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NOTICE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU PROJET DE CONSTRUCTION ET D’EXPLOITATION D’UN POSTE SOURCE ELECTRIQUE A KISSOSSO – Kababachir\nPar Kababachir\t Le Déc 13, 2017 4 087 0\nLISTE DES ILLUSTRATIONS. 5Liste des Tableaux. 5\nListe des Figures. 5\nLISTE DES ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES. 6\nRESUME NON TECHNIQUE.. 7\n1.1 Contexte et justification du projet 7\n1.2 Objectif de la NIES. 7\n1.3 Présentation du Promoteur 7\n1.4 Approche méthodologique. 7\n1.4.1 Phase 1 : Collecte de données primaires et secondaires. 7\n1.4.2 Phase 2 : Analyse des données et rédaction. 7\n2. DESCRIPTION DU PROJET. 7\n2.1 Besoins en Electricité à l’origine du Projet. 7\n2.2 Solution présentée par EDG.. 7\n2.3 Modalités de réalisation du poste. 7\n3. ANALYSE DES OPTIONS, VARIANTES ET ALTERNATIVES. 7\n3.1 Analyse des options. 7\n3.1.1 Option1 : « Sans poste source électrique ». 7\n3.1.2 Option 2 : Avec Poste Source électrique. 7\n3.2 Analyse des variantes et alternatives. 7\n3.2.1 Analyse des variantes. 7\n3.2.2 Analyse des alternatives du projet 7\n4. CADRE LEGAL, INSTITUTIONNEL ET POLITIQUE.. 7\n4.1 Cadre juridique national du Projet 7\n4.1.1 Cadre juridique national relatif à l’électricité. 7\n4.1.2 Cadre juridique national relatif à l’environnement 7\n4.2 Accords multilatéraux pertinents au Projet 7\n4.2.1 Accords multilatéraux sur l’électricité. 7\n4.2.2 Accords multilatéraux sur l’environnement du Projet 7\n4.3 Cadre institutionnel du Projet 7\n4.3.1 Cadre institutionnel relatif à l’électricité. 7\n4.3.2 Cadre institutionnel relatif à l’Environnement 7\n4.3.3 Parties prenantes non gouvernementales. 7\n4.4 Cadre politique du Projet 7\n4.4.1 Cadre de la politique énergétique de la Guinée. 7\n4.4.2 Cadre de politique environnementale de la Guinée. 7\n5. DESCRIPTION DE L’ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT. 7\n5.1 Zone d’influence du Projet 7\n5.1.1 Situation géographique et administrative. 7\n5.1.2 Localisation du site du projet 7\n5.2 Environnement biophysique du Projet 7\n5.2.1 Milieu physique. 7\n5.2.2 Milieu biologique. 7\n5.3 Environnement socio-économique du Projet 7\n5.3.1 Histoire et évolution de la ville de Conakry. 7\n5.3.2 Démographie et économie de la ville de Conakry. 7\n5.3.3 Caractéristiques spécifiques de Matoto et de Kissosso. 7\n6. INFORMATION ET CONSULTATION PUBLIQUES (ICP) 7\n6.1 Pertinence et objectifs des ICP. 7\n6.1.1 Pertinence des ICP. 7\n6.1.2 Objectifs des ICP. 7\n6.2 Méthodologie de réalisation des ICP. 7\n6.2.1 Méthode et ressources mobilisées pour la réalisation des ICP. 7\n6.2.2 Démarche de réalisation des ICP. 7\n6.3 Avis, préoccupations et attentes des parties prenantes. 7\n7. ANALYSE DES IMPACTS POTENTIELS DU PROJET. 7\n7.1 Méthode de l’analyse des impacts. 7\n7.1.1 Identification des impacts du Projet de PSE.. 7\n7.1.2 Analyse et évaluation des impacts. 7\n7.2 Impacts potentiels du Projet sur son milieu biophysique. 7\n7.2.1 Caractérisation des impacts sur l’air et sur les facteurs climatiques. 7\n7.2.2 Caractérisation des impacts sur les eaux superficielles et souterraines. .. 7\n7.2.3 Caractérisation des impacts sur les sols et paysage. 7\n7.2.4 Caractérisation des impacts sur le milieu biologique. 7\n7.3 Impacts du Projet sur les aspects socioéconomiques. 7\n7.3.1 Caractérisation des impacts sur les créations d’emplois. 7\n7.3.2 Caractérisation des impacts sur la Santé, la Sécurité et la Qualité de vie. . 7\n7.3.3 Caractérisation des impacts du Projet sur la Productivité des entreprises 7\n7.3.4 Caractérisation des impacts du Projet sur l’Éducation et la culture. 7\n7.4 Impacts cumulés du Projet 7\n8. MESURES DE MITIGATION.. 7\n8.1 Méthodologie et typologie des mesures de mitigation. 7\n8.2 Principales mesures de mitigation et de bonification des impacts du Projet 7\n9. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES) 7\n9.1 Objectifs et portée du PGES. 7\n9.2 Plans Individuels de Gestion. 7\n9.2.1 Plan de Gestion du Milieu Physique. 7\n9.2.2 Plan de gestion du milieu biologique. 7\n9.2.3 Plan de gestion du Milieu humain. 7\n9.3 La matrice du PGES. 7\n9.4 Coût du Plan de Gestion Environnementale et Sociale. 7\n9.5 Mécanisme de gestion de Plaintes. 7\n9.5.1 Objectifs du mécanisme de gestion des plaintes. 7\n9.5.2 Les sources potentielles de conflits. 7\n9.5.3 Mise en place des moyens de gestion de plaintes. 7\n9.5.4 Procédure de gestion des plaintes. 7\n9.6 Arrangements institutionnels pour la mise en œuvre du PGES. 7\nAnnexe 1 Termes de Référence de la NIES de Kissosso. 7\nAnnexe 2 Clauses environnementales et sociales à insérer dans les DAO.. 7\nAnnexe 3 Quelques photos de terrain. 7\nAnnexe 4 Autorisation de démarrage des travaux de la NIES_2017. 7\nAnnexes 5 Procès verbaux des consultations de parties prenantes. 7\nAnnexe 6 Ordre Mission pour les travaux de terrain du Consultant 7\nAnnexe 7 Doléance de Monsieur Touré, le propriétaire du parc à engins. 7\nAnnexe 8 Décret portant déclaration d’utilité publique des zones couvertes par le projet énergie de l’OMVG en Guinée. 7\nTableau 1 Production Thermique. 7\nTableau 2 Production Hydroélectrique. 7\nTableau 3 Principales ONG intervenant dans la zone du Projet 7\nTableau 4 Coordonnées géographiques du site du Projet 7\nTableau 5 Espèces rudérales inventoriées aux alentours du site. 7\nTableau 6 Espèces cultivées inventoriées aux alentours du site. 7\nTableau 7 Informations chiffrées sur la ville de Conakry. 7\nTableau 7. Matrice d’identification des impacts du Projet 7\nTableau 8 Grille de détermination de l’intensité de l’impact 7\nTableau 9 Principales mesures de mitigation des impacts du Projet 7\nTableau 10 Matrice du PGES pendant les phases de construction et d’exploitation du Poste source de Kissosso 7\nFigure 1 : Manifestation violente suite à des délestages électriques en 2013. 7\nFigure 2 : Présentation d’un Poste source. 7\nFigure 4: Plan simple du site projeté. 7\nFigure 5: Photographie aérienne de la zone d’impact du Projet. 7\nFigure 6 : Évolution de la ville de Conakry. 7\nASIP Activités Sources d’Impact du Projet\nBGEEE Bureau Guinéen d’Étude et d’Évaluation Environnementale\nBSDE Bureau de Stratégie et de Développement de l’Énergie\nCPAE Composantes Potentiellement Affectées de l’Environnement\nCTRN Comité Transitoire de Redressement National\nCU Commune Urbaine\nDCEEF Direction Communale de l’Environnement, des Eaux et Forêts\nDNÉ Direction Nationale de l’Énergie\nDO Directive Opérationnelle\nDSRP Documents de Stratégie de Réduction de la Pauvreté\nEDG Électricité de Guinée\nEEG Énergie Électrique de Guinée\nÉIES Étude d’Impact Environnemental et Social\nENELGUI Entreprise Nationale d’Électricité de Guinée\nÉPI Équipement de Protection individuel\nGBM Groupe de la Banque Mondiale\nGNF Guinea New Franc\nGRG Gouvernement de la République de Guinée\nHSSE Hygiène, Santé, Sécurité et Environnement\nHSSQ Hygiène, Santé, Sécurité et Qualité\nICP Information et Consultation Publique\nIFPT Institut de Formation Professionnelle et Technique\nIRA Infections Respiratoires Aigues\nKV Kilo volte\nLPD Lettre de Politique Détaillée\nLPDSE Lettre de Politique de Développement du Secteur Énergétique\nMEEF Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts\nMÉH Ministère de l’Énergie et l’Hydraulique\nMMG Ministère de Mines et de la Géologie\nOHADA Organisation en Afrique du Droit des Affaires\nPAFN Plan d’Action Forestier National\nPAN/LCD Programme d’Action Nationale de Lutte Contre la Désertification\nPANA Plan d’action National d’Adaptation aux Changements Climatiques\nPF-PGES Plan de Financement du PGES\nPGI Plan de Gestion Individuel\nPGMB Plan de Gestion du Milieu Biologique\nPGMH Plan de Gestion du Milieu Humain\nPGMP Plan de Gestion du Milieu Physique\nPGP Plan de Gestion des Plaintes\nPGS Plan de Gestion Spécifique\nPGT Plan de Gestion Transversale\nPNAE Plan National d’Action pour l’Environnement\nPRG Présidence de la République de Guinée\nPSE Poste Source Electrique\nPSEK Poste Source d’Électricité à Kissosso\nPSEM Postes haute tension Sous Enveloppe Métallique\nPSSE Plan de Surveillance et de Suivi Environnemental\nRG République de Guinée\nRN1 Route Nationale 1\nSNE Société Nationale d’Electricité\nSOGEL Société Guinéenne d’Electricité\nT5 Transversale 5\nZID Zone d’Impact Direct\nZIE Zone d’Impact Étendue\nZIP Zone d’Impact du Projet\nZIP Zone d’Influence du Projet\nLa société Électricité de Guinée (EDG) est le Promoteur pour la présente NIES du Projet de construction et d’exploitation du Poste Source Électrique de Kissosso. Il s’agit d’une Société Anonyme (SA) à participation publique instituée par le Décret D /2001/098/PRG/SGG du 18 décembre 2001. La société EDG a travaillé depuis sa création en étroite collaboration avec le Gouvernement de la République de Guinée (GRG), représenté par le Ministère de l’énergie (MÉ) et par la Direction Nationale de l’Énergie (DNÉ), à l’amélioration de la fourniture d’électricité. Son siège est établi à Conakry à la Cité Chemin de Fer, Immeuble EDG-Tombo. Pour réaliser la présente NIES, EDG a mandaté le bureau d’étude GUIDE SA.\nDémarche de la NIES\nLa démarche utilisée par GUIDE pour l’élaboration de cette NIES s’articule en deux temps : la collecte de données (primaires et secondaires) – phase 1 et l’analyse des données et la rédaction- phase 2. Ces deux principales phases sont détaillées ci-après :\nPhase 1 : Collecte de données primaires et secondaires ; durant cette phase le Consultant a effectué une revue de la documentation de référence sur le Projet. Il a également réalisé différents travaux de terrain comme des observations, entretiens.\nPhase 2 : Analyse des données et rédaction ; c’est la phase durant laquelle, le Consultant a analysé les données recueillies. Il a notamment analysé les impacts du projet et proposé des mesures de mitigation appropriées.\nBesoins en Électricité à l’origine du Projet\nCertes, EDG produit de l’énergie, mais en quantité insuffisante pour subvenir au besoin de toute la Guinée. Les installations de groupes thermiques comme Tombo 2, 3, ou 4 à Conakry ne peuvent représenter qu’une solution provisoire. Cette indisponibilité d’électricité crée des disfonctionnements, notamment dans le domaine de l’industrie et des autres entreprises, sources de recettes fiscales de l’Etat. Elle affecte négativement la fourniture des services sociaux de base comme l’éduction et la santé\nSolution présentée par EDG\nL’une des solutions proposées par EDG pour résoudre cette insuffisance est la réalisation d’un poste source électrique à Kissosso. En effet, un poste source est un poste électrique du réseau de distribution d’électricité. C’est l’un des derniers éléments entre le client et le réseau électrique. On peut également le désigner sous le terme « poste de transformation HTB/HTA ». Il est destiné à alimenter des abonnés domestiques ou industriels par une succession de lignes et transformateurs qui abaissent la tension jusqu’à la tension de type HTA (typiquement 20 kV).\nModalités de réalisation du poste\nLa création du poste de Kissosso nécessite une surface plane d’environ 0,4 ha. Concernant un tel projet, les engins de chantier qui pourront être utilisés pendant les phases de travaux sont :\nDes engins de terrassements (pelleteuse) pour niveler et aménager une plate-forme ;\nDes toupies de béton pour la réalisation des ouvrages en béton et des massifs de génie civil (pistes de circulation, banc de transformation, fosse déportée) ;\nDes engins de levage pour le chargement, le déchargement et la manutention des matériaux ;\nUn convoi exceptionnel routier pour l’acheminement et la mise en place des transformateurs ;\nDes camions bennes pour l’enlèvement des terres et gravas.\nAnalyse des options, variantes et alternatives du projet\nLa politique gouvernementale Guinéenne en matière énergétique a connu une profonde mutation depuis 2010. Elle vise une production permettant une desserte satisfaisante à toutes les populations du pays. En plus, la construction du Poste Source d’Electricité de Kissosso repose sur l’interconnexion avec la ligne de Haute tension du Barrage Kaléta qui est une source d’énergie durable. Ainsi, l’examen de différents facteurs écologiques, sociopolitiques et économiques amène à considérer que la variante « avec poste source électrique » soit préférable à d’autres sources d’énergie telles que le thermique et l’éolienne.\nPour répondre aux contraintes d’alimentation de la zone du sud-ouest de Conakry, EDG a étudié deux variantes distinctes : i) Variante A : renforcement de la transformation du Poste source de Sonfonia ; ii) Variante B : création d’un nouveau poste source à Kissosso. C’est compte tenu des différents critères techniques, économiques, et d’aménagement qu’EDG a retenu de créer à Kissosso.\nCADRE LEGAL, INSTITUTIONNEL ET POLITIQUE\nLa mise en œuvre de ce Projet devra se faire dans le respect des lois et règlements Guinéens en la matière ainsi que des engagements internationaux du pays. Plusieurs institutions constituent des parties prenantes du Projet et dans un cadre politique pertinent.\nCadre juridique et accords multilatéraux pertinents au Projet\nLes principaux textes juridiques nationaux qui régissent le sous-secteur de l’électricité et qui ont une incidence sur le projet sont les suivants :\nLa Constitution guinéenne de 2010 ;\nLa Loi sur l’énergie électrique en Guinée,\nLa Loi portant Code de la Santé Publique ;\nLa Loi sur les Catastrophes naturelles.\nL’Ordonnance portant Code de l’Environnement ;\nLe Décret de création d’EDG,\nLe Décret Codifiant les EIES ;\nLe Décret sur les installations classées ;\nLes Normes nationales de rejets ;\nLe Permis de construction de Poste Source d’Électricité ;\nLes principaux accords multilatéraux pertinents pour ce projet sont :\nLes normes de la Banque mondiale notamment la Politique opérationnelle OP 4.12\nLes engagements internationaux de la Guinée tels que les Directives de la CEDEAO (Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest) pour l’efficacité énergétique ;\nLe cadre institutionnel et politique pertinent au Projet\nLes principales parties prenantes au Projet de PSE de Kissosso sont :\nLa société Électricité de Guinée (EDG) ;\nLe Ministère de l’Énergie et de l’Hydraulique à travers la Direction Nationale de l’Énergie (DNE) et le Bureau de Stratégie et de Développement de l’Énergie (BSDE) ;\nLe Ministère chargé de l’Environnement, des Eaux et Forêts (MEEF) à travers le Bureau Guinéen d’Études et d’Évaluation environnementale (BGEEE) ;\nLes autorités locales, notamment celles de la commune de Matoto et du bureau du quartier de Kissosso-plateau ;\nLes populations affectées par le Projet et les Organisation non Gouvernementale (ONG) locales.\nLes principales politiques et stratégies nationales qui encadrent ce projet sont :\nLettre de Politique de Développement du Secteur Énergétique (LPDSE) ;\nStratégies de développement national ;\nStratégies nationales et/ou sectorielles de l’environnement.\nDESCRIPTION DE L’ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT DU SITE DU PROJET\nLocalisation du site du Projet\nLa zone d’impact Étendue (ZIE) est formée par la zone dont la distribution en électricité sera sensiblement améliorée. Il s’agit notamment du sud-est de la ville de Conakry incluant surtout la Commune urbaine (CU) de Matoto à laquelle s’ajoutent les zones d’Enco 5 et de Cosa qui appartiennent à la Commune urbaine de Ratoma.\nEnvironnement biophysique du Projet\nLe milieu physique de Kissosso appartient au littoral guinéen caractérisé par une évolution continue de la configuration du trait de côte et des vasières d’estuaire. Le sol de la zone d’étude est squelettique constitué de bowé; ce qui rend les dynamiques morpho-sédimentaires et les aménagements agricoles difficiles. Le relief est relativement accidenté d’où la dénomination du quartier « Kissosso-Plateau ». En dehors des variations climatiques d’ordre pluri-décennales, les apports sédimentaires varient dans d’importantes proportions d’une année à l’autre (variations interannuelles), et, considérablement, dans l’année, entre saison des pluies et saison sèche. Ils sont donc, à différentes échelles de temps, de type spasmodique.\nLe milieu biologique de la zone d’étude est caractérisé par une grande variété de facettes agro-écologiques en fonction des caractères pédologiques, de la microtopographie qui commande l’importance, la durée, le rythme des inondations. Cette mosaïque évolue, naturellement, à plusieurs pas de temps, en fonction des variations des facteurs climatiques qui commandent, pro parte, les dynamiques hydrologiques et sédimentologiques. Le site du projet ne comporte pas de faune spéciale si non que des pigeons qui viennent y picorer et des chiens et chats errants en nombre très infime.\nEnvironnement socio-économique du Projet\nLe territoire où se trouve Conakry d’aujourd’hui appartenait au royaume de Dubréka. La région est alors occupée par les Bagas, qui avaient accueilli des Soussous, venus du Nord du Mandingue après la destruction de leur capitale sur le Niger en 1236 par Soundjata Keïta. Après une tentative de décentralisation en 1991, Conakry regroupe à partir de 2008 les cinq communes : Kaloum, Dixinn, Ratoma, Matam et Matoto (la CU qui abrite le quartier Kissosso ou se situe le Projet).\nLa zone d’influence du projet est définie comme la zone d’impacts environnementaux directs liés à la réalisation du projet aussi bien au niveau de la reconstruction, la réhabilitation qu’à la construction des échangeurs. Cette zone d’influence est le lieu où les milieux récepteurs pourraient être perturbés par les travaux liés aux différentes activités. La Commune de Matoto est située à 14,8 Km de la commune de Kaloum. Elle a été créée à l’instar des autres communes du Pays par l’Ordonnance N° 019/SGG/PRG/90 du 21 Avril 1990 portant organisation et fonctionnement des communes urbaines en République de Guinée. Elle couvre une superficie de 37 km2.\nIl comporte une saison presque rigoureusement sèche (Novembre à Mai) et une saison pluvieuse où les précipitations quotidiennes sont de grandes intensités. L’humidité relative moyenne mensuelle est comprise entre 69% et 88%, avec des valeurs élevées au cours des mois pluvieux (Juillet-Août). La quantité moyenne d’eau pluviale est de 4 200mm/an. Au sein de la Commune de Matoto, existe une superficie forestière relativement importante comprenant une zone de mangrove et arrière mangrove qui fournit une quantité appréciable de bois d’œuvres. Les populations de Matoto vivent essentiellement de commerce, de pêche, des actions potagères et d’activités artisanales.\nINFORMATION ET CONSULTATION PUBLIQUES (ICP)\nPertinence et objectifs des ICP\nCette démarche répond à diverses recommandations qui font autorité en matière de consultation publique au niveau international, dont notamment la Directive 17.50 de la Banque mondiale. Celle-ci est relative à la Diffusion de l’information laquelle requiert que toutes les consultations adéquates nécessaires soient réalisées avant l’exécution d’un Projet. Aussi, l’Information et la Consultation publique sont pertinentes dans le cadre de la Norme de Performance 1 de la Société financière internationale (SFI) relative à l’évaluation et la gestion des risques et des impacts environnementaux et sociaux.\nObjectifs des ICP\nUn élément important dans du processus d’évaluation environnementale est l’information et la consultation Publique. Elle a pour finalité d’assurer la durabilité du Projet à travers l’implication et la participation de l’ensemble des parties prenantes à toutes ses phases. L’objectif globale des ICP est d’améliorer la conception du Projet, et par la suite, minimiser les conflits et retards dans la mise en œuvre en vue de faciliter le développement des options d’attribution appropriées et acceptables et d’augmenter sa durabilité et son appropriation par les parties prenantes.\nDémarche de réalisation des ICP\nPour mener à bien la présente NIES, une mission de terrain a été réalisée par l’équipe d’experts de GUIDE du 07 au 15 juillet 2017 dans la Commune urbaine de Matoto et dans le quartier de Kissosso. L’exercice de l’information et de la consultation publique s’est déroulé selon les cinq étapes suivantes (voir les PV en annexes). :\nEtape 1 : réunion de concertation et de programmation ;\nEtape 2 : Les réunions de prise de contact et d’introduction ;\nEtape 3 : Un entretien au bureau du quartier de Kissosso ;\nEtape 4 : L’atelier d’information et consultation ;\nEtape 5 : L’entretien direct avec les parties prenantes.\nEnfin, on peut retenir que toutes les parties prenantes du Projet ont exprimé des avis favorables vis-à-vis de celui-ci. Mais elles ont exprimé des préoccupations et attentes. Il s’agit :\nDu réaménagement du grand marché de Kissosso afin d’y relocaliser les étalagistes du petit marché dans l’emprise du Projet;\nDe l’aménagement de l’aire de jeux contigu au site du Projet ;\nDe la fourniture prioritaire d’électricité au quartier de Kissosso-plateau ;\nDu recrutement prioritaire (à compétence égale) des jeunes de Kissosso-plateau pour la construction et le fonctionnement du PSE ;\nDe l’appui à la relocalisation des occupants provisoires et autres PAP.\nMéthode de l’analyse des impacts\nL’identification d’impacts positifs ou négatifs dus à l’exécution d’un tel projet se base sur l’analyse des effets résultants des interactions entre un milieu affecté et les différents équipements ou activités mis en œuvre. L’analyse permet l’établissement d’une relation entre les Activités Sources d’Impacts du Projet (ASIP) et les Composantes Potentiellement Affectées de l’Environnement (CPAE). Les ASIP et les CPAE ont été déterminées à partir de l’analyse du Projets et celle de l’état initial de l’environnement (Hydro-Québec, 1994).\nPar ailleurs, à l’aide de tableaux à double entrée, des valeurs ont été attribuées en fonction du jugement de l’importance d’un impact. Celle-ci a été déterminée à partir de la grille d’importance : (+1) faible (+2) moyen (+3) fort. L’importance de l’impact représente le résultat de l’agrégation de trois composantes :\nL’intensité de l’impact ;\nL’étendue de l’impact ;\nLa durée de l’impact.\nIdentification et caractérisation des impacts potentiels du Projet\nDurant sa phase de préparation, il y aura des activités de démolition des installations actuelles. Suivront des travaux de décapage, de transport d’agrégats et d’établissement de l’entreprise de construction. Ces travaux provoqueront des impacts négatifs sur l’environnement local : délocalisation des étalagistes du petit marché, émission de poussière, risques d’accident de circulation surtout à l’intersection de la T5. Pendant la phase de construction, les travaux de préparation des plates-formes, de transports de matériel et de câblage induiront également des impacts négatifs. Il s’agit notamment des émissions de poussière, de l’aggravation des risques d’accident de circulation et de travail. Ces travaux induiront aussi des créations d’emploi temporaires directs et induits.\nLors de l’exploitation du poste source de Kissosso, les travaux d’entretien et le fonctionnement des engins provoqueront des émissions d’effluents liquide, de champ magnétique. Il y aura surtout des créations d’emplois durables dans la poste mais également dans les entreprises locales qui gagneraient en réduction de leurs coûts de production. La qualité de vie dans la zone de distribution serait globalement améliorée due aux effets de la disponibilité de l’électricité sur les services sociaux de base (santé, éducation) et sur les activités génératrice de revenu (restauration, prestations informatiques, coiffure, etc.).\nPour l’ensemble des impacts identifiés susceptibles d’être générés par le Projet, des mesures de mitigation sont proposées dans cette section afin d’éviter, de réduire, d’atténuer ou de compenser les impacts négatifs du projet, le cas échéant, de bonifier les impacts positifs. Ces mesures devront être appliquées par le Promoteur et l’ensemble des sous-traitants aussi bien pendant la phase de préparation, de Construction que d’exploitation. Le PGES permettra de réagir promptement à toute perturbation du milieu par la mise en œuvre des mesures de mitigation appropriées pour s’assurer de la viabilité et de la fiabilité du Projet. Ce PGES est présenté sous forme de fiches individuelles appelées Plan de Gestion Individuelle (PGI) afin de faciliter l’intégration des exigences environnementales applicables aux TdR et aux contrats des entrepreneurs.\nDès l’approbation de la présente NIES et la délivrance du Permis de Conformité environnemental par le BGEEE, la société EDG compte débuter les travaux de construction du Poste Source. Ces travaux sont d’un intérêt capital pour la région de Conakry, en vue des emplois et des opportunités d’affaire que le Projet est susceptible de générer. Grâce à l’analyse de cet état des lieux et des différents processus prévus par le Projet, l’ÉIES a permis de déceler les impacts potentiels positifs et négatifs qui pourraient découler des différentes activités liées au Projet afin de proposer des mesures efficaces et réalistes d’atténuation, de réhabilitation, de compensation, de bonification, de surveillance et de suivi adéquates.\n1.1Contexte et justification du projet\nLa société Électricité de Guinée (EDG) œuvre actuellement à l’amélioration de l’interconnexion électrique en Guinée en général et à Conakry en particulier. La situation de cette ville est particulièrement sensible car elle est la capitale économique du pays et plusieurs sociétés y sont en activité. C’est pourquoi EDG fait de la fourniture d’électricité dans cette ville une de ces priorités.\nC’est dans ce cadre qu’il est promu un projet de construction et d’exploitation d’un Poste Source d’Électricité (PSE) (ci-dessous nommé « le Projet »). Cofinancé par EDG et le Groupe de la Banque mondiale (GBM), il est destiné à améliorer la fourniture de l’électricité aux populations de Conakry et aux nombreuses entreprises qui y exercent leurs activités. Le site du Projet est dans le quartier Kissosso, dans la Commune urbaine (CU) de Matoto, la plus importante de Conakry, ou les délestages récurrents engendrent des mouvements de grève dangereux pour la stabilité et le développement du pays.\nLe Poste Source sera construit suivant un périmètre de 0,4 hectares et sera caractérisé par 110 kV/20 kV. La réalisation du projet exigera :\nLa construction d’une guérite ;\nLa réalisation de deux travées ;\nLa construction d’un local servant de salle de commande et\nL’aménagement d’espace pour une travée de réserve.\nAfin de se conformer aux réglementations nationales, ainsi qu’aux engagements internationaux de Guinée, le Promoteur se doit de réaliser une Notice Environnementale et sociale (NIES) pour son Projet de construction d’un Poste Source d’Électricité à Kissosso (PSEK). À cet égard à la dimension du Projet, celui peut être classé dans la deuxième catégorie prévue par la réglementation guinéenne en la matière. Le projet est donc soumis aux exigences de réalisation d’une étude d’impact simplifiée ou Notice d’impact environnemental et social.\nDans ce contexte, EDG a mandaté le bureau GUIDE S.A pour réaliser la NIES du projet de construction de son futur Poste Source d’Électricité à Kissosso. La réalisation de cette ÉIES a pris en compte les lois Guinéennes mais également les normes et standards internationaux en matière d’évaluation environnementale, plus particulièrement les Politiques Opérationnelles de la Banque mondiale OP 4.01 (Évaluation environnementale) et OP 4.12 (Conséquences économiques et sociales directes).. Elle doit également tenir compte des Procédures d’intervention environnementale des Institutions régionales telles que la CEDEAO.\n1.2Objectif de la NIES\nL’objectif global de la NIES est d’analyser les potentiels impacts négatifs et positifs d’un projet ainsi que les risques et avantages y afférents, et ce pour l’ensemble des phases du Projet. La NIES aide, par le fait même, le Promoteur à mettre en œuvre un investissement acceptable, respectable et durable sur les plans technique, économique et humain (BGEEE, 2013).\nAinsi, les objectifs spécifiques de la NIES sont les suivants :\n1.3Présentation du Promoteur\nLa société Électricité de Guinée (EDG) est le Promoteur pour la présente NIES du Projet de construction et d’exploitation du Poste Source Électrique de Kissosso. Il s’agit d’une Société Anonyme (SA) à participation publique instituée par le Décret D /2001/098/PRG/SGG du 18 décembre 2001. Elle est régie par les lois et règlements en vigueur en République de Guinée et par les dispositions de l’Acte Uniforme OHADA (Organisation en Afrique du Droit des Affaires) sur le droit des sociétés commerciales.\nLa gestion du secteur de l’électricité de la Guinée a débuté avant l’indépendance de la République de Guinée par la société EEG (Énergie Électrique de Guinée) en 1953. Après l’indépendance, la gestion du secteur a été assurée à partir de 1961 par la Société d’État SNE (Société Nationale d’Électricité). En 1987, la SNE a été remplacée par l’ENELGUI (Entreprise Nationale d’Électricité de Guinée). Une nouvelle réforme institutionnelle du secteur a donné naissance, en 1994, à deux sociétés : ENELGUI (Société de patrimoine) SOGEL (Société d’exploitation).\nEnfin, en décembre 2001, ENELGUI et SOGEL ont été dissoutes pour donner naissance à l’Électricité de Guinée (EDG). EDG est à ce titre chargée de la gestion du patrimoine et de tous les droits et obligations qui découlent de l’exploitation, de l’entretien, de la réhabilitation, du renouvellement et du développement des ouvrages et équipements de production et enfin du transport et de la distribution de l’énergie électrique sur le territoire Guinéen.\nCentrales Puissances installées (MW) Année de construction\nTombo 1 24 2013\nTombo 3 44 1997-1999\nTombo 5 33 2004\nKipé 25 2011\nFaranah 1.4 2012\nN’Zerekore 2.8 2012\nKankan 2.8 2012\nBoke 2.5 2012\nLa société EDG a travaillé depuis sa création en étroite collaboration avec le Gouvernement de la République de Guinée (GRG), représenté par le Ministère de l’énergie (MÉ) et par la Direction Nationale de l’Énergie (DNÉ), à l’amélioration de la fourniture d’électricité. Son siège est établi à Conakry à la Cité Chemin de Fer, Immeuble EDG-Tombo et ses autres références sont :\nAdresse : Kaloum – BP 1463 / Conakry – Guinée\nTéléphone : 622 54 09 85\nSite Web : http://www.edgguinee-gn.org\nLes tableaux 1 et 2 représentent le récapitulatif de la Production d’Electricité en Guinée. Cette entreprise est dotée, afin de fournir du courant au pays :\nD’un système interconnecté d’une puissance installée de 202,6 MW ;\nDe centres isolés totalisant une puissance installée de 9,22 MW.\nCentrales Puissances installées (MW) Année de mise en service\nGrandes-Chutes 27.6 1950 – 1953\nDonkéa 15 1962 – 1965\nBanéah 5 1968 – 1969\nGarafiri 75 1995 – 1999\nKinkon 3.4 1964 – 1966\nTinkisso 1.7 1970\nEn raison de la densité du réseau hydrographique national et de sa volonté d’assurer la durabilité de ses activités, EDG a opté pour la promotion de l’énergie hydro-électrique. C’est dans le cadre de la transformation de l’énergie ainsi produite qu’intervient le projet de construction et de l’exploitation du poste source de Kissosso. Le promoteur a mandaté le bureau d’étude GUIDE SA de la réalisation de la présente NIES de ce Projet.\nL’approche méthodologique utilisée par GUIDE s’articule en deux temps : la collecte de données (primaires et secondaires) – phase 1 – et l’analyse des données et la rédaction – phase 2. Ces deux principales phases sont détaillées ci-après.\n1.4.1Phase 1 : Collecte de données primaires et secondaires\nRevue de la documentation de référence du Projet\nInitialement, l’équipe d’experts mobilisés par GUIDE a consulté les documents du Projet mis à disposition par EDG et les termes de références de l’étude. Cette documentation a permis aux experts consultants de prendre connaissance des informations de base eu égard aux composantes du Projet proposé, aussi bien que des caractéristiques de l’environnement physique et social de la zone d’influence directe et indirecte des activités du Projet.\nEn plus, une revue de la documentation complémentaire a été effectuée après la visite de terrain et les consultations publiques. Divers documents ont été consultés dans ce cadre, dont notamment les documents de conception du Projet préparés par le Promoteur et l’ensemble des documents et références cités dans la bibliographie du présent rapport.\nLes travaux ont été conduits pendant cinq jours (du vendredi 07 au mardi 11 juillet 2017) ; Ces travaux implique la consultation des services concernés de la Commune urbaine de Matoto et du quartier de Kissosso afin d’apprécier l’état des lieux et recueillir des renseignements de base sur l’environnement du Projet. Aussi bien sur le plan biophysique que sur le plan socioéconomique, les éléments de l’environnement ont fait l’objet d’étude avec relativement plus de focus sur le milieu socioéconomique compte tenu de la forte urbanisation de la zone de Kissosso.\nAfin d’établir la situation de référence avant-Projet, les éléments suivants ont notamment été étudiés :\nLa situation générale des sols ;\nLa flore et le paysage ;\nLa faune et les habitats ;\nLes moyens de subsistance ;\nLes services sociaux de base (santé, sécurité, éducation, etc.) ;\nLes cultes et cultures locales.\nPour ce qui est des consultations publiques, les activités suivantes ont été réalisées :\nL’identification des différentes parties prenantes du Projet, à consulter lors des étapes de l’étude ;\nL’information des parties prenantes identifiées eu égard au Projet, aux termes de références de l’ÉIES ;\nLa collecte des données essentielles sur le milieu socio-économique ;\nLa consultation avec les personnes ressources identifiées lors de l’étape précédente (voir procès-verbaux – PV- de consultation en annexe).\nPour réaliser cette étude, le bureau d’étude GUIDE a pris en compte différentes catégories sociales y compris les personnes vulnérables. Pour ce faire, il a eu recours à des consultations publiques (une au démarrage et l’autre à la fin), mais aussi des entretiens individuels, et des focus group. Ces activités ont permis de recueillir les avis et préoccupations des différentes catégories de parties prenantes locales au Projet ; à savoir :\nLes leaders de groupes sensibles (jeunes, femmes, sages, etc.) ;\nLes services techniques de l’État (notamment le service de l’habitat) ;\nLes autorités locales (Chef du quartier, administrateur du marché, etc.).\n1.4.2Phase 2 : Analyse des données et rédaction\nL’analyse des données était largement basée sur le croisement des informations obtenues par différentes sources et technique. L’analyse des impacts vient du raisonnement appliqué aux relations cause – effet des variables en présence dans la zone d’influence projet. Les impacts ont été analysés à partir d’une matrice à travers le croisement des activités de construction et d’exploitation du PSE avec les composantes valorisées de l’environnement de Kissosso plateau.\nA partir de l’intégration de trois critères (l’intensité, l’étendue et la durée), une grille d’analyse a permis de qualifier et quantifier l’importance de l’impact. Elle tient compte des mesures de mitigation qui devront être appliquées lors des phases de construction et d’exploitation de la PSE Kissosso.\nÉlaboration du PGES\nEn aval de l’analyse des impacts du Projet, un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) a été élaboré. À partir de l’étude des données collectées sur le terrain et des consultations avec les parties prenantes, des mesures ont été proposées eu égard aux impacts à la fois positifs et négatifs.\nBesoins en Electricité à l’origine du Projet\nCertes, EDG produit de l’énergie, mais en quantité insuffisante pour subvenir au besoin de toute la Guinée. Il ne s’agit pas seulement d’éclairer toute la ville, l’électricité a aussi des impacts au niveau de l’essor du pays : il n’y a pas de développement économique et industriel sans courant électrique. Différentes activités génératrices de revenus (AGR), notamment la couture, la soudure, la coiffure, etc. qui en dépendent également.\nAinsi, la Guinée fait face à un manque d’énergie électrique, censée être disponible à toute heure, en toute saison et sur toute l’étendue du territoire national. Son indisponibilité crée des disfonctionnements, notamment dans le domaine de l’industrie et des autres entreprises, sources de recettes fiscales de l’Etat. Les installations de groupes thermiques comme Tombo 2, 3, ou 4 à Conakry ne peuvent représenter qu’une solution provisoire.\nFigure 1 : Manifestation violente suite à des délestages électriques en 2013\nJusqu’en 2014, n’a été réalisé que le barrage de Garafiri qui est tout bonnement incapable de satisfaire les besoins de la seule ville de Conakry. Le reste du pays étant logiquement plongé dans la nuit noire. Le phénomène de « Délestage » qui en résulte est à l’origine de tensions sociales. La population guinéenne ne cesse de se plaindre d’un manque en électricité leur empêchant de vaquer à leurs activités. Ces plaintes s’expriment souvent à travers des manifestations quelque fois violentes où les forces de l’ordre doivent intervenir pour limiter la casse.\nPar ailleurs, afin de remédier à ce déficit en énergie, des individus pouvant en assumer le coût, s’alimentent à l’aide de groupes électrogènes, de bougies. Mais ces solutions comportent de graves dangers pour les populations. Les groupes fonctionnent à l’aide d’une essence, alors produisent du dioxyde de carbone, très toxique. Mis à part cela, ils produisent un gaz asphyxiant, et du monoxyde de carbone, très toxique. En outre, le fonctionnement d’un groupe électrogène peut engendrer des problèmes sur la qualité de l’eau et de l’air ainsi que des nuisances sonores. L’utilisation de bougies provoque des incendies souvent mortels à travers la ville de Conakry.\nHeureusement qu’en 2015 fut achevé le barrage hydroélectrique de Kaléta qui a apporté du soulagement dans la desserte en électricité tout au moins pour la ville de Conakry et un peu plus tard celle de Fria. Sachant que cela ne suffira pas, le chantier d’un nouveau barrage a été ouvert à Souapiti à 6 Km en amont de celui de Kaléta.\nA Kissosso, le poste source sera installé sur un terrain de 0,4 ha sur une aire bétonnée et gravillonnée. Seront également installés sur cette aire des lignes d’arrivées 120 kV, des sectionneurs et disjoncteurs de lignes, des jeux de barres HTB, des transformateurs (dont la puissance varie de 10 MVA à 100 MVA) et leurs disjoncteurs, des gradins, des condensateurs 20 kV et le bâtiment recevant le ou les tableaux HTA ainsi que le contrôle-commande.\nEn effet, un poste source est un poste électrique du réseau de distribution d’électricité. C’est l’un des derniers éléments entre le client et le réseau électrique. On peut également le désigner sous le terme « poste de transformation HTB/HTA ». Il est destiné à alimenter des abonnés domestiques ou industriels par une succession de lignes et transformateurs qui abaissent la tension jusqu’à la tension de type HTA (typiquement 20 kV).\nFigure 2 : Présentation d’un Poste source\nLa structure standard du poste source est un poste à 2 lignes HTB, 2 transformateurs alimentant chacun 1 jeu de barres HTA couplables entre elles. De cette façon, on peut perdre un transformateur, ou une ligne HTB tout en maintenant la continuité de service.\nLa création du poste de Kissosso nécessite une surface plane d’environ 0,4 ha. Pour réaliser la plateforme et les fondations des ouvrages, des terrassements sont nécessaires, avec un nivellement sans exportation massive de terres. Sur la plateforme, sont réalisés des ouvrages de génie civil, fondations et massifs destinés aux charpentes et appareillages du poste ainsi qu’aux bâtiments. Les travaux de terrassement et de génie civil entraînent la circulation de camions (évacuation des terres et déblais, livraison de matériaux).\nConcernant un tel projet, les engins de chantier qui pourront être utilisés pendant les phases de travaux sont :\nDes engins de terrassement (ex. pelleteuse) pour niveler et aménager une plate-forme ;\nTous les matériaux tels que graviers, ciment, sable, bois de coffrage, fer à béton, etc., seront stockés à des endroits du chantier bien déterminés au sein de l’emprise du chantier. Les déblais provenant de la plateforme s’ils ne sont pas réemployés seront évacués au fur et à mesure par camions en décharges adaptées.\nAucun résidu ou émissions résultant du fonctionnement du poste en phase exploitation n’est attendu. Le principal risque pourrait provenir d’une fuite d’huile des transformateurs. Pour respecter la réglementation en vigueur sur le rejet des hydrocarbures en milieu naturel, EDG installera une fosse déportée, système global étanche de récupération d’huile des transformateurs.\nUn ou plusieurs jeux de barres HTA sont à l’aval de ces transformateurs. Des départs HTA sont raccordés sur ces jeux de barres :\nSoit en câbles souterrains, quasiment toujours bouclables, mais exploités ouverts en un point sur la boucle ;\nSoit en lignes aériennes parfois encore en antenne, mais de plus en plus souvent bouclables, elles aussi.\nFigure 3 : Schéma type d’un poste source d’électricité.\nANALYSE DES OPTIONS, VARIANTES ET ALTERNATIVES\n3.1Analyse des options\n3.1.1Option1 : « Sans poste source électrique »\nL’option « Sans poste source électrique » se traduirait par une surabondance de la demande d’électricité par rapport à l’offre. Il y aurait aussi une accentuation du déficit parallèlement à l’augmentation prévue de la demande en électricité au cours des prochaines années. L’absence d’un système de production et de distribution d’électricité sûre et en l’occurrence l’absence d’une intervention (construction d’un poste source) fiable entraînerait des conséquences socioéconomiques significatives.\nEn effet, cette option conduirait au maintien du statu quo ; ce qui conduirait à :\nDes entraves au développement économique et les investissements en raison du manque de ressources énergétiques pour satisfaire la demande industrielle ;\nL’accentuation de la pauvreté car les activités génératrices de revenu (tels que l’artisanat, les pme et pmi, etc.) Seraient entravées ;\nLa limitation de l’accès aux services sociaux de base telles que la santé, l’éducation, l’administration générale.\n3.1.2 Option 2 : Avec Poste Source électrique\nIl ressort des développements précédents que l’option « Avec Poste Source électrique » est la meilleure aussi bien sur les plans socio-politiques qu’économique. En effet, la fourniture d’électricité est aujourd’hui une condition sine qua non pour le développement socio-économique des pays en développement en général et de la Guinée en particulier. Cette option limiterait les risques de grève et autres troubles socio-politique.\nLa politique gouvernementale Guinéenne en matière énergétique a connu une profonde mutation depuis 2010. Elle vise une production permettant une desserte satisfaisante à toutes les populations du pays. En plus, la construction du Poste Source d’Electricité de Kissosso repose sur l’interconnexion avec la ligne de Haute tension du Barrage Kaléta qui est une source d’énergie durable. Ainsi, l’examen de différents facteurs écologiques, sociopolitiques et économiques amène à considérer que l’option « avec poste source électrique » soit la plus acceptable.\n3.2Analyse des variantes et alternatives\n3.2.1 Analyse des variantes\nToutefois, la construction du Poste Source de production électrique et son fonctionnement s’accompagneront d’impacts environnementaux et sociaux. Aussi il est important de s’assurer du choix de la meilleure option de production d’électricité. Comparativement à plusieurs autres options d’acquisition d’électricité dont la centrale à gaz, la centrale à charbon, l’éolien, le solaire, etc. l’option de la Poste Source d’Electricité doit être privilégiée.\nEn effet, l’importance du réseau hydrographique de la région et la réalisation du projet de Barrage de Kaléta constituent des opportunités qu’il serait plus efficient d’exploiter. Ainsi, les autres options de production d’énergie propre (solaire, éolienne, etc.) seraient relativement plus coûteuses. En plus, la centrale à gaz, la centrale à charbon seraient difficiles et environnementalement coûteuses puisque la zone est complètement urbanisée et risque de provoquée la désapprobation des populations riveraines. Aussi,\nSomme toute, la réalisation d’un Poste Source Electrique à Kissosso est l’option retenue. En plus de diversifier les sources de production d’électricité du Guinée, cette une option qui est relativement moins couteuse avec une technologie localement maitrisée. Nonobstant, le Poste Source d’Electricité aura des impacts environnementaux qu’il importe de maîtriser.\n3.2.2 Analyse des alternatives du projet\nPour répondre aux contraintes d’alimentation de la zone du sud-ouest de Conakry, EDG a étudié deux stratégies distinctes :\nAlternative A : renforcement de la transformation du Poste source de Sonfonia ;\nAlternative B : création d’un nouveau poste source à Kissosso.\nC’est compte tenu des différents critères techniques, électriques et économiques, qu’EDG propose de créer à Kissosso un nouveau poste source 110KV et 20KV Cette solution présente un meilleur bilan technique et électrique et permet de lever la plupart des contraintes et de faire face de façon durable au développement de la zone. Un raccordement en 110 KV sur le réseau public de transport a été demandé pour alimenter le nouveau poste source.\nPour ce faire, le GRG a privilégié la décentralisation et les investigations initiales du projet montrent que le site de Kissosso possède les avantages environnementaux, économiques et sociaux suivants :\nLe site est à environ 50 m à l’ouest de la Transversale (T5) et une piste aménagée l’y relie ;\nIl se trouve à proximité de la ligne de Haut tension de Kaléta facilitant ainsi l’interconnexion avec le réseau local existant ;\nLa topographie, la qualité du sol, ainsi que le faible risque sismique de la zone, favorisent la mise en place de la Poste Source d’Électricité ;\nL’installation du Poste Source d’Électricité n’engendrera qu’un très faible conflit d’usage car le site a actuellement une vocation publique d’autant plus que les actuels occupant ont été dédommagés ;\nL’emprise est largement urbanisée et aucune déforestation. Aucun déplacement de population n’est à prévoir puisque le site se trouve à l’écart des principales zones habitées ;\nLe site est localisé en dehors de toute zone naturelle ou touristique protégée, et aucune co-visibilité importante n’est à prévoir ;\nLa surface à imperméabiliser (˂ 0,4 ha) est peu significative.


Terrains marocains - Observateur membre. Une recherche praxéologique de la copropriété à Tanger - Centre Jacques-Berque\nOpenEdition Books > Centre Jacques-Berque > Description du Maghreb > Terrains marocains > Observateur membre. Une recherche...\nL’ethnométhodologie pour saisir l’espace entre le cadre normatif et sa pratique par les usagers\n1 Durant quatre ans, de 2011 à 2014, j’ai occupé la fonction de gérant-associé d’un cabinet de gesti (...)\n1Lors d’une assemblée générale ordinaire des copropriétaires d’un centre commercial dans la ville de Tanger1, la discussion entre deux commerçants propriétaires d’un local commercial dans la galerie marchande a débuté en ces termes : « Pourquoi avez-vous posé une enseigne publicitaire plus grosse que les autres ? – Je suis le président du syndic, c’est pour ça ! » Cette réponse anecdotique d’un usager de la copropriété en dit long sur son exercice au Maroc.\n2 Ce travail de recherche fait l’objet d’une thèse de doctorat en science politique sous la double t (...)\n2La construction en milieu urbain y connaît depuis les années 80 un développement spectaculaire. La division et l’aliénation par appartements des immeubles bâtis concernent désormais un nombre croissant de citadins, soumis à un statut spécifique, celui de copropriétaire. Cette « forme collective de propriété », à la fois technique de construction et modalité originale de logement, dispose d’une valeur hautement symbolique pour déchiffrer la société marocaine contemporaine. L’utilisation des parties communes d’un immeuble interroge en effet la vision de la société marocaine sur l’appropriation de l’espace collectif et sur le « savoir et comment vivre ensemble ». A travers une observation participante, basée sur notre profession de syndic à Tanger, notre recherche2 se propose d’étudier les pratiques de la copropriété par les usagers. La fonction de gestionnaire d’immeubles nous habilite effectivement à être un observateur privilégié des usages de la copropriété et d’entretenir un lien étroit avec les différents acteurs : simples copropriétaires ou membres des organes de gestion ; professionnels du droit pour les conflits liés aux troubles de voisinage ou au recouvrement des charges communes.\n3 H. Garfinkel, Studies in Ethnomethodology, Cambridge, Polity Press, 1967.\n3Le choix des outils de l’ethnométhodologie pour la mise en place de notre observation participante a répondu aux diverses préoccupations majeures de notre terrain de recherche dont nous évoquerons certains points dans cette contribution. Née aux Etats-Unis dans les années 60, à travers les travaux fondateurs du sociologue Harold Garfinkel, l’ethnométhodologie pose comme postulat que tout fait social est une réalisation objective, élaborée à partir de l’auto-organisation que chaque individu réalise dans l’accomplissement de ses activités quotidiennes. L’ethnométhodologie s’intéresse ainsi aux raisonnements pratiques et au « sens commun » qui permettent à l’individu de décrypter et d’ordonner le monde qui l’entoure3. L’appartenance au groupe étudié se révèle dès lors primordial pour notre recherche sur les acteurs de la copropriété car elle nous donne la possibilité d’intégrer l’ensemble des procédures de ce groupe, ses « savoir-faire » et ses « allant de soi ».\n4Notre double adéquation de membre et observateur des membres de la copropriété, par nos fonctions simultanées de syndic et de chercheur, soulève néanmoins toute une série de questionnements que cette contribution entend développer selon deux axes : les conditions d’accès et de participation au terrain de recherche (I) et les modalités de compréhension des codes et symboles de communication du groupe étudié (II).\nLes conditions d’exercice de l’observation sur le terrain\n4 Le législateur marocain est intervenu le 3 octobre 2002 pour corriger l’exercice de la copropriété (...)\n5Lors de nos travaux sur la copropriété au Maroc, en parallèle à l’étude des propriétés et des caractéristiques des deux instruments juridiques correctifs mis en place par les pouvoirs publics4, il nous est apparu essentiel d’examiner les conditions d’exercice par les usagers de ce nouveau dispositif législatif. Pour ce faire, le choix de l’observation participante s’est imposé de par notre fonction initiale de syndic dans la ville de Tanger. Il convient ainsi de s’intéresser à la mise en place de cette méthode sur notre terrain de recherche selon deux niveaux de réflexion : l’intégration au sein du groupe et la participation aux activités quotidiennes.\nL’exigence d’une forte implication pour faciliter l’accès au terrain\n5 « Politiques publiques » entendues comme les diverses formes de régulation sociale et politique de (...)\n6 P. Lascoumes, « L’usager : acteur fictif ou vecteur de changement dans la politique de santé ? », (...)\n6De nombreuses études sur les politiques publiques5 font de plus en plus référence aux acteurs de ces politiques, et notamment aux usagers. Ceux-ci sont-ils de nouveaux acteurs capables d’analyses et d’actions, ou sont-ils devenus un simple référentiel permettant de renouveler la légitimité de pratiques fondamentalement inchangées6 ? Saisir les acteurs des politiques publiques en droit et en sciences politiques, disciplines de notre recherche, interroge le droit dans ses rapports avec les sciences sociales. Etre au plus près des sujets étudiés nécessite d’emprunter à la sociologie ou à l’ethnologie des méthodes de recherche qualitatives.\n7 P.A. Adler et P. Adler, Membership roles in field research, Newbury Park, CA, Sage Publications, 1 (...)\n7En effet, notre recherche ambitionne d’analyser l’interprétation et l’application par les usagers des instruments mis en place par les pouvoirs publics en matière de copropriété. Pour cela, il nous semble important de prendre en compte l’environnement dans lequel évoluent de manière concrète ces acteurs. Notre but est ainsi d’observer, en contexte et en action, les pratiques et activités des personnes impliquées de près ou de loin dans le domaine de la copropriété dans la ville de Tanger. Partant de ces postulats théoriques, la mise en place d’une observation participante sur notre terrain de recherche a nécessité le respect de plusieurs fondamentaux, conditionnant notre intégration au sein du groupe. La première étape de l’observation participante consiste à négocier l’accès au terrain. Dans notre cas, ce fut une « participation complète par opportunité » telle que défini par Adler et Adler (1987)7 : « Le chercheur met à profit l’opportunité qui lui est donnée par son statut déjà acquis de par sa position de membre de la situation. » Notre métier de syndic professionnel nous permet d’être « de fait » dans la situation étudiée. De praticien permanent et statutaire, nous accédons au rôle de chercheur.\n8Cette approche du terrain pose dès lors la question du « masque » : révéler ou non aux membres du groupe notre seconde fonction « temporaire » de chercheur. Nous avons pris le parti de ne pas la dévoiler pour conserver une certaine forme d’authenticité dans nos relations avec les usagers et ne pas entraîner une confusion dans l’esprit de ceux-ci. Seuls quelques membres ayant des fonctions importantes dans certaines copropriétés et susceptibles de comprendre les buts de notre enquête ont été mis dans la confidence, mais ils ont été très peu attentifs à cette information. Néanmoins, notre situation n’est aucunement cachée, mais elle n’est pas mise en avant auprès de nos différents interlocuteurs. L’observation est, dès lors, réalisée dans le cadre de notre activité de syndic professionnel et non de celle de chercheur. Deux autres caractéristiques de l’observation participante, l’implication et la distanciation, n’ont pas posé de difficultés majeures de par notre positionnement d’observateur participant interne mais ont fait l’objet de notre part d’une attention particulière.\n8 Voir sur ce sujet : Guide du syndic de copropriété, Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l (...)\n9Notre degré d’implication dans les activités du groupe étudié est ainsi maximal car le travail de syndic professionnel nécessite un engagement de tous les instants tant les problèmes qui surviennent dans la gestion d’immeuble sont nombreux. Pour démontrer ce degré d’implication, il est intéressant de s’attarder un instant sur les missions du syndic et son interaction avec les autres acteurs et usagers. Le syndic gère pour le compte des copropriétaires les biens qui leur sont communs et exécute l’ensemble des dispositions du règlement de copropriété dont il a la charge. Ainsi, sa fonction revêt divers aspects : juridiques et organisationnels (convocation et organisation des assemblées générales…), financiers (gestion des ressources financières de la copropriété…) ou techniques (entretien et maintenance des parties communes…)8.\n9 L’observation des pratiques de la copropriété dans la ville de Tanger a fait l’objet d’une premièr (...)\n10Les tâches quotidiennes sont donc relativement variées. Dans la même journée, le syndic peut recouvrer le paiement des charges communes auprès des copropriétaires en effectuant du porte à porte, puis chercher un réparateur pour un ascenseur qui ne fonctionne plus et enfin animer le soir une assemblée générale des copropriétaires. Le lendemain, il peut être occupé le matin à remplacer une femme de ménage qui n’est pas venue depuis longtemps à son poste puis, l’après-midi, aller payer les factures d’électricité et d’eau des parties communes de l’immeuble. Cette forte activité quotidienne nous permet de saisir de manière intense les activités des membres et leur vision du monde9. A contrario, cette forte implication peut entraver notre capacité d’analyse et le recul nécessaire permettant l’objectivité de notre étude. C’est un risque important que nous tentons de prendre en compte lors de l’analyse des données recueillies sur le terrain pour maintenir un degré de scientificité le plus optimal possible. Ce degré d’implication sous-tend aussi la question de la distanciation avec les membres du groupe étudié. L’enjeu est de conserver une certaine distance pour ne pas fausser notre méthode de travail et les résultats qui vont en découler. L’exercice du métier de syndic impose la recherche d’une neutralité maximale afin de ne pas prendre parti dans les conflits entre copropriétaires. Le vouvoiement est toujours de rigueur avec l’ensemble des copropriétaires, qu’ils soient simples copropriétaires ou membres des organes de gestion. Rester ferme mais cordial, telle est la posture du syndic même si parfois la tentation du « copinage » est élevée en raison des nombreuses sollicitations des copropriétaires pour obtenir des arrangements, comme par exemple l’installation d’antennes paraboliques ou de climatiseurs individuels alors qu’ils sont prohibés par le règlement de copropriété, ou des facilités pour le paiement des charges communes.\n10 De 2011 à 2014, le cabinet « Tanger Syndic » au sein duquel j’étais associé a géré 8 copropriétés (...)\n11Cette obligation de distanciation se renforce encore lors de l’animation des assemblées générales. Le syndic doit veiller à la légalité des assemblées en exigeant le respect des procédures prévues par la loi : convocation, ordre du jour, vérification du quorum, vote des résolutions, procès-verbaux… Dans les pratiques observées dans la ville de Tanger, le syndic doit malgré tout faire preuve de souplesse pour permettre l’avancée des dossiers et rechercher le plus souvent des solutions de compromis. Grâce à notre fonction initiale de syndic et avec une recherche constante du respect des règles d’intégration au groupe évoquées précédemment, l’accès au terrain de recherche fut ainsi grandement facilité et permit la participation aux activités quotidiennes et routinières des différents acteurs et usagers de la copropriété à Tanger10.\nL’intensité des interactions avec les acteurs pour une observation renforcée\n11 R. Bogdan, J.S. Taylor, Introduction to qualitative research methods, New-York, John Wiley, 1975.\n12Disposer de la double capacité de participer tout en observant nécessite « une période d’interactions sociales intenses entre le chercheur et les sujets dans le milieu de ces derniers11 ». Pour étudier ces interactions sociales dans le cadre de notre recherche sur la copropriété, on peut les appréhender selon trois niveaux d’analyse : le lieu (où se situent-elles ?), le contexte (à quels moments ?), le sujet (avec qui ?).\n13Trois complexes immobiliers, situés à Tanger et gérés sous le statut de la copropriété, ont fait l’objet d’une observation particulière car ils présentaient des caractéristiques de gestion spécifiques permettant des interactions plus intenses. La résidence la Baie panoramique est un complexe immobilier situé en périphérie de Tanger sur la côte méditerranéenne dans une zone touristique et résidentielle. Le complexe s’adresse principalement à la classe moyenne marocaine, aux Marocains résidant à l’étranger et aux Européens désireux de posséder une résidence secondaire au Maroc. La résidence est composée actuellement de 260 appartements répartis sur 11 résidences regroupées en 26 blocs mais devrait compter 500 appartements à terme. Le chantier s’est terminé pour la première tranche au début de l’année 2010. La livraison finale des appartements par le promoteur a suivi l’avancée des travaux. La création des organes de gestion a suivi le rythme de livraison des appartements. A chaque livraison d’une des 11 résidences, le syndicat des copropriétaires a été créé légalement et un syndic a été nommé. Aujourd’hui, les 11 résidences ont un syndicat et un syndic autonomes. Sur les 11 syndics, 5 sont dirigés par des copropriétaires personnes physiques et les 6 autres sont gérés par le promoteur, qui possède encore la moitié des 260 appartements. Une autre société dispose elle aussi d’un nombre conséquent d’appartements en vue de les commercialiser.\n14La galerie marchande Andalucia est un centre commercial situé dans le quartier du golf de Tanger, elle est adossée à un hôtel de luxe et est destinée aux classes aisées vivant dans le quartier. L’édifice a été construit par le propriétaire de l’hôtel qui a revendu à des particuliers les 55 boutiques. Seulement une vingtaine de boutiques sont ouvertes, les autres sont fermées en attente de l’ouverture d’une activité ou d’une revente par leurs propriétaires. Tanger Boulevard est un complexe immobilier de 417 appartements, 72 locaux commerciaux dont un supermarché et 5 restaurants ainsi qu’un parking privé. Il est situé en plein cœur de Tanger sur le boulevard principal de la ville. La promotion immobilière a été réalisée par un groupe de construction espagnol qui en assure également la commercialisation. Le promoteur a vendu 200 appartements sur 417 et la moitié des locaux commerciaux. Pour sa gestion, le complexe a été scindé en 3 syndicats de copropriétaires distincts : partie résidentielle, centre commercial et parking.\n15Dans ces trois complexes immobiliers, l’assemblée générale est, selon le dispositif législatif, l’organe délibérant et procède en principe à la gestion de la copropriété. C’est à cette occasion que les interactions sociales avec les membres des copropriétés devraient être les plus importantes. Dans la pratique, très peu d’assemblées générales sont organisées chaque année. Les résidences construites ne disposent pas d’un lieu approprié permettant aux copropriétaires de se réunir. Les assemblées se font dès lors parfois chez un copropriétaire, au café, dans le bureau du promoteur, parfois même debout dans le hall d’entrée de l’immeuble, ce qui est peu propice à la sérénité de la discussion. Les débats y sont passionnés, l’ordre du jour rarement respecté, on parle « de tout et de rien », très souvent il y est question d’argent et de troubles du voisinage ! A la fin de l’assemblée, peu de décisions sont prises, tout le monde se congratule et chacun repart chez soi. Une dernière difficulté surgit alors : faire exécuter les rares décisions prises.\n16Les interactions sociales se font dès lors de manière plus régulière avec les membres en charge des organes de gestion des copropriétés. L’organisation statutaire prévue par le dispositif législatif s’adapte « de fait » aux besoins spécifiques de chaque résidence. On trouve, sous différentes appellations, des « bureaux du syndicat », des « comités de gestion », des « présidents de syndic ou de syndicat » qui sous-tendent des modes de gestion particuliers à chaque résidence. La faible connaissance par les copropriétaires du règlement de copropriété et surtout du cadre légal de l’exercice de la copropriété s’ajoute aux différents modes de gestion évoqués ci-dessus pour créer une confusion certaine dans le rôle des organes de gestion. Qui fait quoi ? Telle est la question récurrente que se posent de nombreux usagers de la copropriété.\n17A la tête du syndicat, on distingue généralement un ou plusieurs copropriétaires, qui vont porter différents titres comme « président » ou « vice-président ». Quand le syndicat est représenté par un nombre plus important de copropriétaires, un bureau se constitue avec plusieurs autres fonctions possibles comme celle de « trésorier ». Ces bénévoles deviennent « les hommes à tout faire » de la résidence. Le plus souvent ils cumulent plusieurs fonctions et missions : ils recouvrent les cotisations auprès des copropriétaires pour payer les charges communes, ils gèrent les budgets et passent des contrats au nom du syndicat. Dès lors, la tentation de « toute-puissance » devient forte et entraîne des « passe-droits » en raison de fonctions n’engageant juridiquement personne. En contrepartie de leur bénévolat, on peut ainsi voir certains « gestionnaires » s’arroger le droit d’utiliser la terrasse commune à des fins privatives, décider de ne pas payer leur quote-part de charges communes... Dans certains cas extrêmes, des membres du syndicat passent des contrats avec des tiers et perçoivent les rémunérations à la place du syndicat, c’est le cas par exemple d’une résidence qui va louer la façade de l’immeuble comme espace publicitaire ou la terrasse commune pour y installer une antenne-relais téléphonique.\n18Ces premiers résultats observés lors de notre recherche sur les pratiques de la copropriété à Tanger, élaborés grâce à notre participation aux interactions sociales qui se produisent dans l’exercice de notre fonction de syndic, ont aussi été obtenus par un travail continu de recherche de compréhension des codes et symboles de communication du groupe étudié, deuxième axe de réflexion de notre contribution.\nApprendre et comprendre pour retranscrire les codes et symboles de communication du groupe\n19Le concept de membre est primordial dans l’approche ethno-méthodologique. « Etre membre » fait référence à l’appartenance sociale à un groupe qui se caractérise par des pratiques et un langage. Elle est une condition préalable à toute activité d’analyse et de description des activités sociales de ce groupe par le chercheur. En effet, si l’on ne connaît pas les « allants de soi » du groupe, il est difficile de comprendre ce qui se dit dans le groupe, d’où une attention particulière accordée au langage des acteurs dans notre recherche. Par la suite, le langage du groupe a été retranscrit dans un discours permettant la compréhension de celui-ci par les tiers.\nL’attention particulière accordée au langage des membres du groupe\n12 Ordonnance d’exécution du tribunal de première instance ou procédure de saisie conservatoire.\n20La compréhension des « allants de soi », permise par notre position de membre actif de la copropriété à Tanger en tant que syndic et exigée par l’ethnométhodologie comme préalable, signifie communiquer avec les acteurs de la copropriété. Cette communication intervient à tous les moments de notre vie professionnelle de syndic. Avec les « simples » copropriétaires, nous échangeons sur les troubles du voisinage et dans les phases délicates de recouvrement des charges communes. Pour les instances dirigeantes des copropriétés, ce sera à l’occasion de discussions informelles ou lors des assemblées générales portant sur la gestion des résidences. Les professionnels du droit, quant à eux, sont sollicités en majorité lors des impayés de charges communes : les avocats pour la mise en place des procédures judiciaires de recouvrement ; les huissiers de justice pour la délivrance des mises en demeure et des actes d’exécution12 ; les magistrats pour l’ordonnancement des décisions contre les copropriétaires non à jour du paiement de leurs cotisations de charges communes.\n21Cette communication avec les acteurs et les usagers va mettre en jeu des formes et des significations mais aussi des affirmations que l’on n’a pas besoin d’expliciter parce qu’elles « vont de soi » et sont indispensables à la cohérence des informations que l’on échange. Dans le domaine de la copropriété, c’est l’affirmation que tout copropriétaire doit participer aux charges communes et payer sa cotisation, par exemple, ou bien encore que si une résidence est mal gérée et se dégrade les appartements vont eux aussi perdre de leur valeur. La vie sociale dans un groupe se constitue à travers le langage de la vie de tous les jours. Avec les acteurs de la copropriété, on se parle, on reçoit des ordres ou on en donne, on ment, on participe à des réunions. Cette forme linguistique est propre au groupe auquel on appartient, elle se réfère à des expressions indexicales entendues comme ne prenant un sens que dans un contexte donné.\n22Prendre en compte ces facteurs de langage et de contexte nous est apparu comme une exigence fondamentale de notre recherche sur les usagers de la copropriété. A titre d’exemple, pour comprendre les interactions observées dans le complexe immobilier Tanger Boulevard, il faut s’intéresser aux différents acteurs qui interagissent dans le contexte institutionnel propre vers lequel ils s’orientent. Il convient ainsi de poser le cours séquentiel qui va aboutir aux interactions observées entre ces acteurs. Dans ce contexte, différentes catégories d’acteurs interviennent dans les activités de la copropriété avec des modes de fonctionnement et des stratégies propres. Dans cette catégorisation, on peut distinguer, d’un côté, les professionnels, représentants du promoteur immobilier et des professions juridiques, et, d’un autre côté, les profanes que sont en principe les copropriétaires. Dans la pratique, si le langage utilisé est bien différent dans ces deux catégories, nous constaterons lors de notre observation que cette distinction tend parfois à se confondre dans l’interprétation et l’application du cadre normatif relatif à la copropriété.\n23En ce qui concerne les professionnels du droit, dans le contexte des assemblées générales de copropriétaires, deux catégories jouent un rôle « d’accompagnateur » auprès de nombreux copropriétaires dans les procédures de règlement des litiges. Les avocats conseillent sur le droit applicable, et les huissiers de justice retranscrivent les débats et les décisions lors des assemblées générales. Il n’est pas rare de voir des copropriétaires assister aux assemblées avec leurs propres avocats et huissiers de justice. Pour celles qui ont eu lieu dans l’ensemble immobilier Tanger Boulevard en novembre 2012 et avril 2013, trois avocats et deux huissiers ont participé, à titre d’observateurs, aux assemblées générales. Cette participation s’effectue en dehors du cadre légal d’exercice de la copropriété. En effet, la loi 18.00 comme le règlement de copropriété du complexe ne prévoient ni la faculté d’assistance et de conseil des avocats, ni celle de retranscription des données octroyée aux huissiers pendant les assemblées générales.\n24Lors de notre observation des interactions qui se sont déroulées dans l’enceinte du complexe immobilier Tanger Boulevard d’octobre 2012 à avril 2013, les avocats du promoteur vont jouer un rôle assez réduit malgré leur nombre. En effet, durant cette période, trois avocats interviennent simultanément : le premier, de nationalité espagnole, est rattaché contractuellement à la maison-mère de Madrid et prépare les assemblées générales (convocations, ordre du jour…) ; le second, de nationalité marocaine, joue un rôle de consultant sur la législation marocaine ; le troisième, recruté par le fonds d’investissement, est chargé de réorganiser la gestion du complexe. Parfois, professionnels et profanes se confondent. L’un des avocats du promoteur immobilier est aussi copropriétaire d’un appartement au sein du complexe, et en sens inverse l’un des copropriétaires exerce la profession d’avocat. Le métier d’avocat entraîne dans le raisonnement commun l’idée d’être un expert du droit et donc d’être susceptible de répondre plus facilement aux interrogations et difficultés que soulèvent l’interprétation et l’application des instruments juridiques de régulation de la copropriété.\n25S’intéresser au langage du groupe, c’est ainsi prendre en compte le contexte et les catégories d’acteurs intervenant dans le cadre de la copropriété, mais c’est aussi être à l’écoute des changements qui interviennent au cours de la période d’observation. Le chercheur doit rester ouvert à la découverte de nouveaux questionnements inattendus qui peuvent surgir dans la progression de l’étude. Les situations étant continuellement changeantes, le participant doit prendre en compte les répercussions opérées par ces changements de situation sur les acteurs et leur manière de raisonner. Nous sommes toujours attentifs aux changements survenant au cours de l’étude, respectant en cela l’obligation « d’ouverture » préconisée par l’ethnométhodologie. C’est le cas par exemple avec l’entrée d’un nouvel associé comme syndic professionnel dans notre cabinet. En interne au sein de ce dernier ou dans les résidences que nous gérons, cette nouvelle donnée produit des changements dans la manière de raisonner de nos interlocuteurs habituels qu’il convient de prendre en considération dans notre observation. Le langage du groupe appris et compris doit ensuite faire l’objet d’une retranscription dans un discours qui puisse être intelligible par les autres.\nLa retranscription du langage du groupe dans un discours intelligible pour tous\n13 L. Quéré, Ethnométhodologies : pratiques de formation (analyses), Université Paris VIII, septembre (...)\n26De la position de membre découle ainsi une autre notion capitale de l’ethnométhodologie, l’intelligibilité ou la « racontabilité », que Louis Quéré explicite en ces termes : « Pour que les membres puissent décrire, interpréter, expliquer, raconter le monde social, il faut que celui-ci soit disponible d’une manière ou d’une autre, c’est-à-dire intelligible, – descriptible –, analysable, observable, racontable […]13. » L’observateur va dès lors retranscrire le langage du groupe en un discours permettant la compréhension de celui-ci par les autres par l’intermédiaire des « allants de soi » mais également par la maîtrise des « non-dits » à l’intérieur du groupe, constituant ainsi une partie de l’implicite qui va rendre la « racontabilité » intelligible lorsqu’elle se situe dans l’action.\n27Cette intelligibilité procède donc d’un accomplissement pratique des acteurs dont il convient d’étudier les activités les plus communes de leur vie quotidienne. La prise en compte de ces actions pratiques permet à l’observateur de ne pas figer en un modèle immuable ce qui a été constaté à un moment donné. Car l’une des perspectives de l’ethnométhodologie est de décrire un monde « en train de se faire » donc de s’autoproduire car ce monde n’est pas statique mais dynamique. Au niveau de l’interprétation des observations réalisées sur le terrain, l’ethnométhodologie ne différencie pas l’interprétation théorisée par le chercheur de ce qu’il observe de l’interprétation exercée à des fins pratiques par tout acteur du groupe étudié. Ce qui implique pour l’observateur de conserver l’information contextuelle initiale.\n28A titre d’exemple, pour raconter les interactions observées dans le complexe immobilier Tanger Boulevard à l’occasion de la passation de la gestion des parties communes du promoteur immobilier aux copropriétaires, nous avons pris en considération dans la retranscription des faits observés, d’une part, la dynamique chronologique des événements en train de se produire, et, d’autre part, l’information contextuelle initiale. En effet, le complexe Tanger Boulevard va rencontrer de nombreux obstacles lors de la procédure de passation de la gestion des parties communes pour différentes raisons connexes : complexité de la structuration juridique de la gestion scindée en trois syndicats de copropriétaires distincts ; faible taux de vente des appartements et locaux commerciaux d’où dans la même proportion peu d’interlocuteurs copropriétaires capables de s’organiser et de s’investir dans cette gestion ; retards dans les délais de livraison du chantier et nombreuses malfaçons dans la construction.\n14 Par exemple, les coûts d’électricité et de maintenance viennent se rajouter aux charges communes m (...)\n29Tout en continuant à assumer les charges liées aux parties communes (gardiennage et nettoyage) qui ne cessent d’augmenter avec le temps14, le promoteur immobilier décide de se désengager progressivement en prenant des initiatives pour amener les copropriétaires à s’investir dans la gestion des parties communes. Il va y réussir plus facilement au niveau de la galerie marchande avec la constitution d’un syndicat des copropriétaires, relativement tôt lors de l’achèvement du chantier et la livraison des locaux commerciaux, autour d’une figure forte, le gérant du parking public et payant, qui prend « les choses en mains » avec des motivations diverses : obtenir des aménagements et des réparations dans les parties communes du centre commercial de la part du promoteur ; structurer les commerçants copropriétaires autour de sa personne comme « leader » ; défendre les intérêts de son parking dans le syndicat en cours de constitution.\n30Un autre exemple illustrant les modalités de retranscription des interactions lors de l’observation dans le complexe immobilier Tanger Boulevard concerne l’assemblée générale des copropriétaires qui s’est déroulée le 4 avril 2013 et à laquelle nous avons assisté. L’ordre du jour de cette assemblée générale est sensiblement identique à celui établi lors des assemblées générales de la fin de l’année 2012. Il s’agit toujours d’approuver les comptes précédents et le budget prévisionnel et de doter la résidence d’organes de gestion. Le jour J, l’affluence à cet évènement est relativement nombreuse. Près d’une quarantaine de copropriétaires se sont déplacés. Un local vide a été réquisitionné pour permettre une meilleure sérénité dans les débats. Le promoteur immobilier est représenté par les deux juristes du fonds d’investissement, qui vont se tenir à l’écart des discussions, et par le directeur financier de la maison-mère de Madrid envoyé spécialement sur le site à cette occasion. C’est lui qui va prendre en premier la parole dans un français très approximatif ; il sera très vite pris à parti par l’un des copropriétaires, le gérant du parking public, qui est aussi le président du syndicat de la partie commerciale.\n31A partir de cet instant, l’essentiel de la conversation entre les participants va se focaliser sur l’aspect financier de la gestion des parties communes de la résidence. Cette donnée est vitale pour les copropriétaires, car, pour fonctionner, la résidence nécessite une trésorerie mensuelle très importante pour assurer les charges de gardiennage et d’entretien, d’électricité des parties communes et de maintenance des ascenseurs. Si le promoteur, qui est encore propriétaire de la moitié des appartements et donc responsable financièrement de ceux-ci jusqu’à leur vente, ne règle pas ses propres cotisations, le budget de la résidence sera diminué de moitié et ne permettra pas de faire face aux charges. Et cela dans l’hypothèse improbable que les copropriétaires payent eux de leur côté les cotisations qui leur sont imparties dans les délais. Le document de réserve à l’encontre du promoteur élaboré quelques mois plus tôt par l’architecte n’est plus d’actualité. Ce dernier ne participe d’ailleurs pas à cette assemblée. Dans son rôle de leader des copropriétaires, il est ainsi suppléé lors de cette assemblée par le gérant du parking qui va être omniprésent et fédérer autour de sa personne les autres copropriétaires. Dans ce récit provenant de l’observation du terrain de recherche, il s’agit ainsi de respecter deux fondamentaux : l’information contextuelle originelle et la description de la chronologie des événements.\nLe changement de posture : de membre à observateur\n32Cette contribution a proposé des premières pistes de réflexion sur notre terrain de recherche à partir de notre double qualité de membre et observateur des membres du groupe étudié, rendue possible par nos fonctions simultanées de chercheur et syndic de copropriétés dans la ville de Tanger. Deux axes majeurs ont été développés et sont à retenir quant au bon déroulement de notre observation participante au sein des acteurs de la copropriété. Premièrement, notre intégration au sein du groupe a été permise par une forte implication dans les activités quotidiennes qui s’est traduite par de nombreuses interactions avec les acteurs. En second lieu, notre observation s’est appuyée sur l’étude du langage utilisé par le groupe, langage qui a été par la suite retranscrit dans un discours compréhensible par le plus grand nombre.\n33Comment s’effectue le changement de posture sur le terrain ? Qu’est-ce-qui permet de circuler entre le rôle de professionnel et celui de chercheur et, à l’inverse, du rôle d’observateur à celui d’acteur de la copropriété ? La difficulté de porter deux rôles au même moment pourrait être en effet prégnante dans notre démarche de recherche. L’observation peut être biaisée si lors des interactions avec les acteurs, nos interlocuteurs ressentent le changement de posture. Leur raisonnement peut se modifier quand le rôle du chercheur est mis en avant.\n15 Haut cadre dirigeant d’une grande entreprise marocaine qui exerçait à titre bénévole la présidence (...)\n34Lors d’une assemblée générale des copropriétaires au centre commercial Andalucia, j’avais discuté longuement avant l’ouverture de cette réunion avec le responsable de la gestion du centre commercial15 sur l’exercice de la copropriété au Maroc. A un moment de la discussion, je lui avais parlé de mes recherches sur le sujet. Je m’attendais à ce que son comportement à mon égard se modifie après cette révélation, qu’il ferait preuve de curiosité ou de précaution dans ses propos. Pourtant, aucun changement ne fut observé dans son attitude, ni pendant l’assemblée générale, ni après lors de réunions informelles. Cet exemple explicite parfaitement ce que fut au final le changement de posture sur le terrain : il n’eut pas de conséquence sur l’étude. La posture de professionnel est toujours conservée, quel que soit l’interlocuteur ou l’événement auquel j’assiste en tant qu’acteur de la copropriété. Dès lors, le changement de posture ne se réalise pas sur le terrain mais plus tard avec la prise de recul en notant les différentes interactions observées sur le terrain.\n1 Durant quatre ans, de 2011 à 2014, j’ai occupé la fonction de gérant-associé d’un cabinet de gestion de syndic d’immeubles dans la ville de Tanger. Cette contribution s’appuie sur les pratiques observées dans l’exercice de cette fonction pendant cette période.\n2 Ce travail de recherche fait l’objet d’une thèse de doctorat en science politique sous la double tutelle du Centre Jacques Berque de Rabat (USR 3136 CNRS) et du laboratoire Pacte (UMR 5194 CNRS) / Sciences Po Grenoble.\n4 Le législateur marocain est intervenu le 3 octobre 2002 pour corriger l’exercice de la copropriété issu du dahir de 1946 qui posait deux types de problème principaux : la technique des « sociétés de construction » et le statut « facultatif et conventionnel » de la copropriété. La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) a fait l’objet de la loi 44.00 et encadre la vente d’appartements par la promotion immobilière. La loi 18.00 sur la copropriété des immeubles bâtis donne un statut légal à la copropriété en rendant obligatoire le règlement de copropriété.\n5 « Politiques publiques » entendues comme les diverses formes de régulation sociale et politique des enjeux sociaux.\n6 P. Lascoumes, « L’usager : acteur fictif ou vecteur de changement dans la politique de santé ? », les Tribunes de la santé, n° 1, 2003, p. 59-70.\n7 P.A. Adler et P. Adler, Membership roles in field research, Newbury Park, CA, Sage Publications, 1987.\n8 Voir sur ce sujet : Guide du syndic de copropriété, Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement de l’espace (MHUAE), Rabat.\n9 L’observation des pratiques de la copropriété dans la ville de Tanger a fait l’objet d’une première contribution dans l’ouvrage collectif le Maroc au présent, Rabat, Centre Jacques Berque http://books.openedition.org/cjb/990.\n10 De 2011 à 2014, le cabinet « Tanger Syndic » au sein duquel j’étais associé a géré 8 copropriétés dans la ville de Tanger, soit 1 474 lots répartis entre 122 locaux commerciaux et 1 352 appartements.\n13 L. Quéré, Ethnométhodologies : pratiques de formation (analyses), Université Paris VIII, septembre 1986.\n14 Par exemple, les coûts d’électricité et de maintenance viennent se rajouter aux charges communes mensuelles avec la mise en place des ascenseurs dans les blocs d’appartements du complexe.\n15 Haut cadre dirigeant d’une grande entreprise marocaine qui exerçait à titre bénévole la présidence de l’organe de gestion du centre commercial.\nLes pratiques de la copropriété dans la ville de Tanger : du dispositif juridique à son interprétation par les usagers in Le Maroc au présent, Centre Jacques-Berque, 2015\nGIGNOUX, Stéphane. Observateur membre. Une recherche praxéologique de la copropriété à Tanger In : Terrains marocains : Sur les traces de chercheurs d’ici et d’ailleurs [en ligne]. Rabat, Casablanca : Centre Jacques-Berque, 2017 (généré le 07 août 2020). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/cjb/1292>. ISBN : 9791092046281. DOI : https://doi.org/10.4000/books.cjb.1292.\nGignoux, S. 2017. Observateur membre. Une recherche praxéologique de la copropriété à Tanger. In Mouna, K., Therrien, C., & Bouasria, L. (Eds.), Terrains marocains : Sur les traces de chercheurs d’ici et d’ailleurs. Rabat, Casablanca : Centre Jacques-Berque. doi :10.4000/books.cjb.1292\nGignoux, Stéphane. “Observateur membre. Une recherche praxéologique de la copropriété à Tanger”. Mouna, Khalid, et al.. Terrains marocains : Sur les traces de chercheurs d’ici et d’ailleurs. Rabat, Casablanca : Centre Jacques-Berque, 2017. (pp. 103-120) Web. <http://books.openedition.org/cjb/1292>.\nMOUNA, Khalid (dir.) ; THERRIEN, Catherine (dir.) ; et BOUASRIA, Leïla (dir.). Terrains marocains : Sur les traces de chercheurs d’ici et d’ailleurs. Nouvelle édition [en ligne]. Rabat, Casablanca : Centre Jacques-Berque, 2017 (généré le 07 août 2020). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/cjb/1279>. ISBN : 9791092046281. DOI : https://doi.org/10.4000/books.cjb.1279.\n<iframe src="https://books.openedition.org/cjb/1292?format=embed" style="padding:5px;border:2px solid #ddd;" width="500" height="375"></iframe>