Revenu Québec. Renseignements - PDF\nRevenu Québec. Renseignements\nDownload "Revenu Québec. www.revenu.gouv.qc.ca. Renseignements"\n1 Revenu Québec Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH\n2 Cette publication vous est fournie uniquement à titre d information. Les renseignements qu elle contient ne constituent pas une interprétation juridique des dispositions de la Loi sur la taxe d accise, de la Loi sur la taxe de vente du Québec ni d aucune autre loi. ISBN (version imprimée) ISBN (PDF) Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2008 Dépôt légal Bibliothèque et Archives Canada, 2008 Note : Dans ce document, le genre masculin est employé dans le seul but d alléger le texte.\n3 Avant-propos Si vous exploitez une entreprise au Québec, vous devez être renseigné sur la TPS/TVH ainsi que sur la TVQ. La présente brochure est le document de base pour l application, au Québec, de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente harmonisée (TVH) et de la taxe de vente du Québec (TVQ). Elle fournit de l information générale, notamment sur la façon de calculer, de percevoir et de remettre les taxes. On y traite également de questions plus particulières. En voici quelques exemples : la façon dont la TPS/TVH et la TVQ s appliquent à diverses transactions, l utilisation de bons, les dépenses liées aux repas et aux divertissements, les ventes effectuées au profit des diplomates et des gouvernements de même que les remboursements de TPS/TVH et de TVQ. Le présent document se veut le plus précis possible. Toutefois, nous avons choisi de ne pas traiter certaines exceptions qui ne concernent qu une minorité de personnes. Pour des renseignements additionnels, adressez-vous à Revenu Québec en composant l un des numéros indiqués au dos de cette publication. Cette brochure a été conçue comme un outil de référence. Pour trouver rapidement l information dont vous avez besoin, consultez la table des matières. 3 Avant-propos\n4 Table des matières Définitions Généralités L administration de la TPS/TVH au Québec Les régimes de la TPS et de la TVQ Les pratiques commerciales en matière de publicité Perception de la TPS et de la TVQ L indication et le calcul des taxes La préparation des factures À quel moment la TPS et la TVQ doivent-elles être perçues? Établissement de vos CTI et de vos RTI Les règles générales Les restrictions à l obtention d un RTI pour les grandes entreprises Comment demander des CTI et des RTI? Les dépenses d exploitation Les immobilisations Les frais de bureau à domicile Les nouveaux inscrits Méthode simplifiée de calcul des CTI et des RTI Calcul de la TPS et de la TVQ nettes La détermination des montants de TPS et de TVQ exigibles Méthode rapide de calcul des montants de TPS et de TVQ à verser Qui peut utiliser la méthode rapide? En quoi consiste la méthode rapide? Quel taux doit être utilisé? Comment faire le choix de la méthode rapide? La méthode rapide spéciale réservée aux organismes de services publics Production des déclarations de TPS et de TVQ Les périodes de déclaration Les formulaires de déclaration La compensation d un paiement par un remboursement Le versement de la taxe due ou la demande de remboursement Les pénalités et les intérêts Table des matières\n5 Cas particuliers Les escomptes de caisse et les frais pour paiement tardif d une facture Les réductions de prix Les dépôts et les retours Les cadeaux de promotion et les échantillons gratuits Les chèques-cadeaux Les bons de réduction Les remises de fabricants Les biens d occasion Les échanges de véhicules routiers Les ventes aux personnes résidant dans une province participante Les ventes au gouvernement du Canada Les ventes au gouvernement du Québec Les ventes aux Indiens Les ventes aux diplomates La vente d une entreprise Les mandants et les mandataires Les exportations Les importations Les contenants consignés Les appareils automatiques Les créances irrécouvrables La vente d immeubles Les avantages accordés aux salariés Les dépenses engagées par les salariés, les associés et les bénévoles Le remboursement de la TPS et de la TVQ à l intention des salariés et des associés Les frais de repas et de représentation Le remboursement de TPS pour les livres imprimés Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH 6\n6 Tenue de livres et de registres Vérification fiscale par Revenu Québec Choix et demandes concernant la gestion de la TPS et de la TVQ Les choix concernant la gestion de la TPS et de la TVQ Les demandes concernant la gestion de la TPS et de la TVQ La liste des choix et des demandes La description des demandes et des choix généraux Recours Annulation de votre inscription Services offerts par Revenu Québec Les services offerts dans Internet Les services à la clientèle Les publications sur la TPS et la TVQ Les autres documents relatifs à la TVQ Les autres documents relatifs à la TPS Dans le but de faciliter la lecture de la brochure, nous avons ajouté certains éléments graphiques à la mise en page. Ainsi, un pictogramme est placé dans la marge lorsqu un document d information de Revenu Québec est mentionné à titre de référence, par exemple s il est question de la brochure Dois-je m inscrire aux fichiers de Revenu Québec? (IN-202). Un pictogramme différent est utilisé lorsqu il s agit d un formulaire, par exemple la Demande générale de remboursement de la taxe de vente du Québec (VD-403). Enfin, un dernier pictogramme est placé dans la marge lorsque nous faisons référence à une autre section ou à un autre chapitre de ce document, par exemple «Services offerts par Revenu Québec». 7 Table des matières\n7 Définitions Voici les définitions des termes les plus fréquemment employés dans ce document. Elles s inspirent en grande partie de celles de la Loi sur la taxe d accise et de la Loi sur la taxe de vente du Québec. Activité commerciale Toute activité réalisée en vue d effectuer des ventes taxables. Effectuer des ventes exonérées n est pas une activité commerciale. Bien Tout bien meuble, corporel ou incorporel, ou immeuble, à l exception de l argent. Un bien corporel est, par exemple, un bureau, un ordinateur, une caisse enregistreuse, une pièce de rechange, un produit de nettoyage ou un crayon. Par contre, une licence, un brevet, une action, une part ou des droits d auteur sont des biens incorporels. Contrepartie Valeur donnée en échange de la vente d un bien ou d un service. La contrepartie correspond à une somme d argent déterminée ou à la juste valeur marchande d un bien ou d un service. Elle ne comprend pas la TVQ au moment du calcul de la TPS. Cependant, elle comprend la TPS au moment du calcul de la TVQ. Dans ce document, nous utilisons habituellement l expression somme d argent au lieu de contrepartie. En effet, c est le type de contrepartie le plus fréquent. Fourniture Délivrance d un bien ou prestation d un service, notamment par vente, troc, échange, transfert, louage ou donation. Dans ce document, nous utilisons habituellement le terme vente au lieu de fourniture, puisque c est le type de fourniture le plus fréquent. Inscrit Personne qui est inscrite au fichier de la TPS et à celui de la TVQ, ou qui est tenue de l être. Juste valeur marchande Prix le plus élevé qui pourrait être obtenu sur un marché libre où le vendeur et l acheteur seraient consentants, bien informés et indépendants l un de l autre. Organisme de bienfaisance Organisme enregistré en tant qu organisme de bienfaisance ou association canadienne de sport amateur en vertu de la Loi de l impôt sur le revenu et de la Loi sur les impôts. Un tel organisme qui est aussi une administration scolaire, un collège public, une université, une administration hospitalière ou une administration locale ayant le statut de municipalité n est pas un organisme de bienfaisance, mais une institution publique pour l application de la TPS et de la TVQ. 9 Définitions\n8 Organisme sans but lucratif admissible Organisme sans but lucratif dont les revenus pour l exercice en cours, ou pour les deux exercices précédents, proviennent au moins à 40 % d un financement public. Organisme de services publics Organisme sans but lucratif, organisme de bienfaisance, municipalité, administration hospitalière ou scolaire, collège public ou université. Petit fournisseur Personne dont le total des ventes taxables n excède pas $ 1 pour le trimestre civil en cours ni pour les quatre trimestres civils qui le précédent. Il s agit des ventes que la personne et ses associés ont effectuées à l échelle mondiale au cours de cette période. La personne n est généralement plus considérée comme un petit fournisseur immédiatement après la fin du mois civil qui suit les quatre trimestres civils dans lesquels elle a dépassé le montant limite. Par ailleurs, certaines personnes qui répondent aux conditions requises pour être un petit fournisseur doivent quand même s inscrire au fichier de la TVQ. C est le cas, par exemple, des vendeurs au détail de produits du tabac, de pneus neufs et de véhicules routiers (neufs ou d occasion). Pour plus de précisions, voyez la brochure Dois-je m inscrire aux fichiers de Revenu Québec? (IN 202). Service Tout ce qui est fourni mais qui n est ni un bien, ni de l argent, ni quoi que ce soit qui est fourni à un employeur par un salarié relativement à sa charge ou à son emploi. 1. Ce montant est de $ pour les organismes de services publics. Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH 10\n9 Généralités L administration de la TPS/TVH au Québec À la suite d une entente conclue entre les gouvernements du Canada et du Québec, Revenu Québec administre la TPS/TVH sur son territoire. Par conséquent, il reçoit et traite les demandes d inscription au fichier de la TPS/TVH de toutes les personnes ayant des activités commerciales au Québec. Une fois inscrites au fichier de la TPS/TVH, ces personnes doivent continuer de s adresser à Revenu Québec pour tout ce qui concerne la TPS et la TVH : les déclarations, les versements, les demandes de remboursement, les vérifications, les enquêtes, les demandes d interprétation, les avis d opposition ainsi que les dossiers de perception et de non-production. Cette entente fédérale-provinciale ne diminue pas la responsabilité du gouvernement du Canada à l égard de la TPS/TVH. L Agence du revenu du Canada assure l application uniforme de la TPS/TVH partout au pays. Au Québec, Revenu Québec assume entièrement l application de la TPS/TVH selon les règles définies par le gouvernement du Canada. Toute personne, inscrite ou non, qui désire de l information sur la TPS/TVH et sur la TVQ peut s adresser aux services à la clientèle de Revenu Québec. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le chapitre intitulé «Services offerts par Revenu Québec», à la page 82. Les entreprises du Québec inscrites au fichier de la TPS/TVH doivent percevoir la TVH sur les ventes qu elles effectuent au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse ainsi qu à Terre-Neuve-et-Labrador. C est pourquoi l expression TVH n est pas systématiquement reprise dans cette brochure. L expression TPS est donc utilisée au sens de TPS/TVH, sauf indication contraire. Les régimes de la TPS et de la TVQ Les règles de base La TPS et la TVQ sont perçues lors de la fourniture de la plupart des biens et des services. La TPS s applique au taux de 5 % 1 sur le prix de vente de la majorité des transactions effectuées au Canada. Pour les transactions effectuées au Québec, la TVQ s ajoute, au taux de 7,5 %, sur le prix comprenant la TPS. La TPS et la TVQ s appliquent également à certains biens et services, mais au taux de 0 %. Ils sont alors détaxés (voir la section suivante). Un nombre limité de biens et de services sont exonérés (voir la section suivante) : la TPS et la TVQ ne s y appliquent pas. Exemple Vous vendez une paire de chaussures au prix de 100 $. Les taxes sont calculées comme suit : Prix de vente 100,00 $ TPS (100 $ X 5 %) + 5,00 $ TVQ [(100 $ + 5 $) X 7,5 %] + 7,88 $ Total 112,88 $ 1. Ce taux était de 6 % du 1 er juillet 2006 au 31 décembre Auparavant, il était de 7 %. 11 Généralités\n10 La TVH s applique au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse ainsi qu à Terre-Neuve-et-Labrador, qu on appelle provinces participantes. Les règles fondamentales propres à la TPS s appliquent aussi à la TVH, dont le taux est de 13 % 1 pour les biens et les services taxables au taux de 5 % 2 dans le régime de la TPS. Sur 13 %, 5 % représente la composante fédérale et 8 %, la composante provinciale. Les entreprises inscrites au fichier de la TPS sont automatiquement inscrites à la TVH. Elles doivent percevoir et verser la taxe de 13 % pour toutes les ventes taxables (excluant les ventes détaxées) qu elles effectuent dans les provinces participantes. Si vous faites des affaires avec des résidents d une de ces provinces, vous êtes concerné par la TVH. Veuillez consulter la section «Les ventes aux personnes résidant dans une province participante», à la page 51. La TPS et la TVQ sont des taxes habituellement perçues à chaque étape du processus de production et de mise en marché d un bien ou d un service. Toute personne qui se livre à une activité commerciale est le plus souvent tenue de s inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ. En tant qu inscrit, vous devez percevoir la TPS et la TVQ lorsque vous faites des ventes taxables (excluant les ventes détaxées). Par ailleurs, vous pouvez demander des crédits pour récupérer la TPS et la TVQ que vous avez payées (ou qui sont devenues exigibles) sur les biens et les services acquis pour vos activités commerciales. Ces crédits sont appelés crédits de taxe sur les intrants (CTI), dans le régime de la TPS. On les appelle remboursements de la taxe sur les intrants (RTI), dans le régime de la TVQ. Par exemple, si vous achetez des articles de bureau pour vos activités commerciales, vous pouvez récupérer la TPS et la TVQ que vous payez en demandant un CTI et un RTI. Vous devez remplir régulièrement une déclaration de TPS et une déclaration de TVQ afin de rendre compte des taxes que vous avez perçues et payées. Par la suite, vous devez expédier ces déclarations à Revenu Québec. Au moment de votre inscription, Revenu Québec vous a assigné une période de déclaration. Elle est habituellement basée sur le total annuel de vos ventes taxables effectuées au Canada. Le total inclut aussi les ventes de vos associés, s il y a lieu. Cette période peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Elle est généralement la même dans les deux régimes. Dans certains cas, vous pourriez avoir des périodes de déclaration différentes. Quand vous remplissez vos déclarations, vous devez soustraire vos CTI et vos RTI respectivement de la TPS et de la TVQ que vous avez perçues. Toute taxe que vous avez perçue ou que vous deviez percevoir est considérée comme perçue, même si votre client ne l a pas encore payée. La taxe perçue est plus élevée que la taxe payée ou qui devait l être? Vous devez remettre la différence à Revenu Québec. Cette taxe est inférieure? Vous pouvez demander un remboursement. Si vous n avez rien à remettre, vous devez quand même produire une déclaration. Vous êtes un petit fournisseur? En général, vous ne devez pas vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ. De ce fait, vous n avez pas à percevoir ni à remettre les taxes. C est le cas même si vous effectuez des ventes taxables. Vous ne pouvez pas non plus demander de CTI ni de RTI. Cependant, vous pouvez vous inscrire. Vous devrez alors le faire, pour une période d au moins un an, à la fois pour la TPS et la TVQ. Vous serez aussi tenu de percevoir les taxes chaque fois que vous ferez des ventes taxables (excluant les ventes détaxées). Par la suite, vous devrez remettre les taxes à Revenu Québec. 1. Ce taux était de 14 % du 1 er juillet 2006 au 31 décembre Auparavant, il était de 15 %. 2. Ce taux était de 6 % du 1 er juillet 2006 au 31décembre Auparavant, il était de 7 %. Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH 12\n11 Les types de fournitures Il existe trois types de fournitures : les fournitures taxables, les fournitures détaxées et les fournitures exonérées. Lorsque vous faites une transaction, vous devez déterminer à quel type elle correspond. Ainsi, vous saurez si vous devez ou non percevoir la TPS et la TVQ. De plus, le type de fourniture que vous effectuez déterminera si vous avez droit à des CTI et à des RTI. Les fournitures taxables sont les fournitures de biens ou de services pour lesquelles la TPS ou la TVQ s appliquent. Elles sont constituées de toutes les fournitures effectuées pour une activité commerciale, y compris les fournitures détaxées. La TPS au taux de 5 % et la TVQ au taux de 7,5 % s appliquent à une fourniture, à moins qu elle ne soit détaxée ou exonérée. L inscrit qui acquiert pour ses activités commerciales un bien ou un service dont la fourniture est taxable peut avoir droit à un CTI ou à un RTI. Les fournitures soumises à la TPS au taux de 5 % et à la TVQ au taux de 7,5 % comprennent, par exemple, la vente d outils à une entreprise de réparation de petits moteurs et la vente de tondeuses par cette entreprise ; la vente de moules à une pâtisserie et la vente de chocolats par cette pâtisserie ; la vente d un ordinateur à un cabinet d avocats et la prestation de services juridiques par ce cabinet ; la vente d immeubles d habitation neufs ; la vente et la location d immeubles commerciaux ; la vente au détail et la location d automobiles ; la vente d essence et la prestation d un service de réparation d automobiles ; la vente de boissons gazeuses, de confiseries et de croustilles ; la vente de vêtements et de chaussures ; la location d une chambre pour une nuit dans un hôtel ; la prestation d un service de coiffure ; la vente de livres imprimés qui comportent un numéro international normalisé du livre (ISBN), dans le régime de la TPS. Les fournitures détaxées sont des fournitures taxables au taux de 0 %, tant dans le régime de la TPS que dans celui de la TVQ. Vous n avez donc pas à percevoir de taxes sur ce type de fourniture. Par conséquent, si vous acquérez un bien ou un service détaxé, vous ne pouvez pas avoir droit à un CTI ni à un RTI. En effet, vous n avez pas payé de TPS ni de TVQ à son égard. Cependant, vous pouvez avoir droit à un CTI ou à un RTI pour les biens ou les services taxables acquis dans le but de faire ces fournitures. Les fournitures détaxées comprennent, par exemple, la vente de médicaments délivrés sur ordonnance ; la vente de certains appareils médicaux ; la vente de produits alimentaires de base ; la vente de certains biens utilisés dans les secteurs de l agriculture et de la pêche ; la vente de certains biens ou services expédiés hors du Canada ou du Québec, dans le régime de la TVQ ; la prestation de certains services de transport de passagers ou de marchandises ; la prestation de services financiers et la vente de livres imprimés, dans le régime de la TVQ. 13 Généralités\n12 Les fournitures exonérées ne sont pas soumises au régime de la TPS ni à celui de la TVQ. Vous ne devez donc pas percevoir ni payer de taxes sur ce type de fourniture. Par conséquent, vous n avez pas droit à un CTI ni à un RTI relativement aux achats taxables effectués pour faire des fournitures exonérées. Toutefois, ces fournitures donnent droit à un remboursement partiel de taxes à certains organismes de services publics, qu ils soient inscrits ou non. Les fournitures exonérées ne sont pas considérées pour déterminer si une personne a l obligation de s inscrire aux fichiers des taxes. Les fournitures exonérées comprennent, par exemple, la vente d immeubles d habitation qui ne sont pas neufs ; la prestation de la plupart des services de santé, d enseignement, de garde d enfants et d aide juridique ; la prestation de certains services rendus par des organismes du secteur public (les gouvernements et les organismes de services publics) ; la prestation de services financiers, dans le régime de la TPS. Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH 14\n13 Le lieu de la fourniture La TPS s applique au prix de vente de la majorité des transactions effectuées au Canada. De la même façon, la TVQ s applique à la majorité des transactions effectuées au Québec. Il faut donc connaître le lieu de la fourniture pour déterminer si la TPS et la TVQ s appliquent. Dans les sections suivantes, tant les règles de la TPS que celles de la TVQ s appliquent aux fournitures ayant lieu au Québec parce qu elles ont également lieu au Canada. Dans le cas où les règles de la TPS sont différentes, elles sont précisées. La vente d un bien meuble corporel La vente d un bien meuble corporel est considérée comme effectuée au Québec si le fournisseur livre le bien à l acquéreur ou le met à sa disposition au Québec. Il peut le mettre à sa disposition par courrier, messager ou transporteur public retenu par lui-même pour le compte de l acquéreur. Exemples Une scierie de Rivière-du-Loup est inscrite aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Elle vend du bois à un fabricant de meubles de Montmagny. Le contrat de vente précise que la livraison est «FAB 1 usine de l acheteur». La scierie doit percevoir la TPS et la TVQ. En effet, la vente est considérée comme effectuée au Québec. Il en sera de même si elle retient les services d un transporteur public au nom de l acheteur pour livrer le bois à Montmagny. Par contre, si la scierie vend du bois à un acheteur des États-Unis dans les mêmes conditions, elle n a pas à percevoir les taxes étant donné que la fourniture est considérée effectuée hors du Canada. La même scierie de Rivière-du-Loup vend du bois à un fabricant de meubles de Toronto (Ontario). Le contrat de vente précise que la livraison est «FAB 1 usine du vendeur». Le fabricant de meubles vient chercher le bois ou il retient les services d un transporteur public pour livrer le bois à Toronto. La vente est considérée comme effectuée au Québec. La scierie doit donc percevoir la TPS au taux de 5 %. Toutefois, elle n a pas à percevoir la TVQ. En effet, le bois est détaxé pour les raisons suivantes : - l acquéreur a l intention d expédier le bois à l extérieur du Québec. Il l expédie dans un délai raisonnable après que la scierie le lui a livré ; - le bois n est pas acquis pour être consommé, utilisé ou fourni au Québec ; - le bois n est pas traité, transformé ou modifié au Québec avant d être expédié à l extérieur du Québec ; - la scierie possède une preuve suffisante selon laquelle l acquéreur a expédié le bois à l extérieur du Québec. Une entreprise de Montréal inscrite aux fichiers de la TPS et de la TVQ vend des disques compacts par correspondance à des clients partout au Canada. Elle doit percevoir la TPS et la TVQ pour les envois effectués par la poste au Québec. L entreprise doit percevoir la TVH au taux de 13 % pour les envois effectués par la poste dans les provinces participantes. Elle doit aussi percevoir la TPS au taux de 5 % pour les envois effectués par la poste ailleurs au Canada. 1. Signifie «franco à bord» et indique à quel endroit les marchandises deviennent la propriété de l acheteur. 15 Généralités\n14 La location d un bien meuble corporel La location d un bien meuble corporel pour une période de trois mois ou moins est considérée comme effectuée au Québec si le bien est livré à l acquéreur au Québec ou y est mis à sa disposition. La location d un bien meuble corporel pour une période de plus de trois mois est traitée comme une série de transactions distinctes. Chaque transaction correspond à une période de location à laquelle un paiement est attribuable. L emplacement habituel du bien meuble corporel se trouve au Québec? La location est considérée comme effectuée au Québec. L emplacement doit être déterminé au moment où la location est effectuée. Précisons que la location du bien pour une période de location est considérée comme effectuée à la première des dates suivantes : le premier jour de cette période ; le jour où le paiement attribuable à cette période devient exigible ; le jour où le paiement attribuable à cette période est effectué. Exemple Une société de location loue une génératrice pour une période de quatre ans à une entreprise de construction exploitée au Québec. La génératrice est habituellement entreposée et entretenue dans l entreprise, au Québec. Pendant le deuxième mois de location, l entreprise étend ses activités en Ontario. Elle y transfère la génératrice. La TVQ et la TPS s appliqueront aux deux premiers paiements. Puis, la TPS seulement s appliquera au paiement effectué pour le troisième mois et les suivants si la génératrice reste en Ontario. Notez qu une règle particulière s applique à la location de véhicules routiers. La vente de services Pour l application de la TVQ, un service est généralement considéré comme effectué au Québec si la totalité ou presque (90 % ou plus) de la partie du service qui est rendue au Canada est rendue au Québec. Pour l application de la TPS, un service est généralement considéré comme effectué au Canada s il est rendu en tout ou en partie au Canada. Les autres ventes Des règles particulières s appliquent aux ventes de biens meubles incorporels, d immeubles, de services rattachés à un immeuble, de services de transport de passagers ou de marchandises, ou de services de télécommunication au profit de personnes qui résident au Québec. Vous résidez au Québec et êtes inscrit au fichier de la TPS? Veuillez vous adresser à Revenu Québec en composant l un des numéros indiqués au dos de cette publication. Pour d autres informations, consultez les bulletins d information Lieu de la fourniture d un bien meuble corporel par vente (TVQ ) ainsi que Les services de conception et d hébergement d un site Web et la taxe de vente du Québec (TVQ ). Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH 16\n15 Notez que les règles mentionnées ci-dessus s appliquent aussi aux ventes effectuées par Internet. Par exemple, la fourniture de l assistance technique pour l usage d un logiciel par un technicien est considérée comme la vente d un service. Les règles mentionnées ci-dessus doivent être utilisées pour déterminer si la vente a lieu au Québec ou non et si la TVQ ainsi que la TPS s appliquent à la vente. Pour plus d information sur les transactions effectuées par Internet, veuillez consulter le bulletin d information technique La TPS/TVH et le commerce électronique (B-090). Les pratiques commerciales en matière de publicité Dans la publicité, les commerçants doivent éviter de donner l impression aux consommateurs que les ventes effectuées ne sont pas taxables. Pour vous aider à respecter vos obligations concernant la publicité relative aux taxes, voici des formulations qui sont recommandées et d autres qui sont interdites. Parmi les formulations recommandées se trouvent les suivantes : Taxes comprises Taxes incluses TPS et TVQ en sus Taxes non comprises Parmi les formulations interdites se trouvent les suivantes : Pas de TPS ni de TVQ Pas de taxes Sans taxes Journée sans taxes 17 Généralités\n16 Perception de la TPS et de la TVQ En tant qu inscrit, vous êtes tenu de percevoir la TPS et la TVQ lorsque vous faites des ventes taxables (excluant les ventes détaxées). Vous avez la même obligation pour la TVH, s il y a lieu. Il revient généralement au vendeur du bien ou du service taxable de facturer, de percevoir et de remettre la TPS et la TVQ à Revenu Québec. Par conséquent, si vous avez choisi de ne pas vous inscrire parce que vous êtes un petit fournisseur, vous ne devez généralement pas percevoir ces taxes. Une exception : vous vendez des immeubles taxables. L indication et le calcul des taxes Lorsque vous faites une vente taxable (excluant une vente détaxée), vous devez informer l acquéreur du bien ou du service en question que la TPS et la TVQ s appliquent. Vous pouvez le faire sur le reçu de caisse, la facture ou le contrat que vous lui remettez. Vous pouvez aussi apposer des affiches dans votre magasin. Peu importe la manière choisie, vous devez vous assurer de ce qui suit : le prix des biens ou des services vendus est indiqué séparément de la TPS et de la TVQ, ou encore la TPS et la TVQ sont incluses dans le prix de ces biens ou de ces services. Vous devez vérifier la façon dont votre caisse enregistreuse calcule les taxes pour déterminer le taux que vous devez utiliser pour effectuer ce calcul. Vous devez utiliser le taux de 7,5 % pour calculer la TVQ, si votre caisse enregistreuse calcule la TPS 1 et la TVQ en trois étapes. La caisse calcule d abord la TPS au taux de 5 % 2 sur le prix de vente d un bien ou d un service. Puis, elle additionne la TPS à ce prix. Enfin, elle applique la TVQ à la somme partielle obtenue. Vous devez utiliser le taux de 7,875 % 3 pour calculer la TVQ, si votre caisse enregistreuse calcule la TPS et la TVQ en deux étapes. La caisse applique la TPS au taux de 5 % au prix de vente, puis la TVQ au même prix. Votre caisse ne peut pas traiter un chiffre ayant trois décimales? Vous pouvez arrondir le pourcentage à 7,87 %. Vous ne pouvez pas employer ce taux arrondi autrement que dans cette situation. Vous devez utiliser le taux de 12,875 % 4 pour calculer la TPS et la TVQ, si votre caisse enregistreuse calcule la TPS et la TVQ en une seule étape. La caisse applique la TPS et la TVQ ensemble au prix de vente. Votre caisse ne peut pas traiter un chiffre ayant trois décimales? Vous pouvez arrondir le pourcentage à 12,87 %. Vous ne pouvez pas employer ce taux arrondi autrement que dans cette situation. Les taux de 7,87 %, de 7,875 %, de 12,87 % et de 12,875 % ne doivent pas paraître sur le document confirmant la vente. Seules les fractions égales ou supérieures à 0,005 $ sont comptées comme 0,01 $. Vous vendez plus d un bien? Vous pouvez calculer la TPS et la TVQ payables sur le total des prix de tous ces biens avant d arrondir les fractions. 1. Dans ce paragraphe et dans les deux qui suivent, le sigle TPS ne désigne pas la TPS/TVH. 2. Ce taux était de 6 % du 1 er juillet 2006 au 31 décembre Auparavant, il était de 7 %. 3. Ce taux était de 7,95 % du 1 er juillet 2006 au 31 décembre Auparavant, il était de 8,025 %. 4. Ce taux était de 13,95 % du 1 er juillet 2006 au 31 décembre Auparavant, il était de 15,025 %. Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH 18\n17 La préparation des factures Dans les régimes de la TPS et de la TVQ, aucune facture particulière ni règle spéciale ne sont imposées. Toutefois, les renseignements que vous devez fournir avec vos demandes de CTI ou de RTI sont précisés. Ils doivent être indiqués en fonction de la valeur totale des biens ou des services que vous avez acquis. En tant qu inscrit, vous pouvez demander à votre fournisseur certains renseignements pour justifier vos demandes de CTI ou de RTI. Vos clients, s ils sont inscrits, ont la même possibilité à votre égard. Renseignements exigés sur les factures pour justifier les demandes de CTI et de RTI Renseignements exigés Vente totale Vente totale Vente totale supérieure inférieure à 30 $ de 30 $ à 149,99 $ ou égale à 150 $ Le nom du fournisseur 1 X X X ou sa raison sociale La date de facturation X X X Le montant total de la facture X X X Le montant de taxe applicable 2 X X X TVQ seulement Les numéros d inscription aux X X fichiers de la TPS et la TVQ du fournisseur Le nom de l acheteur ou de son entreprise Les modalités de paiement Une description permettant X X X de reconnaître le bien ou le service TVQ seulement TVQ seulement 1. Il peut s agir d un intermédiaire. 2. Lorsque le montant de taxe est constitué à la fois de la TPS et de la TVQ, il faut indiquer ce montant pour chacune des fournitures taxables et inscrire qu il comprend la TPS ainsi que la TVQ. X X 19 Perception de la TPS et de la TVQ\n18 À quel moment la TPS et la TVQ doivent-elles être perçues? La TPS et la TVQ doivent être perçues à la première des dates suivantes : celle où la contrepartie est payée ou encore celle où elle est due. La contrepartie est considérée comme payée au moment où vous recevez l argent, le bien ou le service reçu à titre de paiement. La contrepartie est considérée comme due, en totalité ou en partie, à la première des dates suivantes : le jour où vous transmettez une facture pour la première fois ; le jour inscrit sur la facture ; le jour où vous auriez transmis une facture, n eût été un retard injustifié ; le jour où la somme est due conformément à une convention écrite. De cette règle générale découlent des règles particulières. En voici quelques-unes. Vous recevez la somme d argent en plusieurs versements? Les taxes sur chacun de ces versements doivent être acquittées à la première des dates suivantes : le jour où un paiement partiel est effectué ou le jour où ce paiement est dû. Toutefois, lors de la vente d un bien meuble corporel dont la propriété ou la possession est transférée à l acheteur avant le paiement complet de la somme d argent, les taxes sur les versements non encore acquittés doivent être perçues au plus tard le dernier jour du mois qui suit celui où le transfert a lieu. Vous êtes opérateur d appareils automatiques? Les taxes sont considérées comme perçues le jour où vous retirez l argent des appareils. Vous louez des biens? Les taxes sont exigibles au plus tard à la date où le locataire est tenu de payer le loyer, selon le contrat écrit. Vous exécutez des contrats de construction? Une partie du paiement est souvent retenue à titre de garantie, en attendant que le contrat soit rempli 1. Vous devez alors percevoir la TPS et la TVQ sur cette retenue à la première des dates suivantes : le jour où elle est payée ou celui où elle devient exigible. Vous faites une vente conditionnelle ou une vente à tempérament? Une vente conditionnelle est une vente assortie d une condition. Le type de vente conditionnelle le plus fréquent est la vente à l essai. Elle rend l acheteur propriétaire du bien, seulement si l essai a été concluant. Dans le cas de la vente à tempérament, le transfert de propriété est retardé jusqu au paiement total du bien. Pour cette vente, la TPS et la TVQ sont payables le dernier jour du mois suivant celui où la possession ou la propriété du bien est transférée à l acquéreur. Elles s appliquent alors à toute somme qui n est pas déjà devenue exigible ou qui n a pas été payée entre-temps. Vous trouverez des renseignements sur certains sujets relatifs à la perception de la TPS et de la TVQ dans le chapitre «Cas particuliers», à la page 42. Tout montant de TPS et de TVQ que vous percevez est considéré comme détenu en fiducie. 1. Conformément à une loi fédérale ou provinciale, ou à une convention écrite portant sur la construction, la rénovation, la transformation ou la réparation d un immeuble, d un bateau ou d un autre bâtiment naval. Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH 20\n19 Établissement de vos CTI et de vos RTI Les règles générales En tant qu inscrit, vous pouvez récupérer la TPS et la TVQ que vous avez payées (ou devez payer) pour les biens et les services sur lesquels ces taxes s appliquent. Pour ce faire, vous pouvez demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) et un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI). On entend par intrants, entre autres choses, les meubles de bureau, les systèmes informatiques, les honoraires d un comptable, les tarifs de taxi, les frais de réparation de machines, les éléments promotionnels, les outils et les autres biens ou services utilisés ou consommés pour vos activités commerciales. Cependant, effectuer des fournitures exonérées, par exemple la location à long terme d un immeuble d habitation, n est pas une activité commerciale. Ni la TPS ni la TVQ payées sur les biens et les services acquis en vue de faire cette activité ne peuvent être récupérées. De plus, les éléments suivants ne donnent pas droit à un CTI ni à un RTI, puisque la TPS et la TVQ ne s y appliquent pas : les salaires ; les intérêts et les dividendes ; les taxes municipales, provinciales (autres que la TVQ) et fédérales (autres que la TPS) ; la plupart des frais, des amendes et des contributions. De même, vous ne pouvez pas demander de CTI ni de RTI pour les biens et les services acquis à des fins personnelles. Vous ne pouvez pas non plus en demander relativement à votre droit d adhésion à une association dont le but premier est de fournir des installations de loisirs, de repas ou de sports. Par exemple, votre droit d adhésion à des clubs sportifs, de golf ou de chasse et de pêche ne vous permet pas de demander des CTI ni des RTI. Cependant, vous pourriez le faire dans la situation suivante : vous achetez ces droits d adhésion en vue de les vendre dans le cours normal de l exploitation de votre entreprise, car celle-ci consiste à fournir de tels droits. Par ailleurs, pour avoir droit à des CTI ou à des RTI, vous devez être inscrit pendant l une des périodes de déclaration suivantes : la période où la taxe est payée sur les biens et les services acquis ; la période où elle devient exigible. Pour savoir si le bien ou le service que vous avez acquis donne droit à un CTI ou à un RTI, vous devez vous poser les questions suivantes : Ai-je payé des taxes sur le bien ou le service acquis? Si aucune taxe n a été payée, vous ne pouvez pas demander un CTI ni un RTI. Est-ce que le bien ou le service est destiné à être consommé, utilisé ou fourni pour une activité commerciale? Si ce n est pas le cas, vous ne pouvez pas demander un CTI ni un RTI. Le bien ou le service est utilisé, consommé ou fourni en partie seulement pour une activité commerciale? Vous pouvez généralement avoir droit à un CTI ou à un RTI selon son utilisation à des fins commerciales. Est-ce que j étais inscrit pendant la période de déclaration où j ai acquis le bien ou le service? Si ce n est pas le cas, vous ne pouvez généralement pas demander un CTI ni un RTI. 21 Établissement de vos CTI et de vos RTI\n20 Dans les régimes de la TPS et de la TVQ, les biens et les services acquis par certains organismes de services publics qui ne donnent pas droit à un CTI ni à un RTI peuvent donner droit à un remboursement partiel de TPS et de TVQ. Le tableau qui suit illustre les taux de remboursement accordés à certains de ces organismes. Type d organisme Taux de remboursement TPS TVQ Municipalité 100 % 1 0 % Administration scolaire 68 % 47 % Université et collège public 67 % 47 % Administration hospitalière, exploitant d établissement 83 % 51,5 % 3 et fournisseur externe 2 Organisme de bienfaisance et organisme sans but lucratif 50 % 50 % admissible (sauf un organisme déterminé de services publics 4 ) 1. Ce taux est en vigueur depuis le 1 er février Auparavant, il était de 57,14 %. 2. Un exploitant d établissement est un organisme qui n est pas une administration hospitalière, mais qui exploite un établissement qui offre des soins semblables à ceux offerts par une administration hospitalière. Un fournisseur externe est un organisme qui n est pas une administration hospitalière ni un exploitant d établissement, mais qui effectue des fournitures auxiliaires, des fournitures en établissement ou des fournitures de biens ou de services médicaux à domicile. Le remboursement peut être demandé par ces deux types d organismes depuis le 1 er janvier Ce taux est en vigueur depuis le 1 er avril Il était de 55 % du 1 er avril 2003 au 31 mars Un organisme déterminé de services publics est une municipalité, une administration hospitalière, un exploitant d établissement, un fournisseur externe ou encore une administration scolaire, un collège public ou une université constituée et administrée autrement qu à des fins lucratives. Les restrictions à l obtention d un RTI pour les grandes entreprises Chaque inscrit doit déterminer, pour chacun de ses exercices financiers, s il est soit une petite et moyenne entreprise (PME), soit une grande entreprise. Un inscrit peut être considéré comme une grande entreprise pendant un exercice donné, dans la situation suivante. La valeur des ventes taxables faites au Canada par lui et ses associés excède 10 millions de dollars au cours du dernier exercice terminé avant le début de l exercice donné. Les ventes de services financiers sont exclues de cette valeur. Cet exercice est inférieur à 365 jours? La valeur des ventes taxables du dernier exercice devra être redressée sur une base annuelle. La valeur des ventes taxables effectuées au Canada inclut la valeur de l ensemble des exportations. Elle comprend aussi les ventes considérées comme effectuées hors du Canada et celles effectuées sans contrepartie. Les ventes effectuées sans contrepartie sont possibles quand des sociétés qui sont des membres déterminés d un groupe étroitement lié en font le choix. Toutefois, la valeur des ventes taxables effectuées au Canada exclut la TPS. Elle exclut aussi le montant de la vente des immeubles qui sont des immobilisations et celui de la vente de l achalandage d une entreprise pour laquelle aucune TVQ n est payable. Les banques, les compagnies de fiducie, les caisses de crédit, les assureurs, les fonds réservés des assureurs, l Autorité des marchés financiers, la Société d assurance-dépôts du Canada ainsi que les régimes de placement sont considérés comme des grandes entreprises. La valeur de leurs ventes taxables n est pas prise en compte pour le déterminer. De plus, les personnes liées à l une de ces grandes entreprises sont aussi considérées comme telles. Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH 22\n21 Les biens et les services suivants ne donnent pas droit à un RTI s ils sont acquis par une grande entreprise : les véhicules routiers de moins de kilogrammes devant être immatriculés en vertu du Code de la sécurité routière pour circuler sur les chemins publics ; les biens et les services, relatifs aux véhicules mentionnés ci-dessus, qui sont acquis ou apportés au Québec dans les 12 mois suivant l acquisition ou l apport au Québec des véhicules ; le carburant, autre que le mazout, servant à alimenter le moteur de tels véhicules routiers ; l électricité, le gaz, la vapeur et les combustibles, sauf ceux qui sont utilisés dans la production de biens mobiliers destinés à la vente ; le service de téléphone et les autres services de télécommunication. Font exception les services «1 800», «1888», ou tout autre indicatif relatif au même type de service, ainsi que les services d accès à Internet ; la nourriture, les boissons et les divertissements qui ne sont déductibles qu à 50 % en vertu de la Loi sur les impôts. Un nouvel inscrit n a généralement pas à déterminer si la valeur de ses ventes taxables excède 10 millions de dollars pour son dernier exercice. Cependant, il doit le faire dans les cas suivants : l entreprise est une société issue d une fusion. Dans ce cas, la valeur des ventes taxables de chaque société ayant fait l objet de la fusion sera prise en considération ; l entreprise est exploitée par une personne qui ne réside pas au Québec. Dans ce cas, la valeur des ventes taxables qu elle fait ailleurs au Canada sera prise en considération. Lorsque le contrôle d une PME est acquis par une grande entreprise à un moment quelconque d un exercice de la PME, cette dernière cesse d être considérée comme une PME à compter du jour qui suit ce moment. Il en est de même de toute société à laquelle elle est associée. Toutefois, lorsque cette acquisition est faite après le 30 juin 2004, la PME et les sociétés à laquelle elle est associée conservent leur statut de PME jusqu à la fin de leurs exercices financiers en cours. De plus, le membre d une société de personnes qui n est pas un particulier constitue une PME ou une grande entreprise selon que la société de personnes est elle-même une PME ou une grande entreprise. Comment demander des CTI et des RTI? La plupart des inscrits demandent des CTI et des RTI lorsqu ils produisent leurs déclarations de TPS et de TVQ pour la période de déclaration où ils ont fait leurs achats. Toutefois, vous pouvez généralement demander des CTI ou des RTI au plus tard le jour où vous êtes tenu de produire la déclaration qui se termine quatre ans après la fin de la période de déclaration dans laquelle les CTI et les RTI auraient pu être demandés. Exemple M me Simard est inscrite aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Ses périodes de déclaration sont trimestrielles. Elle a fait des achats pour ses activités commerciales en décembre Elle aura donc jusqu au 31 janvier 2013 pour demander un CTI et un RTI relativement à ses achats. La date limite de production de la déclaration visant la période du 1 er octobre au 31 décembre 2012 est le 31 janvier Le délai de quatre ans est réduit à deux ans pour les institutions financières désignées, par exemple une banque, un assureur, une fiducie. Il est aussi réduit pour les personnes dont le total des ventes taxables dépasse 6 millions de dollars pour chacun des deux exercices précédant un exercice donné. Toutefois, le délai est de quatre ans pour les organismes de bienfaisance et les entreprises dont 90 % ou plus des ventes 1 faites au cours de l un ou l autre de ces exercices précédents sont taxables. 1. Les ventes de services financiers sont exclues. 23 Établissement de vos CTI et de vos RTI\n22 Vous avez fait le choix de la méthode rapide de comptabilité? Vous ne pouvez pas demander de CTI ni de RTI pour la plupart des achats relatifs à vos activités commerciales. Consultez le chapitre «Méthode rapide de calcul des montants de TPS et de TVQ à verser», à la page 32. Vous êtes un nouvel inscrit et étiez considéré comme un petit fournisseur avant votre inscription? Vous pouvez demander des CTI et des RTI pour certains biens que vous aviez en main au moment de votre inscription. Les immobilisations et les stocks en sont des exemples. Voyez la section «Les nouveaux inscrits», à la page 27. Les dépenses d exploitation Les dépenses d exploitation sont les dépenses engagées pour assurer le fonctionnement d une entreprise. Elles comprennent les frais fixes, les frais de gestion et ceux liés aux autres fonctions de soutien de l entreprise. Elles comprennent également les frais engagés pour l achat d articles de bureau, pour la location d un bureau, d un commerce ou d un équipement ainsi que les frais liés à l utilisation des services publics. Vous effectuez de telles dépenses à 90 % ou plus pour vos activités commerciales? Vous avez droit au remboursement complet de la TPS et de la TVQ payées à leur égard. Toutefois, les dépenses des institutions financières doivent être effectuées entièrement pour des activités commerciales pour donner droit à un remboursement complet de la TPS. Lorsqu une dépense ne peut pas être attribuée uniquement à vos activités taxables ou à vos activités exonérées, vous devez la répartir entre les deux. Pour ce faire, vous devez choisir une méthode juste et raisonnable. De plus, vous devez l utiliser au moins pour la durée d un exercice. Les méthodes fondées sur la répartition de la superficie, du temps, des coûts ou des revenus peuvent être utilisées, à certaines conditions. Exemple Vous êtes propriétaire d un immeuble. Vous exploitez un commerce de détail (activité commerciale) au rez-de-chaussée et vous utilisez le premier étage pour votre activité exonérée. Votre facture d électricité pour tout le bâtiment est de 500 $ par mois, plus 25 $ pour la TPS et 39,38 $ pour la TVQ. Vous déterminez que l électricité est utilisée à 60 % pour le commerce de détail et à 40 % pour l étage supérieur. Vous pouvez demander un CTI de 15,00 $ (25 $ x 60 %) et un RTI de 23,63 $ (39,38 $ x 60 %) pour la partie de l immeuble utilisée pour vos activités commerciales. Les immobilisations Les immobilisations sont les biens amortissables qui donnent droit à une déduction pour amortissement. Ce sont aussi les biens autres que les biens amortissables, pour lesquels tout gain ou toute perte (à la suite de leur vente, notamment) se traduirait par un gain ou une perte en capital. Les immeubles, tels les terrains et les bâtiments, et les biens meubles, telle la machinerie utilisée par une entreprise pour ses activités commerciales, constituent des immobilisations. Les réfrigérateurs, les fours et autres appareils électroménagers, les ordinateurs, les photocopieurs ainsi que les biens utilisés pour meubler des chambres d hôtel, des salles d attente et des installations de congrès, tels des chaises, des tables, des sofas, des lits et des téléviseurs, sont également des biens meubles. Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH 24


GPS tracker verborgen in schoen\nU bent hier: Home > GPS Tracking > Unpack and Pack: Chaussure Tracker GPS\nUne technologie A-GPS très précise (précision de quelques mètres)\nIncorporé d’une manière invisible dans des chaussures fabriqué sur mesure\nLe tracker GPS le plus convivial sur le marché\nPas des forfaits mais un système de crédit Pay&Go facile\nÇa vous rassure de savoir que quelqu’un peut vous serrer de près?\nEst-ce que les membres de famille plus âgés et à mémoire courte ont besoin de quelqu’un qui veille sur eux?\nIl y a des cas où porter un tracker GPS mobile ne suffit plus. Par exemple pour des personnes qui risquent d’être enlevés ou des personnes qui poursuivent des mission d’affaires dangereuses. En ce cas, porter un tracker GPS bien visible ne suffit pas parce qu’il sera remarqué assez vite. Ou des membres de famille atteintes de démence, qui vous voudriez toujours suivre de près pour savoir où ils se trouvent. On perdra le tracker GPS mobile assez vite, de sorte qu’il faudra une autre solution.\nBasé sur le bestseller: de Unpack&Track GPS tracker\nLe Unpack&Track est un tracker GPS très convivial et équipé de toutes les fonctions tracking GPS imaginables. Avec le Unpack&Track, tout le monde a l’accès à un Tracker GPS avec des fonctions auparavant seulement abordable par des entreprises ou des personnes avec des fonds substantiels. D’un côté, le tracker GPS offre des fonctions professionnelles et de l’autre côté, le tracker GPS avec son système de prix clair sans contrat, a été conçu spécialement pour des personnes privées. Avec sa technologie microélectronique, le Unpack&Track est prêt pour passer à l’étape suivante de l’incorporation dans une chaussure. Pour plus de renseignements sur la technologie Unpack&Track, nous vous conseillons de visiter la site suivante: Unpack&Track\nAvec la chaussure tracker GPS on veille à votre bien être …… pas à pas\nDes missions dangereuses, l’enlèvement des personnes, des patients atteintes de démence.....La chaussure Tracker GPS de Unpack&Track a été conçue pour tous ces cas…. Comme le nom indique, ce tracker GPS a été incorporé dans une chaussure d’une manière invisible. La chaussure Tracker GPS de Unpack&Track a toutes les caractéristiques géniales d’un Unpack&Track standard, mais est caché d’une manière invisible pour des autres personnes dans une accessoire habituelle. En plus, la chaussure Tracker GPS de Unpack&Track est équipé d’un bouton d’urgence. Par activer ce bouton d’urgence on peut, si nécessaire, mobiliser du secours. La chaussure Tracker GPS de Unpack&Track peut être incorporée dans chaque chaussure de randonnée robuste, comme la chaussure de randonnée montrée, à convenir avec le client. Comme le porteur peut mettre en marche de GPS quand il veut, il tient le contrôle. Même si la chaussure est inspectée de près, il sera très difficile de trouver de tracker GPS. Le positionnement de la chaussure peut être suivi tous les 5+ secondes par des portables ou des ordinateurs des personnes en qui vous avez confiance. La chaussure Tracker GPS de Unpack&Track vous donne une vue toute nouvelle sur la sécurité personelle.\nEst-ce que vous avez l’intention de visiter des lieux dangereuses?\nEst-ce que vous voulez que quelqu’un d’autre est toujours au courant de votre positionnement sans que des autres y sont au courant?\nEst-ce que vous avez des êtres chers qui quelque fois sortent de leurs maisons et un peu plus tard ne savent plus où ils se trouvent?\nLe Tracker GPS Unpack&Pack avancé, incorporé de manière invisible dans une chaussure, offre une solution pour tous ces cas.\nUn tracker GPS de qualité supérieure, équipé d’un bouton d’urgence et caché dans une accessoire habituelle et confortable.\nAantal gebruikers online: 236 anonieme bezoeker(s) , 8 registered customer(s)


Golden Hotel - Hotels Le Caire\nHôtel pas cher > Hôtels par pays > Hôtel Egypte > Hôtel Le Caire > Golden Hotel\nGolden Hotel13 Talaat Harb st, Le Caire, Egypte Voir la carte\nDescription de l'hôtel : Golden HotelEquipementsPhotosCarteStreet viewDisponibilité et prix\nGolden Hotel, retrouvez les photos, descriptions, cartes et avis et comparez les prix des hotels 2 étoiles à Le Caire, Egypte.\nDescription de l'hôtel : Golden Hotel\nSitué au cœur de Le Caire, l'hôtel offre un accès facile aux restaurants, boutiques et lieux touristiques. A seulement quelques minutes de The Mogamma, il propose des chambres confortables équipées avec une salle de bains privative, un réfrigérateur et un mini bar.L'hôtel offre un bureau de change, une consigne à bagage et une réception ouverte 24h/24. Une connexion WiFi est disponible dans tout l'hôtel, pour les clients qui désirent rester en ligne.L'hôtel compte en tout 12 chambres disposant de chambres chauffées et d'une télévision à écran plat.Les clients de l'hôtel peuvent prendre un petit-déjeuner proposé chaque matin. Vous pourrez profiter du quartier qui offre un éventail de bars et restaurants.Les lieux touristiques de Le Caire, comme le Musée des Antiquités égyptiennes et House of Representatives, sont à moins de 10 minutes de marche de l'hôtel. Les clients peuvent visiter 6th October Bridge et Qasr al-Nil Bridge.\nGénéralService en chambre, Restaurant, Climatisation, Chambres non fumeur, Mini Bar, Réfrigérateur, TV par câble / satellite, TV, Douche, Salle de bains dans la chambre, Salle de bains privéeServicesAscenseur, Réception ouverte 24h/24, Service de change, Service de réveil, Service de billetterie, Consigne à bagage, Zones fumeurs, LaverieActivitésOrganisation d'excursionsInternetInternet haut débit, Connexion Internet (sans fil)ParkingNavette aéroportAutreToilettes privées\nLes utilisateurs ayant consulté "Golden Hotel" ont également consulté ces hotels 2 étoiles à Le Caire :\n10 Al Aaded Shari El Gmalaiya, Le Caire\n41,Sherif Street, Le Caire\nNote globale : 9/10Propreté : 9/10Service : 9/10Aménagements : 9/10Emplacement : 9.92/10Repas : 9/10Chambres : 9.08/10basé sur 41 avis\nHôtels les plus prochesLe Paris Hotel


Housse universelle tablette 9 pouces protection 360° Blanc\n> Tablette tactile>Accessoire tablette tactile>Housse tablette>Housse universelle tablette 9 pouces protection support 360° Blanc\nRéférence : Y-heu233\nC'est avec cet étui tablette tactile housse universelle 360° que vous pourrez mettre à l'abri votre tablette 9 pouces. Choisir cette housse c'est utiliser votre tablette tactile en toute sécurité grâce à son support simili cuir.\nPour vous assurer une expérience optimale, cette housse de protection bénéficie d'un dispositif rotatif qui permet une rotation à 360° de la tablette. En effet, le support simili cuir vous facilitera la prise en main de votre tablette, vous aurez donc le choix entre l’utiliser en mode paysage ou portrait !\nDonnez le style que vous désirez à votre tablette avec une housse intégrale dotée de plusieurs coloris tels que bleu ciel, noir, magenta, rose, blanc, rouge, violet ou marron.\nDe plus, cette housse élégante au design moderne se place et se retire facilement sur votre tablette tactile. Essayez sans plus attendre cette housse pour profiter d'une protection totale lors de vos déplacements.\n- Compatibilité : Tablette 9 pouces\n- Dimensions : 24.2 x 16 x 2.5 cm\n- Dimensions tablette compatible : Longueur Mini - Maxi : 20 - 23.6 cm // Largeur Mini - Maxi : 12.5 - 15 cm // Diagonale Mini - Maxi : 22 - 27 cm\n1 x Etui universel tablette tactile 9 pouces\nLogicom : LogicomL-EMENT 901 T\nDimensions (cm) 24,2 x 16 x 2,5\nPoids du produit 195


Auteur Liane Telschow\nMécanismes ambiance, maîtrise, mots et lettres, rapidité, vivacité\nÀ première vue, on pourrait croire que le vingt-quatrième jeu de la gamme Cocktail Games est tellement simple qu'il en deviendrait simpliste. Dans les faits, il n'en est rien car derrière l'apparence triviale se cache un jeu réellement amusant, qui correspond tout à fait à la gamme développée par la société versaillaise.\nInverso repose sur une idée tellement simple qu'on s'étonne qu'elle n'ait encore donné lieu à aucun jeu. On prend un mot, on en retourne toutes les lettres, puis on le lit à haute voix. Il faut alors retrouver le mot original.\n« Pourquoi acheter un jeu ? », me direz-vous, « Je peux moi-même le faire sans qu'on me prépare le travail ». Oui et non. Car les mots sélectionnés ici l'ont été avec soin, et ont été classés par catégories : cinéma, gastronomie, histoire et géographie, littérature, luxe et people, musique, sport. Par ailleurs, quand on lit les mots, il est très facile de trouver, mais quand on les entend, c'est une autre affaire.\nLes délais d'impression sont hélas tels que le jeu est déjà un peu démodé : on trouve ainsi une énigme « Yzokras Ailicéc » !\nIl est de bon ton, dans certains salons, de mépriser les jeux simples. Mais heureusement, il existe encore des amateurs de jeux d'esprit qui, sans être rafinés, n'en sont pas moins drôles. Et même si l'on finit toujours par trouver, on est stimulé par cette sacrée Tante Ernestine, qui trouve toujours avant les autres.\nescaleajeux.fr/jeu/inveo imprimer cette page recherche sur web ludique partager sur facebook


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Rêve d'Automne_Musique-Georg Ebner ♫ - Equinoxe d'automne : date, explications sur l'équinoxe et les feuilles mortes - Humanité Nature\nRêve de l'automne..\nEQUINOXE AUTOMNE 2018 - Ce n'est pas aujourd'hui, mais nous nous apprêtons à entrer dans l'automne ! Que se passe-t-il exactement à l'équinoxe ? Pourquoi les feuilles tombent-elles durant l'automne ? Date, explications, définitions... On fait le point !\n[Mis à jour le 21 septembre 2018 à 08h26] Nombreux sont ceux qui pensent que l'automne commence aujourd'hui, le 21 septembre... Eh bien non, pas du tout ! Il faut bien comprendre que la date de début de l'automne n'est pas fixée une fois pour toute dans le calendrier. Comme il s'agit d'un phénomène astronomique précis, nos sociétés se sont adaptées et font commencer la troisième saison de l'année à un instant que les scientifiques peuvent déterminer avec exactitude.\nAinsi, cette année, la date de l'automne 2018 correspond au 23 septembre prochain, soit dimanche, en tout cas en ce qui concerne notre hémisphère nord. La définition de l'équinoxe d'automne, ce phénomène astronomique qui nous permet de nous glisser dans la saison "des feuilles mortes", tient en quelques mots : il s'agit de l'instant où le soleil traverse le plan de l'équateur terrestre. Autrement dit, où le soleil passe au zénith de l'équateur.\nA la clé, une durée du jour égale à celle de la nuit, d'où le mot "équinoxe". En effet, le terme "équinoxe" est un mix du latin aequus (égal) et nox (nuit). Il survient par ailleurs à un moment très précis. Selon l'IMCCE, l'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides, basé à l'Observatoire de Paris, ce sera à 3h54 du matin cette année. A partir de ce jour-là, les nuits s'allongeront de plus en plus, jusqu'au solstice d'hiver du 21 décembre prochain, quand le soleil aura atteint sa déclinaison la plus basse.\nL'équinoxe d'automne 2018 est pour le 23 septembre. © sborisov - Fotolia.com\nLors du prochain équinoxe, celui d'automne, les rayons du soleil doivent former un angle droit avec l'axe terrestre et se diviser sur les deux hémisphères de la planète. L'une des particularité de l'équinoxe d'automne est que la durée de la nuit est la même sur celle du jour. La date de cette journée spéciale varie chaque année entre le 21 et le 24 septembre mais survient toujours six mois après l'équinoxe de printemps et trois mois après le solstice d'été. Durée de la nuit égale à celle du jour, soleil qui se lève plein Est et se couche plein Ouest, perte de 4 minutes de soleil en quelques jours d'ici fin septembre... L'équinoxe d'automne cache bien des secrets. Il n'est pas non plus le premier équinoxe de l'année, puisque l'équinoxe de printemps l'a précédé le 20 mars. Avec ses feuilles qui tombent en même temps que la température et ses journées qui rétrécissent à vitesse grand V, l'arrivée de l'automne n'est généralement pas aussi attendue que celle du printemps.\n« Magnifiques Citations sur l'amitié. D'un monde à l'autre - Nature - Mère veille de la Profonde Heure »\nTags : automne, equinoxe, soleil, date, jour, explications


Guitares occasion en Rhône-Alpes , annonces achat et vente de guitares - ParuVendu Mondebarras page 2\nAnnonces guitares occasion en Rhône-Alpes\nAMPLI FENDER HOT ROAD 3 Sablons (38). VEND CAUSE DOUBLE EMPLOI AMPLI GUITARE FENDER ROAD SERIE3 ETAT NEUF PRIX 400€ ferme TEL PAS D ENVOI A RECUPERER SUR PLACE 30 MIN SUD LYON...\nAmpli Marshall valvestate 80V 8080 Bouchet (26). Bonjour je vends mon Ampli Marshall valvestate 80V modèle 8080. On ne présente plus ce modèle qui a fait ses preuves depuis longtemps, il est en...\nGuitare électrique Aria POUR GAUCHER noire et blanche. Bouchet (26). Guitare électrique Aria POUR GAUCHER noire et blanche. Elle est comme neuve, en parfait état, prix non négociable . N'hésitez pas à m'appeler ...\nBelle guitare électrique strat bleue Faverges-de-la-Tour (38). Bonne guitare, très peu servi, jamais sortie. Bien réglée, montée avec des cordes Elixir Optiweb 10-46 Manche très agréable a jouer 3 micros simple...\nguitare yamaha Beauregard (01). Guitare acoustique YAMAHA TG-160, sortie en 1973 < vintage< corps en acajou,,table en épicéa,,manche en bois de rose....\nJazz basse guitare Reignier (74). Fabrication jazz basse 70' s Lutherie Gallucci Corps frêne fabriqué à l atelier Vernis cellulosique olympique white vintage ? Manche allparts...\nGuitare Di Giorgio modèle Romeo (Brésil) 1960 Caluire-et-Cuire (69). Vend Guitare Di Giorgio (Brésil) de 1960 modèle Romeo nylon Cette guitare est une petite perle au son chaud et typique des guitares brésilienne de la...\nGuitare electro acoustique Tanglewood "Nashville IV" Albertville (73). Guitare electro acoustique Tanglewood "Nashville IV" accordeur intégré acheté il y a 1 an et demi, utilisé sur 2 prestations sulement. Livré avec Fly,...\nAmpli Guitare : Randall NB 15 Saint-Etienne (42). Vends Ampli Guitare ; Randall NB 15. Très bon état....\nGuitare éléctrique Fender Vernioz (38). Guitare électrique squier strat affinity by fender. Modèle rare et presque neuf. La vente comprend aussi : - Ampli Line 6 spider IV 30 - Support...\nvend Mirmande (26). guitare folk marque Ibanez acheter janvier 2021 chez Jolivet Musique a Montélimar 26 Drôme je la vend pour acheter une guitare classique. ...\nPédale Nux Cerberus Bellegarde-en-Forez (42). Pédale effets Guitare Comme neuve Avec notice en francais Expédition possible en sus ...\nGuitare Godin A6 Ultra KOA + accessoires Faverges-de-la-Tour (38). Jamais sortie de mon studio, un petit bijou pas fait pour le métal. Pas une rayure, tout fonctionne. Livrée avec le case rigide GODIN d'origine...\nGuitare Di Giorgio Autor 3 de 1969 Jacaranda Violeta -Brésil Caluire-et-Cuire (69). Je vend ma Di Giorgio Autor 3 de 1969, exactement le modèle joué pour la Bossa Nova par Baden Powell C'est aussi un instrument rare en Palissandre...\nHousse Guitare électrique IBANEZ Le Teil (07). Très bon état...\nRecherches associées à guitare - Rhône-Alpes


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Comprendre le langage de mon serrurier | Hop' Dépannage®\nPublié par Hop' Dépannage à 14 octobre 2017\nHop’ Dépannage, votre meilleur allier!\nProfessionnel aguerri disposant de compétences techniques et de savoir-faire, votre serrurier est un artisan indispensable à contacter en cas d’urgence ou pour une intervention ou une réparation sur une ou plusieurs ouvertures.\nQui ne s’est déjà pas retrouvé dans une situation embarrassante lorsque la porte claque et que les clés sont à l’intérieur ? L’appel à un professionnel des serrures reste alors le seul choix possible afin d’ouvrir la porte. Quelques informations sur le fonctionnement des serrures s’avèrent cependant bien utiles. Ces serrures sont ainsi toutes basées sur le même mécanisme, à savoir un cylindre qui tourne en actionnant le pêne, qui à son tour actionne la gâche de la serrure pour l’ouverture. Appelé aussi canon ou barillet, ce fameux cylindre constitue la pièce centrale du dispositif. Composé en effet de deux ensembles, le cylindre est constitué d’une partie fixe ou stator et d’une partie mobile ou rotor. Afin de sécuriser son habitation, la pièce reste alors essentielle pour s’assurer d’une inviolabilité optimale. Le nombre de goupilles dans le cylindre est essentiel pour empêcher tout crochetage et plusieurs types de cylindres sont disponibles. De 5 à 36 goupilles, le cylindre européen standard ou à double entrée permet d’ouvrir la porte du côté extérieur ou des deux côtés. À bouton, électrique, rond, à roue dentée, à pompe ou débrayable, seul un professionnel est apte à conseiller les particuliers en fonction de la configuration de la porte et du niveau de sécurité exigé.\nL’importance de bien choisir sa serrure\n4 types de serrures existent pour s’adapter à toutes les portes d’entrée du marché. En applique où le boîtier est visible, carénée afin de masquer une tringlerie, à encastrer pour s’insérer dans une fente de porte ou simplement à poignée : de nombreux modèles sont disponibles. Le mécanisme de fermeture des serrures revêt cependant une importance capitale. Une serrure A2P répond en effet à un niveau d’exigence précis en matière de sécurité et d’inviolabilité. Avec 1 cambriolage en France toutes les 90 secondes soit plus de 240 000 chaque année, savoir sécuriser son entrée reste vital. Pour cela la norme A2P a été adoptée par les professionnels de la serrurerie depuis 1984. Une certification NF signifie alors que les fabricants de serrures garantissent un niveau plus ou moins élevé de sécurité en fonction des modèles de serrures. Noté de 1 à 3 étoiles, ce degré d’anti-intrusion est censé offrir une résistance optimale lors d’une effraction.\nSécuriser sa porte pour plus de garanties\nParce que 80% des effractions concernent les portes d’entrée, un blindage de porte s’avère vite nécessaire. S’accompagnant le plus souvent de serrures multipoints à 3, 5 ou 7 pênes pour plus de sécurité, la porte blindée reste le dispositif anti-intrusion le plus efficace. Tout comme les normes A2P, les portes blindées répondent à des niveaux d’inviolabilité classés de 1 à 3. BP1, BP2 ou BP3, le blindage garantit là aussi une sécurité idéale contre les intrusions. Oubli de sa clé, poignée qui dysfonctionne, installation de porte blindée ou de serrure A2P, un serrurier est indispensable pour la réalisation de toutes ces tâches.


Les Israéliens appelés à quitter l'Ukraine par les postes-frontières occidentaux - The Times of Israël\nLes Israéliens appelés à quitter l’Ukraine par les postes-frontières occidentaux\nLes responsables du ministère des Affaires étrangères vont se réunir pour évaluer la situation ; entre 6 000 et 8 000 ressortissants israéliens seraient encore en Ukraine\nPar Times of Israel Staff et Stuart Winer\t24 février 2022, 12:06 Edit\nL’Ukraine a annoncé dans la nuit de mercredi à jeudi avoir fermé son espace aérien aux vols civils en raison du « risque élevé » à la sécurité, a noté l’agence de presse Reuters, après « l’opération militaire » lancée par le président russe Vladimir Poutine.\nL’Agence européenne de sécurité aérienne a indiqué que l’espace aérien, dans une zone de 185 kilomètres autour des frontières de l’Ukraine avec la Russie et la Biélorussie, pourrait également être dangereux pour les avions.\n« Il y a, en particulier, un risque de tirs intentionnels ou de mauvaise identification des vols civils », a noté l’agence.\nLe ministère des Affaires étrangères israélien a conseillé, jeudi, à ses ressortissants qui se trouvent encore en Ukraine de se diriger vers l’Ouest du pays pour s’écarter de l’offensive militaire russe lancée là-bas, recommandant de quitter l’Ukraine par la Pologne voisine.\nUn enfant joue avec canon antiaérien au musée de la guerre, à Kiev, en Ukraine, le 23 février 2022. (Crédit : AP/Emilio Morenatti)\nLe ministère a demandé aux citoyens israéliens de suivre les instructions données par les autorités ukrainiennes en termes de sécurité.\nIl y a actuellement plusieurs milliers de citoyens israéliens en Ukraine, selon les estimations. Le pays a été frappé par des explosions, dans la nuit de mercredi à jeudi, alors que la Russie lançait une campagne redoutée depuis longtemps.\nLe ministère des Affaires étrangères devrait faire une évaluation de la situation dans la journée.\nMême si cela fait des semaines que le ministère et les autorités israéliennes recommandent avec vivacité aux citoyens israéliens installés dans le pays de quitter l’Ukraine, inquiets pour leur sécurité dans le cadre de l’attaque attendue de la Russie, entre 6 000 et 8 000 ressortissants se trouveraient encore là-bas.\nDes personnes, certaines portant des sacs et des valises, marchent dans une station de métro à Kiev, tôt le 24 février 2022. (Crédit : Daniel LEAL / AFP)\nAvec un espace aérien ukrainien qui est dorénavant fermé, empêchant tout vol de quitter le territoire, le ministère a demandé aux Israéliens qui se trouvent encore en Ukraine de se rendre aux postes-frontières de l’Ouest du pays.\nIl a précisé que du personnel israélien sera stationné aux postes-frontières qui suivent :\nAu poste-frontière de Medyka (vers la Pologne)\nAu poste frontière de Vysne Nemecke (vers la Slovaquie)\nAu poste-frontière de Zahony (vers la Hongrie)\nAu poste-frontière de Sighet (vers la Roumanie)\nIl y aura également un représentant israélien en Moldavie, au poste-frontière de Palanca, dès jeudi après-midi.\nLes citoyens qui ont besoin d’une aide ou d’informations peuvent contacter la cellule de crise du ministère des Affaires étrangères au numéro 02-530-3155.\nLes diplomates israéliens qui servent dans les pays proches de l’Ukraine – la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie, la Roumanie et la Moldavie – se sont préparés, ces derniers jours, à une évacuation potentielle par voie terrestre des Israéliens et des Juifs ukrainiens si nécessaire.\nL’ambassadeur en Ukraine Michael Brodsky a déclaré que les personnels d’ambassade se préparaient à aider les Israéliens désireux de retourner au sein de l’État juif.\nL’ambassadeur d’Israël en Ukraine Michael Brodsky. (Crédit : ambassade d’Israël en Ukraine)\n« Nous nous préparons, du côté polonais, à recevoir les Israéliens pour les aider à repartir en Israël », a dit Brodsky à la chaîne Kan.\nIl a souligné que les employés de l’ambassade resteront pour le moment dans la ville de Lviv, à l’Ouest du pays, où ils se sont installés dernièrement. Cette localité, située à environ 60 kilomètres de la frontière avec la Pologne, est considérée comme étant moins menacée, dans l’immédiat, que la capitale de Kiev.\nDes sirènes d’alerte ont toutefois résonné à Lviv, jeudi, signalant de potentielles attaques aux missiles.\nIl n’y a pas eu de bruit d’explosion ou d’autres signes d’offensive comme cela a été le cas par ailleurs dans d’autres villes ukrainiennes, notamment à Kiev. La Douzième chaîne a néanmoins fait savoir qu’un certain nombre de bombes s’étaient abattues sur la ville. En précaution, l’État juif a transmis les coordonnées exactes de son ambassade relocalisée à Lviv à la Russie pour éviter qu’elle ne soit prise pour cible par inadvertance, a dit la chaîne.\nAir raid sirens sound in Kyiv after Russian Pres. Vladimir Putin announced a military operation in Ukraine. https://t.co/mSLyAPWJRI pic.twitter.com/OPjSrwlJWt\nLviv s’est transformée en base temporaire pour plusieurs ambassades occidentales, notamment pour les ambassades d’Israël, des États-Unis et de la Grande-Bretagne.\nLe vice-ambassadeur en Ukraine, Yoav Bistritsky, a confié à la Douzième chaîne qu’un certain nombre d’Israéliens étaient entrés en contact avec la mission, demandant de l’aide pour tenter de quitter Kiev.\nBistritsky a estimé qu’environ 4 500 Israéliens avaient quitté le pays ces dernières semaines et qu’il restait actuellement entre 6 000 et 8000 ressortissants sur le territoire.\nDennis Porter, un Israélien qui vit dans la localité de Kharkiv, a dit à la Douzième chaîne qu’il avait entendu plus d’une dizaine d’explosions à environ quatre heures du matin.\n« Il semble que cela indique que ça a commencé », a-t-il ajouté.\nLes employés de son entreprise l’ont appelé pour savoir ce qu’ils devaient faire. Porter les a sommés de rester chez eux.\n« Ce n’est pas une situation très heureuse », a-t-il continué. « Bien sûr, nous avions tous espéré que cela n’arriverait pas et que tout se réglerait par la voie de la diplomatie ».\nPorter ne croyait pas à une invasion et il a noté qu’il ne regrettait pas pour autant d’être resté en Ukraine.\n« Il faut rester. Il y a des Juifs et des Israéliens ici », a-t-il souligné.\nIl a ajouté qu’il avait fait un plein d’essence et que ses bagages étaient prêts – « mais nous ne partirons qu’à la dernière minute, seulement s’il y a des combats ici et que nous ne pouvons pas rester davantage ».\nYoav Bistritsky, adjoint au chef de mission à Kiev, s’entretient avec le correspondant diplomatique du Times of Israel Lazar Berman (Times of Israel)\nYonatan Markovitch, un rabbin éminent de Kiev, a pour sa part déclaré au micro de la station Radio 103FM qu’il avait entendu des explosions et qu’il avait aperçu des fumées s’élever depuis la fenêtre de son domicile. Il a dit qu’il était en train de rejoindre un refuge préparé dans une synagogue de la ville.\nComme Porter, Markovitch a dit que le gouvernement ukrainien et les responsables des services de sécurité du pays n’avaient pas réellement cru à l’invasion du territoire par la Russie.\nUn émissaire Habad en Ukraine a indiqué, jeudi, que les synagogues étaient actuellement renforcées à l’aide de sac de sable de manière à ce que les Juifs du pays puissent trouver un refuge dans les lieux de culte.\n« Nous avons entendu des missiles et des explosions à 5 heures du matin, nous nous sommes levés et nous avons fait immédiatement nos bagages. Nous ne pensions pas que cela pourrait arriver mais nous avons en tant que religieux une importante responsabilité », a déclaré le rabbin Mendel Moskovitz, qui habite la ville de Kharkiv, dans l’Est de l’Ukraine, au site d’information Ynet.\n« Il y a 20 000 Juifs qui font appel à nous maintenant. Nous préparons les synagogues, nous mettons des sacs de sable aux fenêtres. Les gens n’ont nulle part où aller », s’est-il exclamé.\nLa ministre israélienne de l’Immigration et de l’Intégration Pnina Tamano-Shata a déclaré, de son côté jeudi, qu’Israël était prêt à envoyer des aides humanitaires en Ukraine et à accueillir les immigrants juifs du pays suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie qui a eu lieu cette nuit.\nLa ministre de l’Immigration et de l’Absorption Pnina Tamano-Shata Pnina Tamano-Shata à la Knesset, à Jérusalem, le 15 novembre 2021. (Yonatan Sindel/Flash90)\n« Israël est prêt à envoyer immédiatement une aide humanitaire à l’Ukraine », a dit Tamano-Shata aux responsables d’organisations juives américaines actuellement en visite à Jérusalem.\n« Nous sommes prêts à accepter des milliers d’immigrants juifs d’Ukraine », a-t-elle ajouté.\nMardi, le ministère des Affaires étrangères israélien avait émis son premier communiqué sur la crise en cours, exprimant « l’inquiétude » d’Israël face à « une escalade sérieuse » – sans mentionner explicitement la Russie et sans condamner les actions de cette dernière.\nToutefois, la Douzième chaîne a annoncé qu’au vu des événements de la nuit, les officiels du ministère réfléchissaient à faire part de critiques plus fortes. La chaîne n’a pas cité ses sources.\nL’État juif s’est montré prudent dans ses commentaires sur le conflit, évitant de critiquer ouvertement Moscou. Une réserve qui serait partiellement due à la nécessité de travailler aux côtés des militaires russes dans la Syrie voisine.


Les Amendes Pour Violations Du RGPD Ont Augmenté De 40% En 2020 - Tech Tribune France\nAthol Daily News – Demandez au PC Doctor: Comment puis-je partager des documents via Google Drive?\nL’Assistant Google peut désormais vous aider à commander des plats à emporter dans les restaurants en ligne\nSINoALICE de Yoko Taro a lancé la collaboration Re: ZERO Anime – Bleeding Cool News\n10 méchants d’anime qui prospéreraient dans le DCEU\nDRS Gaming remporte la saison 3 de la PUBG Mobile Pro League en Asie du Sud\nPourquoi le fabricant de Fortnite Epic Games a-t-il besoin de lever 1,3 milliard de dollars?\nLa F1 2021 va être beaucoup plus chère dans certaines régions cette année\nHome Sécurité VPN Les amendes pour violations du RGPD ont augmenté de 40% en 2020\nLes amendes infligées aux entreprises qui ne respectent pas le règlement général sur la protection des données établi par l’UE ont augmenté de près de moitié au cours des 12 derniers mois, a révélé le cabinet d’avocats DLA Piper.\nLa forte hausse porte le total des amendes infligées depuis 2018 à 272 M €, Dont 159 M € versés depuis janvier de l’année dernière.\nLe rapport rédigé par DLA Piper a également agrégé le nombre de violations de données depuis l’entrée en vigueur du RGPD en Europe.\n331 le nombre moyen de notifications de violation de données enregistrées par jour en Europe depuis le 28 janvier 2020\nL’Allemagne arrive en tête de liste avec 77 747 violations de données à caractère personnel enregistrées, suivie par les Pays-Bas 66 527. Le Royaume-Uni est également un point névralgique de fuites de ce type, avec 30 536 personnes au cours des deux dernières années et demie.\nLe Danemark a le malheureux honneur d’être le pays avec le plus de violations du RGPD par habitant, avec 155,6 pour 100 000 habitants, suivi des Pays-Bas et de l’Irlande.\nDans le cadre du RGPD, les infractions graves peuvent coûter aux entreprises environ 4% de leur chiffre d’affaires annuel. Pourtant, malgré la menace de cette forte baisse des finances de l’entreprise, les données de l’année dernière indiquent une augmentation des violations de près de 20% sur 2019-2020.\nPayer et descendre\nDLA Piper a examiné les rapports de violation de données de 27 États membres européens ainsi que de la Norvège, de l’Islande, du Lichtenstein et du Royaume-Uni, ce dernier étant toujours dans l’UE lorsque le RGPD est entré en vigueur.\nLe Royaume-Uni a infligé 44,2 millions de livres d’amendes depuis 2018, la quatrième plus grande somme de tous les pays européens\nLe régulateur italien de la protection des données était le plus disposé à infliger des amendes pour violations du RGPD, en distribuant 69,3 millions d’euros sur la somme totale. L’Allemagne et la France suivent de près après avoir infligé respectivement 69,1 millions d’euros et 54,4 millions d’euros d’amendes, tandis que l’Espagne a infligé près de 14,5 millions d’amendes aux entreprises sous sa juridiction.\nIl y a deux ans, le Royaume-Uni semblait montrer la voie après que le bureau du commissaire à l’information (ICO) a déclaré en 2019 qu’il allaient émettre deux amendes totalisant 282 millions de livres sterling. Cependant, l’ICO est revenue plus tard sur ce point, ce qui s’est traduit par des amendes totalisant seulement 40,6 millions de livres sterling au moment où elles ont été imposées.\nL’Autorité de surveillance autrichienne, en revanche, a été témoin d’un recours contre l’amende de 18 millions d’euros qu’ils ont infligée à Österreichische Post, l’entreprise qui gère le système postal autrichien.\nLa plus grosse amende unique depuis 2018 a été émise par le régulateur français CNIL, qui giflé Google avec une punition de 50 millions d’euros pour leur incapacité à être transparent sur la destination des données de leurs utilisateurs.\n18,4 mmontant de l’amende infligée à Marriot pour violation des règles GDPR (GBP)\nBien qu’aucune entreprise n’approche l’amende de 50 millions d’euros de Google, H&M a été condamné à payer environ 35 millions d’euros en octobre 2020 pour des violations de la sécurité des données internes. Basé au Royaume-Uni British Airways ont reçu l’ordre de cracher environ 20 millions de livres sterling l’année dernière après qu’une fuite de données a révélé les informations de 400000 clients en 2018.\nParmi les autres délinquants parmi les dix premiers, il y avait l’Italie Gruppo TIM et Vent Tre aussi bien que Vodafone. Société immobilière allemande Deutsche Wohnen et détaillants d’ordinateurs portables Carnets de notes se sont également retrouvés dans l’eau chaude avec l’autorité de régulation du pays et contraints de payer de grosses sommes pour compenser cela.\nDepuis l’entrée en vigueur des réglementations sur la protection des données, les autorités semblent avoir gagné en confiance lorsqu’il s’agit d’exiger des amendes aux entreprises qui gèrent mal les données.\nLes régulateurs ont testé les limites de leurs pouvoirs cette année, infligeant des amendes pour une grande variété d’infractions aux lois strictes en matière de protection des données en Europe\nEwa Kurowska-Tober, coprésidente mondiale du groupe de protection et de sécurité des données de DLA Piper\nCependant, elle a ajouté qu’ils “n’ont pas fait les choses à leur manière”, faisant allusion au fait que certaines entreprises ont pu annuler leurs amendes. D’autres, comme British Airways, ont réussi à obtenir des réductions Covid-19 sur leurs amendes en plus d’autres réductions.\nDeux ans et demi après l’entrée en vigueur du RGPD en Europe, le nombre de violations de données survenant à travers le continent continue d’augmenter rapidement.\nIl est difficile d’évaluer avec précision l’efficacité du processus – d’une part, des amendes sont émises et des régulateurs prêts à agir – mais d’autre part, il y a eu des remises, des réductions et des appels réussis.\nTourné vers l’avenir, le président du DLA Piper, Ross McKean, a déclaré que “au cours de l’année à venir, nous prévoyons les premières mesures d’application relatives aux restrictions du RGPD sur les transferts de données personnelles vers les États-Unis et d’autres” pays tiers “, comme les répliques de la décision la plus élevée d’Europe. dans l’affaire Schrems II continuent de se faire sentir. “\nLa semaine dernière, l’Espagne Caixabank SA a été desservie avec un €Une amende de 6 millions pour une «base juridique insuffisante pour le traitement des données, devenant ainsi la deuxième amende de plusieurs millions d’euros émise cette année déjà pour des violations du GDBR et probablement pas la dernière.\nPrevious articleWilmington NC Winter 2021 High School Boys Soccer Preview\nNext articleLes offres Google Pixel 4a 5G obtiennent la première grande réduction de prix – jusqu’à seulement 409 $ chez Best Buy\nLa fuite de choc de l’iPhone 13 ressemble à un objectif ouvert pour Samsung...\nHuawei Mate 40 Pro + sur son site officiel à vendre trois fois par...\nLa nouvelle bande-annonce de retour aux Game Awards révèle la date de sortie\nLes fans de Jujutsu Kaisen découvrent le secret de la langue...\nJujutsu Kaisen les fans ont découvert le...\n2021 Marché des circuits intégrés pour smartphones (IC) en hausse de...\nSINoALICE de Yoko Taro a lancé la collaboration Re: ZERO Anime...\nWeek-end de baseball universitaire: les Aztèques ont battu l’État de Fresno...\nAnime & Manga12160\nComment vérifier les autorisations des applications sur Android et iOS [Step-by-step]


Pour la 32ème fois consécutive : La quinzaine commerciale se dresse - ...:: : Pour la Patrie l'Union en ligne :: :...\nPour la 32ème fois consécutive\nLa quinzaine commerciale se dresse\nLes portes de la quinzaine commerciale, une grande foire commerciale annuelle organisée depuis 1983 du 15 au 31 décembre par la Chambre de commerce et d’industrie du Togo (CCIT), a officiellement ouverts ce lundi à Agbadaxonou à Lomé par la ministre du Commerce, de l’industrie de la promotion du secteur privé et du tourisme, Mme Bernadette Legzim-Balouki.\nC’est en présence du président de la CCIT, M. Germain Essohouna Méba que ladite quinzaine a été ouverte.\nCette quinzaine, est un marché au cours duquel les commerçants, les industriels, les artisans et divers prestataires de services du Togo et d’ailleurs rencontrent des centaines de milliers de clients pour faire la promotion de leurs produits dans une ambiance festive et proposent de nouveaux produits pour l’année nouvelle.\nC’est aussi une occasion où les articles proposés, notamment les jouets et les articles de décoration, la bijouterie, les textiles, les produits alimentaires sont bradés afin d’écouler les stocks.\nSelon Mme Balouki, c’est l’occasion pour les parents d’amener leurs enfants qui seront bientôt en congés de venir découvrir, choisir et faire de bonnes affaires.\n« Nous avons rabaissé les prix des stands pour permettre aux exposants de faire de bonnes affaires. Pour faire la promotion des opérateurs économiques, il faut les intéresser à venir faire la promotion de leurs produits mais en même temps déstocker tout ce qu’ils avaient de non vendus », a-t-elle indiqué.\nPlus d’une centaine de stands sont occupés et cette édition présente, selon les organisateurs, des particularités.


J'ai testé le Pack de naissance Les Enfants Roy ! - MamanMi\n← La Semaine de MamanMi #30\nLe petit sac de Nénette pour sa rentrée ! →\n2 réflexions sur “J’ai testé le Pack de naissance Les Enfants Roy !”\nBonsoir, vraiment super, très joli cadeau. Merci pour cette super découverte. Belle semaine


Elf-Aquitaine: offre publique du 11 au 13 décembre | Les Echos\nElf-Aquitaine: offre publique du 11 au 13 décembre\nLe Conseil des Bourses de valeurs a donné son feu vert à l'offre publique de vente (OPV) nominative en France portant sur 3,38 millions d'actions Elf-Aquitaine détenues par l'Erap. Ce paquet, environ 1,4% du capital du groupe pétrolier, représenterait près d'1,3 milliard de francs sur la base du cours de bourse d'hier. Mais le prix sera fixé le 10 décembre, la veille de l'OPV qui durera du 11 au 13 décembre inclus, sans possibilité de clôture anticipée.\nDans le cadre des privatisations partielles, l'ERAP va vendre au total 2,3% du capital de sa filiale, soit 5,78 millions de titres (environ 2,2 milliards de francs sur la base du cours d'hier). Les autres tranches sont réservées à un placement international (1,4 million d'actions) et à un placement aux Etats-Unis (1 million). Le nombre de titres diponibles pour l'OPV en France pourra éventuellement être augmenté de 210.000 titres, pris sur le placement à l'étranger.\nPour éviter l'éviction des particuliers, il y aura deux catégories d'ordres, les ordres A (portant sur 10 titres ou un multiple de 10 titres sans excéder 100 titres), et les ordres B (portant sur 200 titres au moins, ou sur un multiple de 100 titres sans limitation), les premiers ayant vocation à être traités de façon préférentielle s'il y avait réduction des demandes. Toute personne (physique, morale, résidente ou non résidente) peut passer un ordre unique et auprès d'un seul intermédiaire, soit A, soit B. Les opérations de livraison et de règlement de ces actions s'effectueront du 19 au 27 décembre.\nL'action Elf a terminé hier en repli de 0,4% à 381,90 francs, après échange de 293.000 titres. Elle a gagné 34,3% depuis le début de l'année. En juin dernier, à l'occasion de son entrée à Wall Street, le pétrolier avait émis environ 8 millions d'actions nouvelles au prix unitaire de 348 francs. Alors que les marchés financiers affichaient de meilleures dispositions, le placement avait été jugé réussi en France et à l'étranger. Le Crédit Local de France a inauguré la semaine dernière le mouvement de privatisation partielle, avec un succès mitigé auprès des particuliers (voir ci-contre).


Gaëtan A. Cyr & Fils : grossiste alimentaire - Annuaire Nova-2000\n★ Annuaire gratuit sans liens de retour ★ Mobilier urbain ★ Poitou Charentes ★ Laboratoire d'analyses ★ Hotellerie\nGaëtan A. Cyr & Fils : grossiste alimentaire\nLa compagnie Gaëtan A. Cyr & Fils le grossiste alimentaire qu'il vous faut à Gatineau. Elle s'occupe de la livraison de votre marchandise dans votre restaurant ou votre épicerie. Elle garantit la rapidité du transport et la fiabilité de ses services. N'hésitez pas à poser vos questions aux employés ou accédez directement au site de l'entreprise !\nAdresse (URL) : www.gaetancyr.ca\nAlexa : www.alexa.com/siteinfo/www.gaetancyr.ca\nLe site testdepaternite.cc vous renseigne sur le test de paternité, sur le prélèvement d'échantillons, sur le coût d'un test de paternité, et indique des sites réputés où vous pouvez acheter ...\n★ et 3616 pages vues


«La Tour de Moron doit rester en dehors de la politique» - RJB votre radio régionale\n«La Tour de Moron doit rester en dehors de la politique»\nLa campagne du Parti libéral radical du Jura bernois fâche la fondation Tour de Moron. Le PLRJB ...\nLa Tour de Moron\nLa campagne du Parti libéral radical du Jura bernois fâche la fondation Tour de Moron. Le PLRJB a choisi l’édifice pour illustrer sa propagande en faveur d’un «non» le 24 novembre. Les responsables du monument dénoncent la récupération politique de la tour. Le PLRJB n’a pas demandé d’autorisation à la fondation. Pourtant, un copyright sur l’image du monument existe, selon les responsables de la tour.\nDe son côté, le Parti libéral radical du Jura bernois affirme qu’il n’a pas voulu nuire. Il a choisi la Tour de Moron pour des raisons esthétiques et pour symboliser le Jura bernois. Le PLRJB n’était pas au courant de l’existence d’un copyright. Le conseil de fondation de la Tour de Moron se réunira prochainement pour décider des suites à donner à cette affaire. /kro\n27.10.2013 - 10:21\nActualisé le 27.10.2013 - 10:36


Quand l’e-réputation se retourne contre Google < LaLIST\n« La toute puissante firme américaine Google montre une particulière mauvaise volonté à respecter les législations européennes protégeant la vie privée des citoyens et leurs données à caractère personnel. Avec les nouvelles dispositions de la loi française mais aussi des dispositions législatives des autres pays de l’Union européenne, voici donc la firme de Mountain View éclaboussée dans sa réputation sur le net, en clair, dans son e-réputation — encore nommée web-réputation, cyber-réputation ou encore réputation numérique en français intégral.\nC’est d’une certaine manière un juste retour des choses puisque Google Inc. est souvent très peu encline à accepter de nettoyer des propos diffamatoires notamment sur les plateformes de blogs qui lui appartiennent, pour des raisons juridiques non fondées.\nEn effet, la CNIL et ses homologues européennes disposent aujourd’hui de moyens légaux pour rendre publiques les procédures et les sanctions prononcées à l’encontre d’un « responsable du traitement » récalcitrant. Les faits parleront d’eux-mêmes.(…)\nLe communiqué complet du 20 juin 2013\nLe communiqué complet du 27 septembre 2013\nLe FMC lance une infolettre et un compte Twitter dédiés à la veille stratégique Accueil Europe : la propriété intellectuelle, garante de l’économie et l’emploi


OÜI FM Rock Awards 2017 : découvrez le palmarès ! - OUI FM Presse\nTout au long de la soirée, les gagnants La Maison Tellier, Theo Lawrence & The Hearts, The Temperance Movement, Declan McKenna ainsi que les artistes invités M – LA surprise de la soirée – et Mat Bastard se sont succédés en live sur la scène du Trianon à Paris !\nMenés par notre maître de cérémonie, Dom Kiris, les OÜI FM Rock Awards ont, une nouvelle fois, mis en lumière la programmation musicale unique de OÜI FM avec la consécration de révélations mais également d’artistes confirmés, tous soutenus par la radio !\nRetrouvez notre live report pour revivre cette soirée mémorable sur ouifm.fr et les meilleurs moments live dans une émission spéciale Au Secours, C’est du Live ! dimanche 19 mars à partir de 20h présenté par Dom Kiris.