Loi Cardre Environment PDF | PDF | Étude d'impact | Environnement naturel\nLoi Cardre Environment PDF\nLoi n' 96/12 du 5 Août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit: TITRE 1 DES DISPOSITONS Article 1'" : La présente loi fixe le cadre juridique général de la gestion de l'environnement au Cameroun. Article 2: (1) L'environnement constitue en République du Cameroun un patrimoine commun de la nation. Il est une partie intégrante du patrimoine universel. (2) Sa protec\nEnregistrerEnregistrer LOI CARDRE ENVIRONMENT.pdf pour plus tard\nTextes Legislatifs Fr\nCours 1et2 Intro&Processus\nTextes législatifs et régimentaires Page 1 of 17\nLoi n' 96/12 du 5 Août 1996\nportant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement\nArticle 1'" : La présente loi fixe le cadre juridique général de la gestion de l'environnement au Cameroun.\n(1) L'environnement constitue en République du Cameroun un patrimoine commun de la nation. Il est une\npartie intégrante du patrimoine universel.\n(2) Sa protection et la gestion rationnelle des ressources qu'il offre à la vie humaine sont d'intérêt général.\nCelles-ci visent en particulier la géosphère, l'hydrosphère, l'atmosphère, leur contenu matériel et immatériel, ainsi\nque les aspects sociaux et culturels qu'ils comprennent.\nArticle 3 : Le Président de la République définit la politique nationale de l'environnement. Sa mise en oeuvre\nincombe au Gouvernement qui l'applique, de concert avec les Collectivités territoriales décentralisées, les\ncommunautés de base et les associations de défense de l'environnement.\nA cet effet, le Gouvernement élabore des stratégies, plans ou programmes nationaux tendant à assurer la\nconservation et l'utilisation durables des ressources de l'environnement.\nArticle 4 : Au sens de la présente loi et de ses textes d'application, on entend par:\n" air» : ensemble des éléments constituant le fluide atmosphérique et dont la modification physique, chimique ou\nautre peut porter atteinte aux êtres vivants, aux écosystèmes et à l'environnement en général;\n"audit environnemental.. : évaluation systématique, documentée et objective de l'état de gestion de\nl'environnement et de ses ressources;\n" déchet .. : tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance ou tout\nmatériau produit ou, plus généralement, tout bien meuble ou immeuble abandonné ou destiné à l'abandon;\n" développement durable .. : le mode de développement qui vise à satisfaire les besoins de développement des\ngénérations présentes sans compromettre les capacités des générations futures à répondre aux leurs;\n" eaux continentales .. : ensemble hydrographique des eaux de surface et des eaux souterraines;\n" eaux maritimes .. : les eaux saumâtres et toutes les eaux de mer sous juridiction nationale camerounaise;\n" écologie »: étude des relations qui existent entre les différents organismes vivants et le milieu ambiant;\n" écosystème » : complexe dynamique formé de communautés de plantes, d'animaux, de micro-organismes et\nde leur environnement vivant qui, par leur interaction, forment une unité fonctionnelle\n" effluent » : tout rejet liquide et gazeux d'origine domestique, agricole ou industrielle, traité ou non traité et\ndéversé directement ou indirectement dans l'environnement;\n" élimination des déchets » : l'ensemble des opérations comprenant la collecte, le transport, le stockage et le\ntraitement nécessaires à la récupération des matériaux utiles ou de l'énergie, à leur recyclage, ou tout dépôt ou\nrejet sur les endroits appropriés de tout autre produit dans des conditions à éviter les nuisances et la dégradation\n" environnement » : l'ensemble des éléments naturels ou artificiels et des équilibres bio-géochimiques auxquels\nils participent, ainsi que des facteurs économiques, sociaux et culturels qui favorisent l'existence, la\ntransformation et le développement du milieu, des organismes vivants et des activités humaines;\n"équilibre écologique»: le rapport relativement stable créé progressivement au cours des temps entre\nl'homme, la faune et la flore, ainsi que leur interaction avec les conditions du milieu naturel dans lequel ils vivent;\n" établissements classés » : les établissements qui présentent des causes de danger ou des inconvénients,\nsoit pour la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage, soit pour la santé publique, ou pour l'agriculture,\nainsi que pour la pêche;\n" établissements humains » : l'ensemble des agglomérations urbaines et rurales, quels que soient leur type et\nleur taille, et l'ensemble des infrastructures dont elles doivent disposer pour assurer à leurs habitants une\nexistence saine et décente;\n" étude d'impact environnemental » : l'examen systématique en vue de déterminer si un projet a ou n'a pas un\neffet défavorable sur l'environnement;\n" gestion écologiquement rationnelle des déchets » : toutes mesures pratiques permettant d'assurer que les\ndéchets sont gérés d'une manière qui garantisse la protection de la santé humaine et de l'environnement, contre\nles effets nuisibles que peuvent avoir ces déchets\nDES OBLIGATIONS GENERALES\nArticle 5: Les lois et règlements doivent garantir le droit de chacun à un environnement sain et assurer un\néquilibre harmonieux au sein des écosystèmes et entre les zones urbaines et les zones rurales.\n(1) Toutes les institutions publiques et privées sont tenues, dans le cadre de leur compétence, de\nsensibiliser l'ensemble des populations aux problèmes de l'environnement.\n(2) Elles doivent par conséquent intégrer dans leurs activités des programmes permettant d'assurer une\nmeilleure connaissance de l'environnement.\n(1) Toute personne a le droit d'être informée sur les effets préjudiciables pour la santé de l'homme et\nl'environnement des activités nocives, ainsi que sur les mesures prises pour prévenir ou compenser ces effets.\n(2) Un décret définit la consistance et les conditions d'exercice de ce droit.\n(1) Les associations régulièrement déclarées ou reconnues d'utilité publique et exerçant leurs activités\nstatutaires dans le domaine de la protection de l'environnement ne peuvent contribuer aux actions des\norganismes publics et para- publics en la matière que si elles sont agréées suivant des modalités fixées par des\n(2) Les communautés de base et les associations agréées contribuant à toute action des organismes\npublics et para-publics ayant pour objet la protection de l'environnement, peuvent exercer les droits reconnus à la\npartie civile en ce qui concerne les faits constituant une infraction aux dispositions de la présente loi et de ses\ntextes d'application, et causant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs qu'elles ont pour objet de\nArticle 9 : La gestion rationnelle de l'environnement et des ressources naturelles s'inspire, dans le cadre des lois\net règlements en vigueur, des principes suivants:\nle principe de précaution, selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances\nscientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption des mesures effectives et\nproportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût\nle principe d'action préventive et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement,\nen utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable;\nle principe pollueur-payeur, selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la\npollution et de la lutte contre celle-ci et de la remise en l'état des sites pollués doivent être supportés par le\n1 extes leglslaurs et reglmemaJres t'age j al 11\nle principe de responsabilité, selon lequel toute personne qui, par son action, crée des conditions de nature\nà porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer\nl'élimination dans des conditions propres à éviter lesdits effets;\nle principe de participation selon lequel:\no chaque citoyen doit avoir accès aux informations relatives à l'environnement, y compris celles relatives\naux substances et activités dangereuses;\no chaque citoyen a le devoir de veiller à la sauvegarde de l'environnement et de contribuer à la protection\no les personnes publiques et privées doivent, dans toutes leurs activités, se conformer aux mêmes\no les décisions concernant l'environnement doivent être prises après concertation avec les secteurs\nd'activité ou les groupes concernés, ou après débat public lorsqu'elles ont une portée générale;\nle principe de subsidiarité selon lequel, en l'absence d'une règle de droit écrit, générale ou spéciale en\nmatière de protection de l'environnement, la norme coutumière identifiée d'un terroir donné et avérée plus\nefficace pour la protection de l'environnement s'applique.\nDE L'ELABORATION. DE LA COORDINATION\nET DU FINANCEMENT DES POLITIQUES DE L'ENVIRONNEMENT\n(1) Le Gouvernement élabore les politiques de l'environnement et en coordonne la mise en oeuvre.\nétablit les normes de qualité pour l'air, l'eau, le sol et toutes normes nécessaires à la sauvegarde de la santé\nhumaine et de l'environnement;\nétablit des rapports sur la pollution, l'état de conservation de la diversité biologique et sur l'état de\nl'environnement en général;\ninitie des recherches sur la qualité de l'environnement et les matières connexes;\nprépare une révision du Plan National de Gestion de l'Environnement, selon la périodicité prévue à l'article 13\nde la présente loi, en vue de l'adapter aux exigences nouvelles dans ce domaine;\ninitie et coordonne les actions qu'exige une situation critique, un état d'urgence environnemental ou toutes\nautres situations pouvant constituer une menace grave pour l'environnement;\npublie et diffuse les informations relatives à la protection et à la gestion de l'environnement;\nprend toutes autres mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente loi.\n(2) Il est assisté dans ses missions d'élaboration, de coordination, d'exécution et de contrôle des\npolitiques de l'environnement par un Comité Interministériel de l'Environnement et une Commission Nationale\nConsultative de l'Environnement et du Développement Durable dont les attributions, l'organisation et le\nfonctionnement sont fixés par des décrets d'application de la présente loi.\n(1) Il est institué un compte spécial d'affectation du Trésor, dénommé "Fonds National de\nl'Environnement et du Développement Durable" et ci-après désigné le "Fonds", qui a pour objet:\nde contribuer au financement de l'audit environnemental;\nd'appuyer les projets de développement durable;\nd'appuyer la recherche et l'éducation environnementales;\nd'appuyer les programmes de promotion des technologies propres;\nd'encourager les initiatives locales en matière de protection de l'environnement et de développement\n...... 1\_.' ..... .:> .... 51.:>._U.' . .I_-~ .... '- .I .... 5--"'.... "'·u.'.1 .... ~ .. (l5'" _. VI. .. 1\nd'appuyer les associations agréées engagées dans la protection de l'environnement qui mènent des actions\nsignificatives dans ce domaine;\nd'appuyer les actions des départements ministériels dans le domaine de la gestion de l'environnement.\n(2) L'organisation et le fonctionnement du Fonds sont fixés par décret\n(1) Les ressources du Fonds proviennent:\ndes dotations de l'Etat;\ndu produit des amendes de transaction telle que prévue par la présente loi;\ndes sommes recouvrées aux fins de remise en l'état des sites\nde toute autre recette affectée ou autorisée par la loi.\n(2) Elles ne peuvent être affectées des fins ne correspondant pas à l'objet du Fonds.\nDU PLAN NATIONAL DE GESTION DE L'ENVIRONNFMENT\nArticle 13 : Le Gouvernement est tenu d'élaborer un Plan National de Gestion de\nl'Environnement. Ce Plan est révisé tous les cinq (5) ans.\n(1) L'Administration chargée de l'environnement veille à l'intégration des considérations\nenvironnementales dans tous les plans et programmes économiques, énergétiques, fonciers et autres.\n(2) Elle s'assure, en outre, que les engagements internationaux du Cameroun en matière\nenvironnementale sont introduits dans la législation, la réglementation et la politique nationale en la matière.\nArticle 15 : L'Administration chargée de l'environnement est tenue de réaliser la\nplanification et de veiller à la gestion rationnelle de l'environnement, de mettre en place un système d'information\nenvironnementale comportant une base de données sur les différents aspects de l'environnement, au niveau\nA cette fin, elle enregistre toutes les données scientifiques et technologiques relatives à l'environnement et tient\nun recueil à jour de la législation et réglementation nationales et des instruments juridiques internationaux en\nmatière d'environnement auxquels le Cameroun est partie.\n(1) L'Administration chargée de l'environnement établit un rapport bi- annuel sur l'état de l'environnement\nau Cameroun et le soumet à l'approbation du Comité Inter-ministériel de l'Environnement.\n(1) Le promoteur ou le maître d'ouvrage de tout projet d'aménagement, d'ouvrage, d'équipement ou\nd'installation qui risque, en raison de sa dimension, de sa nature ou des incidences des activités qui y sont\nexercées sur le milieu naturel, de porter atteinte à l'environnement est tenu de réaliser, selon les prescriptions du\nTextes léglslatlts et réglmentalres Page 5 of 17\ncahier des charges, une étude d'impact permettant d'évaluer les incidences directes ou indirectes dudit\nprojet sur l'équilibre écologique de la zone d'implantation ou de toute autre région, le cadre et la qualité de vie des\npopulations et des incidences sur l'environnement en général.\nToutefois, lorsque ledit projet est entrepris pour le compte des services de la défense ou de la sécurité national, le\nministre chargé de la Défense ou, selon le cas, de la Sécurité nationales assure la publicité de l'étude d'impact\ndans des conditions compatibles avec les secrets de la défense ou de la sécurité nationale.\n(2) L'étude d'impact est insérée dans les dossiers soumis à enquête publique, lorsqu'une telle procédure\n(3) L'étude d'impact est à la charge du promoteur.\n(4) Les modalités d'application des dispositions du présent article sont fixées par un décret d'application\nArticle 18 :Toute étude d'impact non conforme aux prescriptions du cahier des charges est nulle et de nul effet.\n(1) La liste des différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une étude d'impact,\nainsi que les conditions dans lesquelles l'étude d'impact est rendue publique sont fixées par un décret\nd'application de la présente loi.\n(2) L'étude d'impact doit comporter obligatoirement les indications suivantes\nl'analyse de l'état initial du site et de son environnement; les raisons du choix du site;\nl'évaluation des conséquences prévisibles de la mise en oeuvre du projet sur le site et son environnement naturel\nl'énoncé des mesures envisagées par le promoteur ou maître d'ouvrage pour supprimer, réduire et, si possible,\ncompenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnement et l'estimation des dépenses\nla présentation des autres solutions possibles et des raisons pour lesquelles, du point de vue de la protection de\nl'environnement, le projet présenté a été retenu.\n(1) Toute étude d'impact donne lieu à une décision motivée de l'Administration compétente, après avis\npréalable du Comité Interministériel prévu par la présente loi, sous peine de nullité absolue de cette décision.\nLa décision de l'Administration compétente doit être prise dans un délai maximum de quatre (4) mois à compter\nde la date de notification de l'étude d'impact.\nPassé ce délai, et en cas de silence de l'Administration, le promoteur peut démarrer ses activités.\n(2) Lorsque l'étude d'impact a été méconnue ou la procédure d'étude\nd'impact non respectée en tout ou en partie, l'Administration compétente ou, en cas de besoin, l'Administration\nchargée de l'environnement requiert la mise en oeuvre des procédures d'urgence appropriées permettant de\nsuspendre l'exécution des travaux envisagés ou déjà entamés. Ces procédures d'urgence sont engagées sans\npréjudice des sanctions pénales prévues par la présente loi.\nDE LA PROTECTION DES MLiEUX RECEPTEURS\nDE LA PROTECTION DE L'ATMOSPHERE\nArticle 21 : Il est interdit:\nde porter atteinte à la qualité de l'air ou de provoquer toute forme de modification de ses caractéristiques\nsusceptibles d'entraîner un effet nuisible pour la santé publique ou les biens;\nd'émettre dans l'air toute substance polluante notamment les fumées, poussières ou gaz toxiques, corrosifs\nou radioactifs, au-delà des limites fixées par les textes d'application de la présente loi ou, selon le cas, par\ndes textes particuliers;\nd'émettre des odeurs qui, par leur concentration ou leur nature, s'avèrent particulièrement incommodantes\n.,I..-AU... i.Ct .. I..-51i.Ct .. ClllJ.i.Ct 1..-1,. 11..-5 111I..-111."11'-'~ .,"51..- V VI .. 1\n(1) Alin d'éviter la pollution atmosphérique, les immeubles, les établissements agricoles, industriels,\ncommerciaux ou artisanaux, les véhicules ou autres objets mobiliers possédés, exploités ou détenus par toute\npersonne physique ou morale doivent être construits, exploités ou utilisés de manière à satisfaire aux normes\ntechniques en vigueur ou établies en application de la présente loi ou de textes particuliers.\n(2) Des zones de protection spéciale faisant l'objet de mesures particulières sont, en cas de nécessité,\ninstituées par décret sur proposition du Préfet territorialement compétent lorsque le niveau de pollution observée\nse situe en-deçà du seuil minimum de qualité fixé par la réglementation ou au regard de certaines circonstances\npropres à en aggraver la dégradation.\n(3) En vue de limiter ou de prévenir un accroissement prévisible de la pollution atmosphérique à la suite\nnotamment de développements industriels et humains, d'assurer une protection particulière de l'environnement,\nainsi que de préserver la santé de l'homme, des zones sensibles peuvent être créées et délimitées sur\nproposition du Préfet territorialement compétent par arrêté conjoint des Ministres chargés de l'Environnement, de\nla Santé publique, de l'Administration territoriale et des mines.\n(4) Le Préfet peut instituer des procédures d'alerte à la pollution atmosphérique, après avis des services\ntechniques locaux compétents.\n(1) Lorsque les personnes responsables d'émissions polluantes dans l'atmosphère, au-delà des normes\nfixées par l'Administrations n'ont pas pris de dispositions pour être en conformité avec la réglementation,\nl'Administration compétente leur adresse une mise en demeure à cette fin.\n(2) Dans le cas où cette mise en demeure reste sans effet ou n'a pas produit les effets escomptés dans le\ndélai imparti ou d'office, en cas d'urgence, l'Administration compétente doit, en concertation avec l'Administration\nchargée de l'environnement et les autres concernées, suspendre le fonctionnement de l'installation en cause ou\nfaire exécuter les mesures nécessaires, aux frais du propriétaire ou en recouvrer le montant du coût auprès de ce\nArticle 24 : Aux fins de la protection de l'atmosphère, les Administrations compétentes, en collaboration avec\nl'Administration chargée de l'environnement et le secteur privé, sont chargées de prendre les mesures tendant à :\nappliquer le Protocole de Montréal et ses amendements;\npréserver la fonction régulatrice des forêts sur l'atmosphère.\nDE LA PROTECTION DES EAUX CONTINENTALES\nET DES PLAINES D'INONDATION\nArticle 25: Les eaux continentales constituent un bien du domaine public dont l'utilisation, la gestion et la\nprotection sont soumises aux dispositions de la présente loi ainsi qu'à celles de la législation et de la\nArticle 26: L'Administration chargée de la gestion des ressources en eau dresse un inventaire établissant le\ndegré de pollution des eaux continentales, en fonction des critères physiques, chimiques, biologiques et\nbactériologiques. Cet inventaire est révisé périodiquement ou chaque fois qu'une pollution exceptionnelle affecte\nl'état de ces eaux.\nArticle 27 : Les plaines d'inondation font l'objet d'une protection particulière. Cette protection tient compte de leur\nrôle et de leur importance dans la conservation de la diversité biologique.\nArticle 28 : Le régime de protection des eaux continentales fait l'objet d'une loi particulière.\nArticle 29: Sont interdits, sous réserve des dispositions de l'article 30 ci-dessous, les déversements,\nécoulements, rejets, dépôts, directs ou indirects de toute nature et, plus généralement, tout fait susceptible de\nprovoquer la dégradation des eaux superficielles ou souterraines en modifiant leurs caractéristiques physiques,\nchimiques, biologiques ou bactériologiques.\n1 exœs leglslanrs el reglmemmres l'age 1 ot 11\n(1) Un décret d'application de la présente loi fixe la liste des substances nocives ou dangereuses\nproduites au Cameroun, dont le rejet, le déversement, le dépôt, l'immersion ou l'introduction de manière directe\nou indirecte dans les eaux continentales camerounaises sont soit interdits, soit soumis à autorisation préalable.\n(2) Les déversements d'eaux résiduaires dans le réseau d'assainissement public ne doit nuire ni à la\nconservation des ouvrages, ni à la gestion des réseaux.\n(3) Les installations rejetant des eaux résiduaires dans les eaux continentales camerounaises établies\nantérieurement à la date de promulgation de la présente loi doivent se conformer à la réglementation dans un\ndélai fixé par un décret d'application de ladite loi.\nLes installations établies postérieurement à la date de promulgation de la présente loi doivent, dès leur mise en\nfonctionnement, être conformes aux normes de rejet fixées par la réglementation en vigueur.\nDE LA PROTECTION DU LITTORAL ET DES EAUX MARINES\n(1) Sans préjudice des dispositions pertinentes des conventions internationales relatives à la protection\nde l'environnement marin, dûment ratifiées par la République du Cameroun, sont interdits le déversement,\nl'immersion et l'incinération dans les eaux maritimes sous juridiction camerounaise, de substances de toute\nde porter atteinte à la santé de l'homme et aux ressources biologiques maritimes\nde nuire aux activités maritimes, y compris la navigation, l'aquaculture et la pêche;\nd'altérer la qualité des eaux maritimes du point de vue de leur utilisation;\nde dégrader les valeurs d'agrément et le potentiel touristique de la mer et du littoral.\n(2) La liste des substances visées au (1) ci-dessus est précisée par un décret d'application de la présente\n(1) Dans le cas d'avaries ou d'accidents survenus dans les eaux maritimes sous juridiction camerounaise\nà tout navire, aéronef, engin ou plate-forme transportant ou ayant à son bord des hydrocarbures ou des\nsubstances nocives ou dangereuses et pouvant créer un danger grave et imminent au milieu marin et à ses\nressources, le propriétaire dudit navire, aéronef, engin ou plate-forme est mis en demeure par les autorités\nmaritimes compétentes de remettre en l'état le site contaminé en application de la réglementation en vigueur.\n(2) Dans le cas où cette mise en demeure reste sans effet ou n'a pas produit les effets attendus dans le\ndélai imparti, ou d'office en cas d'urgence, les autorités compétentes font exécuter les mesures nécessaires aux\nfrais de l'armateur, de l'exploitant ou du propriétaire et en recouvrent le montant du coût de ce dernier.\n(1) Le Capitaine ou le responsable de tout navire, aéronef, engin, transportant ou ayant à son bord des\nhydrocarbures ou des substances nocives ou dangereuses et se trouvant dans les eaux maritimes sous\njuridiction camerounaise, est tenu de signaler par tout moyen, aux autorités compétentes tout événement de mer\nsurvenu à son bord et qui est ou pourrait être de nature à constituer une menace pour le milieu marin et des\n(2) Les dispositions nécessaires pour prévenir et combattre toute pollution marine en provenance des\nnavires et des installation sises en mer et/ou sur terre sont fixées par un décret d'application de la présente loi.\n(1) L'Administration chargée des domaines peut accorder sur demande, un autorisation d'autorisation\nd'occupation du domaine public. L'occupation effectuée en vertu de cette autorisation ne doit entraver ni le libre\naccès aux domaines publics maritime et fluvial, ni la libre circulation sur la grève, ni être source d'érosion ou de\ndégradation du site.\n(2) Seules sont autorisées sur le domaine public maritime et fluvial, à titre d'occupation privative\ntemporaire, les installations légères et démontables à l'exclusion de toute construction en dur ou à usage\n.. u5"'" U v .. 1\nArticle 35 : Il est délimité le long des côtes maritimes, des berges fluviales et lacustres une zone non aedificandi\ndont le régime est fixé par la législation domaniale.\nDE LA PROTECTION DES SOLS ET DU SOUS-SOL\n(1) Le sol, le sous-sol et les richesses qu'ils contiennent, en tant que ressources limitées, renouvelables\nou non, sont protégés contre toutes formes de dégradation et gérées conjointement et de manière rationnelle par\n(2) Un décret d'application de la présente loi, pris sur rapport conjoint des Administrations concernées,\nles conditions particulières de protection destinées à lutter contre la désertification, l'érosion, les pertes de\nterres arables et la pollution du sol et de ses ressources par les produits chimiques, les pesticides et les\nla liste des engrais, des pesticides et autres substances chimiques dont l'utilisation est autorisée ou favorisée\ndans les travaux agricoles;\nles quantités autorisées et les modalités d'utilisation afin que les substances ne portent pas atteinte à la\nqualité du sol ou des autres milieux récepteurs.\n(1) Les titulaires de titres miniers ou de titres de carrières sont tenus à l'obligation de remettre en l'état les\n(2) Toutefois, les titulaires de titres miniers ou de titres de carrières peuvent choisir de payer le coût\nfinancier des opérations de remise en état exécutées par l'Administration compétente.\nLe montant et les modalités de paiement des frais y relatifs sont fixés par un décret d'application de la présente\nLes sommes correspondantes sont reversées au Fonds prévu par la présente loi et ne peuvent recevoir aucune\n(1) Sont soumis à l'autorisation préalable de chaque Administration concernée et après avis obligatoire de\nl'Administration chargée de l'environnement, l'affectation et l'aménagement des sols à des fins agricoles,\nindustrielles, urbanistiques ou autres, ainsi que les travaux de recherche ou d'exploitation des ressources du\nsous-sol susceptibles de porter atteinte à l'environnement.\n(2) Un décret d'application de la présente loi fixe les conditions de délivrance de l'autorisation prévue au\n(1) et les activités ou usages qui, en raison des dangers qu'ils présentent pour le sol, le sous-sol ou leurs\nressources, doivent être interdits ou soumis à des sujétions particulières.\nDE LA PROTECTION DES ETABLISSEMENTS HUMAINS\n(1) La protection, la conservation et la valorisation du patrimoine culturel et architectural sont d'intérêt\n(2) Elles sont parties intégrantes de la politique nationale de protection et de mise en valeur de\n(1) Les plans d'urbanisme et les plans de lotissement publics ou privés prennent en compte les impératifs\nde protection de l'environnement dans le choix des emplacements prévus pour les zones d'activités\néconomiques, résidentielles et de loisirs. Ces plans doivent, préalablement à leur application, recueillir l'avis\nobligatoire de l'Administration chargée de l'environnement.\nTextes législatits et régimentaIres Page Y of 17\n(2) Les agglomérations urbaines doivent comporter des terrains à usage récréatif et des zones d'espace\nvert, selon une proportion harmonieuse fixée par les documents d'urbanisme et la loi forestière, compte tenu\nnotamment des superficies disponibles, du coefficient d'occupation du sol et de la population résidentielle.\nArticle 41 : Les permis de construire sont délivrés en tenant dûment compte de la présence des établissements\nclassés et de leur impact sur l'environnement, et peuvent être refusés ou soumis à des prescriptions spéciales\nélaborées conjointement par les Administrations chargées de l'environnement et de l'urbanisme, si les\nconstructions envisagées sont de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.\nDES INSTALLATIONS CLASSEES DANGEREUSES. INSALUBRES\nOU INCOMMODES ET DES ACTIVITES POLLUANTES\nArticle 42 : Les déchets doivent être traités de manière écologiquement rationnelle afin d'éliminer ou de réduire\nleurs effets nocifs sur la santé de l'homme, les ressources naturelles, la faune et la flore, et sur la qualité de\n(1) Toute personne qui produit ou détient des déchets doit en assurer elle-même l'élimination ou -le\nrecyclage, ou les faire éliminer ou recycler auprès des installations agréées par l'Administration chargée des\nétablissements classés après avis obligatoire de l'Administration chargée de l'environnement.\nElle est, en outre, tenue d'assurer l'information du public sur les effets sur l'environnement et la santé publique\ndes opérations de production, de détention, d'élimination ou de recyclage des déchets, sous réserve des règles\nde confidentialité, ainsi que sur les mesures destinées à en prévenir ou à en compenser les effets préjudiciables.\n(2) Un décret d'application de la présente loi fixe les conditions dans lesquelles doivent être effectuées les\nopérations de collecte, de tri, de stockage, de transport, de récupération, de recyclage ou de toute autre forme de\ntraitement, ainsi que l'élimination finale des déchets pour éviter la surproduction de ceux-ci, le gaspillage de\ndéchets récupérables et la pollution de l'environnement en général.\nArticle 44: Sont formellement interdits, compte dûment tenu des engagements internationaux du Cameroun,\nl'introduction, le déversement, le stockage ou le transit sur le territoire national des déchets produits hors du\nArticle 45 : La fabrication, l'importation, la détention en vue de la vente, la mise à la disposition du consommateur\nde produits ou matériaux générateurs de déchets font l'objet d'une réglementation fixée par arrêtés conjoints des\nAdministrations compétentes, en vue de faciliter l'élimination desdits déchets ou, le cas échéant, d'interdire ces\n(1) Les collectivités territoriales décentralisées assurent l'élimination des déchets produits par les\nménages, éventuellement en liaison avec les services compétents de l'Etat, conformément à la réglementation en\n(2) En outre, elles veillent à ce que tous les dépôts sauvages soient enrayés\nassurent l'élimination, si nécessaire avec le concours des services compétents de l'Etat ou des\nentreprises agréées, des dépôts abandonnés, lorsque le propriétaire ou l'auteur du dépôt n'est pas connu ou\n(1) L'élimination des déchets par la personne qui les produit ou les traite doit être faite sur autorisation et\nsous la surveillance conjointe des Administrations chargées respectivement de l'environnement et des mines,\nselon les prescriptions fixées par un décret d'application de la présente loi.\n(2) Le dépôt des déchets en décharge doit se faire dans des décharges faisant l'objet de contrôles\npériodiques et respectant les normes techniques minima d'aménagement des décharges.\n.: Cl!:,c; J. v Vl l 1\n(3) Les déchets industriels spéciaux qui, en raison de leurs propriétés, sont dangereux, ne peuvent pas\nêtre déposés dans des installations de stockage recevant d'autres catégories de déchets.\n(1) Lorsque les déchets sont abandonnés, déposés ou traités contrairement aux prescriptions de la\nprésente loi et des règlements pris pour son application, l'autorité investie du pouvoir de police doit, après mise\nen demeure notifiée au producteur, assurer d'office l'élimination desdits déchets aux frais dudit producteur.\n(2) L'Administration doit obliger le producteur à consigner entre les mains d'un comptable public, une\nsomme correspondant au montant des travaux à réaliser. Le comptable public compétent est désigné par arrêté\nArticle 49 : L'immersion, l'incinération ou l'élimination par quelque procédé que ce soit, des déchets dans les\neaux continentales eVou maritimes sous juridiction camerounaise sont strictement interdites, compte dûment tenu\ndes engagements internationaux du Cameroun.\n(1) L'obligation générale d'entretien à laquelle sont soumis les concessionnaires du domaine public\ncomporte celle d'éliminer, de faire éliminer ou de recycler les déchets qui s'y trouvent.\n(2) Est strictement interdit le dépôt des déchets sur le domaine public, y compris le domaine public\nmaritime tel que défini par la législation en vigueur.\n(1) L'enfouissement des déchets dans le sous-sol ne peut être opéré qu'après autorisation conjointe des\nAdministrations compétentes qui fixent les prescriptions techniques et les règles particulières à observer.\n(2) L'enfouissement des déchets sans l'autorisation prévue à l'alinéa (1) du présent article donne lieu à un\ndésenfouissement opéré par le responsable de l'enfouissement ou, après mise en demeure de l'Administration\ncompétente, en collaboration avec les autres Administrations concernées.\n(1) Les sites endommagés par les travaux réalisés sans autorisation ou sans respect des prescriptions et\nles sites contaminés par des décharges sauvages ou des enfouissements non autorisés font l'objet d'une remise\nen l'état par les responsables ou d'une restauration la plus proche possible de leur état originel.\n(2) En cas de mise en demeure de l'Administration compétente restée sans suite pendant un an, la\nremise en l'état ou la restauration du site est effectuée par celle-ci, en collaboration avec les autres\nAdministrations concernées, aux frais de l'auteur du dommage, de la décharge sauvage ou de l'enfouissement.\nArticle 53 : Le rejet dans l'air, l'eau ou le sol d'un polluant est soumis à une autorisation dont les conditions de\ndélivrance sont fixées par un décret d'application de la présente loi.\nDES ETABLISSEMENTS CLASSES\nArticle 54: Sont soumises aux dispositions de la législation et de la réglementation en vigueur sur les\nétablissements classés, les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière, générale, les installations\nindustrielles, artisanales ou commerciales exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale,\npublique ou privée, qui présentent ou peuvent présenter soit des dangers pour la santé, la sécurité, la salubrité\npublique, l'agriculture, la nature et l'environnement en général, soit des inconvénients pour la commodité du\n(1) Afin de prévenir et de contrôler les accidents dans les établissements classés, le responsable de\nl'établissement industriel ou commercial classé est tenu de procéder, avant l'ouverture dudit établissement, à une\n(2) L'étude des dangers prévu à l'alinéa (1) ci-dessus doit comporter les indications suivantes.\nl exres leglSJaUIS el reglmemaues rage 11 01 l 1\nle recensement et la description des dangers suivant leur origine interne ou externe;\nles risques pour l'environnement et le voisinage;\nla justification des techniques et des procédés envisagés pour prévenir les risques, en limiter ou en\ncompenser les effets;\nla conception des installations;\nles consignes d'exploitation;\nles moyens de détection et d'intervention en cas de sinistre.\n(1) L'exploitant de tout établissement de première ou de deuxième classe, tel que défini par la législation\nsur les établissements classés, est tenu d'établir un plan d'urgence propre à assurer l'alerte des autorités\ncompétentes et des populations avoisinantes en cas de sinistre ou de menace de sinistre, l'évacuation du\npersonnel et les moyens pour circonscrire les causes du sinistre.\n(2) Le plan d'urgence doit être agréé par les Administrations compétentes qui s'assurent périodiquement\ndu bon état et de la fiabilité des matériels prévus pour la mise en oeuvre du plan.\nDES SUBSTANCES CHIMIQUES NOCIVES ET/OU DANGEREUSES\n(1) Les substances chimiques nocives et/ou dangereuses qui, en raison de leur toxicité, ou de leur\nconcentration dans les chaînes biologiques, présentent ou sont susceptibles de présenter un danger pour la\nsanté humaine, le milieu naturel et l'environnement en général, lorsqu'elles sont produites, importées sur le\nterritoire national ou évacuées dans le milieu, sont soumises au contrôle et à la surveillance des Administrations\ntechniques compétentes, en relation avec l'Administration chargée de l'environnement.\nArticle 58 : Un décret d'application de la présente loi, pris sur rapport conjoint des Administrations compétentes,\nréglemente et fixe:\nles obligations des fabricants et importateurs de substances chimiques destinées à la commercialisation, à la\ncomposition des préparations mises sur le marché, le volume à commercialiser;\nla liste des substances dont la production, l'importation, le transit et la circulation sur le territoire national sont\ninterdits ou soumis à autorisation préalable des Administrations chargées du contrôle et de la surveillance\ndes substances chimiques, nocives et dangereuses;\nles conditions, le mode, l'itinéraire et le calendrier de transport, de même que toutes prescriptions relatives au\nconditionnement et à la commercialisation des substances sus-visées;\nles conditions de délivrance de l'autorisation préalable;\n(1) Les substances chimiques, nocives et dangereuses fabriquées, importées ou mises en vente en\ninfraction aux dispositions de la présente loi sont saisies par les agents habilités en matière de répression des\nfraudes, ou ceux assermentés des administrations compétentes.\n(2) Lorsque les substances visées au (1) présentent un danger réel et imminent, elles doivent être\ndétruites ou neutralisées dans les meilleurs délais par les soins des Administrations visées à l'alinéa (1) ci-\ndessus, aux frais de l'auteur de l'infraction.\nDES NUISANCES SONORES ET OLFACTIVES\n(1) Sont interdites les émissions de bruits et d'odeurs susceptibles de nuire à la santé de l'homme, de\nconstituer une gêne excessive pour le voisinage ou de porter atteinte à l'environnement.\n(2) Les personnes à l'origine de ces émissions doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour\nles supprimer, les prévenir ou en limiter la propagation sans nécessité ou par manque de précaution.\n(3) Lorsque l'urgence le justifie, les communes doivent prendre toutes mesures exécutoires destinées,\nd'office, à faire cesser le trouble. En cas de nécessité, elles peuvent requérir le concours de la force publique.\nArticle 61 : Un décret d'application de la présente loi, pris sur rapport conjoint des Administrations Compétentes\nles cas et les conditions dans lesquelles sont interdits ou réglementés les bruits causés sans nécessité\nabsolue ou dus à un défaut de précaution;\nles conditions dans lesquelles les immeubles, les établissements industriels, commerciaux, artisanaux ou\nagricoles, les véhicules ou autres objets mobiliers possédés, exploités ou détenus par toute personne\nphysique ou morale, doivent être exploités, construits ou utilisés de manière à satisfaire aux dispositions de\nla présente loi et de ses textes d'application;\nles conditions dans lesquelles toutes mesures exécutoires doivent être prises par les communes et\ndestinées, d'office, à faire cesser le trouble, sans préjudices des condamnations pénales éventuelles;\nles délais dans lesquels il doit être satisfait aux dispositions de la présente loi à la date de publication de\nchaque règlement pris pour son application.\nET DE LA CONSERVATION DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE\nArticle 62 : La protection de la nature, la préservation des espèces animales et végétales et de leurs habitats, le\nmaintien des équilibres biologiques et des écosystèmes, et la conservation de la diversité biologique et génétique\ncontre toutes les causes de dégradation et les menaces d'extinction sont d'intérêt national. Il est du devoir des\npouvoirs publics et de chaque citoyen de veiller à la sauvegarde du patrimOine naturel.\nArticle 63.- Les ressources naturelles doivent être gérées rationnellement de façon à satisfaire les besoins des\ngénérations actuelles sans compromettre la satisfaction de ceux des générations futures.\n(1) L'utilisation durable de la diversité biologique du Cameroun se fait notamment à travers:\nun inventaire des espèces existantes, en particulier celles menacées d'extinction;\ndes plans de gestion des espèces et de préservation de leur habitat;\nun système de contrôle d'accès aux ressources génétiques.\n(2) La conservation de la diversité biologique à travers la protection de la faune et de la flore, la création\net la gestion des réserves naturelles et des parcs nationaux sont régies par la législation et la réglementation en\n(3) L'Etat peut ériger toute partie du territoire national en une aire écologiquement protégée. Une telle aire\nfait l'objet d'un plan de gestion environnemental.\n(1) L'exploration scientifique et l'exploitation des ressources biologiques et génétiques du Cameroun\ndoivent être faites dans des conditions de transparence et de collaboration étroite avec les institutions nationales\nde recherche, les communautés locales et de manière profitable au Cameroun, dans les conditions prévues par\nles conventions internationales en la matière dûment ratifiées par le Cameroun, notamment la Convention de Rio\nde 1992 sur la diversité biologique.\n(2) Un décret d'application de la présente loi fixe les modalités de collaboration entre chercheurs\nétrangers et institutions de recherche camerounaises ainsi que les communautés locales.\nArticle 66: Un décret d'application de la présente loi détermine les sites historiques, archéologiques et\nlextes leglSlattts et régImentaIres Page 13 of 17\nscientifiques, ainsi que les sites constituant une beauté panoramique particulière et organise leur protection et les\nconditions de leur gestion.\n(1) L'exploration et l'exploitation des ressources minières et des carrières doivent se faire d'une façon\nécologiquement rationnelle prenant en compte les considérations environnementales.\n(2) Elles se font conformément aux dispositions de la législation en vigueur.\n(1) La protection des terres contre l'érosion, la prévention et la lutte contre la désertification sont d'utilité\npublique. Elles s'opèrent notamment à travers la planification de l'utilisation des terres et le zonage, le\nreboisement et la reforestation, ainsi que la diffusion des méthodes écologiquement efficaces d'utilisation des\n(2) Elles se font conformément à la législation en vigueur et aux textes d'application de la présente loi,\nainsi qu'aux conventions internationales pertinentes dûment ratifiées par le Cameroun.\n(1) La gestion des ressources partagées avec d'autres Etats doit se faire de façon durable et, autant que\npossible, en coopération avec les Etats concernés.\n(2) Cette coopération se fait en vertu des conventions internationales conclues entre les Etats partageant\nDES RISQUES ET DES CATASTROPHES NATURELS\nArticle 70: Il est établi à l'initiative de chaque Administration compétente, de concert avec les autres\nAdministrations concernées, et sous la coordination de l'Administration chargée de l'environnement, une carte\nnationale et des plans de surveillance des zones à haut risque de catastrophes naturelles, notamment les zones\nà activité sismique eVou volcanique, les zones inondables, les zones à risque d'éboulement, les zones à risque\nde pollution marine et atmosphérique., les zones de sécheresse et de désertification, ainsi que les zones\nArticle 71 : La prévention des risques obéit aux principes de la présente loi ainsi qu'aux dispositions pertinentes\nprévues par des textes spécifiques en vigueur.\nDE LA MISE EN ŒUVRE ET DU SUIVI DES PROGRAMMES\nDE LA PARTICIPATION DES POPULATIONS\nArticle 72 : La participation des populations à la gestion de l'environnement doit être encouragée, notamment à\nle libre accès à l'information environnementale, sous réserve de impératifs de la défense nationale et de la\nsécurité de l'Etat;\ndes mécanismes consultatifs permettant de recueillir l'opinion et l'apport des populations;\nla représentation des populations au sein des organes consultatifs en matière d'environnement;\nla production de l'information environnementale;\nla sensibilisation, la formation, la recherche et l'éducation environnementales.\nArticle 73 : L'enseignement de l'environnement doit être introduit dans les programmes d'enseignement des\ncycles primaire et secondaire, ainsi que des établissements d'enseignement supérieur.\nArticle 74 : Afin de renforcer la prise de conscience environnementale dans la société ainsi que la sensibilisation\net la participation des populations aux questions environnementales, les Administrations chargées de\nl'environnement, de la communication et les autres Administrations et organismes publics concernés organisent\ndes campagnes d'information et de sensibilisation à travers les média et tous autres moyens de communication.\nA cet égard, ils mettent à contribution les moyens traditionnels de communication ainsi que les autorités\ntraditionnelles et les associations oeuvrant dans le domaine de l'environnement et du développement.\nArticle 75 : Toute opération contribuant à enrayer l'érosion, à combattre efficacement la désertification, ou toute\nopération de boisement ou de reboisement, toute opération contribuant à promouvoir l'utilisation rationnelle des\nressources renouvelables, notamment dans les zones de savane et la partie septentrionale du pays bénéficie\nd'un appui du Fonds prévu par la présente loi.\n(1) Les entreprises industrielles qui importent des équipements leur permettant d'éliminer dans leur\nprocessus de fabrication ou dans leurs produits les gaz à effet de serre notamment le gaz carbonique, le\nchlorofluorocarbone, ou de réduire toute forme de pollution bénéficient d'une réduction du tarif douanier sur ces\néquipements dans les proportions et une durée déterminées, en tant que de besoin, par la loi de Finances.\n(2) Les personnes physiques ou morales qui entreprennent des actions de promotion de l'environnement\nbénéficient d'une déduction sur le bénéfice imposable suivant des modalités fixées par la loi de Finances.\n(1) Sans préjudice des peines applicables sur le plan de la responsabilité pénale, est responsable\ncivilement, sans qu'il soit besoin de prouver une faute, toute personne qui, transportant ou utilisant des\nhydrocarbures ou des substances chimiques, nocives et dangereuses, ou exploitant un établissement classé, a\ncausé un dommage corporel ou matériel se rattachant directement ou indirectement à l'exercice des activités sus-\n(2) La réparation du préjudice visé à l'alinéa (1) du présent article est partagée lorsque l'auteur du\npréjudice prouve que le préjudice corporel ou matériel résulte de la faute de la victime. Elle est exonérée en cas\nArticle 78 : Lorsque les éléments constitutifs de l'infraction proviennent d'un établissement industriel, commercial,\nartisanal ou agricole, le propriétaire, l'exploitant, le directeur ou, selon le cas, le gérant peut être déclaré\nresponsable du paiement des amendes et frais de justice dus par les auteurs de l'infraction, et civilement\nresponsable de la remise en l'état des sites.\nArticle 79 : Est punie d'une amende de deux millions (2 000 000) à cinq millions (5 000 000) de FCFA et d'une\npeine d'emprisonnement de six (6) mois à deux (2) ans ou de l'une de ces deux peines seulement, toute\nréalise, sans étude d'impact, un projet nécessitant une étude d'impact;\nréalise un projet non conforme aux critères, normes et mesures énoncés pour l'étude d'impact;\nempêche l'accomplissement des contrôles et analyses prévus par la présente loi et/ou par ses textes\nArticle 80: Est punie d'une amende de cinquante millions (50 000 000) à cinq cent millions (500 000 000) de\nFCFA et d'une peine d'emprisonnement à perpétuité toute personne qui introduit des déchets toxiques et/ou\ndangereux sur le territoire camerounais.\nl exteS leglslaurs er regnnemmres rage D or 11\n(1) Est punie d'une amende de dix (10) à cinquante (50) millions de FCFA et d'une peine\nd'emprisonnement de deux (2) à cinq (5) ans ou de l'une de ces deux peines seulement, toute personne qui\nimporte, produit, détient et/ou utilise contrairement à la réglementation, des substances nocives ou dangereuses.\n(1) Est punie d'une amende de un million (1 000 000) à cinq millions (5 000 000) de FCFA et d'une peine\nd'emprisonnement de six (6) mois à un (1) an ou de l'une de ces deux peines seulement, toute personne qui\npollue, dégrade les sols et sous- sols, altère la qualité de l'air ou des eaux, en infraction aux dispositions de la\n(1) Est puni d'une amende de dix millions (la 000 000) à cinquante millions (50 000 000) de FCFA et\nd'une peine d'emprisonnement de six (6) mois à un (1) an nu de l'une de ces deux peines seulement, tout\ncapitaine de navire qui se rend coupable d'un rejet dans les eaux maritimes sous juridiction camerounaise\nd'hydrocarbures ou d'autres substances liquides nocives pour le milieu marin, en infraction aux dispositions de la\nprésente loi et de ses textes d'application ou des conventions internationales relatives à la prévention de la\npollution marine auxquelles le Cameroun est partie.\n(2) Lorsque le navire en infraction est un navire autre qu'un navire- citerne et de jauge brute inférieure à\nquatre cents (400) tonneaux, les peines prévues à l'alinéa précédent du présent article sont réduites, sans que le\nminimum de l'amende puisse être inférieur à un million (1 000 000) de FCFA.\n(4) Les pénalités prévues par le présent article s'appliquent sans préjudice du droit à l'indemnisation des\ncollectivités publiques ou privées ainsi que des personnes ayant subi des dommages du fait de la pollution.\n(5) Les pénalités prévues par le présent article ne s'appliquent pas aux rejets effectués par un navire pour\nassurer sa propre sécurité ou celle d'autres navires, ou pour sauver des vies humaines, ni aux déversements\nrésultant de dommages subis par le navire sans qu'aucune faute ne puisse être établie à l'encontre de son\ncapitaine ou de son équipage.\n(1) Est punie d'une amende de cinq cent mille (500 000) à deux millions (2 000 000) de FCFA et d'une\npeine d'emprisonnement de six (6) mois à un (1) an ou de l'une de ces deux peines seulement, toute personne\nqui fait fonctionner une installation ou utilisé un objet mobilier en infraction aux dispositions de la présente loi.\nArticle 85 : Les sanctions prévues par la présente loi sont complétées par celles contenues dans le Code pénal\nainsi que dans différentes législations particulières applicables à la protection de l'environnement.\nArticle 86 : La sanction est doublée lorsque les infractions sus-citées sont commises par un agent relevant des\nAdministrations chargées de la gestion de l'environnement, ou avec sa complicité.\nArticle 87: Les dispositions des articles 54 et 90 du Code Pénal relatives au sursis et aux circonstances\natténuantes ne sont pas applicables aux sanctions prévues par la présente loi.\n(1) Sans préjudice des prérogatives reconnues au ministère public, aux officiers de police judiciaire à\ncompétence générale, les agents assermentés de l'Administration chargée de l'environnement ou des autres\nAdministrations concernées, notamment ceux des domaines, du cadastre, de l'urbanisme, des travaux publics.\n..••.u ....... ., -..... b~ .... '" .... _." .......... ...... b ............... u ..... ...\ndes forêts, de la marine marchande, des mines, de l'industrie, du travail et du tourisme sont chargés de la\nrecherche, de la constatation et des poursuites en répression des infractions aux dispositions de la présente loi et\n(2) Les agents mentionnés à l'alinéa (1) ci-dessus prêtent serment devant le tribunal compétent, à la.\nrequête de l'Administration intéressée, suivant des modalités fixées par un décret d'application de la présente loi.\n(3) Dans l'exercice de leurs fonctions, les agents assermentés sont tenus de se munir de leur carte\nArticle 89 : Toute infraction constatée fait l'objet d'un procès-verbal régulier. La recherche et la constatation des\ninfractions sont effectuées par deux (2) agents qui co- signent le procès-verbal. Ce procès-verbal fait foi jusqu'à\nl'inscription en faux.\n(1) Tout procès-verbal de constatation d'infraction doit être transmis immédiatement à l'Administration\ncompétente qui le fait notifier au contrevenant. Celui- ci dispose d'un délai de vingt (20) jours à compter de cette\nnotification pour contester le procès-verbal. Passé ce délai, toute contestation devient irrecevable.\n(2) En cas de contestation dans les délais prévus à l'alinéa (1) du présent article, la réclamation est\nexaminée par l'Administration compétente.\nDans le cas contraire, et à défaut de transaction ou d'arbitrage définitifs, l'Administration compétente procède à\ndes poursuites judiciaires conformément à la législation en vigueur.\nDE LA TRANSACTION ET DE L'ARBITRAGE\n(1) Les Administrations chargées de la gestion de l'environnement ont plein pouvoir pour transiger. Elles\ndoivent, pour ce faire, être dûment saisies par l'auteur de l'infraction.\n(2) Le montant de la transaction est fixée en concertation avec l'Administration chargée des finances. Ce\nmontant ne peut être inférieur au minimum de l'amende pénale correspondante.\n(3) La procédure de transaction doit être antérieure à toute procédure judiciaire éventuelle, sous peine de\nArticle 92 : Les parties à un différend relatif à l'environnement peuvent le régler d'un commun accord par voie\n(1) Les autorités traditionnelles ont compétence pour régler des litiges liés à l'utilisation de certaines\nressources naturelles, notamment l'eau et le pâturage sur la base des us et coutumes locaux, sans préjudice du\ndroit des parties au litige d'en saisir les tribunaux compétents.\n(2) Il est dressé un procès-verbal du règlement du litige. La copie de ce procès-verbal dûment signé par\nl'autorité traditionnelle et les parties au litige ou leurs représentants est déposée auprès de l'autorité\nadministrative dans le ressort territorial duquel est située la communauté villageoise où a eu lieu le litige.\nArticle 94 : Les écosystèmes de mangroves font l'objet d'une protection particulière qui tient compte de leur rôle\net de leur importance dans la conservation de la diversité biologique marine et le maintien des équilibres\nArticle 95 : L'Etat assure la conservation "in situ" et "ex situ" des ressources génétiques suivant des modalités\n1 extes leglslatlts et reglmentmres Page 1/ ot 17\n(1) Toute décision prise ou autorisation donnée au titre de la présente loi sans l'avis préalable de\nl'Administration chargée de l'environnement requis par ladite loi, est nulle de nul effet.\nToute personne ayant intérêt à agir peut en invoquer la nullité.\n(3) Des décrets d'application de la présente loi fixent, suivant le cas, les modalités suivant lesquelles est\ndonné l'avis préalable de l'Administration chargée de l'environnement.\nArticle~Z : Des décrets d'application de la présente loi en précisent, en tant que de besoin, les modalités.\n(1) La présente loi s'applique sans préjudice des dispositions non contraires des lois particulières en\nvigueur en matière de gestion de l'environnement.\n(2) Toutefois, sont abrogées les dispositions de l'article 4 (1) premier tiret de la loi n° 89/27 du 29\ndécembre 1989 portant sur les déchets toxiques et dangereux.\nArticle 99 : La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal\nOfficiel en anglais et en français.\nYaoundé le 05 Août 1996\nDocuments similaires à LOI CARDRE ENVIRONMENT.pdf


1.2 Pour un football responsable – OM13FCS\nPour un footballeur européen équitable\nLe football français est considéré comme l’un des meilleurs au monde. Cependant, le palmarès de ses clubs en Coupe d’Europe reste à étoffer.\nComment expliquer ce décalage ? Les contraintes et les pesanteurs qui s’exercent sur les clubs français expliquent en grande partie la « fuite » à l’étranger des élites formées en France. Rétablir une concurrence loyale nécessite donc d’harmoniser les réglementations à l’échelle européenne dans trois domaines :\nla formation, pour que chaque club puisse bénéficier des talents des jeunes joueurs qu’il a formés\nla gestion, pour qu’un contrôle de gestion homogène soit instauré\nla fiscalité indirecte, pour que le spectacle français ne soit pas pénalisé\nValoriser notre système de formation\nLe système de formation français est devenu un exemple reconnu en Europe et dans le monde. Depuis trente ans, l’originalité du système français de formation repose sur un concept qui associe le sport et la scolarité. Il s’agit non seulement de former un sportif de haut niveau, mais aussi un homme. Zinédine Zidane, Didier Deschamps, Patrick Vieira, Benoît Pedretti, pour ne citer qu’eux, sont issus d’un centre de formation agréé.\nNotre formation en danger\nPour les clubs, l’objectif est de pouvoir aligner les joueurs qu’ils ont formés dans leur équipe première. L’application au football du principe de libre circulation des personnes en Europe, induite par l’arrêt Bosman en 1995, est venue fragiliser cet édifice et s’est traduite par l’exode de nombreux joueurs vers l’étranger. Sans une reconnaissance de la spécificité sportive au niveau européen, mais aussi une protection juridique fiable et des compensations financières adéquates, l’existence même du système de formation français est menacée.\nSi l’engagement de l’ensemble des acteurs du football – joueurs, éducateurs et clubs – est, bien sûr, nécessaire pour la préservation du système français de formation, l’intervention des plus hautes instances françaises et européennes s’avère également fondamentale.\nL’UCPF a ainsi émis plusieurs propositions :\nsoutenir la compétence sportive au niveau européen pour une meilleure prise en compte de sa spécificité à travers le Traité de l’Union européenne et l’article 182 de la future Constitution européenne ;\ngarantir au niveau européen qu’un joueur, à l’issue de sa formation, signe son premier contrat professionnel avec son club formateur ;\nrevaloriser l’indemnité de formation FIFA pour qu’elle corresponde aux véritables coûts de formation.\nLes clubs alignés dans les principales compétitions européennes – la Ligue des champions et la Ligue Europa – ne sont pas tous logés à la même enseigne. Une compétition équitable sur le terrain, ce sont également des conditions de gestion équitables entre les clubs qui y participent. La disparité entre les situations juridiques et économiques des clubs européens (contrôle de gestion, modes de financement) est telle que les équipes en présence n’obéissent pas aux mêmes règles du jeu\nInspirée du modèle français, la licence UEFA est entrée en vigueur pour la saison 2004-2005. Elle définit les conditions de participation aux compétitions européennes dans un manuel d’octroi de la licence mis à la disposition des fédérations. Y sont précisés tous les critères sportifs, d’infrastructures, administratifs, liés au personnel, juridiques et financiers que les clubs doivent respecter. Si un premier pas a été fait, il reste néanmoins insuffisant pour rétablir les conditions d’une concurrence saine et loyale. L’UCPF propose donc d’aller plus loin.\nLa DNCG (Direction nationale du contrôle de gestion) a pour mission :\nde contrôler la gestion administrative, financière et juridique des clubs. À ce titre, elle dispose d’un pouvoir de sanction (amendes, recrutements contrôlés, rétrogradations).\nCréer une DNCG européenne\nDepuis 1997, l’UCPF a initié l’idée d’un contrôle de gestion européen.\nLe fair-play financier a été lancé en 2010 par l’UEFA et il est en vigueur depuis 2011.\nEncourager le spectacle\nFin de la taxe sur les spectacles\nLa taxe sur les spectacles est un impôt indirect sur les recettes des manifestations sportives et culturelles au profit des communes. Géré par la Direction générale des douanes et des droits indirects, le taux de cet impôt est fixé par le conseil municipal de la commune où le spectacle se déroule. Il en perçoit aussi le montant. Cette fiscalité indirecte au mécanisme complexe et au faible rendement constitue un frein au développement des manifestations sportives dans leur ensemble.\nLe gouvernement a proposé dès 1995 la suppression de cet impôt reconnu comme archaïque. Le prix des billets étant soumis à ce prélèvement, les clubs perdent le bénéfice du droit commun des sociétés, notamment en matière de récupération de TVA et de taxe sur les salaires, et doivent ainsi supporter une charge supplémentaire pénalisante.\nPlace à la TVA à 5,5%\nLe passage à une TVA à taux réduit sur les seules recettes de billetterie dépendait uniquement des autorités françaises. Se conformant aux exigences de la Commission européenne, la France a du généraliser la TVA sur les billets d’entrées pour les réunions sportives. A compter du 1er janvier 2015, les spectacles sportifs sont soumis au taux unique de TVA à 5,5%\nPublié dans 1 Nos missions UCPF, 1.2 Pour un football responsable, Football en France, Syndicats, UCPF | Marqué avec Equitable, Européen, Football, Formation, France, Missions, UCPB | Laisser un commentaire\n▼1 Nos missions UCPF


Chambres BCN Urbany Hotels del Comte à Barcelona, Site Officiel\nChambres BCN Urbany Hotels del Comte\nChambres BCN Urbany Hotels del Comte à Barcelona\nLes chambres doubles économiques dans le centre de Barcelone du Bcn Urbany Hotels del Comte offrent le meilleur rapport qualité-prix de tout l’hôtel. Ce sont des chambres intérieures avec tous les services et espaces confortables pour que vous ne manquiez de rien : lit de 135 cm, bureau, salle de bain privée complète avec sèche-cheveux, miroir et produits de toilettes. Profitez également de la TV, WIFI gratuit, climatisation et nécessaire à thé et café.\nLes chambres triples dans le centre de Barcelone du Bcn Urbany Hotels del Comte sont idéales pour un séjour entre amis ou en famille à Barcelone. Ces chambres triples entre l’Eixample et les Ramblas vous permettent de profiter d’un confort optimal et de partir à la découverte de la ville en toute simplicité. Ce sont des chambres doubles avec 2 ou 3 lits et parfaitement équipées : salle de bain, sèche-cheveux, produits de toilettes, WIFI gratuit, TV …\nLes chambres doubles du Bcn Urbany Hotels del Comte se distinguent pour leurs grands espaces et leur mobilier confortable. Ce sont des chambres pour 1 et 2 personnes dans le centre de Barcelone avec lit double de 135 cm ou 2 lits de 90 cm, WIFI gratuit, bouilloire pour préparer du thé et café, salle de bain privée avec sèche-cheveux, produits de toilettes, miroir grossissant, TV, bureau, climatisation et tous types de détails pensés pour le confort de vos escapades à Barcelone.


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La Nation: Un bel oratorio - Ligue vaudoise\nHenrik Opienski (1870-1942) est un musicien d’origine polonaise qui a vécu une bonne partie de sa vie à Morges, notamment après avoir épousé la cantatrice Lydia Barblan. Violoniste, chef de chœur et d’orchestre, musicologue, compositeur, fondateur chez nous de l’ensemble Motet et Madrigal, il s’est si bien intégré à notre vie musicale qu’il a présidé plusieurs années la Société vaudoise de musique. On lui doit une œuvre variée qui comporte de la musique de chambre, des poèmes symphoniques, deux opéras, un oratorio.\nCet oratorio, L’enfant prodigue, rarement joué, a été interprété de façon impressionnante récemment à Morges, ainsi que, quelques jours plus tard, à Martigny, par Les Symphonistes d’Octodure, l’Ensemble vocal de Martigny et trois solistes, sous la direction de Damien Luy. C’est une œuvre de qualité, dont l’esthétique ne relève pas des tendances du XXe siècle, mais bien plutôt de celles du siècle précédent. La mélodie chante naturellement – dans un style qui évoque parfois plus les plaines de l’Europe orientale que les contrées rocailleuses d’Israël; les harmonies s’enchaînent souverainement de manière toute classique; on admire particulièrement l’équilibre des proportions, entre les parties orchestrales, solistiques et chorales, et entre les passages d’esprit recueilli et ceux qui sont animés d’une entraînante dynamique.\nL’organisation de ce concert est due à l’association Harmonia Helvetica, vouée à la promotion du patrimoine musical suisse. Sous la présidence éclairée et infatigable de M. Roger Hermann, cette association a une activité soutenue, par des concerts, des conférences, des publications. Elle a mis en valeur des œuvres de Jaques-Dalcroze, de Fornerod, d’Hemmerling (pour ne parler que de quelques Vaudois). Nous recommandons à nos lecteurs mélomanes d’y adhérer (par courriel à: contact@harmonia-helvetica.ch, ou par courrier postal au ch. du Stand 3, 1185 Mont-sur-Rolle), pour aider à faire valoir – et souvent sortir d’ un injuste oubli – des musiques de notre pays, que nos orchestres pourraient d’ailleurs mettre plus fréquemment à leur programme d’abonnement.


Insécurité des buralistes : un client tué dans un braquage | Le Monde du Tabac\nInsécurité des buralistes : un client tué dans un braquage\nLe drame s’est déroulé, ce mardi 29 juillet, après-midi, à Dolomieu (Isère). Un homme de trente-quatre ans, témoin d’une tentative de braquage, a été tué d’un coup de feu tiré par les malfaiteurs qui ont pris la fuite,\nVers 17h00, deux hommes armés ont tenté de pénétrer dans le commerce situé dans le centre de la commune. Selon les premiers éléments de l’enquête, la victime, qui se trouvait à l’intérieur du tabac-presse, serait sortie et pourrait avoir tenté de désarmer les malfaiteurs. L’un d’eux aurait alors fait feu sur le trentenaire avant de prendre la fuite en voiture avec son complice. Mortellement touché, l’homme n’a pu être ranimé, malgré l’intervention des secours rapidement arrivés sur place.\nLe centre du village a été bouclé par les gendarmes de La-Tour-du-Pin, et des techniciens en expertise criminelle de la gendarmerie de Grenoble se sont rendus sur les lieux. Les deux malfaiteurs seraient toujours en fuite.\nBuralistes / FDJ : Christophe Blanchard-Dignac parle de sa stratégie « Tour de France » Insécurité des buralistes : réaction de Pascal Montredon après le drame survenu en Isère


Les meilleurs hôtels Rhodes - Cityzeum.com\nSuperbe île grecque du Dodécanèse, Rhodes fait partie des grandes destinations touristiques de Grèce, connue pour ses plages, ses paysages et sa capitale, Rhodes, dont le patrimoine est classé par l'Unesco. Pour dormir à Rhodes, vous aurez l'embarras du choix, de quoi satisfaire vos exigences de confort et de budget, car l'île est devenue une destination touristique très fréquentée, grâce à son aéroport notamment. Ainsi, Rhodes possède un très large choix d'hôtels, dont de nombreux grands complexes hôteliers modernes et autres grandes enseignes internationales, mais aussi des hôtels plus modestes, de nombreuses chambres chez l'habitant, et des hostels pour backpackers. La ville de Rhodes demeure la plus recherchée pour dormir à Rhodes, avec une préférence pour le cœur de la ville fortifiée, le centre historique, ou les grands hôtels du front de mer à partir de la plage de Rhodes. Vous pouvez opter pour d'autres stations balnéaires de l'île, comme Lindos, Ialyssos, Falikari... Nous vous conseillons de toujours réserver en avance votre hôtel à Rhodes, une destination très fréquentée des touristes, surtout en saison d'avril à octobre. La fourchette de prix pour une chambre double s'étend entre 50 euros et 90 euros en moyenne pour un établissement bien situé, mais les petits budgets trouveront facilement moins cher. Pour ceux qui recherchent le confort et les prestations haut de gamme, Rhodes possède de belles adresses un peu partout sur l'île, comme le Bellevue Suites et Rodos Park Suites & Spa (Rhodes), le Lindos Village Resort and Spa (Lindos), le Ixian All Suites by Sentido (Ixia), le Casa Cook Rhodes (Kolimbia), le Atrium Palace Thalasso Spa Resort (Kalathos)...


Rideau de porte MC® - Notre devise: Vous faire partager notre passion\nRideau de porte MC® en chaînette rose, rideau sur mesure en chaîne aluminium.\nMC rideau de porte Rose\nRideau de porte et/ou fenêtre sur mesure en chaîne d'aluminium anodisé rose 102 €TTC/m², montage très serré avec 78 bandes au mètre. Notre rideau chaînette donne un aspect brillant très esthétique et assure une très grande résistance aux conditions climatiques (pluie, oxydation, vent, soleil...) Idéal pour les habitations en bord de mer, car le rideau ne craint pas la corrosion causée par le milieu marin. Il ne laisse pas entrer les insectes volants grâce aux mouvements réguliers des chaînettes et à la brillance des maillons. Véritable moustiquaire efficace. De l'extérieur, le rideau évite le vis à vis car il paraît plein, tout en laissant passer la lumière du jour !\nLe rideau MC en chaînette d'aluminium rose est synonyme de tendresse, de douceur et de bonheur. C’est la couleur du romantisme, de la féminité et de la compassion. Rideau dynamique, ponctué d'une pointe de délicatesse on ne peut plus féminine.\nNos solutions allient l’originalité et la pureté pour vous offrir d’esthétiques séparateurs de pièces en chaînettes d’aluminium.\nRéférence Rideau MC rose\nPublié le 20/06/2020 à 08:01 (Date de commande : 27/05/2020)\nPublié le 25/05/2020 à 12:33 (Date de commande : 11/04/2020)\nPublié le 21/05/2020 à 04:38 (Date de commande : 16/04/2020)\nPublié le 12/06/2013 à 14:24 (Date de commande : 05/06/2013)\nbonjour , ayant commandé un rideau sur mesure en maillons aluminium anodisés ,la commande a été traitée rapidement , elle était conforme a ce que je voulais et les dimensions tombaient impeccablement. La livraison était tout aussi rapide. Serte , l'investissement est un peu élevé mais la qualité est la. Vous pouvez acheter en toute confiance. Cordialement.... thierry.


donne splitter Barco - Cin&Son\nMessagepar inazuma » 02 Mars 2009, 23:21\nj'ai récupéré 2 splitters Barco en BNC (1 entrée RGBs 3 sorties splittées)\nJ'en donne 1 à qui le veut, sur place (Grenoble) ou paiement des fdp.\nJe les ai laissés au bureau, je vous donne la réf demain.\nAlors la réf c'est 9833340\nCa ressemble vaguement à ça\n***réservé à un collègue***\nMessagepar manureva45 » 03 Mars 2009, 10:20\nça sert à quoi de splitter ?\nMessagepar duncan » 03 Mars 2009, 10:31\nça sert pour des gens comme moi, quand t'as plusieur TT, réservé, tempis :p\nMessagepar inazuma » 03 Mars 2009, 12:06\nduncan a écrit : ça sert pour des gens comme moi, quand t'as plusieur TT, réservé, tempis :p\nJe vais faire les poubelles voir si j'en trouve un autre si ça t'intéresse.\nun splitter sert à envoyer le signal d'une source vers plusieurs diffuseurs. Dans ce cas il y a 4 entrées BNC, donc on peut faire transiter 4 signaux vidéo comme du composite, du RGBs ou du YUV pourquoi pas ?\nMessagepar duncan » 03 Mars 2009, 14:29\nyep ça m'interesse si tu tombe dessu, mais t'embete pas trop pour ça non plus ^^


Chalon-sur-Saône | Une soirée des Trophées de l’OMS dans l’excellence Info Chalon l'actualité de Info Chalon\nUne soirée des Trophées de l’OMS dans l’excellence\nPublié le 23 Novembre 2019 à 15:44\nUne nouvelle fois la Soirée des Trophées de l’OMS a montré combien la vie sportive châtenoyenne était intense, aux résultats brillants sur le plan départemental, régional, national ou international.\nLa prise de parole d’accueil du Maire en début de cette manifestation se résume par cette phrase de Vincent Bergeret : « C’est une fierté de voir le monde sportif de Châtenoy-le-Royal. » Et ses paroles ont été prouvées lors de l’appel des récipiendaires pour cette Soirée des Trophées 2019.\nDes propos du Maire soutenu par le président de l’OMS, Jean-Marc De Micheli, grand organisateur de cette soirée : « Nous tenons à mettre en lumière les clubs, les dirigeants, les éducateurs et surtout les sportifs qui ont porté les couleurs de la commune, dans le haut voir le très haut niveau. »\nPuis le président a une nouvelle fois voulu dire combien il était important de voir une vie sportive aussi active sur la commune : « Je ne peux que confirmer combien est important le rôle social et citoyen des associations sportives. Il suffit pour cela de lire les chiffres sur le plan national ils sont impressionnants par le nombre. Alors quand une association vient à disparaitre cela impacte aussi le monde des bénévoles. L’association sportive en l’occurrence remplie un rôle éducatif, sportif et si l’on trouve aujourd’hui des clubs en difficulté, c’est par le manque de moyens et de bénévoles. »\nAvant de récompenser les clubs, le programme de la soirée a prévu trois récompenses à des dirigeants méritants :\nLe Comité Départemental des OMS, par la voix de son président Christian Cuenot, a honoré sans doute un homme au dévouement connu et reconnu dans le monde du sport Châtenoyen mais aussi sur le plan régional et national, en la personne de Didier Gaugy. Actuellement membre du Karaté Yoseikan Budo de Châtenoy-le-Royal, président du club châtenoyen durant 12 ans, mais encore professeur de Yoseikan Training tant à Châtenoy-le-Royal qu’à Gergy, arbitre national et trésorier de l’OMS. « Un bénévole dans l’âme qui sait transmettre son enthousiasme et sa rigueur. » a souligné le président Cuenot qui remettra le Trophée d’usage à ce très sympathique ami et dirigeant.\nDeuxième récompensé au titre du coup de coeur de la Municipalité, et ce par la voix du Maire Vincent Bergeret, à un homme aussi discret qu’efficace dans sa vie de bénévole en l’occurrence. Depuis 45 ans membre de son association de boules, l’Amicale Boules de Châtenoy-le-Royal (ABCR), dont il en est président et dont le maire aura plaisir à dire « Un président qui trouve encore le temps d’exploiter ses compétences et qui est rigoureux, assidu et attentionné. » Cet homme (et ami) n’est autre que Daniel Rebillard, lequel a bien mérité cette reconnaissance publique de la part de la municipalité châtenoyenne. Le Trophée lui a été remis par Vincent Bergeret et Henri Lombard, adjoint aux Sports.\nLa troisième récompense va en direction d’une jolie femme, en la personne de Florence Fautrelle, professeur d’Education Physique et Sportive au Collège Louis Aragon qui outre ses activités au sein du Collège réussi à mener à bien deux équipes de jeunes en UNSS, les filles pour le hand-ball et les garçons pour le Futsal. Il est vrai que ses origines savoyardes font que qu’elle sait apporter sa fraicheur d’Allobroge vaillante. C’est pour son travail au sein de l’UNSS que le président de l’OMS, Jean-Marc De Micheli lui a remis le Trophée.\nPuis vint l’heure des Trophées pour les sportifs et les clubs, sachant que cette année, l’OMS a fait un choix nouveau d’offrir des équipements à chaque section sportive, en fonction de leurs demandes respectives et dans une fourchette moyenne de 300€ par club, ce qui n’est pas négligeable. Onze clubs sportifs ont été récompensés en fonction de critères fournis par les dirigeants eux-mêmes et des résultats de la saison écoulée.\nDes trophées qui ont été remis devant un parterre d’élus locaux ou des représentants du Comité Départemental de la Jeunesse, Sport et Engagement Associatif et les dix bénévoles récompensés en début de soirée. Parmi les élus on notait, Marie Mercier, Sénateur de Saône-et-Loire; Vincent Bergeret, maire de Châtenoy-le-Royal; Nathalie Leblanc, Conseillère Régionale; Isabelle Dechaume, Vice-présidente du Conseil départemental; Dominique Melin, vice-présidente du Grand Chalon; Olivier Grosjean, maire de Dracy-le-Fort. On notait également la présence de Dominique Terrien, président de la Caisse locale de Crédit Mutuel.\nOnt été récompensés et ont reçus un Trophée, des médailles et un équipement spécifique pour chaque discipline, le volley-ball étant absent excusé pour cette soirée :\nUNSS : Equipes benjamines de Hand ball, les garçons de l’équipe Futsal de la section sportive et le jeune arbitre Thomas Simonet du Collège Louis Aragon\nBasket : l’équipe U 9 de l’Association Basket Châtenoy-le-Royal\nTennis de table : les jeunes de l’école de l’ASL Tennis de table en plein développement.\nBoules : l’équipe Vétérans C de l’ABCR pour son accession en 3e Division départementale\nEchecs : Paul Guigue de l’Echiquier Royal, âgé de 14 ans, pour son parcours au Championnat de France\nJudo : Jueldo Labaune, Cadet qualifié pour le Championnat Inter Région et Alexandre Mauvais, Senior qualifié au Championnat de France, tous deux membres des Arts Martiaux de Châtenoy-le-Royal (AMCR)\nRugby : Un trophée de soutien de l’OMS remis au président du CRC, Benjamin Marlot et pour l’action entreprise de création de l’école de rugby.\nFootball : l’équipe des moins de 13 ans championne départementale et l’équipe Senior filles Championne Inter régionale de l’ASCR\nTir Sportif : pour l’ensemble de son oeuvre sur le plan du palmarès national et international, individuel ou par équipe, de la saison que ce soit au pistolet ou à l’arbalète, au total 16 tireurs récompensés.\nKaraté Yoseikan Budo : pour son palmarès en benjamin, minime, junior et senior au total 15 compétiteurs pour leurs résultats régionaux, nationaux ou internationaux.


Juste un peu de moi - dilunk\nPar dilunk dans Accueil le 10 Janvier 2017 à 17:27\nJuste un peu de moi,\ndans ton cœur, dans tes bras,\ndans toutes les choses qui sont autour de toi....\nDans le silence tu crois entendre ma voix ....\nMais le temps nous a poussé,\noù l'on ne voulait pas aller...\nMais le temps nous a poussé...\nSur des chemins si opposés.\ndans ce chemin où il fait froid,\nj'y suis, j'y vis, tu vois ...\ndans ce refrain, dans ce choix,\nj'y suis, j'y dors, tu vois...\nMais le temps nous a brisé,\non ne voulait pas y penser...\nsur des chemins si éloignés...\noù l'on ne voulait pas aller,\nmais le temps nous a poussé\nsur des chemins opposés ...\ndans toutes les choses qui sont autour de toi,\ndans tes rêves , dans tes draps\ndans le silence tu crois entendre ma voix...\non ne voulait pas y penser,\ndans tes rêves, dans tes draps,\ndans le silence tu crois entendre ma voix,\nj'y suis, j'y vis , tu vois...\nj'y vis, j'y dors , tu vois ....\nDis donc, 2017 est un excellent cru ! Tes chansons sont de plus en plus belles !\nLa séparation des cœurs qui s'aiment, mais dont le temps semble vainqueur. Un thème qui en touchera plus d'un, je pense.\nmerci à toi pour ce très gentil commentaire qui me touche\nbeaucoup . C'est vrai que je trouvais la mélodie assez jolie, mais\nmaintenant je n'ai plus aucun doute !\nun grand merci à toi encore de ton passage et de ton gentil\nBonsoir Claude, et merci pour ta réponse à mon précédent message !\nMe revoilà dans ton antre musicale où je découvre là encore une très belle composition ! Décidément, comme dit Sérénita, cette année 2017 t'apporte de grandes inspirations...en effet, tes oeuvres sont de plus en plus belles, bravo !!!\nUne fois de plus, Claude, tu nous touches avec un beau texte et une musique en harmonie avec les paroles !\nPasse une bonne semaine et à très bientôt cher ami !\ncomme je le disais à Sérénita tout à l'heure, au départ j'aimais\nbien la mélodie, mais je ne savais pas trop comment elle serait\naccueillie par la suite. Là maintenant je n'ai plus aucun doute !\nun grand merci à toi Rémi , merci de passer dans mon antre\nmusicale et d'y déposer un gentil commentaire à chaque fois!\nNotre artiste a trouvé sa muse, l'année promet d'être prolifique.\nBravo Claude, c'est magnifique autant pour la mélodie que pour le texte\nMerci de nous régaler avec ton talent, je vais encore l'écouter.\nJe pense qu'avec la prochaine à venir tu te régaleras vraiment,\nj'ai encore le chant à peaufiner mais cela devrait être fait avant\ndimanche ! l'inspiration revient si cela dure les résultats devraient\nêtre prometteurs !\nBonjour Claude, cette chanson est magnifique, et moi qui suis un peu obsédée par le temps j'apprécie cette réflexion sur le temps qui nous sépare, qui nous éloigne... le temps est assassin.\nJe te souhaite un bon week-end, amitié.\ncomme à chaque fois que tu passes, c'est toujours un immense\nplaisir de te lire. Le temps est pour moi également un sujet de\ngrande "méditation" ; insaisissable, imprévisible et justement\nassassin comme tu le dis si bien .\nUn grand merci à toi d'être passée.\nJe te souhaite également un très bon week end .\nAu gré du Temps ...qui nous emporte\nAmi et Ennemi tout à la fois il rapproche les êtres mais il sait aussi les éloigner , les séparer .\nMais à chaque fois qu'il le fait il laisse une trace indélébile dans le temps , comme une ombre dans le silence ...\n"Juste un peu de moi dans ce chemin ou il fait froid "\nTout est dit dans tes paroles\n"il restera toujours une trace comme un soleil dans tes rêves , dans tes draps, dans ton coeur dans tes bras ...juste un peu de moi "\nTes mots sonnent toujours juste et je vois beaucoup d'amour dans ce texte\nRien ne s'efface jamais dans les couloirs du Temps ...\nMerci Claude pour cette belle chanson et je te rassure la mélodie est superbe\n(Merci pour ton message dans mon Univers qui m'a touché , je t'ai répondu )\nc'est avec un plaisir immense que je te lis ce matin .\nCe qui est remarquable chez toi est cette grande sensibilité, tu\nvis les mots et je trouve cela remarquable . Tu as raison, tout\ncomme notre amie Triskèle l'a noté également, le temps peut-être\nassassin, mais tu as encore raison en disant que le temps malgré\ntout laisse toujours une trace indélébile. Rien ne meurt jamais\nvraiment, rien ne disparait dans les couloirs du temps, cette\nréflexion est très juste et je l'aime beaucoup .\nTu as en toi cette sensibilité qui te protège. Ne change jamais !\ncomme je le disais plus haut, tu vis les mots, c'est merveilleux!\nil se trouve que 2017 sera un très bon cru et que tu seras étonné des retombées. Avec cette mélodie tu es parti pour aller très loin... et il est rare que je me trompe, mais cela tu le sais. bisous de Fée\nle premier pas est le plus compliqué\nle second est plus assuré...\nAlors l'Artiste, n'hésites pas,\ncontinue sur cette lancée...\net n'aies pas peur,\nton avenir est assuré\nJe sais que tu vois au delà du miroir, je n'en ai jamais douté, je\nl'avais d'ailleurs pressenti ( souviens toi d'une de nos conversations)\nil est vrai que l'envie est redevenue présente, cette envie de créer.\nUn grand merci pour tes encouragements .\nJe confirme, tu commences très fort l'année.\nJe te souhaite de continuer sur cette lancée. Très belle cette chanson\nJe vais essayer d’être à la hauteur de 2017 alors .\nUn grand merci pour cette belle image qui est magnifique !\nLundi 16 Janvier 2017 à 22:58\nBelle réussite une fois encore !!!\nUn sujet qui m'a longtemps bouleversée et avec lequel je suis plus sereine maintenant acceptation du passé, des rêves brisés, dont il reste toujours un quelque chose au fond de soi !!!\nUne bien jolie mélodie en effet, bravo pour ce petit bijou que tu nous présente là\nje suis très heureux de te retrouver dans mon antre musicale .\nJ'espère que ça va. Je te fais un gros bisou .\nExcuse que je vous écris très mauvais français. Je suis Portugais.\nMerci de visiter mon blog et que vous aimez mes créations.\nJ'ai adoré ce poème "juste un peu de moi". Je vois que vous êtes un poète.\nj'aurai beaucoup de mal de parler en portugais avec toi car je ne\nconnais pas du tout cette langue. L'anglais je le parle .\nOui j'aime beaucoup tes créations et je passerai régulièrement sur\nBonsoir Claude, moi qui aime beaucoup la musique, j'ai apprécié de parcourir ton blog, tu es à la fois, poète et compositeur c'est bien, moi meme je sais jouer du piano, j'aime le classique, j'ai appris très tot vers l'age de 9 ans avec une professeur de piano pendant plusieurs années et je trouve que la musique est une belle évasion ; ainsi que d'écrire. Bien amicalement Colette.\nc'est un grand plaisir de t'accueillir dans mon antre musicale .\nTout comme toi je pense que la musique est une formidable\névasion, je dirai même que pour moi la musique est mon\noxygène . Le piano je l'ai appris sur le tard en réalité. Je suis\nd'abord guitariste et j'en joue depuis déjà bien bien longtemps!\ntu es la bienvenue dans mon monde musical .\nCoucou Claudius, très belle chanson pleine de douceur. Porte-toi bien, bises amicales.\nBonjour Denise, c'est un grand plaisir de t'accueillir dans mon antre musicale, tu es toujours la bienvenue . Moi aussi je te fais des bises amicales claude\nmerci de ta visite, très joli chanson avec des mots qui vas droit au cœur,\nun grand merci de ton passage, ton gentil commentaire et surtout\ncette très belle création que tu as postée avec ton commentaire,\nc'est vraiment très beau. Passe un très bon week end dans notre\nsi belle région .\nSamedi 4 Mars 2017 à 11:28\nmerci mon cher ami bisou bisou\ndilunk - Blog gratuit avec Eklablog - CGU - Signaler un abus -


Publié le 16 janv. 2018 à 10:00\nOmbre au tableau : le prix moyen d'une place est tombé à 25 euros sous l'influence de sites comme, principalement, Billet Réduc (Lagardère) mais aussi TickeTac.com (Le Figaro), ou Panda Ticket (Venteprivée)… « Internet est devenu un passage obligé pour vendre et, comme on exploite les spectacles longtemps, les spectateurs attendent les promotions. Mais on ne peut pas continuer à avoir une érosion des marges », poursuit la responsable.\nBilletterie : le poids croissant des intermédiaires\nLes patrons de salles tentent donc de développer d' autres ressources : privatisations, publicité, mise en place de Carrés Or, restaurant ou bar, conciergerie et voiturier… Mais ces recettes ne peuvent concerner que les plus grandes salles. « Pour privatiser, il faut des théâtres d'un minimum de 600 places. Il nous est plus facile d'accueillir des événements de 25 à 20 lundis par an au théâtre de Paris qu'à la Michodière ou aux Bouffes-Parisiens », constate ainsi Stéphane Hillel, codirecteur des trois salles. Quant aux tournées de spectacles en région, elles sont en baisse de 10 %, victimes, elles aussi, des baisses de subventions aux salles publiques.\nFoisonnement de spectacles\nL'autre préoccupation du secteur, ce sont les finances du fonds de soutien mis en place par l'Association de soutien au théâtre privé afin d'aider les salles en difficulté. Alimenté à hauteur de 5,85 millions par une taxe sur les billets, de 3,6 millions par l'Etat et de 2,9 millions par la Ville de Paris (qui avait progressivement baissé sa subvention de 25 % avant de la relever de 200.000 euros l'an dernier), il a épuisé ses réserves. « Il manque 1 million pour sortir de cette pente fatale, 1,5 million pour reconstituer nos réserves », estime Stéphane Hillel, également président de l'ASTP. Le secteur espère un coup de pouce public, alors qu'il génère 4.200 emplois permanents et intermittents et 150 millions d'euros de chiffres d'affaires.\nLes 59 théâtres privés membres de l'ASTP attirent plus de 3 millions de spectateurs à Paris et 2 millions lors des tournées. S'y ajoutent à Paris 1 million de spectateurs dans des salles de one man show.