M. le président. - Nous reprenons l'examen des articles du projet de loi portant réforme des retraites. Nous en sommes aux explications de vote sur les amendements de suppression de l'article premier.\nMme Annie David. - Le rapporteur et le ministre ne nous ont pas convaincus : leur seule préoccupation est d'ordre comptable.\nM. Jean-Louis Carrère. - Vous n'avez rien contre les comptables ?\nMme Annie David. - Absolument pas ! (Sourires) Le seul objectif est de répondre aux injonctions des agences de notation. Le Copilor proposera dans quelques années d'aménager notre système de retraite ? Mais cette prérogative est la nôtre ! Et que faites-vous du COR ? Pourquoi ce semblant de consultation ? Le rapport du comité ne servira qu'à justifier de nouvelles mesures antisociales ! (Applaudissements à gauche)\nM. Ronan Kerdraon. - Votre Gouvernement avait annoncé la suppression de nombreux comités et instances ; avec cet article, voilà pourtant un nouveau « machin », comme aurait dit le général de Gaulle. Pourquoi ne pas avoir doté le COR de ces nouvelles missions ?\nCe comité ajoute à la confusion ; il est l'aveu que votre réforme n'est pas financée -et que de nouvelles mesures seront bientôt infligées aux salariés. Il est l'outil de votre improvisation. Je ne voterai pas la création de ce comité Théodule sans aucune légitimité.\nLes manifestations ont rassemblé aujourd'hui 3,5 millions de personnes. Ne pariez pas sur l'essoufflement de la mobilisation, ne jouez pas la politique du pire.\nM. René Teulade. - Nous proposerons un amendement de repli, qui dira à l'alinéa 4 que le comité de pilotage « fait des propositions au Gouvernement et au Parlement ». Ce n'est pas à lui, qui n'a pas la légitimité du suffrage universel, d'exercer une mission de contrôle et de se substituer à nous, à l'exécutif, au COR. Vous mettez en avant le pacte républicain, mais il n'est pas au rendez-vous dans votre réforme. Elle se traduira immanquablement par une diminution des pensions, l'opinion l'a maintenant bien compris.\nM. Jean-Pierre Caffet. - Les explications de M. le ministre et du rapporteur ne nous ont pas convaincus. Cet article suit le précepte de George Clémenceau : pour enterrer un problème, il suffit de créer une commission... Nous présentons quant à nous un projet alternatif et autrement crédible que le vôtre. Vous dites que ce comité serait chargé de réfléchir et de proposer, mais vous ne lui assignez en réalité qu'un objectif, veiller à l'équilibre financier -sans doute parce que vous doutez de l'efficacité de la réforme ! Le rapporteur a vendu la mèche à la page 58 de son rapport. Quid de l'équité entre les hommes et les femmes, de la pénibilité, de la médecine du travail ? Tout cela, vous le mettez sous la table ! La création de ce comité est un jeu de dupes ! (Applaudissements à gauche)\nM. Yannick Botrel. - Vous parlez beaucoup de rationalisation et de simplification. Mais le mille-feuille que vous dénoncez, vous le complexifiez ! L'utilité de ce comité reste à démontrer d'autant qu'il empiète sur le champ du politique. Les responsabilités sont diluées. Vous n'avez pas entendu les organisations syndicales, vous refusez d'entendre le mouvement social et vous nous demandez un chèque en blanc. Je ne voterai pas cet article et je pense que ce sentiment est partagé au-delà de la gauche. (Applaudissements sur les bancs socialistes)\nMme Mireille Schurch. - En 1995, le Gouvernement avait argué de la situation des comptes sociaux pour présenter une loi organique sur les lois de financements de la sécurité sociale ; il s'agissait en réalité de consacrer la fin des négociations paritaires sur les grandes orientations des finances sociales. Depuis son adoption, nous avons discuté de maintes lois de financements qui ont acté la baisse des prestations, la réduction de la prise en charge des dépenses de santé par la collectivité nationale -sans parler du lent processus de baisse du pouvoir d'achat des retraités.\nCes lois ont été votées régulièrement, passant outre l'avis systématiquement négatif des partenaires sociaux. C'est le « cause toujours » qui l'a emporté.\nCe comité de pilotage est un recul démocratique. Sous influence technocratique et comptable, comment pourrait-il écouter les partenaires sociaux ? Comment accepter qu'il dicte sa conduite au Parlement ? Donner à ce comité les pouvoirs prévus à l'article premier, c'est vider les lois de financement de la sécurité sociale d'une partie de leur substance, c'est déposséder les assurés sociaux de leurs droits. Face aux 3,5 millions de Français qui ont manifesté, (on ironise à droite) il faut voter la suppression de cet article. Nous demandons un scrutin public. (Applaudissements sur les bancs CRC)\nM. François Autain. - Cet article traduit l'embarras du Gouvernement, incapable d'assurer l'équilibre du système par répartition. Une fois que vous aurez vidé les poches des plus modestes, quels revenus allez-vous ponctionner ? Certainement pas les plus riches ! Cette réforme, qui ignore la dimension humaine des retraites, n'est faite que pour complaire aux agences de notation.\nAvec ce projet, vous cherchez à camoufler jusqu'en 2012 vos gaspillages. Après avoir pillé le FRR, il faudra bien trouver d'autres sources de financement ! L'équilibre devait déjà être assuré par la loi de 2003 ! C'est pourquoi nous avons déposé une proposition de loi pour garantir le financement du droit à la retraite à 60 ans (M. Guy Fischer brandit la proposition de loi), grâce aux contributions sociales dont le Gouvernement ne cesse d'exonérer les entreprises. Il faut rééquilibrer le partage capital-travail, inciter les entreprises à transférer leurs bénéfices vers le travail et l'investissement plutôt que vers la spéculation. Je voterai cet amendement. (Applaudissements sur les bancs CRC)\nM. Claude Bérit-Débat. - Le Gouvernement et le Parlement perdraient leurs prérogatives avec cet article. Le rapporteur nous a dit qu'il fallait assurer la pérennité financière du système et garantir un certain niveau de vie des retraités. Double aveu : ce projet de loi est injuste et n'est pas pérenne. En créant ce comité, que vont devenir les missions des ministères, la Mecss, le COR, les conseils de surveillance des caisses ?\nCe comité sera chargé de la pérennité financière ; est-ce de bonne politique ? Cela relève du Gouvernement et du Parlement.\nLa présidente de la Cnav l'a dit : le financement n'est pas au rendez-vous, il manquera 4 à 5 milliards. Je vous invite à supprimer cet article premier. (Applaudissements sur les bancs socialistes)\nM. Philippe Dominati. - Après les explications du rapporteur et du ministre, j'ai noté le caractère temporaire de la coexistence des comités. Vous avez en outre réaffirmé que la décision ultime appartient au Parlement, contrairement à ce que disent certains. Nous retirons donc notre amendement. (On ironise à gauche)\nMme Catherine Tasca. - Ce sont de bons élèves.\nL'amendement n°635 rectifié est retiré.\nM. François Fortassin. - Je ne reviens pas sur l'appellation « Copilor »...\nLe problème n'est pas technique, monsieur le ministre, mais politique ! (Applaudissements à gauche) Les Français vous demandent de l'équité. Les inégalités entre retraités sont scandaleuses. La dignité de nos concitoyens ne relève pas d'un quelconque comité !\nLa majorité des membres de mon groupe votera cet amendement. (Applaudissements à gauche)\nM. Georges Tron, secrétaire d'État. - Je ne crains pas le débat politique, mais on ne peut faire abstraction des éléments techniques et financiers. Je ne fuis pas non plus la notion d'équilibre financier : ce n'est pas une aspiration insensée ! (Exclamations à gauche)\nNous sommes attachés à l'équilibre des retraites, car nos concitoyens veulent que leurs pensions soient versées ! (Applaudissements à droite)\nLe Parlement n'est en rien dessaisi : c'est par ce texte que nous réintroduisons le vote des mesures d'âge par le Parlement, décision que vous avez donnée en 1985 au pouvoir réglementaire. Nous rendons le pouvoir au Parlement.\nM. Jean-Louis Carrère. - Non, à l'UMP, puisque vous ne débattez pas avec l'opposition !\nM. Georges Tron, secrétaire d'État. - Oui, il faut simplifier le paysage administratif, monsieur Botrel. Nous créons un organisme, mais en supprimons trois autres : la conférence de revalorisation, la commission de garantie et le comité de pilotage de l'emploi des seniors. Votre remarque était de bon sens mais nous l'avions devancée ... Le COR a une capacité d'expertise, le Copilor de suggestion.\nMadame Schurch, c'est en 1996 qu'ont été introduits les PLFSS, qui donnent au Parlement un pouvoir qui, jusque-là, lui échappait.\nEnfin, le conseil d'administration de la Cnav a émis un avis positif.\nIl serait certes plus facile de ne rien faire. Nous prenons nos responsabilités ; et nous les assumons ! (Applaudissements à droite)\nM. Jean-Louis Carrère. - Vous êtes décidément la droite décomplexée !\nA la demande du groupe CRC-SPG, les amendements identiques n°s1, 64, 251 et 319 rectifié sont mis aux voix par scrutin public.\nM. le président. - Amendement n°860, présenté par M. Fischer et les membres du groupe CRC-SPG.\nformule au Parlement toutes les propositions émanant des membres le composant afin que celui-ci\nMme Josiane Mathon-Poinat. - Le Gouvernement envisage cette réforme d'un point de vue exclusivement comptable. Ce comité de pilotage fera doublon avec le COR qui, lui, est pluraliste et légitime.\nLa composition du Copilor n'est pas satisfaisante : les partenaires sociaux y sont mal représentés et la transparence des nominations est douteuse. La question stratégique du pilotage des retraites relève du Gouvernement et du Parlement. Cet amendement de repli limite les missions du comité à un rôle de proposition.\nfait des propositions au Gouvernement et au Parlement afin que ceux-ci veillent\nM. René Teulade. - Cet amendement de repli limite le rôle du comité de pilotage à un rôle de conseil : il ne doit pas se substituer au Parlement.\nM. le président. - Amendement n°861, présenté par M. Fischer et les membres du groupe CRC-SPG.\net à la pérennité d'un système de retraite fondé sur l'épanouissement des hommes et des femmes dans leurs activités non professionnelles\nMme Mireille Schurch. - Les objectifs assignés au comité de pilotage sont essentiellement de nature budgétaire. Selon Paul Krugman, prix Nobel, ceux qui s'érigent en défenseurs de la rigueur budgétaire sont comme les prêtres antiques exigeant des sacrifices humains pour apaiser des dieux invisibles. (Marques d'admiration réjouie à gauche) Ces dieux, ce sont les agences de notation et le capital !\nNous proposons de substituer à un objectif quantitatif un objectif qualitatif : celui de l'épanouissement. C'est ce que nous réclament les 3,5 millions de manifestants. (On conteste le chiffre à droite) Pour profiter d'un temps de vie libéré des contraintes du travail, il faut une pension décente. La retraite doit être une période d'épanouissement ! (Applaudissements sur les bancs CRC)\nM. Dominique Leclerc, rapporteur. - La commission a réécrit l'article premier pour insister sur les objectifs de l'assurance vieillesse et pour rendre le Copilor opérationnel. Ce comité veillera au bon équilibre financier du système, via une procédure d'alerte. Il ne se substitue en rien au Gouvernement et au Parlement.\nM. Georges Tron, secrétaire d'État. - Défavorable aux trois amendements. Le Parlement n'est nullement dessaisi. Quant à l'objectif défini par l'amendement n°861, il est difficilement quantifiable !\nM. Guy Fischer. - Notre amendement n°860 est un amendement de repli. Comment le Parlement peut-il accepter d'être dépossédé sur des questions aussi fondamentales ? Il faut un contrôle législatif des mesures concernant les régimes de retraite ! On risque sinon de retrouver les recommandations du comité dans des projets de loi, comme cela se fait déjà avec celles de la Cour des comptes. D'autant que ce comité sera présidé par le ministre des affaires sociales -on l'apprend dans l'étude d'impact ! Et c'est ce comité qui sera consulté en 2018 sur la prochaine réforme ? Le Gouvernement conseillera le Gouvernement !\nEnfin, la composition sera fixée par décret, et non par une procédure transparente et démocratique. Ce comité doit être cantonné à un simple rôle de proposition.\nL'amendement n°860 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n°65.\nMme Annie David. - En refusant notre amendement n°861, vous refusez le droit à l'épanouissement hors de la sphère du travail, hors de la création de richesses ! Les choses sont claires : le bien-être, pour vous, n'est pas un critère ! Bertrand Russel l'écrivait déjà en 1932 : en dépit des méthodes de production modernes, nous avons choisi le surmenage pour les uns, la misère pour les autres ; croire que le travail est une vertu est la cause de grands maux.\nM. Nicolas About. - Quel rapport avec l'amendement ?\nMme Annie David. - C'est le bien-être des salariés, monsieur le ministre ! (Rires à droite et au centre) Je veux dire, monsieur About...\nComment nier le droit à une retraite épanouie, en bonne santé ? Le travail ne doit pas épuiser l'individu, le rejetant seulement quand il n'est plus exploitable. Chacun doit pouvoir partir à la retraite avant que le corps ne soit rattrapé par la maladie et la souffrance !\nMme Annie David. - J'ai droit à cinq minutes pour une explication de vote, pas trois !\nM. le président. - La machine a fait une erreur. (On s'amuse) Continuez. (Applaudissements sur les bancs CRC)\nMme Annie David. - J'aurais pu vous citer Le droit à la paresse, de Paul Lafargue, le gendre de Karl Marx mais j'abrègerai en vous demandant d'adopter cet amendement. (Applaudissements à gauche)\nL'amendement n°861 n'est pas adopté.\nM. le président. - Amendement n°66, présenté par Mme Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.\nMme Patricia Schillinger. - Le comité de pilotage s'apparente au comité d'alerte de l'assurance maladie, qui rend un avis sur le respect de l'Ondam. Faites donc coïncider les deux rapports à la même date !\nM. Claude Bérit-Débat. - C'est le bon sens !\nM. Dominique Leclerc, rapporteur - Il est cohérent de faire coïncider les deux dates : avis favorable. (Oh ! à droite)\nM. Georges Tron, secrétaire d'État. - C'est cohérent : d'accord ! (Exclamations amusées à droite, tandis qu'on se félicite à gauche)\nM. le président. - Amendement n°68, présenté par Mme Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.\nMme Christiane Demontès. - Nous vous évitons de faire des erreurs !\nM. Éric Doligé. - N'en rajoutez pas !\nMme Christiane Demontès. - Votre projet garantirait le financement jusqu'en 2018. Après, c'est l'inconnu... Faudra-t-il imaginer de nouveaux reculs en 2018 ? Un nouveau report de l'âge légal ? Belle opération de maquillage.\nVos hypothèses sont irréalistes. Vous allez ponctionner davantage l'Unedic, faire main basse sur le FRR. Mais ces mauvaises actions ne suffiront pas. Une nouvelle estimation des déficits des régimes parue dans Les Échos jeudi dernier et tout s'écroule : l'ardoise sera plus lourde que prévue, alors que le Président de la République annonçait des comptes à l'équilibre, voire excédentaires, en 2018. (On ironise sur les bancs socialistes) Le bouclage financier de cette réforme relève de l'équation impossible. Votre projet n'est pas financé ! Des idées, nous en avons : demandez un effort justement réparti entre les revenus du travail et du capital. Oui, on peut trouver 80 milliards avec les 100 milliards d'allégements de charges aux entreprises et aux plus riches que votre Gouvernement a concédés. (On ironise à droite) Oui, un projet alternatif, financé, existe. Oui, les conditions de la pérennité sont possibles ! (Applaudissements sur les bancs socialistes)\nM. Dominique Leclerc, rapporteur - La perspective est fixée à 2018. Défavorable.\nM. Martial Bourquin. - Je ne comprends pas qu'il n'y ait pas de débat sur cette proposition. (Exclamations à droite) Le ministre prétend équilibrer les comptes. Pourquoi le déficit des retraites ? A cause de la faiblesse de la croissance, de votre politique fiscale injuste et du chômage de masse. Aux 100 milliards de baisse d'impôt entre 2000 et 2010, s'ajoutent les 30 milliards d'exonérations de cotisations.\nPour nous, le moteur, c'est l'emploi, c'est une fiscalité juste, c'est la volonté de mettre en place une croissance durable !\nMais la priorité de votre majorité est de sortir la résidence principale du calcul de l'ISF ! C'est invraisemblable.\nM. Christian Cointat. - Nous sommes les seuls à avoir l'ISF !\nM. Charles Revet. - Dites cela sur le terrain, vous verrez !\nM. Martial Bourquin. - Et vous invoquez les exemples étrangers ? Seule votre politique serait valable ? M. Bel, M. Fischer, Mme Demontès vous ont fait des propositions. Aucune réponse du rapporteur et du Gouvernement ! Il n'y en a que pour les privilégiés ; aux autres de payer, toujours plus ! (Exclamations à droite) Vous écornez la République ! (Nouvelles exclamations sur les mêmes bancs) L'ampleur inégalée des manifestations montre que les Français ne sont pas dupes. Il est toujours temps de s'arrêter. Cessez de vous en prendre systématiquement aux plus démunis ! (Applaudissements à gauche ; exclamations à droite)\nM. le président. - Amendement n°67, présenté par Mme Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.\nMme Patricia Schillinger. - Le COR et Info Retraites remplissent les missions pérennes à l'article premier. Pourquoi apporter de la confusion à la confusion ?\nM. Dominique Leclerc, rapporteur. - Bonne précision, avis favorable. (Exclamations amusées à droite)\nM. Georges Tron, secrétaire d'État. - Même avis. (Mêmes mouvements)\nM. le président. - Amendement n°863, présenté par M. Fischer et les membres du groupe CRC-SPG.\n« Il veille également à la progression du niveau de vie des retraités et du niveau des pensions de retraite.\nM. Guy Fischer. - Si, pour vous, survivre est « satisfaisant », nous voulons, nous, des retraités qui puissent vivre dignement. Or, une nouvelle catégorie de personnes a vu le jour dans notre pays, celle des retraités pauvres, notamment les femmes. Votre réforme, conjuguée au taux de chômage des seniors, va réduire encore les pensions. Selon la Cnav, 40 % des seniors s'inscrivent à l'ANPE à la suite d'un licenciement économique : ils ont été les premières victimes de la crise. Ils ne doivent pas pâtir du comportement des entreprises. Il faut leur garantir une pension décente, digne. Nous demandons donc un scrutin public.\nM. Dominique Leclerc, rapporteur. - Cela figure déjà dans l'article premier A. Inutile d'alourdir le texte : défavorable.\nM. Georges Tron, secrétaire d'État. - Même avis. Selon le COR, le niveau moyen des pensions augmentera de 20 % d'ici 2030. Selon l'Insee, le revenu moyen des retraités est plus élevé que celui des actifs. Le taux de pauvreté des personnes âgées a été divisé par 3,5 depuis 1970, notamment grâce à la revalorisation du minimum vieillesse -qui n'a pas été votée par l'opposition...\nMme Annie David. - Vous n'évoquez jamais le montant des pensions. Les retraités ne sont pas une population homogène : 600 000 personnes âgées vivent avec l'allocation solidarité, soit 628 euros mensuels ! On ne vieillit pas de la même manière selon qu'on a été SDF, ouvrier ou cadre supérieur. Ce projet de loi aggrave la baisse des revenus des retraités. Le minimum vieillesse est inférieur au seuil de pauvreté. Ce sont les moins diplômés qui seront les plus affectés, car ce sont eux qui ont les trajectoires professionnelles les plus chaotiques. Les femmes sont d'ailleurs plus frappées que les hommes. Sans parler du coût de la dépendance... Face au cinquième risque, vous prônez l'assurance privée et le recours au patrimoine privé. C'est inacceptable ! On est loin de l'esprit des fondateurs de la sécurité sociale. Vous y référer est fourbe et insultant ! Il faut non seulement préserver les retraites, mais les augmenter !\nMme Christiane Demontès. - Ce que l'on constate pour les retraites, on le constate aussi pour les salaires. Les disparités sont grandes. Pour certains, les retraites sont confortables, et c'est tant mieux. Mais certains de nos concitoyens ont eu des parcours chaotiques, alternant chômage avec emplois précaires, et leurs pensions sont indécentes.\nJe suis maire d'une petite ville de la banlieue lyonnaise ; depuis quelques années, le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans qui poussent les portes du CCAS ou des Restos du coeur ne fait qu'augmenter ils ne le font pas de gaieté de coeur, mais ils ne peuvent faire autrement. Nous soutiendrons donc cet amendement, car il est inacceptable de ne pas servir de pensions décentes dans un pays riche comme le nôtre ! (Applaudissements à gauche)\nM. François Autain. - Le recul à 62 ans va léser ceux qui ont commencé à travailler tôt. Il est particulièrement injuste de les obliger à travailler deux ans de plus. François Legendre, professeur d'économie à Paris Est-Créteil, a souligné dans Le Monde du 13 septembre « L'injustice faite à la France qui a travaillé tôt » ; selon lui, le recul de deux ans va les exclure de la société et les condamner aux minima sociaux. Il conclue ainsi son article : « Au total, la réforme des retraites proposée par le Gouvernement est profondément injuste pour les Français qui ont commencé à travailler tôt à la fin des années soixante ou au début des années soixante-dix. Le relèvement des âges légaux de départ ne s'impose en rien. »\nIl faut donc voter notre amendement. (Applaudissements sur les bancs CRC)\nM. Jean-Jacques Mirassou. - Quel décalage entre les manifestations qui ont eu lieu en France et une discussion parlementaire qui, malgré nos efforts, laisse la majorité indifférente...\nIl faut que les plus démunis puissent obtenir une retraite décente. Nous sommes stupéfaits par votre indifférence, messieurs de la droite. Lorsqu'on voit des personnes de 70 ans qui vont aux Restos du coeur, comment ne pas s'indigner ? Je déplore votre attitude qui s'apparente à une forme de mépris.\nA la demande du groupe CRC, l'amendement n°863 est mis aux voix par scrutin public.\nMme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. - Je rappelle que la commission se réunit à 19 heures 55.\nM. Guy Fischer. - Mon rappel au Règlement a trait à l'organisation des travaux de la commission des affaires sociales. Ce 12 octobre a été une journée de mobilisation sans précédent dans 260 villes de France.\nM. Nicolas About. - Quel rapport ?\nM. Guy Fischer. - Le Gouvernement et la majorité ont parié sur le pourrissement, la démobilisation : ils ont eu tort ! (Exclamations à droite) La mobilisation se renforce ! (M. Alain Gournac ironise) C'est une gifle pour une droite sourde à la colère du peuple. M. Fillon a opposé une fin de non-recevoir aux 3 millions de manifestants et à tous ceux qui les soutiennent. Cette position est irresponsable et dangereuse pour notre pays.\nJe vous propose, madame la présidente de la commission, de recevoir dès demain les organisations syndicales pour faire ce à quoi le Gouvernement s'est refusé : ouvrir les négociations. C'est la responsabilité du Parlement et du Sénat, comme lors de la crise du CPE, de permettre au pays de sortir de l'impasse dans laquelle le plonge l'entêtement de M. Sarkozy ! (Applaudissements sur les bancs CRC)\nM. le président. - Amendement n°864, présenté par M. Fischer et les membres du groupe CRC-SPG.\n« Il veille à ce que soit garanti aux retraités un revenu de remplacement égal à 85 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour tous les retraités.\nMme Odette Terrade. - L'article 4 de la loi de 2003 garantit, toutefois sans caractère contraignant, un revenu de remplacement au moins égal à 85 % du Smic. Comme le rappelle le rapport pour 2009 de la Fondation Abbé Pierre, 600 000 personnes âgées vivent avec l'allocation de solidarité, soit 628 euros par mois -sous le seuil de pauvreté. Le comité de pilotage doit avoir d'autres objectifs que de satisfaire les agences de notation.\nLa précarité, l'insécurité sociale se généralisent et les femmes, une fois de plus, sont pénalisées, tandis que les jeunes rentrent plus tard sur le marché du travail : ils devront retarder de plusieurs années leur départ à la retraite.\nSur cet amendement important, qui reprend une recommandation de la Cnav, nous demandons un scrutin public.\nM. Dominique Leclerc, rapporteur. - Les missions du comité ont déjà été évoquées : défavorable.\nM. Éric Woerth, ministre. - La loi Fillon a posé le principe des 85 % pour une carrière complète au Smic. Il est confirmé jusqu'à 2012 au moins. On ne peut l'étendre à d'autres cas.\nM. Guy Fischer. - Les nouvelles générations seront plus touchées que la nôtre par le chômage et les carrières incomplètes et verront leurs pensions fondre inexorablement. Trop de retraités, et parmi eux une majorité de femmes, vivent en dessous du seuil de pauvreté. Notre amendement garantit un revenu digne -pour autant que l'on puisse vivre décemment avec 85 % du Smic... Ces retraités doivent faire des sacrifices tous les jours pour assurer leurs besoins vitaux, manger ou se soigner. L'objectif fixé dans la loi de 2003 n'est pas assorti de mesures contraignantes.\nA la demande du groupe CRC-SPG, l'amendement n°864 est mis aux voix par scrutin public.\nM. le président. - Amendement n°865, présenté par M. Fischer et les membres du groupe CRC-SPG.\n« Il veille à ce que soit garanti un revenu de remplacement au moins égal à 75 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour tous les retraités.\nMme Mireille Schurch. - Peut-être aurons-nous plus de chance avec cet amendement... (On s'amuse à droite)\n75 % du Smic, c'est le minimum décent pour les personnes âgées. L'allocation de solidarité, attribuée aux plus démunis, est trop faible pour permettre de passer au-dessus du seuil de pauvreté. De plus en plus de retraités n'arrivent plus à se loger ou sont contraints de se tourner vers les Restos du coeur. Ils étaient 3,5 millions à vous le dire aujourd'hui !\nM. Alain Gournac. - 1,2 million ! (Protestations sur les bancs CRC-SPG)\nMme Mireille Schurch. - L'impact social de notre amendement serait considérable.\nM. le président. - Terminez, s'il vous plait !\nMme Mireille Schurch. - La précarité de ces retraités est inadmissible. (On s'impatiente et on vitupère à droite)\nM. le président. - Je vous demande de respecter le temps de parole.\nM. Éric Doligé. - C'est insupportable !\nMme Janine Rozier. - Et en plus, c'est nul.\nM. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. - Le minimum vieillesse et le minimum contributif ont été augmentés : vous avez voté contre !\nM. Jean-François Voguet. - Réaffirmer le choix de la répartition ne suffit pas quand le texte pousse au développement de la capitalisation. Vous refusez un amendement concret, comme toute initiative visant à améliorer le sort des retraités. Vous voulez « maintenir » un niveau de vie « satisfaisant » : trouvez-vous normal que 600 000 personnes âgées soient dans la misère ? Délaisser ainsi nos aînés est indigne d'un pays riche comme le nôtre. Maintenir l'existant ne suffit pas ! Le sens du progrès, c'est améliorer leur niveau de vie !\nL'amendement n°865 n'est pas adopté.\nMme Christiane Demontès. - L'article 45-1 est clair : la commission des finances contrôle la recevabilité financière des amendements au regard de l'article 40 de la Constitution. Les amendements déclarés irrecevables ne sont même pas examinés en commission. Or, l'amendement n°864 du groupe CRC, sur lequel nous venons de voter, est identique à notre amendement n°58 qui, lui, a été déclaré irrecevable !\nDeuxième incident -il y en a peut-être d'autres : sur l'article 3, notre amendement n°85 a été retoqué, accompagné d'une lettre aimable du président Arthuis ; mais l'amendement n°253 identique, des Verts, sera examiné. L'article 40 est fréquemment employé, sans autre forme de procès, dans des conditions qui s'apparentent à une censure, pour écarter nos propositions. Je demande que le président de la commission des finances rencontre la présidente de la commission des affaires sociales, en présence de représentants des groupes. Il faut absolument clarifier les choses. Ces procédés sont inacceptables ! (Applaudissements à gauche)\nM. le président. - Le sujet mériterait d'être abordé demain en Conférence des Présidents. Il n'y a pas lieu, en effet, de faire deux poids, deux mesures.\nM. le président. - Amendement n°869, présenté par M. Fischer et les membres du groupe CRC-SPG.\nM. Guy Fischer. - Un comité de pilotage n'a pas à proposer des mesures de redressement. Il existe déjà depuis 2003 un conseil de garantie des retraites. Que le Gouvernement le consulte ! Le COR fournit aussi des analyses sur les perspectives de financement. Pourquoi une énième structure ? Le rapporteur a d'ailleurs suggéré la création d'une instance dédiée au pilotage au sein du COR. Quel est l'intérêt de ce comité qui sera, de plus, présidé par le ministre des affaires sociales : c'est le Gouvernement qui conseillera le Gouvernement ! Même le rapporteur s'est dit surpris.\nAucun intermédiaire n'est nécessaire entre le COR et le Parlement. Aucun comité n'a à se substituer au Parlement.\nM. le président. - Amendement n°761, présenté par M. Fischer et les membres du groupe CRC-SPG.\nMme Josiane Mathon-Poinat. - Seul l'équilibre comptable vous importe. Les leviers utilisés seront toujours les mesures d'âge : toujours plus d'années de travail. A aucun moment il n'est envisagé que le comité s'intéresse au pouvoir d'achat des retraités ou à leurs conditions de vie, qu'il se préoccupe de justice sociale. A aucun moment vous ne le chargez de garantir aux retraités une quote-part de la richesse produite. Il faut veiller à ce que les moyens soient à la hauteur des besoins, non l'inverse !\nM. Éric Woerth, ministre. - Il existe un comité d'alerte pour l'assurance maladie, qui fonctionne. Le niveau de vie est pris en compte à l'article premier A. Défavorable.\nL'amendement n°869 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n°761.\nM. le président. - Amendement n°862, présenté par M. Fischer et les membres du groupe CRC-SPG.\nMme Michelle Demessine. - Lors des questions au Gouvernement, jeudi dernier, M. Woerth s'est posé comme le défenseur du programme du CNR. Cette captation d'héritage, purement électoraliste, n'a pas dupé nos concitoyens, qui manifestent : 3,5 millions dans la rue aujourd'hui...\nM. Alain Gournac. - Trois milliards !\nMme Michelle Demessine. - ... contrairement aux prédictions des conseillers de l'Élysée. Citer ainsi le CNR, c'est une insulte à la mémoire de nos Résistants. (Vives protestations à droite) Votre plan de communication coûterait de 100 à 145 millions. (M. le ministre s'exclame)\nLe programme progressiste du CNR a contribué à faire de notre Nation une grande démocratie. C'est à se demander si le ministre l'a lu ! (« Terminé ! » à droite) Avec l'affaire Bettencourt, vous êtes loin du compte ! (Brouhaha à droite)\nMme Michelle Demessine. - C'est le Medef qui gouverne à votre place. (« Stop ! » à droite)\nM. Alain Gournac. - Quelle pipelette !\nM. le président. - Je vais vous couper le micro ! (L'oratrice poursuit, sa voix étant couverte par le brouhaha et les protestations à droite)\nJe prie les présidents de groupe de demander aux orateurs de respecter les temps de parole. Il n'y a pas sinon de démocratie possible.\nM. Dominique Leclerc, rapporteur - Tout est dans l'article premier A.\nM. Alain Gournac. - Ils ne l'ont pas lu !\nMme Marie-Agnès Labarre. - La création de la sécurité sociale en 1945 a garanti une retraite à nos concitoyens, fondée sur la solidarité entre générations. Mais pour les tenants du capitalisme que vous êtes, la retraite est un cadeau fait au salarié. Nous sommes contraints de vendre notre force de travail aux détenteurs du capital, qui, pour faire du profit, nous forcent à travailler sans cesse, même le dimanche. Mais une fois à la retraite, nous ne produisons plus rien de commercialisable, nous ne sommes plus rentables : c'est un temps pour nous, non pour le profit ! Depuis les années 1990, le projet de la droite est de s'attaquer au temps libre rémunéré, qui est du temps perdu pour le capital.\nVos arguments démographiques ne tiennent pas et ne font qu'obéir aux lois du marché. Votre réforme n'est pas financée. Vous n'avez pas su résorber le chômage. Les néolibéraux s'attèlent à la destruction du pacte social hérité de la Libération, en vidant les caisses à coups d'exonérations -260 milliards depuis 1991 !- pour nous convaincre que nous vivons au-dessus de nos moyens. Il faut inscrire le caractère solidaire et intergénérationnel de notre système de retraites dans la loi. (Applaudissements à gauche)\nM. le président. - Amendement n°870, présenté par M. Fischer et les membres du groupe CRC-SPG.\nMme Marie-France Beaufils. - La composition du comité accorde une large place aux personnalités choisies selon la volonté du prince, en fonction de connivences idéologiques. Un contrôle citoyen, une composition plus démocratique rassemblant l'ensemble des représentants syndicaux sont indispensables. Tous les partenaires sociaux doivent être représentés, syndicats de salariés et organisations d'employeurs. Nous proposons en particulier de donner une voix aux syndicats écartés par vos nouvelles règles de représentativité sociale. Le rapport Leclerc nous y incite, en dénonçant la complexité du système.\nM. le président. - Amendement n°323 rectifié, présenté par MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Chevènement et Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi.\nMme Françoise Laborde. - Le ministre s'est engagé à l'Assemblée nationale à ce que tous les groupes parlementaires siègent au sein du comité.\nM. le président. - Amendement n°597, présenté par M. About et les membres du groupe Union centriste.\nM. Nicolas About. - Les parlementaires qui siègeront au comité de pilotage ne seront pas forcément les mêmes que ceux qui siégeront au COR.\nM. le président. - Amendement n°872, présenté par M. Fischer et les membres du groupe CRC-SPG.\nM. Gérard Le Cam. - Il faut une juste représentation des forces politiques présentes dans les deux assemblées. Le COR a apporté un éclairage précieux ; sa composition en fait un véritable lieu d'échanges. C'est loin d'être le cas de ce comité de pilotage.\nM. le président. - Amendement n°873, présenté par M. Fischer et les membres du groupe CRC-SPG.\nMme Josiane Mathon-Poinat. - Cet article renvoie au décret la composition et les modalités d'organisation du comité de pilotage. Les personnalités qualifiées seront choisies par l'exécutif sur des critères idéologiques. Sans compter que le comité fait doublon avec le COR. N'est-ce pas que l'exécutif veut corseter ce comité ? Son indépendance sera sérieusement mise en doute.\nM. le président. - Amendement n°874, présenté par M. Fischer et les membres du groupe CRC-SPG.\nM. Bernard Vera. - Le COR comporte déjà des personnalités qualifiées, mais sa composition est plus représentative et plus pluraliste que celle du futur comité de pilotage. Depuis 2007, le nombre de nominations directes par l'exécutif a explosé. Les missions du comité de pilotage exigent une fine connaissance du sujet, peu compatible avec un mode de nomination discrétionnaire. Il faut garantir la présence suffisante des salariés et des assurés.\nM. le président. - Amendement n°1160 rectifié, présenté par Mme Garriaud-Maylam.\nMme Joëlle Garriaud-Maylam. - Ce comité de pilotage doit être ouvert à un représentant des Français de l'étranger. Les défis de la mondialisation l'exigent. Ce serait un grand tort de se priver de leur expertise des systèmes étrangers.\nM. le président. - Amendement n°875, présenté par M. Fischer et les membres du groupe CRC-SPG.\nMme Éliane Assassi. - Le plus souvent, la composition de comités ou d'autorités administratives similaires relève du domaine de la loi et est déterminée souverainement par le Parlement\nCe doit être aussi le cas pour le comité de pilotage : un simple décret permet à l'exécutif de nommer les membres sans transparence et sans contrôle démocratique. Ce comité se substituera sans doute prochainement au COR. Seul le législateur peut assurer un minimum de représentativité. Mais vous n'y êtes guère disposés...\nM. le président. - Amendement n°876, présenté par M. Fischer et les membres du groupe CRC-SPG.\nM. Guy Fischer. - Nous refusons le blanc seing que cet article donne au Gouvernement. Vous voulez faire passer pour techniques des décisions politiques. C'est le pire qui puisse arriver en démocratie. La composition de ce comité relève du Parlement, et de lui seul.\nQue le Gouvernement et sa majorité écoutent les syndicats ! La composition de ce comité doit résulter d'un accord avec tous les partenaires sociaux. Ne faites pas la sourde oreille... Notre amendement contribuera à la relance du dialogue social.\nM. Dominique Leclerc, rapporteur. - L'amendement n°870 propose une composition trop détaillée : défavorable. L'amendement n°323 rectifié est intéressant mais l'avis reste défavorable. Favorable à l'amendement n°597. Défavorable aux amendements n°s872, 873 et 874.\nL'amendement n°1160 rectifié propose de faire participer les Français de l'étranger : avis défavorable. Avis défavorable sur les amendements n°s875 et 876.\nM. Éric Woerth, ministre. - Mêmes avis défavorables sur ces amendements, sauf sur l'amendement n°597 qui rend sa liberté au Parlement. Sur l'amendement n°1160 rectifié, sagesse.\nMme Odette Terrade. - Le Gouvernement a prêté peu d'attention aux propositions des syndicats. Ceux-ci doivent participer au comité de pilotage : le Gouvernement ne doit pas écouter que le Medef !\nL'amendement n°323 rectifié n'est pas adopté.\nM. Nicolas About. - Il faudra lire dans mon texte : « composé de députés et de sénateurs » et non pas « des ».\nL'amendement n°597 rectifié est adopté.\nMme Mireille Schurch. - Pourquoi créer une nouvelle instance de concertation alors que le COR existe déjà ? Le Gouvernement veut réduire la place des parlementaires dans le processus de décision. C'est une mauvaise habitude. Alors que le Président de la République avait annoncé qu'après la crise, rien ne serait plus comme avant, ça recommence. L'exécutif veut tout contrôler et empêcher les parlementaires d'exercer leurs prérogatives.\nM. Claude Domeizel. - Ce que propose cet amendement devrait être la règle. Hélas, tel n'est pas le cas. Dans le COR, il y a deux sénateurs. Or, aucun des deux n'appartient à l'opposition. C'est scandaleux !\nMme Marie-France Beaufils. - Les personnalités qualifiées n'ont rien à faire dans ce comité, qui n'est pas d'experts, mais opérationnel. M. le rapporteur prétend que sa composition relève du pouvoir réglementaire. Mais le législateur doit imposer sa volonté pour ne pas laisser l'exécutif agir selon son bon vouloir. Quelle serait la légitimité de ces personnalités face aux représentants des partenaires sociaux ? Leur indépendance de jugement alors qu'elles seraient redevables de leur nomination au Gouvernement ? Sont-elles majoritaires dans ce comité ? Il faut revoir tout cela.\nMme Odette Terrade. - Le candidat Nicolas Sarkozy avait annoncé que dans une démocratie irréprochable, les nominations ne se feraient pas en fonction des connivences mais des compétences. Or, depuis 2007, des scandales ont éclaté autour de certaines nominations mais toutes les autres, qui sont passées inaperçues, font système. On a vu comment au Cese l'augmentation du nombre de personnalités qualifiées a permis de récompenser des bons et loyaux serviteurs. Ces pratiques ne devraient pas avoir cours. Le pouvoir veut garder la main sur la composition du comité qui fera ainsi des propositions allant dans son sens.\nL'amendement n°874 n'est pas adopté.\nMme Joëlle Garriaud-Maylam. - Je remercie M. le ministre pour sa sagesse positive. Nos compatriotes expatriés y seront sensibles.\nL'amendement n°1160 rectifié est adopté.\nMme Josiane Mathon-Poinat. - Il faut renouer le dialogue entre les partenaires sociaux et le Gouvernement. Lors de la rédaction du projet de loi, il leur a à peine tendu l'oreille, et ce mépris de la démocratie sociale a poussé des millions de manifestants à descendre dans la rue. En rendant obligatoire la consultation des syndicats nous redonnerons tout son sens à la notion de partenaires sociaux.\nM. le président. - Amendement n°866, présenté par M. Fischer et les membres du groupe CRC-SPG.\nM. Bernard Vera. - Le comité de pilotage ne saurait se substituer au législateur et être doté de missions aussi stratégiques que l'équilibre des régimes de retraite, l'emploi des seniors ou la réduction des écarts de pension entre les hommes et les femmes.\nCe type de missions relève du Parlement et du Gouvernement. Ce comité ne pourra que proposer aux représentants du peuple de se saisir des questions de sa compétence.\nM. Dominique Leclerc, rapporteur - Précision inutile. Défavorable.\nL'amendement n°866, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.\nM. le président. - Amendement n°321 rectifié, présenté par MM. Collin, Baylet, Chevènement et Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi.\nMme Françoise Laborde. - L'Insee estime que 600 000 retraités vivent en dessous du seuil de pauvreté. Il convient de garantir à l'ensemble des retraités un revenu minimum leur permettant de vivre dignement.\nM. Dominique Leclerc, rapporteur - Nous avons déjà abordé ce sujet. Avis défavorable.\nM. Éric Woerth, ministre. - Même avis et même explication.\nL'amendement n°321 rectifié n'est pas adopté.\nM. le président. - Amendement n°322 rectifié, présenté par MM. Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi.\nMme Françoise Laborde. - Le comité de pilotage doit veiller à ce que le report à 67 ans n'accroisse pas l'écart entre les âges de départ en retraite des hommes et des femmes.\nM. Dominique Leclerc, rapporteur. - Cette précision est inutile : défavorable.\nL'amendement n°322 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.\nM. le président. - Amendement n°324 rectifié, présenté par MM. Collin, Alfonsi, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi.\nMme Françoise Laborde. - Le travail physique n'est pas la seule cause d'usure au travail. Les métiers en contact direct avec le public sont usants et stressants. Il convient d'accorder à ceux qui les exercent un droit à la retraite anticipée ou des bonifications de durée ou de points.\nPour ce faire il faut une définition claire, précise et juste de la pénibilité pour identifier les métiers pénibles. Un système de tableaux, à l'image de ce qui est fait pour les maladies professionnelles devrait être mis en place.\nM. Dominique Leclerc, rapporteur. - Il reviendra à l'Observatoire de la pénibilité et au Conseil d'orientation sur les conditions de travail de mettre en place un tel tableau. Défavorable.\nM. Éric Woerth, ministre. - Votre amendement est largement satisfait. Retrait.\nL'amendement n°324 rectifié n'est pas adopté.\nM. le président. - Amendement n°943, présenté par M. Fischer et les membres du groupe CRC-SPG.\nMme Isabelle Pasquet. - Avec cette réforme, les plus défavorisés, ceux qui auront connu chômage, travail précaire ou temps partiel imposé, seront encore pénalisés : pour eux, c'est la double peine, une vie de galère et une retraite de misère !\nM. Dominique Leclerc, rapporteur - Ce sujet est important, mais nous ne souhaitons pas la multiplication des rapports. Nous avons 200 demandes de rapports. Avis défavorable.\nMme Michelle Demessine. - Je prends acte de ce rejet qui montre que le Gouvernement ne s'intéresse pas aux populations en grande difficulté, condamnées, comme vient de le dire ma collègue, à la double peine. Pourquoi refuser de mettre à l'étude ce dispositif particulier pour ceux dont la carrière a été hachée et qui vont tomber dans une extrême précarité ?\nMme Christiane Demontès. - Nous voterons cet amendement. Nous avons du mal à obtenir des informations chiffrées sur la situation de diverses catégories. Nos propositions se voient opposer l'article 40 ; nous proposons alors des rapports, et notre rapporteur nous les refuse. Le débat sur les mères de famille ayant eu trois enfants montre que l'on ne sait pas quantifier les choses : 130 000 femmes sont concernées, selon le ministre, 80 000 ou même 50 000 selon d'autres sources. Il nous faut des analyses stratégiques sérieuses pour avancer des propositions qui tiennent la route.\nL'amendement n°943 n'est pas adopté.\nM. Guy Fischer. - Nous avions déposé un amendement déclaré irrecevable sur le financement à long terme du système par répartition. Nous avions proposé de créer une mission commune des régimes de retraite par répartition. Nous savons ce qu'il en est du comité de pilotage : le Gouvernement s'appuiera sur ses études pour proposer de nouvelles réformes encore plus dures ! Cette méthode purement comptable ne saurait nous satisfaire, même si le FMI et l'Europe s'en félicitent.\nNos propositions prennent le contrepied de ce comité de pilotage, lui-même piloté par le Medef ! Défendant le système capitaliste, vous ne pouvez qu'opter pour la régression sociale, garantie de profits. Vous avez choisi vote camp, nous sommes dans une véritable guerre de classes mais la fin de l'histoire n'est pas écrite, les millions de manifestants en témoignent !\nAvec la maison commune des régimes de retraite, nous voulons écouter les assurés et les représentants des partenaires sociaux pour un système plus juste, plus équitable. (Applaudissements sur les bancs CRC-SPG)\nM. Claude Domeizel. - Il ne faut pas adopter cet article qui crée un comité de pilotage. En avons-nous vraiment besoin, alors que le COR remplit les mêmes missions ? Avec ce comité, on reconnaît que l'équilibre des régimes de retraite ne sera pas atteint en 2018 ! En outre, divers comités et commissions, tous et toutes compétents, existent.\nJ'ai été membre pendant quelque temps du COR, mais j'en suis parti quand le Gouvernement s'est appuyé sur un de ses avis pour prendre un décret sur les pensions de réversion : il sortait de son rôle.\nEn lisant la phrase « le comité s'appuie sur les travaux du Conseil d'orientation des retraites », j'ai failli déposer un amendement pour pousser l'absurdité à son comble, en terminant la phrase par « et inversement ». Nous n'avons pas besoin de ce comité Théodule !\nM. André Trillard. - Les parlementaires de la majorité écoutent les manifestants. (« Ah ! » à gauche) Le Gouvernement et sa majorité défendent mieux les salariés que ceux qui prétendent le contraire. J'ai pris le tract d'un syndicat...\nM. Paul Raoult. - Lequel ?\nM. André Trillard. - ... où je lis : arrêt des licenciements ; suppression des exonérations sociales (on approuve sur les bancs CRC-SPG) ; suppression des dividendes versés aux actionnaires (même mouvement) ; hausse des cotisations patronales. (Même mouvement)\nSi vous défendez cette soupe, vous ne défendez pas les salariés ! (Protestations à gauche)\nMme Annie David. - Quel mépris : cette situation vous a permis de vous enrichir !\nM. Paul Raoult. - C'était la bonne soupe !\nMme Mireille Schurch. - Ce comité est un truc hybride, un outil politique qui traitera des retraites sous le seul aspect financier, votre unique préoccupation, d'ailleurs. Cette réforme va rompre les liens intergénérationnels et annonce la retraite par capitalisation. Il faut créer une maison commune des régimes de retraite pour valoriser l'aspect solidaire et social de la répartition. Nous voulons instaurer un socle commun de droits, garantissant à tous des pensions décentes.\nNotre proposition n'aura pas été débattue en séance à cause de l'article 40. Ainsi, nous n'avons même plus le droit de faire des propositions alternatives à celles du Gouvernement : on nous censure. Il faut donc supprimer l'article premier. (Applaudissements sur les bancs CRC-SPG)\nMme Odette Terrade. - Après les articles cyniques 5 et 6, cet article premier nous paraît bien fade.\nVotre objectif est de briser les reins à notre système de retraite. Avec ce comité de pilotage, ce sont les salariés que vous allez obliger à travailler plus : ce sera sa seule proposition ! C'est un pas de plus vers la rupture de notre pacte social et un nouveau gage donné aux marchés financiers. Nous avons dénoncé la mainmise du pouvoir sur la composition de ce comité. En 2018, il n'y aura plus à réformer : vous aurez asséché tous les acquis sociaux !\nNous vous proposions la création d'une maison commune des retraites, pour sauvegarder le système par répartition, mais les fourches caudines de l'article 40 sont passées par là et ont coupé court à nos tentatives ! Nous assignions pourtant à cette maison des missions bien différentes de celles de votre comité.\nJe voterai contre la création de ce comité qui ne vise qu'à justifier vos mesures antisociales.\nM. Pierre-Yves Collombat. - A quoi peut bien servir un tel comité de pilotage ? Ce dont on a besoin, ce n'est pas d'un pilotage mais d'un moteur, celui de la politique économique! Mais de cela, pas un mot. Cet article ne sert qu'à faire diversion : voyez l'alinéa 6, proprement hilarant !\nCes questions sont pourtant sérieuses : quelques millions de manifestants vous l'ont rappelé.\nM. Pierre Bernard-Reymond. - Dix millions !\nM. Pierre-Yves Collombat. - Notre collègue ne voulait pas de leur soupe ? Comme Marie-Antoinette, s'ils n'aiment pas la soupe, qu'ils mangent du caviar ! (Exclamations à droite) Je comprends que vous n'aimiez pas cette soupe, mais les manifestants valent bien ceux qui mettent leur argent en Suisse. (Applaudissements à gauche)\nM. Martial Bourquin. - C'est au Parlement de gérer les retraites : la République, c'est avant tout le suffrage universel. (Exclamations à droite) Vous vous intéressez enfin aux manifestants. Quel émoi chez M. Trillard ! Ils sont de plus en plus nombreux ; avec votre politique, ils le seront encore plus demain.\n« Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites mais je me battrai pour que vous puissiez le dire ». Ces manifestants méritent que vous les respectiez !\nM. Éric Doligé. - Respectez le Gouvernement !\nMme Annie David. - La vérité est difficile à entendre !\nM. le président. - Je souhaite que l'on donne une meilleure image du Parlement !\nM. Martial Bourquin. - Quand vous remboursez 30 millions à Mme Bettencourt, (exclamations à droite) les manifestants n'ont que leurs tracts pour se faire entendre ! La démocratie se porte mal quand il y a entre 3 et 5 millions de gens dans la rue. (Exclamations à droite)\nM. Alain Gournac. - Dix millions ! Quinze millions !\nM. Martial Bourquin. - Ces manifestants, qui ont sacrifié une journée de travail, ont droit au respect ! (Applaudissements sur les bancs socialistes, exclamations à droite)\nM. Robert Navarro. - Je vous invite à compléter cet article afin que le rapport du COR traite aussi des inégalités hommes-femmes, de l'emploi des travailleurs handicapés, des conditions de travail, de la pénibilité et de l'espérance de vie en bonne santé. Le COR doit réfléchir à toutes les sources possibles de financement. Nous voulons un diagnostic sincère et complet.\nM. Yves Daudigny. - Nous avons dit l'illégitimité et l'inutilité du comité de pilotage, qui sera de nature politique.\nLe rendez-vous de 2018 est trop proche : il faut s'inscrire dans la durée afin de rassurer les Français.\nLa procédure de consultation envisagée est un non-sens : le Gouvernement se consultera lui-même ! La confusion sera totale. Enfin, la dérision, l'ignorance, voire le mépris à l'encontre des millions d'hommes et de femmes qui manifestent n'apportent pas de hauteur à un débat fondamental pour notre démocratie. (Applaudissements à gauche)\nM. Alain Gournac. - Encore des leçons !\nM. le président. - Amendement n°70, présenté par Mme Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.\nM. Michel Teston. - La retraite par répartition est le socle de notre pacte social. La démographie peut connaître des évolutions, en fonction notamment du taux de natalité et du taux d'emploi des différentes catégories d'âge. Or votre politique de l'emploi est incohérente : chômage des jeunes mais aussi des sEniors !\nLa réponse au défi des retraites ne peut être uniquement démographique. Notre amendement fixe donc une clause de rendez-vous globale. (Applaudissements sur les bancs socialistes)\nM. le président. - Amendement n°252, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet.\nM. Jean Desessard. - Je comptais ne faire qu'un petit tour à la manifestation, mais il y avait tant de monde que j'ai été retardé ! (Rires à gauche)\nLa loi prévoit un rapport pour 2018 : s'il y a un article inutile, c'est bien celui-ci !\nLe comité de pilotage décidera du futur système des retraites : le Parlement n'a plus son mot à dire ! Il faut augmenter le taux d'emploi des seniors, mais ces emplois ne doivent pas être précaires. (Applaudissements à gauche)\nM. le président. - Amendement n°868, présenté par M. Fischer et les membres du groupe CRC-SPG.\nMme Annie David. - Les femmes et les jeunes sont les grands oubliés de votre réforme. Le rapport du COR doit impérativement traiter d'eux. Le texte adopté par l'Assemblée nationale prévoyait une étude sur la réduction des inégalités entre hommes et femmes, à l'initiative du groupe communiste mais notre commission l'a supprimée, ce qui est bien dommage.\nOn évite au COR de mettre en lumière les vérités qui dérangent. Il faut pourtant dénoncer les inégalités qui pénalisent les plus fragiles ! Nous vous demandons un scrutin public sur cet amendement. (On s'en désole à droite)\nM. le président. - Amendement n°867, présenté par M. Fischer et les membres du groupe CRC-SPG.\nM. Guy Fischer. - Il faut analyser la situation des jeunes, qui sont confrontés au chômage. En reculant l'âge de la retraite, on freine l'entrée dans l'emploi de près d'un million de jeunes ! Dans un récent numéro spécial, le Secours populaire met en lumière leur précarité : 25 % des jeunes sont au chômage, un sur deux est angoissé par son avenir. De fait, ils sont venus manifester aujourd'hui. Ce sera une génération perdue ! Il faut donc évaluer précisément l'emploi des jeunes.\nM. le président. - Amendement n°71, présenté par Mme Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.\nMme Gisèle Printz. - M. Woerth, avec d'autres ministres, a martelé dans Le Monde que l'opposition devait se débarrasser des idées reçues : le vrai problème des femmes ne serait pas la retraite mais les inégalités salariales. Certes, mais il y a aussi les interruptions de carrière... Vous préférez esquiver cette réalité, en prétendant que la durée de cotisation des femmes dépassera bientôt celle des hommes. Mais toutes les femmes n'ont pas d'enfant qui leur ouvre droit à bonification ; qui plus est, rien ne garantit que cette disposition sera maintenue !\nM. le président. - Amendement n°72, présenté par Mme Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.\nM. Jacky Le Menn. - L'amélioration de la situation des personnes handicapées, promue grande cause nationale en 2003, est loin d'être acquise. Le Premier ministre avait promis « un nouveau souffle » en 2010, mais le taux de chômage des travailleurs handicapés reste considérable. Ils sont plus souvent ouvriers ou employés. L'emploi des personnes handicapées doit être une priorité citoyenne. Le rapport du COR pourrait traiter tout particulièrement de cette question dans un volet spécifique. (Applaudissements à gauche)\nM. le président. - Amendement n°73, présenté par Mme Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.\nM. Yves Daudigny. - L'espérance de vie augmente, soit. Mais celle d'un ouvrier est inférieure à celle d'un cadre : le premier risque fort, en outre, d'être confronté à des problèmes de santé, quand le deuxième peut profiter pleinement de sa retraite... En matière d'espérance de vie en bonne santé, les inégalités sont criantes et exigent de nombreux correctifs. Mais le Gouvernement préfère fermer les yeux... (Applaudissements sur les bancs socialistes)\nM. le président. - Amendement n°74, présenté par Mme Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.\nMme Jacqueline Alquier. - M. Woerth prétend faire cette réforme au nom des jeunes. En réalité, elle se fait contre eux ! Ils ne sont pas dupes : 74 % des 18-24 ans sont opposés au report de 60 à 62 ans. Votre réforme nie les fondements mêmes de notre pacte social.\nLa période entre la fin des études et l'entrée dans le marché du travail s'est allongée, avec stages et précarité à la clé. Le taux plein à 67 ans, c'est la double peine.\nNos propositions concrètes méritent d'être étudiées. (Applaudissements à gauche)\nM. le président. - Amendement n°767, présenté par M. Fischer et les membres du groupe CRC-SPG.\nMme Mireille Schurch. - Sur la base du rapport du COR, le Gouvernement consultera le comité de pilotage sur le maintien du système jusqu'en 2020. Ce rapport sera donc capital. En 2018, le régime sera déficitaire.\nM. Jean Desessard. - C'est un comité des déficits qu'il nous faut ! (On approuve sur les bancs CRC-SPG)\nMme Mireille Schurch. - Nul doute que vous prônerez le passage à un système privé reposant sur la capitalisation. Assez de ces réformes imposées d'en haut. Nos concitoyens doivent être informés.\nM. le président. - Amendement n°880, présenté par M. Fischer et les membres du groupe CRC-SPG-.\nMme Marie-France Beaufils. - La réduction du coût du travail conduit à une raréfaction des ressources de la sécurité sociale. L'exonération des cotisations sociales pour les salariés jusqu'à 1,6 fois le Smic, véritable trappe à bas salaires, est estimée à 16 milliards. Supprimer ces exonérations assurerait une meilleure rémunération des salariés et alimenterait les caisses de l'État. C'est une position éminemment responsable.\nM. Claude Domeizel. - Le COR fonctionne ; nul besoin de créer ce comité de pilotage, qui n'est qu'un artifice. Il faut faire progresser l'emploi dans son ensemble, dans le privé comme dans le public. Ce n'est pas en supprimant des dizaines de milliers d'emplois chaque année que l'on améliorera la situation des retraites ! Les missions confiées au comité montrent que votre approche est purement comptable. (Applaudissements à gauche)\nM. le président. - Amendement n°748, présenté par M. Fischer e-t les membres du groupe CRC-SPG.\nMme Éliane Assassi. - La réforme Balladur a indexé les retraites sur le coût de la vie. Le résultat de ce forfait ne s'est pas fait attendre : baisse de 10 à 15 % des pensions pour une carrière complète, multiplication des petites pensions. Vos privez les salariés du fruit de leurs efforts. Dès le passage à la retraite, le niveau de vie s'effondre ! Nous proposons de revenir sur les réformes intervenues depuis 1993.\nM. le président. - Amendement n°749, présenté par M. Fischer et les membres du groupe CRC-SPG.\nMme Michelle Demessine. - Toutes les études le montrent, reculer l'âge de la retraite va augmenter mécaniquement le taux de chômage des jeunes -déjà élevé- soit un surcoût de 440 à 530 millions pour l'assurance chômage. Ce chiffre devrait vous alerter.\nEn 2007, le candidat Sarkozy annonçait un plan Marshall pour les jeunes et promettait qu'aucun ne serait laissé de côté. La montagne a accouché d'une souris.\nM. Jean Desessard. - Et encore !\nMme Michelle Demessine. - Nous vivons un recul de civilisation avec la situation faite aux jeunes de ce pays. Nous devons connaître les incidences de ce projet de loi sur la jeunesse.\nM. le président. - Amendement n°750, présenté par M. Fischer et les membres du groupe CRC-SPG.\nLe rapport examine également l'impact des retraites sur le pouvoir d'achat des familles, sur l'importance de l'apport, en recettes fiscales comme en épargne, des retraités à l'économie.\nMme Marie-France Beaufils. - On parle toujours des coûts et des charges -même les cotisations sociales sont appelées charges sociales... Le rapport devra examiner l'impact des retraites sur notre économie. Fin 2006, on comptait 14 millions de retraités, qui ont participé au dynamisme de notre pays ; cette génération aide ses parents, ses enfants et ses petits-enfants. Mais la dégradation de son pouvoir d'achat est une réalité depuis les lois de 1993 et de 2003.\nDepuis dix ans, les pensions ont baissé de 10 % du fait de l'indexation sur les prix.\nMme Marie-France Beaufils. - Les retraités participent au développement de l'activité au travers du tourisme, de la santé, de l'aide à la personne ; il n'y a pas de vie associative sans eux. Ils développent du lien social. (Marques croissantes d'impatience à droite)\nM. le président. - C'est fini !\nAmendement n°751, présenté par M. Fischer et les membres du groupe CRC-SPG.\nCe rapport examine l'impact d'une différenciation entre durée de cotisation, âge légal de départ en retraite et âge de départ en retraite à taux plein entre les hommes et les femmes, tenant compte de la spécificité des conditions d'activité professionnelle des femmes.\nMme Annie David. - Les réformes de 1993 et 2003 ont eu des conséquences néfastes sur le niveau des retraites. La situation des femmes qui travaillent à temps partiel n'a guère changé ; le recul de l'âge de la retraite aura des effets sur leur santé et aggravera des inégalités déjà criantes. Il convient donc de porter une attention particulière à ces évolutions mais prétendre que seule la différence de salaire explique ces inégalités est un peu court, monsieur le ministre Woerth. Vous dites vouloir traiter la question, mais vous ne mettez pas les entreprises devant leurs responsabilités ; les sanctions prévues ne sont pas suffisamment dissuasives. (Applaudissements sur les bancs CRC)\nM. Dominique Leclerc, rapporteur. - Le COR devra remettre un rapport au Gouvernement en 2018. Avis défavorable à l'amendement n°70 qui propose une date ultérieure. Même avis défavorable sur les amendements n°s252, 868 et 867, la question de l'emploi sera traitée globalement. Avis favorable sur l'amendement n°71 et sagesse sur l'amendement n°72. Avis défavorable sur l'amendement n°73 : c'est à l'Observatoire de la pénibilité et au comité scientifique d'accomplir ce travail. Même avis défavorable sur les amendements n°s74, 767 et 880. L'amendement n°75 n'est pas dans l'esprit du texte : défavorable. Même avis défavorable sur les amendements n°s748, 749, 750 et 751.\nM. Georges Tron, secrétaire d'État. - Le Gouvernement a les mêmes avis : favorable sur l'amendement n°71 et sagesse sur l'amendement n°72.\nSur les autres amendements, avis défavorable. La corrélation entre le taux d'emploi des seniors et celui des jeunes est positive ; on ne peut donc prétendre qu'avancer l'âge de départ à la retraite favorise l'emploi des jeunes. Je rappelle aussi que l'indexation des pensions sur les prix a recueilli l'accord des organisations syndicales.\nJ'ajoute que sur les quinze ans et trois enfants, la Commission européenne nous a rappelé à l'ordre à diverses reprises ; la MDA pourrait être remise en cause si nous n'agissons pas.\nM. Michel Teston. - Vous êtes défavorable à l'amendement n°70 prévoyant une clause de revoyure en 2025 ; mais c'est à cette date que se produira le basculement démographique. Un rapport du COR eut donc été le bienvenu.\nL'amendement n°70 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n°252.\nM. Jean-François Voguet. - On sait le cas qui est fait des jeunes et des femmes par ce gouvernement. Avec cette réforme, les femmes seront des retraitées de deuxième catégorie. Les chiffres en témoignent. Comme l'a précisé le COR, les femmes ont une retraite inférieure à celle des hommes de 40 % -et la situation va encore empirer avec cette réforme, une réforme si odieuse que certains dans la majorité s'en sont émus. Huit retraités pauvres sur dix sont des femmes ; voulez-vous que cette proportion augmente encore ?\nLa situation des jeunes actifs n'est guère plus favorable. La réforme va les pénaliser. Ils l'ont bien compris malgré les propos rassurants du Gouvernement. On a pu voir leurs inquiétudes dans les manifestations d'hier.\nLe taux de pauvreté des 18-29 ans ne fait que croître. Les CDD se multiplient. Ils ne pourront avoir suffisamment cotisé lorsqu'ils voudront prendre leur retraite. Le rapport prévu devra en conséquence traiter de la situation des femmes et des jeunes.\nA la demande du groupe CRC, l'amendement n°868 est mis aux voix par scrutin public.\nMme Isabelle Pasquet. - Ce rapport, sur la base duquel le Gouvernement saisira le comité de pilotage, devra étudier le taux d'activité des plus de 55 ans mais aussi le taux d'emploi des jeunes en CDI.\nL'amendement n°867 n'est pas adopté.\nM. Guy Fischer. - Nous voterons l'amendement n°72 sur les personnes en situation de handicap. Personne ne peut se satisfaire de leur situation ni de leur taux d'emploi dans la public comme dans le privé. Les lois successives, en particulier celle de 2005, ne sont pas respectées.\nLes personnes handicapées se retrouvent avec des pensions particulièrement faibles. On ne saurait donc leur appliquer les mêmes dispositions qu'aux autres salariés. C'est pourquoi il faut maintenir, comme nous le proposerons, les 65 ans sans décote -nous aurions préféré de toute façon 60 ans sans décote pour tous. Nous proposerons deux autres amendements pour obliger les employeurs à embaucher des personnes handicapées.\nNous avions aussi un amendement pour préciser que les périodes hors emplois sont considérées pour elles comme des périodes de cotisation, mais l'article 40 a frappé.\nMme Annie Jarraud-Vergnolle. - Avec Paul Blanc, j'ai travaillé sur un rapport traitant de l'emploi des personnes handicapées ; la Cour des comptes a de son côté regretté le manque d'accompagnement vers l'emploi. Il faut évaluer les efforts faits en leur faveur.\nM. Claude Domeizel. - Il faut encore avancer en faveur de l'emploi des personnes handicapées. Nous avions déposé un amendement sur les pensions de réversion, mais l'article 40 nous a été opposé. C'est absolument inadmissible, d'autant que la dépense était vraiment minime. Le rapporteur et le ministre s'en sont remis à la sagesse : ils auraient pu aller un peu plus loin !\nM. Yves Daudigny. - Les arguments du Gouvernement et du rapporteur ne m'ont pas encore convaincu ; la notion d'espérance de vie ne peut être associée seulement à la pénibilité, d'autant que vous avez de celle-ci une approche individuelle, proche de l'invalidité. Il serait bon de regarder aussi l'espérance de vie sans incapacité. Cette complexité aurait mérité l'étude que nous demandions.\nM. Yves Chastan. - Les jeunes, les femmes, les précaires seront les victimes de votre projet de loi. Les jeunes l'ont bien compris, qui ne sont pas si naïfs ou irresponsables que vous le dites, on l'a vu lors des manifestations de mardi. Sans formation ou très diplômés, ils sont nombreux à ne pouvoir entrer dans la vie active avant d'avoir accompli un véritable parcours du combattant. Cette réforme va rendre leur insertion encore plus difficile. Un rapport du COR sur cette question est indispensable.\nL'amendement n°74 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n°767.\nMme Marie-France Beaufils. - Les exonérations de cotisations sociales patronales se monteraient à 31,5 milliards en 2010, dont 3 non compensés à la sécurité sociale. En 2009, les comptes de la sécurité sociale se sont dégradés : le déficit a atteint 20 milliards, et sera sans doute 27 milliards cette année. Le retour à l'équilibre financier impose une révision des niches, dispositifs que la Cour des comptes juge incontrôlés, de coût élevé et d'efficacité incertaine. L'ensemble des allégements et des niches représente près de 60 milliards.\nNous demandons une meilleure évaluation de ces exonérations. Certes, le PLFSS y pourvoit, mais seulement pour l'année en cours. Pourquoi refuser que le COR fasse un bilan de la question en 2018 ? Je ne comprends pas votre logique.\nL'amendement n°880 n'est pas adopté, non plus que les amendements n°s75 et 748.\nMme Mireille Schurch. - Les mesures incitatives pour l'emploi des jeunes sont insuffisantes. Vous ne voulez pas les évaluer. Le fameux plan Marshall annoncé à grands roulements de tambour par le candidat Sarkozy a fait pschitt.\nCette réforme est notoirement anti-jeunes. Il faut sécuriser les parcours d'études, d'emploi, de logement, bref, les parcours de vie, afin de redonner une véritable place à notre jeunesse. Au lieu de supprimer 16 000 postes supplémentaires dans l'éducation nationale, il faudrait renforcer le droit à une formation initiale et continue, pour promouvoir la réussite de tous les jeunes.\nTrop de jeunes sont contraints de rester chez leurs parents ou d'y retourner. Trop de jeunes se retrouvent à la rue, sans emploi, sans ressources, sans avenir. Au lieu de les précariser, il faut sécuriser leurs parcours professionnels, qui s'apparentent trop souvent à un parcours du combattant.\nFaisons preuve de la même audace que lors de la création de la sécurité sociale. Voulez-vous vraiment humilier notre jeunesse ?\nMme Josiane Mathon-Poinat. - Depuis 1960, la productivité a été multipliée par cinq ; la richesse de la France a été multipliée par deux en vingt ans et devrait doubler encore d'ici 2050. Pourquoi un pays comme le nôtre ne peut-il pas payer des retraites dignes ? En 30 ans, 10 % de la richesse produite a été transférée des poches des salariés dans celles des actionnaires -huit fois le déficit de la Cnav.\nVotre politique est caricaturale : voyez le bouclier fiscal ! La Commission européenne de son côté a publié en juillet un Livre vert sur les retraites ; elle se félicite que nombre d'États aient réformé leur système de retraites et remarque que la crise financière rend les réformes plus urgentes encore... Bien sûr, ces discours ne s'adressent pas aux grands groupes du CAC 40...\nEt il faudrait aller plus loin, plus vite et tous ensemble. Le but, c'est de faire travailler davantage les actifs pour que, retraités, ils gagnent moins (M. Éric Doligé proteste) ; c'est la politique prônée par Bruxelles. Depuis 1993, les pensions ont baissé de 20 %. Comment s'étonner que la moitié des retraités vivent avec moins de 1 000 euros par mois ? Il faut voter notre amendement. (Applaudissements sur les bancs CRC-SPG)\nMme Michelle Demessine. - Il y a des inégalités flagrantes entre les hommes et les femmes à l'heure de la retraite. Le temps partiel s'est considérablement développé en France depuis les années 1990. Il concerne aujourd'hui près de 5 millions d'actifs sur 28. Cette forme de travail alimente les inégalités entre les hommes et les femmes : vous connaissez les chiffres.\nSelon le Cese, l'impact du temps partiel sur la retraite est maximal lorsqu'il intervient en fin de carrière. Or, ce sont surtout les femmes qui sont touchées. L'examen attentif de ces évolutions est indispensable, même si Bruxelles invite à un statu quo aveugle.\nMme Marie-Agnès Labarre. - Les mesures d'âge prévues aux articles 5 et 6 ne visent qu'à limiter le nombre de retraités qui pourront valider une carrière complète. Dans 90 % des cas, la réversion n'affecte pas le régime général si les femmes perçoivent une pension personnelle correcte. Dans votre rapport de 2007, intitulé « Transparence, équité et solidarité, les voies d'une réforme de la réversion », vous vouliez pourtant réduire les droits !\nL'amendement n°751 n'est pas adopté.\nM. Guy Fischer. - En 2018, selon la Cnav, le régime des retraites sera à nouveau déficitaire de 4 à 5 milliards. Le compte n'y est pas : votre projet est non seulement injuste mais inefficace et brutal ! Êtes-vous prêts à tout réécrire ? Une telle réforme doit faire l'objet d'un long débat. En Allemagne, en Suède, la réforme est étalée sur une, voire deux décennies.\nVous faites vite et mal. Le Président de la République a opté pour le passage en force, reniant ses engagements de campagne. Les manifestations de ce 12 octobre montrent que votre réforme ne passe pas. Vous refusez le débat sur le financement, alors que l'opposition vous fait des propositions -mais elles ne plairaient pas à la France du Fouquet's, du Premier cercle et des jetons de présence ! (Protestations à droite) Les Français sont choqués qu'on leur demande de travailler plus, quand d'autres bénéficient du bouclier fiscal ! Nous voterons contre cet article.\nMme Annie Jarraud-Vergnolle. - En vingt ans, la part des salaires dans le PIB a fondu : 100 milliards sont allés au capital ! « La part des profits est inhabituellement haute, et celle des salaires inhabituellement basse » : c'est la Banque des règlements internationaux qui le dit. Les Français manifestent leur colère légitime, monsieur Trillard, car la crise n'a pas frappé tout le monde !\nVotre loi pénalisera les petites retraites, alors qu'en 2010, les grandes fortunes ont continué de prospérer, aux frais de l'État, entre bouclier fiscal et exonérations patronales...\nLe Gouvernement demande plus d'efforts à certains qu'à d'autres, et les manifestants le savent ! (Applaudissements sur les bancs socialistes)\nM. Claude Jeannerot. - Qu'apporte cet article ? Le COR a été créé pour pérenniser et sécuriser notre système de retraite. Nous avons besoin non de rapports sur l'emploi, mais d'emplois tout court. Or le chômage dépasse les 10 %, il touche un jeune sur quatre ; et le taux d'emploi des seniors n'est que de 38 %.\nSi la Suède et la Finlande ont réformé dans le consensus, c'est que ces pays avaient lancé parallèlement un grand plan sur l'emploi qui a restauré la confiance. C'est ce dont nous avons besoin en France. Je crains que ce rapport ne soit qu'un alibi.\nMme Nicole Borvo Cohen-Seat. - L'emploi des seniors et l'emploi des jeunes vont de pair, dit le ministre. Dites plutôt que quand l'emploi se porte mal, comme aujourd'hui, chômage des jeunes et des seniors vont de pair ! Comparaison n'est pas raison : d'autres pays européens ont des seniors mais peu de jeunes, en raison de la faiblesse de leur taux de natalité.\nLa réalité, c'est que vous ne voulez rien entendre. Vous ne voulez faire bouger aucun paramètre autre que financier. Mais nous savons déjà que l'on sera en déficit en 2018 !\nEn fait, vous avez autre chose en tête : le rapport constatant le déficit, il faudra amorcer la migration du système par répartition vers un système de compte par points, c'est-à-dire la retraite par capitalisation que vous demandent vos amis banquiers et assureurs, ainsi que le Medef, dont vous appliquez le programme à la lettre ! (On le conteste à droite)\nM. Jean Desessard. - Les Verts voteront contre cet article bavard, redondant, insuffisant, et surtout inutile : les manifestations d'aujourd'hui montrent qu'il y aura un changement en 2012 et donc une autre politique ! (Applaudissements à gauche tandis qu'on s'exclame à droite)\nProchaine séance aujourd'hui, mercredi 13 octobre 2010, à 14 heures 30.\nLa séance est levée à 2 heures 10.


"Fais pas ci, fais pas ça" : comment trouver le juste milieu entre l’autorité et la négociation avec son enfant | Atlantico.fr\nDécryptages » "Fais pas ci, fais pas ça" : comment trouver le juste milieu entre l’autorité et la négociation avec son enfant\nAtlantico : Comment faire pour bien "négocier" avec son enfant ?\nPascal Anger : Ce qui est difficile dans l’éducation, c’est de savoir se faire obéir. Faut-il se faire obéir à coups de promesses, de récompenses ou de punitions ? Tout d’abord, il est primordial d’être en cohérence avec l’autre parent pour éviter que l'enfant ne se tourne plus vers le plus gentil des deux et pour définir le mode éducatif : soit plutôt "copain", soit rigide, soit entre les deux.\nEst-ce qu’on va être plus rigide avec son enfant ou au contraire être plus conciliant ? Il y a des domaines où l'on peut se placer dans une écoute active et négocier, et d’autres où il faut se montrer intransigeant. Il faut établir des règles et ne pas négocier sur tout, comme par exemple la propreté, le respect, les règles de fonctionnement au sein du foyer, en particulier avec les jeunes enfants. Il ne faut cependant pas négocier tout le temps et pas sur tout.\nCertains enfants ont besoin de beaucoup de règles et les parents doivent se montrer intransigeants vis-à-vis d’elles et certains enfants avec qui il faut se montrer plus souple. Tout dépend de l'enfant et de ses besoins.\nJe pense que dans l'éducation, il faut privilégier la responsabilité et l’autonomie chez l’enfant. Par exemple, le valoriser lorsqu’il réalise quelque chose lui permet de travailler ces aspects-là et de trouver confiance en lui.\nEst-il sain d'être sans cesse dans une relation de négociation avec son enfant ? N'y a-t-il pas des risques de dérives ?\nMais il faut à tout prix éviter que l’enfant fasse des choses de telle sorte qu’il obtienne une récompense. Des enfants vont se dire : "je sais comment mon père ou ma mère fonctionne et donc je sais quel comportement adopter pour obtenir une récompense".\nUne autre chose que l’on rencontre assez souvent, c'est la promesse de récompense lorsqu’on demande à un enfant de faire quelque chose du type : "Quand tu auras terminé ceci, tu auras cela". Cela peut avoir du bon, mais cela ne responsabilise pas l’enfant car ce n’est pas une négociation qui lui permette de comprendre en quoi son action est importante. D’ailleurs, il ne faut surtout pas confondre éducation et manipulation, que ce soit du côté des parents ou des enfants, ni tomber dans du chantage affectif.\nA l'inverse, quels sont les risques à donner sans cesse des ordres à son enfant ?\nDonner des ordres pour donner des ordres ne se révèle pas très intéressant. Il y a un risque que l’enfant finisse par se rebeller car il en aura assez, qu’il ne soit plus en capacité de prendre des initiatives de peur de mal faire, de ne pas oser dire certaines choses ou qu’il ne se sente pas en confiance vis-à-vis de son père ou sa mère. Il ne faut pas confondre autorité et autoritarisme. L’autorité est importante, surtout avec les adolescents car ils en ont besoin pour être bien encadré, mais un surplus d'autoritarisme ne peut leur être que préjudiciable.\nenfants, négociations, Parents, ordre\n- 28/05/2016 - 12:19\nJe suis perplexe Anguerrand. Je n'aurais jamais eu l'idée d'infliger à mes enfant l'hyper et autres super marchés. Ce n'était pas, non plus dans les moeurs de mon entourage. Il n'y avait pas la télévision à la maison. C'est un luxe de confort intellectuel. Mes enfants ont apprécié et ne l'ont pas chez eux. Et c'est moins rare qu'on pourrait le croire. La pensée unique ne peut pas en faire la promotion. Le scoutisme ( le samedi ) -symptomatiquement dénigré en France- est une excellente école pour la responsabilisation évolutive de l'enfant dans le respect de la Nature, de la Vie. [ Avec toute mon estime pour les Scouts d'Europe de Rennes ]. Et puis il y a la vie à l'étranger. La vie en mer. Autant d'écoles instructives. ~~~~ Bref, Anguerrand, je comprends votre colère, mais je ne sais pas de qui vous parlez.. Cordialement.\n- 27/05/2016 - 13:28\nQue vient faire cette photo\nQue vient faire cette photo pour illustrer l'article ?\n- 27/05/2016 - 06:57\nBravo pour votre " savoir faire " mais tout le monde constate que là majorité des enfants élevés comme ça deviennent vite des enfants rois qui n'ont aucune éducation et font chier leurs parents au point qu'ils en ont peur, les enfants prennent le pouvoir dans le foyer, et je ne parle pas de ces enfants quand ils sont lâchés dans un hypermarché, ils emmerdent tout le monde, un gamin dans une file d'attente m'a donné un coup de pied, j'ai réagi, les parents ont pris le parti de leur chérubin.\nExpatriation ou émigration ? L’angle mort du débat national français


Bien manger : L’alimentation de la santé - CURE NATURE\nBien manger : L’alimentation de la santé\nD’après Colin Campbell, extrait du livre : L’enquête Campbell\n« Il y a d’énormes avantages à adopter un style de vie sain. Sachez que si vous le faites, vous pouvez :\nParaître et vous sentir plus jeune\nConserver une bonne vue pour vos vieux jours\nEviter la chirurgie dans bien des cas\nDiminuer grandement le besoin de médicaments\nEviter les attaques d’apoplexie\nEviter à votre bébé d’avoir le diabète de type 1\nIl vous suffit simplement de changer de régime alimentaire. C’est facile et relativement peu exigeant pour arriver à des résultats aussi grands. »\nDes fruits frais, des légumes, des graines entières, germées trempées ou cuites et le tout d’origine biologique.\nQue faut-il éviter au maximum ?\nIl vaut mieux éviter les produits animaux ou si l’on veut en manger, alors en petite quantité et pas plus de 2 fois par semaine. Cela comprend la viande, le poisson, les œufs et les produits laitiers.\nLes plats préparés du commerce, et tout ce qui est chimique, trop gras, trop sucré ou trop salé. Bref, les aliments de l’industrie agro-alimentaire ne sont pas conseillés. Les céréales ne sont pas conseillées et avant tout éviter tout ce qui contient du gluten.\nPour les amateurs de pain, je sais que ce n’est pas facile. Mais si vous avez la chance d’avoir près de chez vous un boulanger qui fait du vrai pain comme autrefois avec des céréales anciennes et au levain, vous pourrez en manger raisonnablement. Sinon faites des crackers. Je vous donnerai ma recette préférée du moment dans mon prochain article.\nSupprimer les produits animaux ne va-il pas provoquer des carences ?\n« Dans les aliments d’origine animale, il existe quatre nutriments que les aliments d’origine végétale ne contiennent pas pour la plupart : Le cholestérol et les vitamines A, D, et B12.\nLes 3 premiers nutriments ne sont pas essentiels. Le cholestérol est naturellement fabriqué par notre corps. La vitamine A est produite par notre corps à partir du bêta-carotène, et la vitamine D, en s’exposant au soleil environ 15 minutes tous les 2 jours. Ces 2 vitamines sont toxiques si elles sont consommées en grande quantité. C’est là un indice de plus qui nous rappelle qu’il vaut mieux compter sur les précurseurs de vitamines (bêta-carotène et rayons du soleil) pour que notre corps puisse bien contrôler le moment et les quantités de vitamines A et D dont il a besoin.\nLa vitamine B12 est plus problématique. Celle-ci est fabriquée par des micro-organismes provenant du sol et de l’intestin des animaux, y compris les nôtres. Comme la quantité de cette vitamine qui est fabriquée dans nos intestins n’est pas bien absorbée, il est recommandé d’en consommer dans les aliments. Les recherches ont prouvé que les plantes qui poussent dans des sols sains et dotés d’une bonne concentration de vitamine B 12 absorberont facilement ce nutriment. En outre, nous vivons dans un monde tellement aseptisé que nous entrons rarement en contact direct avec les micro-organismes qui produisent la vitamine B 12. Nous pouvons tirer notre vitamine B 12 des légumes qui ne sont pas totalement débarrassés de la terre.\nIl est estimé que nous disposons d’une réserve de vitamine B 12 de trois ans dans notre corps.\nCette alimentation ne sera jamais mauvaise pour vous. Vous pouvez maximiser votre santé et contrôler les maladies, quelle qu’elles soient, avec une seule et même alimentation.\nLa façon dont les innombrables facteurs des aliments à base de végétaux œuvrent magiquement pour créer la santé à tous les niveaux de notre corps, de nos organes, de nos cellules, de nos enzymes et dans toutes les particules de nos cellules. »\nNous ne parlons ici que de l'alimentation physique, toutefois, il est bon de garder en mémoire qu'il y a bien d'autres nourritures indispensables aux être humains, je pense en l’occurrence aux personnes, de plus en plus nombreuses, qui ne se nourrissent que de lumière que l'on appelle les präniques!\nHuilde de Haarlem link\n8/10/2020 06:03:24 pm\nCet article a donné une chance de connaître les bonnes choses sur la façon dont la bière donne de l'importance à notre santé dans une bonne procédure. L'Huile Véritable de Haarlem ou Haarlem est un Complément Alimentaire originaire de France qui pourrait nous aider à nous protéger des maladies et virus. Boire de l'huile de Haarlem peut renforcer notre système immunitaire. Merci de nous avoir partagé ce contenu, vous nous avez motivés. Dieu vous protège!!!\n8/11/2020 08:37:08 am\nMerci pour votre commentaire. Je n'ai jamais essayé l'huile de Haarlem, mais d'après ce que j'ai trouvé comme informations, ce n'est pas une huile à boire mais juste un complément alimentaire à prendre avec parcimoni et se présente en gélule.\nC'est peut-être quelque chose que je testerai un de ces quatre!


Maquereau pané au seigle - Régal\nAccueil > Recettes > Poissons crustacés et fruits de mer > Maquereau pané au seigle\nPlats, Cuisine facile, Idée repas saine et gourmande, Poissons crustacés et fruits de mer, Recette facile et rapide\nLe filet de poisson n’est pas enrobé de chapelure, comme il est d’usage pour du poisson pané, mais les deux fines « feuilles » de pain forment une enveloppe croustillante pour le maquereau.\n8 très fines tranches\n6 feuilles tendres et jaunes\nSalez les filets de maquereaux. Arrosez légèrement d’huile les très fines tranches de pain puis déposez les filets sur quatre d’entre elles. Parsemez de gingembre haché, recouvrez avec les autres tranches de pain et appuyez légèrement.\nFaites dorer les maquereaux en croûte de pain de seigle dans une poêle antiadhésive, avec un filet d’huile d’olive, 3 min de chaque côté en surveillant la coloration. Faites également colorer le citron coupé en 4 tranches.\nServez le maquereau pané avec le céleri finement ciselé, une tranche de citron et un brin de coriandre.\nSuggestion : Parfumez le pain de seigle avec un gomasio maison. Mixez 1 c. à soupe de sel et 10 c. à soupe de graines de sésame, et saupoudrez-en vos tartines.\nSi vous avez aimé notre maquereau pané:\nRecette de bar de ligne pané au bacon\nRecette de merlan pané aux graines


Les bénéfices de l’huile de foie de morue pour votre chien | Lysi\nAccueil » Les bénéfices de l’huile de foie de morue pour votre chien\nCes deux acides doivent être apportés à l’organisme du chien pour que celui-ci soit en bonne santé. En outre, l’huile de foie de morue est riche en vitamines A et D, des composants essentiels pour renforcer la défense immunitaire du chien, surtout en hiver, mais qui plus est, sont importants pour la formation des os et des muscles.\nLes bienfaits de l’huile de foie de morue sur le physique du chien\nPour que sa peau et son pelage soient en bonne santé, vous pouvez ajouter de l’huile de foie de morue à l’alimentation de votre chien. Si votre animal est convalescent, vous pouvez l’aider à se rétablir rapidement avec un apport d’Oméga-3, de vitamines A et D.\nL’huile de foie de morue contient tout ce qu’il faut pour préserver votre animal d'éventuelles maladies. S’il est vieux, donnez-lui un supplément d’huile de foie de morue. Si votre animal est sportif et qu’il a des activités journalières, il est préférable de lui donner un coup de pouce alimentaire. Là encore, l’huile de foie de morue peut l’aider à vivre mieux et plus longtemps.\nL’huile de foie de morue chez les chiots\nL’huile de foie de morue peut être un complément alimentaire contre la fatigue et les difficultés à manger du chiot.\nSi vous avez un chien en sevrage, l’huile de foie de morue est une alternative pour lui faire passer le cap. Le sevrage étant une période difficile pour les petits chiots, l’huile de foie de morue peut être utilisée jusqu’à ce que l’animal soit complètement sevré.\nL’huile sera un supplément qui va fortifier le métabolisme du petit chien. Comme elle va contribuer au renforcement des défenses immunitaires de l’animal, il peut donc substituer le lait maternel.\nD’ailleurs, si vous avez une chienne qui est en gestation, un apport en vitamines à travers l’huile de foie de morue l’aidera pendant sa gestation. La chienne n’aura aucun problème de lactation par la suite.\nEn l’intégrant régulièrement à des doses réfléchies dans l’alimentation, l’huile de foie de morue a un impact positif sur les chiens, quel que soit leur stade de développement.


Florie Thielin | Publié le 1 novembre 2018 • Mis à jour le 13 janvier 2020 à 15h29\nAfin de la parfaire, et pour montrer que le « surtourisme » n’est pas toujours un phénomène récent, peut-être pourrait-on rajouter la Pointe du Raz, victime d’un tourisme de masse dès les années 1980 et qui a fait l’objet d’une Opération Grand Site de France au milieu des années 1990 afin de réhabiliter un site fortement dégradé par le tourisme de masse. Suit la référence du site GSF sur l’historique de ce site naturel (malheureusement en français)\nBonjour, pour rebondir sur ce qu’a écrit David, ne pas omettre Majorque avec 15 millions de touristes en 2017 (https://www.rtl.be/info/monde/europe/tourisme-de-masse-les-habitants-de-majorque-n-en-peuvent-plus-940185.aspx) ou l’excellent reportage d’Arte Regards « Majorque, un tourisme de masse qui dérange » https://www.arte.tv/fr/videos/073398-010-A/arte-regards/\nAttention à ne pas multiplier les exemples à travers le monde car la notion de « surtourisme » est à manier avec précaution. Je suis réservé sur le fait de placer de l’événementiel car dans ces cas là, la pression touristique, bien réelle souvent, n’est que ponctuelle et n’impacte pas les territoires de manière durable. Quant aux populations locales, elles ne les subissent que de manière temporaire. Autre exemple : les chutes d’Iguazu ; pour y être allé en haute saison, je n’ai pas du tout ressenti les effets d’un tourisme de masse. Beaucoup de touristes, certes, mais peu d’attente aux caisses, des touristes disséminés au travers d’un (vaste) parc national, des itinéraires très bien organisés … Certes, beaucoup de monde sur les plateformes d’observation, mais rien qui ressemble à du surtourisme. Donc, je pense qu’il faut prendre cette notion dans son sens le plus strict, notamment lorsque le surtourisme entraine un rejet de la part des populations locales (touristophobie ou tourismophobie) ou lorsque les impacts sur l’environnement sont réels et durables. Voilà,le débat continue.\nBonjour Gilles, merci beaucoup pour ces riches apports à la discussions et pour la carte. Pour des sites comme Iguazu on avait mis en jaune pour signaler un hotspot « à surveiller » et pour l’événementiel on a créé une catégorie avec un icone spécial pour bien le présenter comme événement ponctuel et non tout tourisme de masse au long de l’année. Mais peut-être que ce n’est pas pertinent ou pas assez clair dans la légende ? (Majorque ajouté!)\nPingback: Outils pour voyager autour du monde – La randonneuse en trip


Thé Goût Russe des frêres Popoff - Nos collections - Coffrets/cadeaux\nThé Goût Russe des frêres Popoff\nMagnifique boite métallique carré d'une contenance de 100 Gr finement décoré et conçu pour la protection optimum des arômes des thés en feuilles fraiches.\nMagnifique boite métallique carrée finement décorée remplie de 100 Gr du célèbre mélange des Frères Popoff.\nCette boite est la copie exacte des emballages des Frères POPOFF du début 1900 ou ils étaient les fournisseurs officiels de la cours impériale à St Petersburg et les lauréats de l'exposition universelle de Paris cette même année.\nNous vous présentons "la recette originale recréer" par notre maison de thé partenaire, de reputation mondiale.\nToute une époque ou "les goûts Russes" ont clairement laisser une trace dans la grande histoire du thé.\n100 gr du mélange original de thé noir avec aiguilles d'argent des Fréres Popoff\nLarg : 72 x 72 mm\nHaut : 100 mm


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Le Nigéria souhaite limiter les naissances pour contrôler sa démographie - Africapostnews\nDéclaration de la ministre nigériane des Finances, Zainab Ahmed\nD’ici 2050, l’ONU estime que le Nigéria sera le 3e pays par son peuplement, après l’Inde et la Chine, avec près de 433 millions d’habitants.\nLa question de la démographie n’est pas d’actualité au Nigéria; il y a 30 ans, le président Ibrahim Babangida a tenté d’instaurer une politique de contrôle des naissances. Cependant, face aux valeurs culturelles et religieuses du pays, cette dernière s’est soldée par un échec. (BBC)\nCette année, la question est de nouveau à mordre du jour. Lors du dernier sommet économique à Abuja, la ministre des Finances, Zainab Ahmed a annoncé que le gouvernement a invité les dirigeants traditionnels et religieux du pays à se pencher sur le problème de la démographie.\nContrôler la démographie en espaçant les grossesses ?\n« Et nous espérons qu’avec leur soutien, nous parviendrons à une politique qui limite le nombre d’enfants qu’une mère peut avoir parce que c’est important pour soutenir notre croissance » a-t-elle indiqué.\nUn peu plus tard, elle s’est exprimée sur les réseaux sociaux afin de préciser qu’il ne s’agirait pas de limiter le nombre d’enfants par femme comme cela peut déjà être le cas dans d’autres pays faisant face au même problème (en Chine par exemple). Elle a donc indiqué que le gouvernement a invité les chefs religieux et traditionnels à sensibiliser les membres de leur communauté, notamment les femmes, à rallonger les délais entre deux grossesses.\nBien que le gouvernement ne veuille pas prendre de mesures radicales, l’ONU rappelle que l’accès à l’emploi, à l’éducation mais aussi à la santé pourront être des défis de plus en plus difficiles à gérer au fur et à mesure que la population grandira.


Tchad : Le Collectif des Tchadiens indignés au Burkina exige une transition purement civile – Burkina Online\nTchad : Le Collectif des Tchadiens indignés au Burkina exige une transition purement civile\nLe Collectif des Tchadiens indignés a tenu un sit-in ce vendredi 30 avril 2021, devant l’ambassade du Tchad au Burkina. Masbé Ndegar et ses camarades ont demandé la démission du Conseil militaire de la transition (CMT) qu’ils qualifient de « putschiste ». Il exhorte la France à mettre fin à son soutien avec ces derniers.\nLe Collectif de Tchadiens indignés au Burkina suit de près l’évolution de la situation dans leur pays, le Tchad. D’ailleurs, la tournure des évènements après la mort du Maréchal Idriss Déby Itno ne bénéficie pas de l’assentiment de ces derniers. A travers un sit-in ce vendredi 30 avril 2021 devant l’ambassade du Tchad à Ouagadougou, les ressortissant tchadiens vivant au pays des « Hommes intègres », regroupés au sein d’un Collectif, ont demandé la démission du Conseil militaire de la transition (CMT).\nDans leur déclaration lue par Masbé Ndegar, le Collectif dit avoir été pris de court à l’annonce de la mort du « dictateur » Idriss Déby. « Cette situation a engendré des tractations au sein du clan familial et avec la bénédiction de la France, un coup d’Etat a été perpétré », a analysé le Collectif. Les ressortissants tchadiens vivant au Burkina ont condamné la prise de pouvoir par des voies anti-démocratiques et anticonstitutionnelles, et ont réitéré leur appel à une transition purement civile et l’organisation dans les brefs délais des assises nationales inclusives. Masbé Ndegar et ses camarades appellent à l’arrêt immédiat des répressions et assassinats des manifestants.\nMasbé Ndegar et ses camarades pour la tenue d’assises nationales inclusives\nPour eux, le dessein de la prise de pouvoir par « une clique » de militaires est d’assurer la continuité du système « funeste » du régime sanguinaire et incompétent du Mouvement patriotique pour le salut (MPS). Par conséquent, de vive voix, le Collectif exhorte la communauté internationale et particulièrement la France, à cesser tout soutien à ces « putschistes » et à prendre les mesures nécessaires pour permettre une transition pacifique, apaisée et inclusive.\n« Le Tchad n’est pas un royaume » ; « Non à la junte au pouvoir » ; « Le Tchad n’est pas une dynastie » ; « Non à l’exclusion, à la démagogie, à la division », ont scandé les manifestants.\nAussi, le Collectif de Tchadiens indignés au Burkina appelle à la libération de tous les manifestants arrêtés lors des manifestations du 27 avril 2021. En plus de cela, il exige que les commanditaires des tueries lors des manifestations soient retrouvés et traduits devant les juridictions compétentes. Le Collectif a laissé entendre qu’il amplifiera les protestations jusqu’au rétablissement de l’ordre constitutionnel.\nCrieur public : « Un métier qui nourrit son homme », foi de Nooga Naaré