En vigueur : 2012-03-21\nBulletin politique 343\nNormes relatives aux véhicules automobiles/AEM et au parc automobile\nPlanification du parc automobile\nUtilisation et entretien des véhicules du parc automobile\nConducteurs de véhicule automobile/ AEM et passagers autorisés\nUtilisation des véhicules automobiles/ AEM\nEntretien des véhicules automobiles/ AEM à l'établissement\nDocuments relatifs aux véhicules automobiles/AEM\nCarte de crédit du parc pour véhicule automobile/AEM\nDossier du véhicule automobile/AEM\nRapports et correspondance sur le véhicule\nAliénation et remplacement\nAnnexe B - Enregistrement, assurance, immatriculation et indications en fonction du Programme de coordination de l'image de marque (PCIM)\nAnnexe C - Journal du véhicule\nAnnexe D - Rapport d'accident de véhicule automobile/ AEM et réclamations\nAnnexe E - Lignes directrices sur l'aliénation des véhicules automobiles\nAnnexe F - Classification des véhicules\nAnnexe G - Normes relatives aux véhicules utilisés par le personnel des libérations conditionnelles\nÉtablir les exigences relatives à la gestion du cycle de vie des véhicules automobiles et autres équipements mobiles (AEM) du Service correctionnel du Canada (SCC) dans l'ensemble du Canada et réduire au minimum le coût du cycle de vie tout en satisfaisant aux besoins opérationnels.\nLa présente Directive sur les services internes (DSI) porte sur les véhicules automobiles et les AEM fournis pour mener les activités du SCC et du gouvernement fédéral.\nLoi sur les carburants de remplacement , ministère de la Justice\nRèglement sur les carburants de remplacement , ministère de la Justice\nGuide de gestion du matériel, Secrétariat du Conseil du Trésor\nGuide sur la gestion du parc automobile, Chapitre 1 : Véhicules légers , Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada\nDirective sur l'utilisation des véhicules automobiles, Conseil national mixte\nDirective sur les réclamations et les paiements à titre gracieux, Secrétariat du Conseil du Trésor\nLigne directrice sur les réclamations et paiements à titre gracieux, Secrétariat du Conseil du Trésor\nProgramme de coordination de l'image de marque, Secrétariat du Conseil du Trésor\nPublications de l'Agence du revenu du Canada relatives aux avantages imposables\nDispositions législatives provinciales sur les véhicules automobiles, le cas échéant\nLoi sur le transport des marchandises dangereuses et Règlement connexe, Transports Canada\nDirective sur les voyages, Conseil national mixte\nProtocole de suivi des gaz à effet de serre du gouvernement fédéral , Travaux publics et Services gouvernementaux Canada\nLoi fédérale sur le développement durable , Environnement Canada\nLignes directrices concernant la conservation des documents administratifs communs de l'administration fédérale, Bibliothèque et Archives Canada\nPolitique sur la gestion du matériel, Secrétariat du Conseil du Trésor\nPolitique de planification des investissements - Actifs et services acquis, Secrétariat du Conseil du Trésor\nLa présente Directive sur les services internes s'applique à toutes les personnes qui conduisent des véhicules automobiles/AEM du SCC.\nLe gestionnaire du parc automobile national, Services techniques à l'administration centrale (AC), doit :\nfournir aux gestionnaires des parcs automobiles régionaux et des parcs automobiles des unités opérationnelles des conseils et des directives sur les véhicules automobiles/AEM, y compris des directives sur la mise en application de la Loi sur les carburants de remplacement et du Règlement sur les carburants de remplacement ;\nélaborer et tenir à jour, en collaboration avec les régions, une directive sur les services internes exhaustive portant sur les véhicules automobiles/AEM du SCC, afin d'assurer une utilisation sécuritaire et efficace des véhicules/AEM tout en réduisant au minimum les répercussions sur l'environnement, conformément aux directives et aux politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor;\nmettre en œuvre et tenir à jour un Système d'information sur la gestion du parc automobile national (SIGPA) incluant une carte de crédit pour chaque véhicule automobile et équipement;\ncommander toutes les cartes de crédit du parc automobile.\napprouvera les demandes d'ajout au parc automobile régional qui sont appuyées par des documents officiels;\nattribuera des fonds pour la gestion du parc automobile régional, y compris l'examen et la rectification de tout problème ayant trait à l'utilisation des véhicules automobiles/AEM.\nL'administrateur régional, Services techniques/ directeur régional, Ressources matérielles :\nNota : Toute référence au « gestionnaire du parc automobile régional » dans la présente DSI désigne la personne responsable du parc automobile relevant de l'administrateur régional, Services techniques. Dans la région du Québec, cette responsabilité incombe au directeur régional, Ressources matérielles.\nassurera la liaison avec le gestionnaire du parc automobile national à l'AC et fournira des conseils et son appui aux gestionnaires des parcs automobiles des unités opérationnelles à l'égard de l'acquisition de véhicules automobiles/AEM, de leur aliénation et d'autres questions connexes;\nvérifiera les données du SIGPA afin de s'assurer qu'elles sont exactes et complètes;\ninspectera le parc automobile régional afin de s'assurer qu'il est bien entretenu et qu'il satisfait aux normes;\nrecevra les nouveaux véhicules automobiles/AEM et les mettra en service au sein du parc automobile local;\nautorisera tout transfert de véhicules/AEM entre les établissements ou les bureaux de libération conditionnelle;\ns'assurera que les images de marque sont bien apposées sur tous les véhicules/AEM du SCC.\nLe directeur de l'établissement/du district (ou son délégué) :\naccordera ou suspendra, au besoin et si la situation le justifie, l'autorisation à un détenu de conduire un véhicule automobile/AEM sur les terrains de l'État;\nvérifiera et validera les propositions de remplacement au parc automobile régional se rapportant à son unité opérationnelle;\nfournira une évaluation préliminaire de l'ampleur de tout accident faisant l'objet d'un Rapport d'accident de véhicule automobile (GC 046) et/ou réglera les réclamations si des responsabilités découlent de l'accident.\nLe gestionnaire du parc automobile de l'unité opérationnelle (ou son délégué) :\nenregistrera et immatriculera tous les véhicules automobiles du SCC faisant partie du parc automobile de l'unité opérationnelle dans la province où les véhicules se trouvent et effectuera le transfert de l'enregistrement au besoin;\ndéterminera les besoins opérationnels locaux en ce qui a trait aux véhicules automobiles/AEM et en assurera la coordination;\ns'assurera que toutes les transactions internes sont consignées dans le SIGPA en ce qui concerne l'utilisation (journal du véhicule), la consommation de carburant, l'entretien et les réparations;\njustifiera les remplacements de véhicules automobiles/AEM afin de satisfaire aux besoins opérationnels locaux et amorcera le processus de remplacement;\nsignalera et remplacera toute carte de crédit du parc automobile qui est perdue ou endommagée;\ns'assurera que les véhicules automobiles/AEM de l'unité opérationnelle qui lui sont attribués sont entretenus et réparés comme il faut;\ndemandera chaque année confirmation de la validité de leur permis de conduire à tous les conducteurs de véhicule et/ou du certificat de formation opérationnelle aux conducteurs d'AEM. Le gestionnaire est autorisé à se renseigner auprès du ministère des Transports sur les antécédents de conduite automobile de tout conducteur avant que celui-ci n'utilise un véhicule/AEM pour la première fois ainsi que sur demande. Les frais seront à la charge de l'unité opérationnelle.\nChaque conducteur de véhicule automobile/AEM du SCC :\nmontrera, preuve à l'appui, chaque année qu'il possède un permis de conduire valide délivré par une autorité provinciale et/ou le certificat de formation opérationnelle pour AEM;\nsignalera à son gestionnaire/superviseur la perte ou la suspension de son permis de conduire, ou encore l'ajout de toute restriction à ce dernier;\nfera preuve de prudence lorsqu'il est en possession d'un véhicule automobile/AEM;\nsera tenu responsable de toute infraction au code de la route (p. ex., vitesse excessive ou stationnement interdit) et des dommages causés par des accidents attribuables à sa conduite inappropriée et/ou à sa négligence pendant qu'il est en possession ou au volant d'un véhicule automobile/AEM.\nLe gestionnaire du parc automobile national procède annuellement à la coordination et au regroupement des propositions de remplacement aux parcs automobiles régionaux selon le budget national en vue de l'acquisition de véhicules automobiles/AEM. Pour ce faire :\nil examine et évalue les besoins en matière de véhicules automobiles/AEM;\nil entame le processus d'achat et gère l'achat de tous les véhicules automobiles/AEM;\nil supervise le parc de véhicules automobiles/ AEM et veille au respect de la Directive sur la gestion du parc automobile : Véhicules légers et de la Directive sur la gestion du parc automobile : Voitures de fonction du Secrétariat du Conseil du Trésor ainsi que de la présente Directive sur les services internes.\nL'administrateur régional, Services techniques, élabore les propositions de remplacement au parc automobile régional, de concert avec les gestionnaires des parcs automobiles des unités opérationnelles, puis les soumet au gestionnaire du parc automobile national à l'AC. Pour ce faire :\nil examine les besoins en véhicules automobiles/AEM et formule des recommandations;\nil analyse les ajouts aux plans d'activités en matière de véhicules automobiles/AEM soumis par les unités opérationnelles avant de demander l'approbation du sous-commissaire régional;\nil coordonne la livraison, le transfert et l'aliénation des véhicules automobiles/AEM du parc automobile régional suivant les propositions de remplacement au parc automobile régional;\nil attribue les véhicules automobiles/AEM de replacement et répartit les véhicules/AEM existants entre les unités opérationnelles afin de satisfaire aux exigences et aux besoins régionaux.\nLe directeur de l'établissement/du district examine les besoins de son unité opérationnelle en véhicules automobiles/AEM, puis en fait rapport. à€ cette fin :\nil analyse et évalue toutes les demandes d'ajouts au parc de véhicules automobiles/AEM de l'unité opérationnelle et obtient l'approbation du sous-commissaire régional;\nil recommande le remplacement de véhicules/ AEM par le biais de propositions de remplacement au parc automobile régional;\nil coordonne et assure la livraison des véhicules/ AEM à l'unité opérationnelle, y compris les nouvelles acquisitions, les transferts et les aliénations;\nil attribue les véhicules/AEM de replacement et répartit les véhicules/AEM existants afin de satisfaire aux exigences et aux besoins de l'unité opérationnelle;\nil vérifie les données du SIGPA afin de s'assurer qu'elles sont exactes et complètes;\nil inspecte le parc automobile de l'unité opérationnelle afin de s'assurer qu'il est bien entretenu et qu'il satisfait aux normes.\nLe directeur de l'établissement/du district peut :\npermettre à des détenus ayant un permis de conduire valide délivré par une autorité provinciale, ou un certificat de formation opérationnelle pour AEM qui satisfait aux exigences prescrites par les lois provinciales, de conduire des véhicules automobiles/AEM sur les terrains de l'État uniquement;\npré-autoriser des passagers, autres que des détenus et des membres du personnel, à voyager dans des véhicules automobiles;\nsuspendre l'autorisation d'une personne de conduire des véhicules automobiles/AEM lorsque les circonstances le justifient.\nLes gestionnaires des parcs automobiles s'assurent que les travaux d'entretien et de réparation des véhicules automobiles qui sont effectués dans les garages des établissements sont consignés dans le SIGPA au moins une fois par mois, et ils :\najoutent dans le SIGPA les renseignements manquants sur les véhicules automobiles/AEM (p. ex., numéro d'immatriculation et utilisation);\nconsignent dans le SIGPA la quantité de carburant provenant des réservoirs des établissements qui est utilisée par les véhicules automobiles/AEM;\nconsignent dans le SIGPA le kilométrage/ nombre d'heures d'utilisation indiqué sur les odomètres/compteurs des véhicules automobiles/AEM à la fin de chaque mois;\nprennent des dispositions afin que les travaux de réparation et d'entretien nécessaires soient effectués conformément aux exigences de la garantie du fabricant, et ce, pour tous les véhicules/AEM du parc automobile local (toute réparation couverte par une garantie doit être effectuée par un concessionnaire);\ntiennent à jour le dossier papier et le dossier électronique de chaque véhicule/AEM du parc automobile local et exécutent les rapprochements, selon les Lignes directrices concernant la conservation des documents administratifs communs de l'administration fédérale, et les attestations à l'égard des factures relatives à la gestion du parc automobile;\nprennent des dispositions pour l'aliénation des véhicules automobiles/AEM dans les 30 jours suivant la réception du véhicule/AEM de remplacement (une copie du formulaire d'aliénation de biens doit être envoyée par courriel ou télécopieur au gestionnaire du parc automobile national);\ntransmettent tous les rapports d'accident au directeur de l'établissement/du district pour obtenir des directives et régler l'affaire promptement, avec copies au gestionnaire du parc automobile régional et à l'agent régional des réclamations (voir l'annexe D ’ Rapport d'accident de véhicule automobile/AEM et réclamations).\nLes gestionnaires des parcs automobiles doivent transférer les enregistrements lorsque les véhicules automobiles proviennent d'une autre province ou d'un autre territoire (voir l'annexe B).\nLes conducteurs de véhicules automobiles/AEM inspecteront le véhicule avant chaque utilisation et au moment où il est rapporté, et ils noteront tout dommage ou problème lié à la sécurité (voir l'alinéa 2a portant sur l'inspection du véhicule à l'annexe C). De plus :\nils garderont dans le véhicule automobile/AEM qui leur est assigné le journal du véhicule et les documents connexes (voir le paragraphe 3 à l'annexe C);\njustifieront toutes les dépenses engagées pendant l'utilisation du véhicule/AEM;\nsignaleront sans tarder les travaux d'entretien nécessaires, les accidents survenus et autres renseignements pertinents au gestionnaire du parc automobile de l'unité opérationnelle.\nNota : La personne à qui les clés sont remises a l'entière responsabilité du véhicule automobile pendant toute la période où le véhicule lui est assigné. Si un constat d'infraction est émis à l'égard du véhicule, il revient à cette personne de payer la contravention ou de révéler l'identité de la personne qui était au volant au moment où l'infraction a été commise et de s'assurer que la contravention est payée.\nLes modalités de gestion du parc automobile du SCC doivent réduire au minimum le coût du cycle de vie de chaque véhicule automobile/AEM tout en satisfaisant aux exigences opérationnelles. Ces exigences sont définies par l'administrateur régional, Services techniques, et indiquées dans les propositions de remplacement au parc automobile régional préparées en collaboration avec les établissements.\nIl revient au gestionnaire du parc automobile national d'acheter tous les véhicules dont le SCC a besoin dans son parc automobile. En présence de besoins opérationnels immédiats et à court terme (moins de 60 jours) qui ne peuvent être satisfaits à l'aide du parc automobile existant, les gestionnaires des parcs automobiles des unités opérationnelles peuvent envisager de louer un véhicule lorsqu'il est rentable de le faire et que cela permet de minimiser les risques. Ils pourraient également emprunter un véhicule d'une autre unité opérationnelle ou d'un autre ministère, ou encore autoriser les employés à utiliser leur propre véhicule.\nUne trousse de secours doit être placée dans chaque véhicule. Le directeur de l'établissement/du district décidera du contenu de la trousse en tenant compte de la géographie et de l'éloignement du secteur. La trousse de secours devrait comprendre notamment les articles suivants ou des articles équivalents : trousse de premiers soins, couverture, fusées éclairantes et lampe de poche.\nTous les déplacements de véhicules automobiles doivent être préalablement approuvés par écrit par l'administrateur régional, Services techniques. Les bureaux administratifs des services correctionnels communautaires peuvent répartir les véhicules entre leurs différents bureaux selon les besoins. Tout déplacement de véhicule doit faire l'objet d'un suivi et être consigné dans le SIGPA et le Système intégré de gestion des finances et du matériel (SIGFM).\nIl faut justifier le remplacement d'un véhicule automobile en indiquant la façon dont le véhicule servira à temps plein (selon les propositions de remplacement au parc automobile régional). Le kilométrage prévu et réel par véhicule automobile devrait dépasser un minimum annuel de 20 000 km. Cette exigence ne s'applique pas aux véhicules de patrouille du périmètre ou aux véhicules spécialisés dont le nombre d'heures de fonctionnement est très élevé ou qui servent à l'exécution de travaux lourds.\nLes normes relatives aux véhicules utilisés par le personnel des libérations conditionnelles de chaque district ou bureau de libération conditionnelle doivent respecter le critère suivant :\nles bureaux de libération conditionnelle en région rurale doivent disposer d'au moins un véhicule à traction intégrale dans leur parc automobile, conformément au Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Les besoins supplémentaires en véhicules à quatre roues motrices seront évalués au cas par cas, et les recommandations seront envoyées au gestionnaire du parc automobile national.\nTous les véhicules/AEM seront identifiés en conformité avec la politique relative au Programme de coordination de l'image de marque (PCIM) (voir le Manuel du Programme de coordination de l'image de marque du Secrétariat du Conseil du Trésor). Le marquage vise à identifier les véhicules automobiles/AEM du gouvernement qui sont utilisés dans l'ensemble du Canada. Le mot-symbole « Canada » constitue le principal repère d'identification de tous les véhicules/AEM. Des dispositions doivent être prises au niveau local pour apposer des repères d'identification du PCIM dès la réception de tout nouveau véhicule automobile. Voir l'annexe B pour des précisions particulières au SCC.\nLes véhicules automobiles du SCC doivent satisfaire aux normes applicables sur les émissions d'échappement de gaz à effet de serre, établies en vertu de la Loi sur les carburants de remplacement et de la Loi fédérale sur le développement durable , afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des véhicules/AEM du SCC.\nSoixante-quinze pour cent de tous les véhicules automobiles achetés doivent être en mesure d'utiliser des carburants de remplacement conformément à la Loi sur les carburants de remplacement .\nLorsque cela est faisable, il faut utiliser des carburants de remplacement (y compris le biodiésel, l'éthanol (E85), le méthanol, le gaz propane, le gaz naturel, l'hydrogène ou l'électricité) et se servir de véhicules automobiles bicarburant conformément à la Loi sur les carburants de remplacement .\nSelon la Loi sur les carburants de remplacement , chaque fois que le SCC fait l'acquisition d'un nouveau véhicule (achat ou location de plus de 12 mois), il faut effectuer une estimation de la consommation annuelle de carburant du véhicule en fonction de l'utilisation prévue et déterminer s'il serait rentable et possible du point de vue opérationnel d'utiliser un carburant de remplacement.\nSuivant la Loi fédérale sur le développement durable , le SCC doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 10 à 17 % sous les niveaux de 2005-2006 d'ici 2020-2021. Les résultats doivent être indiqués dans le Rapport sur les plans et les priorités du SCC et le Rapport ministériel sur le rendement.\nLes considérations dont on tiendra compte par rapport à la faisabilité doivent comprendre l'accessibilité du carburant de remplacement à l'unité opérationnelle (à l'établissement) ou sur le marché local.\nIl revient aux gestionnaires des parcs automobiles régionaux de déterminer quels carburants de remplacement peuvent être utilisés afin de satisfaire aux lignes directrices gouvernementales dans leur région et d'en faire part au gestionnaire du parc automobile national.\nLe gestionnaire du parc automobile national élaborera les propositions de remplacement au parc automobile régional pour l'ensemble du pays à partir des demandes régionales envoyées par les administrateurs régionaux, Services techniques, qui font état des besoins et des exigences en matière de véhicules/AEM.\nLes gestionnaires des parcs automobiles des unités opérationnelles doivent établir l'ordre de priorité des véhicules/AEM requis pour répondre aux besoins locaux dans les propositions de remplacement au parc automobile régional. Ces propositions sont envoyées aux gestionnaires des parcs automobiles régionaux aux fins d'approbation et doivent comprendre les renseignements suivants :\nl'établissement où le véhicule automobile/AEM sera envoyé;\nle destinataire ou l'emplacement;\nla justification pour l'acquisition du véhicule automobile/AEM.\nL'administrateur régional, Services techniques, doit envoyer les plans d'acquisition approuvés au gestionnaire du parc automobile national à l'AC afin qu'il puisse formuler des recommandations et/ou l'approuver.\nLe gestionnaire du parc automobile national à l'AC préparera les plans d'acquisition finaux pour approbation par le SCC et envoi au Service des finances de l'AC.\nLe gestionnaire du parc automobile national à l'AC enverra les plans d'acquisition approuvés par le SCC à l'administrateur régional, Services techniques.\nLes gestionnaires des parcs automobiles des unités opérationnelles et les gestionnaires des parcs automobiles régionaux surveilleront les changements qui surviennent au cours du processus. Les gestionnaires des parcs automobiles régionaux enverront les demandes au gestionnaire du parc automobile national à l'AC aux fins d'examen, d'établissement des priorités et d'approbation. Ce dernier retournera les plans approuvés aux gestionnaires des parcs automobiles régionaux.\nLe gestionnaire du parc automobile national à l'AC s'informera sur le déroulement des acquisitions au deuxième trimestre de l'exercice afin de déterminer si des modifications sont nécessaires.\nL'acquisition de tous les nouveaux véhicules automobiles/AEM se fera par l'intermédiaire de TPSGC, et l'achat sera effectué par le biais de propositions de remplacement au parc automobile régional.\nLe gestionnaire du parc automobile national à l'AC fournira des rapports trimestriels à l'administrateur régional, Services techniques.\nTout achat supplémentaire justifié (p. ex., pour un remplacement après un accident) doit se faire au moyen d'une analyse de rentabilité qui est envoyée au gestionnaire du parc automobile national à l'AC.\nTous les véhicules automobiles achetés doivent satisfaire aux spécifications contenues dans la version en vigueur du Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement de TPSGC.\nVéhicules administratifs : fourgonnette, 7 passagers, 6 cylindres; petite berline, 4 passagers, 4 cylindres; berline compacte, 5 passagers, 4 ou 6 cylindres.\nVéhicules de sécurité : fourgonnette, 7 passagers, 6 cylindres.\nVéhicules de transfèrement et d'escorte : grosse fourgonnette ou fourgon grand volume.\nVéhicules des Services techniques : grosse fourgonnette ou autres véhicules automobiles selon les besoins opérationnels.\nSi, aux fins d'approvisionnement ou d'instruction, il est nécessaire d'acheter d'autres véhicules que ceux susmentionnés, le gestionnaire du parc automobile régional doit fournir une justification exhaustive au gestionnaire du parc automobile national à l'AC.\nTous les véhicules seront de couleur bleue, argent ou gris (nacré-anthracite). Si aucune de ces couleurs n'est disponible, le gestionnaire du parc automobile national déterminera une autre couleur ne permettant aucune identification personnalisée.\nNOTA : Les peintures personnalisées doivent être évitées.\nIl faut généralement compter entre 90 et 120 jours pour la livraison du véhicule automobile à partir du moment où le marché est attribué au constructeur par TPSGC.\nLes véhicules automobiles seront envoyés chez un concessionnaire local. Le concessionnaire pourra les livrer à un emplacement ou une unité opérationnelle donné, moyennant des frais.\nL'annexe B contient des renseignements sur l'enregistrement, l'assurance, l'immatriculation et le marquage des véhicules automobiles/AEM.\nLes véhicules automobiles/AEM spéciaux, de taille moyenne ou lourds sont achetés séparément afin de répondre aux besoins particuliers du SCC. Toutes les exigences devraient être communiquées au gestionnaire du parc automobile national à l'AC.\nTous les véhicules d'escorte doivent être remis dans l'état où ils étaient à leur livraison par le constructeur lorsqu'ils ne sont plus requis pour effectuer des escortes ou au moment de leur aliénation.\nConducteurs de véhicule automobile/AEM et passagers autorisés\nLes employés du SCC qui conduisent des véhicules automobiles doivent posséder un permis de conduire valide délivré par une autorité provinciale/territoriale et un certificat de formation opérationnelle pour l'AEM visé. Certains véhicules/AEM, comme les autobus, peuvent nécessiter un permis de catégorie spéciale selon les lois provinciales. Au besoin, le gestionnaire du parc automobile de l'unité opérationnelle se renseignera sur les antécédents de conduite automobile du conducteur auprès des autorités provinciales/territoriales.\nLes bénévoles inscrits doivent obtenir l'autorisation du directeur de l'établissement/du district pour utiliser un véhicule automobile/AEM afin d'accomplir les tâches qui leur sont assignées par le SCC. Ces bénévoles doivent :\nfournir au gestionnaire du parc automobile de l'unité opérationnelle une copie de leur permis de conduire valide délivré par le ministère provincial/territorial des Transports (ou un organisme équivalent);\npar la suite, être autorisés par le gestionnaire du parc automobile de l'unité opérationnelle à utiliser un véhicule automobile/AEM, selon la disponibilité, afin d'exécuter des services de bénévolat pour le compte du SCC, et jouir d'une couverture d'assurance comparable à celle accordée aux employés du SCC;\nêtre officiellement reconnus ou inscrits à titre de bénévoles et posséder un document du SCC les identifiant comme bénévole inscrit, sans quoi ils ne seront pas autorisés à utiliser des véhicules automobiles/AEM.\nNota : Les conducteurs autorisés qui ont une raison valable de ne pas posséder d'assurance pour un véhicule personnel peuvent être autorisés à utiliser des véhicules automobiles/AEM par le gestionnaire du parc automobile de l'unité opérationnelle.\nLes contractuels peuvent utiliser des véhicules automobiles/AEM pour effectuer les travaux liés à leur contrat :\nsi les modalités du contrat n'interdisent pas une telle utilisation et que les modalités de paiement du contrat prévoient la fourniture des véhicules automobiles/AEM nécessaires à l'exécution des travaux;\nsi l'utilisation des véhicules automobiles/AEM par les contractuels a été approuvée par le directeur de l'établissement/du district;\nsi, lorsqu'ils utilisent des véhicules automobiles/ AEM du SCC pour s'acquitter de leurs responsabilités contractuelles, ils :\nfournissent au gestionnaire du parc automobile de l'unité opérationnelle une copie de leur permis de conduire valide délivré par les autorités provinciales,\nobtiennent une assurance de responsabilité civile, dans les endroits où les lois provinciales le permettent (minimum de 2 000 000 $),\nutilisent les véhicules automobiles/AEM conformément à ce qui est précisé dans les modalités du contrat et dans l'approbation accordée par le directeur de l'établissement/ du district et ne se servent pas des véhicules/AEM pour se rendre à leur domicile ni pour tout autre usage personnel.\nNota : Dans ce cas, les contractuels respecteront toute disposition relative à l'utilisation de véhicules automobiles/AEM du SCC qui est précisée dans les contrats de services par les agents de négociation des contrats. Ces agents s'assureront que les contractuels utilisent les modes de transport les plus rentables. à€ moins d'indication contraire dans le contrat, ils peuvent demander à un contractuel d'utiliser son propre véhicule ou de louer un véhicule (y compris la location à bail) et de facturer le Service pour les frais engagés lors de l'exécution des activités pour le SCC.\nLe directeur de l'établissement/du district peut autoriser des détenus/délinquants à conduire des véhicules automobiles/AEM sur les terrains de l'État entourant l'établissement.\nOn peut permettre à des détenus/délinquants de conduire sur les routes publiques dans le cadre des tâches qui leur sont normalement assignées dans les établissements à sécurité minimale et, à l'occasion, à sécurité moyenne, à condition d'adopter de bonnes pratiques de gestion du risque et de respecter toutes les lois et tous les règlements provinciaux.\nLes détenus/délinquants doivent posséder un permis de conduire valide délivré par une autorité provinciale et un certificat de formation opérationnelle pour le véhicule/AEM visé, n'avoir à leur casier aucune infraction au Code criminel relative à la conduite d'un véhicule qui soit à l'origine de leur peine actuelle et avoir reçu une formation adéquate pour conduire le véhicule automobile.\nIls peuvent conduire des équipements non routiers sans permis de conduire là où la loi le permet. Nota : L'assurance de responsabilité civile n'a pas besoin de couvrir les délinquants comme passagers, puisque ceux-ci sont visés par le programme d'auto assurance de l'État.\nEn règle générale, le personnel du SCC et les détenus/délinquants constituent les seuls passagers qui sont autorisés à circuler dans des véhicules automobiles/AEM. En raison des risques et des responsabilités éventuels en cas d'accident, seul le directeur de l'établissement/du district peut autoriser d'autres passagers (p. ex., des contractuels ou des enfants dans le cadre du Programme mère-enfant).\nLe SCC remboursera tous les frais engagés par les bénévoles afin d'obtenir et de fournir leur dossier actuel de conduite automobile.\nUtilisation des véhicules automobiles/AEM\nToute utilisation d'un véhicule automobile/AEM, y compris le kilométrage/nombre d'heures d'utilisation, la consommation de carburant, les travaux d'entretien effectués et tout incident ou accident, doit être consignée dans le journal du véhicule, sur lequel le conducteur indiquera la date et apposera ses initiales. (Pour de plus amples renseignements, voir l'annexe C.)\nLes conducteurs de véhicule automobile/AEM effectueront une inspection visuelle chaque fois qu'ils signent afin d'obtenir un véhicule automobile/AEM, conformément à l'annexe C.\nLes conducteurs signaleront rapidement au gestionnaire du parc automobile de l'unité opérationnelle tout dommage physique ainsi que tout problème mécanique (p. ex., bas niveau d'huile ou température élevée du moteur) afin que les mesures correctives appropriées soient prises.\nIl faut conduire tous les véhicules automobiles/AEM de façon responsable, en respectant toujours les limites de vitesse indiquées tout en tenant compte de l'état de la route, de la circulation, des conditions météorologiques et de la visibilité ainsi qu'en respectant les lois et les règlements fédéraux, provinciaux, territoriaux ou municipaux applicables.\nIl est strictement interdit en tout temps :\nde conduire un véhicule automobile/AEM sous l'influence de toute substance pouvant affecter l'habileté à conduire;\nde fumer dans les véhicules automobiles/AEM;\nd'utiliser un téléphone cellulaire ou tout autre dispositif électronique à main au volant d'un véhicule automobile. Pour faire ou prendre un appel avec un téléphone cellulaire ou tout autre dispositif électronique, le conducteur devrait s'arrêter ou se garer dans un endroit sûr conformément aux lois et règlements applicables. L'utilisation d'appareils mobiles à mains libres est permise au volant d'un véhicule du SCC aux endroits où les lois provinciales le permettent, mais cette pratique est déconseillée dans les recommandations du Conseil du Trésor et pour des raisons de sécurité. Le SCC peut chercher à recouvrer les frais des accidents de voiture attribuables à l'utilisation par le conducteur d'un téléphone cellulaire ou autre dispositif électronique et à son défaut de respecter toute loi ou tout règlement fédéral ou provincial applicable.\nLorsque les véhicules automobiles/AEM du SCC sont stationnés, leurs portières doivent toujours être verrouillées. Dans la mesure du possible, aux établissements, les véhicules automobiles/AEM devraient être stationnés dans une enceinte sûre.\nLes frais de stationnement à l'égard des véhicules automobiles/AEM utilisés dans la conduite des activités officielles et autorisées du gouvernement seront remboursés au conducteur qui présentera une Demande d'indemnité de déplacement (GC 073). Lorsqu'un employé est autorisé à utiliser son véhicule personnel pour le compte du SCC, les frais de stationnement liés au travail doivent également être remboursés.\nLes deniers publics ne serviront pas à payer les contraventions. Les infractions au code de la route, comme les excès de vitesse et le stationnement interdit, sont de mauvaises habitudes de conduite et ne constituent pas un usage responsable d'un véhicule automobile du SCC. Les conducteurs sont donc responsables des frais et des coûts découlant de ces infractions.\nLe directeur de l'établissement/du district peut suspendre les privilèges de conduite de véhicules automobiles/AEM de tout conducteur qui possède un mauvais dossier de conduite automobile, a manifesté de mauvaises habitudes de conduite, a fait preuve de négligence, et/ou n'a pas respecté la présente Directive sur les services internes lors de la conduite de véhicules automobiles/AEM du gouvernement.\nIl est interdit en tout temps d'utiliser un véhicule automobile du SCC à des fins personnelles. Le commissaire est le seul représentant du SCC autorisé à se servir d'un véhicule du Service à des fins personnelles, conformément à la Directive sur la gestion du parc automobile : Voitures de fonction du Secrétariat du Conseil du Trésor. De plus, en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu , l'utilisation d'un véhicule automobile de fonction pour des raisons autres que des fonctions officielles constitue normalement un avantage imposable et doit être déclarée en tant que rémunération à l'Agence du revenu du Canada.\nUn déplacement dans un véhicule gouvernemental qui n'est pas autorisé ou qui ne vise pas à mener des activités pour le compte du gouvernement constitue une utilisation non autorisée. Selon les ministères, l'usage de véhicules gouvernementaux à des fins personnelles peut être considéré comme une utilisation non autorisée ou être permis, mais il demeure un avantage imposable pour le conducteur.\nLes véhicules automobiles doivent suivre le trajet direct le plus pertinent entre l'emplacement du parc automobile et l'endroit où le conducteur ou les passagers entameront le travail assigné ou autorisé. Une fois la tâche terminée, il faut retourner le véhicule à l'emplacement du parc automobile du SCC en parcourant le trajet le plus direct sans aucun détour ou arrêt non autorisé ou personnel en cours de route.\nLes conducteurs ne peuvent pas se rendre à leur domicile avec un véhicule automobile à moins qu'ils ne soient autorisés à le faire dans le cadre d'un déplacement officiel, que leur domicile soit situé sur leur trajet pour se rendre à destination ou pour en revenir et que le détour soit autorisé par le directeur de l'établissement/du district.\nLorsqu'aucun véhicule de location n'est disponible dans un secteur, il est possible d'utiliser un véhicule automobile avec l'autorisation du directeur de l'établissement/du district.\nLes conducteurs et les passagers dans les véhicules automobiles/AEM agiront conformément aux lois et règlements provinciaux/territoriaux en ce qui concerne le signalement d'accidents de véhicules automobiles aux autorités policières compétentes (fédérales, provinciales, territoriales ou municipales).\nà€ la suite de tout accident ou incident impliquant un véhicule automobile/AEM du SCC, un Rapport d'accident de véhicule automobile (GC 046) doit être rempli dans les 24 heures suivant l'accident ou l'incident. Ce rapport doit être rempli immédiatement, de préférence sur les lieux de l'accident, puis transmis au gestionnaire du parc automobile de l'unité opérationnelle, qui l'acheminera au directeur de l'établissement/du district et au gestionnaire du parc automobile régional. (Pour de plus amples renseignements, voir l'annexe D.)\nLe conducteur d'un véhicule automobile/AEM impliqué dans un accident ne doit pas admettre qu'il est responsable de l'accident. C'est l'enquête qui permettra d'établir à qui l'accident est attribuable.\nLe directeur de l'établissement/du district déterminera la gravité des dommages causés par tout incident ou accident impliquant un véhicule automobile/AEM. Pour être en mesure de faire son évaluation, il doit avoir en main un rapport de police et/ou un Rapport d'accident de véhicule automobile (GC 046). En cas de réclamation, il faut faire appel à l'agent régional des réclamations ou à l'agent national des réclamations.\nLes incidents mineurs (p. ex., des bosses ou des égratignures n'impliquant pas d'autres véhicules automobiles ou n'ayant pas causé de dommages matériels ni de blessures à quiconque) seront consignés dans le dossier du véhicule automobile/AEM.\nLe conducteur du véhicule automobile/AEM consignera tous les incidents dans le journal du véhicule.\nToute réparation subséquente doit être coordonnée par le gestionnaire du parc automobile de l'unité opérationnelle.\nDans le cas d'accidents plus graves, le directeur de l'établissement/du district, de concert avec les gestionnaires du parc automobile régional et du parc automobile de l'unité opérationnelle :\nmènera une enquête sur l'accident,\nfera réparer ou remplacera promptement le véhicule automobile/AEM endommagé,\nfournira à l'agent régional ou national des réclamations et au ministère de la Justice tous les renseignements pertinents lorsqu'il y a possibilité de réclamation, et transmettra aux autorités compétentes les réclamations soumises pour que les mesures appropriées soient prises (examen juridique, paiement, etc.),\nconstituera un dossier complet sur l'accident en vue de l'établissement des rapports nécessaires. (Pour de plus amples renseignements, voir l'annexe D.)\nLes gestionnaires des parcs automobiles régionaux établiront une liste de tous les accidents ayant fait l'objet d'un rapport dans leur région, dans un format qui convient au gestionnaire du parc automobile national à l'AC. Ils présenteront cette liste une fois par année sous forme de rapport annuel régional d'accidents de véhicules automobiles.\nCe rapport indiquera tout au moins le numéro du bien/parc automobile, le nom du conducteur, le type de véhicule automobile/AEM, l'estimation des dommages causés au véhicule automobile/AEM ou des dommages matériels, l'estimation des dommages causés aux biens d'autrui (le cas échéant), s'il y a eu des blessés ou des morts et si le véhicule automobile/AEM a été réparé et remis en service ou s'il a été déclaré perte totale et envoyé à la récupération.\nLes gestionnaires des parcs automobiles régionaux examineront les rapports d'accident de véhicules automobiles du gouvernement qui leur sont envoyés et informeront immédiatement le gestionnaire du parc automobile national à l'AC de tout rapport qui peut présenter un intérêt au niveau national ou justifier la tenue d'une enquête spéciale ordonnée par le gestionnaire du parc automobile national à l'AC.\nLe gestionnaire du parc automobile national à l'AC combinera les rapports régionaux dans un rapport national afin de le présenter aux membres de la haute direction du SCC, avec des recommandations pertinentes.\nEntretien des véhicules automobiles/AEM à l'établissement\nLes gestionnaires des parcs automobiles des unités opérationnelles doivent veiller à ce que tous les véhicules automobiles/AEM soient toujours propres, en ordre et en bon état de marche. De plus, ils :\ns'assureront de faire périodiquement exécuter, par un mécanicien qualifié, tous les travaux d'entretien, d'inspection et de réparation;\ns'assureront que l'entretien (y compris la vidange d'huile, le graissage, la permutation et le changement des pneus ainsi que le lavage) est effectué par l'établissement et consigné dans un système interne d'entretien des véhicules/AEM;\nconsigneront chaque mois, dans le SIGPA, tous les travaux d'entretien et de réparation effectués à l'établissement. Lorsque ces services ne peuvent être obtenus à l'établissement, on aura recours à un concessionnaire ou un garage autorisé de la localité et on consignera toutes les réparations faites par ces derniers dans le SIGPA.\nChaque véhicule automobile/AEM sera doté de sa propre carte de crédit du parc fournie par le fournisseur de service de soutien chargé de la gestion du parc automobile. La carte doit être gardée avec le journal du véhicule et prêtée contre signature au conducteur autorisé.\nDans le cas des véhicules automobiles dont le plein et l'entretien sont effectués régulièrement dans une station-service commerciale, il faut utiliser la carte de crédit du parc.\nDans le cas des véhicules/AEM de l'établissement dont, en règle générale, le plein est effectué avec du carburant provenant des réservoirs de l'établissement et l'entretien est fait au garage de l'établissement, la carte sera normalement conservée dans un endroit sûr déterminé par le gestionnaire du parc automobile de l'unité opérationnelle et fournie avec le véhicule automobile/AEM au besoin.\nLa carte de crédit du parc servira à payer les entreprises commerciales pour l'huile, l'essence et les travaux d'entretien du véhicule automobile ainsi qu'à acquitter les autres frais d'utilisation.\nLes reçus de carte de crédit du parc seront conservés avec le journal du véhicule et remis au gestionnaire du parc automobile de l'unité opérationnelle au moins une fois par semaine.\nLes employés ne peuvent adhérer ou participer à aucun programme de fidélisation offert par les fournisseurs lorsqu'ils utilisent la carte de crédit du parc selon les principes du Code de valeurs et d'éthique.\nIl revient au bureau ou à l'agent qui remet les clés d'un véhicule automobile de consigner à quelle personne il les remet.\nIl revient à la personne qui reçoit les clés au retour d'un véhicule automobile de s'assurer que le journal du véhicule a bien été rempli et que tous les reçus d'achat de carburant pendant le déplacement sont remis en même temps que le journal.\nLe gestionnaire du parc automobile de l'unité opérationnelle examinera chaque journal de véhicule au moins une fois par mois et il comparera les reçus et les données dans le SIGPA, fera effectuer l'entretien nécessaire, conservera les reçus pour les dépenses engagées et consignera les renseignements électroniques sur chaque véhicule. Dans le cas des AEM, il faut conserver les reçus et procéder aux rapprochements avec le SIGPA une fois par mois.\nLe gestionnaire du parc automobile de l'unité opérationnelle consignera dans le SIGPA le kilométrage ainsi que l'essence pris à l'établissement et l'entretien effectué à l'établissement. Il faut consigner au moins une fois par mois le kilométrage/nombre d'heures d'utilisation de chaque véhicule automobile/AEM du parc automobile de l'unité opérationnelle.\nLes pages du journal du véhicule doivent être conservées pendant un an après l'aliénation du véhicule. Les factures, les bordereaux et les relevés de carte de crédit doivent être conservés pendant six années financières à partir de la date de la transaction. Toute la correspondance courante portant sur le véhicule doit être conservée pendant trois ans. Tous les documents et toute la correspondance portant sur les accidents doivent être conservés dans le dossier pendant une période de six ans conformément aux Lignes directrices concernant la conservation des documents administratifs communs de l'administration fédérale.\nIl revient au gestionnaire du parc automobile régional de s'assurer que les gestionnaires des parcs automobiles des unités opérationnelles de sa région consignent tous les renseignements pertinents dans le SIGPA.\nPour déterminer le moment optimal de remplacer un véhicule automobile/AEM du SCC, il faut se référer aux lignes directrices établies à l'annexe E.\nLes échanges de véhicules ne seront pas autorisés. Tous les véhicules automobiles du SCC dont l'aliénation est prévue seront vendus par l'intermédiaire d'un service de revente de véhicules de parc automobile. Les employés du SCC peuvent présenter une offre à une vente aux enchères, mais ne jouiront d'aucun traitement préférentiel, comme l'achat anticipé.\nL'aliénation d'un véhicule automobile/AEM du SCC sera menée à bien dans les 30 jours suivant la réception du véhicule/AEM de remplacement. Le formulaire d'aliénation de biens doit être rempli et envoyé aux Services de revente des véhicules du parc automobile et au gestionnaire du parc automobile national. Toute vente de véhicule/AEM à d'autres organismes gouvernementaux, y compris CORCAN, doit d'abord être approuvée par le gestionnaire du parc automobile national. Toute aliénation se fera conformément aux exigences du Conseil du Trésor et de TPSGC.\nAvant de procéder à l'aliénation des véhicules/AEM qui ne satisfont plus aux besoins opérationnels du SCC, il faut évaluer la possibilité de les réaffecter à d'autres unités opérationnelles ou ministères.\nLe gestionnaire du parc automobile de l'unité opérationnelle annulera la carte de crédit du parc de chaque véhicule automobile/AEM faisant l'objet d'une aliénation en avisant le fournisseur de service de soutien chargé de la gestion du parc automobile et le gestionnaire du parc automobile national.\nToutes les mesures relatives à l'aliénation des véhicules automobiles/AEM seront prises par le gestionnaire du parc automobile de l'unité opérationnelle de concert avec le gestionnaire du parc automobile régional.\nAvant l'aliénation, il faut enlever toutes les indications et tous les éléments de sécurité qui identifient l'État comme étant le propriétaire du véhicule automobile/ AEM, en prenant soin de ne pas diminuer la valeur du véhicule ou de l'équipement.\nLes recettes provenant de l'aliénation des véhicules automobiles sont envoyées directement au gestionnaire du parc automobile national à l'AC. Lorsque ce dernier reçoit ces fonds, les gestionnaires des parcs automobiles régionaux et des parcs automobiles des unités opérationnelles sont avisés de la date de la vente, du prix de vente et du montant des recettes provenant de l'aliénation de tous les véhicules/AEM afin qu'ils puissent fermer les dossiers des véhicules dans le SIGFM du SCC.\nPendant une période de cinq ans après l'aliénation d'un véhicule automobile/AEM du SCC, un dossier papier ou électronique complet sur le véhicule/AEM ainsi qu'un dossier sur son cycle de vie seront conservés dans le SIGPA. On y précisera le prix d'achat ainsi que les frais d'utilisation, d'entretien et de réparation du véhicule/AEM, de même que les recettes provenant de son aliénation. Le dossier comprendra tous les renseignements justificatifs concernant le véhicule ou l'équipement.\nRapport d'accident de véhicule automobile (GC 046)\nVéhicule automobile : véhicule conçu ou adapté et immatriculé en vue de permettre le transport de biens, de matériel ou de passagers sur les routes ou les chemins (p. ex., berlines, familiales, fourgonnettes, autobus, camions et véhicules automobiles spécialisés dont l'immatriculation permet la conduite).\nAutre équipement mobile (AEM) : équipement mobile ayant une valeur capitalisée de 10 000 $ ou plus, ou tout autre équipement désigné par le gestionnaire du parc automobile national. Parmi les exemples d'AEM donnés dans le Protocole de suivi des gaz à effet de serre du gouvernement fédéral , on retrouve :\nles engins de construction;\nles véhicules de plaisance;\nl'équipement pour pelouses et jardins;\nles groupes électrogènes mobiles.\n(Voir l'annexe F pour la classification des véhicules automobiles/AEM.)\nLe gestionnaire du parc automobile de l'unité opérationnelle enregistrera et immatriculera les véhicules du SCC faisant partie du parc automobile de son unité opérationnelle, dans la province où se trouvent les véhicules. Ceux-ci seront enregistrés conformément aux lois et règlements provinciaux, à l'adresse de l'établissement ou du bureau où le véhicule sera affecté. Le transfert d'un véhicule d'une province à une autre nécessite le transfert de l'enregistrement et de l'immatriculation de celui-ci. Le gestionnaire du parc automobile de l'unité opérationnelle est responsable du transfert de l'enregistrement.\nLa première ligne de toutes les adresses sur les enregistrements des véhicules devrait comprendre l'appellation du titre d'usage de « sa Majesté la reine du chef du Canada ».\nL'original de l'enregistrement du véhicule sera conservé dans un dossier à l'unité opérationnelle par le gestionnaire du parc automobile. Une photocopie de ce document sera conservée dans le véhicule automobile avec le journal du véhicule.\nLe gouvernement du Canada est doté d'un programme d'auto-assurance dont la responsabilité est restreinte à l'usage autorisé des véhicules automobiles du gouvernement par des conducteurs et des passagers autorisés. De plus amples renseignements sur les conducteurs et passagers autorisés sont fournis à la section portant sur l'utilisation et l'entretien des véhicules du parc automobile de la présente Directive sur les services internes.\nTous les véhicules automobiles fournis aux ministres, aux ministres d'État, aux secrétaires d'État, aux sous-ministres et aux hauts fonctionnaires admissibles doivent être entièrement protégés par une assurance commerciale pour usage tant officiel que personnel. TPSGC souscrira le montant d'assurance approprié.\nUn certificat d'assurance-responsabilité automobile sera joint au journal du véhicule de tous les véhicules automobiles et AEM du SCC qui sont utilisés sur les voies publiques.\nOn doit contracter une assurance spéciale pour conduire un véhicule automobile du SCC aux États-Unis. Lorsqu'il faut se rendre aux États-Unis, le véhicule du SCC doit être couvert par une assurance de responsabilité civile dans le cadre de la police commerciale du gouvernement négociée annuellement par TPSGC. (Pour de plus amples renseignements, consultez la Directive sur les voyages du Conseil national mixte.)\nPour tous les autres voyages d'affaires, les employés du SCC doivent se servir d'un véhicule automobile de location et acquitter les frais avec leur carte AMEX fournie par le gouvernement. Dans les situations où l'agence de location se trouve à 50 km ou plus de l'établissement, il faut obtenir l'approbation de l'administrateur régional, Services techniques, pour utiliser un véhicule du SCC.\nLorsque le SCC loue des véhicules automobiles à court terme, l'assurance-collision de la compagnie de location devrait normalement comprendre la clause habituelle de franchise. En cas d'accident, le montant de la franchise serait assumé par le SCC. Par contre, lorsqu'un véhicule automobile est loué par un employé en déplacement, la clause de franchise devrait être exclue et le coût de location devrait être porté au compte de la carte AMEX fournie par le gouvernement. Lorsqu'un employé loue un type de véhicule automobile qui n'est pas couvert par l'assurance fournie par la carte AMEX, il devrait prendre l'assurance-responsabilité standard en cas d'accident offerte par l'agence de location.\nIndications en fonction du Programme de coordination de l'image de marque (PCIM) au SCC\nLes gestionnaires des parcs automobiles régionaux sont chargés de veiller à la bonne pratique d'installer l'image de marque sur tous les véhicules/AEM du SCC en noir ou en blanc. Les indications noires ou blanches sont utilisées afin de contraster avec la couleur de la carrosserie des véhicules/AEM.\nLe numéro du bien doit apparaître à l'arrière du véhicule automobile (côté du passager).\nLa bande horizontale blanche ne fait plus partie de l'image de marque du SCC.\nL'ordre des langues officielles dans la signature est établi en fonction de l'emplacement du véhicule concerné. Ainsi, le français apparaît à gauche sur les véhicules/AEM qui se trouvent au Québec, et l'anglais est placé à gauche sur les véhicules/AEM situés dans les autres provinces et les territoires.\nAux établissements à sécurité minimale, tous les véhicules/AEM seront identifiés comme des véhicules administratifs et porteront l'inscription de la signature du gouvernement et le mot-symbole « Canada ». Aux autres établissements, veuillez suivre les indications suivantes :\nvéhicules administratifs ’ utilisation de la signature du gouvernement et du mot-symbole « Canada » seulement;\nvéhicules de patrouille du périmètre, véhicules de service, véhicules de transfèrement de détenus et AEM ’ utilisation de la signature de l'organisme et du mot-symbole « Canada »;\nvéhicules du personnel des libérations conditionnelles et véhicules pour les chiens détecteurs de drogue ’ aucun repère d'identification pour des raisons de sécurité.\nLorsqu'on reçoit un nouveau véhicule automobile, il faut prendre sur place les mesures nécessaires pour faire apposer les indications du PCIM.\nSystème d'information sur la gestion du parc automobile et cartes de crédit du parc\nAfin d'assurer une bonne gestion du cycle de vie, les données sur les véhicules doivent être consignées dans le système financier du SCC (SIGFM) et le système relatif aux cartes de crédit du parc (SIGPA).\nLe gestionnaire du parc automobile national à l'AC attribue à chaque véhicule automobile/AEM un numéro de bien/parc automobile, qui est consigné dans les deux systèmes (SIGFM et SIGPA). Le gestionnaire du parc automobile régional fournit le numéro de bien/parc automobile à l'unité opérationnelle en même temps que l'avis indiquant que le véhicule est arrivé chez le concessionnaire et qu'il est prêt à être livré. Il revient à l'unité opérationnelle d'immatriculer les véhicules automobiles/AEM et d'envoyer une copie des documents d'enregistrement à l'AC. Tous les renseignements sur le véhicule automobile doivent être consignés dans le journal du véhicule.\nIl revient au gestionnaire du parc automobile national à l'AC de commander une carte de crédit du parc pour chaque véhicule automobile/AEM. La carte de crédit du parc, contenant le numéro de bien/parc, est envoyée au gestionnaire du parc automobile de l'unité opérationnelle, qui joint celle-ci au journal du véhicule aux fins de conservation et d'utilisation par le ou les conducteurs du véhicule automobile/AEM.\nIl revient au gestionnaire du parc automobile de l'unité opérationnelle de commander les cartes de crédit du parc lorsque celles-ci doivent être remplacées.\nToutes les dépenses liées à l'utilisation d'un véhicule automobile/AEM doivent être payées avec la carte de crédit du parc afin de s'assurer que toutes les données pertinentes sont consignées. Dans des circonstances exceptionnelles (lorsqu'un fournisseur refuse d'accepter la carte de crédit du parc), d'autres modes de paiement peuvent être utilisés comme la carte d'achat du ministère (conformément à la Directive sur les cartes d'achat du Secrétariat du Conseil du Trésor, rubrique 6.1.7 portant sur les exigences). Dans de telles circonstances, le gestionnaire du parc automobile de l'unité opérationnelle doit consigner toutes les transactions, effectuées à l'extérieur ou à l'interne, dans le SIGPA.\nConsignation dans le SIGPA\nSuivant la réception d'un nouveau véhicule automobile/AEM et avant son utilisation, le gestionnaire du parc automobile national remplira les zones de données obligatoires indiquées ci-après (certains éléments seront fournis par le gestionnaire du parc automobile de l'unité opérationnelle) pour chaque véhicule/AEM inscrit dans la section de gestion des stocks du SIGPA.\nRenseignements généraux sur le client\nDivision du gouvernement\nRenseignements sur le véhicule/AEM\nÉtat (province) d'immatriculation\nDate de vente et renseignements sur la vente\nLe gestionnaire du parc automobile de l'unité opérationnelle remplira les zones de données obligatoires indiquées ci-après pour chaque véhicule/AEM inscrit dans la section de gestion des stocks du SIGPA.\nNuméro d'immatriculation (le cas échéant)\nRelevé du compteur kilométrique (mensuel)\nDate du compteur kilométrique (mensuel)\nRelevé du compteur horaire (mensuel, le cas échéant)\nDate du compteur horaire (mensuel, le cas échéant)\nTous les véhicules automobiles du SCC doivent être pourvus d'un journal du véhicule, qui indique clairement le numéro d'identification du véhicule, le numéro de bien/parc et le numéro d'immatriculation.\nLes conducteurs doivent y consigner tous les renseignements pertinents concernant le véhicule automobile, et chaque entrée doit être signée et datée. Ils doivent notamment fournir les renseignements ci-après.\nAvant de se servir d'un véhicule automobile, le conducteur doit toujours vérifier l'état du véhicule (pare-brise fissuré, égratignures ou bosses, pneus endommagés, etc.), le niveau des fluides (moteur, radiateur, transmission et lave-glace), le klaxon et les feux (feux avant, feux arrière, feux de freinage et clignotants avant et arrière). Il doit s'assurer que le véhicule est propre et en bon état de fonctionnement.\nIl faut indiquer l'utilisation qu'on fait du véhicule automobile, notamment le relevé du compteur kilométrique au départ et à l'arrivée, le lieu de départ et la destination ainsi que la distance parcourue (kilomètres).\nIl faut consigner les frais d'utilisation, notamment l'essence, l'huile, le lave-auto et le liquide lave-glace. Tous les reçus pour les frais d'utilisation payés avec la carte de crédit du parc ou autrement doivent être remis avec les reçus de carburant.\nIl faut indiquer les frais d'entretien, notamment la vidange d'huile, le changement de filtre à huile et de filtre à essence, le changement et l'installation des pneus et l'entretien prévu. Tous les reçus pour les frais d'entretien payés avec la carte de crédit du parc ou autrement doivent être remis avec les reçus de carburant.\nIl faut expliquer brièvement tout problème nécessitant une réparation ou de l'entretien ainsi que les dommages mineurs, notamment les égratignures, les bosses, les éclats dans le pare-brise.\nIl faut expliquer tout incident ou accident survenu en plus de le signaler conformément à l'annexe D.\nUn cartable/carton résistant doit être conservé en lieu sûr sous la surveillance du gestionnaire du parc automobile de l'unité opérationnelle lorsque le véhicule automobile n'est pas utilisé. Il sera conservé dans le compartiment à gants lorsque quiconque utilise le véhicule. Il devrait contenir les clés, le journal du véhicule et les articles suivants :\nune photocopie de l'enregistrement du véhicule (l'original étant versé dans un dossier tenu par le gestionnaire du parc automobile de l'unité opérationnelle);\nle certificat d'assurance;\nla carte de crédit du parc;\nles reçus de carte de crédit du parc pour l'essence, l'huile, le lavage du véhicule ainsi que les autres frais d'utilisation et d'entretien (ces reçus seront remis au gestionnaire du parc automobile de l'unité opérationnelle, qui effectuera les vérifications avec les factures);\nun formulaire vierge du Rapport d'accident de véhicule automobile (GC 046) qu'il faudra remplir en cas d'accident. (Pour de plus amples renseignements sur les rapports d'accident, voir l'annexe D).\nANNEXE D - RAPPORT D'ACCIDENT DE VÉHICULE AUTOMOBILE/AEM ET RÉCLAMATIONS\nPour fournir les renseignements nécessaires au SCC et aux autres autorités afin qu'ils puissent mener l'enquête à la suite d'un accident, le conducteur du véhicule automobile/AEM ou un autre employé du SCC présent sur les lieux de l'accident doit remplir le Rapport d'accident de véhicule automobile (GC 046) et le soumettre dans les 24 heures suivant l'accident ou l'incident. Il faudrait toujours avoir des formulaires vierges avec le journal du véhicule. Le conducteur ne doit jamais accepter la responsabilité d'un accident avant que l'enquête n'ait eu lieu.\nLe Rapport d'accident de véhicule automobile (GC 046) dûment rempli comprendra, dans la mesure du possible, les renseignements suivants au sujet de chaque accident impliquant un véhicule automobile du SCC :\nnom, numéro du permis de conduire, poste occupé ou titre au sein du SCC, numéro de téléphone au bureau et adresse domiciliaire du conducteur du véhicule/AEM du SCC;\nnuméro de bien/parc et description du véhicule du SCC (année, marque, modèle, numéro d'immatriculation);\nnom, adresse, numéro de téléphone, numéro de permis de conduire et numéro du contrat d'assurance de l'autre conducteur ou des autres conducteurs, si un autre ou d'autres véhicules automobiles/AEM sont impliqués;\ndescription de l'autre ou des autres véhicules automobiles impliqués (année, marque, modèle, numéro d'immatriculation);\nnom, âge, adresse et numéro de téléphone de toute personne blessée et nature des blessures;\ndescription des dommages matériels causés par l'accident et nom, adresse et numéro de téléphone du ou des propriétaires des biens endommagés;\nnom, adresse et numéro de téléphone des témoins;\nétablissement (unité opérationnelle à laquelle le véhicule automobile est habituellement rattaché);\ndate et heure de l'accident;\ndescription de l'accident (c.-à-d. explication de ce qui est survenu et diagramme);\ndescription visuelle (avec photo si disponible) des dommages causés au véhicule, des blessures subies par les personnes ou des dommages matériels, y compris les dommages qu'auraient pu subir des articles ou des biens personnels transportés dans le véhicule/AEM impliqué dans l'accident;\nemplacement géographique de l'accident ainsi que les conditions routières et météorologiques au moment de l'accident;\ndéclaration du conducteur du véhicule/AEM (incluant les raisons pour lesquelles le véhicule/AEM/conducteur se trouvait à cet endroit au moment de l'accident), indication si l'accident peut donner lieu à des réclamations (oui/non) et la ou les raisons.\nRéclamations pour blessures corporelles ou dommages matériels\nIl faut présenter séparément et officiellement au directeur de l'établissement/du district les réclamations pour blessures corporelles et dommages matériels envoyées par des tiers ou leur assureur. Toutes les réclamations ayant trait à un accident sont transmises au gestionnaire du parc automobile régional aux fins de vérification et d'approbation, puis à l'agent régional ou national des réclamations. Toutes ces réclamations doivent être accompagnées de reçus vérifiables pour les dépenses engagées.\nLe directeur de l'établissement/du district assurera la liaison avec le conseiller juridique du Ministère, les autorités policières et d'autres membres du personnel du SCC chargés de la gestion du parc automobile, de la gestion du matériel et des finances dans la région et à l'AC, selon les besoins. Ses fonctions incluent également la coordination de la réparation ou du remplacement du véhicule automobile/AEM, le signalement de l'accident, la préparation d'une réclamation pour le SCC ou la prise de mesures pour régler des réclamations contre l'État et la tenue d'un dossier complet sur l'accident.\nLes règles relatives au règlement des réclamations varient d'une province à l'autre. Habituellement, des délais sont prévus pour la présentation des réclamations. L'agent régional ou national des réclamations consultera le conseiller juridique du Ministère pour déterminer la marche à suivre.\nLorsqu'une réclamation est présentée contre l'État à la suite d'un accident impliquant un véhicule automobile du SCC, le directeur de l'établissement/du district doit établir une commission d'enquête. Selon la recommandation de la commission d'enquête, le conducteur peut être tenu responsable et devoir payer les dommages subis s'il ne satisfait pas aux critères prescrits dans la Politique sur les services juridiques et l'indemnisation publiée par le Conseil du Trésor.\nDescription du véhicule automobile\nDurée utile prévue\nVéhicules utilitaires légers de 3 à 5 (maximum) 60 000 / 100 000\nAutocars Selon les besoins, communiquer avec\nl'AR et l'AC S.O.\nAutobus 7 (maximum) S.O.\nCamions (PNBV = poids nominal brut du véhicule)\nMoins de 12 000 lb ou\nde 5 670 kg (PNBV) 6 Communiquer avec l'AC\nDe 12 000 à 23 500 lb ou\nde 5 670 à 10 660 kg (PNBV) 7 Communiquer avec l'AC\n24 000 lb ou 10 900 kg ou plus (PNBV) 9 Communiquer avec l'AC\nVéhicules à 6 roues motrices ou véhicules spécialisés 6 Communiquer avec l'AC\nAEM Communiquer avec\nl'AR et l'AC Communiquer avec l'AR et l'AC\nOn envisagera l'aliénation lorsque le total des réparations ou l'évaluation des coûts de réparation du véhicule (à l'exception de l'entretien courant) équivaut au tiers du coût d'achat initial.\nLe remplacement et l'aliénation d'un véhicule sera pris en considération si celui-ci satisfait à un des critères suivants : années de service, kilomètres parcourus ou total des coûts de réparation.\nLe remplacement de certains véhicules spécialisés sera laissé à la discrétion du gestionnaire du parc automobile national.\nLes véhicules pour chiens détecteurs de drogue font partie des exceptions. Leur remplacement devra être approuvé au cas par cas par les Opérations en matière de sécurité à l'AC et le gestionnaire du parc automobile national.\nLes gestionnaires des parcs automobiles peuvent conserver les véhicules/AEM qu'on peut encore utiliser d'une façon sûre et économique, même si les lignes directrices prévoient leur remplacement, pourvu que les coûts d'entretien et d'utilisation ne dépassent pas un tiers du coût d'achat initial. Il est particulièrement souhaitable de conserver des véhicules qui ont nécessité des aménagements importants ou qui possèdent des caractéristiques spéciales.\nL'aliénation hâtive peut être envisagée si :\nun véhicule automobile a été endommagé et qu'il n'est pas rentable de le faire réparer (il reviendra alors au gestionnaire du parc automobile régional et au gestionnaire du parc automobile national à l'AC d'examiner la question et d'approuver le remplacement);\nle gestionnaire du parc automobile national à l'AC prend une décision administrative selon laquelle l'aliénation est requise.\nAdmin AC : Véhicules du parc destinés à l'AC\nAdmin AR : Véhicules du parc destinés à l'AR\nAdmin étab. : Véhicules du parc aux établissements\nProg détenus : Véhicules de soutien aux programmes (p. ex., programme pour Autochtones et programme mère enfant)\nLibération conditionnelle : Administration pour libération conditionnelle et visites\nAdmin CP : Administration pour Collège du personnel et transport des instructeurs et/et des étudiants\nSécurité AF : Sécurité des armes à feu\nSécurité pér. : Sécurité de la patrouille du périmètre\nSécurité esc. : Sécurité pour les escortes de détenus\nSécurité K9 : Sécurité pour chiens détecteurs de drogue\nEntretien inst. : Entretien des installations (p. ex., camion de corps de métier, camion à gravier, plateforme et camion à sable pour l'entretien des installations et du terrain)\nService alim. : Services d'alimentation (véhicules pour transporter les mets préparés et les articles de ménage)\nGestion mat. : Gestion du matériel (p. ex., camions et fourgonnettes utilisés pour la réception et la distribution du matériel et des fournitures des établissements)\nDéchets : Camion à déchets (ramassage des déchets ou autre programme de gestion des déchets solides comme le recyclage)\nIncendie/Sauvetage : Sécurité incendie et sauvetage (camion à incendie ou véhicules pour déploiement rapide du matériel d'urgence pour sauvetages en espace clos, sauvetages après chute, gestion des déversements, évacuations en cas d'incendie, etc.)\nVéhicule pour transport de personnes handicapées : Accessible en fauteuil roulant\nEQP tracteur : Tracteur SAUF rétrocaveuse\nEQP neige : Chasse-neige et balais rotatifs\nEQP tondeuse : Tondeuse\nEQP élévat. fourche : Chariot élévateur à fourche\nEQP utili. : Véhicules utilitaires (VTT, gator)\nEQP nivel. : Niveleuse\nEQP bouteur : Bouteur\nEQP chargeur : Chargeur articulé à 4 roues motrices\nEQP rétroc. : Équipement rétrocaveuse\nEQP charg. dir. art. : Chargeurs à direction à glissement de type « BobCat » à roues ou à chenilles\nEQP remorque : Tous les types de remorques\nEQP divers : Tous les types d'outils et d'équipements dont la valeur de remplacement dépasse 10 000 $\nEQP nacelle élév. : Nacelle élévatrice à flèche et de type « Snorkel »\nLes normes relatives aux véhicules utilisés par le personnel des libérations conditionnelles des bureaux de district ou autres doivent respecter les critères indiqués ci-après.\nCompte tenu des différences qui existent en ce qui concerne l'emplacement géographique des bureaux de libération conditionnelle, le nombre de cas avec lesquels ils doivent composer et les territoires qu'ils doivent couvrir, un ratio minimum de deux agents de libération conditionnelle/véhicule doit être respecté dans tous les bureaux de libération conditionnelle.\nLe tableau qui suit illustre cette norme :\nCompte tenu des conditions de terrain variées qui peuvent exister dans les régions rurales, tous les bureaux de libération conditionnelle de ces régions doivent avoir au moins un véhicule à quatre roues motrices. Les demandes de véhicules à quatre roues motrices supplémentaires seront évaluées au cas par cas, et la recommandation sera envoyée au gestionnaire du parc automobile national.\nUne trousse de secours sera placée dans chaque véhicule. Le contenu de la trousse sera déterminé par le directeur de l'établissement/du district en tenant compte de la géographie et de l'éloignement des secteurs dans lesquels devront se déplacer les véhicules du parc automobile du SCC. La trousse devrait comprendre notamment les articles suivants : trousse de premiers soins, sac de couchage, couverture, fusées éclairantes, lampe de poche et aliments.


Quelles sont les conséquences psy de l'acné à l'âge adulte ?\nAccueil Beauté Conseils Beauté Quelles sont les conséquences psy de l’acné à l’âge adulte ?\nQuelles sont les conséquences psy de l’acné à l’âge adulte ?\nL'acné à l'âge adulte, même si ce n'est pas une maladie mortelle, peut être difficile à vivre au quotidien. Des Rockies ont accepté de témoigner pour nous parler de l'influence de leurs problèmes de peau dans leur vie de tous les jours.\nArticle publié initialement en avril 2019\nL’acné est une maladie inflammatoire de la peau qui touche principalement le visage, le cou, le dos et la poitrine. Selon son étendue et le type de lésions (comédon, microkyste, pustule, etc.) qu’elle entraîne, elle est plus ou moins visible et dissimulable.\nPassé l’adolescence, période pendant laquelle il est plus commun pour une jeune femme ou un jeune homme d’avoir quelques boutons, une acné persistante peut devenir un véritable fardeau et avoir des répercussions négatives sur le quotidien des malades.\nIl y a quelques semaines, j’ai passé un appel à témoignages dans la newsletter matinale de Rockie. J’y ai invité les lectrices qui souffrent d’acné à l’âge adulte à me raconter leur quotidien entre peur du regard des autres et estime de soi à zéro. Voici un petit condensé de ce qu’elles peuvent vivre au quotidien.\nL’acné à l’âge adulte, des conséquences au quotidien\nSouffrir d’acné à l’âge adulte est un véritable coup dur pour l’estime de soi et les conséquences sur la vie quotidienne des malades sont nombreuses.\nLes journées de Magali, qui se bat contre une acné nodulaire depuis de nombreuses années, sont rythmées par différents rituels qui lui permettent de mieux accepter sa maladie en public :\nJ’ai de l’acné depuis 15 ans et je crois que ça fait autant de temps que je ne suis pas sortie de chez moi sans maquillage. Je sais que mes boutons sont toujours visibles malgré mon fond de teint, mais ça me donne du courage pour accepter le regard des autres.\nTous les matins, je me lève une demi-heure avant mon compagnon pour pouvoir masquer mes imperfections. Au cours de la journée, je fais plusieurs retouches, et je vérifie toutes les demi-heures dans un petit miroir si mon maquillage est toujours bien en place. Au moment de me coucher, je me mets au lit une demi-heure après mon ami pour pouvoir me démaquiller et appliquer mes crèmes de soin.\nJe ne me vois pas arrêter parce que c’est un vrai besoin pour moi, mais quel temps perdu !\nZora, qui souffre d’acné inflammatoire, décide chaque jour de sa tenue en fonction de l’emplacement de ses boutons, ce qui est très contraignant :\nDepuis l’arrêt de Diane 35, je dois vivre avec des poussées d’acné bien rouge et douloureuse sur le visage mais aussi sur le dos, sur le décolleté, sur les épaules et dans le cou. Le matin, lorsque je choisis ma tenue, je fais très attention à l’emplacement de mes boutons. Ce n’est pas très embêtant en hiver, mais dès que le printemps et l’été reviennent, c’est un peu plus compliqué.\nJe porte automatiquement un foulard ou une écharpe, même lorsqu’il fait chaud, pour couvrir l’acné que j’ai dans le cou. Je ne mets jamais de décolleté pour éviter une vue plongeante sur mes boutons et mes cicatrices. Comme j’ai des kystes dans le dos et sur les épaules, j’ai définitivement banni les bustiers et les débardeurs de ma garde-robe, alors que j’en mettais beaucoup avant.\nBref, je suis obligée de faire beaucoup de concessions pour ne pas me sentir mal en société et c’est vraiment fatigant. J’aimerais pouvoir me faire plaisir en choisissant mes vêtements et ne plus ressentir le besoin de me cacher constamment.\nLes boutons, passé l’adolescence, une cause de repli sur soi\nParce que c’est une maladie qui touche très souvent le visage, l’acné peut être vécue comme un frein au développement d’une vie sociale riche et intéressante.\nLaurie, qui a de l’acné depuis la puberté, a toujours peur d’être jugée sur l’état de sa peau :\nJe ne peux pas m’empêcher de penser que les gens trouvent ça dégoûtant, voire sale, ou au mieux pas attirant. Les débuts de relation sont assez difficiles car le fait que je ne me sente pas sûre de moi crée une sorte de barrière invisible avec les gens.\nPareil pour Lila, qui se coupe parfois volontairement d’interactions sociales à cause de sa peau :\nMon degré de sociabilité dépend vraiment de l’état de ma peau : quand ça va à peu près, je sais me montrer sociable, mais lorsque ma peau va mal, je fuis les échanges. C’est surtout vrai avec les personnes que je connais peu : j’ai trop peur qu’elles se fassent une fausse idée de qui je suis, qu’elles pensent que je ne prends pas soin de moi etc.\nC’est peut-être idiot mais c’est comme ça que je fonctionne : je préfère rester toute seule chez moi plutôt que courir le risque de me sentir mal et de me mettre à pleurer à cause de mon acné devant tout le monde.\nUne barrière mentale aux relations amoureuses\nLes relations amoureuses et intimes ne sont pas non plus épargnées.\nHélène, qui a bataillé de nombreuses années contre une acné rosacée pugnace, se souvient du complexe que représentait sa peau lorsqu’elle n’était pas encore sous contrôle :\nÀ cause de ma peau et d’autres insécurités physiques, je n’osais absolument pas approcher les gens qui me plaisaient. J’ai bien eu quelques aventures mais généralement elles commençaient en boîte, lors de soirées très arrosées (l’ambiance sombre et l’alcool aident beaucoup dans ces moments-là). Et bien évidemment, ces aventures étaient toujours sans lendemain car j’avais du mal à assumer mes complexes en plein jour.\nMême problème pour Éloïse, qui a du mal à intégrer qu’elle puisse plaire malgré son acné.\nQuand je croise mon reflet dans un miroir, je ne comprends pas comment un garçon pourrait avoir envie de m’aborder. Alors m’embrasser, j’imagine encore moins ! J’ai déjà rembarré des gens qui avaient l’air sympa parce que j’avais peur qu’ils ne me parlent que par jeu, pour se moquer de moi etc. Je pense que ça m’a fait louper pas mal d’opportunités de rencontres, mais c’est comme ça… Mon manque de confiance en moi fait que je ne m’en rends pas forcément compte sur le moment.\nUn complexe qui pèse aussi sur la sexualité\nLes relations intimes peuvent aussi être plus compliquées lorsque les lésions ne sont plus cachées sous une couche de vêtements, et que les embrassades viennent perturber le maquillage.\nSophie, dont l’acné est concentrée sur le dos, a souvent fait en sorte que ses partenaires sexuels ne soient pas confrontés à ses problèmes de peau :\nPendant très longtemps, j’ai fait en sorte que mon partenaire (d’un soir ou non) voit le moins possible mon dos, comme s’il était possible de cacher ce champ de bataille… La levrette, n’en parlons même pas !\nAujourd’hui, j’essaie de me rassurer avec l’aide de mon copain. Il s’en fout et il me l’a dit, mais c’est toujours un sujet sensible pour moi.\nQuant à Joséphine, c’est l’acné présente sur son visage qui la gênait le plus lors de ses rapports intimes :\nJ’ai l’habitude de porter du fond de teint pour camoufler mes boutons et souvent, après quelques bisous, il n’en reste plus grand chose. J’ai toujours peur que le mec soit dégouté de voir mon visage sans maquillage, avec ses cicatrices et ses microkystes, alors je m’arrange pour que la lumière soit éteinte ou tamisée. J’initie aussi des positions où mon visage n’est pas à 10 cm du sien.\nBref, pour moi, la baise c’est toute une organisation. Et c’est encore pire après, quand je prétexte d’aller aux toilettes pour remettre du fond de teint.\nL’acné à l’âge adulte, un fardeau au bureau\nSi l’acné a des répercussions sur l’estime de soi dans la vie privée, il en est de même dans la sphère professionnelle.\nMarjorie, qui a 28 ans, ne se sent pas prise au sérieux par ses collègues à cause de l’air juvénile que lui confère son acné :\nAu boulot, je suis la plus jeune et on m’appelle souvent « la gamine ». Déjà que c’est difficile de me faire entendre ou d’affirmer une décision, j’ai l’impression que le fait d’avoir de l’acné me décrédibilise. Je n’ai pas une grande confiance en moi et avoir des boutons à mon âge ne facilite vraiment pas les choses.\nMême situation pour Clara, qui a peur de ne pas être considérée comme légitime dans son travail à cause de ses problèmes de peau :\nJe suis formatrice pour adultes et je travaille dans la communication avec pas mal de responsabilités. Je passe souvent pour plus jeune que mon âge et je pense que mon acné n’aide pas à me présenter comme une figure d’autorité lors des rendez-vous clients ou des formations, surtout lorsque mes interlocuteurs sont beaucoup plus âgés.\nUne autre lectrice de Rockie, qui vient d’avoir 35 ans, se retient parfois de donner son avis en réunion pour ne pas attirer l’attention sur son visage, et elle a l’impression que ça l’empêche d’évoluer dans sa boîte :\nJe travaille dans une grosse agence de pub et on a régulièrement des meetings entre-nous et avec nos clients. Selon l’état de ma peau, j’ai remarqué que je prenais plus ou moins la parole. J’ai tellement peur que mon acné devienne le nouveau sujet de prédilection de la pause café !\nJe sais que je passe pour quelqu’un d’effacé, voire de pas concerné, auprès de mes boss et c’est difficile à vivre, surtout quand je vois mes collègues prendre de nouvelles responsabilités et que je reste sur le carreau. J’aimerais vraiment pouvoir passer outre mes boutons et ouvrir ma bouche, mais c’est plus fort que moi.\nUne cause de discrimination professionnelle\nCertains milieux professionnels, comme celui de l’esthétique, où le physique peut avoir une place importante, semblent mettre à rude épreuve l’estime de soi des malades qui y travaillent.\nStéphanie, qui est vendeuse en parapharmacie, souffre d’un problème de légitimité dû à la réaction pas toujours bienveillante des clients face à son acné :\nLorsque je propose aux clientes de les aider à choisir des produits de soin pour le visage, je sens qu’elles sont gênées et que je parle dans le vent. Oui, j’ai de l’acné, mais je ne vois pas en quoi ça m’empêcherait de leur donner de bons conseils. Leur comportement me fait penser que je n’ai pas ma place dans ce domaine à cause de ma peau. C’est très dûr de se sentir jugée sur son physique et non sur ses connaissances.\nQuant à Zora, qui est maquilleuse professionnelle, elle s’est déjà retrouvée dans une situation similaire lors d’un entretien d’embauche pour une enseigne de parfumerie. Elle pense avoir été discriminée à cause de sa peau, ce qui, on ne le rappellera jamais assez, est contraire au code du travail :\nPendant que je détaillais mes différentes expériences professionnelles, j’ai bien vu que la responsable du magasin scrutait mon visage. Elle m’a d’ailleurs posé pas mal de questions sur le soin du visage, comme pour vérifier que je prenais soin du mien. J’ai trouvé ça assez déplacé de sa part et j’ai pleuré en rentrant chez moi. Je n’ai pas été prise pour ce job et je pense vraiment que mon acné est la cause principale de ce refus.\nUne maladie qui mérite d’être considérée comme telle\nComme Laurie me l’a très justement écrit, « l’acné n’est pas une maladie mortelle mais elle peut être très dure pour le moral ». Il est donc important de la considérer comme telle et de ne pas minimiser le mal-être de celles et ceux qui sont touché·es.\nSi certains de tes proches ou même de stricts inconnus souffrent d’acné à l’âge adulte, il y a de grandes chances pour qu’ils soient au courant et qu’ils fassent déjà le maximum pour leur peau. Ça ne sert donc à rien de mettre le sujet sur la table, à moins qu’elles ou ils t’en parlent directement. Je sais, dit comme ça, ça paraît évident, mais la bienveillance n’empêche pas la maladresse.\nHélène, qui travaillait il y a quelques années comme hôtesse de caisse, a été marquée par l’audace de certains clients du magasin :\nAprès mes collègues qui voulaient tous me donner des conseils pour soigner ma peau, ce sont les clients qui se sont mis à me parler de mon acné : “je peux vous demander ce que vous avez sur les joues ?”, “si je peux vous donner un conseil, vous devriez faire ci ou ça” etc. Autant avec mes collègues, quand je n’avais pas envie d’en parler, je pouvais changer de pièce, autant avec les clients, quand on est coincée derrière une caisse, c’est plus compliqué.\nLe pire dans tout ça, c’est que même si toutes ces réflexions partaient souvent d’une bonne intention et d’une certaine compassion, la plupart des gens pensaient que je ne faisais rien pour soigner mes boutons ou carrément que je ne prenais pas soin de moi… Alors que c’était faux, bien au contraire !\nUn grand besoin de pédagogie\nMême si elle touche un nombre impressionnant d’adultes (25% de la population française d’après la Société Française de Dermatologie), l’acné reste considérée comme un problème réservé à l’adolescence et les personnes qui ont « passé l’âge » se sentent souvent seules face à leur condition.\nIl est d’ailleurs courant que les malades se retrouvent à devoir expliquer eux-mêmes leur maladie. C’est ce qui est arrivé à Agnès, qui est éducatrice spécialisée pour des adolescents :\nUn jour, un jeune est venu me voir pour me parler de son mal-être et de ses boutons. Il m’a demandé quand cela allait enfin cesser. Je lui ai répondu que ce n’était qu’une question de temps, le jeu des hormones etc… Sa réponse fut cinglante : « comment tu peux me répondre ça alors que t’en as encore ? »\nPlutôt que de me morfondre (car à ce moment-là, j’avais vraiment envie de me barrer), je lui ai expliqué la différence entre les hormones masculines et féminines, l’adolescence, les règles… Au final, ce fut un temps plutôt sympa, en plus d’être éducatif.\nCes témoignages te parlent ? Si toi aussi tu t’es senti·e freiné·e par ton acné dans ta vie pro ou/et perso, n’hésite pas à venir partager ton expérience dans les commentaires !\nLes autres papiers parlant dePsychologieSanté


Dans les archives de Match
 - Quand Douch, le tortionnaire khmer, faisait face à la justice\nL’accusation, elle, doutait. On le présentait comme un dirigeant méthodique, méticuleux et rigoureux. On évoquait sa fierté de servir le mouvement pour lequel il s’était engagé dès 1967, et son indifférence totale à la souffrance des autres. On ne croyait pas à ses larmes. Puis au dernier jour de l’audience, coup de théâtre : le tortionnaire avait demandé son acquittement, arguant qu’il n’était qu'un simple serviteur et non un haut responsable du régime. Une volte-face, contredisant même la plaidoirie de son avocat français, congédié par la suite. Stratégie aussi curieuse que contre-productive : condamné à 30 ans de prison pour crimes contre l'humanité(...)


Combien d’années de sa vie le Belge peut-il espérer vivre en bonne santé ?\nQu'en est-il de la bonne santé des belges ? | © Pixabay\nUn rapport en révèle plus sur la disparité entre les pays européens.\nEurostat relève que l’écart d’espérance de vie en bonne santé entre femmes et hommes est beaucoup plus réduit que lorsqu’on prend en compte l’espérance de vie totale, soit le nombre d’années que l’on peut espérer vivre, en bonne santé ou non. Ainsi, les femmes dans l’UE peuvent espérer vivre 5,5 années de plus que les hommes mais seulement une demi-année de plus en bonne santé. « Les hommes ont donc tendance à passer une plus grande proportion de leur vie un peu plus courte en bonne santé » , souligne Eurostat.\nLire aussi > Le pôle belge GSK travaille plus que jamais sur un vaccin anti-Covid : « Nous comptons toujours produire 1 milliard de doses d’adjuvants pour 2021 »\nL’office européen de statistiques constate également de grandes disparités entre États membres en termes de qualité de vie. En 2018, une femme née en Slovénie pouvait espérer vivre 64,7% de sa vie sans aucune limitation, une proportion qui atteignait 86,1% de la vie d’une Bulgare et 86,8% pour une Maltaise. Toujours en 2018, un homme né en Estonie, en Autriche ou en Slovénie pouvait espérer vivre environ 71% de sa vie sans être dépendant tandis qu’un Bulgare ou un Suédois pouvaient s’attendre à vivre respectivement 89,5% et 91,1% de leur vie en bonne santé.\nsanté rapport Belgique espérance de vie


Blog de loulou-zureli - mes chevaux, ma vie!!! - Skyrock.com\nmes chevaux, ma vie!!!\nmes 2 perles rares\noublez pas de laisser des comms avant de partir!!!\nDesign by loulou-zureli\nMise à jour : 02/08/2010 à 05:12\nhier il y a eu un an\nle 1aout2009 vers 15h15, on embarquait le petit\nlui quittait l'endroit où il était depuis 2ans,\nmoi je quittais l'endroit où j'ai monté pdt quasi 10ans\nune page qui s'est tournée\npas tjs facil\nmais voilà un an qu'on est aux écuries\nun an qu'on travaille plus\non peut me dire ce que l'on veut,\noui j'ai changé, non je ne suis plus tt à fait comme avant\nmais les gens changent!!!\nça fait parfois très mal d'ailleurs,\nen partant j'ai perdu des gens auxquels je tenais bcp!!!\nmais la vie est comme ça!\nje ne regrette pas d'être partie\ncar contente des changements\nc'est étonnatnt de ma part, mais on a pris cours d'obstacle\nje préfère tjs le dressage, mais ça change une fois\ntout premier cours d'obstacle avcec le petit:)\nc'est qu'il s'amuse et qu'il aime bien :-)\nça change, le reboust\net voilà, aujourd'hui on est le 7juillet\naujourd'hui, il y a 2ans\n2ans que tu es partie rejoindre le paradis mon ange\nun départ encore incompris\nune envolée bcp trop tot\nune jument au coeur d'or\ntout en toi me manque ma belle\ntu auras tjs ta place dans mon coeur\ncours avec la vlou\net oui, lundi, changement de cheval pour la leçon,\ndonc monté la Vlou!\ntrès chouette jument!\nça me faisait tt bizar, car je me sentais petite et sur un cheval moins large...\ndonc photo de la leçon!\nça fait du bien de changer une fois de cheval,\nje l'avais déjà montée en prom, mais en piste, ça faisait 1ans que j'en avais pas monté un autre que le mien...\nsinon, bossé le gros avant, et bien décidée à aller promener avec lui!\nencore une du petit au boulot avec Laurent


Tor des Geants : A 24h des premières arrivées - Trail Mag | Trail Mag\nTor des Geants : A 24h des premières arrivées\nLa nuit de lundi à mardi a encore été riche en rebondissements malgré des conditions nettement plus favorables que celles de la nuit précédente. L’espagnol Salvador Calvo Redondo, qui était en première position depuis le départ de la course, souffre d’une douleur au genou et laisse le français, Christophe Le Saux finalement s’emparer de la tête de course, lundi en début de soirée au village de Niel. Peu avant d’arriver à la 4ème base de vie de Gressoney Palazetto au kilomètre 200, les coureurs suisses Marco Gazzola et Jules-Henri Gabioud s’emparent de la 2ème et 3ème place, repoussant l’espagnol en 4ème position. La compétition se fait alors ressentir à la base de vie de Gressoney Palazetto où Le Saux, Gazzola et Gabioud s’arrêtent presqu’une heure pour reprendre des forces, alors que Calvo Redondo, qui avait déclaré la veille à la 1ere base de vie de Valgrisenche que le rythme de tête était trop rapide et qu’il fallait penser à s’économiser, restera à peine 30min. Cependant au moment de repartir, il comptabilisait 3h45 de retard sur Le Saux, 2h35 sur Gazzola et 1h40 sur Gabioud.\nAutre rebondissement, le français Grégoire Millet, qui avait occupé la 3ème place pendant une bonne partie de la journée de lundi, est redescendu à la 10ème place, souffrant probablement d’une tendinite le ralentissant.\nChez les dames, l’italienne Anne-Marie Gross (vainqueur en 2010) est depuis le début de course largement en tête.\nA la 4ème base de vie de Gressoney Palazetto au kilomètre 200, elle est arrivée à 11H50 et est repartie 50 minutes plus tard, 8ème au classement scratch. Patrizia Pensa et Guliana Arrigoni, ses deux principales poursuivantes, comptent presque six heures de retard sur elle.\nAprès une première nuit humide, accompagnée de nombreux coups de tonnerres, le beau temps est revenu sur la Vallée d’Aoste depuis lundi matin. Mais la gestion de l’énergie et du temps reste extrêmement difficile sur cette course très longue distance avec de forts dénivelés. On compte pour l’instant 88 abandons.\nAu dernier pointage au Grand Tournalin, Mardi à 13h30\nSalvador Calvo Redondo, principale tête de course jusqu’à lundi soir, a finalement déclaré forfait peu de temps après être reparti de la 4ème base de vie de Gressoney Palazetto, souffrant d’une douleur au genou.\nLe français Christophe Le Saux, toujours en tête avec une avance de 45min sur le suisse Marco Gazzola, vient de passer au Grand Tournalin. Il semble en forme et décontracté.\nLa course compte actuellement 4h d’avance par rapport aux temps de références de l’édition 2010.


Eminem aux Oscars 2020: il enflamme la cérémonie avec « Lose Yourself » ! | MCE TV Eminem aux Oscars 2020: il enflamme la cérémonie avec "Lose Yourself" !\nEminem aux Oscars 2020: il enflamme la cérémonie avec « Lose Yourself » !\nInvité surprise de la 92ème cérémonie des Oscars ! Le rappeur Eminem a enflammé la salle avec son tube "Lose Yourself". On vous dit tout !\nS’il y a bien une chose à retenir des Oscars, c’est ça ! Eminem a interprété sur scène son tube « Lose Yourself ». Invité surprise de l’édition 2020, il a déclenché une grosse standing-ovation !\nLOSE YOURSELF, RÉCOMPENSÉ D’UN OSCAR\nC’était l’événement à ne pas rater ! Dimanche soir, le rappeur Eminem a débarqué à l’improviste sur la scène du Dolby Theater pour y interpréter son tube « Lose Yourself« . Une arrivée très inattendue qui n’a pas manqué de ravir le public. Surgissant des entrailles de la scène, il a offert à ce dernier une très belle version de « Lose Yourself ». Un tube mythique, tiré de la BO du film 8 Mile. 18 ans après sa sortie, Eminem frappe fort ! Et nous offre même une interprétation inédite en duo avec un orchestre. La classe !\nEminem est donc de retour ! Et pour cause ! En 2002, le natif de Détroit remportait l’Oscar de la « Meilleure Musique de Film » pour Lose Yourself. Si à l’époque, le rappeur avait boudé les organisateurs. Il n’était en effet pas venu chercher son prix, persuadé qu’il ne gagnerait jamais. Cette année, il tient sa revanche ! La star réconciliée avec les Oscars, a ainsi tenu à remercier son public sur Twitter : « Merci à l’Académie de m’avoir reçu. Désolé que ça m’ait pris 18 ans pour être là« . Excuses acceptées !\n17 ans après son Oscar pour « 8 Miles », @eminem a hier soir, fait un live surprise pour la 92ème cérémonie. Les #Oscars, seulement sur CANAL+\nUne publication partagée par CANAL+ (@canalplus) le 10 Févr. 2020 à 7 :53 PST\nEminem s’offre une standing ovation\nEn bref, Eminem sait comment marquer les esprits ! Et c’est le moins que l’on puisse dire. En effet, pour être sûr de ne pas gâcher la surprise, ses répétitions organisées dans le plus grand secret se passaient à huit-clos. Des précautions nécessaires pour s’assurer que l’info ne s’ébruitepas . Et c’est réussi ! Eminem a fait un effet boom. D’ailleurs, son arrivée a enflammé les Oscars ! On a ainsi pu entendre des cris de joie et applaudissement dans la salle. Tandis que le refrain fut repris en chœur. Sa prestation a donc été largement saluée par les stars présentes. Une performance qui lui a même offert une véritable ovation. On adore !\nEminem roi de la surprise mais aussi roi de la pub ! En effet, le rappeur américain est actuellement en pleine promotion pour son dernier album « Music To Be Murdered By ». Et oui ! Une surprise donc qui arrive au bon moment. Et un joli clin d’œil en somme ! Surtout pour ses fans qui se régalent toujours autant des rares apparitions télévisées de la star. En résumé, un très bon succès !\nTags : album eminem - Eminem - Eminem 2020 - Eminem 8 Mile - Eminem actualité - Eminem cérémonie - Eminem chanteur - Eminem Lose Yourself - Eminem Music To Be Murdered By - Eminem musique - Eminem Oscars - Eminem Oscars 2020 - Eminem rappeur