Cumul de précipitations… - LA HUNE\n<< Corrigé des devoirs de vacances… Lettre de Pierre Deruelle... >>\nCumul de précipitations…\nFranchement, ce début juillet est vraiment pourri pour tous ceux qui sont restés au nord de la Loire. Ces 5 dernières années, quand le temps était maussade, on trouvait souvent matière à sourire en écoutant les saillies d’une Nadine Morano ou d’un Frédéric Lefebvre, en regardant les facéties de l’ex président… mais depuis mai 2012, plus grand chose à se mettre sous la dent ! « La hune » reste bien discrète, faute de trouver un peu de matière… Même les ténors de l’UMP qui cherchent à se tordre le cou ne nous font pas tordre de rire ! Patience, on sait quand même que ça reviendra, ne nous précipitons donc pas dans la morosité…\nA propos de précipitations, on ne peut pas dire que leur cumul qui affecte la moitié nord du pays ait particulièrement touché les dirigeants de Peugeot ! Pas de précipitation en effet pour annoncer un plan social dont apparemment, tout le monde connaissait depuis des mois le projet mais qu’il fallait cacher jusqu’à l’élection Présidentielle pour donner une chance d’être réélu à l’ancien Président. Cette grossière manœuvre en dit long à la fois sur les accointances de certains dirigeants d’entreprises du CAC 40 avec la droite au pouvoir, mais aussi sur le sens de l’intérêt général de l’ancien locataire de l’Elysée et sa préoccupation des salariés de Peugeot. Le retard pris dans la résolution des problèmes d’emploi des salariés et des intérimaires de Peugeot, dans celui de l’avenir des sous-traitants et de leur personnel leur sera malheureusement préjudiciable. Et lorsque monsieur Frédéric Saint-Geours essaie de faire oublier la stratégie désastreuse de son entreprise en tentant d’en imputer la responsabilité aux pouvoirs publics en raison « du coût du travail », le moins que l’on puisse dire est qu’il fait montre d’un cynisme certain. L’actionnaire continue à percevoir des dividendes quand des armées de travailleurs et de petits sous-traitants se retrouvent sur le carreau. Peugeot ne se comporte pas autrement que les anciens maîtres de forges du XIXème siècle. Zola redevient d’une brûlante actualité.\nAlors, nous direz vous, les choses devraient mieux se passer puisque nous avons maintenant un Ministre du développement productif ! Arnaud Montebourg s’était engagé dans la bataille des primaires socialistes en enfourchant avec précipitation le cheval de l’anti-mondialisation. Arnaud Montebourg a toujours le verbe aussi haut mais il a soin de rappeler que Peugeot est une entreprise privée dans laquelle, l’Etat n’a pas de pouvoir d’intervention. Certes, mais ce n’est pas nouveau. Il revient à ceux qui ont aujourd’hui le pouvoir de mettre en place les outils et le cadre juridique de nature à empêcher que des dirigeants d’entreprise du 21ème siècle adoptent les méthodes et les comportements de leurs prédécesseurs maître de forges. On attend notamment d’Arnaud Montebourg qu’il ait un rôle moteur dans l’élaboration de ces nouveaux cadres. A défaut, il faudrait considérer que le ténor anti-mondialisation des primaires ne serait en réalité qu’un don Quichotte de circonstances, sorte de moulin à paroles s’attaquant sur son bourrin à des moulins à vent… Arnaud Montebourrin, en quelque sorte ! Ne nous précipitons pas cependant et laissons lui encore un peu de temps.\nLe gouvernement s’est précipité cette semaine pour annoncer qu’il allait faire en sorte de limiter les dépassements d’honoraires considérés comme abusifs de certains médecins. Cette précipitation sera d’autant mieux comprise que des résultats concrets seront obtenus avant la fin de l’année 2012. On n’aime pas trop, à « la hune », la législation par voie d’ordonnances mais s’il fallait en passer par-là, ma foi tant pis. Une cure d’amaigrissement des honoraires scandaleux s’impose rapidement et nos concitoyens ne verseront pas beaucoup de larmes sur le sort malheureux de certains cumulards de la santé qui s’enrichissent en pratiquant des tarifs à la tête du client ou de la mutuelle à laquelle il a souscrit. On devine que certains spécialistes vont soudainement se mettre à tousser mais que leurs patients ne s’inquiètent pas trop ; il ne s’agira que d’une allergie tout à fait passagère. La pilule sera amère pour certains mais la pilule des dépassements d’honoraires a tellement été dorée ces dernières années…\nPas trop de précipitation cependant chez les parlementaires du PS pour s’attaquer au cumul des mandats ! On pourra nous rétorquer qu’il n’y en a pas non plus chez les élus de l’UMP mais ce n’est pas le problème. François Hollande a été élu sur un certain nombre d’engagements dont celui de mettre un terme au cumul des mandats et ceux qui ont voté pour lui attendent des résultats tangibles sur ce genre de promesse. Et que l’on arrête de nous dire que nos parlementaires doivent avoir un ancrage local ! Il n’y a pas besoin d’exercer un mandat local pour s’intéresser aux problèmes qui se posent à l’échelon d’une ville ou d’un département. Il suffit d’y consacrer un peu de temps et de mettre en place les relais nécessaires. Cumuler un mandat parlementaire avec celui de maire d’une ville d’une certaine importance ou de conseiller général ou régional est un non-sens démocratique, sans parler du cumul des indemnités qui lui, heureusement, est déjà encadré.\nEt si par malheur nos parlementaires du PS n’étaient pas d’humeur à revenir sur la question du cumul des mandats, les électeurs sauraient les rappeler à leurs devoirs dès la prochaine échéance électorale en s’abstenant de voter pour eux. Ils comprendraient ainsi qu’on peut se retrouver très rapidement sur le carreau et passer ainsi de la situation de cumul des mandats à celle de cul nu sans mandat.


Marcela Iacub et la théorie du cochon • Brèves, • Philosophie magazine\nMenuPage d'accueilL’actuLe magazineLes livresLES BLOGSArchivesAgendaBac philo Vous êtes iciAccueil › L’actu › Brèves › Marcela Iacub et la théorie du cochon -A +A\nPolémiqueMarcela Iacub et la théorie du cochonMis en ligne le 22/02/2013 Marcela Iacub s’est toujours voulue à l’avant-garde. Juriste, elle n’a eu de cesse de dénoncer, dans ses ouvrages et ses interventions, l’inflation continue du nombre de lois encadrant les pratiques sexuelles depuis le premier code napoléonien. Elle défend de longue date le droit pour chacun de se prostituer, de faire commerce de sa sexualité, ainsi que la gestation pour autrui. Avec Patrice Maniglier, elle a signé un détonant Antimanuel d’éducation sexuelle, pour défendre une approche radicalement libre de la sexualité : selon eux, tout devrait être permis entre adultes consentants. Marcela Iacub s’est aussi récemment insurgée, dans sa chronique hebdomadaire publiée par le journal Libération, contre le manque d’ambition du projet de loi sur le mariage pour tous : selon elle, celui-ci ne fait qu’uniformiser les modes de vie, en permettant aux homosexuels de se couler dans le moule dominant de la conjugalité, là où il faudrait que la loi aide à créer des structures familiales innovantes, sur mesure. Le rêve de Marcela Iacub? Une autre législation qui permettrait « aux individus de s’associer à plusieurs, par exemple, cinq, dix ou quinze familles nucléaires, de choisir un lieu de vie commun, d’en partager les coûts, d’élever ensemble des enfants » (Libération, 12 octobre 2012) – bref, qui ferait sauter les verrous de la cellule familiale ! Sur tous les fronts de la vie sexuelle et affective, Marcela Iacub a eu donc soin jusque-là de se positionner en pionnière.Un Français sur deux trouve que notre société donne une importance exagérée à la sexualitéCes rappels sont indispensables pour comprendre l’étonnement que l'on ressent en découvrant, dans Le Nouvel Observateur sorti jeudi 21 février en kiosques, les extraits du livre que Marcela Iacub s’apprête à publier chez Stock, Belle et Bête, relatant sa liaison avec Dominique Strauss-Kahn : « Ce qu’il y a de créatif, d’artistique chez Dominique Strauss-Kahn, de beau appartient au cochon et non à l’homme. L’homme est affreux, le cochon est merveilleux. » Par un étrange concours de circonstances, le numéro de Philosophie magazine paraissant le même jour a pour titre : Le sexe est-il aussi important qu’on le dit ? Dans ce numéro, un sondage exclusif réalisé par Ipsos pour Philosophie magazine nous apprend qu’un Français sur deux trouve que « notre société donne une importance exagérée à la sexualité et en fait trop étalage », tandis que 75% de nos concitoyens jugent que « le sexe est d’autant plus intéressant qu’il y a de la pudeur et certains interdits ». La réaction de l’opinion au déballage de Marcela Iacub risque d’être fraîche. On trouve, dans le même dossier, cette phrase à méditer : « Sur un plan plus philosophique, l’idée que la transgression serait une sorte d’ingrédient indispensable à la jouissance me paraît rétrograde, c’est une conception que défendent ceux qui ont trop lu Bataille ou méconnaissent la quatrième génération du féminisme issu de la libération sexuelle. » L’auteure de cette affirmation ? L’ex-pornostar Ovidie, passée avec succès à l’écriture et à la réalisation. Dans un entretien avec le philosophe André Comte-Sponville, Ovidie s’emporte contre la tendance de certains philosophes à s’imaginer que, dans la sexualité, on décherrait de son humanité, on deviendrait une chose, ou une bête. Elle juge cette vision de la sexualité très rétrograde, datée. Pourquoi ne se réaliserait-on et ne s’épanouirait-on pas pleinement, dans toute son humanité, au cours de l’acte sexuel ? Voilà une proposition qui rompt avec le moralisme et le mépris de la sexualité que nous avons hérités des siècles passés. En glosant sur l’homme qui devient cochon quand il fait l’amour, Marcela Iacub pourrait bien être passée de l’avant-garde à l’arrière-garde, du camp des féministes à celui des puritains qu’elle a toujours prétendu combattre. À lire aussi: Dialogue entre Sylviane Agacinski et Marcela Iacub: « Après le règne du mâle »La « philosophie politique du monokini » de Marcela Iacub, suivi d’une conversation avec Catherine Millet Est-il acceptable de se faire payer pour une relation sexuelle ?Marcela Iacub, Marcel Hénaff. Qu’est-ce qui n’a pas de prix ?Les Confessions d’une mangeuse de viande, où Marcela Iacub retrace son chemin vers... le végétarismeEst-il acceptable de se faire payer pour une relation sexuelle ?Comment en arrive-t-on à coucher avec un « porc » ?, sur le blog d'Ovidie Ajouter un commentaire Blogs


Circulaire relative à l élection et au mandat. des assemblées et des exécutifs locaux - PDF Free Download\nDownload "Circulaire relative à l élection et au mandat. des assemblées et des exécutifs locaux"\n2 Circulaire relative à l élection et au mandat des assemblées et des exécutifs locaux Chapitre premier LA COMMUNE 1. Le conseil municipal 1.1. Population de référence Chiffres du recensement à prendre en compte Conformément à l article R du CGCT, le chiffre de la population auquel il convient de se référer en matière électorale est le dernier chiffre de la population municipale authentifié avant l élection, c est à dire le chiffre de la population sans les doubles comptes tel qu il est établi lors du recensement général de la population par l INSEE (chiffre figurant à la colonne f du tableau intitulé «population des communes» des fascicules départementaux de l INSEE). Les résultats du recensement général sont authentifiés par décret publié au Journal officiel. Les recensements complémentaires sont authentifiés par arrêtés également publiés au Journal officiel. Ils sont pris en compte pour le calcul de la population de référence. La nouvelle méthode de recensement, adoptée depuis janvier 2004, n a pas changé la règle. Le nombre de conseillers constituant le conseil municipal doit rester identique jusqu au renouvellement intégral du conseil (CE 5 avril 1991, Elections municipales de Simiane-Collongue) En cas d élection partielle Lorsqu il y a lieu de procéder à un renouvellement intégral du conseil municipal (commune de habitants et plus, dissolution du conseil municipal, annulation de l élection de l ensemble des conseillers municipaux ou démission collective de tous les conseillers dans une commune de moins de habitants), il convient d appliquer les dispositions de l article R du CGCT et se référer au dernier chiffre de population municipale authentifié avant l élection. 2\n3 Toutefois, par dérogation à l article R du CGCT, lorsqu il est procédé à une élection complémentaire dans une commune de moins de habitants, le chiffre de la population à retenir est le chiffre de la population authentifié avant le dernier renouvellement intégral du conseil municipal (article R du CGCT) Organisation des élections Elections générales Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés simultanément au mois de mars. Ce renouvellement général est intégral pour chaque conseil municipal et concerne la totalité des conseillers municipaux, y compris ceux qui seraient entrés en fonction dans l'intervalle des six ans (article L. 227 du code électoral). Le décret de convocation des électeurs pour le renouvellement général est pris en Conseil des Ministres au moins trois mois avant la date de l élection (article L. 227 du code électoral). Le maire n est pas compétent pour convoquer les électeurs (CE 27 août 1909, Elections Clermont-Pouyguiches) Quand une élection partielle doit-elle être organisée? a. Lorsque le conseil municipal a perdu un tiers de ses membres Il est procédé à des élections partielles (élections complémentaires pour les communes de moins de habitants ou renouvellement intégral pour les communes de plus de habitants) lorsque : - pour les communes de moins habitants : lorsque le conseil municipal a perdu un tiers de ses membres (article L. 258 du code électoral), - pour les communes de 3500 habitants et plus : lorsque le conseil municipal a perdu un tiers de ses membres et que le système du suivant de liste ne peut plus être appliqué (article L. 270 du code électoral). Toutefois, dans l année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux, les élections complémentaires ne sont obligatoires qu au cas où le conseil a perdu plus de la moitié de ses membres (article L. 258 du code électoral, applicable aux communes de plus de habitants en vertu de l article L. 270). C est à partir du 1 er mars de l année précédant l année du renouvellement général des conseils municipaux que cette règle de la moitié s applique (CE 6 novembre 1996, Asnières-sur-Seine). b. Lorsque le conseil municipal est incomplet avant l élection du maire et des adjoints i. Règles applicables à toutes les communes Le caractère complet du conseil municipal signifie qu aucun siège ne doit être vacant. Cela ne concerne pas les absences, qui sont gérées dans le cadre des dispositions des articles L (quorum de la moitié des membres en exercice) et L du CGCT (possibilité pour un conseiller de recevoir le pouvoir d un seul autre conseiller). 3\n4 Le conseil municipal est réputé complet lorsque l élection du maire et des adjoints suit immédiatement le renouvellement intégral du conseil municipal (CE 19 janvier 1990, Elections municipales du Moule). Le caractère complet s apprécie à la date de la convocation du conseil municipal et non pas à celle de la séance lors de laquelle il est procédé à l élection du maire et des adjoints (CE 25 juillet 1986, Election du maire de Clichy). ii. Communes de moins de habitants Le conseil municipal doit être complet avant l élection du maire et des adjoints. Avant de procéder à cette élection, il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires pour compléter le conseil (article L du CGCT). Cependant, si de nouvelles vacances se produisent après les élections complémentaires, le conseil municipal procède à l élection du maire et des adjoints à moins qu il n ait perdu un tiers de ses membres. Dans ce dernier cas, il est procédé à de nouvelles élections complémentaires dans le délai d un mois à compter de la dernière vacance (article L du CGCT). Cas particuliers : - Démissions de conseillers municipaux entre le scrutin et l élection du maire et des adjoints Si un conseiller présente sa démission le jour du premier tour ou dans les jours suivants les élections complémentaires, il n est pas nécessaire de procéder à de nouvelles élections préalablement à la convocation du conseil municipal en vue de la désignation du maire car cette démission est postérieure aux opérations électorales (CE 7 juillet 1937, Election du maire de Sceaux). En revanche, si un conseiller municipal présente sa démission avant le premier tour de scrutin, la pratique est de prendre un nouvel arrêté préfectoral rapportant le précédent arrêté de convocation des électeurs et convoquant les électeurs pour un siège supplémentaire, le cas échéant, à une date ultérieure pour respecter le délai de 15 jours mentionné à l article L A défaut, de nouvelles élections complémentaires devraient avoir lieu avant de pouvoir procéder régulièrement à l élection du maire et des adjoints. - Election d un seul adjoint Quand il y a lieu à l élection d un seul adjoint, le conseil municipal peut décider, sur la proposition du maire, qu il y sera procédé sans élections complémentaires préalables, sauf le cas où le conseil municipal a perdu le tiers de son effectif légal (article L du CGCT). - Carence des électeurs L élection du maire et des adjoints par un conseil municipal incomplet est régulière si celui-ci n a pu être complété par suite de la carence des électeurs lors de l élection complémentaire (CE 7 mars 1956, Elections de Létia). 4\n5 iii. Communes de habitants et plus Si des vacances antérieures à la démission d un maire existent et si le système du suivant de liste ne peut plus être appliqué, il y a lieu de renouveler entièrement le conseil avant d élire le maire (article L. 270 du code électoral). Le conseil municipal est réputé complet si les seules vacances qui existent en son sein sont la conséquence de démissions données lorsque le maire a cessé ses fonctions et avant l élection de son successeur ou d une décision de la juridiction administrative devenue définitive annulant l élection de conseillers municipaux sans proclamation concomitante d autres élus (article L du CGCT). Pour apprécier le caractère complet du conseil municipal, il n est pas tenu compte des démissions postérieures à la date de la lecture publique de la décision juridictionnelle d annulation de l élection du maire (CE Sect., 6 octobre 2000, Election du maire et des adjoints de Villemomble). Le conseil peut être réputé complet, si les seules vacances qui existent résultent de démissions concertées constitutives d une manœuvre (CE 27 juillet 1990, Elections municipales de Sainte- Suzanne). c. Les cas où l organisation d une élection partielle est facultative Dans les communes de moins de habitants, dans tous les cas autres que ceux mentionnés aux a- et b-, il n y a pas d obligation de compléter le conseil municipal. Lorsqu il décide d user de cette faculté, le préfet peut décider à tout moment de pourvoir aux vacances qui se produisent au sein du conseil municipal par suite de démission, de décès ou de toute autre cause (CE 6 février 1880, Elections municipales de Rauton). Le maire peut demander au préfet d'organiser une élection complémentaire. Mais ce dernier est seul compétent pour en décider Convocation des électeurs pour une élection partielle a. Délai de convocation Le délai dans lequel doit être organisée l élection porte sur le premier tour de scrutin uniquement. Le second tour peut intervenir en dehors de ce délai. Le délai de convocation est un délai maximum. Son inobservation ne constitue pas une cause d annulation dès lors qu elle n a pas porté atteinte à la sincérité du scrutin (CE 15 juillet 1958, Elections municipales de Saint-Denis de la Réunion). i. La règle : délai de trois mois Dans les communes de habitants et plus, lorsque le système du suivant de liste ne peut plus être appliqué et que le conseil a perdu le tiers de ses membres, il est procédé au renouvellement du conseil municipal dans les trois mois de la dernière vacance (article L. 270 du code électoral). 5\n6 Dans les communes de moins de habitants, lorsque le conseil municipal a perdu un tiers de ses membres, il est procédé à des élections complémentaires dans le délai de trois mois à compter de la dernière vacance (article L. 258 du code électoral). Dans le cas de l annulation définitive de tout ou partie d une élection municipale, l assemblée des électeurs est convoquée dans un délai de trois mois, à moins que l annulation n intervienne dans les trois mois précédant le renouvellement général des conseils municipaux (article L. 251 du code électoral). La convocation des électeurs avant même que l annulation ne soit devenue définitive ne vicie pas les élections si cette décision est devenue définitive au jour du scrutin (CE 6 novembre 1963, Elections municipales Bellerive-sur-Allier). ii. En cas de dissolution et délégation spéciale : délai de deux mois En cas de dissolution du conseil municipal ou de nomination d une délégation spéciale, il est procédé à la réélection du conseil municipal dans son ensemble, dans les deux mois à dater du lendemain de la date de publication au Journal officiel du décret de dissolution ou de la dernière démission du dernier conseiller municipal en exercice à moins qu on ne se trouve dans les trois mois précédant le renouvellement général des conseils municipaux (article L du CGCT). iii. Les cas de convocation dans un délai de 15 jours En cas d élections partielles consécutives à la cessation des fonctions du maire ou des adjoints pour quelque cause que ce soit, le deuxième alinéa de l article L du CGCT précise qu elles doivent avoir lieu dans la quinzaine de la vacance. Or, sauf dans le cas d une démission à effet différé, ce délai présente une incompatibilité avec le délai de dépôt des déclarations de candidatures dans les communes de habitants et plus (article L. 267 du code électoral) et avec le délai de publication de la convocation des électeurs (article L. 247 du code électoral). Afin de concilier ces délais, le Conseil d Etat a précisé dans un avis du 18 septembre 1951 que seul l'arrêté de convocation des électeurs doit être pris dans les 15 jours, l'élection complémentaire devant avoir lieu «dans les délais les plus brefs». b. Arrêté de convocation des électeurs Les électeurs sont convoqués par arrêté du préfet ou du sous-préfet. Cet arrêté doit être publié par affichage dans la commune concernée (CE 1 er août 1902, Elections Vence), la publication par voie de presse ayant été jugée insuffisante (CE 31 juillet 1914, Elections Lancié). Une interruption de courte durée dans l affichage de l arrêté préfectoral ne rend pas irrégulière la publicité (CE 5 juillet 1969, Elections municipales Omessa). L arrêté de convocation à un scrutin est susceptible de faire l objet d un recours pour excès de pouvoir (CE 28 janvier 1994, Elections municipales de Saint-Tropez). Toutefois, ce recours pour excès 6\n7 de pouvoir n est recevable que s il est introduit avant la date de l élection (CE 27 juin 1994, Elections municipales Saint-Flour). Le refus de convoquer les électeurs est réputé détachable et susceptible d être contesté devant le juge de l excès de pouvoir (CE 24 juillet 1934, Briolay). c. Délais de publication de l arrêté de convocation En cas d élections partielles, l arrêté de convocation doit être publié dans la commune quinze jours au moins avant l élection, soit au plus tard le troisième samedi précédent le scrutin (article L. 247 du code électoral). Ce délai de quinze jours est d observation stricte. A défaut, le juge prononce l annulation de l opération électorale (CE 5 novembre 1945, Elections Montpezat). Cependant, dans les communes de habitants et plus, les déclarations de candidature doivent être déposées au plus tard le troisième jeudi précédant le scrutin (article L. 267 du code électoral). Ainsi, afin de respecter un délai minimum pour le dépôt des candidatures, l arrêté doit intervenir au moins 21 jours avant le scrutin, soit le troisième lundi avant l élection Le mandat de conseiller municipal Installation Lors du renouvellement général, les conseillers nouvellement élus sont installés lors de la première réunion de l assemblée, qui doit se tenir entre le vendredi et le dimanche suivant le tour de scrutin à l issue duquel le conseil a été élu au complet (article L du CGCT). S agissant des communes de habitants et plus, l article L. 270 du code électoral prévoit que le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. Il ressort de ces dispositions que l annulation définitive de l élection, le décès ou la réception de la démission d un conseiller municipal par le maire ont pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste sans qu aucun texte législatif ou réglementaire n exige que ce dernier soit préalablement installé. Le mandat du conseiller municipal suivant de liste débute donc dès la vacance du siège et le maire doit le convoquer à toutes les séances ultérieures, sauf si l intéressé renonce de manière expresse, dans les formes fixées à l article L du CGCT pour la démission. Le raisonnement est le même pour le candidat suivant sur la liste en cas de renonciation ou de démission du précédent suivant de liste. Si ce candidat accepte son mandat, le maire procède alors à son installation et en dresse procès-verbal, ce qui vaut proclamation de l'élection de ce conseiller. Ce procès-verbal doit être affiché. L'inscription des remplaçants, par arrêté du maire, au tableau du conseil municipal vaut également proclamation de leur élection. Cette proclamation n a pas pour effet de faire commencer le mandat qui débute en droit dès la vacance, mais de faire courir les délais de recours contre l élection en application des articles L. 248 et R. 119 du code électoral. 7\n8 Tableau a. Règles applicables à toutes les communes L ordre du tableau du conseil municipal est fixé par l article R du CGCT. Trois critères sont appliqués successivement pour le déterminer: l ancienneté de l élection, le nombre de suffrages obtenus en cas d élection le même jour et l âge en cas d égalité de suffrages. L ordre du tableau des membres du conseil municipal détermine le rang des conseillers municipaux. Néanmoins, le maire et les adjoints, pendant la durée de leurs fonctions, ont préséance, au titre de ces fonctions, sur les conseillers municipaux (article R du CGCT). Depuis l entrée en vigueur de la loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le conseil municipal peut décider qu un adjoint, nouvellement élu, occupera, dans l ordre du tableau, le même rang que l adjoint qui occupait précédemment le poste devenu vacant. Cette décision doit faire l objet d une délibération préalable à l élection (CE 27 juillet 2005, Roëzé-sur- Sarthe). Si le conseil municipal n aborde pas la question du rang du nouvel adjoint remplaçant un précédent, l'adjoint nouvellement élu ne peut prendre rang qu'après tous les autres, chacun des adjoints restant passant au rang supérieur. Une copie du tableau doit rester déposée en permanence dans les bureaux de la mairie, de la sous-préfecture et de la préfecture où toute personne peut en prendre communication ou copie (article R du CGCT). Le tableau des conseillers municipaux indique les noms, prénoms et âges des conseillers, la date et le lieu de leur élection et le nombre de suffrages qu ils ont obtenus. D'autres mentions telles que la profession, l'adresse et la nationalité (concernant notamment les conseillers municipaux ressortissants des Etats membres de l Union européenne) peuvent figurer sur le tableau, ainsi que des informations relatives à l appartenance politique des élus et à la nature de leurs mandats et fonctions électives. Il peut être donné communication ou copie à toute personne, sur simple demande, des informations contenues dans ce document. b. Communes de moins de habitants Dans les communes où les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire (article L. 252 du code électoral), les conseillers municipaux proclamés élus au premier tour prennent rang avant ceux élus au second tour. c. Communes de habitants et plus Dans ces communes, où les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours (scrutin proportionnel avec prime majoritaire, article L. 260 du code électoral), l ordre du tableau est déterminé, entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus. Chaque conseiller est réputé élu avec le nombre de voix qui a été recueilli par la liste sur laquelle il a figuré (CE 25 mai 1988, Tête). 8\n9 Pour les conseillers appartenant à une même liste, l ordre du tableau est déterminé par l âge des candidats et non par leur rang de présentation sur la liste. Ces principes sont applicables même s il y a des sections électorales. Lorsque conformément aux dispositions de l article L. 270 du code électoral, il y a lieu de remplacer un conseiller municipal dont le siège devient vacant, le nouveau conseiller prend rang, dans les mêmes conditions, à la suite des conseillers élus antérieurement, c est-à-dire au dernier rang, et ce quelle que soit la liste dont il est issu Démission volontaire d un conseiller municipal (Démission d office : voir chapitre IV) La démission volontaire est personnelle et individuelle, même si elle s inscrit dans une action collective. Elle peut intervenir à tout moment (article L du CGCT). a. La démission est adressée au maire La démission doit être adressée au maire ou, en cas de vacance du poste de maire, à l élu en faisant fonction en application de l article L du CGCT. Elle est sans effet si elle est adressée à une autorité incompétente. Le maire qui demeure en fonctions après le renouvellement général du conseil municipal est compétent pour recevoir la démission d un conseiller nouvellement élu jusqu à l installation du nouveau conseil municipal en sa première séance (CE 16 janvier 1998, Ciré). b. Forme de la démission La démission doit être exprimée dans un document écrit, daté et signé par l intéressé. Un tract distribué à la population et ne comportant ni date ni signature ne peut valoir lettre de démission. La lettre de démission doit être rédigée en termes non équivoques et ne pas avoir été signée sous la contrainte (CE 16 janvier 1998, Ciré). La décision de se retirer de la majorité municipale n est pas considérée comme étant une démission du conseil municipal (CE 1 er décembre 1993, Segantini). Cette exigence de clarté et d authenticité de la lettre de démission implique qu il incombe au maire, lorsqu il reçoit une lettre de démission, de s assurer de la validité matérielle ainsi que de la portée exacte de cette lettre et, notamment, de vérifier qu elle émane bien de son auteur apparent. c. Entrée en vigueur de la démission La démission entre en vigueur dès sa réception par le maire sauf si le conseiller municipal a choisi de repousser l effet de cette décision à une autre date (CE 26 mai 1995, Etna et Min. des départements et territoires d Outre-mer). 9\n10 Le conseiller dont la démission est devenue définitive ne peut plus participer aux délibérations du conseil municipal et ceci alors même qu il prétendrait retirer cette démission (même décision du Conseil d Etat). Une démission devenue définitive ne peut plus être retirée. d. Information du préfet Le second alinéa de l article L dispose que la démission est définitive dès sa réception par le maire, qui en informe immédiatement le représentant de l Etat dans le département. Il en découle que le maire n a, en cette matière, aucun pouvoir d appréciation. Le maire transmet au préfet une copie intégrale de la lettre de démission pour lui permettre de constater lui-même la réalité de la démission. L information du préfet, si elle est obligatoire, ne peut cependant pas être considérée comme une condition de la validité ou de l effectivité d une démission (CE 28 juillet 1999, Elections municipales de la Celle-Saint-Cloud). Il s agit d une simple information, et non d une transmission d un acte pour l authentifier ou l approuver. e. Effets de la démission Dans les communes de habitants et plus, et conformément à l article L. 270 du code électoral, la réception de la démission d un conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste sans qu aucun texte législatif ou réglementaire n exige que ce dernier soit préalablement installé. Il est donc possible aux suivants de liste de démissionner en même temps que les élus qu ils sont appelés à remplacer. Leur démission est possible dès qu ils ont connaissance par tout moyen de la démission des élus qu ils sont supposés remplacer (CAA de Nancy, 3 mars 2005, Ville de Metz). Aucune disposition législative ou réglementaire n interdit à un conseiller municipal qui a démissionné de se représenter à l élection municipale organisée après sa démission. A partir du moment où une démission volontaire devient définitive, le recours dirigé contre l élection du conseiller concerné devient sans objet (CE 15 juin 1894, Epoux d Arreau) Dissolution d un conseil municipal Conformément à l article L du CGCT, un conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des Ministres. Le préfet propose au ministre de l intérieur la dissolution d un conseil municipal dès lors qu il constate un blocage durable, large et manifestement irréversible du fonctionnement de l assemblée communale. En cas d urgence, le préfet du département peut suspendre provisoirement le conseil municipal par un arrêté. Cette mesure de suspension ne peut excéder un mois. Le préfet n a pas l obligation d informer le maire au préalable (CE 17 juin 1931, Boittet), ni de l inviter à présenter des observations écrites (CE 19 janvier 1990, Bodin). 10\n11 Une mesure de dernier recours La dissolution est une mesure de dernier recours après échec des tentatives de conciliation. Si la crise survient dans un conseil incomplet d une commune de moins de habitants, il convient d abord de le compléter par des élections complémentaires. On ne peut en effet présumer que l élection de conseillers destinés à occuper des sièges vacants ne serait pas susceptible d aider à la solution de la crise. L utilisation de la procédure de dissolution à la place d une procédure normalement applicable constituerait un détournement de procédure (CE 22 janvier 1964, Fruteau). Ce n est que dans l hypothèse où l organisation d élections complémentaires ne serait pas de nature à provoquer une amélioration de la situation, qu une dissolution pourra être envisagée. Il en serait ainsi, notamment, s il existe une disproportion manifeste entre le nombre des opposants au maire et celui des sièges vacants Les motifs de dissolution Le décret de dissolution est régulier lorsque deux conditions sont remplies : les dissensions au sein du conseil municipal ont des répercussions sur son fonctionnement et elles revêtent un degré de gravité tel que la gestion administrative de la commune est mise en péril (CE 13 juillet 1968, Sieur Hell et autres). Il en est ainsi lorsque le conseil municipal s est montré incapable, à plusieurs reprises, d élire le maire et les adjoints (CE 1 er juillet 1936, Berthon) ou lorsqu il a échoué, à deux reprises au moins pour un même exercice, c est-à-dire au cours de la même année budgétaire, dans la tentative d adopter le budget primitif, seul budget obligatoire en droit communal. Si le budget, faute d avoir été présenté en temps voulu, a été réglé par le préfet de département sur les propositions de la Chambre régionale des comptes, le conseil municipal ne peut être dissous que si, par ailleurs, il s avère incapable d adopter la moindre délibération. En revanche, la dissolution d un conseil municipal que le maire aurait refusé de réunir ou auquel le maire n aurait proposé d adopter aucun budget ou aucune délibération, constituerait un détournement de procédure Délégation spéciale Circonstances donnant lieu à la nomination d une délégation spéciale En cas de dissolution d un conseil municipal, d annulation devenue définitive de l élection de tous ses membres, de démission de tous ses membres en exercice, ou bien lorsqu un conseil municipal ne peut être constitué, une délégation spéciale en remplit les fonctions (article L du CGCT). Il n y a pas lieu de nommer une délégation spéciale si l élection de la majorité seulement des conseillers municipaux a été annulée ; il convient de compléter le conseil par de nouvelles élections (CE 8 janvier 1957, Verdalle). Il suffit qu il reste un seul conseiller en fonction pour que soit justifié le refus de nommer une délégation spéciale (CE 21 novembre 1969, Elections municipales de Cauro). 11\n12 L annulation du décret de dissolution entraîne par voie de conséquence celle de l arrêté de nomination de la délégation spéciale (CE 27 mars 1914, Hugot) Délai de mise en place La nomination de la délégation spéciale doit intervenir dans les huit jours à compter de la dissolution, de l annulation définitive des élections, de l entrée en vigueur de la démission de tous les membres en exercice, ou de la constatation de l impossibilité de constituer le conseil municipal (article L du CGCT). Cependant, la méconnaissance de ce délai ne suffit pas à elle seule à vicier la régularité de l arrêté préfectoral, que l arrêté intervienne après l expiration de ce délai (CE 29 mai 1974, Hoarau) ou avant (CE 12 janvier 1912, Mondolini, pour une délégation spéciale nommée avant la publication au Journal officiel de la dissolution du conseil municipal) Composition La composition de la délégation spéciale, dont le nombre de membres est fixé par l article L du CGCT, ne fait l objet d aucune disposition législative ou réglementaire spécifique. La nomination se fait par arrêté préfectoral. La délégation spéciale doit être composée de personnes neutres, n ayant pas manifesté publiquement de position politique ou pris partie dans le conflit ayant provoqué la nomination de la délégation spéciale. En l absence de personnalités locales ayant l autorité et la compétence nécessaires, seront nommés des fonctionnaires retraités ou en activité de service. Rien ne s oppose à la désignation d une même personne en qualité de membre de plusieurs délégations spéciales. Il est préférable que les membres de la délégation spéciale ne soient pas choisis parmi les membres du conseil municipal dissous même si cela n est pas interdit par la jurisprudence (CE 17 juin 1931, Boittet ; CE 3 avril 1968, Papin). Un ressortissant d un autre pays de l Union européenne ne peut pas être membre d une délégation spéciale, dont les fonctions correspondent à celles de maire et d adjoint. La délégation spéciale élit au scrutin secret et à la majorité de ses membres son président et, s'il y a lieu, son vice-président lors de sa première réunion, généralement sous la présidence du plus âgé des membres de la délégation (article L du CGCT) Compétences Le président ou à défaut le vice-président, et les membres de la délégation spéciale remplacent respectivement le maire, les adjoints et les conseillers municipaux (CE 10 juillet 1957, Prosperi). Ainsi, le président de la délégation spéciale exerce les pouvoirs de police du maire et agit en sa qualité d agent de l Etat. Il le remplace dans les différents organismes ou instances dont celui-ci est membre ou président de droit, et il est chargé, à l issue des élections, de convoquer le nouveau conseil 12\n13 municipal pour procéder à l élection du maire et des adjoints. Une convocation émanant du premier conseiller élu serait nulle et entraînerait l annulation de l élection (CE 26 mars 1909, Bénéjacq ; CE 12 mars 1926, d Arcier). Les membres de la délégation spéciale faisant fonction d adjoints se voient reconnaître les mêmes prérogatives que ceux-ci et peuvent être amenés à exécuter les décisions valablement prises par le conseil municipal. Les pouvoirs de la délégation spéciale sont limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente (article L du CGCT). Les actes adoptés ne doivent avoir pour objet que d assurer la continuité des services publics et de préparer le scrutin. La délégation spéciale ne peut pas engager les finances municipales au-delà des ressources disponibles de l'exercice courant. Elle ne peut ni préparer le budget communal, ni recevoir les comptes du maire ou du receveur, ni modifier le personnel ou le régime de l'enseignement public. En cas de scrutin intervenant pendant que la délégation spéciale est en place, le président et les membres de la délégation spéciale président les bureaux de vote (CE 5 décembre 1990, Elections municipales de Solaro) même s ils ne sont pas électeurs de la commune. En principe, en vertu de l article R. 43 du code électoral et de la jurisprudence du Conseil d Etat, la présidence des bureaux de vote est assurée par le maire et les conseillers municipaux dans l ordre du tableau. Toutefois, eu égard au nombre réduit des membres que comporte la délégation spéciale, le président peut nommer à la présidence des bureaux de vote des électeurs, cette pratique n étant pas de nature à porter atteinte à la sincérité du scrutin. En cas d élections au Sénat, les délégués et suppléants sont désignés par l ancien conseil municipal convoqué spécialement par le président de la délégation spéciale (article L. 290 du code électoral) Cessation de fonctions Les fonctions de la délégation spéciale cessent lorsque le conseil municipal est reconstitué, c est-à-dire lors de la proclamation des résultats des élections le soir du scrutin (article L du CGCT). C est le président de la délégation spéciale qui est chargé d effectuer cette proclamation. Cependant, le président de la délégation spéciale ou à défaut le vice-président remplit les fonctions de maire jusqu à l installation du nouveau conseil (article L du CGCT). 2. Le maire et les adjoints 2.1. La municipalité Le maire et les adjoints forment la municipalité (CE 1 er juillet 1936, Berthon), qui ne saurait se substituer au conseil municipal pour prendre, à sa place, des décisions relatives à l administration locale (CE 9 novembre 1983, Saerens et a.). Les règles relatives à la composition de la municipalité sont fixées par les articles L et L du CGCT. 13\n14 Nombre d adjoints En vertu de l article L , le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l effectif légal du conseil. Le dépassement du nombre maximum d adjoints est irrégulier et justifie la censure du juge administratif (CE 24 avril 1985, Ville d Aix-en-Provence). Le nombre des adjoints peut être modifié à tout moment. Cependant, le conseil municipal ne peut procéder à la suppression d un poste d adjoint que si ce poste est devenu vacant. La décision relative au nombre d adjoints doit précéder l élection mais peut ne pas faire l objet d un vote formel dès lors que l assentiment de la totalité ou de la majorité des conseillers présents a été constaté par le maire ou le président de séance (CE 16 décembre 1983, Election des adjoints au maire de la Baume-de-Transit). Dès lors que la règle du minimum fixée à l article L du CGCT est respectée, à savoir, un seul adjoint, le conseil municipal peut, lorsqu un poste d adjoint devient vacant à la suite d une démission, décider de pourvoir ou non à cette vacance. Dans les communes de habitants et plus, la limite fixée à l article L du CGCT peut donner lieu à dépassement en vue de la création de postes d adjoints chargés principalement d un ou plusieurs quartiers sans toutefois que le nombre de ceux-ci puissent excéder 10 % de l effectif légal du conseil municipal (article L du CGCT). Cette possibilité est également ouverte dans les communes de à habitants qui ont décidé de créer des conseils de quartier (article L du CGCT). Des règles spécifiques régissent Paris, Marseille et Lyon Renouvellement des adjoints L article L du CGCT prévoit que quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du maire, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints (CE 6 avril 1990, Elections municipales de Vincly). Cette règle expresse a été instituée par le législateur afin d obtenir une meilleure cohésion de l équipe municipale en liant le sort des adjoints à celui du maire, pour que ne soit pas imposé au nouveau maire de conserver les adjoints élus au cours du mandat de son prédécesseur. Ces dispositions ne rendent pas nécessaire la démission des adjoints lorsque le maire démissionne. L élection des adjoints suivra automatiquement celle du nouveau maire. Le même article précise qu après une élection partielle, le conseil municipal peut décider qu il sera procédé au renouvellement intégral des adjoints. Le maire doit permettre, soit par l inscription de la question à l ordre du jour, soit par une vérification de l assentiment des conseillers, l exercice de ce droit (CE 27 juillet 2005, Roëzé-sur-Sarthe). Cette disposition constitue une exception au principe fixé par l alinéa 1 er du même article qui prévoit que les maires et les adjoints sont nommés pour la même durée que le conseil municipal. Cette 14\n15 exception est justifiée par le fait qu une élection partielle au conseil municipal peut entraîner une modification de la composition de l assemblée communale, même lorsqu un seul siège de conseiller est en cause. Lorsqu il est procédé à une nouvelle élection des adjoints, le conseil municipal peut, dans le cadre de l article L du CGCT, redéfinir au préalable le nombre des adjoints formant la municipalité. Par ailleurs, l article L du CGCT dispose que lorsqu un maire a retiré les délégations qu il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. Le conseil municipal a ainsi le pouvoir de priver de ses fonctions un adjoint auquel le maire a retiré les délégations qu il lui avait consenties. L intéressé perd alors son mandat d adjoint sans que les dispositions de l article L du CGCT relatives à la démission du maire ou d un adjoint soient applicables Adjoints spéciaux Lorsqu un obstacle quelconque, ou l éloignement, rend difficiles, dangereuses ou momentanément impossibles les communications entre le chef-lieu et une fraction de commune, un poste d adjoint spécial peut être institué par délibération motivée du conseil municipal (article L du CGCT). Mais le fait que la commune accueille l été de nombreux touristes ne peut justifier l institution de postes d adjoints spéciaux (CE 1 er octobre 1986, Commune de Cagnes-sur-mer), ni la création d un port de plaisance et d une ZAC, ni une tradition locale (CE 2 octobre 1996, Ville de Bastia). L adjoint spécial est élu par le conseil parmi les conseillers et, à défaut d un conseiller résidant dans cette fraction de commune ou s il en est empêché, parmi les habitants de cette fraction de la commune (article L du CGCT). Un ou plusieurs postes d adjoint spécial peuvent également être institués en cas de fusion de communes (article L du CGCT). Toutefois, dans le cas de fusion de communes avec association, la création d un ou de postes d adjoint spécial ne présente plus guère d intérêt en raison de l institution de plein droit d un maire délégué (article L du CGCT), a fortiori lorsque est mis en place un conseil consultatif au sein duquel sont élus un ou plusieurs adjoints (article L du CGCT). Le conseiller municipal élu adjoint spécial n a pas la qualité d adjoint au maire. Le statut d un adjoint spécial est identique à celui d un conseiller municipal, en matière d ordre du tableau, de démission, d inéligibilité et d incompatibilité Election du maire et des adjoints Eligibilité Seuls les conseillers municipaux ayant la nationalité française peuvent être élus maire ou adjoint, ou en exercer temporairement les fonctions (article LO du CGCT). 15\n16 Le conseil municipal doit être complet L article L du CGCT pose le principe selon lequel le conseil doit être au complet pour procéder à l élection du maire et des adjoints (voir : les cas dans lesquels une élection partielle doit être organisée si le conseil municipal est incomplet avant l élection du maire et des adjoints) Réunion du conseil municipal a. Délai et lieu de réunion L article L du CGCT dispose qu après le renouvellement général des conseils municipaux ceux-ci se réunissent de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l issue duquel le conseil a été élu au complet. Cette première réunion, qui correspond à l installation du conseil municipal, est obligatoire. Elle est consacrée à l élection de la municipalité mais aucune disposition législative ne l impose. Entre deux renouvellements généraux, lorsqu il y a lieu d élire un maire, le délai maximum est de quinze jours à compter de la cessation de fonctions du maire, conformément aux dispositions de l article L du CGCT. La réunion du conseil municipal se tient en principe à la mairie (CE 19 décembre 1930, Rossi), mais il peut y être dérogé exceptionnellement en cas de travaux de la salle du conseil (CE 1 er juillet 1998, Préfet de l Isère). b. Convocation Pour toute élection du maire et de ses adjoints, les membres du conseil municipal sont convoqués dans les formes et les délais prévus aux articles L à L du CGCT. i. Autorité compétente En cas de renouvellement intégral du conseil municipal, le maire sortant continuant l exercice de ses fonctions jusqu à l installation de la nouvelle assemblée, c est lui, ou à défaut son remplaçant légal, en principe le premier adjoint (article L du CGCT), qui procède à la convocation du conseil (CE 2 mars 1909, Elections d Irissary). Cette tâche n incombe ni au doyen d âge, dont la fonction se borne à présider la séance (CE 24 mars 1909, Elections de Vaunac), ni au premier conseiller nouvellement élu, même si le maire sortant a refusé de convoquer le conseil (CE 26 mars 1909, Elections de Bénajacq). Le maire démissionnaire dont la démission a été acceptée ou le maire dont l élection a été annulée est incompétent pour procéder à la convocation du conseil municipal en vue de l élection du nouveau maire, et cette irrégularité a un caractère substantiel entraînant l annulation de l élection (CE 23 juin 1993, Leontieff). Il revient alors au premier adjoint restant en fonctions dans l ordre du tableau de convoquer le conseil municipal. A défaut, la convocation est faite par un conseiller municipal désigné par le conseil 16\n17 ou, à défaut, par le conseiller municipal le plus ancien dans l ordre du tableau (CE 11 février 1998, Elections du maire et des adjoints de la commune du Moule). En cas de carence du maire, ou de celui qui le remplace, le préfet ou le sous préfet peut procéder à la convocation du conseil municipal en vue de l élection du nouveau maire (CE 20 mai 1994, Cimia). Si une délégation spéciale a été instituée dans la commune, il appartient à son président, ou à défaut, à son vice-président de convoquer le conseil municipal (article L du CGCT). ii. Formes de la convocation La convocation répond aux formes prescrites par l article L du CGCT. Conformément à l article L , elle doit contenir la mention spéciale de l élection ; l omission de cette mention est susceptible d entraîner l annulation de l élection à laquelle il a été procédé (CE 3 mai 1929, Elections à Auby ; CE 29 juillet 1947, Election d un adjoint à Bir-Rabalou). La convocation doit être adressée personnellement à tous les conseillers municipaux en exercice (CE 30 octobre 1931, Marcangeli). Elle doit être adressée par écrit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des conseillers municipaux, sauf s ils font le choix d une autre adresse. Cette formalité revêt un caractère substantiel (CE 19 juin 1992, Commune de Mirebeau). Néanmoins, a été jugée valable une convocation envoyée au siège professionnel d un conseiller (CE 24 novembre 1948, Commune de Conches). Toutefois, aucun texte ni aucun principe général n exige que la convocation soit adressée par lettre recommandée (CE 26 octobre 1988, Elections municipales de Grasse). La convocation doit être publiée ou affichée à la porte de la mairie et inscrite au registre des délibérations. Le défaut de publication ou d affichage est une cause de nullité (CE 16 avril 1947, Commune de Lopigna), contrairement au défaut de mention sur le registre qui, par lui-même, n a aucune incidence sur le résultat de l élection (CE 17 novembre 1948, Commune de Valdahon). Lors du renouvellement des conseils municipaux ou de la réélection intégrale, aucune convocation ne peut être valablement adressée aux membres du nouveau conseil avant la clôture du procès-verbal des élections. Les membres ne sont en exercice dans leur totalité qu après cette date (CE 21 novembre 1969, Election du maire et de l adjoint de Cauro). De même, serait prématurée la convocation du conseil en vue du remplacement d un maire ou d un adjoint démissionnaire avant que leur démission ne soit définitive (CE 5 juillet 1939, Elections municipales de Valdeblore ; CE 25 juillet 1986, Election du maire de Clichy ; CE Ass., 26 mai 1995, Etna, Ministre des départements et territoires d Outre-mer). 17\n18 iii. Délais - Principe La convocation doit en principe être adressée : - trois jours francs au moins avant celui de la réunion dans les communes de moins de habitants (article L du CGCT), - et cinq jours francs au moins avant celui de la réunion dans les communes de habitants et plus (article L du CGCT). Toutefois, dans les communes de habitants et plus, le respect d un délai de cinq jours francs conduirait à repousser l élection du maire au dimanche suivant l élection, ce qui se concilie mal avec l article L du CGCT qui prévoit qu à la suite du renouvellement général des conseils municipaux, ceux-ci peuvent se réunir de plein droit dès le vendredi suivant l élection. Pour surmonter cette difficulté, le Conseil d Etat a estimé que le législateur, en portant à cinq jours francs le délai de convocation dans les communes de habitants et plus, n avait pas entendu modifier l ancienne règle fixant, pour la première réunion du conseil, à trois jours francs le délai de convocation dans l ensemble des communes quelle que soit leur population. En conséquence, par dérogation aux dispositions des articles L et L du CGCT, c est le même délai de trois jours francs qui, pour toutes les communes, s applique à la convocation de la réunion spéciale prévue par l article L du CGCT (CE 28 décembre 2001, Election du maire de Pré-Saint-Gervais). Le respect des règles de délai entre la convocation et la séance constitue une formalité substantielle (CE 21 novembre 1969, Election du maire et de l adjoint de Cauro). - En cas d urgence En cas d urgence, le délai peut être écourté, sans toutefois être inférieur à un jour franc (CE 8 décembre 1948, Election de Serrouville ; CE 9 novembre 1956, Elections municipales de Palneca). La décision d abréger le délai est prise par le maire. Toutefois, des motifs précis doivent être allégués pour justifier dans chaque cas particulier l abrègement du délai normal de convocation (CE 9 octobre 1963, Société Immobilière d investissement). Il ne suffit pas d invoquer, par exemple, la nécessité dans laquelle se trouvaient deux conseillers de se déplacer le lendemain (CE 31 décembre 1976, Elections municipales de Sampolo) ou la vive émotion suscitée dans la commune par la démission du maire. En revanche, le recours à la procédure d urgence est justifié lorsque le délai abrégé est motivé par la proximité d élections régionales (CE 20 mai 1994, Cimia). c. Composition du conseil municipal Le conseil municipal réunit les conseillers municipaux en exercice, c est-à-dire tout conseiller qui a été proclamé élu et qui n a pas perdu cette qualité, ce qui inclut celui qui est empêché par un cas de force majeure, mais aussi celui dont l élection aurait pu être contestée sans l avoir été, celui dont l élection est contestée mais sur laquelle la juridiction administrative n a pas définitivement statué, 18\n19 celui qui devrait être déclaré démissionnaire d office mais qui ne l a pas encore été ou celui dont la démission n a pas encore été acceptée (CE 27 février 1959, Election du maire d Armentières ; CE 8 décembre 1961, Election du maire et des adjoints de Rurange-les-Thionville). Il n est pas exigé que tous les conseillers en exercice siègent effectivement à la séance d élection du maire et des adjoints (CE 6 janvier 1967, Election de l adjoint au maire de la commune de Kertzfeld) et aucune disposition ne prévoit que le futur maire doive être présent au moment de son élection. En vertu de l article L du CGCT, un conseiller municipal empêché d assister à une séance peut donner à un collègue de son choix, c est-à-dire à tout membre du conseil (CE 24 septembre 1990, Gaucher), pouvoir écrit de voter en son nom. Le pouvoir écrit comporte la désignation du mandataire et l indication de la ou des séances pour lesquelles le mandat est donné. Cette possibilité de pouvoir écrit est applicable quel que soit l objet de la séance et notamment lorsque le conseil municipal est appelé à élire le maire et ses adjoints (CE 11 juin 1958, Election d un adjoint aux Abymes ; CE 22 janvier 1965, Election du maire de Sarcelles). d. Règles de quorum Pour l élection du maire et des adjoints, il convient de respecter les règles du quorum fixées à l article L du CGCT et de s assurer que la majorité des membres en exercice est présente à l ouverture de la séance (CE 11 décembre 1987, Election du président du conseil régional de Haute- Normandie). Le quorum est calculé au regard du nombre des conseillers en exercice qui assistent à la séance. Seuls comptent ceux qui sont personnellement et physiquement présents, ainsi que ceux qui ont donné procuration à un mandataire (CE 9 mars 1949, Election à Roanne). L élection ne peut valablement avoir lieu que si le quorum est atteint à l ouverture de la séance consacrée à l élection, c est-à-dire au moment où le doyen d âge prend la présidence pour faire procéder à l élection (CE 31 mars 1909, Elections à Frambouhans). Le départ de conseillers avant l ouverture des scrutins n affecte pas l élection, bien que le quorum ne soit plus atteint, dès lors que la règle du quorum est respectée au début de la séance (CE 27 novembre 1935, Elections à Vellechevreux) Déroulement du scrutin Le maire et les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue (article L du CGCT). La présidence de la séance au cours de laquelle est élu le maire est dévolue au doyen d'âge (article L du CGCT). Aussitôt après l élection du maire, le conseil procède à l élection des adjoints. Cette opération se fait sous la présidence du maire nouvellement élu (CE 23 janvier 1905, Bourg). Aucune disposition législative ou réglementaire ne s oppose à ce que le maire et les adjoints soient élus au cours de deux réunions distinctes du conseil municipal. 19\n20 a. Mode de scrutin Il n y a pas d obligation de déclaration de candidature. Peut être élu maire un conseiller municipal qui ne s est pas porté candidat à la fonction. A fortiori, un conseiller peut se porter candidat à un tour de scrutin alors qu il ne l était pas aux tours précédents (CE 23 janvier 1984, Election du maire et des adjoints de Chapdeuil). En outre, aucune disposition législative ou réglementaire n impose au candidat à la tête d une liste aux élections municipales de se présenter comme candidat à l élection du maire (CE 28 décembre 2001, Election du maire de Pré-Saint-Gervais). La majorité se calcule non pas par rapport à l effectif légal du conseil mais par rapport au nombre de suffrages exprimés, décompte fait des bulletins blancs et nuls (CE 20 décembre 1929, Elections du Port et CE 7 mars 1980, Election du maire et des adjoints de Brignoles). b. Opérations de vote Comme pour toutes les séances du conseil municipal, l élection se déroule en principe en public, mais elle peut avoir lieu à huis clos à condition que les dispositions de l article L du CGCT soient respectées (CE 28 janvier 1972, Election du maire et des adjoints de Castetner). La demande doit être faite par trois conseillers ou par le maire, et la décision est prise sans débat à la majorité absolue des conseillers présents ou représentés. Si la séance est publique, le scrutin, lui, est secret. Cette règle doit toujours être respectée en toutes circonstances (CE 29 juillet 1947, Election des adjoints de Bir-Rabalou ; CE 16 novembre 1990, Election du maire et des adjoints de Clichy-sous-Bois). Ne sont obligatoires ni l isoloir (CE 10 janvier 1990, Elections municipales de Challeville), ni l enveloppe (CE 15 juillet 1960, Election du maire et des adjoints de Vého). Sont admis les bulletins rédigés par les conseillers eux-mêmes (CE 2 mars 1990, Elections municipales du Pré-Saint-Gervais) et les bulletins portant un nom inscrit à l avance (CE 16 novembre 1990, Election du maire et des adjoints de Clichy-sous-Bois). Lorsqu à l occasion de l élection du maire ou d un adjoint, il apparaît qu une irrégularité a été commise, le président de séance ne peut pas décider une nouvelle élection. Il doit introduire une réclamation contre l élection considérée comme irrégulière dans le délai prévu à l article R. 119 du code électoral, soit dans les cinq jours qui suivent le jour de l élection (CE 7 avril 1967, Election du deuxième adjoint au maire d Avignon). Si l élu dont l élection paraît entachée d irrégularité accepte librement de refuser son élection, on se trouve dans le cas du refus de l élu (cf. infra). Enfin, conformément à l article L. 66 du code électoral, les bulletins blancs et nuls doivent être annexés au procès-verbal après que, sur chacun d eux, les membres du bureau ont porté mention des causes de l annexion et les ont contresignés (CE 16 janvier 1980, Election du maire de Sionviller). 20


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Le centenaire du Cirque Knie: les CFF et la famille Knie baptisent les locomotives du cirque - SBB Cargo Blog\nSBB Cargo, 29.11.2018, 12:01\nLe centenaire du Cirque Knie: les CFF et la famille Knie baptisent les locomotives du cirque\nDans le cadre du centenaire du Cirque Knie, deux locomotives Knie circulent sur l’ensemble du réseau ferroviaire des CFF. Les deux locomotives ont été baptisées jeudi à Rapperswil/SG en présence du président du gouvernement de Saint-Gall, Stefan Kölliker, d’Andreas Meyer (CEO des CFF SA) et de la famille Knie.\nDès à présent, une locomotive pour le transport de personnes et une locomotive Cargo sont donc en service désormais sur l’ensemble du réseau ferroviaire des CFF. En 2019, durant sa tournée, le Cirque Knie va se produire dans 33 villes et parcourir au total 2568 kilomètres en train à travers toute la Suisse.\nFredy Knie jun., directeur du cirque: «Depuis 100 ans, nous transportons une grande partie de notre matériel avec deux trains spéciaux des CFF de lieu de représentation en lieu de représentation. Nous sommes ravis qu’en l’honneur de notre centenaire les CFF mettent deux locomotives à notre disposition».\nAndreas Meyer, CEO CFF: «Le Cirque Knie et les CFF: deux entreprises suisses de tradition que tous les enfants connaissent bien. Synonymes de qualité, elles relient les régions et rapprochent les gens. C’est pourquoi nous sommes heureux que le Cirque Knie, pour fêter son centenaire, circule avec deux locomotives Knie».\nStefan Kölliker, président du gouvernement du canton de Saint-Gall: «Nous adressons tous nos voeux au Cirque Knie à l’occasion de son centenaire. Le cirque Knie et le Zoo Knie pour enfants sont une entreprise de Rapperswil et donc un fleuron du patrimoine culturel du canton de Saint-Gall dont nous sommes fiers».


The Crew 2 : mise à jour et week-end gratuit - jeuxvideo24\nThe Crew 2 : mise à jour et week-end gratuit\nThe Crew 2, qui avait bien plus à notre Nonag, revient sur le devant de la scène le temps d’une mise à jour gratuite disponible depuis hier sur PC, Xbox One et PS4.\nAu programme une nouvelle version du Live Summit (compétition hebdomadaire en PvE) ainsi que l’ajout des disciplines Street Racing et Hypercar sans oublier 40 nouveaux éléments de personnalisation, des nouveaux défis, de nouvelles compétences et des activités in-game.\nUbisoft et Ivory Tower en profitent également pour faire un petit clin d’œil à Bugatti, qui célèbre cette année son 110 anniversaire, en ajoutant la Bugatti Divo comme véhicule d’élite en plus de 5 autres prévus.\nPour fêter la sortie de ce nouveau contenu le jeu est gratuit le temps du week-end et ce jusqu’à ce dimanche 28 avril. Il faudra donc se dépêcher pour en profiter surtout que c’est le jeu complet qui est accessible durant cette période.\nComme souvent durant ce genre d’événement, les joueurs trouveront des promotions sur le jeu (-75%) et son Season Pass (-50%) et toute la progression du week-end sera automatiquement sauvegardée en cas d’achat.


CQRHT – Nouvelles formations en contexte de pandémie\nFormation, Ressources humaines · publié le 6 juillet 2020 · Commenter\nLe Conseil québécois des ressources humaines en tourisme (CQRHT) rend disponible à toutes les entreprises touristiques des formations pour les aider à appuyer leurs travailleurs dans la mise en œuvre de nouvelles mesures.\nOutillez-vous pour faire face aux nouveaux défis!\nPlusieurs dates disponibles dès la semaine du 13 juillet.\nFaire vivre autrement l’expérience client en contexte de pandémie – pour les travailleurs\nMesures préventives en contexte de pandémie – pour les gestionnaires\nOrganiser le travail en contexte de pandémie – pour les gestionnaires\nÉgalement pour vos travailleurs : la formation en ligne Hygiène et salubrité au travail en contexte de pandémie comprend 8 capsules de 6 à 18 minutes qui se réalisent individuellement et au moment choisi par le participant. Info\nToutes les formations à distance proposées sont offertes gratuitement grâce au ministère du Travail de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) dans le cadre du Programme d’actions concertées pour le maintien en emploi (PACME). Si votre entreprise est admissible, il est aussi possible d’obtenir un remboursement salarial.


Jean-François Dauré - Charente Libre.fr\nBattu à l’agglo, Dauré dénonce "une dizaine de traîtres" [audio]\nJean-François Dauré est visiblement tombé de haut ce jeudi, battu à la présidence de l’agglo de GrandAngoulême par Xavier Bonnefont. 39 voix contre 32. Le maire socialiste de La Couronne avait fait se…\nJean-François Dauré Il y a 1 année 51\nGrandAngoulême: Xavier Bonnefont nouveau président, le nouveau bureau élu\nXavier Bonnefont est le nouveau président de GrandAngoulême. Le maire d’Angoulême qui était candidat pour prendre le poste détenu par Jean-François Dauré, le maire de La Couronne, a été élu ce jeudi a…\nJean-François Dauré Il y a 1 année 43\nAlors que les 75 délégués des 38 communes de GrandAngoulême se réuniront ce jeudi après midi à l’Espace Carat pour élire le nouveau président de l’agglomération, les journalistes de Charente Libre, p…\nLa Couronne Il y a 1 année 53\nJean-François Dauré Il y a 1 année 33\nDes capes de super-héros sur le dos des statues d’Angoulême\nCe n’est plus Marguerite d’Angoulême mais Wonder Woman. Ce n’est plus Hergé, le papa de Tintin, mais Superman. Ce mercredi, la Ville d’Angoulême a transformé ses statues emblématiques en super-héros…\nXavier Bonnefont Il y a 2 années 11\nThomas Mesnier n’a pas tardé à répondre. Le député LREM de la Charente n’a visiblement pas apprécié d’avoir lu, dans Charente Libre, les phrases assassines que lui a adressées Jean-François Dauré. A l…\nThomas Mesnier Il y a 2 années 36\nEn direct de l’agglo: et si GrandAngoulême quittait son siège de L’Houmeau?\nLes élus de GrandAngoulême se réunissent ce jeudi soir au siège de l’agglomération, boulevard Besson-Bey, à Angoulême, pour le premier conseil communautaire depuis la rentrée.\nJean-François Dauré Il y a 2 années 0\nDauré menace ceux qui déversent des déchets: "Vous êtes identifiés"\nJean-François Dauré, le président de GrandAngoulême et maire de la Couronne est très en colère. Ce dimanche, il a découvert des montagnes de déchets, dégainé son appareil photo et pesté contre les gou…\nLa Couronne Il y a 2 années 43\nLa Couronne Il y a 3 années 12\nJean-François Dauré Il y a 4 années 35\nFouilles archéologiques sur l’agglo: ces très chères découvertes\nDes découvertes archéologiques obligent l’agglo et La Couronne à payer des campagnes de fouilles très chères. 660 000 € pour l’îlot Renaudin, 450 000 € pour la ZAC de la Contrie. Jean-François Dauré fulmine.\nLa Couronne Il y a 4 années 18\nXavier Bonnefont, le maire d’Angoulême, n’avait pas encore fait de déclaration, suite à l’annonce, lundi soir, de la mort de Voodoo Child, le festival rock que la Ville appelait de ses voeux. L’associ…\nXavier Bonnefont Il y a 6 années 29\nJean-François Dauré n’a pas aimé, mais pas aimé du tout lire dans notre édition de ce jeudi, que Jean-Paul Pain, membre de l’opposition angoumoisine, le qualifiait de "trou du cul" aux côtés de Frédé…\nJean-François Dauré Il y a 6 années 29\nLavaud s’inquiète "de la santé mentale" de Dauré\nPhilippe Lavaud, aujourd’hui installé dans le sud de la France, conserve un regard acéré sur la Charente. Ne s’exprimant plus dans la presse, il distille ses humeurs sur les réseaux sociaux, au gré de…\nJean-François Dauré Il y a 6 années 23\nLe président de GrandAngoulême va prendre l’initiative de réunir l’ensemble des financeurs de Musiques métisses « afin que chacun joue carte sur table pour trouver une issue favorable » . Pour Jean-Fra…\nJean-François Dauré Il y a 6 années 42\nJean-François Dauré Il y a 6 années 10\nJean-François Dauré Il y a 6 années 30\nFin de la guerre des festivals: Sardin se réjouit, Dauré le remet en place\nLes retrouvailles devraient être sympathiques, lundi, en commission au Conseil Départemental, entre Frédéric Sardin, le leader de la gauche conseiller départemental d’Angoulême, et Jean-François Dauré…\nJean-François Dauré Il y a 6 années 20\nÉlections Régionales Il y a 6 années 14\nCharente: Dauré se pose en homme fort de la gauche\nJean-François Dauré fête demain sa première année à la tête de l’agglo. Seul élu dès le premier tour aux départementales, il veut « rassembler » la gauche et ne « ferme pas la porte » aux régionales.\nJean-François Dauré Il y a 6 années 13


Maison 5 pièces 138 m² à vendre Lauris 84360, 525 000 € - Logic-immo.com\nMaison 138m² 525 000€\nRef de l'annonce:2619-IMMOROYRENE-20190917\nIMMOBILIERE DU ROY RENE PERTUIS : Lauris 84360 villa - 5 pièces de 138 m² sur 2185\nm² terrain arboré avec piscine de 9 x 4.5 m comprenant une entrée avec placard de rangement une cuisine équipée et aménagée un cellier attenant ainsi q'une véranda, un salon séjour 34 m², 3 belles chambres lumineuse une salle de bain en rez de chaussée. A l'étage une chambre avec salle d'eau attenante. Coté extérieur une grande cave un garage de 24 m² un forage un arrosage automatique sur un terrain arboré de 2185 m² de multiple terrasses une magnifique piscine de 94.5. 800 m du centre ville avec toutes commodités. Prix : 525 000€ honoraires d'agence inclus charge vendeur. Pour toutes informations, contacter l'agence Immobilière du Roy René, située au 10 Parc Granier, 84120 Pertuis ou par téléphone du Lundi au Samedi de 9h00 à 19h00 non stop au 04.90.09.78.39 Réf. annonce : 2619-IMMOROYRENE-20190917\nRéférence : 2619-IMMOROYRENE-20190917


Publié le 03/09/2013 à 16:51 , Mis à jour le 03/09/2013 à 16:57\nTRIBUNE - Bruno Tertrais, politologue\_*, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique, pointe les trois raisons justifiant une opération militaire contre le régime de Bachar el-Assad.\nPour toute personne de bonne foi, la synthèse de renseignements sur les armes chimiques syriennes publiée par le gouvernement français lundi 2 septembre devrait être convaincante. Même Bachar el-Assad, dans l'entretien qu'il a accordé au Figaro (notre édition du mardi 3 septembre), ne défend plus la thèse d'un emploi de telles armes par la rébellion - alors que ses alliés russes distillent encore fausses rumeurs et intoxications sur cette hypothèse. La parole de la France est d'autant plus crédible que ses services de renseignement sont généralement prudents sur ces questions, comme on l'avait vu à propos de l'Irak il y a dix ans.\nLe débat doit donc se focaliser désormais sur le seul terrain qui vaille: faut-il intervenir militairement contre le régime syrien? Trois raisons commandent à la France d'agir.\nD'abord, parce que ne pas agir reviendrait à accepter, au XXIe siècle, qu'un pays puisse gazer sa propre population. Ce crime dépasse en horreur bien de ceux que le régime syrien - qui pourtant…\nSyrie: s'abstenir d'une intervention n'est pas sans risque\nle 05/09/2013 à 01:06\n...coupure, je reprends car c'est là le meilleur "chacun aura pu constater que le moyen orient était actuellement un havre de tranquillité..." Ou, comme disent facétieusement les jeunes "vous avez pété un plomb", ou vous n'avez jamais vu de guerre sinon participé à un quelconque combat, ou alors vous faites dans l'intox de petit niveau et là, vous volez vraiment bas. Je connais des Kurdes, des Palestiniens, des Yéménites des Égyptiens et bien d'autres qui se feraient un devoir de venir vous botter les fesses...pour bien moins que cela. Personne de cohérent ne défendrait Bachar el Assad dans la situation actuelle mais les arguments (arguties dirais-je) utilisés pour justifier de déclencher une guerre qui fera dix ou vingt ou cent fois plus de morts, sont moralement du même niveau que les armes chimiques...(c'est vrai que les dégâts collatéraux, ça ne fait pas les mêmes morts que les armes chimiques et puis, on y est habitués...) Allez donc demander au peuple syrien s'il en a envie, de cette guerre! Pourquoi au lieu de raconter des inepties de ce type et puisque vous êtes politologue, n'expliquez vous pas aux Français les véritables raisons géopolitiques de cette situation. Mais probablement que vos commanditaires n’apprécieraient. pas...\nle 05/09/2013 à 00:31\nMonsieur B.Tertrais est un politologue, pourquoi pas, mais là, probablement un politicard. Cet article est renversant, fait pour les bobos et très orienté! Quelques points : Un Dictateur est à la source des atrocités, ce qui laisse donc entendre que tous les autres systèmes (y inclus "démocratiques") non...Parlez en aux Indochinois et aux armes "spéciales" utilisées par nos amis d'outre atlantique, ainsi qu'aux victimes des exactions soviétiques, (pour citer les plus gros...). Il est cité, par ailleurs, les "oligarchies Russes et Chinoises", là encore, de la petite propagande pour retraités, parce-que les Etats-Unis, la France même, ne sont pas des oligarchies? peut-être faudrait-il relire Platon...ET alors, le comble, comment oser dire "chacun aura pu const\nle 04/09/2013 à 08:40\nNe pas rester inaCtif ne signifie pas forCément intervention militaire ; des solutions politiques restent possibles


Remises de récompenses et de chèques par l’Office des sports de la ville de Toulon - Var-Matin\nPAR D. U. Mis à jour le 07/03/2019 à 10:25 Publié le 07/03/2019 à 10:25\nDeux chèques, ont été remis lundi soir à l’issue de l’assemblée générale du comité des sports au Cami sport et cancer (2 000 euros) et au Centre de dépistage des cancers du var (8 000 €). D. U.\nPar D. U. Le 07/03 à 10h25 MàJ 07/03 à 10h25\nL’office des sports de la ville de Toulon présidé par Marc Vernet tenait son assemblée générale lundi soir au gymnase de la Roseraie.\nL’office des sports de la ville de Toulon présidé par Marc Vernet tenait son assemblée générale lundi soir au gymnase de la Roseraie. Dans son rapport moral largement axé sur le bénévolat, il a salué l’action des dirigeants et éducateurs « pour l’attention portée tout au long de l’année pour soutenir les sportifs dans l’effort et leur offrir le plaisir de faire du sport ».\nLes sentinelles du cœur\n« Nous pourrions ainsi nommer les bénévoles », a-t-il tenu à souligner. Plusieurs dirigeants sportifs ont été récompensés pour leur action avant que ne soient remis deux chèques respectivement de 2.000 € au comité sport et cancer représenté par Jean-Louis Wendling. Celui-ci a rappelé les objectifs de sa structure, à savoir « permettre aux patients de pratiquer une activité physique adaptée à leur situation, de renforcer leur bien-être et prévenir le risque de récidive ainsi que de pourvoir à l’encadrement en éducateurs médicaux-sportifs ». Un autre chèque de 8 000 euros a été remis à Marie-Dominique Harmel, médecin coordonnateur du dépistage des cancers du Var (ex-Isis 83). Cet argent va contribuer au dépistage et à la prise en charge précoces du cancer du sein pour de meilleures chances de guérison.\nLa remise des chèques s’est déroulée en présence de Catherine Barnel, présidente de la caisse de Toulon du crédit agricole provence côte d’azur. Valérie Mondone, adjoint jeunesse, qui représentait Hubert Falco n’a pas manqué de souligner « tout le travail de terrain des associations sportives dont les actions superbes doivent être, comme c’est le cas, soutenues ».


Laurakent - Soldes Hiver 2021 - Code Promo et Réduction : -60% !\nLaurakent - Soldes Hiver 2021 - Code Promo et Réduction\nLaura Kent est une enseigne bien connue des passionnés de mode et shopping. Ce site marchand est spécialisé dans la vente de vêtements et d’accessoires de mode pour homme et femme. Que vous soyez en quête d’une tenue décontractée ou plus habillée, vous trouverez chez Laura Kent de quoi faire votre bonheur.\nSon catalogue comprend les basiques de l’habillement tels que des robes, des jupes ou des pantalons ainsi que des vêtements de sport toujours tendances et très actuels. Et pour habiller vos tenues avec élégance, vous pouvez piocher dans les collections d’accessoire de mode, de chaussures et même des bijoux Laura Kent. Le site propose également divers articles pour la maison tels que des mobiliers, de\nVoir les soldes sur Laurakent\nLes promotions pour les Soldes Hiver 2021 chez Laurakent\nComme chaque année, les soldes d’été sont l’occasion pour remplir sa garde-robe avec de nouvelles pièces tendances et stylées. Laura Kent l’a bien compris et entend bien gâter ses clients en leur offrant diverses remises et rabais.\nProfitez de ces quatre semaines pour vous acheter les indispensables de l’été grâce aux promotions spéciales solde d’été de Laura Kent. L’enseigne annonce, en effet, des remises de l’ordre de -50% sur ses articles de mode ainsi que ses articles pour la maison.\nRestez ainsi au top de la mode en vous offrant de nouveaux tops, t-shirts ou polos tendances à petit prix. Donnez plus de caractère à votre look en l’accessoirisant avec des colliers grands et divers autres bijoux. Enfin, prenez soin de votre maison et offrez-vous de nouveaux mobiliers et des appareils électroménager à petit prix.


Information publiée le 4 septembre 2021 par Marc Escola (source : Carole Aurouet)\nTangence, n° 124 :\n"La littérature de l’entre-deux-guerres à la conquête des images : entre exploration et appropriation"\nSous la direction de Karine Abadie\nIsabelle Chol et Anne Reverseau\nLe cinéma sous l’œil et la plume du poète surréaliste Robert Desnos\nDans le viseur d’un metteur en scène-dramaturge : Jacques Copeau et l’image scénique (Vieux‑Colombier, 1919-1924)\nRobert Desnos s’est d’emblée enthousiasmé pour le cinématographe, qui voit le jour cinq ans avant lui, en 1895. Et son engouement est tel que le poète participe à ce jeune moyen d’expression de deux façons. D’une part, il écrit des comptes rendus de films, des analyses d’œuvres de cinéastes et des articles portant sur des problèmes extrinsèques aux films eux-mêmes ; entre 1923 et 1930, il livre ainsi plus de quatre-vingts articles. D’autre part, il est l’auteur d’une vingtaine de textes scénaristiques, dont quatre seulement ont été publiés de son vivant, entre 1925 et 1933. En s’appuyant sur l’analyse de ce corpus cinématographique, cette étude propose de s’interroger sur la manière dont Desnos envisage le cinéma – Que fait ce nouveau moyen d’expression au poète ? Que représente-il pour lui ? Quels sont ses goûts et ses dégoûts cinématographiques ? Quelles réflexions fait-il sur le cinéma ? –, avant d’analyser les textes scénaristiques eux-mêmes – Que fait le poète au cinéma ? Comment essaie-t-il de créer un nouveau langage grâce à lui ? Que deviennent ses promesses cinématographiques à l’épreuve de la réalité ? Ainsi sera-t-il possible d’appréhender corrélativement la circulation des thèmes et des motifs entre deux contextes de production : critique et artistique.\nAyant assidûment fréquenté les cinémas avec son père, au Havre, durant la Première Guerre mondiale, Raymond Queneau (1903-1976) devient, dès son arrivée à Paris, un spectateur assidu des salles « osscures ». « Nous voilà tous… », court texte surréaliste, publié en 1989 dans la Bibliothèque de la Pléiade parmi nombre de poèmes et de textes inédits, est un éloge poétique du cinéma d’avant l’arrivée du parlant. N’ayant pas encore fait l’objet d’analyses jusqu’à ce jour, celui-ci se présente comme un texte fondateur pour qui s’intéresse à la manifestation du cinéma dans l’œuvre de Raymond Queneau. Ce dernier y revendique le cinématographe comme une découverte majeure, tout en faisant l’inventaire des figures qui constituent son panthéon cinématographique et qui vont nourrir, sous diverses formes et avec de nombreuses variantes, son œuvre romanesque et poétique. Cet article se propose d’explorer comment ces motifs se développent peu à peu, se répètent et évoluent pour constituer un ensemble des plus originaux sur l’expression du cinéma dans la littérature de son temps.\nÉcrivain de premier plan et journaliste fécond de l’entre-deux-guerres, Pierre Bost a notamment tenu les chroniques cinématographiques des Annales politiques et littéraires à partir de 1930 (jusqu’à la guerre) et de l’hebdomadaire Vendredi depuis le premier jusqu’à son dernier numéro (novembre 1935 à décembre 1938). Bost a immédiatement été un spectateur et un critique sensible à l’émancipation du médium filmique et à ses qualités intrinsèques. Il s’agit ici de montrer quelle est l’approche de Bost du cinéma, sa conception des films, et sa volonté à en rappeler les caractéristiques qui en font un art parfaitement autonome. Au cœur de cette approche, le traitement des images joue un rôle déterminant.\nDans le viseur d’un metteur en scène-dramaturge : Jacques Copeau et l’image scénique (Vieux-Colombier, 1919-1924)\nDirecteur du Vieux-Colombier à Paris, Jacques Copeau y a mis en scène dix-sept nouvelles pièces françaises entre 1919 et 1924. Selon quels choix visuels ? Archives et manuscrits conservés à la Bibliothèque nationale de France permettent de cerner les créations scéniques du Paquebot Tenacity et de Michel Auclair par Charles Vildrac, de L’œuvre des athlètes par Georges Duhamel, des Plaisirs du hasard par René Benjamin, de Bastos le hardi par Léon Régis et de L’imbécile par Pierre Bost. Si les références au cinéma – jugé inférieur au théâtre par Copeau – sont totalement absentes de ses décors, accessoires et costumes, il construit un savant réseau d’images fixes, peintures et photographies, à l’intérieur de ses spectacles. Avec La maison natale, pour la première fois, Copeau dramaturge associe texte et mise en scène en se donnant le rôle d’un vieillard à moitié fou, métaphorique du créateur, qui, retranché dans une mansarde, au sein d’une famille qui se déchire, manipule un petit théâtre miniature. Par cette création particulière, il illustre sa conviction que les jeux avec les images et les objets offrent un point commun entre les enfants, les acteurs, les dramaturges et les metteurs en scène, créant, dès lors, des liens de complicité essentiels avec le public.


La rébellion des cornichons – Bayard jeunesse\nAccueil › Des lectures pour se réchauffer › La rébellion des cornichons\nISBN : 9782897701086\nLa rébellion des cornichons - 12.45 $CAD\nDepuis le décès de sa grande soeur, Louis supporte de plus en plus difficilement les disputes de ses parents qui semblent au bord de la séparation. Pour se changer les idées, le garçon part chez sa grand-mère pour la fin de semaine. Celle-ci lui propose d’aller à l’épicerie pour acheter des biscuits à l’érable. Sur place, Louis fait une surprenante découverte. Les personnages affichés sur les produits, tout comme les aliments qui sont stockés dans le sous-sol, sont vivants. Et ils ont tout un caractère ! Entre une bataille de sirop, un colosse affamé et un duel de blagues, le garçon n’est pas au bout de ses surprises. Parviendra-t-il à retrouver les biscuits qu’il était venu acheter ?Mika


Université Furman, Greenville location de vacances à partir de € 51/nuit | Abritel\nDécouvrez une sélection de 262 locations de vacances idéales pour votre séjour à Université Furman, Greenville. Quelles que soient vos envies, de vacances en famille, entre amis ou avec vos compagnons à quatre pattes, les locations de vacances sur Abritel disposent de tous les services utiles pour vous garantir un séjour inoubliable, tels que piscine et piscine privée. Les prix sont à partir de € 51 par nuit, et les propriétés maisons de vacances et cabanes sont très recherchées pour des vacances à Université Furman. Quels que soient vos besoins, vous trouverez sans difficulté la location idéale pour toute la famille.\nTrouvez votre endroit de rêve pour votre séjour — Université Furman\nUniversité Furman : comment trouver ma prochaine location de vacances ?\nAbritel y dispose d'un parc de 262 locations saisonnières pour vos séjours. Trouvez votre location de vacances idéale parmi un large choix allant de nos 199 location maison de vacances à nos 34 magnifiques location cabane. Pour un voyage en famille, en couple ou entre amis, offrez vous un séjour inoubliable avec Abritel.\nQuels sont les meilleurs endroits où passer mon séjour près de Université Furman ?\nQue ce soit pour un voyage en famille ou entre amis, voici les quartiers autour de Université Furman avec un choix important de logements de vacances court terme et moyen terme pour passer un séjour inoubliable :\nCentre-ville de Greenville : 76 locations de vacances\nPayne-Logan : 40 locations de vacances\nOuest de : 45 locations de vacances\nQuartier historique Colonel Elias Earle : 16 locations de vacances\nGreen Avenue : 28 locations de vacances\nPour découvrir le choix de locations saisonnières disponibles dans les autres quartiers autour de Université Furman, n'hésitez pas à utiliser notre barre de recherche.\nPuis-je trouver des Maisons à louer près de Université Furman ?\nEvidemment! Abritel.fr met à votre disposition une sélection de 199 Maisons autour de Université Furman. Mais vous pouvez aussi louer d'autres types de locations saisonnières populaires autour de Université Furman dont :\nEt vous pouvez aussi consulter notre sélection de Bungalows pour profiter de votre voyage à la découverte de Université Furman.\nPuis-je louer une location de vacances avec piscine pour mon séjour près de Université Furman ?\nOui, bien sûr, vous pouvez sélectionner votre location saisonnière avec piscine parmi les 24 locations de vacances avec piscine disponibles autour de Université Furman.\nPuis-je réserver une location de vacances directement sur le site ou trouver une location avec confirmation immédiate pour mon séjour près de Université Furman ?\nOui, Abritel.fr dispose de 262 maisons de vacances à réserver directement sur le site dont 188 locations de vacances avec confirmation immédiate près de Université Furman. Solution idéale pour un voyage de dernière minute à la découverte des environs de Université Furman. Utilisez notre barre de recherche pour accéder au choix de logements de vacances disponibles pour vos dates !\nUniversité Furman : explorez les destinations à proximité


Chacun excepte de la haine ses aversions et ses inimitiés, tenant les premières pour des dégoûts qui, après tout, parlent encore de lui et les secondes pour des fâcheries justifiables, comme s'il avait honte de haïr franchement. ... Lire la suite du résumé\nMais quoi ? La haine est-elle vraiment absolument mauvaise ? Ne peut-on lui répondre que par l'opprobre et la punition ? Ne peut-on l'expliquer que par elle-même ? La tradition philosophique, telle qu'elle est à continuer, nous offre ses propres ressources pour saisir le sens, déterminer la valeur et penser les destins possibles de cette passion, réputée si mauvaise. En s'efforçant d'aimer le réel tel qu'il est par l'acte de sa compréhension, chacun pourrait plutôt échapper au piège logique et moral de " la haine de la haine " : ce livre en fait le pari.


Les librairies indépendantes, une passion française ? - Reforme.net\nActualités-journal protestant - Société - Les librairies indépendantes, une passion française ?\nLes librairies indépendantes, une passion française ?\nLa librairie Bulle, au Mans, s’est réinstallée dans un ancien garde-meubles - © BULLE\nDes libraires indépendants racontent les joies et les difficultés de leur métier, maintenu à flot par la loi sur le prix unique du livre de 1981.\nIl y a de cela quelques années, dans le vieux Mans, au détour d’une ruelle pavée, le promeneur curieux pouvait tomber sur une bien singulière boutique, aux faux airs d’échoppe médiévale. Installée dans une maison à colombages, la librairie Bulle, spécialisée dans la bande dessinée, entreposait des ouvrages du plancher au plafond. Il n’était pas rare de voir son fondateur, Samuel Chauveau, en discussion passionnée avec un client, alors que Ginette, sa mère, préparait les paquets-cadeaux d’une main experte. Passionné, Samuel Chauveau l’est toujours. Après trente années passées dans la vieille ville du Mans, Bulle a déménagé en 2013 à...\nSite internet d’Arte, arte.tv - © ARTE\nL'édifice a été classé "monument dans les urgences absolues pour sa préservation" en 2013 - © Ville de Saumur