Simplification les 50 nouvelles mesures\nDes vies à la dérive - Réfugiés et ... by lesechos2 1601 views\nInsee pharmacies-2014 by lesechos2 1268 views\nAgriculture 2014 insee by lesechos2 498 views\nRapport sénatorial sur le contrat e... by lesechos2 7161 views\nRapport engagement des_jeunes_web by lesechos2 1757 views\nLe rapport du Positive Economy Forum by lesechos2 5146 views\n15 456 vues\n1. 50 NOUVELLES MESURES DE SIMPLIFICATION POUR LES ENTREPRISES Jeudi 30 octobre 2014 Pour suivre l’actualité du Conseil, rendez-vous sur simplifier-entreprise.fr SIMPLIFIER pour les entreprises Dossier de présentation CONTACT PRESSE : LaurenceAudras 06 77 27 72 80 laurence.audras@modernisation.gouv.fr\n2. 50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises La simplification pour les entreprises est une politique structurelle qui stimule l’activité économique, en rendant les procédures plus faciles, plus rapides, sans diminuer les protections ou les droits essentiels. La complexité administrative et normative ressentie par les entreprises est réelle et pèse sur la capacité de notre économie à innover, à être compétitive et à créer des emplois. Beaucoup de pays se sont déjà engagés dans une politique de simplification pour redonner de l’oxygène à leurs entreprises.C’est le cas de l’Allemagne, du Royaume- Uni et des Pays-Bas. Dans un contexte de croissance atone, la simplification devient un outil de politique économique et sociale au service des acteurs économiques et des citoyens. Elle lève les freins réglementaires à l’investissement et à la création d’emploi, donne de la visibilité et de la sécurité juridique aux entreprises et restaure la confiance des usagers à l’égard du service public. Afin d’en accélérer la mise en oeuvre, le Gouvernement a décidé de mettre en place une organisation dédiée aux simplifications pour les entreprises. Une méthode opérationnelle, ouverte et réactive est utilisée : à travers des ateliers collaboratifs structurés autour des moments de vie clefs d’un entrepreneur, entreprises et administrations travaillent ensemble à l’élaboration de nouvelles solutions. Les organisations professionnelles sont également associées à cette démarche.Ainsi, les mesures de simplification, de leur conception à leur mise en oeuvre, sont centrées sur les besoins réels des entreprises. C’est dans ce cadre que le Conseil de la simplification pour les entreprises a été créé le 9 janvier 2014. Ses propositions sont élaborées au sein des ateliers participatifs associant administrations et chefs d’entreprises. 50 mesures de simplification ont été définies dès avril 2014 par ce conseil. Une véritable « fabrique à simplifier » est en marche pour les trois prochaines années : la méthode retenue permettra de poursuivre tout au long de la mandature l’élan de simplification, en adoptant à échéances régulières de nouvelles mesures. Le Conseil de la simplification a proposé de nouvelles mesures structurées autour de trois thématiques fortes : - Accélérer la construction. La relance de ce secteur est une urgence économique - Faciliter l’embauche. L’emploi reste la première priorité des Français - Simplifier la vie quotidienne des entreprises. La complexité administrative est encore trop grande 50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises 3\n3. 1 - Faciliter et accélérer les projets d’aménagement et de construction Les projets de construction et d’aménagement se heurtent à des délais croissants, jusqu’à une dizaine d’années parfois. Les causes sont connues : complexité administrative accumulée,multiplication des autorités, recours systématiques. Pour poursuivre les simplifications engagées depuis fin 2013, un ensemble cohérent de mesures sera mis en oeuvre en 2015 pour faire gagner du temps à chaque à étape des procédures (autorisations d’urbanisme, étude d’impact, enquête publique, recours contentieux...). Nombre d’entreprises concernées : 347 000 entreprises dans le BTP. Gagner du temps 1.Délivrer plus rapidement les permis de construire en réduisant les délais d’instruction Aujourd’hui : les permis de construire sont encore délivrés dans des délais trop longs. Les autorisations d’urbanisme sont en effet conditionnées à de multiples autorisations relevant d’autres législations, comme le droit du patrimoine, de l’environnement, etc. Demain : cette articulation complexe sera simplifiée et les délais raccourcis de manière à obtenir un permis de construire en 5 mois maximum. Echéance : d’ici fin 2015 2. Gagner du temps en unifiant pour un même projet les études d’impact et les évaluations environnementales SIMPLIFICATION SIMPLIFIER Aujourd’hui : pour un projet d’aménagement, le maître d’ouvrage doit réaliser une étude d’impact (rapport sur les effets du projet sur l’environnement),même lorsque ce projet se situe dans une commune ayant déjà effectué une évaluation environnementale (dans le cadre d’un document d’urbanisme). Par ailleurs il doit à nouveau produire une étude d’impact pour tout nouvel équipement ou construction à l’intérieur de la zone. Demain : ces évaluations seront mutualisées afin d’éliminer les redondances aux différents stades des procédures d’aménagement et d’urbanisme. Echéance : fin 2015 3. Alléger la procédure d’enquête publique SIMPLIFICATION SIMPLIFIER Aujourd’hui : la procédure d’enquête publique reste lourde (nomination d’un commissaire-enquêteur, mobilisation des services administratifs…) et coûteuse pour le porteur de projet, pour un gain limité en termes d’acceptabilité. 50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises 4 pour les entreprisesSIMPLIFICATION SIMPLIFIER pour les entreprises pour les entreprises\n4. Demain : des modalités alternatives de participation du public seront développées (recours à des consultations par voie électronique), afin de favoriser un véritable échange. Les dossiers seront allégés et les enquêtes publiques davantage mutualisées pour raccourcir les délais. Echéance :mi-2016 4. Sécuriser les projets de construction en limitant les risques de démolition SIMPLIFICATION SIMPLIFIER Aujourd’hui : en cas de recours contentieux, une opération de construction est, en général, gelée dans l’attente de la purge de l’ensemble des recours.Ce gel est lié au risque de démolition qui pèse sur le projet en cas d’annulation du permis par le juge administratif et qui a un effet dissuasif sur les financeurs du projet, alors que la démolition n’est prononcée que dans des cas très rares. Demain : la démolition sera limitée aux cas où elle est indispensable (constructions réalisées sans permis, zones protégées…), pour sécuriser le porteur de projet et ses financeurs et accélérer les opérations. Echéance : 1er semestre 2015 5. Simplifier le règlement du contentieux en cas de refus mal motivé Aujourd’hui : il arrive que des projets se voient refusés par les maires alors même qu’ils sont conformes aux documents d’urbanisme, ce qui génère des contentieux et ralentit le processus. Demain : le juge administratif pourra accélérer et faciliter l’autorisation du projet lorsqu’il sera saisi d’un recours contre un tel refus. Echéance : fin 2015 6.Accélérer les délais des recours contentieux et renforcer la dissuasion des recours malveillants Aujourd’hui : lorsqu’un permis de construire est attaqué devant le juge administratif, l’incertitude quant à l’issue du procès paralyse souvent les projets immobiliers, parfois pendant plusieurs années. Le délai moyen prévisible de jugement était, en 2012, de 10 mois pour les tribunaux administratifs, d’environ 11 mois pour les cours administratives d’appel, et de près de 9 mois pour le Conseil d’Etat. Demain : les mesures adoptées en 2013 (restrictions de l’intérêt à agir, dommages et intérêts en cas de recours abusif, cristallisation des moyens invoqués, suppression de l’appel…) seront évaluées par le Conseil d’Etat et complétées en 2015 afin de poursuivre la réduction des délais contentieux. Echéance : 2e semestre 2015 50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises 5 pour les entreprises pour les entreprisesSIMPLIFICATION SIMPLIFIER pour les entreprisesSIMPLIFICATION SIMPLIFIER\n5. 7.Homogénéiser les contrôles des bâtiments par les services d’incendie et de secours pour éviter les surinterprétations locales et les divergences entre territoires SIMPLIFICATION SIMPLIFIER Aujourd’hui : toute création, tout aménagement ou toute modification d'un établissement recevant du public (ERP) doit faire l'objet d'une autorisation donnée après avis de la commission de sécurité saisie par la mairie. Certains services d’incendie et de secours et commissions de sécurité (les « SDIS », qui assurent le secrétariat des commissions de sécurité et l’instruction des dossiers) surinterprètent la réglementation en imposant le dépôt d’un dossier d’autorisation (délai d’instruction 5 mois), y compris pour de menus travaux (changement de moquette, peinture murale notamment). La procédure est complexe (dépôt du dossier en mairie, saisine de la commission à travers le SDIS, avis de la commission de sécurité, passage de la commission avant et après les travaux), longue (5 mois à 6 mois) et dépendante de la réactivité des acteurs impliqués qui peuvent être engorgés (mairie et SDIS). 650 000 ERP sont concernés. La problématique se pose aussi pour les entrepôts. Demain : les pratiques seront harmonisées pour les ERP et les entrepôts afin d’éviter les surinterprétations et les procédures disproportionnées. Echéance : 1er semestre 2015 8. Simplifier les autorisations d’ouverture pour les établissements recevant du public SIMPLIFICATION SIMPLIFIER Aujourd’hui : en cas de reprise d’un établissement recevant du public (ERP), la procédure d’autorisation d’ouverture prévoit la saisine de la commission d’accessibilité et de sécurité, que des travaux soient prévus ou non dans la foulée. Demain : en l’absence de travaux et de modification de la destination de l’établissement, la saisine de cette commission ne sera plus requise. Echéance : 1er semestre 2015 Simplifier le droit du patrimoine 9. Simplifier le régime des monuments historiques SIMPLIFICATION SIMPLIFIER Aujourd’hui : il existe plus d'une douzaine de procédures de travaux au titre des monuments historiques (travaux sur immeubles classés, travaux sur immeubles inscrits bâtis, etc.) avec parfois des superpositions (patrimoine, environnement, urbanisme…). Les délais d’instruction sont aujourd'hui fixés à au moins 6 mois. Sont répertoriés aujourd’hui en France 43 000 monuments historiques qui font l’objet d’un périmètre de protection. Demain : les protections au titre des monuments historiques seront clarifiées et harmonisées pour mettre en place une autorisation unique sur monument historique qui permettra de réduire les délais d'instruction. Echéance : 2e semestre 2015 50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises 6 pour les entreprises pour les entreprises pour les entreprises\n6. 10. Simplifier le régime des espaces protégés au titre du droit du patrimoine Aujourd’hui : la complexité actuelle résulte d'une longue accumulation des normes qui peut décourager les projets. On compte ainsi 10 catégories d'espaces protégés contrôlés par l'architecte des Bâtiments de France. Actuellement, 19 722 communes sont concernées par des espaces protégés. 384 000 autorisations de travaux en espaces protégés ont été instruites en 2012. Demain : le nombre de catégories sera réduit à 3 et les procédures d’instruction des autorisations de travaux seront harmonisées et simplifiées. Echéance : 2e semestre 2015 Sécuriser et accélérer les projets 11. Sécuriser des opérations d’importance majeure en étendant les expérimentations d’autorisation unique et de certificat de projet Aujourd’hui : des autorisations multiples sont nécessaires (permis de construire et autorisation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), défrichement, dérogation à la préservation des espèces protégées, autorisation au titre du code de l’énergie…) dont les instructions ne sont pas coordonnées et dont la complexité est source d’erreurs, ce qui retarde des investissements majeurs. Les procédures d’autorisation unique, regroupant l’ensemble des autorisations de l’Etat pour un projet donné, et le certificat de projet, qui est une réponse-garantie délivrée en deux mois par le préfet de département (interlocuteur unique, engagement de l’administration sur les procédures nécessaires, gel du droit pendant 18 mois…) ne sont aujourd’hui disponibles à titre expérimental que dans certaines régions et pour certaines installations. Demain : ces expérimentations seront étendues à des projets à très fort potentiel économique, en Ile-de- France et dans d’autres régions. Echéance : 1er semestre 2015 12.Créer un permis environnemental unique Aujourd’hui : des autorisations multiples sont nécessaires dont les instructions ne sont pas coordonnées, ce qui allonge considérablement les délais. Demain : une procédure d’autorisation unique, regroupant l’ensemble des autorisations de l’Etat pour un projet donné, est expérimentée depuis le printemps 2014 dans plusieurs régions, pour les projets soumis à la loi sur l’eau et les projets d’installations classées.Ces expérimentations seront généralisées, en améliorant les dispositifs après évaluation en 2015, puis seront unifiées dans le cadre d’un permis environnemental unique plus intégré. Echéance : d’ici le 2e semestre 2016 50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises 7 pour les entreprisesSIMPLIFICATION SIMPLIFIER pour les entreprisesSIMPLIFICATION SIMPLIFIER pour les entreprisesSIMPLIFICATION SIMPLIFIER\n7. 13.Allonger la durée de validité des autorisations pour les projets d’énergie renouvelable Aujourd’hui : le retard fréquent des travaux de réalisation des installations de production d’énergie renouvelable résulte notamment de l’allongement des délais de raccordement. Cet allongement entraîne de plus en plus souvent la caducité du permis de construire et/ou de l’autorisation d’exploiter au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) avant la mise en service de l’installation. Demain : le préfet pourra étendre les durées de validité des permis de construire, autorisations d’exploiter, ou autorisations uniques jusqu'à 10 ans. Echéance : fin 2014 Mais aussi… 14. Limiter la durée d’immobilisation des chantiers liée à l’archéologie préventive Aujourd’hui : les opérations d’archéologie préventive donnent lieu à un diagnostic évaluant la présence de vestiges et à des fouilles si cette évaluation est positive.Ces opérations peuvent s’avérer longues et coûteuses à mettre en oeuvre. Elles peuvent retarder l’avancement des chantiers. Demain : lorsque la nature connue du terrain est peu encline à l’existence de vestiges, les techniques alternatives de sondage, en particulier par auscultation non-destructrice, seront développées afin de rendre les diagnostics plus rapides. Echéance : 1er semestre 2015 15.Diminuer le coût de la redevance d'archéologie préventive pour les projets en mer Aujourd’hui : s’agissant des projets en mer, les porteurs de projets offshore sont souvent conduits, afin de respecter leur planning, à solliciter la réalisation anticipée d’un diagnostic archéologique et à payer ainsi une redevance indexée non pas sur l’emprise du futur ouvrage,mais sur la surface étudiée. Or, de tels diagnostics portent sur des zones bien plus vastes que l’emplacement du futur ouvrage, et conduisent à des montants de redevance exorbitants, sans lien avec le coût réel des opérations. Demain : l’assiette de la redevance d’archéologie préventive sera réformée afin de la rendre plus équitable et proportionnée. Echéance : 2015 16. Simplifier la réglementation des entrepôts Aujourd’hui : la France est le seul pays européen à se voir appliquer une réglementation spécifique en plus des règles d’urbanisme, constituée de multiples textes relatifs aux installations classées pour la protection de l’environnement. Demain : l’ensemble des textes applicables aux entrepôts seront simplifiés et fusionnés. Echéance : 1er semestre 2015 50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises 8 pour les entreprisesSIMPLIFICATION SIMPLIFIER\n8. 17. Supprimer la procédure d’autorisation « unités touristiques nouvelles » (UTN) en zones de montagne Aujourd’hui : cette procédure, qui date de 1985, visait le développement des zones de montagne. Demain : la question n’est plus tant l’aménagement de nouvelles zones que la gestion des structures existantes. La procédure d’autorisation UTN sera supprimée, en ne maintenant que l’avis du comité de massif et celui de la commission des sites. Echéance : fin 2015 18. Simplifier les exigences de garanties financières pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) Aujourd’hui : la réglementation sur les garanties financières pour les projets ICPE est applicable depuis le 1er juillet 2012.Les premiers retours d'expérience font apparaitre de nombreuses difficultés : absence de cadrage explicatif sur les modalités de calcul et les aménagements possibles,montant très élevé de ces garanties (qui peuvent dépasser le chiffre d'affaires annuel de l'entreprise), applications des garanties aux bâtiments exclus de la réglementation des ICPE (magasins, bureaux, parkings visiteurs) ce qui augmente mécaniquement leur coût. Demain : cette réglementation sera simplifiée, de manière à diminuer le coût de ces garanties. Echéance : 1er semestre 2015 19.Harmoniser les seuils de recours à un architecte pour les exploitations agricoles Aujourd’hui : les agriculteurs indépendants (personnes physiques ou EARL) ne sont pas tenus de recourir à un architecte pour des constructions dont la superficie est inférieure à 800 m². Pour les agriculteurs en activité dans le cadre d’un autre type de société (GAEC par exemple), ce seuil est actuellement particulièrement bas (21 m²), entrainant ainsi un surcoût pour des projets d’impact similaire. Demain : les constructions par les autres personnes morales seront facilitées en relevant le seuil qui leur est applicable. Echéance : 1er semestre 2015 20. Simplifier la procédure d’autorisation pour l’implantation de la fibre optique dans les parties communes d’un immeuble Aujourd’hui : l’autorisation d’implantation de la fibre optique relève de la décision de l’assemblée générale des copropriétaires. Dans la mesure où l’AG n’est obligatoire qu’une fois par an, l’avancement des projets de développement et d’implantation de la fibre optique en est ralenti. Demain : la décision d’implantation de la fibre optique dans les parties communes d’un immeuble pourra être déléguée par les copropriétaires au conseil syndical. Echéance : 1er semestre 2015 50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises 9\n9. 2 - Faciliter l’embauche et la formation. Sécuriser les entreprises par rapport à leurs obligations en matière de droit du travail Le droit du travail prévoit des obligations, destinées à garantir la protection et la sécurité des salariés, qui peuvent se révéler en pratique très difficiles à remplir pour les entreprises : cette complexité pèse sur l’embauche, en particulier des jeunes. Un ensemble de mesures sera mis en oeuvre en 2015 afin de simplifier la réglementation de la médecine du travail et de l’apprentissage, sans remettre en cause la protection de la sécurité et de la santé des salariés. Simplifier les obligations en matière de médecine du travail 21. Simplifier la visite médicale pour les entreprisesSIMPLIFICATION SIMPLIFIER Aujourd’hui : la visite médicale, pourtant obligatoire, n’est réalisée que dans 15% des cas et peut relever de la formalité impossible (faiblesse des effectifs de la médecine du travail, contrats courts…), ce qui place les employeurs dans une forte insécurité juridique. Parallèlement, les visites périodiques (annuelles ou tous les deux ans) sont chronophages et peu ciblées, au détriment de la prévention. Demain : cette législation sera revue au premier semestre 2015 pour mieux l’adapter aux besoins de prévention des salariés et de sécurisation juridique des entreprises. Echéance : 2e semestre 2015 22.Clarifier les notions d’aptitude et d’inaptitude professionnelles But : harmoniser les pratiques des médecins du travail, sécuriser l’employeur dans sa recherche d’une solution adaptée et assurer au salarié un parcours professionnel adapté à ses possibilités Aujourd’hui : lorsque les médecins du travail délivrent des avis d’aptitude « avec réserves » (plus d’un million), ces avis sont parfois assortis de telles restrictions qu’ils constituent quasiment une inaptitude de fait : l’employeur ne peut remplacer son salarié au risque d’être poursuivi pour discrimination liée à l’état de santé du salarié et le salarié ne peut se reconstruire en envisageant une reconversion professionnelle. Demain : des propositions d’évolution de la notion d’aptitude seront faites d’ici la fin de l’année et donneront lieu à des mesures législatives au 1er semestre 2015. Echéance : 2e semestre 2015 50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises 10 pour les entreprisesSIMPLIFICATION SIMPLIFIER\n10. Faciliter le recours à l’apprentissage 23. Faciliter les conditions d’emploi des apprentis Aujourd’hui : la réglementation sur les « travaux sur machines dangereuses » constitue un frein important à l’apprentissage dans certains métiers. La réglementation nécessite actuellement une procédure d’autorisation lourde et complexe. Demain : sans modifier la liste des travaux réglementés, à conditions de sécurité égales et de protection efficace des apprentis, et après concertation avec les partenaires sociaux, la procédure sera simplifiée par le passage à un régime déclaratif, associé à un contrôle a posteriori renforcé. Echéance : 1er trimestre 2015 24.Faciliter l’embauche d’apprentis pour les travaux en hauteur Aujourd’hui : il est interdit d’affecter les jeunes à des travaux en hauteur lorsque la prévention du risque de chute n’est pas assurée par des mesures de protection collective (garde-corps ou filet). Pour certaines formations, cette obligation est dissuasive pour le recrutement de jeunes (couvreurs, charpentiers, climatiseurs, zingueurs, antennistes ou encore poseurs de panneaux photovoltaïques…) ou pour certaines activités impliquant un travail ponctuel et temporaire en hauteur et constitue un frein à l’apprentissage. Demain : après concertation avec les partenaires sociaux, les règles de protection seront modifiées, sans diminuer la sécurité des jeunes, et adaptées aux contraintes techniques auxquelles font face les entreprises. Echéance : 1er trimestre 2015 Sécuriser l’action des entreprises 25. Réduire les délais d’instruction des prud’hommes Aujourd’hui : la durée moyenne de jugement par le conseil des prud’hommes s’allonge d’année en année pour atteindre aujourd’hui plus de 15 mois et 27 mois en cas de recours à la formation de départage (4 ans à Paris). Les délais d’appel sont en moyenne de 16 mois. En outre, la conciliation est peu efficace (taux moyen de conciliation de 6%) et les appels fréquents (65% des affaires, dont plus de 70% sont in fine infirmées). Les employeurs et les salariés pâtissent de cette incertitude. Demain : la réorganisation prud’homale doit permettre un raccourcissement des délais de jugement, une conciliation plus efficace et des décisions juridiques plus sûres pour les entreprises. Echéance : 1er semestre 2015 50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises 11 pour les entreprisesSIMPLIFICATION SIMPLIFIER pour les entreprisesSIMPLIFICATION SIMPLIFIER pour les entreprisesSIMPLIFICATION SIMPLIFIER\n11. Mais aussi 26. Mettre en place, sur une base volontaire, un fonds de mutualisation destiné à prendre en charge les indemnités de licenciement dues en cas d’inaptitude liée à un événement non professionnel Aujourd’hui : en cas d’inaptitude extra-professionnelle d’un salarié, le versement de l’indemnité peut représenter un coût important pour les employeurs en particulier dans les petites et moyennes entreprises. Les partenaires sociaux ont prévu, dans l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, que les indemnités de rupture pourraient être prises en charge soit par l’employeur soit par un fonds de mutualisation. Cette disposition a été reprise dans le code du travail et la gestion de ce fonds confiée à l’Association pour la gestion du régime d’assurance des créances salariales (AGS),mais le projet est resté lettre morte. Demain : sous réserve de sa viabilité économique, ce fonds sera mis en place d’ici un an. Les entreprises pourront choisir librement de cotiser ou non à ce fonds. Echéance : 1er semestre 2015 Faciliter les recrutements via Pôle emploi 27. Offrir aux employeurs la possibilité de déposer une offre d’emploi rapidement et simplement Les entreprises pourront déposer leur offre en un clic,en langage naturel sans contrainte de recherche dans les référentiels métiers et compétences, avec une ergonomie simplifiée, une aide possible à la rédaction et des informations sur le marché du travail afin que l’employeur puisse situer son offre. Echéance : 2015 28. Faciliter la recherche par compétences La recherche par compétences permet à l'employeur d'élargir le champ de son processus de recrutement à des candidats issus d'autres métiers et de mieux tenir compte de leurs expériences passées dans son choix. Cela améliore la satisfaction des besoins des employeurs et peut accroître la mobilité vers des métiers en tension. Echéance : 2015 29. Développer le conseil aux entreprises Des conseillers seront prioritairement dédiés aux entreprises ce qui permettra d'améliorer le service rendu en faisant plus pour celles qui en ont le plus besoin, notamment les plus petites. Echéance : 1er semestre 2015 50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises 12\n12. 3 -Vie quotidienne des entreprises Les réponses aux obligations comptables, fiscales et sociales, l’imprécision de certaines règles, ainsi que les diverses procédures et réglementations pèsent sur le développement et la compétitivité des entreprises. Un ensemble de mesures de simplification seront mises en oeuvre, en particulier dans les domaines de la fiscalité, du droit des sociétés et de la dématérialisation des procédures. Répondre aux obligations fiscales, sociales et comptables 50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises 13 pour les entreprisesSIMPLIFICATION SIMPLIFIER pour les entreprisesSIMPLIFICATION SIMPLIFIER 30.Améliorer l’action des investisseurs providentiels Aujourd’hui : des contraintes juridiques (obligation d'avoir au moins 2 salariés, limitation à 50 actionnaires maximum…) peuvent limiter le fonctionnement de ces structures, au détriment final du financement des PME innovantes. Les « business angels » sont en effet une composante essentielle de l’économie de l’innovation, notamment par leurs actions d’accompagnement. Demain : leur action sera favorisée et facilitée, par l’allègement des contraintes qui pèsent sur les sociétés d’investissement (SIBA). Echéance : fin 2014 31.Clarifier l’assiette du crédit d’impôt recherche (CIR) Aujourd’hui : les imprécisions et écarts d’interprétation en matière comptable, fiscale et sociale sur les cotisations sociales obligatoires à retenir dans la base du CIR sont sources de nombreux contentieux avec l’administration fiscale. Près de 20 000 entreprises déclarantes sont concernées. Demain : une instruction fiscale recensera de manière exhaustive l’ensemble des cotisations sociales, en mettant en évidence celles qui sont éligibles au CIR et celles qui ne le sont pas. Echéance : fin 2014 32.Créer une déclaration fiscale simplifiée SIMPLIFICATION SIMPLIFIER pour les entreprises Aujourd’hui : les entreprises sont tenues de déposer un nombre important de déclarations, ce qui entraîne des transmissions redondantes d’informations. Certaines déclarations qui recoupent des informations données dans le cadre de la déclaration annuelle de résultat doivent être déposées séparément et à des dates différentes.\n13. Demain : pour les entreprises assujetties à l'IR et celles qui clôturent leurs comptes au 31 décembre, soit cinq entreprises sur six, les déclarations de la CVAE et la CA12 (déclaration de TVA pour les entreprises relevant du régime simplifié d’imposition) seront alignées sur celles de l’IS et de la déclaration de résultat, sans modification des dates de prélèvement. Ce regroupement permettra aux entreprises de remplir simultanément ces déclarations se rapportant au même exercice comptable. Les déclarations pour les crédits d’impôt ou réductions d’impôts suivants seront supprimées :CICE,mécénat (19 000 déclarations), apprentissage (180 000 déclarations), formation des dirigeants d’entreprise (90 000 déclarations), rachat d’une entreprise par les salariés, dépenses de production d’oeuvres cinématographiques, production d’oeuvres phonographiques. Echéance : 1er semestre 2015 33.Améliorer la lisibilité des nouveaux textes fiscaux en harmonisant les termes et notions utilisées SIMPLIFICATION SIMPLIFIER Aujourd’hui : les termes et notions utilisés par un régime fiscal n’ont pas toujours un sens identique à celui applicable dans d’autres branches du droit, voire pour d’autres régimes fiscaux. Demain : les projets de texte fiscaux devront utiliser les définitions communes déjà existantes. Echéance : immédiat 34.Alléger les obligations comptables des micro-entreprises qui n’ont pas d’activité économique Aujourd’hui : lorsqu’une entreprise souhaite arrêter temporairement son activité, elle peut demander une « mise en sommeil ». Malgré cette mise en sommeil, l’entreprise doit répondre à l’ensemble de ses obligations comptables. Demain : les personnes physiques qui n’ont pas de salarié seront dispensées d’établir bilan et compte de résultat après avoir déclaré au centre de formalités des entreprises ou au greffe leur cessation totale d’activité temporaire, accompagnée d’une déclaration sur l’honneur de l’absence totale d’activité. Les sociétés soumises aux dispositions de la directive comptable pourront établir un bilan abrégé et un compte de résultat abrégé dans les mêmes conditions. Echéance : 1er semestre 2015 Echanger avec l’administration 35.Créer une carte d’identité électronique de l’entreprise Cet identifiant électronique unique et sécurisé (pouvant prendre la forme d’une messagerie sécurisée) permettra à l’entreprise d’être reconnue dans l’ensemble de ses échanges avec les autorités administratives comme avec ses clients et fournisseurs. Ce système devra authentifier l’ensemble des acteurs et sécuriser les échanges. Il donnera valeur juridique à la saisie et l’envoi des documents transmis par voie sécurisée et facilitera la dématérialisation des démarches administratives pour les entreprises. Echéance : début 2016 50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises 14 pour les entreprises pour les entreprisesSIMPLIFICATION SIMPLIFIER pour les entreprisesSIMPLIFICATION SIMPLIFIER\n14. 36.Dématérialiser tous les formulaires (anciennement CERFA) Aujourd’hui : dans de nombreux cas il est encore nécessaire d’imprimer le formulaire, le remplir manuellement puis l’envoyer par voie postale à l’administration compétente, alors que la grande majorité des usagers dispose d’une connexion internet. Demain : afin de faciliter les procédures administratives, l’ensemble des formulaires pourront être remplis en ligne et transmis par voie dématérialisée aux administrations compétentes d’ici 2016. Echéance : début 2016 Alléger les obligations des entreprises en matière d’enquêtes statistiques 37.Alléger les obligations desTPE La statistique publique veillera à ne plus solliciter plus d’une fois dans la même année les entreprises de moins de 10 salariés pour des enquêtes ne dépendant pas d’un règlement européen. En cas de deuxième sollicitation au cours de la même année pour une enquête obligatoire de la statistique publique (ne dépendant pas d’un règlement européen et hors enquêtes ciblées sur la création d'entreprises), une entreprise de moins de 10 salariés ne sera pas tenue d’y répondre. Echéance : dès 2015 38.Garantir zéro charge nouvelle pour les enquêtes statistiques L'INSEE établira un bilan annuel des coûts engendrés par les réponses des entreprises aux enquêtes statistiques obligatoires qui ne sont pas liées à un règlement européen, ce qui permettra de vérifier que ces coûts sont contenus d’une année sur l’autre. Dans le cas contraire, toute hausse significative de la charge induite sur les entreprises sera compensée par une diminution du même ordre de grandeur l’année suivant ce bilan. Echéance : dès 2015 39.Formuler une demande d'aide publique avec son seul SIRET SIMPLIFICATION SIMPLIFIER Aujourd’hui : de nombreuses informations administratives et des pièces justificatives administratives pour les entreprises et les associations sont nécessaires lors des phases de dépôts et d’évaluation des dossiers de demande d’aides publiques. Demain :d’ici le dernier trimestre 2014, grâce à son SIREN/SIRET (ou son numéro RNA si c’est une association), une personne morale pourra effectuer une demande d’aide de manière simple auprès d’opérateurs publics partenaires. L’instruction s’en trouvera simplifiée et sécurisée du point de vue des opérateurs. Echéance : fin 2014 50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises 15 pour les entreprisesSIMPLIFICATION SIMPLIFIER pour les entreprisesSIMPLIFICATION SIMPLIFIER pour les entreprisesSIMPLIFICATION SIMPLIFIER pour les entreprises\n15. Mais aussi… Projet « Dites-le nous une fois » : réduction des données et dématérialisation de 12 formulaires 40. Recours à l’activité partielle Réduire les données et simplifier le dispositif des démarches « Demande d’indemnisation au titre l’activité partielle » et « Demande d’autorisation préalable au titre de l’activité partielle » En cas de réduction d'activité d'une entreprise pour des raisons économiques, les salariés touchés par une perte de salaire peuvent être indemnisés par une allocation de revenu de remplacement, au titre de l'activité partielle,versée par l'employeur.L’employeur doit engager plusieurs démarches pour obtenir de la part de l'État le remboursement de l'allocation qu'il a versée aux salariés :une demande d’autorisation préalable au titre de l’activité partielle et une demande d’indemnisation au titre l’activité partielle. Depuis le 1er octobre 2014,la démarche pour recourir à l’activité partielle est entièrement dématérialisée. L’entreprise bénéficie notamment des états récapitulatifs et de la saisie en ligne du RIB, d’une réduction du nombre de données à fournir dans le formulaire, de l’intégration dans l’extranet des listes de salariés et d’heures et du pré-remplissage de ses coordonnées après la première saisie. Début 2015, d’autres données déjà détenues par d’autres administrations ne seront plus demandées par le dispositif Entreprises concernées : toutes. 57 900 demandes/an pour la « demande d’indemnisation au titre de l’activité partielle ». 27 000 demandes/an pour la « demande d’autorisation préalable au titre de l’acitvité partielle » 41. Contrats aidés et emplois d’avenir Réduire le nombre d’informations à fournir et mettre en place le flux EDI (échange de données informatisées) dans les démarches « Contrat d’apprentissage »,« Contrat de professionnalisation » et « CUI – Demande d’aide » Les contrats aidés ouvrent droit à différentes aides : exonération, totale ou partielle, de cotisations sociales, primes, crédits d’impôts… L’entreprise pourra fournir par envoi informatisé les données demandées au sein du formulaire et bénéficiera de la suppression de certaines données, en particulier les informations d’identité de l’entreprise. Réduire les données au sein de la démarche « Emploi d’avenir » Les emplois d’avenir ont été créés en 2012 afin de proposer des solutions d’emploi aux jeunes sans emploi peu ou pas qualifiés,de leur ouvrir l’accès à une qualification et à une insertion professionnelle durable. Les travaux sont en cours pour permettre à l’entreprise de bénéficier d’une réduction supplémentaire du nombre de données à fournir dans le formulaire (identités de l’entreprise). Entreprises du secteur privé concernées : les organismes de droit privé à but non lucratif, les groupements d’employeurs, les structures d’insertion par l’activité économique, les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public. 95 000 dossiers/an. 42. Dématérialiser la démarche « Demande de contrat de génération » Le contrat de génération est un dispositif d'aide à l'emploi visant à créer des binômes jeune-senior pour encourager l'embauche des jeunes et garantir le maintien dans l'emploi des seniors, tout en assurant la transmission des compétences. Ce dispositif prévoit une aide financière pour toute embauche à partir de 2013 effectuée par les PME sous certaines conditions. Depuis mars 2014, l’entreprise bénéficie d’une dématérialisation de la procédure de bout en bout. Celle-ci peut fournir par échanges informatisés les données demandées au sein du formulaire. Les travaux sont en cours pour permettre à l’entreprise de bénéficier d’une réduction supplémentaire du nombre de données à fournir dans le formulaire (données identités). Entreprises concernées : entreprises de moins de 300 salariés. 30 000 dossiers/an. 50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises 16\n16. 43. Calamités agricoles Demande d'aide - Demande d'indemnisation des pertes : procédure des calamités agricoles : réduire les données et les pièces justificatives de la démarche Cette démarche permet aux agriculteurs dont l'exploitation est située dans une zone reconnue sinistrée de déclarer les pertes de productions agricoles causées par un aléa météorologique et déposer une demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des calamités agricoles. Depuis le 1er janvier 2014 l’entreprise n’a plus à fournir le Kbis et la CNI.Depuis le 6 octobre 2014, l’entreprise bénéficie de la mise en place d'une téléprocédure avec un pré-remplissage des données déjà connues par l'administration. D’ici fin 2014, l’entreprise n’aura plus à fournir les documents établissant les droits du demandeur et l’attestation d’assurance. Entreprises concernées : tout exploitant agricole (ou propriétaire) justifiant d'une assurance incendie couvrant les éléments principaux de l'exploitation. 5 000 à 10 000 dossiers/an. 44. Déclarations fiscales Réduire les données et pièces justificatives de la démarche « Demande de remboursement partiel de la TICPE aux transporteurs routiers de marchandises » Les entreprises de transport routier bénéficient, sur une base forfaitaire, du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), assise sur leur consommation réelle de gazole, utilisée pour les besoins de leur activité professionnelle. Une application (Projet SidecarWeb) accessible via internet sera mise en production à l’été 2015 et permettra la réduction des données et la dématérialisation des pièces justificatives demandées actuellement aux entreprises. Entreprises concernées : la version 1 du projet SidecarWeb concerne les transporteurs routiers nationaux. Environ 60 000 bénéficiaires. Calculer automatiquement certaines données de la démarche « Déclaration de taxe sur les véhicules de sociétés » Cette démarche permet aux sociétés redevables de la taxe sur les véhicules de sociétés de déclarer les voitures particulières qu'elles possèdent ou qu'elles utilisent. Elle couvre la période de septembre à septembre. En novembre 2014, l’entreprise n’aura plus à fournir son adresse du siège social si elle est différente de celle de son principal établissement. En novembre 2014, l’entreprise bénéficiera des calculs automatiques lors de la complétude de la démarche sous PDF. Entreprises concernées : les sociétés ayant leur siège social ou un établissement en France à raison des véhicules qu'elles utilisent, qu'elles possèdent ou qu'elles louent, qu’ils soient immatriculés en France ou dans un autre Etat. 160 000 démarches/an. Réduire les données et dématérialiser la démarche « Demande récapitulative mensuelle sur des droits sur les alcools et boissons alcooliques » La déclaration permet de transmettre mensuellement les informations nécessaires au calcul des taxes sur les alcools et les boissons alcooliques. L’entreprise bénéficiera : d’une démarche mensuelle dématérialisée, d’un service de paiement en ligne, d’un téléservice via le portail ProDouane, de calcul automatique (intégration des taux de taxe dans la déclaration). L’entreprise n’aura plus à fournir que de nouvelles informations déclaratives (rythme mensuel) ou à déclarer des changements de situation fiscale ou juridique, sans transmettre les données qui la concernent que les services des douanes auraient déjà dans leurs systèmes d’information. Le déploiement est prévu au second semestre 2015. Le projet sera étendu aux boissons non alcooliques en 2016. Entreprises concernées : toutes les entreprises, de toute activité et de toute taille, agréées dans le domaine de l'alcool et de la filière vitivinicole. 800 000 demandes/an. 50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises 17\n17. Réduire les données et les pièces justificatives demandées et déployer une télé déclaration DTI de la démarche «Taxe spéciale sur certains véhicules routiersTVR1 (taxe à l’essieu) » Pour financer l'entretien de la voirie, la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) – dite taxe à l’essieu - s'applique aux poids lourds de fort tonnage. Le propriétaire du véhicule doit effectuer une déclaration avant samise en circulation.La taxe peut ensuite être payée de façon journalière ou trimestrielle. Début 2015 : l’entreprise bénéficiera d’une réduction des données demandées.D’ici 2016, l’entreprise n’aura plus à présenter le certificat d'immatriculation ou à fournir l'extrait du K Bis, les certificats de conformité et les contrats de location. Entreprises concernées : toute forme, toute taille, certaines activités (propriétaires/locataires d'un véhicule assujetti) avec une majorité de PME etTPE,et des particuliers propriétaires de véhicules taxables. Exercer son activité 45.Développer les activités des experts comptables Aujourd’hui : les experts comptables peuvent, à titre accessoire, donner des consultations, effectuer toutes études et tous travaux d'ordre statistique, économique, financier,mais uniquement dans les entreprises où ils assurent des missions d’ordre comptable. Demain : les experts comptables pourront exercer ces mêmes travaux dans toutes les entreprises. Ils pourront donc accompagner les très petites entreprises, notamment les micro-entrepreneurs, et les conseiller utilement pour développer leur activité. Echéance :mi-2015 46. Faciliter la conclusion de baux commerciaux et professionnels de longue durée SIMPLIFICATION SIMPLIFIER Aujourd’hui : la complexité et surtout le coût actuel de l’enregistrement au titre de la publicité foncière dissuade totalement la signature de tels baux. Demain : le coût de ces baux sera sensiblement diminué, ce qui permettra le développement de la signature de baux de longue durée, qui répondent à la demande de nombreuses entreprises qui souhaiteraient négocier des diminutions de loyer en échange d’une extension de leur engagement. Echéance : 1er semestre 2015 47.Simplifier et sécuriser les processus de création de normes et d’agréments techniques (AFNOR,CSTB…) de sorte à ne pas freiner l’innovation Aujourd’hui : l’organisation et les processus de votes des groupes de travail des organismes de normalisation freinent l’innovation en étant difficilement accessibles aux nouvelles entreprises. Demain : les modes d’élaboration de ces normes seront revus et simplifiés pour faciliter l’accès des nouveaux entrants et des entreprises innovantes aux processus de décision. Echéance : 1er semestre 2015 50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises 18 pour les entreprisesSIMPLIFICATION SIMPLIFIER pour les entreprises pour les entreprisesSIMPLIFICATION SIMPLIFIER\n18. Mais aussi… 48.Donner le libre choix de leur statut juridique aux professions du droit (commissaire-priseur judiciaire - avocat - huissier - notaire - administrateur et mandataire judiciaires) Aujourd’hui : les réglementations des activités des notaires, avocats…imposent des formes juridiques spécifiques, qui peuvent limiter leur développement en particulier face à la concurrence de grandes structures, souvent anglo-saxonnes.Ces restrictions freinent aussi l’établissement de professionnels européens sur le territoire national. Demain : ces professions pourront adopter toute forme juridique, à l'exception de celles qui confèrent à leurs associés la qualité de commerçant, sans préjudice des réglementations applicables à ces professions en matière de détention de capital. Echéance : 1er semestre 2015 49.Accélérer l'obtention de l'autorisation d'exportation des biens à double usage Aujourd’hui : les délais d’obtention de l’autorisation d’exportation peuvent être actuellement de 3 mois en France Demain :ces délais seront réduits pour se rapprocher des meilleures pratiques internationales (15 jours en Allemagne). Echéance : 1er semestre 2015 50. Supprimer l'obligation de prise péritel sur les télévisions Aujourd’hui : chaque poste de télévision vendu en France doit comporter une prise péritel,obligation imposée par un arrêté du 21 mars 1980. 6,7 millions de téléviseurs ont été vendus en France en 2012. Demain : cette obligation, qui n’a plus de sens depuis le passage au numérique, sera supprimée. Echéance : fin 2014 50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises 19\nAgriculture 2014 insee\nRapport sénatorial sur le contrat entre l'Etat et la société Ecoumouv'\nRapport engagement des_jeunes_web\nLe rapport du Positive Economy Forum


Lettre de veille n°86 - Conjoncture\nDéficit public de la zone euro et de l’UE28 respectivement de 1,5% et 1,7% du PIB en 2016\nLes échanges commerciaux entre la France et la Bulgarie au 1er semestre 2017\nLes échanges commerciaux de la France avec la Roumanie au 1er semestre 2017\nBrésil : actualités économiques et financières du 13 au 19 octobre 2017\nLa situation de l’Italie n’est-elle plus un problème ?\nÉtude de l'OCDE - Royaume-Uni - octobre 2017\nLes perspectives économiques 2017-2019 de l'OFCE - octobre 2017\nAllemagne : actualités économiques et financières du 5 au 18 octobre 2017\nEspagne : actualités économiques et financières du 3 au 16 octobre 2017\nLa production dans le secteur de la construction en baisse de 0,2% dans la zone euro - août 2017\nLe bulletin économique de la Chine - août 2017\nPublication de "Eco Perspectives du 4ème trimestre 2017" - octobre 2017\nLes reprises d'emploi de demandeurs d'emploi au 2ème trimestre 2017\nL'emploi intérimaire repart à la hausse au 2ème trimestre 2017\nLe taux d’emploi de l’OCDE en hausse à 67.6% au 2ème trimestre 2017\nLe taux d’inflation annuel stable à 1,5% dans la zone euro - septembre 2017\nRapport de l'ODCE - Italie - octobre 2017\nActivité du commerce de détail à fin septembre 2017\nTableau de bord mensuel des services marchands - résultats de juillet 2017\n23/10/2017 - ec.europa.eu\nLe déficit ainsi que la dette publique se sont réduits en termes relatifs en 2016 par rapport à 2015, tant dans la zone euro (ZE19) que dans l’UE28. Le ratio du déficit public par rapport au PIB a baissé dans la zone euro, passant de 2,1% en 2015 à 1,5% en 2016, ainsi que dans l’UE28, de 2,4% à 1,7%.\n22/10/2017 - www.tresor.economie.gouv.fr\nLa France enregistre un déficit commercial avec la Bulgarie depuis 2009. À l’issue du premier semestre 2017, ce déficit s’est allégé, en baisse de 28 % par rapport aux six premiers mois 2016. Après une progression entre 2010 et 2015, les exportations françaises en Bulgarie ont stagné en 2016 avant d’augmenter légèrement au premier semestre 2017 (+2,6% sur un an).\n21/10/2017 - www.tresor.economie.gouv.fr\nLe solde commercial de la France vis-à-vis de la Roumanie est déficitaire de 6 M EUR au premier semestre 2017, alors qu’il était excédentaire à la même période en 2016 (28,5 M EUR). Les secteurs des matériels de transport et des produits manufacturés divers contribuent de façon significative à cette dégradation.\nL’indice IBC-Br de la Banque Centrale (BCB), principale proxy du PIB brésilien, est repassé dans le rouge en août (-0,4% m.m), après une hausse de +0,36% en juillet, une donnée inférieure aux prévisions de marché. Ces données sont le résultat d’une baisse de l’ensemble des secteurs hors agronégoce.\n20/10/2017 - www.research.natixis.com\nLa situation économique et financière de l’Italie s’améliore sur certains aspects : emploi, capacité de production de l’industrie, finances publiques, situation des banques, balance commerciale. Mais elle reste détériorée sur des points graves : productivité, croissance potentielle, compétitivité-coût, distribution de crédit.\n20/10/2017 - www.oecd.org\n20/10/2017 - www.ofce.sciences-po.fr\nLes perspectives 2017-2019 pour l’économie mondiale, la zone euro et la France synthétisent l'analyse de la conjoncture menée par le Département analyse et prévision de l'OFCE à l’automne 2017. Cette prévision intègre les informations disponibles au 17 octobre 2017.\n20/10/2017 - www.tresor.economie.gouv.fr\nLe gouvernement allemand, dans sa prévision d’automne, a revu à la hausse sa prévision de croissance : 2,0% en 2017 (contre 1,5% prévu en avril, corrigé des prix, non cvs-cjo) et 1,9% en 2018 (contre 1,6% prévu en avril). La hausse s’explique par une révision des données statistiques et par un premier semestre 2017 meilleur qu’attendu.\n19/10/2017 - www.tresor.economie.gouv.fr\nLe nombre de personnes sans emploi enregistrées au Service Public pour l’Emploi (SEPE) augmente de presque 28 000 personnes par rapport au mois d’août dernier (+0,8 %), soit la plus forte hausse pour un mois de septembre depuis 2012, selon les données du Ministère espagnol de l’Emploi.\n19/10/2017 - ec.europa.eu\nEn août 2017 par rapport à juillet 2017, la production dans le secteur de la construction, corrigée des variations saisonnières, a diminué de 0,2% dans la zone euro (ZE19) et de 0,4% dans l’UE28, selon les premières estimations d’Eurostat. En juillet 2017, la production dans le secteur de la construction était restée stable dans la zone euro, tandis qu'elle avait augmenté de 0,1% dans l'UE28.\nLa croissance du PIB est restée stable au T2 2017 (+6,9% en g.a.), soutenue notamment par le dynamisme de l’investissement. La croissance progresse toutefois en variation trimestrielle (+1,7 % après +1,3 % au T1 2017). Côté offre, la valeur ajoutée industrielle connaît un net rebond (+7,6 % après +6,8 % au T1 2017).\n19/10/2017 - economic-research.bnpparibas.com\nLa croissance économique accélère dans différents endroits du monde (Europe, Amérique, Asie...), un regain d’activité qui profite au commerce international et aux marchés financiers. La reprise n’en est plus au stade des balbutiements, y compris en zone euro, où elle se renforce avec la consommation et le crédit. Les pressions inflationnistes restent toutefois contenues, sauf, dans une certaine mesure, en Allemagne.\n18/10/2017 - www.pole-emploi.org\nAu cours du deuxième trimestre 2017, 1 049 200 demandeurs d’emploi inscrits en catégories A ou B ont accédé à un emploi d’un mois ou plus, en hausse de 6,1% par rapport au deuxième trimestre 2016. Sur un an, cela représente 4,1 millions de reprises d’emploi.\n18/10/2017 - dares.travail-emploi.gouv.fr\nAu 2e trimestre 2017, l’emploi intérimaire est en hausse (+3,5 % par rapport à la fin du trimestre précédent) après avoir légèrement diminué au 1er trimestre 2017 (-0,5 %). Cette accélération intervient à la fois dans l’industrie (+2,9 % après -2,5 %) et dans le tertiaire (+5,8 % après +0,7 %), tandis que l’emploi intérimaire stagne dans la construction (+0,3 % après +1,3 %).\n18/10/2017 - www.coe-rexecode.fr\nLe contexte conjoncturel est favorable aux réformes structurelles en France. Les mesures destinées à lever les obstacles bridant le travail et le capital sont une avancée significative de ce début de quinquennat. D'autres réformes de plus longue haleine devraient contribuer à renforcer la croissance potentielle à terme.\n18/10/2017 - www.oecd.org\nLe taux d’emploi de la zone OCDE était en hausse de 0.2 point de pourcentage au deuxième trimestre 2017, à 67.6%, 3.2 points de pourcentage au-dessus du creux de 2009 et 1.0 point de pourcentage au-dessus du pic précédent en 2008. Environ 559 millions de personnes avaient un emploi au deuxième trimestre 2017, 26 millions de plus qu’au deuxième trimestre 2008.\n18/10/2017 - ec.europa.eu\nLe taux d’inflation annuel de la zone euro s’est établi à 1,5% en septembre 2017, stable par rapport à août 2017. Un an auparavant, il était de 0,4%. Le taux d’inflation annuel de l’Union européenne s’est établi à 1,8% en septembre 2017, contre 1,7% en août 2017. Un an auparavant, il était de 0,4%.\n17/10/2017 - www.oecd.org\nSelon le rapport "OECD Skills Strategy Diagnostic Report : Italy 2017", (en anglais seulement), l’Italie a plus de difficultés que les autres économies avancées à opérer la transition vers une société prospère et dynamique fondée sur les compétences. L'évaluation des compétences des adultes montre que plus de 13 millions d’adultes ont un faible niveau de compétences en littératie et en numératie.\n17/10/2017 - www.banque-france.fr\nAu troisième trimestre 2017, les ventes du commerce de détail augmentent nettement (+1,0 %, données en volumes cvs-cjo). Le chiffre d’affaires des produits alimentaires s’affaiblit (-0,9 %), mais celui des produits industriels est très dynamique (+1,8 %), soutenu par les ventes de l’électronique grand public, de l’hygiène, du textile ainsi que de la chaussure.\n17/10/2017 - www.entreprises.gouv.fr\nEn juillet 2017, la production des services marchands non financiers se redresse nettement (+ 1,2 % après - 1,3 %). Cette embellie résulte principalement des nets rebonds conjoints des transports et entreposage (+ 3,8 % après - 4,1 %), de l'information et communication (+ 1,9 % après - 1,6 %) et des activités de services administratifs et de soutien (+ 1,2 % après - 1,3 %).


Le CA trimestriel d'EBay en hausse de 18%\nSAN FRANCISCO (Reuters) - EBay a fait état mercredi de résultats trimestriels légèrement supérieurs aux attentes, avec notamment un chiffre d'affaires en hausse de 18% à quatre milliards de dollars (3,01 milliards d'euros) contre un consensus de 3,98 milliards.\n16 Janvier 2013 \_ 22h50\nLe numéro un mondial des ventes aux enchères sur internet a dégagé sur les trois derniers mois de 2012 un bénéfice net de 927 millions, soit 0,70 dollar par action, contre 789 millions (0,60 dollar/action) il y a un an et 0,69 dollar attendu par les analystes financiers selon le consensus Thomson Reuters I/B/E/S.\nDans des échanges d'après-Bourse, le titre eBay reculait néanmoins de moins de 1%\nEBay a dit attendre pour 2013 un chiffre d'affaires compris entre 16,0 et 16,5 milliards d'euros et un bénéfice par action allant de 2,70 à 2,75 dollars.\nLes analystes avaient anticipé respectivement 16,3 milliards de dollars et 2,74 dollar.\nAlistair Barr, Benoît Van Overstraeten pour le service français


Amazon.fr :Commentaires en ligne: HYUNDAI Tondeuse thermique débroussailleuse 56cm 196 cc Mulching\n5,0 sur 5 étoilesDébroussailleuse simple et efficace\nL'appareil est simple de mise en œuvre et fait le travail, j'ai ainsi pu traiter mes 800m2 de prairie primale en jachère avec liserons,orties, énormes chardons et menthe (là, ça sent bon !). J'ai été surpris par sa sobriété, un plein et demi avec une végétation qui approchait par endroits les 50 cm au garrot, c'est pas mal le mulching est parfait la puissance du moteur adaptée à la dimension de l'appareil,il ne cale pas facilement (à part sur les bûches semées par ma chienne dans le bush, mais ce n'est pas un débardeur forestier). Je recommande également le vendeur pour son sérieux : après retour du premier colis car arrivé ouvert j'ai reçu le remplaçant moins d'une semaine après. Petite remarque quand même : pour être parfait, l'appareil mériterait d'avoir un débrayage de la lame permettant de conserver l'avancement dans les pentes, et que la corde de démarrage soit placée au niveau des commandes et non sur le moteur car il s'arrête à chaque fois. Je résume : je suis très satisfait de mon achat,\npour le coupe de l'herbe & petites mauvaises herbes roues trop petits pour terrain déniveler\nDébrouissailleuse qui convient très bien. Bon rapport qualité prix\nEinhell Tondeuse à gazon thermique tractée GC-PM 51 S HW-T (Moteur 4 temps, 196 cc, 2800...\n288,20 €-406,95 €\nEinhell Tondeuse à gazon thermique tractée GC-PM 46 S HW-T (Moteur 4 temps, Largeur de...\nGardeo GTTAC58T43R-BS750EXX Tondeuse à Gazon Poussée Mulching, Démarrage: Electrique...\n‹ Voir tous les détails sur HYUNDAI Tondeuse thermique débroussailleuse 56cm 196 cc Mulching


Chine. La réforme du système de santé coûtera 92 milliards d'euros - La Croix\nChine. La réforme du système de santé coûtera 92 milliards d'euros\nLa Chine a donné hier le coup d'envoi d'une vaste réforme de son système de santé, visant à apporter une couverture de base à tous ses citoyens d'ici à 2020 et à abandonner un système considéré comme coûteux et inefficace. Le plan prévoit d'investir 92 milliards d'euros sur trois ans. En 2011, 90 % de la population devrait ainsi avoir une assurance médicale de base. Le mois dernier le premier ministre chinois, Wen Jiabao, a également annoncé des efforts exceptionnels en faveur du système social et des millions de personnes ayant perdu leur travail du fait de la crise mondiale.


Par Maxime Lambert le 3 août 2012 à 12:13\nLa fusée européenne Ariane 5 vient de mettre en orbite deux satellites de télécommunications. Il s’agit du 50e lancement réussi d’affilée, un record.\nHier à 21H54 GMT, le lanceur Ariane 5 quittait le centre spatial de Kourou, en Guyane française en emportant 10 tonnes dans l’espace. Huit minutes plus tard, à quelque 1.000 kilomètres d’altitude, elle mettait en orbite le satellite Intelsat 20 (en remplacement des satellites Intelsat 10 et Intelsat 7). Le satellite HYLAS II (3,3 tonnes), pour l'européen Avanti Communications, à) quant à lui été mis en orbite 34 minutes et 17 secondes après le décollage. Or, si ce lancement a abouti à une totale réussite, il a surtout permis à Ariane 5 de battre de nouveaux records.\n"C'est un succès important pour nous, 2012 est une année avec cinq lancements, dont trois ce mois-ci, du jamais-vu", indique ainsi le directeur d'Intelsat, Jean-Luc Froeliger. Il s’agit du 53e satellite lancé par Arianespace pour l'opérateur de télécommunication depuis 1983. Avec ses 6.094 kilogrammes, Intelsat 20 a une durée de vie prévue de 24 ans et sera en mesure, d'ici septembre, de fournir des services de télécommunications, vidéo, téléphonie et transmission de données, en Europe, au Moyen-Orient, en Russie et en Asie. L'ensemble du projet, développement et lancement compris, aura ainsi coûté près de 400 millions d'euros.\nEn ce qui concerne le satellite HYLAS II, construit par Orbital Sciences corporation en Virginie, il a une durée de vie opérationnelle de plus de 15 ans. Plus imposant que son prédécesseur HYLAS I (mis en orbite par Arianespace en 2010), il possède également trois fois plus de capacités et est conçu pour offrir des services large bande haut débit sur toute l'Europe de l'Est, l'Afrique et le Moyen-Orient.\nUn lanceur dans une "forme olympique"\nAvec ce 50e lancement d’affilée réussi depuis 2003, Arianespace bat le record en la matière, a indiqué son P-DG Jean-Yves Le Gall, qui y voit "le signe de la forme olympique" du lanceur européen. De plus, la fiabilité de ce lanceur Ariane 5 a permis à Arianespace de conforter sa place de leader mondial. C’est aujourd'hui elle qui réalise plus de 50% des lancements de satellites commerciaux en orbite géostationnaire.\nL’évolution de la fusée doit pourtant être décidée les 20 et 21 novembre prochains, deux projets étant à l’étude : l’évolution d’Ariane 5 vers une fusée Ariane 5 ME ("Middle Life Evolution") et une fusée Ariane 6, radicalement différente.


Mitsubishi COLT IV 1.3 GLI 1995 - E85 - Page 8\t-\nMessage par fabien4455 » ven. 14 juin 2019 13:07\nMa colt a vraiment la pêche j'arrive à doubler des 307 hdi 90 cv et à talonner des 110 cv en étant dans les tours.... Sinon sur le couple je me fais défoncer mais c'est normal :)\nIl est clair comme de l'eau de roche qu'à l'essence je n'avais pas cette performance....\nPour info je tourne en 182cc toujours, full E85 lambda branchée.\nPas de trou une fois le moteur bien chaud. Tant que c'est pas à température j'ai quelques légers trous..\nPas bien grave ce moteur chauffe en 3-5km ! :)\nça fait un peu carbu, le temps que ça chauffe etc ! J'aime bien ;) Comme ma motocross tant que c'est pas chaud ça marche mal mais une fois à température, j'arrache le bitume\nMessage par Irfane » ven. 14 juin 2019 13:32\nFait attention quand même, sur la route c'est très vite arrivé .....\nMessage par fabien4455 » ven. 14 juin 2019 13:56\nTu as raison. Mais pas de soucis d'excès de vitesse lors de ces tests.. Je me base seulement sur des accélérations\nMes seuls excès étaient de tester mon TOP SPEED... En E85 je monte à 180. Je pourrai sûrement plus mais vu l'état de mes pneus je ne prend pas de risque.\nMessage par fabien4455 » ven. 21 juin 2019 06:54\nHello tout le monde, j'ai tenté de monter des injecteurs 26% plus gros au lieu de 44% plus gros, mais je retrouve exactement la même consommation qui est d'environ 9.2-9.5L au 100 ( ma lambda enrichi donc... )\nJe ne sais pas s'il y a un expert en sonde lambda ici mais je me pose une question.\nLa combustion idéale du SP98 génère une quantité d'oxygène mesurée par la sonde lambda. La sonde lambda régule l'injection pour arriver à une certaine quantité d'oxygène ( à l'époque les tests étaient faits sur du SP )\nMa question est : est-ce que la combustion idéale de l'E85 résulte de la même quantité d'oxygène que la combustion idéale du SP98 ?\nCar j'ai l'impression que ma lambda donne une valeur qui ne correspond pas au carburant que j'utilise...\nJe pense revenir en injecteur 210cc et débrancher la sonde lambda pour retrouver une conso normale et un ralenti normal.\nLe soucis éventuel serait que ma voiture bouffe de l'huile par le reniflard ( j'ai beaucoup de crasse sur les injecteurs... Une sorte de goudron noir sur la tête des injos.\nSi quelqu'un a connaissance d'un problème quelconque, merci de m'en faire part.\nMessage par Tony421 » dim. 23 juin 2019 18:51\nBonnes questions Fab, je n'ai pas les réponses, on va attendre les experts et il y en a.\nPour moi la lambda donne sa mesure, e85 ou sp, elle va dire si pauvre ou riche, et le calculateur corrigera en conséquence.\nPour ce qui est de l'encrassement des injos, je débrancherai le reniflard de l'admission pour le mettre dans une bouteille ou autre conditionnement, et voir.... Sans oublier de boucher l'entrée du reniflard sur l'admission.\nMessage par fabien4455 » jeu. 4 juil. 2019 11:59\nDe retour avec les 210cc, je consomme à nouveau quelque chose autour de 8L au 100 ! ( Ici en conduite normale, donc un peu moins bourrin que d'habitude, j'ai tourné à 7.8L réel )\nC'est décidé la sonde reste débranchée. On verra pour le contrôle technique\nMessage par fabien4455 » lun. 29 juil. 2019 15:27\nAprès un long trajet de vacances, je me suis rendu compte que y'avait un claquement après 200-300km... j'ai rebranché la sonde ce bruit a disparu...\nDonc finalement c'est mieux de rouler sonde lambda branchée ça consomme certes pas mal mais c'est ce que le moteur a besoin donc je vais pas l'emmerder avec ça.\nPar contre chose intéressante, depuis que j'ai décalé l'allumage de 5 à 9° j'ai l'impression de consommer moins, sur autoroute j'ai tourné à 7L au 100 sonde branchée contre 6.6L sonde débranchée ( pas une grosse différence !! )\nJe tiens à préciser, coffre bien chargé de bagages + la copine.\nJe ferai quelques tests en ville mais j'ai l'impression que le décaler un peu baisse la conso :D A VOIR !\nMessage par fabien4455 » lun. 26 août 2019 09:12\nBonjour à tous, consommation sur route de campagne en éco conduite : 6.1L au 100 !!!\nJe me rapproche enfin des voitures reprog au poil. Le coût au km devient de plus en plus intéressant et je vois un grand intérêt à régler mon moteur au poil. A quoi sert donc un turbo et une injection directe sur un moteur essence ? J'étais sûr qu'en atmo il était possible de ne rien consommer.\nAvec 30% de conso en moins on arrive à 4.3L au 100 au SP98 cette voiture est bien économique !\nPour info je continu le trajet sonde lambda branchée et tout va bien !\nJe vous tiendrai informé de ma consommation en ville.\nJe viens de terminer mon tour de France en E85, 3000km faits.... 0 pépin !\nTrouver des stations était cependant compliqué...


House dream » Le concept\nNotre sytème constructif\nRéseau agences immobilieres\nNotre équipe est composée de professionnels qualifiés et vous garantit une prise en charge tout au long de votre projet.\nNotre architecte élabore avec vous un projet sur mesure et vous guide dans les différentes démarches administratives.\nUn professionnel du bâtiment vous accompagne pour la visite de votre terrain et supervise le chantier tout au long de la construction.\nUn responsable de la Commercialisation vous accompagne pour toutes les démarches de la visite du terrain jusqu’à la réception du chantier.\nNotre coordinateur répond a toutes vos questions et vous met en relation avec l’équipe selon vos besoins.\nNous proposons une gamme de maisons :\nRespectueuses de l’environnement, utilisant une ressource naturelle, renouvelable, à impact carbone positif pour l’environnement. 1m3 de bois = une tonne de CO2 en moins dans l’atmosphère. Le bois est un matériau qui demande peu d’énergie pour être transformé. Votre habitation participera ainsi à l’amélioration de notre cadre de vie.\nConstruites dans le respect de règles d’éco-construction, matériaux sains, recyclables, chimiquement stables. Le bois vous procurera une impression réelle de confort et de bien-être. Il est régulateur d’humidité, c’est un matériau vivant et durable (plusieurs siècles).\nPrésentant des performances énergétiques élevées, des coûts de fonctionnement réduits, nos maisons permettent de répondre à la norme RT 2012 (moins de 45kwh/m2/an), elles peuvent même devenir des maisons passives ou à énergie positive.\nRespectueuses de votre confort et de votre santé, qualité des matériaux, qualité de l’air, respect des équilibres électromagnétiques naturels, contrôle des champs électriques et électromagnétiques artificiels. Gestion des énergies, approche géo biologique, aménagements, décoration, la conception et la réalisation de votre habitation sont abordées sous tous ces aspects.\nBénéficiant des garanties obligatoires en matière de construction, nos constructions répondent en tous points aux normes constructives, aux réglementations thermique et parasismique ainsi qu’aux règles de l’art. Elles sont couvertes par les assurances biennales et décennales.\nRéalisées à prix forfaitaire et délai maîtrisé, nos habitations présentent un rapport qualité/prix/performance de premier ordre ; elles sont réalisées dans des délais très courts et au prix convenu. Elles peuvent évoluer et s’agrandir très facilement et au meilleur prix.\navec des matières premières issues de forêts exploitées en gestion durable, suivant la certification PEFC ou FSC. Tous nos procédés sont brevetés certificats Européens et nos intervenants, comme nos bureaux d’études, sont basés sur le territoire Européen.\n© House Dream


Chienns qui se battent - séparer définitivement - muselière ?\nC'est une discussion Chienns qui se battent - séparer définitivement - muselière ? dans le forum Chiens, dans la catégorie Vos Animaux ; ...\nBonjour, lors de précédents postes, j'expliquais mon problème avec une chienne adopté à la spa (comme les autres chien de la maison). Elle était agressive et dominante avec les autres chiens de la maison, sauf le leader qui aboie une fois pour remettre tous les chiens à sa place.\nMaintenant, l'autre chienne de la maison est devenue aussi agressive à son contact, elle ne la supportent plus, dès qu'elle la voit, elle l'attaque, sans raison apparente, sans grognement d'avertissement. Les bagarres augmentent et le sang aussi ! (ma mère s'est fait mordre lors d'une séparation). Et je ne peux pas, malgré certains conseils, les laisser régler le problème seules en les laissant se battre une bonne fois pour toute.\nJe me sens incapable de me séparer de l'une d'elle et je n'ai pas d'amis chez qui je pourrais la placer pour pouvoir m'en occuper tout de même.\nJe n'ai pas de pièce pour les séparer. Samedi, nous avons fini de séparer (partiellement) la maison en deux mais à la base c'était pour que les chats rentrent et sortent librement. La dernière bagarre ayant éclaté mercredi, l'une des chiennes est séparée. J'ai bien conscience que ce n'est pas une solution à long terme.\nLe vétérinaire m'a dit de leur mettre une muselière.\nDes conseils ? Je vis vraiment dans l'angoisse, je ne dors plus depuis la dernière bagarre et je me lève dès que j’entends un bruit dans la maison (si l'une des deux sautent l'installation, elles ne l'ont pas fait, mais en pratique, elles pourraient). C'est pas vivable.\n24/06/2011, 10h26 #2\nRe: Chienns qui se battent - séparer définitivement - muselière ?\nMoi, je l'ai fait, séparer deux chiens pendant six mois. Avec des barrières pour bébés, c'est faisable. Ensuite les chiens se sont très bien entendus.\nLes chiennes sont stérilisées ?\n24/06/2011, 10h45 #3\nL'installation est faite de telle manière qu'elles ne se voient pas, c'est des plaques en bois pleine mais l'une d'elle est une croisé braque donc si elle veut, elle pourrait sauter, ça doit mesurer 1 m 30, à la base ce n'était pas prévu pour séparer deux chiens...\n24/06/2011, 11h02 #4\nA ce stade, je ferais appel à un professionnel pour comprendre exactement d'où vient le problème avant qu'il y ait un drame.\nEn attendant la séparation est une bonne solution, mais c'est une solution provisoire.\n24/06/2011, 13h45 #5\nCa va faire 5 ans que mes 2 bulls terriers vivent séparés, c'est faisable et gérable, au début faut savoir s'organiser,mais ça roule rapidement !!\n24/06/2011, 13h48 #6\nsi il y a eu un problème il fallait le régler au début. et le problème est peu etre simplement qu'elle ne s'aime pas, ca arrive.\ndonc séparer pendant un temps et refaire les présentations dès le début, en ballade en séparant a la maison.\n24/06/2011, 13h58 #7\noui c'est faisable quand on avait encore mémé et l'autre beauceron on a été obliger de les séparer la beauceron avait 2ans quand elle a sauter sur iris qui avait environ 1 an de plus on a jamais su ce qui c'était passer on les a séparer et impossible de les remettre ensemble c'était toujours la beauceron qui attaquait iris était une croisée griffon d'environ 13-15kgs quand on a acheter on a trouver une maison ou elles pouvaient aller dans le jardin chacune d'un coté sauf qu'un jour la beauceron a réussi a se sauver est passer devant les autres chiennes et a sauter sur iris un vrai carnage ojn a réussi a les séparer mais avec beaucoup de mal surtout que les autres chiennes tournaient autours en aboyant ce qui excitait encore plus la beauceron mais elle ne les a pas touché on a du attendre 4 jours avant de pouvoir l'emmener chez le véto car on pouvait pas la toucher la véto a fait ce qu'elle a pu et l'a sauver le poitrail était ouvert comme un portefeuille ensuite on a fait encore plus attention (pourtant on faisait déjà trèèèèèèès attention) et ça a durer jusqu'au dc de la beauceron elle avait tout juste 8ans\ndonc je crois que la muselière ne résoudra pas grand chose quand un chien veut attaquer il trouve le moyen de le faire\n24/06/2011, 14h41 #8\nIci ils ne sont jamais sans surveillance,et s'ils sont à 2 au jardin, c'est muselés (muse large, comme ça ils peuvent chopper des jouer, mais pas se chopper pour de vrai "en fond de gueule" en cas de bagarre)\nCa arrive rarement, parce qu'au fond Murphy a peur de Stane la tyran\n24/06/2011, 15h22 #9\nJe pense que j'aurai toujours peur de les remettre ensemble maintenant, il y a eu trop de bagarre en quelques jours.\nJe ne sais pas pourquoi la plus grande l'attaque à ce moment-là, aucun signe d'avertissement, j'ai le sentiment que la plus petite a tellement été dominante avec la grande que maintenant elle ne la supporte plus ou a compris qu'elle avait de la force (cela fait 7 mois que la petite est chez nous mtnt), elle la dominait tellement qu'un jour la grande avait pris une croquette par terre, l'autre lui a foncé dessus et la grande a recraché sa croquette.\nLa séparation est certainement faisable mais il y aura toujours un risque, j'ai surtout peur la nuit vue que la barrière fait 1m25. C'est vrai que là c'est pas pratique, nous avons un immense jardin et à la base, les promenades ne servait qu'à les promener, pas pour faire leur besoin donc on a du mal à gérer ça pour l'instant...\nEnfin, on verra mais je suis "contente" de voir que d'autres personnes sont dans la même situation.\n24/06/2011, 15h33 #10\nEn plus, on a vécu la même situation il y a une dizaine d'années : on avait hérité du teckel (pas une race facile) de mon grand-père d'un an et demi et on avait un bébé berger allemand, le teckel mordait souvent le berger allemand, jusqu'au jours où le berger allemand est devenu adulte, on est resté des années à faire attention à la cohabitation jusqu'au jour où le berger allemand a chopé le teckel et lui a brisé la dos... plus rien à faire.\nJ'ai l'impression que la grande a supporté pendant ces dernier mois le caractère de la petite.\nD'ailleurs depuis mercredi la séparation, la petite est beaucoup plus canalisée.\n24/06/2011, 15h35 #11\nEt puis à la base la séparation était pour les chats...\n24/06/2011, 21h10 #12\npas facile il faut toujours faire attention quand deux chiens se batte\nmoi j'ai deux femelles qui se battes\nbon j'ais de la chance se sont deux petites chiennes caniche et silky-terrier\nde la chance sa dépend je me suis déja fait mordre par la silky-terrier en voulant les s'éparé j'ai voulu me soigner toutes seul alors qu'il aurait fallu que j'ai des poinds de souture il a fallu quand méme que j'aille a l'hopital\nj'ais du aussi ammener ma caniche au véto plusieurs fois\njuste pour dire que méme petit les bagares peuvent étre trés violente\nseul solution que j'ai trouvé ses les s'éparé pendant mon abs et la nuit je mes la petite caniche en parc enfant pour sa sécurité\net la journée quand je suis présente il se croise mais sous ma surveillance et des que je vois qu'une bagarre vas se déclancher ses NON DEFENDU ATTENTION JE ME FACHE bon sa marche pas toujours et je suis obliger d'intervenir tout de suite pour les s'éparées\nj'ai eu aussi deux chiens en FA qui ne pouvais pas se voir (maintenant adopté ) mais ds qu'il se croisé il se battait a mort obliger d'installer des barriéres assez haute car se n'était pas des petits chiens\nquand je les sortais j''était obliger de mettre la musoliére car il devais se croiser et la s'éparé des chiens qui font 12 et 60 kilos ses un peu plus dur


Communication Articles (Page 10)\n91: Comment tirer avantage de la technologie mobile\n92: Comment avantager votre entreprise grâce à un réseau internet sans fil\nIl existe de nombreux avantages à installer un réseau internet sans fil au coeur de votre entreprise.\n93: Comment choisir entre iPhone 4 et iPhone 3GS\n94: Année record prévu pour l’envoi de carte de vœux cette année\nCertaines traditions se s’évanouissent, d’autres stagnent, et certaines résistent et grandissent malgré l’évolution technologique d’un monde moderne de plus en plus rapide. La carte de vœux qui permet de souhaiter tous ses vœux aux membres de la famille ou à des relations professionnelles fait partie de cette dernière catégorie.\n95: Autorépondeur : qu'est-ce que c'est ?\nPlus qu'un outil, un autorépondeur est l'arme que toutes personnes ayant de l'ambition sur internet se doit d'avoir à disposition. Aucune société en ligne ne peut avoir de futur solide sans cet outil incontournable. Voici pourquoi...\n96: Planification d'un site de commerce électronique\nLa planification d'un site de commerce électronique est une étape très importante dans le développement de votre nouvelle entreprise de commerce électronique et il ne faut pas sous-estimer cette étape.\n97: Pourquoi choisir une entreprise de référencement multilingue?\nEn choisissant une société de référencement multilingue qui ne parle que français vous aliénerez une quantité énorme de clients potentiels. Choisir une société de référencement vraiment multilingue signifie que non seulement votre site web a sens, mais vos mots clés sont correct ciblé.\n98: 3 questions concernant les vidéo-blogs\nLa démocratisation de l'Internet à conduit 2 foyers français sur 3 à être équipés aujourd'hui en France. Le haut-débit s'est lui aussi fait une place dans les foyers. Cela conduit naturellement une place de plus en plus grande des vidéos qui circulent sur la toile. Il n'y a qu'à voir le succès de sites de partage vidéo tels que YouTube ou Dailymotion. Les vidéos sont de plus en plus utilisées sur Internet. Si vous vendez des produits ou que vous êtes un affilié, lancer un vidéo-blog peut être une très solution qui peut vous amener vers des résultats... surprenants.\n99: 3 méthodes pour gagner de l’argent avec son blog\nCet article vous apprend 3 stratégies pour générer un gros trafic sur votre Blog.\n100: La VoIP Internet\nLa téléphonie dans Internet, aussi connue comme VoIP ou " ; Voice over de l'Internet Protocol " ; (Voix à travers le protocole d'Internet), Parler gratuitement au telephone sur internet, avec des programmes Voip. Comment fonctionne la technologie la voix sur ip


trovez vous l'idée bonne ?\nle Dim 27 Sep - 13:04\nvoila cette idée me trotte dans la tête depuis un bon bout de temps : celle de faire des perso qui ont exister mais que l'on a jamais vu en set officiel :\ndonc , voici toa Bomanga !\nBy ikaru64, shot with NintendoDS at 2009-09-27\nensuite , le glatorian champion défunt , certavus !\npuis , toa nidiki !\nensuite , le , ou plutot la meilleure pour la fin , tuyet ! mode dark miror :\nil on tous 19 piece , sauf tuyet ,\nj'amerais bien si deux personne puisse faire les deux autre (un rouge , un marron ou jaune)\ncondition : il faut qu'il n'est jamais été vu en set OFFICIEL , qu'il est un masque qui a été vendue sur plusieur set (en revanche , pour les casque si vous faite un perso de bara magna , vous pouver prendre celui que vous vouler)\nensuite , il faut qu'il est la taille karda toran (corp de karda toran) et puis , je crois que c'est tout\nvoici les gens qui se sont proposer pour faire les deux autres :\nle rouge : -aucun : nom du perso : aucun\nle marron ou jaune : aucun : nom du perso : aucun\nnote a ceux qui n'ont pas trop envie , vous pouvez aussi construire VOS version de toute sorte de perso sans set et les mettre sur ce topic\na vos coms et a vos appareil photo !\nRe: [MOC] Chibi de personnage sans figurine officielle\nHeu c'est pas à la bonne place et pis Certavus existe déjà\nle Dim 27 Sep - 13:09\n-_- ...OFFICIEL !tu vois pas ou quoi ? sinon pour le topic mal placer , faut attendre un modo\nle Dim 27 Sep - 13:11\n-_-' T'aurais pu faire l'effort de bien placer le Sujet ... !\nHmm .... Mouais ..... Bôah .... 'Sont pas mal .\nle Dim 27 Sep - 13:14\nJ'ai voté non. Tout le monde peut MOCcer des personnages qui ne sont jamais apparus en set, je vois pas pourquoi tu en aurais eu l'idée. Surtout le format STARS, ça le fait pas trop. Si on veut MOCcer un Toa de l'histoire, autant qu'il y ressemble, à un Toa.\nle Dim 27 Sep - 13:19\nben moi , je vais te repondre : c'est pas parce que l'idée me trotte dans la tête que c'est moi le premier gars sur terre qui en a eu l'idée ! , et puis si tu veut moccer un toa de la geurre format toa , ben, vas-y ! je t'oblige a RIEN moi ! mais au moins , ait la gentillesse de le poster sur le topic assigner , c'est a dire celui ci !\nle Dim 27 Sep - 13:23\nCa m'étonnerait que ça vienne de toi cette idée, à mon avis, depuis toujours, les MOCceurs ont eu envie de créer les personnages de l'histoire, et tu n'as pas eu l'idée en 2001, du haut de tes 3 ans. Et pourquoi je posterai mon MOC sur ce topic ? C'est le mien, j'en fais ce que je veux. Surtout que tu poses des conditions pour faire les personnages. Pour moi, ce topic devrait s'appeler "MOC de personnages Chibi"\nle Dim 27 Sep - 13:25\nJe trouve que le Toa nidhiki est super mal fait! Je le déteste! Mais j'aime\nbien le premier!\nle Dim 27 Sep - 13:31\n@Toa Leewan a écrit: Ca m'étonnerait que ça vienne de toi cette idée, à mon avis, depuis toujours, les MOCceurs ont eu envie de créer les personnages de l'histoire, et tu n'as pas eu l'idée en 2001, du haut de tes 3 ans. Et pourquoi je posterai mon MOC sur ce topic ? C'est le mien, j'en fais ce que je veux. Surtout que tu poses des conditions pour faire les personnages. Pour moi, ce topic devrait s'appeler "MOC de personnages Chibi"\nMais c'est justement ce que je viens de dire ! tu comprend pas ? et puis , les condition , c'est pour ceux qui veulent compléter l'équipe des 4 que j'ai fait , les autres font ce qui veulent !\npiraka 31 : merci ! au moins toi tu me bassine pas avec je sais pas trop quoi : toi tu me donne ton avis ! et ce ne sont que ses post la que je répondrait a partir de maintenant ! donc , je répond : merci de donner ton avis sincère ! *appuie sur +*\nle Dim 27 Sep - 13:34\nJe donne mon avis sincère sur ton idée, désolé de pas faire le lèche-bottes (niveau MOC, y'a que ça ici). Et désolé, j'avais pas lu un mot, ça a faussé ma compréhension de la phrase.\nDernière édition par Toa Leewan le Dim 27 Sep - 13:36, édité 2 fois\nle Dim 27 Sep - 13:35\n@ikaru:a ben de rien! mais je suis d'accord que c'est pénible quand y te disent plain\nde truc au lieu de donner leurs avis et en plus la plupart du temps t'y comprend\nle Dim 27 Sep - 13:47\n@Toa Leewan a écrit: Je donne mon avis sincère sur ton idée, désolé de pas faire le lèche-bottes (niveau MOC, y'a que ça ici). Et désolé, j'avais pas lu un mot, ça a faussé ma compréhension de la phrase.\nc'est pas grave , je me disait bien aussi que t'avias oublier 2, 3 truc , moi aussi çà m'arrive !\npas de volontaire pour les deux dernier ?(le rouge et le marron ou jaune)\nle Dim 27 Sep - 14:06\nC'est pas une mauvaise idée. Par contre pourrais-tu mettre tes images en spoiler?\nPour une idée comme ça mieux vaut la mettre en suggestion, comme ça tu sauras que ton idée est acceptée ou non.\nle Dim 27 Sep - 14:16\nJe comprend pas trop le but de cet article, c'est impossible de faire sans sets officiels vu que les pièces viennent d'eux !\nNon, le but d'Ikaru c'est de faire des personnages qui n'ont jamais eu de formes officielles.\nPar contre Ikaru, je sais pas si tu le sais mais Certavus a déjà une forme officielle (même si ce n'est pas un set mais un MoC).\nle Dim 27 Sep - 14:26\nje sais (c'est grace a ca que j'ai eu l'idée) mais j'en ait fait a la star !\n@Zeuboss a écrit: Non, le but d'Ikaru c'est de faire des personnages qui n'ont jamais eu de formes officielles.\nAh, oui, la forme au sens... propre!\nle Dim 27 Sep - 15:21\nJe ne vois pas la réelle utilisé de cela, autant présenter ces mocs dans la rubrique Mocs et BBC.\nJe ne colle pas vraiment avec ta version "Toa", je les qualifierai davantage de "Chibis" ou "Agori/toran"\nle Dim 27 Sep - 15:30\nPareille, voter non, si on fait des moc, on les poste dans nos topic de moc...\nEt ton titre veux pas dire grand chose, et certavus n'est pas sorti en set, mais il a une version officiel...\nle Dim 27 Sep - 15:32\nCa ne sert à rien de le dire, Ikaru répondra seulement à ceux qui sont sincères.\nLe seul intéret d'un topic unique, ce serait de comparer les différents MOCs d'un même personnage.\nle Dim 27 Sep - 15:37\nje vois même pas l'intêret de mettre en suggestion alors qu'on peut dire juste que c'est un projet de moc et le mettre dans mocs&bbc\nsinon ikaru(c'est un peu hs) pourquoi tu met tout le temps en dessous de tes images qu'elles ont été prises pas ta ds(à part pour dire qu'elles ont été prises par ta ds)?\nle Dim 27 Sep - 15:53\nC'est juste pour mettre les sources des images.\nsinon j'aime pas beaucoup le style kardatoran pour des toas.\nle Dim 27 Sep - 17:34\n@ alexdr : merci de donner ton avis sincere ^^\nTout le monde, je pense, donne son avis sincère. Mais si je dis qu'ils sont tous moches, tu vas penser que je ne suis pas sincère ? Parce que y'en a aucun que j'aime. Désolé de ne pas être hypocrite.\nle Dim 27 Sep - 18:28\nIls y en a qui sont pas mal, mais certains sont nuls.\nCa me fait penser que j'ai fais un chibi Geram et un chibi Garmal..\nle Dim 27 Sep - 18:30\nPerso, je vote contre. Les cjibis de persos no-officiels perdent leur charme en temps que chibi. C'est mon avis, après, chacun ses gouts...)\nOui, si tu Mocce le perso officiel, mais qui n'est jamais sorti en set, on a une référence, pour se dire, "il est cool", "il est pas ressemblant", etc...\nJ'ai voté non, une minute sur BS te répondra si tu te demandes "pourquoi ?", ou encore sur Mocpages, Flickr, Imageshak, et d'autres....\nSinon, ton "un avis sincère", pour toi, ça veut dire "si vous dites que vous aimez pas, je m'en fous", donc il nous faut être "hypocrites", fais attention à tes mots...\nEt tous ces Mocs sont...mauvais je trouve, vu que je n'apprécie pas la base Kardatoran...\nle Dim 27 Sep - 20:08\net ben voila , tu n'aime pas la base karda toran , tu donne ton avis sincere , je vois pas pourquoi tu dit ca mais bon , je vais pas te crier dessus parce que tu n'aime pas mes moc , antoinuva et marek sont aussi sincere que s'il dirait que mes moc sont superbe , alors je demande ou est le problème ?\nnote : je compte les ameliorer pour ceux qui n'aime pas certains truc comme les armes ( en fait , j'ai changé que les armes) , photo bientot\nDernière édition par Ikaru le Dim 27 Sep - 20:12, édité 2 fois\nUP , j'ai fait des version ameliorer maintenant , il on tous des lanceur ... différent\net j'ai aussi changé tuyet en helrix (j'aime pas tuyet) , j'ai changer les corp , les armures ... et aussi le nombre de piece :\nhelrix : 26\nnidhiki : 23\nbomanga : 26\ncertavus : 25\ncertavus a changer de types d'arme ,\nphoto bientot (meme peut'être ce soir )\nsinon , je suis pas d'acord avec le nom du topic :\nc'est pas parce que j'ai fait des chibi que ce topic ne prendra que les photo de chibi (et oui , sa serait hyper cool que des gens nous montre leur creation de perso sans apparence connu , imaginons que quelqu'un fassent une autre forme de miserix ou même quelqu'un qui nous fait un teridax univers avec une armures en piece lego(exo squelette en piece bionicle tout de même))\nbref , on va terminer de lire ce petit post avec un mot , que l'on appelle signature (yen a plus !)\nOrféo est Ikaru\n(-_- c'est bien imiter non ?)\nle Lun 28 Sep - 18:15\nFigurine Convention Day 2011


Le Roux couronné en Multi50\nPublié le 14/11/2014 à 07:38 , modifié le 08/12/2017 à 11:42\nErwan Le Roux à son arrivée | AFP\nErwan Le Roux (FenêtréA Cardinal) a à la fois remporté la Route du Rhum dans la classe Multi50, et battu le record de traversée dans cette catégorie en 11 jours 5 heures 13 minutes et 55 secondes de course.\nLe record détenu depuis 2006 par Franck-Yves Escoffier (11 jours, 17 heures et 28 secondes) a donc été effacé par le Breton, qui a amélioré de 12 heures et 15 minutes le temps de référence de ces multicoques de 15,24 m. Le Roux a eu en outre le mérite de prendre le dessus sur Lalou Roucayrol (Arkema Région Aquitaine) qui devait arriver quelques heures plus tard à Pointe-à-Pitre, malgré un vent faible.\n"La Route du Rhum est une régate et jusqu'au bout on est incertain de l'issue", a déclaré Le Roux. "C'est ça qui fait sa légende. Lalou a bien régaté, mais il lui reste maintenant le plus dur, car le tour de l'île est vraiment compliqué (...). Il a été bon régatier, c'est aussi grâce à lui", a indiqué le skipper de 40 ans. Ce dernier a dû faire fadce à petit problème de pilote "qui a failli mettre à mal cette victoire".\n"J'ai du cravaché pour recoller Lalou. Chaque mille, chaque heure, chaque relevé, il fallait que je gagne de la distance", a-t-il résumé. "J'étais favori au départ, je l'assumais complètement. Mais je connais mes adversaires, je ne savais pas quel tempo ils allaient donner. Je ne voulais pas donner le tempo, alors je les ai laissé faire au début. L'ensemble fait que ce fut vraiment une belle régate. Je savais que c'était le meilleur bateau pour gagner la Route du Rhum", a conclu Le Roux.


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Le Pare feu de Avast internet security est bloqué ...\nAVG Pare-feu Assistant de configuration | AVG France\nZoneAlarm Free Firewall | ZoneAlarm Avec plus de 90 millions de téléchargements, ZoneAlarm est l’un des logiciels de pare-feu les plus populaires au monde. pare feu avast - forum.avast.com Le pare-feu d'Avast est compris dans les versions payantes (Internet Security et Premium). Avec la version gratuite, vous utilisez normalement le pare-feu de Windows. Je vous recommande vivement d'utiliser un pare-feu; son rôle est d'empêcher les accès non souhaités. 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N’importe quel pare-feu personnel – qu’il soit gratuit ou payant – va bloquer automatiquement toutes les connexions entrantes et sortantes de votre PC. Ça parait évident, c’est la fonction principale d’un pare-feu personnel. Meilleur anti virus et pare feu gratuit [Résolu] - Firewall Antivirus gratuit avec pare feu Anti virus et pare feu pour utilisateur avancé - Forum - Antivirus Anti-virus et pare-feu désactivés - Forum - Firewall Firewall - 01net.com Téléchargement gratuit de logiciels firewall, pare-feu pour windows - Retrouver de nombreux logiciels les plus utiles, sélectionnés par la rédaction de 01net\nEmergency recovery function smart switch pc software s8 Insérer page excel dans word\nMicrosoft essential security 64 bits français Commandos 3 mac gratuit télécharger\nMise a jour gratuit gps tomtom renault Skyrim se creation kit disable warnings


Friday's Freeware : Easy Crumar - Audiofanzine\nEasy Crumar [Freeware]\nFriday's Freeware : Easy Crumar\nEasy Tools Easy Crumar [Freeware]\nEasy Crumar [Freeware], Synthé virtuel soustractif de la marque Easy Tools.\nPar Red Led le 26/10/2007 à 17:46\nC'est un synthétiseur virtuel compatible VST pour Windows qui est à l'honneur cette semaine. Sa caractéristique principale est de vouloir émuler un synthétiseur analogique de la fameuse marque Crumar...\nCrumar est une compagnie italienne fondée par Mario Crucianelli qui fabriquait des synthétiseurs et des claviers dans les années 70 et 80. Les instruments de la marque restent dans l'esprit du bon vieux Moog ou d'un synthétiseur analogique, d'ailleurs le 'Spirit' de Crumar a été designé à l'origine par Bob Moog lui-même, en collaboration avec Jim Scott et Tom Rhea. Des artistes comme Sun Ra utilisaient le Crumar DS-2 occasionnellement.\nPour en revenir à notre petit plug-in, il est sensé émuler le Multiman S de la marque, armé de 6 filtres. Alors, il ne vous reste plus qu'à l'essayer, car il a l'énorme avantage d'être gratuit ! Pour cela, rendez-vous sur cette page.