M. le président. La parole est à M. Thierry Foucaud, pour présenter l'amendement n° 78.\nM. Thierry Foucaud. Cet amendement est dans la même ligne que le précédent, qui portait sur le cinéma. Il concerne cette fois le relèvement du taux de TVA applicable aux droits d’auteurs, qui va également passer de 7 % à 10 %.\nLa situation est préoccupante. Cette mesure est socialement injuste, car elle s’appliquerait aux revenus d’auteurs qui ont déjà vu leur taux de TVA passer de 5,5 % à 7 % en 2012. En deux ans, la TVA applicable serait donc multipliée par deux.\nCette augmentation de la TVA pour les droits d’auteur affecterait directement les revenus des intéressés et conduirait à une perte sèche de rémunération de 4 %, selon la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, la SACD, alors que cette population, déjà largement frappée par la crise, a des revenus qui sont souvent faibles.\nEn 2011, 87 % des auteurs ayant perçu des droits de la SACD ont touché moins de 10 000 euros annuels et 75 % d’entre eux ont même perçu moins de 5 000 euros.\nPour ces raisons, mes chers collègues, nous vous demandons d’adopter notre amendement.\nM. le président. L'amendement n° 124 rectifié bis, présenté par MM. Ries, Filleul, Teston et Chiron, Mme Lienemann, MM. Navarro, Besson, Krattinger, Vandierendonck, Kaltenbach, Eblé, Rome et Daunis, Mmes Bourzai et Schillinger, MM. Vincent et Vairetto et Mmes Cartron, D. Michel, Bataille et Rossignol, est ainsi libellé :\nM. Michel Teston. Cet amendement vise à appliquer aux transports de voyageurs, c’est-à-dire les transports publics urbains, départementaux et régionaux, y compris le transport scolaire et le transport spécialisé pour les personnes en situation de handicap, le taux dévolu aux produits de première nécessité. En effet, les transports publics seraient une nouvelle fois affectés par une hausse de la TVA – 3 points de plus en 2014 après l’augmentation de 1,5 point en 2012 –, pesant ainsi sur les finances des autorités organisatrices de transport.\nÀ la suite de la création du taux de TVA intermédiaire au 1er janvier 2012, le GART, le groupement des autorités responsables de transport, avait estimé le coût de la mesure à 84 millions d’euros environ, somme qui a été, en majorité, prise en charge par les autorités organisatrices de transport et non répercutée sur les prix des titres de transport. Selon les estimations, le passage à une TVA à 10 % pour les transports publics renchérirait de 168 millions d'euros le coût de la mesure précédente.\nLe rôle essentiel des transports publics de voyageurs, qui favorisent la mobilité de tous et concourent à lutter contre les exclusions, n’est plus à démontrer. Il est donc primordial que les transports publics soient désormais considérés comme un service de première nécessité.\nLe Premier ministre a déclaré qu’aucune entreprise ne serait pénalisée par la hausse de la TVA du fait de la mise en place du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. En réalité, pour ce qui concerne les transports publics, ce crédit d’impôt sera versé aux entreprises délégataires alors que la hausse affectera, elle, les autorités organisatrices de transport qui perçoivent les recettes issues des titres de transport.\nMonsieur le ministre, permettez-moi une suggestion. Une réflexion va être conduite en vue de réajuster les taux applicables aux différents secteurs. Ne serait-il pas possible de prendre en compte des secteurs essentiels de la vie quotidienne, notamment les transports ou le logement, lors de cette réorganisation, afin d’éviter que, dans ces domaines, les écarts de taux ne soient trop importants ?\nM. le président. L'amendement n° 170, présenté par MM. Gattolin, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :\nB bis. – L'article 278-0 bis est complété par un G ainsi rédigé :\n« G. – Les transports de voyageurs. » ;\nB ter. – Le b quater de l'article 279 est abrogé ;\n... – Les B bis et B ter du I s'appliquent aux opérations pour lesquelles la taxe sur la valeur ajoutée est exigible à partir du 1er janvier 2014.\nL'amendement n° 168, présenté par MM. Gattolin, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :\n« G.- Les prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets visés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales, portant sur des matériaux ayant fait l'objet d'un contrat conclu entre une commune ou un établissement public de coopération intercommunale et un organisme ou une entreprise agréé au titre de l'article L. 541-2 du code de l'environnement, à l'exception des prestations de traitement de déchets mentionnés au tableau b) du A du 1 de l’article 266 nonies du code des douanes. » ;\nB ter. - Le h de l'article 279 est ainsi rédigé :\n« h. Les prestations de traitement de déchets mentionnés au tableau b) du A du 1 de l’article 266 nonies du code des douanes. » ;\nL'amendement n° 151, présenté par Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :\nM. Thierry Foucaud. Cet amendement, en cohérence avec les positions que nous avons déjà exprimées, vise à empêcher que les prestations de services et les biens soumis au taux de 7 %, c’est-à-dire les produits agricoles, le bois, les engrais, les produits pharmaceutiques non soumis au taux de 2,1 %, la construction de logements sociaux, les œuvres d’art, les abonnements aux services de télévision par triple play ne passent au taux de 10 %, ce qui se traduirait immanquablement par une hausse du prix des prestations fournies au public.\nSe chauffer au bois reviendrait plus cher, alors même que ce mode de production énergétique présente l’avantage de rationaliser une filière en supprimant une part importante de ses déchets de production. Réaliser des logements sociaux serait également plus coûteux, alors que la demande est toujours aussi forte, et je pourrais citer d’autres exemples.\nSi compétitivité doit rimer avec austérité et aboutir à des sacrifices, mieux vaut essayer de la repenser autrement. Qui plus est, la hausse du prix de certains biens aujourd’hui soumis au taux de 7 % risque fort d’offrir quelques opportunités aux sociétés étrangères présentes sur ces créneaux – Jean Arthuis l’a rappelé –, qui pourront ainsi vendre en France des produits moins chers encore.\nPour toutes ces raisons, mes chers collègues, nous ne pouvons que vous inviter à adopter cet amendement.\nM. le président. L'amendement n° 152, présenté par Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :\nMme Marie-France Beaufils. Cet amendement vise à aligner le taux de TVA applicable en Corse à certains biens et services sur le taux de 5 %, au lieu de 8 % et peut-être de 10 % comme l’article 24 quater le prévoit.\nCette proposition découle évidemment de la position de fond de notre groupe et, pour tout dire, de notre grande aversion pour l’augmentation de la TVA, toujours première recette fiscale de l’État, ce qui demeure quand même un problème. Nous sommes plus attachés à l’impôt progressif sur le revenu qu’à de tels systèmes.\nM. le président. L'amendement n° 150, présenté par M. P. Laurent, Mme Gonthier-Maurin, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :\nMme Marie-France Beaufils. Cet amendement vise à réduire le taux de TVA sur les droits d’entrée dans les salles de cinéma, qui risquent de connaître, si l’article 24 quater est adopté en l’état, une nouvelle ponction fiscale qui se répercutera instantanément sur le prix des prestations. Il me semblerait d’ailleurs nécessaire, après les propos que vous avez tenus ce matin, monsieur le ministre, et compte tenu des choix qui nous sont ici proposés, d’avoir un débat sur la cohérence de la politique du Gouvernement en matière de création cinématographique.\nAlors que nous avons récemment débattu du problème du crédit d’impôt concernant les productions étrangères réalisées en France – on voit d’ailleurs les nouvelles opportunités que cela offre à la Cité du cinéma –, un faisceau de mesures contradictoires sont adoptées dans le même temps. Ainsi, on ponctionne le fonds de roulement du Centre national du cinéma et de l’image animée, le CNC, largement gonflé par les prélèvements opérés sur chaque ticket d’entrée, dans un contexte global de hausse de la fréquentation des salles obscures.\nEn 2007, on comptait 178 millions de spectateurs, puis 190 millions en 2008, avant que le cap des 200 millions soit franchi en 2009 et de nouveau dépassé en 2010 et 2011 avec 206,9 millions et 216,6 millions d’entrées. Tout le monde le reconnaît aujourd’hui, c’est bien la politique nationale de soutien à l’activité cinématographique qui a permis cette réussite.\nChacun sait que la fréquentation est portée à la fois par les « grosses machines » d’origine nord-américaine et par certaines productions françaises grand public qui rivalisent désormais avec ces films étrangers.\nLa présence du CNC, la réalité d’un réseau divers de salles de projection assurant le maintien d’un taux de plus de 40 % de spectateurs pour les films nationaux – la part des films américains restant plus ou moins proche de 50 %, ce qui constitue une exception dans l’Union européenne où les productions nationales sont écrasées – sont des éléments qu’il me paraît important de préserver.\nLa hausse de la TVA sur les entrées tend à mettre en péril les établissements les plus fragiles, notamment tous ceux qui échappent aux réseaux constitués le plus souvent de salles où la diffusion de films est pratiquement un accessoire de prestations. Pour nombre de cinémas en zone rurale – certains départements déploient des efforts pour maintenir une activité culturelle de cette nature –, dans des petites villes délaissées par les grands réseaux, l’accroissement de la charge fiscale peut finir par mettre en péril la présence même d’un écran public.\nComme nous ne voulons ni d’un réseau de salles formatées, ni d’un désert culturel un peu plus important chaque jour sur les territoires, nous ne pouvons donc que vous proposer, mes chers collègues, d’adopter notre amendement.\nL'amendement n° 213 rectifié est présenté par MM. Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin et Requier, Mme Laborde et MM. Mazars, Tropeano et Vall.\nL'amendement n° 229 rectifié est présenté par Mme Morin-Desailly, M. Marseille, Mmes Goy-Chavent et Létard, MM. Namy et Roche, Mme Férat, MM. Détraigne, J.L. Dupont, Bockel, J. Boyer, Amoudry, Capo-Canellas, de Montesquiou et Guerriau, Mme Dini et MM. Lasserre, Jarlier et Vanlerenberghe.\nLa parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 213 rectifié.\nM. Jean-Claude Requier. Avec cet amendement, nous faisons une dernière tentative, monsieur le ministre, pour vous convaincre de la nécessité de retenir le taux réduit de TVA de 5 % en ce qui concerne, cette fois, les entrées dans les salles de cinéma. Une dernière séance en quelque sorte… (Sourires.)\nJe ne pense pas ici aux grands multiplexes, qui, avec pop-corn et Coca-Cola, attirent beaucoup de monde et peuvent supporter sans doute une telle augmentation. Je pense aux petits cinémas indépendants, ces « cinémas Paradiso » qui jouent un rôle central dans l’animation et la démocratisation culturelle de nos territoires.\nLa France a la chance d’avoir un paysage culturel particulièrement riche, notamment grâce à ces cinémas ; c’est une richesse qu’il faut absolument conserver. Or ce secteur supporte déjà une taxe spéciale additionnelle de 10,72 %. C'est pourquoi l'augmentation de plus de 50 % en l'espace de deux ans du taux de TVA applicable aux billets d'entrée serait insupportable pour les petits acteurs du secteur.\nLe cinéma est une pratique culturelle populaire qui concerne tous nos concitoyens, y compris les plus modestes. Le Gouvernement a accepté de retenir le taux réduit de 5 % pour le livre et le spectacle vivant. Dès lors, pourquoi instaurer une telle inégalité entre les pratiques culturelles des Français en taxant différemment la lecture, le théâtre, la musique et le cinéma ? Cela me semble peu compréhensible pour nos concitoyens à qui l’on demande déjà beaucoup d'efforts ; ils ont bien le droit de sortir de leur quotidien et de s'évader le temps d’un bon film ! (Applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe écologiste, ainsi que sur quelques travées du groupe socialiste et du groupe UMP.)\nM. le président. L’amendement n° 229 rectifié n’est pas défendu.\nL'amendement n° 290, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé :\n2. Par dérogation, le taux de 7 % de la taxe sur la valeur ajoutée reste applicable :\nM. François Marc, rapporteur général de la commission des finances. Concernant l'amendement n° 228 rectifié, qui tend à remplacer l’article 24 quater par des dispositions instaurant un dispositif de TVA sociale, je formulerai deux remarques, l’une sur la forme et l’autre sur le fond.\nSur la forme, ce matin notre collègue Jean Arthuis s’est érigé en censeur vertueux de l’action du Gouvernement. Il nous a annoncé que viendrait en discussion cet après-midi cet amendement qui devait enfin nous éclairer sur ce qu'il fallait faire dans notre pays.\nMon cher collègue, vous avez évoqué le chiffre de 50 milliards d'euros, mais, à bien regarder le montant découlant des taux proposés, on ne retrouve plus que 40 milliards d’euros.\nM. Jean Arthuis. Je peux rectifier mon amendement, si vous voulez…\nM. François Marc, rapporteur général de la commission des finances. Le plus gênant, c'est que vous n’affectez qu’une fraction de 10 % du produit de la TVA augmenté de ces 50 milliards, qui ne sont que 40 milliards en réalité, pour compenser les charges, ce qui représente, après quelques calculs élémentaires, 18 milliards d’euros !\nJ’ai le regret de vous dire que l’amendement que vous aviez présenté comme exceptionnel se révèle être très confus et que, d’un point de vue technique, il n'apporte pas de réponse appropriée au problème auquel nous sommes confrontés.\nM. Jean-Pierre Caffet. Et dire que l’UMP s’y rallie !\nM. François Marc, rapporteur général de la commission des finances. Je peux comprendre que vous ayez élaboré quelque peu rapidement la formulation arithmétique de votre proposition et que le plus important pour vous est la réponse apportée au regard du contexte économique et social de notre pays. (M. Jean Arthuis marque sa volonté d’intervenir.)\nM. le président. Monsieur le rapporteur général, M. Arthuis semble vouloir vous interrompre, l’y autorisez-vous ?\nM. François Marc, rapporteur général de la commission des finances. Ce n'est pas l'usage, mais je suis ouvert à toutes les hypothèses de travail.\nM. le président. Vous avez la parole, monsieur Arthuis.\nM. Jean Arthuis. Ne chipotons pas sur les aspects techniques de mon amendement. Je suis bien conscient que sa rédaction est perfectible. Ce que je veux dire, c’est qu'il faut se préparer à alléger de 50 milliards d'euros les cotisations sociales qui pèsent sur le travail et compenser cet allégement par une hausse de la TVA dont le produit devrait assurer l'équilibre à l’euro près.\nM. Jean-Pierre Caffet. À 32 milliards d’euros près !\nM. François Marc, rapporteur général de la commission des finances. J’avais bien compris, monsieur Arthuis. Ce qui me chagrine, ce ne sont pas les détails techniques ; le plus gênant, c’est le fond et c’est de ce point de vue que votre dispositif est moins efficace que celui du Gouvernement.\nEn effet, cette TVA sociale de 40 milliards d'euros ne créerait pas plus d'emplois que ce que propose le Gouvernement. Selon les estimations usuelles, votre dispositif permettrait la création de 200 000 emplois, contre au moins 300 000 pour celui du Gouvernement. En dépensant deux fois plus d'argent, vous créeriez moins d'emplois !\nM. Jean Arthuis. Vous avez des modèles macroéconomiques qui ne sont pas adaptés à l’économie mondiale !\nM. François Marc, rapporteur général de la commission des finances. Je comprends bien, mon cher collègue, qu’une analyse quelque peu objective de votre proposition vous indispose, mais telle est pourtant la réalité.\nM. Francis Delattre. Le Gouvernement n’a pas fait d’étude d’impact !\nM. François Marc, rapporteur général de la commission des finances. Par ailleurs, l'impact de votre mesure sur l'inflation serait massif : 2 points de plus en 2013 !\nIncontestablement, votre proposition, qui devait être excessivement vertueuse et remplacer celle, selon vous tout à fait insatisfaisante, du Gouvernement, tend à créer moins d'emplois et est fortement inflationniste. Dès lors, je ne peux qu'y être défavorable.\nJe suis également défavorable à l'amendement n° 36 : son adoption provoquerait une dégradation du solde public de plus de 6 milliards d'euros en 2014, ce qui n'est pas souhaitable.\nJe ferai un commentaire commun sur tous les autres amendements.\nDepuis qu’ont été annoncés le CICE et les évolutions à venir en matière de taux de TVA, nous avons tous été saisis par un grand nombre de groupes de pressions, de professions, de collectivités, etc. Il peut être tentant pour chacun d'entre nous de relayer ici les demandes qu’ils ont formulées pour ramener à des taux inférieurs la TVA applicable au logement, aux travaux artisanaux, au cinéma, aux droits d'auteur, aux transports, à la Corse, au bois de chauffage, au tri des déchets, au traitement des déchets, voire à tous les biens et services. Ces demandes véhiculent un mot d'ordre général : la baisse du taux de TVA à 5 %, ce qui entraînerait une diminution des recettes et une dégradation du solde.\nLa commission s'est rangée à la position du Gouvernement, qui veut agir vite pour dégager un dispositif qui puisse fonctionner dès le début de 2013. Ainsi, les entreprises pourront décider en toute connaissance de cause de leurs investissements et de leurs modalités de développement. C'est ce que le Gouvernement a prévu avec un dispositif utilisable dès 2013 par les entreprises, mais dont les mesures de financement ne devront entrer en vigueur qu’en 2014. S’agissant de la TVA, M. le ministre nous confirmera certainement ce qu’il a déjà évoqué précédemment, il y aura en 2013 une discussion générale et approfondie sur les taux, les secteurs concernés et les ajustements nécessaires.\nSur des sujets de cette importance, la commission des finances a coutume depuis des années, et ce n'est pas Jean Arthuis qui me démentira, de travailler en amont, en organisant des tables rondes, des auditions et des confrontations pour dégager progressivement des positions qui soient les plus rationnelles et les plus équilibrées possibles. Nous n’avons pas été en mesure de le faire ici, mais nous savons que cette question sera réexaminée en 2013.\nDans l'attente du travail collectif de réflexion qui sera mené sur les taux de TVA, je demande à nos collègues qui ont déposé des amendements de bien vouloir les retirer.\nM. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Le Gouvernement partage l'avis du rapporteur général et souhaite que les amendements soient retirés.\nLorsque nous avons débattu ce matin des amendements de suppression de l'article 24 bis, j'ai pris l'engagement devant vous, comme je l'avais fait à l’Assemblée nationale, de conduire un travail conjoint tout au long de l'année 2013 pour déterminer, de la façon la plus efficace possible, la modulation des taux de TVA en fonction de la nature des biens et des services concernés. Je réitère cet engagement.\nPar ailleurs, je sais toute l’attention portée par les parlementaires à ce que la parole du candidat devenu Président de la République soit respectée tout au long de la mandature. Lorsque les feuilles de route ont été données aux uns et aux autres, je n'ai pas eu le sentiment, en proposant cette façon de travailler au Parlement, que le Gouvernement contrevenait aux souhaits du Président de la République et à la façon dont il souhaite gouverner.\nM. Yvon Collin. Nous avons bien pris acte de la volonté de M. le rapporteur général et de M. le ministre que nous retirions nos amendements.\nEn ce qui nous concerne, nous avons manifesté un intérêt particulier pour l'habitat, qui doit véritablement être une cause nationale. Le Président de la République a d’ailleurs fait de la lutte contre l'habitat insalubre et de la défense d’un habitat pour tous un véritable credo.\nSi le problème du chômage est souvent évoqué, il ne faut pas oublier qu’un individu ne peut trouver sa place dans la société que s’il est logé correctement et dignement. C’est une priorité pour laquelle nous devons tous nous mobiliser.\nMonsieur le ministre, vous n’avez pas répondu dans votre intervention à nos propositions sur l'habitat. J'aurais pourtant aimé entendre votre position sur cette question. Sachez que nous sommes prêts à retirer nos amendements, à condition que vous nous donniez l’assurance que le Gouvernement compte faire du logement une priorité nationale.\nM. Roger Karoutchi. Notre groupe soutient évidemment l'amendement de Jean Arthuis.\nJ'ai entendu la remarque de M. le rapporteur général sur la forme, mais cet amendement vise avant tout à donner une orientation. Au-delà des calculs, il faut donc regarder ce qu’il propose sur le fond.\nPour des raisons diverses, le Gouvernement n’a pas souhaité conserver la réforme engagée par le précédent Président de la République. Maintenant, on nous dit que la situation est plus compliquée que prévue et qu'il est difficile de mettre en place un système très clair.\nLa vérité est pourtant simple : nous avons le niveau de prélèvements, patronaux ou autres, le plus important d’Europe. Tous les grands pays européens – je pense à l’Allemagne, au Danemark ou à la Suède – ont baissé leurs taux de prélèvement. Certains avancent que cette baisse est compensée par une augmentation de la TVA et, partant, par une hausse de 2 points de l’inflation. Monsieur le rapporteur général, cela ne s’est vérifié nulle part !\nM. Jean-Pierre Caffet. Mais si, en Allemagne !\nM. Roger Karoutchi. Chez nos voisins, à chaque fois qu'une hausse de TVA devait compenser une baisse des charges, la répercussion sur les prix n'a pas été supérieure au tiers de la hausse de la TVA. Nous sommes donc bien loin de l'impact annoncé sur l'inflation.\nNous devons trouver des solutions pour améliorer notre compétitivité qui soient à la fois favorables aux consommateurs et, bien évidemment, à nos entreprises si nous voulons exporter, créer de la richesse et de l’emploi.\nAujourd'hui, nous sommes dans une situation difficile. Si nous ne cherchons pas un dispositif pour alléger les charges des entreprises, la compétitivité restera extrêmement faible dans les années à venir, ce qui ne fera que renforcer encore nos difficultés.\nNous devrions donc nous attacher à améliorer la formulation de cet amendement. Le plus important, M. Arthuis l’a dit, c’est de donner une orientation à notre économie et de l'espoir aux entrepreneurs. C'est la raison pour laquelle nous le voterons.


Police, Engagement | Tout\nTout > Police, Engagement\n, poursuit-elle. Ce ne sont donc malheureusement pas toujours les compétences et les qualités qui priment lors d'un engagement. [...] En effet, selon l'échevine de l'opposition, du personnel a été engagé dernièrement à Comines, mais pas seulement pour ses qualités professionnelles. [...] Selon elle, c'est essentiellement la couleur de la carte politique du candidat qui a primé dans le choix des membres de la nouvelle majorité Action-PS. [...]\nMercredi matin, le MR de Tournai a organisé une conférence de presse afin de saluer l'évolution politique depuis la mise au ban du bourgmestre suite à sa condamnation dans l'affaire Singa. [...] l'engagement du personnel au sein de la commune sera désormais moins politisé, insiste Marie-Christine Marghem, qui apprécie la position de Rita Leclercq, chargée aujourd'hui du personnel communal, et qui souhaite que les nominations soient systématiquement décidées de manière collégiale. [...] Bref, si même le MR applaudit le changement dans la gestion du personnel, il se demande encore pourquoi personne n'envisage de changer de bourgmestre. [...]\nIl s'agit de réceptacles classiques similaires à ceux qu'on découvre au bord des autoroutes ou encore à ceux qu'on voit à l'entrée du village d'Espierres-Helchin en Flandre. [...] Un assistant de police va être engagé pour contrôler les dispositifs. [...] Et le radar répressif a révélé l'étonnant constat que 75 % des contrevenants en matière de vitesse étaient en fait les signataires de la pétition en question. [...]\nCette fois ça y est, le conseil de Police de la zone du Val de l'Escaut va entériner la décision d'engager deux inspecteurs supplémentaires et un agent. [...] Mais nous lançons déjà les dossiers, car cela peut prendre entre 3 et 6 mois avant l'engagement effectif, précise Daniels Senesael, député-bourgmestre d'Estaimpuis. [...] En plus de ces engagements, la commune d'Estaimpuis va aussi pouvoir compter sur une nouvelle forme de patrouille le long de la frontière avec la France. [...]\nIl va demander à la zone de police des renforts supplémentaires et organiser une séance de conseil communal spécialement consacrée à l'insécurité avec le chef de zone. [...] Sortir de la zone de police Non, a expliqué le bourgmestre, mais éventuellement faire appel à du gardiennage privé, installer des caméras, etc. [...] Il envisage plutôt le recours à du gardiennage privé, voire à l'engagement d'un agent supplémentaire sur les fonds propres de la commune. [...]\nEt qui dit communion dit fête religieuse et engagement spirituel bien sûr, mais aussi festivités. [...] Choisir la déco de la table, contacter le traiteur, commander l'agneau pascal, rencontrer le photographe pour les souvenirs, acheter les vêtements pour le jour j, etc. [...] Je le vis de manière sereine dans la mesure où parallèlement, la qualité de l'engagement religieux augmente. [...]\nCe vendredi soir à 18h30, l'on inaugurera officiellement, rue du Touquet au Bizet (Ploegsteert) une nouvelle antenne des services à la fois de l'administration communale, de la police locale et du CPAS de Comines-Warneton. [...] A raison de trois demi-journées par semaine, la police locale de Comines-Warneton sera elle aussi présente sur le même site de cette antenne au Bizet. [...] En principe, les permanences de la ville, du CPAS et de la police ne devraient pas être ouvertes à la population aux mêmes plages horaires. [...]


Les enfants de midvalley #2 Les deux montres - Sceneario.com\nLES ENFANTS DE MIDVALLEY >\nLES ENFANTS DE MIDVALLEY #2 Les deux montres\nvoir la série LES ENFANTS DE MIDVALLEY\nISBN : 9782889330423\nRésumé de l'album Les deux montres\nRosa et Milan sont de retour à Midvalley, après avoir emprisonné Monsieur Paul dans la forêt du passé. De retour à Midvalley ils doivent absolument cacher les deux montres en leur possession car ils savent que le fils de Monsieur Paul, Evan est à leur recherche, et qu'il est prêt à tout !\nPar Fredgri, le 04/06/2017\nNotre avis sur l'album Les deux montres\nCe second volume voit donc Rosa et Milan revenir chez eux, contents de s'en être sortis, légèrement extatiques même, bien qu'ayant conscience qu'Evan peut surgir à n'importe quel moment. Ils en parlent à leur meilleur ami John, mais ce calme apparent va vite virer au cauchemars dès le moment ou leur "ennemi" arrive en effet en ville, les obligeant à fuir et se cacher, quitte à mentir à leur propre mère !\nL'album se tient donc pratiquement entièrement sur une course poursuite dans la ville. On est nettement moins dans le fantastique que dans le premier opus, bien que cela reste extrêmement bien rythmé, avec une très bonne gestion des scènes dites "d'action" et celles qui sont plus axées sur les discussions.\nLe scénario reste très enlevé et particulièrement fluide, c'est captivant ! En contre partie, je regrette qu'il ne soit pas fait plus usage des montres, histoire de rompre un peu avec le reste. Mais qu'importe, car on a à nouveau un très bon volume, très accessible par tous, avec des personnages très bien caractérisés.\nOn est toujours dans une Amérique rurale des années 50, ça aurait peut-être mérité d'être plus accentué, je ne sais pas, mais c'est intéressant car le cadre est très marqué, avec une pointe retro très agréable !\nGraphiquement, bien sur, c'est très beau, Reutimann livre des planches qui fonctionnent très bien, avec des ambiances et des décors aux petits oignons ! Il n'y a pas à dire c'est du très bon boulot !\nUne série prévue en trois volumes qui demeure une très bonne surprise ! Vivement la suite !\nLes albums de la série LES ENFANTS DE MIDVALLEY


Amazon.fr: Commentaire de Raby-roussay catherine sur Kit ultime de d�marrage avec 1000 Pi�ces p...\nMauvaise qualité pour les pinces, 9 f�vrier 2014\nPar Raby-roussay catherine\nJe suis désolée, mais dans ce kit, 2 pinces sur 3 ont cassées dès la première utilisation, la 3ème est pas fiable du tout.Le reste du kit, à savoir les accessoires fournit, est parfait, rien est à dire.Mais le but de ce kit est d'avoir les pinces, qui sont pas du tout fiables pour la création de bijoux.\nMauvaise qualité pour les pinces\nJe suis désolée, mais dans ce kit, 2 pinces sur 3 ont cassées dès la première utilisation, la 3ème est pas fiable du tout.Le reste du kit, à savoir les accessoires fournit, est parfait, rien est à dire.Mais le but de ce kit est d'avoir les pinces, qui sont pas du tout fiables pour la création de bijoux.\nClassement des meilleurs critiques: 284.342


EN DIRECT / LIVE. Béziers - Aix-en-Provence - Pro D2 - 22 janvier 2016 - Rugbyrama\nPro D2 - 22 janvier 2016\nPro D2 - Suivez en live la rencontre de Rugby opposant Béziers et Provence Rugby. Ce match se déroule le 22 janvier 2016 et débute à 19:30. Rugbyrama propose pour cette rencontre un suivi en direct permettant de connaître l'évolution du score et les actions importantes.\nVous avez également la possibilité de donner votre avis sur le match en votant ci-dessous: qui va gagner la rencontre entre Béziers et Provence Rugby ? Avant la rencontre, nous vous proposons également de lire des articles relatifs à ces deux équipes de Rugby.\nConsultez la fiche détaillée pour Béziers, ainsi que celle pour Provence Rugby. Découvrez également toute l'actualité du Rugby: calendrier, résultats et classements.\nASBH_Officiel on Instagram: “Victoire de @asbhofficiel 23 à 12 #ASBHPRO #Prod2”\nMerci à toutes et à tous de nous avoir suivi lors de cette rencontre et à très bientôt.\nAvec énormément d’arrêts de jeu en cette fin de match dus à l’envie des deux équipes de marquer un dernier essai, Monsieur l’arbitre, sur un dernier en-avant, siffle la fin du match !!! Béziers s'impose donc logiquement 23-12, mais sans bonus offensif. Même si Provence Rugby ne ramène pas de bonus défensif qu'elle aurait mérité, elle repart de la Méditerranée avec des motifs d'espoirs.\nLes Biterrois rentrent dans les 10m !!!!! Marais croit bien y aller seul grâce à son crochet dévastateur mais il est repris de peu ! Quelle folie...\nMagnifique contre-ruck de Béziers qui à son tour, tente le tout pour le tout pour aller glaner le bonus offensif !!!\nBéziers est encore pénalisé aux 40m aixois et Provence Rugby joue à la main. Les joueurs de Delpoux veulent marquer l'essai du bonus défensif.\nCette mêlée voit une grosse réaction biterroise qui pénalise même son adversaire ! On joue vite à la main puis on tape à suivre, pour rien. Provence Rugby relance à son tour avec Labarthe ! Chaque équipe veut marquer !\nDernière mêlée alors que la sirène retentit ! Nouveau bras cassé et on choisit encore la mêlée...\nEncore une grosse poussée d'Aix et encore un bras levé de l'arbitre. On choisit une nouvelle fois la mêlée du côté de Provence Rugby. Logique. Les Provençaux vont-ils marquer ou l'arbitre prendre ses responsabilités ?\nMêlées aux 15m biterrois, introduction Provence Rugby. On a poussé en travers du côté de Béziers. Pénalité. On choisit à nouveau la mêlée. On veut insister dans ce secteur.\nBéziers ne parvient pas à sortir de son camp car Provence Rugby impose ses intentions et son jeu.\nCecot remplace Berger.\nCe sont maintenant les Provençaux qui campent devant la ligne d'essai mais alors que les joueurs de Delpoux écartent en bout d'aile opposée, le ballon est tombé par Naioko.\nLes Aixois choisissent la touche et la conservent avant de provoquer une nouvelle faute. Nouvelle pénalité tapée en touche et gagnée dans les airs. On cherche à marquer pour revenir dans le bonus défensif.\nFinalement, Béziers ne parvient pas à concrétiser et rend la munition involontairement. Poujol récupère même le ballon et tape à suivre dans une défense désertée ! Il est même plaqué sans ballon par Gerber qui écope du coup, lui aussi d'un carton jaune.\nBéziers a choisi la pénal'touche. La combinsaison envoie Barrère d'abord en charge. La défense fait ensuite reculer les trois-quarts de l'ASBH. Grosse intensité et Béziers ne cesse de pilonner !\nUne nouvelle faute aixoise par N'Diaye provoque une pénalité et un carton jaune !\nLes Biterrois jouent encore rapidement à la main et insistent au ras.\nLancé récupéré en fond d'alignement par chance. Béziers poursuit son effort avec les avants. Munro fait balayer toute l'attaque devant la défense. Un avantage est en cours... Munro, d'un crochet pense bien y aller seul mais un-avant d'un coéquipier annihile tout.\nLa touche à 5m est bien saisie par Bourdeau. Le maul ne peut pas être mis en place et l'action ne donne rien. Monsieur l'arbitre revient à la pénalité pour être entré sur le côté. Béziers tape en touche.\nBelle attaque biterroise et un coup de pied à suivre rasant de Gerber crée la panique ! C'est sauvé en touche in-extremis !\nUn bras cassé après mêlée est rapidement joué par Bisman. Béziers tente de mettre de la folie dans son rugby pour, peut-être, aller chercher un troisième essai syninyme de bonus offensif.\nRamoneda est remplacé par Bourdeau pour l'ASBH.\nAprès une touche aux 40m adverses, Aix tente de mettre en place un maul mais cela passe par le sol avec une mêlée à suivre.\nProvence Rugby va réussir à dégager cette situation.\nAprès avoir d'abord fait jouer les siens à la main, Munro, sur cette initiative, fait parler sa vista pour occuper parfaitement au pied et trouver une touche dans les 22m adverses.\n5/6 aux pénalités pour le moment pour Gerber le buteur biterrois.\nGerber garde le but même si Munro est entré. Il réussit ce coup de pied. ASBH – PR : 23-12\nHavéa se met à la faute au sol. Pénalité concédée aux 26m gauche.\nLa puissance biterroise est supérieure à celle des Aixois ce soir.\nUne nouvelle fois, les Héraultais sont dans la construction pour imposer leur rugby. On a d'abord écarté avant de faire jouer les avants et ainsi de suite.\nMunro remplace Suchier.\nDes 20m, Bouillon passe ce coup de pied situé à gauche. ASBH – PR : 20-12\nLa mêlée aixoise provoque la faute de son adversaire. Pénalité.\nTrès belle occupation au pied de Bouillon. Peyras joue vite la touche mais en-avant. Ce sera donc une mêlée intéressante pour Provence Rugby sur les 22m adverses.\nStragiotti, Fernandes et Fualau sont entrés à Béziers.\nPrécisons que Lomidze le carton jaune est bien revenu sur la pelouse.\nPotente est remplacé par Maamry.\nLes intentions des PRovençaux sont louables mais ils ne parviennent pas suffisemment à demeurer dans le camp adverse.\nBarrère remplace Meïté pour l'ASBH.\nClairement, le jeu aérien est dominé par les Rouge et Bleu ce soir.\nBien que mené deux essais à rien, le promu est toujours dans la course au score, sans être largué.\nSur la ligne des 22m, presque en face, Bouillon réussit ce coup de pied placé. ASBH – PR : 20-9\nAix est dans la réaction et ne veut pas s'en laisser compter ! A force de possessions, on flirte avec les 22m et on provoque une pénalité pour faute au sol.\nComplètement en coin, Gerber transforme cet essai ! ASBH – PR : 20-6\nQuelle marque de maîtrise des deuxièmes du classement, qui en infériorité numérique, viennent de marquer leur territoire et leur adversaire au fer rouge !\nD'entrée, l'ASBH propose une séquence de conservation terrible à ses adversaires. Enorme percée de Puletua qui déchire l'axe du terrain. Finalement, on tape par dessus avec un avantage en cours mais cela ne donne rien. On joue très rapidement la pénalité à la main et on écarte vers l'aile gauche vers Marais qui plonge en coin ! Essai !\nOn rappelle que le score est en faveur de Béziers : 13 à 6. On rappelle aussi que pour quelques minutes, l'ASBH évolue à 14.\nBattye a remplacé Lambey.\nSuchier pour Béziers tape le coup de pied qui ouvre ce deuxième acte.\nASBH_Officiel on Instagram: “A la mi temps @asbhofficiel mène 13 à 6 #ASBHPRO #Prod2”\nC'est la pause signifiée par l'arbitre. Béziers est devant au score, logiquement, tant sa domination est évidente. Mais Provence Rugby ne s'en laisse pas compter et reste bien dans la partie. Tout reste à faire dans le second acte.\nBouillon quasiment sous les poteaux réussit ce coup de pied. ASBH – PR : 13-6\nUn Biterrois se met à la faute au sol. Pénalité face aux barres !\nNouvelle et dernière possession des promus dans le camp adverse. La sirène retentit. On continue de jouer entre les avants et les arrières pour aller en bout d'aile droite. Superbe séquence ! Les Provençaux sont sur les 10m adverses et veulent marquer !\nAprès une pénal'touche sur les 22m, on tape rapidement par dessus mais la défense héraultaise veille et sauve cette situation dangereuse. Au final, Bisman va dégager au pied derrière son ruck.\nLomidze, arrivé en retard, écope, lui aussi d'un carton jaune. Béziers va évoluer à 14 durant 10 minutes.\nLa touche est conservée par les hommes d'Edmonds. Au maul succèdent des charges des avants. On ne prend pas de risques et on cherche à provoquer la faute adverse ou trouver un intervalle. Lambey est précieux. Les trois-quarts sont aussi servis mais un nouvel en-avant permet aux Aixois de se dégager.\nAssi, le carton jaune en a fini avec ses 10 minutes. Les deux équipes sont à 14.\nBéziers tape en pénal'touche.\nNous sommes sur les 45m provençaux et la mêlée a du mal à être jouée. Finalement, Havéa sort difficilement la balle en queue de mêlée et esseulé, il conserve au sol avant d'être pénalisé.\nCoup dur pour Béziers : Valentine boite et sort blessé. Bisman le remplace.\nLa touche est perdue par Aix-en-Provence.\nDe loin, Provence Rugby décide d'aller en touche.\nAprès cette touche conservée, le pack provençal a toutes les peines du monde à avancer et même à garder la balle puisque les Méditerranéens la leur vole, mais illicitement. Pénalité.\nAprès une mêlée biterroise pénalisée, Bouillon peut dégager le camp aixois.\nBéziers récupère encore le coup d'envoi et abuse des charges et des passes après contact. Malgré la pluie, on peut noter peu de ballons tombés même si un en-avants va stopper cette relance ambitieuse.\nGerber, des 15m face, transforme cette pénalité. ASBH – PR : 13-3\nPénalité et carton jaune à l'encontre d'Assi pour fautes répétées. Provence Rugby se trouve à 14.\nAprès une touche aux 22m adverses, Lomidze est lancé plein fer. On enchaîne avec les avants. Brison parvient même à 5m de la ligne mais au moment de transformer avec les trois-quarts, on lâche le ballon en arrière et cela ne donnera rien. Il y avait un avantage en cours...\nLa défense aixoise est sévèrement mise à l'épreuve mais fait preuve de solidité pour le moment.\nA chaque fois, Béziers, soit en conservant les ballons, soit en occupant, remet la pression à son adversaire.\nBouillon est aux 35m quasi face. Il se charge du but qui passe. ASBH – PR : 10-3\nRamoneda sur la réception ne lâche pas le ballon au sol. Pénalité.\nGerber des 22m droite passe cette pénalité. ASBH – PR : 10-0\nJacquet, le capitaine aixois est prévenu par l'arbitre.\nLe bras de l'arbitre signifie un avantage mais les Rouge et Bleu n'en profitent pas. Un défenseur n'est pas sorti de la zone de plaquage.\nC'est encore une possession de balle pour l'ASBH ! Avants et trois-quarts se trouvent sans forcément avoir à passer par le sol. Les lignes d'avantage sont franchies. Danger...\nGerber manque de peu ce coup de pied puissant. Le score est inchangé. ASBH – PR : 7-0\nBallon récupéré en position de hors-jeu par un Aixois. Au 30m gauche, cette fois-ci, on demande les poteaux et le tee.\nEn fond de touche, les Languedociens commettent un écran et Provence Rugby va pouvoir se dégager.\nBéziers reprend la pénal'touche.\nMeïté sort vite de cet affrontement. Valentine tape une diagonale mais qui sortira en touche. Monsieur l'arbitre revient à la mêlée écroulée car il avait laissé l'avantage.\nAction dangereuse pour les Biterrois avec un ballon tapé à suivre après une touche volée. Finalement, Berger est obligé d'aplatir dans son en-but et concède une mêlée à 5m.\nASBH_Officiel on Instagram: “#AquiEsBesiers #ASBHPRO #Prod2”\nMagnifique combinaison en fond de touche pour les Héraultais avec leurs "Gros" ! Malheureusement pour eux, un en-avant est commis par Ramoneda aux 10m.\nHors-jeu de la ligne défensive aixoise sur ses 40m. On choisit la pénal'touche à Béziers.\nAprès les premières intentions à la main et en force, le jeu au pied est davantage privilégié, pluie oblige.\nSituation intéressante pour les Provençaux après une touche dans le camp adverse. Les hommes de Delpoux proposent ensuite une succession de charges au ras avant que Bouillon n'allume une chandelle mais qui ne sera pas récupérée. Derrière, Valentine dégage et occupe parfaitement.\nC'est au tour des Rouge et Bleu d'être maîtres du tempo et du ballon. Avec patience, ils remontent tout le terrain mais sans se créer une action décisive pour autant.\nLes Aixois tentent bien d'enflammer la rencontre. Ils doivent réagir mais rendent rapidement la munition.\nQuel début de rencontre des Biterrois ! Solides en défense puis en conquête, à l'aise avec la possession de balle et puis cette inspiration en sortie de mêlée pour déjà marquer.\nGerber transforme lui-même sous les poteaux. ASBH – PR : 7-0\nEssai de Gerber pour Béziers ! En sortie de mêlée, Suchier hérite du ballon et tape un petit coup de pied par dessus. Dans la confusion, sous les poteaux et dans l'en-but, c'est Gerber qui récupère et marque.\nPremière mêlée pour l'ASBH à 5m de l'en-but après une belle séquence de possession. Introduction Valentine.\nRapidement, Provence Rugby a été pénalisé, ce qui a permis à Béziers de se dégager.\nBouillon donne le coup d’envoi pour les Aixois ! C’est parti !\nLes joueurs sortent des vestiaires ! Béziers évoluera dans son maillot rouge (et bleu) ainsi que sur le côté gauche du terrain. Provence Rugby jouera en blanc (et bleu) et sur la droite du terrain.\nASBH_Officiel on Instagram: “Coup d'envoi #ASBHPRO dans une heure ! #Cameluche #camelou #mascotte\nLa météo prévoit une soirée pluvieuse avec des températures autour de 7°C. La pelouse est en bon état.\nProvence Rugby vient de battre, en quelques semaines, Bayonne puis Perpignan. Comme quoi, les grosses cylindrées ne font pas peur aux promus.\nL’arbitre de cette rencontre sera Monsieur Christophe Mallet du comité Bourgogne.\nPour l’équipe d’Aix-en-Provence, on a fait beaucoup tourner au niveau de l'effectif (10 changements dans le XV de départ), avec Bornman au repos, notamment. Hecker et Jacquet sont titulaires au centre. L’équipe de Provence Rugby : Levy ; Poujol, Hecker, Jacquet (cap.), Naioko ; (o) Bouillon, (m) Berger ; Verdy, Havéa, Guillaume ; Navickas, Potente ; Assi, Lescadieu, Ma’afu. Les remplaçants : Labarthe, Vakacegu, Cecot, Cotter, N’Diaye, Longépée, Colliat, Maamry.\nOn peut noter, côté ASBH, que le banc a été solidifié avec les présences, notamment, de Fualau, Battye, Barrère ou Munro. L’équipe de Béziers : Peyras ; Gmir, Puletua, Gerber, Marais ; (o) Suchier, (m) Valentine ; Ramoneda (cap.), Meïté, Lomidze ; Lokotui, Lambey ; Brison, Pinto Ferrer, Lafon. Les remplaçants : Fualau, Fernandes, Battye, Barrère, Bisman, Munro, Bourdeau, Stragiotti.\nProvence Rugby aussi reste sur une victoire probante, contre Perpignan à domicile.\nLe résumé de Provence Rugby - Perpignan en vidéo\nLes Biterrois restent sur un succès en déplacement.\nLe résumé de Dax - Béziers en vidéo\nEntre Béziers deuxième du classement et Provence Rugby quinzième, l’affrontement semble inégal entre une équipe jouant la montée et l’autre le maintien.\nBonjour à toutes et tous pour suivre ce match EN DIRECT sur notre site. Ce soir, le stade de la Méditerranée est le cadre de ce match entre l’ASBH et Provence Rugby. Pour rappel, cette 16e journée de Pro D2 correspond démarrage de la phase retour du championnat.


Informations de version — Appmethod Topics\nProject > Options > Informations de version\nUtilisez cette boîte de dialogue pour spécifier les informations de version de votre projet. Quand les informations de version sont incluses, un utilisateur peut cliquer avec le bouton droit de la souris sur l'icône d'un programme et sélectionner les propriétés pour afficher les informations de version.\n1 Informations de version Windows\n2 Informations de version Mac OS X et iOS\n3 Informations de version Android\nLa page Informations de version propose différents ensembles de champs selon la plate-forme cible sélectionnée dans le champ Cible :\nInformations de version Windows\nInformations de version Mac OS X et iOS\nInformations de version Android\nQuand la plate-forme cible sélectionnée dans le champ Cible est Windows 32 bits ou Windows 64 bits, la page Informations de version propose les champs suivants :\nInclure les informations de version dans le projet\nDétermine si l'utilisateur peut voir les informations d'identification du produit.\nNuméro de version du module\nDéfinit un numéro d'identification imbriqué, hiérarchique, constitué des numéros de version (majeur et mineur), du numéro de release et du numéro de build (par exemple, 2.1.3.5) :\nLes options Version majeure, Version mineure, Release et Build spécifient chacune un entier non signé compris entre 0 et 65 535. La chaîne combinée définit un numéro de version unique pour l'application.\nPour voir le numéro de version sur une plate-forme Windows, cliquez avec le bouton droit sur le fichier .exe dans l'explorateur de fichiers Windows, sélectionnez Propriétés sur le menu contextuel, et cherchez Version du fichier dans la zone Propriétés.\nPour obtenir les informations de version par programmation à partir de votre application Win32 compilée, utilisez les fonctions de l'API Windows GetFileVersionInfo (EN) et VerQueryValue (EN).\nPour obtenir les informations de version pour un processus Win32 émulé s'exécutant dans un environnement Win64, utilisez la fonction Windows GetNativeSystemInfo (EN).\nSpécifie comment le numéro du build change à chaque fois que vous sélectionnez Projet > Construire <Projet>. Les autres compilations ne changent pas le numéro du build (le quatrième nombre dans le numéro de la version, tel que 1.2.3.4).\nAuto-générer génère automatiquement les numéros de Release et Build, et incrémente les numéros à chaque fois que vous sélectionnez Projet > Construire <Projet>. Quand Auto-générer est défini :\nRelease = nombre de jours depuis le 1er janvier 2000\nBuild = nombre de secondes depuis minuit (00:00:00), divisé par 2\nRemarque : Auto-générer peut demander de définir la variable d'environnement (SAVEVRC=TRUE).\nAllez sur Outils > Options > Options d'environnement > Variables d'environnement et ajoutez une nouvelle variable utilisateur appelée SAVEVRC avec Value=TRUE. Cette variable active la génération d'un fichier .vrc avec un numéro de build généré automatiquement et d'autres informations.\nCes informations sont compilées et ajoutées au fichier .res. Si vous cliquez avec le bouton droit sur le fichier exécutable, vous verrez le numéro de build généré.\nAuto-incrémenter incrémente le numéro du build à chaque fois que le menu Projet > Construire <Projet> est sélectionné. Les autres compilations ne changent pas le numéro du build.\nNe pas changer préserve le numéro de build existant. C'est la valeur par défaut.\nIndique le but de cette version : débogage, pré-release, ou autres. Les attributs du module peuvent être inclus dans les informations de version ; ils sont fournis uniquement à titre informatif. Si un projet est compilé en mode débogage, l'indicateur débogage est inclus dans les informations de version. Vous pouvez sélectionner les autres indicateurs selon vos besoins.\nBuild débogage Indique que le projet a été compilé en mode débogage.\nPré-release Indique que la version n'est pas la version commerciale du produit.\nDLL Indique que le projet inclut une bibliothèque de liaison dynamique.\nBuild spécial Indique que la version est une variante de la release standard.\nBuild privé Indique que la version n'a pas été construite en utilisant les procédures de release standard.\nIndique la page de code que le système de l'utilisateur requiert afin d'exécuter l'application. ID de la région peut être spécifié en hexadécimal ; par exemple, $0409 = page de code 1033.\nVous ne pouvez choisir qu'une langue présente dans le dialogue Paramètres régionaux du Panneau de configuration de votre ordinateur. Certaines versions du système d'exploitation Windows n'incluent pas la prise en charge pour toutes les langues (comme les langues extrême-orientales) et vous devez installer le Language Pack approprié avant de pouvoir utiliser ces langues.\nZone de liste Clé/Valeur\nDéfinit les propriétés d'identification du produit. Les entrées de clé peuvent être modifiées en sélectionnant la clé et en réentrant le nom. Pour ajouter des entrées de clé, cliquez avec le bouton droit dans le tableau Clé/Valeur et sélectionnez Ajouter une clé. Pour entrer ou changer la valeur d'une clé, tapez simplement dans le champ Valeur.\nQuand la plate-forme cible sélectionnée dans le champ Cible est Mac OS X, Périphérique iOS - 32 bits, Périphérique iOS - 64 bits ou Simulateur iOS, la page Informations de version fournit les champs suivants :\nDéfinit un numéro d'identification imbriqué, hiérarchique, constitué des numéros de version (majeur et mineur) et du numéro de build (par exemple, 2.1.5) :\nLes options Version majeure, Version mineure et Build spécifient chacune un entier non signé compris entre 0 et 65 535. La chaîne combinée définit un numéro de version unique pour l'application.\nSpécifie comment le numéro du build change à chaque fois que vous sélectionnez Projet > Construire <Projet>. Les autres compilations ne changent pas le numéro du build (le troisième nombre dans le numéro de la version, tel que 1.2.3).\nAuto-générer génère automatiquement le numéro de Build, et incrémente les numéros à chaque fois que vous sélectionnez Projet > Construire <Projet>. Quand Auto-générer est défini, Build représente le nombre de secondes depuis minuit (00:00:00), divisé par 2\nRemarque : Auto-générer peut demander de définir la variable d'environnement (SAVEVRC=TRUE) : Allez sur Outils > Options > Options d'environnement > Variables d'environnement et ajoutez une nouvelle variable utilisateur appelée SAVEVRC avec Value=TRUE. Cette variable active la génération d'un fichier .vrc avec un numéro de build généré automatiquement et d'autres informations.\nAffiche les paires clé/valeur du fichier Info.plist (liste de propriétés) de votre projet.\nLe tableau ci-dessous présente les champs par défaut fournis par Appmethod. Pour ajouter un nouveau champ à votre fichier Info.plist, faites un clic droit n'importe où dans la liste des champs et sélectionnez Ajouter une clé.\nPour les apps iOS, le fichier info.plist est maintenu au format XML pendant le développement, mais est livré sous forme de fichier binaire pour le déploiement.\nPour les apps Mac OS X, le fichier info.plist est maintenu et déployé au format XML.\nPour plus d'informations sur le fichier Info.plist, voir la référence Info.plist (EN).\nSi vous soumettez votre application à l'App Store Mac, vous devez insérer votre Mac app BundleID dans ce champ. Sinon, le Mac AppLoader peut signaler que le fichier de l'application ne correspond pas au Store BundleId que vous utilisez.\n(Mac OS X seulement)\nIndique les périphériques iOS pris en charge par votre application. Les valeurs possibles sont :\niPhone - Prise en charge des périphériques iPhone et iPod tactiles.\niPad - Prise en charge des périphériques iPad.\niPhone & iPad - Prise en charge des périphériques iPhone, iPod tactiles et iPad. (par défaut)\nLa raison de la nécessité d'accéder aux informations d'emplacement de l'utilisateur\nCette description est affichée lorsqu'une autorisation est requise.\nSpécifie les services d'app qui doivent continuer lors de l'exécution en arrière-plan. Sélectionnez les valeurs de chaînes souhaitées à ajouter au tableau de cette clé.\nQuand la plate-forme cible est Android, la page Informations de version propose les champs suivants utilisés dans le fichier AndroidManifest.xml :\nValeur entière qui définit la version de votre application dans les plates-formes Android.\nLes magasins d'applications comme Google Play peuvent nécessiter que les nouvelles versions de votre application aient toujours un code de version supérieur aux versions précédentes. Il est important de ne jamais oublier d'incrémenter cette valeur avant de déployer votre application pour les magasins d'applications.\nOptions de code de version\nSpécifie comment le code de version change à chaque fois que vous sélectionnez Projet > Construire <Projet> avec la configuration de plate-forme Magasin d'applications sélectionnée. Les autres compilations ne changent pas le code de version.\nIncrémenter automatiquement pour le magasin d'applications met à jour le code de version à votre place, et l'incrémente de 1 à chaque fois que vous sélectionnez Projet > Construire <Projet> avec la configuration de plate-forme Magasin d'applications sélectionnée.\nNe pas changer préserve le code de version existant. C'est la valeur par défaut.\nDéfinit certaines propriétés qui fournissent des informations à propos de votre application. Voici la liste des propriétés :\nUn nom de package qui identifie de manière unique votre application.\nLe nom doit satisfaire les exigences de format suivantes :\nVous pouvez seulement utiliser les lettres latines en majuscule ou en minuscule (A-Z, a-z), les nombres (0-9) et les caractères de soulignement (_).\nLes parties du nom de package individuel peuvent seulement commencer par des lettres.\nDans certains magasins d'applications Android, tels que Google Play, vous ne pouvez publier de nouvelles versions de votre application que si l'ancien nom et le nouveau nom utilisent le même nom de package. En outre, le nom de package peut être utilisé par d'autres applications Android pour identifier votre application ; par exemple, pour indiquer à Android qu'elles nécessitent que votre application soit installée pour fonctionner.\nVoir la documentation Android (EN) pour de plus amples informations.\nLe nom d'affichage de votre application.\nLe code de version de votre application.\nVous pouvez utiliser le champ numérique Code de version pour modifier cette valeur.\nLa version d'affichage de votre application. Par exemple : "2.0".\nIndique si votre application peut s'exécuter à tous moments. Voir la documentation Android (EN) pour de plus amples informations.\nIndique si votre application est capable de lire un ensemble de données écrit par une version plus récente de votre application. Voir la documentation Android (EN) pour de plus amples informations.\nL'emplacement d'installation préféré de votre application. Les valeurs possibles sont :\ninternalOnly - Installe l'application seulement sur le stockage interne. Si l'espace libre est insuffisant sur le stockage interne, l'installation de l'application échoue.\nauto (par défaut) - Installe l'application sur le stockage interne. Si l'espace libre est insuffisant sur le stockage interne, l'application s'installe sur un stockage externe.\npreferExternal - Installe l'application sur le stockage externe (par exemple, une carte SD). Si l'espace libre est insuffisant sur le stockage externe, l'application s'installe sur le stockage interne.\nIndique si les processus de votre application doivent être créés avec un grand tas Dalvik.\nLa plupart des apps ne devraient pas avoir besoin de cela. Il est préférable qu'elles s'efforcent de réduire leur utilisation globale de la mémoire pour améliorer les performances.\nIndique si votre application s'exécute en mode plein écran. Dans les applications Android, vous ne pouvez pas définir le comportement plein écran en utilisant la propriété BorderStyle, comme vous le faites dans les applications iOS. Au lieu de définir BorderStyle, vous devez utiliser la clé theme pour définir le comportement plein écran pour toutes les fiches dans votre application Android.\nTitleBar (par défaut). Votre application affiche la barre d'état Android.\nLe résultat est le comportement que vous obtenez dans les apps iOS si vous définissez BorderStyle ≠ None dans toutes vos fiches.\nNo TitleBar. Votre application s'exécute en mode plein écran.\nLe résultat est le comportement que vous obtenez dans les apps iOS si vous définissez BorderStyle = None dans toutes vos fiches.\nPour de plus amples informations, voir FMX.Forms.TForm.BorderStyle.\nVous permet d'activer ou de désactiver l'accélération matérielle sur le périphérique cible, au niveau de l'application.\nCette option ajoute l'attribut suivant à la balise <application> afin d'activer l'accélération matérielle pour votre application entière.\nPour de plus amples informations, voir developer.android.com (EN)\nVous permet de définir votre clé API pour accéder aux services Google Maps. Voir Configuration des applications Android pour utiliser Google Maps.\nRécupérée de « http://docwiki.appmethod.com/appmethod/1.17/topics/f/index.php?title=Informations_de_version&oldid=46341 »\nLa dernière modification de cette page a été faite le 10 novembre 2015 à 16:53.


LE CLUB DES PARTENAIRES DES BIENNALES DE LYON\nLES BIENNALES DE LYON CRÉENT LE CLUB DES PARTENAIRES\nA la demande de la Direction Générale des Biennales de Lyon et convaincus de la nécessité de faire dialoguer le monde de la culture avec le monde économique, Franck Ponsonnet et Paul Brichet ont fondé, en janvier 2007, le Club des partenaires des Biennales de Lyon. Franck Ponsonnet a accepté d’en être le Président. Il est par ailleurs Directeur Général de Diagonale, promoteur immobilier Lyonnais, indépendant, implanté à Lyon, Marseille et Barcelone. Paul Brichet en assure la Vice- Présidence, en plus d’être le Directeur Général de Nouveau Monde DDB, filiale lyonnaise du groupe DDB-Omnicom, un des premiers réseaux mondiaux de communication.\nL’association des Biennales de Lyon joue aujourd’hui un rôle prépondérant parmi les événements culturels régionaux, nationaux et internationaux. Le rayonnement des Biennales de Lyon constitue un fabuleux levier pour le développement économique de l’agglomération et de la région lyonnaise. A ce titre, les Biennales souhaitent s’inscrire comme partenaire du tissu économique et industriel local en réunissant des entreprises implantées dans leur environnement le plus proche et désireuses de s‘investir dans les domaines des arts plastiques et de la danse.\nFaire des dirigeants d’entreprises les “ambassadeurs” des Biennales afin de:\n- créer et valoriser les liens entre culture, économie et création,\n- donner aux entreprises, et notamment aux PME/PMI, la possibilité de participer collectivement à des actions de mécénat de développement mais également à du mécénat de projet (ex: financement de la fresque de la façade de la Sucrière),\n- favoriser régulièrement, des échanges et des rencontres entre les partenaires.\nSOUTENIR UN ESPRIT D’INNOVATION ET DE CRÉATION\nLes Biennales de Lyon privilégient un véritable partenariat qui valorise:\n- leur volonté de faire de la région Rhône-Alpes une destination très attractive et de positionner la ville de Lyon parmi les grandes capitales européennes de la culture\n- l’association de l’image de Biennales à celle des entreprises performantes, innovantes et tournées vers l’avenir.\nDES ACTIONS DE MÉCÉNAT TRÈS ACCESSIBLES ET DES CONTRE PARTIES TRÈS ATTRACTIVES\nTrois niveaux de contribution à 3 000 euros, 5 000 euros et 10 000 euros (mécénat de projet) ajoutés à un dispositif fiscal très avantageux, rendent les actions de mécénat très accessibles. Les entreprises bénéficient en effet, d’une réduction d’impôt de 60% des sommes engagées.\nDe nombreuses contreparties relatives à la contribution sont offertes: liens privilégiés avec les Biennales, opérations de relations publiques, invitations vernissage, cartes “pass” à l’exposition, catalogues…\nPar ailleurs, tout au long de l’année, les Biennales de Lyon organisent des animations, des rencontres, des débats, des visites d’expositions, des déplacements thématiques… (activités soumises à particpation).\nLe Club est également très présent dans la communication des Biennales, aussi bien dans les supports, que dans les conférences de presse.\nContact: Responsable Club des partenaires\n04 72 07 36 47


Situé à 47 km de piste d'Ambalavao, le massif d'Andringitra a été déclaré parc national en 1999 et se trouve sur un plateau cristallin très élevé. Avec ses somptueux massifs granitiques, ses vastes paysages ponctués de villages de terre sèche et ses dizaines de kilomètres de sentiers de randonnées, le parc national de l’Andringitra est l’un des plus beaux sites naturels de l’île. La richesse géologique, et le relief, sauvage à souhait, sont fascinants pour le randonneur, tout comme la flore endémique et les écosystèmes. Quinze espèces de lémuriens batifolent dans ce parc, tout comme 100 espèces d'oiseaux et de nombreux amphibiens. Le Pic Boby domine le parc national avec ses 2 658 m. C’est le 3ème sommet de Madagascar ! S’y rendre demande un bel effort physique, et donc une bonne forme. Pas moins de 2 jours sont nécessaires, en passant par le site des « Extra-terrestre » et le Camp de Base. Mais pour une belle découverte du massif, nous privilégions une randonnée de 3 jours. Et si le cœur vous en dit, nous en avons une, secrète, sur 5 jours qui nous amène jusqu’à la Valle de Tsaranoro. Visiter l’Andringitra implique inévitablement des nuits sous tente.\nRanohira ("l’eau des lémuriens") est un petit village noyé au coeur d’un paysage spectaculaire de western. Outre la découverte d’un gisement de saphir depuis 1988, elle est le point de départ des visiteurs venus découvrir le parc national de l’Isalo.\nPetit village perdu dans la montagne, au fond d’une grande vallée encaissée, Ranomafana est connue depuis l’époque coloniale pour ses eaux thermales. Le parc national de Ranomafana, l’un des plus visités de l’île, préserve une partie de la forêt tropicale orientale et abrite de nombreuses espèces, dont plusieurs lémuriens. Il représente le seul habitat connu de l’Hapalémur doré et du très rare hapalémur à nez large. A savoir : ne vous étonnez pas à être seul sur les chemins du parc ! vous verrez surement plus de bipèdes que de lémuriens qui eux ont tendance à se réfugier dans la partie de la forêt la plus sauvage ! Mais vous aurez quand même une bonne chance d'en observer car les guides se communiquent entre eux (par téléphone portable) ou les lémuriens se trouvent. Les sorties de nuit sont maintenant interdites pour une question de protection de la faune. Pour les randonneurs plus chevronnés, une balade part de l’entrée du parc, jusqu’au hameau de Ranomafana. Le sentier traverse des villages, complètement isolés en pleine forêt.\n16 jours a partir de 2800 EUR


Ironman Vichy 2015: premier retour | DaJo se met au sport\nDimanche, j’ai à nouveau participé au triathlon format XXL de Vichy, couru en 2015 pour la première fois sous le label Ironman. Comme l’an dernier, je vous livre mes premières impressions…\nDisons le tout de suite, je reviens de Vichy content. Malgré la chaleur et malgré le côté « déjà vu », j’en garderai de bons souvenirs. Comme l’an dernier, il y a des choses que j’ai vraiment aimées, des choses que j’ai aimées tout court et des choses que je n’ai pas aimées.\nIronman Vichy 2015 : ce que je n’ai pas aimé\n-1/ Le business Ironman poussé à l’extrême ! Le principe : tout ce qui comporte le sigle Ironman, le fameux Mdot (« Registered Trademark », çà ne rigole pas), doit être vendu… cher ! Rien ne doit être offert qui ne soit pas explicitement mentionné dans le contrat d’inscription : pour l’anecdote, pas question par exemple d’offrir aux ravitos (ou dans le sac coureur comme çà se fait ailleurs) le moindre bidon siglé (6,90€). Pas question non plus de rembourser l’inscription en cas de non-participation quel que soit le motif.\nMais surtout, ce qui m’a refroidi d’entrée (et pourtant Dieu sait qu’il faisait chaud ce weekend), c’est le passage obligé par une grande tente boutique exclusivement dédiée à la vente de fringues et bibelots plus ou moins ridicules portant le logo magique (« Registered Trademark », çà ne rigole pas) et tenue par des bénévoles souriants et sympas mais n’ayant sans doute pas bien conscience de travailler ainsi gratuitement pour augmenter encore les profits (de l’ordre de 50M$ chaque année quand même!) des financiers propriétaires de la World Triathlon Corporation : Providence Equity Partners, pardon Wanda Group désormais. Je n’ai pas une âme d’ardent défenseur des travailleurs opprimés mais, décidément, je suis de plus en plus mal à l’aise devant ce business model qui exploite des bénévoles naïfs et inconscients des profits qui se font dans leur dos.\n-2/ L’histoire occultée par la WTC (attention, je me comprends : pas la grande Histoire avec un H). A chaque fois qu’ils rachètent un triathlon XXL quelque part dans le monde et lui apposent le label Ironman (« Registered Trademark », çà ne rigole pas), c’est pareil : dans tous les discours, on dirait qu’avant eux, il n’y avait rien et que c’est à eux que cette ancienne contrée non-civilisée doit l’arrivée du triathlon. Cairns, Kalmar, Copenhague, Barcelone et maintenant Vichy… « Vous écrivez l’histoire! » (sans déconner ?)\n-3/ Comme l’an passé, le premier et le dernier kilomètre du parcours vélo sur une allée cabossée du parc du CREPS. Par contre, en 2015, belle amélioration par rapport à 2014 en évitant au retour les promenades piétonnes et rues au revêtement bien gravillonneux voire défoncé et avec des chicanes ou rétrécissements.\n-4/ Des sections de route du parcours vélo bien abimées notamment dans certaines traversées de villages. çà secouait fort comme en témoignent les innombrables capsules de CO2, bidons ou carrément porte-bidons de selle qui jonchaient la route.\n-5/ Un couloir un peu étroit au début de la deuxième boucle du parcours natation.\n-6/ L’absence de bénévoles pour nous enduire le dos de crème solaire à la sortie de T1 comme çà se fait sur d’autres épreuves, labellisées ou non.\nIronman Vichy 2015 : ce que j’ai aimé\n+1/ La localisation: le charme et la taille de la ville de Vichy, la facilité pour se déplacer, se loger, l’emplacement unique et vraiment bien adapté de toutes les installations du triathlon.\n+2/ Le débriefing d’après-course avec Christophe et les Alligators de Seynod puis Arnaud. Bien sympa :-)\n+3/ L’ambiance dans le stade d’arrivée avec les mêmes animateurs un peu déjantés que l’an passé ;-)\nIronman Vichy 2015 : ce que j’ai VRAIMENT aimé\n++1/ La qualité de l’organisation et des prestations proposées. L’arrivée du label Ironman (« Registered Trademark », çà ne rigole pas) n’a rien apporté de mieux mais, comme l’an dernier, chapeau bas à Gaël Mainard et à son équipe de ~1000 (?) bénévoles sympas et souriants ! Merci à eux !!\n++2/ La dispersion des triathlètes et le bon état d’esprit « no drafting » sur le parcours vélo. Pendant une quinzaine de kilomètres au début du premier tour, j’ai eu peur d’être englouti dans un paquet mais, dès le premier talus, çà s’est bien dispersé car personne ne cherchait à s’abriter. Et j’ai vu plein d’arbitres pendant ce premier tour (mais beaucoup moins ensuite). Est-ce que çà pourra rester comme çà quand il y aura ~2500 partants comme sur les autres « Ironman Mac Do » européens (« Registered Trademark », çà ne rigole pas) ?\n++3/ Le parcours course à pied sur les rives du lac d’Allier et dans le centre historique de Vichy: joli, varié, en partie ombragé, en partie au soleil. Vraiment top même si, en 2015, les nombreuses relances et les talus m’ont bien fait mal…\nOn le voit, le bilan des -, des + et des ++ est équilibré mais un peu moins bon que l’an dernier. Est-ce que j’ai atteint mes 3 objectifs habituels?\nêtre au départ, heureux et motivé comme un cadet\nfranchir la ligne d’arrivée en ayant pris du plaisir pendant l’épreuve\nfranchir la ligne d’arrivée pas complètement fracassé\nOui, j’étais heureux d’être au départ mais, vu ma préparation un peu bancale (sic), ma confiance et ma motivation étaient un peu chancelantes elles aussi.\nOui… sur les ~50 derniers kilomètres du vélo et sur le premier tiers du marathon.\nOui, pied OK :-) et pas de déshydratation carabinée malgré la chaleur. Mais cuisses explosées à l’arrivée (çà aura été le tarif pour moi cette année).\nDu coup, est-ce que je reviendrai l’an prochain ?\nNON. Je ne suis décidément pas encore prêt à payer 400~500€ pour m’inscrire à un triathlon Ironman, labellisé ou non, et apporter ainsi ma modeste contribution aux profits des financiers propriétaires de la World Triathlon Corporation : Providence Equity Partners, pardon Wanda Group désormais.\n++++ le véritable compte-rendu est ICI ++++\n(c) photo: Ironman Vichy\n← Ironman Vichy 2015: compte-rendu\n30 aout 2015: Ironman Vichy →


Récrivez deux fois phrases;a en formulant une ... - Nosdevoirs.fr\nRécrivez deux fois phrases;a en formulant une opinion positive.b. en récrivez deux fois phrases;a en formulant une opinion positive.b. en formulant une opinion négative.remarque; vous utiliserez dans les deux cas plusieurs mots dans chaque phrase.1) on m' a offert un pull rouge.2) nous avons de nouveaux voisins.3) le propriétaire du magasin s' avança vers nous et nous demanda de ce que nous voulions.4) Ma tante a un nouveau chien. aider vite ces a rendre je narrive pas 1a 2 et la 3 jarrive pas aider moi merci\n1 a) Il est très beau et me tiendra chaud pendant l'hiver.2 a) Ils ont l'air très gentil, en plus ils ont un fils de mon âge. On deviendra peut-être amis.2 b) Depuis qu'ils sont arrivé j'ai du mal à me concentrer pour faire mes devoirs tellement ils font du bruit!3 a) Il fut très poli et nous aida à trouver ce que nous cherchions.3 b) La manière dont il nous demanda ce que nous voulions me donna l'impression qu'il n'était pas content de nous voir. Ce n'était pas très courtois de sa part.\nOn m'a offert un magnifique pull rougeon m'a offert un pull rouge carrément immondenous avons de super nouveaux voisinsnous de nouveaux voisins peu fréquentablesle propriétaire du magasin, l'air avenant, s’avança vers nous et nous demanda ce que nous voulionsle propriétaire du magasin, à la mine patibulaire, s’avança vers nous, l'air menaçant, et nous demanda ce que nous voulionsma petite tante a un nouveau chien tout mignonma vieille tante a un nouveau chien qui pue autant que le premier


Fiche pratique n 12 : la location meublée (1/03/2010) - PDF\nDownload "Fiche pratique n 12 : la location meublée (1/03/2010)"\n1 Fiche pratique n 12 : la location meublée (1/03/2010) La location meublée consiste à mettre à la disposition d un locataire un logement comportant des meubles indispensables à la vie quotidienne. Le régime juridique de la location meublée était soumis à la liberté contractuelle. Cependant, la loi du 20 janvier 2005 est venue encadrer les relations bailleurs-locataires. Elle est désormais régie par les articles L et L du code de la construction et de l habitation et les articles 1714 à 1762 du code civil à titre supplétif. Ces dispositions visent la formation du contrat de bail, les obligations des parties pendant la durée de la location et la fin du contrat. La formation du contrat de bail La règlementation impose un contrat de bail écrit, avec un certain nombre de mentions obligatoires. Le bailleur a l obligation d annexer au contrat certains documents. Le contrat de bail Le contrat de bail doit être écrit. Le caractère obligatoire du contrat de bail diffère selon que la location meublée constitue la résidence principale du locataire ou sa résidence secondaire. La location meublée constitue la résidence principale du locataire Le logement meublé est considéré comme une résidence principale lorsque le locataire l occupe de façon continue et effective avec sa famille (article R du code de la construction et de l habitation.) Dans cette hypothèse, le contrat de location doit être obligatoirement établi par écrit. Il est à noter que cette obligation s applique aux contrats de location meublée conclus ou renouvelés depuis le 20 janvier La location meublée ne constitue pas la résidence principale du locataire Dans cette hypothèse, c est la liberté contractuelle qui prévaut. En d autres termes, le locataire et le bailleur fixent eux-mêmes les règles de la location. Le bailleur doit fournir au locataire un logement décent et suffisamment meublé. En outre, si aucun contrat n est rédigé, ce sont les dispositions du code civil qui s appliquent (articles 1714 à 1762 du code civil) En ce qui concerne le contenu du contrat de location, certaines clauses sont imposées par la loi. D autres sont laissées à la libre appréciation des parties.\n2 Le contenu du contrat de location Il doit être établi en autant d exemplaires qu il y a de signataires. Les parties peuvent le rédiger elles-mêmes, utiliser un formulaire type ou recourir à un professionnel (agent immobilier, notaire.) En cas de recours à un professionnel, le propriétaire peut imposer le paiement des au locataire. Il est recommandé de préciser au minimum : o La date d arrivée du locataire dans le logement o La durée et la reconduction du bail o La destination des lieux (si le logement est destiné à être habité ou à être habité et servir de bureau : dans ce cas, on parle de d usage mixte d habitation et professionnel). o Le montant du loyer ainsi que ses modalités de paiement o Le montant des charges o Le montant de l éventuel dépôt de garantie. En effet, s il n en est pas fait mention dans le contrat, le bailleur ne peut l exiger. Il équivaut généralement à un mois de loyer et ne peut être revalorisé. o Les clauses résolutoires c est-à-dire que les clauses qui vont permettre au bailleur de mettre fin au contrat de location en raison du non respect de ses obligations par le locataire par exemple le non paiement du loyer, les troubles du voisinage, le défaut d assurance. o Les modalités du congé o l assurance souscrite par le locataire contre les risques locatifs Certains éléments doivent être développés, notamment la durée de location, le loyer, les charges locatives ainsi que l assurance du logement. La durée du bail La durée du bail est fixée par la loi à un an minimum. A la fin du contrat initial, le bail est reconduit automatiquement pour une durée équivalente et aux mêmes conditions. En revanche, si le locataire est un étudiant, la durée de la location est limitée à 9 mois et n est pas reconduite automatiquement. Le loyer Le montant du loyer est librement fixé par le bailleur. Le locataire peut demander une quittance pour chaque loyer payé. Une révision du loyer peut être prévue dans le contrat de location. Cela signifie qu à défaut de clause en ce sens, le loyer ne peut être révisé. Si elle est prévue, la révision peut intervenir : - Une fois par an - A la date fixée dans le contrat - A défaut, à la date anniversaire du contrat Dans cette hypothèse, le bailleur a obligation d appliquer l indice de référence des loyers (IRL).\n3 En revanche, si la révision survient à la fin du bail, le propriétaire peut augmenter le loyer sans aucune restriction. Il devra toutefois prévenir le locataire au moins 3 mois avant et signer avec lui un avenant au contrat. Les charges locatives Les charges locatives sont visées dans le contrat de location. A défaut, le propriétaire ne peut rien exiger au locataire. Le propriétaire établit librement la liste des charges locatives. Certaines d entre elles peuvent être considérées comme récupérables si elles sont inscrites dans le contrat. Il peut s agir de la taxe d habitation, de la taxe sur l enlèvement des ordures ménagères, des dépenses liées à l entretien des espaces verts. Les charges peuvent être incluses dans le prix du loyer. On parle alors de charges comprises. Si elles sont payées à part, elles seront soit : - Etre fixées forfaitairement ou en pourcentage du loyer. Aucune somme ne pourra être réclamée en plus, même si la consommation du locataire est supérieure à l estimation. - Correspondre au montant des dépenses réellement engagées par le propriétaire. En général, le locataire paie une provision sur charges, en même temps que son loyer. Une fois par an, le propriétaire envoie au locataire une régularisation des comptes en joignant les justificatifs. L assurance du logement Le locataire n est pas obligé d assurer la location d un logement meublé. Cependant, il est responsable des dommages occasionnés au logement ou au mobilier pendant son séjour. Aussi, il est vivement recommandé d y souscrire d autant plus que le propriétaire peut demander une attestation d assurance à l entrée dans les lieux. Il peut également insérer dans le contrat de location une clause de résiliation pour défaut d assurance. Cependant, il ne peut contraindre le locataire à s adresser à une compagnie d assurances en particulier. Le bailleur a l obligation de joindre au contrat de location un certain nombre de documents. Les documents annexés au contrat de location Le bailleur doit fournir : - un état des risques naturels et technologiques de moins de 6 mois, lorsque le bien loué est situé dans une zone à risques - Un diagnostic de performance énergétique datant de moins de 10 ans - Un constat de risque d exposition au plomb si le logement a été construit avant Le cas échéant, le rapport de contrôle technique de l ascenseur de l immeuble Le bailleur doit informer le locataire par écrit de tout sinistre ayant donné lieu au versement d une indemnité. Ces informations sont obligatoires à l entrée des lieux mais pas lors du renouvellement du bail.\n4 Les documents recommandés - L inventaire du mobilier Celui-ci consiste à dresser la liste des meubles mis à la disposition du locataire et à décrire leur état. Cet inventaire atteste du caractère meublé du logement et permet au bailleur de demander réparation en cas de dégradations sur le mobilier. Il permet également au bailleur de prouver que ces meubles lui appartiennent. L inventaire doit être signé pour être valable. A défaut d inventaire, le locataire peut prétendre que les meubles en question lui appartiennent, conformément à l article 2279 du code civil. - L état des lieux d entrée A défaut d état des lieux d entrée, le locataire est présumé avoir reçu le logement en bon état et doit le rendre comme tel (article 1731 du code civil). Il est donc préférable de rédiger un état de lieux qui devra être signé par les deux parties pour être valable. On parle d état des lieux contradictoire. En l absence de signature d une des deux parties, celle qui a signé l état des lieux pourra faire appel à un huissier. Dans ce cas, les frais seront partagés par moitié entre le propriétaire et le locataire. En revanche, si une des parties veut faire appel de sa propre initiative à un professionnel et que l autre partie ne s oppose pas à l état des lieux contradictoires, les frais seront mis à la charge de celui qui a mandaté le professionnel. Il convient également d être très précis dans la description de l état du logement ou du mobilier. Il faut éviter de mentionner l état moyen du logement ou du mobilier par exemple car cet adjectif est trop vague et pourra donner lieu à des interprétations divergentes lorsque le locataire quittera les lieux. En outre, l état des lieux doit se dérouler pendant la remise des clés et non lors de la signature du contrat. En effet, ces dates peuvent ne pas correspondre. Le contrat de location fixe librement les obligations respectives du bailleur et du locataire. Cependant, en l absence de contrat ou en cas de silence du contrat, les dispositions du code civil s appliquent. Les obligations des parties pendant la durée de la location Les obligations du propriétaire Le propriétaire doit veiller à fournir un logement au locataire dans lequel il pourra vivre correctement. Les obligations qui incombent au propriétaire sont les suivantes : - Délivrer un logement décent en vertu de l article 1719 du code civil - Si le logement ne remplit pas cette condition, le locataire peut demander au propriétaire la mise en conformité du logement. En cas de refus de ce dernier, le locataire peut saisir le juge. - Fournir un logement en bon état de réparations selon l article 1720 du code civil. Le bailleur doit entretenir le logement pendant toute la durée du bail, en effectuant les\n5 réparations nécessaires. Il est à noter qu aucun texte ne fixe la liste des réparations qui sont à la charge du locataire. La jurisprudence fournit néanmoins quelques indications sur celles qui sont à la charge du propriétaire par exemple la réparation des toitures, planchers, balcons et remplacement de la chaudière. - Assurer au locataire la jouissance paisible du logement selon l article 1719 c est-à-dire le protéger contre les troubles du voisinage notamment qui peuvent perturber la jouissance du logement. - Garantir le locataire contre les vices et défauts, apparents et cachés, existant lors de la conclusion du contrat de location ou survenus par la suite et empêchant le locataire d utiliser normalement son logement par exemple l humidité ou les infiltrations. Les obligations du locataire - User de la chose en bon père de famille selon l article 1728,1 du code civil c est-à-dire veiller à ne pas dégrader le logement, ni détourner les lieux. - Payer le loyer et les charges à la date convenue dans le contrat de location selon l article 1728,2 - Effectuer les réparations locatives selon l article Répondre de l incendie selon l article 1733 à moins que celui-ci ne soit arrivé par cas fortuit, force majeure, vice de construction ou provienne d un logement voisin. La fin du contrat de location est règlementée à l instar des logements soumis à la loi du 6 juillet 1989 concernant le congé mais également l état des lieux. La fin du contrat de location La fin du contrat de location peut intervenir de manière anticipée ou non lorsque le locataire ou le bailleur donne congé. Par ailleurs, les parties devront rédiger un état des lieux de sortie. Les congés de fin de bail Les règles diffèrent selon que le congé émane du locataire ou du bailleur. Le congé donné par le locataire Le locataire peut mettre fin à la location à tout moment. Il doit juste prévenir le bailleur au moins un mois avant. Il est préférable de le faire au moyen d une lettre recommandé avec avis de réception même si aucun formalisme n est prévu. Le congé donné par le bailleur\n6 Celui-ci doit attendre la date anniversaire du contrat pour récupérer son logement. Il doit informer le locataire au moins trois mois avant. Le bailleur ne peut mettre fin au contrat de location que pour trois motifs : - La reprise du logement pour y habiter ou pour y loger un membre de sa famille - La vente du logement - La faute sérieuse de la part du locataire (défaut de paiement de loyers ou troubles du voisinage notamment) Il est à noter que si le bailleur ne respecte pas ce délai de trois mois, le congé est nul et le bail est reconduit automatiquement pour un an. L état des lieux de sortie Celui-ci sera établi en comparaison avec l état des lieux d entrée. Si aucune dégradation n a été commise par le locataire, le bailleur devra lui restituer l éventuel dépôt de garantie qu il aura versé. En revanche, si le locataire a commis des dégradations, le bailleur pourra retenir une partie du dépôt de garantie afin de procéder à la remise en état du logement. Cependant, le locataire pourra demander des justificatifs relatifs à ces frais. Que faire en cas de litige? Dans un premier temps, il convient de contacter le propriétaire par téléphone ou par lettre simple afin de lui exposer votre point de vue ainsi que la règlementation afférente à votre litige. A défaut de réponse, ou si le litige persiste, il est indispensable d envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception dans lequel il faudra décrire le litige, les éventuelles démarches effectuées préalablement. Il est également possible de fixer un délai au-delà duquel la saisine du tribunal est envisagée. Il convient de conserver une copie de ces courriers. Si le courrier recommandé est retourné au locataire, il est très important de la conserver sans l ouvrir en guise de preuve. En matière de procédure amiable, il est possible de recourir au conciliateur de justice qui tâchera de trouver une solution satisfaisant les deux parties. Si les tentatives amiables sont restées sans effet, le locataire peut saisir le tribunal d instance dans le ressort duquel le logement est loué. Il est à noter que si le litige porte sur la restitution du dépôt de garantie, il relève de la compétence du juge de proximité (jusqu à 4000 euros).