Cette année, Montréal en lumière promet une édition inspirante et gourmande\nSoumis par Patwhite.com le 4 décembre 2020 - 15:00.\nMontréal en lumière dévoilera sa programmation qui aura lieu entre le 18 au 28 février 2021 et qui mettra en vedette les restaurateurs et producteurs d’ici . Au cœur de la métropole et au-delà même des frontières de la ville, les plateformes numériques, le Quartier des spectacles et les quatre coins de la ville, les artisans de la gastronomie montréalaise rayonneront au-delà des frontières de la métropole en occupant le haut du pavé pour illuminer la saison froide et réchauffer les âmes et les papilles. Tous les détails de la programmation gastronomique et extérieure seront dévoilés au début de février.\nLe festival mettra en lumière la culture culinaire québécoise en soulignant le travail des acteurs de l’industrie agroalimentaire locale. Quatre séries vidéo savoureuses seront présentées aux festivaliers et festivalières qui pourront se régaler comme chaque année grâce aux excellents menus des restaurants montréalais. Sur le site extérieur, il y aura également des œuvres créatives originales et des activités hivernales spéciales à découvrir.\nLe samedi 27 février aura lieu la célébration de la 18e édition de la Nuit blanche. C’est un rendez-vous pour les noctambules!\nLa culture culinaire d’ici\nLa culture culinaire d’ici est l’un des éléments que supporte Montréal en lumière qui, depuis ses débuts, appuie nos restaurateurs. Un nouveau projet sera dévoilé d’ici peu et aura comme but premier de les faire rayonner davantage par l’entremise d’une campagne de soutien.\nLes règles de la santé publique respectées\nLa priorité du festival est d’assurer la sécurité, la santé et le confort de tous et de toutes. C’est pourquoi l’ensemble des activités de Montréal en lumière sera conforme aux règles sanitaires de distanciation physique et d’hygiène.\nPour en savoir plus sur le festival, cliquez ici : https://www.montrealenlumiere.com/.\nCrédit photo : Pixabay. Photo datant de 2018 et prise sur https://collegesalette.com/activites/10-activites-montreal-lumiere/.


Le photographe Normand Savage présente ses photographies à la bibliothèque Paul-Mercier, à Blainville. Il a puisé son inspiration dans le Sud-Ouest américain et au Nouveau-Brunswick. Rencontre avec l'artiste le dimanche 20 janvier.\nJusqu’au 27 janvier, centre d’exposition, Blainville: IMAGERIE DE PASCALE ROSA. Le samedi 19 janvier, 11h, Rencontre Art-Thé avec Pascale Rosa. Entrée libre. Renseignements: [blainville.ca].\nJusqu’au 24 février, bibliothèque Paul-Mercier, Blainville: DIVERSITÉ AU NATUREL DE NORMAND SAVAGE. Exposition de photos. Le dimanche 20 janvier, 11h, Rencontre Art-Thé avec Normand Savage. Renseignements: [blainville.ca].


L’OMS rappelle la fragilité des aînés en pleine pandémie de Covid-19 • Défi Santé\nAccueil/Senior/L’OMS rappelle la fragilité des aînés en pleine pandémie de Covid-19\n« Bien que tous les groupes d’âge soient exposés au risque de contracter le nouveau coronavirus, les personnes âgées courent un risque important de développer une maladie grave », souligne dans une note publiée mercredi, le Bureau régional de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour l’Europe.\nSelon la Branche européenne de l’Agence sanitaire mondiale de l’ONU, ce sont des changements physiologiques qui accompagnent le vieillissement et des conditions de santé sous-jacentes existantes.\nLes personnes, dans la seconde moitié de leur vie, sont les plus touchées et les plus exposées par la pandémie de Covid-19.\nPour l’Agence onusienne, cela met en évidence « les défauts et les lacunes de divers systèmes, notamment en matière de santé, de soins et d’assistance à long terme, de protection sociale, de financement et de partage des informations ».\nL’Assemblée générale de l’ONU a proclamé, le 14 décembre dernier, la période 2021-2030 comme « Décennie des Nations Unies pour le vieillissement en bonne santé ». Cette Décennie est l’occasion pour la communauté internationale d’investir et d’agir de manière concertée et soutenue pour favoriser un vieillissement en bonne santé. Selon l’OMS, il s’agit aussi de s’attaquer aux facteurs, qui ont une incidence sur l’état de santé des personnes âgées et qui contribuent à leur vulnérabilité accrue à des maladies graves.\nEn pilotant l’action internationale, l’OMS entend également changer la façon de penser, de ressentir et d’agir face à l’âge et au vieillissement. En fin de compte, il s’agit de fournir des services de soins et de santé primaires intégrés, centrés sur la personne et adaptés aux besoins des personnes âgées.\nSur le continent européen, la Décennie sert à rappeler les besoins spécifiques des personnes âgées, ainsi que des possibilités qu’offre le vieillissement, lors de l’élaboration d’activités conformes au programme de travail européen.\nUne façon pour la Branche européenne de l’OMS de prôner une progression « vers une couverture maladie universelle, qui nécessite de prendre en compte l’âge et les besoins spécifiques des personnes âgées ».\nLes initiatives entreprises viseront aussi à mieux protéger les personnes contre les urgences sanitaires. « Nous devons veiller à ce que les personnes âgées et les autres groupes potentiellement vulnérables ne soient pas laissés pour compte », insiste le Bureau régional, tout en relevant ces mesures qui garantissent une vie saine et un bien-être des seniors.\nEn 2050, la planète pourrait compter plus de 2 milliards de seniors\nPartout dans le monde, les gens vivent plus longtemps et la plupart des gens ont une espérance de vie supérieure à 60 ans. D’ici la fin de la Décennie du vieillissement en bonne santé–en 2030 –, l’OMS estime que le nombre de personnes âgées de 60 ans et plus va progresser de plus de la moitié, passant de 962 millions (2017) à 1,4 milliard (2030). D’ici à 2050, cette proportion dans la population mondiale va plus que doubler, pour atteindre 2,1 milliards.\nMais c’est dans les pays en développement que le nombre de personnes âgées de 60 ans et plus va progresser le plus rapidement. Entre 2017 et 2050, cette tranche de la population mondiale vivant dans les régions en développement devrait plus que doubler, passant de 652 millions à 1,7milliard. Dans les pays plus développés, elle passera de 310 millions à 427 millions.\nL’Afrique, suivie par l’Amérique latine et les Caraïbes puis par l’Asie sont les régions où le nombre de personnes âgées de 60 ans et plus progresse le plus vite.\nSelon les prévisions, près de 80% de la population mondiale âgée vivra dans les pays en développement en 2050.\ncoronavirus COVID-19 OMS seniors


Shadow Magic - Fiche - Diffusion Dimedia\nLilith Shadow est l’héritière d’une longue lignée de sorciers. Thorn, lui, n’est qu’un fils de paysan capable de dresser les chauves-souris. Ensemble, pour lutter contre le chaos qui menace le monde, ils devront réveiller de très anciennes magies… Une fantasy haletante dans un univers fascinant qui révèle au fil des pages de terribles secrets.\nDepuis plusieurs siècles, six Maisons de magie se partagent le monde dans la paix et l’harmonie.\nLilith Ombreuse n’était pas destinée à diriger le royaume de Géhenne, ancienne terre des non-vivants. Depuis l’assassinat de ses parents et de son frère, pourtant, la voici seule héritière de la Maison des Ombreuses. Mais comment maintenir l’ordre en son château alors que la magie de son ordre est interdite aux filles ? Et comment éviter que le complot qui a emporté ses parents ne s’étende à toute sa Maison ?\nRonce, fils de paysan dont l’imprudence a fait un esclave, deviendra l’allié et l’ami dont elle a besoin. Son courage, son esprit libre et son talent incomparable pour apprivoiser les chauves-souris géantes lui donneront la force de braver l’interdit qui pèse sur son sexe.\nJoshua Khan est né en Angleterre, un pays plein de châteaux, de sombres forêts et de légendes. Jusqu’alors scénariste, il écrit ici son premier roman.


Fournisseur D'électricité Moins Cher En Belgique Vichy | Fournisseur Électricité\nFournisseur D’électricité Moins Cher En Belgique Vichy\n1 Fournisseur D’électricité Moins Cher En Belgique Vichy\n1.2 Le récompense du marché est-il hardiment moins Afrique que le proportion réglementé?\n1.3 Où le valeur de l’induction est-il profitable?\n1.4 Hein découvrir un représentant d’fluide avantageux?\n1.5 Comparez distincts tarifs d’induction afin déceler le moins onéreux\n1.7 Pourvoyeur d’résolution faculté à Paris\n1.8 Trouvez le avitailleur d’tension le moins cher à Paris\n1.9 Taxe de séjour à cause l’accumulation à Paris\n1.10 Pourvoyeur d’permanence chance à Lyon\nd’approvisionnement en fidélité ont vu le sabord miséricorde à l’aperture à la émulation. Il faut maintenant repérer un duo de bonshommes d’offres:\nLe échelle réglementé est présenté par EDF et les PMA: prescrit et réglementé par l’Compte;\nVous-même devez ensuite nommer entre ces changées offres en fardeau de vos besoins énergétiques comme votre cabane, toutefois pareillement de vos habitudes de rafraîchissement. Gardez à l’raison que entre les quelques cas, toi-même bénéficiez de la même obstination, car l’électrisation distribuée par Enedis est la même internationalement en France.\nQuel Fournisseur D’électricité Moins Cher Vichy\nFournisseur D’électricité Le Moins Cher Bordeaux\nQuel Fournisseur D’électricité Moins Cher Annecy\navitailleur d’condensation, purement préférablement aux récapitulations des tarifs d’électrisation. En suite, les tinettes restent continuellement les mêmes d’un commerçant à l’divers, toutefois le cherté au kilowattheure est disparate continuateur les fournisseurs. C’est pendant cette info que les différences de tarifs de l’circuit jouent imprégné contraires fournisseurs.\nLe récompense du marché est-il hardiment moins Afrique que le proportion réglementé?\nLes fournisseurs alternatifs basent à eux arguments de braderie sur des réductions au sujet de aux tarifs réglementés proposés par le approvisionneur d’charge d’EDF. En conséquence, les fournisseurs alternatifs proposent souvent des tarifs d’accumulation moins élevés en justification de la remise des somme au kWh. Ainsi, afin paire consommateurs puis des ménages analogues, la note annuelle sera différente de quelques dizaines d’euros.\nLes fournisseurs alternatifs offrent des tarifs d’électrisation moins chers étant donné qu’ils achètent des grossistes en durabilité, singulièrement à l’divers.\nCependant, même si les économies sur les mémoires sont un argument de rôle dans la assortiment des fournisseurs, n’oubliez pas les fonctions supplémentaires proposés. Même si les tarifs d’condensation des fournisseurs sont moins chers, il faut agissant soin à la prédicat du bonté entraîné, à la réactivité en termes de problèmes, à la possibilité de découler à elles philtre …\nOù le valeur de l’induction est-il profitable?\nLes fournisseurs alternatifs offrent un duo de bonshommes de tarifs d’circuit bon marché en fonction des économies qu’ils souhaitent matérialiser. C’est à vous-même de agréer imprégné:\nOffres indexées sur les récompense: les réductions de diplôme par kWh sont garanties en caricature des tarifs réglementés. Vous-même économisez de l’lettre instantanément pendant la balancement du bail, malheureusement vous toi-même exposez impartialement à une alourdissement des tarifs si le répertoire réglementé aigrit;\nLe assassinat: le distinction au kWh d’électricité déchet le même moyennant toute la cycle de votre accord. Vous bénéficiez d’une vraie volonté intégraux les paye simplement vous ne bénéficiez pas de abrègement sur les tarifs réduits.\nHein découvrir un représentant d’fluide avantageux?\nMoyennant de fourmillant fournisseurs sur le marché de l’induction, il peut existence chimérique de pénétrer le moins Afrique. De la même conduite, chaque fournisseur a sa adéquat proposition envers des accessit autres en kWh disciple différentes variantes:\nGrossière du ordonnance de détaillant: EDF propose des tarifs réglementés, fixés par l’Relevé et les fournisseurs alternatifs, qui sont libres de raffermir à eux prix dans une condensation bon marché;\nMoyennant vous-même rapetisser la tâche et évaluer des fournisseurs d’induction économique, toi-même devez tendre une parallèle d’électrisation en nervure. Toi-même le trouverez principalement volontiers et de attitude guidée, la meilleure acompte s’adapte à votre liquide et à votre port.\nComparez distincts tarifs d’induction afin déceler le moins onéreux\nEn marcheur, la meilleure chose à commettre verso prédire des tarifs d’induction bon marché est de objecter inégaux fournisseurs d’cran. À cause cela, il vous suffit de digérer nombreux minutes de votre siècle et de emplir un test avec repérer l’ouverture la davantage attrayante en emploi de vos besoins et de votre disparition.\nEn comme d’lésiner des tarifs réglementés, n’oubliez pas de imputer les détails du échelle d’accumulation verso trancher le presse d’abonnements cependant impartialement le accessit par kWh. Faites aussi ponctualité aux devoirs offerts par différents fournisseurs d’condensation.\nÀ Paris, les montant bleus, les pelouse fees et les tarifs jaunes sont des tarifs réglementés par EDF. L’suranné cartel élève des impératifs d’fluide est le particulier qui marche des tarifs réglementés en district parisienne. Le récompense est fixé par le pouvoir postérieurement l’appréciation consultatif de la Energy Regulatory Intérêt. EDF le jette en deçà la barbe EDF.\nPourvoyeur d’résolution faculté à Paris\nGaz de France, qui événement maintenant compétition du quart GDF-Suez, propose des épreuves de stock d’charge aux nomination du marché à Paris. La marque commerciale de Gaz de France est GDF Dolce Vita. L’gastronomie courant en circuit de Gaz de France est précieux.\nPoweo, fondée en 2002, est présente sur le marché de la vivre d’induction et de gaz aux rares et aux professionnels à Paris. Le étiage d’fluide de Poweo se situe pour la couvert de nomination la alors troubadour.\nDirect Energie, dépendance du assemblé Louis-Dreyfus, propose un diplôme de l’accumulation extrêmement pertinente et est rationnellement adjoint au répertoire réglementé (mêlée vacataire couvert).\nDe différents discordantes fournisseurs d’circuit alors ou moins indispensables sont présents à Paris, notamment:\nTrouvez le avitailleur d’tension le moins cher à Paris\nSuppliers-electricite.com offrande de l’circuit comparative à cause toute la France. Toutefois, le certificat d’un fournisseur d’tension dépend d’un audible ligne de la taxe qui lui est appliquée. Les départements et les municipalités fixent le montant de la note locale sur l’électrisation à un cours paroxysmique de 4% à cause les départements et de 8% envers les municipalités, amen un achevé de 12%.\nTaxe de séjour à cause l’accumulation à Paris\nParis fait paru d’singularité en section de taxes locales sur l’électricité, liant par conséquent un nocuité aux Parisiens attendu que la Commune de Paris a imposé un TLE de 13,2%, afin un extremum authentique de 12%. Paris est le retiré commune tricolore (75) mixte d’une seule patrie.\nPourvoyeur d’permanence chance à Lyon\nGaz de France, qui incident gardant concours du troupe GDF-Suez, propose des devoirs de produit d’charge aux grade du marché à Lyon. La picoté commerciale de Gaz de France est GDF Dolce Vita. L’vivre présent en accumulation de Gaz de France est cher.\nPoweo, groupe fondé en 2002, est énergique sur le marché de la approvisionnement d’fluide et de gaz aux spécifiques et aux professionnels à Lyon. Le échelon d’circuit de Poweo se situe là-dedans la fourchette de valeur la principalement chansonnier. Poweo est caution de Paris-Archange-Utérin (PSG).\nCordial Energie, agence du bande Louis-Dreyfus, propose un brevet de l’induction vigoureusement intelligente et est méthodiquement inférieur au barème réglementé (duel surnuméraire abrité). Le financier subit d’Energie, Olympique de Marseille (OM).\n,commerçant d’électrisation pas dispendieux pourvoyeur d’fluide pas Afrique,distributeur d’électrisation moins ruineux en belgique distributeur d’induction moins cher en belgique,approvisionneur d’electricité le moins coûteux en france ralliement commerçant d’electricité le moins précieux en france symposium,concessionnaire d’electricité le moins coûteux attroupement grossiste d’electricité le moins onéreux ralliement,grossiste d’charge le moins ruineux belgique transitaire d’charge le moins Afrique belgique,concessionnaire d’induction moins onéreux en france ravitailleur d’accumulation moins précieux en france,représentant d’tension moins Afrique france marchand d’charge moins Afrique france,ravitailleur d’electricité le moins dispendieux en france importateur d’electricité le moins onéreux en france,représentant d’circuit le moins dispendieux en belgique transitaire d’charge le moins onéreux en belgique,importateur d’circuit moins cher qu’edf grossiste d’charge moins coûteux qu’edf\nchanger fournisseur electricitéchoisir fournisseur electricité gazcomparateur consommation gaz et electricitécomparateur electricité et gazcomparateur electricité gazcomparateur electricité que choisircomparateur offre electricitécomparatif abonnement gazcomparatif electricité gazcomparatif prix energiesdistributeur electricite moins cheredf le moins cherengie moins cherfournisseur edf moins cherfournisseur energie comparateurfourniture électrique pas cher\nFournisseur D’électricité Le Moins Cher En Belgique Nancy France


Annuaire pierres précieuses brutes avec Kompass, le guide des entreprises du secteur pierres précieuses brutes\n> Annuaire pierres précieuses brutes\nProduits de luxe et cadeaux d’affaires : trouvez les renseignements sur l’entreprise de pierres précieuses brutes de vos attentes sur KompassVous êtes à la recherche de renseignements sur une entreprise vendant des pierres précieuses brutes? Kompass est l’annuaire d’entreprises qu’il vous faut ! En effet, mise à jour régulièrement, notre base de données vous permet de trouver les renseignements économiques et sociaux de l’entreprise de votre choix en seulement quelques clics.Recensez votre entreprise de produits de luxe et cadeaux d’affaires sur Kompass !Vous êtes gérant d’une industrie spécialiste des pierres précieuses brutes et souhaitez la rendre visible sur Internet au plus grand nombre ? Inscrivez-la dès à présent sur Kompass ! Renseignez ses coordonnées, le secteur d’activité, le chiffre d’affaires, le nombre d’employés, sa date de création, son statut juridique… et indexez-la en quelques clics sur notre annuaire.\nRSA Le Rubis\tMidobras Minérales Do Brasil SARL\tJaillet SARL\tAvec l'annuaire des entreprises, Kompass, découvrez les fournisseurs experts en Pierres précieuses brutes et en Pierres précieuses brutes.Vous pourrez également vous procurer des données en rapport avec les industries des domaines professionels Matériel pour mines et carrières, pour le travail de la pierre, pour l'extraction du pétrole et du gaz. Matériel pour les industries du ciment, de l'argile, de la céramique et du verre, pour les travaux publics, le bâtiment, l'offshore et les travaux sous-marins. Matériel de levage et de manutention. Robots industriels ou Cellulose, papier, carton et leurs produits. TROUVEZ VOS FOURNISSEURS\nSecteurs : Industries d'extraction Mines et carrières Pierres précieuses Pierres précieuses brutes\nAlexandrite bruteAmbre brutAméthystes brutesAigues-marines brutesBéryl brutChrysobéryl brut\nCitrine bruteDiamants de couleur brutsDiamants incolores brutsEmeraudes brutesGrenat brutJade brutLapis lazuli (lazurite) brutMalachite brutePierres de lune brutesOpale brutePéridot brutRubis brutsSaphirs brutsSpinelle brutTanzanite bruteTopaze bruteTourmaline bruteTurquoises brutesZircon brut\nPierres précieuses brutesPierres précieuses (commerce)


Solvusoft est reconnue par Microsoft comme un éditeur de logiciel indépendant majeur, atteignant le plus haut niveau de compétence et d’excellence dans le développement de logiciels. L’abonnement se renouvelle automatiquement à la fin du terme En savoir plus. La proche relation entre Solvusoft et Microsoft en tant que partenaire certifié Gold nous permet de fournir les solutions logicielles les meilleures, optimisées pour fonctionner sur les systèmes d’exploitation Windows. Essayez de réinstaller le programme pour résoudre ce problème. L’achat d’un abonnement d’une année au logiciel au prix de 39,95 USD est requise pour débloquer toutes les fonctions du logiciel.\nCe fichier est également recherché par ces demandes: Étant donnés le temps et de la complexité nécessaires à la mise à jour des pilotes, nous recommandons vivement d’utiliser l’outil de mise à jour des pilotes tel que DriverDoc Développé par Microsoft Gold Partner pour automatiser le processus. Ouvrez les Programmes et fonctionnalités en cliquant sur le bouton Démarrer. Source Partager Créé 04 sept. Éditer votre registre d’une manière incorrecte peut empêcher votre ordinateur de fonctionner et causer des dommages irréversibles au système d’exploitation. Comment atteint-on le niveau de compétence Gold?\nJay Geater est le président et PDG de Solvusoft Corporation, une société mondiale de logiciels axée sur la fourniture de logiciels innovants. Ou vous obtenez un sjlj MinGW, mais vous devez ensuite compiler vos sources Qt avec lui.\nLe Vérificateur de fichiers système est un outil dd2-1.dll avec Windows indispensable. Ouvrez les Programmes et fonctionnalités en cliquant sur le bouton Démarrer. Afficher la description complète Masquer la description.\nTapez la commande suivante: Cliquez sur [ ] l’image pour montrer les instructions de dépannage pour chaque étape ci-dessous. Cliquez sur le bouton Démarrer.\nCes intrusions malveillantes peuvent endommager, corrompre, ou même supprimer les fichiers associés à DLL. Cliquez sur Ajouter ou supprimer des programmes. Je suppose que votre bibliothèque ovencv a été compilée avec un compilateur sjlj et a besoin de cette dépendance.\nVous serez invité à une boîte de dialogue d’autorisation. En somme, bien que le véritable chemin du dw2-1.dkl ait changé, son emplacement d’avant qui est incorrect est encore inscrit dans le registre de Windows. Il existe plusieurs gestionnaires d’exceptions différents pour MinGW: Dans la boite Nom de fichiersaisissez un nom pour votre fichier de sauvegarde, par exemple Sauvegarde « Third-Party Software ».\nThe Website is available in your language English Switch to English. Instructions pour Windows 7 et Windows Vista: Cliquez sur Programmes et fonctionnalités.\nCliquez dans les libgcv sur Restauration du Système. Instructions pour Windows XP: Tranquillité libvcc totale Les erreurs de DLL peuvent apparaître dans un programme à tout moment. Peut-être un malware à l’intérieur.\nLe Vérificateur de fichiers système est un outil fourni avec Windows indispensable. Utilisez l’Éditeur du registre à vos risques et périls.\nBien qu’elle offre de nombreux avantages aux développeurs de logiciels, cette séparation permet aussi aux problèmes de survenir. Il semble que les bibliothèques OpenCV causent le problème.\nLe nain est seulement 32bin. Cela peut vous éviter des heures de dw2-1.dlll pour résoudre les erreurs DLL. Même problème, même solution: Les erreurs de DLL peuvent apparaître dans un programme à tout moment.\nIl n’a jamais été là en premier lieu. Parcourez les fichiers DLL dans un ordre alphabétique:


Fraude relative aux droits d'émission de CO2\nAu cours des derniers mois, le marché des droits d’émission de carbone a été victime d’organisations criminelles ayant découvert dans la négociation de ces droit une nouvelle possibilité de fraude.\nLa vente de droits d’émission de carbone est considérée comme une prestation de services et est ainsi soumise aux règles de la TVA. Pour les transactions entre deux parties situées dans différents états membres, la règle du report de taxation dans le pays du client est appliquée. Ce principe rend dès lors possible l’application au marché des droits d’émission, du schéma classique de fraude à la TVA impliquant des in-outer, missing trader et tampon.\nUne société d’un autre état membre que celui du vendeur initial va acheter des droits de polluer à une plateforme commerciale comme BlueNext à Paris. Ces droits sont ensuite immédiatement revendus par cette société à un missing trader dans un autre état membre (souvent dans le même état membre que le vendeur d’origine, par exemple la France dans le cas de BlueNext). Le missing trader revendra à son tour les droits à une société tampon dans le même pays. Cette dernière revendra finalement ces droits à la même plateforme commerciale. Le résultat étant qu’un marché comme BlueNext se voit confronté à un crédit d’impôt (TVA) insoutenable. Le bénéfice de cette fraude se situe au niveau du missing trader qui ne reversera pas à l’état la TVA reçue de la société tampon, alors qu’il n’avait lui-même pas payé de TVA sur les droits d’émission acquis en intracommunautaire. Pour contrer cette fraude, la France a décidé de ne plus soumettre les transactions CO2 au régime de la TVA, mais ce n’est pas encore le cas pour tous les pays. La Belgique a décidé de son côté de supprimer fin 2009 la TVA sur les échanges de quotas de CO2 (cfr. AR du 10 janvier 2010 modifiant l'AR n°1 du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée).\nLa Cellule constate que les déclarations relatives à ce type de fraude présentent les caractéristiques classiques d’une fraude à la TVA de type carrousel : utilisation d’hommes de paille, intervention de personnes ayant déjà été impliquées dans le passé dans des fraudes à la TVA, transferts de/vers des paradis fiscaux, explosion des chiffres d’affaires,… Vu qu’il s’agit d’actifs immatériels qui peuvent par ailleurs être négociés sous seing privé, il est plus difficile de détecter une fraude sur base du prix. Le problème de falsification ou de quotas fictifs se pose également.\nLa fraude classique qui est observée en Belgique est donc l’achat (exempté de TVA) par un missing trader belge de droits d’émissions à un fournisseur établi dans un autre état membre suivi de la revente (avec TVA) de ces droits à une deuxième société belge (« tampon ») voire ensuite une troisième (bénéficiaire) qui elle-même revendra enfin ces droits, soit au consommateur final (Electrabel,…), soit à d’autres sociétés (en ce compris certaines banques) actives sur ce marché en Belgique. La TVA perçue lors de ces dernières ventes n’est jamais reversée à l’Etat. Ce « bénéfice » permettra aux fraudeurs d’offrir un prix de vente légèrement inférieur à celui du marché ; le produit de ces dernières transactions est quant à lui rapidement transféré vers des comptes à l’étranger ce qui constitue la première étape du blanchiment.\nPour pouvoir faire le commerce de ces droits d’émission de CO2, il faut être inscrit dans un des registres nationaux prévus à cet effet et qui sont reliés via un registre communautaire au niveau européen. Une société ou personne peut tout à fait être reprise dans le registre d’un autre état membre que le sien. Il n’y a pas de lien direct entre ces registres et ceux de la TVA.\nLe risque existe que les fraudeurs déplacent leurs activités criminelles vers les marchés du gaz et de l’électricité où les volumes de marché sont plus importants.


Rose Riddle: The Fairy Tale Detective > jeu iPad, iPhone, Android et PC | Big Fish\nJeux à télécharger > Jeux de gestion du temps > Rose Riddle: The Fairy Tale Detective\nUn mode facile pour les nouveaux joueurs.\nUn tutorial détaillé pour vous guider.\nRose Riddle: The Fairy Tale Detective est �valu� 3.8 de 5 de 4.\nRated 5 de 5 de eloise974 par Gestion du Temps et Contes de Fées... Dans ce jeu de gestion du temps amusant et plein d'humour, à faire avec ou sans chrono, notre héroïne a décidé de devenir détective afin de retrouver ses parents. Après avoir été emportée par une tornade loin du Kansas, elle se retrouve dans un royaume magique où elle va rencontrer une multitude de personnages tout droit sortis de divers contes. Il faut évidement ramasser différentes ressources (nourriture, matériaux, argent) et atteindre des objectifs variés à chaque niveau. Trois étoiles à gagner à chaque partie que l'on peut recommencer aussitôt ou via la carte. Le graphisme est joli et bien coloré, les personnages attachants et la musique agréable. Durant la démo, je me suis autant amusée, dans un registre différent, qu'avec Island Tribe ou Incr. Dracula et je recommande cette petite aventure signée ALAWAR !\nRated 5 de 5 de vounikoglou par jeux cool parfait pour passer un bon moment\nRated 3 de 5 de noizet par pas le pire mais des dialogues interminables si j'avais noté en fonction de mes goûts j'aurais mis au maximum 2 étoiles mais j'essaie d'être plus objectif en comparant les quelques jeux du genre que j'ai testé et même parfois achetés pour que mes petites fille aient un éventail complet de toutes les catégories de jeu. c'est un jeu de gestion très classique on clique jusqu'à ce qu'on ait assez de ressources pour se débarrasser des obstacles et réaliser les objectifs demandés. un des avantages que je lui ai trouvé , en tout cas au dans les premiers niveaux que j'ai joué c'est qu'il faut moins de temps pour cumuler les ressources que dans certains autres jeux et l'héroïne participe au ramassage. un des gros reproche c'est qu'il y a entre chaque niveaux des cartes postales à lire, qu'on ne peut pas zapper je n'irai pas au bout de la démo, puisqu'il n'y a rien de vraiment original qui m'y incite et je conseille à Noizet de ranger son porte monnaie, ce jeu n'est pas pour lui ...\nRated 2 de 5 de lesteremieleo par Un GT sans envergure : pénible et décevant !!! Certes le graphisme est beau, coloré et soigné. Mais Dieu, que ce jeu est conventionnel, désuet et sans intérêt particulier tant la quête des ressources que dans la construction et l'amélioration des bâtiments de production. Comme je l'ai déjà précisé sur la CE ( que je n'ai pas encore eu le temps de retaper), je me suis passablement ennuyée à terrasser des crocodiles, à dégommer des bandits et autres actions sans grand attrait particulier. A aucun moment, je n'ai adhéré à cette histoire matinée de contes de fées dévoyés et tirée par les cheveux. Par contre, si vous voulez vraiment vous éclater, je vous recommande l'opus N°2 et ses mini-jeux innovants !!! En attendant :\nloc_fr_FR, sid_28975, prod, sort_[SortEntry(order=RATING, direction=DESCENDING), SortEntry(order=HELPFULNESS, direction=DESCENDING), SortEntry(order=FEATURED, direction=DESCENDING), SortEntry(order=SUBMISSION_TIME, direction=DESCENDING)]\nAidez Rose Riddle à résoudre le mystère de la disparition de ses parents durant un périple dans le monde des contes de fées.


Oxygène, club de randonnée de l’Outaouais - Guide pour l’inscription\nGuide pour l'inscription\nEn cliquant sur « Je m’inscris » le formulaire d'inscription apparaît et vous devez le remplir pour devenir membre.\nChaque membre doit s’inscrire individuellement. Chaque abonnement est valide pour 365 jours à partir de la date d’inscription (si payé par PayPal) ou la date de réception de votre chèque.\nInformations requises pour votre compte : (N.B. : Les informations demandées demeurent confidentielles.)\nL’identifiant (nom d’utilisateur) : Peut contenir aussi peu que deux caractères. Nous suggérons fortement d’utiliser un seul mot, tout en minuscules, sans espace ni ponctuation (p.ex., si votre nom est Pierre-Luc, vous pourriez utiliser... piluc ou encore pl).\nCourriel : Inscrivez l'adresse courriel que vous utiliserez pour recevoir les courriels du Club.\nMot de passe : Doit contenir un minimum de quatre caractères; lettres minuscules, majuscules et chiffres peuvent être utilisés.\nConfirmation mot de passe : Entrez votre mot de passe une deuxième fois.\nUn courriel suivra votre inscription qui contiendra votre identifiant et votre mot de passe.\nInformations complémentaires : Cette section servira à produire le bottin des membres ainsi qu’à produire votre carte de membre.\nVous devez remplir tous les champs. Si vous oubliez un de ces champs, l’enregistrement ne fonctionnera pas et le système vous retournera un message avec la mention « Requis ! » en rouge à côté du champ manquant.\nÀ noter que le champ « Année de naissance » est obligatoire et ne servira qu'à des fins de statistiques.\nBottin des membres : Vous devez cliquer sur les items que vous ne désirez pas voir publier dans le bottin des membres.\nVeuillez noter qu’Oxygène ne partagera pas vos informations avec d’autres organismes.\nVous pouvez utiliser le mode de paiement qui vous convient mais pour alléger le processus d'inscription nous encourageons l'utilisation du mode de paiement PayPal.\nPaiement en ligne via PayPal (compte PayPal/Carte de crédit/Compte bancaire) : Si vous choisissez ce mode de paiement, votre compte sera activé automatiquement par le système dès que la transaction sera complétée par PayPal. Cliquez ici pour accéder à un guide sur l'utilisation de PayPal.\nPaiement par chèque : Votre compte sera activé seulement sur réception de votre chèque. Veuillez allouer environ une semaine pour la réception et le traitement de votre chèque. Pour ce mode de paiement, veuillez faire parvenir votre chèque à l'adresse suivante :\nVous recevrez deux courriels : le premier pour vous aviser que votre compte a été créé et le deuxième pour confirmer l’activation de celui-ci une fois votre paiement reçu.


Impey, première sur le Tour\nJuly 14, 2019 17:57\nVictorieux ce 14 juillet du côté de Brioude, le Sud-Africain Daril Impey (Mitchelton-Scott) s'est offert, à 34 ans, son premier succès sur un grand Tour.\nAu lendemain du petit exploit et de la victoire arrachée par Thomas De Gendt (Lotto-Soudal), auteur d’une échappée au long cours entre Mâcon et Saint-Etienne, c’est Daril Impey qui a profité d’une nouvelle échappée gagnante pour aller chercher son premier succès sur le Tour de France ce dimanche, du côté de Brioude. Solide dans la Côte de Saint-Just, dernière difficulté de la journée, le coureur de la Mitchelton-Scott a toutefois dû lutter jusqu’au bout pour s’imposer au bout de l'effort, devant Tiesj Benoot (Lotto-Soudal).\nDès le quinzième kilomètre de cette étape de plat, ponctuée de deux montées classées en troisième catégorie, un groupe de quatorze (puis quinze) coureurs a pris la poudre d’escampette pour lâcher définitivement un peloton calme et ouvert aux exploits personnels. Le groupe de fuyards en a donc profité pour passer ce 14 juillet à l’avant, avec en son sein deux Français, Anthony Delaplace (Arkea-Samsic) et Romain Sicard (Total-Direct Energie), tous deux désireux de bien figurer en ce jour de fête nationale tricolore.\nUne première à 34 ans\nLas pour les deux hommes, tout comme pour les trois-quarts des échappés qui ont craqué dans la fameuse Côte de Saint-Just, Nicolas Roche (Sunweb), Tiesj Benoot (Lotto-Soudal) et Daril Impey (Mitchelton-Scott) ont placé une attaque assassine. Et après que Roche a explosé à son tour, le duo Benoot-Impey s’est disputé la victoire... qui est donc allée au Sud-Africain, qui apporte le 2e succès de l'histoire du Tour à son pays et qui s'offre son plus beau résultat sur un grand Tour, à 34 ans.\nA l’arrière, le peloton est monté à son rythme, franchissant l’arrivée avec plus d'un quart d'heure de retard sur le vainqueur (16'30). Pas de changement du côté du classement général et pas plus du côté des maillots distinctifs, puisque Julian Alaphilippe reste en jaune en ce jour de fête nationale française, tandis que Peter Sagan (Bora) et Tim Wellens (Lotto-Soudal) restent respectivement en vert et en blanc à pois rouges.\nPrécédent Impey s'impose à Brioude\nSuivant Alaphilippe : "Le plus dur est à venir"\nJanuary 17, 2020 00:10\nTour de France : Ineos comptera deux leaders\nJanuary 11, 2020 23:55\nIneos : Des courses hors de France prisées par Geraint Thomas pour préparer la Grande Boucle\nJanuary 11, 2020 20:50\nTour de France 2022 : Rouen accueillera le peloton pendant deux jours\nTour de France : B&B Hôtels-Vital Concept et Arkea-Samsic invitées sur le Tour 2020\nDecember 27, 2019 16:20\nPas de Tour d'Italie en 2020 pour Egan Bernal\nDecember 19, 2019 18:55\nGeraint Thomas vise le Tour de France en 2020\nDecember 17, 2019 19:40\nTour de France : Pogacar, Aru et Gaviria seront là\nDecember 10, 2019 19:40


Microsoft Office 365 Entreprise ou « O365 Enterprise » est une suite complète de logiciels de collaboration et de solutions de sécurité professionnelles. Le plan Office 365 E5 propose un ensemble complet de fonctionnalités de collaboration, des possibilités d’analyses des données et une suite de sécurité pour la protection de l’utilisateur et des informations de l’entreprise. Découvrez tous […]\nLes nouveautés Microsoft Teams 2018 à venir…\nPublié le 15-03-2018 par Kim\nMicrosoft Teams, la plateforme de collaboration pour entreprise fête sa 1ère année d’existence. Selon Microsoft, plus de 200 000 entreprises à travers le monde ont adopté ce nouvel outil de collaboration depuis son ajout à Office 365 l’an dernier. Depuis la sortie de Teams, les annonces Office 365 ont beaucoup portées sur les nouveautés de cette […]\nVirtualisation du poste de travail : les entreprises doivent s’y préparer !\nPublié le 16-02-2018 par Kim\nDe plus en plus d’entreprises se tournent vers des solutions de bureau distant ou bureau virtuel sur le Cloud. Ces nouvelles solutions permettent de répondre aux besoins d’accès en permanence et en tout lieu des applications et ressources de l’entreprise. Les problématiques en entreprise sont en effet beaucoup plus nombreuses : accès haute disponibilité, protection des […]\nPublié le 08-02-2018 par Kim\nQuand il s’agit de migration Office 365, chaque transfert est spécifique à une entreprise et son infrastructure. Une configuration spécifique et une planification minutieuse des étapes de migration vers Microsoft Office 365 font partie des clés de la réussite. Un accompagnement par des experts Office 365 est bien évidemment idéal avec des outils et compétences […]\nLa version Office 365 professionnelle continue de progresser dans les entreprises françaises. Que ce soit TPE, PME ou de plus grandes sociétés, les infrastructures serveurs locales (on-premises) continue de migrer vers le cloud soit vers des datacenters en France comme Openhost ou vers le cloud de Microsoft avec Office 365 Entreprise. En effet migrer une messagerie […]


Les journaux mexicains s'interrogent sur la capacité des autorités à enrayer l'épidémie, les théories du complot fleurissent sur la Toile.\nPublié le 28 avril 2009 à 15h01 - Mis à jour le 28 avril 2009 à 15h57\nFace à la grippe porcine, les Mexicains ont déserté les rues de la capitale mais pas Internet, où la panique et la conspiration vont bon train. Le gouvernement mexicain y est accusé de ne pas s'être suffisamment préparé à l'épidémie et d'y avoir répondu trop tard. L'éditorialiste du quotidien El Universal s'interroge : "Le système de santé mexicain est-il capable de contrer une épidémie qui pourrait provoquer des dizaines de milliers de morts ?" Lits pour des milliers de patients, millions de doses d'antivirus, équipements pour garantir la protection du personnel médical : autant de mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie. Mais le journaliste de rappeler, avec pessimisme, les nombreuses "histoires" de saturation des services, d'heures d'attente aux urgences ou de négligences de la part des hôpitaux publics mexicains dont ils font l'objet depuis des années.\nL'éditorial du quotidien mexicain La Jornada, intitulé "Le fléau de la désinformation", regrette le manque de transparence des autorités publiques, un "facteur de risque supplémentaire pour la santé publique". "Les autorités n'ont pas pu justifier comment un même virus a provoqué une centaine de morts dans notre pays et pas aux Etats-Unis ou dans d'autres pays touchés par le virus", relève le journaliste, qui ajoute que les autorités sanitaires n'ont pas constitué de base de données sur les personnes décédées, ni de carte de localisation des cas déclarés, pour mieux comprendre et circonscrire l'épidémie.\nLe gouvernement mexicain était-il informé du risque d'épidémie lors de la visite du président américain Barack Obama le 16 avril ? C'est la question que se posent les journaux mexicains, comme La Cronica. "Nous n'avons aucune raison de croire que les autorités mexicaines aient retenu des informations dont elles disposaient à ce moment-là", a indiqué la Maison Blanche dans un communiqué.\nDans cet état de panique générale, des théories du complot circulent sur la Toile. Le blog Global Dashboard, repris dans un article du quotidien britannique The Telegraph, en recense certaines. La grippe porcine aurait ainsi été développée en laboratoire avant d'être diffusée délibéremment dans le monde, les gouvernements auraient mis en place une force secrète pour créer et diffuser un virus très virulent afin de limiter l'accroissement de la population mondiale.


PNRS | Hebdo Juridique\nPNRS // Accueil\nAbonnez-vous aux nouvelles publications\nAfficher la liste des plateformes\nLa Plateforme Nationale Juridique est un outil d'information, d'échange et de partage dans le champ général du droit de la sécurité civile. Cette plateforme assure une veille juridique, apporte des commentaires tant sur les textes que sur les décisions de justice.\nRisques et Crises\nGestion et Techniques Opérationnelles\nGestion Fonctionnelle des SIS\nProtocole, Histoire et Comportement\nManagement et Pilotage des Organisations\nSécurité en Service\nForum des juristes\nRechercher la phrase exacte\nPublié Tout le temps Le jour dernier La semaine dernière Le mois dernier Les trois derniers mois L'année dernière\nSur la plateforme Juridique Activités Physiques et Sportives Retour d'Expérience Risques et Crises Gestion Fonctionnelle des SIS Sécurité en Service Prévention Protocole, Histoire et Comportement Santé Gestion et Techniques Opérationnelles Formation et Développement des Compétences Management et Pilotage des Organisations\nEtendre aux événements du mois\nPar type de contenu Actualité Documentation technique en ligne Fiche pratique Forum Ressource juridique Veille Juridique Évènements\nAffichage par page 5 entrées 10 entrées 20 entrées 30 entrées 50 entrées\nLa veille de l'ENSOSP (n°2020-27)\nEditée par l’École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers\nChères abonnées, chers abonnés,\nEn ce vendredi 10 juillet 2020 marque la fin du régime de l’état d’urgence sanitaire mais pas des mesures d’exception. En effet, le virus n’a pas totalement disparu en France, certains médecins redoutent même une deuxième vague d’ici quelques semaines ou mois. Le gouvernement fraîchement nommé sera ainsi amené à adopter et/ou maintenir des mesures destinées à endiguer l’épidémie.\nPar ailleurs, la loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur a finalement été adoptée par le Parlement après une réécriture de la Haute chambre.\nVous souhaitez télécharger les anciens numéros ?\nVous souhaitez que vos collaborateurs reçoivent l'Hebdo juridique ou les autres lettres d'information du PNRS ?\nVous souhaitez écrire dans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr\nLa veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC).\nLe Journal Officiel (JO)\nAutres informations pouvant vous intéresser\nLes textes de la semaine\nPlateforme Nationale Juridique\nJurisprudence/Légalité administrative/Police administrative/Acte administratif/\nOrdonnance\tdu 13 juin 2020\nCE 13 juin 2020, Ligue des droits de l'homme, SOS Racisme\nPlusieurs associations ont demandé au juge des référés du Conseil d’État « de suspendre l'exécution des dispositions de l'article 7 du décret du 11 mai 2020, reprises à l'article 3 du décret du 31 mai 2020, en tant qu'elles ne prévoient pas d'exception à l'interdiction qu'elles posent des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence simultanée plus de dix personnes pour les manifestations ou rassemblements dans l'espace public visant à l'expression collective des idées et des opinions, notamment syndicales ».\nLe Conseil d’État a repris les recommandations du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) du 24 avril 2020, dont se prévaut l'administration. Le HCSP préconise « de faire dépendre le nombre de personnes en milieu extérieur de la distance et de l'espace, aucune restriction de principe, autre que celle du respect des mesures "barrières", n'est posée à la liberté d'aller et venir sur la voie publique ».\nIl a estimé, tout d’abord, pour la seconde fois à intervalle rapproché que « l’interdiction des manifestations sur la voie publique mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes ne peut, dès lors, sauf circonstances particulières, être regardée comme strictement proportionnée aux risques sanitaires désormais encourus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu ».\nEnsuite, les conseillers d’État font remarquer que l’article 3 du décret du 31 mai 2020 a beau prévoir une dérogation aux manifestations « indispensables à la continuité de la vie de la nation », « il résulte de l'instruction que cette possibilité de dérogation, dont il demeure discuté par l'administration qu'elle serait susceptible d'être ouverte à toute manifestation sur la voie publique, n'a à ce jour jamais été mise en œuvre pour ces rassemblements, pas même sous la forme d'un refus de dérogation lorsque les organisateurs ont saisi l'administration d'une déclaration préalable ».\nEnfin, toute manifestation est soumise au régime de déclaration laquelle peut faire l’objet d’une interdiction soit par l'autorité investie des pouvoirs de police soit par le représentant de l’État dans le département. Pour la juridiction du Palais-Royal, cette interdiction présente « un caractère général et absolu à l'égard des manifestations sur la voie publique » de sorte qu’elle « ne peut, à ce jour, être regardée comme une mesure nécessaire et adaptée, et, ce faisant, proportionnée à l'objectif de préservation de la santé publique qu'elle poursuit ».\nLes conseillers d’État ont ainsi fait droit à la demande des associations et ont suspendu l’exécution de l’article 3 du décret du 31 mai 2020.\nJurisprudence/Statut/Temps de travail/\nOrdonnance n° 438418\tdu 9 juin 2020\nCE 9 juin 2020, SDIS\nUn syndicat a obtenu par le juge des référés du Tribunal administratif de Strasbourg la suspension de la note du SDIS du 4 novembre 2019 de planification du temps de travail et des activités 2020 des agents en régime de garde.\nLe SDIS a formé un pourvoi en cassation contre l’ordonnance du 20 janvier 2020.\nLe Conseil d’État rappelle une fois de plus que les dispositions du décret du 25 août 2000 qui reprend les dispositions du règlement européen de 2003 « doivent être interprétées comme imposant que, sauf dérogation, la durée du travail effectif effectué au cours de chaque semaine civile, et non de toute période de sept jours, déterminée de manière glissante, n'excède pas quarante-huit heures ».\nLe règlement relatif à la mise en œuvre des dispositions concernant le temps de travail approuvé par le conseil d’administration du SDIS instaure des dérogations au règlement européen lorsque des circonstances exceptionnelles liées à l’opérationnel l’exigent. Il prévoit également « un double régime de garde, composé soit de gardes de 12 heures, soit d'une combinaison de telles gardes et de gardes de 24 heures ».\nPour le Conseil d’État, ces dérogations ne contreviennent pas au règlement européen « dès lors que le régime du temps de travail a été déterminé en fonction d'une période de référence [en l’espèce 6 mois] au cours de laquelle la durée hebdomadaire de travail doit uniquement ne pas dépasser, en moyenne, 48 heures ».\nLa Haute juridiction a donc considéré que le Tribunal administratif de Strasbourg a commis une erreur de droit en annulant certaines dispositions de la note du SDIS.\nElle a rejeté la demande du syndicat de suspendre de l’exécution de la note de service. Il n’existe, selon elle, pas de doute sérieux quant à la légalité en dépit du fait que la période de référence de la durée moyenne maximale de travail au plafond de 48 heures hebdomadaires est de six mois alors même que, dans le règlement européen, il est indiqué que cette référence ne peut excéder quatre mois.\nProtection Civile Européenne/Coopération renforcée/\nRèglement n° 2020/879\tdu 23 juin 2020\nModifiant le règlement d’exécution (UE) no 897/2014 à propos de dispositions spécifiques destinées à aligner les dispositions pour la mise en œuvre des programmes de coopération transfrontalière financés dans le cadre de l’instrument européen de voisinage sur des mesures spécifiques en réaction à la pandémie de COVID-19\nProtection Civile Européenne/REACH/\nRèglement n° 2020/878\tdu 18 juin 2020\nModifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)\nSécurité Civile/Ministère de l'Intérieur/\nArrêté\tdu 26 juin 2020\nArrêté du 26 juin 2020 portant nomination (administration centrale)\n"Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 26 juin 2020, Mme Isabelle MERIGNANT, administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice de la doctrine et des ressources humaines à la direction des sapeurs-pompiers relevant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois."\nDécret n° 2020-844\tdu 3 juillet 2020\nRelatif à l'autorité environnementale et à l'autorité chargée de l'examen au cas par cas\n"Le texte prévoit une réforme de l'autorité environnementale et de l'autorité chargée de mener l'examen au cas par cas pour les projets relevant du champ de l'évaluation environnementale. En application du V bis de l'article L. 122-1 du code de l'environnement, dans sa rédaction issue de l'article 31 de la loi n° 2009-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, il distingue autorité chargée de l'examen au cas par cas et autorité environnementale. En application de ce même article, il prévoit un dispositif de prévention des conflits d'intérêts pour ces autorités. Il maintient la compétence du préfet de région pour mener, dans la plupart des cas, l'examen au cas par cas des projets locaux et confie à la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAE) la compétence d'autorité environnementale pour ces mêmes projets. En conséquence de ces évolutions, il modifie différents articles du code de l'environnement, du code de l'urbanisme et du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au conseil général de l'environnement et du développement durable."\nDécret\tdu 3 juillet 2020\nRelatif à la cessation des fonctions du Gouvernement\n"Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Edouard Philippe, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement."\nPortant nomination du Premier ministre\n"M. Jean Castex est nommé Premier ministre."\nDécret\tdu 6 juillet 2020\nRelatif à la composition du Gouvernement\nSIS/Formation des personnels/CNFPT/\nDécret n° 2020-786\tdu 26 juin 2020\nRelatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant\n"Le décret fixe les modalités de mise en œuvre de la contribution du CNFPT aux centres de formation des apprentis fixée par l'article 12-1 de la loi du 26 janvier 1984 à 50% des frais de formation des apprentis employés par les collectivités locales et les établissements publics en relevant."\nPris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant\nSIS/Organisation des services d'incendie et de secours/CGCT/\nCirculaire du 29 juin 2020 relative à la présentation des dispositions des articles 42, 59 et 72 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique\nDécision n° 2020/976\tdu 6 juillet 2020\nRelative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment la deuxième tranche pour l’exercice 2020\nPlateforme Nationale Activités Physiques et Sportives\nSport/Réglementation non pompier/\nInstruction n° DS/DS2/2020/100\tdu 23 juin 2020\nRelative à la reprise progressive et adaptée aux risques liés à l’épidémie de Covid-19 de la pratique des activités physiques et sportives (Phase 3)\n"La présente instruction constitue le cadre de mise en oeuvre de la stratégie nationale de déconfinement pour la pratique des activités physiques et sportives et rappelle le respect des règles d’hygiène de distanciation physique et le cas échéant de l’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes. Elle précise le cadre de l’ouverture sous conditions des établissements d’activités physiques et sportives, de la reprise de ces activités par des publics spécifiques ainsi que de la reprise d’activité des CREPS, établissements publics au service de la continuité scolaire des jeunes sportifs et des stagiaires en formation professionnelle."\nPlateforme Nationale Risques et Crises\nDécret n° 2020-779\tdu 25 juin 2020\nRelatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté\n"Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 25 juin 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire."\nArrêté\tdu 25 juin 2020\nComplétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire\nInstruction\tdu 1 juillet 2020\nRelative à l'ouverture progressive et différenciée des frontières extérieures\nDécision n° 2020/970\tdu 3 juillet 2020\nPortant nouvelle prorogation de la dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil prévue par la décision (UE) 2020/430 et prorogée par les décisions (UE) 2020/556 et (UE) 2020/702 eu égard aux difficultés de déplacement causées dans l’Union par la pandémie de COVID-19\nPlateforme Nationale Gestion Fonctionnelle des SIS\nAdministration et Finances/Réglementation budgétaire et financière/\nArrêté\tdu 22 juin 2020\nPortant ouverture de crédits de fonds de concours\nGestion des ressources humaines/Statut de la fonction publique territoriale/Règles générales/\nDécret n° 2020-851\tdu 2 juillet 2020\nPortant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique\n"Le décret vise à moderniser le dispositif des congés bonifiés dans les trois versants de la fonction publique afin d'en permettre un bénéfice plus fréquent en contrepartie d'une diminution de leur durée. S'agissant plus spécifiquement de la fonction publique d’État, le projet de décret ouvre de nouveaux droits aux congés bonifiés au bénéfice des agents publics de l’État en contrat à durée indéterminée et des agents de l’État ayant leur centre des intérêts moraux et matériels dans une collectivité d'outre-mer du Pacifique."\nGestion des ressources humaines/\nCirculaire\tdu 5 juin 2020\nRelative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2020-2021\n"La présente circulaire a pour objet la mise en œuvre des allocations diversité dans la fonction publique ainsi que les modalités de leurs attributions."\nPlateforme Nationale Santé\nLoi n° 2020-840\tdu 3 juillet 2020\nVisant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (1)\nCe texte tant attendu est enfin entré en vigueur. La proposition de loi avait été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, puis avait fait l’objet d’une réécriture par le Sénat. Les sénateurs voulaient mieux protéger le citoyen sauveteur sur le plan juridique.\nIl commence par définir le citoyen sauveteur qui est « quiconque porte assistance de manière bénévole à une personne en situation apparente de péril grave et imminent ». A ce titre, il bénéficie de la qualité de collaborateur occasionnel du service public. Le collaborateur occasionnel du service public est une théorie jurisprudentielle permettant d'indemniser, sur le fondement de la responsabilité pour risque, les personnes victimes d'un dommage alors qu'elles participent, de manière occasionnelle et désintéressée, à l'exécution d'un service public.\nOn attend du citoyen sauveteur qu’il effectue les premiers gestes de secours jusqu’à ce que les services de secours puissent prendre le relai. IL sera amené à opérer certains gestes tels que la mise en œuvre de compressions thoraciques, associées ou non à l'utilisation d'un défibrillateur automatisé externe.\nCette loi prévoit une exonération de responsabilité civile au profit du citoyen sauveteur sauf s’il aurait commis une faute lourde ou intentionnelle. Cette exonération de principe, voulu par les sénateurs, vise à inciter l’ensemble de la population à adopter les gestes de secours à la vue d’une personne en détresse.\nA titre d’exemple, les maladies cardiovasculaires constituent la deuxième cause de mortalité en France après le cancer. Chaque année, de très nombreuses personnes (aux alentours de 40 000 à 50 000 décès) meurent d’une crise cardiaque suite à une intervention trop tardive. Le taux de survie des victimes d’un arrêt cardiaque est très faible comparé à d’autres pays tels que les pays anglo-saxons et scandinaves. Ce chiffre pourrait diminuer si la population était sensibilité d’abord aux premiers signes d’un malaise cardiaque, puis en adoptant les bons gestes.\nIl est rendu obligatoire dans le cursus scolaire que chaque élève doit recevoir « d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes de premiers secours ».\nCet apprentissage qui doit être assuré par des organismes habilités ou des associations agréées « se fait suivant un continuum éducatif du premier au second degrés ».\nLes salariés doivent également être sensibilisés « à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent préalablement à leur départ à la retraite ».\nSans oublier, les arbitres et les juges des compétitions sportives doivent être formés aux premiers gestes qui sauvent. Un décret d’application fixera le contenu, le champ d'application et les modalités de mise en œuvre de cette disposition.\nPar ailleurs, « il est institué une journée nationale de lutte contre l'arrêt cardiaque et de sensibilisation aux gestes qui sauvent » dont un décret d’application devra préciser le contenu.\n« Les actions d'enseignement et de formation en matière de secourisme sont assurées par des organismes habilités parmi les services des établissements de santé dont la liste est fixée par décret et les services publics auxquels appartiennent les acteurs de la sécurité civile [...] ou par des associations de sécurité civile ».\nCe texte législatif modifie, en outre, le code pénal. Le vol ou la dégradation d’un défibrillateur devient une circonstance aggravante.\nEnfin, le législateur entend s’assurer que cette loi est effectivement appliquée. Il oblige le gouvernement à remettre au Parlement un rapport annuel comprenant les indicateurs suivants :\n« 1° Le nombre de personnes victimes d'un arrêt cardiaque extrahospitalier sur le territoire national ;\n2° Le nombre de massages cardiaques externes pratiqués par des témoins ;\n3° Le nombre d'utilisation de défibrillateurs automatiques externes par des témoins ;\n4° Le nombre d'interventions des services de secours à la suite d'un arrêt cardiaque ;\n5° Le taux de survie à l'arrivée à l'hôpital et le taux de survie à trente jours ;\n6° Le nombre de défibrillateurs automatiques externes en service sur le territoire national ;\n7° Le nombre de personnes formées aux gestes qui sauvent chaque année, par type de formation, en précisant notamment le nombre d'élèves de troisième ayant suivi la formation « prévention et secours civiques » de niveau 1 ».\nLe but à terme est que « 80 % de la population soit formée aux premiers secours dans un délai de dix ans » comme l’a indiqué M. Nuñez qui n’est autre qu’un des engagements formulé par le Président Macron.\nArrêté\tdu 29 juin 2020\nModifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine\nModifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics\nDécret du 2 juillet 2020 portant nomination du sous-préfet de Lesparre-Médoc - M. LAGARDE (Lionel) (NOR: INTA2014290D)\nDécret du 2 juillet 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Rambouillet (classe fonctionnelle III) - M. HEUZÉ (Michel) (NOR: INTA2015844D)\nDécret du 7 juillet 2020 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. GUSTIN (Philippe) (NOR: INTX2017433D)\nProtéger nos forêts et les populations contre les incendies\nDans un communiqué de presse du 3 juillet, le ministre de l’intérieur rappelle qu’en ce début d’été, les risques d’incendies sont importants et constituent une catastrophe environnementale dans la mesure qu’ils détruisent des écosystèmes entiers.\nIl salue les acteurs de la sécurité civile qui sont mobilisés au quotidien pour prévenir et lutter contre ces incendies, parfois au prix de leur vie.\nCette année, ils pourront s’appuyer de «19 aéronefs bombardiers d’eau, 4 avions de reconnaissance ».\nLe ministre de l’intérieur profite de livrer quelques données chiffrées de l’activité menée par les sapeurs-pompiers l’été dernier. En raison du changement climatique, il est constaté, outre une multiplication des incendies et surtout une remontée de ces incendies vers le centre et le nord de la France. En effet, les sécheresses sont plus intenses et concernent de plus en plus de territoires.\nLa stratégie nationale de lutte contre les incendies repose avant tout sur la prévention et la mise en œuvre du plan départemental de protection de la forêt contre l’incendie (PDPFCI) qui « définit les grandes orientations en matière de prévention et de lutte contre les incendies, les actions à mener et les objectifs à atteindre en prenant en compte les feux et les aménagements ainsi que leur planification ».\nLorsqu’un feu se déclenche, afin d’éviter qu’il se transforme en gigantesque incendie, il faut que les soldats puissent intervenir le plus rapidement possible. Le dispositif actuel vise chaque feu dans les 10 minutes suivant sa détection.\nDans leur intervention, les sapeurs-pompiers peuvent compter sur la collaboration de Météo-France, de l’Office national des forêts (ONF), des SIS ou encore de l’Association régionale de Défense de la Forêt Contre les Incendies (ARDFCI).\n[ Fichier associé ]\nCanadair : de la mer aux flammes\nDans un communiqué de presse du 7 juillet, le ministère de l’intérieur fait un focus sur les canadairs qui seront mobilisés comme chaque année en cette période estivale.\nL’année passée, les avions bombardiers d’eau de la sécurité civile ont réalisé plus de 4 000 largages pour lutter contre les feux de forêts.\nObjectif : Interdiction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans tous les lieux de vie dès 2022\nSource : ecologique-solidaire.gouv.fr\nL’utilisation des produits phytopharmaceutiques dont font partie les pesticides sont étroitement est étroitement encadrée par le droit européen intégré au niveau national.\nLa loi du 1er juillet 2017 dite loi Labé avait déjà interdit « aux personnes publiques d’utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces verts, forêts, promenades et voiries, à l’exception des produits de biocontrôle, des produits à faible risque et des produits utilisables en agriculture biologique ».\nLe ministère de la transition écologique et solidaire veut aller encore plus loin puisqu’il s’engage à interdire le recours « des produits phytopharmaceutiques dès le 1er juillet 2022 dans tous les lieux de vie en dehors des terrains de sports de haut niveau ». Sont concernés « les jardins des copropriétés, les parcs et jardins privés, les résidences hôtelières, les campings, les jardins familiaux, les parcs d'attractions, les zones commerciales, les lieux de travail, les cimetières, les établissements d’enseignement et les établissements de santé ».\nCette mesure devrait être complétée d’une autre applicable au premier janvier 2025 visant à étendre cette interdiction aux « terrains de sport de haut niveau qui sont soumis à des exigences particulières liés aux compétitions nationales et internationales ».\nPesticides dans l’air extérieur\nL’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a publié la campagne nationale exploratoire des pesticides (CNEP) dans l’air menée en partenariat avec l’Ineris et le réseau des Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) de juin 2018 à juin 2019. Il s’agit d’une initiative nouvelle tant en France qu’en Europe.\nL’observation a permis d’identifier 70 substances dans l’air dont 32 nécessitent, selon l’Agence un examen approfondi parmi lesquels « le lindane, considéré comme une des substances les plus dangereuses (avec des effets cancérogènes, et/ou reprotoxique et/ou perturbateur endocrinien avérés), est quantifié dans près de 80% des échantillons analysés, alors même que cette substance est interdite en France depuis de nombreuses années ».\nD’ores-et-déjà, l’Agence recommande dans les prochains mois la mise en œuvre d’une « surveillance nationale pérenne des pesticides dans l’air ».\nStimuler la relance verte européenne\nSource : ec.europa.eu\nDans un communiqué de presse du 3 juillet 2020, la Commission européenne annonce qu’elle initie « le premier appel à propositions au titre du Fonds pour l'innovation, l'un des plus importants programmes mondiaux pour la démonstration de technologies innovantes à faible intensité de carbone ».\nLe fonds pour l’innovation est doté d’un budget propre constitué de « recettes provenant de la mise aux enchères des quotas d'émission du système d'échange de quotas d'émission de l'UE ».\nIl a vocation à soutenir « les dernières percées technologiques dans le domaine des énergies renouvelables, des industries à forte intensité énergétique, du stockage de l'énergie, ainsi que du captage, de l'utilisation et du stockage du carbone ». En outre, il « stimulera la relance verte en créant des emplois locaux pérennes, ouvrant la voie à la neutralité climatique et renforçant la primauté technologique européenne à l'échelle mondiale ».\nDans le cadre du premier appel, l’UE financera 1 milliard d'euros dans des projets innovants axés sur les technologies propres. Il faut rajouter un budget de 8 millions d’euros destinés aux « projets prometteurs qui ne sont pas encore prêts à être commercialisés ».\nTransition juste dans les régions de l’UE\nSource : europarl.europa.eu\nDans un communiqué de presse du 7 juillet, le Fonds pour une transition a été adopté la veille par la commission du développement régional. Ce fonds dont le montant est élargi est destiné à éviter que les disparités entre régions européennes s’accentuent davantage.\nLe texte prévoit également la création d’un mécanisme de récompense écologique permettant d'allouer 18% des ressources totales du Fonds en fonction de la vitesse à laquelle les États membres réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre, divisé par leur dernier RNB moyen.\nIl est même envisagé qu’« 1 % des montants totaux serait spécifiquement alloué aux îles et 1% aux régions ultrapériphériques ».\nPour le développement de vaccins et l'expansion de leur fabrication\nDans un communiqué de presse du 6 juillet, la Commission européenne a annoncé qu’elle participait avec la Banque européenne d’investissement (BEI) au financement à la hauteur de 75 millions d’euros sous la forme d’un prêt à CureVac pour le développement de vaccins contre le SARS-COV-2 et l’expansion de leur fabrication.\nSoutien public à l'isolation thermique des logements\nQuestion n° 20990 de M. Frédéric Reiss (Les Républicains - Bas-Rhin) publiée dans le JO Assemblée nationale du 02/07/2019\nM. Frédéric Reiss interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le soutien public à l'isolation thermique des logements. Le dispositif « isoler à 1 euro » a pour vocation de permettre aux foyers modestes d'investir pour réduire leurs dépenses énergétiques en lien avec leur logement. Le concept veut rompre avec la spirale reliant dépenses de chauffage trop élevées et incapacité à investir pour améliorer la performance énergétique de ces logements. Cette opération cible plus particulièrement les ménages dont les revenus sont faibles afin d'optimiser l'impact de la mesure en matière de déblocage des projets d'investissements. Sur le terrain, les retours d'expérience sont cependant souvent très défavorables. D'une part, l'effet d'aubaine de la mesure incite à un démarchage téléphonique abusif, qui ne fait aucune mention des conditions d'éligibilité. D'autre part, les ménages qui ont recours aux sociétés qui pratiquent ce démarchage sont souvent fortement déçus par la qualité de réalisation. En effet, la mise en place de certificats d'économie d'énergie amène certains groupes industriels à financer des opérations très bas de gamme, où les matériaux utilisés sont inadaptés et la mise en œuvre bâclée. Cette situation est dénoncée par les professionnels des métiers du bâtiment car cela dévalorise le savoir-faire de toute la filière. En parallèle, cela aboutit auprès du public à des retours négatifs sur l'implication de l'État dans ce domaine, ce qui par ricochet nuit à sa mise en œuvre plus large. Au regard de ces éléments, il souhaite solliciter un meilleur contrôle de l'application de cette mesure.\nRéponse du ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Assemblée nationale du 30/06/2020\nChaque année, plus d'un million de ménages engagent des travaux de rénovation énergétique. Face à ce volume important de travaux et afin de préserver la confiance des Français dans les travaux de rénovation énergétique, il est nécessaire de s'assurer de leur qualité en effectuant des contrôles réguliers. C'est pourquoi la lutte contre les pratiques abusives en matière de rénovation énergétique constitue une priorité du Gouvernement. Emmanuelle Wargon, Julien Denormandie et Agnès Pannier-Runacher ont annoncé, le 12 novembre dernier, le lancement d'un plan de lutte contre les arnaques et le démarchage abusif dans le secteur de la rénovation énergétique des bâtiments, établi en coordination avec le ministère de l'Économie et des Finances, le ministère de la Ville et du Logement et le ministère de la Transition écologique et solidaire. Ce plan de lutte contre la fraude dans le secteur de la rénovation énergétique des bâtiments fait suite aux nouvelles règles des certificats d'économie d'énergie (CEE) qui ont été mises en œuvre dans le cadre de la 4ème période des CEE. Ces règles avaient pour objectif d'améliorer la transparence et la lisibilité du dispositif d'une part et d'en renforcer le contrôle d'autre part. Elles visaient notamment à renforcer les exigences relatives aux entreprises qui se voient déléguer par un obligé la réalisation d'actions d'économies d'énergies. Parmi les mesures de ce plan, un renforcement du label reconnu garant de l'environnement (RGE), qui conditionne l'accès aux aides à la rénovation énergétique et qui doit être détenu par les entreprises qui proposent des offres à 1 euro, a été présenté. Dans les conditions actuelles, la qualité des travaux réalisés par les entreprises labellisées « RGE » est contrôlée une fois tous les 4 ans, sur un chantier choisi par l'entreprise. Les organismes chargés de délivrer le label RGE réalisent déjà de nombreux contrôles sur des chantiers de travaux de rénovation : le principal organisme, Qualibat, a ainsi réalisé plus de 14 000 audits en 2019. Le renforcement de ce label rendra plus fortes les exigences auprès de ces entreprises, y compris quant à leurs pratiques commerciales. De plus, une campagne de sensibilisation du grand public aux « bons réflexes » à adopter a été lancée par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). Le nombre de contrôles auxquels les entreprises RGE sont soumises sera aussi augmenté pour les domaines de travaux les plus susceptibles d'engendrer des non-conformités aux règles de l'art. Un contrôle systématique par un organisme de contrôle est déjà mis en œuvre pour les opérations d'isolation de réseaux d'eau chaude. Une expérimentation est également mise en œuvre depuis le 1er avril 2018 sur les opérations d'isolation des combles, puis sur les opérations d'isolation des planchers bas : dans le cadre d'une charte, les signataires s'engagent à faire contrôler de façon aléatoire 5 à 10 % des chantiers réalisés au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique par un organisme de contrôle. Cette obligation sera généralisée au 1er septembre 2020 à toutes les opérations d'isolation de combles et de planchers bas. En complément, l'activité de contrôle des dossiers CEE sera renforcée par la commande contractualisée en août 2019 par la DGEC avec plusieurs bureaux d'inspections accrédités pour réaliser des contrôles sur sites de plus de 3000 opérations d'économies d'énergie (chez les particuliers et les entreprises). Les contrôles ont démarré en octobre 2019. Il est prévu de doubler en 2020 le budget alloué à ces contrôles par rapport à 2019. Aussi, plus de 500 contrôles ont été lancés par le Pôle national CEE depuis le 1er janvier 2015 et ont conduit à prononcer 65 sanctions. Quatre sociétés se sont vues également retirer leur éligibilité, ce qui leur interdit de poursuivre les dépôts de demandes de CEE. Ces sanctions sont depuis 2015 rendues publiques par leur publication au Journal officiel. Les services instructeurs de l'Agence nationale de l'habitat ont quant à eux réalisé en 2018 près de 12 000 contrôles, qui représentent 10 % des dossiers engagés auprès de l'agence. Ces contrôles ont été renforcés en 2019 avec l'arrivée de nouvelles offres sur le marché. En 2019, l'ANAH a ainsi identifié 90 entreprises en anomalies et saisi la justice à 4 reprises. Dans tous ces cas, les particuliers sont accompagnés pour obtenir réparation. Par ailleurs, les efforts contre le démarchage téléphonique abusif dans le secteur de la rénovation énergétique se sont également poursuivis. Ainsi, un amendement à la proposition de loi portée par le député Christophe Naegelen visant à interdire le démarchage téléphonique pour des travaux de rénovation énergétique a été voté en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale, le 30 janvier dernier, avec le soutien du gouvernement. Enfin, l'ensemble des acteurs de l'écosystème de la rénovation énergétique est mobilisé pour de nouvelles mesures opérationnelles, par exemple pour permettre un traitement plus efficace des signalements de fraude et d'abus. Ces mesures complémentaires sont actuellement en cours d'étude et pourront faire l'objet d'annonces au cours de l'année 2020.\nModalités de prise de congés pour les fonctionnaires suite au confinement\nQuestion n° 28082 de Mme Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine - Seine-Saint-Denis) publiée dans le JO Assemblée nationale du 07/04/2020\nMme Marie-George Buffet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les modalités de prise de congés pour les fonctionnaires dans le cadre du confinement. De nombreuses et nombreux fonctionnaires, notamment territoriaux, sont actuellement en confinement. Certains sont en télétravail, d'autres en arrêt de travail, d'autres encore, pour qui le télétravail est impossible, se trouvent en autorisation spéciale d'absence. Cette situation inévitable entraîne des interrogations sur divers points, en particulier sur les modalités liées aux congés et aux RTT. La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a précisé un certain nombre de points, notamment sur le fait que la consommation des congés peut être reportée à l'année suivante : « le congé dû pour une année de service accompli peut se reporter sur l'année suivante, avec l'autorisation exceptionnelle donnée par l'autorité territoriale ». Le confinement apparaît une situation suffisamment exceptionnelle pour ne pas imposer la liquidation des congés pour les fonctionnaires, notamment celles et ceux en autorisation spéciale d'absence, et leur permettre de les poser après le délai. Il convient également de clarifier la possibilité pour l'employeur de reporter le délai de consommation des RTT. De plus, comme pour les salariés du secteur privé, se pose la question du report possible des congés pris en amont du confinement mais tombant pendant la période du confinement. Il serait juste que cette possibilité soit ouverte, pour ne pas pénaliser les fonctionnaires dont l'engagement pour assurer la continuité du service public n'est plus à démontrer. Enfin, l'imposition unilatérale de six jours de congés par l'employeur, permise par ordonnance, apparaît dans bien des cas comme une mesure injuste, pour les fonctionnaires comme pour les salariés. Il conviendrait d'inciter fortement les autorités employeuses à ne pas y recourir. Aussi, elle lui demande quelles décisions sur ces différents sujets seront prises par le Gouvernement, afin de s'assurer que les fonctionnaires ne soient pas pénalisés dans leurs droits aux congés.\nRéponse du ministère de l'action et des comptes publics publiée dans le JO Assemblée nationale du 07/07/2020\nLa loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 a autorisé le Gouvernement, dans les conditions prévues à l'article 38 de la constitution, à prendre par ordonnance toute mesure pouvant entrer en vigueur, si nécessaire, à compter du 12 mars 2020, relevant du domaine de la loi et, le cas échéant, à les étendre et à les adapter aux collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution, afin de permettre à tout employeur d'imposer ou de modifier unilatéralement les dates des jours de réduction du temps de travail prévus par le statut général de la fonction publique. La période de l'état d'urgence sanitaire implique une mobilisation exceptionnelle de nombreux agents publics pour gérer la crise que subit notre pays et garantir la continuité de l'État et des services publics essentiels. Depuis la fin du confinement, les agents publics contribuent à la relance de l'activité dans notre pays. Cela nécessite l'engagement de l'ensemble des agents. Il s'est donc agi d'anticiper pour garantir la continuité des services publics en évitant toute désorganisation. L'objectif de l'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire a été de garantir la pleine mobilisation des agents publics dès la levée du confinement. De ce fait, elle autorise effectivement le chef de service ou l'autorité territoriale à imposer la prise de jours de repos avant la reprise effective du travail dans des conditions normales, sans consultation préalable des agents mais en respectant un délai de prévenance. Ce texte ne porte pas atteinte au droit aux jours de repos mais en adapte les modalités d'exercice dans un contexte exceptionnel. La possibilité pour les agents de poser tous les jours de repos acquis aux dates souhaitées sur un calendrier de fait semestriel et non plus annuel est susceptible d'entraîner une absence plus longue du service au moment crucial de relance de l'activité du pays. En outre, l'intérêt d'une telle mesure est de rétablir une certaine équité avec les agents qui avaient posé des congés pendant la période avant la décision de confinement national, congés maintenus sous réserve des nécessités du service (le nombre de jours ainsi pris étant par ailleurs déduit du nombre de jours à prendre en application de l'ordonnance). Enfin, les jours de réduction du temps de travail n'étant pas reportables et les jours de congés annuels ne pouvant être reportés que sur autorisation exceptionnelle du chef de service ou de l'autorité territoriale (décrets n° 84-972 du 26 octobre 1984 et n° 85-1250 du 26 novembre 1985), les agents ont la garantie à la fois d'un traitement uniforme et de ne pas perdre de jours de repos.\nUtilisation de la technologie « blockchain » pour « StopCovid »\nQuestion n° 29649 de M. Julien Aubert (Les Républicains - Vaucluse) publiée dans le JO Assemblée nationale du 19/05/2020\nM. Julien Aubert interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur l'utilisation de la technologie blockchain pour le développement de l'application « StopCovid ». En effet cette application, qui devrait reposer sur un système de traçage via la connexion bluetooth, comporte des risques très importants concernant la protection des données des utilisateurs et de possibles atteintes à leur vie privée. Quand bien même celle-ci reposerait sur le volontariat, les utilisateurs sont en droit de bénéficier d'une protection extrêmement rigoureuse de leurs données personnelles. Pour répondre à cette exigence, des chercheurs mettent en avant la technologie des blockchain qui, selon eux, permettrait d'assurer une telle protection. Ils expliquent qu'une application fondée sur une blockchain rendrait impossible toute manipulation des données enregistrées, qui constitueraient ainsi une forme de registre sécurisé. Compte tenu des inquiétudes vives et légitimes des Français sur la protection de leurs données, il souhaiterait ainsi savoir si les services travaillant actuellement sur cette application, en particulier les services de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, ont envisagé le déploiement d'une blockchain. Plus précisément, il lui demande de lui préciser si ces services considèrent que cette technologie pourrait apporter des garanties suffisantes en matière de protection contre le vol de données.\nRéponse du ministère du numérique publiée dans le JO Assemblée nationale du 30/06/2020\nLa mise en place de l'application StopCovid, validée à la fois par l'Assemblée nationale et le Sénat suite à un débat le fondement de l'article 50-1 de la Constitution du 4 octobre 1958, s'inscrit dans une stratégie plus globale de gestion de la crise sanitaire liée au « déconfinement ». Elle s'envisage ainsi comme un outil complémentaire et un geste barrière supplémentaire. Lorsqu'une personne ayant téléchargée l'application aura été à proximité plus de 15 minutes à moins d'un mètre d'une personne s'étant déclarée sur l'application comme ayant étyé testée positive, elle recevra une notification directement sur son smartphone pour lui donner les consignes sanitaires adéquats (soit s'isoler, contacter un médecin et accéder à un test). L'utilité de l'application réside donc à la fois dans le complément apporté aux services de santé pour retracer les personnes ayant été en contact avec des personnes testées positives au covid et dans la rapidité avec laquelle cela se fait – rapidité précieuse pour que ces dernières n'infectent pas d'autres personnes à leur tour. Sur le plan technique, le projet a été conçu pour apporter le plus haut niveau de sécurité possible et se conformer au principe de minimisation des données utilisées. L'utilisation de la technologie Bluetooth permet le meilleur compromis entre efficacité et sécurité. Le protocole de communication ROBERT – pour ROBust and privacy-presERving proximity Tracing – a définit des spécifications techniques de communication par Bluetooth limitant au maximum les informations transmises entre les téléphones disposant de l'applicationce qui limite les risques. De plus, l'utilisation de l'algorithme de chiffrement a été validé par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI). L'hébergement a été confiée à Outscale, seul prestataire d'hébergement qualifié SecNumCloud par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI). L'ANSSI a enfin lancé un bug bounty à travers toute l'Europe qui a permis de tester la vulnérabilité du système à des attaques et d'apporter les évolutions nécessaires. StopCovid a été conçu pour qu'il soit impossible de reconstituer les interactions sociales entre les utilisateurs mais aussi la liste des personnes ayant été testées positives. L'application n'exige aucune donnée permettant d'identifier l'utilisateur (nom, adresse, numéro de téléphone portable). Les données échangées sont des pseudonymes. En cas de notification il est impossible de connaitre la personne à l'origine. La durée de conservation des données est limitée au minimum nécessaire, notamment les pseudonymes constituant l'historique de proximité qui sont effacés tous les 14 jours. Le stockage de l'historique de proximité est effectué sur les téléphones tant que la personne n'entre pas de preuve d'un test positif et ne décide volontairement de partager son historique de proximité. Ces principes auraient été difficilement conciliables avec l'utilisation de la blockchain. Pour toutes ces raisons et en prenant en compte les recommandations en matière de sécurité de l'ANSSI, l'application a été développée sans envisager l'utilisation d'une technologie blockchain.\nAudrey\tMOREL SENATORE - Responsable du CERISC de l'ENSOSP\nemail : audrey.senatore@ensosp.fr\nou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr\nPour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement -\nemail : pnrs@ensosp.fr\nTel : + 33 (0)4 42 39 05 23\nCopyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers\nLa copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle)\nVous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978).\nSi vous ne souhaitez plus recevoir cette alerte thématique de la part de l'ENSOSP, vous pouvez vous désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr\nPrésentation du PNRS\n1070 rue Ltn Parayre\n13798 Aix-en-Provence CEDEX 3\nTél : +33(0) 442 390 400


Scientifiques, Cellules, Homme - Actualités\nActualités - Scientifiques, Cellules, Homme\nLes scientifiques ont d'abord placé leur dispositif dans un milieu de culture bactérien. À l'aide d'un laser qui détecte les oscillations et qui traduit le signal en influx électrique facilement interprétable, ils ont pu détecter de très légères vibrations, qu'ils imputent à l'agitation thermique des molécules de la solution. [...] Les scientifiques pensent déjà à d'autres applications éventuelles. Contre le cancer par exemple, en testant la résistance des cellules tumorales aux traitements, selon le même procédé. Mais aussi pour vérifier la présence de traces de vie sur Mars. de petites oscillations pour un Homme, un bond de géant dans notre connaissance de la vie dans l' univers. [...]\nCe n'est pas une première. Il y a environ un an, en mai 2013, l'équipe de Shoukhrat Mitalipov, de l'université de la santé et des sciences de l'Oregon (États-Unis), avait été pionnière en réalisant cette performance depuis des cellules d'un nouveau-né. Le 17 avril dernier, une collaboration entre scientifiques Sud-Coréens et États-Uniens a permis de réussir l'exploit à partir de cellules somatiques de deux hommes adultes. [...] Dans les trois cas de figure, la technique utilisée est la même. Des cellules somatiques sont prélevées sur une personne volontaire, desquelles on extrait le noyau, tandis que des ovocytes récupérés chez des donneuses sont énucléés. À l'aide d'un virus nommé Sendai, les scientifiques parviennent à faire pénétrer le noyau dans l' ovule. [...]\nÀ partir de cellules souches, les scientifiques essaient de reconstituer des organes entiers en laboratoire. Si on cumule cette technologie à celle qui permet de rajeunir des cellules, on pourrait greffer à un patient âgé le coeur de ses 20 ans. Eugene Russo, Plos One, cc by 2.5. [...] Si les cellules les plus âgées croissent moins vite que les plus jeunes, les scientifiques ont toutefois remarqué la régulation du gène p16, que l'on sait impliqué dans le vieillissement cellulaire. Ces cellules parviendraient à revenir en arrière. [...]\nSe posait alors une question. pourquoi réussir avec un bébé et toujours échouer avec des adultes La qualité cellulaire déclinant avec le temps, certains scientifiques pensaient que seules les cellules les plus jeunes pouvaient supporter la manipulation. Mais c'était avant que Robert Lanza, responsable scientifique de la société Advanced Cell Technology et épaulé par des chercheurs de l'université de Séoul (Corée du Sud), réussisse cette performance, confirmant ainsi le bien-fondé des résultats de Shoukhrat Mitalipov et allant même un peu plus loin, comme montré dans la revue Cell Stem Cell. [...] Avec la médecine régénérative, les scientifiques espèrent réparer des organes défaillants directement à l'aide de ces cellules pluripotentes. La première technique validée, basée sur des fécondations in vitro, demeure imparfaite car le génome des cellules injectées est différent de celui du receveur. [...]


Protection consulaire européenne: une meilleure protection à...\nProtection consulaire européenne: une meilleure protection à l’étranger pour les citoyens de l’Union européenne\nPrès de 7 millions de citoyens de l’Union européenne (UE) voyagent ou vivent hors de l’UE, là où leur pays ne dispose pas d’ambassade ni de consulat.\nDurant leur séjour, ils peuvent avoir besoin d’assistance de la part d’autorités consulaires en cas de perte ou de vol de leur passeport, par exemple, s’ils sont victimes d’un accident, ou encore si une crise politique éclate et nécessite une évacuation d’urgence.\nElle détermine où et comment les citoyens de l’UE en détresse dans un pays tiers peuvent bénéficier du droit de protection consulaire auprès de l’ambassade ou du consulat d’un autre pays de l’UE si leur propre pays n’y dispose pas de représentation consulaire.\nProtection consulaire non discriminatoire\nLes pays de l’UE doivent garantir toute assistance nécessaire aux citoyens de l’UE non représentés, à l’égal de leurs propres citoyens, notamment:\nl'assistance en cas de décès,\nl'assistance en cas d’accident ou de maladie grave,\nl'assistance en cas d’arrestation ou de détention,\nl'assistance aux victimes de crime,\nles secours et le rapatriement en cas d’urgence.\nLa directive précise également la mesure dans laquelle les membres non européens de la famille peuvent aussi obtenir une assistance.\nMesures de coopération et de coordination\nLa nouvelle directive précise également les règles encadrant la coopération en matière d’assistance entre les pays de l’UE et le rôle des délégations de l’UE.\nLe pays d’origine du citoyen européen doit toujours être consulté par le pays dont l’ambassade a été sollicitée et peut, à tout moment, décider de prendre en charge lui-même les demandes de ses citoyens même s’il ne dispose pas d’ambassade ou de consulat dans le pays concerné (en fournissant par exemple des informations par téléphone, en contactant des amis ou la famille ou par le biais des services consulaires en ligne).\nLe citoyen peut être orienté vers une autre ambassade, étant donné que les pays de l’UE présents dans un pays peuvent s’entendre localement pour déterminer quel pays doit fournir l’assistance et à qui, afin de garantir une protection consulaire suffisante aux citoyens européens. De tels accords doivent être rendus publics.\nLes citoyens peuvent obtenir des informations sur l’assistance existante et sur les accords éventuels conclus entre les consulats en contactant la délégation de l’UE dans le pays en question.\nLa directive fixe les règles pour garantir la protection pleine et entière des citoyens non représentés en cas de situation de crise. Dans de telles circonstances, une répartition claire des responsabilités et une coordination sont essentielles pour éviter que des citoyens européens ne soient négligés.\nSi l’assistance sollicitée implique des frais, les citoyens de l’UE non représentés ne doivent pas payer plus que ne paieraient les citoyens du pays qui fournit l’assistance.\nLes citoyens se trouvant dans l’incapacité de prendre en charge ces frais devront signer un formulaire qui les engage à rembourser ces frais auprès des autorités nationales de leur pays.\nLa directive s'appliquera à partir du 1er mai 2018.\nLes traités de l’UE garantissent le droit à l’égalité de traitement pour tous les citoyens européens concernant la protection de la part des autorités diplomatiques et consulaires de tous les pays de l’UE lorsqu’ils voyagent ou vivent hors de l’UE et que leur pays n’est pas représenté [voir les articles 20, paragraphe 2, point c), et 23 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ainsi que l’article 46 de la charte européenne des droits fondamentaux.\nEn vertu de l’ancien régime juridique, les pays de l’UE devaient s’accorder entre eux à cet égard. Un tel accord a pris la forme d’une décision du Conseil (décision 95/553/CE du Conseil relative à la protection consulaire des citoyens non représentés).\nLa nouvelle directive abroge la décision 95/553/CE à partir du 1er mai 2018. L’objectif est de faciliter la coopération et la coordination entre les autorités consulaires et de renforcer le droit à la protection consulaire des citoyens de l’UE.\nla page internet consacrée à la protection consulaire;\nla page internet consacrée à la protection consulaire des citoyens de l’UE à l’étranger;\nla brochure sur la protection consulaire.\nDirective (UE) 2015/637 du Conseil du 20 avril 2015 établissant les mesures de coordination et de coopération nécessaires pour faciliter la protection consulaire des citoyens de l’Union non représentés dans des pays tiers et abrogeant la décision 95/553/CE\nDirective (UE) 2015/637 du Conseil\nJO L 106 du 24.4.2015, p. 1-13\n95/553/CE: décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 19 décembre 1995, concernant la protection des citoyens de l’Union européenne par les représentations diplomatiques et consulaires (JO L 314 du 28.12.1995, p. 73-76)\nCommunication de la Commission au Parlement européen et au Conseil intitulée «La protection consulaire des citoyens de l’Union dans les pays tiers: bilan et perspectives» [COM(2011) 149 final du 23 mars 2011]\ndernière modification 19.08.2015


C'est le 17 juin 2017 qu’avait lieu le grand rassemblement annuel du Relais pour la vie, organisée par la Société canadienne du cancer.\nLes administrateurs, les employés, leurs familles et leurs amis ont marché toute une soirée et une nuit pour la cause. posthume puisque monsieur Marseille est décédé en avril dernier.\nLa région de l’Outaouais accueillait durant la fin de semaine du 2 au 4 juin près de 200 représentants du mouvement des coopératives funéraires du Québec réunis à l’occasion de leur 23e congrès annuel. Ce congrès représente le temps fort dans l’année pour permettre aux coopérants du secteur funéraire de se ressourcer, de souligner leurs bons coups et de discuter entre eux des divers enjeux qui mobilisent le mouvement. suite >