Circulaire DAGPB/MDS n° 2006-220 du 19 mai 2006 relative aux conditions d’exercice des droits syndicaux - APHP DAJDP\nPièces jointes : annexes :\nAnnexe I : règlement pour l’attribution de locaux aux organisations syndicales les plus représentatives ;\nAnnexe II : charte relative à l’utilisation des moyens de communication électroniques par les organisations syndicales ;\nAnnexe III : évaluation et avancement d’échelon des agents en décharge d’activité ;\nAnnexe III bis : barème d’attribution des réductions d’ancienneté ;\nAnnexe IV : calcul des congés des agents en décharge partielle d’activité ;\nAnnexe V : principales règles de fonctionnement des comités techniques paritaires.\nLe ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de la santé et des solidarités à Madame la chef de l’inspection générale des affaires sociales ; Mesdames et Messieurs les directeurs généraux, directeurs, délégués et chefs de service de l’administration centrale ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales, direction de la santé et de la solidarité de Corse et de la Corse-du-Sud, directions de la santé et du développement social de Martinique, Guadeloupe et Guyane) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements publics sous tutelle des ministères chargés des affaires sociales ; copie pour information à Monsieur le secrétaire général.\nLa désignation, à la suite des scrutins de représentativité du 23 novembre 2004, de nouveaux représentants des personnels aux différents comités techniques paritaires, les élections aux commissions administratives paritaires de juin 2005, le souci à la fois de répondre aux besoins de clarification exprimés par les services déconcentrés et les organisations syndicales et de prendre en compte les évolutions intervenues ces dernières années, notamment en matière d’accès aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, ont conduit l’administration à diffuser la présente circulaire.\nCelle-ci procède à un rappel des dispositions en vigueur et fait le point des modalités nouvelles mises en oeuvre.\nL’exercice du droit syndical dans la fonction publique est régi par le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié rappelé en référence. Une circulaire DAGPB n° 377 du 13 juin 1983 a précisé ce dispositif au sein du secteur santé-solidarité.\nLe droit syndical est garanti aux agents de l’Etat. Les intéressés peuvent librement créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats. Ces organisations peuvent ester en justice. elles peuvent se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires concernant le statut du personnel et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs des agents de l’Etat.\nUn fonctionnaire ne peut être sanctionné en raison de ses activités syndicales normales (CE 26 oct. 1960, Rioux).\nI. - LES RELATIONS AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES\n1. Le fonctionnement des instances paritaires et consultatives\nLe dialogue social dans les services doit se concrétiser par la place effective accordée à l’expression des personnels, via leurs représentants, dans le cadre des instances paritaires et consultatives.\nA ce titre, une attention particulière est attendue de l’administration pour que les réunions des instances paritaires (comités techniques paritaires, commissions administratives paritaires) et des instances consultatives locales, comités locaux d’hygiène et de sécurité ou comités locaux d’action sociale par exemple, se passent dans de bonnes conditions.\nCes instances paritaires doivent être effectivement réunies conformément aux dispositions prévues par les textes et rappelées en annexe V, notamment en respectant les règles de périodicité (en principe au moins deux fois par an). Le caractère consultatif de ces instances ne doit pas pour autant conduire les directions à mettre en oeuvre un dialogue social de nature purement formelle. L’avis des représentants du personnel doit être entendu et leurs demandes prises en compte dans la mesure des moyens disponibles et dans le cadre de la réglementation en vigueur.\nCe souci d’un dialogue social de qualité et d’une recherche de concertation au sein des instances paritaires ou de toute autre instance consultative doit être partagé par l’ensemble des partenaires.\nAinsi, des relations de travail régulières avec les organisations syndicales représentatives des personnels sont à rechercher par l’administration pour assurer une information réciproque tout au long de l’année.\nLes chantiers prioritaires, leur implication sur la vie des services, l’organisation de leurs missions, les attentes et les préoccupations des personnels sont autant d’occasions de dialogue avec les organisations syndicales, dans des formes appropriées respectant par ailleurs les compétences des instances paritaires.\n2. Les moyens de fonctionnement des organisations syndicales\nL’attribution de locaux, l’affichage des documents d’origine syndicale, la mise à disposition de moyens matériels et bureautiques demeurent régis dans les conditions fixées par le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié et la circulaire d’application du 18 novembre 1982.\na) Les locaux\nDans toute la mesure du possible, l’administration met un local distinct à la disposition des organisations syndicales les plus représentatives. L’octroi de locaux distinct est de droit lorsque les effectifs du personnel d’un service ou d’un groupe de services implantés dans un bâtiment administratif commun sont supérieurs à 500 personnes. Les critères de répartition sont définis par le chef de service concerné, en concertation avec les organisations syndicales et en fonction des surfaces disponibles.\nS’agissant des locaux situés à l’administration centrale, ils sont répartis suivant les principes et la formule de calcul figurant en annexe 1.\nDes panneaux d’affichage doivent être mis à la disposition des organisations syndicales :\n- d’office pour celles qui sont représentées en CTP ;\n- sur simple demande de leur part pour toutes les autres.\nL’administration prend en charge les postes téléphoniques, frais d’abonnement et communications passées à partir des postes fixes installés dans les locaux syndicaux. Les postes téléphoniques mis à disposition des organisations syndicales doivent permettre un libre exercice de la fonction syndicale et donc autoriser l’accès à l’ensemble des services, y compris les DOM, et aux téléphones portables.\nEn outre, avec l’accès aux nouvelles technologies de l’information et de la communication qui constitue une avancée majeure des dernières années, des outils technologiques d’information et de communication - « Intranet » et la messagerie électronique - ont progressivement été mis en place dans les services des ministères sociaux, sur la base d’une infrastructure de réseau. Il convient de prendre en compte ces évolutions dans les équipements fournis aux organisations syndicales.\nLes organisations syndicales les plus représentatives doivent voir les matériels situés dans les locaux syndicaux raccordés au réseau informatique en administration centrale comme dans les services déconcentrés et dans les mêmes conditions que pour les services.\nL’introduction généralisée des nouvelles techniques de l’information a nécessité la définition d’une charte d’utilisation comportant des obligations réciproques, qui a été signée avec les organisations syndicales.\nUn exemplaire-type de cette charte figure en annexe 2 de la présente circulaire, pour information.\nL’administration, pour sa part, outre l’accès au réseau et la maintenance qu’elle assure, s’engage à respecter la confidentialité des messages électroniques en provenance ou à destination des boîtes aux lettres syndicales (contenu, auteurs et destinataires).\nElle ne peut être tenue pour responsable des violations qui seraient commises par des tiers.\nDes boîtes aux lettres aux coordonnées des organisations syndicales leur ont été attribuées au plan national ; cette démarche doit également être menée au plan local, dès lors que la demande en est formulée par une organisation. Destinées à l’envoi de messages à contenu syndical, ces boîtes aux lettres sont à utiliser prioritairement pour la vie interne des syndicats, notamment pour la correspondance avec les adhérents et les sympathisants.\nElles ne se substituent pas aux boîtes professionnelles des responsables syndicaux qui ont par ailleurs à disposer de boites aux lettres nominatives. Cette obligation existe notamment vis-à-vis des responsables syndicaux en position de décharge de service à temps plein.\nLe non-respect des modalités prévues par la charte d’utilisation peut conduire à la fermeture par l’administration des boîtes aux lettres concernées.\nII. - LES DÉCHARGES DE SERVICE ET LES AUTORISATIONS SPÉCIALES D’ABSENCE\n1. Les décharges d’activité de service\nTout agent dûment mandaté par son organisation syndicale peut bénéficier d’une décharge d’activité de service pour lui permettre de se consacrer pendant les heures de service à une activité syndicale.\nAux termes de l’article 16 du décret du 28 mai 1982 modifié, la répartition des décharges d’activité de service entre les organisations syndicales s’effectue de la manière suivante : le contingent global de décharges d’activité de service est fixé par le ministère en fonction des règles en vigueur. Ce contingent est réparti chaque année entre les organisations syndicales en fonction de leur représentativité, définie à l’issue des consultations de représentativité organisées tant à l’administration centrale que dans les services déconcentrés et les établissements publics relevant du ministère.\nChaque organisation syndicale se voit attribuer un contingent de décharges d’activité de service. Les syndicats procèdent eux-mêmes au choix des bénéficiaires de ces décharges.\nLe décret du 28 mai 1982 modifié n’interdit pas de mutualiser décharges d’activité de service et autorisations spéciales d’absence. Un permanent syndical peut ainsi cumuler temps de décharge et autorisation spéciale d’absence.\nLes décharges totales ou partielles doivent faire l’objet d’une information suffisante et préalable du chef de service concerné.\nPour la mise en place d’une décharge, l’organisation syndicale adresse à la DAGPB (mission du dialogue social) au moins deux mois avant la date d’effet désirée, une demande précisant le bénéficiaire, son affectation et la quotité souhaitée.\nCes décharges sont attribuées sur la base de 1/5e de la semaine normale de travail et par tranche de 0,5 5e soit 1/2 journée. La DAGPB (mission du dialogue social) informe le chef de service de l’intéressé de la demande et du quantum de temps de décharge souhaité. La décharge prend effet dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de réception de la demande par la mission du dialogue social.\nElle est notifiée par la mission du dialogue social à l’intéressé, sous couvert de son chef de service, au bureau gestionnaire de la DAGPB et à l’organisation syndicale demanderesse.\nLe bénéficiaire d’une décharge convient avec son chef de service du ou des jours de la semaine au cours desquels celle-ci sera effective. Les décharges font l’objet d’une reconduction tacite tant qu’elles n’ont pas fait l’objet d’une décision explicite de retrait. Toutefois tout changement dans la situation administrative de son bénéficiaire (changement de grade, mutation) entraîne l’annulation de plein droit de la décharge, qui doit donc faire l’objet d’une demande explicite de maintien.\nLes représentants syndicaux bénéficiaires de décharges restent rattachés pour leur gestion au service auquel ils appartenaient avant la décision de décharge. De ce fait ils s’ajoutent à l’effectif de leur direction de rattachement et sont pris en compte pour les attributions de crédits de toutes sortes.\n2. Les autorisations spéciales d’absence\nCes autorisations découlent des articles 12 à 15 du décret du 28 mai 1982 modifié. Elles se gèrent différemment suivant leur nature et peuvent être cumulées.\na) Les autorisations spéciales d’absence liées à l’activité de l’administration\nLes représentants syndicaux régulièrement convoqués aux réunions de l’administration bénéficient, de plein droit, des autorisations spéciales d’absence prévues par l’article 15 du décret précité. Les instances concernées sont les suivantes : conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat, comités techniques paritaires, commission administratives paritaires, comités d’hygiène et de sécurité, groupes de travail ou réunions organisés à l’initiative de l’administration.\nCes autorisations spéciales d’absence sont assimilables à des missions et impliquent, lorsqu’il y a déplacement, frais de mission et de déplacement.\nLa durée des autorisations spéciales d’absence comprend les délais de route, la durée prévisible de la réunion considérée ainsi qu’un temps égal à cette durée prévisible, destiné à permettre aux intéressés de la préparer et d’en assurer le compte rendu.\nEn matière de frais de déplacement, il convient de se référer au décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié, relatif aux conditions et aux modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils (article 3).\nCes frais sont pris en charge par la direction à laquelle l’agent est rattaché pour sa gestion (ou par le service délocalisé dans lequel il est affecté quand celui-ci dispose d’une enveloppe budgétaire propre) dans les mêmes conditions que pour les autres agents ayant à effectuer des déplacements dans le cadre de leurs fonctions.\nIl est expressément recommandé de veiller à ce que toutes dispositions soient prises pour que le remboursement des frais de déplacement des représentants syndicaux intervienne dans des délais rapides.\nAvant de procéder à la répartition annuelle de crédits de fonctionnement entre les différents budgets opérationnels de programme, l’enveloppe destinée à la prise en charge des déplacements des représentants syndicaux doit avoir été précisément identifiée dans chaque région.\nCette enveloppe est définie sur la base des dépenses de l’année précédente et éventuellement ajustée en fonction des projections en année pleine. Elle est ensuite intégrée de manière spécifique dans l’enveloppe déléguée à chaque responsable de BOP.\nL’objectif pour l’administration est de faire en sorte que les représentants syndicaux disposent des moyens nécessaires à leur activité dans les mêmes conditions de prise en charge, où qu’ils se trouvent localisés. Tout besoin d’ajustement en cours d’année devra être signalé au responsable de BOP.\nb) Les autres autorisations spéciales d’absence de l’article 15\nElles sont accordées aux représentants syndicaux appelés à siéger :\n- dans les conseils d’administration ou de surveillance des organismes sociaux ou mutualistes ;\n- dans les conseils d’administration ou de surveillance des hôpitaux et des établissements d’enseignement.\nCes autorisations suivent les mêmes règles que celles liées à l’activité de l’administration, à l’exception des éventuels frais de déplacement dont la prise en charge incombe à l’organisme qui convoque.\nc) Les autorisations d’absence pour les congrès syndicaux et les réunions des organismes directeurs\nLes représentants syndicaux bénéficient de certaines facilités pour l’exercice de leurs mandats. Ainsi, des autorisations spéciales d’absence sont-elles accordées pour répondre à des besoins liés à l’activité institutionnelle des organisations syndicales.\nElles concernent les congrès syndicaux ainsi que les réunions des organismes directeurs des organisations syndicales et sont octroyées aux représentants syndicaux dûment mandatés par écrit pour y participer.\nAu titre de l’article 13 du décret du 28 mai 1982 modifié, les représentants syndicaux ont droit aux crédits suivants :\n- 10 jours par an pour participer aux congrès de syndicats nationaux, de fédérations de syndicats et de confédérations de syndicats ;\n- ce crédit est porté à 20 jours par an pour ceux d’entre eux qui participent à des congrès internationaux ou aux réunions des organismes directeurs des organisations syndicales internationales, des syndicats nationaux, des confédérations et fédérations de syndicats, des unions régionales ou départementales de syndicats.\nEn outre, depuis la circulaire DAGPB n° 377 du 13 juin 1983, il est admis que 10 jours supplémentaires soient accordés à un certain nombre de membres du bureau ou de la commission exécutive de la section ou organisation locale, départementale ou régionale, constituée en application des statuts respectifs des organisations syndicales. Le nombre des agents pouvant bénéficier de ces autorisations à caractère local est fixé proportionnellement aux effectifs à 2, 3, 4, ou 5 selon que l’effectif réel du service est inférieur à 70, 500, 1500 ou au moins égal à ce dernier nombre.\nUn exercice correct de ce droit suppose que, conformément aux prescriptions de la circulaire Fonction publique n°1487 du 18 novembre 1982, les organisations syndicales communiquent à l’autorité administrative qui accorde les autorisations spéciales d’absence un exemplaire de leurs statuts et l’informent de la composition de leurs instances dirigeantes et de leurs modifications.\nPour bénéficier de ces autorisations d’absence, le représentant syndical mandaté par son organisation pour assister aux instances précitées doit adresser à son supérieur hiérarchique sa demande d’autorisation d’absence, en y joignant la convocation qu’il aura éventuellement reçue, dans des délais permettant au responsable du service de prendre, chaque fois que nécessaire, les mesures propres à assurer la continuité du service. La circulaire Fonction publique précitée fixe à 3 jours le délai normal de demande d’autorisation d’absence et invite l’administration à faire preuve de bienveillance pour celles qui pourraient lui être présentées dans des délais moindres.\nL’administration doit se prononcer avec diligence.\nConformément aux dispositions de la circulaire Fonction Publique, l’administration a la possibilité de refuser d’accorder une autorisation spéciale d’absence si l’absence de l’agent est de nature à perturber très gravement le fonctionnement du service. Ce type de refus doit cependant garder un caractère exceptionnel.\nEn application du décret du 28 mai 1990 modifié précité, l’administration ne prend pas en charge les frais de déplacement et de séjour exposés par les représentants syndicaux à l’occasion de leurs activités syndicales.\nd) Les chèques de demi-journée\nLes chèques de demi-journée sont utilisés pour la gestion des autorisations prévues par l’article 14 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié, et délivrés dans la limite d’un contingent global calculé à raison d’une journée pour 1000 journées de travail effectuées dans le département ministériel concerné. Ce contingent global est réparti entre les organisations syndicales nationales au prorata de leur représentativité sous forme de chèques de demi-journée.\nCette procédure de chèques de demi-journée a pour but de faciliter et d’assouplir la gestion des droits à autorisation spéciale d’absence (ASA) ouverts par l’article 14 ; la remise d’un chèque vaut convocation sans qu’il y ait lieu pour le service d’exiger la production de toute autre pièce justificative. Les chèques de demi-journée sont utilisés par leurs bénéficiaires pour accomplir toutes tâches entrant dans le cadre de l’activité syndicale. Le chef de service vérifie, en revanche, la qualité du responsable syndical qui a signé le chèque au nom de son organisation. Les demandes d’autorisations spéciales d’absence doivent lui être présentées trois jours ouvrés avant la date d’absence.\nLes feuillets d’autorisation spéciale d’absence (chèques de demi-journée) changent chaque année de couleur et, ne sont valables, que pour l’année en cours. Toutefois, pour tenir compte des délais de répartition et d’acheminement des chèques, il est admis que les chèques d’une année donnée soient acceptés jusqu’au 31 janvier de l’année suivante. En cas de nécessité, une note de la DAGPB prorogerait ce délai de validité.\nCes chèques sont regroupés en carnets de 100 double-feuillets correspondant chacun à une 1/2 journée d’ASA. L’agent susceptible de bénéficier d’une ASA doit remettre le double feuillet signé d’un responsable syndical à son supérieur hiérarchique au moins 3 jours à l’avance, selon les termes de la circulaire Fonction publique du 18 novembre 1982. Les consignes de bienveillance données pour les demandes présentées dans un délai moindre s’appliquent également en l’espèce.\nLa transmission au service des ressources humaines - mission du dialogue social - des volets de chèques utilisés le mois précédant est à effectuer au début de chaque mois.\nCes chèques faisant l’objet d’une saisie informatique, il convient de veiller à ce qu’ils soient remplis lisiblement et complètement.\nIII. - LES DROITS SYNDICAUX RECONNUS AUX ADHÉRENTS ET À L’ENSEMBLE DU PERSONNEL\n1. Les réunions syndicales organisées à l’intention des personnels\nL’information du personnel par les organisations syndicales peut prendre la forme de réunions. Deux catégories de réunions syndicales sont à distinguer :\nLes réunions d’information et les réunions statutaires\nToute organisation syndicale peut tenir ce type de réunion dans l’enceinte des bâtiments administratifs en dehors des heures de service.\nDes réunions statutaires ou d’information peuvent également avoir lieu pendant les heures de service mais, seuls les agents n’étant pas en service ou bénéficiant d’autorisations spéciales d’absence peuvent alors y assister.\nLes réunions mensuelles d’information\nLes organisations syndicales les plus représentatives peuvent tenir, pendant les heures de service, une réunion mensuelle d’information. S’agissant des réunions locales, toutes les organisations syndicales disposant d’au moins un siège en CTP ministériel doivent être considérées comme représentatives, même si elles ne disposent pas de relais local.\nLes réunions doivent se dérouler dans un lieu où les agents exercent habituellement leur activité. Le chef de service peut autoriser le regroupement des heures mensuelles d’information sous réserve des nécessités de service, conformément à la circulaire Fonction publique du 18 novembre 1982. Une organisation syndicale peut ainsi tenir une réunion d’information de deux heures pour deux mois, trois heures au titre d’un trimestre, etc.\n2. Le congé pour formation syndicale\nLes dispositions relatives au congé pour formation syndicales figurent dans la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat (article 34, alinéa 7) et dans le décret n° 84-474 du 15 juin 1984 relatif à l’attribution aux agents de l’Etat du congé pour formation syndicale, modifié par le décret n° 2004-1193 du 9 novembre 2004. Il s’agit d’un congé fractionnable de 12 jours par agent et par an.\nLe nombre d’agents susceptibles de bénéficier de ce congé ne peut excéder 5 % de l’effectif du service considéré. La répartition de ce quota entre les organisations syndicales est déterminée en fonction de leur représentativité, appréciée au niveau du service où la demande est effectuée.\n3. Les conditions pour siéger dans les instances paritaires\nPour siéger dans les comités techniques paritaires, les représentants du personnel doivent appartenir, en qualité de fonctionnaires ou d’agents de l’Etat, au service auprès duquel est constitué le comité, soit être détachés auprès de cette structure ou mis à sa disposition.\nEn outre, pour les comités techniques paritaires régionaux et départementaux, ne peuvent être désignés comme membres que les agents exerçant leurs fonctions dans le service déconcentré considéré, même s’ils sont déchargés totalement d’activité.\nEn ce qui concerne les commissions administratives paritaires, tout électeur relevant du corps considéré est en principe éligible. Dans les commissions administratives paritaires régionales, les candidats doivent exercer leurs fonctions dans la circonscription territoriale où est instituée cette commission depuis trois mois au moins à la date du scrutin.\nLes permanents syndicaux nationaux ou locaux peuvent siéger dans les instances paritaires et consultatives d’administration centrale ou des services déconcentrés auxquels ils sont rattachés en gestion.\nIV. - LES DROITS PROPRES AUX REPRÉSENTANTS SYNDICAUX\nIl est rappelé, d’une manière générale, que le fait d’exercer un mandat syndical ne saurait en aucun cas porter préjudice à l’agent concerné et que l’expérience acquise dans le cadre syndical doit dans tout la mesure du possible être valorisée, dans le déroulement de carrière de l’intéressé et au bénéfice du service lui-même.\n1. La gestion des représentants syndicaux\nLes représentants syndicaux ne doivent pas faire l’objet, de par leur activité syndicale, de discrimination sur quelque plan que ce soit, en particulier pour leur déroulement de carrière : avancement d’échelon, notation, affectation sur les postes auxquels ils sont candidats, régime indemnitaire. Par ailleurs, un agent n’a pas à être dessaisi d’un dossier au motif de son activité syndicale ; il va parallèlement de soi que l’obligation de réserve et les règles du statut général des fonctionnaires s’appliquent aux représentants syndicaux dans le cadre de leur activité professionnelle.\nLes décharges d’activité de service ne modifient pas la situation statutaire des agents concernés. Ceux-ci demeurent en position d’activité dans leur corps d’origine et continuent à bénéficier de toutes les dispositions concernant cette position.\nAux termes de la circulaire DAGEMO/DAGPB/SRH2A/2004/411 du 26 août 2004 relative à la procédure d’évaluation et de notation des fonctionnaires des corps relevant des ministères sociaux, un agent qui bénéficie d’une décharge d’activité de service pour raisons syndicales ne peut faire l’objet d’une évaluation par son supérieur hiérarchique direct que si le temps qu’il doit consacrer à l’exercice de ses fonctions au sein des services le permet. Celui-ci ne saurait en tout état de cause être inférieur à une journée par semaine.\nIl est rappelé que la fiche de poste de l’agent déchargé partiellement d’activité ou mandaté se doit d’être adaptée à sa quotité de travail.\nL’activité syndicale ne doit en aucun cas être mentionnée sur le compte-rendu d’évaluation.\nLa circulaire du 26 août 2004 précitée précise que les agents qui bénéficient d’une décharge totale d’activité de service à titre syndical ne font pas l’objet d’une fiche de notation de la part de leur chef de service d’affectation bien qu’ils bénéficient d’un avancement moyen par référence aux agents de leur corps, conformément à l’article 19 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié.\nEn revanche, les agents qui bénéficient d’une décharge partielle d’activité à titre syndical sont notés, quelle que soit la quotité de décharge d’activité. L’agent doit être noté et apprécié au regard des périodes non couvertes par cette décharge d’activité.\nL’activité syndicale ne doit en aucun cas être mentionnée sur la fiche de notation.\nLes dispositions de l’article 19 du décret du 28 mai 1982 modifié doivent s’articuler avec les modalités applicables depuis le 1er janvier 2004 en matière de réductions d’ancienneté, liées pour leur part à la réforme de la notation issue du décret du 29 avril 2002.\nIl est en effet nécessaire que les déchargés syndicaux soient pris en compte dans les quotas définis par les textes, dans des conditions permettant que les prescriptions de l’article 9 du décret du 28 mai 1982 soient scrupuleusement respectées, ce qui conduit donc à les gérer sur la durée en veillant à caler celle-ci sur les dispositions réglementaires.\nAinsi, un déchargé de service à plein temps a-t-il à bénéficier d’une réduction d’ancienneté d’un mois tous les 3 ans (quota de 30 %) et de trois mois tous les 5 ans (quota de 20 %) (cf. note 1) .\nPar ailleurs, de manière à assurer une égalité de traitement entre eux-mêmes et leurs collègues, la mise en oeuvre d’un système de « garantie » est prévue lorsque la décharge d’activité est supérieure à un an et inférieure à cinq ans.\nEn ce sens, il doit être procédé à une vérification de cohérence en comparant les réductions effectivement obtenues par l’intéressé au cours des cinq dernières années et l’application du barème figurant en annexe à la circulaire.\nSi l’application du barème révèle que l’agent en décharge n’a pas bénéficié de la totalité des réductions d’ancienneté auxquelles il pouvait prétendre, sa situation doit alors être régularisée sur ces bases.\nLe dispositif explicité en annexe 3 permet de procéder à une répartition automatique dans le temps de ces avancements.\nL’exercice d’un mandat syndical n’a pas à entraîner de conséquences financières négatives pour l’agent. Dès lors, il est nécessaire de veiller à maintenir le niveau de rémunération globale dont il disposait précédemment, notamment s’il perd, en raison de l’exercice de son mandat, le droit à bénéficier de certaines indemnités.\nA la fin de la décharge d’activité de service, le permanent syndical doit pouvoir retrouver le poste qu’il occupait préalablement, à défaut un poste situé dans le même service et, à défaut encore, dans la même résidence administrative. En tout état de cause, il pourra postuler sur un poste vacant de sa compétence dans son service.\nLes prestations à caractère social, obligatoires ou facultatives, sont versées aux permanents syndicaux dans les mêmes conditions qu’aux agents du service d’origine auquel ils demeurent rattachés.\nLes agents en décharge d’activité bénéficient des mêmes droits à congé que les agents travaillant dans les services, y compris s’agissant du compte épargne temps.\nCe droit à congé est géré par l’organisation syndicale pour les agents en décharge complète d’activité ; pour les agents en décharge partielle, la gestion des congés est répartie entre l’administration et l’organisation syndicale au prorata du temps de décharge comme indiqué en annexe IV (cf. note 2) . En ce qui concerne le compte épargne temps pour un agent en décharge totale d’activité, compte tenu de l’impossibilité dans laquelle se trouve son service d’affectation de vérifier la quantité de congés non pris, le ministère de la fonction publique a estimé que la production d’une attestation annuelle établie par le responsable de l’organisation syndicale concernée, qui précise le nombre de jours d’ARTT et de congés annuels non pris, était suffisante pour abonder un CET.\nIl est nécessaire que l’attestation parvienne au service gestionnaire avant la date limite permettant cet abondement.\n2. La protection sociale des représentants syndicaux\nLa protection des représentants syndicaux qui bénéficient au titre de leur activité syndicale de décharges d’activité de service totales ou partielles est assurée dans les conditions définies par la circulaire Fonction publique n° 1245 du 17 juin 1976.\nCelle-ci prévoit, pour les agents dispensés entièrement de service, que les risques encourus sont couverts pendant les jours ouvrables sans considération d’horaire et quelle que soit la nature de leur activité syndicale.\nS’agissant des agents dispensés partiellement de service, ils sont couverts dans les mêmes conditions que les bénéficiaires d’une dispense totale, durant les jours où ils sont en décharge d’activité de service.\nEnfin, les agents qui bénéficient d’autorisations spéciales d’absence sont garantis sans considération d’horaire contre les risques encourus pendant la durée de ces autorisations.\nTous sont également couverts les jours non ouvrables si, lorsqu’un accident survient, ils assistaient, allaient assister ou venaient d’assister à une réunion ou à un congrès.\nDans tous les cas, l’intéressé doit fournir la preuve que l’accident s’est produit dans l’exercice des activités syndicales pour lesquelles il bénéficiait d’une autorisation spéciale d’absence ou d’une dispense de service.\nIl vous est demandé de veiller à appliquer avec discernement ces dispositions.\nVous ferez en sorte, chacun pour ce qui vous concerne, d’assurer une large diffusion de la présente circulaire dans vos services ainsi que, pour information, auprès de vos interlocuteurs, responsables syndicaux.\nPour toute précision qui vous serait nécessaire, vos correspondants au sein de la mission du dialogue social demeurent à votre disposition.\nCette circulaire ainsi que l’ensemble des textes relatifs à l’exercice des droits syndicaux figurent sur le site intranet de la mission du dialogue social de la DAGPB.\nANNEXE I- RÈGLEMENT POUR L’ATTRIBUTION DE LOCAUX AUX ORGANISATIONS SYNDICALES LES PLUS REPRÉSENTATIVES\nAdopté le mardi 9 septembre 2003 (application de l’article 3 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982)\nLe présent règlement définit les modalités d’attribution de locaux aux organisations syndicales nationales et de l’administration centrale\nSont considérées comme faisant partie des plus représentatives au sens de l’article 5 du décret du 28 mai 1982, les organisations syndicales ayant obtenu au moins un siège en comité technique paritaire ministériel du secteur Santé Solidarité et les organisations syndicales remplissant les conditions définies à l’article 9 bis 1° de la loi du 13 juillet 1983.\nL’attribution des locaux se fait par trame d’environ 10 m2.\nLes organisations syndicales nationales qui remplissent les conditions définies à l’article 9 bis 1° de la loi du 13 juillet 1983 reçoivent chacune une trame de 10 m2.\nLes organisations syndicales ayant obtenu au moins un siège en comité technique paritaire ministériel du secteur Santé Solidarité reçoivent chacune une trame de 10 m2.\nLes organisations syndicales représentées au CTPM du secteur Santé Solidarité reçoivent un nombre variable de lots, proportionnel au nombre de décharges d’activité auxquelles leur donne droit le résultat du scrutin de représentativité du CTPM.\nL’attribution proportionnelle est d’un lot de 10 m2 pour 12 décharges d’activité d’une journée chacune.\nUne majoration d’un lot est accordée aux organisations syndicales ayant obtenu un siège en comité technique paritaire central, cette majoration est portée à deux lots lorsque le nombre de sièges obtenus en CTPCC est au moins égal à trois.\nLorsque les modalités de fonctionnement d’une organisation syndicale distinguent une structure juridique différente pour la section d’administration centrale il peut être procédé, à la demande de l’organisation concernée, à la ventilation des surfaces attribuées entre le syndicat national et la section d’administration centrale.\nCette ventilation se fait en fonction du rapport électeurs du CTPC/électeurs du CTPM. Elle porte sur les seules surfaces attribuées en application des articles 5 et 6. Les surfaces attribuées en application de l’article 4 reviennent à l’organisation nationale, celles qui sont attribuées en application de l’article 7 reviennent à la section d’administration centrale.\nLes surfaces résultant des calculs ci-dessus sont attribuées en fonction des trames physiquement disponibles, aussi près que possible de l’attribution théorique exprimée en m2.\nUn local commun est attribué forfaitairement aux organisations ne bénéficiant pas d’attribution au titre des articles 4 à 7.\nLes droits à locaux sont révisés après chaque scrutin de représentativité.\nANNEXE II - CHARTE RELATIVE À L’UTILISATION DES MOYENS DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES\nCette charte entend favoriser l’accès des agents à l’information syndicale de leur choix en donnant des moyens de communication électronique aux organisations syndicales représentatives.\nA cette fin, elle ouvre la possibilité aux organisations syndicales représentatives d’être présentes sur l’Intranet national et d’utiliser la messagerie électronique, dans des conditions permettant de préserver tout à la fois le droit à l’expression syndicale, l’équité entre les partenaires sociaux ainsi que le bon fonctionnement des outils de communication.\nDans ce cadre, chaque organisation syndicale représentative dispose d’une rubrique sur Intranet ainsi que de boîtes aux lettres électroniques qui lui sont dédiées. Le site intranet devra être utilisé pour les informations faisant l’objet d’une large publication ; la messagerie, pour la correspondance individuelle ou à diffusion limitée.\nDans le cadre des dispositions législatives et réglementaires régissant l’expression syndicale dans la fonction publique, la présente charte précise les modalités d’utilisation par les organisations syndicales de l’Intranet et de la messagerie du ministère\nI. - DISPOSITIONS CONCERNANT L’INTRANET DES SYNDICATS\nSyndicats concernés :\nCharte technique :\nII. - DISPOSITIONS CONCERNANT LA MESSAGERIE\nUtilisation des listes de diffusion prédéfinies\nIII. - MISE EN OEUVRE\nPériode d’élections professionnelles\nRévision des dispositions\nL’Intranet a pour vocation la mise à disposition, à l’attention de tous les agents raccordés à l’intranet, d’informations syndicales de nature analogue à celles habituellement publiées par les organisations syndicales sur d’autres supports (tracts, bulletins périodiques...).\nL’expression y est aussi libre que sur les autres supports dans les limites précisées ci-dessous.\nConcernant le volume maximal des informations pouvant être publiées, il n’est pas opportun de le fixer à priori. Si un volume important venait à être atteint, une intervention a posteriori serait à considérer pour ne pas mettre en péril le bon fonctionnement de l’intranet du ministère.\nLes organisations représentées en CTPM disposeront d’un espace propre.\nSi les sections syndicales implantées dans les services déconcentrés veulent créer des pages, ces pages seront hébergées sur la rubrique commune de leur syndicat. Il appartiendra au syndicat gérant le site national d’aménager son site afin de faire apparaître le cas échéant les représentations locales dans des sous-rubriques identifiées.\nLes organisations non représentées pourront s’exprimer en période électorale grâce à la mise à disposition d’un espace spécifique et de liens vers leurs sites Internet. Ces liens seront faits depuis la rubrique « dialogue social » (voir en page 7 pour la mise en oeuvre).\nLe contenu des pages d’expression syndicale est sous l’entière responsabilité de chaque organisation syndicale qui détermine librement la nature et la forme des informations diffusées.\nLes liens vers des sites extérieurs sont également sous l’entière responsabilité de l’organisation syndicale.\nLes syndicats engagent leur responsabilité sur les informations ou prises de position qu’ils décident de rendre publiques.\nDans ce cadre, ils ont l’obligation de respecter les règles relatives :\n- au droit de la presse (injure, diffamation...) ;\n- à l’abus de droit ;\n- aux droits d’auteur (textes, photographies, images, musique, etc.) ;\n- aux obligations imposées par la loi Informatique et libertés ;\n- au statut de la fonction publique (violation du devoir de discrétion professionnelle ou de l’obligation de réserve...).\nLes lois, les règlements et la jurisprudence relatifs au droit d’expression syndical s’appliquent à ces pages d’expression syndicale. Il est rappelé que certains documents et informations que les organisations syndicales sont amenées à connaître dans le cadre de leur participation aux organismes paritaires ont un caractère confidentiel.\nL’équipement des locaux syndicaux en matériel et logiciels informatiques doit s’effectuer au même rythme et selon les mêmes modalités, notamment en termes de sécurité, que l’équipement professionnel des agents.\nIls seront dotés de l’équipement matériel et logiciel constitutif d’un atelier de production web tel que prévu par la charte graphique et technique de l’Intranet.\nIls bénéficieront de l’infrastructure réseau du ministère et de l’assistance technique des services informatiques.\nL’administration prend à sa charge la formation des membres des syndicats chargés de la gestion de la rubrique. Cette formation doit leur assurer les compétences nécessaires pour l’utilisation :\n- de ce media (rédaction, gestion éditoriale, gestion de site, animation de forums...) ;\n- des nouveaux outils informatiques mis à leur disposition.\nPour chaque syndicat, il sera formé un webmestre et un producteur de pages (qui pourront être la même personne).\nCeux-ci bénéficieront d’une formation initiale et pourront participer aux activités de formation organisées par Resoweb (cf. note 3) .\nLes organisations syndicales sont soumises comme les autres services du ministère à la charte d’hébergement (cf. note 4) prescrite par SINTEL ainsi qu’à la charte technique et graphique de l’intranet (cf. note 5) en ce qui concerne :\n- les modalités techniques de mise en ligne : logiciel de gestion de contenu, répertoire de validation, mise en production par l’application indexation, etc. ;\n- les spécifications et contenus incompatibles avec le serveur (règles de nommage des fichiers, types de fichiers images autorisés, syntaxe des liens, utilisation d’éléments dynamiques, etc.).\nTous ces éléments sont actuellement publiés sur l’Intranet.\nIl est créé une rubrique « syndicats » ou « espace syndical ».\nCette rubrique est constituée d’une page d’accueil commune hébergée dans la rubrique « Administration », renvoyant à autant de sous rubriques qu’il y a de syndicats.\nChaque syndicat est le responsable éditorial de sa sous-rubrique. Chaque organisation possède un répertoire dans lequel elle seule peut introduire des informations.\nLes syndicats étant totalement libres de définir le contenu de leur sous-rubrique, ils ne participent donc pas :\n- au comité éditorial de la DAGPB ;\n- au comité de coordination de l’intranet dans la mesure où cette instance oriente le contenu éditorial du site. En effet, elle a pour vocation d’initier et d’assurer la cohérence, l’absence de redondance et la complémentarité du contenu de l’intranet.\nIls peuvent cependant s’exprimer auprès de ces diverses instances par l’intermédiaire de la mission « dialogue social » chargée des relations avec les syndicats. Par ailleurs, ils peuvent prendre connaissance de leurs comptes rendus publiés sur l’intranet.\nL’accès à cette rubrique dans le site se fera par un lien sur la page d’accueil de la rubrique « Administration ».\nLes organisations syndicales ne peuvent pas publier d’annonces de nouveautés sur la une du site.\nLes règles concernant la gestion du contenu, comme celles prévoyant l’indexation ou l’archivage, telles que prévues par la charte technique et graphique de l’intranet, devront être appliquées.\nEn matière d’identité graphique, les organisations syndicales ne sont pas soumises aux normes graphiques prévues par la charte technique et graphique de l’intranet. Mais elles pourront s’appuyer sur l’expérience capitalisée par les services en matière d’utilisation rationnelle des objets graphiques, sans que cela ait pour eux une valeur normative.\nEn matière de navigation, seule l’exigence concernant l’accessibilité aux personnes handicapées s’impose.\nLa mise en ligne des informations sur ces sites intranet est effectuée par les syndicats, sous leur responsabilité éditoriale et technique.\nIl est possible aux organisations syndicales d’ouvrir des forums de discussion au sein des sites dont elles disposent sur l’intranet sous leur responsabilité éditoriale et technique.\nLes forums de discussion doivent être d’accès public et modérés par les organisations syndicales.\nComme pour tous les forums des sites du ministère, l’identité des auteurs des messages est purement déclarative et ne fait l’objet d’aucune vérification.\nChaque organisation syndicale représentative peut disposer à sa demande d’une ou plusieurs boîtes aux lettres de messagerie électronique à son nom : une pour l’organisation nationale et une pour chacune de ses sections constituées en service déconcentré et qui en fait localement la demande.\nLe syndicat communique à l’administration le nom du (ou des) gestionnaire (s) de ces boîtes aux lettres. Le gestionnaire peut autoriser (grâce aux fonctionnalités d’Outlook) les personnes de son choix à utiliser ces boîtes aux lettres, avec les autorisations (lecture, création, etc.) qu’il juge nécessaires.\nDans le cas d’envois en nombre, les règles de bon comportement ci-dessous définissent les conditions dans lesquelles de tels messages seront diffusés.\nDes listes de diffusion peuvent être établies par les organisations syndicales, sous leur seule responsabilité. Les agents figurant sur ces listes peuvent demander à tout moment à en être radiés ; les organisations syndicales sont tenues de faire droit à ces demandes.\nLes organisations syndicales peuvent utiliser les listes de diffusion publiques prédéfinies et éventuellement celles concernant l’ensemble des agents d’un service.\nNombre de destinataires et volume des messages\nPour des raisons déontologiques (éviter l’envoi récurrent de messages à des personnes qui ne souhaitent pas nécessairement les recevoir) et techniques (préserver le bon fonctionnement du réseau informatique), les organisations syndicales s’engagent à ne pas multiplier les envois en nombre (pas plus de 300 destinataires dans un message, et au-delà de 50 destinataires le message ne devra pas avoir une taille supérieure à 100 ko). Au-delà de ce nombre, l’information syndicale à caractère général a vocation à être portée à la connaissance des agents prioritairement par le biais de l’intranet. Dans chaque message émis, des liens peuvent être insérés en référence aux rubriques syndicales de l’intranet, ce qui évite l’envoi de fichiers par le biais de la messagerie.\nLes organisations syndicales doivent assurer la sécurité de leurs informations, en gardant confidentiels les codes d’accès et mots de passe qui protègent la mise à jour de leur sous-rubrique, l’animation de leurs forums et l’accès à leurs postes de travail et boites aux lettres de messagerie électronique.\nElles appliquent les prescriptions de gestion des droits d’accès et mots de passe personnels, et, d’une manière générale, les prescriptions du guide d’utilisation des systèmes d’information (HFD-DAGPB, novembre 2001).\nANNEXE III- L’ÉVALUATION ET L’AVANCEMENT D’ÉCHELON DES AGENTS EN DÉCHARGE D’ACTIVITÉ\n« Les droits en matière d’avancement d’un fonctionnaire bénéficiaire d’une décharge totale d’activité pour l’exercice d’un mandat syndical sont appréciés, durant la période où l’intéressé demeure dans cette situation, par référence à ceux d’un membre du même corps ayant à la date de l’octroi de la décharge d’activité une situation équivalente à celle de l’intéressé et ayant bénéficié d’un avancement moyen depuis cette date » (décret n° 82-447 du 28 mai 1982 - art. 9).\nDans le cadre des modalités de notation et de réductions d’ancienneté issues du décret du 29 avril 2002 portant réforme de l’évaluation-notation, désormais chaque année, 20 % des fonctionnaires d’un corps peuvent bénéficier d’une réduction d’ancienneté de 3 mois (note de + 0,5) et 30 % d’une réduction d’ancienneté d’un mois (note de + 0,25).\nLa situation de déchargé à temps plein ne permet pas de noter l’intéressé dans le cadre du service auquel il est rattaché.\nEn revanche, il est nécessaire qu’il puisse être pris en compte dans les quotas définis par les textes.\nPour ce faire, ces quotas doivent être gérés sur la durée, en calant cette dernière sur les dispositions réglementaires. Ainsi, un déchargé de service à plein temps peut-il bénéficier d’une réduction d’ancienneté d’un mois tous les 3 ans (quota de 30 %) et de trois mois tous les 5 ans (quota de 20 %).\nLe point de départ qui sert de référence pour le calcul des périodes de 3 et 5 ans est la date d’effet de la décision de décharge. Toutefois, si l’intéressé a bénéficié de réductions d’ancienneté dans les 3 ans qui précèdent cette date d’effet, il convient alors de retenir comme point de départ la date d’effet de la dernière réduction d’ancienneté.\nL’année du début ou de la fin d’une période de décharge, il sera procédé comme en matière de notation : selon que l’intéressé aura passé plus ou moins de six mois en activité ou en décharge d’activité de service, il relèvera soit du dispositif de droit commun soit du dispositif aménagé décrit ci-dessus.\nUn agent en décharge partielle d’activité inférieure à trois jours par semaine se voit appliquer le régime commun de notation et d’avancement.\nUn agent en décharge partielle d’activité de trois jours et plus bénéficie d’un régime mixte proratisant le dispositif automatique applicable à un déchargé à temps plein et le régime commun. Le point de départ du dispositif se calcule de la même manière que pour les bénéficiaires de décharges à temps plein.\nUn agent bénéficiant d’une décharge de 4 jours par semaine obtient automatiquement un mois de réduction tous les 4 ans et trois mois tous les 7 ans (ceci implique que sa notation soit obligatoirement en harmonie avec les barèmes de réduction d’ancienneté), les autres années, il en bénéficie en fonction de sa notation.\nPour un agent bénéficiant d’une décharge de 3 jours par semaine, la réduction automatique d’un mois interviendrait tous les 5 ans et celle de trois mois tous les 8 ans.\nPour les agents en décharge partielle qui sont par ailleurs titulaires d’un ou plusieurs mandats de représentation ( ex. : membre du CA d’une CAF ou d’une CPAM...), il y a lieu de totaliser ceux-ci avec les jours de décharge pour déterminer le barème qui leur est applicable.\nIl n’y a pas lieu d’effectuer de régularisation pour les décharges inférieures à 1 an.\nN.B. : ce dispositif ne peut rétroagir en amont du 1er janvier 2004, date fixée par le décret du 29 avril 2002 pour l’entrée en vigueur de la réforme de l’évaluation-notation.\nANNEXE III BIS - BARÈME D’ATTRIBUTION DES RÉDUCTIONS D’ANCIENNETÉ SUR UNE PÉRIODE DE QUARANTE ANS\nAnnée s de décharges 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21\nA temps plein 0 0 1 0 3 1 0 0 1 3 0 1 0 0 3 0 0 1 0 3 1\n4 jours par semaine N N N 1 N N 3 1 N N N 1 N 3 N 1 N N N 1 3\n3 jours par semaine N N N N 1 N N 3 N 1 N N N N 1 3 N N N 1 1\nAnnée s de décharges 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40\nA temps plein 0 0 1 3 0 1 0 0 3 0 0 1 0 3 1 0 0 1 3\n4 jours par semaine N N 1 N N N 3 N N N 1 N N 3 1 N N N N\n3 jours par semaine N N N 3 1 N N N N 1 N 3 N N 1 N N N 1\n0 pas de réduction\n1 1 mois de réduction\n2 3 mois de réduction\nN réduction suivant la notation\nANNEXE IV- LE CALCUL DES CONGÉS DES AGENTS EN DÉCHARGE PARTIELLE D’ACTIVITÉ\nLes agents bénéficiaires de décharges d’activité à temps partiel restent des agents travaillant à temps plein qui bénéficient, en tant que tels, des mêmes droits à congés que les autres agents.\nDes difficultés sont apparues, ponctuellement, dans certaines directions, pour effectuer le décompte de congés d’agents en décharge partielle qui sollicitaient des congés pour la seule partie de semaine non couverte par la décharge.\nPour éviter ce type de situation, il est proposé de recourir à la méthode suivante :\nLe droit à congé d’un agent à temps plein est de 25 jours par an. Pour effectuer les décomptes de jours de congés d’un agent en décharge partielle, il convient de neutraliser les journées qui ne sont pas sous le contrôle de l’administration mais consacrées à son activité syndicale.\nPour ce faire, la méthode à employer consiste à proratiser le décompte des congés entre l’activité syndicale et l’activité professionnelle en utilisant la même démarche qu’en matière de temps partiel : ainsi un agent bénéficiant d’une journée de décharge d’activité verra ses congés décomptés par l’administration à raison de 4 jours pour une semaine d’absence, la cinquième journée relevant de « l’enveloppe syndicale ». Dans ce cas de figure, le total de congés annuels « gérés » par l’administration sera de 20 jours et l’enveloppe syndicale de 5 jours, soit un total de 25 jours égal à celui alloué à tout agent à temps plein.\nEn revanche, les règles de proratisation utilisées pour le travail à temps partiel ne sont pas applicables lorsqu’il y a changement de quotité au cours d’un exercice car ce mode de calcul pourrait s’avérer défavorable à l’agent concerné. On retiendra donc, en cas de modification de la quotité de décharge, les modalités de calcul suivantes :\nSC × ND\n---------------- = NS\nNS = nouveau solde de congés\nSC = solde de congés restant à prendre à la date du changement de quotité\nAD = ancien droit à congés (administration)\nND = nouveau droit à congés (administration)\nExemple : pour un agent qui bénéficie d’une décharge de service de 2 jours par semaine, ses congés sont calculés par l’administration sur la base de 3 jours pour une semaine, l’enveloppe syndicale étant de 2 jours par semaine. Son droit annuel (AD) est donc de 15 jours.\nIl prend deux semaines de congés, soit 6 jours, son solde (SC) est donc de 9 jours.\nSi sa quotité de décharge est réduite à une journée ; son nouveau droit annuel à congés gérés par l’administration (ND) devient de 20 jours.\nL’application de la formule ci-dessus donne donc :\n-------------- = 12\nParallèlement, sur les mêmes principes de calcul, l’enveloppe syndicale annuelle est ramenée de 10 à 7 jours.\nLe même principe de calcul est applicable aux jours ARTT et à la semaine d’hiver\nCe système fait le lien entre l’enveloppe administrative et l’enveloppe syndicale et permet, en toutes circonstances, de respecter le droit à congés du fonctionnaire déchargé de service en éliminant d’éventuelles contestations sur les calculs.\nANNEXE V- PRINCIPALES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES\n(Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 - circulaire FP du 23 avril 1999)\nConvocation : 15 jours avant date de la réunion (art. 3 RI type - cf. circulaire). Seconde convocation : possible lorsque le quorum des 3/4 n’est pas atteint suite à une 1re convocation - doit intervenir dans un délai de 8 jours (décret art. 25) pour une réunion à tenir dans un délai maximal de 15 jours (art. 7 RI) - ces délais courent à compter du jour où devait se tenir la réunion au cours de laquelle le quorum n’a pas été atteint.\nDocuments : joints à la convocation - en cas d’impossibilité, envoi au moins 8 jours avant la réunion, (art. 6 RI).\nQuorum : 3/4 des membres doivent être présents à l’ouverture de la séance sur première convocation (décret art. 28) - s’apprécie sur le nombre total théorique de membres titulaires - même si la parité syndicale n’a pas désigné tous ses membres. Sur seconde convocation : 50 %. Si moins de 50 % de présents à cette réunion l’administration peut se dispenser de consulter le CTP ( jurisprudence « formalité impossible »).\nFréquence : au moins 2 fois par an (décret art. 21).\nExperts : convoqués au moins 48 h avant la réunion (art. 4 RI).\n(1) Le point de départ servant de référence pour le calcul des périodes de 3 et 5 ans est la date d’effet de la décision de décharge. Toutefois, si l’intéressé a bénéficié de réductions d’ancienneté dans les 3 ans qui précèdent cette date d’effet, il convient de retenir comme point de départ, la date d’effet de la dernière réduction d’ancienneté.\n(2) Cf à cet égard les dispositions de la circulaire FP no 1245 / Finances 2A76 du 17 juin 1976 relative à la situation des bénéficiaires de décharges d’activité de service et d’autorisations spéciales d’absence à titre syndical au regard du régime de couverture des risques encourus par les fonctionnaires en activité de service, qui étend ce régime aux agents bénéficiaires de ces facilités en temps pendant la période où ils exercent leur activité de représentation syndicale.\n(3) http ://www/reso_html/index.htm.\n(4) http ://www/reso_inf/espaceechanges/charte/index.htm.\n(5) http ://www/reso_html/chartes/intranet/index.htm.\nSource : Bulletin officiel n° 2006/6 du 15 juillet 2006\nloi du 11 janvier 1984\nCirculaire DHOS/P 1 n° 2001-476 du 5 octobre 2001 relative à la généralisation de la mutualisation de certains crédits d'heures syndicales aux établissements de moins de 500 agents de la fonction publique hospitalière\nCirculaire DH/FH 3/DAS/TS 3-95 n° 95-47 du 6 novembre 1995 relative à l'application du décret n° 95-687 du 9 mai 1995 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière.


Une femme dans Gamekult l’émission #116\nPosted on 18 novembre 2010 18 novembre 2010 by SebyRollins\nAlors que le nouveau site de Gamekult devrait être en ligne d’un moment à l’autre, la rédaction innove en accueillant sur le plateau de l’émission, pour la première fois en 116 numéro, une femme ! Les femmes et le jeu vidéo ne se résument pas à la Wii et Cooking Mama ! Alexandra Raymond, directrice de production au sourire et à la plastique très videogénique, travaille chez l’éditeur Mindscape. Elle est venue accompagnée de Guillaume Descamps, son vice-président, pour répondre aux questions de Yuki, Hosteel et Chocapic.\nAu sommaire de cette 116ème émission, on retrouve également le test de Assassin’s Creed : Brotherhood et Need for Speed : Hot Pursuit.\nVoir et commenter l’émission sur le site Gamekult.\nPosted in jeux vidéo, Techno Tagged Gamekult\n← De Villepin : one man show anti Sarkozy chez Ruquier\nCartech Le Mag : le rendez-vous techno des voitures →\n2 thoughts on “Une femme dans Gamekult l’émission #116”\n18 novembre 2010 à 14:17\n« Super!Une bonnasse à GameKult!\nÇa va nous changer des émissions entre couilles, avec cette paire de seins qui parle! »\nTout ça pour dire que l’allusion « au sourire et à la plastique très videogénique » d’Alexandra Raymond est marqué d’une misogynie patente et que l’annonce de sa présence aurait pu s’abstenir de ramener la compétence de cette femme à son statut de « geek et bonne ».\nIl n’est jamais trop tard pour éditer le texte de votre billet, si vous estimez que ma remarque vaut la peine d’être prise en compte.\n18 novembre 2010 à 16:33\nJe te laisse à ta libre interprétation même si je la trouve nauséabonde. J’ai juste noté une première présence féminine (charmante de surcroît) en 116 émissions, rien de plus. Je ne vois pas trop l’intérêt de ton com ?\nN’étant pas très joueur, mais juste le réalisateur plateau de l’émission, je m’intéresse avant tout à l’image et la mise en scène.


Coralie, fille au pair in America, nous raconte son départ | Au Pair aux USA\nseptembre 7, 2011 |Coralie's blog1\nAccueil » Blog » Coralie's blog » Coralie, fille au pair in America, nous raconte son départ\nJe m’appelle Coralie, l’envie de partir pendant un an aux Etats-Unis est comme un rêve pour moi-même si au départ se n’était pas, donc je m’étais rabattu de partir un an en Angleterre parce que l’avion pour les Etats-Unis coûtait cher.\nCoralie – Au pair témoignage\nEt puis une connaissance d’une amie, m’a appelée de French American Center et de Au pair america, avec qui elle était partie.\nA ce moment là, l’envi d’accomplir mon rêve pouvait devenir réelle.\nAprès cela je me suis empressée de mettre toutes les procédures en œuvre pour partir avant septembre.\n– Le 16 Mai 2011, je me suis inscrite sur le site d’au pair america\n– Le 26 Mai 2011, j’ai assisté à la réunion d’information au french american center, qui était enrichissante. A ce moment là mon dossier était quasiment complet.\n– Le 10 juin 2011, je suis allé au french american center pour la validation de mon dossier : afin de vérifier mes références de garde, mes références « pro », effectuer un test de personnalité, et un entretien avec Jeanette pour évaluer mon niveau d’anglais et savoir ce que une année d’au pair représentait pour moi.\n– Le 24 Juin 2011, Une responsable d’au pair america m’a appelée, afin de savoir le nombre d’enfants que je souhaiterai garder et d’autres questions par rapport à mon but d’aller aux Etats-Unis. Le même jour mon profil a été mis en ligne afin que les familles voient mon profil pour me choisir.\n– Et là le 1 juillet 2011, en ouvrant ma boîte mail, une agréable surprise, une famille m’avait envoyé un mail. J’avoue envoyant cela j’étais enthousiaste mais bon je me suis vite calmée vu que l’on m’avait dit que les familles envoyant un mail à plusieurs filles au pair en même temps. J’ai quand même toute de suite répondu.\nEnfin d’après-midi, j’ai eu au téléphone le père de la famille en question, il m’a dit qu’il était très intéressé lui et sa famille pour que je vienne chez eux. J’ai pu parler environ 30-45 minutes avec lui. Avant de raccrocher, j’ai montré ma motivation pour venir chez eux.\n– Le 4 juillet 2011, dans la soirée, j’ai eu toute la famille au téléphone, même la fille au pair qui était actuellement chez eux. Et à partir de là, ma confirmation pour partir aux Etats-Unis était faite.\nAprès avoir était à Paris, pour mon visa (très impressionnant d’ailleurs !), je suis partie le 21 août 2011, pour j’en suis convaincu, une année EX TRA OR DI NAIRE !\n← Manon,fille au pair in America, part enfin pour le New Jersey\nJeromine nous raconte son expérience fille au pair →\nUne réponse à Coralie, fille au pair in America, nous raconte son départ\ntoulouse octobre 27, 2011\nou habite tu aux états unis unis, je suis de washington


Elgo Déménagement | Demenagement24.com\nhttps://www.demenagement24.com/pro/6N9yZ/elgo-demenagement/ Elgo Déménagement 3\nContacter Elgo Déménagement\n06 11 26 69 09\nVous recherchez une entreprise de déménagement et vous ne savez pas à qui faire confiance ?Elgo Services peuvent être présents pour répondre à vos questions, vous donner de précieux conseils et prendre en charge l’acheminement de toutes vos affaires. Si vous optez pour une formule complète, sachez que les équipes de déménageurs ELGO SERVICES se chargent quotidiennement de déménagements de particuliers et sauront respecter votre intimité tout en fournissant un travail de qualité.\nLE PARC DES CAMIONS ELGO SERVICES S’AGRANDIT\ndéménagement avec monte meuble au 14 éme étage\n10 1 8.6 193\nAvis déposé par Stéphane Stéphane le 23 juin 2022 2022-06-23T14:03:08+02:00\nElgo Déménagement Demenagement24.com https://www.demenagement24.com\nMerci à l’équipe d’Elgo Servce\nRéponse de Elgo Déménagement\nBonjour Mr Masse, Nous vous remercions pour ce retour positif. Nous sommes sincèrement heureux d'apprendre que notre travail et nos efforts pour vous satisfaire ont été appréciés, nous ne manquerons pas de transmettre votre retour a l'équipe concernés. Mr El Ouali Elgo Déménagement\nAvis déposé par Sylvie Sylvie le 20 juin 2022 2022-06-20T12:10:09+02:00\nDéménagement bien déroulé de ile de france =Bourgogne Equipe ponctuelle, polie, professionnelle, disponible\nBonjour Madame Gauthey, Toute l’équipe de Elgo Déménagement vous remercie pour ce très bon retour que vous avez pris soin de partager. Nous sommes ravis de lire que vous avez tout particulièrement apprécié le professionnalisme et la gentillesse de nos équipes ainsi que la qualité de nos services. Cordialement Mr ElOuali Elgo Déménagement\n“Déménagement au top”\nAvis déposé par Angéline Angéline le 19 juin 2022 2022-06-19T18:09:55+02:00\nEntreprise de déménagement sérieuse, avec des prix compétitifs comparés aux 5 autres entreprises que nous avions consultées. Le déménagement s'est très bien passé, les déménageurs sont arrivés en avance et ont déménagé l'ensemble de nos meubles très rapidement, sans qu'aucun ne soit abimé à l'arrivée. Les meubles étaient bien emballés et attachés. De plus, les déménageurs étaient très sympathiques, ce qui est toujours rassurant quand on confie l'ensemble de ses meubles à une entreprise. Bref, je recommande vivement cette entreprise.\nAvis déposé par laurence laurence le 12 juin 2022 2022-06-12T18:27:57+02:00\nUn demenagement avec Abdel et Anthony:analyse du volume a placer dans le camion, deploiement de force pour monter et descendre des escaliers inegaux et etroits, rapidité d excecution sous un soleil de plomb , equipe astucieuse et de super bonne humeur. Bravo messieurs.\n“Déménagement sans stress !!”\nAvis déposé par Daniele Daniele le 7 juin 2022 2022-06-07T10:41:49+02:00\nLe déménagement s'est effectué parfaitement avec des déménageurs très sympathiques et surtout très serviables (Abdel et son binôme parfaits tous les deux) . Ce qui est une source de stress s'est transformé en une grosse journée de travail dans la bonne humeur grâce à leur gentillesse et professionnalisme. Je conseille vivement Elgo service pour votre déménagement !\nBonjour Mme Maes Toute l’équipe d' Elgo Déménagement vous remercie pour votre message. Nous nous réjouissons de savoir que vous avez apprécié nos services et ne manquerons pas de transmettre votre message a l'équipe concerné. Nous vous souhaitons un bon emménagement! Cordialement Mr El Ouali\nAvis déposé par Laurence Laurence le 3 juin 2022 2022-06-03T23:31:05+02:00\nMerci à tte l'équipe !\nBonjour Madame, Toute l’équipe de Elgo Déménagement vous remercie pour ce très bon retour que vous avez pris soin de partager. Nous sommes ravis de lire que vous avez tout particulièrement apprécié le professionnalisme et la gentillesse de nos équipes ainsi que la qualité de nos services. Cordialement Mr ElOuali Elgo Déménagement\n“Réactifs et très efficaces”\nAvis déposé par VIRGINIE VIRGINIE le 17 mai 2022 2022-05-17T00:04:20+02:00\nTrès bon service avec plateau monte meuble. Je recommande Elgo et vais certainement faire appel de nouveau à cette compagnie. Fiable et ponctuelle.\nBonjour Mme Lons, Nous vous remercions pour votre avis L'équipe elgo déménagement a été ravi de procéder à votre déménagement. Cordialement, Mr El ouali Omar\nAvis déposé par Maxence Maxence le 11 mai 2022 2022-05-11T19:06:50+02:00\nDéménagement rapide et efficace effectué par Abdel et son équipe.\nBonjour Mr Rouffiac, Nous vous remercions pour ce retour positif. Nous sommes sincèrement heureux d'apprendre que notre travail et nos efforts pour vous satisfaire ont été appréciés, nous ne manquerons pas de transmettre votre retour a l'équipe concernés. Mr El Ouali Elgo Déménagement\nAvis déposé par Kais Kais le 7 mai 2022 2022-05-07T20:55:43+02:00\nChangement du devis à la dernière minute\nBonjour Mr Ben Hadj, Nous vous remercions pour votre avis, effectivement le devis a du être modifié car l'adresse de livraison a été modifié par vous même au dernier moment. Un devis varie en fonction des accès( étages, ascenseur) les informations que vous nous avez fournis au départ étaient erronés. Cordialement Mr El Ouali\nAvis déposé par Nicolas Nicolas le 5 mai 2022 2022-05-05T20:00:37+02:00\nTrès professionnels. Dès le début on comprend le professionnalisme de cette entreprise. Déménagement sans aucune casse et sans aucun problème. Déménageurs très sympas et très à l’écoute. Tout s’est passé comme prévu sans mauvaises surprises. À recommander !\n« Elgo Services, déménagez au meilleur prix. » SIRET : 81805309200024 SIREN : 818 053 092 APE : 4942Z Siège social : 18, Rue Auguste Blanqui 93430 Villetaneuse Standard : 01 48 23 87 14 Mobile : 06 11 26 69 09 Mail : [email protected] Copyright © 2018 Elgo-Services.fr tous droits reservés. Mentions légales et conditions générales d'utilisations\nELGO SERVICES sont de véritables professionnels spécialisés dans le déménagement de particuliers, dans le déménagement d’entreprises ainsi que dans le déménagement international Notre entreprise de déménagement vous accompagnera tout au long de votre déménagement. Rigoureux et exigeants,\nDéménager est une opération sensible, elle nécessite l'accompagnement de professionnels agrémentés, consultez nos meilleurs conseils pour faciliter votre déménagement en réalisant jusqu'à 30% d'économies sur votre déménagement grâce à nos formules tout compris.\nComment avez-vous commencé votre entreprise ? « Elgo Services, déménagez au meilleur prix. » SIRET : 81805309200024 SIREN : 818 053 092 APE : 4942Z Siège social : 18, Rue Auguste Blanqui 93430 Villetaneuse Standard : 01 48 23 87 14 Mobile : 06 11 26 69 09 Mail : [email protected] Copyright © 2018 Elgo-Services.fr tous droits reservés. Mentions légales et conditions générales d'utilisations\nEn quoi vos services se démarquent-ils ? ELGO SERVICES sont de véritables professionnels spécialisés dans le déménagement de particuliers, dans le déménagement d’entreprises ainsi que dans le déménagement international Notre entreprise de déménagement vous accompagnera tout au long de votre déménagement. Rigoureux et exigeants,\nQuel est votre meilleur conseil pour vos clients ? Déménager est une opération sensible, elle nécessite l'accompagnement de professionnels agrémentés, consultez nos meilleurs conseils pour faciliter votre déménagement en réalisant jusqu'à 30% d'économies sur votre déménagement grâce à nos formules tout compris.\nFR Villetaneuse 18 rue Auguste Blanqui 93430


En zone d’aménagement concerté, il n’est pas nécessaire de connaître la surface de construction de chaque lot - Urbanisme | Dalloz Actualité\nEn zone d’aménagement concerté, il n’est pas nécessaire de connaître la surface de construction de chaque lot\nLa cession d’un terrain situé dans une zone d’aménagement concerté (ZAC) doit, à peine d’illégalité du permis, s’accompagner d’un cahier des charges indiquant la surface de construction autorisée sur une parcelle cédée. Un tel cahier des charges n’a, en revanche, pas à préciser le nombre de mètres carrés de surface hors œuvre nette dont la construction serait autorisée sur chacun des lots qui composent la parcelle cédée.\npar Jean-Marc Pastorle 6 juin 2018\nCE 23 mai 2018, req. n° 406010\nL’article L. 311-6 du code de l’urbanisme prévoit, depuis la loi SRU du 13 décembre 2000, que toute cession de terrain situé en ZAC doit s’accompagner d’un cahier des charges qui indique le nombre de mètres carrés de surface de plancher dont la construction est autorisée sur la parcelle cédée.\nLe maire de la commune d’Herlin-le-Sec avait délivré à une société un permis de construire un ensemble commercial sur un terrain situé dans la zone d’aménagement concerté de la commune. Plusieurs voisins de la zone ont...\nLa loi Elan et les documents d’urbanisme : les modifications adoptées et les évolutions annoncées\nOffice du juge en matière de régularisation d’une autorisation d’urbanisme


716 résultats « précédent | 1 2 3 4 5 6 7 ... 58 59 60 suivant »\nDate de publication : 16/04/2020 à 11h48\nNZXT n'est plus à présenter : boîtiers, kit de leds, watercooling et si on vous disait que NZXT fait aussi des alimentations ? C'est ce que nous allons tester aujourd'hui : la C650 du fabricant, délivrant logiquement 650 Watts. De quoi permettre aux consommateurs de se créer un système « tout NZXT » en y comptant même l'alimentation. Alors que donne-t-elle face à la c ...\nZeDen teste le WaterCooling PF360-ARGB de Silverstone\nDate de publication : 13/04/2020 à 06h00\nL'ennemi numéro de nos configurations, surtout si celle-ci sont des configurations orientées gamers, ou traitement est : ... ! Ne me dites pas que vous ne savez pas ! Ah, si j'ai entendu dans le fond. C'est bien la température. C'est pour cette raison qu'il existe une multitude de systèmes de refroidissement. Les systèmes type ventirad, comme le Argon AR01 et celui qui nous int ...\nZeDen teste le bras d'écran Arctic W1B\nDate de publication : 09/04/2020 à 07h00\nAprès avoir testé le bras d’écran Z1 Pro Gen 3 et le bras W1-3D, ARCTIC nous a envoyé le bras W1B. Tout comme le W1-3D, il s’agit là d’un bras à fixation murale (W) pour un écran (1), la mention B n’est là que pour différencier de la version W1A qui ne dispose pas de bras. Le bras d’écran W1B propose une installation simple et rapide tout en offrant plusieurs possibilités de ré ...\nZeDen teste le casque gaming sans-fil Hyper X Cloud Flight S et la base de chargement HyperX ChargePlay Base\nDate de publication : 01/04/2020 à 06h00\nAprès avoir testé le Cloud Alpha S, le Cloud PS4 et le Cloud MIX, continuons notre impressionnante série de tests avec... le Cloud Flight S de HyperX ! Le modèle du jour reprend tous les bons points de la gamme Cloud tout en apportant un indispensable : le sans-fil. Le design global reste inchangé, ce sera donc sur le côté technique que l'on découvrira ce que HyperX a apporté. ...\nZeDen teste l'alimentation Core GM-650 de chez Seasonic\nDate de publication : 08/03/2020 à 06h00\nCela faisait un petit moment que nous n’entendions quasiment plus parler de Seasonic et aux dernières nouvelles, la société a lancé une réorganisation de leurs modèles d’alimentations. Suite à cela, Seasonic nous a envoyé une alimentation à tester, la Core GM-650. Il s’agit d’une alimentation semi-modulaire de 650 W avec une certification 80Plus Gold. La qualité étant un gros p ...\nZeDen.net © Copyright 2001-2020. Tous droits réservés. / 1 requêtes SQL en 0.1212 secondes.


Offres • Colore Ma Vie\nCOLORE MA VIE, de l’écoute et l’analyse des besoins\nau coeur de notre processus de création\nTous nos projets démarrent\npar une phase d’écoute\net d’analyse du besoin.\nNous animons des\npatients et soignants.\nquestionnaires qualitatifs et\nquantitatifs auprès de\npanels de testeurs.\nayant une vraie\nIntégrer les connaissances scientifiques\nNous validons avec des spécialistes les attentes en termes de protocole de soin et/ou d’objectifs pédagogiques.\nPAR et POUR les utilisateurs\nNos accessoires sont totalement adaptés aux actvités des patents, ce qui les aide à dépasser leurs limites.\nIls peuvent voyager facilement, faire du sport (parfois extrême) …ou simplement savourer tous les plaisirs de la vie !\nNos serious games thérapeutiques sont élaborés en partenariat avec des soignants, ce qui permet une définiton précise de leurs objectifs pédagogiques. Ils sont ensuite testés à près d’une centaine de reprises auprès de soignants, de patents et de spécialistes du jeu.\nMettre de la couleur et du jeu\nColore Ma Vie met de la couleur dans la vie des patients en proposant des accessoires et des serious games thérapeutiques originaux pour toutes les familles et professionnels de santé.\nAvec des produits esthétiques, colorés et pratiques, les produits Colore Ma Vie égaient la mise en œuvre du traitement quotidien.\nGESTION DE PROJET - OEM\ncréer un produit qui vous ressemble\nForts de nos deux métiers et soucieux de mettre le co-design au cœur de notre démarche, nous proposons des projets clés en mains et des solutions OEM.\n« Notre ambition est d’améliorer la qualité de vie, l’autonomie des patients, et de maintenir le lien social. »\nColore Ma Vie est le partenaire idéal pour le développement et la production de solutions OEM* spécifiques au client.\nNous accompagnons nos partenaires en les conseillant dans leurs choix pour créer leurs outils ou accessoires. Nous mettons à leur disposition toute notre expertise pour des solutions sur mesure.\nLa bagagerie et les accessoires pour matériel\nColore Ma Vie vous accompagne dans toutes les étapes de vos projets, tout en respectant votre marque, son ADN, ses valeurs !\nDéveloppement de produits exclusifs\nFonctionnalité et design selon vos exigences\nConfection de petites séries ou du sur-mesure\nConfection de grandes séries\nAnimation de séances co-design\nGESTION DE PROJET - JEU\npour une expérience patients différente\nLe « serious game » thérapeutique et les supports pédagogiques\nLes «serious games» thérapeutiques réalisés par Colore ma vie ciblent des maladies chroniques, en s’appuyant sur les besoins du client.\nNous proposons du conseil et de l’accompagnement en serious game, et développons pour vous jeux de plateau et jeux numériques.\nNous vous apportons notre expertise dans le choix de la meilleure solution, du meilleur support, en adéquation avec vos besoins pédagogiques.\nUn jeu sérieux (serious game) est une activité qui combine une intention «sérieuse» — de type pédagogique, informative, communicationnelle, marketing, idéologique ou d’entraînement — avec des ressorts ludiques. Les serious games peuvent être des jeux vidéo ou des jeux de société.\nNotre expertise et les outils\nAccompagnement technique et scientifique par nos partenaires\nFormation au serious game en éducation thérapeutique\nAnimation 3D / Jeu vidéo / Laboratoires de Serious Game via la synergie Campus Rubika et Serre Numérique\nFORMEZ VOUS AU SERIOUS GAME EN ETP\nPour aller plus loin, Colore Ma Vie propose des formations sur-mesure afin :\nD'aider vos équipes à déployer nos outils au sein de programmes d'ETP\nD'enrichir votre pratique en matière d'animation de séances orientées vers le serious game\nVous appropier les concepts de serious gaming et de gamification pour développer vos propres programmes\n« Un excellent jeu innovant qui va enrichir le service et surtout faciliter l’éducation des enfants »\n« Bravo à toute l’équipe, c’était un excellent atelier, très enrichissant »\nÉducatrice Novo Nordisk\n« Le fait de s’identifier à un personnage va permettre aux patients de s’exprimer plus et d’oser.»\n« On peut s’approprier le jeu avec la pratique et le soignant peut mener l’histoire par rapport à une thématique qu’il souhaite aborder avec le groupe »\nColore Ma Vie vous propose des formations sur-mesure sous forme d’alternance entre ateliers pratiques et formations théoriques.\nVous aurez ainsi l’occasion de découvrir les profils de joueurs et comment s’appuyer sur ces profils en ETP, l’art d’exposer les règles du jeu de façon efficace, les meilleures méthodes de debriefing d’une partie pour amener le patient à construire ses connaissances et à les ancrer dans sa mémoire ou encore comment mettre les jeux Colore Ma Vie ou même certains jeux de divertissements grand public au service de vos objectifs pédagogiques.\nMADE IN FRANCE au cœur de l’économie sociale et solidaire\nColore Ma Vie offre la possibilité de faire confectionner les créations designées pour vous en France, dans nos ateliers partenaires de l’économie sociale et solidaire.\nLes ESAT* et les ateliers d’insertion : nos partenaires privilégiés\nNos partenaires ont une place importante dans la gestion de notre société. Nous sommes pourvoyeurs d’une activité qui leur donne la possibilité de mettre en œuvre leurs missions : la formation et la montée en compétences de leurs collaborateurs, l’accès à l’emploi.\nNous leur donnons l’opportunité de se diversifier, de se former à des nouvelles techniques, de travailler en équipe et de gagner en confiance en soi.\nDe l’innovation sociale, tout en cherchant à avoir une qualité optimum, Colore Ma Vie a mis en place le Lean Management pour s’inscrire dans leurs missions, palier à leurs contraintes de gestion de la diversité, tout en assurant un niveau de qualité nous permettant d’exporter par exemple, vers les Etats-Unis.\nAcheter une solution ou un accessoire Colore Ma Vie, c’est aussi soutenir une démarche éthique et citoyenne qui profite à tous. En effet, nous avons fait le choix d’une fabrication exclusivement française. De la conception à la confection, toutes les étapes sont 100% Made in France. Par ailleurs, concernant nos fournisseurs, nous tenons à faire travailler des entreprises françaises.\net l’insertion d’un public varié


Apollon Limassol - OL : "Lyon veut bien commencer l’aventure européenne..." - TooLyon\n14 septembre 2017 Olympique Lyonnais\nL’Olympique Lyonnais ouvre sa campagne européenne ce soir avec un déplacement sur l’Île de Chypre pour y affronter l’Apollon Limassol. Les Rhodaniens partent favoris au vu de leur expérience en C3 ainsi que de leur effectif.\nEn face, une équipe sans réelles stars mais qui est en nette progression, comme en atteste ses résultats au niveau national. Malgré tout, les Lyonnais ne devraient pas éprouver de difficulté à ramener trois points de ce déplacement. Avec une équipe jeune et pleine de talent, Lyon a de grosses ambitions en Ligue Europa.\nMéfiance tout de même, car les gones restent sur un très mauvais souvenir il y a quelques saisons du côté de Chypre avec une élimination en 1/8e de finale de la Ligue des champions contre l’Apoel Nicosie.\nAujourd’hui l’Apollon Limassol est en forme et pourra compter sur un stade acquis à sa cause. Autre information, les coéquipiers d’Anthony Lopes joueront ce match au GSP Stadium situé à plus de 100 km de Limassol, le stade de l’Apollon n’étant pas homologué par l’UEFA.\nC’est donc une rencontre piège par excellence qui attend Bruno Génésio et ses hommes comme il l’a expliqué en conférence d’avant-match : » On est au début d’une aventure européenne. On sait les émotions vécues la saison passée grâce à cette compétition. Il y a donc de l’excitation et de la motivation. Ce n’est pas parce que la finale a lieu chez nous qu’on est favoris. On a le temps de voir plus loin… «\nUn match de Coupe d’Europe est toujours difficile. C’est une équipe joueuse avec des principes forts.\nLopes, Gorgelin, Grange – Rafael, Diakhaby, Marçal, Marcelo, Morel, Mendy, Tete – Aouar, Ferri, Grenier, Tousart, Ndombele – Cornet, Memphis, Mariano, Fekir, Maolida, Traoré.


Connecter Superdrive sur MacbookAir - Communauté Apple\nProfil de l’utilisateur : MarieRH\nQuestion : Q : Connecter Superdrive sur MacbookAir\nLorsque je branche mon Superdrive (par USB, sans rallonge) à mon ordinateur, j'entend le Superdrive qui se lance, il fait un bruit (ce qui prouve qu'il est bien alimenté par mon ordinateur, j'imagine).\nEn revanche, le Superdrive n'apparait nulle part dans mon ordinateur, comme s'il n'était pas branché.\nJ'ai déjà utilisé, dans le passé, ce Superdrive avec cet ordinateur, et tout fonctionnait très bien. Entre temps j'ai fait des mises à jour, est-ce que le problème vient de là ? Faut-il installer quelque chose désormais pour que le SuperDrive apparaisse ?\nJ'ai un Macbook Air sous OSX Yosemite datant de mi-2013. Le Superdrive date de la même époque.\nQue dois-je faire ? Je vous remercie d'avance.\nMacBook Air, OS X Yosemite (10.10.5), date de mi 2013\nPubliée le 25 oct. 2017 à 10h42\n28 oct. 2017 à 12h46 en réponse à MarieRH En réponse à MarieRH\nBonjour et bienvenue, MarieRH !\nIl est effectivement important de pouvoir avoir accès au Superdrive afin de pouvoir regarder ces DVDs et écoutez ces musiques en toute tranquillité. Il est possible que des mises à jour aient changé quelques préférences, c'est justement ce que nous allons voir. En revanche, pas besoin de pilote pour qu'il soit reconnu :)\nVoici quelques vérifications à effectuer :\nDans le Finder, cliquez sur le menu Finder > Préférences > Général et assurez-vous que l'option CD, DVD et iPod soit bien cochée. Vous pouvez faire de même dans le menu Finder > Préférences > Barre latérale > CD, DVD et iPod.\nTestez avec un autre port USB de votre Mac.\nTestez un autre appareil à branchement USB pour vérifier s'il ne s'agit pas d'un souci de port USB.\nTestez sur une autre session utilisateur.\n28 oct. 2017 à 12h46


Maison Du Monde Mondeville. maison du monde caen mondeville maison vendre pices m. maison du monde caen mondeville beautiful maison du monde. maison du monde mondeville maison du monde mondeville. maison du monde mondeville excellent maison du monde deco. maison du monde caen mondeville amazing rgle n oublier. maison du monde mondeville elegant maison du monde. comeode maisons du monde. maison du monde mondeville free conforama caen magasin de. maison du monde caen mondeville excellent calendrier de. maison du monde mondeville trendy promo with maison du. [Dailycaller-alerts.com].\nHome » Idées de Décoration » Maison Du Monde Mondeville\nApril 20, 2019. Idées de Décoration, Maison Du Monde Mondeville\nMaison Du Monde Mondeville Personnes fréquemment place plein de énergie avec re-décorer la maison parce que vous désire vivre en un beau maison et confortable. En cas de vous obtenir Désintéressé ennuyé aux larmes de ornement, vous êtes capable de cause-le rafraîchissant ainsi que agréable en regardant en faisant mineur changements. Il est nécessaire que vous juste Se sentir bien et aussi reposé dans votre maison. Une accents invariablement devez Être cher en raison du fait plusieurs bon marché décoration conseils peut faire votre Spot votre maison apparence belle.\nLa meilleure façon de créer la propriété recherche nouveau est habituellement à améliorer l'objet du mobilier avec chaque saison. Vous ne pouvez pas avons toujours pour débourser beaucoup d'argent et obtenir nouveau ameublement à afin que vous puissiez recharger Particulier regard. Ce économique avec le moyen le plus simple Connecté à Déplacement meubles is employed covers. Ils sont disponibles à l'intérieur Un en profondeur sélection de couleurs, matériaux, Types et aussi. Vous pouvez éventuellement recherche divers colories ainsi que sélections juste avant trouver le meilleur 1 et la meilleure option un.\nLe réel mise en place de l'intérieur faire une différence le la psychologie dans le personne. Vous trouverez Il ya effectivement certains facteurs de un espace dans laquelle peut affecter le ce interne aspect, par exemple couleurs, modèles, collections, la construction, sons, des arômes, et aussi divers graphiques et aussi symboles qui peuvent contenir avoir un effet sur émotionnel exprime, de même comme les caractéristiques de notre la thérapie. Interior Design sensation naturellement est mise en place, préparation ainsi que création lieux associé à le bâtiment. La chose est à augmenter ce but of fonctionnel avantage, améliorent et améliorez le psychologique zones concernant surface intérieure espace habitable,Maison Du Monde Mondeville.\nmaison du monde caen mondeville maison vendre pices m\nmaison du monde caen mondeville beautiful maison du monde\nmaison du monde mondeville maison du monde mondeville\nmaison du monde mondeville excellent maison du monde deco\nGallery of Maison Du Monde Mondeville\nDenise, the author of this post "Maison Du Monde Mondeville". You can check to Denise author page to know more.\nRelated Article to Maison Du Monde Mondeville\nPosted at April 20, 2019, Andrea crosh about rangement rouge à lèvres. ..\nPosted at April 20, 2019, Andrea crosh about fer a souder parkside. ..\nPosted at April 20, 2019, Andrea crosh about vase d expansion sanitaire. ..\nau fil de l eau montauban


VACCINS: Un virus du chien pour vacciner l'Homme | santé log\nVACCINS: Un virus du chien pour vacciner l'Homme >\nH5N1, VIH, TB ou encore palu, ces maladies échappent encore et toujours aux efforts de la recherche vaccinale. Or, un virus canin, le parainfluenza 5 ou PIV5, responsable d’infections des voies respiratoires supérieures chez les chiens mais sans danger pour l'Homme, pourrait détenir la clé de possibles vaccins contre ces maladies. Dans cette étude publiée dans l’édition du 20 novembre de la revue PLoS ONE, les chercheurs de l’Université de Géorgie montrent comment ce virus, tel un cheval de Trie, pourrait être utilisé pour vacciner l'homme contre ces maladies.\n«Nous pouvons utiliser ce virus comme vecteur de toutes sortes de pathogènes contre lesquels il est difficile de vacciner », explique le Dr Biao Be, l'auteur principal de l'étude et professeur d'infectiologie en médecine vétérinaire à l'UGA. «Nous avons mis au point un vaccin contre la grippe H5N1 avec cette technique et nous travaillons également au développement de vaccins contre le VIH, la tuberculose et le paludisme ».\nPreuve de concept sur des souris : Cette approche est décrite comme assurant une exposition totale au vaccin et plus sûre car le virus porteur PIV5 ne contiendra que les parties du virus humain nécessaires pour créer l'immunité. « Avec PIV5, il est plus facile de vacciner sans avoir à utiliser des pathogènes vivants », précise ainsi le Dr He, chercheur à la Georgia Research Alliance. Certes, utiliser des virus porteurs pour développer des vaccins n'est pas nouveau, mais les essais précédents se sont révélés infructueux. Dans ce cas, les humains ne possèdent pas déjà une forte immunité face au virus canin utilisé pour la livraison, et donc le virus ne sera pas détruit trop rapidement par le système immunitaire : « L'immunité préexistante contre les virus est la principale raison d'échec de ces essais de vaccins ».\n« Nous avons le meilleur candidat vaccin contre H5N1 » : Aboutissement de plus de quinze années de recherche et d'expérimentation avec le virus PIV5, ces nouvelles données apportent une excellente base de stratégies vaccinales contre les maladies humaines graves. « Nous avons le meilleur candidat vaccin contre H5N1», concluent les chercheurs, « mais nous venons aussi d'ouvrir un tout nouveau champ pour le développement d'un grand nombre de vaccins ».


août2 sent S III Agitation de Paris Visites domiciliaires\ndes dantonistes Révolution du 9 ther\navril1er mai Š XV Batailles de Saorgio et du Boulou\nAnglais août armée armes arrêter arriva attaque Autrichiens avaient bataille Bonaparte c'était canons cause cent centre chefs chercha cinq combat comité commandement commença commune conseil Convention corps côté coup cour Danton déclara décret demanda départements députés devant Directoire dirigea disait donner émigrés enfin ennemis faisait Fayette force forma française garde nationale gauche général gens Girondins gouvernement guerre Jacobins jeter jours jugement juin jusqu'à l'Angleterre l'armée l'Assemblée l'ennemi laissa levée liberté livrer Louis main marche mars membres menaces ment mesures mille hommes millions ministres mort n'avait n'était Napoléon nation nouvelle occupé ordres paix passa pays pendant peuple place plan pleine porta position pouvait pouvoir premier pris qu'à qu'une quatre refusa représentants république résistance resta réunir révolution révolutionnaire Rhin Robespierre route royalistes Russie s'était sauver sections semblait sept serait seul sorte terreur tête tion traité tribunal troupes trouva venait victoire vingt voulait voyait\nPagina 589 - Les puissances alliées ayant proclamé que l'empereur Napoléon était le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l'empereur Napoléon, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers, aux trônes de France et d'Italie, et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.\nKomt voor in 305 boeken vanaf 1813-2005\nPagina 493 - Venez, mon fils, je serai votre père, vous n'y perdrez rien. La conduite de votre père afflige mon cœur; sa maladie seule peut l'expliquer. Quand vous serez grand, vous paierez sa dette et la vôtre. N'oubliez jamais , dans quelque position que vous placent ma politique et l'intérêt de mon Empire , que vos premiers devoirs sont envers moi , vos seconds envers la France : tous vos autres devoirs, même ceux envers les peuples que je pourrais vous confier, ne viennent qu'après.\nKomt voor in 96 boeken vanaf 1803-1983\nPagina 145 - ... la haine des rois et l'unité de la République. » Les maisons nationales seront converties en casernes, les places publiques en ateliers d'armes, le sol des caves sera lessivé pour en extraire le salpêtre.\nKomt voor in 145 boeken vanaf 1790-1989\nPagina 172 - pareille époque que j'ai fait instituer le tribunal révolutionnaire ; « j'en demande pardon à Dieu et aux hommes ; mais ce n'était pas « pour qu'il fut le fléau de l'humanité.\nPagina 239 - Je vais vous conduire dans les plus fertiles plaines du monde; vous y trouverez de grandes villes, de riches provinces; vous y trouverez honneur, gloire et richesses. Soldats d'Italie, manqueriez-vous de courage?\nPagina 191 - Je me bornerai à dire que depuis plus de six semaines la nature et la force de la calomnie, l'impuissance de faire le bien et d'arrêter le mal, m'ont forcé à abandonner absolument mes fonctions de membre du comité de salut public, et je jure qu'en cela même, je n'ai consulté que ma raison et la patrie?\nPagina 370 - J'ai fait arrêter et juger le duc d'Enghien, parce que cela était nécessaire à la sûreté, à l'intérêt et à l'honneur du peuple français, lorsque le comte d'Artois entretenait, de son aveu, soixante assassins à Paris. Dans une semblable circonstance, j'agirais encore de même.\nKomt voor in 139 boeken vanaf 1823-2006\nPagina 597 - Français! en commençant la guerre pour soutenir l'indépendance nationale, je comptais sur la réunion de tous les efforts, de toutes les volontés et le concours de toutes les autorités nationales. J'étais fondé à en espérer le succès , et j'avais bravé toutes les déclarations des puissances contre moi; les circonstances paraissent changées, je m'offre en sacrifice à la haine des ennemis de la France. Puissent-ils être sincères dans leurs déclarations et n'en avoir jamais voulu qu'à...\nPagina 6 - Arrête que tous les membres de cette assemblée prêteront, à l'instant, serment solennel de ne jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances l'exigeront, jusqu'à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides...\nKomt voor in 195 boeken vanaf 1789-2007


Agence éditoriale web - Hippocampe - Hippocampe\nImaginer une offre de contenu pertinente autour de votre signature\nL’éditorial pour raconter votre histoire à vos cibles sur le web\nNotre plume parle avant tout à vos cibles pour leur raconter l’histoire qu’elles attendent ! Elle s’adapte, bien entendu, à vos objectifs de communication.\nOn emploie des mots qui font sens, qui parlent à vos cibles et qui raisonnent avec leurs attentes.\nOn crée votre histoire pour refléter votre marque et vos valeurs, et valoriser votre message.\nEt puis on sait aussi comment raconter votre histoire aux moteurs de recherche pour mieux la référencer !\nEn misant sur l’émotion, la simplicité et l’innovation…\nDu contenu qui fait sens et qui touche vos cibles\nOn est sensible au contenu chez Hippocampe.\nPour nous site et contenus vont de pair.\nÇa tombe bien, créer des contenus c’est notre 2ème métier !\nUn sens de la forme(ule) qui touche et qui fait mouche.\nUn site beau et bien construit, c’est indispensable.\nAvec des contenus utiles et qui font sens c’est devenu crucial… pas seulement pour les internautes, mais aussi pour nos amis les moteurs de recherche.\nOn cause SEO !\nchez hippocampe : c’est contenus et mobile d’abord\nConseil & production de contenus adaptés à une lecture sur mobile\nDéfinition des contenus utiles à vos cibles et les parcours utilisateurs.\nDéfinition d’une ligne éditoriale et mise en place d’une charte éditoriale, choix d’un ton adapté à vos cibles, recommandations sur les formats impactant vos lecteurs.\nConception-rédaction / wording\nRédaction de nouveaux contenus, interviewer, recouper, synthétiser, hiérarchiser, formater, charter, éditorialiser, titrer, rédiger, monter, mailler vers d’autres contenus…\nValorisation / réécriture de l’existant\nOptimisation de vos contenus pour les rendre « Google friendly », adaptés à une lecture pour l’écran surtout mobile, avec un format plus impactant.\nTitraille, hiérarchisation de l’information, mise en relief des contenus et leur enrichissement. En gros : rendre vos contenus explorables par les internautes qui lisent par bonds et en diagonale, mais aussi par les moteurs de recherche…\nShooting photos, vidéos, tutoriels, animations, iconographie…\nNotre méthode Editoriale\nCollaborer à 4 mains avec votre équipe pour évaluer vos contenus existants (si vous en avez !), le ton à adopter, le message que vous voulez transmettre et le vocabulaire à bannir par rapport à votre univers métier.\nDéfinir les contenus de votre site sur le fond et sur la forme : quels sont les sujets, les formats, les supports que vos personas attendent et leurs mots-clés pour chercher vos contenus.\nRechercher votre univers sémantique, les expressions et mots-clés à investir pour améliorer votre référencement, donc votre visibilité et votre présence digitale.\nAnalyser votre concurrence au niveau du ton, du type de contenu, de la richesse éditoriale proposée, et sur le plan SEO (leurs mots-clés) pour optimiser votre positionnement digital.\nCharte et ligne éditoriales web sur-mesure\nAssurer la cohérence éditoriale de vos contenus sur tous vos supports : ligne éditoriale (ton, supports, contenus utiles), règles d’écriture web, comité éditorial, planning de publication. Le tout reposant sur votre identité de marque (vos valeurs, votre ADN, vos objectifs de communication, vos cibles…).\nMettre à plat tous vos contenus pour identifier ceux à garder, améliorer ou supprimer, et les nouveaux contenus à créer en fonction des expressions sémantiques à investir et leurs déclinaisons sur vos supports (page web, article, vidéo, visuel…).\nImaginer l’histoire à raconter autour de votre marque pour engager vos utilisateurs. On intègre et on adapte cette histoire à tous vos contenus pour créer un lien unique avec vos cibles !\nRédaction / réécriture de contenus web\nCréer des contenus engageants et qui font mouche en se basant sur tout le travail fait en amont ! On allie vos connaissances métier à notre expertise web pour créer des contenus de qualité.\nIntégrer et mettre vos contenus en forme sur votre site internet. Eh oui, la forme est aussi impactante que le fond, alors autant l’optimiser pour un maximum d’engagement !\nVous voulez mieux connaître vos cibles et leurs besoins en termes de contenu ? Faîtes un atelier persona !\nVotre charte éditoriale a besoin d’une révision ? On s’en charge !\nVous cherchez à définir votre ligne éditoriale ? On vous montre comment faire.\nVos anciens contenus ont besoin d’un coup de neuf ? Vous voulez en créer de nouveaux ? On vous sort notre plus belle plume !\nUn savoir-faire lié à l’émotion…\nParce que c’est le moteur le plus puissant de l’action.\nPertinence des contenus une mise en scène engageante un ton propre à votre marque\nDes expériences interactives ET DE L’ENCHANTEMENT !


Sujet: Bonjour Nouveau Sam 18 Nov - 10:54\nBonjour Je suis nouveau sur ce forum ,\nje travail dans le médical, et dans mon domaine , j'ai eu l'opportunité de cotoyer des artisans qui travail le verre qui nous sollicités afin de leur fournir des concentrateurs d'oxygène, et je me suis dit que dans la France ou l’Europe vous devez être beaucoup dans ce cas , et je suis tombé sur votre forum et me voila.\nSujet: Re: Bonjour Nouveau Sam 18 Nov - 11:40\nSouvent on cherche des concentrateurs pour alimenter les chalumeaux des fileurs de verre pour éviter les bouteilles d’oxygène chères et nécessitant un abonnement.\nComme il en faut deux ou trois, on recherche des concentrateurs périmés au meilleur prix.\nC’est donc cela que tu proposes?\nSujet: Re: Bonjour Nouveau Sam 18 Nov - 12:01\nOccasion à partir de 220€ ( en fonction du nombre d'heures ) ( Livraison comprise ) // Neuf 400 € ( Livraison comprise ) ( dans le pack neuf tubulure 15M + 4 filtres ( 4 filtres bactériens + 4 filtres poussière ) au lieu des 600 à 1000 € neuf 5 litres\nContact pour plus d'informations , question : medicaltechnique26@gmail.com\nSujet: Re: Bonjour Nouveau