"ELOGE DES REVOLUTIONS", par Serge Halimi du Monde Diplomatique\nComment devenir révolutionnaire ? (famine mortelle pour de nombreux enfants, orgie de richesse pour les Bourses)\nLa Yougoslavie socialiste : Une utopie dans les Balkans\nChili : Victor Jara, un symbole toujours vivant, par Jean Michel Hureau.\n15 janvier 1919 : Rosa Luxemburg et Karl Liebknecht sont exécutés par un commando de militaires\n85 articles sur Mai 1968 : faits, analyses, souvenirs, bilans, actualité...\nLa révolution (petit film de 10 minutes)\n11 septembre 1973 "Je paierai de ma vie la loyauté du peuple" (Salvador Allende)\nvendredi 1er mai 2009.\nSource : http://www.monde-diplomatique.fr/2009/05/HALIMI/17050\nDeux cent vingt ans après 1789, le corps de la Révolution bouge encore. François Mitterrand avait pourtant convié Mme Margaret Thatcher et Joseph Mobutu à en vérifier la mise en bière lors des cérémonies du bicentenaire. Dès lors que l’année de la commémoration fut aussi celle de la chute du mur de Berlin, Francis Fukuyama annonça la « fin de l’histoire », c’est-à-dire l’éternité de la domination libérale sur le monde et la fermeture, à ses yeux définitive, de l’hypothèque révolutionnaire. Mais la crise du capitalisme ébranle à nouveau la légitimité des oligarchies au pouvoir. L’air est plus léger, ou plus lourd, selon les préférences. Evoquant « ces intellectuels et artistes qui appellent à la révolte », Le Figaro se désole déjà : « François Furet semble s’être trompé : la Révolution française n’est pas terminée (1). »\nComme beaucoup d’autres, l’historien en question n’avait pourtant pas ménagé sa peine pour en conjurer le souvenir et pour en éloigner la tentation. Autrefois tenue pour l’expression d’une nécessité historique (Marx), d’une « ère nouvelle de l’histoire » (Goethe), d’une épopée qu’avaient ouverte ces soldats de l’an II chantés par Hugo — « Et l’on voyait marcher ces va-nu-pieds superbes sur le monde ébloui » —, on ne montrait plus d’elle que le sang sur ses mains. De Rousseau à Mao, une utopie égalitaire, terroriste et vertueuse, aurait piétiné les libertés individuelles, accouché du monstre froid de l’Etat totalitaire. Puis, la « démocratie » s’était ressaisie et l’avait emporté, enjouée, paisible, de marché. Héritière de révolutions elle aussi, seulement d’un autre ordre, à l’anglaise ou à l’américaine, plus politiques que sociales, « décaféinées (2) ».\nOn avait également décapité un roi outre-Manche. Mais la résistance de l’aristocratie y ayant été moins vigoureuse qu’en France, la bourgeoisie n’éprouva pas la nécessité de faire alliance avec le peuple pour asseoir sa domination. Dans les milieux favorisés, un tel modèle, sans va-nu-pieds ni sans-culottes, apparaissait plus distingué et moins périlleux que l’autre. Présidente du patronat français, Mme Laurence Parisot ne trahissait donc pas le sentiment de ses mandants en confiant à un journaliste du Financial Times : « J’adore l’histoire de France, mais je n’aime pas beaucoup la Révolution. Ce fut un acte d’une violence extrême dont nous souffrons encore. Il a obligé chacun d’entre nous à être dans un camp. » Elle ajouta : « Nous ne pratiquons pas la démocratie avec autant de succès que l’Angleterre (3). »\n« Etre dans un camp » : ce type de polarisation sociale est fâcheux quand il faudrait au contraire, surtout en temps de crise, se montrer solidaire de son entreprise, de son patron, de sa marque — mais en demeurant chacun à sa place. Car, aux yeux de ceux qui ne l’apprécient guère, le tort principal de la révolution n’est pas la violence, un phénomène tristement banal dans l’histoire, mais, chose infiniment plus rare, le bouleversement de l’ordre social qui intervient à l’occasion d’une guerre entre nantis et prolétaires.\nEn 1988, à la recherche d’un argument massue, le président George Herbert Bush tança son adversaire démocrate, M. Michael Dukakis, un technocrate parfaitement inoffensif : « Il veut nous diviser en classes. Ça c’est bon pour l’Europe, mais ce n’est pas l’Amérique. » Des classes, aux Etats-Unis, on mesure l’horreur d’une telle accusation ! Au point que vingt ans plus tard, au moment où l’état de l’économie américaine paraîtrait imposer des sacrifices aussi inégalement répartis que le furent les bénéfices qui les précédèrent — un vers de l’Internationale réclame que « le voleur rende gorge »... —, l’actuel locataire de la Maison Blanche a jugé urgent de désamorcer la colère populaire : « L’une des leçons les plus importantes à tirer de cette crise est que notre économie ne fonctionne que si nous sommes tous ensemble. (...) Nous n’avons pas les moyens de voir un démon en chaque investisseur ou entrepreneur qui essaie de réaliser un profit (4). » Contrairement à ce que prétendent certains de ses adversaires républicains, M. Barack Obama n’est pas un révolutionnaire...\n« La révolution, c’est d’abord une rupture. Celui qui n’accepte pas cette rupture avec l’ordre établi, avec la société capitaliste, celui-là ne peut pas être adhérent du Parti socialiste. » Ainsi parlait Mitterrand en 1971. Depuis, les conditions d’adhésion au Parti socialiste (PS) sont devenues moins draconiennes, puisqu’elles ne rebutent ni le directeur général du Fonds monétaire international (FMI), M. Dominique Strauss-Kahn, ni celui de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), M. Pascal Lamy. L’idée d’une révolution a également reflué ailleurs, y compris dans les formations les plus radicales. La droite s’est alors emparée du mot, apparemment encore porteur d’espérance, pour en faire le synonyme d’une restauration, d’une destruction des protections sociales conquises, voire arrachées, contre l’« ordre établi » (lire « Jeunes sarkozystes au poing levé »).\nOn reproche leur violence aux grandes révolutions. On s’offusque par exemple du massacre des gardes suisses à l’occasion de la prise des Tuileries en août 1792, ou de celui de la famille impériale russe en juillet 1918 à Iekaterinbourg, ou de la liquidation des officiers de l’armée de Tchang Kaï-chek après la prise du pouvoir par les communistes chinois en 1949. Mais mieux vaudrait alors ne pas avoir précédemment occulté les famines de l’Ancien Régime sur fond de bals à Versailles et de dîme extorquée par les prêtres ; les centaines de manifestants pacifiques de Saint-Pétersbourg fauchés un « dimanche rouge » de janvier 1905 par les soldats de Nicolas II ; les révolutionnaires de Canton et de Shanghaï précipités vivants, en 1927, dans les chaudières des locomotives. Sans rien dire des violences quotidiennes de l’ordre social qu’on entendait autrefois mettre bas.\nL’épisode des révolutionnaires brûlés vifs n’a pas seulement marqué ceux qui s’intéressent à l’histoire de la Chine, il est connu des millions de lecteurs de La Condition humaine. Car, pendant des décennies, les plus grands écrivains, les plus grands artistes ont fait corps avec le mouvement ouvrier pour célébrer les révolutions, les lendemains qui chantent. Y compris, c’est vrai, en minorant les déconvenues, les tragédies, les petits matins blêmes (police politique, culte de la personnalité, camps de travail, exécutions).\nDepuis trente ans, en revanche, on ne parle plus que de cela ; c’est même recommandé pour réussir à l’université, dans la presse, et pour briller à l’Académie. « Qui dit révolution dit irruption de la violence, explique ainsi l’historien à succès Max Gallo. Nos sociétés sont extrêmement fragiles. La responsabilité majeure de qui a accès à la parole publique est de mettre en garde contre cette irruption (5). » Furet estimait pour sa part que toute tentative de transformation radicale était totalitaire ou terroriste. Il en concluait que « l’idée d’une autre société est devenue presque impossible à penser (6) ». On conçoit qu’une telle impossibilité ne contrariait pas la plupart de ses lecteurs, protégés des orages par une existence agréable de dîners et de débats. « ... mais c’est nous qui avions les plus belles chansons »\nLa phobie des révolutions et son corollaire, la légitimation de l’ordre établi, dénichèrent bien d’autres relais que Gallo et Furet. Qu’on pense ici au choix des médias, cinéma compris. Depuis trente ans, ils ont voulu établir qu’hors la démocratie libérale on ne trouvait que régimes tyranniques et connivence entre eux. La place faite au pacte germano-soviétique l’emporta donc largement sur celle réservée à d’autres alliances contre nature, tels les accords de Munich et la poignée de main entre Adolf Hitler et Neville Chamberlain. Le nazi et le conservateur communiaient au moins dans la haine des fronts populaires. Et cette même peur de classe inspira les aristocrates de Ferrare et les maîtres de forges de la Ruhr lorsqu’ils favorisèrent l’arrivée au pouvoir de Benito Mussolini et du IIIe Reich (7). Cela, est-il encore permis de le rappeler ?\nDans ce cas, allons plus loin… Tout en théorisant avec éclat son refus d’une révolution de type soviétique, qualifiée par un de ses amis de « blanquisme à la sauce tartare », une figure aussi respectée par les professeurs de vertu que Léon Blum a réfléchi aux limites d’une transformation sociale dont le suffrage universel serait le seul talisman. « Nous ne sommes pas bien sûrs, prévenait-il en 1924, que les représentants et dirigeants de la société actuelle, au moment où ses principes essentiels leur paraîtraient trop gravement menacés, ne sortent pas eux-mêmes de la légalité. » Les transgressions de ce genre n’ont en effet pas manqué depuis, du pronunciamiento de Francisco Franco en 1936 au coup d’Etat d’Augusto Pinochet en 1973, sans oublier le renversement de Mohammad Mossadegh en Iran en 1953. Le chef socialiste soulignait au demeurant que « jamais la République n’a été proclamée, en France, par la vertu d’un vote légal rendu dans les formes constitutionnelles. Elle fut installée par la volonté du peuple insurgé contre la légalité existante (8) ».\nDésormais invoqué pour disqualifier d’autres formes d’intervention collective (dont les grèves dans les services publics, assimilées à des prises d’otages), le suffrage universel serait devenu l’alpha et l’oméga de toute action politique. Les questions que Blum se posa à son propos n’ont pourtant guère vieilli : « Est-il aujourd’hui une pleine réalité ? L’influence du patron et du propriétaire ne pèse- t-elle pas sur les électeurs, avec la pression des puissances d’argent et de la grande presse ? Tout électeur est-il libre du suffrage qu’il émet, libre par la culture de sa pensée, libre par l’indépendance de sa personne ? Et, pour le libérer, ne faudrait-il pas précisément une révolution (9) ? » Il se murmure que le verdict des urnes a cependant déjoué dans trois pays européens — les Pays-Bas, la France, l’Irlande — les pressions conjointes du patronat, des puissances d’argent, de la presse. Pour cette raison même, on n’en a tenu aucun compte...\n« Nous avons perdu toutes les batailles, mais c’est nous qui avions les plus belles chansons. » Ce propos, dont l’auteur serait un combattant républicain espagnol cherchant refuge en France après la victoire de Franco, résume à sa manière le problème des conservateurs et de leur lancinante pédagogie de la soumission. Simplement dit, les révolutions laissent dans l’histoire et dans la conscience humaine une trace indélébile, y compris quand elles ont échoué, y compris quand on les a déshonorées. Elles incarnent en effet ce moment si rare où la fatalité se soulève, où le peuple prend l’avantage. D’où leur résonance universelle. Car, chacun à sa manière, les mutins du Potemkine, les rescapés de la Longue Marche, les barbudos de la Sierra Maestra ressuscitèrent cette geste des soldats de l’an II qui suggéra à l’historien britannique Eric Hobsbawm que « la Révolution française a révélé la puissance du peuple d’une façon qu’aucun gouvernement ne s’est jamais autorisé à oublier — ne serait-ce que par le souvenir d’une armée improvisée de conscrits non entraînés, mais victorieuse de la puissante coalition formée par les troupes d’élite les plus expérimentées des monarchies européennes (10) ». Prévenir les restaurations conservatrices nées du savoir\nIl ne s’agit pas seulement d’un « souvenir » : le vocabulaire politique moderne et la moitié des systèmes juridiques du monde s’inspirent du code que la Révolution a inventé. Et qui pense au tiers-mondisme des années 1960 (lire Alain Gresh, « Indestructible rêve d’un monde meilleur ») peut se demander si une part de sa popularité en Europe ne vint pas du sentiment de reconnaissance (au double sens du terme) qu’il fit naître. L’idéal révolutionnaire, égalitaire, émancipateur des Lumières paraissait alors renaître dans le Sud, en partie grâce à des Vietnamiens, des Algériens, des Chinois, des Chiliens qui avaient fait leurs classes sur le Vieux Continent.\nL’Empire s’empâtait, d’anciennes colonies prenaient le relais, la révolution continuait. La situation actuelle est différente. L’émancipation de la Chine ou de l’Inde, leur affirmation sur la scène internationale suscitent çà et là curiosité et sympathie, mais elles ne renvoient à aucune espérance « universelle » liée, par exemple, à l’égalité, au droit des opprimés, à un autre modèle de développement, au souci de prévenir les restaurations conservatrices nées du savoir et de la distinction.\nSi l’engouement international que suscite l’Amérique latine est plus grand, c’est que l’orientation politique y est à la fois démocratique et sociale (lire Maurice Lemoine, « Cette Amérique latine qui assume l’affrontement »). Une certaine gauche européenne a justifié depuis vingt ans la priorité qu’elle accorde aux demandes des classes moyennes en théorisant la fin de la « parenthèse révolutionnaire », l’effacement politique des catégories populaires. Les gouvernants du Venezuela ou de la Bolivie remobilisent au contraire ces dernières en leur prouvant que leur sort est pris en compte, que leur destin historique n’est pas scellé, que le combat continue en somme.\nPour souhaitables qu’elles demeurent, les révolutions sont rares. Elles supposent à la fois une masse de mécontents prêts à agir ; un Etat dont la légitimité et l’autorité se trouvent contestées par une fraction de ses partisans habituels (en raison de son impéritie économique, ou de son incurie militaire, ou des divisions internes qui le paralysent puis le disloquent) ; enfin, la préexistence d’idées radicales de remise en cause de l’ordre social, extrêmement minoritaires au départ (lire Laurent Bonelli, « En 1789, subversifs malgré eux »), mais auxquelles pourront se raccrocher tous ceux dont les anciennes croyances ou loyautés ont été dissoutes (11).\nL’historienne américaine Victoria Bonnell a étudié les ouvriers de Moscou et de Saint-Pétersbourg à la veille de la première guerre mondiale. Comme il s’agit du seul cas où ce groupe social fut l’acteur majeur d’une révolution « réussie », sa conclusion mérite d’être rapportée : « Ce qui caractérise la conscience révolutionnaire est la conviction que les griefs ne peuvent être satisfaits que par la transformation des institutions existantes et par l’établissement d’une autre organisation sociale (12). » Autant dire que cette conscience n’apparaît pas spontanément, sans une mobilisation politique et un bouillonnement intellectuel préalables.\nD’autant qu’en général, et c’est ce à quoi on assiste à l’heure actuelle (lire Michael Klare, « Géopolitique de l’effervescence »), la demande des mouvements sociaux est d’abord défensive. Ils entendent rétablir un contrat social qu’ils jugent violé par les patrons, les propriétaires de terres, les banquiers, les gouvernants. Le pain, le travail, un logement, des études, un projet de vie.Pas (encore) un « avenir radieux », mais l’« image d’un présent débarrassé de ses aspects les plus douloureux (13) ». C’est seulement ensuite, quand l’incapacité des dominants à remplir les obligations qui légitiment leur pouvoir et leurs privilèges devient manifeste, que la question est parfois posée, au-delà des cercles militants, de savoir « si les rois, les capitalistes, les prêtres, les généraux, les bureaucrates, conservent une utilité sociale (14) ». On peut parler alors de révolution. La transition d’une étape à l’autre peut intervenir vite — deux ans en 1789, quelques mois en 1917 — ou ne jamais se faire. Question posée en 1977 : pourquoi l’URSS est-elle donc si stable ?\nDepuis près de deux siècles, des millions de militants politiques ou syndicaux, d’historiens, de sociologues ont examiné les variables qui déterminent l’issue : la classe dirigeante est-elle divisée et démoralisée ? son appareil répressif intact ? les forces sociales qui aspirent au changement, organisées et capables de s’entendre ? Nulle part ces études n’ont été plus fournies qu’aux Etats-Unis, où il s’agissait souvent de comprendre les révolutions, d’admettre tout ce qu’elles avaient apporté, mais pour en conjurer la perspective effroyable.\nLa fiabilité de ces travaux s’est révélée... aléatoire. En 1977, par exemple, on se souciait avant tout de l’« ingouvernabilité » des sociétés capitalistes. Et par contraste on s’interrogeait : pourquoi l’URSS est-elle si stable ? Dans ce dernier cas, les explications se bousculaient : préférence des dirigeants et de la population soviétique pour l’ordre et la stabilité ; socialisation collective confortant les valeurs du régime ; nature non cumulative des problèmes à résoudre, ce qui permettait au parti unique de manœuvrer ; bons résultats économiques qui contribuaient à la stabilité recherchée ; progression du niveau de vie ; statut de grande puissance, etc. (15). Déjà immensément célèbre, le politologue de Yale Samuel Huntington n’avait plus qu’à conclure à partir de cette moisson d’indices concordants : « Aucun des défis prévus dans les prochaines années ne semble qualitativement différent de ceux auxquels le système soviétique a déjà réussi à répondre (16). »


Les systèmes d’armes létaux autonomes (SALA) : Enjeux juridiques de l’émergence d’un moyen de combat déshumanisé\nAccueilLettres ADLActualités Droits-Libertés2016OctobreLes systèmes d’armes létaux auton...\nDroit international humanitaire et droit du désarmement\nLes robots-tueurs, techniquement dénommés systèmes d’armes létaux autonomes (SALA), sont sur le point de constituer un nouveau moyen de combat. L’étendue de cette nouvelle catégorie est au cœur des discussions internationales menées dans le cadre du suivi de la Convention sur certaines armes classiques. L’analyse de leurs implications potentielles pour le droit international dépasse le cadre d’un simple examen de licéité.\n1°/- Une licéité incertaine\nA - Une autonomie à l’étendue discutée\nB - Des moyens de combat soumis au droit international\n2°/- Une responsabilité fuyante\nA - Des systèmes autonomes irresponsables\nB - Des intermédiaires insaisissables\n1 Lettre ouverte publiée le 28 juillet 2015 à l’occasion de l’International joint conference on artif (...)\n1Dans son film Terminator, sorti en 1984, James Cameron met en scène une guerre apocalyptique opposant ce qui reste de l'humanité aux machines dotées d'intelligence artificielle. Dans quelques années, cette œuvre d’anticipation pourrait, sans prise de conscience internationale, sortir du cadre de la science-fiction. Dans un contexte de développement exponentiel de technologies robotisées autonomes, la mise au point et la projection de l’usage d’armes ne nécessitant pas d’intervention humaine soulèvent de nombreuses interrogations. Comme l’ont mis en lumière, à l’occasion d’une tribune commune, un ensemble de personnalités influentes dans le domaine de l’intelligence artificielle et de la robotique : « la technologie de l’intelligence artificielle (IA) a atteint un niveau tel que le déploiement de ces systèmes est – pratiquement, sinon légalement – envisageable dès les prochaines années, et non les prochaines décennies, et les enjeux sont élevés : les armes autonomes ont été décrites comme la troisième révolution des techniques de guerre, après la poudre à canon et les armes nucléaires »1.\n2 Nations Unies, Assemblée générale, Conseil des droits de l’homme, « Rapport du Rapporteur spécial s (...)\n3 CHAMAYOU (G.), Théorie du drone, éd. La Fabrique, Paris, 2013.\n4 LUCAS (R.), Les drones armés au regard du droit international, éd. Pedone, CEDIN de l’Université Pa (...)\n2Ces armes sont difficilement saisissables pour le juriste tant elles reposent sur des caractères jusqu’alors introuvables dans les moyens de combat classiques. Bien que la définition proposée dans le cadre des Nations Unies en 2013 constitue une base utile, les contours de cette nouvelle catégorie potentielle demeurent incertains. Pour le Rapporteur spécial C. HEYNS, les robots létaux autonomes doivent être définis comme des « systèmes d’armes robotiques qui, une fois activés, peuvent sélectionner et attaquer des cibles sans intervention complémentaire d’un opérateur humain. L’élément à retenir est que le robot choisit de façon autonome de viser telle cible et d’utiliser la force meurtrière »2. Débarrassées de tout élément compassionnel, ces technologies reconfigureront nécessairement les rapports de force entre belligérants. Là où la présence humaine supposait la réalisation de choix sensibles dans la décision d’engager la force létale, l’usage de robots consacrera la victoire d’une philosophie strictement utilitariste dans la conduite des hostilités. Le droit international humanitaire et le droit du désarmement apparaissent comme deux corps de règles en mesure de capter ces technologies, avec plus ou moins d’efficacité, et d’en encadrer l’usage et la prolifération. Une telle démarche semble par ailleurs cruciale tant il est difficile de prévoir les conséquences qu’emporteraient ces technologies pour le paradigme sécuritaire régissant les relations internationales contemporaines. L’expérience des drones est ici éclairante. L’usage de cette technologie dans le cadre militaire, soulève des questionnements théoriques fondamentaux (notamment du point de vue de délimitation du champ de bataille ou de la distanciation entre l’opérateur et la cible)3. Pourtant, malgré l’importance de ces enjeux, aucune réglementation multilatérale spécifique n’a été adoptée préalablement à leur prolifération. L’utilisation des drones est certes encadrée mais la pluralité des normes qui leurs sont applicables engendre des difficultés d’articulations4. Ce constat démontre qu’une réponse internationale apte à prévenir et à encadrer l’existence des technologies militaires autonomes est nécessaire.\n5 TULLIU (S.) et SCHMALBERGER (T.), « Les termes de la sécurité : un lexique pour la maîtrise des arm (...)\n6 Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuven (...)\n7 Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des armes incendiaires (Protocole III), s (...)\n8 Cf. en ce sens les travaux terminologiques menées par l’Institut de droit international (IDI), « Le (...)\n9 SHARKEY (N.), « Weapons of Indiscriminate Lethality », in Forum des informaticiens pour la paix et (...)\n3Les débats actuellement engagés dans le cadre des instances onusiennes de désarmement de Genève apparaissent comme une réponse à cette nécessité. Dénommés « systèmes d’armes létaux autonomes » (ci-après SALA) dans ce cadre, la mise au point de ces technologies soulève des interrogations qui dépassent celles communément rencontrées en droit international. En tant que subdivision d’armes classiques5, les SALA font, pour le moment, l’objet d’une étude dans le cadre du suivi de l’application de la convention-cadre sur certaines armes classiques6. Cet accord, adopté en 1980 constitue un socle destiné à accueillir d’autres instruments ayant pour vocation l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines méthodes et de certains moyens de guerre. Les SALA pourraient ainsi faire l’objet d’un protocole additionnel à la convention de 1980 (comme l’ont notamment fait les armes incendiaires7). Toutefois, s’il apparait que ces moyens de combat ne constituent pas des armes de destruction massive8 (généralement entendues comme les armes nucléaires, chimiques, bactériologiques et leurs différents vecteurs), ces technologies ont pu être qualifiées d’« armes de destruction indiscriminée »9. Leur existence risque de porter une atteinte grave aux principes de discrimination, et par ricochet, au principe de proportionnalité, règles historiquement ancrées dans le jus in bello qui règlemente la conduite des hostilités (notamment par les Conventions de La Haye complétées par celles de Genève). Une telle qualification pourrait, par ailleurs, amener à repenser les canons terminologiques du désarmement, au même titre que l’arme nucléaire avait engendré des bouleversements lors de sa mise au point. Le débat n’est toutefois pas encore parvenu à un tel niveau de sophistication. Les États restent, pour le moment, à l’étape des discussions terminologiques préalables à l’élaboration d’un régime juridique suffisant.\n10 Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victime (...)\n11 Ce mandat découle notamment de l’initiative prise lors de la réunion des Etats parties à la Convent (...)\n4Plusieurs réunions multilatérales – dont la dernière s’est tenue du 11 au 15 avril 2016 – ont été organisées afin d’initier la construction d’une réaction normative. Conçue dans l’enceinte du désarmement, cette attention aurait également pu trouver à s’exprimer dans d’autres cadres. L’article 36 du premier protocole additionnel aux conventions de Genève exige en effet la tenue d’un examen de conformité au droit international humanitaire en cas de projet de création d’armes nouvelles10. C’est toutefois dans la perspective de la réunion de la 5ème conférence des États parties chargés de l’examen de la convention-cadre qui se tiendra du 12 au 16 décembre 2016 que cette attention s’est déployée. Les différentes réunions de groupes d’experts ont eu pour mandat d’apporter des clarifications terminologiques, d’identifier les problèmes soulevés et de formuler une série de recommandations générales11 alimentant ainsi l’analyse qu’il convient d’apporter à ce phénomène. L’autonomisation des SALA en tant que catégorie du droit du désarmement implique une multitude d’enjeux qui dépassent le strict cadre du droit international. À la lumière des échanges tenus à Genève, il conviendra d’évoquer d’une part la question de la licéité intrinsèque des SALA (1°) puis d’étudier la thématique de la responsabilité découlant de l’usage de ces nouvelles technologies en ce qu’elle constitue un point d’achoppement majeur susceptible d’emporter avec lui tout l’édifice juridique en formation (2°).\n5La première interrogation soulevée dans le cadre multilatéral est celle de la licéité et de l’étendue de la « catégorie SALA ». Peut-on admettre la licéité de moyens de combat aptes à engager la force létale en dehors de toute supervision humaine ? La réponse à cette question suppose l’établissement d’un cadre terminologique déterminant les contours de ce que recouvre le critère de l’autonomie, avancé pour caractériser ces systèmes (A). Les échanges menés dans le cadre multilatéral démontrent que si le périmètre de cette catégorie demeure encore discuté, un consensus tend à se dégager sur la nécessité de soumettre ces nouvelles technologies aux règles du droit international (B).\n12 Cf. supra, §2.\n6La position de compromis terminologique proposée par les Nations unies en 2013 sur ce que pourrait recouvrir la catégorie des « robots létaux autonomes »12 n’a donné lieu à aucun accord contraignant pour la délimiter précisément. Les positions portées par certains États et organisations internationales, ou organisations non gouvernementales apparaissent parfois très opposées et orientées par des perceptions difficilement conciliables. Les parties considèrent toutefois qu’aucune arme ne saurait être licite sans qu’un contrôle humain minimal ne soit exercé lors de son utilisation. Cette position apparait dictée par les difficultés d’établissement de la responsabilité face aux actes commis par des moyens de combats déshumanisés. La médiation humaine et l’étendue du contrôle suscitent ainsi d’importantes discussions qui pourront être tranchées lors de la conférence de décembre 2016.\n13 Office des Nations Unies à Genève, Convention sur certaines armes classiques, « Report of the 2016 (...)\n14 Cf. en ce sens, Convention on Certain Conventional Weapons (CCW) Meeting of Experts on Lethal Auton (...)\n15 QUELHAS (D.), « La Convention sur l’interdiction de certaines armes classiques : l’occasion d’un dé (...)\n16 HUMAN RIGHTS WATCH, « Robots tueurs : il faut conserver un contrôle humain sur ces armes », 11 avri (...)\n17 Cf. en ce sens, Office des Nations Unies à Genève, Convention sur certaines armes classiques, « Rep (...)\n7En l’état actuel de l’évolution technologique13, il semble qu’aucun SALA ne peut être conçu ou déployé sur un théâtre opérationnel sans intervention humaine. Celle-ci peut se matérialiser à différentes étapes : en amont, lors de la conception du système et en aval, lors de son déploiement. De manière théorique, la présence humaine peut ainsi prendre trois formes : le robot peut sélectionner la cible et l’humain décider d’engager la force (human in the loop) ; le robot peut sélectionner la cible et engager la force que l’humain peut suspendre (human on the loop) ; et enfin, dans le futur, le robot pourrait sélectionner la cible, et engager la force sans que l’humain ne puisse intervenir (human off the loop). L’étendue de cette intervention est donc très variable – du système téléguidé, à l’automatisation et à l’autonomisation – et dépend du niveau de complexité de la technologique déployée. Les débats menés portent sur l’étendue de la médiation humaine en deçà de laquelle les systèmes envisagés ne pourront faire partie de la catégorie des SALA et devront être considérées comme illicites. Cette question a été jugée par le CICR comme éminemment prioritaire, car seul le contrôle humain est en mesure de garantir le respect des règles du droit international humanitaire14. Les débats ont révélé que plusieurs degrés de contrôle pouvaient être envisagés : le contrôle effectif, le contrôle significatif ou encore le jugement humain approprié. Ces diverses propositions ont pour effet de faire varier le niveau d’exigence du lien attachant l’humain à la machine afin d’exclure certains systèmes de la catégorie et donc de la légalité internationale. Si le critère du contrôle effectif était exigé, très peu de dispositifs seraient susceptibles d’être autorisés. Comme le relèvent les observateurs, « suivant une telle approche, des armes inhabitées qui ciblent et engagent un objectif sous la supervision d’un humain pourraient être concernées par une éventuelle interdiction »15. Cette position est défendue par l’ONG HUMAN RIGHTS WATCH, pour qui ce contrôle constitue une garantie nécessaire. Selon l’ONG, il est excessif de laisser la force létale à des armes « dépourvues de la capacité humaine de ressentir de la compassion [qui pourrait] agir comme un important frein à l'utilisation de la force létale »16. Toutefois, ce critère est exigeant et pourrait cristalliser les oppositions à l’heure de construire un consensus sur le contenu de cette catégorie ; c’est l’autonomie même du système qui pourrait être discutée. Le critère du contrôle significatif, moins exigeant, permet de déplacer la ligne de ce qui séparerait les systèmes licites des systèmes illicites vers une approche plus englobante. Dans ce cadre, une simple supervision de l’action déclenchée par le système suffirait – l’activité humaine pouvant ainsi être résiduelle. Les discussions ont toutefois mis en lumière la subjectivité d’un tel critère et les risques lourds de confusion des interprétations qu’il pourrait engendrer17. Là où le contrôle effectif permet d’exclure toutes les armes dont l’action létale peut être engagée sans vérification préalable, le contrôle significatif semble renvoyer à l’idée d’une simple supervision globale de l’action. Enfin, un dernier caractère a été avancé pour définir l’autonomie, il s’agit du recours au jugement humain approprié. Celui-ci vise à garantir que le système a été employé tel qu’il avait été prévu au préalable18. Cette approche, fondée sur la prévisibilité de l’action engagée par le système semble pouvoir éviter les actions non souhaitées. Toutefois, ce critère amènerait à considérer comme des armes licites les SALA dont l’humain s’est borné à concevoir et paramétrer des règles d’engagement préalables, lesquelles sont inaptes à rendre compte, de façon automatique, des conditions changeantes d’un théâtre d’opérations. L’existence de ces discussions terminologiques démontre que la communauté internationale pourrait opter pour une interdiction assez large ou céder à une position plus laxiste aux conséquences néfastes prévisibles.\n19 CIJ, Avis consultatif du 8 juillet 1996 relatif à la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nu (...)\n20 Office des Nations Unies à Genève, Convention sur certaines armes classiques, « Report of the 2016 (...)\n21 Cf. sur ce point, les réticences exprimées dans la position française quant à la possibilité de pro (...)\n22 BUIRETTE (P.), LAGRANGE (P.), Le droit international humanitaire, éd. La découverte, coll. Repères, (...)\n23 Office des Nations Unies à Genève, Convention sur certaines armes classiques, « Report of the 2016 (...)\n24 Cf. en ce sens l’étude menée par PINCHON (R.), « Encadrement juridique des “Robots tueurs” : enjeux (...)\n8Bien que les SALA constituent une catégorie en devenir dont le périmètre n’est pas établi, il est incontestable que les règles du droit international antérieures à leur apparition leur sont applicables (au même titre que les armes nucléaires ont été soumises au droit international dès leur apparition)19. Il ressort des débats menés dans le cadre multilatéral que la soumission des SALA aux prescriptions du droit international humanitaire est indiscutable20. Ces systèmes ne pourront ainsi pas être dotés de dispositifs prohibés, tels que des lasers aveuglants, ou encore des agents chimiques et bactériologiques. Cette précision n’est pas inutile tant les problématiques d’application du droit international humanitaire que posent les SALA sont nombreuses. La plupart des débats engagés se sont concentrés sur l’application de principes cardinaux tels que la précaution, la non-discrimination, la proportionnalité et la dignité humaine21. Le point commun des échanges révèle que les États sont conscients des risques qu’emporterait le déploiement de systèmes hors du contrôle humain pour l’équilibre général d’un droit dont la fonction, certes paradoxale, est, à l’origine, d’« humaniser la guerre »22. Ces questions font écho aux débats terminologiques et plaident en faveur de l’exigence d’un contrôle humain suffisant (au mieux effectif) pour conférer une licéité aux systèmes déployés. La synthèse des échanges démontre que de nombreuses délégations considèrent que la médiation humaine est indispensable pour caractériser cette catégorie et garantir l’application du droit international humanitaire23. Cette position peut se justifier par les différences qui existent dans le schéma réactionnel face à l’identification d’une cible. Pour l’être humain, la perception de la cible engagera un temps plus ou moins long de réflexion aboutissant à une prise de décision (elle-même susceptible d’évoluer en fonction de l’attitude de la cible identifiée). Pour le système autonome, la perception de la cible entrainera une prise de décision quasi immédiate faisant suite à l’identification de la règle d’engagement pertinente. Dans ces conditions, l’attitude de la cible ne pourra être appréhendée avec la même pertinence par un système d’armement déshumanisé – pour qui les règles du droit international humanitaire n’ont pas été conçues – que par un soldat formé et conscient de la portée de son action. Comme l’a observé la doctrine, il apparait difficile, en l’état actuel de l’avancée technologique, de garantir qu’un système d’armement autonome puisse respecter, sans médiation humaine effective, les principes cardinaux du droit international humanitaire dans le contexte de conflits asymétriques dans des zones urbaines sur des terrains accidentés au sein desquels la visibilité est faible ou très réduite24.\n9D’autres corpus de règles seront également amenés à toucher les SALA, en fonction du temps de leur utilisation. La référence au droit international des droits de l’homme apparait ici utile, car l’utilisation de systèmes autonomes pourra être recherchée en dehors des périodes de conflit armé, par des États désireux d’autonomiser certains pans de leur sécurité publique. Ainsi, le respect du principe de dignité humaine sera en mesure de contraindre l’action létale potentiellement engagée par les SALA. La difficulté posée par ce principe dépasse la stricte sphère juridique et renvoie à des questionnements éthiques et sociaux primordiaux : comment la société est-elle en mesure d’assurer le respect, par une machine, du principe de dignité humaine, dont l’essence lui est – par définition – inconnue ? Si la disparation du rapport d’altérité reste encore fictive, la potentialité de ce changement nécessitera de repenser et de reconstruire les rapports sociaux dans le contexte inédit d’une humanité concurrencée.\n10Les difficultés que posent les SALA ne se réduisent pas aux questions terminologiques et aux limites que le droit international impose à leur action. Ces systèmes d’armes posent également d’importants problèmes en matière de responsabilité. L’action autonome nécessite de nouvelles réflexions et la construction d’outils aptes à assurer aux victimes potentielles la détermination d’une responsabilité. S’il est difficilement concevable de rechercher une quelconque responsabilité de la machine (A), c’est du côté de la possible médiation humaine qu’il conviendra de trouver les moyens de protéger les victimes contre les actes potentiellement illicites commis (B).\n25 Office des Nations Unies à Genève, Convention sur certaines armes classiques, « Report of the 2016 (...)\n26 DUPUY (P.-M.), Le fait générateur dans la responsabilité internationale des Etats, in RCADI, vol. 1 (...)\n27 Cf. en ce sens, Nations Unies, Assemblée générale, Résolution 60/147 relative aux « Principes fonda (...)\n28 HUMAN RIGHTS WATCH, Mind the gap, the lack of accountability for killer robots, rapport du 9 avril (...)\n30 VERUGIO (G.), ABNEY (K.), « Roboethics: The Applied Ethics for a New Science », in LIN (P.) (dir.) (...)\n11Les discussions menées par les groupes d’experts révèlent que la question de la responsabilité est source d’inquiétudes récurrentes25. Au-delà de son caractère d’« épicentre du système juridique », la responsabilité constitue « un instrument de moralisation des rapports entre les sujets d'un ordre social, menacé par la violence anarchique de leurs conduites »26. Le droit international humanitaire connait des mécanismes aptes à engager la responsabilité des auteurs de ses violations27. Difficiles à mettre en œuvre à l’issue d’un conflit à l’encontre d’individus auteurs de crimes de guerre, leur activation contre des faits commis par des systèmes autonomes rencontrera sans doute des obstacles encore plus importants. La recherche de responsabilité d’un SALA ne présenterait par ailleurs qu’un sens très relatif ; la machine, ne disposant pas de libre arbitre et n’étant pas conçue pour saisir l’impact de ses actes dans le schéma d’une responsabilité pénale conçue pour les individus28, ne peut fait l’objet d’une action en responsabilité. Techniquement, cet établissement se heurterait aux conditions pratiques de l’établissement de la responsabilité pénale. La réunion des deux éléments cumulatifs – actus reus et mens rea – ne pourrait jamais être caractérisée compte tenu de l’inexistence d’une quelconque intention29. La recherche d’une hypothétique responsabilité révèlerait enfin un choc conceptuel entre d’une part la volonté d’appliquer des règles de responsabilité conçues pour garantir le fonctionnement de l’ordre social et d’autre part la tentative de responsabilisation d’un système mécanique déshumanisé conçu pour exécuter des ordres préprogrammés. Consciente de cette impossible conciliation, la doctrine a considéré que « si la nature d’une arme rend impossible l’établissement des responsabilités concernant les conséquences de son utilisation, cette arme devrait être jugée abominable et son utilisation déclarée contraire à l’éthique et illicite »30. Enfin, les sanctions appliquées dans le cadre de la responsabilité apparaissent également inadaptées à rendre compte des violations commises par une machine. Il n’est pas concevable d’envisager la condamnation d’un système autonome à une quelconque réparation ni de considérer que l’établissement potentiel de sa responsabilité produira un effet dissuasif pour le futur.\n31 SPOERRI (P.), « Conclusions [sur] Le droit international humanitaire et les nouvelles technologies (...)\n12Toutefois, à la différence des situations auxquelles nous faisons face dans une recherche classique de responsabilité internationale, l’établissement des faits commis par des systèmes autonomes serait objectivement facilité. Dans le cadre d’une responsabilité d’un genre nouveau ou d’une action ciblée sur l’individu se trouvant en arrière-plan de la machine, des obligations de transparence pourraient être mises en place. Grâce aux informations recueillies sur l’action engagée et enregistrées par le système, la trajectoire criminelle ne comporterait plus de zones d’ombre ou de suppositions31. La transcription des actes menés par le système autonome pourrait être utilisée pour déterminer avec précision l’étendue des violations commises. Toutefois, une telle réalité pourrait être mise en cause en cas de modification de la mémoire du système réalisée postérieurement. Les possibilités de piratage informatique et de détournement rendent cette perspective aisément envisageable et affaiblissent par conséquent l’argument de lisibilité des actes commis par la machine.\n32 Cf. supra, §7.\n33 Office des Nations Unies à Genève, Convention sur certaines armes classiques, « Report of the 2016 (...)\n34 Cf. en ce sens les travaux menés par JOUANNET (E.), « À quoi sert le droit international ? », in RB (...)\n13L’état actuel d’avancement technologique ne permet pas à des SALA d’être conçus et déployés en totale autonomie. La médiation humaine demeure nécessaire, même si son intensité est susceptible de varier32. Les actes illicites commis par la machine pourraient ainsi trouver à être rattachés à l’individu à l’origine de sa conception ou de sa programmation ou de son déploiement. L’état des débats tenus lors de la réunion d’experts démontre deux positions principales sur cette question : celle qui considère que le droit international dispose des outils nécessaires à une telle détermination et celle pour qui le cadre du droit international est inadapté et laisserait des espaces d’impunité nombreux33. Une fois de plus, le débat s’oriente ici sur la capacité de l’ordre juridique international à étendre son domaine matériel sans une refonte de ses garanties formelles d’application34. Pour la France, il semble que « la responsabilité des décideurs politiques et militaires, industriels, programmeurs, ou opérateurs pourra toujours être recherchée en cas d’infraction au DIH commise par ces systèmes ». Cette affirmation sommaire suscite quelques interrogations et nécessite une étude des conditions dans lesquelles cette responsabilité pourrait être recherchée.\n35 Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale adoptée le 17 juillet 1998 et entré en vigu (...)\n36 HENCKAERTS (J.-M.), DOSWALD-BECK (L.), Droit international humanitaire coutumier, Volume 1 : Règles(...)\n37 Nations Unies, Assemblée générale, Conseil des droits de l’homme, « Rapport du Rapporteur spécial s (...)\n38 Dans le cadre de la fiction, cette nécessité avait été mise en lumière par James Cameron. Dans le f (...)\n14Concernant les décideurs politiques, leur responsabilité ne semblerait être engagée qu’à titre exceptionnel, en cas de violations graves du droit international humanitaire. Une action devant la CPI ou un Tribunal pénal constitué spécialement pourrait être possible, si ce n’est que le cadre de la répression pénale internationale ne permettrait pas d’engager la responsabilité d’une autorité politique dès la première violation commise par un SALA. La responsabilité des décideurs militaires pourrait, quant à elle, être plus souvent engagée,35 mais aucunement automatique. Une autorité militaire pourrait être tenue responsable des actes illicites commis par un système autonome, au même titre qu’elle peut l’être pour les actes accomplis par un soldat ayant agi conformément à ses ordres36. Toutefois, la difficulté risque de poindre à l’étape de la détermination de l’élément intentionnel, qui nécessite que l’autorité hiérarchique ait eu connaissance des faits illicites projetés et n’ait pas agi pour y mettre fin ou, a posteriori, s’il n’a pas sanctionné son subordonné ayant commis un acte répréhensible. Les doutes sont admis sur la capacité des chefs militaires d’être « en mesure d’avoir une compréhension suffisante de la programmation complexe »37 du SALA auteur de l’acte illicite. Enfin, la mise en cause de la responsabilité des programmeurs ou opérateurs des SALA semble difficile à envisager38, car cette action ne présenterait pas un caractère répressif et international, mais plutôt civil et interne. En ne permettant qu’à la marge ou dans un cadre incitatif l’engagement de la responsabilité internationale de sociétés, le droit international ne dispose pas des outils suffisants pour contraindre l’opérateur et le programmeur à se confronter au respect du droit international humanitaire. Ces quelques éléments démontrent que de nombreux espaces d’impunité existent et que le droit international n’est pas en mesure de les résorber sans une modification conséquente de ses garanties d’effectivité. Si les débats tenus à l’occasion des réunions d’experts permettent de mettre en lumière les défis majeurs posés par les SALA, ils n’ont aucunement pour vocation à faire évoluer le cadre formel de l’ordre juridique international.\n15Les craintes soulevées par la conception et le possible déploiement de SALA sont sérieuses. En l’état actuel des négociations, il semble difficilement envisageable qu’un compromis protecteur fort émerge à l’occasion de la 5ème conférence d’examen de la Convention sur certaines armes classiques. La définition de cette catégorie est cruciale et ne sera pertinente qu’à condition d’être adoptée dans une perspective globale. Un cadre excluant le contrôle humain, au moins significatif, serait dangereux, car il laisserait aux systèmes autorisés la possibilité d’être déployés dans une quasi-impunité, ce qui fragiliserait le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme dans leur ensemble.\n16S’il était utile d’inscrire les SALA à l’ordre du jour de l’agenda du désarmement au sein des institutions onusiennes genevoises, les enjeux dépassent le cadre institué. Les SALA ne constituent pas des armes classiques telles que le droit du désarmement les conçoit. La tenue d’une conférence internationale traitant des systèmes autonomes sous tous ses aspects apparait donc nécessaire. Les États ne peuvent s’orienter sur la voie d’une règlementation a minima. Une telle option pourrait avoir des conséquences lourdes dépassant les prévisions jusqu’ici envisagées. Les systèmes autonomes nécessitent donc d’être envisagés dans un cadre global prenant en compte des thématiques telles le terrorisme et la prolifération des armes classiques et des armes de destruction massive. Sans l’adoption d’une réponse adaptée, il n’est pas inenvisageable que les prédictions formulées dès 1991 par le Terminator T - 800 de Skynet (à l’occasion du second volet de la série éponyme réalisé par James Cameron) selon quoi, il est dans notre nature de nous détruire nous-mêmes, n’appartiennent plus au domaine de la science fiction.\n1 Lettre ouverte publiée le 28 juillet 2015 à l’occasion de l’International joint conference on artificial intelligence tenue à Buenos Aires du 25 au 31 juillet 2015. Consultable en ligne (le 26 juillet 2016) : < http://futureoflife.org/open-letter-autonomous-weapons/ >, extraits (nous traduisons dans le corps du texte). Selon les signataires, il convient également de noter que “The key question for humanity today is whether to start a global AI arms race or to prevent it from starting. If any major military power pushes ahead with AI weapon development, a global arms race is virtually inevitable, and the endpoint of this technological trajectory is obvious: autonomous weapons will become the Kalashnikovs of tomorrow”.\n2 Nations Unies, Assemblée générale, Conseil des droits de l’homme, « Rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Christof Heyns » du 9 avril 2013, document A/HRC/23/47, §38, p. 8. Cf. également le descriptif technique dressé par le Rapporteur spécial selon qui (§39) : « Les robots sont souvent décrits comme des machines construites sur le modèle « sentir-penser-agir » : ils ont des capteurs qui leur permettent d’analyser les situations jusqu’à un certain point, des processeurs (autrement dit, une intelligence artificielle) qui « décident » des réactions à adopter face à des stimuli donnés, et des effecteurs qui exécutent ces « décisions ». On notera que l’autonomie conférée aux robots par les processeurs comporte des degrés, allant d’une autonomie partielle (l’intervention humaine restant importante, comme dans le cas des drones de combat, où un être humain est impliqué) à une autonomie totale (comme dans le cas des RLA, où l’être humain n’intervient pas) ».\n4 LUCAS (R.), Les drones armés au regard du droit international, éd. Pedone, CEDIN de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, coll. Perspectives internationales, no37, 2016, pp. 64-76.\n5 TULLIU (S.) et SCHMALBERGER (T.), « Les termes de la sécurité : un lexique pour la maîtrise des armements, le désarmement et l’instauration de la confiance », Publication de l’UNIDIR, Genève, 2003, p. 15\n6 Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, signée à Genève le 10 octobre 1980 et entrée en vigueur le 2 décembre 1983.\n7 Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des armes incendiaires (Protocole III), signée à Genève le 10 octobre 1980 et entrée en vigueur le 2 décembre 1983.\n8 Cf. en ce sens les travaux terminologiques menées par l’Institut de droit international (IDI), « Le problème que pose l’existence des armes de destruction massive et la distinction entre les objectifs militaires et non militaires en général, travaux préparatoires », in Annuaire de l’IDI, session de Nice de 1967, vol. 52-II, p. 29 L’institut du droit international leur apporte une définition finaliste, considérant que cette catégorie peut se définir comme « tout moyen de guerre (...) capable de destruction massive » ou qui « par leur nature, sont destinées à produire une destruction massive » ou bien encore « qui ne peuvent être employées qu’à des fins de destruction massive, parce que le minimum de leur effet destructeur est déjà trop grand pour qu’on puisse le restreindre à des objectifs limités ».\n9 SHARKEY (N.), « Weapons of Indiscriminate Lethality », in Forum des informaticiens pour la paix et la responsabilité sociétale (FIfF Kommunikation), no1/09, pp. 26-29.\n10 Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) signé à Genève le 8 juin 1977 et entré en vigueur le 7 décembre 1978, art.36.\n11 Ce mandat découle notamment de l’initiative prise lors de la réunion des Etats parties à la Convention cadre tenue à Genève en 2013, cf. en ce sens, Nations Unies, Réunion des Hautes Parties contractantes à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, 16 décembre 2013, document CCW/MSP/2013/10, §32, p. 5.\n13 Office des Nations Unies à Genève, Convention sur certaines armes classiques, « Report of the 2016 Informal Meeting of Experts on Lethal Autonomous Weapons Systems (LAWS), Submitted by the Chairperson of the Informal Meeting of Experts », §§25-34, pp. 4-6.\n14 Cf. en ce sens, Convention on Certain Conventional Weapons (CCW) Meeting of Experts on Lethal Autonomous Weapons Systems (LAWS) 11-15 April 2016, Geneva, « Views of the International Committee of the Red Cross (ICRC) on autonomous weapon system », 11 April 2016, p. 5. Selon l’organisation: “The notion of human control has become the overarching issue in the debates on autonomous weapon systems. (…) A certain level of human control over attacks is inherent in, and required to ensure compliance with, the IHL rules of distinction, proportionality and precautions in attack. Considering more closely what these requirements are could help determine the boundaries of what is acceptable under IHL with respect to autonomy in the critical functions of selecting and attacking targets”.\n15 QUELHAS (D.), « La Convention sur l’interdiction de certaines armes classiques : l’occasion d’un débat ouvert sur les systèmes d’armes létaux autonomes (1) », in Bulletin Sentinelle no471 du 24 avril 2016.\n16 HUMAN RIGHTS WATCH, « Robots tueurs : il faut conserver un contrôle humain sur ces armes », 11 avril 2016, consultable (en ligne le 28 juillet 2016) URL : https://www.hrw.org/fr/news/2016/04/11/robots-tueurs-il-faut-conserver-un-controle-humain-de-ces-armes\n17 Cf. en ce sens, Office des Nations Unies à Genève, Convention sur certaines armes classiques, « Report of the 2016 Informal Meeting of Experts on Lethal Autonomous Weapons Systems (LAWS), Submitted by the Chairperson of the Informal Meeting of Experts », préc., §38, p. 7.\n19 CIJ, Avis consultatif du 8 juillet 1996 relatif à la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires, Rec. CIJ, 1996, §86, pp. 37-38.\n20 Office des Nations Unies à Genève, Convention sur certaines armes classiques, « Report of the 2016 Informal Meeting of Experts on Lethal Autonomous Weapons Systems (LAWS), Submitted by the Chairperson of the Informal Meeting of Experts », préc., §44, p. 8.\n21 Cf. sur ce point, les réticences exprimées dans la position française quant à la possibilité de programmer, en l’état actuel de l’évolution technologique, une arme capable de respecter ces principes : République française, Document de travail « Cadre juridique d’un éventuel développement et usage opérationnel d’un futur système d’armes létal autonome » présenté à l’occasion de la réunion de Genève des 11-15 avril 2016, p. 2. Pour l’État français : « des doutes sont exprimés quant à la possibilité d’encoder dans un programme les règles et les notions relatives au principe de distinction, telles que celle de la participation directe aux hostilités qui, en elles-mêmes, sont déjà sujettes à de vives discussions. Il est difficile d’imaginer un système d’armes autonome dont les capteurs ainsi que les capacités de jugement et de détection des intentions humaines lui permettraient d’appliquer ces règles. Le principe de proportionnalité semble lui aussi difficile à programmer du fait de l’inexistence d’une matrice qui définirait des seuils de proportionnalité ».\n22 BUIRETTE (P.), LAGRANGE (P.), Le droit international humanitaire, éd. La découverte, coll. Repères, Paris, 2010, p. 15 et s ; Cf. également les travaux menés par le CICR à l’occasion de son 150ème anniversaire, « Humaniser la guerre, 150 ans d’action humanitaire », exposition présentée au Musée Rath de Genève du 30 avril au 20 juillet 2014 et au Mémorial de Caen du 9 mars au 27 novembre 2015.\n23 Office des Nations Unies à Genève, Convention sur certaines armes classiques, « Report of the 2016 Informal Meeting of Experts on Lethal Autonomous Weapons Systems (LAWS), Submitted by the Chairperson of the Informal Meeting of Experts », préc., §45, p. 8\n24 Cf. en ce sens l’étude menée par PINCHON (R.), « Encadrement juridique des “Robots tueurs” : enjeux et perspectives », in Bulletin Sentinelle no393 du 25 mai 2014.\n25 Office des Nations Unies à Genève, Convention sur certaines armes classiques, « Report of the 2016 Informal Meeting of Experts on Lethal Autonomous Weapons Systems (LAWS), Submitted by the Chairperson of the Informal Meeting of Experts », préc., §§17 et 43, pp. 3 et 7.\n26 DUPUY (P.-M.), Le fait générateur dans la responsabilité internationale des Etats, in RCADI, vol. 188, 1986, Dordrecht, Martinus Nijhoff, p. 21 et 24.\n27 Cf. en ce sens, Nations Unies, Assemblée générale, Résolution 60/147 relative aux « Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire » du 16 décembre 2005, document A/RES/60/147.\n28 HUMAN RIGHTS WATCH, Mind the gap, the lack of accountability for killer robots, rapport du 9 avril 2015, consultable (en ligne le 28 juillet 2016) URL: https://www.hrw.org/report/2015/04/09/mind-gap/lack-accountability-killer-robots\n30 VERUGIO (G.), ABNEY (K.), « Roboethics: The Applied Ethics for a New Science », in LIN (P.) (dir.) et al., Robot Ethics: The ethical and Social Implications of Robotics, Cambridge, MIT Press, 2012, p. 114. Référence citée par Nations Unies, Assemblée générale, Conseil des droits de l’homme, « Rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Christof Heyns » du 9 avril 2013, préc., p. 17.\n31 SPOERRI (P.), « Conclusions [sur] Le droit international humanitaire et les nouvelles technologies de l’armement, XXXIV table ronde sur les sujets actuels du droit international humanitaire, San Remo, 8-10 septembre 2011 », « Conclusions », in RICR, 2012/2, vol. 94, Genève, p. 585.\n33 Office des Nations Unies à Genève, Convention sur certaines armes classiques, « Report of the 2016 Informal Meeting of Experts on Lethal Autonomous Weapons Systems (LAWS), Submitted by the Chairperson of the Informal Meeting of Experts », préc., §52, p. 9.\n34 Cf. en ce sens les travaux menés par JOUANNET (E.), « À quoi sert le droit international ? », in RBDI, vol. XL, 2007-I, Bruxelles, Bruylant, spéc. pp. 11-19.\n35 Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale adoptée le 17 juillet 1998 et entré en vigueur le 1er juillet 2002, art.28.\n36 HENCKAERTS (J.-M.), DOSWALD-BECK (L.), Droit international humanitaire coutumier, Volume 1 : Règles, CICR, Bruxelles, Bruylant, 2006, Règle 152 et 153, pp. 733-744 ; VAURS-CHAMUETTE (A.-L.), « Chapitre 39 : Les personnes pénales responsables », in ASCENSIO (H.), DECAUX (E.), PELLET (A.) (dir.), Droit international pénal, CEDIN Paris X, Pedone, 2012, 2ème édition révisée, pp. 483-485.\n37 Nations Unies, Assemblée générale, Conseil des droits de l’homme, « Rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Christof Heyns » du 9 avril 2013, préc., §78, pp. 16-17.\n38 Dans le cadre de la fiction, cette nécessité avait été mise en lumière par James Cameron. Dans le film Terminator 2 : Le jugement dernier (1991), Sarah Connor opposait à Miles Dyson, créateur du projet Skynet à l’origine du projet militaire d’intelligence artificielle Terminator : « Ça n’est pas tous les jours qu’on se retrouve responsable de trois milliards de morts ».\nJulien Ancelin, « Les systèmes d’armes létaux autonomes (SALA) : Enjeux juridiques de l’émergence d’un moyen de combat déshumanisé », La Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 25 octobre 2016, consulté le 04 décembre 2021. URL : http://journals.openedition.org/revdh/2543 ; DOI : https://doi.org/10.4000/revdh.2543\nDocteur en droit public (Université Monstesquieu – Bordeaux IV)\nL’Union européenne et les biens à double usage : La politique commerciale commune à l’aune de la sécurité humaine [Texte intégral]


Top 10 Pochette Wiko View 5 – Étuis de ceinture pour téléphones portables – Ricoen\nNoir, Pochette Protection Etui Housse Premium en Cuir PU,Plusieurs Couleurs Disponibles pour View 5 / View 5 Plus, Tenphone Etui Coque pour Wiko View5,Coque pour Wiko View5 Plus\nTenphone - Qualité cette housse portefeuille en cuir pU est frabriquée avec doublure microfibre, elle protège votre smartphone dans tous les sens, pratique et élégant, anti chocs et chutes. Compatiblité cette housse est compatible que avec wiko view5 et view5 plus6, 59 CM * 7, les dimensions de votre téléphone doit être 16, 55 Pouces, 68 CM.\nFonction Stand Video,Fermeture Magnetique, Rouge, SCOOL Coque pour Wiko View 5/View 5 Plus Coque,Pochette Housse Etui Porte Carte Credit Ticket Metro\nscool - Il est équipé de trois fentes pour cartes qui facilitent le transport de cartes bancaires ou de cartes d'identité indispensables lorsque vous sortez. Facile à utiliser découpes précises - l'étui décent en pu léger pour wiko view 5 plus vous donne un accès transparent à tous les ports et fonctions, y compris une prise de téléphone à haut-parleur pratique pour converser sans ouvrir le couvercle.\nTui multifonctionnel pour téléphone - notre étui pour téléphone portable protège non seulement vos appareils électroniques, mais dispose également de fonctions plus puissantes. La partie supérieure de notre protecteur de téléphone élégant est un trou pour suspendre vos objets préférés en guise de décoration. Précautions garantie de satisfaction - veuillez noter que cet étui est fait sur mesure pour le wiko View 5 Plus! Votre achat sera entièrement protégé une fois que votre commande est validée et n’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des suggestions.\nLe cuir solide est plus résistant à l'usure, cet étui pliant de style vintage à téléphone peut contenir votre carte de crédit et espèces en toute sécurité, son apparence décente vous gagnera certainement beaucoup de compliments! Fermoir magnétique puissant trou de suspension - grâce à la boucle super magnétique, ce qui est également un bon moyen de prévenir les voleurs.\nProtection intégrale matériau de qualité supérieure - la surface de l'étui de portefeuille scool utilise un cuir grainé de haute qualité, son intérieur est en fibre de coton et un étui en TPU souple qui protège entièrement le téléphone contre les rayures. Nous fournissons une garantie à vie et nous allons toujours résoudre le problème pour vous. La conception flexible de la béquille vous permet de regarder des vidéos ou d'enregistrer de différentes perspectives avec les mains libres.\nNuméro d'article View 5 Plus-Rot\nCherfucome Coque pour Wiko View 5 Plus Étui en Cuir à Rabat Folio Portefeuille Pochette Livre Housse WIKO View 5 Plus Coque en Cuir Antichoc B03\nCherfucome - Fonction stand:cet Étui en cuir à rabat peut soutenir votre phone en position horizontale, Vous pouvez lâcher vos mains et regarder des vidéos, surfer sur Internet ou chatter facilement en vidéo.\nFonction portefeuille:cet coque antichoc possède Quelques-uns emplacements cartes et poche rangement de l'argent, Vous pouvez utiliser l'étui de protection comme un portefeuille ou un porte-cartes.\nProtection totale:cet Étui housse est fait de PU cuir de haute qualité et TPU flexible, elle protège votre smartphone dans tous les sens. Compatiblité:cet housse en cuir est compatible que avec Wiko View 5 Plus 6, 55". Veuillez bien verifier avant de acheter. Garantie de satisfaction:avec un service sans souci, s'il vous plaît contactez-nous avec n'importe quel problème.\nNuméro d'article DZ02P10T-00643\nVingarshern Coque Wiko View 5 Plus Étui Cuir PU Couverture,Flip Fermeture Magnétique Fonction Stand Portefeuille Pochette Housse Wiko View 5 Plus Coque Cuir avec Carte Slots-Rose\nvingarshern - Conception pratique--l'étui wiko view 5 plus cover avec 2×emplacements pour cartes et 1×portefeuille. Vous pouvez transporter votre ID, vos reçus, vos tickets, vos cartes de crédit et votre argent etc. Fonction stand--le case wiko view 5 plus couverture panneau arrière pliable peut être facilement converti en Fonction Stand est pratique pour lire, vidéo-chatter, regarder des films, jouer à des jeux et la navigation.\nPaquet inclus--1×coque pour wiko view 5 Plus +Garantie de satisfaction--30 jours Politique de retour et de remboursement sans problème.\nProtection complète--coque idéale et optimale. Cet wiko view 5 plus case de protection avec dragonne corde et fermeture magnétique est fait de PU cuir synthétique de haute qualité et de TPU Coque intérieure en Silicone flexible, Fournir la protection maximale à votre téléphone mobile.\nDécoupes précises--fabriqué sur mesure Étui à rabat cover wiko view 5 plus protection avec une compatibilité totale. Découpes précises pour tous les ports contrôles. Ous les boutons, connectiques et accès périphériques de votre appareil sont accessibles sans avoir à retirer le coque. Facile à utiliser commodément et facile à transporter.\nVingarshern Coque pour Wiko View 5 Plus Étuis à Rabat Cuir PU Couverture,Flip Fermeture Magnétique Portefeuille Pochette Housse Wiko View 5 Plus Coque Cuir Protection,Motif-Chat 3\nvingarshern - Paquet inclus--1×coque pour wiko view 5 Plus +Garantie de satisfaction--30 jours Politique de retour et de remboursement sans problème. Protection complète--coque idéale et optimale. Cet wiko view 5 plus case de protection avec dragonne corde et fermeture magnétique est fait de PU cuir synthétique de haute qualité et de TPU Coque intérieure en Silicone flexible, Fournir la protection maximale à votre téléphone mobile.\nDécoupes précises--fabriqué sur mesure Étui à rabat cover wiko view 5 plus protection avec une compatibilité totale.\nFonction stand--le case wiko view 5 plus couverture panneau arrière pliable peut être facilement converti en Fonction Stand est pratique pour lire, vidéo-chatter, regarder des films, jouer à des jeux et la navigation. Conception pratique--l'étui wiko view 5 plus cover avec 2×emplacements pour cartes et 1×portefeuille. Vous pouvez transporter votre ID, vos tickets, vos reçus, vos cartes de crédit et votre argent etc.\nLJSM Coque pour Wiko View 5 Plus + Verre trempé écran Film Protecteur, Noir Souple Silicone Étui Protection Housse TPU Case Cover pour Wiko View 5 Plus 6.55"\nBrands - Haute qualité tpu souple silicone coque + cristal Transparent Vitre protection film de protecteur d'écran glass film tempered glass screen protector pour Wiko View 5 Plus 6.\n55 pouces. Pour wiko view 5 plus protecteur d'écran en verre trempé Haute sensibilité tactile, Facile à nettoyer, Installation trop facile, Sans trace de doigt, Sans poussière, Sans bulles. Coque pour wiko view 5 plus, découpage précis: chaque bouton ou port découpe précisément qui permet d'un accès facile à tous les boutons et les ports.\nPour wiko view 5 plus verre trempé protection écran protège contre la casse de votre ecran de les rayures, les chutes, l'abrasion, les chocs et bosses. Ultra slim et haute transparence verre trempé pour Wiko View 5 Plus écran protecteur, offre une agréable sensation et précision tactile avec une clarté maximale de votre écran.\nNuméro d'article GHM+TPU-Wiko-View5Plus-Black(GS)\nTransparent, Souple TPU Silicone Protection Case Cover pour Wiko View 5 Plus, Weideworld Coque Wiko View 5 Plus + 2 Pack Verre trempé\nWeideworld - La en matériau tpu apporte une bonne résistance au jaunissement et au vieillissement. Les bords relevés à l'avant et le cadre plus haut que l'objectif de la caméra donnent une protection maximale à l' Wiko View 5 Plus en cas de chute accidentelle.\nAux découpes précises et parfaites dans le cadre étui, vous pouvez utiliser complet aux bouton de Wiko View 5 Plus.\nTransparent de souple tpu coque, le dos de cristal clair peut rester toujours lisse de manière à préserver l'aspect original de Wiko View 5 Plus. Le film protecteur de l’écran et l’étui du téléphone offrent une protection à 360 degrés.\nNuméro d'article WDITEM01913-FBA\nDiktoto Coque pour Wiko View 5, Etui pour Wiko View 5 Plus Housse en Cuir de Protection, Rouge, Pochette Housse pour Wiko View 5 / Wiko View 5 Plus\nDiktoto - Si vous avez des questions, un toucher doux, veuillez nous contacter. Nous nous engageons toujours à fournir un service client de classe mondiale. Remarque: l'étui en cuir diktoto est compatible avec les smartphones Wiko View 5 / Wiko View 5 Plus, Veuillez vérifier le modèle de votre téléphone avant d'acheter.\nMultifonctionnel: coque wiko view 5 / wiko view 5 plus avec clapet vient avec emplacements pour deux cartes et 1 pochette pour l'argent; vous pouvez transporter votre ID, bourse, vos cartes de crédit et votre argent. Protection supérieure: coque en cuir wiko view 5 / wiko view 5 plus est fait de cuir synthétique de haute qualité et TPU silicone flexible; il protège votre smartphone des rayures, des chocs, de la poussière et des chutes accidentelles.\nQuipé d'une dragonne amovible pour un transport facile. Design de haute qualité: l'étui pour téléphone diktoto est fabriqué en cuir synthétique de haute qualité, fait à la main et sans odeur.\nAnneau élastique magnétique optimisé, très doux au toucher, la conception de la rainure est plus stable et sûre. La housse peut passer en mode support horizontal à tout moment. Service après-vente: l'étui pour téléphone portable de style portefeuille Diktoto a une apparence élégante, un savoir-faire exquis, une robustesse et une durabilité. Profitez confortablement de vos photos et vidéos avec un angle de vue idéal tout en gardant les mains libres.\nGris, Pochette Housse pour Wiko View 5 / Wiko View 5 Plus, Etui pour Wiko View 5 Plus Housse en Cuir de Protection, Diktoto Coque pour Wiko View 5\nDiktoto - Si vous avez des questions, un savoir-faire exquis, un toucher doux, veuillez nous contacter. Nous nous engageons toujours à fournir un service client de classe mondiale. Quipé d'une dragonne amovible pour un transport facile. Remarque: l'étui en cuir diktoto est compatible avec les smartphones Wiko View 5 / Wiko View 5 Plus, Veuillez vérifier le modèle de votre téléphone avant d'acheter.\nAnneau élastique magnétique optimisé, très doux au toucher, la conception de la rainure est plus stable et sûre. Service après-vente: l'étui pour téléphone portable de style portefeuille Diktoto a une apparence élégante, une robustesse et une durabilité.\nLa housse peut passer en mode support horizontal à tout moment. Protection supérieure: coque en cuir wiko view 5 / wiko view 5 plus est fait de cuir synthétique de haute qualité et TPU silicone flexible; il protège votre smartphone des rayures, des chocs, de la poussière et des chutes accidentelles.\nDesign de haute qualité: l'étui pour téléphone diktoto est fabriqué en cuir synthétique de haute qualité, fait à la main et sans odeur. Profitez confortablement de vos photos et vidéos avec un angle de vue idéal tout en gardant les mains libres. Multifonctionnel: coque wiko view 5 / wiko view 5 plus avec clapet vient avec emplacements pour deux cartes et 1 pochette pour l'argent; vous pouvez transporter votre ID, bourse, vos cartes de crédit et votre argent.\nCoque pour Wiko View 5/Wiko 5 Plus Motif Peint Housse Cuir de Protection et Stand Support et Porte-Cartes de Crédit Portefeuille Étui Housse Coque pour Wiko View 5/Wiko 5 Plus Tour de Plumes\nMingMing - Texture fine pour vous offrir une prise en main confortable. Travail délicat: Étui portefeuille à motif peint à rabat en cuir portefeuille wiko view 5/Wiko 5 Plus, Pas de tête de fil à coudre. Position du trou précise sans déviation. Cet étui téléphone peut être mis en position horizontale et agir en tant que support, Vos cartes de crédit et votre argent, idéal pour regarder des films ou de vidéo chat.\nFente de carte et support multi-angles inclus: cet pochette Étui en cuir à motif peint wiko view 5/wiko 5 plus comprend des emplacements pour cartes et 1 poche pour l'argent; Vous pouvez gardervotre ID, Sans prendre votre portefeuille avec vous.\nProtection complète: motif peint housse coque cuir wiko view 5/wiko 5 plus cuir pu protective à 360 degrés pour votre smartphone, Wiko View 5/Wiko 5 Plus Housse Portefeuille en Cuir Prise en charge de la charge sans fil pour téléphone portable, Pas besoin de retirer le boîtier.\nDécoupe exacte avec l’accès facile à tous les ports. Matériel leather pu premium: motif peint housse en cuirwiko view 5/wiko 5 plus est fabriquée en cuir polyuréthane haut de gamme qui est durable pour. Applicable à: smartphone wiko view 5/wiko 5 plus cet motif peint coque en cuir pour Wiko View 5/Wiko 5 Plus de style book avec magnétique, Fonction support et emplacements pour cartes, Compatible avec Wiko View 5/Wiko 5 Plus smartphone. Coque intérieur en silicone TPU souple avec absorption de choc pour résister aux dommages causés par des chutes accidentelles.\nNuméro d'article Wiko View 5/Wiko 5 Plus\nModèle Wiko View 5/Wiko 5 Plus\nNext Top 10 Toxique Planète – Coques et housses standards pour téléphones portables\nPrevious Top 10 Pochette pour appareil photo enfant – Housses pour appareils photo compacts


Streaming La Vérité si je mens ! Les débuts gratuit\n1.8/5 (103 votes)\nStreaming La Vérité si je mens ! Les débuts gratuit • Streaming La Vérité si je mens ! Les débuts youwatch • Streaming La Vérité si je mens ! Les débuts film • Streaming La Vérité si je mens ! Les débuts dvdrip • Streaming La Vérité si je mens ! Les débuts VF • Streaming La Vérité si je mens ! Les débuts 2015


Retour - New&2-main\n134.55 CHF 127.82 CHF\nLorsque vous commandez sur newand2-mains.ch, nous voulons que vous soyez entièrement satisfait. Si pour une raison quelconque que vous n'êtes pas satisfait de votre commande, vous pouvez demander un échange ou un remboursement. Avant de retourner votre commande, nous vous conseillons de prendre le temps de lire notre politique de retour ci-dessous. Il est également recommandé que vous contactiez notre Service clientèle avant de retourner un article, car ils pourront vous donner des conseils selon vos besoins spécifiques et la situation.\nNewand2-main.ch se réserve le droit de percevoir des frais de traitement sur tous les produits retournés.\nNewand2-main.ch accepte le retour s'il y a des problèmes de qualité de nos produits ou les articles envoyés ne sont pas ceux que vous avez commandés. Vous devez déclarer les problèmes dans un délai de 3 jours dès réception de votre commande, nous vous conseillerons les marches à suivre. Le retour doit s’effectuer dans un délai de 7 jours après la réception de vos articles qui doivent être en état original lorsqu’ils nous sont retournés.\nDès que le colis retourne à Newand2-main.ch, nous vérifions les articles, identifions les problèmes, et nous vous renverrons les articles corrects sans aucuns frais supplémentaires. Nous paierons les frais de livraison nécessaires (de newand2-main.ch à chez vous). Mais newand2-main.ch ne sera pas responsable des frais de livraison de retour (de chez vous à newand2-main.ch).\nSi nous ne constatons aucun problème sur les articles retournés, nous vous les renverrons immédiatement. Dans ce cas-là, vous serez responsable des frais de port dans les deux sens.\nNewand2-main.ch offre le remboursement partiel ou total pour la plupart de nos produits sous les 3 jours suivant la réception de votre commande. La première étape dans le processus de remboursement est de contacter notre Service Clientèle.\nNous offrons un remboursement total pour tous les articles qui sont jugés défectueux ou endommagés à cause de la négligence de la part de newand2-main.ch. Les dommages dus à la négligence des tiers ou à l'abus du client ne peuvent pas être considérés comme une épreuve pour obtenir un remboursement.\nvaud centre ville lausanne\nTél. : 0041 79 489 62 66\nE-mail : segundamanoyo6@gmail.com\n© 2018 New & 2-main E-commerce, Tous droits réservés\nCréer votre boutique avec Crea-Digital


Devis alarme maison ou appartement, entreprise près de Chezy-sur-Marne. Obtenez des devis !\nBienvenue chez Societe-alarme.com, devis alarme maison et appartement à Chezy-sur-Marne dans le département Aisne\nappartement à Chezy-sur-Marne !\nDevis alarme maison - appartement Chezy-sur-Marne\nVous avez un projet de faire installer chez vous une alarme et vous ne connaissez pas d'entreprise de vente, pose et installation d'alarme près de Chezy-sur-Marne ? Nous vous conseillons de faire appel à nos services. Vous habitez dans une maison ou un appartement ? Et vous ne vous sentez plus en sécurité dans votre maison ou votre appartement à Chezy-sur-Marne?\nSociete-alarme.com, simplifie l'ensemble de vos démarches dans la recherche d'une entreprise d'alarme et vous permet de trouver en quelques clics plusieurs sociétés de vente et d'installation de alarme, près de Chezy-sur-Marne. Vous pourrez ainsi comparer plusieurs devis alarme.\nDe plus, vous avez peut-être des entreprise d'alarme à Chezy-sur-Marne, alors que vous ne le savez même pas !\nNotre conseil : choisissez une société de vente et installation d'alarme et une seule. Mais la bonne! Certaines personnes pensent qu'en faisant appel à un une entreprise d'alarme, ils sont sûrs d'obtenir le devis au meilleur rapport qualité-prix pour leur alarme et qu'un seul devis alarme suffit. D'autres pensent que la société d'alarme près de Chezy-sur-Marne leur permettra d'avoir les meilleures conditions. Cela peut être vrai et faux à la fois. Pour en être sûr, il faut comparer les devis alarme.\nUn professionnel de l'alarme près de Chezy-sur-Marne\nEn remplissant le formulaire sur notre site, vous contacterez les professionnels de l'alarme près de Chezy-sur-Marne. La proximité des entreprise d'alarme que vous choisirez est importante, notamment pour visiter son show room. Choisir une société d'alarme près de Chezy-sur-Marne vous permet également de retourner le voir en cas de soucis ou de le conseiller à vos proches si vous êtes satisfaits de votre alarme.


Hollande François – Page 3 – Unità Naziunale\n#Corse #Présidentielle 2012 – Résultats en Corse : Sarkozy en tête, mais en baisse de 5000 voix\n7 mai 2012\tCommentaires fermés sur #Corse #Présidentielle 2012 – Résultats en Corse : Sarkozy en tête, mais en baisse de 5000 voix\n(Frédéric Bertocchini – Alta Frequenza) – Il faudra sans doute quelques jours pour analyser et tirer les enseignements de ce second tour des élections présidentielles en Corse. Les résultats complets ont été publiés, et démontrent que Nicolas Sarkozy, une fois encore, à réalisé une belle élection sur notre île.\n#Corse #Présidentielle 2012 – la réaction de Simon Renucci\n7 mai 2012\tCommentaires fermés sur #Corse #Présidentielle 2012 – la réaction de Simon Renucci\n(Maria Lanfranchi – Alta Frequenza) – François Hollande est donc le nouveau Président de la République. Il a été élu ce 6 mai 2012, avec plus de 51% des suffrages exprimés.\n#Corse #Présidentielle 2012 – la réaction de l’UMP 2A\n7 mai 2012\tCommentaires fermés sur #Corse #Présidentielle 2012 – la réaction de l’UMP 2A\n#Corse #Présidentielle 2012 – la réaction du PS de Corse-du-Sud\n7 mai 2012\tCommentaires fermés sur #Corse #Présidentielle 2012 – la réaction du PS de Corse-du-Sud\n#Présidentielle 2012 – Haute #Corse : baisse pour Nicolas Sarkozy mais en tête tout de même\n7 mai 2012\tCommentaires fermés sur #Présidentielle 2012 – Haute #Corse : baisse pour Nicolas Sarkozy mais en tête tout de même\n(Frédéric Bertocchini – Alta Frequenza) – Les résultats complets pour le département de la Haute-Corse viennent de tomber. C’est Nicolas Sarkozy qui arrive en tête du scrutin, avec un peu plus de 54% des suffrages.\n#Corse #Présidentielle 2012 – « François Hollande, une magnifique victoire ! »\n7 mai 2012\tCommentaires fermés sur #Corse #Présidentielle 2012 – « François Hollande, une magnifique victoire ! »\n« Je veux saluer et féliciter le nouveau Président de la République. Sa victoire ouvre une nouvelle ère historique pour notre pays. Continuons à nous mobiliser pour donner tout leur sens à la fraternité et à la solidarité. Plus que jamais nous devons faire vivre ce message : Rénover, réconcilier, construire.\n#Corse #Présidentielle 2012 – La géographie du vote français.\n7 mai 2012\tCommentaires fermés sur #Corse #Présidentielle 2012 – La géographie du vote français.\nLa géographie du vote français. La France est coupée en 2. François Hollande arrivé en tête dans un large quart Sud Ouest : Aquitaine, Midi Pyrénées Limousin ainsi qu’en Bretagne et dans le Nord.


Pyrénées : les photos des randonneurs pour surveiller les lacs - ladepeche.fr\nPyrénées : les photos des randonneurs pour surveiller les lacs\nLaquette d'Orédon, premier site du projet POEMS./Arthur Compin\nPublié le 25/08/2016 à 08:14\nDès le mois de septembre, les randonneurs pourront envoyer leurs photos des lacs pyrénéens à deux laboratoires toulousains. Objectif : mesurer le niveau de l'eau et son influence sur l'écosystème environnant.\nSe balader dans les Pyrénées tout en faisant de l'écologie ? Dès le mois de septembre, ce sera possible pour tous les randonneurs intéressés par le projet POEMS (Participatory Observations for Ecology in Moutain Systems).\nCe projet de science participative porté par des membres des laboratoires toulousains d'Écologie fonctionnelle (Ecolab) et de géographie de l'environnement (Geode), a pour but de déterminer le niveau des lacs pyrénéens à partir des photos des promeneurs. Ainsi, les chercheurs pourront étudier l'impact sur une plante aquatique rare et en voie de disparition et faire le lien avec le dérèglement climatique.\nLa subulaire est une plante d'altitude capable de vivre sous l'eau ou hors de l'eau. «En France, on ne la trouve que dans les Pyrénées et le changement climatique qui modifie le niveau des lacs peut perturber sa croissance», explique Arthur Compin, ingénieur d'études CNRS et porteur du projet POEMS. «Grâce aux photos prises par les promeneurs, nous pourrons surveiller le niveau d'eau régulièrement et avec précision, et suivre son influence sur l'écosystème lacustre».\nDès le mois de septembre, des panneaux explicatifs à destination des randonneurs seront installés. Ils préciseront les objectifs de l'étude financée par le CNRS et le projet de zone atelier Pygar, ainsi que la marche à suivre par les promeneurs pour transmettre les images aux laboratoires toulousains.\nSciences dures et sciences molles réunies\n«Le premier panneau sera mis en place début septembre près de la laquette d'Orédon dans le Parc national des Pyrénées. D'ici l'été prochain, sept autres sites feront partie du réseau et tous ont été choisis pour leur accessibilité comme la réserve du Néouvielle ou l'étang de Comte», poursuit M. Compin.\nEnfin, le projet POEMS est couplé à une étude de sciences sociales. En effet, les participants seront invités à compléter un questionnaire dont les réponses seront analysées par les membres du laboratoire Geode. L'objectif sera de déterminer les motivations du public à s'impliquer dans un projet de science participative.\nEt non, la science n'est pas réservée aux seuls scientifiques. De nombreux projets existent pour impliquer les non spécialistes. Par exemple, le projet Fripon permet à toute personne individuelle, association ou groupement scolaire de participer à la recherche de météorites. Et depuis 20 ans, le Museum d'histoire naturelle propose de compter les papillons, recenser les grenouilles ou encore les plantes rares autour de chez soi.


France, 2018 : l'occupant intérieur met le turbo - Contrepoints\nLes administrations, véritable occupant intérieur de la France, continuent leurs exactions sur le territoire et passent maintenant le turbo : même la charité est dans leur collimateur.\nTravailleuses dans un kibboutz\nEn France, le travail, c’est la Santé, avec un S majuscule puisque lorsqu’on travaille trop, c’est bien la prison qui pend au nez de l’impétrant. On pourrait croire qu’ainsi, l’État entend préserver une douceur de vivre effectivement imposée à tous. Il n’en est rien.\nIci, on parle bien d’une lutte sans merci contre ceux qui ont l’impudence de sortir des clous disposés par la loi et surtout les administrations, ce véritable occupant intérieur dont j’ai déjà parlé dans de précédents billets.\nCette force d’occupation n’a pas de temps à perdre en considérations oiseuses sur l’utilité sociale du travail, sur les besoins fondamentaux de l’économie, du commerce ou même, plus humainement, des besoins de base des individus : elle s’en moque. Ce qui lui importe est que tout le monde entre bien comme il faut dans les cases qu’elle a construites, sans la moindre exception et que le moindre écart, aussi moral soit-il, soit lourdement sanctionné.\nJ’en veux pour preuve quelques récentes affaires dont les réseaux sociaux et, parfois, les journaux se sont fait l’écho.\nC’est ainsi qu’on apprend qu’un boulanger se retrouve sanctionné pour avoir osé travailler sept jours dans la semaine. L’arrêté de la DIRECCTE, l’administration préfectorale qui sait mieux que les habitants qu’elle administre ce qui est bon pour eux, qui sait mieux que le boulanger ce qui est bon pour lui, qui sait mieux que les commerces alentours ce qui est nécessaire de ce qui est futile, est en effet très clair : depuis 1920, il est formellement interdit aux boulangeries d’ouvrir sept jours sur sept. C’est ainsi. Et ce qui était vrai en 1920 doit l’être encore de nos jours, où les campagnes ne se dépeuplent pas, où les commerces de proximité ne ferment pas, où les petits commerçants ne sont pas déjà écrasés d’impôts, de taxes et de ponctions vexatoires.\nComme le rapporte l’article, ce boulanger poursuivi pour avoir osé fournir un service et du pain à ses clients n’est pas le premier à tomber dans l’escarcelle d’une administration en mal d’argent et d’exercice de son pouvoir de nuisance : en réalité, c’est récurrent et nombreux sont les commerces à se faire ainsi harponner sur des motifs tous aussi ridicules les uns que les autres. Ne comptez pas sur la hiérarchie de ces administrations pour lâcher du lest : si on est parvenu, avec rigueur, obstination et sens impeccable du devoir, à envoyer des millions de gens à une mort certaine, tabasser des commerçants à coups d’amendes ne posera aucun souci moral à la ribambelle de petits kapos qui clameront tous, comme un seul homme, ne faire que leur strict devoir.\nD’une même façon aussi épiquement répugnante que la DIRECCTE, c’est au tour de l’URSSAF de démontrer encore une fois à quel point l’humanisme a totalement disparu de ces officines administratives sans âme et dont le but n’est plus qu’un incessant besoin d’écraser tout individualisme, toute différenciation, de préférence en suçant financièrement l’hôte et si possible jusqu’à ce que mort s’ensuive.\nDans l’un de ces élans minables qui caractérisent les bureaucraties devenues folles mais continuent, bien au-delà de toute raison, d’appliquer vaille que vaille et à la lettre les règlements les plus ridicules, voilà qu’une URSSAF rigoureusement hontectomisée réclame plus de 80.000 euros à la communauté Emmaüs de Cambrai-Fontaine Notre-Dame dans le Nord.\nCette dernière est en effet accusée par l’URSSAF de salarier ses membres puisque la communauté ne se cache pas de verser un pécule de 340€ par mois à ses compagnons (soit 12€ par jour, l’équivalent des frais de repas) ; en vertu de quoi, l’association caritative qui vit essentiellement des dons se retrouve à devoir payer des cotisation sociales que l’organisme s’est empressé de calculer à hauteur de 82.059 euros ce qui ne manquera pas, si ce montant devait être effectivement déboursé, de mettre l’association en faillite.\nIci, la volonté de nuire ne fait absolument aucun doute et, comme d’habitude, l’occupant se retranche derrière l’application froide, stricte et parfaitement inhumaine de ses principes les plus délétères pour justifier son opération d’annihilation méthodique d’une opération charitable :\nOn ne fait pas de différence en fonction des entreprises, c’est le principe de l’égalité de traitement. La question est, doit-on appliquer la loi dans certains cas et pas dans d’autres ? La réponse est non.\nCar tout le monde sait que l’égalité stricte est d’autant plus nécessaire qu’elle permet d’éradiquer la charité (qui se passe de l’État). Tout le monde sait que ces cotisations, une fois perçues, et la communauté Emmaüs définitivement fermée, apporteront un évident bénéfice à la collectivité, à commencer par celle des inspecteurs et des agents de l’URSSAF qui n’oublient jamais de se payer leur salaire, eux. Tout le monde sait aussi que cet égalitarisme de parasites gloutons ne dépend que de la volonté spécifique de ces organismes et de ces inspecteurs.\nIci, ceux qui pensent qu’il s’agit de cas malheureux, de petits grains de sable dans les machines huilées d’administrations efficaces et justes, se trompent lourdement ou font preuve d’une naïveté assez stupéfiante. Ce genre de cas est en réalité péniblement récurrent, comme en attestent mes nombreux autres billet sur le sujet.\nCeci montre d’ailleurs que, malgré les articles de presse, malgré les billets, malgré la publicité désastreuse que ces faits divers entraîne à l’encontre des officines administratives responsables, malgré l’outrage visible et la colère du peuple lorsqu’il en prend connaissance, malgré les protestations, tout continue pourtant comme si de rien n’était.\nCe n’est pas un hasard, ce n’est pas fortuit : l’occupant intérieur s’en fout complètement.\nL’occupant intérieur n’est pas là pour le bénéfice du peuple. Il n’a jamais été là pour ça et s’enorgueillit même de faire son travail en dépit du peuple s’il le faut, jugeant que si la loi a été votée, si les décisions ont été prises, si la machine est en marche et si elle écrase au passage quelques individus, c’est parfaitement normal, calculé voire désirable : non seulement, cela prouve à tous qu’elle fait quelque chose (peu importe que ce soit néfaste), mais aussi cela démontre sa propre puissance et qu’il ne faut surtout pas la contrarier.\nAuto-justifiant ainsi son existence et pouvant par la même occasion semer, en plus de la colère, un peu d’effroi dans le cœur facilement impressionnable du peuple qui paie pour ses exactions, l’occupant intérieur n’a que faire des gémissements et des cris de ceux qu’il exploite et persécute : ce n’est pas une erreur, c’est fait pour ! Ce n’est pas un bug, c’est une fonctionnalité !\nEt donc non, ce genre de méfaits n’est pas un hasard : une force d’occupation ne peut absolument pas se permettre la moindre générosité ni le moindre arrangement amiable avec ceux qu’elle colonise. Non seulement, elle risquerait que ses largesses et ses petits compromis soient pris pour de la faiblesse ce qui reviendrait, à terme, à signer sa propre disparition mais en plus, dans le cas français, cela reviendrait à admettre une faille intellectuelle dans l’égalitarisme qui est, dans ce pays, la mesure de toutes choses.\nOr, si une vérité est intangible en France, c’est bien que tout le monde doit cracher au bassinet, tout le monde doit se faire ponctionner, même et d’abord les plus faibles !\nOh, certes, certains politiciens, certains habiles bien en cour échappent aux ponctions et aux avanies des administrations, mais en réalité, c’est qu’ils font directement partie du système et doivent d’ailleurs y prêter régulièrement allégeance pour bénéficier de ces passe-droits. Mais pour les autres, les sans-dents et ceux qui ne sont rien, le couperet tombe toujours (et côté lame, bien sûr).\nL’occupant intérieur continue donc ses méfaits. Le peuple râle, rouspète, pleure ? Tant mieux ! L’occupant intérieur s’en fout, il est là pour ça !\nDossier spécial : DIRECCTEInspection du Travailoccupant intérieurURSSAF\n19 mars 2018 at 10 h 14 min\nPourquoi s’arrêter en si bon chemin? Vous donnez de l’argent de poche à vos enfants? Ils rendent des petits services à la maison? Travail dissimulé! Par ici les cotisations!\n19 mars 2018 at 10 h 43 min\nVous avez donné des étrennes à votre concierge à Noël dernier ?\nLes avez-vous déclarés à l’URSSAF ?\nNon, c’est mal 🙂\n19 mars 2018 at 11 h 01 min\nC’est dommage qu’on ne puisse pas éditer un post.\n19 mars 2018 at 11 h 35 min\nAh les Bêtises de Cambrai… Inoubliables…\nComme celles d’Erdogan…\nMême combat ❗\n19 mars 2018 at 12 h 16 min\nLaffer est dans le sac. Depuis longtemps il n’y a plus de sang dans ce corps. Pire que de nous voler c’est d’aspirer notre humanité. Sans âme, sans besoin, sans vie, le peuple sans dents va vers le bord du gouffre les yeux dans les vagues.\nL’Etat est pragmatique. Il sait qu’il peut encore ponctionner ennormément de pognon. Ce qu’il oublie au passage c’est les conséquences des ses actes. Mais en effet il s’en cogne et consomme au présent gardant la merde sous le coude pour les autres. Mais globalement le Français mérite bien cette situation car lui aussi s’en cogne.\nDonc c’est une situation parfaite ou le voleur et le volé sont en symbiose avec gaïa et le Dieu Cccp.\nP.s: Pollonuim all included for free.\n19 mars 2018 at 19 h 45 min\nLa France est le pays le plus c.. d’Europe, assurément! Et h16 n’en manquera pas une!\n19 mars 2018 at 20 h 54 min\nBen il n’a pas le droit d’écrire des éditos plus de 24 heures par jour, alors il y en a forcément qui passeront entre les mailles.\n19 mars 2018 at 19 h 35 min\nEmmaüs fait concurrence à l’Etat en matière de solidarité sociale. Que cela se sache l’Etat n’aime vraiment pas la concurrence.\nLes prochains seront-ils les Restos ? La Croix Rouge ? Les dons que reçoivent ses associations sont assimilables à du chiffre d’affaire, du profit ? Pourquoi ne pas les taxer « à la française » ?\nQuand des énergumènes suivent une doctrine qui a pu envoyer des millions de personnes à une mort certaine, plomber une association, des patrons qui bossent pour vivre (et non l’inverse) c’est peanuts !\n20 mars 2018 at 7 h 35 min\nquand macron a dit à poutine , suite à sa réélection , qu’il espérait que la Russie allait moderniser sa politique , son économie , sa démocratie ….je me suis dis que c’était l’hôpital qui se foutait de la charité…..car il va sans dire que de ce côté là , la France est au top n’est ce pas…..\n20 mars 2018 at 12 h 30 min\n@vera. Oui ! Selon nos tortionnaires la France est unique. C’est un produit extrêmement performant. Nous pouvons même dire que c’est l’unique dictature molle au monde. Dans ce système parfait, les victimes aiment profondément se faire déposséder aussi bien de l’argent, patrimoine, ses enfants, jusqu’aux organes.\nLa France c’est le club med, sans les apéros, la bouffe et les activités. Reste le camp et ses barrieres physiques et morales (taxes, lois, normes).\n20 mars 2018 at 15 h 34 min\nvu la ponction de la CSG sur les retraites , ce sont retirés du bénévolat et ne donne plus un sous aux associations…voilà le résultat. ..\nArticle génial. J’adore la notion d’occupant intérieur qui décrit parfaitement la situation.\nAh, vraiment, rien de tel qu'un petit discours de Macron pour requinquer un peuple, lancer discrètement une campagne électorale et passer quelques petits messages sympathiques à base d'injonctions paradoxales.\nOn peut en effet saluer l'intervention de l'actuel locataire de l'Élysée qui aura réussi à appliquer une nouvelle fois sa technique du "en même temps" au peuple français : eh oui, en même temps, le vaccin ne marche plus au point qu'il faille une troisième dose pour les plus de 65 ans, et en même temps il marche au ... Poursuivre la lecture


En arrivant dans l'appartement, les forces de l'ordre ont découvert le corps de la victime démembré et décapité.\nPublié le 19/07/2021 10:22 Mis à jour le 19/07/2021 11:04\nLa commune de Tarascon dans les Bouches-du-Rhône. (GOOGLE MAPS / FRANCETV INFO)\nUn corps a été découvert dans un sac plastique dans la soirée de dimanche 18 juillet dans la cuisine d'un appartement de Tarascon (Bouches-du-Rhône), a appris ce lundi franceinfo de source policière. La police s'était déplacée après avoir été alertée par un homme, vers 23h15. Il disait avoir repéré un sac qui semblait contenir un corps.\nUn suspect s'enfuit par le toit\nÀ l'arrivée des policiers dans l'appartement de Tarascon, des voisins ont vu un homme s'enfuir par le toit. Vers 2 heures du matin, des habitants l'ont retrouvé dans une impasse du centre-ville, précise le parquet de Tarascon. Ils l'ont maintenu par les jambes en attendant l'intervention des policiers.\nÀ leur arrivée, un des agents a tiré sur le suspect pour l'empêcher de s'enfuir une nouvelle fois. Blessé au thorax, il est mort des suites de ses blessures. Âgé de 32 ans, cet homme était défavorablement connu pour des faits de violences et pour avoir fait plusieurs séjours en hopital psychiatrique.


Location Lagrave pour vos vacances avec IHA particulier\nLocation Lagrave, location vacances de particulier à particulier\nLocation vacances > Monde > Europe > France > Midi Pyrénées > Tarn > Lagrave\nVous trouverez de nombreux studios, appartements, maisons et villas à louer en location de vacances à Lagrave. Contactez les propriétaires directement sur le site IHA et profitez des meilleurs tarifs, promotions et dernières minutes à la location à Lagrave qui correspondent à votre budget. Parcourez les galeries photos des locations de particuliers pour des vacances en famille ou entre amis. Toutes les annonces vacances sur IHA sont vérifiées, organisez votre voyage à Lagrave en toute sérénité!\nLocation Maison proche Lagrave pour 16 personnes avec 6 chambres\nLocation Montirat, à 31km de Lagrave - Tarn - Midi Pyrénées\nLocation Maison proche Lagrave pour 8 personnes avec 3 chambres\nLocation Rouffiac, à 7km de Lagrave - Tarn - Midi Pyrénées\nLocation Chambres d'hôtes proche Lagrave dans une maison en pierre\nLocation Sénouillac, à 7km de Lagrave - Tarn - Midi Pyrénées\nLocation Villa proche Lagrave de 2 à 5 personnes avec 3 chambres\nLocation Gaillac, à 8km de Lagrave - Tarn - Midi Pyrénées\nLocation Villa proche Lagrave pour 10 personnes avec 7 chambres\nLocation Noailles, à 13km de Lagrave - Tarn - Midi Pyrénées\nLocation Villa proche Lagrave pour 4 personnes avec 3 chambres\nLocation Albi, à 13km de Lagrave - Tarn - Midi Pyrénées\nLocation Maison proche Lagrave de 1 à 8 personnes avec 4 chambres\nLocation Appartement proche Lagrave pour 4 personnes avec 1 chambre\nLocation Maison proche Lagrave pour 2 personnes avec 1 chambre\nLocation Chambres d'hôtes proche Lagrave dans une ancienne ferme\nLocation Lescure d'Albigeois, à 16km de Lagrave - Tarn - Midi Pyrénées\nLocation Gîte proche Lagrave pour 5 personnes avec 2 chambres\nLocation Dénat, à 18km de Lagrave - Tarn - Midi Pyrénées\nLocation Maison proche Lagrave de 2 à 6 personnes avec 2 chambres\nLocation Loubers, à 19km de Lagrave - Tarn - Midi Pyrénées\nLocation Maison proche Lagrave de 8 à 12 personnes avec 5 chambres\nLocation Cordes sur Ciel, à 19km de Lagrave - Tarn - Midi Pyrénées\nLocation Gîte proche Lagrave pour 2 personnes avec 1 chambre