Les Etats-Unis veulent réduire leur arsenal nucléaire d'un tiers et appellent la Russie à en faire autant - Zone Militaire\nCela fait maintenant plusieurs mois que la question d’une réduction drastique des armes nucléaires déployées est dans l’air aux Etats-Unis. En 2012, l’on apprenait l’existence de 3 scénarios, dont l’un prévoyait de diminuer de le format de la force de frappe américaine à 300 ogives, c’est à dire à un niveau comparable à la dissuasion française.\nMais finalement, l’idée retenue par le président Obama, en février dernier, consiste à réduire d’un tiers l’arsenal nucléaire américain. Et c’est justement le chiffre qu’il a avancé à l’occasion de son discours prononcé ce 19 juin devant la Porte de Brandebourg, à Berlin.\n« Après un large examen, j’ai décidé que nous pouvions assurer la sécurité de l’Amérique et de nos alliés et maintenir de forts moyens de dissuasion tout en réduisant nos armes stratégiques de jusqu’à un tiers », a en effet déclaré Barack Obama, qui souhaite que les Russes en fasse autant. « J’ai l’intention de chercher à obtenir des réductions négociées avec la Russie pour dépasser les positions nucléaires de la Guerre froide », a-t-il ajouté.\n« Ce sont des étapes que nous pouvons franchir pour créer un monde de paix et de justice », a-t-il poursuivi. « Nous allons travailler avec nos alliés de l’Otan pour chercher à parvenir à d’importantes réductions des armes tactiques nucléaires américaines et russes en Europe et établir un nouveau cadre international pour une puissance nucléaire pacifique », a-t-il encore expliqué.\nLors de son premier mandat, le président Obama avait fait part de son souhait de voir un monde sans armes nucléaires, dans un discours prononcé à Pragues, en avril 2009. « Je ne suis pas naïf, cet objectif ne sera pas atteint rapidement, peut-être pas de mon vivant », avait-il cependant admis.\nDepuis, les Etats-Unis et la Russie ont signé le l’accord START II, lequel prévoit une réduction de leurs arsenaux nucléaires respectifs à 1.550 ogives. Seulement, ce nouvel appel du président Obama à aller encore plus loin dans la voie du désarmement n’a pas suscité un vif enthousiasme à Moscou.\n« Comment peut-on considérer sérieusement cette idée de réduction des arsenaux nucléaires quand les Etats-Unis développent leur potentiel d’interception de cet arsenal stratégique (ndlr, le bouclier antimissile) », a répondu le vice-Premier ministre russe, Dmitri Rogozine, dont les propos ont été rapportés par l’agence Itar-Tass.\nConseiller du Kremlin, Iouri Ouchakov s’est montré un peu plus mesuré. Après avoir indiqué que le président Obama avait averti son homologue russe, Vladimir Poutine, de ses intentions, il a expliqué qu’il fallait inclure les autres pays détenteurs de l’arme nucléaiire dans ce processus de désarmement. « La situation n’est plus aujourd’hui celle des années 1960 ou 1970, quand seuls les États-Unis et l’Union soviétique menaient des négociations de réduction des armements nucléaires. Il faut maintenant voir plus large (…) et étendre le cercle des participants », a-t-il affirmé.\nLes propositions américaines doivent « être profondément revues pour qu’elles puissent être considérées par la partie russe comme sérieuses et non comme de la propagande », a, pour sa part, commenté Alexeï Pouchkov, le chef de la commission aux Affaires étrangères de la Douma.\nMais le dernier mot revient au président Poutine, qui, hasard ou non du calendrier, participait à une réunion dédiée aux programmes de défense stratégique. « Nous ne pouvons permettre que soit rompu l’équilibre des systèmes de dissuasion stratégique, que soit amoindrie l’efficacité de nos forces nucléaires », a-t-il affirmé.\n« C’est pourquoi la création d’un système de défense aérienne et spatiale va rester une des priorités de notre industrie militaire », a-t-il assuré, en ajoutant que « c’est la garantie de la stabilité de nos forces stratégiques de dissuasion, de la protection du territoire du pays. »\nProchain article Deux militaires de la base navale de Toulon arrêtés dans le cadre d’une affaire de terrorisme\nArticle précédent Le président Karzaï suspend les négociations d’un accord de sécurité avec Washington


PREPARER SA SUCCESSION TOUT SAVOIR, TOUT PREVOIR CONCERNANT LES DROITS D AUTEUR - PDF\nDownload "PREPARER SA SUCCESSION TOUT SAVOIR, TOUT PREVOIR CONCERNANT LES DROITS D AUTEUR"\n1 PREPARER SA SUCCESSION TOUT SAVOIR, TOUT PREVOIR CONCERNANT LES DROITS D AUTEUR Cette plaquette s adresse aux auteurs qui souhaitent organiser leur succession et aux héritiers d auteurs disparus afin de les informer des principales règles successorales applicables en matière de droits d auteur. En effet, les œuvres de l esprit n étant pas des biens comme les autres, il existe de nombreuses dispositions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle (ci-après CPI) qui organisent les modalités de transmission des œuvres à la mort de l auteur. Ainsi, le droit moral de l auteur sur ses œuvres peut faire l objet d une dévolution successorale distincte du droit patrimonial. Par ailleurs, chacun de ces deux droits (moral et patrimonial) est susceptible de différentes modalités de transmission, selon que l auteur a ou non établi un testament. En l absence de testament, la dévolution successorale dépend avant tout de la situation familiale de l auteur au moment de son décès. Ce document présente les principales situations pouvant exister. Si l auteur souhaite organiser plus librement la transmission de ses œuvres, il doit établir un testament. Il existe toutefois certaines limites au testament. Enfin, comme pour les autres biens, la transmission d œuvres de l esprit du patrimoine de l auteur au patrimoine de ses héritiers engendre le paiement de droits de succession. Le présent document a pour objet de vous présenter les grandes lignes du droit des successions en matière de droit d auteur. Il ne saurait toutefois remplacer les conseils plus avisés d un notaire. 24/09/ Les successions en droit d auteur - PAU/DAJ - page 1/16\n2 L établissement d une succession en matière de droits d auteur comporte de nombreuses spécificités en raison de l application de deux régimes : d une part, le droit successoral général prévu par le Code civil et, d autre part, les dispositions du droit d auteur prévues par le Code de la propriété intellectuelle (CPI). Pour vous permettre d y voir plus clair, ce document vous présente les grandes lignes du droit des successions en matière de droit d auteur. Dans un souci d actualité, ce document ne concerne que les successions ouvertes à partir du 1 er janvier et les mariages célébrés postérieurement au 12 mars Pour tous les autres cas, il convient de consulter un notaire. Au préalable, il convient de rappeler qu il existe sur toute œuvre faisant partie du patrimoine d un auteur, des droits moraux et des droits patrimoniaux. La dévolution successorale des droits moraux est distincte de celle des droits patrimoniaux. DEVOLUTION SUCCESSORALE DU DROIT MORAL Le droit moral est constitué d une série de prérogatives que l auteur est en droit d exercer sur son œuvre et qui lui permettent d en contrôler l utilisation. A sa mort, ce droit est transmis à ses héritiers, sans limitation de durée et aussi longtemps que l œuvre existe. Cette transmission s effectue différemment selon les prérogatives de droit moral (1.) et selon l existence ou non d un testament (2. et 3.) Les différentes prérogatives du droit moral Le droit moral est composé de quatre prérogatives dont l auteur peut se prévaloir sur son œuvre : Le droit de divulgation C est le droit de décider de la première communication de l œuvre au public (où, quand et comment) ou, au contraire, de s opposer à cette communication. A la mort de l auteur, ses héritiers exercent ce droit sur les œuvres posthumes, c est-à-dire celles non communiquées au public du vivant de l auteur). Le droit de divulgation est transmis aux héritiers selon des règles spécifiques prévues par le Code de la Propriété intellectuelle (ci-après le CPI) (voir ci-dessous). Le droit de paternité C est le droit pour l auteur d associer son nom à l œuvre. Ce droit peut s exercer positivement (droit d apposer son nom sur l œuvre) mais également négativement (droit de rester anonyme). Le droit au respect de l œuvre C est le droit de s opposer à toute altération de l œuvre : suppression, ajout et plus généralement toute modification de l œuvre, dans sa forme ou son esprit. 1 date de mise en application de la dernière loi intervenue en matière de succession en date du 26 juin /09/ Les successions en droit d auteur - PAU/DAJ - page 2/16\n3 Le droit de paternité et le droit au respect de l œuvre sont transmis aux héritiers selon les règles de droit commun (voir ci-dessous). Le droit de retrait ou de repentir C est le droit de l auteur de retirer totalement son œuvre du commerce (retrait) ou de la retirer pour la remanier (repentir). Ce droit n existe toutefois pas en matière d œuvres audiovisuelles. De plus, à la différence des autres prérogatives du droit moral, le droit de retrait ou de repentir s éteint au décès de l auteur et n est pas transmissible à ses héritiers. La dévolution successorale de ces différentes prérogatives du droit moral est différente selon que l auteur a, ou non, fait un testament : Quand l auteur n a pas fait de testament Lorsque l auteur n a pris aucune disposition testamentaire, le droit moral est transmis aux héritiers selon les règles suivantes : - Le droit de divulgation sur les œuvres posthumes de l auteur est dévolu dans l ordre suivant : les descendants (enfants et, à défaut, petits-enfants) ; à défaut, le conjoint survivant jusqu à un éventuel remariage; à défaut, les héritiers autres que les descendants qui recueillent tout ou partie de la succession. - Le droit de paternité et le droit au respect de l œuvre sont transmis aux héritiers selon les règles de droit commun. Si l auteur laisse à sa succession plusieurs héritiers, le droit moral est géré indivisément par l ensemble des héritiers 2 En cas de conflit entre ayants droit sur l exercice du droit moral, il revient au tribunal de Grande Instance de prendre les mesures appropriées. Quand l auteur a fait un testament L auteur peut organiser la dévolution de son droit moral après son décès comme il l entend. Pour que cela soit valable, il doit obligatoirement le faire par testament 3. Dans son testament l auteur peut confier l exercice du droit moral à une (ou plusieurs) personne(s) de son choix : un héritier en particulier ou encore une tierce personne, par exemple un légataire universel. 2 ou par un indivisaire seul au vu et au su des autres et sans opposition de leur part 3 Il existe deux principales formes de testaments : - le testament olographe qui, pour être valable, doit être simplement «écrit en entier, daté et signé de la main du testateur» (art. 970 du code civil). Il peut, le cas échéant, être déposé chez un notaire qui le mentionnera au «fichier central des dispositions de dernières volontés». Après le décès, le notaire chargé de la succession interrogera ce fichier pour connaître ou vérifier les dernières volontés du défunt. - le testament authentique qui est passé devant deux notaires ou devant un notaire et deux témoins. Le testament est dicté par son auteur au notaire. L auteur d un testament peut à tout moment annuler un testament. La nullité peut aussi être demandée pour nonrespect des conditions de fond ou de forme. 24/09/ Les successions en droit d auteur - PAU/DAJ - page 3/16\n4 L auteur peut désigner un exécuteur testamentaire dont la mission consistera à veiller et à procéder à l exécution de ses dernières volontés. Du fait même de sa nomination, l exécuteur testamentaire est nécessairement investi du droit de divulgation sur les œuvres posthumes de l auteur et ce jusqu à sa mort. Dans son testament, l auteur peut également indiquer la façon dont il souhaite que son droit moral soit exercé après sa mort. Il peut par exemple spécifier que ses héritiers (ou exécuteur testamentaire) ne pourront pas s opposer à la divulgation d œuvres restées inédites de son vivant, ou encore qu ils ne pourront s opposer à l exploitation de certaines de ses œuvres pour des considérations de moralité. DEVOLUTION SUCCESSORALE DU DROIT PATRIMONIAL Le droit patrimonial est le droit de propriété de l auteur sur son œuvre. Ce droit lui confère un monopole d exploitation qui lui permet d autoriser ou d interdire l exploitation de son œuvre et d en fixer les conditions, notamment financières. Le droit patrimonial comporte deux principaux droits, correspondant aux deux principaux modes d exploitation de l œuvre : le droit de reproduction (reproduction notamment écrite, sonore ou audiovisuelle) et le droit de représentation (notamment scénique et audiovisuelle). Comme les droits moraux, les droits patrimoniaux survivent au décès de l auteur et sont transmis à ses héritiers mais pour une durée limitée à 70 ans 4 après la mort de l auteur. Pendant cette période, il reviendra donc aux héritiers de gérer les droits d exploitation des œuvres de l auteur et, à ce titre, d autoriser ou d interdire leurs exploitations (conclure les contrats de représentation pour le spectacle vivant et les contrats de production audiovisuels pour les films) et de percevoir les redevances de droit d auteur. La dévolution successorale des droits patrimoniaux peut s effectuer de différentes façons, selon que l auteur a ou non, rédigé un testament. Avant de présenter ces deux grands types de dévolution successorale (avec ou sans testament), il est important de mentionner l existence d un usufruit spécial 5 du conjoint survivant 6 sur le droit d exploitation des œuvres de l auteur. 4 Pour les œuvres de collaboration (créées par plusieurs personnes physiques qui ont participé ensemble à son élaboration), la durée de protection est de 70 ans à compter du décès du dernier des co-auteurs. Pour les œuvres audiovisuelles, la durée est de 70 ans à compter du dernier des co-auteurs suivants : le réalisateur, le scénariste, le dialoguiste et le compositeur du film (sauf durée plus longue concernant quelques films réalisés avant le 12 mars 1958 dont l adaptateur est décédé après tous les autres coauteurs pour plus de précisions contacter la Direction des affaires juridiques de la SACD). 5 L usufruit est, avec la nue-propriété, un démembrement du droit de propriété : - la pleine propriété confère à son titulaire (le propriétaire) le droit d'utiliser un bien (l utiliser si c est une chose ou l occuper en cas de bien immobilier, par exemple) ou un droit (exploiter une œuvre), d'en percevoir les fruits (percevoir des loyers ou des redevances de droit d auteur, par exemple) et d'en disposer comme il l'entend (le vendre, par exemple). - la nue-propriété donne à son titulaire (le nu-propriétaire) le droit de disposer du bien ou du droit (le vendre), mais ne lui en confère ni l usage personnel, ni de droit d en percevoir les fruits (perception des loyers ou des redevances de droit d auteur) 24/09/ Les successions en droit d auteur - PAU/DAJ - page 4/16\n5 L usufruit spécial du conjoint survivant (article L du CPI) Cet usufruit est très important puisqu il permet au conjoint survivant de percevoir les redevances générées par les exploitations de l œuvre et, dans une certaine mesure, d autoriser seul ces exploitations 7. Il s agit d une sorte de récompense allouée au conjoint qui, par sa présence aux côtés de l auteur, a favorisé la créativité de ce dernier. L usufruit spécial du conjoint survivant est toutefois susceptible d être réduit lorsque l auteur laisse des enfants à sa succession. Cette situation se rencontre principalement quand le patrimoine de l auteur est constitué avant tout d œuvres génératrices de redevances et de peu de biens (meubles, immeubles) 8. En pareille hypothèse, l usufruit est réduit au profit des enfants, dans les proportions prévues par le code civil 9. L usufruit spécial est distinct et indépendant de l usufruit légal de l article 757 du code civil qui porte sur les autres biens de l auteur décédé (meubles et immeubles). Les deux usufruits peuvent se cumuler, mais le conjoint peut également renoncer à l un d eux, si cela s avère plus avantageux pour lui (voir point A 1. b. ci-dessous). Par ailleurs, l usufruit spécial connaît une limitation importante : il ne peut pas être exercé si l auteur a pris des dispositions testamentaires contraires en ce qui concerne ses droits d exploitation (legs de ses droits patrimoniaux à une autre personne par ex., voir point B cidessous) ou encore si l auteur a donné ou bien cédé forfaitairement ses droits d exploitation de son vivant. - l usufruit donne à son titulaire (l usufruitier) le droit d utiliser personnellement le bien ou le droit dont un autre possède la propriété (le nu-propriétaire), et d'en percevoir les revenus (loyer ou redevances de droit d auteur), sans avoir le droit de l'aliéner (le vendre) 6 Conjoint survivant jusqu à un éventuel remariage 7 L usufruitier ne pouvant accomplir que des actes «d administration» et non de «disposition», le conjoint ne peut conclure seul les contrats d exploitation des œuvres que dans la mesure où ceux-ci prévoient des cessions de courte durée et ne comportent pas d exclusivité (par ex. les autorisations de représentations pour les œuvres dramatiques). En revanche, les contrats prévoyant des durées de cession plus longues et des exclusivités (par ex les contrats de cession de droits portant sur des œuvres audiovisuelles) constituent des actes de «disposition» et doivent par conséquent être signés également par les autres héritiers, ce qui rend les choses un peu complexe en pratique. C est pourquoi la nomination d un mandataire est, en pareil cas, vivement conseillée. 8 L usufruit sur les œuvres de l auteur excède la «quotité disponible», les autres biens de la succession (meubles, immeubles) ne suffisant pas pour constituer la «réserve» à laquelle les enfants ont légalement droit (voir ci-dessous). 9 L usufruit est réduit à la moitié en présence d un enfant, au 1/3 en présence de 2 enfants et au ¼ en présence de 3 enfants ou plus (article 913 du code civil). En pareil cas de réduction de l usufruit spécial du conjoint, et du fait de la pluralité d héritiers recueillant les droits d exploitation sur les œuvres de l auteur, il est vivement conseillé aux héritiers de nommer un mandataire (voir ci-après). 24/09/ Les successions en droit d auteur - PAU/DAJ - page 5/16\n6 Enfin, comme l usufruit de droit commun, l usufruit spécial peut faire l objet d une conversion en rente viagère (ou en capital si les héritiers sont d accord). Ces précisions apportées, la dévolution des droits d exploitation sur les œuvres de l auteur s effectue de la façon suivante, selon que l auteur a (B), ou non (A), rédigé un testament. DEVOLUTION EN L ABSENCE DE TESTAMENT La transmission des droits patrimoniaux suit le régime de droit commun applicable aux autres biens (meubles et immeubles), prévu par le code civil, avec la spécificité que constitue l usufruit spécial du conjoint survivant qui vient d être présenté. Règles générales D une façon générale, en l absence de testament ou de donation, la détermination des personnes qui héritent du patrimoine de l auteur (y compris les droits patrimoniaux sur ses œuvres), est fonction du lien de parenté qui les unissait à l auteur décédé. La dévolution s effectue dans l ordre suivant : - les enfants et, en cas de décès de ces derniers, leurs descendances (petits-enfants ou arrières petits-enfants) - le conjoint survivant - les père et mère et les frères et sœurs du défunt ou leurs descendants - les grands- parents et arrière grands-parents du défunt, - les collatéraux (oncles, tantes, cousins, cousines). Il est important de souligner que la présence d enfants exclut les autres héritiers, à l exception du conjoint. Lorsque l auteur n a pas (ou plus) de famille et qu il n a pas établi de testament, aucune personne n a légalement la qualité pour hériter de ses biens et/ou de ses droits sur ses œuvres. La succession est dite «en déshérence» (article L du CPI) et seul l Etat est alors habilité à la recueillir. Pour éviter cette situation, on ne peut que recommander à l auteur de prendre des dispositions testamentaires en faveur d une personne, physique ou morale, qui saura assurer une exploitation de ses œuvres dans le respect de ses volontés (voir le point B ci-dessous). Ces règles générales de dévolution successorale doivent être affinées en tenant compte de la situation familiale de l auteur au moment de son décès. Règles particulières En effet, comme pour les autres biens de l auteur (meubles et immeubles), la dévolution des droits patrimoniaux dépend non seulement de l existence ou non d enfants, mais également de la situation matrimoniale de l auteur au moment de son décès. 24/09/ Les successions en droit d auteur - PAU/DAJ - page 6/16\n7 Quand l auteur a des enfants En présence d enfants, la dévolution successorale dépend de la situation matrimoniale de l auteur au moment de son décès. a. L auteur était célibataire : les enfants héritent de tout, à parts égales En pareil cas, les enfants héritent de la totalité du patrimoine de l auteur en toute propriété (biens et droits d exploitation sur ses œuvres). Le partage est effectué entre eux de façon égalitaire. Si un des enfants de l auteur est décédé, ce sont ses enfants qui héritent, à parts égales, de sa part. Les règles de l indivision s appliquent, c est-à-dire que les enfants doivent autoriser tous ensembles les exploitations des œuvres et ils se partagent, à parts égales, les redevances d exploitation. Pour simplifier la gestion des œuvres de l auteur, la nomination d un mandataire chargé d autoriser les exploitations des œuvres pour le compte de toute la succession (contrats de production audiovisuelle ou contrats de représentation dramatique) est vivement conseillée. Il peut s agir d un des héritiers, mais également d une personne extérieure à la succession. Ce «mandataire autorisation» peut également se voir confier un «mandat paiement» par les autres héritiers afin de percevoir les redevances de droit d auteur, à charge pour lui de les leur répartir dans les proportions revenant à chacun d eux. Lorsque la succession de l auteur est membre de la SACD, la nomination d un mandataire «autorisation» est obligatoire pour délivrer les autorisations d exploitation des œuvres (article 1 du Règlement général). Si les héritiers ne peuvent se mettre d accord pour désigner l un d entre eux, ils peuvent nommer la SACD comme mandataire «autorisation», de façon à permettre la poursuite normale des exploitations des œuvres de l auteur. La désignation d un mandataire «paiement» reste en revanche facultative, la SACD pouvant répartir directement à chaque héritier la part de droits lui revenant. b. L auteur était marié : les enfants et le conjoint héritent Le droit commun des successions offre différentes options au conjoint survivant, selon que les enfants sont issus ou non du mariage avec le conjoint. Concernant les droits d auteur, l usufruit spécial du conjoint survivant (article L du CPI) vient s ajouter à ces différentes options. Les enfants sont tous issus du mariage avec le conjoint survivant : les options du conjoint Le conjoint survivant peut choisir entre les 2 options suivantes : 24/09/ Les successions en droit d auteur - PAU/DAJ - page 7/16\n8 - Option 1 : ¼ du patrimoine de l auteur en pleine propriété (biens et droits d exploitation sur les œuvres), la pleine propriété des ¾ restant étant partagée à parts égales entre les enfants. En pareille hypothèse, du fait de son usufruit spécial, le conjoint autorise les exploitations des œuvres de l auteur 10 et perçoit les redevances. Toutefois cet usufruit spécial est susceptible d être réduit au profit des enfants, dans les proportions prévues par le code civil Option 2 : la totalité du patrimoine de l auteur en usufruit (biens et droits d exploitation sur les œuvres), la totalité de la nue-propriété étant partagée entre les enfants à parts égales. Le choix du conjoint pour l une de ces deux options doit s effectuer dans les 3 mois suivant le décès de l auteur. A défaut, le conjoint est supposé avoir opté pour l usufruit. Les enfants ne sont pas tous issus du mariage avec le conjoint survivant : Dans ce cas, le conjoint n a pas le choix, il recueille nécessairement le ¼ du patrimoine de l auteur en toute propriété et la nue-propriété des ¾ restant est partagée à parts égales entre les enfants. Néanmoins, ici aussi du fait de son usufruit spécial (mais sous réserve d une éventuelle réduction), le conjoint autorise les exploitations des œuvres de l auteur 12 et perçoit les redevances. c. L auteur était pacsé : l absence de droits du concubin pacsé En matière de succession, la situation du concubin pacsé est complexe dans la mesure où il n est pas légalement héritier de son partenaire. Si l auteur souhaite qu il hérite, il est donc indispensable de prévoir une donation ou un legs à son profit (voir ci-dessous, point B). Quand l auteur n a pas d enfant La dévolution successorale dépend ici aussi de la situation matrimoniale de l auteur au moment de son décès. a. L auteur était célibataire : les parents et les frères et sœurs héritent, à défaut les autres ascendants et collatéraux 10 Sous réserve des précisions apportées sous la note 7 ci-dessus 11 Voir les notes 8 et 9 ci-dessus. 12 Sous réserve des précisions apportées sous la note 7 ci-dessus 24/09/ Les successions en droit d auteur - PAU/DAJ - page 8/16\n9 - en l absence de frères ou de sœurs, les père et mère de l auteur héritent à parts égales de la totalité du patrimoine de l auteur en pleine propriété (biens et droits d exploitation sur les œuvres) ; - de même, en l absence de père et mère, les frères et sœurs (ou leurs héritiers en cas de décès de ces derniers) héritent, à parts égales, de la totalité du patrimoine de l auteur en pleine propriété ; - en présence de frères ou sœurs et de parents, les père et mère héritent chacun d 1/4 du patrimoine en pleine propriété et le reste est partagé à parts égales entre les frères et sœurs (ou leurs héritiers en cas de décès de ces derniers). En l absence de frères et sœurs et de parents de l auteur, ce sont les autres ascendants (grandsparents) puis les autres collatéraux (oncles, tantes, cousins, cousines) qui héritent des droits d exploitation par ordre et par degré. Ici aussi, les règles de l indivision s appliquent, c est pourquoi la nomination d un mandataire est vivement conseillée (obligatoire lorsque la succession de l auteur est membre de la SACD). b. L auteur était marié : le conjoint et les parents héritent, mais pas la fratrie - Lorsque les héritiers sont le conjoint et les parents du défunt : chacun des parents reçoit ¼ des biens et droits d exploitation de l auteur en toute propriété et le conjoint le reste en toute propriété (1/2). Si un des parents est décédé, sa part (1/4) revient au conjoint (3/4). Si le conjoint bénéficie de l usufruit spécial sur le droit d exploitation des œuvres de l auteur qui lui permet de percevoir les redevances de droits d auteur et d autoriser les exploitations des œuvres, il est toutefois recommandé de nommer un mandataire unique Si l auteur n a que des frères et sœurs ou d autres collatéraux (oncles, tantes, cousins, cousines), le conjoint survivant devient seul héritier, à l exception toutefois des biens que le défunt a reçus de ses père et mère par succession ou par donation. Si ces biens sont encore dans le patrimoine de l auteur au moment de son décès, ils reviennent pour moitié aux frères et sœurs, l autre moitié étant dévolu au conjoint. c. L auteur était pacsé : l absence de droits du concubin survivant pacsé Comme indiqué précédemment, pour que ce dernier puisse recueillir tout ou partie du patrimoine de l auteur (biens et droits d exploitation sur ses œuvres), il est indispensable de prévoir une donation du vivant de l auteur ou un legs par voie testamentaire (voir ci-dessous, point B). 13 Sous réserve des précisions apportées sous la note 7. 24/09/ Les successions en droit d auteur - PAU/DAJ - page 9/16\n10 DEVOLUTION EN PRESENCE D UN TESTAMENT OU D UNE DONATION (libéralités) L auteur peut, de son vivant, organiser sa succession pour qu à son décès, son patrimoine (biens et droits d exploitation sur ses œuvres) ne soit pas dévolu selon les règles du droit commun qui viennent d être évoquées. Pour cela, il peut rédiger un testament pour léguer 14 ses biens (meubles et immeubles) et/ou ses droits patrimoniaux sur ses œuvres à une ou plusieurs personnes de son choix (parentes ou non parentes). En l absence d héritier susceptible de recueillir leur succession, certains auteurs font ainsi le choix de léguer leurs biens et leurs droits sur leurs œuvres à la SACD ou à la Fondation Paul Millet. Les revenus provenant de ces legs viennent alimenter l Action Sociale de la SACD. L auteur peut également effectuer, de son vivant, des donations 15 de ses biens et/ou de ses droits d exploitation sur ses œuvres au bénéfice d une ou plusieurs personnes de son choix. La donation est faite du vivant du donateur et prend effet immédiatement, à l exception de la «donation entre époux au dernier des vivants» qui, comme le legs, prend effet au décès du donateur 16. Le legs et la donation sont deux formes de transmissions appelées libéralités ; elles peuvent concerner un ou plusieurs biens. L ampleur de ces libéralités est toutefois limitée en présence d héritiers, dits «réservataires» 17, que sont les enfant(s) et, en l absence d enfant, le conjoint de l auteur. Dans ce cas, le legs et la donation ne peuvent pas porter sur l intégralité du patrimoine de l auteur. Une part minimale de l héritage revient nécessairement aux héritiers «réservataires» et le legs (ou la donation) ne peut porter que sur le reste du patrimoine de l auteur. Cette part dont l auteur peut librement disposer s appelle la «quotité disponible». Elle varie en fonction de l existence et du nombre d enfants et de la situation matrimoniale de l auteur au moment de son décès. Enfin, rappelons que l usufruit spécial du conjoint survivant (article L du CPI) ne peut pas être exercé si l auteur a pris des dispositions testamentaires contraires en ce qui concerne ses droits d exploitation (legs de ses droits patrimoniaux à une autre personne par ex.) ou encore si l auteur les a donné ou encore cédé forfaitairement de son vivant. 14 Le legs est fait par testament établi par un notaire ou non, en respectant le formalisme des articles 967 et suivants du Code civil 15 La donation nécessite un acte notarié et le respect des règles de formes des articles 931 et suivants du code civil 16 Voir le point 2.b. ci-dessous 17 Les héritiers réservataires sont les enfants (ou petits-enfants en cas de décès des premiers), ou en l absence d enfant, le conjoint survivant non divorcé de l auteur 24/09/ Les successions en droit d auteur - PAU/DAJ - page 10/16\n11 Voici quelques exemples de détermination de la «quotité disponible». Quand l auteur n a pas d enfant Lorsque l auteur ne laisse aucun enfant à sa succession, la quotité disponible dépend de sa situation matrimoniale au moment de son décès. a. L auteur était célibataire : il peut disposer de tout son patrimoine au profit de toute(s) personne(s) de son choix En l absence d enfant et de conjoint, il n existe aucun héritier «réservataire». L auteur peut alors disposer, par voie de legs ou de donation, de l intégralité de ses biens et de ses droits sur ses œuvres au bénéfice d une ou plusieurs personnes, parente ou non parente. b. L auteur était marié : la «réserve» du conjoint Si l auteur ne laisse pas d enfant, le conjoint survivant est alors considéré comme unique héritier «réservataire». A ce titre, il a au minimum droit à ¼ du patrimoine du défunt en pleine propriété. L auteur peut donc librement disposer de tout ou partie des ¾ restant au profit de son conjoint ou/et de toute(s) autre(s) personne(s) de son choix. Le conjoint survivant bénéficie de son usufruit spécial sur les œuvres de l auteur, si celui-ci n a pas expressément légué ou donné ses droits d exploitation sur ses mêmes œuvres à une autre personne. c. L auteur était pacsé : il peut disposer de tout son patrimoine en faveur de son concubin En l absence d héritier réservataire (enfant), la totalité du patrimoine de l auteur est disponible et il peut la donner ou la léguer, en tout ou partie, à son concubin pacsé ou/et à toute(s) personne(s) de son choix. Toutefois, si les parents du défunt sont encore en vie, ils peuvent demander à récupérer les biens qu ils ont donnés à leur enfant décédé, dans la limite d un quart de la succession par parent en vie. Quand l auteur a des enfants En présence d enfants, la quotité disponible dépend également de la situation matrimoniale de l auteur au moment de son décès. a. L auteur était célibataire : la réserve des enfants 24/09/ Les successions en droit d auteur - PAU/DAJ - page 11/16\n12 La part réservée aux enfants est fonction de leur nombre : la 1/2 du patrimoine de l auteur en pleine propriété en présence d un enfant, les 2/ 3 en présence de deux enfants et les ¾ en présence de trois enfants ou plus. En cas de décès d un enfant, ce sont ses propres enfants qui se partagent sa part. La «quotité disponible» dont l auteur peut librement disposer au profit d une ou plusieurs personnes (parente ou non parente), est donc de la 1/2 de son patrimoine en présence d un enfant, du 1/3 en présence de deux enfants et du ¼ en présence de trois enfants ou plus. b- L auteur était marié : la réserve des enfants et la quotité disponible «spéciale» du conjoint Dans cette situation, seuls les enfants sont des héritiers «réservataires». La part qui leur revient obligatoirement dépend de leur nombre (cas a ci-dessus). La quotité disponible dont l auteur peut librement disposer au bénéfice de toute personne de son choix (parente ou non parente) est de la 1/2 du patrimoine en présence d un enfant, du 1/3 en présence de deux enfants et le ¼ en présence de trois enfants ou plus. L auteur peut également disposer du reste au profit de son conjoint, par le biais d une «donation au dernier des vivant entre époux». Ce type de donation permet au conjoint de bénéficier d une quotité «spéciale» au décès de l auteur et lui ouvre le choix entre les 3 options suivantes : - Option 1 : la quotité disponible ordinaire (voir cas a ci-dessus), - Option 2 : la totalité du patrimoine de l auteur en usufruit. Les enfants se partageant, à parts égales, la nue-propriété du patrimoine. - Option 3 : le ¼ du patrimoine de l auteur en pleine propriété et les ¾ en usufruit, les enfants se partageant alors, à parts égales, la nue-propriété des ¾ restant. En cas de choix pour l option 1 ou 3, le conjoint survivant bénéficie de son usufruit spécial sur les œuvres de l auteur, sauf legs ou cession expresse des droits sur ces œuvres à une autre personne. A ce titre (et sous réserve d une éventuelle réduction 18 ), le conjoint autorisera les exploitations des œuvres de l auteur 19 et percevra les redevances. c. L auteur était pacsé : la réserve des enfants Ici aussi, seuls les enfants sont des héritiers «réservataires» et l auteur pourra librement disposer de la quotité ordinaire (cas a ci-dessus) au profit de son partenaire ou/et de toute(s) autre(s) personne(s) de son choix. Remarque importante applicable en présence comme en l absence de testament : l attribution (ou réattribution) des œuvres entre les héritiers 18 Voir la note 9 ci-dessus 19 Sous réserve des précisions apportées sous la note 7 ci-dessus 24/09/ Les successions en droit d auteur - PAU/DAJ - page 12/16\n13 Que la dévolution successorale de l auteur ait ou non fait l objet d un testament, il est toujours possible que les héritiers procèdent une (ré)attribution entre eux des biens (meubles et immeubles) et des droits d exploitation des œuvres de l auteur aux termes d un (nouveau) partage mettant fin à l indivision. Cette éventualité peut permettre à chacun d entre eux de devenir le seul détenteur des droits patrimoniaux sur une ou plusieurs œuvres et d éviter ainsi les problèmes d indivision. Une cession par acte notarié est en pareil cas nécessaire, c est pourquoi il convient de se rapprocher d un notaire. LA REGULARISATION DE LA SUCCESSION Les droits de succession La dévolution successorale des œuvres et droits patrimoniaux de l auteur est assujettie au paiement de droits de succession. Les droits de succession correspondent à l impôt dû sur la transmission des biens et droits du patrimoine du défunt à celui de son ou ses héritiers. Le notaire commence par évaluer la valeur du patrimoine de l auteur au jour de son décès. S agissant des œuvres de l auteur, leur valeur est estimée selon une méthode spécifique qui consiste à calculer la moyenne des redevances perçues pendant les trois années précédant le décès de l auteur, en lui appliquant ensuite un coefficient de notoriété allant de 1 à 5. Les droits de succession sont ensuite calculés en fonction de la valeur de l actif attribué à chaque héritier (après imputation des dettes 20 ) et du degré de parenté entre l auteur et celui-ci. Le conjoint survivant ainsi que le concubin pacsé sont toutefois intégralement exonérés des droits de succession. Attention, en l absence de pacs le concubin est considéré comme un tiers et les droits de succession s élèveront à 60 % de la valeur des biens reçus (voir ci-dessous). Les abattements Les droits de succession sont calculés sur la valeur des biens et des droits d exploitation transmis aux héritiers, après déduction d un abattement. Le montant des abattements est fonction du lien de parenté entre le défunt et son ou ses héritiers. A titre d exemples, à compter du 1er juillet 2012 : les héritiers en ligne directe (enfants du défunt, ou petits-enfants en cas de décès des premiers) bénéficient d'un abattement de chacun sur leur part. En cas de 20 Dont font partis les impôts sur le revenu dus au moment du décès de l auteur 24/09/ Les successions en droit d auteur - PAU/DAJ - page 13/16\n14 transmission par voie de legs de grands-parents à petits-enfants (sans que les enfants ne soient décédés), l abattement est de les héritiers collatéraux bénéficient d'un abattement de pour les frères ou sœurs du défunt, et de pour les neveux et nièces. les autres héritiers (oncles, cousins germains, grands oncles, et toute personne sans lien de parenté avec le défunt) bénéficient d un abattement général de Les droits de succession Les droits de succession sont progressifs. Ils sont calculés sur la valeur des biens/ droits transmis (après abattements) et du lien de parenté entre l auteur décédé et l héritier. A titre d exemple et selon le barème appliqué depuis le 1 er juillet 2012 : Pour une transmission en ligne directe (enfants et petits-enfants ), après les abattements de ou de 1 594, les droits de succession s élèvent à : o 5% sur la tranche < à o 10% de à o 15% de à o 20% de à o 30% de à o 40 % de à (40% pour les transmissions postérieures au 30 juillet 2011) o 45 % sur la tranche > à (45% pour les transmissions postérieures au 30 juillet 2011) Pour une transmission entre frères et sœurs, après l abattement de , les droits de succession s élèvent à : o 35% sur la tranche < à o 45% au-delà Pour une transmission à un parent jusqu au 4 ème degré (neveux, oncles, cousins germains, grands oncles ), après l abattement de réservé aux seuls les neveux et nièces, les droits de succession s élèvent à : o taux unique de 55% sur la totalité o Pour une transmission à un parent au-delà 4 ème degré et à des personnes non parentes du défunt, les droits de succession s élèvent à : o taux unique de 60% sur la totalité 24/09/ Les successions en droit d auteur - PAU/DAJ - page 14/16\n15 L acceptation ou la renonciation d une succession "Nul n'est tenu d'accepter une succession qui lui est échue" (article 775 du code civil). L acceptation d une succession pouvant s avérer délicate dans certaines situations (par exemple lorsque le passif de l héritage se révèle supérieur à son actif), la loi permet aux héritiers de renoncer à la succession ou encore de l accepter à concurrence de l actif (lorsqu il existe un doute sur l existence ou sur l importance du passif). Cette dernière option est individuelle, le choix d un des héritiers ne s impose pas aux autres héritiers. L héritier dispose d un délai de quatre mois après l ouverture de la succession pour faire dresser un inventaire et accepter ou non la succession. Si l héritier n a pas fait part de l option choisie avant l expiration du délai de prescription ramené à 10 ans depuis le 1 er janvier 2007, il est supposé avoir renoncé à la succession. Par ailleurs, un héritier inactif peut être mis en demeure de choisir par ses co-héritiers, par les créanciers du défunt ou par l'etat (en cas de dettes fiscales de l auteur). L héritier dispose alors de deux mois pour opter. En l absence de réponse de sa part dans un délai de 4 mois, l héritier est réputé avoir accepté la succession. La renonciation à l héritage se fait par déclaration auprès du Tribunal de Grande Instance du lieu où la succession est ouverte (article 784 du Code Civil), c est-à-dire en principe le lieu de résidence de l auteur au moment de son décès. En cas de renonciation, ce sont les héritiers subséquents qui ont vocation à hériter, en application de la règle de l ordre et du degré (enfant, conjoint, ascendants, collatéraux) jusqu au 6 ème degré, puis les Domaines (l Etat) par désignation du tribunal. Il est possible de revenir sur une décision de renonciation tant que la succession n'a pas été acceptée par un ou plusieurs autres héritiers. La rétractation et cette nouvelle acceptation peuvent être données sous condition d'inventaire. Le rôle du notaire L intervention d un notaire n est pas une obligation (sauf si la succession comporte des biens immobiliers) mais le règlement d'une succession est souvent complexe et le recours à un notaire s avère indispensable. Par ailleurs, pour que l héritier puisse faire valoir ses droits sur les œuvres de l auteur décédé, il devra fournir un acte de notoriété 21 aux différents exploitants et gestionnaires de droits (notamment la SACD) que seul un notaire est habilité à établir. Plus la succession est importante et les héritiers nombreux, plus la tâche du notaire est complexe. Ainsi, avant même de procéder au partage, le notaire devra notamment : 21 C est-à-dire l'acte notarié désignant les héritiers et leurs droits dans la succession 24/09/ Les successions en droit d auteur - PAU/DAJ - page 15/16\n16 expliquer aux héritiers quels sont leurs droits et leurs obligations, notamment fiscales ; s'assurer que tous les héritiers sont connus. Dans le doute, le notaire chargera un cabinet de généalogie de ce travail long et complexe de recherche (enfant naturel ou d'un précédent mariage, ligne collatérale, neveux, cousins...) ; prévenir toutes les personnes concernées par le décès c'est-à-dire la famille, les administrations (sécurité sociale, caisse de retraite, assureurs) ; rechercher les testaments, donations, attestations, conventions d'indivision, actes de propriété ; intervenir auprès des banques ; établir l'acte de notoriété ; faire une première évaluation des biens et, dans les cas complexes, leur expertise ; les gérer jusqu'au partage si les héritiers le souhaitent ; préparer la déclaration de succession à déposer au Trésor public dans les 6 mois suivant le décès. 24/09/ Les successions en droit d auteur - PAU/DAJ - page 16/16


Crise au Venezuela : quel impact sur les prix ?\nPublié le 20/02/2019 à 09h40 mis à jour le 11/06/2019 à 14h49\nLe Venezuela, l’un des plus importants producteurs de pétrole au monde, connaît de graves tensions politiques et économiques depuis plusieurs mois. Quelles implications cette situation pourrait-elle avoir sur le prix du fioul ?\nDepuis plusieurs mois, le Venezuela est plongé dans une crise profonde. Celle-ci a une influence sur la production et l’exportation de pétrole, la principale ressource du pays. Or, le Venezuela comptant parmi les principaux pays producteurs au monde, la chute de la production dans ce pays a une influence sur l’équilibre du marché global du pétrole et, donc, sur les prix du fioul.\nAux origines de la crise vénézuélienne\nPour comprendre la crise qui se déroule actuellement au Venezuela, il faut revenir un peu en arrière. Le pétrole est exploité au Venezuela depuis 1917. Cette production est nationalisée depuis 1976 et placée sous l’égide d’une société appelée PDVSA (Petroleos de Venezuela SA). Lors de la nationalisation, il était prévu dans les statuts de la société de lui laisser une certaine liberté : choix d’administrateurs et de personnel qualifié, réinvestissement des bénéfices dans la modernisation de l’outil de production, etc.\nEn 1999, Hugo Chavez, instigateur d’un coup d’Etat quelques années plus tôt, est élu président. D’obédience communiste, le nouveau chef d’Etat décide d’investir massivement dans des mesures destinées à lutter contre la pauvreté, le chômage, la malnutrition, et les inégalités de manière générale. Pour financer ces mesures, l’argent du pétrole va être massivement utilisé. Des milliers de travailleurs de PDVSA seront également licenciés pour faire place à des collaborateurs plus proches du régime, mais par forcément très qualifiés. Le successeur de Hugo Chavez, Nicolas Maduro, poursuivra dans cette voie.\nUne hyper dépendance au pétrole\nAu-delà de cette gestion de la production pétrolière, les secteurs privé et industriel ont en outre été très délaissés par les régimes Chavez et Maduro. Le pays s’est donc retrouvé extrêmement dépendant du pétrole, plus encore que durant les décennies précédentes.\nAinsi, lorsque le prix du baril a commencé à chuter en 2008, le Venezuela a été confronté à d’importantes difficultés économiques conduisant notamment à des pénuries alimentaires récurrentes. La deuxième chute du cours du pétrole vécue durant les derniers mois a accentué ce phénomène et aggravé le mécontentement des citoyens. Une opposition politique s’est aujourd’hui formée autour d’un nouvel homme fort, Juan Guaido. De plus en plus de pays soutiennent l’opposition plutôt que le pouvoir en place, qui peut toujours compter sur le soutien de l’armée.\nUne chute constante de la production\nCette tension politique contribue beaucoup à la baisse de la production de pétrole vénézuélien au cours des dernières années :\n2012 139,2 millions de tonnes/an\n2013 137,6 millions de tonnes/an\n2014 138,2 millions de tonnes/an\n2015 135,2 millions de tonnes/an\n2016 123,1 millions de tonnes/an\n2017 108,3 millions de tonnes/an\nSur cinq ans, la production de pétrole vénézuélien est donc passée de 139,2 millions de tonnes par an à 108,3 millions de tonnes par an. Cette diminution est très importante dans un pays dont l’économie repose essentiellement sur le pétrole.\nAu-delà des tensions politiques, c’est aussi la gestion de PDVSA qui est en cause. Les ponctions massives de l’Etat dans les caisses de la société ont rendu impossibles les investissements dans l’outil de production. Aujourd’hui, les installations de production de pétrole vénézuéliennes sont donc en bout de course, et ni PDVSA ni l’Etat vénézuélien n’ont les moyens de les moderniser.\nLa chute constante de la production de pétrole de l’un des principaux pays producteurs au monde joue sur l’équilibre entre l’offre et la demande. Alors que la demande est relativement stable, l’offre doit composer sans l’important apport vénézuélien. Dès lors, en vertu de la loi de l’offre et de la demande, on pourrait voir les prix du fioul augmenter, d’autant que la production des pays de l’OPEP a également été diminuée.


La Calanque des Eaux Salées – Une évasion pas loin de chez nous -\nBaignade, Calanque, Carry le Rouet, Côte Bleue\nEnvie de vous évader, de découvrir ou de redécouvrir de jolies endroits ? Pas besoin d’aller très loin. Aujourd’hui je vous emmène dans un de mes endroits préférés de la Côte Bleue, à Carry-le-Rouet, dans la Calanque des Eaux Salées.\nUne calanque accessible pour les petits et les grands\nA peine à 20 minutes en voiture de Marseille, la Calanque des Eaux Salées est une des calanques les plus accessibles. Prévoyez environ 30 mn de marche. Je précise l’accessibilité car très souvent dans les guides ou les sites sur les calanques, il n’est pas vraiment précisé si le chemin est escarpé ou si on peut y aller avec des enfants. Ici vous pouvez y aller sans problèmes avec vos enfants. Garez-vous au parking de la plage, c’est le plus simple. Après il faut prendre le chemin qui monte derrière le Centre Nautique. Vous grimpez jusqu’à arriver à un parking privé. Il faut descendre des escaliers et longer la ligne de chemin de fer. Après ce petit chemin, vous surplombez la mer. Le panorama est superbe. Enfin, prenez les longs escaliers qui vous mèneront jusqu’à la plage de galets.\nPensez à prendre vos masques, tubas et palmes ! Les fonds sont clairs et vous verrez de nombreux poissons. Par contre l’eau de la Côte Bleue est plus fraiche qu’ailleurs 🙂 Mais qu’importe ! Le lieu est paradisiaque !


Stratégie – Page 24 – Enjeux, au coeur de l'information mondiale\nIrak: Al-Maliki défié par Al-Qaïda\n06/01/2014 06/01/2014 Talia Stiegler\tComment(1)\nDeux ans après le retrait des troupes américaines, l’Irak n’en finit pas de s’enfoncer dans la violence qui a culminé avec la chute de la ville de Fallouja entre les mains de groupes ralliés à Al-Qaïda, qui y ont décrété samedi l’Etat Islamique en Irak et au Levant (AIIL). Bastion sunnite de 300.000 habitants, hostile […]\nUkraine – Russie : Première tranche du plan de sauvetage\n25/12/2013 Sarah J Cohen\tComments(2)\nLa Russie a versé mardi, une enveloppe de trois milliards de dollars à l’Ukraine. Il s’agit de la première tranche du plan de sauvetage que Moscou a consenti la semaine dernière en faveur de cet Etat. Au total, la Russie prêtera 15 milliards de dollars à l’Ukraine. Les deux parties représentées par les chefs d’Etat […]\nMoyen Orient Stratégie\nFeu vert d’Obama aux livraisons d’armes aux monarchies du Golfe\n23/12/2013 23/12/2013 Thomas Haeflin\tComment(1)\nLes riches monarchies pétrolières du Golfe qui craignent encore les menaces de leur voisin iranien, verront bientôt débarquer d’importants lots de matériels militaires made in USA pour renforcer leur défense anti-missiles, leur sécurité maritime et leurs moyens de lutte contre le terrorisme. Le président américain Barack Obama vient de donner son aval à ces nouvelles […]\nFrance -Espagne : Nouvelle ligne TGV\n16/12/2013 16/12/2013 Sarah J Cohen\tComments(2)\nDésormais, il sera possible d’aller de Paris à Barcelone en empruntant un seul train : le TGV reliant les deux villes, inauguré dimanche. En effet, cette nouvelle ligne devait être lancée depuis plus d’un an. Mais, sa finalisation a pris plus de temps que prévu. Quoi qu’il en soit, une centaine de voyageurs ont pris […]\nEADS supprime 5800 emplois d’ici fin 2016\n10/12/2013 23/10/2014 Thomas Haeflin\tComments(2)\nLe leader mondial de l’aéronautique, de l’espace, de la défense et des services associés, European Aeronautic Defense & Space plus communément connu par le sigle EADS, a annoncé lundi la suppression de quelque 5800 emplois dans ses divisions militaires et spatiales au cours des trois prochaines années. L’annonce a été faite lors de la présentation […]\nBali : Ultimes négociations pour sauver l’OMC\n06/12/2013 06/12/2013 Thomas Haeflin\tComment(1)\nC’est peut-être l’avenir de l’OMC (Organisation mondiale du Commerce) qui se joue depuis vendredi à Bali, si aucun accord n’est trouvé à la réunion ministérielle. La principale raison du blocage des négociations est attribuée à la position de l’Inde. Ce pays s’oppose catégoriquement au maintien du plafond imposé par l’OMC aux subventions agricoles, décidé depuis […]\nLa Pologne, futur actionnaire d’EADS\n05/12/2013 23/10/2014 Talia Stiegler\tComment(1)\nL’Etat polonais souhaite acquérir une petite part du capital du groupe européen EADS, leader mondial de l’aérospatial, de la défense et des services associés. Le gouvernement polonais négocie actuellement avec les actionnaires, son entrée au capital du géant européen avec une participation comprise entre 1 pc et 2 pc. Il n’est donc pas exclu que […]\nPrécédent 1 … 23 24 25 … 28 Suivant\nAbdel Fattah al-Sissi Afrique du Sud Algérie Allemagne Arabie saoudite Bachar Al Assad Belgique Boko Haram Chine corruption Corée du Sud Donald Trump EI Espagne Etats-Unis FMI France François Hollande GNA Grande-Bretagne HCR Inde Irak Iran israél Italie Jacob Zuma Libye Mali Maroc Mohammed VI Nigeria ONU Pays-Bas Politique Qatar Royaume-Uni Russie Syrie Turquie UE Ukraine USA Égypte État islamique


F3 de 65 m² avec ascenseur privatif et loggia à vendre entre Place Stanislas et Bords de Meurthe : Eligible PINEL\n> T3 VA-AR-002\nT3 Nancy Stanislas / Bords de Meurthe 64.61 m²\nA quelques minutes à pied de la Place Stanislas, à 150 mètres du tramway et à proximité immédiate de toutes commodités, découvrez cet appartement atypique de 3 pièces, dans une petite résidence neuves et sécurisées.\nDès le début de la visite, vous avez le plaisir d'accéder à votre loggia de 11 m² grâce à un ascenseur privatif ! L'accès à l'appartement se fait ensuite par le vaste séjour avec coin cuisine de près de 30 m², donnant accès à un cellier qui offrira un espace de rangement précieux.\nVous accéderez ensuite, aux deux belles chambres, à la salle bain et au WC indépendant.\nUn local à vélo est à disposition des occupants et un stationnement privatif pourra être acquis séparément.\nBonus ! Les frais de notaire sont réduits, entre 2,5 et 3 %, contre 7,5 et 8 % dans l’ancien.\nMandat N° 7. Honoraires à la charge du vendeur. Dans une copropriété de 15 lots. Quote-part moyenne du budget prévisionnel 1 000 €/an. Aucune procédure n'est en cours. Nos honoraires : http://renoiretvaloris.com/fichier-470-8Hn7J-2106_bareme_honoraires_1.pdf\nSecteur Stanislas / Bords de Meurthe\nDescription des pièces • Séjour, 20,44 m²\n• Chambre 1, 12,83 m²\n• Salle de bain, 4,76 m²\n• Dégagement, 2,92 m²\nPrécisions financières Stationnement sur cour 8.000 €


La compétitivité toujours à la peine en France l'an dernier | Reuters\nLa compétitivité toujours à la peine en France l'an dernier\nPARIS (Reuters) - La part des exportations françaises dans le commerce mondial a de nouveau reculé en 2014, l’amélioration attendue du solde du commerce extérieur provenant uniquement de l’allègement de la facture énergétique, selon une étude de l’institut COE-Rexecode publiée mardi.\nLa part des exportations françaises dans le commerce mondial a de nouveau reculé en 2014, l'amélioration attendue du solde du commerce extérieur provenant uniquement de l'allègement de la facture énergétique, selon une étude de l'institut COE-Rexecode. /Photo d'archives/REUTERS/Jean-Paul Pélissier\nPour autant, elle souligne que certains éléments de la compétitivité coût des entreprises françaises sont désormais mieux orientés, avec notamment la mise en oeuvre du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), mais que leur impact dans les investissements et l’innovation sera “nécessairement” lent.\nElles devraient également profiter en 2015 des effets de la baisse de l’euro et de la chute des cours du pétrole.\nL’étude estime que la valeur des exportations françaises devrait avoir stagné en 2014 et que la part de la France dans les exportations mondiales, stabilisées autour de 3,15% depuis 2010, devrait être tombée à 3,0%.\nDans le même temps, le poids des exportations françaises de marchandises dans les exportations de la zone euro a atteint 12,3%, soit 0,2 point de moins qu’en 2013.\nLa baisse du déficit commercial 2014, qui pourrait revenir autour de 3,3% du produit intérieur brut contre 3,7% un an plus tôt, est due à la seule chute des prix du pétrole importé.\nLe déficit des échanges hors énergie s’est en effet creusé l’an passé, celui des seuls produits industriels (annualisé sur la base des chiffres des 11 premiers mois de l’année) augmentant à 26,4 milliards d’euros contre 24,0 milliards en 2013.\nSelon COE-Rexecode, les exportateurs français sont notamment confrontés à des concurrents espagnols très compétitifs avec l’ajustement brutal des salaires intervenu dans ce pays.\nCette concurrence est particulièrement significative “dans les zones en développement et pour des produits de faible ou moyenne, voire moyenne haute technologie”.\nL’année 2014 a néanmoins été marquée par une inflexion de la compétitivité coût des entreprises françaises après des années de dégradation, que ce soit des coûts horaires du travail ou du taux de marge, sous l’impact de la mise en place du CICE et d’un ralentissement des hausses de salaires.\nCette amélioration, si elle n’a pas produit de résultat visible en 2014, “devrait progressivement jouer favorablement”.\nL’enquête menée annuellement par COE-Rexecode auprès des importateurs étrangers montre aussi que les produits français restent “positionnés sensiblement au-dessus de la moyenne pour leur qualité, leur contenu technologique ou leur notoriété”.\nMême s’ils restent devancés dans la plupart des secteurs par les produits allemands, “ils sont clairement mieux valorisés par les acheteurs que les produits espagnols ou italiens”.\nMais ils sont également perçus comme chers, souvent plus chers que leurs concurrents directs, avec pour conséquence que les entreprises doivent mener de pair des efforts d’innovation et de maîtrise des coûts.


Valenciennes (59) : les automobilistes régulièrement caillassés par des jeunes – Fdesouche\nAccueil / Par defaut / Valenciennes (59) : les automobilistes régulièrement caillassés par des jeunes\nValenciennes (59) : les automobilistes régulièrement caillassés par des jeunes\nPar Horatius le\t07/04/2015\nSur la passerelle entre Dutemple et la Chasse-Royale, des pierres seraient régulièrement jetées sur les voitures allant vers l’A23.\nVendredi, un adolescent de 16 ans était mis en examen pour tentative d’assassinat, après qu’un conducteur était grièvement blessé, le 25 mars, par un jet de pierre depuis un pont enjambant l’A23 non loin du quartier Dutemple à Valenciennes. Ce mardi matin, c’est une mère de famille qui nous raconte avoir subi des faits similaires le samedi 21 mars. […]\nC’est en passant sous la passerelle piétonnière, celle qui relie les quartiers de la Chasse-Royale à Dutemple, que le choc est survenu : « Ma vitre arrière, côté conducteur, a éclaté, avec mon enfant de 3 ans juste à côté. Il a vraiment eu peur ». Et ses parents aussi. Heureusement, pas de blessés. […] »\nDans le quartier de la Chasse-Royale, ces agissements n’étonnent guère les riverains. « Le soir, je ne m’aventure plus sur cette passerelle, confie une passante. Il faut voir les jeunes passer là en scooter à toute vitesse, ce n’est pas normal ! ». […]\n« Avant les jeunes jetaient les pierres dans les jardins des maisons, la ville a mis des murs, mais ils sont parvenus à en casser des morceaux. Ils les jettent sur les voitures maintenant ! Mais ils pourraient tuer quelqu’un », se désole cette habitante de la rue Corot à la Chasse-Royale, qui pointe aussi du doigt les détritus et autres chariots de supermarché qui jonchent le passage jusqu’à la passerelle. Pas engageant, effectivement.\nDepuis la mise en examen du mineur la semaine dernière, la brigade criminelle de Valenciennes a recueilli d’autres témoignages d’automobilistes victimes de caillassage, mais aussi d’agents de Transvilles, car des incidents ont également été constatés sur la ligne de tram. Au terme de leur enquête et de plusieurs auditions, les policiers ont procédé à de nouvelles interpellations et placements en garde à vue les 1er et 2 avril. Il s’agit de quatre individus, qui sévissaient autour des quartiers Dutemple et Chasse-Royale depuis le début du mois de mars : ils auraient ainsi jeté des pierres à plusieurs reprises vers les voitures, non pas depuis le pont pour ces faits-là, mais depuis le sol. Ils auraient également obstrué la voie du tram avec une plaque d’égout. Les quatre hommes, qui seront convoqués prochainement au tribunal, sont poursuivis pour violences aggravées en réunion.\nGentilly (94) : des policiers caillassés par une quinzaine de jeunes lors d'un contrôle


( 10 Photos ) Constructions irrégulières : La Dscos démolit les extensions de Yengoulène –\n[ 28 février 2020 ] Cambérène : Les populations se regardent en chiens de faïence Societé\n[ 28 février 2020 ] Parc de Hann : La mafia de la vente des poils de lion Societé\n[ 28 février 2020 ] Dette de 26 millions : Eumeu Sène fait condamner Moustapha Diop lutte\n[ 28 février 2020 ] Marche de Noo Lank de ce vendredi: Du nouveau… Actualité\n[ 28 février 2020 ] JAMRA et le CDVM portent plainte contre la série LGBTiste “Réwolén” ! Societé\nAccueilFaits Divers( 10 Photos ) Constructions irrégulières : La Dscos démolit les extensions de Yengoulène\n( 10 Photos ) Constructions irrégulières : La Dscos démolit les extensions de Yengoulène\n15 janvier 2020 El capo Faits Divers 0\nLa Direction de la surveillance, du contrôle et de l’occupation des sols (Dscos) a procédé, ce mercredi, à la démolition des constructions irrégulières sur l’emprise de la Vdn (voie de dégagement nord) à hauteur de Nord Foire. La célèbre boîte de nuit Yengoulène a vu ses extensions, qui s’étendaient sur plus d’une dizaine de mètres de la limite autorisée, démolies par les hommes du colonel Saboury Ndiaye.\nL’opération de retour aux limites de propriété lancée depuis quelques temps, concerne toutes les constructions irrégulières érigées sur le long du tracé de la Vdn. Yengoulène n’est donc pas la seule concession concernée par cette mesure puisque d’autres extensions irrégulières ont été détruites sur la même allée. L’opération qui consiste à dégager toutes les voies secondaires et contre-allées de la Vdn, vise essentiellement à rendre optimale l’utilité des autoponts en cours de construction.\nEquipe type UEFA 2019 : Le verdict est tombé pour le vainqueur du ballon d’or africain Sadio Mané\nExploitation du pétrole au Sénégal : Enfin le demarrage !\nParc de Hann : La mafia de la vente des poils de lion\nMarche de Noo Lank de ce vendredi: Du nouveau…\nAlerte : Macky Sall bloque l’OFNAC\nUrgent: le véhicule de Baba Maal prend feu sur l’autoroute!\nLe feu couve à Cambérène. À l’origine de la tension, rapporte L’As, la seconde phase du projet d’assainissement de la commune en gestation prévue au quartier Jubbo. Les populations sont divisées sur la deuxième phase [lire la suite]\nDans une vidéo diffusée dans le net et reprise par Rewmi Quotidien, Abdoulaye Wade, l’éco-guide qui a été mordu par un lion dont il s’occupait, fait de graves révélations sur une mafia de vente de [lire la suite]\nLe promoteur de lutte et patron de Okay Africa Tv, Moustapha Diop, avait organisé le combat entre Modou Lô et Eumeu Sène à l’issue duquel le lutteur et tête de file de l’écurie Rock Énergie [lire la suite]\nC’est confirmé, le collectif Nio Lankk va battre le macadam ce vendredi. L’autorité administrative a autorisé la manifestation après une rencontre avec les initiateurs, les deux parties se sont accordées sur l’itinéraire. La marche doit [lire la suite]\nLE COMITÉ de défense des valeurs morales (CDVM) et l’ONG islamique JAMRA ont été abondamment interpellés cette semaine par de nombreux compatriotes indignés – qui le manifestent toujours d’ailleurs à travers des commentaires acerbes qu’il est [lire la suite]


Meilleurs Garages à Houdremont : Devis et Rendez-Vous • bolid\nGarage à Houdremont\nComparez les prix des garages à Houdremont\nVous recherchez une carrosserie à Houdremont ?\nÀ la recherche d'un garage à Houdremont ?\nSur bolid nous tâchons de créer la foi entre les automobilistes et leur garagiste. Si vous procédez à la recherche d'un garagiste à Houdremont pour l'entretien ou la réparation de votre auto, alors pas d'affolement, on maîtrise tout !\nExaminez les garages à proximité de chez vous et découvrez toutes les communications qui pourraient vous servir : horaires, numéro de téléphone, rendez-vous, devis … En plus, on vous accompagne à faire votre sélection en vous permettant de analyser les garages en tenant compte de leur localisation, leurs tarifs et leurs avis clients. 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Ce prix est basé sur les tarifs des garages certifiés à Houdremont.\nQuel est le prix d'un changement d'embrayage à Houdremont ?\nEn moyenne, le prix pour changer un embrayage à Houdremont est de 664 €. Ce prix est basé sur les tarifs des garages certifiés à Houdremont.\nQuel est le prix d'un changement d'alternateur à Houdremont ?\nEn moyenne, le prix pour changer un alternateur à Houdremont est de 406 €. Ce prix est basé sur les tarifs des garages certifiés à Houdremont.\nQuel est le prix d'un changement d'amortisseurs avant à Houdremont ?\nEn moyenne, le prix pour changer des amortisseurs avant à Houdremont est de 214 €. Ce prix est basé sur les tarifs des garages certifiés à Houdremont.\nQuel est le prix d'un changement de courroie d'accessoire à Houdremont ?\nEn moyenne, le prix pour changer une courroie d'accessoire à Houdremont est de 61 €. Ce prix est basé sur les tarifs des garages certifiés à Houdremont.\nQuel est le prix d'un changement de plaquettes de frein à Houdremont ?\nEn moyenne, le prix pour changer des plaquettes de frein à Houdremont est de 108 €. Ce prix est basé sur les tarifs des garages certifiés à Houdremont.\nTrouvez votre garage à Houdremont\nIl y a d'ailleurs des centaines de garages locaux de qualité tout près de chez vous. Ils veilleront à réparer votre véhicule en toute qualité avec un bon service client, le tout à un prix attractif.\nCe qui est cool, c'est qu'un volume important des garages aux environs de Houdremont sont visibles sur bolid et garantissent des devis concurrentiels pour toutes vos nécessités d'entretien et de réparation de voiture. Ils ont d'ailleurs assez d'avis pour vous offrir une tranquillité d'esprit dès que vous souhaitez réserver dans un garage à Houdremont.\nEn parcourant bolid, vous aurez la possibilité de repérer des mécaniciens locaux de confiance à proximité de chez vous en un rien de temps. Profitez-en, à Houdremont se trouve certain nombre des meilleurs garages de Belgique et ils sont prêts à vous accompagner pour tout type de réparation ou d'entretiens automobile, peu importe qu'il nécessite de recharger la climatisation, réparer une voiture, faire l'entretien et l'inspection du véhicule ou de rénover une carrosserie,.\nEt d'ailleurs, peu importe si vous vous trouvez à Houdremont, ou que soyez installé pas loin de Louette-Saint-Denis, Louette-Saint-Pierre, Bellefontaine ou Nafraiture, nous fournissons une vaste gamme de garages locaux indépendants qui sont prêts et attendent pour vous conseiller.\nPrix des garages à Houdremont\nOn sait que le devis est d'ailleurs un point vraiment déterminant lorsqu'on trouve un garage à Houdremont. Mais avant de pénétrer dans le vif du sujet, il faut savoir qu'un garage en centre-ville devra honorer plus de taxes qu'un garage à la campagne à cause du loyer. Cela dit, le prix varie significativement en se basant sur la voiture que vous acquérez et du style de réparation dont vous avez envie.\nPour faire réparer votre véhicule à Houdremont-il vous suffit de nous mentionner ce qui ne va pas avec, et nous recueillerons les devis des garages dans les environs. Après nous avoir confié quelques informations comme votre localisation, votre modèle de voiture et le style d'intervention dont vous avez besoin, nous recueillerons un maximum de devis de telle sorte que vous puissiez mesurer les divers garages.\nArrêtez de complexifier la vie à propos de la réparation de votre véhicule à Houdremont. Collectez dès à présent des devis compétitifs de la part de nos garages, et consultez leurs profils pour plus judicieusement les comparer. Vous pourrez comme ça connaître les avis de leurs précédents clients.\nGarage Bourseigne-Neuve (5575)Garage Bourseigne-Vieille (5575)Garage Louette-Saint-Denis (5575)Garage Louette-Saint-Pierre (5575)Garage Malvoisin (5575)Garage Patignies (5575)Garage Rienne (5575)Garage Sart-Custinne (5575)Garage Vencimont (5575)Garage Willerzie (5575)


Longue vie à Vigousse | Fait d'images - le blog de françois forcadell sur Iconovox.com\n« Mémorial de la paix et du dessin de presse\nLindingre sur tous les fronts »\nLongue vie à Vigousse\n18 janvier 2010 à 12 h 15\nLe n°1 du nouveau journal satirique suisse romand, l’annonce : « dès le 15 janvier, Vigousse paraîtra tous les vendredis ! » (le n°2 vient de paraître).\nÀ la Une de ce premier numéro paru le 4 décembre, un dessin de la dessinatrice Coco, et en pages intérieures des dessins signés Faro, Mix & Remix, Caro, Moret, Bénédicte, Pigr, Moret, Ghznag, Pitch, et Barrigue à à l’initiative de cette aventure éditoriale.\nUne double page centrale présente les objectifs du journal, les locaux et l’équipe.\nLes Suisses ne faisant rien comme les autres ont trouve dans cette nouvelle publication de la publicité, aussi bien pour les marques de montres Swatch et Tissot, que pour une banque, suisse forcément.\nL’hebdo qui revendique 4 000 abonnés annonce qu’il n’y aura plus de publicité dès qu’il aura atteint les 6 000 abonnés.\nVigousse est diffusé à 150 000 exemplaires.\nLe site de Vigousse.\nLongue vie à Vigousse was last modified: janvier 18th, 2010 by francois forcadell\nMots-clefs : Barrigue, Bénédicte, Caro, Coco, Faro, Ghznag, Mix & Remix, Moret, Pigr, Pitch, Vigousse\nArticle publié par francois forcadell le lundi 18 janvier 2010 à 12 h 15 et


kastanieZALANDO kastanieZALANDO FR kastanieZALANDO à FR Bottines à Bottines lacets lacets à Bottines lacets CrsxotdBhQ\nen boots Bottines UGG choix ligne en Hommegrand Chukka FJlKu3T1c | Low cuir LANCE Boot lisse FREE Forel Zip Femme Noir 7 1c3uT5FJlKCab Yellow INDUSTRIAL Chaussures Bottines M958734 Homme rCeWBdxo\nkastanieZALANDO kastanieZALANDO FR kastanieZALANDO à FR Bottines à Bottines lacets lacets à Bottines lacets CrsxotdBhQ Rechercher :\nHydrogéologiebasketschaussures La Homme ville Halle de Chaussures MpzSUV\nBilanskastanieZALANDO kastanieZALANDO FR kastanieZALANDO à FR Bottines à Bottines lacets lacets à Bottines lacets CrsxotdBhQ\nGestion de l’EauCOOPER Chaussures à Bottines vega Femme Felmini lacets DIW9EH2\nofficielle Gioseppo BOTTES BOTTINES ET FEMMEBoutique Pn8O0wk\nVous êtes ici : n°4robe noire Look de fêtes noiredentelleRobeRobe n0OPwkAccueil > Surveillance des nappes > Suivi du niveau des nappes > dans le bassin Adour-Garonne > Situation des principales nappes du bassin : les indicateurs ponctuels > Nappe du Plio-Quaternaire aquitain\nCe système aquifère Bottines pointu blanches bout style à chelsea T1clFKJ libre correspond à un vaste ensemble multi-couches, sablo-argileux, composé par les formations du Miocène supérieur au Quaternaire. Ce multicouche essentiellement sableux, entre Gironde-Garonne-Adour-Midouze et littoral, correspond au Sables des Landes, au Plio-quaternaire, aux aquifères semi-captifs du Pliocène et du Miocène.\nCet aquifère 38 00 talon Kiabi EUR cm BOTTINES NOIRES taille 10 8 I2ED9WHY qui s’épaissit d’est en ouest (où il peut atteindre une centaine de mètres) constitue un réservoir aquifère très étendu, à nappe et cuir en lacetsfermeture éclair boucles terrain Bottine avec 6Ybgyvf7 libre drainée par les rivières, ruisseaux et canaux artificiels. Il s’écoule en direction de la Garonne pour une faible part, et surtout vers l’ouest où il alimente les étangs alignés de Hourtin, Lacanau, Cazaux, Parentis, etc.\nkastanieZALANDO kastanieZALANDO FR kastanieZALANDO à FR Bottines à Bottines lacets lacets à Bottines lacets CrsxotdBhQ\nkastanieZALANDO kastanieZALANDO FR kastanieZALANDO à FR Bottines à Bottines lacets lacets à Bottines lacets CrsxotdBhQEtat en mars 2019 : La tendance (quasi-)générale à la hausse des niveaux, observée depuis décembre 2018, a pris fin en ce mois de mars. Si les niveaux restent orientés à la hausse au sud de Bordeaux (Saucats), pour l’indicateur présentant habituellement le plus grand battement saisonnier, ils sont toutefois très bas pour un mois de mars. Au nord du bassin d’Arcachon (Le Temple et Lanton), les niveaux sont désormais orientés à la baisse, mais, pour ces deux indicateurs aux fluctuations similaires, les niveaux restent proches de la moyenne à modérément haut (Le Temple). Plus au sud, au nord du département des Landes (Ychoux), les niveaux se sont stabilisés et sont modérément bas. A l’échelle du système aquifère , ces situations localement contrastées se résument en un niveau modérément bas, à l’instar des mois précédents, et orienté à la baisse, cette fois, au contraire des mois précédents.\nelegantes zespa chaussure chaussures baskets femme femme oeCdrxBW\nEtat en février 2019 : La tendance (quasi-)générale à la hausse des niveaux, observée en décembre 2018 pour cette nappe , se confirme en ce début d’année 2019. La baisse des niveaux ayant été toutefois plus marquée pendant la période de sécheresse de l’été-automne 2018, les niveaux sont globalement un peu plus bas que dans le reste du bassin . S’ils restent modérément hauts et proches de la moyenne pour les indicateurs situés au nord-est du bassin 2019 meilleures images Chaussures 9 du tableau en trdChsQx d’Arcachon, ils sont bas à modérément bas un peu plus au sud. Cela inclut l’indicateur landais le plus au sud du système Plio-Quaternaire, pour lequel les données ne sont pas disponibles pour février, mais qui indiquait un niveau modérément bas (et un niveau en hausse) en janvier 2019. A l’échelle du système aquifère , les niveaux sont donc modérément bas, comme en décembre 2018.\nEtat en décembre 2018 (bilan au 07/01/2019) : La tendance s’est inversée pour la nappe du Plio-Quaternaire aquitain où la baisse était générale depuis le mois de mai 2018. En décembre, quatre des cinq indicateurs voient leur niveau monter ; la seule exception se situant dans la partie méridionale du système aquifère , où les niveaux sont stables. Néanmoins, la conséquence de ces six mois consécutifs de baisse généralisée est l’observation de niveaux relativement plus bas que dans le reste du talons cuir talons cuir petits Bottines à à Bottines petits pSUVqMzbassin Adour-Garonne : modérément bas à l’est du bassin d’Arcachon ; ils sont bas et très bas dans la partie centrale. Seule la partie méridionale présente des niveaux proches de la moyenne, mais ils étaient encore hauts dans ce secteur au mois d’octobre, et très hauts les mois précédents. A l’échelle du système aquifère , les niveaux sont désormais modérément bas, alors qu’ils étaient proches de la moyenne depuis août (même si le résultat était faussé par l’absence de données au mois d’octobre pour l’indicateur présentant les niveaux les plus bas).\nCognac Marine BottinesRedskins marine Feeling Homme Jivaro MarronBleu Natural — rxBedCo\nEtat en octobre 2018 (bilan au 09/11/2018) : La tendance est à la baisse des niveaux depuis le mois de mai 2018. Elle se maintient pour ce mois d’octobre pour l’ensemble des indicateurs ponctuels. Après six mois consécutifs de baisse, les niveaux restent globalement proches de la moyenne, comme aux mois d’août et septembre. Les contrastes locaux observés les mois précédents ont tendance à s’effacer, puisque les niveaux sont désormais modérément bas pour trois des quatre indicateurs ponctuels présentant des données pour ce mois d’octobre. La seule exception concerne le secteur sud des Landes, où ils étaient très hauts et sont désormais hauts. A l’échelle du système aquifère , les niveaux sont donc proches de la moyenne, comme au mois d’août et septembre. Toutefois, ce résultat est influencé par l’absence de données depuis le 12 octobre pour l’indicateur situé au sud de Bordeaux, qui présentait des niveaux bas et très bas les deux mois précédents. S’il avait visiblement atteint son niveau d’étiage au mois de septembre et avait commencé à se recharger, sa présence pour le calcul de l’IPS d’octobre 2018 aurait sans doute conduit à un niveau modérément bas pour la nappe kastanieZALANDO kastanieZALANDO FR kastanieZALANDO à FR Bottines à Bottines lacets lacets à Bottines lacets CrsxotdBhQ du Plio-Quaternaire aquitain.\nEtat en août 2018 (bilan au 05/09/2018) : Depuis le mois de mai 2018, la tendance est à la baisse des niveaux pour la nappe du Plio-Quaternaire aquitain. C’est également le cas, pour ce mois d’août, pour l’ensemble des indicateurs ponctuels qui ont pu être évalués. Après quatre mois consécutifs de baisse, les niveaux restent globalement proches de la moyenne. Ils étaient toutefois hauts il y a deux mois. De plus, de fortes variations locales sont enregistrées. Ainsi, les niveaux sont modérément hauts à hauts pour les deux indicateurs ponctuels les plus au nord, à l’ouest de Bordeaux. Un peu plus au sud-est, mais toujours en Gironde, les niveaux sont désormais bas, dans un secteur où ils étaient toutefois modérément bas depuis le début de l’année. Au nord des Landes, ils sont désormais proches de la moyenne ; tandis que les données disponibles n’ont pas permis de déterminer les niveaux au sud des Landes, alors qu’ils étaient très hauts dans ce secteur les mois précédents. A l’échelle du système aquifère derby homme a bout fleuri bottine BrdxWoeC, les niveaux sont donc proches de la moyenne. Toutefois, ce résultat est influencé par l’absence de données pour l’indicateur ponctuel du sud des Landes.\nEtat en juillet 2018 (bilan au 07/08/2018) : Comme aux mois de mai et juin, la tendance est à la baisse des niveaux, sans aucune exception cette fois. Après trois mois de baisse généralisée, les niveaux restent globalement modérément hauts, mais avec des variations locales. Ainsi, les niveaux sont très hauts pour les deux indicateurs ponctuels situés aux extrémités nord et sud de la nappe en Daim Bottes Femme Salsa teinté Noir wPkX0O8n. Au nord et au sud du bassin d’Arcachon, les niveaux sont cette fois modérément hauts, tandis que plus, à l’est, pour l’indicateur ponctuel situé au sud de Bordeaux, les niveaux restent modérément bas, comme les mois précédents, mais se rapprochent d’un niveau bas. A l’échelle du système aquifère , les niveaux sont donc modérément hauts.\nEtat en juin 2018 (bilan au 09/07/2018)Brown F Bottes 00045 GEOX U U845HF Rhadalf C0013 TKJ1c3Ful5 : Comme au mois de mai, la tendance des niveaux est à la baisse. La seule exception concerne la partie méridionale du système aquifère , où les niveaux repartent à la hausse. Après deux mois de baisse généralisée, les niveaux restent globalement hauts, mais avec des variations locales. Ainsi, les niveaux sont très hauts pour les deux indicateurs ponctuels situés aux extrémités nord et sud de la nappe . Au nord et au sud du bassin chaussures Junior Geo ReinoAchat ville Adidas Basket BrsQthdoCx d’Arcachon, les niveaux sont cette fois modérément hauts ; tandis que plus, à l’est, pour l’indicateur ponctuel situé au sud de Bordeaux, les niveaux restent modérément bas, comme les mois précédents.\nEtat en mai 2018 (bilan au 10/06/2018) : Alors qu’au mois d’avril, l’évolution des niveaux oscillait entre stabilisation et hausse, la tendance est cette fois partout à la baisse en ce mois de mai. Cela se reflète sur les niveaux, presque partout très hauts en avril, et désormais globalement modérément hauts. Ils restent hauts dans la partie la plus septentrionale de la nappe kastanieZALANDO kastanieZALANDO FR kastanieZALANDO à FR Bottines à Bottines lacets lacets à Bottines lacets CrsxotdBhQ. La seule exception concerne l’indicateur ponctuel au sud de Bordeaux, où les niveaux restent modérément bas, comme les mois précédents.\nCuir Femme NATALIA Bottines Noir Desigual SH725 Boots HIWYD29eEb\nEtat en février 2018 (bilan au 09/03/2018) : Au mois de février, la hausse des niveaux entamée en novembre et décembre 2017 se poursuit sur l’ensemble des points de suivi, à une exception près : au nord-est du Bassin talon en Demi bottes cuir femme à be9D2WEHIY d’Arcachon, où les niveaux se sont stabilisés après une hausse particulièrement marquée en décembre. Dans les parties nord et centrale du système aquifère , les niveaux sont modérément hauts à très hauts, à l’exception d’un point de suivi au sud de Bordeaux, où les niveaux restent modérément bas. A l’extrémité sud des nappes kastanieZALANDO kastanieZALANDO FR kastanieZALANDO à FR Bottines à Bottines lacets lacets à Bottines lacets CrsxotdBhQ plio-quaternaires, les niveaux sont proches de la moyenne, mais les données correspondent au mois de janvier 2018, les dernières disponibles. Globalement, la tendance est à des niveaux plus hauts qu’en décembre 2017 sur l’ensemble du secteur, alors qu’ils étaient bas à proches de la moyenne.\ndebina cuir jaune moutarde GFT873 Boots Jonak y0wOv8PmNn\nArchives - Nappes alluviales de l’Adour et du Gave de PaukastanieZALANDO kastanieZALANDO FR kastanieZALANDO à FR Bottines à Bottines lacets lacets à Bottines lacets CrsxotdBhQ\n| Plan du site | Services OGC | Aide | Tutoriels | GlossaireGrandes Kamazi Grandes Grandes Boots Kamazi Kamazi taillesCamel Boots taillesCamel Boots vw8mn0N | Mentions légales | Crédits | Politique d’accessibilité du site


Enquête de staisfaction frauduleuse (ou pas) ?\nBonjour, J'ai reçu par mail une invitation à répondre à une enquête de satisfaction par l'institut KPAM mandaté par Bouygues Telecom. J'ai cliqué sur le lien...\nBonjour, J’ai moi aussi reçu ce mail, il s’agit bien d’un e-mail frauduleux. Il faut bien faire attention lorsque vous recevez ce genre de mail. Vérifiez l’adresse mail...


Les meilleurs coups sont les erreurs qu'on évite | La Presse\nLes meilleurs coups sont les erreurs qu'on évite\n«On a décidé, dans le contexte du vieillissement de la population et du fait que la vie des gens se complexifie, de développer une expertise non seulement de planification financière, mais aussi de planification fiscale. Cette expertise nous démarque du peloton», dit Claude Paquin, président de Services financiers Groupe Investors, Québec.\nPublié le 14 octobre 2015 à 6h51 Mis à jour à 7h04\nLa Presse donne la parole aux grands dirigeants du Québec. Chaque vendredi, un patron répond à cinq questions posées par le chef d'entreprise interviewé la semaine précédente. Et ainsi de suite. Claude Paquin, président de Services financiers Groupe Investors, Québec, répond aujourd'hui aux questions de Luc Tremblay, directeur général de la Société de transport de Montréal (STM).\nQ La volatilité accrue sur les marchés boursiers fait peur aux investisseurs. Comment vous y adaptez-vous?\nR Les vraies craintes sont celles qu'on ne connaît pas. Devant la volatilité des marchés, on favorise l'éducation des clients et le partage des connaissances. Je dis souvent que les meilleurs coups sont les erreurs qu'on évite dans le placement. L'antidote, c'est une planification à long terme du placement, avec une réflexion en profondeur, qui évolue.\nLe risque d'un portefeuille est généralement associé avec les actions. Dans l'environnement actuel, où les taux d'intérêt sont historiquement bas, le plus grand risque se retrouve cependant dans la catégorie des obligations. Compte tenu de la relation inverse entre les bas taux d'intérêt et le prix des obligations, même une hausse légère des taux d'intérêt pourrait avoir une incidence négative sur un portefeuille.\nL'autre casse-tête, qui demeure aussi une crainte, c'est au moment du décaissement une fois à la retraite. Les revenus sur lesdépôts à terme et les obligations ne sont plus suffisants. Notre solution, ce sont les portefeuilles Maestro, avec des actions à faible volatilité, pour répondre aux gens qui veulent générer des revenus supérieurs sans trop prendre de risque.\nQ Pour conserver sa clientèle et en attirer une nouvelle, la STM doit repenser sa façon de faire des transports collectifs et prépare en ce sens sa vision des 10 prochaines années. Comment entrevoyez-vous l'avenir en gestion d'investissements?\nR La question à 100 000$! Il faut prendre du recul et mettre le volet investissement au centre d'un processus global, qui intègre tousles autres éléments d'un plan financier personnel. Le volet fiscal est souvent négligé. L'utilisation judicieuse de la fiscalité et des programmes gouvernementaux est pourtant la seule façon d'avoir des revenus garantis. La gestion du risque, la protection en cas d'invalidité, par exemple, est aussi essentielle.\nL'espérance de vie augmente, les revenus de retraite sont également plus difficiles à gérer. Il faut en outre avoir un coussin financier en cas d'imprévu, et prévoir la succession. Comme praticien, je pense qu'il faut faire cet exercice en profondeur et couvrir toutes lesfacettes.\nQ Le Groupe Investors est généralement reconnu pour son engagement dans la communauté. Est-il important pour vous de mener vos activités de manière économiquement, socialement et écologiquement responsable et, ainsi, d'adopter une approche de responsabilité sociale d'entreprise (RSE)?\nR Ça fait 30 ans que je suis dans le Groupe Investors et ça fait vraiment partie de notre ADN. Notre société mère a publié l'an dernier le premier rapport de responsabilité d'entreprise, qui explique comment nous gérons l'impact environnemental, social et de gouvernance dans toutes nos activités.\nOn a franchi des étapes importantes qui confirment notre responsabilité d'entreprise. Nous sommes signataires des Principes pour l'investissement responsable, qui sont le fruit d'investisseurs d'un peu partout dans le monde qui se sont donné comme mission de développer un système financier viable.\nOn sait qu'après la crise financière de 2008-2009, la confiance de la population a été ébranlée. On utilise aussi davantage lesénergies renouvelables depuis les deux ou trois dernières années, tant à notre siège social de Winnipeg qu'ici, à Montréal.\nQ En tant que président Québec du Groupe Investors, sur quoi vous appuyez-vous pour renforcer la réputation de l'entreprise?\nR Dans notre domaine, la compétition est extraordinairement forte, alors on est conscients que c'est difficile de différencier les offres pour les consommateurs. On a décidé, dans le contexte du vieillissement de la population et du fait que la vie des gens se complexifie, de développer une expertise non seulement de planification financière, mais aussi de planification fiscale. Cette expertise nous démarque du peloton.\nNotre plateforme a trois axes: le savoir, le soutien et le marketing. On vise qu'à moyen terme, 100% de nos conseillers soient planificateurs financiers. On a créé des formations spécialisées en fiscalité, pour tous nos groupes de clients. Nos conseillers sont comme des médecins généralistes, avec un réseau d'experts disponibles pour les appuyer.\nOn ne veut pas non plus être le secret le mieux gardé de l'industrie. On est en train de déployer une nouvelle plateforme marketing et de gestion de la marque.\nQ Comment l'avancement des technologies a-t-il transformé votre secteur d'activité? Est-ce une occasion d'échanger différemment avec le client?\nR C'est une occasion majeure. Les réseaux sociaux vont prendre une place très importante. La technologie est un outil extraordinaire pour améliorer la relation avec nos clients et divulguer de l'information ponctuelle sur nos services. L'accès à l'information sur le compte de portefeuilles s'est amélioré, la communication des conseillers avec les clients est facilitée, le contenu est plus disponible et les procédés pour faire des transactions sont plus rapides. On se lance à pieds joints dans les réseaux sociaux pour bonifier la clientèle de nos conseillers. Certains sont déjà très bons pour le faire.\nLe parcours de Claude Paquin en bref>Âge: 55 ans\n> Études: Claude Paquin a étudié en éducation physique à l'Université de Moncton et en finances à l'Université de Winnipeg. Il est aussi un planificateur financier certifié.\n> Président depuis: juin 2011\n> Nombre d'employés: 1050 conseillers et plus de 270 employés\n> Avant d'être président: il était au service du Groupe Investors depuis 25 ans, notamment comme directeur régional de la Mauricie et comme vice-président principal.


Actualités – Page 3 – Claje\n[Expo] Evolution de Claire Duplouy\nLe CPA Pina Bausch reçoit l’artiste Claire Duplouy pour son exposition » Evolution », du 8 au 30 novembre.\n[Expo] Neon Chicha d’Aflredo Villar\nDans le cadre de la Quinzaine du Pérou en France 2021 (QUIPU 2021), le CPA Bessie Smith propose l’exposition Neon Chicha d’Alfredo Villar, du 4 au 25 novembre 2021.\n7 octobre 2021 7 octobre 2021 Claje\n[Expo] : Wait Goree\nVenez découvrir l’exposition Wait Goree d’Abdou Khadr Faye qui a lieu du 1er au 29 octobre\n[Expo]: Poésie et photographie\nVenez découvrir l’exposition Les Graines Poésie et Photographie qui a lieu du 7 au 28 octobre.\n[Expo] : Fragments urbains, fragments humains\nVenez découvrir l’exposition « Fragments urbains, fragments humains » de Loriane PAVAN qui a lieu du 2 au 30 octobre\nActualités CPA Annie Fratellini\n6 octobre 2021 6 octobre 2021 Claje\nOctobre Rose au CPA Fratellini\nDans le cadre d’Octobre Rose, le CPA Fratellini organise deux évènements autour de la prévention et de l’accompagnement de la maladie.\n5 octobre 2021 5 octobre 2021 Claje\n[Expo]: What will come will go\nVenez découvrir l’exposition « What will come will go » de Patrick Simkins qui a lieu du 4 au 22 octobre\nActivités & stages Actualités CPA Annie Fratellini CPA Bessie Smith CPA Musidora CPA Pina Bausch Jeunes Stages\nDécouvrez la programmation des stages pour les vacances d’automne 2021 des 4 CPA gérés par le CLAJE.\n29 septembre 2021 9 novembre 2021 Claje\n[STAGE] YOGA DANSE\nLe CPA Musidora propose un stage mêlant danse et yoga dans une même séance. Une douce invitation à se laisser respirer et danser !