1, place de la Mairie B.P. n MONTECH Tél / Fax : - PDF\n1, place de la Mairie B.P. n MONTECH Tél / Fax :\nDownload "1, place de la Mairie B.P. n 5 82700 MONTECH Tél. 05 63 64 82 44 / Fax : 05 63 64 87 62 www.ville-montech.fr e-mail : mairie-montech@info82."\n1 1, place de la Mairie B.P. n MONTECH Tél / Fax :\n2 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 Mars SESSION ORDINAIRE Monsieur le Maire certifie que le Conseil Municipal a été régulièrement convoqué en séance publique pour samedi 31 Mars 2012, en son lieu habituel des séances. Montech, le 23 mars Le Maire, Jacques MOIGNARD. L an deux mille douze, le 31 mars à 9 h 00, le Conseil Municipal de MONTECH, dûment convoqué le 23 mars 2012, s est réuni au lieu habituel (salle Laurier, arrêté n A.M.2011/03/52), sous la présidence de Mon sieur Jacques MOIGNARD, Maire. Conseillers : 29 Conseillers en exercice : 29 Présents : 25 Procurations : 3 Absent : 1 Votants : 28 Membres présents : M. MOIGNARD Jacques, Maire, Mmes MM. ARAKELIAN Marie-Anne, MONBRUN Chantal, LAVERON Isabelle M. AUGE Jean (arrivé en cours de séance, à la question n 12) Adjoints, Mmes MM. BAJON Alain, BELY Robert, BOSCO-LACOSTE Fabienne, CAZES Corinne, DAIME Guy, DOSTES Fanny, ESTELLE Gilbert, FOURNIER Claude, GAUTIE Claude, LLAURENS Nathalie, RAZAT Christelle, ROUSSEAUX Xavier, SORIANO Michel, TAUPIAC Gérard, GAILHARD Marie-Céline, JOLLIVET Didier, RABASSA Valérie, RIVA Thierry, WIERZBINSKI Martine, FASAN Marie-Chantal, QUEBRE Benoît Conseillers Municipaux. Membres représentés : M. VALENTIN Gilbert par M. le Maire. Mme BLASA Françoise par M. Robert BELY Mme LEROY-CALMEL Anne-Marie par Mme Valérie RABASSA Membre absent : / Madame Fanny DOSTES a été désignée secrétaire de séance Page 2 sur 52\n3 Ordre du jour - Approbation du Compte Rendu de la séance du 17 mars Compte rendu des décisions du Maire prises en application de l article L du C.G.C.T. Dossier de synthèse n 1/2 1) Adhésion à l Association «Covoiturons sur le Pouce»...M. Xavier ROUSSEAUX 2) Création d un poste d Adjoint du patrimoine principal de 2 ème Classe...M Gérard TAUPIAC 3) Mise en place du régime indemnitaire de la filière culturelle : Prime de Sujétions Spéciales des Personnels d Accueil et de Surveillance...Mme Marie-Anne ARAKELIAN 4) Suppression d un poste d Adjoint du Patrimoine de 2 ème Classe...M Gérard TAUPIAC 5) Suppression d un poste d adjoint technique 2 ème classe... Mme Claude FOURNIER 6) Création d un poste d Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles de 1 ère Classe... Mme Claude FOURNIER 7) Modification du régime indemnitaire des agents de la collectivité IAT...Mme Fanny DOSTES 8) Information sur l annualisation du personnel (ATSEM, service restauration scolaire)...mme Fanny DOSTES 9) Création du Compte Epargne Temps... Mme Nathalie LLAURENS 10) Mise en place des permanences techniques du samedi...m Robert BELY 11) Troisième Révision simplifiée du PLU, modification de zonage...m le Maire 12) Ajustement de la Participation de Raccordement à l Egout sur la surface de plancher... Mme Corinne CAZES 13) Amarrage de bateau à la Halte Nautique Restitution d un dépôt de garantie de caution... M Gilbert VALENTIN 14) Indemnités de fonctions des élus...mme Chantal MONBRUN 15) Vote des subventions aux associations... Mmes Christelle RAZAT, Isabelle LAVERON, Fanny DOSTES Dossier de synthèse n 2/2 1) Budget primitif pour Budget annexe du Service d Adduction en Eau Potable... M. Gilbert ESTELLE 2) Budget primitif pour Budget annexe du Service d Assainissement... M. Gilbert ESTELLE 3) Budget primitif pour Budget Annexe de la Mouscane 3 ème tranche...mme Chantal MONBRUN Page 3 sur 52\n4 4) Budget primitif pour Budget Annexe de la Mouscane 4 ème tranche...mme Chantal MONBRUN 5) Budget primitif pour Budget Annexe du Complexe Hôtelier de plein air... Mme Corinne CAZES 6) Subvention d exploitation au budget annexe Complexe Hôtelier de Plein Air... Mme Corinne CAZES 7) Fixation des taux des taxes directes locales pour M. Jean AUGE 8) Budget primitif pour Budget Principal de la Commune...M. Jean AUGE 9) Suppression d une Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) «Extension de l école primaire de Saragnac»...Mme Marie-Anne ARAKELIAN 10) Suppression d une Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) «Aménagement des locaux de l ancienne Maison de Retraite»... Mme Corinne CAZES 11) Suppression d une autorisation de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) «Création de nouveaux ateliers municipaux»... Mme Corinne CAZES Questions diverses. Page 4 sur 52\n5 Monsieur Le Maire : «Mesdames et Messieurs, je vous propose d entamer ce conseil municipal du 31 mars J ai reçu des procurations. M.VALENTIN Gilbert est absent et me donne procuration, Madame BLASA est absente et donne procuration à M.BELY Robert, et Madame LEROY-CALMEL est absente et donne procuration à Madame Valérie RABASSA. Le quorum est donc largement atteint. Nous allons pouvoir commencer. Je vous propose, comme à l accoutumée, mais je vous rappelle que c est toujours possible de changer, de nommer donc comme secrétaire de séance, notre benjamine, Madame Fanny DOSTES vous êtes secrétaire de cette séance. Monsieur Le Maire : «Nous allons nous pencher tout de suite sur l approbation du compte-rendu de notre dernière séance. Vous l avez reçu en temps et en heure. Je l ai sous les yeux. Y a-t il des observations? Il n y en a pas? Oui, Madame MONBRUN?». Mme MONBRUN : «Juste une petite phrase». Monsieur Le Maire : «Quelle page?» Mme MONBRUN : «Page 33. A la dixième ligne à peu près, à la place du «on» mettre le «nous». Délibération n 2012_03_31_D01 Objet : Validation du Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 mars 2012 Votants : 28 Abstention : 0 Exprimés : 28 Contre : 0 Pour : 28 Monsieur le Maire Propose à l assemblée de valider le Compte Rendu de la séance tel qu il a été transmis aux élus. Considérant que le compte rendu n appelle pas d observations, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : - Adopte le Compte Rendu de la séance du 17 mars Monsieur Le Maire : «Ensuite les décisions que j ai eues à prendre dans l intervalle. Il ne doit pas y en avoir beaucoup parce que l intervalle a été très court. Il y en a trois. Délibération n 2012_03_31_D02 Objet : Compte rendu des décisions prises par le Maire en vertu de l article L du CGCT En application de l article L , alinéa 5, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des actes accomplis dans le cadre de la délégation consentie en vertu de l article L du CGCT. Le Conseil Municipal, prend acte, des décisions suivantes : DECM n 27/2012 DECM n 28/2012 DECM n 29/2012 Décision portant sur la reconduction du marché de prestations de service de faucardage SDF COSTAMAGNA. Décision portant passation d un avenant sur une convention de service SCP OUDART-MAILHO. Décision portant passation d un contrat de prestation de service pour la maintenance du logiciel de police municipale Société AGELID. Nous attaquons le corps du sujet avec l adhésion à l association Covoiturons sur le Pouce et c est Monsieur ROUSSEAUX qui en a charge ce rapport. Monsieur ROUSSEAUX, vous avez la parole». Monsieur ROUSSEAUX : «Merci. Plutôt que de reprendre ce qu il y a sur votre papier, j ai fait une petite synthèse de cette organisation. Page 5 sur 52\n6 Encourager la dynamique de «Covoiturons sur le Pouce» doit être un acte citoyen, un peu novateur certes, précurseur sûrement. Et je vous y invite. Ce réseau a été créé, tout bêtement pourrait-on dire, à partir de l observation de quelques lycéens Moissagais, qui se plaignaient des difficultés de déplacement depuis leur ville pour les bourgades aux alentours. Un élu a réagi, puis sollicité l ADEME, puis organisé le réseau ; les premières subventions ont permis de créer ce réseau. Mais pour l étoffer, l étendre, l améliorer, l investissement de tous est nécessaire. On ne cotise pas que pour nous les Montéchois, car on fait partie d une communauté de vie. Permettre à ces 7 % de français de zone rurale et 10 % dans notre département, de pouvoir effectuer un déplacement d une commune à l autre, grosse bourgade, est le rôle de ces nouvelles organisations. Organisations qui, grâce à nos cotisations et aux subventions escomptées, devraient prendre une autre dynamique : changement de nom en «Rezzo Pouce», changement de logo, extension au Nord Toulousain, et à de nombreuses grosses communes. La structure administrative nouvelle, qui se vote ce mardi à Valence d Agen, va nous permettre aussi de créer des liens avec le Conseil Général - des panneaux vont être mis sur les abribus- sur la Commune de Montauban, sur les autoroutes du Sud avec les panneaux relais, pour permettre également un maillage beaucoup plus important. Cet effort, au-delà de notre cotisation, c est aussi les efforts individuels qui devraient permettre à chacun d entre nous déjà et à d autres Montéchois, sur une dynamique qu on voudrait reprendre, de pouvoir cotiser à cette association. Voilà. Donc après vous avez les deux «considérant» qui reprennent un petit peu ce que je viens de dire, enfin les trois «considérant». Et après on demande donc à Monsieur le Maire de proposer, d approuver la création de l association «Covoiturons sur le Pouce», d accepter que la Commune adhère à l association». Délibération n 2012_03_31_D03 Objet : Adhésion à l Association «Covoiturons sur le Pouce». Votants : 28 Abstention : 0 Exprimés : 28 Contre : 0 Pour : 28 Le rapporteur donne lecture du rapport suivant : Considérant que, depuis 2010, sur l initiative de plusieurs collectivités, dont la commune de Montech, une réflexion a été conduite afin d organiser un dispositif d auto stop organisé pour favoriser une mobilité durable entre les zones non desservies par le transport en commun et les zones desservies, tout en proposant un nouveau mode de transport pour l ensemble de la population, et particulièrement pour les étudiants et les personnes socialement défavorisées. Considérant que la Commune a souhaité participer à cette démarche qui entre dans ses objectifs d agir pour améliorer la mobilité et les déplacements sur son territoire Considérant les objectifs de l Association «Covoiturons sur le Pouce», à savoir : -rendre la mobilité possible, -développer une mobilité locale, -créer du lien social et de la convivialité et participer ainsi à la cohésion sociale et à la solidarité, -développer le covoiturage spontané régulier sans anticipation, -réduire le budget transport, -développer l utilisation des autres transports en commun, -réduire les émissions de gaz à effet de serre du territoire. Vu l avis favorable de la Commission «environnement et développement durable» Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l unanimité : Approuve la création de l association «Covoiturons sur le pouce», Accepte que la Commune adhère à l association, Approuve le projet de statuts tel qu annexé à la présente délibération, Page 6 sur 52\n7 Désigne Monsieur Xavier ROUSSEAUX comme représentant titulaire à l Assemblée Générale de l association, Monsieur Michel SORIANO comme suppléant à l Assemblée Générale de l association, et Madame Valérie RABASSA comme deuxième suppléante. Dit que le montant de la cotisation au titre de l année 2012 est fixé à et que les crédits seront prévus au budget principal 2012 de la commune. Monsieur Le Maire : «Merci Monsieur ROUSSEAUX. Des commentaires par rapport à ce que vient de dire M.ROUSSEAUX?» Mme RABASSA : «Oui. Donc nous approuvons l initiative. La Mairie de MOISSAC était venue nous voir en Nous avions bien sûr dit oui à cette initiative, qui va dans le bon sens au niveau de la pérennisation des transports. Merci». Monsieur Le Maire : «Et, est-ce que pour cela vous vous portez suppléante de M.ROUSSEAUX à l assemblée générale?» Mme RABASSA : «Oui, parce qu il est très sympathique et puisque vous me le demandez, avec plaisir». Monsieur Le Maire : «Ah je ne vous le demande pas. Je vous pose la question si c est vous qui voulez être la suppléante de Monsieur ROUSSEAUX et nous représenter au cas échéant à l Assemblée Générale de l association. Oui? Y a-t il d autres candidatures?» Mme RABASSA : «S il n y a pas d autres candidatures, il n y a pas de souci. S il n y a personne, je veux bien être.» Monsieur Le Maire : «Monsieur SORIANO lève la main. Ah, Monsieur SORIANO». Mme RABASSA : «Vous voulez y aller? Il n y a pas de souci. Non, non allez-y». Monsieur Le Maire : «Monsieur SORIANO prenez le micro. C est mardi?» Monsieur SORIANO : «Oui, d autant plus que c est mardi et que M.ROUSSEAUX m a délégué pour y aller». Monsieur ROUSSEAUX : «Je n avais pas bien révisé l article. Je suis désolé Valérie». Mme RABASSA : «Non, non, je t assure, ne t inquiètes pas, je laisse ma place à Michel. Il n y a pas de problème». Monsieur Le Maire : «Donc Monsieur SORIANO sera le suppléant de Monsieur ROUSSEAUX. Et si jamais l un et l autre étaient défaillants, la Commune enverrait Madame RABASSA, troisième rideau à cette assemblée générale. Bon, juste un sentiment pour ce qui me concerne, c est une affaire qu on peut qualifier de sympathique ou de normale certes. On formalise l auto-stop plus ou moins. C est très bien, tant mieux. Je suis un fervent adepte de l auto-stop, de prendre les gens qui sont en bord de route. Car, quand j en ai fait moi-même, ça n a jamais été glorieux, je suis toujours resté en rade. Il s agit quand même de pointer du doigt un dysfonctionnement, une carence des transports collectifs sur notre territoire. Que ce soit départemental ou ailleurs. Je ne veux pas être négatif. Mais c est très bien, si ça peut marcher comme ça. Il n empêche que, et surtout pour notre bonne ville de Montech, il y a à voir et à revoir. On s est entretenus les uns les autres en aparté, des travaux à effectuer en matière de transport collectif. Bien merci ainsi sera fait. Ensuite, après le Covoiturage sur le Pouce, j ai la création d un poste d adjoint du patrimoine principal 2 ème classe. Pour les cinq autres sujets qui nous concerne, il s agit, vous allez le voir, de créer d un côté et d enlever de l autre. Il s agit de réajustements de postes de personnel, il ne s agit pas de création au sens stricte du terme, ni de suppression de poste au sens strict du terme. Alors monsieur TAUPIAC». Page 7 sur 52\n8 Monsieur Le Maire : «Bien merci, pas d opposition? Je vous remercie. A l unanimité. Alors un peu différent quand même le régime indemnitaire de la filière culturelle, Madame ARAKELIAN. Délibération n 2012_03_31_D04 Objet : Création d un poste d adjoint du patrimoine principal de 2ème classe Votants : 28 Abstention : 0 Exprimés : 28 Contre : 0 Pour : 28 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Le rapporteur donne lecture du rapport suivant : Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du 26 janvier 1984 complétée et modi fiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n du 30 décembre 1987 modifié por tant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, Vu le décret n du 30 décembre 1987 modifié fix ant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux, Vu le décret n du 22 décembre 2006 portant s tatut particulier du cadre d emplois des adjoints territoriaux du patrimoine, Considérant que lors du reclassement d un Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles (ASEM) en agent du patrimoine le 1er juin 2006 celui-ci aurait du être nommé sur un poste d Agent du patrimoine qualifié (au lieu d Agent du patrimoine) et que son évolution de carrière lui aurait permis de prétendre aujourd hui au grade d Adjoint du patrimoine principal de 2ème Classe, Vu l avis favorable de la commission «Personnel, bâtiments et sécurité» du 16 mars 2012 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l unanimité : Accepte de créer à compter du 1 er avril 2012 un poste d adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe à temps complet, - emploi : d adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe - nombre : 1 - temps de travail hebdomadaire : 35 heures. Prend acte de la modification du tableau des effectifs : Temps de Travail Ancien Nouvel Emploi hebdomadaire effectif effectif adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe 35 heures 0 1 Dit que l échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d emplois des adjoints territoriaux du patrimoine, Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l agent ainsi nommé et les charges sociales s y rapportant, seront inscrits au budget principal 2012 de la commune. Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à l application de la présente délibération Page 8 sur 52\n9 Délibération n 2012_03_31_D05 Objet : Mise en place du régime indemnitaire de la filière culturelle : prime de sujétions spéciales des personnes d accueil et de surveillance Votants : 28 Abstention : 0 Exprimés : 28 Contre : 0 Pour : 28 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Le rapporteur donne lecture du rapport suivant : Vu la Loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret du 2 mai 1995 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture, Vu l arrêté ministériel du 26 août 2010 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture Vu la délibération n 2011_12_D23 relative aux modalité s de maintien du régime indemnitaire pour les absences prévues, Vu la délibération relative à la création d un poste d Adjoint du Patrimoine Principal de 2 ème Classe, Vu l avis favorable de la commission «Personnel, bâtiments et sécurité» du 16 mars 2012, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l unanimité : Accepte la mise en place de la Prime de Sujétions Spéciales des Personnels d Accueil et de Surveillance pour les adjoints principaux de 2 ème Classe de la Commune, à compter du 1 er avril 2012, Dit que le montant maximal annuel est fixé par arrêté ministériel (soit 59,70 /mois au 1/01/2010), Dit que la Prime de Sujétions Spéciales des Personnels d Accueil et de Surveillance sera servie par fractions mensuelles, Dit que les modalités de maintien du régime indemnitaire pour les absences prévues dans la délibération n 2011_12_D23 s appliqueront à la Prim e de Sujétions Spéciales des Personnels d Accueil et de Surveillance Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2012 de la commune. Monsieur Le Maire : «Pas de remarque? Oui, Madame WIERBINSKI?» Mme WIERZBINSKI : «Est-ce qu on peut avoir un peu plus d explications. Qui est ce personnel d accueil et de surveillance?» Monsieur Le Maire : «Je pense de tête qu il s agit du personnel de la Médiathèque peut-être? Monsieur COQUERELLE? M.COQUERELLE : «C est lié à la délibération précédente. Cela concerne l une des personnes de la Médiathèque, je ne peux pas citer le nom». Monsieur Le Maire : «Elles sont deux, on a vite fait». Monsieur COQUERELLE : «Oui comme elles ne sont que deux, on a vite fait. Actuellement il y avait dans sa rémunération, des heures supplémentaires non effectuées à titre de prime. Vous venez de créer le poste, on crée le régime indemnitaire lié à ce poste». Page 9 sur 52\n10 Monsieur Le Maire : «Merci. Pas de problème? A l unanimité. Je vous remercie. Monsieur TAUPIAC à nouveau pour la suppression d un poste d adjoint du patrimoine de 2 ème classe. A voir avec le point n 2». Monsieur TAUPIAC : «Donc c est la continuité de la précédente délibération. Délibération n 2012_03_31_D06 Objet : Suppression d un poste d adjoint du patrimoine de 2 ème classe Votants : 28 Abstention : 0 Exprimés : 28 Contre : 0 Pour : 28 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Le rapporteur donne lecture du rapport suivant : Vu la Loi n du 26 janvier 1984 modifiée notamme nt par la Loi n du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale, Vu le tableau des effectifs, Vu la délibération relative à la création d un poste d Adjoint du Patrimoine Principal de 2 ème Classe, Considérant qu'en raison de l évolution de grade d un agent, il conviendrait de supprimer un emploi permanent à temps complet. Vu l avis favorable de la commission «Personnel, bâtiments et sécurité» du 16 mars 2012, Sous réserve de l'avis favorable du Comité Technique Paritaire Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l unanimité : Décide de supprimer un poste d adjoint du patrimoine de 2 ème classe à temps complet (35 heures) prend acte de la modification du tableau des effectifs : Emploi Temps de Travail hebdomadaire Ancien effectif Nouvel effectif adjoint du patrimoine de 2 ème classe 35 heures 2 1 Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à l application de la présente délibération. Monsieur Le Maire : «Je vous remercie. Pas d objection? Adopté à l unanimité. Madame FOURNIER, suppression d un poste d adjoint technique de 2 ème classe». Délibération n 2012_03_31_D07 Objet : Suppression d un poste d adjoint technique de 2 ème classe Votants : 28 Abstention : 0 Exprimés : 28 Contre : 0 Pour : 28 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Le rapporteur donne lecture du rapport suivant : Vu la Loi n du 26 janvier 1984 modifiée notamme nt par la Loi n du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale, Vu le tableau des effectifs, Considérant qu'en raison du changement de grade d un agent, il conviendrait de supprimer un emploi permanent à temps complet. Vu l avis favorable de la commission «Personnel, bâtiments et sécurité» du 16 mars 2012, Page 10 sur 52\n11 Sous réserve de l'avis favorable du Comité Technique Paritaire Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l unanimité : Accepte la suppression d un poste d adjoint technique 2 ème classe à temps complet (35 h). Prend acte de la modification du tableau des effectifs : Emploi Temps de Travail hebdomadaire Ancien effectif Nouvel effectif Adjoint technique 2 ème Classe 35 heures Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à l application de la présente délibération. Monsieur Le Maire : «Pas d objection? Merci. Madame FOURNIER toujours». Délibération n 2012_03_31_D08 Objet : Création d un poste d Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles de 1 ère classe Votants : 28 Abstention : 0 Exprimés : 28 Contre : 0 Pour : 28 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Le rapporteur donne lecture du rapport suivant : Vu la Loi n du 26 janvier 1984 modifiée notamme nt par la Loi n du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret modifié du 28/08/1992 portant statut particulier du cadre d emploi des ATSEM, Vu le tableau des effectifs, Vu l avis favorable de la Commission «Personnel, Bâtiments Communaux et Sécurité» du 21 septembre 2011, Vu l avis favorable de la commission «Personnel, Bâtiments Communaux et Sécurité» du 16 mars 2012, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l unanimité : Décide de créer à compter du 1 er avril 2012 un poste d Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles de 1 ère classe, à temps complet (35 heures), Prend acte de la modification du tableau des effectifs : Tps de Travail Ancien Nouvel Emploi hebdomadaire effectif effectif Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles de 1 ère classe 35 heures 2 3 Dit que l échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d emplois des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles, Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l agent ainsi nommé et les charges sociales s y rapportant, seront inscrits au budget principal 2012 de la commune, Page 11 sur 52\n12 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à l application de la présente délibération. Monsieur Le Maire : «Merci. Pas d objection? Oui, Madame WIERZBINSKI?» Mme WIERBINSKI : «Non pas d objection, mais il faudrait marquer à chaque fois, agent territorial spécialisé des écoles maternelles parce que à la délibération n 2 c est marqué agent spécialisé des écoles maternelles, c était l ancienne dénomination». Monsieur Le Maire : «Ah oui parce que c est bien marqué agent territorial en effet». Mme WIERBINSKI : «Oui c est marqué en haut, mais ce n est pas marqué dans le texte». Monsieur Le Maire : «Ah pardon, oui, vous le rajoutez dans le texte». Mme WIERBINSKI : «Ce n est pas grave». Monsieur Le Maire : «Bien, merci pour cette précision. Madame DOSTES». Délibération n 2012_03_31_D09 Objet : Modification du régime indemnitaire des agents de la collectivité IAT (ATSEM ; Agent du patrimoine principal 2 ème classe). Votants : 28 Abstention : 0 Exprimés : 28 Contre : 0 Pour : 28 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Le rapporteur donne lecture du rapport suivant : Vu la loi n du 26 janvier 1984 portant disposi tions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88, Vu la loi n du 26 janvier 1984 portant disposi tions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136, Vu le décret n du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1 er du 26 janvier 1984 précitée, alinéa de l'article 88 de la loi Vu le décret n du 25 août 2000 relatif à l aménagement et à la réduction du temps de travail dans Fonction Publique d Etat, Vu décret n du 12 juillet 2001 pris pour l'ap plication de l'article 7-1 de la loi n du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale Vu le décret n du 14 janvier 2002 relatif à l indemnité d administration et de technicité, Vu le décret n du 23 octobre 2003 modifian t le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux, Vu le décret n du 23 novembre 2004 modifia nt le décret n du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité, Vu l arrêté du 14 janvier 2002 relatif aux montants de référence de l indemnité d administration et de technicité, Vu la délibération du 27 décembre 1996 instituant un régime indemnitaire dans la collectivité au profil des filières administratives et techniques, Page 12 sur 52\n13 Vu la délibération n 2004/02-PERS.05 en date du 5 f évrier 2004, portant sur la mise en place d un régime indemnitaire dans la collectivité pour les agents titulaires et stagiaires, applicable depuis le 1 er février 2004, Vu la délibération n 2005/01-PERS.11 en date du 31 j anvier 2005 portant sur la révision de l enveloppe budgétaire allouée à ces indemnités, Vu la délibération n 2005/08-PERS.09 en date du 04 a oût 2005 portant sur la révision de l enveloppe budgétaire relative au régime indemnitaire attribué aux agents territoriaux, Vu la délibération n 2006/04-PERS.04 en date du 27 a vril 2006 portant sur la révision de l enveloppe budgétaire allouée à ces indemnités à compter du 1 er juin 2006, Vu la délibération n 2007/03-PERS.19 du 15 mars 2007, Vu la délibération n 2011_10_D29 du 1 er octobre 2011, Vu la délibération n 2011_12_24 du 17 décembre 2011 Vu la délibération n 2011_12_D23 relative aux modalité s de maintien du régime indemnitaire pour les absences prévues, Vu les délibérations relatives à la création d un poste d Adjoint du Patrimoine principal de 2 ème Classe et à la création d un poste d Agent territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles prises en séance, Vu la délibération n 2012_03_31_D05 relative à la mis e en place du régime indemnitaire de la filière culturelle : prime de sujétions spéciales des personnes d accueil et de surveillance, Vu l avis favorable de la commission «Personnel, bâtiments et sécurité» du 16 mars 2012, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l unanimité : Accepte de modifier le régime indemnitaire relatif à l Indemnité d Administration et de Technicité selon les modalités ci-après : Crédit Ancien Nouvel Montant annuel de Grade maximum effectifs effectifs référence*en annuel en Adjoint du patrimoine principal 2 ème classe ,28 Grade Agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1 ère classe * au 1 er juillet 2010 Ancien effectifs Nouvel effectifs Montant annuel de référence*en Coefficient moyen Crédit maximum annuel en ,74 Dit que les modalités d application du régime indemnitaire restent inchangées, Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à l application de la présente délibération. Monsieur Le Maire : «Merci. Pas de contre-indication pour ce régime indemnitaire? C est l unanimité? Je vous en remercie. Madame DOSTES toujours concernant l annualisation du poste ATSEM». Page 13 sur 52\n14 Délibération n 2012_03_31_D10 Objet : Information sur l annualisation du personnel (ATSEM Service de restauration scolaire) Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant : Vu le décret n du 25 août 2000 relatif à l aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l Etat Vu le décret n du 15 mai 2008 modifiant le décret n du 6 septembre 1990 relatif à l organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l article D du Code de l éducation Vu le Article 7-1 de la loi n du 26 janvier portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Considérant l intérêt d optimiser le temps de travail du personnel affecté aux écoles de la commune, Considérant qu au-delà de leur fonction principale auprès des enseignantes, les Agents Techniques Spécialisés dans les Ecoles Maternelles peuvent assurer une fonction d encadrement des enfants durant le temps périscolaire, Vu l avis favorable de la Commission «Personnel bâtiments et sécurité» du 16 mars 2012 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, prend acte : Que le temps de travail des Agents Techniques Spécialisés dans les Ecoles Maternelles est annualisé de la façon suivante : - temps de travail : 9h45 par jour (pauses réglementaires incluses) - nombre de jour par semaine : 4 jours Que le temps de travail du personnel du service de restauration scolaire est annualisé individuellement en fonction des besoins du service. Ces derniers étant évalués sur l année. Que les heures complémentaires effectuées quotidiennement en raison de l annualisation sont compensées en jours de repos sur la base de 1 heure pour 1 heure Monsieur Le Maire : «Merci. C était donc l annualisation du temps de travail de ces personnes-là. Concernant la création du Compte Epargne Temps, on est toujours dans les problématiques du personnel, Madame LLAURENS. Ah pardon, Madame WIERZBINSKI». Mme WIERZBINSKI : «Qui est-ce qui va faire le ménage pendant les grandes vacances? Est-ce-que ce sera toujours les ATSEM ou va-t-on devoir embaucher du personnel supplémentaire, ou compléter les horaires de ceux qui font déjà le ménage? Comment ça va se passer concrètement? Monsieur Le Maire : «Je ne pense pas puisqu'il s'agit d'une annualisation et donc de faire en sorte que toute la durée de l'année soit pris en compte par le personnel que nous avons déjà». M. TAUPIAC : «Pour revenir à la question que pose Mme WIERZBINSKI, je rappelle que la spécialité des ATSEM, ce n'est pas le ménage vous devez le savoir. D'autre part, il y a des femmes de ménage et il y a une annualisation du temps de travail qui est en cours aussi. Donc, ne vous inquiétez pas pour les vacances, ça sera fait incessamment sous peu par les femmes de ménage proprement dit. Parce que j'estime que pendant le temps de vacances, il y a moins de ménage à faire». Monsieur Le Maire : «C'est une estimation qui n'engage que vous Monsieur TAUPIAC. Attendez, alors on ne va pas y passer la matinée. On continue le dialogue entre Monsieur TAUPIAC et Madame WIERZBINSKI». Madame WIERZBINSKI : «Excusez-moi, je ne suis pas d'accord avec vous, je connais parfaitement le travail des ATSEM, donc pendant les vacances, il y a du travail. Du travail de fond. Là, je suis vraiment désolée». Monsieur Le Maire : «Monsieur QUEBRE, qu en pensez-vous?». Page 14 sur 52\n15 Monsieur QUEBRE : «J'en pense que dans le statut de la Fonction Publique qui est relatif au cadre d'emploi des ATSEM, le ménage fait partie intégrante de leur fiche de poste. Cà, c'est clair et net. Et c est vrai que l été et bien, c est un travail tout à fait fondamental le ménage. Et je suis d accord avec Madame WIERZBINSKI». Monsieur Le Maire : «Mais j'ai l'impression que tout le monde est d'accord. C'est ce qui m'inquiète un peu. Et que donc en annualisant ce temps de travail ça permet effectivement de bloquer des heures importantes à certains moments et d'autres durant les vacances. Monsieur TAUPIAC». Monsieur TAUPIAC : «Moi j ai le texte concernant la fonction des ATSEM». Monsieur Le Maire : «Bien, est-ce que vous voulez le lire ce texte pour les gens qui ne seraient pas au courant?» Monsieur TAUPIAC : «Il serait intéressant peut-être de le lire». Monsieur Le Maire : «Allez-y!». Monsieur TAUPIAC : «Les agents spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l'assistance du personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants, ainsi que la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Les agents spécialisés des écoles maternelles participent à la communauté éducative. Ils peuvent également être chargés de la surveillance des très jeunes enfants dans les cantines. Ils peuvent en outre, être chargés des mêmes missions dans les accueils de loisirs en dehors du domicile parental des très jeunes enfants. Ils peuvent également assister les enseignants dans la classe ou l établissement accueillant des enfants handicapés. Donc, vous voyez que le ménage fait parti de leur fonction, mais partiellement». Madame WIERZBINSKI : «Ah là, non, j'ai été enseignante en école maternelle pendant plus de 20 ans». Monsieur Le Maire : «Bon, alors, j'ai cru comprendre à nouveau, c'était une crainte mais j'en suis fort satisfait que tout le monde était d'accord, même sans la connaître au fond, sur la définition des tâches de ces ATSEM. Je vous remercie les uns les autres. Monsieur TAUPIAC, preuve à l'appui. Donc, ces personnes-là, sont chargées à la fois de l'accueil et du soutien de ces enfants et, du ménage pour faire simple, hygiène, et propreté. Donc nous sommes tous d accord, le personnel est là pour çà et il est payé pour ce faire. L'ordre du jour, c'était une information sur l annualisation. Donc à nous de nous organiser pour faire en sorte que ce travail fonctionne à merveille. Madame ARAKELIAN». Madame ARAKELIAN : «Non, je crois qu'il faut pas jouer sur les mots. Il s'agissait effectivement dans cette réflexion qu'on a menée pour annualiser le temps des ATSEM, de les faire basculer un peu plus dans le temps d encadrement et d'accueil des enfants. De réduire aussi l'amplitude horaire de ces ATSEM et c est ce qu on a réussi à faire avec cette réorganisation. L'entretien des locaux, elles vont continuer à le faire partie. Mais c'est vrai que cette annualisation permet aux ATSEM de travailler plus en temps scolaire que sur le temps hors scolaire, et c'était quand-même l'objectif que nous poursuivions dans cette réorganisation». Monsieur Le Maire : «Bien, c'est dit. Et à preuve de preuve j'allais dire, de ce qui concerne l'exercice de cette année scolaire Concernant Madame LLAURENS la création d un compte épargnetemps qui lui aussi est très, très encadré». Délibération n 2012_03_31_D11 Objet : Création du Compte Epargne Temps Votants : 28 Abstention : 0 Exprimés : 28 Contre : 0 Pour : 28 Le rapporteur donne lecture du rapport suivant : Vu la loi n du 26 janvier 1984, modifiée, port ant statut de la Fonction Publique Territoriale Page 15 sur 52\n16 Vu le décret relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale n du 26 août 2004 modifié par le décret n du 2 0 mai 2010 ; Considérant que le compte épargne-temps consiste à permettre à l agent d épargner des droits à congés qu il pourra utiliser ultérieurement sous différentes formes. Considérant que les agents titulaires et non titulaires, qu ils occupent un emploi à temps complet ou un ou plusieurs emplois à temps non complet, sous réserve d un régime d obligation de service défini par un statut particulier, sous réserve qu ils soient employés de manière continue et aient accompli au moins une année de service, les agents de la Commune peuvent bénéficier du compte épargne-temps Considérant que les agents stagiaires ne peuvent pas bénéficier du compte épargne-temps au cours de leur période de stage (ni utiliser les droits acquis avant le stage, ni en accumuler de nouveaux) Considérant que l instauration du compte épargne-temps est obligatoire dans les Collectivités Territoriales et dans leurs établissements publics Considérant que le compte épargne-temps est ouvert de droit dès lors que l agent en fait la demande Vu l avis favorable de la commission «Personnel, bâtiments et sécurité» du 16 mars 2012, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l unanimité : Décide d ouvrir le compte épargne-temps à tous les agents qui peuvent en bénéficier Dit que les jours qui seront accumulés dans le compte épargne-temps peuvent être utilisés uniquement sous forme de congés Dit que les jours accordés au titre des jours épargnés sur le Compte Epargne Temps seront pris comme des congés annuels ordinaires, selon les modalités prévues à l article 3 du décret n du 26 novembre 1985 et conformément aux décrets susvisés. Dit que le nombre total de jours inscrits sur le Compte Epargne Temps ne pourra excéder 60. Monsieur Le Maire : «Merci Madame LLAURENS. D'accord pour mettre en place ce compte épargnetemps? Je vous en remercie. Mise en place des permanences techniques du samedi monsieur BELY en est le rapporteur. Délibération n 2012_03_31_D12 Objet : Mise en place des permanences techniques du samedi Votants : 28 Abstention : 0 Exprimés : 28 Contre : 0 Pour : 28 Le rapporteur donne lecture du rapport suivant : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le décret n du 19 mai 2005, relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ; Considérant qu une période de permanence correspond à l obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, pour la nécessité de service, un samedi, un dimanche ou lors d un jour férié ; Page 16 sur 52\n17 Considérant les besoins de la Collectivité le samedi pour l entretien des espaces publics (toilettes, propreté de la ville et des lieux touristiques ), pour la mise en place du matériel nécessaire au bon déroulement des festivités ou d un événement durant le week-end, pour apporter les soins utiles aux animaux du chenil, Vu l avis favorable de la commission «Personnel, bâtiments et sécurité» du 16 mars 2012, Sous réserve de l avis favorable du Comité Technique Paritaire; Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l unanimité : Décide de mettre en place une permanence d un minimum de 6 heures les samedis pour la période du 1 er avril au 30 septembre. Dit que ces permanences seront rémunérées selon le décret susvisé. Dit que les permanences concerneront les cadres d emploi de la filière technique suivants : Adjoint Technique de 2 ème classe, Adjoint Technique de 1 ère classe, Adjoint Technique Principal de 2 ème Classe, Adjoint Technique Principal de 1 ère Classe, Agent de Maîtrise, Agent de Maîtrise Principal. Charge Monsieur le Maire de définir les qualifications minimales nécessaires aux agents de permanence. Charge Monsieur le Maire de définir les moyens matériels mis à disposition durant ces permanences Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à l application de la présente délibération. Monsieur Le Maire : «Y-a-t-il des remarques à faire sur la mise en place de ces permanences techniques du samedi? Non? Je vous remercie. Et c'est l'unanimité». Délibération n 2012_03_31_D13 Objet : Troisième révision simplifiée du PLU : modification de zonage Votants : 29 Abstentions : 2 Exprimés : 27 Contre : 1 Pour : 26 Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant : Vu la loi n du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains, Vu la loi n du 2 juillet 2003, relative à l urbanisme et à l habitat, Vu la loi n du 12 juillet 2010 portant engag ement national pour l'environnement, Vu la loi n du 27 juillet 2010 de modernisat ion de l'agriculture et de la pêche, Vu le décret n du 27 mars 2001 modifiant le code de l Urbanisme et le code de l expropriation pour cause d utilité publique et relatif aux documents d urbanisme, Vu l'article L du code de l Urbanisme, relatif aux conditions de modification d un Plan Local d Urbanisme, Vu la délibération n 2007/07-URB.02 du 04 juillet 200 7, relative à d Urbanisme, l approbation du Plan Local Page 17 sur 52\n18 Considérant que la commune de Montech souhaite réaliser un terrain d accueil familial réservé aux gens du voyage, sur la parcelle cadastrée ZR49, située au lieu-dit Combes, en bordure de la voie communale n 13 ; Considérant que ce terrain, appartenant à la commune de Montech, est actuellement classé en zone agricole (A) par le PLU en vigueur susvisé ; Considérant que ce projet nécessite l implantation de constructions et qu il est donc nécessaire de classer le terrain mentionné ci-dessus en une zone du PLU adaptée au projet; Considérant le caractère d intérêt général de ce projet ; Considérant qu il est donc nécessaire d engager une révision simplifiée du Plan Local d Urbanisme ; Considérant que le projet, ne porte pas atteinte à l économie générale du Plan Local d Urbanisme et ne comporte pas de graves risques de nuisances ; Considérant qu il y a lieu de soumettre à la concertation de la population, des associations locales et des personnes concernées conformément à l article L300-2 du Code de l Urbanisme, le projet de révision ; Vu l avis favorable de la Commission «Voirie et Urbanisme» Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité : Décide de prescrire la troisième révision simplifiée du Plan Local d Urbanisme ; Décide de soumettre à la concertation de la population, des associations locales et des personnes concernées conformément à l article L du code de l urbanisme, le projet de la troisième révision simplifiée selon les modalités suivantes : mise à disposition des éléments d études tout au long de la réflexion engagée, mise à disposition d un registre servant à recueillir par écrit les remarques les éléments d études et le registre seront à disposition du public à la mairie aux heures et jours habituels d ouverture au public Des informations seront disponibles sur le site internet, ou par voie de presse, ou dans le bulletin municipal ou par voie d affichage en mairie ; Dit que l Etat, en application de l article L du code de l urbanisme, sera associé à l élaboration du projet de révision simplifiée du PLU., Dit que l'etat et les personnes publiques, autres que l Etat, mentionnées aux articles L.123-6, L et L du code de l urbanisme, procéderont à l'examen conjoint du projet de révision simplifiée du PLU, conformément à l'article L du code le l'urbanisme, Dit que, au terme des concertations, consultations et examen conjoint du projet, le conseil délibèrera pour tirer le bilan des observations formulées, Donne autorisation au Maire pour signer toute pièce nécessaire à l'enquête publique qui s'en suivra ; Dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrites au budget de l exercice considéré, Dit que conformément aux articles L et L du code de l urbanisme, la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet de Tarn-et-Garonne et adressée aux présidents du Conseil régional et du Conseil général ainsi qu'au Président de l établissement public de coopération intercommunale, chargé de l élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de Montauban ; Dit que conformément à l article R du code de l urbanisme, la présente délibération fera l objet d un affichage en mairie durant un mois, et d une mention dans un journal diffusé dans le département ; Page 18 sur 52\n19 Dit que la présente délibération sera exécutoire dès transmission à la Préfecture de Tarn-et- Garonne et accomplissement de la dernière des mesures de publicité mentionnées cidessus. Monsieur Le Maire : «Voilà pour ce qui concerne la révision simplifiée du PLU et une modification de zonage au motif d'y implanter un terrain familial. Il y a-t il des remarques? Il n y en a pas. Si, monsieur BAJON». Monsieur BAJON : «Monsieur le Maire, vous me permettrez deux remarques sur cette révision partielle. D'abord sur la forme, il me semble que, légalement, pour pouvoir transformer des terrains agricoles en terrains constructibles, ça ne peut être fait que par une révision simplifiée du PLU, mais par une révision générale qui est engagée. Je ne comprends pas on fasse une révision partielle qui va quand même coûter quelques deniers à la Commune pour une seule affaire. On essaie en général quand on fait une révision simplifiée du PLU d'associer plusieurs choses qui sont urgentes et qui permettent d'amortir un peu les frais. Ensuite, il s'agit là de transformer des terrains agricoles en terrains à bâtir qui me paraissent quelque peu en opposition avec le PADD que nous avons élaboré il n'y a pas longtemps sur lequel nous avons réfléchi, puisque l'idée principale était au contraire de préserver les terrains agricoles. Ensuite sur le fond, on va engager des frais et pour la révision partielle et pour l'aménagement de ce terrain, pour une famille qui était sur Escatalens et qui ne fait rien pour les conserver. Je me demande quelle va être notre position par rapport aux familles Montéchoises qui sont dans le même cas, dans des problèmes de logement et pour lesquelles, il va falloir répondre aussi peut être à leur demande». Monsieur Le Maire : «D autres remarques, ou questionnement? Monsieur QUEBRE». Monsieur QUEBRE : «Oui, excusez-moi de tomber un petit peu des nues mais c'est quoi alors ce projet de terrain d'accueil familial réservé aux gens du voyage? Quel est la genèse de ce projet, quelle en est l ampleur? Je ne suis pas au courant». Monsieur Le Maire : «Oui, monsieur GAUTIE». Monsieur GAUTIE : «Oui, je voudrais rappeler que la commission s est réunie. Elle en a largement discuté et a donné un avis favorable». Monsieur Le Maire : «Merci, monsieur le Président de la Commission. Ensuite d autres prises de parole, Madame CAZES?» Madame CAZES : «Moi je voulais juste apporter une précision sur le fait, qu il s'agit d'une mesure un peu exorbitante du droit commun qui permet notamment de favoriser la sédentarisation et l'accès à la scolarité notamment des enfants dans le cadre de ces familles qui sont un peu en itinérance et un peu en sédentarisation. Ca va dans le sens d'ailleurs d'une mission d'informations qui avait été réunie sur ce sujet à l'assemblée Nationale». Monsieur Le Maire : «Merci. D autres remarques ou d autres questionnements? En ce qui concerne la genèse de ce sujet, ça été évoqué très au fond, en commissions, par 2 fois si je ne m'abuse. On peut le dire ici, il faut le dire ici, en séance publique puisque je suis interpellé. Il s'agit ni plus ni moins de reloger sur un terrain, dit terrain «d'accueil familial» qui est un concept étatique précisé par décret, de reloger une famille qui habite actuellement sur un terrain inondable sur la commune d'escatalens, et dont elle ne veut plus. Alors pourquoi venir à Montech? Tout simplement parce que Montech est la cité la plus proche qui côtoie la commune d'escatalens, et que les enfants de cette famille sont scolarisés depuis de nombreuses années au sein des écoles de Montech. La préfecture a interpelé les communes environnantes dont Montech au motif, je viens de le dire, que nous sommes mitoyens et que les enfants sont scolarisés à Montech. Nous nous sommes portés attentifs à ce questionnement. Et dans le cadre des textes qui régissent les accueils familiaux, des gens du voyage, nous nous sommes dit pourquoi ne pas le faire? Ca c'est la genèse de ce sujet. Pour répondre à monsieur BAJON concernant le PADD, il est en cours d'élaboration et sera prochainement finalisé. Donc, je pense que d'ici trois semaines, un mois, le PADD sera terminé. Pour ce qui concerne ce terrain agricole, je n ai pas la surface précise en tête, elle est de l'ordre de 2000 m², il s'agit d'y construire dessus, de façon formelle, des habitations. Ces structures seront contiguës aux Page 19 sur 52\n20 caravanes. En gros c est un socle en ciment. Il s'agit d'avoir un permis de construire etc. pour faire en sorte, que ces personnes puissent y vivre. Donc transformer bien évidemment ce terrain agricole qui nous appartient, en terrain constructible, dans ce cadre très précis. Nous avions donc besoin d'une révision simplifiée du PLU. Pour ce qui en est du coût, effectivement c'est de l'ordre de euros mais à la charge de l'etat. Et nous sommes en train d en discuter avec lui depuis de nombreux mois d'ailleurs. Je tiens à le préciser ici, il n'est pas question que la commune de Montech accueille tous les ans ce type de projet. Voilà où nous en sommes à ce jour. Y- a-t-il des votes contre cette révision simplifié du PLU? Une? Monsieur BAJON. Des abstentions? Deux. Un vote contre et deux abstentions. Je vous remercie. Je rappelle que pour ce qui concerne ce genre de dossier, tous les dossiers en général, la participation aux commissions est plus qu'importante parce que c'est là où vraiment on prend le temps de s'interroger, de questionner, de fouiller au plus profond qu'il soit, les dossiers qui vous sont soumis. Alors point 12 de l ordre du jour. Monsieur AUGE? C est sur ce sujet?». Monsieur AUGE : «Non monsieur le Maire, c'est tout simplement pour m'excuser auprès de mes collègues conseillers, des auditeurs ici présents, de mon retard. Vous avez la preuve que je suis la victime vivante de ces changements d'horaires qui interviennent 2 fois par an». Monsieur Le Maire : «Pour les uns et pour les autres, il apparaît tout à fait sympathique de vouloir à tout prix justifier ses absences, ou ses retards. M enfin, ce n'est pas du tout prévu par la Loi. Vous pouvez arriver quand vous voulez et je dis tant pis pour vous, tant pis pour nous, mais bon, c'est comme çà. Vous n'êtes pas tenus, soyez-en certain, les uns et les autres de justifier pourquoi vous êtes en retard. Si c'est une panne de réveil, si c est un petit déjeuner copieux ou si c'est un coucher tardif, ce que j'ai pu comprendre puisque nous étions au Plan Communal de Sauvegarde hier soir et que donc nous nous sommes tous couchés plus ou moins tard. Merci monsieur AUGE pour cette excuse qui sera retranscrite officiellement dans le compte-tenu de ce conseil municipal et qui fera date, j'en suis persuadé dans l'histoire de la ville de Montech. Alors concernant le raccordement à l égout. Madame CAZES». Délibération n 2012_03_31_D14 Objet : Ajustement de la Participation de Raccordement à l Egout sur la surface Plancher Votants : 29 Abstention : 0 Exprimés : 29 Contre : 0 Pour : 29 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Le rapporteur donne lecture du rapport suivant : Vu l article 25 de la loi n du 12 juillet portant engagement national pour l environnement», Vu l'ordonnance n du 16 novembre 2011 rela tive et de son décret d application n du 29 décembre 2011 Vu la délibération du 13 mars 1993 instaurant une Participation pour Raccordement à l Egout (PRE), Vu les délibérations du 21 mars 2003, et du 2 juillet 2008 révisant les tarifs de cette PRE, Considérant que cette participation, instituée par l article L du Code de la Santé Publique, est perçue auprès des propriétaires d immeubles achevés postérieurement à la mise en service de l égout auquel ils sont raccordables, pour tenir compte de l économie réalisée par ceux-ci en évitant une installation d évacuation ou d épuration individuelle réglementaire, Considérant que la surface de plancher «a été conçue en vue d unifier et simplifier la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l urbanisme», Considérant que la surface de plancher doit désormais être utilisée «en lieu et place de la SHOB (Surface Hors Œuvre Brute) et de la SHON (Surface Hors Œuvre Nette)», Page 20 sur 52


Les velléités protectionnistes de Trump inquiètent le secteur aéronautique - Bilan\nRendre leur "grandeur" aux Etats-Unis en fabriquant sur place: le leitmotiv du président américain Donald Trump satisfait sa base électorale mais inquiète un secteur aéronauti\nLe salon international de l'aéronautique du Bourget s'est ouvert un mois après que l'administration républicaine a lancé le processus de renégociation de l'accord de libre-échange nord-américain (Aléna), dénoncé par M. Trump comme contraire aux intérêts de son pays, mais qui a depuis 20 ans favorisé le développement de l'industrie aéronautique au Canada et au Mexique.\nLe Premier ministre canadien Justin Trudeau a déjà prévenu que "sur le dossier de l'aéronautique, nous défendrons toujours les entreprises canadiennes et les travailleurs canadiens", une fermeté que l'on retrouve au Bourget chez Brad Duguid, ministre du Développement économique et de la croissance de la province canadienne de l'Ontario.\nLes responsables de Washington doivent "savoir clairement que si le président Trump veut parvenir son but de rendre leur grandeur aux Etats-Unis, cela aura l'effet exactement opposé s'il prend des mesures qui affectent ses importantes relations commerciales avec le Canada et l'Ontario", explique M. Duguid à l'AFP.\nLe ministre pense bien sûr aux intérêts de sa province, dont 80% des exportations partent vers les Etats-Unis, dont des composants d'avions. "Vous auriez du mal à trouver un train d'atterrissage dans le monde qui n'aurait pas de pièces venues de l'Ontario", dit-il. Mais il avance aussi que "neuf millions d'emplois américains dépendent d'une relation commerciale sans entraves entre le Canada et les Etats-Unis".\nExprimée de manière plus feutrée, l'inquiétude n'en reste pas moins palpable chez les industriels américains eux-mêmes, comme Remy Nathan, vice-président pour les affaires internationales de la puissante Association américaine des industries aérospatiales (AIA), qui fédère 341 entreprises, de Lockheed Martin à DuPont en passant par Google.\n"Notre organisation croit en un commerce libre et équitable", déclare-t-il à l'AFP. "Le secteur de l'aérospatiale et de la défense est vraiment mondialisé, ce qui nous permet de recourir à des fournisseurs dans le monde entier pour apporter à nos clients la meilleure technologie au meilleur prix".\n"Il y a certains sujets dans les domaines de politique internationale ou intérieure qui rendraient notre secteur plus compétitif, mais la réponse à cela est pour nous de bonnes politiques publiques, et non de saper les relations existantes (...) avec nos partenaires internationaux", ajoute-t-il.\nL'Aléna a dopé la croissance des industries aérospatiales canadienne et mexicaine et incité les entreprises américaines à investir: le Mexique, l'une des cibles favorites de M. Trump, a ainsi attiré grâce à sa main-d'oeuvre moins chère près de 800 millions de dollars d'investissements directs américains dans ce secteur ces 15 dernières années, selon une étude du cabinet PwC, parmi lesquels de nombreux fabricants de pièces essentielles (turbines, câblages, sièges...).\n"Les discussions sur le +fabriqué aux Etats-Unis+ inquiètent l'AIA à cause des conséquences imprévues sur la base des fournisseurs" si des barrières douanières devaient être à nouveau érigées, remarque Robin Lineberger, responsable mondial du secteur aéronautique au sein du cabinet de consultants Deloitte.\n"Dans le secteur, nous produisons des pièces qui doivent être certifiées pour des raisons de sécurité", souligne-t-il à l'AFP. Rapatrier une ligne de production aéronautique aux Etats-Unis serait donc "bien plus long que pour une usine classique".\nLes industriels s'interrogent aussi sur la capacité de M. Trump à traduire en actes sa rhétorique enflammée et parfois contradictoire sur le fond, vecteur d'incertitudes néfastes à l'activité et aux investissements.\n"Il existe une inquiétude sur ce que les politiques publiques vont donner en fin de compte, car il en existe plusieurs versions", résume M. Lineberger.\n"Dans le monde entier, les affaires prospèrent sur la prévisibilité. S'il y a certitude et stabilité dans le processus politique, budgétaire, réglementaire et financier, tout cela soutient en fin de compte le secteur" aéronautique, concède M. Nathan.\nCette prudence ne se traduit pas par de l'immobilisme. Cette semaine, Lockheed Martin a annoncé que son avion de combat F-16 serait bientôt produit en Inde, y compris pour l'exportation. En prenant néanmoins soin de préciser que ce contrat "soutient des milliers d'emplois de Lockheed Martin et de fournisseurs aux Etats-Unis".


Marie-Sophie Lacarrau : cette petite attention très appré... - Closer\n1/6 - Marie-Sophie Laccarau\nMarie-Sophie Laccarau va remplacer Jean-Pierre Pernaut.\nPar La rédaction Le 18 septembre 2020 à 08h57 mis à jour 18 septembre 2020 à 10h10\nSon nom avait été cité, mais personne n'y croyait. Et pourtant, c'est Marie-Sophie Lacarrau qui va remplacer Jean-Pierre Pernaut à la présentation du JT du 13 heures de TF1 dès le 4 janvier 2021. Les deux journalistes ne se connaissent pas et la star de TF1 avait beaucoup apprécié un geste de sa consoeur.\nSa nomination a fait l'effet d'une grande surprise pour tous les journalistes de TF1 et de France Télévisions. Jeudi 17 septembre 2020, contre toute attente, c'est Marie-Sophie Lacarrau qui a été nommée pour prendre la succession de Jean-Pierre Pernaut à la tête du 13 heures du JT de TF1. Pour Thierry Thuillier, la patron de l'information sur la première chaîne, ce choix était une évidence. "Elle était étonnée que je l'appelle. Je lui ai tout simplement dit qu'elle avait parfaitement le profil. C'est une grande pro qui a l'expérience de la présentation de journaux, y compris quand l'actualité est très forte et qu'il faut faire une édition spéciale. Elle est identifiée par le public. Et, qualité plus rare, elle a un fort lien avec les régions. Le plus important pour le 13 Heures, car on ne touchera pas d'un iota à la ligne éditoriale du journal", a-t-il confié dans les colonnes du Parisien.\nAprès quelques semaines de réflexion, elle s'est finalement décidée et a accepté la proposition faire par TF1 de migrer de France Télévision vers cette chaîne. Une fois sa nomination actée et officielle, Jean-Pierre Pernaut a pris le temps de la féliciter en lui passant un coup de téléphone. Les deux journalistes n'ont jamais travaillé ensemble et ne se connaissent pas, mais le présentateur phare de la première chaîne avait été touché lorsqu'elle avait pris le temps de lui adresser un message il y a quelques années. "Elle avait envoyé un SMS très gentil quand il s'est absenté de l'antenne en 2018 pour soigner son cancer. Il a beaucoup apprécié", a rappelé un de ses proches.\nMarie-Sophie Lacarrau ne dira pas au revoir à ses téléspectateurs\nAlors qu'elle n'aura pas l'occasion de dire au revoir à ses téléspectateurs de France Télévisions, Marie-Sophie Lacarrau retrouvera la présentation d'un JT dès le 4 janvier 2021 lors de son premier 13 heures sur TF1. Un nouveau défi qu'elle est prête à relever.\nJean-Pierre Pernaut a félicité Marie-Sophie Lacarrau.\n3/6 - Marie-Sophie Laccarau\nMarie-Sophie Laccarau avait envoyé un message à Jean-Pierre Pernaut lors de son opération en 2018.\n5/6 - Marie-Sophie Laccarau\nMarie-Sophie Laccarau quitte France Télévisions pour TF1.\nJean-Pierre Pernaut va tout de même rester sur TF1.\nAnonyme2928660 Le 22/09 à 14:14\nDARIUS le Suisse serait parfait\nAnonyme Le 19/09 à 11:10\n« après quelques semaines de réflexion.... » .....donc il y a eu départ envisagé, préparations, tractations.... (peut-être plusieurs mois avant ) JPP disait avoir bien réfléchi pendant son confinement, surtout faisant partie des personnes « fragiles »\nAnonyme2922661 Le 18/09 à 21:02\nAucune comparaison entre LAURENCE FERRARI (belle femme intelligente et excellente journaliste) et ANNE ELISABETH LEMOINE.\nAnonyme2922659 Le 18/09 à 21:00\nLAURENCE FERRARI OUI, mais ANNE ELISABETH LEMOINE NON.\nAnonyme2922415 Le 18/09 à 17:57\nExcellente journaliste, tres claire, pertinente .Très agréable et à l'aise . N'a pas le melon de ses homologues . Faite pour ce job .il en faudrait plus comme elle .Talentueuse MS est bien meilleure qu'Anne-Sophie Lapix. en même temps c'est pas trop dur. Actuellement c'est la meilleure journaliste de télévision; Elle rejoint les 2 "reines" du petit écran que sont Laurence Ferrari et Anne-Élisabeth Lemoine. Très agréable à voir et à écouter sa voix et ses expressions de visage s'adapte à l'actualité, très bonne diction facile pour la compréhension et l'analyse des informations.\nAnonyme2922670 Le 18/09 à 21:05\nJournaliste, comme vous y allez !!! Laurence Ferrari, Elisabeth Lemoine, ah aha aha ! Quelles références en matière de journalisme, incroyable !!\nAnonyme2922267 Le 18/09 à 16:26\nJ'aimerai savoir pourquoi certains commentaires sont numéros et d'autres figurent en anonyme... Non pas que je me sente visée mari j'aimerai comprendre !!!\nCl.-Fr. Le 18/09 à 15:46\nLa Lacarrau est agaçante au possible. Quelle bonne idée, elle quitte France 2 pour TF1! D'ici là elle devrait prendre des cours d'élocution et apprendre à ne plus ponctuer 1 mot sur 2 et perdre ce sourire béat quelle prend à chaque nouvelle qu'elle annonce, bonne ou mauvaise. N'est pas Elise (Lucet) ou Anne-Sophie (Lapix) qui veut... A bon entendeur.\nAnonyme2922594 Le 18/09 à 20:14\nPas de cours d'élocution mais parler de façon plus naturelle, on est pas des demeurés !!! Trop mielleuse, gnan gnan. Je zappe les journaux TV !!!\nAnonyme2922260 Le 18/09 à 16:21\nDes cours d'élocution??, c'est une blague...\nAnonyme2922042 Le 18/09 à 14:01\nSalaire multiplié par 10, tu m'étonnes qu'elle ait accepté ! Elle qui faisait aussi des reportages genre Elise Lucet, elle me déçoit beaucoup, je ne la regarderai pas. Je n'ai d'ailleurs jamais regardé JPP, journal tellement consensuel\nAnonyme 2921674 18/08 à 11:05 Super commentaire !!


Concevoir un nouvel avenir | Formica Group\nConcevoir un nouvel avenir\nEn 2020, nous avons assisté à un changement social majeur. D’un usage mineur, et le plus souvent à temps partiel, le télétravail s’est pratiquement généralisé, et à temps plein, à la plupart des emplois de bureau. Alors que le travail à distance grandissait, une pandémie mondiale a accéléré sa croissance au-delà de toutes les attentes. Comme on pouvait s’y attendre, cela a engendré beaucoup de perturbations.\nCertains employés ont accédé à la vie dont ils avaient toujours rêvé. Plus de transports. Adieu le stress du bureau. Un environnement de travail plus calme. Qu’y a-t-il de négatif ?\nBeaucoup de choses, comme nous l’avons découvert.\nLe télétravail généralisé est un défi technologique, managérial et surtout considérablement psychologique. Comme notre étude l’a montré, il divise les équipes, isole les employés et détériore le moral de l’entreprise. En l’absence d’interactions quotidiennes et d’une compréhension du fonctionnement de leur entreprise, les salariés peuvent trouver leur emploi plus précaire. C’est peut-être pourquoi le travail collaboratif et le face-àface sont désormais plus appréciés que jamais.\nRestaurer la confiance dans les bureaux et renouer ces liens rompus sera le plus grand défi que les architectes et les designers devront relever dans les quelques années à venir.\nDu mobilier adaptable sera essentiel pour créer les espaces nécessaires au travail individuel et collaboratif mais, par-dessus tout, l’hygiène sera la priorité. Même si la COVID-19 est finalement vaincue, les cloisons et une forme de distanciation sociale deviendront certainement la norme dans la conception des bureaux. De meilleures ventilations sont aussi à prévoir et des surfaces faciles à nettoyer et antimicrobiennes vont assurément gagner en popularité.\nMettre en oeuvre tous ces éléments dans des designs cohérents et agréables sera indispensable afin de revitaliser le secteur des bureaux, restaurer la confiance perdue dans les espaces de travail partagés et fournir les environnements productifs dont les entreprises ont besoin pour survivre et s’épanouir.\nLa révolution des espaces commerciaux | 8 nouvelles couleurs\nDes gris fascinants! Découvrez des décors tendance inspirant toute l’Europe\nNouveaux décors Walnut de Formica Group : résistance, élégance et charme\nGestion des cookiesConditions d'utilisationPolitique de confidentialité$name$name Connexion distributeur


Vous êtes accro au smartphone ? Votre cerveau est comme déséquilibré - midilibre.fr\nVous êtes accro au smartphone ? Votre cerveau est comme déséquilibré\nVous consultez votre smartphone à tous moments du jour et de la nuit ?... destinationsante.com -\nPublié le 02/12/2017 à 22:21 / Modifié le 03/12/2017 à 07:00 S'abonner\nIl est devenu l’indispensable compagnon du quotidien, de jour comme de nuit pour les 41% des Français qui le consultent aussi au milieu de la nuit. Le téléphone mobile rend accro, avec des conséquences de mieux en mieux évaluées. Particulièrement les ados.\nHyung Suk Seo est neuro-radiologue à la Korea University de Seoul. Avec son équipe, il a suivi 19 jeunes (10 filles – 9 garçons) âgés en moyenne de 15 ans et demi. Tous souffraient d’une addiction au téléphone portable, diagnostiquée à partir de tests cliniques. "Les jeunes qui ont présenté les scores les plus importants étaient davantage exposés à la dépression, à l’anxiété, aux insomnies sévères mais aussi à l’impulsivité", souligne-t-il. Des examens de spectroscopie par résonnance magnétique (SRM) – une technique d’imagerie par résonnance magnétique (IRM) – ont permis de compléter son constat.\nLes résultats mettent en évidence "des déséquilibres de la composition chimique du cerveau" chez ces jeunes. Particulièrement au niveau de deux neurotransmetteurs présents en excès : d’une part l’acide ϒ-aminobutyrique – dite GABA – qui "tend à inhiber ou ralentir certains signaux du cerveau". Et d’autre part le tandem glutamine-glutamate qui lui "augmente l’excitation électrique des neurones". Autant de pistes qui restent à creuser avant la mise au point d’éventuels traitements.


La NFL assure que Jimmy Graham a commis une interférence de passe – Touchdown Actu (NFL Actu) – News, analyses et résultats de la NFL\nLe débat n’en finit toujours pas de savoir si le tight end des Saints Jimmy Graham est coupable, ou non, d’une interférence de passe sur la dernière action du temps réglementaire face aux 49ers dimanche. L’intéressé assure qu’il a été victime d’une injustice. Mais la NFL a statué en faveur du défenseur Perrish Cox.\nC’est Dean Blandino, le vice-président des arbitres de la NFL, qui s’est prononcé à l’antenne de NFL Network mardi. Son explication est simple.\n« Oui, Jimmy Graham aurait bien du être pénalisé, » a-t-il assuré dans NFL Total Access. « Regardons les fait. On ne voit pas souvent d’interférences sur les Hail Marys, mais il mets les deux mains dans le dos du défenseur, étend ses bras et créé cette séparation pour réceptionner la passe. »\nUn argument souvent avancé par les défenseurs de Graham est qu’on ne siffle pas d’interférence sur une Hail Mary. Et Blandino a une réponse à ça aussi.\n« D’habitude on ne voit pas d’interférence, mais c’est lorsque les joueurs jouent des coudes pour se placer à la réception que l’on autorise quelques contacts. Mais là une poussée avec les deux mains dans le dos pour créer une séparation, c’est une faute qui doit être sifflée. »\nC’est la fin du débat. Les arbitres ont donné leur verdict et l’arbitre a toujours raison. Et même si Cox joue parfaitement le coup, la faute est bien réelle. La NFL devrait maintenant envisager de pénaliser les floppings des défenseurs, à l’image de la NBA.\nBrandon Marshall : « C’est la déprime à Chicago »


Ccservicesechaf.be - Avis clients\nVous êtes ici: Webwiki > ccservicesechaf.be Webmaster de site internet? Inscrivez votre site gratuitement\nCcservicesechaf.be - Louer échafaudage (Aucun classement)\nAllez à Ccservicesechaf.be\n(Rang # 540 714)\nGrâce à notre savoir-faire et à notre expérience dans les travaux en hauteur, nous sommes aptes à vous proposer le service de location d’échafaudage dont vous avez besoin pour votre chantier. N’attendez plus ! Contactez-nous !\nAllez à Ccservicesechaf.be\nAvis clients de Ccservicesechaf.be\nLe site Internet avec le site principal "C.c. Services-Echaf Sprl - Echafaudage" propose aussi de contenu sur les sites Prestations, Montage et Location. Ci-après une liste avec les 10 sites Internet les plus importants de Ccservicesechaf.be :\n1. C.C. Services-Echaf SPRL - Echafaudage /\n2. Prestations /fr/prestations\n3. Montage /fr/montage-echafaudage\n4. Location /fr/location-echafaudage\n5. Confort /fr/echafaudages-183\n6. Sécurité /fr/securite-echafaudage\n7. Matériel /fr/materiel\n8. Échafaudage intérieur /fr/echafaudage-interieur\n9. Location lift /fr/location-lift\n10. Échafaudage extérieur /fr/echafaudage-exterieur\nInformations sur Ccservicesechaf.be de Wikipédia l'encyclopédie libre: Le montage est, en audiovisuel, l'action d'assembler bout à bout plusieurs plans pour former des séquences qui formeront à leur tour un film. en savoir plus\nLe serveur de Ccservicesechaf.be se trouve à France et est exercé par OVH SAS. On exerce beaucoup de sites sur ce serveur web. L'exploitant utilise ce serveur web pour des clients d'hébergement. En tout, on exerce au moins 1 894 sites Internet. La langue des sites est principalement français.\nLes sites Internet de Ccservicesechaf.be sont exercés par un serveur web Apache. On a utilisé la langue de programmation PHP. Les différentes pages HTML ont été créés dans la version XHTML 1.0 Transitional. Dans les méta-données le site fait pas d'informations sur l'enregistrement de ce contenu dans les moteurs de recherche. Par conséquent, le contenu est enregistrée dans des moteurs de recherche.\nTaille du fichier: 25,21 KB (425 des mots reconnus dans la texte)


Corée du Sud | Les Echos\nAmeublement : Comment le groupe Roset fait face à une demande soutenue\nPublié le 29 juin à 9:15Mis à jour le 29 juin à 10:23\nL'entreprise familiale, qui exporte près de 80 % de ses produits, doit composer avec des délais de fabrication qui s'allongent et une pénurie de personnel. Elle étend à la couture d'ameublement son école de formation de tapissiers.\nPublié le 15 juin à 8:25Mis à jour le 15 juin à 19:31\nL'annonce de la séparation du boys band sud-coréen, devenu un phénomène musical mondial, a fait chuter les actions de son label à la Bourse de Séoul. Ce mercredi, ce dernier a perdu près d'un quart de sa valeur dans des volumes de transaction record.\nComment la Corée du Sud impose son soft power\nPublié le 14 juin à 13:59Mis à jour le 15 juin à 17:46\nAprès l'exportation de biens industriels, la Corée du Sud connaît un succès foudroyant dans celle de biens culturels tout en offrant une alternative à la domination culturelle américaine, comme l'expliquent les auteurs de « K-Pop : soft power et culture globale ».\nClimat : le fonctionnement du marché carbone de l'UE en 8 questions\nPublié le 9 juin à 16:56Mis à jour le 9 juin à 19:10\nMercredi, le Parlement européen a rejeté un texte sur la réforme du marché européen du carbone. L'UE souhaite réformer le mécanisme pour accélérer la transition écologique, mais plusieurs points continuent de faire l'objet de débats au sein de l'UE.\nLa France se rallie aux accords Artemis pour l'exploration et l'exploitation de l'espace\nPublié le 8 juin à 19:13Mis à jour le 9 juin à 6:56\nInitiés par les Etats-Unis, les accords Artemis se veulent une continuité du Traité de l'espace de 1967, dans la perspective des missions vers la Lune et Mars, même si des zones d'ombre persistent. Philippe Baptiste, président du CNES, a apposé sa signature mardi soir pour officialiser l'engagement de Paris.\nPlastiques : la masse des déchets devrait presque tripler d'ici 2060\nPublié le 3 juin à 14:21Mis à jour le 3 juin à 15:43\nSauf mesures drastiques, dans un peu moins de 40 ans, plus de 1.000 millions de tonnes de déchets seront stockées au fond des rivières, lacs et océans. L'OCDE, qui avance ces chiffres, préconise deux scénarios d'action pour s'écarter de cette trajectoire infernale.\nPublié le 26 mai à 10:01Mis à jour le 26 mai à 11:16\nLes jeunes parents en font l'expérience : avoir un bébé coûte cher. Des frais qui s'accumulent jusqu'à ce que la progéniture quitte le foyer. Selon Jefferies, voici ce qui explique les disparités entre les pays.\nPublié le 20 mai à 7:01Mis à jour le 20 mai à 16:07\nSecrétaire générale du Forum mondial de l'économie sociale, ou Global Social Economy Forum (GSEF), association internationale lancée en 2014, Aude Saldana-Cazenave (*) rappelle la nécessité de fédérer les collectivités territoriales et les réseaux d'organisations locales engagées dans la promotion de l'ESS.\nEgalité hommes-femmes : des rémunérations transparentes pour briser le plafond de verre\nPublié le 15 mai à 11:30Mis à jour le 15 mai à 11:32\nComment fournir de nouveaux arguments à ceux qui réclament une plus grande transparence des salaires et démontrer son impact sur l'injustice, l'inégalité et la performance en tant que base de rémunération ?\nPublié le 12 mai à 18:25Mis à jour le 13 mai à 8:59\nLe groupe au Losange a divulgué, ce jeudi, des détails sur son projet de séparation des activités thermiques et électriques. Il s'agirait de créer deux filiales d'environ 10.000 salariés chacune, l'une pour l'électrique et le logiciel, basée en France, et l'autre pour les moteurs thermiques et hybrides, basée à l'étranger.\nAprès le football, Sorare veut conquérir les fans de baseball\nPublié le 12 mai à 13:50Mis à jour le 12 mai à 15:35\nLa start-up valorisée 4,3 milliards de dollars a signé un partenariat avec la ligue américaine de baseball afin de lancer un jeu dédié à ce sport. Une étape importante dans sa volonté de conquérir les Etats-Unis.\nSous-marins : imbroglio autour d'un appel d'offres lancé par l'Inde\nPublié le 12 mai à 8:36Mis à jour le 13 mai à 9:07\nTrès attendu, l'appel d'offres pour la construction de six nouveaux sous-marins a été lancé par New Delhi. Partenaire historique de la marine indienne, Naval Group a déclaré ne pas pouvoir y répondre pour une raison purement technique. Et ses concurrents hésitent, tant les exigences indiennes sont grandes.\nTaux de change : à la recherche du temps révolu…\nPublié le 10 mai à 15:15Mis à jour le 10 mai à 15:46\nIl faut que les banques centrales du G20 s'entendent pour construire un système monétaire où l'on éviterait la surenchère à la hausse des taux d'intérêt. Jean-Marc Daniel revient sur l'articulation entre taux de change et taux d'intérêt, déjà au centre des travaux de la conférence de Gênes il y a tout juste un siècle.\nPublié le 10 mai à 9:00Mis à jour le 11 mai à 9:19\nLe constructeur chinois va prendre 34 % de la filiale que Renault détient dans le pays avec Samsung, à la faveur d'une augmentation de capital de 196 millions d'euros. Renault Korea Motors lancera une nouvelle gamme de véhicules à compter de 2024, développés par la R & D de Geely en Suède.\nL'e-commerce pèse plus de 7 % des ventes alimentaires dans le monde\nPublié le 10 mai à 7:50Mis à jour le 10 mai à 7:56\nLes gains enregistrés au plus fort de la crise du Covid ont été conservés. Avec un taux de croissance de 15 %, les ventes en ligne retrouvent le rythme de progression de 2019. En Asie, les achats à distance représentent 15 % du marché des produits de grande consommation. L'Europe s'approche du taux moyen mondial.\nAprès le manga, le marché français de l'édition voit arriver la vague coréenne du webtoon\nPublié le 9 mai à 15:59Mis à jour le 11 mai à 9:29\nLundi, Piccoma a lancé son application sur iOS en France. Une nouvelle étape pour cette plateforme de mangas et de webtoons appartenant au géant coréen Kakao qui veut devenir un acteur majeur dans l'Hexagone. Son rival Naver compte, lui, 2 millions d'utilisateurs actifs mensuels en France abonnés à son offre 100 % webtoons. Les acteurs français de l'édition se positionnent aussi sur ce format de BD pour smartphone.


Qui sommes nous - Conditions d'utilisation\nLa société IMPACT-PUB, société inscrite au RCS de Saint-Brieuc sous le n°507607240 et dont le siège est CAP ENTREPRISES Rue de la croix Denis PARC D’ACTIVITES DES CHATELETS 22950 TREGUEUX édite un site web à l’adresse suivante : http://www.citymalin.com.\nCitymalin.com est le réseau social du commerce local. Il a pour but de rapprocher les commerçants locaux de leurs consommateurs. Le site est destiné à offrir la possibilité aux internautes : de disposer d’une information, pertinente et actualisée, sur les commerces locaux et leurs événements ; de connaître les avis laissés par les membres du site sur ces mêmes commerces, mais aussi de partager leurs propres avis, de profiter d’offres promotionnelles, de participer à des jeux concours et loterie ; de recevoir tous les bons plans des commerces locaux via une newsletter bi-mensuelle (Newsletter adaptée à leurs centres d’intérêts).\nCertaines parties du site, certaines offres promotionnelles ou jeux concours ne sont accessibles qu’aux adhérents du site.\nLa relation entre IMPACT-PUB et les adhérents au site citymalin.com sont régies par les présentes conditions générales d’utilisation.\nArticle 1: Adhésion au site\nTout internaute qu’il soit majeur ou mineur peut devenir membre du site citymalin.com.\nL’adhésion d’un mineur non émancipé se fait sous la responsabilité et avec l’autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale (parent, tuteur, adulte délégataire). L’adhérent doit remplir un formulaire électronique d’adhésion. Il fournit des informations relatives à son état civil et à son lieu de résidence et une adresse de courrier électronique (e-mail) valide. Il choisit son pseudo et son mot de passe (qui lui permettront de se connecter à l’espace membre) et confirme accepter les conditions générales d’utilisation du service, et atteste de l’exactitude des renseignements fournis. L’adhérent reçoit, après validation du formulaire d’adhésion, à l’adresse électronique qu’il a indiquée, un courrier électronique lui proposant de valider son inscription en cliquant sur un lien.Le compte de l’adhérent n’est validé et activé que s’il clique sur le lien proposé.\nIMPACT-PUB se réserve le droit de refuser une adhésion, notamment dans le cas où l’adhérent se réinscrit après que son compte ait été résilié par IMPACT-PUBL’adhérent peut à tout moment mettre à jour les informations le concernant.\nL’adhésion au site est valable pour une durée indéterminée.\nL’adhésion au site est gratuite.\nArticle 2: Compte, identifiant et mot de passe\nL’adhérent dispose d’un compte sur le site citymalin.com. Il accède à ce compte avec un identifiant (ou pseudo) unique et un mot de passe personnel qu’il s’engage à conserver confidentiel. En cas de perte de son mot de passe, l’adhérent demande à citymalin.com de générer un nouveau mot de passe. Celui-ci est alors expédié par courrier électronique à l’adresse électronique de l’adhérent. Ce dernier peut, par la suite, le modifier s’il le désire. L’adhérent doit conserver secrets son identifiant et son mot de passe. Il ne peut communiquer ces informations à un tiers, adhérent ou non, au site.\nToute connexion au site faite à l’aide d’un identifiant (ou pseudo) et du mot de passe correspondant est réputée jusqu’à preuve contraire avoir été faite par l’adhérent lui-même. Si l’adhérent pense que son identifiant ou son mot de passe a été usurpé, il en avertit immédiatement citymalin.com à l’adresse suivante : contact@impact-pub.com\nArticle 3: Résiliation de l’adhésion\nUn adhérent a la possibilité de clôturer son compte à tout moment.\nIMPACT-PUB se réserve la possibilité de clôturer un compte à tout moment.\nCette clôture peut intervenir notamment en cas de non-respect par l’adhérent des conditions générales d’utilisation du site.\nSauf urgence, l’adhérent est informé que la clôture de son compte est envisagé et les raisons pour lesquelles celle-ci est envisagée.\nA défaut pour l’adhérent de se conformer à ses obligations dans le délai qui lui est alors imparti, le compte est clôturé.\nEn cas d’urgence, l’accès à un compte peut être immédiatement et sans prévis temporairement suspendu.\nCitymalin.com protège la vie privée de ses adhérents et se conforme à la législation en vigueur.\nConformément à la Loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, ce site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.\nVous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@impact-pub.com\nLe droit d’accès et de rectification prévu à l’article 40 de la loi précitée s’exerce aussi par courrier postal à l’adresse suivante : CAP ENTREPRISES Rue de la croix Denis PARC D’ACTIVITES DES CHATELETS 22950 TREGUEUX .\nCompte tenu de l’objet du site, l’adhérent accepte d’être prospecté par IMPACT-PUB par courrier électronique, par téléphone, par courrier postal ou pas SMS. Il accepte aussi que ses données personnelles soient communiquées aux boutiques auxquelles il adhère.\nLorsqu’un adhérent clôture son compte ou si son compte est clôturé les données fournies seront conservées pour une durée d’un an à compter de la clôture du compte et ce, notamment pour permettre à IMPACT-PUB de répondre à ses obligations légales.\nLes données personnelles de l’adhérent ne seront plus utilisables aux fins de prospection par les boutiques auxquelles l’adhérent aura adhéré ou par IMPACT-PUB.\nLes données personnelles de l’adhérent pourront être divulguées en application d’une Loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementée ou judiciaire.\nArticle 5: Adhésion à un commerce\nL’adhérent a la possibilité d’adhérer à un ou plusieurs commerces du site.\nIl peut aussi parrainer d’autres internautes pour adhérer à ses commerces préférés.\nEn adhérant à un commerce, l’adhérent accepte que ses données personnelles soient communiquées à ce commerce et il accepte d’être prospecté par celui-ci par courrier électronique, par téléphone, par courrier postal ou pas SMS.\nCertaines offres promotionnelles ou jeux-concours peuvent être réservés par une boutique à ses adhérents.\nArticle 6: Jeux-concours, loteries\nL’adhérent au site peut participer à des loteries organisées soit par IMPACT-PUB soit par un commerce du site.\nLa participation à une loterie implique l’acceptation du règlement consultable sur le site\nLa participation à une loterie peut être réservée aux adhérents du site, aux adhérents d’un commerce.\nLa participation à une loterie peut aussi être réservé aux adhérents résidant un lieu, un département, une région déterminée.\nLa participation aux loteries est gratuite.\nUn participant à une loterie ne peut se voir réclamer une participation financière pour quelque cause que ce soit y compris frais de livraison éventuels.\nLe fait pour un adhérent de clôturer son compte alors qu’il est inscrit pour participer à une loterie l’empêche automatiquement de participer à cette loterie.\nToutefois, si la clôture du compte devait intervenir après que l’adhérent ait gagné un ou plusieurs lots, ces lots lui resteront acquis et il pourra en prendre possession selon les dispositions du règlement applicable.\nArticle 7: Offres promotionnelles\nLes adhérents du site ont accès à des offres promotionnelles.\nL’accès à certaines offres promotionnelles peut être réservé aux adhérents d’une boutique.\nArticle 8: Avis des internautes sur les commerces\nChaque membre du site a la possibilité de publier un avis sur un commerce.\nLa publication d’un avis est faite après modération.\nCitymalin.com se réserve la possibilité de modifier, de ne pas publier ou de retirer un avis publié notamment en cas de diffamation, d’insultes, d’injures, d’atteintes au respect de la vie privée ou d’atteintes à l’ordre public et aux bonnes moeurs.\nIl est rappelé à chaque membre qu’il reste responsable des avis qu’il émet. Si sa responsabilité est engagée pour un avis publié Il ne peut exercer un recours en garantie contre IMPACT-PUB.\nChaque internaute à la possibilité de signaler un avis qui selon lui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@impact-pub.com\nArticle 9: Convention sur la preuve\nIMPACT-PUB et les adhérents au site citymalin.com communiquent entre eux par voie électronique.\nEn application de l’article 1369-2 du Code civil, l’adhérent accepte que les informations demandées en vue de son adhésion au site et celles qui seront adressées ultérieurement, soient transmises par voie électronique.\nIMPACT-PUB et l’adhérent conviennent que les courriers électroniques échangés entre eux prouvent valablement la teneur de leurs échanges et le cas échéant de leurs engagements. Il en est de même pour toutes les informations échangées entre eux par voie électronique.\nArticle 10: Invalidité partielle\nSi une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales d’utilisation étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces Conditions Générales d’Utilisation, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.\nIMPACT-PUB et les adhérents conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des conditions générales d’utilisation, ils s’efforceront de trouver une solution amiable.\nArticle 13: Modification des conditions générales d’utilisation\nLes présentes conditions générales d’utilisation du site édité par IMPACT-PUB sont modifiables sans préavis.\nChaque modification est portée à la connaissance de l’adhérent.\nLe fait de ne pas accepter les nouvelles conditions entraînera la résiliation de l’adhésion.\nIMPACT-PUB souhaite implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 24 mois maximum.\nIMPACT-PUB vous informe que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de "cookies" en modifiant la configuration de votre navigateur internet.\nIl est toutefois précisé que pour des raisons techniques, le fait de désactiver les «cookies» peut limiter ou empêcher l’accès de l’utilisateur au site www.citymalin.com.


Météo Saint-Clémentin 15 jours, (79150) - 2 semaines de prévisions météo locales et gratuites - M6 météo\nM6 météo / Météo France / Météo Poitou Charentes / Météo Deux Sèvres / Météo Saint Clémentin (79150) / Météo à 15 jours\nLes prévisions météo heure par heure et jusqu'à 15 jours pour Saint-Clémentin\nMétéo à 15 jours à Saint-Clémentin (79150)\nTempératures moyennes sur l'année à Saint-Clémentin\nLe tableau des températures minimales et maximales permet de choisir la meilleure période pour aller à Saint-Clémentin. Ces données sont des moyennes constatées années après années dans la ville de Saint-Clémentin.\nJours de pluies et Précipitations mensuelles à Saint-Clémentin\nLes moyennes des précipitations annuelles à Saint-Clémentin permettent de se prémunir des surprises du climat local. La barre bleu foncé vous montre le volume de précipitations par mètres carrés à Saint-Clémentin. La barre bleu clair indique le nombre de jours de pluies par mois à Saint-Clémentin\nHeures de soleil toute l'année à Saint-Clémentin\nLe nombre d'heures d'ensoleillement à Saint-Clémentin varie de mois en mois tout au long de l'année. N'oubliez pas vos lunettes de soleil et un écran de protection solaire adapté aux périodes de fortes chaleurs symbolisées par une barre jaune haute.\nVilles à proximité de Saint-Clémentin