Programme local de l habitat de l agglomération chambérienne - PDF\nProgramme local de l habitat de l agglomération chambérienne\nDownload "2014-2019. Programme local de l habitat de l agglomération chambérienne"\n1 Programme local de l habitat de l agglomération chambérienne validé par le Conseil communautaire du 19 décembre 2013\n2 Le Programme local de l habitat a été adopté à l unanimité par le Conseil communautaire du 19 décembre 2013, après une période d élaboration de plus de 18 mois, partagée et concertée avec les communes membres et partenaires de l agglomération. Il a recueilli l avis favorable des 24 communes membres de Chambéry métropole, de Métropole Savoie et du Comité régional de l habitat. Conformément à l article L302-1 du code de la construction, il définit pour six ans «les objectifs et principes d une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l offre de logements». Sa mise en œuvre se traduit par 20 actions concrètes qui seront engagées entre 2014 et 2019.\n3 PLH Sommaire DIAGNOSTIC...5 Les chiffres clés du territoire Les besoins en logements de l agglomération : quelle échelle d appréciation?...9 Chambéry métropole au cœur du sillon alpin : quelles perspectives de développement pour aujourd hui et pour demain? Chambéry métropole : porte d entrée du département? Chambéry métropole et le grand territoire (Métropole Savoie, Pays des Bauges, Avant-pays savoyard) : des liens qui se renforcent, vers la constitution d un bassin de vie? Chambéry métropole et Métropole Savoie : un SCOT au service d un aménagement équilibré du territoire Chambéry métropole et la CALB : un seul et même territoire vécu? Chambéry métropole : construire une vision communautaire avec les spécificités communales La rencontre de l offre et de la demande : quels parcours résidentiels possibles sur le territoire de Chambéry métropole?...27 Des parcours résidentiels de plus en plus complexes Les réponses de l offre de logements en apportées à des ménages aux caractéristiques très diverses Les réponses apportées par le PLH II ( ) Une rencontre de l offre et de la demande conditionnée par les logiques de marché A quoi peuvent prétendre les ménages de l agglomération? Le marché de l accession Le marché de la location Les logiques territoriales (Ré)orienter la stratégie habitat de Chambéry métropole : quelles exigences prendre en compte? Retours sur les orientations du précédent PLH Les exigences du troisième PLH DOCUMENT D ORIENTATIONS...99 Les points clés de la politique de l habitat de Chambéry métropole Quels critères de réussite pour le PLH ? Un troisième PLH «qualitatif» Prendre en compte la solvabilité et les attentes des ménages, en particulier des jeunes ménages Poursuivre le rééquilibrage de l offre Réinterroger le financement du logement Les orientations du PLH Orientation n 1 : répondre aux besoins en logements en explorant tous les modes de production de logements Des besoins en logements nouveaux confirmés Pour y répondre, différents modes de production de logements à explorer Produire mieux : la nécessaire réflexion sur les produits Orientation n 2 : miser sur l adaptation de l existant et l accompagnement des parcours residentiels Conforter et adapter l habitat existant Fluidifier tous les parcours résidentiels Favoriser tout particulièrement le parcours résidentiels des jeunes Orientation n 3 : jouer la solidarité communautaire Une réponse d agglomération nécessitant une prise en compte de problématiques territoriales spécifiques La recherche d équilibre territorial\n4 Les engagements nécessaires pour y arriver Mettre en place les conditions de réalisation des projets Conforter une ingénierie de projet pour permettre la réalisation des opérations Etre attentif au financement des opérations Privilégier le partenariat Poursuivre la collaboration communes / agglomération Intégrer les partenaires locaux de l habitat à la mise en œuvre et à l évaluation de la politique locale.116 Préparer l avenir PROGRAMME D ACTIONS Travailler sur les conditions de développement d une offre de logements adaptée en quantité et qualité Action 1 : accompagner la réalisation opérationnelle des projets structurants, en collaboration avec les communes Action 2 : renforcer le partenariat sur la planification urbaine Action 3 : mettre en place des outils de mobilisation foncière pour la production de logements à moyen et long terme Action 4 : poursuivre le développement et le rééquilibrage géographique du logement locatif social, en s appuyant sur le renouvellement de la convention de délégation des aides à la pierre Action 5 : inciter au développement d une offre pour les primo-accédants dans le neuf et dans l existant Agir pour la qualité de l offre dans l existant Action 6 : accompagner l évolution du parc public locatif social Action 7 : effectuer une analyse de la vacance et proposer des outils de traitement ciblé Action 8 : développer des dispositifs de résorption de l habitat ancien dégradé Action 9 : encourager l amélioration énergétique du parc privé résidentiel par une action de rénovation des copropriétés Développer de nouvelles solutions de logement et d accompagnement pour tous les ménages de l agglomeration Action 10 : développer de nouveaux partenariats avec les bailleurs sociaux sur les questions de loyers, de mobilités au sein du parc et d attributions Action 11 : analyser les motivations des primo-accédants à la propriété Action 12 : développer des réponses au vieillissement de la population et aux situations de handicap Action 13 : mettre en œuvre des solutions d habitat adapté pour les gens du voyage sédentarisés Action 14 : soutenir les systèmes de garanties pour l accès au parc locatif privé Action 15 : développer le volet «conventionnement très social» du parc privé Optimiser les financements et la gouvernance du PLH Action 16 : renouveler les partenariats locaux Action 17 : construire avec les communes des feuilles de route communales Action 18 : encourager les expériences innovantes dans tous les domaines de la politique locale de l habitat Action 19 : animer l observatoire du PLH par des indicateurs d évaluation et de suivi partagés Action 20 : mobiliser des financements en veillant à la cohérence et à la pérennité des interventions Synthèse des objectifs territorialisés Synthèse des actions et estimation budgétaire Calendrier de mise en œuvre\n5 PLH Différentes échelles d analyse se superposent donc au-delà du strict périmètre de la communauté d agglomération, traduisant le décalage entre territoires administratifs et territoires «vécus». L aire urbaine de Chambéry, notion qui prend en compte les déplacements domicile/travail, s étend pour sa part bien au-delà de la communauté d agglomération, et compte 46 communess. Cette carte montre que les limites administratives de Chambéry métropole ne coïncident pas avec celles des espaces de vie ou territoires vécus : les pôles urbains de Chambéry et Aix-les-Bains forment un espace d un seul tenant, dont certaines communes de Chambéry métropole ne font pas partie. L observation fine des déplacements domicile/travail est à ce titre riche d enseignements : elle montre que les logiques résidentielles des ménages ne se limitent pas au périmètre du pôle urbain mais jouent sur de plus grandes distances. 01 Diagnostic Une enquête «ménages», en cours de réalisation par Métropole Savoie, fournira en septembre 2007 des données précises sur les déplacements des ménages en fonction de leurs activités et de leurs lieux de résidences. Ces résultats n étant pas encore disponibles, certaines données issues du recensement général de la population de 1999 peuvent être analysées. 01 Evolution de la répartition de la population par classe d âge - Chambéry métropole 1999/2009 Diagnostic 5\n6 61.1. Les chiffres clés du territoire Population et ménages Population et ménages Source : Insee, RGP 2009 Population municipale en 2010 (Insee, RGP 2010) Chambéry Chambéry métropole Savoie Population municipale en Population municipale en Variation annuelle moyenne de la population 1999/2009 (%) 0,1% 0,5% 1,0% due au solde naturel 0,5% 0,5% 0,4% due au solde migratoire -0,4% 0,0% 0,6% Indice de jeunesse ,16 1,19 1,14 Part des moins de 20 ans en ,0% 26,1% 25,6% Part des plus de 60 ans en ,6% 22,0% 22,5% Nb de ménages en Taille moyenne des ménages ,06 2,16 2,24 Rythme de desserrement 1999/2009-0,07-0,12-0,12 Logement Logement Source : Insee, RGP 2009 Chambéry Chambéry métropole Savoie Nombre de logements Nombre de résidences principales Part des résidences principales 89,3% 90,0% 56,6% Taux de logements vacants (conjoncturel et structurel) ,9% 6,2% 5,1% Part des résidences secondaires ,8% 3,8% 38,3% 1 pièce 11,8% 8,5% 5,5% 2 pièces 17,4% 14,4% 12,2% 3 pièces 25,2% 22,3% 21,1% 4 pièces 26,0% 26,3% 26,4% 5 pièces et plus 19,6% 28,5% 34,8% Part des propriétaires ,1% 51,2% 59,5% Part des locataires privés ,8% 26,5% 22,0% Bilan SRU 2011 (source : DDT, inventaire au titre la loi SRU (art.55)) Nb de logements sociaux SRU 2011 (source : DDT, inventaire au titre la loi SRU (art.55)) 33,85% 24,78% / /\n7 PLH Diagnostic 7 Suivi de l article 55 de la loi SRU Suivi de l'article 55 de la loi SRU Source : Inventaire des logements locatifs sociaux 2012 DDT 73 Nbre de logements sociaux au 01/01/2012 Nbre de résidences principales au 01/01/2012 (données DGFIP 2012) Taux de LLS au 01/01/2012 BARBERAZ ,1% BARBY ,8% BASSENS ,6% CHALLES-LES-EAUX ,3% CHAMBERY ,2% COGNIN ,0% CURIENNE ,4% LES DESERTS ,7% JACOB-BELLECOMBETTE ,2% LA MOTTE-SERVOLEX ,6% LA RAVOIRE ,3% MONTAGNOLE ,7% PUYGROS ,9% SAINT-ALBAN-LEYSSE ,8% SAINT-BALDOPH ,5% SAINT-CASSIN ,9% SAINT-JEAN D'ARVEY ,4% SAINT-JEOIRE-PRIEURE ,7% SAINT-SULPICE ,3% SONNAZ ,0% THOIRY ,6% LA THUILE ,7% VEREL-PRAGONDRAN ,6% VIMINES ,4%\n8 8 Revenus Revenus Source : Insee, DGI 2010 Revenu annuel net déclaré moyen par foyer fiscal ( ) 2009 Revenu annuel médian par unité de consommation ( ) 2010 Part des foyers fiscaux non imposable 2009 Chambéry Chambéry métropole Savoie % 41,20% 41,70% Rapport inter-décile 6,2 4,85 4,22 Limite du 1er décile par UC ( /an) 2010 Limite du 9 e décile par UC ( /an) Emploi chômage Emploi - Chômage Source : Insee, RGP 2009 Chambéry Chambéry métropole Savoie Nb d'emplois total Nb d'actifs de 15 à 64 ans Variation annuelle moyenne de l'emploi 1999/2009 1,0% 1,6% 1,5% Ratio Emplois/Actifs 1,51 1,08 0,93 Taux de chômage ,4% 9,9% 7,6%\n9 PLH Diagnostic 9 1. Les besoins en logements de l agglomération : quelle échelle d appréciation? LES POINTS CLES Chambéry métropole au cœur du sillon alpin - Une agglomération au cœur d un territoire à la dynamique démographique remarquable : +1.2% de croissance annuelle moyenne entre 1968 et Une agglomération qui doit à la fois gérer les logiques de métropolisation actuelles qui se traduisent aussi bien en atouts (accroissement démographique) qu en contraintes (périurbanisation) sur son territoire et préparer les perspectives de développement à venir. Chambéry métropole : porte d entrée du département - L agglomération chambérienne, principale porte d entrée sur le territoire savoyard : en 2008 sur les nouveaux habitants du département, 34% se sont installés sur Chambéry métropole. - Le territoire de Chambéry métropole, première étape de l itinéraire résidentiel des ménages avant de le poursuivre sur le département : 41% des ménages qui quittent le territoire de Chambéry métropole demeurent en Savoie et 82% en Rhône Alpes. Chambéry métropole et le grand territoire : des liens qui se renforcent, vers la constitution d un bassin de vie? - Des logiques économiques et résidentielles à l œuvre qui témoignent de la formation d un territoire vécu. - L agglomération concentre plus d un emploi sur deux du grand territoire. - Un actif savoyard sur quatre travaille dans l agglomération chambérienne et un actif sur trois y réside. Chambéry métropole et Métropole Savoie : un SCOT au service d un aménagement équilibré du territoire - SCOT et PLH ont un rapport de compatibilité dans la hiérarchie des normes en matière d urbanisme. - Le SCOT prévoit la réalisation de logements neufs par an, dont environ 700 sur l agglomération chambérienne. - Celui-ci identifie des pôles préférentiels d urbanisation. - Pour assurer le développement équilibré d une offre sociale, le SCOT vise à l intégration d au moins 20% de logements sociaux dans toute opération d aménagement significative. Chambéry métropole et la CALB : un seul et même territoire vécu? - La recomposition des pôles urbains par l INSEE a conduit à la définition d une seule et même aire urbaine pour les agglomérations chambérienne et aixoise. - Un même territoire vécu mais des caractéristiques différentes par rapport à la taille des agglomérations, les dynamiques démographiques et économiques, l offre de logements, les marchés immobiliers. - Chambéry métropole : 0.53% de croissance démographique annuelle entre 1999 et 2009, exclusivement portée par la natalité, contre 1.1% pour la CALB. Chambéry métropole : construire une vision communautaire avec les spécificités communales - Un constat partagé par toutes les communes d un besoin important en logements, auquel elles souhaitent toute contribuer en fonction de leurs capacités. - Quatre groupes de communes aux caractéristiques et dynamiques similaires : la ville-centre : Chambéry les communes urbaines de 1 ère couronne : La Motte-Servolex, Cognin, Jacob-Bellecombette, Barberaz, La Ravoire, Challes-les-Eaux, Bassens, Saint-Alban-Leysse, Barby, les communes urbaines de 2 e couronne : Saint-Sulpice, Vimines, Saint-Cassin, Montagnole, Saint-Baldolph, Saint-Jeoire-Prieuré, Saint-Jean d Arvey, Vérel-Pragondran, Sonnaz les communes rurales de 3 e couronne : Les Déserts, Thoiry, Puygros, Curienne, La Thuile Chambéry métropole se trouve aujourd hui au croisement de dynamiques territoriales qui dépassent largement le périmètre de l agglomération : celles du sillon alpin, celles de Métropole Savoie et du grand territoire, celles de l aire urbaine De plus, au sein même de Chambéry métropole, se jouent encore d autres logiques, différenciant les communes de l agglomération qui ne partagent pas toujours les mêmes problématiques en matière d habitat, ni les mêmes moyens. Aussi, dans la mesure où les perspectives de développement de l agglomération se situent à une échelle plus large que celle de la Communauté d agglomération et que les itinéraires résidentiels des ménages ne s arrêtent pas aux portes de l EPCI, s interroger sur l échelle d appréciation des besoins en logements de l agglomération chambérienne constitue un préalable nécessaire.\n10 10 Chambéry métropole au cœur du sillon alpin : quelles perspectives de développement pour aujourd hui et pour demain? Chambéry métropole compte avec Annecy, Grenoble, Valence et Genève, parmi les agglomérations qui forment aujourd hui le sillon alpin. Au-delà de l identité géographique qu elles partagent et qui les caractérise (celle des Alpes), elles ont en commun une dynamique économique ininterrompue depuis plus de quarante ans, basée notamment sur l enseignement supérieur et l économie présentielle, ainsi qu une croissance démographique. Chambéry métropole au carrefour d une double logique de densification soutenue qui s est progressivement diffusée des centres urbains vers les zones péri-urbaines, puis vers les zones rurales formant désormais un chapelet d agglomérations proches les unes des autres dont les aires d influence se recoupent et qui connaissent des problématiques de développement similaires 2. Deuxième région la plus peuplée de France, la région Rhône-Alpes affiche une croissance annuelle moyenne de l ordre de 0,9%, légèrement supérieure à la moyenne nationale (0,7%), et a vu sa population croître de 9,4% entre 1999 et L essor démographique concerne la quasi-totalité du territoire et la région reste l une des rares où la croissance est soutenue aussi bien par le solde naturel que le solde migratoire. En conséquence, la périurbanisation se poursuit, le périurbain avançant de plus en plus sur les espaces ruraux limitrophes créant des espaces de plus en plus denses entre les différentes agglomérations, en particulier le long des axes Lyon/Grenoble/Chambéry d une part, le long du sillon alpin d autre part 3. L agglomération chambérienne répond ainsi d une double logique de densification : une logique nord/sud d une part, une logique est/ouest d autre part. Soumises à de très fortes tensions, les agglomérations rhônalpines connaissent des phénomènes de report de la demande vers des territoires «tampons», ou péri-métropolitains selon les termes de l Insee 4, entraînant une périurbanisation accrue et rapide et une réduction de l espace rural à quelques poches. Source : MDP, 2010, mise en page Sémaphores 2 SCoT et PNR : construire ensemble la métropole alpine, Mission Développement Prospective, Septembre Territoires de Rhône-Alpes : à l horizon 2040, cinq profils d évolution démographique, Insee, Mai Territoires rhônalpins : un équilibre à trouver entre attractivité métropolitaine, résidentielle et touristique, Insee, Février 2011.\n11 PLH Diagnostic 11 Chambéry métropole : une attractivité métropolitaine Entre 1968 et 2006, la population du sillon alpin s est ainsi accrue chaque année de habitants en moyenne (soit un taux de croissance annuel moyen de 1,2%). Sur l ensemble de la période, les pôles urbains ont capté environ habitants et les communes rurales (Insee), leur part dans la contribution à la croissance démographique du sillon ne cessant de croître depuis Source : Insee, RGP 1962 à 2006 Clap 2007 REE 2000 et 2007 DADS 2005 DGI 2005 CAF 2006 Contribution de chaque type d espace à l accroissement démographique Croissance de l urbanisation entre 1997 et 2005 Source : Insee, MDP Source : DGI-Safer, Observatoire foncier du Sillon alpin 5 SCoT et PNR : construire ensemble la métropole alpine, Mission Développement Prospective, Septembre 2010.\n12 12 Au regard de l évolution de la population en base 100, les agglomérations d Annecy et de Chambéry sont les plus dynamiques : entre 1999 et 2009, leur taux de croissance annuel moyen s élève respectivement à 0,6% et 0,5%. Il reste cependant inférieur à celui de la région et du département : une situation qui s explique en partie par le phénomène de périurbanisation constaté en Savoie. Ce dynamisme démographique est toutefois intrinsèque aux agglomérations, les soldes migratoires étant nuls sur les deux territoires. C est ainsi la densification, davantage que l extension qui a joué un rôle important dans le renforcement de l influence de l aire urbaine de Chambéry (et dans une moindre mesure pour celle d Annecy) 6. Evolution de la population en base 100 Métropole du sillon alpin /2009 Contrairement à la population, l emploi reste lui fortement concentré dans les pôles urbains et les communes péri-urbaines proches qui ont vu leur poids économique se renforcer, affirmant ainsi leur fonction d entraînement sur l ensemble du sillon : les pôles urbains et les pôles spécialisés situés dans le périurbain totalisent ainsi plus de 80% de l emploi du sillon alpin en 2006, tandis que dans le reste du territoire la vocation résidentielle prend le dessus sur la vocation économique des communes. Dans ses dynamiques démographiques et économiques, Chambéry métropole se rapproche davantage de l agglomération annecienne. Toutefois, comme les autres agglomérations, Chambéry métropole partage aussi bien l attractivité métropolitaine générée par le sillon (concentration d activités économiques diversifiées et à haute valeur ajoutée, présence de grandes universités et de grandes écoles, infrastructures de transports bien développées) que son «corollaire négatif», notamment une hausse des déséquilibres sociaux, des mobilités compliquées, une consommation excessive d espace et le départ d une partie des ménages vers les zones «péri-métropolitaines» voisines 7. Située en plein cœur du sillon alpin, Chambéry métropole doit ainsi à la fois gérer les logiques de métropolisation actuelles qui se traduisent aussi bien en atouts qu en contraintes sur son territoire et préparer les perspectives de développement à venir. 6 Les aires urbaines de Rhône-Alpes s étendent et se densifient», Insee Rhône-Alpes, Octobre 2011 (n 153) 7 Protocole d engagement pour la création d un pôle métropolitain à l échelle du «Sillon alpin», Conférence des exécutifs du Sillon alpin, 21 octobre 2011.\n13 PLH Diagnostic 13 NB : la densité de population sur Chambéry métropole, inférieure aux autres agglomérations présentées ici, s explique par les caractéristiques du territoire de l agglomération, et notamment la présence de communes dans les Bauges. En effet, la dynamique de développement observée depuis plusieurs décennies sur le sillon alpin est résolument amenée à se poursuivre. C est ce qu indiquent les analyses prospectives mais aussi les ambitions politiques des territoires que ce soit en termes de démographie, d économie ou de transports. Ainsi, d après les projections réalisées par l Insee, si les tendances actuelles se maintiennent, la population rhônalpine augmenterait de 22,5% d ici 2040 (soit un taux de croissance annuel moyen de l ordre de 0,6%). Cette croissance toucherait principalement la périphérie des grandes villes, mais au fil du temps, le taux de croissance faiblirait sur l ensemble du territoire et ce sont les migrations qui façonneraient alors les dynamiques territoriales, davantage que la composante naturelle. L espace Métropole Savoie auquel appartient Chambéry métropole fait partie des zones qui devraient connaître une forte croissance démographique, laquelle serait essentiellement portée par le solde migratoire, tandis qu à l inverse, le solde naturel serait faible et le vieillissement plus important qu ailleurs.\n14 14 Cinq profils démographiques pour les quarante zones d étude Prévision des besoins en main d œuvre, liés à la construction du Lyon/Turin (en homme/année) Source : Démarche Grand Chantier Lyon-Turin, Avril Chambéry métropole, Valence Agglo Sud Rhône-Alpes, Annecy agglomération, Grenoble-Alpes métropole, Annemasse Les Voirons, Pays de Romans, Pays Voironnais. 9 Démarche Grand Chantier Lyon-Turin, Avril Quant aux perspectives de développement économique liées au sillon alpin, elles vont elles-aussi, dans le sens d un renforcement de la conurbation qui devrait amplifier le rôle de l agglomération chambérienne : à terme, Chambéry métropole redeviendrait le pôle économique et d affaires du département, le «centre névralgique» de la Savoie vers lequel convergeraient populations et activités. C est ce que laisse présager des projets tels que l arrivée du Lyon/Turin ou encore le projet visant à faire du pôle gare un pôle multimodal. Ayant pris acte de ces évolutions, les sept communautés d agglomération 8 qui structurent aujourd hui le Sillon se sont engagées dans une démarche de coopération métropolitaine afin de «conforter et d apprivoiser le processus de métropolisation». Cette démarche s est traduite par la création, dès 2011, d un pôle métropolitain à l échelle du Sillon, en cours de structuration. Conscients de la communauté d enjeux qui les réunit, trois axes de développement ont été retenus afin d orienter la dynamique de développement du sillon : la recherche, la culture et la mobilité. A ce titre, valoriser la réalisation et les retombées de l axe prioritaire ferroviaire européen Lyon/Turin constitue une des priorités du pôle métropolitain. L un des premiers enjeux sera d ailleurs de loger les personnels de chantier ainsi que de préparer, à l issue du chantier, l amélioration de l offre des territoires au bénéfice de leurs propres populations et de l activité touristique 9. Ainsi, Chambéry métropole est aujourd hui confrontée simultanément à la gestion immédiate des premiers enjeux liés à la métropolisation, notamment pour permettre la construction de nouveaux logements et encourager l implantation de services et transports à proximité afin d attirer de nouveaux habitants et d éviter la fuite de certains vers la périphérie, ainsi qu à l anticipation des perspectives de développement du Sillon à horizon 30 ans. D autant plus que l agglomération chambérienne joue déjà un rôle central à l échelle du département que le développement à venir devrait renforcer.\n15 PLH Diagnostic 15 Chambéry métropole : porte d entrée du département? Chambéry métropole constitue le principal pôle urbain d un département attractif, en particulier dans sa partie occidentale : entre 1999 et 2009, la Savoie a connu un taux de croissance annuel moyen de l ordre de 1% (0,8% entre 1999 et 1990) dont 0,6% lié au solde migratoire (0,4% entre 1999 et 2009). En tant que premier pôle urbain du département, l agglomération chambérienne fait figure de principale porte d entrée sur le territoire savoyard. Ainsi, en 2008, sur les nouveaux habitants que le département a accueillis, 34% se sont installés sur l agglomération de Chambéry contre 17% pour Aix-les-Bains, deuxième territoire d implantation des nouveaux résidents. Chambéry métropole constitue ainsi le premier territoire d installation des nouveaux résidents en Savoie. Territoire d installation des nouveaux résidents 11% 10% 9% 12% 7% 17% 34% Source : Insee / RGP 2006 Territoitre d Aix les Bains Territoire de Chambéry Combe de Savoie Avant-pays Savoyard Albertville - Ugine Maurienne Tarentaise Ensemble de l Espace Métropole Savoie 58% Cette forte attraction tient à l offre d emplois proposée par l agglomération (Chambéry métropole concentrant 34% des emplois du département), à l offre de logements (Chambéry métropole représentant à elle seule 20% du parc départemental) et l offre de services (scolaires/ universitaires, sanitaires, culturels). Le territoire de Chambéry attire ainsi beaucoup plus massivement les ans en raison des possibilités d études et de premier emploi qu il offre tandis que le territoire d Aix-les-Bains, est beaucoup plus attractif et accessible pour les ménages à plus forte maturité économique. En revanche, les personnes qui sont en âge de travailler sont plus nombreuses à quitter le territoire qu à y entrer, si bien que l agglomération est en quasi équilibre migratoire (le solde migratoire étant à 0,0%). Soldes des entrées et sorties par âge Chambéry métropole ans Source : Insee, MRE, 2008\n16 16 En effet, Chambéry métropole constitue pour nombre de ménages une première étape dans leur itinéraire résidentiel, leur permettant d apprivoiser le territoire avant de poursuivre leur parcours ailleurs dans l agglomération et plus largement ailleurs dans le département. La déconcentration de l agglomération chambérienne alimente ainsi partiellement la croissance de l agglomération aixoise, de l Avant- Pays Savoyard et de la Combe de Savoie : 41% des ménages qui quittent le territoire de Chambéry métropole demeurent en Savoie (82% restent en Rhône-Alpes) 10. Destination des ménages quittant le territoire de Chambéry métropole ,7% 6,0% 82,2% Rhône-Alpes Région parisienne Côte méditerranéene Sud-Ouest Nord Puy-de-Dôme Franche-Comté Bourgogne Gironde Dom-Tom Ille-et-Vilaine Les projections réalisées par l Insee vont dans le sens d un maintien de ces dynamiques territoriales. Du fait de son attractivité, la Savoie est un département en forte progression démographique en particulier dans sa partie occidentale. Si les tendances actuelles se maintiennent, le département compterait plus de habitants d ici 2031 (soit habitants de plus qu en 2006). Cette progression de l ordre de 20% en 25 ans serait supérieure à celle de l ensemble de la région (mais moins rapide que la Haute-Savoie ou l Ain). Or, l étalement urbain qui caractérise la grande couronne chambérienne absorberait la moitié des nouveaux habitants sur les territoires d Aix-les- Bains, de l Avant-Pays Savoyard et de la Combe de Savoie. Une part importante de la progression se ferait en effet dans les deux territoires les plus peuplés : Chambéry ( habitants) et Aix-les-Bains ( habitants) mais concernerait également les territoires proches de l Avant-Pays Savoyard et de la Combe de Savoie. En effet, les gains par rapport à l extérieur s accompagneraient de mouvements internes au département du fait notamment de la périurbanisation : les territoires d Aixles-Bains, de l Avant-Pays Savoyard et de la Combe de Savoie étant les plus attractifs en partie en raison de la déconcentration de l agglomération chambérienne. La déconcentration chambérienne continuerait ainsi d alimenter la croissance de l Avant- Pays Savoyard et la Combe de Savoie, les deux territoires gagnant, du fait des mouvements migratoires, près de habitants dont une bonne part dans leurs échanges avec le territoire de Chambéry. Du fait de sa population jeune, le territoire de Chambéry devrait conserver un solde naturel conséquent. Toutefois, la progression de sa population, numériquement importante du fait de la taille de l agglomération, serait moins intense - de l ordre de 15 à 18% en 25 ans (proche de la dynamique d Albertville-Ugine et de Maurienne) - que dans les territoires voisins d Aix-les-Bains, de l Avant-Pays Savoyard, et de la Combe de Savoie en raison d apports migratoires plus limités 11. Toutefois, si Chambéry métropole voit une partie de ses actifs quitter le territoire pour se loger plus loin, l agglomération reste le principal pôle autour duquel s organisent les migrations résidentielles et les déplacements quotidiens. 10 et 11 Savoie : plus de habitants à l horizon 2031, Insee, 2010 (n 132)\n17 PLH Diagnostic 17 Principaux flux de déplacements domicile-travail au sein du Grand Territoire (Métropole Savoie, Pays des Bauges, Avant-Pays Savoyard) Source : Insee, DTR 2006, MDP 2010\n18 18 Chambéry métropole et le grand territoire (Métropole Savoie, Pays des Bauges, Avant-Pays Savoyard) : des liens qui se renforcent, vers la constitution d un bassin de vie? Au centre des mouvements migratoires à l œuvre sur le territoire, Chambéry métropole constitue le cœur urbain d un territoire élargi le grand territoire - réunissant le territoire de Métropole Savoie (agglomération chambérienne, Combe de Savoie, Lac du Bourget) et l Avant-Pays Savoyard pour lequel, de plus en plus, les logiques économiques et résidentielles à l œuvre témoignent de la formation d un bassin de vie ou tout du moins d un ensemble territorial cohérent. Les dynamiques résidentielles (attractivité de l agglomération chambérienne vis-à-vis de l extérieur et déconcentration vers les territoires proches) tendent à montrer qu on assiste à des phénomènes de report de population organisés autour de l agglomération chambérienne qui reste le principal pôle économique tandis que la vocation résidentielle des territoires limitrophes (exception faite d Aix-les-Bains qui conserve une double vocation : activités et habitat) se renforce. En 2006, actifs résident et travaillent en Savoie parmi lesquels actifs se déplacent hors de leur commune de résidence pour travailler (soit 55,2% des actifs occupés). Les principaux flux de déplacements domicile/travail s organisent autour de Chambéry, à petite comme à grande échelle : un actif savoyard sur quatre y réside mais un sur trois y travaille. L agglomération concentre en effet plus d 1 emploi sur 2 du grand territoire 12. Principaux flux de déplacements domicile-travail au sein du département Source : Insee, DTR 2006, MDP Migration alternante en Savoie en 2006, Mission Développement Prospective, Décembre 2010 (n 8)\n19 PLH Diagnostic 19 Le territoire de Chambéry métropole supporte ainsi plus de déplacements quotidiens (hors trafic de transit) dont 20% concernent les territoires voisins : ils sont les plus importants avec le nord, en particulier la CALB, puis la Combe de Savoie et l Avant-Pays Savoyard. De plus, 80% des déplacements internes effectués par les habitants du grand territoire sont en lien avec Chambéry métropole, illustrant parfaitement son rôle de cœur urbain du Grand Territoire 13. Flux de déplacements internes et externes à l agglomération de Chambéry Source : Insee, DTR 2006, Chambéry métropole Observatoire des déplacements de l agglomération chambérienne, Chambéry métropole, Décembre 2010\n20 20 Les autres territoires ont une vocation plus résidentielle qu économique : c est particulièrement vrai pour la Combe de Savoie et l Avant-Pays Savoyard qui dépendent essentiellement de l agglomération chambérienne en termes d emplois, ces territoires rassemblant 14% des actifs occupés pour seulement 9% des emplois 14. Evolution du ratio emplois/actifs occupés entre 1999 et 2006 Source : Insee, RGP 2006, MDP 2010 La même dynamique s observe à plus grande échelle avec une forte tendance à la résidentialisation dans la partie est de la grande couronne chambérienne autour du pôle d emploi Chambéry/Aix-les-Bains. 14 Migrations alternantes en Savoie en 2006, Mission Développement Prospective, Décembre 2010 (n 8)\n21 PLH Diagnostic 21 Principaux flux de déplacements domicile/travail internes à l agglomération de Chambéry En effet, les liens entre l agglomération chambérienne et l agglomération aixoise sont de plus en plus étroits, les deux agglomérations ne formant plus désormais qu une seule et même aire urbaine. Source : Insee, DTR 2006, Chambéry métropole 2010 Chambéry métropole et Métropole Savoie : un SCOT au service d un aménagement équilibré du territoire Eu égard aux dynamiques à l œuvre sur le grand territoire, des documents de planification urbaine orientent le développement à venir dans les prochaines années. C est le cas du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Métropole Savoie, approuvé en 2005 et actuellement en cours d évaluation pour intégrer les dispositions du Grenelle de l Environnement, qui définit diverses orientations en matière d aménagement, et notamment d habitat, pour un développement équilibré de ce territoire. Ces orientations doivent être intégrées dans le PLH, les deux documents de planification ayant un rapport de compatibilité dans la pyramide des normes en matière d urbanisme. Ainsi, le SCOT vise l accueil de habitants supplémentaires d ici 2020 générant un besoin en logements neufs estimé à logements à l horizon 2020, soit logements neufs en moyenne par an. Cela représente pour l agglomération chambérienne, logements d ici 2020 soit 700 logements neufs en moyenne par an.\n22 22 Intitulé du pôle Grésy-sur-Aix (les Gents, la Fougère, les Rubens) Aix-les-Bains, site du Sierroz (de part et d autre de l embouchure du torrent) Dumettaz-Clarafond (coteaux en amont de Marlioz) Pour permettre l accueil de ces nouveaux habitants et la réalisation de nouveaux logements, en respectant les principes du développement durable, le SCOT vise à maitriser l étalement urbain et économiser l espace à travers : - la promotion du développement de logement intermédiaire - l identification de secteurs préférentiels d urbanisation. Sur l agglomération chambérienne, les pôles préférentiels sont les suivants : Surface en ha Agglomération aixoise Capacité en logements 25 à à à 20 Total agglomération aixoise 80 à 95 La Motte-Servolex (Barby dessous, part habitat) La Motte-Servolex (ancienne carrière des Granges) Agglomération chambérienne 600 à 800 hébergements touristiques non compris 40 à à à hors tourisme à à à 300 La Motte-Servolex (Tessonnière) 2 à environ Chambéry-le-Vieux à l identification de sites d urbanisation à long terme. Sur Chambéry métropole, trois sites sont identifiés : à Chambéry : secteurs de Putigny, le Champet, et site de la Mouchette dans la boucle de l Avenue Pierre Mendès-France, à Bassens : extension Nord du pôle des Monts, à Challes-les-Eaux : site de Pied-Devant. Enfin, dans une logique d équilibre social à l échelle du territoire, le SCOT identifie également des objectifs en matière de mixité sociale. Ainsi, toute opération d aménagement significative à l échelle de la commune concernée (hors opérations de logements spécifiques), comportera au moins 20 % de logements locatifs sociaux. Cette règle sera systématique pour les opérations d habitat de plus de 5000 m 2 de SHON. Ce pourcentage passant à 30 % dans les cinq communes présentant un déficit de logements sociaux au titre de l article 55 de la loi SRU. Ces orientations quantitatives et qualitatives visent à permettre un développement durable du territoire qui répond aux dynamiques sociodémographiques mais tente de prendre en compte les logiques de territoire vécu de plus en plus importantes. Bassens (versant Sud-Est des Monts) 15 à à 300 Bassens (quartier de la Plaine) densification îlot 200 à 300 Saint-Alban-Leysse (Chesses les Contours) à La Ravoire (quartier de la Madeleine) 5 à à 300 La Ravoire (centre ville) densification îlot 200 à 300 Jacob-Bellecombette, divers sites 25 à à 900 Cognin (secteur Villeneuve) à Total agglomération chambérienne 156 à à 6 200\n23 PLH Diagnostic 23 Chambéry métropole et la CALB : un seul et même territoire vécu? Les dernières données de l Insee (2011) mettent en évidence une recomposition des pôles urbains allant vers une «fusion» des pôles urbains de Chambéry métropole et de la CALB ainsi qu un fort étalement de l aire urbaine. De manière générale, on assiste à une extension et une densification des aires urbaines en Rhône-Alpes : aujourd hui la moitié des communes de la région peuvent être qualifiées de périurbaines et la part des communes en dehors de l influence des pôles a diminué de moitié par rapport à 1999, 97% de la population rhônalpine étant localisée dans un espace sous influence d un pôle urbain. Mais un autre phénomène est venu participer à cette recomposition de l espace : les fusions d unités urbaines, lesquelles ont été particulièrement nombreuses entre 1999 et 2010 dans la région, et parmi lesquelles se trouve la fusion des unités urbaines de Chambéry et d Aix-les-Bains 15. Désormais, Chambéry métropole et la CALB constituent ainsi un seul et même territoire «vécu» sur lequel les ménages vivent et travaillent indifféremment. Les deux agglomérations semblent ainsi progressivement former un même bassin de vie et d emplois, comme l illustre l émergence de projets à l articulation des deux territoires telle que l extension de Savoie Technolac sur le territoire de Chambéry métropole. Des différences persistent cependant, du point de vue de la taille des agglomérations, des dynamiques démographiques et économiques, de la construction des EPCI, de l offre de logements et des marchés immobiliers. La nouvelle aire urbaine de Chambéry Données de comparaison Source : Insee, RGP 2009 Source : Insee, RGP 2007, Cartographie des nouvelles aires urbaines 2010 Chambéry métropole CALB Aire urbaine Chambéry métropole/ CALB Population Densité de population (hab/km 2 ) 461,2 353,8 262,3 Taux croissance annuel moyen ,5% 1,1% 0,9% Progression de la population ,0% 11,0% 9,0% Emplois dans la zone Progression des emplois % 30% 21% Revenu net déclaré moyen ( ) Limite du 1 er décile ( ) Limite du 9 e décile ( ) Parc de logements Nb de résidences principales Parc social Date de création des CA / 15 Les aires urbaines de Rhône-Alpes s étendent et se densifient», Insee Rhône-Alpes, Octobre 2011 (n 153)\n24 24 Avec un taux de croissance annuel moyen de 1,1% (contre 0,5% sur Chambéry métropole) et une progression de 30% du nombre d emplois (contre 17% sur Chambéry métropole) entre 1999 et 2009, la CALB semble la plus dynamique des deux agglomérations, notamment grâce à la montée en puissance d Aix-les-Bains : ces dernières années, la Ville s est engagée dans une vaste démarche d aménagement modifiant son paysage urbain comme son paysage social. Par ailleurs, la communauté d agglomération, qui a adopté son PLH en 2011, dispose également de la compétence urbanisme 16. Toutefois, créée en 2007, la CALB est une intercommunalité encore jeune dont le bassin de vie est moins assimilable au périmètre de l EPCI que ne l est celui de Chambéry métropole. De plus, compte tenu des prix du logement plus élevés sur Aix-les-Bains, l agglomération aixoise est très prisée par les seniors quand Chambéry demeure plus attractive pour les jeunes. Enfin, avec un revenu net moyen de , la CALB fait montre d un profil socio-économique plus favorable que Chambéry métropole ( ) : l agglomération aixoise accueille ainsi des populations à plus hauts revenus que l agglomération chambérienne (limite du 9e à /an/uc pour la CALB, /an/uc pour Chambéry métropole) tandis que Chambéry métropole accueille des populations aux revenus plus modestes que sa voisine (le dixième des habitants les plus modestes 1 er décile déclarant un revenu fiscal annuel/uc inférieur à pour Chambéry métropole, pour la CALB). Avec un taux de croissance annuel moyen de 0,53% entre 1999 et 2009, Chambéry métropole apparaît comme un territoire démographiquement moins dynamique que la CALB. En effet, la croissance démographique se poursuit mais selon un rythme moins soutenu. Ce ralentissement s explique par la baisse conséquente du solde migratoire, la croissance démographique de l agglomération étant désormais portée essentiellement par le solde naturel. Evolution du taux de croissance annuel moyen de la population (%/an) Chambéry métropole ,5 2,16 2,0 1,5 1,0 0,5 1,04 0,86 0,86 0,53 0, Source : Insee, RGP La CALB n a toutefois pas adopté de PLU-I pour le moment.\n25 PLH Diagnostic 25 Composition de la croissance démographique Chambéry métropole Solde naturel Solde migratoire apparent Source : Insee, RGP 2009 Bien que moins dynamique, ce qui s explique par l antériorité de son développement par rapport à la CALB, Chambéry métropole reste le premier pôle urbain du département. L agglomération chambérienne compte ainsi deux fois plus d habitants que la CALB et 3 fois plus d emplois, elle propose un parc de logements deux fois plus important et quatre fois plus de logements sociaux. Il n en reste pas moins que, si l agglomération chambérienne peut capter une partie de la population en provenance d Annecy et d Aix-les-Bains où les prix de l immobilier sont supérieurs, elle doit également veiller à retenir les ménages qui quittent l agglomération pour les territoires proches ainsi qu à s interroger sur les logiques résidentielles à l œuvre au sein même de l agglomération qui tendent à spécialiser certaines communes. Par ailleurs, plus âgée que la CALB, Chambéry métropole est une communauté d agglomération repérée par les habitants, ancrée dans les esprits. Ainsi, c est tout à la fois des complémentarités et des concurrences qui se dessinent entre les deux agglomérations désormais réunies au sein de la même aire urbaine. C est d ailleurs ainsi que le territoire est vécu par les ménages qui résident, travaillent et réalisent leurs activités indifféremment sur l une ou l autre des deux agglomérations. Chambéry métropole : construire une vision communautaire avec les spécificités communales Lors du précédent PLH, l ensemble des communes qui composent Chambéry métropole se sont accordées sur l existence d un fort besoin en logements sur l agglomération, accru par un retard de la construction neuve au cours de la période passée. Cependant, et malgré ce constat partagé dont l ensemble des communes se sont saisies, ces dernières connaissent, à leur propre échelle, des problématiques disparates qui interrogent la stratégie de l agglomération pour y répondre.\n26 26 Ainsi, d autres logiques territoriales que la logique communautaire semblent se dessiner au sein de l agglomération : La ville centre - Des différences entre les quartiers ZUS, quartiers résidentiels, les franges - D importants projets de renouvellement et de développement Les communes urbaines de 1 ère couronne - D importants projets de développement - Proximité et facilité d accès à la ville centre - Des opérations innovantes La Motte-Servolex Saint-Sulpice Vimines Chambéry Sonnaz Cognin Jacob- Bellecombette Saint-Cassin Montagnole Vérel- Pragondran Saint-Alban- Leysse Bassens Barberaz Saint-Baldoph Les Déserts Saint-Jean-d'Arvey Barby La Ravoire Curienne Challesles-Eaux Saint-Jeoire- Prieuré Les communes de 2 e couronne - Des projets de développement, de reconquête des centres - Des différences parfois entre haut et bas des communes Thoiry Puygros La Thuile Les communes rurales de 3 e couronne - Des petites communes - Un développement raisonné - La volonté de contribuer à l effort communautaire Celles de la ville-centre, Chambéry Pôle urbain de l agglomération où se concentrent emplois, services et logements Qui connaît elle-même des logiques territoriales différentes distinguant les quartiers de l hyper-centre d occupation aisée, les quartiers d habitat social aux difficultés urbaines et sociales importantes mais engagés dans d importants projets de restructuration, les quartiers résidentiels des franges qui semblent davantage fonctionner avec les communes limitrophes Qui rencontre des problématiques en matière de logement propres au centre urbain : forte progression des prix du logement qui pousse certains ménages à se loger plus loin, raréfaction du foncier et renouvellement de la ville sur elle même Celles des communes urbaines de 1 ère couronne (Cognin, Jacob- Bellecombette, Bassens, Barberaz, La Ravoire, Barby, La Motte-Servolex, Challes-les-Eaux, Saint-Alban-Leysse) Qui se caractérisent par leur proximité avec Chambéry ainsi que par l offre de services et de logements qu elles abritent, formant avec la ville-centre, le noyau urbain de l agglomération chambérienne Qui voient émerger d importants projets de développement Qui constituent un secteur privilégié pour le développement d opérations innovantes Celles des communes de 2 e couronne (St-Sulpice, Vimines, St Cassin, Montagnole, St-Baldolph, St-Jeoire-Prieuré, St-Jean d Arvey, Vérel-Prégondran, Sonnaz) Qui présentent elles-mêmes des différences entre les communes du nord de l agglomération, tournées à la fois vers Chambéry et Aix-les- Bains, et les communes du sudouest dont le bas des communes se situe de plus en plus dans la continuité de la 1ère couronne urbaine Qui sont partagées entre urbanité et ruralité (le bas des communes étant souvent davantage urbanisé que le haut) Qui privilégient une logique de développement axée vers la reconquête des centres Celles des communes rurales de 3 e couronne : (Les Déserts, Thoiry, Puygros, Curienne, La Thuile) De «petites» communes de montagne, faiblement peuplées et qui connaissent des contraintes d aménagement spécifiques Qui souhaitent participer à l effort communautaire\n27 PLH Diagnostic La rencontre de l offre et de la demande : quels parcours résidentiels possibles sur le territoire de Chambéry métropole? LES POINTS CLES Des parcours résidentiels de plus en plus complexes - Des parcours résidentiels «classiques» qui évoluent compte tenu des phénomènes sociodémographiques à l œuvre sur le territoire tels que : Le vieillissement : entre 1999 et 2009, les seules classes d âges ayant progressé sont les 45 ans et plus. Les ans sont en net recul. Le desserrement de la taille moyenne des ménages : 2.16 personnes par ménage en 2009 à l échelle de l agglomération (contre 2.28 en 1999) et des communes qui ont une taille moyenne des ménages inférieure ou égale à 2 (ex : Jacob-Bellecombette, 1.76 personnes /ménage). - Compte tenu des disparités de revenus sur l agglomération : 26% des ménages de l agglomération ont un revenu mensuel inférieur à et 23% supérieur à % des ménages de l agglomération sont éligibles à un logement social (PLAI, et PLUS) - Des parcours résidentiels spécifiques qui eux aussi évoluent : Une augmentation des situations de précarité constatée par les structures accueillant des personnes en difficulté (travailleurs précaires, personnes confrontées à des ruptures de vie ). Des jeunes ménages de plus en plus précaires : 44% des ménages fiscaux de moins de 30 ans disposent de moins de 1500 de revenu mensuel. Des situations diverses pour les personnes âgées qui requièrent des réponses diversifiées (maintien à domicile, structures adaptées, accompagnement spécifique). Une sédentarisation des gens du voyage qui nécessite des réponses adaptées : 105 familles sédentaires sur l agglomération dont 43 qui sont à la recherche d un emplacement, d un habitat adapté ou d un habitat diffus. - Des nouveaux modes d habiter qui se développent : la colocation intergénérationnelle, l autopromotion, la mixité sociale à l échelle du palier. Les réponses de l offre de logements en Un parc dominé par la résidence principale : résidences principales en Un volume de résidences secondaires qui reste relativement stable : en 2011 sur l agglomération dont sur la ville centre. - Un parc de logements vacants qui représente 6 à 8% du parc de logement en fonction des sources, mais des sources statistiques qui posent un problème de fiabilité. - Un parc récent mais des enjeux de réhabilitation qui se profilent : 80% des logements de l agglomération ont été construits après Une offre de logement territorialisée : Une offre urbaine qui se caractérise par des petits logements, des locataires du parc privé et du parc social en plus grand nombre. Une offre rurale qui se caractérise par des grands logements occupés par leur propriétaire. - 25% de logements sociaux à l échelle de l agglomération, soit logements au 1er janvier 2012, d après l inventaire des logements locatifs sociaux pour le suivi de l article 55 de la loi SRU. - Deux zones urbaines sensibles : Les Hauts de Chambéry et le quartier Biollay/Bellevue.\n28 28 apportées à des ménages aux caractéristiques très diverses - Les propriétaires occupants, de petits ménages âgés et aisés : 35% sont des ménages de deux personnes, 50% ont plus de 60 ans et 74% d entre eux ont des revenus mensuels supérieurs à Les locataires du parc privé, de petits ménages jeunes et modestes : 3/4 sont des ménages de une et deux personnes, 1/2 sont âgés de moins de 40 ans et 27% vivent en dessous du seuil de pauvreté. - Les locataires du parc social sont majoritairement des personnes seules ou des couples sans enfant aux revenus très modestes : 36% d entre eux vivent en dessous du seuil de pauvreté. - Une faible rotation dans le parc social qui accentue les tensions et un volume de demandeurs en attente stable : demandeurs sur l agglomération, dont concernent une première demande et correspondent à un désir de mutation. Les réponses apportées par le PLH II ( ) - Des objectifs de construction neuve ambitieux qui n ont pas été atteints, mais qui ont permis d engager une dynamique : produire en moyenne logements/an. En 2011, 69% des objectifs en 4 ans avaient été atteints. - Des efforts significatifs en matière de développement de l offre neuve sociale et notamment très sociale : logements locatifs sociaux construits entre 2008 et Un rééquilibrage territorial visé mais difficile à atteindre : des communes urbaines en retard sur leurs objectifs, la ville-centre qui s approche des objectifs, des communes périurbaines et rurales au-delà des objectifs, posant ainsi la question de la maîtrise de l étalement urbain. - Tendre vers une baisse de la consommation foncière, un objectif pour partie atteint grâce à la progression de la part du collectif dans la construction neuve depuis 2006, la montée en puissance de l EPFL et la contractualisation entre Chambéry métropole et les communes autour de certaines opérations pour engager une réflexion sur l économie d usage du foncier. - Des interventions sur le parc privé existant grâce à la mise en œuvre de deux opérations programmées d amélioration de l habitat (OPAH et dispositif Objectif Rénovation). - L achèvement du Projet de rénovation urbaine (PRU) qui a permis de déconstruire 206 logements, sur un total de 390, de réhabiliter 895 logements et de reloger 370 ménages au 31 décembre Chambéry métropole s inscrit dans une logique de territoire vécu qui dépasse largement les limites de l EPCI. De fait, la géographie des parcours résidentiels se complexifie que ce soit au sein de l agglomération elle-même et au-delà avec les territoires voisins. Les échanges de populations entre ces territoires sont de plus en plus importants et répondent tout autant aux contraintes que rencontrent certains ménages (partir toujours plus loin pour parvenir à se loger notamment) qu aux choix que d autres font (travailler en ville mais vivre en dehors par exemple). De plus, à ces logiques territoriales toujours plus complexes se superposent la diversification des parcours de vie qui rendent les parcours résidentiels de moins en moins linéaires. En décryptant ces mécanismes territoriaux, l enjeu est bien d arriver à cerner la vocation résidentielle du territoire de l agglomération et des différents territoires au sein de l agglomération. Cela afin de déterminer les types de logements nécessaires pour répondre aux ménages dont les migrations résidentielles sont contraintes mais aussi les types de logements attractifs pour «retenir» ou orienter les ménages aux migrations résidentielles choisies, tout en veillant au rééquilibrage de l offre et au respect des impératifs de densification à l échelle de l agglomération. Précaution statistique : Concernant l utilisation des données FILOCOM (basées sur les données de la taxe d habitation), il est à noter que : D une part que les traitements réalisés ne portent pas sur l ensemble des ménages mais uniquement sur les ménages pour lesquels l information traitée a été renseignée. D autre part qu afin de minimiser la perte d informations liée au secret statistique (aucune valeur publiée ne pouvant être inférieure à 11 unités), les valeurs comprises entre 1 et 10 ont été remplacées par 5 (hypothèse de travail retenue par Sémaphores et Chambéry métropole). Des écarts peuvent ainsi apparaître entre les volumes globaux relatifs à une information (ex : le nombre total de logements vacants) et la somme des volumes détaillés relatifs à cette même information (ex : le nombre total de logements vacants résultant de la somme du nombre de logements vacants selon la durée de la vacance).\n29 PLH Diagnostic 29 Des parcours résidentiels de plus en plus complexes Le parcours résidentiel «classique» désormais obsolète «Offrir à chacun un logement adapté à ses besoins avec des perspectives de parcours résidentiels» constituait le premier enjeu du précédent PLH. Il s agissait d éviter la fuite des familles à revenus intermédiaires vers le périurbain, voire le périurbain lointain ainsi que la spécialisation sociale de certains territoires (communes et quartiers de l agglomération). Aujourd hui, et ce malgré les actions déjà mises en œuvre dans le précédent PLH, l itinéraire résidentiel effectivement possible sur le territoire demeure un enjeu fort dont la difficulté se situe dans sa complexification en termes de géographie et de parcours de vie ainsi que dans son caractère de plus en plus contraint. l agglomération chambérienne alimente ainsi en habitants les territoires voisins «péri-métropolitains» de l Avant-Pays Savoyard et la Combe de Savoie. Par ailleurs, la même logique de déconcentration semble intervenir à l échelle de l agglomération ellemême, les communes périphériques de 2 e voire de 3 e couronne accueillant de plus en plus de ménages du centre de l agglomération, qu ils y soient contraints (notamment en 3 e couronne compte-tenu des prix du logement) ou qu ils le choisissent (notamment en 2 e couronne pour bénéficier du caractère «campagne urbaine» de ces communes et de la proximité du centre). Ainsi, depuis 1975, ce sont les communes de 2 e et de 3 e couronne qui ont connu les taux de croissance les plus importants. Cependant, en volume, ce sont la 1ère et la 2 e couronne qui portent la croissance globale de l agglomération : habitants pour la 1ère couronne entre 1999 et 2009 (soit 66% de la croissance globale de l agglomération), habitants pour la 2e couronne (soit 18% de la croissance globale de l agglomération). Une complexification en termes de géographie Parce que l agglomération est le principal pôle urbain du département et propose ainsi l offre d emplois, de logements et de services la plus importante, Chambéry métropole constitue la porte d entrée sur le territoire savoyard. Elle est à ce titre très attractive pour les nouveaux résidents extérieurs au département à qui elle permet d apprivoiser le territoire avant de poursuivre leur parcours ailleurs mais aussi très attractive pour les jeunes à qui l offre davantage de perspectives d études et d emplois. L agglomération est cependant aussi un point de départ, notamment pour les actifs en âge de travailler qui vont souvent se loger plus loin tout en conservant un emploi sur l agglomération. Cette déconcentration de Croissance de la population par secteurs Chambéry métropole /2009 0,8 0,7 0,6 0,5 0,4 0,3 0,2 0-0,1-2,8% - 1,8% Source : Insee, RGP 2009\n30 30 Contribution de chaque secteur à la croissance de la population en volume d habitants Chambéry métropole / Source : Insee, RGP 2009 Une complexification en termes de parcours de vie De plus, les parcours résidentiels des ménages sont aujourd hui rendus plus complexes par les évolutions dans nos modes de vie. Les études sont de plus en plus longues et ne s effectuent plus toujours sur place. La mobilité professionnelle s est elle aussi accrue. La taille des ménages varie au rythme des séparations/divorces, recompositions familiales, montée de la monoparentalité Le vieillissement de la population engendre de nouveaux besoins dont on ne cerne pas encore pleinement la nature et qui rendent les parcours résidentiels des ménages âgés eux aussi de moins en moins linéaires. Enfin, les accidents de vie (maladie, décès, chômage, ) constituent autant d obstacles qui peuvent dévier ou entraver un itinéraire résidentiel qui pouvait paraître tout tracé. Un exemple de besoins en logements induits par un parcours résidentiel Le schéma ci-contre réalisé par l agence d urbanisme de Bordeaux montre ainsi que, compte-tenu de ces éléments de la vie dont une partie seulement est figurée, un ménage a désormais besoin d au moins 15 logements différents pour réaliser un parcours résidentiel «satisfaisant». En effet, le parcours résidentiel «type» n existe plus. Les tensions sur les marchés du logement diminuent la mobilité des ménages Source : Agence d urbanisme de Bordeaux et rendent obsolète l approche typologique logement/ménage.\n31 PLH Diagnostic 31 Répartition par âge de la population - Chambéry métropole 2009 Sur Chambéry métropole, les tensions en matière de logements sont telles qu au-delà des tendances sociodémographiques contemporaines, le modèle résidentiel qui prédomine aujourd hui est celui d un itinéraire résidentiel fortement contraint, les jeunes ménages étant les premiers touchés. Des besoins territorialisés 18 En termes de vieillissement Comme l ensemble du territoire national, Chambéry métropole n échappe au phénomène démographique contemporain qu est le vieillissement de la population. Toutefois, l agglomération semble en ressentir particulièrement les effets. Avec un indice de jeunesse 17 de 1,12 (Insee, 2009), l agglomération chambérienne fait montre d un profil démographique assez similaire à celui du territoire de Métropole Savoie (1,10) et du département (1,09). Toutefois, celui-ci a sensiblement reculé depuis 2006 où il était à 1,17. Depuis 1999, l agglomération a en effet vu progresser les catégories d âges supérieures cependant que reculaient les catégories inférieures. Si les moins de 20 ans ( hab. soit % de la population) demeurent plus nombreux que les plus de 60 ans ( hab. soit 22% de la population), leur part 13tend à reculer tandis que celle 12des plus de 60 ans ne cesse d augmenter (+ 3 points entre 1999/2009). 9 % 7 Toutefois, le vieillissement s exprime différemment sur l ensemble de l agglomération. Avec un indice de jeunesse inférieur à 1,02 Chambéry et les communes de 1ère couronne ans urbaine semblent les plus concernées. A l inverse, avec un indice de jeunesse supérieur à 1,20 les communes de Evolution de la répartition de la population par classe d âge - Chambéry métropole 1999/ % 20% 15% 10% 5% ans Source : Insee, RGP 2009 Progression des classes d âges - Chambéry métropole 1999/ ans e couronne, et plus particulièrement celles de 3 e couronne rurale, conservent une part importante de % Source : Insee, RGP 2009 moins de 20 ans au sein de leur population. 17 Part des moins de 20 ans sur part des plus de 60 ans.\n32 32 Indice de jeunesse Cette dichotomie entre le centre et la périphérie s explique par les formes d habitat et la composition des ménages sur ces territoires : le centre et la 1ère couronne concentrant les petits ménages, tandis que la 2ème et la 3ème couronnes accueillent majoritairement des grands ménages familiaux. Sur le territoire de Chambéry métropole, la taille moyenne des ménages est faible : 2,16 pers/ménages (Insee, 2009) alors qu elle est légèrement plus élevée à l échelle départementale (2,24) et régionale (2,27). Evolution de la taille moyenne des ménages Chambéry métropole 1968/2009 Le desserrement se poursuit mais semble ralentir : 0,21 personne/ménage entre 1990 et 1999, 0,12 entre 1999 et En termes de desserrement L une des premières conséquences du vieillissement de la population est la diminution de la taille moyenne des ménages (ou desserrement) que renforcent l évolution des comportements de cohabitation des individus (séparation, divorce, mise en couple plus tardive qu auparavant, familles à géométrie variable, etc ) et la baisse de la fécondité ,15 2,90 2,67 2,49 2,28 2, Source : Insee, RGP 2009\n33 PLH Diagnostic 33 Le desserrement de la taille moyenne des ménages se reflète dans l évolution de leur composition. Entre 1999 et 2009, Chambéry métropole a ainsi vu progresser la part des personnes seules (+6 points) et des couples sans enfants (+5 points) tandis que reculait celle des couples avec enfants (-2 points). Evolution de la composition des ménages Chambéry métropole 1968/ Personnes seules Autres sans famille Couple sans enfant Couple avec enfant(s) Famille monoparentale Source : Insee, RGP % Les ménages de 1 personne et 2 personnes sont d ailleurs prépondérants sur l agglomération dont ils représentent près de 66% des ménages. Une répartition qui a sensiblement peu évolué depuis 2005 (64%), en raison notamment du ralentissement du desserrement. Nombre de personnes par ménage Chambéry métropole % % % 1 pers. 2 pers. 3 pers. 4 pers. 5 pers. et plus % % Source : Filocom, 2011 Cependant, tout comme le vieillissement, le desserrement n est pas intervenu de manière uniforme sur l ensemble de l agglomération : les petits ménages (1-2 pers.) se 100 concentrent dans la ville-centre (69%) et la 1 ère couronne urbaine (65%) 90 tandis que les grands ménages 80 (> 4 pers.) sont davantage présents en 2 ème 70 couronne (29%) et surtout en 3 ème couronne rurale (32%) de 60 l agglomération. Cette répartition 50 s explique par les différences de parcs de logements au sein de l agglomération, le centre de l agglomération proposant davantage de petits 20 logements et de locatif tandis que la propriété et les grands logements 10 prédominent en périphérie. 0 Nombre de personnes/ménage selon les secteurs Chambéry métropole % 11% 13% 29% 40% 1 pers. 2 pers. 3 pers. 4 pers. 5 pers. etplus 6% 13% 15% 32% 33% 10% 19% 18% 34% 20% 13% 19% 18% 26% 24% Chambéry 1re couronne 2e couronne 3e couronne Chambéry urbaine rurale métropole 7% 13% 14% 31% 35% Source : Filocom, 2011\n34 34 Taille moyenne des ménages en 2009 La multiplication du nombre de ménages, concomitante de la diminution de leur taille, génère des besoins en logements supplémentaires. Toutefois, petits ménages ne signifie pour autant petits logements. A titre d exemple, la multiplication des séparations, en dédoublant certains ménages, augmente effectivement les besoins en logements, mais ces logements supplémentaires devant pouvoir accueillir les enfants le cas échéant, elle augmente en réalité les besoins en grands logements. Pour autant, avec 1,8 ménage pour 1 logement, le ratio taille des ménages/taille des logements montre un certain déséquilibre entre l offre disponible en petits logements sur l agglomération et leur poids sur le territoire. Cependant, il est important d intégrer également les phénomènes de bascule de petits ménages, de 1 ou 2 personnes, vers des T3 T4 (situation de parents isolés voulant disposer d un logement leur permettant Ratio taille des ménages/taille de logements Source : Filocom, 2011 Ménages 1-2 pers / logements T1 - T2 d accueillir leurs enfants), et de grands ménages également vers des T3 T4 pour des raisons notamment de coût du logement. Ménages 3-4 pers / logements T3 - T4 Ménages 5 pers et + / logements T5 et + Ménages Logements Ratio 1,8 0,4 0,3 Ainsi, les T3 ne représentent que 25% de l offre de logements sur l agglomération quand les ménages de 2 personnes représentent 31% de la population. De la même manière, les T1-T2 représentent 30% de l offre de logements pour 35% de ménages de 1 personne sur l agglomération.\n35 PLH Diagnostic 35 Adéquation entre la taille des ménages et la taille des logements Chambéry métropole % 35% 30% 25% 20% 35% taille des ménages 31% taille des logements 27% Source : Filocom, 2011 NB : le graphique ci-contre donne une indication sur l occupation du parc de logements. Cependant, les 2 données ne sont pas complètement comparables (35% de la population n est pas hébergée dans 30% du parc) 15% 10% 5% 0 30% 25% 26% 20% 1-2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces et plus 7% En termes de revenus Avec un revenu mensuel médian de /mois/unité de consommation 18 (UC), soit /an, Chambéry métropole affiche un profil socioéconomique légèrement plus favorable que le profil départemental (1612 / mois/uc) et régional (1587 /mois/ UC). Répartition des ménages fiscaux par tranches de revenus Chambéry métropole 2010 En effet, si l agglomération chambérienne abrite des ménages à plus faibles revenus que le département (le dixième des habitants les plus modestes 1er décile déclarant un revenu fiscal/uc inférieur à 659 /mois/ UC contre 709 /mois/uc à l échelle de la Savoie), elle accueille également des ménages à plus hauts revenus (les écarts se creusant à partir du 5e décile) que le département mais aussi que la région Rhône-Alpes dont le revenu des habitants est généralement plus élevé que les autres régions françaises : 10% de la population(9e décile) dispose ainsi d un revenu mensuel/uc supérieur à /mois/uc (2 991 /mois/uc en Savoie, / mois/uc en Rhône-Alpes). Un quart de la population de l agglomération dispose ainsi de revenus inférieurs à /mois (Insee, DGI 2010), 15% se situe en dessous du seuil de pauvreté (Filocom, 2011) tandis que près de la moitié de la population dispose de revenus supérieurs à /mois (dont 23% de revenus supérieurs à /mois). 18 L unité de consommation est un système de pondération attribuant un coefficient à chaque membre du ménage (1 UC pour le premier adulte du ménage, 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus, 0,3 UC pour les enfants de moins de 14). Cette pondération permet de comparer les niveaux de vie de ménages de tailles ou de compositions différentes.\n36 36 Répartition des ménages par tranche de revenus mensuels Chambéry métropole 2010 > % % % % Revenus mensuels % % % % % % % % Part des ménages par tranche de revenus Source : Insee, DGI 2010 Ces écarts tendent à progresser. Entre 2007 et 2011, Chambéry métropole a en effet vu progresser la part des ménages à hauts revenus tandis que le nombre d habitants comptant parmi les catégories de revenus les plus modestes reculait 19. Evolution de la répartition de la population par tranche de revenus Chambéry métropole % 21% 14% 13% 9% 6% 48% 21% 13% 9% 5% 5% Inférieurs à 417 /mois Entre 417 et 833 /mois Entre 833 et /mois Entre et /mois Entre 1667 et /mois Supérieurs à /mois Cette progression des hauts revenus ne doit cependant pas faire oublier la paupérisation d une partie de la population. Ainsi, près d un quart des ménages de l agglomération sont éligibles à un logement social de type PLAI (dit très social) et 28% à un logement social de type PLUS. Source : Filocom 2007/ Données Filocom 2011, attention pour l année 2011, le champ total des ménages pris en compte est de (3524 non renseignés dans le fichier Filocom).\n37 PLH Diagnostic 37 De plus, si le seuil des hauts revenus (9 e décile) tend à progresser (+2% depuis 2007), de même que le revenu mensuel médian (+3%), le seuil des bas revenus diminue légèrement (-0,7%), signe d une précarisation des ménages déjà les plus modestes. En conséquence, l hétérogénéité des revenus sur l agglomération tend à s accentuer. Distribution des ménages en fonction des plafonds d attibution HLM Chambéry métropole % 25% 20% 15% 28% Une hétérogénéité des revenus qui trouve également une traduction territoriale : la progression des hauts revenus concernant certes l ensemble de l agglomération, mais ayant davantage touché la 1 ère et la 2 e couronne. 10% 5% 0% 9% Inférieur ou égal à 30 % des plafonds HLM 15% De 30 % à 60 % des plafonds HLM De 60 % à 100 % des plafonds HLM 18% De 30 % à 60 % des plafonds HLM 9% De 100 % à 130 % des plafonds HLM 21% Supérieur à 150% des plafonds HLM Eligible à un logement PLAI Eligible à un logement PLUS Eligible à un logement PLS Source : Filocom, 2011 Evolution de la part des ménages par tranche de revenus (en points de pourcentage) - Chambéry métropole 2007/ Inférieurs à 417 /mois Entre 417 et 833 /mois Entre 833 et /mois Entre et /mois Entre 1667 et /mois Supérieurs à /mois Chambéry 1re couronne 2e couronne 3e couronne Chambéry urbaine rurale métropole Source : Filocom, Pour autant, la 1 ère couronne comme la ville-centre, continue d accueillir l essentiel des ménages modestes de l agglomération. La 1 ère couronne urbaine abrite ainsi près de 30% des ménages de l agglomération disposant de revenus inférieurs à 1250 /mois (environ ménages soit 14% de la population de la 1ère couronne) et 29% des ménages de l agglomération en dessous du seuil de pauvreté (environ ménages soit 10% de la population). La ville de Chambéry accueille à elle seule 62% des ménages de l agglomération disposant de revenus inférieurs à /mois (environ ménages soit 24% de la population de la ville-centre) et 64% des ménages de l agglomération en dessous du seuil de pauvreté (environ ménages soit 20% de la population de la ville-centre). Toutefois, c est dans la ville-centre et la 3ème couronne rurale que la part des ménages modestes est la plus importante : Chambéry compte ainsi 24% de ménages disposant de revenus inférieurs à /mois, la 3ème couronne rurale 18% (14% en 1 ère couronne, 11% en 2 e couronne). A l inverse, la 2 e couronne concentre les ménages les plus aisés : 64% des ménages de 2 e couronne dispose de revenus supérieurs à /mois et leur part tend à progresser.\n38 38 Revenus mensuels des ménages par secteurs Chambéry métropole % 22% 53% 64% 53% 47% 21% 17% 21% 14% 16% 11% 20% 11% 13% 8% 6% 7% 7% 3% 4% 2% 6% 8% 9% 3% 5% 4% 6% 5% Chambéry 1re couronne 2e couronne 3e couronne Chambéry urbaine rurale métropole Inférieurs à 417 /mois Entre 417 et 833 /mois Entre 833 et /mois Entre et /mois Entre 1667 et /mois Supérieurs à /mois Source : Filocom, 2011 Revenu mensuel médian en 2010\n39 PLH Diagnostic 39 Ménages sous le seuil de pauvreté Chambéry métropole % Part des ménages du secteur sous le seuil de pauvreté Part des ménages de l'agglomératon sous le seuil de pauvreté présents dans ce secteur % 10% 29% Chambéry 1re couronne 2e couronne 3e couronne urbaine rurale 8% 5% 15% 2% Source : Filocom, 2011 Des parcours résidentiels spécifiques qui doivent répondre à des demandes de plus en plus diversifiées Une progression générale des revenus qui cache des fragilisations persistantes Bien qu une augmentation des hauts revenus soit constatée sur l agglomération entre 2007 et 2011, il n en demeure pas moins que les ménages en grande précarité restent dans des situations de fragilisation persistante. Cela transparait notamment auprès des structures accueillant les personnes en difficultés. Selon les acteurs locaux rencontrés, ces derniers sont de plus en plus confrontés à une paupérisation des ménages qui concernent à la fois : - les travailleurs précaires (contrat à temps partiel, contrat à durée déterminée ) qui sont de plus en plus nombreux - des personnes confrontées à des ruptures de vie : maladie, chômage, veuvage Ainsi, le profil des ménages en difficulté est de plus en plus varié et recouvre des situations très différentes : locataires à faibles ressources (minima-sociaux ou travailleurs pauvres), personnes en structures d hébergement ou privées de logement (squat, refus de structure, à la rue, situations irrégulières ). Relogement des ménages inscrits dans le fichier de réservation préfectorale à l échelle départementale Source : DDCSPP 73 Depuis plusieurs années, des actions sont engagées en faveur de l accueil et de l accès au logement de ces ménages en difficulté dans le cadre du Plan départemental d actions pour le logement des personnes défavorisées. Parallèlement, le nombre de relogements de personnes inscrites dans le fichier de réservation préfectorale se stabilise depuis plusieurs années autour de 400 personnes logées par an, chiffre qui reste en-deçà de l objectif assigné aux bailleurs sociaux. Le logement des ménages en grande précarité dans le logement social pose la question de l adéquation financière du logement à la situation de ces familles, en termes de loyer et Objetifs Logés de charges. Le constat fait par les gestionnaires de la commission DALO (droit au logement opposable) ou les partenaires du PDALPD (plan départemental d action pour le logement des personnes défavorisées) est celui d une inadéquation des logements sociaux récents (construits après les années 90), y compris des PLAI. Une réflexion doit être conduite sur ce thème, en lien avec la réorganisation du SIAO (service intégré d accueil et d orientation) qui doit offrir une réponse décloisonnée à ces publics entre logement et hébergement.\n40 40 Une offre conséquente pour les publics en difficultés mais parfois inadaptée Une offre importante d hébergement et de logement transitoire existe sur le territoire de l agglomération pour les ménages à faibles ressources. Elle se répartit en différents types de structure d accueil rappelés par le guide de l hébergement et du logement en Savoie : HEBERGEMENT : Hébergement d urgence Hébergement temporaire et mise à l abri de personnes isolées ou de familles ; accueil immédiat et inconditionnel. Types de structures : centre d hebergement d urgence (CHU), chambres d urgence... Hébergement de stabilisation Hébergement qui offre des durées d accueil plus longues que celles de l hébergement d urgence. Il permet aux personnes très éloignées du logement de se stabiliser, de reconstruire un projet d insertion et de permettre une orientation ultérieure vers une structure adaptée à leur situation. Un suivi est proposé. La structure reste ouverte 24h/24h. Type de structures : hébergement collectif. Centre d hébergement et de réinsertion sociale Hébergement pour des personnes qui cumulent des difficultés (sociales, économiques, de santé, etc.) dans une perspective d insertion. La personne bénéficie d un accompagnement individualisé et global, intégré. L admission se fait par le biais du SAOD/ SIAO. La personne est accueillie pour une durée de 6 mois renouvelable. Centre d Accueil pour Demandeurs d Asile (CADA) Hébergement pour les primo-arrivants pendant la durée d instruction de leur dossier par l OFPRA (office français de protection des réfugiés et apatrides) et la CNDA (Cour nationale du droit d asile). Ils bénéficient d un accompagnement social et administratif. Dispositif hivernal Dans le cadre du dispositif hivernal allant du 1er novembre au 31 mars, des capacités supplémentaires d hébergement d urgence sont mobilisées en fonction des conditions climatiques. LOGEMENTS ADAPTES : Logement de transition Le logement de transition permet de bénéficier d un véritable statut d occupation : le locataire est titulaire d un bail ou d un titre d occupation et bénéficie d une garantie de maintien dans les lieux. Ce statut ouvre droit à une aide au logement. La personne doit être en capacité de gérer un logement, tant sur le plan budgétaire, administratif qu au regard de son comportement. Type de structures : FJT, Résidences sociales, sous-location Logement d Urgence et d Insertion Les logements d urgence sont destinés à accueillir des ménages confrontés à un impératif de logement à court terme pouvant menacer concrètement leur stabilité sociale et économique à défaut de toute autre possibilités adaptées, ou encore, engagés dans un processus d insertion souvent récent et fragile dont l issue est l accès à court terme dans un logement de droit commun. L admission d un ménage est réalisée par la Commission d Attribution des Logements d Urgence (CALU) et repose sur un croisement de critères identifiant : 1 l absence de logement, 2 existence d un projet d insertion, 3 le besoin d un accompagnement adapté, 4 l autonomie financière du ménage. Le ménage est titulaire d un contrat d hébergement à titre temporaire renouvelable tous les mois. Les ménages bénéficient d une mesure d accompagnement social lié au logement (ASLL) externe (effectuée par le SED - La Sasson) et personnalisée. Les logements sont conventionnés ALT ou APL. Maison Relais / Pension de famille La maison relais accueille des personnes à faibles ressources, sans limitation de durée et dont l accès à un logement autonome apparaît difficile à court terme. Elle reçoit des personnes dans une situation d isolement ou d exclusion lourde et ayant souvent fréquenté de manière répétitive les structures d hébergement. Les structures sont de petite taille et associent des espaces privatifs et des espaces collectifs. Sur le territoire de l agglomération, on compte logements (ou places) dont à Chambéry.\n41 PLH Diagnostic 41 Commune Nom de la structure Type de structure Capacité SONNAZ Le Grillon Transition (sous-location) 1 logement Le Grillon Transition (sous-location) 147 logements Le Grillon Transition (intermédiation locative) 5 logements La Sasson Transition (intermédiation locative) 3 logements Le Grillon Transition (Logement urgence et insertion) 19 logements Joseph Escoffier Transition (résidence sociale/fjt) 137 logements La Clairière Transition (résidence sociale/fjt) 103 logements Buisson Rond Transition (résidence sociale/fjt) 76 logements Villla Comte Transition (résidence sociale) 88 logements (en attente mise à jour) Saint Léger Transition (résidence sociale) 18 logements Les Landiers Transition (résidence sociale) 99 logements (en attente mise à jour) CHAMBERY Antoine Blondin Transition (résidence sociale) 149 logements (en attente mise à jour) SOS femme violences Transition (victimes violence) 2 logements La Sasson Accueil pour demandeurs d'asile 13 logements La Sasson Hébergement diffus 21 logements Etablissement Ouranos CHRS 17 places Etablissement la Galoppaz CHRS 20 places Chrysalide Transition 17 logements Urgence (victimes violence) 1 logement Pôle Anthonioz De Gaulle Stabilisation 34 places Maison Relais 24 logements CHU de Chambéry Urgence 20 places CADA de Chambéry Transition 60 places + 30 en juillet 2013 Relais Grand Froid Dispositif hivernal 28 places Le Grillon Transition (sous-location) 2 logements LA MOTTE SERVOLEX Le Grillon Transition (logement urgence et insertion) 1 logement L Erier Transition (FJT) 77 places La Sasson Hébergement diffus 1 logement Emmaüs Dispositif hivernal 4 places BASSENS Saint Anthelme Dispositif hivernal 80 places L'Isba Maison relais 25 places ST ALBAN LEYSSE Villeneuve CHRS 17 places BARBY CHALLES LES EAUX Le Grillon Transition (sous-location) 3 logements Les Epinettes Transition (résidence sociale/fjt) 180 logements La Sasson Transition (intermédiation locative) 2 logements La Sasson Accueil pour demandeurs d'asile 5 logements LA RAVOIRE Le Grillon Transition (sous-location) 4 logements SAINT JEOIRE PRIEURE BARBERAZ Le Grillon Transition (sous-location) 1 logement Le Grillon Transition (sous-location) 2 logements Etablissement la Galoppaz CHRS 24 places Urgence (victimes de violence) 1 logement SAINT BALBOPH La Sasson Hébergement diffus 1 logement COGNIN Le Grillon Transition (sous-location) 4 logements\n42 42 L offre sur l agglomération est ainsi conséquente, en particulier en logements de transition (1 226 logements). Les gestionnaires de structures de logement transitoire confirment que les refus sont plus souvent liés à une inadéquation des ménages demandeurs (populations ayant déjà fait le tour des structures d hébergement, personnes avec addictions, familles ) qu à une insuffisance de l offre. Pour autant, la vacance reste limitée, en dehors de la vacance de rotation ou de période plus creuses comme l été. Certains logements sont aussi non loués car trop dégradés, dans l attente de travaux. Pour ces structures, l essentiel des besoins porte sur une amélioration du bâti, souvent vétuste et peu adapté à l évolution de la demande, en dehors de certaines résidences récentes ou réhabilitées. Des projets de restructuration avec création de logements plus grands, pouvant accueillir des colocataires ou des familles, sont à l étude. Avec l ouverture de deux nouvelles résidences (l Erier à la Motte-Servolex et Joseph Excoffier 2 à Chambéry), les besoins devraient être couverts pour la tranche de résidents «jeunes» (moins de 30 ans). Certains besoins spécifiques, notamment pour des publics avec des troubles psychiques et/ou vieillissants, restent difficiles à prendre en charge. Les jeunes : une précarisation accrue Les ans représentent 21% de la population de l agglomération ( habitants âgés de 15 à 29 ans, Insee, 2009). L importance de cette population sur le territoire interroge de manière multiple sur la réponse à lui apporter en termes de logements, croisant à la fois les problématiques de logements des étudiants, de décohabitation et de primo-accession. De plus, l allongement de la durée des études, l entrée dans la vie active de plus en plus tardive, l alternance de période d activité et de chômage, la précarité croissante de l emploi Répartition des ménages de moins de 30 ans par tranche de revenus Chambéry métropole 2008 Tranche de revenus mensuels > % % % % % % % 0 5% 10% 15% 20% 25% Source Insee, DGI 2008 et une baisse globale des revenus sont autant d éléments à prendre en compte si l on veut apporter une réponse adaptée à une population souvent fragile et non stabilisée. 44% des ménages fiscaux âgés de moins de 30 ans disposent ainsi de revenus inférieurs à /mois (soit ménages). La précarisation des jeunes, y compris des jeunes actifs, sur l agglomération est aujourd hui un constat partagé par l ensemble des acteurs du territoire. Les jeunes rencontrent en effet des difficultés accrues pour accéder au logement qui constituent, pour une partie d entre eux, un frein à l emploi. Dans les agglomérations importantes telles que Chambéry métropole, le parc locatif privé constitue souvent le principal parc d accueil des jeunes à la recherche d un logement autonome. Sur l agglomération chambérienne, ce parc représente un quart de l offre de logements (Filocom, 2011), essentiellement concentrée dans le centre de l agglomération. De plus, l offre en petits logements est réduite : les T1-T2 représentant 30% de l offre de logements pour 35% de ménages de une personne. De plus, au-delà de la question de l offre disponible, l une des principales Total ménages fiscaux : % des ménages fiscaux de moins de 30 ans disposent de revenus inférieurs à /mois problématiques que rencontrent les jeunes sur le marché du logement est tout simplement la capacité d y accéder : sans garantie parentale «solide», les jeunes éprouvent de grandes difficultés à se voir attribuer un logement en raison de leurs revenus souvent faibles et précaires insuffisants au regard du coût des loyers mais aussi en raison de la mauvaise image qu ils peuvent avoir auprès des propriétaires. De plus, sur le marché de la location privée, les jeunes actifs se retrouvent en concurrence avec les étudiants que les propriétaires, compte-tenu des garanties mobilisables, privilégient souvent. En ce qui concerne la demande pour de l accession, elle est souvent impossible à satisfaire compte tenu du niveau de leurs revenus et par conséquent rare pour cette tranche d âge : les moins de 25 ans sont totalement absents du parc des propriétaires occupants (0,3%) et les ans en représentent à peine 12% (Filocom, 2011). Quant au parc social, historiquement conçu pour accueillir des familles de taille moyenne, il n offre quant à lui qu une réponse partielle aux populations jeunes : les moins de 30 ans représentent seulement 7% des occupants du parc (OPS 20, 2012). 20 Les données OPS 2012 portent sur le parc des bailleurs suivants : SAIEM, Savoisienne, Chambéry Alpes Habitat\n43 PLH Diagnostic 43 Cependant, ils constituent 19% des emménagés récents, signe qu il existe bel et bien une demande de la part des jeunes pour du locatif social sur l agglomération chambérienne. Enfin, les gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs logent des publics qui peuvent être en très grande précarité, sans revenus, pour lesquels l accès au logement social représente une étape non envisageable dans leurs situations d instabilité actuelles. Les étudiants : une offre de logement satisfaisante en volume Chambéry métropole accueille sur son territoire le site universitaire de Jacob-Bellecombette et ses étudiants (au 1er janvier 2012) et se trouve à proximité du site du Bourget-du-Lac qui accueille lui étudiants (au 1er janvier 2012). Ce sont ainsi étudiants qui étaient inscrits à l université de Savoie en 2012, un chiffre légèrement en recul par rapport à ceux de 2006 présentés dans le précédent PLH : étudiants alors inscrits en juin Pour autant, les effectifs sont en hausse depuis deux ans. Pour répondre à la demande de ces étudiants, le territoire propose une offre de logements importante : 1732 places sur l agglomération réparties sur les communes de Chambéry, La-Motte-Servolex et Jacob-Bellecombette, auxquelles s ajoutent les 590 places de la commune du Bourget-du- Lac située à proximité. Les résidences gérées par le CLOUS représentent près de la moitié de l offre avec 853 places (plus 305 sur le Bourget-du-Lac), dont 102 nouvelles places dans la nouvelle résidence internationale de la Cardinière ouverte à la rentrée 2011 à Chambéry. Chambéry : places Gestionnaire Capacité Résidence étudiant Univercity (SAIEM) Public ARPEJ 96 Résidence de la Cardinière 82 studios, 5 T4, loyers de 381 à 434 Résidence Le Comte Vert (SAIEM de Chambéry) T1 bis en colocation, 6 T1 loyer 304 Foyer étudiant des Alpes (OPAC de Chambéry) chambres de 12 m 2 réhabilitées loyer 372 Eurostudiome (2 résidences non conventionnées) Public CROUS 87 (102 lits) Public CROUS 174 Public CROUS 126 Privé Eurostudiome 205 Studélites (2 résidences) Privé Studélites 273 Foyer du Rosaire Privé Foyer du Rosaire 40 La Motte Servolex : 67 places Résidence Château Sainte-Anne (SAIEM) Jacob-Bellecombette : 649 places Résidence Le Chaney (OPAC de Chambéry) studios du T1 au T4 loyer 160 à 440 Résidence de Jacob-Bellecombette (OPAC de Chambéry) chambres de 9m_ - loyer chambres et sanitaires communes Public Gestionnaire Association Saint-Anne Gestionnaire CROUS Capacité 67 Capacité 239 (293 lits) Public CROUS 158 Résidence de l'eau-vive Privé NC 198 Bourget-du-Lac : 590 places Résidence CROUS "Le Bornes" (SAIEM de Chambéry) Résidence CROUS "du Bugey (OPAC de Chambéry) Résidence Van Gogh (1 résidence) Résidence Scolaris Gestionnaire Capacité Public CROUS 78 lits Public CROUS 227 lits Privé Privé BSA Immobilier CPL Immobilier\n44 44 Au-delà de ces logements recensés, les étudiants trouvent également des solutions de logement dans le parc social ou le parc privé. Ainsi, leur demande trouve satisfaction. Cependant, comme d autres ménages, la question de l adéquation entre les revenus des étudiants et les loyers reste toujours centrale. Dans les structures CROUS, 90% des étudiants sont boursiers, et rencontrent fréquemment des problèmes financiers conduisant parfois à des impayés. S ajoute aussi la question de l organisation des études qui amène de plus en plus les étudiants à la mobilité (semestre d étude, semestre de stage, apprentissage ). Le taux de remplissage, de 100% au 1er trimestre, décroit à partir du mois d avril, pour atteindre 50/60%. Enfin, les résidences les plus anciennes nécessitent d être rénovées et même restructurées, comme la résidence de Jacob-Bellecombette, gérée par le CROUS, ou les résidences privées Saint-Anne et du Rosaire. Les personnes âgées : satisfaire à l ensemble des besoins d adaptabilité Les plus de 60 ans représentent 22% de la population et leur part progresse (+3 points entre 1999 et 2009, Insee). Le vieillissement de la population est un phénomène démographique déjà à l œuvre sur Chambéry métropole et dont l accentuation dans les années à venir doit être anticipée, en particulier du point de vue de l offre de logements disponibles, classiques comme spécifiques. Les projections Insee estiment ainsi que les plus de 75 ans représenteront plus du tiers de la croissance de la population départementale d ici 2031 (le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans devrait croître de 73% entre 2006 et 2031 tandis que celui des moins de 20 ans ne progresserait que de 6% et celui des ans que de 5%). Les progressions les plus importantes devraient avoir lieu dans les territoires des deux agglomérations principales : Chambéry enregistrerait ainsi une progression de près de personnes de 75 ans et plus d ici 2031 s expliquant en partie par une faible attractivité sur les séniors mais une plus grande après 75 ans. La prise en charge de cette population des plus âgés nécessitera un certain nombre d équipements et services spécifiques, en rapport avec la dépendance notamment. Le vieillissement nécessite en effet de réfléchir à la production d une offre de logements adaptée et adaptable dans le parc privé (maintien à domicile) comme dans le parc social que ce soit en permettant l accès des ménages âgés à ce type de parc (en raison de la faiblesse des retraites et/ ou du décès du conjoint, une partie des ménages âgés ne peut continuer à assumer l entretien d un logement souvent en propriété et se retourne alors vers du locatif social) ou en permettant la mutation vers des logements plus petits pour les ménages déjà locataires du parc social (souvent logés dans du parc ancien dont les loyers sont bien inférieurs au parc récent ou neuf rendant les mutations financièrement impossibles). Ainsi, l adaptabilité des logements s entend aussi bien en termes de physiologie des personnes que de revenus. 23% des ménages fiscaux âgés entre 60 et 75 ans disposent de revenus inférieurs à 1500 /mois (soit ménages fiscaux), 33% des ménages fiscaux âgés de plus de 75 ans (soit ménages fiscaux). De plus, si des réponses doivent être apportées en termes d adaptation des logements (physique comme financière), il est également nécessaire de mettre en place des démarches d accompagnement (portage de repas, aides ménagères, ) ainsi que de favoriser l accessibilité générale de la ville aux personnes âgées. Répartition des ménages de plus de 75 ans par tranche de revenu - Chambéry métropole 2008 > % Tranche de revenus mensuels % % % % % % % Total ménages fiscaux : % % 0% 5% 10% 15% 20% 25% Part des ménages par tranches de revenus Source Insee, DGI 2008\n45 PLH Diagnostic 45 Répartition des ménages de plus de 60 à 74 ans par tranche de revenu - Chambéry métropole 2008 > % % Tranche de revenus mensuels % % % % % % % % % Total ménages fiscaux : % Source Insee, DGI % 4% 6% 8% 10% 12% 14% 16% Part des ménages par tranches de revenus En complément de cette offre «classique», le vieillissement oblige également à s interroger sur l opportunité de développer des structures d accueil, notamment des structures d accueil médicalisées. Au regard du schéma départemental des personnes âgées , le territoire Chambéry et Couronne, correspondant aux limites de l agglomération, bénéficie d un taux d équipement satisfaisant : 125 places adaptées pour 1000 personnes âgées de 75 ans et plus. Ce taux place l agglomération au 4 e rang départemental mais demeure inférieur à celui de l ensemble de la Savoie. Ce taux d équipement est supérieur sur les cantons de Chambéry et de la Motte-Servolex qui bénéficient de taux d équipement largement supérieurs au niveau départemental. Cantons Nb de personnes âgées >= 75 ans (2006) Les taux d équipement deux fois inférieurs des cantons de La Ravoire et de Saint-Alban-Leysse s expliquent par la présence d un seul établissement sur chacun de ces territoires. Capacité adaptée autorisée Nb de places adaptées pour 1000 personnes âgées >=75 ans (2006) La Motte-Servolex La Ravoire Saint-Alban-Leysse Chambéry Cognin Territoire de Chambéry et Couronne Ainsi, en 2010, le territoire de Chambéry et couronne comptait au total 1581 places autorisées en établissements pour personnes âgées réparties de la façon suivante : Cantons Capacité globale Dont places médicalisées Capacité autorisée Dont foyers logements Dont Unité de Soin Spécialisé Alzheimer (USSA) Dont hébergement temporaire Dont accueil de jour Chambéry Cognin La Motte Servolex La Ravoire Saint Alban Leysse Chambéry et Couronne\n46 46 Lors de l élaboration de ce schéma départemental, il était prévu : - La réalisation d un nouvel EHPAD de 79 places dont 14 places (USSA) à Bissy à l horizon 2013/ La fermeture de l EHPA «Clair Soleil» - La fermeture de l EHPA «La Pastorale» dont 10 lits seront transformés en lits d EHPAD - Dans le cadre de la restructuration d EHPAD, il est prévu l ouverture de 12 places d USSA et trois places d hébergement temporaire à La Pastorale à la Motte-Servolex et de 12 lits d USSA, deux lits d hébergement temporaire et une place d accueil de jour à «La Monférine» à Barby. Cependant, compte tenu du vieillissement constaté de la population et des prospectives réalisés à l horizon 2030 dans le cadre du schéma départemental des personnes âgées , le besoin de développer des places supplémentaires a été conforté notamment pour maintenir le taux d équipement actuel. Ainsi, à l échelle du département, il a été retenu de développer 475 places supplémentaires dont 80 places sur le territoire de Chambéry et Couronne dans la zone de sud-ouest, c est-à-dire sur les cantons de Saint-Alban-Leysse et de La Ravoire. Les personnes à mobilité réduite L accessibilité du cadre bâti est une nécessité compte tenu du contexte de vieillissement de la population et de la volonté d offrir un logement à tous, y compris aux personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap. A l échelle de Chambéry métropole, il existe une commission intercommunale qui travaille sur ce thème, en lien avec les compétences de Chambéry métropole (transports, équipements sportifs, etc.). Au-delà, il est nécessaire de procéder à un recensement des logements accessibles. Ce travail est en cours, sous le pilotage du Préfet qui propose un travail mutualisé à l échelle départementale, en s appuyant sur l expertise du PACT de Savoie. A ce jour, les éléments d état des lieux existants sont les suivants : - l ensemble des logements neufs respectent la réglementation issue de la loi de 2005 et sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. - dans le parc social existant, un système d aides permet aux bailleurs sociaux de réaliser des travaux d accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (âgées ou handicapées), avec une participation très réduite (ou nulle) du locataire. De 2003 à 2012, 263 logements sociaux ont pu ainsi être adaptés, les travaux concernant le plus souvent l adaptation des sanitaires et la mise en place de volets roulants automatisés. - dans le parc privé, les aides de l Anah et du Département de la Savoie permettent de financer des travaux d autonomie de la personne, pour des personnes à faibles ressources. Entre 2009 et 2012, 124 logements ont bénéficié de subventions de l Anah dans ce cadre. Les gens du voyage La diversification des demandes des ménages constatée dans les parcours résidentiels de droit commun concerne également les parcours résidentiels spécifiques et notamment les gens du voyage. Cette situation avait déjà été constatée dans le cadre du précédent PLH mais elle reste toujours d actualité et confronte les collectivités aux mêmes problématiques et notamment celle de la sédentarisation. Actuellement, le territoire de Chambéry métropole est confronté à une forte demande de sédentarisation de la part des ménages. Ainsi, 105 familles des gens du voyage sédentaires ont été recensées dont : - 65 familles disposant d un emplacement ou d un habitat adapté familles en recherche d un emplacement, d un habitat adapté ou d un habitat en diffus. Cette importante demande insatisfaite s accompagne de difficultés de gestion quotidienne des terrains familiaux : - Difficultés croissantes de cohabitation des groupes familiaux entre eux, ce qui constitue un obstacle majeur aux attributions de terrains, - Nécessité d une maintenance permanente des terrains existants (nombreuses interventions techniques), - Situation de sur-occupations sur certains terrains (Saint Saturnin, le Nigloo, ) - Constats de comportements inciviques : non-paiement des redevances, sentiment de ne rien devoir à la collectivité, auto attribution des terrains...voire, dans certains cas, interventions de familles au siège de Chambéry métropole et sur les terrains.\n47 PLH Diagnostic 47 Actuellement, il existe 12 terrains familiaux sur le territoire de Chambéry métropole : 9 en gestion déléguée à Adoma, 3 en gestion directe par Chambéry métropole (St Saturnin et Berthon à Chambéry et Avenue du Mont St Michel à Barberaz). Ces terrains, conformes ou à réhabiliter, sont les suivants : Nom du terrain Nombre d'emplacements Nombre de familles Les Blachères 1 à Chambéry 1 1 (vacant) Les Blachères 2 à Chambéry 2 2 Les Blachères 3 à Chambéry 2 2 (vacant) Les Ménestrels à Chambéry 3 3 Grand Verger à Chambéry 3 3 Le Marais à Chambéry 1 1 Saint Saturnin à Chambéry Berthon à Chambéry 6 3 Avenue du Mont Saint Michel à Barberaz 2 2 Le Nigloo à La Ravoire 7 9 Boëge à La Ravoire 7 7 Les Barillettes à Saint Alban Leysse Total (dont 3 vacants) De plus, deux opérations d habitat adapté ont été réalisées et sont gérées par la SAIEM de Chambéry : Nom des opérations Nombre d'emplacements Nombre de familles Les Vernatiaux à Chambéry 3 3 La Balme à Chambéry 6 6 Total 9 9 Il existe un besoin important à satisfaire car les terrains familiaux sont en nombre insuffisant, les réponses dans le logement de droit commun ne sont pas adaptées et les formes d habitat adapté restent encore fortement à développer. Face à cette situation, le schéma départemental d accueil des gens du voyage prévoit la création de 6 à 8 nouveaux terrains familiaux et la réhabilitation de 5 à 6 terrains familiaux. Ces objectifs pourront être atteints grâce au programme annuel d investissement qui prévoit : - La restructuration du terrain familial de Saint Saturnin - La création de 5 terrains familiaux, soit 16 emplacements répartis de la manière suivante : Terrain des Villières à Chambéry : 6 emplacements Terrain MDB à Cognin : 4 emplacements Terrain des Culées à Cognin : 3 emplacements Terrain de l Erier à La-Motte-Servolex : 2 emplacements Terrain du Marais 2 à Chambéry : 1 emplacement Cependant, l agglomération a identifié qu il serait nécessaire de : - Mener un programme complémentaire pour la réalisation de 20 emplacements sous forme de terrains familiaux, d habitat adapté ou en diffus, cela afin de répondre à la demande actuelle des familles de l agglomération qui évolue vers de petits terrains et de l habitat adapté - Mettre en place une convention habitat adapté. Celle-ci est en cours de négociation avec les partenaires institutionnels et associatifs et plusieurs sites sont déjà identifiés : Les Villières, Saint Saturnin. Ils se réaliseront avec des maîtres d ouvrage bailleurs publics. - Mettre à disposition le foncier. Les services de l Etat ont engagé une démarche prospective afin de recenser du foncier public de l Etat mobilisable et cessible aux collectivités en faveur de l accueil des gens du voyage.\n48 48 Faire face à la crise du logement : de nouveaux modes d habiter Face aux tensions qui progressent sur les marchés du logement mais aussi compte-tenu de la diversification et de la complexification de la demande des ménages, de nouveaux modes d habiter ont émergé sur l agglomération. Représentant encore des épiphénomènes, il n en reste pas moins intéressant d essayer de faire le bilan de ces actions innovantes en matière de modes d habiter. La colocation intergénérationnelle L association «1 toit, 2 générations» œuvre sur le territoire de l agglomération en faveur du développement du logement intergénérationnel solidaire en Savoie et Haute-Savoie. Cette solution de logement ne répond qu à très peu de demandes mais semble mieux fonctionner sur le territoire de Chambéry que sur d autres agglomérations. Ainsi, en 2011, parmi les 22 contacts auprès de l association 12 ont abouti à une 1ère rencontre entre un demandeur et un hébergeur et 8 à une 1 ère offre de logement. Des volumes peu importants mais qui se démarquent tout de même de ceux constatés sur les agglomérations d Aix-les-Bains et d Annecy. Activité 2011 «1 toit, 2 générations» er contact téléphonique 1ère rencontre 1ère offre Agglomération Agglomération Agglomération de Chambéry d'aix-les-bains d'annecy Situation professionnelle des demandeurs en cohabitation en % 6% 15% 3% 3% 21% Apprentissage Etudiant CDD temps plein CDI temps plein Demandeurs d'emploi Retraité Stagiaire 49%\n49 PLH Diagnostic 49 Cette solution de logement a concerné en 2011, principalement : - Du point de vue des demandeurs, des étudiants (49% des demandeurs) - Du point de vue des hébergeurs, des personnes de 75 à 90 ans (67% des hébergeurs) Age des hébergeurs en cohabitation en % 27% 38% Moins de 60 ans Moins de 75 ans Moins de 90 ans Plus de 90 ans 29% En 2011, les cohabitations réalisées étaient localisées : - A Challes-les-Eaux : 3 - Chambéry : 4 et une en cours - Cognin : 1 - La Ravoire : 2 - Bassens : 1 en cours Ainsi, parmi les 14 cohabitations recensées en Savoie, 10 sont concentrées sur l agglomération chambérienne. Pour développer ces actions, l association a œuvré en 2011 en faveur du développement des partenariats avec les structures du logement telles que les structures PACT et des bailleurs sociaux. Elle a également veillé à ce que son action soit intégrée dans les programmes d actions gérontologiques des départements. Tout cela afin de mieux faire connaitre ce dispositif. Bien que ce mode d habiter demeure confidentiel, il n en reste pas moins reconnu par les collectivités et des acteurs locaux importants du logement. La pérennité des actions de l association est donc importante pour poursuivre le développement d une offre innovante à destination de publics différents. Au-delà de cette expérience intergénérationnelle, la colocation au sens plus large semble également se développer, au bénéfice de publics de plus en plus variés et pas seulement des étudiants. Les propriétaires de grands logements, de type maisons individuelles, semblent y trouver un intérêt (y compris financier) et vont parfois jusqu à installer des serrures supplémentaires pour permettre à chaque colocataire de disposer d une chambre fermée à clé, tout en partageant un espace commun. La complexité juridique du système de colocation, conduisant souvent les colocataires à être solidaires du paiement du loyer, reste cependant une difficulté. D autres expériences, d autres réflexions à l œuvre sur le territoire Au-delà de la colocation intergénérationnelle, d autres expériences sont à l œuvre sur le territoire. Engagées récemment, elles demeurent cependant difficiles à évaluer. Ainsi, il semble intéressant de rappeler que des expériences d autopromotion sont à l œuvre sur le territoire, notamment sur l éco quartier de Villeneuve à Cognin. Des réflexions sont également menées en faveur du développement de la mixité sociale à l échelle du palier. Mais celle-ci semble difficile à mettre en œuvre tend du côté des opérateurs que des ménages pour lesquelles un accompagnement sera indispensable pour faire accepter cette mixité sociale. Si les leviers «habituels» ne fonctionnent pas ou plus, c est sans doute qu il y a des solutions à trouver dans l innovation que ce soit en termes de mode d occupation des logements ou de financements.\n50 50 Les réponses de l offre de logements en 2011 Un parc dominé par la résidence principale mais une offre de logements concentrée dans le centre de l agglomération Chambéry métropole compte résidences principales en , soit de plus qu en 2007 ( par rapport à 2005). Evolution de la répartition du parc de logements par statuts Chambéry métropole 2007/ Logements vacants Résidences principales Résidences secondaires Source : Filocom, 2007/2011 Répartition des résidences principales au sein de Chambéry métropole % 2% 49% Chambéry 1ère couronne urbaine 2e couronne 3e couronne rurale 41% Source : Filocom, 2011 La très grande majorité de cette offre est regroupée dans le centre de l agglomération chambérienne : Chambéry et la 1 ère couronne urbaine regroupent ainsi 90% des résidences principales de l agglomération, concentrant de fait l offre et la demande. 21 Source : DRE Rhône-Alpes, Données FILOCOM 2011 (résidences principales définies au sens de la taxe d habitation)\n51 PLH Diagnostic 51 Des résidences secondaires qui restent stables mais qui progressent légèrement sur la ville-centre La part et le nombre de résidences secondaires restent relativement stables sur l agglomération. Leur nombre a légèrement progressé entre 2007 et 2011 (+159 résidences secondaires), une progression exclusivement portée par la ville-centre (+157 résidences secondaires entre 2007 et 2011) ce qui porte le nombre des résidences secondaires à soit 3% de son parc de logements. Les communes de 3ème couronne restent toutefois celles où le poids des résidences secondaires dans le parc de logements est le plus élevé (50% de résidences secondaires sur la commune des Déserts compte tenu de la présence de la station de la Féclaz et 29% de résidences secondaires sur la communes de La Thuile), bien qu elles ne concentrent au total que 576 résidences secondaires, autrement dit moins que la villecentre (1 042 résidences secondaires en 2011) et que la 1ère couronne (662 résidences secondaires). Statut des logements par secteurs Chambéry métropole % Logements vacants Résidences principales Résidences secondaires 3% 5% 4% 87% 91% 90% 33% 60% 88% 0 10% 6% 5% 8% 8% Chambéry 1re couronne 2e couronne 3e couronne Chambéry urbaine rurale métropole Source : Filocom, 2011 Nombre de résidences secondaires par secteurs Chambéry métropole Chambéry 1ère couronne urbaine 2e couronne 3e couronne rurale Source : Filocom, 2011\n52 52 Une progression de la vacance de longue durée en dehors de la ville-centre Au sens de Filocom (basé sur les données de la taxe d habitation 2011), Chambéry métropole compte logements vacants 22 (8% du parc de logements) soit logements vacants de plus qu en Au sens de l Insee (donnée du recensement général de la population 2009), Chambéry métropole compte logements vacants (6% du parc) soit 525 logements de plus qu en L ensemble des partenaires rencontrés s accordent à dire que les chiffres statistiques de la vacance posent un problème de fiabilité. En effet, les méthodes de recensement de ces logements vacants semblent conduire à une surestimation du phénomène. Les chiffres présentés ci-dessous et l analyse qui en découle doivent donc être pris avec précaution, et demanderont des investigations ultérieures. Vacance 22 L exploitation du fichier FILOCOM (basé sur les données de la taxe d habitation) est soumise au respect des règles de secret statistique si bien qu aucune valeur publiée ne peut être inférieure à 11 unités. Afin de minimiser la perte d informations, ces valeurs, comprises entre 1 et 10, ont été remplacées par 5. Des écarts peuvent ainsi être constatés sur les volumes globaux des logements vacants. Aussi, l analyse de la durée de la vacance porte-t-elle sur un volume total de logements.\n53 PLH Diagnostic 53 Une grande partie de ces logements relèvent de la vacance de rotation (inférieure à 1 an d inoccupation), nécessaire à la fluidité des marchés immobiliers. Toutefois, 19% des logements vacants de l agglomération, soit 980 logements, correspondent à une vacance de très longue durée (supérieure à 3 ans d inoccupation). Avec respectivement 461 et 323 logements vacants depuis plus de 3 ans environ, Chambéry et la 1ère couronne urbaine sont les premières concernées par la vacance de longue durée, bien que ces logements ne représentent que 15% et 20% de l ensemble des logements vacants sur ces deux secteurs. A l inverse, les logements vacants de longue durée représentent 36% des logements vacants de la 2 e couronne (soit environ 120 logements) et 44% des logements vacants de la 3 e couronne rurale (soit environ 76 logements). Durée de la vacance - Chambéry métropole 2011 Source : Filocom, 2007/2011 Evolution de la vacance longue durée (> 3 ans) Chambéry métropole 2005/ Chambéry 1ère couronne urbaine 2e couronne urbaine 3e couronne rurale Ces logements vacants depuis plus de 3 ans représentent à peine 1,5% de l ensemble du parc de logements de l agglomération chambérienne. Toutefois, après une sensible baisse entre 2005 et 2007, leur nombre recommence à progresser depuis 2007, en particulier sur la 1ère couronne Source : Filocom, 2011 Cette vacance de longue durée peut en partie s expliquer par l ancienneté du parc de logements dans la mesure où 33% des logements vacants (quelle que soit la durée de vacance) ont été construits avant 1948 (67% avant 1975). Le taux de vacance des logements construits avant 1948 s élève ainsi à 14% (12% en 2005) contre 7% pour les logements construits après cette date.\n54 54 Ancienneté du parc de logements vacants Chambéry métropole % 12% 34% Avant 1948 de 1949 à 1974 de 1975 à 1989 de 1990 à 1999 Après % Source : Filocom, % Les communes rurales abritent le parc vacant le plus ancien puisque 58% des logements vacants datent d avant 1948, suivies de près par les communes de 2 e couronne dont 43% du parc de logements vacants ont été achevés avant Ancienneté des logements vacants par secteur géographique Chambéry métropole 2011 Chambéry métropole 3e couronne 2e couronne 1ère couronne Chambéry Source : Filocom, 2011 D après l étude réalisée par Urbanis, les situations de vacance constatées relèvent davantage de situations de blocage : indivision, nature de propriétaire spécifique ou bien petits propriétaires souvent âgés préférant laisser les logements vides plutôt que d investir dans des travaux (majorité des propriétaires). Ainsi, bien que le gisement de logements vacants à remettre sur le marché ne soit pas très important, certaines actions peuvent être envisagées afin de résorber la vacance. La vacance du parc privé est plus problématique que celle du parc social. En effet, celle-ci ne représente que 2.8% du parc de logements sociaux, soit 344 logements vacants sur les logements locatifs sociaux recensés dans le fichier RPLS Ce taux de vacance permet d assurer la rotation au sein du parc social. Un parc récent mais des enjeux de réhabilitation qui se profilent Dans son ensemble, le parc de logements de l agglomération chambérienne est un parc relativement récent puisque 80% des logements ont été construits après 1948.\n55 PLH Diagnostic 55 Toutefois, 20% du parc date d avantguerre et 33% a été construit entre 1948 et 1975, date de la première réglementation thermique. De plus, le poids du parc ancien est plus important en 3ème couronne rurale où 44% des logements ont été construits avant 1948 (58% avant 1975) ainsi que dans la ville-centre (67% des logements construits avant 1975 dont 34% avant 1948). Ancienneté du parc de logements par secteur Chambéry métropole % 12% 12% 41% 22% 17% 16% 25% 28% 14% 19% 14% 27% 17% 24% Chambéry 1re couronne 2e couronne 3e couronne Chambéry urbaine rurale métropole 9% 13% 19% 14% 44% Avant 1948 de 1949 à 1974 de 1975 à 1989 de 1990 à 1999 Après % 14% 19% 33% 20% Source : Filocom, 2011 La majorité des logements anciens est occupée par des propriétaires occupants (55% des logements construits avant 1948, 47% des logements construits avant 1975), dont on peut supposer, compte-tenu de la répartition géographique du parc par mode d occupation et par année de construction, qu une grande partie se trouve en 3ème couronne rurale. Par ailleurs, une part significative des logements construits avant 1948 est dévolue à de la location privée (34%). Ancienneté du parc des résidences principales par mode d occupation - Chambéry métropole % des propriétaires occupants occupent ainsi un logement construit avant 1975 dont 19% avant Il en va de même du parc locatif privé dont 52% des locataires occupent un logement construit avant 1975 mais près de 26% un logement construit avant 1948, témoignant du fait que les locataires privés sont davantage concentrés dans le parc privé ancien que les propriétaires occupants. Quant au parc social, 46% des logements ont été construits entre 1949 et 1975, 64% avant Cependant, l âge du parc est un indicateur relatif des besoins en termes de réhabilitation (l âge du bâtiment tel que recensé dans les fichiers statistiques restant identique que les logements aient fait ou non l objet d actes de réhabilitation). Toutefois, il donne une certaine idée des besoins qui peuvent se présenter. L étude Source : Filocom, 2011 réalisée par Urbanis en 2010 (à partir des données Filocom 2007) estime ainsi à logements, le parc concerné par des besoins d amélioration et à 600, le nombre de bâtiments pouvant muter en logement.\n56 56 Potentiel de réhabilitation des logements identifiés lors du relevé bâti Source : Urbanis 2009 Par ailleurs, l analyse de l ancienneté du parc peut être complétée par l identification du parc privé potentiellement indigne (PPPI). A ce titre l étude réalisée par Urbanis estime 23 à 600 logements le parc privé potentiellement indigne de l agglomération chambérienne soit 1% du parc de logements. Le parc privé potentiellement indigne des communes de Chambéry métropole après application du ratio Urbanis (0,18) 23 Le PPPI est obtenu par croisement du classement cadastral avec les revenus des ménages. Pour appréhender au mieux la réalité du PPPI, le chiffre de 600 logements a été obtenu après application d un ratio «empirique» de 20% environ, déterminé par analogie avec d autres territoires, où une enquête de terrain avait permis d estimer le rapport entre PPPI et nombre réel de situations d habitat indigne. Source : Urbanis 2009, fichier PPPI 2005 après traitement ANAH\n57 PLH Diagnostic 57 D après l étude Urbanis, deux types de publics se rencontrent dans le PPPI : - Les propriétaires occupants, souvent âgés voire très âgés (57%) que l on rencontre plutôt dans les communes rurales et dans l individuel. Il s agit d un public fragile pour lequel la vigilance est de rigueur : habitués à vivre dans des logements sans commodités, certains peuvent mal vivre les travaux d amélioration. - Les locataires, souvent de jeunes ménages ou familles monoparentales (entrée dans la vie active, CDD, revenus minimaux) (43%). C est sur ce segment que le potentiel d amélioration est le plus important. A ce jour les situations d habitat dégradé sont traitées par plusieurs canaux : - L Etat, à travers l Agence régionale de santé (ARS), intervient en cas de situation d insalubrité sous forme d arrêté. Seule la commune de Chambéry dispose d un service communal d hygiène et de santé (SCHS) qui exerce une partie des prérogatives de l Etat sur son territoire. - Les communes sont compétentes en matière d infraction au règlement sanitaire départemental et de péril. Peu sont réellement organisées pour traiter ces situations. - Enfin, la Caisse d allocations familiales (CAF) intervient lors de signalement de logements indécents, et fait intervenir le PACT de Savoie qui réalise un diagnostic «Domo-décence». De plus, il existe à l échelle départementale un groupe technique «habitat indigne» (GTHI), qui se réunit régulièrement et permet de recenser l ensemble des situations signalées. Le GTHI s appuie sur une Maîtrise d Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS), qui intervient pour traiter les situations complexes mais qui n est pas intervenue à ce jour sur le territoire de l agglomération. Depuis 2013, se met en place à l échelle de Chambéry métropole une cellule de veille, composée de référents communaux et de partenaires, dont l objectif est de traiter les signalements reçus et de coordonner les interventions de chacun, avec l appui d un prestataire. C est une action prioritaire du dispositif Objectif Rénovation, qui s accompagne d aides financières conséquentes de l ANAH, du Conseil général et de Chambéry métropole. A ce jour, peu de cas sont signalés à ces différentes instances. A titre d exemple, en 2012, l ARS a enregistré 75 signalements sur l ensemble du département dont 17 sur l agglomération de Chambéry métropole. Ces 17 signalements se décomposent de la façon suivante : - 13 signalements sur Chambéry, - 1 sur La Ravoire, - 1 sur Bassens, - 1 sur Saint-Cassin, - 1 sur Cognin. Un travail de communication auprès des mairies et des travailleurs sociaux est en cours pour les sensibiliser à la nécessité de signaler les situations, et leur devoir à agir en particulier en cas de risque pour la santé ou la sécurité des occupants. En ce qui concerne le parc social, l ensemble des bailleurs présents sur le territoire connaissent des enjeux différents en termes de réhabilitation que les Conventions d Utilité Sociale (CUS) ainsi que les Plans Stratégiques de Patrimoine (PSP) mettent en évidence. Le conventionnement d utilité sociale a pour objectif de décliner la politique nationale du logement ainsi que les politiques locales de l habitat. De plus, il s agit de favoriser les projets d entreprises des bailleurs sociaux en confirmant la mission d opérateur du service d intérêt général du logement social confiée aux organismes suivant le droit européen. En Savoie, neuf CUS ont été signées par le préfet de région pour un patrimoine total représentant près de logements. 1. OPAC DE SAVOIE (Chambéry) 2. CHAMBERY ALPES HABITAT et SAIEM DE CHAMBERY (Chambéry) 3. SAVOISIENNE HABITAT et ALLOBROGES (Chambéry) 4. VAL SAVOIE HABITAT (Albertville) 5. SAEIM DU CHAMP DE MARS (Albertville) 6. SAEMCARRA (Aix-les-Bains) 7. OPH Ugine (Ugine) Dix organismes dont le siège n est pas en Savoie disposent d un patrimoine sur le département. Leur patrimoine représente de l ordre de 1,7% des logements locatifs sociaux du département. Sont abordées dans les CUS, la politique patrimoniale et d investissement de l organisme (développement du parc, réhabilitation, vente), la politique sociale de l organisme ainsi que la politique de l organisme pour la qualité du service rendu aux locataires (propreté des parties communes, gestion des réclamations, satisfaction des locataires...). Enfin, la réorganisation des loyers du patrimoine des bailleurs sociaux, sous régime dérogatoire pour cette première génération de CUS, sera obligatoire pour la prochaine génération de CUS. Il s agit d une étude patrimoniale conséquente à adapter au territoire en favorisant la mixité sociale. Chambéry Alpes Habitat, premier bailleur de l agglomération, a ainsi fait de la poursuite de la conduite du Projet de rénovation urbaine des Hauts de Chambéry et du Biollay une priorité. Il précise notamment qu une attention particulière doit être portée aux quartiers et sous-quartiers ne relevant pas de l ANRU et devant faire l objet de modes d intervention différenciées. A ce titre, le quartier Bellevue (compris dans la ZUS du Biollay) devrait faire l objet d un projet de rénovation urbaine à horizon (d après le PSP de l organisme) concernant les ensembles Logecos (démolition/reconstruction) et Ancienne Cité Bellevue (restructuration lourde). Le quartier de La Cassine devrait lui aussi connaître quelques démolitions supplémentaires dans le cadre de la\n58 58 création d une zone d activité en lien avec la gare TGV (Tour H et Anciens Ateliers de La Cassine). Par ailleurs, des actions de démolition et de réhabilitation devraient se poursuivre sur le quartier des Hauts de Chambéry (restructuration de l îlot nord des Combes, interventions complémentaires sur les ensembles des Peupliers Argentés et des Acacias Fleuris). Au-delà des actions engagées dans le cadre du PRU, l OPAC de Savoie poursuit les travaux d amélioration de son parc locatif dans le sens d une amélioration des performances énergétiques (avec un doublement des charges d investissement liées à l amélioration à horizon 2016). Il en est de même de la SAIEM qui oriente sa politique de réhabilitation en direction de la performance énergétique, de l accessibilité et la sécurité ainsi que d ICF Sud Méditerranée qui prévoit un effort de réhabilitation de l ordre de 350 logements/an entre 2011 et La première génération des CUS 40 67% valant pour la période et 30 étant évaluée en 2013, la génération 20 suivante d une durée de 6 ans, à 28% laquelle Chambéry métropole pourrait participer, connaitra un enjeu supplémentaire et important pour le 10 0 territoire correspondant à la remise en ordre des loyers 100 par les bailleurs sociaux % 52% 70 59% Chambéry métropole 2011 Une offre de logements 60 78% 81% territorialisée : offre urbaine, offre rurale 50 28% Source : Filocom, % L offre de logements de l agglomération chambérienne est une offre 90 22% 30 fortement «territorialisée» 20 30% au sens où 80 13% 40% 10% le collectif et le locatif 10 restent l apanage des communes urbaines tandis 70 7% 59% 5% 17% 22% 2% 3% 0 2% 4% 2% que l individuel et la propriété Chambéry restent 1re couronne 60 2e couronne 3e couronne Chambéry l apanage des communes périurbaines urbaine rurale métropole 50 et rurales. 28% Le parc de logements de l agglomération chambérienne est largement dominé par le collectif qui représente près des _ des logements. Cette répartition collectif/individuel est cependant loin de refléter l état de l ensemble du parc de l agglomération, la part du collectif diminuant à mesure que l on s éloigne de la ville centre. De la même manière, là où l individuel domine, les propriétaires occupants sont prépondérants. Ainsi, la proportion du parc locatif (social comme privé) diminue-t-elle également à mesure que l on s éloigne de la ville-centre : 58% à Chambéry, 39% en 1 ère couronne urbaine, 20% en 2 e couronne et 15% en 3 e couronne. Typologie des logements par secteur Chambéry métropole % 88% 33% 72% L offre locative sociale est encore plus fortement concentrée. La ville de Chambéry concentre ainsi les 2/3 du parc social de l agglomération, le tiers restant étant principalement concentré dans la 1ère couronne urbaine. Cette répartition du parc social explique la concentration des ménages modestes dans le centre de l agglomération. 80% 20% Collectif Individuel 27% 73% Chambéry 1re couronne 2e couronne 3e couronne Chambéry urbaine rurale métropole Source : Filocom, 2011 Résidences principales par statut d occupation selon les secteurs (en%) % 78% 81% Autres Locatif HLM SEM Locatif privé Propriétaire occupant 52% 24% 30% 13% 10% 17% 22% 7% 5% 2% 3% 2% 4% 2% Chambéry 1re couronne 2e couronne 3e couronne Chambéry urbaine rurale métropole Autres Locatif Locatif Proprié\n59 PLH Diagnostic 59 Logement social Source : Inventaire article 55 loi SRU au 01/01/2011 Le territoire de Chambéry métropole compte deux zones urbaines sensibles (ZUS) Le quartier des Hauts de Chambéry et le quartier Biollay/ Bellevue ainsi que six quartiers prioritaires et cinq quartiers en veille, localisés principalement sur la 1 ère couronne.\n60 60 Indicateurs clefs des quartiers politique de la ville Source : Secrétariat général du CIV - SIG Ville, Insee 2009 Le Biollay- Bellevue Chambéry le Haut- Chantemerle-Le Piochet-La Cassine Chambéry Population des ménages fin Evolution relative de la population des ménages de fin 2007 à fin ,90% -2,60% 2,40% Revenu par unité de consommation médian Evolution relative du revenu par unité de consommation médian ,90% 0,50% 5,70% Part de la population à bas revenus ,30% 16,90% 6,00% Evolution relative de la part de la population à bas revenus ,90% 11,70% 3,50% Indicateur de jeunesse fin ,2 2,1 1,1 Part des jeunes adultes sans diplôme de niveau au moins égal au baccalauréat début 2007 Indicateur de monoparentalité avec jeunes enfants fin % 59% 36% 5% 5% 3% Part des ménages locataires en HLM fin ,40% 61,20% 17,30% Part des ménages installés depuis moins de 5 ans fin 2009 Part des ménages concernés par une allocation chômage % 46% 47% 18,20% 22,90% 15,00% % % % La typologie des logements contribue elle aussi à renforcer les différences entre centre et périphérie, l offre en petits logements (T1-T2) restant plus importante dans le centre de l agglomération tandis que l offre en grands logements (T5 et plus) est supérieure en périphérie qu à Chambéry et dans la 1ère couronne urbaine. 7% 13% 26% 25% 17% 1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces 6 pièces ou plus Taille des logements en nombre de pièces par secteur Chambéry métropole % 8% 9% 15% 25% 26% 28% 24% 16% 12% 7% 23% 28% 17% 22% 24% 13% 26% 25% 19% 16% 19% 17% 16% 16% 10% 10% 4% 8% 12% Chambéry 1re couronne 2e couronne 3e couronne Chambéry urbaine rurale métropole 1 pièce 2 pièce 3 pièce 4 pièce 5 pièce 6 pièce 12% Source : Filocom, 2011 ronne Chambéry métropole\n61 PLH Diagnostic 61 apportées à des ménages aux caractéristiques très diverses Les propriétaires occupants : de petits ménages âgés et aisés De petits ménages âgés et sans enfants Taille des ménages propriétaires occupants Chambéry métropole 2011 Les deux tiers (64%) des ménages propriétaires occupants sont des ménages de 1 et 2 personnes. Ce sont en majorité des personnes seules ou des couples sans enfants : 75% des ménages propriétaires occupants n ont pas d enfants. 88% de ces ménages sont âgés de plus de 60 ans dont 22% de plus de 75 ans. Ce sont ces derniers qui sont potentiellement les plus concernés par d éventuelles adaptations de leur logement ou bien par un placement en structures médicalisées. 15% 14% 7% 35% 29% 1pers. 2 pers. 3 pers. 4 pers. 5 pers. et plus Source : Filocom, 2011 Propriétaires occupants selon l âge de la personne de référence Chambéry métropole % 0% 12% Moins de 25 ans De 25 à 39 ans De 40 à 59 ans De 60 à 74 ans 75 ans ou plus 28% 38% Source : Filocom, 2011\n62 62 6% 1% 1% % Une majorité de hauts revenus Le parc des propriétaires occupants abrite majoritairement des ménages à hauts revenus. Il accueille en effet près des 3/4 des ménages à hauts revenus de l agglomération. 37% 29% 32% 3% Autres Locatif HLM SEM Locatif privé Propriétaire occupant Source : Filocom, % 24% 23% 2% 74% 15% 8% 2% 33 /mois Entre /mois Entre /mois Supérieurs 0 /mois et /mois et /mois à /mois Cependant, 30% des ménages propriétaires occupants ne sont pas imposables. C est moins que dans le parc locatif privé (45%) et que dans le parc social (72%), toutefois cela représente un volume de ménages, soit 309 de plus qu en % des ménages propriétaires occupants sont éligibles à un logement social de type PLAI (revenus inférieurs à 60% des plafonds HLM), 23% à un logement social de type PLUS (revenus compris entre 60% et 100% des plafonds HLM). Autres Locatif HLM SEM Répartition des ménages selon leurs tranches de Locatif revenus privé par mode d occupation - Chambéry métropole - Propriétaire 2011 occupant 100% 90% 80% 70% 60% 50% 20% 32% 26% 31% 37% 29% Revenus des propriétaires occupants selon les plafonds d attribution HLM Chambéry métropole % 74% 40% 24% 30% 44% 41% 20% 32% 23% 15% 10% 8% 4% 2% 3% 2% 2% 0% Entre 417 /mois Entre 833 /mois Entre /mois Entre /mois Supérieurs et 833 /mois et /mois Autres et /mois et /mois à /mois Locatif HLM SEM Revenus des ménages propriétaires occupants Chambéry métropole % 19% 8% 4% 1% 2% Propriétaire occupant 33% 12% 21% 23% 8% 3% Propriétaire occupant éligible au PLS éligible au PLUS éligible au PLAI 48% 21% 13% 9% 5% 5% Chambéry métropole 21% 9% 18% 28% 15% 9% Chambéry métropole Inférieurs à 417 /mois Entre 417 /mois et 833 /mois Entre 833 /mois et /mois Entre /mois et /mois Entre 1667 /mois et /mois Supérieurs à /mois Source : Filocom, 2011 Inférieur ou égal à 30 % des plafonds HLM De 30 % à 60 % des plafonds HLM De 60 % à 100 % des plafonds HLM De 100 % à 130 % des plafonds HLM De 130 % à 150 % des plafonds HLM Supérieur à 150% des plafonds HLM Source : Filocom, 2011\n63 PLH Diagnostic 63 Les locataires du parc privé : de petits ménages jeunes et modestes De petits ménages jeunes Les 3/4 des ménages locataires du parc privé sont des ménages de 1 et 2 personnes. La moitié des ménages locataires du parc privé sont âgés de Autres moins de 40 ans dont 9% de moins de Locatif HLM SEM 25 ans. Le parc locatif privé accueille en effet 77% des ménages âgés de moins de 25 ans de l agglomération chambérienne (1 079 ménages). Ils sont davantage présents dans le cœur de l agglomération, là où le parc locatif privé est le plus important. Locataires du parc privé selon l âge de la pers. de référence Chambéry métropole % 10% 7% 9% 43% Moins de 25 ans De 25 à 39 ans De 40 à 59 ans De 60 à 74 ans 75 ans ou plus Source : Filocom, 2011 Taille des ménages locataires du parc privé Chambéry métropole % 8% 4% 1pers. 2 pers. 3 pers. 4 pers. 5 pers. et plus Des ménages aux revenus modestes 30% des ménages locataires du parc privé (soit ménages) sont éligibles à un logement social de type PLAI, 33% à un logement social de type PLUS. 32% des ménages de l agglomération disposant de revenus inférieurs à /mois sont logés dans le parc privé. 45% de ces ménages ne sont pas imposables (5 345 ménages) et le parc locatif privé accueille 27% des ménages de l agglomération en dessous du seuil de pauvreté. Une situation qui pose la question du rôle du parc locatif privé et de son interaction avec le parc social. Ce sont une partie de ces ménages modestes qui constituent la demande de logement social sur l agglomération et alternent régulièrement entre parc locatif privé et parc locatif social dans le souci d améliorer leur confort sans augmenter les couts et charges relatives au logement. 27% 48% Revenus des ménages locataires du parc privé Chambéry métropole % 7% 18% 33% 18% 11% Locatif privé éligible au PLS éligible au PLUS éligible au PLAI 21% 9% 18% 28% 15% 9% Chambéry métropole Source : Filocom, 2011 Inférieur ou égal à 30 % des plafonds HLM De 30 % à 60 % des plafonds HLM De 60 % à 100 % des plafonds HLM De 100 % à 130 % des plafonds HLM De 130 % à 150 % des plafonds HLM Supérieur à 150% des plafonds HLM Source : Filocom, 2011\n64 64 Répartition des ménages de l agglomération en dessous du seuil de pauvreté par statut d occupation - Chambéry métropole % 20% Autres Locatif HLM SEM Locatif privé Propriétaire occupant 27% Source : Filocom, % Des ménages mobiles Les locataires du parc privé sont traditionnellement les ménages les plus mobiles. Ce qui se vérifie sur l agglomération chambérienne : en 2011, la moitié des ménages locataires du parc privé détiennent leur logement depuis moins de 2 ans. Les locataires du parc public social Durée de détention des logements des locataires du parc privé Chambéry métropole % 7% 12% 11% 20% 34 % Rhône-Alpes Région parisienne Côte méditerranéene Sud-Ouest Nord Puy-de-Dôme Franche-Comté Bourgogne Gironde Dom-Tom Ille-et-Vilaine Source : Filocom, 2011 Une majorité de petits ménages sans enfants Un peu plus de la moitié des ménages du parc social (54%) sont des personnes seules et des couples sans enfant. Une structure que bouleverse peu le profil des emménagés récents : la part des couples avec enfants (31% des emménagés récents contre 26% des occupants) et familles monoparentales (23% contre 18%) n étant que légèrement supérieure chez les emménagés récents en comparaison des occupants. Composition familiale des ménages du parc social Chambéry métropole\n65 PLH Diagnostic 65 Taille des ménages locataires du parc social Chambéry métropole % 11% 38% 1pers. 2 pers. 3 pers. 4 pers. 5 pers. et plus 15% Source : Filocom, % Des locataires vieillissants mais un renouvellement au profit des trentenaires et quarantenaires 39% des occupants du parc social sont âgés entre 30 et 49 ans. Ils constituent la catégorie la plus importante du parc social juste devant les plus de 60 ans qui représentent 32% des locataires. Leur présence tend à se renforcer dans la mesure où les trentenaires et quarantenaires représentent 53% des emménagés récents tandis que les plus de 60 ans n en représentent que 14%. Les moins de 30 ans sont les moins présents au sein du parc social dont ils représentent à peine 7% des ménages. Toutefois, ils représentent 19% des emménagés récents. Age de la personne de référence des ménages du parc social Chambéry métropole Locataires du parc social selon l âge de la pers. de référence Chambéry métropole % 13% 2% 26 % Moins de 25 ans De 25 à 39 ans De 40 à 59 ans De 60 à 74 ans 75 ans ou plus Source : Filocom, %\n66 66 Des ménages très modestes 72% des ménages locataires du parc social ne sont pas imposables et 36% d entre eux disposent de revenus inférieurs au seuil de pauvreté (Filocom, 2011). En effet, le parc social accueille à lui seul la moitié des ménages de l agglomération situés en dessous du seuil de pauvreté (3 945 ménages). La moitié des occupants du parc disposent ainsi de bas revenus (inférieurs à 60% des plafonds HLM) dont 22% de très bas revenus (inférieurs à 30% des plafonds HLM). Revenus des locataires sociaux - Chambéry métropole % 2% 10% 33% 30% 22% Locatif HLM SEM PLS PLUS PLAI 21% 9% 18% 28% 15% 9% Chambéry métropole Inférieur ou égal à 30 % des plafonds HLM-PLUS De 30 % à 60 % des plafonds HLM-PLUS De 60 % à 100 % des plafonds HLM-PLUS De 100 % à 130 % des plafonds HLM-PLUS De 130 % à 150 % des plafonds HLM-PLUS Supérieur à 150% des plafonds HLM-PLUS Source : Filocom, 2011 Revenus des ménages du parc social dont l accès au logement est déterminé par un plafond de ressources d un montant inférieur ou égal au plafond PLUS de référence - Chambéry métropole Des ménages peu mobiles 32% des ménages du parc social occupent leur logement depuis plus de 10 ans, 25% entre quatre et dix ans. La faible rotation dans le parc social conjuguée à une précarisation accrue d une partie des ménages de l agglomération, entraînent le maintien d un besoin important pour du locatif social, nécessitant de poursuivre le développement de ce parc sur l ensemble de l agglomération. Durée de détention des logements des locataires du parc social Chambéry métropole % 12% 11% Moins de 1 an De 1 à 2 ans De 2 à 3 ans De 3 à 4 ans De 4 à 10 ans 10 ans ou plus 13% 25% 6% Source : Filocom, 2011\nObservatoire du Programme local de l habitat de Chambéry métropole\nMai 21 un logement pour chacun on a tous à y gagner Observatoire du Programme local de l habitat de Chambéry métropole Rapport 29 Chambéry métropole Communauté d agglomération Direction du développement