Exemple de dossier avant vente by jplefebvre 6022 views\nDroit constitutionnel plan généra... by Raphael Theiss 5452 views\nFond social européen by LeSoir.be 9258 views\nIntroduction à la science administr... by Raphael Theiss 28021 views\nréponses aux casus\n1. Casus n 2On a une reconnaissance de dette qui est un acte juridique unilatéral quand a sa formation etses effets. Elle est soumise au formalisme probatoire de la article 1326 c.civ. On a un écrit quipeut servir comme commencement de preuve par écrit.Y a t il un problème de validité? Le formalisme de validité doit être respecter et la on a unproblème, on est face au vice de consentement.1) Président* Vice de violenceIl faut citer les 5 condition de la violence: - menace dun mal (en fait ici cest dénoncer la situation a la fédération) - menace suffisamment grave ( tant patrimoniale ( il sera viré) que moral (sa réputation) - menace faite pour obtenir un consentement ( cest le cas) - la menace a-t-elle permit dobtenir le consentement, a-t-elle déterminée le consentement? ( cest le cas) - menace illégitime: ici, ce nest pas le cas, la menace ne constitue que lexercice dun droit, il a le droit d obtenir ça rémunération, car la situation financière du club aurait du de tout manière aboutir a la radiation du club. Menace légitime vu quelle porte que sur une chose qui a du arriver. Ce nest pas parce que le droit est légitime que la menace lest également, il faut avoir égard au circonstance, il faut pas non plus tomber dans labus.*Vice président Élément important: Y a t il eu lintention de sengager juridiquement? Les termes vagues de l engagement peuvent conduire a la conclusion quil ny a pas dintention juridique et quil sagit donc plutôt dun engagement sur lhonneur, en plus il ne dit pas quand il interviendrait. On pourrait plaider lillicite de la convention, puisquelle aurait pour effet de cacher la situation illégale du Club aux instance de L Union européenne.Casus n 8a) Les condition générales étaient entrées dans le champs contractuel. Pour quil puisse être question acceptation tacite des conditions générales, il faut que lautre partie ait raisonnablement pu avoir connaissance de l’existence et du contenu des condition générales au plus tard au moment de la conclusion du contrat. Le contrat fut conclu lorsque la société Olivier accepta loffre émise par la société Lahaye, or il est fort probable qu a ce moment la, les conditions générales n étaient pas encore entrée dans le champ contractuel puisque la mention relative aux dites condition était pratiquement illisible et que celle ci ne figuraient pas même au verso du document. Par conséquent, la société Olivier n aurait pu accepter même tacitement, ;les condition générales de la société Lahaye. 1\n2. Parfois, un renvoi a des condition générales publié au M. belge est acceptable. Parfois non. Sur le document du transport, figuraient les condition générales, sans renvoi au recto. Toutefois, la transmission postérieure des conditions générales n entraînent pas qu elles entre dans le champ contractuel. En plus la clause montre bien que l exécution de l obligation est impossible si la transmission des condition générales est postérieure. En vertu de l article 25 du code de commerce, une facture non contesté prouvent l existence du contrat entre commerçant. De plus, la Cour de Cass. Admet que l acceptation de la facture emporte l acceptation des condition générales. Cette question est cependant controversée.b) La mention “ pour réception en bonne état” signée par le responsable de la société Olivier En réalité, cette mention constate le bon état extérieure de la marchandise or les dégâts occasionnes, lors de la livraison aux fonctionnalités du matérielle électronique et informatique n ont pu être remarques par la société Olivier qu après l utilisation effective. Sur base de quelle règle peut ton dire cela? Sur la recherche des volontés des parties ( art 1156) On applique également a titre subsidier l art 1162 portant qu en cas de doute, l interprétation ce fait contre le stipulant (celui qui fait promettre Lahaye) et en faveur de celui qui a contracté l obligation ( Olivier). Des lors on dit que le bon de réception ne vaut que pour la réception provisoire et qu il y a encore une possibilité de contestation ultérieure lorsque la marchandise aurait été utilisée.c) Le paiement de la facture établit la renonciation de la société OLIVIER a mettre en cause laresponsabilité de la société LAHAYE. Le paiement de la facture a été accompagnée de resserve: il découle des circonstances que la société OLIVIER a bien mis en cause la responsabilité de la société LAHAYE, ceci dit, La société OLIVIER Aurait du danger a l exception d inexécution: «Je ne paye pas tout tant que vous m avez pas livrer la marchandise.» Toute fois même si la société OLIVIER ne fait pas valoir l exception d inexécution, elle peut toujours contester.d) L article 10 des conditions générales est une clause exoneratoire de responsabilité. Unetelle clause est valable a moins qu elle enlevé tout objet au contrat ou qu elle exonère d undol. En espèce elle est non valide, car elle enlève toute substance a l une des principalesobligation du contrat, celle du transporteur de livrer le bien venu en bon état. De tout façonelle est pas entrée dans le champ contractuel.Casus n 9 Sont en question l offre et l acceptationAu départ la SA émet une offre, ensuite la Communauté flamande formule une contre offre(option d achat: promesse unilatérale de vente bilatéral quand a sa formation, mais unilatéralquand a ses effets) que la SA décline puisque la Communauté Flamande ne voulait pasrémunérer loption en question. La SA voulait, en autre termes, introduire une clause de dédit c est a dire imposer a lacommunauté flamande le paiement d une certaine somme si jamais elle ne lève pas l option. 2\n3. Ensuite la SA , lorsquelle dit qu elle s engage a ne pas vendre et qu elle enonce la somme de5 000 000 eur ne formule pas une offre, mais juste une proposition.- La 1er condition dune offre est la précision (contenir tous les éléments essentiels du contrat,bien et prix) la proposition est, donc, précise. - La 2eme condition proposition ferme ( intention de s engager) on ne peut pas concidere quelle est remplie, puis quelle a renoncée de faire une promesse unilatérale de vente, si elle avaitvoulu s engager elle aurait fait une promesse unilatérale de vente pour 5 000 0000 , la SA faitun appel d offre ( une réserve subjective d agrément, elle dépend de la volonté des parties): «Vous avez 20 jours pour me faire une offre». On oppose cette réserve subjective d agrément ala réserve objective d agrément. La réserve subjective d agrément d enture l offre en unesimple proposition ( en espèce en une appel d offre)La communauté flamande fait alors une offre pour un maximum de 4 000 000 , la SA refuse.La Communauté flamande fait alors une offre a 5 0000 000 mais la SA refuse. Lacommunauté estime qu elle accepte comme ca l offre de la SA alors qu il s agissait juste d unappel dans le cas de la SA, et donc il n y a pas d acceptation dans le chef de la Communauté,mais simplement une nouvelle offre.A titre subsidiaire la communauté flamande peut plaider la rupture fautives des pourparlers.Seulement, 3 éléments de réponse:1. la liberté contractuelle,2.et plus particulièrement la rupture des pourparlers, on est dans la responsabilitéextracontractuele( culpa in contrahendo), on pourrait estimer sur base de cela que la SA acommit une faute. Refus de contracter.3. Refus de contracterLorsqu on parle des rupture des pourparlers , ce seul fait que la SA refuse, n est pas fautif,faut analyser les circonstances. L état avancé des pourparlers pousse a conclure a une faute,mais ici il n y a que 20 jours. En ce qui concerne le refus de contracter on peut pas a prioriêtre sanctionner pour le simple fait de refuser sauf dans qque cas: les entreprise en état d offrepermanent, respect des lois sur l concurrence, des lois antidiscriminatoire, la violation desusages honnêtes du marche.Casus 10 Il y a dol dans le chef de Bernard, puis quil sait que Antoine n a plus beaucoup de temps avivre, et qu il n aura , par conséquent, pas grand chose a payer.* DolDéfinition et condition: Des manœuvres Pour qu il y a réticence dolosive, il faut l obligation ce parler, de toute façon, il ne faut pas questionner a ce sujet, car Beranrd est trop méchant. Il y a réticence dolosive dans le chef de Bernard ( manœuvres négative puis qu il dit rien) et malgre qu il apprend qu Antoine n a plus beaucoup a vivre il rassure Antoine en lui disant que tout va bien et 3\n4. en obtenant une attestation du médecin quant a l état de sante de son esprit ( manœuvre positive) Des manœuvres qui ont détermine la conclusion du contrat Soit on dit que Non, il n aurait pas vendu s il savait qu il mourrait le mois suivant, il aurait laisser la maison a ses héritiers. Soit on dit que Oui; les frais d entretien étaient p-e une dette, auquel cas il aurait conclu, mais de toute façons pas dans cette conditions. On abouti alors a la notion du dol d incident. Faut qu il émane du cocontractant C est bien le cas.S il n aurait pas conclu, la sanction du dol principale est la nullité relative ( deuxconséquence: seule la partie protégée peut soulever la nullité et elle peut confirmer l acteannulable- couvrir la nullité)S il aurait conclu le contrat, la sanction du dol d incident est le rééquilibrage du contrat.Dans une rente viagère il y a un élément essentiel: l aléas. Il s agit d un contrat aléatoire, alorsqu ici il n y avait pas d aléas vu que Bernard savait qu Antoine mourrait dans un mois. Onabouti alors a une nullité pour défaut d objet.* On peut aussi invoquer la culpa in contrahendo ( suffit de prouver une faute et pas un dol) * La lésion ( disproportion manifeste entre les prestation des parties) initialement c était unethéorie prévu par l article 1907ter mais, par la lésion qualifiée, la jurisprudence l a entendue atout les contrat commutatif. La lésion ne vicie pas le consentement ( art 1118c.civ) donc onpeut pas l invoquer mais il y a des exceptions dont celle visée a l article 1674 . Il y a tout unmécanisme pour cette article, donc c est difficile a mettre en œuvre. La lésion ne vaut quepour les contrat commutatif or une rente viagère est un contrat aléatoire, mais il y a défaut dobjet, alors pour appliquer 1674, le juge requalifiera le contrat aléatoire en contratcommutatif, eu égards a l absence d aléas.Condition de lésion qualifie: disproportion manifeste – Ok État d infériorité – malade et ignorance de la mort approchante Abus d un état d infériorité- Ok Le déséquilibre manifeste entre les prestation réciproque soit le résultats de la bus de l infériorité du cocontractant.* On peut également invoquer l erreur sur la cause ou carrément sur la substance du contrat,mais cela pose problème en raison de l évolution de la notion de substance.Envisage p-e la culpa in contrahendo.Casus n 141er moyen:Il s agit d un vice derreur ( art 1110 c.civ) . Toute fois, pour qu il puisse en être question, 4condition doivent être réunies: 4\n5. Porter sur une qualité substantielle (devenu essentielle et devenu ensuit élément ayant déterminée le consentement) de la chose qui forme l objet du contrat. La Cour de Cass. admet que lerreur porte sur les motifs qui ont déterminé la partie a contracter. Marc na pas acheté cette voiture qu en tant qu il pensait qu elle l accompagnerait jusqu’à la fin de ses études Une erreur ayant déterminer le consentement Marc n aurait pas acheté la voiture en question s il eu connaissance du kilométrage réellement parcouru. Une erreur dite commune De toute façon c est une erreur commune puisque le kilométrage du véhicule a toujours une importance qui est, certes, en fonction de chaque consommateur, mais qui est néanmoins pressente. Encore plus si le vendeur connaissait l importance qu accordait Marc a la durée de vie de la voiture acheté. Une erreur excusable Marc aurait du se renseigner, mais il a fait confiance au concessionnaire, ce qui est compréhensible. De plus, eu égard a la spécificité de l écran de kilométrage il était impossible que Marc ne se trompe pas quant a la valeur kilométrique effectivement parcouru. Si l erreur était inexcusable, la nullité ne pourrait être obtenu. Cette base sera probablement accueillie par le juge du fond, qui pourra prononcer la nullité du contrat. Il s agit d une nullité relative: elle ne peut être sollicité que par la partie protégée. Eu égard a ce caractère relatif. La nullité pourrai faire objet d une renonciation unilatérale et en connaissance de cause, une fois que le vice aurait cessé. Concrètement, la nullité donnera lieu a la restitution de la voiture d une part et du prix d autre part. Marc pourrait, en plus, demander des dommages et intérêts.2eme moyen:Il pourrait s agir du Dol ( art 1116 c.civ) Condition ( plus haut) mais il n y a pas eu desmanœuvres positives ( exemple: Trafiquer le compteur etc) en revanche, il y aurait p-e uneréticence dolosive, dont les conditions d application sont les suivantes: 1. Être au courant de l information- il s est occupe de la voiture depuis le début 2. La taire intentionnellement en connaissance de son importance ( la preuve: il donne le prix qui correspond a une voiture de 65 000km) 3. Présence d une obligation d information. Article 4 LPM, obligation renforcée dans le chef du professionnel a l égard du consommateur. En plus , le kilométrage est un élément essentiel de la voiture, donc il devait a fortiori etre communiqué. On pourrait argumenter que Marc était fautif aussi, car il aurait du lui même s informer, mais l application de l adage faus omnia corrumpit contrecarre cet argument, car la faute intentionnelle absorbe la prétendue faute de Marc. 4. Réticence ayant déterminée le consentement – oui,car Marc voulait la conserver tout la durée de ses études 5. Manœuvres émanant du cocontractante - oui Sanction: Nullité relative du contrat. Remarque: On peut aussi penser a la culpa in contrahendo avec la conséquence que l on peut aboutir a un partage de responsabilité. Si jamais Marc est fautif, sa faute entre en concours avec celle du vendeur- théorie de l équivalence des conditions, ce que l on aura jamais avec la nullité prononcée sur base de l errer, car la faute dans le chef de la 5\n6. victime sera inexcusable, donc une des condition ne sera pas rempli et il n y aura alors pas de nullité de contrat.Casus n 19Le raisonnement de la juridiction de la1er Instance est incorrecte, car les adages ne peuventempêcher la nullité, mais servent a paralyser tout ou partie des restitution. De plus, les adagesne peuvent être utilises qu en cas de nullité absolue ( contraire a l ordre public au sens strict)or le dol aboutit a une nullité relative, car les intérêt protégée sont d ordre privé. Parconséquent, s agissant de nullité relative, le juge ne peut faire application des adages.Madame et Monsieur A ont , par le dol, vicie le contrat les liant a Monsieur B. Vise par larticle 1116 c.civ, le dol, pour être une cause de nullité, requiert des manœuvres ( Madame etMonsieur A ont sciemment induit Monsieur B en erreur afin que celui conclu le contrat),ayant déterminer le consentement ( c est le cas ici puisque sans l intervention de Monsieur Ccommanditée par Madame et Monsieur A, Monsieur B n aurait pas contracté) et émanant ducocontractant ( Madame et Monsieur A sont effectivement a l origine des manœuvresprecedament développées) Toutefois, l interférence de la mauvaise foi de Monsieur B vis a visde Monsieur C n est pas du tout sure, car il y a deux relations contractuelles différentes:Madame et Monsieur A – Monsieur B et Monsieur B – Monsieur C.Monsieur B obtiendra la nullité, mais pourra t il obtenir des dommages et intérêtcomplémentaire?Non car avec la nullité et les restitutions qui s en suivent, il a rendu les statuettes, on lui arendu les 40 00 eur et il garde les 5 000 eur que Monsieur C ne viendra jamais réclamer, car iln y aurait pas de base juridique pour le faire, eu égard au caractère fallacieux du contrat lesliant.Il y a une erreur sur la cause ( les mobiles déterminant- 1110c.civ), les conditions sont lessuivantes: Erreur ayant déterminer le consentement Que chaque parties connaisse le mobiles déterminant de l autre partie Erreur excusable ( l erreur est d avoir cru qu il avait un acquéreur)Casus n 21 Il s agit bel et bien d une offre, proposition ferme et précise. Ses conditions ( horaire douverture et la 1ere personne qui entrer dans le magasin) sont donc des réserves objectives,mais elles ne dénaturent pas l offre en simple proposition par opposition aux réservessubjectives d agrément. Par conséquent, l offre a un caractère obligatoire, elle me peut doncêtre retirée pendant un délai , soit mentionnée, soit raisonnable. Le délai est mentionnée: Teljours, des 10 heures.A t elle respecté son offre? Non, elle la modifie, puis qu elle a laisse qqun rentrer a 8h! et l adéclaré gagnant. Elle a modifie son offre pendant son délai de validité. De toute façon IKEAdevra donner les meubles a celui de 8h car il y a eu échange de consentement.Pour la personne de 10h, la sanction du retrait de l offre pendant son délai sera la conclusionfictive du contrat: On fera comme s il y avait du contrat ( exécution en nature) IKEA peut 6\n7. donner n importe quels meubles d une valeur de x euros, car elle ne les a pas précisé dans loffre. Si elle les avait précisés, la personne de 10h n aurait pu avoir les meubles.On peut également argumenter qu il ne peut y avoir conclusion du contrat car loffre a étéretirée, il n y a donc pas eu d échange de consentement. Et donc pas de contrat.La personne de 10h pourrait toutefois obtenir des dommages et intérêt d une valeur certaineégale au meubles.En plus, rien ne prouve qu il est le 1er a avoir pénètre le magasin, son ticket de caisse prouveseulement qu il est ler a avoir acheté un article dedans. En revanche il peut tout de mêmesoutenir qu il a perdu une chance de gagner puis qu il avait une émission d une seconde offre,la sanction sera l attribution des dommages et intérêts fixes par le juge en équité.Casus n 22On a deux contrat de bail. Est ce que ses contrats sont valables?1er argument:Ici on a un problème de licéité ( art 6 c.civ) On a une règle d ordre public qui a été violé.Condition: objet ( art 1128) et cause ( art 1131 et 1133)Objet = contenu = objet des obligations essentielles qui résultentCause = mobiles déterminanteIl suffit qu un des deux soit illicite pour que le contrat soit remit en cause.2eme argument: On pourrait aussi envisager le cas dune simulation.Simulation c est l entente entre 2 personnes ou plusieurs dans le but de créer une fausseapparence, qui est traduite par une autre convention qui elle reste secrète entre les deuxparties.Acte apparent ( acte ostensible) --- Acte secret ( contre lettre)La simulation est en soit licite sauf dans 3 cas: 1. Lorsqu on émet une volonté de contourner une règle d ordre public 2. Lorsqu on veut éviter une règle impérative 3. Lorsqu on veut faire une fraude fiscale.Ici on a une convention secret ( location du tout a titre du bureau) et l acte apparent ( ou on afait des bureau et une habitation). Cette simulation est illicite car on a voulu contourner unerègle d ordre public.Quid l objet, Est il illicite ou pas? Ici on veut louer la totalité a titre de bureau ce qui estillicite car la loi prévoit qu on peut le faire qu a tire d habitation.Quid la cause, est elle illicite? La licéité concerne également le but et la motivation poursuivi. Lorsqu on est face a une violation de l ordre public ou des bonnes mœurs la sanction est lanullité absolu qui elle doit être prononcé en justice. Elle peut être invoquer par tout le mondeet on ne sait pas lui renoncer. 7\n8. Effet de la nullité: Elle opère rétroactivement, on fait comme si le contrat n a jamais existait.On va annuler les deux beaux. Les 6 mois de loyer ne devront pas être payer car le contratsera annuler.La nullité peut donner lieux a des restitution( rééquilibre entre la jouissance des lieux et leloyer). Ici on est face a un bail d une durée d un ans. Il faut distinguer entre une résolution (on revient pas sur un passe qui c est bien passe) et une annulation.2 adages: - Personne ne peut invoquer sa propre turpitude- en pareil cause cesse les restitutionsLes restitution sont use de manière facultatif!!! C est le juge qui décide si on les donne ou pas.Casus n 22bisMadame Rochant peut argumenter que son discernement faisait défaut lors de la formation decontrat ( le casus précise qu elle était visiblement déprimée). Dans pareille hypothèse, laconvention est frappée de nullité relative, la quelle ne peut être invoquer que par la partieprotégée, en effet, la Cour de Cass. a retenu le seul caractère des intérêt protégés pourqualifier la nullité. On est pas dans cette hypothèse la.L hypothèse d un vice d erreur peut être également avancé, étant entendu qu Aldo, connaissaitla difficulté financières de sa cocontractante, a profite de son état de nécessité pour l amener ase donner a lui. Le vice d erreur, au même titre que le dol et la violence, sont des causes denullité – relative- du contrat. Ce n est pas a invoquer car il s agit d une nullité relative et lapplication des adages sera donc impossible. La cause est illicite car contraire au bonne mœurs. On obtient alors la nullité absolue ducontrat car il s agit d un contrat contraire aux bonne mœurs et l ordre public. Par consequantMadame ne devrait plus s exécuter mais il y a restitution réciproque, donc en principeMadame devrai restituer les travaux effectues dans son jardin. Celas est impossible. Elle doitdonc restituer par équivalent, ce qui revient au même que l exécution par équivalent, sauf sielle réussi a établir que la valeur des travaux été moindre que ce qu a établit Aldo. S agissantd une nullité absolue, on peut également faire jouer les adages, lesquelles permettent de faireparalyser les restitution. On le fait pour renforcer la sanction ou parce qu une des deux partiesméritent d être plus sanctionnée que l autre.Casus 22terVOIR DEBUT DE CASUSL’erreur est excusable dans le chef des acheteurs. Le contrat est nul pour erreur obstacle, et ilsne seront pas forcés de passer acte authentique.Deux autres actions peuvent être invoquées :- Une erreur vice de consentement : quand l’erreur ne porte pas sur la totalité de la vente.On considère alors que les consentements ne se sont pas réellement croisés. Il faut qu’il s’agisse d’une erreur sur une qualité substantielle (la superficie et l’aménagement d’un fond constitue cette qualité dans le cadre de l’objet du contrat d’une vente immobilière) 8\n9. Il faut une erreur qui ait déterminé le consentement. Si les acheteurs avaient su ils n’auraient pas acheté avec le terrain réduit. Il faut que l’erreur soit commune =/ des deux parties doivent avoir versé dans l’erreur ! Il faut qu’une partie ait connu ou ait pu connaitre l’importance de cet évènement pour l’autre partie. Il faut que l’erreur soit excusable. Même raisonnement que pour erreur obstacle L’erreur vicie le consentement des acheteurs. Ils pourront obtenir la nullité relative du contratet empêcher les vendeurs de les forcer de passer acte authentique.- Une erreur vice de consentement : le dol. C’est intentionnel : donc élément matériel +élément intentionnel. Il faut des manœuvres = fait d’avoir sciemment induit l’autre partie dans l’erreur en vue de l’amener à conclure le contrat. La manœuvre peut contenir trois choses :1) Une mise en scène2) Un mensonge3) Une réticence dolosiveEn l’espèce on a une réticence dolosive dans le fait d’avoir tu sciemment une information.Il faut que le vendeur ait une obligation de révéler cette information. Ici c’est vrai que levendeur n’est pas un professionnel mais c’est rare de vendre une maison sans son entrée etsans sa barrière, et donc basé sur le principe de la bonne foi il n’aurait pas dû taire cetteinformation.Il y a aussi une mise en scène : la pancarte à vendre posée sur la grille sans préciser que cettegrille n’était pas comprise. Le fait que des fausses informations ont été données à l’expert. Il faut l’intention de tromper, d’induire en erreur. Il y a bien eu des manœuvres. Il faut que les manœuvres aillent déterminées le consentement. Si les parties n’avaient pas été induites en erreur elles n’auraient pas contracté du tout (dol principal) ou à d’autres conditions (dol incident).Les époux n’auraient pas acheté la maison si ils avaient su que la grille d’entrée et l’alléen’étaient pas comprises = dol principal. Il faut que les manœuvres émanent du co-contractant ou de son mandataire. Ici le mandataire est l’agent immobilier. Quelle est la sanction du dol ? (puisque les conditions sont remplies) la nullité relative, qui nepeut être invoquée que par la partie préjudiciée. Ils ne seront pas forcés de passer l’acteauthentique. Si nullité absolue : forcés de passer l’acte authentique + rééquilibrage du contrat.Les époux peuvent-ils demander une indemnisation supplémentaire ? Oui, en plus del’indemnité, s’il existe un dommage qui n’a pas été réparé par la nullité du contrat (perte detemps, d’une chance,…). Ils peuvent demander des intérêts complémentaires sur base de1382. Il faudra prouver qu’il y a bien une faute. Ici il y en a une, les vendeurs n’ont jamaisprécisés que la grille et la barrière n’étaient pas comprises + les vendeurs ont affichés sur lagrille « à vendre » + ils ont donnés des fausses informations à l’expert. 9\n10. Il faut un lien causal, pour le voir, il faut se poser la question de savoir si sans la mise enscène des vendeurs, les acheteurs l’auraient acquise. Ici non car les vendeurs ne comptaientpas la vendre, donc pas de lien causal.- Ils pourraient invoquer la culpa in contrahendo à titre principal pour obtenir la nullité ducontrat.- Entre les parties contractantes compromis de vente vaut vente. Dans le compromis, quiporte sur 160 hares il n’y a pas la parcelle à vendre, elle n’était pas visé dans le compromis.Les vendeurs vont invoqués dans leur chef l’erreur obstacle, ils n’ont jamais eu l’intention devendre cette parcelle et donc leur volonté n’a jamais rencontrée la volonté des acheteurs. Pourpouvoir invoquer l’erreur obstacle il faut qu’elle soit excusable mais ici ce n’est pas le cas caril y a une faute de le chef du vendeur. Compromis de vente vaut vente. De toute manière le contrat n’aurait pas été conclu pour le tout, les acheteurs n’auraientjamais pu acquérir l’entièreté du terrain.*Théorie de l’apparence : deuxième base légale que les acheteurs peuvent intenter contre lesvendeurs pour les forcer à conclure le contrat. L’apparence peut-elle constituer une sourceautonome d’obligations au-delà de la théorie du mandat apparent ?Si cette théorie est admise une personne ne s’engage plus par sa volonté mais sur lefondement de la croyance légitime d’une autre partie qu’elle a contribué à créer4 conditions :- l’apparence ne correspond pas à la situation réelle (affiche sur grille « à vendre)- La croyance doit être légitime dans le chef de celui qui se prévaut de cette théorie. Cettepersonne ne doit pas savoir que l’apparence ne correspond pas à la réalité. Ici, à défautd’avertissement, il est clair que les époux n’ont pas pu penser que cette grille n’était pas àvendre.Le fait qu’ils n’ont pas remesuré eux-mêmes ne peut pas leur être reproché car ils avaient prisun expert pour éviter ce genre de problème justement.- L’imputabilité de la croyance de la personne vis-à-vis de laquelle on veut l’invoquer. Il nefaut pas spécialement une faute dans le chef de cette personne mais son comportement feral’objet d’une évaluation. Ici les vendeurs ont clairement commis une faute car ils n’ont pasprévenus les acheteurs et attirés leur attention sur cette situation peut commune (vendremaison sans grille et allée).-Un risque de préjudice pour la victime en cas où on ne lui reconnait pas les faits. Ici les conditions sont remplies, la victime de l’apparence peut se prévaloir de l’apparencecomme si l’apparence correspondait à la réalité. Elle devient titulaire des droits qu’elle avaitcru acquérir.Il n’y a jamais eu de contrat, on parle de nullité du contrat (mais contrat entre guillemets).Casus 26Identification du type de contrat : contrat d’entreprise.Obligations principales essentielles de ce contrat :- Dans le chef du garage obligation de réparer la voiture- Dans le chef du client obligation de payer le prix de la réparation 10\n11. On a aussi un contrat accessoire qui est un contrat de dépôt : obligation de restituer levéhicule.L’obligation qui n’a pas été effectuée = obligation de restitution du véhicule = obligation derésultat.Le garage va échouer en essayant de se cacher derrière la faute de son préposé car il en estresponsable en vertu de la responsabilité contractuelle. On a une double délégation : le garagedélègue à la société et la société délègue elle-même à son préposé.Si on décide que c’est obligation de moyen : doit prouver que le garage n’a pas mis tout enœuvre.Si on décide que c’est une obligation de résultat :Puisque la voiture n’est pas restituée le garage est présumé en faute et la seule façon de sortirde ça est d’invoquer une cause étrangère libératoire.Les événements qui peuvent être une CEL :- Force majeure ou cas fortuit- Fait du prince- Fait du créancier lui-même- Fait d’un tiers dont le débiteur n’est pas responsableForce majeure :- Ici c’est un tiers dont le débiteur est justement responsable. N’y a-t-il pas un tiers dansl’histoire qu’on pourrait pointer du doigt ? L’homme qui a volé la voiture, mais il n’est pasidentifié.Au niveau de l’événement : on a le fait d’un tiers dont le débiteur n’est pas responsable : faitdu voleur. Quelles sont les autres conditions de la force majeure ?- Il faut que ça soit indemne de toute faute du garage avant, pendant et après l’événement.On peut contester que cette condition soit remplie : la porte du garage est restée ouverte,monsieur tribord est en train de faire un plein et ne peut donc retenir le voleur,… On ne peutpas confier une mission de sécurité et une mission de pompiste à la même personne = faute dudébiteur.- 3ème condition pour que le raisonnement soit complet : il faut une impossibilitétemporaire d’exécution : c’est le cas ici vu que la voiture a disparu.Le garage ne peut pas se libérer en invoquant une CEL car il a commis une faute avantl’événement, car il a commis une faute en donnant deux missions à monsieur tribord et cedernier a aussi commis une faute.Quelles sont les conséquences quand on engage sa responsabilité contractuelle ? Dommageset intérêts. Normalement on devrait avoir une réparation en nature (qu’on lui restitue levéhicule mais c’est impossible). Le dommage doit, pour être réparé, être direct (l’existenced’un lien de causalité entre l’inexécution imputable et le dommage, on utilise la théorie del’équivalence de conditions pour vérifier si c’est bien le cas, en espèce le dommage ne seserait pas produit s’il n’y avait pas eu de faute) et prévisible (dans sa survenance mais pas onne doit pas nécessairement le prévoir quant à son montant).Monsieur Viron va avoir droit à, au niveau de la réparation, la valeur du véhicule et aussi lechômage du véhicule. 11\n12. 1) Type de contrat2) Vérifier quelles sont les obligations3) Quelles sont les obligations qui n’ont pas été effectuées4) Intensité des obligations non-effectuées : obligation de moyen (c’est au créancier deprouver qu’il a bien tout mis en œuvre) ou de résultat (prouver juste que le résultat n’estpas atteint pour qu’il soit fautif et qu’il doive réparer)5) Vérifier le dommage6) Vérifier si une réparation est due ou pasCasus 28Contrat entre deux sociétés, IBP se prévaut de cette clause et l’autre réclame 6 millions defrancs.Qu’est-ce que IBP va invoquer de cette clause pour éviter de payer ? Elle va dire que cetteclause est une clause pénale : C’est un aménagement au droit de la responsabilité contractuelle. On va forfaitiserl’indemnisation à laquelle le créancier face à l’inexécution imputable du débiteur va avoirdroit. Si on a un forfait = on n’a pas à prouver le montant du dommage, c’est déjà prévuforfaitairement donc on ne doit pas prouver le dommage. peu importe le montant du dommageeffectif, le dommage s’élèvera au forfait prévu dans la clause. Cela a un caractèreindemnitaire. Elle ne peut pas être pénale, elle doit correspondre au dommage que les partiesauraient pu raisonnablement prévoir au moment de la formation du contrat.Une clause pénale ne peut pas être, punitive, coercitive, excessive, si c’est le cas le juge laréduit. Il y a un plancher et le juge peut ramener la clause pénale jusqu’au niveau du montantdu dommage prévisible mais il ne peut pas aller en dessous du dommage effectivement subi.Article 1226 Code civil = clause pénale. C’est donc important pour IPB de faire qualifier l’article 13 de clause pénale car le jugedisposera alors à son égard d’un pouvoir de réduction. Ça n’intéresse pas du tout Zest qu’on la qualifie de clause pénale, il veut la qualifier de clausede dédit. C’est un aménagement contractuel au principe de la convention-loi (empêche unepartie de décider intempestivement qu’elle n’est plus liée au contrat).On y trouve dans ces clauses des clauses de résiliation unilatérale.Elle va dire que le montant prévu c’est (que les 6millions correspondent à)…Cette clause de dédit permet de se défaire du contrat. Ça a pour conséquence, si c’est uneclause de dédit et pas une clause pénale : le juge n’a pas le pouvoir de réduction qu’il a parrapport à cette dernière, il est tenu de la respecter légalement et ne peut donc pas la réduire.Est-ce que ce serait plutôt une clause pénale ou une clause de dédit ?- Si on en croit la jurisprudence de la cour de cassation ce n’est pas une clause pénale.- La clause n’est pas claire, quand on parle de faute et de rupture on pense plutôt deruptures dans le chef de Zest, et ici c’est IPB qui va invoquer sa propre faute, en disant qu’elles’est inexécutée, pour pouvoir invoquer la clause pénale (mais cette clause pénale estexcessive). Quoiqu’il en soit c’est un casus qui a fait l’objet d’un jugement et le juge aconsidéré que c’était une clause de résiliation unilatérale et qu’il n’y avait donc pas de 12\n13. pouvoir de réduction du juge, la société Zest avait le droit de réclamer toute l’indemnisationimpayée.Casus 35Type de contrat = contrat de vente entre deux entreprises.Quelles sont les obligations ?- Livre le bois dans le chef du vendeur- Payement dans le chef de l’acheteurQuelle est l’obligation essentielle ? Obligation de dare : obligation générale de transférer lapropriété de la chose à l’acheteur qui pèse sur le vendeur. C’est une obligation intellectuelle=/ de livrer physiquement le bien. Cette obligation se réalise au moment de l’échange desconsentements (article 1138 CCiv). Elle est indépendante du moment de la livraisonmatérielle et indépendant du moment du payement du prix.Les arbres = propriété de l’acheteur ou pas ? C’est 500m³ et pas 300 qui ont été transférés,c’est une chose de genre.C’est alors au moment de l’individualisation que le transfert de propriété se concrétise.La propriété est transférée à l’acheteur la veuille de la faillite.La chose de genre est un obstacle contre lequel une clause ne peut pas lutter, tant que ce n’estpas individualiser le transfert de propriété ne peut pas matériellement s’opérer.Casus 24Type de contrat : contrat d’entrepriseLes obligations :- dans le chef de fontaine ; payer le prix- dans le chef du parqueteur ; poser le parquet dans les normes conformes au contratL’expert n’a pas su déterminer quelle était la cause exacte de défectuosité. Il faut savoir sic’est une obligation de moyen ou de résultat parce que cela conditionne la charge de lapreuve.Puisqu’on a affaire à un professionnel et que c’est du parquet haut de gamme on s’attend à cequ’il sache gérer son matériel et que c’est donc une obligation de résultat. L’expert n’a pas pudéterminer le cause de l’état du parquet ; ça peut être de la faute des époux ou celle duparqueteur.Il faut donc déterminer l’intensité de l’obligation : de moyen ou de résultat ? Etatd’inexécution Imputable sauf CEL mais ici impossible qu’on puisse prouver CEL vu qu’on nesait même pas déterminer à qui la faute. Et vu que c’est une impossibilité de prouver CEL onengage sa responsabilité contractuelle.Comme on a plusieurs possibilités, peut-on partager les responsabilités ? Non puisquel’obligation de résultat n’est pas atteinte, comme on ne connait pas la cause il n’y a pas moyende prouver la présomption. À partir du moment où on décide que c’est une obligation derésultat, il faut qu’une CEL soit invoquée MAIS de manière certaine. Quand on a une causeinconnue, la charge de la preuve prend tout son sens. 13\n14. Si on décide que c’est l’obligation de moyen, il faut qu’ils prouvent que le parqueteur n’a pasréussi à poser le parquet correctement, mais ils ne sauraient pas y arriver vu que l’expert nesait pas se décider sur qui est le fautif.On reste donc sur l’inexécution imputable et il n’y a rien à faire. Les époux veulent 10 000€. Le parqueteur pourrait donner comme argument : l’abus de droit. Ils abusent de leur droitparce qu’ils demandent une solution trop onéreuse. Mais on est face d’un contrat d’entreprisede haute gamme, et donc on ne veut pas de moins-value esthétique, donc ce n’est pasdisproportionné de réclamer les 10 000€.Casus 27Le mécanisme utilisé par les Dubois est l’anatocisme : les intérêts produisent eux-mêmes desintérêts. Les intérêts qui sont anatocisés restent des intérêts, on parle alors de nouveauxintérêts. Cette notion était vue dans l’ancien régime comme très défavorable, puis le nouveaulégislateur a décidé que ce ne serait pas une mauvaise chose mais accompagnée de conditionstrès strictes !Conditions pour que l’article 1164 soit respecté :1- Seuls les intérêts qui sont dus pour une année entière peuvent produire à leur tour desintérêts2- Il faut une convention spéciale ou une sommation judiciaire (l’assignation par citation,dépôt d’une requête au greffe (en l’espèce)), l’anatocisme ne peut pas jouer de manièreautomatique3- La convention spéciale ou la sommation judiciaire doit intervenir alors que les intérêtsont déjà courus et sont déjà dus au moins pour une année entière1- Est-ce qu’en l’espèce c’est le cas ? à partir de quand a-t-on des intérêts qui courent ? àpartir de la mise en demeure, donc ici du 4 novembre 93. Le 20 février 98 : première demanded’anatocisme. À partir de quand pouvaient-ils être demandés ? à partir du 4 novembre 94, etles intérêts courent depuis cette date, et ça fait donc bien plus d’un an !2- Une sommation judiciaire qui s’analyse dans le dépôt des conclusions en greffe le 20février 98. La SA Dubois entend faire produire aux intérêts de nouveaux intérêts, et ça lesépoux en sont prévenus.3- Ils courent depuis 93 et pour les conclusions du 20 février 98 toutes les conditions sontréunies et les intérêts vont pouvoir produire à leur tour des intérêts.On voit qu’il y a deux demandes d’anatocisme.Les premiers intérêts courent sur le principal à partir du 4 novembre 93, et ce jusqu’au 20février 98.Les deuxièmes, à partir du 20 février 98, d’autres intérêts vont courir. La SA Dubois vademander le 10 janvier 1999 une nouvelle anatocisme. Est-ce que c’est possible que denouveaux intérêts courent ? Cette sommation judiciaire est ici prématurée parce que lesintérêts n’ont pas courus depuis une année entière, on pourrait demander au plus tôt que masomme produise des intérêts le 20 février 99. Les conditions ne sont pas remplies. 14\n15. Casus 33Deux contrats ;- Vise le nettoyage- Vise les fournitures d’entretienLa SPRL ne fournit pas le nettoyage, la SA dit qu’elle n’en veut plus et qu’elle met fin à larelation. Qu’est-ce qu’à fait en droit la SA ? elle a opéré une résolution unilatérale des deuxcontrats qui la lient avec la SPRL. C’est le fait pour une des parties de dire qu’elle ne veutplus être liée avec la première en raison de l’inexécution imputable à son cocontractant. Lecontrat n’existe plus, et la partie qui exerce cette résolution peut aller cocontracter ailleurs.Normalement la résolution est judiciaire : article 1184 Cciv. Donc avant de résoudre le contratil faut y être autorisé par le juge. Mais en l’espèce elle a opté pour la résolution unilatérale desdeux contrats.Conditions pour la résolution :- Il faut une mise en demeure préalable du débiteur : on n’a pas mis le débiteur endemeure mais on est passé directement à la résolution unilatérale. Pour engager laresponsabilité d’une partie ou pour obtenir une sanction il faut mettre en demeure. Est-ce unecondition à absolument respecter ? Non, ici on se trouve dans une exception : la SA a perdutoute confiance en la SPRL.- Il faut que l’inexécution soit imputable : condition de fond de la résolution judiciaire :distinction entre obligation de résultat ou de moyen ? Nettoyer des locaux = obligation derésultat, ça doit être propre, on utilise ici le critère de l’aléa. Obligation de rendre les locauxdans un état de propreté impeccable. C’est au débiteur de prouver qu’il n’était pas dans un étatd’inexécution (par une CEL). Ici est-ce que le résultat est atteint ? Le débiteur est alorsprésumé en état d’inexécution imputable. Ici y a-t-il une CEL ? Non, pas de possibilité derenverser la présomption. Cette condition est donc remplie.- Il faut qu’elle soit suffisamment grave pour justifier la résolution du contrat : conditionde fond de la résolution judiciaire : est-ce que les manquements sont suffisamment graves ?Oui, la présence de souris, de cafards, les bureaux ont été rendus inadéquats pour le travail, ily a une réunion qui est imminente et ça sera bien qu’il ne fasse pas trop sale. Conditionremplie.- Il faut que l’inexécution soit consommée : condition de fond de la résolution judiciaire :oui c’est le cas ici.- Il faut qu’il y ait urgence : la réunion imminente qui va se tenir. Condition remplie.- Le créancier doit notifier de manière claire sa volonté de faire une résolution unilatérale,de résoudre le contrat à ses torts : la SA notifie-t-elle correctement ? Sur constat d’huissier ilnotifie. Condition remplie.- Il faut qu’il y ait preuve des manquements : oui puisqu’il y a un constat d’huissier, lapreuve est bien réservée. Condition remplie.Toutes les conditions sont remplies, il y a juste la question de la mise en demeure (MED) quipose problème. Ça c’était pour le premier contrat, le contrat de nettoyage. Mais la SA ditqu’elle veut résoudre les deux contrats. On ne dit pas dans le casus s’il les produitsd’entretiens ont été livrés ou pas, mais on dit qu’on y met quand même un terme. On peut direque dans l’esprit des parties les deux contrats étaient liés et que l’un est le contrat accessoirede l’autre. Donc lorsqu’un contrat est résolu ça entraine la résolution de l’autre. Ils sontindivisibles. Si jamais on dit que les deux contrats sont totalement distincts, il faudrait uneinexécution pour demander la résolution. On ne sait pas si ce contrat d’entretien est à durée 15\n16. déterminée ou indéterminée. Si déterminée : on doit aller jusqu’au terme du contrat. S’il estinexécuté, résolution unilatérale. Si indéterminée ; chacune des parties peut y mettre finmoyennant un préavis raisonnable. La SA doit donner un préavis à la SPRL.Est-ce qu’il y avait d’autres solutions qui pouvaient s’offrir à la SA ?- Remplacement judiciaire.- Remplacement unilatéral. (deux conditions : urgence & bonne fois (mise en demeurepréalable, coût du remplacement ne soit pas excessif, garantir une preuve du manquement dudébiteur)). Dans la résolution le contrat est anéanti, dans le remplacement le contrat estexécuté par un tiers ! Différence importante !- L’exception d’inexécution : la SA aurait dit à la SPRL « je ne vous paye plus tant quevous n’exécutez pas vos obligations de nettoyage envers moi ».Casus 34Dancing où un tenancier engage un sorteur, Kévin, qui blesse quelqu’un, Mr B.Ici on envisage la responsabilité contractuelle uniquement, on doit se concentrer alors sur lecôté « contrat ».- Mettre en cause la responsabilité contractuelle du tenancier. Le tenancier doit payer etKévin doit prester le service. Article 1135. Ici la sécurité est une obligation de résultat. Lecontrat en lui-même ne prévoit pas une obligation de sécurité, la loi ne le prévoit pas non plus,donc il va falloir retomber sur le critère de l’aléa. Ça dépend du comportement que lespersonnes adoptent dans un dancing. Que ce soit une obligation de moyen ou de résultat onarrivera à la même solution. On retombe de toute façon sur le critère de l’aléa. Dans le contratil y a une obligation « sous-entendue » de sécurité. Le tenancier ne pourra se dégager del’obligation de résultat qu’avec une CEL. Ici il n’y a pas de CEL vu qu’il n’appelle même pasla police. Si c’est une obligation de moyen, c’est à B de montrer que le tenancier n’a pas toutmis en œuvre pour garantir la sécurité des clients. B n’aurait pas de mal à le prouver, car il n’apas tout mis en œuvre. On se retrouve de toute façon avec une exécution imputable dutenancier.Il faut un dommage direct (B a été touché), un lien causal entre l’inexécution et le dommage(coups et blessures, si Kévin avait été éjecté des lieux il n’y aurait pas eu ce coup de feu). Il ya bien un engagement de la responsabilité contractuelle du tenancier.Il y a une autre manière dont le tenancier aurait pu engager sa responsabilité contractuelle.On aurait pu considérer qu’il engageait sa responsabilité sur base du fait des agentsd’exécution. Ici l’agent d’exécution serait Kévin. Peut-on ou non le considérer comme unagent d’exécution ? Oui, car au fil du temps on se rend compte qu’il le tolère et que çal’arrange pas mal, il le rémunère pour ses prestations. Son fait engage la responsabilitécontractuelle du tenancier.- On envisage que Kévin n’est pas un agent d’exécution parce que sa présence n’était pastolérée.Casus 43Contrat d’entreprise Korman doit payer le prix, Malibu doit construire la piscine de manièreconforme à ce qui a été convenu.Comment qualifie-t-on en droit ce que Korman fait ? Il retient une partie du prix parce qu’iln’est pas content de l’exécution. C’est ce qu’on appelle l’exception d’inexécution. 16\n17. Conditions de l’exception d’inexécution :- Celui qui exerce l’exception ne doit pas s’être déjà exécuté : sinon plus de moyen depression. Korman ne s’est pas exécuté puisqu’il n’a pas encore payé le prix.- L’exécution des obligations doit être simultanée- L’obligation doit être exigible : condition remplie- L’obligation doit être imputable : quelle est vraiment l’obligation qui est litigieuse ?Savoir si la piscine est suffisamment profonde ou pas. Une différence de 10cm est acceptableou pas ? Si on se dit que c’est acceptable, on arrête le casus ici. Si non, si ce n’est pas unedifférence acceptable, il y a alors une inexécution du contrat. Quelle est l’intensité del’obligation ? C’est une obligation de résultat parce que le contrat dit « environ », donc on nepeut pas dire que le contrat prévoit que c’est une obligation de résultat, mais on peut utiliser lecritère de l’aléa, on peut alors dit que c’est une obligation de résultat car l’entrepreneur est unprofessionnel. Y a-t-il une CEL ? Non.- Il doit invoquer l’exception d’inexécution de bonne foi. Exécuté de bonne foi ? Est-ceproportionné ? Non, on va retenir 2/3 du prix alors qu’il y a une différence de 10cm. C’est unpeu excessif.- Korman doit rester en mesure d’exercer son exécution, il doit demeurer en état des’exécuter : il est toujours en mesure d’exécuter son obligation, il est certain qu’il payerait leprix si on lui construisait une piscine comme il le veut.Si on n’a pas exercé l’exception d’inexécution convenablement, conséquence contractuelle ?Korman se met lui-même en état d’exécution et engage sa propre responsabilité contractuellevis-à-vis de Malibu. En plus de ça Korman veut que Malibu casse la piscine et la reconstruisecorrectement. Est-ce que la demande reconventionnelle de Korman est abusive ? Oui. Lasanction de l’abus de droit : réparation du dommage ou réduction de l’exercice du droit. Ici onpourrait octroyer des dommages & intérêts.Casus 37C’est un remplacement unilatéral qui a été exercé par la SA cook. Article 1144 CCiv.- Il doit être décidé par une décision judiciaire mais par exception la doctrine et lajurisprudence accepte sans mais avec des conditions strictes :- Exécution imputable du débiteur : on peut penser que ça peut être le cas parce que lisséune dalle on peut se dire que de la part d’un professionnel c’est une obligation de résultat. Lerésultat n’est pas atteint. Cause étrangère libératoire ? Non, l’inexécution est donc imputable.- Il faut une urgence : il n’y a pas de réponse réellement, on peut argumenter dans lesdeux sens. D’un côté, la SA cook va dire qu’il y a une urgence d’ordre financier, elle veut êtrepayé, mais l’autre SA peut utiliser la dalle.- Doit être opéré de bonne foi : on doit mettre en demeure le débiteur, l’informer et luidonner un dernier délai. S’il ne respecte pas ce délai, il faut le prévenir et lui dire qu’on s’enpassera. En l’espèce, est-ce que c’est le cas ? Non il n’y a pas eu de MED, la condition n’estpas remplie. Il faut également (pour la condition de bonne foi) que le coût du remplacementne soit pas exagéré, ici il est excessif, la condition fait donc défaut aussi.Dernière condition pour la bonne foi : il faut se réserver la preuve des manquements : ici pasde problème car il y a un rapport d’expert. 17\n18. Toutes les conditions nécessaires pour le remplacement unilatéral ne sont pas remplies, que vadécider le juge alors ? il y aura un refus de supporter les frais du remplacement. L’attitude de la SA Cook s’appelle l’exception d’inexécution : cfr casus 43. Au niveau del’exigence de bonne foi il faut mettre en demeure, ce n’est pas le cas. Au niveau du critère deproportionnalité (toujours dans la bonne foi), on voit qu’on a une somme assez importante,c’est plus de la moitié du prix qui est retenu, ce qui est assez excessif, condition non remplie.Il y a dernièrement (toujours dans la bonne foi) l’imputabilité d’inexécution, qui n’est pasremplie non plus.Casus 39bisÉpidémie de grippe annoncée, l’Etat belge commande énormément de vaccins et puis on serend compte qu’on n’aura pas besoin d’une telle quantité.Quelle clause serait échappatoire pour l’Etat belge ?Une clause de résiliation unilatérale, clause qui permet de se retirer du contrat, ce quipermettrait à l’Etat belge de ne pas prendre livraison de toutes les quantités convenues. Onpeut aussi parler de clause de dédit.Quoi d’autre ? 2ème type de clause : clause de hardship, clause de sauvegarde ou claused’imprévision (synonymes).Est-ce que ça aurait permis à l’Etat belge un montant égal au 6millions de doses ?1) Réponse négative pour la clause de résiliation unilatérale car l’Etat belge doit payerquelque chose.2) Il faut voir comment la clause est rédigée. Que pourrait-on trouver dedans commesolution pour les parties ? ça pourrait être possible qu’on ait une clause qui prévoit que lecontrat peut être dissout sans indemnités pour l’Etat belge. Que pourrait-on rencontrerd’autre ? Une clause de renégociation du contrat, en cas de circonstances visés par la clause.On arriverait alors à faire diminuer le nombre de doses prévues par le contrat. Mais larenégociation serait étonnante s’il n’y avait aucune contrepartie de l’Etat belge.Aucune des clauses ne figurent dans le contrat mais l’Etat belge veut quand même réduire lesquantités. Un dit que de toute façon les doses n’ont pas encore été livrées et payées. L’avocatde la pharmacie doit répondre quelque chose :- 1er principe : principe de la convention-loi : le contrat fait la loi des parties, peu importeque les doses n’ont pas été livrés ni payés, les parties sont obligées de se tenir à la lettre ducontrat.- 2ème principe : principe du consensualisme : le contrat est conclu dès l’échange duconsentement, peu importe qu’il faille attendre la date prévue pour exécuter la conventionelle-même.Qu’est-ce que la firme va pouvoir exiger sur base de ces deux principes ? L’Etat belge va êtreobligé de s’exécuter et de prendre livraison de toutes les commandes.3) L’Etat belge ne fait rien. 18\n19. a- Quel concept est-ce que ça couvre ? Si l’Etat belge veut se prévaloir du changement decirconstances cela fait référence au principe de la théorie de l’imprévision.b- Ce n’est pas une théorie admise en droit belge vu que la cour de cassation l’a rejetée.c- Si elle était permise : on est au niveau des conséquences : est-ce que l’Etat belge, parconséquent, ne sera pas obligé de payer le montant ?Dans les conséquences de la théorie de l’imprévision il y a la renégociation, réfraction par lejuge, dissolution du contrat.Ici la dissolutiond- Ici il N’y a pas de faute parce qu’on ne peut pas reprocher ça à l’Etat Belge è principe dela liberté contractuelle, sous réserve de la culpa in contrahendo.e- Pas de question bonusCasus 44bisDe quel type de clause s’agit-il ? clause résolutoire expresse.1- Si la société veut se prévaloir de cette clause comment est-ce qu’elle va faire ?2- Oui, normalement en justice.3- on n’a pas dans la clause une dispense du mise en demeure et la société qui veut seprévaloir de la clause résolutoire doit mettre en demeure et de bonne foi son débiteur. L’autrepartie doit se réserver la preuve de cette inexécution. La clause déroge au droit commun.4- Quand on MED une clause résolutoire est-ce qu’on doit des dommages à son sous-traitant ? Ou est-ce qu’on peut les lui réclamer ? elle sanctionne l’inexécution, elle fonde lecréancier à réclamer des dommages et intérêts à son débiteur, il faut respecter le droitcommun si la clause ne déroge pas. La société pourrait elle-même redevable de dommage &intérêts si elle engageait sa responsabilité contractuelle vis-à-vis de son cocontractant. 19


Quoi ramener de votre séjour au Brésil\nRamener des souvenirs du Brésil\nLe Brésil est un état vibrant avec ses côtes saisissantes, une jungle extrêmement riche en biodiversité et ses agglomérations cosmopolites. Si vous passez ici pour une courte visite familiale ou des vacances, immortalisez votre voyage en achetant des souvenirs dans certains des marchés brésiliens ! Dans ce mini-guide, nous avons concocté une liste non exhaustive des objets que vous pouvez acheter ou pas pendant votre voyage.\nAvant de quitter la France, vous devez préparer son circuit au Brésil et laisser de la place dans vos valises pour les souvenirs que vous allez ramener ! L'état a tant de choses à offrir à ses visiteurs, à commencer par la « cachaça », une boisson à base de canne à sucre vendue par les distilleries locales. Lors de l’achat des bouteilles, assurez-vous que la boisson soit aussi authentique que possible. Pour cela, rendez-vous à Paraty, une petite ville côtière qui abonde d’établissements de renom.\nLes Brésiliennes aiment à utiliser le « canga », une serviette de plage typique qui se destine à de multiples usages. Le « canga » peut servir d’écharpe, de robe, de jupe ou même de nappe. Léger, il peut se décliner dans de beaux motifs, ce qui le rend pratique pour la plage et idéal pour un souvenir. N’hésitez pas à acheter les « cangas » en forme de drapeaux brésiliens, très prisés par les touristes.\nBien qu’il ne soit pas associé au vin, l'état produit en réalité quelques grands crus dans ses caves dans le sud, précisément dans le Minas Gerais et dans l’État de Rio de Janeiro. Même si le pays est surtout connu pour son blanc pétillant, le rosé et le rouge vont bien aussi avec les fromages locaux comme le Canastra. Un voyage dans le sud vous donnera l’occasion de visiter un vignoble et acheter quelques bouteilles.\nL'état produit une large gamme de bonbons au goût distinctement brésilien. Entre le « paçoca » (à base de noix), le « pao de mel » (gâteau sucré au miel), le « brigadeiro » (boule de chocolat au lait) et le « canjica » (lait mélangé à du maïs), vous n’aurez que l’embarras du choix.\nEnfin, côté souvenir local, certains des monuments les plus emblématiques de la planète (entre autres, le Christ Rédempteur et le Stade Maracana) peuvent vous inspirer. Ces célèbres attractions touristiques ont été reproduites en version miniaturisée pour le grand plaisir des touristes.\nQuels souvenirs acheter à Rio?\nC'est sans conteste l’une des villes les plus chères d’Amérique du Sud. C’est pourquoi vous ne devriez pas oublier votre chargeur, car il coûtera presque le double de ce qu’il coûte en France. Et il en va de même pour les articles de toilette et la crème solaire ! Tout d’abord, le bikini brésilien est moins cher ici. Les femmes en portent sur n’importe quelle plage brésilienne.\nEn France, les Havaianas peuvent coûter jusqu’à 30 euros. Ici, vous en trouverez dès 10 euros ! Faites le plein de tongs brésiliennes pour immortaliser vos voyages.\nLe café brésilien est fort, impressionnant et bon marché. Après tout, il s’agit du plus grand producteur de café mondial. Vous trouverez facilement une marque bon marché et cultivée localement que vous rapporterez en France. Pour les plus exigeants, des variétés biologiques sont également disponibles chez les vendeurs locaux.\nLes souvenirs faits main abondent dans la région. En face de la plage de Copacabana la nuit, à Ipanema le dimanche, et le long des rues au hasard, des artisans vous proposeront leurs marchandises à partir de 10 euros.\nL’industrie brésilienne de la beauté est florissante ; l'état brésilien a quelques-unes des grandes marques de cosmétiques populaires. Parmi les principales marques brésiliennes, Natura, Brazil Bum Bum, O Boticario et Suray Brasil s’inspirent de l’Amazonie pour leur donner un parfum unique et une sensation naturelle.\nEnfin, Minas Gerais est célèbre pour ses pierres précieuses, en particulier ses émeraudes. C'est une destination incontournable ! C’est sans doute le meilleur endroit qui propose des colliers, bracelets ou anneaux plus ou moins complexes, le tout réalisé avec les émeraudes locales. L'état produit environ 65 % des pierres précieuses colorées du monde. Et dans les grandes villes brésiliennes, vous trouverez des établissements spécialisés dans la vente de pierres précieuses et semi-précieuses authentiques. Les vendeurs vous livreront des conseils infaillibles pour préserver la beauté de vos bijoux !\nLes objets à ne pas acheter\nAu départ de France, assurez-vous de préparer votre bagage au moins un jour à l’avance et de prendre connaissance des formalités administratives pour un circuit au Brésil. N’oubliez pas d’emporter avec vous tout objet que vous jugerez utile pour votre séjour : petits appareils électroménagers, outils électroniques, chargeurs et convertisseurs.\nEn outre, notez que tous les appareils produits de marque européenne ou américaine seront deux fois plus chers au Brésil.


MobaXterm — WikiDMS\nMobaXterm est un émulateur de terminal Linux pour Windows. Celui-ci vous offre la possibilité de vous connecter à distance au serveur du Département par la commande ssh. Un serveur X est intégré au logiciel, donc vous pouvez l'utiliser pour démarrer des logiciels employant l'interface graphique.\nComme pour le logiciel PuTTY, vous devrez, une fois connecté au réseau, entrer des commandes UNIX dans un terminal pendant votre session de travail. Si vous ne croyez pas être suffisamment habile avec ce mode de fonctionnement, consultez la page Commandes élémentaires pour apprendre quelques commandes utiles.\n1 Téléchargement et configuration\n2 Utilisation de MobaXterm\n2.1 Réseau ESIBAC\n2.2 Réseau DMS (études supérieures)\n2.3 Réseau MAS\nTéléchargement et configuration\nVisitez l'adresse http://mobaxterm.mobatek.net/download-home-edition.html pour télécharger le logiciel (portable edition). Enregistrez le fichier dans le répertoire de votre choix.\nDécompressez l'archive téléchargée : clic droit / Extraire tout...\nCliquez sur le programme MobaXterm_Personnal_XX pour démarrer MobaXterm.\nCliquez maintenant sur l’icône Settings (menu du haut) puis sur l’onglet Terminal. Sous Charset, choisissez UTF-8 (Unicode).\nAppuyez ensuite sur l’onglet X11. Dans le menu déroulant X11 server display mode:, choisissez "Windowed mode with Fvwm" : ...\nAppuyez de nouveau sur OK\nRépondez Oui lorsque le logiciel vous demande de redémarrer le serveur X11.\nUne nouvelle fenêtre s’ouvrira (cela peut prendre quelques secondes). Cliquez sur Start en bas à gauche de la fenêtre.\nCliquez sur Terminal.\nMaintenant vous avez un terminal que vous pouvez utiliser selon votre réseau.\nUtilisation de MobaXterm\nAfin d'accéder aux réseaux ESIBAC ou MAS depuis l'extérieur du campus de l'UdeM, vous devez d'abord vous connecter au réseau sécurisé.\nL'accès au réseau ESIBAC s'effectue avec la commande ssh entrée depuis le terminal :\noù p1234567 est votre code d'accès TI. Pour démarrer un logiciel du réseau ESIBAC, entrez la commande correspondante dans le terminal.\nRéseau DMS (études supérieures)\nL'accès au réseau DMS s'effectue avec la commande ssh entrée depuis le terminal :\noù usager est votre nom d'usager sur le réseau.\nVous êtes à présent branché sur la machine euler : vous devez vous brancher à une autre machine (par ssh) avant de démarrer un logiciel. Entrez la commande simulation pour voir l'utilisation des machines au Département.\nSi vous planifiez démarrer des simulations numériques sur les machines du Département, consultez d'abord la page Simulations pour la procédure ainsi que pour les règles de conduite.\nL'accès au réseau MAS s'effectue avec la commande ssh entrée depuis le terminal :\nSite officiel de MobaXterm\nRécupérée de « http://dms.umontreal.ca/wiki/index.php?title=MobaXterm&oldid=7399 »\nDernière modification de cette page le 30 novembre 2017, à 15:03.


Réponse à Philippe Meirieu : le pédagogisme est bien l'allié du libéralisme – Riposte Laique\nAccueilRIPOSTE LAIQUERéponse à Philippe Meirieu : le pédagogisme est bien l'allié du libéralisme\nRéponse à Philippe Meirieu : le pédagogisme est bien l'allié du libéralisme\n2 septembre 2008 Christine Tasin RIPOSTE LAIQUE Commentaires fermés sur Réponse à Philippe Meirieu : le pédagogisme est bien l'allié du libéralisme\nSuite à l’article que j’ai écrit la semaine dernière sur la réforme des lycées(1), Philippe Meirieu m’a envoyé un document(2), désireux de me prouver que son ralliement à\nSarkozy et au libéralisme était « très relatif » .\nQuant à la suppression de la carte scolaire, que vous dénoncez… elle montre nettement ce que d’aucuns ne voulaient pas admettre, à savoir que, depuis des lustres, il y a des établissements où on ne réussit pas/plus à travailler, et que les parents – et on les comprend- souhaitent les fuir. Le scandale n’est pas que l’on fuie, il est que le service public d’éducation ne soit pas proposé également sur tout le territoire, que l’on ait laissé à tel point se déliter les exigences, qu’on ait laissé à ce point les élèves et les parents se mêler de pédagogie, attendre des professeurs qu’ils soient tous charismatiques et faire retomber sur leur dos la responsabilité de l' »ennui » et de l’échec des élèves sans jamais remettre ceux-ci en question. Au contraire, les enseignants sont contestés par les élèves et leurs parents, abandonnés par leur hiérarchie, sommés par les tristes sires de la pédagogie et de la sociologie d’abandonner une autorité que les parents veulent voir appliquée aux autres élèves mais pas à leur propre progéniture.\nPour tout dire, à force de vouloir changer les choses, vous avez opposé un « enfant-sujet » à ce que vous avez nommé un « enfant-objet », vous avez voulu « éduquer » et non plus « instruire », comme si jamais un enseignant digne de ce nom avait ignoré qu’il avait un être humain face à lui et qu’il devait l' »eduquer » c’est-à-dire » e – ducere » le conduire hors de lui-même, hors de l’état ignorant pour l’aider à devenir… sujet. Vous avez mis la charrue avant les bœufs. Vous avez cru encourager quand vous dissuadiez, vous avez cru aimer quand il fallait simplement de la bienveillance et de l’exigence. Et vous avez rejoint les chantres du libéralisme, en permettant que soient appliquées à la lettre les recommandations de l’OCDE : « Pour réduire le déficit budgétaire, une réduction très importante des investissements publics ou une diminution des dépenses de fonctionnement ne comportent pas de risque politique. Si l’on diminue les dépenses de fonctionnement, il faut veiller à ne pas diminuer la quantité de service, quitte à ce que la qualité baisse. On peut réduire, par exemple, les crédits de fonctionnement aux écoles ou aux universités, mais il serait dangereux de restreindre le nombre d’élèves ou d’étudiants. Les familles réagiront violemment à un refus d’inscription de leurs enfants, mais non à une baisse graduelle de la qualité de l’enseignement et l’école peut progressivement et ponctuellement obtenir une contribution des familles, ou supprimer telle activité. » Nous y sommes. La réforme des lycées que vous encensez permet effectivement à l’Etat de faire des économies substantielles en remplaçant des heures de transmission de connaissance par des heures « à tout faire », ce qui permet de ne pas diminuer la quantité du service, tout en rognant sur la qualité, qui a bien disparu.


MaXoE Super Street Fighter IV, le retour du champion (PS3, Xbox360) - MaXoE\nSuper Street Fighter IV, le retour du champion\nSuper Street Fighter IV est sans aucun doute LE jeu de baston que tous les amateurs du genre se doivent de posséder. Adeptes des suites depuis bien longtemps, les développeurs de Capcom ont en effet remis au goût du jour l’excellent Street Fighter IV sorti en 2009, en y ajoutant toute une série de fonctionnalités et surtout de nouveaux personnages pour en faire une suite à part entière. Avec une expérience en ligne beaucoup plus solide, et plusieurs autres améliorations, Super Street Fighter IV s’impose comme la digne suite du titre qui a su redonner ses lettres de noblesse au genre, et sans aucun doute comme l’un des meilleurs jeux de baston existant à ce jour.\nUltra x 2\nLe gameplay de Street Fighter IV étant aujourd’hui bien connu du public, l’intérêt de cette nouvelle version réside bien entendu dans tout le contenu supplémentaire qu’elle propose. Le système de combat en lui-même n’a pas subi de modifications majeures, au contraire. La jauge de Super Combo est toujours là et permet comme précédemment de réaliser les coups Ex et le Super Combo une fois celle-ci pleine. La jauge d’Ultra permet encore une fois de se sortir de situations délicates en réalisant un Ultra Combo toujours aussi puissant. A noter maintenant que chaque personnage dispose de deux Ultra Combo parmi lesquels il faudra choisir avant le début de chaque match. Autant de raisons de se remettre à essayer les 25 personnages du précédent volet qui se retrouvent ainsi dotés d’une nouvelle attaque dévastatrice.\nA l’instar des autres titres de la série, la beauté de Super Street Fighter IV réside évidemment dans son mélange subtil entre accessibilité et complexité. N’importe qui peut prendre une manette et sortir quelques mouvements chargés ou réaliser des quarts de tours ou demi-tours pour effectuer des coups spéciaux. Le système d’attaques Focus, introduit dans Street Fighter IV, fait également son retour, et s’avère toujours aussi simple à mettre en oeuvre puisqu’il s’agit seulement d’appuyer sur 2 boutons simultanément. En tant que nouvelle version, Super Street Fighter IV n’apporte donc pas de réelles surprises en terme de mécanismes de jeu, mais il s’appuie sur un excellent gameplay déjà éprouvé par le passé, qui reste un gage de qualité.\nJuri et Hakan\nUne fois les bases acquises, les joueurs pourront ensuite tenter d’enchainer les coups spéciaux, et apprendront alors à se servir des Focus Cancel. Les techniques des différents personnages se réalisent plus ou moins de la même façon, ce qui permet alors de se concentrer sur la manière de les utiliser en combat. Cet aspect du gameplay permet d’éviter une certaine frustration sans sacrifier complètement la profondeur de l’expérience de jeu. Les novices devront malgré tout se préparer en apprenant les techniques des différents personnages, notamment pour savoir à quoi s’attendre face aux 10 nouveaux combattants introduits dans cette suite. Deux d’entre eux, Juri et Hakan, sont d’ailleurs des nouveaux venus dans la série des Street Fighter et s’avèrent particulièrement funs à jouer.\nJuri est une combattante rapide qui possède quelques coups très utiles comme une glissade aérienne et une boule de feu qui peut être conservée pour une utilisation future, histoire de prendre son adversaire par surprise. Hakan est sans doute le plus atypique des deux. Il s’agit en effet d’un lutteur Turc qui s’enduit d’huile pour devenir plus puissant, et broyer son adversaire à l’aide de ses prises, l’une au corps à corps, et l’autre qui fait suite à une glissade à distance. Les huit autres personnages qui font leur apparition dans Super Street Fighter IV, Makoto, Ibuki, Guy, Cody, Adon, T.Hawk, Dee Jay et Dudley, sont d’anciens combattants tirés d’autres Street Fighters, chacun ayant un style de combat bien particulier.\nAvec un casting de 35 personnages, il sera difficile de ne pas trouver son bonheur, d’autant qu’ils sont tous disponibles dès le départ. Pas besoin de se prendre la tête en mode arcade pour débloquer Akuma ou Gouken. Ceux qui seraient tout de même tentés par le mode Arcade pourront profiter des cinématiques animées (parfois absurdes) qui présentent l’histoire de chaque personnage. Pour les nostalgiques de Street Fighter 2, les stages bonus de destruction de voitures ou de destruction de barils sont également de retour. Enfin, le boss reste bien évidemment Seth, mais il semble moins surpuissant qu’auparavant. Il est bien entendu possible d’activer les requêtes de combat afin de pouvoir s’occuper en mode arcade en attendant de faire un match en ligne.\nTous les personnages étant disponibles dès le départ, Super Street Fighter IV met bien évidemment l’accent sur le mode online, qui a subi une refonte intéressante depuis le précédent volet. Dans Street Fighter IV, seuls les matchs avec classement et les matchs entre amis étaient disponibles. De plus, le système de points était assez problématique dans le sens où il encourageait les joueurs à n’utiliser que leur meilleur personnage pour les matchs classés et à laisser peu de place à l’expérimentation. Ces deux aspects ont été corrigés par Capcom afin de rendre l’expérience de jeu en ligne plus satisfaisante.\nLes joueurs obtiendront ainsi des Player Points (PP) pour chaque victoire en ligne et en perdront lors de chaque défaite, mais ils obtiendront également des Battle Points (BP) associés au personnage utilisé lors de chaque combat. Ce système permet de différencier complément le niveau général du joueur (PP) et le niveau avec tel ou tel personnage, laissant ainsi plus de place pour l’expérimentation de nouvelles techniques. Les Player Points et les Battle Points permettent de se situer dans les multiples classements disponibles, et d’avoir ainsi une meilleure idée de son niveau par rapport aux tous meilleurs, qui seront sans doute très durs à déloger.\nEn plus des matchs avec classement, Super Street Fighter IV propose également des combats en équipe (2v2, 3v3 ou 4v4) ou un mode combat infini. Ce dernier permet à un maximum de huit joueurs de créer un salon et de se battre à tour de rôle, le gagnant restant en place. L’intérêt de ce mode est bien entendu de pouvoir discuter, commenter les combats ou partager ses techniques pendant les combats des autres participants. Même s’il est toujours possible de tomber sur des cas sociaux, ce mode devient particulièrement attrayant avec des amis, une manière de se divertir et de se perfectionner à la fois.\nUne autre façon de voir les autres sortir des combos inédits réside dans l’impressionnant Replay Channel. Ce mode de jeu permet de revoir n’importe lequel des combats réalisé en ligne. Grâce aux BP affichés près des noms des joueurs, il est ainsi aisé de savoir quels sont les matchs les plus intéressants. Les meilleurs replays pourront ensuite être sauvegardés sur le disque dur, et regardés au ralenti ou avec les chiffres des dégâts à l’écran. Ce mode constitue donc une véritable source d’informations (en remplacement de Youtube) pour ceux qui veulent se perfectionner et approfondir encore un peu l’excellent gameplay de Super Street Fighter IV.\nLe seul élément qui manque dans cette suite est sans doute le mode Championnat, qui était un DLC pour l’épisode original. Capcom a également promis d’ajouter un mode Tournoi (à 4 ou 8 joueurs) qui devrait être disponible en téléchargement à la mi juin. Au delà de ça, Super Street Fighter IV permet bien évidemment de faire du Versus à 2 sur la même console, propose un mode Entrainement entièrement paramétrable, et permet de se briser les doigts sur les inévitables Défis, toujours aussi ardus à compléter, mais qui constituent un véritable apprentissage des coups de chacun des 35 personnages.\nAu final, même s’il ne constitue pas la même claque que le précédent volet, Super Street Fighter IV est un titre qu’il est très facile de recommander. C’est la version améliorée d’un des meilleurs jeux de baston du moment, avec un casting impressionnant de 35 personnages, et une expérience de jeu en ligne bien mieux développée. Le gameplay est fun, à la fois facile à prendre en main et complexe sur la durée permettant aux vétérans de toujours trouver de nouveaux combos ou façon d’aborder les combats. Super Street Fighter IV est donc un titre qui devrait plaire à tous, vétérans comme nouveaux venus, et son prix, seulement 40€, est un argument de plus.\nInitialement publié le 03.05.10


Télécharger Toshl Finance - Budgets apk pour Android (test d'expert) - Appszoom\npar: Toshl Inc. • 26.4K 7\nTéléchargez l'APK de versions antérieures de Toshl Finance - Budgets\n» Toshl Finance - Budgets\nAvis d'expert de Toshl Finance - Budgets\nPublié: 2012-10-02, par Manu Galvez.\nToshl vous aidera à y voir clair dans vos finances\nSaisie des dépenses/revenus en quelques gestes\nObjectif budgétaire et notifications\nExportez vos données dans différents formats\n"Où est passé mon argent ?"\nVotre budget est toujours épuisé sans que vous sachiez ce que vous en avez fait ? Et bien, à partir de maintenant, vous le saurez. Toshl Finance sera votre gestionnaire financier personnel. La seule chose dont vous aurez besoin sera la volonté, ou plutôt, la motivation d'entrer vos dépenses. Pas d'inquiétudes, l'interface de Toshl facilite la chose.\nTout d'abord, vous devez vous connecter (entrez juste votre nom, adresse mail et mot de passe). Sélectionnez votre devise, qui sera mise à jour quotidiennement en fonction du taux de change. À partir de là, démarrez le suivi de vos dépenses et revenus. En fait, l'appli se divise en quatre catégories : dépenses, revenus, résumé et budget. Ce dernier vous permet d'établir un objectif budgétaire quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel. Il affiche une barre de progression représentant votre avancée dans l'objectif et vous notifie lorsque vous êtes proche de l'atteindre.\nOn sait que le plus énervant dans ce genre d'appli est de rentrer toutes les données. Cependant, l'interface de Toshl fait la différence : en quelques gestes, vous pouvez ajouter vos cafés, sandwichs, dossiers, tickets de bus ou n'importe quelle autre dépense. C'est juste une question de secondes. En réalité, vous pouvez même définir des dépenses répétées. Envin, Toshl vous permet d'exporter vos comptes-rendus en PDF, sur Excel, GoogleDocs et en CSV.\nEn bref, c'est une idée utile proposée dans une interface accessible. On le recommande fortement.\n– connexion automatique à plus de 9 000 différents comptes bancaires, cartes de crédit ou services financiers aux États-Unis. D'autres institutions financières dans davantage de pays devraient bientôt être proposées.\n– aperçu général du flux mensuel de votre capital\n– dépenses encore possibles ce mois-ci tout en poursuivant vos objectifs budgétaires\n– diagrammes circulaires, à bulles, carte des lieux des dépenses\n– grâce à une sauvegarde automatique, vos données sont en sécurité, même si vous perdez votre appareil\nGratuit — 2 comptes financiers, 2 budgets, aucune photo\nPro — comptes financiers illimités, budgets illimités, sauvegarde des photos de vos reçus avec les dépenses, répétition des dépenses, configuration de rappels, déverrouillage via le Touch ID\nde 26.364 opinions\nMoBu 2 - Gérez votre argent\nMoBu 2 est la nouvelle génération d'application de gestion de budget personnel.* Profitez d'un tarif spécial en tant qu'utilisateur existant de MoBu *Révolutionnez votre gestion financière personnelle et mettez enfin de l’argent de côté.Là où les autres applications vous proposent uniquement de saisir et suivre vos dépenses et recettes,…\nDépenses est un petit add-on qui vous permet d'importer vos dépenses depuis des fichiers Excel, OFX, QFX, QIF, IIF et bien d'autres formats, directement vers le gestionnaire de dépenses HandWallet. En utilisant l'application Dépenses vous serez capable d'importer vos relevés de comptes et de cartes de crédit depuis différentes sourc…\nRecognized by Forbes, CNN, The Telegraph, The Independent and more! MoneyWiz is the ULTIMATE finance management application loved by thousands! We have it all: • worldwide online banking support with automatic transaction categorization and access to over 16,000 banks in over 50 countries, • crypto, forex and stock trading investment accounts wit…\nAutres applis de Toshl Inc.\nTélécharger Toshl Finance - Budgets\nGratuit - 3.0.13 - 18M\nTélécharger l'APK Fichier APK pour Toshl Finance - Budgets


Dernière réponse: 1 février 2009 à 11h20\n10/05/2007 à 12h42\nDepuis que l'on m'a mit un stérilet Mirena, plus rien ne va, cela a commencé par des vertiges, des nausées, des malaises sensation de tomber en syncope, j'ai foncer chez le médecin et la, physiquement rien. J'ai fait enlever mon stérilet. Plusieurs analyses de sang bonnes, scanner cérébral négatif, electrocardiogramme négatif. Les symptômes ce sont un peu estompés mais continuent (cela fait une semaine).Je suis infirmière et je pense toujours au plus grave, les médecins me disent que c'est le stress. J'ai perdu 4 kilos en 1 mois, dés que j'ai une douleur, je me dit que c'est un cancer ou autre chose de grave. C'est vrai que je suis un peu stressée et que j'ai vécu des choses difficilles jusqu'il y a un an, ce peut-il que le stress ne se déclare que maintenant? Avez-vous déjà eu toutes sortes de symptômes qui ne correspondent à rien? J'ai besoin de vos témoignages car j'ai l'impression d'être seule...\nje suis passée par la. ce qui ma permis de m en "sortir" sa a été d'en parlé et de trouver une activité annexe pour évité de focaliser sur mes angoises et mon stress. j espère que sa pourra d aider tiens bon sa va passer bye\n11/05/2007 à 0h58\n"symptômes et stress"\ncomme toi j'ai eu ces symptomes depuis novembre 2006, naussé ,malaise ,douleur à la poitrine à me rendre fou. Donc depuis novembre 3 fois au urgence; prise de sang electrocardiogramme puis écho du coeur, radio poumon, test d'éffort résultat RAS. les médecin me disse c'est le stress et j'en suis convaincu car je me sens toujour tendu, je suis trés emotif donc cela me n'aide pas, car a trop stressé on angoise ect..\nJ'ai essayé les medocs (anti-depresseur, anxiolytique) c'étais pire\nJ'ai repris le sport (velo 20 km/jours)aprés 6 ans sans sport je me suis étonné\nje prends un medoc à base de plante\n11/05/2007 à 10h23\nComme toi j'ai un stérilet Mirena et moi dès le début ca était la galère des règles qui m'en finissent plus donc anémie et prise de fer. Aujourd'hui, cela fait 15 jours que j'ai des douleurs du côté gauche donc vite chez le médecin. Elle m'a fait faire prise de sang qui est bonne, bonne tension, apparemment le coeur va bien. J'ai fait une radio des poumons, du grill costal, du rachis cervical et de ce coté la tout va bien. Aujourd'hui, je vais voir un gastrologue pour voir du niveau de l'estomac,oesophage ... je verrais bien. Le 1er juin, je vais faire un électrocardiogramme. Mais je me sens mal, j'ai peur, je pense au pire. Au contraire de toi, je n'ai pas perdu de poids. J'ai trois enfants et un mari que j'aime et ma soeur me dit qu'il faut que je positive\nJe te dit qu'aujourdh'ui tu n'es pas seule\nBonjour Rom : tes états d'anxiété sont me semble-t-il fréquents chez la femme et tu sais bien que les gens du milieu médical sont des stressés pour la plupart, confrontés en permanence à la maladie et la mort....Tu réunis les deux conditions, aussi, cela fait partie d'une "logique".\nLes symptômes que tu décris, même s'ils te paraissent venir beaucoup après le fait qu'on t'ait retiré ton stérilet, sont les symptômes classiques de l'anxiété.\nD'ailleurs tes tests le prouvent.\nPerdre du poids aussi....\nJe ne dis pas qu'il ne faut pas chercher une cause profonde, mais pourquoi ne se trouverait elle justement pas dans ces "choses difficiles" dont tu ne parles pas et que tu as vécu voici un an ?\nDe plus, l'histoire de ce stérilet ne me paraît qu'un prétexte, aurais tu peur de la sexualité, de l'amour, de la procréation, par exemple?\nIl ne faut souvent chercher la réponse qu'à ses pieds, si je puis dire : certes, le stérilet est un corps étranger qui peut perturber l'organisme, s'il est mal toléré, mais à ce point... N'y aurait-il pas derrière ces symptômes un problème sentimental\ndoublé d'une lassitude au travail ?\nVoici mon sentiment sur la question... modeste bien entendu !\na ta disposition... Bon courage\n12/05/2007 à 15h06\nQui voudrait partager ses soucis avec moi\nsalut j'aimerais aussi correspondre avec des personnes qui ont ce genre de symptomes poids sur la tete et etourdissements sans vertiges je touche du bois et l'impression de tomber et bien sur penser a des choses comme ci j'allais mourir c affreux en fait moi tout a commencer suite a une opération du ventre cela m'a peut etre choqué bref je vois un psy mais ce n'est que le début il faut peu etre du temps.le pire c que mes résultats sanguins sont bon qui voudrait partager ses soucis avec moi\n13/05/2007 à 17h27\nEn réponse à jasone_1614623\nsi ceci peut te rassurer j'ai les mêmes symtômes mais en plus les bouffées de chaleur\nles nausées ,les douleurs dans le dos ,au niveau de la poitrine, une boule dans la gorge du mal à respirer.Je viens d'avoir un bébé,suite à l'accouchement j'ai fait une triple phlébite\nma peur principale est de faire une embolie pulmonaire je fais des prises de sang pour savoir la fluidité de mon sang,il est bon et je suis suivi par le meilleur médecin mais rien ne me réconforte la peur et toujours là et en plus les crises d'angoisse et l'embolie pumonaire ont les mêmes symptômes.\n24/05/2007 à 9h05\nj'ao fais des crises d'angoissese l'année de mon mariage il y a 3 ans. Puis ca s'était calmer mais je ne me trouver pas pareil au fond de moi qq chose a changé.\nDepuis 2 mois je ne me sens pas très bien ( j'ai accouché il y a 6 mois). Je suis fatiguée, j'ai perdu du pouids, mal au ventre, angoisses, ...j'en passe.\nJ'ai toujours peur d'avoir qq choses de graves ( cancers entre autres).\nMais vous ne s'avez pas tout mon père a eu une leucemie il ya 5ans maintenant et c'est depuis que je fais des crises d'angoisse et que je hypocondriaque.\nDe plus après mon accouchement , je me focalise sur mon bébé , j'ai peur pour elle alors lorsqu'elle est malade ca me travaille énormément. Comme vous pouvez le voir mes sympthomes sont des conséquenses d'événements personnel qui m'ont travaillés. Que faire!!\nEt bien relativiser et sortir , prendre l'air se vider la tête, je sais que c'est facile a dire mais il faut essayer .\n01/02/2009 à 11h10\nbonjour je vous comprends, moi cela fait 2 ans et 3 mois que je suis pas au top de ma forme, on me dit tout le temps que ce n'est que du stress, moi je voudrais trouver quelqu'un qui a mes symptômes, en plus de 2 ans j'en ai eu des tas, sa serais long à expliquer, mais ce de ce moment sont : fourmillements dans les membres, être bizard dans tout le corps, pas évident à expliquer, le pire là c'est ma tête, point de compression au niveau de mes tempes, et barre frontale au dessus des yeux, bien sur je pense au pire, pense toujours à une maladie.Ya t-il des personnes qui se reconnaissent, merci.\n01/02/2009 à 11h15\nje connais aussi, moi j'ai eu beaucoup de soucis sur plusieurs années, le dernier remonte à 2 ans et 9 mois, le décès de ma marraine, grave maladie, dont souffrance du dos, donc j'ai commencer à avoir très mal au dos, donc je me suis dit j'ai comme ma marraine, mais on me dit que c'est du stress, sa me pourri la vie, longtemps sa été mon dos, j'en passe là c'est point de compression à la tempe et barre frontal au dessus des yeux comme un étaux, sommeil pertubé, crise d'angoisse, kistes sur l'ovaire on me dit que je laie déclencher à cause du stress...\n01/02/2009 à 11h20\nje veux bien partager vos soucis avec vous car je connais très bien depuis 2 ans et 3 mois, gros ras le bol, je suis passée par énormément de chose, mal de dos atroce, crise d'angoisse, fourmillements, machoire raide, douleurs qui change sans arrêt d'endroit, là depuis août c'est lhorreur point au niveaux des tempes qui compresse ainsi qu'une barre frontal au dessus des yeux, comme un étaux, défois des nausées, dans mon corps je ne saurai expliquer sa me fais birard.


Licence de ligne sécurisée avast fcbtx\nOutre le cryptage AES 256 bits, Avast SecureLine offre également une protection contre les fuites de DNS. Une caractéristique intéressante, qui mérite d'être soulignée, est le coupe-circuit de la ligne sécurisée Avast. C'est un excellent moyen de protéger votre vie privée en cas de perte de connexion. Un commutateur d'arrêt est une RECHERCHE DE Générateur de clé d'activation avast. 1. KeePassX Protégez vos données personnelles d'une manière très sécurisée. Le programme possède une interface légère, est multi-plateformes, gratuit et open-source. Un générateur de mot de Avast Antivirus coûte 56 Euros pour une licence d’un an. Mais dans le cadre de l’offre promotionnelle, certains antivirus permettent aux utilisateurs d’obtenir une licence gratuite pour une période donnée. Ils peuvent ainsi le tester et à la date d’expiration renouveler la licence ou désinstaller le logiciel. C’est une pub gratuite qui est efficace car on suppose que si vous Afin de déterminer l’efficacité d’un antivirus, des laboratoires indépendants comme AV Comparatives testent les antivirus et déterminent leurs niveaux de protection. Avast a d’ailleurs été déclaré meilleurs antivirus par de multiples tests comparatifs.\nAvast code generator - Créez un mot de passe sécurisé à l'aide de notre outil générateur. Ce formulaire vous permet de générer des mots de passe aléatoires. tout d'abord Avast code generator vous permet de faire Strong Password Generator pour créer des mots de passe sécurisés Avast code generator - Create a secure password using our generator tool. 07/01/2015


Livre O'vert: Le sel de nos larmes de Ruta Sepetys\nDans son roman historique, Le sel de nos larmes, Ruta Sepetys nous fait redécouvrir la Seconde Guerre Mondiale, d'une autre façon. Car, si nous connaissons cet épouvantable événement pour les atrocités commises par l'Allemagne Nazie envers le peuple juif, bien d'autres horreurs ont été étouffées. L'auteure ne manque pas de sortir ces horreurs du silence. A commencer par le Wilhelm Gustloff, la plus grosse et la plus tragique des catastrophes maritimes, ayant fait des dizaines de milliers de victimes (soit, plus que le Titanic).\nA travers quatre jeunes personnages, dont les points de vue sont alternés, beaucoup de réalités oubliées vont être mises en lumière. Puisque les Allemands n'ont pas été les seuls à commettre des délits, mais les Russes aussi, notamment envers les Slaves, qui ont été volés, tués ou violés. Des faits relatés par l'auteure, qui témoignent d'une grande envie de faire découvrir ces éléments cachés, mais également avec un respect solennel envers toutes leurs victimes.\nBien qu'il s'agisse d'une fiction, l'histoire prend vie sous la plus de Ruta Sepetys et toutes ses recherches (mentionnées à la fin du livre), lui permettent de donner vie à ses personnages. Des personnages qui viennent de différents endroits, montrant à quel point cette guerre a été violente envers de nombreuses personnes, de diverses origines. Un panorama où l'on découvre que peu n'en ont pas été victimes. L'auteure fait, cependant, honneur à l'Histoire, en mesurant sa plume et en faisant l'éloge de l'espérance. Et si la violence est, néanmoins, présente, elle est décrite avec retenue et respect.\nUn livre tragique et bouleversant, qui montre avec force, la partie cachée de la Seconde Guerre Mondiale.\nMarinette 31 janvier 2017 à 14:55\nCe qu'ils n'ont pas pu nous prendre m'avait beaucoup touché, donc je compte bien découvrir ce titre-ci aussi.\nLaurine 5 février 2017 à 12:34\nJe dois vraiment le découvrir "Ce qu'ils n'ont pas pu nous prendre". J'en ai beaucoup entendu parler et après avoir lu celui-ci, ça me paraît impossible de passer à côté !\nLucie Wentworth 31 janvier 2017 à 17:06\nJ'ai très envie de découvrir ce roman bien que le thème soit difficile. Le contexte dans lequel s'inscrit le roman m'intéresse également beaucoup.\nLaurine 5 février 2017 à 13:02\nJe te le conseille sincèrement, ce livre est magnifique. Je ne suis pas friande du thème habituellement, mais pour le coup, j'ai été séduite.\nLa route des lecteurs 8 février 2017 à 14:33\nJ'ai lu ce livre en 2016 et, même si je n'ai pas eu le coup de coeur notamment à cause de la fin qui m'a paru assez confuse, j'ai passé un excellent moment avec cette lecture tragique et bouleversante !\nLaurine 9 février 2017 à 15:35\nJe comprend ton avis, notamment concernant la fin. J'ai moi aussi, ressentis une confusion et j'ai du relire cette fin pour comprendre où l'auteur souhaitait en venir. Mais cela n'en reste pas moins un coup de coeur !\nCamille Camillecture 25 février 2017 à 15:28\nJ'ai trouvé ce livre passionnant mais il a échappé de peu au coup de coeur à cause d'un manque de suspense.\nLaurine 27 février 2017 à 11:18\nAh, je n'ai pas vraiment eu ce ressentis puisque ce n'est pas vraiment ce que j'attendais de ce livre. Mais le principal reste que tu l'ais apprécié !


Accord entre l'Etat et les opérateurs mobiles | Bbox Actus\nAccord entre l'Etat et les opérateurs mobiles\nLe gouvernement a signé un accord avec les opérateurs de téléphonie mobile représentés par la FFT (Fédération Française des Télécoms) concernant quelques dispositions contractuelles, perçues comme trop contraignantes ou trompeuses.\nTout d’abord, les conditions de déblocage d’un téléphone mobile seront assouplies : il sera possible de s’affranchir du réseau de l’opérateur sponsorisant l’achat du téléphone dès 3 mois, au lieu de 6 actuellement. De même, il sera possible de dénoncer un contrat d’engagement de 24 mois en subissant des pénalités de retard moins rédhibitoires. Il faut dire qu’actuellement, résilier un contrat revient financièrement au même que de ne rien faire jusqu’à la fin de la période d’engagement... La liste des motifs « légitimes » de résiliation sans pénalités sera connue et assouplie : par exemple, il sera possible de résilier plus facilement le contrat d’une personne décédée, ce qui actuellement n’est pas si facile.\nOutre le fait que les opérateurs s’engagent à proposer une offre sans engagement, ce qui est déjà généralement le cas, l’information à l’utilisateur concernant les détails cachés d’une offre illimitée devra être plus explicite. Les conditions d’exclusion ou de limitation de trafic de données au-delà d’un seuil devront être clairement mentionnées, et non plus enfouies dans les détails illisibles du contrat.\nLa question se pose, voire s’impose : depuis le début, la stratégie gouvernementale consiste à négocier des accords avec les branches professionnelles pour modifier le paysage commercial, en brandissant la menace législative en cas d’échec. C’est donc certainement contraints et forcés que l’accord a été signé, avec l’espoir d’une plus grande souplesse d’adaptation dans le temps que le permettrait une loi.\nCependant, les opérateurs vont se rattraper ailleurs. D’autant que cela fait plusieurs mois que le gouvernement jette allègrement des peaux de bananes sous les pieds des opérateurs : augmentation de la TVA, ouverture du marché à Free pour la 4ème licence 3G, sans parler les années passées des amendes de plusieurs centaines de millions d’euros, qui concernaient l’ensemble des opérateurs et qui tombaient opportunément avant la clôture de l’exercice budgétaire. Comment cela se passera-t-il pour nous, consommateurs ? Nous devons vraisemblablement nous attendre à une baisse significative de la participation des opérateurs à l’achat du téléphone mobile : ils ne pourront plus autant compenser les coûts commerciaux en se rattrapant sur l’abonnement. Nous devrions donc changer moins souvent de portable, et les fabricants de téléphones devraient donc en pâtir par rebond.\nCreated on 24/09/2010