mars 6, 2020 adminLeave a Comment on TÉLÉCHARGER MORO COMBINE\nConçu pour aider les participants aux coopératives et mutuelles à gérer des entreprises prospères. Il terminera par une discussion sur le travail de l’ICLR et ses efforts pour aider les assureurs et autres intervenants à atténuer l’impact des phénomènes météorologiques violents et des tremblements de terre. Nouveaux albums Da Uzi – Mexico. Valeurs et principes Événements Programmes Coopératives et mutuelles À propos de nous. Rejoignez la communauté music expert, découvrez et donnez votre avis sur les nouveautés musicales, et gagnez de nombreux cadeaux! Éducation Ressources éducatives, événements, colloques et webinaires.\nPrix annuels de CMC. Places de Concerts Si vous souhaitez voir vos artistes préférés sur scène, nous vous proposons également un service de billetterie en ligne pour l’achat de vos places de concerts. Comment ce modèle fonctionne-t-il? Nouveaux albums Da Uzi – Mexico. Conçu pour aider les participants aux coopératives et mutuelles à gérer koro entreprises prospères. Pour plus d’informations, visitez le site web de MORO.\nComment ce modèle fonctionne-t-il? Nouveaux albums Da Uzi – Mexico. Découvrez le nouveau phénomène latino et ses paroles ici: Fans de musique latine? Le MORO combine des présentations de conférenciers de calibre mondial, des séances d’experts et le réseautage.\nConçu pour aider les participants aux coopératives et mutuelles à gérer des entreprises prospères. Il terminera par une discussion sur le travail de l’ICLR et ses efforts pour aider les assureurs et autres intervenants à atténuer l’impact des phénomènes météorologiques violents et des tremblements de terre.\nPour plus d’informations, visitez le site web de MORO. Skip to main content. Manchester, Comibne, 26 février Yxng Bane Yxng Bane. Dans sa présentation pour MORO, Changements globaux et pertes catastrophiquesGlenn parlera des défis croissants auxquels sont confrontés divers mkro – plus particulièrement les gouvernements et les assureurs – dans la gestion des risques associés aux phénomènes météorologiques et noro violents.\nValeurs et principes Événements Programmes Coopératives combnie mutuelles À propos de nous. McGillivray présentera un aperçu du panorama des pertes catastrophiques lors d’une séance sur la gestion des risques dans un monde incertain: Seb la Frite WAW.\nWladhom ra 7a9din ,oro Solo haz les cojones Bghawni nfoundi b7al cheb Mami Kolchi kaysali katb9a la famille Kano khoti wlaw ennemis 3douya mat 9telni mon ami 9lil li fidèle they wanna kill me Badi b3dyani sewlou Ziani Rebi 7fdni men mlro Kayktrou f rab7a 3arf daba li ba3ni men li chrani Ghaychofok efficace Ghaygolo darori mogo anomalie Ghan sauver 3chrani Lakena anhbro anhbt m3aya 3dyani Zn9a mossi9a Sport w Street Combinf l7a9ed m7i mo 3arfina chkandiro everywhere ila ntaya 7mimo Kayswlo chno tari kayswlo chno kayn Sde9na dayrin kho zetla kter men tabac Jina men walo 7kemna kho fl’game CB4 galo 3lina 3issaba Sem3ouna kho partout galo hado danger Chemmou ri7t lhia chafouna fdbaba Kaybghiw l7assa kay7ebo telaba Wach baghi tji ntaya wtfy9 3araba Daro combine, bghawna nfoundew Kolhom 7a9din, 3taya kayrondew.\nL’engagement des membres Le CMC mork un forum qui permet à nos comvine de partager leurs connaissances et leurs idées et de discuter des grands enjeux. Places de Concerts Si vous souhaitez voir vos artistes préférés sur scène, nous vous proposons également un service de billetterie en ligne pour l’achat de vos places de concerts. Rejoignez la communauté music expert, découvrez et donnez votre avis sur les nouveautés musicales, et gagnez de nombreux cadeaux!\nVous êtes passionné e de musique? Relations gouvernementales Défendre et promouvoir des politiques gouvernementales, des lois et des règlements qui sont favorables pour les coopératives du Canada. Éducation Ressources éducatives, événements, colloques et webinaires.\nTous sont les bienvenus pour assister à l’événement. Poèmes et Poésies Découvrez les Poèmes et Poésies disponibles sur notre site: Communications Le CMC assure la communication de la part des coopératives et mutuelles moto et en fait la promotion, peu importe le secteur, la région ou la langue.\nSélection des chansons du moment. La conférence est une occasion exceptionnelle pour les mutuelles et les coopératives de partager leurs connaissances en réassurance et de discuter de questions d’intérêt commun dans un environnement de collaboration et de soutien.


LIVRAISON GRATUITE A PARTIR DE 29€\nEIRL THE VINTAGE\nSiège social: 72 Bis rue Saint-Jean, 62520 Le Touquet Paris-plage, FRANCE\nNumero de telephone: 03 21 06 36 37 ; Adresse e-mail: contact@thevintageletouquet.com\nRCS de Boulogne sur Mer: n°752 236 547\nTVA - FR 94 752 236 547\nDate de dernière mise à jour : 08/09/2018\nLes présentes conditions régissent les ventes des produits commercialisés par THEVINTAGELETOUQUET.FR de la société EIRL THE VINTAGE dont le siège social se situe au 72 Bis rue Saint-Jean, 62520 Le Touquet Paris-plage, FRANCE.\nLes prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables le jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.\nEn cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du/des produit(s) concerné(s). Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptible d'être exigibles. 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À côté des traités agronomiques, d’autres sources évoquent les villas, leur aspect et les habitudes de leurs occupants. Pline le Jeune a vécu dans la seconde moitié du Ier siècle de notre ère et au début du siècle suivant. Fils adoptif de Pline l’Ancien, auteur d’une monumentale œuvre encyclopédique, il s’adonna à un genre littéraire bien différent, celui de la « lettre d’art ». Outre la description détaillée de complexes architecturaux, cette œuvre offre aussi une des plus remarquables peintures littéraires du paysage et de la propriété agraire de l’Italie romaine. À plusieurs siècles de distance, Sidoine Apollinaire, dans la seconde moitié du Ve siècle, s’adonna au même genre d’expression cultivée et ses Lettres témoignent de la continuité d’un certain mode de vie propre aux catégories les plus favorisées de la société antique.\nPline le Jeune, un des hommes les plus riches de son temps, évoque plusieurs de ses villas, celles qu’il dénomme Tragédie et Comédie dans la région de Côme, le domaine des Laurentes à côté d’Ostie ou celui dit in Tuscis (Toscane). Sidoine Apollinaire traite dans la même veine des domaines ruraux de l’aristocratie sénatoriale du Midi de la Gaule. Ainsi, le domaine auvergnat qui lui vient de sa femme, Avitacus, au bord du lac d’Aydat, mais aussi Vorocingus et Prusianum, propriétés d’Apollinaris, son oncle, et de Tonance Ferreol, au nord de Nîmes, l’ager Octavianus de Consentius près de Narbonne ou le burgus de Pontius Léontius en Aquitaine.\nUn "Paysage jardiné" autour de la villa in Tuscis, d'après les Lettres de Pline le Jeune\nInterprétation selon J.-P. Nardy, Mappemonde 4/1987, Belin-Reclus


Rhodes : Prix d'une voiture de location en 2022 | Combien-coute.net\nCombien coûte une voiture de location pour 24h à Rhodes en 2022 ?\nVous voulez connaître une estimation du prix d'une voiture de location (prix par jour) à Rhodes ? Accédez à cette donnée sur cette page.\nTransports : prix d'une voiture de location à Rhodes en 2022\nEn général, pour s'offrir une location de voiture (prix par jour) à Rhodes il en coûte 17 €. Ce prix peut descendre jusqu'à 1 € et grimper jusqu'à 100 € selon les moments de l'année. Ce tarif pour une voiture de location (prix par jour) est moins important que le prix constaté en moyenne en France de 10%.\nLocation de voiture : évolution du prix à Rhodes\nLe prix d'une voiture de location par villes à Rhodes\nPrix d'une voiture de location à Lindos en 2022 :\nLe prix d'une voiture de location dans les pays proches de Rhodes


"Le secret pour limiter les calories ? Etre la maîtresse de maison !"\nBien gérer les excès des fêtes "Le secret pour limiter les calories ? Etre la maîtresse de maison !"\nQuelles sont vos reccomandations pour le jour J ?\nLe Jour J, surtout, mangez normalement. Bien souvent, on se dit qu'il ne vaut mieux pas trop manger afin de pouvoir tout se permettre le soir venu. Cette idée est totalement fausse et altère l'équilibre nutritionnel. Comme chacun le sait, il n'y a rien de pire pour la ligne que de sauter des repas. Pour commencer, on prend un bon petit déjeuner pour faire le plein d'énergie. A midi, on mange léger : poisson maigre, légume vert, fruit... A quatre heures, on ne se prive pas d'une bonne petite collation avec un fruit ou un produit laitier. Le but ? Eviter de s'affamer pour ne pas se jeter sur le buffet. Bien sûr, on pense à boire son litre et demi d'eau tout au long de la journée. C'est encore une fois une question de bon sens...\nPour commencer : l'apéro. Evitez les feuilletés, et jouez-la ludique avec des légumes, des mini-brochettes... Plus les portions seront réduites, plus les apports en graisse le seront aussi. Si vous devez boire de l'alcool, préférez le champagne, assez peu calorique ! Pour l'entrée, optez pour des fruits de mer. Riches en oligo-éléments, en minéraux, en protéines... Ils ont vraiment tout pour plaire. Mais attention, les accompagnements comme le beurre ou la mayonnaise sont de véritables pièges. Ayez la main légère et préférez si possible des produits allégés. Si les fruits de mer ne sont pas votre tasse de thé, alors préférez du foie gras en faible quantité, équilibré par une petite salade verte, ou du saumon, associé à du jus de citron. Le tout accompagné d'une tranche de pain complet, évidemment, pour les fibres et les vitamines ! Pour le plat de résistance, optez pour des viandes ou des poissons maigres, tels que le gibier ou la sole... Si vous devez choisir entre une dinde et un traditionnel chapon, alors optez pour la première solution, bien moins riche en graisse. Nous voilà arrivées au dessert... C'est un peu LA touche plaisir du dîner. Tranches d'ananas, sorbet aux fruits exotiques... Ce sont des alternatives excellentes en bouche et très peu caloriques.\nVos astuces pour limiter les excès des fêtes\nLe secret pour limiter les calories pendant un repas de réveillon ? Etre la maîtresse de maison ! Elle est toujours plus active que quiconque et focalise son attention sur le bien-être des invités, non sur ce qu'il y a dans son assiette. C'est une excellente chose pour ne pas trop manger. D'ailleurs, en principe, puisque c'est elle qui sert ses invités, elle est à même d'avoir la main légère avec son assiette.\nLa meilleure stratégie à adopter, c'est le plaisir. Plutôt sucré ? Mangez léger pendant le repas et finissez avec une bûche ou du bon chocolat. A l'inverse, si vous appréciez davantage le salé, alors savourez le repas et terminez sur une note légère, avec un sorbet par exemple. En revanche, tenez-vous à bien respecter cette logique. Evidemment, évitez aussi de vous resservir. Préférez goûter à tout, mais en petites quantités. L'intelligence nutritionnelle consiste à jongler avec les aliments pour en retirer le maximum de plaisir et le minimum de calories.\nPour profiter vraiment du repas, savourez chaque bouchée et marchez lentement. Vous verrez, la sensation de faim se limite naturellement.\nMarine Le Borgne Mis à jour le 02/12/09


Vidéos - Il y a un an, Yahya Jammeh quittait le pouvoir - Regardez ! - Senego.com\nVidéos – Il y a un an, Yahya Jammeh quittait le pouvoir – Regardez !\nCela fait un an déjà que la « nouvelle Gambie » est née. Le 2 décembre 2016, les résultats étaient annoncés : après 22 ans de pouvoir, le président Yahya Jammeh s’inclinait devant une coalition de partis d’opposition, menée par l’homme d’affaires Adama Barrow.\nSur cette vidéo, il appelle le nouveau président, démocratiquement élu, pour le féliciter\nQuelques semaines se sont écoulées. La Cedeao, sous la conduite du Sénégal, forme une forte coalition militaire et envahit la Gambie afin de forcer le “dictateur de l’Afrique de l’Ouest” a quitter le pouvoir et céder le palais.\nMais quelques jours plus tard, un coup de théâtre s’est produit dans ce pays de l’Afrique de l’Ouest, le président Jammeh qui venait de reconnaître sa défaite décide de s’accrocher au pouvoir. Devant cette forfaiture, le Sénégal active le conseil de sécurité de l’Onu pour une réaction urgente afin d’épargner le chaos dans ce pays et d’obliger Yahya Jammeh à respecter le choix démocratique de la population gambienne.\nYahya Jammeh sera accompagné par ses fidèles compagnons jusqu’à l’aéroport de Banjul, pour un long voyage, peut être qui n’aura jamais de retour.\nLe Lion de la Gambie, qui s’était montré ferme dans sa décision de faire réorganiser l’élection, laquelle il venait de perdre, se verra obliger de partir sous contrainte militaire, et avec lui toute sa famille, vers la Guinée équatoriale. Samedi 2 décembre, un grand rassemblement était organisé par les gambiens pour célébrer cette date clé de l’histoire politique de la Gambie.\nSoutenu par le Sénégal, Adama Barro, qui avait prêté serment au Sénégal, retournera dans son pays pour prêter un autre serment, cette fois-ci, face à son peuple, avec comme ultime objectif de redresser la Gambie qui vient de se libérer d’une dictature vieille de 22 ans.\nPour rappel, le pouvoir politique gambien, sous Yahya Jammeh, n’a jamais était en harmonie avec celui du Sénégal. Ici, Yahya Jammeh, se prononçant sur le fait.\nAbus sexuels : Le Sénégal dispose d’un portail en ligne pour signaler les pédophiles et obssédés…


Vol. 151, no 3 — Le 21 janvier 2017\nAttendu que la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé (les ministres) ont effectué une évaluation préalable de ces organismes vivants en vertu de l’article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence 2);\nEt attendu que les ministres soupçonnent que des renseignements concernant une nouvelle activité mettant en cause ces organismes vivants peuvent contribuer à déterminer dans quelles circonstances ces organismes vivants sont toxiques ou pourraient le devenir au sens de l’article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999),\nAvis est donné par les présentes que la ministre de l’Environnement a l’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 112(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 106(3) de cette loi s’applique à toute nouvelle activité mettant en cause n’importe lequel de ces organismes vivants, conformément au présent avis.\nToute personne peut, dans les 60 jours suivant la date de publication du présent avis, soumettre des commentaires à la ministre de l’Environnement à l’égard de la présente proposition. Tous les commentaires doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada ainsi que la date de publication du présent avis, et être transmis par la poste au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes, Ministère de l’Environnement, Gatineau (Québec) K1A 0H3, par télécopieur au 819-938-5212 ou par courriel à l’adresse eccc.substances.eccc@canada.ca.\nLes évaluations préalables finales de ces organismes vivants peuvent être consultées à partir du site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques, à l’adresse suivante : www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca.\n1. Il est proposé de modifier la partie 5 de la Liste intérieure par radiation, sous l’intertitre « Organisms/Organismes », de ce qui suit :\n2. Il est proposé de modifier la partie 6 de la même liste par adjonction, selon l’ordre alphabétique, de ce qui suit :\n1. À l’égard de l’organisme vivant Aspergillus oryzae ATCC 11866 :\na) l’utilisation de l’organisme vivant dans un établissement de soins de santé, tels un hôpital, un bureau de médecins, une clinique sans rendez-vous, une clinique itinérante, un établissement de soins de longue durée ou une maison de soins infirmiers;\nb) toute activité mettant en cause un produit de consommation auquel la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation s’applique et qui contient l’organisme vivant.\n2. Malgré l’article 1, toute activité mettant en cause l’utilisation de l’organisme vivant dans une installation étanche située dans un établissement de soins de santé et pour laquelle le confinement est réalisé conformément aux exigences de niveau 2 ou d’un des niveaux supérieurs prévus dans la Norme canadienne sur la biosécurité, avec ses modifications successives, n’est pas une nouvelle activité.\na) la description de la nouvelle activité mettant en cause l’organisme vivant;\nb) les renseignements prévus aux alinéas 1a) et g), aux articles 2 et 3, à l’alinéa 6e) et à l’article 7 de l’annexe 1 du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes);\nc) le nom de tout organisme public, à l’étranger ou au Canada, à qui la personne proposant la nouvelle activité a fournit des renseignements relatifs à l’organisme vivant et, s’ils sont connus, le numéro de dossier attribué par l’organisme, les résultats de l’évaluation et les mesures de gestion des risques imposées par l’organisme à l’égard de l’organisme vivant;\nd) les noms, les adresses municipale et postale, le numéro de téléphone et, le cas échéant, le numéro de télécopieur et l’adresse de courrier électronique de la personne proposant la nouvelle activité et, si elle ne réside pas au Canada, de la personne qui réside au Canada qui est autorisée à agir en son nom;\ne) les noms, les adresses municipale et postale, le numéro de téléphone et, le cas échéant, le numéro de télécopieur et l’adresse de courrier électronique du chef de l’unité de l’assurance de la qualité de chaque laboratoire qui a produit des données d’essai figurant dans les renseignements;\nf) une attestation portant que les renseignements sont complets et exacts, datée et signée par la personne proposant la nouvelle activité si elle réside au Canada, ou, sinon, par la personne qui réside au Canada qui est autorisée à agir en son nom.\n1. L’utilisation de tout organisme vivant dans la colonne 1, à l’opposé de la présente section, dans :\na) un établissement de soins de santé, tels un hôpital, un bureau de médecins, une clinique sans rendez-vous, une clinique itinérante, un établissement de soins de longue durée ou une maison de soins infirmiers;\nb) une collecte de sang réalisée dans un véhicule ou dans un lieu public.\n2. Malgré l’article 1, toute activité mettant en cause l’utilisation de l’organisme vivant dans une installation étanche située dans un établissement de soins de santé ou dans une collecte de sang et pour laquelle le confinement est réalisé conformément aux exigences de niveau 2 ou d’un des niveaux supérieurs prévus dans la Norme canadienne sur la biosécurité, avec ses modifications successives, n’est pas une nouvelle activité.\nc) le nom de tout ministère ou organisme public, à l’étranger ou au Canada, à qui la personne proposant la nouvelle activité a fourni des renseignements relatifs à l’organisme vivant, et, s’ils sont connus, le numéro de dossier attribué par l’organisme, les résultats de l’évaluation et les mesures de gestion des risques imposées par l’organisme à l’égard de l’organisme vivant;\ne) les noms, adresses municipale et postale, numéro de téléphone et, le cas échéant, numéro de télécopieur et adresse de courriel du chef de l’unité de l’assurance de la qualité de chaque laboratoire qui a produit des données d’essai figurant dans les renseignements;\nf) une attestation portant que les renseignements sont complets et exacts, datée et signée par la personne proposant la nouvelle activité, si elle réside au Canada, ou, sinon, par la personne qui réside au Canada qui est autorisée à agir en son nom.\nCet avis d’intention donne l’occasion au public de commenter les modifications qu’il est proposé d’apporter à la Liste intérieure (LI) en appliquant les dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE] (voir référence 3) aux organismes vivants Aspergillus oryzae (A. oryzae) ATCC 11866 et Pseudomonas putida (P. putida) ATCC 12633, ATCC 31483, ATCC 31800 et ATCC 700369.\nDans les 60 jours suivant la publication de l’avis d’intention, toute personne peut soumettre des commentaires à la ministre de l’Environnement. Les commentaires seront pris en considération lors de l’élaboration de l’arrêté modifiant la LI afin d’appliquer les dispositions relatives aux NAc à ces organismes vivants.\nD’autres instruments relatifs aux nouvelles activités et portant aussi sur les produits de consommation seront publiés prochainement. Ainsi, les commentaires des intervenants à propos du texte relatif aux produits de consommation qui est proposé dans cet avis d’intention pourraient ne pas être inclus dans les avis d’intention à venir en raison du calendrier de publication. Toutefois, ils seront pris en considération au cours de l’élaboration de tous les avis et arrêtés portant sur les produits de consommation.\nLes modifications de la LI n’entrent pas en vigueur tant que l’arrêté n’a pas été adopté par la ministre, en vertu du paragraphe 112(3) de la LCPE. L’arrêté doit être publié dans la Partie II de la Gazette du Canada.\nOn propose que l’arrêté modifiant la LI oblige toute personne (individu ou entreprise) qui s’engage dans une nouvelle activité mettant en cause les organismes vivants A. oryzae ATCC 11866 et P. putida ATCC 12633, ATCC 31483, ATCC 31800 et ATCC 700369 à soumettre une déclaration de nouvelle activité contenant toutes les informations prévues à l’arrêté au moins 120 jours avant d’importer, de fabriquer ou d’utiliser l’organisme vivant pour la nouvelle activité.\nDes exemples d’activités mettant en cause les organismes vivants A. oryzae ATCC 11866 et P. putida ATCC 12633, ATCC 31483, ATCC 31800 et ATCC 700369 qui exigeraient la présentation d’une déclaration de nouvelle activité comprennent, sans toutefois s’y limiter, les nouvelles activités qui pourraient présenter un risque pour les humains ayant un système immunitaire affaibli. Les activités dans les établissements de santé et, en ce qui a trait à l’organisme vivant A. oryzae ATCC 11866, les activités qui pourraient mener à une exposition de la population durant l’utilisation d’un produit de consommation contenant l’organisme vivant et auxquelles la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) (voir référence 4) s’applique, exigeraient une déclaration de nouvelle activité (voir l’annexe A pour la définition de « produit de consommation » et les exemptions selon la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation).\nL’arrêté proposé ne s’appliquerait pas à l’utilisation des organismes vivants dans les produits de consommation auxquels la LCSPC ne s’applique pas ni aux utilisations de ces organismes vivants qui sont réglementées sous le régime des lois fédérales qui figurent à l’annexe 4 de la LCPE, telles que la Loi sur les produits antiparasitaires, la Loi sur les semences, la Loi sur les engrais, la Loi relative aux aliments du bétail et la Loi sur la santé des animaux. L’arrêté ne s’appliquerait pas non plus aux impuretés ni aux contaminants dont la présence est liée à la préparation d’un organisme vivant et, dans certains cas, à des éléments tels que des déchets, des mélanges ou des articles manufacturés. Toutefois, il convient de noter que les composants individuels d’un mélange pourraient devoir être déclarés en vertu de l’arrêté. Pour en savoir plus, consulter le paragraphe 106(6) et l’article 3 de la LCPE ainsi que la section 2 des Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : organismes (voir référence 5).\nLes activités mettant en cause l’utilisation d’un organisme vivant dans une installation étanche qui satisfait aux exigences d’un niveau de confinement de niveau 2 ou supérieur, y compris en tant qu’organisme destiné à la recherche et au développement, ne seraient pas visées par l’arrêté. Le sens des expressions « installation étanche » et « organisme destiné à la recherche et au développement » est défini au paragraphe 1(1) du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) (voir référence 6).\nL’avis d’intention indique les renseignements proposés qui devraient être transmis à la ministre 120 jours avant la date à laquelle l’un des organismes vivants est importé, fabriqué ou utilisé en vue d’une nouvelle activité. Le ministère de l’Environnement et le ministère de la Santé utiliseront les renseignements fournis dans la déclaration de nouvelle activité pour mener une évaluation des risques pour la santé humaine et l’environnement dans les 120 jours suivant la réception des renseignements complets.\nLes exigences en matière de renseignements dans l’arrêté proposé se rapportent à des informations générales sur les organismes vivants, à des détails concernant leur utilisation et à des renseignements relatifs à l’exposition. Certaines de ces exigences proposées en matière de renseignements sont prévues au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes).\nDes indications supplémentaires sur la préparation d’une déclaration de nouvelle activité figurent à la section 7 des Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : organismes.\nAu moment de déterminer si un organisme vivant est assujetti aux dispositions relatives aux NAc (voir référence 7), on s’attend à ce qu’une personne utilise les renseignements dont elle dispose ou auxquels elle devrait avoir accès. L’expression « auxquels elle devrait avoir accès » désigne les renseignements qui se trouvent dans n’importe quel bureau du déclarant dans le monde ou à d’autres endroits où le déclarant peut raisonnablement avoir accès à l’information. Par exemple, on s’attend à ce que les fabricants aient accès aux renseignements sur leurs formulations, tandis que les importateurs ou les utilisateurs d’une substance, d’un mélange ou d’un produit devraient avoir accès aux dossiers d’importation, aux informations d’utilisation et à la fiche de données de sécurité (FDS) (voir référence 8) pertinente.\nBien que la FDS soit une source importante d’information sur la composition d’un produit acheté, il est nécessaire de noter que l’objectif de la FDS est de protéger la santé des employés en milieu de travail des risques spécifiques des produits chimiques, et pourrait donc ne pas contenir de renseignements sur les risques microbiologiques. Par conséquent, il est possible qu’une FDS ne répertorie pas tous les ingrédients ou les composants microbiens des produits qui peuvent faire l’objet d’un arrêté en raison de préoccupations pour la santé humaine ou l’environnement. Toute personne souhaitant obtenir de plus amples renseignements au sujet de la composition d’un produit est invitée à communiquer avec son fournisseur.\nSi des renseignements sont disponibles pour appuyer raisonnablement la conclusion que l’un des organismes vivants est toxique ou qu’il peut le devenir, la personne qui possède ces renseignements, ou qui en a connaissance, et qui participe à des activités mettant en cause l’organisme vivant est tenue, en vertu de l’article 70 de la LCPE, de communiquer ces renseignements sans délai à la ministre.\nUne entreprise peut soumettre une déclaration de nouvelle activité au nom de ses clients. Par exemple, dans le cas où une personne prend la possession ou le contrôle d’un organisme vivant provenant d’une autre personne, elle peut ne pas être tenue de soumettre une déclaration de nouvelle activité, sous certaines conditions, si ses activités faisaient l’objet de la déclaration d’origine. La note d’avis de la gestion des substances, « Clarification relativement à la déclaration de nouvelle activité en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) »,fournit plus de détails à ce sujet (voir référence 9).\nQuiconque transfère la possession matérielle ou le contrôle d’un organisme vivant visé par un arrêté doit aviser toutes les personnes à qui sont transférés la possession ou le contrôle de l’obligation qu’elles ont de se conformer à l’arrêté, notamment de l’obligation d’aviser la ministre de toute nouvelle activité et de fournir l’information prescrite ci-dessus.\nSi une personne a des questions concernant ses obligations de se conformer aux dispositions d’un avis ou d’un arrêté, si elle pense qu’elle est en situation de non-conformité ou si elle veut demander une consultation avant déclaration, on l’invite à discuter de sa situation particulière en communiquant avec la Ligne d’information de la gestion des substances (voir référence 10).\nLa LCPE est appliquée conformément à la Politique d’observation et d’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence 11), laquelle est accessible au public. En cas de non-conformité, on tient compte de facteurs comme la nature de l’infraction présumée, le préjudice potentiel, l’intention et l’historique de conformité.\n1.\tExplosifs au sens de l’article 2 de la Loi sur les explosifs.\n2.\tCosmétiques au sens de l’article 2 de la Loi sur les aliments et drogues.\n3.\tInstruments au sens de l’article 2 de la Loi sur les aliments et drogues.\n4.\tDrogues au sens de l’article 2 de la Loi sur les aliments et drogues.\n5.\tAliments au sens de l’article 2 de la Loi sur les aliments et drogues.\n7.\tVéhicules au sens de l’article 2 de la Loi sur la sécurité automobile et toute pièce en faisant partie intégrante dans l’état où il est assemblé ou modifié avant sa vente au premier usager, y compris la pièce qui la remplace ou la modifie.\n8.\tAliments pour animaux au sens de l’article 2 de la Loi relative aux aliments du bétail.\n9.\tEngrais au sens de l’article 2 de la Loi sur les engrais.\n10.\tBâtiments au sens de l’article 2 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.\n11.\tArmes à feu au sens de l’article 2 du Code criminel.\n12.\tMunitions au sens du paragraphe 84(1) du Code criminel.\n13.\tChargeurs au sens du paragraphe 84(1) du Code criminel.\n14.\tArbalètes au sens du paragraphe 84(1) du Code criminel.\n15.\tDispositifs prohibés au sens des alinéas a) à d) de la définition de ce terme au paragraphe 84(1) du Code criminel.\n16.\tVégétaux au sens de l’article 3 de la Loi sur la protection des végétaux, à l’exception des graines de jequirity (abrus precatorius).\n17.\tSemences au sens de l’article 2 de la Loi sur les semences, à l’exception des graines de jequirity (abrus precatorius).\n19.\tProduits aéronautiques au sens du paragraphe 3(1) de la Loi sur l’aéronautique.\nPublication après évaluation préalable d’un organisme vivant — la souche ATCC (voir référence 13) 9500 de Bacillus circulans (B. circulans) — inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]\nAttendu que la souche ATCC 9500 de Bacillus circulans est un organisme vivant figurant sur la Liste intérieure en vertu du paragraphe 105(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);\nComme le stipule le paragraphe 77(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), quiconque peut, dans les 60 jours suivant la publication de cet avis, soumettre par écrit, à la ministre de l’Environnement, ses commentaires sur la mesure proposée par les ministres ainsi que sur les considérations scientifiques sur lesquelles se base la proposition de cette mesure. De plus amples renseignements concernant ces considérations scientifiques sont disponibles à partir du site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques (www.substanceschimiques.gc.ca). Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada et la date de publication de cet avis, et doivent être envoyés au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes, Ministère de l’Environnement, Gatineau (Québec) K1A 0H3, par télécopieur au 819-938-5212 ou par courriel à eccc.substances.eccc@canada.ca.\nRésumé de l’ébauche d’évaluation préalable de la souche ATCC 9500 de Bacillus circulans\nConformément à l’article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé ont procédé à une évaluation préalable de la souche ATCC 9500 de Bacillus circulans.\nB. circulans est une bactérie productrice d’endospores, qui se retrouve dans de nombreux milieux. Elle a été isolée dans le sol et l’eau de mer et se trouve en association avec des plantes et des animaux. B. circulans possède des propriétés qui permettraient de l’utiliser dans des domaines comme l’aquaculture, la biorestauration, la biodégradation, le traitement de l’eau et des eaux usées, le nettoyage et le dégraissage des canalisations ainsi que la production d’enzymes.\nAucun effet nocif sur l’environnement n’a été attribué à la souche ATCC 9500 de B. circulans. Cependant, dans le contexte d’études expérimentales sur leur potentiel de lutte biologique, certaines souches de B. circulans ont montré un potentiel pathogène à l’égard d’insectes et de nématodes lorsqu’elles étaient inoculées directement à ces derniers à des concentrations élevées. Néanmoins, l’espèce B. circulans n’est pas considérée comme un phytopathogène ou un zoopathogène et, en dépit de son importante distribution dans l’environnement, il n’existe pas de données probantes indiquant que B. circulans a eu des effets nocifs sur les invertébrés terrestres au niveau de la population. Aucune infection humaine n’a été attribuée à la souche ATCC 9500 de B. circulans, et, en tant qu’espèce, B. circulans n’est pas reconnue comme un pathogène de l’être humain. En dépit de l’omniprésence de cet organisme, seulement quelques cas d’infection humaine causée par B. circulans ont été rapportés, surtout chez des personnes qui présentaient des problèmes de santé existants. La souche ATCC 9500 de B. circulans est sensible à différentes catégories d’antibiotiques, y compris les aminoglucosides, les peptidoglycanes, les fluoroquinolones de deuxième génération et les céphalosporines de troisième génération, qui pourraient être utilisés pour traiter les rares cas d’infection par cet organisme.\nLa présente évaluation tient compte des caractéristiques susmentionnées de la souche ATCC 9500 de B. circulans en ce qui concerne les effets sur l’environnement et la santé humaine découlant de son utilisation dans des produits commerciaux ou de consommation ou des procédés industriels visés par la LCPE, y compris les rejets dans l’environnement par l’entremise de flux de déchets et l’exposition humaine accidentelle dans les milieux naturels. Afin de mettre à jour les renseignements sur les utilisations actuelles de ce micro-organisme, le gouvernement a lancé une enquête pour la collecte obligatoire de renseignements en application de l’article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), dont l’avis a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 3 octobre 2009 (avis en vertu de l’article 71). L’information soumise en réponse à l’avis en vertu de l’article 71 indique que la souche ATCC 9500 de B. circulans est utilisée dans des produits commerciaux et de consommation à des fins de biodégradation, de nettoyage et de dégraissage des canalisations, d’entretien des fosses septiques, ainsi que de traitement des déchets et des eaux usées.\nD’après les données disponibles, il est proposé de conclure que la souche ATCC 9500 de B. circulans ne satisfait pas aux critères définis aux alinéas 64a) ou b) de la LCPE, car elle ne pénètre pas dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique ou à mettre en danger ou à risquer de mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie. Il est également proposé de conclure que la souche ATCC 9500 de B. circulans ne répond pas aux critères définis à l’alinéa 64c) de la LCPE, car elle ne pénètre pas dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer ou à risquer de constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.\nIl est proposé de conclure que la souche ATCC 9500 de Bacillus circulans ne satisfait à aucun des critères de l’article 64 de la LCPE.\nL’ébauche d’évaluation préalable concernant cet organisme vivantest accessible sur le site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques (www.substanceschimiques.gc.ca).\nPublication après évaluation préalable d’un organisme vivant — la souche ATCC (voir référence 14) 14581 de Bacillus megaterium (B. megaterium) — inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]\nAttendu que la souche ATCC 14581 de Bacillus megaterium est un organisme vivant figurant sur la Liste intérieure en vertu du paragraphe 105(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);\nRésumé de l’ébauche d’évaluation préalable de la souche ATCC 14581 de Bacillus megaterium\nConformément à l’article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé (les ministres) ont procédé à une évaluation préalable de la souche ATCC 14581 de Bacillus megaterium.\nLa souche ATCC 14581 de Bacillus megaterium est une bactérie Gram positif qui possède des caractéristiques en commun avec d’autres souches de cette espèce. On trouve B. megaterium dans les milieux terrestres et aquatiques en association avec des plantes, des animaux et l’être humain en tant que contaminant des aliments, ainsi que dans les environnements artificiels. Comme d’autres espèces de Bacillus, B. megaterium est capable de former des spores à parois épaisses, qui peuvent survivre dans des milieux hostiles et pauvres en éléments nutritifs. L’organisme peut aussi créer des biofilms, lui permettant de persister et de survivre dans des conditions sous-optimales. Diverses caractéristiques de B. megaterium permettent de l’utiliser dans le traitement des eaux usées, la biorestauration et la biodégradation, le nettoyage et la désodorisation, le traitement des canalisations et des fosses septiques, ainsi que la production d’enzymes et de substances chimiques.\nB. megaterium peut avoir des effets bénéfiques ou nocifs sur les plantes terrestres. Au Canada, la souche ATCC 14581 de B. megaterium n’est pas reconnue comme nuisible pour les plantes. En fait, on a rapporté qu’elle agirait comme rhizobactérie stimulant la croissance végétale. Même si B. megaterium ou ses métabolites secondaires peuvent avoir des effets nocifs sur certaines espèces d’invertébrés dans le contexte de recherches expérimentales sur leur potentiel de lutte biologique, la souche ATCC 14581 de B. megaterium n’a eu aucun effet sur l’invertébré terrestre Folsomia candida, et on n’en rapporte aucun sur les plantes, les invertébrés et les vertébrés aquatiques ou les vertébrés terrestres.\nEn dépit de la vaste répartition de B. megaterium dans l’environnement, l’infection humaine causée par B. megaterium est très rarement signalée. Aucun effet nocif sur la santé humaine n’a été attribué à la souche ATCC 14581 de B. megaterium, qui ne possède pas les gènes responsables d’entérotoxine, parfois associés à d’autres souches de B. megaterium. Les essais de sensibilité aux antibiotiques, réalisés par les chercheurs de Santé Canada, ont démontré que, dans les rares cas d’infection, les antibiotiques cliniquement pertinents sont efficaces contre cette souche.\nLa présente évaluation tient compte des caractéristiques précitées de la souche ATCC 14581 de B. megaterium en ce qui concerne les effets sur l’environnement et la santé humaine découlant de son utilisation dans des produits de consommation ou commerciaux ou des procédés industriels visés par la LCPE, y compris les rejets dans l’environnement par l’entremise de flux de déchets et l’exposition humaine accidentelle dans les milieux naturels. Afin de mettre à jour les renseignements sur les utilisations actuelles de ce micro-organisme, le gouvernement a lancé une enquête pour la collecte obligatoire de renseignements en application de l’article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), dont l’avis a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 3 octobre 2009 (avis en vertu de l’article 71). L’information soumise en réponse à l’avis en vertu de l’article 71 indique que de 10 000 à 100 000 kg de produits contenant la souche ATCC 14581 de B. megaterium ont été importés ou fabriqués au Canada en 2008. Les utilisations signalées comprennent des produits ou des activités dans les secteurs commerciaux, industriels et de la consommation.\nD’après les données disponibles, il est proposé de conclure que la souche ATCC 14581 de B. megaterium ne satisfait pas aux critères définis aux alinéas 64a) ou b) de la LCPE, car elle ne pénètre pas dans l’environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique ou à mettre en danger ou à risquer de mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie. Il est également proposé de conclure que la souche ATCC 14581 de B. megaterium ne répond pas aux critères définis à l’alinéa 64c) de la LCPE, car elle ne pénètre pas dans l’environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à constituer ou à risquer de constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.\nIl est proposé de conclure que la souche ATCC 14581 de Bacillus megaterium ne satisfait à aucun des critères de l’article 64 de la LCPE.\nPublication après évaluation préalable d’un organisme vivant — la souche ATCC (voir référence 15) 6205 de Chaetomium globosum (C. globosum) — inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]\nAttendu que la souche ATCC 6205 de Chaetomium globosum est un organisme vivant figurant sur la Liste intérieure en vertu du paragraphe 105(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);\nRésumé de l’ébauche d’évaluation préalable de la souche ATCC 6205 de Chaetomium globosum\nConformément à l’article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé ont procédé à une évaluation préalable de la souche ATCC 6205 de Chaetomium globosum (C. globosum).\nLa souche ATCC 6205 de C. globosum est un champignon qui présente des caractéristiques communes avec d’autres souches de l’espèce C. globosum. C. globosum est présente dans de nombreux environnements. Elle a été isolée à partir de milieux naturels comme le sol, l’eau douce et l’eau de mer, et en association avec des plantes et des animaux. On trouve aussi souvent ce champignon sur les matériaux de construction moisis. C. globosum présente des propriétés qui peuvent être utiles à plusieurs fins : lutte biologique, promotion de la croissance des plantes, biodégradation, traitement de l’eau et des eaux usées, nettoyage et dégraissage des drains ainsi que la production d’enzymes.\nOn n’a trouvé aucun effet négatif sur l’environnement dans la littérature scientifique qui pourrait être attribué à la souche ATCC 6205 de C. globosum, laquelle est inscrite sur la Liste intérieure (LI). On sait que des membres de cette espèce produisent des mycotoxines et des métabolites secondaires bioactifs, dont certains sont nocifs pour les lignées cellulaires humaines, ainsi que pour les animaux, les crevettes, les souris et les rats. L’analyse des mycotoxines réalisée sur la souche ATCC 6205 de C. globosum indique qu’elle produit de faibles concentrations de mycotoxines par rapport aux autres souches de C. globosum. On a signalé à quelques reprises que C. globosum agit comme agent pathogène pour des plantes aquatiques et terrestres, ainsi que chez des invertébrés et des vertébrés. Malgré ces études, ces rapports et sa présence généralisée dans l’environnement, il n’existe pas de données probantes indiquant que C. globosum nuit à quelque espèce terrestre ou aquatique que ce soit au niveau de la population.\nEn tant qu’espèce, C. globosum ne semble pas être pathogène pour les humains. Malgré son ubiquité, il n’y a eu que quelques cas confirmés d’infection humaine systémique par C. globosum, et ces cas se sont produits chez des personnes prédisposées aux infections en raison de leur état de santé. On a constaté des cas d’infection des ongles et de la peau par C. globosum chez des patients en bonne santé, mais qui avaient des antécédents de traumatisme récent aux ongles ou à la peau, ce qui constituait un facteur prédisposant. Un certain nombre d’agents antifongiques, y compris le clotrimazole, l’isoconazole et la terbafine, sont efficaces contre la souche ATCC 6205 de C. globosum inscrite sur la LI, et on peut les utiliser en cas d’infection.\nLa présente évaluation de la souche ATCC 6205 de C. globosum tient compte des effets sur l’environnement et la santé humaine découlant de son utilisation dans des produits commerciaux et de consommation ou dans des procédés industriels visés par la LCPE, y compris les rejets dans l’environnement par l’entremise de flux de déchets et l’exposition humaine accidentelle dans les milieux naturels. Afin de mettre à jour les renseignements sur les utilisations actuelles de ce micro-organisme, le gouvernement a lancé une enquête pour la collecte obligatoire de renseignements en application de l’article 71 de la LCPE, dont l’avis a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 3 octobre 2009 (avis en vertu de l’article 71). Les renseignements fournis en réponse à l’avis en vertu de l’article 71 indiquent que la souche ATCC 6205 de C. globosum est utilisée dans des activités de biodégradation, ainsi qu’en recherche et développement.\nEn fonction des renseignements disponibles, il est proposé de conclure que la souche ATCC 6205 de C. globosum ne répond pas aux critères énoncés aux alinéas 64a) ou b) de la LCPE, car elle ne pénètre pas dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique, ou à mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie. Il est aussi proposé de conclure que la souche ATCC 6205 de C. globosum ne répond pas aux critères de l’alinéa 64c) de la LCPE, car elle ne pénètre pas dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.\nIl est proposé de conclure que la souche ATCC 6205 de Chaetomium globosum ne satisfait à aucun des critères de l’article 64 de la LCPE.\nPublication après évaluation préalable d’un organisme vivant — la souche ATCC (voir référence 16) 4698 de Micrococcus luteus (M. luteus) — inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]\nAttendu que la souche ATCC 4698 de Micrococcus luteus est un organisme vivant figurant sur la Liste intérieure en vertu du paragraphe 105(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);\nRésumé de l’ébauche d’évaluation préalable de la souche ATCC 4698 de Micrococcus luteus\nConformément à l’article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé ont procédé à une évaluation préalable de la souche ATCC 4698 de Micrococcus luteus.\nLa souche ATCC 4698 de Micrococcus luteus est une souche bactérienne dont les caractéristiques sont semblables à celles d’autres souches de l’espèce. La bactérie Micrococcus luteus, qui appartient à la flore normale de la peau et des muqueuses des mammifères, est largement répandue dans l’environnement, y compris le sol, l’air, les poussières, l’eau, la glace polaire, les boues activées, les plantes, les poissons, les insectes et les aliments. Elle possède des propriétés qui permettraient de l’utiliser dans des domaines comme la biorestauration, la biodégradation, le traitement des eaux usées, le nettoyage et le dégraissage des canalisations, la stimulation de la croissance des plantes et des poissons, le traitement de la peau ainsi que la production d’enzymes et d’antibiotiques.\nIl n’existe pas de preuves concluantes dans les publications scientifiques qui suggèrent que la souche ATCC 4698 de M. luteus est susceptible d’avoir des effets nocifs sur les plantes, les vertébrés ou les invertébrés terrestres ou aquatiques dans l’environnement. Lors d’un essai de reproduction chez le collembole nivicole réalisé avec la souche ATCC 4698, aucun effet considérable sur la survie des adultes ou la production de juvéniles n’a été observé. Les signalements d’infections animales attribuées à l’espèce M. luteus sont rares et ils sont trop anciens pour permettre la vérification par des méthodes d’identification modernes, ou il s’agit de rapports polymicrobiens concernant de 7 à 10 autres micro-organismes. Il est peu probable que M. luteus soit le principal agent pathogène. Une pathogénicité modérée de M. luteus pour un insecte nuisible aux noisettes a été signalée dans des conditions expérimentales, ce qui n’est pas susceptible de survenir dans la nature.\nIl n’existe aucune donnée probante dans les publications scientifiques suggérant que la souche ATCC 4698 de M. luteus est susceptible d’avoir des effets nocifs sur la santé humaine. Chez les humains, M. luteus est généralement considérée comme inoffensive, non pathogène et commensale, et est rarement isolée en tant que pathogène opportuniste dans les tissus endommagés. Des infections précoces associées au Micrococcus ont été diagnostiquées en utilisant des méthodes qui ne permettaient pas de différencier Micrococcus de Staphylococcus négatif quant à la coagulase, qui serait l’organisme le plus susceptible d’être l’agent d’infection. Les quelques infections attribuables à M. luteus ont été transmises suivant une intervention médicale qui pourrait introduire des micro-organismes de la peau dans des parties du corps normalement stériles, y compris la chirurgie cardiaque ou l’utilisation de cathéters veineux, souvent chez des personnes atteintes de maladies invalidantes comme le cancer ou l’insuffisance rénale. Dans le cas improbable d’une infection, M. luteus est sensible à la plupart des antibiotiques.\nLa présente évaluation tient compte des caractéristiques ci-dessus de la souche ATCC 4698 de M. luteus en ce qui concerne les effets sur l’environnement et la santé humaine découlant de son utilisation dans des produits ou des procédés industriels visés par la LCPE, y compris les rejets dans l’environnement au moyen des flux de déchets et l’exposition humaine accidentelle dans les milieux naturels. Afin de mettre à jour les renseignements sur les utilisations actuelles de ce micro-organisme, le gouvernement a lancé une enquête pour la collecte obligatoire de renseignements en application de l’article 71 de la LCPE, dont l’avis a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 3 octobre 2009 (avis en vertu de l’article 71). L’information soumise en réponse à l’avis en vertu de l’article 71 indique que la souche ATCC 4698 de M. luteus n’a pas été importée ou fabriquée au Canada en 2008, sauf en quantités limitées à des fins de recherche universitaire, d’enseignement ainsi que d’activités de recherche et de développement.\nD’après les données disponibles, il est proposé de conclure que la souche ATCC 4698 de M. luteus ne satisfait pas aux critères définis aux alinéas 64a) ou b) de la LCPE, car elle ne pénètre pas dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique ou à mettre en danger ou à risquer de mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie. Il est également proposé de conclure que la souche ATCC 4698 de M. luteus ne répond pas aux critères définis à l’alinéa 64c) de la LCPE, car elle ne pénètre pas dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer ou à risquer de constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.\nIl est proposé de conclure que la souche ATCC 4698 de Micrococcus luteus ne satisfait à aucun des critères de l’article 64 de la LCPE.\nPublication de la décision finale après évaluation préalable d’un organisme vivant — la souche ATCC (voir référence 17) 11866 d’Aspergillus oryzae — inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]\nAttendu que la souche ATCC 11866 d’Aspergillus oryzae est un organisme vivant figurant sur la Liste intérieure en vertu du paragraphe 105(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);\nAttendu qu’un résumé de l’évaluation préalable concernant cet organisme vivant réalisée en application de l’article 74 de la Loi est ci-annexé;\nAvis est de plus donné que la ministre de l’Environnement a l’intention de modifier la Liste intérieure, en vertu du paragraphe 112(3) de la Loi, pour indiquer que les dispositions relatives aux nouvelles activités en vertu du paragraphe 106(3) s’appliquent à cet organisme vivant.\nRésumé de l’évaluation préalable de la souche ATCC 11866 d’Aspergillus oryzae\nConformément à l’article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé ont procédé à une évaluation préalable de la souche ATCC 11866 d’A. oryzae.\nA. oryzae ATCC 11866 est un champignon du groupe Aspergillus flavus et possède des caractéristiques communes avec deux espèces de ce groupe, A. oryzae et A. flavus.\nA. oryzae est présent dans les installations où il est utilisé pour la fermentation alimentaire, principalement au Japon et en Chine, mais on le trouve occasionnellement dans le sol ou sur des matières végétales en décomposition. A. oryzae est considéré par certains taxonomistes comme un groupe de souches domestiquées d’A. flavus qui ont perdu la capacité de produire des aflatoxines et qui présentent une sporulation clairsemée ainsi que du mycélium aérien floconneux. Même si A. oryzae est presque identique à A. flavus du point de vue génétique, il est classé comme une espèce distincte afin d’indiquer qu’il s’agit de souches convenant à la production alimentaire. Il n’y a aucune donnée probante dans la littérature scientifique qui indique qu’A. oryzae est un agent phytopathogène ou zoopathogène, même si quelques cas d’infection ont été signalés chez des animaux exposés à des facteurs prédisposants. Dans des circonstances normales, il est peu probable qu’il pose un risque grave pour les animaux d’élevage en santé ou d’autres organismes dans l’environnement. Les données tirées de la littérature scientifique indiquent qu’A. oryzae est peu susceptible de causer des infections chez les personnes en santé ou affaiblies.\nA. flavus est généralement considéré comme omniprésent dans la nature et a la capacité de croître dans divers habitats terrestres et aquatiques. A. flavus est un agent phytopathogène qui est associé à des maladies chez le maïs, les graines de coton, les noix et les cultures d’oléagineux. A. flavus a également été signalé comme zoopathogène opportuniste causant des mycoses (infections), surtout chez des oiseaux, et des mycotoxicoses (maladies provenant de l’ingestion d’aliments pour animaux contaminés par des toxines), provoquant divers symptômes pouvant affaiblir l’hôte. A. flavus peut causer des infections des sinus et des yeux chez des personnes en santé ainsi que des maladies pulmonaires et des infections systémiques potentiellement mortelles chez les groupes vulnérables (par exemple les nourrissons et les personnes âgées, les sujets immunodéprimés et ceux atteints d’une maladie concomitante débilitante).\nQuelques rares cas de réactions allergiques causées par l’une ou l’autre de ces espèces ont été signalés chez les humains et les animaux, dont une hypersensibilité chez des personnes vulnérables.\nLa souche ATCC 11866 d’A. oryzae avait initialement été sélectionnée en raison de sa production élevée de protéases. Cette propriété pourrait présenter un intérêt commercial ou industriel vu son utilité pour la fermentation, la production d’enzymes, la production de produits chimiques, la biorestauration, la biodégradation, le traitement des effluents industriels, le traitement des eaux usées municipales (notamment les bacs à graisse et les conduites d’égout), le traitement des déchets organiques, la bioabsorption des contaminants environnementaux ainsi que comme probiotique pour les animaux d’élevage et comme organisme hôte pour la production de protéines et d’enzymes recombinées.\nLes caractéristiques morphologiques d’A. oryzae ATCC 11866, notamment la petite taille des conidies, qui est associée à la virulence, ressemblent davantage à celles d’A. flavus. Toutefois, A. oryzae ATCC 11866 ne semble pas produire d’aflatoxine et est sensible aux principaux antifongiques cliniques utilisés pour traiter l’aspergillose. Il s’agit là des facteurs atténuants qui ont été pris en considération pour la présente évaluation des risques.\nCette évaluation tient compte des caractéristiques d’A. oryzae ATCC 11866 susmentionnées relativement aux effets sur la santé humaine et l’environnement associés à l’utilisation du produit et aux procédés industriels assujettis à la LCPE, y compris les rejets dans l’environnement par l’intermédiaire de flux de déchets et l’exposition humaine fortuite par l’intermédiaire des milieux naturels. Une conclusion établie en vertu de la LCPE sur cet organisme vivant n’est pas pertinente à une évaluation, qu’elle n’empêche pas non plus, des produits fabriqués à l’aide d’A. oryzae ATCC 11866 ou qui en contiennent, comme le prévoit la Loi sur les aliments et drogues. Afin de mettre à jour les renseignements sur les utilisations actuelles de cette souche, le gouvernement a lancé une enquête pour la collecte obligatoire de renseignements en application de l’article 71 de la LCPE, qui a été publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 3 octobre 2009 (avis en vertu de l’article 71). Les renseignements fournis en réponse à cet avis indiquent qu’A. oryzae ATCC 11866 n’a pas été importé ou fabriqué au Canada en 2008. D’après les renseignements disponibles, A. oryzae ATCC 11866 n’est pas actuellement commercialisé au Canada.\nD’après les données disponibles, il est conclu qu’A. oryzae ATCC 11866 ne satisfait pas aux critères définis aux alinéas 64a) ou b) de la LCPE, car il ne pénètre pas dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique ou à mettre en danger ou à risquer de mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie. Il est également conclu qu’A. oryzae ATCC 11866 ne répond pas aux critères définis à l’alinéa 64c) de la LCPE, car il ne pénètre pas dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer ou à risquer de constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.\nIl est conclu que la souche ATCC 11866 d’Aspergillus oryzae ne satisfait à aucun des critères de l’article 64 de la LCPE.\nÉtant donné que la souche ATCC 11866 d’A. oryzae figure sur la Liste intérieure, son importation et sa fabrication au Canada ne requièrent pas de déclaration en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes). Comme il existe un risque pour les humains réceptifs qui sont immunodéprimés et dans certains cas, pour les personnes en santé, on soupçonne que de nouvelles activités non décelées ni évaluées pourraient faire en sorte que la souche ATCC 11866 d’A. oryzae réponde aux critères de l’alinéa 64c) de la LCPE. Par conséquent, le gouvernement du Canada a l’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 112(3) de la Loi afin d’indiquer que les dispositions du paragraphe 106(3) relatives aux nouvelles activités s’appliquent à cet organisme vivant.\nUne nouvelle activité peut être une activité qui n’a pas été menée avec l’organisme vivant dans le passé ou une activité courante avec des quantités ou des circonstances différentes, susceptibles d’avoir une incidence sur les profils d’exposition de l’organisme vivant. Les dispositions relatives aux nouvelles activités obligent une personne à envoyer une déclaration de nouvelle activité à la ministre de l’Environnement et le gouvernement du Canada à évaluer les renseignements sur un organisme vivant lorsqu’une personne propose d’utiliser cet organisme vivant dans le cadre d’une nouvelle activité. On applique ces dispositions pour évaluer les risques associés à la nouvelle activité proposée avant de l’entreprendre. La ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé évaluent les renseignements fournis par le déclarant et les autres renseignements à leur disposition afin de déterminer si, utilisé dans la nouvelle activité proposée, l’organisme vivant présente un risque pour l’environnement ou la santé humaine et, si tel est le cas, si des mesures nouvelles ou supplémentaires de gestion des risques sont nécessaires.\nL’évaluation préalable concernant cet organisme vivant est accessible sur le site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques (www.substanceschimiques.gc.ca).\nAttendu que la souche F53 de Saccharomyces cerevisiae est un organisme vivant figurant sur la Liste intérieure en vertu du paragraphe 105(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);\nRésumé de l’évaluation préalable de la souche F53 de Saccharomyces cerevisiae\nConformément à l’article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé ont procédé à une évaluation préalable de la souche F53 de la levure Saccharomyces cerevisiae (la souche F53 de la levure S. cerevisiae).\nLa souche F53 de la levure S. cerevisiae a des caractéristiques en commun avec d’autres souches de l’espèce S. cerevisiae. La levure S. cerevisiae est connue pour sa capacité de fermentation et sa production d’éthanol. Elle est largement utilisée dans les industries boulangère et brassicole et, par conséquent, le lien étroit entre cette levure et les humains remonte à plusieurs siècles. Il existe plusieurs utilisations possibles de la levure S. cerevisiae dans les secteurs industriel, commercial, agricole et de la consommation. Ces utilisations comprennent la production d’aliments, de produits de santé naturels comme les probiotiques, de nourriture pour animaux, de biocarburant, et de substances biochimiques pour la fabrication de produits cosmétiques, de parfums et de médicaments thérapeutiques, ainsi que pour la biorestauration et le traitement des eaux usées; la levure S. cerevisiae peut aussi être présente dans tous ces produits.\nLa levure S. cerevisiae est présente dans une grande variété de niches écologiques, et les utilisations suivantes se sont révélées sans danger par le passé : les rejets dans l’environnement par les activités humaines, l’utilisation dans les probiotiques et la nourriture pour animaux, et l’apport agricole pour la promotion de la croissance des plantes. Les ouvrages scientifiques ne renferment aucun rapport indiquant que la souche F53 de la levure S. cerevisiae, inscrite sur la Liste intérieure (LI), cause des effets nocifs pour les invertébrés, les vertébrés ou les plantes terrestres ou aquatiques. Cependant, il existe certains rapports de pathogénicité attribuée à d’autres souches de la levure S. cerevisiae. Ils comprennent un rapport d’infection chez un chien ayant des antécédents d’utilisation prolongée d’antibiotiques et un rapport d’infection chez des crevettes; des rapports indiquent aussi que la levure S. cerevisiae a certains effets nocifs pour les nématodes.\nAucune infection humaine n’a été attribuée à la souche F53 de la levure S. cerevisiae; toutefois, certaines souches des levures S. cerevisiae et S. cerevisiae var. boulardii peuvent agir comme agents pathogènes opportunistes chez les personnes immunodéprimées ou qui ont une condition médicale préexistante. Dans la plupart des cas, les infections ont été traitées efficacement par des composés antifongiques. Comparativement aux autres agents pathogènes opportunistes comme la levure Candida albicans, la levure S. cerevisiae est un organisme de faible virulence qui cause rarement des infections chez les personnes en santé. Selon les essais in vitro de Santé Canada, la souche F53 de la levure S. cerevisiae ne possède pas les traits de virulence putatifs que possèdent généralement les autres souches pathogènes; de plus, des essais de pathogénicité in vivo sur des souris BALB/c âgées de six à huit semaines ont indiqué que la souche F53 de la levure S. cerevisiae n’a pas d’effets nocifs pour les animaux en santé.\nLa présente évaluation préalable prend en compte les caractéristiques de la souche F53 de la levure S. cerevisiae susmentionnées à l’égard des effets sur la santé humaine et l’environnement associés à l’utilisation de produits commerciaux et de consommation et des procédés industriels visés par la LCPE, y compris les rejets dans l’environnement par l’entremise de flux de déchets et l’exposition humaine fortuite par l’intermédiaire des milieux naturels. Une conclusion établie en vertu de la LCPE sur la souche F53 de la levure S. cerevisiae n’est pas pertinente à une évaluation, qu’elle n’empêche pas non plus, des produits générés par la souche F53 de la levure S. cerevisiae ou qui en contiennent, comme le prévoit la Loi sur les aliments et drogues.\nAfin de mettre à jour les renseignements à propos de l’utilisation actuelle, le gouvernement a lancé une enquête pour la collecte obligatoire de renseignements en vertu de l’article 71 de la LCPE (avis en vertu de l’article 71); elle a été publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada le 3 octobre 2009. Les renseignements soumis en réponse à l’avis en vertu de l’article 71 indiquent que la souche F53 de la levure S. cerevisiae a été importée ou fabriquée au Canada en 2008 pour des utilisations dans des produits commerciaux et de consommation, y compris la production d’aliments, de nourriture pour animaux et de boissons, ainsi que dans la recherche et le développement.\nEn fonction des renseignements disponibles, il est conclu que la souche F53 de la levure S. cerevisiae ne répond pas aux critères énoncés aux alinéas 64a) ou b) de la LCPE, car elle ne pénètre pas dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique, ou à mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie. Il est aussi conclu que la souche F53 de la levure S. cerevisiae ne répond pas aux critères de l’alinéa 64c) de la LCPE, car elle ne pénètre pas dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.\nIl est conclu que la souche F53 de Saccharomyces cerevisiae ne satisfait à aucun des critères de l’article 64 de la LCPE.\nPublication de la décision finale après évaluation préalable d’organismes vivants — les souches ATCC (voir référence 18) 12633, ATCC 31483, ATCC 31800 et ATCC 700369 de Pseudomonas putida (P. putida) — inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]\nAttendu que les souches ATCC 12633, ATCC 31483, ATCC 31800 et ATCC 700369 de Pseudomonas putida sont des organismes vivants figurant sur la Liste intérieure en vertu du paragraphe 105(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);\nAttendu qu’un résumé de l’évaluation préalable concernant ces organismes vivants réalisée en application de l’article 74 de la Loi est ci-annexé;\nAttendu qu’il est conclu que ces organismes vivants ne satisfont à aucun des critères énoncés à l’article 64 de la Loi,\nAvis est par les présentes donné que la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé proposent de ne rien faire pour le moment à l’égard de ces organismes vivants en application de l’article 77 de la Loi.\nAvis est de plus donné que la ministre de l’Environnement a l’intention de modifier la Liste intérieure, en vertu du paragraphe 112(3) de la Loi, pour indiquer que les dispositions relatives aux nouvelles activités en vertu du paragraphe 106(3) s’appliquent à ces organismes vivants.\nRésumé de l’évaluation préalable des souches ATCC 12633, ATCC 31483, ATCC 31800 et ATCC 700369 de Pseudomonas putida\nConformément à l’article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé ont procédé à une évaluation préalable de quatre souches de Pseudomonas putida (P. putida) : ATCC 12633, ATCC 31483, ATCC 31800 et ATCC 700369.\nLes souches de P. putida ATCC 12633 (souche type), ATCC 31483, ATCC 31800 et ATCC 700369 ont des caractéristiques en commun avec d’autres souches de l’espèce. P. putida est une bactérie généralement considérée comme omniprésente dans l’environnement et pouvant s’adapter à des conditions variables; elle prolifère dans le sol, dans l’eau et dans la rhizosphère de nombreuses plantes. P. putida peut aussi vivre dans des conditions extrêmes et des milieux contaminés où il y a peu d’éléments nutritifs disponibles. Certains membres de l’espèce P. putida peuvent métaboliser des hydrocarbures et des solvants, alors que d’autres peuvent piéger ou réduire des métaux lourds. Grâce à de telles propriétés, les bactéries P. putida peuvent se révéler utiles dans la biorestauration et la biodégradation, le traitement des eaux usées, les produits de nettoyage et de dégraissage, ainsi que dans la production d’enzymes et de produits biochimiques utilisés dans les biocatalyseurs industriels et les produits pharmaceutiques.\nMalgré sa présence répandue dans les écosystèmes du sol, de l’eau et des rhizosphères, il est rare que des effets néfastes attribuables à cette bactérie aient été signalés chez les plantes ou les animaux terrestres et aquatiques. Certaines infections à P. putida ont été signalées chez des poissons élevés en captivité, mais rarement dans les populations de poissons sauvages. Dans l’ensemble, rien n’indique que P. putida a des effets écologiques néfastes sur les populations de vertébrés, d’invertébrés ou de plantes. P. putida est considéré comme une rhizobactérie favorisant la croissance des végétaux, et certaines souches ont des propriétés antibactériennes et antifongiques, ce qui donne à l’espèce un attrait commercial dans le domaine de l’agriculture et comme agent de lutte biologique contre des micro-organismes nuisibles. Dans l’ensemble, rien n’indique que les souches ATCC 12633, ATCC 31483, ATCC 31800 et ATCC 700369 de P. putida qui figurent sur la Liste intérieure ont des effets nuisibles sur l’environnement.\nP. putida cause parfois des infections chez les gens en bonne santé et peut agir comme un pathogène opportuniste chez les personnes prédisposées à l’infection, comme les personnes immunodéprimées ou celles ayant une maladie débilitante. P. putida colonise les surfaces humides dans les hôpitaux, notamment les solutions et les instruments médicaux, et il peut proliférer aux températures de réfrigération. Cette caractéristique permet à l’espèce de se multiplier dans les produits sanguins entreposés et, dans de rares cas, d’entraîner une septicémie chez des patients transfusés. P. putida est résistant à certains antibiotiques cliniques, mais il existe un bon nombre d’antibiotiques efficaces contre cette espèce. Aucune infection humaine causée spécifiquement par les souches de P. putida figurant sur la Liste intérieure (ATCC 12633, ATCC 31483, ATCC 31800 et ATCC 700369) n’a encore été signalée.\nCette évaluation porte sur les caractéristiques susmentionnées des souches ATCC 12633, ATCC 31483, ATCC 31800 et ATCC 700369 de P. putida relativement aux effets sur la santé humaine et l’environnement associés à l’utilisation de produits et aux procédés industriels assujettis à la LCPE, dont les rejets dans l’environnement par l’intermédiaire des flux de déchets et l’exposition humaine fortuite par l’intermédiaire des milieux naturels. Afin de mettre à jour les renseignements sur les utilisations actuelles de cette substance, le gouvernement a lancé une enquête pour la collecte obligatoire de renseignements en application de l’article 71 de la LCPE, telle qu’elle a été publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada le 3 octobre 2009 (avis en vertu de l’article 71). Les renseignements fournis en réponse à cet avis indiquent que les souches ATCC 12633, ATCC 31483, ATCC 31800 et ATCC 700369 de P. putida ont été importés ou fabriqués au Canada en 2008, entre autres, pour le traitement des eaux usées et la biorestauration.\nD’après les données disponibles, il est conclu que les souches ATCC 12633, ATCC 31483, ATCC 31800 et ATCC 700369 de P. putida ne satisfont pas aux critères énoncés aux alinéas 64a) ou b) de la LCPE, car elles ne pénètrent pas dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique, ou à mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie. Il est aussi conclu que les souches ATCC 12633, ATCC 31483, ATCC 31800 et ATCC 700369 de P. putida ne satisfont pas aux critères énoncés à l’alinéa 64c) de la LCPE, car elles ne pénètrent pas dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger pour la vie ou la santé humaines au Canada.\nIl est conclu que les souches ATCC 12633, ATCC 31483, ATCC 31800 et ATCC 700369 de Pseudomonas putida ne satisfont à aucun des critères de l’article 64 de la LCPE.\nÉtant donné que les souches ATCC 12633, ATCC 31483, ATCC 31800 et ATCC 700369 de P. putida figurent sur la Liste intérieure, leur importation et leur fabrication au Canada ne requièrent pas de déclaration en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les sub-stances nouvelles (organismes). Comme il existe un risque potentiel pour les humains vulnérables qui ont une immunité compromise ou qui sont exposés à la bactérie par des dispositifs médicaux ou des produits sanguins contaminés, on soupçonne que de nouvelles activités non décelées ni évaluées pourraient faire en sorte que les souches P. putida ATCC 12633, ATCC 31483, ATCC 31800 et ATCC 700369 répondent aux critères de l’alinéa 64c) de la LCPE. Par conséquent, le gouvernement du Canada a l’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 112(3) de la Loi afin d’indiquer que les dispositions du paragraphe 106(3) relatives aux nouvelles activités s’appliquent à ces organismes vivants.\nL’évaluation préalable concernant ces organismes vivants est accessible sur le site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques (www.substanceschimiques.gc.ca).\nInnovation, Sciences et Développement économique Canada donne avis aux organisations intéressées qu’elles peuvent faire une demande afin d’agir à titre d’agents de vérification de la conformité pour le Canada dans le cadre du Régime de règles transfrontalières sur la protection de la vie privée (CBPR) de la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique (APEC).\nLe Régime de règles transfrontalières sur la protection de la vie privée de la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique (Régime CBPR de l’APEC) est un régime volontaire d’examen et de certification du respect des politiques et pratiques transfrontalières de protection de la vie privée d’organisations intéressées œuvrant dans les économies participantes de l’APEC selon un ensemble d’exigences de programme convenues sur la base des principes relatifs à l’information du cadre de protection de la vie privée de l’APEC (http://www.apec.org/Groups/Committee-on-Trade-and-Investment/~/media/Files/Groups/ECSG/05_ecsg_privacyframewk.ashx [en anglais seulement]).\nEn vertu du Régime CBPR, les politiques et pratiques transfrontalières de protection de la vie privée des organisations intéressées sont évaluées et certifiées par un organisme tiers du secteur public ou privé, appelé agent de vérification de la conformité. Seuls les agents de vérification de la conformité reconnus par l’APEC peuvent certifier la conformité aux règles transfrontalières sur la protection de la vie privée.\nLe Régime CBPR prévoit un système de règlement des différends ainsi qu’un mécanisme d’application par l’entremise du réseau des autorités de protection de la vie privée, dont le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, adhérant à l’Accord de coopération de l’APEC sur la protection transfrontière des données.\nL’APEC est un forum intergouvernemental régional qui a vu le jour en 1989 et dont la vocation est de promouvoir le libre-échange et l’investissement, la croissance et le développement économiques ainsi que de la coopération dans la zone Asie-Pacifique. Elle vise à générer davantage de prospérité en favorisant une croissance équilibrée, inclusive, durable, novatrice et sûre, de même qu’en accélérant l’intégration économique régionale. L’APEC fonctionne selon le principe des engagements non contraignants et de la liberté de dialogue.\nLes 21 économies membres de l’APEC sont l’Australie, le Brunei Darussalam, le Canada, le Chili, la République populaire de Chine, Hong Kong — Chine, l’Indonésie, le Japon, la République de Corée, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Pérou, les Philippines, la Russie, Singapour, Taipei chinois, la Thaïlande, les États-Unis et le Vietnam.\nPour devenir un agent de vérification de la conformité reconnu par l’APEC, les postulants doivent répondre, à la satisfaction des économies membres de l’APEC, aux critères de reconnaissance établis.\nCes critères prévoient l’évaluation des exigences en matière de vie privée d’un postulant au titre d’agent de vérification de la conformité de même que ses politiques et procédures de prévention des conflits d’intérêts, ses procédures de résolution des différends et ses processus en matière de certification et de recertification des organisations, d’examen continu de la surveillance et de la conformité ainsi que d’application des exigences en matière de vie privée.\nLes critères auxquels un postulant doit répondre pour obtenir la reconnaissance d’agent de vérification de la conformité en vertu du Régime CBPR de l’APEC se trouvent à http://www.cbprs.org/Agents/CBPRsRequirements.aspx (en anglais seulement).\nLes exigences du Régime CBPR de l’APEC s’appliquant en permanence aux agents de vérification de la conformité se trouvent à http://www.cbprs.org/Agents/OngoingRequirements.aspx (en anglais seulement).\nInnovation, Sciences et Développement économique Canada examinera l’intégralité des demandes avant de les acheminer au président du comité directeur du commerce électronique de l’APEC, au président du sous-groupe de la protection des données de l’APEC et au président du comité mixte de surveillance du Régime CBPR de l’APEC. Ce comité mixte évaluera les demandes de reconnaissance d’agents de vérification de la conformité selon les critères énoncés.\nDe plus amples renseignements sur le processus de demande de reconnaissance en vertu du Régime CBPR de l’APEC se trouvent à http://www.cbprs.org/Agents/NewAgentProcess.aspx (en anglais seulement).\nLes demandes peuvent être soumises à compter de la date de la publication du présent avis. Il n’y a aucune date limite pour présenter une demande.\nLa reconnaissance de l’APEC sera valide pour un an dès son entrée en vigueur. Le processus de demande et d’évaluation par l’APEC devra se répéter chaque année. L’agent de vérification de la conformité demeurera toutefois certifié durant l’étude de sa demande de reconduction.\nCoordonnées d’envoi des demandes\nLes organisations intéressées doivent aviser Innovation, Sciences et Développement économique Canada de leur intention de demander la reconnaissance d’agent de vérification pour le Canada dans le cadre du Régime CBPR de l’APEC et joindre à cet avis une demande dûment remplie.\nLes demandes doivent être acheminées par courriel ou par la poste à l’adresse suivante et le message doit contenir en objet la mention « Demande de reconnaissance d’agent de vérification de la conformité ».\nLes Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : organismes se trouvent à l’adresse suivante : http://www.ec.gc.ca/subsnouvelles-newsubs/default.asp?lang=Fr&n=22FC25C8-1.\nOn peut consulter le texte intégral du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) à l’adresse suivante : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2005-248/index.html.


Connecteurs et câbles HDTV 75 Ohm de Telegärtner\nConnecteurs pour HDTV\nLa technologie numérique de la télévision haute définition (HDTV) impose des exigences élevées aux composants utilisés. L'amélioration de la qualité de l'image s'accompagne d'un volume de données nettement plus important. Afin de pouvoir les transmettre avec le moins de pertes possibles, des connecteurs BNC et F 75 Ohm de haute qualité ainsi que des câbles spéciaux ont été développés pour le secteur de la radiodiffusion et des studios, avec une adaptation aussi exacte que possible à l'impédance caractéristique.\nSelon le domaine d'utilisation, Telegärtner propose deux versions de ses connecteurs BNC compatibles HDTV. La première variante a une fermeture à baïonnette rotative et est plutôt destinée à l'intérieur. Une fois enfichés, ces connecteurs répondent à la norme d'étanchéité transversale IP54. La deuxième variante - BNC EasyGrip HD³ - dispose d'un corps en une seule pièce. Ces connecteurs sont mécaniquement plus stables, permettent une densité d'emballage plus élevée et atteignent au moins la classe de protection IP67 à l'état enfiché. Ils sont donc particulièrement adaptés à une utilisation en extérieur.\nCâbles compatibles avec la HDTV\nDans le domaine des câbles de 75 ohms de haute qualité, le défi se situe surtout du côté de la production. Une interaction aussi précise que possible entre le préchauffage du fil, l'alimentation en azote et en matière, la gestion de la température, la régulation de la vitesse de rotation des extrudeuses et la régulation du dévidage et de l'enroulement est nécessaire. Une grande régularité de la vitesse de la ligne et le respect d'un processus de refroidissement défini sont importants pour obtenir des tolérances de fabrication aussi faibles que possible. Il faut également éviter les vibrations du conducteur interne lors de son introduction dans l'extrudeuse. En respectant tous ces paramètres, il est possible d'atteindre une précision de résistance d'arbre de 75 ohms < +1%.\nUn volume de données plus important pour une meilleure qualité d'image\nDepuis le 30 avril 2012, la télévision analogique par satellite est de l'histoire ancienne en Allemagne et la télévision numérique (Digital Video Broadcasting) a fait son entrée dans nos foyers. La DVB est disponible sur le câble (DVB-C), le satellite (DVB-S) et les antennes terrestres (DVB-T). Ce passage s'accompagne d'une amélioration de la qualité de l'image, qui est particulièrement significative pour les émissions en HDTV (High Definition TeleVision). Ces émissions HD disposent d'au moins 720 lignes d'image, alors que le PAL (Phase-Alternation-Line) ne compte que 576 lignes d'image (analogique/numérique). La qualité d'image supérieure s'accompagne toutefois d'une augmentation de la quantité de données à transmettre dans un temps donné. Dans le domaine de la TVHD, le débit de données peut atteindre 25 Mbit/s par canal, alors qu'en PAL, les débits de données de 4 ou 6 Mbit/s par canal sont courants. Les connecteurs BNC et F de 75 ohms ainsi que les câbles, spécialement développés pour le secteur de la radiodiffusion et des studios, présentent une adaptation aussi exacte que possible à l'impédance caractéristique et permettent ainsi de transmettre de telles quantités de données avec le moins de pertes possible.\nTelegärtner Composants 75 Ohm pour HDTV\nTéléchargez maintenant la brochure sur les composants 75 ohms pour la TVHD !\nF Connecteur de câble HDTV\nConnecteur de câble BNC HDTV\nConnecteur BNC EasyGrip HDTV avec boîtier robuste\nGrâce à une meilleure adaptation à l'impédance caractéristique, les connecteurs BNC compatibles HDTV présentent des valeurs d'affaiblissement de retour nettement supérieures à celles d'un connecteur BNC standard de 75 ohms.