M. Guillaume Vianin, président; M. Alex Dépraz et Mme Imogen Billotte, juges; M. Patrick Gigante, greffier.\nService de l'emploi, à Lausanne.\nOffice régional de placement de ********, à ********.\nRecours A.________ c/ décision du Service de l'emploi du 13 juillet 2020\nA. A.________, né en 1977, est suivi par l’Office régional de placement de ******** (ci-après: ORP) depuis le 14 septembre 2019; il a pour conseiller dans cet office B.________. Il perçoit les prestations du revenu d’insertion (RI).\nB. Le 27 novembre 2019, A.________ a été convoqué par l’ORP à un entretien avec son conseiller pour le 14 janvier 2019 à 9h45. Le jour venu, il a contacté l’ORP par téléphone, à 9h25, pour informer son conseiller de ce qu’il aurait dix minutes de retard. Il s’est finalement présenté dans les locaux de l’ORP à 9h53, selon ses explications, et s’est rendu au premier guichet. Après avoir contacté B.________, la réceptionniste a indiqué à A.________ qu’un nouveau rendez-vous avec son conseiller lui serait fixé. Selon note interne de B.________, A.________ se serait présenté au guichet à 10h03, soit avec plus d’un quart d’heure de retard.\nLe 22 janvier 2019, l’ORP a convoqué A.________ à un nouvel entretien de conseil pour le 4 février 2019 à 13h30. Par courrier du même jour, l’ORP a requis de sa part des explications quant au fait qu’il ne s’était pas présenté à l’entretien de conseil du 14 janvier 2019 auquel il avait été convoqué; un délai de dix jours lui a été imparti à cet effet. Le 4 février 2019, A.________ a rappelé qu’il avait prévenu l’ORP de son retard et qu’il s’était présenté moins d’un quart d’heure après l’heure fixée; il a requis le remplacement de son conseiller et qu’une enquête soit ouverte contre les collaborateurs de l’office impliqués dans le fait que l’entretien du 14 janvier 2019 ait été considéré comme manqué. Par décision du 5 février 2019, l’ORP a prononcé une sanction à son encontre, sous la forme d’une réduction de 15% du forfait mensuel d’entretien pendant deux mois. Le 7 février 2019, C.________, Chef de l’ORP de ********, a informé A.________ de ce qu’il refusait d’entrer en matière sur sa demande de changement de conseiller et d’ouverture d’enquête, que B.________ avait accompli sa mission en pleine conformité avec le cahier des charges, que l’analyse du dossier démontrait qu’il s’était présenté avec dix-huit minutes de retard à l’entretien de conseil du 14 janvier 2019 et qu’aucune erreur n’avait été commise par son conseiller dans la gestion de son dossier.\nA l’issue de l’entretien de conseil du 18 février 2019, qui s’est déroulé dans un climat houleux, B.________ a constaté une problématique au niveau du comportement social d’A.________, susceptible de freiner le suivi du RI professionnel, et a proposé le transfert de l’intéressé en RI social, ce que l’ORP a accepté, le 21 février 2019. Le 28 février 2019, A.________ a été informé de ce que son inscription à l’ORP était annulée.\nEntre-temps, le 21 février 2019, A.________ a recouru auprès du Service de l’emploi (SDE) contre la décision de l’ORP du 5 février 2019; il a demandé qu’un autre conseiller lui soit désigné et qu’une enquête soit ouverte contre les collaborateurs de l’office impliqués. Par décision du 17 avril 2019, le SDE a annulé la décision de l’ORP du 5 février 2019 sanctionnant l’intéressé, au motif que l’ORP s’était accomodé d’un retard d’un quart d’heure et qu’il importait peu de savoir si l’intéressé s’était présenté au guichet à 9h53 ou à 10h03. Auparavant, le 5 mars 2019, A.________ a indiqué au SDE que B.________ avait volontairement annulé son inscription à l’ORP, sans son assentiment. Le 18 mars 2019, le SDE lui a indiqué que la décision de fermer son dossier avait été prise conjointement par l’ORP et le Centre social régional (ci-après: CSR).\nLe 22 novembre 2019, A.________ a saisi la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (CASSO) d’une requête visant à faire sanctionner le conseiller B.________ (II.), à déterminer «le rôle joué par le CSR ********» (III.) et à ce que «l’Etat de Vaud répare les dégâts causés par son employé» (V.). Par arrêt du 13 décembre 2019, le juge unique de la CASSO a déclaré la requête irrecevable. Le recours interjeté auprès du Tribunal fédéral par A.________ contre cet arrêt a été déclaré irrecevable, par arrêt 8C_103/2020 du 9 mars 2020.\nC. Le 29 mai 2020, A.________ a écrit à la Conseillère d’Etat Rebecca Ruiz, Cheffe du Département de la santé et de l’action sociale (DSAS) pour lui demander de «transiger (sa) requête». Cette correspondance a été transmise au SDE, comme objet de sa compétence, ce dont l’intéressé a été informé le 13 juin 2020 par la Secrétaire générale du DSAS. Le 13 juillet 2020, le SDE a informé l’intéressé de ce qu’il confirmait le courrier qui lui avait été adressé le 7 février 2019 par C.________.\nD. Par acte du 7 août 2020, A.________ a recouru auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP); ses conclusions sont les suivantes:\n2. Un délai supplémentaire est accordé au recourant pour chiffrer les dommages.\n3. Le coordinateur des ORP est sanctionné.\n4. Les agents de l’ORP impliqués dans le cadre de la désinscription du recourant sont sanctionnés.\nDéférant à la réquisition d’A.________, le juge instructeur l’a provisoirement dispensé de l’avance de frais.\nLe SDE a produit son dossier; dans sa réponse, il fait valoir que le recours est sans objet, suite à l’arrêt 8C_103/2020 du 9 mars 2020.\nA.________ s’est déterminé en dernier lieu; il maintient son recours.\n1. a) La sphère de compétence de la CDAP est définie par l’art. 92 al. 1 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), aux termes duquel le Tribunal cantonal connaît des recours contre les décisions et décisions sur recours rendues par les autorités administratives, lorsque la loi ne prévoit aucune autre autorité pour en connaître. Elle s’étend ainsi aux décisions qui entrent dans le champ d’application de l’art. 3 al. 1 LPA-VD, à teneur duquel est une décision toute mesure prise par une autorité dans un cas d'espèce, en application du droit public, et ayant pour objet: de créer, de modifier ou d'annuler des droits et obligations (let. a); de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits et obligations (let. b); de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits et obligations (let. c).\nb) L’art. 75 LPA-VD confère la qualité pour former recours à toute personne physique ou morale ayant pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou ayant été privée de la possibilité de le faire, qui est atteinte par la décision attaquée et qui dispose d'un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (let. a), ainsi qu’à toute autre personne ou autorité qu'une loi autorise à recourir (let. b). La qualité pour recourir devant les autorités cantonales ne peut pas s'apprécier de manière plus restrictive que la qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral, les cantons demeurant libres de concevoir cette qualité de manière plus large (ATF 138 II 162 consid. 2.1.1 p. 164; 135 II 145 consid. 5 p. 149 et les arrêts cités). Ont qualité de parties en procédure administrative aux termes de l’art. 13 al. 1 LPA-VD: les personnes susceptibles d'être atteintes par la décision à rendre et qui participent à la procédure (let. a); les personnes ou autorités auxquelles la loi confère la qualité de partie (let. b); les personnes ou autorités qui disposent d'un moyen de droit à l'encontre de la décision attaquée (let. c); les personnes intervenant dans une procédure d'enquête publique ou de consultation (let. d). L'intérêt digne de protection consiste dans l'utilité pratique que l'admission du recours apporterait au recourant, en lui évitant de subir un préjudice de nature économique, idéale, matérielle ou autre que la décision attaquée lui occasionnerait. Il implique que le recourant soit touché de manière directe, concrète et dans une mesure et avec une intensité plus grandes que la généralité des administrés. L'intérêt invoqué - qui n'est pas nécessairement un intérêt juridiquement protégé, mais peut être un intérêt de fait - doit se trouver, avec l'objet de la contestation, dans un rapport étroit, spécial et digne d'être pris en considération (ATF 137 II 40 consid. 2.3 p. 43; 135 II 145 consid. 6.1 p. 150; 133 II 249 consid. 1.3.1 p. 253; 130 V 196 consid. 3 p. 202/203; 128 V 34 consid. 1a p. 36 et les arrêts cités).\nc) L’art. 13 al. 2 LPA-VD précise que, sauf disposition expresse contraire, le dénonciateur n'a pas qualité de partie (on cite à cet égard la procédure devant la Chambre des agents d'affaires breveté; cf. art. 67b de la loi du 20 mai 1957 sur la profession d'agent d'affaires breveté [LPAg; BLV 179.11], qui prévoit qu'à sa demande, le dénonciateur a qualité de partie à la procédure, sans toutefois que cela soit suffisant pour se voir reconnaître la qualité pour recourir ; cf. arrêt GE.2020.0148 du 16 novembre 2020). La dénonciation s’entend comme une requête présentée à une autorité qui lui est subordonnée; cette institution a pour fondement le rapport de surveillance existant entre l’autorité saisie et celle dont le comportement est dénoncé (Pierre Moor/Etienne Poltier, Droit administratif, vol. II, 3e éd., Berne 2011, n.5.2.2.2, p. 616; Jacques Dubey/Jean-Baptiste Zufferey, Droit administratif général, Bâle 2014, n.2178). Dans une procédure non contentieuse, la seule qualité de plaignant ou de dénonciateur ne donne cependant pas le droit de recourir contre la décision prise; le plaignant ou le dénonciateur doit encore pouvoir invoquer un intérêt digne de protection à ce que l'autorité de surveillance intervienne (arrêts TF 2C_1008/2018 du 13 novembre 2018 consid. 5.2; 2C_885/2014 du 28 avril 2015 consid. 5.3; Dubey/Zufferey, ibid.). La décision par laquelle une autorité de surveillance n'entre pas en matière sur une dénonciation (ou une plainte) qui lui est adressée, la rejette ou ne lui donne aucune suite, ne peut en principe pas être attaquée par la voie du recours; le prononcé d'une sanction disciplinaire tend en effet uniquement à la sauvegarde de l'intérêt public, à l'exclusion des intérêts privés du dénonciateur et des particuliers (arrêts TF 2C_675/2019 du 4 février 2020 consid. 2.5; 2C_61/2019 du 21 janvier 2019 consid. 3.3; 2C_475/2015 du 1er juin 2015 consid. 4; plus références; dans le même sens, cf. René Rhinow/Heinrich Koller/Christina Kiss/Daniela Thurnherr/Denise Brühl-Moser, Öffentliches Prozessrecht, 3e éd., Bâle 2014, n.1392; Martin Bertschi, in: Alain Griffel [édit.], Kommentar zum Verwaltungsrechtspflegesetz des Kantons Zürich [VRG], 3e éd., Zurich 2014, n.85 ad Vorbemerkungen zu art. 19-28a). Certains auteurs considèrent que l’issue de la dénonciation en tant que telle ne consiste pas par elle-même en une décision formelle, de sorte que le dénonçant (ou dénonciateur) ne peut pas recourir, non seulement faute de qualité pour agir, mais aussi parce que le recours n’a pas d’objet (Moor/Poltier, op. cit., n.5.2.2.2, p. 616/617, qui citent notamment l’ATF 123 II 402 consid. 1b/bb p. 406).\n2. a) En l’espèce, le recours est dirigé contre le refus de l’autorité intimée d’ouvrir une enquête. Le recourant s’était initialement plaint de son conseiller ORP B.________. En effet, ce dernier a considéré que le recourant, en se présentant dix-huit minutes après l’heure prévue, avait manqué l’entretien de conseil auquel il avait été convoqué pour le\n14 janvier 2019 à 9h45. Or, le recourant a toujours contesté ce qui précède. Il a demandé à la direction de l’ORP de ******** le remplacement de son conseiller, à l’encontre duquel il a également requis l’ouverture d’une enquête, ainsi qu’à l’encontre des collaborateurs de cet office, impliqués dans le fait que l’entretien de conseil du\n14 janvier 2019 ait été considéré – à tort selon la décision du 17 avril 2019 de l’autorité intimée – comme manqué. Le 7 février 2019, le Chef de l’ORP de ******** a refusé d’entrer en matière sur cette demande. Le recourant a étendu par la suite sa plainte à cet office dans son entier, en raison de l’annulation de son inscription comme demandeur d’emploi, intervenue le 28 février 2019. La dénonciation dont la Cheffe du DSAS a initialement été saisie a été transmise à l’autorité intimée comme objet de sa compétence. En effet, en tant qu’autorité cantonale en matière de chômage, le SDE a notamment pour tâche de gérer et surveiller les ORP (cf. art. 12 al. 2 let. a de la loi cantonale du 5 juillet 2005 sur l'emploi [LEmp; BLV 822.11]). L’autorité intimée est donc l’autorité hiérarchique et de surveillance de l’ORP concerné in casu. C’est elle qui décide d’entrer ou non en matière sur une dénonciation dirigée contre un conseiller de l’office ou contre un office dans son entier et d’exercer son pouvoir disciplinaire à l’endroit des collaborateurs qui lui sont subordonnés (cf. sur ce point, Dubey/Zufferey, op. cit., n.41 et 2186).\nb) Dans la décision attaquée – à supposer qu’il s’agisse d’une décision –, l’autorité intimée a cependant refusé d’entrer en matière sur la plainte du recourant, faisant siens les motifs invoqués le 7 février 2019 par le Chef de l’ORP de ********. Elle a ainsi implicitement considéré que le conseiller B.________ avait accompli sa mission en pleine conformité avec son cahier des charges et qu’aucun acte émanant qualité de partie à la procédure de première instance est nécessaire mais pas suffisante pour se voir reconnaître la qualité pour recourir d’un collaborateur de ******** n’était au surplus susceptible d’entraîner l’ouverture d’une enquête disciplinaire, comme le recourant le réclamait. On rappelle que les collaborateurs des ORP sont soumis à la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (LPers-VD; BLV 172.31). En tant qu’autorité de surveillance des ORP, le SDE est chargé d’assurer la prise en charge par ces offices des demandeurs d'emploi aptes au placement et au bénéfice du RI, pour toutes les questions liées à l'emploi conformément aux chapitres 1 et 2 du titre II de la loi (cf. 21 al. 2 let. a LEmp). Quant aux ORP, ils ont, notamment, pour tâche d’assurer la prise en charge des demandeurs d'emploi au bénéfice du RI (cf. art. 13 al. 3 let. b LEmp). L’exercice par le SDE de cette surveillance peut sans doute déboucher sur l’ouverture d’une enquête à l’encontre d’un conseiller ou de collaborateurs d’un office ayant exécuté imparfaitement la tâche visée à la disposition précitée ou ne l’ayant pas exécutée du tout (cf. art. 142 du règlement d'application, du 9 décembre 2002, de la LPers [RLPers-VD; 172.3.1]). Cependant, cette surveillance hiérarchique et le pouvoir disciplinaire qui en résulte tendent exclusivement à assurer le bon fonctionnement du service public et des différents organes dont l’administration publique est composée (v. Pierre Moor/François Bellanger/Thierry Tanquerel, Droit administratif, vol. III, 2e éd., Berne 2018, n.7.3.5.1). Ils ont pour seul objectif la sauvegarde de l’intérêt public et ne tendent pas à préserver les intérêts privés des usagers.\nc) Il découle de ce qui précède que la décision attaquée, qui refuse d’entrer en matière sur la dénonciation du recourant, ne confère aucun droit à ce dernier, quand bien même elle a été portée à sa connaissance (cf. sur ce point, Rhinow et al., op. cit., n.1392). Par conséquent, la décision prise à cet égard par l’autorité intimée n’entre pas dans le champ d’application de l’art. 3 al. 1 LPA-VD. Ainsi, faute d’intérêt digne de protection, le recourant ne dispose pas de la qualité pour déférer cette décision au Tribunal cantonal.\n3. Il suit de ce qui précède que le recours sera déclaré irrecevable. Bien que le recourant succombe, les frais de justice seront laissés à la charge de l’Etat (art. 50, 91 et 99 LPA-VD), ce qui rend la demande d’assistance judiciaire sans objet. L’allocation de dépens n’entre pas en ligne de compte (art. 55 al. 1, 91 et 99 LPA-VD).


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MIEUX VAUT SE RENSEIGNER (TO INFORM ONE S SELF) - PDF\nMIEUX VAUT SE RENSEIGNER (TO INFORM ONE S SELF)\nDownload "MIEUX VAUT SE RENSEIGNER (TO INFORM ONE S SELF)"\n1 MEETING OF THE TRIGLAV CIRCLE JUNE NEUCHÂTEL, SWITZERLAND MIEUX VAUT SE RENSEIGNER (TO INFORM ONE S SELF) BY EDOUARD DOMMEN Un être humain, tout comme un animal, n'est pas qu'un organisme individuel. Il forme déjà un écosystème, une communauté d'organismes distincts qui oeuvrentchacun à sa manière au fonctionnement de l'ensemble (vignette). Vignette Les hyènes communiquent au moyen d'odeurs issues de sécrétions qu'ils déposent. La nature précise de l'odeur ne dépend pas que de la sécrétion elle-même ; elle est le fruit des activités de bactéries qui y habitent. "Sous-traiter sa conversation avec ses amis, ses conjoints et ses rivaux à plusieurs douzaines d'autres espèces d'organisme, chacune ayant son propre programme de survie et de reproduction, est une manière étrange de procéder." 1 Ensuite, chaque individu fait partie de l'écosystème qui l'entoure. Outre les relations physiques et biologiques, les relations culturelles et spirituelles sont toutautant constitutives de la personnalité de chacun, et partant, de son écosystème. Emmanuel Mounier résume l'argument avec une élégance concise : L'homme est un corps au même titre qu'il est esprit, tout entier «corps» et tout entier «esprit». De ses instincts les plus primaires: manger, se reproduire, il a fait des arts subtils : la cuisine, l'art d'aimer. 2 Bref, la relation des uns aux écosystèmes, à l'écosphère, à la nature en somme, passé inévitablement par les autres, par la société et la culture, car les autres autantque chacun d'entre nous participent à ces interactions. Selon la Déclaration universelle des droits de la Mère Terre, les êtres ne sont pas toujours des individus: elle souligne l'existence de systèmes et d'espèces en tant qu'êtres: 1 The Economist, Mounier 1949, p.21\n2 Le terme être comprend les écosystèmes, les communautés de nature, les espèceset toutes les autres entités naturelles qui existent comme partie de la Terre Mère. 3 Nous ne sommes jamais seuls. À ce propos, Calvin souligne le passage du singulier au pluriel dans le verset 1.26 du Genèse : Nous ferons Adam à notre réplique Ils assujettiront [toute la création], transition qui a échappé à la plupart des traductions françaises ultérieures de la Bible, mais pas à Chouraqui. Il est normalement commode de traiter différents écosystèmes isolément, comme s'ils n'avaient rien à voir les uns avec les autres. Ils s'agit d'une approximation qui rend l'environnement en question plus facile à saisir, plus gérable. Il faut néanmoins ne jamais oublier qu'aucun écosystème n'est entièrement fermé sur lui-même. Chacun en influence des autres et est influencé par eux. Les vases communiquent. Nous y reviendrons lorsque nous traiterons du principe de subsidiarité. LA TERRE MÈRE 4 Le peintre et penseur écologiste genevois Robert Hainard réclamait "un monde qui nous résiste, nous limite, mais nous répond et nous soutient, nous nourrit et nousféconde." 5 On retrouve dans cette réflexion des éléments importants de l'idée de terre mère, à condition de prendre 'le monde' comme dépassant la seule société humaine. Dans le deuxième récit de la création, Dieu, ayant créé l'air, le sol, l'eau et le monde végétal, se dit "il n'est pas bon pour l'homme d'être seul, je veux lui faire une aide qui soit son vis-à-vis. Alors il créa les animaux, mais l'homme ressentait toujours le manque de vis-à-vis qui lui soit particulier. Dieu créa alors la femme (Gen ). L'idée biblique de vis-à-vis qui nous résiste, nous limite, mais nous répond et noussoutient, nous nourrit et nous féconde peut s'appliquer à la femme, au monde animal ou encore à l'ensemble de la création. De toute façon, dès sa création l'homme est placé dans un monde avec lequel il doit dialoguer pour s'entendre. La Constitution de l'équateur de 2008 innove en reconnaissant que la nature jouit de droits: Art. 71.-La nature ou Pacha Mama, où se reproduit et se réalise la vie, a le droit àce que l'on respecte intégralement son existence, et le maintien et la régénération deses cycles vitaux, de sa structure, de ses fonctions et de ses processus évolutifs. Pacha Mama correspond à la Mère Terre dans la pensée des peuples indigènes desandes. 6 Dans sa loi des droits de la Mère Terre de 2010, la Bolivie emboîte le pas à l'équateur. En 2012 suit la Loi cadre sur la Mère Terre et le développement intégral pour vivre bien. Le titre peut paraître prolixe, mais nous allons voir au cours de ce qui suitqu'il ne compte aucun mot de superflu. Cette loi définit ainsi la Mère Terre: 3 Art. 4.1 (définitions). 'Communautés naturelles' serait plus proche de l'espagnol 'comunidades naturales', mais la traduction officielle a choisi 'communautés de nature'. 4 Tous les articles de textes juridiques cités dans cette section sont traduits par ED. 5 cité par Roch 2014, p Dans le débat actuellement foisonnant autour du concept, on trouve aussi bien 'terre mère' que 'mère terre'.\n3 L'ordre des deux mots semble ne pas avoir d'importance. Mère Terre. C'est le système vivant dynamique formé par la communauté indivisible de tous les systèmes de vie et des êtres vivants, qui sont liés entre eux, interdépendants et complémentaires, qui partagent un destin commun. La Mère Terre est considérée sacrée, elle nourrit et elle est le foyer qui contient, soutient et reproduit tous les êtres vivants, les écosystèmes, la biodiversité, les sociétés organiques et les individus qui la composent. La loi de 2010 commence Art. 1. (Objet) La présente Loi a pour objet de reconnaître les droits de la MèreTerre, ainsi que les obligations et devoirs de l'état plurinational 7 et de la société pour garantir le respect de ces droits. La loi de 2012 précise Art. 5. Pour donner effet à la protection et à la sauvegarde de ses droits, la MèreTerre adopte le caractère de sujet collectif d'intérêt public. La Mère Terre et toutes sescomposantes y compris les communautés humaines sont titulaires de tous les droitsinhérents reconnus dans cette Loi Les droits établis dans la Loi présente nelimitent pas l'existence d'autres droits de la Mère Terre. La loi de 2010 continue Art. 2 (Principes) Les principes obligatoires à réaliser qui régissent la présente loi sont. 1) L'harmonie. Les activités humaines, dans le cadre de la pluralité et de ladiversité, doivent réussir des équilibres dynamiques avec les cycles et processusinhérents à la Mère Terre. 2) Le Bien collectif. L'intérêt de la société, dans le contexte des droits de la Mère Terre, prévaut en toute activité humaine 3) Garantie de la régénération de la Mère Terre. L'État à ses différents niveaux et la société, en harmonie avec l'intérêt commun, doivent garantir lesconditions nécessaires pour que les différents systèmes de vie de la Mère Terrepuissent absorber les dommages, s'adapter aux perturbations, et se régénérer sans altérer de manière significative ses caractères de structure et de fonctionnement, reconnaissant que les systèmes de vie sont limités dans leurcapacité de se régénérer et que l'humanité est limitée dans sa capacité à inverserles effets de ses actions. 4) Respect et défense des droits de la Mère Terre. L'État et toute personneindividuelle ou collective respectent, protègent et garantissent les droits de lamère Terre pour le Vivre Bien des générations actuelles et futures. 5) 7 C'est le titre officiel de la Bolivie.\n4 6) Interculturalité. L'exercice des droits de la Mère Terre exige la reconnaissance, la recuperation, 8 le respect, la protection et le dialogue de ladiversité des sensibilités, valeurs, savoirs, connaissances, pratiques, habiletés, transcendances, transformations, sciences, technologies et normes de toutes lescultures du monde qui cherchent à vivre en harmonie avec la nature. La Bolivie organisa à Cochabamba en avril 2010 une conférence mondiale despeuples sur le changement climatique et les droits de la Mère Terre, qui réunitquelques 20-35'000 participants! 9 Elle adopta une Déclaration universelle des droits de la Mère Terre qui reprend les idées-force de la loi bolivienne. La conférence la transmit à l'assemblée générale des Nations Unies - qui n'y a paspour l'instant donné suite. Elle avait en revanche, en 2009 déjà, proclamé le 22 avril "Journée internationale de la Terre nourricière." 10 Dans la préambule de la proclamation on entend résonner l'écho des concepts de Mère Terre et de Vivre Biendes deux législations latino-américaines: Considérant que la Terre et ses ecosystemes sont notre foyer et convaincue qu afin de parvenir a` un juste équilibre entre les besoins économiques, sociaux et environnementaux des générations présentes et futures, il faut promouvoir l harmonie avec la nature et la Terre, VIVRE BIEN Dans l'art. 2.4 de la loi Bolivienne de 2010, l'idée du vivre bien pointe le bout de son nez. 11 Elle est intimement liée à celle des droits de la nature. L'article 5.2 de la loi de 2012 en fournit une définition qui tient davantage de la poésie que du droit Le Vivre Bien se conçoit dans le contexte de l'interculturalité. Il s'atteint sous une forme collective, complémentaire et solidaire qui intègre dans sa réalisationpratique entre autres dimensions les sociales, les culturelles, les politiques, les économiques, les écologiques et les affectives pour permettre la rencontre harmonieuse parmi l'ensemble d'êtres, de composantes et de ressources de la MèreTerre. Il veut dire vivre en complémentarité, en harmonie et en équilibre avec la MèreTerre et les sociétés, en équité et en solidarité, éliminant les inégalités et les mécanismes de domination. C'est Vivre Bien entre nous, Vivre Bien avec ce qui nousentoure et Vivre Bien avec soi-même. 8 La récupération par elle de ce qu'elle aurait perdu ou de ce dont on l'aurait privé ; non pas la récupération de ses qualités par d'autres! 9 Wikipédia, article "conférence mondiale des peuples sur le changement climatique et les droits de la Mère Terre", consulté le Le titre espagnol colle mieux au concept latino-américain : Día internacional de la Madre Tierra. 11 On trouve aussi 'le bien vivre', tournure préférée par exemple dans la législation équatorienne. Peu importe, à condition de le distinguer du bien vivre dans le sens de la qualité de vie des consuméristes.\n5 L'art. 275 de la constitution équatorienne parle même de "la convivencia harmonique avec la nature." Le mot n'a pas d'équivalent français, mais on y entend entre autres un écho de 'convivialité'. On pourrait tenter de le traduire comme une expérience de vie partagée. Cet article est plus succinct mais non moins poétique que l'article de loi bolivien que nous venons de citer. Comme l'indique l'économiste équatorien P. Dávalos, Le sumak kawsay (bien vivre) propose d'incorporer la nature à l'intérieur del'histoire [humaine], non pas comme facteur de production ou force productive, maiscomme élément inhérent à l'être social. 12 L'idée du bien vivre est en plein épanouissement. Gudynas 2011 résume élégamment l'état du débat à ce moment-là, tout en analysant les différences entre lestextes législatifs et constitutionnels de la Bolivie et de l'équateur. L'idée n'est de loinpas encore stabilisée, le débat foisonne autour du sens à lui donner. Le site web filosofiadelbuenvivir.com présente un grand nombre de définitions. 13 Elles balancent entre l'accent qu'elles mettent d'une part sur la relation avec la nature et d'autre partsur les relations sociales. Le sumak kawsay 14 ou suma qamaña 15 "nous présente un nouvel horizon devie, nous met au défi d'harmoniser dans la réalité nos relations avec la nature. C'està-dire construire à partir de là un nouveau paradigme civilisateur qui nous entraîneà confronter la crise environnementale et sociale dont soufre l'humanité" (Tatiana Roa 2009). Le bien vivre, dans la constitution équatorienne cherche une vie en harmonie. C'est-à-dire équilibrée entre tous les individus et les collectivités, avec la société et avec la Nature. On ne peut oublier que l'humain se réalise (ou doit se réaliser) encommunauté, avec et en fonction des autres êtres humains, sans prétendre dominerla Nature 16 (Alberto Acosta ). Le bien vivre est l'axe philosophique de pensée et d'action individuelle et collective des peuples indigènes, il implique une relation indissoluble et interdépendante entre l'univers, la nature et l'humanité, où se dessine une baseéthique et morale favorable à l'environnement, et le développement de la société où semanifestent et se rendent nécessaires l'harmonie, le respect et l'équilibre (Le peuplekuna de Panama et de Colombie, Descola 1996). Ce débat fait ressortir l'effort conscient de relier l'idée de bien vivre à ses raciness culturelles chez les peuples indigènes. Étant donné la façon dont l'église catholiques'est acharnée à anéantir la culture indigène lors de la conquête espagnole, il estintrigant mais surtout réjouissant de constater la participation de théologienscatholiques à ce débat. Sans chercher plus loin, parmi les 12 Cité dans Gudynas 'L'être social' ne correspond pas seulement au nom, comme dans 'un être humain', mais encore à participer à la vie. Un autre observateur parle de 'ser siendo, soit grosso modo "être en train d'être. 13 consulté le 13 mars Équivalent quechua de 'bien vivre'. 15 Équivalent aymara. 16 La tournure espagnole, qu'on ne peut rendre en français, personnifie la Nature dans cette phrase. 17 Il présida la conférence qui rédigea la constitution équatorienne.\n6 auteurs qui figurent dans la liste de définitions que nous venons de citer on trouve François Houtart, LeonardoBoff et le jésuite Xavier Albó. LA CHUTE DE LA TOUR DE BABEL La Bible termine le récit de la tour de Babel sur le ton de la punition. Dieu se dit"allons! descendons, et brouillons ici leur langue, qu'ils ne s'entendent plus les unsles autres. De là le Seigneur les dispersa sur toute la surface de la terre" (Gen ). L'histoire se prête cependant à une autre interprétation qui tiendrait plutôt de la promesse. La nature s'adapte à son environnement, et celui-ci varie de lieu en lieu, des"arpents de neige" 18 du grand Nord aux plages ensoleillées des îles du Pacifique, dessommets alpins aux fonds marins, la diversité est vaste. L'humanité s'est installée dans tous ces milieux, ou du moins elle les exploite ; elle s'est effectivement dispersée sur toute la surface de la terre. Afin de se débrouiller dans son environnement, chaque société trouve indispensable de développer un langage idoine. Les habitantsdes régions enneigées, du grand Nord aux stations de ski en passant par l'institut [fédéral suisse] pour l'étude de la neige et des avalanches, trouvent utile un vocabulaire étendu qui précise les différentes sortes de neige. De même, les habitants des îles de Polynésie disposent de nombreux mots pour préciser l'état de maturité des noix de coco. Bref, chaque environnement suscite ses propres besoins en vocabulaire pour que les habitants du lieu puissent non seulement communiquer entre eux de manière commode et avec la précision voulue, mais déjà conceptualiser et classer les élémentsde leur entourage pour s'en souvenir et fixer leurs relations avec eux de manière systématique. Il faut un langage pour formuler un modèle de la réalité. Il fauts'appuyer sur des modèles parce que la réalité est trop touffue pour se laisser saisirdans toute sa richesse brute. Nous autres humains, nous ne nous en sortons pas sanssimplifier ce que nous percevons pour l'organiser selon des règles gérables. Sans langue pour le saisir, le monde n'existe tout simplement pas. On peut prendre Jean aumot: "Au commencement était le Verbe 19 " (Jean 1.1) Le philosophe et par ailleurs évêque anglican George Berkeley ( ) partd'une position proche, "prétendre que des objets qui ne réfléchissent point puissentexister de façon absolue sans aucune relation avec le fait qu'ils soient perçus estincompréhensible." Il pousse cependant le bouchon un peu loin lorsqu'il poursuit enaffirmant que ce que nous ne percevons pas n'existe pas. Son argument continue: "Leur esse est percepi [être, c'est être perçu 20 ] et il n'est pas possible qu'ils aient une existence en dehors de l'esprit ou des outils de réflexion qui les perçoivent." 21 Le monde comporte d'innombrables espèces vivantes dont chacune participe à sa façon au fonctionnement de son écosystème sans que nous les connaissions, parce que nousn'avons pas pris la peine de faire connaissance avec elles. Sans les mots pour le dire les humains ne peuvent pas se débrouiller dans leur environnement, mais prétendre qu'un objet n'existe carrément pas si nous l'ignorons est un sommet de cet orgueil humain que Lynn White désigne comme un caractère de cette culture judéochrétienne dont l'évêque ne peut être qu'un digne représentant. 18 Voltaire Ou mot, ou parole 20 Son aphorisme est plus pittoresque dans l'original anglais : esse is percepi. 21 Berkeley 1710, 3, traduit par ED\n7 Chaque réalité locale, autrement dit chaque environnement, donne lieu à unlangage qui lui correspond et qui permet aux habitants d'y évoluer sans trop de heurts et de surprises. C'est cela, la chute de l'histoire de la tour de Babel. Chaque langue donne forme à l'écosystème qui constitue son terreau. À autre écosystème, autre langue. Si l'humanité est dispersée sur toute la surface de la terre, il est normal qu'elle ait développé la diversité des langues qu'il faut. Ils nomment ce qu'ils ontautour d'eux. Bref, en brouillant leur langue, Dieu ne les aurait pas puni, mais agi avec bon sens. L'argument ne s'arrête pas là : d'innombrables espèces animales -et végétales, ajouteraient certains -ont aussi leur langage, adapté à leur environnementet à leur fonctionnement social. (Vignette, voir aussi vignette hyène) Vignette Une espèce autochtone comme le meranti -je ne connais pas ce nom en anglais, meranti, rami, est notre bois le plus précieux Or, sans ombre il ne peut survivre. Et nous n'y avons pas pensé, nous avons accepté les techniques venues d'occident, nous avons abattu les arbres pour exploiter notre forêt. 22 David Choquehuanca Céspedes, Aymara et actuel ministre des affaires étrangèresde la République plurinationale de Bolivie, résume la même conclusion à sa manière: En tant qu'enfants de Pachamama, de la Mère Terre, nous offrons au monde nos principes et codes culturels, spirituels, linguistiques et historiques, les connaissanceset savoirs ancestraux de nos aïeux, tout le Savoir conservé que nos anciennes et nos anciens chuchotent dans le silence. 23 La langue n'est pas qu'un vocabulaire permettant de nommer différents objets, elle structure la façon de saisir et d'organiser la réalité. Chaque langue suppose un certainmonde ; passer à une autre langue, c'est passer dans un autre monde. La fonction existentielle de chaque langue se reflète dans les choix qu'ont fait des organisationsinternationales. L'organisation des Nations Unies, constituée par les pays victorieux à l'issue de la deuxième guerre mondiale, n'en reconnut que cinq au début, auxquelss'ajouta l'arabe en L'Union européenne en revanche reconnaît comme officiellesla ou les langues désignées par chaque pays membre. Les biblistes tendent à voir dans l'acte de nommer un geste de possession, de suprématie. Ainsi la note de la TOB à propos du verset Gen. 2.19, dans le deuxième récit de la création, précise "la supériorité de l'homme. Celui-ci va donner des nomsparticuliers aux différentes espèces d'animaux, manifestant par là son discernementet son pouvoir." C'est dans cette veine que l'homme nommera la femme, formée de sa côte: "celle-ci, on l'appellera femme" (Gen ). Cette façon de voir hiérarchique est aux mieux superflue, mais elle a pour malheureuse conséquence de conforter l'image d'une humanité maître du reste de la création. Lynn White fait remonter toutes les souffrances de l'environnement à cette prescription, qui constitue selon lui l'un des fondements de la civilisation occidentale : "En détruisant l'animisme païen, le 22 Emmy H. Dharsono, Réseau ONG de défense de la forêt, Audience publique de la CMED, Djakarta, CMED 1988, p Choquehuanca 2010, p. 10, traduit par ED\n8 christianisme a permis l'exploitation de la nature dans un esprit d'indifférence auxsentiments des objets naturels." 24 La langue composée de mots est indispensable aux relations instrumentales desuns et des autres à leur environnement. Il sert à organiser et à gérer. Nos relations avec l'environnement ne se cantonnent pas à la gestion. Les sentiments et les émotions concourent tout autant à structurer nos relations avec le monde en déterminant nos attitudes envers ce qui nous entoure. L'intégrité de la création exige une attitude aimante qui s'étende au-delà de l'humanité à l'écosphère. Vignette Un sage Maori signalait que l'eau, le vent et la terre ont leur vocabulaire, et que sans ces eléments avec les sons qu'ils émettent, rien ne pousserait. 25 Le chef d'orchestre Claudio Abbado, passé maître des subtilités des silences musicales, en aurait convenu : "il prétendait que la neige possédait un son à elle. Ce n'était pas celle que l'on entend quand on y marche ; on pouvait l'entendre même si l'on se tenait sur le balcon. un son en chute, un bruissement qui s'évanouit, pianissimo, comme un souffle." 26 Émerveillez-vous! Ce cri ne détourne pas tant que cela le titre de l'ouvrage de Stéphane Hessel 27 car il s'agit dans les deux cas non seulement d'une attitude qui dépasse les mots, mais d'un engagement. LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ Le principe de subsidiarité recommande que les décisions soient prises au plus près des parties prenantes. Un plus grand groupe n'intervient que pour suppléer les fonctions qui dépassent les possibilités d'un petit groupe. 28 Cette définition soigneusement rédigée évoque tous les éléments clefs du principe. L'idéal de subsidiarité remonte très loin dans l'histoire. Il est donc surprenant que selon Le Grand Robert le mot français ne date que de 1964, étant repris de sonéquivalent anglais qui ne daterait à son tour que de En expliquant l'étymologie latine du mot (subsidiarii: troupe de réserve, subsidium: réserve/ recours/appui), Wikipédia relève le double mouvement qu'il recèle, à la fois de non-intervention et de capacité d'intervention. 29 La définition de Hériard Dubrueil citée en exergue de cette section ajoute une troisième impulsion, morale cette fois: Un plus grand groupe n'intervient que pour suppléer les fonctions qui dépassent les possibilités d'un petit groupe. Le plus grand groupe 24 White Hema Broad, parlant de son grand-père à l'occasion de la table ronde "La propriété intellectuelle et les ressources génétiques : les enjeux pour les peuples indigènes", OMPI, Genève, le 3 février Nécrologie de Claudio Abbado, The Economist, 1er février 2014, traduit par ED. 27 Hessel Hériard Dubrueil Article 'Principe de subsidiarité', consulté le\n9 intervient pour aider et soutenir le plus petit, non pas pour l'écarter ou l'écraser. Les subsidiarii se tiennent à disposition, non pas en embuscade. Lorsque leurs actions provoquent des dégâts, Ilspeuvent même avoir l'obligation de venir au secours des niveaux plus restreints qui en sont victimes. Ainsi par exemple la Convention sur la diversité biologique prévoitque l'état "aide les populations locales à concevoir et à appliquer des mesurescorrectives dans les zones dégradées où la diversité biologique a été appauvrie" (Art. 10d). Les gens de chaque lieu sont familiers de leur environnement. Ils risquent par conséquent de pouvoir le gérer de manière plus efficace que d'autres plus lointainsqui seraient moins au courant des subtilités de son fonctionnement interne. Voilà l'une des justifications du principe de subsidiarité, qui recommande que les décisionssoient prises au plus près des parties prenantes, car c'est la plus pertinente en ce qui touche aux relations de l'humanité avec son environnement. On dit souvent que ce principe appelle à ce que les décisions se prennent au plusprès des citoyens; d'autres en revanche préconisent qu'elles se prennent au plus prèsdu problème à résoudre. À cet égard, l'union européenne souligne que "le principe de subsidiarité ne signifie pas qu une action doit toujours être prise à l échelon le plusproche du citoyen", mais son commentaire ne nomme pas les autres choix envisageables. 30 Le Principe 10 de la Déclaration de Rio se garde de prendre parti à ce propos : "La meilleure façon de traiter les questions d'environnement est d'assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient " 3132 "Les parties prenantes" dans la définition en exergue recouvre toutes ces possibilités. Si l'on convient que le lieu de la décision doit se situer au niveau du problème, une nouvelle question se pose aussitôt : s'agit-il du lieu où se situe la source du problème ou bien de celui où le problème se manifeste? La montée du niveau de la mer et autres conséquences du réchauffement climatique menacent les neuf atolls qui composent l'état de Tuvalu, habitat non seulement pour sa population humaine de quelques personnes, mais encore des espèces animales et végétales terrestres etmarines qui y sont établies. Ce n'est pas en encourageant les habitants à réduire la cylindrée de leurs 250 véhicules à moteur (dont 233 motos) que la menace s'écartera. 33 La source du problème qui se manifeste de façon aigüe chez eux se situe ailleurs. De même, si les changements climatiques obligeaient les habitants à quitter leursîles, il faudrait bien organiser leur accueil dans un autre pays. Le problème prendainsi d'emblée une dimension internationale. Les éventuels pays d'accueil figurentparmi les parties prenantes. Les formulations du principe de subsidiarité tendent à supposer qu'il existe un seul niveau auquel il convient d'agir face à une menace environnementale particulière. Ainsi le Principe 10 de la Déclaration de Rio met le mot 'niveau' ausingulier et le commentaire de l'union européenne sur 30 Europa Déclaration de Rio 32 La Déclaration de Rio ainsi que les observations de l'union européenne émanent d'instances intergouvernementales. Dans ce cadre, le mot 'citoyen' porte un sens administratif précis. Lorsque nous le reprenons dans les arguments de ce livre, il faut le prendre simplement comme synonyme de'gens' 33 Chiffres de 2007, année la plus récente disponible. Government of Tuvalu, Central Statistics Divisionhttp://www.spc.int/prism/country/tv/stats/Utilities/Util_index.htm consulté le\n10 l'article 5.3 du Traité de Lisbonne évoque au singulier "l échelon le plus proche du citoyen." Or l'exemple que nous venons de présenter indique au contraire que le défi se situe plutôt dansl'articulation des plusieurs niveaux qui doivent intervenir de manière concertée. L'article 5.3 du Traité évite la question de la pluralité des niveaux en ne se prononçant que sur sa propre compétence. La phrase 'dans la mesure où' traduitcependant une ouverture presque explicite envers la collaboration entre différentsniveaux. Traité sur l'union européenne, Article 5 3. En vertu du principe de subsidiarité, dans les domaines qui ne relevent pas de sa compétence exclusive, l'union intervient seulement si, et dans la mesure ou, les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être atteints de maniere suffisante par les États membres, tant au niveau central qu'au niveau regional et local, mais peuvent l'être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisageé, au niveau de l'union. Le choix des niveaux à mettre à contribution pour régler une question de politique environnementale particulière dépend de plusieurs considérations, parmi lesquelles on peut relever les connaissances aussi bien que les intérêts des parties plus éloignées. Les habitants d'un lieu sont familiers de leur environnement. Puisqu'ils le pratiquent en tant que participants, ils connaissent ses travers, ses tics, ses actions etréactions habituelles. La familiarité, la sagesse populaire, apporte un savoir qui faitdéfaut à la science et à la technique standardisée et mondialisée, ou vu de l'autre boutde la lorgnette, il la nuance et la complète. Les gens du lieu ont leurs moyenséprouvés de tirer parti de ses qualités et de mitiger ses désagréments. Tout cela constitue un ensemble de connaissances. Ces connaissances s'expriment dans la langue construite autour d'elles. D'où l'importance de les écouter dans leur langue respective. C'est là une façon de comprendre le passage des Actes des apôtres chap. 2 comme l'aboutissement du récitde Babel: Quand le jour de la Pentecôte arriva, ils se trouvaient réunis tous ensemble. Tout à coup survint du ciel un bruit comme un violent coup de vent Ils furent tous remplis d'esprit saint et se mirent à parler d'autres langues, comme l'esprit leurdonnait de s'exprimer. Or, à Jérusalem résidaient des Juifs pieux, venus de toutes lesnations qui sont ceux le ciel. À la rumeur qui se fit, la foule se rassembla et fut enplein désarroi, car chacun les entendait parler dans sa propre langue Comment sefait-il que chacun de nous les entende dans sa langue maternelle? (Actes 2.1-2, 4-6, 8). Le passage d'actes 2 complète l'argument amorcé en Gen. 11. Chacun s'exprimait dans sa langue et tous s'entendaient. Autrement dit, chacun apportait la vision du monde encapsulée dans sa langue, et les autres faisaient l'effort de l'écouter et de comprendre sa contribution. Chacun enrichissait le savoir, la compréhension du monde, de tous. Le récit de la Pentecôte boucle la boucle entamée à Babel : les communautés dispersées trouvent moyen de s'entendre pardessus\n11 leurs différences. Cela restaure l'intégrité de la création. C'est l'idéal de la subsidiarité fondée dans la consultation que recèlent les instruments internationaux que nous venons d'évoquer. Pour ne pas perdre des perceptions utiles de la nature et de l'environnement, il faut que chacun fasse l'effort d'écouter et de comprendre ce qu'apportent les autres à partir de leur propre culture et donc dans leur propre langue. 34 Ainsi, au niveau le plus international, les Nations Unies autorisent les représentants nationaux à s'exprimer lors de séances dans leur propre langue, à condition toutefois de fournir une interprétation vers l'une des six langues officielles. Certaines connaissances utiles au vivre dans un lieu donné peuvent néanmoins ne se trouver qu'ailleurs. Plus les connaissances scientifiques sont pointues, plus ellessont le propre de spécialistes et moins ceux-ci sont nombreux. Ils risquent de se regrouper dans des centres en mesure de les entretenir et de cultiver leurs savoirs: cela fait partie de leur écosystème à eux! Les prévisions du temps élaborées dans descentres météorologiques -qui fonctionnent en outre en réseau -risquent d'être plusfiables que celles issues exclusivement de la sagesse locale, entre autres puisque plusieurs des facteurs qui déterminent le temps font partie de grands mouvements globaux. Les habitants locaux connaissent les propriétés des plantes et des autres ressourcesou dangers qui les entourent. Des entreprises pharmaceutiques ou autres font métier de découvrir celles de ces connaissances qui peuvent être mis à profit d'une part sur un marché et d'autre part sur un marché plus vaste que cette communauté locale. Elles s'efforcent de les exploiter, voire de les exproprier aux dépens des détenteurs du savoir original. À cette fin on a élaboré des règles de propriété intellectuelle qui se tiennent justement en embuscade. Afin de faire reconnaître les droits de propriété sur un savoir particulier, il faut le soumettre à un processus initiatique abscons, enfoui dans un modèle de penser le monde particulier au scientisme occidental et exigeantsurtout du matériel et du personnel hautement spécialisé dont le coût dépasse largement les ressources financières des communautés indigènes et tribales. On faitainsi remonter la légitimation de la possession à un niveau supérieur qui échappe aux compétences de ses détenteurs originels. Les paysans et les peuples autochtonesdétenteurs de savoirs sur leur environnement s'en font ainsi déposséder parce qu'ils n'ont ni les moyens ni la culture, dont la formation technique spécialisée, requis pour résister aux manigances de ceux qui rédigent les règles du jeu. Offrir une formation technique à l'utilisation de ces procédures ne correspond qu'à poser un emplâtre, il ne va pas au fond du problème. Tout cela manifeste non plus une complémentarité dessavoirs, mais un conflit d'intérêts. Les habitants du lieu ne sont pas forcément les défenseurs les plus acharnés de l'intégrité de leur écosystème local. Ils manquent peut-être des connaissances techniques requises. Des besoins pressants peuvent les contraindre à saper les basesde sa durabilité (Vignette). Les habitants de certains lieux y vivent de l'exploitation de ressources essentiellement non-renouvelables. Ils savent pertinemment qu'ils devronts'en aller une fois ces ressources épuisées. Les deux cas aboutissent à un appauvrissement de l'environnement; ils se distinguent entre eux par l'objectif déterminant ou l'intention de la conduite. Quelles que soient leur attitude et leursaptitudes, qu'ils soient des êtres humains ou d'autres espèces vivantes, ils sont lespremiers touchés par des 34 Des arguments semblables se retrouvent dans Palmer et Finlay 2013, chap. 1\n12 modifications à leur environnement. Le respect de l'intégrité de la création exige donc une attention empressée à leur égard. Ainsi, la Charte mondiale de la nature de 1982 déclarait que 23. Toute personne aura la possibilité, en conformité avec la législation de sonpays, de participer, individuellement ou avec d autres personnes, à l élaboration desdécisions qui concernent directement son environnement La constitution de l'équateur va encore plus loin: pour elle la participation est undevoir: Art Pour réaliser le vivre bien 35, il revient aux personnes et aux collectivités, et à leurs formes d'organisations diverses: 1. de participer à toutes les phases et espaces de la gestion publique et de laplanification du développement national et local, et à l'exécution et au contrôle dela réalisation des plans de développement à tous les niveaux. 36 La mise en oeuvre du principe de subsidiarité exige du doigté, un talent d'entente et un sens profond de la démocratie afin que les connaissances et les soucis de toutesles parties prenantes soient pleinement prises en compte. Notre "façon de comprendre la modernité se fonde sur une notion de citoyenneté qui ne cherche pasl'homogénéité mais la différence", dit Silvia Rivera Cusicanqui, qui se décrit comme étant à la fois européenne et aymara. 37 LES PEUPLES INDIGÈNES, UNE PIERRE DE TOUCHE Au niveau des normes internationales, le traitement des peuples indigènes ettribaux constitue une pierre de touche par rapport à la subsidiarité. La Convention169 de l'organisation internationale du travail, qui date de 1989, est exemplaire à cetégard. Elle dépasse largement les seules relations du travail. Ces peuples se distinguent de la population humaine ambiante en ce qu'ils "sont régis par descoutumes ou des traditions qui leur sont propres" ou "conservent leurs institutionssociales, économiques, culturelles et politiques propres" (Art. 1.1). D'autre part, ils s'autodéfinissent : "Le sentiment d'appartenance indigène ou tribale doit être considéré comme un critère fondamental pour déterminer les groupes auxquelss'appliquent les dispositions de la présente convention" (Art. 1.2). En troisième lieu, la convention reconnaît la relation qui lie ces peuples à leur terre. La Partie II de la convention y est entièrement consacrée. "Les gouvernements doivent respecter l'importance spéciale que revêt pour la culture et les valeurs spirituelles des peuplesintéressés la relation qu'ils entretiennent avec les terres ou territoires qu'ilsoccupent ou utilisent d'une autre manière, et en particulier des aspects collectifs de cette relation" (Art. 13.1). En principe "les peuples intéressés ne doivent pas être déplacés des terres qu'ils occupent" (Art. 16.1). Pour toutes ces raisons, les peuplesindigènes et tribaux sont plus faciles à reconnaître dans leur spécificité qu'un groupe quelconque d'habitants d'un lieu déterminé par la géographie. 35 cf XX 36 Traduit par ED 37 Rivera Cusicanqui 2010, traduit par ED. cf. Fatheuer 2011\n13 Cependant, la convention ne reconnaît pas moins que ces peuples partagent le pays avec d'autres citoyens ayant leurs propres objectifs et modes de vie. Ils s'insèrentdans un cadre plus large, sans doute dominé par des intérêts plus puissants et par consequent prépondérants, d'où la nécessité d'articuler soigneusement leurs relations avec les autres niveaux d'action. La participation devient le leitmotiv de la convention. L'article 7 en est la charnière: 1. Les peuples intéressés doivent avoir le droit de décider de leurs propres priorités en cequi concerne le processus du développement, dans la mesure où celui-ci a uneincidence sur leur vie, leurs croyances, leurs institutions et leur bien-être spirituel et les terres qu'ils occupent ou utilisent d'une autre manière, et d'exercer autant quepossible un contrôle sur leur développement économique, social et culturel propre. Enoutre, lesdits peuples doivent participer à l'élaboration, à la mise en oeuvre et àl'évaluation des plans et programmes de développement national et régional susceptibles de les toucher directement. 4. Les gouvernements doivent prendre des mesures, en coopération avec les peuplesintéressés, pour protéger et préserver l'environnement dans les territoires qu'ils habitent. L'articulation, l'art de la subsidiarité, est plantée au coeur du dispositif, dans la dernière phrase de l'article 1. Étant donné que ces peuples habitent au sein d'une société plus large, tous se doivent d'oeuvrer de concert à concilier les intérêts des unset des autres - oeuvrer "de bonne foi" insiste la convention (Art. 6.2). La convention 169 n'a été ratifiée que par vingt pays, mais c'est déjà cela d'acquis. De toutes façons, selon l'oit elle sert d'inspiration bien au-delà de ce noyau dur d'adhérents. Entretemps, la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée par l'unesco en 2005, généralise l'argument. Son préambule commence par Affirm[er] que la diversité culturelle est une caractéristique inhérente à l humanité, Consciente que la diversité culturelle constitue un patrimoine commun de l humanité et qu elle devrait être célébrée et préservée au profit de tous, Sachant que la diversité culturelle crée un monde riche et varié qui élargit leschoix possibles, nourrit les capacités et les valeurs humaines, et qu elle est donc unressort fondamental du développement durable des communautés, des peuples et des nations Nous retrouvons ici un écho de l'interprétation positive de la chute de la tour de Babel ; déclarer dans ce contexte que "la diversité culturelle constitue un patrimoine commun de l humanité" est particulièrement savoureuse! La Déclaration de Québec de l'union interparlementaire (UIP) sur la citoyenneté,\n14 l'identité et la diversité linguistique et culturelle à l'ère de la mondialisation, adoptée à l'unanimité en 2012, reprend la même idée en la rapprochant davantage de notre propos présent: Art. 2 Nous sommes convaincus que la diversité des idées, valeurs, convictions, langues et expressions culturelles des peuples et des civilisations enrichit notreregard et notre expérience au niveau national, régional et international. INFORMATION, CONSULTATION, PARTICIPATION L'autonomie de chaque cercle, et la qualité de ses relations avec les cercles pluslarges qui l'englobent, dépendent notamment de l'information dont disposent les unset les autres. On retrouve par conséquent le principe du "consentement préalable informé" dans de nombreux accords et déclarations internationales touchant à l'environnement. La phrase "consentement préalable informé" traduit son homologue anglais, mais c'est une exigence minimale. La Convention de Rotterdam, adopté sousles auspices de la FAO et du PNUE en 1998, 38 qui concerne le commerce international de produits chimiques et pesticides dangereux, préfère la phrase plus exigeante "consentement pre"alable en connaissance de cause", phrase comprise dans son titre même. On peut en effet être informé sans comprendre le fond de l'affaire. En outre, les explications du mot "consentement informé" donnent parfoisl'impression que seul le cercle qui demande le consentement détient l'information tandis que le cercle sollicité ne le détient pas. Or la subsidiarité se fonde sur le principe que chaque cercle détient une part de connaissances que les autres ignorent, sans oublier les relations à l'environnement qui dépassent la connaissance au sensscientifique pour comprendre des relations affectives, culturelles et spirituelles qui jouent aussi un rôle dans la prise d'une décision fondée. "En connaissance de cause" laisse entendre qu'on a compris les enjeux et les données qui les sous-tendent. Dansce même esprit la version espagnole du titre dit "consentimiento fundamentado", un consentement fondé. La Convention d'aarhus 39, qui date aussi de 1998 (avec des amendements ultérieurs), est encore plus aboutie, comme l'indique d'emblée son titre complet: "Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement". Son article premier enrésume l'objet: OBJET Afin de contribuer à proteger le droit de chacun, dans les generations presentes et futures, de vivre dans un environnement propre àassurer sa sante et son bien-être, chaque Partie garantit les droits d'accès à l'information sur l'environnement, de participation du public au processus dècisionnel et d'accès à la justice en matière d'environnement conformèment aux dispositions de la prèsente Convention. 38 Son secrétariat se trouve à Genève. 39 de la Commission économique des Nations Unies pour l'europe.\n15 Si la participation du public est exigée, on peut supposer non seulement qu'il défend des intérêts mais qu'il détient des éléments d'information pertinents (Il fautnoter à regret que les 'parties' ne sont pas les participants au processus décisionnel, mais les parties contractantes à la convention, autrement dit des États -Art.2.1). Le 9 e alinéa du préambule résume de manière exemplaire l'argument qui fonde la convention: Dans le domaine de l'environnement, un meilleur accès à l'information et la participation accrue du public au processus décisionnel permettent de prendre de meilleures décisions et de les appliquer plus efficacement, contribuent asensibiliser le public aux problèmes environnementaux, lui donnent la possibilité d exprimer ses préoccupations et aident les autorités publiques a tenir dûment compte de celles-ci. Il s'agit d'abord de prendre les meilleures décisions. L'ambition est belle, et personne ne la contestera. Pour en cerner son contenu, il faut chercher ailleurs dans le préambule. Les deux premiers alinéas renvoient au Principe 1 de la Déclaration de Stockholm et au Principe 10 de la Déclaration de Rio. Ce dernier n'énonce rien d'autre que la Convention d'aarhus: PRINCIPE 10 La meilleure façon de traiter les questions d'environnement est d'assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient. Au niveaunational, chaque individu doit avoir dûment accès aux informations relatives àl'environnement que détiennent les autorités publiques, et avoir la possibilité departiciper aux processus de prise de décision. Les États doivent faciliter et encouragerla sensibilisation et la participation du public en mettant les informations à ladisposition de celui-ci. Un accès effectif à des actions judiciaires et administratives, notamment des réparations et des recours, doit être assuré. Il recommande la même manière de prendre de bonnes décisions environnementales que la Convention d'aarhus -à une subtilité près : la Déclarationde Rio se cantonne aux informations que détiennent les autorités publiques. Ce n'est pas par hasard : les entreprises privées tenaient à se soustraire à l'obligation d'informer le public des incidences de leurs activités sur l'environnement. La Convention de Rotterdam, adoptée six ans plus tard, reflète un début de changementd'ambiance à ce sujet. Au contraire de son prédécesseur, la Déclaration de Stockholm évoque le caractère de ce que l'on souhaite trouver non pas dans le processus décisionnel mais dans lesconséquences de la décision prise. PRINCIPE 1\n16 L'homme 40 a un droit fondamental à la liberté, à l'égalité et à des conditions devie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui permette de vivre dansla dignité et le bien-être. Il a le devoir solennel de protéger et d'améliorer l'environnement pour les générations présentes et futures. Il s'agit de cultiver les bases du bien-vivre en société, mais à condition de respecter l'environnement. Voilà ce que l'on attend de la meilleure décision. Étant donné que différentes personnes et différents groupes ont leur propre vision du bien-vivre et de la qualité de l'environnement les plus aptes à le soutenir, il vaut mieux en effet que chacun puisse contribuer à la décision dont ils auront à supporter les conséquences. Dans la mesure ou tous acceptent sa légitimité, ils accepteront de meilleure grâce sa mise en oeuvre. C'est l'un des sens d'une application efficace. Un autre sens, complémentaire, indique que dans la mesure où ceux qui connaissent le mieuxl'environnement en cause apportent leurs connaissances au processus décisionnel etqu'ils sont écoutés, mieux la decision correspondra aux exigences du contexte. Accessoirement, l'article 10 de la Convention d'aarhus invite les États à faciliter et encourager la sensibilisation du public. En effet, les autorités, ainsi que les entreprisesd'ailleurs, détiennent des informations que le public ignore, ou bien elles sont mieuxplacées pour se douter de l'existence de relations entre certaines activités et l'environnement. Le public, une fois sensibilisé, risque de porter une attention accrue à la question et ainsi de mieux cerner la nature exacte des relations. La Convention reconnaît explicitement que le public doit avoir connaissance des procédures de participation au processusdécisionnel en matière d'environnement, y avoir librement accès et savoir comment les utiliser. 41 Le dernier élément de la phrase est sans doute maladroitement tourné : lesprocédures doivent être assez simples et économiquement abordables pour que touspuissent s'en servir. Des procédures qui exigent une formation idoine pour les maîtriser sont excluantes. Rosenthal 2006 présente une analyse circonstanciée de négociations avec des populations autochtones du Pérou et du Mexique à proposd'exploitation de plantes indigènes d'intérêt notamment médicinales. Bien que sympathique envers les intérêts des peuples indigènes, il admet qu'il est plus facile de conclure des accords fiables avec des communautés qui s'organisent selon unmodèle institutionnel que les interlocuteurs mondialisés trouvent familier. Cela siedmal avec la Convention 169 de l'oit, dont l'article 5b déclare qu'il faut "respecter l'intégrité des valeurs, des pratiques et des institutions" des peuples indigènes et tribaux. Rosenthal conclut qu' "une définition largement acceptée du consentementpréalable éclairé par rapport au savoir traditionnel n'a toujours pas émergé" 40 La déclaration date de Les attitudes changent à ce sujet aussi 41 Préambule, alinéa 12\n17 Certains instruments internationaux ajoutent au trio consentement -préalable en connaissance de cause une exigence supplémentaire: que le consentement soit libre. C'est notamment le cas de la Convention 169 de l'oit. Son article 4 déclare: 1. Des mesures spéciales doivent être adoptées, en tant que de besoin, en vue desauvegarder les personnes, les institutions, les biens, le travail, la culture et l'environnement des peuples intéressés. 2. Ces mesures spéciales ne doivent pas être contraires aux désirs librement exprimés des peuples intéressés. L'article 3.2 précise: Aucune forme de force ou de coercition ne doit être utilisée en violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des peuples intéressés L'article 6.2 élabore sur le sens de l'exigence quoique le mot 'libre n'y figure pas: Les consultations effectuées en application de la présente convention doivent êtremenées de bonne foi et sous une forme appropriée aux circonstances La Convention de Rotterdam "sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable a` certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l objet d un commerce international" évoque en passant la promotion "d'accords librement consentis" (art. 15.1c). Il renvoie cependant à l'article 16, qui traite d'assistance technique, ce qui semble lier le consentement libre à l'objectif d'une certaine égalité des connaissances techniques entre les parties. L'idée de coercition qu'évoque la Convention 169 de l'oit et si présente dans la réalité du terrain, est ici escamotée. RÉFÉRENCES Berkeley, George, 1710, A Treatise Concerning the Principles of Human Knowledge. Accessible en ligne: https://scholarsbank.uoregon.edu/xmlui/bitstream/handle/1794/653/berkeley.pdf?sequence=1 consulté le Choquehuanca Céspedes, David, 2010, "Hacia la reconstrucción del Vivir Bien", in Sumak Kawsay: Recuperar le sentido de la vida, Quito, America latina en movimiento, février. 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Houtart, François, 2011, El concepto de sumak kawsai (buen vivir) y su correspondencia con el bien comu n de la humanidad, ALAI, América Latina en movimiento, disponible sur plusieurs sites, par exemple alainet.org/active/47004&lang=es consulté le Mounier, Emmanuel, 1949, Le Personnalisme, Paris, PUF, coll. «Que Sais-je?» Palmer, Martin, et Victoria Finlay, 2013, Faith in Conservation, Bath, Alliance of Religions and Conservation, Revised edition. Rivera Cusicanqui, Silvia, 2010, Ch ixinakax utxiwa. Una reflexión sobre prácticas y discursos descolonizadoreshttp://chixinakax.wordpress.com/2010/07/22/ch'ixinakax-utxiwa-unareflexion-sobre-practicas-ydiscursos-descolonizadores/ Roch, Philippe, 2014, Le penseur paléolithique, la philosophie écologiste de Robert Hainard, Genève, Labor et Fides. Rosenthal, Joshua P., 2006, "Politics, Culture, and Governance in the Development of Prior Informed Consentin Indigenous Communities", Current Anthropology, February, 47 (1), consulté le TOB, 2010, Traduction oecuménique de la Bible, Paris, Éditions du Cerf Voltaire, 1759, Candide, Genève White, Lynn, 2010 (1967), "Les racines historiques de notre crise écologique", trad. Jacques Grinevald, in Bourg, Dominique et Philippe Roch, 2010 INSTRUMENTS INTERNATIONAUX CITÉS\n19 Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, OMC, french/tratop_f/sps_f/spsagr_f.htm consulté le Charte mondiale de la nature, A/RES/37/7, consulté le Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques Convention_changement _climatique.pdf consulté le Convention d'aarhus (Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement), Commission économique des NationsUnies pour l'europe, 1998, Convention de Paris pour la protection du milieu marin pour l'atlantique du nord-est (Convention OSPAR), html_documents/ospar/html/ ospar_convention _f_actualisee_en_2007s.pdf, consulté le Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement prealable en connaissance de cause applicable acertains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l objet d un commerce international, FAO, PNUE, 1998, consulté le , ou bien, pour des informations plus générales et des actualités, Convention sur la diversité biologique, Nations Unies 1992, fr.pdf consulté le Convention relative aux peuples indigènes et tribaux, Convention 169 de l'oit, ODE:C169, consulté le Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, UNESCO 2005, diversity-of-cultural-expressions/theconvention/convention-text/, consulté le Déclaration de Québec: citoyenneté, identité et diversité linguistique et culturelle à l'ère de la mondialisation, UIP 2012, consulté le Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, A/CONF.151/26 (Vol. I), Rio de Janeiro, 12 août Déclaration de Stockholm (Déclaration finale de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement), Stockholm 1972,\n20 Default.asp?DocumentID=97&ArticleID=1503&l=fr Déclaration universelle des droits de la Mère Terre, adoptée par la Conférence mondiale des peuples sur le changementclimatique et les droits de la Mère Terre, Cochabamba 2010, consulté le Journée internationale de la Terre nourricière, Résolution A/RES/63/278 de l'assemblée générale des Nations unies, le 1er mai Traité de Lisbonne (Traité sur l'union européenne), 2009


Chien Guide : La création du jour dans le média Stratégies - One Heart Communication - Agence digitale engagée et engageante Chien Guide : La création du jour dans le média Stratégies - One Heart Communication - Agence digitale engagée et engageante\nChien Guide : La création du jour dans le média Stratégies\nUne création pleine de sens dans le média Stratégies.\nPour sensibiliser le grand public au quotidien des personnes déficientes visuelles, One Heart Communication mise sur la sobriété et l’immersion.\nLes visuels phares de la campagne plonge le public dans un monde méconnu, celui où l’on ne voit pas ou peu… Un fond noir, un élément urbain blanc au centre et un témoignage authentique pour comprendre l’aide précieuse apporté par un chien guide, au quotidien.\nL’absence volontaire d’un duo maître / chien au profit d’une situation « anodine » renforce la profondeur du message de campagne : Avec un chien guide la vie prend forme.\nL’ensemble du dispositif de communication s’appuie sur ce message. Il s’agit de plonger le grand public dans le rôle de guidance du chien pour faire comprendre sa nécessité ! A travers, notamment, une opération de street marketing, un site dédié et un jeu interactif, l’usager vit une nouvelle expérience qui le fait sortir de sa zone de confort et éveille sa conscience. En quelque sorte, le temps de quelques secondes, il s’est mis dans la peau d’une personne dont le champs des possibles est assez restreint, celui d’une personne mal ou non voyante sans son chien…\nNous sommes des stratèges, des créatifs, des collecteurs de fonds, des réalisateurs de films, des influenceurs, des développeurs, mais avant tout nous sommes des hommes et des femmes engagés !


Le chef d'état-major des armées déplore les différences de traitement entre militaires et fonctionnaires civils - Zone Militaire\nLe chef d’état-major des armées déplore les différences de traitement entre militaires et fonctionnaires civils\nLors de leur audition par les députés de la commission de la Défense, les représentants du Conseil supérieur de la Fonction militaire (CSFM) dénoncèrent l’écart de traitement avec la Fonction publique.\n« Tout en respectant les spécificités statutaires, le Conseil est sensible à la juste transposition des mesures appliquées à la Fonction publique », affirma le secrétaire du CSFM. Et d’ajouter : « Nous constatons régulièrement un déséquilibre entre l’application souvent tardive de mesures favorables qui contrastent avec l’immédiateté des mesures jugées négatives, comme le jour de carence ou la contribution sociale généralisée. »\nUn exemple parmi d’autres : le retard pris, pour les militaires, de l’application du protocole Parcours Professionnel Carrière Rémunération (PPCR) par rapport à la Fonction publique.\nLors de son passage devant la commission sénatoriale des Affaires étrangères et de la Défense, dans le cadre des discussions budgétaires, le chef d’état-major des Armées, le général François Lecointre, est revenu sur ces différences de traitement, qui, selon lui, sont susceptibles d’avoir des conséquences sur l’attractivité du métier des armes.\n« L’entrée en vigueur du ‘parcours professionnel carrières rémunérations’, qui s’est faite avec un décalage pour les armées qui me paraît illégitime, ne contribuera que partiellement à combler le retard pris sur le reste de la fonction publique. Nous avons le devoir d’aligner le traitement réservé aux militaires et aux fonctionnaires civils », a lancé le général Lecointre.\nMais « de manière plus général, a-t-il continué, un devoir de vigilance s’impose concernant la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) qui n’est pas encore mûre et n’est donc assortie d’aucun engagement financier clair. »\nOr, a poursuivi le général Lecointre, « en raison de ces incertitudes, il est à craindre qu’aucun effort particulier ne soit produit sur le volet rémunération. » Et cela alors que « l’ambition salariale de la prochaine LPM [Loi de programmation militaire] est doublement importante. »\nEn effet, a expliqué le CEMA, cette ambition salariale « conditionne l’attractivité de notre modèle d’armée pour les années qui viennent, dans un contexte d’évolution des compétences critiques et de mutation de la conflictualité emportant un besoin en qualifications rares. » En clair, il s’agira de répondre à la « concurrence de plus en plus exacerbée avec le secteur privé, dans tous les champs du recrutement ». Et en particulier pour les compétences les plus recherchées.\nPour le général Lecointre, il « convient d’avoir rééquilibré la rémunération des militaires », comme le souligne le dernier rapport du Haut Comité d’Évaluation de la Condition Militaire (HCECM).\n« Il est ainsi important que ce décalage entre fonctionnaires civils et militaires soit compensé, avant que ne débute la réforme des retraites qui suscite l’inquiétude du personnel des armées », a fait valoir le général Lecointre, qui veille, comme Mme la ministre des Armées, a-t-il dit, « à ce que la spécificité militaire soit reconnue et préservée » sur ces sujets, et en particulier pour celui des pensions.\nPour rappel, la prochaine (et énième) réforme des retraites prévoit l’instauration d’une système « notionnel » et « universel » afin de remplacer les dispositifs existants. Dont, a prioro, celui qui s’applique aux militaires.\nPlus tard, le CEMA est revenu sur l’attractivité des armées, alors que ces dernières ne pourront créer que 1.500 postes supplémentaires sur la durée de la Loi de programmation des finances publiques.\n« Aujourd’hui, les discussions internes au ministère font remonter que ces effectifs sont largement consommés par l’unique effort portant sur le renseignement et le cyber. Ce qui n’est pas satisfaisant, puisque nous avons également des besoins pour les armées de compétences rares et chères à conserver », a d’abord prévenu le général Lecointre.\nPuis, a-t-il poursuivi, comme le cyber et le renseignement exigent des compétences « rares et chères à conserver », il « nous faut rendre attractifs un certain nombre de postes dans des domaines sévèrement concurrencés par le secteur civil. »\nSur ce point, le général Lecointre a été très clair. « La vision systématiquement dépyramidante pour les armées, portée par Bercy, la DGAFP [Direction générale de l’administration et de la fonction publique, ndlr] et la Cour des comptes, m’inquiète », a-t-il dit.\n« Notre nombre de cadres nous est reproché, tandis que la fonction publique civile, quant à elle, considère que l’augmentation de son taux d’encadrement va de soi au nom d’une primauté alléguée aux activités de conception », a dénoncé le CEMA.\nOr, a-t-il fait valoir, les « armées conçoivent et conduisent des opérations qui demandent également des qualifications de plus en plus élevées » et le « recrutement d’un spécialiste en cyberdéfense implique une solde analogue à celle d’un officier supérieur, afin de faire face à la concurrence du secteur privé. »\nAussi, estime le général Lecointre, « pour trouver le bon niveau de rémunération des militaires, comparons avec ce qui se pratique dans les autres ministères, ou encore, pour certains métiers, les groupes publics. » Et de conclure : « Je vous remercie donc de nous aider, la ministre et moi-même, à relayer l’idée qu’une telle pression dépyramidante fait peser un risque sur les armées. »\nTags: arméesCEMAdéfenseeffectifsfonction militaireFonction publiquegénéral Lecointrerecrutementrémunérationtraitement\nProchain article Le chef d’état-major des armées ne veut pas « lâcher un pouce de terrain » à Djibouti\nArticle précédent Avion de combat franco-allemand : Le chef d’état-major des armées évoque une coopération « déséquilibrée »


A Madrid, De Croo discute hausse des prix de l’énergie, Etat de droit et Catalogne - Édition digitale de Namur\n| Publié le 18/10/2021 à 22:58\n«Si vous voulez un marché unique, vous avez besoin d’un arbitre», a-t-il souligné. Selon lui, le jugement rendu en Pologne pourrait ébranler l’Union. La question sera donc abordée lors du Conseil européen de jeudi et vendredi. «Je veux entendre ce qu’ils ont à dire (la Pologne, NDLR) sur la façon dont ils voient l’avenir», a-t-il déclaré.\nLes deux chefs de gouvernement ont également discuté du changement climatique et de la hausse des prix de l’énergie. Pour maîtriser ces derniers, il faut accélérer la transition vers les énergies renouvelables. «Nous devons fixer des ambitions élevées, mais aussi veiller à ce que la transition soit socialement juste et équitable», a soutenu Alexander De Croo.\nLes désaccords suite au référendum de la Catalogne\nLes ministres belge et espagnol des Affaires étrangères, Sophie Wilmès et Arancha González Laya, ont signé un «protocole d’accord» en juin dernier afin de renforcer le dialogue politique et les relations bilatérales entre les deux pays.\n«Nous avons eu des désaccords, ce n’est pas un secret», a rappelé, à ce sujet, Alexander De Croo. «Mais les désaccords entre amis renforcent cette relation. Je suis venu ici aujourd’hui pour souligner cette force.»\nLa Belgique et l’Espagne ont de nombreuses caractéristiques en commun, telles que des sociétés diverses, a-t-il d’ailleurs relevé. «C’est quelque chose que nous devons chérir», a-t-il dit. «La démocratie ne concerne pas seulement la majorité, mais aussi les minorités. Une démocratie qui choisit de considérer la diversité comme une force est une démocratie forte.»\nSelon le Premier ministre belge, les deux pays ont renforcé leurs liens sur l’importance du dialogue, afin de combler les différences entre les communautés. «La seule bonne voie est celle du dialogue politique», a-t-il conclu.\nAu second semestre 2023, l’Espagne présidera le Conseil de l’Union européenne, tandis que la Belgique prendra le relais entre début janvier et fin juin 2024.\nLes deux Premiers en visite chez Indra\nPlus tôt dans la journée, les deux Premiers ministres ont visité l’entreprise espagnole Indra, spécialisée dans les technologies de l’information et les systèmes de défense. Elle est présente dans plus de 140 pays, dont la Belgique. L’année dernière, elle comptait 48.000 employés et a réalisé un chiffre d’affaires de 3 milliards d’euros.\nChez Indra, M. De Croo a reçu une explication des différents domaines dans lesquels cette société est active. Dans le domaine de la défense, elle a notamment développé des équipements pour les avions de transport Airbus A400M, dont la Belgique a également acheté certains exemplaires.\nL’entreprise s’est également spécialisée dans la gestion de l’espace aérien. Le contrôleur aérien européen Eurocontrol a ainsi choisi Indra pour assurer sa transformation numérique.\nEnfin, la société espagnole travaille également sous le nom de Minsait sur les «villes intelligentes» pour relever des défis tels que la mobilité, la sécurité, le logement et l’approvisionnement en énergie. Sa plateforme a déjà été lancée à Anvers.\nCette visite bilatérale s’inscrivait également dans le cadre des célébrations du centenaire des ambassades des deux pays à Bruxelles et à Madrid. Elles ont en effet été créées en 1921. Il est d’ailleurs désormais possible de visiter virtuellement la résidence officielle de Belgique en Espagne : le Palais du Marquis de Rafal (Palacete del Marqués de Rafal).


Fonction publique - Casden Banque Populaire - Polynésie Française\nCréée en 1989, l’AATF (Association des Administrateurs Territoriaux de France) a pour objectif de défendre les intérêts des administrateurs territoriaux, de favoriser le déploiement de leur carrière dans le secteur public local mais aussi dans les autres univers professionnels. Elle œuvre pour la montée en compétence des administrateurs territoriaux à travers le Lab’AATF, incubateur et diffuseur de pratiques innovantes dans les collectivités locales. L’association promeut également la gestion publique locale, le modèle de république décentralisée qui, grâce à l’engagement des élus et des fonctionnaires locaux, ont permis de faire progresser les services publics dans le pays. Le partenariat entre la CASDEN et l’AATF permet aux deux structures de travailler ensemble au service des territoires et des populations, aux côtés des fonctionnaires territoriaux et des élus, dans le respect de l’intérêt général. Développement de l’innovation managériale, actions de solidarité et accompagnement des démarches d’études et de recherche sont au cœur de leur collaboration.\nL’Association des Elèves Commissaires de Police est une association à but non lucratif, créée en 2012 par les élèves commissaires de l’École nationale supérieure de la police. Sa vocation est d’assurer le lien entre les promotions de commissaires, et entre les commissaires et les différents cadres français ou étrangers ayant fréquenté le site de l’ENSP dans le cadre d’une formation professionnelle. L’AECP participe à la promotion du corps de conception et de direction. Elle représente notamment les élèves commissaires, les commissaires stagiaires et les commissaires titulaires, en activité, détachés ou retraités.\nL’AECP et la CASDEN Banque Populaire mettent en commun leurs initiatives au profit de la participation de membres de l’AECP, de commissaires de police, et de membres d’ORPHEOPOLIS à la Course des Héros, qui se déroulent en juin à Paris Parc de St Cloud et à Lyon Parc de Gerland. En participant à cette course, évènement festif et solidaire, l’AECP et CASDEN BP collectent des fonds qui seront reversés à ORPHEOPOLIS, institution qui assure un soutien financier, social et moral auprès des enfants et famille de policiers décédés.\nL’association des DRH des Grandes Collectivités Territoriales rassemble les DRH des grandes villes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération intercommunale souhaitant échanger autour de leur expertise et de leur métier. Elle représente un réseau de ressources et d’échanges pour les DRH. La CASDEN Banque Populaire a signé une convention de partenariat avec l’ADRHGCT en juillet 2017 et souhaite mettre au cœur de cette collaboration des problématiques fortes et partagées comme le management public, la valorisation des métiers de la Fonction publique territoriale et des actions de solidarité. Cette convention de partenariat renforce les liens de la CASDEN avec les organisations de la Fonction publique territoriale et permettra notamment l’accompagnement de l’ADRHGCT dans l’expertise de ses problématiques liées aux enjeux des Ressources Humaines dans la Fonction publique territoriale.\nLa MASFIP, Mutuelle d’Action Sociale des Finances Publiques, est la 2e mutuelle à signer une convention de partenariat avec la CASDEN. Elle partage les valeurs fortes de solidarité et de proximité avec la CASDEN. Ce partenariat a pour but de proposer aux adhérents de la mutuelle des prêts sociaux mais aussi des prêts à taux zéro. La MASFIP s’adresse aux personnels des finances publiques, de la recherche et de l'industrie, de la concurrence, consommation et répression des fraudes, et de l'Imprimerie nationale.\nLa MGEFI, Mutuelle Générale de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, est la première mutuelle de fonctionnaires (hors éducation nationale) à avoir rejoint la CASDEN Banque Populaire. La mutuelle, qui regroupe la quasi-totalité des agents actifs et retraités relevant des Ministères Économique et Financier, intervient en complément des remboursements versés par le régime obligatoire.\nLes valeurs partagées, une offre globale et attractive, la force d’un réseau de proximité : autant d’atouts qui ont conduit la MGEFI, mutuelle référencée à Bercy depuis 2009, à rejoindre la CASDEN Banque Populaire pour faire évoluer son partenariat bancaire institutionnel.\nPromotions de l'EOGN\nEn tant que grande école militaire et de service public, l'Ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale constitue l'unique creuset de formation des officiers de la gendarmerie, qu'elle soit initiale ou continue. Au-delà des savoir-faire qu’ils apprennent et façonnent au contact des cours dispensés, les officiers-élèves se doivent de veiller à développer et à entretenir un véritable esprit de corps et une cohésion inhérents à l’état militaire et à celui d’officier.\nLe partenariat entre la CASDEN BP, BPCE et la BRED BP et les promotions de l’EOGN reposent sur l’accompagnement aux actions de solidarité, à l’accompagnement dans la cohésion entre camarades, la militarité et le rayonnement des promotions, de l'école et de l'institution.\nLe Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales créé en 1948 est un syndicat professionnel qui regroupe des dirigeants territoriaux de collectivités et de centres de gestion. Il compte aujourd’hui 4 000 adhérents, dont plus de 3 000 en activité.\nLa CASDEN et le SNDGCT ont signé une convention de partenariat nationale fin 2016. Dans le cadre de ce partenariat la CASDEN accompagne le SNDGCT sur les sujets d’innovation et de management public.