Le site internet www.en-bourse.fr est édité par la société Doji Finance Limited, immatriculée au registre du commerce de Hong Kong, sous le numéro 2405 243, dont le siège social est au Room 606, 6/F, Hollywood Centre 77-91 Queen’s Road West, Sheung Wan Hong Kong.\nLe prestataire d’hébergement du site www.en-bourse.fr est la société AMAZON EU SARL dont le siège social est actuellement situé 5 rue Plaetis – L 2338 Luxembourg.\nLes présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) ont pour objet de définir les modalités qui s’appliquent à l’ensemble des prestations de services fournies par la Société Doji Finance Limited (ci-après la Société), à laquelle l’utilisateur du service (ci-après l’Utilisateur) a accès au travers du site internet www.en-bourse.fr (ci-après le Site), que ces services soient achetés à l’unité, par forfait (ci-après pack) ou sur abonnement.\nPour les besoins des présentes CGV, les Services désignent, sans que cette liste soit limitative, l’accès aux contenus écrits, audio, video, ainsi qu’aux formations et outils proposés par la Société et disponibles sur le Site. Les Services comprennent également toutes les communications émises par la Société à destination des Utilisateurs, tels que notamment les messages électroniques administratifs, techniques ou commerciaux, les documents explicatifs, les vidéos etc.\nARTICLE 1 – NATURE ET CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES PROPOSÉS\nLa Société propose, par l’intermédiaire de son Site, différents modules de formations en ligne spécialisées dans la lecture, l’analyse, et l’interprétation de courbes et indicateurs boursiers, de l’initiation à des contenus plus techniques et complets.\nCes formations sont dispensées aux particuliers pour leur permettre de comprendre le fonctionnement des indicateurs de marchés financiers, et d’apprendre certaines méthodes de trading boursier.\nChaque parcours de formation est expliqué selon le descriptif mis en ligne.\nLa Société se réserve la faculté de modifier le(s) parcours de formation(s) proposés sur sa plateforme, tant dans leur organisation générale, que dans leur contenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit de l’Utilisateur.\nSelon la méthode et le module choisi, les formations dispensées sont mises en œuvre au travers :\n– Du visionnage de vidéos de formation, diffusion d’articles spécialisés et de livres numériques édités par la Société ;\n– De la mise à disposition d’outils en ligne tels que les services de détection d’opportunités Autosignal et Webtrader, ou la salle de marché Elite.\nARTICLE 2 – L’UTILISATION DES SERVICES\n2.1 Moyens informatiques et télécommunication\nLa Société s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre du service qu’elle propose.\nL’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au Site et aux Services auxquels il souscrit.\nIl reconnaît que tous les coûts liés à l’utilisation des Services sont entièrement et exclusivement à sa charge.\nLa Société décline toute responsabilité en cas d’interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d’accès au Site et pour toute mauvaise utilisation ou mauvaise configuration de l’ordinateur par l’Utilisateur.\nEn outre, la Société ne peut être tenue pour responsable si un navigateur ne permet pas d’utiliser toutes les fonctionnalités du Service.\n2.2 Règles générales liées à l’inscription sur le Site\nLors de son inscription sur le Site, l’Utilisateur s’engage à :\nFournir et mettre à jour des renseignements sincères, exacts, précis, actuels et complets le concernant, notamment son nom et adresse email qui pourront lui être demandés dans le cadre de l’utilisation des services ;\nNe pas usurper l’identité de toute personne physique ou morale, ou renseigner un nom qu’il n’est pas autorisé à utiliser.\nIl est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer que les coordonnées qu’il fournit sont correctes. En aucun cas, la responsabilité de la Société ne pourra être retenue si, par exemple, un Utilisateur ne reçoit pas de message électronique en raison d’une erreur de son fait dans la saisie de ses coordonnées.\nEn outre, à l’issue de la commande sur le Site, l’Utilisateur disposera d’un identifiant et d’un mot de passe. Ce mot de passe, qui lui est réservé, est strictement individuel et confidentiel.\nL’Utilisateur demeure seul responsable des données d’accès fournies lors de la procédure d’inscription.\nIl s’interdit de communiquer son mot de passe ou son nom à toute autre personne, ou d’autoriser l’utilisation par une autre personne de ces données pour accéder aux Services.\nEn cas de violation des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes, la société se réserve le droit de supprimer le Service immédiatement sans indemnisation et sans préavis ou information préalable.\n2.3 Accès aux Services\nEn fonction du pack et de la formule choisie par l’Utilisateur, la Société met à disposition au profit de l’Utilisateur :\n– l’ouverture d’un accès limité ou non[NM1] en fonction du pack ou de la formule choisie par l’Utilisateur, à la plateforme En Bourse, lui permettant de suivre son parcours de formation ;\n– l’accès à la méthode commandée pendant la période définie (en fonction du produit ou pack choisi) à compter de l’envoi de l’e-mail de confirmation d’accès adressé par la Société, période à l’issue de laquelle l’accès sera désactivé ;\n– le droit d’accéder au(x) parcours de formation(s) objet de la sélection opérée par l’Utilisateur, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Services ;\n– l’accès à des sessions live enregistrées ; les dates étant communiquées suffisamment à l’avance[NM2] par email\nEn cas de maintenance évolutive de sa plateforme, la Société pourra interrompre temporairement l’accès. Cette dernière s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du Service et s’efforcera d’en avertir préalablement l’Utilisateur. Celui-ci s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à la Société.\nLe droit d’accès à la plateforme est personnel, unique, incessible et intransmissible.\n2.4 Règles générales d’utilisation\nNe pas utiliser les Services à des fins illégales ;\nNe pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis;\nConserver à titre strictement personnel l’accès au site et à ses contenus, et ne procéder à aucune copie ni à aucun partage des contenus qui demeurent la propriété exclusive de la Société\nConditions particulières d’utilisation des forums de discussion\nDans le cadre de ses formations en ligne, la Société met à disposition des Utilisateurs des forums de discussion.\nL’accès aux forums privés nécessite une identification de l’Utilisateur, que ce soit par la saisie directe d’un couple identifiant-mot de passe ou la connexion dans le cadre de son espace de formation.\nPour toute publication dans un forum de discussion, l’Utilisateur s’interdit de publier tout contenu :\nSusceptible de porter atteinte à la notoriété et / ou l’activité de la Société ;\nA caractère pornographique ou pédophile ;\nA caractère publicitaire ou commercial ;\nIncitant à la haine raciale, à la violence ou à la discrimination ;\nPortant atteinte à la vie privée et /ou au droit à l’image de toute personne et de tout Utilisateur ;\nPortant atteinte aux droits d’un tiers (droits de propriété intellectuelle notamment) ;\nDe manière générale, tout contenu illicite ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.\nL’Utilisateur s’engage à respecter le thème du forum. A défaut, la discussion pourra être supprimée ou déplacée par le modérateur du site.\nL’Utilisateur est seul responsable des messages qu’il publie sur un forum de discussion.\nLa Société n’est pas garante ni responsable des informations échangées dans le cadre de la communauté En Bourse.\nToutefois, les forums sont susceptibles de faire l’objet de modération selon le public concerné par chaque forum.\nTout message qui ne respecterait pas les règles énoncées est susceptible d’être déplacé ou supprimé.\nLes sanctions, en fonction de la gravité et la récurrence du comportement pourront aller de la suppression de message à l’exclusion définitive de l’Utilisateur ayant publié le contenu incriminé.\nL’Utilisateur reconnaît le caractère public de ses contributions dans le cadre du forum et autorise la Société à diffuser ses messages. Il l’autorise également à rependre ces messages en tout ou partie et à les reproduire sur tout support dans le cadre de ses activités à des fins pédagogiques ou visées promotionnelles. En cas de reprise, les données personnelles ou relevant de la vie privée de l’utilisateur seront exclues.\nARTICLE 3 – CONDITIONS ET MODALITÉS DE SOUSCRIPTION AUX SERVICES\nIl appartient à l’Utilisateur de sélectionner sur le site les packs de formations et services qu’il désire commander.\nL’Utilisateur peut abandonner sa commande jusqu’à la validation du paiement.\n3.1 Prix et règlement\nL’utilisateur déclare et certifie être capable juridiquement, pour effectuer un achat de Produit sur EnBourse.fr et avoir plus de 18 ans révolus.\nLes conditions de paiement du prix des formations sont définies dans l’offre choisie qui varie en fonction :\nDu contenu de la formation dispensée ;\nDes options (Masterclass / service WebTrader / service Autosignal / salle de marché Elite / Screeners) et / ou des packs choisis (packs de formation/Pack swing trader/Pack Ultime).\nLes prix des services proposés sont indiqués en Euros hors TVA et sont susceptibles d’évoluer à tout moment.\nLes Services proposés gratuitement par la Société pour une période limitée dans le cadre d’un essai promotionnel pourront être refusés ou résiliés sans délai à la discrétion de la Société. Ils pourront être supprimés en tout ou partie, sans qu’aucun dommage et intérêt ne puisse être réclamé par l’Utilisateur\nLe prix total – ou partiel en cas de paiement en plusieurs fois – d’acquisition des parcours de formations commandés est exigé lors de la passation de la commande par l’Utilisateur.\nL’Utilisateur peut sélectionner le mode de paiement (au choix, selon les options disponibles : paiement en ligne en 3 fois sans frais ou paiement en ligne en une seule fois).\nLes règlements s’effectuent par paiement sécurisé via la plateforme de paiement Stripe.\nCette plateforme de paiement utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de ces plateformes de paiement et ne saurait être du ressort de la Société.\nLes prix indiqués correspondent aux montants facturés par notre banque.\nL’entité bancaire de l’utilisateur peut facturer des frais supplémentaires qui sont hors de notre contrôle.\nLes commandes ne sont validées qu’après réception du paiement. L’Utilisateur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.\nQuel que soit le mode de paiement, la Société se réserve le droit de suspendre, en totalité ou partie, l’accès aux services, sans préavis et sans qu’aucun dommage et intérêt ne puisse être exigé par l’Utilisateur, tant que le compte bancaire de la Société ne sera pas crédité.\nEn outre, en cas de fraude ou de non-respect des conditions de paiement, la Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les accès de l’Utilisateur à son parcours de formation.\n3.2 Livraison des Services\nAprès validation du paiement, l’Utilisateur reçoit une confirmation de sa commande par un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail associée à son compte.\nCet e-mail contient un lien vers une page de téléchargement des fichiers et des identifiants permettant l’accès à une plateforme réservée. L’envoi de cet e-mail vaut accusé de réception de la commande de l’Utilisateur.\nL’accès aux fichiers achetés est uniquement ouvert à l’Utilisateur à titre personnel et demeure valide pendant un délai de 47 jours à partir de l’enregistrement de la commande.\n3.3. Disponibilité des Services\nLa durée de validité de l’offre des Services est précisée sur le Site de la Société ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de ces Services.\n3.4 Droit de rétractation\nConformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la souscription au Site pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.\nNéanmoins, conformément à l’article L.121-21-8 3 du Code de la Consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour : la vente de livres ou d’ouvrages dématérialisés ou numérisés, ou de formations en vidéos ou en audio, ou la participation à une web-conférence, à titre unitaire (c’est-à-dire hors abonnement), l’envoi de lien (s) permettant le téléchargement ou le visionnage du (des) fichiers numériques (s) étant par nature irréversible.\nAinsi, l’Utilisateur reconnait et accepte expressément (i) que la fourniture des Services commence immédiatement après la validation de sa commande soit avant la fin du délai de quatorze jours (14) francs prévu par le Code de la Consommation et (ii) reconnait et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne.\nPar conséquent, la commande de livres ou d’ouvrages dématérialisés ou numérisés, ou de formations en vidéos ou en audio, ou la participation à une web-conférence, sera réputée ferme dès sa confirmation et, sauf cas particulier, ne pourra donner lieu à aucun échange ou remboursement.\nARTICLE 4 – DUREE ET RESILIATION\nEn cas de non-respect des présentes CGV, la Société serait en droit de suspendre ou de résilier le compte de l’Utilisateur et de lui refuser immédiatement, et pour le futur, l’accès à tout ou partie du Service.\nEn particulier, la Société se réserve la possibilité de refuser la commande, ou de résilier le compte, à tout moment et sans préavis, en cas de non-paiement ou d’un usage frauduleux du service et du contenu en ligne, ou par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.\nIl est rappelé à l’Utilisateur les points suivants :\nLes formations En Bourse dispensées par la Société n’ont qu’une portée pédagogique et informative. L’Utilisateur est seul responsable du choix des parcours de formations et de leur utilisation ;\nLes prestations délivrées ne constituent en aucune façon des recommandations personnalisées en vue de la réalisation de transactions et ne peuvent être assimilées à une prestation de conseil en investissement financier, ni à une incitation quelconque à acheter ou vendre des instruments financiers ;\nLes contenus proposés ne sont publiés qu’à des fins d’information et ne peuvent pas être interprétés comme une sollicitation ou une offre pour acheter ou vendre des titres ou des instruments financiers associés; Ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme une garantie d’un résultat financier particulier. La Société n’assume aucune responsabilité concernant notamment les préjudices financiers ou commerciaux directs ou indirects résultant de la mise en œuvre ou de l’impossibilité de mise en œuvre des services en ligne accessibles sur le Site ;\nSi l’utilisateur entend, à son entière et seule discrétion, faire une usage pratique des contenus et services fournis par la Société, il est de sa responsabilité de s’assurer que l’application des stratégies explicitées respecte les dispositions réglementaires et légales de son état de résidence. Sans que ceci ne constitue une incitation à la spéculation ou à l’utilisation pratique des contenus des services proposés par la Société, il est recommandé à toute personne non avertie de consulter un conseiller financier professionnel avant tout investissement sur un marché financier ;\nL’attention de l’Utilisateur est en outre attirée sur le fait que les formations mises à sa disposition portent entre autre sur l’analyse de différentes courbes et indices financiers, et que par conséquent les éléments analysés portent sur des éléments intrinsèquement à risque, liés au caractère spéculatif et aux fluctuations rapides et aléatoires des marchés financiers ;\nLa Société ne prétend pas fournir des conseils en placements, légaux ou fiscaux par l’intermédiaire de son site web et ne garantit pas que les titres ou les services en question conviennent à un investisseur quelconque ;\nLa responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’investissement inopportun ou de décision patrimoniale inopportune de l’Utilisateur. Les éléments d’informations fournis sur le Site ne doivent pas être appliqués sans un examen préalable et approfondi de la situation fiscale, patrimoniale et personnelle de l’Utilisateur.\nLes informations et/ou documents figurant sur le Site et/ou accessibles par ce dernier proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. La Société se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance ;\nLes photographies et illustrations accompagnant les produits sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de la Société.\nLes éléments d’informations contenues sur le Site peuvent ne plus être à jour au moment de leur lecture, du fait de changements réglementaires, juridiques, jurisprudentiels ou fiscaux, de l’évolution des taux ou de la conjoncture économique, de modifications, ou de la suppression des offres commerciales, de l’évolution des marchés financiers et de la bourse. Il est rappelé que la performance passée n’est pas une garantie de la performance future.\nLa Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable :\nDe tout dommage indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation des services ou de l’impossibilité de leur utilisation ;\nDe la défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du ou des parcours de formation(s) par l’Utilisateur ou toute cause étrangère à la Société ;\nDes conséquences résultant de toute intrusion dans ses systèmes informatiques et quant à tout pillage de toute donnée qui pourrait en résulter. Cependant, la Société met en œuvre les moyens utiles pour prévenir ces intrusions illicites ;\nDes communications électroniques des Utilisateurs notamment sur le forum ;\nDu contenu des autres liens ou sources externes accessibles par l’Utilisateur à partir du Site ;\nD’une indisponibilité des services causée par une défaillance des opérateurs de télécommunication ou des fournisseurs de bases de données.\nARTICLE 6- FORCE MAJEURE\nL’exécution des obligations des parties au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution (incendie, inondation, grève, panne des serveurs ou réseaux informatiques, acte de malveillance ou de terrorisme, piratage informatique), ou tout autre événement inévitable imprévisible ou échappant à leur contrôle. Cette non-exécution ou ce retard ne pourront donner lieu à indemnité.\nARTICLE 7- CONFIDENTIALITÉ, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES\nL’Utilisateur s’engage à conserver les techniques enseignées confidentielles et à ne pas les revendre, les divulguer, les reproduire, les transmettre ou les diffuser de quelque manière que ce soit.\n7.2 Propriété intellectuelle\nL’ensemble du Site relève de la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle.\nLa Société est propriétaire des contenus et supports pédagogiques publiés sur son Site quelle qu’en soit la forme, y compris leurs dénominations ainsi que des outils, méthodes et savoir-faires développés dans le cadre de ses formations.\nL’intégralité des textes, vidéos, photographies, images, graphiques, logos, bases de données et toute autre forme de contenu de quelque nature qu’elle soit, est protégée au titre de la propriété intellectuelle.\nL’accès et l’utilisation des Services ne confèrent aucun droit aux utilisateurs sur le Site, ses éléments et ses contenus.\nAucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est ainsi réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction, représentation, modification, échange, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, des contenus de formation et des bases de données disponibles sur le Site est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.\nL’Utilisateur s’interdit en particulier de reprendre toute information tirée des produits pour en faire des produits concurrents à la Société ou de réutiliser ces produits pour former des tiers.\nLa Société se réserve le droit de mettre en place toute solution technique permettant de limiter la diffusion ou la reproduction de ses contenus par les Utilisateurs.\n7.3 Protection des données personnelles\nConformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant.\nEn adhérant à ces CGV, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles de la Société et consent à ce qu’elle collectionne et utilise ces données.\nLes seules informations collectées sont : le prénom et un email valide de l’utilisateur, ces données étant nécessaires à l’envoi des produits numériques et/ou des mises à jour du site.\nLes données personnelles sont conservées de manière confidentielle et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.\nLorsqu’un internaute consulte le Site, la Société peut être amenée selon les paramètres de navigation de l’internaute, à déposer des cookies sur son ordinateur.\nUn cookie est un fichier de données qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le site En Bourse telles que les pages consultées, la date et l’heure de consultation etc…\nLes cookies ont pour finalité de rendre plus agréable la navigation de l’Utilisateur sur le Site. Ils permettent également d’améliorer des statistiques sur la fréquentation du site afin d’améliorer son contenu.\nEn aucun cas, les cookies ne permettent d’identifier personnellement un internaute.\nEn poursuivant la navigation sur le Site, l’internaute accepte l’utilisation des cookies décrits ci-dessus.\nS’il ne souhaite pas que la Société dépose ces cookies, l’internaute doit configurer son navigateur.\nARTICLE 8 – DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES\nLes présentes CGV sont opposables à tout Utilisateur du service qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande et d’utiliser les services.\nL’utilisation du Site et des Services est réservée aux personnes disposant de la capacité juridique d’accepter les présentes CGV.\nCes CGV sont directement consultables à tout moment sur le site www.en-bourse.fr et prévaudront sur tout autre document.\nLa Société se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis.\nCes modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.\nSi certaines des dispositions figurant aux CGV étaient déclarées nulles par la juridiction compétente, les autres dispositions n’en seraient pas affectées et conserveraient toute leur force et leur portée.\n8.5 Preuve du contrat\nSauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la Société, en particulier validées par l’e-mail ou le courrier de confirmation émis au moment du traitement de la formation, constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec l’Utilisateur.\nDe la même façon, lors d’un règlement, la réception du paiement constitue la preuve des transactions financières.\nDans l’hypothèse d’une traduction des présentes CGV dans une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.\n8.7 Loi applicable et juridictions compétentes\nEn cas de litige à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation de ces CGV, les parties chercheront une solution amiable préalablement à toute action judiciaire.\nEn cas de désaccord persistant, les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, seront soumis aux tribunaux compétents du territoire français.\nDate de la Dernière Mise à jour CGV : 26/12/2019\nCONDITIONS PARTICULIERES D’UTILISATION APPLICABLES AU SERVICE DE NOTIFICATION AUTOSIGNAL\nLes présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après CGVU) régissent exclusivement le service de notification « AutoSignal » fourni par la Société Doji Finance Limited (ci-après la Société), à laquelle l’utilisateur du service (ci-après l’Utilisateur) a accès au travers du site internet www.en-bourse.fr (ci-après le Site).\nPour les besoins des présentes CGVU, les Services désignent, sans que cette liste soit limitative, l’accès aux contenus et outils proposés par la Société et disponibles sur le Site. Les Services comprennent également toutes les communications émises par la Société à destination des Utilisateurs, tels que notamment les emails, SMS Push, les documents explicatifs, etc.\nL’ensemble des dispositions ci-après complète les Conditions Générales de Vente de Doji Finance Limited. Elles ne sont donc pas exclusives de celles-ci.\nToutefois, en cas de contradiction, les CGVU applicables au service AutoSignal prévalent.\nARTICLE 1 – NATURE ET CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE AUTOSIGNAL\nLa Société propose par l’intermédiaire de son Site, un service complémentaire à la formation En Bourse, dénommé AutoSignal.\nCe service consiste en consistant en un abonnement payant à un espace Clients sur le Site.\nCet espace réservé aux membres permet d’accéder aux résultats et aux rapports issus de figures chartistes, lesquelles sont émises au moyen d’un programme algorithmique qui analyse en temps réel les marchés actions américains, européens, les devises, métaux et matières premières.\nEn outre, chaque client adhérent à ce service peut configurer un système d’alerte, intitulé « AutoSignal », lui permettant de recevoir une notification sur l’évolution des paramètres ci-dessus en fonction des critères suivants :\n• Les instruments retenus par ses soins\n• Les figures chartistes retenues par ses soins (jusqu’à 4)\n• Des options éventuelles pour chaque figure chartiste\n• L’horizon d’investissement (jusqu’à 5 par type d’instrument)\nLes notifications sont adressées au client adhérent par email et un message push sur leur téléphone mobile.\nPar ailleurs une notification est également publiée directement sur le site internet.\nA réception de la notification, le client dispose d’un accès en ligne à un graphique dynamique qui représente le tracé de la figure chartiste.\nLe service AutoSignal est un service complémentaire aux formations en Bourse, en ce sens que l’Utilisateur ne peut recevoir que des signaux liés à des formations qu’il possède déjà.\nARTICLE 2 – L’UTILISATION DU SERVICE AUTOSIGNAL\n2.1 Configuration d’accès\nLe service AutoSignal étant proposé sur internet, l’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au site et au Service auquel il souscrit.\nIl reconnaît que tous les coûts liés à l’utilisation du Site sont entièrement et exclusivement à sa charge.\nL’utilisation du service AutoSignal est compatible avec les principaux systèmes d’exploitation Windows, Mac, Unix, Linux, et il n’est pas nécessaire de télécharger un logiciel particulier.\n2.2 Règles générales relatives à l’inscription sur le site\nLors de l’inscription sur le Site, l’Utilisateur s’engage à :\nFournir et mettre à jour des renseignements sincères, exacts, précis, actuels et complets le concernant, notamment son nom et adresse email qui pourront lui être demandés dans le cadre de l’utilisation du service AutoSignal ;\nL’Utilisateur se doit de vérifier et de mettre à jour ses informations afin d’être toujours en état de réceptionner les notifications de signaux.\nIl s’interdit de communiquer son mot de passe ou son nom à toute autre personne, ou d’autoriser l’utilisation par une autre personne de ces données pour accéder au Service.\n2.3 Accès au service AutoSignal\nLe Service est accessible depuis l’URL suivante : www.en-bourse.fr.\nLa société met à disposition, au profit de l’Utilisateur ayant souscrit au service AutoSignal :\nUn droit d’utilisation du service accessible en ligne sur un espace réservé permettant de visualiser les contenus et figures chartistes. L’accès sera concédé pour une période limitée. L’accès au Service à compter de l’envoi de l’e-mail de confirmation d’accès adressé par la Société, période à l’issue de laquelle l’accès sera désactivé. Le droit d’accès à cet espace est personnel, unique, incessible et intransmissible ;\nLa réception des notifications de signaux sur différents canaux : le site, l’email, le SMS Push. L’Utilisateur a accès depuis son espace membre à une gestion personnalisée du mode de réception des alertes, qu’il peut modifier à tout moment. Il peut également opter pour une alerte sonore.\nUn accès aux forums privés.\nLa Société se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, l’espace membre et les services qui y sont disponibles.\nEn cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée de l’espace réservé et/ou d’émission d’alertes, notamment dans le cas de survenance de bugs, la Société ne pourra être tenue pour responsable des dommages survenus.\nConditions d’utilisation des forums de discussion\nL’accès aux forums nécessite une identification de l’Utilisateur, que ce soit par la saisie directe d’un couple identifiant-mot de passe ou la connexion dans le cadre de son espace de formation.\nARTICLE 3 – CONDITIONS ET MODALITES DE SOUSCRIPTION AU SERVICE AUTOSIGNAL\nIl appartient à l’Utilisateur de sélectionner sur le site la formule qu’il désire commander.\nLes tarifs varient en fonction de la durée de l’abonnement.\nLes principales formules sont les suivantes, étant précisé que la Société se réserve la faculté à tout moment d’aménager ces offres, ainsi que de proposer des offres promotionnelles ponctuelles sur le site\n– Un abonnement d’une durée de 365 jours pour un montant de 897 € ;\n– Un abonnement d’une durée de 3 mois si achat du pack Ultime par ailleurs (2,237 €).\nLes prix des services proposés sont indiqués en Euros HT et sont susceptibles d’évoluer à tout moment.\nEn cas de révision des prix, la Société informera par email chaque Utilisateur du service AutoSignal du nouveau prix applicable ainsi que de la date d’effet.\nDans ce cas, l’Utilisateur a la possibilité de résilier l’abonnement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de l’email, en envoyant un email à la Société.\nA défaut de manifestation de l’Utilisateur, la révision du prix vaudra consentement de sa part.\nLes modalités de règlement varient en fonction de l’offre choisie.\nRèglement en 1 fois avec possibilité de régler en 3 fois si l’Utilisateur souscrit à l’abonnement d’une durée de 365 jours.\nCette plateforme de paiement utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement la responsabilité de cette plateforme de paiement et ne saurait être du ressort de la Société.\nQuel que soit le mode de paiement, la Société se réserve le droit de suspendre, en totalité ou partie, l’accès au Service AutoSignal, sans préavis et sans qu’aucun dommage et intérêt ne puisse être exigé par l’Utilisateur, tant que le compte bancaire de la Société ne sera pas crédité.\nAprès validation du paiement, l’Utilisateur devra renseigner un email afin de lui permettre de recevoir une confirmation de sa commande par un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail associée à son compte.\nCet e-mail contient des identifiants permettant l’accès à une plateforme réservée aux membres. L’envoi de cet e-mail vaut accusé de réception de la commande de l’Utilisateur.\nConformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la confirmation de commande des Services pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.\nEn cas d’exercice du droit de rétractation, la Société procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de sa demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.\nConformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.\nARTICLE 4– RESILIATION\nEn cas de non-respect des présentes CGVU, la Société serait en droit de suspendre ou de résilier le compte de l’Utilisateur et de lui refuser immédiatement, et pour le futur, l’accès à tout ou partie du Service, auquel cas, le prix de l’abonnement en cours ne sera pas restitué à l’Utilisateur.\nARTICLE 5– RESPONSABILITÉ\nLes données incluses dans les graphiques mis à disposition de l’Utilisateur sont communiquées à titre purement indicatif et ne doivent pas être considérées comme des conseils ou des recommandations ;\nSauf mention expresse contraire, les prix ne sont donnés qu’à titre indicatif. Aucune garantie, explicite ou implicite, n’est fournie en ce qui concerne l’exactitude, l’intégralité ou la fiabilité des documents, ceux-ci ne constituant pas non plus une description complète des titres, des marchés ou des tendances qui y sont mentionnés. Les documents ne doivent pas être considérés par les destinataires comme un remplacement de l’exercice de leur propre jugement ;\nLa Société ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de leur utilisation par les Utilisateurs et prospects, et des conséquences financières, fiscales ou autres résultant des décisions prises par ses clients, notamment sur la base de ces données ;\nL’attention de l’Utilisateur est en outre attirée sur le fait que les graphiques mis à sa disposition sont établis par un logiciel informatique analysant différentes courbes et indices sur les marchés financiers, et que par conséquent les éléments analysés et reportés portent sur des éléments intrinsèquement à risque, liés au caractère spéculatif et aux fluctuations rapides et aléatoires des marchés financiers ;\nLe site et le logiciel peuvent contenir des déclarations constituant des «informations prospectives». Bien que ces informations prospectives puissent représenter l’avis de la Société et ses attentes futures, un certain nombre de risques, d’incertitudes et d’autres facteurs importants peuvent avoir des conséquences et des résultats effectifs qui diffèrent grandement des attentes de la Société. 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Politiques d’hier, politiques de demain\nLes livres dont nous publions des extraits sont tour à tour ancrés dans un présent qui force la réflexion et un passé riche en leçons.\n«L’attention, c’est du pouvoir », explique l’animateur de télévision par câble Roy McCoy à son invité, le philosophe grec Platon, lors d’une entrevue imaginée par Rebecca Newberger Goldstein dans son dernier livre, Plato at the Googleplex. Entre l’intemporelle sagesse des anciens et les failles de la culture politique moderne, l’auteure applique le questionnement platonicien à la vie politique de ce 21e siècle, qui carbure aux médias numériques et à leurs tribus.\nOui, le passé peut encore éclairer le présent.\nLes lectures estivales proposées dans ces pages se veulent un antidote à la course aux nouvelles qui caractérise notre culture. Les livres dont nous publions des extraits sont tour à tour ancrés dans un présent qui force la réflexion et un passé riche en leçons. Tandis que Simon Head (Mindless) nous prévient des menaces que la gestion guidée par les systèmes informatiques fait peser sur nos méthodes de travail, Glenn Greenwald (No Place to Hide) recense les dangers d’une omniprésente surveillance numérique. Bruce Jones (Still Ours to Lead) réfute pour sa part l’hypothèse du déclin de la puissance américaine, et Robert Kaplan (Asia’s Cauldron) soutient que la concurrence en Asie relève moins d’un affrontement d’idées nouvelles que de vieilles luttes nationalistes à visées économiques. Quatre livres clés pour tout décideur tourné vers l’avenir.\nSur l’état de nos démocraties, Miser sur l’égalité, ouvrage collectif publié sous la direction d’Alain Noël et Miriam Fahmy, analyse l’inquiétante incidence des inégalités sur la démocratie et l’environnement. Dans Enlightenment 2.0, Joseph Heath préconise une action politique fondée sur la raison et la réflexion pour contrer les errements de l’« intuition politique ».\nEt voici Karl Marx, autre illustre vétéran, qui se rappelle à nos souvenirs. Alors que le capitalisme mondial peine à conserver son titre de maître du globe, la pensée marxiste — en repli complet depuis la déroute du centralisme bureaucratique et les horreurs totalitaires commises en son nom au siècle dernier — connaît en effet un regain d’intérêt. Dans Utopia or Bust, Benjamin Kunkel avance ainsi qu’elle constitue un excellent point d’observation des défaillances actuelles du capitalisme (même si le marxisme comme idéologie n’offre aucune solution de rechange). Entre l’ancien et le nouveau, l’écart est souvent moins grand qu’on l’imagine.\n
Politiques d’hier, politiques de demain

par Bruce Wallace. Originellement publié sur le site Web d'Options politiques
juillet 7, 2014

«L’attention, c’est du pouvoir », explique l’animateur de télévision par câble Roy McCoy à son invité, le philosophe grec Platon, lors d’une entrevue imaginée par Rebecca Newberger Goldstein dans son dernier livre, Plato at the Googleplex. Entre l’intemporelle sagesse des anciens et les failles de la culture politique moderne, l’auteure applique le questionnement platonicien à la vie politique de ce 21e siècle, qui carbure aux médias numériques et à leurs tribus.

Oui, le passé peut encore éclairer le présent.

Les lectures estivales proposées dans ces pages se veulent un antidote à la course aux nouvelles qui caractérise notre culture. Les livres dont nous publions des extraits sont tour à tour ancrés dans un présent qui force la réflexion et un passé riche en leçons. Tandis que Simon Head (Mindless) nous prévient des menaces que la gestion guidée par les systèmes informatiques fait peser sur nos méthodes de travail, Glenn Greenwald (No Place to Hide) recense les dangers d’une omniprésente surveillance numérique. Bruce Jones (Still Ours to Lead) réfute pour sa part l’hypothèse du déclin de la puissance américaine, et Robert Kaplan (Asia’s Cauldron) soutient que la concurrence en Asie relève moins d’un affrontement d’idées nouvelles que de vieilles luttes nationalistes à visées économiques. Quatre livres clés pour tout décideur tourné vers l’avenir.

Sur l’état de nos démocraties, Miser sur l’égalité, ouvrage collectif publié sous la direction d’Alain Noël et Miriam Fahmy, analyse l’inquiétante incidence des inégalités sur la démocratie et l’environnement. Dans Enlightenment 2.0, Joseph Heath préconise une action politique fondée sur la raison et la réflexion pour contrer les errements de l’« intuition politique ».

Et voici Karl Marx, autre illustre vétéran, qui se rappelle à nos souvenirs. Alors que le capitalisme mondial peine à conserver son titre de maître du globe, la pensée marxiste — en repli complet depuis la déroute du centralisme bureaucratique et les horreurs totalitaires commises en son nom au siècle dernier — connaît en effet un regain d’intérêt. Dans Utopia or Bust, Benjamin Kunkel avance ainsi qu’elle constitue un excellent point d’observation des défaillances actuelles du capitalisme (même si le marxisme comme idéologie n’offre aucune solution de rechange). Entre l’ancien et le nouveau, l’écart est souvent moins grand qu’on l’imagine.
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Pompe à chaleur à Plombières-les-Bains - Adem'Energie\nVous l’avez sans doute remarqué, les PAC s’inscrivent de plus en plus dans le paysage immobilier français. Les solutions à énergie renouvelable sont sans aucun doute notre présent, mais surtout notre avenir.\nAlors comment choisir la vôtre ? Si vous habitez les Vosges, vous pourrez compter sur les précieux conseils de vos techniciens chauffagistes ADEM’ENERGIE ! Ces spécialistes installent votre pompe à chaleur à Plombières-les-Bains dans les meilleurs délais !\nBeaucoup de constructeurs ont le même objectif, celui de proposer des maisons à basse consommation. Pour y parvenir, il faut miser sur la qualité de l’isolation mais aussi sur le bon système de chauffage. Aérothermie ou géothermie, opter pour une énergie renouvelable, c’est faire le choix d’une installation écologique et économique.\nMiser sur un système utilisant les ressources naturelles provenant du sol, de l’air, des nappes phréatiques ou du soleil, permet de :\nRéduire la consommation des énergies fossiles\nPréserver les ressources rares et précieuses de la planète\nOui à la PAC VIESSMANN !\nADEM’ENERGIE vous accompagne dans votre démarche. Dans le neuf ou en rénovation, ces spécialistes proposent l’installation de pompe à chaleur chez vous ! Ils vous aideront tout d’abord à définir vos besoins et par conséquent, quel type de PAC privilégier. Ce choix est déterminant puisqu’il en va de votre confort mais aussi de votre consommation.\nIci, on privilégie les pompes à chaleur VIESSMANN ! Pourquoi ? Tout simplement parce que cette marque est une référence dans le milieu. Profitez d’un équipement fiable, performant et de qualité durable.\nLa gamme se décline en quatre grandes familles :\nADEM’ENERGIE, vos experts en installation de pompe à chaleur à Plombières-les-Bains !


Paroles de ... | FERRANDI, l'école française de gastronomie, Paris\nAccueil » École » Paroles de ... Paroles de ...\nQu'elles officient en cuisine, en pâtisserie, en salle ou dans un domaine d'expertise spécifique lié à la gastronomie, des personnalités emblèmatiques de leur profession ont accepté de se prêter au jeu des questions / réponses pour nous parler d'elles, de leur passion, de leur métier...\nDécouvrons leur univers...\nChef de « La table du Lancaster » et auréolé de 2 étoiles au guide Michelin, Julien Rocheteau est un ancien élève de FERRANDI Paris (diplômé du CAP, du BEP et du Bac professionnel cuisine). Apprenti à la maison de l’Aubrac sur les Champs Elysées puis à la présidence du Sénat, il passera ensuite deux ans dans la brigade de Philippe Legendre au George V. En 2004 il rejoint Michel Troisgros et le chef Fabrice Salvador pour faire l’ouverture de « La Table du Lancaster », qu’il quittera ensuite pour faire ses armes dans d’autres établissements. En 2008, rappelé par Michel Troisgros, il revient à « La Table du Lancaster » en tant que chef de cuisine.\n2013 marque le début d’une série de victoires : en juin il remporte le challenge culinaire du Président de la République, puis en novembre 2014 le prix Zepter (distinction créée par Madeleine Zepter, créatrice du prix littéraire européen, destiné à récompenser un professionnel de moins de 35 ans, valeur montante de la gastronomie de demain). En 2015, c’est cette fois le guide Michelin qui lui décerne une 2ème étoile.\nAudacieux et passionné ce jeune chef a également trouvé le temps d’ouvrir son propre restaurant, avec son épouse, en proche banlieue parisienne. On y sert une cuisine simple mais raffinée, où la priorité est donnée à la saisonnalité des produits. Respectueux des producteurs attachés à la qualité, Julien Roucheteau aime travailler les produits sans les transformer. >> Lire la suite\nA l'issue de ses études d'Histoire de l'Art, Caroline Mignot n'avait qu'une envie : exercer une profession qui lui permette de mettre en mots expériences gustatives et ressentis vécus dans les restaurants. Faire de ce rêve une réalité fut l'affaire d'une candidature spontanée retenue par un guide gastronomique. Sur ce chemin, rencontres et opportunités favorisent bientôt son entrée sur le terrain du journalisme que ce soit dans la presse généraliste, spécialisée ou professionnelle. Auteure du blog "Table à découvert", né en 2006, elle publie par ailleurs plusieurs guides gastronomiques ("Le Mignot"en 2008 et 2009, "Le petit Guide des Meilleurs Bistrots" en 2010 - Editions First) dont le dernier en date fait la part belle au sucre ("Le guide du Paris sucré", 2014 - Editions du Chêne). C'est aux côtés du chef Michel Roth (Bocuse d'Or et Meillleur Ouvrier de France), qu'elle fait ses premiers pas à la télévision, en 2013, dans le cadre d'une série documentaire intitulée "repas de fête" diffusée sur Arte pendant la période de Noël. Côté presse, elle collabore aujourd'hui avec les supports L’Hôtellerie-Restauration, 750 g, 180°C et Prima.\nFormé au lycée professionnel le « Paraclet » à Quimper, Olivier BELLIN a ensuite entamé son parcours d’apprentissage de la cuisine gastronomique à travers la France. Sur ce chemin il croise, entre autres, Joël Robuchon, qui devient son mentor et lui transmet la technicité et la rigueur. En 1998, il revient à Plomodiern, son pays natal, et reprend l’entreprise familiale, une ancienne maréchalerie transformée en auberge par son arrière-grand-mère. Olivier BELLIN bouleverse le genre et fait de cette auberge un restaurant gastronomique. Il obtient sa première étoile en 2005, puis la seconde cinq ans après, et sera honoré, entre temps, de nombreuses récompenses.\nAprès un apprentissage au Ritz, au cours duquel il gagnera le concours du Meilleur Apprenti de France, Benoît Nicolas intègre quelques années plus tard la brigade de l’Elysée puis celle de l’hôtel de Paris à Monte-Carlo. En 1998, il rejoint l’école FERRANDI où il officie, toujours en cuisine, mais cette fois en tant que Professeur.\nLauréat en 2009 du 59ème prix culinaire Prosper Montagné, il a décroché, le 5 février dernier, le titre de Meilleur Ouvrier de France, classe cuisine gastronomie.\nIssu d’une famille de restaurateurs, Denis Courtiade se destinait à la pâtisserie…c’est finalement dans les métiers de la salle qu’il exercera ses talents, pour son plus grand plaisir.\nElu meilleur ouvrier de France pâtisserie en 1993, Président de ce même concours depuis 2003, Chef pâtissier et directeur technique de « La Compagnie des desserts » depuis 2011, Philippe Urraca est un homme passionné par son métier et fier représentant du savoir-faire traditionnel propre à la pâtisserie française.\nDiplômée de l’Institut National Agronomique de Paris-Grignon et spécialisée en agriculture comparée et développement agricole, Lydia Gautier a exercé dans le domaine de la viticulture et de l’oenologie dans des vignobles français et sud-américains avant de se lancer dans le monde du thé. Consultante pour des marques internationales depuis plus de 18 ans, elle anime des conférences, des dégustations et des formations pour les amateurs et les professionnels de l’hôtellerie, de la restauration (notamment à FERRANDI), de la sommellerie, de la parfumerie et de la cosmétique. Elle coordonne des missions de consulting pour le sourcing de thés, la création ou le développement de gammes ou de marques de thé. Auteur, elle a écrit plusieurs ouvrages dont Thés et Mets : Subtiles Alliances paru en 2008 chez Lamartinière dédié à la sommellerie du thé (pour plus d’informations www.lydiagautier.com). >> Lire la suite\nAprès un apprentissage aux portes de la Sologne, où sa Maman exerçait elle-même le métier de cuisinière au château des Madères, Bernard Vaussion fait ses débuts à l’ambassade des Pays-Bas puis à celle du Royaume-Uni. Alors qu’il effectue son service militaire, il entre en 1974, comme simple commis, aux cuisines de l’Elysée. Il y gravira tous les échelons pour devenir, en 2005, Chef des cuisines de l’Elysée.\nAu service de six présidents successifs, il a régalé des hôtes venus du monde entier et dirigé une des cuisines les plus célèbres du monde. Si Bernard Vaussion a pris récemment une retraite bien méritée, il foisonne d’activités notamment en tant que membre de l’Académie culinaire et de Président honoraire du Club des Chefs des Chefs (cuisiniers des grand dirigeants mondiaux). >> Lire la suite\nHonorée de la troisième étoile en 2007, Anne-Sophie Pic fonde sa cuisine d’auteur sur le respect, la saveur et la simplicité. Une simplicité - toute féminine - qui s’amuse de la recherche de la perfection et s’affirme dans la franchise des goûts. Avec son mari, David Sinapian, Anne-Sophie Pic a construit à Valence dans la Drôme un univers autour de la gourmandise, un univers fondé sur la transmission du goût : le restaurant gastronomique, lieu de création, le bistrot – le 7 – qui aborde un autre répertoire culinaire, l’école de cuisine Scook pour transmettre gestes, savoir-faire et associations de saveurs, l’épicerie au cœur de la ville enfin. Nouvelle étape dans son parcours, elle a ouvert en 2012 son restaurant parisien… >> Lire la suite\nDepuis déjà 18 ans Eric Guérin a posé ses valises en terre Briéronne, sur l’île de Fedrun à Saint Joachim (44). Ici loin du tumulte des grandes maisons parisiennes où il a fait ses armes (la Tour d’argent, le Taillevent, le Jules Verne), il a su tout au long des années imposer un style, et se créer un univers bien à lui, autour d’une maison atypique, et chaleureuse, qui lui ressemble. Ainsi est née La Mare aux Oiseaux\nNé de parents maraîchers, Christian TETEDOIE a été élevé dès son plus jeune âge dans le respect des saveurs « vraies » des produits sains et naturels. C’est porté par l’amour de la terre et des produits authentiques qu’il arrive à la cuisine. Il a été élu Président des Maîtres Cuisinier de France en mars 2011et a été décoré de la Légion D’Honneur par Gérard Collomb la même année. Après avoir ouvert à Lyon avec Hiroyuki Watanabe, son ancien second, le Flair Gourmandise et Connivence, un restaurant « bistronomique » il a repris en 2013 l’emblématique restaurant La Voute chez Léa qui régale depuis 1943 les amoureux de la Grande cuisine lyonnaise.


Réponse du ministre de l'Intérieur à Nadia Ramassamy : Forces de l'ordre : les moyens pour l'année 2019 à La Réunion | Imaz Press Réunion : l'actualité de la Réunion en photos\nForces de l'ordre : les moyens pour l'année 2019 à La Réunion\nRéponse du ministre de l'Intérieur à Nadia Ramassamy :\nPublié le Vendredi 15 Mars 2019 à 05H00 / Actualisé le Jeudi 14 Mars 2019 à 17H29\nA la suite des violences qui avaient émaillé l'île de La Réunion lors de la nuit d'Halloween, madame la députée Nadia Ramassamy avait interpellé le ministre de l'Intérieur par une question écrite. Le ministre lui a répondu.\nQuestion de la députée Nadia Ramassamy : "Plusieurs quartiers, dont celui du Chaudron, ont subi de nombreuses dégradations comme des feux de poubelles, de voitures, des vitrines brisées et du mobilier urbain détruit. Ces violences inacceptables s'amplifient d'années en années. Si la société n'était déjà " habituée " aux troubles liés à la nuit de la Saint-Sylvestre, ceux de Halloween sont nouveaux et semblent liés à la mode des " purges ".\nIls sont le fait de jeunes violents et désœuvrés dans des quartiers connaissant des taux de chômage et de délinquances record. Les responsables n'ont semble-t-il pas été inquiétés alors que la population s'est attelée au nettoyage des destructions. C'est une nouvelle preuve de l'abandon de ces territoires et de leurs habitants par l'État. Ainsi, elle lui demande les moyens que compte mettre en œuvre l'État pour prévenir ce type de violence, tant au niveau sécuritaire qu'au niveau social."\n"Les forces de sécurité intérieure luttent quotidiennement, sous le contrôle des autorités judiciaires et administratives, contre toutes les formes de violences, dans l'espace public comme privé. En 2018, les jours précédant la soirée d'Halloween, des messages diffusés sur les réseaux sociaux incitaient à commettre des actions violentes, notamment envers les forces de l'ordre.\nA La Réunion, en zone gendarmerie, dans la nuit du 31 octobre 2018, vingt-neuf interventions ont été réalisées, trois personnes ont été interpellées et trois procédures pour " violences sur les gendarmes " ont été initiées. Aucun blessé n'a été déploré. En termes de biens, quarante- trois poubelles, quatre panneaux de signalisation et neuf véhicules, dont trois de la gendarmerie, ont été incendiés ou dégradés.\nAfin de prévenir ces violences et en limiter les effets, une centaine de militaires de la gendarmerie ont été engagés, renforcés de réservistes, et appuyés par l'hélicoptère de la section aérienne. En zone police, la nuit d'Halloween se traduit aussi, depuis 3 ans, par des violences urbaines perpétrées par des groupes d'une vingtaine de jeunes gens, le visage fréquemment dissimulé, commettant diverses exactions (dégradations de biens, incendies de poubelles, etc.). 4 policiers ont en outre été blessés cette année.\nPour combattre ces phénomènes de violences urbaines, anticipés, la police nationale met en œuvre des moyens spécifiques. Ce sont ainsi 2 sections de la compagnie départementale d'intervention qui ont été déployées pour la nuit d'halloween, appuyées par des équipages de l'unité canine légère et de la brigade anti-criminalité de nuit, au maximum de leurs capacités opérationnelles et sous la coordination d'un chef de dispositif. L'engagement des forces de police s'est traduit cette année par 18 interpellations et 6 gardes à vue.\nLa Réunion, ainsi que les autres départements et collectivités d'outre-mer, font l'objet d'une attention toute particulière, notamment afin de respecter les objectifs du " plan sécurité outre-mer " de juin 2016. Une nouvelle dynamique, globale, est par ailleurs engagée grâce au Livre bleu outre-mer de juin 2018, qui fixe une feuille de route ambitieuse pour le quinquennat afin d'apporter des réponses concrètes aux fortes attentes de la population.\nDes efforts significatifs ont ainsi été réalisés pour lutter contre un niveau de délinquance et de violence supérieur à celui de la France métropolitaine. Ainsi, entre 2013 et 2017, à La Réunion, la gendarmerie nationale a accru ses effectifs à hauteur de dix-huit postes. En 2018, quatre équivalents temps plein ont abondé les effectifs de quatre brigades territoriales autonomes (Tampon, Possession, Sainte-Marie, Saint- Joseph). Pour 2019, l'affectation d'effectifs supplémentaires dans les unités de l'ensemble du territoire national sera étudiée et décidée en fonction des besoins exprimés, de la ressource en effectifs disponible et des priorités définies.\nAux effectifs permanents de l'île de La Réunion, il convient d'ajouter ceux d'un escadron de gendarmerie mobile déplacé en permanence et qui peut être renforcé en cas de nécessité, ainsi que les effectifs de réservistes de l'île renforçant régulièrement les unités. Les effectifs nets de la police nationale dans le département ont également fortement augmenté, tous services confondus, depuis fin 2012.\nAlors que la police nationale comptait, fin décembre 2012, 1 102 agents, cet effectif s'élevait fin décembre 2018 à 1 208 agents. Les moyens vont encore être renforcés et la police nationale devrait disposer d'ici fin juin 2019 de 1 215 agents dans le département. La mobilisation de l'Etat se poursuit et s'intensifie dans le cadre de la mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien, qui monte en puissance outre-mer comme dans tout le territoire national, et qui permet en particulier des actions adaptées aux spécificités et enjeux de chaque territoire.\nC'est donc tant sur le plan des moyens que des méthodes que le Gouvernement agit contre toutes les formes de délinquances, de violences et pour garantir la protection des populations."\nFLASH le 21.01.2020 - 13:06


TRANSPORT DE PERSONNES ÂGÉES HANGENBIETEN (67)\nTransport de personnes âgées à Hangenbieten : Consultez 1 annonces et offres d'emploi sur aladom.fr\nTransport de personnes âgées à Hangenbieten : consultez des annonces de particuliers et de professionnels ou trouvez un emploi avec aladom.fr. Vous recherchez un chauffeur pour personnes âgées ? Vous recherchez un emploi de transport de personnes âgées ? Tous les professionnels de transport de personnes âgées sont sur aladom.fr. Vous pouvez aussi consulter des annonces de transport de personnes âgées à Strasbourg, essayer de rechercher un chauffeur pour personnes âgées à Illkirch-Graffenstaden, à Lingolsheim ou tenter de trouver un chauffeur pour personnes âgées à Schiltigheim.\nIntervient à Hangenbieten\nDécouvrez ces professionnels de Hangenbieten


Entreprise de peinture et decapage de volet à Montracol artisan sérieux.\nEntreprise de peinture et décapage de volet Montracol 01310 devis gratuit.\nNettoyage de volet : l’équipe de MELARD Peinture utilise des techniques variées\nDans la ville de Montracol, dans le 01310, nous intervenons régulièrement pour remettre en état les volets des propriétaires dans cette localité et dans les villes voisines. Grâce à notre équipe d’intervention qui connaît parfaitement le métier, nous sommes en mesure de vous garantir une remise en étant de vos volets, et cela dans les règles de l’art. La compétence de nos éléments vous permettra de profiter d’un service complet et de qualité à un tarif accessible à tous les budgets. Si vous avez des questions ou si vous voulez demander un devis, contactez-nous.\nEntreprise spécialiste des volets, nous sommes un prestaire qui bénéficie de la confiance des clients les plus exigeants dans la ville de Montracol, dans le 01310. Présent sur le marché depuis longtemps, nous avons une expérience avérée dans la pose de cet élément, mais aussi dans le cadre de sa réparation et de son remplacement. Nos équipes d’interventions qui sont réputés pour leur sens du détail vous garantiront un travail impeccable et cela à un prix défiant la concurrence. Pour une demande de devis, contactez nos chargés de clientèle.\nSociété spécialiste de la réparation de volets, nous sommes sollicité par les propriétaires dans la ville de Montracol, dans le 01310, lorsqu’ils ont un projet de rénovation de leur immeuble. En tant que spécialiste dans notre domaine, nous avons une équipe chevronnée qui peut assurer la réparation de vos voltes qu’ils soient en bois ou en métal. Nos prestations sont proposées à des prix défiant la concurrence. Pour une demande de devis, ou pour toute autre information supplémentaire, contactez nos chargés de clientèle.\nInstallation de volets dans le 01310 : optez pour les services proposés par MELARD Peinture\nDans la ville de Montracol, nous procédons à l’installation de vos volets en mettant en œuvre notre longue expérience dans le domaine. Que vous ayez comme projet de poser des volets en métal, en bois ou en PVC, nous pouvons vous proposer nos services à des tarifs plus que raisonnables. Les clients les plus exigeants qu’ils soient des particuliers ou des professionnels peuvent attester de leur satisfaction en nous faisant confiance. Contactez-nous si vous voulez profiter de la qualité de nos services.\nÀ la suite d’un orage violent, mais aussi avec l’âge, les volets peuvent connaitre des détériorations. Leur réparation s’impose donc pour ne pas altérer l’esthétique générale de votre maison dans la ville de Montracol, dans le 01310. Afin que vous puissiez profiter d’un travail de qualité sans pour autant vous ruiner, nous vous proposons notre expertise. Notre entreprise se spécialise depuis toujours dans la réparation de volets. Si vous voulez nous contacter, appelez-nous pendant les heures de bureau ou rendez-vous auprès de notre siège.\nDans la ville Montracol, dans le 01310, il est toujours difficile pour les propriétaires de choisir une entreprise de pose de peinture de volets compte tenu de leur nombre. Pour vous aider dans votre choix, la société MELARD Peinture qui est un leader dans le domaine met à votre disposition son expertise et son expérience. Elle s’appuie sur une équipe d’opérateurs compétents pour vous offrir la meilleure prestation. Ses tarifs sont abordables et vous pouvez vous fier votre prestataire lorsque vous devez acheter les peintures. Pour de plus amples informations, contactez-la\nLa rénovation d’une maison doit toujours passer par la pose d’une nouvelle peinture des volets. 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Par mot-clef Par ann�e d'�dition Informer une connaissance | Imprimer cet article Il y a réaction/intervention pour cet article | Réagir à cet article Social : Sant� (01/02/2012)Amiante : quelles indemnisations pour les victimes - par Paul Palsterman Le 28 novembre dernier, le tribunal civil de Bruxelles condamnait la soci�t� Eternit � indemniser la famille d�une des victimes de l�amiante. Un proc�s dont l�issue ne doit pas faire illusion sur les possibilit�s qu�offre le droit civil aux autres personnes malades pour avoir �t� expos�es � ce produit toxique. Plus largement, l�indemnisation des victimes de l�amiante peut �tre consid�r�e comme exemplative des probl�mes que pose une indemnisation correcte du risque professionnel, mais aussi du risque environnemental. L�amiante, appel� aussi asbeste, est un min�ral aux excellentes propri�t�s de r�sistance thermique. Pour cette raison, il a eu beaucoup de succ�s comme mat�riau de construction ou d�isolation, ou pour la fabrication de pi�ces m�caniques r�sistantes � la chaleur, par exemple des plaquettes de freins. Ces propri�t�s m�me constituent aussi le danger qu�il repr�sente pour la sant� : il se d�compose en filaments microscopiques qui, inhal�s, parviennent � p�n�trer tr�s profond�ment dans l�appareil respiratoire, o� ils s�accrochent et provoquent des d�g�ts qui peuvent �tre graves. Ces dangers sont connus pratiquement depuis les d�buts de l�utilisation industrielle du produit, � la fin du 19e si�cle. D�s 1907, les maladies li�es � l�amiante ont figur� sur la liste britannique des maladies professionnelles indemnisables. La plus caract�ristique de ces maladies est l�asbestose, qui appartient au groupe des pneumoconioses, au m�me titre que la tristement c�l�bre silicose des ouvriers mineurs. Elle a des caract�ristiques assez proches de l�asthme ; elle provoque une insuffisance de ventilation qui, � terme, apporte diverses complications. L�amiante provoque aussi des maladies que la r�glementation belge appelle � affections b�nignes de la pl�vre et du p�ricarde �. � B�nigne � s�oppose ici � � maligne �, autrement dit � � canc�reuse �, et non � � grave � : en fait certaines de ces maladies sont tr�s invalidantes ! Il s�agit de certaines formes de pleur�sie, ainsi que des � �paississements pleuraux diffus �, provoqu�s par l�enkystement des fibres d�amiante dans les membranes qui entourent les poumons, et qui ont des effets semblables � ceux de l�asbestose. Dans les ann�es 1920, on a �tabli que le risque d�asbestose �tait li� � l�intensit� de l�exposition, ce qui a conduit � des mesures pr�ventives au profit des travailleurs de l�amiante. Quant au respect de ces dispositions, c�est une autre affaire. Un groupe de militants CSC issu de l�ancienne usine de fibrociment � Coverit �, dans la r�gion de Mons, tr�s actif pour aider � l�indemnisation des victimes, s�efforce par ailleurs de perp�tuer la m�moire des conditions de travail. On trouve dans la petite galerie de photos qu�ils ont constitu�e des t�moignages hallucinants sur l�absence totale de conscience du danger dans le chef des ouvriers jusque dans les ann�es 1970, � la veille de la fermeture de l�entreprise. On peut n�anmoins retenir que si des mesures de pr�vention ad�quates sont appliqu�es, le risque d�asbestose est �limin�. On peut �galement retenir qu�on n�est pas soumis au risque d�asbestose si on n�a inhal� que de faibles doses d�amiante, suite � un contact accidentel ou occasionnel, ou suite � une exposition faible comme on peut le rencontrer dans un b�timent � contamin� par l�amiante �. L�amiante est �galement corr�l� � des risques de cancer, ce qui pose diverses questions de causalit�. Selon la d�finition classique retenue notamment en droit de la responsabilit� civile, un fait est la cause d�un autre lorsque, sans le premier fait, le second ne serait pas survenu. Une maladie infectieuse, par exemple, trouve sa cause dans l�action d�un microbe. � vrai dire, ce n�est g�n�ralement pas la seule cause. Toutes les personnes contamin�es par un microbe ne d�veloppent pas la maladie ; c�est donc qu�interviennent aussi d�autres facteurs, comme la r�sistance plus ou moins grande de l�organisme. Mais l�action du microbe est bel et bien la cause de la maladie, car sans elle la maladie ne serait pas survenue. En r�gle g�n�rale, il n�est pas possible de situer dans un fait d�termin� la � cause � d�un cancer. Les diverses formes de cancers sont corr�l�es statistiquement � divers facteurs de risques, mais il n�est g�n�ralement pas possible de prouver que, si la victime n�avait pas �t� expos�e � ce risque, la maladie ne serait pas survenue. Il faut donc d�cider dans quelle mesure la corr�lation statistique est assez forte pour justifier des mesures de pr�vention, voire d�interdiction, par � principe de pr�caution �, ou pour �tre assimil�e � un lien causal justifiant une indemnisation. L�amiante est associ� � des cancers de l�appareil respiratoire (larynx, poumon). Mais le cancer du poumon est associ� � de nombreux autres risques, � commencer par la fum�e en g�n�ral, celle du tabac en particulier. Le facteur de corr�lation le plus �vident a �t� �tabli avec le m�soth�liome, un cancer localis� sur la pl�vre ou sur le p�ritoine : cette maladie est toujours associ�e � une exposition � l�amiante, ou �ventuellement � un autre min�ral, inexistant en Belgique. Lorsqu�il est �tabli qu�une personne atteinte de m�soth�liome a �t� expos�e � l�amiante, on peut donc reconna�tre que l�amiante est la cause du cancer, au sens classique du terme, car sans exposition � l�amiante, le cancer ne serait pas survenu. Ce qui ne signifie pas qu�une exposition � l�amiante entra�ne toujours un m�soth�liome : en fait cette forme de cancer reste heureusement rare. Comme les autres cancers, le m�soth�liome, ne survient pas imm�diatement apr�s l�exposition au risque : il y a une p�riode de latence de plusieurs ann�es, et m�me plusieurs dizaines d�ann�es. Mais une fois qu�il appara�t, il est incurable, et provoque une maladie p�nible, et le d�c�s dans un d�lai de quelques mois. Et, contrairement � d�autres cancers, aucune forme de d�pistage ou de traitement � un stade pr�coce ne semble de nature � am�liorer le pronostic. Le m�soth�liome constitue une forme particuli�rement cruelle de loterie. Qui a �t� expos� � l�amiante, m�me � faible dose, n�a aucune certitude de ne pas d�velopper la maladie. D�o� la revendication d�une indemnisation du dommage moral li� � la simple exposition, m�me sans l�sion incapacitante imm�diate. Est-il fautif, en soi, d�exposer au risque d�un produit reconnu comme dangereux ? La question est de savoir en quoi l�amiante se distingue, au point de vue des risques, d�autres produits aux � effets secondaires � ind�sirables. Il n�a pas manqu�, jusqu�� ces derni�res ann�es, de voix pour soutenir que les � quelques � cas de cancers li�s � l�amiante pouvaient �tre l�gitimement mis en regard des � milliers � de vies sauv�es gr�ce � la pr�sence de l�amiante dans les isolants anti-incendie des b�timents. En Belgique, l�amiante avait �t� impos� dans les constructions suite � l�incendie de l�Innovation, en 1967 ! Ce genre de raisonnement est aujourd�hui devenu presque politiquement incorrect, et est d�pass� par l�innovation technique, qui a fourni des alternatives acceptables � l�amiante, sauf � d�couvrir � ce qui n�est nullement exclu � ce stade � que les produits de substitution comportent eux aussi des dangers pour la sant� ! Mais c�est le point de vue que l�on peut encore trouver, par exemple, dans � Safe Work �, l�encyclop�die OIT des conditions de travail. S�il s�agit d�appr�cier le caract�re fautif de raisonnements ou d�attitudes il y a plusieurs dizaines d�ann�es, la question m�rite d��tre pos�e. Un aspect important de la question pourrait �tre celui de l�information. Une chose est d�exposer � un risque. Autre chose est de le faire sans en avertir ceux que l�on y expose. En ce qui concerne l�amiante, il est frappant de constater que des donn�es auxquelles on acc�de aujourd�hui en quelques clics sur Internet � par exemple via les sites de l�OIT, de l�OMS ou d�autres instances officielles, sans compter les innombrables initiatives associatives � �taient manifestement inconnues des personnes directement concern�es, m�me parmi le personnel de cadre, alors qu�elles �taient disponibles. On a d�j� signal� l�absence totale de conscience du danger qui semblait r�gner chez les travailleurs de l�usine Coverit. L�Association belge des victimes de l�amiante (Abeva) s�est constitu�e autour de la famille d�un ing�nieur de l�usine Eternit de Capelle-au-Bois, apparemment contamin�e, comme le p�re de famille lui-m�me, par les v�tements de travail ramen�s de l�usine et par des bricolages sur fibrociment effectu�s dans la cave de la maison ! Le p�re de famille, malgr� ses comp�tences d�ing�nieur et ses responsabilit�s dans la production de l�usine, y compris dans les consignes de s�curit� � l�adresse des ouvriers, �tait manifestement inconscient des risques qu�il courait et faisait courir. Cette constatation est au centre du proc�s men� par la famille de cet ing�nieur contre la soci�t� Eternit, et qui s�est conclu par un jugement s�v�re du tribunal civil de Bruxelles, le 28 novembre dernier. Dans ce proc�s, comme dans d�autres � proc�s de l�amiante � men�s dans divers pays, les demandeurs ont �t� reconnus victimes d�une � loi du silence � propag�e notamment par les industriels du secteur. Que l�industrie en g�n�ral, et celle de l�amiante en particulier, n�a pas int�r�t � trop mettre l�accent sur les dangers de ses produits, n�a pas besoin d��tre d�montr�. Peut-on en d�duire que c�est son action � sous forme de lobbying ou autre � qui a emp�ch� le public et sp�cialement les pouvoirs publics d�acc�der � l�information pertinente et de prendre les mesures n�cessaires? � certaines entreprises du secteur, on peut reprocher davantage que la minimisation du risque in�vitable eu �gard aux avantages du produit : on a tenu les travailleurs, m�me les cadres, dans l�ignorance de risques bien r�pertori�s, et de surcro�t �vitables ! Si l�on en croit les comptes-rendus de presse, c�est avant tout cette circonstance qui est � la base de la condamnation de la soci�t� Eternit. Les insuffisances du droit commun\nCe succ�s juridique, dans lequel les particularit�s du cas d�esp�ce ont manifestement jou� un grand r�le, ne doit pas faire illusion sur les possibilit�s qu�offre le droit civil aux victimes de l�amiante. Selon le Code civil belge, semblable sur ce point au droit commun de la plupart des autres pays, la victime d�un dommage est indemnis�e si quelqu�un peut �tre d�clar� responsable de ce dommage. La principale cause de responsabilit� � la seule dont il faille tenir compte ici � est la faute. En fonction des sensibilit�s actuelles, il y a beaucoup de chances qu�un juge estime qu�il �tait fautif d�exposer au risque de l�amiante. La r�ponse ne va pourtant pas de soi, si on se replace dans les sensibilit�s � l��poque o� la faute est cens�e avoir �t� commise. Moins discutable est la faute d�avoir soumis � un risque �vitable sans en avertir les personnes concern�es ; mais, m�me si elle a �t� reconnue dans un cas d�esp�ce embl�matique, cette faute-l� est plus localis�e, et ne couvre pas tous les cas de dommages r�sultant de l�amiante. Si une faute est d�montr�e, encore faut-il �tablir son dommage, et le lien causal entre la faute et le dommage. Il ne faut donc pas seulement �tablir qu�on est victime d�une maladie li�e � l�amiante, mais aussi prouver positivement que cette maladie est provoqu�e par l�exposition au risque de la maladie � un endroit d�termin�. Preuve difficile, si l�on s�en tient aux crit�res classiques de la causalit�, rappel�s ci-dessus. Dans beaucoup de cas se posera un probl�me de prescription. Selon les dispositions actuelles du Code civil, les actions en responsabilit� civile doivent �tre intent�es dans les cinq ans � compter du jour � o� la personne l�s�e a eu connaissance du dommage (�) et de l�identit� de la personne responsable �, mais en tout cas dans les vingt ans � partir du � fait qui a provoqu� le dommage �. Et enfin, � last but not least �, il faut que la personne responsable existe encore, soit solvable� ou assur�e. Chose pas �vidente, lorsque le dommage est li� � des fautes commises il y a plusieurs dizaines d�ann�es. Le secteur de l�amiante comporte des entreprises que l�on peut consid�rer comme de � riches multinationales �. Mais, il comporte aussi des entreprises qui ont aujourd�hui disparu, des PME du b�timent, du recyclage des d�chets et d�autres. Et m�me lorsque l�entreprise � l�origine du dommage existe encore et a de l�argent, une soci�t� commerciale n�est finalement qu�une abstraction juridique. Ceux qui se sont enrichis gr�ce aux attitudes du pass� ne sont pas n�cessairement les dirigeants et les actionnaires d�aujourd�hui, et encore moins les travailleurs, qui seraient les premiers � supporter concr�tement le poids d�une condamnation financi�re, si celle-ci devait entra�ner la fermeture de l�usine. Cela seul peut expliquer que les d�l�gations syndicales des entreprises concern�es sont rarement en premi�re ligne dans les initiatives des associations de victimes ou des ONG environnementales. L�indemnisation des maladies professionnelles\nLa l�gislation sur les maladies professionnelles couvre les travailleurs salari�s. L�indemnisation est plus ou moins calqu�e sur celle des accidents du travail. Cette r�paration s��carte sur plusieurs points d�une indemnisation int�grale, qui est la r�gle en droit commun. Mais, elle n�est finalement pas tr�s �loign�e de ce que la victime peut concr�tement esp�rer dans le cadre d�une proc�dure en droit commun : compte tenu de tous les al�as de celle-ci, la majorit� des indemnisations sont d�termin�es par une transaction, et ne sont pas en fait int�grales. Et pour ce qui concerne l�incapacit� de travail et les soins de sant�, la r�paration est assez proche d�une r�paration int�grale. Pour obtenir cette r�paration, le travailleur doit prouver qu�il a �t� expos�, pendant une occupation en tant que salari�, au risque d�une maladie figurant sur une liste �tablie par arr�t� royal. Il ne doit pas prouver que sa maladie a �t� concr�tement caus�e par l�exposition au risque. Il faut par contre que sa maladie figure sur la liste, ce qui implique que le l�gislateur a reconnu un lien causal, ou une probabilit� suffisante de lien causal, entre cette maladie et un risque professionnel. Dans les faits, la liste belge des maladies professionnelles est assez compl�te, si l�on tient compte des risques r�pertori�s en Belgique. Dans le cas de l�amiante, elle reconna�t l�asbestose, les � affections b�nignes de la pl�vre et du p�ricarde provoqu�es par l�amiante �, le � m�soth�liome provoqu� par l�amiante �, le cancer du poumon et le cancer du larynx � provoqu�s par l�amiante �.\nLa pr�cision que les affections � b�nignes � et le m�soth�liome doivent �tre � provoqu�s par l�amiante � ne pose gu�re de difficult�, comme on l�a vu. Il n�en va pas de m�me en ce qui concerne les cancers du poumon et du larynx. Le texte ne dit pas que la maladie doit �tre provoqu�e par une exposition professionnelle � l�amiante, mais les crit�res �labor�s par le Fonds des maladies professionnelles ne peuvent �tre remplis qu�� la suite d�une exposition assez intensive et pendant une assez longue p�riode, qui ne se rencontre en pratique que dans le milieu professionnel. La l�gislation belge ne reconna�t pas certaines autres maladies parfois associ�es � l�amiante, et reconnues dans certains pays, par exemple certains cancers du tube digestif. En th�orie, le travailleur peut obtenir r�paration pour une maladie ne figurant pas sur la liste, s�il �tablit qu�elle a �t� caus�e � de fa�on directe et d�terminante � par l�exercice de la profession. Il est peu probable que cette disposition puisse jouer pour des maladies de l�amiante non reprises sur la liste belge, dont le lien causal avec une exposition � l�amiante est justement controvers�. Corr�lativement � l�indemnisation, la loi sur les maladies professionnelles, comme d�ailleurs celle des accidents du travail, pr�voit une immunit� de l�employeur contre toute action civile de ses travailleurs. Ceux-ci b�n�ficient de l�indemnisation sans devoir prouver la faute, mais ils ne peuvent pas se retourner contre l�employeur pour obtenir une r�paration int�grale, dans le cas o� la maladie r�sulte de sa faute. Cette r�gle ne tombe que si l�employeur a intentionnellement provoqu� la maladie professionnelle, ou dans le cas de la faute inexcusable qui consiste � continuer d�exposer les travailleurs � un risque qui avait �t� d�ment constat� par les services d�inspection comp�tents (1). Cette r�gle controvers�e fait cependant l�objet d�un consensus entre partenaires sociaux. D�un point de vue syndical, ce consensus est justifi� par le raisonnement suivant :\n�\tle but normal d�une action civile en responsabilit� est d�obtenir r�paration du dommage ; celle-ci est mieux assur�e par une r�paration forfaitaire comme celle du FMP ;\n�\tsi la victime recherche dans son action un objectif moral, comme la reconnaissance de son statut de victime ou la punition de l�auteur du dommage, cet objectif est celui des proc�dures p�nales ; il n�y a pas d�immunit� en mati�re p�nale ; la notion de faute qui y joue est identique � celle qui jouerait pour une action civile ; �\tsi on cherche un effet pr�ventif par la menace de condamnations civiles, cet effet peut �tre atteint par la notion actuelle de faute inexcusable, ou par la menace d�activer ce m�canisme. L�utilit� d�un fonds d�indemnisation\nLa l�gislation des maladies professionnelles laisse deux cat�gories de victimes sans indemnisation :\n�\tles travailleurs ind�pendants, qui peuvent �tre soumis au risque professionnel de l�amiante, mais dont le � statut social � ne comporte pas de branche sp�cifique � maladie professionnelle � (pas plus d�ailleurs qu�accident du travail) ; �\tles victimes non professionnelles. C�est au d�part � leur intention qu�a �t� institu�, � partir du 1er avril 2007, le � Fonds d�indemnisation des victimes de l�amiante �, ou � AFA � (2), int�gr� au Fonds des maladies professionnelles. On ne s��tendra pas, dans cet article, sur les p�rip�ties qui ont entour� la cr�ation de ce fonds, qui ont fait l�objet d��tudes d�taill�es (3). On dira tout de m�me que le gouvernement est intervenu � un moment o� tous les partis politiques d�mocratiques s��taient ralli�s � une proposition de loi �labor�e par la d�put�e �colo Muriel Gerkens, en concertation avec les associations de victimes, et dans la ligne d�un avis du Conseil national du travail. Cette proposition visait � une indemnisation proche de celle du Fonds des maladies professionnelles, qui soulage les victimes des contraintes du droit commun, tout en �tant coh�rente avec l�indemnisation dont b�n�ficient les travailleurs salari�s. Les travailleurs n��taient pas formellement exclus des interventions du Fonds. Mais celui-ci ne leur �tait pas prioritairement destin�, et il y avait une interdiction de cumul entre les prestations de l�AFA et celle du FMP. Le gouvernement a repris de cette proposition la cr�ation d�un Fonds, dot� d�un financement sp�cifique, int�gr� au Fonds des maladies professionnelles. Il faut cependant bien dire qu�il a profond�ment d�natur� la proposition d�origine, ce qui n�est pas sans cr�er des probl�mes de logique. D�une part, seuls l�asbestose (4) et le m�soth�liome font l�objet d�une indemnisation. On pouvait comprendre qu�on commence par l�, puisque ce sont ces maladies dont le lien causal avec l�amiante est le plus indiscutable. Mais fondamentalement, cela ne r�pond pas � l�enti�ret� de la probl�matique. Le cancer du poumon, par exemple, n�est pas indemnis� par l�AFA. Il est vrai que, comme on l�a dit, cette forme de cancer ne se rencontre, en fonction des crit�res actuels, que dans le contexte d�une exposition professionnelle. Et les travailleurs ind�pendants, si l�on en croit leurs repr�sentants dans la concertation sociale, ne sont pas demandeurs d�une indemnisation, si celle-ci les oblige � participer au financement du fonds�\nL�asbestose est une maladie typiquement professionnelle, li�e � des conditions de travail aujourd�hui disparues. Il n�y a aucun risque qu�une telle maladie soit d�velopp�e par une victime � familiale � ou � environnementale �, et peu de dangers qu�elle le soit par un travailleur ind�pendant. D�autre part, l�indemnisation de l�AFA est int�gralement cumulable avec toute autre r�paration, y compris celle du FMP. Ce qui pose la question de la justification d�un traitement diff�renci� des victimes de l�amiante. Le m�soth�liome est une maladie p�nible et cruelle, mais ce n�est pas le seul cancer professionnel reconnu sur la liste. L�asbestose est une maladie invalidante, mais c�est le cas aussi des autres pneumoconioses, et de certains autres asthmes professionnels\nLe bilan de l�AFA refl�te cette anomalie. Entre sa cr�ation et octobre 2010, il a accord� environ 1.200 indemnisations, dont 654 pour le m�soth�liome et 545 pour l�asbestose. Sur ce nombre, 15 % � peine concernent des travailleurs ind�pendants ou des victimes non professionnelles, qui n�auraient probablement b�n�fici� d�aucune indemnisation si le fonds n�avait pas exist�. La quasi-totalit� de ces 15 % concerne le m�soth�liome. Pour l�asbestose, le fonds n�a indemnis� que 3 travailleurs ind�pendants et aucune victime non professionnelle. 85 % des indemnisations (75 % pour le m�soth�liome et 99 % pour l�asbestose) ont �t� accord�es � des travailleurs salari�s, du secteur priv� ou du secteur public, b�n�ficiaires par ailleurs d�une indemnisation au titre de maladie professionnelle. Les d�penses, �valu�es pour 2011 � environ 12,5 millions d�euros, sont structurellement inf�rieures aux recettes, ce qui suscite des discussions sur le sort des r�serves accumul�es : faut-il r�duire les recettes ? permettre � l��tat d�accaparer les r�serves pour soulager ses finances ? reconna�tre d�autres maladies de l�amiante ? Des maladies li�es � d�autres agents ?\nAu bout du compte, pas mal d�arguments plaident pour en revenir � la proposition du CNT et de Muriel Gerkens !\n1. Cette disposition n�a pratiquement jamais �t� appliqu�e, et jamais en mati�re d�amiante.\n2. Loi-programme du 27.12.2006, AR 11.5.2007 ; AFA = Asbestfonds � fonds de l�amiante. 3. Voir surtout : Marc Molitor, � N�gociations et tensions autour de la cr�ation du Fonds Amiante �, CRISP 2010, CH 2048-2049. 4. Le fonds assimile � l�asbestose les � �paississements pleuraux �, qui ne se distinguent gu�re du point de vue de la causalit�, ni du point de vue de leurs s�quelles. Cet article a �t� visualis� 1321 fois depuis le 17/02/2012 | Copyright © 2013 REVUE-DEMOCRATIE.BE Conception & Réalisation : asbl Inform'Action Economie : Une perspective durable pour la politique industrielle � par Guido Nelissen (*)STIB : L�entreprise � l��preuve du fait religieux � par Younous Lamghari (*)Interview � Vincent Legrand(*) : Comment comprendre l��volution du contexte politique �gyptien ?La revue D�mocratie prend un coup de fra�cheurL�Institut Cardijn a 90 ans : quelques rep�res pour comprendre son pr�sent � par Marie-Th�r�se Coenen (*)Trafic ferroviaire et mobilit� : des perspectives qui obligent � l�action � par Philippe Corn�lis (*)Union europ�enne : vers un budget ni social ni durable � par Bart Vanhercke, Ram�n Pe�a-Casas, Matthieu Paillet (*)Insertion Socioprofessionnelle: la reconnaissance des acquis en formation entre risques et opportunit�s � Myriam Colot*Campagne du CIEP : une fiscalit� �quitable ?Campagne d�initiative europ�enne : l�acc�s � l�eau, un droit humain ! � par Xavier Lorent (*)Crise de la zone euro : l�implacable mont�e en puissance du r�le politique de la BCE - par C�cile Barbier (*)Trafic international de drogues : un enjeu Nord-Sud dans la mondialisation - par Fran�ois Polet (*)Europe : dans quelle(s) crise(s) sommes-nous ? 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