Renseignements à l'intention des inspecteurs nommés en vertu de la LFI - Bureau du surintendant des faillites Canada\nRenseignements à l'intention des inspecteurs nommés en vertu de la LFI\nÀ l'intention des inspecteurs nommés en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité\nPartie I – Renseignements généraux\nPartie II – Bureau des inspecteurs\nNomination d'un inspecteur entachée d'erreurs ou d'irrégularités\nVacance dans le bureau des inspecteurs\nObligation de distribuer des dividendes\nPropositions prévues à la Partie III de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité\nPartie III – Abus en matière de faillite\nPouvoirs du surintendant des faillites\nConformité des syndics autorisés en insolvabilité\nRôle des inspecteurs dans le traitement des abus\nPartie IV – Honoraires des inspecteurs\nAppendice B – Mandat et mission du Bureau du surintendant des faillites\nLe présent document est un guide à l'intention des inspecteurs nommés en application de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (la Loi). Il a pour objet de leur fournir de l'information sur leur rôle et leurs responsabilités ainsi que de mettre en évidence et d'expliquer les dispositions pertinentes de la Loi. Bien que les questions soient souvent techniques et complexes, nous nous sommes efforcés de les présenter de la manière la plus claire possible tout en évitant de trop simplifier les aspects importants de la Loi.\nLes inspecteurs jouent un rôle important dans l'administration de l'actif des personnes insolvables. Ce sont les créanciers qui nomment les inspecteurs afin qu'ils les représentent au cours de la période d'administration de l'actif. Les inspecteurs agissent en qualité de fiduciaires, c'est-à-dire qu'ils doivent généralement rendre compte à la masse des créanciers qui les ont nommés et ils sont tenus de remplir leurs obligations de façon impartiale et dans l'intérêt des créanciers.\nLe matériel et l'information fournis par le Bureau du surintendant des faillites dans ce guide sont de nature purement informative et ne constituent aucunement des conseils juridiques. Bien que tous les efforts aient été déployés pour assurer l'exactitude, l'actualisation et la fiabilité du contenu, le Bureau du surintendant des faillites n'offre aucune garantie en la matière. L'information fournie n'est pas destinée à se substituer aux conseils professionnels d'un avocat ou d'un spécialiste autorisé en matière de faillite. Si vous le désirez, vous pouvez communiquer avec un avocat ou un syndic autorisé en insolvabilité de votre province ou territoire afin d'obtenir de l'information et des conseils qui seront adaptés selon les faits particuliers de votre cas précis.\nLe SAI exerce ses fonctions en vertu d'une licence délivrée par le surintendant des faillites.\nLorsqu'il est nommé SAI de l'actif d'un débiteur, le SAI remplit les obligations de sa charge prévues par la Loi, dont certaines sont impératives et échappent aux pouvoirs discrétionnaires conférés aux créanciers, aux inspecteurs et aux SAI. C'est le cas de la convocation des assemblées de créanciers selon les modalités prévues par la Loi et de la présentation de divers rapports au tribunal et au surintendant. Cependant, la Loi prévoit également plusieurs fonctions administratives, dont le SAI s'acquitte avec l'approbation et sous le contrôle des inspecteurs et des créanciers. Ces fonctions sont décrites dans le présent document.\nLe SAI est un officier du tribunal qui agit à titre de fiduciaire pour le compte des créanciers, sous la direction et selon les instructions des inspecteurs. En cas de désaccord entre le SAI et les inspecteurs, ceux-ci peuvent faire appel aux créanciers ou au tribunal pour trancher la question.\nRôle de l'inspecteur [paragraphe 102(5)]\nEn vertu de la Loi, le contrôle administratif d'un actif incombe aux créanciers. Ce contrôle s'exerce tout particulièrement lors de la première assemblée des créanciers, où ces derniers :\nconfirment la nomination du SAI (ou son remplacement);\nlui communiquent leurs instructions;\nnomment un bureau des inspecteurs.\nLes inspecteurs agissent en qualité de représentants de tous les créanciers et occupent des postes de confiance. En raison de leur expérience, ils sont censés aider le SAI et sont tenus de superviser certains aspects de son administration.\nModalités applicables à la nomination des inspecteurs (articles 115 et 116)\nLors de la première assemblée des créanciers, le président, soit le séquestre officiel ou la personne qu'il désigne, demande aux créanciers de proposer des personnes susceptibles de faire partie du bureau des inspecteurs. La nomination des inspecteurs se fait par résolution ordinaire, laquelle est adoptée à la majorité des voix et, à cette fin, chaque créancier a droit à un nombre de voix égal au montant en dollars de chacune de ses créances. Les créanciers peuvent aussi convenir de ne pas nommer d'inspecteurs.\nPersonnes admissibles (article 116)\nLa Loi ne précise aucun critère relatif à l'admissibilité à la fonction d'inspecteur, mais elle stipule qu'aucune personne, partie à une action ou à une procédure contestée par ou contre l'actif du failli, ne peut être nommée inspecteur. Sont exclus, notamment, les dirigeants, administrateurs, actionnaires ou représentants d'une personne morale qui est partie à une action ou à une procédure contestée contre l'actif du failli.\nUne fois nommé, un inspecteur ne peut charger une autre personne de le représenter à une assemblée des inspecteurs à laquelle il ne peut assister.\nEn règle générale, les personnes nommées à la fonction d'inspecteur sont des créanciers, mais rien ne s'oppose à la nomination d'une personne qui n'est ni créancier ni représentant d'un créancier. Par exemple, un avocat représentant un client pourrait être nommé à la fonction d'inspecteur.\nEn cas de désaccord concernant la nomination d'un inspecteur, est nommé inspecteur celui qui obtient la majorité des voix exprimées à l'assemblée des créanciers, soit personnellement soit par procuration.\nIl convient de mentionner que les inspecteurs n'ont pas pour fonction de représenter leurs employeurs et qu'ils sont tenus de s'acquitter de leurs obligations au bénéfice de la masse des créanciers. Ils ne doivent pas privilégier leurs propres intérêts et ils ont l'obligation d'informer pleinement et entièrement le SAI et les co-inspecteurs de leur situation personnelle chaque fois qu'il y a risque de conflit d'intérêts.\nNombre maximum d'inspecteurs\nEn ce qui concerne les propositions de consommateur, les créanciers peuvent nommer au plus trois inspecteurs (article 66.21).\nPour toutes les autres propositions et les faillites, les créanciers peuvent nommer jusqu'à cinq inspecteurs [article 56 et paragraphe 116 (1)].\nDans le cadre de la faillite d'un particulier régie par l'administration sommaire, aucun inspecteur n'est nommé sauf décision contraire des créanciers [alinéa 155e)].\nAucune erreur ou irrégularité dans la nomination d'un inspecteur ne vicie un acte accompli par lui de bonne foi. En conséquence, si le tribunal conclut à l'illégalité de la nomination d'un inspecteur, les actes accomplis par ce dernier, en toute honnêteté et à des fins légitimes, ne seront pas frappés de nullité.\n[paragraphes 116(4) et (5) et article 118]\nUne vacance peut être le résultat de l'empêchement, de la démission ou du décès d'un inspecteur. En cas de vacance au bureau des inspecteurs, les créanciers ou les inspecteurs peuvent combler cette vacance à une assemblée. La nomination d'un inspecteur peut par ailleurs être révoquée par les créanciers au cours d'une assemblée des créanciers ou par le tribunal. Lorsqu'il n'y a pas de remplaçant, le SAI est tenu de convoquer une assemblée des créanciers afin de nommer des inspecteurs.\nDémission d'un inspecteur\nLa Loi ne prévoit pas la démission d'un inspecteur. En pratique, un inspecteur remet sa démission par notification écrite et les inspecteurs restants comblent la vacance.\nRévocation de la nomination d'un inspecteur\nLe SAI ou un créancier peut demander au tribunal de révoquer la nomination d'un inspecteur. Par ailleurs, les créanciers peuvent également, à toute assemblée, révoquer la nomination d'un inspecteur et nommer un remplaçant.\nLes inspecteurs donnent des instructions et des conseils au SAI concernant des actes particuliers à accomplir dans l'administration de l'actif. De plus, ils surveillent l'administration du SAI et s'assurent que les actes accomplis par ce dernier sont conformes à leurs instructions.\nDivers articles de la Loi précisent les obligations des inspecteurs nommés pour surveiller l'actif du failli. En règle générale, ces obligations peuvent être regroupées en trois grandes catégories : Action, Autorisation et Supervision.\nAction : Adoption de mesures précises par les inspecteurs\nAssemblées des inspecteurs\nModalités relatives à la convocation et à la tenue des assemblées (article 117)\nHabituellement, la première assemblée des inspecteurs est tenue immédiatement à la suite de la première assemblée des créanciers. Après la première assemblée des inspecteurs, le SAI convoque d'autres assemblées lorsqu'il l'estime utile ou à la demande écrite de la majorité des inspecteurs.\nLes inspecteurs qui assistent à une assemblée sont censés y participer activement en exprimant leur opinion et en se prononçant au besoin par vote sur les motions.\nAvec l'accord de tous les inspecteurs, un inspecteur peut participer à une assemblée par téléphone ou par tout autre moyen de communication qui lui permet de communiquer avec les autres; il est dès lors réputé y avoir participé en personne.\nLes inspecteurs ne sont pas habilités à convoquer une assemblée de leur propre chef. Les pouvoirs des inspecteurs sont exercés par la majorité. Par ailleurs, toutes les décisions doivent être précises et constatées par résolution. Toutes les discussions et les résolutions doivent être consignées aux procès-verbaux des assemblées. Une fois ces procès-verbaux signés par le président (habituellement le SAI), ils font partie du dossier d'actif de la proposition ou de la faillite.\nEn cas de partage des voix lors d'une assemblée des inspecteurs, ces derniers demanderont l'avis d'un inspecteur absent qui tranchera. Lorsqu'on est dans l'impossibilité de résoudre le différend, le SAI a voix prépondérante, sauf lorsque la question porte sur sa conduite ou sur ses intérêts, auquel cas ce sont les créanciers ou le tribunal qui tranchent.\nConflit entre créanciers et inspecteurs (article 119)\nEn cas de conflit entre les instructions données au SAI par l'assemblée générale des créanciers concernant l'administration de l'actif, d'une part, et celles données par l'assemblée des inspecteurs, d'autre part, les instructions des créanciers l'emportent.\nLorsque le SAI, ou toute autre personne intéressée, est dans le doute au sujet d'une décision des inspecteurs, le SAI ou cette personne peut demander au tribunal de réviser la décision et de lui donner des instructions. Le tribunal peut réviser, révoquer ou modifier la décision ou la mesure prise par les inspecteurs, et donner les instructions, la permission ou l'autorisation qu'il estime utiles, notamment renvoyer l'affaire aux inspecteurs pour qu'ils la reprennent en considération.\nObligation de convoquer une assemblée des créanciers (article 103)\nBien que le SAI puisse, à tout moment, convoquer une assemblée des créanciers, il est tenu de le faire :\nsur ordonnance du tribunal;\nà la demande écrite de la majorité des inspecteurs;\nà la demande écrite de 25 p. 100 du nombre des créanciers détenant au moins 25 p. 100 de la valeur des réclamations prouvées.\nLa majorité des inspecteurs peut, à tout moment, convoquer une assemblée des créanciers lorsque le SAI n'est pas disponible pour le faire ou a négligé de le faire à la demande des inspecteurs.\nInterrogatoire du failli et d'autres par le SAI [paragraphe 163(1) et article 167]\nPersonnes susceptibles de faire l'objet d'un interrogatoire\nLe SAI peut interroger sous serment, devant le registraire du tribunal :\ntoute personne réputée connaître les affaires du failli;\ntoute personne qui est ou a été mandataire, commis, préposé, dirigeant, administrateur ou employé du failli.\nÉtendue de l'interrogatoire\nLe SAI est habilité à interroger une personne pour évaluer les opérations ou les biens du failli. La personne interrogée est tenue de répondre aux questions se rattachant aux affaires ou aux biens du failli, et au sujet des causes de sa faillite et de l'aliénation de ses biens.\nModalités applicables à ce type d'interrogatoire\nLe SAI doit obtenir une résolution ordinaire adoptée par les créanciers ou une demande écrite ou résolution de la majorité des inspecteurs.\nInterrogatoire par les créanciers ou d'autres personnes intéressées [paragraphe 163(2)]\nQui peut demander un interrogatoire?\nSur demande au tribunal, le surintendant, un créancier ou « toute autre personne intéressée » peut obtenir l'autorisation de mener un interrogatoire devant le registraire. L'expression « toute autre personne intéressée » désigne toute personne qui, à l'instar des créanciers, s'intéresse à l'administration de l'actif du failli. Un failli non libéré est assimilé à une « autre personne intéressée ».\nQui peut-on interroger?\nLes personnes suivantes peuvent être interrogées pour les besoins d'une investigation sur l'administration de l'actif du failli :\ntoute autre personne nommée dans l'ordonnance du tribunal.\nComme un interrogatoire doit être utile à la masse des créanciers, il doit porter sur l'administration générale de l'actif et ne peut servir de prétexte à un examinateur désireux d'engager des recours à titre personnel. Par exemple, un créancier garanti ne peut chercher à retrouver des biens meubles disparus.\nAssurance [paragraphe 24(1)]\nLe SAI est tenu d'assurer tous les biens assurables du failli, pour la somme et contre les risques qu'il juge à propos jusqu'à ce que les inspecteurs aient été nommés. L'assurance doit garantir non seulement les biens non grevés (c'est-à-dire les biens non garantis), mais tous les autres biens du débiteur.\nUne fois nommés, les inspecteurs fixent le montant de la garantie et les risques contre lesquels le SAI doit continuer d'assurer les biens du failli.\nRestrictions relatives à l'exploitation du commerce du failli\n[alinéa 30(1)c) et paragraphe 31(3)]\nLe SAI peut, avec la permission des inspecteurs, continuer les opérations du commerce du failli dans la mesure où la chose peut être nécessaire pour la liquidation avantageuse de l'actif.\nAutorisation : Permission au SAI de prendre certaines mesures\nPouvoirs du SAI avec la permission des inspecteurs (article 30)\nLes principaux pouvoirs des inspecteurs leur sont conférés par l'article 30, qui habilite le SAI à prendre certaines mesures avec leur permission. Cet article a pour objet de protéger l'actif et de permettre au SAI de tirer parti de l'expérience professionnelle des inspecteurs. Les inspecteurs doivent donner une autorisation permettant l'accomplissement d'un acte particulier et non une autorisation générale permettant au SAI d'accomplir la série de mesures énumérées par la Loi. Ces permissions d'accomplir l'un ou l'autre de ces actes ne doivent pas être données dans le cadre d'une résolution générale des inspecteurs. Ces pouvoirs sont les suivants :\naliéner les biens du failli par voie d'appel d'offres, d'enchère publique ou de gré à gré;\nintenter ou contester une procédure judiciaire se rapportant aux biens du failli;\navoir recours aux services d'un avocat pour entreprendre des affaires approuvées par les inspecteurs;\ncontracter des obligations, emprunter de l'argent et fournir des garanties;\nrégler toute réclamation faite par ou contre l'actif;\npartager, parmi les créanciers, tout bien qui ne peut être promptement ou avantageusement vendu;\nnommer le failli pour participer à l'administration de l'actif de la manière et aux conditions que les inspecteurs ordonnent.\nPar ailleurs, si aucun inspecteur n'est nommé, le SAI peut prendre de son propre chef l'une ou plus des mesures susmentionnées.\nFaillites touchant des courtiers en valeurs mobilières (article 259)\nDans le cas d'une faillite touchant un courtier en valeurs mobilières, le SAI peut prendre l'une des mesures suivantes, et ce, même avant la nomination des inspecteurs. Cependant, une fois ces derniers nommés, le SAI doit obtenir leur autorisation avant de faire ce qui suit :\nagir comme mandataire et transférer tous les titres qui lui sont dévolus;\nvendre des valeurs mobilières, à l'exception des valeurs mobilières immatriculées;\nacheter des valeurs mobilières;\nobtenir mainlevée d'une garantie afférente à des titres qui lui sont dévolus;\nexécuter un contrat en cours;\ntenir les comptes de titres des clients et satisfaire aux appels de marge;\ndistribuer des sommes d'argent et des titres aux clients;\ntransférer des comptes de titres à un courtier en valeurs mobilières;\nliquider des comptes de titres sans préavis;\nvendre, sans appel d'offres, des avoirs essentiels aux activités du courtier en valeurs mobilières.\nCompte en fiducie [paragraphe 25(1.3)]\nLe SAI doit obtenir la permission écrite des inspecteurs ou une ordonnance du tribunal pour effectuer un retrait de fonds sur le compte en fiducie d'un actif, sauf en cas de paiement de dividendes ou de frais se rapportant à l'administration de l'actif.\nSupervision : Approbation de divers rapports, documents et comptes et, plus généralement, supervision de l'administration de l'actif par le SAI\nLes inspecteurs sont censés s'assurer que l'administration du SAI est adéquate en examinant certains documents et comptes. La Loi leur permet d'exercer cette fonction en leur donnant accès aux livres et aux registres de l'actif, comme il est décrit ci-après.\nAccès à l'information (articles 26 et 27)\nLes livres, registres et documents relatifs à l'administration d'un actif appartiennent à l'actif. Le SAI doit permettre que tous les documents soient examinés et photocopiés par certaines personnes, dont les créanciers ou leurs mandataires, à toute heure convenable. En outre, le SAI doit, à l'occasion, faire rapport :\nau surintendant et aux créanciers en général, à la demande du surintendant des faillites.\nCes rapports ont pour objet de présenter « l'état de l'actif du failli, les sommes en caisse, s'il en est, et les détails de tout bien restant invendu ». Aux fins de la préparation et de la présentation de ces rapports, le SAI ne peut imputer à l'actif du failli que ses débours réels.\nObligations particulières des inspecteurs [paragraphe 120(3)]\nEn plus d'exercer les fonctions que leur confère la Loi, les inspecteurs sont tenus :\nde vérifier le solde en banque de l'actif;\nd'examiner les comptes du SAI;\nde s'enquérir de la suffisance du cautionnement déposé par le SAI auprès du séquestre officiel;\nd'approuver l'état définitif des recettes et des débours préparé par le SAI, le bordereau de dividende et l'aliénation des biens non réalisés.\nCe cautionnement est émis en faveur des créanciers par une compagnie de garantie tenue d'assurer que le SAI rendra compte de tout bien reçu dans le cadre de ses fonctions, ainsi que du paiement et du transfert de ces biens aux ayant droit, et qu'il remplira diligemment et fidèlement ses obligations. Le montant du cautionnement est habituellement fonction des recettes estimatives de l'actif, moins les honoraires et les débours du SAI.\nLibération du failli [paragraphe 170(1) et règle 121.1]\nLe SAI est tenu de préparer un rapport sur la faillite du débiteur dans les circonstances suivantes :\nle failli dispose d'un revenu excédentaire;\nil y a eu opposition à la libération du failli;\nle failli a déjà fait faillite;\nle tribunal doit tenir une audience sur la libération.\nCe rapport est préparé avant la demande de libération du failli ou, le cas échéant, avant sa libération d'office. Le rapport est accompagné d'une résolution des inspecteurs indiquant s'ils approuvent ou désapprouvent ce rapport. En cas de désapprobation, les inspecteurs doivent mentionner les motifs.\nCe rapport du SAI porte sur les affaires du failli, les causes de sa faillite, la manière dont le failli a rempli ses obligations en vertu de la Loi, sa conduite tant avant qu'après l'ouverture de la faillite, le fait que le failli a été déclaré coupable d'une infraction et tout autre fait justifiant le tribunal de refuser une ordonnance de libération.\nLa libération du SAI [paragraphes 120(4) et 152(3)]\nLes inspecteurs sont tenus d'approuver, lors d'une assemblée dûment convoquée, l'état définitif des recettes et des débours préparé par le SAI, le bordereau de dividende et l'aliénation des biens non réalisés. Il est possible de participer à une assemblée en utilisant le téléphone si la présence en personne n'est pas possible.\nLes inspecteurs doivent remplir certaines conditions avant de se prononcer sur l'état définitif des recettes et des débours préparé par le SAI. Ils sont tenus de s'assurer :\nqu'il a été rendu compte de tous les biens;\nque l'administration de l'actif a été complétée dans la mesure où il est raisonnablement possible de le faire;\nque les débours et les dépenses sont appropriés et ont été dûment autorisés;\nque les honoraires et la rémunération sont justes et raisonnables.\nL'inspecteur qui est insatisfait de l'état définitif relativement à l'un ou l'autre des aspects susmentionnés doit en aviser le SAI par écrit en expliquant les motifs de ses réserves.\nLe SAI doit alors expédier l'état définitif des recettes et des débours au surintendant des faillites pour obtenir ses commentaires avant de soumettre ses comptes au tribunal aux fins de taxation.\nModalités applicables à la vente de biens [alinéa 30(1)a)]\nLe SAI peut, avec la permission des inspecteurs, vendre les biens du failli par :\npar enchère publique,\npar enchère de gré à gré.\nAcheteurs des biens du failli\n[alinéa 30(1)a), paragraphes 120(1) et 30(4), (5) et (6), et règles 42 et 43]\nLe SAI peut vendre les biens de l'actif « à une personne ou à une compagnie ». Le terme « personne » inclut le failli.\nToutefois, le SAI ne peut vendre les biens qu’aux personnes suivantes en même temps et à prix égal à celui auquel ils sont offerts au public, et dans le cours normal des affaires du failli ou du débiteur [règle 43] :\nà ses employés ou à ses mandataires;\nà un autre SAI ou, sciemment, aux employés de ce dernier;\naux personnes liées à lui ou, sciemment, aux personnes liées à celles mentionnées ci-dessus.\nUn SAI ne peut acheter les biens d'un débiteur pour lequel il agit dans le cadre d'une activité professionnelle. Aussi, un SAI ne peut acheter les biens des actifs auxquels il n'est pas commis à moins que ces biens soient achetés en même temps et à un prix égal à celui auquel ils sont offerts au public et dans le cours normal des affaires du failli ou du débiteur.\nDe plus, les inspecteurs ne peuvent ni directement ni indirectement acquérir des biens de l'actif du failli à moins d'avoir obtenu l'approbation préalable du tribunal.\nLe SAI doit obtenir l'autorisation du tribunal s'il veut disposer, notamment par vente, des biens du failli en faveur d'une personne liée à celui-ci. Pour décider s'il doit accorder l'autorisation, le tribunal prendra en compte plusieurs facteurs, entre autres le caractère juste et raisonnable de la contrepartie, les consultations menées auprès des créanciers et la justification des circonstances.\nContrepartie autre qu'en espèces [alinéa 30(1)a)]\nLe SAI peut vendre tous les biens ou une partie des biens du failli pour une contrepartie autre que des espèces. Les biens reçus en contrepartie sont ensuite partagés entre les créanciers.\nVente en contrepartie d'une somme versée ultérieurement [alinéa 30(1)f)]\nLe SAI peut accepter comme contrepartie pour la vente de tout bien du failli une somme d'argent payable à une date future, sous réserve des stipulations que les inspecteurs jugent convenables quant à la garantie ou à d'autres égards.\nRenonciation à des biens garantis (article 20)\nLes articles 127 à 134 traitent de la question des droits des créanciers garantis. Le SAI peut, avec la permission des inspecteurs, renoncer en tout ou en partie à son droit, titre ou intérêt sur un bien immeuble du failli. Cet article s'applique habituellement lorsqu'un bien du failli n'a aucune valeur pour l'actif car il fait l'objet d'une créance garantie.\nRemise de biens au failli (article 40)\nAvec la permission des inspecteurs (si des inspecteurs ont été nommés), le SAI est tenu de rendre au failli tout bien non réalisable. Cette disposition a pour objet de permettre au SAI de mener à bien son administration de l'actif.\nObligation de distribuer des dividendes (articles 136 et 148)\nEn règle générale, les sommes d'argent réalisées sur les biens du failli sont distribuées dans l'ordre suivant :\nles frais d'administration (soit les débours et honoraires du SAI, frais relatifs au dépôt des documents, honoraires de conseillers, frais juridiques et frais judiciaires);\ncertaines créances, telles que les salaires d'employés, les impôts fonciers et les arrérages de loyers;\nles créances de tous les autres créanciers non garantis.\nLe SAI qui dispose de suffisamment de fonds de l'actif doit généralement verser un acompte sur dividende aux créanciers, à condition que leurs créances soient prouvées. Selon le paragraphe 148(3), il incombe aux inspecteurs de déterminer s'il y a lieu de verser de tels acomptes et, si le SAI ne s'exécute pas après en avoir reçu l'ordre des inspecteurs, le tribunal peut en ordonner le paiement avec intérêts.\nSi les inspecteurs refusent d'autoriser le paiement d'un acompte sur dividende lorsqu'il existe suffisamment de fonds à cette fin, le SAI peut, en vertu du paragraphe 119(2), demander au tribunal de révoquer leur décision.\nUne proposition est une entente conclue entre une personne insolvable et ses créanciers qui modifie ses obligations financières envers ses créanciers. La Loi comporte deux différents types de propositions :\nLa section I s'applique principalement aux corporations et aux particuliers ne s'étant pas prévalus du régime de la proposition de consommateur, en vertu de la section II. Un débiteur ayant fait une proposition en vertu de la section II, ne peut faire une proposition en vertu de la section I tant que l'administrateur désigné dans la proposition de consommateur n'a pas été libéré.\nLa section II prévoit une procédure simplifiée pour les particuliers endettés dont les dettes sont en dessous d'un montant prescrit.\nDes inspecteurs peuvent être nommés dans le cadre d'une proposition. Si tel est le cas, ils assument le même rôle et les mêmes responsabilités que dans le cadre d'une faillite, sous réserve de toute disposition particulière élargissant ou limitant leurs fonctions.\nProposition déposée par un failli [paragraphe 50(3) et alinéa 66.4(2)a)]\nLorsqu'un failli a l'intention de présenter une proposition, les inspecteurs nommés dans le cadre de la faillite doivent l'approuver avant que toute autre mesure soit prise.\nAbstraction d'un défaut [alinéa 62.1b)]\nEn cas de défaut d'exécution d'une proposition, aux termes de la section I, les inspecteurs sont habilités à faire abstraction du défaut et à attendre pour voir si le débiteur est en mesure de résoudre le problème à l'origine du défaut.\nPartie III –\nAbus en matière de faillite\nL'article 10 de la Loi habilite le surintendant des faillites à faire enquête lorsqu'il a des motifs raisonnables de croire qu'une infraction a été commise relativement à une faillite. Ces enquêtes portent sur la conduite, les négociations et les transactions du failli, les causes de la faillite et la disposition des biens du failli. L'objet principal de l'article est d'apporter la preuve d'infractions à la loi, mais tout indice découvert au cours de l'enquête et menant à la récupération de biens doit être communiqué au SAI.\nL'article 161 de la Loi permet au séquestre officiel d'interroger le failli sous serment et de lui poser des questions concernant sa conduite, les causes de sa faillite et l'aliénation de ses biens.\nPour découvrir les infractions éventuelles et les dénoncer, le surintendant des faillites est assisté par des employés en poste dans les grands centres du Canada (voir l'appendice C). Les enquêtes sont généralement menées par la Gendarmerie royale du Canada.\nLes SAI qui n'exercent pas leurs fonctions de façon professionnelle, conformément à la Loi, aux règles et aux instructions, en cas de faute, sont passibles de mesures relatives à la conduite professionnelle (par exemple, la licence du SAI peut être soumise à certaines conditions ou restrictions, suspendue ou annulée). Dans certains cas, ils peuvent également faire l'objet de poursuites pénales.\nEn outre, les SAI sont tenus de se conformer au Code de déontologie des SAI (Règles 34 à 53). Le code établit les normes applicables aux services qu'ils offrent, notamment la diffusion de certains renseignements aux créanciers, l'administration des fonds en fiducie, la résolution de conflits et la supervision de la vente des biens d'une entreprise ou d'un particulier en faillite. Le code établit également les normes régissant la publicité faite par les SAI et la protection de l'image de la profession.\nToute plainte concernant un SAI doit être adressée au bureau de division du surintendant des faillites le plus proche (voir l'appendice C).\nLorsque les créanciers disposent de renseignements concernant des biens, des paiements préférentiels (par exemple, un paiement fait par un débiteur à un créancier de préférence aux autres créanciers), des opérations douteuses entre le failli et des membres de sa famille ou une personne morale liée, ou d'autres abus, ils doivent en informer le SAI ou les inspecteurs.\nCes derniers déterminent alors la ligne de conduite susceptible d'être la plus avantageuse pour les créanciers, compte tenu de la situation.\nSi les inspecteurs sont d'avis qu'une infraction a été commise, ils doivent en informer le SAI, qui avise le Bureau du surintendant des faillites de la question. Au besoin (par exemple, lorsque la conduite du SAI est en cause), les inspecteurs peuvent également s'adresser directement au surintendant des faillites.\nLa Loi décrit aux articles 198 à 208 diverses infractions en matière de faillite.\nInfractions commises par des faillis (articles 198, 199 et 200)\nUn failli commet une infraction si :\nil dispose de façon frauduleuse de ses biens avant ou après la faillite;\nil refuse ou néglige de répondre complètement et véridiquement à toutes les questions qui lui sont posées à bon droit au cours d'un interrogatoire autorisé en vertu de la Loi;\nil fait une fausse inscription ou omet sciemment une information dans un état ou un compte;\naprès l'ouverture de la faillite, ou dans l'année précédant l'ouverture de la faillite, il cache, détruit, mutile, falsifie ou aliène un livre ou document se rapportant à ses biens ou affaires, ou y fait une omission, ou participe à ces actes, à moins qu'il n'ait eu aucunement l'intention de cacher l'état de ses affaires;\naprès l'ouverture de la faillite, ou dans l'année précédant l'ouverture de la faillite, il obtient tout crédit ou tout bien au moyen de fausses représentations faites par lui ou par toute autre personne à sa connaissance;\naprès l'ouverture de la faillite, ou dans l'année précédant l'ouverture de la faillite, il cache ou transporte frauduleusement tout bien d'une valeur de 50 $ ou plus, ou une créance ou dette;\naprès l'ouverture de la faillite, ou dans l'année précédant l'ouverture de la faillite, il hypothèque, met en gage ou en nantissement ou aliène tout bien qu'il a obtenu à crédit et qu'il n'a pas payé, à moins que, dans le cas d'un commerçant, l'acte ne soit effectué selon les pratiques ordinaires du commerce, et à moins qu'il n'ait eu aucunement l'intention de frauder.\nLe failli commet aussi une infraction lorsqu'il ne se conforme pas à une ordonnance lui enjoignant de verser une somme à l'actif de la faillite, par versement mensuel, basée sur son revenu et ses charges familiales. De plus, le failli commet une infraction lorsqu'il ne se conforme pas à ses obligations dans le cadre de la faillite. À titre d'exemple, les obligations du failli comportent la remise de ses cartes de crédit pour annulation au SAI et la communication à celui-ci de tous les changements relatifs à sa situation financière.\nLe failli non libéré qui entreprend un commerce ou un négoce ou obtient un crédit de plus de 1 000 $ sans révéler qu'il est un failli non libéré commet une infraction. Un failli ayant déjà fait faillite ou présenté une proposition commet une infraction s'il ne respecte pas l'obligation de tenir des livres de comptabilité comme l'exige la Loi (c'est-à-dire des livres expliquant ses opérations quotidiennes et sa situation financière) pour tout commerce ou entreprise au cours de la période de deux ans suivant l'ouverture de la faillite. De même qu'il commet une infraction, si pendant cette période, il détruit, mutile, falsifie ou aliène les livres et documents se rapportant à ses biens et affaires, à moins qu'il n'ait pas eu l'intention de cacher l'état de ses affaires.\nInfractions commises par des créanciers [paragraphe 201(1)]\nUn créancier commet une infraction lorsque, volontairement et avec l'intention de frauder, il fait une fausse réclamation ou une preuve, une déclaration ou un état de compte qui est faux.\nInfractions commises par des syndics autorisés en insolvabilité (articles 202, 203.1 et 203.2)\nL'article 202 porte principalement sur les manquements aux obligations qui incombent au SAI en vertu de la Loi. Cependant, certaines dispositions, tels les alinéas 202(1)a) et f) ainsi que le paragraphe 202(2), sont plus larges et s'appliquent à des personnes qui ne sont pas des SAI.\nCommet une infraction le SAI qui exerce ses fonctions :\nalors que sa licence est caduque pour cause de non-paiement des droits;\nalors que sa licence a été suspendue ou annulée;\nalors qu'il a été avisé de l'annulation de sa licence.\nLorsque la licence d'un SAI fait l'objet de restrictions, celui-ci commet une infraction lorsqu'il exerce des pouvoirs qui excèdent ceux qu'il est autorisé à exercer aux termes de sa licence restreinte.\nInfractions commises par des inspecteurs [paragraphe 201(2)]\nCommet une infraction l'inspecteur qui accepte du failli ou de toute personne physique ou morale agissant au nom de celui-ci, ou encore du SAI, des honoraires, des commissions ou d'autres avantages quelconques, autres que les honoraires réguliers prévus par la Loi.\nPartie IV –\nHonoraires des inspecteurs\nBarème des honoraires [paragraphes 120(5) et (6) et règle 135]\nLes honoraires versés aux inspecteurs varient entre 10 $ et 40 $ par assemblée, la somme étant fonction des recettes nettes, calculées en retranchant les paiements versés aux créanciers garantis du montant global des recettes reçues par le SAI :\nRecettes nettes et honoraires par assemblée\nde 10 000 $ à 50 000 $ 20 $\nà partir de 100 000 $ 40 $\nLes inspecteurs peuvent aussi se faire rembourser les frais de déplacement engagés dans l'exercice de leurs fonctions.\nEnfin, un inspecteur régulièrement autorisé par les créanciers ou par les autres inspecteurs à exécuter des services spéciaux pour le compte de l'actif peut avoir droit à des honoraires spéciaux, sous réserve de l'autorisation du tribunal, qu'il doit obligatoirement obtenir avant de rendre ces services. Pour donner lieu aux honoraires supplémentaires, le service assuré par l'inspecteur doit faire appel aux compétences ou aux talents de l'inspecteur. Par exemple, un inspecteur qui est comptable agréé pourrait avoir des honoraires spéciaux afin de mener une enquête comptable pour le compte de l'actif du failli.\nEnsemble de possessions, y compris les droits réels, les biens meubles et immeubles ainsi que les biens personnels et réels d'un particulier ou d'une personne morale.\nL'administration ordinaire s'applique aux dossiers de faillite de particuliers dont l'actif réalisable est évalué à 15 000 $ ou plus. Ce type de procédure de faillite prévoit, par exemple :\nla publication d'un avis de faillite dans un journal local;\nla tenue d'une assemblée des créanciers dans les 21 jours qui suivent la date de la faillite;\nla possibilité pour les créanciers de nommer cinq inspecteurs;\nl'approbation des honoraires du SAI par les inspecteurs.\nL'administration sommaire s'applique aux personnes dont l'actif réalisable ne dépasse pas 15 000 $. L'administration sommaire d'un dossier de faillite est une procédure simplifiée où, par exemple :\naucun avis de faillite n'est publié dans un journal local;\nla tenue d'une assemblée des créanciers n'est prévue que sur demande des créanciers et selon certaines conditions;\naucun inspecteur n'est nommé à moins que les créanciers ne décident d'en nommer quelques-uns;\nles cessions conjointes sont autorisées;\nles honoraires du SAI sont prescrits;\nle SAI est libéré sans avoir à comparaître au tribunal, sauf si un créancier ou le surintendant s'y oppose.\nÉlément d'actif, y compris l'argent, les fonds de terre, les biens meubles et immeubles, les biens personnels et réels, situé au Canada ou ailleurs.\nBien du débiteur qui, en vertu d'une disposition d'une loi provinciale, ne peut être saisi et dont le SAI ne peut disposer au profit des créanciers.\nÉtat financier du failli ou bilan de l'actif et du passif indiquant la valeur estimative des biens du débiteur ainsi que le nom et l'adresse des créanciers et les montants dus.\nLe Bureau du surintendant des faillites, organisme d'Industrie Canada, supervise l'administration de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité .\nCession (de faillite)\nElle est déposée par les personnes insolvables qui cèdent l'ensemble de leurs biens à un SAI au profit de leurs créanciers.\nSûreté, privilège, préférence ou obligation financière se rattachant au bien.\nPersonne nommée par le tribunal pour examiner les transactions quotidiennes d'une entreprise et en rendre compte, généralement en cas de restructuration d'une entreprise insolvable.\nActe translatif de propriété d'un bien qui est donné en garantie pour le paiement d'une dette. Nota : Au Québec, il s'agit d'un droit réel sur un bien, affecté à l'exécution d'une obligation, sans dessaisissement de son propriétaire.\nPersonne à qui l'on doit de l'argent; dans les cas d'insolvabilité, particulier ou personne morale ayant une réclamation prouvable en vertu de la Loi.\nPersonne qui détient une créance hypothécaire, un privilège ou une préférence sur ou contre la totalité ou une partie des biens d'un débiteur et qui sert de garantie à la dette que le débiteur a envers lui.\nCréancier ne détenant aucune garantie sur ses créances en vertu de la Loi.\nCréancier qui se voit accorder une priorité ou un privilège en vertu de la Loi par rapport à d'autres créanciers dans la distribution des dividendes.\nPersonne qui est tenu d'exécuter une obligation envers une autre, généralement celle de payer.\nArgent dû à un ou plusieurs créanciers et faisant l'objet d'une réclamation; somme d'argent due en vertu d'un accord ou autre; somme de toutes les réclamations existantes à l'encontre d'un particulier ou d'une personne morale.\nPart du produit de l'actif du failli versée par le SAI aux créanciers qui ont des réclamations prouvables à l'égard de l'actif.\nÉléments qui appartiennent à un débiteur et qui ont de la valeur; dans le contexte de la faillite, désigne tout bien du débiteur disponible au profit de l'ensemble des créanciers.\nPersonne physique ou morale qui a fait une cession ou contre laquelle a été rendue une ordonnance de faillite. Peut aussi s'entendre de la situation juridique d'une telle personne.\nL'état de faillite ou le fait de faire faillite.\nBiens détenus et administrés par une personne à la demande d'une autre, en vue de les remettre ultérieurement à un tiers. Nota : Dans le but de simplifier la lecture du présent document, le terme « fiducie » désigne également « fidéicommis ».\nFiducie établie par une loi et considérée comme une fiducie même si elle ne comprend aucun actif. Par exemple, les retenues à la source d'un employé prévues par la Loi de l'impôt sur le revenu sont réputées être détenues en fiducie pour la Couronne.\nDocument sur lequel un créancier ayant une réclamation prouvable enregistre son vote.\nParticulier ou personne morale qui assume la responsabilité financière de la dette d'autrui.\nDroit réel sur un bien concédé à un créancier en contrepartie de l'exécution d'une obligation. Elle confère au créancier le droit de suivre le bien (même s'il change successivement de propriétaires), de le prendre en possession ou en paiement ou de le faire vendre.\nLes dispositions concernant les infractions et les sanctions figurent à la partie VIII de la Loi. Il s'agit de violations criminelles et quasi criminelles de la Loi; une personne coupable d'une infraction est passible d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement.\nSituation dans laquelle une personne n'est pas en mesure de payer ses dettes à échéance ou dans le cours normal des affaires, ou le fait d'avoir des dettes supérieures à la valeur total de l'actif.\nPersonne nommée par les créanciers pour les représenter auprès du SAI durant l'administration d'une faillite ou d'une proposition.\nQuestions posées au failli sous serment concernant la conduite de ce dernier, les causes de sa faillite et l'aliénation de ses biens. L'interrogatoire peut être mené par un séquestre officiel, un SAI, un créancier ou toute autre personne intéressée, conformément aux conditions prévues par la Loi.\nDécision émanant d'un tribunal dans une affaire dont il a été saisi.\nPrix qu'un acheteur est prêt à payer pour un bien et qu'un vendeur est prêt à accepter sur un marché libre et sans restriction.\nLe débiteur est libéré de l'ensemble de ses dettes. La libération d'un failli peut être d'office, suspendue, conditionnelle ou absolue. Un failli peut également se voir refuser sa libération par le tribunal.\nEn l'absence d'opposition de la part du surintendant, d'un SAI et des créanciers ou, dans certaines circonstances, lorsque le failli n'a pas une dette fiscale importante, toute personne qui n'a pas refusé ou omis de recevoir les services de consultation est libérée d'office à l'expiration de la période prévue par la Loi. Cette période varie entre 9, 21, 24 ou 36 mois suivant la date de la faillite, selon que le failli était tenu d'effectuer des versements à même son revenu excédentaire ou non, ou selon que le failli a déjà fait faillite.\nLe failli se voit imposer certaines conditions préalables à la libération absolue.\nLoi sur la faillite et l'insolvabilité , loi fédérale du Canada régissant la faillite et l'insolvabilité.\nInstrument juridique énonçant explicitement le pouvoir d'une personne d'agir en qualité d'agent de la personne qui lui donne procuration.\nDéfaut de payer ou d'exécuter une obligation légale ou contractuelle.\nMesures prises afin de préserver les intérêts de l'actif du failli en vertu de la Loi.\nBien affecté à titre de garantie de remboursement d'une dette.\nObjection à la libération du failli par le surintendant, le SAI ou un créancier.\nInclut les êtres humains (personnes physiques), les sociétés de personnes et les personnes morales à qui la loi reconnaît des droits et des obligations.\nPersonne qui n'est pas en faillite et qui réside au Canada, y exerce ses activités ou y possède des biens, dont les obligations constituant à l'égard de ses créanciers des réclamations prouvables aux termes de la Loi s'élèvent à 1 000 $ ou plus et, selon le cas :\nqui est incapable d'honorer ses obligations à l'échéance;\nqui a cessé d'acquitter ses obligations courantes dans le cours ordinaire des affaires alors qu'elles arrivent à échéance;\ndont la totalité des biens n'est pas suffisante, d'après une juste estimation, ou ne suffirait pas, s'ils étaient aliénés lors d'une vente bien conduite par autorité de justice, pour permettre l'acquittement de toutes ses obligations échues ou à échoir.\nEntité légalement constituée (généralement une entreprise), dotée d'une personnalité juridique indépendante de ses membres, et qui dispose des pouvoirs légaux que lui accordent ses statuts constitutifs.\nPersonnes unies par les liens du sang, du mariage, d'une union de fait ou de l'adoption qui, en raison de ces liens, ne sont pas réputées effectuer des transactions entre elles de manière indépendante. Selon la Loi, la définition de personnes liées s'applique, dans certains cas, aux personnes morales, aux actionnaires et aux administrateurs.\nDocument juridique aux termes de la Loi en vertu duquel un créancier garanti donne à un débiteur insolvable un préavis de 10 jours lui faisant part de son intention de faire exécuter sa sûreté.\nVersement d'argent ou octroi d'une garantie par un débiteur au profit d'un ou de plusieurs créanciers au détriment des autres créanciers.\nMontant payable au surintendant des faillites en vue de couvrir les dépenses de supervision engagées par le surintendant dans l'administration des actifs.\nDéclaration écrite d'un créancier présentée afin de prouver sa réclamation; si elle est acceptée par le SAI, le paiement des dividendes repose sur cette preuve.\nOrdre de classement des créanciers en vue du paiement des réclamations prouvables en vertu de la Loi.\nPrivilège / Cause de préférence\nDroit ou intérêt légal que possède un créancier à l'égard de l'un ou des biens du débiteur et qui dure généralement jusqu'à ce que la dette qu'il garantit soit remboursée.\nDocument signé par un créancier octroyant à une autre personne le droit de le représenter à l'assemblée des créanciers. Le mandataire peut exercer le droit de vote du créancier.\nProposition en vertu de la Section II (proposition de consommateur)\nProposition simplifiée de remboursement de la dette aux créanciers, prévue par la Loi, accessible aux débiteurs consommateurs dont la somme des dettes, à l'exclusion de toute hypothèque sur la résidence principale, ne dépasse pas le montant prescrit par la Loi.\nOffre faite par les débiteurs à leurs créanciers en vue de modifier leurs paiements. Cette procédure, qui s'applique aux personnes morales et aux particuliers désireux d'y avoir recours, permet également un réaménagement des dettes d'entreprise tandis que cette dernière poursuit ses activités.\nNombre minimum de créanciers qui doivent être présents en personne ou par procuration pour que l'assemblée puisse délibérer ou voter. À l'assemblée des créanciers, un créancier présent, en personne ou par procuration, qui a prouvé sa réclamation au SAI avant l'assemblée, constitue un quorum.\nActe qui consiste à convertir l'actif d'un particulier ou d'une personne morale en espèces, particulièrement lors de faillite ou de dissolution d'une société.\nToute dette du débiteur contractée avant la date de la faillite.\nAgent d'un tribunal provincial nommé par le juge en chef et doté des pouvoirs et de la compétence prévus par la Loi.\nRègles régissant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité .\nRésolution adoptée à la majorité des voix (un vote par dollar de dette) des créanciers ayant une réclamation; les réclamations rejetées ne donnent pas droit à un vote.\nRésolution adoptée par une majorité en nombre des créanciers présents, personnellement ou par procuration, qui votent et dont les réclamations prouvables représentent les trois quarts de la valeur de l'ensemble des réclamations prouvées.\nObligations financières d'un particulier ou d'une personne morale, y compris les impôts non payés, les salaires, les comptes créditeurs, etc.\nMontant du revenu total d'un failli qui excède ce qui est nécessaire au maintien d'un niveau de vie raisonnable compte tenu des normes établies par le surintendant. Le failli doit effectuer des paiements à même ce revenu excédentaire à l'actif de la faillite en vue de la distribution entre les créanciers dont le montant est fixé par le SAI, compte tenu des normes établies par le surintendant et de la situation personnelle et familiale du failli.\nPrendre possession d'un bien en vertu d'une procédure judiciaire ou d'un droit légal.\nProcédure légale par laquelle un créancier exige d'un tiers qu'il lui restitue un bien appartenant à son débiteur, par exemple, des salaires ou des comptes bancaires.\nDécrit les transactions entre deux parties qui ne sont pas unies par les liens du sang ou du mariage et qui sont réputées avoir un pouvoir de négociation plus ou moins égal.\nPersonne qui a pris possession, en vertu d'un accord de sûreté, de presque tout l'inventaire, des comptes débiteurs ou des autres biens du débiteur. Le séquestre peut aussi être une personne nommée en vertu d'un accord de sûreté ou d'une ordonnance du tribunal en vue de protéger ou de recouvrer des biens qui font l'objet de diverses réclamations, en général afin de saisir et de vendre les biens du débiteur.\nSAI nommé par le tribunal pour sauvegarder les éléments de l'actif pendant une période déterminée par le tribunal.\nPersonne nommée par le gouverneur en conseil et réputée être un officier du tribunal qui assume des tâches prévues par la Loi, telles : recevoir les documents pour le dépôt des propositions et des faillites, interroger les faillis sous serment et présider les assemblées des créanciers.\nBien ou élément d'actif remis ou donné pour garantir l'exécution d'une obligation, par exemple, pour le remboursement d'un emprunt.\nFonctionnaire nommé par le gouverneur en conseil qui surveille l'administration des actifs et de tous dossiers auxquels s'applique la Loi.\nDès le dépôt d'une faillite, d'une proposition ou d'un avis d'intention de faire une proposition, les créanciers ayant une réclamation prouvable n'ont aucun recours contre le débiteur ou contre ses biens et ne peuvent intenter ou poursuivre aucune action, exécution ou autre procédure en vue du recouvrement de réclamations prouvables.\nPersonne titulaire d'une licence émise par le surintendant des faillites en vue d'administrer les actifs de faillite et les propositions.\nTaxation des comptes\nRequête en vue d'obtenir du tribunal l'approbation des honoraires et débours du SAI, du séquestre intérimaire ou du conseiller juridique.\nDifférence entre la valeur marchande d'un bien et la dette qui le grève.\nVente de biens où la possession des marchandises ou des biens est cédée à l'acheteur qui n'en reçoit pas le titre de propriété tant que des conditions particulières n'ont pas été remplies.\nLe surintendant des faillites a comme mandat de « contrôler l'administration des actifs et des affaires régis par la législation en matière d'insolvabilité ».\nPour pouvoir remplir son mandat législatif, le Bureau du surintendant des faillites (BSF) s'est donné comme mission de « contribuer à maintenir un marché équitable et efficient en protégeant l'intégrité du système de faillite et d'insolvabilité au bénéfice des investisseurs, des prêteurs, des consommateurs et de l'intérêt public ».\nLe BSF entend réaliser sa mission en concentrant ses efforts sur les quatre objectifs stratégiques suivants :\nAssurer la conformité des SAI et des débiteurs au cadre législatif et réglementaire;


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il y a : il y a 3 d'années (21/10/2019) Ι affichage: 2.55K Ι Commentaires:0\nLe Ministre de l'ETPS à Washington/ ©Photo Nakelasi\n"Tous les honneurs reviennent au Président de la République, Félix Tshisekedi “, a déclaré le Ministre de l'EPST Willy Bakonga au sujet de la gratuité de l'enseignement de base au Forum sur l’éducation à Washington.\nLe Ministre d’Etat en charge de l’enseignement primaire, secondaire et technique, Willy Bakonga a pris part au forum axé sur l’éducation à Washington, à travers lequel, la Banque Mondiale a annoncé le financement d’un milliard de dollars pour la réussite de la gratuité de l’enseignement de base et a encouragé le gouvernement à maintenir le cap sur son effectivité totale.\nA la grande satisfaction de tous, Le Ministre a tenu à rendre hommage au Chef de l'Etat à qui revient tous les mérites, pour avoir inimitié ce programme de gratuité de l'enseignement de base toute en soulageant les parents et mais aussi en respectant la constitution.\n“Tous les honneurs reviennent au Président Tshisekedi. Le train de la gratuité a déjà quitté la gare. La finalité est l’amélioration à la fois, de la qualité de l’enseignement, les conditions d’apprentissages et les conditions sociales des enseignants, a t-il souligné.\nPar ailleur, que le Ministre Willy Bakonga, s’est félicité également de l’adhésion de la population à cette vision du Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi.\nExetat 2019 : « Ma réussite est le fruit de mon travail » : ( Marius Potopoto)\n" Ma réussite est le fruit d'une préparation qui a duré longtemps". C'est par cette déclaration que Marius Potopoto, lauréat du collège Boboto à l'Examen d'Etat 2019 avec 83% en section littéraire s'est exprimé à nos reporters qui étaient à sa rencontre dans ...\nFrôler la mort en allant étudier, tel est le quotidien des élèves de Tshikapa.\nLes élèves de Tshikapa sont obligés de traverser le pont effondré en rampant sur les barres métalliques frôlant ainsi la mort pour aller étudier; un exercice qui devient leur quotidien depuis quelques jours. ...\nCalendrier Scolaire réaménagé : Les épreuves d’examen d’État prévues du 30 août au 02 septembre 2021\nLe Ministre de l’enseignement primaire, secondaire et technique, Willy Bakonga, a rendu public le calendrier réaménagé de l’année scolaire 2020-2021, ce jeudi 18 février 2021. ...


Forum - Principes basiques de la composition - Page 16 Seinga - Dessindigo\nEt le deuxième. Merci pour vos retours\nHello Seinga o/\nMon retour c'est que ça marche hyper bien pour les deux :D\nTu as bien géré la composition, on voit que tu comprends bien comment composer un décor, on a bien le point d'attention sur l'élément le plus intéressant de ton image. Tu as très bien géré les valeurs, du coup tes images sont claires. Non, vraiment, c'est très bien bravo\nC'est vraiment trop beau comment on peut avoir autant d'imagination avec trois objets simples 0: (-:\nSincèrement c'est magnifique! y'a tout, une mise en scène avec une imagination ouha! des contrastes....enfin les bases du dessin ...bah elles sont plus que là!\nBonjour , je ne comprends pas comment Gregoire passe du format A3 soit 29,7x 42 cm a 19 x 27 cm , est-ce un format choisi au hasard ? Il parle de retirer 1 cm de chaque coté ce qui semble contradictoire. Comment interpréter ceci ? Merci\nJ’ai fait la même réflexion que toi je pense qu’il s’est basé sur un format A4\nOui il s'est probablement basé sur un A4 (21 x 29,7). Et le A4 est la moitié d'un A3 :)\nVoici mes réalisations , je me suis complètement laissé allé et je me suis fait plaisir.\nUne question toutefois, comment créer un carré homothétique dans un format A3 ?\nHello Maxilor o/\nCréer un carré homothétique ? Je ne comprends pas trop la question, un carré est toujours carré, quelle que soit son échelle, il suffit d'avoir tous les côtés de la même longueur.\nConcernant l'exercice en lui-même, il y a des choses intéressantes et des petites erreurs. Déjà, je salue le fait que tu aies dessiné un reflet dans l'eau, je crois que tu es le premier à le faire :D\nLe reflet suivra lui aussi les règles de perspective (donc les verticales, verticales), et c'est dommage mais tu n'as fait le reflet que de la maison, pas celui de la barque, du ponton qu'on devrait voir aussi logiquement. Tu peux considérer qu'un reflet comment à la base de l'objet concerné. C'est-à-dire que le reflet de ta maison commence à la base de la maison, pas au bord de l'eau ^^ Je t'ai joint une correction pour ça mais pas que.\nJ'ai corrigé aussi les deux vignettes en bas. Celle en bas à droite, on a un souci de tangente avec la maison à gauche (on a l'impression qu'elle est posée sur le sol comme l'autre, mais comme elle est plus petit et légèrement au-dessus, on a l'impression qu'elle flotte. Pareil tu as mis des arbres dans le lointain, mais ils sont trop grands alors qu'ils sont censés être bien plus loin. Du coup j'ai corrigé tout ça pour retirer la tangente et replacer ta maison en arrière plan et diminuer tes arbres.\nPour la vignette de gauche, j'ai cru que c'était un nouveau problème de tangente avant de comprendre qu'en fait ta maison était totalement sur pilotis, du coup je pense qu'une légère correction de perspective permet de corriger cette fausse impression.\nMerci Rakjah pour tes commentaires\nDommage que je n'arrive pas à bien voir tes corrections, serait -il possible de m'envoyer la photo a mon adresse mail ?\nVoici mes pochades ...\nCe n'est pas allé tout seul, j'ai l'impression de n'avoir aucune imagination\nJ'ai de la peine à "juste" placer les éléments ou alors tout est rempli\n... après la perspective... les vues différentes ... est-ce acceptable ... ???\nMais j'ai eu du plaisir dans le labeur\nEh bien tu t'en sors très bien ^^ Tu as fait des vues variées, équilibrées. Il y a parfois des petits soucis de construction (des maisons qui semblent étirées / écrasées). Mais sinon c'est vraiment très bien et tu as de l'imagination, ne t'inquiète pas :3\nVoici mes petites compositions, il y a une seconde page. C'est toujours super intéressant les conseils donnés, merci beaucoup!\nHello FM6 o/\nC'est pas mal tout ça. Ta seconde planche est meilleure que la première. Les compo sont plus aérées, alors que sur la première on a l'impression que tu cherches à remplir absolument l'espace et les compos snt moins intéressante (la troisième par exemple). Ta seconde planche est bien mieux du coup et ça raconte plus de choses :D\nBonjour voilà le dessin que j'ai pu déjà essayer.\nHello Biboune o/\nJoli dessin bien qu'un peu vide je trouve. Ça aurait été intéressant qu'elle tienne la fleur, ou qu'on voit un vase, qu'on voit les épaules de la demoiselle. En terme de compo, j'aurais rendu les fleurs moins présentes aussi pour qu'on reste plus concentré sur ton personnage. Ici tes fleurs font quasiment la même taille que ton personnage, du coup ça rentre en concurrence (avec le reste du corps tu n'aurais pas eu ce souci).\nConcernant le support de cours, il me manque du contexte / de l'environnement autour de tes scènes : où se trouve-t-on ? En ville ? A la campagne ? Qu'y-a-t-il autour ? N'hésite pas à sortir des points de vue très frontaux, c'est assez rare de voir quelque chose de cette manière.\nRetente l'exercice ^^ Certes tu as des éléments de base à placer, mais tu peux ajouter pleins d'autres choses autour. Essaye de me raconter une histoire avec chaque composition : quelle est cette maison ? Qui est ce personnage ? Est-ce une maison hantée et effrayante ? Une cabane de sorcière perdue au milieu des bois ? Une chaumière champêtre ? La villa d'un aristocrate ? Invente ce que tu veux, tant que tu utilises les éléments imposés :3 Et mets un cadre aussi, au début j'ai cru qu'il s'agissait d'une seule image.\nBonjour voici le support de cours.\nJ'ai fait mes pochades à partir des idées du support de cours\nHello Marinette o/\nIl y a des choses intéressantes dans ton travail, mais tu as deux problèmes récurrents qui gâchent un peu le tout :\n1. tu serres trop tes cadrages, ce qui créent des tangentes (des objets (ou un élément et ton cadre) qui se touchent sur une même ligne ou presque >> à éviter à tout prix). Laisse tout ça respirer, ç sera beauuuucoup plus agréable.\n2. Attention à tes échelles entre tes éléments. Je pense en particulier à tes arbres qui sont très petits et épais, ce qui fausse un peu tout le reste. Même si ça reste du croquis rapide, c'est le genre de détail qui peut planter une compo.\nJe t'ai joint une correction pour te montrer ce que ça peut donner en aérant et en redimensionnant mieux tes arbres ^^


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Néanmoins, il est de notoriété publique que les personnes ayant un poids raisonnable conduisent à une existence plus agréable.\nJe sais que vous êtes satisfait de votre apparence, plus vous êtes ravissant pour les autres, plus l’estime de soi est forte. Considérez la comparaison Comment calculer sa dépense énergétique.. Plus jamais de justifications inutiles. Perdre du poids maintenant !\nTs beaucoup d’autres utilisateurs - maintenant heureusement avec succès sans surcharge pondérale - parlent de très bons tests. Souvent avant, les personnes tourmentées par l’obésité confirment que la nouvelle physionomie a également permis une grande période de vie.\nVous ne devriez pas manquer la possibilité d’essayer le remède vous-même, c’est sûr !\nVous êtes donc bien avisé de ne pas laisser passer trop de temps et de risquer que le produit soit soumis à la pharmacie, voire retiré du marché. 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13 ET 14.05.2017 / LAS VEGAS….LE RETOUR N°2 / USA : GENEBCAMPINGCARTOUR\n« DU 11 AU 13 .05.2017 / RETOUR A LAS VEGAS………./ USA | Page d'accueil | DU 15 AU 18.05.2017 / ZION NATIONAL PARK………/ USA »\nComme promis voici la suite de nos découvertes « Las Vegasienne »\nPas vraiment dans notre milieu….malgré cela nous parcourrons par deux fois avec délectation, le Wynn et le Encore, deux casinos jumeaux qui sont sans doute les plus luxueux de la ville.\nLe Encore et le Wynn font partis des complexes les plus récents, ils appartiennent au même propriétaire, Steve Wynn, à qui l’on doit aussi le Mirage et le Bellagio….rien que cela !!!\nNous nous attarderons dans le Wynn, ici rien que luxe et raffinement….mais un luxe non outrancier, tout est bien pensé, tout est à sa place….sauf nous peut-être !!!! Non, je plaisante, chaque personne a ou devrait avoir le droit d’aller où bon lui semble. A Las Vegas, à l’opposé des casinos Français où une certaine tenue vestimentaire doit être respectée, ici rien de tout cela, chacun est libre d’aller et venir comme bon lui semble même si cela entraine des excès….certaines se croyant plutôt à la plage ou dans leur salle de bains…..\nTous les grands noms du luxe et de la haute-couture ainsi que les chefs étoilés sont présents. Il faut bien sûr faire abstraction du pourquoi une infime parti du monde peut se permettre de dépenser sans compter alors que des millions d’autres vivent dans la misère…vaste sujet !! Bon, s’était la minute GROGNON !!!\nVoici un petit aperçu du Wynn….\nLe long des allées de marbre et de mosaïques, jardins et compositions florales rendent les lieux encore plus majestueux….\nPetit rappel…ce sont toutes de véritables fleurs…..\nContinuons la visite….\nLe Wynn a couté la bagatelle de 2,7 milliards de dollars !!!! En connaissant l’addition, on comprend mieux alors le niveau atteint. Son extérieur est du même acabit…..golf, le seul de Las Vegas, cascades dévalant une « montagne » artificielle atteignant jusqu’à 7 étages par endroits (130 millions de dollars)\nPour finir avec ces jumeaux, le Encore possède…une plage….la file d’attente faisait bien deux cent mètres !!!!\nEn face…..le Fashion show, un centre commercial et restaurants au design original…\nUne vue du Treasure Island…..le jour.\nLe même de nuit avec ses bateaux et décors pirates….\nLe Pallazio qui restera à découvrir….\nDans un tout autre style le Circus circus, l’un des plus anciens Casino-Hôtel du Strip (1968).\nIci, on rentre dans l’ambiance d’une fête foraine….mais à l’ancienne. Surplombant les machines à sous de très nombreux stands de jeux mais uniquement d’antan….un public familial qui retrouve ou découvre cette atmosphère de kermesse loin de notre monde électronique et virtuel….\nQui dit Circus…dit spectacles de cirque. En plein centre, sur une piste des artistes là aussi proposent des numéros d’autrefois. Sans oublier les trapézistes évoluant au-dessus de la salle de jeux …..\nA l’arrière de l’hôtel, on trouve un parc d’attraction, The Adventuredome (payant). En voici une photo….pas top….mais désolé nous n’avions que celle-ci en stock !!!\nIl se fait tard…..il est temps de reprendre le bus pour rentrer à la maison !!\nLe lendemain, retour dans le sud du strip que nous avions fait il y a un mois, pour quelques oublis et nouveautés….\nLa galerie d’art du Bellagio annoncée gratuite s’avèrera au prix d’entrée du Louvre….et se passera donc de nos regards !!!\nPar contre, nous apprécierons l’exposition des sculptures de Richard MacDonald représentant des danseurs du Cirque du soleil.\nLe Bellagio nous réservera une autre surprise….la plus haute fontaine du monde pour…du chocolat !!! Réalisée par Jean-Philippe Maury, meilleur ouvrier de France, elle mesure 8 mètres de haut et 2 tonnes de chocolat y circulent en permanence !!!!\nNous aurions bien voulu y « tremper » notre main…..\nLe Rio….qui restera à découvrir\nDe ce que nous en avons vu, nous serons déçus du Monte-Carlo.\nNous retournerons au New York, où des rues entières ont été reconstituées à l’intérieur du casino…\nNous clôturerons ce deuxième séjour à Las Vegas par une nouvelle visite au MGM, ainsi qu’aux incontournables boutiques souvenirs !!!\nNous ne prendrons pas le temps d’aller au Casino Hard Rock Café, ce dernier étant un peu excentré….et devrons remettre à un autre séjour….la découverte de l’une des plus importantes collections au monde d’objets rock….\nAussi curieux que cela puisse être, mais il reste des terrains vides sur le Strip….a côté du Circus Circus, un méga complexe est en construction…..\nVous voyez bien qu’il faut que nous revenions !!!!!\n19:47 Publié dans Carnet de route | Tags : tour, du, monde, en camping car, 2015, 2016, 2017, etats-unis, en camping-car | Lien permanent | Commentaires (1)\nJe vote pour la fontaine au chocolat !!!!☺plus que pour les sous sous des machines


Contribution de la Plateforme des Chefs Traditionnels et Coutumiers Touaregs dans la Réussite de la Conférence d’Entente Nationale - kounafoly-com\nContribution de la Plateforme des Chefs Traditionnels et Coutumiers Touaregs dans la Réussite de la Conférence d’Entente Nationale\nUne vingtaine de nos compatriotes vivant dans les camps des réfugiés en Mauritanie et au Burkina Faso invités à Bamako\nDans le cadre d’une participation inclusive de l’ensemble des fils et filles de notre pays, vivant au Mali ou ailleurs, les plus hautes autorités ont lancé une invitation à tous. Répondant à cette invitation, le Président de la Plateforme des Chefs Traditionnels et Coutumiers Touaregs de la Région de Tombouctou, Hamma Ag Mohamed, a réussit le pari de faire venir beaucoup de nos compatriotes vivants dans les camps des réfugiés depuis plusieurs années.\nObjectifs : Contribuer à consolider la paix, la cohésion, et l’entente entre tout les fils.\nHomme de paix et de dialogue constructif, Hamma Ag Mohamed est un acteur incontournable pour le retour de la paix et du vivre ensemble. Depuis plusieurs années, la plateforme des chefs traditionnels et coutumiers touaregs œuvrent inlassablement pour la paix et la stabilité dans notre pays. C’est ce qui explique plusieurs voyages au Burkina Faso, au Niger, en Mauritanie, en Algérie, au Maroc et même en Libye.\nNous vous proposons ici des témoignages recueillis auprès de nos compatriotes venus du Burkina Faso et de la Mauritanie pour prendre part à la Conférence d’Entente Nationale.\nL’Espérance : Que représente cette conférence aux yeux des Maliens de Mauritanie?\nMohamed Al Hamis : Aux yeux des réfugiés de la Mauritanie, cette conférence est une bonne chose, parce que c'est pour l’entente nationale. C'est bien, mais les réfugiés n'ont pas été tellement impliqués. Ils sont un peu en marge de tout ce qui se passe. Ils n’ont pas été associés à l'accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger. Ils n’ont pas non plus été associés à cette conférence nationale comme cela se doit. Si ces assises se tiennent pour l’entente et non pour la mésentente, il faut corriger cet aspect et œuvrer pour qu’elles soient véritablement une conférence d'entente et de réconciliation sincère. Ce qui serait une bonne chose.\nL’Espérance : Vous dites que les réfugiés n'ont pas été associés à la formation de cette conférence. A quoi cela est-il dû?\nMohamed Al Hamis : Je ne sais pas. Peut-être qu'ils n'ont pas été consultés ou bien les conditions de participation n’étaient pas satisfaisantes.\nL’Espérance : Qu'attendez-vous de cette conférence ?\nMohamed Al Hamis : Comme cette conférence a enregistré tous les acteurs, le gouvernement malien, la CMA, la plateforme, la communauté internationale, je crois que cela pourra aboutir à un déblocage du processus. La sortie de crise va s’accélérer. C’est en tout cas, ce que j’attends de cette conférence.\nL’Espérance : Pensez-vous que cette conférence va définitivement mettre fin à la crise?\nMohamed Al Hamis : Bon, pas forcément. Mais elle doit être un début de la solution, car c’est une crise qui date de longtemps. Notre souhait, c’est de faire la paix et de rentrer au Mali. La conférence est au centre de nos préoccupation, c’est pour cela que nous avons quitté la Mauritanie pour venir y prendre part. Cependant, l’insécurité demeure, au nord et ailleurs sur le territoire national. Maintenant nous demandons que l’Accord et les résolutions de cette conférence soient appliqués. Cela nous permettra, nous réfugiés, de rentrer chez nous. Car, c’est l’insécurité qui nous empêche de rentrer au bercail.\nL’Espérance : Comment se déroulent les travaux?\nMohamed Al Hamis : Ça va bien. Cela s'organise bien. En termes d'organisation, ça va, ce n'est pas mal. Au premier jour, il y avait eu un petit découragement, car la CMA n'était pas présente. Les gens étaient un peu frustrés, mais au deuxième jour ça va, tout le monde a eu espoir je pense que ça va aller.\nL’Espérance : Quel appel avez-vous à lancer aux Maliens par rapport à ces assises?\nMohamed Al Hamis : L'appel que je lance aux Maliens, c'est de se ressaisir, se comprendre, de laisser le passé, s’accepter et se donner la main, d’essayer de construire une nouvelle maison, un nouveau Mali dans lequel tout le monde se sent à la maison.\nL’Espérance : Quel est votre dernier mot ?\nMohamed Al Hamis : Nous les réfugiés, on souhaite que le gouvernement, la CMA et la plateforme comprennent que les réfugiés vivent dans des conditions très difficiles. En dépit du fait que nous vivons dans un pays frère, la République Islamique de la Mauritanie, il faut reconnaître que ce n’est jamais facile de vivre loin des siens, hors de sa patrie.\nL’Espérance : Comment se portent les réfugiés maliens vivant au Burkina Faso ?\nJidou Ag Moustapha : Les réfugiés de Burkina Faso sont impatients de rejoindre leurs pays. Ils attendent impatiemment leur pays et toutes les autres organisations signataires des accords de paix doivent œuvrer à aboutir à un accord de pacification totale, qui leur permet de revenir dans leurs localités respectives. Nous sommes impatients de tout ça et nous savons que le Mali fera tout pour pouvoir obtenir cette paix, dont tout le monde a soif.\nL’Espérance : Pour vous, quelle est l’importance de cette conférence ?\nJidou Ag Moustapha : Ces assises sont très importantes. Elles nous donnent plus d’espoir. C’est l’occasion pour tout le monde de s’exprimer, chacun de vomir (excusez-nous pour ce terme) ce qui sentait au fond de lui-même et après avoir déchargé toutes ses mauvaises pensées, les rancœurs et, certainement, les gens vont pouvoir se donner la main pour retrouver le vivre-ensemble, la cohésion nationale.\nL’Espérance : A travers cette conférence d’entente nationale, pensez-vous que la confiance est en train de revenir dans le camp du Mali ?\nJidou Ag Moustapha : Oui, la confiance peut revenir. Cela dépend de comment on va poursuivre le processus. Bien sûr, on dit dans un proverbe touareg : « une personne qui a soif, tout ce que tu lui demande, il ne te parle que de l’eau ». Donc, les Maliens ont aujourd’hui vraiment soif de la paix et je crois que, dès que les conditions seront réunies, je ne vois pas pourquoi la confiance ne reviendra pas pour la réconciliation des cœurs et des pensées.\nL’Espérance : Ceux qui ont refusé de participer à cette conférence, qu’est-ce que vous avez à dire eux ?\nJidou Ag Moustapha : Au début, c’était la CMA et l’opposition malienne qui étaient absentes. Mais après, la CMA a rattrapé le train et nous attendons aussi d’un moment à l’autre que l’opposition réfléchisse pour rectifier le tir. Mais, ce sont eux, les opposants, qui connaissent leurs conditions de refus de ne pas participer. Certainement, nous souhaitons de tout cœur que le président de la République voit avec eux comment les rassurer pour qu’ils puissent participer à la grande rencontre de la grande famille malienne.\nL’Espérance : Cette conférence permettra-t-elle de mettre fin à cette crise qui a tant duré ?\nJidou Ag Moustapha : Ce forum permettra-t-il de mettre fin à cette crise ? C’est trop dire ! Mais dès qu’on a une conviction à sortir de la crise, nous pensons que ça va y aller. Ce n’est pas facile de résumer et de raccourcir six ans de guerre comme par une baguette magique. Mais, je pense que c’est la voie à suivre pour aller à la paix.\nL’Espérance : Vous, en tant que réfugié, quel appel avez-vous à lancer aux autorités du Mali ?\nJidou Ag Moustapha : De corriger un peu leur système de l’injustice. Il faut que tous les Maliens se prennent la main dans la main et dans la justice, dans la légalité et dans le respect mutuel.\nIl ne faut pas que ceux qui sont dans le pays considèrent ceux qui sont à l’extérieur comme inférieurs. Il ne faut pas que ceux qui sont à l’extérieur aussi pensent que ceux qui sont au Mali sont supérieurs. Ou qu’ils pensent que ceux de l’intérieur sont là que pour faire du mal. Que tous les Maliens se sentent comme des frères et des sœurs.\nL’Espérance : Avez-vous un message en direction des Maliens ?\nJidou Ag Moustapha : Aujourd’hui, la balle est dans le camp des Maliens partout où ils sont. Il faut que chacun donne une leçon de morale à son prochain sur l’existence du pays, notre patrie et sur l’existence de l’autorité de l’Etat. Il faut que chacun sache qu’il y a une tâche qui l’attend et que ce n’est pas quelqu’un qui va venir le faire à sa place. Tous les Maliens doivent savoir que c’est la grande maison de leur grande famille qui est en train de se déchirer par endroits. Donc, ce sont les Maliens qui ont le droit de se retrouver véritablement et sincèrement pour se donner des consignes et des conseils qui leur permettront de reprendre leur vie commune normale.\nJidou Ag Moustapha : Je souhaite que chaque fois que le Mali, notre pays, prend des engagements sur un sujet quelconque, qu’il le respecte, qu’il l’applique à la lettre dans la mesure du possible. On ne demande pas l’impossible, mais dans la mesure du possible, il faut se faire respecter. Si non, cela détériore l’image de notre pays si nous devons prendre des engagements et ne pas les respecter. La communauté internationale a les yeux braqués sur nous.\nEntretiens réalisés par Bréhima Traoré


Présentation de Jésus au temple | Abbaye Notre-Dame du Port du Salut\nAccueil > Prier avec nous > Homelies > Présentation de Jésus au temple\n2 février 2014Présentation du SeigneurMalachie 3,1-4 Hébreux 2, 14- 18 Luc 2, 22-40\nQuelle tristesse si, parvenu à l’extrême du grand âge, un homme découvre que sa vie a été entièrement stérile et qu’il n’en restera rien ! La fécondité a de multiples visages. D’une manière ou d’une autre, Dieu veut rendre féconde toute vie humaine. Les chrétiens savent que le bien qui surgit de leur vie est un don de Dieu. Comment manifester cette reconnaissance sinon en offrant au Seigneur une part de ce qu’il nous a donné ? « Nous ne pouvons jamais t’offrir que des biens venus de toi. »\nPour affermir le lien qui l’unit à son peuple, le Seigneur dit à Moïse (Exode 13, 1) : « Consacre-moi tous les premiers-nés parmi les fils d’Israël, car les premiers-nés des hommes et les premiers-nés du bétail m’appartiennent. » Dans le peuple hébreu, les premiers-nés du bétail étaient donc sacrifiés. Les premiers produits de la terre étaient apportés au Temple et consommés par les prêtres.Mais que faire avec les enfants ? Eux aussi sont cadeau de Dieu. Comment le recon-naitre sans les sacrifier puisqu’on sait l’horreur de la Bible pour les sacrifices humains ? Réponse : Les parents se rendaient au Temple pour présenter l’enfant et faisaient une offrande en nature, selon leurs possibilités.\nNous célébrons aujourd’hui la Présentation de Jésus au Temple. Il est porté par ses parents. A l’âge de 12 ans, il fausse compagnie à ses parents et prend l’initiative de s’y rendre tout seul. Ses parents l’y retrouveront au milieu des Docteurs de la Loi. Toute sa vie sera une montée vers Jérusalem, Le souci quotidien d’être fidèle à son Père le conduira à faire l’offrande de sa propre vie sur une croix.²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²Le quotidien, c’est quoi ? La vie en société demande que des engagements soient pris pour assurer une bonne articulation des services. Des gens se donnent à leur profession avec compétence. Ils doivent aussi donner du temps à leur vie de couple et à leurs enfants. Combien d’adultes disent avec regret qu’ils ne les ont pas vus grandir !\nLa vie de couple, la vie de famille, l’exercice d’une profession, demandent une attention particulière. Si l’un de ces pôles absorbe toute l’énergie, il y a du dégât à l’horizon. Dans le monde d’aujourd’hui, honorer équitablement ces trois pôles devient acrobatique. Et pourtant, on ne peut négliger un seul de ces pôles.\n²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²Dans ce contexte, que devient la relation à Dieu ? Pourquoi lui donner une part et pas tout ? Dès les premiers temps de l’Église, des chrétiens ont senti un appel au don total. L’Église a choisi ce jour de la fête de la Présentation de Jésus au Temple pour mettre en lumière la démarche de ceux et celles qui se donnent entièrement au Seigneur par la pratique des vœux de pauvreté, de chasteté et d’obéissance.Dans un document (La vie consacrée N°104) Jean Paul II dit ceci : « Pour qui reçoit le don inestimable de suivre de plus près le Seigneur Jésus, il paraît évident qu’il peut et doit être aimé d’un cœur sans partage, que l’on peut lui consacrer toute sa vie et pas seulement certains gestes, certains moments ou certaines activités. »\nCeux et celles qui répondent à l’appel du Seigneur se veulent entièrement disponibles devant la volonté de Dieu. Ils vivent dans la sobriété, renoncent au mariage et veulent accomplir la volonté de Dieu. Pour cela ils font le vœu d’obéissance à un supérieur, qui évidemment doit exercer sa responsabilité avec discernement dans le dialogue.\n²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²L’évangile de Luc nous présente, au Temple de Jérusalem, une galerie de portraits : La Vierge Marie. Elle se veut servante du Seigneur. Joseph. Il a renoncé à son projet pour entrer dans celui de Dieu. Un homme, Syméon. On ne sait rien de son statut social. On en a fait un vieillard, sans doute parce que, ayant été comblé par la vie, il se sent prêt à mourir, mais on ne sait rien de son âge. Il est simplement dit qu’il était juste et religieux. Son épreuve ! Il souffrait du comportement désordonné de ses compatriotes. Obstiné dans l’espérance, il attendait la Consolation d’Israël. Il voit dans cet enfant le salut de son peuple. « Au moment où les parents présentaient l’enfant Jésus pour se conformer au rite de la Loi qui le concernait, Syméon reçut l’enfant dans ses bras. » Maintenant, il peut mourir. - Une femme. Anne, veuve après 7 ans de mariage. Elle a 84 ans. Vivant dans le jeûne et la prière, le temple était devenu son lieu de vie.Syméon et Anne, un homme et une femme décalés dans la société de leur temps mais soucieux de l’avenir de leur peuple.. - Au centre de cette galerie de portraits, il y a Jésus. Il est la raison de la démarche. Offert à Dieu par ses parents, il sera dans le monde l’image visible du Dieu invisible. Dans les coulisses, (ou au premier plan !) voici la Loi et l’Esprit Saint qui s’harmonisent. C’est pour accomplir la loi que Joseph et Marie sont venus au Temple. C’est poussés par l’Esprit Saint que Syméon est venu. Anne était toujours là.\n²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²Quel que soit notre état de vie, se conformer entièrement à la volonté de Dieu ne supprime pas les exigences du quotidien. Après ce moment de grâce, le texte se ter-mine dans la banalité : « Lorsqu’ils eurent achevé tout ce que prescrivait la Loi du Seigneur, ils retournèrent en Galilée, dans leur ville de Nazareth. »Et le quotidien les rattrape : il y a les clients à satisfaire et des planches à raboter.Dans cette famille stable et malgré tout sereine « l’enfant, lui, grandissait et se fortifiait, rempli de sagesse et la grâce de Dieu était sur lui. »\tD. Boëton