La tarte au citron meringuée - CAILLEBOT - Le début de la faim\nHors saisonMacarons & meringuesTartes\npar caillebot 7 février 2019 2 commentaires\nSa réputation n’est plus à faire, elle est à elle seule une douceur acide et c’est avec ce petit bijou de la pâtisserie française que je rédige mon deuxième article sucré.\nPour sa réalisation, elle paraît complexe et le tampon « c’est moi qui l’ai fait » a tendance à en impressionner plus d’un. Mais sans mentir, elle est largement accessible à tous.\nBien sûr, la meringue italienne, ça fait peur la première fois.\nC’est vrai, il faut un minimum de matériel.\nMais on a faim, alors c’est parti.\nLa tarte au citron meringuée réunit donc trois techniques pâtissières : la pâte sucrée (ou la pâte sablée, ici elle sera sucrée), le crémeux citron (ou Lemon curd) et enfin le redoutable mais imbattable meringue italienne.\nCette recette n’est pas de moi, il s’agit d’une recette classique CAP Pâtisserie, on peut donc la trouver sur d’autres blogs que le mien. Cependant, la recette du crémeux citron peut varier d’un pâtissier à l’autre, tout dépend de l’acidité que tu souhaites lui donner, il y aura donc quelques astuces un peu plus bas.\ncaillebot Sa réputation n’est plus à faire, elle est à elle seule une douceur acide et c’est avec ce petit bijou de la pâtisserie… Hors saison La tarte au citron meringuée European Print This\n- Pour le crémeux citron\n150g de jus de citrons bio (4 ou 5 citrons)\n180g d’oeufs (environ 3 oeufs)\nAprès avoir réalisé sa première pâte maison, on ne pense même plus à trainer dans son rayon frais au supermarché. Alors oui, on gagne un temps fou avec l’aide d’un robot pâtissier (un de mes meilleurs amis au passage), mais avec un peu de patience et un bon coup de main, il est simple de la réaliser sans outil.\nLa pâte sucrée avec robot\nDans la cuve du robot muni d’une feuille, verse la farine, le sucre glace et la poudre d’amandes (les trois éléments auront été tamisés au préalable)\nMélange le tout et ajoute le beurre froid, laisse battre quelques instants jusqu’à ce que le beurre soit bien intégré à l’ensemble des poudres.\nUne fois ce « crumble » obtenu, verse l’oeuf légèrement battu à la préparation, laisse battre quelques secondes le temps que l’oeuf soit intégré, mais pas plus longtemps pour éviter que la pâte ne travaille trop (en effet, il ne faut pas attendre plus de 30 secondes, en général, si les quantités sont respectées, l’oeuf s’intègre rapidement. Il ne faut pas s’attendre à ce qu’une boule lisse se forme dans le robot, il faut juste attendre de voir une texture de pâte homogène).\nArrête le robot, récupère ta pâte et fraise-la légèrement avec la paume de ta main.\nDonne-lui une forme de boule, recouvre-la d’un film alimentaire, puis à l’aide d’un rouleau, abaisse-la sur une hauteur d’environ 2 cm (elle refroidira plus vite ainsi). Réserve 20 minutes au frais.\nL’abaisse de la pâte\nSors la pâte du frigo, retire le film alimentaire parce que ce n’est pas comestible.\nSur un plan de travail bien fariné, abaisse la pâte à l’aide d’un rouleau. À ce moment ça peut se transformer en champ de bataille : la pâte s’effrite, colle au plan de travail, tes yeux commencent à voir rouge. Pas de panique, il faut juste penser à fariner très régulièrement le plan de travail et déplacer le sens de l’abaisse entre deux coups de rouleau.\nL’épaisseur doit être homogène, on le vérifie à l’aide du pouce et de l’index.\nÀ ce stade, le cercle à tarte (ou le moule) ne doit pas être très loin : assure-toi que la pâte étalée dépasse le diamètre du moule, et si elle est carrément trop grande, coupe l’excédent mais gardes au moins 5 cm tout autour.\nAide-toi d’un rouleau pour récupérer la pâte : mets ce rouleau fariné à l’une des extrémités de la pâte et enroules-la de toute sa longueur. Dans la seconde, la pâte doit être déposée sur le moule/cercle. Si tu utilises un moule, c’est préférable de le déposer en amont sur une plaque recouverte de papier de cuisson.\nC’est l’heure de foncer la pâte, les pouces à l’intérieur du cercle, ceux-ci doivent glisser contre la pâte afin de la faire adhérer au moule. (il est important que la pâte soit bien enfoncée sur le moule afin qu’elle ne s’affaisse pas à la cuisson).\nEnlève l’excédent de pâte en glissant le rouleau à pâtisserie sur les bords du moule.\nÀ l’aide d’une fourchette, pique le fond de tarte et place-la au frais pendant au moins 20 minimum.\nPréchauffe le four à 160°C, sors la pâte du frigo et recouvres-la de papier sulfurisé puis de billes de cuisson (à défaut, du riz non cuit fera l’affaire).\nCuire « à blanc » pendant 10 minutes, sors du four et sans te brûler, retire les billes et le papier cuisson et remets au four pendant 10 minutes.\nLa tarte est dorée, croquante et appétissante. On la laisse refroidir tranquillement sur une grille.\nLa pâte se conserve très bien au congélateur. Si une frénésie de pâte sucrée te prend (ou parce que tu es prévoyant), sache qu’elle se conserve très bien au congélateur une fois cuite !\n2-Le crémeux citron ou Lemon curd\nCôté acidité, il y a différentes familles, certains les aiment franchement acides, d’autres préfèrent quand le surplus de sucre allège cette sensation.\nC’est pour cette raison qu’il n’existe pas UNE recette de Lemon curd. Voici la mienne :\nDans une casserole à feu moyen, fais chauffer le jus de citron, les zeste et le beurre en petits morceaux.\nEn parallèle, fouette dans un récipient les oeufs et le sucre jusqu’à ce qu’ils blanchissent, puis ajoutes la Maizena et continue de fouetter quelques secondes.\nQuand le mélange citrons/beurre arrive à ébullition, verse le liquide dans le précédent bol en ne cessant de fouetter.\nRemets le tout dans la casserole, et sur feu moyen, fais chauffer jusqu’à ce que la crème s’épaississe tout en fouettant, ici encore, sans cesser. La crème est prête quand elle fait un bruit d’évier qui coule (blop blop).\nLaisse-la refroidir 10 minutes et, à l’aide d’un mixeur plongeant, mixe-la pendant au moins 3 minutes.\nVerse la préparation sur le fond de tarte cuit. Pour la beauté et l’égalité, il est préférable de la lisser à l’aide d’une spatule.\nRéserve au frais pendant au moins une heure, ça te laisse le temps d’essuyer les restes de Lemon curd à la petite cuillère.\n3- Blanche comme une meringue italienne\nAh la meringue italienne ! Je ne vais pas te mentir, des trois meringues existantes, c’est la plus difficile et surtout, elle nécessite un minimum de matériel, enfin surtout d’un thermosonde. Pour la matière première, c’est par contre plus accessible : des blancs d’oeufs (vieillis, j’y reviens juste après), de l’eau et du sucre! Alors pourquoi c’est aussi filandreux?\nJe disais donc, des blancs d’oeufs vieillis, il s’agit d’une petite astuce que je tiens du blog de cette chère Mercotte. En effet, celle-ci recommande de procéder ainsi : plusieurs jours avant de préparer la meringue (disons 4 jours allez), prends des oeufs frais et sépares les blancs des jaunes et conserves les blancs dans une boîte hermétique. La veille du jour J, sors les blancs et laisses-les ainsi à température ambiante.\nDans tous les cas, pour battre des blancs en neige, ils se doivent d’être à température ambiante. Voici pour la petite astuce « médaillée Mercotte ».\nDans une casserole, fais chauffer l’eau et le sucre, poses le thermosonde (en dirigeant l’aiguille dans le centre de la casserole);\nLorsque le sucre atteint 85°C, commence à battre les blancs en neige.\nLorsqu’il atteint 119°C, verse ce dernier sur les blancs en neige, en ne cessant de fouetter. Continue de fouetter jusqu’à refroidissement, c’est-à-dire environ 10 minutes\nSur la tarte au citron bien refroidie, dépose une première couche lisse de ta meringue, la tarte doit être intégralement couverte d’une première couche de meringue avant la déco (qui voudrait brûler son Lemon cure au chalumeau?)\nOn prend sa poche à douille et on y glisse une douille cannelée ou lisse (tout dépend de la déco que vous souhaitez), et on garnit cette poche de meringue pour enfin se lâcher un peu sur la déco, on laisse aller sa créativité.\nTermine de pimper ta tarte en y mettant un petit coup de chalumeau, ou, à défaut, en mettant 2/3 minutes sous le grill du four.\npatricia 5 avril 2019 - 22 h 29 min\nBonjour, c’est un de mes desserts préférés…et pourtant c’est étrange je n’en ai jamais fait. Ta tarte aux citrons est très appétissante, la pâte a l’air croustillante, la crème fondante et la meringue onctueuse.\nTon blog est magnifique et donne envie de s’attarder sur les détails des photos et les recettes. J’adore…\ncaillebot 6 avril 2019 - 17 h 59 min\nMerci beaucoup Patricia pour ces mots qui me touchent vraiment ! ça me donne encore plus de motivation à continuer dans ce sens 🙂 J’espère que tu te lanceras dans cette sublime recette que j’adore tout autant 😉 A très bientôt.


Fin Datée pour Iryû - Team Dragon, 13 January 2011 - Manga news\n> Actu Japon > Fin Datée pour Iryû - Team Dragon\n« Preview - Space Chef Caisar Les nouveaux jeux Pokémon datés »\nJeudi, 13 January 2011 - Source :Big Comic Superior\n© by NOGISAKA Tarô / Shôgakukan\nUne bonne occasion de commencer cette série !\nDe Blood , le 13 January 2011 à 22h03\nVu que cette série me faisait de l'oeil je vais peut-être me la prendre\nDe MyMoyashi , le 13 January 2011 à 18h21\nNoooooooooonnnnn, pourquoi ça n'arrive qu'a moi sniff... lol^^ je plaisante mais c'est vrai que cela m'attriste de voir que cette excellente serie çe termine, pour ma part si une serie marche elle mérite de traîner en longueur comme certain le dise, voilà.\nDe Truckifouette , le 13 January 2011 à 13h12\nDe Koiwai , le 13 January 2011 à 13h01\nJ'aime beaucoup ce manga et l'histoire, dommage que le succés n'est pas au rendez-vous car ce titre vaut le détour!\nDe Atobe1 , le 13 January 2011 à 12h55\nJ'aime bien la série même si je trouve qu'il y a des hauts et des bas dans la continuité de l'histoire... Une bonne nouvelle que cette fin annoncée (car la série est plutôt longue), je vais peut-être la reprendre car j'avais fait une pause...\nDe motoko83 , le 13 January 2011 à 12h11\nGrand fan de la série également. Mais content car au moins le titre ne risque plus de traîner en longueur.\nDe shinob , le 13 January 2011 à 10h47\nTrès bonne nouvelle. Du coup je vais peut être reprendre la série.\nDe jojo81 , le 13 January 2011 à 10h44\nSacré carrière pour ce docteur-là depuis 2002 ! Reste qu'en France les séries médicales ne marchent pas très fort... même si pour l'instant, Glénat semble garder le cap biimestriel.\nDe Tianjun , le 13 January 2011 à 10h17\nAHHH ! Ça me fait tout drôle.\nJ'adore ce manga, j'ai pas envie de quitter Keisuke...\nDe Fallone , le 13 January 2011 à 10h08\nje suis fan mais apparement ca marche pas en France...\nDe dkrevenge , le 13 January 2011 à 09h56


QUE FAIRE À CASA ALBETS - Casa Albets\nQUE FAIRE À CASA ALBETS\nQUE FAIRE DANS LE SOLSONÈS\nOffree Casa Albets\nÀ CASA ALBETS\nMassage relaxant 50 ‘ = 70€\nMassage décontractant 50 ‘ = 70€\nRituel relaxant 70 ‘ = 95€\nRitual descontracturant 70 ‘ = 95€\nMassage énergétique par paire 70 ‘ = 190€\nCliquez pour en savoir plus sur Olivvita\nIl est nécessaire de réserver au moins trois jours à l’avance pour garantir la disponibilité du service.\nActivez-vous. Séance d’une heure combinant les disciplines du yoga et du Pilates pensée pour réveiller votre corps et pour commencer votre journée avec de l’énergie. Disponible à 8 h 30. Réservation préalable nécessaire. 35€/personne\nDétendez-vous. Séance d’une heure combinant les disciplines du yoga et du Pilates pensée pour prendre soin de votre corps et pour vous relaxer, ce qui favorise un bon sommeil. Disponible à 19 h 30. Réservation préalable nécessaire. 35€/personne\nLocation de vélos = 25€\nDécouvrez les itinéraires que vous pouvez faire à partir de Casa Albets à WIKILOK\nPack romantique: cava dans la chambre, bougies = 26€\nPack Deluxe romantique: Cava dans la chambre, bougies, pétales de roses et chocolats = 52€\nLa masia des Albets est un trésor patrimonial du XIème siècle. Nous vous proposons une visite autoguidée pour découvrir ses secrets.\nActivité dirigée vers les clients de notre hôtel et restaurant.\nAVANTAGES DE RESERVER AVEC NOUS\nLes meilleurs tarifs et offres de\nsaison sont toujours sur notre site\nRéservez simplement et en toute sécurité,\navec email de confirmation\nProfitez de réductions exclusives en réservant sur notre site\nNOUS ACCEPTONS UN\nDans cet hôtel, nous admettons les chiens,\ncliquez pour voir notre\nAide à "Création d'un Hôtel 4 * à la Masia Albets de Lladurs"\nL’investissement a pour objet la réhabilitation d’une ferme du XI siècle dans un hôtel 4 étoiles respectant les critères écologiques. Le résultat est un bel hôtel écologique et il est connu qu’il tire parti des valeurs patrimoniales et paysagères pour offrir une expérience inégalée.\nOpération: Mise en œuvre de stratégies de développement local\nPerformance du programme de développement rural de Catalogne 2014-2020, cofinancé par:\nFaites votre réservation sans aucun risque: annulation gratuite jusqu’à 5 jours avant l’arrivée.\nPROCHAINE OUVERTURE LE 26 MARS\n(si la situation épidémiologique le permet)


Veronica Mars : Le film en VOD et non au cinéma : la réaction des Marshmallows sur Twitter\nLe 25/02/2014 à 06:54 par la rédaction Modifié le 26/12/2016 à 15:19\nLes Marshmallows français ont appris lundi 24 février que le film tant attendu adapté de la série Veronica Mars ne sortirait pas en France au cinéma. Il sera en revanche disponible en VOD le même jour que sa sortie US sur grand écran, le 14 mars prochain.\nWarner Bros, la société qui distribue Veronica Mars : Le film, a confirmé ce que Télé Loiris révélait en janvier dernier, à savoir que le long-métrage ne sortira pas dans les salles obscures françaises. Les fans de la belle détective pourront tout de même découvrir les nouvelles aventures de Veronica Mars le même jour que les Américains. Warner va en effet proposer le film en VOD avec le système EST (Electronic Sell Trough), qui permet un téléchargement définitif. Les réactions étaient contrastées sur Twitter ce lundi 24 février, entre la joie de pouvoir découvrir le film dès le 14 mars, et la déception de ne pas le voir sortir dans les salles de cinéma, en dépit d'une pétition lancée en janvier dernier.\nFinancé grâce à la plateforme de crowdfunding Kickstarter, Veronica Mars : Le film avait empoché des gains records de 6 millions de dollars. Dès samedi dernier, le réalisateur, Rob Thomas, avait annoncé qu'il serait compliqué de sortir le long-métrage tant attendu dans tous les pays concernés par la campagne de dons. : "Sortir le film en salles aurait été plus simple, si nous n'avions pas promis aux personnes qui ont soutenu le projet à hauteur de 35 dollars et plus qu'ils recevraient une copie du film dans les jours qui suivent sa sortie. C'est un calcul simple: les salles de cinéma essaient de diffuser des films que les gens iront voir. Et c'est risqué de le faire quand plus de 65.000 personnes recevront une copie du film alors qu'il vient de sortir." a -t-il expliqué.\nEn marge du film, les Marshmallows pourront découvrir un spin-off à la série avec Kristen Bell, diffusé sur le web, et centré sur le personnage de Dick Casablancas. Ce sera "une comédie avec Ryan Hansen (l'acteur incarnant Dick, ndlr) essayant de monter un spin-off de Veronica Mars avec Dick Casablancas" avait dévoilé Rob Thomas sur Twitter en janvier dernier. Aucune date de mise en ligne sur la plateforme web de The CW n'a été dévoilée.\nVeronica Mars : Jason Dohring (Logan Echolls) présent dans le film


Une nouvelle île vient de voir le jour en mer Rouge !\nRédigé par Annabelle Kiéma, le 30 Dec 2011, à 16 h 19 min\nExiste-t-il encore aujourd’hui des endroits sur Terre que le pied de l’Homme n’aurait encore foulé ? Oui nous apprend l’AFP ce vendredi 30 décembre, puisqu’une nouvelle île constituée principalement de lave refroidie vient de voir le jour en mer Rouge, au large de la côte ouest du Yémen\nUne éruption volcanique donne naissance à une nouvelle Terre\nL’observatoire de la Terre de la NASA vient de publier les photos de cette nouvelle île, née de l’éruption volcanique de Jebel Zubair, une île volcanique située au large du Yémen.\n« L’image datant de décembre 2011 montre une île là où il y avait auparavant de l’eau », a expliqué la Nasa. « Un épais panache de fumée s’élève au-dessus de l’île, sombre vers le bas et plus clair vers le haut, peut-être un mélange de cendres et de vapeur. »\nAvant et après l'éruption. Photo : 20minutes.ch\nLe phénomène n’est pas exceptionnel, comme l’explique Rick Wunderman, volcanologue. Il arrive que des éruptions volcaniques sous-marines donnent naissance à de nouvelles îles mais celles-ci disparaissent presque aussitôt, ne résistant pas au vent ni aux vagues.\nLa Mer Rouge, nid de volcans\nLa Mer Rouge, coincée entre l’Afrique et la péninsule arabique est au centre de deux plaques tectoniques à l’origine de fréquentes éruptions sous-marines. En effet, la plaque africaine et la plaque arabique sont toujours en mouvement, comme c’est le cas depuis 30 millions d’années (l’époque Oligocène). Les scientifiques admettent que la mer rouge deviendra un jour un océan.\nLa Nature réserve toujours bien des surprises…\nSur le thème des volcans :\nNuage de cendres, quel impact sur l’environnement ?\nDom dit : 2 janvier 2012 à 18h55\nEtant un grand adepte de Monsanto, je vais breveter immédiatement cette île afin de maximiser les dividendes de mes actionnaires\nricauret dit : 1 janvier 2012 à 15h14\nla terre est capable de défaire en quelles secondes se qu’elle a mis plusieurs millénaires a créer vivons comme si c’était notre dernier\njour ici et maintenant\nPatrick dit : 31 décembre 2011 à 17h28\nEh oui la terre et vivante ne l’oublions pas. Cette fois dans la mer, mais les volcans se manifestent partout, et sans état d’âme, soyons humbles face à la nature.


Markos Kyprianou : "Le programme répond à des préoccupations majeures : vieillir tout en restant en bonne santé, les inégalités en matière de santé au - Touteleurope.eu\nMarkos Kyprianou : "Le programme répond à des préoccupations majeures : vieillir tout en restant en bonne santé, les inégalités en matière de santé au\nMis à jour le 16.10.2006\nMarkos Kyprianou, commissaire européen en charge de la Santé, présente les objectifs fixés par le programme d’action communautaire en matière de santé publique, le plan de lutte contre la grippe aviaire et la consultation publique sur les soins de santé transfrontaliers et la coopération entre les systèmes de santé des Etats membres.\nLe Programme d’action communautaire en matière de santé publique pour 2007-2013 fera prochainement l’objet d’un accord politique au Conseil de l’Union européenne. Quelles sont les innovations importantes de ce programme en matière de politique européenne de la santé ?\nLe programme d’action sur la Santé publique sera normalement adopté avec un budget de 365,6 millions d’euros pour 2007-2013. La proposition envisage trois grands objectifs : améliorer la sécurité sanitaire des citoyens, promouvoir la santé pour accroître la prospérité et la solidarité, et améliorer les connaissances en matière de santé. Le programme répond à des préoccupations majeures : vieillir tout en restant en bonne santé, les inégalités en matière de santé au sein de l’Union européenne, ou encore les problèmes transfrontaliers, y compris la mobilité des patients. Par ce programme d’action, l’Union peut poursuivre son objectif de protection et d’amélioration de la santé publique, en soutenant financièrement des projets qui s’attaquent à ces problèmes dans les Etats membres.\nAu regard de la reprise des flux d’oiseaux migratoires, les risques d’épidémie de grippe aviaire vont de nouveau faire l’actualité. Pensez-vous qu’à l’heure actuelle, l’Union européenne et ses Etats membres sont prêts à gérer une éventuelle pandémie ?\nIl est impossible de prévoir si une pandémie de grippe peut se produire. Pourtant, la Commission, en coopération avec les Etats Membres et des organisations internationales telles que l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) cherche à promouvoir un niveau de protection maximum pour faire face à ce danger éventuel. Voici quelques exemples de notre travail dans ce domaine :\nEn 2004, l’UE a mis en place un Plan de Préparation, qui assure une cohérence des actions de l’UE, du ECDC (European Centre for Disease Prevention and Control) et de l’OMS.\nNous avons insisté pour que chacun des Etats Membres élabore un plan national de préparation et donné notre soutien (avec celui de l’ECDC) quand cela a été demandé.\nEn 2005, la Commission a initié l’exercice “Common Ground” pour faire une évaluation du fonctionnement conjoint de tous les plans de préparation, dans une situation de crise simulée.\nDepuis 1998, l’UE s’est doté d’un système de réponse rapide nommé EWRS (Early Warning and Response System), qui permet une réaction rapide et coordonnée en cas de crise.\nL’UE finance 20 millions d’euros de recherches pour développer un éventuel vaccin contre une pandémie de grippe.\nUne consultation publique sur “la prestation des services de santé transfrontaliers” vient d’être lancée. Pouvez-vous nous expliquer les enjeux de cette consultation ?\nLa Commission européenne a lancé fin septembre une consultation publique sur les moyens d’assurer la sécurité juridique en ce qui concerne les soins de santé transfrontaliers et la coopération entre les systèmes de santé des Etats membres. La date limite de réponse est fixée au 31 janvier 2007. La Commission compte ensuite présenter ses propositions en 2007.\nLe droit communautaire donne déjà aux patients le droit de se faire soigner à l’étranger lorsqu’ils sont en vacances ou en déplacement. Cependant, s’il s’agit d’un déplacement spécifique pour se faire soigner, il y a un certain nombre d’éléments à prendre en compte dont l’obtention d’une autorisation préalable de ses autorités nationales. L’expérience a montré l’exigence d’un cadre clair et concret pour concilier les choix individuels avec la viabilité d’ensemble des systèmes de santé et de protection sociale. J’espère que toutes les parties intéressées contribueront à cette consultation afin que nous puissions, dans l’intérêt de tous, faire jouer pleinement la coopération européenne dans ce domaine.\nLa consultation vise à recueillir des avis sur les thèmes suivants:\ncas dans lesquels il faut accroître la sécurité juridique pour faciliter les soins de santé transfrontaliers dans la pratique (par exemple : conditions dans lesquelles ces soins doivent être autorisés et payés, règles applicables, mesures à prendre en cas de problème) ;\ndomaines dans lesquels une action européenne peut aider les Etats membres, comme les réseaux de centres de référence ;\noutils appropriés pour aborder ces différentes questions à l’échelon de l’UE - qu’il s’agisse d’instruments légaux, contraignants ou non, ou d’autres moyens ;\nincidences sur l’accessibilité aux systèmes de santé ainsi que sur la qualité et la viabilité financière de ces systèmes, tant pour les pays d’origine que pour les pays d’accueil.\nUn citoyen européen sera-t-il en mesure de se faire soigner et opérer librement dans l’Etat membre de son choix tout en continuant à bénéficier d’un remboursement de ses soins dans son Etat de résidence ?\nLa réponse à cette question n’est pas simple. D’ailleurs il est bien trop tôt pour dire quelles seront ‘les règles’ puisqu’on vient seulement de lancer la consultation. Il faudra ensuite élaborer des propositions sur la base de ces réponses, en collaboration avec les Etats Membres.\nIl faut souligner que l’organisation des soins de santé relève des compétences nationales, et le restera. Ce qu’il faut définir, c’est l’interopérabilité de ces compétences nationales.\nPar conséquent, les patients devront toujours se soumettre au processus d’autorisation car il n’y a pas de raison qu’ils aillent se faire soigner ailleurs s’ils peuvent obtenir un traitement adéquat dans un délai approprié chez eux. La consultation vise à clarifier ces notions de manière à donner plus de protection aux patients et une plus grande sécurité juridique aux divers acteurs.\nPropos recueillis le 16/10/06\nCommentaires sur Markos Kyprianou : "Le programme répond à des préoccupations majeures : vieillir tout en restant en bonne santé, les inégalités en matière de santé au


GRÈCE : La protection des droits humains doit occuper le premier plan - Amnesty International Belgique Francophone\nGRÈCE : La protection des droits humains doit occuper le premier (...)\nGRÈCE : La protection des droits humains doit occuper le premier plan\nIndex AI : EUR 25/021/02\nÀ la suite des arrestations en Grèce de personnes soupçonnées d’être membres de l’organisation « 17 novembre », Amnesty International appelle aujourd’hui les autorités grecques à veiller à ce que le respect des droits humains ne soit pas remis en question.\n« Depuis les attentats du 11 septembre, le monde a vu à quel point les droits humains ont été bafoués au nom de la sécurité. La Grèce doit s’établir en modèle, et non se contenter de suivre, afin de protéger les droits fondamentaux de la personne humaine à tout prix », a déclaré Amnesty International.\nL’organisation condamne sévèrement tous les actes de violence tuant ou blessant des civils. Toutefois, elle reste persuadée que les autorités grecques doivent respecter scrupuleusement les garanties et les normes de protection des droits humains figurant dans le droit grec et international dans leurs actions visant à détecter, arrêter et traduire en justice les membres du mouvement « 17 novembre » et toute autre personne soupçonnée d’actes de violence politique.\n« Les actions actuellement menées par les autorités grecques, et notamment les arrestations et les poursuites judiciaires, seront perçues comme constituant un précédent dans le traitement par le système judiciaire grec des affaires impliquant des personnes soupçonnées d’association ou de participation à des actes de violence politique », a indiqué Amnesty International, « ce qui rend d’autant plus important le respect rigoureux non seulement des termes de la loi mais aussi de son esprit ».\nSavvas Xiros se trouve actuellement à l’hôpital Evangelismos après avoir été grièvement blessé dans le port du Pirée, dans la nuit du 29 juin 2002, lors de l’explosion d’une bombe que, semble-t-il, il transportait. Amnesty International croit comprendre que, en dépit de certaines informations signalant que les autorités grecques soupçonnent Savvas Xiros d’être en relation avec l’organisation « 17 novembre », cet homme n’aurait été ni arrêté ni inculpé.\nToutefois, selon des informations communiquées à Amnesty International, Savvas Xiros est placé sous la surveillance de policiers armés et il n’a, jusqu’à récemment, pu voir sa famille que rarement. Il aurait été interrogé par un procureur à maintes reprises, vraisemblablement en tant que témoin. Un avocat engagé par sa famille n’a pas été autorisé à le rencontrer. Les autorités ont mis cette interdiction sur le compte de son état de santé et de sa sécurité.\n« Aussi valables que puissent être ces préoccupations quant à sa santé et sa sécurité, elles ne devraient pas permettre aux autorités de priver cet homme des droits dont bénéficie toute personne n’ayant pas été arrêtée et ne faisant l’objet d’aucune inculpation pour infraction pénale », a déclaré Amnesty International.\nL’organisation demande aux autorités de faire en sorte que toute interdiction de rendre visite à Savvas Xiros, qui ne soit pas justifiée exclusivement par des raisons liées à sa santé ou à sa sécurité, soit levée.\n« Les autorités grecques doivent veiller à la transparence des procédures pour que les droits humains ne soient pas bafoués », a ajouté Amnesty International.\nL’organisation a également demandé aux autorités de préciser le statut légal de tout suspect ou témoin et de garantir l’ensemble des droits et garanties des accusés avant et pendant leur procès, conformément aux normes nationales et internationales relatives à la protection des droits humains.\nLe Comité des ministres du Conseil de l’Europe a confirmé le 15 juillet 2002 cette prise de position : « il est non seulement possible, mais absolument nécessaire, de lutter contre le terrorisme dans le plein respect des droits de l’homme [et] de la prééminence du droit ».


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Loi Pinel Investissement Locatif Caen / Logr Son Enfant Dans Appartement Loi Pinel – Des Courtier en Ligne\nLoi Pinel Investissement Locatif Caen :\nLe dispositif dit pinel est codifié à l’article 199 novovicies du code général des impôts, il sera réservé aux contribuables domiciliés en france qui acquièrent avant le 31 décembre 2021, un logement nouveau ou bien en l’état futur d’achèvement dans une résidence devant accomplir l’objet d’une labellisation bbc effinergie 2005 ainsi qu’à construite conformément à la réglementation thermique dite rt 2012, destiné à être loué nu à titre de résidence principale à des habitants présentant un palier de ressources plafonné et moyennant des montants de loyers aussi plafonnés . Outre conditions liées au logement en luimême, le futur propriétaire aussi retenir la durée de bâtiment de l’avenir bien immobilier . Pegase immobilier vous propose des habitation neufs avec grandes terrasses privatives à montpellier . Ce nouveau vogue de logement séduit entourage en déplacement et les grands groupes internationaux qui organisent des séminaires d’entreprise . Les villes parents situées à un soulagement de la 30 kilomètres de nantes font également partie de la cordon b1 de pinel . Elles sont collectées et traitées informatiquement, sur la base de votre consentement, et seront conservées pendant le délai nécessaire à l’exécution de votre demande, a l’intérieur du cadre de nos opérations de prospection commerciale et à concurrence d’un délai de 3 maximum d’or terme duquel elles seront définitivement effacées sauf en de nouvelle demande de votre . La loi pinel s’applique compte tenu de zones géographiques définies par zones de distension immobilière, parmi elles, on retrouve les zones a, est bis, b1 et b2, la cilice s n’étant pas concernée dans ce dispositif . Le dispositif donne l’opportunité de bénéficier d’une réduction d’impôt, codifiée à le post 199 novovicies du code général des impôts, pour l’acquisition d’un logement nouveau situé dans plusieurs géographiques et fonction de la performance actif du bâtiment, destiné à la location pendant 6 ans minimum à un loyer plafonné et à des habitants par-dessous plafonds de ressources . Par exemple, pour un bien de 200 000 euros loué douze ans, la réduction d’impôt sera de 4 000 euros pendant les insolite premières années 200 000 x 18 9 2 000 euros trois suivantes 200 000 x 3 de droits à réduction restant à utiliser3 . Puis, parallèlement, la loi cosse et pourquoi pas dispositif louer abordable est mise en place le premier février 2017, permettant aux détenteurs fixant un bas marche de loyer à leurs locataires, d’obtenir une réduction d’impôt de 15 à 85 sur leurs revenus locatifs . Elle est ainsi profondément modifié la législation des baux commerciaux en définissant précisément les charges locatives et en modifiant d’aménagement des durées de location de 3, 6 ou bien 9 ans . Ne pas se fier aux apparence si la ville de saintdenis souffre effectivement d’une mauvaise réputation, cependant compte bien y remédier à ante de projets d’aménagement urbains divers et variés . La pérennité du bonheur immobilier sera complètement assurée dans le cas d’un investissement en résidence agrégative et pourquoi pas séniors, de en l’attrait de ce type de logements auprès des monde concernées . En remplissant ce formulaire, vous demandez à la société résomédia le plan immobilier de vous mettre en relation avec promoteurs dont vous avez sélectionné le ainsi qu’à software . Euroméditerranée 2 poursuit les actions vers le septentrion pour créer des quartiers mixtes conjuguant la création de logements, de bureaux, d’écoles, d’espaces culturels, de déplacement et de commerces . Les chambres sont très lumineuses et la cuisine est grande et équipée entre autres d’une table commune et de investissement . Le choix de cette durée convenable en location déterminera le montant maximum de votre réduction d’impôts 36 000 euros dans l’hypothèse ou vous vous engagez à louer le logement pendant 6 ans, 54 000 euros dans l’hypothèse ou vous vous engagez à le louer pendant 9 ans, 63 000 euros dans l’hypothèse ou vous vous engagez à louer le logement pendant 12 .\nLa ceinture b1, qui regroupe toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants, ainsi que beaucoup de courantes de grandes agglomérations où les tarifs sont élevés, et où il est aussi nécessaire de soutenir l’investissement locatif . Selon les dispositions de cet article, un particulier fabriquer l’acquisition ainsi qu’à produire construire un logement neuf ainsi qu’à en l’état futur d’achèvement entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2022 . En régime réel, vous devez perpétrer en même temps une déclaration de recette fonciers n°2044 les résultats sont à reporter en case 4ba en cas de bénéficie foncier et pourquoi pas 4bb etou 4bc en de déficit foncier . Grâce à sa dynamique économique ayant entraîné une hausse de l’emploi, grenoble opère une remontée spectaculaire a l’intérieur du classement des agglomérations où investir . Classée dans le top 10 2020 des villes les plus attractives pour investir, angers est une commune où il fait bon . Dans une décision du 10 février 2017 mentionnée aux les tables du recueil lebon, 7ème et 2ème chambres réunies du conseil d’etat rappellent que le candidat irrégulièrement évincé .\nbail commercial taxe fonciere loi pinel redaction bail loi pinel villeneuve loubet appartement à vendre lyon loi pinel calcul montant loyer loi pinel avantage enfant loi pinel appartement a vendre loi pinel montpellier exoneration taxe foncier eligibilité loi pinel location\nDe plus depuis le premier janvier 2018, les permis déposés dans les communes en zones b2 ne sont plus éligibles or dispositif pinel, mais aussi les connues en ceinturon b1 dépourvu agrément . Le calcul du loyer mensuel maximal horscharges d’une location pinel à nantes prend en compte la surface supportable augmentée des éventuelles annexes distincte en or locataire balcon, terrasse, loggia, cave jusqu’à 8 m2, tout cela en référence à l’indice de 10,15 euros le mètre carré pour un bail signé en 2018 à nantes en clôture b1 . Cependant dans tout appartement selon la loi pinel, un locataire membre de la du propriétaire, ne doit pas flotter dans le foyer financier de ce dernier . Problème, c’est conformément le coût à la revente, qui fait complet la différence en termes de amortissement . Si d’or départ, la loi pinel était étendue à la totalité du territoire national, il est recentré sur des zones tendues où la demande locative est plus forte que l’offre, l’objectif de ce cadeau financier étant de palier à une pénurie de logements . Elle n’est pas d’ailleurs semblable aux immeubles classés et pourquoi pas inscrits en or titre des bâtiment historiques ou bien ayant reçu le label délivré parmi la fondation du patrimoine ”, mentionnés d’or premier alinéa du 3° du i de l’article 156, et aux logements financés or moyen d’un prêt mentionné à l’article .\nCe guide fera en sorte ainsi de connaître mieux grenoble de vous jeter dans un éventuel achat immobilier . Pour bénéficier de la réduction d’impôt, le contribuable s’engage à louer le bien non meublé, à usage d’habitation principale et de manière continue pendant une période de 6, 9 ainsi qu’à 12 ans .\nLa réduction fiscale annuelle est de 2 pour une durée de location de 6 ainsi qu’à 9 ans, et si l’engagement est prolongé jusqu’à 12 ans, le dénonciation est majoré de 3 , va pour ça 1 selon an entre la 10 et la 12ème année . Les maisons de manon vous guident pas à pas un projet de construction est un long qui demande beaucoup d’investissement personnel . Des logement du studio au 3 pièces avec balcon, terrasse ou bien jardin privatif allant jusqu’à 91 . Le loi pinel donne l’opportunité d’ajuster la durée de l’investissement compte tenu de la réduction d’impôt souhaitée . Le potentiel de rentabilité d’un investissement dans une résidence de bienfait est donc grandissant . Les avantages fiscaux de la loi pinel offrent la possibilité d’investir dans l’immobilier sans apport . Pour vous prémunir des éventuels risques uniques liés à cet investissement, suivez conseils de à nous spécialistes en immeuble locatif . En louant votre bien pendant le nombre d’années indiquées cidessous, vous avez la possibilité estimer le pourcentage de réduction d’impôt correspondant . Pour les b2 et s une mesure transitoire est prévue qui s’appliquera aux logements ayant fait l’objet d’un dépôt de permis de construire d’or plus tard le 31 décembre 2017, desquels la signature de l’acte authentique interviendra d’or plus tard le 31 décembre 2018 . Eb dans lequel vous devez mettre toutes les caractéristiques du logement et la durée pour laquelle vous vous engagez à le louer .\nAu cours de la livraison de votre bien, votre conseiller vous aide à vérifier la obéissance du logement avec les attendus . Investir en pinel vous assure alors un complément de revenus certain vous toucherez la totalité des loyers perçus . Très investi a l’intérieur du développement de la « percée océane », le groupe pichet vous propose régulièrement des logiciel neufs à la mezzanine pour investir . Prix du bien, travaux et frais de notaires… les éléments à prendre en compte sont ne sont pas mêmes pour un logement neuf, en vefa ou à réhabiliter .\nchangement option loi pinel 2021\nC’est un fait dans un investissement locatif, moins est de coûts, mieux c’est la raison à cela est super simple pour que l’opération admettons réussie, le bien doit vous rapporter à bloc . Un ou bien plusieurs justificatifs de ressources le revenu financier de référence pris en compte est celui de l’année n2 . Sur les novice arrondissements de la cité de lyon, trouve des listing divers et riches qui proposent des opportunités d’investissement en loi pinel . Concrètement, l’investisseur pinel peut espérer même 63 000 € d’économie d’impôt en contrepartie d’un engagement de louer le bien immeuble durant 12 . Cette disposition est commentée le 21 août 2020 dans le bulletin officiel des finances publiques impôts bofip . La légitimité du dispositif pinel d sur la volonté du gouvernement français d’atteindre un volume de 500000 logements construits pendant an, de limiter la flambée des taxation immobiliers des années 2000 et l’accès du plus grand nombre de citoyens à un logement à loyer intermédiaire .\nTrois années supplémentaires, dans l’hypothèse ou l’engagement de location mentionné d’or i était d’une durée de naissant . Si j’achète un bien en pinel qui permettrait de déduire au contraire 4 000 euros d’impots pendant an pendant 9 ans, estce que ce défiscalisation donc les 4 000 euros viendraient aussi annuler les 3 440 euros les fameux 17,20 ou bien alors quoiqu’il arrive ce montant devra être réglé il ne rentre pas en compte dans impots pouvant être déduits dans ce dispositif ? nous-mêmes cherche en vain une solution à ce interrogation . Toutefois, un dispositif similaire existe aussi pour les logements anciens depuis 2017 le cosse ancien . Un conseiller d’homunity patrimoine dans l’hypothèse ou vous désirez réaliser une simulation gratuite sur l’effort d’épargne que vous devrez consacrer à votre investissement locatif . Les informations présentes dans cet article sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du crédit agricole elles n’ont en aucun vocation à se substituer aux connaissances et savoir-faire du lecteur .\nLe secteur concentre la plus grande offre d’immobilier nouveau à nantes l’amorce d’un vaste projet urbain au début des années 2000 . Voici plusieurs éléments de comparaison dans rapport à un investissement immobilier défiscalisant classique . Débourser généralement l’équivalent de plusieurs loyers lorsqu’on emménage n’est pas forcément chose facile . Cuisine équipée réfrigérateur , congélateur, microondes, plaque de cuisson , cafetière, bouilloire, vaisselle, couverts, verres, ustensiles de chère .\n← Loi Pinel Les Meilleurs Ou Investissement Immobilier pour Acheter Un Appartement Loi Pinel Montpellier → Investir Dans L’Oise Avec La Loi Pinel ou Societe Generale Appartement Loi Pinel


CODE DES DOUANES TITRE VI REGIMES SUSPENSIFS, REGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES ET EXPORTATION TEMPORAIRE - PDF Téléchargement Gratuit\nDownload "CODE DES DOUANES TITRE VI REGIMES SUSPENSIFS, REGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES ET EXPORTATION TEMPORAIRE"\n1 CODE DES DOUANES TITRE VI REGIMES SUSPENSIFS, REGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES ET EXPORTATION TEMPORAIRE Chapitre I Dispositions générales Article Les régimes suspensifs, les régimes douaniers économiques et l'exportation temporaire comprennent : - le transit ; - l'entrepôt douanier ; - la transformation sous douane ; - le perfectionnement actif; - l'admission temporaire ; - le perfectionnement passif ; - l'exportation temporaire. 2- Au sens du présent code, on entend par : a) éléments de la taxation d'un produit déterminé: l'espèce tarifaire de ce produit, sa valeur en douane et les taux des droits et taxes exigibles à la date de sa mise à la consommation ; b) marchandises tunisiennes ou tunisifiées : - les marchandises obtenues entièrement dans le territoire douanier tunisien, selon les conditions prévues par l'article 21 du présent code, sans qu'il y ait utilisation de marchandises étrangères ; - les marchandises importées de l'étranger et mises à la consommation avec acquittement des droits et taxes exigibles ; - les marchandises obtenues dans le territoire douanier tunisien soit à partir des marchandises citées au deuxième tiret uniquement, soit à partir des marchandises citées au premier et au deuxième tiret.\n2 Article Les régimes suspensifs et les régimes douaniers économiques permettent le stockage, la transformation, l'utilisation ou la circulation des marchandises en suspension des droits de douane et des taxes intérieures exigibles ainsi que de tout autre droit ou taxe dont sont passibles ces marchandises. 2- Sans préjudice des prohibitions prévues par l'article 172 du présent code et des exclusions prévues par arrêté du ministre des finances conformément à l'article 173 du présent code, les régimes suspensifs et les régimes douaniers économiques permettent sauf dispositions contraires de suspendre l'application des prohibitions, des formalités du commerce extérieur et des autres mesures économiques à l'importation ou à l'exportation. Article 139 Le bénéfice d'un régime suspensif ou d'un régime douanier économique est subordonné à l'autorisation des services des douanes. Tout régime suspensif ou régime douanier économique est accordé lorsque les services des douanes estiment qu'il est possible de procéder à l'identification des marchandises, placées sous ce régime, au moment de leur réimportation, leur réexportation, leur mise à la consommation ou leur mise sous tout autre régime douanier suspensif ou économique en l'état ou sous forme de produits compensateurs. Article 140 Sans préjudice des conditions particulières supplémentaires prévues dans le cadre du régime douanier concerné, l autorisation visée à l article 139 ainsi que celle visée à l article 174 paragraphe 2 et celle visée à l'article 179 du présent code, n est accordée que: - aux personnes qui offrent toutes les garanties nécessaires pour le bon déroulement des opérations ; - si les services des douanes peuvent assurer la surveillance et le contrôle du régime concerné, sans pour autant qu'il en résulte une nécessité de mettre en place un dispositif administratif\n3 disproportionné par rapport à l'intérêt économique de ce régime. Article Les conditions d'utilisation du régime concerné sont fixées par l'autorisation d'octroi de ce régime. 2- Le titulaire de l autorisation, doit informer les services des douanes de tout élément survenu après l octroi de cette autorisation et susceptible d avoir une incidence sur son maintien ou son contenu. 3- Les bénéficiaires des régimes des entrepôts douanier, des régimes de transformation sous douane et des régimes de perfectionnement actif doivent tenir une comptabilité matière conformément au modèle fixé par les services des douanes. Article 142 Les marchandises sont placées sous un régime suspensif ou un régime douanier économique conformément aux conditions générales prévues au chapitre relatif au régime général des acquits-à-caution et aux conditions spécifiques prévues au régime concerné.\n4 Chapitre II Régime général des acquits-à-caution. Section 1 Dispositions générales Article Les marchandises, transportées sous douane ou placées sous un régime douanier suspensif ou un régime douanier économique, doivent être couvertes par un acquit-à-caution. 2- L'acquit-à-caution comporte, outre la déclaration en détail des marchandises, la constitution d'une caution bonne et solvable. Si les marchandises ne sont pas prohibées, la garantie de la caution peut être remplacée par la consignation des droits et taxes. Article 144 Certains bénéficiaires des régimes suspensifs peuvent être dispensés de l'obligation de produire une caution. La garantie de la totalité des droits et taxes peut être remplacée par une garantie partielle forfaitaire. Les critères et les cas de dispense de caution ainsi que le taux de la garantie partielle forfaitaire sont fixés par décret. Article 145 Le directeur général des douanes peut autoriser le remplacement de la garantie de la totalité des droits et taxes exigibles sur les marchandises placées ou transportées sous un régime suspensif ou un régime douanier économique par l'un des modes suivants : - une garantie financière globale annuelle couvrant plusieurs opérations ; - une garantie morale ; - une surveillance douanière permanente des locaux d'entreposage des marchandises ; - Une escorte par les services des douanes des moyens de transport sous le régime de transit ; - tout autre mode qui peut remplacer la garantie financière et qui présente les mêmes garanties.\n5 Article Le directeur général des douanes peut autoriser le remplacement de l'acquit-à-caution par tout autre document qui en tient lieu. Ce document peut être valable pour une ou plusieurs opérations et présentant les mêmes garanties. 2- II peut également prescrire l'établissement d'acquitsà-caution ou de tout autre document qui en tient lieu pour garantir l'arrivée à destination de certaines marchandises, l'accomplissement de certaines formalités ou la production de certains documents. Article 147 Les facilités, prévues par les articles 145 et 146 du présent code, ne sont accordées qu'aux personnes n'ayant commis aucune infraction douanière ou fiscale grave et dont la situation financière permet l'exécution de leurs engagements souscrits envers l'administration des douanes. Article 148 La souscription d'un acquit- à -caution ou d'un document qui en tient lieu entraîne pour le soumissionnaire l'obligation de satisfaire aux prescriptions des lois et règlements en vigueur se rapportant à l'opération considérée. Section 2 Régularisation Article La régularisation des régimes suspensifs et des régimes douaniers économiques s'effectue lorsque les marchandises, placées sous ces régimes, reçoivent une nouvelle destination douanière admise. 2- Les services des douanes prennent toutes les mesures nécessaires en vue de régulariser la situation des marchandises pour\n6 lesquelles le régime n est pas apuré dans les conditions réglementaires. Article 150 Les droits et obligations du bénéficiaire d'un régime suspensif ou d'un régime douanier économique peuvent, aux conditions déterminées par les services des douanes, être transférés à une autre personne remplissant les mêmes conditions pour le bénéfice du régime concerné. Article Les engagements souscrits sont annulés et, le cas échéant, les sommes consignées sont remboursées au vu d un certificat de décharge délivré par les services des douanes attestant que lesdits engagements ont été remplis. 2- Toutefois, en cas d apurement partiel du compte des marchandises placées sous un régime suspensif ou un régime douanier économique, le soumissionnaire et sa caution peuvent être déchargés partiellement et, le cas échéant, les sommes consignées sont partiellement remboursées au vu d un certificat de "décharge partielle" délivré par les services des douanes, à concurrence des quantités apurées, et ce à la suite de chaque opération d apurement partiel. 3- Le directeur général des douanes peut, pour prévenir la fraude et pour s'assurer de l'exportation ou de la réexportation de certaines marchandises, subordonner la décharge des acquits-à caution souscrits à l obligation de la production d'un certificat délivré par les autorités tunisiennes ou étrangères, qu'il désigne, attestant que les marchandises ont été représentées au lieu de destination déterminée. Article Les quantités des marchandises pour lesquelles les engagements souscrits n'ont pas été exécutés, sont passibles des droits et taxes en vigueur à la date d'enregistrement des acquits- à- caution ou des documents en tenant lieu, et les pénalités, éventuellement\n7 encourues, sont déterminées en fonction de ces mêmes droits et taxes ou en fonction de la valeur sur le marché intérieur desdites quantités à la même date. 2- Lorsque la perte des marchandises visées au paragraphe premier du présent article résulte d'un cas de force majeure, dûment constaté, les services des douanes peuvent dispenser le soumissionnaire et sa caution du paiement des droits et taxes. Article 153 Les modalités d'application des articles 143 à 152 du présent code sont fixées par arrêté du ministre des finances. Article 154 Les dispositions du présent chapitre sont applicables à tous les acquits-à-caution pour lesquels le présent code n'a pas prévu d'autres règles spécifiques.\n8 Chapitre III Transit douanier Section 1 Dispositions générales Article 155 Le régime de transit comprend : - le transit douanier ; - le transbordement ; - le cabotage. Section 2 Transit douanier Article Le régime de transit douanier consiste dans la faculté de transporter des marchandises sous douane soit à destination soit au départ d'un point déterminé du territoire douanier. 2 - Sauf dispositions contraires, les marchandises expédiées sous le régime de transit douanier bénéficient de la suspension des droits, taxes, prohibitions et autres mesures économiques, fiscales ou douanières applicables à ces marchandises. Article La liste des marchandises exclues du régime de transit est désignée par décret. 2 - Le ministre des finances, après avis des ministres concernés, peut décider d'autres exclusions à titre temporaire pour des raisons économiques conjoncturelles. Article Le transport des marchandises sous le régime de transit douanier est effectué dans les conditions prévues aux articles 143 à 153 du présent code.\n9 2- La circulation des marchandises sous le régime de transit douanier est effectuée sous le couvert de l'un des documents suivants: - une déclaration en détail; - un carnet de transit «TIR» tel que prévu par la convention relative au transport international routier ; - un carnet «ATA» tel que prévu par les conventions internationales relatives à l'admission temporaire. 3- Le directeur général des douanes peut autoriser, par dérogation aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 143 et du paragraphe 1 du présent article, le remplacement de la déclaration en détail par une déclaration sommaire ou simplifiée ou tout autre document. 4- Le transport des marchandises doit être accompli dans les délais fixés par les services des douanes qui peuvent imposer au transporteur un itinéraire déterminé, soumettre les marchandises à un scellé ou à une escorte par les agents des douanes ou à toutes ces formalités à la fois. Article 159 Des procédures simplifiées pour le transit douanier peuvent être fixées par arrêté du ministre des finances. Article Les marchandises présentées au départ au bureau d'entrée ou d'émission et transportées sous le régime du transit douanier doivent être représentées en même temps que les acquits-à-caution ou les documents en tenant lieu : a) en cours de route, à toute réquisition des services des douanes; b) à destination, au bureau des douanes ou dans les lieux désignés par les services des douanes. 2- Sans préjudice des engagements souscrits par le principal obligé indiqués au paragraphe premier du présent article et tout en\n10 respectant les dispositifs pris par les services des douanes pour la reconnaissance des marchandises, le transporteur ou le réceptionnaire des marchandises, tout en sachant qu'elles sont placées sous le régime du transit douanier, doit à son tour les représenter intactes, au bureau de destination dans le délai prescrit. Article Il n est donné décharge des engagements souscrits que lorsque au bureau de destination les marchandises : - ont été placées en magasins ou aires de dédouanement ou en magasins ou aires d'exportation dans les conditions prévues aux articles 82 à 86 et au paragraphe 3 de l'article 133 du présent code ; - ou exportées ; - ou déclarées sous un autre régime douanier. 2- Lorsqu'elles sont déclarées pour la consommation au bureau de destination, les marchandises transportées sous le régime du transit douanier sont soumises aux droits et taxes exigibles à la date d'enregistrement de la déclaration en détail. 3- Sans préjudice des dispositions du paragraphe 2 de l'article 152 du présent code, la valeur retenue des marchandises pour l'application des droits et taxes exigibles ne doit pas être inférieure à la valeur admise à l'entrée de ces marchandises sur le territoire douanier. Section 3 Transbordement Article Le transbordement est le régime douanier en application duquel s opère sous le contrôle des services des douanes, le transfert des marchandises qui sont enlevées du moyen de transport utilisé à l'importation et chargées sur le moyen de transport utilisé à l exportation.\n11 L'opération de transbordement s'effectue dans l'enceinte du bureau des douanes qui constitue, à la fois, le bureau d'entrée et le bureau de sortie des marchandises. Les services des douanes peuvent autoriser le transbordement dans les lieux qu'ils désignent à cet effet. 2- Les marchandises admises sous le régime de transbordement ne sont pas soumises au paiement des droits et taxes et ce sous réserve du respect des conditions fixées par les services des douanes. 3- Les services des douanes peuvent accepter, à titre de déclaration de transbordement, le document commercial ou le titre de transport relatif à la cargaison concernée, à la condition qu'ils reprennent toutes les énonciations exigées par les services des douanes. 4- A l'importation, les services des douanes peuvent, s'ils le jugent nécessaire, prendre des mesures permettant de s'assurer de l'exportation de la marchandise objet dudit transbordement. 5- A la demande de la personne intéressée et selon les conditions qu'ils déterminent, les services des douanes peuvent, dans la mesure du possible, autoriser certaines manipulations visant à faciliter l'exportation des marchandises destinées au transbordement. Section 4 Cabotage Article 163 Indépendamment des dispositions de l'article 291 du présent code, le cabotage est le régime douanier qui permet le transport par voie maritime, d'un point à un autre du territoire douanier, des marchandises : - tunisiennes ou tunisifiées ;\n12 - importées et n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration en douane à condition qu'elles soient expédiées sur un navire autre que celui utilisé à leur introduction dans le territoire douanier. Article Les services des douanes peuvent autoriser le transport des marchandises sous le régime de cabotage sur un navire transportant, en même temps, d'autres marchandises sous réserve d'être en mesure d identifier les marchandises placées sur le régime de cabotage et que les autres conditions requises par les services des douanes soient remplies. 2- Les services des douanes peuvent, pour renforcer le contrôle, exiger la séparation des marchandises tunisiennes ou tunisifiées, transportées sous le régime de cabotage, des autres marchandises se trouvant à bord du navire. 3- Le transport des marchandises sous le régime de cabotage s'effectue sous le couvert d'un acquit -à caution. Toutefois, pour les marchandises tunisiennes ou tunisifiées de la catégorie de celles qui ne sont ni prohibées ni soumises à des droits et taxes à l'exportation, l'acquit-à-caution peut être remplacé par un passavant. 4- En cas d'interruption de l'opération de transport sous le régime de cabotage suite à un accident ou à un cas de force majeure, le capitaine du navire ou toute autre personne concernée doit prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter la circulation des marchandises dans des situations non autorisées et doit signaler aux services des douanes ou à toute autre autorité compétente la nature de l'accident et les autres circonstances ayant causé cette interruption. Article 165 Les modalités d'application des articles 156 à 164 du présent code sont fixées par arrêté du ministre des finances.\n13 Chapitre IV Entrepôts douaniers Section 1 Dispositions générales Sous Section 1 Définitions Article Le régime de l'entrepôt douanier est le régime qui consiste dans la faculté de placer les marchandises citées à l'article 171 du présent code, pour une durée déterminée, dans des locaux soumis à l'agrément et au contrôle des services des douanes. Il existe deux catégories d'entrepôt douaniers : - l'entrepôt public ; - l'entrepôt privé. 2- Pour l'application des dispositions du présent code on entend par : - exploitant ou concessionnaire : la personne autorisée à exploiter ou gérer l'entrepôt douanier ; - entrepositaire : la personne au nom de laquelle est souscrite la déclaration d'entrée en entrepôt. 3- Les entrepôts douaniers sont soumis au contrôle des services des douanes. 4- Lorsque les entrepôts douaniers sont soumis à la surveillance permanente des services des douanes, les frais de cette surveillance sont à la charge de l'exploitant ou du concessionnaire. Les procédures de la surveillance de ces entrepôts par les services des douanes et les modalités de prise en charge des frais y afférents sont fixées par décret.\n14 Article L'exploitation des entrepôts douaniers est subordonnée à l'autorisation des services des douanes. 2- Toute personne, qui désire exploiter un entrepôt douanier, doit présenter une demande en l'objet comportant toutes les indications nécessaires à l'octroi de l'autorisation et notamment celles faisant état d un besoin économique d entreposage. 3- L'autorisation fixe les conditions d'exploitation de l'entrepôt douanier. 4- L'autorisation d'exploitation d'un entrepôt douanier n'est accordée qu'aux personnes établies en Tunisie. Article L'exploitant ou le concessionnaire doit : a) assurer le séjour des marchandises dans l'entrepôt sous le contrôle douanier et la non soustraction desdites marchandises sans l'autorisation des services des douanes ; b) exécuter les engagements qui résultent du stockage des marchandises sous le régime de l entrepôt douanier ; c) respecter les conditions particulières fixées dans l'autorisation. 2- L'entrepositaire est dans tous les cas, tenu responsable de l'exécution des engagements qui résultent de la constitution des marchandises sous le régime des entrepôts de douane. Article Le transfert de la propriété des marchandises entreposées d'une personne à une autre peut être autorisé à des fins commerciales. 2- Les entrepositaires demeurent responsables vis à vis des services des douanes même en cas de transfert de la propriété des marchandises entreposées.\n15 La responsabilité des entrepositaires n'est dégagée qu'après déclaration aux services des douanes du transfert de la propriété à un tiers, et après engagement de l'acquéreur envers ces services et l'acceptation par ces derniers de cet engagement. Sous Section 2 Effets de l'admission des marchandises en entrepôts douaniers Article 170 Sauf dispositions spéciales contraires, les marchandises admises en entrepôts douanier bénéficient : - de la suspension de l'application des droits et taxes exigibles, des mesures de prohibitions ainsi que de toutes les autres mesures économiques, fiscales ou douanières auxquelles sont soumises les marchandises autres que celles visées à l'article 171 deuxième tiret du présent code ; - des effets se rattachant à l'exportation pour les marchandises visées à l'article 171 deuxième tiret du présent code et ce d une manière totale ou partielle. Section 2 Marchandises admissibles en entrepôt douanier. Article 171 Sans préjudice des dispositions de l'article 172 du présent code, sont admises en entrepôts douanier dans les conditions fixées au présent chapitre : - les marchandises soumises, à l'importation, soit à des droits de douane, taxes ou prohibitions, soit à d'autres mesures économiques, fiscales ou douanières ; - les marchandises, provenant du marché intérieur, destinées à l'exportation.\n16 Les modalités et les procédures selon lesquelles ces marchandises peuvent bénéficier des avantages liés à l'exportation sont fixées par arrêté du ministre des finances. De même, sont admissibles en entrepôts douaniers les marchandises constituées auparavant sous un régime suspensif ou un autre régime douanier économique dans le cadre de la régularisation de ce régime, et ce en attendant de les réexporter ou de leur assigner toute autre destination douanière admise. Section 3 Marchandises exclues des entrepôts douaniers Article L'entrée des marchandises en entrepôts douaniers est interdite pour des considérations : - de bonnes mœurs, d'ordre public et de sûreté publique ; - de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ; - de préservation de l'environnement et des végétaux ; - de protection du patrimoine national et de la propriété intellectuelle. 2- Des interdictions d'entrée dans les entrepôts de douane peuvent être prononcées à l'égard de certaines marchandises pour des raisons tenant, soit à l'inexistence d'installations d'entreposage spécifiques, soit à la nature ou à l'état de ces marchandises. 3- La liste des marchandises exclues des entrepôts douaniers est fixée par décret. Article 173 Le ministre des finances peut, pour des raisons conjoncturelles, décider provisoirement d'autres exclusions de marchandises admissibles en entrepôts douaniers, et ce après avis des ministres concernés.\n17 Article 174 Section 4 Entrepôt public Sous-section 1 Concession de l'entrepôt public 1- L'entrepôt public est un entrepôt douanier ouvert à toute personne pour l'entreposage de marchandises de toute nature à l'exception de celles exclues par les dispositions des articles 172 et 173 du présent code. L'entrepôt public est considéré comme un entrepôt spécial lorsqu il est équipé pour recevoir les marchandises : - dont la présence constitue des dangers particuliers ou qui sont susceptibles d'altérer la qualité des autres produits. - dont la conservation exige des installations spéciales. 2- L'entrepôt public est concédé, par décret, aux municipalités, aux chambres de commerce et d'industrie ou aux entreprises à participation publique ; la concession ne peut être rétrocédée à un tiers. 3- Les frais de gestion sont à la charge du concessionnaire. 4- Le concessionnaire perçoit les frais de magasinage dont le montant est fixé par arrêté du ministre des finances après avis du ministre chargé du commerce. Article 175 Les modalités d'aménagement et de fonctionnement ainsi que les procédures d'exploitation de l'entrepôt public sont fixées par arrêté du ministre des finances.\n18 Sous-section 2 Contrôle douanier de l'entrepôt public Article 176 L'entrepôt public est soumis à une surveillance permanente des services des douanes. Le concessionnaire doit prendre en charge. Les frais de contrôle douanier y afférent. Sous-section 3 Délais de séjour des marchandises en entrepôt public Article 177 Sauf les dérogations accordées par le ministre des finances, le délai maximum de séjour des marchandises est fixé à cinq ans pour l'entrepôt public et à trois ans pour l'entrepôt public spécial, et ce à partir de la date d'enregistrement de la déclaration en détail relative à leur constitution en entrepôt. Article L'entrepositaire au nom duquel est souscrite la déclaration d'entrée en entrepôt doit, selon le cas, acquitter les droits et taxes ou restituer les avantages liés à l'exportation dont il a bénéficié, et ce pour les marchandises entreposées qu'il ne peut représenter aux services des douanes en mêmes quantité et qualité. Si les marchandises sont prohibées à l'importation, il est tenu au paiement d'une somme égale à leur valeur. 2- Toutefois, le directeur général des douanes peut autoriser, à défaut de réexportation, soit la destruction des marchandises importées qui se sont avariées en entrepôt public, sous réserve d acquitter les droits et taxes exigibles sur les résidus de cette destruction, soit soumettre ces marchandises, dans l'état où elles sont\n19 représentées aux services des douanes, au paiement des droits et taxes exigibles. 3- Le déficit, dont il est justifié qu il provient de l'extraction des poussières, pierres et impuretés, n est pas soumis au paiement des droits et taxes. 4- Lorsqu'il est justifié que la perte des marchandises placées en entrepôt public est due à un cas fortuit, à un cas de force majeure ou à des causes relatives à la nature des marchandises, l entrepositaire est dispensé du paiement des droits et taxes ou, si les marchandises sont prohibées, du paiement de la somme représentant à la valeur de ces marchandises. 5 - En cas de vol des marchandises placées en entrepôt public, l'entrepositaire est également dispensé, selon le cas, du paiement des droits et taxes ou de la somme représentant la valeur de ces marchandises, si la preuve du vol est dûment établie. 6- Si les marchandises sont assurées, il doit être justifié que l'assurance ne couvre que leur valeur en entrepôt ; à défaut de cette justification, les dispositions des paragraphes 4 et 5 du présent article ne sont pas applicables. Section 5 Entrepôt privé Sous-section 1 Création de l'entrepôt privé Article L'entrepôt privé est accordé : - aux personnes physiques ou morales dont la profession est principalement ou accessoirement l entreposage des marchandises pour le compte de tiers ; dans ce cas, l'entrepôt est désigné "entrepôt privé pour le compte d'autrui " ;\n20 - aux entreprises à caractère industriel ou commercial pour leur usage exclusif en vue d'y stocker des marchandises qu'elles revendent ou mettent en œuvre à la sortie de l'entrepôt ; dans ce cas, l'entrepôt est désigné "entrepôt privé particulier". 2- Le régime de l'entrepôt privé pour le compte d'autrui peut également être accordé pour l'admission des marchandises importées dans le cadre des foires, expositions, concours ou autres manifestations. L'entrepôt privé est considéré comme entrepôt spécial lorsqu'il est équipé pour l'admission : - des marchandises qui, au cours de leur séjour en entrepôt, présentent des dangers ou qui sont susceptibles d'altérer la qualité des autres produits ; - des marchandises dont la conservation exige des installations spéciales. Article 180 Les procédures d'octroi du régime de l'entrepôt privé ainsi que les modalités de son aménagement et de son exploitation sont fixées par arrêté du ministre des finances. Article 181 Sont fixés par arrêté du ministre des finances les cas où le régime de l'entrepôt douanier est accordé pour des marchandises importées sans être stockées dans un entrepôt douanier. Sous-section 2 Délais de séjour des marchandises en entrepôt privé Article Les marchandises peuvent séjourner en entrepôt privé pendant deux ans.\n21 2- Toutefois, le directeur général des douanes, peut, à titre exceptionnel, proroger ce délai sur demande de l'entrepositaire à condition que les marchandises soient en bon état. Section 6 Dispositions diverses applicables à tous les entrepôts douaniers Article Durant leur séjour en entrepôts douaniers, les marchandises peuvent faire l'objet de manipulations en vue d assurer leur conservation, à améliorer leur présentation ou leur qualité commerciale ou les préparer à la distribution ou à la revente. 2- Les manipulations citées au paragraphe premier ci-dessus ne peuvent être effectuées que sur autorisation préalable des services des douanes qui fixent les conditions auxquelles ces manipulations sont subordonnées. 3- En cas de nécessité économique et si le contrôle douanier n est pas compromis, les services des douanes peuvent exceptionnellement, autoriser, dans les entrepôts douaniers, l exécution des opérations de transformation sous le régime du perfectionnement actif aux conditions prévues par ce régime. Article 184 Un arrêté du ministre des finances pris après avis du ministre chargé du commerce et, éventuellement, des autres ministres concernés, détermine la liste des manipulations dont les produits placés en entrepôts peuvent faire l'objet, ainsi que les conditions d'obtention de la franchise des droits et taxes sur les déficits résultant de ces manipulations.\n22 Article 185 Les marchandises placées sous l'un des régimes des entrepôts douaniers peuvent, dans des cas justifiés, être enlevées temporairement de l'entrepôt. A cet effet, une autorisation préalable des services des douanes fixant les conditions d accomplissement de cette opération doit être obtenue. Durant leur séjour en dehors de l'entrepôt, les marchandises peuvent subir les manipulations citées à l'article 184 et ce dans les mêmes conditions fixées par cet article. Article 186 Durant leur séjour en entrepôt douanier, les marchandises doivent être présentées à toute réquisition des agents des douanes qui peuvent procéder à toutes opérations de contrôle et de recensement qu'ils jugent utiles. Article A l'expiration des délais fixés par les articles 177 et 182 du présent code, l'entrepositaire doit assigner aux marchandises placées en entrepôt douanier un autre régime douanier conformément aux lois et règlements en vigueur. 2- A défaut, sommation est faite à l'entrepositaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, d'avoir à satisfaire à ses obligations dans un délai d'un mois à partir de la date de réception de l'avis sous peine d'être contraint de verser une astreinte s'élevant à 1% de la valeur de la marchandise pour chaque mois de retard, à compter de la date d'expiration des délais visés au paragraphe 1 du présent article jusqu'à la date d'enlèvement de la marchandise ou de sa mise à la vente aux enchères publiques conformément aux conditions fixées au paragraphe 3 du présent article. 3- Si, dans un délai d un mois, cette sommation reste sans effet, un état de liquidation est décerné, à l encontre de l entrepositaire pour le recouvrement de l'astreinte visée au paragraphe 2 du présent article, et les services des douanes peuvent procéder, d'office, à la


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Les bons et mauvais côtés de l’imprimante photo instantanée\nImprimante photo instantanée : avantages et inconvénients\nLe premier appareil photo pouvant imprimer instantanément a été sortie en 1948. Il a pu imprimer en couleur en 1963. Après l’invention des photographies numériques, les appareils photo à développement immédiat ont disparu en 2007. Actuellement, ces types d’impressions de clichés ont pu renaître de ses cendres. La jeune génération peut ainsi profiter de l’imprimante photo instantanée. Mais quels sont les avantages et inconvénients de ces imprimantes ?\nLe principe de l’imprimante photo instantanée\nAuparavant, le système de reproduction de cliché a été incorporé dans l’appareil photo. Mais récemment, la manière de tirer instantanément a pris une nouvelle forme. Vous prenez des photos à partir de votre téléphone ou votre tablette numérique. Ensuite, vous activez le wifi ou le bluetooth du téléphone et d’une petite imprimante. Vous commandez directement depuis votre téléphone l’imprimante et aussitôt vous obtenez des photos à la minute. Avec une imprimante photo instantanée, vous avez le pouvoir d’imprimer une photo sur un papier en quelques secondes.\nLes avantages de l’imprimante photo instantanée\nL’utilisation d’une imprimante photo instantanée présente plusieurs avantages. Avec cet appareil, vous n’avez pas besoin de passer en laboratoire pour obtenir un cliché. Il vous suffit de quelques minutes et le tour est joué. Vous n’avez pas à attendre des jours pour avoir le résultat. Vous n’avez pas besoin d’utiliser de câble pour lier le téléphone et l’instrument de tirage. De plus, il est très facile à transporter. Vous pouvez l’utiliser n’importe où vous allez. Avant d’imprimer votre photo, vous pouvez d’abord la retoucher. Vous pouvez également sauvegarder le format numérique de l’image tout en ayant une version imprimée. Du coup, vous pouvez partager votre souvenir sur les réseaux sociaux et page web…\nLes inconvénients de l’imprimante photo instantanée\nMalheureusement, l’imprimante photo instantanée détient également des inconvénients. Pour avoir une meilleure qualité d’image, il est primordial d’avoir une bonne condition de lumière, parce que l’imprimante ne permet pas de reproduire la couleur réelle de votre photo. Il vous faudra aussi choisir un meilleur papier pour une qualité maximale, pourtant le prix du bon papier n’est pas du ressort de tout le monde. L’imprimante photo instantanée ne permet pas également d’imprimer des photos dans tous les formats, elle n’imprime que des petites dimensions. Si vous ne disposez pas de connexion internet ou de bluetooth, vous ne pourrez pas bénéficier de l’usage de l’imprimante. Et enfin, l’impression de vos photos sera limitée par le niveau de votre batterie.


À quel âge je peux partir en retraite : tout ce qu’il faut savoir\nÀ partir d’un certain moment de sa vie, le travailleur va se poser cette question : à quel âge je peux partir en retraite ? Aujourd’hui, les lois ne sont pas toujours stables et varient selon plusieurs critères. Un fonctionnaire public ne prendra pas sa retraite au même âge qu’un salarié travaillant dans le secteur privé. De même que ce facteur peut varier en fonction du statut occupé pendant la carrière. Voici donc des informations qui pourraient vous aider.\nÀ quel âge je peux partir en retraite : l’âge minimum\nTout d’abord, répondre à la question « à quel âge je peux partir en retraite ? » passe par la question de l’âge minimum. Il s’agit ici de l’âge légal de départ à la retraite. Celui-ci est déterminé en fonction de la date de naissance. Cela signifie qu’à partir de ce moment-là, il sera possible de partir à la retraite, mais ce n’est pas obligatoire. De plus, le montant de cette retraite serait diminué si l’actif n’avait pas réuni le nombre de trimestres nécessaires. Depuis 2010, l’âge minimum pour partir à la retraite a été fixé à 62 ans. Cependant, ces régimes de retraite ne concernent que les personnes nées après 1955. De ce fait, pour les personnes nées avant 1955, l’âge minimum de retraite est fixé entre 60 et 62 ans.\nEnsuite, « à quel âge je peux partir en retraite » si je suis un fonctionnaire public ? Les fonctionnaires publics sont classés en deux catégories : les fonctionnaires de catégorie active et les fonctionnaires de catégorie sédentaire. Les emplois de catégorie active font habituellement appel à des efforts physiques, mentaux et présentent certains risques. Ainsi, la demande de la pension de retraite n’est pas la même pour les deux catégories. À quel âge je peux partir en retraite si je suis un fonctionnaire de la catégorie sédentaire ? Entre 60 et 62 ans. À quel âge je peux partir en retraite si je fais partie de la catégorie active ? Entre 55 et 57 ans.\nLiquider sa pension à taux plein\nAprès avoir répondu à la question « à quel âge je peux partir en retraite ? », il est maintenant temps de comprendre comment liquider sa pension à taux plein. Bénéficier du taux plein signifie atteindre le maximum possible en retraite. La première condition à remplir est d’avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite (en fonction du travail, du statut, de l’ancienneté…). Cependant, cela n’est pas suffisant. Il est aussi indispensable d’avoir cotisé le nombre de trimestres nécessaires. Cela signifie qu’il est tout à fait possible de partir à la retraite entre 62 et 67 ans. Néanmoins, dans le cas où le nombre de trimestres nécessaire n’est pas atteint, il est impossible de pouvoir bénéficier d’un taux plein. Dans ce type de cas, une décote est appliquée à la pension du retraité s’il décide de partir en retraite. Seulement, après les 67 ans, le retraité pourra prendre sa retraite sans décote même s’il n’a pas atteint le nombre de trimestres nécessaires. Néanmoins, le taux de la pension sera calculé en fonction du nombre de trimestres atteint par le retraité. Enfin, il existe également des possibilités de retraite anticipée : handicap, carrière longue, certains fonctionnaires publics « actifs, carrière pénible. Sur internet, il existe des simulateurs de départ à la retraite qui englobent les différents critères importants.