Comparez plusieurs devis douche à Saint-Raphaël - Devis-Douche-Italienne.com\nPour fixer votre douche à l'italienne à Saint-Raphaël, effectuez rapidement votre demande !\nComplétez une demande de devis installation de douches, lavabos, baignoires, ... pour trouver un plombier en Provence-Alpes-Côte d'Azur\nComparez jusqu'à 5 devis installation de douches, lavabos, baignoires, ... de pros du Var\nRéalisez des économies en choisissant le meilleur devis d'un plombier du Var\nTrouvez le pro de la douche à l'italienne à Saint-Raphaël\nMaîtrisez votre budget, comparez les prix des professionnels plombiers dans le Var\nDevis-Douche-Italienne.com vous met en relation avec des pros experts en installation de douches, lavabos, baignoires, ... à Saint-Raphaël\nNotre service de comparateur de devis installation de douches, lavabos, baignoires, ... pour trouver un artisan à Saint-Raphaël est entièrement gratuit et sans engagement\nVos devis pose douche à Saint-Raphaël\nDouche à l'italienne à Saint-Raphaël\nUtile et évidemment esthétique, la douche à l'italienne à Saint-Raphaël s'intègre à tous les types de salles de bain.\nPrix installation douche à Saint-Raphaël\nLe prix installation douche à l'italienne à Saint-Raphaël peut paraître conséquent. Afin de vous faire une idée du montant des travaux de plomberie, découvrez nos suggestions.\nComment obtenir la douche idéale à Saint-Raphaël ?\nQu'y a-t-il de meilleur qu'une douche pour jouir de moments de détente totale ? Vous ne savez que choisir entre une douche italienne et une baignoire balneo ? Votre décision va essentiellement découler de l'aménagement de votre salle de bain à Saint-Raphaël. Selon votre budget, le professionnel peut vous proposer divers types de douches. Chevronné et rigoureux, le plombier fera tout son possible pour que vous soyez pleinement satisfait de sa prestation. Pour être certain d'obtenir un résultat réussi, indiquez de manière formelle votre projet. Bénéficiez du savoir-faire indiscutable d'un expert : votre salle de bain fera fureur auprès de votre entourage ! Lassé de votre cabine de douche classique ? Prenez connaissance des tarifs en allant sur Devis-Douche-Italienne.com !\nLes avantages de notre service de mise en relation pour fixer une paroi de douche à Saint-Raphaël\nVous hésitez entre une baignoire et une douche ? Un plombier est nécessaire pour que votre porte de douche soit convenablement fixée. Sachez que, par l'intermédiaire de notre service de mise en relation, vous pourrez accéder aux coordonnés d'artisans de votre département. Passez par Devis-Douche-Italienne.com pour dénicher, en deux-trois minutes, votre douche à l'italienne à Saint-Raphaël : nous vous garantissons une prestation de qualité. Si vous désirez avoir des prix avantageux concernant vos opérations de plomberie, il est fortement recommandé de comparer plusieurs devis gratuits. Joindre des plombiers certifiés qui respectent vos contraintes budgétaires, c'est évidemment envisageable. Alors qu'attendez-vous pour profiter de l'occasion ?\nObtenez directement vos devis douche à Saint-Raphaël\nBénéficiez tout de suite de notre comparateur de prix ! Entièrement gratuit et sans engagement, c'est un dispositif fiable pour faire installer votre cabine de douche. Quelques clics sont nécessaires pour que votre requête concernant votre salle de bain soit prise en compte. Vous aurez, dans les meilleurs délais, plusieurs devis en ligne pour faire fixer votre lavabo ou votre receveur de douche à Saint-Raphaël. Grâce à notre site, vous pourrez analyser les prix à tête reposée et donc, choisir l'offre qui vous semble la plus raisonnable. Transformez votre salle de bain en un véritable endroit de détente et de relaxation en passant par Devis-Douche-Italienne.com !\nObtenir plusieurs devis WC Saint-Raphaël en 2 clics\nComplétez une demande de devis gratuite pour une pose WC à Saint-Raphaël, et obtenez jusqu'à 5 devis détaillés\nPlombier chauffagiste Saint-Raphaël, choisir le meilleur professionnel pour vos travaux\nSaisissez une demande de devis gratuite pour l'exécution devos travaux plomberie en Provence-Alpes-Côte d'Azur, et obtenez jusqu'à 5 devis détaillés\nFAQ - la douche à Saint-Raphaël\nComment puis-je m'assurer de régler le prix le plus raisonnable pour la fixation d'une douche à l'italienne à Saint-Raphaël ?\nIl est essentiel d'analyser les prix des plombiers Raphaëlois. Adressez-vous à un technicien non loin de votre appartement, ce qui vous permettra de ne pas payer les frais de transport du spécialiste en pose de plomberie. Notez que vous pouvez aisément bénéficier de l'assistance d'un comparateur de devis sur internet et obtenir directement de 3 à 5 devis.\nJe vais certainement procéder à la rénovation de ma salle de bains toutefois, je n'ai aucune idée de l'équipement que je vais installer. De quelle manière faire ma sélection entre une baignoire et une douche à Saint-Raphaël ?\nLa baignoire et la douche ont des atouts distincts. Pour recueillir plus d'informations à propos de ces équipements pour la salle de bain, il est grandement conseillé de recourir à un plombier à Saint-Raphaël. Disposant de toutes les qualifications nécessaires, il sera en mesure de vous livrer ses conseils avisés.\nRecevoir gratuitement des devis installation de douches, lavabos, baignoires, ...\nJe précise mes souhaits en complétant en un instant le formulaire de demande de devis installation de douches, lavabos, baignoires, ...\nJe réalise des économies en profitant du meilleur devis d'un plombier de Provence-Alpes-Côte d'Azur\nObtenir plusieurs devis douche à Saint-Raphaël\nDevis plomberie Puget-sur-Argens\nDevis plomberie Roquebrune-sur-Argens\nDevis installation douche à Saint-Raphaël\nInstallation douche pas cher à Saint-Raphaël\nComparateur de prix installation douche à Saint-Raphaël\nPour faire poser une baignoire balneo dans votre salle d'eau, complétez votre demande de devis pose douche via notre site internet. Devis-Douche-Italienne.com vous mettra directement en contact avec des plombiers Raphaëlois qualifiés.


LIVRE II : Les télécommunications (Articles D96-1 à D487) - Légifrance\nLIVRE II : Les télécommunications (Articles D96-1 à D487)\n« LIVRE II : Les télécommunications (Articles D96-1 à D487) »\nVersion en vigueur du 12 juillet 1991 au 06 août 2003\nTITRE Ier : Dispositions générales (Articles D96-1 à D406-3)\nCHAPITRE Ier : Principes et définitions (Articles D96-1 à D96-3)\nParagraphe 1 : Commission consultative des radiocommunications. (Article D96-1)\nCréation Décret n°91-644 du 10 juillet 1991 - art. 1 () JORF 12 juillet 1991\nLa commission consultative des radio- communications est composée de quinze membres nommés par arrêté du ministre chargé des télécommunications. Elle comprend :\n- cinq représentants des fournisseurs de services radioélectriques ;\n- cinq représentants des utilisateurs de ces services ;\nLa commission des radiocommunications est saisie sur tout projet visant à définir les procédures d'autorisation, à fixer ou à modifier les conditions techniques et d'exploitation des réseaux indépendants radioélectriques visés à l'article L. 33-2 du code des postes et télécommunications et des services radioélectriques fournis au public visés à l'article L. 34-3 du code des postes et télécommunications.\nElle est également saisie par le ministre chargé des télécommunications des projets de spécifications et de prescriptions techniques applicables à ces réseaux et services. Elle participe à leur élaboration en se fondant sur les normes, avis ou recommandations des instances européennes et internationales existants. A cet effet, elle peut s'adjoindre, à titre permanent ou temporaire, un ou plusieurs groupes techniques spécialisés. La commission est tenue informée des travaux des instances européennes et internationales compétentes dans le domaine des radiocommunications.\nElle est consultée par le ministre chargé des télécommunications sur :\n- les projets visant à déterminer les catégories d'installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée qui peuvent être établis librement en application de l'article L. 33-3 du code des postes et télécommunications ainsi que sur les projets visant à fixer les conditions techniques d'exploitation des catégories d'installations ainsi déterminées.\nLa commission consultative peut également être saisie par toute personne à laquelle aurait été refusée ou retirée une autorisation demandée ou obtenue dans son domaine de compétence en application des articles L. 33-1, L. 33-2 et L. 34-3 du code des postes et télécommunications. Dans ce cas, l'avis de la commission est notifié à la personne intéressée et au ministre chargé des télécommunications.\nLa commission peut être saisie, par le ministre chargé des télécommunications, de demandes d'avis, d'études ou de toute autre question relevant de son domaine de compétence. Elle est associée à l'évolution du cadre réglementaire des réseaux et services radioélectriques et peut formuler toute recommandation à cet effet. Elle peut décider, à l'initiative de son président et avec l'accord de la majorité de ses membres, de se saisir de toute question entrant dans son domaine de compétence. Dans ce cas, elle en informe le ministre chargé des télécommunications.\nLe ministre chargé des télécommunications transmet à la commission supérieure du service public des postes et télé- communications les conclusions de la commission des radio- communications sur les questions qui lui sont soumises en application des alinéas 2, 3 et 4 du présent article. Les avis de la commission des radiocommunications peuvent être publiés par le ministre chargé des télécommunications. La commission peut, également, décider, à l'initiative de son président et avec l'accord de la majorité de ses membres, de rendre publics ses avis. Dans ce cas, elle en informe le ministre chargé des télécommunications.\nParagraphe 2 : Commission consultative des services de télécommunications. (Article D96-2)\nLa commission consultative des services de télécommunications est composée de dix-huit membres nommés par arrêté du ministre chargé des télécommunications. Elle comprend :\n- six représentants des fournisseurs des services supports et des services à valeur ajoutée visés aux articles L. 34-2 et L. 34-5 du code des postes et télécommunications ;\n- six représentants des utilisateurs de ces services ;\n- six personnalités qualifiées.\nLa commission consultative des services de télécommunications est saisie par le ministre chargé des télécommunications des projets visant à définir les procédures d'autorisations, à fixer ou à modifier les conditions techniques et d'exploitation des services visés aux articles L. 34-2 et L. 34-5 du code des postes et télécommunications.\n- les projets de décret en Conseil d'Etat pris en application des articles L. 34-2 et L. 34-5 du code des postes et télécommunications ;\n- les prescriptions techniques applicables aux services visés à l'article L. 34-5 du code des postes et télécommunications utilisant les réseaux publics commutés ou des liaisons louées à l'exploitant public.\nLa commission consultative des services de télécommunications participe à l'élaboration des prescriptions techniques visant à assurer les exigences essentielles tenant à l'interopérabilité des services en se fondant sur les normes, avis ou recommandations des instances européennes et internationales existants. Dans ce cadre, la commission peut s'adjoindre, à titre permanent ou temporaire, un ou plusieurs groupes d'expertise technique. La commission est tenue informée des travaux des instances européennes et internationales dans son domaine de compétence.\nElle est saisie des questions générales soulevées par l'application des articles L. 34-2 et L. 34-5 du code des postes et télécommunications. A ce titre, elle participe à la définition des critères permettant de distinguer les services supports des autres services de télécommunications.\nLa commission consultative peut également être saisie par toute personne à laquelle aurait été refusée ou retirée une autorisation demandée ou obtenue dans son domaine de compétence en application des articles L. 34-2 et L. 34-5 du code des postes et télécommunications. Dans ce cas, l'avis de la commission est notifié à la personne intéressée et au ministre chargé des télécommunications.\nLa commission consultative peut être saisie par le ministre chargé des télécommunications de demandes d'avis ou d'études et de toute autre question relevant de son domaine de compétence. Elle est associée à l'évolution du cadre réglementaire des services relevant de son domaine de compétence et peut formuler toute recommandation à cet effet. Elle peut décider, à l'initiative de son président et avec l'accord de la majorité de ses membres, de se saisir de toute question entrant dans son domaine de compétence. Dans ce cas, elle en informe le ministre chargé des télécommunications.\nLe ministre chargé des télécommunications transmet à la commission supérieure du service public des postes et télécommunications les conclusions de la commission consultative des services de télécommunications sur les questions qui lui sont soumises en application des alinéas 2 et 3 du présent article. Les avis de la commission des services de télécommunications peuvent être publiés par le ministre chargé des télécommunications. La commission peut, également, décider, à l'initiative de son président et avec l'accord de la majorité de ses membres, de rendre publics ses avis. Dans ce cas, elle en informe le ministre chargé des télécommunications.\nParagraphe 3 : Organisation et fonctionnement des commissions consultatives. (Article D96-3)\nLe président de chacune des commissions est désigné par le ministre chargé des télécommunications parmi les personnalités qualifiées, membres de ces commissions. Il a voix prépondérante en cas de partage des voix.\nLeur convocation est effectuée par le président de la commission qui fixe l'ordre du jour.\nChaque commission peut créer des groupes de travail, désigner des rapporteurs sur des dossiers spécifiques et entendre des experts.\nLes membres des commissions veillent à garantir la confidentialité des faits, informations, ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions au sein de ces dernières.\nLe secrétariat de chacune des commissions est assuré par la direction de la réglementation générale du ministère chargé des télécommunications.\nCHAPITRE III : Télégraphe (Articles D97 à D99)\nSECTION 1 : Service télégraphique (Articles D97 à D99)\nParagraphe 1 : Ouverture des bureaux télégraphiques. (Articles D97 à D99)\nAbrogé par Décret n°96-1035 du 28 novembre 1996 - art. 1 (V) JORF 30 novembre 1996\nLes centres télégraphiques sont ouverts aux services des transmissions et de la remise suivant un horaire fixé par l'administration des télécommunications.\nLes bureaux télégraphiques sont ouverts aux services des transmissions et de la distribution suivant un horaire fixé par l'administration de la poste.\nDes prolongations d'ouverture peuvent être autorisées en considération des besoins particuliers de certains bureaux ou sur demande de collectivités, organismes divers, etc.\nLes frais résultant de la prolongation d'ouverture sont, dans ce dernier cas, supportés par les demandeurs.\nCHAPITRE IV : Téléphone (Articles D289 à D365)\nSECTION 1 : Dispositions générales. (Article D289)\nPour la taxation des communications, le réseau téléphonique est organisé en circonscriptions tarifaires.\nLa composition et le chef-lieu de chaque circonscription tarifaire sont fixés par arrêté.\nLa circonscription tarifaire est constituée de l'ensemble des postes téléphoniques rattachés à un ou plusieurs centres téléphoniques qui en assurent la desserte. Chacun de ces postes ne peut appartenir qu'à une seule circonscription tarifaire. Un des centres téléphoniques est érigé en chef-lieu.\nSECTION 2 : Des communications téléphoniques (Articles D290 à D293)\nParagraphe 1er : Dispositions générales. (Articles D290 à D293)\nAbrogé par Décret n°94-91 du 31 janvier 1994 - art. 2 (V) JORF 2 février 1994\nLes communications téléphoniques du régime intérieur sont appelées :\n1° De circonscription, quand elles sont établies entre deux installations situées dans une même circonscription tarifaire téléphonique ;\n2° De voisinage ou à moyenne et grande distance dans les autres cas.\nLes conditions de détermination de la zone de voisinage sont fixées par les décrets tarifaires.\nL'unité Télécom du service des télécommunications est le prix applicable à chaque impulsion enregistrée au compteur de l'abonné. Elle est fixée par un décret tarifaire.\nLes communications téléphoniques du régime intérieur sont tarifées selon leur durée, l'heure d'appel, la distance qui sépare les chefs-lieux de circonscription tarifaire pour les relations de voisinage ou les chefs-lieux de département pour les relations à moyenne et grande distance.\nCette tarification peut être selon les conditions techniques d'exécution du service :\n1. Soit un comptage par impulsion périodique, qui est le mode de tarification applicable aux communications établies en service automatique.\nCes communications donnent lieu à l'enregistrement au compteur de l'abonné d'impulsions envoyées à intervalles réguliers et, éventuellement, à l'enregistrement d'impulsions correspondant aux tarifs propres à certaines communications ou certains services ;\n2. Soit une tarification par minute indivisible qui est le mode de comptage applicable aux communications établies par l'intermédiaire du personnel opérateur.\nPour la perception sur l'usager, le montant en francs français résultant de la conversion de la taxe globale définie à l'article D. 363, est arrondi au nombre entier multiple de trois immédiatement supérieur.\nCHAPITRE V : Services particuliers des télécommunications (Articles D368 à D406)\nSECTION 1 : Dispositions générales. (Article D368)\nDes liaisons de télécommunications peuvent être mises à la disposition des usagers. Ces liaisons se subdivisent en deux catégories :\n-les liaisons spécialisées ;\n-les lignes d'intérêt privé.\nUne ligne d'intérêt privé n'est accordée que dans le cas où la liaison demandée par l'usager ne peut être assurée par la mise à sa disposition d'une liaison spécialisée.\nIl appartient à l'administration des postes et télécommunications de déterminer de quelle manière satisfaction peut être donnée au demandeur, eu égard à l'intérêt général.\nSECTION 2 : Liaisons spécialisées (Articles D369 à D385-14)\nParagraphe 1er : Régime général. (Articles D369 à D382)\nUne liaison spécialisée est une liaison louée mise à la disposition exclusive du signataire du contrat de location pour ses besoins propres ou pour l'échange de signaux avec un tiers désigné par le contrat.\nLa liaison est établie soit entre deux installations terminales, soit entre une installation terminale et un équipement de l'administration des télécommunications. Elle est appelée dans le premier cas "liaison point à point" et dans le deuxième cas "liaison multipoints".\nL'utilisation d'une liaison spécialisée par une personne autre que le contractant ou le tiers désigné le cas échéant par le contrat, lorsqu'elle est compatible avec les dispositions générales relatives à l'usage des liaisons spécialisées, peut être autorisée à titre exceptionnel et moyennant, le cas échéant, des prescriptions spéciales.\nL'administration des postes et télécommunications peut exercer sur les liaisons spécialisées un contrôle par les moyens qu'elle juge utile d'employer pour s'assurer que les prescriptions de l'article D. 369 sont appliquées. Toute infraction peut entraîner la reprise immédiate de la liaison sans indemnité et sans remboursement des sommes versées au titre de la location.\nLes liaisons dites "de presse" sont des liaisons télégraphiques ou téléphoniques louées aux journaux paraissant au moins six jours par semaine et aux agences de presse, pour la transmission de correspondances en langage clair, destinées à être insérées dans les publications périodiques du journal ou de l'agence locataire, ou radiodiffusées sous forme de journal parlé.\nPlusieurs liaisons spécialisées peuvent être aboutées dans les locaux de l'un des contractants. Celui-ci est tenu d'en faire déclaration à l'administration des télécommunications à peine de suspension d'office de la liaison.\nLa responsabilité de l'administration ne peut être mise en cause à raison de la qualité de la transmission sur des liaisons spécialisées ainsi aboutées.\nAbrogé par Décret 93-961 1993-07-28 art. 3 JORF 29 juillet 1993\nChacune des liaisons aboutées dans les conditions prévues à l'article D. 381 est, du point de vue de la tarification, considérée comme une liaison individuelle de même catégorie.\nSECTION 3 : Lignes d'intérêt privé (Articles D386 à D397)\n1. : Lignes permanentes. (Articles D386 à D397)\nAbrogé par Décret n°96-1176 du 27 décembre 1996 - art. 2 (V) JORF 29 décembre 1996\nUne ligne d'intérêt privé ne peut être autorisée qu'à titre exceptionnel et révocable par l'administration des P.T.T. dans les conditions indiquées à l'article D. 368.\nElle est constituée par une voie de communication établie et entretenue par le permissionnaire sans que le support de transmission emprunte en totalité ou en partie l'infrastructure constitutive du réseau général de l'administration des P.T.T.\nElle doit fonctionner sans aucune connexion avec le réseau public.\nElle ne peut relier que deux installations terminales appartenant toutes deux au seul permissionnaire.\nToutes les lignes d'intérêt privé, y compris celles utilisées par les services publics gérés directement par l'Etat, les départements et les communes, ou qui leur sont assimilées, sont passibles des redevances d'usage fixées par décret.\nLe montant de la redevance d'usage est exigible à partir du jour où la ligne est mise à la disposition du permissionnaire.\nLes dispositions des articles D. 388 à D. 390 visant la redevance d'usage sont applicables aux lignes téléphoniques posées le long des chemins de fer par les compagnies pour les nécessités de leur exploitation.\nLes redevances d'usage sont toutefois réduites en faveur :\n-des lignes d'intérêt privé dont l'usage est autorisé à un même service public de l'Etat, d'un département ou d'une commune, à un même concessionnaire de service public, à un même établissement public ou reconnu d'utilité publique par décret ;\n-des lignes d'intérêt privé dont l'usage est autorisé sur les emprises respectives concédées à la Société nationale des chemins de fer français, à certaines compagnies de chemins de fer, aux entrepreneurs de distribution d'énergie électrique et aux exploitants de téléphériques ;\n-des lignes d'intérêt privé de télécommande, de télémesure, de télésignalisation, de sonneries ou de signaux destinées au fonctionnement d'installations terminales simples (relais, sirène, horloge, sonnerie, indicateur de niveaux d'eau, etc.) dont la commande est effectuée par courant continu ou par courant alternatif à très basse fréquence n'utilisant pas d'informations codées ou complexes (transmissions de données) et lorsque le permissionnaire est un service public ou un concessionnaire de service public.\nL'administration des postes et télécommunications exerce son contrôle sur toutes les lignes pneumatiques, télégraphiques, téléphoniques ou de signaux étrangères au réseau général, quelle que soit leur destination.\nA cet effet l'administration des postes et télécommunications peut introduire lesdites lignes aux frais des intéressés dans un centre de télécommunications. Elle peut également exiger l'installation et l'entretien, aux frais du permissionnaire, des lignes et des dispositifs techniques nécessaires à ce contrôle.\nLes agents de l'administration des postes et télécommunications ont accès dans les locaux où sont situées les installations raccordées par les lignes susvisées.\nLes dérivations construites pour permettre le contrôle des lignes par l'administration ne donnent pas lieu à la perception d'une redevance d'usage.\nL'administration des postes et télécommunications ne peut encourir aucune responsabilité du fait des interruptions accidentelles des communications, même causées par les fils dont l'entretien est réservé au service des télécommunications.\nElle peut, à toute époque, suspendre ou retirer le droit d'usage des lignes concédées sans être tenue, pour ce motif, ni à indemnité ni à remboursement.\nLa modification d'une ligne d'intérêt privé autorisée est traitée comme une nouvelle demande dans les conditions générales prévues à l'article D. 368 du code des postes et télécommunications.\nLes permissionnaires peuvent, à toute époque, renoncer à l'usage des lignes concédées : la redevance pour droit d'usage et la redevance pour droit d'entretien restent acquises jusqu'à la fin de la période en cours au moment de la renonciation.\nSECTION 4 : Réseaux spéciaux. (Articles D401 à D406)\nDes particuliers ou sociétés peuvent être autorisés par convention à exploiter des lignes ou réseaux de télécommunications destinés à des transmissions spéciales n'ayant pas le caractère d'une correspondance personnelle.\nLa convention qui concède l'autorisation d'exploiter de pareils réseaux fixe, dans chaque cas, le but et l'objet précis de l'entreprise ainsi que la durée de concession.\nLe réseau dont l'exploitation a été autorisée ne peut être utilisé à d'autres usages que ceux qui ont été spécifiés dans la convention. Les circuits utilisés par les permissionnaires sont distincts des lignes du réseau général. Ils peuvent être constitués soit par des liaisons spécialisées, soit par des lignes d'intérêt privé et sont assujettis aux conditions générales régissant les lignes de ces catégories.\nLes conditions d'établissement et d'exploitation du réseau sont soumises à l'agrément de l'administration des postes et télécommunications qui a le droit de s'assurer, aux frais des permissionnaires, que ceux-ci se sont bien conformés aux dispositions admises.\nL'autorisation visée au présent article ne comporte de la part de l'administration des postes et télécommunications aucune responsabilité dans le fonctionnement du système.\nLes autorisations sont données aux risques des permissionnaires ; elles n'impliquent aucune espèce de privilège à leur profit, à quelque titre que ce soit, toutes autres autorisations pour des objets semblables pouvant être accordées sans donner lieu à aucune indemnité.\nElles sont personnelles et ne peuvent être transférées à d'autres personnes ou d'autres sociétés sans accord de l'administration des postes et télécommunications.\nL'administration des postes et télécommunications n'est soumise à aucune responsabilité soit à raison de l'exécution des travaux d'établissement ou d'entretien, soit à raison de dérangement ou d'interruption éventuelle, totale ou partielle, des communications.\nL'administration des postes et télécommunications a le droit de prescrire en tout temps, dans l'installation des réseaux concédés, les modifications nécessaires au point de vue de la sécurité publique et du bon fonctionnement des lignes télégraphiques et téléphoniques.\nCes modifications sont effectuées d'office par l'administration des postes et télécommunications aux frais des permissionnaires.\nLes permissionnaires peuvent à toute époque renoncer à tout ou partie du réseau autorisé.\nSi les lignes abandonnées ont été construites sous le régime des lignes d'intérêt privé, le matériel est enlevé par les soins de l'administration des postes et télécommunications aux frais des permissionnaires.\nLes autorisations peuvent être retirées avant l'expiration de la concession, sans que l'administration des postes et télécommunications soit tenue à l'indemnité, en cas d'inobservation, par le permissionnaire, d'une des clauses de la convention.\nElles peuvent également ne pas être renouvelées lorsqu'elles arrivent à expiration.\nL'administration des postes et télécommunications peut, par convention, louer des installations radio-électriques à des usagers autorisés à établir des liaisons radio-électriques spéciales.\nPour l'application des dispositions du règlement télégraphique international relatives aux radiocommunications à multiples destinations, ainsi que pour l'organisation de services de transmission ou de réception de nouvelles de presse hors des limites du régime intérieur, l'administration des postes et télécommunications loue des installations radiotélégraphiques d'émission ou de réception aux journaux et agences de presse pendant les heures où le trafic le permet.\nCHAPITRE VI : Services télétel et services offerts sur les kiosques télématiques ou téléphoniques. (Articles D406-1 à D406-3)\nIl est créé auprès du ministre chargé des télécommunications un comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques. Les membres de ce comité, présidé par un membre ou ancien membre du Conseil d'Etat ou des juridictions administratives ou judiciaires, sont nommés par arrêté du ministre chargé des télécommunications pour une durée de deux ans.\nLe comité siège en deux formations. L'une est compétente pour les affaires concernant les kiosques télématiques ; l'autre est compétente pour les affaires concernant les kiosques téléphoniques.\nLe comité, dans sa formation Kiosque télématique comprend quatorze membres. Outre le président du comité consultatif, cette formation se compose de :\n1. Deux personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de télématique ;\n2. Quatre représentants des organismes de presse ;\n3. Quatre représentants des associations, groupements ou syndicats d'éditeurs ou de fournisseurs de services télématiques ;\n4. Deux représentants des syndicats ou des associations d'utilisateurs de services télématiques ;\n5. Un représentant des associations de fournisseurs de moyens télématiques.\nLes personnalités prévues aux 2, 3, 4 et 5 sont proposées par les organismes ou les institutions auxquels elles appartiennent. La liste de ces organismes ou institutions est arrêtée par le ministre chargé des télécommunications.\nLe comité, dans sa formation Kiosque téléphonique, comprend douze membres. Outre le président du comité consultatif, cette formation se compose de :\n1. Deux personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de télécommunications ;\n2. Trois représentants des organismes de presse ;\n3. Trois représentants de fournisseurs offrant des services sur les kiosques téléphoniques ;\n4. Trois représentants des syndicats ou des associations d'utilisateurs de services kiosques téléphoniques.\nLes personnalités prévues aux 2, 3 et 4 sont proposées par les organismes ou les institutions auxquels elles appartiennent. La liste de ces organismes ou institutions est arrêtée par le ministre chargé des télécommunications.\nUn suppléant de chacun des membres du comité est désigné dans les mêmes conditions que les membres titulaires.\nL'administration des télécommunications désigne auprès du comité son représentant qui assure les fonctions de rapporteur des dossiers sans voix délibérative.\nLe comité consultatif peut recourir au conseil de personnalités extérieures, qui peuvent être invitées à participer aux travaux sans voix délibérative.\n4. Neuf représentants des professionnels, dont :\na) Quatre représentants désignés sur proposition des principaux groupements ou syndicats de fournisseurs ou d'éditeurs de services télématiques ;\nb) Trois représentants de la presse désignés sur proposition de la Fédération nationale de la presse française ;\nc) Un représentant des fournisseurs de moyens télématiques ;\nd) Un représentant désigné sur proposition du président du conseil d'administration de France Télécom ;\n5. Cinq représentants des utilisateurs de services télématiques, dont :\na) Deux représentants sur proposition des principales associations familiales ;\nb) Trois représentants sur proposition des principaux groupements, associations ou syndicats de consommateurs intéressés ;\n6. Deux représentants de l'Etat, dont un représentant du ministère chargé des télécommunications et un représentant du ministère chargé de la communication.\nUn suppléant est désigné pour chacun des membres titulaires mentionnés aux 4, 5 et 6. Les membres du conseil ainsi que les suppléants sont nommés pour trois ans, par arrêté conjoint des ministres chargés de la justice, des télécommunications et de la communication.\nLe comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques a pour mission de veiller au respect, par les fournisseurs offrant des services sur les kiosques télématiques et téléphoniques, des engagements souscrits dans les conventions qu'ils concluent en application de l'article R. 54-1 avec l'administration des télécommunications.\n-le caractère professionnel ou d'information spécialisée des services télématiques interactifs offerts sur les kiosques télématiques professionnels ;\n-le respect des conditions d'accès au kiosque télématique grand public par les fournisseurs de service ;\n-le respect des conditions d'accès aux kiosques téléphoniques par les fournisseurs de service.\nIl est consulté par l'administration des télécommunications :\n-avant toute décision de résiliation d'une convention passée avec un fournisseur des services télématiques et éventuellement un centre serveur, sauf dans le cas où cette résiliation résulte du non-paiement, par le fournisseur de services ou éventuellement le centre serveur, des factures dues à l'administration des télécommunications ;\n-avant toute décision de résiliation d'une convention passée avec un fournisseur offrant des services sur les kiosques téléphoniques, sauf dans le cas où cette résiliation résulte du non-paiement, par le fournisseur de services, des factures dues à l'administration des télécommunications, de l'emploi de matériel non agréé, ou du non-respect des fonctions pour lesquelles les matériels sont prévus ;\n-avant toute décision suspendant l'exécution de la convention passée avec un fournisseur de services et éventuellement un centre serveur, sauf dans le cas où cette décision est prononcée à titre provisoire à l'invitation de l'autorité judiciaire.\nIl peut être consulté par l'administration des télécommunications pour l'accès ou le maintien d'un service aux kiosques télématiques ou téléphoniques ; à cet effet, il examine notamment :\n-le caractère professionnel ou d'information spécialisée du service proposé par un fournisseur de services demandant le bénéfice d'un kiosque professionnel ou l'incidence sur ce caractère des demandes de modifications de la convention passée entre le fournisseur de services et l'administration des télécommunications ;\n-le respect des conditions permettant de bénéficier du kiosque télématique grand public ;\n-le respect des conditions permettant de bénéficier d'un kiosque téléphonique.\nIl peut être saisi, pour avis, par un fournisseur de service auquel a été refusé le bénéfice de l'un des kiosques télématiques ou téléphoniques.\nLe comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques peut être également saisi par l'un de ses membres de toute question relative à l'accès ou au maintien d'un fournisseur de services au kiosque télématique ou téléphonique, ou au respect par un fournisseur de services des engagements résultant de la convention conclue en application de l'article R. 54-1.\nLe comité consultatif émet son avis dans un délai de deux mois à compter de la date de sa saisine.\nL'avis est notifié au ministre chargé des télécommunications. Une copie est également notifiée au fournisseur de services concerné.\nTITRE II : Etablissement des lignes (Articles D407 à D455)\nCHAPITRE Ier : Etablissement des lignes (Articles D407 à D427)\nSECTION 1 : Dispositions générales. (Articles D407 à D419)\nLes réseaux téléphoniques intérieurs aux immeubles groupant plusieurs logements sont construits par les promoteurs jusqu'aux dipositifs de connexion placés dans chaque logement conformément à l'article 13 du décret n° 69-596 du 14 juin 1969. L'administration des postes et télécommunications procède au contrôle des travaux et de la qualité des installations.\nEn dehors du cas visé à l'article précédent, les lignes de télécommunications intérieures à une propriété privée ne sont construites par la direction générale des télécommunications que s'il existe des gaines techniques et des passages horizontaux permettant la pose des câbles.\nLes lignes construites par l'administration des postes et télécommunications restent la propriété exclusive de cette administration qui se borne à en concéder l'usage.\nSECTION 2 : Lignes de télécommunications raccordées au réseau général (Lignes d'abonnement téléphonique, lignes d'abonnement télex, lignes terminales de liaisons spécialisées). (Articles D420 à D425)\nL'établissement de toute ligne terminale d'abonnement principal téléphonique ou télex ou d'une liaison spécialisée donne lieu au paiement de frais forfaitaires d'accès au réseau.\nUne contribution supplémentaire peut être demandée à l'abonné lorsque l'établissement de la ligne présente des difficultés exceptionnelles, soit en raison de la situation de l'immeuble à raccorder, soit en raison des modalités de sa construction ou de son aménagement.\nLa ligne terminale d'une liaison spécialisée présentant des caractéristiques particulières peut être constituée, selon les cas, soit à l'aide d'une ou plusieurs paires de fils, soit à l'aide d'un câble spécial répondant à des normes particulières.\nLorsque la ligne terminale est constituée par plusieurs paires de fils, les redevances prévues à l'article D. 420 sont applicables autant de fois qu'il y a de paires.\nLorsque cette ligne terminale doit être construite selon des normes particulières, son établissement donne lieu au remboursement intégral des dépenses faites majorées forfaitairement pour dépenses annexes.\nLes lignes ou sections de ligne de télécommunications sont normalement établies suivant le parcours direct, par les voies classées praticables et dans les conditions fixées par l'administration des postes et télécommunications.\nLorsque, dans l'intérêt du service, le parcours emprunté est plus long que le parcours direct, les parts contributives à mettre à la charge des abonnés doivent être calculées en considérant le tracé direct, par les voies classées praticables, qu'il eût été possible d'adopter.\nPar contre, lorsque les lignes ou sections de ligne sont, sur la demande expresse des usagers, établies suivant un parcours ou dans des conditions autres que celles fixées par l'administration des postes et télécommunications, l'établissement de ces lignes ou sections de ligne est à leur charge.\nSECTION 3 : Lignes de télécommunications étrangères au réseau de l'Etat, dites "lignes d'intérêt privé". (Article D427)\nL'établissement de toutes lignes d'intérêt privé demeure à la charge exclusive des permissionnaires respectifs et reste subordonné aux autorisations locales ou particulières nécessaires pour la traversée des voies publiques ou des propriétés privées.\nCes autorisations sont obtenues par les soins des permissionnaires dès lors que les lignes d'intérêt privé ont été dûment autorisées par l'administration des P.T.T.\nEn conséquence, sont à la charge exclusive du permissionnaire :\n-les redevances dues aux communes pour occupation de leurs égouts ;\n-les indemnités réclamées par les propriétaires intéressés pour préjudice résultant des travaux d'établissement ou d'entretien des lignes ;\n-les frais pouvant résulter du déplacement des lignes par suite de clôture, réparation, surélévation, etc., effectuées par des propriétaires en vertu de l'article L. 49 du code des postes et télécommunications.\nCHAPITRE II : Entretien des lignes (Article D431)\nSECTION 1 : Dispositions générales. (Article D431)\nLes lignes de télécommunications établies par l'administration des postes et télécommunications sont obligatoirement entretenues par elle.\nL'administration des postes et télécommunications assure également, dans les immeubles groupant plusieurs logements, l'entretien des réseaux téléphoniques intérieurs établis en application de l'article 13 du décret n° 69-596 du 14 juin 1969.\nLorsqu'une redevance d'entretien est exigible, elle est calculée d'après la distance ayant servi de base pour le calcul des parts contributives.\nCHAPITRE III : Fourniture et entretien des installations de télécommunications. (Articles D440 à D455)\nL'abonné qui fournit un appareil ou une installation prend l'engagement de les faire remplacer ou modifier à ses frais et selon les indications de l'administration des postes et télécommunications si les changements apportés par cette dernière dans les conditions d'exploitation du réseau rendent nécessaire ce remplacement ou cette modification. Toutefois, lorsqu'un changement dans les conditions d'exploitation du réseau rend nécessaire le remplacement d'une installation, le service des télécommunications informe l'abonné de ce changement dix-huit mois à l'avance, faute de quoi il ne peut être mis à la charge définitive de l'abonné qu'une partie des frais proportionnelle à la durée effective du préavis.\nTITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau de télécommunications (Article D456)\nCHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Article D456)\nIl est interdit à un abonné au téléphone ou concessionnaire ou locataire de liaisons de télécommunications :\n1° De modifier en quoi que ce soit, sans autorisation de l'administration, son installation, qu'elle ait été effectuée par l'administration ou agréée par elle ;\n2° De mettre en service, avant autorisation de l'administration ou avant vérification par ses agents, une installation de télécommunications réalisée par l'industrie privée ;\n3° De greffer aucun fil sur l'installation qui lui a été concédée.\nL'inobservation de ces dispositions entraîne l'application à l'usager intéressé de surtaxes fixées par décret.\nToutefois, après examen des circonstances, l'administration des postes et télécommunications est autorisée à admettre des détaxes qu'elle fixera dans chaque cas particulier.\nCes surtaxes sont indépendantes du reversement à l'Etat du montant des redevances non perçues. Il est procédé, le cas échéant, à la signature des engagements réglementaires dont la date de mise en vigueur est reportée à la date présumée de mise en service de l'installation modifiée.\nIl est également procédé, aux frais de l'abonné, à la régularisation matérielle de l'installation.\nEn cas de récidive, les surtaxes précitées sont doublées.\nTITRE VI : Services radioélectriques (Articles D457 à D487)\nCHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles D457 à D462)\nToutes les stations radioélectriques sont exploitées par l'administration des postes et télécommunications ou relèvent de son autorité, à l'exception :\n1° Des stations relevant des départements de la guerre, de l'air et de la marine ;\n2° Des stations spéciales aux services des phares et balises ;\n3° Des stations installées par le département chargé de l'aviation civile pour les besoins de la navigation aérienne ;\n4° Des stations installées par le département de l'intérieur ;\n5° Des stations de radiodiffusion.\nToute dérogation à cette règle doit faire l'objet d'un accord préalable entre les ministères intéressés.\nToutes les stations établies, entretenues et exploitées par d'autres administrations que celle des postes et télécommunications peuvent être ouvertes à la correspondance privée, après entente avec cette administration.\nLes départements autorisés à exploiter les stations définies à l'article D. 457 peuvent faire établir et entretenir à leurs frais et exploiter par leur personnel les lignes de télécommunications, ainsi que les tubes pneumatiques ou tous autres moyens de liaison nécessaires pour relier leurs services à ces stations ou pour assurer la manipulation ou la réception des signaux à distance.\nLes départements qui exploitent ces installations sont exemptés de toute redevance à l'administration des postes et télécommunications lorsqu'ils utilisent les installations ci-dessus pour des radiocommunications officielles.\nUne redevance est, au contraire, due à l'administration des postes et télécommunications :\n-pour les radiocommunications non officielles ;\n-pour les radiocommunications officielles, lorsqu'il est fait usage de lignes ou de tubes appartenant en totalité ou en partie à cette administration, ou desservis, au moins à une de leurs extrémités, par son personnel.\nAbrogé par Décret n°93-179 du 5 février 1993 - art. 1 () JORF 7 février 1993\nEn matière de radiocommunications, l'administration des postes et télécommunications est chargée :\n1° De centraliser toutes les affaires concernant l'application des dispositions de la convention internationale des télécommunications, des règlements administratifs qui la complètent et des accords internationaux conclus dans le cadre de ladite convention et desdits règlements ;\n2° D'assurer les relations administratives avec les divers organismes de l'Union internationale des télécommunications et avec les administrations étrangères ;\n3° De contrôler l'application, par les stations à terre et par les stations établies à bord des navires et des aéronefs, des dispositions visées au 1°.\nLes termes définis dans la convention internationale de télécommunications et dans le règlement des radiocommunications conservent, lorsqu'ils sont utilisés dans le présent titre, le sens qui leur est donné dans ladite convention et dans ledit règlement, à moins de contradiction avec le contexte.\nL'administration des postes et télécommunications est chargée de la délivrance des certificats d'aptitude professionnelle aux emplois d'opérateur des stations de navire et d'aéronef, prévus par le règlement des radiocommunications.\nUn arrêté du ministre des postes et télécommunications détermine les conditions dans lesquelles les certificats sont délivrés.\nAu moment de la remise des certificats, les opérateurs prêtent serment devant un fonctionnaire des services radioélectriques de l'administration des postes et télécommunications.\nLes opérateurs doivent se conformer aux règles de service en vigueur.\nLe service de la station de bord est placé sous l'autorité du commandant du navire ou de l'aéronef. Le commandant est soumis à l'obligation du secret des correspondances.\nCHAPITRE III : Stations radioélectriques privées. (Articles D463 à D472)\nUn arrêté du ministre des postes et télécommunications détermine les conditions techniques et d'exploitation des stations radioélectriques privées.\nLes stations radioélectriques privées sont classées en trois catégories :\n1° Stations destinées à l'établissement de communications privées ;\n2° Stations expérimentales destinées à des essais d'ordre technique, à des études scientifiques ou à des démonstrations de matériel radio-électrique et ne pouvant servir qu'à l'échange des signaux et communications de réglage ;\n3° Stations d'amateurs servant exclusivement à des communications utiles au fonctionnement des appareils, à l'exclusion de toute correspondance ayant un caractère d'utilité actuelle et personnelle.\nL'installation de stations radioélectriques privées est autorisée par l'administration des postes et télécommunications dans les conditions fixées par les articles L. 87 et suivants. Les licences d'exploitation ne sont accordées qu'à titre temporaire.\nLes autorisations accordées ne comportent aucun privilège et ne peuvent faire obstacle à ce que des autorisations de même nature soient accordées ultérieurement à un pétitionnaire quelconque.\nElles sont délivrées sans garantie contre la gêne mutuelle qui serait la conséquence du fonctionnement simultané d'autres stations. Elles ne peuvent être transférées à des tiers.\nToutes les autorisations sont révocables à tout moment, sans indemnité, par le ministre des postes et télécommunications et, notamment, dans les cas suivants :\n1° Si le permissionnaire n'observe pas les conditions particulières qui lui ont été imposées pour l'établissement et l'utilisation de sa ou ses stations ;\n2° S'il commet une infraction aux règlements intérieurs ou internationaux sur le fonctionnement et l'exploitation des stations radio-électriques ;\n3° S'il utilise sa ou ses stations à d'autres fins que celles qui ont été prévues dans l'autorisation, notamment s'il capte indûment des correspondances qu'il n'est pas autorisé à recevoir ou s'il viole le secret de celles qu'il a captées fortuitement ;\n4° S'il apporte un trouble quelconque au fonctionnement des radiocommunications des services publics.\nEn principe, il n'est pas accordé de licence d'exploitation de stations privées de radiocommunications lorsque les services projetés peuvent être assurés par les moyens normaux des services de télécommunications de l'administration des postes et télécommunications.\nLes conditions techniques et d'exploitation des stations radio-électriques privées sont fixées après appréciation des besoins exprimés par le pétitionnaire, en tenant compte des dispositions applicables en matière de radiocommunications tant sur le plan international que sur le plan intérieur. Ces conditions peuvent d'ailleurs être soumises à tout moment aux restrictions nécessitées par les besoins et le bon fonctionnement des stations de l'Etat.\nLes caractéristiques techniques auxquelles le matériel doit satisfaire sont vérifiées préalablement à la délivrance de la licence d'exploitation et lors des visites de contrôle ultérieures.\nLa modification des conditions techniques et d'exploitation des stations radioélectriques privées, le remplacement du matériel ayant fait l'objet d'un contrôle initial ne peuvent intervenir qu'après autorisation de l'administration des postes et télécommunications.\nL'exploitation des stations radioélectriques privées ne devra apporter aucune gêne au fonctionnement d'autres stations radioélectriques. En cas de gêne causée par les stations radioélectriques privées l'administration des postes et télécommunications pourra prescrire toutes dispositions techniques qu'elle jugera utiles.\nLes stations radioélectriques privées ne peuvent être transférées sans une autorisation de l'administration des postes et télécommunications.\nCHAPITRE IV : Radiocommunications du service aérien (Articles D473 à D482-10)\nSECTION 1 : Généralités. (Articles D473 à D474-1)\nLes dispositions du présent chapitre s'appliquent aux stations radio-électriques appartenant aux catégories suivantes :\n1. Stations installées par les services officiels de l'aéronautique civile pour les besoins de la navigation aérienne (exploitation ou expérimentation) ;\n2. Stations aéronautiques des aéro-clubs ;\n3. Stations aéronautiques, stations fixes aéronautiques, stations de radiophare installées par les entreprises de transport aérien ou par des particuliers pour assurer les communications nécessaires à l'utilisation d'aéronefs ;\n4. Stations installées à bord des aéronefs.\nLes radiocommunications entre les différentes stations visées à l'article D. 473 doivent être limitées à la sécurité et à la régularité du trafic aérien ou à des expériences pour l'amélioration et la mise au point du matériel employé.\nToute correspondance à caractère privé ou commercial est interdite auxdites stations sauf dérogation apportée par décision concertée du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre des postes et télécommunications.\nSECTION 2 : Stations installées par les services officiels de l'aéronautique civile. (Articles D474-2 à D474-3)\nLe ministre chargé de l'aviation civile installe et exploite directement toutes les stations émettrices et réceptrices qui lui sont nécessaires pour assurer la sécurité, la rapidité, la régularité et la précision des vols.\nIl fixe les caractéristiques techniques et les conditions d'exploitation de ces stations (emplacements, puissances, fréquences, etc.) d'après les conventions et règlements internationaux ou intérieurs sur la navigation aérienne et les radiocommunications.\nLe ministre chargé de l'aviation civile peut installer et exploiter sur les aéronefs d'Etat des stations émettrices et réceptrices destinées à des essais ou expériences d'ordre technique ou relatifs à l'exploitation.\nDes ententes préalables entre le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre des postes et télécommunications doivent tendre à éviter, dans la mesure du possible, toute perturbation en dehors des bandes attribuées en exclusivité aux services aéronautiques (services mobile et de radionavigation) pouvant résulter de la mise en service de ces stations.\nSECTION 3 : Stations aéronautiques des aéro-clubs. (Articles D474-4 à D474-9)\nSur proposition du ministre chargé de l'aviation civile, le ministre des postes et télécommunications peut, compte tenu des caractéristiques techniques et des conditions d'exploitation établies suivant les modalités précisées aux articles D. 474-5 et 474-6, autoriser des organismes de sports aériens agréés à installer des stations aéronautiques d'émission.\nCes stations sont destinées à faciliter, dans les conditions fixées par le ministre chargé de l'aviation civile, l'exercice des sports aériens. Les messages échangés seront strictement limités aux expressions, phraséologie et terminologie aéronautiques.\nLe ministre chargé de l'aviation civile fixe les caractéristiques techniques et d'installation des matériels composant les stations visées à l'article D. 474-4. Il communique au ministre des postes et télécommunications les caractéristiques techniques des appareils d'émission des stations.\nLes conditions d'exploitation de ces stations sont déterminées par le ministre chargé de l'aviation civile.\nLes fréquences, puissances, classes d'émission, indicatifs d'appel et heures de service des stations sont déterminés par le ministre chargé de l'aviation civile qui les communique au ministre des postes et télécommunications. Les fréquences sont choisies dans la bande des ondes métriques réservées pour les besoins de l'aéronautique civile.\nSur l'initiative de l'organisme de sports aériens intéressé, une personne responsable de la station sera désignée, mais sa qualité ne sera reconnue qu'à l'issue d'une enquête administrative.\nLes stations visées à l'article D. 474-4 ne peuvent être ouvertes qu'à l'issue d'un contrôle exercé par les agents du ministre chargé de l'aviation civile, qui sont habilités à exercer un contrôle permanent de ces stations, portant notamment sur les conditions techniques d'exploitation.\nLes propriétaires de ces stations sont tenus d'admettre les agents contrôleurs définis ci-dessus pour effectuer toutes visites ou essais de contrôle de tous ordres postérieurs à la mise en service.\nLe ministre des postes et télécommunications pourra également faire procéder par ses agents à des visites de contrôle lorsqu'il l'estimera nécessaire.\nPour chaque station, la taxe de contrôle réglementaire est perçue par le ministre des postes et télécommunications.\nCes stations peuvent être astreintes à l'exécution gratuite de certains services généraux relatifs à la sécurité et à l'exécution des vols par décision du ministre chargé de l'aviation civile.\nElles peuvent, selon les circonstances et temporairement, être utilisées gratuitement, après accord avec les propriétaires de ces stations, par les agents du ministre chargé de l'aviation civile habilités à exécuter les essais techniques ou d'exploitation des matériels aéronautiques. Les liaisons ainsi établies sont d'ordre exclusivement technique et peuvent, le cas échéant, servir de valeurs de référence dont le ministre chargé de l'aviation civile dispose à son gré aux fins qu'il juge utiles.\nSECTION 4 : Stations aéronautiques, stations fixes aéronautiques, stations de radiophare installées par des entreprises de transport aérien ou des particuliers. (Articles D475 à D477)\nDes stations radioélectriques privées aéronautiques, fixes aéronautiques ou de radiophare peuvent être installées à terre par des entreprises de transport aérien ou des particuliers dans les conditions d'autorisation prévues à l'article L. 89, en vue d'assurer les communications nécessaires à l'exploitation des aéronefs.\nL'examen préalable et la transmission des demandes sont faits par le ministre chargé de l'aviation civile. La transmission ne peut d'ailleurs comporter avis favorable qu'autant que les installations projetées ne font pas double emploi avec celles du ministère chargé de l'aviation civile et qu'elles sont justifiées par des nécessités du trafic aérien ou par des raisons particulières.\nLes caractéristiques techniques, les conditions d'exploitation et les indicatifs d'appel relatifs à ces stations sont fixés par le ministre chargé de l'aviation civile après entente avec le ministre des postes et télécommunications. Un règlement d'exploitation est fixé par le ministre chargé de l'aviation civile pour chaque station émettrice et réceptrice.\nLes taxes réglementaires applicables sont perçues par le ministre des postes et télécommunications.\nCes stations peuvent être astreintes, par décision du ministre chargé de l'aviation civile, à l'exécution gratuite de certains services généraux relatifs à la sécurité et à l'exploitation des aéronefs. Le ministre des postes et télécommunications en est alors informé.\nElles doivent être obligatoirement exploitées par un personnel pourvu de l'un des certificats institués par les règlements internationaux, et délivrés par le ministre des postes et télécommunications.\nLes permissionnaires de ces stations sont tenus d'admettre les fonctionnaires du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre des postes et télécommunications chargés d'effectuer toutes visites ou essais de contrôle jugés nécessaires.\nSECTION 5 : Stations installées à bord des aéronefs. (Articles D478 à D482-8)\nCompte tenu des accords internationaux sur l'aviation civile, le ministre chargé de l'aviation civile précise les conditions selon lesquelles les aéronefs doivent être pourvus d'une station mobile d'émission à titre obligatoire.\nIl donne son agrément à l'installation des stations d'émission à bord des aéronefs non visés à l'alinéa ci-dessus.\nLes caractéristiques techniques des appareils constituant les stations d'aéronef, à l'exception des appareils récepteurs de radionavigation, sont fixées par un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre des postes et télécommunications.\nLes fréquences et les classes d'émission à utiliser sont fixées par le ministre chargé de l'aviation civile qui prend accord du ministre des postes et télécommunications si les fréquences ne sont pas exclusivement réservées à l'aéronautique civile ; elles figurent sur les manuels d'exploitation des aéronefs exigés par la réglementation en vigueur.\nLe manuel d'exploitation précise si la station d'aéronef est susceptible d'être utilisée pour le trafic de détresse sur les fréquences 500 ou 2 182 kHz.\nLes cas et les conditions de veille à bord des stations d'aéronefs ;\nLes itinéraires sur lesquels l'enregistrement des communications est obligatoire à bord des stations d'aéronef.\nLes appareils utilisés pour la radiotélégraphie en code Morse doivent normalement être mis en oeuvre par un membre de l'équipage titulaire du certificat d'aptitude professionnelle à l'emploi de radiotélégraphiste de première ou de deuxième classe à bord des stations mobiles, délivré par le ministre des postes et télécommunications et d'une licence de radionavigant, délivrée par le ministre chargé de l'aviation civile.\nLes membres d'équipage de conduite susceptibles de mettre en oeuvre les appareils utilisés pour la radiotéléphonie doivent être titulaires selon la réglementation en vigueur, en plus des brevets, licences et qualifications délivrés par le ministre chargé de l'aviation civile, de l'un des certificats ci-après délivrés par le ministre des postes et télécommunications :\nCertificat restreint de radiotéléphoniste ;\nCertificat général de radiotéléphoniste ;\nCertificat de radiotélégraphiste de 1re ou 2e classe valable pour la radiotéléphonie.\nLa station d'engin de sauvetage, lorsqu'elle est exigée par la réglementation en vigueur, doit pouvoir être utilisée par des personnes non spécialisées et pouvoir fonctionner après atterrissage ou amerrissage.\nEn outre, en fonction des parcours précisés par le ministre chargé de l'aviation civile, les embarcations de sauvetage emportées par un aéronef survolant la mer doivent être munies d'un équipement radioélectrique portatif de survivance pouvant être utilisé par des personnes non spécialisées et pouvant fonctionner après amerrissage.\nLes caractéristiques techniques de ces équipements sont fixées comme il est dit à l'article D. 478.\nDes équipements d'émission et de réception réservés spécifiquement à la correspondance publique par l'intermédiaire de stations côtières ou de stations terrestres spéciales peuvent être installés à bord des aéronefs.\nDans le cas où les communications sont échangées par l'intermédiaire de stations côtières, les fréquences, classes d'émission et procédures utilisées sont celles du service mobile maritime.\nLe ministre des postes et télécommunications et le ministre chargé de l'aviation civile fixent les conditions d'installation desdits équipements.\nDes licences particulières afférentes à ces équipements seront délivrées par le ministre des postes et télécommunications après accord du ministre chargé de l'aviation civile.\nConformément aux dispositions du règlement des radiocommunications, aucune station d'émission ne peut être installée et utilisée à bord d'un aéronef sans une licence.\nCette licence est délivrée par le ministre des postes et télécommunications sur la proposition et par l'intermédiaire du ministre chargé de l'aviation civile.\nLe modèle de licence est fixé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre des postes et télécommunications.\nLes autorisations d'installation et les licences consécutives ne sont délivrées que pour les appareils de type agréé par le ministre chargé de l'aviation civile et dont l'installation à bord est conforme aux conditions générales fixées par lui.\nLes appareils constituant la station mobile d'émission pour laquelle il a été délivré une licence peuvent être installés successivement sur différents aéronefs à condition que chaque installation satisfasse aux règles générales et particulières fixées par le ministre chargé de l'aviation civile pour chaque type d'aéronef.\nLes agents du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre des postes et télécommunications ou des organismes habilités à cet effet exercent le contrôle des installations en service par des visites effectuées soit à terre soit en vol.\nL'exploitant de tout aéronef doit admettre à bord, gratuitement, ces agents pendant le temps nécessaire au contrôle.\nPour obtenir une autorisation d'installation en vue de la délivrance de la licence, le demandeur doit adresser au ministre chargé de l'aviation civile :\n1. Une demande d'autorisation d'installation ;\n2. Deux exemplaires du schéma d'installation de la station mobile d'émission.\nLes licences relatives aux stations dont les appareils seraient inutilisés ou détruits et pour lesquelles les titulaires désirent ne plus payer la taxe de contrôle devront être retournées au ministre chargé de l'aviation civile pour suspension ou annulation. Lorsque la licence aura été détruite en même temps que les appareils, une déclaration de perte devra être adressée au ministre chargé de l'aviation civile.\nCes documents seront transmis au ministre des postes et télécommunications par le ministre chargé de l'aviation civile.\nSECTION 6 : Dispositions diverses. (Articles D482-9 à D482-10)\nEn dehors des règles internationales, les stations visées aux sections 3, 4 et 5 doivent se conformer aux règles particulières d'exploitation et de procédure radiotélégraphique et radiotéléphonique fixées par le ministre chargé de l'aviation civile.\nElles ne peuvent ni accepter ni échanger d'autres communications que celles pour lesquelles elles ont été autorisées.\nLes autorisations accordées peuvent être retirées en cas d'infraction aux dispositions du présent chapitre.\nLa délivrance par le ministre des postes et télécommunications de licences pour l'établissement et l'utilisation de stations radioélectriques privées à l'intérieur des aérodromes est subordonnée à l'accord préalable du ministre chargé de l'aviation civile même lorsqu'il s'agit de stations autres que les stations visées dans le présent chapitre. Les taxes réglementaires applicables sont perçues par le ministre des postes et télécommunications.\nLes radiocommunications privées sont autorisées avec les navires en mer par l'intermédiaire des stations côtières désignées par le ministre des postes et télécommunications.\nLes stations côtières de la marine nationale sont autorisées à acheminer, concurremment avec les stations côtières de l'administration des postes et télécommunications, les radiotélégrammes et les lettres radiomaritimes échangés avec les navires de guerre français. Les taxes terrestres sont toutefois attribuées à l'administration des postes et télécommunications.\nAucune installation de radiocommunication, obligatoire ou non, ne peut être établie à bord des navires de commerce, de pêche ou de plaisance, sans l'autorisation du ministre des postes et télécommunications. Cette autorisation fixe les caractéristiques et les conditions d'exploitation.\nToute installation doit être d'un type agréé par l'administration des postes et télécommunications.\nElle ne peut être ouverte à l'exploitation sans la licence prévue par le règlement des radiocommunications. Cette licence est délivrée par l'administration des postes et télécommunications.\nL'exploitation est assurée sous le contrôle de l'administration des postes et télécommunications.\nEn aucun cas et pour aucun motif, une station de bord ne peut faire usage, sans autorisation de l'administration des postes et télécommunications, d'un indicatif d'appel autre que celui qui lui a été assigné.\nL'administration des postes et télécommunications assure le contrôle du personnel et du matériel des installations de radiocommunications des stations de bord. Elle exerce ce même contrôle sur les navires étrangers stationnant dans les ports français.\nElle peut, à la suite du contrôle effectué, prendre, pour ce qui touche au service des radiocommunications, les sanctions qu'elle juge nécessaires à l'égard du personnel opérateur et exiger les modifications qu'elle estime devoir faire apporter aux installations.\nLes sanctions relatives au personnel consistent dans l'avertissement, la suspension de un à six mois ou le retrait définitif du certificat.\nLes sanctions relatives à l'inexécution des modifications susvisées consistent dans l'interdiction pour les stations côtières d'accepter les communications du navire en cause, sauf les communications de détresse.\nCode des postes et des communications électroniques : LIVRE II : Les télécommunications (Articles D96-1 à D487) Code des postes et des communications électroniques : LIVRE II : Les télécommunications (Articles D96-1 à D487)\nCode des postes et des communications électroniques Modifications pour : « LIVRE II : Les télécommunications (Articles D96-1 à D487) »


Location Utilitaire Caen : -50% en Aller Simple\nPar BENOIST-LUCY Nicolas - Le Lundi 27 Septembre 2021 à 10h43\nTout était parfait, Nous avons récupéré le camion rapidement et la remise était rapide également. Aucun soucis au niveau du camion. C’était parfait.\nVotre location utilitaire à Caen\nRent and Drop met à votre disposition une flotte d'utilitaires composée de plus de 2000 véhicules disponibles immédiatement à la location. Vous avez donc la possibilité de louer un camion à Caen qui sera parfaitement adapté à votre volume de chargement parmi nos :\nComment accéder à l'agence de location utilitaire à Caen ?\nSituée à 10 minutes en voiture de Caen, cette agence Rent and Drop est implantée dans les locaux de Socadia sur le Boulevard de Suffolk dans la commune de Bieville-Beuville.\nComptez environ 15€ pour rallier l'agence Rent and Drop en taxi depuis le centre de Caen. Vous pouvez aussi emprunter la ligne de bus n°22 : 10 minutes seulement de trajet entre le centre de Biéville et la Cité Universitaire Lébisey.\nL'agence Rent and Drop de Caen vous ouvre ses portes du lundi au samedi pour vous faire profiter des meilleurs prix de location d'utilitaires.\nPlus d'infos sur l'agence de Caen\nLa location utilitaire à Caen en aller simple, c'est 2x moins cher


Climatiseur mobile Trotec SPLIT PAC 4600 [Test & Avis] – Mon Choix Climatiseur Mobile\nClimatiseur mobile Trotec SPLIT PAC 4600 [Test & Avis]\nPermet de rafraîchir une surface allant jusqu’à 56m²\nQualité de fabrication de la marque Trotec\nLéger et compact donc très mobile\nFlexibles à raccords rapides permettant de relier aisément unités intérieure et extérieure\nRendement énergétique label « B » seulement\nLe meilleur climatiseur split à moins de 1500€\nLe Trotec SPLIT PAC 4600 est un climatiseur split à 14500 BTU de capacité frigorifique bien équipé (télécommande, accessoires, etc.), parfaitement compact. Il vous permettra de climatiser plusieurs pièces grâce à son poids et ses flexibles à raccords rapides.\nC’est pour nous, le meilleur climatiseur split à moins de 1500€\nPrix constaté : 1500 € 4,5\nPuissance frigorifique 10000 BTU/h\nNiveau sonore 54 dB (nuit) / 65 dB\nDimensions 505 x 400 x 910 mm\nLe climatiseur Trotec SPLIT PAC 4600 a une capacité frigorifique maximum de 14500 BTU.\n14500/350 = Environ 42m².\nC’est donc suffisant pour climatiser des pièces jusqu’à une grande salle de réunion.\nLe climatiseur Trotec SPLIT PAC 4600 produit 59 dB en fonctionnement normal, soit l’équivalent d’un ordinateur de bureau.\nLe climatiseur Trotec SPLIT PAC 4600 affiche une cote énergétique de B. Il a donc un rendement énergétique rentable , comme d’ailleurs la plupart des produits de cette gamme.\nAvec 35 kg et des dimensions de 335 x 470 x 695 mm, le climatiseur Trotec SPLIT PAC 4600 est de loin le plus léger des des climatiseurs split mais il a également été conçu pour être compact réduisant l’encombrement au sol.\nCette qualité se révélera particulièrement précieuse si vous devez rafraîchir plusieurs pièces avec un seul appareil.\nLe climatiseur Trotec SPLIT PAC 4600 dispose de 3 fonctionnalités et accessoires appréciables :\nUne télécommande pour contrôler l’appareil à distance\nEt la possibilité de programmer (heure/durée) l’appareil pour refroidir une pièce en votre absence et mieux maîtriser vos dépenses d’électricité\nUn panneau d’affichage numérique rendant les réglages plus facilement réalisables.\nÀ noter que Trotec est un constructeur soucieux d’entretenir un excellent service technique, vous n’aurez donc aucune difficulté en cas de défaillance éventuelle de votre appareil.


Trouvé, Tallerie, Landy-Degon : trois pionnières du secteur bancaire\nAccueil Focus Trois pionnières du secteur bancaire\nA consulter toutes ces archives sur l’histoire des femmes dans les banques, je me suis rendu compte qu’elles étaient souvent cantonnées au rôle de « petites mains ». Même si les choses ont maintenant bien changé avec, depuis les années 1980, l’arrivée des femmes à de hautes fonctions, je me suis demandé qui pouvaient être les premières femmes à obtenir des postes à responsabilité. Bref, je suis partie à la recherche des « pionnières » du secteur bancaire.\nJ’avais déjà évoqué le cas de Marthe Hanau, « la banquière des années folles », mais en consultant de nouvelles archives, je suis remontée encore plus loin dans le temps ! Voici le portrait de trois femmes d’exception, qui méritent de sortir de l’ombre.\nMadame Trouvé remplace son mari\nEncore une fois, c’est la Première Guerre mondiale qui déclenche tout. La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Seine-et-Oise n’a qu’une dizaine d’années d’existence lorsque le conflit éclate. Son directeur, Georges Trouvé, un agriculteur de profession reconverti dans la comptabilité, est mobilisé dès le début des hostilités. Mais il faut bien que l’établissement fonctionne… ni une ni deux, sa femme, madame Trouvé (son prénom n’apparaît pas dans les documents), propose immédiatement de le remplacer.\nMonsieur et madame Trouvé vers 1930. Photographie extraite du livre de René Frinault, Histoire de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Seine-et-Oise (1904-1967), 1972.\nIl faut dire que les bureaux de la Caisse Régionale se situent alors… chez elle ! Dans cet établissement de crédit encore modeste, le nombre d’opérations ne nécessite encore ni de grands locaux ni une main d’œuvre abondante. C’est donc madame Trouvé qui écrit à la main des centaines de lettres aux femmes d’agriculteurs mobilisés pour essayer d’obtenir le remboursement des crédits. En période de guerre, l’argent devient rapidement une affaire de femmes…\nIl semble d’ailleurs que madame Trouvé ne soit pas la seule femme à se trouver dans la situation de devoir suppléer à son mari à la tête d’un établissement bancaire pendant la Grande Guerre. J’ai par exemple identifié une certaine madame Fert qui a elle aussi remplacé son mari mobilisé comme présidente de la Caisse Locale de Crédit Agricole de Montfort (Var).\nConcernant Georges Trouvé, il a repris son poste de directeur à son retour de la guerre, fonction qu’il occupera jusqu’en 1930.\nLouise Tallerie, première femme directrice de caisse régionale\nLégende : Photographie de Louise Tallerie. Crédit Agricole S.A., Archives historiques.\nLouise Tallerie a 29 ans lorsqu’elle est embauchée en 1919 par le Service de la reconstitution agricole. Il faut dire que toutes les forces vives étaient les bienvenues pour reconstruire et réorganiser le pays suite aux ravages de la Première Guerre mondiale… d’autant que Louise est veuve d’un ingénieur électricien tué au front en 1917, elle doit donc subvenir seule à ses besoins, ainsi qu’à ceux de sa fille et d’un neveu à sa charge.\nCette jeune femme fait alors preuve d’un certain savoir-faire puisqu’elle devient rapidement responsable d’une équipe d’une vingtaine de personnes. Puis, en 1921, elle devient secrétaire générale de la toute nouvelle Caisse Régionale de Crédit Agricole des Ardennes. Son action au service de l’entreprise est récompensée par sa nomination en janvier 1927 au poste de directrice. C’est une première ! Malheureusement, cela ne se reproduira pas avant un bon moment…\nLouise Tallerie restera à ce poste jusqu’en 1956, imprimant l’entreprise de sa marque de femme courageuse et compétente. Mais son « fait d’armes » le plus prestigieux date de 1940, lorsqu’elle décide d’évacuer la Caisse Régionale et, notamment, ses archives, devant l’avancée des Allemands. Commence alors pour elle une longue odyssée pour sauver les avoirs et les dossiers de ses clients.\nAidée de sa fille et d’un employé, elle charge les livres de comptes et les dossiers confidentiels dans une voiture, et quitte Charleville-Mézières pour la petite ville de Rethel (Ardennes). L’armée allemande sur les talons, elle se replie ensuite successivement à Montreuil-aux-Lions (Aisne), Paris, Blois, Vigoux (Indre) et enfin dans le Limousin où, toujours chargée des livres de comptes de la Caisse régionale, elle apprend la capitulation de l’armée française. Elle remonte alors à Paris pour obtenir de la Caisse Nationale de Crédit Agricole une lettre de mission pour retourner faire son travail à Charleville-Mézières, au service des agriculteurs ardennais.\nLa gestion du personnel de la Caisse Régionale par Louise Tallerie est également assez particulière pour son époque : jusqu’en 1931 elle compte essentiellement une main d’œuvre féminine et, en 1942, elle confie la direction du premier bureau auxiliaire à la veuve du secrétaire de la Caisse Locale de Rethel. Durant toute sa carrière elle aura eu à cœur de promouvoir et de former ses collaboratrices. Cette femme passionnée par son métier avait également un petit côté militante féministe !\nMadeleine Landy-Degon, brillante économiste\nLe crédit agricole : sources, formes, caractères, fonctionnement en France et dans les principaux pays, Madeleine Landy-Degon, Ed. Librairie du Recueil Sirey, 1939.\nPréparez-vous à rencontrer une autre femme de tête ! Madeleine Landy naît en 1912 à Paris. En 1931, elle passe un concours pour entrer à la Caisse Nationale de Crédit Agricole comme « commis d’ordre et de comptabilité », puis la voilà promue, par voie de concours interne, « secrétaire rédacteur et comptable » en 1935 ! Dès lors, elle se passionne pour l’organisme qui l’emploie, obtient un diplôme de l’Institut des hautes études internationales et, l’année suivante, dépose un manuscrit sur le crédit agricole pour le Prix Rossi d’économie politique, organisé par l’Institut de France.\nNon seulement elle décroche le prix, qui n’avait jusqu’alors jamais été attribué à une femme, mais elle l’obtient intégralement alors qu’il était auparavant d’usage de le partager entre plusieurs lauréats ! Cette distinction lui permet de publier son étude en 1939, sous la forme d’un ouvrage qui initiera plusieurs générations de cadres du Crédit Agricole au fonctionnement de l’institution.\nDe nouveau, la guerre éclate… Madeleine Landy-Degon quitte alors son poste en 1940 pour se retirer dans l’Aude et entrer dans la Résistance avec son mari. Ensemble, ils accueillent dans leur exploitation agricole des réfugiés allemands antinazis qu’ils aident à exfiltrer hors de France.\nMadeleine Landy-Degon et un collègue devant leur logement détruit à Blois, lors de l’exode de la CNCA en 1940. Crédit Agricole S.A., Archives historiques.\nMadeleine Landy-Degon, c. 1940. Crédit Agricole S.A., Archives historiques.\nAprès une expérience dans le journalisme, elle réintègre finalement en 1950 la Caisse Nationale du Crédit Agricole, au service Etudes et documentation. Enfin, elle participe en 1965 à la création du premier service international de l’établissement, avant de partir pour une retraite bien mérité en 1972. Ce n’est qu’en 2015, à 102 ans, qu’elle est décorée de la Légion d’honneur. Une vie bien remplie !\nAlors, ces trois pionnières aux parcours très différents vous inspirent ? Ce que je trouve remarquable pour ma part, c’est que si elles n’étaient ni capables juridiquement, ni financièrement autonomes, elles n’en étaient pas moins compétentes pour les questions d’argent, et elles l’ont prouvé ! Alors aujourd’hui, je lève mon chapeau à madame Trouvé, Louise Tallerie et Madeleine Landy-Degon.\nEt si les histoires de femmes engagées vous passionnent vous aussi, vous pouvez relire mon article sur l’histoire sociale des banques au féminin, et (re)découvrir le portrait de trois femmes montées à la tribune pour défendre les droits des femmes !\nHistoire de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Seine-et-Oise (1904-1967), René Frinault, 1972.\nMadeleine Landy-Degon décorée de la Légion d’honneur


Contacts Saisissez vos coordonnées ci-dessous et un expert Epson vous contactera: Nous respectons la confidentialité de vos informations. Désinstaller et réinstaller le pilote d’imprimante Désinstaller et réinstaller le pilote de l’imprimante, pour restaurer le pilote à ses paramètres par défaut. Êtes-vous un utilisateur final ou un client professionnel? Si un message d’erreur est affiché sur le panneau de commande se référer au mode d’emploi fourni avec votre produit ou rechercher sur le site Epson pour une solution.\nSuivez les instructions ci-dessous: Avoir des tâches en suspens dans la file d’attente pourrait causer des caractères incorrects ou déformés sur les impressions. Désinstaller et réinstaller le pilote d’imprimante Désinstaller et réinstaller le pilote de l’imprimante, pour restaurer le pilote à ses paramètres par défaut. Suivez les instructions ci-dessous:. Désinstaller et réinstaller le pilote de l’imprimante, pour restaurer le pilote à ses paramètres par défaut.\nSuivez les instructions ci-dessous: Suivez les étapes dans Windows: Si le epdon et le pilote correct sont en cours d’utilisation et que l’imprimante semble prête à imprimer, tester en imprimant une page de test. Dirver que l’imprimante est définie par défaut dans le dossier Périphériques et imprimante.\nDésinstaller et réinstaller le pilote d’imprimante Désinstaller et réinstaller le pilote de l’imprimante, pour restaurer le pilote à ses paramètres par défaut. Si elle échoue à nouveau, l’imprimante peut exiger imprimanhe service.\nSuivez les étapes ci-dessous pour identifier et résoudre le problème: Comment désinstaller une imprimante dans Windows 10puis revenir à cet e;son. Redémarrez votre PC, les pilotes devront être réinstallé.\nUtilisez l’article Comment accéder aux ports des imprimantes sous Windows 10 pour instructions. Maintenez le bouton d’alimentation pendant cinq secondes pour l’allumer. En continuant à naviguer sur notre site, vous acceptez que nous utilisions des cookies. Si un message drivsr est affiché sur le panneau de sriver se référer au mode d’emploi fourni avec votre produit ou rechercher sur le site Epson imprimwnte une solution. Pour les instructions, voir Comment annuler les travaux d’impression sous Windows 10puis passer à l’étape suivante.\nSi l’imprimante ne fonctionne toujours pas sur un autre ordinateur, après avoir complété toutes les étapes recommandées, contactez Epson pour obtenir des conseils. Retirer Epson Scan des Programmes et fonctionnalités dans le Panneau de configuration.\nEssayez de connecter l’imprimante à votre routeur, point d’accès, commutateur ou concentrateur avec un autre drievr Ethernet. Enfin, essayez l’imprimante sur un autre ordinateur pour établir où réside le problème.\nConfigurez l’imprimante par défaut pour les instructions. Désinstaller et réinstaller le pilote de l’imprimante, pour restaurer le pilote à ses paramètres par défaut. Effectuer de nouveau la vérification.\nSuivez les 4c6 ci-dessous:. Un problème de communication peut également être la cause d’autres problèmes d’impression, y compris la mauvaise qualité d’impression.\nVous devrez regler toutes les erreurs avant de pouvoir imprimer à nouveau ou entreprendre d’autres dépannages. Annuler tous les documents. Pour obtenir plus d’informations sur la façon dont nous utilisons les cookies et dont nous gérons vos préférences, rendez-vous dans la section Informations sur les cookies. L’impression est lente ou est seulement l’impression de imprimznte partielles Si l’impression impeimante lente référer à l’article Impression lente dans Windows.\nContacts Saisissez vos coordonnées ci-dessous et un expert Epson vous contactera: Si vous êtes invité à redémarrer l’ordinateur à tout moment, choisissez « Oui » ou « »Redémarrer ». Notre imprimanfe Web utilise des cookies.\nAssurez-vous que le port d’imprimante approprié est choisi pour votre méthode de connexion. Si l’imprimante est alimenté et que le panneau de commande de l’imprimante ne montre aucune lumière ou aucun message d’erreur, effectuer un contrôle de fonctionnement de l’imprimante auto-test.\nRebranchez l’imprimante à l’ordinateur et suivez la prochaine série d’étapes pour résoudre le xriver. Essayez de connecter l’imprimante à un autre routeur, point d’accès, commutateur ou concentrateur.


Nouvelles subventions pour l’achat de véhicules électriques - La Gazette de Monaco\nNouvelles subventions pour l’achat de véhicules électriques\n7 janvier 2019 - 16h26\nLe nouveau dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2019.\n2019 marque une nouvelle étape pour les adeptes monégasques de mobilité électrique. Le gouvernement a souhaité faire évoluer le dispositif avec la mise en place d’une subvention concernant les vélos à assistance électrique d’une puissance inférieure ou égale à 250W, que l’on ne peut immatriculer, et dont les propriétaires résident en Principauté. Ils pourront, dès lors, bénéficier d’une aide à l’achat de 30 % du prix du véhicule TTC, plafonnée à 400 euros.\nUne démarche qui continue de privilégier la technologie électrique\nDepuis 1994, le gouvernement favorise l’utilisation des véhicules propres en Principauté, notamment par l’octroi d’une prime à l’achat, qui, depuis ne cesse d’évoluer. Dans ce nouveau dispositif la subvention des autres véhicules électriques est toujours de 30% du prix d’achat TTC, en revanche le plafond de l’aide à l’achat passe de 9 000 à 10 000 euros pour les quatre roues électriques et de 8 000 à 10 000 euros pour les véhicules hybrides rechargeables émettant moins de 21 g/km de CO2. Concernant les deux roues le plafond reste à 3 000 euros.\nRappelons que les véhicules électriques bénéficient également d’avantages qui leur sont spécifiques tels que la gratuité de recharge sur les bornes des parkings publics et sur les bornes de recharge semi-rapide et rapide situées sur la voie publique, au bas de la rue Grimaldi, place des Moulins et au 24, avenue de Fontvieille, ainsi que l’identification spécifique « VE » leur offrant un accès au stationnement gratuit dans les rues de Monaco et la gratuité de l’estampille annuelle.\nDe plus, afin d’inciter les chauffeurs de taxis et les sociétés de grande remise à se doter, dans le cadre de leur activité, de véhicules plus vertueux, ces derniers pourront bénéficier d’une aide forfaitaire complémentaire de 3 000 euros, qui vient s’ajouter à l’aide octroyée dans le cadre du dispositif.\nEt les véhicules hybrides ?\nPour les véhicules hybrides le dispositif de subvention est un peu plus complexe car il tient compte à la fois de la technologie d’hybridation et du niveau d’émission de CO2.\nEn effet, quelques ajustements ont été prévus avec l’objectif de recentrer le dispositif sur les véhicules les plus vertueux : l’exclusion, désormais, des véhicules semi-hybrides munis d’un moteur électrique inférieur ou égal à 9kWh ; une diminution de l’aide à l’achat de 3 500 à 3 000 euros pour les véhicules émettant entre 61 et 110 g/km de CO2 ; une suppression de l’aide allouée aux véhicules hybrides susceptibles d’émettre de 21 à 60g/km de CO2.\nPhoto ©Daniela Guerra


La philosophie comme thérapie de l'âme ; études de philosophie hellénistique de Andre-Jean Voelke aux éditions Cerf | lecteurs.com\nLa philosophie comme thérapie de l'âme ; études de philosophie hellénistique\nEAN : 9782204047869\nLa philosophie était souvent conçue dans l'Antiquité comme une thérapie de l'âme, une méthode de guérison de l'âme troublée par son expérience et sa vision du monde.\nPartant du rapport établi par Wittgenstein entre la philosophie conçue comme thérapie et le langage, A.-J. Voelke a cherché, dans... Voir plus\nPartant du rapport établi par Wittgenstein entre la philosophie conçue comme thérapie et le langage, A.-J. Voelke a cherché, dans une série d'études réunies ici, à cerner de plus près la fonction attribuée au langage dans la thérapie de l'âme proposée par les trois grandes écoles philosophiques de l'époque hellénistique, l'épicurisme, le stoïcisme et le scepticisme. Il en résulte une présentation des différentes manières dont ces mouvements philosophiques ont conçu leur activité, les techniques de thérapie intellectuelle et morale et les conceptions du langage qu'ils ont élaborées.\nLes représentants des trois écoles à l'époque impériale (Diogène d'Oenoanda, Marc Aurèle, Sextus Empiricus) sont également traités. Les études sont précédées de deux essais proposant une approche susceptible de révéler l'actualité des textes philosophiques anciens, et d'une préface de Pierre Hadot qui situe les travaux d'A.J. Voelke dans le cadre d'une réflexion sur la signification de la philosophie antique.


LES CHRONIQUES D'AMAYON LE PILIER BOUCANIER: 11/03/08\nRASPOUTINE LE MOINE FOU ( RASPUTINE THE MAD MONK) (1966) est un drame horrifique britannique réalisé par DON SHARP ( LE BAISER DU VAMPIRE, LA MALEDICTION DE LA MOUCHE, LE MAQUE DE FU-MANCHU, LES TREIZE FIANCEES DE FU-MANCHU, LE MANOIR DES FANTASMES), avec CHRISTOPHER LEE ( FRANKENSTEIN S'EST ECHAPPE, LES DEUX VISAGES DU DOCTEUR JEKYLL, LE CHIEN DES BASKERVILLE, THE MUMMY, LA CITE DES MORTS, HERCULE CONTRE LES VAMPIRES, LE CHATEAU DES MORTS VIVANTS, LA VIERGE DE NUREMBERG, LE MASQUE DE FU MANCHU, DRACULA PRINCE DES TENEBRES, LES TREIZES FIANCEES DE FU MANCHU, LE CAUCHEMAR DE DRACULA, LES VIERGES DE SATAN, DRACULA 73, THE WICKER MAN, DRACULA VIT TOUJOURS A LONDRES, L'HOMME AU PISTOLET D'OR, DRACULA PERE ET FILS, L'INVASION DES SOUCOUPES VOLANTES, 1941, GREMLINS 2, POLICE ACADEMY 7, SLEEPY HOLLOW, LE SEIGNEUR DES ANNEAUX 1-3, STAR WARS 2-3, LES RIVIERES POURPRES 2, CHARLIE ET LA CHOCOLATERIE, A LA CROISER DES MONDES LA BOUSSOLE D'OR), BARBARA SHELLEY (LE SAND DU VAMPIRE, LE VILLAGE DES DAMNEES, DRACULA PRINCE DES TENEBRES, LES MONSTRES DE L'ESPACE, GHOST STORY, LA GORGONE) et RICHARD PASCO ( LA GORGONE, LA DAME DE WINDSOR).Synopsis: L'histoire de Raspoutine, qui abusa de son influence sur le tsar a l'aube de la revolution.Bref, voilà un nouveau film de la firme anglaise la plus connu pour ces films de genre, la fameuse HAMMER. Un film qui met en vedette, le grand et saisissant CHISTOPHER LEE, interprète du moine fou avec brio. Une réalisation dans la tradition de la HAMMER, mais hélas hors de la vérité historique ce qui donne un bémol au scénario mais cela n'empêche pas le film d'être bien réussit car le personnage de RASPUTINE est quand même énorme en soit. Un casting qui entoure Lord C. LEE avec des habitués de la boite de production britannique. Les fans de la HAMMER, de CHRIQTOPHER LEE et de drame horrifique "historique" seront bien évidement comblé.\nLE PENSIONNAT ( DORM) (DEK HOR) (2006) est un film fantastique thaïlandais réalisé par SONGYOS SUGMAKANAN ( sénariste du film, MY GIRL), avec CHARLIE TRAIRAT ( MY GIRL, LEGEND OF SUDSAKORN), JINTARA SUKAPHATANA ( SATANG, FENG SHUI) et SIRACHUCH CHIENTHAWORN ( premier film pour ce jeune acteur).Synopsis: Ton est le dernier arrivé dans un internat pour garçons. Rejeté des autres, son unique copain Vichai s'avère en fait le spectre d'un pensionnaire mort quelques années plus tôt. Ton tente de résoudre le mystère entourant le décès de son ami pour lui assurer le repos éternel.Bref, voilà un film de fantôme thaï. Un film récompensé par l'Ours de Cristal à la Berlinale en 2007 mais aussi par le prix Cannes junior. Un film réalisé par un jeune réalisateur qui a donc dirigé et mis en scène de jeunes acteurs qui nous gratifient d'une très bonne prestation. Un film avec des effets spéciaux fort réussit pour un pays comme la thaïlande. Un film avec une âme et différent de tout ces films de fantômes qui nous viennent de l'Asie avec des twist. Un film finalement qui ravira les amateurs d'émotion et de fantastique tout en restant un film de fantôme asiatique, une très belle prestation à ne pas louper donc.\nMICHAEL CLAYTON ( 2007) est un thriller dramatique américain réalisé par TONY GILROY ( DUPLICITY), avec GEORGE CLOONEY (LE RETOUR DES TOMATES TUEUSES, héros de la série tv URGENCES, BATMAN & ROBIN, LE PACIFICATEUR, HORS D'ATTEINTE, LA LIGNE ROUGE, LES ROIS DU DESERT, EN PLEINE TEMPETE, O'BROTHER, SPY KIDS, OCEAN'S 11-12-13, BIENVENUE A COLLINWOOD, SOLARIS, CONFESSIONS D'UN HOMME DANGEREUX, INTOLERABLE CRUAUTE, SPY KIDS 3, GOOD NIGT AND GOOD LUCK, SYRIANA, THE GOOD GERMAN), TOM WILKINSON ( AU NOM DU PERE, L'OMBRE ET LA PRIE, OSCAR WILDE, RUSH HOUR, SHAKSPEARE IN LOVE, CHEVAUCHEE AVEC LE DIABLE, LE CHEVALIER NOIR, LA JEUNE FILLE A LA PERLE, ETERNAL SUNSHINE OF THE SPOTLESS MIND, BATMAN BEGINS, L'EXORCISME D'EMILY ROSE, LAST KISS, VALKYRIE) et TIDA SWINTON ( THE WAR ZONE, LA PLAGE, BLEU PROFOND, VANILLA SKY, ADAPTATION, CRIME CONTRE L'HUMANITE, CONSTANTINE, BROKEN FLOWERS, LE MONDE DE NARNIA 1-2).Synopsis: Avocat dans l'un des plus grands cabinets juridiques de New York, Michael Clayton arrange discrètement et par tous les moyens les affaires embarrassantes de ses clients. On lui confie le dossier douteux d'une puissante firme agrochimique. Lorsqu'il découvre que cette multinationale sans scrupules est prête à faire des millions de victimes pour s'enrichir, il ne peut plus échapper au choix qui s'impose à lui : étouffer la vérité ou la faire éclater, au péril de sa vie...Bref, voilà un des derniers films de GEORGES CLOONEY. Un film réalisé par le scénariste de la saga des JASON BOURNE et qui est une première pour lui. Un film au casting intéressant où l'on retrouve aussi SIDNEY POLLACK dans l'une de ces dernières apparitions. Un film avec un scénario assez embrouillé mais qui reste intéressante malgré tout notamment avec une bonne prestation de MISTER GEORGES. Un film produit par SODERBERGH qui ajoute aussi un gage de qualité à ce film. Un film qui joue sur les thèmes de la justice et du monde des avocats et des grandes firmes qui pourrait faire écho par moment à LA FIRME. A voir donc pur les fans de CLOONEY mais aussi pour les amateurs de thriller dramatique en tout genre.


Mljet est l’île la plus méridionale de l’archipel croate et la plus grande des îles de la région de Dubrovnik. Longue et étroite, elle est constituée d’une crête montagneuse (de 300 m à plus de 500 m d’altitude), dominant de profondes baies aux berges escarpées. À l’extrême sud du pays, elle fait face à la presqu’île de Pelješac (à 8 km).\nL’île de Mljet est aussi la plus boisée des îles croates et même de l’Adriatique avec un littoral très échancré ; la forêt recouvre environ 7 % de sa surface. Ce cadre naturel magnifique, sa flore et sa faune préservée, son épaisse couverture boisée, la beauté de ses paysages et son patrimoine lui ont valu d’être classée, en 1960, Parc National croate pour sa partie occidentale, soit 31 km², un tiers de la superficie de l’île. Mljet est, de ce fait, restée très sauvage et peu construite.\nMljet (prononcer « mliète ») se nomme en italien Méléda et en latin Melita.\nLe nom latin Melita vient du grec « melite nesos », qui signifie l’« île de miel ».\nL’île de Mljet est située entre l’île de Korčula et la ville de Dubrovnik. Elle est séparée de la presqu’île de Pelješac par le chenal de Mljet (Mljetski kanal).\nCe magnifique parc couvre le tiers occidental de l’île. Les deux lacs salés, Malo jezero et Veliko jezero, font aussi partie des curiosités du parc, de même que le monastère bénédictin de l’époque romane, isolé sur son îlot. On les aperçoit très bien depuis le sommet de Montokuc. Il règne un grand silence dans le parc.\nEntrée payante : 90 kunas. Le billet inclut le passage en bateau pour l’îlot Sainte-Marie.\nLe parc commence à environ 17 km de Sobra où arrive le ferry de Dubrovnik.\nMljet fut pour la première fois mentionnée par Homère : d’après les descriptions de l’épopée grecque de l’Odyssée, de nombreux historiens pensent en effet que l’île de Mljet est l’île d’Ogygia, l’île magnifique où les vents de Poséidon poussèrent Ulysse que la nymphe Calypso garda pendant sept ans, lui faisant oublier Ithaque.\nUne autre légende raconte qu’en 61 après JC, saint Paul fit naufrage dans les environs de Mljet. Bien que les historiens ne l’aient pas prouvé, les habitants utilisent maintes fois son nom dans leurs expressions et leurs prières.\nLes Romains s’installèrent dans l’île, dénommée Melita, et bâtirent un grand palais à Polače, puis les Illyriens peuplèrent l’intérieur de l’île.\nMljet fut ensuite offerte à des moines bénédictins de la région des Pouilles en Italie, avant de revenir sous l’autorité de Dubrovnik au XIVe siècle.\nJadis, l’île de Mljet était infestée de serpents venimeux. Des mangoustes importées d’Inde en 1910 l’en ont débarrassée, mais les petits mammifères prolifèrent à leur tour et à présent, dit-on, redoutent les serpents !\nEn saison, du 1 juin au 30 septembre, la compagnie G&V Line assure une liaison rapide par catamaran qui permet l’aller-retour dans la journée depuis le port nouveau de Dubrovnik, Gruž (traversée en 1 h 30 ; tarif : 100 kunas aller-retour). Hors saison, il faut passer la nuit sur l’île.\nSite sur la Toile : www.gv-line.hr\nDes car-ferries relient toute l’année Dubrovnik à Sobra (1 à 2 traversées par jour hors saison et jusqu’à 4 traversées par jour en été ; durée 2 h) (environ 70 kunas aller-retour).\nEn venant de Dubrovnik, on peut aussi se rendre en véhicule jusqu’à la presqu’île de Pelješac et prendre le ferry :\nla Jadrolinija a ouvert une ligne entre Prapratno (presqu’ile de Pelješac, à 4 km de Ston) et Sobra. Elle fonctionne toute l’année (1 à 2 ou 3 traversées par jour ; durée 45 minutes).\nen saison, la compagnie Sem Marina assure une liaison nettement moins chère par un petit bac entre Trstenik (presqu’île de Pelješac) et Polače (Pomena) (2 à 3 traversées par jour ; durée 1 h 45).\nSi l’on arrive par le car-ferry de Sobra on trouve le bus local (25 kunas) qui assure à chaque arrivée la liaison avec les villages. Le port se trouve à environ 2 km du village de Sobra lui-même.\nLa ligne côtière venant de Rijeka, via Split, Hvar et Korčula, fait escale à Mljet 2 à 3 fois par semaine en été.\nLes bus locaux assurent la desserte de Sobra, Babino Polje, Polače et Pomena à l’arrivée des bateaux. Mais la partie orientale de l’île, vers Okuklje et Saplunara, n’est pas desservie.\nLa marche à pied et le cyclisme permettent le mieux de découvrir le Parc national de l’île de Mljet, même si quelques parties du Parc sont accessibles en voiture.\nLe seul hôtel situé à l’intérieur du Parc National de Mljet.\nSite sur la Toile : www.hotelodisej.hr\nVia Gallica > Croatie > Partie méridionale > Dalmatie > Comté de Dubrovnik-Neretva > Île de Mljet