Annuaire > Voyage > Hôtels > leboisdamourette.com\nLe Bois d’Amourette : Location villa meublée sur Bormes les mimosas\nLe Bois d’Amourette est spécialisé dans la location de villa meublée disposant de trois villas indépendantes et 6 villas. Chacune d’entre elles dispose d’une piscine collective, d’une terrasse et d’un jardin. Il est tout prêt de nombreuses plages et à quelques minutes de voiture des commerces régionaux.\nEn tout, le Bois d’Amourette dispose de 6 villas jumelées de 3 pièces (2 chambres), 2 villas indépendantes de 4 pièces (3 chambres) et 5 pièces (4 chambres) avec une piscine conviviale et d’une villa indépendante de 5 pièces (4chambres) avec sa piscine privée. La capacité varie de 2 à 4 Chambre(s), 8 Personne(s). Vous pouvez y passer de bon moment entre le 1er janvier 2014 au 31 décembre.\nComme équipements et services sur place, tout le monde peut accéder à la piscine, profiter du wifi, faire de la pétanque, lire des journaux sur la terrasse, se reposer dans le jardin ombragé ou faire plaisir à ses enfants grâce à des jeux destinés pour eux. Vous aurez à la disposition des équipements comme le lave-linge, le congélateur, le four micro-ondes, le chauffage et d’autres encore. Si vous venez en voiture, le parking est bien sécurisé.\nUne fois sur place, vous aurez l’occasion de la nature préservée de la commune de Bormes les Mimosas et faire la connaissance avec des espèces les plus rustiques à l'état sauvage. Sans oublier les variétés florales et des plantes extraordinaires originaires du Mexique et d’autres pays. Pour les curieux, ce sera un moment parfait pour faire le tour et suivre le circuit touristique du vieux village. Prenez des photos de la Place du Figuier, de la Rue des Bougainvillées, de la Draille des Bredouilles, de la Place Chapon ou de la célèbre Venelle des Amoureux. Découvrez aussi le patrimoine du 12e siècle, la place de l'Isclou d'Amour, la Venelle des amoureux, la Ruelle des Sarrasins ou encore la rue Rompi Cuou.\nSur le site officiel du Bois d’Amourette, vous pouvez consulter toutes les informations que vous souhaitez, les contacter directement et surtout faire une réservation. Ce même site vous permet également de suivre tous les bons plans qu’il organise chaque année.\nVisiter et apprécier le site leboisdamourette.com, appartenant à la catégorie Hôtels\nThématique proche de leboisdamourette.com\nL'endroit idéal où vivre ses vacances au Québec, dans les règles de...\nQue voir et où dormir à Narbonne ?\nEntre vestiges architecturaux et musées, Narbonne ne manque pas de charme. Cette jolie...\nDescendre la Cannebiere c'est à la fois se plonger dans une ville moderne qui se...\nHotel à Paris : vous permet de rechercher et réserver vos ou votre choix dans...


Orbital, Tome 4 : Ravages: Almouggar.com: Serge Pellé, Runberg: Livres\nde Serge Pellé , Runberg\nPermalien : http://almouggar.com/product.php?id_product=126466\nArticle : Orbital, Tome 4 de Serge Pellé , Runberg\nSerge Pellé (Auteur), Runberg (Auteur)\nSanctuaire. 1, USS Nebraska\nDescription de "Orbital, Tome 4 "\nPrésentation de Orbital, Tome 4\nCaleb et Mézoké, diplomates de l ODI, ont pourmission de superviser le bon déroulement de lacérémonie de réconciliation des peuples humainset « sandjarr », dont ils sont l un et l autre issus.À la veille de l événement, un fléau d origineinconnue s abat à proximité de Kuala-Lumpur,faisant de nombreux morts. Désignés par lavindicte populaire comme responsable, le peuplenomade Rapakhun assure ne rien savoir de cedrame. Une menace inconnue mais bien tangibleplane donc sur Kuala Lumpur peut-être serait-ilplus sage d annuler la cérémonie, qui va attirerdes dizaines de milliers de personnes.Caleb ne l entend pas ainsi : rattrapé par lesblessures du passé, il est prêt à tout pour quel événement ait bien lieu, quitte à se brouiller avecMézoké... et à s engager sur une voie de nonretour. Pendant ce temps, Nina et Angus vontrepérer la planète Dehadato, dernier lieu deséjour des Rapakhuns avant leur arrivée sur terre,dans l espoir d y trouver des indices susceptiblesde les aider à comprendre ce qui se passe àKuala Lumpur.Ce qu ils vont découvrir sur place va dépasserleurs pires craintes. Il va leur falloir intervenir vite,très vite sur terre pour éviter la catastrophe...La tension est à son niveau maximum.Une fin de cycle intense et dramatique, qui vachercher du côté des motivations despersonnages et de leur psychologie. Une intriguerythmée et bien équilibrée, servie par le dessinde très haut niveau de Serge Pellé.\nEditeur : Dupuis Paru le : 24 septembre 2010\nCollection : ORBITAL\nISBN : 2800147113\nEAN13 : 9782800147116\nD'autres livres de Serge Pellé\nLa station Orbital est à la fois le centre du pouvoir Confédéré et une brèche sur d'autres espace-temps. Cette gigantesque plate-forme stellaire est aussi la base de départ des agents Caleb Swany et Mézoké Izzua, membres de l'ODI, organisme qui tente de maintenir la paix entre les ...\nVoir tous les livres de Serge Pellé\nBandes dessinées / Science-fiction


Réf. : VO20AVANTH30\nLe vélo Orbea Avant H30 est un vélo de route cadre aluminium avec fourche carbone et montage haut de gamme Shimano 105 11 vitesses, un ensemble léger et polyvalent avec un cadre garantie à vie. 3 Coloris au choix.\nVélo de route Orbea Avant H30 2020 Cadre aluminium, fourche carbone, 3 coloris au choix.\nFaîtes la rencontre avec votre premier vélo de route – l'Avant 30. Découvrez de nouvelles routes, de nouveaux endroits et de nouvelles perspectives. En un mot : amusez-vous. Le tout avec un vélo super bien équipé avec notre cadre Avant Hydro, la transmission Shimano Tiagra, une fourche en carbone qui fera gagner du poids et de solides roues. Nous avons dessiné l'Avant pour les cyclistes dont les expériences en vélo vont bien au-delà des courses de l'été. Les ajustements du vélo et son design sont fait pour réduire la fatigue et le stress de l'utilisateur dans le but de pouvoir relever de plus grands défis – Gran fondos, cyclo... L'Avant vous fera vous sentir comme un enfant.\nPoids : 9.67kgs (taille 53)\nPédales non livrées d'origine, voir dans la catégories Pédales\nVélo enfant Orbea MX 20 XC Citron/Pastèque\nVTT à assistance Electrique ORBEA Wild FS M-LTD 2021\nLivrable en Juin 2021 : Réservez le dès maintenant !


wall thermostat\nBest Thermostat Wall Thermostat\nWall Thermostat Motorized Valve Thermostat Digital Thermostat Digital Zone Valve Wall Thermostat Wall Thermostat Thermostat Digital Motorized Valve\ndesigned by Thermostat Digital | powered by Best Thermostat\nentiment que je m'excusais de l'avoir blessé, que c'etait de ma faute et qu'il n'avait rien fait. Et je le pensais sincèrement. Il a alors monté sur ses grands chevaux en me répétant : "non, mais tu m'as franchement blessé". Alors, je lui ai dis que justement je venais de faire mes excuses et que je ne voyais pas ou etait encore le probleme. Et il est revenu sur le fait que je l'avais blessé. J'ai donc compris par ce fait là qu'il n'avait pas accepté mes excuses.Vu que j'avais l'impression qu'il en faisait tout un drame et qu'il n'avait pas l'intentio Wall Thermostat l n'y a plus ma pointure. Le magasin va-t-il la recevoir ? Sinon, puis-je la commander ?Notre concept est qu'un nouveau modèle en chasse un autre, afin de proposer toujours plus de choix et de nouveautés en magasin. Les conséquences sont les suivantes :si la pointure est vendue, elle n'est pas recommandée par le magasin,nous n'avons aucun stock sur entrep?t et il n'est donc pas possible de commander cet article.Entre ceux qui pr?nent la discrétion en fondant la couleur de leur chaussette avec celles de leur pantalon et de leurs chaussures, et ceux qui ose. sur "la fringue" jugerait qu'elle se la pète, mais quand on la connais. on se dit que décidément celui qui a dit : "la bite ne fait pas le moineau" avait bougrement raison !Si t'es bien dans tes pompes, ce sont celles qu'il te faut !il ne faut hésiter à entrer parfois à l'intérieur de ce genre de magasin qu'on peut pressentir à juste titre comme chers, se cachent des affaires très intéressante.Impeccable, je les ai mises par intermittence mais elles sont très agréables et j'ai l'impression d'être libre comme l'air... Aucune remarque détestable e.\nsède pas de pénis. En le couvrant, nous le sortons définitivement de sa fonction organique pour en faire un objet de désir, signifier aux autres quelle force nous anime, quelle histoire nous avons envie de leur raconter. Quand nous pénétrons dans une boutique, deux grandes préoccupations nous animent : le confort, qui soulignera notre démarche, et l’esthétique, qui révélera notre capacité séductrice. Suivant notre humeur, l’une prend le pas sur l’autre.Quand nous les choisissons confortablesNous nous orientons vers des souliers fonctionnels qua uel est votre degré de pronation ?Vous voulez commencer la course à pied ?? Pour commencer à courir, il est essentiel de trouver d'abord une bonne paire de chaussures de course? C'est ce qui vous permettra de respecter votre programme d'entra?nement et de ne pas renoncer trop t?t? Vous devez penser à la distance que vous voulez parcourir et au type de terrain sur lequel vous courrez? Vous pourrez ensuite trouver la chaussure de course ASICS qui vous correspondRécemment, vous avez peut-être été inspiré par une course diffusée à la télévision et vou Motorised Valve s pour hommes m'empêche de bien marcher en même temps qu'esthétiquement je n'aime pas, ou alors ce sont mes pieds lol, et je cours me faire amputer, ce n'est pas dr?le.Je me suis donc offert une paire de campers, très souples et très respirantes, on peut sans problème les mettre pieds nus, elles ont une forme un peu rigolote, pas classe, elle tendraient même un peu vers le baba cool pas trop cool, mais pas baba speed non plus. bref j'y suis comme dans des pantoufles, mais je me vante de pantoufles je n'ai pas.Les chaussures dont je te parle se trouvent . Wireless Thermostat.\nWall Thermostat iver 2015-2016.La réinterprétation de l'iconique Paraboot par la créatrice japonaise Chitose Abe du label Sacai. Trop plate, trop classique, trop sage, carrément d? assée... On ne manque pas d'adjectifs pour qualifier la ballerine. Héro?ne de notre enfance et de l'avènement du combo qu'elle format avec le jean slim, impulsé par une certaine Kate Moss dans les années 2000, la chaussure plate a été reniée par la modosphère. The Guardian déclarait même en 2012 ? Ballet pumps are so over ?, comprenez : ? Les ballerines, c'est vraiment ringard ?. Thermostat ayon accessoires de la boutique préférée de votre copine !Echarpe Faliero Sarti, photo tirée d’un article de Gil sur son ancien blog ??Le bas du corps : on ne réinvente pas la roue“ Mais je peux mettre un jean en été ? ”En été, les jeans épais en selvedge sont déconseillés pour des questions de confort : on a très vite trop chaud avec. Les jeans waxés sont pires car ils empêchent complètement la chaleur de s’évacuer. Si vous le pouvez privilégiez les toiles grises, dont la couleur absorbe moins les rayons du soleil.C’est le moment égale Wireless Room Thermostat ver le menton. La posture est toujours importante dans la course. - Pendant votre séance, variez les exercices : courez en arrière, en latéral, avec des accélérations. Alternez aussi les hauteurs d’eau : du genoux jusqu’aux hanches… si les vagues ne s’en chargent pas naturellement.- Mieux vaut pratiquer le jogging dans l’eau en groupe, c’est plus motivant. Si vous courez seul, fixez-vous un objectif. Par exemple, de courir jusqu’à tel club de plage. Cela évitera la démotivation : la tentation est parfois forte de baisser les bras. - N’oubliez p.\nervenir en statique. Parfait pour les jupes et les robes. Pour un confort accru : une vo?te plantaire amovible, posée sur une semelle extérieure en mélange latex.Les paragraphes 6 et suivants de l'article 25 du titre XV ? Maladie ? des dispositions générales de la convention collective nationale des détaillants de chaussures est modifié comme suit :? A compter du 7e jour d'absence pour cause de maladie ou dès le 1er jour en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle, les salariés ayant au moins 1 an de présence dans l'entreprise (l'ancienne sur la taille de vos fichiers. "Je re?ois depuis plusieurs jours de nombreuses menaces par Nike Running Chaussures Pas Cher et par mails, ainsi que des dizaines de lettres de mauvais go?t à mon bureau au Sénat", a également indiqué à l'AFP la sénatrice. Le Gey MateiA est un match avec le DESS de haine et heps même le smaest de hadwae goden sur le impessive de sac.That cost is woth beaing, howeve, given the ong tem conseqences of Eope stgging with a cency egime that makes itte sense. sachant en plus que la plupart de ses contacts fb sont des filles avec Motorised Valve du client.Remboursement des retoursLe Client sera intégralement remboursé des sommes versées dès réception et vérification du retour de ses articles et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.Sarenza pourra différer le remboursement jusqu'à réception des articles dans notre entrep?t ou réception de la preuve d'expédition des articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits.Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué par Sarenza en cas de retour d’un ou plusieurs artic,umper, Sherpas… - privilégieront aussi la qualité du chaussant grace à des innovations mises au point en interne avant d'être brevetées. Aujourd'hui, ce département Recherches & Développement planche sur chacune des 600 références en collection par saison. La plupart sont ornées du label de la marque - une étiquette textile insérée dans une découpe du cou-de-pied -, faisant que les chaussures Mephisto se remarquent de loin. Avec le temps, cette signature est devenue une garantie auprès des marcheurs et des grands adultes qui ne sacrifient plus Room Thermostat roblèmes de genoux et les pieds . Abeo biomécanique chaussures est juste un exemple de ce . . Si vous pouvez visiter un des magasins de The Walking Company, vous pouvez avoir vos pieds analysées numériquement par leur numérisation la technologie, qui vous aidera à vous assurer que vous avez trouvé la bonne Abeo chaussure exacte pour vous .. chaussures Abeo sont particulièrement grand pour les personnes qui sont plus agés ou les personnes qui souffrent de genou blessures . Même si chaussures Abeo sont spécifiquement con?us pour soutenir vos pieds et .cs suffisante pour la cheville pendant la haute incidence exercice cardiovasculaire peut facilement causer de la douleur. Chaussures Louboutin insuffisant peut également conduire à des blessures chroniques plus dans les chevilles et les chaussures Louboutin à vendre pieds s'il n'est pas remplacé.1. Choisissez une ville. Cela peut sembler une corvée mais le ciblage de quelques villes vous permettra de concentrer votre recherche. Martinez est un marché les dernières chaussures Louboutin et visionnaire de produits avec une histoire exceptionnelle de chauss Two Port Valve une campagne aux associations de couleurs et motifs audacieux.Depuis 2010, le créateur parisien sait aussi faire marcher les hommes. Pour ce printemps-été 2016, Christian Louboutin associe ses classiques souliers masculins aux couleurs et motifs pop propres à la sape. Aussi appelée ?sapologie?, la Société des Ambianceurs et des Personnes élegantes constitue un art de vivre originaire du Congo des années 1920, qui n'a de cesse d'inspirer la mode contemporaine occidentale.Tandis que le concept store parisien Merci met le tissu africain wax à l'honneur.


La Picholine - Lausanne\nLa Picholine – Lausanne\n9 novembre 2011 Restaurants\nSi la cuisine de la Picholine à Lausanne n’est pas complètement provençale comme pourrait le laisser croire le nom du restaurant, elle accompagnera néanmoins votre voyage gourmand de parfums savoureux et divers. J’avais lu de bonnes choses sur ce restaurant et ma visite n’a pas déçu ces attentes.\n!!! Suite à notre visite le restaurant n’ouvre plus que le midi et ne servira plus d’alcool à partir de 2012. Dommage… !!!\nAdresse : La Picholine, Chemin du Levant 159A, 1005 Lausanne, 021 721 41 41; fermé le samedi et dimanche ainsi que les soirs du lundi au mercredi\nVisite : un mercredi midi de mi-novembre, restaurant rempli à 70%\nSituation : A la frontière avec Pully, au nord des rails, proche du double giratoire du bas de l’avenue du Léman; le parcage n’est pas facile dans les environs, mais ce midi j’ai trouvé facilement des places sur le chemin des Platanes, un sens unique accessible uniquement lorsque l’on remonte l’avenue du Léman en direction de Saint-François.\n* Potage pommes de terre et poireaux\n* Entrecôte de bœuf parisienne, haricots verts aux échalotes, pommes sautées à l’ail\n* 1 dl Saleggi, Merlot du Tessin, Delea\nLors de ma visite à midi, j’ai eu le choix entre 4 plats de la semaine et trois propositions du chef dont le prix oscille entre 18 et 22 francs. Les deux soirs soir de la semaine, une autre carte est disponible. J’ai la bonne surprise de voir arriver avant le plat commandé une soupe dont le goût penchait un petit peu plus du côté de la pomme de terre mais qui était en même temps légère. Après une petite pause se pose sur ma table l’entrecôte parisienne. A ce moment-là, lorsque les parfums agréables de votre plat viennent vous caresser les narines, c’est déjà bon signe. La cuisson de viande de boeuf est parfaitement respectée et elle est relevée d’un beurre à la saveur d’ail subtile. Les pommes de terre sont fondantes et le plat est parsemé de quelques herbes fraîches qui apportent leurs notes de saveur et de fraîcheur.\nOutre les vins de chez Henri et Vincent Chollet, la carte des vins va chercher des bouteilles d’un bon rapport qualité prix en France et en Italie comme ce Pic Saint-Loup l’Arbouze de l’excellent domaine du Mas Bruguière. Plusieurs vins de ces bouteilles sont disponibles au verre pour environ 5 francs le décilitre. Au moment de mon choix, la serveuse me propose d’accompagner mon entrecôte avec un Merlot tessinois qui ne figurait pas sur l’ardoise. Celui-ci a un nez fruité expressif où je perçois des notes de griottes. La bouche est structurée avec encore quelques tanins résiduels dans une matière au fruit bien présent. A noter qu’à la Picholine l’on peut aussi boire à la pression les bières du Dr Gab’s brassées à Epalinges.\nService : attentif, professionnel et souriante\nSite Internet : http://www.lapicholine.ch/\nEn conclusion : Caché dans un immeuble à la frontière avec Pully, la Picholine offre pourtant un lieu chaleureux, voire bucolique avec sa terrasse qui borde les arbres entourant la Vuachère. La salle n’est pas grande, mais le restaurant se concentre sur l’essentiel tout en soignant la diversité. La cuisine, la carte des vins et le service ne sont pas dans l’ostentation, mais dans la substance. Nourriture savoureuse et délicieuse, grande gentillesse et prix doux: que veut de plus le peuple gourmand? Une adresse à conserver précieusement et à partager avec vos meilleurs amis.\n* Le Prieuré, Pully\nPotage pommes de terre et poireaux\nEntrecôte de bœuf parisienne\n2 commentaires sur La Picholine – Lausanne\nNathalie 6 décembre 2011 á 16 h 28 min\nHélas, le restaurant n’ouvre résormais plus qu’à midi, du lundi au vendredi (ce qui le raye de mes tablettes, je travaille assez loin de là). De plus, dès 2012, plus de vin ! Je ne connais pas la raison de ce changement, mais sur le site de la Picholine, il est annoncé que dès 2012, la carte des boissons sera sans alcool. C’est bien dommage.\nadmin 6 décembre 2011 á 20 h 20 min\nMerci pour ces informations. Ces changements sont en effet regrettable, mais doivent être lié à l’appartenance du restaurant à la fondation du Levant


Mise à jour Ewido - Mises à jour utilitaires - Zebulon\nMise à jour Ewido\nPar S.Birkoff, 23 octobre 2005 dans Mises à jour utilitaires\nDernière miseà jour pour Ewido le 22/10. Celle ci s'effectue via la mise à jour automatique.\nMalwares reconnus : 201879 ( d'apres le site d'Ewido ).\nLien pour telechargement manuelle : http://www.ewido.net/en/download/updates/\nModifié 26 octobre 2005 par S.Birkoff\nNB:compte tenu des posts au dessus faut-il oui ou non alimenter cette rubrique ?\nIl faudrait pouvoir modifier la date dans le titre à chaque fois....ou demander à S.Birkoff d'éditer son titre pour en supprimer la date\nModifié 24 octobre 2005 par Médicus 33\nAucun problème, je peux enlever ou changer la date, comme vous voulez\nedit : Vu qu'il y a des mises à jour quasiment tous les jours, il serai plus simple de l'epingler et de l'editer à chaque fois qu'il en sera necessaire...?\nOu alors on ne fait pas de rappel de mise à jour....?\nModifié 25 octobre 2005 par S.Birkoff\nComme indiqué par Sacles ( http://forum.zebulon.fr/index.php?showtopic=77708 ), un outil de sécurité doit être mis à jour systématiquement chaque fois qu'on veut l'utiliser !\nIl n'est donc pas utile, sauf périodiquement, lors de grosses maj (de moteur par exemple), d'indiquer aussi la dernière mise à jour de définition des malwares.\nD'autre part, dans le cas de Ewido, il est à rappeler que ce logiciel est à l'essai pendant 14 jours et qu'au dela, il est pleinement fonctionnel mis à part l'automatisme de la mise à jour !\nChose curieuse remarquée:\nAprès les 14 jours d'essai, j'observe dans le systray : l'icone d'Ewido avec l'indication "Ewido security suite - surveillance activée". Par contre, dans l'écran des statuts, je lis : "Protection en temps réel : n/a" (idem pour la mise à jour automatique)\nA ma connaissance, n/a est l'abréviation de "not applicable" autrement dit, la protection en temps réel n'est pas activée (de même pour les mises à jour automatiques).\nDonc, si mon interprétation est correcte, après les 14 jours d'essai non seulement, la mise à jour n'est plus automatique mais la protection en temps réel est désavtivée, malgré l'icone dans le systray.\nModifié 26 octobre 2005 par Sacles\nOk, je vais editer mon titre pour enlever la date, cela fera topic général.\nJe poste ici un MP reçu :\nRafiot Ewido, aujourd'hui à 23h09\nJe ne pense pas qu'il soit nécessaire de créer un sujet pour ca mais, après quelques temps d'absence, je vois que ewido est de plus en plus utilisé dans les procédures de désinfections mais je n'ai lu nulle part de mention à un bug récurrent qui fait que la fenetre se ferme toute seule sans aucune raison apparente.\nIl s'agit en fait d'une incompatibilité avec Norton Password Manager : une fois ce dernier désactivé, ewido refonctionne tout à fait normalement. icon_smile.gif\nMerci à toi pour cette information bien utile !


Jeudi 26 novembre 2020 à 17:35 -\nLa Banque Alimentaire organise sa grande collecte nationale à partir de ce vendredi et jusqu'à dimanche à la sortie des centres commerciaux et des magasins. Plus de cent enseignes accueillent les bénévoles dans la Somme et les besoins sont immenses à cause de la crise sanitaire et économique.\nIllustration - des bénévoles de la banque alimentaire lors d'une collecte © Radio France - Olivier Duc\nVous les croiserez certainement en faisant vos courses ce vendredi et tout ce week-end. Les bénévoles des associations partenaires de la Banque Alimentaire organisent la grande collecte dans les centres commerciaux et les magasins.\nRetrouvez la carte des points de collecte dans la Somme\nDans plus d'une centaine d'enseignes de la Somme ces bénévoles vont faire appel à la générosité des clients. Et c'est plus nécessaire que jamais. Avec la crise sanitaire et économique causée par le coronavirus, le nombre de bénéficiaires explose dans les associations et les besoins avec.\nGilles L'Hermite, président de la banque Alimentaire, invité de France Bleu Picardie © Radio France - François Sauvestre\nGilles L'Hermite, président de la Banque Alimentaire de la Somme\nAu centre la Croix Rouge des Quatre Chênes d'Amiens par exemple, le nombre de personnes qui viennent chercher un colis alimentaire toutes les deux semaines à augmenté de 45% depuis le mois d'août. "On est à plus de 2 000 personnes. Les stocks sont presque à sec sauf pour les conserves", s'alarme Martine, l'une des responsables.\nPaul Garbe, responsable Croix Rouge au centre des Quatre Chênes à Amiens\nDans la Somme, chaque association qui participe à un point de collecte de la Banque Alimentaire repart avec ses denrées récoltées. "Nous avions obtenu quatre tonnes l'an dernier, on espère en avoir au moins autant", se fixe comme objectif Paul Garbe, de la Croix Rouge des Quatre Chênes.\nReportage France Bleu Picardie avec des associations qui collectent des denrées pour les plus précaires\nParmi les nouveaux bénéficiaires, il y a de nombreux étudiants. Et sur les campus, la solidarité s'organise. La Fédération syndicale étudiante a fait une demande de partenariat avec la Banque Alimentaire. La FSE compte organiser des distributions de colis alimentaires et des produits d'hygiène. Le syndicat met d'ailleurs en place une cagnotte en ligne pour acheter ces produits.\nMathilde Lalouette, responsable de la Fédération Syndicale des Etudiants à Amiens\nCARTE - Collecte des Restos du cœur dans la Somme : les magasins où faire vos dons ce weekend


Little Eva - Chanteuse - l'âge, la date d'anniversaire, la taille de la célébrité\nQuel est l'âge, l'anniversaire, la taille de Little Eva ?\nDate d’anniversaire : 29 juin 1943 , Années 40\nVille de naissance : Belhaven\nDate de décès : 10 avril 2003 , Années 2000 (59 ans)\nPrénom : Little\nSouhaitez l'anniversaire de décès de la star Little Eva dans 42 jour(s).\nElle est morte il y a 16 an(s), à l'âge de 59 ans. Elle aurait 76 ans.\nElle me transporte avec une chanson depuis que je l’ai connue : OU S’EN VONT MOURIR LES REVES\nRésumé de la fiche de la célébrité Little Eva\nVous vous posez de nombreuses questions sur la star Little Eva ?\nQuel est le prénom de Little Eva ? Quel est le nom réel ou complet de la star Little Eva ? Quel est la ville de naissance de la personnalité Little Eva ? Dans quel pays est née la vedette Little Eva ? Quel est la nationalité de la star Little Eva ? Quel est la date de naissance / date d'anniversaire de la célébrité Little Eva ? Quel âge a la célébrité Little Eva ? Quel est le signe astrologique du zodiaque de la célébrité Little Eva ? Quel est le signe astrologique chinois de la célébrité Little Eva ? Quel est la taille de la célébrité Little Eva, combien elle mesure ? Quel est la couleur des cheveux de la vedette Little Eva ? Quel est la couleur des yeux de la célébrité Little Eva ? Quelles sont les origines de la personnalité Little Eva ? Quel est le métier / l'activité de la célébrité Little Eva ?\nLa célébrité est de sexe Féminin , son nom / surnom est Little Eva, son prénom est Little et son nom réel ou complet est inconnu. Le prénom, nom ou pseudo de la star débute par la ou les lettres de l’alphabet e, l. La star Little Eva a pour métier / activité Chanteuse (Musique) . Son pays de naissance est Etats-Unis (Continent Américain) dans la ville de Belhaven . La personnalité Little Eva a pour date de naissance (son anniversaire) le 29 juin 1943 , Années 40 , son signe astrologique du zodiaque est Cancer et son signe astrologique chinois est Chèvre . Elle est décédée à l'âge de 59 ans.\tLa date de décès de la célébrité est le 10 avril 2003 , Années 2000. La vedette Little Eva a la nationalité Américaine et a des origines / ancêtres inconnus. Sa mesure / sa taille est inconnue,, la couleur de ses cheveux est inconnue et la couleur de ses yeux est inconnue.\nCélébrités dont le prénom est Little\nCélébrités dont le jour de décès est 10 avril\nCélébrités dont la ville de naissance est Belhaven


La série limitée bracelet jonc par la maison Lilistone\n0 Panier Produit Produits (0,00 €) 0 Panier Produit Produits\nL'Originale par Lilistone\nSérie Limitée>Bracelet Jonc Série Limitée\nBracelet Jonc Série Limitée\nMotif en mouvement : Carré\nMétal du bijou : Or 18 carats\nPoids en Or : 22,7 grammes\nQualité des Diamants : Blancs G-VS2 ou Noirs\nPoids en Diamants : 0,1 carat\nPartager avec mon chéri\nOr du bijou\n4 687,50 €\nNous sélectionnons des diamants de qualité "extra blanc"\nMODES & FACILITES DE PAIEMENT\nvirement et 3 fois sans frais\nRecevez votre Lilistone sous 8 jours\nDescriptif Bracelet Jonc Série Limitée\nLe bracelet jonc, l'art du raffinement\nLe bracelet jonc est un grand et beau classique de la joaillerie, Lilistone lui confère une allure unique, avec son flanc droit, si caractéristique de la maison. Avec ces séries limitées et numérotées, toujours personnalisables puisque vous en choisissez la couleur de l’or, le bracelet jonc conserve son style épuré et son design tant appréciés. Il habille votre poignet d’un incomparable raffinement tout en restant discret. Une pièce intemporelle et pourtant tellement actuelle.\nDes ors et des diamants pour votre bracelet jonc\nLes créateurs joailliers de la maison Lilistone imaginent des séries de bracelets joncs limitées et numérotées, l’une tout or, une seconde avec un pavage diamant extra blanc sur le corps et le motif en mouvement qui est de forme carrée. La troisième série d’exception se pare de diamants noirs sur le flanc droit et le motif. Attention mesdames, si ce dernier bracelet jonc complète parfaitement la collection de bagues Diamant noir, il se murmure que ces messieurs l’apprécient tout particulièrement.\nExpédié dans son écrin avec un chiffon doux.\nVENEZ ESSAYER NOS BIJOUX\nParis, Lyon, Bruxelles\nFaites-nous part de vos envies, nous créons selon vos désirs.\nI am super excited to have received my beautiful #Lilistone\nJ'ai acquis ma #lilistone et j'en suis ravie. Moderne, élégante et précieuse.\nMagnifique ! #Lilistone #Bague #diamant\nCe bijou s'accorde avec...\nL'Originale Diamant Noir - motif carré\nBoucles d'oreilles - motif rond\nL'Originale - motif étrier diamant\nLA QUALITÉ PAR LILISTONE\nBracelet Jonc Série Limitée - Toutes nos créations Lilistone sont fabriquées avec passion et à la main dans nos ateliers au coeur de la Croix Rousse à Lyon. Depuis plus de 20 ans nous mettons notre savoir-faire au profit de toutes les femmes. Et parce que chaque femme mérite ce qu’il y a de plus précieux toutes nos pièces sont en or 18 carats et sertis de diamants de qualité «extrat blanc» (G-VS2).\n15 personnes contribuent au développement de Lilistone. La Maison fait appel à l’expérience d’artisans hautement qualifiés qui réalisent un bijou unique du début à la fin en faisant preuve de la plus grande précision et d’une minutie parfaite.\nLe personnel de Lilistone s’engage à respecter et promouvoir la charte éthique de l’entreprise, en particulier l’égalité professionnelle homme/femme au sein de l’entreprise et dans ses interactions avec les clients.\nLe style raffiné et épuré du bracelet jonc en fait un bijou résolument moderne. Chez Lilistone, il est confectionné en or et diamant. Il présente également les éléments inédits et caractéristiques de la marque de joaillerie, le flanc droit pavé de six diamants et le motif en mouvement.\nCes bracelets jonc sont proposés en séries limitées et numérotées. Selon les couleurs d’or et de diamant choisies, il s’accorde parfaitement avec les bagues des collections L’Originale et Diamant noir.\nLa livraison offerte en France et dans la Communauté Européenne est assurée sous 10 jours.\nNous sélectionnons des diamants de qualité "extra blanc".\nPaiement sécurisé par carte bancaire, en 3 fois sans frais ou par virement\nRetours, échanges, mise à la taille offerts sous 14 jours.\nCréations fait-main par des artisans dans nos ateliers français\nRecevez toute l'actualité Lilistone, Offres, nouveautés\nLilistone © Copyright 2017 - Crédit - Plan du site


Week-end mitigé au nord, estival au sud - 18 Juin 2015\nWeek-end mitigé au nord, estival au sud\nAnalyse du 18 juin à 14h (carte issue de la météo finlandaise).\nT°C maxi : 32°C à Montpellier (34) et Sète (34)\nCumul maxi de pluie : 11 mm dans la Haut-Rhin\n+ La perturbation de faible activité qui a traversé la moitié Nord de la France dans la journée de jeudi viendra s‘échouer sur les régions du Sud vendredi avec essentiellement des nuages et très peu de pluie (les régions Méditerranéennes restant épargnées).\n+ Ce week-end : Le beau temps reviendra sur la moitié Sud alors que la situation sera plus mitigée sur la moitié Nord (dimanche, des averses parfois orageuses risquent d’ailleurs de se déclencher sur le quart Nord-est).\n+ Lundi et Mardi, on retrouvera à peu près le même découpage Nord/Sud avec du soleil au sud et des nuages au nord – quelques pluies étant d’ailleurs envisagées au nord de la Seine.\n+ Entre mercredi et jeudi, si les conditions seront très estivales sur la moitié Sud, elles seront plus agréables que les jours précédents sur la moitié Nord (même si les températures resteront généralement inférieures à 25°C).\n+ Une dégradation orageuse suivie d’un temps plus frais et assez agité pourrait avoir lieu en fin de semaine prochaine. Nous vous rappelons que vous consultez un site de prévisions météo expertisées (ce qui fait toute la différence avec les principaux sites où vous trouverez essentiellement des prévisions automatiques). Pour saisir la nuance et comprendre comment nous fonctionnons, nous vous invitons à consulter cet explicatif ici >>>. L‘équipe de METEO-VILLES


On ne s'est point arresté aux frequens épilodes que cette Histoire pouvoir fournir naturellement , on n'y inferé que ceux qui peuvent éclaircir les faits im . portans , faire juger par l'éа . tat malheureux de la Hongrie quand ...\n... se fait par devoir perd , ce semble , le noin fastueux de liberalicé : De plus on met les bornes que l'on veut au bien qu'on répand sur des inconnus , mais à l'égard des parens on n'en doit mettre d'autre que le défaut de pouvoir .\nQuelques Historiens ont écrit qu'il n'avoit apris de Latin qu'autant qu'il en falloit pour dire son Breviaire , & pouvoir célébrer la Messe ; mais nous verrons dans la suite , que dans des occasions importantes & dans des assemblées ...\n... capable de la bien conduire ; le Roy Jean lui donna le caractere de son Ambassadeur à la Porte , avec toutes les lettres de creance & tous les pouvoirs neceflaires ; il lui fit dresser un équipage magnifique , & le chara 1528 .\nIl lui marqua par des afsurances vives de n'oublier jamais ses services , & en même temps lui donna tours les pouvoirs pour retourner en Hongrie , agir & traiter en son nom , avec les mieux intentionnez & les plus capables de soutenir ...


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JO de Rio 2016 : Lochte assume "l'entière responsabilité" du scandale de la vraie-fausse agression\n05h49, le 21 août 2016\n"J'ai exagéré cette histoire et si je ne l'avais pas fait, on ne serait pas dans ce pétrin", a-t-il expliqué. © MARTIN BUREAU / AFP\nLe nageur américain Ryan Lochte a tenu à s'excuser à nouveau pour avoir inventé de toute pièce une vraie-fausse agression lors des JO de Rio.\nLe sextuple champion olympique Ryan Lochte a déclaré samedi assumer "l'entière responsabilité" de la vraie-fausse agression inventée de toute pièce par quatre nageurs américains aux Jeux olympiques de Rio, dans un entretien accordé à NBC.\n"J'ai exagéré certaines parties de l'histoire". Lochte et ses coéquipiers Gunnar Bentz, Jack Conger et James Feigen avaient prétendu avoir été braqués par des faux policiers dimanche à l'aube, alors qu'ils rentraient en taxi au Village olympique après une longue nuit arrosée au Club France, dans un quartier huppé de Rio. En réalité, ils ont été filmés dans une station-service où ils sont accusés d'avoir uriné sur les murs et vandalisé les toilettes, avant de se quereller avec le vigile. "J'ai omis certaines choses et j'ai exagéré certaines parties de l'histoire", a reconnu Lochte sur NBC.\n"Si je ne l'avais pas fait, on ne serait pas dans ce pétrin". "C'est pourquoi, j'assume l'entière responsabilité de tout cela. J'ai exagéré cette histoire et si je ne l'avais pas fait, on ne serait pas dans ce pétrin", a expliqué Lochte, champion olympique au relais 4x200 m libre à Rio, le sixième titre aux Jeux de sa carrière. Lochte avait déjà présenté vendredi ses excuses "pour ne pas avoir fait plus attention et ne pas avoir été plus franc dans la manière dont j'ai raconté les événements", avait écrit le nageur de Daytona dans un communiqué publié sur son compte Twitter. Le Comité international olympique (CIO) a ouvert une enquête disciplinaire.\nLochte était reparti très vite aux Etats-Unis. Deux nageurs avaient été débarqués sans ménagement de leur avion à Rio avant d'être relâchés rapidement. Le quatrième, Feigen, a pour sa part accepté une transaction pénale, moyennant le versement d'une amende de 35.000 réais (près de 10.000 euros) à une institution caritative. Le nageur a été la cible de vives moqueries aux Etats-Unis et dans le monde sur les réseaux sociaux, devenant le symbole d'une certaine forme d'arrogance américaine.\nJO de Rio 2016 : les nageurs américains "n'ont pas été volés"\nJO de Rio 2016-Vraie-fausse agression à Rio : le nageur américain Ryan Lochte "s'excuse"\nJO de Rio : une commission disciplinaire du CIO saisie après la vraie-fausse agression des quatre nageurs américains


Assemblée nationale ~ Commission des lois ~ Compte rendu n° 20 Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale\nPrésidence de M. Guy Geoffroy,\nSuite de l’examen du projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs (n° 3462) (M. Émile Blessig, rapporteur)\nExamen du projet de loi adopté par le Sénat tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (n° 3525) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur).\nLa Commission a poursuivi, sur le rapport de M. Émile Blessig, l’examen du projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs (n° 3462).\n— Art. 477 à 480 du code civil : objet et forme du mandat de protection future :\nLa Commission a adopté un amendement du rapporteur soumettant l’exercice du mandat de protection future aux conditions requises pour exercer une tutelle ou une curatelle.\n— Art. 481 du code civil : Prise d’effet du mandat de protection future :\nLa Commission a adopté un amendement du rapporteur précisant que, pour prendre effet, le mandat doit être présenté au greffier en chef du tribunal d’instance par le mandataire.\n— Art. 483 du code civil : Fin du mandat de protection future :\nLa Commission a adopté un amendement de précision du rapporteur, et un amendement du même auteur autorisant le juge à prononcer une sauvegarde de justice aux fins de suspendre provisoirement un mandat.\n— Art. 484 et 485 du code civil : Modification de la protection du mandant par le juge :\nLa Commission a adopté deux amendements du rapporteur, le premier autorisant tout intéressé à saisir le juge pour statuer sur les conditions dans lesquelles le mandat a pris effet, le second de portée rédactionnelle.\n— Art. 486 et 487 du code civil : Obligations comptables du mandataire de protection future :\nLe rapporteur a présenté un amendement faisant obligation au mandataire de faire vérifier le compte de sa gestion selon les modalités fixées par les parties.\nM. Alain Vidalies s’est interrogé sur la nécessité du renvoi à l’article 511 du code civil qui concerne les modalités de vérification des comptes en cas de tutelle.\nLe rapporteur a répondu qu’il s’agissait de permettre au juge d’imposer, s’il le juge utile, l’application des modalités de vérification prévues en matière de tutelle, celles prévues par le mandat s’appliquant en tout état de cause.\nLa Commission a alors adopté l’amendement, ainsi que deux amendements du rapporteur concernant l’inventaire et les comptes, d’une part fixant à cinq ans la durée de leur conservation par le mandataire, d’autre part prévoyant qu’ils sont mis à disposition du mandant s’il recouvre ses facultés.\n— Art. 488 du code civil : Annulation ou rescision des actes faits par le mandant et réduction des obligations qui en découlent :\nLa Commission a adopté un amendement du rapporteur faisant application des règles d’irrégularité prévues pour la sauvegarde de justice, plutôt que celles prévues pour la tutelle, dans la mesure où le mandat de protection future n’est pas un régime d’incapacité.\n— Art. 489 du code civil : Acceptation, modification, révocation du mandat notarié et renonciation à un tel mandat :\nLe rapporteur a présenté un amendement prévoyant que le mandat de protection future est établi par deux notaires. Son auteur a exposé que l’objectif est de limiter les risques de conflits d’intérêts possibles entre la personne protégée et sa famille. Ainsi, sans que cela ne traduise une quelconque suspicion à l’égard de la profession, il serait utile qu’un second notaire apporte un regard extérieur s’agissant d’un acte lourd de conséquences, comme c’est le cas, en matière de succession, pour la renonciation anticipée à l’action en réduction introduite par la loi du 23 juin 2006.\nLa Commission a adopté l’amendement, ainsi qu’un amendement du même auteur donnant au mandant la possibilité de révoquer le mandat par simple notification au mandataire et aux notaires, c'est-à-dire sans passer par un nouvel acte notarié.\n— Art. 490 du code civil : Étendue du mandat notarié :\nLa Commission a adopté un amendement du rapporteur limitant l’alignement des pouvoirs du mandataire sur ceux du tuteur à la seule gestion du patrimoine, afin d’interdire au mandataire d’accomplir des actes graves touchant à la personne du mandant.\n— Art. 491 du code civil : Contrôle de la gestion du patrimoine du mandant par le notaire :\nLa Commission a adopté un amendement de conséquence du rapporteur, ainsi qu’un amendement du même auteur obligeant le notaire qui reçoit les comptes à saisir le juge en cas d’opération suspecte, et non pas seulement à l’informer.\n— Art. 492 du code civil : Forme, acceptation, modification du mandat sous seing privé et renonciation à un tel mandat :\nPar cohérence avec un précédent vote, la Commission a rejeté un amendement présenté par M. Alain Vidalies supprimant le mandat sous seing privé. Elle a en revanche adopté un amendement du rapporteur simplifiant les règles d’établissement d’un tel mandat, afin notamment de supprimer le recours aux règles du testament mystique.\nLa Commission a ensuite adopté un amendement du rapporteur prévoyant, dans un but de sécurité juridique, qu’un mandat de protection future établi sous seing privé ne pourrait avoir date certaine que s’il a été enregistré.\n— Art. 494 du code civil : Obligations comptables du mandataire :\nLa Commission a adopté deux amendements du rapporteur, l’un de nature rédactionnelle, l’autre supprimant une mention inutile.\n— Art. 495 à 495-2 du code civil : Objectif et conditions d’ouverture de la mesure d’assistance judiciaire :\nDans un but de clarification, la Commission a adopté un amendement du rapporteur qualifiant la mesure « d’accompagnement judiciaire », plutôt que « d’assistance judiciaire », notion qui renvoie à la curatelle et qui est inadaptée à la mesure créée par le projet de loi. Elle a ensuite adopté un amendement du rapporteur corrigeant une erreur de référence, et un amendement du même auteur faisant obligation au juge d’entendre l’intéressé avant d’ouvrir une mesure d’accompagnement judiciaire.\nM. Maxime Gremetz a présenté un amendement ouvrant la possibilité d’étendre la mesure à l’ensemble des ressources du majeur, et non aux seules prestations sociales. Le rapporteur s’y est opposé, expliquant que la mesure d’accompagnement judiciaire n’entraînait pas d’incapacité juridique et ne pouvait dès lors pas entraîner les mêmes conséquences qu’une tutelle. La Commission a alors rejeté l’amendement.\n— Art. 495-6 à 495-9 du code civil : Durée de la mesure d’assistance judiciaire. Désignation, pouvoirs et obligations du mandataire :\nPar coordination avec une précédente décision, la Commission a rejeté un amendement de M. Maxime Gremetz supprimant la possibilité de confier une mesure de protection aux préposés des établissements sociaux et médico-sociaux.\nPuis elle a adopté un amendement du rapporteur précisant les personnes autorisées à demander le renouvellement d’une mesure d’accompagnement judiciaire, ainsi qu’un amendement de précision du même auteur.\nElle a ensuite adopté l’article 5 ainsi modifié.\nLa Commission a été saisie d’un amendement de M. Alain Vidalies visant, du fait de la suppression des comptes pivots et de la nécessité de maintenir les comptes bancaires des personnes protégées, à obliger les établissements de crédit à fournir gratuitement aux services de tutelles ou de curatelles des prestations informatiques leur facilitant la gestion des comptes bancaires des personnes dont elles assurent la protection. Son auteur a exposé que de tels outils informatiques existent et fonctionnent d’ores et déjà dans certaines banques. La mise à niveau technique de tous les établissements de crédit est nécessaire, au risque de priver la loi de son entière application, car c’est le maintien de pas moins de 800 000 comptes bancaires qui est en jeu. Dans le cas contraire, certaines banques pourraient se spécialiser dans la gestion de ces comptes, situation qui n’est pas souhaitable.\nLe rapporteur a émis un avis défavorable à cet amendement, jugeant excessive la généralisation de la gratuité des services bancaires visés, les personnes concernées ayant toujours la possibilité de changer de banque pour bénéficier du service qu’elles recherchent. Il a estimé qu’il valait mieux en la matière laisser jouer la libre concurrence entre les établissements de crédit. La Commission a rejeté cet amendement.\nArticle 6 (art. 496 à 515 du code civil) : Gestion du patrimoine des mineurs et des majeurs en tutelle :\n— Art. 498 du code civil : Obligation de verser directement les capitaux à un compte personnel :\nLa Commission a rejeté un amendement de M. Maxime Gremetz tendant à supprimer la possibilité de confier la tutelle aux préposés des établissements sociaux et médico-sociaux.\n— Art. 500 du code civil : Établissement du budget de la tutelle :\nLa Commission a adopté un amendement du rapporteur qui donne au conseil de famille ou au juge le soin d’arrêter le budget de la tutelle, le tuteur n’ayant qu’un pouvoir de proposition. Puis elle a adopté un amendement de précision du même auteur.\nLa Commission a ensuite été saisie d’un amendement de M. Maxime Gremetz tendant à prévoir que le tiers chargé de la gestion des valeurs mobilières et instruments financiers de la personne protégée sera choisi, non pas en fonction de son expérience professionnelle et de sa solvabilité, comme le prévoit le projet, mais parmi des « professionnels habilités à le faire ».\nAprès que le rapporteur eut considéré que la rédaction proposée par cet amendement n’était pas suffisamment précise, la Commission a rejeté cet amendement.\n— Art. 501 du code civil : Fixation des modalités d’emploi des capitaux :\nLa Commission a ensuite adopté un amendement du rapporteur tendant à prévoir l’obligation, et non la simple faculté, pour le conseil de famille ou le juge de fixer la nature des biens servant à l’emploi des liquidités.\nM. Maxime Gremetz a ensuite présenté un amendement donnant au juge la possibilité d’ordonner, si la gestion du patrimoine le nécessite, l’ouverture d’un compte dans une banque autre que la Caisse des dépôts et consignations, et supprimant ainsi le monopole donné à celle-ci par le projet de loi.\nLe rapporteur a émis un avis défavorable sur cet amendement, rappelant qu’il appartient au juge de prendre la décision d’ouvrir un tel compte et que seule la Caisse des dépôts et consignations, banque du service public de la justice, offre toutes les garanties contre d’éventuelles dérives. Au bénéfice de ces explications, l’amendement a été retiré par son auteur.\nLa Commission a ensuite adopté un amendement de précision présenté par le rapporteur.\n— Art. 503 du code civil : Obligation d’inventaire :\nLa Commission a adopté un amendement du rapporteur qui précise le rôle du subrogé tuteur, s’il a été désigné, en matière d’inventaire des biens de la personne protégée et prévoit la transmission de cet inventaire au juge.\nElle a examiné un amendement du rapporteur qui supprime l’obligation de requérir l’autorisation du juge pour accéder aux informations nécessaires à l’inventaire. Son auteur a précisé que cette obligation, inutilement lourde, pourrait conduire les personnes détentrices de ces informations à exiger systématiquement une décision préalable du juge, même pour des informations qui ne seraient protégées par aucun secret professionnel. La Commission a adopté l’amendement.\n— Art. 504 du code civil : Pouvoir du tuteur d’accomplir seul les actes conservatoires et d’administration :\nLa Commission a adopté un amendement d’harmonisation rédactionnelle présenté par le rapporteur, ainsi qu’un amendement du même auteur visant à préciser que le tuteur peut agir en justice sans autorisation pour faire valoir les droits patrimoniaux de la personne protégée.\nLa Commission a adopté un amendement du rapporteur qui vise à maintenir les dispositions de l’actuel article 456 du code civil concernant l’opposabilité des baux conclus au nom de la personne protégée.\n— Art. 506 du code civil : Autorisation des transactions et des compromis :\nLa Commission a adopté un amendement de précision rédactionnelle présenté par le rapporteur.\n— Art. 507 du code civil : Autorisation du partage :\nLa Commission a adopté un amendement de précision du même auteur.\n— Art. 507-1 et 507-2 du code civil : Autorisation de l’acceptation d’une succession et de la renonciation à celle-ci :\nLa Commission a adopté un amendement présenté par le rapporteur visant à préciser qu’un majeur protégé devenu capable peut révoquer lui-même la renonciation à une succession, tout comme un mineur devenu majeur.\n— Art. 508 du code civil : Autorisation exceptionnelle de l’achat et de la prise à bail ou à ferme d’un bien de la personne protégée par son tuteur :\nLa Commission a examiné un amendement présenté par le rapporteur visant à supprimer l’exigence de l’intérêt exclusif de la personne protégée, lors de l’achat ou de la prise à bail d’un bien du tutélaire par son tuteur. Son auteur a précisé qu’une telle opération peut en effet se faire dans l’intérêt de ces deux personnes, notamment lorsqu’il s’agit d’un tuteur familial, et qu’exiger que l’opération se fasse dans l’intérêt exclusif de la personne protégée risquerait de priver cette disposition utile de sa portée. L’amendement a été adopté.\n— Art. 509 : Interdiction de l’aliénation gratuite, de l’acquisition d’un droit ou d’une créance détenu par un tiers, de l’exercice du commerce ou d’une profession libérale, et de l’achat ou de la prise à bail ou à ferme :\nAprès avoir adopté un amendement de précision du rapporteur, la Commission a adopté un amendement du même auteur qui interdit au tuteur de renoncer, au nom de la personne protégée, à exercer une action en réduction dans une succession.\nLa Commission a ensuite adopté un amendement de précision du rapporteur, modifiant l’intitulé d’une division.\n— Art. 510 et 511 du code civil : Établissement et contrôle du compte de gestion :\nLa Commission a adopté un amendement du rapporteur visant à préciser que la communication du compte de gestion par le tuteur se fait à la charge du parent, de l’allié ou des proches qui la demandent. Cet amendement, d’une portée pratique importante, vise ainsi à fixer une règle identique pour tous et à prévenir le risque de faire peser le coût de la communication sur la personne protégée.\nLa Commission a ensuite adopté un amendement du même auteur visant à confier au subrogé tuteur que le juge a chargé de vérifier le compte de gestion, le soin d’approuver ce compte, celui-ci devant en effet être vérifié et approuvé par la même personne.\n— Art. 512 du code civil : Dispense d’obligation d’établissement et de contrôle du compte de gestion :\nLa Commission a été saisie d’un amendement de M. Maxime Gremetz visant à supprimer l’article 512 du code civil donnant au juge la possibilité de dispenser un tuteur familial d’établir des comptes ou de soumettre ceux-ci à l’approbation du greffier, en chef, en considération de la modicité des revenus et du patrimoine de la personne protégée. Son auteur a estimé qu’une telle mesure priverait le juge des tutelles de l’exercice d’un contrôle effectif de la gestion des biens par le tuteur, et créerait une discrimination en défaveur des personnes aux revenus modestes qui bénéficieraient de garanties moindres.\nLe rapporteur a émis un avis défavorable à cet amendement, rappelant qu’un tel dispositif ne trouvera à s’appliquer que dans le cadre d’une tutelle familiale. Il a estimé inutile d’imposer des obligations comptables aux parents qui, par exemple, gèrent l’allocation adulte handicapé de leur enfant devenu majeur. Dans de tels cas, l’exigence de production de comptes pourrait être perçue par les intéressés comme une marque de défiance excessive. Il appartiendra au juge d’apprécier, avec souplesse et humanité, la mise en œuvre au cas par cas de cette mesure.\nM. Alain Vidalies a fait part de ses inquiétudes quant à la définition du seuil à partir duquel la production de comptes ne sera pas exigée par le juge, celui-ci pouvant être tenté de l’apprécier assez largement compte tenu de sa masse de travail et de la surcharge que représentera pour son greffier et pour lui-même le suivi de ces comptes. Il a alors suggéré que la loi renvoie à un décret le soin de préciser les modalités de fixation de ce seuil.\nAprès que le rapporteur eut indiqué qu’il était disposé à réfléchir aux moyens de préciser la rédaction de cet article, la Commission a rejeté cet amendement.\nLa Commission a adopté deux amendements de précision rédactionnelle du rapporteur.\n— Art. 513 du code civil : Vérification des comptes par un technicien :\nLa Commission a été saisie d’un amendement présenté par M. Maxime Gremetz visant à préciser que le juge pourra, non pas confier à un technicien l’exercice de la mission de vérification des comptes, comme le prévoit le projet de loi, mais « s’appuyer sur un technicien » pour la réalisation de cette mission. L’auteur de l’amendement a en effet estimé que, si dans certaines situations complexes il peut être souhaitable que le contrôle des comptes dont le greffier a la charge soit utilement éclairé par l’analyse d’un technicien, il serait en revanche dangereux de lui confier l’entière responsabilité de les vérifier, au risque d’une déjudiciarisation et d’une moindre garantie pour le majeur. Le rapporteur ayant émis un avis défavorable à cet amendement, jugeant qu’un contrôle par un comptable offre des garanties suffisantes, l’amendement a été rejeté.\nPuis la Commission a adopté un amendement du rapporteur précisant que le technicien qui vérifie le compte l’approuve également. Si le juge confie la vérification du compte à un technicien, il doit en effet incomber à celui-ci de l’approuver.\nLa Commission a ensuite adopté un amendement de précision du rapporteur.\n— Art. 514 du code civil : Obligations comptables du tuteur à la fin de la tutelle :\nAprès avoir adopté un amendement de précision du rapporteur, la Commission a adopté un amendement du même auteur précisant qu’en cas de décès du tuteur, ses héritiers sont tenus de transmettre copie des pièces nécessaires à la continuation de la gestion.\nAprès avoir rejeté par cohérence avec des votes précédents un amendement de M. Maxime Gremetz, la Commission a adopté l’article 6 ainsi modifié.\nArticle 7 (art. 909 du code civil) : Présomption de suggestion et de captation par les professionnels de santé et les mandataires judiciaires à la protection des majeurs :\nLe rapporteur a présenté un amendement ayant pour objet d’étendre aux professionnels de la pharmacie l’interdiction de profiter de legs ou donations de la personne qu’ils soignent.\nM. Alain Vidalies s’est demandé si une référence aux professionnels médicaux, d’une portée plus large, ne serait pas par conséquent plus satisfaisante.\nLe rapporteur a expliqué que la substitution de termes qu’il propose vise à harmoniser la rédaction avec celle qui figure dans le code de la santé publique.\nLe rapporteur a présenté un amendement interdisant aux personnes morales qui exercent une mesure de protection par l’intermédiaire d’un service, d’un préposé ou d’un salarié de profiter des libéralités consenties en leur faveur par la personne protégée.\nAprès que M. Alain Vidalies a approuvé cet amendement, la Commission l’a adopté.\nArticle additionnel après l’article 7 (art. 1397 du code civil) : Autorisation de la modification du régime matrimonial d’une personne protégée :\nLe rapporteur a présenté un amendement ayant pour objet de soumettre à l’autorisation préalable du juge des tutelles le changement de régime matrimonial d’une personne faisant l’objet d’une mesure de protection juridique.\nM. Alain Vidalies a approuvé cet amendement, qui tire les conséquences nécessaires de la suppression de l’homologation judiciaire du changement de régime matrimonial, adoptée lors de la réforme des successions.\nArticle additionnel après l’article 7 (art. 249, 249-2, 249-4, 1399, 2409 et 2410 du code civil) : Coordinations au sein du code civil :\nDISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L’ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES\nL’accompagnement du majeur en matière sociale et budgétaire\nArticle 8 (art. L. 271-1 à L. 271-8 [nouveaux] du code de l’action sociale et des familles) : Accompagnement social personnalisé des personnes en difficulté :\n— Art. L. 271-2 du code de l’action sociale et des familles : Modalités de l’accompagnement social personnalisé :\nLa Commission a adopté un amendement du rapporteur procédant à la recodification après l’article L. 271-2 du code de l’action sociale et des familles d’une disposition codifiée à l’article L. 271-5 du même code.\n— Art. L. 271-3 du code de l’action sociale et des familles : Contribution financière du bénéficiaire du contrat d’accompagnement social personnalisé :\nAprès que M. Sébastien Huyghe a retiré un amendement de suppression de l’article L. 271-3 du code de l’action sociale et des familles, M. Maxime Gremetz a présenté un amendement ayant le même objet. Il a expliqué qu’une contribution demandée aux bénéficiaires de la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) aurait pour conséquence des inégalités entre départements et que les départements sont inquiets face à cette différence dans les moyens dont ils disposeraient.\nLe rapporteur a déclaré comprendre l’inquiétude exprimée par M. Maxime Gremetz et il a souhaité le rassurer en rappelant qu’un plafond national sera fixé par voie réglementaire, les présidents de conseils généraux devant se conformer à ce plafond uniforme. Il a donné un avis défavorable à l’amendement, estimant utile de donner aux départements la possibilité de demander une contribution financière aux personnes bénéficiaires de la MASP qui en ont les moyens.\nM. Sébastien Huyghe a expliqué qu’il souhaitait pour sa part non pas interdire toute contribution demandée par les conseils généraux mais exonérer de cette contribution les personnes bénéficiaires d’une prestation de compensation du handicap.\nLa Commission a rejeté l’amendement de suppression présenté par M. Maxime Gremetz, puis elle a adopté deux amendements rédactionnels du rapporteur.\n— Art. L. 271-4 du code de l’action sociale et des familles : Possibilités d’outrepasser la volonté de la personne en difficulté :\n— Art. L. 271-6 du code de l’action sociale et des familles : Orientation vers l’autorité judiciaire en cas d’échec :\nLe rapporteur a présenté un amendement ayant pour objet d’écarter toute ambiguïté sur les prérogatives du président du conseil général en cas d’échec d’une mesure d’accompagnement social personnalisé, cantonnant son rôle non pas à une appréciation de l’opportunité de saisir l’autorité judiciaire aux fins d’ouverture d’une mesure de protection juridique mais à la transmission d’éléments objectifs pour favoriser la décision du juge, en incluant à titre facultatif seulement une information médicale.\nM. Maxime Gremetz a souhaité savoir dans quelle mesure les informations médicales ainsi transmises respecteraient le secret médical.\nLe rapporteur a expliqué que les informations médicales qui pourront être transmises au procureur de la République sont celles qui sont d’ores et déjà obtenues dans le cadre de procédures administratives et que leur transmission permettra d’accélérer l’instruction et la compréhension de chaque dossier.\nM. Alain Vidalies a exprimé sa préférence pour l’amendement, qui instaure une simple possibilité de transmission des informations médicales, plutôt que pour la rédaction initiale du projet de loi, qui prévoit une transmission obligatoire de ces informations.\nElle a ensuite adopté l’article 8 ainsi modifié.\nArticle 9 (art. L. 461-1 à L. 461-8 [nouveaux] du code de l’action sociale et des familles) : Régime juridique de l’activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs :\n— Art. L. 461-1 du code de l’action sociale et des familles : Mission des mandataires judiciaires à la protection des majeurs :\n— Art. L. 461-2 du code de l’action sociale et des familles : Inscription préfectorale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs sur une liste :\nLe rapporteur a présenté un amendement ayant pour objet de préciser que les listes de mandataires judiciaires à la protection des majeurs seront non pas établies mais dressées et tenues à jour par le représentant de l’État dans le département.\nM. Alain Vidalies a considéré que cet amendement aurait pour effet de donner au représentant de l’État un simple rôle de « greffier » dans l’établissement des listes de mandataires judiciaires à la protection des majeurs.\nLe rapporteur a expliqué que l’amendement permettra de remplacer une discussion portant sur la liste telle que composée ab initio par le représentant de l’État par un véritable dialogue entre la DDASS et l’autorité judiciaire, afin de garantir la pluralité de la profession des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.\nPuis elle a rejeté un amendement de M. Maxime Gremetz visant à exclure les préposés des établissements sociaux et médico-sociaux de la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.\n— Art. L. 461-3 du code de l’action sociale et des familles : Exigences déontologiques et de qualification :\nLe rapporteur a présenté un amendement tendant à imposer aux associations tutélaires la mise au point de procédures de contrôle interne, en prévoyant la transmission au représentant de l’État dans le département d’un document exposant leurs méthodes de recrutement et les règles de contrôle de leurs salariés dans l’exercice de leur mission.\n— Art. L. 461-4 du code de l’action sociale et des familles : Prise en charge du coût des mesures de protection des majeurs :\nPuis, M. Maxime Gremetz a présenté un amendement tendant à exonérer toute personne dont le handicap a été reconnu par la commission des droits et de l’autonomie et qui bénéficie d’une mesure de protection juridique en raison de ce handicap de toute participation financière, dès lors que ses revenus sont inférieurs à 23 000 euros annuels. Il a indiqué que l’instauration de cette exonération permettrait de réaffirmer l’existence d’un droit à compensation des conséquences du handicap, qui a été consacré par les lois du 17 janvier 2002 et du 4 mars 2002 et qui prévoit notamment un accès aux moyens et aux prestations accompagnant la mise en œuvre de la protection juridique.\nLe rapporteur a indiqué que la question était importante mais que le droit à compensation des conséquences du handicap, institué par l’article L. 114-1-1 du code de l’action sociale et des familles, est un droit qui ne justifie pas en soi que l’on exonère les personnes handicapées de toute participation financière. Il a estimé qu’il serait regrettable, au nom d’un droit à compensation, d’introduire une discrimination entre des personnes dont le handicap aura été reconnu par la commission des droits et de l’autonomie, d’une part, et des personnes invalides ou gravement atteintes de la maladie d’Alzheimer, d’autre part, qui toutes ont besoin d’une même protection.\nLa Commission a rejeté cet amendement, puis elle a adopté un amendement de coordination du rapporteur.\nLa Commission a alors été saisie d’un amendement de M. Maxime Gremetz prévoyant une fixation par décret d’un barème national des indemnités supplémentaires pouvant être allouées à titre exceptionnel aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Après que le rapporteur a rappelé que la Commission avait antérieurement décidé d’encadrer les marges de manœuvre du juge lorsque le texte ne se montrait pas suffisamment précis et a, en conséquence, donné un avis favorable à cet amendement, la Commission l’a adopté.\nLe rapporteur a ensuite présenté un amendement visant à supprimer le recours en récupération sur l’actif net successoral du majeur protégé dont la mesure a été financée par l’État, un département ou un organisme public. Il a rappelé que ce mécanisme, qui est mal compris par la population, a déjà été supprimé pour certaines prestations d’action sociale, telles que l’allocation personnalisée d’autonomie ou la prestation de compensation du handicap, que sa mise en œuvre est souvent théorique et qu’il produirait une ressource se limitant à environ 10 millions d’euros, pour une dépense publique globale de près de 470 millions d’euros en 2009. Il a en outre signalé que la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, saisie pour avis, avait adopté un amendement similaire.\nAprès que M. Guy Geoffroy eut signalé qu’il appartiendra au Gouvernement de lever le gage en séance publique, la Commission a adopté cet amendement.\nEn conséquence, l’amendement de M. Alain Vidalies tendant à exclure ce même recours en récupération sur l’actif net successoral lorsque la personne protégée ne laisse pas d’enfants est devenu sans objet.\nLa Commission a ensuite adopté un amendement de clarification du rapporteur.\n— Art. L. 461-5 du code de l’action sociale et des familles : Information de la personne protégée sur ses droits à l’égard du mandataire :\nLa Commission a adopté un amendement du rapporteur tendant à prévoir que l’information à laquelle la personne protégée a droit doit être donnée, lorsque cette dernière n’est pas en mesure d’en comprendre la portée, à un parent, un allié ou une personne de son entourage, qui soit connu du mandataire.\n— Art. L. 461-6 du code de l’action sociale et des familles : Obligations des établissements sociaux et médico-sociaux disposant d’un préposé vis-à-vis des personnes hébergées sous mesure de protection juridique :\nLa Commission a rejeté un amendement de M. Maxime Gremetz tendant à supprimer l’article L. 461-6 du code de l’action sociale et des familles.\nPuis elle a adopté un amendement de cohérence du rapporteur.\n— Art. L. 461-7 du code de l’action sociale et des familles : Obligations des autres catégories d’établissements sociaux et médico-sociaux vis-à-vis des personnes hébergées sous mesure de protection juridique :\n— Art. L. 461-8 du code de l’action sociale et des familles : Mesures règlementaires d’application :\nPuis elle a adopté l’article 9 ainsi modifié.\nLa Commission a rejeté un amendement de M. Maxime Gremetz visant à permettre aux services mandataires à la protection des majeurs de déroger aux règles d’extension et de transformation des services sociaux et médico-sociaux, le rapporteur ayant souligné que ces dérogations empêcheraient l’administration sanitaire déconcentrée d’exercer un contrôle le plus étendu possible sur le fonctionnement et les évolutions éventuelles de ces services tutélaires.\nLes services mandataires judiciaires à la protection des majeurs\nArticle 10 (art. L. 312-1 ; art. L. 321-5 ; art. L. 313-3 du code de l’action sociale et des familles) : Insertion des services de tutelles dans la nomenclature des établissements sociaux et médico-sociaux soumis à autorisation :\nLa Commission a adopté un amendement rédactionnel et un amendement de coordination présentés par le rapporteur.\nElle a ensuite adopté l’article 10 ainsi modifié.\nArticle 11 (art. L. 314-1, art. L. 314-4, art. L. 314-5 du code de l’action sociale et des familles) : Compétences en matière de tarification des services mandataires à la protection des majeurs :\nLa Commission a adopté trois amendements du rapporteur, le premier de cohérence, le deuxième imposant au représentant de l’Etat de consulter les organismes de sécurité sociale et du département avant de fixer la tarification des prestations des services titulaires qu’ils financent, le troisième de conséquence.\nPuis, elle a adopté l’article 11 ainsi modifié.\nArticle 12 (art. L. 361-1 à L. 361-3 [nouveaux] du code de l’action sociale et des familles) : Financement de la protection judiciaire des majeurs :\n— Art. L. 361-1 du code de l’action sociale et des familles : Financement public des mesures de protection judiciaire des majeurs :\nLa Commission a adopté un amendement de clarification rédactionnelle du rapporteur, relatif au financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs, rendant sans objet un amendement de coordination de M. Maxime Gremetz.\n— Art. L. 361-2 du code de l’action sociale et des familles : Financement public des mesures de tutelle aux prestations familiales :\nLa Commission a adopté un amendement de clarification rédactionnelle du rapporteur, relatif au financement des services mandataires tuteurs aux prestations sociales enfants (TPSE).\nPuis, elle a adopté l’article 12 ainsi modifié.\nArticle 13 (art. L. 311-3, art. L. 311-4 et L. 311-10 [nouveau] du code de l’action sociale et des familles) : Coordinations en matière de droits des majeurs protégés usagers de services sociaux et médico-sociaux tutélaires :\nLa Commission a adopté deux amendements du rapporteur, le premier de précision, le second corrigeant des erreurs de références.\nPuis, elle a adopté l’article 13 ainsi modifié.\nArticle 14 (art. L.462-1 à L. 462-10 [nouveaux] du code de l’action sociale et des familles) : Régime juridique de l’activité des personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs :\n— Art. L. 462-1 du code de l’action sociale et des familles : Agrément :\nLa Commission a adopté quatre amendements du rapporteur, le premier rédactionnel, le deuxième de suppression d’une contradiction et les deux derniers de précision.\n— Art. L. 462-5 du code de l’action sociale et des familles : Désignation d’un préposé aux activités tutélaires dans les établissements d’hébergement de personnes âgées ou handicapées :\nLa Commission a rejeté un amendement de coordination de M. Maxime Gremetz, relatif à la suppression des préposés d’établissements sociaux et médico-sociaux à la protection des majeurs.\nElle a en revanche adopté quatre amendements du rapporteur, les trois premiers rédactionnels, le dernier de précision.\n— Art. L. 462-7 du code de l’action sociale et des familles : Déclaration au préfet du département de toute modification affectant la déclaration préalable :\nLa Commission a ensuite adopté un amendement du rapporteur visant à définir plus précisément les cas dans lesquels les préposés d’établissement d’hébergement désignés comme mandataires judiciaires à la protection des majeurs doivent faire l’objet d’une nouvelle déclaration auprès du préfet.\n— Art. L. 462-8 du code de l’action sociale et des familles : Droit d’opposition du préfet du département vis-à-vis de la déclaration de l’établissement d’hébergement :\nLa Commission a adopté un amendement du rapporteur visant, conformément au droit commun, à fixer à deux mois le délai laissé au préfet pour s’opposer à la déclaration du préposé à la tutelle par tout établissement d’hébergement de personnes âgées ou handicapées, plutôt que de renvoyer la fixation de ce délai à un décret.\n— Art. L. 462-10 du code de l’action sociale et des familles : Contrôle et conditions de retrait de l’agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs :\nLa Commission a adopté un amendement de suppression d’une redondance et un amendement rédactionnel présentés par le rapporteur.\nPuis, elle a adopté l’article 14 ainsi modifié.\nArticle 15 (art. L. 462-11 à L. 462-14 [nouveaux] du code de l’action sociale et des familles) : Sanctions pénales des infractions au régime juridique des mandataires judiciaires à la protection des majeurs :\n— Art. L. 462-11 du code de l’action sociale et des familles : Peines en cas d’exercice illégal de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs :\nLa Commission a adopté un amendement du rapporteur corrigeant une erreur de référence.\n— Art. L. 462-12 du code de l’action sociale et des familles : Amende en cas de non déclaration au préfet de la personne désignée comme préposé à la protection des majeurs :\n— Art. L. 462-13 du code de l’action sociale et des familles : Peines complémentaires pour les personnes physiques :\n— Art. L. 462-14 du code de l’action sociale et des familles : Peines complémentaires pour les personnes morales :\nPuis, elle a adopté l’article 15 ainsi modifié.\nArticle 16 (art. L. 6111-3-1, art. L. 3211-6 du code de la santé publique) : Règles applicables aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs dans les hôpitaux et les structures de soins psychiatriques :\nLa Commission a adopté deux amendements du rapporteur, le premier corrigeant une erreur de référence, le second apportant une précision rédactionnelle.\nElle a ensuite adopté l’article 16 ainsi modifié.\nArticle additionnel après l’article 16 (art. L. 471-1 et L. 471-2 [nouveaux] du code de l’action sociale et des familles) : Conditions d’exercice de l’activité de tuteur aux prestations sociales :\nLa Commission a adopté un amendement du rapporteur créant un nouveau titre dans le livre IV du code de l’action sociale et des familles afin d’aligner le régime des tuteurs aux prestations sociales enfants sur celui des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, s’agissant de leur contrôle administratif et judiciaire ainsi que des conditions dans lesquelles ces personnes ou ces services exercent leur activité.\nArticle additionnel après l’article 16 (art. L. 481-1 [nouveau] du code de l’action sociale et des familles) : Information des tuteurs familiaux :\nLa Commission a adopté un amendement du rapporteur reconnaissant le rôle des tuteurs familiaux dans le code de l’action sociale et des familles et prévoyant qu’un décret en Conseil d’Etat définira les modalités de l’information qui pourra leur être dispensée, permettant par là même de tenir compte, notamment, des initiatives engagées par certaines DDASS, les magistrats et les associations tutélaires, telles que l’élaboration de chartes d’assistance aux tuteurs familiaux.\nArticle 17 (art. L. 133-2 du code de l’action sociale et des familles) : Coordination :\nArticle 18 (art. L. 313-13, art. L. 313-18 du code de l’action sociale et des familles) : Actualisation des procédés de contrôle administratifs des établissements sociaux et médico-sociaux :\nArticle additionnel après l’article 18 : Coordinations :\nLa Commission a adopté un amendement du rapporteur visant, par cohérence avec les amendements antérieurs, à apporter une précision terminologique dans le régime des sanctions applicables aux établissements sociaux et médico-sociaux d’hébergement soumis à déclaration, en cas de refus de se soumettre au contrôle des agents de l’inspection générale des affaires sociales et des directions des affaires sanitaires et sociales.\nArticle 19 (art. L. 331-1, art. L. 331-3, art. L. 331-4, art. L. 331-5, art. L. 331-6-1 du code de l’action sociale et des familles) : Approfondissement du contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux :\nLa Commission a adopté quatre amendements du rapporteur, le premier corrigeant une erreur de référence, le second procédant à une coordination terminologique, le troisième étendant aux personnes morales dont dépendent les établissements d’hébergement l’encadrement des libéralités faites par les patients qui y sont accueillis, le quatrième de cohérence.\nArticle 20 (art. L. 221-9 et L. 252-4 du code de l’organisation judiciaire) : Coordination :\nLa Commission a adopté un amendement rédactionnel du rapporteur, puis l’article 20 ainsi modifié.\nArticle 21 (art. L. 132-3-1 [nouveau] du code des assurances) : Contrats d’assurance sur la vie d’un majeur en tutelle ou en curatelle\nLa Commission a adopté un amendement du rapporteur étendant aux contrats souscrits par un majeur en curatelle l’application de la période suspecte de deux ans prévue en cas de tutelle.\nElle a ensuite adopté un amendement de coordination du rapporteur, et l’article 21 ainsi modifié.\nArticle additionnel après l’article 21 : Coordination au sein du code de la santé publique :\nLa Commission a adopté un amendement de coordination présenté par le rapporteur.\nArticle 22 (art. L. 232-26, art. L. 245-8, art. L. 262-45 du code de l’action sociale et des familles, art. L. 167-1 à L. 167-5 et art. L. 821-5 du code de la sécurité sociale) : Abrogation des dispositions relatives à la tutelle aux prestations sociales adulte :\nArticle 23 (art. 17 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004) : Prorogation de l’échéancier d’expérimentation du financement par dotation globale :\nLa Commission a adopté un amendement de coordination du rapporteur, puis l’article 23 ainsi modifié.\nArticle 24 : Habilitation du Gouvernement à transposer la réforme outre-mer par voie d’ordonnance :\nArticle 25 : Délais de mise en conformité avec les dispositions de la loi pour l’autorisation, l’agrément et la déclaration des activités tutélaires :\nArticle 26 : Entrée en vigueur :\nLa Commission a adopté deux amendements du rapporteur, le premier prévoyant l’entrée en vigueur immédiate des dispositions soumettant à l’autorisation du juge des tutelles le changement de régime matrimonial d’une personne faisant l’objet d’une mesure de protection juridique, le second de conséquence.\nPuis, elle a adopté l’article 26 ainsi modifié.\nArticle additionnel après l’article 26 : Rapport annuel au Parlement :\nLa Commission a adopté un amendement du rapporteur prévoyant que, de 2010 à 2015, le Gouvernement devra remettre chaque année un rapport au Parlement dressant le bilan statistique de la mise en œuvre de la mesure d’accompagnement social personnalisé, ainsi que de l’évolution du nombre de mesures de protection judiciaire des majeurs, afin que le Parlement puisse s’assurer que l’Etat respecte les engagements de compensation des charges financières assumées par les départements.\nÀ l’issue de l’examen des articles et au titre des explications de vote, M. Maxime Gremetz a estimé que, en dépit de la persistance de certains points d’achoppement, le projet de loi comportait des avancées et qu’en conséquence, le groupe des député-e-s communistes et républicains ne devrait pas voter contre son adoption.\nM. Alain Vidalies a rejoint cette analyse en saluant la qualité d’un projet de loi globalement positif, ainsi que celle du travail accompli par le rapporteur, indépendamment des observations précédemment formulées. Il a toutefois indiqué qu’il s’interrogeait encore sur les relations entre l’Etat et les collectivités locales, en particulier les départements, et a regretté que le Gouvernement n’ait pas achevé la négociation pour parvenir à un complet consensus.\nM. Sébastien Huyghe a noté que l’entrée en vigueur d’une telle loi était très attendue par l’ensemble des acteurs impliqués dans la protection juridique des majeurs et qu’en conséquence, il était heureux de voir une telle réforme adoptée avant la fin de l’actuelle législature.\nIl a toutefois regretté que la Commission ait adopté en son absence deux amendements qu’il a jugés juridiquement non fondés, l’un remettant en cause la nature même des actes authentiques, l’autre prévoyant la présence de deux notaires lors de la conclusion d’un mandat de protection future. Il a estimé que cette dernière mesure constituait une négation de la profession de notaire, ce dernier ayant un statut d’officier ministériel qui assure sa neutralité, à la différence de l’avocat qui est au service d’une partie déterminée.\nM. Guy Geoffroy, Président, a rappelé que la Commission avait commencé sa séance à l’heure prévue et qu’aucune précipitation n’avait caractérisé ses travaux.\nPuis, la Commission a adopté l’ensemble du projet de loi ainsi modifié.\nLa Commission a examiné, sur le rapport de M. Sébastien Huyghe, le projet de loi adopté par le Sénat tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (n° 3525).\nM. Sébastien Huyghe, rapporteur, a, tout d’abord, fait observer qu’en droit électoral, la conception universaliste de la citoyenneté a été, pendant longtemps, jugée incompatible avec toute distinction autre que celle justifiée par l’âge ou la nationalité et qu’après une première tentative pour favoriser l’accès des femmes à des mandats municipaux en 1980, qui n’était pas arrivée à son terme, et deux autres tentatives allant dans le même sens, qui s’étaient échouées en 1982 et en 1999 sur l’écueil de notre Constitution, une révision constitutionnelle adoptée en 1999 avait levé cet obstacle.\nDésormais, aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de la Constitution, « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives », et, aux termes du second alinéa de l’article 4, les partis « contribuent à la mise en œuvre (de ce) principe (…) dans les conditions déterminées par la loi ».\nLa loi du 6 juin 2000 modifiée par celle du 11 avril 2003 a mis en œuvre les nouvelles dispositions constitutionnelles. Après six ans d’application, un premier bilan permet de constater que les scrutins de liste ont favorisé l’entrée des femmes dans les assemblées délibérantes.\nAu Sénat, 5,9 % des élus étaient des femmes après le renouvellement de 1998. Elles étaient 16,9 % après celui de 2004. Aux élections du Parlement européen, 40,2 % des élus en France en 1999 étaient des femmes. Elles représentent 43,6 % des députés européens élus en France aujourd’hui, soit treize points de plus que la moyenne des pays de l’Union européenne.\nAu plan local, les mêmes progrès peuvent être constatés. En 1995, les femmes ne représentaient que 25,7 % des conseillers municipaux contre 47,4 % en 2001 dans les communes de plus de 3 500 habitants, où s’applique la parité. La progression est spectaculaire au niveau régional, puisque, si seulement 9 % des élus régionaux étaient des femmes en 1986, elles étaient 47,6 % en 2004.\nEn revanche, il faut le reconnaître, le bât blesse dans deux domaines.\nLe premier est celui des scrutins uninominaux. Avec 12,1 % en 2002, la proportion de femmes à l’Assemblée nationale reste relativement faible, même si ce taux a progressé par rapport à 1997, où il était de 10,8 %. Dans les conseils généraux, où aucune mesure en faveur de la parité n’existe, le taux de représentation des femmes est aussi relativement faible, puisqu’il atteint 9,3 % après le dernier renouvellement de 2004.\nLe second domaine de faiblesse est celui des exécutifs des collectivités territoriales. En novembre 2006, seuls 11,7 % des maires étaient des femmes, 26,4 % des adjoints aux maires et 37,8 % des vice-présidents de conseils régionaux.\nFace à ce diagnostic, le présent projet de loi propose plusieurs mesures adaptées :\n— il favorisera, dans son article 1er, la parité dans les exécutifs municipaux en imposant la désignation des adjoints aux maires sur des listes composées paritairement ;\n— dans son article 2, il permettra de diffuser la parité dans les exécutifs régionaux en imposant la désignation des membres des commissions permanentes et des vice-présidents sur des listes également composées paritairement ;\n— dans son article 3, il ouvrira la voie au principe de parité dans les conseils généraux en créant, une fonction de suppléant appelé à remplacer le titulaire de sexe différent en cas de décès ;\n— enfin, dans son article 4, il permettra d’encourager la parité dans les candidatures aux élections législatives en renforçant, pour les élections qui suivront celles de 2007, le taux de la modulation financière applicable à une partie de l’aide publique accordée aux partis.\nSur cette base, le Sénat n’a apporté que peu de modifications.\nEn premier lieu, il a modifié sur trois points le dispositif proposé par le projet de loi initial :\n— le texte du Gouvernement prévoyait que les dispositifs applicables aux exécutifs locaux trouveraient à s’appliquer pendant deux mandats, le temps d’installer la parité dans les mœurs, c’est-à-dire jusqu’en 2019 pour les conseils municipaux et 2021 pour les élections régionales ; le Sénat a supprimé la limitation dans le temps de ces dispositifs ;\n— à l’initiative de sa commission des Lois, le Sénat a étendu les cas de remplacement des conseillers généraux par leur suppléant aux cas de nomination au Conseil constitutionnel – cas de figure relativement limité –, mais aussi aux cas d’incompatibilité pour cause de cumul des mandats et en cas d’absence au sens du code civil. Cette mesure permettra de surcroît de limiter le nombre d’élections partielles ;\n— toujours à l’initiative de sa commission des Lois, le Sénat a prévu que, dans les cas où un groupe dans un conseil régional ne disposerait pas suffisamment d’hommes ou de femmes pour composer une liste paritaire de candidatures à la commission permanente, il puisse être dérogé à la règle de l’alternance paritaire stricte.\nEn second lieu, le Sénat a ajouté deux articles :\n— le premier substitue au système actuel de parité dans les communes de plus de 3 500 habitants, qui s’impose par groupe de six candidats, un mécanisme de parité stricte ;\n— le second article additionnel étend la parité à l’élection des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger, qui joue un rôle consultatif et désigne les sénateurs des Français établis hors de France.\nL’examen du présent projet de loi se heurte à plusieurs limites juridiques.\nD’abord, le principe de parité continue de devoir être concilié avec le principe essentiel de la liberté de vote et de la liberté de choix des assemblées délibérantes.\nEnsuite, il n’est pas question, à quelques mois des échéances électorales nombreuses et au moment où s’achève bientôt le temps utile de la législature, de modifier les modes de scrutin ; ainsi, par exemple, toute modification relative aux délégués communautaires nécessiterait un débat d’ampleur qui dépasse la seule question de la parité et qui supposerait un changement de mode de scrutin.\nEn outre, il est de tradition républicaine de ne pas changer les règles du jeu avant une échéance électorale. Ainsi, au moment où les candidats aux élections législatives sont pour la plupart désignés, adopter des règles financières nouvelles dès les élections de juin 2007 serait contraire à cette tradition.\nEnfin, l’Assemblée n’est pas saisie de dispositions de niveau organique, ce qui interdit certaines modifications.\nIl convient de prendre acte des progrès notables qui sont proposés et qui pénètrent des champs nouveaux pour la parité et ne pas oublier que celle-ci doit avant tout s’inscrire dans les mœurs et les pratiques.\nM. Bernard Derosier a rappelé que le projet de loi en discussion, s’il a été déposé à la suite des vœux du Président de la République pour 2006, n’a pas repris l’intégralité des recommandations formulées à cette occasion.\nIl a également rappelé que, lors de l’instauration de la parité sous la précédente législature, l’actuelle majorité était hostile à la réforme. Depuis lors, le RPR puis l’UMP ont contourné la loi. Les dernières élections sénatoriales dans le Nord, où s’applique le scrutin proportionnel, illustrent cette situation : au lieu de constituer une liste unique, l’UMP a présenté trois listes conduites chacune par un homme. En conséquence, les trois élus de cette formation ont été des hommes, tandis que les femmes figurant en deuxième position sur les listes n’ont pas été élues. Par ailleurs, le relèvement à quatre sénateurs du seuil à partir duquel le scrutin est proportionnel n’a pas favorisé l’accès des femmes au Sénat.\nM. Bernard Derosier s’est étonné de la disposition prévoyant un suppléant de sexe opposé pour les conseillers généraux, qu’il a jugé anticonstitutionnelle et qualifié d’« élection en viager ».\nIl a enfin regretté la précipitation avec laquelle ce projet de loi est examiné, alors même que la présence des femmes dans les instances exécutives locales est un sujet important. La majorité prétend qu’il est urgent d’adopter ce texte alors même que les sanctions financières pour les partis qui ne respectent pas la parité dans les candidatures aux élections législatives ne seront applicables qu’à partir de 2008. La majorité, qui ne présente que 30 % de candidates à ces élections, ne souhaite probablement pas que les nouvelles sanctions entrent en vigueur immédiatement. L’examen précipité de ce texte n’a pas permis au Groupe Socialiste de préparer des amendements à temps pour la réunion de commission, mais ceux-ci seront déposés avant l’examen en séance.\nM. Jean Leonetti a considéré que ce projet de loi, examiné sans précipitation, comprend des dispositions très claires, auxquelles il est possible d’être sans ambiguïté favorable ou défavorable. Il a rappelé que la parité avait fait l’objet de débats au sein de tous les groupes et n’est donc pas l’apanage d’une majorité particulière. Il a exprimé son accord avec les propos du rapporteur en soulignant que la loi a pour objectif de changer les mœurs en s’y substituant temporairement. La suppléance des conseillers généraux par une personne de sexe opposé est une bonne mesure. Elle permettra d’accroître le nombre de femmes dans les conseils généraux, malgré le scrutin uninominal, car de nombreux accidents de la vie imprévisibles peuvent laisser vacante la place du titulaire.\nIl est normal, en revanche, que la démission, en toutes circonstances, du titulaire n’entraîne pas son remplacement par son suppléant. La mesure proposée permettra également de limiter le nombre d’élections cantonales partielles. Concluant son propos, M. Jean Leonetti a estimé que les évolutions rapides de la société rendent nécessaire cette avancée législative.\nEn réponse aux différents intervenants, le rapporteur a présenté les observations suivantes :\n— la multiplication des listes dans la situation locale évoquée par M. Bernard Derosier n’était en rien liée à la législation sur la parité, mais résultait de divergences de vue réelles entre les candidats têtes de liste ; de surcroît, ce sont trois hommes et deux femmes qui ont été élus sur les listes considérées ;\n— affirmer que la modification du mode de scrutin sénatorial dans les départements élisant trois sénateurs est liée à l’existence d’une règle de parité dans les scrutins de liste constitue une contre-vérité ;\n— au-delà du seul cas du décès, le Sénat a élargi au respect de la législation sur le cumul des mandats le remplacement d’un conseiller général titulaire par son remplaçant de sexe différent. Il convient de souligner que les démissions pour cause de cumul ont représenté près de 38 % des motifs d’élections partielles entre 1999 et 2006 ;\n— les modulations financières de l’aide publique accordée aux partis, dans le cadre de la désignation des candidats aux élections législatives, n’ont pas, comme l’a souligné le Conseil constitutionnel, le caractère de sanctions. L’efficacité du dispositif proposé, à l’heure où la plupart des grandes formations politiques ont déjà désigné leurs candidats, ne peut être effective qu’à partir des élections législatives qui suivront les prochaines.\nM. Guy Geoffroy, président, a indiqué que la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes avait adopté, la veille, des observations qui figureront dans le rapport qu’elle a déposé, avant de préciser que sa présidente et rapporteure, Mme Marie-Jo Zimmermann, n’avait pu participer à la présente réunion.\nLes observations de la Délégation ont alors été distribuées aux commissaires. Puis, la Commission est passée à l’examen des articles.\nLa Commission a rejeté un amendement de Mme Muguette Jacquaint étendant le mode de scrutin proportionnel aux élections municipales à l’ensemble des communes, y compris celles de moins de 3 500 habitants.\nArticle 1er (art. L. 2122-7, L. 2122-7-1 [nouveau], L. 2122-7-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales ; art. L. 122-4, L. 122-4-2 [nouveau] et L. 122-4-3 [nouveau] du code des communes de Nouvelle-Calédonie ; art. 3 de la loi n° 77-1460 du 29 décembre 1977 modifiant le régime communal en Polynésie française) : Parité dans les exécutifs municipaux :\nLa Commission a rejeté les amendements nos 4 et 3 de Mme Marie-Jo Zimmermann, le premier rendant obligatoire un acte de candidature pour être élu aux élections municipales et imposant aux déclarations collectives de candidature le principe de parité dans les communes de moins de 3 500 habitants, le second instaurant l’élection des délégués des communes dans les intercommunalités au scrutin de liste proportionnel, avec obligation de parité.\nArticle 1er bis (nouveau) : (art. L. 264 du code électoral) : Parité stricte aux élections municipales :\nArticle 2 (art. L. 4133-5, L. 4133-5, L. 4422-18 et L. 4422-20 du code général des collectivités territoriales) : Parité dans les exécutifs régionaux :\nArticle 3 (art. L. 210-1 et L. 221 du code électoral) : Parité aux élections cantonales :\nLa Commission a rejeté l’amendement n° 9 de M. François Scellier confirmant l’extension du remplacement des conseillers généraux titulaires par leur remplaçant de sexe différent aux cas de démission pour cause de cumul.\nLa Commission a rejeté un amendement de Mme Muguette Jacquaint prévoyant l’élection des députés au scrutin proportionnel, ainsi qu’un amendement du même auteur étendant le mode de scrutin proportionnel pour les élections sénatoriales aux départements élisant au moins deux sénateurs.\nArticle 4 (art. 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique) : Renforcement des incitations financières à la parité aux élections législatives :\nLa Commission a rejeté l’amendement n° 5 de Mme Marie-Jo Zimmermann étendant à la seconde part de l’aide publique aux partis le mécanisme de modulation de la première part liée au non-respect de la parité, ainsi que l’amendement n° 6 du même auteur rendant applicable cet article aux prochaines élections.\nLa Commission a adopté l’article 4 sans modification.\nLa Commission a rejeté l’amendement n° 8 de M. Michel Zumkeller imposant aux candidats aux élections législatives de désigner un suppléant de sexe opposé.\nElle a également rejeté l’amendement n° 7 de Mme Marie-Jo Zimmermann étendant le mode de scrutin proportionnel pour les élections sénatoriales aux départements élisant au moins trois sénateurs.\nLa Commission a rejeté trois amendements de Mme Muguette Jacquaint prévoyant le versement par leur employeur de l’intégralité de leurs salaires aux élus municipaux, départementaux et régionaux lors de leurs absences autorisées, dès lors que leurs indemnités ne couvrent pas les pertes résultant de l’exercice de leur mandat. Elle a également rejeté un amendement du même auteur visant à permettre la prise en compte des compétences acquises par les élus locaux dans l’ouverture des droits au congé individuel de formation.\nArticle 5 (nouveau) (art. 4 bis A, 7 et 8 de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l’Assemblée des Français de l’étranger) : Parité aux élections à l’Assemblée des Français de l’étranger :\nLa Commission a ensuite adopté l’ensemble du projet de loi sans modification.


Sujet: François Pirette - Chaleur charbon Sam 1 Jan 2011 - 15:28\nComme je l'ai déjà dit ailleurs, j'ai archu pour la noël l'intégrale des pestaques de François Pirette. Ch'est un belge que si qu'i n'd'a qui ne le connochtent nin, is ont qu'à aller cachi chu internénette pour se faire eune idée du personnache.\nMi j'aime bin. Ch'est un clown déconneur avec un tchoeur sinsipe, comme souvint ches gins-là.\nBref, parmi les pestaques in question i n'd'a des dont j'avos jamais intindu causer avint. Dont un que je viens de vir qui m'a fait pinser à mes camarates d'origine minière. I s'appelle chaleur charbon.\nIn fait, je ne sais nin vousautes, mais mi tchand que je mets un dvd, je le mets dins le manicraque et j'ai incore le timps de faire eune séquo avint de m'assir pour arwetcher, vu qu'i faut laichi passer les avis d'interdiction de location, les utilisations exclusives in milieu familial (à condition d'avoir des bonnes pupilles pour savoir lire parce que ch'est écrit tout tiot) et pis tout cha que l'avinche rapite de l'télécomminte elle a aucun effet dessur.\nEt chu ch'dvd que je viens de vir, in m'approchint à la fin du défilé des textes, je n'd'ai vu un qui n'arsonnot nin aux ceusses que j'ai l'habitute de vir. Du coup j'ai lu un tiot peu.\nEt j'ai appuyé chu pause pour bin le lire.\nEt à la fin du pestaque, j'ai arcomminchi au début, j'ai rappui chu pause et j'ai noté cha qui avot d'écrit:\n"Notre grand-mère est partie. C'était l'année dernière, parce qu'elle était fatiguée.\nIl faut dire qu'elle était restée longtemps, bien plus longtemps que notre grand-père. Donc, pour elle c'était déjà trop longtemps. Alors l'année dernière elle est partie.\nDepuis, les charbonnières ne remontent plus de la cave jusqu'à la cuisine, l'arrière cuisine et la pièce du devant.\nAinsi les feux des poêles se sont éteints, comme nos soupirs d'enfants gâtés qui se plaignaient à chaque visite que chez elle il faisait décidément beaucoup trop chaud.\nNous n'entendrons donc plus jamais Bobonne nous répondre amusée: gardez l'mazout pour votre maison, pour moi rien ne vaut la chaleur charbon.\nCe spectacle lui est dédié."\nEt il a fait très fort pour sa grand mère... i finit in mineur de carbon!\nSujet: Re: François Pirette - Chaleur charbon Sam 1 Jan 2011 - 20:10\nmi comme souvenir de m'grind mère, j'ai aussi s'carbonnière, alle est à côté de l'queminée, bin sur alle trinsporte pus d'carbon, mais alle garde l'papi journal qui sert à allumer l'queminée...