LAC de la RECULAYE - depuis le village de LARCHE ( Ubaye ) - l'ORRONAYRE - ber.dranreb04.overblog.com - montagne et rando\n- depuis le village de LARCHE ( Ubaye ) -\ncommune du VAL d'ORONAYE\net lien vers le lac de l'ORRENAYE\ngénéralités sur la transhumance et la grenouille rousse\ndes confusions ont été faites dans nos textes entre les noms de commune de l'ORONAYE, vallon de de l'ORONAYE et lac de l'ORRENAYE ; nous nous efforçons de les corriger .\nLac de la RECULAYE ( Alt 2 503 m )\nLe lac de la Reculaye ( Alt 2 503 m ) se situe en UBAYE ( Alpes de Haute Provence ), au Nord-Est du village de Larche près de la frontière italienne ( Val de Stuira ) . Le départ de la randonnée peut se faire depuis le village de Larche ( Alt 1 680 m ) .\nDIAPORAMA sur les environs du LAC\nLe territoire du Val-d'Oronaye abrite plusieurs vestiges de l'ancienne ligne Maginot, à l'instar des forts et blockhaus de Malemort, du Colombier et des ouvrages de Roche-la-Croix, de Saint-Ours-Haut et de Saint-Ours-Bas . Et bien sûr l'impressionante batterie de VIRAYSSE sur son piton ( Alt 2 768 m ) . Ils bloquèrent, avec succés, les attaques italiennes en 1940, au début de la Seconde Guerre mondiale, clouant au sol, les régiments de l'envahisseur .\nConstruite au XX éme siècle, l'église Notre-Dame-des-Neiges ne manque pas d'intérêt, tout comme l'église Saint-Donat du XIX éme siècle . Plusieurs chapelles et calvaires sont visibles sur la commune ; en particulier celle de Saint-Jean-Baptiste ( milieu du XIX éme siècle ) et celle de Saint-Ours .\nLa richesse du patrimoine naturel de la commune de Val-d'Oronaye est renommée et à la hauteur de sa réputation . On peut, entre autres beautés naturelles proches de Larche, admirer le Lac du Lauzanier ( source de l'Ubayette ) situé sur le trajet des sentiers de grande randonnée GR 5 © et GR 56 © . Mais aussi les lacs « des Hommes, de Derrière la Croix, de l'Enchastraye, du Quartier d'Août et des Couleurs « et de l’ ORRENAYE tout proche .\nDu village de LARCHE, prendre le GRP © ( balisé en rouge et jaune ), en direction de l’Italie par le colle de Munie ( alt 2 531 m ), la montée est graduelle sur un sentier bien tracé ; après avoir traversé le torrent issu ( par infiltrations ) du lac , monter au pas donnant sur la vallée Italienne de la Maira ( panorama superbe ) ; puis redescendre légèrement . Au pied du col suivre la courbe de niveau au pieds des crêtes ( versant Français ) vers la gauche sur 1 300 m environ ( Nord Ouest ) ; le lac ( 2 503 m ) se trouve dans une cuvette au pied de la tête de l’Alp ( Alt 2 697 m ) . Le retour peut se faire directement vers le GRP © en basse eau, gué parfois délicat ; sinon regagner le GRP © montant au col et redescendre par l’itinéraire de montée .\nDénivellation positive 820 m – temps hors arrêts 6 h – env 14 km AR - Nous avons été dominés par la batterie de VIRAYSSE durant toute la montée .\nLe lac se situe dans un massif de calcaire schisteux noirs, daté du Jurassique moyen ( Dogger - entre -176 et - 161 Millions d'années ) . Toute la crête, surplombant le lac et délimitant la frontière franco-italienne est un massif de calcaires schisteux d’origine planctoniques ( Plancton fossiles ) ;\nCrêtes frontalières ( col des monges ) Bj-Photos (c)\nses principaux sommets et cols sont la Tête de Moïse ( Alt 3 104 m ), la Tête de l'Alp ( Alt 2 697 m ), la BATTERIE de VIRAYSSE ( Alt 2 768 m - plus haut fort de la ligne Maginot ) ; géologiquement cet ensemble est rattaché au Crétacé supérieur ( Éocène entre -100 et -34 millions d'années ) .\nsources ( remerciements ) - site GEOL-ALP www.geol-alp.com\net Inventaire National du Patrimoine Naturel - inpn.mnhn.fr, Copyright ©\npelouses et crêtes\nFLORE durant la montée\net aux approches du lac\nQuelques mélèzes malmenés par le froid et les avalanches et quelques pins à crochets nous accompagnent sur quelques centaines de mètres et nous pénétrons dans le monde magique de la prairie d'altitude . La flore est typique des pelouses alpines, entrecoupée des monceaux caillouteux de moraines issues du passé glaciaire de la vallée . Elle regroupe des formations rases dites des « combes à neige « , et celles des landes subalpines, caractérisée par des plantes inféodées aux éboulis ( benoîte rampante par ex ) et à celles liées aux escarpements rocheux ( Edelweiss . . .) .\nDans les fonds plus humides, on trouve des plantes spécifiques des abords des lacs froid et mares d’altitude ( Linaigrette de Scheuchzer . . . ) , des buissons d’aulnes soulignant lacs, ruisselets, et torrents . Et aussi des plantes caractéristiques des tourbières et des bas-marais cryophiles d'altitude ( bords de sources et suintements ) telle la Laîche des frimas ( Carex frigida ), ou la Laîche bicolore ( Carex bicolor ) .\n( CRYOPHILE : qui aime le froid et résiste au gel ) .\nToute cette riche flore constitue des pâturages attirant de vastes troupeaux de brebis . Le loup est présent, constituant une menace permanente pour les troupeaux mais régulant aussi les ongulés, chamois malades, par exemple . L’équilibre de cet ensemble est délicat, et la polémique est toujours violente .\nBrebis de l'Oronaye ( UBAYE ) Bj-Photos (c)\nLes chiens de défense réclament de la part des randonneurs ( invités sur ces terres ), une légitime prudence et une indispensable bonne conduite comme, le contournement des troupeaux et le maintien des chiens ( de compagnie ) en laisse ; ceci étant un minimum de bonne conduite en montagne . Le randonneur passe, mais le berger résident, gagne rudement sa vie et les troupeaux qu’il garde entretiennent la beauté des alpages pour notre plus grand plaisir .\nSite de l' OFB ( Office Français de la Biodiversité )\nSOMMAIRE de la FORET\nDIAPORAMA sur la BATTERIE de VIRAYSSE\nplus haut fort de la ligne Maginot des Alpes\npropriété de www.goelandmedia-prod.fr (c) et de bj photos (c) - textes inspirés de diverses sources du web , d'archives et d'enquètes personnelles (c) -\nAurais je enfin trouvé le moyen de laisser un commentaire ? Je ne suis même pas certaine que celui ci figure sous ce post de février où les panoramas sont à couper le souffle et le petit lac une invitation à la méditation.\nles commentaires se libèrent soudainement , merci de ta visite et de ta patiente chinou\nbonjour PHILAE, lectrice assidue et patiente, le commentaire m'est bien parvenue et je t'en remercie ; ravi aussi de t'avoir comme rédactrice dans plusieurs de nos groupes facebook ; bonne journée


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Du plastique et des vis retrouvés dans la purée des crèches d'Île-de-France - L'Express\nPar LEXPRESS.fr , publié le 25/10/2019 à 07:41\nElior fournit des purées aux bébés franciliens, notamment les crèches Babilou (Photo d'illustration)\n"Films plastiques, boulons, pièces métalliques, os, morceaux de céramique, morceaux de joints"... Voici quelques éléments non-comestibles retrouvés par plusieurs crèches d'Île-de-France dans leur purée, fabriquée par l'entreprise Elior dans une usine centrale de Thiais (Val-de-Marne), révèle France Bleu ce vendredi. Spécialisée dans la restauration collective, c'est cette usine qui fournit la totalité des purées aux bébés franciliens en crèches clientes d'Elior, notamment les crèches Babilou.\nPlusieurs plaintes ont été transmises à l'entreprise. La crèche Babilou de Bagnolet, en Seine-Saint-Denis, a envoyé un mail à Elior le 17 octobre 2018 expliquant avoir retrouvé une vis dans une purée: "Nous avons trouvé une vis dans la purée des enfants (...) Il y a un grave problème dans votre processus de production qui peut avoir des conséquences sur la santé des enfants". La vis retrouvée était dans la cuillère de la puéricultrice en train de faire manger l'enfant. Un accident a donc été évité de justesse.\n"On nous parle de films plastiques, de boulons, de pièces métalliques, d'os, de morceaux de céramique, de morceaux de joints, trouvés dans les purées destinées aux enfants...", ajoute un ancien cadre d'Elior à la radio régionale.\nUne usine "à risques"\nL'entreprise indique alors à France Bleu qu'une enquête interne a été lancée et que de nouvelles procédures ont été mises en place pour éviter tout nouvel incident. Elle souligne au passage qu'aucun enfant n'a été blessé.\nLIRE AUSSI >> Cinq morts dans un Ehpad : la piste de l'intoxication alimentaire confirmée\nPourtant, la cuisine de Thiais avait déjà été repérée comme "à risques", poursuit l'article de France Bleu. "Cette cuisine est considérée à hauts risques au moins depuis 2017 par Elior, principalement pour des résultats non conformes de listeria et d'analyses d'échantillons de surface. On peut voir dans un bilan hygiène des cuisines centrales de 2017 que celle de Thiais apparaît en rouge", explique ainsi un ancien cadre d'Elior, interrogé par la radio. En effet, les images des ustensiles de cuisine montrent clairement un nettoyage qui laisse plus qu'à désirer.\nFrance Bleu conclut en expliquant que l'entreprise prévoit de déménager de l'usine de Thiais - qui appartient à la ville - pour celle de Fresnes, toujours dans le Val-de-Marne, équipée d'une "cuisine gigantesque, ultra-moderne". Le déménagement devrait avoir lieur fin 2020.


SPPC - Plan ministériel 2017-2018\nMessage du directeur des poursuites pénales par intérim\nJe suis heureux de présenter le Plan ministériel 2017-2018 du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC).\nLe SPPC continuera de mettre l’accent sur les priorités organisationnelles suivantes en 2017-2018 :\nexcellence en gestion des poursuites : Le SPPC a pris des mesures afin d’élaborer une réponse souple et adéquate à la nouvelle approche établie dans l’arrêt R. c. Jordan de la Cour suprême du Canada, qui vise à déterminer un délai raisonnable pour la conduite des poursuites. La nouvelle ligne directrice du directeur des poursuites pénales (Chapitre 3.17 : Assurer des poursuites en temps opportun) est fondée sur des stratégies efficaces en matière de poursuites et sera révisée continuellement en fonction des leçons opérationnelles retenues dans les bureaux du SPPC partout au pays et dans les autres services de poursuite.\nformation et perfectionnement des employés : Le SPPC tirera profit de la grande expertise et de la vaste expérience de ses employés en utilisant des outils qui favorisent des possibilités d’apprentissage souples et des méthodes de mentorat ingénieuses. Le SPPC pourra ainsi continuer d’atteindre ses normes rigoureuses en matière de service au public.\ncollaboration avec les organismes d’enquête : Les procureurs continueront de trouver des moyens d’améliorer la collaboration efficace avec les enquêteurs tout en respectant le mandat indépendant des organismes d’enquête.\nDe plus, le SPPC a cerné les principaux risques qui pourraient influer sur la capacité de l’organisation de réaliser son mandat et a mis au point des stratégies d’atténuation de ces risques. Ces stratégies visent la capacité interne du SPPC de respecter ses obligations en matière de poursuites; la divulgation potentielle de renseignements de nature délicate; les difficultés liées aux exigences opérationnelles en matière de gestion de l’information; et le risque permanent de menaces et d’intimidation à l’égard des employés du SPPC en regard de leur travail de poursuivant.\nJe suis heureux de présenter le Plan ministériel 2017-2018 du Bureau du commissaire aux élections fédérales (BCEF).\nPour réaliser notre mandat, notre bureau doit pouvoir compter sur un noyau solide et permanent d’employés internes possédant l’expertise voulue pour mener des enquêtes et assumer des fonctions juridiques et administratives. Au cours des dernières années, il nous a fallu engager des ressources supplémentaires pour une période déterminée afin de venir en aide au petit nombre de postes de durée indéterminée au BCEF. Nous avons pris ces mesures en vue de répondre aux demandes découlant d’enquêtes de plus en plus complexes et en réaction au fait que, depuis 2014, nous avons recours à notre propre personnel pour fournir certains de nos services internes dans le but de préserver notre indépendance et la perception que se fait le public de cette indépendance. Bien que la Loi électorale du Canada autorise des nominations temporaires, idéalement, il ne faudrait pas que cela s’applique à des postes qui exercent des fonctions essentielles au BCEF. Lorsque des postes de durée déterminée remplissent des fonctions essentielles permanentes, il devient difficile pour l’organisation d’attirer et de maintenir en poste des employés. À mon avis, il apparaît évident qu’il est nécessaire de réévaluer le nombre de postes de durée indéterminée au BCEF de sorte à réduire le recours à des ressources temporaires et d’accroître la possibilité que des personnes possédant les connaissances et l’expérience recherchées soient en fonction lorsqu’une élection ou un référendum sont tenus.\nEn ce qui concerne l’avenir, le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois en conséquence, comprend une série de mesures qui pourraient avoir une incidence sur nos activités au cours de la prochaine année. Nous suivrons attentivement l’évolution de ce projet de loi afin d’en évaluer l’incidence sur notre organisation et apporterons au Parlement toute l’aide qu’il estimera nécessaire pour étudier ces changements. En outre, nous surveillerons d’autres modifications législatives qui, d’après des propos tenus récemment par l’ancienne ministre des Institutions démocratiques, devraient être présentées au Parlement cette année.\nLa nature, le volume et la complexité des poursuites pénales nécessitent l’évaluation et la gestion continues des ressources du SPPC en matière de poursuite. En 2017-2018, le SPPC continuera de mettre l’accent sur l’amélioration de ses pratiques de gestion des poursuites, de la façon dont les dossiers sont attribués à la manière dont ils sont gérés et dont ils font l’objet d’un suivi tout au long de la poursuite. Il continuera également de tirer des leçons des pratiques exemplaires relevées et des recommandations élaborées par ses partenaires et ses homologues internationaux et provinciaux.\nLe SPPC s’engage à fournir aux employés un accès aux outils et aux possibilités dont ils ont besoin pour améliorer leurs compétences, poursuivre leur perfectionnement professionnel, et s’attaquer efficacement aux enjeux complexes liés aux poursuites et aux exigences opérationnelles actuelles. L’organisation continuera d’offrir des possibilités d’apprentissage et de perfectionnement formelles et informelles au personnel juridique et non juridique. La prestation de formation juridique ciblée aux procureurs leur permettra de respecter les formations obligatoires exigées par les barreaux provinciaux. De plus, l’organisation offrira à ses employés de la formation nouvelle et continue en vue de favoriser un milieu de travail sain et respectueux. Celle-ci comprendra notamment des ateliers de lutte contre le harcèlement, du counseling pour traumatisme vicariant et des séances de premiers soins en santé mentale.\nLe SPPC continuera de renforcer ses relations avec les organismes d’enquête grâce à une communication efficace à l’échelon local et national. Tout en reconnaissant l’indépendance du rôle des enquêteurs et des procureurs, la collaboration continuera d’être au cœur des interactions entre ces derniers, durant les enquêtes comme durant les poursuites. Le SPPC veillera à ce que les procureurs qui sont sollicités dans le cadre d’enquêtes fournissent aux enquêteurs des avis cohérents et complets, qui visent à faire respecter la primauté du droit.\nÉtant donné que la décision de faire enquête ou non appartient exclusivement aux enquêteurs, des communications efficaces et continues au sujet des priorités en matière d’enquête et d’application de la loi, y compris les enquêtes à venir et autres questions d’intérêt mutuel, continueront d’aider l’organisation à prévoir les demandes de services de poursuite. Dans chaque dossier, le SPPC continuera de collaborer avec les enquêteurs afin d’accroître l’utilisation du Rapport au procureur de sorte à aider la Couronne à remplir ses obligations constitutionnelles quant à la communication en temps opportun du dossier de poursuite à l’accusé. De façon plus générale, le SPPC travaillera de pair avec les organismes d’enquête afin d’élaborer des programmes de formation à l’intention des enquêteurs qui leur offrent un soutien opérationnel, afin que les enquêteurs et les procureurs puissent composer avec les tendances nouvelles et actuelles en matière de droit criminel et constitutionnel, y compris celles qui découlent de l’évolution constante des outils et techniques d’enquête.\nEn 2017-2018, le BCEF concentrera ses efforts sur le traitement des plaintes et la continuation des enquêtes en cours. Ces travaux devraient se poursuivre durant tout l’exercice, notamment en ce qui concerne les enquêtes sur des plaintes reçues durant l’élection générale de 2015, ainsi que les renvois d’Élections Canada ayant trait au financement politique, y compris ceux découlant de l’élection générale.\nLe BCEF surveillera aussi les discussions parlementaires portant sur les modifications législatives proposées dans le projet de loi C-33, lesquelles, si elles étaient adoptées, pourraient entraîner le retour du Bureau à Élections Canada, et apportera au Parlement toute l’aide que ce dernier estimera nécessaire pour étudier ces changements. De plus, le BCEF prévoit qu’il y aura une deuxième série de modifications en réponse aux recommandations du Bureau du directeur général des élections, lesquelles pourraient avoir des répercussions sur le régime d’observation et de contrôle d’application de la loi.\nL’activité planifiée du BCEF au regard de ce dernier fait saillant est conforme à la directive donnée à la ministre des Institutions démocratiques dans la lettre de mandat qu’elle a reçu du premier ministre, soit de rendre le BCEF plus indépendant du gouvernement.\nPour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats prévus du SPPC et du BCEF, consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.\nLe Bureau du directeur des poursuites pénales (BDPP)Note de fin de document i a été créé le 12 décembre 2006 avec l’entrée en vigueur de la Loi sur le directeur des poursuites pénales. Le BDPP est un service indépendant de poursuites ayant pour mandat d’intenter des poursuites qui relèvent de la compétence du procureur général du Canada.\nLe 1er octobre 2014, conformément à des modifications à la Loi électorale du Canada, le Bureau du commissaire aux élections fédérales (BCEF) a été transféré d’Élections Canada au BDPP. Le commissaire aux élections fédérales et le directeur des poursuites pénales exercent leurs obligations légales en toute indépendance l’un de l’autre, tout en travaillant dans la même organisation. La ministre de la Justice et procureur général du Canada est responsable de cette organisation.\nL’architecture d’alignement de programmes du BDPP comprend deux résultats stratégiques. Le premier consiste à poursuivre les infractions criminelles et les infractions réglementaires prévues par des lois fédérales d’une manière indépendante, impartiale et juste. Selon son mandat, le BDPP :\nfournit des conseils juridiques aux services de police ainsi qu’aux organismes d’enquête et aux ministères fédéraux sur les incidences, en droit pénal, des enquêtes et des poursuites;\nLe deuxième résultat stratégique vise le travail du BCEF. Il assure que les activités d’observation et de contrôle d’application aux termes de la Loi électorale du Canada et de la Loi référendaire soient menées par le Bureau du commissaire aux élections fédérales de manière juste, impartiale et indépendante. Les activités liées à ce mandat comprennent :\nle recours à des mesures correctives non punitives et informelles pour certaines situations de non-conformité et le recours à des mesures formelles pour d’autres situations, telles que des transactions, des injonctions et des demandes de radiation judiciaire d’un parti politique enregistré;\nle recours à des mesures de contrôle d’application pour des situations de non-conformité, y compris de décider quelles affaires seront référées au BDPP pour des poursuites éventuelles, et quels chefs d’accusation seront recommandés.\nL’obligation d’agir de façon indépendante dans les décisions relatives aux poursuites pénales – Ce principe constitutionnel reconnaît que les décisions à savoir si une poursuite devrait être engagée, continuée ou abandonnée, doivent être prises conformément à la norme de preuve régissant la probabilité raisonnable de condamnation, et si une poursuite répond le mieux à l’intérêt public. Le critère d’intérêt public doit être pris en considération, sans égard aux considérations politiques partisanes.\nL’obligation d’agir de façon indépendante dans la prestation de conseils juridiques – Même si les conseils en matière de poursuites fournis aux organismes d’application de la loi et aux autres organismes d’enquête fédéraux tiennent compte du contexte juridique et stratégique de l’organisme, les procureurs ne peuvent être associés à l’élaboration des politiques ou à l’administration des programmes de l’organisme de manière à miner leur capacité à fournir des conseils juridiques impartiaux, exacts et judicieux.\nDans toutes les provinces, sauf au Québec et au Nouveau-BrunswickNote de fin de document ii, il incombe au SPPC d’intenter les poursuites relatives à toutes les infractions en matière de drogue aux termes de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS), présentées pour le compte du gouvernement du Canada, peu importe quel service de police – fédéral, provincial ou municipal – porte les accusations. Dans ces deux provinces, le SPPC ne donne suite qu’aux accusations en matière de drogue portées par la GRC.\nDans toutes les provinces et les territoires, le SPPC se charge des poursuites touchant des infractions à des lois fédérales dont l’objet est de protéger l’environnement et les ressources naturelles, mais aussi la santé économique et sociale du pays (p. ex., Loi sur les pêches ; Loi de l’impôt sur le revenu ; Loi sur le droit d’auteur ; Loi électorale du Canada ; Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ; Loi sur la concurrence ; Loi sur les douanes ; Loi sur l’accise ; Loi sur la taxe d’accise ); et les infractions liées à la fraude, y compris la fraude sur les marchés financiers et la corruption d’agents publics étrangers. En tout, le SPPC est chargé d’intenter des poursuites relatives aux infractions prévues aux termes de plus de 250 lois fédérales. Toutefois, le SPPC n’offre régulièrement des services de poursuite qu’en vertu d’une quarantaine de ces lois.\nDans les trois territoires, le SPPC mène des poursuites relativement à toutes les infractions au Code criminel , ainsi qu’à toutes les infractions prévues dans les autres lois fédérales et, au nom des gouvernements territoriaux des Territoires-du-Nord-Ouest et du Nunavut, il mène les poursuites relatives à des infractions prévues dans certaines lois territoriales. Dans les provinces, le SPPC a compétence pour instituer des poursuites relativement à certaines infractions prévues au Code criminel , notamment les infractions liées au terrorisme, aux organisations criminelles, au blanchiment d’argent et, aux produits de la criminalité. En vertu d’ententes avec les provinces, le SPPC peut se charger des poursuites pour des infractions prévues au Code criminel , qui relèveraient autrement de la compétence des provinces, lorsque l’accusé fait également l’objet d’accusations plus graves relevant de la compétence fédérale.\nLe BCEF joue un rôle important au regard de la préservation de la confiance qu’ont les Canadiens dans le processus démocratique. À titre de fonctionnaire indépendant, les doubles rôles du commissaire aux élections fédérales consistant à veiller à l’observation et au contrôle d’application de la Loi électorale du Canada et de la Loi référendaire fédérale sont assumés dans le but de promouvoir l’intégrité du processus électoral.\nPour obtenir de plus amples renseignements généraux sur le SPPC et le BCEF, consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport.\nUn certain nombre de facteurs pourraient avoir une incidence sur la capacité du SPPC de réaliser son mandat. Par exemple, le SPPC ne détermine pas le nombre ni le type de dossiers qui lui sont renvoyés aux fins de poursuite par les services de police et les organismes d’enquête. Sa charge de travail dépend en grande partie des décisions prises par les organismes quant aux priorités d’enquête, aux tactiques et à l’allocation des ressources. Ainsi, les changements qui touchent les ressources des organismes d’application de la loi peuvent également influer sur la nature et le volume de la charge de travail du SPPC. La haute direction du SPPC continuera de surveiller la capacité du personnel juridique afin de s’assurer que sa charge de travail est bien répartie.\nEn outre, l’arrêt R. c. JordanNote de fin de document iii de la Cour suprême du Canada a institué une nouvelle approche pour déterminer si une poursuite a été menée dans un délai raisonnable. Le nouveau cadre établit un plafond présomptif de 18 mois, du dépôt des accusations jusqu’à la fin réelle ou prévue d’un procès instruit devant une cour provinciale, ou de 30 mois pour les procès instruits devant une cour supérieure.\nLe SPPC a toujours eu comme priorité de voir à ce que les poursuites sont intentées de façon convenable, réfléchie et en temps opportun, ce qui consiste notamment à miser sur les pratiques et les politiques existantes en matière de gestion des dossiers. Cependant, par suite de la nouvelle approche découlant de l’arrêt Jordan, le SPPC a ajouté un chapitre à son GuideNote de fin de document iv, dans lequel il décrit la marche à suivre afin d’assurer le déroulement des poursuites en temps opportun. Sur le plan opérationnel, le SPPC a repéré les poursuites qui pourraient dépasser les plafonds présomptifs et adopté des stratégies d’atténuation en conséquence. Qui plus est, il a relevé et mis en œuvre des pratiques exemplaires de manière uniforme à l’échelle nationale, tout en respectant les procédures et pratiques des bureaux locaux.\nBien que le SPPC n’exerce pas un contrôle sur tous les leviers du système de justice pénale pour assurer la conclusion des poursuites en temps opportun, il continuera d’accroître sa collaboration avec les services de police, les avocats de la défense et les tribunaux dans le but de mettre en place des stratégies de gestion des dossiers adéquates qui s’inscrivent dans les lois actuelles.\nPendant la période visée par le présent rapport, le BCEF poursuivra ses efforts en vue de conclure, dans la mesure du possible, les enquêtes en cours avant la prochaine élection. De plus, il fera le nécessaire pour être prêt à remplir son mandat dans l’éventualité d’élections partielles ou d’un référendum durant la période en question.\nLes modifications proposées à la Loi électorale du Canada auront une incidence déterminante sur le contexte opérationnel du BCEF en 2017-2018. Si celles-ci sont adoptées, y compris le transfert du BCEF à Élections Canada, le BCEF devra réattribuer temporairement des ressources à l’évaluation et à la mise en place de processus relativement à ce transfert.\nDepuis 2014, le BCEF doit aussi composer avec l’élargissement de la portée des travaux effectués par l’organisation, notamment dans des secteurs qui étaient auparavant gérés par des employés d’Élections Canada. Ces changements visaient à moderniser les processus au sein du BCEF et à accroître l’indépendance du commissaire à l’égard du directeur général des élections et du gouvernement. Par exemple, depuis 2014, le commissaire reçoit des avis et des services juridiques et en matière de communication indépendants de son propre personnel et a instauré un nouveau processus de traitement des plaintes.\nIl y a un risque que la capacité interne du SPPC de traiter des dossiers juridiques et/ou que les problèmes de capacité auxquels fait face le système de justice pénale limitent la capacité de l’organisation de réaliser son mandat.\nLa haute direction surveillera les niveaux de capacité des avocats-conseil et s’assurera que la charge de travail de tout le personnel juridique et les ressources sont bien réparties.\nLe SPPC veillera à ce que les politiques et pratiques de gestion des dossiers soient appliquées de manière rigoureuse, uniforme et efficace conformément au nouveau cadre relatif à l’arrêt Jordan.\nLe SPPC veillera à ce que la marche à suivre définie dans le Guide du SPPC pour la conduite des poursuites en temps opportun soit respectée.\nLe SPPC collaborera avec ses partenaires du système de justice afin de veiller à ce que les procédures et pratiques liées aux comparutions en cour et à l’établissement du calendrier pour les enquêtes préliminaires et les procès soient conformes au nouveau cadre relatif à l’arrêt Jordan.\nLe SPPC continuera de fournir de la formation sur la sécurité de l’information à tous ses employés.\nLe SPPC mettra à jour de façon continue les outils de sensibilisation à la sécurité de l’information disponibles sur Intranet.\nIl y a un risque que les employés et les mandataires du SPPC fassent l’objet de menaces ou d’intimidation découlant de poursuites.\nLe SPPC a entièrement mis en œuvre son Programme de protection des employés. Celui-ci sera examiné et mis à jour au besoin.\nLe SPPC étudiera ses besoins en ce qui a trait à la GI et préparera un plan de ressources humaines fondé sur cet examen.\nLe SPPC élaborera et mettra en œuvre un plan pour se conformer à la Directive sur la tenue de documents du Secrétariat du Conseil du Trésor.\nLe SPPC surveille activement son contexte opérationnel afin de cerner et de gérer les risques qui pourraient avoir une incidence sur la réalisation de son résultat stratégique et de ses priorités organisationnelles.\nComme il est indiqué dans la section « Contexte opérationnel » du présent rapport, le SPPC ne détermine pas le nombre ni le type de dossiers qui lui sont renvoyés aux fins de poursuite; il ne contrôle pas non plus tous les leviers du système de justice pénale pour assurer la conclusion d’une poursuite en temps opportun. Cette réalité contribue au risque que la capacité juridique interne du SPPC soit insuffisante pour respecter ses obligations en ce qui a trait aux poursuites. Afin d’atténuer ce risque, le SPPC continuera de collaborer avec ses partenaires du système de justice et mettra en œuvre des politiques et pratiques rigoureuses en vue de respecter les nouveaux délais présomptifs pour la tenue des procès établis dans l’arrêt Jordan.\nCompte tenu de la nature du mandat de base du SPPC, les employés reçoivent des enquêteurs un grand volume de documents contenant des renseignements de nature délicate dont ils doivent assurer le traitement. Le risque que des renseignements de nature délicate soient divulgués par inadvertance ou perdus est ainsi accru, ce qui entraîne une atteinte éventuelle à la vie privée, une menace pour la sûreté et la sécurité des personnes ou un questionnement de la population sur la capacité du SPPC de protéger adéquatement les renseignements dont il a la garde. Le SPPC a donc fait savoir aux organismes d’enquête qu’il était important que les renseignements de nature délicate soient communiqués de manière sûre. Le SPPC continuera de faire le nécessaire pour que ses employés connaissent leurs obligations relatives à la protection des renseignements. Il continuera aussi de prendre des mesures appropriées pour atténuer les conséquences possibles de toute atteinte à la vie privée ou de tout manquement à la sécurité, et pour prévenir de tels incidents à l’avenir.\nPuisque les employés du SPPC peuvent faire l’objet de menaces et d’intimidation en raison de la nature de leur travail, l’organisation a mis en place un Programme de protection des employés dans le but d’aider à prévenir les menaces et les incidents d’intimidation et d’y faire face. Le programme sera examiné et mis à jour régulièrement, au besoin.\nEnfin, le SPPC ne dispose pas de mécanismes qui lui permettraient de remplir ses obligations quant à l’élimination des documents qui ont atteint la fin de leur cycle de vie. Par conséquent, il y a un risque que l’organisation ne soit pas en mesure de répondre aux exigences des organismes centraux. Le SPPC travaille à la mise en œuvre d’instruments de politique et d’outils visant à assurer la gestion efficace de l’information afin de remédier à cette situation.\nModifications législatives :\nIl y a un risque que, si le BCEF retournait à Élections Canada, le public ne différencie plus bien les fonctions distinctes et séparées exercées indépendamment par le directeur général des élections et le commissaire.\nLe BCEF continuera de renforcer son rôle à titre de fonctionnaire indépendant en :\nexerçant ses activités dans des locaux physiquement séparés de ceux d’Élections Canada;\nélaborant et maintenant des communications organisationnelles propres, qu’il sera facile de distinguer de celles d’Élections Canada.\nGestions des ressources :\nIl y a un risque que, sans l’ajout de postes de durée indéterminée, le BCEF ne sera pas en mesure d’attirer et de maintenir en poste des employés pour accomplir les fonctions essentielles du Bureau.\nLe BCEF demandera que l’on examine le nombre de postes de durée indéterminée au sein de l’organisation.\nLe BCEF continuera d’explorer d’autres options de dotation afin d’aider à atténuer ce risque.\nRéférendum sur la réforme électorale :\nIl y a un risque qu’un référendum fédéral sur la réforme électorale soit convoqué et que l’actuel cadre juridique relatif aux référendums ne soit pas tout à fait à jour, particulièrement en ce qui a trait aux ressources dont le BCEF aurait besoin pour réaliser son mandat.\nLe BCEF continuera de collaborer avec Élections Canada et les organismes centraux pour s’assurer que cette question soit étudiée et prise en compte.\nLe BCEF a cerné trois principaux risques pour 2017-2018. D’abord, un projet de loi modifiant la Loi électorale du Canada, déposé au Parlement vers la fin de 2016, propose le retour du BCEF à Élections Canada. Bien que les deux organisations exercent leurs rôles distincts et séparés de manière indépendante, il y a un risque que l’éventualité d’un tel retour puisse renforcer l’idée fausse selon laquelle le commissaire et le directeur général des élections ne sont pas indépendants l’un de l’autre. Si le Parlement adoptait les modifications proposées, le BCEF s’efforcera de préserver son indépendance et la perception que se fait le public de cette indépendance.\nEnsuite, le recours à des postes de durée déterminée pour remplir des fonctions essentielles permanentes fait qu’il est difficile pour l’organisation d’attirer et de maintenir en poste des employés. Le BCEF a déterminé qu’il y avait une nécessité évidente de réévaluer le nombre de postes de durée indéterminée au BCEF de sorte à réduire l’utilisation de ressources temporaires et d’accroître la possibilité que l’organisation puisse attirer et maintenir en poste des personnes possédant les connaissances et l’expérience voulues pour l’aider à réaliser son mandat.\nEnfin, en plus de la Loi électorale du Canada, le BCEF est aussi chargé d’assurer l’observation et le contrôle d’application de la Loi référendaire. Les réformes éventuelles du système électoral canadien continuent de susciter bien des débats, notamment à savoir s’il convient de convoquer un référendum sur la question. L’actuel cadre juridique régissant la tenue de référendums n’a pas été revu depuis de nombreuses années et pourrait ne pas être tout à fait à jour. Cette question revêt une importance particulière en ce qui concerne les dépenses qui devraient être engagées afin de permettre au BCEF de réaliser son mandat dans l’éventualité d’un référendum.\nNombre et nature des ordonnances judiciaires de suspension d’instance pour recours abusifs à cause de la conduite d’un procureur fédéral.\n0 Mars 2018 0 0 0\nEn outre, un demandeur qui poursuit les procureurs de la Couronne pour poursuite abusive doit prouver, entre autres, que la poursuite a été engagée sans motifs raisonnables et probables, et que le procureur a agi avec une intention malveillante ou un motif autre que celui de l’application de la loi.\nEnfin, les plaintes concernant l’indépendance, l’impartialité ou l’équité du SPPC peuvent être déposées à la cour, ou au SPPC, en vertu de sa Politique relative aux plaintes. La Politique du SPPC relative aux plaintes est entrée en vigueur en octobre 2012. Elle est disponible sur le site Internet du SPPCNote de fin de document v.\nOn s’attend des poursuivants qu’ils exercent leurs fonctions avec équité, objectivité et intégrité. Leur rôle ne consiste pas à obtenir des condamnations à tout prix, mais à présenter au tribunal tous les éléments de preuve disponibles, pertinents et admissibles, afin de permettre au tribunal de déterminer la culpabilité ou l’innocence de l’accusé. Par conséquent, les indicateurs de rendement et les résultats du Programme de poursuites en matière de drogues, de sécurité nationale et des territoires du Nord et du Programme de poursuites des infractions réglementaires et des crimes économiques s’appuient sur la mesure dans laquelle les poursuites donnent lieu à une décision rendue sur le fondement de la preuve.\nLes causes non tranchées au mérite sont celles où il y a eu arrêt ou annulation des procédures par la Cour, et pour lesquelles, par conséquent, aucun verdict de culpabilité ou d’innocence n’est rendu par un juge ou un jury fondé sur la preuve. Une ordonnance d’arrêt veut généralement dire l’interruption permanente des procédures.\nCe programme favorise la protection de la société canadienne contre la criminalité par la prestation de services de consultation juridique au cours des enquêtes policières, de même que la poursuite des infractions suivantes : toutes les infractions en matière de drogues prévues par la LRCDAS ainsi que toutes les infractions connexes liées au crime organisé et aux produits de la criminalité à l’échelle nationale, à l’exception du Québec et du Nouveau-Brunswick où le SPPC n’intente des poursuites relatives à de telles infractions que dans les cas où la GRC a déposé les accusations; conformément à des ententes avec les provinces, les infractions prévues au Code criminel lorsqu’elles sont liées à des accusations en matière de drogues; toutes les infractions prévues au Code criminel dans les trois territoires; les infractions liées à la sécurité nationale et au terrorisme; et les infractions liées aux crimes de guerre et aux crimes contre l’humanité. Dans le cadre de ce programme, on prévoit également la promotion de la collaboration entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires en ce qui a trait à des questions d’intérêt commun relatives à la justice pénale.\nDans le cadre de ce programme, le SPPC continuera de mettre l’accent sur les poursuites visant : des infractions liées au crime organisé impliquant des drogues; des infractions de trafic impliquant du fentanyl et d’autres nouvelles drogues dites « de confection » qui constituent une menace mortelle pour la santé des Canadiens; des infractions en matière de sécurité nationale; et des récidivistes violents dans les trois régions du Nord.\nEn raison de la menace pour le public que posent des drogues comme le fentanyl, et de nouvelles substances analogues encore plus dangereuses comme le carfentanyl et le furanylfentanyl, le SPPC a mis sur pied un réseau national de procureurs chevronnés chargés d’aider les avocats qui s’occupent de poursuites intentées contre des individus impliqués dans le trafic, la production ou l’importation de fentanyl. Le SPPC a aussi créé une base de données nationale de documents qui aideront ces avocats en leur fournissant les documents les plus récents et pertinents, y compris la preuve d’expert concernant les méfaits de l’abus de fentanyl. Le SPPC continuera d’exiger des peines qui reflètent les graves méfaits du fentanyl. Jusqu’à maintenant, ces peines vont de deux ans et demi pour les trafiquants de petit volume qui en sont à leur première infraction jusqu’à 14 ans pour le trafic de quantité importante de fentanyl. L’organisation veillera également à bien répartir ses ressources de sorte que ce type d’affaires soient poursuivies efficacement.\nLa priorité accordée aux poursuites visant des infractions de terrorisme témoigne de la gravité des répercussions de ces infractions sur la sécurité nationale, les relations internationales et la défense nationale du Canada. À l’heure actuelle, des poursuites du SPPC sont en cours à l’égard de huit personnes pour des infractions de terrorisme. Le SPPC poursuit également une personne pour des infractions à la Loi sur la protection de l’information. Des accusations ont été portées contre neuf personnes qui ne sont pas au Canada, mais pour lesquelles la GRC a demandé à Interpol de publier une notice rouge. Huit demandes d’engagement de ne pas troubler l’ordre public liées au terrorisme en vertu des articles 810.01 ou 810.011 du Code criminel sont actuellement devant les tribunaux.\nLe crime organisé demeure une priorité pour les services de police et autres organismes d’application de la loi. Les questions liées à la technologie et à l’accès légal joueront un rôle de premier plan dans les activités du SPPC liées à la consultation et aux litiges au cours de la prochaine année. L’utilisation de la technologie (comme le chiffrement) par le crime organisé afin de faciliter et de dissimuler leurs activités criminelles, la réponse technologique par les services de police pour faire obstacle à ces activités et l’accès par les services de police à ces données stockées à l’extérieur du Canada soulèvent des problèmes juridiques et constitutionnels épineux. De plus, nous nous attendons à ce qu’il y ait des litiges relatifs aux limites et aux répercussions de la jurisprudence actuelle de la Cour suprême du Canada sur la perquisition et la saisie dans le contexte de la technologie.\nUne enquête de trois ans des forces conjointes sur l’importation à grande échelle de cocaïne au Canada a été menée (Project Roadmaster). Le 22 septembre 2014, 14 personnes ont été arrêtées et 30 accusations ont été déposées relativement à l’importation présumée de plusieurs envois contenant des centaines de kilogrammes de cocaïne dissimulés dans de grands blocs de granit. Les envois auraient été expédiés vers un entrepôt (Port Colborne) et la cocaïne aurait été par la suite distribuée dans tout le Sud de l’Ontario. L’organisation criminelle ayant des liens avec le Mexique a ensuite établi deux autres entrepôts visant à recevoir et à traiter ces envois. Plusieurs membres du groupe ont également été accusés de recyclage des produits de la criminalité prétendument pour avoir transféré au Mexique plus de 13 millions de dollars provenant d’activités criminelles.\nEn octobre 2015, une mise en accusation directe a été présentée contre huit accusés au titre de l’article 577 du Code criminel . Au 30 janvier 2017, 11 accusés ont été déclarés coupables et condamnés en raison de leur participation aux activités liées à cette affaire à des peines d’emprisonnement pouvant atteindre 18 ans. Trois accusés ont interjeté appel de la déclaration de culpabilité, alléguant que le juge de première instance avait commis des erreurs en décidant de rejeter leur demande fondée sur l’alinéa 11b) dans laquelle ils sollicitaient un sursis pour délai déraisonnableNote de fin de document vi. Un procès avec jury (de quatre à six mois) devrait débuter le 27 février 2017 pour deux des accusés.\nDans les régions du Nord, le SPPC continuera d’affecter des parajuristes pour aider à la préparation de demandes relatives aux délinquants à contrôler et aux délinquants dangereux. Par ailleurs, compte tenu de l’exposition à des images et à des renseignements explicites et aux interactions avec des victimes de crimes violents, ce qui peut entraîner un traumatisme vicariant ou d’autres problèmes de santé mentale, le SPPC offrira de la formation en santé mentale et des services continus de counseling à tout son personnel dans le Nord.\nLe gouvernement du Canada a pris l'engagement de légaliser, de réglementer rigoureusement et de limiter l'accès à la marijuana. Le SPPC sera prêt à remplir ses obligations en matière de poursuite à l’égard de tout régime législatif applicable au cannabis adopté par le Parlement.\nLe SPPC continuera aussi de souligner l’importance de la coopération intergouvernementale entre les services de poursuite de toutes les administrations et avec les organismes d’enquête aux niveaux fédéral, national et international.\nRésultats réels pour 2015-2016Note de tableau *\nPourcentage des litiges qui font l’objet d’une poursuite, tranchés au mérite, en fonction du résultat le plus important : plaidoyer de culpabilité, plaidoyer de culpabilité (à accusation réduite ou à une autre accusation), condamnation, condamnation (à accusation réduite ou à une autre accusation), affaire retirée/ ordonnance d’arrêt des procédures (par la Couronne), libération et acquittement. s.o. s.o.\n29 997 99,92 %\n17 090 56,92 %\nPlaidoyer de culpabilité (à accusation réduite ou à une autre accusation)\n921 3,07 %\n1 707 5,69 %\nCondamnation (à accusation réduite ou à une autre accusation)\n75 0,25 %\n6 241 20,79 %\nOrdonnance d’arrêt des procédures (par la Couronne)\n3 038 10,12 %\nLibérationNote de tableau †\n323 1,08 %\n602 2,00 %\n28 586 99,93 %\n993 3,47 %\n6 455 22,57 %\n383 1,34 %\n549 1,92 %\n26 816 99,95 %\n866 3,23 %\n5 785 21,56 %\n330 1,23 %\n481 1,79 %\nPourcentage de dossiers de litiges non tranchés au mérite (c.-à-d., ordonnances judiciaires de suspension d’instance). s.o. s.o.\nOrdonnance judiciaire de suspension d’instance\nLes résultats présentés ci-haut reposent sur les renseignements tirés de la base de données interne du SPPC. Les données sont extraites d’un système régulièrement mis à jour, elles peuvent donc être sujettes à révision en fonction des changements apportés aux données au cours d’une période visée par un rapport. Les résultats présentés ci-haut se fondent sur les résultats les plus importants dans chaque dossier actif au cours de l’exercice.\nLes résultats pour 2015-2016 sont différents de ceux présentés dans le Rapport ministériel du rendement du SPPC en raison d’un changement de méthodologie.\nNote de tableau †\nComprend l’absolution à la suite d’une enquête préliminaire et l’absolution inconditionnelle ou conditionnelle à la suite d’une déclaration de culpabilité.\nRetour à la référence de la note de tableau †\n133 791 283 141 463 420 133 680 392 133 680 392\nCe programme favorise la protection de la société canadienne contre la criminalité par la prestation de services de consultation juridique aux services de police et aux organismes d’enquête fédéraux, de même que la poursuite des infractions suivantes : infractions à des lois fédérales destinées à protéger l’environnement et les ressources naturelles, ainsi que la santé économique et sociale du pays (p. ex., Loi sur les pêches; Loi de l’impôt sur le revenu; Loi sur le droit d’auteur; Loi électorale du Canada; Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999); Loi sur la concurrence; Loi sur les douanes; Loi sur l’accise; et Loi sur la taxe d’accise); et les infractions liées à la fraude, y compris la fraude sur les marchés financiers et celles se rapportant à la corruption d’agents publics étrangers. Ce programme prévoit également le recouvrement des amendes fédérales impayées ainsi que la promotion de la collaboration entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires en ce qui a trait à des questions d’intérêt commun relatives à la justice pénale.\nDans le cadre de ce programme, le SPPC se consacrera aux affaires portant sur le crime économique, comme les infractions prévues à la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers et à la Loi sur la concurrence. Les travaux du SPPC mettront également l’accent sur les diverses infractions prévues à la Loi électorale du Canada, au Code canadien du travail et à d’autres lois fédérales visant à protéger la santé des Canadiens et de l’environnement. En vue d’appuyer toutes ses activités liées aux poursuites, le SPPC veillera également à ce que des programmes ainsi que des séances de formation de haute qualité sur la gestion de la pratique du droit soient offerts aux procureurs et aux parajuristes du SPPC.\nLes poursuites importantes suivantes devraient avoir lieu, en totalité ou en partie, pendant l’exercice 2017-2018 :\nLe 22 juin 2015, des accusations criminelles ont été portées en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire et de la Loi sur les pêches devant la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, contre des dirigeants de Montreal Main & Atlantic Canada (MMAC) et de Montreal Main & Atlantic Railway Ltd. (MMAR) à la suite de la tragédie du Lac Mégantic, au Québec, qui a causé la mort de 27 personnes. Les accusations déposées en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire portent sur l’omission d’appliquer un nombre suffisant de freins manuels pour sécuriser le train et l’omission de vérifier si les freins appliqués suffisaient pour sécuriser le train. Les accusations déposées en vertu de la Loi sur les pêches concernent le dépôt d’une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons.\nR. c. GRC\nLa GRC fait face à quatre accusations pour violation de l’article 124 du Code canadien du travail (obligation de veiller à la protection de ses employés au travail). Les accusations sont liées à un incident qui s’est produit le 4 juin 2014 dans un secteur résidentiel à Moncton, au Nouveau-Brunswick, au cours duquel trois membres de la GRC ont été abattus et où deux autres ont été blessés par un agresseur lourdement armé. Selon les accusations, la GRC a omis de fournir à ses membres l’équipement adéquat pour le recours à la force, ainsi que les directives et la formation nécessaires pour assurer la santé et la sécurité de ceux-ci lors d’un incident mettant en cause un tireur actif. La GRC a plaidé non coupable à toutes les accusations et le procès est prévu pour le mois d’avril 2017, à la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick.\nR. c. Groupe SNC-Lavalin Inc., SNC Lavalin International, SNC Lavalin Construction Inc.;\nR. c. Bebawi; R. c. Roy\nLe Groupe SNC-Lavalin Inc. et deux de ses filiales ont été accusés en vertu de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers d’avoir versé des pots-de-vin en vue d’obtenir un avantage pour l’entreprise dans le cadre de grands projets de construction en Libye. De plus, l’entreprise et ses filiales font également l’objet de poursuites pour fraude contre l’État libyen en lien avec les mêmes projets pour un montant de plus de 129 millions de dollars. Les procédures contre l’entreprise sont à l’étape préalable au procès, et les enquêtes préliminaires devraient débuter en 2018. En outre, d’anciens dirigeants d’entreprise sont accusés en raison des mêmes allégations.\nIrving Oil fait face à trois accusations en vertu de l’alinéa 45(1)c) de la Loi sur la concurrence, relativement à une entente alléguée de fixation des prix de l’essence dans le marché de Sherbrooke, Victoriaville et Thetford Mines en 2005 et 2006. La date du procès est fixée au 6 novembre 2017.\nLe SPPC est responsable du recouvrement des amendes fédérales en souffrance imposées par une cour, tâche qui lui a été confiée par le procureur général du Canada en 2007. À la suite de la passation d’un marché avec une agence de recouvrement privée, qui est chargée de percevoir ces amendes au nom de l’organisation, le SPPC continue d’administrer le programme et de gérer sa relation avec le fournisseur de services.\n2 725 99,89 %\n1 761 64,55 %\n451 16,53 %\n183 6,71 %\n172 6,30 %\n68 2,50 %\n75 2,75 %\n2 399 100 %\n353 14,71 %\n143 5,96 %\n12 0,50 %\n65 2,71 %\n2 263 99,96 %\n231 10,20 %\n176 7,78 %\n63 2,78 %\n47 575 465 48 287 385 42 575 465 42 575 465\n25 033 465 25 745 385 20 033 465 20 033 465\nCe programme favorise l’intégrité du processus électoral du Canada en donnant au commissaire aux élections fédérales, un agent indépendant, le mandat de recevoir des plaintes et de mener des enquêtes concernant des manquements possibles au titre de la Loi électorale du Canada et de la Loi référendaire. Ce programme prévoit le recours à des mesures correctives non punitives et informelles en réponse à certaines situations de non-conformité, ainsi que la conclusion de transactions avec des contrevenants. Il comprend également la prise de mesures de contrôle d’application en vue de répondre à des situations de non-conformité. Dans le cadre de ce programme, il faut également décider quelles questions seront renvoyées au directeur des poursuites pénales avec une recommandation que des accusations soient déposées.\nEn 2017-2018, le commissaire aux élections fédérales continuera de veiller au respect de la Loi électorale du Canada par la mise en application de mesures administratives qui sont utilisées pour les infractions moins graves ou pour les situations de manquement par inadvertance. Cela comprend des moyens informels, comme les lettres d’avertissement ou d’information, qui visent à informer les personnes ou les entités concernées des conséquences potentielles de leurs actes et à les aviser que le commissaire s’attend désormais à ce qu’elles agissent en conformité avec les exigences de la Loi, étant donné qu’elles ont été dûment prévenues. Cela comprend aussi des moyens formels, comme la transaction, une entente signée par le commissaire et la personne ou l’entité concernée, laquelle est assortie des conditions que le commissaire estime nécessaires pour faire respecter la Loi. De plus, en vertu de la Loi électorale du Canada, le commissaire assure l’observation de la Loi en effectuant des renvois au directeur des poursuites pénales et en recommandant le dépôt d’accusations.\nLes entités politiquesNote de fin de document vii comprennent et respectent leurs obligations en vertu de la Loi électorale du Canada et les situations de non-conformité sont traitées.\nNombre de mesures d’observation (p. ex., lettres d’avertissement et transactions) et de mesures de contrôle d’application formelles (p. ex., accusations) prises par le commissaire aux élections fédérales afin de traiter les situations de non-conformité. s.o. s.o. 74 lettres d’avertissement\n5 accusationsNote de tableau * 23 lettres d’avertissement\n3 accusationsNote de tableau * 144 lettres d’avertissement\n1 accusationNote de tableau *\nLa structure du programme sera modifiée en 2017-2018 lorsque les programmes Observation et Contrôle d’application seront regroupés. À des fins de comparaison, les résultats des exercices précédents ont aussi été regroupés.\nReprésente le nombre de personnes accusées.\n3 330 613 3 330 613 3 139 103 3 110 103\nDans le but de renforcer la gestion de l’information (GI) au SPPC, l’organisation s’est engagée à affecter à son programme de GI un effectif complet d’employés possédant les connaissances et l’expérience voulues pour assurer la prestation efficace et efficiente du programme.\nLe SPPC mettra aussi en œuvre son Plan stratégique de la technologie de l’information 2016-2020 de sorte que les investissements de l’organisation en technologie de l’information soient pleinement conformes aux exigences des organismes centraux. De plus, il continuera d’élaborer un système de gestion des dossiers juridiques (SGDJ) personnalisé et propre aux poursuites, conçu pour répondre aux besoins de l’organisation.\nEn ce qui concerne le nouveau SGDJ, le SPPC explorera la possibilité de lier celui-ci par interface à d’autres systèmes internes et externes comme GCDocs et PeopleSoft. Des efforts considérables seront déployés afin de mettre à l’essai les divers aspects qui permettent à ces systèmes de communiquer de manière sûre et efficace dans le respect des cadres juridiques qui autorisent l’échange de renseignements entre ces entités. Les interfaces envisagées permettront d’améliorer l’échange de renseignements et de réduire considérablement la redondance de l’information ainsi que le chevauchement des tâches. La conception, l’élaboration et la mise en œuvre du nouveau SGDJ seront effectuées par étapes sur plusieurs exercices. Le SPPC s’attend à allouer environ 0,7 % de ses dépenses budgétaires totales pour 2017-2018 à cette initiative.\nEnfin, le SPPC continuera de mettre en application les normes de l’initiative Milieu de travail 2.0 dans la planification et la conception des locaux qui feront l’objet d’une réinstallation, dans l’ensemble du pays. De plus, l’organisation travaillera de concert avec les intervenants et les employés en vue d’établir une stratégie et une approche organisationnelles dans le but d’améliorer le mieux-être et la santé mentale en milieu de travail\n19 471 468 19 864 086 19 471 468 19 471 468\n19 271 468 19 664 086 19 271 468 19 271 468\n19 259 475 19 082 269 24 115 783 19 769 662 19 562 231 19 533 231\n155 987 275 153 042 317 157 757 843 170 433 842 156 562 197 156 562 197\n175 246 750 172 124 586 181 873 626 190 203 504 176 124 428 176 095 428\nTotalNote de tableau †\n175 246 750 172 124 586 181 873 626 181 426 829 190 203 504 176 124 428 176 095 428\n133 019 792 130 007 960 133 040 277 133 791 283 141 463 420 133 680 392 133 680 392\n18 277 385 17 678 932 20 661 389 25 033 465 25 745 385 20 033 465 20 033 465\nObservation et contrôle d’applicationNote de tableau *\n3 248 400 4 093 641 5 836 918 3 330 613 3 330 613 3 139 103 3 110 103\n154 545 577 151 780 533 159 538 584 162 155 361 170 539 418 156 852 960 156 823 960\n20 701 173 20 344 053 22 335 042 19 271 468 19 664 086 19 271 468 19 271 468\nLe montant total exclut les recouvrements de 22 742 M$ auprès d’autres organismes gouvernementaux pour des activités liées aux poursuites.\nProgramme de poursuites en matière de drogues, de sécurité nationale et des territoires du Nord : Les dépenses prévues pour 2017-2018 comprennent les fonds inutilisés attribuables à des délais dans la mise en œuvre de nouvelles initiatives, qui avaient été reportés des années précédentes.\nProgramme de poursuites des infractions réglementaires et des crimes économiques : Il y a de nouveaux fonds pour 2017-2018, pour l’externalisation du recouvrement des amendes fédérales.\nObservation et contrôle d’application : L’augmentation des dépenses prévues en 2016-2017 est principalement attribuable à la hausse des dépenses liées aux activités d’enquête à la suite de l’élection générale de 2015.\nServices internes : L’écart des dépenses est attribuable à une hausse des améliorations locatives pour 2016-2017.\n962 972 978 995 1 000 1 000\nLa structure du programme sera modifiée en 2017-2018 lorsque les programmes Observation et Contrôle d’application seront regroupés. À des fins de comparaison, les équivalents temps plein des exercices précédents ont aussi été regroupés.\nOn prévoit une augmentation du nombre de dossiers de poursuites en raison de nouvelles initiatives dont le financement planifié a commencé en 2016-2017. On s’attend à ce que les ressources humaines planifiées varient en conséquence. La hausse d’équivalents temps plein enregistrée depuis 2015-2016 pour le programme Observation et contrôle d’application découle des activités d’enquête à la suite de l’élection générale de 2015.\nPour obtenir de l’information sur les crédits du SPPC consulter le Budget principal des dépenses de 2017-2018Note de fin de document ix.\n222 863 454 235 095 504 12 232 050\n(18 403 928) (22 742 000) 4 338 072\n204 459 526 212 353 504 7 893 978\nLes dépenses totales sont plus élevées en 2017–2018 en raison de l’externalisation du recouvrement des amendes fédérales et de l’augmentation des dépenses liées au salaire attribuable à la hausse prévue de la demande de services de poursuite.\nLes revenus totaux sont plus élevés en 2017-2018 en raison de la hausse prévue de la demande de service de poursuite.\nAdministrateur général : George Dolhai, directeur des poursuites pénales par intérim\nInstruments habilitants : Loi sur le directeur des poursuites pénalesNote de fin de document xi, Loi électorale du CanadaNote de fin de document xii\nVoici les résultats stratégiques et l’Architecture d’alignement des programmes de référence pour 2017-2018 du SPPC :\nLes poursuites des infractions criminelles et des infractions réglementaires prévues par des lois fédérales sont intentées par le SPPC de manière indépendante, impartiale et équitable.\nLes activités de conformité et d’application aux termes de la Loi électorale du Canada et de la Loi référendaire sont menées par le BCEF de manière indépendante, impartiale et équitable.\nLes tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles dans le site Web du SPPCNote de fin de document xiii.\nIl est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesNote de fin de document xiv. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.\nGuide du SPPC, https://www.ppsc.gc.ca/fra/pub/sfpg-fpsd/index.html\nPolitique du SPPC relative aux plaintes, https://www.ppsc-sppc.gc.ca/fra/pln-cmp/index.html\nR. c. Bulhosen et al, 2016 ONSC 7284


Sans Toi On Continuera - Thomas LEJEUNE\nMerci à l’auteur Thomas Lejeune pour ce service presse.\nPour être honnête ce roman m’a donné du fil à retorde !! Le résumé est très séduisant mais j’ai finalement été happée plus par celui-ci plutôt que le roman en lui-même. Attention cela reste MON avis personnel, les gouts et les couleurs ne se discutent pas… Chacun a sa propre perception…\nNous faisons la connaissance d’un père et son fils, José et Sam. Au fil des pages nous suivons le périple de ces deux protagonistes à travers l’Irlande pour retrouver la mère de Sam, disparue depuis 6 ans sans raison et aucune trace. José souhaite comprendre pourquoi après tant d’années, le premier signe qu’il revoit provient de ce pays. Un voyage hors du commun qui mélange un road trip enquêteur et des moments de partages entre José et son fils.\nL’histoire de fond est bonne, originale et attrayante. Malheureusement, l’auteur nous a trop semés de mystère tout du long, un peu brouillon par moment qui ont fait que je perdais le fil assez souvent… des pièces de puzzle parsemer au fur et à mesure et nous devons attendre la fin de l’histoire pour que tout prenne son sens. Mais il reste encore des zones d’ombres qui n’ont pas obtenu réponse.\nQuelques petites incohérences font leurs apparitions mais personnellement je n’en tiens pas rigueur à l’auteur car ça ne gêne aucunement la lecture !!\nThomas a une plume descriptive tellement réaliste, sa représentation de l’Irlande est juste merveilleuse, il nous donne envie de connaitre ce pays.\nLa quête de la vérité voilà les mots — clés de ce roman, une belle histoire.\nJ’encourage vivement l'auteur à poursuivre dans ces écrits, car je décèle dans ce premier livre que je lis un très grand potentiel !!!!!


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Irak: Obama envisage des frappes aériennes (journal) - 07.08.2014, Sputnik France\nLe président américain Barack Obama étudie la possibilité de porter une frappe aérienne contre l'Irak, rapporte le journal New York Times se référant à des... 07.08.2014, Sputnik France\n21:18 07.08.2014 (Mis à jour: 16:05 05.10.2015)\nLe président américain Barack Obama étudie la possibilité de porter une frappe aérienne contre l'Irak, rapporte le journal New York Times se référant à des membres de l'administration américaine.\nM.Obama envisage également de mettre en place un pont aérien pour venir en aide aux minorités religieuses piégées dans les montagnes en raison de l'offensive djihadiste et menacées de famine.\n"Une catastrophe humanitaire est possible" en Irak si les Etats-Unis ne font rien, d'après un représentant de l'administration américaine.\nDes jihadistes de l'Etat islamique en Irak et au Levant (EIIL) se sont emparés jeudi de Qaraqosh, la plus grande ville chrétienne d'Irak située près de Mossoul (nord), ainsi que ses alentours.\nAppuyé par des sunnites irakiens et par d'anciens militaires de l'armée de Saddam Hussein, le groupe terroriste a envahi une vaste région irakienne englobant les provinces de Ninawa, de Salah ad-Din et d'Al-Anbar. Le 29 juin dernier, l'EIIL a annoncé la création d'un "Califat islamique", le titre de calife étant attribué au chef de file de ce groupe djihadiste, Abdullah Ibrahim al-Samarrai, connu également sous le nom d'Abou Bakr al-Baghdadi.


Mon écran s'allume mais reste noir : Matériel\nMon écran s'allume mais reste noir\npar Dark » Mer 2 Sep 2015 08:15\ndepuis trois jours mon écran plat ne fonctionne plus, il s'allume deux secondes puis écran noir! Le bouton de l'alimentation est bien verte, lorsque j'appuie plouf même cinéma. Mon pc fonctionne parfaitement, pas de bip suspects au démarrage, changement de câbles, rien n'y fait... j'ai même songé à un virus, reformaté le pc , à ce moment là il reste allumé !!!!! dés que j'éteins ma machine, ça recommence!\nJ'ai un vieux écran et tout marche parfaitement Il est possible que l'écran soit mort mais pas l'impression! Avec ce vieil écran dans les résolutions il se met à 60hertz par défaut ... alors avec le plus récent par défaut 64hertz, pensant pouvoir le mette sur 60 hertz si ça pouvait fonctionner ... j'ai lu cela sur des forums ( j’espère que je suis clair dans mes écrits ) Il est possible que la carte graphique n'est pas bien à jour.\nC'est la que j'ai besoin de nos lumières et connaissances en informatique, merci\nInscription: Mer 2 Sep 2015 07:47\nRe: Mon écran s'allume mais reste noir\npar Dark » Mer 2 Sep 2015 11:45\nJ'ai réussi la mise à jour de carte graphique par "AMD Gestionnaire d'installation de Catalyst " via le site, mais toujours rien! c'est désespérant\noubli: Mon pc est nettoyé assez souvent , pas de poussières, les ventilateurs marchent bien, les barrettes de mémoire retirées/remises et nettoyage avec un petit pinceau. Étant pas un pro, je suis cool, attentif, lent pour ne pas faire des bêtises qui peuvent être fatales.\npar chantal11 » Mer 2 Sep 2015 14:20\nSi un autre écran fonctionne, c'est que cet écran-ci est défectueux.\nRevérifier tout de même les branchements, veiller à ce que les connecteurs soient bien enfichés.\npar Dark » Mer 2 Sep 2015 16:28\nMerci de vous réponse.. j'y pensais bien que l'écran est défectueux, les câbles sont bien branchés\nbon bon on va devoir se trouver un bel écran ..... celui-ci étant pas trop vieux (3 ans) tant pis !


Opération Bastille : ouverture du 2e front\npar TW le Jeu 28 Juin 2012 - 17:24\nBientôt avec l'ami Napalm, on débute notre campagne mixant BFG/netepic.\nSystème de Dfeo IV, un grand merci à Uvogovine pour l'utilisation de sa carte:)\nEn bleu, le nom des planètes\nLettres vertes, la catégorie de la planète :\n*P = colonie pénale\n*C = Monde civilisé\n*R = Monde Ruche\n*A = Agri-Monde\n*M = monde minier\nFlèches rouge = point d'entré du système\nFlèches orange = déplacement entre planètes, 1 tour\nFlèches jaune = déplacement entre planètes, 2 tours\nJe suis l'attaquant.\nNapalm le défenseur.\nLes flèches rouges sont les points d'entrés du système.\nDonc je peux attaquer 3 planètes au tour 1 : Yyall/ Pourpre/ Trujion\nAvec 1500pts max et 750pts mini.\nLa campagne BFG ce déroule en 3000pts.\nDonc je peux décider d'attaquer les trois planètes avec 1000pts chacune, ou 1500 et 2X750 ou 2 planètes seulement avec 1500pts...\nNapalm a aussi 3000pts au total.\nIl les divise en flotte de 1500pts à 750pts, et les places en défense d'une planète, n'importe laquelle, et pas forcement les trois planètes d'entrés.\nPour prendre une planète, il faut être la seul flotte sur la planète et attaquer au sol, donc partie epic:)\npour faire simple et que la campagne ne dure pas trop longtemps on considère que chaque planète est défendu par 4000pts d'epic. et que je peux débarquer 4000pts.\nSAUF si je choisi le scénario sept de bfg, Assaut planétaire. Dans ce cas la planète est défendu par 3000pts d'epic et je possède 6 vaisseaux de transport avec 670pts epic dans chaque( environ 4000 au total).\nCette campagne est la suite de ca : http://epicvox.blogspot.fr/2011/08/operation-bastille.html\nRe: Opération Bastille : ouverture du 2e front\npar Alistair le Jeu 28 Juin 2012 - 19:23\nÇa promet d' être sympa tout ça...a suivre\npar Warmaster Tek'Ra le Jeu 28 Juin 2012 - 22:02\nIntéressant! Oui affaire à suivre, comme ça avec le renard on pourra tenter la meme mais uniquement BFG\npar Alistair le Ven 29 Juin 2012 - 21:58\nMouaih pourquoi pas...c'est quand même frustrant en simulation (Va...l) je commence a étoffer sur différentes flottes et peut même pas jouer avec grrrr. Va falloir que je vois pour me débloquer une journée dans un week-end pour aller voir le secteur de Nicolus...\nTW vous commencez quand?\npar Winterman le Sam 30 Juin 2012 - 9:02\nC'est pas mal mais ça fait tout de même bizarre que comme de par hasard il y a tout pile un monde de chaque type... pas de monde mort, pas de géante gazeuse, et 6 planètes colonisées quoi ... ça fait pas un peu beaucoup la ?\npar Warmaster Tek'Ra le Sam 30 Juin 2012 - 11:27\nWinterman a écrit: C'est pas mal mais ça fait tout de même bizarre que comme de par hasard il y a tout pile un monde de chaque type... pas de monde mort, pas de géante gazeuse, et 6 planètes colonisées quoi ... ça fait pas un peu beaucoup la ?\nJe l'ai aussi relevé mais bon, le plaisir du jeu prime sinon il faudra jouer sur quelques systèmes...\npar TW le Dim 1 Juil 2012 - 14:07\nle plaisir du jeu prime Smile sinon il faudra jouer sur quelques systèmes...\nC'est pas faux aussi\nLa campagne est la suite de notre précédente campagne epic.\nL'idée de l'Opération Bastille est qu'un front est défendu par chacun de mes adversaires réguliers. C'est pourquoi chacun défend UN système.\nComme avec Napalm ce sera un mixe bfg/epic, avec les règles de campagne bfg, donc avec renfort, toussa, cela explique la concentration des mondes producteurs de points...\nJe ferais un petit fluff pour expliquer la chose.\nHier, je me suis fait rouler dessus, mais bon j'avais que 1500pts...contre 1000pts du chaos\nNapalm fait le rapport bientôt.\nEn gris le Navy, en violet le chaos (désolé pour la carte je sais pas faire mieux)\nLa première bataille a eu lieu à Trujion.\npar Napalm le Lun 2 Juil 2012 - 13:34\nSalut, voilà le rapport:\nSamedi, rendez vous chez Tupper War pour le début de la campagne.\nJ'ai fait très simple en mettant une flotte de 1000 points sur chaque planète à défendre.\nTW a quand a lui constitué deux flottes de 1500 points.\nDétail des flottes:\n-Un croiseur de type Carnage: Anarchic Vendetta, dirigé par mon warmaster du chaos\n-Deux croiseurs devastation: Unforgivable & Deathbane\n-Deux croiseurs Murder: Deatblade & Doombringer\n-Quatre destroyers iconoclast\n-Un croiseur Dominator\n-Un croiseur Lunar\n-Un croiseur Mars\n-Deux croiseurs Tyrant, dont un avec l'amiral.\n-Deux croiseurs légers Dauntless (lances, croiseurs space marines en count as)\n-Trois frégates firestorm\n-Trois destroyers cobra\nOn va étrenner le nouveau tapis récupéré grâce au forum dystopian war, on met peu de décor dessus, juste un petit champ d’astéroïde central:\nOn a choisi nos formations, l'empire réussi son premier jet de dé et je doit me positionner de façon à ce que j'ai au moins un escadron sur chaque tiers de la table.\nIl pourra lui se positionner comme il le souhaite.\nJ'ai séparé ma flotte chaos en 2:\nLes deux Devastation sur le flanc droit (ce sont les transporteurs):\nTout le reste à gauche (le vaisseau amiral étant sur le 3eme tiers):\nEn face, c'est l'enclume impériale:\nJe gagne l'initiative. Sans surprise, j'utilise une technique éprouvée coté chaos: foncer dans le tas. L'escadron de murder noyé de batterie d'armes sur les flancs va essayer d'arriver au milieu de la flotte impériale pour justifier son nom, protégé par la ligne d'escorteurs à l'avant.\nJe lance deux vagues composées chacune de 2 escadrilles de bombardiers défendues par deux escadrilles de chasseurs.\nTW lance 4 batteries de torpilles, et lâche 4 escadrilles de chasseurs qui restent en défense:\nIl pulvérise un des iconoclast, et fait sauter quelques boucliers par ci par là. Heureusement les canons nova ne font pas mouche.\nA la phase d'autonome, les torpilles me loupent et je fais quelques points de dégâts à un Tyrant avec mes bombardiers.\nJe recharge mes Devastation. Toute la flotte avance, je ne suis pas encore ni à bonne portée ni dans le bon angle de tir, donc tour assez rapide...\nl'empire fonce, et presque toute la flotte concentre son tir sur Deathbane, un des Devastation, qui ne survit pas...\nL'épave avance et avec un beau 11 sur le jet des dégâts catastrophiques, explose en endommageant les deux Dauntless:\nMes Murders sont enfin à portée, toute la flotte passe en Lock on, le dernier Devastation envoie deux groupes d'escadrilles de bombardiers, et c'est la guerre:\nDes pions d'impacts partout, deux croiseurs impériaux désemparés, dont le Lunar qui en plus s'est pris un critique qui détruit totalement ses boucliers...\nEntre les pions d'impact et les dégâts, l'empire avance au ralenti:\nMa flotte avance et commence à tourner autour de l'ennemi impérial, tel des vautours. Je ne peux tirer qu'avec 50% des mes armes vu que je n'ai rien sur le flanc gauche, mais c'est suffisant pour mettre la pression sur la flotte impériale:\nFlotte impériale qui se retrouve en bien mauvaise position avec une flotte du chaos sur un flanc, mal orientée pour pouvoir riposter, mais surtout avec un champ d’astéroïde droit devant!\nJe continue de tourner en mitraillant et en chantant blood for the blood god:\nL'amiral impérial étant couillu, il refuse de se désengager en téléportant ses vaisseaux et essaye donc de quitter la zone de guerre en fonçant vers les bords de table.\nLes vaisseaux mettent la gomme et ceux qui réussissent prennent un ordre de All ahead full:\nJe ne suis plus à portée, je continue de tourner en regardant d'un œil amusé les deux gros croiseurs qui se dirigent vers le champ de météorites que le Lunar et le Dominator tentent de franchir...\nLe Lunar y restera, le Dominator perds tout ses boucliers sans trop de dégâts:\nLa prochaine fois ça sera surement rétro fusées et double virage: moins couillu mais plus raisonnable !\nVoilà nos pertes respectives:\nAvec une partie en 1000 vs 1500 points, je pensais franchement prendre beaucoup plus de dégâts. J'ai eu quelques coups de chances (avec 3 critiques qui ont bien pénalisé les vaisseaux touchés, et l'explosion de mon croiseur qui est tombée à pic), et une stratégie basique mais efficace.\nL'empire lui n'aurait surement pas du rester en tas et aurais du mettre un de ses nova à chaque bout de la table, ils auraient peut être été plus efficaces.\nL'infériorité en vaisseaux transporteurs reste pénalisante, même en surnombre.\nLa campagne commence plutôt pas mal pour le chaos !\npar Alistair le Lun 2 Juil 2012 - 18:44\nSympa le rapport merci pour le partage\nJolie table aussi, en plus les figs sont peintes c'est agréable. Vous vous étes bien amusé, en attente de la suite...va t-il partir sur un autre front ? insister au même endroit?...le chaos pourrat-il résister longtemps ???\nTiens une question : A la fin de la bataille vous avez fait les gains d'expériences des vaisseaux survivants ? qu'ont-ils gagnés ?\npar Warmaster Tek'Ra le Mar 3 Juil 2012 - 7:54\nBelle partie arriver au sein de la flotte ennemie avec autant de Verrouillage! et de canons, ça offre un joli spectacle\nça me rappelle ma partie de dimanche (dont je vais maintenant commencer le rapport), une salve de torpille en début de partie, puis rien... Faut que les Amiraux de la Navy les optimisent. Lachées à bout portant sur le Chaos ça fait des ravages et on n'a pas le temps de les intercepter :'(\npar Napalm le Mar 3 Juil 2012 - 9:03\nOn a pas encore fait les points d’expérience etc., on va devoir d'abord décider de comment la suite de la campagne va se dérouler.\nClair que deux murders en lock on à portée, ça en fait des dés !\nEt affirmatif pour les torpilles: à bout portant, ça picote. De loin je n'ai jamais été convaincu, sauf chez les Taus bien entendu !\npar TW le Mar 3 Juil 2012 - 17:24\nVous trouverez sur le lien suivant, le fluff de la campagne, le Rapport de Napalm (merci!) avec mes commentaires (hyper constructif!) et la reprise des règles de campagne (encore merci Uvo pour la carte!).\nPis Mrs Alistair et Tek'ra, si vous reprenez ce cadre pour une campagne virtuelle, j'aimerais bien un retour!\nHistoire de voir si l'histoire ce répète\nA oui petite précision, j'ai utilisé le bouton magique de picassa pour les tofs\npar Warmaster Tek'Ra le Mar 3 Juil 2012 - 22:28\nje copie ici mon commentaire depuis le blog de TW car ça complète ce que j'ai déjà dit ici:\n"On dirait que le Chaos, de part sa volonté de tout réduire à néant, a l'aggressivité qu'il faut pour gagner, tandis que la Navy y va doucement, comme un fier Amiral anglais, qui ne donne pas l'ordre "En avant toute!" juste parce qu'il est en train de savourer son thé.\nRésultat il pose sa tasse et sa flotte est déjà perdue ^^\nLa Navy doit se jouer aussi férocement que le chaos mais groupir. Il est vrai qu'aligner des Nova c'est un piège, ça force à rester en arrière. La Navy ne devrait en aligner que sur le Mars, le seul qui peut rester en retrait et se défendre avec ses bombardiers...\nBonne bataille messieurs!\npar Alistair le Jeu 5 Juil 2012 - 23:16\nPeut-être que pour pouvoir utiliser le nova il faudrait faire une formation en V, avec sur la pointe en arriére le nova (ou escadron) et plus haut en avant de part et d'autre le reste de la flotte qui commence à avancer très vite pour ensuite tourner l'un vers l'autre et repartir défendre le nova s'il se trouve en ligne de mire ou rester de flanc pour bombarder... (ah étudier lors d'une éventuel partie virtuelle ) je suis con plus d'effet de surprise...bah de toute façon je suis sur que beaucoup de chose sont envisageable car plein de paramètres peuvent s'ajouter...\npar Napalm le Ven 6 Juil 2012 - 15:40\nPerso, si j'avais joué navy et si j'avais eu le choix du positionnement, j'aurai mis un nova à chaque extrémité de la table: de cette manière c'est dur de foncer sur les deux !\nBien entendu, le paramètre qui change le plus, c'est le hit sur le dé! Même très bien placé, quand on ne fait pas mouche, c'est subitement moins impressionnant...\nA contrario, j'ai déjà fait une partie où l'adversaire commence, tire au Nova, fait "hit", un 6 sur le jet de dégâts et place en bonus 1-2 critiques, le tout sur le vaisseau amiral. Forcément là on se dit que la partie commence bien mal...\npar Alistair le Ven 6 Juil 2012 - 16:00\nOui c'est vraie que le Nova amène une grande part de hasard...mais revenons à votre campagne : ce week-end la suite ?\npar nicolus le Lun 30 Juil 2012 - 22:24\nAlistair a écrit: Mouaih pourquoi pas...c'est quand même frustrant en simulation (Va...l) je commence a étoffer sur différentes flottes et peut même pas jouer avec grrrr. Va falloir que je vois pour me débloquer une journée dans un week-end pour aller voir le secteur de Nicolus...\nLe sous secteur d'Anosiel t'est grand ouvert....\nL'empire a justement besoin de renforts vu la concentration xenos qui s'y constituent et les dérouillées subies en épic par les impériaux (et les orks , snif !) face au Chaos, aux tyranides qui se sont emparés de Lothon VII après y avoir écrasé les marines et une armée Ork, et maintenant aux nécrons qui viennent de se réveiller dans le monde pénitentiaire d'astyanax et qui ont dans leur armée devinez quoi ? une forteresse noire !! (dans l'armée nécron épic elle fait un magnifique abattoir...).Or , ils risquent d'être fortement interessés par notre station relais Aerred IV qui en est justement une.....\nmalheureusement angakelst , généralissime des forces marines (storm angels) d'Anosiel a investi dans une superbe guitare , la flotte des marines va donc se faire attendre ...la station Aerred IV semble sérieusement affaiblie et la flotte impériale du commandant Dromontis, quoique courageuse semble bien maigre...et si les orks s'alliaient au Chaos , la situation deviendrait vraiment désespérée...\nLa prophétie d'Anosiel semble s'accomplir...\n(bon je crois que je vais vous faire un post sur le sous-secteur d'anosiel....j'arrête de polluer les autres posts)\ndonc bref , on t'attend...\npar TW le Mer 13 Fév 2013 - 17:00\nAvec l'ami Napalm on a enfin joué la 2e bataille de la campagne, le CR est écrit, mais histoire d'être complet je dois calculer les renforts.\nDans le tableau des requêtes, un renfort peut être un vaisseau de ligne.\nCette appellation concerne aussi bien les croiseurs que les cuirassés, n'est ce pas?\nHa et bien content de te relire THE Kurg'\npar Deadly Kafeine le Mer 13 Fév 2013 - 17:21\nTout à fait. La seul distinction faite est, en termes de règles, vaisseau de ligne <> escorteur.\nDonc oui tu peux ramener un cuirassé en renfort. Après faut le caser dans la liste .\npar TW le Jeu 14 Fév 2013 - 18:34\nEn fait c'est plutôt Napalm qui va fouiller dans son stock et m'en sortir un\nLe rapport de la deuxième bataille du secteur de Dféo IV :\npar Alistair le Jeu 14 Fév 2013 - 19:11\nExcellent ! Jolie bataille ... ce qui est bien c'est que le mode campagne joue un rôle stratégique au niveau des forces engagées ... bien que le chaos est subie plus de perte ils ont toujours une flotte de 1000 points en suspens car répartie en 3*1000 pts ce qui a permis je suppose de bénéficier de plus de point de renfort.\nBref hâte de voir la suite !!! même la bataille epic !\npar TW le Ven 15 Fév 2013 - 15:12\nC'est vrai que je préfère jouer en campagne, c'est bien plus sympa.\nPar contre c'est plus "lourd" à gérer, pis le suivi est des fois plus compliqué...voir le temps qui sépare les 2 batailles.\nOn as pas encore fait les "mouvements stratégiques" pour la prochaine phase.\nMais je dirais que les deux camps sont encore à égalité. Napalm à plus de perte que moi sur les 2 batailles, mais répare plus vite.\nPour les renforts je me suis servis des règles de bfg, dans les grandes lignes, pour calculer ceux du chaos.\nOn as considéré que comme les renforts/ bases arrières de l'imperium sont plus loin on utiliseraient une méthode au combien subtil...renfort du chaos - 1D6...j'ai fait 5...\nDis moi Alistair le résumé des règles de Tek'ra c'est la version définitif sur ton site?\npar Alistair le Ven 15 Fév 2013 - 16:12\nOk, alors la flotte de 1000 pts mise sur une autre planète ne peut pas servir de renfort ?\nSa serais bien que la campagne se déroule en continue mais c'est clair que ce n'est pas chose facile d'organiser du temps pour cela. Bon courage pour la suite.\nRésumé des règles de Tek'Ra :\nPour l'instant pas de nouvelle version, généralement quand un truc va pas c'est remis à jour rapidement pour ce doc ... par contre je n'ai pas continué les annexes c'est tout (sa me fait penser de m'y mettre d'ailleurs merci)\npar TW le Jeu 21 Fév 2013 - 15:54\nSi, si Napalm en plus de ses 13 pts de renfort (pour réparé c'est vaisseau sans doute), va utiliser sa 3e flotte.\nComment? Vers quels systèmes? mystère...sur cette campagne on joue en aveugle le déplacement "stratégique" de nos flottes avec un "arbitre".\nPour l'instant pas de nouvelle version, généralement quand un truc va pas c'est remis à jour rapidement pour ce doc Smile ... par contre je n'ai pas continué les annexes c'est tout (sa me fait penser de m'y mettre d'ailleurs merci)\nOK, merci, z'êtes cool:)\n» Opération Bastille : ouverture du 2e front


Sélestat Alsace Handball : Pro D2 (4e journée) : Sélestat – Besançon, aujourd’hui (20h)\n> Pro D2 (4e journée) : Sélestat – Besançon, aujourd’hui (20h)\nBattu lors du derby, Sélestat a perdu son fauteuil de leader. Pour repartir de l’avant, les Violets devront faire descendre de leur nuage des Bisontins toujours invaincus.\nCe n’est pas – encore – une pente descendante. Mais après le succès maîtrisé contre Massy (25-20), la victoire presque miraculeuse à Saran (30-31) et la défaite à Mulhouse lors du derby (26-25), Sélestat a reculé de la première à la 5e place.\nGagner pour ne pas sortir du Top 5\nRien de grave, alors qu’il reste 23 journées de championnat à disputer, mais il convient de ne pas prolonger la glissade. Il convient surtout de rester maître au CSI pour ne pas sortir du fameux Top 5, synonyme de play-offs.\n« Depuis notre succès, compliqué, à Saran, il y a quelques interrogations, souffle Rudy Seri, en alerte, mais pas inquiet. Il faut être vigilant. Toutes les équipes adverses veulent montrer qu’elles existent face à l’un des favoris du championnat. C’est à nous d’élever notre niveau de jeu. »\nUn niveau de jeu encore fluctuant, comme on a pu le constater lors du derby (les joueurs de Christian Gaudin menaient 10-14 à la pause).\n« On sait pourquoi on a perdu, avance le jeune demi-centre de 21 ans. On aurait dû faire la différence plus tôt. On a raté des tirs à des moments clés. Et on bosse pour corriger ces erreurs. J’ai confiance dans ce groupe, confiance dans le travail du coach. »\nLa déception du derby est « évacuée », Rudy Seri et ses coéquipiers se tournent vers la réception de Besançon, porté par un ancien Violet, l’arrière droit Quentin Eymann (20 buts en trois matches).


Mot du commandant de district - Montérégie - Sûreté du Québec\nMot du commandantOrganisation du districtFermer cette fenêtre HistoriqueCartes du districtPostes desservisEffectifs et ressourcesSites Web � consulter\nVous êtes ici : Votre district >\nMot du commandant de district\nBienvenue! Je suis l’inspecteur-chef François Roux commandant du district de la Montérégie.\nC’est avec plaisir et fierté que je vous souhaite la bienvenue sur le site Internet de la Sûreté du Québec et plus particulièrement sur la page régionale de votre district. Comme vous le savez peut-être déjà, la Sûreté du Québec compte dix districts qui répondent aux besoins de la population et assurent la sécurité de toutes les régions du Québec. Chaque district regroupe plusieurs MRC ou territoire équivalents à une MRC et possède un quartier général qui assure la coordination des activités policières pour l’ensemble de ses postes. Dans notre région, le quartier général du district est situé dans la ville de Boucherville.\nUn contenu qui répond à vos besoins\nDans la page de votre district, vous trouverez divers renseignements utiles répondant à vos besoins et à vos attentes. Je vous invite également à explorer de façon régulière le site principal de la Sûreté du Québec qui saura vous intéresser. Bonne navigation,\nInspecteur-chef François Roux\nDernière modification : 2010-07-21 Accès à l'information|


Les meilleures solutions pour éradiquer les punaises de lit à Mandres-les-Roses 94520\nPunaises de lit à Mandres les Roses\nTraitement professionnel des nuisibles à Mandres-les-Roses par Docteur Nuisibles\nVous habitez autour de Mandres-les-Roses et avez des soucis chez vous avec les punaises de lit ? Nous sommes la solution. Docteur Nuisibles est un spécialiste de la désinsectisation intervenant autour de Mandres-les-Roses et dans toutes les municipalités en Val de Marne. Les résultats sont garantis par une équipe d'experts désinsectiseurs qualifiés intervenant rapidement sur les lieux. Les punaises de lit peuvent faire irruption dans des lieux très divers. On les trouve au domicile, évidemment, mais il arrive également qu'elles fassent leur apparition dans des collectivités ou chez des professionnels. Docteur Nuisibles sait intervenir en moins de deux heures lorsque la situation le requiert. En cas de besoin, il nous est aussi possible d'établir un diagnostic complet de la situation, afin que vous appréhendiez l'importance des dégâts. Nous établirons gratuitement un devis en un temps record, et ceci oû que l'invasion de punaises de lit soit, aux alentours de Mandres-les-Roses ou autre part en Val de Marne.\nDétecter la présence de punaises de lit peut se faire sans nécessairement demander conseil à un spécialiste désinsectiseur. L'allure générale de votre peau est sans doute l'indice le plus évident d'une invasion de ces insectes. Soyez en particulier attentifs à votre nuque, vos bras et aussi votre torse : C'est généralement sur ces endroits que vous arriverez à repérer des traces rouges, preuves de la présence de morsures. A moins que vous ne présentiez une réaction allergique, ces boutons ne sont absolument pas un problème pour votre santé. Les placards, les buanderies, les lits... Ces nuisibles peuvent vivre dans des milieux variés. Un autre symptôme des punaises de lit se repère en fouillant ces endroits, et en essayant de repérer leurs défécations (points noirs sur les vêtements ou les draps) ou encore leurs oeufs jaunâtres. La punaise de lit se déplace pendant la nuit. Cela, ainsi que sa taille réduite, la rendent très discrète.\nAvant de contacter des professionnels de ladésinsectisation, il est courant et indispensable de demander un devis. Le système de diagnostic et de déplacement optimisé de Docteur Nuisibles permet de vous proposer des tarifs avantageux pour tous les genres de locaux. Que le souci se trouve dans votre maison, dans les chambres de votre hôtel ou encore dans votre espace de travail, nos experts peuvent se rendre dans les locaux à Mandres-les-Roses pour faire un diagnostic et donner un devis gratuitement. La surface à désinsectiser et l'importance de la situation, sont parmi les éléments qui vont influencer le tarif de la désinsectisation.\nDocteur Nuisibles se charge de vous débarrasser de vos punaises de lit à Mandres-les-Roses\nIl est indispensable de, non seulement se débarrasser au plus vite des punaises de lit, mais également les empêcher de revenir ultérieurement. Vous pouvez tuer les punaises de lit chez vous sans obligatoirement avoir besoin de l'intervention d'experts. Être en possession de produits spécifiques sera par contre incontournable. Pour décimer les punaises de lit et les empêcher de revenir, demandez l'équipement anti-nuisibles vendus par Docteur Nuisibles. La deuxième manière de régler ce problème est de faire appel à un professionnel, qui réglera le souci promptement et définitivement. En vous décidant pour cette solution, vous avez également l'assurance que les produits soient utilisés avec précaution et ne soient pas dangereux pour les occupants des locaux. Demandez un devis gratuit !\nSi vous souhaitez vous débarrasser des punaises de lit, faites appel à notre entreprise experte du traitement de ces parasites à Mandres-les-Roses au 01 56 93 60 26\nNotre société spécialiste du traitement de la punaise de lit à Mandres-les-Roses est toujours à votre disposition pour répondre à vos questions. Nos experts sont disponibles 7 jours sur 7.\nNotre équipe d'experts se déplace rapidement pour traiter votre problème de punaises de lit à Mandres-les-Roses.\nNos tarifs pour le traitement de la punaise de lit à Mandres-les-Roses ont été spécialement établis pour répondre à vos besoins.\nNotre entreprise est spécialisée dans le traitement de la punaise de lit à Mandres-les-Roses et dispose d'un savoir-faire éprouvé en la matière.\nNos traitements anti punaises de lit sur Mandres les Roses\nPunaises de lit proche de Mandres les Roses\nNous intervenons en moins de 2 heures partout dans le Val De Marne à Mandres Les Roses pour toute extermination de punaises de lit.\nL’équipe de Docteur Nuisibles, entreprise d'extermination de punaises de lit dans le Val De Marne à Mandres Les Roses est là pour vous en débarrasser !


Exposition Animale(s) | Château-Thierry\nAccueil » Culture et loisirs » Exposition Animale(s)\nSamedi 1 Juin 2019 - 14:00 - Samedi 10 Août 2019 - 18:00\nL’animal est un sujet qui a toujours fasciné les artistes et les hommes en général, ce depuis les premières représentations de la préhistoire. Il a d’ailleurs nourri l’œuvre de Jean de La Fontaine et continue d’inspirer le travail des illustrateurs contemporains.\nComment ne pas aborder ce vaste sujet à Château-Thierry, cité à fables. La vocation donnée à l’espace U1 est d’inviter à se rencontrer artistes locaux, nationaux et internationaux avec le public, et ainsi tout mettre en œuvre pour favoriser la création et l’éducation artistique et culturelle des plus jeunes.\nPour ouvrir la série d’exposition « Animale(s) », cette année, nous avons choisi d’aborder le vocabulaire de la chasse et de la forêt, sans parti pris. Un vocabulaire très présent sur notre territoire mais également dans la création artistique actuelle. Les artistes de cette première exposition ont tous une relation étroite à la faune et la flore. Ils empruntent un vocabulaire spécifique et proposent des formes artistiques étonnantes avec parfois une pointe d’humour et de poésie, pour inviter le public à s’interroger sur la condition animale.\nCe programme porte avec force le brassage d’idées et l’ouverture à toutes les formes d’art qui font la richesse de la culture, qui plus est en cette année placée sous le signe de « La rencontre des arts » à Château-Thierry.\nUne ville où rayonnent l’Art, la Culture et le Patrimoine, vecteurs d’épanouissements individuels et collectifs.\nEntrée libre Mercredi, Vendredi et Samedi de 14h à 18h.\nRenseignements - Service arts visuels et musicaux :