AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION SUR LA PROPOSITION de loi relative à la gratuité des transports scolaires,\nPar M. Alain BRUNEEL,\nAssemblée nationale : 584.\nI. la gratuité des transports scolaires : le prolongement du principe de gratuitÉ de l’École et la condition sine qua non de l’ÉgalitÉ d’accÈs au service public de l’Éducation\nII. la nÉcessitÉ de tirer les consÉquences, notamment financières, du transfert aux rÉgions de la compÉtence relative aux transports scolaires par la loi notre\nArticle 1er Financement de la gratuité des transports scolaires par les régions\nArticle 2 Convention fixant les conditions de financement de la gratuité des transports scolaires en cas de création ou de modification du ressort territorial d’une autorité organisatrice de la mobilité\nArticle 3 Généralisation du versement destiné au transport et création d’une part supplémentaire affectée au financement des transports régionaux\nArticle 4 Gage des charges nouvelles résultant de l’application de la loi\nLa Commission est aujourd’hui saisie de la proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires, déposée le 24 janvier 2018 et inscrite par le groupe Gauche démocrate et républicaine à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 8 mars prochain.\n● La présente proposition de loi a pour principal objet d’assurer la gratuité des transports scolaires pour tous les élèves, de l’école maternelle au lycée, comme prolongement du principe même de gratuité de l’école.\nLa gratuité de l’école, qui a connu l’une de ses premières traductions législatives dans la loi du 16 juin 1881 établissant la gratuité absolue de l’enseignement primaire dans les écoles publiques par la suppression des rétributions scolaires, constitue aujourd’hui l’un des principes généraux de l’éducation. Également énoncé par le treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (), il trouve à s’appliquer de l’école maternelle aux classes préparatoires des lycées ().\nSi ce principe ne concernait initialement que la prestation d’enseignement à proprement parler, qui était alors prise en charge par la collectivité, il tend à connaître aujourd’hui une définition plus large. Comme le constate un rapport de l’Éducation nationale de 2002, « il ne s’agit plus seulement de dispenser gratuitement la prestation d’enseignement, mais de fournir aux élèves certains instruments de travail, d’aider les familles à supporter le coût de dépenses liées à la scolarité de leurs enfants, voire de compenser le " manque à gagner " que représente la scolarisation des enfants » ().\nSi une telle conception justifie l’existence de bourses et d’autres aides sociales versées aux familles, il apparaît qu’elle devrait également se traduire par une réflexion approfondie concernant la gratuité des transports scolaires car, comme l’indique l’exposé des motifs de la présente proposition de loi, « si l’école est gratuite, y aller doit l’être aussi ». Or, pour certaines familles éloignées du lieu d’enseignement de leurs enfants, le transport représente une part non négligeable du budget du foyer alloué à l’éducation.\nPar ailleurs, comme l’ont souligné plusieurs personnes entendues par le rapporteur, certaines situations familiales, comme la garde alternée, ou géographiques – d’une commune rurale vers un centre urbain, ou d’une région à l’autre pour les communes limitrophes – génèrent également des surcoûts de transports scolaires et peuvent rendre nécessaire le paiement de plusieurs abonnements.\nUne étude de la Confédération syndicale des familles () estime ainsi que les familles assument jusqu’à 38 % des coûts de revient du transport scolaire, qui s’établissent en moyenne à 800 euros par an et par enfant. En Île-de-France, par exemple, si un tarif spécifique a été mis en place pour les publics scolarisés – la carte Imagine R –, les familles doivent encore débourser jusqu’à 350 euros par an pour un écolier dans la plupart des départements de la région.\nLe coût élevé des transports scolaires peut ainsi, dans certains cas, faire obstacle au suivi assidu des cours voire à la scolarisation des enfants. Par ailleurs, comme l’a souligné la Confédération syndicale des familles lors de son audition, le coût de transport n’est pas sans impact sur la qualité de l’alimentation de certains enfants, qui ne fréquentent pas la cantine scolaire faute de moyens et sont également dans l’impossibilité de rentrer chez eux le midi en raison du coût du transport.\nL’orientation scolaire pâtit également du coût élevé des transports scolaires mis en œuvre dans certaines régions. Comme l’ont indiqué plusieurs personnes entendues par le rapporteur, la voie professionnelle fait supporter aux familles des coûts supplémentaires, comme l’internat, la restauration, le matériel scolaire mais également le transport, du fait du maillage territorial plus lâche des lycées professionnels par rapport aux lycées d’enseignement général. Ainsi, d’après une récente étude conduite par la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE), les parents seraient près de 45 % à considérer que les « problématiques de transport » peuvent avoir une influence sur le choix d’orientation de leur enfant (). Il importe donc de lever ces freins pour permettre une orientation scolaire choisie, et non subie.\n● La présente proposition de loi vise également à réparer l’inégalité territoriale actuelle afin d’assurer, dans des conditions identiques, l’accès de toutes les familles au service public de l’éducation.\nEn effet, d’après l’étude précitée de la Confédération syndicale des familles, seuls 19 départements finançaient, en 2017, la gratuité des transports scolaires. D’après l’étude précitée, seuls l’Ain, l’Allier, l’Isère, la Haute-Savoie, la Côte-d’Or, le Doubs, le Jura, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, la Haute-Corse, la Corse du Sud, la Meurthe-et-Moselle, l’Aisne, le département du Nord, le Pas‑de-Calais, les Landes, le Lot-et-Garonne, la Haute-Garonne et le Lot assuraient, avant le transfert de cette compétence aux régions (cf. infra), la gratuité du transport scolaire de l’école maternelle ou primaire à la terminale. Six autres départements assuraient, quant à eux, une gratuité partielle.\nSi d’autres départements ont mis en place des aides au transport scolaire, elles ne concernent généralement pas l’ensemble des niveaux d’enseignement et, surtout, ne répondent pas aux mêmes critères. La distance au domicile (), le statut d’interne ou de demi-pensionnaire, le quotient familial, le statut de boursier ou encore le nombre d’enfants scolarisés par famille constituent autant de variables qui sont prises en compte pour établir le montant des subventions allouées. Les disparités territoriales sont donc potentiellement importantes et la gratuité réelle, relativement rare, compte‑tenu des frais de dossier qui sont parfois exigés des familles.\nL’absence de cohérence territoriale est d’autant plus problématique qu’elle s’établit parfois au niveau d’une même région, pourtant compétente, depuis le 1er septembre 2017, en matière de transports scolaires. Ainsi, au sein de la région Occitanie par exemple, si les élèves du Lot ou de Haute-Garonne bénéficient gratuitement des services de transport scolaire, les frais sont assez variables dans les autres départements, allant de 50 euros par an pour un interne ariégeois à 220 euros par an pour le tarif majoré mis en œuvre dans le Gard. Par ailleurs, le transport du quatrième enfant d’une famille aveyronnaise sera gratuit, tandis que celui du quatrième enfant d’une famille de l’Aude s’élèvera encore à 50 euros.\nSeule la région Centre-Val de Loire a pour l’heure fait le choix de la gratuité sur l’ensemble de son territoire (), la plupart des régions ayant pour l’instant maintenu le statu quo qui prévalait au moment du transfert. Si les régions cherchent toutes, à l’heure actuelle, à opérer une convergence territoriale, aussi bien en matière de qualité de service – présence d’accompagnateurs, sécurité du transport, temps de trajet, fréquence des passages, etc. – que de tarification, il apparaît nécessaire de donner une impulsion politique nationale sur ce sujet.\nL’objet de la présente proposition de loi, en particulier de ses articles 1er et 2, est donc de sortir « par le haut » de cette situation inégalitaire en imposant la gratuité des transports scolaires relevant de la compétence des régions.\n● La gratuité des transports scolaires impose de trouver une nouvelle recette propre au bénéfice des régions.\nLa gratuité des transports scolaires constituant une charge nouvelle pour les régions, il importe de trouver les moyens de son financement. Il paraît dès lors opportun de leur étendre le bénéfice du versement destiné au transport, initialement créé, en 1971, dans le but de financer les transports en commun de la région parisienne () – il bénéficie d’ailleurs actuellement au syndicat de transport de la région Île-de-France, Île‑de‑France Mobilités () – puis progressivement étendu aux métropoles et à certaines communes et établissements publics de coopération intercommunale ().\nC’est l’objet de l’article 3 de la présente proposition de loi, qui élargit le champ des entreprises, publiques et privées, de plus de onze salariées, assujetties au versement destiné au transport, et permet aux régions de recevoir une part de son produit sans en priver les actuels bénéficiaires. Cette généralisation du versement destiné au transport fait sens dans la mesure où le produit de la nouvelle part régionale est affecté, dans le texte, au financement des transports régionaux.\nAu-delà, il conviendrait également de mener une réflexion approfondie sur le problème que rencontrent aujourd’hui les collectivités responsables des transports scolaires en matière de taxe sur la valeur ajoutée. En effet, le transport de voyageurs constitue une activité soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dès lors qu’elle s’effectue à titre onéreux ; dans un tel cas de figure, il est alors possible à la collectivité qui le finance de bénéficier du droit à déduction de la TVA afférente aux dépenses liées à cette activité.\nToutefois, si le transport est effectué à titre gratuit, ce qui est le cas des transports scolaires dans certaines collectivités, la récupération de la TVA n’est pas possible. Ainsi, comme l’exprimait le sénateur Rémy Pointereau lors d’une question orale posée en 2015, « dans un département comme le Cher où, depuis plus de dix ans, la gratuité des transports scolaires est appliquée, près de 1 million d’euros de recettes d'abonnements et 1,5 million d’euros de TVA ont été perdus chaque année » ().\nIl en est de même lorsque le transport fait l’objet d’une participation purement symbolique de l’usager, comme le rappelait M. André Vallini, alors secrétaire d’État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et chargé de la réforme territoriale : « En revanche, lorsque la rémunération perçue est très inférieure au niveau de l’avantage procuré aux bénéficiaires du service, c’est-à-dire lorsque ce service est assuré en contrepartie d’une participation dérisoire ou symbolique, la prestation n’est pas considérée comme réalisée à titre onéreux ; elle est donc hors du champ d’application de la TVA, de sorte qu’aucune déduction n’est possible. Le caractère non dérisoire ou non symbolique de la contrepartie perçue s’apprécie au cas par cas, en fonction des circonstances propres à chaque situation. » ()\nPlus précisément, l’assujettissement de l’activité de transports scolaires à la TVA – nécessaire à l’application du droit à déduction – n’est possible, comme le rappelait récemment M. Benjamin Griveaux, alors secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, que « lorsqu’il existe un lien direct entre le service rendu et la contre-valeur reçue. Pour cela, le bénéficiaire de la prestation doit en retirer un avantage individuel et le niveau de cet avantage doit être en relation avec le prix payé par la personne. » () Les services fiscaux considèrent ainsi, « à titre de règle pratique, que lorsque la somme des participations financières perçues par un conseil régional auprès de familles d’élèves était supérieure à 10 % du coût de revient annuel des prestations relatives à l’ensemble des contrats de transports scolaires, cette participation était de nature à caractériser l’existence d’une relation directe entre la somme acquittée par les familles et la prestation de transport fournie par ce conseil régional. » ()\nOr, l’impossibilité de récupérer la TVA en-dessous de ce seuil constitue un obstacle non négligeable au passage ou au maintien de la quasi-gratuité () dans certaines régions. Le rapporteur estime souhaitable une évolution législative dans ce domaine. Il serait dès lors loisible de considérer que lorsque l’usager contribue au coût de son trajet à hauteur de 5 % au minimum, alors l’activité de transport constitue une activité économique réalisée à titre onéreux et donc soumise à la TVA.\nUne telle disposition nécessiterait donc que l’usager participe au financement de son transport à hauteur de 40 à 50 euros par an. Si cela apparaît, nécessaire, pour certains, afin d’éviter les abonnements de confort et le surdimensionnement des transports qui en résulte – les personnes s’abonnant en début d’année sans avoir réellement usage du service par la suite –, d’autres acteurs défendent l’absence totale de contribution financière de l’usager, y compris s’agissant des frais de dossier. L’instauration d’une tarification dite solidaire, assise sur le quotient familial, constituerait dès lors, pour certains, la réponse adéquate.\n● Cette proposition de loi vise également à tirer les conséquences du transfert, aux régions, de la compétence relative à l’organisation des transports routiers non urbains et des transports scolaires.\nL’affectation d’une nouvelle part du versement destiné au transport aux régions est d’autant plus indispensable que la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) leur a transféré plusieurs compétences dans ce domaine. En effet, son article 15 a transféré, à compter du 1er janvier 2017, l’organisation du transport routier non urbain, régulier ou à la demande, des départements aux régions ().\nDe la même façon, le transport scolaire constitue, depuis le 1er septembre 2017, une compétence régionale, même si celle-ci ne s’exerce qu’à l’extérieur des ressorts territoriaux des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) () et peut être déléguée, en application de l’article L. 3111-9 du code des transports, aux départements, à des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale, des syndicats mixtes ou des associations. Il convient toutefois de noter que, par cohérence avec la compétence des départements dans le domaine du handicap, le transport des élèves handicapés vers les établissements scolaires relève toujours du niveau départemental ().\nDès lors que les régions se sont vues transférer ces compétences, il paraît opportun de leur permettre de bénéficier d’une ressource dont l’objet même est de participer au financement des transports publics. En effet, en application de l’article L. 2333-68 du code général des collectivités territoriales, « le versement [destiné au transport] est affecté au financement des dépenses d’investissement et de fonctionnement des transports publics urbains et non urbains ».\nLa généralisation du versement destiné au transport constitue d’ailleurs une demande récurrente des régions, notamment exprimée dans le récent Livre blanc des régions pour la mobilité : « l’extension de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE) ou encore un versement transport pourraient utilement être d’autres leviers activables au bénéfice des Régions. Alors que la loi NOTRe a consacré la Région comme un acteur essentiel des transports, il est dommageable qu’elle ne dispose pas de la même autonomie que les autres niveaux de collectivités pour exercer pleinement cette responsabilité. » ()\nLa commission des Affaires culturelles et de l’Éducation examine, lors de la séance du mercredi 21 février 2018, la proposition de loi de M. Alain Bruneel et plusieurs de ses collègues relative à la gratuité des transports scolaires (n° 584).\nM. le président Bruno Studer. Mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce matin sera inscrite jeudi 8 mars en séance publique dans le cadre de la journée réservée au groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Nous avons désigné le 7 février dernier comme rapporteur notre collègue Alain Bruneel, premier signataire du texte, qui a rejoint notre commission à cette occasion.\nM. Alain Bruneel, rapporteur. La commission examine ce matin la proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires. D’autres commissions auraient pu être saisies de ce texte qui a trait aux transports mais il me semble particulièrement utile que ce soit la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation qui ait la tâche de se prononcer sur ses articles. En effet, la question de l’accès à l’école est en réalité au cœur des ambitions de cette proposition de loi : c’est l’égalité des chances qu’il s’agit de favoriser ici.\nVous le savez comme moi, le coût des transports scolaires représente, pour beaucoup de familles, un budget significatif. Lorsque la gratuité du transport n’est pas assurée, c’est un sacrifice financier non négligeable qui est exigé des familles, et qui n’est pas sans conséquence sur le déroulement de la scolarité de leurs enfants, comme sur leurs choix d’orientation. Je pense notamment aux lycées professionnels qui sont généralement éloignés des domiciles des élèves, et qui entraînent de ce fait des coûts supplémentaires, notamment l’internat et le transport, qui peuvent faire échec à un projet scolaire et professionnel.\nC’est donc l’égal accès au service public de l’éducation qui est ici en jeu. L’école est gratuite, de la maternelle à la classe préparatoire, et nous considérons tous cela comme un acquis social. Mais nous pouvons encore aller plus loin, dans le prolongement du Préambule de la Constitution de 1946, et assurer la traduction concrète du principe de gratuité en l’appliquant aux transports scolaires. Permettre à chaque enfant d’accéder à son lieu d’enseignement, au moins jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge où la scolarisation n’est plus obligatoire, cela revient presque, de mon point de vue, à combler un vide juridique. Bien sûr, les apprentis doivent être également concernés par cette mesure.\nIl est évident que cette proposition de loi n’a pas vocation à régler, dans le détail, les contours de cette gratuité. Nous pouvons toutefois débattre de certains points qu’il faudra trancher au niveau réglementaire ou local. À partir de quelle distance entre le domicile et l’école peut-on bénéficier du transport scolaire gratuit ? Une contribution minimale doit-elle être exigée des familles ? Faut-il intégrer le quotient familial à l’équation ? La proposition de loi reste ouverte sur ces différents points, et a pour vocation première d’ériger la gratuité en principe.\nDu reste, il me semble que la loi NOTRe a renforcé la nécessité d’une telle évolution législative. En effet, depuis le 1er septembre 2017, la compétence en matière de transports scolaires a été transférée des départements aux régions. Ce sont ainsi 2,1 millions d’élèves qui sont transportés chaque année par les régions en dehors de l’Ile-de-France, et environ 4 millions au total. Pour autant, les tarifs qui leur sont appliqués sont extrêmement variables, y compris au sein d’une même région.\nLes régions ont certes hérité en grande partie des politiques départementales dans ce domaine, mais il importe aujourd’hui de les pousser à harmoniser, dans leur territoire, le coût et la qualité des transports scolaires qui relèvent de leur compétence. En Occitanie, par exemple, les transports scolaires sont gratuits dans le Lot ou en Haute-Garonne, mais coûtent jusqu’à 220 euros dans le Gard. Une telle situation ne me paraît pas acceptable dès lors que la compétence a été unifiée au niveau régional.\nComment sortir de cette incohérence territoriale autrement que par le haut, en rendant les transports scolaires gratuits dans l’ensemble du territoire ? Il faut profiter de la convergence territoriale que les régions vont bientôt s’attacher à rechercher pour assurer la gratuité, comme l’a fait la région Centre-Val-de-Loire.\nBien sûr, une fois que l’on a fait ce choix, la question du financement d’une telle mesure se pose. Les transports scolaires coûtent entre 600 et 1 100 euros par enfant et par an aux régions. Les rendre gratuits aura, dans certains territoires, des conséquences financières importantes, d’autant que la TVA ne pourra plus être récupérée sur un service qui sera devenu gratuit. La perte est donc double pour les collectivités qui font aujourd’hui le choix de la gratuité totale : elles perdent à la fois des recettes et de la TVA.\nL’article 3 de la proposition de loi offre une première piste pour compenser les effets de la gratuité des transports scolaires. Il généralise le versement destiné au transport sur l’ensemble du territoire et crée une part régionale spécifiquement affectée au financement des transports régionaux. Cette ressource dynamique, qui n’est pas sans lien avec la démographie du territoire, est d’ores et déjà affectée au financement des transports, y compris au niveau régional en Île-de-France ; c’est pourquoi il nous a paru judicieux de l’étendre à l’ensemble des régions.\nLa question de la TVA se pose également avec une certaine acuité, et j’interpellerai le Gouvernement en séance à ce sujet. Vous le savez, les services fiscaux considèrent aujourd’hui que l’on ne peut pas récupérer la TVA sur une activité de transports scolaires lorsque la participation des usagers est inférieure à 10 % du coût de revient. En dessous de ce seuil, ils estiment que le service n’est pas rendu à titre réellement onéreux, du fait de la déconnexion entre la contribution de l’usager et la contrepartie reçue. Beaucoup d’acteurs demandent à ce que ce seuil soit abaissé à 5 % car, pour un transport qui coûte environ 800 à 1 000 euros par an et par enfant, 80 ou 100 euros représentent encore une somme trop importante à la charge des familles. Je déposerai donc un amendement en ce sens d’ici la séance publique.\nMes chers collègues, je me réjouis du débat que nous allons avoir sur les objectifs de cette proposition de loi comme sur les moyens proposés pour les atteindre. Nous souhaitons avant toute chose ouvrir des pistes sur un sujet important, et j’ai la conviction que la proposition, dans les buts qu’elle poursuit, ne pourra que trouver un écho favorable auprès des membres de cette commission.\nM. Stéphane Testé. La gratuité des transports, et plus particulièrement des transports scolaires, est un sujet transpartisan qui revient régulièrement en débat, et dont l’objet est avant tout social : permettre à toutes et tous de pouvoir se déplacer sans frais pour accéder à l’école. La gratuité, d’ailleurs, supprime radicalement toute difficulté d’accès liée au niveau de revenu et traite automatiquement les situations sociales les plus délicates, vous l’avez rappelé.\nMais si les objectifs de la gratuité défendus dans ce texte sont louables, son application présente des inconvénients non négligeables. Cela a déjà été souligné par certains acteurs au cours des auditions auxquelles j’ai participé avec le rapporteur, même si cela ne transparaît pas dans le rapport, où il est surtout fait référence à la position de la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) et de la Confédération syndicale des familles.\nTout d’abord, la gratuité représente un coût non négligeable pour les régions qui sont en charge des transports scolaires depuis l’application de la loi NOTRe en septembre 2017. Or, le service public des transports est aujourd’hui un service fortement déficitaire, dont les dépenses d’investissement et de fonctionnement sont très élevées. Ainsi, les autorités organisatrices de transports (AOT) ont besoin de ressources pour moderniser, voire pérenniser les services, et l’apport de la billettique est donc important, d’autant que les autres sources de financement – versement transport et contributions des collectivités locales – ont beaucoup augmenté ces dernières années et ne peuvent guère être sollicitées au‑delà des niveaux actuels. Un exemple parmi d’autres : la gratuité des transports scolaires dans la région Centre‑Val de Loire coûte entre 11 et 15 millions par an, bien que les familles continuent à s’acquitter des frais de dossier de 25 euros par an et par élève, avec un plafond de 50 euros par famille.\nDe nombreux acteurs estiment que l’instauration de la gratuité ne doit en aucun cas être encouragée. Récemment, lors des Assises nationales de la mobilité, on n’a pas jugé souhaitable de rendre les transports scolaires gratuits. La position des acteurs de la sphère des transports, que ce soit le Groupement des autorités responsables de transport (GART), la Fédération nationale des associations d’usagers de transports (FNAUT) ou l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP), va dans le même sens, dès lors qu’une tarification sociale est appliquée pour les plus démunis. En effet, les AOT ont besoin de ressources pour moderniser, voire pérenniser les services, et le prix payé par les familles est relativement faible – entre 5 % et 10 % du coût – car il est largement pris en charge par les collectivités territoriales.\nAinsi, nous estimons qu’il n’est pas souhaitable, à ce jour, de généraliser la gratuité pour les transports scolaires au vu de leur coût et des difficultés de financement qu’ils rencontrent, même si les AOT restent libres de leur politique tarifaire.\nEnfin, depuis le début de la législature, la majorité et le Gouvernement ont choisi la voie du pragmatisme afin de revisiter plusieurs politiques publiques et d’y injecter davantage de souplesse pour les territoires, en laissant, par exemple, aux collectivités locales la liberté de définir les rythmes scolaires pertinents dans leur territoire. Nous conduisons une politique de différenciation territoriale, et les acteurs locaux en ont la responsabilité. Voilà aussi pourquoi nous estimons que l’instauration du principe de gratuité des transports scolaires, sans concertation aucune avec les collectivités territoriales, n’est pas souhaitable à ce jour.\nToutefois, il semble pertinent de réfléchir à l’instauration obligatoire de la tarification sociale, afin que les familles les plus fragiles puissent bénéficier du tarif le plus avantageux possible. Mais cette concertation doit se faire dans le cadre de la prochaine loi sur la mobilité qui doit être présentée courant avril. Il semble que ce soit un cadre plus pertinent car plus global que cette simple proposition de loi.\nM. Frédéric Reiss. Cette proposition de loi déposée par nos collègues du groupe de la Gauche démocratique et républicaine relève d’une intention louable. Vous l’avez souligné, monsieur le rapporteur, la loi NOTRe a modifié un certain nombre de dispositions relatives aux transports scolaires, dont la compétence a été transférée aux régions, avec des conséquences très variables d’une région à l’autre. Dans la région Grand Est, que je connais bien, un seul département sur les dix, celui de la Meurthe-et-Moselle, souhaite conserver la gratuité des transports scolaires. Pour le reste de la région, aucune décision n’a été prise, bien que la FCPE soit favorable à cette gratuité.\nL’exemple du Centre-Val de Loire, qui a instauré la gratuité des transports scolaires de la maternelle au lycée montre que c’est donc possible, même en l’absence de loi en la matière, à partir du moment où la région fait preuve de volontarisme.\nJ’ajoute que les transports scolaires sont aujourd’hui le moyen d’accès à l’éducation de près de 4 millions d’élèves, dont 2 millions hors agglomérations, c’est peut-être sur ceux‑là qu’il faut se pencher. La proposition de loi a pour objectif d’atteindre l’égalité de traitement des élèves, en instaurant un principe de gratuité des transports scolaires pour un aller et retour quotidien, pour le trajet entre le domicile et l’établissement scolaire. Pour les auteurs de cette proposition de loi, l’école est gratuite et il doit en être de même lorsqu’il s’agit de s’y rendre.\nCette gratuité concernerait tous les enfants inscrits dans un établissement scolaire, indépendamment des conditions de ressources des familles. Cette mesure serait financée par une augmentation du versement transport, contribution des employeurs privés ou publics – quelle que soit la nature de leur activité ou leur forme juridique – employant au moins onze salariés dans une zone définie.\nVous avez dit que la gratuité des transports devait bénéficier également aux apprentis. Pour sa part, le groupe Les Républicains souhaite d’abord que les apprentis aient accès aux transports scolaires : ce serait une première étape puisque, à ce jour, cela n’est pas automatique.\nSi notre groupe peut rejoindre, dans son principe, l’un des objectifs de cette proposition, qui est de pallier les inégalités dans les territoires et en particulier les territoires ruraux, il est en revanche sceptique quant à la solution proposée.\nDans un contexte budgétaire contraint, les collectivités territoriales ne peuvent pas prendre en charge une nouvelle dépense aussi lourde, qui ne saurait en outre être financée en augmentant une taxe, alors que les Français sont déjà matraqués fiscalement par le Gouvernement. Enfin, ne pas prendre les ressources en compte pour accéder à cette aide rendrait son coût excessif. Voilà pourquoi notre groupe n’est pas favorable à cette proposition de loi.\nM. Laurent Garcia. Entre les mois de septembre et de décembre derniers, les Assises nationales de la mobilité ont permis de faire émerger les priorités de nos concitoyens en matière de transports. L’un des principaux volets de cette consultation concernait la solidarité et la lutte contre les fractures sociales et territoriales. L’accès à des moyens de transport efficaces et disponibles est, pour beaucoup de Français, une condition nécessaire à l’obtention d’un emploi, à l’accès à une formation ou à des services de santé. Ces assises doivent déboucher, dans le courant de l’année, sur l’élaboration d’un projet de loi d’orientation des mobilités.\nLa question de la gratuité des transports scolaires illustre aujourd’hui l’existence de réelles inégalités sociales et territoriales. Si l’on comprend la nécessité de favoriser l’accès des élèves aux transports, on ne peut pas pour autant se réfugier derrière des principes louables mais irréalistes au regard de la structure du financement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Derrière la gratuité que vous proposez, il y a toujours quelqu’un qui doit payer : chacun sait qu’un service se finance soit par le tarif, soit par le contribuable, et dans la majorité des cas par un « mixe » des deux.\nInstaurer la gratuité des transports scolaires, qui revient à transférer le mode de financement des AOM des recettes commerciales vers plus d’impôts via une augmentation du versement transport, se heurtera aux limites structurelles de ce dernier. Or c’est bien le versement transport qui a jusqu’ici permis de financer la gratuité des transports en commun là où elle a été testée.\nDepuis les années soixante-dix, le versement transport joue le rôle de variable d’ajustement dans le financement des services de transport collectif urbain. Il représente aujourd’hui 38 % des recettes des AOM, soit un niveau équivalent à leurs recettes commerciales. Son produit a augmenté de 54 % au cours des dernières années. Malgré cette augmentation, le versement transport ne suffit plus à financer l’investissement et l’exploitation des réseaux de transport.\nAujourd’hui, vingt-quatre des vingt-cinq plus grandes agglomérations françaises ont atteint leur plafond de prélèvement pour le versement transport. Bien que les agglomérations de plus petite taille semblent encore disposer d’une relative marge de manœuvre, nous sommes exposés à un vrai risque de plafonnement du versement transport, accentué, qui plus est, par la diminution de la masse salariale. Dans leur grande majorité, les AOM n’ont pas la capacité financière d’assurer la gratuité des transports scolaires et l’extension du versement transport, payée par les entreprises de plus de 11 salariés, contreviendrait en outre à la politique gouvernementale de baisse des charges des entreprises.\nPar ailleurs, comment le rapporteur envisage-t-il d’intégrer les élèves handicapés dans ce dispositif, leur transport vers les établissements scolaires étant toujours de la compétence du conseil départemental ?\nSi l’instauration de la gratuité des transports en commun ne nous paraît pas possible, ce débat ne doit pas nous empêcher d’aborder la question de la nécessaire évolution du versement transport, modèle de financement aujourd’hui dans l’impasse. Le Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés est favorable à ce que les transports scolaires demeurent de la compétence des régions, qui pourraient à ce titre obtenir davantage de moyens via l’instauration d’un prélèvement versement transport unique régional.\nLa proposition de notre collègue Bruneel correspond bien entendu à une préoccupation de l’ensemble des députés, mais la philosophie d’une gratuité totale, outre qu’elle nous paraît inopportune, pour ne pas dire faussée, se heurte à la question centrale du financement.\nLes propositions formulées par le groupe GDR vont à l’encontre de la dynamique que cette majorité entend créer à destination des entreprises. Elles auraient un effet contreproductif et risqueraient de déstabiliser grandement les collectivités territoriales.\nNotre groupe s’opposera donc à cette proposition de loi, en raison non pas de sa philosophie générale, mais des conditions de sa mise en œuvre.\nMme Béatrice Descamps. Je tiens tout d’abord à saluer le travail de M. le rapporteur, dont la proposition de loi met en exergue un problème qui concerne le quotidien de millions d’élèves qui empruntent le chemin de l’école au moyen des transports scolaires. Le sujet mérite en ce sens toute notre attention.\nLe Groupe UDI, Agir et Indépendants est extrêmement attaché à l'égalité des chances entre les élèves, sur tout le territoire national. Nous partageons vos préoccupations devant la hausse du prix des transports scolaires et le manque d’harmonisation tarifaire. La hausse semble concerner le prix effectif des transports scolaires ou se dissimuler dans la hausse des frais de dossiers qui leur sont liés. Nous partageons également votre avis selon lequel le transport scolaire constitue un moyen de lutte contre le décrochage scolaire et une donnée essentielle pour certaines familles dans le choix de l'établissement. Néanmoins, il semble utile de rappeler que nombreuses sont les régions et AOM qui ont déjà adopté des solutions pour soulager le budget des familles et faciliter l’accès des enfants à l’éducation.\nNous regrettons par ailleurs que vous laissiez à un décret en Conseil d'État le soin de préciser les critères de cette gratuité, car cela n’a rien de négligeable. La question de l'accès aux transports scolaires est en effet bien plus large que la simple tarification. Il s'agit également de définir les conditions dans lesquelles cette gratuité peut être octroyée. Faut-il fixer une distance minimale, une distance maximale ? Le choix de l'établissement scolaire est‑il contraint ? Je pense notamment aux élèves ayant bénéficié d'une dérogation ou étant scolarisés dans des établissements privés ou hors contrat. Qu'en est-il enfin des internes, des élèves n’ayant pas encore l'âge de la scolarité obligatoire, ou des élèves handicapés ?\nIl faut avoir conscience que l'instauration de la gratuité aurait pour conséquence une hausse des charges pesant sur les collectivités, ce qui pénaliserait in fine l'ensemble de nos concitoyens.\nIl nous paraît plus responsable d'encourager, comme l'ont fait nombre de collectivités, la participation des familles avec des tarifs dégressifs adaptés aux quotients familiaux, particulièrement pour les plus modestes.\nLe Groupe UDI, Agir et Indépendants souhaite donc que le débat autour de cette proposition de loi et des questions qu'elle soulève, se poursuive à la lumière d'éléments supplémentaires.\nMme Michèle Victory. Selon le préambule de la Constitution de 1946, « La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État ».\nIl ne faut cesser de défendre ce principe et de réfléchir à ses diverses formes. Dans une période marquée par une pauvreté grandissante – notre journée consacrée à la pauvreté à l'école nous l'a rappelé – bon nombre de familles ont des difficultés à faire face aux dépenses qui leur sont imposées pour l'éducation de leurs enfants.\nToutes les activités pédagogiques organisées par l'école entrent dans le champ de l'enseignement et doivent donc être gratuites pour les parents et financées par la solidarité nationale. Cela doit être le cas des manuels et fournitures scolaires, comme des voyages et sorties liés aux projets pédagogiques, ou encore des transports scolaires.\nChaque jour, environ 4 millions d'élèves, de la maternelle au lycée, sont acheminés jusqu’à leur établissement scolaire par un mode de transport collectif qui a souvent un coût pour les familles.\nJusqu'à la dernière rentrée scolaire, les départements étaient en charge du transport scolaire. Seulement une vingtaine d'entre eux avait fait le choix de la gratuité. Les autres proposaient des services à des tarifs très variables, allant de quelques dizaines à plusieurs centaines d'euros. Depuis le 1er septembre 2017 et la mise en œuvre de la loi NOTRe, la compétence transports scolaires est exercée par les régions qui ont reconduit la situation très inégalitaire qui prévalait antérieurement. Seule la Région Centre-Val de Loire a décidé d’adopter un système unique dès la rentrée 2017 : les transports scolaires y sont gratuits pour assurer aux enfants un égal accès à l'école. Seuls restent à la charge des familles des frais de dossier de 25 euros par élève, avec un plafonnement à 50 euros par famille.\nSi la gratuité du transport scolaire a un coût, elle est donc possible. Elle peut s'accompagner de frais de dossier ou d'une contribution citoyenne plafonnée à 5 % des coûts engagés par la collectivité, mais nous souhaitons que la gratuité soit le principe qui guide l'action des régions dans la mise en œuvre de leur compétence transports.\nNous voulons également appeler l’attention de nos collègues sur le fait que les frais occasionnés par les stages et périodes de formation en entreprise faisant partie du contenu obligatoire de la formation doivent également être pris en charge – en période de stage, seul un aller et retour est généralement pris en charge par le tuteur. Il en est de même de l'accès à la culture et aux activités sportives et artistiques de l'ensemble des enfants et des jeunes, afin que ne perdurent pas d'inégalités dans ce domaine.\nParce qu'elle réaffirme nos principes républicains et lutte contre les inégalités, le Groupe Nouvelle Gauche votera cette proposition de loi.\nMme Elsa Faucillon. J’interviens au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.\nComme le rappelait M. le rapporteur, cette proposition de loi concerne près de quatre millions d’élèves. Il indiquait également combien les inégalités sont grandes : pour certaines familles, le transport scolaire peut coûter jusqu’à 200 euros, cette dépense s’ajoutant souvent aux autres coûts de la rentrée scolaire. Nombreux sont les parents qui nous rapportent que cette dépense en empêche beaucoup d’autres.\nJ’ai entendu les remarques selon lesquelles la gratuité des transports scolaires est souhaitable mais impossible. Il s’agit pourtant de l’un de nos idéaux républicains : la gratuité à l’école – ce n’est pas une petite question, ce dont chacun convient à sa manière. En prétendant que les collectivités seraient mises en difficulté, nous cherchons nous-mêmes à nous lier les mains et à ne plus pouvoir décider quoi que ce soit parce que les politiques conduites ont laissé les collectivités exsangues, d’où cette situation où l’on s’interdit de faire peser de nouvelles dépenses sur elles. Faisons donc en sorte qu’elles perçoivent des recettes et des dotations plus importantes afin qu’elles assument cet idéal républicain.\nLe sujet dont nous débattons ce matin n’est pas la gratuité des transports en général, mais la gratuité des transports à l’école. J’ai entendu dire que le principe et la philosophie de la gratuité gênaient. La gratuité de l’école gêne donc certains d’entre nous ? Encore une fois, nous parlons de la gratuité du transport scolaire. Tous les membres de la commission de l’éducation sont animés par l’idéal de la gratuité scolaire et de l’accès de tous à l’école. Je crois donc que cette proposition de loi s’impose, et je remercie mon collègue et camarade Alain Bruneel.\nM. Pierre-Yves Bournazel. Je tiens avant tout à vous féliciter pour ce travail, monsieur le rapporteur, même si nous ne partageons pas toujours vos points de vue.\nPermettez-moi de vous interroger sur la spécificité de la région Île‑de‑France, où des millions de voyageurs se déplacent chaque jour. La gare des Halles, par exemple, est la plus grande d’Europe. Or, les Franciliens se plaignent à juste titre de l’état de nos transports parce qu’ils sont saturés et posent de nombreux problèmes liés aux retards ou encore à l’état des lignes et des équipements. Nous avons besoin d’investir davantage dans les transports en commun, notamment dans le Grand Paris Express qui sera essentiel pour la mobilité de millions de Franciliens et l’attractivité de la région capitale.\nNe voyez-vous pas une contradiction entre la volonté d’imposer la gratuité de manière uniforme dans tout le territoire, y compris en Île-de-France, et la nécessité d’investir davantage dans les transports en commun ? La gratuité n’empêcherait-elle pas d’investir pour améliorer la qualité des services publics de transport en commun ? Au fond, ne s’agit-il pas d’une inversion des priorités ?\nMme Valérie Bazin-Malgras. On ne peut qu’être d’accord avec le principe qui sous-tend votre proposition de loi visant à rendre gratuit le transport scolaire pour tous les élèves quelles que soient les ressources de leurs familles. Toutefois, cette bonne intention ne résiste pas au coût très important qu’elle induirait pour les employeurs soumis à une augmentation du versement transport et pour les collectivités locales, dont le budget est déjà très contraint. Les coûts qui incombent actuellement aux familles sont très variables selon les territoires. Pourquoi ne pas avoir envisagé une tarification modulée assise sur les ressources des familles ?\nM. Bertrand Sorre. Selon les territoires, ce sont les départements ou les centres de formation d’apprentis (CFA) qui finançaient le transport des apprentis en organisant des transports rayonnant sur tout le territoire concerné pour leur permettre de gagner leur lieu d’apprentissage – en l’occurrence les CFA. Quel est votre point de vue quant à la situation du transport des apprentis en France ?\nM. Stéphane Testé. J’entends la position exprimée par le groupe Nouvelle gauche mais je m’en étonne quelque peu car, pendant cinq ans, vous n’avez pas du tout avancé sur ce sujet.\nMme Frédérique Meunier. Cette très belle proposition est louable. Le département de la Corrèze est passé de la gratuité au transport scolaire payant. La difficulté que présente le transport totalement gratuit tient au fait qu’en l’absence de contrainte, les parents ne mettent pas forcément leurs enfants dans les bus. De ce fait, il arrive que des véhicules conçus pour trente enfants n’en transportent qu’une vingtaine. Ne faut-il pas envisager une forme d’obligation à mettre les enfants dans les bus ? De ce point de vue, la gratuité n’est pas toujours une bonne chose.\nM. le rapporteur. Le nombre de questions posées illustre l’intérêt du débat sur la gratuité des transports scolaires. Il est vrai qu’en la matière, les inégalités sont nombreuses en France, y compris au sein d’une même région. À la suite du transfert de cette compétence aux régions par la loi NOTRe, en septembre 2017, les collégiens de certains départements qui pratiquaient la gratuité doivent désormais payer parce que la région n’a pas encore mis le nouveau système en place.\nAux inégalités territoriales s’ajoutent des inégalités en termes de temps de transport : certains élèves mettent jusqu’à une heure et demie pour se rendre à l’école et autant pour rentrer chez eux. Sur les quatre millions d’élèves qui prennent le bus scolaire, 2,1 millions habitent hors des agglomérations ; c’est un nombre important.\nLe principe de la gratuité fait débat, mais les inégalités sont connues. Dix-neuf départements pratiquaient la gratuité totale et six autres la gratuité partielle, avec une participation demandée pour couvrir les frais de dossier. Reste à faire un choix politique : la politique gouvernementale visera-t-elle à permettre aux collectivités territoriales de pratiquer la gratuité des transports scolaires et, ainsi, à combler un vide juridique ? L’école, en effet, est obligatoire jusqu’à seize ans ; encore faut-il pouvoir y aller. Comment faire sans moyen de transport ? L’école est obligatoire mais le transport nécessaire pour s’y rendre n’est pas toujours gratuit : c’est très problématique. Il faut combler ce vide juridique.\nLa question relative aux apprentis est intéressante ; je ne peux pas vous y répondre à ce stade, même si je suis naturellement favorable à l’inclusion du transport des apprentis, soit vers leurs centres d’apprentissage, soit vers l’entreprise où ils exercent en alternance.\nLe versement transport existe en effet, et il est régional en Île-de-France\n– il s’agit de la seule région qui bénéficie d’un versement à cette échelle. Pourtant, le coût du transport d’un élève pour les familles est de l’ordre de 350 euros par an.\nJe n’opposerai pas la gratuité du transport scolaire et les investissements : ce ne sont ni les mêmes domaines, ni les mêmes enveloppes financières, ni les mêmes subventions.\nNous avons discuté de la gratuité avec Régions de France, le Groupement des autorités responsables de transport (GART), la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE), l’Association des parents d’enfants déficients (APED) et l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP). Les régions ne ferment pas la porte, pas plus que le GART. Simplement, ils ne sont pas favorables à l’adoption de la gratuité dans l’immédiat et prônent une participation des familles, tout en souhaitant que le seuil de TVA ouvrant droit au remboursement, aujourd’hui fixé à 10 % – soit une centaine d’euros pour un coût annuel de 1 000 euros par famille – soit abaissé à 5 %. Je me réjouis que la discussion ait lieu.\nLa proposition de loi ne se résume pas à une alternative entre tout et rien : je suis prêt à procéder par étapes. Là où la gratuité existe, il faut la maintenir ; ailleurs, la première étape peut consister à abaisser le seuil de remboursement de la TVA à 5 %, soit 40 à 50 euros de remboursement pour les familles, en attendant d’envisager la gratuité totale. C’est le point de vue de Régions de France et du GART.\nFinancement de la gratuité des transports scolaires par les régions\nLe présent article tend à assurer la gratuité des transports scolaires par la création d’un nouvel article L. 3111-9-1 au sein du code des transports. Il rend ainsi obligatoire la participation des régions au financement des transports scolaires « afin d’en assurer la gratuité pour les familles ».\nLes régions sont, depuis le 1er septembre 2017, compétentes en matière d’organisation et du fonctionnement de tels transports, sauf à l’intérieur du ressort territorial des autorités organisatrices de la mobilité. Elles peuvent néanmoins, en application de l’article L. 3111-9 du code précité, déléguer cette compétence aux départements ou à des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, des syndicats mixtes, des établissements d’enseignement, des associations de parents d’élèves ou des associations familiales.\nLe présent article prévoit que la région, même lorsqu’elle a fait usage de cette faculté de déléguer à une autorité organisatrice de second rang – dite « AO2 » – le soin d’organiser les transports scolaires, participe au financement des transports scolaires de sorte à en assurer la gratuité pour les familles, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État.\nLa commission examine l’amendement AC1 de Mme Béatrice Descamps.\nMme Béatrice Descamps. L’objectif de cet amendement est double. Il vise d’une part à cadrer le dispositif proposé par nos collègues du groupe GDR, d’autre part, à harmoniser l’existant à l’échelle nationale. En effet, il est nécessaire d’adopter des critères déterminant le besoin en transport de chaque enfant. En l’état, la proposition de loi vise à laisser un décret en Conseil d’État déterminer ces critères. Si l’on peut être d’accord avec le principe de la gratuité pour chaque enfant empruntant les transports scolaires, il faut cependant déterminer objectivement quels sont les enfants qui en ont besoin ; c’est notre rôle.\nDe plus, il existe aujourd’hui une disparité importante entre les régions, dont certaines ont déjà instauré la gratuité totale. Je crois profondément en l’égalité entre chaque enfant, d’où la nécessité d’harmoniser les critères octroyant la gratuité des transports scolaires.\nM. le rapporteur. Nous n’avons pas souhaité clore le débat par ce texte en fixant dans la loi les critères ouvrant droit à la gratuité. Ils existent toutefois dans certaines régions ; les personnes que nous avons entendues en ont également fait état sans qu’un consensus se dégage. Ainsi, le seuil de trois kilomètres à partir duquel le transport peut être gratuit m’est apparu comme une distance assez longue pour de jeunes enfants. De même, n’offrir qu’un aller-retour par jour pour les enfants externes présenterait des difficultés pour leur alimentation. De surcroît, le critère de la scolarisation dans la région pénalise les élèves vivant dans des communes limitrophes situées dans une autre région. En clair, outre le fait qu’il relève du domaine réglementaire, votre amendement ne me semble pas pouvoir être adopté en l’état : avis défavorable.\nM. Stéphane Testé. Cet amendement vise à préciser les conditions de la gratuité du transport scolaire plutôt que de les renvoyer à un décret en Conseil d’État. Le fait de fixer dans la loi des critères d’éligibilité à une mesure est très contraignant et rigide, surtout s’agissant d’une compétence décentralisée. Je voterai donc contre cet amendement.\nConvention fixant les conditions de financement de la gratuité des transports scolaires en cas de création ou de modification du ressort territorial d’une autorité organisatrice de la mobilité\nLe présent article a pour objet d’assurer la gratuité des transports scolaires au sein du ressort territorial des autorités organisatrices de la mobilité en cas de création ou de modification du ressort d’une telle autorité.\nL’article L. 3111-8 du code précité dont la modification est envisagée dispose que, lorsque le ressort territorial d’une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) est créé ou modifié – cette dernière étant alors compétente pour assurer l’organisation et le fonctionnement des transports scolaires sur son ressort territorial –, une convention est passée entre cette autorité et la région pour fixer les conditions de financement des services de transports scolaires.\nLe présent article complète cette disposition en précisant que la convention assure également la gratuité des transports scolaires pour ses ayants droit.\nGénéralisation du versement destiné au transport et création d’une part supplémentaire affectée au financement des transports régionaux\nLe présent article vise à généraliser le versement destiné au transport prévu par les articles L. 2333-64 à L. 2333-75 du code général des collectivités territoriales à l’ensemble des régions, à l’exception de l’Île-de-France, dont le syndicat de transport en perçoit d’ores et déjà les fruits ().\nCette cotisation recouvrée par les URSSAF est aujourd’hui due par les personnes physiques ou morales, publiques ou privées – à l’exception des associations et fondations reconnues d’utilité publique à but non lucratif et à caractère social – qui emploient au moins onze salariés et se situent :\n– dans une commune ou une communauté urbaine de plus de 10 000 habitants,\n– dans une commune classée « communes touristiques » ou dans une communauté de communes comprenant une ou plusieurs communes classées « communes touristiques »,\n– dans le ressort d’un établissement public de coopération intercommunale compétent pour l’organisation de la mobilité et dont la population dépasse 10 000 habitants,\n– dans le ressort d’une métropole ou de la métropole de Lyon.\nLe 1° du présent article modifie la liste ainsi fixée par l’article L. 2333‑64 en y adjoignant les régions, couvrant de facto l’ensemble du territoire national. Ainsi, l’ensemble des employeurs publics et privés pourront être assujettis à la part régionale de cette contribution dès lors qu’ils emploient au moins onze salariés.\nLe 2° du présent article opère une coordination avec l’article L. 2333-66, en permettant aux conseils régionaux d’instituer, par une délibération, cette contribution sur leur territoire.\nLe 3° du présent article crée une part supplémentaire au versement destiné au transport, dont le taux est fixé par délibération du conseil régional dans la limite de 0,2 % des salaires dans les ressorts territoriaux des autorités organisatrices de la mobilité qui bénéficient d’ores et déjà de cette contribution et de 0,3 % en dehors de ces derniers.\nLe 4° du présent article modifie l’article L. 2333-68 du code précité afin de permettre l’affectation de la part régionale du versement destiné au transport au financement des dépenses liées à l’organisation des transports régionaux.\nLes 5°, 6° et 7° du présent article opèrent plusieurs coordinations au sein des articles L. 2333-70, L. 2333-71 et L. 2333-74, afin de permettre le remboursement du versement aux employeurs qui ont assuré l’hébergement ou le transport de leurs salariés mais aussi le contrôle, par les bénéficiaires du versement – région, commune ou établissement public – de la bonne application de ces dispositions par les employeurs assujettis.\nGage des charges nouvelles résultant de l’application de la loi\nLe présent article prévoit que les charges résultant, pour les collectivités territoriales, de l’application de la loi sont compensées par une majoration à due concurrence de leur dotation globale de fonctionnement, elle-même financée, au bénéfice de l’État, par la création d’une taxe additionnelle aux droits sur le tabac.\nLa commission examine l’amendement AC2 de Mme Béatrice Descamps.\nMme Béatrice Descamps. La proposition de loi prévoit avec sagesse que l’État puisse soutenir les régions au cas où elles n’auraient pas les moyens budgétaires de financer la gratuité du transport scolaire pour chaque enfant. Chacun connaît le système des gages ; dans un autre contexte, j’ai eu l’occasion d’expliquer que la hausse traditionnelle du prix du tabac entraîne, dans les territoires frontaliers, non pas la baisse du tabagisme mais, bien au contraire, le renforcement des marchés parallèles, avec leur lot habituel de violence, de délinquance et de tabagisme juvénile. Il existe d’autres produits de consommation courante bien plus répandus qui sont également nocifs pour la santé et qui représentent une éventuelle ressource fiscale nettement plus importante – je pense aux boissons sucrées, par exemple.\nM. Stéphane Testé. Vous proposez de remplacer le gage sur le tabac, régulièrement sollicité dans les propositions de loi, par un gage sur les boissons sucrées, que nous avons taxées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Sur le fond, notre avis étant défavorable à la proposition de loi quel que soit le gage, il l’est donc aussi à cet amendement.\n Confédération syndicale des familles (CSF) – Mme Aminata Koné, secrétaire générale et M. Johan Jousseaume, responsable du secteur Éducation\n Fédération des parents d’élèves de l’école publique (PEEP) – M. Frédéric Delaunay\n Régions de France – M. Michel Neugnot, 1er vice-président de la Région Bourgogne Franche-Comté en charge des Finances, RH, et transports, Mme Marie-Reine du Bourg, conseillère parlementaire et Mme Patricia Perennes\n Fédération des parents d’élèves (FCPE) – Mme Dorothée Avet, vice-présidente, et Mme Alizée Ostrowski, chargée de mission\n Groupement des autorités responsables de transport (GART) – M. Guy Le Bras, directeur général\n() « La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État. »\n() Articles L. 132-1 et L. 132-2 du code de l’éducation.\n() B. Toulemonde, La gratuité de l’enseignement. Passé, présent, avenir, 2002, p. 8.\n() Confédération syndicale des familles, « Coût de la scolarité 2017 », août 2017.\n() Enquête FCPE, Transport scolaire, février 2018.\n() La subvention n’est généralement octroyée que lorsque la distance de l’école au domicile est supérieure à 3 kilomètres, ce qui constitue une distance non négligeable pour de jeunes enfants.\n() Des frais de dossier de 25 euros par an sont toutefois exigés des familles, dans la limite de 50 euros.\n() Loi n°71-559 du 12 juillet 1971 relative à l’assujettissement de certains employeurs de Paris et des départements limitrophes à un versement destiné aux transports en commun de la région parisienne.\n() Article L. 2531-2 du code général des collectivités territoriales.\n() Article L. 2333-64 du code général des collectivités territoriales.\n() Question orale n° 1251S de M. Rémy Pointereau publiée dans le JO Sénat du 17/09/2015, page 2160.\n() Question orale n° 0067S de Mme Nicole Bonnefoy publiée dans le JO Sénat du 21/09/2017, page 2887.\n() En tout état de cause, en cas de gratuité totale, l’activité ne peut être assujettie à la TVA faute de caractère onéreux.\n() Article L. 3111-1 du code des transports.\n() En application de l’article L. 1231-1 du code des transports, les communes, leurs groupements, la métropole de Lyon et les syndicats mixtes de transport sont les autorités organisatrices de la mobilité sur leur territoire.\n() Régions de France, Livre blanc des régions pour la mobilité, novembre 2017, p. 3.\n() Articles L. 2531-2 à L. 2531-11 du code général des collectivités territoriales.


Nous sommes en Toscane, dans la province de Arezzo. Le Relais "Oroscopo" est situé tout près de Sansepolcro, la patrie de Piero della Francesca et de Luca Pacioli; il se trouve à peu de kilomètres du bourg rural de Caprese Michelangelo. L'hôtel a été réalisé dans une vieille maison colonique de 1800 complètement réstaurée. Il se trouve dans une position tranquille, loin du traffic de la ville. Il représente le point de départ d'excursions journalières très intéressantes, telles que: Arezzo, Assisi, Gubbio, Perugia, Urbino, Repubblica di San Marino, et encore La Verna et l'Eremo di Montecasale. L'hôtel est constiuté par dix chambres, l'une différente de l'autre, très silencieuses et confortables, avec des noms différents, car elles ont des meubles français et anglais de 1800.\nCityArezzo, ItalyUpdate time20/10/2018 02:10:39\nTemperatura: 13.8° C\n77%ENE 0.0 kph\nSabato 20/10SerenoTemperature forecast:8° C-24° C\nDomenica 21/10SerenoTemperature forecast:8° C-22° C


Salers - Massif Central - Randonnée et trekking\nPage créée le 12/04/2011 par Kyle (modifiée le 08/02/2019)\nZone Vallée de la Maronne\nSalers se situe dans le département du Cantal en région Auvergne. Le village de Salers se trouve à l'extrémité ouest des volcans du Cantal. Son altitude varie entre 830 et 1207 mètres loin des principales voies de circulation.\nIl est classé parmis les Plus Beaux Villages de France.\nOn peut aller à l'esplanade de Barrouze qui offre un superbe point de vue sur la vallée de la Maronne et le Puy Violent. C'est un village rendu célèbre par une race de vache qui porte le même nom : la vache Salers. Il existe aussi un fromage qui porte le nom de Salers.\nCarte de randonnée Salers Carte IGN Top 25 n°2335 ET : St-Cernin Salers\nVilles proches Aurillac - Saint Céré\nCoordonnées 45° 8' 19.62'' N / 2° 29' 44.47'' E\nVoir Salers sur la carte\nTopo Type : VTT Durée : 1h00\nGalerie de photos Salers\nTopo à 10km Une très belle randonnée qui vous mènera du très beau village de Tournemire au Puy de Girgols dans le département du Cantal.\nTrace Gps à 12km Itinéraire aller pour rejoindre le Puy Chavaroche (1739m) depuis le parking du Pas de Peyrol (1588)\nTopo à 14km Une très belle randonnée à faire qui permet de découvrir le Puy Mary et de grimper en haut puis de le contourner et de faire donc une boucle.\nActivité à 14km Venez découvrir la sensation de voler en parapente dans le Cantal au dessus du Puy Mary\nActivité à 16km Courte et belle randonnée pour monter au sommet de l'Elancèze depuis le col de Pertus en Auvergne. Deux heures aller/retour environ.\nTopo à 16km Se garer à l'entrée du village, sur le parking du Vernet. De là, grimper sur un demi kilomètre à droite par la route. Entre deux granges...\nCommentaires pour Salers


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El-Bahia investie par les chiens errants ALGERIE | vitaminedz\nEl-Bahia investie par les chiens errants\n30 morsures par des chiens enragés Selon des sources fiables, depuis début janvier de l’année en cours et jusqu’à ce jour, le service infectieux du CHU d’Oran a recensé plus de 30 morsures la plupart du temps provoquées par des chiens errants enragés et rats. La plupart de ces morsures ont eu lieu en plein centre ville, plus spécialement au niveau des parkings et garages, lieux où l’on rencontre souvent ces animaux. De mêmes sources, on apprend que les personnes mordues par des chiens errants atteints de rage et rats ont été reçues à ce service où elles ont été soumises à des visites médicales et reçu des vaccins antirabiques. On fait également observer qu’en dépit de la lutte contre les chiens errants organisée par la municipalité d’Oran, le nombre des victimes de morsures a sensiblement augmenté au cours de l’année dernière. Pour beaucoup d’observateurs, la prolifération des chiens atteints de rage et de rats, qui continuent à infester les artères d’El-Bahia et ses environs, est favorisée par l’indigence des moyens dont disposent les services en charge de la lutte contre ces animaux. Le bilan d’activité présenté par les services concernés au titre de l’année dernière fait ressortir que plus de 1200 animaux enragés ont été abattus et que comparativement à l’année passée, aucun cas de rage n’a été enregistré depuis le début de l’année en cours. Toujours au niveau du service infectieux, on fait observer qu’en dépit des instructions données aux responsables pour encourager la distribution gratuite des pilules contre la conception aux familles nécessiteuses qui ne peuvent se les payer, la demande n’est que très partiellement satisfaite. Ceci, dit-on, n’empêche pas que des campagnes de sensibilisation soient menées de façon quotidienne auprès des mères auxquelles il est aussi conseillé de recourir à d’autres moyens de contraception que les pilules. Toujours dans ce même cadre, nos sources précisent que cette intense campagne est menée conformément au programme ministériel de planification des naissances et de limitation de l’usage des produits médicamenteux utilisés comme contraceptifs ou pour planifier les naissances. Sakina B.\n<< Régularisation de la situation des terrains domaniaux vendus\nLe trafic de véhicules continue >>


Logement Sainte-Marie Lyon - Plateforme privée Sainte-Marie Lyon - ImmoJeune for School\nLe site sainte-marie.immojeune.com est une plateforme privée dédiée au logement des étudiants de l'école. La plateforme est éditée par la société 3WRE en partenariat avec l'Sainte-Marie Lyon. Cette plateforme est dédiée à la mise en relation de propriétaires bailleurs avec les étudiants de l'école, dans le cadre de leurs recherches de logements.\nLa société 3WRE, SARL au capital de 75.200€ inscrite au RCS de Paris 810 914 119 et dont le siège social est situé au 19 rue Trousseau à Paris est éditrice de la plateforme sainte-marie.immojeune.com . À ce titre la société 3WRE s’engage à respecter strictement les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ». La plateforme a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), déclaration n° 1554941 v0.\nLa société fait les meilleurs efforts pour assurer l'exactitude de l'ensemble des informations mises à la disposition des visiteurs sur sainte-marie.immojeune.com, exactitude qu'elle ne peut cependant garantir, l'internaute étant invité à utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. Les informations signalées comme contenant des inexactitudes juridiques, techniques, des erreurs typographiques ou comme étant incomplètes feront l'objet d'un traitement sans délais. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter directement remplissez le formulaire de contact.


L’agence Ewigo de Corbeil-Essonnes est reprise par deux nouveaux partenaires\nLe réseau d’agences automobiles Ewigo continue de séduire les entrepreneurs tant pour la création ou pour la reprise d’une agence en franchise. L’enseigne, qui vient de céder son agence de Corbeil-Essonnes, propose en effet un concept souple et innovant inspiré de celui d’une agence immobilière.\nEwigo accueille deux nouveaux franchisés\nLe modèle de la franchise a réussi à convaincre un grand nombre d’entrepreneurs pour tenter l’aventure auprès du réseau Ewigo, à l’image de Florine Boujard et Benjamin Hong, qui viennent de reprendre l’agence de Corbeil-Essonnes. Installée sur le secteur de Corbeil-Essonnes, cette agence intervient depuis plus de trois au service des vendeurs et acquéreurs de véhicules d’occasion.\nPour Florine Boujard et Benjamin Hong, opter pour la franchise Ewigo c’est pouvoir entreprendre à deux sereinement. Ces deux derniers ont en effet choisi de se reconvertir dans l’automobile après quatre ans passés dans le secteur des alarmes. Ils reprennent ainsi l’agence Ewigo de Corbeil-Essonnes située à proximité de leur domicile.\n« L’entrepreneuriat à deux est tout nouveau pour nous et nous avons hâte de travailler en binôme. C'est une belle aventure familiale que nous rêvions depuis toujours », ont-ils exprimé.\nLa rencontre avec Florent Barboteau, dirigeant du réseau, a donc été concluante pour les deux nouveaux franchisés. Florine et Benjamin seront dès lors à l’accueil de leur clientèle au sein de leur agence située au 10 Boulevard John Kennedy à Corbeil-Essonnes.\nS’appuyant sur un réseau d’environ 80 agences, Ewigo continue de rechercher activement de nouveaux candidats à la franchise partout en France.\nLes dernières news du réseau d’agences automobiles Ewigo Comme une agence immobilière, Ewigo joue le rôle d’intermédiaire dans le cadre de transactions automobiles d’occasion entre acquéreurs et vendeurs et propose notamment de nombreux services à valeur ajoutée ...\nEwigo lauréat de l’édition 2019 de l’IREF Créé en 2013 par Florent Barboteau et lancé en franchise en 2014, Ewigo est un intermédiaire de transactions automobiles d’occasion entre particuliers. Le réseau est lauréat de l’édition 2019 de l’IREF ...\nEwigo était présent au Forum Franchise de Lyon 2019 et l'enseigne ouvre une nouvelle agence L’automne a été fructueux pour Ewigo. En effet, Florent Barboteau, fondateur d'Ewigo a participé au dernier Forum Franchise de Lyon et une nouvelle agence a ouvert ses portes en métropole lyonnaise. D’excellentes ...\nOuverture d’une nouvelle agence Ewigo à Douai Ewigo ouvre une nouvelle agence à Douai. Celle-ci est dirigée par Clara Dumoulin et Théo Noé. Une nouvelle adresse pour des transactions automobiles en toute confiance L’enseigne Ewigo poursuit son essor ...\nPortrait de Ludovic Lasne, franchisé Ewigo Ewigo est le réseau numéro 1 d’agences automobiles. Il doit sa réussite notamment à la qualité de ses franchisés. Voici le portrait de Ludovic Lasne, franchisé Ewigo à Bordeaux. Un franchisé convaincu ...


CGT Finances : Réforme de l’administration territoriale de l’État : un véritable massacre !\nLe Premier ministre nous a prévenu lors du Conseil des ministres du 22 avril 2015 : « Elle [la réforme de l’administration territoriale de l’État] constitue une réforme sans précédent qui crée une nouvelle architecture territoriale de la République »... Une lecture non-avisée pourrait trouver un air optimiste à cette déclaration.\nMais, l’analyse des réformes menées par le Gouvernement démontre, si besoin était, que son ambition et celle du Président est bien de repenser le rôle et la place de l’État au service des marchés et des plus puissants. L’enjeu est donc de faire en sorte que les travailleurs qui produisent les richesses ne puissent pas en contrôler l’utilisation afin que ces richesses engraissent un capital toujours plus insatiable.\nPour eux, M. Valls a déjà tout organisé ! Ainsi, il se veut exemplaire dans l’accompagnement des agents, employés par l’État, en créant :\n« par voie législative un droit à mutation prioritaire ».\n« Un décret en conseil d’État qui sera pris d’ici l’été et précisera, concrètement, les droits et obligations des agents en situation de télétravail »\n« Un fond interministériel d’accompagnement qui sera créée afin que tous bénéficient d’un traitement égal indépendamment de leur ministère d’appartenance ».\nCes dispositions se moquent bien des droits et garanties existants, obtenus de haute lutte par les agents de l’État et des fortes mobilisations récentes notamment aux Finances.\nPour celles et ceux qui espèrent encore passer entre les gouttes, « une nouvelle charte de déconcentration des pouvoirs sera publiée début mai renforçant les marges de manœuvre des chefs de services déconcentrés ». Tout est pensé pour affaiblir la gestion nationale des personnels au bénéfice de directions locales. La gestion au profil devient alors le maître mot de la gestion des « ressources humaines », facilitée par des mesures de déconcentrations budgétaires. Il devient donc imaginable que le chef de service local puisse décider des services à conserver ou à supprimer, du niveau de prime à verser aux agents, de leur avancement, etc. Il s’agit là d’une évolution majeure vers la destruction du statut de la Fonction publique mettant en péril les droits et garanties des agents et fragilisant l’égalité de traitement des citoyens vis-à-vis du service public.\nLes agents sont pris en tenaille entre la dérive autoritaire du gouvernement et les dernières annonces budgétaires de ce week-end (2,8 milliards d’économie supplémentaires sur les dos des ministères considérés comme « non-prioritaires »). Pour la CGT, l’heure n’est pas au découragement. Il faut en finir avec le démantèlement des services publics et construire les revendications avec les salariés dans les administrations et établissements afin de définir ensemble les formes d’action que doit prendre la riposte collective.


Bibib & Co - Déco murale enfant peluche tête de Dinosaure: Amazon.fr: Cuisine & Maison\nEUR 73,87 + LIVRAISON GRATUITE en France métropolitaine\nPrix : EUR 73,87 LIVRAISON GRATUITE en France métropolitaine.\nAccroche prévue au dos pour le suspendre au mur.Un seul clou suffit. Dim : 40 cm x 30 cm x 30 cm.A partir de 3 ansLavable en surfaceCollection : Bibib tête de Triceratops Dinosaure.Couleur : Marron\nBIBIB AND CO - Trophée peluche Bison Bibib & Co\nSweety-Toys 4911 trophée en peluchede tête de buffle\nNuméro de modèle 5425023079416\nClassement des meilleures ventes d'Amazon 563.231 en Cuisine & Maison (Voir les 100 premiers)\nn°1612 dans Cuisine & Maison > Ameublement et décoration > Décoration de la maison > Accessoires de décoration > Décorations murales\nBibib tête de Triceratops - Trophée peluche Coloris : Marron Une tête d'animal en guise de trophée accroché au mur ! Pour une déco époustouflante ! Bibib tête de Triceratops débarque dans le chambre de votre enfant ! N'ayez crainte, ces animaux en peluche sont inoffensifs et incroyablement doux... Le trophée peluche Dinosaure est un animal calin fantastique pour la deco de la chambre de bébé mais aussi pour accompagner les jours et les nuits de nos petits bouts de choux. Alors pas d'hésitation avec ce decor mural original pour bébé dans la tendance déco. Bibib tête de Triceratops fera un malheur et des envieux ! Faite plaisir à votre enfant tous en apportant une superbe touche déco c'est possible ! La chasse est ouverte toute l'année avec les animaux de la marque Bibib & Co ! Bibib tête de Dinosaure : Caractéristiques : - Contenu du packaging : Une peluche en forme de tête de Triceratops - Une accroche est prévue au dos du trophée pour le suspendre au mur, un seul clou suffit. - Dimensions moyenne : hauteur 40 cm x 30 cm x 30 cm - Ne convient pas aux enfants de moins de 3 ans, petits éléments détachables susceptibles d'être avalés - Poids : 680 g - Lavable en surface seuleument Le plus de la Coccinelle : Ce Bibib tête de Triceratops est un élément de décoration qui plaira à votre enfant pendant toute sa croissance !


Fertilité : le déclin du sperme se confirme en France - Stormfront\nPubliée mercredi dans la revue européenne «Human Reproduction», cette étude est la première à l'échelle d'un pays entier et sur une «période importante», dix-sept ans, qui conclut «à une diminution sévère et générale de la concentration du sperme et de sa morphologie», écrivent les auteurs, pour qui il s'agit d'«une sérieuse mise en garde». Ils pointent en particulier «le lien avec l'environnement» qui «doit être déterminé». L'impact des produits chimiques est régulièrement évoqué par les études européennes sur le sujet.\nLes trois principales causes de la baisse de qualité sont les produits chimiques , fumer et la masturbation le seul moyen d'agir positivement sur celle ci est le sport ainsi que d'éviter les choses citées ci dessus.\nFranc-maçonnerie québécoise en déclin ? montcalm Québec 9 06-08-2012 05:05 AM\nLe Coca tue-t-il le sperme ? revision Stormfront en Français 0 04-26-2011 04:57 AM\nChurchill ou le 'déclin moral de l'humanité' revision Stormfront en Français 2 08-10-2008 11:29 AM\nPage generated in 1.63849 seconds with 11 queries


Étanchéité des façades : quels sont les traitements ? | L'atelier de l'habitat\nÉtanchéité des façades : quels sont les traitements ?\nDe l’eau dégouline de vos murs et vous pourrez bientôt vous entraîner au 50m dans votre salon ? Déjà, félicitations, vous avez un grand salon. Ensuite, il va falloir remédier à ça et revoir l’étanchéité de votre façade !\nPlusieurs bonnes raisons de s’occuper de l’étanchéité de sa maison ou de son appartement :\nÉviter les infiltrations d’eau. Parce que les champignons, c’est bien, mais dans un feuilleté, pas sur les murs.\nSupprimer les ponts thermiques. Kesako ? C’est une rupture de la barrière isolante qui entraîne une forte déperdition de chaleur.\nEmpêcher l’humidité de s’installer. Cette odeur… Cet aspect des murs… berk !\nEt bien sûr, tout ça cause l’augmentation brutale des factures de chauffage.\nQuand s’occuper de l’imperméabilisation de sa façade ?\nAvant que ça devienne problématique bien sûr. Et en prévention, c’est encore mieux. Réaliser des travaux d’étanchéité tous les 10 ans semble raisonnable. Mais, attendez, ce ne serait pas la même durée que pour un ravalement de façade ? Ce serait pas mal d’en profiter pour tout faire en même temps non ? Qu’est-ce que je suis malin… Et encore plus depuis que j’ai rédigé un article sur le nettoyage et la réparation de ses murs extérieurs.\nBien sûr, si vous constatez des dégâts avant l’échéance, n’attendez pas. Pour le coup ce ne serait pas très fin.\nLes signes de perméabilité qui doivent vous alerter\nVotre maison ne passe pas de l’état d’imperméabilité à celui de perméabilité d’un coup. Des indices peuvent vous aider à envisager les problèmes à venir :\nDes fissures ou des trous dans la façade. Si vous en voyez apparaître, traitez-les lorsqu’ils sont encore petits. Grâce à un peu d’enduit ou de mastic, vous vous évitez bien des tracas, parole de bricoleur !\nDes joints incomplets ou abîmés. C’est l’assurance de laisser pénétrer l’eau dans votre maison. Refaire un joint, c’est rapide, pas très cher et vous pouvez le faire vous-même.\nLes matériaux de votre façade ne sont pas étanches de base. Si vous avez opté pour un habitat en bois ou en béton, il faut vous assurer de faire des travaux d’imperméabilisation plus conséquents au départ. Il est également important de les surveiller et de les entretenir.\nUne toiture ou une gouttière abîmée. En effet, si l’une des deux n’évacue pas correctement l’eau, celle-ci va se déverser sur la façade et l’endommager petit à petit. La pauvre…\nComment faire pour entretenir sa façade ?\nMaintenant que vous connaissez les problèmes, il va falloir les régler !\nSi les dégâts sont mineurs, vous pouvez vous en charger. On l’a vu, un peu d’enduit pour les fissures, un peu de nettoyage général et des joints neufs et le tour est joué ! Pour les façades non étanches, il faut nettoyer à fond et appliquer une peinture ou un enduit imperméabilisant.\nS’ils sont trop importants, ou si vous voulez effectuer tous ces travaux en même temps que le ravalement de façade, faites appel à une entreprise spécialisée en rénovation. Ils sont souvent polyvalents sur les murs intérieurs et extérieurs et, qui sait, vous pourrez même en profiter pour faire repeindre votre cuisine. D’une pierre deux coups, messieurs dames !\nPlus sérieusement, un professionnel pourra vous apporter son diagnostic, son matériel et ses gros bras. Tout ce dont vous avez besoin en somme. Non, je plaisante, je sais que vous êtes musclé…\nVous savez maintenant tout sur l’entretien de votre façade et surtout sur son étanchéité. N’hésitez pas si vous avez des questions, je suis là pour vous.\nPrevious story Le guide complet du carreau de ciment\nNext story Top 4 des équipements en cuisine qui nous changent la vie !


Je vais créer la charte graphique professionnelle de votre marque par By_YasmineB\nJe vais créer la charte graphique professionnelle de votre marque\n⚜ Je vous propose la conception de chartes graphiques PRO : entreprises, organisations, sites web et marques.\n⚜ Une charte graphique est un document de travail qui regroupe l’ensemble des codes et des règles définissant l’identité visuelle d’une marque, d’une organisation, d'un projet ou d'une entreprise. Elle ne s’applique pas uniquement au web, mais à l’ensemble des supports de communication, à savoir la mise en page des papiers à en-tête, les cartes de visite, la signature des emails, les supports de communication print, les uniformes des employés, l’habillage des véhicules de l’entreprise...etc.\n⚜ Le but d’une charte graphique est d'assurer une cohérence et une harmonisation de tous vos supports de communication. Ceci concerne votre entreprise et son personnel ainsi que vos clients et fournisseurs.\n⚜ Tout document qui provient de votre entreprise doit pouvoir être identifié au premier coup d’oeil. Raison pour laquelle vous devriez en consacrer un soin particulier.\nAvec plus de 3 ans en qualité de graphiste, durant lesquelles j’ai eu l’occasion de travailler sur diverses missions. Je mets cette expérience au service de votre société ou organisation, pour mettre en place les règles qui permettent de définir votre identité visuelle. Si votre charte graphique est respectée, votre image sera toujours la même quel que soit le support.\nA titre indicatif, le contenu d’une charte graphique est le suivant :\nLe logo : c'est l'élément central de l'identité visuelle, la charte doit définir avec précision ses proportions, sa place exacte sur différents supports, ses déclinaisons sur des fonds monochromes, ses dimensions ainsi que sa zone d'exclusion.\nLa typographie : c'est les polices de caractères utilisées sur les documents. En effet, la personnalité et le caractère d'une ou nombreuses typographies permettent de modifier la portée et la vision d'un texte. Ainsi, la typographie participe activement à la cohérence intégrale de la communication.\nLa palette de couleurs : La charte graphique tend à figer le choix des couleurs. Ces teintes doivent répondre aux exigences des différents fonds disponibles et des supports de communication. Ainsi, le nombre des jeux de couleurs sera limité pour une meilleure mémorisation de l'identité visuelle.\nEléments graphiques (illustrations/icônes) : c'est ce qui permet de mettre en valeur un produit, valoriser l'entreprise et ses collaborateurs. Les choisir avec soin aura donc un impact positif pour la marque envers sa cible. Car une image vaut mille mots !\n⚠ Un logo est indispensable avant de pouvoir créer votre charte graphique. Le service "création de charte graphique" ne comprend pas la création du logo d'une marque mais la définition de l'identité visuelle de celle-ci à partir d'un logo déjà défini.\nPour la formule STARTER de 5€, je vous propose la création de votre charte graphique incluant :\nUne charte graphique simple à partir de votre logo.\nNombre de pages : 04 pages max.\nPrésentation de votre logo, dimensions, proportions, déclinaisons.\nBrève présentation de la palette couleur.\nPresentation de la typographie utilisée uniquement.\nPour la formule AVANCEE, Je vous propose la création de votre charte graphique complète incluant :\nContenu Logo (proportions, dimensions, disposition, déclinaisons, couleurs du logo, éléments interdits, zone d'exclusion). Palette de couleurs (définition du jeu de couleurs/teintes, code hexa, valeurs Pantone, RVB, CMJN, dégradés). Typographie (police et variantes, hiérarchie, alignement et espacement). Règles d’insertion des éléments et règles éditoriales (pour chaque support : marges, positionnement, style, ton)\nPages 15 pages max\nRédaction Possibilité de rédiger votre charte graphique en Français ou en Anglais (vois ci-dessous en option)\nRetouches 03 révisions incluses\nFormat document Votre charte sera livrée au format PDF\nFichier source ❌\nLes plus ++ Un Mockup de votre logo/produit est offert dans ce pack\nJe vais créer la charte graphique professionnelle de votre marque pour 5 € 3 jours de réalisation\nCharte graphique Pack avancé + 80 €\nModification/update d'une charte graphique existante + 25 €\nRédaction de la charte dans une seconde langue FR/EN + 20 €\nSuper travail avec beaucoup d’éléments pertinents. Je recommande a 100 %. Je ferais appel à Yasmine de nouveau.\n16 déc. 2021 à 00:19\nAccéder au profil de Hackify\n20 nov. 2021 à 12:45\nQualité ! Voila le mot pour définir ce service. Que dire, By_YasmineB m'a livré un super travail de qualité dont je suis énormément satisfait. Malgré mes exigences, elle à été professionnel réactif et à l'écoute. Vous cherchez un service comme celui-ci, alors allez-y foncez vous n'allez pas le regretter. Je vous la recommande. Merci infiniment, et à la prochaine pour une futur collaboration !\n18 nov. 2021 à 22:39\nMicroservice basique et option recommandée : Charte graphique Pack avancé\nBy_YasmineB Vendeur vérifié\npar By_YasmineB Vendeur vérifié\nAcheter le microservice Je vais concevoir vos Affiches, Flyers, Brochures et supports print PRO


Saint-Nicolas : Création de site Internet & Graphisme by UNID\nSpécialisée dans la création de sites Internet sur mesure près de Saint-Nicolas, le graphisme et l'identité visuelle, UNID est une agence de communication destinée aussi bien aux artisans, qu'aux petites et moyennes entreprises. Pour cette raison, notre expertise digitale et print, ainsi que notre créativité, nous permettent d'être le partenaire idéal au développement de votre activité près de Saint-Nicolas et sur Internet.\nAgence web près de Saint-Nicolas, UNID réalise des sites Internet aux designs sur mesure, adaptés mobiles et tablettes et optimisés pour le référencement Google (SEO). De plus, nous vous accompagnons tout au long de votre projet afin que votre futur site web soit une totale réussite.\nDu flyer, en passant par le dépliant ou la carte de visite, nous créons et imprimons, près de Saint-Nicolas, des supports de communication originaux, attrayants et efficaces afin de développer votre chiffre d'affaires et de véhiculer une excellente image auprès de vos futurs clients. Notre créativité marketing aura, ainsi, un impact très positif sur la croissance de votre entreprise.\nNous concevons votre logo sur mesure, votre charte graphique, afin de pouvoir traduire vos valeurs, votre savoir-faire et vous permettre de véhiculer une image séduisante et attractive. Une force et un impact qui feront la différence à court et long terme près de Saint-Nicolas.


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le Lun 31 Oct - 14:37\nLa Maison Ackerman, 1ère maison de vins de Loire, et la prestigieuse Abbaye Royale de Fontevraud, s’unissent autour d’un projet artistique inédit : LA RÉSIDENCE ACKERMAN + FONTEVRAUD LA SCÈNE et vous propose une oeuvre monumentale et éphémère MONUMENT SYNTHÉTIQUE de VINCENT MAUGER.\nRiche d’un patrimoine troglodytique unique dans la région par son architecture spectaculaire, Ackerman, la maison référente des vins à fines bulles de Loire, a décidé de s’unir à l’Abbaye Royale de Fontevraud pour donner naissance à la RÉSIDENCE ACKERMAN + FONTEVRAUD LA SCÈNE. Cette initiative créée en 2015 par ces deux « institutions », déjà reconnues pour leurs actions de soutien à la création, donne chaque année la liberté à un artiste d’investir les caves Ackerman et de créer une oeuvre onirique qui transporte les visiteurs dans un univers immersif.\nLa RÉSIDENCE a déjà permis à Julien Salaud de créer une oeuvre unique, Fleuve Céleste, qui se déploie délicatement dans une des galeries monumentales des caves de la Maison Ackerman, telle une voûte stellaire.\nVincent Mauger est le deuxième lauréat de la RÉSIDENCE. Très actif sur la scène artistique française, Vincent Mauger s’est immergé dans cet espace singulier, s’imprégnant de son histoire, de sa lumière et de son atmosphère. En art comme en vin, la perfection naît de l’alchimie entre différents éléments. Ephémère, l’oeuvre nommée Monument Synthétique a été inaugurée le 21 avril 2016 et sera visible pour une durée de trois ans.\nUne expérience à vivre, contempler et ressentir !\nLa date/heure actuelle est Mar 12 Déc - 7:30


L'Eté du Démon (Kichiku) (1978) de Yoshitaro Nomura - Shangols\nJe m'attendais à quelque chose d'horrible, dans le genre "film d'horreur", voyez, mais c'est plutôt au niveau psychologique que le film s'avère vraiment terrible et angoissant; imaginez seulement l'idée de départ : une concubine, au bout de sept ans à ramer avec ses trois gosses (entre 1 an et 5), décide de payer une petite visite au père des bambins. Elle le trouve dans une petite imprimerie avec sa femme, bien surprise d'une telle visite. La concubine largue les trois mômes et sous la pression de sa femme, le mari décide, plus ou moins la mort dans l'âme, de s'en débarrasser, l'un après l'autre. On pensait pas le truc possible, mais le bougre va s'y atteler...\nPeut-être que visuellement, il n'y a rien d'extraordinaire - belle photo pour les seventies... - mais la dramaturgie du bazar renforcée par un jeu d'acteurs terrible de réalisme (du pater en passant par cette femme démoniaque jusqu'aux mômes impeccables) et par une musique qui sait vous scier les pattes au bon moment, vous plonge peu à peu dans un véritable cauchemar dont il est difficile de se relever indemne. Rarement vu au cinoche un personnage aussi antipathique et terrifiant que cette "belle-mère", véritable mégère non apprivoisée, qui traite les trois bambins comme du poisson pourri et fout la pression sur son mari pour qu'ils disparaissent de sa vue. Ce dernier, petit moustachu assez faiblard, qui paie sa double vie au prix fort, rentre malgré tout dans son jeu et sacrifie littéralement ses propres gamins aux désidérata de sa compagne - avec laquelle il n'a pas eu d'enfant. Et c'est tout simplement affreux. A mesure que le film avance sur un faux rythme, on s'attache forcément de plus en plus à ces gamins laissés à leur sort et l'on pense que la fibre paternelle sera finalement plus forte que tout... On se fout bougrement le doigt dans l'oeil, à tel point qu'on en arriverait presque à souhaiter s'en mettre un dans les deux yeux pour ne pas assister à la suite... Impossible de rentrer dans les détails sans dévoiler la trame, mais rien que la confrontation finale est une séquence qui ferait monter des larmes à une endive...\nToute la réussite de Nomura finalement est de nous conter cette histoire presque l'air de rien, sans chercher le plan virtuose, pour laisser s'installer un certain réalisme. Les actes de ce couple infernal ont suffisamment de force en eux, par leur cruauté, leur lâcheté, leur manque totale d'empathie pour ces pauvres gosses, pour que l'oeuvre finisse par vous sécher et vous laisser, tout abasourdi, le cul sur votre fauteuil. Beaucoup de séquences assez banales en soi mais la fin, en particulier, possède une telle force qu'elle vous amène à considérer l'ensemble du film d'un autre oeil. Bref, à regarder en serrant des dents si on veut tenir jusqu'au bout... Diabolique, oui, définitivement. (Shang - 18/01/10)\nLe petit texte ci-dessus du gars Shang donne diablement envie de se pencher sur la chose, n'est-il pas ? Eh bien, même constat : on a affaire ici à un vrai film-coup de poing, qui sait très subtilement manier un sujet casse-gueule par excellence : la mort des enfants, l'abandon, le crime et le châtiment (Dostoïevski est d'ailleurs très présent là-dedans). Ce qui force le respect, c'est la simplicité du film, son absence totale de poses et de crânerie. On voit les choses se dérouler méthodiquement, presque mathématiquement, sans qu'il soit besoin de rajouter moult effets là-dessus. Pourtant, cet aspect rigoureux n'étouffe jamais le film, qui reste profondément bouleversant (même état que Shang sur les dernières scènes) et tourné vers le sentiment. La longue errance du père et de son fils dont il essaye de se débarasser force le respect par ce mélange de rigueur épurée de la mise en scène et de sentimentalisme profond dans les motifs : le gosse, craquant, regarde émerveillé les singes du zoo, mange gentiment ses sandwiches, regarde son père avec un amour immodéré, dans le même temps que celui-ci fomente le pire crime possible. Nomura excelle à mettre à jour la complexité humaine sans en faire des tonnes, à l'image de ce plan ravageur sur un regard échangé entre une fille et son père qui l'abandonne, plan de deux secondes mais dont on sent bien qu'il va durablement marquer la rétine. Il y a dans ce simple agencement des êtres les uns par rapport aux autres toute la complexité de l'existence, et si la mise en scène sait se faire discrète, elle n'en est pas moins subtilement précise et pensée. Le film va au bout du bout de son projet, et on reste baba devant l'audace du sujet. Vraie découverte, gloire en soit rendue à mon camarade. (Gols - 14/02/10)\nLES AVENTURES DE MARCO POLO (THE ADVENTURES OF...\nEffectivement pas vraiment un film pour John Ford, qui en abandonnât le tournage avant qu'il fut confié à...\nCommentaires sur L'Eté du Démon (Kichiku) (1978) de Yoshitaro Nomura\nLa scène de l'abandon de Yoshiko (votre capture d'ailleurs) m'a salement marqué à l'époque. Et, merde, Ken Ogata, ce mec est juste impérial quoi.\nPosté par Xavier, 18 janvier 2010 à 12:45 | | Répondre\nKen O. grand joueur\nDans un rôle terriblement casse-gueule pourtant et haïssable, il parvient encore à être touchant... Vous faites bien de le souligner et ce n'est pas un hasard s'il a trusté pas moins de cinq prix pour ce rôle... démoniaque.\nPosté par Shang, 18 janvier 2010 à 14:31 | | Répondre


Éducaloi lance une semaine d’ateliers juridiques pour les élèves du secondaire | TPL Moms\nCrédit photo: Bill Oxford/Unsplash\n09 décembre 2019 15:00\nCette semaine, l’organisme de bienfaisance Éducaloi s’est donné comme mission d’éduquer les jeunes quant aux notions juridiques liées aux droits et aux obligations que nous avons en tant que citoyens. Appelée la « Semaine de l’éducation juridique », l’initiative en est à sa toute première édition.\nNotre directrice générale Me Ariane Charbonneau était à Salut Bonjour ce matin en compagnie de la ministre de la Justice...\nPosted by Éducaloi on Monday, December 9, 2019\nÉducaloi se donne comme mission de renseigner les Québécois.es sur l’aspect juridique de la société et propose tout plein de capsules ultra intéressantes et pédagogiques sur différents sujets en lien avec la législation. L’organisme fait un travail très important! En voyant que le Québec est l’une des seules provinces canadiennes à ne pas offrir de cours d’éducation juridique, Éducaloi a décidé d’offrir l’information aux élèves du secondaire par le biais d’une semaine complète d’ateliers dans plus de 50 écoles à travers la province.\nEn tout, c’est près de 2000 élèves qui bénéficieront des conseils et connaissances d’Éducaloi sur la loi et les dimensions juridiques d’une situation.\nLa semaine est présentée avec la participation de la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel ainsi que la Chambre des notaires du Québec.\n« Je suis convaincue qu’une meilleure compréhension des citoyens de leurs droits et obligations est l’une des clés de l’accès à la justice. Fière que l’éducation juridique soit l’une des priorités de notre gouvernement, j’ai accepté avec enthousiasme d’être la marraine de la toute première Semaine de l’éducation juridique organisée par Éducaloi. C’est toute la société qui bénéficiera des connaissances ainsi acquises par les citoyens de demain ! » a d’ailleurs dit Mme Sonia LeBel.\nC’est vraiment une belle initiative de la part d’Éducaloi et on espère que l’organisme présentera plusieurs autres éditions de cette Semaine de l’éducation juridique!


Le liner pour piscine : l'élément principal à personnaliser | VERCORS PISCINE\nLe liner classique bleu clair peut parfois ne pas convenir à votre goût. Au même prix, Vercors-Piscine vous propose différents coloris de liner pour votre piscine en bois.\nLe liner de piscine est une poche étanche faite en PVC. Il doit être fabriqué selon la norme NF P 54803 et NF P 54802. C’est le revêtement de piscine le plus utilisé, car il combine plusieurs avantages :\nIl est résistant : anti-UV, anti algues, voire anti dérapant selon les options choisies.\nIl peut être posé sur tout type de piscine.\nLe liner s’adapte aux formes et dimensions de votre bassin : angles, escaliers… Il est d’ailleurs nécessaire de prendre des mesures très précises si vous faites réaliser votre liner sur-mesure.\nIl est très facilement remplaçable et peut être installé par un particulier.\n4 gammes de liner disponible :\nLiner Classique : résistant jusque 28°C en continu, bonne stabilité des couleurs au vieillissement : garantie 10 ans dont 5 ans pleins feuilles et soudures. Liner standard sur les mini-piscines\nLiner Vernis : Liner recouvert d’une couche de vernis imprégné dans la matière. Garantie 3 ans en stabilité dimensionnelle dans une eau à 33°C en continu et 2,5 ppm de chlore, même conditions de garantie que le liner classique, entretien facile de la ligne d’eau, résistant aux tâches et aux rayures. Liner standard sur les bassins type couloir de nage ou grande piscine.\nLiner Prestige/Premium : Liner recouvert d’un vernis multicouche imprégné dans la matière. Garantie 4 ans en stabilité dimensionnelle dans une eau à 33°C en continu avec des pointes à 35 °C et 3 ppm de chlore, garantie 12 ans dont 6 ans pleins feuilles et soudures, entretien facile de la ligne d’eau, hautement résistant aux tâches et aux rayures\nLiner 85/100ème: Liner recouvert d’un vernis multicouche imprégné dans la matière. Garantie 10 ans en stabilité dimensionnelle dans une eau à 35°C en continu et 3 ppm de chlore, garantie 15 ans pleins feuilles et soudures, entretien facile de la ligne d’eau, hautement résistant aux tâches et aux rayures. Coloris sur demande.\nDécouvrez aussi les différentes frises ou liner imprimés en 75/100ème\nDemandez la palette complète des frises et imprimés disponibles