Quel animal domestique est fait pour moi ? - AnimauxFun.com\nAccueil » Blog » Actualités » Quel animal de compagnie me convient le mieux ?\nVous aimez les chiens ? Vous aimez les chats ? Ou vous préférez peut-être les rongeurs ? Vous ne savez pas quel animal domestique choisir ? Lequel est le mieux pour vous ? Découvrez-le avec notre guide pour choisir les bons animaux de compagnie pour vous et votre famille.\nLa plupart des amoureux des animaux ont un animal de compagnie de rêve, que ce soit un chien, un chat, un lapin ou quelque chose d’un peu plus exotique et inhabituel, comme un iguane. Certaines personnes ont le cœur tourné vers quelque chose d’un peu plus grand, comme un cheval, tandis que d’autres veulent quelque chose de complètement déraisonnable, comme un panda rouge ou une licorne.\nLa réalité d’obtenir un animal de compagnie est souvent très différente du rêve. Évidemment, il s’agit d’une créature vivante qui a ses propres besoins et sa propre personnalité. Il est donc essentiel de trouver un animal de compagnie qui convient à votre style de vie et dont vous êtes en mesure de subvenir aux besoins sans vous mettre dans l’agitation. Si vous vous demandez “Quel animal de compagnie devrais-je avoir ?”, voici quelques points importants à considérer.\n1 Et un chien ?\n2 Et un chat ?\n3 Et un lapin ou un rongeur ?\nLes chiens peuvent être d’excellents compagnons. Ils peuvent devenir un camarade de jeu aimant et énergique et un meilleur ami, mais ils ont aussi besoin de beaucoup d’exercice et de stimulation et ils peuvent devenir destructeurs s’ils s’ennuient ou sont laissés seuls. Si vous travaillez pendant la journée, vous aurez probablement besoin d’un promeneur ou d’un gardien de chien pour tenir compagnie à votre chien et le garder en bonne santé et mentalement actif.\nIls ont aussi besoin d’un toilettage régulier et beaucoup perdent beaucoup de poils, de sorte que votre amour des chiens pourrait ne pas bien s’adapter aux allergies que vous ou votre famille avez. Certaines races sont qualifiées d'”hypoallergéniques”, mais ce n’est que dans une certaine mesure. Tous les chiens perdent un peu de leurs poils.\nNe vous contentez pas de choisir un chien en fonction de son apparence, de sa popularité ou parce que c’est un animal cool à avoir. La personnalité est la clé et la plupart des races ont des traits communs partout. Faites vos recherches et trouvez une race qui correspond à votre style de vie et à vos besoins. Si vous avez des enfants, trouvez une race calme, patiente, amicale, plutôt que nerveuse, excitable et territoriale. Si vous avez peu d’espace, optez pour une race plus petite qui ne se sentira pas confinée, plutôt que pour un chien de travail traditionnel qui aime courir partout.\nLes chiens ne sont pas bon marché pour s’occuper d’eux, alors faites vos calculs et ayez l’assurance que vous pouvez vous permettre d’en prendre soin. Prendre en considération les coûts potentiels de vétérinaire et regarder à obtenir l’assurance d’animal de compagnie au cas où quelque chose tournerait mal.\nSi vous avez examiné tous les avantages et les inconvénients et que vous avez opté pour un chien, il est important de vous demander où vous pouvez vous le procurer. Méfiez-vous beaucoup de l’élevage de chiots. C’est une pratique contraire à l’éthique qui entraîne souvent des problèmes de comportement chez les chiens.\nUn chien de sauvetage peut être un excellent moyen de donner une seconde chance à un animal non désiré ou abandonné, mais assurez-vous de pouvoir lui donner l’amour et l’attention dont il a besoin et soyez conscient de tous les problèmes passés que le chien a pu avoir, surtout si vous avez des enfants. Certains chiens de sauvetage peuvent avoir des problèmes émotionnels et auront besoin de votre aide et de votre patience pour se réadapter. Si vous allez acheter un chien comme chiot, assurez-vous que l’éleveur est enregistré auprès du Club Canin.\nLes chats sont généralement moins de travail que les chiens. Ils n’ont pas besoin d’être promenés et nécessitent peu d’entraînement, mais le contrepoint à cela est qu’ils ont tendance à être des créatures très indépendantes qui sont peu susceptibles d’inonder leurs propriétaires d’amour et d’affection, sauf selon leurs propres termes.\nVous aurez besoin de moins d’espace qu’avec un chien, mais la plupart des chats aiment pouvoir aller et venir à leur guise, ce qui rendra la vie beaucoup plus facile si vous pouvez installer une chatière. Sinon, préparez-vous à être harangués pour qu’ils se lèvent pour laisser sortir le chat, et ce ne sont pas des animaux qui acceptent un non comme réponse. De plus, vous aurez besoin d’un bac à litière quelque part dans votre maison.\nSi vous avez opté pour un chat, envisagez sérieusement un centre de sauvetage car le Royaume-Uni a un problème avec le nombre de chats qu’il doit essayer de rééduquer. Nous offrons six semaines d’assurance gratuite lorsque vous relogez un chien ou un chat par l’entremise de la RSPCA.\nUne fois que vous avez votre nouveau chaton, faites-le stériliser dès qu’il est assez vieux, car les animaux non stérilisés peuvent être plus sujets aux maladies graves et mortelles et aux problèmes de comportement.\nEt un lapin ou un rongeur ?\nLes rongeurs ne sont tout simplement pas pour certaines personnes, mais pour d’autres, ce sont d’adorables petites boules de poils. Les gerbilles, les hamsters et les cobayes ont toujours été populaires, mais le degu leur en donne actuellement pour leur argent.\nBeaucoup de gens considèrent les lapins et les rongeurs comme les meilleurs animaux de compagnie pour enseigner la responsabilité à un enfant, mais cela peut être problématique. Ils peuvent être des créatures nerveuses et ne sont généralement pas de grands fans de se faire prendre et câliner, donc ils ne sont pas idéaux pour les enfants. Un enfant peut écraser par inadvertance un petit rongeur alors qu’il se tortille pour s’échapper. Les queues de Degu tombent si on les tire, ce qui est incroyablement douloureux pour la pauvre créature. Beaucoup de rongeurs sont aussi nocturnes, donc ils sont susceptibles de dormir quand les enfants veulent jouer avec eux.\nLes lapins et les cochons d’Inde peuvent souffrir de dépression lorsqu’ils sont élevés seuls, il est donc fortement recommandé d’en prendre deux ensemble. Ils ont aussi besoin d’un grand parc ou d’un jardin, donc ils ne conviennent pas aux petits appartements.


7.8 111 avis sur Booking.com\nSitué à Munshausen, le Robbesscheier possède un restaurant, un bar, un jardin et une terrasse. Il propose des chambres familiales et une aire de jeux pour enfants. Le personnel sur place peut organiser un service de navette. Tous les logements comprennent une télévision à écran plat. Le Robbesscheier sert un petit-déjeuner continental. Vous pourrez pratiquer diverses activités à Munshausen et dans les environs, telles que la randonnée. Le Robbesscheier se trouve à 47 km de Luxembourg et à 37 km de La Roche-en-Ardenne. L'aéroport de Luxembourg, le plus proche, est implanté à 46 km. Nombre de chambres : 2\n3.76 km - Mecherwee, 22, 9748 Clervaux\n14.5 km - 2 Stawelerstrooss, 9964 Huldange\n19.2 km - 57 Porte des Ardennes, 9145 Erpeldange\nHôtels & Hébergements Munshausen\nRéservez votre chambre à l'hôtel Robbesscheier - sur ViaMichelin. ViaMichelin et ses partenaires vous permettent de réserver en quelques clicks votre chambre d'hôtel, bed and breakfast ou appartement. Retrouvez également sur notre site les restaurants Michelin à proximité de votre hôtel, ainsi que les cartes et itinéraires Michelin depuis et vers .\nSur le site de notre partenaire, Booking.com, les voyageurs ayant séjourné dans cet hébergement donnent une note moyenne de 7.8 pour Robbesscheier - Munshausen.\nL’hébergement Robbesscheier Munshausen propose les services suivants : Aire de jeux pour enfants, Bar, Barbecue, Centre daffaires, Chambres familiales, Chambres non-fumeurs, Jardin, Menus enfants, Menus pour régimes spéciaux (sur demande), Parcours de golf (à moins de 3 km)…\nA proximité de l'établissement Robbesscheier Munshausen, vous avez la possibilité de réserver une chambre dans les établissements suivants : Hotel Koener, Le Clervaux Boutique & Design Hotel, Golf & Country Hotel - Clervaux.\nViaMichelin vous propose les restaurants suivants, proches de l'hébergement Robbesscheier Munshausen : Manoir Kasselslay, K restaurant, Dahm.


Météo Cepie - Languedoc-Roussillon : Prévisions METEO DETAILLEES à 15 jours - METEO CONSULT\nAccueil > France > Languedoc-Roussillon > Aude > Météo Cepie - 11300\nCepie - 11300\nAude (11) - Longitude : 2.245°Latitude : 43.105°Altitude : 161m\nAujourd'hui à Cepie attention, rafales de plus en plus soutenues.\nNuages et soleil le matin, ensoleillé malgré quelques nuages élevés l'après-midi. Possibilité d'averses en début de matinée, pas de précipitations l'après-midi. Vent assez fort. La fiabilité de la situation est très bonne.\nMétéo Cepie à proximité


sécurité - Chemins franciliens\nLa sécurité : hochet ou projet ?\nIl est des moments où l'actualité s'invite dans une campagne politique. C'est le cas des faits divers, agressions et actes de violence qui permettent de mettre les questions d'insécurité au cœur du débat politique. La droite saute toujours sur l'occasion. Comme un ours sur un pot de miel. Aussi, durant cette campagne pour les élections régionales, chaque agression dans un lycée ou dans un RER sera mise sur le dos de la Région dirigée par les socialistes. On aura beau expliquer que « ce n'est pas dans les compétences régionales », tout sera de la faute de la gauche. Le délire sécuritaire a toujours été un excellent prétexte pour exciter les plus viles passions et les plus bas instincts. Parler aux tripes et aux pulsions plutôt à la raison et à l'intelligence, c'est ce qui différencie les démagogues des autres dirigeants politiques. Vous imaginez une police régionale venir en plus des polices nationale et municipale ? Bon, ça c'est pour l'approche simpliste. Pour ce qui est de la réalité des faits, la sécurité n'est pas une compétence régionale. Par leur vision conservatrice et ultralibérale de la société, les gens de l'UMP assignent à l'Etat un rôle central en matière de sécurité. Selon la théorie de l'Etat minimal, le pouvoir central doit s'occuper de la défense, de faire la loi et la police. Le social et l'égalité des chances passent après. Fustiger l'incapacité de la Région à s'occuper des questions de sécurité revient donc à se défausser et à avouer un échec. On allait voir ce qu'on allait voir avec Sarkozy et ses amis. Dans les faits, on assiste à un mouvement intéressant. D'un côté, la police n'a probablement jamais été aussi choyée depuis les années Pasqua, de l'autre, la droite continue de réagir avec la même démagogie face aux violences alors qu'elle est en situation pour les réduire. Tout cela n'est donc qu'instrumentalisation. Pourtant, la gauche, en région, a fait plus que ce que les textes l'autorisait à faire. En effet, les régions socialistes se sont souvent « auto-saisies » du dossier de la sécurité. En Ile-de-France, existent des quartiers et des départements qui sont, malgré eux, devenus les symboles de la violence aux yeux de certains. Le « 93 » et les villes de banlieue dont les noms sonnent comme autant de « jungles » aux oreilles des biens pensants. Au lieu de s'attaquer aux racines de la violence, la droite a souvent préféré stigmatiser et faire dans la politique spectacle. La Région Ile-de-France est donc intervenu dans les transports et les lycées. Elle a dépensé plus de 140 millions d'euros en installation de vidéosurveillance ou de portiques. Elle a aussi contracté un pacte avec les ministres de l'Intérieur et de la gendarmerie qui comprend la construction de commissariats et de gendarmeries. Seule ombre au tableau, l'Etat n'a pas versé un sou et les statistiques sur le redéploiement des forces de l'ordre dans la Région ainsi que les résultats de leurs missions restent ou difficiles à trouver ou contestables quand elles existent. Alors, la Région ne va pas laisser les Franciliens être les victimes d'un désengagement supplémentaire de l'Etat. Si elle ne peut créer des forces de l'ordre, elle va renforcer les dispositifs de surveillance et de prévention car la sécurité c'est aussi une question d'égalité. Lien permanent\nTags : sécurité, régionales, gauche, droite


Anti-âge : comment se masser le visage pour gagner 10 ans ! - Gala\nLaurence Smith | jeu. 22 novembre 2018 à 11h39\nLes crèmes des stars coûtent souvent chers et la chirurgie esthétique fait peur, mais les auto-massages c’est gratuit et c’est facile. Vous n’avez rien à perdre et tout à gagner : dix ans de moins !\nSculpter et tonifier le visage chaque jour\nÀ 50 ans, on veut être aussi resplendissante que Sophie Marceau ou Halle Berry ! Mais où sont passés leurs rides et leurs cernes ? Oui, elles ont l’air d’avoir dix ans de moins (minimum). Mais comment font-elles ? Elles ont une bonne génétique, elles prennent soin de leur corps et de leur peau avec des soins à l'acide hyaluronique et elles se massent aussi certainement le visage. Chaque soir, faites comme elles, lavez votre visage et appliquez une crème de nuit ou une huile. Profitez de ce petit moment pour vous masser pendant cinq minutes, faites-le peu, mais faites-le quotidiennement. De plus, cela vous délassera de votre journée. Repulpez et tonifiez votre visage grâce à ces quelques exercices.\nRaffermir ses pommettes\nNaomi Watts a 50 ans et de si jolies pommettes ! Voici l’exercice pour avoir son petit minois. Utilisez vos index et vos majeurs. Placez les phalanges de ces quatre doigts contre votre visage, les bouts des doigts sont placés sur la partie inférieure de votre nez, de chaque côté de votre visage. Vous devez sentir la forme de vos pommettes sous vos doigts. Suivez la ligne arrondie de vos pommettes et remontez jusqu’à vos tempes. Recommencez cinq fois. Autre exercice, on pince légèrement les joues entre les pouces et l’index et on tourne une fois dans un sens, une fois dans l’autre, cela permet de réactiver la circulation sanguine et de tonifier le visage. On le fait sur le haut et le bas des joues, sur le devant et l’arrière.\nCiao la ride du lion !\nLes rides donnent du charme comme sur les stars qui assument leur âge, mais c’est vrai que la ride du lion donne un air sévère qui n'aide pas. Pour atténuer la ride du lion, placez le bout des doigts au milieu du front et faites-les glisser vers les tempes en écartant petit à petit les doigts. A recommencer 10 fois. La ride du lion étant verticale, aplatissez-la en massant de manière horizontale. Donc, pour les rides horizontales, placez le bout des doigts au niveau des sourcils et remontez jusqu’en haut du front. Recommencez 10 fois.\nAvec le temps, des ridules apparaissent au niveau de la bouche, principalement sur la lèvre supérieure. On les appelle « les rides du fumeur » ou « les rides code-barres ». Leurs petits surnoms manquent de glamour… Pour les réduire ou ne jamais les voir apparaître, pincez fermement les contours de la bouche entre son pouce et son index, de manière perpendiculaire aux petites ridules. Cela estompera les rides verticales. Un deuxième exercice consiste à placer les index au milieu de la bouche, sur la lèvre supérieure, et les pouces à l’intérieur de la bouche. Vos index et vos pouces maintiennent votre lèvre. Pincez et descendez de chaque côté de manière à faire glisser les doigts jusqu’aux coins de la bouche.\nDire au revoir aux cernes et aux poches sous les yeux\nCet automassage du contour des yeux est essentiel car cette région fragile marque facilement quand on est fatigué. Massez en forme de cercles. Placez vos index et vos majeurs au niveau de la pointe interne des sourcils. Puis faites glisser les doigts vers les extérieurs en suivant les sourcils puis on descend, on suit l’os pour effectuer un cercle puis on remonte. Recommencez plusieurs fois cet exercice. Ensuite, mettez un index sous chaque œil, au niveau de l’os, en laissant le doigt contre la peau et en faisant des petits cercles. Répétez cet exercice tout autour de l’œil. Vos yeux vont se détendre et se dégonfler. Ce massage va réactiver la circulation sanguine et donc atténuer les cernes. Retrouvez encore plus de conseils pour tonifier votre visage dans cet article.\nanti-âge rides massage visage soins visage\njennifer lopez lino ventura lily-rose depp timothée chalamet corbier kate winslet adrien rabiot pere jennifer accident sandrine kiberlain coupe pour cheveux fins et clairsemés


Vous étes ici > Accueil > Votre ministère > Aménagement du territoire > La protection de la ceinture de verdure > Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges (2017)\nTélécharger le Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges (2017) (PDF)\nÀ propos de la moraine d’Oak Ridges\nPouvoir d’établir le Plan\nBut du Plan\nVision pour la moraine d’Oak Ridges\nPolitiques particulières concernant l’aménagement du territoire\nRèglement régissant le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges\nLe Règlement de l’Ontario 140/02, dans sa version modifiée, est pris en vertu de l’article 3 de la Loi de 2001 sur la conservation de la moraine d’Oak Ridges et les modifications qui y sont apportées entrent en vigueur le 1er juillet 2017.\nSituation et effet de ce Plan\nMise en oeuvre par les municipalités\nLiens entre le Plan et le système d’aménagement du territoire\nIndicateurs de rendement et suivi\nExamen et modification du Plan\nCarte des affectations du territoire du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges\nLe présent document constitue le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges, établi dans le Règl. de l’Ont. 140/02 pris en application de la Loi de 2001 sur la conservation de la moraine d’Oak Ridges. Il contient un double du Règlement ainsi que les sections Introduction et Mise en œuvre. On peut consulter le règlement officiel sur le site Web Lois-en-ligne de la province.\nLes sections Introduction et Mise en œuvre du présent document expliquent le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges et donnent aux utilisateurs du Plan de l’information supplémentaire qui n’est pas contenue dans la Loi de 2001 sur la conservation de la moraine d’Oak Ridges ni dans le Règlement établissant le Plan.\nCes sections ne font pas partie du Règlement, mais lorsqu’elles sont lues de pair avec la Loi de 2001 sur la conservation de la moraine d’Oak Ridges et le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges, elles permettent aux utilisateurs de comprendre comment procéder à la mise en application du Plan et des dispositions législatives.\nLe présent document a été rédigé avec le plus grand souci de l’exactitude, mais en cas d’incompatibilité, la Loi et le Plan, établi dans le Règl. de l’Ont. 140/02, l’emportent.\nLa région élargie du Golden Horseshoe (REGH) est l’une des régions qui affichent la plus forte croissance en Amérique du Nord. Elle accueille aujourd’hui plus des deux tiers de la population de l’Ontario et plus du quart de celle du Canada. Peuplée de personnes originaires des quatre coins du monde, la région offre une qualité de vie élevée et une économie diversifiée.\nLa REGH est située au cœur de la région des Grands Lacs. Elle renferme certains des milieux naturels d’importance écologique et hydrologique les plus précieux du Canada, de splendides paysages et les terres agricoles les plus productives, y compris la ceinture verte, qui comprend la moraine d’Oak Ridges, l’escarpement du Niagara et les zones de campagne protégées. Ces zones naturelles nettoient l’air, fournissent de l’eau potable, favorisent un habitat diversifié pour la faune et la flore, y compris pour les pollinisateurs, et fournissent des occasions d’activités récréatives qui améliorent la santé publique et la qualité de vie globale.\nLes collectivités des Premières nations et des Métis de la région des Grands Lacs ont avec la terre et ses ressources une relation unique qui continue de façonner l’histoire et l’économie de la région aujourd’hui. L’Ontario, y compris la région visée par le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges, est en grande partie assujetti à un certain nombre de traités qui prévoient certains droits. En outre, les collectivités autochtones peuvent avoir des droits à l’intérieur de la région visée par le Plan. L’Ontario reconnaît le rôle unique que les collectivités autochtones ont joué et continuent de jouer dans la croissance et l’aménagement de cette région. Grâce à leur relation historique avec la terre et ses ressources, les communautés autochtones ont acquis une connaissance traditionnelle qui a de la valeur pour les décisions d’aménagement du territoire prises aujourd’hui.\nLes terres auxquelles s’appliquent le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges et le Plan de l’escarpement du Niagara sont également soumises au Plan de la ceinture de verdure. Le plan de la ceinture de verdure et le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe s’appuient sur la Déclaration de principes provinciale pour établir un cadre de planification régissant l’aménagement du territoire pour la REGH qui favorise une économie prospère, un environnement propre et sain et l’équité sociale.\nLe Plan de croissance est une stratégie globale qui apporte des précisions et des certitudes sur la structure urbaine, indique où et comment la croissance future devrait être absorbée, et établit ce qui doit être protégé pour les générations futures. Ensemble, le Plan de la ceinture verte, le présent Plan et le Plan de l’escarpement du Niagara déterminent les endroits où l’urbanisation doit être empêchée afin d’assurer une protection permanente aux terres agricoles et aux éléments, régions et fonctions écologiques présents dans ce territoire et dans la moraine d’Oak Ridges.\nCes plans s’appliquent de concert avec la Stratégie de l'Ontario en matière de changement climatique de 2015, qui représente l’engagement du gouvernement à atteindre ses objectifs de réduction à long terme des émissions de gaz à effet de serre. La protection des terres agricoles, des ressources en eau et des zones naturelles ainsi que l’aménagement de collectivités complètes qui sont compactes, accueillantes pour les piétons et, s’il y a lieu, propices au transport en commun contribueront à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à créer des collectivités à faibles émissions de carbone et, à long terme, des collectivités à empreinte carbone nulle. Les émissions de gaz à effet de serre peuvent être neutralisées par les puits de carbone que l’on trouve dans la moraine d’Oak Ridges, à savoir, entre autres, les terres agricoles, l’infrastructure verte et d’autres zones naturelles.\nLe bassin versant de la rivière Rouge a une importance particulière en raison de l’investissement public majeur qui a été fait pour aménager le parc urbain national de la Rouge, des efforts déployés par tous les ordres de gouvernement pour élaborer les plans passés et actuels d’aménagement du bassin versant et du parc de la Rouge, et des travaux de restauration de l’environnement qui ont été faits tant dans le bassin versant que dans le parc pour en assurer la viabilité.\nLe bassin versant de la rivière Rouge et la petite rivière Rouge servent de corridor écologique vital qui lie les systèmes environnementaux du lac Ontario à la moraine d’Oak Ridges dans la région du grand Toronto.\nLe parc urbain national de la Rouge a été établi pour protéger le patrimoine agricole, naturel et culturel du parc et ses paysages diversifiés pour les générations actuelles et futures.\nL’Ontario collaborera avec Parcs Canada, les municipalités et d’autres organismes pertinents pour faire en sorte que l’intégrité écologique soit la première priorité en ce qui concerne la gestion du parc urbain national de la Rouge tout en soutenant les activités agricoles courantes et l’agriculture durable.\nLe Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges est un plan écologique visant à guider la planification de l’aménagement du territoire et des ressources dans les 190 000 hectares de terre et d’eau à l’intérieur de la moraine.\nLa moraine d’Oak Ridges est l’une des plus importantes formes de relief de l’Ontario. Cette crête de forme irrégulière mesure 160 kilomètres qui s’étendent de la rivière Trent à l’est jusqu’à l’escarpement du Niagara à l’ouest. L’escarpement, la moraine et le système du patrimoine naturel du Plan de la ceinture de verdure forment ensemble la fondation des systèmes du patrimoine naturel et des espaces verts de la région du Centre-Sud de l’Ontario. La moraine, qui est située stratégiquement au nord du lac Ontario et parallèlement à celui-ci, sépare les bassins versants déchargeant leurs eaux vers le sud dans la partie ouest du lac Ontario, et ceux déchargeant leurs eaux vers le nord dans la baie Georgienne, le lac Simcoe et le réseau hydrographique de la rivière Trent. La moraine donne à la région du Grand Toronto sa forme et sa structure actuelles et futures et remplit des fonctions écologiques d’une importance cruciale pour la santé de la région.\nun habitat sain et diversifié pour les plantes et les animaux;\nLe pouvoir d’établir le Plan est conféré au ministre par la Loi de 2001 sur la conservation de la moraine d’Oak Ridges.\nLe Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges a pour but de guider et de diriger les ministres, ministères et organismes provinciaux ainsi que les municipalités, les propriétaires de terrains et les autres intervenants dans leur planification de l’aménagement du territoire et des ressources afin de protéger les éléments et les fonctions écologiques et hydrologiques de la moraine.\nLa vision à l’égard de la moraine d’Oak Ridges est celle d’un ruban continu de terres verdoyantes et ondulantes qui prêtent une forme et une structure au Centre-Sud de l’Ontario tout en protégeant les éléments et les fonctions écologiques et hydrologiques qui assurent la santé et le bien-être des habitants et des écosystèmes de la région.\nLa Loi de 2001 sur la conservation de la moraine d’Oak Ridges établit les objectifs suivants pour le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges:\nf) prévoir un aménagement continu à l’intérieur des zones de peuplement urbain existantes et reconnaître les agglomérations rurales existantes;\nh) prévoir d’autres formes d’accès public au territoire de la moraine d’Oak Ridges à des fins récréatives; et\ni) tout autre objectif prescrit.\nLe Plan divise la moraine d’Oak Ridges en zones assujetties aux quatre désignations d’utilisation des terres suivantes: zones centrales naturelles (38 % de la moraine), liens physiques naturels (25 % de la moraine), zones de campagne (30 % de la moraine) et zones de peuplement (8 % de la moraine).\nLes zones centrales naturelles ont pour but de protéger les terres ayant la plus forte concentration d’éléments du patrimoine naturel qui sont d’une importance cruciale pour le maintien de l’intégrité de l’ensemble de la moraine. Seules les utilisations actuelles, les utilisations agricoles et des utilisations nouvelles très restreintes liées à la gestion des ressources, aux loisirs, aux entreprises à domicile et aux infrastructures sont autorisées dans ces zones.\nLes liens physiques naturels protègent les liaisons naturelles et les espaces ouverts naturels entre les zones centrales naturelles et le long des rivières et des cours d’eau. Les seuls aménagements autorisés dans les liens physiques naturels sont ceux qui sont autorisés dans les zones centrales naturelles, et quelques exploitations d’agrégats minéraux.\nLes zones de campagne offrent une transition agricole et rurale, et servent de région tampon entre les zones centrales naturelles et les liens physiques naturels, et les zones de peuplement urbaines. Les terres agricoles à fort rendement, reconnues comme faisant partie du système agricole mentionné dans le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe et le Plan de la ceinture de verdure, ainsi que les éléments naturels, y sont protégés. Les utilisations généralement autorisées dans les régions agricoles et les autres régions rurales y sont également autorisées afin de soutenir l’agriculture et l’économie rurale. Les installations existantes de services publics devraient être maintenues et, si possible, adaptées pour qu’elles répondent aux besoins de la collectivité.\nÀ l’intérieur des zones de campagne, la carte des affectations du territoire du Plan de la moraine d’Oak Ridges identifie et délimite également les agglomérations rurales. Il s’agit de petits hameaux ou de petites collectivités semblables qui sont généralement établis depuis longtemps et qui sont identifiés dans les plans officiels.\nLes politiques applicables à la création et à l’aménagement de nouveaux lots dans les zones centrales naturelles, les liens physiques naturels et les zones de campagne sont très strictes. Ces politiques prévoient des exceptions pour les agglomérations rurales de la moraine et dans la communauté de Palgrave Estates. Des activités restreintes de développement résidentiel dans les zones de campagne situées dans la ville de Kawartha Lakes et dans les comtés de Peterborough et de Northumberland sont également autorisées si la municipalité a effectué une étude complète de gestion de la croissance et une stratégie de développement économique rural ainsi qu’un bilan hydrique et un plan de conservation de l’eau.\nLes zones de peuplement incluent une variété de collectivités existantes figurant dans les plans des municipalités pour refléter des besoins et des valeurs communautaires. Les aménagements urbains autorisés par les plans officiels y sont autorisés.\nProtection de l’environnement - Protection de l’intégrité de la moraine\nLe Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges est un plan axé sur l’écologie et l’hydrologie. Les zones désignées zones naturelles centrales et liens physiques naturels dans le Plan sont considérées comme constituant le système du patrimoine naturel de la moraine. Ces zones ont la plus forte concentration d’éléments du patrimoine naturel et créent un lien naturel est-ouest d’un bout à l’autre de la région couverte par le Plan. Plus de 85 % des éléments d’importance du patrimoine naturel se trouvent dans des zones centrales naturelles ou des liens physiques naturels. Ce système est relié aux systèmes du patrimoine naturel du Plan de la ceinture verte et du Plan de l’escarpement du Niagara qui s’étendent jusque dans la région élargie du Golden Horseshoe et au-delà.\nLe Plan identifie les éléments d’importance du patrimoine naturel (tels que les terres humides et les terrains boisés) et les éléments hydrologiques clés (tels que les lacs de kettle et les sources). Dans les zones centrales naturelles, les liens physiques naturels et les zones de campagne, seules sont autorisées des utilisations nouvelles très restreintes liées à la gestion des ressources, aux loisirs et aux infrastructures. L’aménagement à proximité des éléments d’importance du patrimoine naturel et des éléments hydrologiques clés est autorisé seulement s’il n’a pas de conséquences préjudiciables sur ces éléments. Dans les régions ayant d’importants éléments du relief (appelées régions de conservation du relief) situées dans les zones centrales naturelles, les liens physiques naturels et les zones de campagne, l’aménagement doit répondre à certaines règles très strictes d’examen et d’approbation afin d’assurer la protection de la moraine.\nLe Plan fournit des politiques en matière de protection de la qualité et de la quantité de l’eau dans l’ensemble du territoire de la moraine. Conformément aux politiques relatives aux ressources en eau prévues dans le Plan, les municipalités doivent préparer un plan de gestion des bassins hydrographiques, un bilan hydrique et un plan de conservation de l’eau, et intégrer ces trois plans dans leurs plans officiels, dans un délai donné. Si ces travaux ne sont pas terminés, l’aménagement à grande échelle est soumis à des restrictions. Dans les zones de protection de tête de puits et les zones très sensibles à la pollution des eaux souterraines, de même que sur les surfaces imperméables en dehors des zones de peuplement, l’aménagement est restreint.\nLa province élabore également un système agricole pour la région élargie du Golden Horseshoe dans le but d’assurer le maintien d’un territoire agricole productif et un réseau agroalimentaire complémentaire qui, ensemble, permettent au secteur agroalimentaire de prospérer. Un système agricole a deux composantes: le territoire agricole et le réseau agroalimentaire. Le territoire agricole comprend les zones agricoles à fort rendement, dont les zones de cultures spéciales, ainsi que les zones rurales où les activités agricoles et les activités connexes sont continues. Le réseau agroalimentaire comprend les infrastructures, les services et les biens agroalimentaires qui sont importants pour la durabilité du secteur.\nDans le contexte du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges, les zones agricoles à fort rendement se trouvent souvent dans les zones désignées zones de campagne, mais certaines peuvent également se trouver dans des zones désignées zones naturelles centrales et liens physiques naturels. Aux fins de la mise en œuvre du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges, il est important de comprendre que les zones agricoles à fort rendement situées dans la région couverte par le Plan doivent être identifiées conformément au système agricole au sens large, une fois établi, c’est-à-dire en tenant compte de ses deux composantes, le territoire agricole et le réseau agroalimentaire. Il convient de prendre également en compte les liens au système agricole à l’extérieur de la moraine d’Oak Ridges.\nLa moraine d’Oak Ridges contient diverses zones de peuplement qui sont très diversifiées en termes de taille, de population, d’activité économique, de diversité et d’intensité des utilisations des terres, de types de services d’égout et d’approvisionnement en eau et du rôle qu’elles jouent au sein de leur municipalité. Elles sont désignées zones de peuplement ou agglomérations rurales à l’intérieur des zones de campagne du territoire couvert par le Plan. Les formes d’utilisation des terres dans les zones de peuplement appuieront l’aménagement de collectivités complètes et à progresser vers la création de collectivités à faibles émissions de carbone et, à long terme, de collectivités à empreinte carbone nulle. L’aménagement de collectivités complètes sera réalisé, en partie, en facilitant l’aménagement de carrefours communautaires qui regroupent les services publics pour répondre aux besoins des collectivités locales dans des emplacements aisément accessibles par le transport actif et, le cas échéant, les transports en commun.\nIl existe déjà une vaste infrastructure locale et régionale dans la moraine d’Oak Ridges pour servir les zones de peuplement, les secteurs de l’agriculture et des ressources et l’économie rurale. L’infrastructure actuelle doit être maintenue et une nouvelle infrastructure doit être mise en place pour continuer de répondre aux utilisations des terres existantes et autorisées dans la moraine d’Oak Ridges. De plus, une infrastructure majeure qui répond aux besoins national, provincial et interrégional traverse la moraine d’Oak Ridges. Selon les prévisions, des installations nouvelles ou agrandies seront nécessaires à l’avenir pour servir la croissance substantielle prévue dans le sud de l’Ontario.\nDans la moraine d’Oak Ridges, de nouveaux corridors ou installations dans les zones centrales naturelles et les liens physiques naturels ne sont autorisés que si l’on peut démontrer qu’ils sont nécessaires et qu’il n’existe aucune autre option raisonnable. Ils doivent également respecter des normes d’examen et d’approbation très strictes.\nLa croissance doit être planifiée de façon intégrée et coordonnée avec un plan d’aménagement du territoire et un plan directeur, tout en s’assurant que l’infrastructure est financièrement viable tout au long de son cycle de vie à l’aide d’un plan de gestion des biens.\nLe changement climatique pose également un véritable défi pour le maintien de l’infrastructure existante et la planification d’une nouvelle infrastructure. En améliorant la résilience de l’infrastructure et en favorisant l’utilisation d’une infrastructure verte, les municipalités peuvent réduire le risque pour la vie et la propriété ainsi que le besoin de réparations ou de remplacements coûteux résultant de phénomènes météorologiques exceptionnels. L’évaluation des risques et de la vulnérabilité des infrastructures et l’adoption de stratégies d’adaptation peuvent contribuer à atténuer l’impact du changement climatique.\nTout en assurant une protection écologique et hydrologique, le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges reconnaît aussi l’importance du patrimoine naturel et culturel et des ressources agricoles de la moraine, et appuie les utilisations à des fins de loisirs et de tourisme, s’il y a lieu.\nLe plan appuie l’identification, la conservation, l’utilisation et la gestion judicieuse des ressources en patrimoine culturel, dont les ressources archéologiques, afin de favoriser le bien-être social, économique et culturel de toutes les collectivités, y compris les collectivités des Premières nations et des Métis.\nLes nouveaux aménagements récréatifs majeurs peuvent être autorisés uniquement dans les zones de campagne, et à condition de satisfaire des normes d’examen et d’approbation très strictes.\nLe système de sentiers de la moraine d’Oak Ridges offrira un accès non motorisé et accessible à tous aux activités récréatives sur toute la longueur de la moraine, et sera relié à un système de parcs, de plans d’eau, d’espaces ouverts et de sentiers dans l’ensemble de la ceinture de verdure.\nLe Plan reconnaît que les agrégats de minéraux sont une ressource non renouvelable dans la moraine. Dans les liens physiques naturels et dans les zones de campagne, les nouvelles exploitations d’agrégats doivent satisfaire des normes d’examen et d’approbation très strictes, y compris des exigences visant la remise en état des sites. Aucune nouvelle exploitation d’agrégats minéraux n’est autorisée dans les zones naturelles centrales.\nPartie I, Dispositions Générales : Cette partie décrit le champ d’application du Plan, ses utilisations actuelles, les utilisations qui étaient autorisées auparavant et les exceptions concernant l’approbation des plans d’implantation. Elle donne également les définitions des termes d’aménagement ou des termes techniques employés dans le Plan.\nPartie II, Désignations d’utilisation des terres : Cette partie décrit le but, les objectifs, les utilisations autorisées pour chacune des quatre désignations d’utilisation des terres de la moraine et les politiques relatives à la création de lots dans les zones de campagne.\nPartie III, Protection de l’intégrité Écologique et Hydrologique : Cette partie identifie les éléments naturels et hydrologiques ainsi que les formes du relief les plus importantes de la moraine. On y décrit également les restrictions et les exigences particulières relatives à la planification, à la conception et à l’aménagement qu’il faut respecter pour protéger l’intégrité de ces éléments.\nPartie IV, Politiques Particulières en Matière d’utilisation des Terres : Dans cette partie, on identifie les restrictions et les exigences particulières relatives à la planification, à la conception et à l’aménagement qui pourraient s’appliquer à des activités et des utilisations particulières. Cette partie renferme également les politiques relatives à la création de lots.\nPartie V, Dispositions Prescrites : Cette partie identifie les dispositions de la Loi de 2001 sur la conservation de la moraine d’Oak Ridges qui s’appliquent aux zones centrales naturelles, aux liens physiques naturels et aux zones de campagne aux fins de la transition, conformément aux dispositions du paragraphe 15(2) de la Loi.\nCarte des affectations du territoire du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges : cette carte montre les quatre désignations et les agglomérations rurales décrites à la partie II.\nPour connaître les répercussions du Plan sur un endroit particulier ou sur une proposition d’utilisation des terres ou un projet d’aménagement dans la moraine d’Oak Ridges, il faut lire le Plan dans sa totalité, comme suit:\nConsultez la carte des affectations du territoire du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges pour déterminer la désignation qui s’applique à l’endroit.\nConsultez la partie II pour connaître les politiques relatives à cette désignation et consultez la partie III pour déterminer les éventuelles restrictions ou exigences dont il faut tenir compte pour protéger l’intégrité écologique et hydrologique de l’endroit.\nConsultez la partie IV pour connaître les restrictions ou les exigences supplémentaires qui peuvent s’appliquer à l’activité ou à l’utilisation envisagée.\nConsultez la partie V pour déterminer les dispositions applicables conformément au paragraphe 15(2) de la Loi.\nN’oubliez pas que la partie I (Dispositions Générales) s’applique à toutes les propositions d’aménagement ou d’utilisation des terres, y compris les propositions de modification du terrain.\nLes personnes qui utilisent ce Plan doivent également consulter la municipalité concernée pour obtenir de l’information sur les politiques de son plan officiel et sur toute autre exigence qu’elle pourrait avoir. Ce Plan ne prétend pas remplacer les principes d’aménagement communautaire sur lesquels se fondent les plans officiels. Si toutefois le plan officiel et les exigences d’une municipalité entrent en conflit avec le Plan, les dispositions de la Loi et le Plan l’emportent.\n4. Date de présentation des demandes\n6. Utilisations, bâtiments et constructions existants\n7. Habitation individuelle déjà approuvée\n8. Bâtiment ou construction déjà autorisé ou autorisé en application du par. 17 (1) de la Loi\n9. Exception : approbation du plan d’implantation\n10. Division du territoire du Plan : désignations d’utilisation des terres\n11. Zones centrales naturelles\n12. Liens physiques naturels\n13. Zones de campagne\n14. Aménagement résidentiel dans certaines parties des zones de campagne\n15. Création de lots dans les zones de campagne\n16. Plans de lotissement, approbation des plans d’implantation et création de lots dans les zones de campagne\n17. Utilisations, bâtiments et constructions déjà autorisés dans les zones de campagne\n18. Zones de peuplement\n19. Objet et champ d’application\n20. Soutien de la connectivité\n21. Zone minimale d’influence et zone minimale de protection de la végétation\n22. Éléments clés du patrimoine naturel\n23. Évaluation du patrimoine naturel\n24. Plans de gestion d’un bassin hydrographique\n25. Bilans hydriques et plans de conservation de l’eau\n26. Éléments hydrologiques clés\n27. Sous-bassins hydrographiques\n28. Zones de protection de tête de puits\n29. Zones très sensibles à la pollution de l’aquifère\n30. Zones de conservation du relief\n32. Création de lots\n33. Restriction : utilisations agricoles, exploitations d’agrégats de minéraux et carrières situées en bordure d’un chemin\n34. Utilisations compatibles\n35. Exploitations d’agrégats de minéraux et carrières situées en bordure d’un chemin\n36. Plans exhaustifs de remise en état\n36.1. Déblais et remblais\n37. Utilisations récréatives de faible intensité\n38. Utilisations récréatives majeures\n39. Réseau de sentiers\n40. Utilisations commerciales, industrielles et institutionnelles à petite échelle\n42. Dispositions des plans officiels, zones de protection de tête de puits et zones très sensibles à la pollution de l’aquifère\n43. Services d’égout et d’approvisionnement en eau\n44. Services partiels\n45. Gestion des eaux pluviales\n46. Plans de gestion des eaux pluviales\n47. Bassins et colonnes d’infiltration rapide\n47.1. Lieux d’élimination des déchets\n48. Dispositions prescrites : par. 15 (2) de la Loi\nRèglement régissant le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges (Règlement de l'Ontario 140/02)\nPartie I\tDispositions Générales\n(3) Malgré le paragraphe (1), le long de la partie de la limite sud du territoire du Plan qui se trouve entre les coordonnées MTU T2034 et MTU T1266, selon le Plan mentionné au paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 1/02, une terre est sise dans le territoire du Plan si elle est située, à la fois :\n«activité à domicile» Activité économique qui:\n«agriculture animale» La production et l’élevage d’animaux de ferme, notamment:\n«aménagement» Création d’un nouveau lot, modification de l’utilisation du sol ou édification de bâtiments et de constructions, devant chacune être approuvées sous le régime de la Loi sur l’aménagement du territoire. Sont toutefois exclus :\n«végétation stable naturelle» Végétation stable dominée par des espèces végétales indigènes. («natural self sustaining vegetation»)\n(7) Si une utilisation existante a des conséquences préjudiciables sur l’intégrité écologique du territoire du Plan, toute demande d’agrandissement du bâtiment ou de la construction ou d’expansion de l’utilisation ou toute demande de conversion de l’utilisation existante en une utilisation semblable est étudiée en vue de rendre l’utilisation plus conforme au présent Plan.(8) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.\nPartie II\tDésignations d’utilisation des Terres\n(2) Sous réserve du paragraphe (4), lorsque les plans officiels et les règlements de zonage sont modifiés conformément aux articles 9 et 10 de la Loi pour les rendre conformes au présent Plan, les limites des zones centrales naturelles, des liens physiques naturels, des zones de campagne, des agglomérations rurales et des zones de peuplement peuvent être définies de façon plus poussée, à la fois compatible avec la carte mentionnée à l’article 2 et plus précise que celle-ci\n8.1.\tLes utilisations liées à l’agriculture, sous réserve du paragraphe (4).\na.1)\tconserver les ressources en patrimoine culturel;\na.2)\tcontribuer à un réseau régional d’infrastructure verte;\ng.1)\tconserver des ressources en patrimoine culturel;\nPartie III\tProtection de L’intégrité Écologique et Hydrologique\n(4.1)\tMalgré le paragraphe (3), aucune évaluation hydrologique n’est requise relativement à une demande concernant l’édification d’un nouveau bâtiment ou d’une nouvelle construction dans la zone minimale d’influence d’un élément hydrologique clé si le bâtiment ou la construction proposé vise des utilisations agricoles, des utilisations liées à l’agriculture ou des utilisations diversifiées à la ferme et se situe à au moins 30 mètres de l’élément hydrologique clé.\n(4.2)\tLes utilisations agricoles, les utilisations liées à l’agriculture ou les utilisations diversifiées à la ferme qui se déroulent dans la zone minimale d’influence d’un élément hydrologique clé sont effectuées conformément aux meilleures pratiques de gestion, afin de protéger ou de rétablir les éléments hydrologiques clés et les fonctions écologiques connexes.\n(1.1)\tLe paragraphe (1) ne s’applique pas aux terres agricoles sises dans des zones très sensibles à la pollution de l’aquifère si le propriétaire ou l’exploitant de l’exploitation agricole se livre à des activités réglementées dans le cadre de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs et se conforme à toutes les normes établies en vertu de cette loi.\n(3) Lorsque les plans officiels et les règlements de zonage sont modifiés conformément aux articles 9 et 10 de la Loi pour les rendre conformes au présent Plan, les limites des zones de conservation du relief peuvent être définies de façon plus poussée, à la fois compatible avec les cartes mentionnées au paragraphe (1) et plus précise que celles-ci.\n(11)\tLe paragraphe (10) ne s’applique pas à l’égard des exploitations d’agrégats de minéraux.\n(12)\tLa demande d’aménagement ou de modification de site concernant une terre sise dans une zone d’intérêt naturel et scientifique (sciences de la terre) ou dans la zone minimale d’influence connexe est accompagnée d’une évaluation du patrimoine des sciences de la terre qui :\n(13)\tS’agissant de terres sises dans les zones de peuplement, lorsqu’elle examine des demandes d’aménagement ou de modification de site dans des zones de conservation du relief (catégories 1 et 2), l’autorité approbatrice tient compte de l’importance d’adopter des pratiques de planification, de conception et de construction qui permettront de réduire au minimum les perturbations du caractère du relief, de manière à satisfaire si possible aux exigences des paragraphes (5) à (11).\n1. Terres humides Toutes les terres dans un rayon de 120 mètres de toute partie de l’élément Toutes les terres dans un rayon de 30 mètres de toute partie de l’élément, sous réserve de l’alinéa 23 (1) d), si une évaluation du patrimoine naturel est requise\n4. Zones d’intérêt naturel et scientifique (sciences de la vie) Toutes les terres dans un rayon de 120 mètres de toute partie de l’élément Déterminée par une évaluation du patrimoine naturel effectuée en application de l’article 23\n5. Zones d’intérêt naturel et scientifique (sciences de la terre) Toutes les terres dans un rayon de 50 mètres de toute partie de l’élément Déterminée par une évaluation du patrimoine des sciences de la terre effectuée en application du paragraphe 30 (12)\n6. Terres alluviales d’importance Toutes les terres dans un rayon de 120 mètres de la partie stable du haut de la berge Toutes les terres dans un rayon de 30 mètres de la partie stable du haut de la berge, sous réserve de l’alinéa 23 (1) d), si une évaluation du patrimoine naturel est requise\n7. Terres boisées d’importance Toutes les terres dans un rayon de 120 mètres de toute partie de l’élément Toutes les terres dans un rayon de 30 mètres du pourtour à l’aplomb de la ramure des arbres situés au périmètre de la terre boisée, sous réserve de l’alinéa 23 (1) d), si une évaluation du patrimoine naturel est requise\n8. Habitat faunique d’importance Toutes les terres dans un rayon de 120 mètres de toute partie de l’élément Déterminée par une évaluation du patrimoine naturel effectuée en application de l’article 23\n9. Landes sableuses, savanes et prairies à hautes herbes Toutes les terres dans un rayon de 120 mètres de toute partie de l’élément\t Toutes les terres dans un rayon de 30 mètres de toute partie de l’élément, sous réserve de l’alinéa 23 (1) d), si une évaluation du patrimoine naturel est requise\n10. Lacs de kettle Toutes les terres dans un rayon de 120 mètres de la zone de captage de surface Toutes les terres dans la zone de captage de surface ou, si la superficie est plus grande, dans un rayon de 30 mètres de toute partie de l’élément, sous réserve de l’alinéa 26 (4) c), si une évaluation hydrologique est requise\n11. Cours d’eau permanents et intermittents Toutes les terres dans un rayon de 120 mètres du lit des méandres Toutes les terres dans un rayon de 30 mètres du lit des méandres, sous réserve de l’alinéa 26 (4) c) et du paragraphe 26 (5), si une évaluation hydrologique est requise\n12. Zones d’infiltration et sources Toutes les terres dans un rayon de 120 mètres de toute partie de l’élément\t Toutes les terres dans un rayon de 30 mètres de toute partie de l’élément, sous réserve de l’alinéa 26 (4) c) et du paragraphe 26 (5), si une évaluation hydrologique est requise\nPartie IV\tPolitiques Particulières en Matière D’utilisation des Terres\nb) la plus grande partie possible du site sera remise en état :\n(1.1)\tLe sous-alinéa 35 (1) b) (i) n’a pas pour effet d’exiger qu’un demandeur démontre que la terre a été remise dans l’état où elle se trouvait avant l’ouverture de l’exploitation d’agrégats de minéraux ou de la carrière située en bordure d’un chemin si la terre est sise dans une zone de campagne et qu’une importante quantité de ressources d’agrégats de minéraux a été extraite sous la nappe phréatique. Toutefois, les terres agricoles à fort rendement sises dans d’autres zones doivent être remises en état conformément à ce sous-alinéa.\n36. Les municipalités et le secteur de l’extraction d’agrégats de minéraux sont encouragés à collaborer à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans exhaustifs de remise en état des parties du territoire du Plan qui sont touchées par des exploitations d’agrégats de minéraux.\n36.1. Les politiques du plan officiel et les propositions d’aménagement prennent en compte les meilleures pratiques de gestion des déblais produits et des remblais reçus pendant l’aménagement ou la modification du site, y compris l’aménagement de l’infrastructure, pour que :\nb)\tde nouvelles technologies liées à la construction, à l’entretien des sols et à la conservation de l’eau seront explorées et utilisées, lorsqu’elles deviendront disponibles, afin de favoriser le maintien et, si possible, l’amélioration ou le rétablissement de l’intégrité écologique du territoire du Plan.\n(1.1)\tLes municipalités veillent à ce que l’aménagement du territoire soit coordonné avec la planification de l’infrastructure et l’investissement dans celle-ci en vue de satisfaire aux exigences du présent article et de mettre en oeuvre le Plan.\n(1.2)\tLes municipalités veillent à ce que l’aménagement d’une nouvelle infrastructure ou l’amélioration ou l’extension d’une infrastructure existante soit appuyé par les études, évaluations et documents nécessaires — plans directeurs d’infrastructure, plans de gestion des biens, scénarios financiers et d’aménagement du territoire, études du bassin hydrographique et plans de gestion du sous-bassin hydrographique, évaluations environnementales et autres études pertinentes — qui :\n(2.1)\tLa demande concernant l’aménagement d’infrastructure dans ou sur une terre sise dans une zone agricole à fort rendement ne doit être approuvée que si, à la fois :\n(0.2)\tLe plan directeur de gestion des eaux pluviales prévu au paragraphe (0.1) :\n47.1. Malgré toute autre disposition du présent Plan, l’aménagement de nouveaux lieux et installations d’élimination des déchets et de nouveaux lieux de conditionnement organique du sol est interdit dans les zones centrales naturelles et les liens physiques naturels, ainsi que dans les éléments clés du patrimoine naturel ou les éléments hydrologiques clés et les zones de protection de la végétation connexes.\nPartie V\tDispositions Prescrites\nLa Loi de 2001 sur la conservation de la moraine d’Oak Ridges prévoit l’établissement du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges par le ministre, par règlement. La Loi de 2001 sur la conservation de la moraine d’Oak Ridges exige que toutes les décisions relatives aux demandes d’aménagement doivent être conformes au Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges.\nLe Plan sera mis en œuvre d’une manière compatible avec la reconnaissance et l’affirmation des droits ancestraux et issus de traités dont il est question dans l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Le gouvernement de l’Ontario consultera les collectivités des Premières nations et des Métis sur les décisions relatives à l’utilisation des terres et des ressources de la Couronne qui pourraient avoir des répercussions sur les droits ancestraux ou issus de traités dans la région couverte par le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges.\nAvec l’adoption de la Loi et l’élaboration du Plan, le gouvernement de l’Ontario s’est doté d’un cadre stratégique clair pour assurer la protection de la moraine d’Oak Ridges. Ce cadre est conforme au système provincial d’aménagement du territoire, selon lequel les municipalités sont responsables de mettre en œuvre les politiques provinciales dans leurs plans officiels et dans leurs décisions concernant l’aménagement. La réussite de ce cadre stratégique repose sur une collaboration efficace entre la province, d’autres paliers de gouvernement, les collectivités des Premières nations et des Métis, les résidents, les secteurs privé et sans but lucratif de toutes les branches d’activité et les autres intervenants.\nLa Loi de 2001 sur la conservation de la moraine d’Oak Ridges oblige les municipalités à rendre leurs plans officiels conformes au Plan. Les décisions des municipalités touchant l’aménagement doivent également être conformes au Plan, qui l’emporte sur leurs plans officiels. Rien dans ce Plan n’empêche les municipalités d’inclure des politiques dans leurs plans officiels ou des dispositions dans leurs règlements de zonage qui soient plus strictes que les politiques du Plan, à moins que le Plan ne l’interdise ou qu’il n’y ait incompatibilité avec d’autres plans provinciaux.\nOn encourage les municipalités à inviter le public, les collectivités des Premières Nations et des Métis ainsi que d’autres intervenants à s’impliquer dans les initiatives locales visant à mettre en œuvre le Plan, et à fournir les renseignements nécessaires pour assurer une participation éclairée des citoyens locaux.\nOn encourage les offices d’aménagement à coordonner les questions d’aménagement avec les collectivités des Premières Nations et des Métis pendant tout le processus de planification.\nLes municipalités sont encouragées à établir des relations constructives, fondées sur la collaboration, avec les collectivités des Premières Nations et des Métis et à faciliter le partage des savoirs en gestion de la croissance et en aménagement du territoire.\nLes municipalités sont encouragées à élaborer des politiques supplémentaires concernant la moraine d’Oak Ridges qui appuient, complètent ou dépassent les politiques du Plan, à moins que le Plan ne l’interdise ou qu’il n’y ait incompatibilité avec d’autres plans provinciaux.\nLa moraine d’Oak Ridges est régie par la politique et le règlement d’aménagement de divers paliers du gouvernement et d’organismes qui travaillent en collaboration pour gérer et guider l’aménagement du territoire de la moraine d’Oak Ridges.\nLe Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges s’appuie sur le cadre de politique existant établi par la Déclaration de principes provinciale et doit être mis en œuvre par les décisions et à l’aide des instruments de planification de l’aménagement du territoire, notamment les plans officiels des municipalités.\nLe Plan utilise certains des termes utilisés dans la Déclaration de principes provinciale et les définitions fournies pour ces termes sont fondées sont les définitions données dans la Déclaration. Le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges s’appuie aussi sur les cartes contenues dans les plans officiels des municipalités pour délimiter les zones agricoles à fort rendement et les limites détaillées des zones rurales et des zones de peuplement.\nEn plus de la Déclaration de principes provinciale, des plans officiels des municipalités et des mécanismes de planification qui y sont liés (p. ex., zonage, lotissements), les offices de protection de la nature, d’autres organismes et le gouvernement fédéral ont en place des règlements ou des normes qui s’appliquent à la moraine d’Oak Ridges, comme la Loi sur les offices de protection de la nature ou la Loi sur le parc urbain national de la Rouge du gouvernement fédéral. Une demande, une question ou une instance liée à de tels règlements ou normes peut exiger la prise en compte des politiques du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges ainsi qu’à celles des autres plans provinciaux, le cas échéant.\nLe parc urbain national de la Rouge permettra d’établir un lien entre le lac Ontario et la moraine d’Oak Ridges. Après leur transfert au parc, les terres seront administrées par le gouvernement fédéral, la Loi sur le parc urbain national de la Rouge et le plan de gestion seront les documents d’orientation, et le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges et les autres politiques et plans provinciaux cesseront de s’appliquer. En attendant que ces transferts se concrétisent, les politiques et plans provinciaux continueront de s’appliquer, et ils continueront de s’appliquer aux terres qui ne feront pas l’objet d’un transfert, comme les routes, les corridors hydroélectriques ainsi que d’autres terres publiques et privées.\nC’est pourquoi le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges doit être interprété en conjonction avec tous les autres règlements, politiques et normes pertinentes sur l’aménagement du territoire, tels qu’ils sont modifiés de temps en temps. Ce type de documents incluent notamment ce qui suit : la Déclaration de principes provinciale, les arrêtés de zonage ministériels en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire, d’autres plans d’aménagement du territoire de la province, les plans officiels des municipalités de paliers supérieur, inferieur et à palier unique, les règlements de zonage et les autres lois (p. ex., la Loi sur le parc urbain national de la Rouge du gouvernement fédéral, la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition) et règlements (p. ex., ceux qui sont établis en vertu de la Loi sur les offices de protection de la nature) pertinents.\nLe Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges lui-même doit également être lu dans son intégralité, car les utilisations des terres existantes ou proposées pourraient être assujetties à différentes sections du Plan. Lorsque plusieurs politiques s’appliquent, elles doivent l’être de façon cumulative ou intégrée, de manière à ce que toutes celles qui se rapportant à une question soient prises en considération, la politique la plus spécifique ou la plus restrictive devant s’appliquer en cas d’incompatibilité. Les politiques ne doivent pas être interprétées séparément ou à l’exclusion du reste des politiques, qu’elles soient générales ou spécifiques. De même, il faut lire les annexes au Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges pour déterminer les politiques pertinentes contenues dans le Plan qui se rapportent aux diverses désignations, informations ou limites montrées sur la carte.\nDes documents d’orientation et des directives techniques pourraient être publiés de temps à autre pour aider les offices d’aménagement et les décisionnaires à mettre en œuvre les politiques contenues dans le Plan. Les renseignements, les critères techniques et les approches contenus dans les documents d’orientation visent à appuyer les politiques du Plan, et non à les compléter ni à en déroger.\nLa province collaborera avec ses partenaires du secteur public, dont les municipalités et les organismes, d’autres intervenants ainsi que les collectivités des Premières Nations et des Métis pour compiler et échanger les données qui sont nécessaires pour assurer le suivi de la mise en œuvre du Plan. La province effectuera un suivi de la mise en œuvre du Plan, y compris en passant en revue les indicateurs de rendement lors de tout examen du Plan.\nLes municipalités assureront le suivi de la mise en œuvre des politiques du Plan au sein de leur municipalité et en rendront compte, conformément à toutes les normes de données et lignes directrices que la province pourrait publier.\nLa province peut demander aux municipalités de lui fournir de l’information et/ \_ou des données pour montrer les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan.\nLe territoire de la moraine d’Oak Ridges désigné en vertu de la Loi de 2001 sur la conservation de la moraine d’Oak Ridges est illustré dans le plan des limites du territoire de la moraine d’Oak Ridges (série de 18 pages) établi en vertu du Règlement de l’Ontario 1/02.\nLa Loi autorise le ministre, par règlement, à dresser le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges qui s’applique à l’ensemble ou à une partie du territoire de la moraine d’Oak Ridges.\nLes limites de la moraine d’Oak Ridges suivent généralement les limites initialement décrites dans les documents publiés par le gouvernement de l’Ontario en 1990 et 1991. Ces limites s’appuyaient sur un certain nombre de caractéristiques topographiques, géomorphologiques et géologiques, y compris le contour de 245 mètres (au-dessus du niveau de la mer) qui longe la limite sud de la moraine de la ville de Richmond Hill jusqu’à la limite est de la municipalité de Clarington.\nDans le Règlement de l’Ontario 1/02, les limites ont été définies avec plus de précision par l’Arpenteur général de l’Ontario à l’aide d’une méthode d’arpentage utilisant les coordonnées UTM. Le plan des limites du territoire de la moraine d’Oak Ridges fournit des données permettant à un arpenteur-géomètre agréé de l’Ontario d’établir les limites au sol, selon les instructions de l’Arpenteur général de l’Ontario.\nLe Plan s’applique au territoire de la moraine d’Oak Ridges représenté dans la carte des affectations du territoire du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges qui montre les limites des zones désignées ainsi que les agglomérations rurales et leurs limites.\nToutefois, le Plan définit plus avec plus de précision la limite sud du territoire qui se trouve entre la rue Bathurst dans la ville de Richmond Hill et la limite est de la municipalité de Clarington, spécifiant qu’il s’agit des terres situées au nord du contour de 245 mètres arpenté et contenu à l’intérieur des limites du territoire de la moraine d’Oak Ridges mentionné plus haut.\nDans le cas où, dans le cadre de ce processus, des terres sont comprises dans le territoire de la moraine d’Oak Ridges, mais ne sont pas régies par les politiques du présent Plan, ces terres sont considérées comme faisant partie de la campagne protégée du Plan de la ceinture de verdure et toutes les politiques du Plan de la ceinture de verdure s’y appliquent, sauf si ces terres :\na) seraient désignées zone de campagne ou zone de peuplement si le présent plan s’appliquait;\nb) ne relient pas les terres couvertes par le présent Plan à la zone de la campagne protégée.\nLe Plan sera examiné tous les 10 ans afin de déterminer si des modifications doivent lui être apportées. L’examen décennal du Plan sera coordonné avec les examens du Plan de la ceinture verte et du Plan de l’escarpement du Niagara.\nAu cours d’un examen, le ministre doit consulter les ministères, les organismes publics, les municipalités et les collectivités des Premières nations et des Métis concernés et inviter le public à participer à ce processus.\nÀ la suite d’un examen, le Plan pourrait être modifié, s’il y a lieu, pour :\najouter de nouveaux renseignements ou mettre à jour ou corriger les renseignements existants;\naméliorer l’efficacité et la pertinence de ses politiques;\nrefléter les changements des priorités ou les nouvelles priorités du gouvernement de l’Ontario.\nL’examen décennal ne peut envisager de réduire la superficie totale des zones centrales naturelles et des liens physiques naturels.\nLes points suivants seront étudiés lors de l’examen décennal du Plan :\nla nécessité de modifier ou de définir avec plus de précision les limites des zones de campagne et des zones de peuplement;\nl’efficacité et la pertinence de la vision, du but, des objectifs et des politiques du Plan;\nl’efficacité des politiques du Plan par rapport à la vision et aux objectifs du Plan;\nUne municipalité de palier supérieur ou à palier unique peut considérer la nécessité de modifier ou de définir avec plus de précision les limites des zones de peuplement dans le cadre d’un examen municipal complet, réalisé conformément à la politique 2.2.8 du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe. Les zones de peuplement ne doivent pas empiéter sur les zones centrales naturelles ni sur les liens physiques naturels.\nISBN 978-1-4606-9534-0 (PAPIER)\nISBN 978-1-4606-9538-8 (PDF)\nISBN 978-1-4606-9536-4 (HTML)