[DOSSIER] Insurtech 2/3\nEloïse Legoff | 23/03/2017 à 17h00\nRobo Advisor Assurup\n© Chad Baker / Getty Images\n« On fait partie des “unsexy” start-up ! », ironise Stéphane Favaretto, fondateur de Minalea, une solution B to B d’aide à la vente pour les agents et les courtiers. Comme nombre de ses homologues insurtech, il ne s’adresse pas, en effet, aux clients finaux avec un concept tendance de location de chambres entre pairs. Faut-il, à ce titre, une âme à part pour se mettre au service de l’assurance ? Anouar Nassiri, qui cherche actuellement des investisseurs pour l’accompagner, en est persuadé. Lui souhaite digitaliser les réseaux de distribution. Et l’e-courtage constitue, en effet, une composante significative des insurtech. L’Argus a sélectionné 14 talents et bonnes idées qui montrent que le champ exploratoire est aussi vaste que l’est le secteur. Du robo advisor en gestion d’épargne à la cabine de télémédecine en passant par l’achat groupé de produits IARD : la profession se régénère avec ces insurtech qui officient avec ou pour les assureurs. Rarement contre.\nInspeer, la première insurtech\nDate de lancement : février 2014.\nActivité : plateforme proposant des produits d’assurance à des communautés de particuliers avec remboursement si le groupe s’avère plus «responsable» que tarifé initialement.\nActionnariat : cofondateurs et business angels.\nModèle économique : commission de courtage.\nEffectif : 4 collaborateurs.\nCA : financé en dettes début 2016.\nFondateurs : Louis de Broglie (consultant en actuariat, Venture Capital) et Emmanuelle Mury (direction de projets, consulting en organisation et marketing). «2016 a été compliquée commercialement et juridiquement puisqu’il a fallu discuter avec l’ACPR et faire pas mal de terrain pour découvrir nos communautés. Mais les assureurs réalisent que nous sommes plus proches du terrain qu’eux et nous recueillons de nombreux signes d’intérêt».\nUtwin, le plus disruptif\nDate de lancement : juillet 2016.\nActivité : courtier grossiste en ligne souscripteur et gestionnaire en assurance emprunteur (Malakoff Médéric assure et RGA réassure) avec une offre 100 % digitale, en B t oB sous sa marque et marque distributeur.\nActionnariat : AssurOne.\nClients : plusieurs centaines de courtiers codés.\nEffectif : 8 collaborateurs.\nFondateurs : Patrick Petitjean (14 ans au sein du groupe April comme PDG d’April Prévoyance Santé) et Martin Vancostenoble. «Nous ambitionnons de réinventer l’assurance emprunteur, très complexe à comprendre et à souscrire et réinstaller les courtiers de proximité au coeur de la relation avec leurs clients assurés».\nAdvize, le conseiller de l’épargnant\nDate de lancement : 2012.\nActivité : robo-advisor de gestion d’épargne et d’assurance vie.\nActionnariat : initialement un groupement de CGP, puis le capital a été repris en 2015 par les trois principaux associés.\nModèle économique : commission prélevée sur chaque contrat (offre actuelle montée avec l’assureur Generali et Morning Star, l’allocataire qui sélectionne les UC) et location de la technologie (redevance) en marque blanche.\nClients : particuliers (B to C), courtiers, banques en ligne et agrégateurs bancaires (B to B to C).\nCA : non significatif.\nDirigeant : Olivier Gentier, dans la finance depuis plus de 20 ans. «Je me vis comme un conseiller technique qui relie les internautes dans cette chaîne de l’épargne, en trouvant les assureurs, d’un côté, et les sources de conseil, de l’autre. Mais l’aventure insurtech est une course contre la montre...»\nWizzas, la plateforme communautaire\nDate de lancement : fin 2015 (nouvelle version lancée courant du deuxième trimestre 2017).\nActivité : plateforme d’achats groupés d’assurances par des communautés de professionnels (RC spécifique à une profession...) et de particuliers (emprunteurs, sportifs...).\nActionnariat : Thierry Delcupe, Julien Renauld et Myriam Goata et une société de programmation et de communication digitale.\nClients : les membres des communautés.\nEffectif : 3 collaborateurs.\nFondateur : Thierry Delcupe, diplômé de l’Enass, a travaillé chez MMA, Mutex, Humanis, Prudential, Predica, AIG, Ace, FNMF, April solution entreprises Ciprès... Ses associés sont courtiers (ORT Affinitaires). «Le plus dur a consisté à trouver la réponse technologique optimale et ensuite à fédérer des communautés. Mais il y a un mouvement de fond des assurés à être acteurs de leur consommation».\nActu Data, le comparateur tarifaire\nDate de lancement : août 2015.\nActivité : plateforme qui automatise la comparaison des prix d’un contrat, mettant les particuliers en relation avec des professionnels de l’assurance.\nActionnariat : après avoir bénéficié d’un prêt d’honneur de 110 000€ auprès du Réseau Entreprendre et d’une subvention de 30 000€ de la BpiFrance (lauréat de la bourse French Tech), la société va procéder à sa première levée de fonds, fin 2017.\nModèle économique : courtage.\nClients : particuliers (via le site Speedtarif.fr).\nEffectif : 5 collaborateurs.\nCA : 150 000 €.\nFondateur : ex-Axa, Raimi Adet a travaillé chez un courtier grossiste, puis dans le conseil en actuariat et chez Direct Assurances. «Notre défi, c’est de résister à être absorbés rapidement par un assureur. Car nous voulons proposer notre service à tous les assureurs».\nQalyo, le spotify de la santé\nActivité : carnet de santé digital sur mobile qui fonctionne sur le principe du hub (playlist) de services reliant hôpitaux, médecins, pharmaciens et assureurs avec le patient, permettant d’effectuer de la prévention ciblée et du suivi d’assurés à risque et de malades.\nActionnariat : fondateurs et 1 investisseur.\nModèle économique : Qalyo se rémunère soit en vendant un abonnement en inclusion aux assureurs, soit via une licence d’utilisation pour les hôpitaux.\nClients : ACM, CIC, Crédit mutuel, MTRL, deux hôpitaux, deux groupements de pharmaciens (12 000 utilisateurs réguliers de l’application).\nEffectif : 9 collaborateurs.\nCA : 700 000 €.\nFondateur : Laurent Goldstein, ancien directeur santé de Mondial Assistance France. «Nous avons choisi de nous focaliser sur la gestion du risque médical. Or, aujourd’hui c’est le virage que prennent les assureurs, s’intéressant donc à notre avancée technologique».\nH4D, l’incarnation de la télémédecine\nDate de lancement : 2014.\nActivité : service de télémédecine qui s’appuie sur une cabine brevetée et certifiée qui permet de réaliser des consultations et des bilans de santé.\nActionnariat : CNP Assurances, BPI, fonds SISA de LBO France qui réunit dix des plus gros assureurs français (deuxième levée de fonds effectuée en juin 2016).\nModèle économique : abonnement mensuel (Intériale, Malakoff Médéric et Pro BTP financent déjà le coût des téléconsultations).\nClients : entreprises, agences mutualistes étudiantes, communes sous-médicalisées, hôpitaux ou encore résidences de personnes âgées (30 cabines installées).\nFondateur : Franck Baudino, médecin urgentiste, a construit cette solution de télémédecine pour faciliter l’accès aux soins. «Nous sommes de plus en plus sollicités par des mutuelles santé qui nous associent dans les services de prévention proposés à leurs adhérents et qui présentent elles-mêmes notre innovation à leurs clients entreprises lors de salons».\nDate de lancement : octobre 2015.\nActivité : robo-advisor pour les conseillers des réseaux de distribution d’assurance qui scanne l’ensemble des offres auto, MRH et emprunteur du marché et évalue la qualité des couvertures et des services sur des centaines de critères, puis génère le pitch de vente adapté au profil du client.\nActionnariat : fondateurs.\nModèle économique : B to B via un abonnement à la solution en mode SaaS.\nClients : mutuelles et bancassureurs.\nEffectif : 6 collaborateurs.\nCA : 600 000 € prévus en 2017.\nFondateurs : Guy Leroy et Stéphane Favaretto affichent, chacun, 17 années d’expérience dans l’assurance sur Internet en Europe (start-up et grands groupes). « Les barrières à l’entrée pour lancer une start-up dans le monde de l’assurance restent importantes : envie d’entreprendre, expérience, réseaux, maîtrise d’outils technologiques capables de traiter du big data et offre pertinente face à des acteurs énormes et très structurés. »\nAssurUp, l’insurtech des start-up\nDate de lancement : novembre 2015.\nActivité : e-courtage d’une dizaine de produits d’assurances dédiés aux start-up (RC Pro/ dirigeant, garantie homme clé, malveillance informatique, assurance chômage...) dont le risque est diversement porté par Axa, Hiscox, AIG, Chubb, Allianz, Generali, Solly Azar, April et Swiss Life.\nActionnariat : associés (première levée de fonds auprès de business angels imminente).\nClients : 250 start-upeurs assurés via plus de 400 contrats.\nCA : > 500 000 € en volume de primes.\nFondateur : David Carasso, diplômé de l’École nationale des assurances (Enass), a travaillé chez Axa, Groupama et différents courtiers avant de créer une première start-up de comparaison de chauffeurs. « Nous avons été approchés par différents fonds d’assureurs désirant intégrer notre capital, mais nous ne souhaitons pas perdre notre indépendance. »\nEasyprice, l’agence d’assurances mobile\nActivité : plateforme de commercialisation de produits de la banque et de l’assurance (les assureurs y référencent leurs offres) au service des réseaux de distribution.\nActionnariat : les fondateurs qui préparent leur première levée de fonds.\nModèle économique : abonnement mensuel en mode Saas pour le courtier.\nClients : plus de 850 courtiers de proximité.\nFondateurs : Anouar Nassiri avec Alexandre Clément et Kamel Malek. Plus de 50 ans d’expérience à eux trois dans l’assurance et l’univers digital (Assu 2000, Hyperassur, Seloger.com...). «Nous sommes convaincus que le smartphone deviendra une agence d’assurance mobile et que les réseaux de vente existants représentent un gisement opérationnel à digitaliser».\nCBien, l’insurtech qui facilite la MRH\nDate de lancement : décembre 2013.\nActivité : solution d’archivage électronique avec estimation de biens mobiliers (à venir, proposition d’offres assurantielles sur-mesure).\nActionnariat : Matmut, Maif, Macif et Covea (950 000 € sur une première levée de fonds de 1,4 M€ soutenue par BPI), une deuxième levée de fonds de 1,8 M€ prévue en avril 2017.\nModèle économique : B to C avec options payantes dans l’application et B to B to C en intégration de l’application dans celle des assureurs.\nClients : particuliers et assureurs.\nEffectif : 22 collaborateurs.\nFondateurs : David Gascoin et Pierre Delage. École de commerce et d’ingénieur, SSI, Schneider Electric... «Nos actionnaires assureurs représentent plus de 50 % du marché MRH que nous ciblons, mais cela ne nous empêche pas de travailler avec les autres».\nPolySème, l’assurance-vie autrement\nDate de lancement : août 2013.\nActivité : interface Web pour l’épargne et la protection centrée sur les projets du client.\nActionnariat : dirigeants fondateurs, Intégraales Agora, April.\nModèle économique : B to B to C, en marque blanche avec des revenus issus d’un pourcentage des encours transférés des fonds euros vers les UC, redevances annueles par contrat.\nClients : assureurs, bancassureurs, banques, mutuelles, réseaux de distribution.\nEffectif : 12 collaborateurs.\nCA : commercialisation en 2017.\nFondateur : Philippe Lepeuple, consultant, a exercé des fonctions de direction dans le secteur des services financiers (Cardif, Suez, Hénin Vie, GE Capital, Allianz...). «Il faut arbitrer finement entre la nécessité de ne pas perdre son essence (”la bonne idée”) et celle d’ajuster en permanence sa vision afin de coller à l’environnement».\nCredit.fr, le crowdlending profitable\nActivité : crowdlending, plateforme de financement participatif de PME.\nActionnariat : dirigeants puis 4 M€ levés auprès de Truffle Capital et Geoffroy Roux de Bézieux (Notus Technologies).\nModèle économique : 3 % rétrocédés par l’emprunteur au déblocage de chaque prêt.\nClients : 167 entreprises qui ont obtenu plus de 9,7 M€ financés par plus de 10 400 prêteurs particuliers et 150 entreprises ou institutionnels.\nEffectif : 13 collaborateurs.\nCA : > 250 000 € (1 M€ en 2017).\nFondateur : Thomas de Bourayne, ex-patron de Cofidis et d’Experian. «Nous allons procéder à notre troisième levée de fonds qui pourrait compter des assureurs, mais ils vont aussi prêter de l’argent sur notre plateforme, car notre tracking des risques n’a pas eu de défaillance».\nActive Asset Management, le robo-allocator\nDate de lancement : 2010.\nActivité : robo-allocator, une solution d’ingénierie financière qui repose sur un modèle d’allocation d’actifs dynamique et sur-mesure.\nActionnariat : fondateurs (banques, BPI, Réseau Entreprendre) à raison de 1,2 M€ investis, première levée de fonds de 3 M€ imminente.\nModèle économique : frais de design de la solution et pourcentage des actifs conseillés.\nClients : assureurs (AG2R La Mondiale, fondation Maif, Spirica), fonds de pension et gérants d’actifs avec 1 Md€ d’encours sous conseil.\nEffectif : 15 collaborateurs.\nCA : près de 1 M€.\nFondateur : Adina Grigoriu, actuaire ayant fait du trading pour BNP Paribas Asset Management et de la recherche appliquée, avec Olivier Hiezely, DSI de l’Oréal. «D’ici septembre, nous proposerons un contrat d’assurance vie retraite supplémentaire 100 % digitalisé et nous aimerions avoir des assureurs à notre capital».\n#3 Advize veut bousculer l'assurance vie en ligne\n#4 Le courtier grossiste Utwin en phase de lancement\n#5 Télémédecine : CNP Assurances entre au capital de la start-up française H4D\n#6 CBien, l'insurtech qui séduit les assureurs\n#7 Avec PolySème, Philippe Lepeuple réinvente l’assurance vie\nDirecteur général d’Advize


Comment parvenir à avoir une beauté naturelle ? | Mirly solidarité : une actu généraliste de qualité\nComment parvenir à avoir une beauté naturelle ?\nNous essayons toutes d’être belles, mais parfois nous finissons par avoir l’air un peu artificiel. Cela peut être vu chez les personnes qui ne l’ont jamais fait de la bonne manière. Cet article met non seulement en évidence l’idéal de la beauté naturelle, mais enseigne également comment atteindre la beauté naturelle facilement et efficacement.\nLe moyen le plus efficace d’obtenir une beauté efficace est de manger une alimentation équilibrée. Ne pas donner à votre corps ce dont il a vraiment besoin n’affectera pas seulement votre santé intérieure, cela enlèvera également à votre corps tout ce qui devrait le rendre beau. Découvrez ici plus d'informations concrètes sur les astuces pour avoir une beauté naturelle facilement et efficacement.\nEn plus d’avoir une bonne alimentation, vous pouvez également décider de faire de l’exercice (le sport). Commencez donc à marcher, à danser ou à faire du jogging avec des amis tous les jours. Il n’y a rien de plus beau que de se sentir bien dans sa peau et de réaliser à quel point vous êtes bon.\nDonnez à votre peau son éclat naturel\nApprenez à accepter et à aimer votre peau, même si elle n’est pas claire. Vous pouvez utiliser des produits naturels tels que le beurre de karité pour éclaircir davantage votre teint, l’huile de romarin pour traiter l’acné, l’huile d’arbre à thé pour traiter l’acné enflammée et l’hamamélis a un effet apaisant sur la peau.\nLorsque vous choisissez d’utiliser ces produits, veuillez éviter une utilisation excessive. Parce que même des produits naturels, une utilisation excessive causera certainement de graves dommages à votre peau. Il suffit d’ajouter quelques gouttes à la crème hydratante de nuit.\nAjoutez également plus de légumes et de fruits à votre alimentation et complétez votre alimentation avec des vitamines D et C. N’oubliez pas d’exfolier votre peau, mais pas plus de 3 fois par semaine, car votre visage s’écaillerait et deviendrait rouge.\nSouscrire ou non à un troisième pilier : Que faut-il savoir ?\nComment exceller en affiliation ?\nDes astuces pour lutter contre les nuisibles.\nQuelques astuces pour assurer efficacement la sécurité de votre maison\n← Comment faire jouir une femme ?\nQuels sont les critères à considérer pour bien choisir son oreiller mémoire de forme ? →\nPourquoi faire la collecte de ses avis en ligne ?\nPourquoi lire les aventures de la Petite Souris à votre enfant ?


toux grasse chez l'enfant - Maux quotidiens : toux, fièvre... - FORUM médicaments\ntoux grasse chez l'enfant\nPosté le 25/09/2005 à 15:29:55\nMon fils de 3 ans 1/2 a une toux tres grasse depuis 1 semaine, j ai entendu parler d'un fluididiant pour l'évacuation des glaires par les selles, quelqu'un connait-il le nom de ce médicament. merci\nPosté le 25/09/2005 à 18:05:47\nen revanche tu peux essayer l'acétylcystéine 200mg en sachet deux fois par jour pendant 5 jours (mucomyst, exomuc, fluimicil, mucolator...)\nparles en à ta pharmacie peut-être qu'ils connaissent\nPosté le 04/10/2005 à 11:07:38\nJe trouve ces médicaments pas efficaces\nD'ailleurs mucomyst ne sera plus pris en charge par la sécu, une étude ayant prouveé son faible degré d'efficacité\nJ'ai également un fils de 3 ans qui a lui aussi une toux qui persiste depuis 1 semaine et mon médecin me dit que c'est normal suite au virus de la grippe qui traine actuellement\nPosté le 04/10/2005 à 18:58:44\nnevrine, les médicaments déremboursés par la sécu ne sont pas inefficaces, ils ont un service médical rendu insuffisant, ce qui n'est pas la même chose.\navant de donner une AMM à un médoc, on a testé son efficacité, donc ses produits sont efficaces, mais l'etat juge qu'il n'a plus à les rembourser compte tenu de l'état de la sécu.\n"une étude ayant prouveé son faible degré d'efficacité" donne moi le lien si elle existe!\n"J'ai également un fils de 3 ans qui a lui aussi une toux qui persiste depuis 1 semaine et mon médecin me dit que c'est normal suite au virus de la grippe qui traine actuellement"\nune grippe avec des glaires???! (parce que là le sujet c'est toux grasse pas toux d'irritation)\nPosté le 29/11/2005 à 15:50:09\nDepuis quand une toux grasse est normale chez un enfant de 3 ans???meme avec une grippe dans l'air.\nQuand il y a une toux grasse, c'est que l'organisme a besoin d'evacuer des glaires, secretees anormalement par les bronches. Alors direction le docteur( eyt un bon), si tu veux evituer la bronchite, ou pire une pneumopathie.\nPosté le 08/12/2005 à 16:20:08\ntu peux essayer coquelusedal en suppositoire. c'est assez efficace mais ne pas dépasser une semaine\nPosté le 14/12/2005 à 20:45:12\nma fille de 3 ans est sous bronckocod depuis maintenant 1 mois, la situation n'a pas changé, elle tousse toujours autant et même plus : elle a des quintes de toux et de la température. Je suis allée voir deux médécins et ils m'ont redonné le même sirop toujours inefficace. Elle ne dort pas la nuit et du coup est très faible mais les médecins disent que c'est rien. Quelqu'un connait t'il un médicament efficace sans besoin d'ordonnance?\nPosté le 22/12/2005 à 12:34:15\nma fille tousse bcp aussi le medecin me dit que c rien il m'a donne un sirop mais je ne vois pas de changement.. moi ce qui m'inquiete c'est qu'elle ne mange rien... grosse perte d'appetit.. le medecin me dit que c a cause des glaires.. ca se passe comment chez vous?\nPosté le 29/12/2005 à 11:45:57\nbonjour, si cela continue encore, comme pour mon fils, ma harmacie m'a conseillée brochorectine suppo enfants, 1 matin et soir.. et alors la le resultat a ete rapide.. et les nuits ne sont plus aussi courtes..voilà\nPosté le 30/01/2009 à 16:02:39\nj'ai aussi un enfant de 5ans1/2 qui traine une toux depuis novembre, 5 fois chez le docteur, trachéite sur trachéite (suppo coquelusédal, sirop hellicidine (super d'ailleurs pour toux sèche). 1 mois après rebelote toux sèche, je l'ai mené chez l'ostéo, arrêt du fromage pdt 3 semaines car pour le système ORL le laitage n'est pas bon (d'ailleurs il ne me fait plus de rhino). nette amélioration puis rechute. Je l'ai ensuite mené chez le magnétiseur qui me l'a magnétisé et qui m'a dit qu'il était envahi de vers (donc vermifuge abbé chaupitre n° 9) pdt 5 jours, du sirop phytotux et tout cela avant le repas car ce sirop fait sortir toutes les glaires, et croyez moi c'est trés efficace.\nEssayez le, vous le trouverez en pharmacie trés facilement d'ailleurs mon toubib n'en est pas revenu et il m'a demandé la notice de ce sirop car pour lui c'etait trés efficace et qu'il le recommanderait à des patients. voilà vous savez tout et si je peux éventuellement vous donner d'autres renseignements pas de souci c'est trés volontiers. Bon courage à toutes !!!\nPosté le 30/01/2009 à 20:54:28\nVotre médecin recommanderait à ses patients un sirop "prescrit" par un magnétiseur ?\nfievre chez l'enfant toux sèche,help\nproble me de nez bouche et toux quintes de toux (j en peux plus)\nPlus de sujets relatifs à : toux grasse chez l'enfant\nReflux gastro-oesophagien 3 28/09/2005 à 11:24:22\nMAL A LA GORGE 4 23/01/2006 à 10:17:23\nRappel 0 27/10/2005 à 20:43:56\nfievre chez l'enfant 2 28/10/2005 à 15:26:34\nJAMAIS + DE 37.2° 6 24/08/2013 à 14:43:26


Journal officiel L 209/11 a\nRèglement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune\nDécision du Conseil du 21 juin 2005 concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, de l'accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000\nRÈGLEMENT (CE) N o 1290/2005 DU CONSEIL\nLe budget communautaire devrait financer les dépenses de la politique agricole commune y compris celles du développement rural par l'intermédiaire des deux Fonds précités soit de manière centralisée, soit dans le cadre de la gestion partagée entre les États membres et la Communauté, conformément à l'article 53 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2). Il convient de désigner, de façon exhaustive, les mesures qui sont finançables au titre desdits Fonds.\nDans le cadre de la discipline budgétaire, il est nécessaire de définir le plafond annuel des dépenses financées par le FEAGA en prenant en considération les montants maximaux fixés pour ce Fonds dans les perspectives financières, les sommes fixées par la Commission en application de l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (3), ainsi que les montants fixés aux articles 143 quinquies et 143 sexies dudit règlement.\nLa discipline budgétaire impose également que le plafond annuel des dépenses financées par le FEAGA soit respecté en toutes circonstances et à tous les stades de la procédure budgétaire et de l'exécution du budget. À cette fin, il convient que le plafond national des paiements directs par État membre, corrigé conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 1782/2003, soit considéré comme plafond financier pour ces paiements directs pour l'État membre concerné et que les remboursements de ces paiements ne dépassent pas ledit plafond. La discipline budgétaire impose, en outre, que toutes les mesures législatives proposées par la Commission ou arrêtées par le Conseil ou par la Commission dans le cadre de la politique agricole commune et du budget du FEAGA ne dépassent pas le plafond annuel des dépenses financées par ce Fonds. De même, il convient d'autoriser la Commission à fixer les ajustements visés à l'article 11, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1782/2003 si le Conseil ne les fixe pas avant le 30 juin de l'année civile à laquelle s'applique les ajustements. En fonction des nouveaux éléments en sa possession, le Conseil, sur proposition de la Commission, peut adapter, à la majorité qualifiée, le 1er décembre au plus tard, le taux d'ajustement des paiements.\nLes mesures prises pour déterminer la participation financière du FEAGA et du FEADER, relatives au calcul des plafonds financiers, n'affectent pas les compétences de l'autorité budgétaire désignée par le traité. Ces mesures doivent par conséquent se fonder sur les montants de référence fixés conformément à l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (4) (ci-après dénommé «l'accord interinstitutionnel») et aux perspectives financières reprises à l'annexe I dudit accord.\nLa discipline budgétaire implique aussi un examen continu de la situation budgétaire à moyen terme. C'est pourquoi, lors de la soumission de l'avant-projet de budget d'une année donnée, il importe que la Commission présente ses prévisions et son analyse au Parlement européen et au Conseil et qu'elle propose, le cas échéant, des mesures appropriées au Conseil. De surcroît, il convient que la Commission utilise pleinement et à tout moment ses pouvoirs de gestion afin d'assurer le respect du plafond annuel et qu'elle propose, si nécessaire, des mesures appropriées au Conseil afin de redresser la situation budgétaire. Si à la fin d'un exercice budgétaire les demandes de remboursements présentées par les États membres ne permettent pas de respecter le plafond annuel, il convient que la Commission puisse arrêter des mesures assurant, d'une part, une répartition provisoire du budget disponible entre les États membres proportionnellement à leur demande de remboursement en souffrance et, d'autre part, le respect du plafond fixé pour l'année concernée. Il convient que les paiements de l'année concernée soient effectués sur l'exercice budgétaire suivant et de fixer définitivement le montant total du financement communautaire par État membre ainsi qu'une compensation entre États membres afin de respecter le montant fixé.\nAu moment de l'exécution du budget, il convient que la Commission mette en place un système mensuel d'alerte et de suivi des dépenses agricoles afin de pouvoir réagir le plus rapidement possible en cas de risque de dépassement du plafond annuel, d'arrêter les mesures appropriées dans le cadre des pouvoirs de gestion qui lui sont conférés et, si ces mesures devaient se révéler insuffisantes, de proposer au Conseil d'autres mesures à mettre en œuvre dans les meilleurs délais. Pour être performant, il est nécessaire qu'un tel système permette de comparer les dépenses réelles et les estimations de dépenses établies sur la base des dépenses des années précédentes. Il convient que la Commission transmette au Parlement européen et au Conseil un rapport mensuel comparant l'évolution des dépenses effectuées jusqu'à la date du rapport avec les estimations de dépenses, ainsi qu'une évaluation de l'exécution prévisible pour le reste de l'exercice budgétaire.\nIl importe que le taux de change utilisé par la Commission dans l'établissement des documents budgétaires qu'elle transmet au Conseil, compte tenu du délai qui s'écoule entre l'élaboration des documents et leur transmission par la Commission, reflète les dernières informations disponibles.\nLe financement des programmes de développement rural fait l'objet d'une participation financière du budget communautaire sur la base des engagements par tranches annuelles. Afin de permettre aux États membres de disposer dès la mise en œuvre des programmes de développement rural des Fonds communautaires prévus, il est nécessaire de les rendre disponibles dans les États membres. La mise en place d'un préfinancement visant à assurer un flux régulier permettant d'effectuer de manière appropriée les paiements aux bénéficiaires et la fixation des limites d'une telle mesure est par conséquent nécessaire.\nMis à part le préfinancement, il convient de distinguer parmi les paiements de la Commission aux organismes payeurs agréés, les paiements intermédiaires et le paiement du solde, et de fixer des modalités pour leur versement.\nAfin de protéger les intérêts financiers de la Communauté, la Commission doit être en mesure de suspendre ou de réduire des paiements intermédiaires dans des cas de dépenses non conformes. Une procédure permettant aux États membres de justifier leurs paiements devrait être mise en place.\nLa règle du dégagement d'office devrait contribuer à l'accélération de la mise en œuvre des programmes et à la bonne gestion financière.\nAfin d'établir la relation financière entre les organismes payeurs agréés et le budget communautaire, il convient que la Commission procède annuellement à l'apurement des comptes de ces organismes. Il convient que la décision d'apurement des comptes concerne l'intégralité, l'exactitude et la véracité des comptes transmis, mais pas la conformité des dépenses avec la législation communautaire.\nIl importe que la Commission, chargée de la bonne application de la législation communautaire conformément à l'article 211 du traité, décide de la question de savoir si les dépenses effectuées par les États membres sont conformes à la législation communautaire. Il importe de donner aux États membres le droit de justifier leurs décisions de paiements et de recourir à la conciliation en cas de désaccord entre eux et la Commission. Afin de donner aux États membres des assurances juridiques et financières concernant les dépenses effectuées dans le passé, il convient de fixer une période maximale durant laquelle la Commission peut estimer que le non-respect entraîne des conséquences financières.\nAfin de protéger les intérêts financiers du budget communautaire, il convient que les États membres arrêtent des mesures afin de s'assurer que les opérations financées par les Fonds ont effectivement lieu et sont correctement exécutées. Il est également nécessaire que les États membres préviennent et traitent efficacement toute irrégularité commise par des bénéficiaires.\nEn cas de recouvrement de montants versés par le FEAGA, les sommes recouvrées devraient être à rembourser au Fonds dès lors qu'il s'agit de dépenses non conformes à la législation communautaire et pour lesquelles il n'existe aucun droit. Il convient de prévoir un système de responsabilité financière lorsque des irrégularités ont été commises et que le montant total n'a pas été recouvré. À cet effet, il convient d'établir une procédure permettant à la Commission de préserver les intérêts du budget communautaire en décidant d'imputer au compte de l'État membre concerné une partie des sommes qui ont été perdues en raison d'irrégularités et qui n'ont pas été récupérées dans un délai raisonnable. Dans certains cas de négligence de la part de l'État membre, il devrait être justifié d'imputer la totalité de la somme à l'État membre concerné. Toutefois, sous réserve du respect des obligations qui incombent aux États membres au titre de leurs procédures internes, il convient de répartir de manière équitable la charge financière entre la Communauté et l'État membre.\nLes procédures de recouvrement mises en œuvre par les États membres peuvent avoir pour effet de retarder les recouvrements de plusieurs années, sans aucune certitude quant à la réalisation effective de ceux-ci. Les coûts induits par ces procédures peuvent aussi être disproportionnés par rapport aux perceptions effectuées ou réalisables. Il convient par conséquent de permettre, dans certains cas, aux États membres d'arrêter les procédures de recouvrement.\nEn ce qui concerne le FEADER, il convient que les sommes recouvrées ou annulées à la suite d'irrégularités restent à la disposition des programmes de développement rural approuvés dans l'État membre concerné étant donné qu'elles ont été attribuées à cet État. Afin de préserver les intérêts financiers du budget communautaire, il faut prévoir des dispositions appropriées pour les cas où un État membre qui aurait détecté des irrégularités ne prendrait pas les mesures nécessaires.\nAfin de permettre une réutilisation des fonds dans le cadre du FEAGA et du FEADER, respectivement, l'affectation des sommes recouvrées par les États membres dans le cadre de l'apurement de conformité et des procédures consécutives aux irrégularités et négligences constatées, ainsi que pour les prélèvements supplémentaires dans le secteur du lait et des produits laitiers, devrait être établie.\nAfin de satisfaire à son obligation de s'assurer de l'existence et du bon fonctionnement dans les États membres des systèmes de gestion et de contrôle des dépenses communautaires et sans préjudice des contrôles entamés par les États membres, il y a lieu de prévoir des vérifications par des personnes mandatées par la Commission ainsi que la faculté pour celle-ci de demander assistance aux États membres.\nIl est nécessaire de recourir le plus largement possible à l'informatique pour l'élaboration des informations à transmettre à la Commission. Lors des vérifications, il importe que la Commission ait pleinement et immédiatement accès aux données ayant trait aux dépenses, tant sur support papier que sur fichier informatique.\nIl convient de fixer une date pour les derniers paiements des programmes de développement rural approuvés pour la période 2000-2006 et financés par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (ci-après dénommé «FEOGA»), section «Garantie». Pour permettre aux États membres d'obtenir des remboursements de paiements effectués après cette date, il convient de prévoir des mesures transitoires particulières. Ces mesures devraient également inclure des dispositions relatives au recouvrement des avances versées par la Commission sur la base de l'article 5, paragraphe 1, second alinéa, du règlement (CE) no 1258/1999 du Conseil du 17 mai 1999 relatif au financement de la politique agricole commune (5), ainsi qu'aux montants qui ont fait l'objet de la modulation volontaire visée aux articles 4 et 5 du règlement (CE) no 1259/1999 du Conseil du 17 mai 1999 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune (6).\nIl convient de fixer une date à partir de laquelle la Commission peut dégager d'office les montants engagés mais non dépensés dans le cadre des programmes de développement rural financés par le FEOGA, section «Garantie», lorsque les documents nécessaires relatifs à la clôture des actions ne sont pas parvenus à la Commission à cette date. Il y a lieu de définir les documents nécessaires à la Commission pour établir si les mesures ont été clôturées.\nL'administration des Fonds est confiée à la Commission et une coopération étroite entre les États membres et la Commission est prévue au sein d'un comité des Fonds agricoles.\nLe volume du financement communautaire nécessite une information régulière du Parlement européen et du Conseil sous forme de rapports financiers.\nÉtant donné que des données personnelles ou des secrets commerciaux peuvent être communiqués dans le cadre de l'application des systèmes de contrôles nationaux et de l'apurement de conformité, il convient que les États membres et la Commission assurent la confidentialité de l'information reçue dans ce contexte.\nPour assurer une bonne gestion financière du budget communautaire, dans le respect des principes d'équité au niveau tant des États membres que des agriculteurs, les règles relatives à l'utilisation de l'euro doivent être précisées.\nIl convient d'abroger le règlement no 25 du Conseil relatif au financement de la politique agricole commune (7), le règlement (CE) no 723/97 du Conseil du 22 avril 1997 portant sur la réalisation de programmes d'actions des États membres dans le domaine des contrôles des dépenses du FEOGA, section «Garantie» (8), ainsi que le règlement (CE) no 1258/1999. Il convient également de supprimer certains articles du règlement (CEE) no 595/91 du Conseil du 4 mars 1991 concernant les irrégularités et la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la politique agricole commune ainsi que l'organisation d'un système d'information dans ce domaine (9) étant donné que le présent règlement prévoit des dispositions correspondantes.\nIl y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du présent règlement en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (10) et de distinguer, parmi celles-là, les mesures qui sont respectivement soumises à la procédure des comités de gestion et à celle des comités consultatifs, la procédure des comités consultatifs étant, dans certains cas et par souci d'efficacité accrue, la plus appropriée.\nLe remplacement des dispositions prévues dans les règlements abrogés par celles prévues dans le présent règlement risque de poser quelques problèmes pratiques et spécifiques, en particulier des problèmes liés au passage aux nouvelles modalités, qui ne sont pas traités dans le présent règlement. Afin de pouvoir faire face à cette éventualité, il y a lieu de permettre à la Commission d'adopter les mesures nécessaires et dûment justifiées. Ces mesures devraient pouvoir déroger aux dispositions du présent règlement, mais uniquement dans la mesure nécessaire et pour une période limitée.\nÉtant donné que la période de programmation des programmes de développement rural financés sur la base du présent règlement commence le 1er janvier 2007, il convient que le présent règlement s'applique à compter de cette date. Toutefois, il importe que certaines dispositions s'appliquent à une date antérieure.\nLa Cour des comptes a émis un avis (11).\nLe Comité économique et social européen a émis un avis (12),\nun Fonds européen agricole de garantie, ci-après dénommé «FEAGA»;\nun Fonds européen agricole pour le développement rural, ci-après dénommé «FEADER».\nles restitutions fixées pour l'exportation des produits agricoles vers les pays tiers;\nla contribution financière de la Communauté aux actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur de la Communauté et dans les pays tiers, dont la réalisation est effectuée par l'intermédiaire des États membres sur la base des programmes, autres que ceux visés à l'article 4, retenus par la Commission.\nla contribution financière de la Communauté à des actions vétérinaires ponctuelles, à des actions de contrôle dans le domaine vétérinaire, dans celui des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, à des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales (mesures vétérinaires) ainsi qu'à des actions phytosanitaires;\nla promotion en faveur des produits agricoles, effectuée directement par la Commission ou par l'intermédiaire d'organisations internationales;\nles mesures, arrêtées conformément à la législation communautaire, destinées à assurer la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture;\nla mise en place et la maintenance des systèmes d'information comptable agricoles;\nles systèmes d'enquête agricole, y compris les enquêtes sur la structure des exploitations agricoles;\nles actions nécessaires pour l'analyse, la gestion, le suivi, l'échange d'informations et la mise en œuvre de la politique agricole commune, ainsi que celles relatives à la mise en œuvre des systèmes de contrôle et l'assistance technique et administrative;\nles actions nécessaires pour maintenir et développer les méthodes et moyens techniques d'information, d'interconnexion, de suivi et de contrôle de la gestion financière des Fonds utilisés pour le financement de la politique agricole commune;\nl'information sur la politique agricole commune, effectuée à l'initiative de la Commission;\nles études sur la politique agricole commune et l'évaluation des mesures financées par le FEAGA et le FEADER, y compris l'amélioration des méthodes d'évaluation et l'échange d'informations sur les pratiques en la matière;\nle cas échéant, les agences exécutives instituées conformément au règlement (CE) no 58/2003 du Conseil du 19 décembre 2002 portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires (13), intervenant dans le cadre de la politique agricole commune;\nles actions relatives à la dissémination, à la sensibilisation, à la promotion de la coopération et aux échanges d'expériences au niveau de la Communauté, effectuées dans le cadre du développement rural, y compris la mise en réseau des acteurs concernés.\nl'éligibilité des demandes et, dans le cadre du développement rural, la procédure d'attribution des aides, ainsi que leur conformité avec les règles communautaires, soient contrôlées avant l'ordonnancement du paiement;\nles paiements effectués soient comptabilisés de manière exacte et exhaustive;\nles contrôles prévus par la législation communautaire soient entrepris;\nles documents requis soient présentés dans les délais et sous la forme prévus par les règles communautaires;\ncollecter les informations à mettre à la disposition de la Commission et transmettre ces informations à celle-ci;\npromouvoir l'application harmonisée des règles communautaires.\nCe service ou cet organisme, ci-après dénommé «organisme de coordination», fait l'objet, de la part des États membres, d'un agrément spécifique relatif au traitement des informations financières couvertes par le point a).\npour les organismes payeurs agréés et les organismes de coordination agréés:\nleur acte d'agrément;\nleur fonction (organisme payeur agréé ou organisme de coordination agréé;\nle cas échéant, le retrait de leur agrément;\npour les organismes de certification:\npour les actions afférentes aux opérations financées par le FEAGA et le FEADER:\nles déclarations de dépenses, qui valent également demande de paiement, signées par l'organisme payeur agréé ou par l'organisme de coordination agréé, accompagnées des renseignements requis;\nles états prévisionnels de leurs besoins financiers, pour ce qui concerne le FEAGA et, pour ce qui concerne le FEADER, l'actualisation des prévisions des déclarations de dépenses qui seront présentées au cours de l'année et les prévisions des déclarations de dépenses pour l'exercice budgétaire suivant;\nles comptes annuels des organismes payeurs agréés, complétés par une déclaration d'assurance, signée par le responsable de l'organisme payeur agréé, accompagnés des informations nécessaires à leur apurement, ainsi que d'un rapport de certification établi par l'organisme de certification visé à l'article 7.\nprennent, dans le cadre de la politique agricole commune, toutes les dispositions législatives, réglementaires et administratives, ainsi que toute autre mesure nécessaire pour assurer une protection efficace des intérêts financiers de la Communauté, et en particulier pour:\ns'assurer de la réalité et de la régularité des opérations financées par le FEAGA et le FEADER;\nprévenir et poursuivre les irrégularités;\nrécupérer les sommes perdues à la suite d'irrégularités ou de négligences;\nmettent en place un système de gestion et de contrôle efficace comportant la certification des comptes et une déclaration d'assurance fondée sur la signature du responsable de l'organisme payeur agréé.\nelle s'assure de l'existence et du bon fonctionnement dans les États membres des systèmes de gestion et de contrôle;\nelle effectue les réductions ou suspensions de tout ou partie des paiements intermédiaires et applique les corrections financières requises, notamment en cas de défaillance des systèmes de gestion et de contrôle;\nelle s'assure du remboursement du préfinancement et procède, le cas échéant, au dégagement d'office des engagements budgétaires.\n1. Les crédits nécessaires pour financer les dépenses visées à l'article 3, paragraphe 1, sont mis à la disposition des États membres par la Commission, sous forme de remboursements mensuels, ci-après dénommés «paiements mensuels», sur la base des dépenses effectuées par les organismes payeurs agréés, pendant une période de référence.\nprend ces demandes en considération au prorata des demandes présentées par les États membres et dans la limite du budget disponible et fixe à titre provisionnel le montant des paiements pour le mois concerné;\ndétermine, pour tous les États membres, au plus tard le 28 février de l'année suivante, leur situation au regard du financement communautaire pour l'exercice précédent;\nfixe, selon la procédure visée à l'article 41, paragraphe 3, le montant total du financement communautaire réparti par État membre, sur la base d'un taux unique de financement communautaire, dans la limite du budget qui était disponible pour les paiements mensuels;\neffectue, au plus tard lors des paiements mensuels effectués au titre du mois de mars de l'année N + 1, les éventuelles compensations à faire entre les États membres.\nd'une part, le taux de change entre l'euro et le dollar des États-Unis effectivement constaté en moyenne sur le marché à compter du 1er août de l'exercice précédent jusqu'à la fin du trimestre le plus récent se terminant au moins vingt jours avant l'adoption par la Commission du document budgétaire et au plus tard le 31 juillet de l'exercice en cours;\nd'autre part, en prévision pour le reste de l'exercice, ledit taux de change moyen effectivement constaté au cours du trimestre le plus récent se terminant au moins vingt jours avant l'adoption par la Commission du document budgétaire.\nLes engagements budgétaires communautaires relatifs aux programmes de développement rural, (ci-après dénommés «engagements budgétaires»), sont effectués par tranches annuelles sur une période comprise entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2013.\nla transmission à la Commission d'une déclaration des dépenses signée par l'organisme payeur agréé, conformément à l'article 8, paragraphe 1, point c);\nle respect du montant total de la participation du FEADER octroyé à chacun des axes prioritaires pour toute la période couverte par le programme concerné;\nla transmission à la Commission du dernier rapport annuel d'exécution relatif à la mise en œuvre du programme de développement rural.\nla partie des engagements budgétaires qui a fait l'objet d'une déclaration de dépenses mais dont le remboursement fait l'objet d'une réduction ou d'une suspension par la Commission au 31 décembre de l'année N + 2;\nla partie des engagements budgétaires qui n'a pas pu faire l'objet d'un paiement par un organisme payeur pour cause de force majeure, et qui a des répercussions sérieuses sur la mise en œuvre du programme de développement rural. Les autorités nationales qui invoquent la force majeure doivent démontrer ses conséquences directes sur la mise en œuvre de tout ou partie du programme.\nles dépenses visées à l'article 3, paragraphe 1, qui ont été effectuées plus de vingt-quatre mois avant que la Commission ait notifié par écrit à l'État membre concerné les résultats des vérifications;\nles dépenses relatives à des mesures pluriannuelles faisant partie des dépenses visées à l'article 3, paragraphe 1, ou des programmes visés à l'article 4, pour lesquelles la dernière obligation imposée au bénéficiaire est intervenue plus de vingt-quatre mois avant que la Commission ait notifié par écrit à l'État membre concerné le résultat des vérifications;\nles dépenses relatives aux mesures prévues dans les programmes visés à l'article 4 autres que celles visées au point b), pour lesquelles le paiement ou, le cas échéant, le paiement du solde, par l'organisme payeur, a été effectué plus de vingt-quatre mois avant que la Commission ait notifié par écrit à l'État membre concerné le résultat des vérifications.\ndes irrégularités visées aux articles 32 et 33;\nliées à des aides nationales ou infractions pour lesquelles la procédure visée à l'article 88 du traité, ou celle visée à son article 226, a débuté.\nlorsque l'État membre n'a pas entamé toutes les procédures administratives ou judiciaires prévues dans la législation nationale et communautaire en vue de la récupération dans l'année qui suit le premier acte de constat administratif ou judiciaire;\nlorsque le premier acte de constat administratif ou judiciaire n'a pas été établi, ou a été établi avec un retard susceptible de mettre en péril le recouvrement, ou lorsque l'irrégularité n'a pas été incluse dans l'état récapitulatif prévu au paragraphe 3, premier alinéa, du présent article, dans l'année du premier acte de constat administratif ou judiciaire.\nlorsque l'ensemble des coûts entamés et des coûts prévisibles de recouvrement est supérieur au montant à recouvrer;\nlorsque le recouvrement s'avère impossible à cause de l'insolvabilité du débiteur ou des personnes juridiquement responsables de l'irrégularité, constatée et admise conformément au droit national de l'État membre concerné.\nen application des paragraphes 5 et 6 du présent article, lorsqu'elle constate que les irrégularités ou l'absence de récupération résultent d'irrégularités ou de négligences imputables à l'administration ou à un service ou organisme d'un État membre;\nen application du paragraphe 6 du présent article, lorsqu'elle estime que la justification apportée par l'État membre n'est pas suffisante pour justifier sa décision d'arrêter la procédure de recouvrement.\nlorsque des irrégularités sont constatées, les États membres élargissent leurs enquêtes pour couvrir toutes les opérations susceptibles d'être touchées par ces irrégularités;\nles États membres notifient les redressements correspondants à la Commission;\nles sommes supprimées du financement communautaire et les sommes récupérées ainsi que les intérêts y afférents sont réaffectés au programme concerné. Toutefois, les fonds communautaires supprimés ou récupérés ne peuvent être réutilisés par l'État membre que pour une opération prévue dans le même programme de développement rural, et sous réserve que ces fonds ne soient pas réaffectés aux opérations ayant fait l'objet d'un redressement financier.\nlorsque l'État membre n'a pas entamé toutes les procédures administratives ou judiciaires prévues dans la législation nationale et communautaire en vue de la récupération des fonds versés aux bénéficiaires dans l'année qui suit le premier acte de constat administratif ou judiciaire;\nlorsque l'État membre n'a pas respecté ses obligations au titre du paragraphe 3, points a) et c), du présent article.\n10. Lorsque la Commission effectue un redressement financier, celui-ci ne porte pas atteinte aux obligations de l'État membre de recouvrer les sommes payées au titre de sa propre participation financière, en vertu de l'article 14 du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil du 22 mars 1999 portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE (14).\nles sommes qui, en application des articles 31, 32 et 33 du présent règlement, doivent être versées au budget communautaire, y compris les intérêts y afférents;\nles sommes qui sont perçues ou récupérées en application du règlement (CE) no 1788/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers (15).\nla conformité des pratiques administratives avec les règles communautaires;\nl'existence des pièces justificatives nécessaires et leur concordance avec les opérations financées par le FEAGA ou le FEADER;\nles conditions dans lesquelles sont réalisées et vérifiées les opérations financées par le FEAGA ou le FEADER.\nDépenses du FEOGA, section «Garantie», à l'exception de celles du développement rural\n1. Le FEOGA, section «Garantie», finance les dépenses effectuées par les États membres conformément à l'article 2 et à l'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 1258/1999 jusqu'au 15 octobre 2006.\nDépenses de développement rural du FEOGA, section «Garantie»\n1. Pour les États membres qui faisaient partie de l'Union européenne avant le 1er mai 2004, les règles ci-après s'appliquent aux programmes de développement rural de la période 2000-2006 financés par le FEOGA, section «Garantie», conformément à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1258/1999:\nles paiements aux bénéficiaires s'arrêtent au plus tard le 15 octobre 2006 et les dépenses des États membres y relatives leur sont remboursées par la Commission au plus tard dans le cadre de la déclaration correspondant aux dépenses du mois d'octobre 2006. Toutefois, la Commission peut, lorsque cela se justifie et selon la procédure prévue à l'article 41, paragraphe 2, autoriser les paiements jusqu'au 31 décembre 2006, sous réserve du remboursement au FEAGA de montants identiques aux avances accordées aux États membres pour la période de mise en œuvre de ces programmes conformément à l'article 5, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1258/1999;\nles avances accordées aux États membres pour la période de mise en œuvre des programmes, conformément à l'article 5, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1258/1999, sont déduites par ces derniers des dépenses financées par le FEAGA au plus tard lors de la déclaration correspondant aux dépenses pour le mois de décembre 2006;\nà la demande des États membres, les dépenses encourues par les organismes payeurs agréés entre le 16 octobre et le 31 décembre 2006, à l'exclusion des dépenses autorisées conformément au point a), seconde phrase, du présent paragraphe, sont prises en compte par le budget du FEADER au titre de la programmation du développement rural pour la période 2007-2013;\nles ressources financières disponibles dans un État membre, le 1er janvier 2007, à la suite des réductions ou suppressions des montants des paiements que celui-ci a effectuées de manière volontaire ou dans le cadre de sanctions, conformément aux articles 3, 4 et 5 du règlement (CE) no 1259/1999, sont utilisées par cet État membre pour le financement des mesures de développement rural visées à l'article 4 du présent règlement;\nsi les États membres n'utilisent pas les ressources financières visées au point d), dans un délai à déterminer selon la procédure visée à l'article 41, paragraphe 2, les montants correspondants sont reversés au budget du FEAGA.\nDépenses du FEOGA, section «Orientation»\n1. Les sommes engagées pour le financement des actions de développement rural par le FEOGA, section «Orientation», en vertu d'une décision de la Commission adoptée entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2006, pour lesquelles les documents nécessaires à la clôture des interventions n'ont pas été communiqués à la Commission à l'issue du délai de transmission du rapport final, sont dégagées d'office par la Commission au plus tard le 31 décembre 2010 et donnent lieu au remboursement par les États membres des sommes indûment perçues. Les documents nécessaires à la clôture des interventions sont la déclaration de dépenses relative au paiement du solde, le rapport final d'exécution et la déclaration prévue à l'article 38, paragraphe 1, point f), du règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels (16).\n1. La Commission est assistée par le comité des Fonds agricoles (ci-après dénommé «comité»).\nles conditions applicables à l'agrément des organismes payeurs et des organismes de certification, ainsi qu'à l'agrément spécifique des organismes de coordination, à leurs fonctions respectives, aux informations requises et aux modalités de leur mise à disposition ou de leur transmission à la Commission;\nles conditions suivant lesquelles une délégation des tâches des organismes payeurs peut être effectuée;\nles standards de certification admissibles, la nature, la portée et la périodicité selon laquelle les certifications doivent intervenir;\nles modalités d'exécution des procédures de dégagement d'office, d'apurement de conformité et d'apurement des comptes;\nles modalités de prise en compte et d'affectation des recettes provenant des États membres;\nles règles générales applicables aux contrôles sur place;\nla forme, le contenu, la périodicité, les délais et les modalités de transmission à la Commission ou de mise à sa disposition:\ndes déclarations de dépenses et des états prévisionnels de dépenses ainsi que leur actualisation,\nde la déclaration d'assurance et des comptes annuels des organismes payeurs,\ndes rapports de certification des comptes,\ndes données d'identification des organismes payeurs agréés, des organismes de coordination agréés et des organismes de certification,\ndes modalités de prise en compte et de paiement des dépenses financées au titre du FEAGA et du FEADER,\ndes notifications des redressements financiers effectués par les États membres dans le cadre des opérations ou programmes de développement rural et des états récapitulatifs des procédures de récupération engagées par les États membres à la suite d'irrégularités,\ndes informations relatives aux mesures prises en application de l'article 9;\nles règles relatives à la conservation des documents et informations;\nles mesures de transition nécessaires pour la mise en œuvre du présent règlement.\nLes principes visés à l'article 8 du règlement (Euratom, CE) no 2185/96 du Conseil du 11 novembre 1996 relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités (17) s'appliquent à ces informations.\nà l'article 5, le paragraphe 2 est supprimé;\nà l'article 7, le paragraphe 1 est supprimé.\nles articles 30 et 31, pour les dépenses encourues à partir du 16 octobre 2006,\nl'article 32, pour les cas communiqués dans le cadre de l'article 3 du règlement (CEE) no 595/91 et pour lesquels le recouvrement total n'est pas encore intervenu au 16 octobre 2006,\nles articles 38, 39, 41, 44 et 45, pour les dépenses déclarées en 2006 au titre de l'exercice budgétaire 2007.\n(3) JO L 270 du 21.10.2003, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 118/2005 de la Commission (JO L 24 du 27.1.2005, p. 15).\n(4) JO C 172 du 18.6.1999 p. 1. Accord interinstitutionnel modifié en dernier lieu par la décision 2003/429/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 147 du 14.6.2003, p. 25).\n(5) JO L 160 du 26.6.1999, p. 103.\n(6) JO L 160 du 26.6.1999, p. 113.\n(7) JO 30 du 20.4.1962, p. 991/62. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 728/70 (JO L 94 du 28.4.1970, p. 9).\n(8) JO L 108 du 25.4.1997, p. 6. Règlement modifié par le règlement (CE) no 2136/2001 (JO L 288 du 1.11.2001, p. 1).\n(9) JO L 67 du 14.3.1991, p. 11.\n(11) JO C 121 du 20.5.2005, p. 1.\n(12) Avis rendu le 9 février 2005 (non encore paru au Journal officiel).\n(13) JO L 11 du 16.1.2003, p. 1.\n(14) JO L 83 du 27.3.1999, p. 1. Règlement modifié par l'acte d'adhésion de 2003.\n(15) JO L 270 du 21.10.2003, p. 123. Règlement modifié par le règlement (CE) no 2217/2004 (JO L 375 du 23.12.2004, p. 1).\n(16) JO L 161 du 26.6.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 173/2005 (JO L 29 du 2.2.2005, p. 3).\n(17) JO L 292 du 15.11.1996, p. 2.\nRèglement no 25\nRèglement (CE) no 723/97\nArticle 5 à 9\nRèglement (CE) no 1258/1999\nArticle 1, paragraphe 1, premier alinéa\nArticle 1, paragraphe 2, point a)\nArticle 1, paragraphe 2, point b)\nArticle 1, paragraphe 2, point c)\nArticle 1, paragraphe 2, point d)\nArticle 1, paragraphe 2, point e)\nArticle 8, paragraphe 1, point c)\nArticle 7, paragraphe 2, troisième alinéa\nArticle 31, paragraphe 3, premier alinéa\nArticle 31, paragraphe 3, deuxième alinéa\nArticle 7, paragraphe 4, cinquième alinéa\nArticle 7, paragraphe 4, sixième alinéa\nArticle 31, paragraphe 5\nArticle 32, paragraphes 1 et 8


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Carte des sites touristiques, consultez les avis, les idées de l'office de tourisme pour vos vacances.\nQue visiter à proximité de Mérignies (59), sites touristiques principaux à voir, guide et carte.\nLes sites touristiques à visiter absolument à Mérignies et dans les environs, les lieux classés, les attractions, les jardins et les monuments, et une carte des sites de tourisme les plus proche de Mérignies.\nVille-Data.com tourisme Mérignies\nMérignies : A visiter absolument !\nVilla Cavrois (Croix, 18,8km de Mérignies), c'est un site touristique inscrit au Patrimoine Mondial de l'UNESCO.\nA faire durant votre séjour à Mérignies\nCentre nautique La Calypso à Wasquehal (19,8km du centre de Mérignies).\nEcole Française de Parachutisme Lille Bondues à Bondues (23,3km du centre de Mérignies).\nSite Ornithologique des Cinq Tailles à Thumeries (4,8km du centre de Mérignies).\nMarais de La Marque à Templeuve (5,3km du centre de Mérignies).\nForum des Sciences à Villeneuve-d'ascq (13,4km du centre de Mérignies).\nParc Archéologique Asnapio à Villeneuve-d'ascq (15,6km du centre de Mérignies).\nMaison de la Forêt à Raismes (28,5km du centre de Mérignies).\nMosaic Le Jardin des Cultures à Houplin Ancoisne (13,0km du centre de Mérignies).\nLac de Cantin à Cantin (21,1km du centre de Mérignies).\nBesoin de vous rafraichir ? Trouver une Plage de Baignade à Mérignies avec notre carte des plages et vérifiez les données d'analyse des eaux de baignade\nPlanet Bowling à Lomme (19,2km du centre de Mérignies).\nCosmos Bowling à Roubaix (21,7km du centre de Mérignies).\nLa Maison de la Chicorée à Orchies (9,5km du centre de Mérignies).\nManufacture des Flandres - Musée Atelier du Textile à Roubaix (21,9km du centre de Mérignies).\nVilles et villages a visiter non loin de Mérignies\nClassée Ville d'Art et d'histoire Lille vous propose un grand nombre d'activités et de visites. (15,3km du centre de Mérignies).\nClassée Ville d'Art et d'histoire Roubaix vous propose un grand nombre d'activités et de visites. (22,5km du centre de Mérignies).\nA parcourir durant votre voyage à Mérignies\nDemain Au Jardin à Bersée (3,0km du centre de Mérignies).\nJardin De La Cardonnerie à Bersée (3,6km du centre de Mérignies).\nMosaic Le Jardin Des Cultures à Houplin-Ancoisne (10,8km du centre de Mérignies).\nLe Sentier Du Chimonobambusa à Lille (14,3km du centre de Mérignies).\nLe Jardin Des Petits Sentiers à Wavrin (15,1km du centre de Mérignies).\nParc Charles Bertin à Douai (15,2km du centre de Mérignies).\nLes Jardins Du Colysée à Lambersart (16,5km du centre de Mérignies).\nJardin De Madame Bonaventure à Faches-Thumesnil (17,6km du centre de Mérignies).\nParc De Barbieux à Roubaix (20,0km du centre de Mérignies).\nLe Secret Des Fleurs à Saint-Amand-les-Eaux (20,6km du centre de Mérignies).\nCentre Horticole De L'Epsm De L'Agglomeration Lilloise à Saint-André-lez-Lille (20,7km du centre de Mérignies).\nJardin Interieur Du Pole De Geriatrie à Armentières (26,8km du centre de Mérignies).\nChâteau D'Aubry à Aubry-du-Hainaut (28,5km du centre de Mérignies).\nL'Ile Fantastique à Mazingarbe (29,2km du centre de Mérignies).\nParc Arboretum Du Manoir Aux Loups à Halluin (29,3km du centre de Mérignies).\nMusée de la Chartreuse à Douai (14,3km du centre de Mérignies).\nMusée d'Histoire Naturelle et de Géologie à Lille (14,5km du centre de Mérignies).\nPalais des Beaux-Arts de Lille à Lille (15,0km du centre de Mérignies).\nLAM - Lille Métropole Musée d'Art Moderne d'Art Contemporain et d'Art Brut à Villeneuve-D'ascq (15,4km du centre de Mérignies).\nMusée Municipal d'Histoire Locale à Marchiennes (15,5km du centre de Mérignies).\nMusée d'Histoire et d'Archéologie à Harnes (15,7km du centre de Mérignies).\nMusée de l'Hospice Comtesse à Lille (16,2km du centre de Mérignies).\nMusée de la Mine - Centre Historique Minier à Lewarde (18,5km du centre de Mérignies).\nLa Piscine - Musée d'Art et d'Industrie André Diligent à Roubaix (21,7km du centre de Mérignies).\nMusée Municipal à Saint-Amand-Les-Eaux (23,0km du centre de Mérignies).\nMUba Eugène Leroy Tourcoing à Tourcoing (25,0km du centre de Mérignies).\nMusée Municipal d'Escaudain à Escaudain (25,2km du centre de Mérignies).\nMusée de l'Ostrevant à Bouchain (27,7km du centre de Mérignies).\nMusée d'Archéologie et d'Histoire Locale à Denain (27,8km du centre de Mérignies).\nMusée de la Chartreuse - Mérignies\nMonuments Historique de Mérignies\nChâteau d'Assignies dit le Petit Rouge du 2e moitié 19e siècle réalisé par Meurillon Henri (architecte), Ohnet Léon (architecte) et dont les éléments classées sont Les communs du château pour leurs façades et toitures : inscription par arrêté du 31 janvier 2012. Adresse : Château (avenue du) 17 Mérignies\nChâteau de Rupilly du et dont les éléments classées sont Façades et toitures du bâtiment des communs, le pigeonnier : inscription par arrêté du 29 décembre 1982. Adresse : C.V. 8, dit La Croisette Mérignies\nCarte touristique, les principaux sites touristiques à Mérignies et dans les environs\nLogement saisonnier à Mérignies\nNous avons édité les données des Campings, des Hotels, des Locations de Vacances, des Apparthotel, des Résidence de Vacances et des Villages de Vacances pour toute la zone du Mérignies, cliquez sur une categorie pour avoir plus de détails et la carte des établissements.\n- Au Paradis des Crins à Templeuve, Gîte de booking qui est à 6,2km de Mérignies.\n- Gîtes du Montois à Genech, Gîte de booking qui est à 7,9km de Mérignies.\n- Les Seminades à Coutiches, Gîte de booking qui est à 9,0km de Mérignies.\n- Gîte La Chiconette à Genech, Gîte de Mme Lemaire qui est à 9,1km de Mérignies.\n- Gîte Noir Lapin à Lesquin, Gîte de booking qui est à 9,9km de Mérignies.\n- Maison Proche Stade Pierre Mauroy à Sainghin-en-mélantois, Gîte de booking qui est à 10,0km de Mérignies.\n- Ôh my Hôte à Wattignies, Gîte de booking qui est à 10,1km de Mérignies.\n- Gîtes La Verdière à Sainghin-en-mélantois, Gîte de booking qui est à 10,2km de Mérignies.\n- Gite Ferme de la Place à Bouvines, Gîte de booking qui est à 10,5km de Mérignies.\n- Gîte de France Les Hortensias à Landas, Gîte de M. Jean-Louis Descamps qui est à 11,6km de Mérignies.\n- B&B - La Cense du Pont à Bachy, Gîte de booking qui est à 11,7km de Mérignies.\n- Gîte du Château Cardon à Nomain, Gîte de Mme Lassalle qui est à 11,8km de Mérignies.\n- Gîte de France à Bouvignies, Gîte de M. et Mme Demory qui est à 12,9km de Mérignies.\n- Citybreak Lille à Lille, Gîte de booking qui est à 13,6km de Mérignies.\n- Appartin 'Lille à Lille, Gîte de booking qui est à 13,8km de Mérignies.\n- La Chicorée à Auchy-les-mines, Gîte de booking qui est à 14,1km de Mérignies.\n- Holiday home M'amour à Lille, Gîte de booking qui est à 14,3km de Mérignies.\n- Spécial Euro Foot à Lille, Gîte de booking qui est à 14,3km de Mérignies.\n- Residence Lille-Lambret à Lille, Gîte de booking qui est à 14,3km de Mérignies.\n- Little Suite - Jean à Lille, Gîte de booking qui est à 14,3km de Mérignies.\n- Appartement Jeanne d'Arc à Lille, Gîte de booking qui est à 14,3km de Mérignies.\n- Le Delespaul à Lille, Gîte de booking qui est à 14,4km de Mérignies.\n- Le Solferino à Lille, Gîte de booking qui est à 14,4km de Mérignies.\n- Vert Bois à Lille, Gîte de booking qui est à 14,4km de Mérignies.\n- A l'Origine à Lille, Gîte de booking qui est à 14,4km de Mérignies.\n- Sohosuite à Lille, Gîte de booking qui est à 14,4km de Mérignies.\n- Iena Wazemmes à Lille, Gîte de booking qui est à 14,5km de Mérignies.\n- Au Coeur du Jardin à Lille, Gîte de booking qui est à 14,5km de Mérignies.\n- Appartements Lille Centre Ville à Lille, Gîte de booking qui est à 14,6km de Mérignies.\n- Rivage Saint-Jacques Apartment à Douai, Gîte de booking qui est à 14,7km de Mérignies.\n- Little Suite - Barbara à Lille, Gîte de booking qui est à 14,7km de Mérignies.\n- Little Suite - Virginie à Lille, Gîte de booking qui est à 14,8km de Mérignies.\n- L'Art de Vivre Bed & Breakfast à Lille, Gîte de booking qui est à 14,8km de Mérignies.\n- Le Rimini à Lille, Gîte de booking qui est à 14,8km de Mérignies.\n- Little Suite - Baptiste à Lille, Gîte de booking qui est à 14,8km de Mérignies.\n- Appartement proche metro à Lille, Gîte de booking qui est à 14,9km de Mérignies.\n- Little Suite - Blanche à Lille, Gîte de booking qui est à 14,9km de Mérignies.\n- Chez l'Habitant à Loos, Gîte de booking qui est à 14,9km de Mérignies.\n- Grand Studio Metro République à Lille, Gîte de booking qui est à 14,9km de Mérignies.\n- StudioLille - Rue d'Anvers à Lille, Gîte de booking qui est à 15,0km de Mérignies.\n- StudioLille - Beaux-Arts à Lille, Gîte de booking qui est à 15,0km de Mérignies.\n- Au 30 à Lille, Gîte de booking qui est à 15,1km de Mérignies.\n- Little Suite - Berthe à Lille, Gîte de booking qui est à 15,1km de Mérignies.\n- Appartement au coeur de Lille à Lille, Gîte de booking qui est à 15,1km de Mérignies.\n- Little Suite - Barnabé à Lille, Gîte de booking qui est à 15,2km de Mérignies.\n- StudioLille - Happy à Lille, Gîte de booking qui est à 15,2km de Mérignies.\n- Appartement Plaisance à Lille, Gîte de booking qui est à 15,2km de Mérignies.\n- L'éclosion du Papillon à Courrières, Gîte de booking qui est à 15,2km de Mérignies.\n- Little Suite - Antonin à Lille, Gîte de booking qui est à 15,3km de Mérignies.\n- Suite Molinel à Lille, Gîte de booking qui est à 15,3km de Mérignies.\n- Chambres du Bourleux à Templeuve (5,3km de Mérignies), Chambre d'hôte de booking.\n- Espace Zen'ing à Gondecourt (12,4km de Mérignies), Chambre d'hôte de booking.\n- Parfum de Nuit à Anstaing (12,8km de Mérignies), Chambre d'hôte de booking.\n- La Maison D'Adam à Lille (13,9km de Mérignies), Chambre d'hôte de booking.\n- Où dorment les fées à Lille (14,0km de Mérignies), Chambre d'hôte de booking.\n- Chambres d'Hôtes Le Comptoir Industriel à Lille (14,6km de Mérignies), Chambre d'hôte de booking.\n- Au Troubadour à Lille-hellemmes (14,6km de Mérignies), Chambre d'hôte de booking.\n- Wazemoff à Lille (14,8km de Mérignies), Chambre d'hôte de booking.\n- La Maison du Champlain - Chambres d'hôtes à Lille (15,0km de Mérignies), Chambre d'hôte de booking.\n- Les Foulons à Douai (15,0km de Mérignies), Chambre d'hôte de booking.\n- Résidence et Chambres d'Hôtes de La Porte d'Arras à Douai (15,1km de Mérignies), Chambre d'hôte de booking.\n- Maison D'Hôtes Du Théâtre à Douai (15,1km de Mérignies), Chambre d'hôte de booking.\n- B&B - Lille aux Oiseaux à Lille (15,1km de Mérignies), Chambre d'hôte de booking.\n- La-Lilloise à Lille (15,2km de Mérignies), Chambre d'hôte de booking.\n- La Villa 30 à Lille (15,2km de Mérignies), Chambre d'hôte de booking.\n- Chambre d'hôtes n°2660 Les Elfes à Santes (15,3km de Mérignies), Chambre d'hôte de Mme Catherine Bouillet.\n- Au Coeur De Lille à Lille (15,7km de Mérignies), Chambre d'hôte de booking.\n- La Cour Soubespin à Lille (16,2km de Mérignies), Chambre d'hôte de booking.\n- Chambre d'hôtes à Rumegies (16,8km de Mérignies), Chambre d'hôte de M. Laude.\n- La Petite Cense à Billy-berclau (18,0km de Mérignies), Chambre d'hôte de booking.\n- Chambre d'hôtes à Billy Berclau (18,0km de Mérignies), Chambre d'hôte de Mme Hantson.\n- Chambre d'hôtes Le Loft du Sart à Villeneuve D'ascq (18,5km de Mérignies), Chambre d'hôte de booking.\n- Chambres d'Hôtes Le Pavillon de Beaumont à Croix (19,3km de Mérignies), Chambre d'hôte de Mme Corinne Fosseux.\n- Chateau de Courcelette à Lannoy (19,5km de Mérignies), Chambre d'hôte de booking.\n- Camera et Caetera Chambres d'hôtes B&B à Roubaix (20,8km de Mérignies), Chambre d'hôte de booking.\n- Château La Châtaigneraie à Wambrechies (21,5km de Mérignies), Chambre d'hôte de booking.\n- Chambres d'Hôtes La Parenthèse à Wambrechies (21,7km de Mérignies), Chambre d'hôte de booking.\n- Une Chambre en Ville à Tourcoing (21,8km de Mérignies), Chambre d'hôte de booking.\n- Le 33 Chambres d'Hôtes à Lens (21,9km de Mérignies), Chambre d'hôte de booking.\n- Chambre d'hôtes La Belle Lensoise à Lens (21,9km de Mérignies), Chambre d'hôte de booking.\n- au vieux cèdre à Mouvaux (22,1km de Mérignies), Chambre d'hôte de booking.\n- Le Château à Fresnoy-en-gohelle (22,1km de Mérignies), Chambre d'hôte de booking.\n- Chambres d'hôtes La Halte Bourgeoise à Tourcoing (23,7km de Mérignies), Chambre d'hôte de booking.\n- Les Cèdres Bleus à Liévin (25,2km de Mérignies), Chambre d'hôte de booking.\n- La Ferme Carrée à Laventie (26,7km de Mérignies), Chambre d'hôte de booking.\n- La Valandière à Bousbecque (27,9km de Mérignies), Chambre d'hôte de booking.\n- Annette's Home à Mazingarbe (28,4km de Mérignies), Chambre d'hôte de booking.\n- Entre Deux Nos Chambres d'hôtes à Hergnies (29,0km de Mérignies), Chambre d'hôte de Mme Mieyeville.\n- Bulles et Natures à Hergnies (29,1km de Mérignies), Chambre d'hôte de booking.\n- Entre Deux Nos à Hergnies (29,8km de Mérignies), Chambre d'hôte de booking.\nMérignies, trouver un Office de tourisme\nOffice de Tourisme de Seclin à Seclin (8,2km du centre de Mérignies).\nOffice de Tourisme d'Armentières à ArmentiÈres (26,4km du centre de Mérignies).\nTourisme et Visite pour les plus grandes villes à proximité de Mérignies\nVilles à proximité de Mérignies par nombre d'habitants pour la rubrique Tourisme et Visite\nL'ensemble des données concernant Mérignies (59) tourisme, carte des sites touristiques à voir présentées sur ville data sont librement reproductibles et réutilisables que ce soit pour une utilisation privée ou professionnelle, nous vous remercions cependant de faire un lien vers notre site ou d'être cité (source : Ville-data.com).\nLes données de la page Mérignies (59) tourisme, carte des sites touristiques à voir proviennent de SOURCES : UNWTO, Atout France, Office du tourisme, pour les idées de visites : ministère de la Culture et de la Communication / direction générale des Patrimoines / département de la Politique des publics, Dgcis, enquête SDT, EVE (DGCIS, Banque de France), EFH (INSEE, DGCIS, partenaires régionaux), Acoss, nous les avons vérifiées et mise à jour le jeudi 19 avril 2018. Le producteur des données émet les notes suivantes :\nTourisme et Visite Mérignies\nMusée et exposition à Mérignies\nLes musées de Mérignies et le descriptif des collections et des oeuvres en exposition. Plan d'accès au musée, horaires, tarifs et photo des expositions\nMérignies : Musée - exposition - art - culture\nVillage Vacances à Mérignies\nListe des Villages Vacances de Mérignies. Les avis et les tarifs. Carte et coordonnées. Partagez vos avis, photos et retour d'expérience sur les Villages de vacances.\nMérignies : Village vacances - Club vacances\nLocation de vacances à Mérignies\nCarte de l'ensemble des locations de vacances de Mérignies, location de maison de vacances, appartements,mobil home ou chambre d'hôtes.\nMérignies : Location vacances - appartement - mobil home\nLocation de Gîte à Mérignies\nAvis, photos et descriptions des gîtes de Mérignies. Carte de localisation et coordonnées complètes des particuliers pour réserver votre location.\nMérignies : Location gite - location particulier - liste gîte\nCamping les pieds dans l'eau à Mérignies\nCampings en bord de plage, d'un lac ou d'une rivière à Mérignies et calcul de la distance à vol d'oiseau entre la plage et chaque camping.\nMérignies : Camping pied dans l'eau - Camping plage


Écoles, rassemblements: la France quasiment à l'arrêt face au coronavirus - Sciences et Avenir\nÉcoles, rassemblements : la France quasiment à l'arrêt face au coronavirus\nPar AFP le 13.03.2020 à 11h17 Lecture 4 min.\n(de G à D) Edouard Philippe, l'immunologiste Jean-Francois Delfraissy et le ministre de la Santé Olivier Véran, à Paris le 13 mars 2020\nMusée du Louvre et Tour Eiffel fermés, manifestations, compétitions sportives et spectacles annulés, écoles et crèches fermées: la France se met progressivement à l’arrêt pour tenter d'enrayer la propagation du coronavirus qui a fait 79 morts et contaminé près de 3.700 personnes.\n"Nous ne sommes qu'au début de l'épidémie, elle progresse, c'était attendu", a souligné vendredi soir le ministre de la Santé Olivier Véran. "Il est encore temps de modifier strictement et scrupuleusement nos comportements afin de nous protéger individuellement et collectivement".\n- Dérogation pour la garde d'enfants -\nLes crèches ferment mais le ministre de la Santé a annoncé vendredi une dérogation pour les structures accueillant moins de dix enfants et pour les assistantes maternelles "qui le peuvent". Ces structures et ces nounous pourront continuer de recevoir les petits afin d'alléger le cauchemar logistique des parents.\nPar ailleurs, les enfants de "personnels soignants essentiels" seront accueillis à partir de lundi par des enseignants dans les écoles --qui resteront fermées jusqu'aux prochaines vacances scolaires au moins, qui débutent le 4 avril en Ile-de-France, a indiqué le ministre de l’Éducation Jean-Michel Blanquer.\nAu plan pratique, les parents d'enfants de moins de 16 ans qui ne peuvent pas recourir au télétravail "ont droit automatiquement" à un arrêt maladie, sur demande de l'employeur, a indiqué sur Franceinfo la ministre du Travail Muriel Pénicaud: l’État prendra en charge "intégralement" le chômage partiel demandé par les entreprises pénalisées.


Misons sur des traversiers brise-glace | Le Devoir\nLettres Misons sur des traversiers brise-glace\nMisons sur des traversiers brise-glace\nLes récents problèmes rencontrés par les traversiers entre Québec et Lévis, devant des glaces trop épaisses à la faveur de la marée descendante, soulèvent de nombreuses questions. La fiabilité du service en souffre au point même d’éloigner la clientèle régulière. Le service est-il rétabli ou annulé ? S’il est rétabli, réussirons-nous à traverser dans un délai raisonnable ? Autant de questions soulevées par des paramètres variables qui ulcèrent l’usager. La fiabilité alors détonne, c’est devenu une loterie !\nCoup de théâtre, la vague de froid de décembre a présenté des glaces aussi épaisses qu’en fin de janvier. L’appel aux brise-glace pour libérer les traversiers débute alors plus tôt en saison et ce n’est pas terminé.\nNos valeureux traversiers arrivent en fin de vie. La solution pour l’avenir demeure dans la construction de bateaux plus puissants, possédant une coque de type brise-glace ainsi qu’une étrave convexe. De cette manière, les traversiers éviteront les dérives et pourront se dépêtrer eux-mêmes dans la glace. Pour des traversées en toute quiétude, la belle technologie a un prix !\nMots clés glace, traversier, Saint-Laurent


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Le CO2 est au zénith. - [Environnement Lançonnais]\nLe CO2 est au zénith. Le 19 août 2010 par Valéry Laramée de Tannenberg.\nSur terre, les températures de juillet ont été les plus chaudes jamais observées. De nombreux records climatiques ont été battus le mois dernier. De la concentration de CO2 aux températures, juillet 2010 n’aura décidément pas été un mois comme les autres.\nLe mois de juillet s’annonce comme celui de tous les records climatiques. A commencer par la concentration atmosphérique de gaz carbonique. Cette fois, c’est officiel, nous avons passé la barre mythique des 390 parties par million en volume (ppmv) de CO2 puisque, selon les dernières données de l’observatoire de Mauna Loa (qui calcule cette valeur quotidiennement depuis 1960), la teneur de dioxyde de carbone dans l’atmosphère s’est élevée en juillet à 390,09 ppmv. Ce qui représente une augmentation de 0,6 % en un an de la concentration du principal gaz à effet de serre anthropique.\nPas mal pour un temps de crise où l’industrie et le secteur de l’énergie tournent au ralenti dans de nombreuses régions du monde ! Mais ce n’est pas tout. Ces 10 dernières années, la concentration en CO2 a progressé de 5 %. Du jamais vu depuis 40 ans que l’observatoire hawaïen de la National Oceanic and Atmospheric Administration [NOAA, l’administration américaine en charge de la météorologie et des océans] effectue ses relevés.\nJuillet 2010 aura été un mois particulièrement riche en « anomalies climatiques ». Avec une température globale moyenne de 16,5°C (pour les zones terrestres et marines des deux hémisphères), le mois dernier a été le second mois de juillet le plus chaud depuis que les services météorologiques existent. Le record de juillet 1998 reste donc toujours à battre. Si 16,5°C peuvent sembler un peu frais pour un mois de juillet chaud, c’est tout de même 0,66°C de plus que la moyenne des températures relevées durant les mois de juillet du XXe siècle.\nSur terre, la température moyenne observée ces dernières semaines a été supérieure de 1,3°C à celles notées depuis l’invention des relevés de températures. Le record, catégorie terre ferme, de 1998 est donc bien battu. La température moyenne relevée à la surface des océans n’a été que de 16,94°C. Certes, c’est 0,54°C au dessus de la moyenne observée au siècle dernier, mais juillet 2010 ne se classe qu’au 5e rang dans la catégorie de l’eau la plus chaude en juillet.\nLa température moyenne observée pour la période allant de janvier à août (non inclus) 2010 est la plus chaude observée depuis 131 ans. Partout sur la planète, la température a été plus élevée que les « normales saisonnières ». Les zones particulièrement frappées ont été le boucler canadien (+5°C) et le nord de la Sibérie (+4 à 5°C). A noter quelques zones où la température s’est montrée plus fraîche qu’attendu : le centre de la Sibérie (-3 à -5°C), le milieu de la Finlande (-2°C) et quelques zones océaniques bordant le continent antarctique (-1 à -2°C).\nDans de nombreuses régions du monde, les écopes et les seaux ont été de sortie. Car il a beaucoup plu en ce mois de juillet. L’Amérique centrale, le centre des Etats-Unis, les îles britanniques, l’Europe orientale, l’Inde occidentale et le Pakistan, la Malaisie, les Philippines, le Japon et de larges régions de Sibérie ont reçu plusieurs dizaines de millimètres d’eau de plus qu’en temps normal (en se fondant sur les statistiques de pluviométrie 1961-1990 tenues par la NOAA). Hasard de la climatologie, des déficits de pluie ont été observés sur le massif de l’Himalaya (le château d’eau de l’Asie), dans le centre et le sud-est de la Chine, ainsi que le long de la cordillère des Andes. Et, chose curieuse, pile au dessus du lac Tchad (-100 mm de pluie par rapport à la moyenne observée entre 1961 et 1990).\nAutre indicateur très suivi par les climatologues : la surface des glaces d’été de l’Arctique. Selon les mesures réalisées par les satellites de la NOAA, les glaces de mer arctiques s’étendaient, en juillet, sur 8,4 millions de kilomètres carrés. Soit 16,9% de moins que la moyenne observée entre 1970 et 2000. C’est la surface la plus petite après le record de glace de chagrin, constaté en 2007. Selon la NOAA, 2010 est la 14e année consécutive où l’on voit l’étendue des glaces de mer du Grand nord être plus basse que la moyenne. Les glaciologues du centre national américain des glaces et des neiges (NSIDC selon l’acronyme américain) estiment que la surface des glaces de mer arctiques diminue régulièrement de 6,4 % par décennie depuis 1979.\nParadoxe, les glaces de mer antarctiques sont en bien meilleure forme. Le mois dernier, elles ont occupé une surface qui était 4,8 % supérieure à la moyenne observée à pareille époque durant les années 1979-2000. Les spécialistes du NSIDC constatent que les glaces de mer antarctiques s’étendent en moyenne de 0,9% par décennie depuis 1979.\nCe qui progresse également, ce sont les températures de l’air dans les hautes couches de l’atmosphère. Selon les méthodes utilisées et les périodes de temps observées, la colonne de mercure s’élève de 0,13 à 0,18°C par décennie dans la basse troposphère, et de 0,08 à 0,14°C dans la moyenne troposphère. En revanche, le froid gagne la stratosphère, où les températures moyennes relevées en juillet ont été inférieures de 0,45 à 0,33°C par rapport à la moyenne des 32 dernières années.


Lyxor ETF Magazine n°18 juin 2019 - Page 2 - 3 - Lyxor ETF Magazine n°18 juin 2019 - Lyxor ETF Magazine - économique et financière - générale - Actualité - 1001mags - Magazines en PDF à 1 € et GRATUITS !\nLyxor ETF Le Magazine Les flux ETF Européens Les nouveaux actifs nets sur le marché des ETF européens ont de nouveau ralenti à 1,8 milliard d’euros en mai, contre 3,7 milliards d’euros en avril. Cela s’explique en grande partie par une baisse significative de la collecte sur les ETF obligataires (0,5 milliard d’euros, contre 4,1 milliards d’euros). La dette émergente souveraine et les obligations à haut rendement ont notamment souffert de sorties significatives, reflétant le comportement des investisseurs qui se sont tournés vers des valeurs refuge. Globalement, les ETF actions ont enregistré de légères sorties de capitaux (-15 millions d’euros). On note toutefois le retour en grâce des ETF actions des marchés développés, les États-Unis et les marchés développés de la zone Asie-Pacifique en tête. L’Europe a une fois encore fait figure d’exception. Les ETF actions émergentes ont eux aussi souffert. Parallèlement, la collecte des ETF sur matières premières a été très légèrement positive et s’est située à un niveau tout à fait comparable à celle enregistrée en avril (46 millions d’euros). Les ETF Smart Beta ont engrangé 0,4 milliard d’euros, et les stratégies de réduction de risque ont occupé le devant de la scène. Les ETF ESG sortent les grands gagnants de la collecte du mois de mai. Ils ont collecté 0,9 milliard d’euros, pratiquement la moitié de l’ensemble des collectes nettes, tirées par les expositions aux indices larges et les stratégies axées sur les faibles émissions de carbone. Depuis le début de l’année, les ETF ESG sur indices larges pèsent environ 12% de l’ensemble des flux du marché européen, alors qu’ils ne représentent que 2% du total des actifs sous gestion. N o 18 Juin 2019 Actions -15M € Les actions décollectent très légérement Obligations +454M € Un fort ralentissement des flux obligations Matières premières +49M € Des flux sur les matières premières qui se repassent dans le vert Smart Beta +408M € Une tendance toujours positive pour le Smart Beta ESG +897M € Soit la moitié de la collecte ETF du mois de mai 2\nLyxor ETF Le Magazine Vues de marché « Si ton ennemi te semble colérique, cherche à l’irriter encore davantage » Sun Tzu N o 18 Juin 2019 Olivier Malteste Gérant Gestion multi-actifs Lyxor AM Les négociations commerciales entre les Etats-Unis et la Chine auront une nouvelle fois été au centre des attentions des investisseurs au cours du mois. Et comment ne pas penser à Sun Tzu, auteur chinois de stratégie militaire qui dans « l’Art de la Guerre » listait un certain nombre de principes dont le but était de s’assurer une victoire au moindre coût. En effet, alors que les investisseurs, rassurés par des tweets constructifs de la part du président américain le mois dernier, espéraient un accord rapidement, Donald Trump a tout d’abord choisi d’augmenter les taxes douanières de 10% à 25% sur 200 milliards de dollars d’importations de produits chinois avant de s’en prendre directement à Huawei pour des raisons de sécurité nationale. Face à cela, la Chine a annoncé qu’elle répliquerait par des contre-mesures qui pourraient passer par une guerre des changes, une vente massive de T-bills ou, comme le laissent supposer les derniers échanges, par une limitation de ses exportations des « terres rares » nécessaires notamment dans l’industrie technologique. Cela aura suffi pour enrayer la belle performance boursière que nous connaissions depuis le début de l’année. De plus, on peut également remarquer que les dernières publications macro-économiques ont été globalement décevantes hormis la confiance des consommateurs américains. Enfin, en Europe, la situation est également anxiogène avec la démission de Thérésa May et les probabilités d’un « hard-brexit » qui augmentent et le risque de déclenchement d’une procédure contre l’Italie pour non-respect de son budget. Les 2 chiffres clés +80% : C’est la proportion des terres rares produites par la Chine. La Chine en contrôle également 40% des réserves naturelles. Ces terres rares sont devenues essentielles notamment dans le secteur des nouvelles technologies et pourraient être un moyen de pression pour la Chine sur les Etats-Unis. +134.1% : C’est le niveau de l’indicateur de confiance des consommateurs américains. Ce chiffre a surpris dans le bon sens car il n’était prévu qu’au niveau de 130. Il surprend aussi dans un contexte de chiffres macro-économiques plutôt décevants mais il est particulièrement important car c’est la consommation qui soutient l’économie américaine. Positionnement de portefeuille dans les profils diversifiés 3 Nous réduisons le risque de nos portefeuilles pour prendre en compte le changement de ton dans le cadre des négociations commerciales entre les Etats-Unis et la Chine. Ainsi, nous diminuons le poids des actions et augmentons légèrement celui des obligations. Au niveau des actions, la réduction de l’exposition s’est faite sur l’Europe et sur les marchés émergents alors que nous avons légèrement augmenté le poids des actions américaines. En effet, en cas de mouvement de panique sur les marchés, les marchés européens risquent de sur-réagir. Nous restons toujours à l’écart des actions japonaises. Au niveau des obligations, nous renforçons le poids des obligations souveraines, par mesure de protection et nous continuons à augmenter le poids des obligations d’entreprises et notamment américaines.\n\nLyxor ETF Magazine n°18 juin 2019
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Lyxor ETF Magazine n°18 juin 2019


5 tapis de yoga écologiques pour cet itinéraire durable - Astuces Vertes\n5 tapis de yoga écologiques pour cet itinéraire durable\nPOURQUOI CHOISIR DES TAPIS DE YOGA DURABLES ET RESPECTUEUX DE L'ENVIRONNEMENT\nQuand nous recevons réel À proximité de notre tapis de yoga, nous voulons rester à l'écart du PVC dans la pose des enfants - un matériau que l'on retrouve dans la plupart des tapis de yoga.\nQu'est-ce que le PVC et pourquoi est-il mauvais?\nLe PVC, ou polychlorure de vinyle, est un plastique bon marché fabriqué à partir de pétrole et de produits chimiques (comme le chlorure de vinyle, qui est connu pour causer le cancer chez l'homme).\nCombinez cela avec certains phtalates (perturbateurs endocriniens / hormonaux et cancérogènes connus) qui rendent le PVC souple, souple et adhérent, et vous avez une recette pour la plupart des tapis de yoga sur le marché.\nSelon le CDC, l'exposition aux produits chimiques toxiques du PVC peut provoquer:\nAggravation de l'asthme et des allergies\nCNS et troubles respiratoires\nDanger pour les enfants à naître (il a été trouvé dans le lait maternel!)\nD'une manière ou d'une autre, vous voulez sauter votre prochain cours de yoga chaud, n'est-ce pas? Si vous êtes temporairement coincé avec un tampon en PVC, n'ayez pas peur: couvrez-le simplement avec un chiffon ou un drap en coton pour réduire le contact avec celui-ci.\nMais le pire avec le PVC?\nIl n'existe aucun moyen infaillible de le recycler ou de le détruire. Votre joli tapis en PVC violet existera pour toujours. Le jeter n'est donc même pas une bonne option.\nEssayez plutôt de recycler. Certains programmes de recyclage de tapis de yoga peuvent les utiliser de manière moins nocive. Bien sûr, vous pouvez également penser à des moyens de les réutiliser en dehors de votre maison. Comme un coussin antidérapant pour le tapis d'accueil de votre maison?\nPour en savoir plus sur les raisons pour lesquelles nous devrions éviter le PVC, cette vidéo de la Safe Water Advocacy Alliance le résume bien.\nCOMMENT NOUS TROUVER LES MEILLEURS TAPIS DE YOGA ECO-FRIENDLY\nNous aimons utiliser nos critères de mode durable et éthique pour tout ce qui se retrouve dans nos maisons ou nos placards.\nAlors, sur quoi aimons-nous nous tenir tout en perfectionnant notre posture d'arbre?\nParlons d'abord des matériaux et essayons d'aller un peu plus loin ici car c'est tellement important avec ce sujet. Les matériaux des tapis de yoga sont très différents des tissus durables contenus dans les vêtements éthiques actifs, par exemple, mais ont des propriétés similaires.\nNous recherchons toujours des matériaux respectueux de l'environnement (c'est-à-dire renouvelables et idéalement biodégradables) et sûrs. Savasana n'est pas si relaxant quand on pense aux produits chimiques toxiques. Nous avons besoin Alternatives en PVC pour les tapis de yoga pour alléger l'aura autour du marché des tapis de yoga.\nMalheureusement, nous devons non seulement prêter attention au PVC, mais aussi à l'hypothèse délavée en vert selon laquelle sans PVC est la même chose que non toxique.\nLes directives d'Irena Webb (de I Read Labels for You) m'ont ouvert les yeux. Il s'avère que même de nombreux tapis de yoga «non toxiques» sont loin d'être aussi non toxiques qu'ils le prétendent, et peuvent encore contenir des cancérogènes et des additifs cancérigènes connus.\nCela comprend les tapis fabriqués à partir de l'une des pièces de rechange en PVC synthétique suivantes:\nCaoutchouc synthétique: Toujours fortement à base de pétrole et plein de styrènes cancérigènes. Évitez cela comme le PVC.\nPER (résine environnementale polymère): Fondamentalement, seulement du PVC qui a été plastifié et stabilisé avec du citrate d'acétyl tributyle au lieu de plastifiants à base de phtalate.\nTPE (élastomère thermoplastique): Un autre produit à base de pétrole qui contient souvent des additifs non spécifiés. Bien que tous les tapis TPE ne soient pas mauvais, il est presque impossible de dire lesquels sont vraiment non toxiques.\nEVA (éthylène acétate de vinyle): À base de pétrole, mais sans chlore. Cependant, cela signifie que le formaldéhyde est un substitut courant.\nLes tapis fabriqués à partir de ceux-ci sont-ils moins nocifs que le PVC? Eh bien, étant donné que le PVC est l'un des plastiques les plus dangereux et les plus insidieux au monde, oui, mais la barre est assez basse.\nVoici beaucoup mieux matériaux de tapis de yoga non toxiques Garder un œil sur.\nLe caoutchouc naturel est une ressource entièrement renouvelable fabriquée en enfilant le latex naturel de l'arbre, semblable à l'enfilage du sirop d'érable. Nous pouvons nous sentir bien lorsque le caoutchouc est associé au liège (comme avec la plupart de ces marques) car la récolte du liège est nécessaire pour que le chêne-liège pousse en bonne santé.\nBien que nous n'ayons pas vu beaucoup d'autres matériaux utilisés avec ces entreprises de tapis de yoga respectueuses de l'environnementNous gardons également un œil sur le jute, le chanvre et le coton biologique pour nos routines matinales.\nDe même si nous cherchons Achetez un tapis de yoga écologiqueNous vérifions si seuls des colorants et adhésifs écologiques naturels sont utilisés.\nEn plus des matériaux de tapis de yoga durables, nous avons recherché les critères suivants:\nDes salaires équitables et une fabrication basée aux États-Unis nous rendent particulièrement excités pour cette classe d'Ashtanga à 17 heures.\nParce que nous nous concentrons sur les tapis de yoga écologiques et durables dans cet article, nous n'avons pas donné aux chaînes d'approvisionnement transparentes autant de priorité que d'habitude. Malheureusement, l'industrie des tapis de yoga a encore du retard à faire ici. Nous sommes impatients de mettre à jour cet article avec plus de détails sur les pratiques éthiques du travail après avoir contacté ces marques.\nNous nous donnons toujours un A + pour une réutilisation intelligente des matériaux, des matériaux d'emballage respectueux de l'environnement, des méthodes pour réduire les déchets et des conseils sur le recyclage des tapis de yoga.\nLes entreprises qui existent pour des raisons autres que le profit sont importantes dans notre livre. Nous aimons quand ils donnent quelque chose en retour, que ce soit par le biais de dons, d'événements ou simplement en prenant soin d'une communauté bienveillante. Après tout, le karma est un concept bouddhiste.


PATRICIA, 53 ANS - SAINT-JEAN\nLe colleter Patricia\nMa vocation : soutenir les personnes âgées ou handicapées, leur apporter un peu d’affection et de joie de vivre, les aider à se prendre en charge.\nTitulaire du DEAVS, j’ai acquis au cours de mes années d’expérience professionnelle des qualités d’écoute, de discrétion et de compréhension nécessaire à ce poste. Soucieuse du bien être des autres, j’aime apporter un soutien aussi bien affectif que psychologique aux personnes et les accompagner dans les gestes élémentaires de la vie de tous les jours.\nEn me tenant à votre disposition pour de plus amples informations et pour un prochain entretien, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.\npatricia se déplace jusqu'à 10km de Saint-Jean en voiture\nBonjour, J'ai 31 ans avec 8 ans d'expérience. Secrétaire de formation et attirée par le social je propose mes services auprès de personnes âgées et/ou handicapées (gestion de factures, classement divers, rédaction de courriers, prise de rdv...