100 C/40M 70 N 100 C /45J - PDF\n100 C/40M 70 N 100 C /45J\nDownload "100 C/40M 70 N 100 C /45J"\n1 2009/2010 LA SMEBA BIEN PLuS Qu un SIMPLE CENTRE DE SÉCuRITÉ SOCIALE 100 C /45J 100 C/40M 70 N Information conduite dans le cadre d une convention avec le Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche. remboursements en 3 jours (1) tiers-payant en france et à l étranger Proximité et couverture nationale Mutuelles et assurance universitaire Couverture des soins à l étranger assurances logement, auto... Sécurité Sociale Mutuelle Prévention Assurances Logement Loisirs S élancer vers demain en toute tranquillité\n2 QUI EST AU CŒUR DE VOTRE VIE ÉTUDIANTE? La SMEBA est une mutuelle à but non lucratif, totalement indépendante, dont l assemblée générale est composée d étudiants, élus par ses adhérents. Elle gère le régime étudiant de Sécurité Sociale depuis plus de 35 ans. Le Réseau National 617, dont fait partie la Smeba gère près d un million d étudiants pour leur santé, dans un réseau de 150 accueils partout en France. La SMEBA - centre 617 est le premier centre de Sécurité Sociale choisi par les étudiants en Bretagne et Pays de La Loire. Grégory Florance, Président du Conseil d Administration Christine Tourneux SÉCURITÉ SOCIALE : VOTRE SITUATION EN 2009/2010 Dès votre entrée dans l enseignement supérieur, vous deviendrez autonome sur le plan médical. Vos dépenses de santé ne seront plus gérées par la Sécurité Sociale de vos parents, mais par un centre de Sécurité Sociale étudiante, qui vous remboursera directement et personnellement. Profession des parents SALARIÉS & ASSIMILÉS Salariés du privé ou fonction publique, agriculteurs, professions libérales médicales conventionnées, Banque de France. ÂGE ATTEINT DURANT L ANNÉE UNIVERSITAIRE (du 1 er octobre 2009 au 30 septembre 2010) 16 ans 20 ans 28 ans AYANT DROIT AUTONOME Remboursement des soins par la SMEBA. gratuit RÉGIME ÉTUDIANT DE SÉCURITÉ SOCIALE - Remboursement des soins par la SMEBA - Cotisation en 2008/2009 : 195 e gratuit pour les boursiers. Travailleurs non salariés Artisans, commerçants, professions libérales non médicales. RÉGIMES SPÉCIAUX EDF-GDF, clercs de notaires, Mines, militaires (air, terre et mer), RATP, CCI de Paris, Sénat. Autres régimes spéciaux Marine marchande, ou inscrits maritimes, port autonome de Bordeaux, Théâtre National de l Opéra et Comédie française, fonctionnaires internationaux, Assemblée Nationale. AYANT DROIT DES PARENTS Remboursement par la caisse des parents. AYANT DROIT DES PARENTS Remboursement par la caisse des parents. AYANT DROIT DES PARENTS Remboursement par la caisse des parents. RÉGIME ÉTUDIANT DE SÉCURITÉ SOCIALE - Remboursement des soins par la SMEBA - Cotisation en 2008/2009 : 195 e gratuit pour les boursiers. RÉGIME ÉTUDIANT DE SÉCURITÉ SOCIALE - Remboursement des soins par la SMEBA - Cotisation en 2008/2009 : 195 e gratuit pour les boursiers. 21 ans RÉGIME ÉTUDIANT DE SÉCURITÉ SOCIALE - Remboursement des soins par la SMEBA - Cotisation en 2008/2009 : 195 e gratuit pour les boursiers. SNCF (agent titulaire). AYANT DROIT DES PARENTS Remboursement par la caisse des parents. Pour tout renseignement sur les cas particuliers, étudiants salariés, conjoints ou concubins salariés..., prenez contact avec votre agence SMEBA ou avec les conseillers mutualistes présents dans les établissements universitaires. Affiliation gratuite : les boursiers doivent effectuer les mêmes démarches mais sont exonérés du versement de la cotisation. INFO SÉCURITE SOCIALE ÉTUDIANTE dans votre agence ou sur 2 Ne cherchez pas, c est la SMEBA!\n3 5 RAISONS DE CHOISIR LA SMEBA - RÉSEAU NATIONAL La SMEBA vous rembourse en 3 jours (1), par virement direct sur votre compte bancaire. Dispense d avance de frais : le TIERS PAYANT partout en France Votre carte Vitale 2 vous permettra de bénéficier du tiers payant partout en France. Vous n avez pas à avancer d argent, nous payons directement le professionnel de santé dans les pharmacies, les cliniques et à l hôpital. EXCLUSIF : le tiers payant SMEBA est aussi possible partout dans le monde, en hospitalisation et chirurgie, grâce aux garanties du Passeport Santé à l Étranger (voir p. 6). 3 Envoi direct de votre décompte de Sécurité Sociale à la mutuelle parentale Grâce aux accords signés avec les principales mutuelles, vous n avez aucune formalité à accomplir. La SMEBA vous rembourse la part sécu et informe la mutuelle de vos parents qui effectue le versement complémentaire. Et plus de 200 autres organismes complémentaires, signataires à ce jour. 4 5 Les plus importantes mutuelles de la région, identifiables au logo de la Mutualité Française, vous recommandent la SMEBA centre 617 pour la gestion de votre Sécurité Sociale (consultez votre agence SMEBA pour en savoir plus). 6 étudiants sur 10 choisissent une mutuelle du Réseau National 617 pour la gestion de leur Sécurité Sociale Pour plus d informations : Rendez-vous info-conseil Pour gagner du temps, fixez vous-même le jour et l heure de votre rendez-vous individuel à la SMEBA! Un conseiller vous recevra personnellement et enregistrera immédiatement votre dossier de Sécurité Sociale. QUAND ET COMMENT S INSCRIRE À LA SÉCURITÉ SOCIALE ÉTUDIANTE Votre affiliation au régime étudiant s effectue directement dans votre établissement d enseignement supérieur : À l université : sur votre dossier d inscription ou par Internet, cochez la case SMEBA. SMEBA Dans les écoles : vous devez compléter un imprimé spécial «déclaration en vue de l immatriculation d un étudiant», indiquez SMEBA. Votre établissement encaissera votre cotisation forfaitaire à la Sécurité Sociale étudiante pour l année universitaire 2009/2010 (cette cotisation s élevait à 195? en 2008/2009). info Les boursiers doivent effectuer les mêmes démarches mais sont exonérés du versement de la cotisation. SMEBA 3\n4 LES DOCUMENTS À TRANSMETTRE À LA SMEBA Un relevé d identité bancaire ou postal personnel pour être remboursé rapidement, en 48 heures. La copie de votre carte d étudiant(e) ou le relevé des droits universitaires sur lequel apparaît votre affiliation à la Sécurité Sociale étudiante «SMEBA». Adressez à la smeba le formulaire de choix du médecin traitant si vous n en avez jamais déclaré un ou si vous désirez en changer (téléchargeable sur Si précédemment vous en aviez déjà choisi un cette information nous sera transmise directement par votre ancienne caisse d assurance maladie sans formalité de votre part. VOUS RECEVEZ VOTRE CARTE VITALE NATIONALE Si vous n avez pas encore de carte Vitale 2 avec photo, la SMEBA vous adressera votre nouvelle carte Vitale avec votre nom et votre numéro de Sécurité Sociale. Cette carte est la preuve de votre inscription à la Sécurité Sociale étudiante. Son utilisation chez les professionnels de santé vous évitera d envoyer vos feuilles de soins et vous permettra d être remboursé directement de vos dépenses de santé partout en France. Attention Votre carte Vitale doit être remise à jour chaque année sur les bornes installées dans toutes les agences SMEBA. Votre carte Vitale n est pas une carte de paiement. Vous continuez à régler vos consultations et vos soins comme d habitude (sauf tiers-payant pharmacie). info Si votre praticien vous remet une feuille de soins «papier», vous devez la remplir, la signer et l adresser à votre agence SMEBA. N oubliez pas de joindre la prescription. Très important : comment recevoir la carte Vitale 2 avec photo? Si vous êtes déjà en possession d une carte Vitale reçue en classe de Première ou Terminale, ou suite à un job d été : conservez votre ancienne carte, vous recevrez un courrier vous expliquant les modalités de l échange de carte ou de sa mise à jour selon les cas Voici les différentes étapes : étape 1 - si vous n avez pas de carte Vitale 2 avec photo comportant votre numéro de Sécurité Sociale définitif adressez impérativement un Relevé d Identité Bancaire personnel pour le virement de vos remboursements à la SMEBA. Vous pouvez également y joindre une copie de votre carte d étudiant(e) sur laquelle figurent votre n de Sécurité Sociale et votre choix de centre de paiement (Smeba). étape 2 - vous recevrez un premier courrier vous demandant l envoi d une photo et d une copie de pièce d identité. à ce stade conservez encore votre carte Vitale actuelle. étape 3 - un deuxième courrier vous avertira que la carte Vitale 2 avec votre photo et votre n de sécu personnel est prête ; retournez votre ancienne carte Vitale pour échange avec l enveloppe T jointe à ce courrier. étape 4 - vous recevez votre nouvelle carte Vitale avec votre photo. Vous pourrez l utiliser pendant toute la durée de vos études, et même après à votre entrée dans la vie active. Il vous suffira d actualiser les informations qu elle contient chaque année sur une borne de mise à jour. info La SMEBA vous envoie un relevé des remboursements Sécurité Sociale et/ou mutuelle chaque fin de mois et à tout moment vous pouvez les consulter sur notre site internet : POUR VOS SÉJOURS EN EUROPE Procurez-vous votre Carte Européenne d Assurance Maladie à la SMEBA. Cette carte vous permet une meilleure prise en charge des soins. Pour un remboursement à 100 %, souscrivez une des garanties du Passeport Santé à l étranger (voir votre agence SMEBA). 4\n5 QUI garantit votre bien-être? LES MUTUELLES COMPLÉMENTAIRES SMEBA La Sécurité Sociale rembourse environ 70 % de vos dépenses de santé. Aussi pour être mieux remboursé, une mutuelle est indispensable. La SMEBA vous propose 5 garanties complémentaires et 3 formules pour vous assurer à l étranger. LES + SMEBA REMBOURSEMENTS EXPRESS Traitement direct dans votre agence SMEBA et virement direct sur votre compte en 3 jours (1), comme pour la part Sécu. UN SEUL INTERLOCUTEUR Pour vos remboursements Sécurité Sociale et complémentaire. UNE COTISATION EN 12 MENSUALITÉS SANS FRAIS SUPPLÉMENTAIRES LA LIBERTÉ DE SOUSCRIRE Et de changer d avis : les garanties Alizée, Brise, Ciel et Globe Trotter s sont accessibles au prorata en cours d année. À tout moment, vous pouvez opter pour une garantie plus complète. Votre garantie se renouvelle par tacite reconduction dès lors que vous la réglez par prélèvement, c est moins de démarches à accomplir. FONDS D ENTRAIDE MUTUALISTE INCLUS DANS TOUTES LES GARANTIES Si des soins sont peu ou mal remboursés au titre de la sécurité sociale, vous pouvez effectuer une demande d aide supplémentaire dans votre agence SMEBA. VOUS PERMETTRE D ACCÉDER AU MEILLEUR DE L OPTIQUE Vos lunettes gratuites ou avec un «reste à charge» maîtrisé chez les Opticiens Mutualistes avec les garanties DUNES et ÉCUMES. Plus de 100 modèles et 300 références de lunettes (tailles et couleurs) de la gamme OPALANCE (montures OPALIA et verres Essilor ou Hoya). Voir le détail de l offre dans votre agence. LA COUVERTURE LE CHÈQUE SANTÉ MALADIE UNIVERSELLE Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d une aide à la mutualisation (100? pour les de 25 ans, 200? pour les + de 25 ans). Cette aide vient en déduction de votre cotisation à la mutuelle complémentaire (Brise, Ciel, Dunes, Ecumes ou Globe Trotter s, cf p. 6 et 7). La demande doit être faite auprès de la Caisse Primaire d Assurance Maladie, puis vous adhérez directement dans votre agence SMEBA. La CMU a été instituée pour apporter une protection sociale aux plus démunis. En cas d acceptation de votre dossier par la Caisse Primaire d Assurance Maladie, la SMEBA gérera votre CMU. 5\n6 6 PASSEPORT SANTÉ À L ÉTRANGER Garantie EUROPE Garantie UNIVERSELLE Garantie GLOBE TROTTER S 24 e/mois 33 e/mois 38 e/mois À l étranger En France LES FRAIS DE SANTÉ(1) e e e Consultations et visite Pharmacie Hospitalisation Chirurgie 100 % frais réels Analyses Radiographies Frais dentaires d urgence 100 % frais réels jusqu à 460 e/an Kinésithérapie 100 % frais réels jusqu à 300 e/an ou 3 séances 100% Soins dentaires Prothèses dentaires Optique lunetterie Transport Actes paramédicaux Appareillage / prothèses SOINS CONSÉCUTIFS À UN ACCIDENT Auxiliaires médicaux Voir prises en charge Accident ci-dessous 100 % frais réels jusqu à 460 e/an Soins dentaires 100 % frais réels jusqu à 460 e/an Frais Réels Orthodontie, prothèses dentaires 100 % frais réels jusqu à 460 e/an jusqu à 400 % Optique et autres prothèses 100 % frais réels jusqu à 460 e/an Garantie coma 50 e/jour L ASSISTANCE RAPATRIEMENT Rapatriement de l assuré à son domicile Envoi d un médecin sur place à l étranger Transport de l assuré au centre médical Envoi de médicaments indispensables et introuvables Rapatriement du corps en cas de décès Frais réels maximum e Carte ISIC Retour anticipé de l assuré billet aller-retour Titre de transport pour un membre de la famille billet aller-retour Assistance juridique à l étranger maximum e Avance de caution pénale à l étranger maximum e incluse dans Avance de fonds maximum e la garantie Assistance situation imprévue services d information Globe Trotter s Transmission de messages urgents frais réels ASSURANCES STAGES/VIES PRIVÉES À L ÉTRANGER Responsabilité civile maximum dommages corporels e Responsabilité civile maximum dommages matériels e Responsabilité civile maximum dommages immatériels e PERTE, VOL OU DÉTÉRIORATION DE BAGAGES À l occasion du transport aller-retour effectué sur une société de transport public Franchise 31 c / 50 % pour objets de valeur maximum 900 e Utilisation frauduleuse de la carte SIM du téléphone 300 e INDEMNITÉS ET FORFAIT Vaccins et traitements anti-paludéens 80 e Préventions des infections sexuellement transmissibles (préservatifs) 10 e Fracture 80 e SERVICES Remboursement des soins courants Virement direct sur le compte bancaire Hospitalisation Tiers payant monde entier Formalités administratives Formalités vis-à-vis de l assurance maladie prises en charge par la SMEBA Édition de la CEAM pour l Union européenne À prévoir avant départ À prévoir avant départ Contact et suivi privilégié par (1) voir le détail des prises en charge dans les conditions générales et le réglement. VITAMINE S : «DOPEZ LA MUTUELLE DE VOS PARENTS!» Souvent la mutuelle de vos parents prévoit le remboursement des soins courants à 100% mais ne prend pas en compte des besoins spécifiques aux étudiants. Pour améliorer votre couverture, la SMEBA propose une surcomplémentaire. LES PLUS SANTÉ Les PLUS ASSURANCE AVEC TOUS LES + DE LA SMEBA POUR 37 E/AN Aide à l arrêt du tabac 30 x 3 Assurance Universitaire (RC stage, jobs ) incluse Prescription pharmaceutique 20 Assistance Rapatriement monde Entier, conseil psychologique, aide à la recherche d un stage ou d un premier emploi, coffre fort Europ Assistance électronique pour conserver vos documents importants. Remboursement des contraceptifs féminins 30 Conseil juridique par téléphone Juridica Prévention des IST - préservatifs 10 Prévoyance Examen incluse Vaccins-traitements anti-paludéens 80 Rente évènement familial incluse Fracture 80 Individuelle Accident incluse\n7 L essentiel Bien-être Indemnités les mutuelles complémentaires Taux Sécurité Sociale au 5 mai 2009 (indiqués sous réserve de modifications) ALIZÉE 6,5 e/mois 78 e/an BRISE 12 e/mois 144 e/an CIEL 16,5 e/mois 198 e/an DUNES 24 e/mois 288 e/an Soins consécutifs à un accident garanti FRAIS RÉELS DANS LA LIMITE DE 400 % ÉCUMES 34 e/mois 408 e/an Actes techniques et chirurgicaux Hospitalisation médicale 70 à 100 % 100% 100% 100% 100% 100% Hospitalisation**/forfait journalier - 100% 100% 100% 100% 100% Maternité, obstétrique 100% 100% 100% 100% 100% 100% Consultation généraliste Visite généraliste 70% 100% 100% 100% 100% 130 %*** Consultation annuelle de prévention 70% 100% 100% 100% 100% 100% Pharmacie 100 % 100% 100% 100% 100% 100% 100% Pharmacie vignettes blanches 65% 100% 100% 100% 100% 100% Pharmacie vignettes bleues 35% 35% 100% 100% 100% 100% Consultation spécialiste* Visite spécialiste* 70% 70% 100% 100% 100% 130 %*** Analyses (dont dépistage préventif hépatites B et C) 60% 60% 100% 100% 100% 100% Soins dentaires Prothèses dentaires 70% 70% 70% 100% 100% 100% Prothèse dentaire/indemnités - Remboursement base sécurité sociale 150 e Soins externes hôpital 60 à 70 % 60 à 70 % 60 à 70 % 100% 100% 100% Sage-femme 70% 70% 70% 100% 100% 100% Radiologie 70% 70% 70% 100% 100% 100% Optique lunetterie 65% 65% 65% 100% 100% 100% Indemnités lunettes ou lentilles - Remboursement base sécurité sociale 130 e 150 e Appareillage / prothèses 65% 65% 65% 100% 100% 100% Transport (ambulance) 65% 65% 65% 100% 100% 100% Actes paramédicaux (Kiné, infirmier) 60% 60% 60% 100% 100% 100% Prescription pharmaceutique/indemnités - 15 e 15 e 20 e 30 e 30 e Vaccins-traitements anti-paludéens - 55 e 80 e 80 e 80 e 80 e Contraceptifs féminins/indemnités (non remboursés par la Sécurité Sociale) e 50 e 50 e 50 e Prévention des infections sexuellement transmissibles - préservatifs - 10 e 10 e 10 e 10 e 10 e Aide à l arrêt du tabac 50 e - 3 x 30 e 3 x 30 e 3 x 30 e 3 x 30 e Ostéo e 30 e 2 x 30 e 3 x 30 e - Homéo - Acupuncture et médecine traditionnelle chinoise - Consultation diététicien - Consultations psychologiques - 30 e 30 e 50 e 90 e Fracture 80 e 80 e 80 e 80 e 80 e Naissance e 150 e 150 e Prothèse auditive e 300 e Orthopédie (semelle et petit appareillage) Remboursement base sécurité sociale 50 e exclusif exclusif exclusif «Du bien-être en plus» CONTRACEPTIFS FÉMININS - Tous les contraceptifs féminins non remboursés par la Sécurité Sociale bénéficient d une prise en charge (pilule, diaphragme ). AIDE À L ARRÊT DU TABAC Pour vous aider dans votre démarche d arrêt du tabac, la SMEBA vous rembourse les substituts nicotiniques (patch) pendant les 3 premiers mois du sevrage. PRESCRIPTION PHARMACEUTIQUE - Pour un gros rhume ou un léger mal de gorge, il vous arrive de prendre conseil directement auprès d un pharmacien. Les médicaments (comportant une vignette) qu il vous délivre sans ordonnance sont remboursés par la SMEBA. VACCINS ET TRAITEMENTS ANTI-PALUDÉENS - Tous les vaccins ne sont pas remboursés par la Sécurité Sociale! C est le cas des vaccins contre la grippe, l hépatite A, la typhoïde, la fièvre jaune Les traitements contre le paludisme ne sont eux jamais remboursés. Avec la SMEBA vous bénéficiez d une indemnité de 55 à 80 par an. HOMÉOPATHIE, ACUPUNCTURE, MÉDECINE TRADITIONNELLE CHINOISE, CONSULTATIONS DE DIÉTÉTICIEN, CONSULTATIONS PSYCHOLOGIQUES - D autres façons de se soigner médecine douce, alternative la SMEBA verse une indemnité pour faciliter l accès à ces disciplines mal ou pas du tout remboursées. Les phénomènes du mal-être, du déséquilibre alimentaire, ou de l obésité sont également pris en compte avec l accès facilité aux diététiciens et aux psychologues. OSTÉOPATHIE - Il n y a pas que les sportifs de haut niveau qui consultent un ostéo! Depuis plus de 14 ans la SMEBA vous offre la possibilité de bénéficier de remboursements pour les soins ostéopathiques. Une prise en charge du corps dans sa globalité! * Limité à 15 consultations psychiatriques ou neuropsychiatriques sur 12 mois. ** Le forfait est actuellement remboursé sur la base de 16 e, la prise en charge en psychiatrie est limitée à 30 jours dans l année. Vous pouvez solliciter l intervention du Fonds d Entraide Mutualiste en cas de difficulté financière pour effectuer votre traitement. *** écumes : dépassement de 130 % exclusivement en cas de respect du parcours de soins. La cotisation Sécurité Sociale (195 e en ) n est pas comprise dans le prix des garanties santé. Elle est indépendante de votre adhésion à la mutuelle. L adhésion à la SMEBA est à tacite reconduction lorsque vous la réglez par prélèvement. Les indemnités et forfaits exprimés en euros correspondent au montant annuel pris en charge. 7\n8 8 QUI VOUS ACCOMPAgNE DANS TOUTES VOS ACTIVITÉS? L ASSURANCE UNIVERSITAIRE Dans la continuité de votre assurance scolaire, l assurance universitaire SMEBA vous propose des garanties essentielles pour votre vie étudiante. Elle couvre : L ASSURANCE STAGE, JOBS, SPORTS, BABY-SITTING... Indispensable, souvent obligatoire, cette garantie vous couvre pour tous les accidents corporels, matériels ou immatériels dont vous êtes responsable, que ce soit dans la vie privée, la vie universitaire ou lors d un stage. SERVICE D INFORMATIONS JURIDIQUES PAR TÉLÉPHONE En cas de difficulté juridique ou en prévention de tout litige dans le cadre de la vie privée (stages, logement, consommation ), des juristes vous renseignent sur vos droits et vos obligations. Réponse en temps réel dans 95 % des cas, sous 48 H si votre demande nécessite un approfondissement. LA PRÉVOYANCE EXAMEN Si vous ne pouvez pas passer vos examens pour une raison médicale : remboursement de vos frais de réinscription universitaire (jusqu à ) et versement d un capital «allocation rentrée» de 800?. RENTE ÉVÉNEMENT FAMILIAL En cas de décès accidentel de l un de vos parents, la SMEBA vous verse une allocation mensuelle de 300? jusqu à la fin de l année universitaire, au 30 septembre L INDIVIDUELLE ACCIDENT Si vous êtes victime d un accident, l individuelle accident couvre vos dépenses de santé sur la base de vos frais réels jusqu à 400 % du tarif de la Sécurité Sociale. En cas de décès ou d invalidité, un capital est également prévu. L ASSURANCE RAPATRIEMENT ET ASSISTANCE DANS LE MONDE ENTIER En France ou à l étranger, la SMEBA en partenariat avec Europ Assistance France, vous assiste lors de vos voyages : transport sanitaire, rapatriement médical, présence d un membre de votre famille, envoi de médicaments, remboursement complémentaire des frais médicaux à l étranger, service d aide à la recherche d un stage ou d un premier job, conseil psychologique en cas de maladie ou d accident, coffre fort électronique pour stocker vos documents importants COTISATION ANNUELLE DE 12 : Pour les adhérents mutualistes et les bénéficiaires du partenariat SMEBA / BNP PARIBAS. 24? par an si vous n êtes pas adhérent d une mutuelle SMEBA. LES ASSURANCES PERSONNELLES ASSURANCE LOGEMENT SANS FRANCHISE Tarifs adhérents Smeba en assurance universitaire Chambre en cité universitaire Chambre chez un particulier Cotisation Garantie de base Base + vol Capital garanti INC/DDE/ BDG* Contrat souscrit auprès de Vital Assur - Smeb Assur. Generali France Assurance *INC : Incendie - DDE : dégât des eaux - BDG : bris de glace ASSURANCES AUTO : DES TARIFS HYPER COMPÉTITIFS! Devis gratuit au (appel gratuit depuis un poste fixe). RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE pour les étudiants des filières médicales et paramédicales, avec la MACSF et Le Sou Médical : garantie incluse gratuitement dans votre adhésion en assurance universitaire. Capital vol Studio et T Appartement T Appartement T INC DDE/BDG NOUVEAU! Vous travaillez pour financer vos études, que se passe-t-il si vous êtes hospitalisé suite à un accident ou une maladie? Pour maintenir votre rémunération la SMEBA met en place des indemnités journalières. Exemple : Salarié - de 21 ans. 16 /jour du 3 e au 21 e jour, puis 25 par jour. Cotisation : 3,15 /mois Souscription auprès de votre agence. Ne cherchez pas, c est la SMEBA!\n9 QUI VOUS EN PROPOSE TOUJOURS PLUS? LES RÉDUCTIONS ET AVANTAGES SMEBA Faites des achats malins dans plus de 30 enseignes avec les chèques-cadeaux et profitez des réductions dans votre ville. KADEOS LE SERVICE LOgEMENT DANS TOUTES LES AgENCES SMEBA DES ADRESSES Le service logement de la SMEBA recueille des offres de logement, directement auprès des propriétaires. Vous prenez vous même contact avec le propriétaire. C est un service gratuit ouvert à tous les adhérents SMEBA, que vous pouvez consulter jusqu à ce que le logement vous convienne. DU SUR MESURE AVEC SMEB HABITAT, L AGENCE IMMOBILIÈRE DES ÉTUDIANTS SMEB habitat propose des logements étudiants dans les villes universitaires d Angers et Nantes. Un service complet de la rédaction du contrat de location, à l état des lieux d entrée et de sortie. Frais d agence réduits, visite et pré-réservation de votre logement sur : SMEB HABITAT Tél. : LE PACK LOGEMENT SMEBA Des informations et avantages préférentiels : Dépôt de garantie et Locapass Caution bancaire Assurance logement Retirez votre PACK LOGEMENT dans votre agence PRIVILÈgES LOISIRS DES VACANCES INSOLITES, SPORTIVES ET FUN AVEC L UCPA Brochures et inscriptions dans les relais SMEBA/UCPA : - Brest : 32 rue Professeur Langevin Tél. : Rennes : 4 rue Victor Hugo Tél. : Angers : 42 bd du Roi René Tél. : L INTERNATIONAL STUDENT IDENTITY CARD (CARTE ISIC) À 12 DANS VOTRE AGENCE Bénéficiez des tarifs étudiants partout dans le monde (118 pays réductions). BNP PARIBAS, PARTENAIRE DE LA SMEBA BNP Paribas réserve des AVANTAGES EXCLUSIFS (1) aux affiliés et/ou adhérents de la SMEBA. Profitez-en pour ouvrir un compte! POUR VOTRE SANTÉ : 40 OFFERTS Sur votre compte chèques BNP Paribas si vous êtes adhérent SMEBA (ou 25? si vous êtes affilié). De quoi rembourser plus de 7 mois de votre complémentaire santé Alizée! UNE OFFRE PERSONNALISEE POUR VOUS LOGER (voir conditions en agence) PRELIB CAMPUS : UN PRÊT DE 1000 A TAUX 0 % Remboursable en 12 mensualités de 83,33? hors assurance facultative. Coût total du prêt : 0 euro TEG annuel fixe de 0%. sous réserve d acceptation de votre dossier. Pour les étudiants âgés de 18 à 29 ans. POUR VOTRE AUTONOMIE : ESPRIT LIBRE GRATUIT PENDANT 2 ANS Avec une Carte VISA CLASSIC, des services pour gérer vos comptes sur Internet ou téléphone mobile et une assurance pour vos moyens de paiements. Soit 76,8? minimum d économies! GLOBE STUDENT, POUR RÉUSSIR VOTRE SÉJOUR À L ÉTRANGER : Vos retraits d espèces gratuits grâce à votre carte bancaire internationale compris dans Esprit Libre : - Dans la zone euro : dans tous les distributeurs quelle que soit la banque. - Hors zone euro : dans les distributeurs du réseau Global Alliance. Un virement permanent international sans commission (hors frais de change) pendant la durée de votre séjour (2). (1) Offre de bienvenue valable en France Métropolitaine du 1/01/2009 au 31/12/2009, réservée aux affiliés et/ou adhérents, majeurs capables âgés de 18 à 24 ans, pour toute première ouverture de compte chèques BNP Paribas concomitante à la signature d une convention Esprit Libre. Au-delà des deux années de gratuité (hors frais de communication), vous paierez 3,20 par mois (tarif en vigueur au 01/06/2009). BNP Paribas SA au capital de euros Siège social : 16 boulevard des Italiens Paris Immatriculée sous le n RCS Paris. Identifiant C.E. FR (2) Sur une base mensuelle, bimestrielle, trimestrielle ou semestrielle. Sous réserves que les données obligatoires (y compris IBAN et BIC SWIFT) soient complètes. 9\n10 QUI AgIT POUR LA SANTÉ DE TOUS? LES ACTIONS DE PRÉVENTION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ DE LA SMEBA «LA PRÉVENTION AU CŒUR DE NOS MÉTIERS» La SMEBA poursuit son engagement dans la prévention et la promotion de la santé des étudiants, en étroite collaboration avec les acteurs de prévention santé locaux, associatifs et institutionnels. La SMEBA intervient également dans le cadre d une convention signée avec le Ministère de l éducation Nationale, de l Enseignement Supérieur et de la Recherche. NOS PRIORITÉS D ACTION La prévention des conduites à risques : consommation d alcool, tabac et autres drogues, Infections Sexuellement Transmissibles / SIDA. 80 % des étudiants de l ouest déclarent consommer de l alcool dont 13 % de façon importante ou excessive 1. Les jeunes entre 15 et 24 ans représentent 1/4 des personnes tuées sur la route. Il s agit de la première cause de mortalité de cette tranche d âge et l alcool est en cause dans un accident sur trois 2. La promotion du bien être : alimentation, stress, sommeil, sport, soleil, contraception. Plus de 30 % des étudiants ont du mal à gérer le stress % des étudiants souhaitent avoir des informations sur l équilibre alimentaire 1. UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION FAITE PAR DES ÉTUDIANTS POUR DES ÉTUDIANTS Les interventions se déroulent sur des lieux de vie étudiants avec : L ordinateur de simulation d alcoolémie SIMALC : un outil d animation interactif permettant de visualiser sa courbe d alcoolémie en soirée Les lunettes d ébriété : un outil de sensibilisation à la consommation excessive d alcool, qui fait état des changements du champ visuel à l aide de jeux et de parcours. Le Co-testeur : outil de mesure de la quantité de monoxyde de carbone contenu dans l air expiré. Une prise de conscience pour les fumeurs. 10 Des préservatifs et des éthylotests mis à disposition des étudiants. Des brochures SMEBA en libre service sur le stress, le tabac et l alcool. De la documentation de l Institut National de Prévention et d éducation à la Santé (INPES) sur différents thèmes. SOUTENIR LES PROJETS ÉTUDIANTS Chaque année, le service prévention de la SMEBA réalise de nombreuses actions en facultés, cité U ou dans nos agences. Organisation d actions de prévention alcool avant ou pendant une soirée festive. Organisation de journées de sensibilisation à la sécurité routière dans votre établissement. Réalisation de projets sur l alimentation, le tabac ou le stress. Relais de la journée mondiale contre le SIDA dans votre établissement... Contacter votre agence SMEBA ou RV sur la rubrique «prévention» de LES CAMPAGNES NATIONALES Les mutuelles étudiantes régionales ont mis en place : La semaine de l équilibre alimentaire. Cap Cool : la semaine du bien être étudiant. Des engagements concrets : la SMEBA intègre dans ses garanties complémentaires de meilleurs remboursements pour les vaccins, l aide à l arrêt du tabac, les contraceptifs féminins, les consultations de diététiciens et de psychologues 1 Enquête santé 2007 de la SMEBA (résultats disponibles sur 2 Cf. Ne cherchez pas, c est la SMEBA!\n11 Formulaire d'adhésion Ce formulaire ne concerne pas l'affiliation à la Sécurité Sociale mais l'adhésion à l'une des garanties SMEBA. Conformément aux dispositions de l'article L221-4 du Code de la Mutualité, je déclare avoir pris connaissance du contenu des garanties proposées par la SMEBA, des réglements mutualistes et des statuts. Je soussigné(e) demande mon adhésion à la SMEBA pour l'année universitaire 2009/2010, puis par tacite reconduction ensuite si ma cotisation est réglée par prélèvement. INSEE Clé ou N sécurité sociale Nom du conseiller SMEBA : Lieu de souscrition : Agence Université / École Autre M. M me M elle NOM :... Prénom :... Nom de jeune fille :.... Né(e) le : / / à :... Nationalité :... Dpt ou pays de naissance :... ADRESSE FIXE N :... Nom de la voie :... CP :... Commune :... Téléphone : ... Acceptez-vous de recevoir des informations ou demande de renseignements de la SMEBA et de ses partenaires par courrier électronique, téléphone ou SMS? oui non ADRESSE ÉTUDIANTE N :... Nom de la voie :.... CP :... Commune :... Téléphone : INSCRIPTION UNIVERSITAIRE Établissement ou université :.... Ville :... Discipline ou UER :... Inscription en :... année :... Réservé à la SMEBA INSEE COMMUNE Réservé à la SMEBA INSEE COMMUNE Réservé à la SMEBA CODE ÉCOLE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE : GARANTIES CHOISIES ALIZÉE 6,5 / mois 78 / an BRISE 12 / mois 144 / an CIEL 16,5 / mois 198 / an PSE : Europe et Universelle (voir agence) Réservé à la SMEBA Date de l'adhésion :... PRISE D'EFFET : du...au 30 septembre 2010 pour les garanties réglées en une seule fois. Les garanties réglées par prélèvement mensuel sont à tacite reconduction (Vitamine's et RCP sont souscrites de date à date). DÉLAI DE CARENCE (pour adhésion au prorata) : oui non (cf. justificatif adhésion antérieure mutuelle parentale) MONTANT RÉGLÉ À LA DATE DE SOUSCRIPTION :... paiement intégral paiement par prélèvement mensuel RÈGLEMENT CHOISI (je coche le mode de paiement retenu) : Chèque à l'ordre de la SMEBA. CB à distance : 16 chiffres date expiration cryptogramme (3 derniers chiffres au dos de la carte bancaire) Espèces à l'agence SMEBA pour un montant de : CB à votre agence SMEBA. Paiement sécurisé par internet. DUNES 24 / mois 288 / an ÉCUMES 34 / mois 408 / an Date :... et signature obligatoire : GLOBE TROTTER'S 38 / mois 456 / an VITAMINE'S 37 / mois ASSURANCE UNIVERSITAIRE 24 / an* 12 / an* Réservé à la SMEBA N bordereau encaissement RC PROFESSIONNELLE 12 / an * tarif réservé aux adhérents en compémentaire Si j'opte pour les prélèvements mensuels : je retourne aujourd'hui le bulletin d'adhésion en complétant la demande et l'autorisation de prélèvements ci-dessous en joignant un Relevé d'identité Bancaire et l'acompte de. AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENTS J'autorise l'établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par le créancier désigné ci-dessous. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l'exécution par simple demande à l'établissement teneur de mon compte. Je règlerai le différend directement avec le créancier. DÉSIGNATION DE L'ADHÉRENT N National d'émetteur Nom :... Prénom : DÉSIGNATION DU TITULAIRE DU COMPTE À DÉBITER CRÉANCIER Nom :... Prénom :... Adresse :... SMEBA CP :... Ville : bis Bd du Roi René - BP Angers cedex 01 COMPTE À DÉBITER Établissement Guichet N Compte Clé NOM ET ADRESSE DE VOTRE BANQUE Fait à Le.... Signature obligatoire : IMPORTANT : veuillez nous renvoyer cet imprimé dûment complété et signé. Joignez obligatoirement un relevé d'identité bancaire (RIB), postal (RIP), ou de caisse d'épargne (RICE).\n12 Des agences proches de vous : ANgERS - centre , boulevard du Roi-René BP Angers Cedex 01 Tél. : Agence Saint-Serge : 6, allée François-Mitterrand Angers Tél. : LAVAL - centre 617 2, rue du Lieutenant BP Laval Cedex Tél. : * CHOLET - centre 617 Permanence au Domaine Universitaire LE MANS - centre , av. François-Mitterrand Le Mans Cedex 2 Tél. : * Agence Campus : Espaces de services universitaires av. Laënnec Tél. : * La SMEBA vient à votre rencontre, ça tombe à PIC! Avec les Permanences Info Conseil mobiles, un conseiller local de la Smeba tient une permanence dans les principaux établissements d enseignement de votre ville. Mettez immédiatement à jour votre dossier santé : sécu, carte Vitale, remboursements mutuelle... c est toute la Smeba en connexion directe. BREST - centre , rue Professeur-Langevin BP Brest Cedex 3 Tél. : LA ROCHE-SUR-YON - centre 617 2, place du Marché - BP La Roche-sur-Yon Cedex Tél. : * LORIENT - centre 617 2, rue Armand-Guillemot BP Lorient Cedex Tél. : * Quand couverture nationale rime avec proximité régionale Plus de 150 accueils de proximité NANTES - centre 617 7, allée Duguay-Trouin BP Nantes Cedex 01 Tél. : QUIMPER - centre 617 4, place de Locronan BP Quimper Cedex Tél. : Permanence IUT 2 rue de l université RENNES - centre 617 4, rue Victor-Hugo BP Rennes Cedex 03 Tél. : SMENO centre Lille 15, place De Gaulle Tél. : (0,118 /mn) MgEL centre Nancy 44, cours Léopold Tél. : SMEREP centre Paris 54, bd Saint-Michel (6e) Tél. : SMECO centre Poitiers 73, rue de la Cathédrale SMEREB centre Dijon 11ter, bd Voltaire Agence Campus Rennes 2 - Maison des étudiants Tél. : SAINT-BRIEUC - centre 617 2, bd Waldeck-Rousseau BP Saint-Brieuc Cedex 1 Tél. : * ST NAZAIRE - centre 617 Permanence info conseil VANNES - centre bis, rue Hoche BP Vannes Cedex Tél. : * *n d appel local VITTAVI centre Toulouse 5, rue des Lois Tél. : SMERRA centre Lyon 38, rue Chevreul (7e) MEP centre Marseille 176, bd Baille (5e) Tél. : SMERAg centre Martinique 35, rue Schoelcher Fort-de-France Tél. : La SMEBA Mutuelle des étudiants de Bretagne, Atlantique, Maine, Anjou, Vendée est régie par le Code de la Mutualité et pratique des opérations d assurance relevant du livre 2 et est inscrite au Répertoire National de Mutuelles sous le numéro Agrément ministériel du 27 Mai (1) jours ouvrés, sous réserve d abondement des fonds par les CPAM et valable hors épidémie détectée par le réseau sentinelles. Impression avec encres végétales sur papier provenant de forêts gérées durablement - Pour plus d infos:\n13 Des agences proches de vous : BREST - centre , rue Professeur-Langevin BP Brest Cedex 3 Tél. : LORIENT - centre 617 2, rue Armand-Guillemot BP Lorient Cedex Tél. : * QUIMPER - centre 617 4, place de Locronan BP Quimper Cedex Tél. : Permanence IUT : 2 rue de l université VANNES centre bis, rue Hoche BP Vannes Cedex Tél. : * La SMEBA vient à votre rencontre, ça tombe à PIC! Avec les Permanences Info Conseil mobiles, un conseiller local de la Smeba tient une permanence dans les principaux établissements d enseignement de votre ville. Mettez immédiatement à jour votre dossier santé : sécu, carte Vitale, remboursements mutuelle... c est toute la Smeba en connexion directe. ANGERS - centre , boulevard du Roi-René BP Angers Cedex 01 Tél. : Agence Saint-Serge : 6, allée François-Mitterrand Angers Tél. : CHOLET - centre 617 Permanence au Domaine Universitaire LA ROCHE-SUR-YON - centre 617 2, place du Marché - BP La Roche-sur-Yon Cedex Tél. : * Quand couverture nationale rime avec proximité régionale Plus de 150 accueils de proximité LE MANS - centre , av. François-Mitterrand Le Mans Cedex 2 Tél. : * Agence Campus Espaces de services universitaires av. Laënnec - Tél. : * LAVAL - centre 617 2, rue du Lieutenant BP Laval Cedex Tél. : * NANTES - centre 617 7, allée Duguay-Trouin BP Nantes Cedex 01 Tél. : SMENO centre Lille 15, place De Gaulle Tél. : (0,118 /mn) MgEL centre Nancy 44, cours Léopold Tél. : SMEREP centre Paris 54, bd Saint-Michel (6e) Tél. : SMECO centre Poitiers 73, rue de la Cathédrale SMEREB centre Dijon 11ter, bd Voltaire RENNES - centre 617 4, rue Victor-Hugo BP Rennes Cedex 03 Tél. : Agence Campus Rennes 2 Maison des étudiants Tél. : SAINT-BRIEUC - centre 617 2, bd Waldeck-Rousseau BP Saint-Brieuc Cedex 1 Tél. : * ST NAZAIRE - centre 617 Permanence info conseil *n d appel local VITTAVI centre Toulouse 5, rue des Lois Tél. : SMERRA centre Lyon 38, rue Chevreul (7e) MEP centre Marseille 176, bd Baille (5e) Tél. : SMERAg centre Martinique 35, rue Schoelcher Fort-de-France Tél. : La SMEBA Mutuelle des étudiants de Bretagne, Atlantique, Maine, Anjou, Vendée est régie par le Code de la Mutualité et pratique des opérations d assurance relevant du livre 2 et est inscrite au Répertoire National de Mutuelles sous le numéro Agrément ministériel du 27 Mai (1) jours ouvrés, sous réserve d abondement des fonds par les CPAM et valable hors épidémie détectée par le réseau sentinelles. Impression avec encres végétales sur papier provenant de forêts gérées durablement - Pour plus d infos:\n14 Des agences proches de vous : Vers fac Science Eco et Crous (Place Hoche) Parlement de Bretagne Vers fac de droit Vers métro Sainte Anne Mairie Place Parlement de Bretagne Vers les quais Vers les quais RENNES 2 - centre 617 Maison des étudiants : Tél. : RENNES - centre 617 4, rue Victor-Hugo BP Rennes Cedex 03 Tél. : SAINT-BRIEUC - centre 617 2, bd Waldeck-Rousseau BP Saint-Brieuc Cedex 1 Tél. : * La SMEBA vient à votre rencontre, ça tombe à PIC! Avec les Permanences Info Conseil mobiles, un conseiller local de la Smeba tient une permanence dans les principaux établissements d enseignement de votre ville. Mettez immédiatement à jour votre dossier santé : sécu, carte Vitale, remboursements mutuelle... c est toute la Smeba en connexion directe. ANGERS - centre , boulevard du Roi-René BP Angers Cedex 01 Tél. : Agence Saint-Serge : 6, allée François-Mitterrand Angers Tél. : BREST - centre , rue Professeur-Langevin BP Brest Cedex 3 Tél. : CHOLET - centre 617 Permanence au Domaine Universitaire LA ROCHE-SUR-YON - centre 617 2, place du Marché - BP La Roche-sur-Yon Cedex Tél. : * Quand couverture nationale rime avec proximité régionale Plus de 150 accueils de proximité LE MANS - centre , av. François-Mitterrand Le Mans Cedex 2 Tél. : * Agence Campus Espaces de services universitaires av. Laënnec Tél. : * LAVAL - centre 617 2, rue du Lieutenant BP Laval Cedex Tél. : * LORIENT - centre 617 2, rue Armand-Guillemot BP Lorient Cedex Tél. : * SMENO centre Lille 15, place De Gaulle Tél. : (0,118 /mn) MgEL centre Nancy 44, cours Léopold Tél. : SMEREP centre Paris 54, bd Saint-Michel (6e) Tél. : SMECO centre Poitiers 73, rue de la Cathédrale SMEREB centre Dijon 11ter, bd Voltaire NANTES - centre 617 7, allée Duguay-Trouin BP Nantes Cedex 01 Tél. : QUIMPER - centre 617 4, place de Locronan BP Quimper Cedex Tél. : Permanence IUT 2 rue de l université ST NAZAIRE - centre 617 Permanence info conseil VANNES - centre bis, rue Hoche BP Vannes Cedex Tél. : * *n d appel local VITTAVI centre Toulouse 5, rue des Lois Tél. : SMERRA centre Lyon 38, rue Chevreul (7e) MEP centre Marseille 176, bd Baille (5e) Tél. : SMERAg centre Martinique 35, rue Schoelcher Fort-de-France Tél. : La SMEBA Mutuelle des étudiants de Bretagne, Atlantique, Maine, Anjou, Vendée est régie par le Code de la Mutualité et pratique des opérations d assurance relevant du livre 2 et est inscrite au Répertoire National de Mutuelles sous le numéro Agrément ministériel du 27 Mai (1) jours ouvrés, sous réserve d abondement des fonds par les CPAM et valable hors épidémie détectée par le réseau sentinelles. Impression avec encres végétales sur papier provenant de forêts gérées durablement - Pour plus d infos:\n15 Des agences proches de vous : Arrêts de tramway Commerce ligne Cours des 50 otages Cours Franklin Roosevelt Vers Gare SNCF Vers CHU NANTES - centre 617 7, allée Duguay-Trouin BP Nantes Cedex 01 Tél. : La SMEBA à NANTES : à côté de la place du Commerce ST NAZAIRE : permanence info conseil LA ROCHE-SUR-YON centre 617 2, place du Marché - BP La Roche-sur-Yon Cedex Tél. : * La SMEBA vient à votre rencontre, ça tombe à PIC! Avec les Permanences Info Conseil mobiles, un conseiller local de la Smeba tient une permanence dans les principaux établissements d enseignement de votre ville. Mettez immédiatement à jour votre dossier santé : sécu, carte Vitale, remboursements mutuelle... c est toute la Smeba en connexion directe. ANGERS - centre , boulevard du Roi-René BP Angers Cedex 01 Tél. : Agence Saint-Serge : 6, allée François-Mitterrand Angers Tél. : BREST - centre , rue Professeur-Langevin BP Brest Cedex 3 Tél. : CHOLET - centre 617 Permanence au Domaine Universitaire LE MANS - centre , av. François-Mitterrand Le Mans Cedex 2 Tél. : * Quand couverture nationale rime avec proximité régionale Plus de 150 accueils de proximité Agence Campus Espaces de services universitaires av. Laënnec Tél. : * LAVAL - centre 617 2, rue du Lieutenant BP Laval Cedex Tél. : * LORIENT - centre 617 2, rue Armand-Guillemot BP Lorient Cedex Tél. : * QUIMPER - centre 617 4, place de Locronan BP Quimper Cedex Tél. : Permanence IUT 2 rue de l université SMENO centre Lille 15, place De Gaulle Tél. : (0,118 /mn) MgEL centre Nancy 44, cours Léopold Tél. : SMEREP centre Paris 54, bd Saint-Michel (6e) Tél. : SMECO centre Poitiers 73, rue de la Cathédrale SMEREB centre Dijon 11ter, bd Voltaire RENNES - centre 617 4, rue Victor-Hugo BP Rennes Cedex 03 Tél. : Agence Campus Rennes 2 Maison des étudiants Tél. : SAINT-BRIEUC - centre 617 2, bd Waldeck-Rousseau BP Saint-Brieuc Cedex 1 Tél. : * VANNES - centre bis, rue Hoche BP Vannes Cedex Tél. : * VITTAVI centre Toulouse 5, rue des Lois Tél. : SMERRA centre Lyon 38, rue Chevreul (7e) MEP centre Marseille 176, bd Baille (5e) Tél. : SMERAg centre Martinique 35, rue Schoelcher Fort-de-France Tél. : La SMEBA Mutuelle des étudiants de Bretagne, Atlantique, Maine, Anjou, Vendée est régie par le Code de la Mutualité et pratique des opérations d assurance relevant du livre 2 et est inscrite au Répertoire National de Mutuelles sous le numéro Agrément ministériel du 27 Mai (1) jours ouvrés, sous réserve d abondement des fonds par les CPAM et valable hors épidémie détectée par le réseau sentinelles. Impression avec encres végétales sur papier provenant de forêts gérées durablement - Pour plus d infos:\nmeba LA SÉCURITÉ SOCIALE ÉTUDIANTE 2011-2012 Facilite la vie étudiante 100 C /45J 100 C/40M 70 N la smeba Mon centre de Sécurité sociale Une histoire, des valeurs depuis plus de 35 ans! La Smeba est une


Recrutement des Commissaires\n1.- Le Secrétariat Général exerce les attributions prévues par le Traité et les textes subséquents.\nA ce titre, il assure le Secrétariat des organes suivants :\nIl exécute toute mission que lui confient le Président du Conseil et le Président du Conseil et le Président de la Commission.\nIl entretient des rapports de collaboration étroite avec les institutions autonomes de la Conférence.\n2.- Le Secrétaire Général exerce le pouvoir réglementaire découlant des articles 31 et 34 du Traité.\n3.- Le Secrétaire Général est chargé de l’organisation des services de la Conférence.\nil établit l’organigramme du Secrétariat Général ;\nil gère le personnel du Secrétariat Général ;\nil est l’ordonnateur du budget de la Conférence et exerce les attributions définies par le règlement financier ;\nil est habilité, pour le compte de la Conférence, à agir tant en demande qu’en défense devant les juridictions ;\nil est chef de la mission de la Conférence au sens de la Convention de Vienne ;\nil peut déléguer certaines de ses attributions à ses adjoints.\nLe Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (C.I.M.A.) est placé sous l’autorité du Secrétaire Général, assisté de deux Secrétaires Généraux Adjoints, dont l’un chargé du Département Technique et du Contrôle et l’autre, du Département Administratif et Financier.\nLe Secrétaire Général et ses Adjoints sont élus par le Conseil des Ministres des Assurances (CMA) pour une durée de cinq (5) ans renouvelable une fois.\nSTATUTS DU SECRETARIAT GENERAL\nVu le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats Africains, notamment en ses articles 6 alinéa e et 30 ;\nArrête les statuts qui suivent pour la Commission Régionale de Contrôle des Assurances.\nDans les présents statuts de la commission Régionale de Contrôle des Assurances, les expressions ci-après sont utilisées\nLa Conférence pour la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) ;\nLe Conseil pour le Conseil des Ministres ;\nLe Secrétaire Général pour le Secrétaire Généra? de la CIMA ;\nLe Traité pour le traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats Africains.\nL'Institut pour l'Institut International des Assurances (I.I.A.) ;\nLa CICA-RE pour la Compagnie commune des Etats membres de la CICA ;\nConformément aux dispositions des articles 16 à 30 du Traité , la Commission régionale de Contrôle des Assurances est un organe de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA). Elle est placée sous l'Autorité du Conseil des Ministres.\nLes présents statuts fixent des dispositions réglementaires relatives au fonctionnement de la Commission de Contrôle des Assurances. Ces dispositions complètent les termes du Traité et du Code des Assurances annexé au dit Traité.\nToutefois, la Commission dispose, dans le cadre des missions qui lui sont assignées, d'une large autonomie de décision à l'égard des Autorités nationales dans les Etats membres.\nLes constatations utiles à l'exercice du contrôle effectué par les Directions Nationales des Assurances dans le cadre de leurs missions propres lui sont communiquées.\n(1) Sont membres de la commission\na/ un jurisconsulte ayant une expérience en matière d'assurance nommé par le Conseil ;\nb/ une personnalité 'ayant exercé des responsabilités dans le secteur des assurances, choisie pour. son expérience du marché africain des assurances, nommée par le Conseil;\nc/. une personnalité ayant acquis une expérience des problèmes du contrôle des assurances en Afrique dans le cadre de l'aide technique fournie par les Etats tiers ou les organisations internationales , nommée par le Conseil ;\nd/ six représentants des directions nationales des assurances, nommés par le Conseil ;\ne/ le directeur général de la CICA-RE ;\nf/ une personnalité qualifiée dans le domaine financier désignée d'un commun accord par le gouverneur de la BEAC et le gouverneur de la BCEAO.\nPour chacun des membres visés aux a/, b/, c/, d/ et f/ ci-dessus, le Conseil nomme, selon des critères identiques, un membre suppléant. Le directeur général de la CICA-RE peut se faire représenter par le directeur général adjoint de la CIGARE.\n(2) Siègent à la Commission sans voix délibérative\n- le président de la FANAF, à l'exception des cas où l'ordre du jour d'une réunion appelle une délibération intéressant l'entreprise d'assurances à laquelle il appartient\n- le Directeur Général de l'I.I.A. ;\n(3) En cas de remplacement d'un membre de la commission, siégeant es-qualité, ce changement est notifié dans les 48 heures au Secrétaire Général de la Conférence.\nNe peuvent être membres de la Commission les personnes frappées d'une interdiction résultant d'une décision de justice, de diriger, d'administrer ou gérer une société ou un organisme ou une administration d'assurance ainsi qu'une entreprise commerciale, industrielle ou artisanale sur le territoire d'un Etat membre.\nLes membres de la Commission ainsi que les personnalités y siégeant sans voix délibérative et les Commissaires Contrôleurs représentant celle-ci, jouissent des mêmes privilèges et immunités que les fonctionnaires des institutions internationales.Ils ne peuvent faire l'objet d'aucune poursuite civile ou pénale pour les actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions.\nLe secret professionnel n'est pas opposable à l'autorité judiciaire agissant dans le cadre d'une procédure pénale.\nLa Commission se réunit aussi souvent que nécessaire, et au moins deux fois par an, sur convocation de son Président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du tiers de ses membres, soit à la demande du Secrétaire Général.\nLes membres de la Commission ainsi que les personnalités y siégeant sans voix délibérative et les Commissaires Contrôleurs représentant celle-ci, jouissent des mêmes privilèges et immunités que' les fonctionnaires des institutions internationales.\nIls ne peuvent faire l'objet d'aucune poursuite civile ou pénale pour les actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions.\nLa Commission se réunit aussi souvent que nécessaire, et au moins deux fois par an, sur convocation de son Président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du tiers de ses membrés, soit à la demande du Secrétaire Général.\nEn cas de contrôle sur place, un rapport contradictoire est établi. Si des observations sont formulées par le vérificateur, il en est donné connaissance à l'entreprise. La Commission prend connaissance des observations formulées par le commissaire contrôleur et des réponses apportées par l'entreprise.\nLes résultats des contrôles sur place sont communiquées au Ministre en charge du secteur des assurances et au Conseil d'Administration de l'entreprise contrôlée et sont transmis aux commissaires aux comptes.\nLorsque la Commission constate une infraction pénale, elle en informe le ministre en charge du secteur des assurances et les Autorités judiciaires compétentes dans l'Etat membre concerné.\nLa Commission peut demander aux Commissaires aux Comptes d'une entreprise d'assurance tout renseignement sur l'activité de l'organisme contrôlé. Les Commissaires aux Comptes sont alors déliés, à son égard, du secret professionnel.\nLe secret professionnel ou la confidentialité des documents commerciaux n'est opposable ni à la Commission, ni à un Commissaire Contrôleur des Assurances en mission dans une entreprise.\nARTICLE 14 CONSULTATIONS\nLa Commission peut être consultée, dans les cas non prévus par les prescriptions communautaires applicables à l'activité d'assurances dans les Etats membres.\nQuand elle constate à l'encontre d'une société soumise à son contrôle une infraction à la réglementation des assurances, la Commission prononce les sanctions disciplinaires suivantes\n- toute autre limitation dans l'exercice de la profession ;\nCes décisions doivent être motivées . Elles ne peuvent être prononcées qu'après que les responsables de la société en cause, qui peuvent requérir l'assistance d'un représentant de leur Association Professionnelle, aient été invités à formuler leurs observations soit par écrit, soit lors d'une audition.\nLes injonctions et sanctions prononcées par ia Commission prennent la forme des décisions prises à l'issue d'une procédure contradictoire au cours de laquelle les dirigeants ont été mis en mesure de présenter leurs observations.\nLes sanctions sont exécutoires dès leur notification aux intéressés. Pour le retrait d'agrément, la notification n'intervient qu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la communication de la décision au Ministre en charge du secteur des assurances. Ce délai est prorogé en cas de saisine du Conseil selon la procédure prévue à l'article 22 du Traité.\nPour l'exécution des sanctions prévues à l'article 17 alinéa c du Traité, la Commission propose au Ministre en charge du secteur des assurances, le cas échéant, la nomination d'un administrateur provisoire.\nARTICLE 16 NOMINATION D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE OU DE LIQUIDATEUR\n1°) La Commission peut proposer au ministre en charge du secteur des assurances la nomination d'un administrateur provisoire, avec tous pouvoirs nécessaires à l'administration, à la direction et à la gérance d'une société ou d'un organisme d'assurance\n- soit à la demande des dirigeants lorsqu'ils estiment ne plus être en mesure d'exercer normalement leurs fonctions;\n- soit lorsqu'elle prononce la limitation ou l'interdiction de tout ou partie des opérations ;\n- soit lorsqu'elle constate la carence des dirigeants ;\n- soit lorsqu'elle a prononcé, en vertu de l'article 17 du Traité, la suspension ou la démission d'office des dirigeants responsables.\n2°) La Commission peut proposer conformément au traité la nomination d'un liquidateur pour une société ou un organisme d'assurance\n- soit lorsque le retrait d'agrément a été prononcé ;\n- soit lorsque l'activité est exercée sans que l'agrément ait été obtenu.\nLa commission peut transmettre des informations concernant en particulier l'activité des sociétés et organismes d'assurance et de réassurance aux Autorités chargées de la surveillance d'établissements semblables dans les pays non membres, sous réserve de réciprocité et à condition que ces Autorités soient elles-mêmes tenues au secret professionnel.\nLes Directions nationales des assurances dans les Etats membres exercent leurs attributions à la date d'entrée en vigueur du traité instituant une organisation intégrée de l’industrie des Assurances dans les Etats africains, conformément aux dispositions de l'annexe II dudit traité.\nLa Commission commence l'exercice de ses fonctions sur le territoire de l'ensemble des Etats membres dès l'entrée en vigueur du Traité.\nREGLEMENT INTERIEUR DU SECRETARIAT GENERAL\nApplicable au personnel d’encadrement et d’exécution du Secrétariat Général de la CIMA\nLe présent règlement a pour objet de préciser à l’intention du personnel d’encadrement et d’exécution les règles destinées à assurer la bonne exécution du travail, la discipline, l’hygiène et la sécurité au Secrétariat Général de la Conférence ainsi que les droits et la défense des salariés. Il s’impose à tous les membres du personnel concerné qui doivent s’y conformer sans restriction ni réserves.\nIl pourra être complété :\npar des notes d’application destinées à préciser ce règlement intérieur sur des points particuliers ou d’application temporaire.\nIl pourra également, si cela s’avère nécessaire, faire l’objet d’annexes prévoyant des dispositions spécifiques applicables à certaines catégories ou à une partie du personnel du Secrétariat Général.\nL’ensemble des dispositions qui concernent l’hygiène, la sécurité et les règles générales de discipline sont également applicables aux personnels temporaire et stagiaire.\nUn exemple du présent règlement intérieur est :\naffiché conformément à la loi ;\nconservé par chaque responsable du département ou service qui doit le tenir à la dispo du personnel placé sous son autorité ;\nremis à tous les membres du personnel en fonction, à tout nouveau salarié lors de son embauche ;\ndéposé à l’inspection du travail et des lois sociales.\nCHAPITRE I : HYGIENE ET SECURITE\nREGLES GENERALES D’HYGIENE\nArticle 1er : Etat des locaux et ordre dans les bureaux\nLe personnel a le devoir de tenir en parfait état les locaux et les matériels mis à sa dispo et d’en éviter toute détérioration. A la fin de la journée de travail, les bureaux doivent être laissés en ordre, les dossiers rangés et les machines couvertes de leur housse, afin de faciliter le nettoyage des locaux et de prévenir les risques de destruction ou de perte des documents. Les préposés au nettoyage sont tenus d’être présents à leurs postes aux heures prévues pour le nettoyage.\nLa dernière personne à quitter le bureau doit veiller à la fermeture des portes et fenêtres, à la coupure du courant électrique alimentant les machines et à l’extinction de la lumière.\nLa décoration éventuelle des bureaux ne doit entraîner ni dégradation, ni gène dans l’usage de ceux-ci.\nToute inscription aux murs des bureaux et des toilettes est interdite.\nArticle 2 : Repas et boissons\nIl est interdit au personnel de prendre des repas dans les bureaux.\nDe même, sauf autorisation du Secrétaire Général, il est formellement interdit au personnel d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées sur les lieux et pendant les heures de travail. Tout salarié en état d’ivresse est passible de sanction disciplinaire.\nArticle 3 : Consigne de sécurité contre l’incendie\nTout membre du personnel est tenu de prendre connaissance des consignes de sécurité contre l’incendie.\nEn cas d’incendie ou d’ordre d’évacuation des locaux, les consignes figurant au tableau d’affichage doivent être immédiatement appliquées.\nChacun doit en outre participer aux exercices d’évacuation lorsqu’ils sont organisés.\nEn tout état de cause, chacun se conformera aux directives qui seront données par les responsables désignés.\nArticle 4 : Danger grave et immédiat\nTout membre du personnel qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, doit en avertir immédiatement le responsable hiérarchique qui est tenu d’en informer par écrit le Secrétaire Général ou le Secrétaire Général Adjoint chargé du personnel qui se chargera de trouver une solution convenable.\nLes membres du personnel dont la situation présente un danger grave et imminent doit préciser par écrit tous les éléments qui le conduisent à craindre un tel danger.\nLe Secrétariat Général de la Conférence n’est pas responsable des vols des objets personnels. Le personnel est tenu de bien les conserver.\nArticle 6 : Vol ou perte d’objets précieux\nSi des circonstances exceptionnelles l’exigent, en cas de vol ou de perte d’objets précieux, le personnel sera invité à présenter ses effets et objets personnels à un représentant du Secrétariat Général afin qu’en soit vérifié le contenu, ceci en présence d’un délégué du personnel.\nCette vérification s’effectuera dans des conditions propres à préserver l’intimité des salariés concernés à l’égard des tiers. Dans les mêmes circonstances, des vérifications similaires et présentant les mêmes garanties pourront être effectuées dans les vestiaires.\nArticle 7 : Locaux techniques\nSauf autorisation ou nécessité de service, il est formellement interdit au personnel ne travaillant pas normalement dans ces locaux donnés d’y pénétrer. Cette interdiction vise notamment les locaux réservés aux télex, au standard téléphonique, aux machines à reproduire ainsi qu’aux appareils électroniques et informatiques. Le service de comptabilité est aussi visé par le présent article de même que les locaux dans lesquels sont installées les caisses.\nArticle 8 : Accident de travail\nEn cas d’accident de travail, il est indispensable de prévenir ou de faire prévenir immédiatement le Secrétaire Général Adjoint chargé du personnel qui en effectuera la déclaration auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).\nSi un arrêt de travail est prévu, le double du certificat doit être remis au Secrétaire Général Adjoint chargé du personnel selon les modalités et délais prévus à l’article 12 ci-après.\nArticle 9 : Soins médicaux\nEn application des lois en vigueur, l’employeur s’assure par convention le concours d’un médecin qui procède aux opérations suivantes :\nvisite médicale annuelle obligatoire de l’ensemble du personnel ;\nvisite médicale des employés nouvellement recrutés.\nLes frais médicaux, de pharmacie, d’examen et d’hospitalisation du personnel sont pris en charge conformément aux articles 23 et 34 du statut du personnel.\nPRESENCE AU TRAVAIL - PRINCIPE GENERAL\nArticle 10 : Absence et retard\nToute absence non justifiée entraîne une retenue sur le salaire proportionnelle à la durée de cette absence.\nCette règle ne fait pas obstacle, néanmoins à l’application des dispositions conventionnelles prévoyant le maintien total ou partiel de la rémunération à l’occasion de certaines catégories d’absences ou de congé.\nEst considéré comme retardataire, tout salarié qui arrive à son poste de travail après les horaires fixés par la Conférence. Ainsi,\n3 retards dans le mois entraînent un avertissement ;\n5 retards dans le mois entraînent un blâme,\n7 retards dans le mois entraînent une mise à pied de huit jours au maximum.\nTout retard à l’arrivée au travail doit être justifié. Le défaut de justification ainsi que la fréquence des retards sont passibles de sanctions.\nUne demande d’explications écrites doit être adressée au salarié avant toute décision de sanction.\nArticle 11 : Absence pour tout autre motif non professionnel autre que la Maladie\nPendant les heures de travail, si un membre du personnel doit s’absenter du Secrétariat Général, il devra au préalable obtenir une autorisation de sortie de son chef hiérarchique. Cette autorisation de sortie doit être visée par le Secrétaire Général Adjoint chargé du personnel et consignée dans un registre.\nToute absence prévisible fera l’objet d’une demande d’autorisation adressée au Secrétaire Général, après avis du responsable hiérarchique, pour décision. Cette demande est alors transmise au Secrétaire Général Adjoint chargé du personnel qui, en cas d’accord du Secrétaire Général, délivre un bulletin d’absence et en conserve un double dans le dossier du demandeur.\nToute absence imprévisible fera l’objet d’une information dans le plus court délai et sa justification sera fournie dans les 48 heures. Une absence non autorisée ou non justifiée constitue une faute passible de sanction.\nLa demande d’autorisation d’absence doit se faire par écrit.\nArticle 12 : Absence pour cause de maladie\nEn cas de maladie dûment constatée par un médecin, le personnel doit prévenir ou faire prévenir par voie hiérarchique le Secrétaire Général Adjoint chargé du personnel dans les 24 heures et, dans les 48 heures qui suivent l’arrêt de travail, produire un certificat médical indiquant la durée prévisible de l’indisponibilité.\nLe repos pour maladie prescrit par un personnel para médical devra être contresigné par le médecin de la Conférence.\nLa non production du ou des certificats dans les délais susvisés pourra entraîner des sanctions disciplines si les raisons de l’absence ne sont pas justifiées.\nLa suspension du contrat de travail en cas de maladie se fera conformément aux dispositions prévues par le statut du personnel.\nArticle 13 : Horaires, heures supplémentaires, prime de rendement\nLe travail s’effectue de lundi à vendredi conformément aux horaires fixés par la Conférence. Le Secrétaire Général peut, selon les nécessités de service, réaménager ces horaires après avis du personnel.\nConformément à l’annexe II du Statut du personnel, une indemnité forfaitaire compensatrice des heures supplémentaires est versée mensuellement au personnel des catégories B et C pour les prestations effectuées en dehors des heures normales de travail.\nUne note de service sera prise au préalable chaque fois qu’un membre du personnel est appelé à effectuer des travaux en heure supplémentaire.\nLa prime de rendement prévue à l’article 34 du statut du personnel sera attribuée aux agents méritants suivant les conditions déterminées par le Secrétariat Général et supprimée pour ceux des agents ayant totalisé plus de 15 jours d’absence sur 3 mois de travail quel qu’en soit le motif, sous réserve des dispositions de l’article 53 du statut du personnel, ou ayant encouru dans les conditions suivantes l’une des sanctions disciplinaires ci-après :\nblâme 1 fois dans l’année,\nmise à pied 2 fois dans l’année.\nAu cas où le blâme ou la mise à pied intervenait au cours de l’année, les primes trimestrielles antérieurement perçues par l’agent au cours du même exercice devraient être restituées.\nArticle 14 : Comportement général\nIl est fait obligation à chacun d’observer la plus grande discrétion pour tout ce qui concerne les informations considérées comme secrètes ou confidentielles dans le cadre de ses activités professionnelles.\nLe caractère professionnel et international du Secrétariat Général de la Conférence exige de tout le personnel une parfaite correction et une indispensable courtoisie, notamment avec les représentants des Etats, les représentants des missions diplomatiques, des organisation internationales ainsi qu’à l’égard des hôtes de marque de la Conférence.\nChaque membre du personnel est tenu d’accomplir consciencieusement la tâche qui lui est confiée, en se conformant aux instructions de ses supérieurs hiérarchiques. Il ne doit pas s’occuper d’affaires étrangères à sa fonction. Cette clause ne fait pas obstacle à l’exercice du droit syndical et des droits reconnus aux délégués du personnel ainsi qu’au droit d’expression des salariés.\nd’introduire dans l’enceinte de la Conférence, sans autorisation ou nécessité de service, des personnes étrangères et notamment dans les locaux spécialisés ;\ncette interdiction ne concerne pas les représentants du syndicat, de l’Inspecteur du travail, dans le cadre de leurs missions et les usagers de la Conférence ;\nde recevoir des visites prolongées sans rapport avec les nécessités de service et de se servir du téléphone pour l’usage des personnes étrangères à la Conférence ;\nde séjourner sans motif ou nécessité de service à l’intérieur des locaux en dehors des heures d’ouverture des bureaux ;\nde rester dans la cour pendant les heures de service sans motif valable ou de se rendre à la à cantine sans autorisation préalable du supérieur hiérarchique ;\nde s’installer s les véhicules de la Conférence pour se reposer ;\nde sortir, sans autorisation du supérieur hiérarchique et sans visa du Secrétaire Général Adjoint chargé du personnel, de l’enceinte de la Conférence pendant les heures de service.\nEn cas d’urgence, l’autorisation du supérieur hiérarchique suffit. Mais l’agent doit régulariser ensuite auprès du Secrétaire Général Adjoint chargé du personnel.\nd’emporter sans autorisation des objets quelconque appartenant à la Conférence ;\nde communiquer à toute personne étrangère aux services ou non habilitée des renseignements confidentiels concernant la Conférence, sans autorisation du Secrétaire Général.\nArticle 15 : Comportement individuel\nLe personnel est tenu d’observer en toutes circonstances un comportement correct.\nIl est en particulier formellement interdit de pénétrer ou séjourner dans l’enceinte de la Conférence en état d’ivresse ou sous l’emprise des produits stupéfiants et, plus généralement, de causer du désordre d’une façon quelconque.\nLe fait d’appartenir à une collectivité de travail à caractère international impose en outre à chacun de faire preuve de la plus grande courtoisie dans ses relations professionnelles de tous ordres.\nLe caractère professionnel et international de la Conférence exige de tout le personnel courtoisie, dévouement, disponibilité et une parfaite neutralité, un souci constat d’équité, d’égalité et d’honnêteté.\nArticle 16 : Pétition, collecte, vente ou distribution de tracts ou d’objets\nLa vente ou la distribution de tracts ou objets quelconques, brochures, publications, souscriptions ainsi que les collectes, quêtes, loteries et remis d’avis ou de convocations de toute nature sont interdites dans l’enceinte de la Conférence et dans les bureaux sauf autorisation du Secrétaire Général en dehors des cas prévus par la réglementation en vigueur, telle que distribution des notes circulaires dans l’enceinte de la Conférence et dans les bureaux aux heures d’entrée et de sortie du travail.\nToute assistance à un vendeur au sein de la Conférence expose le salarié qui en est reconnu coupable à des sanctions disciplinaires allant de l’avertissement au blâme ou à la mise à pied en cas de récidive.\nLes observations verbales du Secrétaire Général ou du responsable hiérarchique ne constituent pas des sanctions au sens de la loi.\nEn cas de manquement aux règles de discipline, telle qu’elles résultent du présent règlement intérieur, des notes de service ou d’instructions données par le Secrétariat Général ou le personnel d’encadrement ainsi que toute autre faute, y compris les fautes professionnelles et la mauvaise volonté de l’agent, le Secrétariat Général pourra faire application de la sanction qu’il juge proportionnée à la gravité de la faute parmi celles prévues à l’article 18 ci-dessous.\nL’échelle des sanctions peut se résumer ainsi :\nAvertissement : réprimande écrite sans incidence, immédiate ou non sur la présence du salarié à la Conférence, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération. Mais trois avertissements pendant une période de 12 mois consécutifs valent un blâme.\nBlâme : réprimande écrite plus grave que l’avertissement ayant, en cas de récidive, dans le délai de prescription de 3 ans, une incidence sur la présence du salarié à la Conférence, sa carrière ou sa rémunération.\nLe blâme entraîne 6 mois de retard.\nMise à pied : suspension temporaire de fonctions de courte durée sans rémunérations à titre de sanction avec une durée maximale de 8 jours.\nLa mise à pied entraîne automatique 12 mois de retard dans l’avancement.\nLe licenciement pour faute lourde : rupture du contrat de travail sans indemnité de préavis de licenciement.\nArticle 18 : Echelle des sanctions\nL’échelle des sanctions est fixée conformément à l’article 42 du statut du personnel.\nL’échelle des sanctions disciplinaires comprend :\nle retard de l’avancement ;\nle licenciement ou la révocation.\nL’avertissement est infligé dans les cas suivants :\nretard à l’arrivée lorsque le salarié totalise 3 retards dans le mois ;\nétat d’ivresse manifeste sur les lieux de travail ;\nintroduction ou consommation des boissons alcoolisées sur les lieux de travail ;\nmauvais comportement ;\nfait de dormir sur le lieu de travail aux heures de service.\nL’avertissement n’entraîne pas une suspension d’activité ni de perte de salaire mais une inscription au dossier avec affichage au tableau réservé à cet effet.\nLe blâme est infligé dans les cas suivant :\nrécidive dans les cas prévus pour l’avertissement ;\nmauvaise exécution du travail ;\narrêt volontaire de travail ;\nrefus d’exécuter un travail ;\nabsence non motivée toute la journée ;\nabandon sans motif du poste de travail dans la journée ;\ninscriptions injurieuses sur les immeubles ou matériel de service ;\ninjures et menaces contre un agent ;\nutilisation des biens de la Conférence à des fins personnels sans autorisation du Secrétariat Général.\nEn cas de récidive dans les fautes prévues pour le blâme, la mise à pied est prononcée.\nLa mise à pied est également prononcée dans les cas suivants :\ninjures et menaces contre un agent.\nElle entraîne une suspension temporaire de fonction d’une durée maximale de 8 jours sans rémunération à titre de sanction.\nLa mise à pied entraîne automatiquement 12 mois de retard dans l’avancement.\nLa suspension est prononcée dans les cas suivants :\noutrage, injure ou menace contre un supérieur ;\nrefus d’affectation ;\nrécidive pour toutes les causes entraînant le blâme ;\nétat d’ivresse répété ;\nabsences non motivées, prolongées ou répétées ;\nprolongation non justifiée de congé administratif ou de permission ;\nrefus de recevoir une demande d’explications ou une lettre de sanction motivée ;\nretrait temporaire du permis de conduire par la police pour les chauffeurs ;\nconduite en état d’ébriété pour les chauffeurs.\nEn cas de suspension, le paiement de la solde est immédiatement suspendu.\nLa suspension ne doit pas excéder 6 mois.\nLa révocation est prononcée dans les cas suivants :\nétat d’ébriété chronique ;\nrécidive dans les causes de suspension ;\nvol au préjudice des membres du Secrétariat Général, des travailleurs ou des invités de la Conférence ;\nrixe sur les lieux de travail ;\ndétournement d’objets, d’outils ou d’investissement de travail ;\ndétournement de matériel de service ou de fonds de la Conférence ;\ndésertion du poste de travail au-delà de 15 jours ;\nacte de concurrence à l’employeur ;\ndivulgation de documents confidentiels ;\nincitation à la révolte et/ou à la haine entraînant des conséquences préjudiciables à tout membre du personnel ;\nen ce qui concerne les chauffeurs, la conduite en état répété d’ébriété ainsi que le retrait définitif par la police du permis de conduire.\nPUBLICATIONS – ENTREE EN VIGUEUR\nLes cas non prévus par le présent règlement seront examinés par le Secrétariat Général conformément aux textes de la Conférence.\nLe présent règlement intérieur entre en vigueur à compter du 1er novembre 1996 et abroge toutes dispositions antérieures contraires.\n- REGLEMENT DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES COMMISSAIRES CONTROLEURS -\n1) Le concours est ouvert, par décision du Secrétaire Général de la Conférence, au plus tard un mois après la constatation de vacance ou la création d’un poste du corps des Commissaires Contrôleurs. Le concours comprend deux options :\na) seuls les titulaires d’un diplôme de l’IIA ou d’un diplôme équivalent, les titulaires d’un diplôme universitaire de 3e cycle, sont admis à présenter leur candidature dans la première option.\nb) seules les personnes justifiant d’une expérience d’au moins trois ans en tant que cadre dans le domaine des assurances sont admises à présenter leur candidature dans la seconde option.\n2) Le concours s’appuie sur la présentation d’un dossier et des épreuves écrites et orales d’admission.\n3) Le Comité de sélection est composé :\nü du Président de la Commission, Président\nü du Directeur Général de l’IIA,\nü d’une personnalité ayant exercé des responsabilités dans le secteur des assurances, choisie pour son expérience du marché africain des assurances,\nü d’une personnalité ayant acquis une expérience des problèmes du contrôle des assurances en Afrique dans le cadre de l’aide technique fournie par les Etats tiers ou les organisations internationales,\nü du Secrétaire Général de la Conférence.\n4) Le Comité de sélection classe, à l’issue des épreuves, les candidats et propose les nominations au Président de la Commission dans la limite des postes disponibles.\n1) L’organisation du concours est assurée par le Secrétariat Général de la Conférence.\na) Tout candidat au concours doit produire un dossier administratif dont le contenu est précisé par le statut du personnel du Secrétariat Général.\nb) Les dossiers sont reçus par les Directions nationales des Etats dont les candidats sont ressortissants. Ils sont transmis dans les délais impartis au Secrétariat Général de la CIMA.\n3) Dossier d’admissibilité :\nLe candidat aura le choix entre deux sujets. L’un à dominante économique et scientifique, l’autre à dominante juridique.\nb) Une étude de cas\nLe candidat devra rédiger un rapport d’audit détaillé traitant de la situation et des activités d’une entreprise d'assurance.\n4) Le Secrétaire Général transmet les copie de façon anonyme à un membre du jury en fonction de ses compétences. Les copies sont notées sur une échelle courant de zéro (0) à vingt (20). L’épreuve de dissertation est affectée du coefficient un (1). L’épreuve d’étude de cas est affectée du coefficient deux (2).\n5) Le Secrétariat Général établit un classement des candidats en fonction de leur total de points (de 0 à 60).\n6) Ne peuvent être admissibles que les candidats ayant obtenu au moins trente-six (36) points.\n7) Le Président du Comité de sélection déclare admissibles :\nü s’il y a un poste : les deux candidats de chaque option les mieux classés ;\nü s’il y a deux postes : les trois candidats de chaque option les mieux classés ;\nü s’il y a trois postes : les quatre candidats de chaque option les mieux classés ;\nü s’il y a quatre postes : les cinq candidats de chaque option les mieux classés ;\nü s’il y a cinq postes : les six candidats de chaque option les mieux classés ;\nSection 3 :1) Epreuves d’admission\nElles se déroulent au siège de la CIMA ou dans tout autre lieu, précisé sur l’avis du concours, sur décision du Président de la Commission.\n2) Epreuves écrites d’admission\nLes candidats subissent des épreuves écrites d’admission.\nü La première, d’une durée de 4 heures, consiste en une étude pratique d’un dossier technique soumis au candidat. Le candidat rédige une note de conclusion sur le dossier, répondant aux questions éventuellement posées par l’énoncé.\nü La seconde, d’une durée de 3 heures, est une épreuve technique et théorique exigeant la maîtrise de notions liées à l’actuariat, la comptabilité et la législation des assurances.\nChaque candidat est interrogé par le Comité de sélection lors d’un entretien d’au plus 2 heures. Le Comité de sélection dispose de l’ensemble des pièces composant le dossier. Le candidat est invité à exposer ses motivations, à commenter son curriculum vitae, à présenter les deux travaux personnels dont le Comité de sélection aura, au préalable, pris connaissance.\nSection 4 : Délibération du Jury\n1) Elle a lieu à huis-clos.\n2) Après délibération, chaque membre du jury attribue à chaque candidat une note de 0 à 20 pour l’épreuve orale d’admission.\n3) Le jury établit, pour chaque candidat, un total de points variant de 0 à 100, en additionnant :\nü la note de l’épreuve orale d’admission, avec\nun coefficient 1,\nü la note de la première épreuve écrite d’admission avec un coefficient 2\nü la note de la deuxième épreuve écrite d’admission avec un coefficient 2.\n4) Les candidats n’ayant pas obtenu la moyenne de 10/20 à l’une ou plusieurs des trois épreuves ci-dessus sont éliminés.\nLes candidats n’ayant pas obtenu au moins 60 points sont éliminés.\n5) Le classement des candidats est effectué par le Président en fonction du total des points. En cas d’égalité, le classement est effectué par rang d’âge décroissant.\n6) Si aucun candidat n’est admis ou, si toutes les places ne sont pas pourvues, le Secrétariat Général organise un nouveau concours dans le délai de trois mois.\nSection 5 : Nomination\nLes Commissaires Contrôleurs sont nommés par le Président de la Commission selon le classement établi par le Comité de sélection.\nPROGRAMME D’ACTION DU SECRETARIAT GENERAL DE LA CIMA AU COURS DE L’EXERCICE 2003\nI- SUR LE PLAN TECHNIQUE\nA- A- Publications\nRapport annuel des marchés CIMA sur les comptes de l’exercice 2001 ; période : mars – avril 2003.\nPublication d’une édition du Bulletin officiel de la Conférence ; période : juin – juillet 2003.\nRapport des activités de la CRCA :\nRapport d’étape ; période : avril 2003 ;\nRapport annuel ; période : septembre 2003.\n1)- Contrôle sur place\nIl s’agira au cours de l’exercice 2003 de poursuivre le processus de récapitulation des entreprises d’assurances en activité.\nEn matière de contrôle sur place un accent particulier sera mis sur l’établissement des priorités. Ainsi, seules les entreprises sous administration provisoire, sous surveillance permanente et sous plan de financement feront l’objet d’un contrôle sur place.\nLes entreprises sous plan de redressement, sous réserve d’une instruction expresse de la CRCA ne seront soumises qu’à un contrôle sur pièces.\nDans la même logique, le contrôle des liquidations, sauf cas exceptionnel sera mis en veilleuse pendant l’exercice 2003.\nPar contre, le contrôle du respect du tarif minimum RC automobile initié au cours de l’exercice 2002 sera poursuivi.\nEn effet, une directive donnée dans ce sens aux Directions Nationales des Assurances n’a pas eu d’effets.\nSur le plan strictement budgétaire, nous proposons de reconduire l’enveloppe de 90 jours de missions de contrôle sur place pour les six Commissaires Contrôleurs sur les sept que compte la CIMA.\n2)- Formation d’un Commissaire Contrôleur\nNous sentons aujourd’hui la nécessité de doter notre corps d’un actuaire. Cette lacune a constitué le principal reproche fait par les évaluateurs de notre organisation ces dernières années.\nDeux options s’offrent à nous : le recrutement d’un actuaire et la formation.\nLa première option suppose la reforme du règlement du concours de recrutement des Commissaires Contrôleurs ou alors la limitation d’un tel concours aux seuls actuaires.\nLa formation d’un Commissaire en actuariat, seconde option, nous paraît la meilleure en terme de coût et d’exigence. Il s’agirait d’une formation de neuf mois qui serait financée par les frais de mission de contrôle sur place de l’intéressé pendant une année.\n3)- Réunions de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)\nComme par le passé, quatre réunions de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) sont proposées selon le calendrier habituel.\na)- Coassurance passive régionale\nNous envisageons pour le Conseil d’avril 2003 soumettre à notre examen, une étude tendant à une coassurance passive régionale.\nLe but visé est de faire couvrir à l’échelle de la zone CIMA, les risques qui dépasseraient les seules capacités nationales.\nCette étude pourrait conduire à la réforme de certains articles du code notamment les articles 4 et 308.\nb)- Contrôle de solvabilité des groupes\nL’importance des groupes d’assurances anciens et l’émergence au sein de la zone de nouveaux groupes ont amené la Commission Régionale de Contrôle des Assurances à s’intéresser à la solvabilité desdits groupes. La première tentative a été d’envisager un contrôle simultané dans toutes les filiales du groupe. Le nombre insuffisant des contrôleurs et les moyens somme toute limités, n’ont pas permis à cette option de prospérer.\nA la session d’avril 2003 ou au plus tard à celle de septembre 2003, nous soumettrons à votre examen, une étude tendant à apprécier la couverture des engagements réglementés et la marge de solvabilité à l’échelle du groupe.\nDes contacts à cet effet sont déjà en cours avec la Commission de Contrôle des Assurances de France.\nc)- Harmonisation de la fiscalité applicable aux opérations d’Assurances\nL’étude sur l’harmonisation de la fiscalité applicable aux opérations d’assurances dont la phase de collecte d’informations se poursuit toujours sera rendue en septembre 2003.\nd)- Restructuration de la Brigade de Contrôle\nUn projet de restructuration de la brigade de contrôle sera soumis au Comité en avril 2003. Cette restructuration mettra un peu plus d’accent sur le contrôle sur pièces qui fait actuellement défaut à notre Institution.\nCe projet sera appuyé par une répartition des tâches entre la CIMA et les Directions Nationales des Assurances (DNA). Cette répartition se fera sur la base d’une identification des tâches précises de contrôle à confier aux Directions Nationales des Assurances.\nLa répartition du travail sera accompagnée par une meilleure répartition des moyens financiers. Cette dernière pourrait déboucher sur une révision de la clé de répartition du budget, la clé 60/40 s’étant avérée à la pratique inéquitable et inefficace.\nII- SUR LE PLAN ADMINISTRATIF ET DES STRUCTURES\nRéforme des textes financiers\nLa réforme des textes financiers de la CIMA amorcée depuis quelques années en relation avec l’IIA sera impérativement soumise à votre examen à la session d’avril 2003, collectivement ou individuellement.


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Manage - au second semestre 2009\nSujet: Manage - au second semestre 2009 Ven 12 Juin 2009 - 14:30\nPetit détour hier par Manage avec tout le matériel photo pour capturer les premiers essais des voitures susceptibles d’en découdre dans les challenges club du second semestre. Tout était la – l’appareil, la pile dedans, le pied, etc… - …sauf… une carte de mémoire… Bref, j’étais comme un sous marin partant en mission en laissant ses torpilles au port...\nCela dit, les voitures elles ont bien tourné et ont permis d’avoir un premier aperçu de ce qui roulera au SRManage durant le second semestre...\nIl y aura tout d’abord un challenge réservé à des répliques au 1/32 de bolides des championnats E et WTCC. L’essentiel du plateau devrait être constitué d’Alfa Romeo et de BMW 320 Fly « Evo Racing » (voitures équipées d’un châssis à berceau suspendu), efficaces sans grande préparation. Mais, histoire de satisfaire les amateurs d’originalité, la compétition sera également ouverte à des répliques de carrosseries (entre autres SCX, Scalextric et Fly) vues en E et WTCC et ici montées sur des châssis HRS (1 ou 2) ou Hobby Slot. La partie mécanique sera elle commune aux Fly : trains roulants libres, pneus slot-it P1 à 6, moteur C3 (comme celui équipant les GR 5 1/24) en position « in-line » et poids minimum des carrosseries fixé à 22 grammes.\nSources photos: Pendle Shop\nLe challenge « T&GT Classic » (période 1960 - 1975) déjà vu à Ecaussinnes l’an dernier sera l’enjeu du deuxième challenge. Rien de bien neuf côté réglementation : beaucoup de libertés à condition de ne pas « massacrer » l’aspect extérieur de l’auto et d’éviter certains excès (ex : moteurs à effet d’aimantation, châssis métalliques, …) et surtout de respecter en course un chrono « pivot » sous lequel les bolides ne comptabilisent tout simplement pas leurs tours… Par rapport à l’an dernier, les châssis de type HRS seront désormais également autorisés.\nHier, jeudi, on a pu voir en piste, entre autres, une BMW 2002, une A110, quelques (très) gros bacs américains, quelques « muscle cars » de la catégorie Trans-am du début des années 70, une NSU Revell, une Fiat Abarth, une BMW 3.5 CSL groupe 2 ainsi que quelques Porsche 911 Fly.\nDébuts de ces deux challenges prévus en septembre...\nSujet: Re: Manage - au second semestre 2009 Ven 19 Juin 2009 - 9:01\nEt voilà les quelques photos promises… (sans toutefois les Alfa Racing Fly et les quelques gros bacs américains vus la semaine dernière... )\nEn E&WTCC … 32, on devrait donc voir une majorité de Alfa 156 et de BMW 320 « Racing Fly ». Mais Ronald a également ouvert la voie de l’option « carrosserie WTCC – châssis HRS » (avec trains roulants, pneus et moteur identiques à ce qui équipera les Fly) en présentant une Honda SCX montée sur un HRS 2. Des premiers essais entre les deux types de voitureS semblent montrer un comportement et des réactions fort proches.\nNB: En photo, les SCX présentées ne sont encore que dans leur configuration d’origine…\nA noter que sur une piste Carrera bien plane, 14 volts et un frein bridé, ces SCX ne sont pas désagréables du tout en configuration strictement d’origine… Dommage que les pièces de rechange soient à peu près introuvables…\nEn T&GT, ces quelques voitures susceptibles de rouler. La grosse BMW 3.5 devrait encore recevoir, entre autres, un train avant stabilisé, un peu de lest à l’arrière, un habitacle allégé et … un pare brise qui ne tombe pas sur les genoux du pilote. La Porsche gagnerait elle sans doute à être montée sur un châssis Racing Fly… La nouvelle et jolie Chevrolet Camaro de chez Scalextrix ne demande elle que peu de transformations pour apparaître tout à la fois compétitive et agréable...\nSujet: Re: Manage - au second semestre 2009 Dim 12 Juil 2009 - 0:23\nJeudi soir, plusieurs voitures préparées en vue du challenge E&WTCC 32 à Manage ont roulé sur la 6 voies Carrera du SRM.\nAu vu des chronos réalisés par la plupart des voitures et pilotes, le challenge s’annonce disputé. Et, en effet, tous les pilotes s’étant attelé à la « chasse » aux chronos sur la piste 3 se sont retrouvés dans le même …. dixième de seconde (7 sec 9 et des poussières) et ce que ce soit avec une BMW 320 ou une Alfa 156 Fly « Racing » ou encore avec une Honda montée sur châssis HRS….\nPour rappel, ces voitures rouleront avec le moteur C3 et des pneus slot-it (jeudi, tous étaient en P3 19 X 10)\nEt si le plateau devrait être essentiellement composé de BMW et d'Alfa Fly Racing (les plus simples à préparer), il y aura également quelques saloon cars montées sur HRS. Parce bien large, la carrosserie de la Honda SCX semble la plus intéressante pour lutter contre les Fly. Mais, sait on jamais, l'un ou l'autre bolide plus original pourrait également apparaitre. Telle cette Seat Leon en cours de finition. La tâche ne s'annonce toutefois pas évidente car elle s'avère près de 4 mm moins large que les voitures citées ci-avant...\nSujet: Re: Manage - au second semestre 2009 Lun 27 Juil 2009 - 18:57\nEst ce que le club de Manage est ouvert ce jeudi ?\nSi oui, je viendrais bien découvrir le nouveau local et circuit.\nSujet: Re: Manage - au second semestre 2009 Lun 27 Juil 2009 - 21:35\nOui, mais j'en profite pour signaler que, une fois n'est pas coutume, le local ne sera pas ouvert avant 20 h 00.\nSujet: Re: Manage - au second semestre 2009


Temps scolaire | Ciclic\nLes dispositifs d’éducation à l’image : un parcours et un accompagnement pédagogiques adaptés.\nLe Cinémobile privilégie la participation aux dispositifs Ecole et cinéma (18-28-36-41-45), Collège au cinéma (18-28-36-41-45) et Lycéens et apprentis au cinéma (45). Ces dispositifs, initiés par le Centre national du Cinéma et le Ministère de l'Education nationale, proposent de véritables parcours pour les élèves et leurs enseignants, avec 3 films dans l'année (un par trimestre). Depuis 2018, le Cinémobile intègre aussi Maternelle au cinéma en direction des tout petits. L'accueil de ces dispositifs est prioritaire car ils privilégient la régularité et offrent des sélections de qualité, adaptée aux différents niveaux et accompagnées de ressources pédagogiques pour favoriser un travail en classe.\nLe Cinémobile peut accueillir les établissements scolaires inscrits des communes adhérentes ou environnantes, pour des séances à l'occasion du jour de passage habituel ou lors de passages exceptionnels, dans la limite des places et créneaux disponibles.\nDans le département du Cher, le Cinémobile coordonne le dispositif Collège au cinéma.\nPour des renseignements sur la programmation, les formations des enseignants et les inscriptions, n'hésitez pas à vous renseigner auprès des Inspectations académiques départementales ou auprès des cinémas coordinateurs.\nPour des demandes de séances scolaires ponctuelles (hors des dispositifs d’éducation à l’image).\nEn fonction de l’actualité cinématographique, et surtout des créneaux disponibles, des projections peuvent être organisées auprès des établissements scolaires, en privilégiant les projets d'éducation artistique et culturelle. Ces demandes ponctuelles seront traitées en fonction des créneaux disponibles.\nL'équipe du Cinémobile fournit des documents et ressources pédagogiques, notamment ceux élaborés par les distributeurs, afin de permettre aux enseignants de faire un travail en classe plus approfondi.\nSur le chemin de l'école © The Walt Disney Company France\nPour plus d'informations sur les dispositifs d'éducation à l'image en région Centre-Val de Loire\nEt aussi d'autres ressources :\n- dans l'Eure-et-Loir :\nEcole et cinéma 28 : informations sur le site de la DSDEN\nCollège au cinéma 28 : informations sur le site de la DSDEN\nCinématernelle : informations sur le site de l'Apollo\nEcole et cinéma 36 : informations sur le site de l'Apollo\nCollège au cinéma 36 : informations sur le site de l'Apollo \n- dans le Loiret :\nEcole et cinéma 45 : voir le site\n- dans les 6 départements : \nLycéens et apprentis au cinéma en région Centre-Val de Loire : sur le site de Ciclic


probleme regulateur de vitesse - Electricité / Electronique - AudiPassion [4Legend.com]\navec toutes les aides trouvées sur ce forum je me suis lancé dans l'installation d'un regulateur de vitesse sur mon A4 8E TDI 130\nau moment de l'activer j'ai rentrer le code 11463 et depuis il me donne (avec vag com )les erreurs suivantes:\n17977 CRUISE CONTROL E45 implosible signal P1569\n18107 shareware versionto decode all DTCs P1699\net bien sur celui ci ne fonctionne pas!! :(\nJe déplace ce sujet dans une autre section ou tu auras peut etre plus de réponses :coucou:\nc'est tout à fait normal qu'il ne soit pas reconnu juste avec ce code, tu dois également te rendre dans "16 - volant multifonction" - "codage" et adapter le codage en fonction de tes options (si tu as l'obd et le cruise ou juste le cruise....)\noui mais quel code mettre pour le volant?\nBon si avec ca tu ne sais pas te débrouiller :bigthumbup: je ne pourrai rien faire de plus pour toi :P\nsi j'ai tout compris aujourd'hui j'ai le code 2002 et il faut que je mette 2022! :bien:\npas de chance j'ai essayé mais ca me met toujours les memes erreurs!\npeux tu me décrire la manip compléte effectuée pour installer le cruise???\nAs tu du changé le module de colone de direction?\nnon je ne l' ai pas changé!\nj'ai juste demonté le volant avec l'air bag\nj'ai monté le reg et je l'ai activer avec le code 11463\nj'ai mis aussi le code 2022 pour le module de colonne de direction et ca me donne toujour le meme code d'erreur\nil me met aussi sherware version all DTSc un truc comme ca\nj'ai l'impression que tu devras changer le module de colone de direction (+- 150€) car le schéma électrique n'est pas complet. Afin d'en etre sur, il faut redémonter ton volant, les commodos et enlever ce module. l'ouvrir (vis torx + agrafes plastiques) et vérifier que les pins métalliques sont bien présentes et un circuit électrique les allimente\nok je vais verifier ca!\npourtant il parait qu'avec le volant multifonctions il n'y a pas besoin de changer ce module!\nmerci quand meme de ton aide k-iam