L`agriculture sous l`empire de la finance\nL’ a g r i c u l t u r e s o u s l ’e m p i r e d e l a f i n a n c e\nL’agriculture sous l’empire de la finance\npar Monsieur Bernard Valluis\nde la meunerie française (A.N.M.F.)\n1. La financiarisation de l’économie peut être analysée\ncomme une conséquence de l’évolution de la monnaie\n2. Les spécificités du financement de l’agriculture\n2.1. Le financement de la production agricole\n2.2. La couverture des risques agricoles\n3. Le développement de la financiarisation en agriculture\n3.1. Efficacité et efficience des marchés\n3.2. La mise en œuvre du « découplage » en politique agricole\n3.3. La libéralisation du commerce international des produits agricoles\n3.4. Le financement des pays en développement et ses incidences sur l’agriculture\n4. La financiarisation des marchés de matières premières agricoles\n4.1. Marchés physiques et marchés financiers\n4.2. La crise financière de 2008 et la réforme financière\n4.3. L’application de la réforme financière aux marchés financiers des matières premières\n4.4. Financiarisation et formation des prix\n4.5. Financiarisation et marché des terres agricoles\n4.6. « L’accaparement des terres »\n4.7. Le modèle financier d’exploitation agricole\nValeur notionnelle des contrats de dérivés de gré à gré\nValeur notionnelle des contrats O.T.C. sur matières premières\nLes investissements fonciers agricoles à l’étranger\nIndex de libéralisation financière (1973 – 2005)\nÉvolution du nombre de contrats à terme et d’options en cours\nsur les marchés à terme des matières premières entre décembre 1993 et décembre 2010\nÉvolution de la valeur notionnelle des produits dérivés sur les matières premières\nde gré à gré en cours entre décembre 1998 et juin 2010\nMaïs : prix et positions financières nettes longues par catégories de traders entre juin 2006 et février 2011\nRépartition des acquisitions de terres par catégories de productions : en nombre de projets\nRépartition des acquisitions de terres par catégories de productions : en hectares\nInvestissements fonciers agricoles : les débouchés des productions récoltés\nLa crise financière qui a éclaté en 2008 a joué le rôle de révélateur des nouvelles relations de l’agriculture avec la sphère financière.\nÀ partir de l’ère industrielle, le secteur de la production agricole\ns’est progressivement intégré, de manière significative, à l’économie marchande. Les besoins de financement se sont alors également exprimés sur le marché, conduisant à l’organisation de\nla distribution des crédits bancaires – principalement par la voie\nd’institutions mutualistes dont la spécialisation était par ailleurs\nmieux à même de répondre aux spécificités de la production.\nDe même, les aléas de toute nature, au premier rang desquels\nles aléas climatiques, ont fait émerger le besoin de couvrir les\nrisques économiques de la production. La technique moderne\ndes contrats à terme et des options d’achat ou de vente est née\nau XIXe siècle afin que producteurs, commerçants et transformateurs disposent d’un instrument de marché leur permettant\nde fixer, par avance, des niveaux de prix et puissent ainsi arbitrer\nla formation de ceux-ci sur les marchés physiques des produits\nagricoles issus des grandes cultures.\nL’extension de ces instruments et de ces marchés aux autres secteurs de la vie économique et financière et leurs développements\nont façonné l’économie financière contemporaine. La crise de\n1929 a constitué le point de départ d’interventions étatiques\nvisant à corriger les effets indésirables dus aux dysfonctionnements des marchés. Puis, les besoins de reconstruction résultant\nde la Seconde Guerre mondiale ont justifié la poursuite de politiques publiques visant à imposer des règles strictes au fonctionnement des marchés agricoles, tant pour en stabiliser les\nprix que pour assurer un revenu mieux garanti aux producteurs.\nÀ partir des années quatre-vingt – et alors que les systèmes\nd’économie administrée s’effondraient – la « fascination » de\nla classe politique devant le modèle d’un marché vertueux et\nauto-régulateur a progressivement infléchi les objectifs des politiques publiques nationales et internationales. La dérégulation\nest devenue le maître mot. Avec le découplage des instruments\nde politiques agricoles, la libéralisation des échanges sur la base\nde l’abaissement des protections douanières et l’intervention\nfinancière des institutions contrôlées par les pays les plus riches\ndans les pays en développement conditionnée à la mise en\nœuvre de politiques libérales, le secteur agricole, à l’équivalent\ndes marchés financiers, s’est trouvé fortement dérégulé.\nDans le même temps, la sophistication des instruments des\nmarchés financiers et leur utilisation par des opérateurs sans\nimplication dans l’économie réelle des matières premières agricoles ont connu des développements sans précédent, en parallèle avec l’explosion des transactions financières sur toutes sortes\nde support : taux d’intérêt, devises, dettes publiques et privées,\nimmobilier, matières premières, etc.\nDans ce contexte, l’article analyse les différents phénomènes qui\nse sont succédé, en faisant apparaître l’inflexion récente ayant\nconduit à la crise de 2008. Sur les différents sujets étudiés, l’évolution de la pensée économique a été mise en regard avec les\ndoctrines suivies par les politiques publiques.\nCette méthode met en évidence les limites de la mise en pratique excessive de théories et de modèles ayant forgé une doctrine néo-libérale exonérée de tout questionnement de sa pensée. Au-delà du consensus sur l’application de règles précises,\nvisant à la transparence et à l’intégrité des marchés financiers, il\ns’agit de s’interroger sur les mécanismes des marchés agricoles et\ndes marchés fonciers, afin qu’ils puissent rendre les services que\nla société en attend. Quelles nouvelles régulations seront nécessaires dans ces domaines pour que l’offre satisfasse la demande,\ntout en contribuant à la sécurité alimentaire mondiale ? Les\npistes esquissées en conclusion s’inscrivent dans le cadre d’une\nréflexion à laquelle toutes les parties prenantes sont convoquées\npour construire une agriculture qui trouve sa place dans une\néconomie mondiale financiarisée.\nPEUT ÊTRE ANALYSÉE COMME\nLa question de la dette cristallise aujourd’hui l’attention de tous\nles acteurs de la vie économique et politique. Les mécanismes\npermettant aux États ou aux agents économiques – entreprises\net consommateurs – de financer leurs activités par l’endettement\natteignent désormais un degré de sophistication et de développement sans équivalent dans l’histoire économique. L’expression couramment employée de « financiarisation de l’économie »\nrecouvre une réalité complexe : du financement classique par\nles banques, on est passé au financement par les marchés, grâce\nau développement de produits financiers très nombreux et très\ndiversifiés. Ainsi, les banques ne sont plus les seuls intervenants\nde l’activité financière qui s’est développée de manière exponentielle, à la faveur de la libéralisation de la circulation des\ncapitaux et de la dérégulation des marchés.\nEn droit, le prêt d’argent se formalise par un contrat qui fixe les\ndroits et les obligations des deux parties : le prêteur – qui est le\ncréancier de sa contrepartie – s’oblige à lui avancer un montant\ndéterminé, tandis que l’emprunteur – qui devient son débiteur\n– s’engage à le rembourser à un terme déterminé et à le rémunérer, moyennant la fixation d’un taux d’intérêt. En termes économiques, les deux partenaires font chacun un double pari :\n• L e créancier pense, d’une part, que le taux d’intérêts qu’il va\nretirer de l’opération sera au moins équivalent au profit qu’il\naurait retiré en investissant lui-même directement dans une\nactivité économique et, d’autre part, qu’il sera effectivement\nrémunéré et remboursé au terme du contrat.\n• L ’emprunteur parie, d’une part, que le financement qu’il a\nobtenu va lui permettre de mener à bien son activité productive ou commerciale et, d’autre part, qu’il pourra dégager un\nmontant suffisant pour se rémunérer après avoir rémunéré et\nremboursé son créancier.\nLe rappel de ces notions économiques et juridiques de base est\nnécessaire pour comprendre que ces actes ne sont pas isolés. Ils\ns’exercent sur des marchés où se déterminent les volumes des\nprêts et les taux d’intérêts, en fonction des anticipations que\nles différentes catégories d’acteurs formulent tant en matière de\ntaux de rentabilité des investissements productifs que de fiabilité\ndes débiteurs. Autrement dit, les prêts, les créances et les dettes\nqui en résultent ressortent d’actes de confiance. La différence\nfondamentale entre les dettes des particuliers ou des entreprises\net celles des États apparaît ainsi clairement. Lorsque les États\nempruntent, les créanciers évaluent que les prêts qu’ils vont leur\naccorder sont pratiquement sans risques dans la mesure où les\nÉtats ont le pouvoir de lever des impôts et que la probabilité\nqu’ils disparaissent est infime 1.\nLa question morale de l’exercice du prêt à intérêt s’est posée\ndès les origines de la pensée économique. Dès l’Antiquité, le\nphilosophe grec Aristote – qui justifie pourtant l’existence de la\nmonnaie – le condamne : « ce qu’on déteste avec le plus de raison,\nc’est la pratique du prêt à intérêt, parce que le gain qu’on en retire\nprovient de la monnaie elle-même et ne répond plus à la fin qui\na présidé à sa création. Car la monnaie a été inventée en vue de\nl’échange, tandis que l’intérêt multiplie la quantité de monnaie\nelle-même. C’est même à l’origine du mot intérêt 2: car les êtres\nengendrés ressemblent à leurs parents et l’intérêt est une monnaie\nnée d’une monnaie. Par conséquent, cette dernière façon de gagner\nde l’argent est de toutes la plus contraire à la nature » 3.\nTrès influencée par la pensée aristotélicienne, l’histoire de\nl’Église est marquée par des condamnations formelles du prêt\nà intérêt. Il est interdit aux clercs de le pratiquer avant même\nle Moyen Âge, puis à tous les chrétiens aux XIIe et XIIIe siècles.\nEt, bien qu’elle-même recoure largement à ce mode de financement, l’Église poursuit les usuriers devant les tribunaux ecclésiastiques et séculiers. Au XIIIe siècle, le théologien Saint Thomas d’Aquin condamne le prêt à intérêt dans les mêmes termes\nqu’Aristote : de par sa nature, l’argent ne fait pas de petits. Mais,\nparadoxalement, il admet vers 1270 dans sa Somme théologique\nqu’une compensation puisse être due au prêteur : « Dans un\n1. Nous verrons cependant plus loin que les États ont pu faire défaut ou qu’ils sont\nsusceptibles de le faire et que des produits financiers spécifiques se sont développés\npour couvrir ces risques et donc parier sur leurs réalisations.\n2. Le terme grec « Tokos » signifie à la fois emprunt et revenu de l’argent.\n3. Aristote – Politique Liv 1 chapitre X in Henri Denis ; Histoire de la Pensée économique ; P.U.F.\ncontrat avec l’emprunteur, le prêteur peut sans aucun péché, stipuler une indemnité à verser pour le préjudice qu’il subit en se\nprivant de ce qui était en sa possession : ce n’est pas là vendre\nl’usage de l’argent mais recevoir un dédommagement ». À partir\ndu XVIe siècle, Calvin et la Réforme remettent en cause l’interdiction du prêt à intérêt et celle-ci sera progressivement abolie\ndans les pays européens. Cependant, tant qu’il s’appliquera,\ndifférentes formes de contrats justifiant le partage des risques\net des gains entre prêteurs et emprunteurs verront le jour afin\nde contourner l’interdit. Aujourd’hui, le développement de la\n« finance islamique » présente de nombreuses similitudes avec\nl’interdit chrétien du prêt à intérêt. S’appuyant sur la condamnation du commerce et de l’usure ou, plus exactement, de certaines formes de commerce et d’usure figurant dans le Coran,\ndes docteurs de la Loi ont préconisé, au milieu du XXe siècle,\nl’établissement d’une « finance islamique ». Les banques qui\nl’ont mise en œuvre à partir des années soixante ont développé\ndes mécanismes juridico-financiers permettant de rémunérer\nCette condamnation du prêt à intérêt par des moralistes, des\nphilosophes et des religieux traduit-elle réellement un interdit\ntotal ? Ou voulait-elle prévenir les excès auxquels des contrats de\nprêt pourraient conduire, comme la ruine totale de l’emprunteur ou son assujettissement au créancier ? Pour interdire l’usure\n– empiriquement définie comme l’intérêt d’un prêt pratiqué à\nun taux abusif – il apparaissait en fait plus efficace d’interdire\nle prêt à intérêt lui-même. Aujourd’hui, dans les États de droit,\nl’interdiction de l’usure est désormais réglementée. En France,\npar exemple, le Code de la consommation 4 définit un taux maximal applicable aux opérations de prêt : il est fixé à 133 % du\ntaux moyen, au cours du trimestre précédent, pour des opérations analogues et il est publié par la Banque de France pour\nchaque catégorie de prêt.\nSi, au fil des siècles, la question de la dette s’est d’abord posée\nen termes éthiques, elle a également suscité un thème fondamental de la pensée économique : la question de la valeur et de\nson expression monétaire dans l’ensemble des relations économiques :\n• L es biens et les services échangés ont-ils des valeurs intrinsèques ?\nnt-ils la valeur subjective d’usage qui leur est prêtée ?\nnt-ils la valeur qui résulte de l’échange ?\nu bien cette valeur a-t-elle son fondement dans le travail\nnécessaire pour les produire ?\n• L a conception de la valeur est-elle consubstantielle à la réalité\n4. Article L 313-3.\nu cette approche existentielle est-elle totalement masquée\npar les prix des choses exprimées en unités monétaires d’usage\ndans les opérations de la vie économique ?\nLa relation directe ou indirecte à un bien de référence a garanti\nl’utilisation de la monnaie dans les échanges : c’est-à-dire tant\nque les instruments de paiement ont été matérialisés par des\nbiens échangeables (animaux, sel, nacre, ambre, métaux, …),\ndes métaux précieux comme l’or et l’argent ou que, par la suite,\nles titres de paiement ont été gagés sur la valeur de ces métaux.\nDu coquillage qui servait de monnaie primitive jusqu’à la première monnaie connue en Europe occidentale, sept siècles avant\nJésus-Christ dans le royaume de Lydie, la monnaie remplissait\nles trois fonctions essentielles reconnues par Aristote : unité de\ncompte, réserve de valeur et instrument de paiement lors des\néchanges. Les détenteurs de pouvoirs séculiers n’ont étendu\nleurs prérogatives à celles de frapper monnaie et d’en établir\nles règles qu’après la généralisation de l’utilisation des différents\nMais, de nombreux siècles plus tard, le 19 mars 1973, se produit une véritable rupture : tout étalonnage direct ou indirect\npar référence à un poids de métal est abandonné pour les principales devises échangées dans le Code du système monétaire\ninternational. Des taux de changes flottants sont de fait établis\nentre les principales devises. Le changement est régularisé les 7\net 8 janvier 1976 par la signature des accords de la Jamaïque qui\nstipulent l’abandon des taux de change fixes et attribuent un\nrôle de surveillance du système au Fonds monétaire international (FMI). Les Droits de tirage spéciaux (DTS) prennent un rôle\nmajeur dans le système monétaire international, en substitution\nde toute référence à l’or. C’est une véritable révolution économique : l’appréciation de la valeur des monnaies repose désormais sur l’évaluation globale du système économique dont elles\nsont l’instrument monétaire, qu’il s’agisse d’États ou de regroupements d’États identifiés comme des zones monétaires. Parallèlement – selon le postulat que les marchés permettent de fixer\nla juste valeur des biens et, en particulier, de la monnaie – on\ns’achemine progressivement vers l’indépendance des banques\ncentrales vis-à-vis des gouvernements œuvrant dans leurs zones\nd’action. Longtemps identifiée au pouvoir régalien des États,\nla gouvernance des instruments monétaires s’en sépare, sous la\nforme d’une institution de régulation indépendante comme,\npar exemple, la Réserve fédérale américaine ou la Banque centrale européenne.\nDans cette configuration, les ajustements monétaires auxquels\nles détenteurs des pouvoirs nationaux recourraient pour rééquilibrer leurs finances ne sont plus possibles. Pour faire face\nau poids de leur dette, les États comme les États-Unis ou les\npays de la zone €uro n’ont d’autre choix que de rééquilibrer leur\nbudget ou réduire drastiquement leur déficit budgétaire.\nDes systèmes monétaires fonctionnant selon ces principes ont\nété mis en place dans la majorité des pays développés. Mais ils\ndoivent coexister avec des systèmes dont la gouvernance reste\ntotalement étatique, dans les pays en voie de développement\nn’appartenant pas à une zone monétaire de pays développés\net dans les principaux pays émergents. Et cette situation crée\ndes déséquilibres dans les échanges internationaux du seul fait\nde l’évolution relative des monnaies entre elles selon des règles\ndifférentes (dollar – yuan, €uro – yuan). Dans ce contexte, les\nmarchés financiers ont trouvé un très large champ de développement, puisque l’absence de référence – étalon pour les principales devises conduit à échanger des titres qui en sont les composantes multi-factorielles. En ce sens, la récente – et très forte\n– financiarisation de l’économie peut être analysée comme une\nconséquence de l’évolution de la monnaie et les crises financières actuelles comme les symptômes d’une crise plus générale\nde la monnaie 5.\n2. LES SPÉCIFICITÉS DU FINANCEMENT\nL’activité agricole n’échappe pas aux conséquences des évolutions récentes. Mais, avant d’en analyser les caractéristiques, il\nconvient de préciser les spécificités de l’agriculture vis-à-vis de\nL’activité agricole présente deux caractéristiques essentielles qui\nexpliquent les relations spécifiques qu’elle entretient avec l’activité financière :\n• L e rapport au temps : la majeure partie des activités de\ncultures, d’élevage et, a fortiori, de sylviculture présente des\ncycles de production longs qui ne peuvent généralement pas\ns’affranchir du rythme des saisons.\n• L e rapport à l’espace : l’activité agricole requiert, directement\nou indirectement, l’accès à des surfaces productives selon des\nconventions sociales qui en garantissent la bonne fin.\nLes conséquences de ces spécificités s’expriment dans deux\ndomaines : le financement de l’agriculture et la couverture des\nLa pensée économique a conceptualisé les spécificités de\nla production agricole dans ses rapports avec la finance au\nXVIIIe siècle, au moment où une révolution agricole prépare les\nconditions favorables à la révolution industrielle du XIXe siècle.\nLes développements les plus significatifs en la matière émanent\nde l’économiste français François Quesnay (1664 − 1774) dont\nles idées sont développées par ses disciples dans une école de\n5. La monnaie, histoire d’une imposture – Philippe Simonnot, Charles Le Lien –\npensée baptisée « physiocratie » par l’un d’entre eux, PierreSamuel Dupont de Nemours 6.\nDu XVIe siècle jusqu’à la première moitié du XVIIIe siècle, les\nthèses du mercantilisme avaient dominé la pensée économique\neuropéenne. Dans la péninsule ibérique, la richesse de la société\nrésultait ainsi de l’accumulation des métaux précieux provenant\ndes colonies du Nouveau Monde. En Hollande et en Angleterre, elle ne pouvait provenir que du commerce extérieur, alors\nqu’en France, le colbertisme confiait à l’État le rôle de promoteur et de protecteur de l’activité commerciale.\nC’est en voulant contrer cette idée que la source de la richesse\nd’une nation réside dans le commerce que François Quesnay a\nattribué à l’agriculture le rôle exclusif de création de richesse.\nDans son « Tableau économique » 7 publié en 1758, il considère\nen effet trois classes sociales : la classe productive, celle des propriétaires de terres, le souverain et les « décimateurs 8 » et, enfin,\nla classe stérile qui regroupe toutes les autres catégories, dont\nles artisans, les manufacturiers et les commerçants. L’intérêt du\n« Tableau économique » est de représenter les « avances » faites\npar les propriétaires et par la classe dite stérile à la classe productive. Pierre-Samuel Dupont de Nemours distingue les mêmes\nclasses que François Quesnay, mais il décrit plus en détail le\nmécanisme des « avances foncières », des « avances primitives »\nde la culture et des dépenses annuelles. « En acquérant la pro16 priété du fonds, écrit-il, l’homme acquiert la propriété des fruits\nproduits par ce fonds. Cette propriété des fruits est le but de toutes\nles dépenses et de tous les travaux faits pour acquérir ou créer des\npropriétés foncières. Sans elle, personne ne ferait ces dépenses, ni\nces travaux ; il n’y aurait point de Propriétaires fonciers et la terre\nresterait en friche, au grand détriment de la population existante et\nà exister. Si l’homme, devenu Propriétaire foncier par l’emploi licite\nde ses propriétés personnelle et mobiliaire, s’associe un autre homme\npour continuer l’exploitation de sa terre ou même, si après avoir fait\ntoutes les dépenses foncières, il s’arrange avec un autre qui se charge\nde toutes les dépenses de la culture proprement dite, il se passera\nnaturellement et librement une convention par laquelle chacun des\nContractants aura, dans les fruits, la propriété d’une part proportionnée à sa mise en travaux et en dépenses, de sorte que le droit\nde propriété personnelle et mobiliaire de tous deux soit conservé\ndans son entier (§ 2). Nous venons de voir qu’indépendamment\ndes avances foncières, la culture exige un fonds d’avances perpétuellement existantes qui, conjointement avec la terre, forment pour\nainsi dire la matière première de ses travaux. Tels sont les instru6. L’économiste et homme politique français Pierre-Samuel Dupont de Nemours\n(1739 – 1817) est le père du chimiste français Eleuthère-Irénée Du Pont de\nNemours (1771 – 1834) qui s’est installé aux États-Unis durant la Révolution\net y a fondé en 1802 une poudrerie à l’origine du groupe Du Pont de Nemours.\n7. In De l’origine et des progrès d’une science nouvelle – Dupont de Nemours, 1768.\n8. C'est-à-dire celui qui avait le droit de lever la dîme ecclésiastique dans une paroisse,\nla dîme correspondant en principe à la dixième partie des produits de la terre et\nments aratoires, les voitures, les animaux de travail, les bestiaux\nnécessaires pour fumer les terres, etc. Ces avances primitives de la\nculture sont périssables et sujettes à divers accidents. Il faut les entretenir, les réparer, les renouveler sans cesse. Il faut encore subvenir\naux dépenses annuelles qu’exigent le salaire et l’entretien de tous les\nhommes et de tous les animaux dont les travaux concourent à l’exploitation des terres. Il est donc indispensablement nécessaire que\nl’on prélève tous les ans, sur la valeur des récoltes, une somme suffisante pour entretenir les avances primitives et pour subvenir aux\ndépenses annuelles de la culture dans l’année suivante ; sans quoi,\nl’on attirerait à la culture un dépérissement notable et progressif,\nauquel serait inévitablement attachée une diminution proportionnée dans la masse des productions renaissantes et dans la population. Il est également nécessaire que cette somme, à prélever sur les\nrécoltes en faveur de la perpétuité de la culture ne soit point si strictement mesurée aux dépenses courantes qu’elle doit payer, qu’elle\nne laisse pas aux Cultivateurs le moyen de supporter les grands\naccidents causés par les intempéries des saisons, telles que la gelée,\nla grêle, la nielle, les inondations, etc. ; sans quoi ces accidents inévitables enlèveraient aux Cultivateurs la faculté de continuer leurs\ntravaux et détruiraient non seulement la récolte d’une année, mais\ncelles des années suivantes. Ces sommes, qui doivent être consacrées\ntous les ans à perpétuer les récoltes, sont ce qu’on appelle les reprises\ndes Cultivateurs. Le soin de s’en assurer la rentrée forme l’objet des\nconventions libres que les Entrepreneurs de culture passent avec les\nPropriétaires fonciers (§ 3) » 9.\nAinsi le besoin de financement de la production agricole est-il\ndécomposé entre le financement de campagne, le financement\ndu capital circulant et le financement du foncier. Il est intéressant de noter que les avances foncières à la charge du propriétaire représentent les aménagements des terres pour les rendre\nproductives. Quoique le « Tableau économique » ne représente\npas les capitaux immobilisés par la classe productive et par celle\ndes propriétaires, il est entendu par ailleurs qu’ils s’amortissent\nAu-delà des erreurs que commettent ces premiers « économistes » 10 en considérant que la classe stérile ne contribue pas à\nla création de richesse dans l’économie d’une société, il faut leur\nreconnaître le mérite d’avoir analysé précisément les ressorts de\nla production agricole et les différentes catégories de besoins en\nDepuis le XVIIIe siècle, la modernisation continue de la production agricole a requis l’adaptation des intérêts de financement aux besoins spécifiques des exploitations : financement à\ncourt terme pour couvrir les « avances » en cultures (semences,\nengrais, produits de traitement) ou les besoins en fonds de roulement des productions hors-sol, financement à moyen terme\n9. In De l’origine et des progrès d’une science nouvelle – Dupont de Nemours, 1768.\nes physiocrates sont en effet les premiers à se dénommer « économistes ».\npour l’ensemble des moyens de production immobilisés à plus\nd’un an (cheptel, matériel agricole, bâtiments) et financement à\nlong terme pour l’acquisition du foncier.\nPar essence, la nature et la durée des cycles agricoles introduisent, pour le producteur, une double incertitude : la première est relative à la quantité et la seconde, au prix.\nLes sciences du vivant contribuent à l’amélioration des techniques de l’agriculteur et de l’éleveur dont les métiers consistent\njustement dans la plus grande maîtrise possible de la production vis-à-vis des aléas climatiques. Néanmoins, la variabilité\ndes rendements des cultures comme des productions animales\nconstitue un risque spécifique que différentes stratégies permettent de réduire, sans pour autant l’éliminer totalement.\nLa diversification des activités est sans doute le mode empirique\nle plus répandu pour ne pas s’exposer aux risques d’accidents\nde production. Mais ce type de stratégie ne permet pas d’optimiser l’allocation des ressources aux productions les plus rentables, de sorte que deux autres types d’instruments permettent\naujourd’hui de couvrir ce type de risques : l’assurance-récolte et\nles provisions pour faire face aux aléas économiques.\n• L ’assurance-récolte est une prestation proposée aux exploitants\npar les assureurs agricoles, dont la part prise en charge par\nl’État varie selon les pays. En France, l’État prend en charge\n65 % des primes d’assurances.\n• L a constitution et l’utilisation de provisions pour faire face\nà des aléas combinés de rendement et de prix correspondent\nà un dispositif fiscal permettant de constituer une épargne\nprofessionnelle de précaution. En France, la Déduction pour\naléas (DPA) mise en place en 2002 permet aux exploitants\nde déduire chaque année une fraction de leur bénéfice imposable. Les conditions originelles restrictives de celles-ci ont été\ntrès largement assouplies en termes de montants de la provision déductible (26 000 €uros par exploitation) comme de\nconditions de mobilisation des provisions. Cet instrument de\nlissage des revenus présente l’avantage de s’appliquer aux productions animales et végétales.\nConcernant les productions de grandes cultures, d’autres instruments de couverture des risques peuvent également être utilisés. C’est précisément pour permettre de fixer à l’avance le\nprix du blé – sans risque de défaillance des contreparties – que\nle premier marché à terme moderne a été créé à Chicago au\nXIXe siècle. Lorsqu’un agriculteur décide de vendre sa récolte\nde manière anticipée, pour un prix déterminé, à un négociant\nou un utilisateur, il prend en effet le risque de ne pas être payé\nà la livraison, alors que son acheteur court le risque de ne pas\nêtre livré. En 1848, la création à Chicago du premier Board of\nTrade vise donc à permettre aux acteurs économiques de s’af-\nfranchir des risques des contrats à terme conclus de gré à gré.\nCette Bourse du commerce des grains rassemble en un même lieu\nacheteurs et vendeurs et le premier contrat à terme sur le blé y\nest organisé et lancé en 1864.\nNéanmoins, le principe des contrats à terme est plus ancien.\nIl a été élaboré dès le XVIIIe siècle au Japon où le marché du\nriz, florissant, donne lieu à la création d’une Bourse installée à\nDojima, près d’Osaka, et autorisée par le shogun. Ce marché\npermet aux samouraïs, qui sont payés en riz, de convertir leurs\nsoldes en espèces. Mais, en 1733, la conjonction de mauvaises\nrécoltes et de la manipulation des marchés par des commerçants\ndétenant des stocks importants conduit à l’effondrement des\ncours et à des émeutes. En 1735, le shogun fixe donc un prix\nminimum pour les transactions qui s’organisent en un système\ncomplexe de crédit et de fixation à l’avance du prix du riz. Cette\norganisation a perduré jusqu’en 1939, année où elle a été dissoute et remplacée par l’Agence gouvernementale du riz.\nEn Inde, la Bourse de Bombay voit le jour en 1875 sous le\nnom de The Native Shore and Stock Brockers Association. Elle\ndeviendra plus tard le Bombay Stock Exchange, mais un contrat\nà terme sur le coton s’y négocie dès sa création. En Europe\noccidentale, les prémisses des contrats à terme apparaissent au\nXVIIIe siècle en Hollande, autour du commerce des bulbes de\ntulipes. Les bulbes proviennent de Turquie et leur culture dans\nles Provinces-Unies dates de la fin du XVIe siècle. L’engoue- 17\nment pour les plantes orientales, en particulier les tulipes, est\ntel qu’elles deviennent un signe de richesse. Le cycle végétatif\ndu bulbe ne permet les transactions au comptant que de juin à\nseptembre. Mais les négociations de bulbes, elles, vont donner\nlieu à des contrats à terme, conclus de gré à gré tout au long\ndu reste de l’année. Pour autant, la Bourse de commerce constituée entre acheteurs et vendeurs ne garantit pas la bonne fin des\ntransactions. Du fait de l’accroissement considérable des prix, il\ndevient même possible de réaliser des transactions sur des parts\nde bulbe. En 1636 et au début de 1637, les cours explosent\njusqu’à s’effondrer en février 1637 et il apparaît qu’aucun des\ncontrats ne pourra être honoré.\nNombre d’économistes et d’historiens ont commenté l’apparition de ces premiers contrats de produits financiers dérivés\nconclus de gré à gré dans les Provinces-Unies et la crise financière qu’ils ont provoquée est citée comme le premier exemple\nd’éclatement de bulle spéculative. Quoi qu’il en soit, la genèse\ndes contrats et des marchés financiers modernes fait apparaître\nque ceux-ci ont été créés pour répondre aux besoins d’acheteurs\net de vendeurs de produits agricoles qui n’étaient pas en mesure\nde réaliser des transactions immédiates du fait de l’indisponibilité du produit, mais qui souhaitaient cependant en fixer le\nprix à l’avance : ceci, dans le cadre d’une organisation de marché donnant lieu à la publicité de l’information sur les prix,\nmais n’obligeant pas à venir à la livraison physique du produit\nà l’échéance du contrat et garantissant totalement acheteurs et\nvendeurs contre les défaillances éventuelles de leurs contreparties.\nEn sus de leur déconvenue, les riches bourgeois des ProvincesUnies ont payé l’inconvénient des contrats à terme de gré à gré,\ncomme les samouraïs japonais ont subi les manipulations de\nmarchés des courtiers et des commerçants. À Chicago, l’établissement d’une chambre de compensation au sein de la Bourse de\ncommerce garantit aux fermiers et aux commerçants américains\nla bonne réalisation des contrats.\nLa transposition de ces principes de fongibilité et de garantie des\ntransactions aux actifs financiers – actions, obligations, devises,\ntaux d’intérêts – va permettre de bâtir l’organisation économique et financière que la révolution industrielle du XIXe siècle\nappelait et qui a structuré le développement de l’économie de\nmarché tout au long du XXe siècle, jusqu’à nos jours.\nL’agriculture et l’agro-alimentaire ont subi depuis une trentaine\nd’années des évolutions rapides et de ruptures qui tiennent aux\nmodifications de leur environnement institutionnel. Or, ces\n18 changements trouvent leur inspiration commune dans la mise\nen œuvre de théories et de principes construits par des économistes.\nSi les tenants de Quesnay furent les premiers à se nommer euxmêmes « économistes », le XVIIIe siècle finissant et le XIXe siècle\n– d’Adam Smith à Karl Marx, en passant par Ricardo – oscillent\nentre les travaux de philosophies, de moralistes et de prescripteurs de politiques économiques. Au XXe siècle, la discipline de\n« l’économie politique », telle qu’elle se dénommait couramment,\ns’est transformée en « science économique », avec le recours aux\nexpressions et aux outils mathématiques 11. Cette revendication\nd’ériger l’étude de l’économie en science marque la posture de\nceux qui servent et enseignent cette discipline. En effet, l’hypothèse que des théorèmes comme en mathématiques ou des lois\ncomme en physique permettent d’établir des relations entre les\nvariables mesurées de la vie économique relève de présupposés relatifs aux comportements humains que la confrontation\navec la réalité infirme le plus souvent. À ce titre, le cloisonnement de la science économique vis-à-vis des autres disciplines\ndes sciences sociales en a réduit considérablement la capacité à\nappréhender les phénomènes de la vie économique.\nDécrypter et comprendre les grands changements de l’économie agricole et de sa place dans l’économie moderne exige de\nmettre en correspondance des faits économiques, politiques et\n11. Léon Walras – Pareto.\nsociaux avec la pensée économique à l’œuvre dans le jeu des\nAu lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l’activité agricole des pays occidentaux s’axe sur la restructuration économique des pays ayant subi les désastres du conflit. L’Amérique\ndu Nord, en particulier les États-Unis avec la mise en œuvre\ndu plan Marshall, déploie une activité exportatrice, tandis que\nles pays les plus touchés visent à maîtriser les conditions de\nleur approvisionnement alimentaire. Les économies agricoles\ndu Japon comme de l’Europe de l’Ouest continentale se développent sur la base de protections aux frontières et d’interventions étatiques visant à la fois à inciter la production et à réguler\nles prix des denrées essentielles pour les consommateurs. Mais\nles accords de Bretton Woods, signés le 22 juillet 1944, vont\nstructurer durablement l’évolution de l’économie internationale 12. Tirant les leçons de la crise de 1929 et des événements\ndes années trente, il s’agit de s’accorder sur des principes de\npolitique économique garantissant les conditions d’une paix\ndurable pour tous les pays opposés aux options du régime communiste à l’œuvre en URSS et dans les pays satellites :\n• L e Fonds monétaire international (FMI) voit ainsi le jour en\njuillet 1944. Il consacre un système monétaire international\nreposant sur la suprématie du dollar américain puisque c’est la\nseule monnaie définie par sa valeur en or 13. Toutes les autres\nmonnaies sont définies par des taux de changes fixes avec le\n• L es accords de Bretton Woods donnent également naissance\nà la Banque internationale de restructuration et de développement (BIRD). Celle-ci est créée fin décembre 1945 et c’est\naujourd’hui la composante la plus importante du groupe\n• E nfin, en 1947, est conclu le GATT, l’Accord général sur les\ntarifs douaniers de commerce 14. Son objectif initial est de\nparvenir à une réduction des protections douanières afin de\ncontribuer au développement du commerce mondial et, par\nlà, à la prospérité des économies. Dans sa mise en œuvre des\npolitiques de libéralisation du commerce mondial (en harmonie avec les orientations du FMI et de la Banque mondiale), l’accord se réfère à la théorie des coûts comparés formulée par l’économiste britannique David Ricardo en 1817\ndans « Les principes de l’économie politique et de l’impôt » et à\n12. Parmi les inspirateurs des accords de Bretton Woods, il faut bien sûr citer l’éco-\nnomiste britannique John Maynard Keynes (1883 – 1946) qui conduit la délégation de son pays. Les idées qu’il professe depuis la crise de 1929 – préconisant\nnotamment des politiques publiques de relance et la mise en place d’une monnaie internationale, le Bancor, gagée sur l’or – y ont fait l’objet d’un compromis\nfavorable aux ambitions des États-Unis. Ceux-ci obtiennent en effet que le dollar\nconstitue la monnaie – pivot d’un système de développement de l’activité économique et du commerce mondial dont ils seront les premiers bénéficiaires.\n13. 35 dollars américains pour une once d’or.\n14. Le sigle GATT correspond à la traduction anglaise : General agreement on tariffs\nsa traduction contemporaine dans le principe des avantages\ncomparatifs. Cependant, s’agissant des marchés des matières\npremières, les États signataires se montrent dans un premier\ntemps favorables à des accords internationaux de produit afin\nde réguler les cours par des dispositifs combinant la mise en\nplace de stocks régulateurs et de fourchettes de prix.\nDepuis la Seconde Guerre mondiale, de nombreux conflits ont\nmarqué l’histoire des relations internationales, en particulier\nceux liés à la décolonisation. Mais c’est la guerre froide entre\nle bloc communiste soudé autour de l’URSS et l’ensemble\ndes pays développés pratiquant l’économie de marché qui va\nconduire à la radicalisation progressive des courants de pensée\néconomique entendant limiter ou réduire au minimum l’intervention des États dans la vie économique.\nL’agriculture n’échappe pas à cette évolution. Elle va même cristalliser les pressions visant à libéraliser les marchés et le commerce international, à abandonner les outils d’intervention\npublique et les politiques agricoles et à promouvoir le développement économique des pays du tiers-monde en s’appuyant sur\nces principes. Il nous faut donc explorer ces quatre thèmes pour\nexpliquer les formes nouvelles de la financiarisation de l’agriculture, dont les symptômes portent le nom de « volatilité excessive\ndes prix », « d’émeutes de la faim » ou « d’accaparement des terres »\ndans les pays en développement et qui s’ajoutent aux visions\npessimistes quant à la possibilité pour l’agriculture mondiale de\nnourrir une population en croissance rapide.\nLa situation banale de confrontation de l’offre et de la demande\nsur le marché d’un produit a conduit les économistes à s’interroger sur la détermination du prix et des quantités échangées.\nTous les marchés sur lesquels ont lieu des transactions en font\nEn laissant pour l’instant de côté la notion de valeur et en ne\ns’attachant qu’à celle de la formation du prix, c’est le modèle\nde la « concurrence pure et parfaite » 15 qui fait référence. Cette\nconstruction théorique retient l’intérêt des disciples de l’économiste français Léon Walras 16 qui fait reposer le concept de\nvaleur des biens sur l’utilité qu’ils procurent et qui s’attachent,\ncomme leur maître, à un modèle d’équilibre général. Selon ce\nschéma, les quantités et les prix des biens et services pourraient\ntous être calculés dans une situation optimale pour tous. De\nplus, en postulant que l’équilibre général – qui permet la libre\nconcurrence – maximise l’utilité que chaque acteur économique\nretire du système, Léon Walras se veut aussi l’avocat du système\ncapitaliste individuel de la fin du XIXe siècle.\n15. Franck Knight – Risk, Uncertainty and Profit – 1921.\n16. Léon Walras (1834 – 1910).\nPour que la concurrence soit dite « pure » sur un marché, elle\ndoit remplir trois conditions :\n• L ’atomicité : c’est-à-dire un grand nombre d’acheteurs et de\nvendeurs dont la taille respective ne permet à aucun d’entre\neux de disposer du pouvoir de fixer le prix du marché.\n• L ’homogénéité des produits : c’est-à-dire ayant des caractéristiques et des qualités qui les rendent fongibles.\n• L a transparence de l’information : c’est-à-dire l’accès pour\ntous les agents à une information complète sur tous les autres\net sur le bien échangé.\nPour que la concurrence soit dite « parfaite », elle doit remplir\ndeux conditions additionnelles :\n• L a libre entrée et sortie sur le marché : c’est-à-dire, l’absence\nde toute entrave à l’entrée de tout acheteur ou vendeur.\n• L a libre circulation des facteurs de production – capital et\ntravail – qui peuvent ainsi s’allouer sans délai à la production\ndes biens des différents marchés.\nIl est clair que ces cinq conditions ne peuvent jamais être remplies pour le marché d’un bien ou d’un service et, a fortiori,\npour tous les marchés d’une économie, simultanément. Néanmoins, suivant la pensée de l’économiste français Jean-Baptiste\nSay, les économistes néo-classiques ont adopté sa « loi des débouchés », selon laquelle l’offre crée ses débouchés et, par conséquent, le revenu, en concourant à une situation d’équilibre 19\nqui exclut la surproduction 17. Cette idée se retrouve dans les\ntravaux de l’économiste britannique John Richard Hicks, ainsi\nque la conclusion selon laquelle les marchés s’auto-régulent 18.\nCe principe d’auto-régulation est repris comme hypothèse ou\naxiome dans tous les travaux des économistes prônant les vertus\ndu marché sans intervention publique. Mais, entre-temps, on a\nperdu de vue que les marchés dont il s’agit ne remplissent pas\nles conditions de concurrence requises pour s’auto‑réguler.\nEn agriculture où la demande est généralement inélastique, la\nformation du prix s’effectue dans le temps, selon un processus\ninstable 19 dit en « toile d’araignée ». Le prix à un moment donné\nest facteur de décision pour des producteurs qui, après le délai\nnécessaire à la production – autrement dit, au moment de la\nmise en marché – se trouvent confrontés à un nouveau niveau\nde prix et qui, à son tour, détermine de nouvelles décisions.\nDans le cas d’une demande inélastique, le processus tend à une\ninstabilité entretenue des prix 20.\nLe modèle de la concurrence pure et parfaite postule que les\néquilibres se réalisent instantanément et, par conséquent, s’affranchit de la notion du temps : ce qui en affaiblit encore plus\n17. Jean-Baptiste Say (1767 – 1832). In Traité d’économie politique (1803).\n18. John Richard Hicks (1904 – 1989). In Mr Keynes and the classics (1937).\n19. The cobweb theorem – M. Ezekiel, 1938.\n20. L’instabilité, un phénomène accidentel ou structurel – Jean-Marc Boussard, 2007.\nS’agissant des marchés financiers – dont la caractéristique est justement de prendre en considération les\nvariations de valeur d’actifs dans le temps – le concept\nd’efficience des marchés a fait l’objet de nombreuses\nrecherches. C’est l’économiste américain Eugène\nFama 21 qui a formulé la fameuse hypothèse d’efficience des marchés selon laquelle le prix d’un actif\nest égal à sa valeur théorique sur un marché efficient.\nIl en déduit des stratégies d’investissements selon le\ndegré d’efficience des marchés. Mais les vulgarisateurs de ces travaux ne retiendront que le principe\nd’efficience des marchés financiers. C’est une espèce\nde retour dans le passé, avec le spectre de la « main\ninvisible » de l’économiste écossais du dix-huitième\nsiècle, Adam Smith et l’illusion que tous les acteurs\ndu marché à la poursuite de leur intérêt personnel\nproduiraient une situation optimale au profit de tous.\n3.2. La mise en œuvre du « découplage »\nen politique agricole\nL’application du principe vertueux du marché prôné\npar l’école des économistes libéraux a conduit, avec\nle concept de découplage (Encadré 1), à une modifi20 cation des22 politiques agricoles des pays membres de\nl’OCDE – en particulier, l’Union européenne – en\néliminant les systèmes de prix garantis aux producteurs.\nDès 1987, un communiqué ministériel de l’Organisation engage les pays-membres dans un processus de\nréforme des politiques agricole dont « l’objectif à long\nterme est de faire en sorte que, par la réduction progressive et concertée de l’aide à l’agriculture, ainsi que par\ntous les autres moyens appropriés, les signaux de marché\ninfluencent l’orientation de la production agricole ».\nCes travaux de l’OCDE relatifs à l’examen des politiques agricoles et à l’analyse de leurs dispositifs, selon\nqu’ils affectent ou non les prix relatifs des produits\nagricoles ou des intrants, ont préparé les dispositions\nde l’Accord sur l’agriculture issu du cycle d’Uruguay\n(Uruguay round) négocié dans le cadre du GATT et\nsigné en avril 1994 à Marrakech.\nLe concept de « Mesure globale de soutien » (M.G.S.)\nest ainsi forgé pour permettre le classement des instruments de politique agricole selon que « leurs effets\n21. Efficient capital markets : a review of theory and empirical work –\nJournal of Finance – E. Fama, mai 1970.\n22. Créée en 1961, l’Organisation de coopération et de développement\néconomiques regroupe « les gouvernements attachés aux principes de\nla démocratie et de l’économie de marché » auxquels elle offre un cadre\nd’échanges et de réflexions en commun (www.oecd.org).\n>>> Encadré 1\nOCDE : glossaire des termes\nDans un rapport daté de 2001 *, l’OCDE présente une définition du concept\nde découplage par référence notamment aux travaux de l’économiste canadien Sean A. Cahill publiés en 1997 **.\n• Le découplage est un concept général issu du débat concernant l’action\ndes pouvoirs publics. Ce concept s’inspire du critère général établi dans\nl’annexe 2 de l’Accord sur l’agriculture issu de l’Uruguay round (la boîte\nverte) et s’applique aux politiques qui n’ont pas d’impact sur les échanges et\nla production. Des concepts plus détaillés comme découplage total, découplage effectif total ou degré de découplage peuvent également être utilisés.\n• Le découplage total est un concept formel tiré de Cahill (1997). Une politique est totalement découplée si elle n’influence pas les décisions en matière\nde production des agriculteurs recevant des paiements et si elle permet la\nlibre détermination des prix par le marché (« does not influence production\ndecisions of farmers receiving payments, and if it permits free market determination of prices »). Ainsi, le découplage total est un concept très restrictif qui\nrequière qu’aucun changement n’affecte la façon dont les agriculteurs et les\nconsommateurs prennent leurs décisions. C’est un concept centré sur le\nprocessus d’ajustement et pas seulement sur les valeurs à l’équilibre. Après\nl’introduction d’une politique découplée, ni la forme, ni la position des\ncourbes d’offre et de demande ne devraient être modifiées.\n• Le découplage effectif total est un concept formel également tiré de Cahill\n(1997). Une politique est effectivement totalement découplée si elle provoque un niveau de production et d’échanges égal à celui qui se serait établi\nen l’absence de la dite politique. Ce concept est centré sur les quantités à\nl’équilibre. La forme et la position des courbes d’offre et de demande pourraient être modifiées par une politique effectivement totalement découplée,\nmême si la production et la consommation d’équilibre ne sont pas changées.\n• Le degré de découplage (DD) est un indice mesurant le couplage effectif\ntotal indépendamment de l’unité utilisée pour mesurer la production. Si\nl’indice DD vaut un, cela signifie que la politique est effectivement totalement découplée, c’est-à-dire qu’elle a un effet nul sur la production et / ou\nles échanges. Si DD vaut zéro, cela signifie que les effets sur la production\net / ou les échanges sont égaux à ceux d’une augmentation équivalente en\ntermes d’ESP des prix effectifs à la production. DD pourrait également être\nsupérieur à un (effets négatifs sur la production) ou négatif (impact sur la\nproduction supérieur à celui d’un changement équivalent de l’ESP sous la\nforme de soutien des prix du marché).\n• L’aversion au risque est une caractéristique des préférences individuelles\nquand les décisions sont prises dans un environnement comportant des\nincertitudes. Un individu a une aversion au risque (risk averse) s’il préfère\nun revenu certain à une loterie de la même valeur anticipée. L’aversion\nabsolue au risque est en général supposée décroître avec le revenu (hypothèse DARA) : ce qui signifie que si l’individu s’enrichit, il voudra davantage prendre des risques.\n* Découplage / Une vue d’ensemble du concept – OCDE, 2001\n** Cahill, S.A. 1997, « Calculating the rate of decoupling for crops under\nCAP / Oil seeds reform ».\nde distorsions sur les échanges ou leurs effets sur la production »\nsont nuls ou plus ou moins importants. Par ailleurs, l’évolution\ndes politiques agricoles va se réaliser avec l’utilisation de « l’évolution du soutien aux producteurs » (E.S.P.) selon qu’il s’agit ou\nnon de soutien aux prix de marché dans le cadre du « modèle\nd’évolution des politiques » (M.E.P.).\nDans l’argumentation développée pour justifier le découplage,\nles références au cadre de l’analyse économique néo-classique\nsont explicites, notamment lorsqu’il s’agit d’analyser le découplage dans un monde incertain 23. Ainsi, « les programmes qui\nsont couplés dans un monde certain ont souvent une incidence plus\nforte sur les décisions (des agriculteurs) que des programmes similaires, mais découplés ».\nLa première réforme de la Politique agricole commune (PAC)\ndepuis sa création date de 1992 et elle s’est inscrite dans la mise\nen conformité avec le mode de négociation des articles dans\nle cadre du cycle Uruguay du GATT. Il s’est agi de réduire les\nniveaux des prix garantis pour se rapprocher des cours mondiaux et de compenser ces baisses par l’action d’aides directes,\nmais aussi d’introduire des mesures de maîtrise de la production (gel des terres, limitation de la charge des animaux à l’hectare de cultures fourragères, …). En 1999, la réforme suivante\n(Agenda 2000) approfondit les mesures de 1992, en particulier\npour les céréales et la viande bovine, avec des compensations\npar aides directes dont le dispositif prépare l’élargissement de\nl’Union européenne aux dix nouveaux États-membres d’Europe\ncentrale et orientale. Avec la réforme de 2003, le découplage\nest définitivement accompli. Un paiement unique par exploitation, calculé sur une base théorique, est introduit et l’exercice du droit de ce paiement est subordonné à des conditions\nagri-environnementales et de bien-être animal. La réforme de\n2003 vise explicitement à ce que les décisions des producteurs\npuissent répondre directement aux signaux du marché, étant\nentendu qu’il s’agit désormais essentiellement du marché mondial du fait de la réduction ou de la suppression des protections\nà l’importation et des restitutions à l’exportation.\nDans une perspective libérale, le découplage a rempli son rôle\nen permettant, dans un premier temps, l’encadrement des\ndépenses budgétaires dégagées au financement de la PAC et en\nouvrant, dans un second temps, la perspective de les réduire\nprogressivement. Il a également permis de réduire, puis de supprimer les stocks publics résultant de l’exercice par les producteurs de la mise à l’intervention, sans limite de quantité et aux\nniveaux des prix garantis. Enfin, il a placé les agriculteurs dans\nun régime de semi-incertitude : c’est-à-dire de certitude à court\nterme concernant le montant de l’aide, de relative incertitude\n23. Découplage / Une vue d’ensemble du concept – OCDE, 2001 (http://www.oecd.\nsur son montant à moyen terme et de forte incertitude à court\net moyen termes concernant les prix de marché et le maintien\nMais, si la cohérence interne du schéma du découplage a porté\nses fruits, l’interrogation reste entière sur la nature et la valeur\ndes signaux produits par le marché. Ainsi, la volatilité des prix\nagricoles et ses conséquences sur les équilibres entre l’offre\net la demande sont revenues brutalement sur le devant de la\nscène mondiale dès 2007 – 2008, puis de nouveau en 2010\net en 2012. Le « découplage » des politiques agricoles est néanmoins étroitement articulé avec la libéralisation des échanges\ninternationaux des produits agricoles et c’est parallèlement\naux réformes des politiques agricoles initiées des deux côtés de\nl’Atlantique que les accords de Marrakech ont profondément\nmodifié les règles du commerce international agricole.\n3.3. La libéralisation du commerce international\nLes accords de Bretton Woods en 1944, puis l’Accord général\nsur le commerce et les tarifs douaniers (GATT) en 1947 renvoient bien au principe des économistes classiques selon lequel\nla libéralisation du commerce est source de paix et de richesse. Il\ns’agit au départ d’un code de bonne conduite libérale multilatérale visant à l’abaissement des droits de douane et à la réduction 21\ndes obstacles non-tarifaires aux échanges :\n• L es dispositifs de l’Accord consistent en la négociation de\nréductions tarifaires par produits. Les droits négociés sont\nréputés « consolidés » : c’est-à-dire qu’ils ne peuvent être augmentés, sauf circonstances exceptionnelles ouvrant droit à\n• L a clause de la Nation la plus favorisée (NFP) étend une concession adoptée entre deux pays à tous les signataires de l’Accord\net ceux-ci s’engagent à traiter tous les produits, nationaux ou\nimportés, de manière non-discriminatoire sur leurs territoires.\n• L es réductions quantitatives à l’importation, comme le dumping et les subventions à l’exportation, sont normalement\nprohibées et les différents commerciaux doivent être réglés\nselon une procédure spécifique (conciliation, panel et éventuellement sanctions).\n• E nfin, les pays en développement peuvent bénéficier de\ndébouchés privilégiés dans les pays développés grâce au Système généralisé de préférences (SGP), mais sans mise en œuvre\nde l’application de la clause de la nation la plus favorisée.\nIl faut surtout noter que, jusqu’au Dillon round inclus, en 1960\n– 1961, les cycles de négociation ne concernent que les produits industriels. Dans les années qui suivent la Seconde Guerre\nmondiale, la production et le commerce des produits agricoles\nrestent directement subordonnés à des objectifs de sécurité\nd’approvisionnement pour les pays importateurs, qui entre-\nprennent une modernisation rapide de leur secteur agricole et\nrestent à l’écart des négociations. Mais, en 1958, la signature du\ntraité de Rome entre la France, l’Allemagne, l’Italie, la Belgique,\nles Pays-Bas et le Luxembourg pour créer la Communauté économique européenne déclenche des discussions concernant\nla mise en œuvre de l’un des principes de l’Accord Général :\ncelui qui prévoit que l’instauration de zones de libre-échange\nou d’union douanière donne lieu à des compensations pour\nles pays tiers qui subiraient des préjudices du fait des tarifs de\nces zones ou unions douanières. Résultat : à l’issue du Kennedy\nround (1964 – 1967), la Communauté accepte de payer – par\ndes droits consolidés à zéro pour ses importations de graines\noléagineuses et de tourteaux – les mesures que le Marché commun agricole applique pour protéger le marché européen des\ncéréales, à savoir la fixation d’un prix de seuil et l’application\nde prélèvements variables à l’importation pour assurer la préférence communautaire.\nLe Tokyo round, qui démarre en 1973 et s’achève en 1979,\ndonne lieu à confrontation entre les États-Unis et la Communauté européenne. Mais les achats soviétiques massifs de blé de\n1972, le choc pétrolier de 1973 et ses conséquences, ainsi que\nl’embargo américain sur les exportations de soja de 1976 contribuent à ce que les discussions agricoles n’aboutissent pas substantiellement. Il en va tout autrement lors de l’Uruguay round,\n22 qui débute en 1986, car il ne s’agit plus seulement d’une négociation bilatérale entre Europe et États-Unis. Les autres pays\nagro-exportateurs ont constitué le groupe de Cairns 24 et renforcent les demandes américaines d’accès au marché et de suppression des subventions à l’exportation. Parallèlement, dans la\nCommunauté européenne alors élargie à douze États-membres,\nles principes du Marché commun agricole sont remis en question autour du coût budgétaire de la PAC et de l’augmentation\ndes stocks d’intervention. Les idées libérales font leur chemin,\npoussées par le Royaume-Uni et les pays scandinaves. En 1988,\nla mise en place d’une discipline budgétaire et du gel des terres\nprépare les esprits à la réforme de 1992. Mais, surtout, l’idée\nque le découplage et la libéralisation du commerce des produits\nagricoles vont de pair s’impose progressivement.\nL’Uruguay round se termine en avril 1994 par la signature de\n123 pays au bas des Accords de Marrakech. Ceux-ci marquent\nun tournant historique, tant pour les politiques commerciales\nque pour l’agriculture. L’Organisation mondiale du commerce\n(OMC) voit le jour le 1er janvier 1995 et l’agriculture fait désormais partie intégrante du domaine d’application des accords\nLe volet concernant l’accès aux marchés va modifier substantiellement le dispositif initial de la préférence communautaire.\n24. Crée en 1986, celui-ci rassemble dix-neuf pays, dont l’Australie, l’Afrique du\nSud, l’Argentine, le Brésil, la Nouvelle-Zélande et plusieurs autres pays d’Amérique latine et d’Asie.\nL’accord porte en effet sur la « tarification » des protections\ndites non-tarifaires, ce qui pour l’Union européenne signifie la\ntransformation des prélèvements à l’importation en droits fixes\nconsolidés. De plus, des engagements sont pris pour réduire le\nmontant des subventions à l’exportation, ainsi que les volumes\nfaisant l’objet de subventions dans tous les États signataires. Ces\nengagements sont pris par rapport à une période de référence\n(1986 – 1990) et portent sur une période de six ans, à compter\nde 1995. Mais l’innovation la plus importante consiste dans le\ntraitement des mesures de soutien :\noutes celles pouvant être rangées en « boîte verte » et qui, par\nconséquent, sont considérées comme non-distorsives pour le\ncommerce, ne font l’objet d’aucun engagement.\n• L es aides liées à des programmes de contrôle de l’offre sont\nclassées en « boîte bleue » et ne font pas spécifiquement l’objet\nd’engagements de réduction. Pour l’Europe, il s’agit notamment des aides compensatoires mises en œuvre par la réforme\nde 1992. Cependant, pour chaque produit, la somme du soutien au titre de la Mesure globale de soutien (MGS) et des aides\nde la boîte bleue ne doit pas dépasser le soutien total accordé\ndurant la campagne 1992.\n• E nfin, la « boîte orange » ou MGS, qui regroupe le soutien par\nles prix et les aides couplées à la production, doit être réduite\nde 20 % sur six ans, par rapport à la période de référence de\nSans entrer dans les détails de cet Accord sur l’agriculture, il faut\nreconnaître que le traitement des produits agricoles à l’identique des produits industriels – pour lesquels le GATT avait été\nconclu en 1947 – signifie l’avènement d’un processus continu\nde libéralisation du commerce des produits agricoles.\nConcernant la cherté des grains, les économistes des XVIe,\nXVIIe et XVIIIe siècles ont toujours fait le lien entre le prix sur\nles marchés intérieurs et les dispositions pouvant faciliter ou\nfreiner les importations et les exportations. Ainsi, en France à la\nfin du XVIIe siècle, Pierre Le Pesant, sieur de Boisguilbert – en\ndéfenseur de l’Ordre naturel et en précurseur de l’économiste\nécossais du dix-huitième siècle Adam Smith – plaide pour la\nliberté des échanges et des prix du blé 25. À la même époque\nen Angleterre, Gregory King 26 s’intéresse à ce qui constitue la\nrichesse de la nation et à la relation entre le niveau des récoltes\nde céréales et leur prix pour constater que les prix s’élèvent dans\nun rapport plus que proportionnel à la diminution des quantités. À la suite de David Hume 27 qui, en 1752, développe dans\nces « Discours politiques » l’idée que le commerce avec l’étranger\nest indispensable pour accroître la richesse de la nation, Adam\nSmith plaide pour l’absence d’entraves aux exportations (taxes\n25. Pierre Le Pesant, sieur de Boisguilbert (1646 – 1714). In Le Détail de la France\n26. Grégory King (1648 – 1712).\n27. David Hume, philosophe, historien et économiste écossais (1711 – 1776).\nsur les exportations de grains) et les avantages que procure le\nlibre-échange du fait de la spécialisation des nations dans les\nproductions pour lesquelles elles sont les meilleures : ce qu’il\nqualifie d’avantage absolu 28. Mais c’est à l’économiste britannique David Ricardo 29 que l’on doit la théorie des « coûts\ncomparés ». Sur l’exemple du commerce entre l’Angleterre et le\nPortugal, celle-ci conclut que la liberté des échanges contribue à\nla richesse des deux nations, dès lors que chacune des deux vend\nles biens pour lesquels les coûts nationaux sont plus faibles et\nachète ceux pour lesquels ses coûts sont plus élevés. Puis, John\nStuart Mill complète la démonstration en mettant en évidence\nque la détermination des prix internationaux des produits\nrépond aux principes de l’offre et de la demande : ce qui va\ndonc jouer sur les quantités échangées et, par conséquent, fixer\nles termes de l’échange entre les nations 30.\nCe débat sur le libre-échange se concrétise en Angleterre durant\nla première moitié du XIXe siècle autour des « Corn Laws ».\nEn 1815, les fermiers britanniques obtiennent en effet le\nvote du premier « Corn Law Act » qui permet d’interdire les\nimportations lorsque le prix du blé est inférieur à un prix de\nseuil. Ricardo s’oppose à ces lois au titre de leurs conséquences\nnéfastes, à savoir la baisse des profits des entrepreneurs et la\nrégression économique. Finalement, les « Corn laws » sont abrogées en 1848, à la suite d’une mobilisation sociale importante et\nd’un débat politique très vif.\nTandis que Ricardo et John Stuart Mill considéraient que les\nprix des produits dépendaient de la valeur travail des produits,\nl’école marginaliste, avec Léon Walras et Vilfredo Pareto 31 à la\nfin du dix-neuvième siècle, fonde la valeur sur l’utilité marginale des biens et des services. Les écoles française, autrichienne\net anglo-saxonne s’attardent surtout à des modèles d’équilibre\ngénéral, mais les outils mathématiques de l’analyse marginale\npermettent de parfaire la formulation de la loi des avantages\ncomparatifs. Le modèle « Heckscher – Ohlin 32 – Samuelson 33 »,\ndu nom des trois chercheurs qui l’ont mis au point, représente\nles échanges internationaux comme résultant des différences\nde dotation des facteurs de production. Il va servir aux tenants\ndu libre-échange, à la conclusion des accords du GATT et aux\ndéveloppements ultérieurs par l’économiste américain Milton\nFriedman 34 et l’école de Chicago du dogme libéral contemporain qui va aussi structurer les rapports entre pays développés et\n28. Adam Smith (1723 – 1790). In La richesse des nations (1776).\n29. David Ricardo (1772 – 1823).\n30. John Stuart Mill, philosophe et économiste britannique (1806 – 1873). In Prin-\ncipe d’économie politique (1848).\n31. Léon Walras, économiste français (1834 – 1910). Vilfredo Pareto, économiste et\nsociologue italien (1848 – 1923).\n32. Thèse de Ohlin sous la direction de Eli Heckscher (1933).\n33. W. Stopler, Samuelson – Protection and Real Wages (1941).\n34. Milton Friedman (1912 – 2006).\n3.4. Le financement des pays en développement\net ses incidences sur l’agriculture\nL’histoire géopolitique de la seconde moitié du XXe siècle s’organise autour de l’affrontement entre les blocs des pays développés à économie de marché et des pays communistes à économie\nplanifiée. Dans le même temps, la décolonisation rend indépendants de très nombreux pays d’Afrique et d’Asie et ceux-ci\nrejoignent les États d’Amérique latine indépendants depuis le\ndébut du XIXe siècle et initialement qualifiés de « sous-développés ».\nCes pays du tiers-monde se caractérisent par des économies très\ndépendantes des activités primaires (agriculture et mines) et\ndes exportations de leurs produits sur le marché mondial. Par\nailleurs, ils connaissent de fortes croissances démographiques\nque le développement de leur agriculture peine à suivre et ce\nd’autant plus que la répartition interne des richesses est inégalitaire et que la production agricole est tournée vers les marchés extérieurs. Dépendants des importations pour les produits\nindustriels, ils ont de grandes difficultés à mobiliser les moyens\nen capital requis pour le développement agricole et industriel\nnational. Enfin, la répartition de la propriété foncière, souvent\nhéritée des régimes coloniaux, rend difficile les conditions de\nvie d’une population rurale pauvre et peu éduquée.\nCette forte dépendance économique vis-à-vis de l’extérieur, 23\nainsi que l’instabilité politique qui marquent les pays en développement à partir des années cinquante font osciller ceux-ci\nentre l’adoption de régimes économiques socialistes (Chine,\nCorée du Nord, Vietnam, Cuba) ou de régimes combinant économie de marché et intervention de l’État (Mexique, Égypte).\nAfin de réduire leur dépendance vis-à-vis de l’extérieur, ces derniers utilisent les protections douanières. Ils nationalisent les\nsecteurs considérés comme stratégiques et créent des agences\nétatiques ayant pouvoir de monopole, soit pour les exportations de matières premières, soit pour l’approvisionnement du\nmarché intérieur en produits de base. Certains mettent aussi en\nœuvre des réformes agraires pour procéder à une redistribution\ndes terres, suivant ainsi les exemples historiques de l’Uruguay\nau XIXe siècle, de la révolution mexicaine de 1910 ou de la\nEn matière de développement industriel, ils utilisent les protections douanières car elles leur permettent de mener des\npolitiques de substitution d’importations et instaurent des\ncodes des investissements pour limiter le contrôle des entreprises nationales par des investisseurs étrangers. Or, il se trouve\nqu’après la crise de 1929, les pays développés ont eux-mêmes\nadopté des réformes économiques où l’intervention de l’État\ndoit permettre de remédier aux désordres économiques.\nLe « keynésianisme » inspire alors les politiques économiques\ndes pays développés comme des pays en développement et va\ninspirer, après-guerre, la mise en œuvre des organisations internationales de coopération économique. La pensée de l’économiste britannique John Maynard Keynes, ses publications et\nson rôle de conseiller de politique économique 35 remettent en\ncause la théorie néo-classique, constituent un nouveau corpus\nthéorique et contribuent à forger les instruments des interventions publiques. Dans la « Théorie générale de l’emploi, de l’intérêt\net de la monnaie » publiée en 1936, il met en évidence qu’une\néconomie de marché ne procède pas d’un mécanisme automatique qui permet le plein emploi des ressources, en particulier\ns’agissant du marché du travail. Il s’attaque au laisser-faire de\nl’économiste français Jean-Baptiste Say 36 et justifie l’intervention de l’État vis-à-vis du contrôle de la monnaie et du crédit,\ndu système d’information économique et de l’équilibre entre\nMais le retour idéologique des thèses néo-classiques va progressivement investir les principales institutions nées des accords\nde Bretton Woods. L’école économique dite de Chicago, avec\nMilton Friedman 37 en chef de file, renverse en effet le courant\ndes idées de politique économique. Elle revient tout d’abord\nà la théorie quantitative de la monnaie qui explique les mouvements des prix par la variation de la masse monétaire 38.\nDans le contexte de la guerre froide, Friedman publie en 1962\nson livre « Capitalisme et liberté » qui connaît un grand succès\n24 international. C’est un argumentaire de défense du capitalisme\ncomme seul moyen d’édification d’une société libre. Plus tard,\nil élargit la vulgarisation de ses idées par un autre ouvrage 39\net celles-ci vont largement inspirer notamment le thatchérisme\nau Royaume-Uni, le reaganisme aux États-Unis et le gouvernement chilien d’Augusto Pinochet. Grâce au rayonnement de\nson enseignement, l’école de Chicago va infléchir la philosophie\néconomique « des institutions internationales ».\nNous avons vu comment l’OCDE a préparé les outils méthodologiques du « découplage » et de la problématique de négociation des accords sur l’agriculture de 1994. Mais c’est le FMI\net la Banque mondiale qui se saisissent de la problématique de\nl’école de Chicago pour décider de leurs propres modes d’interventions dans les pays en développement, en particulier ceux\ntraversant une crise de la dette.\nDès l’origine, FMI et Banque mondiale ont imposé aux pays\nbénéficiaires de leurs interventions la mise en œuvre d’actions\nde réforme économique. Cette « conditionnalité » prend la forme\nd’un « programme d’ajustement structurel ». Dans le cas du FMI,\nles pays emprunteurs s’engagent à mettre en place une politique\nd’austérité, à privatiser les entreprises d’État, à lutter contre la\n35. John Maynard Keynes (1883 – 1946).\n36. Jean-Baptiste Say (1767 – 1832).\n37. Milton Friedman, prix Nobel de sciences économiques en 1976 (1912 – 2006).\n38. « The quantity theory of money a restatement » (1956).\n39. « Free to choose » (1980).\ncorruption et à améliorer le statut des investissements étrangers\nou leur non-discrimination. La Banque mondiale impose des\nconditions équivalentes et généralement, compte tenu de ses\nmodes d’interventions par secteur d’activité, des politiques de\nlibéralisation des échanges extérieurs, avec notamment réduction des droits de douane.\nCette conditionnalité des programmes d’ajustement structurel\nest explicitée par l’économiste américain John Williamson en\n1989 40. Il dénomme « consensus de Washington » les dix propositions qu’il considère devoir être mises en œuvre 41 :\n• L a discipline budgétaire\n• L a réorientation des priorités des dépenses publiques vers des\nactivités offrant à la fois un taux élevé de retour sur investissement et un potentiel de réduction des inégalités de revenu,\ntels les soins médicaux de base, l’enseignement primaire et les\nne réforme fiscale, pour traduire les taux marginaux et élargir l’assiette fiscale\nn taux de change compétitif\n• L a libéralisation du commerce extérieur\n• L a libéralisation des investissements étrangers directs\n• L a privatisation\n• L a dérégulation, dans le sens de l’abolition des barrières à\nl’entrée et à la sortie\n• L a sécurité des droits de propriété.\nAprès une vingtaine d’années d’application stricte de ces principes, la critique la plus sévère éclate au sein même des institutions financières internationales. En 2000, Joseph Stiglitz,\nvice-président et ancien économiste en chef de la Banque mondiale 42, démissionne de son poste et dénonce les conséquences\nnégatives des programmes d’ajustement structurel. Il remet\nainsi en cause le consensus de Washington. Dans « La grande\ndésillusion » publiée en 2002 43, il critique sévèrement l’action\ndu FMI lors de la crise asiatique, lors de la transition des expays communistes vers l’économie de marché et pour résoudre\nles problèmes d’endettement des pays en développement.\nEn 2001, Stiglitz a reçu le prix Nobel de sciences économiques 44\npour ses travaux consacrés à l’économie de l’information. Plus\n40. « What Washington means by policy reform » – Ce texte constitue le chapitre\n2 de l’article Latin american adjustment : how much has happened ? publié en\navril 1990 par l’économiste John Williamson. In Institute of International Economics (devenu en 2006 the Peterson Institute – http://www.iie.com/). L’article\nest téléchargeable : http://www.petersoninstitute.org/publications/papers/paper.\n41. In « What Should the World Bank about the Washington consensus » – Peterson\nInstitute for International Economics, juillet 1999 (http://web.worldbank.org/\n42. Né en 1943, l’économiste américain Joseph Stiglitz a été conseiller du président\nBill Clinton de 1993 à 1997, lors de son premier mandat de président des ÉtatsUnis. Puis il a été nommé vice-président de la Banque mondiale en 1997.\n43. « Globalization and its discontents » – Traduit en français : « La grande désillusion »,\n44. Prix attribué conjointement à Joseph Stiglitz, G.A. Akerlof et A.M. Spence.\nexactement, il démontre 45 que « lorsque les marchés sont incomplets et / ou que l’information est imparfaite, même une allocation\ncompétitive sur ce marché ne produit pas un optimum de Pareto ».\nPour lui, les marchés ne peuvent fonctionner de manière efficace\ndu fait de la production des externalités positives ou négatives\net parce que celles-ci ont des effets défavorables en situation\nd’asymétrie d’information. En 2007, il déclare même : « Les\nthéories auxquelles moi-même et d’autres avons contribué expliquèrent pourquoi des marchés libres de toute restriction n’aboutissent souvent à aucune forme de justice sociale. Plus encore, ils\nne produisent pas suffisamment de revenus. Curieusement, il n’y\neut aucune tentative de remise en cause de la théorie de la main\ninvisible d’Adam Smith : individus et entreprises, dans leur quête\nde leur propre intérêt ne sont pas nécessairement, ou généralement,\nguidés par une main invisible, vers l’efficacité économique ». Enfin,\ndans « Le triomphe de la cupidité » 46, il apporte des explications\nà la crise financière de 2008 : éclatement de la bulle immobilière, diffusion des risques par la titrisation, endettement des\nÉtats pour sauver les banques. Il s’exprime en néo-keynésien\npour une politique énergique et rapide de relance et préconise\ndes réformes profondes de la gouvernance mondiale et de la\nDans son rapport annuel de 2007, la Banque mondiale annonce\nsa nouvelle stratégie, en ligne avec les analyses de Joseph Stiglitz. Sous le titre « Combattre la pauvreté », le rapport présente\nhuit objectifs de développement pour le millénaire :\n3) P romouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des\n6) Combattre le VIH / SIDA, le paludisme et d’autres maladies\n8) Bâtir un partenariat mondial pour le développement.\nLes commentateurs voient dans ce rapport « la fin de consensus\nde Washington », mais il faut admettre qu’après la crise financière de 2008, les actions conjuguées du FMI et de la Banque\nmondiale dans les pays plongés dans la crise de la dette ont\npeu dévié des principes antérieurs, c’est-à-dire des programmes\nd’ajustement structurel d’inspiration néo-classique.\nSans dresser ici un bilan de ces programmes pour l’agriculture\ndans les pays en développement, on retiendra que, pour les pays\nles plus pauvres, la libéralisation et les privatisations ont accéléré\nla dépendance extérieure, fragilisé l’agriculture de subsistance et\ndégradé les conditions de la sécurité alimentaire.\n45. Travaux conduits avec Bruce Greenwald.\n46. « Freefall : America, free markets, and the sinking of the world economy » – Traduit\nen français : « Le triomphe de la cupidité », Édition Les Liens qui Libèrent, 2010.\n4. LA FINANCIARISATION DES MARCHÉS\nDE MATIÈRES PREMIÈRES AGRICOLES\nTandis qu’économistes néo-classiques et néo-keynésiens poursuivent leurs débats sur les sujets fondamentaux de l’économie – fondements de la richesse, nature de la valeur, rôle de\nla monnaie, mécanismes de marché, vertus de l’intervention\nou de la non-intervention de l’État – la première décennie du\nvingt-et-unième siècle a connu en 2008 une crise dont les effets\nperdurent sans que les États et les institutions internationales\nformelles (FMI, Banque mondiale, OMC) ou informelles (G8,\nG20 47) n’aient pu y apporter des remèdes rapides et efficaces.\nToutes les préoccupations concernant la croissance démographique, le changement climatique, la réduction des surfaces\ncultivées, le potentiel de baisse des rendements, la hausse\ndu prix des engrais ou la rareté de l’eau placent l’agriculture\nmondiale au centre d’un défi planétaire à moyen terme. Or,\nrelever ces défis implique, à beaucoup plus court terme, de se\nconfronter à deux aspects de la financiarisation de l’économie\nqui affectent la production et les marchés agricoles : la financiarisation des marchés des matières premières agricoles et les\ninvestissements financiers dans le contrôle du foncier dans les\nDans un rapport publié en juin 2011 par la Conférence\ndes Nations unies pour le commerce et le développement\n(CNUCED) sur le thème de la financiarisation des marchés\ndes matières premières et du rôle de l’information 48, les auteurs\nproposent de donner à l’expression « financiarisation des marchés de matières premières » le sens du « rôle croissant des mobiles\nfinanciers, des marchés financiers et des opérateurs financiers dans\nl’activité des marchés de matières premières » 49. Ils considèrent\nque, dans la période récente, les investisseurs ont recherché la\ndiversification de leurs portefeuilles, des moyens de se prémunir contre les effets de l’inflation ou des fluctuations des taux\nde change, mais aussi le déploiement d’un nombre croissant\nd’instruments financiers utilisés sur des sous-jacents monétaires\net financiers au domaine des matières premières.\n47. Le G20 a été créé en décembre 1999 pour réunir une fois l’an les ministres des\nFinances et les gouverneurs de banques centrales des pays industrialisés et émergents et ainsi faciliter la concertation internationale en matière économique. Face\nà la crise de 2008, il s’est transformé en instance de pilotage économique réunissant les grands responsables publics. Depuis, le G20 se réunit régulièrement et\nil est devenu la principale enceinte de coopération économique et financière. En\n2011, la présidence française du G20 a notamment choisi de faire face à l’enjeu\nde la volatilité des prix sur les marchés agricoles et à la prévention des crises alimentaires. Cette initiative a débouché sur un Plan d’action sur la volatilité des prix\nalimentaires et sur l’agriculture.\n48. « Price formation in financialized commodity markets : the role of information » –\nCNUCED ou UNCTAD en anglais (United Nations conference on trade and\ndevelopment), juin 2011 (http://unctad.org/en/Docs/gds20111_en.pdf).\n49. « The term “financialization of commodity trading” indicates the increasing role of\nfinancial motives, financial markets and financial actors in the operation of commodity markets ».\nÉvolution de l’index de libéralisation financière entre 1973 et 2005\naux États-Unis et dans les grands pays européens\n(Données FMI : l’indice varie de 0, c’est-à-dire aucune libéralisation à 100, libéralisation totale) Source : Olivier Berruyer, www.les-crises.fr\nIndice combinant 7 paramètres :\ncontrôle du crédit, contrôle\ndes taux d’intérêts, droits de\ndouane, règlementation bancaire,\nprivatisations, contrôle des capitaux,\ncontrôle des opérations de Bourse.\nLe processus de la financiarisation de l’économie est lui-même\ncomplexe. Mais il est compréhensible que la libération du\npotentiel de variations de valeurs de toutes catégories d’actifs ait\njoué un rôle essentiel pour inciter les agents économiques à arbitrer et / ou à parier sur ces variations. Il existe bien un rapport\nétroit entre la volatilité d’un sous-jacent et l’intérêt que cette\nvolatilité présente pour des opérateurs financiers à la recherche\nde gains procurés par les différences de cours, étant entendu\nque les opérateurs de l’économie réelle sont, eux, à la recherche\nd’instruments d’assurance pour se prémunir contre les variations de ces mêmes sous-jacents. Les marchés qui donnent lieu\naux transactions sur les taux d’intérêts ou les devises en sont le\nmeilleur exemple. La forte croissance des économies des pays\ndéveloppés entre la fin de la Seconde Guerre mondiale et la fin\ndes années soixante s’est accompagnée de poussées inflationnistes et de fortes pressions sur la valeur des monnaies, de sorte\nque l’abandon des taux de change fixes et de la convertibilité du\ndollar en or a donné lieu à un fort accroissement des opérations\nDans les années quatre-vingt au Royaume-Uni et aux ÉtatsUnis, les deux pays qui, à cette époque, concentrent la majeure\npartie de l’actualité financière, les gouvernements de Margaret\nThatcher et Ronald Reagan 50 mettent en œuvre les principes du\nlibéralisme néo-classique de l’école de Chicago. Ils entraînent\ndans cette vague de dérégulation pratiquement tous les pays\nde l’OCDE et nombre de pays en développement assujettis\naux programmes d’ajustement structurels pour bénéficier des\nprêts du FMI et de la Banque mondiale. Pour mesurer le degré\nde libéralisation financière, le FMI met au point un index\nconstruit sur sept paramètres : contrôle du crédit, contrôle des\ntaux d’intérêt, droits de douane, réglementation bancaire, privatisations des entreprises publiques, contrôle des capitaux et\ncontrôle des opérateurs de bourse. Il affecte des notes à chacun\nde ces indicateurs, allant de 0 pour la régulation totale à 1,2 ou\n3 pour la dérégulation intégrale selon les paramètres. Comme\nle montrent les Graphiques 1 et 2, l’évolution de cet index fait\nbien apparaître le mouvement suivi entre 1973 et 2005 par les\n50. Née en 1925, Margareth Thatcher prend la tête du parti conservateur britannique\nen 1975. Suite aux victoires électorales répétées de celui-ci, elle est nommée Premier ministre en 1979 et reconduite dans ses fonctions en 1983 et 1987. Elle\ndémissionne en 1990. Aux États-Unis, le républicain Ronald Reagan (1911 –\n2004) est élu président en 1980, puis réélu en 1984. Son vice-président, George\nBush père, lui succède à la Maison-Blanche en 1989.\ndans les grands pays émergents\nprincipaux pays développés (États-Unis, Royaume-Uni, France,\nAllemagne, Italie, Espagne), mais aussi par les pays émergents\n(Argentine, Brésil, Chine, Inde, Russie).\nCet index de libéralisation a donné lieu à des travaux de\nrecherche au sein même du FMI. En 2008, deux économistes,\nDavid Hauner et Alessandro Prati, ont présenté les résultats d’une étude conduite sur 91 pays pour la période 1973\n– 2005 51. Ils démontrent que la libéralisation du commerce\nconstitue un facteur essentiel de la libéralisation financière : la\nréduction des protections tarifaires et non-tarifaires précède la\nlibéralisation financière. Ils mettent également en évidence que\nles réformes de libéralisation des marchés agricoles constituent,\nelles aussi, un facteur essentiel pour la libéralisation financière\ndans les pays à revenus moyens ou faibles. Leur démonstration,\nréalisée sur la base d’un modèle empirique de traitement de\ndonnées statistiques, rejoint les modèles théoriques des économistes néo-classiques dont l’application se révèle ainsi efficace\n51. « Openness and domestic financial liberalization : which comes first ? » FMI (ou IMF\nen anglais), février 2008 (http://www.imf.org/external/np/seminars/eng/2008/\nau regard des objectifs poursuivis. La dérégulation a libéré le\npotentiel de diversifications des marchés et des instruments\nfinanciers et a provoqué l’apparition de nouveaux acteurs.\nS’agissant des marchés, l’essentiel des transactions financières\nétait originellement quasi exclusivement opéré par les banques\nsur des marchés organisés : bourses de valeurs et marchés\nà terme. Après la crise de 1929 et tirant les leçons du krach\nboursier, les États-Unis avaient réformé leur système financier\n(Glass – Steagall Act ou Banking Act de 1933 52), séparant\nbanques de dépôt et banques d’investissement. Déjà appliquée\ndans d’autres pays industrialisés, cette règle avait durablement\nplacé l’activité bancaire et, par conséquent, l’activité financière\nsous contrôle. Mais, en 1973, le passage au système des changes\nflottants incite des financiers américains à contourner la réglementation et à localiser à Londres des filiales de banques de\ndépôt américaines. Le Glass-Steagall Act sera abrogé en 1999\npar l’administration Clinton, mais cette décision légitime seulement un état de fait.\n52. Texte complet : « http://archive.org/details/FullTextTheGlass-steagallActA.k.a.\nValeur notionnelle * des contrats de dérivés de gré à gré **\n* La valeur notionnelle correspond à la valeur du contrat convenue entre les parties, donc à la valeur réelle de la transaction, par opposition à la valeur\n** La Banque des règlements internationaux (BRI) gère les statistiques sur les données financières mondiales d’après les déclarations des banques.\nEn France, la dérégulation bancaire a été marquée par différentes étapes : la loi bancaire de 1984, la déréglementation\nfinancière de 1986 et, parallèlement, l’application des directives européennes consacrant la libre circulation des capitaux\nÀ côté des fonds de placement dont l’activité est réglementée,\n28 s’est développée une catégorie particulière de fonds d’investissement, les « hedge funds », dont l’activité n’est pas réglementée et qui, de ce fait, ne s’adresse qu’aux particuliers détenteurs\nde capitaux importants et aux investisseurs institutionnels.\nQuoique leur origine remonte au début du vingtième siècle et\nque nombre d’entre eux aient disparu lors des désordres monétaires et financiers des années soixante-dix, leur nombre et leurs\nactivités se sont considérablement accrus. En 2009, une dizaine\nde milliers de 10 000 fonds étaient dénombrés au niveau\ninternational, gérant environ 1,76 milliard de dollars contre\n2,13 milliards au début de 2012.\nGrâce au développement de l’ingénierie des produits dérivés, l’industrie financière s’est dotée d’instruments de marché\nde plus en plus sophistiqués. Elle a fait appel aux disciplines\nmathématiques – avec une contribution particulière de l’école\nfrançaise 53 – pour construire de nouveaux produits à partir des\nplus courants (options d’achat et de vente) tels qu’ils sont côtés\nsur les marchés organisés et pour définir des stratégies opérationnelles. Ces nouveaux produits ont trouvé leur domaine\nd’application privilégié avec les transactions réalisées de gré à\ngré, dites O.T.C. 54. Les produits dérivés O.T.C. ont connu un\ntrès large développement à partir des années quatre-vingt et ils\nreprésentent aujourd’hui la part la plus importante des marchés\nfinanciers, tous actifs confondus. Par comparaison, le Produit\nmondial brut a été estimé à 69 110 milliards de dollars, soit\nmoins de 10 % de la valeur estimée des contrats O.T.C. en\njuin 2011 (Tableau 1).\n53. Nicole El Karoui, professeur de l’université Paris VI.\n54. Le sigle renvoie à l’expression anglaise « over-the-counter » qui signifie littérale-\n55. La valeur notionnelle correspond à la valeur du contrat convenue entre les par-\nment « par dessus le comptoir », c’est-à-dire hors cote.\nToutes les matières premières ont bénéficié de cet intérêt des\nopérateurs sur les marchés financiers. Entre 1993 et 2010,\ncomme le montre le Graphique 3, le nombre des contrats sur\nmatières premières a quasiment été multiplié par sept. De\nmême, la valeur notionnelle 55 des contrats sur produits dérivés\nO.T.C. sur matières premières a littéralement explosé, dépassant les 13 000 milliards de dollars en juin 2008, au plus fort de\nl’envolée des cours des matières premières (Graphique 4), avant\nde revenir à des valeurs notionnelles de l’ordre de 3 000 milliards de dollars (Tableau 2).\nL’absence totale de transparence du marché des contrats O.T.C.\nsur matières premières – à laquelle devraient partiellement\nremédier les réformes financières en cours – ne permet malheureusement pas de détailler les données agrégées par type de produits. Néanmoins, on peut supposer que l’énergie (pétrole, gaz,\nélectricité) tient une large place dans les valeurs des contrats,\nlaissant vraisemblablement aux produits agricoles une part\néquivalente à celle qu’ils représentent sur les marchés organisés.\nComme nous l’avons vu, les réformes des politiques agricoles\ndes pays développés sur le principe du découplage et la réduction des obstacles tarifaires ou non-tarifaires aux échanges agricoles, ainsi que la mise en œuvre des programmes d’ajustement\nstructurel ont créé les conditions favorables à la constitution\nties, donc à la valeur réelle de la transaction, par opposition à la valeur nominale\nsur les marchés à terme des matières premières\nentre décembre 1993 et décembre 2010\nEn millions – Source : Banque des règlements internationaux\nin « Price formation in financialized commodity markets : the role of information »\nRapport CNUCED, juin 2011\nValeur notionnelle * des contrats O.T.C. ** sur matières premières\n** O.T.C. : il s’agit de contrats de gré à gré.\nLe sigle renvoie à l’expression anglaise « over-the-counter » qui signifie littéralement « sous le comptoir ».\nde marchés mondiaux globalisés pour les principales matières\npremières agricoles : maïs, blé, soja, graines, huile et tourteaux,\nsucre, café, cacao, coton. Par ailleurs, la réduction des interventions publiques sur les marchés et la disparition consécutive\ndes stocks publics ont participé à l’établissement de régimes de\nmarché structurellement beaucoup plus déséquilibrés.\nPour chaque matière première comme pour chaque produit\nagricole présentant les caractéristiques de fongibilité et de\nconservation propres aux « commodities », la notion de marché\ns’est considérablement modifiée. Le concept pertinent est sans\ndoute celui d’un « marché étendu », recouvrant le marché des\nEn trillions de dollars – Source : Banque des règlements internationaux\néchanges physiques de produits et les marchés financiers dont\nchaque produit est le sous-jacent.\nHormis quelques rares contrats à exécution immédiate, la\nmajeure partie des contrats sur le marché physique est conclue à\nprix ferme, pour une livraison différée. Ils sont généralement établis selon des formules – types adaptées aux conditions de transfert comme aux points de transfert de propriété et prévoient les\nconditions éventuelles de règlement des litiges (contrats Incograin du Syndicat de Paris, contrat GAFTA, FOSFA, NAEGA,\netc.). Ils peuvent plus largement correspondre aux conditions\ngénérales et particulières de vente conclues entre acheteurs et\nvendeurs. Mais ces contrats à prix ferme ne doivent pas être\nconfondus avec les contrats dits « forward » qui sont déjà considérés comme des produits dérivés lorsque le prix reste à fixer sur\nla base du prix du sous-jacent correspondant.\nDans la mesure où les contrats du marché physique ne font\nl’objet d’aucun enregistrement, ni déclaration, le volume et le\nprix de chacun d’entre eux constituent des informations confidentielles entre les parties. Les courtiers, intermédiaires de\nnégociation, sont certes susceptibles de reporter publiquement\nles niveaux de prix pratiqués en différents points de livraison,\nà la demande d’organes de presse ou d’autorités publiques en\nfaisant la publicité. De même, les transactions conclues sur la\nbase d’adjudications font généralement l’objet de publications\nindiquant l’identité des adjudicataires, les volumes et les prix\nattribués à chaque adjudicataire. Mais, à ces réserves près, les\nmarchés physiques restent très peu transparents. L’établissement des bilans « ressources – emplois » repose sur l’estimation\nprivée ou publique des différents postes, à l’exception de ceux\npour lesquels il existe une procédure publique d’enregistrement\nou de dénombrement (professions réglementées, stocks publics,\nimportations et exportations donnant lieu à déclaration).\nQuant à la consolidation des données fiscales pour les transac-\nMaïs : prix et positions financières nettes longues par catégories de traders\nentre juin 2006 et février 2011\nMaïs (Chicago Board of trade)\nCents par boisseau\nNombre de contrats à terme et d’options (en ‘000)\nSources : Calculs du secrétariat de la CNUCED\nbasés sur les données hebdomadaires de Bloomerg ; et CFTC\nTraders sur index de matières premières (CIT) (échelle de gauche)\nProducteurs, marchands, transformateurs, utilisateurs (PMPU) (échelle de gauche)\nGestionnaire de fonds (échelle de gauche)\nPrix (échelle de droite)\ntions des marchés intérieurs, elle intervient avec un décalage\ndans le temps qui lui fait perdre toute valeur d’information.\nLes marchés à terme sont les lieux où s’opèrent des opérations\nd’achat et de vente de contrats à terme standardisés (qualité,\nquantité du sous-jacent et point de livraison sont définis par les\ngestionnaires de marché) et d’options d’achat et de vente sur\nles mêmes sous-jacents, pour des échéances établies à l’avance.\nPar ailleurs, une chambre de compensation garantit aux acheteurs et aux vendeurs la bonne fin de leurs contrats, éliminant\nainsi le risque de contrepartie. C’est ainsi que fonctionne le\nChicago Board of Trade (CBOT), le plus ancien des marchés\nà terme modernes, récemment fusionné avec le Chicago Mercantile Exchange et le London International Financial Futures\nand Option Exchange (LIFFE), ce dernier résultant lui-même\ndes fusions successives avec le London Traded Options market\n(LTOM) en 1992, puis le London Commodity Exchange (LCE)\nen 1996 et le marché de Paris (ex-MATIF, géré par Euronext).\nLa concentration des gestionnaires de marché a conduit au\ncontrôle par le New York Stock Exchange (NYSE) du LIFFE\net d’Euronext. Mais, fin décembre 2012, l’opérateur américain InterContinental Exchange (ICE) a annoncé la prise de\ncontrôle de NYSE – LIFFE – Euronext. Cela en ferait le premier gestionnaire mondial de Bourse, sous réserve de décisions\nfavorables des autorités de concurrence compétentes.\nPour les opérateurs des marchés physiques que la U.S. Commodity Futures Trading Commission (CFTC) regroupe dans la\ncatégorie des « commercials » (producteurs, négociants, transformateurs et utilisateurs), le marché à terme rend le service d’une\ninformation sur les prix futurs (price discovery) et sur la possibilité de réaliser des arbitrages 56, c’est-à-dire de fixer par avance le\nprix d’achat ou de vente d’opérations à réaliser ultérieurement\nsur le marché physique. Pour qu’un marché à terme fonctionne\n56. Cf. dans ce Cahier, l’article « Les marchés à terme et la gestion du risque agricole »\nrédigé par MM. Portier et Gentile.\ncorrectement, il convient que la liquidité soit assurée par un\nnombre suffisant d’opérateurs. C’est – à l’origine – ce qu’ont\napporté de manière accessoire des intervenants qui n’avaient\npas vocation à livrer ou à prendre livraison de marchandises.\nMais l’attractivité des marchés des matières premières a conduit\nà la situation actuelle, où les opérateurs financiers sont le plus\nsouvent prédominants sur les marchés à terme, en raison du\nnombre de contrats qu’ils y négocient. La CFTC distingue deux\ncatégories principales d’opérateurs financiers :\n• L es « swap dealers », c’est-à-dire les opérateurs qui utilisent le\nmarché à terme pour arbitrer des échanges de contrats à prix\nou taux variables contre des contrats à prix ou taux fixes.\n• L es « money managers », c’est-à-dire les gestionnaires de fonds\nqui réalisent des opérations pour le compte de clients investisseurs.\nL’information relative aux positions détenues par ces différentes catégories d’opérateurs est publiée chaque semaine par\nle marché de Chicago, de sorte qu’il est possible de suivre leurs\nparts de marché respectives (Graphique 5). Pour l’instant, cette\ntransparence fait défaut pour les contrats traités sur le marché\nEuronext de Paris.\nEnfin, le marché des contrats sur produits dérivés de matières\npremières traités de gré à gré, pourtant le plus important en\nvolume, est pour l’instant totalement opaque puisqu’il n’y existe\naucune obligation de reporting. Ces marchés de produits dérivés O.T.C. préservent certes la confidentialité des opérations et\npermettent de faire l’économie des dépôts de garantie, des frais\nde transaction et des appels de marge selon les règles des marchés à terme. Mais ils exposent leurs participants au risque de\ndéfaut des contreparties. La crise des « subprimes » et la faillite\nde la banque d’investissement Lehman Brothers en ont mis en\névidence les désastreuses conséquences.\n4.2. L a crise financière de 2008\net la réforme financière\nEn 2007 – 2008, l’envolée des cours des matières premières,\npuis la crise financière ont donné lieu à d’innombrables consultations d’experts, commissions d’enquêtes parlementaires,\nconférences, colloques, travaux de recherches et autres débats\nS’agissant d’une crise internationale, il est apparu nécessaire\nque les gouvernements des principales puissances économiques\nmondiales s’en saisissent. Dans le cadre du G20, le consensus\ns’est fait dès le sommet réuni à Pittsburgh en septembre 2009,\nsur la nécessité d’entreprendre et de mettre en œuvre les\nréformes financières visant à réguler les produits dérivés traités\nsur les marchés organisés ou de gré à gré. Les principes essentiels\nde celles-ci – tels que recommandés par l’Organisation inter-\nnationale des commissions de valeurs (OICV) – portent sur la\ntransparence, la meilleure efficacité des mécanismes de marché\net de concurrence et l’intégrité des marchés.\nLe « Dodd – Franck Wall Street Reform and Consumer Protection Act » promulgué en juillet 2010 aux États-Unis constitue\nle texte législatif de réforme financière d’ensemble dont le titre\nrésume l’ambition. Conformément aux prescriptions des régulateurs internationaux, il s’agit tout d’abord d’encadrer les produits dérivés traités de gré à gré 57 avec :\n• d ’une part, l’obligation, pour les produits dits standards, d’enregistrement des opérations : l’information restant confidentielle, mais accessible pour les autorités de marché\n• d ’autre part, l’obligation de passage par des chambres de compensation, dans le but de supprimer les risques systématiques\nliés à des défaillances éventuelles.\nLe fonctionnement des marchés organisés est également renforcé, tandis que le principe de la séparation des activités bancaires est remis en vigueur.\nDans l’Union européenne, la reforme financière est entreprise\navec, notamment, la création en 2010 d’autorités européennes\ndans le domaine des banques (Autorité bancaire européenne,\ndont le siège est à Londres), des assurances (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, siège à\nFrancfort) et des autorités de marché (Autorité européenne des\nmarchés financiers, siège à Paris), ainsi que d’un Conseil européen du risque systémique. De plus, le règlement EMIR publié\nle 27 juillet 2012 rend obligatoire, dans l’Union européenne, la\ncompensation des produits dérivés de gré à gré, la mise en place\nde procédures de gestion des risques et la déclaration des transactions auprès d’organismes chargés de leur enregistrement\nLa Commission a également publié en octobre 2010 des projets de directives et de règlements visant à réviser et améliorer les directives financières en application : à savoir Market in\nfinancial instruments directive (MiFID) et Market abuse directive\n(MAD). Le Parlement européen a délibéré sur ces propositions\nen 2012 (MiFID II et MiFIR ; MAD II et MAR). Elles feront\nl’objet d’une adoption définitive après la procédure dite du trilogue (dialogue à trois) entre la Commission, le Parlement européen et le Conseil. Mais il restera encore à mettre au point les\ndispositions d’application : autrement dit, ces dispositions ne\ndevraient pas entrer en application avant la fin de l’année 2014\nou le début de 2015. Il en va de même aux États-Unis : quoique\nla loi ait été votée en 2010, le processus d’élaboration des modalités techniques a ensuite – à la faveur de la campagne électorale\nde 2012 – fait l’objet de longues et lentes négociations entre pro\net anti-régulateurs, de sorte que l’échéance 2014 / 2015 paraît\négalement un horizon réaliste.\n57. Titre VII du Dodd – Franck Act.\n4.3. L’application de la réforme financière aux\nÀ la demande du G20, le comité technique de l’OICV a également institué une « task force » sur les marchés à terme des\nmatières premières. Dans un rapport remis en novembre 2010,\ncelle-ci confirme la nécessité d’entreprendre, dans tous les\npays, les réformes sur les produits dérivés O.T.C. sur matières\npremières et d’améliorer la transparence des marchés à terme\ncomme sur les marchés physiques. Mais, si elle souligne la\nnécessité d’entreprendre ces réformes dans le secteur de l’énergie, elle reste dubitative sur l’existence d’un risque systématique\npour les autres « commodities ».\nDe novembre 2010 à novembre 2011, la présidence française\ndu G20 prend, elle, l’initiative d’organiser un G20 agricole\ndont les travaux seront concentrés sur la volatilité des prix alimentaires et des marchés des produits agricoles. Le rapport\npréparé à la demande des ministres de l’Agriculture du G20\npar les experts de dix organisations internationales 58 présente\ndes recommandations qui sont adoptées lors de la réunion des\nministres de l’Agriculture du G20 à Paris en juin 2011 : en\nparticulier, l’adoption d’un programme de recherche pour améliorer les rendements agricoles, la mise en place d’un Système\nd’information sur les marchés agricoles (Agricultural market\ninformation system ou AMIS), d’un Forum d’Alerte rapide et\nle projet de constituer des stocks alimentaires d’urgence prélocalisés 59.\nConcernant les marchés des produits dérivés sur matières premières, le G20 agricole s’en est remis à l’expertise du Comité\ntechnique de IOSCO 60. Celui-ci a donc présenté en septembre 2011 les « vingt-deux principes de réglementation et de\nsupervision des marchés des produits dérivés sur matières pre58. « Price volatility in Food and Agricultural Markets : Policy responses » – 2 juin\n2011 (http://www.oecd.org/tad/agriculturaltrade/48152638.pdf). Les dix organisations sont : l’Organisation pour l'alimentation et l'agriculture des Nations\nunies (FAO), l’Organisation de coopération et de développement économiques\n(OCDE ou OECD en anglais), le groupe de la Banque mondiale (World Bank),\nle Fonds international de développement agricole (FIDA ou IFAD en anglais,\nune institution financière internationale et un organisme spécialisé des Nations\nunies), la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement\n(CNUCED ou UNCTAD en anglais), le Programme alimentaire mondial (PAM\nou WFP en anglais), l’Organisation mondiale du commerce (OMC ou WTO\nen anglais), le Fonds monétaire international (FMI ou IMF en anglais), l’Institut international de recherche sur les politiques alimentaires (IFPRI) et l’Équipe\nspéciale de haut niveau des Nations unies sur la crise de la sécurité alimentaire\nmondiale (UN – HLTF).\n60. The International organization of securities commissions (IOSCO en anglais ou\nOICV en français pour Organisation internationale des commissions de valeurs)\na été fondée en 1983. Son siège est à Madrid. Elle regroupe les régulateurs des\ngrandes bourses mondiales. Sa mission est d’élaborer des standards internationaux permettant de renforcer l'efficacité et la transparence des marchés de valeurs\nmobilières, de protéger les investisseurs et de faciliter la coopération entre les\nrégulateurs afin de lutter contre la criminalité financière.\nmières » 61. Ce rapport énonce les règles détaillées que les gestionnaires de marché doivent mettre en œuvre, celles que les\nautorités de marché doivent faire respecter, ainsi que l’application des obligations d’enregistrement et de compensation pour\nles produits dérivés O.T.C. sur matières premières.\nLe sommet du G20 réuni à Cannes en novembre 2011 a\nadopté l’ensemble des propositions du G20 agricole, ainsi que\nles recommandations formulées dans le rapport de IOSCO.\nLe processus de réformes financières est ainsi en marche dans\nl’ensemble du monde, en particulier en Europe et aux ÉtatsUnis. Mais les effets ne s’en feront vraiment sentir que sept à\nhuit ans après la crise de 2008 et nombre de questions relatives\nà la formation des prix sur les marchés agricoles restent encore\nLa financiarisation de l’économie à l’échelle planétaire a fait\nsurgir le concept d’un « marché étendu et global », dont le délai\nde développement pour chaque produit agricole dépend du\ncaractère plus ou moins standardisé des marchandises échangées. L’extension est complète pour les marchés des graines et\ndes fibres les plus échangées dans le monde (céréales, riz, oléoprotéagineux, sucre, café, cacao, coton) et pour certains de leurs\nproduits (huiles et tourteaux). Elle l’est moins pour les produc- 33\ntions animales, laitières ou carnées, pour lesquelles cependant\nl’indexation sur les coûts de l’alimentation (volailles) ou l’utilisation de cotation à terme se met en place directement (viande\nporcine) ou indirectement (beurre et poudre de lait).\nDès lors, la compréhension des conditions de formation des\nprix dépend de la prise en compte des éléments pertinents de\nces marchés plus vastes, ainsi que des relations qu’entretiennent\nles différents segments de chaque marché entre eux. La conception « historique » de marchés de matières premières, dont les\nfondamentaux (producteur, utilisateur, échanges extérieurs et\nstock) suffiraient à expliquer les prix et la volatilité, a vécu. La\npart croissante d’investisseurs sur les marchés organisés et sur\nceux des produits dérivés O.T.C. ayant pour sous-jacents des\nproduits agricoles doit être pris en compte sous les différents\naspects des stratégies propres à chaque catégorie d’acteurs :\n• L es investisseurs institutionnels cherchent à garantir la\nvaleur des leurs portefeuilles. Ils se tournent vers des fonds\nindiciels de matières premières qui établissent, dès lors, des\nrelations plus rigides entre les cours des différents produits,\ndu fait de la composition des paniers de produits et du fait\ndu ré-arbitrage nécessaire des fonds indiciels sur les marchés\ndes produits dérivés de chaque produit constitutif des fonds.\n61. Principles for the regulation and supervision of commodity derivatives markets\n– Final Report – Technical committee of IOSCO – septembre 2011 (http://www.\nCette interdépendance des produits s’est trouvée doublement\nrenforcée pour les productions végétales dont la valeur peut\nêtre directement (valeur énergétique) ou indirectement (production de biocarburants) liée à celle de l’énergie. Les investisseurs institutionnels participent à l’accroissement de la\ndemande globale dans la mesure où ils partagent l’opinion de\nl’augmentation des prix des matières premières à long terme\nen général et, en particulier, pour celles dont la valeur est\nindexée sur celles de ressources supposées allant en se raréfiant\n• L es gestionnaires de fonds de toutes catégories ont des stratégies à court terme, voire à très court terme (high frequency\ntrading) avec utilisation d’automates. Elles consistent dans\nl’exploitation systématique des différences de cours entre les\ndifférents produits dérivés et, en particulier, en fonction des\ndifférentes volatilités de chaque sous-jacents. Ceci explique\nlargement les effets d’accélération de l’évolution des cours\nlorsque des événements particuliers provoquent une amorce\nde variation de la volatilité instantanée.\n• L es « swap dealers » ont en quelque sorte pour rôle de prendre\nen charge le risque d’une opération, moyennant rémunération, en échangeant un prix variable contre un prix fixe. Ces\nintervenants sont susceptibles d’être actifs sur les marchés\nphysiques comme sur les marchés de produits dérivés, organi34\nsés ou non, pour se réassurer à leur tour dans des opérations\nd’arbitrage. Les activités de « swaps » se sont considérablement\ndéveloppées du fait de la demande des agents économiques\nqui ne sont pas aptes à gérer eux-mêmes leurs risques et / ou\nqui préfèrent en réduire la dimension par ces moyens. Des\nétablissements financiers, mais aussi des sociétés de commerce\n(coopératives ou négociants) offrent ces services aux producteurs comme aux transformateurs industriels. Les opérateurs\nde gestion des portefeuilles de swaps contribuent à la dissémination des risques dans le marché global.\nDans le rapport soumis aux ministres de l’Agriculture du G20\nen juin 2011, les experts des dix organisations internationales\nconsultées reconnaissent bien les investissements financiers\nmassifs qui ont été réalisés dans les marchés des produits dérivés des matières premières agricoles au milieu de la première\ndécennie 2000, mais ils constatent qu’il y a désaccord entre les\nanalystes à propos du rôle de la « spéculation » financière sur les\nprix et la volatilité 62. Sans se prononcer clairement pour l’une\nou l’autre thèse, ils soulignent cependant qu’à leur avis, « un bon\nfonctionnement des marchés de produits dérivés sur matières premières agricoles pourrait jouer un rôle significatif dans la réduction\nou le lissage des fluctuations de prix ».\n62. Paragraphe numéro 27 / « Price volatility in Food and Agricultural Markets : Policy\nresponses » – 2 juin 2011 (http://www.oecd.org/tad/agriculturaltrade/48152638.\nIl est de fait que la plupart des travaux de recherche 63 utilisant\ndes méthodes mathématiques de traitement des données disponibles pour les marchés organisés de matières premières ne\nconcluent pas à des relations de causalité entre les positions des\ninvestisseurs financiers et les prix sur les marchés à terme, sur\nla base des données traitées. Il faut cependant s’interroger sur\nplusieurs questions fondamentales :\n• L es données disponibles sont-elles suffisamment pertinentes\npour établir une relation entre les stratégies – plutôt que les\npositions – des investisseurs financiers et la formation des prix ?\n• L a prise en compte des seuls marchés de produits dérivés organisés est-elle suffisante pour rendre compte de la globalité des\nmécanismes de formation des prix ?\nSur ce dernier point, les analystes s’accordent pour distinguer\ndes « moments » 64 dans la vie des marchés, pour lesquels les facteurs explicatifs ne répondent pas à des lois de causalité continues, mais à des successions d’épisodes où les configurations des\nstratégies des acteurs peuvent converger entre elles ou s’exprimer de manière antagoniste. Suivant ce schéma, on comprend\nque les modèles statistiques conventionnels puissent masquer la\nréalité de ces « moments » par application de l’hypothèse que des\nrelations de causalité s’appliquent de manière continue.\nAinsi est encore ouvert un large champ de travaux et de débats\npour les économistes. Dans cette perspective, il faut souligner\nl’importance des phénomènes de résonance entre les différents\nsegments de marché : l’affichage continu des cotations aux différentes échéances des contrats à terme fournit une information dont la large diffusion détermine la formation des prix des\ncontrats conclus sur le marché physique, tandis que l’information relative aux prix du marché physique circule de façon très\nimparfaite et que la publicité dont elle fait l’objet a posteriori\n(publication des prix relevés le jour précédent par la presse ou\npar des organismes officiels) peut servir d’indicateur ou de référence pour la fixation des prix de contrats à livraison différée.\nEnfin, au-delà de la problématique d’analyse économique des\nmarchés, d’autres disciplines doivent être appelées à la rescousse.\nL’application de la théorie de l’information – en particulier\ndes situations d’informations asymétriques qui correspondent\nà la réalité courante des marchés – plaide pour une amélioration des conditions d’accès à toutes les données préalables aux\nprises de décisions des acteurs des marchés physiques comme\ndes marchés des produits dérivés 65. Une nouvelle approche\n63. Index trading and agricultural commodity prices : a panel granger causality\nanalysis – Gunther Capelle-Blancard et Dramane Coulibaly – CEPII, décembre 2011 (http://www.economieinternationale.eu/CEPII/fr/publications/wp/\n64. Il s’agit de « moment » au sens de « momentum », utilisé couramment comme\nindicateur technique boursier.\n65. Price formation in Financialized Commodity Markets : the role of information\n– UNCTAD – CNUCED, juin 2011 (http://unctad.org/en/Docs/gds20111_\nde la théorie de la valeur 66, faisant appel à d’autres disciplines\ndes sciences sociales, est également susceptible d’apporter des\ncontributions importantes à la compréhension des mécanismes\ndes marchés financiarisés. John Maynard Keynes avait développé la métaphore du concours de beauté pour expliquer le\ncomportement des opérateurs sur les marchés financiers 67. Il\navait pris l’exemple d’un concours organisé par un journal londonien auprès de ses lecteurs pour accorder un prix de beauté\nà une sélection de jeunes femmes dont les photographies d’une\ncentaine d’entre elles étaient proposées : le gagnant serait le lecteur dont le choix serait le plus proche des six photographies les\nplus choisies. Dans ce jeu, comme sur les marchés financiers, il\nconvient – pour gagner – de ne pas retenir son choix personnel,\nmais d’anticiper les décisions prises par tous les autres acteurs.\nAu-delà de l’anecdote (qui a cependant donné lieu à des vérifications mathématiques expérimentales) et de la description des\ncomportements grégaires 68 pouvant conduire à la constitution\nde bulles spéculatives lorsque tous les acteurs partagent la même\nopinion, c’est le fondement du concept de valeur qui doit être\nrevisité. S’il n’y avait pas de valeur intrinsèque des choses, si la\nvaleur ne pouvait se mesurer à son contenu en travail, à son\nutilité marginale ou à sa valeur d’échange, pourrait-elle s’énoncer comme le résultat d’une croyance partagée « circonstanciellement » par les groupes sociaux impliqués dans la production,\nl’échange et la consommation des biens et services ? Le décloisonnement entre les disciplines économiques, sociologiques\net ethnologiques pourrait permettre de lever le voile sur une\nnotion qui, depuis l’Antiquité, occupe une place centrale dans\nl’explication du fonctionnement des sociétés humaines.\nL’acquisition ou le contrôle de terres agricoles dans les pays en\ndéveloppement par des investisseurs étrangers, ainsi que l’évolution des modes de financement du foncier agricole dans les\npays développés présentent deux aspects différents d’un processus commun de financiarisation du marché des terres agricoles.\nIncontestablement, l’opinion partagée par les investisseurs\nfinanciers d’un accroissement à moyen ou long terme de la\nvaleur des productions agricoles, en particulier des grandes\ncultures à destination alimentaire ou industrielle, a rejailli sur\nl’analyse de la valeur des terres agricoles susceptibles de porter ces cultures. Cette analyse a été confortée par l’envolée des\ncours sur la période 2007 – 2008, puis par les accidents climatiques survenus dans les pays bordant la mer Noire en 2010 et\npar la sécheresse ayant frappé l’Amérique du Nord en 2012.\n66. L’empire de la valeur. André Orléan. Le Seuil, octobre 2011.\n67. In Théorie générale de l’emploi, de l’intérêt et de la monnaie.\n68. Price formation in Financialized Commodity Markets : the role of information\nInvestir dans le foncier agricole à grande échelle correspond\ndonc à un double objectif : la possibilité de réaliser des gains\nd’exploitation à court terme et de réaliser des plus values patrimoniales à moyen – long terme, si l’on considère que la valeur\nfuture des terres pourra correspondre à la capitalisation des\nrevenus agricoles à ce même horizon. Dans le même temps,\ndans les pays fortement dépendants des importations pour leur\napprovisionnement, les préoccupations relatives à la sécurité\nalimentaire ont conduit ceux en ayant les moyens financiers à\ns’intéresser au contrôle de domaines fonciers situés à l’extérieur\npour leur permettre de réduire leur indépendance alimentaire\nou d’arbitrer leurs dépenses d’importations.\nLes opérations d’achat ou de location de terres agricoles par\ndes investisseurs étrangers dans les pays en développement ont\nété dénoncées par des organisations non-gouvernementales 69.\nElles en font un thème emblématique de lutte des mouvements\npaysans du tiers-monde, sous le titre de « land grabbing » ou\naccaparement des terres, depuis les années quatre-vingt-dix.\nLa multiplication de telles opérations après 2008 et la publicité qui leur a été faite dans la presse ont conduit la Banque\nmondiale à réaliser une étude dont les résultats ont été publiés\nen septembre 2010 sous le titre « L’intérêt global croissant pour\nles terres agricoles peut-il produire des bénéfices durables et équitables ? » 70. Ce travail marque une étape importante dans la\nreconnaissance du phénomène et dans l’établissement d’un premier diagnostic par une organisation internationale. Dans un\npremier temps, les auteurs rappellent :\n• L e contexte mondial d’accroissement des surfaces cultivées,\nsoit 3,8 milliards d’hectares supplémentaires par an sur la\npériode 1961 – 2007 : cette augmentation résulte d’un gain\nannuel de 5 millions d’hectares dans les pays en développement contre une diminution de 1,2 million d’hectares pour\n• L a problématique d’accélération de la productivité agricole\ndans une évolution allant des petites exploitations familiales\naux grands domaines qui optimisent les économies d’échelle.\nLe rapport nuance ensuite l’idée selon laquelle cette récente\n« ruée vers la terre » serait un phénomène nouveau. Il rappelle\nles implantations et les partenariats anciens de groupes agro-alimentaires ayant cherché à sécuriser leurs approvisionnements.\nIl conclut sur la nécessité d’une approche argumentée, faisant\nintervenir toutes les parties impliquées par le dossier, compte\ntenu des avantages en matière de développement agricole liés\n69. GRAIN : www.grain.org – OXFAM : www.oxfam.org\n70. « Rising global interest in farmland : can it yield sustainable and equitable bene-\nfits ? » – Klaus Deininger and Derek Byerlee – World Bank, septembre 2010\nà ces investissements conséquents, mais aussi des difficultés\nsociales et économiques qu’ils peuvent entraîner pour les populations rurales des régions concernées. Il souligne également\nles faiblesses des gouvernances locales qui les permettent, tout\ncomme le fait que de nombreux projets répertoriés ne seront\njamais mis en œuvre.\nL’organisation non-gouvernementale GRAIN a sévèrement\naccueilli ce rapport, mettant en avant le fait que certains projets\nagricoles d’acquisition de terres soient financés par International\nFinance Corporation (IFC), un établissement bancaire d’investissement, filiale de la Banque mondiale et que les assurances\n– crédits étant fournies par Multilateral Investment guarantee\nAgency (MIGA), agence spécialisée du groupe Banque mondiale. Par ailleurs, le thème reste hautement polémique dans la\nmesure où le nombre de projets et les surfaces concernées sont\ncontestés de part et d’autre : GRAIN a ainsi dénombré 463\nprojets, majoritairement localisés en Afrique subsaharienne et\ncorrespondant à 46 millions d’hectares entre octobre 2008 et\njuin 2009, alors que le rapport de la Banque mondiale estime\nque seuls 21 % d’entre eux sont en activité et que la majeure\npartie des autres a seulement été approuvée.\nDans ce contexte, il était nécessaire de réaliser un recensement\nle plus objectif possible pour disposer d’une connaissance quantitative et qualitative des investissements fonciers étrangers opé36\nrés dans les pays en développement. Cinq institutions 71 ont\nréuni leurs moyens et créé une banque de données accessible\nen ligne 72. Elle réunit tous les projets et fournit pour chacun le\nnom de l’investisseur, le pays d’origine, le pays ciblé, les surfaces\nacquises et les cultures concernées. Les projets sont retenus à\npartir d’un seuil de 200 hectares et font l’objet de vérification\npar les partenaires du projet.\nAu total, à début février 2012, 924 projets ont été étudiés\ndepuis l’année 2000. Ils représentent 48,83 millions d’hectares\nde terres, dont 68 % des surfaces renvoyant à 10 % des investisseurs (Tableau 3). Enfin, 35 % des terres concernées se situent\nLe premier rapport analytique établi à partir de la base de données Land Matrix a été publié en avril 2012 73. Sur 1 217 opérateurs recensés, représentant 82,216 millions d’hectares, 625\nd’entre eux – soit 51,4 % du total et 32,735 millions d’hectares\n– pouvaient être considérés comme fiables après vérification.\n71. Il s’agit du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour\nle développement (CIRAD), the German institute for global and area studies\n(GIGA) basé à Hamburg, die Deutsche gesellschaft für internationale zusammenarbeit (GIZ), the Centre for development and environment (CDE) de l’université\nde Berne et the International land coalition (ILC).\n73. Transnational Land Deals for Agriculture in the Global South − CDE, CIRAD,\nGIGA, avril 2012 (http://landportal.info/landmatrix/media/img/analyticalreport.pdf).\nLes grandes régions du monde les plus ciblées sont, par ordre\ndécroissant, l’Afrique de l’Est (plus de 30 millions d’hectares\nrecensés), puis l’Asie du Sud-Est (12 millions d’hectares) suivies\nde l’Afrique de l’Ouest, l’Afrique du Nord, l’Afrique centrale\net enfin l’Europe de l’Est. La majeure partie des pays ciblés,\ntels que le Soudan, le Mozambique, l’Éthiopie, Madagascar ou\nla Tanzanie (Tableau 3) se caractérisent par la qualité agronomique de leurs terres et un fort potentiel d’amélioration des\nrendements. Globalement, les pays cibles sont significativement\ndes pays pauvres comparés aux pays qui investissent. Et ils sont\nnégativement affectés par les investissements étrangers lorsque\nceux-ci sont orientés vers des cultures non-alimentaires ou destinées à l’exportation (Graphiques 6, 7 et 8).\nLes investissements fonciers à l’étranger\nLes dix premiers pays investisseurs\n3 147 473 ha\n3 097 607 ha\n2 829 104 ha\n2 385 182 ha\n2 252 856 ha\n2 096 297 ha\n1 934 509 ha\n1 547 616 ha\n1 442 968 ha\n1 329 793 ha\nTOTAL DES DIX PAYS\n22 063 405 hectares\nLes dix pays les plus ciblés\n7 527 760 ha\n4 819 483 ha\n4 616 760 ha\n3 871 824 ha\n3 191 021 ha\n3 123 430 ha\n2 412 562 ha\n2 176 241 ha\n2 017 912 ha\n1 505 020 ha\n13 567 180 ha\n48 829 193 hectares\nSource : Land Matrix (http://landportal.info/landmatrix)\n(Source : rapport Land Matrix : Transnational Lands Deals for Agriculture in the Global South, avril 2012)\nLes récoltes « flexibles » (soja, canne à sucre et huile de palme) sont appelées ainsi parce qu’elles peuvent être utilisées aussi bien pour des usages\nalimentaires que non-alimentaires, en particulier les biocarburants. L’importance des récoltes « flexibles » et « multiples usages » rend difficile à déterminer l’équilibre réel entre productions alimentaires et non-alimentaires. Ces récoltes constituent aussi un atout pour les investisseurs confrontés aux\nriques liés à la volatilité des prix, à la commercialisation, etc.\nLa majorité des investisseurs sont des sociétés privées (442 opérateurs, 30,3 millions d’hectares). Les sociétés ou institutions\npubliques comptent 172 opérateurs et 11,5 millions d’hectares, les fonds d’investissement 32 opérateurs et 3,3 millions\nd’hectares et des partenariats publics – privés, 12 opérations\net 600 000 hectares. Parmi leurs critères de décision, le facteur eau joue un rôle-clé car ils recherchent des régions ayant\ndes ressources plus abondantes que celles disponibles dans leurs\npays d’origine. Mais les projets les plus importants sont aussi\nconcentrés sur les pays permettant aux investisseurs d’exporter\nles productions agricoles récoltées, en particulier sur leurs pays\nd’origine (Graphique 8).\nLes experts de Land Matrix ne disposent pas de données complètes pour tous les projets. Afin d’évaluer l’impact des opérations, ils effectuent donc leurs analyses sur des sous-effectifs.\nSur ces cas observables, plusieurs éléments apparaissent :\n• L es petits exploitants agricoles représentent 68 % des utilisateurs de terres avant les opérations d’acquisition, mais seule-\n(En nombre de projets − Source : Land Matrix : Transnational Land Deals for Agriculture in the Global South, Avril 2012)\ndes grands projets fonciers agricoles\npour les projets orientés vers l'exportation\nment 15 % des détenteurs de titres de propriété, la propriété\nétatique ressortant à plus de 56 %. Cet écart résulterait notamment du fait que, dans les pays d’Afrique subsaharienne, les\npetits agriculteurs ont l’usage de la terre selon le droit coutumier, alors que les États en ont la propriété juridique. Dans ce\ncontexte, on comprend que – sur les cas observables – 59 %\ndes opérations n’aient pas fait l’objet de consultations préalables auprès des communes rurales concernées et que 34 %\naient seulement fait l’objet de consultations partielles.\n• S ur 40 cas étudiés en détail, les évictions de paysans apparaissent importantes puisque le quart d’entre eux a conduit au\ndépart de plus de 10 000 agriculteurs par projet.\noncernant les externalités positives des opérations, la majeure\npartie d’entre elles procure une réelle amélioration des infrastructures (77 % sur 117 cas observés), mais également un\naccompagnement financier (26 %) et une amélioration des\ncompétences (20 %). En termes d’emploi, sur 89 cas étudiés,\n28 % ont contribué – chacun – à la création de plus de 5 000\nemplois, 12 % à la création de 2 500 à 5 000 emplois et 16 %\nentre 1 000 et 2 500 emplois.\nLes retombées économiques des acquisitions ou des locations\nde terres par les investisseurs étrangers mériteraient des analyses\ndétaillées afin de mesurer leurs contributions au développement\net sur d'autres\nagricole, aux économies nationales et à leurs balances commerciales. Mais, en attendant, cette « ruée vers les terres agricoles » a\nalerté les gouvernements des pays investisseurs comme ceux des\npays ciblés et l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO 74) s’est saisie de la question du point\nde vue des règles devant être édictées et appliquées pour éviter\nque les investissements fonciers ne se réalisent par abus de faiblesse des législations et des gouvernements des pays ciblés et\nau détriment des populations rurales des territoires concernés.\nÀ l’issue d’un processus d’élaboration interne et de consultations, le Comité de la sécurité alimentaire mondiale de la FAO\na adopté le 11 mai 2012, lors de sa 38e session, des Directives\nvolontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers\napplicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de\nla sécurité alimentaire nationale 75. Préparées par des négociations intergouvernementales, celles-ci exposent des principes\n74. L’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (ou Food and\nAgriculture Organization of the United Nations en anglais) a été créée en 1945.\nBasée à Rome, elle se définit elle-même comme « chef de file dans les efforts internationaux de lutte contre la faim » et travaillant « au service à la fois des pays\ndéveloppés et des pays en développement » (www.fao.org/index_fr.htm).\n75. Pour des informations détaillées : « http://www.fao.org/nr/tenure/gouvernancefonciere/fr/?no_cache=1 ».\net des normes internationalement acceptés pour inciter à des\npratiques responsables. Leurs objectifs sont clairs :\nméliorer la gouvernance foncière en fournissant des indications et des informations sur les pratiques acceptées au niveau\ninternational, afin de mettre en place des systèmes de droits\nrelatifs à l’utilisation, à la gestion et au contrôle des terres, des\npêches et des forêts\nontribuer à l’amélioration et à l’élaboration des cadres politique, juridique et organisationnel régulant l’ensemble des\ndroits fonciers sur ces ressources\nenforcer la transparence des systèmes fonciers et améliorer\nenforcer les capacités et le mode de fonctionnement des\norganismes d’exécution, des autorités judiciaires, des collectivités locales, des organisations d’agriculteurs et de petits\nproducteurs, pêcheurs et utilisateurs de la forêt, des pasteurs,\ndes peuples autochtones et autres communautés, de la société\ncivile, du secteur privé, du monde universitaire et de toute\npersonne concernée par la gouvernance foncière et promouvoir la coopération entre ces divers acteurs.\nL’application de ces directives est laissée à l’appréciation des\npouvoirs publics nationaux. Néanmoins, elles représentent un\nprogrès important dans la codification d’une régulation foncière internationale, au moment où des opérateurs financiers\nnationaux ou étrangers investissent de manière significative\ndans le foncier agricole.\nL’acquisition ou le contrôle du foncier agricole par des investisseurs étrangers à l’activité agricole n’est pas un mode nouveau\nd’organisation de la production. Le développement du fermage\net du métayage a, très tôt, consacré dans les économies agricoles\nla séparation entre détention du foncier et exploitation.\nCependant, c’est dans les pays anglo-saxons – Royaume-Uni et\nÉtats-Unis – que le modèle de financiarisation du foncier a vu\nle jour, parallèlement à l’évolution des modes d’exploitation des\nterres. Il s’agit de ces sociétés de gestion agricole spécialisée qui\nexploitent et gèrent des domaines détenus par des investisseurs\npropriétaires du foncier.\nDans un pays comme la France, la société agricole et rurale est\nstructurée dans un cadre politique et juridique qui protège le\nmodèle de l’exploitation agricole familiale 76. L’émergence du\nmodèle financier y a donc été considérablement retardée, et ce\nd’autant que le statut du fermage a longtemps limité l’intérêt\nde l’investissement foncier aux bénéfices d’une stratégie patrimoniale.\n76. Cf. sur ce sujet l’article de ce Cahier sur « Le financement du foncier agricole »\nrédigé par M. Robert Levesque, directeur Terres d’Europe – Scafr.\nD’un point de vue strictement économique, la financiarisation\ndu foncier accompagne l’évolution de l’exploitation agricole\nvers un modèle d’entreprise, où la détention des moyens de\nproduction est partiellement ou totalement distincte de la force\nde travail, avec le développement du salariat agricole en substitution aux actifs familiaux. Cette évolution est rapide dans\ntoutes les situations où le cadre économique et juridique permet\nla constitution d’entreprises qui, par effet de taille, bénéficient\nau maximum des économies d’échelle − ce qui se vérifie dans la\nmajeure partie des pays en développement et qui a pris un essor\nparticulier dans les pays émergents.\nCette mutation est à l’origine de bouleversements économiques\net sociaux majeurs, dans la mesure où − dans le meilleur des\ncas − des populations rurales traditionnelles doivent abandonner leur mode d’existence et de production pour une condition\nnouvelle de salarié ou sont contraints à se déplacer vers d’autres\nzones géographiques, voire à migrer vers des centres urbains.\nComme lors des mutations des activités industrielles, la financiarisation du foncier et du mode d’exploitation agricole pose\nle problème de la régulation entre l’amélioration de l’activité\néconomique des entreprises et les emplois qu’elles procurent,\nmais avec – en plus – une dimension supplémentaire qui en fait\nla spécificité : les modifications du rapport des populations aux\nLes développements récents de la financiarisation de l’économie\nsont marqués par des crises successives, dans lesquelles :\n• les économistes néo-classiques voient les phases de réajustement des marchés et des structures productives\n• les économistes néo-keynésiens voient les effets d’une insuffisante régulation.\nDans la mesure où le modèle capitaliste domine désormais l’organisation économique de quasiment tous les pays du monde\net que ceux-ci entretiennent aujourd’hui des relations qui les\nrendent interdépendants, dans une économie planétaire globalisée, les concepts à l’œuvre dans l’organisation économique\ndu monde revêtent un rôle sans précédent pour le devenir des\nsociétés humaines. La production agricole et l’ensemble des\nactivités agro-alimentaires concourant à la sécurité alimentaire\ncomme à la transformation de la biomasse n’échappent pas à ce\nprocessus de financiarisation de l’économie.\nDans ce contexte, les aspects récents de la financiarisation des\nmarchés des produits agricoles, mais aussi des marchés fonciers\nappellent des régulations nouvelles afin d’en réduire ou d’en\ntempérer les externalités négatives. Du fait de la globalisation,\nl’ensemble des dispositions législatives et réglementaires correspondantes exige au minimum une coordination internationale, au mieux une stricte discipline adoptée dans le cadre\nd’une gouvernance mondiale. Ainsi en a-t-il été pour jeter les\nprincipes des réformes de la régulation financière dans le cadre\ndu G 20 ou pour élaborer des directives volontaires de gouvernance foncière dans le cadre de la FAO. Mais les différences de\nconception en matière de philosophie économique et politique\nrestent au cœur des débats entre les nations, comme au sein des\ninstitutions nationales de la plupart des pays.\nAprès la mise en œuvre du principe du découplage dans les\npolitiques agricoles, la réduction des obstacles tarifaires et nontarifaires aux échanges, la libéralisation du commerce intérieur\net la privatisation des entreprises publiques, le jeu des marchés\nimparfaits conduit à s’interroger sur la mise en place de nouveaux dispositifs qui capteraient les bénéfices d’une économie\nfinanciarisée dans le sens de l’efficacité des processus de production et d’échange et qui en maîtriseraient les conséquences\nEn ce sens et pour s’adapter aux effets de la financiarisation, les\npolitiques agricoles devraient se doter de nouveaux dispositifs\nde régulation des marchés physiques des produits agricoles et\ndes marchés fonciers :\n• S ’agissant de la régulation des marchés physiques, la\nréforme financière européenne suppose que les autorités de\nmarché disposent des informations suffisantes pour éviter les\nmanipulations des marchés physiques ayant des conséquences\nsur les marchés financiers et réciproquement. Pour que ces\ndispositions soient applicables, il faudra étendre aux principales matières premières agricoles cotées sur les marchés européens des dispositifs comparables à celui qui fonctionne déjà\ndans le domaine de l’énergie – électricité et gaz naturel – avec\nl’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) qui\nagit dans le cadre du Règlement européen relatif à l’intégrité\net à la transparence du marché de l’énergie (REMIT). L’enregistrement des transactions auprès des régulateurs permet en\neffet de disposer en temps réel des informations nécessaires\npour éviter les manipulations des marchés physiques ou financiers.\nPar ailleurs, le découplage quasi intégral de la Politique agricole commune prévu après 2013 va mettre à l’épreuve le fonctionnement des marchés agricoles libéralisés. Hors les dispositifs de crises permettant de déclencher des mécanismes limités\nde stockage privé ou public, les organisations de producteurs\nou les interprofessions existantes vont rapidement trouver\nleurs limites d’action pour corriger les déséquilibres de marché inhérents aux productions agricoles. Dans l’espace économique européen, aucun acteur individuel ou groupe d’acteurs,\naucun État ou groupe d’États ne sauraient prendre à sa charge,\nisolément, les mesures nécessaires bénéficiant à tous les acteurs\ndu marché. Faute de politique publique, il va donc falloir ima-\nginer des actions collectives, construites par des organismes\nprivés ou mixtes associant l’ensemble des acteurs et dont la\ncompatibilité avec les règles de la concurrence aura été négociée. Il s’agit là d’un vaste champ de réflexions où la recherche\nde l’intégrité et de la transparence des marchés devrait pouvoir\nse combiner avec des interventions effectives sur les marchés.\n• S ’agissant des marchés fonciers, et du fait de l’intérêt que\nles cours élevés des matières premières agricoles ont suscité\nauprès des investisseurs financiers, il va s’avérer nécessaire de\nmieux suivre et contrôler les investissements. Cette préoccupation – très vive dans les pays en développement du fait des\ncontradictions entre droit foncier et droit coutumier – s’applique différemment dans les pays développés, en particulier\ndans les États de droit, membres de l’Union européenne. Audelà des procédures en place de surveillance du marché foncier, toutes les formes juridiques permettant à des investisseurs\nnon-agricoles d’acquérir des terres doivent y être encouragées,\ndès lors que les droits des producteurs – exploitants sont préservés. Les économies d’échelle justifient en effet la recherche\nde l’accroissement de la taille des entreprises agricoles et ce\nd’autant que les investissements dans le capital productif sont\nd’autant plus aisés à réaliser s’ils ne sont pas en concurrence\navec l’acquisition du foncier. De ce point de vue, l’avantage de\nla financiarisation du foncier pourrait se heurter à des conceptions politiques restrictives sur la taille des entreprises ou le\nmodèle socio-économique de l’exploitation agricole, en interférence directe ou indirecte avec le droit à percevoir les aides\ndirectes résultant du découplage.\nLes crises économiques du XIXe et de la première moitié du\nXXe siècle ont pu être expliquées par le jeu d’allocations financières à des activités profitables au point de provoquer des surproductions, et les krachs boursiers découlent des déséquilibres\nentre production et consommation. Les remèdes apportés par\nles politiques économiques inspirées par le keynésianisme ont\ndès lors consisté à mieux maîtriser les relations entre épargne\net investissement. Mais les crises économiques qui ont secoué\nles économies de marché depuis les années soixante ont, toutes,\ntourné autour de la formation et de l’éclatement de bulles spéculatives sur les monnaies, sur les matières premières, sur l’immobilier et, récemment, sur les titres de créances sur les États.\nTirant les leçons du contrôle et d’une supervision insuffisants\ndes marchés financiers, les principales puissances du monde se\nsont accordées sur la nécessité d’une régulation financière qui\nréduirait les risques de crise systémique. Pour autant, la mise en\nplace de règles strictes sur les marchés financiers des produits\ndérivés permettent-elles d’éviter les dérèglements propres aux\ndifférences de taux de rentabilité entre économie réelle et économie financière ?\nDans le secteur agricole, il est patent que les investisseurs financiers privilégient à court terme l’allocation de capitaux dans les\nmarchés de produits dérivés des produits agricoles plutôt que\nles investissements dans le secteur productif lui-même. Aussi –\nau-delà d’une pénalisation des investissements dans les marchés\nfinanciers (taxe sur les transactions financières) qui ne saurait\nrééquilibrer l’allocation des capitaux – faudra-t-il imaginer des\nsystèmes de régulation plus complexes afin de mieux proportionner les investissements financiers entre économie réelle et\nLa mise en œuvre de ratios applicables aux opérateurs financiers opérant sur les marchés des produits dérivés de matières\npremières introduirait, pour eux, l’obligation de procéder à\ndes financements d’investissements productifs dans un rapport\navec leurs implications dans les marchés de matières premières.\nAinsi, mieux qu’une taxe, dont le montant – vraisemblablement\nnon-dissuasif pour éviter une spéculation excessive – ne serait\npas réalloué à la production, il s’agit de contrecarrer l’allocation\ndifférentielle de capitaux : le défaut d’investissements productifs\nperpétue en effet des tensions de marché propices à l’accroissement de la volatilité, qui rend très attractif les investissements\nsur les produits dérivés correspondants. La fixation d’une obligation de participer, directement ou indirectement, au financement de la production des matières premières – en l’occurrence\ndes productions agricoles concernées – pourrait être établie à\nl’équivalent des ratios prudentiels que le Comité de Bâle fixe\npour les banquiers. Ce mécanisme aurait le mérite, dans une\nperspective de moyen long terme, de réduire les causes d’une\nvolatilité excessive, tout en contribuant de manière efficace aux\nobjectifs de sécurité alimentaire.\npourquoi parle-t-on de financiarisation de l`économie