4. La responsabilité du maître d ouvrage Article 1792 : «Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses établissements constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination. Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère.» Article : La présomption de responsabilité établie par l'article 1792 s'étend également aux dommages qui affectent la solidité des éléments d'équipement d'un ouvrage, mais seulement lorsque ceux-ci font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert. Un élément d'équipement est considéré comme formant indissociablement corps avec l'un des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert lorsque sa dépose, son démontage ou son remplacement ne peut s'effectuer sans détérioration ou enlèvement de matière de cet ouvrage. 52\n53 4. La responsabilité du maître d ouvrage De quoi parle-t-on? Garantie «biennale» Article : Les autres éléments d'équipement de l'ouvrage font l'objet d'une garantie de bon fonctionnement d'une durée minimale de deux ans à compter de sa réception. Quels éléments d équipement «fonctionnent»? Réception et parfait achèvement: Article du Code Civil : «La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l'amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est en tout état de cause, prononcée contradictoirement. Nota : Ne pas confondre avec les opérations préalables à la réception. La garantie de parfait achèvement, à laquelle l'entrepreneur est tenu pendant un délai d'un an à compter de la réception, s'étend à la réparation de tous les désordres signalés par le maître de l'ouvrage, soit au moyen de réserves mentionnées au procès-verbal de réception, soit par voie de notification écrite pour ceux révélés postérieurement à la réception. 53\n54 4. La responsabilité du maître d ouvrage Les délais nécessaires à l'exécution des travaux de réparation sont fixés d'un commun accord par le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur concerné. En l'absence d'un tel accord ou en cas d'inexécution dans le délai fixé, les travaux peuvent, après mise en demeure restée infructueuse, être exécutés aux frais et risques de l'entrepreneur défaillant. L'exécution des travaux exigés au titre de la garantie de parfait achèvement est constatée d'un commun accord, ou, à défaut judiciairement. La garantie ne s'étend pas aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de l'usure normale ou de l'usage.» Garantie obligatoire: Article : «Toute clause d'un contrat qui a pour objet, soit d'exclure ou de limiter la responsabilité prévue aux articles 1792, , , soit d'exclure la garantie prévue à l'article ou d'en limiter la portée, soit d'écarter ou de limiter la solidarité prévue à l'article , est réputée non écrite.» 54\n55 4. La responsabilité du maître d ouvrage NOUVEAUTE : (Loi sur la Transition Energétique, vote assemblée Nationale du 26 mai 2015) Après l article L du code de la construction et de l habitation, il est inséré un article L ainsi rédigé : «Art. L En matière de performance énergétique, l impropriété à la destination, mentionnée à l article L , ne peut être retenue qu en cas de dommages résultant d un défaut lié aux produits, à la conception ou à la mise en œuvre de l ouvrage, de l un de ses éléments constitutifs ou de l un de ses éléments d équipement conduisant, toute condition d usage et d entretien prise en compte et jugée appropriée, à une surconsommation énergétique ne permettant l utilisation de l ouvrage qu à un coût exorbitant.» 55\n56 L entreprise 4. La responsabilité du maître d ouvrage Est responsable de son ouvrage avant réception (des défauts ou de sa perte) Est responsable des préjudices subis par les tiers de son fait Doit l année de parfait achèvement Doit être assurée en capitalisation pour sa responsabilité décennale Doit fournir ses justificatifs d assurance Sa responsabilité civile courante est en base réclamation. Sa responsabilité civile décennale est en fait générateur: Ce fait est la DOC (Date d Ouverture de Chantier): Validité de l attestation à la DOC. Et si elle se crée après la DOC? 56\n57 4. La responsabilité du maître d ouvrage Le maître d ouvrage (Personne physique ou morale): Est responsable du programme, du permis de construire, des informations à fournir aux constructeurs. Doit choisir un maître d œuvre Doit choisir un contrôleur technique et un coordonnateur SPS. Doit payer les concepteurs et entreprises (caution le cas échéant dès , décret ) A obligation de contracter une assurance Dommages à l Ouvrage, et une assurance de responsabilité en cas de vente. A intérêt à assurer le chantier pendant la construction (TRC) et sa responsabilité vis-à-vis des tiers.(rcmo) Doit recevoir l ouvrage (Il a alors intérêt à l assurer en dommages, et pour sa responsabilité de propriétaire) 57\n58 4. La responsabilité du maître d ouvrage Si il est promoteur, doit avoir une garantie financière d achèvement (Art L et suivant du Code Civil) Si il est vendeur, est tenu des défauts cachés, et des défauts apparus dans le mois après la réception Ar#cle 1641 Le vendeur est tenu de la garan.e à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la des.ne, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Ar#cle 1642 Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui- même. Ar#cle Le vendeur d'un immeuble à construire ne peut être déchargé, ni avant la récep.on des travaux, ni avant l'expira.on d'un délai d'un mois après la prise de possession par l'acquéreur, des vices de construc.on alors apparents. Il n'y aura pas lieu à résolu.on du contrat ou à diminu.on du prix si le vendeur s'oblige à réparer le vice. Il peut se faire aider par un AMO (Assistant à Maître d Ouvrage) 58\n59 4. La responsabilité du maître d ouvrage Les assurances de chantier en résumé: La DO intervient après l année de parfait achèvement pour des désordres de nature décennale, et pour le bon fonctionnement des éléments d équipement dissociables. 60 jours pour position sur la garantie 90 jours pour indemnisation (+ 135 jours si cas exceptionnel du à la nature ou à l importance du sinistre) Elle peut intervenir pendant l année de parfait achèvement, si l entreprise est défaillante, après mise en demeure infructueuse de celle-ci. Elle peut intervenir avant réception, en cas de défaillance de l entreprise et de désordre de nature décennale, après mise en demeure restée infructueuse. 59\n60 4. La responsabilité du maître d ouvrage La TRC intervient avant réception, en cas d effondrement, incendie, foudre, explosion, catastrophe naturelle. Elle permet de reprendre le chantier, y compris si les entreprises ne sont pas, ou insuffisamment, assurées, si elle est souscrite également à leur bénéfice. La RCMO interviendra en première ligne en cas de mise en cause du maître d ouvrage. La RCD du CNR interviendra en cas de mise en cause du vendeur. Les ateliers de REGAIN 4. le montage juridique et financier 60 21/05/15\n61 Atelier Pratique // RNHP 2015 : «La maîtrise d ouvrage collective» 5. Un AMO? Avec le soutien de 61\n62 Les types d AMO 5. L assistance à maîtrise d ouvrage AMO spécialisées AMO généralistes Conducteur d opération Maître d ouvrage Délégué ou Mandataire de Maîtrise d Ouvrage 62\n63 5. L assistance à maîtrise d ouvrage Le système d acteur (sans AMO) Diagnostiqueurs spécialisés Maîtrise d ouvrage (MO) Contrôleur Technique (CT) Coordonnateur Sécurité (CSPS) Maîtrise d œuvre (MOE) Pilote Coordinateur (OPC) Entreprise de maçonnerie Entreprise de plomberie Légende : Entreprise d électricité ( ) Lien contractuel Contrôle/vérification Commande des investigations complémentaires 63\n64 Le système d acteur (avec COP) Maîtrise d ouvrage (MO) 5. L assistance à maîtrise d ouvrage Diagnostiqueurs spécialisés Conducteur d opération (COP) Contrôleur Technique (CT) Coordonnateur Sécurité (CSPS) Maîtrise d œuvre (MOE) Pilote Coordinateur (OPC) Entreprise de maçonnerie Entreprise de plomberie Légende : Entreprise d électricité ( ) Lien contractuel Contrôle/vérification Commande des investigations complémentaires 64\n65 5. L assistance à maîtrise d ouvrage Le système d acteur (avec MOD) Maîtrise d ouvrage (MO) Diagnostiqueurs spécialisés Maître d Ouvrage Délégué (MOD) Contrôleur Technique (CT) Coordonnateur Sécurité (CSPS) Maîtrise d œuvre (MOE) Pilote Coordinateur (OPC) Entreprise de maçonnerie Entreprise de plomberie Légende : Entreprise d électricité ( ) Lien contractuel Contrôle/vérification Commande des investigations complémentaires 65\n66 Atelier Pratique // RNHP 2015 : «La maîtrise d ouvrage collective» 6. Quelques pistes Avec le soutien de 66\n67 En bref 6. Pistes de réussite d'un projet S entourer de personnes compétentes et de confiance La confiance n exclut pas le contrôle! «Il faut» è «A défaut» Etre juste avec les acteurs du projet Evaluer les risques avant d acheter un terrain Négocier, dans la promesse de vente, des conditions suspensives et un délai le plus long possible Payer les acomptes périodiques suivant l avancement réel Prévoir des pénalités proportionnées par rapport au préjudice subit. Garder une traçabilité écrite (et photo) des décisions. 67\nLOI N 78-12 DU 4 JANVIER 1978 RELATIVE A RESPONSAB ILITE ET A L ASSURANCE DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION ( Journal officiel du 5 janvier 1978)\nLOI N 78-12 DU 4 JANVIER 1978 RELATIVE A RESPONSAB ILITE ET A L ASSURANCE DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION ( Journal officiel du 5 janvier 1978) Titre Premier Des responsabilités Article premier L article\nPROPOSITION DE DOMMAGES-OUVRAGE. CNR.TRC\nASSURANCES Ce formulaire est un document non contractuel et ne peut être exploité que dans la mesure où il est complet et signé par le proposant. Toutes les questions doivent avoir une réponse y compris\n*SOCIETE :... OPERATION :... Marché n... MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE ACTE D'ENGAGEMENT 1.1 - Maître d'ouvrage : Communauté de Communes de VIC en Bigorre... Mandataire agissant\nQuestionnaire D'étude Assurances Construction\n2 Ce formulaire est un document contractuel et ne peut être exploité que dans la mesure ou il est complet et signé par le proposant. Toutes les questions doivent avoir une réponse y compris celles par\nQuestionnaire Dommage Ouvrage Page 1\nPage 1 Ce formulaire est un document contractuel et ne peut être exploité que dans la mesure ou il est complet et signé par le proposant. Toutes les questions doivent avoir une réponse y compris celles\nQuestionnaire d Etude Assurance de Construction\nQuestionnaire d Etude Assurance de Construction United Brokers International LTD Pantiles Chambers 85 High Street Tunbridge Wells TN1 1XP GB www.ubi-ltd.com Ce formulaire est un document contractuel et\nCONTRAT D'ARCHITECTE POUR LA REALISATION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE\nPREAMBULE CONTRAT D'ARCHITECTE POUR LA REALISATION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE Référence Outre les dispositions particulières du contrat, les parties s'engagent à respecter les obligations et les droits\nL application de la garantie dommage ouvrage\nL application de la garantie dommage ouvrage Article juridique publié le 07/04/2015, vu 922 fois, Auteur : Fabrice R. LUCIANI Code Civil Code des assurances Code de la construction et de l habitation \nDEMOLITION 18 LOGEMENTS COLLECTIFS LOCATIFS. Acte d engagement Valant soumission MARCHE DE TRAVAUX ( lot n 1)\n13, Boulevard des Deux Croix 49017 ANGERS CEDEX 02 DEMOLITION 18 LOGEMENTS COLLECTIFS LOCATIFS (RUE DES PEUPLIERS 37300 JOUE LES TOURS) Acte d engagement Valant soumission MARCHE DE TRAVAUX ( lot n 1)\nCabinet STEVA 46 rue Gioffredo 06000 NICE : 04.92.47.65.30 : 04.93.80.71.98 assurances@steva.fr\nCabinet STEVA 46 rue Gioffredo 06000 NICE : 04.92.47.65.30 : 04.93.80.71.98 assurances@steva.fr DEMANDE D'ETUDE DOMMAGES OUVRAGE IDENTITE DU PROPOSANT Nom ou dénomination commerciale :.. Forme Juridique\nM K S Tél 0811 04 97 81\nARTICLES DU CODE CIVIL Art. 1792 (Loi n 78-12 du 4 janvier 1978) Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant\nQuestionnaire D étude Assurance Dommages à l Ouvrage\nCLAMART Services Assurances 2 Chem in de la Blan chisserie 5 9 400 CAMBRAI T él. 03 27 81 36 36 Fax. 03 27 83 11 47 Vo t r e con tact : H ugues LABALE T TE a ccu eil@a ssuran ce-do.fr Questionnaire D étude\nChapitre 2 : Le contrôle technique dans la construction\nBruno QUIEVY GC5 Chapitre 2 : Le contrôle technique dans la construction - 10 - I. Le contrôle technique Les missions de contrôle technique existent dans différents domaines comme la marine, l aéronautique,\nRESPONSABILITÉS ET ASSURANCES DE L ARCHITECTE MAÎTRE D ŒUVRE ET DE L ARCHITECTE EXPERT\nCNAE JJA 21 JANVIER 2011 RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES DE L ARCHITECTE MAÎTRE D ŒUVRE ET DE L ARCHITECTE EXPERT Responsabilités et assurances de l architecte 1/15 CNAE JJA 21/01/2011 PREMIÈRE PARTIE LES\nCAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) 1. OBJET DU MARCHE Le présent appel d'offres concerne l'extension du cimetière de la Commune de SAINT-NIC (29) 2. LISTE DES LOTS 1. Maçonnerie\nLYCÉE J VALLOT - SITE GAMBETTA MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE\nMARCHE PUBLIC DE SERVICES LYCÉE J VALLOT - SITE GAMBETTA MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE ACTE D ENGAGEMENT VALANT C.C.P. 1 LYCÉE J VALLOT - SITE GAMBETTA MARCHE DE CONTROLE TECHNIQUE CE DOCUMENT VAUT ACTE\nCONTRAT DE CONTRÔLE TECHNIQUE\nCONTRAT DE CONTRÔLE TECHNIQUE CONSTRUCTION D UNE SALLE DE MUSIQUE Extension de l espace culturel et sportif À LIPSHEIM CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES C.C.P. TABLEAU RECAPITULATIF DES ARTICLES DU C.C.P.\nL entrepreneur général ensemblier : Mode d emploi de l approche contractuelle en marchés privés\nL entrepreneur général ensemblier : Mode d emploi de l approche contractuelle en marchés privés EGF.BTP Octobre 2008 ENTREPRISES GENERALES DE FRANCE.BTP 9, rue La Pérouse, 75784 PARIS CEDEX 16 Tél : 01.40.69.52.78\nI LES CARACTÉRISTIQUES DE LA RECEPTION\nI LES CARACTÉRISTIQUES DE LA RECEPTION A L'ARTICLE 1792 6 DU CODE CIVIL Laréceptionestunactejuridiqueparlequellemaîtredel'ouvrageprendlivraisondel'ouvrageet constatelabonneexécutionconformémentaucontrat.elecomportedesefetsjuridiquesdela


Lagardère songe à céder ses activités dans le sport\nLe 08/07/2019 à 10:43\nArnaud Lagardère, gérant du groupe qui porte son nom - Eric Piermont- AFP\nLe groupe, engagé dans un recentrage d'activités, est en train d'évaluer différents scénario pour l'avenir de Lagardère Sports and Entertainment. "A ce stade, rien n'est suffisamment précis pour être divulgué", a annoncé le groupe dans un communiqué.\nLe groupe Lagardère "évalue actuellement les options stratégiques pour la cession de tout ou partie de Lagardère Sports", a-t-il annoncé dans un communiqué lundi sans que rien ne soit en l'état "suffisamment précis pour être divulgué".\n"Durant ce processus, Lagardère pourrait être amené à accorder des périodes d'exclusivité à court terme à des acquéreurs potentiels afin de leur permettre de traiter des questions spécifiques ou de gérer des aspects de due diligence", indique l'entreprise dont le président Arnaud Lagardère est engagé dans un recentrage d'activités.\nAucun commentaire sur les rumeurs\n"À ce stade, rien n'est suffisamment précis pour être divulgué. Le cas échéant, Lagardère en informera le marché", ajoute le communiqué, précisant que le groupe "ne formule aucun commentaire sur les rumeurs concernant des partenaires spécifiques tels que Wasserman ou Endeavor, qui sont des acteurs renommés et reconnus du secteur".\nLe quotidien britannique Financial Times avait évoqué vendredi des discussions entre Lagardère et Wasserman Media Group, une agence américaine qui représente notamment des stars comme le joueur de NBA Russell Westbrook ou la récente championne du monde américaine de football Megan Rapinoe. Le quotidien évoquait des discussions valorisant la branche sport et divertissement de Lagardère entre 250 et 300 millions de dollars, soit entre 222 et 267 millions d'euros, mais sans certitudes qu'un accord soit trouvé.\nEn amont de l'assemblée générale du groupe, début mai, le fonds activiste britannique Amber Capital, qui détient un peu plus de 5% des actions du groupe Lagardère, avait envoyé un courrier au conseil d'administration pour demander une accélération des cessions dans les médias et le sport, qui "interviennent beaucoup trop lentement".


Proclamation de droits et termes contractuels de Romain\n- Le droit de garder ma vie privée, y compris numérique\nAyant de bonnes raisons de croire que la corruption est généralisée je révoque rétroactivement tout contrat, écrit ou non, pour lequel je suis considéré débiteur ou redevable passé au NOM et aux PRENOMS créés à ma naissance et rédigés en lettres CAPITALES.\nLes raisons et les circonstances d’un engagement doivent être dévoilées clairement, sans ruse, malice ni tromperie, en langue française d’usage, et les conditions négociées et validées par un accord contractuel rédigé et adressé à "Romain", le seul et unique nom que je reconnais comme celui de mon Ame incarnée dans cette vie sur cette Terre, et signé à l’encre fraiche par toutes les parties concernées.\nJe suis la seule autorité sur mon Etre et n’autorise aucune restriction de mes droits naturels et libertés.\nPour toute demande envers mon Etre, et afin d’assurer mes droits et ma sécurité, j’exige :\n- la preuve que la créance est étalonnée sur l'équivalent dans les coffres en or réel à la date dudit prêt,\nEn tant qu’unique bénéficiaire de la fiducie innomée créée par l’acte de naissance au NOM "COCHETON" et PRENOMS "ROMAIN, JACQUES, MICHEL" sous le numéro de sécurité sociale 1 79 09 75 120 206 92, l’assurance dite obligatoire de ma voiture est prise en charge par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO).\nLa plaque d’immatriculation peut être utilisée pour les recherches effectuées par les représentants de la paix afin de résoudre un crime ou un délit uniquement dans le cas où il y a un réel préjudice envers un être humain ou le vivant. La plaque d’immatriculation de ma voiture n’est pas contractuelle et ne représente aucun accord tacite.\nPar : Romain : Etre vivant et conscient,\nAdministrateur de la Personne privée : Romain, des lignées par oui dire Cocheton et Mouy;\nAssociée par le dol à la PERSONNE légale, fiction juridique non-consentie et révoquée, créée par l’acte de naissance, par la République Française forclose (SIREN : 100000017), nommée : ROMAIN, JACQUES, MICHEL COCHETON.\nLe douzième jour du mois d'octobre de l’année 2021\nLe droit d'œuvrer : droit d’exercer une activité afin de satisfaire un besoin ou une demande quelconque.\nNous avons 64 invités et 5 inscrits en ligne


Mis à jour le 06/12/2016 à 06H30, publié le 10/06/2014 à 12H01\nManif des intermittents du spectacle à Charleville, en 2003\n© PHOTOPQR/L''UNION DE REIMS\n"Le festival est solidaire avec les artistes et techniciens du spectacle et "Furies" se déclare en lutte à partir d'aujourd'hui", a-t-il précisé. "Je ne suis pas favorable à la grève totale mais l'association qui gère le festival va opérer des débrayages tout au long de la semaine pour mener des actions militantes", a ajouté M. Songy. Dans un communiqué publié sur le site internet du festival, la direction dénonce un accord qui est "le prolongement redouté de celui de 2003 (...) et donc pas adapté aux pratiques d'emploi discontinu".\nFuries fête son 25e anniversaire\nPrès de 25.000 spectateurs sont attendus pour les cinq jours des "Furies", qui célèbrent cette année leurs 25 ans d'existence. Le programme initial prévoyait une quinzaine de spectacles de théâtre de rue, danse, pyrotechnie ou performances de cirque en tous genres, dans le centre ville de Châlons-en-Champagne.\nParmi les spectacles maintenus, la compagnie de théâtre de rue "Carnage Productions" devait inaugurer le festival mardi à 16H30 dans le jardin du Grand Jard avec "Ma vie de grenier", un spectacle clownesque qui conte les péripéties d'un personnage au "passé dérisoire, au présent épouvantable et au futur compromis". Un grand spectacle pyrotechnique imaginé par les artificiers du Groupe F illuminera le ciel de la ville préfecture de la Marne samedi soir, pour la clôture du festival.\nNicolas Bouchaud porte parole des intermittents à la soirée des Molières sur France 2, le 2 juin 2014 :\nLe site de Furies


George Sutherland - Équipe Canada | Site officiel de l'équipe olympique\nGeorge Sutherland a représenté le Canada trois fois aux Jeux de l’Empire britannique (1930, 1934, 1938), remportant l’or au lancer du marteau à Sydney en 1938.\nAthlète complet, George Sutherland s’est d’abord fait remarquer après une tentative échouée de faire partie de l’équipe canadienne aux Jeux olympiques d’Amsterdam en 1928. Par la suite, il a représenté le Canada dans divers événements, y compris aux épreuves de lancers et de sauts.\nAux premiers Jeux de l’Empire britannique en 1930, Sutherland n’a pas réussi à établir de marque aux lancers du disque et du marteau, mais il a fini en quatrième place au triple saut. Après ces Jeux, il est devenu un triple médaillé des Jeux de l’Empire britannique, remportant une de chacune des médailles : l’or au lancer du marteau en 1938 (établissant un record des Jeux), l’argent au lancer du marteau en 1934 et le bronze au lancer du disque en 1938. Webster a remporté des championnats nationaux au lancer du marteau (1931, 1932, 1934, 1937), au lancer du javelot (1931) et au lancer du poids (1937). En 1932, il a établi le record canadien de décathlon et il a mis fin à sa carrière après avoir remporté 35 championnats régionaux de l’Alberta dans neuf différentes épreuves.\nAmorçant sa carrière comme sprinteur, Sutherland a fini par se spécialiser dans les épreuves de sauts. Il a participé régulièrement aux Scottish Games à Calgary et dans d’autres villes de l’Ouest canadien. Il a aussi joué au football pour les Altomahs de Calgary (ancêtres des Stampeders) et il fait partie de l’équipe de hockey des Oilers d’Okotoks dans les années 1930.\nNé à Édimbourg en Écosse, Sutherland a par la suite émigré au Canada. Il a épousé Audrey Ameila Banister en 1935 et il s’est éteint rapidement des suites d’une maladie à Calgary, Alberta en 1951, à l’âge de 48 ans. Sa femme a vécu pendant encore plus de 30 ans après son décès.\nSutherland a été intronisé au Temple de la renommée olympique du Canada en 1956 au Temple de la renommée et Musée des sports de l’Alberta en 1958.


Hôtel El Palace Barcelona | Hôtel spa 4 étoiles Barcelone\nHôtels boutique » Barcelone » Hôtels de luxe pas cher » Hôtel 5 étoiles » El Palace Barcelona\nVisité 319 fois, 1 Visitez aujourd'hui\nL’Hôtel El Palace Barcelona est un hôtel 5 étoiles situé à Barcelone.\nCe magnifique hôtel de luxe est implanté dans le quartier de l’Eixample, à proximité des Ramblas, un secteur très touristique de Barcelone.\nVous pouvez vous rendre facilement à la gare ferroviaire Passeig de Gràcia ainsi qu’à la station de métro Urquinaona à pied puisque c’est à 5 minutes de marche de l’hôtel.\nPour rejoindre la casa Batlló et La Pedrera de Gaudí, comptez 15 minutes de marche à pied environ depuis l’hôtel. Quant à la place de Catalogne, vous serez à 8 minutes à pied et le musée Picasso, 1 kilomètre de distance.\nCe que Luxurity Hotel aime : son spa de luxe maya, son restaurant étoilé au guide Michelin et son jardin situé sur le toit avec sa piscine extérieure.\nHôtel El Palace Barcelona Barcelone\nLe prix moyen constaté pour la réservation d’une chambre varie de 251 € pour le moins cher en réservant sur le site officiel de l’hôtel El Palace Barcelona, à 271 € pour le plus cher en réservant sur des centrales et plateformes de réservations d’hôtels comme le site Hotels.com\nLa plupart des suites de cet établissement hôtelier sont équipées de bains à remous dans la salle de bain des chambres. Vous pourrez remarquer le style parisien de certaines chambres à la francaise.\nLES CHAMBRES de l’Hôtel El Palace Barcelona\nL’Hôtel El Palace Barcelona est un hôtel de luxe à Barcelone disposant d’une large gamme de chambres et de suites luxueuses.\nOffre Spéciale Familles : 3 lits simple, 2 canapés lits et un grand lit double\nEQUIPEMENTS de l’Hôtel El Palace Barcelona\nL’Hôtel El Palace Barcelona possède une diversité d’équipements de luxe.\nPourquoi réserver une chambre à l’Hôtel El Palace Barcelona\nRéservez tout de suite, ici et maintenant cet hôtel de luxe pas cher 5 étoiles à Barcelone pour profiter d’un séjour en famille réussi. Cet hôtel est idéal pour se loger et dormir à Barcelone.\nHôtel El Palace Barcelona , hôtel de luxe à Barcelone.\nLes avis sur l’hôtel El Palace Barcelona recensés sur Booking.com obtiennent une note moyenne de 9,4/ 10 sur plus de 1 000 avis.\nNotre avis : L’hôtel El Palace Barcelona est le meilleur hôtel de luxe 5 étoiles à Barcelone.\nAdresse: Gran Via de les Corts Catalanes, 668, 08010 L'Eixample, Barcelone, Espagne\nRéservation en ligne: https://www.myhoteldeluxe.com/go/el-palace-barcelona-2/\nPoint fort de l'hôtel: Hôtel SPA 5 étoiles à Barcelone avec navette aéroport


Galaxy Note 2 : Samsung Mobile l'annoncera le 29 août\nGalaxy Note 2 : Samsung Mobile l’annoncera le 29 août\nSamsung vient de confirmer présenter le Galaxy Note 2 lors d’un second évènement qui aura lieu le 29 août prochain juste avant l’IFA.\nLe mois d’août s’annonce plutôt chargé en terme d’annonces chez Samsung. Après avoir annoncé tenir un événement le 15 août, un second événement « de déballage » est programmé par Samsung en marge de l’IFA. Avec cette annonce on a l’impression que Samsung essaie de brouiller les pistes. En effet on ne sait plus trop quoi imaginer, même si les soupçons vont vers l’annonce du Galaxy Note 2 et la tablette Galaxy Note 10.1 pour chacun des deux évènements.\nSamsung ferait-il un événement par produit ? Ou Samsung a-t-il encore un produit inconnu qui pourrait surprendre tout le monde ? Nous le saurons bien assez rapidement. L’événement aura lieu deux jours avant le début de l’IFA à 19 h heure locale.\nQuoi qu’il en soit, ce mois d’août sera celui de l’annonce du Galaxy Note 2 qui cristallise toutes les attentes après le succès du premier Galaxy Note. La seule chose dont on est à peu près certain est que l’écran du Note 2 fera 5,5 pouces et pourrait tenir dans la même coque que Galaxy Note premier du nom.\nRetrouvez tous les évènements Samsung sur nos pages Facebook, Google+ et Twitter.\nUne vraie démonstration de force en vue. L’ouragan SAMSUNG ravage tout sur son chemin, même les « cousins » du même OS(Android) ne sont pas épargnés! Une chose est certaine(je prédis):apple viendra nous dire après la sortie du Note 2: »Samsung nous a encore piraté, tout ce qui se trouve sur ce mobile est une violation de nos brevets, même l’écran super amoled HD » Looooooooool. Pauvre pomme croquée!\n« Une vraie démonstration de force » sauf pour le service client…Samsung va devoir revoir sa copie s’il veut rester numéro 1!!! Une mise à jour qui fait bugger le Galaxy Note 1 et chauffer la batterie à plus de 50 degrés et surtout le fait qu’il reste 5 semaines sans communiquer sur le problème et proposer un échange standard ou une autre solution est inadmissible et pourrait bien compromettre le succès du Note 2…


Les prétendues sanctions de l’occident contre la Russie sont un grand bluff ! Voici pourquoi : : La Voix Du Kasai\n« RDC : une cinquantaine d'opposants mettent en garde Kabila contre un 3e mandat | Page d'accueil | Conseil de sécurité : la France se fait l’avocat de la RDC »\nPartager la publication "Les prétendues sanctions de l’occident contre la Russie sont un grand bluff ! Voici pourquoi :"\nLors de la crise en Centrafrique, le peuple camerounais s’est insurgé parce que les troupes françaises ont transité sur le sol camerounais pour arriver en Centrafrique. Les mauvaises langues sont allées jusqu’à dire que la France voulait utiliser cette opération pour déstabiliser le Cameroun. La vraie raison pour ce transit que les chaines de radio et télévision françaises qui émettent même en FM sur l’Afrique francophone se gardent bien de dévoiler est que la Franceaussi puissante prétend-elle d’être ne dispose d’aucun gros porteur pour son armée. La France qui dispose de la très couteuse force de dissuasion nucléaire n’a paradoxalement pas assez d’argent pour s’offrir un avion dit « gros porteur ». Alors, elle est obligée de le louer. Et même là, les coûts sont prohibitifs. Et selon vous, à qui loue-t-elle les gros porteurs pour transporter ses troupes et son matériel de guerre ? A la Russie. Tout simplement parce que les gros porteurs les moins couteux, sont russes et ce sont les Antonov.\nA travers son agence dénommée Namsa, l’OTAN a stipulé en toute confidentialité un contrat dénommé SALIS (StrategicAir Lift Interim Solution) avec la société russe, Ruslan Salis Gmbh, basée à Leipzig en Allemagne et qui fait venir des gros porteurs russes de deux entreprises : Antonov Design Bureau (ADP) de Kiev en Ukraine et Volga Dniepr Airlines (VDA) de Oulianovsk en Russie. Sans l’aide des Russes, l’OTAN serait cloué au sol faute de moyens financiers. Pour comparaison, le gros porteur américain Boeing C-17, coûte 30 fois plus cher que l’Antonov. Voilà ce qui va expliquer que 18 pays de l’Otan dont la France louent ces avions russes aujourd’hui. Et même s’ils vont montrer leurs crocs et donner l’impression au peuple ignare qu’ils sont durs avec la Russie, ils sont en cachette tous au garde-à-vous chaque fois que le président russe Poutine tousse un peu fort.\n« Les États-Unis remercient la Russie pour sa contribution à la construction de l’avenir des Afghans. Nos pays ont établi une coopération fructueuse et envisagent de soutenir les efforts de Kaboul visant à restaurer une société pacifique, stable, libérée du terrorisme et de la drogue. En vertu des accords conclus, la Russie a déjà vu transiter sur son territoire plus de 379 000 soldats et plus de 45 000 conteneurs de fret militaire, et plus de 2 200 vols aériens ont été effectués »\nHélicoptère Mi-17 B-5\nEn Juin 2012, le Pentagone décide de commander 10 nouveaux hélicoptères de combat à la Russie, pour un montant de 217 millions de dollars. cette fois-ci, plusieurs membres du Congrès des Etats-Unis d’Amérique ont décidé de ne pas se rendre sans combattre devant ce virage vers Moscou, de ce qui est considéré comme la plus puissante armée du monde. C’est le sénateur de l’Alabama Richard Shelby, qui ouvre les hostilités accusant le Président Obama de vendre le pays aux Russes, en achetant dit-il, « des avions inappropriés, sans aucune coordination d’achat », alors que selon lui, « les USA ont les meilleurs avions de combat au monde ». Mais les généraux qui combattent en Afghanistan passent à la vitesse supérieure et montent au créneau pour s’adresser directement à l’opinion publique américaine et lui expliquer qu’ils ne sont pas en Afghanistan pour faire de la figuration, mais pour combattre et très souvent, mourir aussi. Alors, s’il faut mourir, autant avoir la meilleure arme pour combattre.\nPhilippe-Nauche – Christophe-Guilloteau\nUn autre manquement au Mali a été, selon ces deux députés, le défaut d’autonomie pour le ravitaillement en vol des avions français. Au Mali, la France a eu un besoin vital des autres armées européennes pour ravitailler ses avions en vol, parce qu’elle est incapable de le faire toute seule, elle n’a pas les avions nécessaires. Dans leur conclusion, les deux députés déplorent cette subalternité de la France à ses alliés européens sur un tout petit théâtre de guerre comme au Mali, et qualifient cela de « frein de taille à l’autonomie stratégique de la France ».\nAlors que tous les yeux étaient rivés sur la conférence des chefs d’états africains et français sur la sécurité en Afrique du 6 et 7 décembre 2013, conférence sans aucune importance stratégique à mes yeux, le plus important se passait plutôt 2 jours avant, c’est à dire le 4 décembre 2013 à 9h30 à la « Commission de la défense nationale et des forces armées françaises ». Sous la présidence de notre connaissance, Philippe Nauche, nous avons assisté à l’exposé de deux nouvelles personnes : M. Arnaud Danjean, président de la sous-commission « sécurité et défense » du Parlement européen, et de Mme Maria Eleni Koppa, rapporteure, sur les enjeux du Conseil européen de décembre 2013 consacré aux questions de défense et de sécurité. Il était question entre autre de l’intervention française en Centrafrique.\n» Au problème politique s’ajoute un problème de leadership en Europe. La difficulté tient non tant aux personnes qu’à l’autocensure pratiquée par les structures bruxelloises : anticipant le blocage de certains États, elles n’osent pas prendre d’initiatives en matière de sécurité et de défense. C’est ce qui explique que ces dernières années, les instances de défense européenne affichent un encéphalogramme quasi plat. La République centrafricaine pâtit bien sûr de cette inaction. Il est probable que l’Union européenne se contentera de son rôle habituel de premier pourvoyeur d’aide humanitaire. Mme Kristalina Georgieva, commissaire chargée de l’action humanitaire, s’est d’ailleurs déjà rendue plusieurs fois dans le pays. Certains pays apporteront certainement des contributions logistiques – comme cela a été le cas au Mali où l’effort français, marqué par l’envoi de troupes combattantes, n’a été possible que grâce à l’appui de nos alliés européens et nord-américains. En effet, la mise à disposition d’un avion de transport belge ou néerlandais peut parfois se révéler décisive. Il est fort à parier qu’en Centrafrique, les efforts se répartiront de la même façon : les Français enverront à nouveau les hommes, certains partenaires européens – dont aucun ne montre le désir d’engager des contingents substantiels – fourniront une aide logistique, et la Commission signera un chèque humanitaire. » (…)\n(…) S’agissant de l’état d’esprit de nos partenaires européens, permettez-moi une métaphore. Pour que les choses fonctionnent en matière de défense européenne, il faut un alignement de trois planètes : France, Grande-Bretagne et Allemagne. Or à l’heure actuelle – même si l’image est absurde d’un strict point de vue scientifique –, elles ne sont même pas deux à être alignées ! La France a toujours détenu une position de leader dans le dossier de l’Europe de la défense, mais le dialogue avec ses alliés reste compliqué. En effet, la France et l’Allemagne – son partenaire privilégié – n’utilisent pas le même langage : quand nous parlons opérations et institutions, nos amis allemands répondent industrie. Or leur vision industrielle diffère profondément de la nôtre : loin de compter sur une politique industrielle volontariste à l’échelle européenne, ils donnent la priorité à leurs entreprises nationales, qui se passent très bien du financement européen. Pour l’Allemagne, la consolidation des marchés de défense procédera de la bonne application des directives européennes sur la libre concurrence ».\n« Comme vous, je n’attends pas grand-chose du Conseil Européen de décembre 2013.\nQuant à l’Agence européenne de défense (AED), force est de reconnaître qu’elle n’a guère évolué depuis sa création il y a dix ans. Le seul projet européen de défense a été l’A400M. On a beau parler de cyber-défense, d’industrie spatiale, il n’y a ni projet, ni budget. L’Agence se heurte toujours à l’Organisme conjoint de coopération en matière d’armement (OCCAr). Bref, il n’y a pas de souffle. Je crains que l’Europe ne soit vouée à rester un espace économique, avec un peu de solidarité peut-être, mais certainement pas à devenir une puissance à même de peser dans le monde de demain ».\n« Nous avons peu évoqué le désengagement progressif des États-Unis de l’OTAN : le centre d’intérêt géostratégique des Américains se déplace de l’Atlantique nord vers le Pacifique. Ne pas en prendre conscience pourrait s’avérer catastrophique pour notre capacité à assurer notre propre sécurité et notre propre défense, puisqu’il y aura – si je puis m’exprimer ainsi – de plus en plus de trous dans le « parapluie » américain. »\nImaginez de donner votre récolte de mil à votre voisin qui a un plus gros grenier de le garder pour vous. Et le jour où il est fâché contre vous, plutôt que de vous dire qu’il ne veut plus garder votre mil et qu’il faut venir tout le reprendre, il vous dit plutôt que comme il est fâché, il gèle votre récolte, il garde votre récolte pour lui. Vous l’appellerezBANDIT. Oui, vous avez bien compris. C’est ça le fameux GEL DES AVOIRS. Et c’est comme cela que Obama a gelé 30 milliards de l’argent libyen tenu dans les banques américaines. Aujourd’hui, personne ne sait où est passé ce gros butin de la guerre de Libye. J’ai ma petite idée derrière la tête : peut-être que Paul Bismuth alias Don Sarko en sait-il quelque chose ?\nCe texte sera bientôt disponible en version audio sur ma chaîne Youtube (Jean-Paul Pougala


En octobre 2018 l'association célébrait le vingtième anniversaire de son label Colophon Records.\nA cette occasion, un concert de la chanteuse capverdienne Mariana Ramos a rassemblé à Bruxelles un large public de sympathisants.\nUne sélection d'images de cette très belle soirée est en ligne sur ce lien.\nSous son label Colophon Records, l'association a également développé depuis 1998 un projet expérimental d'édition et de diffusion de musiques traditionnelles authentiques, la Collection de musiques populaires du monde. Ce projet alors novateur dans les milieux du développement par l'attention accordée aux expressions culturelles voulait rompre avec un certain discours humanitaire enclin au misérabilisme. Il s'agissait de promouvoir une approche plus respectueuse des identités, ici musicales, sans les adapter ni les déformer pour les rendre plus "consommable" et de participer, sur le plan culturel, à cette nouvelle mouvance en faveur d'échanges plus équitables entre le Nord et le Sud.\nL'association n'a pas de permanent. Essentiellement composée d'enseignants à son origine, elle s'est ouverte au fur et à mesure de sa croissance à d'autres acteurs de la société. Le noyau productif de l'association est composé de bénévoles et de prestataires indépendants partageant les mêmes idéaux d'humanité et de solidarité pour un monde plus équitable et plus digne pour tous. Les collaborations régulières : Dominique Daems*, Didier Demolin, Pierre Bergen, Véronique Bouillon*, Etienne Bours, Paul Lambin, Eddy Pennewaert*, Alan Ward et pour les collaborations moins régulières ou occasionnelles: Johannes Abreu Asin, Alexandre Ball, Hervé Broquet, Chantal Croibien, Olivier Frascone, Fanny Gomez y Montes, Ardavan Jafaryan, Georges Moraux, Daniel Pennewaert, Bernadette Rigaux, Emmanuel Scavée, Bhagwan Singh Sodha, Patrick Tendyck, Hélène Willemart*.


Plus de crise, moins de générosité… - Polynésie la 1ère\nPlus de crise, moins de générosité…\nLe cri du cœur de « Solidarité pour tous » • ©Polynesie1ere\nLe collectif « solidarité pour tous » tente de recueillir des dons pour permettre aux plus démunis de fêter Noël dignement. Le montant des denrées collectées cette année s’élève à à peine 1,5 millions CFP au grand désarroi de sa présidente Teave Chaumette\nWebmaster • Publié le 20 décembre 2013 à 09h30\nL'aide aux plus démunis n'est plus ce quelle était. Comme chaque année le collectif « solidarité pour tous » tente de recueillir des dons en nature aux portes des grandes surfaces. Situation économique difficile oblige, les bénévoles constatent que la quantité de denrées collectées est beaucoup mois importante qu’auparavant.\nReportage de Alain Michon /Patrick Tsing Tsing\nPlus de crise, moins de générosite par 1ere-polynesie\nPour contacter l'association : Tel : 28 45 78\nEXTRAIT JT : « Solidarité pour tous » fait appel aux dons à la sortie des centres commerciaux.


PhytoPrevent Phytostandard Aubépine Bio 20 gélules végétales pas cher | Pharmacie Lafayette\nLe Phytostandard d'aubépine est élaboré à partir de la plante fraîche (congelée après récolte) dont l’origine est tracée. La fabrication depuis l’extraction brevetée jusqu’à la mise en gélule est réalisée en France, ce qui permet une traçabilité des produits depuis leur production jusqu’à leur distribution.... En savoir plus\nLe Phytostandard d'aubépine est élaboré à partir de la plante fraîche (congelée après récolte) dont l’origine est tracée. La fabrication depuis l’extraction brevetée jusqu’à la mise en gélule est réalisée en France, ce qui permet une traçabilité des produits depuis leur production jusqu’à leur distribution.\nCertifié Agriculture Biologique, le Phytostandard d'aubépine garantit qu’au moins 95% de ses ingrédients sont BIO.\nDurée de la complémentation : 10 à 20 jours. A renouveler en fonction des besoins.\nUn léger dépôt peut être observé sur les parois du flacon.\nIngrédients : Fibre d'acacia biologique, gélule végétale, extrait d’aubépine Crataegus monogyna/oxyacantha L. (sommités fleuries) biologique (support: fibre d'acacia biologique), anti-agglomérants: dioxyde de silicium, huile de colza biologique.\nExtrait d’aubépine (sommités fleuries) : 96 mg


Référence incontestable du luxe, Cartier occupe une place unique dans l'univers de la joaillerie, qui lui confère un devoir d'exemplarité. Nous avons choisi d'incarner cette exemplarité en nous engageant au-delà de la seule activité de notre Maison.\nEn 2005, Cartier a ainsi été l'un des 14 membres fondateurs du Responsible Jewellery Council (RJC), Conseil pour une joaillerie responsable.\nEn octobre 2021, Cartier et Kering lancent la Watch & Jewellery Initiative 2030, ayant pour objectif de réunir les acteurs de l'horlogerie et de la joaillerie qui s'engagent à atteindre des objectifs ambitieux tout en collaborant à des projets qui ont un impact tout au long de la chaîne de valeur. Ainsi, l’initiative souhaite créer un secteur de l'horlogerie et de la joaillerie entièrement durable, qui résiste au changement climatique, préserve les ressources et favorise l'intégration. Notre politique « Corporate Responsibility » formalise les engagements de Cartier, joaillier responsable, et s'inscrit dans une démarche volontariste d'amélioration continue. Dans nos ateliers comme dans nos boutiques, tous nos collaborateurs sont mobilisés et régulièrement sensibilisés pour que ces engagements soient traduits et ancrés dans les pratiques quotidiennes.\nDans cette démarche, nous avons choisi de formaliser nos engagements à travers notre politique « Corporate Responsibility ».\nCliquez ici pour accéder aux politiques Richemont


L'histoire étonnante du siège auto bébé avant la location !\nL’histoire étonnante du siège auto bébé avant la location !\nLes premiers sièges auto bébés sont apparus dans les années 1930 ; l’objectif était avant tout d’asseoir le bébé dans son propre siège auto afin d’éviter qu’il perturbe le conducteur et aussi (un peu) que l’enfant puisse voir la route.\nLes contraintes de sécurité n'étaient évidemment pas les mêmes au siècle dernier !\nDans les automobiles des années 1930, il n’y avait pas de ceinture de sécurité à l'intérieur et encore moins dans les sièges auto. Ce n'est qu'après la seconde guerre mondiale que de vrais critères de sécurité ont commencé à faire leur apparition !\nEn 1964, le premier prototype de siège auto enfant est apparu.\nC’est en observant les astronautes que Bertil Aldman, médecin et expert de la sécurité routière à l’Université de Technologie Chalmers en Suède, conçoit le tout premier modèle de siège auto pour les bébés.\nIl remarque en effet que le fait de s’installer vers l’arrière (ou dos à la route dans le cadre d’une voiture) permettait de préserver la nuque : une zone particulièrement fragile chez les tout petits.\nDans les années 1970, BRITAX RÖMER a lancé le très populaire siège auto RÖMER Peggy (sur lequel ce bouclier était utilisé) et ce type de sièges auto est devenu la norme pour une très vaste majorité de l'industrie.\nMais avec le temps, la sécurité routière est devenue une plus grande priorité à la fois pour les parents et les enfants. En France, le port de la ceinture de sécurité a été rendu obligatoire hors agglomération en 1973. Elle est obligatoire à l’arrière du véhicule depuis 1990.\nDepuis, les sièges auto connaissent régulièrement des évolutions pour procurer une sécurité optimale pour votre enfant !


Accompagnement à la parentalité - Conférence "Les adolescents et le téléphone portable"\nMARDI 27 MAI à 20h30 à la Maison de Pays (NYONS)\nLa Communauté de communes du Val d’Eygues, dans le cadre de sa compétence Prévention Spécialisée, organise, en partenariat avec la Fédération des Conseils de Parents d’Elèves (FCPE) du Collège de Nyons, une conférence sur le thème « les adolescents et le téléphone portable ».\nCette soirée aura pour but d’échanger sur les pratiques médiatiques des jeunes, en présence de François LABOULAIS, chargé des questions d’éducation aux médias à l’Association Nationale des CEMÉA et Marc CENDRIER, chargé de l’information scientifique à l’Association Robin des Toits.\nCette action d’accompagnement à la parentalité est conduite en collaboration avec le Comité d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté de la Cité Scolaire, le service de Prévention Spécialisé du Val d’Eygues et le service Jeunesse de la ville de Nyons. Elle est soutenue financièrement par la CAF de la Drôme.\nCette action d’accompagnement à la parentalité est conduite en collaboration avec le Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté de la Cité Scolaire, le service de Prévention Spécialisé du Val d’Eygues et le service Jeunesse de la ville de Nyons. Elle est soutenue financièrement par la CAF de la Drôme.


Geler les œufs pour arrêter l'horloge biologique Est-il infaillible? | DSK-Support.COM\nPour garder leurs espoirs en vie, ces femmes de New York ont dépensé des dizaines de milliers de dollars sur le gel de leurs œufs dans une pratique qui est devenue de plus en plus populaire. Facebook a récemment commencé à couvrir les coûts de la congélation des ovules pour les employés d'Apple et fera de même à partir de Janvier.\nSusanah plaisante de tirer parti des progrès de la science médicale comme une « police d'assurance », même si les chances de concevoir sont encore empilés contre elle.\nLa jeune femme, les plus fertiles gouttes ses œufs, et la fertilité rapidement après 35. Ainsi, les femmes geler leurs œufs pendant qu'il est encore temps, afin de les utiliser plus tard.\nElle a gelé ses œufs huit fois entre les âges de 36 et 37, d'abord au Canada où il était moins cher, puis à New York.\nElle a mis de côté 70 œufs, elle dit à l'AFP dans son petit appartement dans l'Upper West Side de Manhattan\nElle a utilisé ses économies. Ses parents ont aidé. Au total, elle a passé 50 000 $.\n« Il est une quantité extrême d'argent à dépenser pour quelque chose comme ça, mais je savais que je voulais toujours les enfants, » dit-elle, ajoutant qu'elle est toujours à la recherche de l'homme parfait.\n« Et quand je pensais, 'où pourrais-je dépenser l'argent? Une maison, vacances ou une chance d'avoir une famille? il semblait être un choix très facile «.\nSens de soulagement\nElle a écrit un livre intitulé « La maternité Reporté: la nouvelle frontière de la congélation des ovules et les femmes qui l'ont essayé » et dit de mettre de côté ses œufs lui a donné un « sens profond de soulagement. »\nElle sait que ses chances sont minces, mais espère toujours avoir un enfant dans les deux prochaines années en décongelant les œufs et ayant la fécondation in vitro, ce qui coûterait des milliers de dollars de plus.\nElle a dit que la congélation des ovules ne doit pas être fait pour l'amour d'une carrière, mais accueille le débat sur les problèmes de jongler avec une famille et une carrière dans un pays où cela est encore difficile.\n« Garde d'enfants, congé de maternité, c'est un gros problème américain, mais la réponse est de ne pas retarder la maternité », dit-elle.\nSusanah, un producteur de conception graphique pour la télévision, a également gelé ses œufs entre 36 et 37, après avoir entendu parler « autour du refroidisseur d'eau » au travail et parce qu'elle ne se sent pas prêt à avoir des enfants.\nMais elle se met en colère quand les gens parlent de femmes retardant une famille pour le bien de leur carrière.\n« La datation est notoirement terrible dans la ville. J'ai beaucoup d'amis qui ont réussi, beau, dans leur fin des années 30 et single, » dit-elle.\n«S'ils avaient rencontré le gars il y a cinq ans, ils auraient. »\nLe fait que son petit ami est 11 ans plus jeune a également joué un rôle dans la décision de Susanah\n« Il lui a donné une tranquillité d'esprit aussi, parce qu'il est une femme datant droit à cet âge où l'horloge biologique fait tic-tac. »\nDeux fois, elle a subi deux semaines d'injections d'hormones pour mûrir les œufs multiples, qui sont ensuite récoltées par une intervention chirurgicale.\n« Il faut du temps, il est mal à l'aise et prend du temps, mais il vaut la peine », dit-elle, fière d'en parler, même si elle ne veut pas donner son nom de famille.\nIl a coûté 16 000 $ à chaque fois et alors qu'elle dit au début, elle a hésité à la dépense, elle a été convaincue par un ami que le gel de ses œufs valait ses économies.\n« Un ami m'a dit:« vous avez votre vie entière à payer pour une hypothèque, vous n'avez pas votre vie à faire. »\nElle se donne cinq ans.\n« Quand nous décidons, je vais essayer naturellement et puis, si cela ne fonctionne pas », elle pensera à avoir recours aux oeufs congelés.\nMême en 2017, quand ASRM a décidé la technique n'était expérimentale, plus il n'a toujours pas recommandé la procédure\n« Le marketing de cette technologie dans le but de différer la maternité peut donner aux femmes un faux espoir et encourager les femmes à retarder la maternité, » il a dit dans un rapport.\nMais la demande n'a augmenté, a déclaré Sheeva Talebian, un spécialiste de la fertilité à la médecine de la reproduction associés New York, qui décrit la congélation des ovules comme une « technique révolutionnaire ».\nUniversité de New York Fertility Center directeur Jamie Grifo a déclaré les taux de réussite sont « relativement équivalent » à la fécondation in vitro.\nIl les met à 55 pour cent pour une ancienne, 27 pour cent pour un jeune, 15 pour cent à 42 40 ans et six pour cent à 30 annees 44.\nMais la procédure est jamais à toute épreuve, a déclaré Grifo.\n« Ceci est un espoir, pas une promesse. »


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Serrurier Englos - Ouverture de porte 39€\nNotre serrurier Englos a su imposer sa présence dans la ville en offrant des services de qualité à toute la population. Depuis plusieurs années, notre professionnel de la sécurité est au service des particuliers et entreprises. 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Ayant un même type de porte, Mireille a peur d’être la prochaine victime. Elle n’a pas hésité de faire appel à notre serrurier Englos pour l’installation d’une porte plus résistante.\nNos techniciens qualifiés se sont immédiatement rendus chez la cliente. Après une expertise générale, ces derniers ont trouvé ensuite nécessaire de remplacer sa porte simple par une porte A2P. Mireille accepta cette proposition et nos serruriers qualifiés se mirent au travail. Nos intervenant démontèrent rapidement l’ancienne porte et installèrent une autre offrant plus de sécurité. Ce travail fut réalisé dans un délai réduit, et ce, à un tarif discount. Désormais, Mireille à un esprit serein, car sa porte ne peut pas facilement être forcée par les malfrats.\nSerrurier Englos toujours disponible pour améliorer votre sécurité\nVotre sécurité est notre priorité. C’est pour cette raison que nous nous mettons à votre entière disponibilité sur le 59321. 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