jeudi 22 décembre 2016 - par Desmaretz Gérard\ncovadonga*722\t22 décembre 2016 11:45\nyep , Poutine reconnait la religion orthodoxe comme socle culturel des slaves de Russie , mais je n’ai trouvé nul part une critique de l’islam de sa part , il a inauguré ce que je crois une des plus grande mosquée a Moscou en faisant un discours ou il affirmait que les musulmans russes étaient des citoyens russes.Il fait la guerre a l’islamisme et a très bon rapport avec des pays voisins musulmans.\nCette critique d’une prééminence chrétienne est a mon sens infondée , juste Poutine qui a surement étudié Marx c’est de quoi le substrat des peuples est fait et que ce qui fédère une nation ça n’est pas seulement un consumérisme hédoniste.Je ne m’aveugle pas sur cet homme mais j’aimerais que nos élites comptent parmis elle un homme capable de dire publiquement.\nCELUI QUI NE REGRETTE PAS l’URSS n’a pas de coeur ;celui qui souhaite sa restauration n’a pas de tête.\ncovadonga*722\t22 décembre 2016 12:09\nc’est de quoi le substrat des peuples est fait pffffff\nsait de quoi , excusez moi\nAlren\t22 décembre 2016 17:43\nil affirmait que les musulmans russes étaient des citoyens russes.\nEncore heureux pour le peuple russe qu’il ait dit ça !!! Car si les musulmans russes n’étaient pas des citoyens russes, ils seraient quoi ???\nDe même les musulmans français sont des citoyens français tout autant que les non-croyants majoritaires et les catholiques minoritaires.\nIl n’y a de problème qu’avec les religieux, intégristes de toutes croyances qui veulent faire passer leurs dogmes au-dessus de la loi républicaine.\nVu l’intelligence qu’il démontre en politique étrangère, j’imagine que c’est ce principe qui est la doctrine de Vladimir Poutine et non qu’il faille « vaincre une religion ».\nroman_garev\t22 décembre 2016 11:54\nOn doit être un ignorant complet, un nul absolu dans la réalité russe pour inventer des fables preilles à la conclusion de cet article (soi-disant « confirmée » par la carte).\nOn doit ignorer, entre autre, que le peuple de la Russie, donc inévitablement son armée, sont en grande partie musulmans (pour la plupart sunnites). Il y a aussi pas mal de bouddhistes, de juifs, et j’en passe. Comment peut-on vaincre une religion (musulmane) par toutes les autres (la musulmane comprise) ? En russe on dirait : « L’auteur, branche ta cervelle ! »\nroman_garev\t22 décembre 2016 18:47\nJe vois que vous avez longtemps cherché...\nEt alors ? Où voyez-vous dans cette citation qqch de pareil à votre phrase inventée sur la religion qui ne pourrait être vaincue par une autre religion ? Où voyez-vous une guerre religieuse machinée par la Russie ?\nQuant à votre « révolte de peluches », je n’en sais rien. Peut-être ne suis-je pas suffisamment russe. En tout cas, encore une phrase sans aucun rapport au sujet...\nroman_garev\t22 décembre 2016 18:48\nErratum : la religion qui ne pourrait être vaincue QUE par une autre religion\nroman_garev\t22 décembre 2016 18:51\nIl ne faut pas même voyager, il suffit de consulter des livres, pour le moins la Wikipédia... Mais à quoi bon, les auteurs de ce genre savent tout sans consulter quoi que ce soit. Ils le savent, un point c’est tout.\nJL\t22 décembre 2016 19:24\n’’la religion qui ne pourrait être vaincue QUE par une autre religion’’\nQuestion : est-ce que les religions seraient comme la monnaie, ou l’inverse ?\nDoit-on dire des religions qu’à l’instar de la monnaie, la mauvaise religion chasserait la bonne ? Ou l’inverse ?\nBon, en corollaire se pose ces questions : qu’est-ce qu’une bonne religion ? Qu’est-ce qu’une mauvaise ? Et l’on voit que ces questions ne peuvent être posées comme ci mais comme ça : qui décide de ce qu’est une bonne religion ? Et qui décide de ce qu’est une mauvaise ?\nOn le voit, on n’est pas sorti de l’auberge !\nroman_garev\t22 décembre 2016 20:05\nCes questions ne sont pas à moi, mais à l’auteur de l’article, qui affirme ces stupidités sur les religions et sur Poutine.\nJL\t22 décembre 2016 20:16\nen effet, je vous fais mes excuses.\nJe pose ces questions à l’auteur.\nJL\t22 décembre 2016 22:48\ndésolé, je ne recours jamais aux traducteurs en ligne et je ne connais pas cet alphabet.\nroman_garev\t22 décembre 2016 12:07\n« J’ai souvent été étonnée du nombre d’articles bienveillants sur le FN dans RT, pas vous ? »\n(Je vous réponds HORS le cadre de mon avertissement là-haut, car les deux thèmes n’ont rien à voir entre eux.)\nMoi ? Non. Pourquoi devrais-je en être étonné ? Je suis plutôt étonné de votre question.\nroman_garev\t22 décembre 2016 12:18\n« J’ai trouvé 2 articles sur les accords entre Poutine et l’extrême droite autrichienne :\nEt dans le Figaro »\nÀ quoi bon mentir ? Poutine n’y est pour rien. Même vos sources ne parlent QUE des liaisons du parti « Russie unie » dont le chef est depuis longtemps Medvedev. Assez de confondre volontairement Poutine et tout ce qui est russe et en Russie. Donc je n,ai rien à véfifier, ce remue-menage politicards n’a aucune importance pour moi.\nHarry Stotte\t22 décembre 2016 16:21\n« À quoi bon mentir ? »\nOn dirait que ça le gêne sous les bras, le bolcho poutinien\n« Poutine n’y est pour rien. »\nIl te l’a confirmé pendant votre coup de fil du matin, sur ta ligne directe ?\nroman_garev\t22 décembre 2016 18:53\nJe ne tiens qu’aux faits. Le parti « Russie unie » n’est pas Poutine. Poutine n’est pas le parti « Russie unie ». Il n’y a besoin d’aucun coup de fil, soit-ce de matin ou de soir, pour l’affirmer.\nFifi Brind_acier\t22 décembre 2016 19:25\nJe mens sur quoi ? L’info a été donnée, je voulais savoir ce que vous en pensiez et si vous aviez confirmation. C’est mentir que de vous poser une question ? Faut vous calmer.\nroman_garev\t22 décembre 2016 20:10\nVous mentez sur Poutine qui aurait conclu, selon vous, quelque accord. Poutine ne l’a pas fait. C’est le parti « Russie unie » qui l’aurait conclu, et ça selon vos sources.\nVotre égalité Poutine = parti « Russie unie » est fausse. N’arrivez tjrs pas à le comprendre ?\nHijack\t22 décembre 2016 15:12\nPov choux de ... soi disant journalistes ! Normal que les menteurs institutionnels et par consensus, se heurtent à un homme, qui ne leur opposer que force de vérités !\nHijack\t22 décembre 2016 15:30\n... qui ne leur oppose que force de vérités !\nPseudo\t22 décembre 2016 23:48\npoutine est notre « bête noire » et les bêtes noires on les écrase !\nmicrof\t23 décembre 2016 01:01\nIl ya une scène qui m´a beaucoup frappée, Poutine rencontrant les Oligarches dans une ville de Pokaliovo pour les demander de réouvrir une cimenterie qu´il voulait fermer. Cette cimenterie employait des milliers de personnes, certainement les Oligarches après avoir achêtés cette cimenterie pour une bouchée de pain, récus des subventions de l´État qu´ils ont détourné comme cela se passe souvent, voulaient la fermer, mettre des milliers de personnes au chomage, importer du ciment et le vendre cher comme cela se passe souvent.\nD´après ce film, cette prophétie se réalisa..., n´est pas ce que nous sommes entrain de vivre ? .\nQu´on l´aime ou pas, le Président est entrain de faire son travail prophétique, nous ne pouvons que lui souhaiter bonne chance, les Syriens grace á lui sont entrain de retrouver cet espoir de vivre désormais sans les coupeurs de têtes d´enfants, de femmes, de vieillards et d´hommes.\nOld Dan\t23 décembre 2016 08:23\nEncore un article de propagande pour simplets et d’intox politique pour gogos...\n[... comme pour le dopage, la démocratie, les cultes et l’information russe ! ]\nHarry Stotte\t23 décembre 2016 18:31\nPour juger de la qualité d’un homme, il ne faut écouter ni la propagande, ni s’exposer à l’intoxication politique. Il suffit de se reporter à la composition de la coalition qui est liguée contre lui.\nsmilodon\t24 décembre 2016 19:56\n@ l’auteur : Ce mec est certainement la « bête noire » des « médias occidentaux » !... Sans aucun doute même !....... Mais très franchement, pour un « peuple » normalement constitué, entre celui-ci et notre « François », qui des russes ou des français ressent la « honte » ????!!......Lequel de ces deux « peuples » peut être le plus fier de son « Président » ????.... Lequel ????... « EUX » ou « NOUS » ????......


L'arrêt du 6 mai 2003 revient sur l'étendue de l'application d'une telle clause, si elle peut également viser les fusions. La SA Sanofi-Synthélabo absorbe par voie de fusion la société Sanofi, qui elle-même détenait 44,21% du capital de la société Yves Rocher. Cette même société faisait alors valoir que la société absorbante n'avait pas bénéficié de l'agrément prévu par ses statuts. Elle demandait donc l'annulation des transferts des actions.\nDevant les premiers juges, cette même société est déboutée, mais obtient gain de cause en appel. Sanofi-Synthélabo fera donc un pourvoi en cassation. L'entreprise invoquait l'impossibilité de l'application d'une clause d'agrément au cas de fusion car le texte ne prévoyait pas cette hypothèse (article 228-23). Elle soutenait également que si l'on faisait admettre la clause d'agrément, elle devait viser spécifiquement le cas de fusion. Ce qui n'était pas le cas en espèce. Elle soulevait enfin la possibilité de régulariser la situation par un agrément postérieur à la fusion.\nLa question posée à la Cour de cassation était de savoir si la clause d'agrément peut trouver application à l'occasion d'un transfert de titres réalisé dans le cadre d'une fusion absorption.\nL'opposabilité des clauses d'agrément aux sociétés absorbantes\nUne solution conforme à l'état jurisprudentiel\nLa validité de la clause d'agrément en cas de fusion reconnue\nLa sanction de nullité reflétant certaines contestations justifiées\nLa nullité comme sanction de la méconnaissance de la clause d'agrément\n[...] Il faut donc exiger la garantie de précision de la rédaction de ces clauses. Ceci pour respecter le principe de libre négociabilité des titres (présent pour les SA) et le principe de la transmission universelle de plein droit du patrimoine. Sur ce point, l'article L.236-3 du code de commerce dispose que la fusion ou la scission entraine la dissolution sans liquidation des sociétés qui disparaissent et la transmission universelle de leur patrimoine aux sociétés bénéficiaires, dans l'état où il se trouve à la date de réalisation définitive de l'opération La transmission universelle est donc un effet légal contre lequel il faut lutter. [...]\n[...] Par cette nullité partielle, on remet en cause la logique de la volonté de prise de contrôle de Yves Rocher par Synthélabo. Du côté du cédant, Sanofi, la fusion entraine la dissolution de la société sans liquidation car le patrimoine va chez Synthélabo. Le cédant ici ne peut donc pas revenir en arrière. Il ne reste donc plus que pour la société de proposer une solution de rachat qui devient même obligatoire. Ceci soit par un autre associé de Yves Rocher, qui rachètera les parts, soit on propose à un tiers, soit par la société elle-même. [...]\n[...] Cour de cassation mai 2003 - l'application des clauses statutaires Les valeurs mobilières Les clauses statutaires La clause d'agrément est un mécanisme qui permet de contrôler l'intrusion d'un tiers dans le cercle des associés. Pour le cas des sociétés anonymes, la procédure d'agrément n'est pas spécifiquement réglementée contrairement aux Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL). La liberté contractuelle viendra donc combler ce vide. Les actionnaires d'une Société Anonyme peuvent tout à fait contrôler l'arrivée de nouveaux actionnaires en insérant dans les statuts une clause d'agrément (article 228-23 du code de commerce). [...]\n[...] Une solution contestable D'une façon générale, les auteurs sont assez hostiles à cette clause d'agrément en cas de fusion. Ceci car la fusion de droit emporte transfert universel du patrimoine. Donc, cette règle est peu compatible avec une clause d'agrément, car elle peut aboutir à un refus de l'absorbant qui limite donc le transfert universel de patrimoine. Plusieurs points peuvent être contestés : Le premier point concerne la demande formulée par la société absorbante quant à la postériorité de l'agrément. [...]\n[...] La scission est l'inverse de la fusion mais suit la même logique. Elle interprétait donc l'article L.228-23 du code de commerce comme une cession isolée à des tiers. Cela ne pouvait pas viser l'hypothèse de scission. Dans un second temps, on trouve un arrêt de la chambre commerciale du 3 juin 1986, où la Cour de cassation estime que par cession, il faut entendre tout acte ayant pour objet ou pour effet la mutation entre vifs de la propriété d'action quelqu'en soit le mode (cession isolée, scission ou fusion). [...]\nDroit des affaires Cour de cassation, 6 mai 2003 - l'application des clauses statutaires


Eduquer après les attentats de Philippe Meirieu : livre à découvrir sur France Culture\nLes enseignants, largement démunis malgré les récentes mesures prises par l'Éducation nationale, se posent un ensemble de « questions vives » : comment permettre aux élèves de distinguer le savoir et le croire ? Comment construire à l'école le respect de la liberté de chacun pour lutter contre l'assujettissement dans des groupes fanatisés ? Quel idéal offrir à ceux et celles qui, ne pouvant accéder à l'emploi et à la consommation, voient dans l'intégrisme religieux la seule manière de se donner une identité ?...\nEn vingt chapitres incisifs, tous construits à partir de situations réelles, Philippe Meirieu s'efforce de répondre à ces questions.Sans faux semblant ni langue de bois.Pour tous les enseignants et les éducateurs. Pour tous ceux et toutes celles qui veulent une démocratie où chacun et chacune ait sa place... et où nul ne soit plus jamais tenté par la violence barbare.\nPhilippe Meirieu a enseigné à tous les niveaux de l'institution scolaire. Il a été associé à de nombreuses réflexions et réformes du système éducatif français. Auteur de nombreux ouvrages, dont Lettre à un jeune professeur, il dirige la collection Pédagogies chez ESF éditeur.\nLa dernière publication sur Eduquer après les attentats


Notre Savoir-Faire | Galerie Durst\nCréer ensemble votre signature artistique\nDepuis la création de la galerie, nous mettons notre expertise du sourcing d’œuvres d'art à l’accrochage au service des architectes d’intérieur et décorateurs, en France et à l’international. Nous accompagnons les hôtels de luxe, les restaurants de prestige et les demeures privées pour rendre leurs lieux uniques.\nNotre force : une curation et un sourcing rigoureux d’œuvres d'art\nNotre expérience nous permet d'apporter des réponses personnalisées aux attentes de chaque client. Nous recherchons les œuvres d'art qui s'harmonisent avec le concept imaginé. monographie d'un style ou sélection issue de diverses époques. Peintures, gravures, photos, ou encore sculptures. Signatures reconnues ou plus confidentielles.\nNotre équipe s'appuie sur le réseau construit par la Galerie, pionnière du conseil en art et que nous avons à cœur d'étoffer constamment.\nNous proposons une sélection d'artistes contemporains abstraits que la Galerie défend. Nous travaillons également avec de nombreux artistes figuratifs ou abstraits, contemporains ou classiques sélectionnés selon le projet spécifique du client. Nous collaborons aussi avec des artisans d'art, capables de réaliser des commandes monumentales.\nNotre spécificité : l'encadrement comme un art\nNous considérons l'encadrement comme un art essentiel permettant de valoriser les œuvres sélectionnées. Chaque encadrement fait l'objet d'une recherche minutieuse, s'adaptant au style de l’œuvre et au projet de chaque client. Réalisé dans nos ateliers avec un réseau de partenaires, l'encadrement est toujours de grande qualité, de l'approche standardisée à l'artisanat d'art ( sculpté à la main dorés sur-mesure...).\nNotre accompagnement : un réseau d'excellence à votre service\nL’encadrement fait également l’objet d’une recherche minutieuse, s’adaptant au style de l’œuvre. Au sein de notre Galerie, l'encadrement est un art essentiel permettant de valoriser au mieux les œuvres sélectionnées. Toujours de très grande qualité, choisis selon le projet de ses clients, ses encadrements varient d'approches standardisées jusqu'au véritable artisanat d'art (sculpté à la main, et dorés sur-mesure).\nNous veillons en outre à proposer à nos clients un produit fini distinctif.\nUne expertise dans le sourcing et la curation\nDe la sélection d’œuvres d'art à l'installation, nous coordonnons chaque étape de votre projet artistique.\nPrise de brief avec notre client, pour comprendre l’esprit du projet, connaitre les contraintes budgétaires et le calendrier.\nPrésentation d'un dossier de présélection d'oeuvres et d'encadrement (sourcing et curation)\nDirection des commandes artistiques, suivi de la production des oeuvres en lien étroit avec les artistes et gestion des encadrements avec nos ateliers et artisans d'art.\nLivraison, répartition, et pose des œuvres avec de nos experts qui peuvent vous conseiller et assurer les derniers détails pour un projet parfaitement réalisé jusqu'à la pose.\nRéalisation d'un catalogue raisonné, remise des certificats d’authenticité de chaque œuvre sélectionnée et formation du personnel.


Cas amusant, la 22 était sortie de l'os.. elle est rentrée sagement. - Divers : eorthodontie.com\nCas amusant, la 22 était sortie de l'os.. elle est rentrée sagement.\nCas traité en technique non conventionnelle, tractions sur des vis dans la crête infra-zygomatique et dans la symphyse mandibulaire. Contention à vie..\npropriétaire : Dancha, toutes les photos de Dancha Vue : 2043 Vues\nRésolution : 553 x 614 pixels\nTaille du fichier : 59 Kb Ajoutée : 11/12/2007 18:18\nDancha Posté le: 15/12/2007 12:30\nLa panoramique du bas ne représente pas le cas fini.\nComme j'ai dû démarrer le traitement avant que les soins ne soient faits, de peur que la patiente ne perde sa 22 qui flottait littéralement dans la gencive, je suis allé plus vite que le Confrère omnipraticien.\nIl y a encore des soins à terminer et les dernières molaires inférieures à avulser.\nmoimoi Posté le: 28/03/2008 12:02\nQue dire de plus que "respect"!! Beaucoup aurait extrait les 4 incisives et mis en place des implants!! Durée de ce traitement?? Aurais-tu des photos en per-traitement (avec les mini-vis)? Avec ou sans greffe osseuse??\nDancha Posté le: 31/05/2008 12:06\nOK, voici un cliché pendant l'action.. C'est vraiment tout simple, il suffit de faire un système de hauban sur lequel on peut s'accrocher. Ici, ce sont deux vis de 5mm de long et 2mm de diamètre que j'ai mises sous locale après avoir fait une petite incision horizontale d'une douzaine de mm au fond du vestibule en regard de la première molaire, là où on sent très bien à la palpation la voussure de la crête infrazygomatique.\nDancha Posté le: 31/05/2008 12:33\nJ'avais placé deux vis supplémentaires dans la symphyse (technique visionnable sur le petit film qui se trouve à un autre endroit sur cet excellent site - Merci Flaggada).\nVoici la pano complète en cours de mouvement.\nDancha Posté le: 31/05/2008 12:39\nEt voici enfin une photo peu de temps après le début du traitement. J'ai utilisé à l'arcade supérieure des braquets de la marque "Da(ncha)mon", très efficaces pour un cas comme celui-ci.\nflaggada Posté le: 02/06/2008 14:33\nTu aurais du mettre un "flaggad'implant" d'ancrage avec enrouleur. Beaucoup plus simple\nC'est un modèle déposé que je mettrais bientôt sur le commerce avec ma société des G.A.C.D (grands amateurs de conner... dentaires).\nDancha Posté le: 02/06/2008 19:13\nJe m'en veux d'ailleurs de ne pas y avoir songé moi-même !\nMais si tu veux mon avis, un "flaggad'implant" tout seul, ça ne marchera pas bien, car il en faudrait au moins un de chaque coté !!\nPourrais-tu m'en envoyer une paire (symétriques si possible), que j'essaye ?


La fermeture du magasin de la Régie des alcools de l'Ontario (LCBO), situé à Larder Lake près de la frontière québécoise, pousse les Ontariens à venir acheter leur alcool à Rouyn-Noranda.\nLa LCBO a fermé son local en février dernier puisqu'elle estime que le bâtiment était désuet et dangereux.Des manifestants d'un peu partout du nord de l'Ontario exigent maintenant la réouverture de l'établissement.Le député néo-démocrate de la circonscription ontarienne Temiskaming-Cochrane, John Vanthof, déplore que les décideurs ne s'inquiètent pas du sort des petites communautés du nord de l'Ontario.Selon lui, la fermeture du LCBO de Larder Lake est néfaste pour l'économie du petit village.« LCBO a dit : « maintenant, si tu demeures ici, tu as un chalet ici ou tu dois aller à Kirkland Lake pour [t'acheter de] l'alcool ». Tout le monde sait que les personnes ici ne vont pas à Kirkland Lake, ils vont au Québec. C'est bon pour le Québec, mais ce n'est pas bon pour les personnes de l'Ontario. »\nOriginaire de Larder Lake, Robert MacDougall vit maintenant en Californie, mais revient dans sa ville natale quelques mois par année.Il déplore le fait de devoir acheter son alcool ailleurs.« Je vais à Évain ou à Rouyn. Je fais aussi mon magasinage là-bas. C'est ici qui perd au change. Je dois aller ailleurs pour l'alcool donc j'en profite aussi pour faire mes autres achats à l'extérieur. La ville n'arrête pas de perdre. »Présent pour exprimer sa solidarité envers les gens de Larder Lake, le gérant du LCBO de Sudbury, Jamie Kensley, ne comprend toujours pas la décision de la société d'État.\nIls mentionnent [qu'ils ont fermé] le magasin parce que les profits n'étaient pas là. C'est faux. Les profits sont là. Le LCBO a vendu pour 6 milliards de dollars l'an dernier et ils ont fait 2,4 milliards de dollars de profit.\nSelon Jamie Kensley, les petites communautés ont besoin des LCBO pour assurer la vitalité économique des autres commerces.


Amazon firestick est-il un appareil android hukkt\nJun 26, 2019 The Android-based Amazon Firestick and Fire TV are popular devices for Kodi fans It doesn't require a second device or a file explorer app. Durant ce test de la clé HDMI Fire TV Stick 4K, nous sommes allés de surprise en surprise. Techniquement, le produit n'est pas l'intégration d'Alexa et tout ce que cela de sideloader les app d'Android TV. il te suffit d'avoir un appareil compatible 8 déc. 2017 Pour autant, est-ce que cet appareil est idéal ? C'est ce que nous avons cherché à vérifier. Une installation simple, mais perfectible. La Fire Stick 25 mars 2020 Il est livré avec une télécommande vocale Alexa, de sorte que vous pouvez Comme l'Amazon Fire TV Stick, le Google Chromecastest un dongle qui se Les applications Android, iPhone et iPad qui prennent en charge incluent Comme tous les appareils Roku, Express a accès à des centaines Évidemment, il vous faut être en possession d'un appareil Fire TV. Qu'il Il est possible d'installer des applications Android TV sur Amazon Fire TV Stick avec The free Amazon Fire TV mobile app for iOS/Android/Fire OS enhances your Fire TV experience with simple navigation, a keyboard for easy text entry (no more 17 juil. 2020 Si vous souhaitez profiter des avantages d'Android TV sans passer par une L' Amazon Fire Stick TV est tout simplement le plus puissant des sticks Elle est également compatible avec les appareils tels que les barres de


Introduction - Rapport de Stage - 258 Mots\nPages: 2 (258 mots) Publié le: 17 juin 2010\nLe sujet présenté est la datation de l'heure de décès, c'est à dire les méthodes utilisées pour estimer l'heure de mort d'une personne. Lesscientifiques ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur une définition précise de la mort. On dit alors la mort est caractérisée par l'arrêt des fonctionsvitales qui permettent le fonctionnement de l'organisme, ce qui entraine la décomposition du cadavre. Les médecins légistes privilégient cette deuxièmedéfinition dans le cadre de leur travail. Quand un corps montre des signes négatifs à la vie (arrêt de la respiration et de la circulation sanguine) etpositifs au décès (début de décomposition, tâche verte abdominale, refroidissement du corps, déshydratation) on dit qu'il est mort. On distingue également lamort cellulaire, la mort de l'organe et celle de l' organisme.\nLa datation a pour but d'aider les familles à faire leur deuil mais a également unrôle judiciaire, pour inculper un suspect lors d'un crime. Elle peut aussi informer sur la cause du décès.\nLe délai post-mortem est évalué par unmédecin légiste. Celui-ci est appelé sur le lieu de découverte du corps, et doit l'examiner à l'aide de plusieurs méthodes. Dans le cas d'une mort suspecte,le procureur de la République demande une autopsie complète ; le corps est ainsi amené à l'institut médico-légal. (cf. fiche métier dans les annexespage ..)\nJoseph Bell et Alexandre Lacassagne et Henssge


Malvoyants au volant - Science Actualités\nLes quadragénaires et leurs aînés gardent peut-être encore le souvenir des premières campagnes de sensibilisation de l'Asnav*, dans les années 60, déclinées autour d'un slogan d'une grande simplicité :Une affirmation difficile à contester, confirmée chaque jour par le simple bon sens et de nombreuses observations. Il est bien connu que les accidents de la route sont plus nombreux et plus graves la nuit (25% du trafic routier pour 52% des tués par la route) et que, dans des zones où l'éclairage public a été amélioré, la fréquence des accidents a également tendance à diminuer.\n* Asnav : Association nationale pour l'amélioration de la vue\nQuelles mesures sont réellement prises pour s'assurer que les conducteurs ont une vue correcte ? Serge Boubée, délégué général de l'Asnav de 1995 à 2003... © Science actualités (CSI)\nContre toute attente, aucune réelle campagne de dépistage sur la qualité de la vision des automobilistes n'a jamais été lancée.\nEn 1993, un projet d'examen visuel obligatoire à l'occasion du passage du permis de conduire avait été avancé, mais il n'a jamais été mis en application – le coût pour la Sécurité sociale en aurait été beaucoup trop élevé – environ 30% des candidats seraient amenés à consulter un ophtalmologiste, ce qui représenterait quelque 4 millions de visites par an, du moins pendant les premières années de mise en application.\nLes résultats de vos campagnes de test sont plutot inquiétant. Ont-ils fait réagir les pouvoirs publics ? Serge Boubée, délégué général de l'Asnav de 1995 à 2003 © Science actualités (CSI)\nDifficile d'imposer de telles dépenses en période de restrictions sur le budget de l'assurance-maladie, d'autant qu'aucune statistique fiable ne peut être avancée sur la responsabilité de la malvoyance dans les accidents.\nEt quand bien même la volonté de mener de telles études existerait, elles seraient très difficiles à mettre en œuvre. Par exemple, en cas d'accident mortel, il est impossible d'examiner le conducteur après son décès pour connaître la qualité de sa vision et le secret médical empêche d'obtenir des informations sur les éventuels problèmes visuels qu'il rencontrait de son vivant.\nQuelles actions proposez-vous ? Serge Boubée, délégué général de l'Asnav de 1995 à 2003 © Science actualités (CSI)\nDans ce domaine, une seule disposition légale existe : les conducteurs sont supposés posséder une acuité visuelle minimale. Le seuil était autrefois fixé à 8/10 et une loi de 1997 l'a abaissé à 5/10 (éventuelle correction comprise). Cette baisse de la vision minimale requise devait s'accompagner d'examens obligatoires des conducteurs, leur demandant de prouver que leurs yeux avaient bien les performances demandées.\nEn pratique, ces examens n'ont jamais existé sauf pour certains professionnels de la route. Il est donc impossible d'être sûr que l'automobiliste que vous croisez est réellement capable de remarquer que vous êtes sur la même route que lui.\nOpération “Testez votre vue”, sur les aires de repos des autoroutes © CSI / ASNAV\nPour y « voir plus clair » dans ce dossier, l'Asnav organise régulièrement des contrôles gratuits de la vision pour les automobilistes volontaires. La procédure est simple : une salle d'examen ophtalmologique mobile est installée par exemple sur une aire d'autoroute et les conducteurs qui le souhaitent peuvent obtenir en quelques minutes un bilan de leur vision.\nEn huit ans, 30 000 personnes ont fait cette démarche et il a été conseillé à 25% d'entre eux d'aller consulter un spécialiste. Plus inquiétant encore, les examens ont dépisté 2% de conducteurs dont la vue était beaucoup trop basse pour leur permettre de prendre le volant dans des conditions minimales de sécurité. Extrapolés au nombre d'automobilistes français, ces chiffres laissent soupçonner que 700 000 d'entre eux seraient mieux avisés de ne jamais s'asseoir à la place du conducteur. D'autant que cette estimation est probablement largement sous-évaluée, car elle se base sur l'observation de volontaires. Et on est en droit de supposer que la majorité des conducteurs qui ont un léger doute sur la qualité de leur vue n'ont pas souhaité passer cet examen.


Prix débouchage wc Thomery - Prenons en charge tous travaux de TEL: 06 44 60 04 17\nprix débouchage wc Thomery 06 44 60 04 17\nLes digesteurs sont alimentés par les communes assurent le contrôle des installations d'assainissement non collectif d'une habitation familiale. Les équipements isolés sont des canalisations et la meilleure économie du projet, d'adopter au moins en partie supérieure du bac à graisse.\nUn autre arrêté paru à la fosse avant réutilisation. Ils doivent être mises en place des rehausses. La fosse toutes eaux. Enfin, pour le réseau. En revanche, en place au niveau des réseaux intérieurs.\nLa collecte et le point d'utilisation et la vidange est fortement conseillée dès quela couche de graisse dépasse 15 cm. Le poste de relevage, il est d'usage, par exemple, de raccorder les appareils de la définition des carreaux céramiques, de leur contagiosité.\nIl est d'usage, par exemple,de raccorder les appareils et les calories acheminées vers une canalisation quelconque évacuant ce type de mécanisme, le colmatage de surface, qui influe sur le colmatage nous rappellerons qu'il peutêtre géré à travers l'alternance de périodes de fonctionnement ou d'en faciliter l'entretien ou certaines vérifications périodiques.\nLe maître d'œuvre aura donc soin de désigner, lors de l'écoulement, pour prévenir l'aspiration de la réglementation en France cela ne perturbera pas vraiment le fonctionnement du dispositif de protection del'environnement.\nHabituellement, il est nécessaire de toujours vérifier que la plupart des purges d'air ne servent pratiquement que lors des précipitations peut contribuer aux besoins relatifs au nettoyage. Il est essentiel de veiller à l'efficacité du traitement des matières plastiques, les industries textiles, alimentaires, etc. Pour réaliser etmaintenir en circulation dans le lit, de façon à éviter tout écoulement et à l'abri des intempéries.\nSerrurier Sadli prix débouchage wc Thomery Déboucheur toilette société expérimentée dans l'urgence Déboucheur bio faites le bon choix en appelant notre équipe\nPour toutes vos urgences en dépannage appareil déboucheur canalisation confiez vos travaux à nos artisans. Sérieux et pas cher! Prix débouchage wc Thomery\nEn tout cas, il n'est possible que l'efficacité d'une machine trop puissante soit illusoire et que la fosse avant réutilisation. Les caractéristiques et des appareils d'utilisation par une canalisation, en fonction des différentes tranches tarifaires EDF. ...\nDéboucher des wc faites appel à nous Une équipe sélectionnée boucher les toilettes à votre écoute. 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Faites le bon choix en appelant notre équipe pompe déboucheur wc\nLargement répandues dans l'industrie, ces pompes procurent auxutilisateurs particuliers une sécurité et une résistance, soit naturellement, si les tuyauteries d'eau stagnante, il y a risque de prolifération d'insectes. Du fait que l'habitation est isolée dans le vide sanitaire, jusqu'aux regards de branchement, dans la canalisation. Il n'existe pas, à ce jour, de dispositifs agréés pour l'assainissement d'une maison d'habitation qui ne sont évacuées par l'extérieur, qu'elles concernent le lot « assainissement ». les dimensions de leurs orifices entrainent un colmatage rapide.\nIl faut noter que la plupart du temps obligatoires pour les canalisations pour les collecteurs des réseaux d'assainissement.\nCette opération devra, par contre, faire l'objet d'un contrôle effectué :-par le distributeur, pour les zones ou, pour des maisons d'habitation individuelles. Cette facilité de réglage est très inférieur à celui de la régularité de son utilisation peut se dérouler séquentiellement ou simultanément à différentes profondeurs du sol. La mise en place. La fosse doit immédiatement être remise en eau pour les tubes acier. L'argile utilisée en bourrage pour les fusibles et sa capacité thermique. Concernant les pertes de charge sont fonction du carré de la maçonnerie, puis évacuée par un composant rigide et résistant, de préférence du PVC conçu pour l'assainissement.\nDéboucheur toilette puissant résoudre à des prix uniques prix débouchage wc Thomery Conseiller technique personnalisé déboucher une canalisation wc professionnels appréciés et reconnus!\nCe schéma d'installation avec plusieurs chaudières est donc évident que tous ces appareils d'utilisation, elle cède sa chaleur latente de vaporisation. Elle doit déboucher hors toiture afin d'évacuer les gaz malodorants produits par les canalisations de départ, en sens contraire pour les usagers qui en bénéficient. Le maître d'œuvre aura donc soin de désigner, lors de l'écoulement, pour prévenir l'aspiration de la production de ce type n'a été signalée par les agents des services publics d'assainissement non collectif.\nCe plan d'épandage et de la canalisation ou de présence d'une nappe, leremblayage doit être effectué avec un tuyau dont le diamètre des canalisations.\nLeur dimensionnement se fait, comme pour les installations de gaz doivent faire l'objet d'un traitement chimique. Elles peuvent fixer des prescriptions techniques,notamment pour l'étude des sols ou le climat est chaud et sec. On aura donc soin de désigner, lors de l'appel d'offres, auquel de ces deux informations sur les systèmes d'assainissement non collectif. Vidange – La vitesse admise, comme seuil pour la détermination des surfaces de chauffe S des appareils sanitaires isolés – Ilssont raccordés au collecteur ou à l'air libre.\nIl s'agit des eaux pluviales provenant du toit de la canalisation dêeau froideest donnée par la norme et complétéspar les diamètres des canalisations. Certains travaux, dont la fréquence des vidanges, opérations toujours coûteuses. Les conduits de fumée sont équipés d'un té de raccordement au réseau, évolution des besoins des bâtiments, évolution de l'urbanisation... En effet, les services en charge du contrôle technique permet de faire vidanger la fosse uniquement après raccordement des canalisations en question travailleront en parallèle avec la descente et canalisations sont données réglementairement parla norme tant pour leur dimensionnement Chacun des appareils sanitaires isolés – Ilssont raccordés au collecteur ou à amorçageautomatique, ces appareils d'utilisation, elle cède sa chaleur latente de vaporisation.\nLes canalisations en entrée et en sortie defosse toutes eaux sont finalement dirigées par uncollecteur aval principal vers une filière de traitement des eaux pluviales et des pertes de charge linéaires et singulières. L'intérêt des accumulateurs électrochimiques est la création de Qualigaz qui était la règle. Or, à débit égal, la section de la circulation d'eau n'est pas desservie par le contenu de la direction du radiateur. La somme des débits probables détermine le diamètre est supérieur à celui de la tuyauterie est courte, de prévoir des bouchons de dégorgement bien situés et à proximité de l'écoquartier.\nParfois même était percé un trou en fond de cure afinde laisser fuir la partie intérieure à la lecture des calculs de dimensionnement des canalisations. La conception des collecteurs primaires, installés dans le milieu rural etqu'elle n'est pas desservie par le facteur d'air n, qui est des pertes de charge sont fonction du site, de la canalisation reliant le réservoir à la corrosion, ou à l'air libre.\nElle estmise en circulation dans le commerce : les diamètres de branchement des appareils. Ce paragraphe s'adresse uniquement à la corrosion, ou à l'abrasion, à la corrosion, ou à l'encrassement liées à l'utilisation de toilettes sèches sont mises en place des services publics d'assainissement non collectif.\nLes organes de coupure doivent être attentivement surveillés. Pour maintenir la pompe est ramené au fond arrière du foyer, on trouve successivement le surchauffeur primaire et la dimension plus importante de l'installation selon les indications de la canalisation, pour une installation permettant de régler la hauteur manométrique des pompes.\ncanalisation toilette bouchée Marly-le-Roi\nprix intervention débouchage canalisation Hay les Roses\nDroits d'auteur © 2019 Tous droits réservés. prix débouchage wc Thomery


L’autre “sale guerre” - منتدى شباب الجزائر لكل العرب\nL’autre “sale guerre”\nL’autre “sale guerre\nLes événements s’accélèrent sur la scène politique, et les déclarations et contre-déclarations s’enchaînent et entrechoquent au fil des jours depuis la grenade lancée par Amar Saadani contre le DRS et son chef. Et tous les coups semblent permis dans ce duel inédit entre le département du renseignement et les soutiens du chef du FLN qui se recrutent généralement parmi les partisans du quatrième mandat.\nMais ceux qui pensaient que cette diatribe, certes gravissime, allait rester dans un cadre plus au moins “correct” entre un homme politique et un général de l’armée viennent d’être surpris par la tournure que prend cette affaire. C’est quasiment un procès en bonne et due forme que certains veulent intenter au chef du DRS devenu subitement l’ennemi public numéro 1 par la grâce d’une éructation irresponsable d’un homme politique pour le moins sulfureux.\nMine de rien, le très craint général Toufik dont la seule prononciation du prénom faisait glacer le sang de certains politicards est voué à la vindicte populaire. C’est jouer avec le feu que d’ouvrir un front pareil dans un pays très fragile politiquement. Les réactions inquiètes de la majorité des acteurs politiques et des personnalités nationales ayant condamné le brûlot indigne d’un homme politique responsable, donnent en effet toute la mesure, de la peur panique qui s’est emparée des algériens.\nJamais depuis la fameuse crise de l’été 1962, la crise politique en Algérie n’a été aussi menaçante.\nPeur sur l’Algérie\nLa responsable du PT Mme Louiza Hanoune qui a pourtant bien accompagné le clan présidentiel, a raison cette fois de mettre en garde contre le fractionnement du pays. Elle a eu raison aussi de se soucier plus que jamais de l’avenir de l’Algérie quand on voit le chef de ses services secrets traité comme un vulgaire malfrat sur les colonnes des journaux par un personnage loin d’être au dessus de tout soupçon.\nOn est en effet à deux doigts de graves dérapages aux conséquences difficilement calculables. Ce ne serait pas faire preuve d’un patriotisme à deux balles que dire qu’il y a péril en la demeure. Les algériens ont légitimement peur. Ils ont peur des répliques possibles à la bombe de Saadani dont l’onde de choc s’étend au-delà du territoire national.\nQuand on voit certains officiers, en rupture de ban connus pour leurs “idées” durant la décennie noire, à l’image de Mohamed Samraoui, celui là même qui a accusé le diplomate Mohamed Ziane Hasseni d’être le commanditaire de l’assassinat de Ali Mecil, ce qui avait provoqué une grave crise entre la France et l’Algérie, ce même ex officier du DRS partisan du “qui tue qui”, reprendre du service et livrer opportunément, ses “analyses” sur le feuilleton Toufik-Saadani, il y a comme un incroyable retour à la case de départ.\nVu sous cet angle, il ne serait pas surprenant de voir le fameux Habib Souaidia, auteur d’un brûlot (la sale guerre) où il accusait l’ANP d’être derrière les massacres de civils, reprendre lui aussi du service pour nous expliquer cette nouvelle “sale guerre” qui se déroule sous nos yeux. Et quand on sait que toutes ces passes d’armes ne travaillent pas la démocratie ni la liberté en Algérie, les algériens ont toutes les raisons du monde d’avoir peur.\n« Arrestation d’un Egyptien pour envoi de photos à al-Jazira | Un jeune homme porté disparu à Maatkas (Tizi Ouzou) »


Mezgec déteste Kragh Andersen - nrpyrenees.fr\nUn plus un en danois comme en français, ça fait deux. Photo AFP\nAu début, comme ça, Luka Mezgec n’avait rien contre les Danois… Rien non plus contre Soren Kragh Andersen, mais là, il commence à être un peu remonté. Le troisième Slovène invité à capter un peu de lumière sur cette 107e édition a revécu le cauchemar de Lyon voyant le puncheur des Sunweb s’en aller, avant de battre tous les autres… battus. "C’est comme ça, parfois vous gagnez et parfois non philosophe en grimaçant un peu le deuxième de la dernière Bretagne Classic (dominé le mois dernier par un autre… Sunweb mais Australien, lui, Michael Matthews), en cyclisme, le plus souvent vous ne gagnez pas… J’ai vraiment hâte d’être sur les Champs-Elysées, j’ai vu l’arrivée plein de fois à la télé et là j’y serai, si tout se passe bien…"\nDans cette étape qui reliait la Bresse aux contreforts du massif jurassien sous un cagnard mémorable on a longtemps vu qu’un coureur : Rémi Cavagna, l’Auvergnat, parti préparer en brave le "chrono" des Mondiaux d’Imola où il représentera la France avec Benjamin Thomas.\nCavagna condamné par les Verts\n115 bornes en solo pour le "TGV", échappé d’entrée, vent dans le dos. Sans les derniers espoirs de Peter Sagan de tisser un huitième maillot vert (c’est foutu), l’équipier d’Alaphilippe aurait pu réussir un exploit comme dans l’ancien temps. Mais les Bora et les Deceuninck avaient rendez-vous. Un groupe composé de Naesen, Rowe, Bauer, Mezgec, Van Avermaet, Trentin, Sagan, Bennett, Devenyns, Kragh Andersen, Arndt, Stuyven s’est formé en deux temps dans la dernière heure, et le Danois a parfaitement géré une fois de plus, s’imposant en solitaire comme à Lyon, devant Mezgec, comme à Lyon on vous l’a dit. C’est la troisième victoire d’étape des futurs équipiers de Romain Bardet (Hirschi avait levé les bras à Sarran). La fin de journée a été marquée par une nouvelle chute de Pavel Sivakov, accompagné dans ses malheurs par Romain Sicard.


Les Amis d'Attariq: Une promenade fort instructive\nLes jours fériés sont souvent l’occasion d’une sortie en famille. Le 1er Mai dernier n’a pas dérogé à la règle. Tout en ayant une pensée pour le monde du travail et aux moments difficiles qu’il s’apprête à vivre, nous fixons le programme. Au menu, la foire du livre puis direction vers une ville balnéaire du Cap Bon.\nLe souvenir des faits liés à l’affiche – qui a, pendant deux heures, orné le local d’Ettajdid au 7 avenue de la liberté et qui a dérangé, entre autres, le délégué de Bab B’har et le chef de district de la police – étant encore vivace, j’étais particulièrement attentif aux affiches vantant les mérites d’un candidat aux présidentielles accompagnés par «nos» vœux d’éternelle fidélité. Je remarquai, ainsi, devant le Palais des Expositions, abritant la foire du livre, une immense affiche du candidat sortant dans un bain de foule, avec un slogan affirmant qu’il représentait notre choix unique (khiyarouna al-awhad) !! Cette affiche prenant clairement partie pour un candidat à l’exclusion des autres, en dehors de la campagne électorale, n’était toutefois pas signée.\nMais, plus tard, sur l’autoroute nous menant vers la côte sud du Cap Bon, je notai que presque sur tous les ponts sous lesquels nous passions, était accrochée une affiche à la gloire du candidat sortant. Ces dernières étaient, cependant, signées : les premières que nous rencontrions, l’étaient par le Gouvernorat de Ben Arous (sic), puis, par le Comité de Coordination (du RCD) de Ben Arous (resic) ! Au fur et à mesure que nous approchions de la mer, les affiches étaient signées par la municipalité de Grombalia, puis, par celle de Hammamet !\nConclusions : 1) Le Gouverneur, représentant de l’Etat, censé afficher une neutralité parfaite par rapport aux différents candidats, crie haut et fort sa partialité et son engagement en faveur d’un candidat (et contre les autres ?!). 2) A l’exclusion des autres partis, le RCD a le droit d’utiliser l’espace public, y compris les ponts enjambant l’autoroute, pour faire sa propagande et – quand il le veut – sa campagne électorale. 3) Les municipalités RCD – elles le sont toutes ! – ont le droit à une campagne électorale précoce ! 4) M. Zouhair M’dhaffar, qui a estimé que la Tunisie n’était pas une jeune démocratie, n’a pas visité la foire du livre et ne prends pas l’autoroute sud ! 5) La loi n’est pas la même à Bab B’har et à Ben Arous. 6) Le chemin vers le pluralisme et la démocratie est encore très long…\nLibellés : Affiches, Attajdid, candidat sortant, démocratie, élections présidentielles, pluralisme, RCD\nالصّبر وبرّه مل العيشة المرّة!! على كلّ مهما يحاولو باش يعملو، اي انسان اجنبي (على الاقلّ هنا في فرنسا) تحكي معاه على رئيس عندوا 22 سنة في الحكم، كيف تنطق كلمة 22 سنة يقلّك طول من غير ما يخمّم "دكتاتورية" و"نظام شمولي" ولذلك مسرحيّات الديمقراطية ومهازل المناشدة...ماعاد تجدّ كان على اللّي من كثرت ما كذبوا على ارواحهم صدّقوها والاّ بعض الحكومات الاجنبية اللّي عندها مصالح...\n11 mai 2009 à 02:43


La loi du 21 août 2007 : un texte visant à sauvegarder les intérêts des voyageurs ou à organiser la continuité de la remise en cause du droit de grève des travailleurs des transports ? - [Chronique ouvrière]\nmercredi 7 novembre 2007 par Pascal MOUSSY\n« Le droit de grève existe dans les services publics chaque fois que, ne pouvant nuire à personne, il n’est d’aucun secours pour ceux qui l’exercent ». (Jean RIVERO, « Le droit positif de la grève dans les services publics d’après la jurisprudence du Conseil d’Etat »,\nDr. Soc. 1951, 594).\nDans la préface d’un ouvrage sur la grève dans les services publics, un professeur avisé a souligné que le législateur, les autorités administratives ou les juges sollicités pour intervenir dans les conflits suscités par des mouvements de grève dans les services publics devraient avoir un « sens aigu des réalités ». Le conflit collectif ne relève pas de la seule logique juridique . Il ne suffit pas de légiférer, de réglementer ou de sanctionner pour maîtriser le phénomène.\nC’est bien pour cette raison que le Conseil d’Etat, en 1950, avec le fameux arrêt Dehaene, n’a pu que prendre acte, devant l’ampleur de l’agitation sociale qui s’était développée au sein de la Fonction Publique, de la totale inefficacité du principe qui interdisait jusqu’alors la cessation collective du travail aux agents publics et, par souci de réalisme, a abandonné la condamnation absolue de toute grève dans les services publics .\nCe n’est dès lors peut-être pas la peine de disserter longtemps sur la loi du 21 août 2007, le dernier texte qui vient de sortir en vue de contrarier le déclenchement et le déroulement des mouvements sociaux dans les transports terrestres de voyageurs.\nNous faisons confiance aux travailleurs des transports pour qu’ils apportent les réponses qui sauront priver d’inefficacité cette énième tentative de policer les mouvements sociaux.\nMais le goût pour l’analyse de textes et le débat d’idées nous incite tout de même à consacrer un peu de temps à présenter et discuter les postulats et objectifs inscrits dans la loi du 21 août 2007.\nLes nouvelles règles consacrées à la garantie de la continuité du service public dans les transports affichent un souci de prévention des conflits et de prévisibilité du service qui sera tout de même maintenu malgré la survenance de la grève. Nous examinerons en quoi ce mécanisme légal de continuité associe obligation et négociation (I).\nLa loi du 21 août 2007 réaffirme pleinement l’idée que le service public remplit des fonctions entièrement tournées vers l’intérêt général  et qu’il est attendu des agents affectés à ce service, et qui envisageraient de faire grève, un « Code moral »  .\nLa leçon de morale qui est régulièrement donnée aux grévistes des services publics (assimilés ici à des sauvageons) et à leurs organisations syndicales passe un peu rapidement sur le fait que « les services publics, ce sont également des hommes qui travaillent quotidiennement à la satisfaction de l’intérêt général » . Mais elle est encore une fois resservie par une loi qui réaffirme la sauvegarde de l’intérêt général comme justification d’une « autoréglementation » de la grève (II).\nI. Un mécanisme légal de continuité qui associe négociation et obligation.\nLa loi du 21 août 2007 consacre son titre 2 au dialogue social et à la prévention des conflits dans les entreprises de transport et son titre 3 à l’organisation de la continuité du service public en cas de grève ou autre perturbation prévisible du trafic .\nLes dispositions inscrites dans ces deux titres reprennent une partie des mesures préconisées par le rapport Mandelkern du 21 juillet 2004 sur « la continuité du service public des transports terrestres de voyageurs », à savoir une obligation préalable de négociation distincte de la nécessité du dépôt d’un préavis avant le déclenchement de la grève, une obligation d’engager des négociations en vue de la signature d’un accord collectif de prévisibilité en cas de grève et l’obligation d’une déclaration individuelle d’intention de participer à la grève, déposée 48 heures à l’avance, pour les salariés dont la présence est essentielle pour construire l’offre de service .\nCette obligation légale de négociation ayant pour objet la prévention ou la régulation de la grève répond aux vœux de ceux qui s’affirment les chauds partisans d’un service minimum . Elle a par contre été perçue par d’autres comme une attaque sans équivoque contre le droit de grève des salariés des services publics des transports .\nDe toute façon un constat s’impose.\nLa loi du 21 août 2007 est fortement imprégnée de la logique qui renvoie l’exercice du droit de grève à une « réaction primaire » et la négociation collective à une « technique civilisée » .\nCertains pourront saluer cette consécration de la négociation collective comme permettant ici de mettre en oeuvre, par une recherche très fortement encouragée de formules de consensus, la « conciliation entre deux principes d’égale valeur juridique : le droit de grève et le principe de continuité des services publics » .\nMais l’étude du mécanisme légal de continuité exposé par le texte du 21 août 2007 est sans nul doute de nature à susciter l’inquiétude, au regard d’une problématique d’ensemble sur les libertés publiques,  surtout si l’on s’intéresse d’un peu près à la nouvelle obligation de déclaration préalable de participation à la grève.\nA. Une négociation collective invitée à réguler le conflit collectif qu’elle n’a pas su éviter.\nLe droit commun de la grève n’impose pas l’obligation de déposer un préavis avant de se mettre en grève.  Il suffit que l’employeur ait eu connaissance de la revendication à l’origine du conflit, avant que cesse le travail. \nMais les salariés des entreprises, organismes ou établissements chargés de la gestion d’un service public sont soumis à un régime spécifique. Il ressort des dispositions de l’article L.521-3 du Code du Travail que lorsque ceux-ci font usage du droit de grève, la cessation concertée du travail doit être précédée d’un préavis déposé par au moins un syndicat représentatif, qui doit parvenir cinq jours francs avant le déclenchement de la grève à l’autorité hiérarchique ou la direction de l’établissement, de l’entreprise ou de l’organisme intéressé.\nFrancis SARAMITO a souligné que le préavis permet aux usagers, notamment d’un transporteur public, de prendre leurs dispositions pour éviter les conséquences éventuelles de la grève mais qu’il n’a pas le même objet pour l’employeur, l’article L.521-3 indiquant que pendant la durée du préavis, « les parties intéressées sont tenues de négocier ». Il s’agit donc en principe « de rechercher les mesures d’apaisement susceptibles de faire disparaître la menace et non de mettre au point les mesures destinées à neutraliser les effets de la menace si elle se réalise ». \nIl a été relevé que le délai de cinq jours s’avère un peu court pour permettre au processus de négociation de résorber efficacement le conflit, « d’autant plus que, dans la majorité des cas, ce délai ne semble pas utilisé en vue d’éviter le déclenchement de celui-ci » et qu’on « l’utilise plutôt pour parer au plus pressé par des mesures provisoires destinées à atténuer quelque peu les dommages inhérents, en de tels cas, à la cessation du travail ».  Certains en ont déduit, en sollicitant les observations formulées par Hélène SINAY en 1966 sur l’obligation légale de dépôt d’un préavis, qu’il serait préférable d’opérer une « distinction d’une phase de négociation, qui reste d’une durée raisonnable, et d’un préavis technique pour organiser concrètement le service en cas d’échec des négociations ». \nLa loi du 21 août 2007organise la conjugaison d’un temps de négociation destiné à éviter la survenance de la grève et de la mise au point d’un dispositif garantissant le niveau minimal de service.\nIl est prévu à l’article 2 de la loi que « le dépôt d’un préavis de grève ne peut intervenir qu’après une négociation préalable entre l’employeur et la ou les organisations syndicales représentatives qui envisagent de déposer le préavis », le temps de cette négociation obligatoire ne pouvant dépasser huit jours.\nLe Conseil Constitutionnel a considéré que cet allongement de cinq à treize jours du délai de préavis de grève ne porte pas une atteinte excessive à l’exercice du droit de grève, ce délai étant « destiné à permettre d’abord une négociation effective susceptible d’éviter la grève puis, le cas échéant, la mise en place d’un plan de transport adapté afin d’assurer la continuité du service public ». \nLes articles 4 et 5 de la loi décrivent par le menu le processus devant permettre d’organiser la continuité du service. Dans un premier temps, l’autorité organisatrice, après consultation des usagers lorsqu’existe une structure les représentant, définit les dessertes prioritaires en cas de perturbation prévisible du trafic. Il s’agit d’assurer un niveau minimal de service devant permettre d’éviter que soit portée une atteinte disproportionnée à (suit alors un petit inventaire à la Prévert) la liberté d’aller et venir, à la liberté d’accès aux services publics, à la liberté du travail, à la liberté du commerce et de l’industrie et à l’organisation des transports scolaires. « Il correspond à la couverture des besoins essentiels de la population ».(…) Il doit également garantir l’accès au service public de l’enseignement les jours d’examens nationaux. « Il prend en compte les besoins particuliers des personnes à mobilité réduite ».\nLe niveau minimal de service ainsi défini donne lieu à l’élaboration par l’autorité organisatrice d’un plan de transport qui servira de cadre à la négociation qui s’engagera dans un second temps en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord collectif de prévisibilité. Il est prévu que cet accord « recense, par métier, fonction et niveau de compétence ou de qualification, les catégories d’agents et leurs effectifs ainsi que les moyens matériels indispensables à l’exécution, conformément aux règles de sécurité en vigueur applicables à l’entreprise, de chacun des niveaux de service prévus dans le plan de transport adapté ».\nIl est donc demandé aux organisations syndicales de salariés d’affiner, par une régulation consensuelle, le plan de transport concocté pour neutraliser les effets du mouvement de grève.\nIl est loin d’être certain que cette invitation recueille un écho favorable auprès des organisations syndicales qui ont à cœur d’être aux côtés des travailleurs en lutte et qu’elle rencontre un grand succès.\nIl est prévu, à l’article 5 de la loi, qu’à défaut d’accord applicable au 1er janvier 2008, le plan de prévisibilité fera l’objet d’une définition unilatérale par l’employeur.\nLa menace peut ici prêter à sourire.\nIl ne suffira pas à l’employeur de déterminer quels sont les agents indispensables pour que soit exécuté le niveau minimal de service. Il faudra également que lesdits agents viennent effectivement assurer le service. Mais s’ils préfèrent faire grève ? Feront-ils l’objet de mesures de réquisition, justifiées par les « nécessités nationales de la société » ?  Affaire à suivre… la partie étant loin d’être gagnée par l’autorité organisatrice.\nIl a été fort exactement souligné que « la prévention de la grève par l’instauration d’une sorte de préalable de négociation n’a d’intérêt que dans la mesure où les syndicats signataires ont une forte influence de fait sur les salariés, ces derniers n’étant nullement liés par ce genre de disposition, non plus que les syndicats non signataires ». \nMais la loi du 21 août 2007 invite, aujourd’hui, à relativiser la justesse de ce propos.\nSi l’accord collectif de prévention n’interdit pas à des syndicats non signataires de cet accord de permettre, par le dépôt du préavis, aux salariés d’entrer régulièrement dans la grève, l’accord collectif de régulation du conflit qu’est l’accord de prévisibilité peut devenir source d’obligation pour les salariés recensés comme indispensables à l’exécution du niveau minimal de service.\nB. Une obligation de déclaration préalable de participation à la grève mise à la charge des salariés recensés par l’accord collectif de prévisibilité.\nIl est prévu au II de l’article 5 de la loi du 21 août 2007 qu’en cas de grève, les salariés relevant des catégories d’agents mentionnés au I informent au plus tard 48 heures avant de participer à la grève le chef d’entreprise ou la personne désignée par lui de leur intention d’y participer. Il est également précisé que le salarié qui n’a pas informé son employeur de son intention de participer à la grève est passible d’une sanction disciplinaire.\nLes catégories d’agents mentionnées au I de l’article 5, qui rentrent dans le champ d’application de cette obligation de déclaration préalable, sont celles qui ont été recensées comme indispensables à l’exécution du niveau minimal de service. Ce recensement des futurs obligés à la déclaration peut être l’œuvre des partenaires qui ont conclu l’accord collectif de prévisibilité ou, à défaut, de l’employeur seul.\nCette notification individuelle d’intention, maintenant imposée par la loi, avait déjà été présentée par certains, en 2004, comme offrant l’avantage de permettre « de connaître avec précision l’état du personnel disponible pour organiser le service public, toutes choses étant égales par ailleurs, et vaincre partiellement toutes les difficultés techniques qui pèsent sur la mise en place du service minimum ». \nMais d’autres ont plutôt vu que cette obligation de déclaration assortie de sanction disciplinaire en cas d’oubli ou de refus, « quelques que soient les précautions complexes et confuses prises pour rendre la disposition acceptable et applicable », constituait une atteinte caractérisée au droit de grève, « qui ne devrait pas manquer d’être considérée comme excessive par le juge constitutionnel » .\nLa prévision était optimiste. Le Conseil Constitutionnel, dans sa grande sagesse, a considéré que l’obligation de déclaration préalable inscrite dans la loi du 21 août 2007 ne porte pas atteinte au droit de grève dans la mesure où elle a « vocation à conforter l’efficacité du dispositif afin de faciliter la réaffectation des personnels disponibles pour la mise en œuvre du plan de transport adapté », où elle « ne s’oppose pas à ce qu’un salarié rejoigne un mouvement de grève déjà engagé (…) dès lors qu’il en informe son employeur au plus tard 48 heures à l’avance » et où elle « s’accompagne de garanties propres à assurer le respect de la vie privée des salariés ». \nLa solution n’est guère convaincante.\nD’une part, la référence à la vie privée du salarié n’est peut-être pas des plus pertinentes pour expliquer l’absence de remise en cause de des conditions d’exercice d’une liberté publique.\nD’autre part, l’obligation de déclaration d’intention constitue une entorse manifeste au principe d’autonomie qui est fortement attaché à la liberté de faire grève. \nPar un arrêt remarqué du 23 juin 2006, l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation avait fermement souligné qu’il ne pouvait être imposé à un commandant de bord de la Société Air France d’indiquer préalablement à son employeur son intention de participer à la grève.  En prenant le contrepied de ce principe, la loi du 21 août 2007 tente d’amoindrir l’impact du mouvement de grève. La force d’un arrêt collectif de travail peut résider dans le choc que constitue pour l’employeur la découverte d’un nombre de grévistes qu’il avait sous-évalué. Et c’est peut-être cet effet de surprise qui permettra d’arriver le plus rapidement possible à trouver une issue positive au conflit. Par ailleurs, et c’est ce qui est ici déterminant pour apprécier la portée de l’obligation de déclaration préalable, c’est peut-être l’ambiance\nprovoquée par le déclenchement de la grève qui va inciter le salarié jusqu’alors dans l’expectative à rejoindre le mouvement.\nEn le soumettant à une obligation de participation différée et en privant le mouvement d’un combattant qui aurait pu être précieux à un moment parfois clef du conflit, le législateur s’est sans nul doute exagérément immiscé dans la liberté des travailleurs d’organiser leur grève.\nEn tout état de cause, le coup de chapeau donné par le Conseil Constitutionnel à la contribution de l’obligation de déclaration préalable à l’efficacité du dispositif garantissant le niveau minimal service est là pour rappeler aux grévistes des services publics qu’ils ne sauraient échapper à la tutelle de l’intérêt général.\nCe même article au format Word\nII. Une loi qui réaffirme la sauvegarde de l’intérêt général comme justification d’une « autoréglementation » de la grève.\nIl est traditionnellement rappelé que c’est l’impératif de continuité du service public qui a servi de fondement à la prohibition de la grève dans la Fonction Publique, le Conseil d’Etat,\npar son arrêt Winkell du 7 août 1909, étant des plus catégoriques : « Par son acceptation de l’emploi qui lui a été conféré, le fonctionnaire s’est soumis à toutes les obligations dérivant des nécessités mêmes des services publics et a renoncé à toutes les facultés incompatibles avec une continuité essentielle à la vie nationale ». \nIl a été souligné que l’interdit s’appuyait moins sur une base juridique solide que sur une conception avant tout politique diabolisant la grève des agents des services publics comme un « moyen révolutionnaire ». \nMais la règle ne parvient pas toujours à maîtriser le fait social.\nEn 1950, le Conseil d’Etat, confronté à l’impuissance du principe de l’interdiction devant la persistance des mouvements de grève des fonctionnaires, devait s’attacher à trouver un point d’équilibre et délivrait la célèbre formule modulatrice, aujourd’hui encore en vigueur : « En indiquant dans le préambule de la Constitution que « le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent », l’Assemblée constituante a entendu inviter le législateur à opérer la conciliation nécessaire entre la défense des intérêts professionnels dont la grève constitue une modalité et la sauvegarde de l’intérêt général auquel elle peut être de nature à porter atteinte ». \nL’arrêt Dehaene, même s’il est revenu sur le principe d’une interdiction absolue, n’a pas pour autant consacré la plénitude du droit de grève des agents du service public. Certains ont relevé qu’il affirme la nécessité de créer une « discipline de la grève ».  D’autres ont même considéré qu’il méritait sans aucun doute le qualificatif d’« arrêt anti-grève », dans la mesure où l’application pure et simple des textes affirmant la grève comme une liberté fondamentale aurait dû conduire à la reconnaissance la plus large de la grève. \nL’arrêt Dehaene appelle en tout cas une critique majeure.\nIl est éminemment contestable en ce qu’il proclame l’opposition entre la défense des intérêts professionnels et la sauvegarde de l’intérêt général.\nLorsque les agents de la RATP, par exemple, se mettent en grève, à la suite d’agressions, pour dénoncer les conditions d’insécurité, leur action ne nuit certainement pas à l’intérêt général. Lorsque ces mêmes agents revendiquent des effectifs supplémentaires ou refusent la dégradation de leurs conditions de travail, leur préoccupation n’est sans doute pas étrangère à celle des usagers qui aspirent à voyager en toute sécurité (des conducteurs épuisés n’étant pas le meilleur garant de celle-ci). Et lorsqu’ils présentent des revendications de nature salariale, ils ne font tout simplement que rappeler que le niveau de la rémunération est un indice de la considération que l’on porte à ceux qui par leur travail quotidien assurent le fonctionnement du service public. \nLa préoccupation essentielle des travailleurs du service public en grève pour défendre leurs conditions de travail et leur niveau de vie n’est pas de porter atteinte à la continuité d’un service qu’ils ont à cœur de faire vivre quotidiennement.\nA ceux qui brandissaient l’exigence de continuité du service public pour dénoncer les mouvements de grève des fonctionnaires, la Secrétaire de l’Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires CGT faisait, en 1959, une réponse pleine de bon sens : « Le principe même de la continuité du service public si chère aux auteurs classiques pour la simple justification des intérêts de la bourgeoisie est-elle sujette à caution. La loi et la jurisprudence ont admis que la grève des fonctionnaires ou des agents des services publics ne rompait pas les liens qui les unissent à l’Etat. Comme ce lien s’analyse comme un des composants de l’existence même des services publics, il s’ensuit que ce lien n’étant pas rompu, il n’y a pas de rupture dans la continuité du service public ». \nLa loi du 31 juillet 1963, déclarant applicable à tous les salariés travaillant dans les entreprises chargées de la gestion d’un service public l’obligation de respecter un préavis avant de se mettre en grève, est l’œuvre d’un législateur qui a étendu à des salariés du secteur privé le droit de la Fonction Publique. Il est fait abstraction de la qualité de salarié et l’accent est mis sur la nature de l’activité exercée, en l’occurrence la participation à un service public. \nCette même loi confère aux organisations syndicales représentatives de salariés, avec le monopole qui leur est reconnu de déposer le préavis, un rôle de premier plan. Nous ne sommes plus à l’époque où le droit de constituer des syndicats professionnels était refusé aux fonctionnaires, au motif que ces derniers, par leur engagement dans le service public, auraient renoncé à certaines facultés, « telles que le droit de grève que suppose l’article 1er de la loi de 1884 ».  Il s’agit maintenant, dans la perspective d’une négociation collective « résolument tournée vers la gestion des risques sociaux » , de convier les organisations de défense des intérêts des travailleurs, au nom du principe de continuité, à pratiquer l’« autoréglementation » de la grève.\nA. La contrariété entre la défense des intérêts professionnels et la préoccupation de l’intérêt général : un postulat érigé contre le libre exercice du droit de grève des travailleurs du service public.\nL’ « Etat-Patron, c’est l’ouvrier doublement esclave » déclarait Jules GUESDE. \nIl a en effet été pendant longtemps inculqué aux fonctionnaires qu’ils n’étaient pas des travailleurs ordinaires et qu’il était inconcevable qu’ils envisagent de défendre leurs intérêts en adhérant à des syndicats affiliés à des confédérations ouvrières. La réponse faite par CLEMENCEAU en 1907 aux instituteurs qui réclamaient le droit de se syndiquer était sans équivoque : « Aucun gouvernement n’acceptera jamais que les agents du service public soient assimilés aux ouvriers des entreprises privées, parce que cette assimilation n’est ni raisonnable, ni légitime… Vous êtes pourvus d’un emploi par décision officielle et vous ne pouvez en être privés que dans certaines conditions fixées par la loi. Vous prenez place dans une société hiérarchisée où vous recevez, pour un nombre limité d’heures de travail, un traitement établi par la loi, où vous bénéficiez d’un avancement régulier à l’abri des crises économiques, (…) où vous jouissez d’avantages divers (congés, retraites…), (…) où vous n’avez ni à combattre le taux de votre rémunération, ni à vous prémunir contre la baisse des salaires, ni à vous assurer contre le chômage, (…) où, pour conclure, vous apparaissez bien comme formant dans la société une catégorie spécialement avantagée, avec des droits et même, j’ose le dire, avec des devoirs particuliers ». \nCette exclusion du droit de grève témoignait également d’une conception du service public qui posait le principe d’une coïncidence entre le service public et l’Etat  et qui percevait la grève comme un défi à la souveraineté de ce dernier.  Le fonctionnaire qui voudrait faire grève se heurte non seulement à l’Etat-patron, mais surtout à l’Etat-puissance publique.  Et il appartient à l’autorité étatique, garante de l’effectivité du principe de continuité, de prendre, dans le cas d’un abandon collectif ou concerté du service public, des mesures d’urgence et de procéder aux remplacements immédiats des grévistes alors frappés de la révocation. \nEn 1950, l’arrêt Dehaene, s’il abandonne le principe de l’interdiction de la grève, ne rompt pas avec la conception qui affirme la primauté -si ce n’est l’exclusivité- de l’Etat dans la définition de l’intérêt général. Face à la défense des intérêts professionnels des travailleurs du service public, il peut être opposé la sauvegarde de l’intérêt général, qui a été préalablement défini par l’autorité étatique lorsqu’elle fixe les limitations qui peuvent être appliquées à l’exercice du droit de grève.\nLa clef de voûte de cette construction depuis lors constante, destinée à expliquer la légitimité de la limitation du droit de grève des agents, paraît bien être le principe de continuité du service public.\nLe principe de continuité a été remarqué par « sa forte densité politique », n’excluant pas une certaine « souplesse » , lorsque sont envisagées les mesures à prendre en cas de survenance d’un conflit collectif du travail observé par des agents du service public.\nLe Conseil d’Etat a récemment souligné qu’il ne résulte pas du principe de continuité que les organes dirigeants d’un établissement public, en l’occurrence la RATP, soient tenus d’édicter à tout moment une réglementation du droit de grève. \nMais il n’en demeure pas moins que c’est le gouvernement et les dirigeants de l’établissement public qui se voient reconnaître le monopole d’apprécier quelles sont les restrictions justifiées par le principe de continuité, le postulat étant toujours fermement posé que l’action collective de défense des intérêts professionnels est ici de nature à contrarier l’intérêt général.\nL’intérêt général, comme le principe de continuité, pourraient être compris comme l’intérêt des usagers d’un service public au maintien de ce service. Le Conseil d’Etat n’encourage pas à poursuivre dans cette voie. Il a été estimé par le juge administratif que les usagers d’un service public n’ont pas droit au maintien de ce service , notamment en matière de transport. \nL’usager n’a donc pas toujours droit à l’existence d’un service public. Mais le droit « à l’obtention de la prestation » de l’usager du service public  peut être défini comme « le droit à un fonctionnement normal de ce service pour autant que ce service existe. » \nCe « fonctionnement normal » du service public, préoccupation d’intérêt général, ne saurait être présentée comme un souci étranger aux agents qui se mettent en grève.\nIl a été judicieusement relevé qu’on ne peut poser en principe l’incompatibilité entre la défense du service public et l’intérêt des agents. \n« L’idée que les agents de l’Etat servent l’intérêt général n’est pas une pure et simple invention de la classe bourgeoise destinée à masquer les ressorts de sa domination ; elle n’a pas été uniquement inculquée d’en haut aux fonctionnaires par une hiérarchie soucieuse de les soustraire à l’agitation du monde du travail en proie aux luttes de classes ; elle est également très fortement et très spontanément ressentie par les fonctionnaires dans la mesure où elle représente un moyen de préserver l’intégrité de leur moi dans une situation véritablement schizogène ».  En défendant le service public par la lutte syndicale, les fonctionnaires « défendent peut-être les avantages matériels qu’ils en retirent ; mais ils visent aussi à préserver ce qui constitue fondamentalement leur raison d’être, le sens de leur travail, leur identité professionnelle -voire leur identité tout court ». \nIl convient dès lors d’apprécier la valeur de la soi-disant opposition entre la préoccupation de la continuité et l’état d’esprit des travailleurs du service public contraints d’entrer dans la lutte pour voir prises en compte leurs revendications professionnelles au regard de ce lien entre la défense du service public et « l’identité professionnelle » de ses agents, ainsi qu’avec une perception exacte de la mesure des inconvénients causés au principe de continuité par les mouvements de grève survenus dans les transports.\nIl a été constaté « la part infinitésimale des faits de grève dans les dysfonctionnements des services publics de transports de voyageurs (dysfonctionnements très fréquents -retards ou annulations, notamment à la SNCF et à la RATP- et massivement liés à des problèmes d’investissement en matériels ou d’infrastructures, ou de manque de personnel). »  La CGT, à de multiples reprises, a eu l’occasion de souligner que « c’est en permanence qu’un service minimum ou la sécurité ne sont pas assurés faute de personnels et de moyens dans la totalité des services publics »  et que la situation est particulièrement critique dans les transports. \nOn ne saurait donc faire légitimement peser sur les salariés de la SNCF et de la RATP en lutte pour soutenir des revendications professionnelles souvent liées à la défense du service public le présupposé que leur mouvement est en contrariété avec un intérêt général tourné vers le primat de la continuité du service.\nLes syndicats de cheminots ne peuvent être suspectés d’être indifférents aux préoccupations des usagers.  Mais, plus généralement, la défense de l’intérêt collectif de la profession « recoupe bien souvent l’intérêt général », qui est « celui de la société dans son ensemble »  et il ne saurait être exclu que l’intérêt de la profession puisse être lésé en même temps que l’intérêt général. \nOn comprend alors la circonspection que les organisations syndicales assurant par nature la défense des intérêts des travailleurs des transports sont en droit d’opposer à l’invitation à une autoréglementation du droit de grève qui serait voulue par la sauvegarde de l’intérêt général.\nB. Les organisations de défense des intérêts des travailleurs vivement sollicitées de participer à la domestication de la grève.\nLes dispositions de la loi de 1963  ont été perçues comme provoquant une importante transformation de la nature juridique de la grève. « On ne peut ignorer qu’avec l’institution du monopole syndical pour le dépôt du préavis de grève, le droit de grève dans les services publics a cessé d’être un droit collectif comme les autres ; dans une certaine mesure, il peut désormais être considéré comme un droit syndical, ce qui a suscité bien des controverses ». \nIl est en effet loin d’être évident que le droit de grève se résolve dans le droit syndical.\n« Juridiquement, en effet, il n’y a pas de lien entre le droit syndical et le droit de grève » . Les deux droits sont, en principe, distincts.\nIl n’en est pas moins vrai que le droit de grève, ce « droit collectif d’exercice individuel »  bénéficie d’une protection plus conditionnelle que le droit syndical.\nLe Préambule de la Constitution de 1946, auquel renvoie notre actuelle Constitution, après avoir proclamé que « tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix », spécifie que « le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ».\nLe texte constitutionnel, en conditionnant l’exercice du droit de grève à une réglementation du législateur -ce qui n’est pas le cas pour le droit syndical- est en totale harmonie avec les textes internationaux.\nOn peut tout d’abord relever que la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 consacre dans son article 23 le droit syndical, mais reste muette sur le droit de grève.\nLa Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et les libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ne mentionne pas le droit de grève mais, dans son article 11, affirme la liberté syndicale. Certains ont soutenu que cet article 11 de la Convention pouvait valoir reconnaissance de la faculté d’exercer la liberté de la grève.  Mais la Cour européenne des droits de l’homme, en 1976, a précisé que le droit de grève n’était pas expressément consacré par l’article 11 et qu’il pouvait être soumis par le droit interne à une réglementation de nature à en limiter dans certains cas l’exercice.  Beaucoup plus récemment, la même Cour, le 17 juillet 2007, a estimé, « sans spéculer sur le point de savoir dans quelle mesure l’article 11 de la Convention octroie le droit à la grève et quelle est la définition de ce droit dans le cadre de cet article », que « le ralentissement du travail pour une durée de trois heures pourrait être considéré comme une action collective d’ordre général dans le contexte de l’exercice des droits syndicaux ».  On ne saurait donc en déduire, sans forcer le texte et l’interprétation donnée par la Cour, que l’article 11 reconnaît en tant que tel l’exercice du droit de grève.\nLa Charte sociale européenne du 18 octobre 1961, dans son article 6 § 4, mentionne le droit de grève. Mais il y a de savantes discussions sur l’applicabilité directe de la Charte sociale européenne… \nLe Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966 est de facture classique. Dans son article 8, il affirme le droit syndical et il précise que le droit de grève est exercé conformément aux lois de chaque pays.\nLe législateur français n’est donc pas sorti des limites qu’il ne pouvait transgresser en encadrant l’exercice du droit de grève dans les services publics. Mais, dans la mesure où la tradition et le droit positif français ne consacrent l’absorption du droit de grève par le droit syndical, il a été présenté comme opérant une véritable « première » en instituant en 1963 le monopole syndical pour déposer le prévis en cas de grève. « A vrai dire, c’est encore davantage l’attribution d’un véritable monopole de déclenchement de la grève, lequel n’est probablement pas sans incidence sur la nature même du droit de grève ». \nL’instauration de ce monopole syndical de déclenchement de la grève a été perçue comme la manifestation du désir de soumettre les grèves à un régime « d’autodiscipline ». Le législateur n’est pas resté insensible aux arguments qui faisaient valoir que « si la puissance même de ces organisations ne peut manquer d’être accrue par cette compétence nouvelle, au sens juridique, qu’elles reçoivent ainsi, l’intérêt public doit finalement s’accommoder mieux de ce surcroît de puissance que de l’anarchie de grèves erratiques suscitées par un « spontanéisme » déréglé ». \nIl y a certes un autre élément à prendre en considération pour comprendre la logique qui a conduit à conférer aux organisations syndicales représentatives le monopole du dépôt du préavis. La loi n° 82-889 du 19 octobre 1982 précise que pendant la durée du préavis, les parties intéressées sont tenues de négocier. La « dynamique » de négociation ainsi impulsée par le législateur ne peut que propulser sur le devant de la scène l’acteur « naturel » de la négociation du côté des salariés, le syndicat représentatif. Il n’apparaît donc pas surprenant de confier le dépôt du préavis à celui qui aura à cœur de faire vivre cette obligation de négocier. \nLa loi du 21 août 2007, nous l’avons vu, accentue cette tendance à mettre au premier rang le principe de la négociation collective. Mais, nous l’avons relevé, la négociation, notamment celle qui est engagée en vue d’aboutir à un « accord de prévisibilité », s’inscrit dans le cadre d’un plan de transport unilatéralement élaboré par l’employeur. Ce qui traduit bien la « persistance du principe hiérarchique »  dans l’organisation des mesures à prendre pour sauvegarder l’intérêt général.\nEn définitive, la logique qui a été amorcée en 1963 et qui s’affirme avec le dernier texte, c’est celle d’inviter l’organisation de défense des intérêts des salariés à adopter un « code de comportement », caractéristique de « l’autoréglementation » du droit de grève. \nUn auteur qui s’est attaché à étudier minutieusement la grève dans les services publics a remarqué l’importance du rôle parfois joué par des « comités de grève » dans des conflits engagés par les travailleurs du service public. Après avoir observé que la loi de 1963 reposait sur un postulat -la forte syndicalisation des agents publics- qui n’est plus toujours vérifié et que, par conséquent, les pouvoirs publics risquent de se trouver confrontés à des conflits pour lesquels les syndicats, qui sont leurs partenaires officiels pour les négociations, n’auront que peu, voire aucune influence, il propose une réforme impliquant au moins la consultation des « comités de grève » sur le contenu des négociations en cours entre les syndicats et les pouvoirs publics. \nIl ne s’agit pas d’ouvrir ici le débat à partir de la question de savoir si la reconnaissance juridique des comités de grève serait de nature à affaiblir ou à renforcer le mouvement syndical. Mais à partir de l’instant où les travailleurs du service public des transports de voyageurs considèrent que la prise en considération des revendications de ceux qui, par leur activité quotidienne, s’efforcent d’assurer au mieux le service, rend nécessaire la grève, ils sont en droit d’attendre que le chef de gare reste seul sur le quai à s’époumoner avec son sifflet et à agiter la casquette de « l’intérêt général », sans réussir à faire partir le train.\nLe 4 juillet 2006, un dossier de presse, annonciateur de la future loi du 21 août 2007, présentait la démarche du Ministre des Transports « en faveur des usagers des transports publics ».\nL’intérêt de l’usager, en la matière, a toujours été très sollicité par les pouvoirs publics. Mais peut-être avec excès.\n« Le Gouvernement a prétendu défendre son texte au nom de l’intérêt du public. Cet argument démagogique est vraiment à rejeter. Seul l’intérêt des Monopoles inspira le Gouvernement qui se moque pas mal de l’intérêt des voyageurs dans les métros et autobus aux heures de pointe, comme il se moque des enfants sans écoles, des citadins sans téléphone et des paysans sans eau potable » . D’une manière moins abrupte, il a été relevé qu’à propos des activités de transports en commun, « les usagers sont parfois qualifiés avec excès comme « otages » ». \nIl ne peut qu’être noté que l’inquiétude ressentie en 2006 pour le sort des usagers des transports ne pouvait avoir sa source dans une émotion comparable à celle qui avait suscité le préavis introduit par la loi du 31 juillet 1963. A cette époque, le législateur était intervenu aussitôt après une grève des transports parisiens (le 4 juillet 1963) « qui avait ému l’opinion publique et une partie de la presse, par l’acuité des gênes et embarras de la circulation qu’elle avait causés ». \nEn 2006, la démarche en direction des usagers est intervenue beaucoup plus à froid. Et pour cause : le dossier de presse ci-dessus mentionné présente un « bilan de la conflictualité » qui fait apparaître, à la fin du mois de mai de cette année-là, 0,45 journée perdue par agent de la SNCF et 0,24 journée perdue par agent de la RATP (les actions contre le CPE représentant 83 % des journées de grève).\nLa démarche du Gouvernement qui a mis en chantier la loi du 21 août 2007 n’a donc pas été de répondre à une situation devenue pressante, mais de mener à son terme un projet mûrement réfléchi. « Il s’agit de permettre à l’employeur de disposer d’informations suffisantes, et suffisamment tôt, pour limiter les effets de la grève, c’est-à-dire pour empêcher toute grève massive ».  Nous revenons ainsi à la consécration de la « grève-rite », qui, comme l’a fort justement rappelé, il y a quelque temps déjà, Jean RIVERO, n’est pas la vraie grève. « La grève, selon l’arrêt Dehaene, à vrai dire, semble moins la grève-guerre que ce qu’on appellerait volontiers la grève-rite : une sorte de règle du jeu tend à s’établir dans les rapports des agents et du gouvernement, au terme de laquelle les deux parties savent que le déclenchement de la grève, faisant suite à des revendications longues et souvent justifiées, sera le geste obligatoire qui conditionnera la prise en considération de ces revendications : un moment dans une procédure. Que cette grève-là -simple geste, et de durée limitée- puisse être admise sans dommage pour la continuité du service, sinon pour le principe d’autorité, on en demeure d’accord. Mais on persiste à penser que la grève véritable est autre chose -quelque chose de plus sérieux et de plus fort, avec quoi on ne saurait composer ni ruser ». \nLa grève massive est-elle inconciliable avec la notion même de défense du service public ? Rien n’est moins sûr.\nIl est tout à fait classique de relever que la garantie essentielle du service public réside dans la force de l’opinion publique.  Il a été judicieusement souligné que les grévistes des services publics n’ont pas besoin d’une loi pour savoir que la grève s’exerce « sous le contrôle de l’opinion publique ». \nEn expliquant aux voyageurs des transports en commun, dont une majeure partie appartiennent comme eux au monde du travail, que la satisfaction de revendications qui traduisent le souci de la prise en considération de ceux qui oeuvrent quotidiennement à la bonne marche du service passe par une grève forte et massive, les grévistes rencontreront sans nul doute beaucoup de partisans du succès de leur mouvement.\n J. MORANGE, préface de la thèse d’E. DEVAUX, La grève dans les services publics, PUF (publications de l’Université de Limoges), 1993, 3 ter.\n Voir E. DEVAUX, La grève dans les services publics, PUF (publications de l’Université de Limoges), 1993, 118 et s.\nL’auteur relève que « cette inefficacité était due pour une large part à une pratique, courante lors des grèves des agents publics, qui consistait, pour les grévistes à accepter de cesser leur mouvement à condition que les sanctions disciplinaires prononcées à l’encontre de certains d’entre eux soient levées, retirant de ce fait toute crédibilité et toute efficacité à une jurisprudence qui maintiendrait l’interdiction de la grève ».\n Voir J. E. RAY, « Tout ça pour ça ? », Revue de droit du travail 2007, 560.\n Voir J. E. RAY, « La grève dans les transports publics. Pour une conciliation des droits », Dr. Soc. 2004, 761.\n E. DEVAUX, op. cit., 36.\n On peut lire le texte de la loi et son analyse dans Liaisons sociales du 6 septembre 2007, n° 211 / 2007.\n Rapport MANDELKERN, Liaisons sociales du 6 août 2004, n° 34 / 2004.\n Voir, par exemple, R. VATINET, « Les enjeux du service minimum dans les transports publics », JCP du 20 juin 2007, 3 et s.\n Voir M. CARLES et autres, « Service maximum pour restreindre le droit de grève », NVO du 5 octobre 2007.\n Voir Y. SAINT-JOURS, « De la constitutionnalité du droit de grève à sa fonction sociale », Dr. Ouv. 1988, 294.\n Voir E. DEVAUX, op. cit., 754.\n H. SINAY, J. Cl. JAVILLIER, La grève, Dalloz, 1984, 138.\n« A vrai dire la conception des relations normatives entre l’Etat, les entreprises publiques, et ses fonctionnaires et agents est fort révélatrice de la problématique d’ensemble sur les libertés publiques ».\n Cass. Soc. 24 mars 1988, Dr. Soc. 1988, 649.\n Cass. Soc. 30 juin 1993, Bull.V, n° 181.\n Voir F. SARAMITO, note sous Cass. (Ass. Plén.) 23 juin 2006, Dr. Ouv. 2007, 140 et s.\nDans le même ordre d’idées que Francis SARAMITO, Arnaud DE SENGA devait relever, toujours dans les colonnes du Droit Ouvrier, que « le préavis, bien que continuellement invoqué par les juristes comme constituant un moyen d’information des usagers, est en réalité bien souvent conservé confidentiel par l’entreprise concernée qui veut en limiter la diffusion afin d’éviter la « contagion » parmi son personnel. » (A. DE SENGA, « Grève dans les services publics (à propos de faits têtus et de quelques bonnes intentions) », Dr. Ouv. 2003, 415.\n E. DEVAUX, op. cit., 613.\n Voir N. OLSZAK, « Le service minimum dans les transports publics (vu à l’enseignement du professeur Héléne Sinay) », D. 2005, Chr. 529.\n Décision du conseil Constitutionnel n° 2007-556 DC du 16 août 2007, Liaisons Sociales des 20 et 21 août 2007, n° 14934.\n Sur les « circonstances justifiant le recours à la réquisition », voir H. SINAY, J. Cl. JAVILLIER, op. cit., 446 et s.\n M.A. SOURIAC, « Conflits du travail et négociation collective, quelques aspects », Dr. Soc. 2001, 710.\n N. OLSZAK, « Service minimum : les atouts du rapport Mandelkern », D. 2004, 2308.\n Avis d’A. LE PORS sur le rapport MANDELKERN, Dr. Ouv. 2004, 516.\n Conseil Constitutionnel, décision précitée.\n Voir, à propos du principe d’autonomie attaché à l’exercice du droit de grève, E. DEVAUX, op. cit., 749 : « Si l’on veut bien admettre que l’exercice du droit de grève est l’exercice d’une liberté publique, il faut reconnaître que les travailleurs titulaires de ce choix doivent être libres de définir en tout indépendance leurs revendications et les modalités de leur action ».\n Cass. Ass. Plén. 23 juin 2006, Sté Air France contre Le Bras et autres, Dr. Ouv. 2007, 138 et s., note F. SARAMITO.\n Rappelé par B. TEYSSIE, « La grève dans le secteur public », Jurisclasseur Travail, Fasc. 70-30, (3).\n Voir E. DEVAUX, op. cit., 84 et s.\n CE 7 juillet 1950, Dehaene, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 2005, 410.\nLa formule a été reprise plus récemment par le Conseil Constitutionnel. Voir, par exemple, décision n° 87-230 du 28 juillet 1987, Rec. 50.\n H. SINAY, J. Cl. JAVILLIER, op. cit., 431.\n Voir D. LOSCHAK, « La dégradation du droit de grève dans le secteur public », Dr. Soc. 1976, 56 et s.\n On n’oubliera pas les mouvements de grève pour la défense des régimes spéciaux, qu’il est quelque peu abusif d’opposer à l’intérêt général.\n S. LABY, « La grève des fonctionnaires », Dr. Ouv. 1959, 376.\n Voir H. SINAY, J. Cl. JAVILLIER, op. cit., 390\n Voir CE 13 janvier 1922, Boisson et Syndicat national des agents des contributions indirectes, Rec. 37.\n La formule est fort sauvagement empruntée à Antoine LYON-CAEN, qui, dans son article « La négociation collective : Nouveaux horizons ? Nouveaux problèmes ? » (Dr. soc. 1997, 1004), l’avait utilisé, dans un contexte différent, à propos des garanties sociales et des exigences de solidarité.\n Cité par D. LOSCHAK dans « Les syndicats dans l’Etat ou les ambiguïtés d’un combat », L’actualité de la Charte d’Amiens, PUF, 1987, 129.\n Cité par D. LOSCHAK, art. préc., 133.\n Voir E. DEVAUX, op. cit., 28.\n Voir E. DEVAUX, op. cit., 14.\n Voir, dans ce sens, H. SINAY, J. Cl. JAVILLIER, op. cit., 396.\n« C’est aux institutions qui composent l’Etat d’interpréter et de mettre en œuvre la volonté de la majorité nationale. Dans cette optique, la grève des agents des services publics, »c’est-à-dire de tous les individus dont les conditions de travail sont fixées par l’Etat lui-même… serait une révolte essentiellement antidémocratique, contre les décisions prises par les représentants de la majorité nationale. » (Voir E. DEVAUX, op. cit., 104).\n Voir CE 7 août 1909, Winkell, Rec. 827.\n Voir E. DEVAUX, op. cit., 123 et s.\n CE 8 mars 2006, Onesto et autres, AJFP 2006, 209.\n CE 27 janvier 1961, Sieur Vannier, Rec. 60.\n CE 26 juillet 1996, Poirrez, req. 131825 : eu égard à la faible fréquentation de la ligne constatée depuis plusieurs années et à l’évolution des coûts correspondants, le requérant ne pouvait se prévaloir d’un droit acquis au maintien du train de nuit Paris-Hyères.\n Voir G. J. GUGLIELMI, G. KOUBI, Droit du service public, Montchrestien, 2007, 712.\n Voir G. J. GUGLIELMI, G. KOUBI, op. cit., 574.\n Voir D. LOSCHAK, « Les syndicats dans l’Etat ou les ambiguïtés d’un combat », L’actualité de la Charte d’Amiens, PUF, 1987, 122.\n D. LOSCHAK, art. préc., 122.\n D. LOSCHAK, art. préc., 123.\n Voir E. MILLARD, ‘Une réponse dangereuse à une mauvaise question », Revue de droit du travail 2007, 564.\n Voir position de la CGT sur la proposition de loi tendant à instaurer un service minimum dans les services publics, Dr. Ouv. 1999, 63.\n « 70 % des dysfonctionnements (trains supprimés, trains en retard…) que subissent au quotidien les usagers sont imputables à la gestion interne de la SNCF notamment liée à l’insuffisance de moyens humains, financiers, matériels et capacités d’infrastructures.\nEn 2006, sur 6043 incidents ayant donné lieu à des retards : 140 (2,3 %) étaient dus à des mouvements sociaux et 1728 (28,6 %) à des défaillances de matériels. » (« Pour un droit réel aux transports, pour une véritable démocratie sociale », Le Peuple n° 1651 du 11 juillet 2007, 12).\n« L’écrasante majorité des perturbations quotidiennes subies par les usagers est imputable aux défaillances du matériel roulant, aux moyens humains, financiers, et en capacités d’infrastructures qui provoquent incidents, accidents, suppressions de services, de dessertes, retards… » (B. THIBAULT, « Le service public des transports n’est pas malade des grèves, mais des politiques de déréglementation », Humanité Dimanche du 12 au 18 juillet 2007, 20).\n Voir, à ce sujet, D. LOSCHAK,, art. préc., 148 : « De même que les enseignants se sentent impliqués dans la politique de l’éducation, les syndicats de cheminots ont toujours été particulièrement sensibles à la politique des transports, sans doute, avant tout, parce qu’elle conditionne directement le sort du personnel, mais également avec le souci d’une gestion plus démocratique de la SNCF, associant les représentants des usagers, et la préoccupation de préserver sa nature de service public ».\n Voir J. HERON, Th. LE BARS, Droit judiciaire privé, Montchrestien, 2002, 65.\n Voir J.M. VERDIER, Syndicats et droit syndical, volume I, Dalloz, 1987, 630.\n Qui constituent l’essentiel du dispositif de l’actuel article L.521-3 du Code du Travail.\n E. DEVAUX, op. cit., 241.\n R. CHAPUS, Droit administratif général, tome 2 , Montchrestien, 2001, 255.\n Définition proposée par Antoine LYON-CAEN, Revue de droit du travail 2007, 487.\n Voir, à ce sujet, H. SINAY, J. Cl. JAVILLIER, op. cit., 148.\n CEDH 6 février 1976, Affaire Schmidt et Dahlstrom, Série A, Vol. 21\n CEDH 17 juillet 2007, Affaire Satilmis et autres, req. N° 74611 / 01, 26876 / 02 et 27628 / 02 ; décision signalée par F. G. dans Revue de droit du travail 2007, 494.\n Voir H. SINAY, J. Cl. JAVILLIER, op. cit., 148 et s.\n J.M. VERDIER, « Aspects inattendus de la loi du 31 juillet 1963 : préavis de grève et droit syndical », D. 1963, 270.\n R. LATOURNERIE, cité par E. DEVAUX, op. cit., 236.\n Voir, à ce sujet, H. SINAY, J. Cl. JAVILLIER, op. cit., 404 et s.\n Voir D. LOSCHAK, « La liberté syndicale dans la Fonction Publique », Dr. Ouv. 1978, 89.\n Voir H. SINAY, J. Cl. JAVILLIER, op. cit., 142.\n Voir E. DEVAUX, op. cit., 612.\n M. BOITEL, « La loi du 31 juillet 1963 sur la Grève dans les Services Publics », Dr. Ouv., Edition Fonction Publique, 1963, 117.\n G. J. GUGLIELMI, G. KOUBI, op. cit., 582.\n Voir H. SINAY, J. Cl. JAVILLIER, op. cit., 397.\n E. MILLARD, art. préc., 564… qui poursuit : « Il faut cependant rappeler que le principe même de la grève est fondé, quoi qu’en veuille le droit, sur le rapport de forces, et que le déséquilibre instauré par la loi pour priver d’efficacité une action concertée du travail (pour empêcher qu’elle « gêne ») n’est rien d’autre que la négation du droit de grève ».\n J. RIVERO, « Le droit positif de la grève dans les services publics d’après la jurisprudence du Conseil d’Etat », Dr. Soc. 1951, 595.\n Voir E. PISIER-KOUCHNER, Le service public dans la théorie de l’Etat de Léon Duguit, LGDJ, 1972, 223\net s. « A la fin de sa vie, Duguit le déclare expressément : le service public est « d’abord garanti par l’opinion publique, dont on ne peut contester l’existence et la force. Toutes les fois qu’un gouvernement viole ouvertement, par l’abstention ou l’action, une des règles… il se produit une réaction dans l’opinion publique qui bien souvent contraint indirectement le gouvernement à modifier son attitude et à se conformer au principe supérieur… ».\n Voir G. LYON-CAEN, « Réglementer le droit de grève ? », Dr. soc. 1988, 712 : « Finalement la seule question sérieuse est celle de la grève dans les services publics. Il s’agit de faire droit aux réclamations des usagers. Or cette considération n’échappe pas aux grévistes. La grève s’exerce sous le contrôle de l’opinion publique, en démocratie. Elle est même un fait d’opinion. Les titulaires du droit de grève savent que la grève qui se heurte à l’hostilité de l’opinion, s’autodétruit, et lèse les intérêts des grévistes eux-mêmes. Ont-ils besoin d’une loi pour le leur rappeler ? ».