Algerie libre :: Ben Ali DEGAGE\nPosté le: Ven 14 Jan - 16:20 (2011) Sujet du message: Ben Ali DEGAGE\nCinq mille manifestants au moins se sont massés vendredi devant le siège du ministère de l'Intérieur à Tunis pour réclamer la démission du président Zine el Abidine ben Ali, malgré ses promesses de la veille visant à désamorcer la crise.\nLes contestataires scandaient des slogans tels que "Ben Ali, va t'en !" ou "Ben Ali, merci mais ça suffit", selon un correspondant de Reuters sur place. Jeudi, dans une allocution télévisée, le chef de l'Etat, au pouvoir depuis 1987, s'est notamment engagé à ne pas briguer de nouveau mandat en 2014.\nBen Ali, qui intervenait pour la troisième fois à la télévision depuis le début des troubles le 16 décembre, a en outre ordonné aux forces de l'ordre de ne plus faire usage d'armes à feu contre les manifestants et annoncé une baisse du prix du sucre, du lait et du pain. Il a également promis la liberté de la presse et la fin de la censure sur internet.\nVendredi matin, Kamel Morjane, chef de la diplomatie tunisienne, a par ailleurs évoqué la tenue d'élections législatives avant la présidentielle de 2014.\nLes promesses du président ont été suivies de scènes de liesse dans les rues de Tunis, malgré le couvre-feu décrété pour ramener le calme.\nVendredi, outre la manifestation de Tunis, un rassemblement de plusieurs milliers de personnes a eu lieu à Sidi Bouzid, ville du centre du pays d'où la contestation est partie il y a un mois, rapportent des témoins.\n"Nous sommes sortis par milliers pour dire: 'Ben Ali, va-t'en!'", a déclaré à Reuters le dirigeant syndical Sliman Rouissi, joint par téléphone. L'Union générale tunisienne du travail (UGTT), unique centrale syndicale tunisienne, a appelé à une grève générale ce vendredi.\n"UNE CORRECTION CLAIRE ET NETTE"\nLe discours de Ben Ali a été diffusé au soir d'une journée marquée par de nouvelles effusions de sang et des troubles qui ont gagné le centre de la capitale, où cinq personnes au moins ont été blessées par balles lors d'affrontements avec la police.\nVendredi, les forces de l'ordre se sont contentées d'observer les manifestants qui se répandaient dans l'avenue Bourguiba et sur les toits alentours.\nUn agent en tenue anti-émeute a même adressé du pouce un signe d'encouragement à des contestataires qui brandissaient une banderole barrée d'un slogan hostile au pouvoir, a constaté le correspondant de Reuters. Beaucoup de ses collègues avaient retiré leur insigne.\nLa France s'est félicitée des initiatives du président Ben Ali et l'a appelé à poursuivre sur la voie de "l'ouverture politique et démocratique". "Les mesures annoncées vont dans le bon sens et nous espérons qu'elles seront mises en oeuvre", a dit le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Bernard Valero.\nInterrogé vendredi sur Europe 1, le ministre tunisien des Affaires étrangères a jugé possible la formation d'un gouvernement d'union nationale avec des représentants de l'opposition tels que Najib Chebbi, qui s'est félicité de la teneur du discours présidentiel. "Avec un homme comme Chebbi, je crois que c'est faisable et je pense que c'est tout à fait même normal", a estimé Kamel Morjane. "Le président est un homme de parole. Je suis convaincu que ce qu'il a dit hier, il le croit et il le fera", a ajouté le ministre. Selon lui, le 13 janvier restera un "jour historique".\nEvoquant les législatives, Kamel Morjane, a laissé entendre qu'elles pourraient avoir lieu avant la présidentielle de 2014.\n"Le président l'a dit de façon directe puisqu'il a décidé de la création d'une commission qui va nous proposer une révision du code électoral. Il a dit qu'on n'aura plus des élections parallèles, législatives et présidentielle. Par là, il a accepté le principe d'avoir des élections avant la présidentielle de 2014", a expliqué le chef de la diplomatie tunisienne.\nLa participation éventuelle de partis religieux reste, selon lui, "une décision à prendre", rappelant que la Constitution tunisienne "ne le permet pas" et souhaitant que la Tunisie reste une "société laïque".\nPosté le: Ven 14 Jan - 16:20 (2011) Sujet du message: Publicité


31 Juillet, 2017, 02:35 | Auteur: Ruben Ruiz\nA une semaine de la reprise de la Ligue 1, Lyon et Montpellier se retrouvaient ce dimanche en amical au stade Louis-Michel (Sète). Une dernière sortie qui laisse un goût d'inachevé, même si les Gones ont effectué une bonne seconde période. Dès la 23e minute, Jérémy Morel laisse ses coéquipiers à 10, exclu après un tacle non maîtrisé sur Giovanni Sio.\nAprès utilisation de la vidéo, M.Abed a décidé d'exclure l'ancien joueur de Lorient et de Marseille qui était en position de dernier défenseur (26eme). L'OL a égalisé sur un exploit individuel de son meneur de jeu, buteur après avoir donné le tournis à la défense montpelliéraine et une frappe du gauche (60e, 1-1).\nA l'heure de jeu, la belle activité de Fekir a été récompensée par un but. Maxwel Cornet aurait pu donner l'avantage à sa formation dans la foulée mais sa tentative a touché le poteau (62e). Casimir Ninga a aussi eu une balle de but pour le MHSC (80eme), mais le score ne bougera plus. Dans le même temps, les Héraultais accueillent Caen.


Schéma général de la transmission autosomique récessiveModifier\nUnion d'un porteur et d'un non-porteurModifier\n1/2 d'avoir un enfant porteur de l'allèle anormal, il est dit hétérozygote ;\n1/2 d'avoir un enfant non porteur qui est dit homozygote pour l'allèle sauvage (normal).\nUnion de deux porteursModifier\n1/4 d'avoir un enfant homozygote atteint par la maladie ;\n1/2 d'avoir un enfant hétérozygote ;\n1/4 d'avoir un enfant homozygote sain.\nUnion d'un non-porteur et d'un atteintModifier\nUnion d'un porteur et d'un atteintModifier\n1/2 d'avoir un enfant homozygote mutant, donc malade.\nUnion de deux atteintsModifier\nBase générale du conseil génétique dans les maladies à transmission autosomique récessiveModifier\nExemples de maladies se transmettant sur le mode autosomique récessifModifier\nCe document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Transmission_autosomique_récessive&oldid=191804817 ».\nDernière modification le 11 mars 2022, à 14:17\nLa dernière modification de cette page a été faite le 11 mars 2022 à 14:17.


Chalet en Bois, Maison bois sur mesure, Maison Bois Écologique à Saint-Lambert (14570)\nChalet en Bois, Maison bois sur mesure, Maison Bois Écologique à Saint-Lambert\nMaison Bois Travaux est un leader expérimenté dans la construction et la rénovation de maison en bois à Saint-Lambert et dans toute la France. De nos jours, les maisons en bois sont très à la mode, et elles sont devenues de plus en plus populaires. Le bois est un matériau de construction naturel, durable et écologique. Il est écologique, naturel, durable et a survécu à l’épreuve du temps. Bien que la plupart des gens optent actuellement pour des maisons construites avec des matériaux de construction modernes, tels que le ciment, béton, briques, ou d’autres matériaux innovantes ; beaucoup préfèrent encore les maisons en rondins, qui respectent l’environnement et qui sont construites avec du bois pur, naturel et de haute qualité.\nLes travaux pour la construction de maison en bois ne sont pas du tout faciles. 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Maison Bois Travaux et notre équipe d’ouvriers professionnels vous gratifient des travaux d’extension rapides et performants à Saint-Lambert (14570) et dans toute la France.\nTarifs et Devis des Travaux de Construction de Chalet et Maison en Bois à Saint-Lambert\nMaison Bois Travaux est une entreprise professionnelle qui cherche à toujours présenter des travaux performants pour donner la satisfaction totale à tous nos clients à Saint-Lambert (14570) et dans toute la France. C’est pourquoi, nous mettons à votre disposition notre équipe d’ouvriers qualifiés, qui sont toujours prêts à intervenir à tous moment pour réaliser la construction de votre maison en bois. Nous présentons une prestation de service de qualité très performante et nous appliquons des tarifs et des coûts très accessibles. 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Prix du fioul aujourd'hui à Serrières (71960) | Achetez au meilleur moment\nPrix du fioul domestique à Serrières (71960)\nQuotidiennement, notre site vous informe sur le prix du fioul à Serrières (71960), Saone-et-Loire. Aujourd’hui, le Mardi 30 novembre 2021, le prix du fioul est de 989 euros pour 1000 litres. Il est en baisse par rapport à hier 994 euros le Lundi 29 novembre 2021, soit une différence de 5 euros).\nPrix du fioul à Serrières\nSerrières et villes à proximité\nSerrières 989 € / 1000 Litres Baisse\nAutun 988 € / 1000 Litres Baisse\nGivry 994 € / 1000 Litres Stable\nGrandvaux 989 € / 1000 Litres Baisse\nLe Miroir 989 € / 1000 Litres Baisse\nSaint-Romain-Sous-Versigny 1008 € / 1000 Litres Baisse\nSaint-Vincent-en-Bresse 991 € / 1000 Litres Stable\nVerdun-sur-le-Doubs 994 € / 1000 Litres Stable\nVersaugues 989 € / 1000 Litres Baisse\nSur cette page et de manière quotidienne, vous sont proposés le prix du fioul et son évolution à Serrières (71960), Saone-et-loire.\nFlash actu prix : Le prix du fioul à Serrières est aujourd'hui, le 30 novembre 2021, à la baisse avec un tarif de 989 euros les 1000 litres de fioul ordinaire.\nA titre informatif, vous pouvez observer un prix du fioul domestique assez fluctuant, même à l'échelle locale. Celui-ci se montre très fluctuant tout au long de l'année, et subit directement les facteurs responsables du commerce de cet hydrocarbure, comme la production mondiale, le contexte géopolitique ou encore le taux de change monétaire. Personne ne peut prévoir une progression ou une régression sur les prix du pétrole.\nGrâce à notre service d'alerte, vous pouvez être tenu au courant dès que le fioul est moins cher, et donc en commander. Toutes les informations que vous recherchez et l'évolution du prix du fioul chez vous sont réunies sur Fioulmarkt.fr : découvrez nos actualités, astuces et conseils. Suivez ici l'évolution du cours du fioul à Serrières.\nLes climats océaniques, méridional et continental se croisent en région Bourgogne-Franche-Comté. Le Morvan au centre de la région subit une pluviométrie assez intense, avec des hivers très froids et des étés relativement frais. Le froid et l'humidité se font davantage présents en altitude, au-dessus de 600 mètres aux alentours du Morvan. Bien que présentes partout sur la région, les précipitations sont plus soutenues sur les zones s'approchant des montagnes arborées du Jura et des Vosges : supérieur à mille deux cents mm de pluviométrie. La neige en période hivernale est dense et persistante sur la région, où le climat de montagne s'affirme particulièrement sur le Jura.\nTendance des prix du fioul à Serrières\nPrix du fioul à Serrières aujourd’hui


DRAPEAU DU BURUNDI INDEPENDANT: 01/07/ ppt video online télécharger\nPublié parGwenaëlle Sanchez Modifié depuis plus de 4 années\nPrésentation au sujet: "DRAPEAU DU BURUNDI INDEPENDANT: 01/07/1962"— Transcription de la présentation:\n3 SITUATION POLITIQUE DU BURUNDI\nDepuis plus de 6 ans, le Burundi connaît un régime démocratique, issu des élections libres. Le BURUNDI reconnait la liberté de parole et protège toute personne qui résident ou qui travaille le sol burundais (les investisseurs étrangers). Le Burundi a intégré l’EAC en 2007 et il dirige la présidence de l’EAC cette année.\n4 Néanmoins son intégration tardive dans l’EAC a fait qu’il a du retard dans l’adaptation des ses lois aux lois de la Communauté. Le Burundi est entrain d’accélérer la réforme des différentes lois en générale et celles relatives au commerce régional et international en particulier.\n5 Le Code des marchés publics va bientôt être évalué et modernisé d’avantage pour permettre une réelle concurrence tant régionale qu’internationale.\n6 Les barrières non tarifaires seront totalement supprimés pour permettre une libre circulation des biens et services dans la sous région.\n7 L’utilisation des nouvelles technologies de communication dans les marchés publics sera bientôt une réalité au Burundi.\n8 La traduction des appels d’offres en anglais ainsi les possibilités de soumissionnées en anglais sont entrain d’être analysées pour permettre aux entrepreneurs de la sous régions de participer d’avantage dans non marchés sans toute fois avoir recours à un intermédiaire.\nTélécharger ppt "DRAPEAU DU BURUNDI INDEPENDANT: 01/07/1962"


Fête de l'ACO − Infos Pratiques − Exposition de véhicules historiques et d'exception\nAccueil > Les courses > Fête de l'ACO > Infos Pratiques > Exposition de véhicules historiques et d'exception\tExposition de véhicules historiques et d'exception Tous les véhicules d’exception et principalement ceux ayant marqué l’histoire ont leur place à la Fête de l’ACO. Toute l’histoire de l’automobile sera retracée, des véhicules datant de l’avant Première Guerre mondiale aux véhicules modernes et prestigieux de ces dernières années.\nCette exposition aura lieu du vendredi 28 au dimanche 30 septembre sur l’esplanade de l’ancien Musée (entre le tunnel nord et le village).\nCes véhicules feront l’objet d’un concours et le jury, composé d’administrateurs de l’ACO, remettra trois prix.\nLa remise des prix se tiendra au premier étage du Welcome, le samedi 29 septembre à 18 h 30, où chaque exposant est convié.\nTous les exposants auront également la possibilité de rouler sur le circuit Bugatti lors de la parade, le dimanche 30 septembre de 12 h 25 à 12 h 55.\nCette exposition est en priorité réservée aux membres de l’ACO. Vous pouvez d’ores et déjà préinscrire vos véhicules(*) historiques ou d’exception en téléchargeant la fiche de préinscription et en nous la retournant à l’adresse suivante : f.la.marra@lemans.org ou par courrier à Direction Club, Floriane LA MARRA, Circuit des 24 Heures, 72019 Le Mans Cedex 2.\n>> Téléchargement de la fiche de préinscription <<\n(*) Sous réserve d’éligibilité par le comité de sélection (réunion qui se tiendra début septembre)


12 idées pour déclarer compte revolut impots | astek-telem.fr\nastek-telem.fr > business > 12 idées pour déclarer compte revolut impots\nEn tant qu’institution financière, Revolut a l’obligation légale de collecter et de transmettre des informations à tous vos bureaux fiscaux.\nPourquoi déclarer ses comptes à l’étranger ?\n12 idées pour déclarer compte revolut impots en vidéo\nSi vous ne parvenez pas à récupérer votre numéro fiscal, veuillez contacter votre centre financier public par téléphone. Sur le même sujet : Les 5 meilleures manieres de créer une sarl. Si vous indiquez votre état civil complet (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et tout autre élément permettant de vous identifier avec certitude, ce service vous fournira ces informations.\nComment produire ma première déclaration de revenus sans déclaration de revenus ? Vous ne recevez pas de courrier fiscal Vous devez demander un numéro fiscal sur le site Internet des impôts. Choisissez « Vous êtes un particulier », « Votre demande est l’accès à votre espace privé » puis « Je n’ai pas de numéro fiscal ».\nComment obtenir un numéro fiscal pour la première fois ? Obtention du numéro fiscal Peu de temps avant la première déclaration fiscale, l’administration transmet le numéro fiscal au contribuable dans la plupart des cas. Il peut également être obtenu par courrier ou par e-mail dans la rubrique « Contact » du site fiscal.\nSi vous ne déclarez pas un de vos comptes à l’étranger, vous risquez une amende de 1 500 euros pour chaque compte non déclaré. Si le compte est dans un État n’ayant pas conclu d’accord avec la France pour lutter contre la fraude fiscale et la fraude fiscale, l’amende sera de 10 000 euros par compte. Sur le même sujet : VIDEO : Les meilleurs conseils pour arreter un huissier de justice.\nQuand déclarer un compte à l’étranger ? A compter du 1er janvier 2019, tout contribuable domicilié fiscalement en France ou à Monaco devra déclarer ses comptes bancaires ouverts, utilisés ou clôturés à l’étranger avec ses autres revenus lors de sa déclaration annuelle de revenus.\nPourquoi déclarer un compte à l’étranger ? La non-reconnaissance d’un compte à l’étranger c’est, en effet, fraude fiscale, sanctions pénales, lourdes pénalités pour retard de paiement (jusqu’à 80% des accises) et une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 euros par an pour chaque compte non déclaré…\nPourquoi remplir le formulaire 3916 ? Le modèle 3916 permet au fisc français de contrôler l’ensemble des actifs détenus par les contribuables, notamment pour les comptes étrangers pouvant échapper au système fiscal français. Ce formulaire est obligatoire pour 2019.\nComment déclarer un compte bancaire à l’étranger ? Lors de la déclaration, n° 3916. vous devez utiliser le formulaire « Déclaration des résidents d’un compte ouvert, détenu, utilisé ou clôturé à l’étranger ». Si vous faites une déclaration en ligne, non. Lire aussi : Les 20 Conseils pratiques pour demarrer entreprise quebec. tout ce que vous avez à faire est de sélectionner la pièce jointe.\nComment déclarer un compte bancaire à l’étranger ? Indiquez votre compte à l’étranger en ligne\nl’adresse de l’organisation ou du gestionnaire du compte.\nfonctionnalités du compte (compte courant, épargne, etc.)\nQuand déclarer un compte étranger ouvert en 2021 ? Tous les comptes ouverts en 2021 doivent être déclarés en 2022. Le compte étranger doit être déclaré si le client ne l’utilise plus ou si le compte est clôturé au moment de la déclaration.\nComment remplir la pièce jointe de la déclaration n° 3916 ? Comment remplir la pièce jointe à la déclaration 3916 ? Selon la nature des comptes, diverses informations sont requises. Il convient notamment de préciser le numéro de compte, la date d’ouverture et l’organisme qui gère le compte.\nLe N26 peut vous demander de fournir votre numéro d’identification fiscale ou votre numéro d’assurance sur la base des critères suivants, qui indiquent que vous pouvez être assujetti à l’impôt dans un pays participant à la CRS : Vous résidez dans un pays participant à la CRS. Sur le même sujet : 10 idées pour dissoudre sarl.\nPourquoi ma banque me demande-t-elle mon numéro fiscal ? Afin d’assurer l’importance et l’exhaustivité des informations transmises dans le cadre de l’échange automatique d’informations entre la France et ses partenaires, les établissements financiers sont chargés de collecter auprès de leurs clients les informations relatives à leur siège fiscal et, le cas échéant…\nPourquoi a-t-il bloqué les comptes N26 ? Comptes bloqués après des contrôles réguliers Selon le N26, certains comptes peuvent être bloqués lors de « vérifications de routine » pour mener les investigations nécessaires, qui aboutissent parfois à la fermeture du compte pour non-respect de la réglementation bancaire ou des exigences générales de vente.


Thermomètre Withings THERMO THERMOMÈTRE TEMPORAL CONNECTÉ - Thermo SCT01 | Darty\nThermomètre Withings THERMO THERMOMÈTRE TEMPORAL CONNECTÉ\n6 offres neuves dès 83,29 €\nUltra-fiable, hygiénique et précis.. Le thermomètre temporal connecté THERMO permet de prendre la température en 2 secondes et sans contact pour toute la famille et la transfère à votre smartphone ou tablette !\nThermo change la donne. Désormais, un geste simple, rapide et sans contact, permet d'obtenir des résultats de grade médical directement sur l'appareil qui se synchronisent automatiquement avec l'application Thermo, disponible gratuitement sur iOS et Android.\nPraticité au rendez-vous, ce thermomètre connecté permet de prendre la température d'un simple geste sans contact de manière fiable et précise. C'est l'appareil idéal pour les personnes âgées ou les bébés (pour ne pas les déranger même le soir).\nTrès fiable, le résultat est retransmis directement sur l'appareil. Des indicateurs LED vous permettent de diagnostiquer votre fièvre en fonction de l'âge de l'utilisateur : vert : normal / orange: à surveiller / rouge : fièvre.\nLes mesures se synchronisent automatiquement en WiFi ou Bluetooth via l'application ergonomique "Thermo". En fonction de la durée de la fièvre et des symptômes que vous renseignez, Thermo vous donne une interprétation claire et les premiers conseils pour traiter la fièvre au mieux.Vous pouvez également entrer dans l'application des commentaires, les médicaments que vous avez pris ou même des photos. Vous pourrez ainsi accéder facilement à votre historique et partager vos analyses avec votre médecin.\nIntelligent, si vous n'avez pas accès au WiFi, le thermomètre se synchronise automatiquement en Bluetooth avec votre smartphone.\nL'application va encore plus loin car elle vous permet de suivre les relevés, de recevoir des rappels et de saisir les symptômes ainsi que les médicaments qui s'y rapportent, afin d'obtenir des conseils directement sur votre smartphone où que vous soyez !\nSurveillez votre santé de manière précise grâce à la prise de température de l'artère temporale, considérée comme le meilleur moyen de mesurer les variations de température, car l'influx de sang vient directement du cœur.\nDe plus, l'appareil utilise 16 capteurs infrarouges pour prendre plus de 4000 mesures en 2 secondes et trouver le point le plus chaud de l'artère temporale grâce à la technologie brevetée HotSpot Sensor.\nTransportez le facilement, l'appareil est doté d'un bouchon qui protège les capteur. Il peut être utilisé par 8 utilisateurs différents en créant un profil pour chaque membre de la famille via l'application dédiée.\nExcellent thermomètre médical\nAvis posté le 07/06/2021 suite à un achat le 06/05/2021 auprès de DARTY Aurillac\nSuperbe design.originalité produit. Utilisation non invasive.\nFrancois-Xavier de 63100\nAvis posté le 01/04/2021 suite à un achat le 17/12/2020 auprès de DARTY Augny Metz\nL'appareil correspond à nos attentes et est pratique\nGerard de 54310\nAvis posté le 26/03/2021 suite à un achat le 05/12/2020 auprès de Darty.com\nAppareil de qualité et précis. Très bonne marque.\nPatrick de 75011\nSuper mais prix un peu haut\nAvis posté le 02/10/2020 suite à un achat le 11/09/2020 auprès de Darty.com\nTrès facile d’utilisation sans contact et facile d’associer la mesure à un utilisateur.\nGaelle de 92370


Pour son quatrième et dernier lancement de l’année, Ariane 5 a placé en orbite le satellite gouvernemental égyptien de télécoms TIBA-1 et le satellite Inmarsat GX. C’était le 250e lancement d’Ariane, qui fêtera son 40e anniversaire le 24 décembre prochain.\n27 Nov 2019, 7:42\nEn 40 ans (1979/2019), Ariane aura lancé 451 satellites pour une masse totale de près de 1.302 tonnes. (Crédits : Arianespace)\nA quelques heures de l'ouverture de la conférence ministérielle de l'Agence spatiale européenne (ESA), Ariane 5 a parfaitement réussi sa mission dans la nuit de mardi à mercredi depuis le Centre Spatial Guyanais (CSG), en mettant en orbite deux satellites de télécoms : TIBA-1, développé par Thales Alenia Space (TAS) et Airbus Defence and Space pour le compte du gouvernement égyptien et GX5, construit par TAS pour le compte d'Inmarsat. Il s'agissait du huitième lancement de 2019 au CSG, de la quatrième mission de l'année pour Ariane 5 et du 250ème lancement de la famille des lanceurs Ariane, dont 106 pour Ariane 5. Il reste encore onze vols pour le lanceur lourd européen, qui va en principe tirer sa révérence fin 2022 au moment où Ariane 6 atteindra en 2023 sa pleine capacité opérationnelle.\n"250 lancements d'Ariane en 40 ans. 106 Ariane 5 lancées entre 1996 et 2019 et encore 11 d'ici à 2022. (....) Et nous avons bien l'intention de continuer cette indiscutable success story, l'aventure continue avec Ariane 6 qui effectuera son premier vol l'année prochaine", a assuré le président exécutif d'ArianeGroup, André-Hubert Roussel, cité dans le communiqué d'ArianeGroup publié dans la nuit de mardi à mercredi.\n451 satellites lancés par les lanceurs Ariane\nLa mission VA250 marque une étape symbolique dans l'histoire d'Ariane depuis le premier vol d'Ariane le 24 décembre 1979 (Ariane 1). A quelques semaines de son quarantième anniversaire, le bilan d'Ariane est "impressionnant et source de fierté pour toute l'Europe", a rappelé Arianespace dans un communiqué distinct publié dans la nuit de mardi à mercredi. En 40 ans (1979/2019), Ariane aura lancé 451 satellites pour une masse totale de près de 1.302 tonnes. D'Ariane 1 à Ariane 5, la performance en orbite géostationnaire a été multipliée par 10 (de 1.073 kg en 1979 pour Ariane 1, à 10.495 kg pour VA250 en 2019.\nEn outre, 124 clients ont utilisé Ariane pour le déploiement de leurs satellites, fabriqués par 31 constructeurs. Au fil de ces 40 années, Ariane a réalisé de nombreuses missions emblématiques, comme les lancements des satellites Galileo, des vaisseaux ATV de desserte de la station spatiale, les télescopes Herschel & Planck, ou encore la sonde Rosetta.\nPerformance demandée à Ariane 5 : 10.479 kilos\nPour le 250e vol d'une Ariane, la performance totale demandée à Ariane 5 était de 10.479 kg, dont 9.630 kg pour les deux satellites. Les charges utiles ont été injectées sur une orbite optimisée inclinée de 5° par rapport à l'équateur. D'une masse au lancement de 5.600 kilos, TIBA-1 est un satellite de télécoms civiles et gouvernementales pour l'Égypte, développé par TAS et Airbus Defence and Space en tant que co-maîtres d'œuvre, TAS étant mandataire du consortium. TIBA-1 sera la propriété du gouvernement égyptien qui en assurera l'exploitation. Sa durée de vie est estimée à plus de 15 ans.\nGX5 (4 tonnes) est un satellite de télécoms mobiles, construit par TAS pour Inmarsat. Cinquième satellite en bande Ka de la flotte Global Xpress (GX), GX5 sera le plus performant de la constellation GX qui, en moins de quatre ans, est devenue le standard de référence pour les services de communications mobiles globales à large bande. GX5 fournira plus de capacité que l'ensemble de la flotte GX déjà en orbite (GX1-GX4) et permettra la hausse rapide de la demande de services des clients d'Inmarsat en Europe et au Moyen-Orient, en particulier pour les connections Wi-Fi sur les vols commerciaux et pour les services maritimes commerciaux. Sa durée de vie est estimée à plus de 16 ans.\n11 libre à écrit le 27/11/2019 à 10:41\nOui la fusée Ariane V est une vraie reussite industrielle et technologique : on peut dire que nous les Européens nous savons lancer des satellites de télécommunication. J'ai une expérience particulière avec cette fusée car en juin 1996, j'ai vécu le ... Oui la fusée Ariane V est une vraie reussite industrielle et technologique : on peut dire que nous les Européens nous savons lancer des satellites de télécommunication. J'ai une expérience particulière avec cette fusée car en juin 1996, j'ai vécu le premier lancement d'Ariane V (V501) qui fut soldé par un echec retentissant. Quel coup de tonnerre pour les ingénieurs du CEA et d'Arianespace : que c'etait-il donc passé pour que la fusée vire de sa trajectoire et soit détruite en vol au bout de 36 secondes de vol. Oui quel coup de tonnerre pour tout le spatial européen. Le programme Ariane V etait-il sur le point de ne pas voir le jour : oui j'ai vécu cette journée et la stupeur etait grande. On ne pouvait pas rester comme celà sur un echec, un echec majeur pour la technologie spatiale française et européenne. Alors les ingénieurs se sont remis au travail et on analysé le vol seconde après seconde jusqu'à decouvrir la cause technique de la destruction de la fusée Ariane V. Un rapport d'enquête a été envoyé par le CEA à Arianespace et les causes de l'échec ont été analysées. Un defaut de calculateur qui a fait derivé de sa trajectoire la fusée. Depuis 40 ans Arianegroup et les fusées Ariane sont une reussite pour le spatial français, nombreux satellites de toutes tailles envoyés dans l'espace. Oui en 1979 ,j'avais juste 5 ans et je n'étais pas encore passionné d'espace et d"aéronautique !!! Oui cette journée du 4 juin 1996 je m'en souviens comme la journée d'hier. Un constat d'échec total qui a permis à l'industrie spatiale de rebondir longtemps après. Le CEA m'a beaucoup appris sur les rapports d'analyse accidentologie et catastrophe suite à une formation en radioprotection. On ne peut prédire la survenance d'une catastrophe technologique mais le CEA comme le CNES ou encore Arianespace ne pouvait pas en rester là et abandonner le programme des fusées Ariane V.Aujourd'hui Ariane V va passer le flambeau à Ariane V en juillet 2020 et l'aventure continue pour le spatial français et européen !!!\nRéponse de luc le 27/11/2019 à 12:15\nComme salarié d'Aérospatiale aux Mureaux (Arianegroup aujourd'hui) j'ai assisté en direct en salle de retransmission à ce premier tir d'Ariane V en 1996 . Avec le temps je retiens deux choses outre la terrible déception pour les ingénieurs et le tou... Comme salarié d'Aérospatiale aux Mureaux (Arianegroup aujourd'hui) j'ai assisté en direct en salle de retransmission à ce premier tir d'Ariane V en 1996 . Avec le temps je retiens deux choses outre la terrible déception pour les ingénieurs et le tout les personnels présents : - premièrement ce sont les paroles du responsable de programme qui montant à la tribune 5 minutes après la destruction en vol du lanceur, encourageait ses équipes d'ingénieurs à se remettre au travail dès le lendemain pour comprendre et corriger l'anomalie et que ce premier tir était un tir de qualification et qu'il en avait malheureusement tous les aléas. Un vrai chef de guerre au combat ! - Deuxièmement l'attitude de nombreux politiques et ministres de l'époque et non des moindres, français mais surtout européens qui suggéraient d'abandonner ce programme coûteux au profit de l'achat "sur étagère" des lanceurs russes (Proton, Zénit) !!. On sait ce qu'il est advenu de l'histoire... Ariane VI se prépare pour l'année prochaine à un premier tir, il en aura aussi les aléas qui sied à ce genre d'activité. Space X en sait quelque chose. Espérons que toute l'Europe sera derrière quel qu'en soit l'issu .\nRéponse de Heinz le 27/11/2019 à 15:13\nLe CEA, vraiment....?\nRéponse de Leon le 27/11/2019 à 16:28\nJe confirme ce commentaire. Si Arianeespace se trouve à ce niveau de réussite, elle le doit essentiellement à l'opiniâtreté et aux finances françaises, après les échecs répétés des missions de la fusée Europa des années 70 dt l'Allemagne était égalem... Je confirme ce commentaire. Si Arianeespace se trouve à ce niveau de réussite, elle le doit essentiellement à l'opiniâtreté et aux finances françaises, après les échecs répétés des missions de la fusée Europa des années 70 dt l'Allemagne était également partie prenante. Il suffit de relire son histoire. Par ailleurs, ts les moteurs ( viking vulcain vinci),ont été conçus et fabriqués en France ds l'usine de Vernon et continuent à l'être...on ne change pas une équipe qui gagne. Bien entendu, cette unité comme ttes les autres fait appel à des compétences européennes , voire internationales aux cultures multiples, ce qui certainement fait le force de ces équipes pluridisciplinaires , comme chez Airbus. Et les Allemands y ont bien sûr tte leur place ni plu ni moins que les autres nationalités.


CNW | BELLUS Santé annonce ses résultats pour le troisieme trimestre de 2009\nBELLUS Santé annonce ses résultats pour le troisieme trimestre de 2009\nLAVAL, QC, le 10 nov. /CNW Telbec/ - BELLUS Santé inc. (TSX : BLU) (la "société") annonce ses résultats financiers pour le troisième trimestre et la période de neuf mois terminés le 30 septembre 2009. La société a présenté une perte nette réduite, comparativement à la période correspondante de l'exercice précédent, et une position de trésorerie améliorée pour le trimestre, principalement attribuable aux efforts de la Direction afin de réduire les frais généraux et le taux d'épuisement des fonds, ainsi qu'au placement de droits complété avec succès au cours du troisième trimestre.\nLes présents faits saillants et résultats financiers devraient être lus à la lumière des états financiers de la société, des notes afférentes aux états financiers, et du rapport de gestion pour le troisième trimestre et la période de neuf mois terminé le 30 septembre 2009. Ces documents seront disponibles dans les jours qui suivent sur le site web de la société à l'adresse www.BellusHealth.com, et sur SEDAR à l'adresse www.sedar.com.\nSauf indication contraire, les devises contenues dans le présent communiqué de presse, incluant les donnés comparatives, sont présentées en dollars américains.\n- Pour la période de trois mois terminée le 30 septembre 2009, la perte\nnette s'est élevée à 5 840 000 $ (0,04 $ par action), comparativement à\nune perte nette de 11 175 000 $ (0,22 $ par action) pour la période\ncorrespondante de l'exercice précédent. Pour la période de neuf mois\nterminée le 30 septembre 2009, la perte nette s'est élevée à\n2 867 000 $ (0,02 $ par action), contre une perte nette de\n36 959 000 $ (0,75 $ par action) pour la période correspondante de\n- La diminution des périodes à l'étude comparativement aux périodes\ncorrespondantes de l'exercice précédent est principalement\nattribuable à la réduction des activités de recherche et\ndéveloppement et la main-d'oeuvre qui s'y attache ainsi qu'aux\nmesures supplémentaires mises de l'avant par la société afin de\nralentir son taux d'épuisement des fonds.\n- Les résultats de la période de neuf mois terminée le 30 septembre\n2009 comprennent un gain sur extinction de créances de 17 020 000 $\nréalisé au titre de la modification des modalités des billets\nconvertibles 2006 et 2007. Ces modifications ont eu lieu au moment du\nfinancement d'avril 2009.\n2009 comprennent également un crédit net pour locaux inoccupés de\n2 196 000 $ en rapport avec la superficie inoccupée des locaux de la\n- Au 30 septembre 2009, la société disposait d'espèces et de\nquasi-espèces d'une valeur de 17 217 000 $ contre 10 595 000 $ au\n31 décembre 2008. Cette augmentation est principalement attribuable à\nla conclusion d'un placement de droits de 9,7 millions $ CA en\nseptembre 2009 et 20,5 millions $ CA en billets convertibles en avril\n- Le 10 septembre 2009, la société a complété un placement de droits\ntotalisant 9 687 233 $ CA et émis au total 52 363 419 actions\nordinaires au prix de 0,185 $ CA par action (le Prix de Souscription).\nDans le cadre du placement de droits, des droits ont été exercés afin\nde souscrire pour 9 120 177 actions ordinaires au Prix de Souscription,\npour un produit de 1 687 233 $ CA. Par ailleurs, conformément aux\nmodalités des conventions d'engagement de souscription que BELLUS Santé\na conclue avec Vitus Investments III Private Limited (Vitus), société\ndont les actions sont détenues en propriété véritable par M. Carlo\nBellini, et Victoria Square Ventures Inc. (VSVI), une filiale de Power\nCorporation du Canada, chacune a souscrit pour 21 621 621 actions\nordinaires de BELLUS Santé au Prix de Souscription pour un total de\n8 000 000 $ CA.\nLes ventes brutes se sont chiffrées à 76 000 $ pour le trimestre à l'étude (272 000 $ pour la période de neuf mois) comparativement à 206 000 $ pour les périodes correspondante de l'exercice précédent. Les ventes nettes se sont chiffrées à 99 000 $ pour le trimestre à l'étude (6 000 $ négatives pour la période de neuf mois) comparativement à 153 000 $ pour les périodes correspondantes de l'exercice précédent. Ces ventes sont composées des ventes de VIVIMIND(MC) (également connu sous tramiprosate et homotaurine), la première marque de santé naturelle de la société lancée en septembre 2008 au Canada et globalement, par le biais de l'Internet.\nLa société a pris la décision de réduire le prix de vente au détail suggéré de VIVIMIND(MC), avec prise d'effet le 7 juillet 2009 et a enregistré les provisions appropriées au cours du trimestre terminé le 30 juin 2009. Cette décision a été motivée autant par la constatation de l'évolution de la conjoncture économique que par les commentaires des consommateurs, des prestataires de soins de santé et des acheteurs au détail. Cet ajustement de prix rendra VIVIMIND(MC) accessible à une plus vaste clientèle et, en bout de ligne, favorisera la croissance du marché des produits de santé naturels destinés au soutien de la fonction cognitive. Au cours du trimestre à l'étude, la société a ajusté les provisions afin de refléter la meilleure estimation de l'impact de la réduction de prix.\nLes frais de recherche et de développement, avant les crédits d'impôt et subventions à la recherche, se sont chiffrés à 2 156 000 $ pour le trimestre à l'étude (8 635 000 $ pour la période de neuf mois), contre 5 208 000 $ pour la période correspondante de l'exercice précédent (21 111 000 $ pour la période de neuf mois). La diminution est principalement attribuable à la réduction des activités de recherche et développement du tramiprosate (ALZHEMED(MC)) et la main-d'œuvre.\nLa société développe le NC-503 (eprodisate) pour le traitement du diabète de type II ainsi que certaines autres caractéristiques du syndrome métabolique. Au cours du deuxième trimestre de 2008, un essai clinique de phase II chez des patients diabétiques d'une durée de 26 semaines, en double aveugle et contrôlée contre placebo, a débuté au Canada et le recrutement s'est terminé au cours du trimestre à l'étude. La société prévoit annoncer les résultats définitifs de l'essai clinique de Phase II durant le premier trimestre de 2010. Les résultats des études sur un modèle rat valide du diabète et du syndrome métabolique ont montré que le NC-503 diminue les taux de glycémie chez les rats Zucker diabétiques obèses comparativement au groupe de contrôle, tout en maintenant 40% de plus des cellules des îlots pancréatiques (cellules sécrétant de l'insuline) par rapport au groupe de contrôle et a montré certains effets protecteurs sur la fonction rénale.\nLes crédits d'impôt et subventions à la recherche se sont chiffrés à 160 000 $ pour le trimestre à l'étude (617 000 $ pour la période de neuf mois), contre 264 000 $ pour la période correspondante de l'exercice précédent (1 128 000 $ pour la période de neuf mois). Les crédits d'impôt à la recherche représentent les crédits d'impôt remboursables obtenus en vertu du Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental du Québec, pour les dépenses engagées au Québec. La diminution est principalement attribuable à une baisse des frais de recherche et de développement encourus au Québec au cours des périodes à l'étude.\nLes frais généraux et administratifs ont totalisé 1 382 000 $ pour le trimestre à l'étude (5 739 000 $ pour la période de neuf mois), contre 3 200 000 $ pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent (9 149 000 $ pour la période de neuf mois). Les frais du trimestre à l'étude sont présentés après déduction d'un montant de 1 245 000 $ pour tenir compte de l'amortissement du gain reporté à la vente d'immobilisations corporelles (2 825 000 $ pour la période de neuf mois), contre 335 000 $ pour la période correspondante de l'exercice précédent (1 004 000 $ pour la période de neuf mois). La diminution est attribuable à la réduction de la main d'œuvre au cours du premier trimestre terminé le 31 mars 2009 ainsi qu'aux mesures supplémentaires mises de l'avant par la société afin de ralentir son taux d'épuisement des fonds.\nLes frais de vente et de commercialisation se sont établis à 845 000 $ pour le trimestre à l'étude (3 283 000 $ pour la période de neuf mois) contre 1 424 000 $ pour la même période de l'exercice précédent (3 459 000 $ pour la période de neuf mois) et ils sont composés de charges engagées relativement à la commercialisation de VIVIMIND(MC), la marque de santé naturelle de la société. La diminution est attribuable à la réduction des activités de commercialisation pour les périodes à l'étude comparativement aux périodes correspondantes de l'exercice précédent, durant lesquelles a eu lieu le lancement du produit.\nLa rémunération à base d'actions s'est chiffrée à 762 000 $ pour le trimestre à l'étude (1 938 000 $ pour la période de neuf mois), contre 439 000 $ pour la période correspondante de l'exercice précédent (2 298 000 $ pour la période de neuf mois). L'augmentation pour le trimestre à l'étude comparativement au trimestre correspondant de l'exercice précédent est principalement attribuable à des octrois d'unités d'actions différées au cours de la période à l'étude. La diminution pour la période de neuf mois est essentiellement attribuable aux ajustements liés à l'extinction d'options sur actions, résultant de la réduction de la main-d'œuvre.\nCrédit net pour locaux inoccupés a totalisé 2 196 000 $ et concerne la partie inoccupée des locaux de la société suite à la réduction des activités de recherche et de la main-d'œuvre qui s'y rattache.\nLes intérêts créditeurs se sont élevés à 29 000 $ pour le trimestre à l'étude (72 000 $ pour la période de neuf mois), contre 145 000 $ pour la période correspondante de l'exercice précédent (856 000 $ pour la période de neuf mois). La diminution est principalement attribuable à des soldes d'encaisse moyens et taux d'intérêts moins élevés au cours des périodes à l'étude par rapport à leurs niveaux au cours des périodes correspondantes de l'exercice précédent.\nLa charge de désactualisation s'est élevée à 1 312 000 $ pour le trimestre à l'étude (3 663 000 $ pour la période de neuf mois), contre 1 243 000 $ pour la période correspondante de l'exercice précédent (3 675 000 $ pour la période de neuf mois). La charge de désactualisation représente les intérêts théoriques en vertu des PCGR sur les billets convertibles de 2006, 2007 et 2009. La société accumule la valeur comptable des billets convertibles à leur valeur nominale par une imputation au bénéfice échelonnée sur leur durée de vie prévue. Au 30 septembre 2009, 13 000 000 $ des Billets 2006 Modifiés, 500 000 $ des Billets 2007 Modifiés et 21 115 000 $ CA des Billets 2009 étaient en circulation.\nGain sur extinction de créances s'est élevé à 17 020 000 $ et a été réalisé au titre de la modification des modalités des Billets 2006 et 2007. Ces modifications ont eu lieu au moment du financement d'avril 2009.\nLa juste valeur des Nouveaux Billets de papier commercial adossé à des actifs (PCAA) a augmenté de 317 000 $ au cours du trimestre à l'étude (augmentation de 500 000 $ pour la période de neuf mois), comparativement à néant pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent (diminution de 375 000 $ pour la période de neuf mois). Ceci correspond aux changements nets au cours des périodes suite à l'évaluation des Nouveaux Billets PCAA détenus par la société.\nLa perte de change s'est élevée à 15 000 $ pour le trimestre à l'étude (perte de 318 000 $ pour la période de neuf mois), comparativement à une perte de 216 000 $ pour la période correspondante de l'exercice précédent (gain de 644 000 $ pour la période de neuf mois). Les gains et les pertes de change découlent des fluctuations des taux de change se rapportant aux actifs monétaires nets libellés en devises autres qu'en dollars américains, la monnaie fonctionnelle et de présentation de la société, et consistent principalement d'actifs et passifs monétaires libellés en dollars canadiens. Le gain de change pour la période de neuf mois comparative inclut un gain de 924 000 $ comptabilisé dans le cadre du reclassement des produits reportés (passif non monétaire) aux charges à payer (passif monétaire) du montant remboursable (6 000 000 $) à payer à Centocor Inc., par suite du recouvrement par la société des droits de propriété et du contrôle de l'eprodisate (KIACTA(MC)).\nLes autres produits se sont élevés à 293 000 $ pour le trimestre à l'étude (1 053 000 $ pour la période de neuf mois) contre 276 000 $ pour la période correspondante de l'exercice précédent (810 000 $ pour la période de neuf mois). Les autres produits sont constitués de produits non liés à l'exploitation, tels que les revenus de sous-location et autres. L'augmentation de la période de neuf mois est attribuable à un gain réalisé au cours du premier trimestre de 2009, à la suite du règlement d'un litige avec un fournisseur.\nAu 30 septembre 2009, la société disposait d'espèces et quasi espèces de 17 217 000 $. La société s'attend à recevoir des crédits d'impôt d'environ 2,3 millions de dollars au cours des prochains mois. En outre, des facilités de crédit d'environ 1,2 million de dollars sont actuellement disponibles.\nAu 30 septembre 2009, les obligations au comptant contractées par la société ainsi que le montant des charges prévues au cours des douze mois à venir pourraient dépassés les fonds consentis à la société ainsi que les espèces et quasi-espèces dont elle dispose La capacité de la société à poursuivre ses activités dépend de la possibilité de recueillir du financement additionnel par emprunts ou par capitaux propres, de recevoir des fonds en vertu d'ententes de collaboration en matière de recherche ou d'ententes de licence pour les produits, et ultimement, de l'obtention d'approbations par les organismes de réglementation dans divers territoires pour commercialiser et vendre ses produits et de l'atteinte future du seuil de rentabilité. L'issue de ces questions dépend d'un certain nombre de facteurs sur lesquels la société n'exerce aucun contrôle. Ces facteurs soulèvent de sérieux doutes quant à la capacité de la société à poursuivre ses activités. La direction continue de rechercher activement du financement additionnel. La société est actuellement en pourparlers avec plusieurs parties afin de conclure une entente de partenariat, une entente de collaboration, une entente d'octroi de licence, et/ou une entente de vente relativement à ses affaires, son produit et ses produits candidats. Ces discussions pourraient mener à la conclusion d'ententes exécutoires dans l'avenir, mais rien ne garantit qu'une entente soit conclue. Par conséquent, l'incertitude reliée à la capacité de la société de poursuivre ses activités est significative afin de réaliser ses actifs et de s'acquitter de ses dettes dans le cours normal de ses activités.\nTel qu'annoncé dans le communiqué de presse du 31 mars 2009, la TSX a entrepris un examen relatif à la radiation de la cote de BELLUS Santé, à la suite d'une demande par la société de dispense en raison de difficultés financières, en lien avec le financement des Billets 2009. Le 20 octobre 2009, la société a reçu de la TSX la confirmation que le comité d'inscription avait établi que la société respectait les exigences de maintien de l'inscription de la TSX.\nBELLUS Santé est une société mondiale du domaine de la santé spécialisée dans le développement et la commercialisation de solutions novatrices en santé répondant à des besoins médicaux critiques non satisfaits.\nPour communiquer avec BELLUS Santé\nPour obtenir plus de renseignements sur BELLUS Santé et ses programmes de développement de médicaments, veuillez composer le 1 877 680 4500, le numéro de téléphone sans frais pour le Canada et les États-Unis, ou consulter le site Web au www.bellushealth.com.\nDonnées financières consolidées(1)\nTrois mois arrêtés le   Neuf mois arrêtés le\nEtats consolidés des\nrésultats                    2009        2008        2009        2008\nvérifiés)   vérifiés)   vérifiés)   vérifiés)\nVentes brutes                 76 $       206 $       272 $       206 $\nEscomptes, retours et\nincitatifs au titre\nd'accords de publicité\nà frais partagés             23         (53)       (278)        (53)\nVentes nettes                 99         153          (6)        153\nEntente de coopération         -           -           -         205\nCoûts remboursables            -           -           -          69\n99         153          (6)        427\ndéveloppement             2 156       5 208       8 635      21 111\nCrédits d'impôt et\nsubventions à la\nrecherche                  (160)       (264)       (617)     (1 128)\n1 996       4 944       8 018      19 983\nadministratifs            1 382       3 200       5 739       9 149\ncommercialisation           845       1 424       3 283       3 459\nd'actions                   762         439       1 938       2 298\nl'équipement                178         219         519         652\nCrédit net pour locaux\ninoccupés                     -           -      (2 196)          -\n5 163      10 226      17 301      35 610\nci-dessous               (5 064)    (10 073)    (17 307)    (35 183)\nIntérêts créditeurs           29         145          72         856\ncharges bancaires           (80)       (109)       (232)       (181)\ndésactualisation         (1 312)     (1 243)     (3 663)     (3 675)\nvaleur des dérivés\nincorporés                   (8)         45           8         145\nGain sur extinction de\ncréances                      -           -      17 020           -\nvaleur des Nouveaux\nBillets PCAA                317           -         500        (375)\nGain (perte) de change       (15)       (216)       (318)        644\nAutres produits              293         276       1 053         810\nPerte nette et résultat\nétendu                   (5 840)$   (11 175)$    (2 867)$   (36 959)$\nde base                   (0.04)$     (0.22)$     (0.02)$     (0.75)$\ndiluée                    (0.04)$     (0.22)$     (0.16)$     (0.75)$\nBilans consolidés                                   2009          2008\nEspèces et quasi-espèces                        17 217 $      10 595 $\nAutres actifs à court terme                      4 036         3 667\nTotal actif à court terme                       21 253        14 262 $\nÉquipement                                       2 661         3 124\nAutres actifs à long terme                       7 736         9 030\nTotal de l'actif                                31 650 $      26 416 $\nPassif à court terme                            11 785 $       9 257 $\nGain reporté et passifs à long terme            33 275        63 211\nCapitaux propres négatifs                      (13 410)      (46 052)\nTotal du passif et capitaux propres négatifs    31 650 $      26 416 $\n(1)Données provenant des états financiers consolidés non vérifiés de la\nRenseignements : Renseignements: Michelle Stein, Spécialiste, Communications d'entreprise, (450) 680-4573, mstein@bellushealth.com\nBELLUS Santé fera une présentation à la Baird Global Healthcare Conference 2018\nBELLUS Santé annonce ses résultats financiers et opérationnels pour le deuxième trimestre terminé le 30 juin 2018


Été cauchemardesque : TERA en mode DÉMENT !\nLa chaleur estivale vous donne du fil à retordre ? Vous n'êtes pas les seuls : divers boss qui se préparaient à partir en vacances se transformeront en monstres cauchemardesques cet été ! À partir de mi-juin et jusqu'à la fin de l'été, six instances en mode dément seront ajoutées en Europe. Le 13 juin, tout commence sur l'Île délaissée. Des boss enragés, des défis ardus et du butin précieux vous attendent !\nAperçu des cauchemars\nAffrontez Desolarus et ses sbires : l'Île délaissée ouvre ses portes le jeudi 13 juin.\nTout a été retravaillé ici : un brin de malice et de nouveaux obstacles vous attendent derrière chaque recoin de l'instance. À partir du mardi 18 juin, vous pourrez vous mesurer à Mephisis, Tantibus et Fulminar en mode dément.\nLe premier donjon dément conçu pour l'Europe revient ! Dès fin juillet, le Croiseur céleste prend la place de l'Île délaissée sous le commandement de Darkan.\nCe donjon à 10 personnes vous offre le choix entre les niveaux de difficulté normal, difficile ou dément. La bataille contre Kelsaik remplace le combat contre Darkan dans le Croiseur céleste l'Opiniâtre.\nLe niveau de difficulté augmente avec chaque salle et vous ferez face à l'un des trois boss invoqués : après l'Ascension bathyssale, plongez dans les cauchemars du Pic de l'effroi ! Quatre salles terribles regorgeant de défis sont à surmonter. Aurez-vous le courage de faire face aux horreurs du Pic de l'effroi ?\nLe dernier donjon à ouvrir ses portes, en septembre, sera le Bord du précipice. Ce donjon remplace l'instance de Kelsaik et est disponible pour 10 joueurs (mode normal) ou 5 joueurs (mode dément).\nQue seraient les défis déments sans butin ? Les donjons recèlent de diverses récompenses en fonction de leur niveau d'objet. En plus, vous pouvez vous emparer de titres et clés supplémentaires pour les coffres de butin !\nVous remportez cet exploit en terminant avec succès chacun des 6 donjons déments 10x. Collectez une marque par instance terminée et combinez-les pour en faire une caisse de récompenses qui contient la compétence de vol : banc de koinoboris, le titre de héros de la démesure et bien plus encore !\nTerminez 10 fois les 4 donjons d'évènement en mode normal (Île délaissée, Nid de Kelsaik, Bord du précipice, Ascension bathyssale) pour remporter cet exploit. Collectez 10 marques de chaque donjon et combinez-les pour obtenir le titre de vainqueur éclatant et d'autres récompenses.\nCauchemar de Fulminar\nÉliminez Fulminar 77x dans l'Ascension bathyssale démente et vous obtiendrez l'exploit éponyme ! En bonus, le koinobori bleu volant et d'autres butins fantastiques vous attendent.\nClé DÉMENTE et clé de Neptune\nComme d'habitude, nos défis déments vous réservent des caisses remplies de trésors dans les donjons d'évènement. Vous pouvez les ouvrir grâce à la clé correspondante. Voici un aperçu des récompenses, butins des monstres inclus (Google Spreadsheet).\nNous avons adapté le mode dément de l'île aux niveaux d'équipement et de compétences actuel. Les portes du donjon seront ouvertes jusqu'à fin juillet. Sortirez vous du cauchemar victorieux, même sans résurrection possible en combat ?\nNiveau d'objet 438\nFrais d'accès : 75 pièces d'or du vécu\nButin : similaire au Croiseur céleste l'Opiniâtre (normal)\nMode dément :\nÀ partir du niveau 66\nNiveau d'objet 453\nFrais d'accès : 150 pièces d'or du vécu\nButin : similaire au Nid de Parquina (normal)\nJusqu'en août, vous pourrez explorer l'Ascension bathyssale en mode normal et dément. Fulminar vous attend déjà au cœur de la tempête et fera tout pour vous faire tomber. Si vous arrivez à le vaincre, un butin formidable récompense vos efforts : un combat victorieux contre Fulminar vous rapporte ses larmes. Si vous arrivez à terminer le minijeu au milieu du donjon en moins de 30 secondes, vous obtiendrez aussi une larme.\nAssociez les larmes à une clé de Neptune obtenue dans les tréfonds du donjon pour ouvrir des coffres au trésor engloutis. Ces coffres contiennent des récompenses fabuleuses tels que l'équipement de Balder.\nNiveau d'objet 443\nFrais d'accès : 90 pièces d'or du vécu\nButin : similaire au Hall souterrain de Lian (7 joueurs)\nÀ partir du niveau 67\nNiveau d'objet 456\nFrais d'accès : 200 pièces d'or du vécu\nButin : similaire au Nid de Parquina (difficile) et au Temple de Bahaar\nLes détails concernant les autres donjons seront publiés avant leur lancement.


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iDealwine.com organise une vente aux enchères aux profit des soignants | mon-ViTi\nAccueil > Vie de filière > iDealwine.com organise une vente aux enchères...\niDealwine.com organise une vente aux enchères aux profit des soignants\nPublié le 22/04/2020 - 10:41\nDu 27 avril au 7 mai, le site iDealwine.com organise une vente aux enchères de grands crus au profit du collectif #ProtegeTonSoignant. Né le 24 mars 2020 à l’initiative de quelques citoyens, ce collectif identifie les besoins urgents émanant des hôpitaux pour acheter et acheminer le matériel médical le plus rapidement possible. Pour son fonctionnement, une cagnotte citoyenne, accessible aux particuliers et aux entreprises, a été créée sur le site Leetchi.fr. Mais les dons cumulés sont encore insuffisants au regard des nécessités. Plus de 20 millions d’euros de demandes de matériel médical et non médical sont encore en attente.\nAfin d’augmenter la cagnotte, la plateforme d’enchères d’iDealwine va organiser une vente. Outre son support logistique et la mise à disposition de sa plateforme d’enchères sécurisées, iDealwine a isolé dans ses stocks un certain nombre de flacons qui seront offerts aux enchères dans le cadre de cette vente.\nEn parallèle, des domaines viticoles ont été sollicités partout en France afin d’offrir des bouteilles pour grossir le volume de la vente. Les acteurs du vignoble ont répondu en masse. Avec plus de 100 domaines participants et plus de 800 contenants allant de la bouteille au salmanazar (9 litres, l’équivalent de 12 bouteilles), la vente est estimée entre 60 000 et 100 000 euros.\nCette vente aux enchères sera administrée par International Wine Auction, opérateur de ventes volontaires agréé, filiale d’iDealwine.\nPour participer, il est nécessaire de s’inscrire préalablement sur le site iDealwine (inscription gratuite). Les frais acheteurs prélevés lors de la vente (19 % HT en sus des enchères) seront intégralement reversés au collectif. Les vins acquis seront expédiés par iDealwine aux acquéreurs, à leurs frais, ou seront mis à disposition en vue d’une récupération dans l’entrepôt d’iDealwine (Colombes, 92) à l’issue du confinement.\nLa Fédération des producteurs de vins AOC du Sud-Est (FRAOC) vient d’élire à l’unanimité Éric Pastorino à sa tête. Âgé de...\nEn savoir plus à propos de Eric Pastorino élu président de la FRAOC\nFrédéric Chaudière, nouveau président de l’AOC Ventoux\nFrédéric Chaudière vient d’être élu à la présidence de l’AOC Ventoux. Après un Master à Sciences Po Paris, il rejoint...\nEn savoir plus à propos de Frédéric Chaudière, nouveau président de l’AOC Ventoux\nChangement climatique  : les leviers à actionner au vignoble\nQuels leviers sont possibles au vignoble pour lutter contre la sécheresse et améliorer la maturation ? Pas de solution...\nEn savoir plus à propos de Changement climatique  : les leviers à actionner au vignoble\nLe concessionnaire Jarny teste le robot Trektor dans les vignes\nTrektor, robot issu du projet de recherche Pumagri, est en cours de fabrication en présérie chez le constructeur Sitia.Le...\nEn savoir plus à propos de Le concessionnaire Jarny teste le robot Trektor dans les vignes\nDeux nouvelles levures œnologiques, et la SafŒnoTM VR 44 certifiée bio\nL’entreprise Fermentis (groupe Lesaffre) lance deux nouvelles levures œnologiques. La première, SafŒnoTM SH 12, est...\nEn savoir plus à propos de Deux nouvelles levures œnologiques, et la SafŒnoTM VR 44 certifiée bio\nPortes-ouvertures sur le vignoble expérimental de Piolenc\nLyon (Rhône Alpes)\nLes Terres de Jim 2020


De la création à l’exportation de l’acte d’avocat en Europe et à l’international Accueil | Nous contacter | Presse\nDe la création à l’exportation de l’acte d’avocat en Europe et à l’international Par le Bâtonnier Michel Bénichou, Vice-président du CCBE\nLa loi 2011-331 du 28 mars 2011 a inséré dans la législation française, loi du 31 décembre 1971 consacrée à la profession d’avocat, trois articles nouveaux fondant un nouvel acte, situé entre l’acte authentique et l’acte sous-seing privé : l’acte contresigné par avocat, dénommé, habituellement, « L’acte d’avocat ». Ce texte codifie une pratique séculaire des avocats. Il a toujours existé des actes conçus, rédigés, négociés et signés avec l’assistance juridique des avocats. Le législateur français a donné un contour précis et novateur à cet acte. Il vise à construire une nouvelle norme aux fins d’obtenir plus d’efficacité et de sécurité juridique. En effet, chaque jour, dans le monde, les particuliers, les hommes d’affaires, les personnes morales, les collectivités territoriales prennent des engagements lourds de conséquence : emprunts, cautions, transactions, contrats divers d’achat de location, de vente.\nDans la grande majorité des cas, ils le font sans avoir pris conseil, en ayant recours à des actes sans formalisme. Ils utilisent l’acte sous seing privé, simple écrit que toute personne peut établir sur un coin de table et dont la force juridique est nécessairement fragile. Cet acte est facilement contestable. Cela entraine de nombreux contentieux. Face à cette augmentation des contentieux, il faut accroitre la sécurité juridique des contrats. Tel est l’objet de l’acte d’avocat. C’est également un instrument de concurrence internationale au service d’un système juridique de droit civil.\n1) Quelle est la définition de l’acte d’avocat ?\nLe législateur n’a pas souhaité délimiter l’acte d’avocat. Il s’agit d’un acte juridique. Il n’est pas authentique mais surtout il est caractérisé par son contreseing : « En contresignant un acte sous seing privé, l’avocat atteste avoir éclairé pleinement la ou les parties qu’il conseille sur les conséquences juridiques de cet acte » (article 66-3-1 de la loi du 31 décembre 1971). Pour ce faire, il va donc signer, accompagné de la ou des parties, cet acte. C’est toute l’originalité de l’acte d’avocat qui repose sur le lien indissociable que le législateur a voulu établir entre la rédaction et le conseil de l’avocat et cet acte. Le contreseing de l’acte ne peut se concevoir si l’avocat n’a pas pleinement exercé son rôle de conseil.\n2) Quel est le rôle et l’apport de l’avocat dans l’acte contresigné par ses soins ?\nL’avocat conseille la ou les parties qu’il assiste. Il doit totalement les éclairer sur l’acte qu’ils vont signer et les obligations qui en découlent. C’est une obligation retenue par la jurisprudence. L’avocat assure la validité et la pleine efficacité de l’acte selon les prévisions des parties. Ainsi, pour l’avocat, la sécurité juridique ne s’arrête pas à la seule validité. Elle comprend l’efficacité et surtout la recherche de la satisfaction des parties quant à ce qu’elles attendent de l’acte et notamment du contrat. C’est en cela que l’acte d’avocat a sa supériorité par rapport aux nombreux actes de la vie courante et notamment de la vie des affaires élaborés et souvent signés trop rapidement et sans vérification de leur pertinence par rapport aux objectifs des parties. L’acte d’avocat est donc une réponse au besoin évident de sécurité juridique laquelle passe par la contractualisation des relations économiques. Toutefois, ce besoin de sécurité existe également dans les rapports entre bailleur et locataire, conjoints dans le cadre d’une liquidation de communauté mobilière, …\nLes avocats français ne bénéficient pas et ne bénéficieront pas comme les avocats portugais ou roumains de la possibilité de créer de véritables « actes authentiques d’avocat ». La loi portugaise récemment modifiée a fait en sorte que, dans nombre de domaines, les actes établis par les avocats soient l’équivalent de ceux établis par les notaires. La loi roumaine, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, prévoit également que les actes établis par les avocats roumains pourront concurrencer les actes des notaires. En Autriche, on connait également certains actes (« disposition de malade » établi par l’avocat qui a la valeur de l’acte authentique.\nEn France, avant l’acte d’avocat, il n’existait que le mandat de protection future, établi pour la protection des majeurs incapables, qui pouvait être contresigné par l’avocat et lui donner une garantie indéniable.\n3) Quelle est la valeur de cet acte ? L’article 66-3-2 de la loi du 31 décembre 1971 dispose que : « L'acte sous seing privé contresigné par les avocats de chacune des parties ou par l'avocat de toutes les parties fait pleine foi de l'écriture et de la signature de celles-ci tant à leur égard qu'à celui de leurs héritiers ou ayants cause. La procédure de faux prévue par le code de procédure civile lui est applicable. »\nL’avocat, en signant, va attester avoir éclairé les parties qu’il conseille sur les conséquences juridiques de l’acte. De surcroit, l’acte contresigné par les avocats de chacune des parties ou pour l’avocat de toutes les parties fait pleine foi de l’écriture et de la signature de celles-ci tant à leur égard qu’à celui de leurs héritiers ou ayant-causes. Seule la procédure de faux peut être engagée. Cela donne une sécurité quant à l’écriture et la signature qui ne peuvent plus être remises en cause sauf dans des conditions précises ou au travers de ladite procédure de faux en écritures. La force probante de l’acte d’avocat est identique à celle de l’acte authentique. L’article 1322 du Code civil dispose que : « L'acte sous seing privé, reconnu par celui auquel on l'oppose, ou légalement tenu pour reconnu, a, entre ceux qui l'ont souscrit et entre leurs héritiers et ayants cause, la même foi que l'acte authentique. »\nL’acte d’avocat est donc désormais équivalent à un acte légalement tenu pour reconnu et il produit à cet égard les mêmes effets que l’acte authentique. Il reste attaquable pour la procédure de faux prévue par le Code de procédure civile, celle-ci est très voisine de celle de la reconnaissance d’écriture pour l’acte authentique. Il existe donc une présomption légale de pleine foi qui découle de l’article 66-3-2. La personne qui conteste être le signataire d’un tel acte devra prouver qu’il s’agit d’un faux. Par ailleurs, le contreseing de l’avocat concerne le corps de l’acte (d’écriture) comme la ou les signatures. Il donne pleine foi à l’acte en tant que preuve littérale. Il est identique, sur ce point, de l’acte authentique qui est également, aux yeux de l’article 1319 fait « pleine foi » de la convention qu’il renferme entre les parties contractantes, leurs héritiers ou ayant-causes. C’est par ailleurs, un acte dispensé de mention manuscrite. L’article 66-3-3 prévoit que « L'acte sous seing privé contresigné par avocat est, sauf disposition dérogeant expressément au présent article, dispensé de toute mention manuscrite exigée par la loi. »\nCela est directement lié à la participation de l’avocat à l’acte tel que prévu par l’article 66-3-1.\nDès lors, les mentions manuscrites prévues par la loi n’ont pas à s’appliquer puisque leur objectif est de s’assurer que le signataire, pour certains actes qu’il estime importants, a compris le sens et la portée de son engagement. En l’espèce, le consentement a été éclairé par l’avocat qui a rédigé l’acte. La mention manuscrite n’a pas, effectivement, d’intérêt. L’Autorité de la Concurrence, autorité indépendante, ne s’y est pas trompée. Elle avait été saisie pour donner son avis sur le projet de loi concernant l’acte d’avocat. Elle l’a rendu le 27 mai 2010 et indique : « l’introduction du contreseing d’avocat des actes sous-seing privé semble répondre à un objectif d’intérêt général… consistant à renforcer la sécurité juridique des actes des entreprises et à prévenir les contentieux. L’objectif de sécurité juridique accrue attribuée au contreseing pourrait justifier que ce dernier soit réservé à des professionnels du droit dont la matière juridique constitue l’activité principale ». « Les avocats sont soumis à des règles déontologiques spécifiques dans le cadre de la rédaction d’actes sous-seing privé qui imposent à l’avocat rédacteur d’un acte juridique d’assurer la validité et la pleine efficacité de l’acte selon les prévisions des parties et de veiller à l’équilibre des intérêts des parties ». « Enfin, le principe d’indépendance, la prise en compte spécifique des conflits d’intérêt et l’obligation d’assurer le plein effet de l’acte selon l’ensemble des prévisions des parties qui s’imposent à l’avocat, de même que la qualité d’auxiliaire de justice qui lui confère une expérience du contentieux, constituent les garanties d’intégrité et d’expérience de nature à répondre de façon adaptée à l’objectif de renforcement de la sécurité juridique ».\n4) Quelles sont les obligations de l’avocat ? L’avocat doit assister personnellement à la signature de l’acte et il ne peut déléguer sa signature ni à un clerc, ni à un avocat collaborateur de son cabinet. L’avocat doit vérifier l’identité des signataires en se faisant présenter une pièce d’identité et, le cas échéant, doit vérifier leur capacité en se faisant remettre les justificatifs des pouvoirs statutaires ou les procurations dont il devra conserver une copie à son dossier. Il se porte témoin assermenté des faits qu’il déclare avoir personnellement constatés. L’avocat certifie, d’une certaine façon, les dates à auxquelles les signatures ont été apposées. Mais, la loi du 28 mars 2011 n’a pas modifié les règles concernant la date certaine d’un acte sous-seing privé. Les avocats n’auront pas une responsabilité accrue du fait de cette signature. D’ores et déjà, leur responsabilité est importante lorsque l’on conseille et rédige un acte. L’avocat rédacteur a une obligation d’efficacité. La jurisprudence française a développé une responsabilité au titre du devoir de conseil et une obligation d’information. Le lien entre prestation d’information et de conseil et rédaction d’acte était déjà inscrit dans le Règlement Intérieur National à l’article 7-2 « L'avocat rédacteur d'un acte juridique assure la validité et la pleine efficacité de l'acte selon les prévisions des parties. » La sécurité juridique comprend donc également l’efficacité et la recherche de la satisfaction des parties quant à ce qu’elles attendent du contrat. L’acte d’avocat doit donc correspondre aux objectifs des parties. Un avocat devra donc favoriser un dialogue concret entre les parties qui lui permettra de traduire en terme juridique la manière dont les cocontractants envisagent et souhaitent gérer l’exécution du contrat. Par ailleurs, la valeur de l’acte d’avocat tient également à son encadrement déontologique. Cet encadrement peut ainsi être décliné : La première exigence est la compétence.\nCela fait partie des principes essentiels qui régissent la profession quel que soit les lieux et pays. La deuxième exigence est celle relative à l’indépendance des avocats qui contresignent puisqu’il est en même temps conseil de ses clients. Cela garantit la partie contractante que la convention répond à ses attentes et que l’avocat a tout mis en œuvre pour aménager au mieux ses intérêts dans sa position contractuelle. Cela va entrainer une prévention et une gestion des éventuels conflits d’intérêts. Cette gestion doit être renforcée lorsque l’avocat est le rédacteur unique de l’acte. Comme rédacteur unique, la première tâche de l’avocat sera d’indiquer, à la partie que ne l’a pas choisi, qui n’est pas son client, de l’intérêt qu’elle a à se faire assister par un autre avocat. Puis, si tel n’est pas le cas, il devra être d’une extrême prudence dans la rédaction et l’avocat devra cesser son concours aux deux parties s’il ne s’estime pas en mesure de remplir sa mission. La question de conflit d’intérêt est moindre lorsque chacune des parties est assistée de son avocat. Le Conseil National des Barreaux a rédigé un certain nombre de clauses qui sont utilisables aux fins de donner à cet acte la solennité qui s’impose. Par ailleurs, il existe un sceau établi par le Conseil National des Barreaux qui sera apposé à côté du contreseing de l’avocat. Ainsi, l’acte sera identifié comme acte d’avocat. Il doit faire l’objet d’une lecture avant sa signature aux fins de vérifier la bonne compréhension de chaque cocontractant. Chacun doit avoir un nombre d’exemplaire en intégrant le service de conservation des actes. Il faut espérer que, dans les mois ou années qui viennent, l’acte d’avocat soit établi en un unique original et que l’avocat puisse faire des copies. L’acte contresigné par avocat est donc un facteur de réduction du nombre de procès. Certains procès résultent de contestations sur les engagements pris par les particuliers. La présence d’un avocat qui éclaire les parties peut permettre de lutter contre cette inflation judiciaire. Par ailleurs, en aucun cas, l’acte contresigné ne remet en cause l’acte authentique ou porte atteinte aux intérêts du notariat. Les notaires bénéficient d’un monopole pour un grand nombre d’acte dont les actes de ventes immobilières et ce monopole représente 90 % de leur activité. L’acte d’avocat ne remet pas en cause ce monopole. En revanche, il constitue une excellente alternative pour le législateur. Parfois, celui-ci – pour protéger particulièrement un acte ou une personne ou un groupe de personnes vulnérables – considérait qu’il devait être signé sous la forme d’un acte authentique.\nDorénavant, il pourra proposer la signature par acte authentique ou par acte d’avocat ou par ces deux moyens. Cela a failli être le cas pour la cession de la majorité des parts d’une Société Civile Immobilière (loi ALUR mars 2014). Finalement, au dernier moment, compte-tenu d’une querelle inutile entre notaires, experts-comptables et avocats, le législateur a renoncé à établir un texte protecteur concernant ces cessions de parts sociales majoritaires dans les Sociétés Civiles Immobilières.\n5) Quel est le système de conservation de cet acte ?\nLa loi du 28 mars 2011 ne prévoit aucune obligation de conservation. Toutefois, les avocats qui ont signé cet acte, vont le conserver dans leur cabinet. Cela est imposé par la confiance du client. Le successeur de l’avocat devra également conserver les actes de son prédécesseur. Actuellement, un premier système vient d’être mis en place concernant la conservation des actes papier. Cette conservation est assurée par un système créé par la Conférence des Bâtonniers et le Barreau de Paris. On conserve un exemplaire original papier reçu par la poste. On le numérise. On retourne une copie du papier par la poste à la demande de toutes parties ou avocats si nécessaire et sous demande. Ce système est déjà en place. Parallèlement, le Conseil National des Barreaux travaille à une gestion électronique de la conservation des actes d’avocat par l’intermédiaire du réseau privé virtuel avocat « RPVA » et « e-barreau ».\nLes bénéfices seront importants : - date certaine de tous les actes signés par horodatage,\n- identification certaine par e-barreau : avocat inscrit à un ordre,\n- accès à une copie numérique fiable en ligne,\n- processus de signature simple et sécurisée – signature électronique – pour l’acte natif,\n- conservation sécurisé et garantie de restitution de l’acte. La notion de signature électronique est fondamentale puisqu’elle sera sécurisée. Ainsi, l’acte pourra être signé grâce à un certificat qualifié. Cet archivage électronique permet de bénéficier des articles 1316-2, 1316-3, 1316-4 du Code civil qui valident législativement cette copie numérique. Ces articles sont complétés par le décret du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique. La gestion et à la conservation électronique se fera par le Conseil National des Barreaux. 6) Quels sont les domaines d’application ?\nLes applications pratiques de l’acte d’avocat sont multiples et répondent aux besoins juridiques des familles et des particuliers, la rédaction de contrat de famille, d’actes concernant le choix de résidence habituelle des enfants, l’organisation matérielle de la vie des enfants, le mandat de protection future, les dispositions testamentaires, les liquidations de régime matrimonial sans immeubles. Dans le domaine du droit immobilier, les applications sont multiples (baux d’habitation, baux commerciaux, baux ruraux, actes de cautionnement, compromis de vente, …). Il en est de même dans le droit de l’entreprise pour les actes d’acquisition ou les cessions de fonds de commerce, les cessions de parts sociales, les reconnaissances de dette, les contrats commerciaux et dans le droit du travail pour les protocoles transactionnels, les contrats de travail, les accords de fin de conflit ou les ruptures conventionnelles. Enfin, cela jouera pour toutes les transactions en matière de droit bancaire et des assurances. Compte-tenu de sa force probante spécifique et du conseil donné par l’avocat, l’acte renforce la validité, l’efficacité et la qualité du document contresigné.\n7) Quel est le sort de cet acte sur le plan européen et international ?\nLe droit est vecteur de concurrence. Les anglo-saxons ont bien compris qui ne ménagent aucun effort pour imposer leur système juridique. L’acte authentique n’est pas utilisé en droit des affaires parce qu’il n’est pas adapté à ce contexte. Il est inconnu des anglo-saxons et des pays scandinaves ainsi que certains pays d’Europe centrale. L’acte contresigné par avocat nous donnera un nouvel instrument de concurrence par rapport à ceux dont disposent les avocats de « Common Law ». Il permettra de rétablir l’équilibre face aux autres systèmes juridiques. Le droit continental doit être défendu. On doit donc donner aux avocats qui le pratiquent de nouveaux instruments de concurrence. Actuellement, les italiens réfléchissent à l’intégration, dans leur droit, de cet acte d’avocat. Les belges ont déjà franchi le pas en 2013 (loi du 29 avril 2013). C’est un acte d’avocat totalement semblable à celui du droit français qui a été voté. Il convient maintenant d’exporter encore cet acte. »\nVice-président du CCBE


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Feist Deiz avec Daou pe Dri à la Guinguette | île Moulinsart de Fillé-sur-Sarthe\nFeist Deiz avec Daou pe Dri à la Guinguette\nActualitée publiée le 23-09-2015\nDimanche 27 septembre à partir de 14h30\nLa Guinguette a le plaisir de recevoir l’association Daou pe Dri pour animer son premier Fest Deiz.\nLe groupe est composé de cinq Ruaudinois : Michel Pinel, à la bombarde et aux flûtes ; Roseline Coupin et Nelly Woerenn, au chant ; Jean-Marie Mourot, à la guitare et Pierre Coupin, à l’accordéon diatonique.\n« Ce sera un après-midi convivial où l’on jouera des danses bretonnes et des danses folks ». Les musiciens entraîneront le public dans des valses, polkas, mazurkas, cercles, etc. « Et si on n’a pas envie de danser, on peut toujours venir nous écouter ». Les fans de danses bretonnes comme les débutants sont les bienvenus.\nDégustations de recettes bretonnes au Moulin.\nInformations et réservations au 02 43 57 17 82.\nActu précédenteSoirée karaoké Actu suivanteSoirée concert avec Pas le vendredi


Utiliser le prêt hypothécaire pour financer la construction de votre maison - Carré Saintcloud\nBeaucoup de gens projettent aujourd’hui de construire leur propre maison. Etant un projet de grande envergure, cela demande une plus importante mise de fonds. Le recours à un crédit bancaire est la meilleure issue pour se lancer rapidement dans l’aventure. Quelques options s’offrent à vous, ce qui vous donne la possibilité de choisir la solution la mieux adaptée à vos besoins financiers. Parmi elles figure le prêt hypothécaire. Découvrez quelques astuces pour obtenir un meilleur taux pour votre crédit.\nConstruction d’une maison, les avantages d’un prêt hypothécaire\nLa construction d’une maison constitue un investissement important vu que cela implique le financement du terrain et celui des travaux. Vous pouvez faire une demande de prêt immobilier classique, mais pourquoi le prêt hypothécaire séduit de plus en plus de gens ? Outre la flexibilité de ce type de crédit, il est aussi facile à obtenir vu qu’il est garanti par un droit de gage immobilier. C’est un crédit à long terme qui s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels propriétaires d’au moins un bien immobilier. Hypothéquer une maison permet à la banque de s’assurer lorsqu’elle vous accorde un crédit. En cas de non remboursement de vos mensualités, l’organisme peut saisir le bien et le vendre. Cette formule présente ainsi des avantages du côté de l’emprunteur comme du côté du prêteur. Si ce dernier bénéficie de l’assurance de pouvoir récupérer la créance, il permet au demandeur d’emprunter beaucoup plus d’argent. A noter qu’un prêt hypothécaire vous permet d’obtenir un financement de l’ordre de 80% de la valeur du bien hypothéqué. Cela signifie que chaque demandeur devrait déjà disposer de 20% de fonds propres pour pouvoir lancer les travaux. 13,4% du prêt doit être amorti sur 15 ans ou bien au plus tard à l’âge de retraite de l’emprunteur.\nLe prêt hypothécaire peut financer d’autres projets que la construction d’une maison. Le demandeur est ainsi libre d’utiliser son fonds à sa guise. Un prêt hypothécaire fonctionne comme un crédit classique en termes de modalités et de durée. Vous pouvez rembourser votre crédit par anticipation ou moduler les mensualités. Sa durée de remboursement peut s’étaler de 7 à 30 ans. Elle peut être ainsi de court ou long terme et est adaptée au taux d’endettement du demandeur. Sachant que les charges de ce dernier ne doivent pas représenter plus de 33% de ses revenus. La dernière mensualité devrait être réglée avant les 90 ans de l’emprunteur. Le taux d’un prêt hypothécaire peut être souscrit fixe ou variable. Ainsi, pour trouver un pret hypothecaire au meilleur taux en Belgique, il va falloir faire une simulation. Même si vous avez mis en hypothèque votre bien, une autre condition pour un pret hypothécaire est demandée : celle de constituer un bon dossier. En plus d’augmenter vos chances d’obtenir rapidement un financement, un dossier convaincant et complet va aussi rendre les démarches moins contraignantes.