Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 novembre 2019, 18-10.807, Inédit - Légifrance\nCour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 novembre 2019, 18-10.807, Inédit\nN° de pourvoi : 18-10.807\nDécision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 07 novembre 2017\nAttendu selon l'arrêt attaqué que Mme Q... a été engagée, le 16 octobre 2000, par la société Pfizer en qualité de déléguée médicale itinérante et classée au niveau B du groupe V de l'accord du 11 mars 1997 relatif aux classifications et aux salaires, annexé comme avenant n° 1 à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 ; qu'elle a été classée au niveau C de ce groupe à compter du 1er septembre 2013 ; qu'elle exerce divers mandats représentatifs et syndicaux depuis le mois d'octobre de l'année 2006 ;\nAttendu que la société fait grief à l'arrêt de dire que la salariée a subi une inégalité de traitement professionnelle fondée sur le sexe et, en conséquence, de la condamner à payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen :\n1°/ qu'une discrimination fondée sur une inégalité salariale ne peut être caractérisée qu'entre des salariés placés dans une situation comparable ; que pour retenir une inégalité de traitement, la cour d'appel a relevé que la rémunération mensuelle de la salariée en 2007, 2010 et 2011 était inférieure à la moyenne des rémunérations perçues par les salariés masculins du groupe 5 de la classification conventionnelle des emplois, tous niveaux confondus ; qu'en statuant ainsi, sans constater que la comparaison effectuée au sein du groupe 5 portait sur des postes comparables à ceux de la salariée concernée, la cour d'appel a violé les articles L. 1132-1, L. 3221-2 et L. 3221-4 du code du travail ;\n2°/ que l'ancienneté du salarié et la circonstance que ses performances n'aient pas été considérées comme inférieures à la moyenne ne justifient pas, en tant que telles et à elles seules, que celui-ci doive percevoir une rémunération correspondant à la moyenne d'un groupe de salariés, toutes classifications confondues ; qu'en retenant, pour dire que Mme Q... avait été victime d'une discrimination et d'une méconnaissance du principe d'égalité de traitement entre les femmes et les hommes, qu'au vu de son ancienneté et de ses performances jugées globalement dans la moyenne, Mme Q... devait nécessairement obtenir au moins la rémunération moyenne du groupe 5, toutes catégories confondues, la cour d'appel a violé, derechef, les articles L. 1132-1, L. 3221-2 et L. 3221-4 du code du travail ;\n3°/ que dans ses conclusions d'appel délaissées, la société Pfizer se prévalait, pour justifier ses décisions en matière de rémunération, des données d'un panel de salariés appartenant à la même catégorie que la salariée et dont les évaluations étaient comparables, faisant ressortir, d'une part, qu'il existait un léger écart de rémunération lors de l'embauche s'expliquant par l'expérience limitée de la salariée dans le domaine de la visite médicale, d'autre part, que pour la période antérieure à l'exercice de mandats représentatifs, Mme Q... avait bénéficié d'évaluations de performances inférieures à celles de ses collègues et expliquant une évolution moins rapide et, enfin, que pour la période postérieure, l'évolution de la rémunération avait été similaire à celle des autres salariés ; qu'en retenant que la société Pfizer ne donnait pas d'explication sur la disparité de traitement alléguée, ne fournissait pas de panel comparatif et se bornait à constater les augmentations de salaire cumulées dont avait bénéficié la salariée, sans examiner ce chef pertinent des conclusions d'appel de l'exposante, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;\nMais attendu, d'abord, qu'ayant constaté que les salariés auxquels la salariée se comparait étaient classés dans le groupe V de l'accord du 11 mars 1997 et occupaient l'emploi de visiteur médical, la cour d'appel a pu retenir que ces salariés accomplissaient un même travail ou un travail de valeur égale à celui de la salariée ;\nAttendu, ensuite, que la cour d'appel, qui a constaté que la rémunération mensuelle de la salariée était inférieure à la moyenne des rémunérations perçues par ses collègues de sexe masculin accomplissant un même travail, a pu en déduire que cet élément laisse présumer l'existence d'une discrimination en raison du sexe et a estimé, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, que l'employeur ne démontrait pas que son comportement était justifié par des éléments étrangers à toute discrimination en raison du sexe ;\nAttendu, enfin, que la cour d'appel a répondu aux conclusions dont elle était saisie ;\nAttendu que la société fait grief à l'arrêt de dire que la salariée a subi une inégalité de traitement professionnelle et, en conséquence, de la condamner à lui payer certaines sommes à titre de rappel de salaire du 1er septembre 2006 au 31 juillet 2016 et au titre des congés payés afférents, alors, selon le moyen :\n1°/ qu'il appartient au salarié qui invoque une atteinte au principe « à travail égal, salaire égal » de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de caractériser une inégalité de rémunération ; qu'en condamnant l'employeur à un rappel de salaire au titre d'une méconnaissance du principe susvisé après avoir constaté que les éléments invoqués par la salariée au soutien de sa demande n'étaient pas susceptibles de caractériser une inégalité de traitement, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ensemble le principe « à travail égal, salaire égal » ;\n2°/ que l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre les salariés pour autant que ceux-ci sont placés dans une situation identique au regard de l'avantage considéré ; que pour retenir une inégalité de traitement, la cour d'appel a relevé que la rémunération de la salariée entre 2006 et 2012 était inférieure à la moyenne des rémunérations perçues par les salariés de sexe féminin du groupe 5 de la classification conventionnelle des emplois, tous niveaux confondus ; qu'en statuant ainsi, sans constater que la comparaison effectuée au sein du groupe 5 portait sur des postes comparables à ceux de la salariée concernée, la cour d'appel a violé le principe « à travail égal, salaire égal » ;\n3°/ que pour justifier du léger écart de rémunération constaté entre Mme Q... et les salariés du panel de comparaison entre 2006 et 2010, la société Pfizer se prévalait, d'une part, de l'écart de rémunération lors de l'embauche s'expliquant par l'expérience limitée de la salariée dans le domaine de la visite médicale et, d'autre part, sur les évaluations de performances de la salarié au cours de la période antérieure à l'exercice de mandats représentatifs, qui étaient inférieures à celles de ses collègues ; qu'en affirmant que ces différences initiales auraient dues être lissées par la suite, la cour d'appel, qui a statué par voie de pure affirmation, a violé l'article 455 du code de procédure civile ;\nMais attendu, d'abord, qu'ayant constaté que les salariées auxquels la salariée se comparait étaient classées dans le groupe V de l'accord du 11 mars 1997 et occupaient l'emploi de visiteur médical, la cour d'appel a pu retenir que ces salariées accomplissaient un même travail ou un travail de valeur égale à celui de la salariée ;\nAttendu, ensuite, que sous le couvert d'une violation prétendue de l'article 455 du code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine de la cour d'appel qui a estimé que la différence de rémunération constatée n'était pas fondée sur des éléments objectifs exclusifs de toute inégalité de traitement ;\nAttendu que la société fait grief à l'arrêt de dire que la salariée a subi une discrimination syndicale et, en conséquence, de la condamner à lui payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen :\n1°/ que la cassation à venir sur les deux premiers moyens de cassation, qui remettra en cause les dispositions par lesquelles la cour d'appel a retenu l'existence d'une inégalité de traitement en matière de rémunération à l'égard des salariés de sexe masculin et à l'égard des salariées de sexe féminin, emportera en application de l'article 624 du code de procédure civile la cassation du chef de l'arrêt ayant condamné l'employeur à verser la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts pour discrimination syndicale, la cour d'appel s'étant déterminée au regard des inégalités de traitement qu'elle avait précédemment retenues ;\n2°/ que lorsque le salarié présente des éléments de fait constituant selon lui une discrimination directe ou indirecte, il appartient au juge d'apprécier si ces éléments dans leur ensemble laissent supposer l'existence d'une telle discrimination et, dans l'affirmative, il incombe à l'employeur de prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; qu'en affirmant que Mme Y... Q... avait subi une inégalité de traitement en ce qui concerne sa rémunération non seulement vis-à-vis de ses collègues masculins mais aussi vis-à-vis de ses homologues féminines, inégalité pour laquelle l'employeur n'apporte aucun élément objectif de nature à la justifier, sans mieux s'expliquer sur les conclusions de la société Pfizer, qui faisait valoir que, depuis le début de ses fonctions représentatives, la rémunération de Mme Q... avait augmenté plus rapidement que celle en moyenne des autres salariées visiteurs médicaux du groupe 5 et plus rapidement que les minima conventionnels et recommandations annuelles de Pfizer et qu'en toute hypothèse, l'évolution de la rémunération de Mme Q..., en ligne avec celle de salariés placés dans des situations comparables, n'avait aucunement été affectée à compter du jour où Mme Q... avait occupé des mandats représentatifs, et que le léger écart constaté en 2006 entre Mme Q... et les salariés placés dans une situation comparable s'expliquait par l'évolution de la rémunération de la salariée en fonction de ses performances sur la période antérieure à son premier mandat représentatif et de sa rémunération initiale, adaptée à son expérience professionnelle, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail ;\nMais attendu, d'abord, que le rejet des premier et deuxième moyens prive de portée la première branche du moyen qui tend à une cassation par voie de conséquence ;\nEt attendu ensuite, que, sous le couvert d'un prétendu manque de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en cause le pouvoir souverain d'appréciation de la cour d'appel qui a estimé que l'employeur ne démontrait pas que son comportement était justifié par des éléments étrangers à toute discrimination en raison des activités syndicales de la salariée ;\nVu les articles L. 1132-1 et L. 3221-2 du code du travail, l'article 1147 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et le principe d'égalité de traitement, ensemble le principe de la réparation intégrale du préjudice sans perte ni profit ;\nAttendu que si l'interdiction des discriminations en raison du sexe et celle des discriminations en raison des activités syndicales ainsi que les obligations résultant du principe d'égalité de traitement sont distinctes par leur objet, la méconnaissance concomitante de chacune d'elles n'ouvre droit à des réparations spécifiques que dans la mesure où cette méconnaissance entraîne des préjudices distincts ;\nAttendu que pour faire droit, dans leur principe, aux trois demandes de dommage-intérêts formées par la salariée au titre de discriminations en raison du sexe et de ses activités syndicales ainsi qu'en application du principe d'égalité de traitement, l'arrêt retient, comme discriminatoire en raison du sexe et des activités syndicales, la rémunération inférieure de la salariée à celle de la moyenne des rémunérations perçues par ses collègues de sexe masculin visiteurs médicaux classés dans le groupe V de l'accord du 11 mars 1997 et, comme portant atteinte au principe de l'égalité de traitement et discriminatoire en raison des activités syndicales, la rémunération inférieure de la salariée à celles de l'ensemble des visiteurs médicaux de sexe féminin classés dans le même groupe ;\nQu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si l'inégalité salariale résultant de la discrimination en raison du sexe et des activités syndicales et de la violation du principe d'égalité de traitement entraînait des préjudices distincts, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ;\nCASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Pfizer à payer à Mme Q... les sommes de 51 193,14 euros à titre de rappel de salaire du 1er septembre 2006 au 31 juillet 2016 et de 5 119,31 euros bruts au titre des congés payés afférents, de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts pour discrimination syndicale, de 8 000 euros à titre de dommages-intérêts pour non-respect du principe d'égalité salariale entre les hommes et les femmes, l'arrêt rendu le 7 novembre 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ;\nMoyens produits par la SCP Marc Lévis, avocat aux Conseils, pour la société Pfizer\nIl est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que Mme Q... avait subi une inégalité de traitement professionnelle et fondée sur le sexe et, en conséquence, condamné la société Pfizer à payer à la salariée la somme 8.000 euros à titre de dommages et intérêts ;\nAUX MOTIFS QUE, sur la discrimination sexuelle et le non respect du principe d'égalité professionnelle et salariale homme – femme, l'égalité professionnelle entre hommes et femmes appartient aux droits et libertés regardant le droit du travail, garantis par la Constitution de 1958, par référence à celle de 1946 ; que la jurisprudence communautaire a imposé au législateur français d'introduire une disposition spécifique, l'article L. 3221-2 du code du travail, selon lequel tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ; qu'en application du principe « à travail égal, salaire égal », si rien ne distingue objectivement deux salariés - même travail, même ancienneté, même formation, même qualification - ils doivent percevoir le même salaire ; qu'en matière d'inégalité de traitement, s'il appartient au salarié qui invoque une atteinte au principe « à travail égal, salaire égal » de présenter au juge des éléments de faits de fait laissant supposer l'existence d'une inégalité de rémunération, il incombe à l'employeur de rapporter la preuve que sa décision est justifiée par des raisons objectives dont le juge doit contrôler concrètement la réalité et la pertinence et donc matériellement vérifiables ; que Y... Q... relève que l'effectif de salariées femmes au sein de l'entreprise, constitué dans le groupe 5C, est bien supérieur à celui des hommes, qui sont toujours mieux rémunérés, ce qui a été constaté par l'expert SYNDEX, sans que l'employeur justifie cette différence de traitement ; qu'en effet il ressort de ce rapport que la moyenne des salaires de base et primes d'ancienneté sur les années 2006 à 2011 était constamment plus favorable aux hommes par rapport à leurs collègues féminines pour les visiteurs médicaux du groupe 5, même si la différence allait en s'atténuant ; que cette circonstance peut laisser supposer une inégalité de rémunération ; que la SAS PFIZER constate que la salariée se borne à se comparer à la moyenne de l'ensemble des visiteurs médicaux masculins du groupe 5 toutes ancienneté, classification, âge et performances confondues, et que son propre salaire a augmenté plus rapidement ; que par rapport à la moyenne des visiteurs médicaux du groupe 5, il ressort de l'examen des bulletins de salaire de la salariée sur cette même période, qu'elle a perçu (salaire de base + prime d'ancienneté + prime de vacances) une rémunération mensuelle de : 2007 (2.551,15 € contre 2.708 € pour les hommes), ou encore en 2010 ( 2.991,19 € contre 3.047€ pour les hommes), qui était donc inférieure à la moyenne des rémunérations fixes perçues par ses collègues masculins ; que l'employeur ne donne pas d'explication sur cette situation, ni de panel comparatif, et se borne à constater les augmentations de salaire cumulées dont a bénéficié Y... Q... en effet de 2007 à 2016, or selon ses propres constatations, Y... Q... a perçu en moyenne mensuelle 3.049,73 € en 2011 alors que le bilan social fait état d'une rémunération moyenne de 3.161 € pour les hommes ; que le pourcentage d'augmentation n'est donc pas pertinent, surtout s'il vient seulement compenser une disparité déjà existante, il en est de même de la prise en compte des performances, alors même que la base de comparaison des performances n'était pas identique en raison de l'activité syndicale de la salariée ; qu'en outre s'il est fait état de ce que les bilans sociaux mentionnent des chiffres globaux intégrant les différents niveaux à l'intérieur du groupe 5, dès lors que la salariée appartenait au niveau B, soit le niveau moyen, puis C, elle devait nécessairement obtenir au moins la rémunération moyenne de cette catégorie au vu de son ancienneté et de ses performances jugées globalement dans la moyenne ; qu'enfin il est constant qu'après le jugement prud'homal, les augmentations accordées à Y... Q... se sont accélérées ; que peu importe que l'augmentation des salaires de Y... Q... ait été plus rapide que celle de ses collègues masculins s'il y avait un retard à rattraper ; que le rapport SYNDEX constate la réalité de l'inégalité de traitement hommes/femmes sur les dernières années 2013/2014 ; que l'inégalité de traitement hommes/femmes subie par Y... Q... est ainsi démontrée ; que le jugement rendu sera infirmé ; qu'en réparation du préjudice subi, et en tenant compte de ce que l'employeur a introduit dans sa politique de rémunération les correctifs nécessaires depuis 2013, la SAS PFIZER sera condamnée à payer 8.000 € ;\n1/ ALORS QU'une discrimination fondée sur une inégalité salariale ne peut être caractérisée qu'entre des salariés placés dans une situation comparable ; que pour retenir une inégalité de traitement, la cour d'appel a relevé que la rémunération mensuelle de la salariée en 2007, 2010 et 2011 était inférieure à la moyenne des rémunérations perçues par les salariés masculins du groupe 5 de la classification conventionnelle des emplois, tous niveaux confondus ; qu'en statuant ainsi, sans constater que la comparaison effectuée au sein du groupe 5 portait sur des postes comparables à ceux de la salariée concernée, la cour d'appel a violé les articles L. 1132-1, L. 3221-2 et L. 3221-4 du code du travail ;\n2/ ALORS, en outre, QUE l'ancienneté du salarié et la circonstance que ses performances n'aient pas été considérées comme inférieures à la moyenne ne justifient pas, en tant que telles et à elles seules, que celui-ci doive percevoir une rémunération correspondant à la moyenne d'un groupe de salariés, toutes classifications confondues ; qu'en retenant, pour dire que Mme Q... avait été victime d'une discrimination et d'une méconnaissance du principe d'égalité de traitement entre les femmes et les hommes, qu'au vu de son ancienneté et de ses performances jugées globalement dans la moyenne, Mme Q... devait nécessairement obtenir au moins la rémunération moyenne du groupe 5, toutes catégories confondues, la cour d'appel a violé, derechef, les articles L. 1132-1, L. 3221-2 et L. 3221-4 du code du travail ;\n3/ ALORS, au demeurant, QUE dans ses conclusions d'appel délaissées, la société Pfizer se prévalait, pour justifier ses décisions en matière de rémunération, des données d'un panel de salariés appartenant à la même catégorie que la salariée et dont les évaluations étaient comparables, faisant ressortir, d'une part, qu'il existait un léger écart de rémunération lors de l'embauche s'expliquant par l'expérience limitée de la salariée dans le domaine de la visite médicale, d'autre part, que pour la période antérieure à l'exercice de mandats représentatifs, Mme Q... avait bénéficié d'évaluations de performances inférieures à celles de ses collègues et expliquant une évolution moins rapide et, enfin, que pour la période postérieure, l'évolution de la rémunération avait été similaire à celle des autres salariés (conclusions, pp. 21 et s.) ; qu'en retenant que la société Pfizer ne donnait pas d'explication sur la disparité de traitement alléguée, ne fournissait pas de panel comparatif et se bornait à constater les augmentations de salaire cumulées dont avait bénéficié la salariée, sans examiner ce chef pertinent des conclusions d'appel de l'exposante, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.\nIl est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que Mme Q... avait subi une inégalité de traitement professionnelle et, en conséquence, condamné la société Pfizer à payer à la salariée les sommes de 51.193,14 euros à titre de rappel de salaire du 01/09/2006 au 31/07/2016 et 5.119,31 euros bruts au titre des congés payés afférents ;\nAUX MOTIFS QUE, sur l'égalité de traitement, Y... Q... tient un raisonnement identique en ce qui concerne ses collègues féminines et si l'on compare son salaire moyen avec celui de ses collègues femmes qui ont perçu en moyenne en 2007 (2.603 €) et en 2010 (2.957 €) ; que si en 2007, on constate que Y... Q... percevait en moyenne de 2.551,15 € en 2010 elle touchait 2.991,19 € soit un salaire équivalent et même supérieur ; que cependant dans ses écritures, la SAS PFIZER communique d'une part (pages 18 et 19) des éléments comparatifs permettant d'établir que la rémunération de la salariée entre 2006 et 2012 a toujours été inférieure en moyenne à celle de l'ensemble des visiteurs médicaux féminins du groupe 5, prime d'ancienneté incluse, et d'autre part (pages 22 et s.) que cette disparité est confirmée puisque la rémunération mensuelle de Y... Q... était là encore inférieure à celle des éléments du panel proposé par la SAS PFIZER entre 2006 et 2010 et même au delà, à évaluation et ancienneté équivalentes ; qu'enfin cette situation est confirmée après la promotion obtenue par Y... Q... en 2014 (page 28) ; que l'employeur se borne à indiquer que la salariée a bénéficié d'augmentations conséquentes, qui venaient là encore pallier la disparité existante ou encore que l'écart de rémunération était fonction des performances de Y... Q... antérieurement à son premier mandat ainsi qu'à son expérience professionnelle lors de sa rémunération initiale, alors que dès 2002, Y... Q... s'est vue attribuer des primes individuelles « en reconnaissance de sa performance » ; que par suite sur la durée les différences initiales devaient être lissées ; qu'en conséquence, l'employeur ne fournit pas d'explications objectives pour justifier cette différence de traitement ; qu'il sera fait droit à la demande de rappel de salaires dont le calcul n'a pas été critiqué, en l'absence d'observations sur la nature des sommes revendiquées ;\n1/ ALORS QU'il appartient au salarié qui invoque une atteinte au principe « à travail égal, salaire égal » de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de caractériser une inégalité de rémunération ; qu'en condamnant l'employeur à un rappel de salaire au titre d'une méconnaissance du principe susvisé après avoir constaté que les éléments invoqués par la salariée au soutien de sa demande n'étaient pas susceptibles de caractériser une inégalité de traitement, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ensemble le principe « à travail égal, salaire égal » ;\n2/ ALORS, au demeurant, QUE l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre les salariés pour autant que ceux-ci sont placés dans une situation identique au regard de l'avantage considéré ; que pour retenir une inégalité de traitement, la cour d'appel a relevé que la rémunération de la salariée entre 2006 et 2012 était inférieure à la moyenne des rémunérations perçues par les salariés de sexe féminin du groupe 5 de la classification conventionnelle des emplois, tous niveaux confondus ; qu'en statuant ainsi, sans constater que la comparaison effectuée au sein du groupe 5 portait sur des postes comparables à ceux de la salariée concernée, la cour d'appel a violé le principe « à travail égal, salaire égal » ;\n3/ ALORS, en outre, QUE pour justifier du léger écart de rémunération constaté entre Mme Q... et les salariés du panel de comparaison entre 2006 et 2010, la société Pfizer se prévalait, d'une part, de l'écart de rémunération lors de l'embauche s'expliquant par l'expérience limitée de la salariée dans le domaine de la visite médicale et, d'autre part, sur les évaluations de performances de la salarié au cours de la période antérieure à l'exercice de mandats représentatifs, qui étaient inférieures à celles de ses collègues ; qu'en affirmant que ces différences initiales auraient dues être lissées par la suite, la cour d'appel, qui a statué par voie de pure affirmation, a violé l'article 455 du code de procédure civile.\nIl est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que Mme Q... avait subi une discrimination syndicale et, en conséquence, condamné la société Pfizer à payer à la salariée la somme 10.000 euros à titre de dommages et intérêts ;\nAUX MOTIFS QUE, sur la discrimination syndicale, en application de l'article 1132-1 du code du travail, aucun salarié ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en particulier en raison de ses activités syndicales ; que par ailleurs, selon l'article L 2141-5 du même code, il est interdit à tout employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en ce qui concerne notamment l'embauche, la conduite et la répartition du travail, la formation professionnelle, l'avancement, la rémunération et l'octroi d'avantages sociaux, les mesures de discipline et de congédiement ; qu'enfin, selon l'article L 1134-1, lorsque survient un litige en raison d'une méconnaissance des dispositions du chapitre II (principe de non discrimination), le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte telle que définie à l'article 1er de la loi n°2008-789 du 20.08.08 ; qu'au vu de ces éléments il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; que le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles ; qu'il appartient ainsi au salarié syndicaliste qui se prétend lésé de soumettre au juge les éléments de fait susceptibles d'établir que cette disparité est justifiée par des éléments de fait susceptibles de faire supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte sans nécessairement caractériser une atteinte au principe d'égalité de traitement puisque l'existence d'une discrimination n'implique pas nécessairement une comparaison avec la situation d'autres salariés ; qu'il incombe à l'employeur d'établir que cette disparité est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination fondée sur l'appartenance syndicale ; que ces éléments ne peuvent résulter du seul exercice du pouvoir discrétionnaire même si l'employeur est libre, dans l'exercice de son pouvoir de direction de l'entreprise, sauf discrimination justifiée, de décider pour chaque salarié des augmentations de rémunérations qui ne lui sont pas imposées par les contrats ou par des dispositions collectives, conventionnelles ou légales ; que le juge saisi d'une telle demande doit procéder à une étude comparative des salaires et coefficients des représentants du personnel et des autres salariés de l'entreprise, à diplôme et ancienneté équivalents ; que Y... Q... à l'appui de sa demande fait valoir les différents mandats électifs et désignatifs qui lui ont été confiés à partir de l'année 2006, ainsi que les accords collectifs en vigueur dans l'entreprise depuis 2004 et portant sur le statut des instances représentatives, qui imposaient à l'employeur, notamment, d'organiser des entretiens annuels d'évaluation, ce qui n'a pas été le cas de 2008 à 2010 ; qu'en outre, l'employeur a pris en compte, lors des évaluations, l'indisponibilité de la salariée du fait de ces mandats syndicaux ; que ces éléments pourraient laisser supposer une discrimination syndicale, que cependant la SAS PFIZER réplique à bon droit que Y... Q... a refusé de se rendre à l'entretien d'évaluation de l'année 2008, que celui de 2009 a bien été tenu, et que pour 2010, un entretien du plan de perfectionnement a été organisée pour elle, puis les entretiens annuels ont été réalisés chaque année à partir de 2010 et se sont traduits par une promotion en 2013 en application des dispositions conventionnelles relatives au statut des IRP ; que les accords collectifs visaient à valoriser l'activité syndicale de la salariée qui devait donc être nécessairement évoquée dans le cadre de l'entretien d'évaluation ; que celle-ci a bénéficié d'augmentations de salaire régulières qui sont justifiées ; qu'il est exact que l'accord cadre du 04.10.2004 prévoyait la tenue d'un entretien annuel d'évaluation pour les salariés bénéficiant de mandats syndicaux, la performance constatée ne tenant compte que du temps passé à l'accomplissement du travail et des objectifs professionnels (art 32) ; que c'est lorsque le salarié cumule plusieurs mandats atteignant au moins 90% du temps de travail dans l'entreprise qu'il était prévu que son cas serait étudié par la Direction des ressources humaines pour trouver une solution adaptée ; que la salariée ne donne pas le pourcentage du temps passé à ses mandats sur la période considérée ; que sont produits aux débats par l'employeur les comptes rendus d'entretien pour les années 2009, 2011, 2012 à 2015, et par la salariée ceux des années 2005, 2006, 2008 ; que si Y... Q... n'a pas souhaité se rendre à l'entretien de l'année 2008, elle a néanmoins été évaluée ; que c'est lors d'un « entretien Duo » qu'il a été fait état de ce que le « nombre de journées de visites médicales peu élevé du fait du mandat IRP, c'est un frein à la mise en place des éléments vus lors du dernier duo », cependant il ne s'agissait pas de l'entretien annuel et les comptes rendus annuels produits ne mentionnent aucun commentaire similaire ; qu'une seule année, en 2010, il n'y a pas eu d'entretien annuel d'évaluation avec le supérieur hiérarchique, car l'entretien réalisé dans le cadre du plan de perfectionnement ne consistait que les modalités de formation sans tenir compte de l'activité professionnelle durant l'année ; que néanmoins, il ressort des éléments du débat que Y... Q... a subi une inégalité de traitement en ce qui concerne sa rémunération non seulement vis à vis de ses collègues masculins mais aussi vis à vis de ses homologues féminines, inégalité pour laquelle l'employeur n'apporte aucun élément objectif de nature à la justifier ; qu'en l'absence par l'employeur de satisfaire à la règle probatoire applicable, cette seule circonstance induit une discrimination syndicale ; qu'en conséquence le jugement rendu sera infirmé, et l'employeur condamné à verser la somme de 10.000 € en réparation ;\n1/ ALORS QUE la cassation à venir sur les deux premiers moyens de cassation, qui remettra en cause les dispositions par lesquelles la cour d'appel a retenu l'existence d'une inégalité de traitement en matière de rémunération à l'égard des salariés de sexe masculin et à l'égard des salariées de sexe féminin, emportera en application de l'article 624 du code de procédure civile la cassation du chef de l'arrêt ayant condamné l'employeur à verser la somme de 10.000 euros à titre de dommages-intérêts pour discrimination syndicale, la cour d'appel s'étant déterminée au regard des inégalités de traitement qu'elle avait précédemment retenues.\n2/ ALORS QUE lorsque le salarié présente des éléments de fait constituant selon lui une discrimination directe ou indirecte, il appartient au juge d'apprécier si ces éléments dans leur ensemble laissent supposer l'existence d'une telle discrimination et, dans l'affirmative, il incombe à l'employeur de prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; qu'en affirmant que Mme Y... Q... avait subi une inégalité de traitement en ce qui concerne sa rémunération non seulement vis-à-vis de ses collègues masculins mais aussi vis-à-vis de ses homologues féminines, inégalité pour laquelle l'employeur n'apporte aucun élément objectif de nature à la justifier, sans mieux s'expliquer sur les conclusions de la société Pfizer, qui faisait valoir que, depuis le début de ses fonctions représentatives, la rémunération de Mme Q... avait augmenté plus rapidement que celle en moyenne des autres salariées visiteurs médicaux du groupe 5 et plus rapidement que les minima conventionnels et recommandations annuelles de Pfizer et qu'en toute hypothèse, l'évolution de la rémunération de Mme Q..., en ligne avec celle de salariés placés dans des situations comparables, n'avait aucunement été affectée à compter du jour où Mme Q... avait occupé des mandats représentatifs, et que le léger écart constaté en 2006 entre Mme Q... et les salariés placés dans une situation comparable s'expliquait par l'évolution de la rémunération de la salariée en fonction de ses performances sur la période antérieure à son premier mandat représentatif et de sa rémunération initiale, adaptée à son expérience professionnelle, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des article L1132-1 et L 1134-1 du code du travail.\nIl est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Pfizer à payer à Mme Q... les sommes de 51.193,14 euros à titre de rappel de salaire du 01/09/2006 au 31/07/2016, 5.119,31 euros au titre des congés payés afférents, 10.000 euros à titre de dommages-intérêts pour discrimination syndicale et 8.000 euros à titre de dommages-intérêts pour non-respect du principe d'égalité entre les hommes et les femmes\nAUX MOTIFS QUE sur la discrimination sexuelle et le non respect du principe d'égalité professionnelle et salariale homme – femme, l'égalité professionnelle entre hommes et femmes appartient aux droits et libertés regardant le droit du travail, garantis par la Constitution de 1958, par référence à celle de 1946 ; que la jurisprudence communautaire a imposé au législateur français d'introduire une disposition spécifique, l'article L. 3221-2 du code du travail, selon lequel tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ; qu'en application du principe « à travail égal, salaire égal », si rien ne distingue objectivement deux salariés - même travail, même ancienneté, même formation, même qualification - ils doivent percevoir le même salaire ; qu'en matière d'inégalité de traitement, s'il appartient au salarié qui invoque une atteinte au principe « à travail égal, salaire égal » de présenter au juge des éléments de faits de fait laissant supposer l'existence d'une inégalité de rémunération, il incombe à l'employeur de rapporter la preuve que sa décision est justifiée par des raisons objectives dont le juge doit contrôler concrètement la réalité et la pertinence et donc matériellement vérifiables ; que Y... Q... relève que l'effectif de salariées femmes au sein de l'entreprise, constitué dans le groupe 5C, est bien supérieur à celui des hommes, qui sont toujours mieux rémunérés, ce qui a été constaté par l'expert SYNDEX, sans que l'employeur justifie cette différence de traitement ; qu'en effet il ressort de ce rapport que la moyenne des salaires de base et primes d'ancienneté sur les années 2006 à 2011 était constamment plus favorable aux hommes par rapport à leurs collègues féminines pour les visiteurs médicaux du groupe 5, même si la différence allait en s'atténuant ; que cette circonstance peut laisser supposer une inégalité de rémunération ; que la SAS PFIZER constate que la salariée se borne à se comparer à la moyenne de l'ensemble des visiteurs médicaux masculins du groupe 5 toutes ancienneté, classification, âge et performances confondues, et que son propre salaire a augmenté plus rapidement ; que par rapport à la moyenne des visiteurs médicaux du groupe 5, il ressort de l'examen des bulletins de salaire de la salariée sur cette même période, qu'elle a perçu (salaire de base + prime d'ancienneté + prime de vacances) une rémunération mensuelle de : 2007 (2.551,15 € contre 2.708 € pour les hommes), ou encore en 2010 ( 2.991,19 € contre 3.047€ pour les hommes), qui était donc inférieure à la moyenne des rémunérations fixes perçues par ses collègues masculins ; que l'employeur ne donne pas d'explication sur cette situation, ni de panel comparatif, et se borne à constater les augmentations de salaire cumulées dont a bénéficié Y... Q... en effet de 2007 à 2016, or selon ses propres constatations, Y... Q... a perçu en moyenne mensuelle 3.049,73 € en 2011 alors que le bilan social fait état d'une rémunération moyenne de 3.161 € pour les hommes ; que le pourcentage d'augmentation n'est donc pas pertinent, surtout s'il vient seulement compenser une disparité déjà existante, il en est de même de la prise en compte des performances, alors même que la base de comparaison des performances n'était pas identique en raison de l'activité syndicale de la salariée ; qu'en outre s'il est fait état de ce que les bilans sociaux mentionnent des chiffres globaux intégrant les différents niveaux à l'intérieur du groupe 5, dès lors que la salariée appartenait au niveau B, soit le niveau moyen, puis C, elle devait nécessairement obtenir au moins la rémunération moyenne de cette catégorie au vu de son ancienneté et de ses performances jugées globalement dans la moyenne ; qu'enfin il est constant qu'après le jugement prud'homal, les augmentations accordées à Y... Q... se sont accélérées ; que peu importe que l'augmentation des salaires de Y... Q... ait été plus rapide que celle de ses collègues masculins s'il y avait un retard à rattraper ; que le rapport SYNDEX constate la réalité de l'inégalité de traitement hommes/femmes sur les dernières années 2013/2014 ; que l'inégalité de traitement hommes/femmes subie par Y... Q... est ainsi démontrée ; que le jugement rendu sera infirmé ; qu'en réparation du préjudice subi, et en tenant compte de ce que l'employeur a introduit dans sa politique de rémunération les correctifs nécessaires depuis 2013, la SAS PFIZER sera condamnée à payer 8.000 € ; que, sur l'égalité de traitement, Y... Q... tient un raisonnement identique en ce qui concerne ses collègues féminines et si l'on compare son salaire moyen avec celui de ses collègues femmes qui ont perçu en moyenne en 2007 (2.603 €) et en 2010 (2.957 €) ; que si en 2007, on constate que Y... Q... percevait en moyenne de 2.551,15 € en 2010 elle touchait 2.991,19 € soit un salaire équivalent et même supérieur ; que cependant dans ses écritures, la SAS PFIZER communique d'une part (pages 18 et 19) des éléments comparatifs permettant d'établir que la rémunération de la salariée entre 2006 et 2012 a toujours été inférieure en moyenne à celle de l'ensemble des visiteurs médicaux féminins du groupe 5, prime d'ancienneté incluse, et d'autre part (pages 22 et s.) que cette disparité est confirmée puisque la rémunération mensuelle de Y... Q... était là encore inférieure à celle des éléments du panel proposé par la SAS PFIZER entre 2006 et 2010 et même au delà, à évaluation et ancienneté équivalentes ; qu'enfin cette situation est confirmée après la promotion obtenue par Y... Q... en 2014 (page 28) ; que l'employeur se borne à indiquer que la salariée a bénéficié d'augmentations conséquentes, qui venaient là encore pallier la disparité existante ou encore que l'écart de rémunération était fonction des performances de Y... Q... antérieurement à son premier mandat ainsi qu'à son expérience professionnelle lors de sa rémunération initiale, alors que dès 2002, Y... Q... s'est vue attribuer des primes individuelles « en reconnaissance de sa performance » ; que par suite sur la durée les différences initiales devaient être lissées ; qu'en conséquence, l'employeur ne fournit pas d'explications objectives pour justifier cette différence de traitement ; qu'il sera fait droit à la demande de rappel de salaires dont le calcul n'a pas été critiqué, en l'absence d'observations sur la nature des sommes revendiquées ; et que, sur la discrimination syndicale, Y... Q... à l'appui de sa demande fait valoir les différents mandats électifs et désignatifs qui lui ont été confiés à partir de l'année 2006, ainsi que les accords collectifs en vigueur dans l'entreprise depuis 2004 et portant sur le statut des instances représentatives, qui imposaient à l'employeur, notamment, d'organiser des entretiens annuels d'évaluation, ce qui n'a pas été le cas de 2008 à 2010 ; qu'en outre, l'employeur a pris en compte, lors des évaluations, l'indisponibilité de la salariée du fait de ces mandats syndicaux ; que ces éléments pourraient laisser supposer une discrimination syndicale, que cependant la SAS PFIZER réplique à bon droit que Y... Q... a refusé de se rendre à l'entretien d'évaluation de l'année 2008, que celui de 2009 a bien été tenu, et que pour 2010, un entretien du plan de perfectionnement a été organisée pour elle, puis les entretiens annuels ont été réalisés chaque année à partir de 2010 et se sont traduits par une promotion en 2013 en application des dispositions conventionnelles relatives au statut des IRP ; que les accords collectifs visaient à valoriser l'activité syndicale de la salariée qui devait donc être nécessairement évoquée dans le cadre de l'entretien d'évaluation ; que celle-ci a bénéficié d'augmentations de salaire régulières qui sont justifiées ; qu'il est exact que l'accord cadre du 04.10.2004 prévoyait la tenue d'un entretien annuel d'évaluation pour les salariés bénéficiant de mandats syndicaux, la performance constatée ne tenant compte que du temps passé à l'accomplissement du travail et des objectifs professionnels (art 32) ; que c'est lorsque le salarié cumule plusieurs mandats atteignant au moins 90% du temps de travail dans l'entreprise qu'il était prévu que son cas serait étudié par la Direction des ressources humaines pour trouver une solution adaptée ; que la salariée ne donne pas le pourcentage du temps passé à ses mandats sur la période considérée ; que sont produits aux débats par l'employeur les comptes rendus d'entretien pour les années 2009, 2011, 2012 à 2015, et par la salariée ceux des années 2005, 2006, 2008 ; que si Y... Q... n'a pas souhaité se rendre à l'entretien de l'année 2008, elle a néanmoins été évaluée ; que c'est lors d'un « entretien Duo » qu'il a été fait état de ce que le « nombre de journées de visites médicales peu élevé du fait du mandat IRP, c'est un frein à la mise en place des éléments vus lors du dernier duo », cependant il ne s'agissait pas de l'entretien annuel et les comptes rendus annuels produits ne mentionnent aucun commentaire similaire ; qu'une seule année, en 2010, il n'y a pas eu d'entretien annuel d'évaluation avec le supérieur hiérarchique, car l'entretien réalisé dans le cadre du plan de perfectionnement ne consistait que les modalités de formation sans tenir compte de l'activité professionnelle durant l'année ; que néanmoins, il ressort des éléments du débat que Y... Q... a subi une inégalité de traitement en ce qui concerne sa rémunération non seulement vis à vis de ses collègues masculins mais aussi vis à vis de ses homologues féminines, inégalité pour laquelle l'employeur n'apporte aucun élément objectif de nature à la justifier ; qu'en l'absence par l'employeur de satisfaire à la règle probatoire applicable, cette seule circonstance induit une discrimination syndicale ; qu'en conséquence le jugement rendu sera infirmé, et l'employeur condamné à verser la somme de 10.000 € en réparation ;\n1/ ALORS QU'en application du principe de la réparation intégrale, les dommages et intérêts alloués à une victime doivent réparer le préjudice subi sans qu'il en résulte pour elle ni perte ni profit ; qu'en allouant à Mme Q... la somme de 8.000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation d'une inégalité salariale vis-à-vis de ses collègues masculins et la somme de 10.000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation d'une inégalité salariale vis-à-vis de ses collègues masculins et vis-à-vis de ses homologues féminines, la cour d'appel, qui a indemnisé au moins partiellement une deuxième fois le préjudice résultant de l'inégalité salariale retenue, a violé les articles L. 1134-5 et L. 2141-8 du code du travail, ensemble l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et le principe de la réparation intégrale ;\n2/ et ALORS QU'en allouant à Mme Q... la somme de 10.000 à titre de dommages-intérêts en réparation d'une inégalité salariale vis-à-vis des collègues masculins et féminins de la salariée, et une somme à titre de rappel de salaire et des congés payés afférents en réparation de l'inégalité salariale retenue à l'égard des collègues de sexe féminin de la salariée, la cour d'appel, qui a indemnisé plusieurs fois le même préjudice, a violé les articles L. 1134-5 et L. 2141-8 du code du travail, le principe « à travail égal, salaire égal », ensemble l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et le principe de la réparation intégrale.ECLI:FR:CCASS:2019:SO01628\nCour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 novembre 2019, 18-10.807, Inédit Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 novembre 2019, 18-10.807, Inédit


Réunion lundi pour Belgique-Espagne - Fil info - Coupe du monde 2019 - Rugby\nPublié le 24/03/2018 à 10h04\nLes responsables de Rugby Europe évoqueront lundi le cas de l'arbitre roumain controversé de Belgique-Espagne, match de qualification pour la Coupe du monde 2019 dont le résultat (18-10) a profité à la Roumanie qui s'est qualifiée aux dépens de l'Espagne. «Le Comité de sélection des arbitres de Rugby Europe s'est réuni ce jour (vendredi) à Poznan afin d'analyser la performance des arbitres du match Belgique/Espagne, dernier match du Rugby Europe Championship 2018, qualificatif pour la Coupe du Monde 2019», a récapitulé Rugby Europe, très critiquée depuis une semaine et dont le président Octavian Morariu est également roumain.\n«Une réunion téléphonique des membres du Board de Rugby Europe se tiendra ce lundi 26 mars au soir pour leur exposer les différents éléments», a indiqué l'autorité européenne, qui «regrette la situation actuelle et exprime sa volonté de communiquer de façon transparente afin d'éviter que certaines allégations puissent nuire à l'image et aux valeurs de notre sport, aux équipes, et à l'arbitrage».\nLa Fédération espagnole de rugby (FER) réclame que le match soit rejoué en raison des 19 décisions qu'elle juge partiales prises par l'arbitre Vlad Iordachescu en défaveur de son équipe, dimanche à Bruxelles. La FER réclame également que l'analyse du match soit faite par un comité indépendant, et non celui de Rugby Europe qui avait maintenu le trio arbitral roumain avant le match malgré la requête espagnole, justifiée par la menace de conflits d'intérêts. Juste après le coup de sifflet final, les joueurs espagnols, très frustrés, avaient poursuivi l'arbitre qui a regagné les vestiaires sous escorte. World Rugby a demandé lundi des explications à Rugby Europe, sur laquelle elle a autorité.\nContacté vendredi par l'AFP, l'ex-international français Jean-Michel Aguirre, qui aide la FER à coordonner les nombreux internationaux espagnols jouant en France, s'était dit pessimiste sur l'issue des requêtes. Si sa défaite en Belgique devait être confirmée, l'Espagne pourrait encore se qualifier pour la Coupe du monde à l'issue de deux tours de barrages, contre le Portugal puis contre les Samoa.\nLe Stade Français décrète la mobilisation générale\nL’arbitre roumain de Belgique-Espagne n’officiera pas pour le quart Pau-Stade Français\nFlash 13h45 Rugby, CdM : Yachvili voit l'Angleterre et l'Irlande dans le dernier carré\nFlash 11h26 Rugby, Mondial 2019 : Japon : Yoshi Mori démissionne de son poste de président honoraire\nFlash 08h11 Rugby, Coupe du monde 2019 : Gravement blessé, le All Black Damian McKenzie dit adieu à la Coupe du monde\nFlash 14h25 Rugby, Mondial 2019 : L'Angleterre peut être championne du monde, selon George Gregan\nFlash 08h53 Rugby, CdM : Le groupe TF1 va diffuser en exclusivité la Coupe du Monde 2019 de rugby\nFlash 16h10 Rugby, CdM 2019 : Waisake Naholo, une blessure inquiétante en vue du Mondial\nFlash 16h15 Rugby, CdM 2019 : Cinq arbitres français à la Coupe du monde ?\nFlash 15h37 Rugby, CdM 2019 : Dan Leavy manquera la Coupe du monde\nFlash 09h33 Rugby : 1er tournoi des Ambassadeurs en 2019


Heppner passe la barre des 700M€ de CA – TRM24.fr\nAvec un chiffre d’affaires de 715,5 M€, Heppner enregistre une croissance de +5.3% sur l’année 2018. Un résultat tiré notamment par une stratégie de croissance ambitieuse sur les activités internationales du groupe (44% du CA) qui renforce la position d’Heppner en tant que « leader indépendant des échanges internationaux au départ et à destination de la France. »\nA l’international, Heppner a consolidé en 2018 son maillage et a connu une croissance organique soutenue de +11% à l’international terrestre et de +9,7% à l’Overseas. A l’international terrestre, l’année a été marquée par l’acquisition d’Hamacher Logistik, spécialiste du transport international au départ de la région de Gronau, située à la frontière entre l’Allemagne du Nord et les Pays-Bas. Les filiales HaCas (Pays-Bas) et EuroBeta (Espagne), intégrées au groupe fin 2017, et devenues Heppner HaCas et Heppner EuroBeta en 2018, sont venues renforcer l’activité du groupe. L’année 2018 aura été marquée par la matérialisation des synergies opérationnelles entre ces nouvelles filiales et ses agences en France. Plus récemment, Heppner a par ailleurs annoncé deux nouveaux partenariats : en Pologne avec Pekaes, et au UK avec PalletForce. Sur l’Overseas, Heppner a mis en place un nouveau partenariat mondial avec Gebrüder Weiss, après 20 ans de développement sous un format exclusif avec Hellmann Worldwide Logistics.\nHeppner poursuit son investissement dans ses talents. 2018 aura, entre autres, vu le lancement de la 2ème promotion de l’université Heppner, la mise en place de formations en e-learning, et la poursuite du programme « école des ventes » favorisant l’alternance. L’année a également permis au groupe de confirmer sa volonté d’exemplarité dans la réduction des inégalités professionnelles comme en atteste la note de 89/100 attribué par l’indice d’égalité professionnelle Homme-Femme 2018. A noter que cette politique RH s’est vue récompensée début 2019 par l’entrée d’Heppner au palmarès des « 500 meilleurs employeurs en France » publié par le magazine Capital.


par Jakady le Ven 1 Juin - 0:23\nVoilà quelques temps que vous n'avez pas fait de sport. La motivation du jour aidant, vous décidez d'aller faire un jogging/un match de foot/une séance de bloc/une sortie de vélo ou tout autre sport à votre convenance personnelle. Et vous trouvez même en revenant que vous vous en êtes pas trop mal sorti.\nOui mais voilà : le lendemain ou le surlendemain chaque geste endolori vous apprend quel muscle a travaillé pendant cette maudite séance de sport. D'où viennent ces douleurs ? Et comment les éviter ?\nL'acide lactique produit par les muscles lors d'un effort intense et prolongé a longtemps été invoqué comme explication. Mais il est hors de cause. En effet, il s'évacue au plus une heure après l'effort, bien avant l'apparition des premières courbatures. Et de plus, les mouvements qui induisent le plus des courbatures produisent très peu d'acide lactique.\nCes mouvements justement, quels sont-ils ? Ce sont les contractions musculaires à excentriques. Derrière ce jargon se cachent les mouvements d'opposition à l'étirement de muscle déjà contracté. Pour donner un exemple simple : avant-bras fléchi sur votre bras, quelqu'un vient tirer sur votre poignet pour ouvrir votre bras. Votre biceps en s'opposant au mouvement, depuis une position déjà contractée, travaillera en phase excentrique.\nLes phases excentriques sont celles où les muscles sont les plus « forts » mais aussi celles où ils subissent le plus rapidement lésions et traumatismes. Et ce sont justement ces lésions qui créent la douleur des courbatures. Elles ne sont cependant pas immédiatement dangereuses pour le muscle, dans la mesure où elles sont microscopiques.\n·\tDes petits épanchements de sang provoqués par rupture des capillaires sanguins\n·\tDes microtraumatismes entraînant une lésion des cellules musculaires\n·\tUne accumulation de déchets (ammoniac… ) dans le muscle\nLe dernier point serait aussi une explication des courbatures que l'on ressent lorsqu'on est dans un état grippal. Les déchets étant alors les lymphocytes, les phagocytes et les virus morts, et toutes les substances rejetées lors du combat pour éviter la multiplication du virus dans les cellules musculaires.\nQue faire alors pour éviter ces petits désagréments ? Les courbatures ne peuvent pas être intégralement évitées, mais elles peuvent être réduites en intensité et en durée en préparant le muscle et en favorisant sa récupération.\n·\tBien s'échauffer avant l'effort\n·\tS'hydrater pendant et surtout après l'effort\n·\tMasser légèrement les muscles sollicités\n·\tDoser son effort en fonction de son entraînement\n·\tChauffer les muscles favorise la récupération (bain chaud)\n·\t« Décrasser » les muscles : après un repos, aller courir tranquillement quelques minutes pour réchauffer les muscles, puis s’étirer (1).\n1.\t(1) ↑ Attention il ne faut surtout pas s'étirer à froid.\nLa date/heure actuelle est Ven 25 Mai - 5:01


Le statut de "graphiste independant" est-il compat | Forum du portage salarial\nLe statut de "graphiste independant" est-il compat\nPosté le: Jeu Nov 15, 2007 2:36 pm Sujet du message: Le statut de "graphiste independant" est-il compat\nLe statut de "graphiste independant" est-il compatible avec le portage salarial ?\nJe suis un graphiste 3d qui aimerait se tester quelques temps en temps que graphiste freelance.\nC'est pourquoi, je pense que le portage salarial est une bonne solution à court terme. Mais voilà, j'ai besoin d'acheter du matériel ( une station de travail, des logiciels coûteux ).\nCeci implique de demander un prêt à ma banque, mais pour celà, je dois déclarer mon activité en temps que "graphiste independant" auprès du Centre des Impôts, afin d'avoir un numero SIRET. (Ce qui m'oblige a remplir un formulaire "P0-i", qui me demande de selectionner un statut juridique et un statut fiscal).\nFaut-il que je dispose d'un numero SIRET pour travailler avec une société de portage ? Est-ce que ce statut (juridique, fiscal) pose un problème si je souhaite travailler tout de même avec une société de portage ?\nEn portage, vous travaillez avec le numéro SIRET de la société de portage. Donc vous n'avez pas à en obtenir un à titre personnel.\nSe pose alors effectivement les possibilités de financement de votre matériel et il faut reconnaître que ce n'est pas facile en portage?\ncreation societe portage\nPortage pour activité liée aux animaux domestiques


Café de la Tour :: Mentions Legales\nPropriétaire : TOUR (CAFE DE LA)\nAdresse : 5-7 Place d'Armes - 62100 - CALAIS.\nCapital social: 7622.45\nResponsable de publication: CLAUDE LEPRINCE\nTOUR (CAFE DE LA) se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis.\nTOUR (CAFE DE LA) n’est tenue que d’une simple obligation de moyens concernant les informations qu’elle met à disposition des personnes qui accèdent à son site Internet.\nAlors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site Internet, TOUR (CAFE DE LA) ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, où pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. Notamment, l’usage des liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs pour prendre connaissance de l’information recherchée, serveurs sur lesquels TOUR (CAFE DE LA) n’a aucun contrôle.\nTout autre usage est soumis à l'autorisation express préalable de TOUR (CAFE DE LA) ou des producteurs de contenus concernés. Il en est ainsi de toute représentation et/ou reproduction, même partielle du contenu de ce site et/ou de l'un de ses éléments et notamment :\n- A des fins d’utilisation de l'un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau. Sont notamment interdites la présentation d'une page de ce site dans un cadre n'appartenant pas à TOUR (CAFE DE LA) (par la technique du « framing ») ainsi que l'insertion d'une image appartenant à TOUR (CAFE DE LA) dans une page n'appartenant pas à TOUR (CAFE DE LA) (par la technique du « in line linking ») ;\n- L’extraction répétée et systématique d'éléments protégés ou non du site causant un préjudice quelconque à TOUR (CAFE DE LA) ou aux producteurs de contenus. Sont notamment visés les éléments protégés par les articles L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.\nTOUR (CAFE DE LA) avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :\nLes éléments ainsi protégés sont la propriété de TOUR (CAFE DE LA) ou de tiers ayant autorisé TOUR (CAFE DE LA) à les exploiter.\nA ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de TOUR (CAFE DE LA), hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque. La violation de ces dispositions peut entraîner l’application des sanctions pénales et civiles prévues par la législation en vigueur. (puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 € d’amende à cette date).\nLe présent site constitue une oeuvre dont TOUR (CAFE DE LA) est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ont été assurés par la société Coteo.\nLes photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de TOUR (CAFE DE LA) ou de tiers ayant autorisés TOUR (CAFE DE LA) à les utiliser.\nConcernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit auprès de TOUR (CAFE DE LA) – 2 Rue des Coins 62100 CALAIS - 7 Rue du Camp de Droite 62200 BOULOGNE SUR MER - Créanor 2 Route de Bergues 59412 COUDEKERQUE BRANCHE – 62100 – calais.\nVous utilisez ce site sous votre seule et entière responsabilité. TOUR (CAFE DE LA) ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programmes, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.\nTOUR (CAFE DE LA) se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site.


Scandale à la Fifa : les montres, signe extérieur de corruption ? - Le Point Montres\nModifié le 27/12/2015 à 11:20 - Publié le 07/04/2015 à 18:17\nSéisme dans le football mondial : Michel Platini et Sepp Blatter ont été suspendus de toutes fonctions officielles liées au football pour huit ans par le comité d'éthique de la Fifa ce lundi. Si les deux hommes n'ont pas été reconnus coupables de corruption, un arrangement au sujet d'un versement de 1,8 million d'euros effectué par le président de la Fifa au Français en 2011 a été sanctionné.\n"Moi, les cadeaux, je ne les rends pas"\nDans son communiqué, le comité d'éthique de la Fifa évoque un "conflit d'intérêts" et une "gestion déloyale", estimant que les deux dirigeants ont abusé de leur position ces dernières années. Et si la récente "affaire des montres" était le symbole de cette culture de la corruption au sein des plus hautes instances footballistiques et de cette descente aux enfers pour Blatter et Platini ?\nEn effet si, pour restituer quelques montres de luxe, tout est compliqué, on peut imaginer ce qui se passe lorsqu'il s'agit d'attribuer l'organisation d'une Coupe du monde à tel ou tel pays... Souvenez-vous, des mois après la Coupe du monde au Brésil 2014, les instances mondiales du football, de Greg Dyke à Platini, étaient encore enferrées dans une étonnante histoire de scandale horloger. Il aura en effet fallu attendre neuf mois pour que le président de la Fédération anglaise de football, Greg Dyke, remette enfin à la Fifa la montre de luxe offerte par la Fédération brésilienne lors d'un congrès à São Paulo l'été dernier, juste avant la Coupe du monde. Plus que le cadeau, c'est sa valeur qui a provoqué une polémique : ce chronographe suisse signé Parmigiani Fleurier vaut la bagatelle de 24 800 euros. Greg Dyke avait initialement refusé de rendre ce bijou mécanique et avait déclaré vouloir l'offrir à une association de charité partenaire de la Fédération anglaise de football. Il a finalement cédé, sous la pression de la Fifa. Le comité d'éthique de la plus haute instance du football mondial avait lancé une procédure contre l'Anglais pour n'avoir pas rendu l'objet avant la date limite fixée au 24 octobre.\nSi les poursuites ont été abandonnées à l'encontre de Greg Dyke, le Français et président de l'UEFA Michel Platini n'avait pas l'intention de rendre sa montre. Souhaitant conserver son cadeau et, si besoin, payer sa valeur marchande à une association. "Dans cette affaire, je suis surpris, avait-il déclaré, cité par l'AFP. Premièrement, je suis surpris de la valeur de la montre. Et ensuite, je suis surpris du communiqué de la Fifa : si le comité d'éthique n'était pas content, il devait nous le dire au Brésil quand on a reçu ces montres. Mais, là, c'est uniquement après un article dans la presse anglaise que l'on nous dit par communiqué : C'est tout de suite qu'il faut rendre les montres. Je n'aime pas la formulation de la Fifa et je suis surpris de son fonctionnement. Je n'ai pas été élevé comme ça. Dans mon éducation, moi, les cadeaux, je ne les rends pas."\n1,3 million d'euros de montres dans la nature\nPlusieurs semaines après la victoire de l'Allemagne au Brésil en juillet dernier, on apprenait que le comité d'éthique de la Fifa avait (très tardivement) demandé aux officiels de la Coupe du monde de football de restituer la montre Parmigiani Fleurier apparemment déposée dans un sac dans leur chambre d'hôtel. L'instance brésilienne (CBF) avait alors distribué un sac contenant entre autres des chronographes Pershing de la marque suisse non seulement aux 28 membres du comité exécutif de la Fifa, mais aussi aux représentants des 32 équipes qualifiées pour le Mondial 2014 au Brésil et aux 10 membres de la Confédération sud-américaine. La Fifa précisait dans un communiqué que les "dons" d'objets ayant plus qu'une "valeur symbolique ou modique" étaient interdits par son code éthique. En revanche, ce que ne dit pas la Fifa, c'est ce qu'elle a fait des montres qui lui ont été remises et dont la valeur totale atteint 1,5 million d'euros... Ont-elles été rendues aux marques qui les avaient offertes ? Nul ne le sait.\nÀ lire aussi : "Moi, les cadeaux, je ne les rends pas" : Michel Platini gardera sa montre


Jeu complétement idiot - Français\nle Ven 6 Mar 2009 - 4:20\nBon, je me souviens d'un petit jeu que j'ai trouvé sur un forum (d'astuces en tout genre, avant que je trouve celui là)\nEn gros, il y a plusieurs versions... Français, Anglais, Espagnol, Allemand...\nEnfin, des langues simples...\nEnsuite, il faut que sa fasse comme une chaîne :\nTartempion lui dit : 1\nTruc répond : 2\nL'autre : 3\nRe: Jeu complétement idiot - Français\nle Ven 6 Mar 2009 - 5:54\nSi je puis me permettre, on à ici largement assez de jeu débiles comme ça...\nle Ven 6 Mar 2009 - 12:37\nExactement kordarr! En plus de ça, ici c'est une zone de flood constructif, et non de flood débile. Il doit y avoir au moins un sujet de discussion, et être quand même un minimum construit, tout le contraire de ce jeu. xD\nle Ven 6 Mar 2009 - 15:58\nmême si la moitié des messages est du flood inutile\nle Ven 6 Mar 2009 - 17:42\nIl y avait déjà eu un sujet les nombres. Il a été locqué parce que les membres s'augmentaient leurs grades super facilement...\nle Ven 6 Mar 2009 - 17:56\nc'était un jeu "toi aussi, apprend à compter sur un forum!"\nS'trop compliqué pour moi, ça :x\nle Ven 6 Mar 2009 - 20:26\nTu sais, le grade ne signifie rien du tout. Tu peux avoir par exemple le dernier grade, tout en floodant, pourtant être très mal vu par le staff' et par les autres membres. Au contraire, tu peux avoir un des premiers grades, et pourtant être respecté par tous par son grand génie.\nJe pense que ce sujet doit être locké, comme l'ancien\nle Ven 6 Mar 2009 - 20:30\nOuais, c'débile, on en a assez des comme ça, j'lock...\nScénarios linéaires, semi-linéaires, complètement ouverts\nJe suis maladeuh... complètement maladeuh...


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Contributions juives au monde | RELIGION ET SPIRITUALITÉ\nContributions juives au monde\nAvec seulement quatorze millions de Juifs dans le monde, le peuple juif a un taux de réussite élevé pour apporter des contributions incalculables à notre monde. Il y a entre autres Albert Einstein et sa théorie de la relativité, Karl Marx - le père du communisme, et Jonas Salk - le développeur du premier vaccin contre la polio. Nous avons Anne Frank - dont le journal de l'Holocauste a été lu par beaucoup et Golda Mier - connue comme la mère d'Israël moderne et la seule femme Premier ministre.\nEt qu'en est-il des personnalités juives des médias regardées dans le monde? Wolf Blitzer de CNN a commencé sa carrière de journaliste à Tel Aviv, Israël dans les années 1970. Barbara Walters, bien qu'élevée sans religion, est née dans une famille juive. Il y a aussi Harrison Ford, Sandra Bullock, Michael Douglas, Goldie Hawn et Dustin Hoffman - tous des acteurs d'origine juive.\nIl y a aussi ceux dont les contributions ont eu un impact incommensurable sur le monde, même si elles ne sont pas bien connues. Vous ne reconnaîtrez peut-être pas leurs noms, mais vous reconnaîtrez les cadeaux qu'ils nous ont faits.\nPrenons l'exemple de Benjamin Rubin. Rubin a rectifié l'œillet d'une aiguille de machine à coudre en forme de fourchette, ce qui a permis d'administrer des vaccins. Son aiguille a aidé à éradiquer la petite vérole. C'était la première fois dans l'histoire qu'une maladie mortelle était éliminée par l'humanité.\nEt Gertrude Elion? Avez-vous entendu parler de ce lauréat du prix Nobel? Inspirée par son grand-père décédé d'un cancer, Elion a décidé d'étudier la chimie. Elle est devenue biochimiste et pharmacologue et a aidé à développer de nombreux nouveaux médicaments, dont le premier traitement de la leucémie.\nAaron Beck, né en 1921 dans le Rhode Island, est le père de la thérapie cognitive. Vous avez peut-être entendu parler du Beck Depression Inventory. Le développement de sa théorie de la psychologie est né d'une expérience personnelle. Beck a contracté une maladie presque mortelle due à une infection d'un bras cassé, et il a surmonté ses peurs et sa douleur en utilisant une pensée rationnelle - la base de sa théorie psychologique.\nCharles Adler est né en 1899 à Baltimore. C'était un ingénieur et un inventeur qui travaillait pour le Railroad à développer des dispositifs de sécurité et de signalisation. Adler a inventé le premier signal de passage à niveau. Il a également inventé le premier feu de circulation, qui a été activé par le son d'un klaxon de voiture.\nRosalyn Yalow, née à New York en 1921, a remporté le prix Nobel de médecine en 1977. Elle est physicienne et a reçu le prix Nobel pour le développement de RIA (radioimmunoessay) pour l'insuline. Sa découverte a permis aux médecins de poser des diagnostics basés sur des changements infimes des niveaux d'hormones. Et, RIA a permis à l'endocrinologie de devenir l'un des domaines les plus solides de la recherche médicale.\nCharles Ginsburg est né en 1920 à San Francisco. Il a permis aux amateurs de sport de visionner des rediffusions instantanées et d'enregistrer des émissions de télévision avant leur diffusion. Il a inventé l'enregistrement de bande magnétique vidéo ou le lecteur de cassette. En 1990, Ginsberg a été intronisé au Temple de la renommée des inventeurs nationaux.\nEt, certainement, dans une exploration des contributions au monde par le peuple juif, nous ne pouvons pas ignorer Baskin Robbins (Irv Robbins) ou Dunkin Donuts (Bill Rosenberg). Robbins a cofondé Baskin Robbins Ice Cream en 1945 avec son beau-frère. Il a vendu des glaces parce que les gens qui venaient dans son magasin étaient contents. Lorsque les affaires sont devenues importantes, ils ont vendu des magasins à leurs gestionnaires - et sont devenus une franchise avant que les franchises n'existent. Bill Rosenberg est né en 1916 et a fondé Dunkin ’Donuts en 1950. Dunkin’ Donuts est passé à 1800 magasins avant sa vente en 1989. Rosenberg a également été le fondateur de l’Association internationale de la franchise.\nMême au cours des quinze dernières années, nous avons l'introduction de Google, Inc. par Sergey Brin et Larry Page. Ils ont développé Google comme produit de recherche pendant leurs études à Stanford et l'ont incorporé en 1998. Brin est né en Russie en 1973. Page, également né en 1973, a été élevé sans religion bien qu'il soit le fils d'une mère juive.\nSi vous trouvez ces informations aussi fascinantes que moi, vous pouvez aller sur Google pour effectuer votre propre recherche. Il y a beaucoup plus d'inventeurs, d'investisseurs, de grands penseurs et de personnalités juives à découvrir. Les histoires derrière les individus sont presque aussi intéressantes que leurs contributions.\nJUIFS AU MAROC, SÉPHARADES AU QUÉBEC (Juillet 2021)\nTags Article: Les contributions juives au monde, le judaïsme, les contributions du judaïsme juif juif invention prix Nobel acteur célèbre célébrité impact durable


Les USA auraient déçu leurs partenaires en Asie avec leur délégation pour les sommets de Bangkok - Sputnik France\n01:38 01 Décembre 2020\n21:00 05.11.2019 URL courte\nDonald Trump ne s’est pas rendu en Thaïlande pour participer au sommet de l’ASEAN et à celui de l’Asie orientale, préférant y envoyer Robert O’Brien, conseiller à la sécurité nationale, et Wilbur Ross, secrétaire au Commerce, ce qui a été «perçu comme une offense» dans la région, selon les médias locaux. En réaction, les dirigeants de sept des 10 pays de l’ASEAN ont négligé la rencontre, lors de laquelle le représentant de Washington a lu l’invitation du Donald Trump à lui rendre visite en Amérique pour un «sommet spécial» séparé.\n«Sous la présidence de Barack Obama, les États-Unis ont élevé leurs relations avec l’ASEAN au niveau de partenariat stratégique. À l’époque, leurs relations étaient très étroites. Pourtant, la politique "America First" de Donald Trump a apporté bien des incertitudes dans les relations entre les États-Unis et l’ASEAN, et cette situation perdure», a rappelé à Sputnik Wang Qin, du Centre de l’Asie du Sud-Est à l’université de Xiamen.\nSelon l’expert, les pays de l’ASEAN ne voient pas de sincérité à leur égard de la part des États-Unis, ce qui ne manquera sans doute pas de se répercuter sur leur attitude envers Washington.\n«Par ailleurs, l’ASEAN a clairement laissé entendre que dans le jeu stratégique entre les États-Unis et la Chine, elle ne prendrait aucun parti, mais va maintenir sa stricte neutralité», a résumé l’interlocuteur de Sputnik.\nLes observateurs ont été unanimes à qualifier de fiasco diplomatique la participation d’une délégation américaine de bas niveau aux sommets de l’ASEAN à Bangkok.\nDonald Trump, sommet, Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN), Thaïlande, États-Unis


Lettre ouverte à Harlem Désir suite aux ateliers du changement à Reims | Le Club de Mediapart\nLettre ouverte à Harlem Désir suite aux ateliers du changement à Reims\nMonsieur Harlem Désir,Mercredi 29 mai, j'étais présent à ce que le parti politique dont vous êtes le premier secrétaire appelle : « Les ateliers du changement » et j'avoue que vous avez presque réussi à m'endormir. Je veux dire : politiquement parlant.\nMonsieur Harlem Désir,\nMercredi 29 mai, j'étais présent à ce que le parti politique dont vous êtes le premier secrétaire appelle : « Les ateliers du changement » et j'avoue que vous avez presque réussi à m'endormir. Je veux dire : politiquement parlant.\nLa vidéo qui nous a été donnée à voir au début m'avait pourtant, d'emblée, mis la puce à l'oreille : c'est un montage. Il faut dire que les coupures étaient tellement grossières. Le rythme, si haché. Le tout, creux et prévisible. Première mise en bouche, donc... ou plutôt : mise en tête.\nPuis vint le temps du premier lot de questions. Ici aussi, le début sonnait faux (comprendre : préparé). Toutes venaient de la même rangée sans que les personnes qui sont intervenues n'aient à lever le doigt. Que vos explications ont alors été claires et limpides ! Pour donner une ligne directrice au reste du débat, il n'y a pas meilleure méthode... Bravo !\nParlons donc d'emploi ! L'affreux gauchiste que je suis vous fait grâce de n'avoir pas remis en cause cette institution. Après tout, qui cela intéresse-t-il d'avoir conscience que l'emploi, c'est la contrainte capitaliste au travail, la rollex y remplaçant juste le fouet ou la promesse d'une place au paradis ? Il faut choisir entre rester réformiste ou devenir transformateur. On ne peut pas collaborer avec l'idéologie dominante et y résister.\nIl est vrai que « le poids de la crise »... blablabla... la « politique irresponsable avant »... blablabla... la « sécurisation du parcours professionnel », le « monde de demain », la « bataille de la mondialisation », la « lutte impitoyable »... blablabla. Vos éléments de langage ont été entendus (au moins autant que les « énergumènes » qui, devant la salle, manifestaient contre le mariage pour tous). Mais rien sur l'économie sociale et solidaire ! Rien non plus sur les atouts locaux propres de notre belle région ! Et trois fois rien sur le social, mot que vous n'avez prononcé que 2 fois en tout, contrairement à économie, que j'ai renoncé à compter.\nOutre le ton condescendant de l'animateur, j'ai été réellement admiratif de votre capacité à ne pas répondre. Bien sûr, vous avez parlé. Beaucoup, avec fluidité et en montrant bien que vous aviez retenu qui vous avait interpellé. Mais, dans les faits, je ne peux m'empêcher de penser que le grand afflux de questions est une bonne excuse pour ne répondre qu'à celles qui vous dérangeaient le moins.\nQuid du Grand Marché Transantlantique ? Quid de la RGPP modifiée en MAP ? Quid des moyens mis en œuvre pour lutter contre l'évasion fiscale dont vous avez si bien rappelé les chiffres ? Quid également de la transition énergétique, de ce qui reste de l'éducation, des conditions de travail (si je puis dire) que va entraîner la loi sur la « flexisécurité » (très bel oxymore, soit dit au passage) ?\nAllez... comme je suis de bonne constitution, j'avoue avoir été d'accord sur le fait que, vu l'ambiance actuelle suite à l'adoption du mariage pour tous, le droit de vote des étrangers (extra-communautaires, il convient de le rappeler) n'était pas à mettre en chantier pour l'instant.\nPour le reste, mon analyse (partisane) est que, pour lutter contre la droite en général et le Front National en particulier, le gouvernement (dont vous êtes en toute logique le premier soutien) tente de plaire à ce qu'on appelle « les classes moyennes », cet électorat qui peut tout faire basculer si, comme les « classes populaires » déjà aujourd'hui, il se sent parfois abandonné, et souvent trahi. Cela fait donc de votre mouvance au sein du PS la DC (Droite Complexée). Comme slogan pour de prochaines élections, je vous propose donc « Vivre plus pour travailler plus » (les plus sont optionnels), ou bien « la social-démocratie assise », ou bien encore « Ce n'est qu'un début, continuons le changement ! ».\nJe suis parti avant la fin, avant de m'endormir pour de bon. Honte à moi ! Mais j'avais ma dose de soupe. Avouez que, quand ça sent la soupe, que ça a la consistance de la soupe et que ça s'avale comme de la soupe... c'est de la soupe !


إسترجاع المصاريف 700dhs لكل من لم يقبل في الانتقاء الأولي ISCAE | منتديات توجيه نت\nإسترجاع المصاريف 700dhs لكل من لم يقبل في الانتقاء الأولي 2018 ISCAE\nConcours d'accès au cycle « Licence Fondamentale en Sciences de Gestion »\nCommuniqué - ISCAE juillet 2018\nEn réponse aux questionnements relatifs au concours d'accès au cycle « Licence Fondamentale en Sciences de Gestion », il y a lieu de préciser :\n1‐La base juridique du processus de sélection :Le cycle « Licence Fondamentale en Sciences de Gestion » est régi par l'arrêté du Ministre de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce et de l'Economie numérique n° 3349.17 du18 décembre 2017, relatif à la fixation des conditions d'accès, au régime des études et aux modalités d'évaluation pour l'obtention du dit diplôme, paru au Bulletin Officiel n°6662.\nEn vertu de l'article 2 de cet arrêté, sont fixés par décision de l'autorité gouvernementalechargée du commerce :\n[*]Le nombre de places objet du concours ;\n[*]Le calendrier d'organisation du concours ;\n[*]Les modalités d'organisation du concours ;\n[*]Les frais de dossier du concours.\nEn vertu de l'article 3 du même arrêté, la commission du concours prend les décisions relatives à :\n[*]La présélection ;\n[*]La liste des candidats ayant réussi l'épreuve écrite admissibles à passer l'oral ;\n[*]La liste finale des candidats admis en liste principale et ceux admis en liste d'attente.\n[*]La présélection sur dossier ;\n[*]L'épreuve écrite ;\n2‐Les données chiffrées jusqu'à présent pour le concours de la rentrée 2018‐2019 :‐Nombres de dossiers de candidature reçus : 4600\n‐Nombres de candidats retenus à l'issue de la première étape du processus : 500\nS'agissant des moyennes des candidats retenus à l'issue de la première étape du concours (pré sélection), elles découlent d'un processus de classement par filière des dossiers présentés et dans la limite des places prévues par la décision, soit 500.\nLes moyennes ne sont donc pas prédéfinies par avance ou fixées, en amont, en tant que « Seuils ». Les moyennes des derniers candidats retenus par filière ont été communiquées au niveau du site. Ces moyennes sont élevées car les candidats ayant postulé avaient des moyennes élevées.\nLa moyenne prise en compte pour le classement est celle communiquée par le ministère chargé de l'éducation nationale, en tenant compte de la moyenne du Bac régional pour 25% et de la moyenne du Bac national pour 75%.\n3‐Le montant des frais de dossier :Le montant des frais de dossier fixé par décision ministérielle était de 700 dh pour toutes les candidatures. Après consultation du Ministre de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce et de l'Economie Numérique, Monsieur Moulay Hafid Elalamy, il a été décidé de rembourser les candidats n'ayant pas été présélectionnés.\nLes personnes concernées sont invitées à se présenter à cet effet, au siège du Groupe ISCAE, à Casablanca, du 10 septembre au 10 octobre 2018, munies de la CIN et du justificatif de paiement.Télechargement : تحميل Communiqué ISCAE


Garde-corps en bois sur-mesure pour terrasse par Allure et Bois !\n» Blog » Pour votre terrasse, pensez garde-corps en bois sur-mesure !\nPour votre terrasse, pensez garde-corps en bois sur-mesure !\nLe froid vient de pointer le bout de son nez mais le soleil est encore bien présent ! Alors n’abandonnez pas pour autant votre terrasse, ni les divers projets que vous aviez en tête pour l’été… Garde-corps, claustra brise-vue ou mobilier, quelque soit votre projet pour votre terrasse cette année, il est encore temps de le réaliser ! Cette semaine Allure et Bois vous invite à découvrir ses garde-corps en bois pour terrasse. Faits sur-mesure par un artisan-ébéniste qualifié, ils s’adaptent à toutes vos idées !\nLe claustra Hélios : un bel exemple de motif dont vous pouvez orner votre futur garde-corps de terrasse.\nLe garde-corps par Allure et Bois : l’esthétisme et la sécurité\nSi l’idée vous est venue d’installer un garde-corps sur votre terrasse, balcon ou en rampe d’escaliers, ce doit être avant tout pour une question de sécurité. En effet celle-ci n’est plus contestable de nos jours où les normes trouvent à redire sur chaque élément d’une maison. Parfois d’ailleurs au détriment de la beauté de l’objet à proprement parlée. Ainsi nous avons voulu développer un produit qui réponde à la fois aux exigences des normes françaises et européennes, tout en satisfaisant les goûts et envies du client.\nLa technique du sandwich claustra – verre securit – claustra nous permet aujourd’hui de réaliser des garde-corps à la fois sécuritaires, ergonomiques et esthétiques ! Et la technologie de découpe numérique est un élément clé qui participe énormément à notre démarche du “sur-mesure”.\nDeux réalisations de garde-corps en bois par Allure et Bois\nLe garde-corps Volutis est un de nos premiers modèles à avoir intégré la technologie du verre securit. Les exigences esthétiques des clients et/ou des architectes nous forcent parfois à réfléchir à de nouvelles solutions de fabrication. Ici les volutes qui forment le motif du claustra doivent donner une impression de légèreté, sans quoi leur présence ne serait pas justifiée. Grâce au verre solide et transparent, nous avons pu nous permettre des motifs aux formes souples, voire aériennes.\nQuoi de mieux qu’un claustra en bois peint aux formes légères pour votre garde-corps de mezzanine?\nLe claustra Polaris, lui, offre des possibilités de garde-corps différentes des classiques rampes d’escaliers. Son motif au linéaire très fin donne l’impression d’une certaine fragilité de l’objet. Mais il n’en est rien ! Conçu pour relier esthétiquement votre escalier à votre plafond ou votre trémie, le claustra Polaris joue un rôle décoratif des plus soignés.\nNéanmoins il reste tout à fait adaptable à une version plus classique du garde-corps, à la manière de Volutis. Il se marie également très bien avec les planchers de terrasses en bois dont les formes sont souvent très géométriques aussi. Enfin, son mode de fabrication en panneaux permet de couvrir de grandes surfaces. Il est donc idéal pour de grands ouvrages à réaliser sur-mesure.\nPolaris, le claustra contemporain par excellence en matière de rampes d’escaliers.\nSi la plupart de nos garde-corps ont été réalisés pour des intérieurs, sur mezzanines ou escaliers, sachez que leurs versions extérieures, pour terrasses, balcons ou jardins sont tout à fait envisageables ! Il vous suffit de nous faire-part de vos critères. Ainsi nous vous invitons à nous contacter ou à remplir directement le formulaire qui nous donnera les moindres détails de votre projet de garde-corps en bois sur-mesure.\nPour votre terrasse, pensez garde-corps en bois sur-mesure ! - Laisser un commentaire


Professionnel traitement de charpente à Vaucresson (92420)\nLes avantages d'un professionnel pour un traitement de charpente à Vaucresson\nIl faut immédiatement faire appel à une entreprise spécialisée dans ce domaine, un professionnel pour le traitement de charpente à Vaucresson. Il saura établir pour vous un devis, après avoir fait un diagnostic clair des dégâts laissés par les insectes. Vous connaitrez la nature exacte de l’attaque des insectes, la zone en danger et les différents traitements qui s’imposent dans ce cas. S’il détient la certification de services CTB-A+, vous saurez que vous avez affaire à un professionnel sérieux. Evitez surtout les marchands d’illusions, qui ne vous amèneront que des ennuis et un travail très peu fiable.\nLutter contre les insectes à larves xylophages à Vaucresson, nécessite un nombre déterminé de stratégies qui relèvent entièrement de la compétence des professionnels rompus à la tâche, pour avoir un résultat efficace. Il s’agira pour cette entreprise, de maîtriser les notions de traitements préventifs, qui impliquent de faire un sondage de l’ensemble des bois pour être sûr qu’aucune attaque n’est à déplorer. Ce n’est qu’après que vous pourrez faire des injections dans les ancrages, sans oublier de pulvériser des produits certifiés, dont l’efficacité rime avec acceptabilité d'un point de vue écologique et toxicologique.\nLa structure même de votre habitation à Vaucresson est en danger si un traitement efficace n’est pas appliqué rapidement car les termites et les larves d’insectes xylophages sont très voraces vis-à-vis des poutres, charpente et planchers.\nQuel prix faut-il compter pour un traitement de charpente en bois à Vaucresson?\nEn savoir plus sur le coût d'un traitement préventif des poutres à Vaucresson\nEntreprise contre insectes xylophages à Vaucresson\nPrix traitement de charpente bois à Vaucresson\nDevis traitement curatif champignons à Vaucresson\nCout traitement préventif poutre à Vaucresson