Meilleur Épilateur à lumière pulsée pas cher – Comparatif, Tests & Avis Épilateur à lumière pulsée Philips Lumea Prestige avec tondeuse-stylo Satin Compact (Modèle... 336,75 EUR Voir l'offre sur Amazon\n2 Braun Silk Expert Pro 5 Épilateur Femme Lumière Pulsée Intense IPL Dernière Génération,... 272,99 EUR Voir l'offre sur Amazon\n3 Epilateur à Lumière Pulsée, Nivlan 999999 Flashs IPL Appareil d'Epilation Definitive... 36,99 EUR Voir l'offre sur Amazon\n4 Épilateur Lumière Pulsée, Accueil Appareil d'Epilation Definitive avec 999,900 Flashs, IPL... 62,04 EUR Voir l'offre sur Amazon\n5 Braun Silk·Expert Pro 3 Épilateur Femme Lumière Pulsée Intense IPL Dernière Génération... 190,04 EUR Voir l'offre sur Amazon\nLa Braun Silk-Expert Pro 5 Il en est un excellent exemple grâce à son capteur de teint de peau filtré UV SensoAdapt, sa puissante lampe d’une durée de vie de 400 000 impulsions et ses accréditations cliniques et dermatologiques . En fait, nous l’avons choisi comme le meilleur épilateur à lumière pulsée dans cette comparaison basée sur les opinions et les notes des utilisateurs de ce type d’appareil sur Amazon. La même chose se produit avec le Photoépilateur Philips Lumea Advanced , qui a la forme d’un séchoir et dont l’intensité peut être réglée sur 5 positions . Les deux peuvent être appelés, à tout le moins, des achats intelligents.\nÉpilateur à lumière pulsée nouvelle génération Braun Silk-Expert Pro 5 PL5137\nLe meilleur épilateur à lumière pulsée de la marque Braun selon les avis des utilisateurs d’Amazon. Ils lui ont attribué une note de 4,4 sur 5 avec 75% de notes 5 étoiles en moyenne. «Un photoépilateur à lumière pulsée sans gâchette de dernière génération qui m’a permis une épilation définitive en quelques séances», nous raconte Olga à son sujet. Jesús, pour sa part, ajoute «c’est sûr, rapide et efficace. Totalement recommandé ».\nCet épilateur à lumière pulsée cliniquement prouvé possède également des accréditations dermatologiques pour les soins appropriés de la peau. Il dispose d’un capteur pour la peau avec un filtre de protection UV appelé SensoAdapt et permet de réaliser des séances sur de grandes surfaces en moins de 10 minutes. Il a un design très compact et léger et sa lampe a une durée de vie utile de 400 000 clichés .\nÉpilateur à lumière pulsée pour l’épilation définitive Philips Lumea Advanced SC1999 / 00\nIl est maintenant temps de parler de ce qui, selon les opinions et les commentaires des utilisateurs d’Amazon, est le meilleur épilateur à lumière pulsée de la marque Philips. Ses 4,3 sur 5 avec 67% de notes 5 étoiles en témoignent. Par exemple, Claudia dit à son sujet qu ‘«il est spécialement conçu pour les aisselles, le visage et la zone du bikini, même s’il a également ciré de façon permanente mes jambes». Miguel ajoute également « il s’agit d’un épilateur à lumière pulsée en forme de séchoir avec un design compact et ergonomique très facile à utiliser. »\nCet épilateur multifonction à lumière pulsée peut être réglé sur 5 réglages d’ intensité pour convenir à tous les tons de peau. De plus, il comprend des accessoires spécifiques pour le visage, l’aine et les aisselles et le corps en général. Sa grande fenêtre garantit que chaque séance peut être réalisée sur le maillot et les aisselles en 1 minute et sur les jambes en 8 minutes . Il dispose également d’un capteur de couleur de peau intégré et convient à la poitrine des hommes.\nÉpilateur professionnel à lumière pulsée U-Kiss\nComme alternative, nous voulons parler du meilleur épilateur à lumière pulsée de la marque U-Kiss sur la base des avis des clients d’Amazon, qui lui ont attribué 4,3 sur 5 avec 64% des notes maximales . Lidia indique à son sujet: «Je suis avec elle depuis un mois et je ne peux que dire que c’est un bon achat. Après plusieurs séances je remarque déjà que mes poils poussent moins et que celui qui sort est plus affaibli », auquel Rosa ajoute« c’est un photoépilateur réglable, sûr et confortable à utiliser en raison de sa petite taille et parce qu’il est sans fil ».\nCet épilateur à lumière pulsée avec deux modes de flash (continu et unique) est parfait pour les aisselles, les bras, les jambes et le visage. Son intensité peut être régulée en 5 niveaux et dispose d’une technologie propriétaire de la marque. Sa durée de vie de la lampe dépasse 400 000 impulsions et dispose d’un écran LCD à partir duquel contrôler tous les paramètres de fonctionnement. Son design est si compact qu’il peut même être transporté dans la trousse de toilette si nous partons en voyage.\nSans aucun doute, le meilleur épilateur à lumière pulsée de la marque Remington selon les avis des utilisateurs d’Amazon. Il a un score moyen de 4,2 sur 5 et 58% des notes maximales . Parmi eux, Dani se démarque, qui précise que «en seulement 3 traitements, j’ai obtenu des résultats d’épilation permanents sur mes jambes» et que «ses lampes à quartz sont très durables». De même, selon Lucía, «il peut également être utilisé sur le visage pour épiler les poils du visage en toute sécurité».\nCet épilateur IPL unisexe convient au corps et au visage et comprend deux lampes à quartz d’une durée de vie allant jusqu’à 300 000 coups . Il admet 5 réglages d’intensité et dispose d’un écran spécifique pour les jambes, les bras et le torse de 3 cm2 et un autre pour le visage de 2 cm2. Ce dernier ne peut être utilisé que par les femmes. De plus, il comprend un mode manuel pour les petites zones et un mode automatique pour les grandes surfaces et dispose d’un capteur de contact cutané intégré . Il a été testé dermatologiquement par la FDA et dispose d’un manuel d’instructions très précis et détaillé.\n4,3 sur 5 et 70% des évaluations 5 étoiles . C’est la note que le meilleur épilateur à lumière pulsée de la marque Openuye se vante des notes des utilisateurs d’Amazon. Macarena indique à son sujet: «Je suis blonde et j’ai la peau assez sensible, mais avec cet épilateur IPL je n’ai jamais été irrité. Pas même après la première séance! ». De son côté, María commente que « les résultats sont rapides et visibles en seulement 4 semaines ».\nIci, nous avons un épilateur IPL avec un écran LCD pour afficher les données et une lampe à quartz de 600 000 impulsions ou des flashs . Sa technologie est efficace et indolore et peut être réglée en 5 intensités . Il a également un mode de fonctionnement pour les grandes zones et un autre pour les petites zones de la peau. Comprend votre propre chargeur, rasoir et lunettes .\nBraun Sil-expert 5 IPL BD 5009\nLe deuxième meilleur épilateur à lumière pulsée de la marque Braun selon les notes proposées par ses utilisateurs sur Amazon. Plus précisément, il monte à 4,3 sur 5 et s’accompagne de 58% des scores maximums . Par exemple, María dit que « Braun est l’une des meilleures marques d’épilateurs à lumière pulsée et cela se voit dans sa qualité, sa conception et, surtout, ses résultats » et que « je ne l’utilise que depuis un mois et je l’ai à peine les poils sortent des aisselles et de l’aine ». Au lieu de cela, Trinidad déclare que « j’ai les cheveux très foncés et je n’avais pas obtenu de résultats permanents jusqu’à ce que je commence à les utiliser. »\nCet appareil d’épilation permanente à lumière pulsée protège la peau à tel point qu’il a été recommandé par la Skin Health Allance . Il dispose d’un capteur de contact SensoAdaptTM et garantit la réduction du volume des poils corporels à partir de la quatrième semaine, en étant constant dans le traitement. Chaque session a une durée maximale de 8 minutes . En outre, il comprend une brosse de spoliation corporelle Braun SkinSpa Sonic .\nComment choisir un épilateur à lumière pulsée et que considérer avant d’en acheter un?\nAprès avoir fait cette comparaison des épilateurs à lumière pulsée, nous pouvons dire que ce sont les facteurs qui devraient déterminer la décision d’achat de chaque utilisateur:\nLe type d’épilateur à lumière pulsée : Il existe des épilateurs à lumière pulsée en forme de séchoir, avec une base de contrôle pour le rendre plus léger et avec une forme cylindrique pour une prise en main facile.\nTaille et poids : plus il est léger et compact, mieux c’est car nous pouvons le manipuler plus confortablement.\nTypes de flash : au minimum, il doit avoir un flash continu et une fonction de flash unique à commande manuelle.\nContrôle d’intensité : pour réguler le nombre de coups par seconde que l’appareil déclenche en fonction de notre type de peau et de la couleur de nos cheveux.\nRéglages automatiques : ainsi le fonctionnement du photoépilateur ne sera configuré que selon que l’on va travailler sur une zone sensible ou normale.\nAccessoires : fondamentalement, on parle des fenêtres qui sont placées dans la tête de prise de vue pour focaliser le flash dans une zone plus ou moins large.\nAvec câble ou sans fil : nous pouvons emporter un épilateur portable à lumière pulsée n’importe où et, en plus, cela nous permettra de le manipuler en toute liberté.\nSécurité : il faut choisir un épilateur à lumière pulsée avec filtre UV intégré et capteurs de teint et de contact.\nDurée de vie de la lampe : en effet, elle doit être remplacée de temps en temps. Dans les photoépilateurs à lumière pulsée bon marché, ils durent généralement environ 100 000 impulsions. Dans les meilleurs du marché, il peut dépasser 250 000 impulsions .\nPièces de rechange faciles à trouver : des marques telles que Braun, Philips ou U-Kiss vendent des pièces de rechange et des accessoires faciles à trouver et à acheter pour leurs modèles respectifs.\nQu’est-ce qu’un épilateur à lumière pulsée?\nUn épilateur domestique à lumière pulsée est un appareil électrique qui permet l’épilation permanente sur n’importe quelle partie du corps. Ceci est possible grâce à l’émission «d’impulsions» à grande vitesse de lumière pulsée intense (LPI ou IPL), qui est polychromatique et a un spectre entre 500 et 1200 nm . Cette lumière attaque les follicules pileux, c’est-à-dire les racines des poils du corps, les empêchant de régénérer les cheveux .\nÀ quoi ça sert et comment ça marche?\nLes épilateurs à lumière pulsée sont constitués des éléments suivants:\nAlimentation : selon qu’il s’agit d’un épilateur à lumière pulsée sans fil avec une base de charge ou un câble, il aura une batterie ou un câble de prise.\nPanneau de contrôle : à partir duquel régler l’intensité et le type de flash.\nStructure : généralement en forme de séchoir et en matières thermoplastiques. Il peut avoir un déclencheur pour émettre des flashs individuels.\nLampe : qui émet des impulsions de lumière polychromatique.\nWindows : ce sont des accessoires qui se placent sur l’écran et qui permettent de focaliser ou d’élargir la portée du flash lumineux en fonction de la zone à traiter.\nLe photoépilateur à lumière pulsée est alimenté par une batterie chargée ou un cordon d’alimentation. Celui-ci, grâce à une série de mécanismes, se transforme en faisceaux lumineux polychromatiques , qui sont lancés par l’écran selon la configuration effectuée par l’utilisateur via le panneau de commande. Ils sont filtrés à travers la fenêtre choisie avant d’entrer en contact avec la peau.\nL’utilisation d’un épilateur à lumière pulsée électrique est assez simple. Cependant, avant de l’appliquer sur notre peau, nous devons faire ce qui suit:\nRaser la peau à épiler : les poils ne doivent pas dépasser 1 mm de longueur car, s’ils sont plus longs, la lumière pulsée pourrait les brûler sans atteindre la racine. Pour ce faire, nous devons utiliser une lame. Si nous nous épilons auparavant, nous devons attendre 2 jours avant d’utiliser notre épilateur professionnel à lumière pulsée.\nDélimitez la zone à épiler : de préférence, à l’aide d’un crayon blanc. De plus, nous devons couvrir toute taupe, envie, tache ou blessure sur notre peau.\nTest : pour vérifier le degré de tolérance de notre peau à la lumière pulsée. Cela n’est pas nécessaire pour les épilateurs à lumière pulsée avec capteurs de teint.\nEn règle générale, il n’est pas nécessaire d’utiliser des lunettes de protection ou des gels froids pour protéger nos yeux et notre peau lors de l’utilisation d’un épilateur à lumière pulsée de haute précision. En effet, il ne génère pas de «flashs» aléatoires puisque l’intensité de sa lumière n’est pas suffisante pour générer des brûlures tant que ses niveaux d’intensité sont correctement régulés. Cependant, nous pouvons utiliser les deux éléments sans problème s’ils nous permettent de nous sentir plus en sécurité .\nLes épilateurs à lumière pulsée mal utilisés peuvent endommager votre peau. Utilisez-les de manière responsable et en toute sécurité.\nMaintenant, nous pouvons utiliser notre épilateur à lumière pulsée de dernière génération sur notre peau comme suit:\nSélectionnez la puissance : les meilleurs épilateurs à lumière pulsée ont des niveaux d’intensité réglables. Habituellement, ils vont de 1 à 5 . Nous devrons choisir le plus approprié en fonction de notre couleur de peau et de cheveux. Plus ils sont sombres, plus vous avez de pouvoir choisir.\nChoisissez le type de flash : il y en a deux. Le premier est appelé «flash continu» et est recommandé pour de grandes zones du corps (jambes, cuisse, poitrine, etc.). Le second est «flash unique» et n’est déclenché que lorsque l’utilisateur le souhaite. Il est plus utile pour les petites zones (aisselles, moustache, froncement de sourcils, etc.).\nPlacer la fenêtre appropriée : en fonction de la zone à traiter.\nMettez l’épilateur à lumière pulsée en contact avec la peau : s’il n’y adhère pas totalement, il ne fonctionnera pas pour des raisons de sécurité.\nDéplacez-le de haut en bas : en veillant toujours à ne laisser aucune zone non traitée.\nConseils de sécurité pour l’utilisation d’un épilateur à lumière pulsée\nLes épilateurs à domicile sont simples à utiliser et, surtout, ils sont sûrs, bien que certaines précautions minimales doivent être suivies afin que l’épilation du corps ne devienne pas un problème. Voici les conseils de sécurité pour l’utilisation d’un épilateur à lumière pulsée .\nAvant de l’utiliser à cent pour cent, il est très utile de le tester sur une petite zone de la peau pour voir s’il produit des effets indésirables.\nIl est conseillé de couper les poils avant d’utiliser le photoépilateur: il est préférable d’utiliser un rasoir qui laisse visibles les petites pointes des poils sur la peau.\nIl est recommandé de l’utiliser lorsque nous ne sommes pas bruns .\nIl est très important qu’il n’y ait aucune trace de déodorants, crèmes , etc. La peau doit être propre.\nN’abusez pas de l’appareil et respectez toujours les temps d’attente entre les sessions fixés par le fabricant.\nVous ne pouvez pas utiliser d’épilateur si nous avons la peau irritée ou des plaies .\nNi dans le cas où nous avons un tatouage dans la région ou que nous souffrons de varices .\nSoyez prudent avec les médicaments photosensibles : si nous prenons des médicaments ou des contraceptifs oraux, nous devons d’abord demander à notre médecin.\nQu’est-ce que l’épilation IPL?\nL’épilation IPL (acronyme de « Intense Pulsed Light », en espagnol peut également être trouvée sous le nom d’épilation LPI pour « Intense Pulsed Light ») est une technique qui, pour éliminer les follicules pileux des cheveux, utilise des impulsions de lumière polychromatique intense avec une gamme de spectre entre 500 et 1200 nm . Celles-ci offrent un résultat semi-définitif à moyen terme et total à long terme. Il est efficace à 85% et est particulièrement recommandé pour les hommes et les femmes à la peau et aux cheveux foncés.\nQuelles sont les différences entre l’IPL et l’épilation au laser?\nFondamentalement, le type de lumière utilisé . Pour l’épilation IPL , on utilise une lumière polychromatique , c’est-à-dire de plusieurs couleurs, tandis que pour l’épilation au laser, une lumière monochromatique d’une seule teinte est utilisée.\nLa lumière monochromatique permet de concentrer et d’appliquer indépendamment un grand volume d’énergie sur chaque follicule pileux et affecte dans une moindre mesure la peau environnante. Au lieu de cela, la lumière pulsée polychromatique permet de travailler sur de plus grandes zones du corps . Cela accélère le processus et permet d’obtenir des résultats plus rapidement, mais cela implique également une plus grande implication de la peau entourant ces follicules.\nDe plus, la lumière polychromatique utilisée dans l’épilation IPL peut être facilement dirigée et ne génère pas de «flashs» aléatoires . Il n’entraîne pas non plus d’augmentation excessive de la température cutanée , ce qui ne nécessite généralement pas l’utilisation de lunettes de protection ou de gels froids comme mesure de protection. En revanche, dans l’épilation au laser, les deux éléments sont essentiels.\nL’épilation IPL fait-elle mal?\nNon. Il est vrai que, sur la base des avis sur les épilateurs à lumière pulsée haute puissance examinés ici, il est possible de ressentir une légère sensation de brûlure et de picotement pendant l’utilisation et dans les heures qui suivent. De légères piqûres cutanées et une légère rougeur peuvent également être ressenties . Cependant, ces effets secondaires disparaissent rapidement et ne peuvent pas être appelés une douleur, mais une légère gêne.\nDe plus, les épilateurs dotés du système IPL pour le corps sont beaucoup moins agressifs que ceux qui utilisent la lumière laser car ils utilisent une lumière de plus faible intensité.\nCombien de sessions faut-il?\nCela dépendra du ton de la peau et des cheveux. Plus les deux sont sombres, plus il faudra de sessions . Cependant, la plupart des gens obtiennent de bons résultats avec l’épilateur à lumière pulsée recommandé pour leur type de peau en utilisant le modèle suivant:\nLes séances doivent consacrer 15 minutes aux petites surfaces et 1 heure aux grandes surfaces , bien que cela dépende du modèle et de l’intensité.\nLes 5 premières séances doivent être effectuées à 2 semaines d’intervalle pour que la peau se repose et récupère.\nAu cours des 4 prochains mois, une session doit être effectuée tous les 30 jours .\nPar la suite, vous devez faire une séance d’entretien tous les 2-3 mois jusqu’à ce que vous vérifiiez que les cheveux cessent de pousser.\nCela peut vous intéresser : Meilleur Rasoir électrique – Comparatif, Tests & Avis\nAvoir une peau claire est bénéfique pour avoir à utiliser moins de séances de lumière pulsée.\nIl faut penser que seulement 85% de nos follicules pileux ont une activité constante. Les 15% restants restent au repos et un poil peut en germer à tout moment. Par conséquent, il est très important de réaliser des séances d’entretien si l’on veut obtenir un résultat épilatoire parfait.\nQuels sont les soins nécessaires pour le traitement d’épilation à la lumière pulsée?\nAprès chaque séance réalisée avec notre épilateur à lumière pulsée pour femme et homme, nous devons suivre ces recommandations:\nNe vous exposez pas au soleil sans utiliser un facteur de protection totale (+50) dans les 48 heures suivant la séance de photoépilation.\nN’utilisez pas de crèmes exfoliantes ou de brosses pour le visage tant que la peau n’a pas récupéré.\nN’appliquez pas de produits de nettoyage abrasifs .\nNe vous baignez pas avec de l’eau trop chaude .\nN’entrez pas dans les piscines car le chlore qu’elles contiennent peut provoquer des démangeaisons et des irritations cutanées.\nDe plus, il faut bien hydrater la peau épilée en utilisant des crèmes hydratantes .\nL’épilation à la lumière pulsée a-t-elle des effets secondaires?\nTrès peu . De plus, ils n’apparaissent généralement que lorsque la peau n’est pas suffisamment préparée pour l’utilisation de ce type d’épilateur. Ils sont les suivants:\nFormation d’ œdème et de zones rougies dans les zones entourant le follicule pileux.\nIrritation cutanée si très sensible. Cela passe en 2-3 jours.\nApparition de cloques , bien que ce soit très rare.\nApparition de petites taches décolorées sur la peau traitée (hypopigmentation).\nQuels sont les avantages de l’épilateur à lumière pulsée?\nAprès avoir acheté un épilateur à lumière pulsée, nous pouvons profiter de tous ces avantages:\nÉconomiser de l’argent … : le prix de l’épilateur domestique à lumière pulsée sera toujours inférieur à celui d’un traitement de photoépilation en clinique.\n… Et du temps : nous n’aurons pas à nous rendre dans un centre spécialisé pour effectuer les séances.\nPeau parfaite : après le traitement, la peau est douce, brillante et parfaite. Ce système ne laisse pas d’ombres ou ne fait pas incruster les cheveux, ce qui est courant lors du rasage et de l’épilation à la cire.\nCe que l’on veut, quand on veut : on n’a plus à se soucier de l’épilation avant d’enfiler un bikini, une minijupe ou un débardeur.\nDes résultats durables : en effectuant des séances d’entretien, les cheveux ne seront plus un problème esthétique.\nFacile à utiliser : il vous suffit de lire le manuel d’instructions pour commencer à utiliser le photoépilateur à lumière pulsée à la maison.\nPour tous : ces appareils s’adaptent à tous les types de peau et à toutes les couleurs de cheveux.\nSécurité : Les effets secondaires rares et lointains de ces épilateurs disparaissent en très peu de temps et n’entraînent aucun problème de santé.\nConseils pour une meilleure épilation grâce à la lumière pulsée\nCes recommandations sont très utiles pour tirer le meilleur parti de notre épilateur à lumière pulsée pour les jambes, les aisselles, le maillot …:\nEffectuer les séances de nuit : même s’il s’agit d’épilateurs à lumière pulsée indolores, réaliser les séances à la dernière minute donnera à notre peau suffisamment de temps pour récupérer avant le lendemain. Pendant la nuit et le sommeil, la majeure partie du processus de régénération cellulaire de notre corps a lieu.\nRasez-vous avant utilisation : de cette façon, nous empêcherons les cheveux de brûler et empêcherons la lumière pulsée d’atteindre le follicule.\nAppliquer avec une peau froide : au moins 30 minutes doivent s’écouler entre le moment où nous sortons de la douche et l’utilisation de l’épilateur à lumière pulsée car il fonctionne mieux lorsque la peau est sèche et froide.\nCouvrir les grains de beauté et les imperfections : ces défauts cutanés contiennent un excès de mélanine qui peut augmenter au contact des impulsions lumineuses.\nCommencez par les zones sensibles : on parle, par exemple, du visage, de la zone du bikini ou des aisselles. Ensuite, vous devez continuer à travers les vastes zones.\nÉvitez les distractions : il ne faut pas répéter les zones ou en laisser sans épilation. Marquer notre peau avec un crayon blanc peut nous aider.\nPetit à petit : la première fois que nous utiliserons l’épilateur à lumière pulsée pour le visage, les aisselles ou toute autre zone de notre corps, nous ne serons pas habitués à son système d’exploitation ou aux sensations qu’il génère. Par conséquent, il vaut mieux y aller doucement dans les premières séances.\nRafraîchissez la peau : après chaque séance. Pour ce faire, nous utiliserons des crèmes hydratantes et tonifiantes qui revitalisent la peau.\nQuels sont les épilateurs à lumière pulsée les plus vendus?\nLes meilleurs épilateurs à lumière pulsée du moment sont commercialisés par les marques suivantes:\nBraun – se spécialise dans la fabrication d’épilateurs à lumière pulsée à piles entièrement portables. Ils ont un filtre UV intégré et sont valables pour tous les types de cheveux. L’efficacité et la sécurité de ses modèles sont cliniquement prouvées. Sans aucun doute, l’une des meilleures marques d’épilateurs à lumière pulsée qui existe.\nRemington : une bonne alternative pour ceux qui recherchent un épilateur à lumière pulsée bon marché. Elle conçoit principalement des photoépilateurs filaires pour hommes et femmes avec un design compact et ergonomique et très facile à utiliser.\nPhilips : le principal rival de Braun. Il dispose d’un catalogue plein d’épilateurs à lumière pulsée pour tous les types de cheveux avec un bon rapport qualité-prix. Il y a filaire et sans fil et ont toujours une puissance de déclenchement élevée.\nBaByliss : une marque qui met l’accent sur la facilité d’utilisation lors de la conception de photoépilateurs à lumière pulsée. Ils ont des conceptions ergonomiques et des panneaux de commande pratiques pour régler leur intensité. Leurs prix sont également assez intéressants.\nU-Kiss : une autre excellente option pour ceux qui recherchent une bonne affaire sur les épilateurs à lumière pulsée pour la zone du bikini, les aisselles, etc. En effet, ses appareils sont très précis et spécialement conçus pour les zones de peau sensibles, bien qu’ils puissent également être utilisés sur les jambes, les bras, le torse …\nIl ne vous reste plus qu’à décider et acheter le meilleur épilateur à lumière pulsée pour vous en fonction de votre type de peau et de poils.


Le Grace Church - Promenade au coeur de la city\nQuand nous sommes dos à l’église, prenons à droite sur Cornhill street pour continuer notre promenade. Gardons le trottoir de droite jusqu’au carrefour avec Grace Church.\nTraversons Grace church et arrêtons-nous à ce carrefour. Regardons autour de nous. Nous n’avons parcouru que quelques dizaines de mètres, mais nous pouvons voir que l’architecture change. Grace Church Street marque comme une espèce de frontière entre la ville ancienne et la ville du 20e siècle. Pourtant, il fut un temps où ce carrefour était au centre de la ville. Un marché au grain s’y tenait. Mais les bombardements ont détruit toute cette partie du vieux Londres ; ce qui a permis une reconstruction moderniste à la hauteur des ambitions et de l'esprit d'innovation des sociétés ou des banques qui y ont leur siège.\nLes très hautes tours ont remplacé les immeubles victoriens détruits pendant la guerre et abritent aujourd’hui les bureaux du nouveau Stock Exchange,des Lloyd’s etc.\nDes institutions oh combien vénérables et qui ont fait le choix de la modernité dans leur image de marque.\n<< 7 - L’église Saint Mich... 9 - Le Leaden Hall... >>


Certaines concentrations de silicium-métal 2 2017 enquête - Ouverture d’enquêtes\nOttawa, le 7 mars 2017\nConcernant l’ouverture d’une enquête en dumping sur certaines concentrations de silicium-métal originaires ou exportées de la République Fédérative du Brésil, de la République du Kazakhstan, de la République Démocratique populaire Lao, de la Malaisie, du Royaume de Norvège, de la Fédération de Russie et du Royaume de Thaïlande et d’une enquête en subventionnement sur certaines concentrations de silicium-métal originaires ou exportées de la République Fédérative du Brésil, de la République du Kazakhstan, de la Malaisie, du Royaume de Norvège et du Royaume de Thaïlande.\nLe 20 février 2017, conformément au paragraphe 31(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, l’Agence des services frontaliers du Canada a ouvert une enquête sur le présumé dumping dommageable de certaines concentrations de silicium-métal originaires ou exportées de la République fédérative du Brésil, de la République du Kazakhstan, de la République démocratique populaire Lao, de la Malaisie, du Royaume de Norvège, de la Fédération de Russie, et du Royaume de Thaïlande, et une autre enquête sur le présumé subventionnement dommageable de certaines concentrations de silicium-métal originaires ou exportées de la République fédérative du Brésil, de la République du Kazakhstan, de la Malaisie, du Royaume de Norvège, et du Royaume de Thaïlande.\nCe document est disponible en format PDF (888 Ko) [aide sur les fichiers PDF]\n\tLe 30 décembre 2016, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a reçu une plainte écrite de Québec Silicon Limited Partnership et de sa société affiliée QSIP Canada ULC (ci-après collectivement « la plaignante ») alléguant premièrement qu’il y avait dumping au Canada de certaines concentrations de silicium-métal originaires ou exportées de la République fédérative du Brésil (Brésil), de la République du Kazakhstan (Kazakhstan), de la République démocratique populaire lao (Laos), de la Malaisie, du Royaume de Norvège (Norvège), de la Fédération de Russie (Russie) et du Royaume de Thaïlande (Thaïlande) [ci après « les pays visés »]; deuxièmement que certaines concentrations de silicium métal originaires ou exportées du Brésil, du Kazakhstan, de Malaisie, de Norvège et de Thaïlande étaient subventionnées; et troisièmement que ce dumping et ce subventionnement avaient causé et menaçaient de causer encore un dommage à la branche de production nationale.\n\tLe 20 janvier 2017, conformément à l’alinéa 32(1)a) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), l’ASFC a répondu à la plaignante que son dossier de plainte était complet. Elle a aussi envoyé une notification en ce sens aux gouvernements respectifs du Brésil, du Kazakhstan, du Laos, de la Malaisie, de la Norvège, de la Russie et de la Thaïlande. À ceux du Brésil, du Kazakhstan, de la Malaisie, de la Norvège et de la Thaïlande, elle a aussi fait parvenir la version non confidentielle de la plainte sur le subventionnement, en les invitant à des consultations avant l’ouverture des enquêtes comme le prévoit l’article 13.1 de l’Accord relatif aux subventions et aux mesures compensatoires.\n\tLe 14 février 2017 se sont tenues à Ottawa des consultations entre le gouvernement du Canada et celui du Brésil. Ce dernier y a fait valoir son point de vue sur la teneur de la plainte en subventionnement dans sa version non confidentielle, point de vue dont l’ASFC a tenu compte par la suite dans sa propre analyse. Les autres gouvernements n’ont pas demandé de consultations préalables à l’ouverture de l’enquête en subventionnement.\n\tLa plaignante a soumis des preuves à l’appui de ses allégations de dumping (pour tous les pays visés) et de subventionnement (pour le Brésil, le Kazakhstan, la Malaisie, la Norvège et la Thaïlande). Les preuves donnent aussi une indication raisonnable que les présumés dumping et subventionnement ont causé, et menacent de causer encore, un dommage à la branche de production nationale.\n\tLe 20 février 2017, conformément au paragraphe 31(1) de la LMSI, l’ASFC a donc ouvert des enquêtes portant respectivement sur le dumping de certaines concentrations de silicium métal en provenance des pays visés, et sur le subventionnement de celles en provenance du Brésil, du Kazakhstan, de Malaisie, de Norvège et de Thaïlande.\n\tLa plaignante assure toute la production canadienne de marchandises similaires.\n6500, rue Yvon-Trudeau\n\tQuébec Silicon Limited Partnership (QSLP) fabrique des concentrations de silicium métal, tandis que QSIP Canada ULC (QSIP Canada) se charge de la vente. QSIP Canada est filiale à 100 % de la société britannique Ferroglobe PLC (Ferroglobe). QSLP pour sa part est propriété à 51 % de QSIP Canada et à 49 % de la Dow Corning Corporation.Note de bas de page 1\n\tEn se fiant à la plainte et à ses propres documents d’importation, l’ASFC a recensé 27 exportateurs potentiels des marchandises en cause. Elle leur a adressé à tous une demande de renseignements (DDR) en dumping, avec aussi une DDR en subventionnement pour les producteurs et exportateurs potentiels du Brésil, du Kazakhstan, de Malaisie, de Norvège et de Thaïlande.\n\tEn se fiant à la plainte et à ses propres documents d’importation, l’ASFC a recensé 18 importateurs potentiels des marchandises en cause. Elle leur a adressé à tous une DDR, différente de celle pour les exportateurs.\n\tAu moment d’ouvrir son enquête en subventionnement, l’ASFC a envoyé aux gouvernements du Brésil, du Kazakhstan, de la Malaisie, de la Norvège et de la Thaïlande une DDR particulière sur les programmes de subvention dont disposent présumément les producteurs et exportateurs de marchandises en cause dans leur pays respectif.\n\tAux fins des enquêtes qui nous intéressent, « gouvernement » (que ce soit celui du Brésil, du Kazakhstan, de la Malaisie, de la Norvège ou de la Thaïlande) englobe tous les ordres de gouvernement : gouvernements fédéral, central, provinciaux/étatiques, régionaux; administrations municipales, villes, cantons, villages, collectivités locales; autorités législatives, administratives ou judiciaires; indépendamment du fait que ceux-ci soient individuels ou collectifs, élus ou nommés. Le terme englobe aussi toute personne, tout organisme, toute entreprise ou tout établissement agissant pour le gouvernement central de ces pays ou ses gouvernements/administrations provinciaux, étatiques, municipaux, locaux ou régionaux, ou encore sous leur autorité ou en vertu de la législation adoptée par lui.\n\tCi-dessous, la définition des marchandises en cause dans les enquêtes qui nous intéressent :\nSilicium-métal contenant au moins 96 % mais moins de 99,99 % de silicium en poids, et silicium-métal contenant entre 89 % et 96 % de silicium en poids contenant de l’aluminium à plus de 0,20 % en poids, de toutes les formes et grandeurs, originaire ou exporté de la République fédérative du Brésil, de la République du Kazakhstan, de la République démocratique populaire lao, de la Malaisie, du Royaume de Norvège, de la Fédération de Russie, ou du Royaume de Thaïlande.\n\tEst en cause le silicium-métal de toutes formes et de toutes tailles, même quand il n’est pas conforme à cause d’une concentration plus élevée que la normale en d’autres éléments (aluminium, calcium, fer, etc.).\n\tÉlément chimique d’apparence métallique, de masse solide et de couleur grise, le silicium est très abondant dans la nature combiné avec de l’oxygène seulement (silice) ou avec de l’oxygène et d’autres métaux (silicates). Même si on en parle souvent comme d’un métal, il présente des traits caractéristiques autant des métaux que des non-métaux. Le silicium métal est un matériau polycristallin dont les cristaux ont sous la pression atmosphérique une structure tridimensionnelle qui rappelle les diamants. Il se vend généralement sous forme de blocs dont les dimensions varient de 6 po sur 1⁄2 po à 4 po sur 1⁄4 po dans l’industrie métallurgique, et avoisinent 1 po x 1 po dans l’industrie chimique. Il se vend aussi en poudre.\nProcédé de fabricationNote de bas de page 3\n\tOn fabrique le silicium-métal en combinant du quartzite d’une grande pureté (composé principalement de silice crystalisée naturelle [SiO2]) avec un agent réducteur carboné (comme du charbon à faible teneur en cendres, du coke de pétrole, du charbon de bois ou du résidu carboné) et un agent gonflant (comme des copeaux de bois) dans un four électrique à arc immergé.\n\tCertaines impuretés, appelées « scories » – composées principalement de calcium, d’aluminium et d’oxyde de silicium – se retrouvent inévitablement dans la louche avec le silicium-métal en fusion. Lorsque celui-ci entre en contact avec l’oxygène à sa sortie du four, il tend à se séparer des scories dans la louche à cause de sa densité différente; les impuretés en sont alors retirées.\n\tLe silicium-métal en fusion est ensuite versé dans les moules, ou par terre où il sera retenu par des lits de fines ou de sable de silicium-métal. Une fois tout le silicium-métal en fusion retiré (drainé) du four, les scories sont retirées à leur tour et placées dans un pot à scories.\n\tUne fois refroidi, le silicium-métal est prébroyé (p. ex. avec une chargeuse frontale qui le soulève et le laisse retomber par terre) en morceaux que l’on pourra transporter jusqu’aux machines de broyage et de calibrage, lesquelles se trouvent généralement dans une autre section de l’usine. Alors le silicium-métal peut être entreposé.\n\tLes trois grands consommateurs de silicium-métal sont l’industrie chimique (qui l’utilise surtout pour synthétiser la famille de produits qu’on appelle les silicones), et les secteurs de l’aluminium primaire et de l’aluminium secondaire (qui s’en servent d’abord comme agent d’alliage).\n\tAu Canada, il n’y a pas de grands consommateurs de silicium-métal dans l’industrie chimique; ils sont surtout dans le secteur de l’aluminium primaire et secondaire.Note de bas de page 4\n\tLes marchandises en cause se classent en général sous le numéro suivant du Système harmonisé (SH) :\n\tLe numéro ci-dessus est fourni à titre purement informatif. Seule la définition de produits fait autorité au sujet des marchandises en cause.\n\tDans une enquête antérieure sur le silicium-métal en provenance de la République populaire de Chine (Chine), le TCCE statue « que le silicium métal produit au pays et les marchandises en question, de même description, constituent des marchandises similaires et qu’il n’y a qu’une seule catégorie de marchandise ».Note de bas de page 5 De même ici, d’après la plainte, les marchandises nationales et les marchandises en cause sont des produits de base parfaitement interchangeables et donc en concurrence sur le marché canadien.Note de bas de page 6\n\tL’industrie n’ayant pas vraiment changé depuis la décision du TCCE sur le silicium métal de Chine, l’ASFC juge premièrement que toutes les concentrations de silicium métal produites au Canada sont des marchandises « similaires » aux marchandises en cause, et deuxièmement que les unes et les autres doivent former une seule et même catégorie de marchandises aux fins des enquêtes qui nous intéressent.\n\tLa plainte contient des données sur la production nationale, et sur les ventes pour consommation intérieure, de silicium-métal au Canada. Encore une fois, la plaignante assure toute la production canadienne de marchandises similaires.\nla plainte est appuyée par les producteurs nationaux dont la production compte pour plus de 50 % de la totalité de la production de marchandises similaires par les producteurs qui manifestent leur appui ou leur opposition à la plainte; et\n\tPuisque la plaignante est la seule productrice canadienne connue de silicium métal, l’ASFC juge que les conditions d’ouverture posées dans le paragraphe 31(2) de la LMSI sont réunies.\n\tAvec pour fondements le renseignement commercial compris dans la plainte et la documentation sur les importations réelles, l’analyse de l’ASFC confirme la tendance décrite par la plaignante.\n\tLes règles de confidentialité nous empêchent de divulguer en détail le volume ou la valeur des concentrations de silicium-métal produites ou importées au Canada. Cela dit, nous présentons dans les tableaux ci-dessous la distribution approximative des importations et la composition du marché canadien apparent telles qu’estimées par l’ASFC.\nDistribution approximative des importations selon l’asfc\nPays 2013 2014 2015 2016 (Période visée par les enquêtes)\nBrésil 14,7 % 7,4 % 7,9 % 21,1 %\nKazakhstan 0,0 % 0,0 % 5,2 % 4,1 %\nLaos 0,5 % 7,6 % 18,6 % 19,4 %\nMalaisie 0,0 % 3,4 % 34,2 % 3,4 %\nNorvège 2,7 % 22,1 % 0,0 % 8,0 %\nRussie 2,1 % 3,5 % 4,0 % 3,0 %\nThaïlande 8,2 % 27,5 % 13,5 % 38,8 %\nTotal des importations des pays visés 28,3 % 71,5 % 83,4 % 97,8 %\nChine 60,3 % 0,1 % 0,0 % 0,0 %\nÉtats-Unis 2,9 % 6,6 % 6,1 % 2,0 %\nAutres pays 8,5 % 21,7 % 10,5 % 0,1 %\n*Certains totaux pourraient dépasser 100 %, puisqu’il s’agit de pourcentages arrondis.\nEstimation du marché canadien apparent par l’asfc\nSource 2013 2014 2015 2016 (Période visée par les enquêtes)\nProducteur canadien 18,3 % 43,6 % 55,0 % 44,1 %\nBrésil 12,0 % 4,2 % 3,6 % 11,8 %\nKazakhstan 0,0 % 0,0 % 2,3 % 2,3 %\nLaos 0,4 % 4,3 % 8,4 % 10,8 %\nMalaisie 0,0 % 1,9 % 15,4 % 1,9 %\nNorvège 2,2 % 12,5 % 0,0 % 4,5 %\nRussie 1,7 % 2,0 % 1,8 % 1,7 %\nThaïlande 6,7 % 15,5 % 6,1 % 21,7 %\nTotal des importations des pays visés 23,1 % 40,3 % 37,5 % 54,7 %\nImportations – Chine 49,3 % 0,1 % 0,0 % 0,0 %\nImportations – États-Unis 2,4 % 3,7 % 2,7 % 1,1 %\nImportations – Autres pays 6,9 % 12,3 % 4,7 % 0,1 %\nTotal des importations 81,7 % 56,4 % 44,9 % 55,9 %\nVolume total du marché % 100 % 100 % 100 % 100 %\n\tIl faut souligner que la part de marché du producteur canadien a connu une poussée de 2013 à 2014. En fait, ce dernier en est à sa deuxième plainte sur le silicium-métal depuis 2013; la première, qui concernait les mêmes marchandises mais originaires ou exportées de la Chine, a débouché sur des droits antidumping et compensateurs qui sont toujours en vigueur.\n\tLes résultats des premières enquêtes sur le silicium-métal expliquent cette poussée, de 2013 à 2014, de la part de marché de la plaignante.\n\tLa plaignante affirme que des marchandises en cause sous-évaluées ont été importées au Canada en provenance du Brésil, du Kazakhstan, du Laos, de Malaisie, de Norvège, de Russie et de Thaïlande, et que ce dumping a causé des dommages. On parle de dumping quand des marchandises sont « sous-évaluées », c’est-à-dire vendues à des importateurs au Canada pour un prix à l’exportation plus bas que leur valeur normale.\n\tLa valeur normale est généralement soit le prix de vente des marchandises similaires sur le marché intérieur d’un pays exportateur où joue la concurrence; soit la somme du coût de production; d’un montant raisonnable pour les frais, notamment les frais administratifs et les frais de vente (FFAFV); et d’un montant raisonnable pour les bénéfices.\n\tQuant au prix à l’exportation en tant que prix auquel les marchandises sont vendues aux importateurs canadiens, c’est généralement le chiffre le plus bas entre le prix de vente de l’exportateur et le prix d’achat de l’importateur, moins tous les frais imputables à l’exportation elle-même.\n\tNous allons voir plus bas les valeurs normales et les prix à l’exportation estimés respectivement par la plaignante et par l’ASFC.\n\tLa plaignante se dit incapable d’estimer les valeurs normales d’après les prix intérieurs dans les pays visés selon l’article 15 de la LMSI, pour la raison qu’elle n’a pas de données sur les prix intérieurs par pays.Note de bas de page 7 Elle a donc procédé selon l’alinéa 19b) de la même loi en estimant les coûts de production, ainsi que des montants raisonnables pour les FFAFV et pour les bénéfices.\n\tPour le Brésil, la Norvège et la Thaïlande, la plaignante s’est servie des coûts rapportés par la publication indépendante CRUNote de bas de page 8, qui s’intéresse au marché des produits de base. Elle a calculé un coût de production moyen pour le Brésil d’après les coûts annuels de trois producteurs en 2015 et 2016, et un coût de production moyen pour la Norvège d’après les coûts annuels de deux producteurs sur les deux mêmes années. Pour la Thaïlande enfin, elle s’est limitée à 2015 puisque l’unique producteur n’avait pas fabriqué de silicium-métal en 2016.Note de bas de page 9\n\tAffirmant que les coûts publiés par CRU sont largement et systématiquement sous estimés, la plaignante a calculé un « facteur de sous-estimation » moyen d’après la différence entre d’une part les coûts rapportés par CRU en 2014 et 2015Note de bas de page 10 pour elle-même et ses sociétés affiliées, et d’autre part leurs coûts réels. Elle a ensuite employé ce facteur pour rectifier à la hausse les coûts de production tels que rapportés par CRU pour le Brésil, la Norvège et la Thaïlande afin d’estimer les valeurs normales.\n\tCRU ne rapporte aucuns coûts de production pour le Laos ni pour la Malaisie. La plaignante les a donc estimés d’après le chiffre dont elle disposait pour la Thaïlande, les trois pays étant géographiquement assez proches. La comparaison tient la route même si l’électricité coûte très cher en Thaïlande, parce que l’électricité ne coûte pas moins cher en Malaisie ni au Laos.Note de bas de page 11\n\tEncore une fois pour des raisons de proximité géographique, la plaignante a calculé les coûts de production estimatifs de la Russie d’après ceux de la Norvège puisqu’ils n’étaient pas rapportés par CRU.\n\tQuant au Kazakhstan, la plaignante a fait la moyenne des coûts de production estimatifs du Brésil, de la Norvège et de la Thaïlande. Bien que cette dernière soit la plus proche du Kazakhstan géographiquement, l’électricité y coûte très cher, ce que la plaignante a justement voulu compenser en optant pour une moyenne.Note de bas de page 12\n\tLa plaignante a estimé les FFAFV, les charges financières et la marge bénéficiaire pour le Brésil d’après les états financiers publics, pour 2015, de trois producteurs établis dans ce pays : Ligas do Aluminio, Rima et Minasligas.Note de bas de page 13\n\tLa plaignante a estimé les FFAFV, les charges financières et la marge bénéficiaire pour le Kazakhstan d’après les états financiers publics, pour 2015, d’un producteur établi dans ce pays : Tau-Ken Temir LLP.Note de bas de page 14\n\tLa plaignante a estimé les FFAFV, les charges financières et la marge bénéficiaire pour la Norvège d’après les états financiers publics, pour 2015, d’un producteur établi dans ce pays : Elkem.Note de bas de page 15\n\tLa plaignante a estimé les FFAFV, les charges financières et la marge bénéficiaire pour la Russie d’après les états financiers publics, pour 2015, du seul producteur de silicium dans ce pays : UC Rusal.Note de bas de page 16\n\tLa plaignante a estimé les FFAFV, les charges financières et la marge bénéficiaire pour la Thaïlande d’après les états financiers publics, pour 2015, d’un producteur de silicium établi dans ce pays : G.S. Energy.Note de bas de page 17\n\tFaute de données financières sur les producteurs du Laos et de la Malaisie, la plaignante a repris ce dont elle disposait pour la Thaïlande.Note de bas de page 18\n\tL’ASFC a estimé les valeurs normales à son tour, en se concentrant sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2016. L’approche de la plaignante, soit d’utiliser les données publiées par CRU pour estimer les coûts de production, lui a paru raisonnable pour estimer les valeurs normales selon l’alinéa 19b).\n\tPour le Brésil et la Norvège, l’ASFC a estimé les valeurs normales d’après les données de CRU sur les coûts de 2016. Et dans le cas de la Thaïlande, puisque CRU n’avait rien publié pour 2016, elle a utilisé les chiffres de 2015. Cependant, l’ASFC n’a pas utilisé le facteur de sous estimation de la plaignante, puisqu’elle manquait de preuves que ce fût justifié.\n\tQuant aux autres pays visés, l’ASFC a fait un peu comme la plaignante en estimant les coûts de production du Laos et de la Malaisie d’après ceux de la Thaïlande, ceux de la Russie d’après ceux de la Norvège, et ceux du Kazakhstan d’après la moyenne de ceux du Brésil, de la Norvège et de la Thaïlande.\n\tPour le Kazakhstan, le Laos, la Malaisie, la Norvège, la Russie et la Thaïlande, l’ASFC a estimé les valeurs normales d’après les FFAFV, charges financières et marges bénéficiaires estimées par la plaignante, puisqu’elle les jugeait raisonnables.\n\tQuant au Brésil, l’ASFC a constaté que les FFAFV et la marge bénéficiaire estimés par la plaignante pour Liasa de Aluminio et Minasligas dépassaient de loin ceux déclarés par les producteurs des autres pays visés. Une étude plus poussée des données de CRU a révélé que l’une et l’autre n’avaient produit que des quantités très minimes en 2015Note de bas de page 19; pour rester prudente dans son estimation des valeurs normales selon l’alinéa 19b), l’ASFC n’a donc pas utilisé les données de ces deux sociétés mais seulement celles de Rima pour estimer les FFAFV, les charges financières et la marge bénéficiaire brésiliens.\n\tDans le cas des marchandises vendues à des importateurs au Canada, le prix à l’exportation se calcule généralement selon l’article 24 de la LMSI comme étant le plus bas des deux montants suivants : soit le prix de vente de l’exportateur, soit le prix auquel l’importateur a acheté ou accepté d’acheter les marchandises, moins tous les frais, droits et taxes imputables à l’exportation.\n\tLa plaignante a estimé les prix à l’exportation d’après les données publiques (disponibles auprès de Statistique Canada) sur les importations de marchandises déclarées sous le code SH 2804.69.00.00 de novembre 2015 à octobre 2016. Elle a compilé pour chaque pays visé un prix à l’exportation moyen estimé d’après la moyenne pondérée des valeurs en douane (par tonne métrique) déclarées sur les 12 mois.Note de bas de page 20\n\tPour sa part, l’ASFC a attribué à chaque pays visé un prix à l’exportation estimé d’après la valeur en douane telle que déclarée dans la documentation douanière et calculée dans les rapports du Système de gestion de l’extraction de renseignements (SGER) sur chaque expédition importée dans l’année civile 2016. À l’examen de la documentation douanière, l’ASFC a rectifié les données du SGER pour corriger toutes erreurs de quantité ou de valeur en douane.\n\tL’ASFC a estimé les marges de dumping en comparant pour chaque pays visé la moyenne pondérée des valeurs normales estimatives avec celle des prix à l’exportation estimatifs. Il ressort de ce travail, à titre d’approximation, que les marchandises en cause importées au Canada en provenance de tous les pays visés étaient sous-évaluées. Ci-dessous, un tableau des marges estimatives de dumping :\nPays Marge estimative de dumping en pourcentage du prix à l’exportation\nBrésil 11,8 %\nKazakhstan 7,9 %\nLaos 12,1 %\nMalaisie 17,5 %\nNorvège 15,7 %\nRussie 14,5 %\nThaïlande 14,2 %\n\tLe paragraphe 2(1.6) précise que les cas suivants sont réputés constituer des contributions financières :\nle gouvernement fournit des biens et des services autres qu’une infrastructure générale, ou achète des biens; ou\n\tUne entreprise d’État (EE) est « du gouvernement » au sens du paragraphe 2(1.6) de la LMSI si elle a ou exerce une autorité gouvernementale. Sans limiter la généralité de ce qui précède, l’ASFC pourra guetter les signes suivants, combinés ou non : 1) l’EE s’est vu octroyer l’autorité ou en est investie de par la loi; 2) l’EE exerce une fonction gouvernementale; ou 3) l’EE est largement contrôlée par le gouvernement.\nsi des montants de subvention disproportionnés sont accordés à un nombre restreint d’entreprises; et\nsi l’autorité qui l’accorde, par la façon dont elle utilise son pouvoir discrétionnaire\n\tLa plaignante affirme que les marchandises en cause originaires ou exportées du Brésil, du Kazakhstan, de Malaisie, de Norvège et de Thaïlande sont subventionnées, et que les exportateurs de marchandises en cause dans ces pays ont profité de programmes donnant lieu à une action offerts par différents ordres de leurs gouvernements respectifs.\n\tDans son analyse des allégations de la plaignante, l’ASFC a considéré la plainte ainsi que des renseignements de sources publiques pour juger si les programmes recensés étaient, d’une part des contributions financières au sens des paragraphes 2(1) et 2(1.6) de la LMSI, et d’autre part des subventions spécifiques au sens du paragraphe 2(7.2) ou 2(7.3) de la même loi.\nProgrammes sous enquête – Brésil\n\tLa plaignante a recensé 12 programmes ou catégories de programmes ayant peut-être conféré un avantage aux exportateurs brésiliens des marchandises en cause, ce qui du point de vue canadien en ferait des subventions donnant lieu à une action. Plusieurs étaient en réalité des sous-programmes, et le nom de quelques-uns n’était pas limpide; ainsi l’ASFC a plutôt dénombré 16 programmes dans la plainte.\n\tOutre les documents qui accompagnaient la plainte, l’ASFC a examiné le fruit de ses propres recherches, dont le dernier avis de subvention du Brésil à l’OMCNote de bas de page 21, les rapports financiers des banques et autres organismes de développement brésiliens, la preuve recueillie dans d’autres enquêtes en subventionnement (menées par elle mêmeNote de bas de page 22 ou par le département du Commerce des États-Unis [USDOCNote de bas de page 23]) sur des produits du Brésil. Ces sources corroborent les allégations de la plaignante comme quoi les marchandises en cause provenant du Brésil sont subventionnées.\n\tL’ASFC a conclu que les 16 programmes étaient à la disposition des producteurs et exportateurs brésiliens de silicium-métal; qu’ils étaient probablement autant de contributions financières conférant un avantage, selon la définition de « subvention » au paragraphe 2(1) de la LMSI; et enfin après un examen plus poussé, qu’ils étaient potentiellement spécifiques en droit ou dans les faits [paragraphes 2(7.2) et 2(7.3) de la même loi].\n\tL’ASFC va donc enquêter sur tous les programmes recensés par la plaignante. Voir la liste à l’annexe 1.\nProgrammes sous enquête – Kazakhstan\n\tLa plaignante a recensé deux programmes ou catégories de programmes ayant peut-être conféré un avantage aux exportateurs kazakhs des marchandises en cause, ce qui du point de vue canadien en ferait des subventions donnant lieu à une action.\n\tOutre les documents qui accompagnaient la plainte, l’ASFC a examiné le fruit de ses propres recherches, dont le dernier avis de subvention du Kazakhstan à l’OMC. Ces sources corroborent les allégations de la plaignante comme quoi les marchandises en cause provenant du Kazakhstan sont subventionnées.\n\tL’ASFC a conclu que les deux programmes étaient à la disposition des producteurs et exportateurs kazakhs de silicium-métal; qu’ils étaient probablement autant de contributions financières conférant un avantage, selon la définition de « subvention » au paragraphe 2(1) de la LMSI; et enfin après un examen plus poussé, qu’ils étaient potentiellement spécifiques en droit ou dans les faits [paragraphes 2(7.2) et 2(7.3) de la même loi].\nProgrammes sous enquête – Malaisie\n\tLa plaignante a recensé cinq programmes ou catégories de programmes ayant peut être conféré un avantage aux exportateurs malaisiens des marchandises en cause, ce qui du point de vue canadien en ferait des subventions donnant lieu à une action.\n\tOutre les documents qui accompagnaient la plainte, l’ASFC a examiné le fruit de ses propres recherches, notamment parmi les enquêtes en subventionnement de USDOC sur des produits de Malaisie. Ces sources corroborent les allégations de la plaignante comme quoi les marchandises en cause provenant de Malaisie sont subventionnées.\n\tL’ASFC a conclu que les cinq programmes étaient à la disposition des producteurs et exportateurs malaisiens de silicium-métal; qu’ils étaient probablement autant de contributions financières conférant un avantage, selon la définition de « subvention » au paragraphe 2(1) de la LMSI; et enfin après un examen plus poussé, qu’ils étaient potentiellement spécifiques en droit ou dans les faits [paragraphes 2(7.2) et 2(7.3) de la même loi].\nProgrammes sous enquête – Norvège\n\tLa plaignante a recensé cinq programmes ou catégories de programmes ayant peut être conféré un avantage aux exportateurs norvégiens des marchandises en cause, ce qui du point de vue canadien en ferait des subventions donnant lieu à une action.\n\tOutre les documents qui accompagnaient la plainte, l’ASFC a examiné le fruit de ses propres recherches, dont le dernier avis de subvention de la Norvège à l’OMC. Ces sources corroborent les allégations de la plaignante comme quoi les marchandises en cause provenant de Norvège sont subventionnées.\n\tL’ASFC a conclu que les cinq programmes étaient à la disposition des producteurs et exportateurs norvégiens de silicium-métal; qu’ils étaient probablement autant de contributions financières conférant un avantage, selon la définition de « subvention » au paragraphe 2(1) de la LMSI; et enfin après un examen plus poussé, qu’ils étaient potentiellement spécifiques en droit ou dans les faits [paragraphes 2(7.2) et 2(7.3) de la même loi].\nProgrammes sous enquête – Thaïlande\n\tLa plaignante a recensé quatre programmes ou catégories de programmes ayant peut-être conféré un avantage aux exportateurs thaïlandais des marchandises en cause, ce qui du point de vue canadien en ferait des subventions donnant lieu à une action.\n\tOutre les documents qui accompagnaient la plainte, l’ASFC a fait ses propres recherches, notamment parmi d’autres enquêtes en subventionnement (menées par elle-même ou par USDOC) sur des produits de Thaïlande. Ces sources corroborent les allégations de la plaignante comme quoi les marchandises en cause provenant de Thaïlande sont subventionnées.\n\tL’ASFC a conclu que les quatre programmes étaient à la disposition des producteurs et exportateurs thaïlandais de silicium-métal; qu’ils étaient probablement autant de contributions financières conférant un avantage, selon la définition de « subvention » au paragraphe 2(1) de la LMSI; et enfin après un examen plus poussé, qu’ils étaient potentiellement spécifiques en droit ou dans les faits [paragraphes 2(7.2) et 2(7.3) de la même loi].\n\tPour les marchandises en cause importées du Brésil, du Kazakhstan, de Malaisie, de Norvège et de Thaïlande, la plaignante n’a pas pu estimer les montants de subvention par programmes. Elle a toutefois comparé les prix à l’exportation avec les coûts de production estimatifs, et la différence observée pour chaque pays montre selon elle que les marchandises en cause se vendent au Canada pour beaucoup moins cher qu’elles ne coûtent à produire, comme quoi elles sont largement subventionnées.Note de bas de page 24\n\tPour estimer le montant de subvention versé aux producteurs dans les cinq pays susmentionnés, l’ASFC a comparé le coût total estimatif des marchandises en cause avec la moyenne pondérée de leurs prix à l’exportation (telle que calculée sous « Preuves de dumping »).\n\tDe cette analyse, il ressort que du 1er janvier au 31 décembre 2016 les marchandises en cause importées au Canada étaient subventionnées. Voir ci-dessous les montants de subvention estimés pour les différents pays :\nPays Montant de subvention estimatif, en pourcentage du prix à l’exportation\nBrésil 8,1 %\nKazakhstan 5,2 %\nNorvège 8,9 %\nThaïlande 14,3 %\n\tLa plaignante affirme que les marchandises en cause ont fait l’objet d’un dumping et d’un subventionnement dommageables pour la branche de production nationale.\n\tLa LMSI définit la branche de production nationale comme l’ensemble des producteurs nationaux de marchandises similaires. L’ASFC a conclu en l’espèce que les concentrations de silicium-métal produites au Canada étaient « similaires » à celles importées des pays visés.\n\tÀ l’appui de ses allégations, la plaignante soumet des preuves de ventes perdues, d’un recul de ses parts de marché, d’un gâchage et d’une baisse des prix, et enfin de mauvais résultats financiers.\nPertes de ventes et recul des parts de marché\n\tD’après la plaignante, leur bas prix fait que les concentrations de silicium-métal sous évaluées et subventionnées ravissent des parts de marché à la branche de production nationale. De 2015 jusqu’à octobre 2016 en effet, les ventes intérieures auraient reculé au profit des importations en provenance des pays visés.Note de bas de page 25\n\tLa plaignante observe ce recul des parts de marché d’après le marché canadien apparent tel qu’estimé par elle. Elle donne de nombreux exemples précis de ventes perdues parce que les marchandises importées des pays visés coûtaient moins cher.\n\tL’ASFC constate premièrement que de 2015 à 2016 les pays visés ont effectivement augmenté leurs parts de marché au détriment de la branche de production nationale, et deuxièmement que les pertes de ventes sont avérées et en corrélation avec les importations de marchandises présumément sous-évaluées et subventionnées en provenance des pays visés. Elle en conclut que sur ces deux points, les allégations de la plaignante sont fondées et la corrélation, suffisante.\nGâchage et baisse des prix\n\tSelon la plaignante, le bas prix des marchandises sous-évaluées et subventionnées l’oblige à baisser ses propres prix si elle veut avoir des commandes et sauver ses parts de marché, ce qui par contre lui fait perdre beaucoup d’argent.\n\tLa plaignante soumet des preuves que les prix de vente moyens des pays visés en 2016 sont beaucoup plus bas que les siens. Elle donne des exemples précis de gâchage et de baisse de prix, citant preuves à l’appui des cas où elle a dû demander moins cher pour sauver ses ventes.\n\tÀ l’examen des preuvesNote de bas de page 26, l’ASFC conclut que les allégations de gâchage et de baisse des prix sont bien étoffées et qu’elles ont une corrélation suffisante avec les présumés dumping et subventionnement.\n\tComme preuve des dégâts que font les marchandises sous-évaluées et subventionnées, la plaignante joint ses états financiers pour montrer que ses résultats se détériorent.Note de bas de page 27\n\tL’ASFC en convient, la plaignante a eu de mauvais résultats financiers alors même que les pays visés continuaient d’augmenter leurs parts de marché. À l’examen des preuves, elle conclut qu’il est raisonnable d’attribuer les mauvais résultats financiers de la plaignante aux ventes perdues ainsi qu’au gâchage et à la baisse des prix par suite du dumping et du subventionnement présumés.\nConclusion de l’ASFC – Le dommage\n\tIl y a des signes raisonnables que la branche de production nationale du silicium métal a subi un dommage sensible. La nature de ce dommage est bien étoffée en termes de pertes de ventes et de recul des parts de marché, de gâchage et de baisse des prix, et enfin de mauvais résultats financiers.\n\tLa plainte donne des preuves raisonnables de la menace de dommage que fait peser le volume d’importations toujours croissant des marchandises en cause. La plaignante fait valoir que la grande surcapacité dans les pays visés, un marché déprimé, et les prix relativement élevés au Canada sont autant de signes probants de cette menace. Elle croit que sans protection elle s’exposerait à encore plus de dégâts, notamment des pertes d’emplois et un recul des dépenses en capital.\nConditions sur le marché dans les pays visés\n\tLa plaignante affirme que, malgré le ralentissement économique qu’ils connaissent pratiquement tous, les pays visés vont augmenter leur production non sans maintenir une importante surcapacité.\n\tVu que la demande intérieure n’atteint pas en général les niveaux de production, les producteurs de silicium-métal dans ces pays ont toutes les raisons de miser sur l’exportation.\n\tÀ l’examen des preuves, l’ASFC juge que les perspectives mondiales sur le marché du silicium-métal sont peu réjouissantes, et que le déséquilibre toujours croissant de l’offre dans les pays visés ne fait rien pour aider. Elle juge aussiNote de bas de page 28 que l’état du marché dans les pays visés va probablement pousser les producteurs vers les marchés d’exportation, ce qui représente une menace de dommage pour la branche de production canadienne.\nConditions sur le marché canadien et volumes probables de marchandises en cause\n\tAu Canada, l’économie est appelée à ne progresser que lentement en 2017, tout comme la demande de silicium-métal dans les prochaines années.Note de bas de page 29\n\tPour un produit de base comme le silicium-métal, le rapport de prix entre les pays considérés est un facteur incontournable. Ainsi puisque le silicium-métal est généralement plus cher au Canada qu’ailleurs, la plaignante croit fort probable qu’à court terme les producteurs des pays visés continueront à exporter ici en grosses quantités.\n\tIl est un fait que les importations en provenance des pays visés ont connu une poussée de 2015 à 2016, pour atteindre 98 % des importations totales et 55 % du marché canadien apparent.Note de bas de page 30 Quant à la plaignante, sa part de marché a reculé de 55 à 44 % sur la même période.Note de bas de page 31\n\tÀ l’examen des preuves, l’ASFC juge fondée l’allégation que les volumes de marchandises en cause importées au Canada vont continuer d’augmenter.\nImpact négatif sur les emplois et les dépenses en capital\n\tDans la période visée par les enquêtes (PVE), la plaignante a réussi à maintenir son effectif et sa production en sacrifiant ses marges et ses profits réels. Elle déclare cependant qu’elle n’aura pas le choix de faire des mises à pied si les importations à prix déloyaux des pays visés continuent d’envahir le marché canadien.Note de bas de page 32\n\tLa plaignante investit beaucoup dans son usine depuis 2012 pour l’améliorer, par exemple en mettant à niveau les fours et autres machines. Elle prévoit encore investir jusqu’à la fin de 2018 dans le développement, l’agrandissement, et l’entretien annuel; tout cela étant nécessaire pour maintenir l’efficacité de son usine. Mais la plaignante ajoute qu’elle ne pourra pas se permettre ces investissements élémentaires si les ventes ne rapportent pas suffisamment.Note de bas de page 33\n\tÀ l’examen des preuves, l’ASFC juge fondée l’allégation que les importations de marchandises en cause vont finir par nuire à l’emploi et aux dépenses en capital.\nPrix probables des marchandises en cause\n\tLa plaignante affirme que les marchandises en cause ont toujours été moins chères en moyenne que les marchandises similaires produites par elle-même, et que leur prix attrayant pour les importateurs canadiens est un signe clair que le dumping et le subventionnement vont continuer s’il n’y a pas de mesures pour les empêcher.\n\tÀ l’appui de ce qui précède, la plaignante soumet une comparaison interrégionale des prix « vrais » (c.-à-d. fixés par le marché) du silicium-métal.Note de bas de page 34\n\tÀ l’examen des preuves, l’ASFC juge fondée l’allégation que les marchandises en cause vont rester beaucoup moins chères que les marchandises similaires produites par la plaignante.\nRéaffectations des exportations par suite des recours commerciaux pris à l’étranger\n\tSelon la plaignante, les producteurs des pays visés cherchent à écouler leurs produits sur des marchés comme celui du Canada, où il n’y a pas de mesures antidumping ni compensatoires en vigueur – ce qui menace de lui causer un dommage.\n\tLa plaignante renvoie à des conclusions des États-Unis et de l’Union européenne contre la Russie, comme preuve que ce pays a tendance à faire le dumping du silicium métal.Note de bas de page 35\n\tÀ l’examen des preuves, l’ASFC juge fondée l’allégation que les importations de marchandises en cause au Canada sont appelées à continuer vu les réaffectations par suite des recours commerciaux pris dans d’autres pays.\nConséquences probables pour la branche de production nationale\n\tLa plaignante affirme que la présence des marchandises en cause sur le marché canadien l’oblige à vendre son propre silicium-métal moins cher que le prix coûtant, et que ses affaires s’en ressentiront en 2017.Note de bas de page 36 Elle donne par ailleurs des exemples précis de ventes perdues.\n\tLa plaignante explique la percée des marchandises en cause par une question de prix. Elle ajoute preuves à l’appui que les producteurs des pays visés vont probablement continuer à proposer du silicium-métal beaucoup moins cher que le sien.\nConclusion de l’ASFC – Menace de dommage\n\tLa plainte contient des preuves raisonnables que, parce que les marchandises présumées sous-évaluées et subventionnées gâchent sensiblement les prix canadiens, leurs volumes d’importation croissants font peser sur le producteur national la menace d’un dommage qui prendrait la forme d’un déclin de la production, des ventes, des parts de marché, des prix, du rendement financier, de l’emploi, et des possibilités de dépenses en capital.\nLien de causalité – Dumping/subventionnement et le dommage\n\tL’ASFC est d’avis que la plaignante a bien su montrer que les dommages qu’elle a subis (pertes de ventes, recul des parts de marché, gâchage et baisse des prix, mauvais résultats financiers) sont imputables aux présumés dumping et subventionnement.\n\tLe dommage s’explique directement par le fait que le dumping et le subventionnement avantagent les vendeurs de marchandises en cause en leur permettant de demander moins cher que la plaignante. Cette dernière le prouve en soumettant des prix relevés, des données sur les marchés, et d’autres données de nature financière sur sa production et ses ventes de marchandises similaires au Canada.\n\tPour l’ASFC finalement, les preuves soumises par la plaignante donnent une indication raisonnable que le dumping et le subventionnement présumés des marchandises en cause menacent de causer un dommage à la branche de production nationale.\n\tL’ASFC juge que la plainte, les autres faits connus et ses propres documents internes sur les importations, premièrement contiennent des preuves qu’il y a eu dumping de certaines concentrations de silicium-métal originaires ou exportées du Brésil, du Kazakhstan, du Laos, de Malaisie, de Norvège, de Russie et de Thaïlande et subventionnement de certaines concentrations de silicium-métal originaires ou exportées du Brésil, du Kazakhstan, de Malaisie, de Norvège et de Thaïlande, et deuxièmement donnent une indication raisonnable que ce dumping et ce subventionnement ont causé et menacent de causer encore un dommage à la branche de production nationale. Le 20 février 2017, elle a donc ouvert une enquête en dumping et une enquête en subventionnement sous le régime du paragraphe 31(1) de la LMSI.\n\tL’ASFC enquête pour savoir s’il y a eu dumping et(ou) subventionnement des marchandises en cause.\n\tL’ASFC a demandé des renseignements à tous les exportateurs et importateurs potentiels afin de déterminer si les marchandises en cause importées au Canada durant la PVE, soit du 1er janvier au 31 décembre 2016, étaient sous-évaluées. Les réponses doivent lui servir à déterminer les valeurs normales, les prix à l’exportation et les marges de dumping, s’il y a lieu.\n\tL’ASFC a aussi demandé des renseignements aux gouvernements respectifs et à tous les producteurs et exportateurs potentiels du Brésil, du Kazakhstan, de Malaisie, de Norvège et de Thaïlande afin de déterminer si les marchandises en cause importées au Canada durant la PVE, soit du 1er janvier au 31 décembre 2016, étaient subventionnées; ces données serviront à établir les montants de subvention le cas échéant.\n\tToutes les parties ont été clairement avisées des renseignements dont l’ASFC avait besoin et aussi des délais dont elles disposaient pour les fournir.\n\tLe Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) mènera une enquête préliminaire pour déterminer si les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que les présumés dumping et subventionnement des marchandises ont causé ou menacent de causer un dommage à la branche de production nationale. Le TCCE doit rendre sa décision dans les 60 jours après l’ouverture des enquêtes; si elle est négative, il sera mis fin aux enquêtes.\n\tSi le TCCE détermine que les éléments de preuve révèlent, de façon raisonnable, un dommage à la branche de production nationale et que les enquêtes préliminaires de l’ASFC confirment le dumping et(ou) le subventionnement, l’ASFC rendra une ou des décisions provisoires de dumping et(ou) de subventionnement dans les 90 jours après l’ouverture des enquêtes, soit d’ici le 23 mai 2017. Le délai peut être porté à 135 jours si les circonstances le justifient.\n\tSi avant de rendre des décisions provisoires l’ASFC acquiert la conviction que les marchandises d’un pays donné ne s’importent qu’en quantités négligeables, l’article 35 de la LMSI l’oblige à mettre fin aux volets de ses enquêtes portant sur les marchandises de ce pays.\n\tSi après les décisions provisoires les enquêtes de l’ASFC révèlent que les marchandises d’un pays donné, soit n’étaient pas sous-évaluées ni subventionnées, soit ne l’étaient que pour une marge de dumping ou un montant de subvention minimal, alors il sera mis fin aux volets des enquêtes portant sur ces marchandises.\n\tAdvenant des décisions définitives de dumping ou de subventionnement, le TCCE poursuivra son enquête et tiendra des audiences publiques sur la question du dommage sensible causé à la branche de production nationale. Le TCCE est tenu de rendre des conclusions à l’égard des marchandises auxquelles s’appliquent les décisions définitives de dumping ou de subventionnement au plus tard 120 jours après les décisions provisoires de l’ASFC.\n\tDe même, après une décision provisoire de subventionnement selon laquelle le montant de subvention estimatif n’est pas minimal, un gouvernement étranger peut prendre l’engagement écrit, soit d’abolir le subventionnement des marchandises exportées, soit d’en éliminer l’effet dommageable en limitant le montant de subvention ou la quantité de marchandises exportées au Canada. Autre solution, les exportateurs peuvent avec la permission écrite de leur gouvernement s’engager à réviser leurs prix de vente pour éliminer le montant de subvention ou le dommage.\n\tAprès le dépôt d’un projet d’engagement, les parties intéressées ont neuf jours pour formuler leurs observations. L’ASFC tiendra une liste des parties intéressées, et les avisera des projets reçus. Quiconque souhaite être avisé doit fournir son nom, son adresse, son numéro de téléphone, son numéro de télécopieur et son adresse électronique à l’une des personnes ressources ci après sous « Renseignements ».\n\tL’ASFC annonce l’ouverture des enquêtes qui nous intéressent dans la Gazette du Canada, conformément à l’alinéa 34(1)a)(ii) de la LMSI.\n\tPour la phase préliminaire des enquêtes, l’ASFC ne tiendra compte que des renseignements qu’elle aura reçus au plus tard le 10 juillet 2017.\n\tLes renseignements confidentiels présentés à l’ASFC seront communiqués, sur demande écrite, à l’avocat indépendant des parties aux présentes procédures, sous réserve des conditions protégeant la confidentialité des renseignements. Les renseignements confidentiels peuvent être communiqués au TCCE, à toute cour canadienne, ou à un groupe spécial de règlement des différends de l’OMC/ALÉNA. Pour connaître la politique de la Direction sur la communication des renseignements en vertu de la LMSI, on pourra s’adresser à l’une des personnes mentionnées ci-dessous ou bien consulter le site web de l’ASFC.\n\tLe présent Énoncé des motifs a été remis aux personnes directement intéressées. Il est aussi publié sur le site web de l’ASFC à l’adresse ci-dessous. Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter l’agente identifiée ci-dessous :\nAnnexe – Description des programmes et encouragements recensés\nCe dont l’Agence des services frontaliers du Canada dispose la porte à croire que les gouvernements respectifs de la République fédérative du Brésil (Brésil), de la République du Kazakhstan (Kazakhstan), de la Malaisie, du Royaume de Norvège (Norvège) et du Royaume de Thaïlande (Thaïlande) auraient aidé comme suit les producteurs et exportateurs de marchandises en cause.\nExonération fiscale de la Superintendência do Desenvolvimento da Amazônia (SUDAM), dans le Nord\nExonération fiscale de la Superintendência de Desenvolvimento do Nordeste (SUDENE), dans le Nord-Est\nREINTEGRA, régime spécial pour le remboursement des taxes aux exportateurs\nCrédit excessif ou remboursement – taxe d’État sur la circulation des biens et services (ICMS) et taxe sur les marchandises de fabrication industrielle (IPI)\nRégime de drawback intégré\nEx-Tarifario, réduction des taux de droits au tarif pour les biens d’investissement importés\nRégime spécial pour l’acquisition de biens d’investissement par les sociétés exportatrices (RECAP)\nProjet de financement des exportations (PROEX)\nFonds de garantie des exportations (FGE)\nProgramme pour amorcer la modernisation industrielle dans l’État de Minas Gerais (PROIM)\nExemption de l’Imposto Predial e Territorial Urbano (IPTU)\nAide de la Banco do Nordeste do Brasil (BNB) par le truchement du Fundo Constitucional de Financiamento do Nordeste (FNE)\nPrêts de la banque de développement du Brésil (BNDES) à des taux préférentiels avant et après l’expédition\nProgramme de la BNDES pour financer la production et la commercialisation des machines et de l’équipement (FINAME)\nAssurance-crédit à l’exportation (ECI), fournie par l’autorité brésilienne pour la gestion des fonds et des garanties (ABGF)\nÉlectricité vendue moins cher que sa juste valeur marchande par l’État brésilien\nAvantages pour la zone économique spéciale (ZES) de Saryarka\nÉlectricité subventionnée pour Tau-Ken Temir\nProgramme de transformation économique (ETP)\nEncouragements de l’autorité pour le développement des investissements (MIDA)\nDrawback des taxes de vente ainsi que des droits de douane et d’accise\nDouble déduction pour la promotion des exportations\nDouble déduction pour les primes d’assurance\nAide aux projets de recherche-développement\nAide aux régions désavantagées\nAide à la promotion des exportations\nExemption de la taxe sur l’électricité pour les industries énergivores\nAide pour la société Elkem\nAvantages conférés par l’autorité immobilière de Thaïlande (IEAT)\nAvantages conférés par l’autorité thaïlandaise de la production d’électricité (EGAT), par l’intermédiaire de son homologue provinciale (PEA)\nDrawback sur les matières premières\nLes renseignements disponibles indiquent que les programmes ci-dessus pourraient être autant de contributions financières au sens du paragraphe 2(1.6) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) du fait qu’ils impliquent le transfert direct ou indirect de fonds ou d’éléments de passif du gouvernement du Brésil, du Kazakhstan, de la Malaisie, de la Norvège ou de la Thaïlande; l’abandon ou la non-perception par ces derniers de sommes qui leur sont dues, le bénéficiaire touchant un avantage équivalent au montant de la réduction ou de l’exemption; ou encore la fourniture par les pouvoirs publics de biens ou de services autres qu’une infrastructure générale.\nEn outre, il se peut très bien que les avantages se limitent aux entreprises de tel type ou de telle région, ce qui signifie que les programmes correspondants seraient des subventions spécifiques au sens de l’alinéa 2(7.2)a) de la LMSI. Il est probable aussi que d’autres programmes soient considérés comme spécifiques au sens du paragraphe 2(7.3) de la même loi du fait qu’ils ne semblent pas généralement accessibles d’après la façon dont l’autorité responsable exerce son pouvoir discrétionnaire.\nPièce 2 – Plainte dans la 2e affaire de silicium-métal [SM2] (NC), par. 3 et 4.\nPièce 2 – Plainte dans SM2 (NC), par. 16-17.\nPièce 2 – Plainte dans SM2 (NC), par. 27-32.\nPièce 2 – Plainte dans SM2 (NC), par. 41.\nPièce 2 – Plainte dans SM2 (NC), Annexe 9 : conclusions et motifs du TCCE dans Silicium métal 1, NQ 2013 003.\nPièce 2 – Plainte dans SM2 (NC), par. 74.\nPièce 2 – Plainte dans SM2 (NC); par. 81.\nPièce 2 – Plainte dans SM2 (NC); par. 84, tableau 1.\nPièce 2 – Plainte dans SM2 (NC); par. 85.\nPièce 2– Plainte dans SM2 (NC); par. 87.\nPièce 2 – Plainte dans SM2 (NC); par. 90, 93 et 94.\nPièce 2 – Plainte dans SM2 (NC); par. 96.\nPièce 2 – Plainte dans SM2 (NC); par. 97.\nPièce 2 – Plainte dans SM2 (NC); par. 100.\nPièce 2 – Plainte dans SM2 (NC); par. 101.\nPièce 2 – Plainte dans SM2 (NC); par. 102.\nPièce 2 – Plainte dans SM2 (NC); par. 96-102.\nPièce 1 – Plainte dans SM2 (PRO), Annexe 6 (PRO) : rapport de CRU sur les prix du silicium en novembre 2016, p. 51, 53.\nPièce 1 – Plainte dans SM2 (PRO), Annexe 10 (PRO) : tableau présentant les estimations de la plaignante quant au marché canadien apparent pour le silicium-métal; et Annexe 11 (PRO) : dumping approximatif tel que calculé par la plaignante.\nNotification nouvelle et entière de la délégation brésilienne à l’OMC : G/SCM/N/253/BRA.\nEnquêtes en subventionnement de l’ASFC concernant certains Fils machine de cuivre et certaines Barres rondes en acier inoxydable du Brésil.\nPièce 2, Plainte dans SM2 (NC); Annexes 56 et 57 (NC) : décisions provisoire et définitive de USDOC sur certains produits de l’acier laminés à froid et à plat.\nPièce 2, Plainte dans SM2 (NC), par. 119.\nPièce 2, Plainte dans SM2 (NC), par. 129 et 131.\nPièce 2, Plainte dans SM2 (NC), par. 141-145.\nPièce 1, Plainte dans SM2 (PRO); Annexe 30 (PRO) : états financiers de la plaignante.\nPièce 2, Plainte dans SM2 (NC), par. 172-175; 177-180; 192-195; 205-208; 213-217; 221-229; 232-240; et 243 251.\nPièce 1, Plainte dans SM2 (PRO), Annexe 32 (PRO) : perspectives de marché pour le silicium-métal selon CRU, p. 23, tableau 1.4.\nPièce 2, Plainte dans SM2 (NC), par. 259 et 260.\nVoir les tableaux 1 et 2 de cet Énoncé des motifs.\nPièce 2, Plainte dans SM2 (NC), par. 164.\nPièce 2, Plainte dans SM2 (NC), par. 166-169.\nPièce 2, Plainte dans SM2 (NC), par. 264, tableau 18.\nPièce 2, Plainte dans SM2 (NC), par. 266, 267 et 269.\nPièce 2, Plainte dans SM2 (NC), par. 273.


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Forez Info - Petite histoire de la cathédrale Saint-Charles\nPetite histoire de la cathédrale Saint-Charles\nJuillet 1826, la Duchesse d'Angoulême, fille ainée du roi Louis XVI, nièce de Charles X, est en visite à Saint-Etienne où elle examine les travaux commencés pour la construction de la première ligne de chemin de fer Saint-Etienne-Andrézieux. Les élus locaux lui demandent d'intercéder auprès de son oncle, le roi Charles X, afin d'établir une nouvelle paroisse car la ville s'étend toujours plus et la population s'accroît...\nLe monarque donne son accord et le nom de saint Charles Borromée est choisi pour indirectement l'honorer. Le territoire de la nouvelle paroisse fut pris sur celui de la Grande église qui, à cette époque, s'étendait jusqu'à la Terrasse. Une chapelle provisoire est construite en 1829 par Boggio-Casero, sur un terrain lui appartenant rue Emiles Combes, à gauche de l'actuelle cathédrale.\nEn raison de l'hostilité républicaine, il faudra pourtant attendre le 11 septembre 1840 pour que cette première église soit officiellement bénie par le cardinal Louis Jacques Maurice de Bonald, Primat des Gaule. Une inscription latine fut placée au-dessus du portail:\n"Au Dieu très bon et très grand.\nEn attendant que, grâce au denier de pieux fidèles et à la munificence des riches, un temple digne de Dieu, et digne aussi de la grande cité du premier martyr, soit construit à son emplacement désigné; cette chapelle ornée de présents, a été au milieu de l'allégresse commune, et pour un temps, consacrée à Dieu, sous les auspices de la Mère de Dieu, sous le vocable de Saint-Charles et de Saint-François-Régis, par le cardinal de Bonald, le 3 des Ides de septembre l'an 1840."\nProvisoire ? Elle fera office d'église paroissiale jusqu'en 1923 ! Une église sans toit dans sa dernière année puisqu'il s'effondra en janvier 1922.\nDésaffectée à la veille de la Seconde Guerre mondiale, elle fut transformée pendant le conflit en bureau de ravitaillement, puis détruite il y a quelques années. Son mobilier est conservée de nos jours dans les dépendances de la cathédrale. Le premier curé de la paroisse fut Jacques Nicolas Clément. Né à Lyon, il fut d'abord vicaire de la Grand'église pendant treize années. En 1839, il fut nommé curé de Thaizé avant de revenir à Saint-Etienne desservir la toute jeune paroisse. Il s'éteignit en 1881, âgé de 79 ans. Le chanoine Dupré, qui fut notamment le curé de Feurs, lui succéda jusqu'en 1909. Le 16 février 1910, le chanoine Rivoire fut installé curé de Saint-Charles. Il eut la joie de voir s'achever enfin la nouvelle église, aujourd'hui cathédrale.\nClaude Henri Palluat de Besset (1806-1886) qui acheva l'oeuvre entreprise par son père, Antoine, donateur de la place Saint-Charles.\nLe 20 novembre 1923 marque l'acte de baptême de l'église. Sa première pierre avait été posée le 3 novembre 1912 (veille de la Saint-Charles) sur un terrain appartenant à la riche famille Palluat de Besset, vendu 75 000 francs. La cérémonie se fit en présence de Mgr Déchelette, évêque d'Hiérapolis.\nChantier, procession et pose de la première pierre\nTrois projets avaient été présentés. Celui de Tony Desjardins, architecte en chef de la ville de Lyon, auteur de nombreux monuments religieux et celui de Marganne de Vendôme. Mais c'est le projet de Bossan, Giniez et Boisson qui fut retenu au début des années 1860. Au premier qui fut le plus l'un des plus grands architectes catholiques du XXe siècle, nous devons la basilique de Fourvière à Lyon et la basilique d'Ars. Boisson, quant à lui, fut un des principaux architectes de Saint-Etienne. L'Hôtel de Ville lui devait son dôme imposant et les églises de Sainte-Marie et Saint-Roch avaient été restaurées par ses soins. Mais entretemps, les plans furent perdus dans l'incendie des archives de la Ville. Le chanoine Rivoire, à partir des études de Bossan et Giniez, que les enfants du second lui transmirent, sollicita M. Rey, architecte à Valence, pour dresser le plan définitif. Mais ce fut un Stéphanois, M. Dodat, qui fut choisi pour mener à bonne fin la construction de l'édifice.\nEtat des travaux en 1913: fondation du clocher\n1913: pose des bases des colonnes et des piliers\nEtat des travaux en 1920\nAu déclenchement de la Grande guerre, la crypte était achevée et ses murs s'élevaient à quelques mètres de hauteur. Il fallut attendre le 20 août 1919 pour que les travaux reprennent. Après la bénédiction des pierres, dix années supplémentaires furent nécessaires pour lui donner son mobilier et sa décoration. Le 23 mai 1933, l'église fut enfin consacrée par le cardinal Maurin, archevêque de Lyon, en présence notamment de l'évêque d'Autun (photo de groupe plus bas). De style gothique primitif, elle a la forme d'une croix latine avec transept et triple nef, et avec un clocher en façade. Elle mesure 80 mètres (262 pieds) de long, 30 mètres (98 pieds) de large, et 17 mètres (58 pieds) sous la voûte.\n.Pose de la croix au transept sud (1921)\nJusqu'en 1971, Saint-Etienne fit partie du diocèse de Lyon. Cette année, le Pape Paul VI, lors de la fête de Pentecôte, érigea le diocèse de Saint-Etienne et l'église Saint-Charles fut choisie comme cathédrale du jeune diocèse par Mgr Paul-Marie Rousset, premier évêque de la cité. Dans les années 80, diverses réfections furent entreprises (les 24 000 tuiles de la toitures sont changées) et certaines modifications apportées à l'intérieur dont son Choeur remanié sous l'impulsion du chanoine Garnier. Son toit a été refait en 1992 mais pour ce qui est de son clocher et de ses clochetons, ainsi que de son dôme, les nombreux contretemps et un devis trop lourd en ont empêché la construction.\n- Les mosaiques, remarquables, ont été réalisées dans l'entre deux-guerres par Sainte-Marie Perrin. Colorées et de grandes dimensions, elles mettent en avant les vertus chrétiennes et stéphanoises : le Travail, la Charité, l'Education. Une d'entre elles représente sainte Jeanne d'Arc qui fut canonisée en 1920.\n- On retrouve la jeune femme sur certains vitraux. Ceux-ci ont été réalisés par les ateliers Maumejean sur des cartons de Bossan et reçurent le grand prix de l'Exposition de 1925. On remarquera en particulier celui de l'Assomption de la Vierge (encore nommée « Vierge des Rubaniers ») et celui de la Mission des Apôtres. A noter enfin que les vitraux de la chapelle absidiale représentent les portraits des trois premiers curés de la paroisse.\n- Les 14 stations du chemin de croix sont originales. Il s'agit de gravures sur cuivre doré.\n- Les quatre grands lustres, pesant chacun 132 kg, ont été réalisés par la maison Biais.\n- La cathédrale possède un orgue de choeur qui date de 1930 et un imposant orgue de tribune, construit par le facteur Dunand, en 1967.\n- Les deux chapelles latérales, dédiées au Sacré Coeur et à la Vierge comportent chacune une statue d'une hauteur d'un mètre 70. Celle du Christ fut réalisée par Louis Castex ; celle de la Vierge par Dufraisne et Prost. Les portes des tabernacles ont été sculptées par l'artiste forézienne Emma Thiollier.\n- Le maître-autel est en marbre de Carrare, d'un seul bloc. Il porte un bas-relief en bronze doré de Philippe Besnard qui représente Saint-Charles, patron de la paroisse et saint Etienne, patron du diocèse en adoration devant l'Agneau pascal campé sur le Livre de Vie fermé par les sept sceaux décrits dans le livre de l'Apocalypse. On y lit aussi leur devise : « Humilité et Force ». A l'origine, le grand tabernacle y reposait.\n- Et le meilleur pour la fin. Le grand tabernacle de Sainte-Marie Perrin, sur un dessin de Bossan, est une pièce unique dans l'art religieux. En acajou vernis et en bronze doré, il représente l'Arche d'Alliance telle qu'elle est décrite dans l'Ancien Testament. On y lit sur la face antérieur l'inscription du verset 131 : « Tu es (Seigneur) l'Arche de notre sanctification. »