Rapport annuel 2016 - Centre correctionnel du Centre-Est | le ministère du Solliciteur général\nVous êtes ici > Accueil > ... > Rapport annuel 2016 - Centre correctionnel du Centre-Est\nRapport annuel 2016 - Centre correctionnel du Centre-Est\nCommuniquer consciencieusement aux cadres supérieurs du Centre correctionnel du Centre-Est (CCCE) les observations et les perceptions concernant le traitement des personnes détenues ou sous garde.\nDemander au ministère d’agir de façon proactive pour procéder au recrutement et à la nomination de personnes qualifiées pour pourvoir les postes vacants du CCC.\nSoutenir avec enthousiasme l’expansion des services de santé mentale pour les détenus.\nDemander au ministère de donner un nouveau mandat au CCC.\nCommuniquer délibérément et constamment les sujets de préoccupation et de satisfaction lors des réunions du CCC pour en discuter et les inclure dans le procès-verbal.\nPréparer une trousse d’orientation pour les nouveaux membres du CCC du CCCE.\nAugmenter la fréquence des visites et de la surveillance de l’établissement, lorsque les postes vacants du CCC auront été pourvus.\nMembre du Conseil consultatif communautaire\nNancy Martin, 1er août 2014 - 31 juillet 2019\nJean Jones, 1er août 2007 - 1er août 2017\nMelissa Morrison, 21 juillet 2015 - 20 juillet 2018\nKathy Lefort, 1er novembre 2016 - 31 octobre 2019\nNombre de réunions du CCC : 10\nLe CCC a tenu un total de dix réunions ordinaires : huit en présence du chef d’établissement ou d’une personne désignée, et deux réunions de planification et de discussion. En raison des postes vacants au CCC, six de ces réunions ont été tenues en présence de trois membres seulement. Les procès-verbaux des réunions ont été transmis régulièrement au Ministère et au conseiller en programmes, Services professionnels et services communs.\nNombre de visites dans l’établissement : 43\nEn raison du retard dans la nomination de nouveaux membres pour pourvoir les trois postes vacants, il se peut que le CCC ne se soit pas suffisamment acquitté de ses responsabilités, notamment en matière de surveillance du fonctionnement de l’établissement. Même si pour la majeure partie de l’année le CCC ne comptait que trois membres, 43 visites de l’établissement ont été faites.\nRapports mensuels fournis au CCC : Rapport d’incident et rapport du chef d’établissement\nSignalements et situations nécessitant la prise de mesures : 0\nObservations communiquées au chef d’établissement : 21\nRésumé des observations communiquées au chef d’établissement :\nLes membres du CCC sont heureux que le Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario (SEFPO) ait signé une entente de trois ans avec arbitrage exécutoire. Le CCC a demandé des détails sur le progrès du rétablissement des bonnes relations.\nLa convention collective met fin au report de la formation du personnel, qui reprendra dès que possible.\nIl y a encore trop de confinement aux cellules, particulièrement le soir, en raison du manque de personnel et de gestionnaires.\nLe MSCSC examine les procédures d’isolement. Le CCCE possède 80 lits en isolement. Questions sur la meilleure façon d’utiliser ces lits, ainsi que les cellules d’isolement temporaire.\nLe nombre élevé d’évaluations de la santé mentale demande énormément de travail. Questions sur la gestion des ressources en personnel.\nAvant l’installation du nouveau scanneur corporel, en août 2016, la contrebande et la présence de couteaux en céramique continuaient de créer des situations graves ou dangereuses. Le CCC a demandé des précisions sur les répercussions de l’utilisation de cet appareil sur la circulation des objets de contrebande.\nCertains détenus accumulent leurs médicaments pour faire des « mélanges » puissants, qui peuvent être dangereux. Les détenus intoxiqués et agressifs peuvent blesser les autres détenus et le personnel.\nDemande de précisions sur les répercussions de l’application du confinement aux cellules de 7 h à 19 h sur le personnel et les détenus.\nTrès importantes préoccupations au sujet du long délai nécessaire pour nommer un nouveau membre du Conseil.\nDemande de clarifications concernant les répercussions sur l’établissement et les détenus de la manifestation pacifique de Black Lives Matter au CCCE en février 2016.\nDemande de clarifications concernant les répercussions que les ententes sur les semaines de travail comprimées auront sur le personnel, et sa réaction.\nLe CCC est ravi d’apprendre que la proposition de convertir l’aire d’isolement des femmes en unité de santé mentale a été acceptée par le chef d’établissement adjoint, programmes. Questions sur la façon dont ce projet pilote sera déployé dans l’unité pour femmes du CCCE.\nQuestions sur les répercussions qu’aura la présence de nouveaux agents des services correctionnels sur la fréquence du confinement et le nombre d’heures supplémentaires du personnel actuel.\nPendant ses sorties publiques, le CCC entend souvent des commentaires négatifs sur l’isolement. Demande de présentation pour clarifier les politiques et procédures d’isolement.\nLes membres du Conseil déplorent le délai nécessaire pour obtenir l’approbation de la haute direction afin d’assister à la formation sur la santé mentale. La cible de la province en matière de formation a été atteinte, et la formation a été annulée sans préavis.\nLe CCC s’inquiète des modifications à son soutien administratif. Les changements apportés à la dotation en personnel ont causé des incohérences dans les procès-verbaux de réunion du CCC. Le procès-verbal de la réunion d’août 2016 n’a pas été révisé à temps pour la réunion de novembre 2016. De plus, le CCC n’a pas reçu le procès-verbal de la réunion d’octobre 2016. Ce problème a été résolu.\nLe CCC a demandé comment les semaines de travail comprimées seront intégrées en janvier 2017, et quelles seront leurs répercussions sur le personnel.\nNombre d’observations communiquées à la ministre : 1\nLe Conseil consultatif communautaire doit être composé de six membres. Cet effectif n’a pas été atteint depuis 10 ans. Le Conseil demande au Ministère de nommer deux autres personnes au CCC du CCCE. Étant donné la taille de cet établissement correctionnel, les postes vacants imposent un fardeau indu aux membres actuels du Conseil.\nLe CCC se réjouit de la nomination d’un nouveau membre, Mme Kathy Lefort, en novembre 2016.\nLes membres du Conseil sont reconnaissants de la réponse du sous-ministre associé des Services correctionnels à leur rapport annuel de 2015; chaque recommandation était annotée. Cette réponse souligne l’importance de présenter au Ministère des observations et des recommandations sur le fonctionnement et l’administration de l’établissement, les répercussions sur la collectivité et le traitement des détenus, ainsi que de mentionner les réussites.\nNombre de présentations faites au CCC : 3\nInstructeur d’exercice des agents des services correctionnels provinciaux – Programme de gestion de la garde de cérémonie\nAdjoint, Services au personnel, CCCE – Démonstration et explication du fonctionnement du scanneur corporel\nChef d’établissement adjoint, Sécurité – Exigences relatives à l’isolement et questions connexes\nDeux membres du Conseil ont assisté à la Conférence des CCC en novembre 2016.\nMme Kathy Lefort a assisté à la séance d’orientation des nouveaux membres du CCC.\nMerci à l’ancien ministre David Orazietti et à son personnel du MSCSC pour l’organisation et la présentation de la deuxième conférence annuelle des CCC, le 2 novembre 2016, à l’hôtel Crowne Plaza Toronto Airport. Merci également au directeur de la région du Centre des Services en établissement, pour avoir animé la conférence et assuré une journée très instructive.\nLors de la conférence, les membres des huit CCC étaient heureux d’avoir l’occasion de se rencontrer, d’assister à des présentations et de discuter de sujets importants, dont la stratégie de renouvellement, le programme de gestion du stress en cas d’incident critique (GSIC), les communications internes et externes des CCC, les dernières initiatives en santé mentale et en santé mentale des femmes, et de participer à une table ronde sur les occasions de s’investir dans la collectivité pour les CCC, et sur le recrutement et l’embauche des agents des services correctionnels. Ces exposés ont été suivis d’une séance constructive de questions et réponses. En outre, les discussions informelles entre les membres ont été très intéressantes. Des échanges sur les pratiques exemplaires ont eu lieu, et de nouvelles amitiés se sont formées.\nLe programme de la Conférence ne prévoyait pas suffisamment de temps pour mener d’importantes discussions en petits groupes. Les recommandations de pratiques exemplaires sur les sujets choisis étaient écrites sur des feuilles de tableau de papier et affichées au mur. Malheureusement, il n’y avait pas assez de temps pour les lire, et les recommandations n’ont pas été communiquées aux CCC après la Conférence.\nLe Ministère met en place de nouvelles initiatives de santé mentale pour les détenus. Les services en santé mentale ont un mandat élargi depuis l’adoption de 10 mesures correctrices d’intérêt public découlant d’une entente conclue entre le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario et un ancien détenu des Services correctionnels. Le personnel, qui a reçu une formation en santé mentale, utilise un nouveau processus de dépistage et d’évaluation auprès des détenus dans le processus d’admission. L’outil de dépistage est utilisé pour évaluer et identifier les détenus qui peuvent avoir des troubles de santé mentale. Cet outil assure que ces détenus sont identifiés le plus rapidement possible et orientés vers les professionnels et les services appropriés. L’évaluation permet d’identifier les risques de suicide et de victimisation, ainsi que de prévenir la décompensation mentale et psychiatrique et d’apaiser les angoisses. Le personnel des soins de santé recueille des renseignements, évalue l’état de santé mentale du nouveau détenu et détermine le meilleur placement au sein du CCCE. Après l’évaluation, chaque détenu ainsi identifié est examiné par l’infirmier en santé mentale ou le psychologue, et un plan de soins est établi.\nIl est à espérer que l’unité de santé mentale approuvée permettra de réduire le nombre de lits en isolement utilisés pour les cas de santé mentale. L’unité approuvée comprendra une unité intermédiaire qui offrira des programmes de jour et de socialisation aux détenus qui ont des problèmes de santé mentale. On procèdera à des évaluations de compatibilité pour déterminer si deux détenus peuvent être logés dans une même cellule. Ce module à supervision directe tiendra compte des suggestions du personnel pour les activités et soins quotidiens de chaque détenu.\nLe programme de travail pour les détenus est un élément important des activités. En 2016, 434 détenus condamnés ont participé à ce programme, qui leur permet d’obtenir des crédits de formation et de l’expérience professionnelle qu’ils peuvent alors ajouter à leur curriculum vitæ. Les détenus de la population carcérale générale travaillent dans la cuisine, dans l’entrepôt, sur les terrains à l’extérieur et dans l’aire d’admission et de libération. Les détenus en détention préventive travaillent dans l’usine de gravure et la fabrique de vêtements des Industries TRILCOR. Les projets comprennent l’entretien de l’installation ainsi que le ramassage et le retrait des ordures.\nAux dires du personnel et des détenus, les participants au programme de travail subissent de l’intimidation et une pression pour faire le trafic de produits de contrebande. La population carcérale a évolué au fil du temps, avec une présence accrue de bandes criminalisées et de drogues, et un nombre croissant de couteaux en céramique. Le gain financier constitue un incitatif attrayant qui favorise le trafic dans l’établissement, malgré des enquêtes plus fréquentes et plus poussées. Des fouilles aléatoires et des fouilles avec chiens renifleurs sont effectuées régulièrement. Le nouveau scanneur corporel acquis en août 2016 est une autre mesure de prévention supplémentaire contre la contrebande.\nLe programme des bénévoles contribue aussi de façon très importante au fonctionnement de l’établissement. Le CCCE dispose de bénévoles enthousiastes qui offrent un excellent soutien aux détenues et détenus. Nous souhaitons également souligner le travail des nombreux organismes et étudiants qui fournissent des services à nos détenus. Le personnel du CCCE s’efforce constamment d’aider les détenus à mieux s’outiller pour réussir. Le travail des 220 bénévoles est reconnu et célébré chaque année au cours d’un banquet.\nLa célébration du ramadan, du 6 juin au 5 juillet, a posé quelques défis, car c’est la période de l’année où les journées sont les plus longues et les nuits, les plus courtes. Les repas doivent être servis entre le coucher et le lever du soleil. Le ramadan a eu des répercussions sur les horaires de nuit et les vacances d’été du personnel.\nLe centre de culte fournit régulièrement des services non confessionnels et organise de nombreux événements multiconfessionnels pour les détenus, auxquels les détenus sont heureux de pouvoir participer. Le personnel escorte les détenus qui souhaitent se rendre au centre de culte, dans un effort de coopération fort louable.\nLa collectivité locale continue de bénéficier de contrats de biens et services. L’enveloppe budgétaire annuelle des autres charges directes de fonctionnement, pour l’exercice du 1er avril 2015 au 31 mars 2016, était de 8,6 millions de dollars (y compris les paiements de transfert). Environ 23 % de ce budget annuel a été dépensé en fournitures et services locaux dans la ville de Kawartha Lakes. Les principales dépenses, totalisant plus de 77 % du budget, sont les suivantes, par ordre de valeur décroissant : nourriture, soins de santé (qui comprennent les produits pharmaceutiques et les honoraires des fournisseurs de services de soins de santé), vêtements et produits d’hygiène pour les détenus, et réparation et entretien du bâtiment. Les repas sont livrés au CCCE. Les frais de nourriture représentent une dépense mineure dans la collectivité locale.\nComme c’est le cas dans de nombreuses autres collectivités de l’Ontario, il y a un manque de médecins et de personnel infirmier à Lindsay. L’une des croyances répandues dans la collectivité est que ce manque est attribuable au recrutement de médecins, d’infirmières et d’infirmières praticiennes au CCCE. Le public ne sait sans doute pas que le CCCE a aussi des difficultés à recruter des professionnels des soins de santé. Le salaire offert par le CCCE est moins élevé que celui offert dans les hôpitaux.\nLe personnel du CCCE continue d’appuyer la collectivité en participant à des activités comme les campagnes locales de collecte d’aliments, les collectes de Centraide et le tournoi de hockey Rick Morey Memorial, lesquels contribuent à divers organismes de bienfaisance. La salle de conférence du CCCE a été mise à la disposition des Cadets de l’Armée de la région pour des formations sur le leadership et sur les premiers soins. Le personnel du CCCE et les Cadets de l’Armée s’entraident en participant à des parades d’inspection, à des formations régionales sur la garde de cérémonie ainsi qu’à d’autres événements officiels.\nUn membre du CCC a rencontré la directrice générale de la Société Elizabeth Fry de Peterborough pour discuter de certains points concernant le traitement des détenus, et s’est aussi réuni avec un petit groupe de citoyens pour discuter de leurs préoccupations concernant la mise en liberté des détenus dans la collectivité et le décès d’un détenu.\nLa présidente du CCC a accordé une entrevue à un journal local, le Kawartha Today, où elle soulignait le rôle du CCC au sein du CCCE. Le CCC a trouvé que cette initiative très positive a été bien reçue par la collectivité.\nLe CCCE est un établissement bien géré. Lorsque des problèmes surviennent, des mesures correctives efficaces sont rapidement mises en œuvre. La priorité est la sécurité et la sûreté de chacun.\nPendant des mois, les ressources en personnel étaient limitées, ce qui nuisait à la stabilité et à l’efficacité. Les confinements aux cellules par rotation étaient fréquents. Le chef d’établissement a signalé qu’avec l’affectation temporaire de divers membres du personnel, qui s’ajoute au manque de personnel et de chefs, le protocole des heures supplémentaires a été rapidement épuisé. L’attrition a aussi contribué à réduire le personnel.\nLe nombre d’agressions entre délinquants demeure un problème sérieux, et bon nombre de ces incidents sont liés à la contrebande. La fermeture de plusieurs centres correctionnels de la province continue d’avoir des répercussions sur diverses populations carcérales : des membres de bandes criminalisées rivales se retrouvent dans le même bloc, créant ainsi des conflits. De plus, le nombre croissant de détenus qui préparent des mélanges et les conséquences néfastes de ces actes demeurent problématiques.\nLe regroupement des détenus de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dans des cellules partagées a permis de libérer des unités pour les personnes excédentaires ou en détention discontinue.\nLe Ministère met à jour des politiques et poursuit ses efforts de transformation du système correctionnel. Le CCC se réjouit que le Ministère révise les pratiques relatives à l’isolement et élabore de nouvelles lignes directrices pour soutenir les initiatives de santé mentale.\nLes services éducatifs offrent un excellent programme qui permet aux détenus d’accumuler des crédits en vue de l’obtention de leur diplôme d’études secondaires. Les détenus peuvent aussi obtenir des crédits en participant au comité de travail. L’obtention d’un diplôme et l’expérience de travail peuvent améliorer considérablement la réinsertion sociale des détenus dans leur collectivité. Le Conseil est impressionné par le professionnalisme, la perspicacité et l’empathie des enseignants qui donnent ces cours à nos détenus.\nLe coordonnateur des bénévoles a considérablement élargi l’éventail des programmes. Depuis sept ans, le concours d’art annuel pour les détenus, qui met en valeur leurs talents, connaît un grand succès, tout comme le nouveau concours d’écriture annuel, auquel de nombreux détenus ont participé.\nDes programmes aident les détenus à gérer leur situation personnelle et à se préparer en vue de leur libération. Les programmes offerts aux détenues comprennent des ateliers sur les compétences parentales et les aptitudes à la vie quotidienne, l’heure du conte, des cours de méditation, de yoga, d’artisanat et de cuisine, les programmes des Alcooliques Anonymes (AA) et des Narcotiques Anonymes (NA), des cours sur les compétences de base en lecture, en écriture et en calcul (de la maternelle à la 8e année), un programme d’abandon du tabac et des ateliers sur la réduction des préjudices.\nDans le cadre d’un atelier d’artisanat mensuel, les détenus fabriquent de petites couvertures ou des tuques en molleton qui sont ensuite remises au refuge pour animaux local ou au Youth Emergency Shelter (YES). En outre, de nouveaux programmes sont offerts aux hommes dans les blocs pour détenus condamnés, notamment des ateliers sur les compétences parentales, l’heure du conte, des cours d’art et d’artisanat, des activités festives et des cours sur les compétences de base en lecture, en écriture et en calcul (de la maternelle à la 8e année).\nLe manque de personnel a des répercussions négatives sur les détenus, du fait de la fréquence du confinement aux cellules. Cela alourdit la tâche des travailleurs sociaux et des conseillers en toxicomanie, qui doivent avoir accès à leurs clients. L’accès peut être limité en cas de confinement aux cellules dans un établissement. Les programmes, les visites, les appels téléphoniques, les rencontres des détenus avec leurs avocats et l’accès des détenus aux soins de télésanté sont retardés ou annulés jusqu’à ce qu’une nouvelle possibilité se présente.\nLe CCC est heureux que l’horaire du centre de culte soit chargé et que les détenus assistent à divers services non confessionnels ainsi qu’à de nombreuses activités multiconfessionnelles. Avant sa déportation, un détenu fédéral a réalisé trois magnifiques peintures murales pour le CCCE. Le tableau Création , qui est maintenant exposé sur le mur de la chapelle, est une reproduction de son dessin qui a remporté le premier prix du concours d’art.\nAvec l’accord de la famille, les funérailles d’un parent proche d’un détenu peuvent être retransmises par vidéo dans la chapelle. Des permis d’absence temporaire peuvent être accordés aux détenus pour leur permettre de faire une visite privée de leur famille immédiate en soins palliatifs ou à la maison funéraire, à condition de porter une entrave aux chevilles et d’être accompagnés d’un agent des services.\nLes détenus autochtones s’autoidentifient en tant que tels et peuvent avoir accès au rituel de purification chaque jour. L’agent de liaison pour les détenus autochtones (ALDA) défend les droits et intérêts des détenues et détenus des Premières Nations, Métis et Inuits et leur offre des programmes spéciaux. Le CCCE a une bibliothèque autochtone, et offre divers articles de journaux inuits et des Premières Nations, ainsi que des magazines, des livres et des articles utiles. L’ALDA aide les clients à rédiger leur demande de statut d’Indien ou de Métis et de statut en vertu du projet de loi C-3, ainsi que d’autres demandes requises.\nPar ailleurs, l’ALDA effectue diverses démarches, notamment les suivantes : recherches poussées auprès d’Affaires autochtones et du Nord et auprès des Premières Nations afin d’aider un détenu à découvrir à quelle Première Nation ses parents appartenaient; formulaires de divulgation d’adoption, dans toutes les provinces, pour aider les détenus à découvrir leurs parents naturels; aide aux femmes dont les enfants ont été adoptés à ouvrir un dossier pour que leurs enfants puissent les retrouver à l’âge de 18 ans ou plus; et inscription de détenus à ServiceOntario pour retrouver les membres de leur famille qui ont 18 ans ou plus. L’éventail étendu de programmes offert par l’ALDO comprend une grande diversité d’enseignements autochtones et inuits, des programmes sur les aptitudes à la vie quotidienne ainsi que du counseling individuel. Le nombre de membres des Premières Nations, Inuits ou Métis détenus au CCCE varie, et tourne autour de 75 détenus.\nL’aumônier coordonnateur a reçu des commentaires témoignant du traitement respectueux des détenus qui font le ramadan.\nLa Journée de la justice pour les prisonniers est célébrée depuis le 10 août 1974 au Canada. Cette journée est marquée avec respect, de nombreux détenus jeûnant et s’abstenant de participer aux programmes. Le personnel remplace les détenus du programme de travail et aident les services d’alimentation.\nLe programme de services de coiffure lancé en 2015 a été élargi : pratiquement toutes les unités en bénéficient actuellement. Le comité de santé et de sécurité a approuvé l’utilisation d’une tondeuse à cheveux dans la plupart des unités par un détenu désigné comme coiffeur, dans la salle polyvalente.\nLe programme de la Conférence ne prévoyait pas suffisamment de temps pour mener d’importantes discussions en petits groupes sur les recommandations affichées au mur. Malheureusement, il n’y avait pas assez de temps pour les lire, et les recommandations n’ont pas été communiquées aux CCC après la Conférence.\nLe CCC recommande que les programmes des prochaines conférences prévoient suffisamment de temps pour permettre aux membres des CCC d’échanger sur les pratiques exemplaires et de discuter d’un large éventail de sujets concernant leur rôle et de ce qui fonctionne bien dans leur établissement.\nLe CCC a manifesté son inquiétude lorsque des incidents notables (décès d’un détenu, perturbations, etc.) se sont produits dans l’établissement. Il comprend que dans de tels cas, il faut faire preuve de discrétion dans les échanges, mais peut-être que les communications concernant le processus pourraient être plus détaillées. Le CCC a des réserves quant au protocole de communication du Ministère en cas d’enquête, aux personnes qui mènent l’enquête et les délais potentiels nécessaires pour résoudre les problèmes. Les renseignements sur le décès d’un détenu ou les perturbations sont souvent publiés par les médias, qui ont des sources partiales dans la collectivité. Souvent, les établissements aimeraient exprimer leur point de vue, ce qui aiderait à équilibrer les propos et pourrait briser des mythes concernant le fonctionnement de l’établissement.\nLe CCC recommande que le Ministère révise son protocole de communication pour mieux décrire les événements, tout en assurant la sécurité des détenus et du public. Le Ministère pourrait envisager de déléguer certaines communications à l’échelon local pour ainsi offrir une perspective locale à la collectivité.\nMême si le nombre d’employés augmente, le CCC est préoccupé par le nombre de confinements aux cellules qu’entraînent le manque de personnel et les vacances et congés de maladie pris en 2016. Le confinement est difficile pour les détenus et compromet généralement le déroulement des programmes et des visites aux détenus.\nLe CCC recommande au Ministère de surveiller étroitement les confinements aux cellules pour les réduire au minimum.\nDes membres du CCC ont indiqué vouloir suivre des formations dans l’établissement (par exemple, sur la santé mentale), lorsque cela est pertinent. Les membres du CCC croient qu’ils comprendraient mieux le travail des agents des services correctionnels s’ils étaient invités à assister à des séances de formation.\nLe CCC recommande sa présence à certaines séances de formation des agents des services correctionnels, lorsque cela est pertinent.\nLa formation sur la santé mentale à l’intention des agents des services correctionnels est un premier pas dans la bonne direction pour les aider à comprendre la santé et les maladies mentales. Cependant, il est important que les agents soient formés pour maîtriser les techniques d’intervention efficaces, qui sont des compétences essentielles pour intervenir auprès d’un détenu en état de crise. Ces formations permettraient aux agents d’apprendre de nouvelles façons plus efficaces d’aider les détenus à se calmer lorsqu’ils sont en crise. De plus, les agents auraient davantage confiance en leur approche pour désamorcer une situation potentiellement dangereuse pour eux-mêmes et pour les détenus.\nLe CCC recommande d’offrir aux agents des services correctionnels plus de formations sur la santé mentale portant précisément sur les interventions d’urgence, ainsi qu’une formation continue sur les problèmes de santé mentale.\nLe CCC constate qu’il est difficile de recruter du personnel de santé, mais comprend que cette situation sera réglée dans un avenir proche, et espère que les solutions permettront d’offrir des soins de santé rapidement dans l’établissement. Certains détenus souffrent d’importants problèmes physiques ou de santé mentale, et il serait plus efficace, autant sur le plan des soins que des coûts, d’offrir de l’assistance médicale sur place plutôt que de transférer les détenus à l’hôpital.\nLe CCC recommande que le Ministère mette à la disposition de l’établissement une équipe médicale complète sur place en tout temps.\nDéposé le 31 mars 2017.\nNancy Martin, présidente\nMadame Nancy Martin\nPrésidente, Conseil consultatif communautaire du Centre correctionnel du Centre-Est\nMerci d’avoir soumis le rapport annuel 2016 du Conseil consultatif communautaire (CCC) du Centre correctionnel du Centre-Est (CCCE), dont nous accusons réception par la présente.\nMerci d’avoir remis le rapport annuel 2016 du Conseil consultatif communautaire (CCC) du Centre correctionnel du Centre-Est (CCCE). Voici nos réponses à vos recommandations, ainsi que les mesures proposées.\nRecommandation 1 : Le CCC recommande que les programmes des prochaines conférences prévoient suffisamment de temps pour permettre aux membres des CCC d’échanger sur les pratiques exemplaires et de discuter d’un large éventail de sujets concernant leur rôle et de ce qui fonctionne bien dans leur établissement.\nLe Ministère veillera à ce que suffisamment de temps soit accordé au réseautage lors de la conférence annuelle des CCC, et à ce que des activités soient prévues pour permettre aux membres des CCC de discuter d’expériences personnelles, de pratiques exemplaires et de plans stratégiques.\nNous avons déjà commencé à organiser la conférence 2017, et nous en sommes à régler les derniers détails concernant le lieu. Lorsque ce sera fait, nous pourrons engager le processus de participation pour établir le programme de la conférence. Cette année, le Ministère communiquera avec les présidentes et les présidents des CCC avant que le programme ne soit finalisé afin de vérifier que les sujets de discussion et les activités de réseautage prévus répondent aux besoins des CCC. L’objectif de la conférence est de fournir aux membres des renseignements permettant aux CCC de fonctionner aussi efficacement que possible, c’est pourquoi nous veillerons à ce que le processus de planification soit plus inclusif.\nRecommandation 2 : Le CCC recommande que le Ministère révise son protocole de communication pour mieux décrire les événements, tout en assurant la sécurité des détenus et du public. Le Ministère pourrait envisager de déléguer certaines communications à l’échelon local pour ainsi offrir une perspective locale à la collectivité.\nComme vous le savez, la Direction des communications coordonne l’ensemble des réponses aux médias reçues par le Ministère, conformément aux pratiques en matière de communications de la fonction publique de l’Ontario. La stratégie de sensibilisation de la Direction privilégie une approche multiréseaux pour améliorer l’interaction avec le public. Toutefois, ce sont les porte-parole du Ministère qui répondent aux demandes de renseignements des médias. Le Ministère a apporté des améliorations à son processus interne de réponses aux médias, réduisant ainsi les délais.\nLe Ministère encourage les CCC à communiquer avec les médias locaux et à surveiller les possibilités de parler de leur rôle et de mettre de l’avant les réussites du CCCE.\nRecommandation 3 : Le CCC recommande au Ministère de surveiller étroitement les confinements aux cellules pour les réduire au minimum.\nPlusieurs raisons peuvent expliquer le recours au confinement aux cellules, comme une menace sérieuse à la sécurité, une quarantaine ou un manque de personnel causé par de multiples absences (vacances, maladie ou autre). Les Services correctionnels surveillent les confinements aux cellules, qu’ils soient totaux ou partiels, et cherchent à diminuer leur nombre au sein de nos établissements afin de réduire leurs effets sur les clients et de faire en sorte que les visites et la prestation des programmes puissent avoir lieu comme prévu.\nLe Ministère comprend qu’il demeure des difficultés en matière de recrutement qui peuvent avoir une incidence sur le nombre de confinements aux cellules et leur fréquence. L’Unité de recrutement des agents des services correctionnels (URASC) est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de notre stratégie de recrutement. Afin de répondre aux besoins des Services correctionnels, le Ministère souhaite embaucher 1 200 recrues d’ici la fin de l’exercice financier 2017-2018. L’URASC affiche des concours ouverts pour des postes d’agente ou agent de services correctionnels tous les deux mois, ce qui représente cinq ou six affichages par exercice.\nDurant l’exercice financier 2016-2017 (du 1er avril 2016 au 31 mars 2017), 798 recrues ont terminé avec succès le programme de formation et d’évaluation des agents des services correctionnels. Elles ont été déployées dans l’ensemble de la province, et 71 d’entre elles ont été affectées au CCCE.\nLe Ministère pourra observer une diminution du nombre de confinements aux cellules liés au manque de personnel à mesure que le nombre de recrues qui réussissent le programme de formation et d’évaluation des agents des services correctionnels et sont affectées à l’un de nos établissements augmentera.\nLa direction du CCCE travaille à l’interne pour atténuer les effets du confinement aux cellules en affectant son personnel à des endroits différents dans l’établissement lors des périodes de pénurie de personnel. Cette solution évite que l’ensemble de l’établissement ne soit placé sous confinement aux cellules, ce qui diminue la pression associée au confinement et permet à certaines unités de fonctionner normalement. Le Ministère poursuit sa surveillance, et continue de prendre des mesures pour diminuer le confinement aux cellules total ou partiel au CCCE.\nRecommandation 4 : Le CCC recommande sa présence à certaines formations des agents des services correctionnels, lorsque cela est pertinent.\nLe Ministère appuie l’observation de formations par les membres du CCC, et lorsque cela est pertinent, elles et ils pourront participer à des séances de formation offertes sur place. Pour ce faire, le chef d’établissement au CCCE fera parvenir au CCC la liste des formations à venir. Les membres pourront ensuite choisir les séances auxquelles elles et ils souhaitent participer, et l’établissement prendra les dispositions nécessaires.\nDe plus, la direction du CCCE a invité des formatrices et des formateurs à des rencontres du CCC afin d’offrir de l’information aux membres au sujet des types de formations offerts et des formations à venir qui pourraient les intéresser.\nRecommandation 5 : Le CCC recommande d’offrir aux agents des services correctionnels plus de formation sur la santé mentale portant précisément sur les interventions d’urgence, ainsi qu’une formation continue sur les problèmes de santé mentale.\nLa formation intitulée « Understanding and Responding to Inmates with Mental Health Challenges » (Comprendre et gérer les détenus ayant des troubles de santé mentale) a pris fin en juin 2016 avec un niveau de conformité de 92 % dans l’ensemble du Ministère. Actuellement, le Collège de formation correctionnelle de l’Ontario (CFCO), en collaboration avec le groupe de gestion des formations en établissement, dresse la liste des employées et employés des services correctionnels n’ayant pas encore suivi cette formation. Les cours à l’intention de ces employées et employés auront lieu entre le 23 mai et le 30 juin 2017. Au CCCE, les données définitives sur la formation, qui datent d’octobre 2016, indiquent que 395 membres du personnel (87 %) ont reçu la formation.\nLe Ministère dispose aussi du Programme de gestion du stress en cas d’incident critique (GSIC), qui a été mis en place pour aider le personnel des services correctionnels à gérer le stress résultant de l’exposition à un événement critique au travail. Le Programme de GSIC permet de renseigner le personnel au sujet du stress causé par un incident critique et des interventions appropriées lors d’une situation de crise ou d’une situation d’urgence. Il vise à minimiser les effets négatifs du stress au travail par l’enseignement de méthodes pour atténuer les réactions potentielles associées au stress et de méthodes d’intervention immédiate.\nLes Services correctionnels de l’Ontario sont déterminés à reconnaître et à réduire les effets du stress au travail sur la santé mentale et le bien-être de leur personnel. Un programme de formation du personnel sur la santé mentale, qui traitera de sujets pertinents pour les employés et les gestionnaires, sera élaboré. Celui-ci portera principalement sur les sujets qui, selon la littérature, sont essentiels dans la formation du personnel des services correctionnels. Durant sa conception, une formation initiale sera offerte pour sensibiliser les employées et employés et les aider à accroître leur résilience. Il est prévu que la formation initiale sera offerte cet automne.\nRecommandation 6 : Le CCC recommande que le Ministère mette à la disposition de l’établissement une équipe médicale complète sur place en tout temps.\nLe CCCE fonctionne d’après un modèle de soins de santé offerts 24 h sur 24. Des infirmières et infirmiers sont sur place 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 pour s’occuper de nos clients. Le CCCE dispose également d’un médecin de premier recours qui offre des cliniques au sein de l’établissement durant les heures de bureau, et demeure sur appel jour et nuit, au cas où un client aurait besoin d’une consultation.\nDans le cadre de l’initiative en matière de santé mentale, le CCCE a reçu du financement supplémentaire pour la création de postes en soins de santé. Six nouveaux postes d’infirmière ou infirmier ont été ajoutés, de même que cinq nouveaux postes d’infirmière ou infirmier en santé mentale, afin d’améliorer l’accès aux services pour les clients. Un processus de recrutement est en cours en vue de pourvoir quatre postes vacants d’infirmière ou infirmier en santé mentale. Le CCCE procède actuellement à la sélection des candidates et des candidats à convoquer en entrevue, et prévoit que ces postes seront pourvus d’ici le milieu de l’été 2017.\nLe rôle du CCC ne se limite pas à nous fournir des recommandations à des fins d’amélioration, il consiste aussi à souligner l’excellent travail réalisé dans nos établissements. J’aimerais vous remercier d’avoir inclus de nombreux exemples de réussite dans le rapport annuel, notamment en ce qui a trait au succès du programme de travail pour les détenus au CCCE, à la valeur des programmes bénévoles et à la participation du personnel à des événements communautaires. Nous sommes aussi heureux de l’affectation temporaire de M. Bill Johnston au poste de chef d’établissement au CCCE en 2016. Son expérience en tant que chef d’établissement au Centre correctionnel du Centre-Nord a contribué de façon significative à l’amélioration des opérations au CCCE.\nMerci d’offrir votre temps au Ministère en tant que membre du CCC. Les bénévoles dévoués sont difficiles à trouver, et nous sommes reconnaissants de vous compter dans l’équipe des services correctionnels au sein du CCC du CCCE.


WEF: Trump et l'élite mondiale se retrouvent à Davos - Le Matin\nWEF: Trump et l'élite mondiale se retrouvent à Davos\nActualisé 16 janvier 2018, 18:03\nLa venue de Donald Trump, et son slogan «America First», risque de faire des étincelles. Le président américain, connu pour son discours protectionniste, compte promouvoir sa politique pour renforcer les entreprises américaines, dans un lieu parfois considéré comme l'épicentre de la mondialisation et du multilatéralisme.\nLa réunion a cette année pour thème «Construire un avenir commun dans un monde fracturé». Une participation «sans précédent» de dirigeants mondiaux est attendue, parmi lesquels 70 chefs d'État ou de gouvernement, ont souligné les organisateurs mardi à Cologny (GE), au siège de l'institution.\n«Notre monde est aujourd'hui fracturé en raison de la concurrence croissante entre les nations et des profondes divisions au sein des sociétés. Pourtant, l'ampleur des défis auxquels est confronté notre monde rend plus que jamais indispensable une action concertée, collaborative et intégrée», a déclaré Klaus Schwab, fondateur et président exécutif du WEF.\nDix ans après la crise financière, la croissance est de retour. Mais la croissance économique n'est pas assez «inclusive et ne crée pas assez d'emplois», a relevé le nouveau président du WEF, le Norvégien Borge Brende.\nLe plateau 2018 s'annonce très prestigieux. Outre Donald Trump, le président français Emmanuel Macron sera aussi présent. L?édition 2018 sera ouverte par le premier ministre indien Narendra Modi, preuve de l'émergence de l'Inde sur la scène internationale.\nCette édition sera présidée exclusivement par des femmes. Sept femmes présideront la manifestation dont Christine Lagarde, directrice du Fonds monétaire international (FMI), Fabiola Gianotti, directrice du CERN à Genève, ou encore la PDG d'IBM Ginni Rometty. Leur ambition est d?encourager une meilleure insertion des femmes à tous les niveaux hiérarchiques.


Des amateurs de puzzle ? - Forums divers\nDes amateurs de puzzle ?\n∟ Des amateurs de puzzle ?\nJe souhaite acheter un puzzle pour décorer mon appartement, ayant un assez grand mur blanc a remplir j'ai pensé a un raisonnable 2000 pièces histoire de le finir avant 1 an quand même.\nDonc a votre avis est-ce le bon nombre pour une personne qui n'as pas fait de puzzle depuis des lustres ?\nEt 2eme question la plus importante, quelle marque me conseiller vous, est-ce la même qualité sachant qu'il sera exposer sur mur, il faut qu'il supporte bien la colle de bois et le temps, et la qualité des pièces je préfère prendre ce qui se fait de mieux.\nJ'ai trouver 2 sites qui ont l'air sympa, et ravensburger a l'air la meilleure marque, je demande vos avis là dessus.\nPS : en fait je craque sur celui là mais c'est un 5000 (il faut savoir que quelque-soit qu'il sera encadré par un cadre en bois style ancien) : http://www.rue-des-puzzles.com/catal...vensburger.php\nRavensburger c'pas mal et les pièces sont de qualité. Par contre 2000 pièces c'est pas énorme énorme hein\nJ'ai finit 2 milles pièces et un 750 sur le dernier mois et pourtant j'y passe pas beaucoup de temps... Et ca faisait peu de temps que je m'y étais remis...\nSans compter qu'en taille c'est pas super super grand\nTapes plus haut\nUn 3000 pièces se fait à 2 en 3 jours environ, donc oui tu le feras clairement en moins d'un mois\nJe vous confirme que certaines marques sont de qualité supérieures à d'autres.\nEn l'occurrence, pour orner un mur d'appartement, mieux vaut ne pas tabler sur les premiers prix mais sur des valeurs sûres :\n> Ravensburger (1er fabricant de puzzles au monde)\n> Nathan (qui est également fabriqué par Ravensburger)\n> Piatnik : puzzle d'art autrichien de qualité\n> Ricordi Arte : puzzle d'art Italie\n> Puzzle Michèle Wilson : puzzle très haut de gamme, en bois, découpé à la main.. mais c'est un peu onéreux\n> Clémentoni : très bonne qualité également\n> Schmidt Spiele : allemand d'excellente qualité\n> Jumbo et Heye : haute qualité... mais puzzle humoristique notamment pour Heye\n> MB Jeux : fabriqué par Hasbro, numéro 1 mondial du jouet.\nEric, spécialiste du puzzle\nVisiter le site web de Rue des Puzzles\nTrouver plus de messages par Rue des Puzzles\nMerci pour vos conseils, mais le coup des 3 jours pour un 3000 pièces, ca me semble chaud, enfin si c'est un jour plein de travail là oui.\nMerci pour vos conseils je pense que je vais choisir dans la gamme Ravensburger, qui d'après beaucoup de monde est la meilleure marque.\nSi vous avez d'autres conseils je prends.\nEn 1 heure, je fais des 5000 pieces.\nEn 1 minute je fais des 10 000 pièces.\nPublié par Bnj\nt'a aussi chopé la technique secrete?\nChut on ne va pas la divulguer\nJe veux la technique secrete svp /o/\n-Qui pour la technique secrete ? ....\n- Moi, moi ! o/\nS'quoi cette technique, j'ai un 10000 pieces qui bloque un peu :]\nTu prends un ciseau et quand ca passe pas, tu coupes!\nPauvre idiot, c'est une technique ancestrale qui se transmet de générations en générations par l'intermédiaire d'un rite sacré ultra-secret, tu ne penses tout de même pas qu'il allait te la révéler sur JoL?\nNan mais celle la marche bien aussi


Passer le permis : la fin des délais à rallonge ? – V-Traffic Blog\n13 novembre 2015|Catégorie : Annonce|Par Celine D.\nCes agents devront suivre une formation de 6 mois pour recevoir l’habilitation (renouvelable au bout de 2 ans) leur permettant de faire passer l’épreuve pratique aux candidats. Mais ils doivent aussi respecter certains critères, notamment pour assurer leur impartialité :\nNe pas être inscrit au fichier national des permis de conduire pour décision de restriction de validité, de suspension, d’annulation, ou encore d’invalidation de leur permis.\nNe pas exercer, ou avoir exercé durant les 3 dernières années, le métier d’enseignant de la conduite, d’exploitant d’auto-école ou encore de formateur d’enseignants.\nDéclarer la profession de leur conjoint, leurs enfants, leurs parents, ainsi que leurs frères et sœurs, si celle-ci se rapporte à un des métiers cités précédemment.\nL’annonce de cette mesure a vivement fait réagir les syndicats et les réseaux d’auto-écoles, clairement opposés à cette dernière, la jugeant inutile ou déclarant que la formation de conducteur ne peut pas être considérée comme un produit de consommation comme les autres.\nCet article fait référence à la vidéo du 9 novembre 2015.


Nouvelle base Zones de danger de Tomtomax - Page 17\npar Hébé-coin le Mer 2 Avr 2014 - 20:07\n[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit: On peut utiliser les fichiers ".csv" que je mets en téléchargement\nMille excuses, j'ai fait copier/coller avec la ferme intention de modifier ensuite un ov2 en csv, ce que j'ai oublié.\nBravo pour ta vigilance, j'ai fait un édit pour corriger ma boulette.\npar sbe le Dim 28 Juin 2015 - 12:14\nmerci bien pour cet info que je vais m'empresser d'appliquer sur mon Zumo 340LM.\npetite question: ce modèle n'est pas cité dans les différentes variantes de BMP à choisir.\nFaut il prendre les 22X22 256 ou 16 couleurs? ou les 44X44 ?\npar Monique le Lun 29 Juin 2015 - 11:14\nJe ne sais pas (car pas de retours d'utilisateurs pour les icônes à utiliser) sur certains Zumo, dont ton modèle :\n- si celles en 44x44 pixels et 256 couleurs fonctionnent\n- si celles en 44x44 pixels et 16 couleurs fonctionnent\n- si celles en 22x22 pixels et 256 couleurs fonctionnent\nJe suis juste sûre que celles en 22x22 pixels et 16 couleurs fonctionnent sur tous les Garmin routiers (en sachant que l'icône sera petite/pas très visible sur certains modèles).\nJe pense que je vais créer un sondage pour en savoir plus... donc à suivre...\npar sbe le Lun 29 Juin 2015 - 12:43\nmerci du retour, je vais tester avec une au hasard et te dirai déjà si ça marche\npar Monique le Lun 29 Juin 2015 - 17:48\nLe sondage est ici : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]\npar sbe le Jeu 2 Juil 2015 - 16:47\nnickel j'y ai répondu\npar luigi63 le Mer 22 Juil 2015 - 9:02\nje voudrais désinstaller les zd de Tomtomax proprement, y a t'il un tuto pour cela?\npar Monique le Mer 22 Juil 2015 - 9:36\nIl n'y en a pas. Pour les désinstaller sur un Garmin, il suffit de supprimer le fichier ".gpi" qui a été créé par POI Loader dans le dossier POI de la mémoire interne et/ou de la microSD (si tu as suivi mon tuto d'installation, il doit se nommer "Dangers.gpi").\npar luigi63 le Mer 22 Juil 2015 - 9:46\npar rtvdb le Lun 7 Sep 2015 - 21:14\nDans la nouvelles base zone de danger de tomtomax pour zone de danger c,est marqué 3323 mais quand je regarde dans le fichier zones danger entrees.csv je vois 3431 .\npar Monique le Mar 8 Sep 2015 - 9:27\nVoir notamment le point 8 de la FAQ de Tomtomax : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]\npar Snoop le Dim 22 Nov 2015 - 11:51\nJe suis entrain d'installer la base de zone de danger du site tomtommax sur mon zumo 340.\nJ'ai une question, faut'il supprimer la base de zone de danger d'origine du GPS avant?\npar maloya06 le Dim 22 Nov 2015 - 12:22\nRegarde ça , en bas de la page :\npar Le Briard le Sam 1 Avr 2017 - 22:47\nJ'ai un gros soucis, je n'arrive pas a finaliser l’installe de la BD des ZD sur mon 770(c'est la 3eme que je fais depuis février).\nJe connais pourtant bien la manip puisque sur mon 2595 elle est passé sans aucun soucis, je sais ce n'est pas le même câble USB donc ce n'est pas un soucis d'ordi .\nDe plus toujours avec le 770 et le même câble, j'ai réussis a faire la MAJ carto 2018.10 aujourd'hui .\nQue le 770 soit en MTP où Masse Storage ne change rien, idem si je change de câble,idem si je recopie la base de ZD Tomtom sauvegarder en février sur 770, POI Loider se fige sur "écriture base de donnée" a 100%\nJe lutte depuis plusieurs heures sur le soucis et ne vois plus de solutions.\nMême mes recherches sur le fofo se sont révéler infructueuses.\nSi quelqu'un a une idée je suis preneur, je continue a fouiner en attendant.\npar Le Briard le Sam 1 Avr 2017 - 22:57\nJe viens de faire une MAJ de langue via GE sans aucun soucis donc le câble USB n'est pas en cause, de plus j'ai toujours vu le 770 sur le bureau .\nUn master reset n'a rien donné de plus .\npar Monique le Dim 2 Avr 2017 - 7:56\nA tout hasard, tu ne cliquerais pas sur le raccourci du fichier d'installation de POI Loader au lieu de cliquer sur celui du programme installé ?\nSinon, 2 possibilités (au choix) :\n- Tu recopies le dernier fichier ".gpi" correspondant à la base Tomtomax de ton Nuvi 2595 sur ton Dezl 770 (histoire de voir si le problème vient du Dezl) et tu testes.\n- Tu désinstalles POI Loader de ton PC, tu nettoies les traces de ce logiciel dans la BDR (avec un logiciel comme Ccleaner), tu redémarres ton PC puis tu réinstalles POI Loader et tu refais un transfert.\npar Le Briard le Dim 2 Avr 2017 - 10:06\nEffectivement j'utilise le raccourci de Poi Loider mais tout a fonctionner correctement sur le 2595 .\nJ'essayerai cet après midi avec tes techniques et te tiens au courant.\nAutre truc auquel j'ai penser , le 770 étant rester en MTP avec l'obligation de débrancher l'USB comme un bourrin\nj'espère qu'il ne c'est pas produit une micro étincelle en abimant un fichier .\nJ'avais fait une sauvegarde initiale début février en recopiant simplement les fichiers (Mode MTP) puis je suis passé en Masse Storage hier pour refaire une sauvegarde avec Javawa (Masse Storage).\nPar contre je ne me souviens plus si c'est avant où après avoir découvert le Bug.\nJ'ai bien essayez de restaurer ma sauvegarde mais Javawa m'annonce qu'il manque de la place (55% utiliser sur 16 Go).\nJ'ai bien une Micro SD de 32 Go mais Javawa va t'il écrire dessus où juste s'en servir comme mémoire tampon ?\nJ'ai absolument besoin de cette carte pour ma camera sport que j'utilise au quotidien .\nMerci de t'être arrêter sur mon cas .\npar Le Briard le Dim 2 Avr 2017 - 13:44\nJ'ai compris ma co...... en me rendant au marché\nJe me suis simplement souvenu que j'avais donné plus de peps dans Paint aux 3 panneaux des ZD\net enregistrer surement dans un format qui ne plaisait pas a POI Loider.\nJ'ai re-télécharger et remplacer les fichiers BMP et c'est passé comme une lettre a la poste .\nA croire que la marche a pieds décompresse les neurones .\nMerci encore de m'avoir aider .\npar Monique le Lun 3 Avr 2017 - 7:13\nPour les ".bmp" le maxi supporté semble être 44x44 pixels (en tout cas sur mes modèles routiers).\nOui, tu prêches une convaincue de ses bienfaits.


L'Effet Scènes - la saison - Espace des Arts, Scène nationale Chalon-sur-Saône\nLe temps fort des Scène nationales\nL’Effet Scènes, temps fort proposé du 16 février au 16 mars par l’association des scènes nationales, souhaite mettre en lumière les missions qu’elles mènent tout au long de l’année.\n74 Scène nationales, un réseau unique au monde\nPremier réseau de production et de diffusion du spectacle vivant, héritières de la politique de décentralisation culturelle menée en France depuis la Seconde Guerre mondiale, les scènes nationales sont réparties sur l’ensemble des régions métropolitaines, ainsi qu’en outre-mer.\nReflet de la diversité du paysage français, de tailles et de projets toutes différentes, elles partagent les mêmes missions, définies pour ce label par le ministère de la Culture : soutenir la création artistique ; proposer une programmation permanente pluridisciplinaire et exigeante ; développer une offre culturelle auprès de l’ensemble de la population ; à ce titre, elles jouent un rôle essentiel dans l’aménagement et l’irrigation culturelle du territoire.\nElles mettent en œuvre leurs projets à partir de complexes architecturaux voués à la rencontre de tous les arts du spectacle vivant (théâtre, danse, musique, cirque…) mais aussi, pour bon nombre d’entre elles, des arts visuels et numériques (cinéma, arts plastiques…).\nElles reflètent les principaux courants de la création actuelle française et internationale et révèlent régulièrement de nouveaux talents. Dotées de moyens et d’outils de production, elles accompagnent durablement les artistes dans leurs recherches et leurs créations, contribuant ainsi au renouvellement des esthétiques, des langages artistiques et des talents sur la scène française et internationale. Elles sont aussi le premier pôle d’éducation artistique et d’animation culturelle, avec toute l’année des ateliers, des rencontres, des expositions, des spectacles décentralisés, des interventions d’artistes et de médiateurs (dans les prisons, les hôpitaux ou les écoles), des partenariats avec les réseaux associatifs, estudiantins, sociaux, qui touchent plus de 410 000 personnes par an. Elles totalisent chaque année environ 4,3 millions d’entrées, dont 900 000 pour le cinéma.\nLeur activité constitue un pôle économique significatif avec 2 000 salariés permanents auxquels il faut ajouter le quart de cette masse salariale en emplois intermittents ainsi que de nombreux emplois induits en services.\nL'Effet Scènes à l'Espace des Arts, Scène nationale, c'est :\n> Un cycle cinéma jeune public pendant les vacances d'hiver\n> Un festival jeune public Le Rendez-vous des Piccolis\n> Un spectacle aux croisements des arts : Chansons climatiques et sentimentales\nDU SAM 16 FÉV AU SAM 16 MAR 2019 ESPACE DES ARTS\nCalendrier Effet Scènes


Achat : Maison à ERBRAY, 44110 - 5 pièces 107m² - megAgence, réseau national de consultants indépendants en immobilier - megAgence.com\nMaison à ERBRAY, 44110 - 5 pièces 107m²\nMaison plain-pied 107m² - 4 chambres\nExclusivité pour cette maison moderne et récente de plain-pied, bien entretenue, construction de 2008 à 2 minutes de Châteaubriant.\nElle se compose d'un salon séjour ouvert sur la cuisine aménagée et équipée, 4 chambres, une salle de bain, un wc, une buanderie/cellier et un garage.\nLe tout édifié sur un terrain de 2327m².\nPrix de vente : 192920 €\nContactez votre consultant megAgence : Sabrina DANET, Tél. : 06 41 90 65 83, E-mail : sabrina.danet@megagence.com - Agent commercial immatriculé au RSAC de NANTES sous le numéro 798 988 903\nRéférence : 53669\nSurface Terrain : 2327m²\nConsultant indépendant - Châteaubriant (44110), Bain-de-Bretagne (35470) et ses environs\n06 41 90 65 83\n44110 - Erbray Offre Immobilière Réf. 53682 Prix : 239 200 € Détail du bien\nEnvoyer l'annonce par E-mail Achat : Maison à ERBRAY, 44110 - 5 pièces 107m²


10 Meilleurs hôtels près de Torre dos Clérigos, Porto sur Tripadvisor\nCentres de villégiature à Porto\nHôtels5-étoiles à Porto\nHôtels4-étoiles à Porto\nHôtels3-étoiles à Porto\nInterContinental Hotels (IHG) à Porto\nHôtels avec spa à Porto\nHôtels avec cuisinette à Porto\nCentres de villégiature près de la plage à Porto\nHôtels avec bain à remous à Porto\nHôtels près de Pont Dom-Luís\nHôtels près de Livraria Lello\nHôtels près de Porto São Bento\nHôtels près de Zona Ribeirinha\nHôtels près de Torre dos Clérigos\nHôtels près de Douro River\nHôtels près de Palacio da Bolsa\nHôtels près de Porto Cathedral (Se Catedral)\nHôtels près de Rua Santa Catarina\nComplexes près de Igreja de Sao Francisco\nComplexes près de Porto São Bento\nMotels près de Porto São Bento\nMotels près de Torre dos Clérigos\nMotels près de (OPO) Aéroport de Porto\nMotels près de (VRL) Aéroport de Vila Real\nMotels près de (VSE) Aéroport de Viseu\n10 Meilleurs hôtels près de Torre dos Clérigos - Hôtel proche de Torre dos Clérigos\nRua Sao Filipe Neri, Porto 4050-546, Portugal\nLire des avis sur Torre dos Clérigos\n0 $ US - 242 $ US +\nB&B + 282\n50 Km de Torre dos Clérigos\nAfficher 299 les résultats\n299 de 2 996 établissements correspondent à vos filtres. Effacer tous les filtres\n2 996 établissements à Porto\n0,7 km depuis Torre dos Clérigos\n“Hôtel très bien placé, à 2 pas de la rue sainte Catherine et des rives du Douro. Moderne, avec des chambres spacieuses ,propres et une bonne literie. Très bonne insonorisation. Petit déjeuner sur forme de…”\nHôtel de 5 étoiles le mieux coté à moins de 3 minutes de marche de Torre dos Clérigos\n0,2 km depuis Torre dos Clérigos\n#1 de 2 996 endroits où séjourner offrant le meilleur rapport qualité-prix à Porto\n“Très belle surprise avec cette hôtel très bien placé dans Porto. Le service est impeccable les gens très agréable. Nous avons testé le spa et les massages ils sont très bien également. Le petit déjeuner est varié...”\n0,6 km depuis Torre dos Clérigos\n#2 de 2 996 endroits où séjourner offrant le meilleur rapport qualité-prix à Porto\n“Hotel magnifique, emplacement idéal,5 fenêtres donnant sur le douro, personnel très agréable, super petit dej que l'on peut prendre en terrasse avec vue sur le douro. Proche des principaux sites historiques à pied.”\nRua de Mouzinho da Silveira 228, Porto 4050-417, Portugal\n0,3 km depuis Torre dos Clérigos\n#3 de 2 996 endroits où séjourner offrant le meilleur rapport qualité-prix à Porto\n“Parfait. Nous avons passé 3 nuits dans cet hôtel dépaysant, plein de charmes, agréablement aménagé aussi bien au niveau des chambres que des parties communes somptueuses, notamment la bibliothèque du 3éme étage...”\n#4 de 2 996 endroits où séjourner offrant le meilleur rapport qualité-prix à Porto\n“... l \_ 'architecture art nouveau est sur la rue St Cat, le café Guarny, le café art déco, se trouve à 10 minutes à pied, de même que l \_' Imperial McDonalds, le McD à l \_ 'architecture d \_' art nouveau, est à la diagonale du café Guarany et à proximité de la tour Clerigos .”\n#5 de 2 996 endroits où séjourner offrant le meilleur rapport qualité-prix à Porto\n“Hôtel rénové, chambre et sdb impeccables, petit déjeuner correcte, mais pas exceptionnel. Pour ce garer, tarif préférentiel de 7 €/j au parking centro a coté de l'hôtel ibis situé a 300m. Pour ce qui est du…”\n0,4 km depuis Torre dos Clérigos\n#6 de 2 996 endroits où séjourner offrant le meilleur rapport qualité-prix à Porto\n“Un véritable palace avec un service très haut de gamme. Restauration gastronomique à tous les niveaux (petit dej, brasserie, restaurant, carte des vins) Equipements des chambres parfaits Spa et soins excellents”\n0,5 km depuis Torre dos Clérigos\n#7 de 2 996 endroits où séjourner offrant le meilleur rapport qualité-prix à Porto\n“A côté du douro l’hôtel est très bien placé en bas de porto. Le petit déjeuner est assez copieux. Gros bémol sur le bruit et très peu de réseau mais les chambres sont digne d’un 4 étoiles. Personnel pas très...”\n#8 de 2 996 endroits où séjourner offrant le meilleur rapport qualité-prix à Porto\n“Hotel tirés propre est bien situé avec le métro à proximitė. Le personnel est très agréable. Le petit dejeuner est correcte. Les seuls inconvénients sont : l'humidité qui règne dans la salle de bain et…”\n#9 de 2 996 endroits où séjourner offrant le meilleur rapport qualité-prix à Porto\n“très joli hôtel très bien. situé personnel très. agréable petit déjeuner copieux beaucoup de choix literie confortable de bonne taille personnel parlant anglais et espagnol et comprenant le français à recommander”\n#10 de 2 996 endroits où séjourner offrant le meilleur rapport qualité-prix à Porto\n“Très bon hôtel en plein centre ville, il y a tout à proximité. Mais il y a une chose à savoir c est que si on vous propose la chambre 105 ... Dites non sinon vous allez le regretter !!! Il y a juste le resto en...”\n#11 de 2 996 endroits où séjourner offrant le meilleur rapport qualité-prix à Porto\n“Hotel idealement situé dans le centre de porto. Prestations de qualitées, mini bar offert, petit dejeuné avec beaucoup de choix et des produits de qualité. Chambre moderne et trés bien insonorisée. Personnel trés...”\nVoir les 16 aubaines de 163 $ US\n#12 de 2 996 endroits où séjourner offrant le meilleur rapport qualité-prix à Porto\n“... le funiculaire à côté du pont (découpe la colline pour seulement 2,5 euros), la tour Clérigos à 10-15 minutes à pied (en montant), les caves à vin de Port, le téléphérique et monter à bord descendez b ...”\nVoir les 16 aubaines de 153 $ US\n#13 de 2 996 endroits où séjourner offrant le meilleur rapport qualité-prix à Porto\n“Hotel bien situé , meme si les alentours immédiats sont quelconque. En revanche, l'intérieur est somptueux et le service à l'avenant. Equipes tres professionnelles, disponibles et tres serviables. Belle salle...”\n#14 de 2 996 endroits où séjourner offrant le meilleur rapport qualité-prix à Porto\n“Nous avons séjourné 6 jours dans cet hôtel qui en plus d'être très bien situé, offre un niveau de service que l'on trouve habituellement dans un palace. Les équipes en place se plient en quatre pour rendre votre...”\n#15 de 2 996 endroits où séjourner offrant le meilleur rapport qualité-prix à Porto\n“Si vous séjournez au 5e étage sachez que vs n'aurez pas le wifi, c'est vétuste et l'eau est jaune sentant la rouille. Si vous avez la chance d'avoir les sanitaires. Problème de prix concernant la navette aéroport...”\nVoir les 11 aubaines de 218 $ US\nRua do Infante D. Henrique 55-61, Porto 4050-297, Portugal\n#16 de 2 996 endroits où séjourner offrant le meilleur rapport qualité-prix à Porto\n“Vraiment, nous étions pour la première fois à Porto, et cet hôtel s'est avéré le meilleur choix: excellente situation au coeur de la zone touristique, petit hôtel soigné, avec des zones publiques confortables...”\n#17 de 2 996 endroits où séjourner offrant le meilleur rapport qualité-prix à Porto\n“Sur la route de Lisbonne, l’occasion de dormir a Porto et de visiter la ville etait trop belle, c’est ainsi que nous avons choisi cet hotel qui est tres bien placé. A l’interieur on dirait que le temps c’est…”


Politique > Outremer > Un indépendantiste élu à la tête du Congrès de Nouvelle-Calédonie\nPar Claudine WERY, publié le 24 mai 2019 à 7h34.\nRoch Wamytan, leader de l'Union Calédonienne, à Nouméa le 30 octobre 2018© AFP/Archives Theo Rouby\n“C’est un moment historique. Le temps est venu d’imprimer le sceau historique océanien sur la construction d’un destin commun”, a déclaré M.Wamytan, 68 ans, figure du mouvement indépendantiste kanak.\nLe choix de cette formation a créé la surprise alors qu’au cours des derniers jours, les deux frères ennemis de la droite, L’Avenir en confiance (proche LR) et Calédonie ensemble (centre droit), avaient laissé comprendre qu’ils s’étaient entendu avec elle pour une majorité loyaliste au Congrès.\n“J’assume d’avoir voté avec les indépendantistes. Travailler avec eux, ce n’est pas travailler pour l’indépendance. Arrêtons ce clivage pour ou contre l’indépendance et travaillons à améliorer la vie des Calédoniens”, a déclaré à la presse Milakulo Tukumuli, chef de file de l’Eveil Océanien.\nAbasourdis, les élus de L’Avenir en confiance, qui avaient largement gagné les élections provinciales dans le camp loyaliste, ont dénoncé une “trahison” du parti océanien et un “déni de démocratie”.\nDans les prochaines semaines, un gouvernement collégial sera élu par le Congrés. Si les mêmes équilibres sont conservés, les indépendantistes pourraient emporter la direction de l’exécutif calédonien.\nUn poste crucial alors que s’ouvre le dernier mandat de l’accord de Nouméa (1998) qui organise la décolonisation de l’île. Après le référendum sur l’indépendance du 6 novembre 2018 remporté par les pro-français (56,7%), deux autres référendums peuvent être organisés en 2020 et 2022.


Gournay-en-Bray : une gagnante encore toute étonnée\nGournay-en-Bray. Une habitante de Neuf-Marché a reçu un chèque de 1 000 € de son agence bancaire, à l’issue d’un jeu tout simple...\nLa gagnante, Angélique Berthonnet, encore toute étonnée\nUn cadeau de Noël avec un peu d’avance... C’est en effet l’impression qu’a dû avoir Angélique Berthonnet, demeurant à Neuf-Marché, lorsque Blandine Delafontaine, directrice de l’agence BNP Paribas de Gournay-en-Bray, lui a remis, vendredi dernier, un chèque de 1 000 €, gagné pour sa participation au jeu qui consistait à remplir un bulletin en indiquant le nom d’un proche que l’on souhaitait recommander à cette banque pour ouvrir un compte.\nCliente depuis dix ans\nEn parallèle, une offre de parrainage était également proposée au filleul qui percevait un chèque de bienvenue de 30 € et la gratuité pendant un an de sa carte de paiement. Le parrain recevait, lui, 80 €.\nCliente depuis plus de dix ans, l’heureuse gagnante avait rempli deux bulletins en juillet dernier. Sur les 24 agences de l’Oise dont dépend celle de Gournay-en-Bray, c’est donc cette dernière qui a eu le plaisir de faire une heureuse.\nEncore étonnée du montant de son gain, la mère de Thibault, 6 ans, et Aurélia, 2 ans, a d’abord pensé à eux et aux cadeaux de Noël à venir, ainsi qu’à Olivier son compagnon.


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Focus sur le « nouveau » divorce contentieux en vigueur depuis le 1er janvier 2021 | Maître Léa Doukhan\nFocus sur la Réforme du divorce contentieux en vigueur depuis le 1er janvier 2021 : vers un assouplissement de la procédure\nLa loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, en date du 23 mars 2019, a finalement, après avoir été repoussée à deux reprises, mis en œuvre la réforme du divorce contentieux et ce, depuis le 1er janvier 2021.\nC’est le même esprit qui animait ici le législateur que lors de la réforme de la procédure de divorce par consentement mutuel en 2017, à savoir l’objectif de raccourcir des délais de procédure trop longs (26 mois en moyenne en 2018) et simplifier la procédure de divorce contentieuse tout en préservant la possibilité pour les époux de trouver un terrain d’entente à l’amiable.\nRevenons ensemble sur les aspects majeurs de cette réforme tant attendue sur plusieurs points, tant controversée sur d’autres.\nJusqu’à la mise en œuvre de la réforme, la procédure était scindée en deux étapes : une requête visant à débuter une phase de conciliation devait dans un premier temps être déposée, puis la délivrance d’une assignation introduisait l’instance en divorce sur autorisation des deux époux.\nLa réforme de 2021 a simplifié cette procédure en supprimant l’ordonnance de non-conciliation rendue par le Juge aux Affaires Familiales (JAF). Le législateur tend ainsi à réduire la lenteur liée aux conditions de saisine du JAF. Désormais, conformément à l’article 1107 du Code de procédure civile, seule une assignation en divorce ou une requête conjointe sera déposée, dans laquelle les mesures provisoires et les mesures au fond seront énoncées et ce, dès l’introduction de l’instance.\nAutre modification majeure liée à cette saisine unique, la date de la première audience est désormais fixée dès le début de l’instance, puisqu’elle est demandée par l’avocat auprès du greffe des affaires familiales en même temps que le dépôt de l’assignation ou de la requête conjointe.\nUne représentation obligatoire par un avocat depuis le début de la procédure\nL’autre grand changement créé par cette réforme, c’est que la loi impose désormais aux deux parties d’être représentées par un avocat et ce, dès le début de la procédure.\nAvant la réforme, chacun des époux pouvait déposer seul une requête en divorce, et se présenter sans avocat à l’audience de conciliation. C’est seulement dans un second temps, au stade de l’assignation, que la représentation par un avocat était obligatoire.\nLa création d’une audience d’orientation et sur mesures provisoires\nÀ compter du 1er janvier 2021, la phase de conciliation laisse place à l’audience d’orientation et sur mesures provisoires.\nContrairement à l’ancienne phase de conciliation obligatoire, la présence des époux n’est désormais plus requise lors de l’audience d’orientation : les époux peuvent être assistés ou représentés par leurs avocats qui y plaideront leurs demandes de mesures provisoires, préalablement écrites dans leurs conclusions. Notez toutefois que le juge peut ordonner la comparution de l’un ou des deux époux s’ils ne se présentent pas et qu’il estime que leur présence serait utile.\nAu cours de cette audience, les parties exposent leurs conclusions, y répondent et permettent ainsi au juge d’examiner les accords et désaccords entre les époux et de les orienter, en fonction, vers une mise en état judiciaire ou une mise en état conventionnelle.\nC’est également lors de cette audience que le juge prononce, conformément aux articles 254 et 255 du Code civil, les mesures provisoires visant à organiser la vie des époux et de leur famille jusqu’à la prononciation du jugement de divorce.\nAinsi, le juge peut à ce stade proposer de fixer une pension alimentaire que l’un des époux devra verser à son conjoint, l’attribution du domicile conjugal provisoire, ou encore les modalités de garde des enfants ainsi que les éventuels droits de visite, en précisant la date d’effet de chacune de ces mesures. Il est important de préciser par ailleurs que l’ensemble des mesures provisoires pourront être fixées rétroactivement à compter de la date de la demande de divorce.\nÀ l’issue de cette audience, le juge rend une ordonnance statuant sur les mesures provisoires.\nDivorce pour altération définitive du lien conjugal : un délai raccourci à un an\nCette mesure était LE grand changement attendu par les justiciables comme par les praticiens du divorce.\nJusqu’au 1er janvier 2021, si l’un des époux avait quitté le domicile conjugal, l’assignation en divorce ne pouvait être déposée avant qu’un délai de deux ans ne se soit écoulé depuis la séparation des époux.\nEn conséquence, en l’absence de faute de l’un des époux, et donc d’un autre fondement pour justifier sa demande, si l’époux demandeur souhaitait divorcer sur le fondement de l’altération définitive du lien conjugal, il devait impérativement attendre que ce délai de deux ans soit écoulé pour engager la procédure de divorce. A défaut d’avoir respecté ce délai et de pouvoir démontrer une séparation de deux ans minimum, l’époux demander s’exposait à ce que sa demande en divorce soit rejetée.\nCe délai particulièrement long était souvent vécu comme une punition par les époux séparés, dans l’impossibilité d’engager la procédure de divorce alors même qu’il n’existait plus entre eux de vie commune, et qu’ils avaient même parfois eu le temps de refaire leur vie séparément.\nRépondant à un réel besoin pratique, le législateur a réduit ce délai à un an seulement.\nVous souhaitez entamer une procédure de divorce et souhaitez en savoir davantage sur les options qui s’offrent à vous ?\nFaîtes appel à Maître Léa DOUKHAN, votre Avocat en droit de la famille et droit commercial à Paris. Maître Léa DOUKHAN vous conseille et vous assiste tout au long de vos différentes démarches et procédures administratives et judiciaires. Elle vous accompagne avec réactivité, disponibilité et sérieux, vous faisant bénéficier de son expertise aussi bien en conseil juridique qu’en contentieux.\nContactez Maître Léa DOUKHAN pour convenir d’une consultation en Droit commercial ou en Droit de la famille à Paris, en envoyant un email à lea-doukhan-avocat.fr.\nDevoir de fidélité : même pendant la procédure de divorce, Maître ?\nLe divorce par consentement mutuel par acte d’avocats : une procédure « rapide » et simplifiée


Conférence sur l’exploration des hydrocarbures en Tunisie, du 22 au 24 octobre 2018 – Chroniques.tn\nConférence sur l’exploration des hydrocarbures en Tunisie, du 22 au 24 octobre 2018\nUne conférence bi-annuelle sur le thème » Exploration et production des hydrocarbures en Tunisie « , sera organisée, du 22 au 24 octobre 2018, par l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières (ETAP), afin de présenter les moyens permettant de développer cette filière, tout en se basant sur les derniers rapports, études et recherches qui seront présentés par des experts tunisiens et étrangers. La finalité est de promouvoir l’exploration des hydrocarbures en Tunisie.\nEnviron 1000 participants parmi les professionnels des activités de l’exploration et de production des hydrocarbures (des représentants de l’ETAP, du ministère, de sociétés nationales et d’opérateurs internationaux, ainsi que des universitaires, des scientifiques, des investisseurs étrangers…) prendront part à cette manifestation.\nSelon un communiqué, publié samedi, par le département de l’Industrie et des PME, un espace sera réservé, dans le cadre de la conférence, pour exposer les dernières innovations dans cette activité.\nIl est à noter que la production des hydrocarbures a chuté de moitié, depuis 2011, pour se situer, actuellement, à une moyenne quotidienne d’environ 40 mille barils de pétrole (contre 80 mille barils en 2010). De même, le nombre de puits fourrés a régressé à 6 en 2018, et 2 en 2017, contre 38 puits en 2010.A l’échelle internationale, le prix du pétrole est en hausse continue, ces derniers mois, pour dépasser actuellement les 70 dollars pour le baril.\nArticle PrécédentLe Forum de l’économie bleue de Bizerte tire la sonnette d’alarme sur les pressions exercées sur la Méditerranée\nArticle SuivantMoody’s dégrade les perspectives de 5 banques tunisiennes, de stables à négatives


Exoneration plus value immobilière et résidence principale - Plus-values - Droit-Finances\nExoneration plus value immobilière et résidence principale\n- 11 avril 2017 à 21:53\n- 12 avril 2017 à 19:03\nCela fait 1 an que j'occupe occasionnellement un logement\nDans ce logement il n'y a pas électricité il y a juste l'eau\nDe plus mon courrier est resté à mon ancienne adresse celui de mon ex-compagne.... j'ai eu la flemme de faire le changement sachant que je me rends chez elle régulièrement\nCe logement n'est donc ni loué ni prêté depuis bientôt 2 ans\nJe dois vendre celui-ci prochainement (signature dans 2 mois).sachant que la plus value est exonérée si le logement vendu est la résidence principale est-ce possible de le déclarer seulement maintenant.\nJ aurais pu évidemment le faire bien avant mais je n en voyais pas l intérêt car ne connaissais pas la loi. N est-ce pas trop tard?. Est-ce que le fait de n avoir eu aucun abonnement à EDF est important ?\nSachant que le bien n a pas été loué depuis 2 ans est-ce suffisant a prouver ma bonne foi? Car en effet je doute que changer la destination d un logement quelque jours avant la signature d un acte de vente puisse paraître suspect aux yeux de l'administration fiscale et je vous remercie de ne pas être trop moralisateur... ma question est une question de droit: peut on déclarer le logement comme résidence principale juste avant la signature du compromis : y a t'il donc un temps minimum légal entre la déclaration de la rp et la vente ?\nSinon est-ce possible de déclarer sur la feuille d'imposition qui doit être faite prochainement que j'ai déménagé courant de l'année 2016 (ce qui n'est pas totalement faux car séparé de ma compagne : mais aucune preuve même pas facture edf)pour échapper à la plus-value sachant encore une fois aucune taxe d'habitation pour ce logement n'a été réglée car le bien n'était pas loué\nRedressement plus value residence principale\nRedressement fiscal plus value immobiliere - Meilleures réponses\nRedressement fiscal sur plus value immobiliere - Meilleures réponses\nPlus value résidence principale - Conseils pratiques - Plus-values\nPlus value résidence principale 5 ans ✓ - Forum - Plus-values\nExonérations de plus value moins de 5 ans ✓ - Forum - Immobilier\nPlu value maison principale moins de 5 ans - Forum - Immobilier\nVente d'un bien immobilier de moins de 5 ans ✓ - Forum - Immobilier\nModifié le 11 avril 2017 à 22:19\nVous serez bon pour un contrôle fiscal et un redressement à la clef si vous dites au notaire que c'est votre résidence principale.\nIl faut évidemment prouver dans le cadre du contrôle qu'il s'agit de votre residence principale, ce que vous ne pourrez pas.\nc'est votre déclaration de revenu qui indique votre lieu de résidence principale, en général, on sait où on habite.\nAu vu de vos propos, le lieu considéré comme votre résidence principale est chez votre ex.\ndonc le bien à vendre, ne peut etre considéré comme résidence principale :\n1/ vous avez maintenu votre adresse chez votre ex et jamais contredit cela.Cette adresse est considérée comme résidence principale\n2/ vous n'avez pas de contrat d'electricité pour le bien à vendre donc peut etre considéré soit comme non habité ( donc pas résidence principale) ou non habitable\n3/ soit vous avez eu une taxe d'habitation pour ce bien et là vous l'avez eu en résidence secondaire soit vous n'en n'avez pas eu et le bien était considéré comme vacant\nLe fait de déclarer maintenant ce bien comme résidence principale, 2 mois avant le compromis pourrait etre également considéré comme un manquement délibéré pour etre exonéré uniquement de + value.\nNon seulement vous auriez un redressement fiscal avc paiement de la plus value et 40 % de pénalité\nSachant que le bien n a pas été loué depuis 2 ans est-ce suffisant a prouver ma bonne foi?\nle fait de ne pas louer ce bien ne prouve pas que c'est votre résidence principale mais seulement qu'il n'était pas loué\nEn outre, vous précisez " Cela fait 1 an que j'occupe occasionnellement un logement ".\npuisque c'est occasionnel, ce n'est donc pas votre résidence principale.\nEn conclusion, aucun élément ne conduit à considérer ce bien comme votre résidence principale\n21149 internautes nous ont dit merci ce mois-ci\n11 avril 2017 à 23:22\nPour arriver à prouver sa bonne foi, il faut déjà être de bonne foi. Ce n'est pas votre cas, alors ne perdez pas votre temps à essayer.\nest-ce possible de déclarer sur la feuille d'imposition qui doit être faite prochainement que j'ai déménagé courant de l'année 2016\nOui, vous pouvez essayer, mais comme ce n'est pas vrai, je n'en vois pas l'utilité.\nflocroisic Merci pour votre réponse\nEffectivement il sera donc risqué de déclarer comme résidence principale ce logement 2 mois avant la vente.Je voulais savoir ,entre autre, si légalement il y avait donc un délai à respecter entre la déclaration et la vente.Vous m'avez répondu et je vous en remercie.\nRoudoudou22 Merci pour votre leçon de morale. Evidemment que je voulais savoir si il y avait un moyen LEGAL D'EVITER cette plus value. Il n'y a rien à faire pour l'éviter : je ne ferais donc rien pour l'éviter : rassurez vous... En tout cas merci pour votre humilité et surtout votre réponse qui a apporté un grand nombres d’éclaircissements à tous ceux qui se posent des questions...


La vérité est ailleurs | Nous avons le devoir de préserver les valeurs et libertés fondamentales auxquelles... - Le bonheur ne s'achète pas\nLa vérité est ailleurs | Nous avons le devoir de préserver les valeurs et libertés fondamentales auxquelles tout être humain a droit..et surtout de preserver et assurer l'avenir de nos enfants, des générations futures et de la planète! Unissons nous et nous gagnerons. .nous sommes les 99%!\nNous avons le devoir de préserver les valeurs et libertés fondamentales auxquelles tout être humain a droit..et surtout de preserver et assurer l'avenir de nos enfants, des générations futures et de la planète! Unissons nous et nous gagnerons. .nous sommes les 99%!\nUne comète géante originaire des confins du Système solaire fonce vers le Soleil\nLa Politique Agricole Commune n'est-elle en fin de compte qu'un outil destiné à engraisser les ogres de l'industrie agroalimentaire ?\nUne nouvelle étape de dérégulations du système de santé va être réalisée en France, médecine à 2 vitesses, si la France reste dans l'Europe néo libérale qui s'installe !\nMarché de la drogue: le gouvernement dépassé par une "métastase du trafic de stups"!


Difficultés à rembourser mes crédits : que faire ?\nEn période de crise économique, il peut être difficile de faire face aux échéances bancaires dues à un crédit ou à un prêt. Si vous êtes confronté à ce genre de difficultés financières, pensez au délai de paiement, au délai de grâce ou encore au délai de suspension.\nL'article 1244-1 du Code civil dispose que tout consommateur rencontrant des difficultés de paiement peut demander au juge de reporter ou échelonner les paiements des sommes dues dans la limite de deux années ; on parle de délai de grâce car une décision de justice est nécessaire.\nDe plus, en cas de licenciement, l'article L.313-12 du Code de la consommation prévoit qu'en plus du délai de grâce, le juge peut octroyer un délai de suspension pendant lequel les intérêts du prêt ou du crédit ne courent plus.\nAvant l'intervention du juge, une demande de délai de paiement doit être adressée à l'établissement financier concerné. Cette première étape est disponible en ligne et à défaut d'accord de l'établissement financier, le Tribunal d'Instance est compétent en matière de prêt à la consommation ou de prêt immobilier quel que soit le montant des échéances.\nMa demande de délai de grâce a été refusée, quel recours ?\nEn cas de nécessité absolue, et face à des difficultés graves, les personnes physiques ont la possibilité de saisir la Commission de surendettement.


Camping-car 2022 : voici le nouveau campervan sur Ford Transit signé Etrusco\nNouveau Campervan Etrusco CV 600 DF sur Ford Transit. © Etrusco\nCampervan Etrusco CV 600 DF (2022) : désormais sur Ford Transit © Etrusco\nCampervan Etrusco CV 600 DF (2022) : vendu en France 57 990€ © Etrusco\nCampervan Etrusco CV 600 DF (2022) : les équipements dédiés à la sécurité sont pléthore © Etrusco\nCampervan Etrusco CV 600 DF (2022) : jusqu'à 3 couchages dans l'habitacle © Etrusco\nCampervan Etrusco CV 600 DF (2022) : un look affirmé et stylé © Etrusco\nCampervan Etrusco CV 600 DF (2022) : salle d'eau tout-en-un © Etrusco\nCampervan Etrusco CV 600 DF (2022) : 2.0 TDCI EcoBlue de 130 chevaux © Etrusco\nCampervan Etrusco CV 600 DF (2022) : un campervan très bien équipé de série avec le pack Complete Sélection © Etrusco\nLe fourgon aménagé CV 600 DB est doté d’une nouvelle implantation. Basé sur un Ford Transit 2.0 EcoBlue de 130 chevaux, le CV 600 DF, c’est son nom, dispose d’un look cool, d’un agencement ouvert, et de tout l’équipement à même de séduire les adeptes des voyages au long cours, en toute liberté.\nVoyager sur mesure. Entrevoir la vanlife par le grand bout de la lorgnette. Tout un programme, promis par le nouveau Campervan Etrusco CV 600 DF. Reposant sur le campervan CV 600 DB déjà au catalogue d’Etrusco, la nouvelle implantation est basée, non plus sur un Fiat Ducato (33 Light), mais de série sur un châssis de Ford Transit 2.0 TDCI EcoBlue de 130 chevaux.\nLe nouveau fourgon aménagé CV 600 DF arbore des lignes extérieures élégantes et affirmées avec ses passages roues bien marqués, qui ne laisseront personne indifférent à son passage. Un look à la fois stylé et discret, ainsi résumé par le directeur d'Etrusco GmbH Christian Striebel, "Le Ford Transit est un véritable accroche-regard sur la route."\nLe gabarit du fourgon aménagé saura séduire les adeptes de la vie nomade, sans ses contraintes, y compris en ville grâce à son gabarit contenu : 5,98m de long pour 2,06m de large. Une fois dans l’habitacle qui offre de série plusieurs baies à cadre et moustiquaires, le modèle Etrusco joue la carte de la clarté et de l’ambiance cosy, avec ses nombreux lanterneaux et son tissu Emilia beige.\nLa qualité perçue est ainsi au rendez-vous avec un mobilier de qualité, tandis que l’équipement ne souffre pas la critique, au même titre que les espaces de rangement revus à la hausse. La partie habitation du CV 600 DF, dispose dans la partie salon d’une banquette face route (une dînette modifiable en couchage d’appoint), d’une table et de sièges cabine avec double accoudoir pivotant. Côté cuisine, le bloc se compose d’un grand plan de travail, d’un tiroir avec fermeture douce, d’une plaque de cuisson gaz 2 feux avec abattant en verre noir, ou encore d’un réfrigérateur à compression de 70 litres : de quoi concocter de bons petits plats comme à la maison ! Commercialisé avec un chauffe-eau inclus d’un volume de 100 litres et un chauffage au gaz Combi 4, le nouveau fourgon Etrusco dispose aussi d’une salle d’eau "tout-en-un" comprenant un lavabo, d’élégants spots LED encastrés, une barre sèche-serviettes et des WC à cassette.\nDoté d’une nouvelle porte coulissante pliante pour davantage d'espace dans la zone de bain et une plus grande liberté de mouvement, le van aménagé Etrusco se pare d’un double système Isofix de série pour les sièges enfants. Côté nuit enfin, le CV 600 DF Etrusco offre un lit transversal pour deux adultes (lits jumeaux), avec sommier en bois et matelas premium.\nProposé avec de nouvelles teintes (blanc glacier, agate noire-métallique et gris magnétique), le CV 600 DF est vendu de série avec le pack d'équipement "Complete Sélection", intégrant notamment une pléthore d’équipements de sécurité passive et active, et d’agrément. Le nouveau campervan CV 600 DF Etrusco (une gamme de vans aménagés désormais composée de cinq implantations différentes), produit à San Casciano, près de Florence, en Italie, est garanti 7 ans en matière d’étanchéité. Un modèle disponible en France dès 57 990€.\nDécouvrez la gamme Camper Vans d'Etrusco dans le détail


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