Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 4 mars 2020, 17-21.764 18-26.676, Inédit - Légifrance\nCour de cassation, civile, Chambre commerciale, 4 mars 2020, 17-21.764 18-26.676, Inédit\nN° de pourvoi : 17-21.764, 18-26.676\nSCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Thouin-Palat et Boucard\ntoutes trois ayant leur siège [...] ,\nont formé le pourvoi n° G 17-21.764 contre un arrêt rendu le 19 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige les opposant à la société Clarelia, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,\nII. La société Clarelia, a formé le pourvoi n° T 18-26.676 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant :\n3°/ à la société Nutrisens médical, venant aux droits de la société Nutrisens restauration ;\nLes demanderesses au pourvoi n° G 17-21.764 invoquent, à l'appui de leur recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt.\nLa demanderesse au pourvoi n° T 18-26.676 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;\nSur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des sociétés Nutrisens, Bocage restauration et Nutrisens médical, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Clarelia, et l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 janvier 2020 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Le Bras, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre,\n1. Selon les arrêts attaqués, la société Courties développement, devenue, en 2002, la société Clarelia, élabore et propose des plats alimentaires individuels, prêts à l'emploi, sans allergène. Par un contrat du 30 juillet 2003, elle a confié à la société Bocage restauration (la société Bocage) la fabrication de plats cuisinés en barquettes individuelles selon un cahier des charges fixant des conditions particulières de fabrication. Le 3 novembre 2003, les deux sociétés ont conclu un contrat portant « conditions générales de fabrication » et stipulant une obligation de confidentialité et de non-concurrence. Le 10 décembre 2007, un nouveau contrat ayant le même objet a été conclu.\n2. A la fin de l'année 2011, la société Nutrisens et la société Nutrisens restauration, aux droits de laquelle est venue la société Nutrisens médical, spécialisée, sur le marché de la restauration hors foyer, dans les produits alimentaires et diététiques, dont les produits sans allergènes, se sont rapprochées de la société Bocage, dont la société Nutrisens a acquis des parts sociales en mars 2012.\n3. Le 6 avril 2012, la société Bocage a notifié à la société Clarelia la résiliation de leur contrat avec un préavis de trois mois. S'estimant victime de la rupture brutale d'une relation commerciale établie et d'actes de concurrence déloyale de la part de la société Nutrisens restauration, qui commercialise des plats fabriqués par la société Bocage qu'elle estime similaires aux siens, la société Clarelia a assignées ces dernières ainsi que la société Nutrisens en réparation de ses préjudices.\n4. Ayant statué par le premier arrêt attaqué, rendu le 19 mai 2017,la cour d'appel l'a rectifié par le second, du 26 octobre 2018. Le pourvoi n° G 17-21.764 attaque le premier arrêt et le pourvoi n° T 18-26.676 le second.\n6. Les sociétés Nutrisens, Nutrisens médical et Bocage font grief à l'arrêt du 19 mai 2017 de condamner la société Bocage à payer à la société Clarelia la somme globale de 50 000 euros du chef de la violation de la clause de confidentialité et de la clause de non-concurrence contractuelle alors « qu'il incombe au créancier de démontrer l'inexécution contractuelle qu'il impute à son débiteur qu'il invoque pour engager la responsabilité contractuelle de ce dernier ; qu'en l'espèce, pour dire que la société Bocage aurait « nécessairement divulgué le savoir-faire qu'elle détenait du fait de son partenariat avec la société Clarelia », la cour d'appel a retenu que « la société Nutrisens ne démontre pas la commercialisation de produits concernés par d'autres allergènes avant sa prise de participation au capital de la société Bocage » ; qu'en statuant ainsi, quand il appartenait au contraire à la société Clarelia de démontrer la divulgation de son savoir-faire qu'elle invoquait, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause. »\n7. Après avoir constaté que la clause litigieuse comportait une obligation de non-divulgation du savoir-faire de la société Clarelia à des tiers et retenu que, du fait de son partenariat avec cette dernière, la société Bocage avait nécessairement acquis son savoir-faire en matière de fabrication de produits sans allergènes, l'arrêt retient que la société Nutrisens ne démontre pas qu'elle commercialisait, avant sa prise de participation dans le capital de la société Bocage, des produits évinçant plus d'un allergène.\n8. L'arrêt relève ensuite que, dès le 16 mai 2012, la société Nutrisens restauration avait informé la société Bocage qu'elle souhaitait qu'une gamme de produits sans allergènes soit impérativement finalisée pour le 1er juillet suivant et qu'elle a, par la suite, lancé une gamme de produits évinçant cinquante allergènes dont quarante-quatre allergènes communs à ceux des produits Clarelia.\n9. De ces constatations et appréciations, la cour d'appel a pu déduire, sans inverser la charge de la preuve, que la société Bocage avait nécessairement divulgué le savoir-faire qu'elle détenait à la société Nutrisens restauration afin de lui permettre de créer une telle gamme dans le délai imparti.\n11. Les sociétés Nutrisens, Nutrisens médical et Bocage font grief à l'arrêt de condamner les sociétés Nutrisens et Nutrisens médical à payer à la société Clarelia la somme globale de 50 000 euros au titre de la concurrence déloyale et des actes de parasitisme alors « que pour retenir que les sociétés Nutrisens se seraient fautivement placées dans le sillage de la société Clarelia sur le marché des produits sans allergènes, la cour d'appel a considéré que « comme il a été vu lors de l'examen de la violation de la clause de confidentialité, la société Bocage avait nécessairement acquis de la société Clarelia un savoir-faire en matière de fabrication de produits sans allergènes » ; que la censure à intervenir sur le fondement du troisième moyen, qui constatera que la preuve de la divulgation du savoir-faire n'était pas rapportée, emportera nécessairement la cassation du chef de l'arrêt relatif à la concurrence déloyale et au parasitisme, conformément aux dispositions de l'article 624 du code de procédure civile. »\n13. Les sociétés Nutrisens, Nutrisens médical et Bocage font grief à l'arrêt de dire que la société Bocage a rompu brutalement ses relations commerciales avec la société Clarelia, de fixer à douze mois le préavis au titre de la rupture brutale des relations commerciales et de condamner la société Bocage à payer la somme de 270 000 euros à la société Clarelia au titre de l'inexécution de ce préavis alors « qu'en cas de rupture de relations commerciales établies, la durée minimale de préavis n'est doublée que lorsque la rupture est imposée au fabriquant d'un produit sous marque de distributeur. En l'espèce, la cour d'appel a retenu que " la société Clarelia est titulaire de la marque Natama sous laquelle les produits dont elle a défini toutes les caractéristiques étaient vendus à des crèches ou des établissements de restauration collective et ne donnaient pas lieu à revente de sorte qu'ils relèvent de la vente au détail ". Il résultait ainsi de ses propres constatations que la société Clarelia ne vendait pas directement les produits fabriqués au consommateur final, de sorte que la règle du doublement du préavis n'était pas applicable. En décidant l'inverse, la cour d'appel a violé l'article L. 442-6 du code de commerce. »\nVu l'article L. 442-6, I, 5°, du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 :\n« Engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait, par tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au répertoire des métiers de rompre brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie, sans préavis écrit tenant compte de la durée de la relation commerciale et respectant la durée minimale de préavis déterminée, en référence aux usages du commerce, par des accords interprofessionnels. (...). Lorsque la relation commerciale porte sur la fourniture de produits sous marque de distributeur, la durée minimale de préavis est double de celle qui serait applicable si le produit n'était pas fourni sous marque de distributeur. »\n15. Pour retenir, après avoir jugé que la société Bocage avait rompu brutalement sa relation commerciale avec la société Clarelia, que cette dernière fabriquait des produits sous marque de distributeur, de sorte que la durée du préavis devait être doublée, fixer à douze mois la durée du préavis qui aurait dû être effectué et condamner la société Bocage, pour non-respect de ce préavis, à payer une certaine somme à la société Clarelia, l'arrêt relève que cette société est titulaire de la marque Natama sous laquelle les produits dont elle a défini toutes les caractéristiques étaient vendus à des crèches ou à des établissements de restauration collective et ne donnaient pas lieu à revente.\n16. En statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que la société Clarelia ne vendait pas directement les produits fabriqués aux consommateurs finals que sont les parents des enfants accueillis dans les crèches ou les clients des établissements de restauration collective, de sorte que la règle du doublement du préavis n'était pas applicable, la cour d'appel a violé le texte susvisé.\n17. Les sociétés Nutrisens, Nutrisens médical et Bocage font grief à l'arrêt de condamner la société Bocage à payer à la société Clarelia la somme de 50 000 euros en indemnisation du préjudice causé par la violation de la clause de non-concurrence contractuelle alors « que la clause de non-concurrence insérée dans un contrat de prestation de service conclu entre deux sociétés commerciales est valable si elle porte une atteinte à la liberté du débiteur proportionnée aux intérêts nécessaires du créancier et est expressément limitée dans le temps et l'espace, ces limitations de temps et de lieu ayant un caractère cumulatif et non alternatif. En l'espèce, l'article 11-2 du contrat conclu entre les sociétés Bocage et Clarelia stipulait : " le fabricant s'interdit de concevoir, fabriquer ou commercialiser des produits présentés comme destinés aux personnes souffrant d'énergies alimentaires ", et ce sans limitation territoriale. Pour dire valable cette clause, la cour d'appel a retenu que la clause aurait nécessairement " un cadre géographique restreint qui est celui du site sur lequel se situe l'activité industrielle de conception et de fabrication et les sites de commercialisation dont il n'est démontré qu'ils en seraient distincts ". En statuant ainsi, quand la zone de commercialisation n'était pas contractuellement déterminée, de sorte que la clause litigieuse ne stipulait aucune limite expresse dans l'espace, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause, ensemble le principe de liberté d'entreprendre. »\nVu l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, et le principe de la liberté d'entreprendre :\n17. Pour condamner la société Bocage à payer à la société Clarelia la somme de 50 000 euros en indemnisation du préjudice causé par la violation de la clause de non-concurrence, l'arrêt, après avoir relevé que cette clause stipule que le fabricant s'interdit de concevoir, fabriquer ou commercialiser des produits présentés comme destinés aux personnes souffrant d'allergies alimentaires et qu'elle est valable pour une durée d'un an après la fin des relations commerciales, retient que cette clause vise les opérations de conception, fabrication ou commercialisation des produits par le fabricant relevant directement de l'activité industrielle de celui-ci et non des activités confiées à des tiers et que ces opérations ont nécessairement un cadre géographique restreint, qui est celui du site sur lequel se situe l'activité industrielle de conception et de fabrication ainsi que les sites de commercialisation, dont il n'est pas démontré qu'ils en seraient distincts. Il en déduit que la clause de non-concurrence est limitée dans le temps et dans l'espace.\n18. En statuant ainsi, alors que la zone de commercialisation n'était ni déterminée par le contrat, ni déterminable, de sorte que la clause litigieuse, qui ne stipulait aucune limite expresse dans l'espace, était nulle, la cour d'appel a violé les texte et principe susvisés.\n19. La cassation partielle de l'arrêt du 19 mai 2017 entraîne l'annulation, par voie de conséquence, de l'arrêt du 26 octobre 2018, qui le rectifie sur un des chefs de dispositif censurés.\nCASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il dit que la société Bocage restauration a rompu brutalement ses relations commerciales avec la société Clarelia, fixe à douze mois le préavis au titre de la rupture brutale des relations commerciales, condamne la société Bocage restauration à payer la somme de 270 000 euros à la société Clarelia au titre de l'inexécution de ce préavis et la somme globale de 50 000 euros pour violation de la clause de confidentialité et de la clause de non-concurrence contractuelles, l'arrêt rendu le 19 mai 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ;\nConstate l'annulation, par voie de conséquence de l'arrêt rendu par la même cour d'appel, entre les mêmes parties, le 26 octobre 2018 ;\nRemet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ces arrêts et les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ;\nCondamne la société Clarelia aux dépens ;\nEn application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Clarelia et la condamne à payer aux sociétés Nutrisens, Nutrisens médical et Bocage restauration la somme globale de 3 000 euros ;\nIl est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR dit que la société Bocage Restauration a rompu brutalement ses relations commerciales avec la société Clarélia, d'avoir fixé à 12 mois le préavis au titre de la rupture brutale des relations commerciales et d'avoir condamné la société Bocage Restauration à payer la somme de 270 000 euros à la société Clarélia au titre de l'inexécution de ce préavis ;\nAUX MOTIFS QUE « sur la rupture des relations commerciales : que la société Clarelia soutient qu'elle a été victime d'une brusque rupture des relations commerciales qu'elle entretenait avec la société Bocage Restauration depuis 2003, que le préavis de 3 mois qui lui a été accordée est insuffisant et que les produits fabriqués étant des produits sous marque de distributeurs, le préavis doit être doublé ; que la société Bocage Restauration qui ne conteste pas le caractère établi de ces relations soutient qu'elles ont commencé en 2007 et que le préavis de trois mois a été suffisant ; que, si en 2003 lors de la signature du « cahier des charges fabricant » la SAS Clarelia, n'existait pas, n'ayant été immatriculée que le décembre 2006 et n'ayant commencé ses activités qu'en 2007, elle a bénéficié de l'apport d'une branche d'activité de la société Couties Developpement devenue la société Clarelia Holding et a poursuivi la même activité ; que s'il n'y a pas eu de fusion entre les deux sociétés, le traité d'apport a porté sur tous les éléments de l'activité ; que le nouveau contrat conclu entre la société Bocage Restauration et la société Clarelia, n'a eu pour objet que de régulariser une poursuite des activités qui avaient été apportées à la SAS Clarelia; que dès lors il y a lieu de faire débuter les relations commerciales entre les deux parties en 2003 ; que la société Bocage Restauration prétend que la relation qu'elle a entretenue avec la société Clarelia n'était pas celle prévue contractuellement et qu'elle ne portait pas sur la fabrication de produits mais sur la location de son usine ; qu'il résulte des contrats précités que la société Bocage Restauration figurait en qualité de fabricant ; que l'article 1 stipulait que « Les présentes conditions générales ont pour objet d'organiser la confection par le fabricant de préparations alimentaires à composition garantie destinées à la restauration collective ou à la distribution sur commande de la société Clarelia » ; que dans ses conclusions récapitulatives de première instance, la société Clarelia a reconnu que « cette convention n'a jamais été appliquée de cette façon. En effet, la société Clarelia n'a jamais passé de commande de fabrication à la société Bocage Restauration mais se faisait mettre à disposition par cette dernière ses moyens de production pendant une durée déterminée et ce afin de réaliser sa propre production » ; que si elle a reconnu une mise à disposition des locaux, il n'en demeure pas moins que le personnel chargé de la fabrication était celui de la société Bocage Restauration, quand bien même était présent sur le site un ingénieur de la société Clarelia ; que la société Clarelia indique avoir à cet effet formé le personnel de la société Clarelia ce qui n'est pas contesté ; que la fabrication de produits spécifiques sans allergène nécessitait des conditions particulières, notamment un nettoyage des lieux de sorte que lorsque des produits Clarelia étaient fabriqués, toute autre production était exclue ; que la société Bocage Restauration restait le fabricant ; que peu importent les conditions dans lesquelles les deux sociétés ont convenu d'établir la facturation résultant des différentes prestations fournies par la société Bocage Restauration, cette dernière, seul employeur du personnel et détentrice des outils de fabrication, restant le fabricant contractuellement convenu ; qu'il résulte de ces éléments que les parties ont mis en oeuvre des conditions de fabrication spécifiques liées à la nature des produits, conditions que la société Bocage Restauration n'a remises en cause qu'après avoir notifié la rupture de leurs relations commerciales et alors que le groupe Nutrisens était entré à son capital; que dès lors cette rupture était imprévisible pour la société Clarelia ; que, si la société Bocage Restauration lui a écrit qu'elle « restait ouverte à toute relation dans laquelle elle exercerait effectivement son métier à savoir la fabrication de plats cuisinés, par mail du 22 juin 2012. Je souhaite que nous nous inscrivions dans une relation normale de client fournisseur à savoir nous développons les produits, nous achetons les MP (matières premières), nous fabriquons et expédions et nous facturons un coût à la barquette » et encore le 23 juillet « Je te rappelle mon dernier courrier. Je n'ai aucune demande de production de ta part ni aucune commande pour produire fin juillet. Courant septembre et pour la dernière fois nous avons réservé le 3 et 4 septembre pour fabriquer des produits de ta gamme, merci donc de nous faire parvenir une commande au plus tard le 31 juillet si tu souhaites une production. En cas de fabrication pour le 3 ou le 4, les plateaux sont disponibles le 15. Il sera ainsi possible d'assurer la rentrée scolaire sans aucun problème », ce dernier courriel est intervenu alors même que le préavis délivré le 6 avril était expiré; que ces échanges constituent une proposition nouvelle faite par la société Bocage Restauration et ne sauraient constituer un allongement du préavis d'autant qu'ils portaient sur une modification des accords contractuels tels qu'exécutés jusque-là ; qu'il appartient à la cour d'apprécier si la durée de préavis, soit trois mois, était suffisante ; que la relation commerciale a duré 9 ans et portait sur la fabrication de produits alimentaires réalisée dans des conditions spécifiques comme il a été vu ci-avant ; que la société Bocage Restauration fait valoir que dès le mois d'octobre 2012 la société Clarelia a commencé à faire fabriquer auprès d'un autre prestataire et que son chiffre d'affaires 2012 a été en progression de 6% par rapport à l'année précédente ; qu'elle reconnaît à tout le moins qu'elle n'a pas pu se réorganiser efficacement afin de fournir les établissements scolaires et les crèches pour la rentrée de septembre ; qu'il en résulte qu'elle n'avait pas à sa disposition un stock pour faire face à celle-ci ; qu'à la suite de la rupture, la société Clarélia devait trouver un nouveau fabricant répondant à ses conditions générales de fabrication et notamment former son personnel, intégrer les recettes dans son outil informatique, adapter le process de fabrication en fonction des équipements de celui-ci ; que les nouvelles recettes devaient être élaborées impérativement en juillet pour être proposées en septembre ; que le Centre d'Expertise Technique qualifié d'Institut Technique Agro-Industriel par le Ministère de l'Agriculture, reconnu comme 'Centre de référence pour l'établissement et la validation des barèmes de traitements thermiques' estime qu'un délai de 9 mois était nécessaire pour le transfert du process industriel des plats cuisinés ; que ce délai ne prend pas en compte le délai supplémentaire nécessaire à la prospection et à l'audit d'une nouvelle usine ; que par courrier du 5 juillet 2012 la société Bocage Restauration a indiqué à la société Clarélia « En revanche dans le cadre d'une demande de fabrication c'est-à-dire sur les nouvelles bases conventionnelles.....Nous pouvons en discuter sachant que nous sommes dans l'impossibilité de fabriquer avant notre départ en vacances »; que ce courriel met à l'évidence la difficulté pour la société Clarélia de trouver un fournisseur au cours de la période du préavis ; que, si la société Clarélia a été en mesure de faire assurer une production en octobre, ayant transféré celle-ci vers un nouveau site industriel en Espagne, il n'en demeure pas moins que son chiffre d'affaires pour les mois de septembre et d'octobre 2012 a été en baisse à hauteur respectivement de 14 011 € et de 13 257€ par rapport aux mêmes mois de 2011, démontrant qu'elle n'avait pas pu se réorganiser ; qu'il résulte de ces éléments que le délai de préavis de 3 mois était manifestement insuffisant ; que la cour fixera celui-ci à 6 mois ; que la société Clarélia expose qu'il doit être doublé en ce que les produits en cause sont des produits sous marque de distributeur ; que L. 112-6 du code de la consommation définit le produit vendu sous marque de consommateur comme « le produit dont les caractéristiques ont été définies par l'entreprise ou le groupement d'entreprises qui en assure la vente au détail et qui est propriétaire de la marque sous laquelle il est vendu » ; que la société Clarélia est titulaire de la marque Natama sous laquelle les produits dont elle a défini toutes les caractéristiques étaient vendus à des crèches ou à des établissements de restauration collective et ne donnaient pas lieu à revente de sorte qu'ils relèvent de la vente au détail ; qu'il y a lieu en conséquence de doubler la durée du préavis et de la porter à 12 mois ; sur le préjudice résultant de la brusque rupture : sur le préjudice lié au préavis : que la société Clarélia produit une attestation de son expert-comptable faisant ressortir une marge brute de 49,45% et un chiffre d'affaires de 814 590€ soit une marge brute moyenne de 33 568€ par mois ; que, comme il a été vu ci-avant, la société Bocage Restauration ne peut nier avoir fabriqué les produits commercialisés par la société Clarelia ; qu'en conséquence, l'indemnité au titre du préavis doit être appréciée au regard de la marge brute que réalisait la société Clarelia ; que, si la société Clarélia faisait fabriquer l'essentiel de ses produits par la société Bocage Restauration, elle avait un autre fournisseur pour ses soupes de sorte qu'elle ne saurait réclamer réparation d'un préjudice fondé sur la totalité de son chiffre d'affaires ; qu'en conséquence, la cour retiendra une somme de 30 000€ par mois et condamnera la société Bocage Restauration à lui payer la somme de 270 000€ correspondant aux 9 mois de préavis supplémentaires ; sur les autres préjudices : que la société Clarélia fait valoir qu'elle a subi un préjudice du fait de la rupture de stocks de produits et de l'absence de recettes à la rentrée 2012 ; que la reconstitution de son stock et la diminution de son chiffre d'affaires en septembre et octobre 2012 sont intégrées dans sa perte de marge ; que la société Clarélia fait valoir qu'elle a dû transférer des matières premières de la société Bocage Restauration chez son nouveau fabricant, qu'elle a dû recruter un ingénieur du fait de ce transfert, qu'elle a dû faire face à des frais de déplacement et d'hébergement de personnel sur le nouveau site ; que ces dépenses sont induites par un changement de fabricant ce qui constituait un aléa dans la vie des affaires et n'est pas la conséquence de la brutalité de la rupture, seule indemnisable ; que, si la société Clarélia a subi des pertes de 2012 à 2014 alors que son chiffre d'affaires était stable, elle ne démontre pas que celles-ci sont la conséquence de la brutalité de la rupture ; que la société Clarélia fait enfin état d'une perte en raison de son impossiblité à accéder au marché espagnol car elle devait bénéficier du logo européen sans gluten accordé par l'organisation espagnole Face qui imposait un audit annuel par un laboratoire indépendant habilité (ACERTA), audit qui a été réalisé le 2 avril 2012 donc avant la dénonciation du contrat ; que la société Clarélia ne conteste pas que le laboratoire a préconisé des actions correctives ; qu'elle ne peut prétendre avoir perdu la certification FACE du fait de la brutalité de la rupture dès lors que la société Bocage Restauration démontre que son accréditation avait expiré le 5 janvier 2012 ce qu'elle a d'ailleurs reconnu dans ses courriels ; que dès lors le fait qu'elle n'ait pas pu honorer la première commande d'un client espagnol ne résulte pas de la brutalité de la rupture ; que la société Clarélia relate avoir eu l'intention de développer une gamme de produits biologiques indispensables pour certains marchés, ayant obtenu la licence bio pour ses productions chez la société Soup Ideal et avoir perdu cette licence pour ses produits fabriqués par la société Bocage Restauration, prétendant que cette dernière n'a pas fourni les pièces nécessaires ; qu'elle ne produit qu'une étude de marché réalisée en 2011 concernant la mise sur le marché d'une nouvelle gamme de produits cuisinés Clarélia sans allergène et ne démontre pas que les produits en cause étaient alors définis dans leurs composants et mode de fabrication, elle-même reconnaissant que cette gamme n'a pu être mise en oeuvre qu'en 2016 ; qu'il n'est pas rapporté la preuve que le retard allégué soit en lien avec la brutalité de la rupture des relations commerciales ; que les conséquences de la brutalité de la rupture sont réparées par l'octroi d'un préavis de 12 mois et par la somme de 270 000 € » ;\nALORS 1/ QUE lorsque deux sociétés appartenant au même groupe et ayant la même activité ont successivement entretenu des relations avec un même partenaire commerciale, ces relations commerciales sont présumées distinctes, sauf si les sociétés du groupe ont agi de concert ; que la cour d'appel a elle-même constaté que lorsque la société Bocage Restauration a noué des relations commerciales avec la société Couties Développement en 2003, « la SAS Clarélia n'existait pas, n'ayant été immatriculée que le 18 décembre 2006 et n'ayant commencé ses activités qu'en 2007 » ; qu'elle a également constaté « qu'il n'y a pas eu de fusion entre les deux sociétés » ; qu'en retenant pourtant que les relations commerciales entre les sociétés Bocage Restauration et Clarélia auraient débuté en 2003 au prétexte que « le traité d'apport a porté sur tous les éléments de l'activité » et que le « nouveau contrat conclu entre la société Bocage Restauration et la société Clarelia n'a eu pour objet que de régulariser une poursuite des activités qui avaient été apportées à la SAS Clarelia » (arrêt, p. 6, antépénultième alinéa), sans aucunement constater en quoi les sociétés Clarélia et Couties Développement auraient agi de concert, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 442-6 du code de commerce ;\nALORS ET EN TOUT ETAT DE CAUSE 2/ QU'en cas de rupture de relations commerciales établies, la durée minimale de préavis n'est doublée que lorsque la rupture est imposé au fabriquant d'un produit sous marque de distributeur ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré que la société Bocage Restauration, qui avait pris l'initiative de la rupture, était le fabriquant, et que « la société Clarélia est titulaire de la marque Natama sous laquelle les produits dont elle a défini toutes les caractéristiques étaient vendus à des crèches ou des établissements de restauration collective et ne donnaient pas lieu à revente de sorte qu'ils relèvent de la vente au détail » (arrêt, p. 8, antépénultième alinéa) ; qu'il résultait ainsi de ses propres constatations que la rupture des relations commerciales n'avait pas été imposée au fabriquant sous marque de distributeur, de sorte que la règle du doublement du préavis n'était pas applicable ; qu'en décidant l'inverse, la cour d'appel a violé l'article L. 442-6 du code de commerce ;\nALORS ET EN TOUT ETAT DE CAUSE 3/ QU'en cas de rupture de relations commerciales établies, la durée minimale de préavis n'est doublée que lorsque la rupture est imposé au fabriquant d'un produit sous marque de distributeur ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu que « la société Clarélia est titulaire de la marque Natama sous laquelle les produits dont elle a défini toutes les caractéristiques étaient vendus à des crèches ou des établissements de restauration collective et ne donnaient pas lieu à revente de sorte qu'ils relèvent de la vente au détail » (arrêt, p. 8, antépénultième alinéa) ; qu'il résultait ainsi de ses propres constatations que la société Clarélia ne vendait pas directement les produits fabriqués au consommateur final, de sorte que la règle du doublement du préavis n'était pas applicable ; qu'en décidant l'inverse, la cour d'appel a violé l'article L. 442-6 du code de commerce.\nIl est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Bocage Restauration à payer à la société Clarelia la somme de 50 000 euros en indemnisation du préjudice généré par la violation de la clause de non-concurrence contractuelle ;\nAUX MOTIFS PROPRES QUE : « sur les clauses de confidentialité et de non-concurrence : que la société Clarélia soutient que le contrat stipulait des clauses de confidentialité et de non-concurrence parfaitement distinctes et que la société Bocage Restauration a violé l'une et l'autre ; que l'article 11-2 du contrat stipule que « le fabricant s'interdit de concevoir, fabriquer ou commercialiser des produits présentés comme destinés aux personnes souffrant d'allergies alimentaires » ; que cette clause était valable pour une durée d'un an après la fin des relations commerciales, expirant donc le 6 juillet 2013 ; que la société Bocage Restauration soutient que cette clause est nulle en ce qu'elle n'est pas limitée dans l'espace et en ce qu'elle n'est pas proportionnée à l'objet du contrat ou aux intérêts légitimes à protéger ; que, d'une part, cette clause est brève puisque limitée à un an, d'autre part, qu'elle vise les opérations de concevoir, fabriquer ou commercialiser par le fabricant ; que celles-ci sont des actes relevant directement de l'activité industrielle du fabricant et non des activités confiés à des tiers ; que, dès lors, elles ont nécessairement un cadre géographique restreint qui est celui du site sur lequel se situe l'activité industrielle de conception et de fabrication et les sites de commercialisation dont il n'est pas démontré qu'ils en seraient distincts ; que, dès lors, la clause de non-concurrence est limitée dans le temps et l'espace ; que, si le marché des produits destinés aux personnes allergiques représente 100% du chiffre d'affaires de la société Clarélia, il ne représente que 0,03% de celui de la société Bocage Restauration, de sorte que la société Clarélia était fondée à protéger son activité par rapport à celle de son fabricant ; qu'en conséquence, la clause de non-concurrence a un objet parfaitement déterminé et n'est pas disproportionnée au regard des activités de chacune des parties ; que le contrat stipule en outre que « Les parties s'interdisent réciproquement et formellement de divulguer les renseignements techniques et/ou commerciaux concernant l'autre partie, qu'elles auraient été amenées à connaître dans le cadre de l'exécution du présent contrat, notamment aux produits objet du contrat. La présente clause s'appliquera même après la fin de la relation entre les parties. Il est particulièrement insisté sur cette obligation, la société Clarélia étant détentrice d'un savoir-faire particulier, transmis au fabriquant dans le cadre des présentes, et tenant à la définition des matières premières utilisées, l'élaboration de recettes spécifiques, à la sélection des fournisseurs, à la maîtrise de la filière en terme de traçabilité, de l'approvisionnement en matières premières jusqu'à la commercialisation du produit fini. Le fabricant reconnaît ce savoir-faire et s'interdit de le mettre en oeuvre en tout ou partie pour son propre compte ou pour le compte de tiers. Le fabricant s'interdit, par ailleurs, de copier ou de s'inspirer de tout élément des produits pour toute fabrication pendant la durée de la relation, comme pendant les cinq années suivant sa fin » ; que cette clause porte sur la divulgation à des tiers du savoir-faire de la société Clarélia lequel est caractérisé comme tenant à la définition des matières premières utilisées, l'élaboration de recettes spécifiques, à la sélection des fournisseurs, à la maîtrise de la filière en terme de traçabilité, de l'approvisionnement en matières premières jusqu'à la commercialisation du produit fini ; que cette clause ne saurait être confondue avec la clause de non-concurrence qui vise la conception, la fabrication, ces opérations pouvant être réalisées indépendamment du savoir-faire transmis par la société Clarélia, si comme il est soutenu, la société Nutrisens Restauration commercialisait déjà des produits qui évincaient un certain nombre d'allergènes ce qui supposait qu'elle disposait aussi d'un savoir-faire propre ; que la société Clarélia décrit le savoir-faire qu'elle a transmis à la société Bocage Restauration et fait valoir que les produits que la société Nutrisens Restauration faisait fabriquer et qu'elle commercialisait était une gamme sans gluten, soit un seul allergène évincé ; que la société Nutrisens ne démontre pas la commercialisation de produits concernés par d'autres allergènes avant sa prise de participation au capital de la société Bocage Restauration; que dès lors la société Bocage Restauration a nécessairement divulgué le savoir-faire qu'elle détenait du fait de son partenariat avec la société Clarélia pour permettre à la société Nutrisens Retauration de créer une telle gamme ce d'autant que cette dernière avait mis comme condition qu'une telle gamme soit finalisée dès le 1er juillet 2012 ; qu'il y a lieu de constater que la société Bocage Restauration a violé chacune des deux clauses ; qu'il y a lieu de réformer le jugement entrepris en ce qu'il n'a retenu que la violation de la clause de non-concurrence, de confirmer le quantum alloué à ce titre et de condamner la société Bocage Restauration à payer à la société Clarélia la somme globale de 50 000€ du chef de violation de la clause de confidentialité » ;\n« sur la violation par la société Bocage Restauration de ses obligations contractuelles de non-concurrence et de confidentialité ; que la société Clarelia reproche à la société Bocage Restauration, la violation des clauses de confidentialité et de non-concurrence insérées au contrat les ayant liés et réclame à ces titres, la somme globale de 150 000 euros ; qu'aux termes de l'article 11 des « conditions générales de fabrication » (pièce n° 10) signées le 10 décembre 2007 entre les sociétés Clarelia et Bocage Restauration à « s'interdire de participer directement ou indirectement à toute action de conception, de fabrication ou de commercialisation de produits alimentaires à composition ou fabrication garantie présentés comme destinés aux personnes souffrant d'allergies d'origine alimentaire (\n) pendant toute la durée de la relation commerciale et pendant une durée de une année suivant la fin de cette relation, sans limitation de territoire » ; que la même s'interdit également de « divulguer les renseignements techniques et/ou commerciaux concernant l'autre part (\n) de copier ou de s'inspirer de tout élément des produits pour toute fabrication pendant la durée de la relation, comme pendant les cinq années suivant sa fin », la seconde s'engage « que la société Bocage Restauration ne conteste pas avoir fabriqué en novembre 2012 et décembre 2012 des produits alimentaires destinés aux enfants allergiques, alors même que le délai d'un an après la cessation des relations avec Clarelia n'était pas expiré, mais elle invoque la nullité de la clause de non-concurrence précitée au motif que celle-ci n'est pas limitée dans l'espace, qu'elle est disproportionnée et qu'elle n'est pas causée ; que toutefois, nonobstant l'absence de périmètre géographique, la clause est soumise à une très brève durée (un an), elle a un objet particulièrement délimité (à savoir, la participation à la conception, la fabrication ou la commercialisation des produits litigieux), et elle n'est pas disproportionnée au regard de l'intérêt parfaitement légitime de la société Clarelia a préserver momentanément ses droits, après que les relations avec son partenaire aient cessé, sur un marché particulièrement point sur laquelle elle est alors seule positionnée, de sorte que la clause de non-concurrence est valable, et qu'elle n'a pas été respectée par sa concurrente ; que la société Bocage Restauration s'est également engagée au respect d'une clause de confidentialité, dont elle conteste la validité ; qu'en réalité, hormis la non-divulgation de renseignements techniques et commerciaux, cette clause qui prohibe la divulgation d'un savoir-faire et de tous éléments en vue de la fabrication de produits, fait double emploi avec la clause de non-concurrence, qui a pour partie le même objet (la fabrication de produits) ; que cette clause est en outre non limitée dans l'espace et prévue pour une période de cinq ans, de sorte qu'elle apparait excessive, sauf à créer de fait un monopole pendant cinq ans au profit de la société demanderesse ; qu'elle doit être comme telle annulée ; que les manquements de la société Bocage Restauration, ancien partenaire de la société Clarelia, caractérisés par la fabrication prohibée de produits au profit d'un tiers concurrent avant l'expiration de la clause de non-concurrence, ont causé un préjudice à la demanderesse qui sera indemnisé sur le fondement des dispositions de l'article 1147 du code civil, par l'allocation de la somme de 50 000 euros » ;\nALORS QUE la clause de non-concurrence insérée dans un contrat de prestation de service conclu entre deux sociétés commerciales est valable si elle porte une atteinte à la liberté du débiteur proportionnée aux intérêts nécessaires du créancier et est expressément limitée dans le temps et l'espace, ces limitations de temps et de lieu ayant un caractère cumulatif et non alternatif ; qu'en l'espèce, l'article 11-2 du contrat conclu entre les sociétés Bocage Restauration et Clarélia stipulait : « le fabricant s'interdit de concevoir, fabriquer ou commercialiser des produits présentés comme destinés aux personnes souffrant d'énergies alimentaires », et ce sans limitation territoriale ; que pour dire valable cette clause, la cour d'appel a retenu que la clause aurait nécessairement « un cadre géographique restreint qui est celui du site sur lequel se situe l'activité industrielle de conception et de fabrication et les sites de commercialisation dont il n'est démontré qu'ils en seraient distincts » (arrêt, p. 12, pénultième alinéa) ; qu'en statuant ainsi, quand la zone de commercialisation n'était pas contractuellement déterminée, de sorte que la clause litigieuse ne stipulait aucune limite expresse dans l'espace, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause, ensemble le principe de liberté d'entreprendre.\nIl est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR condamné la société Bocage Restauration à payer à la société Clarelia la somme de 50 000 euros du chef de la violation de la clause de confidentialité ;\nAUX MOTIFS QUE : « sur les clauses de confidentialité et de non-concurrence :\nque la société Clarélia soutient que le contrat stipulait des clauses de confidentialité et de non-concurrence parfaitement distinctes et que la société Bocage Restauration a violé l'une et l'autre ; que l'article 11-2 du contrat stipule que « le fabricant s'interdit de concevoir, fabriquer ou commercialiser des produits présentés comme destinés aux personnes souffrant d'allergies alimentaires » ; que cette clause était valable pour une durée d'un an après la fin des relations commerciales, expirant donc le 6 juillet 2013 ; que la société Bocage Restauration soutient que cette clause est nulle en ce qu'elle n'est pas limitée dans l'espace et en ce qu'elle n'est pas proportionnée à l'objet du contrat ou aux intérêts légitimes à protéger ;\nque, d'une part, cette clause est brève puisque limitée à un an, d'autre part, qu'elle vise les opérations de concevoir, fabriquer ou commercialiser par le fabricant ; que celles-ci sont des actes relevant directement de l'activité industrielle du fabricant et non des activités confiés à des tiers ; que, dès lors, elles ont nécessairement un cadre géographique restreint qui est celui du site sur lequel se situe l'activité industrielle de conception et de fabrication et les sites de commercialisation dont il n'est pas démontré qu'ils en seraient distincts ; que, dès lors, la clause de non-concurrence est limitée dans le temps et l'espace ; que, si le marché des produits destinés aux personnes allergiques représente 100% du chiffre d'affaires de la société Clarélia, il ne représente que 0,03% de celui de la société Bocage Restauration, de sorte que la société Clarélia était fondée à protéger son activité par rapport à celle de son fabricant ; qu'en conséquence, la clause de non-concurrence a un objet parfaitement déterminé et n'est pas disproportionnée au regard des activités de chacune des parties ; que le contrat stipule en outre que « Les parties s'interdisent réciproquement et formellement de divulguer les renseignements techniques et/ou commerciaux concernant l'autre partie, qu'elles auraient été amenées à connaître dans le cadre de l'exécution du présent contrat, notamment aux produits objet du contrat. La présente clause s'appliquera même après la fin de la relation entre les parties. Il est particulièrement insisté sur cette obligation, la société Clarélia étant détentrice d'un savoir-faire particulier, transmis au fabriquant dans le cadre des présentes, et tenant à la définition des matières premières utilisées, l'élaboration de recettes spécifiques, à la sélection des fournisseurs, à la maîtrise de la filière en terme de traçabilité, de l'approvisionnement en matières premières jusqu'à la commercialisation du produit fini ; que le fabricant reconnaît ce savoir-faire et s'interdit de le mettre en oeuvre en tout ou partie pour son propre compte ou pour le compte de tiers. Le fabricant s'interdit, par ailleurs, de copier ou de s'inspirer de tout élément des produits pour toute fabrication pendant la durée de la relation, comme pendant les cinq années suivant sa fin » ; que cette clause porte sur la divulgation à des tiers du savoir-faire de la société Clarélia lequel est caractérisé comme tenant à la définition des matières premières utilisées, l'élaboration de recettes spécifiques, à la sélection des fournisseurs, à la maîtrise de la filière en terme de traçabilité, de l'approvisionnement en matières premières jusqu'à la commercialisation du produit fini ; que cette clause ne saurait être confondue avec la clause de non-concurrence qui vise la conception, la fabrication, ces opérations pouvant être réalisées indépendamment du savoir-faire transmis par la société Clarélia, si comme il est soutenu, la société Nutrisens Restauration commercialisait déjà des produits qui évincaient un certain nombre d'allergènes ce qui supposait qu'elle disposait aussi d'un savoir-faire propre ; que la société Clarélia décrit le savoir-faire qu'elle a transmis à la société Bocage Restauration et fait valoir que les produits que la société Nutrisens Restauration faisait fabriquer et qu'elle commercialisait était une gamme sans gluten, soit un seul allergène évincé ; que la société Nutrisens ne démontre pas la commercialisation de produits concernés par d'autres allergènes avant sa prise de participation au capital de la société Bocage Restauration; que dès lors la société Bocage Restauration a nécessairement divulgué le savoir-faire qu'elle détenait du fait de son partenariat avec la société Clarélia pour permettre à la société Nutrisens Restauration de créer une telle gamme ce d'autant que cette dernière avait mis comme condition qu'une telle gamme soit finalisée dès le 1er juillet 2012 ; qu'il y a lieu de constater que la société Bocage Restauration a violé chacune des deux clauses ; qu'il y a lieu de réformer le jugement entrepris en ce qu'il n'a retenu que la violation de la clause de non-concurrence, de confirmer le quantum alloué à ce titre et de condamner la société Bocage Restauration à payer à la société Clarélia la somme globale de 50 000 € du chef de violation de la clause de confidentialité » ;\nALORS QU'il incombe au créancier de démontrer l'inexécution contractuelle qu'il impute à son débiteur qu'il invoque pour engager la responsabilité contractuelle de ce dernier ; qu'en l'espèce, pour dire que la société Bocage Restauration aurait « nécessairement divulgué le savoir-faire qu'elle détenait du fait de son partenariat avec la société Clarélia », la cour d'appel a retenu que « la société Nutrisens ne démontre pas la commercialisation de produits concernés par d'autres allergènes avant sa prise de participation au capital de la société Bocage Restauration » (arrêt, p. 13, alinéa 4) ; qu'en statuant ainsi, quand il appartenait au contraire à la société Clarélia de démontrait la divulgation de son savoir-faire qu'elle invoquait, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause.\nIl est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR condamné les sociétés Nutrisens et Nutrisens Médical, cette dernière venant aux droits de la société Nutrisens Restauration, à payer à la société Clarélia la somme globale de 50 000 € au titre de la concurrence déloyale et des actes de parasitisme ;\nAUX MOTIFS QUE : « sur les actes de concurrence déloyale et de parasitisme :\nque la société Clarélia soutient que les faits allégués de concurrence déloyale et de parasitisme sont plus larges que ceux allégués au titre de la contrefaçon en ce qu'ils portent sur le savoir-faire, la stratégie et les éléments de communication qu'elle a développés ; que, comme il a été vu lors de l'examen de la violation de la clause de confidentialité, la société Bocage Restauration avait nécessairement acquis de la société Clarélia un savoir-faire en matière de fabrication de produits sans allergènes ; que les produits développés par la société Nutrisens Restauration appartiennent au même marché, celui de la commercialisation de produits sans allergènes ; que la société Nutrisens Restauration a lancé une gamme de produits évinçant 50 allergènes dont 44 allergènes communs à ceux des produits Clarelia ; que dès le 16 mai 2012 la société Nutrisens Restauration a indiqué à la société Bocage Restauration qu'elle souhaitait qu'une gamme de produits sans allergènes soit impérativement finalisée pour le 1er juillet suivant ; que dès le 12 juin 2012, la société Nutrisens Restauration s'est prévalue auprès de l'Association française pour la prévention des allergies de son partenariat avec la société Bocage Restauration mais aussi de ce que cette dernière fabriquait des produits Natama de la société Clarelia ; que le marché des produits sans allergènes est un marché porteur depuis plusieurs années ; que la société Nutrisens Restauration a développé ses produits en commercialisant à la rentrée 2015 une gamme de produits excluant un plus grand nombre d'allergènes, soit 50, comme la gamme commercialisée dès 2002 par la société Clarélia; qu'elle a adopté la même présentation sous forme d'un plateau repas de forme rectangulaire recouvert d'un film transparent comportant trois barquettes individuelles en plastique de forme ronde correspondant à l'entrée, au plat et au dessert qui sont de dimensions identiques et qui comportent des étiquettes dont l'emplacement et le diamètre similaires ; que ces plateaux comportent aussi un kit couverts en plastique ; que les informations sur le plateau sont disposées dans les deux cas de façon identique avec la présence d'un bloc marque à gauche du grand côté du plateau et du logo, que l'emplacement et l'encombrement de la photo de la recette sont positionnés également à l'identique ; que les plateaux comportent une même étiquette menu rectangulaire blanche ; que l'élément distinctif en forme de goutte d'eau a également été repris ; que les codes couleur sont également semblables ; qu'ainsi de nombreux éléments ont été repris sans aucune nécessité par la société Nutrisens Restauration ; qu'il s'ensuit un risque de confusion chez les clients laissant supposer des liens entre les deux sociétés ; que ces faits constituent des actes de concurrence déloyale ; que ces faits sont imputables à la société Nutrisens Restauration ; que la société Clarélia justifie des investissements qu'elle a réalisés soit un montant cumulé de 982 000€ au bilan 2011 et de sa notoriété dans le secteur des produits sans allergène ; que la société Nutrisens s'est manifestement placée dans son sillage pour développer des produits dans ce secteur ; que, si ces faits sont distincts de ceux relatifs à la rupture brutale imputés à la société Bocage Restauration, cette dernière a aussi été retenue par la cour sur le fondement des clauses contractuelles de non-concurrence et de confidentialité la liant à la société Clarelia ; qu'en conséquence, elle ne saurait être condamnée pour des faits de concurrence déloyale commis par les sociétés Nutrisens ; que la cour fixera le montant alloué à la société Clarélia soit à la somme de 50 000€ à la seule charge des sociétés Nutrisens » ;\nALORS 1/ QUE l'action en concurrence déloyale a pour objet d'assurer la protection de celui qui ne peut se prévaloir d'un droit privatif ; le rejet de l'action en contrefaçon fondée sur l'absence de violation du droit privatif fait obstacle à l'invocation des mêmes faits au soutien de l'action en concurrence déloyale ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a rejeté l'action en contrefaçon de la société Clarélia en retenant qu'elle était titulaire de la marque n° 37 23621 mais qu'il « n'existe aucune similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle » entre celle-ci et la marque Nutrogène ; qu'en condamnant pourtant les sociétés Nutrisens au titre des mêmes faits sur le fondement de la concurrence déloyale et du parasitisme, la cour d'appel a violé l'article 1382 devenu 1240 du code civil ;\nALORS 2/ QUE pour retenir que les sociétés Nutrisens se seraient fautivement placées dans le sillage de la société Clarélia sur le marché des produits sans allergènes, la cour d'appel a considéré que « comme il a été vu lors de l'examen de la violation de la clause de confidentialité, la société Bocage Restauration avait nécessairement acquis de la société Clarélia un savoir-faire en matière de fabrication de produits sans allergènes » (arrêt, p. 14, alinéa 3) ; que la censure à intervenir sur le fondement du troisième moyen, qui constatera que la preuve de la divulgation du savoir-faire n'était pas rapportée, emportera nécessairement la cassation du chef de l'arrêt relatif à la concurrence déloyale et au parasitisme, conformément aux dispositions de l'article 624 du code de procédure civile.\nLe moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir rectifié le dispositif de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 19 mai 2017 en ce sens que, dans le dispositif de cette décision, 5e paragraphe du «PAR CES MOTIFS», en 16e page, au lieu de lire « CONDAMNE la société Bocage restauration à payer à la société Clarelia la somme de 50 000 euros du chef de la violation de la clause de confidentialité », il faut lire « CONDAMNE la société Bocage restauration à payer à la société Clarelia la somme globale de 50 000 euros du chef de la violation de la clause de confidentialité et de la clause de non-concurrence contractuelle », et d'avoir ainsi débouté la société Clarelia de sa requête tendant à ce que le dispositif de l'arrêt du 19 mai 2017 soit rectifié en y intégrant, tel qu'il a été indiqué dans les motifs, la confirmation du jugement de première instance ayant condamné la société Bocage restauration à verser la somme de 50 000 euros à la société Clarelia au titre de la violation de la clause de non-concurrence contractuelle ;\n« Il sera rappelé que par jugement du 12 février 2016 le tribunal de grande instance de Paris a, entre autres dispositions, condamné la société Bocage restauration à payer à la société Clarelia "la somme de 50 000 euros en indemnisation du préjudice généré par la violation de la clause de non-concurrence contractuelle" et déclaré nulle la clause de confidentialité liant les parties ;\nL'arrêt susvisé, statuant sur l'appel notamment de la société Bocage restauration, a en particulier (15ème et 16ème pages) :\n- réformé Le jugement déféré en ce qu'il a déclaré nulle la clause de confidentialité liant les parties,\n- et statuant à nouveau, condamné la société Bocage restauration à payer à la société Clarelia la somme de 50 000 euros du chef de la violation de la clause de confidentialité ;\nLa requérante fait valoir que cette décision a ainsi omis de statuer sur la demande de condamnation au titre de la violation de la clause de non-concurrence contractuelle examinée dans les motifs ; Elle demande de rectifier le dispositif de l'arrêt en y intégrant "tel qu'indiqué dans les motifs", la confirmation du jugement ayant condamné la société Bocage restauration à verser à ce titre la somme de 50 000 euros ;\nIl ressort du dossier qu'elle sollicitait devant la cour le paiement, d'une somme de 150 000 euros en réparation "du préjudice lié au non-respect des clauses de non-concurrence et de confidentialité", et qu'il s'agissait donc d'une demande unique englobant la violation de ces deux clauses prises ensemble ;\nDans les motifs de l'arrêt précité, il est clairement retenu dans la partie intitulée "Sur les clauses de confidentialité et de non-concurrence" (développée en pages 12 et 13) que la société Bocage restauration a violé chacune de ces deux clauses et qu'il y a lieu de réformer le jugement "en ce qu'il n'a retenu que la violation de la clause de non-concurrence" ;\nIl est cependant expressément mentionné que la cour estimait devoir "confirmer le quantum alloué au litre de la violation de la clause de non-concurrence" (soit 50 000 euros ainsi que ci-dessus rappelé) et "condamner la société Bocage restauration à paver la somme globale de 50 000 euros", même s'il est seulement indiqué "du chef de la violation de la clause de confidentialité" ;\nIl s'infère en fait du sens de l'arrêt qu'il convient d'ajouter la mention "et de la violation de la clause de non-concurrence contractuelle", et de faire figurer dans le dispositif la mention de condamnation à paiement d'une somme "globale", sans qu'il y ait lieu à autre réparation d'omissions, la cour ayant manifestement entendu n'accorder au total qu'une somme de 50 000 euros au titre de la violation des deux clauses en cause, répondant au demeurant à une demande globale de ce chef, ainsi que précédemment relevé ;\nLa décision dont s'agit sera, en conséquence, complétée dans cette seule mesure » ;\nALORS QUE le juge ne peut, sous couvert de rectifier une omission de statuer, modifier les droits et obligations des parties résultant de sa précédente décision ; qu'en l'espèce, après avoir constaté que la société Bocage restauration avait violé chacune des clauses de non-concurrence et de confidentialité, et retenu qu'il y avait lieu de réformer le jugement entrepris, en ce qu'il n'avait retenu que la violation de la clause de non-concurrence, de le confirmer sur le quantum alloué à ce titre, et de condamner la société Bocage restauration à payer à la société Clarelia la somme de 50 000 euros du chef de violation de la clause de confidentialité, la cour d'appel de Paris a, dans le dispositif de son arrêt du 19 mai 2017, réformé le jugement entrepris, en ce qu'il avait déclaré nulle la clause de confidentialité liant les parties, puis, statuant à nouveau, condamné la société Bocage restauration à payer à la société Clarelia la somme de 50 000 euros du chef de violation de la clause de confidentialité, mais omis de confirmer le jugement entrepris, en ce qu'il avait condamné la société Bocage restauration à payer à la société Clarelia la somme de 50 000 euros en réparation de son préjudice résultant de la violation de la clause de non-concurrence, omission qu'il lui appartenait de rectifier par l'ajout d'un chef de dispositif en ce sens ; qu'en décidant que l'arrêt du 19 mai 2017 devait être rectifié en ce sens que, dans le dispositif, page 16, paragraphe 5, au lieu de lire « CONDAMNE la société Bocage restauration à payer à la société Clarelia la somme de 50 000 euros du chef de la violation de la clause de confidentialité », il fallait lire « CONDAMNE la société Bocage restauration à payer à la société Clarelia la somme globale de 50 000 euros du chef de la violation de la clause de confidentialité et de la clause de non-concurrence contractuelle », la cour d'appel, qui a modifié les droits et obligations des parties résultant de sa précédente décision, a violé l'article 463 du code de procédure civile.ECLI:FR:CCASS:2020:CO00164\nCour de cassation, civile, Chambre commerciale, 4 mars 2020, 17-21.764 18-26.676, Inédit Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 4 mars 2020, 17-21.764 18-26.676, Inédit


pré-Japon - Journal de bord => le Japon !\nPar pollux87 le 25 Septembre 2008 à 11:13\nAujourd'hui 25 septembre est le jour où j'avais normalement prévu de partir. Mais finalement, merci l'université, je peux partir le 1er pour arriver le 2 octobre à Sendaï. Et ça m'arrange bien, parce que comme ça je peux aller au mariage de ma cousine qui est prévu ce week-end !!\nJe vous tiendrais au courant de ce mariage avec quelques photos. Après ça, vous n'aurez sûrement pas de mes nouvelles avant quelques jours, car je pars le 30 septembre à Paris, et j'aterris à Sendaï le 2, et il sera 4h30 du matin pour vous !! Je ferais au plus vite pour ajouter quelques articles avec des photos de ma chambre et du campus. Et après ça, je ferais aussi mon maximum pour mettre des articles le plus souvent possible pour vous tenir au courant !!\nSur ce, pour ceux d'entre vous que je ne reverrais pas dans les 6 jours qu'il me reste ici, je dis "Sayonara !" et à la prochaine ! Pour les autres, je vous le dirais de vive voix quand on se verra !\nPar pollux87 le 2 Août 2008 à 14:00\nEt oui, dans 60 jours pile, je suis partie ... plus que 2 mois et je vous quitte pour 1 année entière ! Mais pas de soucis, je donnerais des nouvelles à tout le monde dans la mesure du possible, et puis, y'ora toujours ce blog, où j'essayerais de mettre le maximum d'infos au fur et à mesure de ce que je pourrais voir ou visiter !\nEn attendant, il va falloir que j'achète un disque dur externe et que je fasse le plein dessus si je veux pas m'ennuyer dans l'avion. 12h de vol, c'est quand même long ...\nSinon, il parait qu'il y a encore eu quelques tremblements de terre au nord du Japon ... boh, pas entendu parler, mais comme il y en a près de 1000 par an dans le pays, je vais pas en parler à chaque fois !!\nPar pollux87 le 7 Juin 2008 à 11:05\nJournal de bord => le Japon ! - Créer son blog gratuitement sur Eklablog - CGU - Signaler un abus -


Le Livre de ma Mère - Spectacle de Patrick Timsit - Sortir à Montpellier avec Anoc.fr\nVéritable ode à sa mère décédée, Albert Cohen a écrit le Livre de ma Mère pour remercier sa mère de tout ce qu'elle a fait pour lui, fils ingrat qui n'a pas su rendre tout l'amour que sa mère lui portait. Chanson d'amour et autobiographie, ce livre s'adresse aussi à tous les fils aussi inconscients et incompréhensifs, qui ne vénèrent et ne protègent pas assez leur mère.\nVéritable challenge d'interprétation, ce spectacle de Patrick Timsit tenait beaucoup à cœur le comédien, qui a attendu 30 ans avant de pouvoir jouer Le Livre de ma Mère seul sur scène.\nHommage à toutes les mères du monde, ce spectacle nous livre sans détour l'amour inconditionnel d'un fils pour sa mère. Tantôt drôle et tantôt grave, Patrick Timsit exprime avec sensibilité, toutes les émotions qui s'entremêlent dans cette interprétation juste de ce texte magnifique et poignant.\nUne soirée théâtre de laquelle vous ne sortirez pas indifférent !\nMots-clé : théâtre montpellier, spectacle montpellier, castelnau le lez, événement montpellier, sortir à montpellier, que faire à Montpellier ce soir


Les Chevaliers d’émeraude tome 2 – Anne Robillard – L'Antre Livresque\nTitre: Les chevaliers d’émeraude tome 2 Les dragons de l’empereur\nPrix papier: 15,30€\nAprès des siècles de paix, les armées de l’Empereur Noir Amecareth envahissent soudain les royaumes du continent d’Enkidiev. Les Chevaliers d’Émeraude doivent alors protéger Kira, l’enfant magique liée à la prophétie et qui peut sauver le monde. Comment ces monstres redoutables parviennent-ils à s’infiltrer sur le territoire d’Enkidiev sans être repérés par les Chevaliers d’Emeraude ? En plus, Asbeth, le sorcier de l’Empereur, s’apprête à enlever Kira… Afin d’accroître sa puissance avant d’affronter ce redoutable homme-oiseau, le chef des Chevaliers, Wellan, se rend au Royaume des Ombres où il doit recevoir l’enseignement des Maîtres Magiciens. Là, il va découvrir un terrible secret…\nHey on se retrouve aujourd’hui pour parler du tome 2 des «Chevaliers d’émeraude» de Anne Robillard qui a pour titre : Les dragons de l’empereur. Si vous avez lu ma chronique sur le tome 1 vous savez que je l’avais très moyennement aimé à cause du manque d’action (pour une histoire avec des chevaliers, des sorciers et des dragons, si ça ne bouge pas un minimum c’est pas top on est d’accord…).\nEt bien l’auteure a su me convaincre avec ce second opus et me conforter dans l’idée que le premier est bien un tome introductif. Ici ça décoooolllle et j’ai passé un bon moment avec ce livre.\nBref parlons peu parlons bien, parlons de ce livre 😉\nIci on reprend l’histoire 7 ans après la fin du tome 1. Les écuyers des chevaliers ont été adoubés et ont reçu à leur tour leurs propres écuyers. Kira, âgée de 9 ans maintenant, est frustrée de ne pas avoir été choisie pour être l’un d’eux. Elle va donc se mettre en tête de trouver un maître qui voudra lui enseigner l’art de la chevalerie, mais pas n’importe qui… De son côté, l’empereur noir Amecareth continue l’assaut en envoyant ses dragons et envoie également Asbeth (son sorcier) pour récupérer Kira afin de l’utiliser pour anéantir Enkidiev… (sympa comme projet non ?)\nJ’ai beaucoup aimé ce livre car on rentre vraiment dans l’intrigue, il y a plus de personnages, il y a de l’action, des combats, on en apprend plus sur l’histoire, sur les chevaliers, sur Kira, sur l’empereur noir (huuuuuuuuu je reprends mon souffle attendez).\nVoila vous avez compris, l’intrigue commence vraiment. De plus j’ai aimé le fait d’avoir certaines parties centrées sur les pensées du sorcier Asbeth afin de voir aussi le point de vue des antagonistes. (j’ai bien aimé ce personnage je vous en parle plus bas 😉 ). Il y a un soupçon de romance qui prend place aussi mais ça reste très léger et j’avoue que j’ai trouvé le rapprochement entre 2 personnages plutôt mignon (sachant que je n’aime pas la romance, allez comprendre).\nPour les personnages je les trouve mieux exploités que dans le premier, déjà parce qu’il y en a plus et surtout car ce n’est plus centré uniquement sur Wellan (encore un peu mais moins). Autant j’ai trouvé les chevaliers effacés dans le tome 1 autant ici ils sont présents tout le long. Pour l’instant j’ai une préférence pour Santo, Dempsey et Falcon car ce sont les plus réfléchit. J’ai encore un peu de mal avec Wellan… Et Kira m’a un peu soulé aussi car elle pense tout savoir et joue un peu trop le rôle de «petite princesse». En revanche j’ai beaucoup aimé Asbeth qui ne se contente pas seulement d’être méchant au service de son maître mais pense aussi aux conséquences de ses actes sur son avenir (je n’en dis pas plus pour ne rien gâcher…).\nEn ce qui concerne la plume de Anne Robillard je la trouve agréable, fluide et très visuelle et pour de la fantasy c’est important ! On se visualise bien dans son univers et ça se lit très vite.\nPour conclure je ne peux que vous conseiller cette saga et si comme moi vous avez été sceptique après lecture du tome 1, accrochez vous et plongez dans le deuxième ! Pour ma part j’ai hâte de lire le tome 3 pour voir si ça continue sur le même rythme.\nVoila je vous souhaite de belles lecture et à la prochaine !\nMa note pour cette lecture → 16/20\nTag livresque : Le Bac\n6 commentaires sur “Les Chevaliers d’émeraude tome 2 – Anne Robillard”\nHéé trop cool que ce tome t’aie plu !\nJe pense toujours que je les piquerai à la médiathèque à la rentrée =D\nOui je suis content d’avoir accroché à la saga 🙂\nJ’espère que ça te plaira aussi ! Et si jamais le tome 1 te plait pas trop essaye le 2 quand même :p\nOuii ça maaarche, je m’en souviendrais =D\n29 juillet 2017 à 18 h 35 min\n2 août 2017 à 8 h 09 min\nTu verras Asbeth devient de plus en plus malsain dans les tomes suivants ! et tout plein d’autre personnage vont faire leur apparition ! J’espère que la suite te plaira !\nAh super j’aime beaucoup ce personnage ! J’ai hâte de lire la suite :p


Constatations – Bienvenue sur le blog de Ben Garneau – Nibiru , catastrophes naturelles et le déplacement des pôles\nNormalement , les anomalies magnétiques d’un corps céleste\nLe diamètre de la Terre s’accroît au niveau de l’équateur. C’est ce qu’affirment deux scientifiques américains, en s’appuyant sur des données recueillies par satellite.\nPlus étonnant encore : ce mouvement de déformation est tout récent. Il semble avoir débuté vers 1998. Il a été observé par deux scientifiques américains, Christopher Cox, du groupe Raytheon, et Benjamin Chao, de la NASA. Tous deux ont été stupéfaits par l’ampleur du mouvement. Des petites variations dans le tour de taille de notre planète avaient été constatées auparavant, et mesurées dès les années 80 ; mais elles montraient au contraire une très légère tendance de la Terre à devenir plus ronde, du fait de la fonte progressive des banquises au niveau des pôles. Commencée dès la fin de la dernière ère glaciaire, cette fonte a en effet pour résultat d’alléger les pôles de milliards de tonnes de glace. Depuis 1998 cependant, le mouvement s’est inversé ; la Terre « grossit » à l’équateur.\nUne autre source d’informations :\nLorsque le phénomène se produira à nouveau, le champ magnétique de la Terre s’amenuisera puis disparaîtra le temps de l’inversion, peut-être durant quelques jours ou quelques semaines, pour se rétablir ensuite, mais inversé : le nord magnétique se retrouvera donc à proximité du nord géographique. L’absence de champ magnétique pendant les quelques semaines que durera le processus de débalancement, laissera alors toutes les particules et radiations cosmiques (en provenance notamment de la Ceinture de Photons) arroser la Terre car, au cours de cette période, elle ne disposera plus de la protection de sa propre ceinture magnétique : la ceinture dite de Van Allen.\nCes inversions du champ magnétique terrestre sont bien connues grâce aux travaux de différents géophysiciens, mais elles restent d’analyse difficile, spécialement en ce qui concerne la durée d’annulation du champ. Cependant, quelle qu’en soit la durée, il apparaît déjà que les conséquences de ce prochain et inévitable débalancement des pôles seront colossales et qu’il affectera l’ensemble de la vie de notre planète et de ses habitants.\nAnomalie Magnétique de l’Atlantique Sud = AMAS\nL’AMAS peut perturber les satellites et autres engins spatiaux dont ceux qui orbitent à quelques centaines de kilomètres d’altitudeavec une inclinaison comprise entre 35 ° et 60 °. Les satellites suivant ces orbites passent régulièrement dans l’AMAS, s’exposant alors pendant plusieurs minutes à de forts niveaux de radiation. La Station spatiale internationale, dont l’inclinaison est de 51,6 °, a reçu un revêtement particulier pour supporter ces radiations, et le télescope spatial Hubble ne réalise aucune observation lorsqu’il passe au-dessus de cette région, ses instruments sont tout simplement éteints.\nLe vol 447 d’Air France\ndu 31 mai 2009 était le vol régulier entre l’aéroport international Antônio Carlos Jobim de Rio de Janeiro et l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle de Paris dont l’appareil s’est abîmé dans l’Atlantique le 1er juin 2009. Le vol était assuré par un Airbus A330-200, immatriculé F-GZCP et mis en service le 25 février 20052. Il transportait 228 personnes, dont 12 membres d’équipage.\nDans la nuit du 29 au 30 novembre 2009, un autre A330-200 d’Air France effectuant le même vol entre Rio et Paris a lui aussi rencontré des problèmes météorologiques au-dessus de l’océan Atlantique. L’appareil a en effet rencontré une zone de turbulences sévères47. Air France précise dans un communiqué de presse que l’équipage, n’ayant pas pu joindre le contrôle aérien, a dû – après l’émission d’un message-radio d’urgence – amorcer une descente pour rejoindre un niveau de vol moins turbulent. Après une demi-heure de turbulences modérées à fortes, le vol a pu se poursuivre normalement.\nLe cauchemar du vol AF 447 On a aussi beaucoup parlé des sondes servant à informer les pilotes sur la vitesse de l’avion, qui ont connu des défaillances dans le passé. Les enquêteurs français ont confirmé que des données incohérentes sur la vitesse ont été transmises. Toutefois, ils sont convaincus que si les sondes ont pu être un facteur dans l’accident, elles n’en sont pas la cause première. D’ailleurs le rapport préliminaire montre qu’en l’espace de 3 minutes 16 secondes, l’appareil a transmis automatiquement 24 messages de maintenance au sol, lesquels soulignaient diverses anomalies. C’est à ce moment que l’appareil a, pour la dernière fois, transmis sa position. Le contact radio était perdu depuis plus d’une demi-heure.\nDonc – AMAS = Anomalie Magnétique Atlantique Sud est une région qui dérèglerait les instruments de bord des avions , même que Hubble est éteint lorsqu’il passe par cette région.\nAnomalie Magnétique précurseur de problèmes majeurs et encore inconnus , puisque les enquêteurs sur l’accident du vol 447 cherchent encore la cause de l’accident ?\nLe Daily Mail rapportait que au Groenland , le jour se levait 2 jours plus tôt que d’habitude.\nUne seule explication possible = l’axe de rotation de la terre s’est déplacé de quelques degrés.\nLes scientifiques n’y comprenaient rien, mais la seule réponse possible est un changement dans l’axe de rotation de la terre.\nComme le mentionne l’article, « la position des étoiles n’a pas changé. Si cela était arrivé, il y aurait eu un tollé dans le monde. »\nPas nécessairement – un déplacement de quelques degrés seulement pourrait passer inaperçu.\nVoici une vidéo qui illustre ce qui s’est passé – c’est vers 6 minutes que c’est intéressant.\nNotez que le déplacement de l’axe se fait dans la direction du déplacement du pôle magnétique. Or, celui-ci est déplacé de 1,800 milles = 2,900 km.\nDonc, il faut supposer que le déplacement – lorsque complété – sera de la même distance, si on suppose que le pôle nord géographique va s’enligner avec le pôle magnétique.\nEt si nous écoutions les récits de ce qu’ils ont observé tout récemment ?\nL’ensemble du processus se déroule sur plusieurs centaines d’années. Cela commence par des poussées de la zone magnétisée nord vers la zone magnétisée sud, et réciproquement. Puis ces poussées deviennent des incursions avec des « bulles » de magnétisme inversé dans chaque hémisphère. Nous en sommes actuellement à ce stade.\nEnfin, les zones se mélangent complètement tandis que le champ magnétique global s’affaiblit fortement, laissant passer les radiations en provenance du Soleil et de l’espace. L’afflux de radiations et l’absence de protection contre les éruptions solaires auront pour conséquence une augmentation des risques de cancers (en particulier le cancer de la peau), la mise hors service des circuits électroniques et des satellites de communication, mais aussi une multiplication des aurores boréales qui pourront être observées sous toutes les latitudes.\nLa vidéo expose le point de vue des inuits et leurs observations sur les changement qui se produisent à l’heure actuelle.\nRaw Video: Wow! – Zippy Fast Moving Moon\nRaw Video: Moon Watch – UFO/Planet Streaks Through the Night Sky\nEt nous rajouterons sur le changement de position de la Lune pour laquelle nous avons constaté d’énormes anomalies le mois dernier, avec des levers inhabituels, des décalages énormes de position d’un jour sur l’autre, et des retards allant jusqu’à 2 h 30.\nDu reste nous ne sommes pas les seuls à l’avoir constaté dans le monde, puisque certaines personnes parlent même d’hologrammes de la Lune dans certaines vidéos que vous trouverez en bas du présent mail.\nQue ne feraient-ils pas pour nous cacher l’inversion des pôles magnétiques en cours que les Innuits nous confirmaient déjà en 2009 ?\nEt nous avions été avertis sur le phénomène d’inversion des pôles magnétiques en cours depuis 2008, sur ses conséquences sur les satellites, et sur le système électrique et électronique sur Terre. Nous vous laissons imaginer le reste des conséquences que l’humanité devrait connaître.\nSelon des scientifiques non encartés qui se trouvent notamment aux USA, toutes les conditions sont réunies pour que les pôles s’inversent, à savoir :\n3 – la fonte de la banquise qui vient d’atteindre un niveau record au cours de ce mois-ci.\nNous avons déjà vu que les deux précédents facteurs peuvent être la cause de l’inversion des pôles magnétiques terrestres.


Ratification des ententes centrales de la Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario (FEESO) – Wawa-news.com\nStephen Lecce, le ministre de l’Éducation, a fait la déclaration suivante en réponse à la ratification de deux ententes centrales définitives, l’une avec le personnel enseignant et l’autre avec les travailleuses et travailleurs en éducation. La première entente a été conclue entre les enseignantes et les enseignants de la Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario (FEESO) et la Ontario Public School Boards’ Association (OPSBA). La seconde a été conclue entre les travailleurs en éducation de la FEESO et la OPSBA, la Ontario Catholic School Trustees’ Association (OCSTA), l’Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario (ACÉPO) et l’Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC) :\n« Je tiens à présenter mes félicitations à toutes les parties prenantes pour la ratification des ententes centrales pour 2019-2022, qui offriront une stabilité bien méritée aux enfants de l’Ontario ainsi qu’aux parents et à tous les membres du personnel d’éducation.\nNotre gouvernement a réussi à atteindre son objectif principal : celui de conclure des accords qui font avancer les priorités des élèves, des parents et des contribuables. Nous avons désormais ratifié des ententes centrales avec tous nos partenaires syndicaux du secteur de l’éducation.\nPendant cette période sans précédent, en collaboration avec tous nos partenaires, nous centrerons nos efforts sur la prestation de la meilleure éducation possible aux élèves en utilisant tous les outils à notre disposition, notamment la technologie, afin d’appuyer la réussite scolaire. Nous tenons à remercier tous les membres du personnel enseignant ainsi que toutes les travailleuses et tous les travailleurs en éducation, qui jouent un rôle crucial dans la promotion d’environnements d’apprentissage positifs pour les élèves des quatre coins de la province, tout particulièrement celles et ceux qui offrent un apprentissage en ligne synchrone. Nous savons que même si l’enseignement en salle de classe ne peut pas être remplacé, les salles de classe en ligne synchrones peuvent tout de même offrir un sens d’appartenance communautaire ainsi que l’occasion d’apprendre en collaboration, pendant que les élèves sont à la maison.\nAlors que cette dernière ratification marque la fin des négociations centrales avec le personnel enseignant et les travailleuses et travailleurs en éducation pour 2019-2022, notre engagement envers les parents reste inchangé : nous continuerons de défendre leurs droits afin de protéger l’avenir de nos enfants et d’investir dans leur potentiel. »\nLe Programme de soutien aux parents a été mis en place en vue d’offrir une aide financière aux parents qui ont été touchés par les grèves du secteur de l’éducation. Toutes les demandes envoyées par la poste doivent être reçues avant le 12 juin 2020 et toutes les demandes soumises en ligne doivent être reçues avant le 26 juin 2020.\nLes parents peuvent encore déposer une demande au titre du Programme de soutien aux familles pour recevoir une aide financière visant à appuyer l’apprentissage pendant la période d’auto-isolement et de distance physique.\nLes ententes centrales avec la Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario (FEESO) sont maintenant ratifiées


Agri79 Informations 23 août 2018 à 10h00 | Par Anne Frintz\nFête de la terre JA 79 Échiré\nLa pression monte pour les organisateurs, avant la Fête de la terre. Qu’à cela ne tienne : « niveau ambiance chez les JA, c’est le top ! ». Les présidents JA des cantons de Coulonges-sur-L’Autize et de Niort, Mickaël Luttiau et Louis Rimbault, sont ravis.\nDimanche 2 septembre, à Échiré, les JA des Deux-Sèvres célèbrent leur Fête de la terre. Le thème retenu cette année est la préservation de l’eau. - © Les Agri's des Deux-Sèvres\nÀ partir de mardi 28 août, les préparatifs « en dur » de la Fête de la terre vont commencer. Les trente JA des cantons de Coulonges-sur-l’Autize et de Niort, organisateurs de la manifestation, aidés de bénévoles des environs, vont entrer dans le vif du sujet. « Il va falloir monter les Tivoli », précise Mickaël Luttiau, président des JA du canton de Coulonges-sur-l’Autize. Toutes les bonnes volontés sont les bienvenues. « Ce sont les prémisses du finish », plaisante Louis Rimbault, l’homologue niortais de Mickaël.\nSur plus de 20 ha (parking compris), à Échiré, en face de la zone du Luc, le long de la D 743, les JA 79 s’apprêtent à recevoir, dimanche 2 septembre, pour leur Fête de la terre, jusqu’à 5 000 personnes. Le thème retenu cette année pour la fête est l’eau, sa préservation. Un stand avec les syndicats des eaux du Centre-Ouest (Seco) et du Vivier (Sev), la chambre d’agriculture, la Coop de l’eau et les JA 79 accueillera les curieux.\nLes présidents des JA des cantons de Coulonges-sur-L’Autize et de Niort sont aussi ravis de l’entente et de l’entraide qui règnent au sein de leurs équipes. « Je sens les jeunes motivés. Pour beaucoup, c’est leur première organisation d’une Fête de la terre. Notre chance, c’est que deux cantons se regroupent pour cela".\nMots clés : Fête de la terre JA 79 Échiré\nÀ l’heure où s’ouvre la période de négociation des prix des denrées alimentaires, Fnsea et JA 79 ...\nDu 12 au 14 novembre, des éleveurs hollandais sont venus sur le bassin laitier Charentes-Poitou, à ...\nMots clés : Fête de la terre, JA 79, Échiré\n02-01 Pas de business autour de l’agriculture sans exploitations viables 17-12 « Il y a urgence à définir un nouveau rapport de force » 25-11 « SOS installations agricoles deux-sévriennes en détresse » 03-10 Facebook, une fenêtre ouverte sur la réalité des exploitations 12-09 JA 79 met à contribution les partenaires à l’installation 06-09 Fête de la terre à Échiré : de la passion à la raison, JA s’engage 30-08 Le programme de la Fête de la terre 30-08 Le programme de la Fête de la terre 15-03 JA 79 : Shayna Darak dans la continuité du travail engagé par Julien Chartier 15-02 Une marque Nouvelle-Aquitaine pour fédérer autour des produits de la région


Tortues Ninja : Michael Bay parle du changement de titre du film - ActuCine.com\nLe Portail des Films et Séries avec les Blockbusters US, Super-Héros, Science Fiction, Fantastique ou Comédie. Suivez le calendrier des épisodes des nouvelles séries, les Vidéos et les Forums. Tortues Ninja : Michael Bay parle du changement de titre du film\nTortues Ninja : Michael Bay parle du changement de titre du film\nRedaction - 27 mar 2012 - 17:57 - 5364 vues 17 commentaire(s)\nMichael Bay a de nouveau pris la parole pour rassurer les fans des « Tortues Ninja » suite à la (nouvelle) récente polémique.\nEn effet, récemment le studio Paramount a décidé de changer le titre anglophone du film. A l’origine, la saga est intitulée « Teenage Mutant Ninja Turtles », mais le studio n’a choisi de garder « Ninja Turtles » et d’enlever « Teenage Mutant ». Les fans se sont inquiétés de ne plus retrouver toutes les caractéristiques des personnages, puisqu’on sait déjà que les tortues ne seront plus mutantes, mais alien.\n« Les Tortues Ninja » sera réalisé par Jonathan Liebesman (« World Invasion : Battle Los Angeles ») et sortira en 2013.\nje suspecte toujours que le film deviendra aussi merdique que dragon ball evolution...\nLe discours pour la forme y est, donc il faut maintenant laisser travailler les gens et attendre les premiers vraies retour... des images...\nen tout cas j'applaudit des 2 main les arguments très développé de M.Bay. je cite " Les scénaristes sont très intelligents"... nous voila rassuré...\nj'ai l'impression qu'il commence a avoire chaud aux fesses mr bay, avec tout ce mauvais buzz que traine ce projet, a chaque news !!\nbientot une marche arriere sur les points litigieux ?\nMoi j'en suis sur que le film sera comme les fans des tortues l'attendent. Là, le changement de titres, les tortues des extraterrestres , c'est juste des spéculations. Juste pour faire parler de ce film (et çà marche). Juste un gros coup de pub.\nQue ce soit voulu ou non, on l'attend clairement au tournant et c'est certain que ça aura quand même fait une bonne pub !! Mais je ne le boycotterai pas... pas encore ^^\nPs: Au faite, ACTE 5\nNon mais depuis le début Bay essaye de bien dire que ça restera "fidèle" si on le prend à la légère. Et que même si les origines changent un peu, que le travail y sera, et que ça ne décevra pas les fans.\nSinon, ce que j'ai pu comprend en tant que non connaisseur des Tortues Ninjas, c'est que le fait que ça soit des Aliens changent tant que ça ? Apparemment! J'ai pu le constater, quoi que des gens disent que ces Tortues ont déjà été des Aliens dans un comics ou un dessins animé (je ne sais plus trop quoi) .\nSinon, ATTENDONS des images.\n@ cinemarrant , As tu deja vu un film Merdique (du genre Dragon Ball Evolution) realisé ou bien produit par Mickael Bay ??? je ne pense pas non.\noui Attendons avant de critiquer ...\nMichael Bay n'est pas forcément l'un des plus grand réalisateur de notre époque mais il y a une chose qui me plaît en lui c'est qu'il est à l'écoute des fan (même si il est buté et fera nos tortues ninja des aliens) mais il riposte et prend le temps de répondre aux mécontents...\n(pourquoi ça n'arrive pas la même chose à l'adaptation live d'AKIRA )\nil dis qu'il se soucient BEAUCOUP de faire ce film pour les fans mes en les transforme en alien c'est un peu contradictoire en plus il persiste il tien a garder cette idée alors que c'est seulement sa qu'en luis reproche depuis le début le titre en sont fous\nC'est vrai qu'il reste sur ses idées mais il est réactif aux réactions des fans.\n(Mais je me demande si il fait exprès de les titiller..)\nj'espère moi aussi que cette histoire de soi une blague juste pour la pub mes sa m'étonnerait noter qu'il porte le mask de la tortue la plus débile des 4\nJ'ai pas encore compris les studios qui n'écoute pas les fans. On dirait qu'ils se disent que ca va être du nouveau et qu'ils vont tout révolutioner. Mais après ils se casse la figure et se demandent pourquoi.\nnah mais les tortues ninja alien HS le micheal bay !!! qu'il nous fasse plutôt un bad boy 3 pfffff\nOuais après le ratage des transformers,étant fan de robot j'aurai aimé bien plus avec en plus cet humour débile, real steel est 1000 fois mieux à mes yeux...\nEt à présent ce type s'attaque aux tortues ninja, il a pas le talent pour s'occuper de grand film à mon avis ! On le saurait sinon depuis le temps avec les 3 films transformers seulement sympathique... On verra mais je le sens aussi mal paryi que le film dragon ball evolution, et il se tape une aussi mauvaise pub, il a chaud aux fesses pour répondre aussi souvent micheal bay^^\nles tortues ne seront plus mutantes, mais alien.\nPitié ne cassé pas le dessins animée de mon enfance, un autre mais pas lui.\nJe te maudit M. Bay


Code Triche Legend of Ace MOD APK – Legend of Ace Astuce – i-parrot.net\nCode Triche Legend of Ace MOD APK – Legend of Ace Astuce\nTélécharger Legend of Ace APK MOD\nLegend of Ace Un aperçu\n“Legend of Ace (LoA) est un jeu MOBA 5c5. Mais il est bien plus intéressant que les autres.\nLoA a beaucoup amélioré le genre des jeux de stratégie. Avec un remplacement du système d’objet par un système de cartes. Par conséquent, les joueurs n’auront pas à s’inquiéter des recettes d’objets. Au lieu de cela, il y a des centaines de cartes à choisir pour renforcer un héros. Chaque joueur peut avoir une stratégie unique pour chaque héros.\nLa LoA se déroule à un rythme rapide. Chaque partie ne dure que 10 minutes. Pour que les joueurs ne manquent pas les autres belles choses de leur vie. Imaginez la différence entre rappeler sa petite amie dans un délai de 10 minutes et 30 minutes ………\nLoA compte beaucoup sur le travail d’équipe. Chaque équipe compte cinq joueurs. Chaque joueur doit choisir un rôle à jouer, tel que Défenseur, Soigneur, Tireur, Mage, Jungle. Les joueurs doivent coopérer pour battre les ennemis.\nLoA est le meilleur endroit pour montrer votre talent. Avec le système de classement et de recherche, vous rencontrerez tous les joueurs du monde entier. N’importe qui avec beaucoup de talent peut devenir célèbre ici.\nLoA est probablement le meilleur jeu MOBA sur terre.”\n-Added new Customize Effects: 3 Frames\n2. Function Adjustments:\n-Talent Spells will be unlocked by Player Level\n-Reopened Special Pack\n3. Optimize UI and Prompts\n4. New Hero:\nMinotaur, Labyrinth Dominator\n5. New Skin:\n-Minotaur, Wrath of the North\n6. Hero Balance Adjustments:\nArtillery Fanatic, Swordsman of Gale, Messenger of the Ice, Swallow Shooter, King of Electricity, Queen of the Underworld, God of Mischief, Vampire Earl\nCode Triche Strategy & Tactics: WW II MOD APK – Strategy & Tactics: WW II Astuce\nCode Triche Anime Gacha! (Simulator & RPG) MOD APK – Anime Gacha! (Simulator & RPG) Astuce


Roller Hockey. Anglet 3 – 1 Angers : Pas le début rêvé pour les angevins | Angers Info\nPour la reprise de la saison, les Hawks d’Angers s’inclinent par 3 buts à 1 sur la piste d’Anglet samedi soir. Décevant mais pas alarmant face à l’armada basque contre laquelle les angevins ont même mené à la mi-temps. Samedi prochain contre Rouen, les Hawks retrouveront le salle Debussy et leurs supporters, à qui ils espéreront offrir le succès.\nLes Hawks font jeu égal avec les angloys au commencement. Bénéficiant de plusieur supériorités numériques, ils trouvent même l’ouverture grâce à Ménard à la 10′ minute de jeu. Plus en dedans en fin de premier acte, la défense angevine tient le coup et contrarie les artificiers basques qui doivent rejoindre la pause derrière les Hawks. Anglet organise son retour après le repos. Tout s’accélère : les angevins subissent, souffrent et cèdent. Gibeaux remet tout le monde à égalité après une dizaine de minutes (1-1, 24’59). Trois minutes plus tard, les basques qui persistent passent devant sur une réalisation de Heinze. Volontaires dans les derniers instants, les angevins sont pris en contre et Ladonne assure le succès des Artzak d’Anglet (3-1, 47’30). Les deux montants touchés par les Hawks en première période font partie des regrets de ce premier match. A l’issue de cette semaine de travail, les Hhockeyeurs angevins recevront Rouen pour le deuxième épisode de cette nouvelle saison régulière du Championnat de France « Elite ».\nSamedi 21 décembre 2012, 20h\nSalle du Pignada, Anglet\nAnglet 3 – 1 Angers (0-1)\nButs pour Angers : 9’36 Ménard (Rage)\nButs pour Anglet : 34’59 Gibeaux ; 28’12 Heinze ; 47’30 Ladonne\nPénalités :12’ mineures + 10 Majeures à Angers, 6’ mineuresà Anglet\nArticles similaires:AngletHawksRoller hockey\nNotre pronostic du quinté du mercredi 25 septembre 2013.\nBilan sports : Un week-end de Pâques positif à Angers\nRoller Hockey.Treize ans après, Angers remet les mains sur la Coupe de France [VIDEO]


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Exoplanète Proxima b : un environnement très inhospitalier autour de Proxima du Centaure - Sciences et Avenir\nPar Joël Ignasse le 28.02.2018 à 18h56 Lecture 3 min.\nImpression d'artiste d'une gigantesque éruption stellaire sur Proxima du Centaure.\nRoberto Molar Candanosa / Institut Carnegie pour la science, NASA / SDO, NASA / JPL\nLa découverte de l'exoplanète Proxima b avait, en août 2016, suscité l'enthousiasme de la communauté scientifique. Elle présentait le double intérêt d'orbiter autour de Proxima du Centaure, l'étoile la plus proche de notre système solaire et en plus d'être située dans la zone habitable de ce système. C'est à dire qu'elle reçoit assez d'énergie pour que l'eau, si sa surface en abrite, puisse demeurer à l'état liquide. Un élément indispensable (mais pas suffisant) pour espérer y trouver une forme de vie telle que nous la connaissons. Hélas, un an après, la frénésie autour de Proxima b retombait avec l'annonce de la Nasa qui affirmait qu'il n'y avait quasiment aucune chance que cette planète puisse posséder une atmosphère. Principalement en raison des fortes radiations qu'elle reçoit de son étoile.\nL'identification d'une puissante éruption stellaire sur Proxima, dont la détection est détaillée dans un article paru dans les Astrophysical Journal Letters, enterre définitivement les espoirs concernant l'habitabilité de Proxima B. Pire, les auteurs y invalident aussi l'existence de deux ceintures de poussières dans ce système, qui laissaient supposer la présence d'autres exoplanètes encore non détectées.\n1000 fois plus lumineuse pendant 10 secondes\nLa gigantesque éruption qui s'est produite le 24 mars 2017 sur Proxima du Centaure a été enregistrée par le grand réseau d'antennes millimétrique/submillimétrique de l'Atacama (ALMA) et identifiée par des astronomes de l'Institut Carnegie pour la science. Les éruptions stellaires se produisent au niveau des taches sombres, des zones de l'atmosphère où le champ magnétique est très fort et la température moins élevée. Les champs magnétiques y accélèrent des particules à des vitesses relativistes et à des niveaux d'énergie considérables, des millions de fois supérieures à ceux d'une explosion nucléaire telle qu'on pourrait en produire sur Terre.\nUne éruption solaire filmée par la sonde SOHO. Crédit : SOHO /ESA/NASA\nParfois les lignes de champs magnétiques se rompent et génèrent une éruption sur les étoiles. Notre Soleil en connaît régulièrement mais celle qui s'est produite sur Proxima du Centaure était dix fois plus forte que les plus puissantes colères solaires. Elle a rendu Proxima, pendant un bref intervalle de dix secondes, mille fois plus brillante qu'elle ne l'est habituellement.\nAssez d'énergie pour stériliser la planète\nSi le spectacle offert par cette explosion a certainement du être impressionnant, ce ne sont en tout cas pas les hypothétiques habitants de Proxima b qui ont pu en profiter. "Il est probable que la surface de Proxima b ait été dynamitée par les radiations à haute énergie émises par cette éruption" explique dans un communiqué Meredith MacGregor, qui a dirigé cette recherche. Si quelques autres éruptions du même type ont déjà eu lieu dans les quelques milliards d'existence de Proxima b, elles ont probablement suffi à stériliser complètement la planète.\nProxima du Centaure Proxima b Exoplanète Eruption solaire