LCL - Assistant Chef de projet UX H/F\nRattaché à l'entité Management Relationnel au sein de la Direction Marketing Digital et Communication Commerciale de LCL, nous construisons les parcours digitaux en prenant en compte l’expérience utilisateur pour les marchés Particuliers, Professionnels & Banque Privée.\nL’entité Projets Marketing Digitaux couvre les activités suivantes :\nDéfinition et pilotage de la trajectoire Internet mobile & web, amélioration continue de la sécurité des outils digitaux, assurer la cohérence des parcours et améliorer l’expérience utilisateur, l'accompagnement d’autres entités pour adopter une stratégie de conception centrée utilisateurs.\nNotre rôle est d’apporter à nos clients des outils digitaux simples et complets leur permettant la plus grande autonomie dans la gestion de leurs comptes.\nDans le cadre de projets sur les canaux digitaux à destination des clients LCL particuliers /privés/ professionnels, vous aurez pour missions principales de :\n-Définir des cinématiques simples et efficaces adaptées aux attentes des utilisateurs.\n-Partager avec les équipes projet les réflexes de conception centrée utilisateur\n-Organiser et participer à des ateliers de travail et des tests utilisateurs\n-Etre force de proposition sur des fonctions ou des parcours digitaux (Appli Mobile, Site, …)\n-Travailler/Communiquer avec les équipes d’autres entités (IT, Marketing, Chefs de projet…)\nFormation : Master 1 et/ou Master 2 à l'université ou écoles spécialisées.\nSpécialisation : Ergonomie – UX – Projets digitaux\n: Une première expérience dans le secteur de l'ergonomie ou de l'expérience client serait un plus.\n-\tMaîtrise des principes UX\n-\tÊtre à l'aise dans l'organisation et l'animation d'atelier\n-\tAvoir une posture de pédagogie affirmée


Quand les cartes et graphiques racontent l'histoire | Casbah Editions\nQuand les cartes et graphiques racontent l'histoire\nISBN : 978-9961-64-976-1, 2013, 158 p\nL'Est algérien du foncier précolonial à la Révolution agraire.\nComment était organisé l'espace algérien à la veille de l'occupation française ?\nComment s’est faite la pénétration européenne ? Quelles en furent les conséquences ?\nCadastre et statistiques lui ont permis de reprendre les états, les évolutions pour comprendre la situation foncière actuelle de l'Algérie et plus précisément de l'Est algérien.


Les derniers modèles Dacia\nLes modèles Dacia qui ne sont plus commercialisés en Europe\nA la une Duster 2\n22/02/2017 Gamme > Anciens modèles La Logan MCV accueille la baroudeuse Stepway La Logan MCV, autrement dit, la version break de la Logan qui est commercialisée depuis 2013, propose désormais pour son léger relifting de mi-carrière, la version Stepway bien connue sur la Sandero.\n04/10/2013 Gamme > Anciens modèles Nouveau Duster:relifting en douceur Le fer de lance de la gamme Renault dans le monde, alias, Dacia Duster, se modernise en cette rentrée 2013 et monte en gamme grâce à l'ajout de chromes ici et là, et de nouveaux équipements.\n05/03/2013 Gamme > Anciens modèles Dacia Logan MCV: prix, équipements, essais, avis A l’instar de la berline, la version MCV de la Logan est renouvelée. Dacia continue ainsi la modernisation éclair de ses modèles, avec une montée en gamme que ce soit d’un point de vue visuel, en termes de prestation, ou d’équipements.\n01/11/2012 Gamme > Anciens modèles Nouvelle Sandero Stepway: la baroudeuse est de retour En même temps que la Sandero, Dacia renouvelle la version tout chemin / baroudeuse de sa berline à succès, avec le même objectif que la précédente, à savoir proposer un rapport qualité/prix/prestation imbattable.\n20/09/2012 Gamme > Anciens modèles Dacia Sandero2: Un best-seller annoncé En même temps que la nouvelle Logan, Dacia a révélé un peu plus de 4 ans après la première voiture du même nom, la Sandero 2. Nouvelle calandre, nouvelle face arrière, nouveau tableau de bord, la Sandero gagne sur tous les plans.\n12/11/2012 Gamme > Anciens modèles Logan2 : Tarifs et équipements dévoilés Huit ans après son lancement, la Logan comme toute automobile moderne est renouvelée au sein de la gamme Dacia, aux côté de sa petite sœur, la Sandero avec qui elle partage de nombreux élements communs.\n17/05/2012 Gamme > Anciens modèles Dacia Dokker, un Kangoo à prix Dacia A l’occasion du salon de Casablanca, Dacia présente deux nouveaux modèles qui vont compléter la gamme cette année : Dokker, un combispace polyvalent et Dokker van, une fourgonnette fonctionnelle.\n24/09/2021 Gamme > Anciens modèles Dacia Duster, le SUV 4x4 au succès garanti Le Duster arrive sur le marché comme prévu, en ce printemps 2010. Sans surprises, les prix sont très agressifs pour ce genre de véhicules, tout en proposant avec un poids limité, de petits moteurs économes, et ne subissant pas de malus écologique.\n02/09/2009 Gamme > Anciens modèles Concept-car Logan YAVIII: le camping-car selon Dacia Au salon de la caravane de Düsseldorf, Dacia a présenté un original camping-car. Basé sur la Logan MCV, le Young Activity Van III ( ou YAV III) propose, comme toute Dacia qui se respecte, un rapport prix/prestations imbattable.\n07/05/2009 Gamme > Anciens modèles Dacia Sandero Stepway: la version baroudeuse Ca y est, l'Europe a enfin droit à la déclinaison baroudeuse de la Sandero, la Sandero Stepway ! Avec son petit look sympa, elle va faire un malheur dans la gamme Dacia malgré son prix un supérieur à la berline "classique".\n02/07/2008 Gamme > Anciens modèles Dacia Logan restylée (2008) Après la Sandero lancée en France le 27 juin, la marque Dacia continue sa marche en avant, en proposant 4 ans après sa sortie, une Logan embourgeoisée, mais dont le prix lui, n'a pas bougé, à 7600 € l'entrée de gamme.\n21/02/2008 Gamme > Anciens modèles Dacia Logan Pick Up: l'utilitaire à bas prix (2008) Et de quatre ! Après la berline 4 portes, le break MCV, et la version utilitaire, voici donc le tant attendu pick up. Commercialisé dès cette année en Roumanie, Bulgarie et Turquie, il arrivera sur les autres marchés en 2009.\n10/09/2007 Gamme > Anciens modèles Nouvelle Dacia Sandero (2008) Développée sur la plateforme de Logan et fabriquée à l’usine de Curitiba (Brésil), Sandero est commercialisée au Brésil et en Argentine depuis Décembre 2007. C'est la nouvelle arme Low Cost de Renault.\n25/01/2007 Gamme > Anciens modèles Dacia Logan Van, l'utilitaire de base (2007) Alors que la Logan MCV est disponible depuis quelques jours et que l'attente entre la commande et la livraison augmente de plus en plus devant le succès de ce modèle, une version appelée VAN sera disponible en fin d'année 2007 en France.\n06/10/2006 Gamme > Anciens modèles Dacia Logan MCV, le break familial (2008) Après deux ans de commercialisation et 300.000 unités écoulées de la berline, la gamme de la Logan s'étend avec l'arrivée de cette version Break qui propose notamment 7 places comme sur un monospace.\n25/09/2021 Gamme > Anciens modèles Dacia Logan (2005): la berline low cost La Logan est véritablement une voiture phénomène. Très attendue car annoncée très tôt par Renault, elle va lancer véritablement la marque Dacia en France et en Europe et se révélera être contre toute attente un véritable succès.\nVersion Desktop - 1622-1695-amp0-device-1558974789


La rentrée scolaire et les parents séparés : comment partager les frais? - CHRONIQUEURS - Juridique - Estrieplus.com - Le journal Internet\nQuels frais relatifs à la fréquentation scolaire et aux activités parascolaires sont déjà inclus dans la pension alimentaire de base et lesquels peuvent être considérés de frais particuliers additionnels?\nL'arrivée prochaine de la rentrée scolaire rime nécessairement pour plusieurs parents avec l'engagement de maints frais pour leurs enfants. Il est alors tout naturel pour les parents séparés de se questionner au sujet du partage de ces frais avec l'autre parent de leurs enfants. En effet, quels frais relatifs à la fréquentation scolaire et aux activités parascolaires sont déjà inclus dans la pension alimentaire de base et lesquels peuvent être considérés de frais particuliers additionnels?\nLe Code civil du Québec prévoit que l'obligation alimentaire parentale de base, établie conformément aux règles de fixation des pensions alimentaires pour enfant, est présumée correspondre aux besoins de l'enfant et aux facultés des parents. Néanmoins, cette contribution alimentaire peut être augmentée pour tenir compte de certains frais relatifs à l'enfant « dans la mesure où ceux-ci sont raisonnables eu égard aux besoins et facultés de chacun ». Ce principe s'applique, entre autres, aux frais engagés par les parents au moment de prévoir la rentrée scolaire.\nAinsi, pour savoir si une dépense que vous avez engagée pour votre enfant est déjà incluse dans la pension alimentaire que vous recevez, il est avant tout nécessaire de distinguer les frais qui sont engagés en raison de la situation particulière d'un enfant de ceux qui sont généralement assumés par tous les parents ayant des enfants à charge. Si une dépense est effectuée suivant une situation spécifique à votre enfant, il est possible qu'elle puisse être considérée comme étant un frais particulier pouvant être ajouté à la pension alimentaire de base.\nConformément à ce principe, le paiement de frais d'inscription à l'école publique de même que celui relatif aux cahiers d'exercices et agenda, relèvent de frais « normaux » et ne permettent donc pas d'augmenter la contribution parentale de base.\nÀ l'inverse, dans certains cas, les frais concernant l'inscription d'un enfant à l'école privée peuvent être considérés de frais particuliers et permettre un ajout à la pension alimentaire. Certains critères doivent toutefois être satisfaits, l'enfant devant alors déjà fréquenter un tel établissement scolaire au moment de la séparation de ses parents, ou encore présenter une situation spécifique nécessitant la fréquentation d'une école privée. La capacité de payer des parents devra également être prise en considération dans la qualification de ses frais. À noter que les livres coûteux et les activités parascolaires dispendieuses (tel qu'un voyage) peuvent parfois faire l'objet d'ajout à la pension alimentaire.\nDans le même ordre d'idée, les frais de repas du midi pris à l'école sont déjà inclus dans la contribution alimentaire de base. Toutefois, si l'enfant a des besoins alimentaires particuliers, en raison notamment d'allergie ou d'intolérance, et que des frais additionnels considérables doivent alors être engagés pour respecter sa diète, des frais particuliers peuvent être ajoutés à la pension.\nDe la même façon, les frais relatifs à l'habillement de l'enfant pour aller à l'école font généralement partie de la pension alimentaire de base. Toutefois, si un enfant doit porter des lunettes ou encore des souliers orthopédiques particuliers, ces éléments pourront justifier un ajout à la pension. Aussi, il est à noter que le coût d'uniformes exigés par certaines écoles privées sont parfois considéré de frais particuliers, compte tenu, entre autres, de l'ampleur du coût et de la situation financière des parents.\nEn ce qui a trait aux cours de rattrapage suivis par l'enfant en raison de ses difficultés scolaires, ils peuvent également être considérés de besoin particulier et être visés par un ajout à la pension alimentaire. Il en est de même, par exemple, pour les séances d'orthophonie recommandées par l'école ou autre spécialiste.\nDans tous les cas, il est à comprendre que, malgré quelques généralités, il est nécessaire de s'interroger sur les besoins spécifiques de votre enfant, ainsi que sur votre situation financière et celle de votre ex-conjoint(e), au moment de qualifier vos dépenses de la rentrée et de vérifier si certaines d'entre elles peuvent être considérées de frais particulier. Avant d'engager de telles dépenses spécifiques à votre enfant, il est également recommandé d'en discuter avec l'autre parent de celui-ci. Et pour conclure, en cas de doute sur la qualification de vos dépenses, il peut toujours s'avérer bienvenu de consulter un avocat.\nFBJB & Associés Avocats


Règles, pression sanguine : le stress lié au Covid-19 marque le corps des femmes\nDes études scientifiques mettent en évidence les conséquences physiques du stress engendré par l’épidémie. Celui-ci semble davantage toucher les femmes qui constatent, pour certaines, des troubles menstruels et enregistrent une augmentation de leur pression sanguine.\nPublié le 15 décembre 2021 à 11h57 Lecture 1 min.\nPHOTO / TOM MERTON / CAIA IMAGE / SCIENCE PHOTO LIBRARY via AFP\n“L’impact du Covid-19 sur la santé va bien au-delà des conséquences immédiates de la contamination par le virus, voire de ses symptômes durables”, avertit Quartz. Avec le début de la pandémie, l’incertitude, l’enfermement et la dégradation des conditions de travail ont créé un climat général de stress dont les conséquences s’observent directement sur les corps, et en particulier sur celui des femmes.\nÀ lire aussi : Le chiffre du jour. D’ici à 2100, une explosion du stress lié aux chaleurs extrêmes\nLe média américain s’intéresse à deux récentes études consacrées à l’impact du stress sur la santé. Dans la première, publiée dans le journal de l’American Heart Association le 13 décembre, l’analyse des données récoltées auprès de quelque 500 000 Américains a permis aux scientifiques de mettre en évidence une augmentation de la pression sanguine chez 30 % des individus. Le phénomène est plus prononcé chez les femmes, exposant ces dernières à un risque accru de crises cardiaques ou de maladies du cœur. À l’impact direct du stress dû à l’épidémie s’ajoutent les effets indirects de l’augmentation de la consommation d’alcool ou d’une mauvaise alimentation.\nLe cycle menstruel bouleversé\nLes conséquences du stress épidémique ne s’arrêtent pas à la pression sanguine. Une autre étude, parue dans le journal Fertility and Sterility, s’est intéressée aux données fournies par plus de 12 000 femmes sur leurs règles et leur niveau de stress, de mars 2020 à avril 2021. Parmi les participantes, 36 % ont noté des changements dans leur cycle menstruel : règles anticipées ou retardées, symptômes plus prononcés ou encore saignements plus abondants. “Ces changements peuvent peser sur le bien-être des femmes, en particulier pour celles qui tentent d’avoir un enfant.” Les auteurs notent surtout que les femmes faisant état d’un plus haut niveau de stress étaient les plus susceptibles de constater un bouleversement de leur cycle.\nÀ lire aussi : Social. Le monde du travail s’ouvre au congé menstruel\nQuartz remarque que ces conclusions entrent en résonance avec des études antérieures. En 2007 par exemple, des chercheurs avaient documenté l’impact de la guerre de 2006 au Liban sur le cycle menstruel des femmes des villages les plus exposés au conflit.\nCanicule. Le stress thermique, ce fléau qui tue les travailleurs\nReportage. Comment lutter contre le tabou des règles dans les campagnes chinoises\nSciences et environnement Santé Covid-19 Règles et menstruations


сохранитьСохранить «NF EN 15459» для последующего чтения\nGES805-E10 Module 15 (BSPP Partie 2)(Étudiant)\nGUIDE RELATIF A LA PRISE EN COMPTE DU COT GLOBAL DANS LES MARCHS PUBLICS DE MATRISE D' UVRE ET DE TRAVAUX\nTable des matires ............................................................................................2 Introduction .........................................................................................................4 Chapitre 1 - Enjeux et champ du cot global dans les constructions publiques...............................................................................................................6 1.1. Les enjeux de la construction pour le dveloppement durable.... 6 1.2. Les objectifs du Grenelle de lenvironnement pour la construction de btiments publics ................................................................... 6 1.3. Les utilisations possibles du logiciel .................................................. 7 Chapitre 2 Le raisonnement en cot global ..........................................9 2.1 Lexpression des besoins en cot global......................................... 9 2.2 Autoriser les variantes........................................................................... 9 2.3 Les marchs de conception (matrise duvre et contrle technique) ........................................................................................................ 10 2.4 Lassistance matrise douvrage (mission conomique) ..... 11 2.5 March global ou march alloti ........................................................ 11 2.6 Choix des contrats et des procdures .................................................... 12 Chapitre 3 - Les paramtres du raisonnement en cot global .........13 3.1 Le vocabulaire commun ............................................................................ 13 3.1.1 Cot global montisable .................................................................... 13 3.1.2 Intangibles............................................................................................ 13 3.1.3 Cot global tendu.............................................................................. 14 3.2 Les deux paramtres pralables du cot global en construction...... 15 3.2.1. Le prix ............................................................................................ 15 3.2.2. La dure de vie............................................................................. 15 3.3 Les indicateurs lis au cot global .......................................................... 15 3.3.1. Le Temps de Retour sur investissement (TRI) :.................... 15 3.3.2. Les Economies Nettes (NS) :..................................................... 16 3.3.3. Le Rapport conomies sur investissement (SIR pour Savings/Investment Ratio) :.................................................................... 16 3.3.4. Le Taux Interne de Rentabilit (TIR) : .................................... 16 3.4 Le taux d'actualisation .............................................................................. 17 3.4.1. Principe .......................................................................................... 17 3.4.2. Un taux d'actualisation de rfrence fix 4% ..................... 18 3.4.3. Un taux drogatoire pour les biens rares : 0% ..................... 18 3.5. La valeur rsiduelle et les cots de dconstruction ..................... 18 3.6. La valorisation des externalits........................................................ 20 3.6.1. L'nergie et le CO2 ...................................................................... 20 3.6.2. Les autres externalits valorisables ......................................... 20 3.6.3. Les intangibles (cf. dfinition au 3.1.2)................................... 21 3.6.4. Les externalits non quantifiables ............................................ 21 Chapitre 4 - Les outils du calcul en cot global.....................................22 4.1. Les guides mthodologiques............................................................. 22 4.2. Les normes en vigueur ou en projet ............................................... 23 4.2.1. La norme ISO- 15686-5 ............................................................. 23 4.2.2. Autres normes en vigueur ou en projet .................................. 23 4.3. Les outils de l'ingnierie et des conomistes de la construction 24 4.3.1. Outils de l'ingnierie.................................................................... 24 2\n4.3.2. La profession des conomistes de la construction utilise des outils de calcul en cot global : .................................................................. 24 4.3.3. Les guides des fdrations d'entreprises ................................ 25 4.4. Les logiciels accessibles au public.................................................... 25 4.4.1. Le simulateur de la MAPPP......................................................... 25 4.4.2. Le logiciel EQUER de l 'cole des mines .................................. 25 4.4.3. Les guides en langue anglaise ................................................. 26 4.5. Un logiciel de calcul en cot global ddi aux acheteurs publics 26 Annexe 1 : le cot global dans les articles du Code des marchs publics..................................................................................................................28 Annexe 2 : circulaire relative aux conditions d'utilisation des locaux de l'Etat .................................................................................................29 Annexe 3 : calcul du taux d'actualisation................................................30 Annexe 4 : calcul de la valeur rsiduelle et cots de dconstruction ................................................................................................................................32 Annexe 5 : nomenclature pratique du cot global de base ...............34 Annexe 6 : engagements rciproques des co-contractants ..............36 Annexe 7 : logiciel de simulation, principe de fonctionnement .......38 Annexe 8 : liens vers les outils europens..............................................40\nLe gouvernement a inscrit, dans la Stratgie nationale de dveloppement durable 1 adopte le 3 juin 2003, l'objectif d'une politique dachats publics intgrant les exigences du dveloppement durable. La directive 2004/17/CE du 31 mars 2004 relative aux marchs publics de travaux, de fournitures et de services prvoit que les conditions dexcutions des marchs peuvent viser des objectifs environnementaux. Ces dispositions ont t transcrites en droit interne par le nouveau code des marchs publics publi en 2006. Le Prsident de la Rpublique a, dans son discours de clture des travaux du Grenelle de l'Environnement le 25 octobre 2007, recommand de franchir une tape supplmentaire et de faire des clauses environnementales non plus une facult mais une obligation. La concrtisation de cette exigence environnementale suppose, dans le cadre du droit europen de la commande publique, que les acheteurs publics soient en mesure de dfinir leurs besoins puis de dpartager les offres sur la base d'un raisonnement intgrant l'ensemble des facteurs de cot et de bnfice de chaque option au regard du dveloppement durable, communment appel raisonnement en cot global . C'est dans ce but que s'est constitu, par l'observatoire conomique de l'achat public, un atelier de rflexion charg de trouver un point dquilibre entre la notion de prix directement acquitt par lacheteur public et la prise en compte des cots diffrs ou diffus. Latelier de rflexion doit identifier les cls permettant de parvenir un tel quilibre, en toute scurit juridique.\n1Document tlchargeable sur le site du MEEDM : SNDD 4\nLe dveloppement durable invite rechercher une qualit globale , qui intgre, outre le cot global , lensemble des paramtres de qualit qui, pour un ouvrage, vont inclure notamment son volutivit et sa prennit, son intgration environnementale et, bien sr, sa qualit architecturale et technique. Ces lments qui constituent autant dexternalits, ne sont cependant pas tous mesurables ni montisables. Cest pourquoi la dmarche adopte, qui se veut progressive et pragmatique, sattache uniquement des facteurs ayant une incidence directe ou indirecte sur la valeur nominale du bien ou du service qui est au cur de lachat public. Au moment dlaborer la stratgie dachat puis lors de la prise de la dcision, la vision densemble ne doit toutefois pas tre perdue de vue. Dans une logique de complmentarit avec d'autres travaux raliss sous l'gide de l'observatoire, tels ceux du Groupe dtudes des marchs Dveloppement Durable (GEM - DD), ou l'atelier consacr l'accs des PME la commande publique, latelier cot global s'est fix pour objectif de dterminer une mthode simple de calcul de cot complet sur la dure de vie du bien, voire de cot complet tendu aux effets externaliss , cest dire diffus au-del de la sphre de responsabilit de l'acheteur. L'atelier a galement identifi le besoin d'un taux dactualisation de rfrence tenant compte de la volatilit sur la dure de vie du bien, ainsi que de progrs sur l'estimation des cots dlimination. Au sein de l'atelier, deux sous-groupes se sont consacrs respectivement aux achats de fournitures et service d'une part, aux marchs de matrise duvre et de travaux d'autre part. Les travaux de ce dernier sous-groupe ont abouti la ralisation dun logiciel permettant dapprcier le cot global des btiments que ladministration fait construire. Le prsent guide constitue le manuel dutilisation de ce logiciel tlchargeable sur le site www-coutglobal-developpement-durable-gouv-fr.\nChapitre 1 - Enjeux et champ du cot global dans les constructions publiques\n1.1. Les enjeux de la construction pour le dveloppement durable\nLes travaux du Grenelle de lenvironnement ont mis en vidence l'importance primordiale des enjeux ports par le secteur du rsidentiel-tertiaire en raison de son poids dans la consommation nationale d'nergie finale (40%) et des missions de gaz effet de serre (24% du total). Les btiments tertiaires publics, qui totalisent 250 millions de m, reprsentent 8% de la surface totale construite en France, soit 10% des consommations et des missions de gaz effet de serre (GES) sur le territoire. Ce stock se renouvelle lentement, raison d'environ 1% par an. Nanmoins, les acheteurs publics disposent de moyens daction: la somme des crdits destins aux dpenses immobilires de l'Etat dpasse 3 milliards d'euros par an, tandis que le recensement statistique de l'OEAP comptabilise pour 4 milliards deuros le total annuel des marchs de travaux de l'Etat et des collectivits locales qui lui sont dclars.\n1.2. Les objectifs du Grenelle de lenvironnement pour la construction de btiments publics\nLa loi du 3 aot 2009 de programmation relative la mise en uvre du Grenelle de l'environnement , reprenant les conclusions du comit oprationnel n 4 Etat exemplaire a fix un objectif de rduction de moiti des missions de CO2 et de 40 % des consommations d'nergie du patrimoine immobilier de l'Etat, des hpitaux et des universits l'horizon 2020. Elle incite les collectivits locales adopter ces mmes objectifs. Les dispositions relatives aux constructions neuves incitent anticiper sur la rglementation thermique 2012 (applicable ds 2010 pour les btiments tertiaires et les btiments publics) et prvoit pour les futurs btiments publics des performances globales leves (label btiment basse consommation compter de 2012 et nergie positive compter de 2020), ce qui imposera de rnover en profondeur les modalits de conduite de la matrise d'ouvrage publique.\nEn ce qui concerne les btiments existants, parc le plus important, le Grenelle de lenvironnement prvoit des travaux lourds de rnovation afin de rduire de 38% sa consommation. Les objectifs sont plus importants pour les btiments de ltat et de ses principaux tablissements publics, partir dun diagnostic appropri, les diffrents matres douvrages concerns devront engager une rnovation thermique dici 2012.Cette rnovation aura pour objectif de rduire dau moins 40 % les consommations dnergie et dau moins 50 % les missions de gaz effet de serre de ces btiments dans un dlai de huit ans. Il rsultera de ces dispositions le dfi pour les parties prenantes de conjuguer un effort considrable de travaux de rnovation du parc existant et d'une rvision des modes constructifs et contractuels tant sur la construction neuve que sur la rhabilitation. Pour ce faire, les acheteurs publics devront disposer d'aides mthodologiques leur permettant d'assurer leurs responsabilit de matre d'ouvrage dans ce cadre rnov. Ces outils devront concerner le neuf comme la rnovation, cette dernire devant rester majoritaire pour la priode 2009-2020.\n1.3. Les utilisations possibles du logiciel\nLe champ d'application du prsent guide se limite au code des marchs publics (issu du dcret du 1er aot 2006) et l'ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchs passs par certaines personnes publiques ou prives non soumises au code des marchs publics. Il exclut par nature le contrat de partenariat issus de l'ordonnance n 2004-559 du 17 juin 2004. Ces contrats globaux souvent assortis de clauses de performance prvoient, par nature, une analyse en cot global et les outils d'accompagnement relatifs ces procdures existent par ailleurs. Cependant, le matre douvrage doit participer pleinement cette analyse en cot global afin que ses objectifs et ses contraintes soient pleinement pris en compte. L'objectif du guide et des outils pratiques consiste prcisment offrir aux acheteurs publics soumis au code des marchs publics des outils d'analyse des offres comparables du point de vue de l'efficacit et de la scurit ceux offerts par ces contrats drogatoires. Leur utilisation doit rester compatible avec les principes fondamentaux du code des marchs publics.\nChapitre 2 Le raisonnement en cot global\n2.1 Lexpression des besoins en cot global La prise en compte des objectifs de dveloppement durable implique une logique de cot global. Pour pouvoir raisonner en cot global, il faut donc valuer ses besoins une chelle suffisante pour intgrer des objectifs et des paramtres les plus globaux possibles (par exemple pour un service charg des btiments scolaires, il faut que les besoins intgrent non seulement la ralisation des locaux, mais aussi leur usage, ainsi que la dimension urbaine et environnementale, fonctions qui peuvent tre spares en diffrentes units fonctionnelles de la collectivit mais qui ont une cohrence entre elles. Ainsi, la possibilit dintgrer des indicateurs de cot ou bnfice diffr ou diffus au moment de la passation des marchs dpendra du dimensionnement choisi. De manire gnrale, si la matrise douvrage et lexploitation dpendent de deux units fonctionnelles distinctes, lvaluation du besoin devra avoir t ralise un chelon qui englobe ces deux units. En second lieu, il est conseill de mentionner explicitement, dans la dfinition des besoins, la volont du pouvoir adjudicateur de tenir compte des impacts conomiques, sociaux et environnementaux de ses achats. En troisime lieu, compte tenu de ce que le matre d'ouvrage n'est pas forcment le futur exploitant, il doit veiller en amont ce que ses objectifs soient respects tout au long du projet de la conception l'exploitation. Il doit donc mettre en place un chelon de contrle apte intervenir sous le mme cahier des charges toutes les tapes du projet.\nIl ressort tant de lexprience que de la logique mme du raisonnement en cot global quil ne prend tout son sens que pour comparer des offres diffrentes dans leur contenu, et pas seulement par leur prix. Si les prestations sont identiques, les cots diffrs le seront galement. Les variantes tant interdites pour les pouvoirs adjudicateurs si elles ne sont pas expressment autorises (article 50 du CMP), il est donc ncessaire de les autoriser dans le rglement de consultation des entreprises. Il convient de noter que le rgime est diffrent pour les marchs procdure formalise des entits adjudicatrices : les variantes sont autorises sauf si elles sont interdites (article 157 du CMP).\nCe constat doit conduire autoriser les variantes sous deux conditions : 1. il existe plusieurs solutions diffrentes pour assurer la mme fonction. Sagissant des marchs de travaux, lexistence dune possibilit de variante nest pas toujours connue au moment de la rdaction des pices contractuelles. 2. les variantes sur le ou les lots considrs ne crent pas d'interaction avec les autres lots de ralisation de l'ouvrage considr comme un tout. Ce raisonnement ne signifie pas quil soit ncessaire dautoriser les variantes pour tous les marchs. Le pouvoir adjudicateur peut centrer cette possibilit en phase de conception, (marchs de matrise duvre ou de conception-ralisation). Dans le cas dun concours de matrise duvre, les variantes vont de soi. Il peut encore conditionner les variantes au stade des appels d'offre de ralisation l'impratif de ne pas remettre en cause un choix de conception dont dpend la qualit globale. Le choix de marchs avec ou sans variantes rsultera ensuite du dialogue entre matre douvrage et matre duvre. A cet gard, la tche de ce dernier sera facilite par l'usage de la facult offerte par l'article 6 du CMP de rdiger le cahier des charges en termes de performances atteindre.\n2.3 Les marchs de conception (matrise duvre et contrle technique)\nLes cots de conception sont usuellement rapports aux seules dpenses dinvestissement initial dont ils constituent entre 8 et 15%.Le contrle technique ne reprsente que 1% de ce mme total. La rpartition des cots entre conception, ralisation et exploitation sur la dure de vie dun btiment dmontre en revanche que : lexploitation reprsente 75% du total. la conception ne pse gure plus de 2% sur le cot global contre 10% du cot immdiat. Cependant, les choix oprs lors de cette phase engagent 10% des cots de ralisation mais 90% du cot (cf schmas du guide de la MIQCP cit plus loin) Il est donc essentiel daccorder la conception lattention quelle mrite, tant en termes de dlais que de financement. Des dlais et des financements trop serrs dans les phases de conception conduisent gnralement des surcots et des sous-qualits durablement dommageables pour la personne publique 2 .\n2 Cf guide de la MIQCP ouvrages publics et cot global cit au 4.1\nCette attention doit rester gale quel que soit le mode opratoire contractuel retenu. En march global et particulirement en march de conception-ralisation, la fonction de conception est intgre mais si elle fait l'objet d'une enveloppe indicative pour apprcier la valeur conomique, celle ci ne doit pas tre limitative.\n2.4 Lassistance conomique)\nUne mission dassistance conomique la conduite de projet peut aider le matre douvrage matriser les concepts de cot global dutilisation et tablir sa programmation, dans le cadre des responsabilits dont, selon la loi, il ne peut se dfaire : dfinition du besoin, enveloppe financire, calendrier global de ralisation et dure de vie attendue. Un matre douvrage professionnel a tout avantage se doter de cette comptence en interne. Un matre douvrage occasionnel trouvera aisment une offre de prestation intellectuelle sur le march.\n2.5 March global ou march alloti\nLarticle 10 du code des marchs publics fait de lallotissement le droit commun, par dfaut, des marchs publics, y compris en matire de marchs de travaux. Il ne fait toutefois pas obstacle au choix dun march plus global, partiel ou total, associant : construction et exploitation (la matrise duvre restant distincte) conception et ralisation, aux conditions et selon les dispositions particulires prvues aux articles 37 (motifs 3 ) et 69 (procdure de passation). Le matre douvrage doit alors exiger la production d'une convention de groupement afin d'identifier la rpartition des missions et des rmunrations de matrise d'uvre ds les premires tapes de conception 4 et jusqu la fin de louvrage. Ces restrictions ne sont pas applicables aux hpitaux ni aux organismes HLM 5 . conception-ralisation-maintenance, aux mmes conditions que la conception-ralisation. Ce dernier cas de figure est le support contractuel envisag par le contrat type de performance nergtique avec travaux et garantie de rsultat, la garantie reposant sur la responsabilisation globale du titulaire sur le choix des solutions, leur mise en uvre et enfin sur la maintenance\n3"motif" tant le terme utilis par le Code des marchs publics 4 voir fiche de la DAJ/MINEIE sur les marchs de conception-ralisation 5respectivement par l'ordonnance du 04/09/2003 sur la sant et l'article 110 de la loi du 25 mars 2009 sur le logement\nprventive et corrective des installations concernes par la clause de performance. Le groupe de travail sinscrit dans ce cadre rglementaire sans privilgier lune ou lautre de ces options. Une autre option consiste prvoir dans le programme et dans les marchs de matrise duvre une mission spcifique de coordination. Le choix appartient en tous les cas au matre douvrage, sur les conseils ventuels de son assistant.\n2.6 Choix des contrats et des procdures\nLe prsent guide ne fixe pas de priorit entre les procdures. Il apparat toutefois que la prise en compte du cot global sera mieux assure dans le cadre dune procdure qui favorise la rflexion ds le stade de la dfinition du besoin comme cest par exemple le cas pour le concours darchitecture.\nChapitre 3 - Les paramtres du raisonnement en cot global\nPartager un vocabulaire commun ayant le mme sens pour lacheteur et les oprateurs conomiques a t identifi comme un pralable important, voire essentiel. Dune part le concept de cot global a connu plusieurs acceptions au cours des dernires dcennies, et dautre part il sinsre dans un cadre europen propice aux erreurs de traduction et aux faux-amis. Lannexe 5 reprend une slection de termes cls pour un calcul en cot global. Pour accder aux dfinitions et commentaires de ce glossaire, il est requis de se procurer la norme ISO 15686 dont la liste est issue, auprs de lorganisme habilit la commercialiser. Cette nomenclature nest pas une structure exhaustive fige et non modulable, mais un ensemble au sein duquel lacheteur choisira de manire privilgie les postes sur lesquels il fait porter leffort dinitiative des candidats puis la comparaison. Quelques notions-cl sont expliciter plus avant :\n3.1.1 Cot global montisable Il sagit de lensemble des dpenses et des gains attachs loption examine sur une dure donne, dont chaque poste peut tre assorti dun prix, ce prix, positif ou ngatif, tant valoris par lacheteur. Certains professionnels (LUNSFA) traduisent ce concept par conomie globale afin de souligner limportance de la prise en compte et la valorisation des non seulement des charges indirectes mais aussi des bnfices indirects attachs une option donne (rduction des consommations ou matriau moins onreux...). 3.1.2 Intangibles Il sagit de facteurs qui sont propres la personne publique, mais dont la quantification nest pas dtermine par un prix de march mais value subjectivement ou montise forfaitairement et incluses dans les critres de slection. Il sagit principalement des impacts subjectifs tels que le confort des salaris ou limage de la personne publique. Il se traduit en anglais par le terme goodwill .\n3.1.3 Cot global tendu Il dsigne le cot global montisable et appropriable tendu aux externalits qui sont soit montisables mais non appropriables (par ex. le CO2 ayant une valeur sur le march des droits dmission mais rarement en march public) ou qui ne sont pas montisables en labsence de tout march ou de moyen scientifique de leur confrer une valeur quantitative. Il en rsulte que la frontire entre cot global et cot global tendu dpend de facteurs internes la personne publique comme le choix des impacts quelle considre comme tant de son ressort, mais aussi de facteurs externes au pouvoir adjudicateur que sont la capacit de mesure de ces impacts et de leur confrer un prix. Tel est l'enjeu par exemple de la taxe carbone, mais avant mme l'instauration de cette taxe, certains textes (directive vhicules propres) lui ont assign une valeur montaire (entre 20 et 40 la tonne soit entre 2 et 4 cents d' le kilo de CO2). La biodiversit est galement une valeur commune laquelle le lgislateur donne dsormais un statut juridique (loi de programme pour la mise en uvre du grenelle de l'environnement). Elle peut donc tre utilise comme externalit lors de la dfinition du besoin, comme objectif atteindre par une variante (art 50), dans les critres de choix des offres (art 53) et enfin dans les clauses d'excution (art 14). Il convient de distinguer ces limites techniques ou conomiques de la limite juridique pose larticle 5 et par laquelle lacheteur ne peut tenir compte que deffets, cots ou bnfices, dont il est autoris assumer la charge de par ses comptences reconnues. Une externalit telle que la biodiversit devra, ce titre, tre prise en compte avec une pondration modre.\n3.2 Les deux paramtres pralables du cot global en construction\nLe cot global rvle souvent des cots cachs. Il augmente donc le cot visible. Mais il doit aussi rvler des conomies caches. Il ny a donc pas lieu dopposer prix budgtaire et cot global, En logique "LOLF" 6 , la nomenclature budgtaire nest plus un obstacle des arbitrages efficients entre dpenses de fonctionnement et dinvestissement. Dautre part, le cot global est une construction conomique permettant de dpartager des offres, mais ce nest pas ncessairement le prix du march. Inversement, ce nest que parce lachat public durable provoque larbitrage ncessaire entre la qualit des prestations et les diffrents cots, immdiats et diffrs, quil se donne les moyens dtre efficace, ni garantit une utilisation optimale des marges offertes par la LOLF. 3.2.2. La dure de vie\nCest le paramtre essentiel, car il va fixer le cadre de laccumulation des cots annuels rcurrents (lis lexploitation) et surtout a vocation varier selon les offres : une offre haute qualit va tendre la dure de vie escompte de louvrage, et donc taler lamortissement ainsi que les bilans annuels dpenses/valeur dusage\n3.3 Les indicateurs lis au cot global\nLe TR permet destimer la priode ncessaire couvrir les cots dinvestissement pour un projet donn. Calcul en annes, ce Temps de Retour reprsente le dlai coul entre les investissements initiaux (et les cots dexploitation qui sensuivent) et la date laquelle les conomies cumules compensent cet investissement. Le Temps de Retour est gnralement utilis pour compare les grands et les petits projets (en intgrant galement le Taux Interne de Rentabilit de linvestissement). Il permet aussi destimer la priode pendant laquelle linvestissement prsente un risque (tant que les conomies cumules nont pas encore couvert les investissements).\n6 LOLF : "Loi organique relative aux lois de finances" qui favorise la globalisation des crdits par programme\nLes Economies Nettes (NS) :\nElles correspondent la valeur actualise des conomies relatives lexploitation moins la valeur actualise des cots dinvestissement supplmentaires. Cet indicateur permet le calcul des bnfices raliss sous la forme de rduction des cots. Lestimation des conomies nettes peut tre utilise pour comparer les options dinvestissement et les cots associs. 3.3.3. Le Rapport conomies sur investissement (SIR pour Savings/Investment Ratio) : Le SIR est calcul en divisant la valeur actualis des conomies relatives lexploitation par la valeur actualise des cots dinvestissement supplmentaires attribuables chaque option. En exprimant le rapport des conomies du projet sur les cots, cet indicateur permet dvaluer si un projet est rentable (SIR est suprieur 1) ou sil ne lest pas (SIR infrieur 1). Il permet galement de classer et de choisir les options dinvestissement possibles en fonction des priorits, du budget global et des rentabilits relatives. 3.3.4. Le Taux Interne de Rentabilit (TIR) :\nLe TIR correspond au taux dintrt actualisant les cots et les bnfices sur la priode danalyse et permettant une galisation entre ces cots et ces bnfices lorsque les flux de trsorerie (Cash Flow) sont rinvestis un taux spcifique. Le TIR est donc le taux dactualisation qui annule la valeur actuelle nette dune srie de flux financiers (correspondant gnralement un projet avec investissement initial suivi de cash flow positifs). Il permet ainsi la classification dinvestissements de tailles diffrentes et gnrant des flux de trsorerie de diffrents profils de temps. Un projet dinvestissement ne sera gnralement retenu que si son TRI prvisible est suprieur au taux bancaire appliqu (correspondant au cot du capital). Si tous les flux de trsorerie sont ngatifs, le TIR ne peut pas tre calcul.\n3.4 Le taux d'actualisation\nLactualisation est une opration mathmatique permettant de comparer des flux montaires qui schelonnent dans le temps. Par exemple, avec un taux dactualisation de 4%., investir 1 euro aujourdhui doit crer un bnfice de 7 euros dans cinquante ans pour tre jug pertinent. En effet, en termes dinvestissements ou dpargne, toute personne physique ou morale exprime une instinctive prfrence pour le prsent comparativement au futur. Sa traduction la plus familire est la rmunration de l'argent sous forme de taux d'intrt (le prix du renoncement la jouissance immdiate de son pouvoir d'achat). Sous une apparence trs technique, le taux dactualisation est donc au cur du dbat sur le cot global, La question prgnante tant de concilier dveloppement durable et logique conomique. Il faut viter de fixer un taux trop lev car les avantages attendus un horizon de temps loign, sont alors valoriss faiblement au jour de la dcision. Ainsi, un euro gagn ou conomis dans 50 ans est valoris aujourdhui moins de 15 centimes deuro avec un taux dactualisation de 4%. C'est l'inverse de 1 euro d'aujourd'hui devant rapporter 7 euros dans 50 ans. Avec un taux de 6%, il passe moins de 6 centimes. A loppos, ne pas actualiser reviendrait consentir immdiatement des efforts pour le long terme en sacrifiant non seulement le prsent, mais aussi le moyen terme (un investissement plus efficient). 3.4.2. Un taux d'actualisation de rfrence fix 4%\nLa norme ISO 15686-5 retient une fourchette de 0 4% pour le taux rel dactualisation. Elle constate en outre que la tendance long terme de ce paramtre suit la progression annuelle de la productivit qui oscille entre 0 et 2%. Pour la norme, la prconisation dune valeur proche de 0 est donc acceptable. Le prsent guide retient un taux de rfrence de 4% pour l'ensemble biens et services, intervenant dans le cycle de vie de l'ouvrage, une exception :les biens fossiles dont la rarfaction est notoirement reconnue l'chelle de la dure de vie de l'ouvrage. L'annexe 3 dveloppe le mode de dtermination conomique et de calcul du taux d'actualisation. 16\nUn taux drogatoire pour les biens rares : 0%\nLes biens dont la rarfaction est notoire sur 30 50 ans comprennent la plupart des nergies fossiles autres que le charbon, un taux de zro est recommand. Mais cela peut concerner d'autres matires premires, voire certaines espces vgtales surexploites (exemple des essences de bois mditerranennes ou tropicales). Le cas de l'lectricit est singulier, car elle est majoritairement produite de source nuclaire et non au gaz, au fioul ou au charbon. Il est cependant recommand de lui appliquer un taux nul en raison notamment d'un rapprochement tendanciel entre le prix public de l'lectricit distribue et son prix de march, aujourd'hui suprieur dans un contexte europen. La neutralisation du taux d'actualisation traduit le postulat par lequel le prix de ces biens finit par reflter leur raret croissante sur une longue dure. C'est ce que traduisent les cours des nergies fossiles, indpendamment de la volatilit des mouvements de cours terme. Attention, l'actualisation s'applique des prix connus la date de l'investissement et ne doit surtout pas intgrer de hausse prvisible du prix du bien lui-mme, ce qui reviendrait un taux ngatif !\n3.5. La valeur rsiduelle et les cots de dconstruction\nLa valeur rsiduelle correspond lestimation de la valeur montaire de linvestissement la fin de la dure de calcul diminu de diverses dpenses (mensualits restantes, dpenses dues la vente). A lissue de la dure de calcul, plusieurs cas peuvent se prsenter : la vente ou la cession du bien : la valeur rsiduelle peut tre considre comme lestimation de la valeur du bien la vente (foncier compris) diminu de diverses dpenses (mensualits restantes, dpenses dues la vente) ; lactivit se poursuit sans vente ni dmolition du bien : on peut estimer la valeur rsiduelle comme dans le cas prcdent ; la dmolition : la valeur rsiduelle peut tre considre comme la valeur du foncier diminue des cots de dmolition.\nLa prise en compte de la vie rsiduelle est essentielle dans la comparaison de deux solutions offrant des dures de vie diffrentes. A 17\ndure de vie gale, une solution de plus haute qualit sociale et environnementale augmente la valeur rsiduelle en proportion du surcrot de valeur d'usage (ou valeur locative en gestion commerciale) . Il serait illusoire de proposer un modle de valorisation absolue tant le march est diversifi et cyclique. Cependant, il semble, sur la base des lments collects, que la prime de valeur rsiduelle donne par le march entre une construction respectueuse de lenvironnement et un btiment plus traditionnel convergerait dans une fourchette comprise entre 5 et 15%. Il convient ensuite dintgrer les cots de dconstruction. Ils sont constitus par les cots de dmolition/ dconstruction et par les cots de traitement de ces dchets. Le cot moyen de dmolition, de tri et denlvement est de 35 HT/m SHOB. Quant au cot moyen de recyclage, de dcharge ou dincinration, on peut lvaluer autour de 30 HT/tonne. On estime par ailleurs quun m SHOB gnre 1 tonne de dchets. Toutefois, l'actualisation crase l'impact de cette dpense qui sera souvent ngligeable ramene sa valeur du jour d'achat (cf. annexe 5).\n3.6. La valorisation des externalits\nIl est dsormais possible de valoriser certaines externalits, par le biais de dispositifs tels que le certificat d'conomie d'nergie. 3.6.1. L'nergie et le CO2\nSon principe de fonctionnement repose sur une obligation dconomies dnergie faite aux vendeurs dnergie (lectricit, gaz, chaleur, froid et fioul domestique), que traduit un objectif global en conomie dnergie de 54 TWh sur trois ans (du 1er Juillet 2006 au 30 Juin 2009). Pour ce faire, chaque fournisseur dnergie peut : (i) rduire ses propres consommations ; (ii) aider ses clients conomiser; (iii) ou acheter des certificats toute personne qui aurait contribu sa place une rduction des consommations, autre vendeur ou acheteur public ou priv. La non-ralisation des objectifs est assortie dune pnalit financire de 0,02 /kWh. Un march se met en place et il est prvu d'augmenter rgulirement les obligations et les pnalits libratoires. Ce march prfigure un plus vaste march du CO2 au niveau europen.\nAujourd'hui, le cot du kg de CO2 conomis reste trs suprieur la valeur de march, mais le ratio devrait s'amliorer progressivement et en tout tat de cause il est recommand de valoriser les conomies de consommation d'nergie la valeur constate des certificats la date du march. La directive "vhicules propres" 7 adopte par le Parlement et le Conseil affiche un intervalle de valorisation de 20 40 euros la tonne de CO2. 3.6.2. Les autres externalits valorisables\nLe mme raisonnement en cot global s'applique tout autre mcanisme public instituant une obligation collective et une taxe pour la personne qui n'y satisfait pas (exemple de l'obligation d'emploi d'un pourcentage de personnes handicapes, ou dpassement du plafond lgal de densit...). Ainsi un ouvrage facilitant, au del de la seule exigence lgale, l'accs des lieux aux salaris handicaps, est valorisable sur la dure de vie hauteur d'une fraction de la cotisation lgale correspondant la chance que l'on s'est donn d'atteindre les objectifs, au del du degr de satisfaction des intresss . Pareillement, la taxe sur le dpassement du plafond lgal de densit, paye une fois, ou tout autre surcot ncessaire pour parvenir une densit optimale en cot global, se compense par les avantages lis l'augmentation des surfaces utiles par m au sol, rdits tous les ans. 3.6.3. Les intangibles (cf. dfinition au 3.1.2)\nIl est recommand de rechercher une mthode de quantification des effets attendus d'une conception de qualit en terme d'ergonomie et de qualit de vie sur le lieu de travail, notamment sous forme de rduction du taux d'absentisme et de la valorisation de cet avantage compte tenu des rgles propres chaque personne publique (jours de carence SS, obligations de remplacement, autre...). Par dfaut, il est recommand de multiplier les jours gagns par le cot unitaire en quivalent temps plein en logique LOLF.\nLes externalits non quantifiables\n7 rfrence 2009/33 CE du 23 avril 2009, accessible au lien suivant: eur lex, directives; vhicule propre\nL'article 5 du code des marchs permet aux personnes publiques de prendre en compte des impacts environnementaux et/ou sociaux non quantifiables dans sa politique d'achat. Lobligation gnrale de motivation reste applicable cette phase de dfinition des besoins. Par dfinition toutefois, le calcul en cot global ne peut intgrer que des paramtres mesurables, quelle que soit la mthodologie retenue pour les quantifier. Le logiciel d'aide et de simulation de calcul annex au prsent guide permet d'inclure des paramtres choisis librement par l'acheteur, de les dsigner et de leur confrer une valeur et une pondration libre en euros courant. Le logiciel procde ensuite au paramtrage, l'intgration et l'actualisation de ces valeurs. Cette fonction permettra notamment d'intgrer des externalits au fur et mesure de la mise au point d'outils de valorisation puis d'appropriation via la fiscalit ou la constitution de marchs de certificats.\nChapitre 4 - Les outils du calcul en cot global\n4.1. Les guides mthodologiques\n- Le guide de la MIQCP. - Les guides de l'OEAP : qualit environnementale et marchs de fournitures nergtiques. Les guides d'laboration du contrat de performance nergtique.\nLa loi Grenelle contient un article 5 faisant rfrence la rnovation des btiments publics d'ici 2020 et prconise le recours au contrat de performance nergtique. Ce contrat relve de la logique du calcul en cot global puisque le cot de l'investissement doit tre rapport, avant signature du contrat, la somme des conomies futures garanties par l'oprateur. le guide MAPPP-GIMELEC concerne les CPE conus dans le cadre juridique du contrat de partenariat. le guide de la FG3E : contient des conseils gnraux sur les intrts du contrat et le choix de la procdure. le guide du MEEDDAT (en cours de constitution) qui contient des contrats types pour le march d'audit pralable et pour le march de performance nergtique stricto-sensu.. Le guide Cot global partag dun projet de construction bas sur le modle daide la dcision CoParCo labor pour la Direction rgionale de lquipement Picardie 8 . le modle SEC, dvelopp dans le cadre du programme europen SUDEN, ddi la mise en oeuvre du facteur 4 dans le logement social. Systme sophistiqu, trs complet, immdiatement oprationnel pour les organismes de logement social et ventuellement transposable pour un programme l'chelle d'une agglomration. Une remarquable prcision dans l'analyse des options entre l'optimisation pour l'acheteur public, pour l'usager ou pour la collectivit. Divers documents oprationnels tlchargeables sur le site, dont une partie en franais. site internet www.suden.org\n8 http://intra.dre-picardie.i2/IMG/pdf/CRP07-8c-amnagement-durable_cle5abf95.pdf 21\n4.2. Les normes en vigueur ou en projet\nLa normalisation symbolise l'volution juridique des procds techniques des constructions d'un systme rglementaire obligatoire vers un cadre labor progressivement par voie de consensus entre l'ensemble des parties prenantes, et d'application volontaire, sur la base d'un rgime de reconnaissance rciproque l'chelle europenne. Dans le mme temps, la normalisation s'tend au del de la sphre strictement technique et investit le champ conomique et des organisations. C'est dans ce contexte que la France a encourag l'laboration d'une norme destine au calcul en cot global et particip activement aux travaux de rdaction de cette norme. La norme ISO 15686 fascicule 5 en est le rsultat applicable aux btiments. Nombre des ses dispositions sont galement applicables pour des travaux de gnie civil. L'acquisition de la norme ISO 15686 est donc recommande tout acheteur public souhaitant s'approprier la mthodologie du calcul en cot global. Elle est disponible auprs de l'AFNOR. Une analyse de la norme ISO 15686 est disponible sur le site du MEEDDAT consacr aux outils contractuels de la commande publique 9 . 4.2.2. Autres normes en vigueur ou en projet\nLes mthodes et calculs des besoins et des performances nergtiques dans les btiments font lobjet dun important travail de normalisation, principalement destin aux professionnels (assistants techniques matrise douvrage, conomistes, matrise duvre, fabricants, installateurs, contrleurs techniques). Il appartient au matre duvre dy faire rfrence en tant que de besoin pour assurer la prise en compte des garanties de qualit Les normes ci dessous sont cites titre illustratif. EN 832- 2001 : calculation and use for heating- residential buildings EN 12828 : heating systems in buildings ; design of water based heating system EN 12831- 2001 method of calculation of the design heat load 9 www.btp.developpement-durable.gouv.fr; 22\nEN 14 337 : design and installation of direct electrical heating system EN/ISO 13790-2004 : calculation of building energy demand for heating EN 15316 : heating systems in buildings- methods for calculation of system energy requirements and system efficiency Pr EN 13779 : ventilation for non residential buildings; performance requirements for ventilation and room conditioning systems NF EN 15459 Procdure d'valuation conomique des systmes nergtiques des btiments\n4.3. Les outils de l'ingnierie et des conomistes de la construction\n4.3.1. Outils de l'ingnierie\ncontrat type de groupement de matrise d'oeuvre/ralisation en march de conception ralisation (SYNTEC/EGF BTP) Guide pour l'optimisation des choix : procdures, prestataires, partis gnraux (SYNTEC/AITF) Guide pour la passation des contrats de matrise duvre en infrastructure 4.3.2. La profession des conomistes de la construction utilise des outils de calcul en cot global : des outils endognes la profession. CG- Calc pour l'actualisation d'exploitation sur 30 ans. des cots de maintenance et\nICE (indicateurs des cots d'exploitation) qui rassemble et agrge les cots sur le cycle de vie. GESTEM qui calcule les cots de maintenance de diffrentes parties d'une construction en faisant varier les dures de vie et les cots en fonction du choix des qualits de matriaux.\nLes guides des fdrations d'entreprises\nle kit contractuel entrepreneur gnral ensemblier avec ses contrats types et le mode demploi de lapproche contractuelle.\n4.4. Les logiciels accessibles au public\nUn simulateur simple d'emploi est accessible et tlchargeable sur le site de la Mission d'appui aux partenariats publics privs.(MAPPP) 10 . Bien que conu pour simuler l'analyse en cot global d'un contrat de partenariat incluant des frais financiers, il permet de s'initier la mthodologie. 4.4.2. Le logiciel EQUER de l 'cole des mines\nEQUER est un outil d'valuation de la qualit environnementale des btiments, ayant pour but d'aider les acteurs mieux cerner les consquences de leurs choix. On peut ainsi comparer diffrentes options. Ce logiciel est davantage tourn vers la matrise d'uvre et les entreprises mais peut tre utilis par un matre douvrage accompagn. Il dcline en termes oprationnels le concept d'coconception en proposant 12 indicateurs: effet de serre, dchets radioactifs, dchets inertes, ressources abiotiques (non renouvelables), eau utilise, nergie consomme, odeur, ozone, toxicit humaine, cotoxicit aquatique, eutrophisation, acidification. L'approche par analyse de cycle de vie (ACV) est la base de loutil. Il s'agit d'tudier un produit, depuis sa fabrication, en prenant en compte ses composants et donc en remontant aux ressources puises dans l'environnement, jusqu' sa fin de vie, y compris le traitement des dchets ultimes crs, en passant par toutes les tapes de son utilisation. Loutil peut tre utilis en utilisant directement les donnes issues dune simulation thermique afin dtablir le lien entre l'analyse nergtique et l'analyse environnementale. Il sagit donc dun outil qui permet de mener un raisonnement en cot global en tenant compte de certaines externalits (pollution, puisement des ressources).\n10 www.ppp.bercy.gouv.fr , onglet des outils pour vous aider , puis valuation pralable , puis financier , puis tude pralable, outil de simulation puis outil financier ; contenant un guide d'utilisation en format PDF et un modle financier en format excel 24\nLes guides en langue anglaise\nLa Commission Europenne (direction gnrale environnement transport) promeut le calcul en cot global au travers de guides pratiques dont certains contiennent des outils de calcul , mais uniquement en langue anglaise. 4.4.3.1 The LCCA Tool dvelopp par les deux rseaux europens ICLEI et ESD (Energy for Sustainable Development) 11 . 4.4.3.2 Tender Evaluation Tool dvelopp par la Fondation Norvgienne pour la production et la consommation durable (GRIP) 12 . La liste n'est videmment pas exhaustive et peut voluer au fil du temps.\n4.5. Un logiciel de calcul en cot global ddi aux acheteurs publics\nLe MEEDDM propose en accs libre un logiciel de calcul en cot global spcialement destin aux acheteurs publics s'inscrivant dans le cadre du code des marchs publics. Il est consultable et utilisable en ligne sur le site du MEEDDM prcit. Ce site permet aux matres douvrage deffectuer gratuitement, en avant projet de construction, des analyses en cot global. Lapplication envisage, pour tre aussi simple que possible, ne comportera pas de disposition didentification ou de restriction daccs. Cela signifie quun internaute souhaitant effectuer une simulation de cot global naura pas besoin de sauthentifier au pralable. En consquence de quoi, il ny aura pas de mmorisation ou de conservation, mme temporaire, des donnes saisies au-del du calcul final. L'internaute pourra toutefois copier les tableaux rsultant de sa simulation sur fichier tlchargeable. Le simulateur de cot global nexploitera pas de bases de donnes pour le stockage des donnes de simulation saisies par un utilisateur. De ce fait, toute nouvelle simulation ncessitera de la part de linternaute une nouvelle saisie de paramtres de la simulation. Le choix de ce mode de fonctionnement rpond un objectif de simplicit et dattractivit. Lobjectif de cet outil est de sensibiliser les acheteurs publics mener une rflexion globale de leur projet au del du simple investissement. Il ne se 11 voir site: www.procuraplus.org/index.php?id=4614 ; puis accder au fichier excel dans "tools" 12 http://www.grip.no/Innkjop/English/available_material.htm 25\nveut en aucun cas un outil de calcul des futurs cots globaux relatifs des diffrentes variantes de projet envisages. Pour un tel usage, les acheteurs publics doivent sorienter vers des professionnels (assistance matrise douvrage, conomiste de la construction, bureau dtudes). Pour effectuer des analyses en cot global veuillez vous rendre sur le site www-coutglobal-developpement-durable-gouv-fr. * * *\nANNEXES Annexe 1 : le cot global dans les articles du Code des marchs publics\nArticle 5 : dfinition des besoins Article 6 : spcifications techniques Article 10 : principe d'allotissement Article 14 et Article 15 : clauses d'excution finalit sociale et environnementale Article 18 : variation des prix Articles 27 et 28 : procdure adapte Article 35-1-4, 35-1-5, 65 et 66 : marchs ngocis Article 50 : variantes Article 53 : critres d'attribution Articles 36 et 67 : dialogue comptitif Articles 37 et 69 : marchs de conception-ralisation Article 76 : accords-cadres\nAnnexe 2 : circulaire relative d'utilisation des locaux de l'Etat\nCe document peut tre tlcharg ladresse suivante : http://www.ecoresponsabilite.ecologie.gouv.fr/IMG/Circulaire_n_5_10 2_SG_du_28_septembre_2005.pdf Extraits (pages 3 et 4)\nAnnexe 3 : calcul du taux d'actualisation\nLa dtermination par le Conseil dAnalyse Stratgique dun taux de 4 % pour les investissements publics en France repose sur la formule canonique suivante : r=+ r: : : : avec :\ntaux dactualisation. le taux de prfrence pour le prsent. llasticit de lutilit marginale de la consommation par tte. le taux de croissance de la consommation par tte.\nCe taux est calcul hors prime de risque, cest--dire que la prise en compte du risque nest pas intgre par le biais du taux dactualisation. Le risque doit en effet tre apprhend suivant les caractristiques de chaque projet par une analyse spcifique de risque et non suivant un taux unique commun toutes les valuations. La littrature conomique saccorde attribuer au taux de prfrence pur pour le prsent une valeur comprise entre 1 et 2 %. Finalement, cest un taux de 1% qui a t retenu dans le cas franais (ce chiffre correspond galement au taux calcul et recommand par lINSEE). Cependant, le rapport Lebgue admet que lon peut exclure leffet de prfrence pure pour le prsent du taux dactualisation public pour des investissements bnficiant plusieurs gnrations, ce qui est le cas des constructions. Le taux dactualisation se construit galement partir du rythme espr denrichissement. On comprend en effet quil serait difficile dimposer des sacrifices la gnration prsente si les gnrations futures sont plus riches. Les hypothses de cet effet richesse sont traduites par les paramtres g et . Llasticit de lutilit marginale de la consommation par tte a t estime 2. Le rapport Stern a par contre retenu une valeur de 1. La deuxime composante de leffet richesse est le taux de croissance conomique. Sur la base de plusieurs hypothses (volution de la croissance de lconomie, volution de la dmographie, maintien de la croissance de la productivit du travail, rythme du changement technologique, etc.), le taux de croissance de la consommation par tte a t fix 2 %. Or, ce rythme annuel de croissance na rien de garanti. Cest dailleurs sur la base de cette incertitude que le rapport Lebgue prconise de ramener le taux dactualisation 2% pour des horizons de temps suprieurs 30 ans.\nAvec les valeurs suivantes ( = 0, = 2 , = 2) le taux dactualisation pour les investissements publics en France stablit donc : r = + = 4 %. Cette formule a galement t adopte dans le cadre du rapport Stern visant valuer les cots lis aux changements climatiques. Le taux dactualisation retenu tait de 1,4 % sur la base des hypothses suivantes : un taux de prfrence pure pour le prsent = 0,1 ; une lasticit de lutilit marginale de la consommation = 1, et un taux de croissance conomique par tte = 1,3. Ainsi, les trois paramtres sont ( = 0,1 ; = 1 ; = 1,3).\nAnnexe 4 : calcul de la valeur rsiduelle et cots de dconstruction\nVALEUR RESIDUELLE Il convient de mieux prendre en compte la valeur patrimoniale future dans les choix de conception. Des surinvestissements peuvent se traduire par une valeur rsiduelle relative quil convient de faire apparatre. La prime de valeur patrimoniale semble par ailleurs significative puisquelle est du mme ordre de grandeur que leffort de surinvestissement consenti ds lors que les performances sont dmontres par une certification par exemple. On peut calculer la valeur rsiduelle relative dune construction exemplaire en actualisant les diffrents avantages attendus quelle offre sur une priode de 30 ans. Les bnfices actualiss sont notamment les conomies dnergie et dentretien, les amliorations de confort, etc.\n(1 + i ) j x avantages annuels (1 + a ) j\nDVR : Valeur rsiduelle relative i : taux dinflation a : taux dactualisation D : avantages annuels : gains relatifs annuels attendus pour une construction exemplaire DECONSTRUCTION En adoptant le scnario de rfrence, cest--dire une actualisation 4% et une volution relative des tarifs cale sur les cots de construction, le cot actualise de dconstruction serait de (1.01/1.04)60x65 soit 0.17 x 65 = 11 HT/m SHOB. Lactualisation crase donc cette dpense qui est trs loigne dans le temps. En considrant que la capacit de traiter les dchets de chantier soit assimilable une ressource non renouvelable, il serait pertinent dappliquer la rgle dHotelling. Le taux relatif dinflation appliquer serait alors de 4% si bien que lcrasement entran par la technique de lactualisation serait annul. Dans cette hypothse, le cot actualis de dconstruction resterait 65 HT/m SHOB. La difficult destimer les cots de dconstruction est surtout lie lincertitude de classer des dchets dangereux cette chance. Il est 31\nen effet probable que les catgories de dchets nocifs soient bouleverses dici l. Le matre d'ouvrage doit toutefois vrifier cette hypothse dans son cas particulier avant d'carter une telle variable\nAnnexe 5 : nomenclature pratique du cot global de base\nCo1 Option(montant Anne 0) Co2 Cot initial/Prparation du site Option(montant Anne 0) Co3 Cot initial/Construction Option(montant Anne 0) Co4 Cot initial/Adaptation - rhabilitation Option(montant Anne initiale 0) Co5 Cot initial/Taxes Option(montant Anne 0) Cot initial/Autres Option(montant Anne Co6 0) Le cot total de construction Cototal est calcul en additionnant les montants Co1 Co6 Ex1 Option annuel) Ex2 Exploitation/Assurance Option annuel) Ex3 Exploitation/ Contrles priodiques Option annuel) Ex4 Exploitation/Fluides Option annuel) Ex5 Exploitation/Taxes Option annuel) Ex6 Exploitation/Autres Option annuel) Le cot total dexploitation Extotal est calcul en additionnant les Ex1 Ex6 durant la priode danalyse Ma 1 Ma 2 Ma 3 Ma 4 Ma 5 Ma 6 Maintenance/Gestion Maintenance/Adaptation-rhabilitation en cours Maintenance/rparation e remplacement ponctuels de composants mineurs ou petites surfaces Maintenance/Remplacement des principaux systmes et composants Maintenance/Nettoyage Maintenance/Espaces extrieurs Exploitation/Loyer (montan (montan (montan (montan (montan (montan montants Cot initial/Etudes\nOption (montan annuel) Option (montant Anne a, ..., z) Option (montant Anne a, ..., z) Option (montant Anne a, ..., z) Option (montan annuel ou Anne a, ... z) Option (montan annuel ou Anne a, ... z)\nOption (montan annuel ou Anne a, ... z) Ma Maintenance/Taxes Option (montan 8 annuel) Ma Maintenance/Autres Option (montan 9 annuel ou Anne a, ... z) Le cot total de maintenance Matotal est calcul en additionnant les montants Ma1 Ma9 durant la priode danalyse FV1 Fin de vie/Contrles pour mise hors Option (montan service Anne z) FV2 Fin de vie/Mise hors service e Option (montan dmolition Anne z) Fin de vie/Remise en tat contractuelle Option (montan FV3 Anne z) FV4 Fin de vie/Taxes Option (montan Anne z) FV5 Fin de vie/Autres Option (montan Anne z) Le cot total de fin de vie FVtotal est calcul en additionnant les montants FV1 FV5\nAnnexe 6 : engagements rciproques des cocontractants\nLorsquun matre douvrage consent un surinvestissement pour optimiser le cot global du projet, il doit tre confort sur la vraisemblance des cots diffrs annoncs. Quand les enjeux le justifient (nergie) un systme de garantie est prvoir. En contrepartie, le matre douvrage doit pour sa part faire respecter le mode dutilisation, dentretien et de maintenance requis pour atteindre les objectifs de cot dusage et pour crdibiliser le cot global attendu valid par les parties. Lengagement dans la gestion durable et la proximit du gestionnaire avec les utilisateurs est une des cls de la russite. En mettant les utilisateurs au centre de ses proccupations au stade des choix initiaux, le gestionnaire est ainsi le mieux plac pour les impliquer de manire motivante et pour influencer de manire positive leur comportement. Toute ngligence dans ce domaine est de nature lui faire perdre le bnfice de la garantie lorsqu'elle est institue, ou de le mettre en dfaut vis vis de sa propre programmation, notamment budgtaire. La mise en place dune mmoire de toutes les dispositions adoptes est indispensable. Le cot global se traduit en effet par des options prises ds les premires phases du projet et tout au long de lopration. La traabilit de ces dcisions doit tre organise pour que les choix puissent tre prenniss afin de planifier et de piloter les activits dentretien et de maintenance pendant lexploitation de louvrage. Ces exigences peuvent se traduire par des engagements rciproques, dans ou hors contrat. Pour le matre douvrage Le matre douvrage sengage effectuer lexploitation-maintenance du bti et des quipements qui ont fait lobjet de ltude en cot global conformment au chapitre Entretien des principaux ouvrages et quipements du dossier dutilisation, dexploitation et de maintenance valid par les parties. Il sengage mettre en uvre les moyens ncessaires et suffisants pour que le programme de maintenance prventive soit respect et que les interventions curatives soient effectues selon la ractivit exige par les rgles de lart afin de maintenir le niveau de performances exig par le programme. Il mettra en uvre les moyens prvus normalement ncessaires pour assurer lusage du btiment dans les conditions normales de fonctionnement. 35\nPour le matre duvre Le concepteur sengage garantir la mmoire et la transparence des dcisions en cot global en constituant et en mettant jour le journal du cot global. Ce document prcisera notamment les fonctions ncessaires lexploitation-maintenance qui seront places sous la responsabilit du matre douvrage gestionnaire en les explicitant par nature de tche : 1. Les activits oprationnelles telles que linspection, lentretien prventif courant, les rparations de maintenance courante et les travaux de gros entretien remplacement, Les activits de pilotage telles que la prparation, lapprovisionnement, la planification, la mise jour et la traabilit. Le matre duvre prcisera les comptences, qualifications, expriences et effectifs requis pour raliser ces activits. Les oprations pour exploiter et maintenir le btiment seront proposs par le matre duvre et valides par le matre douvrage. Pour l'entreprise les entreprises de maintenance sont qualifies pour proposer des solutions de maintenance. Elles doivent mme intervenir trs en amont du processus constructif et bien entendu ds la phase de conception afin doptimiser le projet en apportant leur savoir faire en faveur de choix techniques conomes et intelligents. La prise en compte des impratifs de maintenance doivent, pour cela, tre inclus dans les clauses d'excution des marchs de conception, afin de responsabiliser le ou les titulaires des marchs de maitrise d'oeuvre. Enfin, les socits de maintenance pourraient sengager sur la performance et le rsultat dans leur champ d'action ds lors qu'elles auront particip aux choix de conception ou pu vrifier la conformit des ralisations leurs prconisations. Les solutions contractuelles en marchs publics sont t dveloppes aux points 2.3 2.6.\nAnnexe 7 : logiciel de simulation, principe de fonctionnement\nLapplication informatique envisage couvre le calcul en cot global non tendu tel quil est formul dans la norme ISO 15686-5. Les principes de calcul en cot global peuvent sexprimer en formules de calcul, voire en combinaisons de formules de calcul, exploitant des variables dentres. Les squences successives de calcul dlivrent des rsultats directement en fonction des variables dinitialisation introduites ou slectionnes par le Matre douvrage. Par exemple un taux dactualisation dcoule de diverses options retenues par lutilisateur en charge du projet. Ce taux dactualisation est ensuite rinject dans les calculs gnraux qui dterminent in fine le cot global dun projet. La structure mme de la mthode en cot global conduit une structure modulaire. Chacun des modules rpond une exigence fonctionnelle particulire, et sarticule avec les autres modules.\n1 Accueil gnral (paramtrage global, initialisation, ...)\n2 Primtre dapplication 5 taux d actualisation 3 Priode danalyse 6 taux dinflation 4 Valeur rsiduelle 7 Evaluation en cot global\nLe module daccueil fixe les paramtres globaux du projet valuer : nature de la construction, cot initial, etc. Chaque module intermdiaire permet de renseigner des paramtres particuliers. En fonction de lexprience de lutilisateur, ou des informations dont il dispose, ces donnes pourront tre : -des valeurs dfinies par lutilisateur Matre douvrage, et propres son projet, son exprience, ses pratiques de promoteur ou de gestionnaire immobilier. -des valeurs recommandes en fonction du type de projet ou des paramtres globaux pralablement saisis. 37\nLe module final effectue la restitution finale avec synthse du projet et valeur de cot global rsultant. A chaque tape, lutilisateur sera alert sur les influences ventuelles du choix de la valeur dun paramtre.\nAnnexe 8 : liens vers les outils europens\nOutils labors sous l'gide ou avec le soutien de la direction gnrale transports et environnement (DG TREN) (extrait du site ddi au verdissement des marchs publics ( Green Public Procurement ) et ses outils d'incitation et d'application. Adresse internet contenant les lments ci dessous : http://www.procuraplus.org/index.php?id=4614 L'outil de calcul en format excel est tlchargeable en cliquant sur le lien ci dessous LCCA Tool (xls) surlign en jaune. The Tools : The DEEP Toolkit contains the following tools: The Energy Efficient Procurement Policy Guide - A guide to developing and implementing an energy efficiency policy Policy Guide (pdf) Organisational Assessment Matrix (pdf) The Life-Cycle Cost Analysis Tool (LCCA Tool) - Giving simple advice on how to use the life-cycle cost approach in procurement LCCA Tool (xls) User introduction (ppt) Guide to Life-cycle costing for senior staff (ppt) Self-assessment of energy consumption (SASEATO) - an excel tool, helping public authorities to identify areas for reducing energy consumption SASTEATO Self-assessment tool (xls) Purchasing criteria for IT Equipment, green electricity, and building construction/renovation * * *\nINDEX A Acheteur ............................... 4 Actualisation.....2, 3, 5, 15, 16, 17, 18, 19, 23, 29, 30, 31, 36 Allotissement...................... 10 B Btiment ..........6, 9, 17, 34, 35 Bnfice.......................... 8, 12 Biens rares ......................... 16 Biodiversit ........................ 13 C Cahier des charges ............... 9 Charge ................................ 12 Clause................................... 7 CO2 ..................................... 13 Conception..2, 8, 9, 10, 19, 23, 24, 27, 31, 35 Consommation 6, 7, 18, 25, 29, 30 Construction ......................... 6 Cot .... 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 31, 32, 33, 34, 36 D Dconstruction ................... 17 Dmolition .......................... 17 Dveloppement durable2, 4, 6, 8, 15 E N Economies Nettes ............... 14 Electricit ........................... 16 Energie ............................... 18 Environnemental .................. 4 Epargne .............................. 15 Norme ................................. 12 O Exploitation.... 8, 9, 10, 14, 15, 23, 32, 34 Externalit ...................... 4, 13 F FG3E ................................... 21 Formalise............................ 8 G Gaz effet de serre ........... 6, 7 Gnie civil ....................... 6, 22 Global.................................... 6 Grenelle de lenvironnement . 6 Groupe dtudes des marchs5 Guide .................................. 21 I Indicateur ............................. 8 Investissement .... 2, 9, 13, 14, 15, 16, 17, 21, 25 L Label ..................................... 6 Logiciel ................................. 7 M Matre douvrage ................... 7 Matrise douvrage .............. 10 MAPPP ................................ 21 March 2, 4, 10, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 21, 23\nObservatoire conomique de l'achat public ..................... 4 Oprateur ........................... 12 Ouvrage 2, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 14, 16, 19, 22, 24, 25, 31, 34, 35, 36 P Partenariat ............... 7, 21, 24 PME ...................................... 5 Pouvoir adjudicateur ............ 9 Prix ..................................... 12 R Ralisation.8, 9, 10, 18, 23, 27\nT Taux Interne de Rentabilit 15 Taxe .................................... 13 Temps de Retour sur investissement ................. 14 Thermique....................... 7, 24 V Valeur rsiduelle ................. 17 Variante ............................ 8, 9 Vhicule .............................. 18 Vendeur .............................. 18 Vocabulaire commun........... 12\nДокументы, похожие на «NF EN 15459»


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Coronavirus: Consultation nationale sur l'évaluation de l'horaire administratif adopté - African Manager\nAccueilActualitésCoronavirus: Consultation nationale sur l'évaluation de l'horaire administratif adopté\nLe ministère de la Fonction publique a annoncé, mercredi, le lancement d’une consultation nationale sur l’évaluation de l’horaire administratif exceptionnel adopté en raison de la pandémie du nouveau coronavirus et pour endiguer sa propagation.\nLa consultation, mise en ligne lundi dernier, se poursuivra jusqu’au 31 octobre 2020, à travers le portail de la participation publique (http://www.e-participation.tn/).\nLe ministère a précisé que trois questionnaires spécifiques ont été élaborés, à cet effet, et sont destinés à tous les agents publics, aux entreprises économiques et au grand public.\nLes questionnaires sont répartis en des axes principaux liés à l’évaluation de la répartition des jours et de l’horaire du travail administratif, les éventuelles options pour réviser l’horaire administratif actuel, l’évaluation du rendement de l’administration publique, les propositions pour les développer, et à l’organisation du travail à distance.\nParallèlement, une consultation a été lancée pour les ministères, les collectivités locales, les organisations nationales et nombre d’instances publiques, en plus des structures représentant le secteur privé.\nLe ministère de la Fonction publique et de la Gouvernance a annoncé dimanche, l’instauration d’un horaire administratif exceptionnel, soit une séance unique de cinq heures par roulement, du 6 au 31 octobre courant, pour lutter contre la propagation rapide de l’épidémie du Coronavirus.\nLe département a précisé que le système de la séance unique sera adopté en tant qu’horaire de travail, dans les administrations centrales, les services extérieurs, les collectivités locales et les entreprises publiques à caractère administratif (du lundi au vendredi).\nLe ministère a chargé les responsables de ces structures, de former les équipes, et de les répartir sur deux séances par roulement, à raison de cinq heures de travail pour chaque agent, comme suit: La première séance de 8h30 à 13h30 et la deuxième de 12h30 à 17h30.\nArticle précédentAffaire de démolition du Kiosque: Le maire aurait reçu un pot-de-vin de 2000dt !\nArticle suivantSfax-covid19: 3 nouveaux décès et 81 nouvelles contaminations