Manuel Bonjour Henri !!! - page 4\nl’histoire toujours écrite par les vainqueurs ne nous a pas épargnee!!!!\nla foudre a deracine cet arbre pieds noirs au point de vouloir l’abattre!!\net bien non, la replantation et les nouvelles pousses sont plus solides et plus belles!!\nde cette societe destructuree est nee une élite defiant toutes statistiques !!!( politique 33°/°) ,economique, culturelle, j en passe et des meileures!!\nnaturlich, les pieds noirs vehiculent un patrimoine genetique d’ancêtres de grande valeur y compris dans leur modestie!!\nvoila notre revanche !!! et notre reponse!!\nces ancêtres doivent etre fiers la haut!!\noui c'est sûr on a fait des trucs, il faudrait voir cela dans les divers secteurs d'activité\npour les bel-abbésiens "ed. nationale"qui sont restés toute leur vie à l'école comme moi enseignants ou administratifs\n(je suis parti à bac+48 environ) voyez le sujet "profs d'espagnol etc" ci dessous et l'enrichir au besoin\nBonjour à tous, je découvre le forum aujourd'hui.\nJe lis qu'Adrienne est en pleine forme. C'est bien.\nNous habitions rue de la Fontaine Romaine.\nPour ce premier message, et puisque l'on est dans une serie chanson, qui peut rappeler les paroles que nous chantions le 1er janvier : Bonne année, Bonne santé, la paille au ''cul '' pour toute l'année etc... avant de recevoir bonbons ou petite pièce.\nMeilleurs voeux à tous avec plein de souvenirs de chez nous.\nPourrais-tu nous dire où tu habitais, Rue de la fontaine romaine.\nCôté sud? côté nord? patio des Hernandez et Pastor ou patio Cerdan, Montero....etc Quel âge as-tu?\nJe vois que tu n'as pas perdu de temps pour nous ressortir des classiques de Nouvel An. C'est ce que nous attendons de tout le monde.\nje rebondis donc avec: "Bonne année, bonne santé, ouvre - moi ton porte-monnaie" et même"ton portamoné".\n"Salud y pesetas y fuerza en la bragueta".\nEn valencien. Les hommes seuls se le permettaient:\n"Salut y força al canut!"\nel canut= canuto en castillan, un morceau de roseau à qui on souhaite ici une éternelle vigueur.\nIl doit y en avoir d'autres qui ne me viennent pas à l'esprit.\nJ'habitais an n°5, entre les deux patios, en face des bains douches et de l'école maternelle.Voisins: Garcia, Brotons, Lloris, Anton, Cazorla, Perret...\nJ'ai 60 ans, 4 fréres et une soeur.\nElève de L'école Marceau ( qui se souvient de Mr Rabier, génial instituteur)et de Leclerc.\nMon père, que je vais appeler après ce message, travaillé a la Sncfa et a été joueur et dirigeant de l'ASBA.\nPour ce qui est des classiques, un petit rappel à l'adresse des jeunes filles qui voulaient jouer à la demoiselle :\nHolà, no té pongas los zapatos de vernis, qué los vas ensouciar de bagali, titata...(air de samba)\nJe revois bien les bains-douches et son gérant Mr Capelet, avec sa casquette ,dont je connaissais bien le fils, Aimé; le lavoir, le fleuriste Picot ou Pico mais pas l'école maternelle\nJe me souviens bien de la cour de l’école Marceau (année 58-59) . J’ai connu Mr Rabier. Il avait sa classe à côté de celle de Mlle Chuvin.Il y avait aussi Nicolas, Riu, Ombert, Fieller, Cascales, Berthalon,Dahlen, Kremer , Mme Bénamara et Gibou comme directeur.\nA propos des paroles que tu évoques( Mari! No te pongas los zapatos de" vernis "), elles se chantaient sur l’air d’une chanson des Caraïbes « El cucurucho de maní ».( maní=cacahuete dans les caraíbes)\nC’est le manicero, marchand de cacahuètes, qui la chantait dans les rues pour attirer l'attention des clients.:\nLa la la! La la la la!»\nC'était un air de samba lente, plutôt rumba.\nNous avons inventé ensuite des paroles tout en gardant l’air de cette chanson.\nJe retrouve avec plaisir le mot bien de chez nous ,« bagali », la boue. On entendait aussi « engalifarse » ou « embagalifarse », se remplir de boue.\nje vois que J. Pierre découvre ce site hum..........\nje pense que tout le monde a passé de bonnes fêtes de Noêl\navec tout leur petit monde, et l'émerveillement des petits enfants.\nvacances pour l'instant donc profitons en\nPour la chanson moi je ne me souviens pas de ces paroles\nnous on chantait bonne année bonne santé la paille au nez pour toute l'année... c'est pas ça ? et bien désolée.\nQuoique élève de laperrine et fils de prof de laperrine, j'ai des souvenirs de leclerc, "collège moderne" à l'époque\nd'abord, lorsque mon père est revenu de l'armée en 44, nous étions quasi sdf, des amis nous ont hébergé rue montagnac je crois\npuis on a logé dans un dortoir desaffecté au 2e etage du collège grand mais spartiate,\navec batterie de robinets sur lavabo collectif. c'était sur l'arrière je crois, il y avait un jardin en bas, pendant un an peut-être, j'étais en 6e\nle principal s'appelait Salvat je crois, il avait des fillettes jumelles marrantes. Plus tard j'ai connu legrand qui était économe du collège\ntres sympa, il nous a amenés à la pêche : rascasses, poulpes avec ses enfants vers 54 sur le port d'Arzew qui était petit et charmant à l'époque\npuisqu'on en est aux chansons "hispaniques"\nà la cité universitaire de ben aknoun les "constantinois" chantaient avec défi:\n"à philippeville au moins,\nil y a le pont romain,\net les "oraniens" répliquaient:\n"la novia, la novia ... de pepe,\n*******y pepe, rabioso, le dice:\nil s'agit de chansons d'étudiants\net c'est ici un site bien élevé\nje mets donc des étoiles\nà la place des passages peu convenables\nNous aimerions voir apparaître sur notre forum des Bel-Abbésiens natifs des quartiers Est de la ville, désespérément absents.\nJe pense bien sûr "au Mamelon", à la gare de l'Etat, la cité Montplaisir .\nGambetta, Le Mâconnais, le Barrio alto nous manquent beaucoup également.\nLe centre ville n'est pas écarté, est-il besoin de la rappeler.. Mais.....il appartient à tout le monde.\nPrésente ! Je suis née rue Beaumarchais .Fille PONS , j'ai fréquenté l'école des Trinitaires(Maternelle),le Lycée Laperrine(élémentaire),le collège et le lycée de Jeunes Filles .\nActuellement à la retraite , mes pensées parcourent fréquemment les rues du Mamelon , la Place Carnot ...\nIls sont là, ceux du Mamelon! Je suis né rue Lazare Carnot, en 1951, j'ai fréquenté l'école Eugène Etienne,( détruite aux dernières nouvelles) j'ai fait parvenir une photo de classe de 1959, qui n'apparaît plus sur le site, j'ai aussi fréquenté le collège Leclerc, année scolaire 1962/1963.\nmais moi je suis native de ces quartiers là je suis née rue Descartes qui se trouvait à la gare de l'état c'est l'avenue Fallières qui nous séparait, d'ailleurs Raymond Galipienso est aussi de la gare de l'état et c'est grâce à Mekerra que j'ai retrouvé une amie d'enfance pas vue depuis 45 ans, la soeur de Raymond, le nom de famille m'a interpellé et je l'ai interrogé, voilà ce Noël a été exceptionnel grâce à tout cela.\nJ'allais à l'école Molière et ensuite au Collège Moderne de jeunes filles, vous avez fait pas mal de choses entre garçons au lycée Laperrine et nous entre filles on ne donnait pas notre part au chien loin de là.\ndonc l'appel à témoins a été concluant???? j'ai honte je suis la seule fille......\nBonjour à tous les Bel-abbésiens\nJe me décide à intervenir pour répondre à Manuel. Même si je suis un pur produit de la calle del sol ( de par mes grands parents Galipienso et Lopez ) j'ai habité plusieurs endroits à SBA: je suis né rue des Pyramides ( touchant la Place carnot ) et j'ai donc été scolarisé dans une école du centre ville. J'ai habité ensuite la rue du Dépôt ( après le passage à niveau et la gare ).\nJ'ai habité longtemps la rue Elysée Reclus ( au faubourg Thiers, à 200m de la Mekerra ). Puis la Gare de l'Etat car mon père était cheminot. Juste avant de quitter le pays, j'ai habité la rue du soleil ( chez ma grand mère Lopez ). Cela m'a permis de connaître un peu tous ces quartiers. Mais les meilleurs souvenirs sont ceux du faubourg Thiers ( écoles, jardin, rivière... ) et de la rue du soleil ( une rue très vivante et très colorée où on rencontrait tant d'"Hispanophones" comme dit Manuel, et donc les origines et les coutumes de ma famille.J'en profite pour féliciter Henri pour son site, un point de rencontre vraiment sympa, et Adrienne pour sa "pêche"! Bonne année 2007 à tous.\nQuand j'étais gamin, une dizaine d'années, je me souviens qu'un garde champêtre, en tenue avec képis , passait dans les rues du quartier. Il faisait une pause tous les cents mètres environ , il déposait son vélo le long d'un mur, empoignait son clairon et en jouait durant quelques instants.\nTous les enfants sortaient des maisons, des patios, comme une volée de moineaux et et accouraient aux nouvelles.Ils étaient toujours les premiers arrivés .\nC'était l'annonce d'une coupure de courant , une coupure d'eau ou un avis quelconque émanant de la mairie.\nCurieux, nous escortions ce préposé à l'information directe, pendant un ou deux arrêts encore. C'était l'attraction dans la calle del sol.\nCe monsieur que tout le monde connaissait bien, c'était Mr Parra. Il habitait le patio, rasé depuis pour laisser place à l'actuelle mosquée.\nQuelquefois le dimanche matin, voulant arrondir ses fins de mois, il reprenait du service , la tenue et le képis en moins, et faisait de la pub pour un commerçant du faubourg.\nÇa donnait à peu près ceci: "Avis à la population!\nAujourd'hui chez Mr Jacques( le boucher) vous avez ........et il énumérait les promotions en boucherie et leur prix, défiant toute concurrence. Il terminait toujours son annonce par le rituel" Qu'on se le dise!"\nJe me souviens maintenant que les enfants moqueurs reprenaient en choeur, après le mot "avis", ces paroles:\n"Avis! Arroz con perdiz!\nla carne pa mí,\nlos huesos pa ti!"\nC'était une rime facile comme d'habitude, mais cela nous amusait toujours.\nDans notre faubourg, c'était un "algérien" qui faisait office de garde champêtre, il claironnait et il sillonnait le Barrio Alto; la cité Perret,et le Mâconnais.\nJe n'ai plus en tête son nom, mais il fut élu Adjoint au Maire et je crois même que son fils en France était un repésentant des Harkis.\nil devait habiter près du marché couvert; glacis Nord.\nComme beaucoup d'entre nous j'attends de voir le docu tourné sur "la véritable histoire des PN " en 3 parties total 160 mn.\n1)les années romantiques 2) les années dramatiques 3) les années mélancoliques\nJ'ai donc envoyé un mail à FR3 Aquitaine ( dont je dépends )qui m'a aimablement donné les jours de passage du film sur son antenne:\nles 13 - 20 et 27 janvier 2007. N'hésitez pas vous aussi à contacter FR3 si ce film vous intéresse..\nMeilleurs voeux et bonne année à tous les "abonnés" du site, partiulièrement à l'initiateur Henri Lavina.\nBonne année bonne santé la paille....\ntous mes voeux à toi et à henri et à tous\nje vous fais la bise de minuit\nun tout petit peu en avance\nMeilleurs voeux, bonne année a tous avec plein de reves et de souvenirs agréables de SBA.\nMeilleurs voeux pour 2007 à tous les pn et en particulier à tous les belabbesiens, santé, tendresse amour et surtout retrouvailles que vous puissiez retrouver vos 15 ans vos 20 ans etc....\nà bientôt sur ce site je viendrai de temps en temps mettre mon grain de sel............. comme toutes les femmes dis!!!!!!!\nnous étions solidement "encadrés" autrefois, cependant nous avions des activités non-scolaires souvent élaborées.\nNos parents en avaient fait de belles aussi et nous les racontaient en me limitant au clandestin discret (pas les chahuts)\nje commence ici une liste:\n-morpion (salut andré thiedey, champion de ma classe)\n-petits carrés, course auto sur papier, bataille navale\n-polichinelles collés au plafond\n(ancestral - j'ai un texte de mon père, comme élève, là-dessus)\n-election de miss philo par petits papiers\n-les mouches, omniprésentes\n-décompte des tics verbaux des profs\n("n'est-ce pas", etc)\n-textes satiriques (mon père, comme élève, là aussi)\nTout en rappelant le respect dû à ce brave Monsieur Bruschini, notre prof\nde sciences, je ne résiste pas à citer la phrase qui le rendit célèbre\nlorsqu'un certain matin, en réaction à notre trop vif empressement à quitter\nsa classe au tintement de la cloche annonçant le fin des cours, il s'était\nécrié noblement :" Où allez vous comme ça ? restez assis, sachez qu'il n'y\na qu'une seule cloche ici, c'est moi ! "\nOn n'avait pas osé le contredire.\n"brusquin" est un de ces profs "oecuméniques" qui ont pratiqué plusieurs établissements (au moins Leclerc et Laperrine)\nBérard, lui, a fait sonis Leclerc et Laperrine, il est sur toutes les photos avec ses grosses lunettes et son air renfrogné)\nChez nous aussi brusquin était réputé avoir dit ça pour la cloche. Je me souviens d'un jour où il a attaché une cordelette\nà une patère et puis il a agité l'autre bout verticalement\net il nous a dit, j'étais là: "voilà, c'est une sinusoïde\nvous ne fichez rien de toute façon vous ne méritez pas mieux comme expériences de cours"\nà propos d'expériences de cours , on n'en avait pas, ni TP pourtant il y avait un garçon de labo\nCependant un jours nous arrivons chez Soulès devant lui la large paillasse était couverte de manips variées\nça tournait, clignotait et barbotait dans tous les coins... c'était le jour de l'inspecteur\nEn sc nat vers 51 il y avait un prof nommé saumade méridional fort gentil ses classes étaient une joyeuse pagaille bon enfant\nc'est bien simple, les filles jetaient leurs chaussettes à travers la classe lors des cours sur "les nerfs"\nil nous expliquait que ceux-ci avaient une gaine isolante "le Manchon de myéline"\n- il disait my-é-line cela déclenchait une forte et longue hilarité que, métropolitain, il n'a jamais comprise\ncar à ces mots les élèves pensaient à un personnage alors notoire d'un bout à l'autre de l'algérie\n(aide : il ne s'appelait pas Myéline)\nOui, l'histoire de la cloche de "Bruschin" est restée célèbre.\nMr Berard a navigué dans tous les établissements. C'est vrai!\nC'était un plaisantin . Avec mon copain de table on s'amusait à compter les" vous comprenez!" qu'il ne cessait de répéter pour ponctuer ses phrases.\nIl nous disait: "les gens qui me voient arriver au collège, avec mon sac en bandoulière et boitant bas ont le choix pour me surnommer: 6...4, 6....4 ou bien, le vendeur de loterie....Et il riait aux éclats.\nHackem le prof de Physique chimie de laperrine répétait sans cesse: Parconsquent!( Par conséquent).\nPastorell, lui, lorsqu'il surprenait un élève pris de fou rire lui disait:" Un bon conseil X, un conseil d'ami, avant que je ne te brise l'échine, la prochaine fois , change de place!"


M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi (n° 490, 1997-1998), adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme du code de justice militaire et du code de procédure pénale. (Rapport n° 225 [1998-1999] et avis n° 226 [1998-1999]).\nM. Alain Richard, ministre de la défense. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de loi portant réforme du code de justice militaire et du code de procédure pénale que je vous présente aujourd'hui au nom du Gouvernement, et qui a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, vise à rapprocher la procédure suivie devant la juridiction militaire du droit commun procédural.\nIl s'inscrit dans le cadre plus vaste de la réforme de la justice dont les principales orientations ont été développées par Mme la garde des sceaux en juin 1998.\nEn procédant à cette adaptation législative, nous satisfaisons à un impératif fixé par l'article 229 de la loi du 4 janvier 1993, qui prévoit que les dispositions du nouveau code de procédure pénale seront applicables aux procédures de la compétence des tribunaux militaires.\nLe délai que fixait cet article a d'ailleurs été dépassé, car cette transposition a été reportée à trois reprises : deux fois au cours de la législature précédente et une fois lorsque le Parlement a refusé qu'il y soit procédé par voie d'ordonnance, comme le proposait le Gouvernement dans un souci de simplification, à l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à la réforme du service militaire.\nIl convient donc maintenant de mener cette réforme à son terme.\nCe projet s'inscrit également dans une volonté collective de renouveler le lien unissant la nation à son armée, en contribuant à ne conserver, parmi les règles de toute nature relatives aux armées, que les dispositions spécifiques nécessaires à l'état de militaire ou à l'emploi des forces.\nAvant de vous présenter les principales dispositions du projet de loi, je voudrais rappeler quelques caractéristiques essentielles des règles de procédure pénale spécifiques au traitement des affaires pénales militaires, règles issues de la loi du 21 juillet 1982.\nLe législateur d'alors a conservé la distinction, traditionnelle, fondée sur l'idée selon laquelle les affaires pénales militaires doivent être jugées différemment en temps de paix et en temps de guerre.\nEn effet, en temps de guerre, l'impératif de protection de la nation devant le danger l'emporte sur toute autre considération pour justifier la mise en place de juridictions militaires destinées à réprimer les infractions commises par les militaires et les infractions portant atteinte aux intérêts fondamentaux du pays.\nEn revanche, le législateur a estimé que, en temps de paix, il devait n'y avoir qu'une seule justice répressive, en conformité avec le principe constitutionnel d'égalité devant la loi. Cette considération l'a conduit à supprimer les tribunaux permanents des forces armées pour confier le jugement des infractions militaires à des juridictions de droit commun spécialisées.\nA titre secondaire, en temps de paix, la loi distingue les infractions commises sur le territoire national de celles qui sont commises hors de ce territoire.\nLes infractions commises sur le territoire national sont soumises, depuis le 1er janvier 1983, à des juridictions de droit commun spécialisées qui sont, dans le ressort de chaque cour d'appel, un tribunal de grande instance et une cour d'assises désignés par décret.\nCes juridictions appliquent la procédure pénale de droit commun sous réserve de quelques particularités : le procureur de la République apprécie librement l'opportunité d'engager l'action publique, mais son acte de poursuite doit, sauf exception, être précédé d'une dénonciation ou d'un avis du ministre de la défense ; la mise en mouvement de l'action publique par la partie lésée n'est possible qu'en cas de décès, de mutilation ou d'infirmité permanente, ce qui signifie que la constitution de partie civile n'est pas de droit commun.\nEn matière militaire, les juridictions de droit commun spécialisées connaissent des crimes et délits spécifiquement militaires, c'est-à-dire prévus par le code de justice militaire, ainsi que des crimes et délits de droit commun commis par des militaires dans l'exécution du service.\nElles sont compétentes à l'égard des militaires de carrière, des militaires servant en vertu d'un contrat et de ceux qui effectuent leur service national. La compétence de ces juridictions spécialisées s'étend également aux personnes majeures complices ou coauteurs d'infractions commises par des militaires.\nS'agissant des infractions commises hors du territoire national, la situation est plus complexe.\nCes infractions peuvent tout d'abord être jugées par des juridictions militaires établies, par décret, auprès des forces stationnant ou opérant à l'étranger. Il en est ainsi pour les forces françaises stationnées en Allemagne.\nEn outre, pour satisfaire aux accords de défense liant la France à huit Etats africains et donnant compétence aux juridictions militaires françaises, la loi du 21 juillet 1982 a créé le tribunal des forces armées siégeant à Paris.\nEnfin, lorsque aucun tribunal n'est mis en place, les militaires sont justiciables de la juridiction de droit commun spécialisée en France, qui est généralement celle du lieu de situation de leur unité d'origine.\nSi les juridictions de droit commun spécialisées appliquent le code de procédure pénale, les juridictions militaires appliquent, quant à elles, les règles de procédure prévues par le code de justice militaire, qui sont aujourd'hui assez éloignées du droit commun. A cet égard, quelques particularités méritent d'être signalées.\nTout d'abord, en cas de dénonciation d'une infraction par le ministre de la défense ou l'autorité militaire habilitée, le commissaire du Gouvernement est tenu de mettre en mouvement l'action publique : il n'a donc pas à apprécier l'opportunité des poursuites.\nEnsuite, le militaire mis en examen peut être placé en détention, avant même tout acte de poursuite, en vertu d'un ordre d'incarcération du commissaire du Gouvernement, valable pour une durée de cinq jours.\nEnfin, les jugements rendus par les juridictions militaires, notamment en matière délictuelle, ne sont pas susceptibles d'appel.\nPour satisfaire à notre volonté politique d'alignement sur le droit commun, ces spécificités devaient être remises en cause.\nPar ailleurs, il nous fallait également nous conformer aux prescriptions de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui ne permettent pas de telles exceptions.\nJe conclurai ce rappel du droit existant en précisant que les règles de procédure pénale applicables en temps de guerre ne sont pas modifiées par le présent projet de loi. Les circonstances exceptionnelles du temps de guerre, la nécessité de la défense de la nation justifient toujours autant, sans autre considération, l'application de règles spécifiques. Chacun sait qu'il en est de même dans tous les Etats démocratiques.\nLa réforme que j'ai l'honneur de soumettre à votre examen ne vise donc que le temps de paix. Ses objectifs sont simples et s'inscrivent dans le mouvement de réforme des forces armées entrepris depuis 1997.\nIl s'agit tout d'abord de poursuivre l'effort de rapprochement entre la procédure pénale militaire et le droit commun.\nLe présent projet de loi s'inscrit dans le prolongement de la réforme de 1982, qui avait déjà réduit les particularismes des règles pénales spécifiques aux juridictions militaires.\nAvec la présente réforme, les personnes justiciables des juridictions des forces armées bénéficieront des garanties du droit commun, notamment des dispositions concernant l'intervention de l'avocat au cours de la garde à vue et des dispositions relatives à la détention provisoire et à l'instruction.\nA l'avenir, du fait de la nouvelle rédaction du code de justice militaire, les dispositions relatives au renforcement de la présomption d'innocence et à la présence de l'avocat dès le début de la garde à vue seront applicables de plein droit dès leur entrée en vigueur pour le droit commun.\nCe rapprochement substantiel des procédures a conduit l'Assemblée nationale, avec l'approbation du Gouvernement, à unifier les terminologies applicables devant les juridictions militaires et de droit commun. Sont ainsi supprimées dans le projet de loi les désignations « chambre de contrôle de l'instruction » et « commissaire du Gouvernement », qui correspondaient respectivement à la « chambre d'accusation » et au « procureur de la République ».\nJe veux par ailleurs souligner que le projet de loi va plus loin que la seule incorporation des règles du code de procédure pénale modifié dans la procédure militaire. Ce texte permet dorénavant l'examen successif, au fond, de la même affaire par deux juridictions d'un degré différent. L'adoption de la règle du double degré de juridiction représente bien sûr, aux yeux du Gouvernement, un acquis important. Cette règle est en outre, comme je l'ai rappelé, conforme à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.\nL'adoption de ce projet de loi permettra, en outre, d'assurer la cohérence générale des dispositions relatives à l'organisation juridictionnelle, tout en conservant des règles minimales destinées à garantir la stabilité et la spécificité de l'institution militaire.\nCela est garanti par une modification substantielle des règles de compétence, puisque le Gouvernement, suivant en cela la proposition de la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale, vous propose, mesdames, messieurs les sénateurs, d'adopter le principe de la compétence exclusive du tribunal aux armées de Paris pour les infractions commises hors du territoire national, avec toutefois la possibilité, pour le tribunal, d'instituer des chambres détachées auprès des forces stationnant ou opérant hors de France.\nA la suite de vote de la loi, le tribunal « forces armées de Baden-Baden » sera en effet supprimé par décret. Nous pourrons ainsi satisfaire le souhait exprimé par nos partenaires allemands de voir disparaître cette juridiction spécifique, qui correspondait à un autre contexte historique.\nNe demeureront que les dispositions de procédure strictement nécessaires à garantir la spécificité du métier des armes, la stabilité des armées et la protection des intérêts de la défense. Il en va ainsi des règles permettant d'instaurer le huis clos et l'absence de jury populaire dans le cas où les débats risqueraient d'entraîner la divulgation d'un secret de la défense nationale. Il en va de même des règles imposant de recueillir l'avis préalable du ministre de la défense avant toute mise en mouvement de l'action publique, que celle-ci intervienne sur l'initiative du ministère public ou de la partie lésée.\nJe voudrais souligner brièvement l'importance que revêtent ces spécificités, que nous souhaitons maintenir. Notre responsabilité collective est, nul ne l'ignore, de veiller aux intérêts de la défense. Elle présente des particularités qu'il nous faut apprécier sereinement, et qui peuvent justifier, selon les cas, certaines dérogations aux procédures de droit commun. Il en va particulièrement ainsi pour l'avis du ministre de la défense, qui ne lie d'ailleurs pas ensuite les juges dans leur appréciation. Cet avis est une disposition protectrice des droits de l'homme et une garantie pour le justiciable militaire.\nD'une part, les droits statutaires des militaires comportent des restrictions par rapport à ceux des autres citoyens. Ainsi, les militaires n'ont pas la liberté d'association professionnelle et leur expression est strictement encadrée. Donc, en cas d'infraction reprochée à un militaire, l'avis du ministre permet d'assurer la sauvegarde des intérêts du personnel militaire en portant à la connaissance de la justice l'ensemble des éléments de l'espèce, notamment le contexte professionnel.\nD'autre part, il est très important que le ministère public ne soit pas le seul à pouvoir obtenir l'avis du ministre. Ce droit doit être ouvert également lorsque c'est la personne lésée qui a mis en mouvement l'action publique. Il en va particulièrement ainsi alors que les missions confiées par l'autorité publique aux militaires peuvent revêtir un caractère sensible.\nPar ailleurs, cette procédure particulière en temps de paix qu'est l'avis du ministre préfigure la procédure du temps de guerre, mais aussi du temps de crise : mobilisation, mise en garde, état d'urgence, notamment. Le ministre de la défense retrouve alors, dans ces différents cas, des prérogatives essentielles dans le déclenchement de l'action publique devant la justice. Il est fondamental de ne pas compromettre l'exercice de ces prérogatives exceptionnelles en supprimant en temps de paix l'avis du ministre et donc tout lien entre le monde militaire et le monde judiciaire.\nLà encore, il est de notre responsabilité collective de ne pas hypothéquer le futur et d'avoir toujours à l'esprit la sauvegarde des intérêts fondamentaux du pays. Comme le disait, en 1982, lors de la discussion du précédent projet de loi, M. Robert Badinter, alors garde des sceaux, il est nécessaire de veiller à ne pas ouvrir la possibilité d'entreprises de déstabilisation de l'armée républicaine. Nul ne sait si cette préoccupation ne retrouvera pas, dans l'avenir, toute son actualité.\nAu regard de ces particularismes, l'Assemblée nationale a inséré un articles 45 bis qui vise à étendre les cas de constitution de partie civile. Le Gouvernement approuve cet article qui ne remet pas en cause l'avis du ministre. Votre commission des lois et votre commission de la défense et des forces armées souhaitent confirmer la place de l'avis ministériel dans un article 46. Le Gouvernement n'y est pas opposé, car cela ne constituerait qu'une précision par rapport à l'article 45 bis.\nMonsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement vous présente aujourd'hui un projet de loi visant à mettre en conformité le code de justice militaire avec les progrès du droit positif. Les travaux préparatoires particulièrement enrichissants de la Haute Assemblée, et j'en remercie les rapporteurs MM. René Garrec et Serge Vinçon, font apparaître que le Gouvernement et le Sénat apprécient de la même manière la portée du texte qui vous est soumis et l'utilité qu'il revêt. Les propositions d'améliorations que nous allons examiner, sur l'initiative du Sénat, apportent, sur de nombreux points, des précisions qui me paraissent utiles.\nM. Alain Richard, ministre de la défense. Mesdames, messieurs les sénateurs, c'est avec la conviction profonde que ce projet de loi représente une avancée pour les libertés publiques et la qualité du lien entre l'armée et la nation que je souhaite que la Haute Assemblée veuille bien l'adopter. (Applaudissements.)\nM. René Garrec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis le mandement de Montdidier, par lequel Philippe VI a soustrait, en 1347, aux juridictions ordinaires les sergents et soldats employés à la garde des châteaux, la France a connu une multitude de juridictions militaires, avant que la loi du 21 juillet 1982, dont notre regretté collègue Marcel Rudloff fut le rapporteur au Sénat, conduise à la disparition des juridictions militaires pour le jugement des infractions commises sur le territoire de la République.\nAvant d'en souligner les principales caractéristiques et de présenter la position de la commission des lois, je rappellerai brièvement les règles qui s'appliquent actuellement aux justiciables militaires.\nEn pratique, trois cas doivent être distingués : les infractions commises en temps de paix sur le territoire de la République, les infractions commises - en temps de paix toujours - hors du territoire de la République, enfin les infractions commises en temps de guerre.\nEvoquons d'abord les infractions commises en temps de paix sur le territoire de la République. Depuis la loi de 1982, des juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire connaissent des infractions militaires et des infractions de droit commun commises par des militaires dans l'exécution du service. Par ailleurs, les infractions de droit commun commises en dehors de l'exécution du service relèvent tout naturellement des juridictions de droit commun.\nLa procédure applicable devant ces juridictions est très proche des règles du droit commun. Ainsi, le procureur de la République est compétent pour mettre en mouvement l'action publique. Aucun militaire ne participe au jugement des affaires portées devant les juridictions spécialisées. Les jugements rendus par les tribunaux correctionnels spécialisés sont susceptibles d'appel.\nLa loi de 1982 a en outre ouvert aux victimes le droit d'exercer l'action civile tendant à la réparation du dommage causé par l'infraction. Toutefois, la loi avait maintenu l'interdiction faire aux victimes de mettre en mouvement l'action publique. Une loi de 1992 est venue tempérer l'interdiction faite à la partie lésée de mettre en mouvement l'action publique. Cette mise en mouvement de l'action publique est désormais possible « en cas de décès, de mutilation ou d'infirmité permanente ».\nQuelques spécificités subsistent dans la procédure applicable devant les juridictions spécialisées.\nAinsi, le procureur de la République doit demander l'avis du ministre de la défense ou de l'autorité militaire habilitée préalablement à tout acte de poursuite, sauf en cas de crime ou de délit flagrant. Enfin, les militaires doivent être détenus dans des locaux séparés, qu'ils soient prévenus ou condamnés. En outre, le contrôle judiciaire ne leur est pas applicable.\nLa situation est plus complexe en ce qui concerne les infractions commises par des militaires hors du territoire de la République.\nEn principe, des tribunaux aux armées établis hors du territoire de la République sont compétents pour le jugement des infractions commises par les militaires et assimilés lorsque des forces stationnent ou opèrent hors du territoire. En pratique, un seul tribunal aux armées existe aujourd'hui, le tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, dont le siège est à Baden-Baden, autrefois tribunal de Landau.\nQuand aucun tribunal aux armées n'a été établi auprès d'une force stationnant à l'étranger, les juridictions spécialisées de droit commun sont en principe compétentes pour connaître des infractions commises par des militaires hors du territoire de la République.\nCes règles de compétence sont toutefois rendues plus complexes par l'existence d'un tribunal des forces armées à Paris. Celui-ci connaît des infractions commises sur un territoire étranger par des militaires français si des accords internationaux prévoient une attribution expresse de compétence au profit des juridictions militaires françaises et si aucune juridiction militaire n'a été établie sur ce territoire. De tels accords - M. le ministre l'a indiqué tout à l'heure - ont été conclu avec plusieurs pays, notamment le Burkina, la Côte d'Ivoire et Madagascar.\nLa procédure applicable devant les juridictions militaires comporte encore de nombreuses particularités, la plus importante et la plus choquante étant l'absence d'appel.\nEnfin, pour mémoire, j'évoquerai brièvement le droit applicable en temps de guerre. Il est très dérogatoire par rapport au droit commun puisque des juridictions militaires spécifiques, les tribunaux territoriaux des forces armées et les tribunaux militaires aux armées, peuvent être établies, devant lesquelles des procédures simplifiées sont applicables.\nJ'en viens au projet de loi qui nous est soumis, pour souligner tout d'abord qu'il était nécessaire. En effet, l'article 229 de la loi du 4 janvier 1993 visant à modifier le code de procédure pénale prévoyait que les dispositions de cette loi seraient rendues applicables aux procédures de la compétence des juridictions des forces armées à compter du 1er janvier 1995. Comme l'a rappelé M. le ministre, cette échéance a été reportée à trois reprises, d'abord au 1er mars 1996, ensuite au 1er janvier 1997, enfin au 1er janvier 1999.\nLa justice militaire attend depuis longtemps, mais son heure est enfin venue.\nLe projet de loi tend, en premier lieu, à rapprocher les règles applicables devant les juridictions militaires des règles de droit commun de procédure pénale. Ce texte permettra aux justiciables des juridictions militaires de bénéficier des garanties offertes aux autres justiciables, en particulier en ce qui concerne la garde à vue, la détention provisoire et le droit d'appel. Le projet aura en outre pour conséquence que, à l'avenir, l'ensemble des réformes de la procédure pénale seront applicables aux justiciables militaires.\nL'évolution proposée est donc très importante, puisqu'elle conduira à un rapprochement sensible des règles applicables en temps de paix aux militaires en cas d'infraction hors du territoire de la République de celles qui leur sont applicables en cas d'infraction sur le territoire de la République.\nEn revanche, le droit applicable en temps de guerre ne fait l'objet d'aucune modification dans le projet de loi.\nIndépendamment de l'objectif consistant à rapprocher la justice militaire du droit commun, le Gouvernement a souhaité apporter, dans un souci de simplification, certaines modifications aux règles applicables pour les infractions commises par des militaires tant sur le territoire que hors du territoire.\nAinsi, le projet de loi prévoit en particulier la compétence du tribunal aux armées de Paris pour l'ensemble des infractions commises hors du territoire par des militaires. Cette évolution conduira à une grande simplification du droit actuel en ce qui concerne la compétence des juridictions.\nL'Assemblée nationale a apporté de nombreuses modifications au projet de loi.\nElle a en particulier décidé de supprimer la possibilité d'établir des tribunaux aux armées auprès des forces stationnant ou opérant à l'étranger en temps de paix, au motif qu'un seul tribunal avait été établi jusqu'à présent et qu'il allait être prochainement supprimé. En contrepartie, elle a accepté, à la demande du Gouvernement, que des chambres du tribunal aux armées de Paris, appelé dans ces conditions à devenir la seule juridiction compétente pour les infractions commises par des militaires hors du territoire national, puissent être éventuellement détachées auprès des forces stationnant ou opérant à l'étranger.\nPar ailleurs, l'Assemblée nationale a apporté une modification très importante aux conditions de mise en mouvement de l'action publique par la personne lésée. Actuellement, l'action publique n'est possible qu'en cas de décès, de mutilation ou d'infirmité permanente. L'Assemblée nationale a élargi cette possibilité en supprimant, toute restriction au droit, pour la partie lésée, de mettre en mouvement l'action publique. Elle n'a toutefois prévu la mise en mouvement de l'action publique que par la voie de la plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction, excluant ainsi la voie de la citation directe.\nA la demande du Gouvernement, l'Assemblée nationale a accepté que cette mesure n'entre en vigueur que le 1er janvier 2002, c'est-à-dire lorsque l'armée ne comportera plus d'appelés. Le Gouvernement a en effet exprimé la crainte que des personnes refusant de participer à des exercices qu'elles jugent périlleux puissent déposer plainte avec constitution de partie civile en invoquant le délit de mise en danger d'autrui.\nJ'en viens à la position de la commission des lois.\nTout d'abord, la commission ne peut que se féliciter du fait que le présent projet de loi soit enfin présenté, alors que les justiciables militaires auraient dû bénéficier depuis longtemps des garanties offertes aux autres justiciables.\nToutefois, elle regrette que le projet de loi soit en quelque sorte inachevé. Le rapprochement considérable opéré entre le droit applicable pour les infractions commises hors du territoire et le droit applicable pour les infractions commises sur le territoire aurait pu justifier le regroupement de l'ensemble des dispositions applicables en temps de paix au sein du code de procédure pénale, cependant que le code de justice militaire n'aurait plus concerné que le temps de guerre.\nEn ce qui concerne le droit applicable en temps de guerre, le Gouvernement a choisi de ne lui apporter aucune modification. Toutefois, la suppression ou la modification de dispositions communes aux temps de paix et de guerre a conduit à une solution peu satisfaisante. En effet, le droit applicable en temps de guerre sera le code de justice militaire dans sa rédaction précédant le présent projet de loi. En cas de renvoi au code de procédure pénale, le droit applicable sera le code de procédure pénale dans sa rédaction précédant l'adoption de la loi du 4 janvier 1993.\nLe moins que l'on puisse dire, c'est que cela ne facilitera pas la compréhension et la lisibilité du droit applicable. Il eût été préférable de procéder à une recodification à droit constant.\nL'Assemblée nationale a d'ailleurs invité le Gouvernement, dans un article additionnel au projet de loi, à procéder à une refonte du code de justice militaire avant le 1er janvier 2002. Afin que la prochaine réforme puisse tenir compte des premiers effets de la professionnalisation des armées, la commission des lois vous propose de reporter cette date au 31 décembre 2002.\nSur le fond, la commission des lois approuve les orientations de ce texte, qui favorisera une extension des droits des justiciables et simplifiera les règles applicables. Les modifications qu'elle propose ont le plus souvent pour objet d'aller plus loin encore dans le sens d'une simplification et d'une unification de la justice militaire.\nAinsi, la commission des lois a estimé souhaitable d'exclure du code de justice militaire toute référence au tribunal de Baden-Baden, dans la mesure où la suppression de cette juridiction est envisagée dans un délai très bref. Une disposition transitoire à la fin du projet de loi permettra de prévoir le sort des affaires relevant actuellement de la compétence du tribunal de Baden-Baden.\nPar ailleurs, la commission des lois a adopté des amendements de coordination, afin de prendre pleinement en compte le fait que le tribunal aux armées de Paris est appelé à devenir la seule juridiction militaire en temps de paix. Elle a en particulier prévu des dispositions spécifiques pour la composition du tribunal lorsqu'il sera appelé à juger des crimes.\nSur un point seulement, en définitive, la commission des lois est en désaccord avec l'Assemblée nationale.\nL'Assemblée nationale a souhaité étendre la possibilité pour la partie lésée de mettre en mouvement l'action publique, qui n'est possible aujourd'hui qu'en cas de décès, de mutilation ou d'infirmité permanente. Elle a donc prévu sans restrictions la possibilité de mettre en mouvement l'action publique par la voie de la plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction. Elle a par ailleurs supprimé l'article 46 du projet de loi prévoyant une demande d'avis du ministre de la défense en cas de mise en mouvement de l'action publique par la partie lésée.\nD'après les informations que j'ai recueillies, les procureurs, actuellement, sollicitent l'avis du ministre de la défense lorsque la partie lésée met en mouvement l'action publique.\nLa commission des lois pense que cet avis peut avoir une utilité pour expliquer le contexte des infractions. Il faut rappeler que les militaires n'ont pas de représentation syndicale et qu'ils ont un devoir de réserve très strict. Rien ne permet d'affirmer que l'avis du ministre de la défense sur une procédure fait des militaires des justiciables protégés. Il faut rappeler que cet avis ne lie pas et qu'il n'interrompt pas le cours de la justice. Surtout, il n'y a guère de raison de prévoir un avis du ministre lorsque le procureur met en mouvement l'action publique et d'exclure cet avis lorsque la partie lésée met en mouvement l'action publique.\nAussi, la commission des lois vous propose d'accepter l'élargissement de la mise en mouvement de l'action publique par la partie lésée décidé par l'Assemblée nationale et de prévoir explicitement un avis du ministre de la défense, afin d'éviter toute ambiguïté en cette matière.\nTelles sont, mes chers collègues, les observations que je souhaitais formuler sur ce texte, qui mérite d'être adopté rapidement, dans la mesure où il offre à certains justiciables des garanties importantes dont ils ne bénéficient pas, en particulier le droit d'appel.\nEn conclusion, je ferai observer que l'on cite souvent, dans les débats sur la justice, la phrase suivante de Napoléon Bonaparte : « La justice est une en France : on est citoyen français avant d'être soldat. » La commission des lois souscrit à cette philosophie et approuve donc l'esprit de ce projet de loi, qui marque un nouveau rapprochement entre la situation des justiciables militaires et celle des autres justiciables.\nIl convient toutefois de garder à l'esprit l'utilité que peuvent avoir certaines spécificités en ce qui concerne les justiciables militaires, surtout lorsqu'elles n'entravent en rien le cours de la justice. La volonté de concilier unité de la justice et prise en compte du caractère propre de l'institution militaire a inspiré la commission des lois dans les propositions qu'elle vous soumet.\nEnfin, je tiens personnellement à remercier M. Serge Vinçon, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour la qualité du travail accompli tant par cette dernière que par lui-même. (Applaudissements.)\nM. Serge Vinçon, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'origine du projet de loi qui nous réunit aujourd'hui, projet dont la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a été saisie pour avis, se trouve la nécessité d'adapter le droit pénal militaire aux modifications apportées au code de procédure pénale par la loi du 4 janvier 1993.\nMais ce projet de loi va plus loin. Il vise, en effet, à poursuivre la mise à jour du droit pénal militaire par rapport aux évolutions du droit pénal général, comme l'a très justement souligné notre collègue René Garrec, rapporteur de la commission des lois, que je tiens également à féliciter pour la qualité de son travail.\nCe projet de loi procède donc d'une logique d'harmonisation du droit pénal militaire par rapport au droit commun. Il satisfait sur ce point le principe exprimé par Napoléon et rappelé à l'instant par M. le rapporteur, selon lequel « on est citoyen avant d'être soldat ».\nLes modifications du droit pénal militaire qui nous sont proposées maintiennent toutefois certaines spécificités du code de justice militaire et du code de procédure pénal destinées à tenir compte des contraintes particulières propres au métier des armes, principe auquel la commission des affaires étangères, de la défense et des forces armées souscrit.\nUne autre motivation se trouve à l'origine du présent projet de loi : il s'agit de trouver une réponse pénale appropriée aux difficultés posées par l'impératif de projections des forces, défini par le Président de la République, qui peut introduire un accroissement significatif du nombre des militaires français engagés dans des opérations extérieures ou dans des opérations de maintien de la paix, sous l'égide des Nations unies.\nDe ce fait, le nombre d'infractions susceptibles d'être commises par des militaires - ou par des civils « à la suite » des forces - en dehors du territoire national peut être amené à augmenter.\nOr, les règles de compétence en vigueur à l'égard des infractions commises par des militaires en dehors du territoire national sont d'une complexité telle que, en fonction du lieu de stationnement du régiment dont sont originaires les militaires en cause, la même infraction peut relever de juridictions différentes - chambres spécialisées des juridictions de droit commun ou tribunaux aux armées de Baden-Baden ou de Paris - appliquant, selon les cas, soit le code de procédure pénale, soit le code de justice militaire.\nLe projet de loi vise ainsi, dans un souci d'équité et de bonne administration de la justice, à simplifier ces règles de compétence et à harmoniser les dispositions légales applicables aux infractions susceptibles d'être commises par des militaires à l'étranger.\nEnfin, le projet de loi portant réforme du code de justice militaire et du code de procédure pénale ne concerne pas les dispositions valables pour le temps de guerre, qui s'appuient sur le recours à des tribunaux aux armées composés à la fois de magistrats civils et de juges militaires, appliquant des procédures simplifiées justifiées par des circonstances exceptionnelles.\nJe souhaiterais maintenant commenter brièvement un aspect essentiel de la réforme de la justice militaire, même s'il ne concerne qu'indirectement le présent projet de loi, aspect qui a trait au rapport entre cette réforme et le lien armées-nation.\nLa réforme de la justice militaire peut, en effet, être présentée comme une contribution au rapprochement entre l'armée et la nation, car ce projet de loi vise à considérer le justiciable militaire avant tout comme un justiciable. A l'heure de la professionnalisation, il paraît essentiel, de l'avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, d'étendre explicitement aux militaires les mêmes droits que ceux que reconnaît le code de procédure pénale aux justiciables « civils », afin de contribuer à limiter l'isolement des militaires au sein de notre société.\nIl serait regrettable, à l'évidence, que la professionnalisation aille de pair avec le maintien de procédures pénales dérogatoires à l'égard des militaires, non seulement parce qu'il s'agit d'éviter toute coupure entre l'armée et la société civile, mais aussi parce que la nation ne saurait confier une mission aussi importante que sa défense à une catégorie de citoyens qui ne bénéficierait pas de la plénitude des droits et garanties reconnus en France à tout justiciable.\nEn revanche, on ne saurait, à ce jour, prévoir de manière rigoureusement fiable l'incidence à venir de la professionnalisation sur l'évolution de la justice militaire, en ce qui concerne la nature des décisions de justice ou la nature des infractions commises par les militaires.\nIl semble toutefois que devraient fortement diminuer, sinon cesser, les désertions et les mutilations volontaires, car ces infractions concernent essentiellement des appelés. Les accusations d'insoumission et de refus d'obéissance des objecteurs de conscience devraient, quant à elles, tomber d'elles-mêmes avec la suspension de la conscription.\nPar ailleurs, le volume de l'activité de la justice militaire, qu'il s'agisse des tribunaux aux armées de Baden-Baden et de Paris ou des chambres spécialisées des juridictions de droit commun, devrait diminuer sensiblement, le nombre de justiciables devant passer, avec la réduction du format des armées, de plus de 573 000 personnes, en 1996, à 440 000 personnes, en 2002, en tenant compte des seuls personnels militaires et civils des armées, et non des membres des familles accompagnant un militaire à l'étranger.\nAbordons maintenant plus précisément le projet de loi qui nous est soumis.\nJe souhaite dire d'emblée que son champ d'application est limité, car il concerne, comme je le remarquais à l'instant, une population limitée à quelque 440 000 personnes à l'échéance de 2002 : 83 023 civils et 357 183 militaires.\nEn ce qui concerne le temps de paix, le projet de loi poursuit le rapprochement entre le droit pénal militaire et le droit commun.\nDe manière générale, le code de procédure pénale devient la règle pour le justiciable du droit pénal militaire, sous réserve de quelques spécificités dues à la nécessité évidente de tenir compte des contraintes de l'institution militaire. Ainsi, le droit d'appel est instauré pour tous. De même, les modifications récentes du code de procédure pénale en matière de garde à vue et de détention provisoire sont étendues aux justiciables du code de justice militaire.\nL'autre objet de ce texte est de simplifier les règles de compétence dont la complexité est à l'origine de regrettables inégalités entre justiciables militaires. Le projet de loi propose ainsi de confier systématiquement au tribunal aux armées de Paris les infractions commises en dehors du territoire national. La simplicité de cette règle de compétence constitue un progrès évident, surtout pour une armée aujourd'hui conçue pour la projection.\nInitialement, le projet de loi visait également à étendre les cas dans lesquels doit intervenir un avis du ministre de la défense, préalablement à tout acte de poursuite à l'encontre des justiciables militaires, à l'hypothèse où une victime lésée mettrait en mouvement l'action publique contre un justiciable militaire.\nEn ce qui concerne le temps de guerre, le projet de loi, dans le texte proposé par le Gouvernement, ne change rien aux dispositions du code de justice militaire.\nSi le principe du statu quo à l'égard du temps de guerre est imparable, l'impératif de survie de la collectivité nationale devant, en cas de guerre, l'emporter sur toute autre considération, la méthode retenue est, en revanche, contestable. Le projet de loi, en effet, se borne, pour déterminer la loi applicable en temps de guerre, à renvoyer à la législation en vigueur avant qu'intervienne la loi dont nous discutons, pour ce qui est du code de justice militaire, et au code de procédure pénale antérieur à la loi de 1993. Cette formule rend difficilement compréhensible la loi applicable en temps de guerre, compte tenu des multiples renvois entre dispositions d'époques différentes qui caractérisent le droit pénal militaire. Le fait que l'hypothèse de la guerre paraisse de nos jours largement théorique ne justifie pas que l'on néglige la lisibilité du code de justice militaire.\nJ'en viens donc au texte qui nous est transmis, tel que l'Assemblée nationale l'a modifié.\nEn ce qui concerne le temps de guerre, l'Assemblée nationale propose de procéder à une refonte du code de justice militaire avant le 1er janvier 2002, au lieu de s'en tenir à une référence peu satisfaisante au droit en vigueur, selon le cas, avant 1993 ou 1999. Nos collègues ont donc eu raison de se soucier de la lisibilité des dispositions applicables en temps de guerre.\nL'Assemblée nationale a également favorisé la poursuite du rapprochement entre le droit pénal militaire et le droit pénal général en proposant une nouvelle terminologie commune aux juridictions civiles et militaires, en prescrivant l'intervention d'un jury populaire en matière criminelle, en permettant à une victime lésée de mettre en mouvement l'action publique en dehors des cas très restrictifs de décès et de mutilation ou d'invalidité permanente, et, enfin, en souhaitant supprimer l'exigence d'avis préalable du ministre de la défense dans le cas de mise en mouvement de l'action publique par la victime lésée.\nL'Assemblée nationale a, par ailleurs, poursuivi la simplification des règles de compétence propres à la justice militaire, en excluant la création de nouveaux tribunaux aux armées en dehors du territoire, après la suppression prochaine du tribunal de Baden-Baden, liée à la dissolution des forces françaises stationnant en Allemagne.\nLe texte transmis par l'Assemblée nationale prévoit cependant que des chambres détachées du tribunal aux armées de Paris pourront être instituées, à titre temporaire, pour permettre le jugement, sur place, des infractions susceptibles d'être commises à l'étranger par des militaires en opérations extérieures.\nDans ce contexte, mes chers collègues, tout en souscrivant globalement à la logique retenue par l'Assemblée nationale, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées vous propose un certain nombre d'amendements destinés à confirmer que l'ouverture de la mise en mouvement de l'action publique par la victime lésée, en dehors des cas de décès, d'infirmité permanente ou de mutilation, induit explicitement l'intervention d'un avis préalable du ministre de la défense, nécessaire, selon la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à l'information des juges.\nD'autres amendements visent à confirmer le maintien du statu quo à l'égard des dispositions valables pour le temps de guerre et à aménager les conditions de la refonte à venir du code de justice militaire, de manière que l'échéance prévue par la loi en vue de la réécriture de ce code permette de tenir compte, le cas échéant, des premiers enseignements de la professionnalisation.\nEnfin, d'autres amendements ont pour objet de confirmer la suppression des tribunaux aux armées à l'étranger, car le seul tribunal de ce type à avoir été institué à ce jour est celui de Baden-Baden, auprès des forces françaises stationnées en Allemagne. La commission des affaires étrangères propose donc, sur ce point, de supprimer deux articles du projet de loi qui renvoient, de manière désormais inadéquate, à ces tribunaux militaires établis à l'étranger. En contrepartie serait inséré dans le projet de loi un article prenant acte du maintien, à titre provisoire, du tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne.\nCes amendements sont proposés dans une forme similaire, voire identique à ceux de la commission des lois. A cet égard, je tiens à souligner, pour m'en féliciter, la convergence des points de vue de la commission saisie au fond et de la commission saisie pour avis qui s'est manifestée sur ce texte.\nSous réserve de ces quelques modifications, qui ne remettent pas en cause l'esprit du texte qui nous est soumis, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées propose d'adopter le projet de loi portant réforme du code de justice militaire et du code de procédure pénale ainsi amendé. (Applaudissements.)\nM. Jean-Luc Bécart. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le projet de loi réformant le code de justice militaire qui fait suite à la refonte du service national et qui s'inscrit par ailleurs dans le cadre plus général du chantier ouvert depuis maintenant plusieurs mois, concernant l'ensemble de la justice française.\nLes présentes dispositions visent à rapprocher le droit militaire du droit commun, sortant ainsi l'armée d'une justice d'exception, dont le fossé s'est élargi avec les modifications intervenues ces dernières années en matière de procédure pénale.\nL'objectif poursuivi par les présentes dispositions aura pour conséquence d'offrir de nouvelles garanties aux justiciables militaires. Leur seront désormais applicables les régimes de la garde à vue, avec notamment l'intervention de l'avocat au cours de la garde à vue, de la détention provisoire, de la mise en examen et des droits de la défense en cours d'instruction. Enfin, leur sera donnée la possibilité de faire appel, ce qui n'existe pas actuellement.\nLa nouvelle présentation du code de justice militaire résultant du présent projet de loi aura, par ailleurs, comme avantage non négligeable de permettre l'application de plein droit dans ledit code des réformes de la procédure pénale, en cours d'examen par le Parlement.\nJe pense, en particulier, à l'intervention de l'avocat dès le début de la garde à vue, mesure qui sera, espérons-le, prochainement adoptée par le Parlement et donc, automatiquement et sans délai, applicable à la procédure pénale en matière militaire en temps de paix.\nLa commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale a, de surcroît, apporté plusieurs améliorations au dispositif original.\nC'est donc positivement que nos collègues et moi-même accueillons la démarche qui tend à calquer le plus possible la procédure pénale en matière militaire sur le droit commun, qui fait lui-même l'objet en ce moment de réformes utiles et importantes.\nMODIFIANT LE CODE DE JUSTICE MILITAIRE


François Hollande n'est pas allé au Gabon et c’est le premier président français à ne pas faire le déplacement pendant son mandat, depuis Charles de Gaulle. Hollande maintient les intérêts français au Gabon mais le socialiste se méfie de la Françafrique. Le dossier des biens mal acquis conforte Hollande dans sa position. Et puis, Ali n'est pas Omar. Ali, lui, est bien moins francophile.\nCette fois, Paris n'a pas applaudi. La France a émis des doutes sur les résultats du 27 août. Ali Bongo a répliqué en déclarant que « l'ingérence n'est pas une bonne chose ». Changement de ton, changement d’époque.\nMardi 27 Septembre 2016 - 07:31


Concept ‒ TRACE ‐ EPFL\nAlors que le trafic aérien augmente de plusieurs pour cent par an, le concept du transport aérien n’a pas fondamentalement changé depuis les années 50. «Les aéroports sont de plus en plus déconnectés, les temps d’attentes s’allongent, le trafic de plus en plus important, surcharges et retards deviennent le quotidien des voyages en avion», souligne Claudio Leonardi, responsable du projet Clip-Air.\nNos besoins de mobilité et la mondialisation des marchés ne sont pas les seuls à exercer une pression sur le transport aérien. S’ajoutent les contraintes énergétiques et les impacts environnementaux. D’ici à 2020, les transporteurs aériens se sont fixés comme but de réduire de 50% les émissions de CO2.\nLa flexibilité du rail dans le transport aérien\nComment résoudre cette équation? Le projet Clip-Air propose un concept de transport aérien révolutionnaire composé d’une aile volante capable de transporter des capsules mobiles et amovibles. L’avion Clip-Air comprend, d’une part, la structure porteuse avec l’aile, les moteurs, le carburant et les pilotes, et, d’autre part, la charge transportée, les passagers et le fret.\nLa capsule est l’équivalent d’un véritable fuselage d’avion, mais sans ses propres moteurs, sans cockpit, sans carburant, sans train d’atterrissage, ou tout ce qui fait habituellement un avion. L’idée maîtresse de Clip-Air est d’apporter la flexibilité du rail au transport aérien et de prolonger l’aéroport par le rail jusque dans les gares.\nPlus qu’un avion: une vision de la mobilité\nLa géométrie actuelle de l’avion Clip-Air, avec la possibilité d’accrocher une à trois capsules, ne représente qu’une des formes possible de Clip-Air. En outre, le projet va bien au-delà de la réflexion sur un nouvel avion: le concept de mobilité est le catalyseur des recherches multidisciplinaires menées à l’EPFL. L’avion constitue un point de départ permettant l’exploration de nouveaux champs de recherche, comme les énergies alternatives, l’impact économique et sociétal ou l’architecture aéroportuaire de demain.


Oliver, mâle type européen tabby et blanc angora né en avril 2015 - Page 5\nOliver, mâle type européen tabby et blanc angora né en avril 2015\nSujet: Re: Oliver, mâle type européen tabby et blanc angora né en avril 2015 Sam 16 Jan 2016, 10:33\nSujet: Re: Oliver, mâle type européen tabby et blanc angora né en avril 2015 Sam 16 Jan 2016, 13:41\nAlors, ça s'est bien passé, nous avons pris le temps de le laisser sortir de sa tanière... L'appel du ventre est plus fort que tout !\nIls ont pu l'approcher grâce aux friandises puis étant tres curieux il est resté afin d'observer.\nJe pense queleIl coup de coeur est bien présent mais ils vont prendre le temps de réfléchir.\nSujet: Re: Oliver, mâle type européen tabby et blanc angora né en avril 2015 Sam 16 Jan 2016, 20:50\nSujet: Re: Oliver, mâle type européen tabby et blanc angora né en avril 2015 Sam 16 Jan 2016, 23:33\nSujet: Re: Oliver, mâle type européen tabby et blanc angora né en avril 2015 Lun 18 Jan 2016, 21:46\noui ?? comment s'est passé cette visite pour notre petit père ?\nvu que les yeux ?\nSujet: Re: Oliver, mâle type européen tabby et blanc angora né en avril 2015 Mar 19 Jan 2016, 18:17\nContente de lire qu'il a pointé le bout de son nez ^^\nAs tu eu un retour depuis?\nSujet: Re: Oliver, mâle type européen tabby et blanc angora né en avril 2015 Mer 20 Jan 2016, 10:17\nJ'ai eu des nouvelles hier soir et... Oliver a trouvé une famille !!! Le craquage s'est confirmé et c'est en connaissance de son caractère qu'ils s'engagent dans cette adoption. Ils vont prendre leur temps avec lui.\nJ'ai des soucis par contre avec Internet et ne peux poster qu'à partir de mon téléphone. Est ce que quelqu'un pourrait ouvrir un post pour une visite pre adoption sur mordelles ? Merci d'avance, je fournirai les coordonnées par tél...\nSujet: Re: Oliver, mâle type européen tabby et blanc angora né en avril 2015 Mer 20 Jan 2016, 17:10\nje suis vraiment contente que le petit Oliver ait trouvé une famille qui puisse comprendre ce type de chat et s'engager dans la patience sur long terme ...\nOliver s'est fait voir tout de même ou pas du tout ?\ny a t il un autre chat dans la famille ?\nSujet: Re: Oliver, mâle type européen tabby et blanc angora né en avril 2015 Mer 20 Jan 2016, 17:19\nJe peux faire la visite pré-adoption\nSujet: Re: Oliver, mâle type européen tabby et blanc angora né en avril 2015 Mer 20 Jan 2016, 17:21\nSujet: Re: Oliver, mâle type européen tabby et blanc angora né en avril 2015 Mer 20 Jan 2016, 20:21\nSujet: Re: Oliver, mâle type européen tabby et blanc angora né en avril 2015 Mer 20 Jan 2016, 22:17\nSujet: Re: Oliver, mâle type européen tabby et blanc angora né en avril 2015 Jeu 21 Jan 2016, 09:30\nBeauminon j'ai fait un CR un peu plus haut de la visite. Pas de chat, hormis ceux du voisinage, mais après discussion avec Sayouri ce n'est pas non plus un frein à l'évolution du beau loulou :-)\nSujet: Re: Oliver, mâle type européen tabby et blanc angora né en avril 2015 Ven 22 Jan 2016, 18:21\nSujet: Re: Oliver, mâle type européen tabby et blanc angora né en avril 2015 Sam 23 Jan 2016, 19:23\nUn grand merci à Sauterelle d'avoir fait la visite pré-adoption !\nJ'ai la grande joie de vous annoncer qu'Oliver, petit sauvageon attachant, a trouvé sa famille !!! Il les rejoindra une fois son rappel vaccin effectué afin que le dernier changement qu'il ait à vivre soit son installation dans sa maison et d'y trouver à son rythme ses repères !\nSujet: Re: Oliver, mâle type européen tabby et blanc angora né en avril 2015 Sam 23 Jan 2016, 19:40\nJe souhaite qu'il se plaise dans son nouveau "chez lui" :)\nSes adoptants sont très conscients de la particularité de son caractère, ils seront patients...\nSujet: Re: Oliver, mâle type européen tabby et blanc angora né en avril 2015 Dim 24 Jan 2016, 19:11\nSujet: Re: Oliver, mâle type européen tabby et blanc angora né en avril 2015 Dim 24 Jan 2016, 20:14\nbonne route petit coeur ! mon beau petit chat\nSujet: Re: Oliver, mâle type européen tabby et blanc angora né en avril 2015 Lun 25 Jan 2016, 00:35\nJe tires mon chapeau à ses adoptants pour avoir vu au delà de la timidité du bel Oliver\nSujet: Re: Oliver, mâle type européen tabby et blanc angora né en avril 2015 Lun 25 Jan 2016, 11:22\ntout à fait Sayouri\nSujet: Re: Oliver, mâle type européen tabby et blanc angora né en avril 2015 Dim 31 Jan 2016, 09:56\nA t on des nouvelles de petit père Oliver ? a t il bien rejoint sa famille pour la vie ? ou est ce que la date du rappel vaccin était prévue un peu plus tard et qu'il ne partira qu'une fois celui ci fait ?\nSujet: Re: Oliver, mâle type européen tabby et blanc angora né en avril 2015 Dim 31 Jan 2016, 18:15\nSon rappel est dans une dizaine de jours je crois, il partira une fois celui-ci effectué :)\nSujet: Re: Oliver, mâle type européen tabby et blanc angora né en avril 2015 Dim 31 Jan 2016, 20:30\nSujet: Re: Oliver, mâle type européen tabby et blanc angora né en avril 2015 Jeu 04 Fév 2016, 07:52\nOliver va avoir son rappel samedi matin, il restera ensuite une dernière semaine chez moi pour partir le week-end du 12/14 février. Il a eu hier soir la visite de ses adoptants ainsi que de Sayouri pour échanger sur le caractère et le comportement du Loulou. On a eu droit à sa présence quasi toute la rencontre, un grand curieux ! Je profite donc de ces dernières semaines avec lui, il va laisser un petit vide ce petit père après 5 mois à la maison.\nSujet: Re: Oliver, mâle type européen tabby et blanc angora né en avril 2015 Jeu 04 Fév 2016, 09:38\nC'est vraiment bien le sérieux avec lequel tout est fait ! un grand merci à vous toutes ! et je vois que les adoptant sont très motivés, c'est super !\nQue le petit monsieur soit resté prêter une oreille à ce qui se disait !! tiens tiens !!\nSujet: Re: Oliver, mâle type européen tabby et blanc angora né en avril 2015


Galerie de Narea\nSujet: Galerie de Narea Mar 6 Jan - 15:38\nDessins (dans le désordre)\nEnsuite mes oeuvres virtuelles par ordre chronologique et seulement les plus réussies!\nSujet: Re: Galerie de Narea Mar 6 Jan - 23:57\nHo! Très joli !\nJ'aime la façon dont tu dessine, tes traits sont assurés et longs ! Gunnm est l'un de mes modèle préféré d'ailleurs quand je dessine. j'aime beaucoup le style épuré de ce manga sans qu'il ne fasse trop gamin ou rectangulaire. La colo de l'elfe est aussi réussie ! J'arrive pas à colorier avec des crayons de couleur, je le fais en digital, et encore, je débute ^^\nLa dame aux deux visages serait elle Hel ? Et le paysage faudra m'expliquer comment, j'y arrive pas non plus rhhhaaaa. Il est très réussi en plus\nTu fais des études en art ?\nSujet: Re: Galerie de Narea Jeu 8 Jan - 16:33\nLa femme aux 2 visages:\nNon ce n'est pas Hel car le dessin est largement antérieur au personnage! ^^\nSimplement avec un règle et de la perspective\nEt non, je n'ai pas fait d'école d'art! j'ai tout appris toute seule mais il faut dire que dans la famille, on est doué!^^\nSujet: Re: Galerie de Narea Dim 11 Jan - 17:06\nSujet: Re: Galerie de Narea


Loterie (ajout Eps) » Télécharger Séries TV et films gratuitement\nAjouté le 10 Jan 2019 18:18 par: LBR dans:Séries / Vieilles séries\nLoterie (ajout Eps)\nVu par 1 651 Visiteurs\nCasting: Ben Murphy, Marshall Colt\nLiens pour télécharger Loterie (ajout Eps)\nLoterie - 07. Kansas City - Protected Winner (1983-1984).mp4\nLoterie - 12. Chicago - Another Chance (1983-1984).mp4\nLoterie - 13. San Diego - 7Bingo ! (1983-1984).mp4\nLoterie - 14. Miami - Sharing (1983-1984).mp4\nLoterie - 15. St. Louis - Win or Lose (1983-1984).mp4\nLoterie - 16. Honolulu - 3-2=1 (1983-1984).mp4\n3 Eps de SADE\nWinners & Losers (Le billet gagnant) (saison 1) Vieilles séries Father & Son (mini série) VOSTFR Vieilles séries Charles s'en charge (1987) - Saison 2 Vieilles séries Le châtiment / El Castigo VF (mini-série) Vieilles séries Aventure et Associés Vieilles séries\nMerci énormement Morgane une série que j'adore et que je n'ai jamais pu la retrouver mille fois merci\n9 Janvier 2019 13:35\nBravo ! Depuis les années 80, peu ou pas de rediff.\nCette série était introuvable.\nCertaines le sont encore, des françaises notamment,\ncomme : "Merci Sylvestre"ou "Toutes griffes dehors".\nEn tout cas, grand merci à Morgane.\nBonjour et merci ca fait moi aussi tres longtemps que je cherchais cette serie ! il y a qu ici que l on peut trouver ces perles rares !\n9 Janvier 2019 18:37\naprés Hotel voici Loterie\nMerci pour tout les gars;\n10 Janvier 2019 07:34\nMille mercis à Morgane et aux concepteurs de ce site!\nComme gege18344, je recherchais depuis des années Lotery et Hotel, il n'y qu'ici qu'on peut retrouver ce genre de série\nheu Gégé18344 c'est gentil mais JE SUIS UNE FILLE !\nMerci Sade pour le coup de main...et heureuse de te revoir !\n10 Janvier 2019 21:49\n11 Janvier 2019 09:14\nMerci beaucoup Sade d'avoir ajouté encore 3 épisodes\nDu Tres Lourd!!!!! Merci pour ces épisodes supplémentaires


doudou personnalisé, ours en peluche personnalisé\nE-boutique>Cadeau de naissance>Layette: Les Indispensables>Ours en peluche personnalisé\nCadeau de naissance tré apprecié, le doudou rassure et réconforte bébé à tous les instants.\nCe fidèle compagnon le suivra dans toutes ses aventures. De petite taille, ce doudou personnalisé tout doux deviendra rapidement le premier compagnon de bébé qu'il emmenera partout avec lui.\nEn savoir plus\tInséparable surtout à l'heure du coucher, cet ours en peluche personnalisé tient dans ses pattes un lange que bébé pourra facilement attraper avec ses petits doigts.\nSon prénom brodé, personne n'osera le lui dérober !


Le progressisme : trois siècles de compromissions ? – Un Regard Inquiet\nPublié parUn Regard inquiet novembre 18, 2020 décembre 26, 2020 Publié dansDossier : Progressisme et conservatismeÉtiquettes :Antiracisme, Conservatisme, Féminisme, Islamisme, Principe des nationalités, Progressisme, Traités de Westphalie\nCet article ouvre un dossier que nous constituerons progressivement sur le progressisme et le conservatisme. Plus que par leur contenu, ces courants de pensée tels que nous les entendrons ici se caractérisent par leur approche de la vérité : alors que le conservatisme valorise la sagesse pratique et la compréhension des équilibres complexes et fragiles des sociétés humaines, le progressisme valorise la réflexion théorique sur la société idéale.\nUne prise de conscience en demi-teinte\nLa mort du professeur d’histoire Samuel Paty, assassiné le 16 octobre 2020 par un réfugié tchétchène pour avoir montré des caricatures de Mahomet lors d’un cours sur la liberté d’expression, fut l’occasion d’une prise de conscience de l’aveuglement coupable d’une grande partie du monde politique et médiatique concernant la pénétration d’un islam intolérant et conquérant parmi les populations musulmanes de France. Cette fois-ci, en effet, des membres « modérés » de la communauté musulmane locale avaient objectivement participé à l’exécution d’un blasphémateur : un parent d’élève et sa fille avaient défini la cible en calomniant ce professeur, des internautes musulmans avaient diffusé leur vidéo sur les réseaux sociaux, la mosquée de la ville avait relayé la vidéo et des élèves avaient désigné leur professeur en fin de journée à l’assassin, qui l’avait tué et décapité. Plus que lors des attentats précédents, ce meurtre mettait ainsi en lumière 1/ l’utilisation de la lutte contre la prétendue « islamophobie » pour imposer la soumission à la loi islamique, 2/ le continuum entre l’islam « modéré » et « l’islamisme », 3/ la capitulation de l’Éducation nationale face à la pression islamiste, suivant l’impératif de « ne pas faire de vagues ».\nPeut-être parce qu’il frappait l’éducation national et la laïcité, chères à la gauche, peut-être parce qu’il intervenait durant le procès de l’attentat contre Charlie Hebdo, peut-être, encore, parce qu’il avait mis à contribution de nombreux complices « objectifs » parmi les « musulmans modérés », cet attentat a libéré la parole concernant l’entrisme islamiste en France et la lâcheté coupable des autorités et des médias face à cet impérialisme, voire la complicité de certains responsables et militants politiques. La chronique de Patrick Cohen, quelques jours après l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine fut très belle et très grave, comme il se devait en ces circonstances. Les plateaux de télévisions et les journaux donnèrent plus de visibilité à des personnalités de gauche qui avaient dénoncé l’utilisation de l’accusation d’islamophobie par les militants islamistes (Caroline Fourest, l’avocat de Charlie Hebdo Richard Malka ou encore les membres et sympathisants du Printemps Républicain).\nTrois éléments laissent cependant craindre que cette prise de conscience ne demeure superficielle.\n• Presque personne n’a émis d’autocritique (à l’exception notable de Raphaël Glucksmann, qui, dans le même texte, nuançait toutefois en ajoutant que son courant de pensée, la gauche progressiste, n’était pas seule responsable),\n• Les personnalités de droite qui avaient mis en garde contre le danger de l’islamisation ne furent pas réhabilitées (ni Jean-Marie Le Pen, par exemple, ni Philippe de Villiers, moqué en son temps pour son livre Les Mosquées de Roissy ni même Jean-François Copé, souffre-douleur des Guignols de l’Info après sa sortie – pas très finement exprimée, il est vrai – sur le pain au chocolat. Les journalistes de Charlie Hebdo rappelèrent même fièrement, six jours après l’assassinat de Samuel Paty, qu’ils avaient demandé la dissolution du Front National en 1995.\n• Enfin, ce n’est pas la première fois que la gauche progressiste, prétendant défendre des valeurs humanistes, s’allie aux pires ennemis de ces valeurs et verrouille le débat en diabolisant leurs opposants, pour ensuite s’étonner du désastre qu’elle a permis. Or jamais les responsables ne sont discrédités et le courant de pensée progressiste qui a permis cet aveuglement demeure dominant et s’engage dans de nouvelles illusions funestes.\nTrois-cent ans de compromission : le militarisme prussien, le communisme, l’islamisme\nL’Histoire de deux peuples, de Jacques Bainville, explique les enjeux des débats du XVIIIe et du XIXe sur l’équilibre géopolitique européen. Il fera l’objet d’un prochain article plus détaillé.\nAu XVIIIe siècle, les penseurs des Lumières françaises (les « Philosophes ») prétendaient refonder le monde sur la raison humaine et mettre ainsi fin aux malheurs d’un passé obscurantiste : fin à l’ignorance, fin à l’intolérance, fin aux guerres fanatiques et à la tyrannie des monarques absolus. En politique étrangère, inspirées par le rousseauisme, elles défendirent le « principe des nationalités ». L’ordre géopolitique européen d’alors reposait sur l’héritage des traités de Westphalie (1648), construction diplomatique complexe qui fixait les frontières des empires et empêchait l’unification de la dangereuse Allemagne. Les partisans du principe des nationalités résolurent de détruire cette construction diplomatique qui, fixant l’existence d’empires multinationaux, entravait le droit naturel des peuples à disposer d’eux-mêmes, qu’ils plaçaient au-dessus de toute autre considération. Alors, pensaient-ils, l’homme étant naturellement bon, les peuples ainsi libérés vivraient en paix en Europe. Qui choisirent-ils comme champions ? Les rois de la nouvelle monarchie prussienne, militariste et absolutiste. Du XVIIIe siècle jusqu’à la guerre de 1870, les « Philosophes » et leurs héritiers libéraux, partisans de ce principe des nationalités, prirent le parti des Prussiens, en qui ils voyaient l’incarnation de la modernité. Ils réussirent finalement à convaincre Louis-Napoléon Bonaparte. Grâce à son soutien, la Prusse, en qui ils voyaient « l’alliée naturelle de la France », put réaliser l’unité Allemande… avant de s’empresser d’attaquer la France. Bilan de leur combat progressiste pour une Europe plus juste : le désastre de Sedan, deux guerres mondiales, 70 millions de morts et une Europe en ruine. On se vante pourtant plus volontiers, de nos jours, de lire Voltaire ou d’Alembert que Jacques Bainville.\nLes idées progressistes des Lumières avaient aveuglé les « libéraux », compromis avec le militarisme prussien et mené l’Europe à la ruine en 1918. Le nationalisme, idée progressiste des deux siècles précédents, devint réactionnaire et le XXe siècle eut un nouveau progressisme : le socialisme. Celui-ci prit, dès l’après-guerre, le relais de cette compromission avec la tyrannie. L’idéal communiste devait faire du passé table rase pour mettre fin aux guerres bourgeoises, fin à l’oppression, fin à l’illusion des prétendues libertés formelles qui masquaient la tyrannie réelle du capitalisme. Qui choisirent-ils comme champions ? Les dirigeants de l’Union Soviétique, impérialiste, totalitaire et génocidaire. Les preuves arrivèrent rapidement : le Holodomor en 1933, le Retour d’URSS d’André Gide, en 1936. Quelques-uns revinrent de leurs illusions mais, pour beaucoup, le temps restait à la compromission : les communistes français prirent leurs ordres à Moscou durant l’Occupation, puis, quand le soutien du stalinisme devint trop évidemment ignoble, les gauchistes de la génération suivante choisirent pour idole Mao Zedong et l’élite littéraire française se prit de passion pour le massacre des intellectuels chinois. Bilan de leur engagement pour un monde plus juste : 65 à 85 millions de morts. On fait pourtant lire aux lycéens Français, de nos jours, Marx, Sartre et Aragon, plus volontiers que Raymond Aron ou Frédéric von Hayek.\nAprès la passion des Lumières françaises pour le militarisme prussien, après l’engouement des socialistes et des soixante-huitards pour les totalitarismes communistes, la fin du XXe siècle vit apparaître un nouveau progressisme, qui trouva rapidement une nouvelle tyrannie auprès de laquelle se compromettre. Le progressisme anti-raciste et féministe veut lui aussi déconstruire les fondements des sociétés occidentales en se débarrassant de leurs structures paternalistes et racistes et ainsi mettre fin à l’impérialisme, fin à l’oppression des femmes et des minorités raciales, religieuses et sexuelles, fin à la tyrannie du patriarcat blanc. C’est, cette fois, notamment avec l’islamisme, que ce progressisme choisit de se compromettre : une idéologie impérialiste, voilant les femmes et exécutant les homosexuels. Bilan de leur engagement pour un monde plus tolérant : il faudra probablement attendre encore quelques décennies, avant de pouvoir le dresser mais, parmi les morts, il faut désormais compter un professeur d’histoire, qui avait voulu enseigner à ses élèves la liberté d’expression.\nUne tendance intrinsèque du progressisme à la compromission ?\nCes trois périodes historiques mettent en scène des idéologies différentes mais qui ont toutes en commun d’être « progressistes ». Leur rapprochement révèle des similitudes édifiantes concernant leurs fonds idéologiques et leurs méthodes, qui nous semblent expliquer leur tendance à la compromission avec la tyrannie.\nLa première similitude concerne le caractère « progressiste » des idéologies défendues : la conviction de la supériorité de la théorie sur la sagesse pratique et le désir qui en découle de détruire l’ordre établi pour imposer un ordre idéal. Comme le note Tocqueville dans L’Ancien Régime et la Révolution, la réflexion politique française du XVIIIe fut portée par des hommes de lettres totalement étrangers à l’exercice des responsabilités politique et qui spéculaient sur les fondements de la société et les caractéristiques d’un régime idéal.1 Ces réflexions purement théoriques, détachées de la connaissance précise des sociétés concrètes, aboutirent logiquement à un progressisme révolutionnaire, qui est l’exact inverse du conservatisme : plutôt que d’essayer humblement de comprendre sur quels équilibres complexes hérités de l’histoire reposent les sociétés, avant de déterminer ce qui peut prudemment être amélioré, comme le firent les Lumières écossaises, on créa des systèmes idéaux qui ne pourraient se construire que sur les ruines de l’ordre existant. En politique intérieur, cela justifia la Révolution et la Terreur. En politique extérieure, la justice en Europe devait se construire sur les ruines du système westphalien, illégitime hasard de l’histoire. Le communisme est fondé sur des idées analogues, malgré sa vision dialectique de l’histoire : si le capitalisme fut bien une étape vers la société socialiste, c’est cependant sur ses ruines que celle-ci doit se construire, en faisant du passé table rase. Le progressisme antiraciste et féministe, enfin, procède de la même condamnation radicale de l’ordre existant, fondée sur l’idée que le sexisme et le racisme n’ont rien de naturel mais ne sont que les conséquences de l’histoire occidentale : il faut détruire tout son héritage.\nCes trois progressismes se ressemblent également par leurs tactiques déloyales : l’intrigue, l’étiquetage et le lynchage. En effet, les progressistes de ces différentes espèces sont chacun convaincu de lutter contre des forces réactionnaires volontairement maléfiques, cherchant à empêcher l’advenue du Progrès. Le débat public n’est donc pas un moyen de faire émerger la vérité par l’écoute de différentes opinions mais l’un des lieux d’affrontement dans une guerre pour imposer ses vues. Ainsi, les Lumières ont imposé leurs théories politiques relativement médiocres en plaçant leurs hommes dans les Académies littéraires et scientifiques, les communistes en pratiquant l’entrisme et les anti-racistes et néo-féministes en noyautant les universités. Chacun de ces progressismes disposait de son étiquette permettant de discréditer ses opposants sans s’intéresser au fond de leurs idées : les Lumières notaient d’infamie les « obscurantistes », les communistes dénonçaient les « fascistes » et les progressistes actuels stigmatisent les « racistes », « sexistes » et autres phobiques. Les premiers étaient exclus des salons, les seconds tournés en ridicule et leurs carrières universitaires ou artistiques bloquées, quant aux troisièmes, ils subissent l’intolérance de la « cancel culture » des plus radicaux ou sont exclus du « champ républicain » par les plus modérés, et parfois poursuivis en justice pour délit d’opinion.\nCes fondements révolutionnaires et cette diabolisation des adversaires idéologiques nous semblent pouvoir expliquer en grande partie la tendance du progressisme à la compromission : convaincu que son idéal ne pourra se construire qu’après la destruction de l’ordre social actuel et persuadé que son principal ennemi est constitué par des forces réactionnaires qu’il diabolise, le progressiste est tout disposé à s’allier à ceux qui ont intérêt à la destruction de l’équilibre du moment et qui sont souvent des ennemis de l’Occident et de ses valeurs. Il s’en fait un « idiots utiles », manipulé et méprisé par ces tyrans : Bismarck méprisait Napoléon III, qui servit l’impérialisme prussien, Staline enfumait les Occidentaux qui acceptaient ses voyages de propagande et les islamistes ricanent sans doute en voyant des féministes intersectionnels défendre le port du voile ou l’interdit du blasphème.\n1. L’Ancien Régime et la Révolution, t. I, livre III, chapitre I : « Comment vers le milieu du XVIIIe siècle les hommes de lettre devinrent les principaux hommes politiques du pays et des effets qui en résultèrent »\nRespectez-moi, soumettez-vous !\n6 commentaires sur « Le progressisme : trois siècles de compromissions ? »\nnovembre 18, 2020 à 10:07\nIl n’y a pas que les intellectuels qui peuvent s’illusionner sur ce que l’avenir leur réserve. Je crois que c’est dans Tourguéniev, ‘Pères et Fils’, où je lisais ces nobles russes du milieu XIXe décrits comme embarrassés qu’on puisse les considérer comme traditionnels, leur besoin d’être à la mode et suivre tous ces courants sociaux modernes… qui finiront bientôt par les dépouiller et les fusiller\nnovembre 18, 2020 à 10:09\nJe dois saluer la qualité de votre blog, la justesse de vos observations et le soin aux arguments, qui mériteraient une élaboration aussi approfondie que possible et une meilleure diffusion.\nJe ne sais si vous planchez sur un essai, mais je serais acheteur.\nCurieux comme votre billet rejoint une réflexion qui me suit depuis un moment. Comment des intellectuels ont-ils pu s’enthousiasmer pour tous les totalitarismes du XXè siècle, leurs goulags, leurs terreurs rouges, leurs camps de concentration (et le XXIè ne s’annonce pas mieux)? Comment leurs utopies et constructions intellectuelles, leurs hommes nouveaux, leurs voeux de rebâtir les sociétés de zéro en se basant sur des vues de l’esprit ont pu presque invariablement mener à tant d’horreurs, ou leurs conséquences leur échapper?\nJe suis maintenant devenu conservateur Burkéen (Edmund Burke). Les humains peinent à se connaître eux-mêmes. Comprendre les interactions complexes entre la biologie, la psychologie des humains, leurs idées, leurs échanges, la nature humaine, les institutions, et prédire via la pure raison ce qui arrivera si on fait table rase du passé dépasse peut-être nos capacités. Les sociétés traditionnelles avaient le mérite d’avoir survécu à l’épreuve du réel, et contenaient peut-être plus de la sagesse des âges et de l’expérience que le philosophe de salon peut l’imaginer.\nnovembre 19, 2020 à 7:41\nJe réfléchis en effet à publier un essai dans quelques temps, pour approfondir et organiser les idées que je développe au fil de mes publications.\nL’enthousiasme pour les totalitarismes m’intrigue aussi. L’article « La Souffrance labellisée » apporte, je crois, un autre élément de réponse : toutes les souffrances qui n’entrent pas dans leur système sont insignifiantes.\nLa lecture d’Edmund Burke m’a aussi beaucoup marqué et je pensais à lui, dans l’article, en parlant des Lumières écossaises. Les Réflexions sur la révolution en France sont fulgurantes. Il est regrettable que, en tant d’années de cours d’anglais et d’histoire et après leur année de philosophie, les bacheliers français n’aient, je pense, jamais entendu parler de lui. Il est essentiel, à la fois pour comprendre les Lumières et la Révolution en les découvrant sous un angle neuf et pour comprendre le système politique anglais.\nMerci pour cet article très clair et fouillé. je partage en grande partie les vues exprimées ici, et je ne vais pas chercher à contredire pour le plaisir 🙂\nUne remarque : je rejoins Jean-Baptiste Moquelin. Difficile pour les gens de bonne foi de ne pas adhérer à l’éthique, et à la manière de Burke, quand on le découvre (j’avais eu le même sentiment d’ailleurs en lisant Hayek). Il reste à sauver la partie non bêtement et méchamment utopique du progressime. Je reste persuadé que l’idée de Progrès est une belle idée : pensé comme « perfectionnement permanent » et non comme « idéal à atteindre ». Le Progrès comme processus et non comme objectif. Mais je me fais l’avocat du diable : je suis libéral-conservateur, et partage donc cette très belle analyse historique de la dérive du progressisme vers l’utopisme radical.\ndécembre 18, 2020 à 3:12\nBonjour et merci pour ce billet d’une belle clarté.\nLa mise en perspective que vous proposez est très utile.\ndécembre 20, 2020 à 10:29\nMerci à vous de ce compliment et de ces encouragements !\nRépondre à Jean-Baptiste Moquelin Annuler la réponse.


Les gros problèmes d'abord, le reste suivra - Lakroan'i Madagasikara on line - Les actualités sociales et religieuses à Madagascar\nSecouer, secouer il y aura de la place\nSoyez attentifs à tout ce qui est essentiel à votre bonheur. Jouez avec vos enfants. Amenez danser votre partenaire. Il restera toujours du temps pour travailler, faire le ménage, donner un dîner et tout ranger. Considérez les cailloux avant tout le reste -- les choses vraiment importantes. Définissez vos priorités. Le reste n'est que du sable.\nBien sûr, les amateurs du verre pour la route seront tentés par remplacer le café par le JB ou autre marque ou le TG (lire tégué et raduire par toaka gasy). L'important c'est le partage entre amis après avoir écarter les soucis.


Devenir coursier à Saint-Cloud – Coursier Job\nDevenir coursier à Saint-Cloud\nComment devenir coursier à Saint-Cloud pour Uber Eats, Deliveroo, Stuart ou Frichti ? Explications pour être livreur à Saint-Cloud.\nEntreprises qui recherchent des livreurs à Saint-Cloud\nDevenir livreur Uber Eats à Saint-Cloud\nDevenir coursier Deliveroo à Saint-Cloud\nDevenir coursier partenaire Stuart à Saint-Cloud\nDevenir coursier Frichti à Saint-Cloud\nComment devenir livreur à Saint-Cloud ?\nPremièrement, pour être coursier dans la ville de Saint-Cloud, vous devez sélectionner l’entreprise en fonction de si vous voulez livrer en scooter, à vélo ou en voiture. À noter qu’il est concevable de réaliser des livraisons pour de multiples entreprises simultanément.\nDans le but de vous aider dans votre choix d’entreprise qui recrute des coursiers à Saint-Cloud, nous avons élaboré un tableau comparatif. Il offre la possibilité de confronter toutes les entreprises de livraison qui cherchent des coursiers. Donc, grâce au tableau, vous pourrez tout mettre en concurrence comme les assurances, les bonus ou les rémunérations qu’offre chacune des entreprises. Il vous sera alors plus simple de examiner les inconvénients et avantages entre chaque entreprise dans la ville de Saint-Cloud.\nDeuxièmement, si l’entreprise où vous souhaitez postuler ne recherche que des coursiers indépendants, vous aurez l’obligation de créer votre micro-entreprise de livreur. Les démarches sont aisées, mais, elles restent ennuyeuses et longues à terminer. Dans le but de vous assister, nous avons écrit un guide qui vous révèle comment terminer les procédures pour devenir coursier micro-entrepreneur. Par ailleurs, Hello My Business peut se charger d’opérer les démarches à votre place. De plus, afin de payer des cotisations moindres sur votre micro-entreprise, vous pourrez aussi demander l’ACRE pour livreur.\nPour finir, n’importe quel coursier se doit d’exercer son métier en totale sécurité et d’être protégé en cas de pépin. À cet égar, nous avons écrit trois guides :\nLe troisième vous conseille une liste d’équipements pour rouler en sécurité, que vous rouliez à vélo ou en scooter.\nAfin d’échanger avec d’autres coursiers, vous pouvez rejoindre notre groupe Facebook, tandis que pour se maintenir au courant l’actualité du métier de livreur, il est possible de vous inscrire à notre newsletter.


> VIE – Chef de projet e-commerce - Argentine\nréférence de l'offre : 002785\nVous faites sans doute parti de nos 13 millions de clients journaliers dans le monde mais connaissez vous vraiment Carrefour ? Carrefour c’est d’abord le goût des autres, l’envie d’innover pour nos clients et de partager avec nos 380 000 collaborateurs des expériences humaines. Carrefour c’est aussi 11 910 magasins, allant de l’hypermarché et de sa grande galerie commerciale au Carrefour city au bout de votre rue, des services bancaires, immobiliers et bien d’autres ! Enfin, Carrefour c’est un groupe engagé aux 4 coins du monde dans la lutte contre l’exclusion, la préservation de la biodiversité, l’anti gaspillage,…\nContrat : VIE – Chef de projet e-commerce - Argentine\nLieu de travail : Argentine\nL’équipe e-commerce de Carrefour Argentine est composée de plus de 15 personnes et poursuit sa croissance.\nElle a pour mission de répondre aux nouvelles pratiques d’achat du consommateur Argentin qui, de plus en plus, utilise les sites e-commerce pour l’achat des produits alimentaires et non alimentaires.\nNous avons pour ambition de proposer aux clients la meilleure offre et un service exceptionnel via notre site e-commerce. Cela se manifeste par une diversité de projets ambitieux que nous menons et que nous comptons poursuivre en 2019 avec l’apport du/de la VIE qui rejoindra l’équipe.\nEncadrer, faire évoluer et suivre les projets phares visant à répondre à la stratégie e-commerce de Carrefour Argentine, et qui concernent notamment :\n- L’amélioration de l’expérience d’achat et de la satisfaction client\n- La fidélisation client\n- La construction d’un univers omnicanal de référence\n- L’évolution de l’assortiment\n- Le déploiement de nouveaux modes de livraison et de modes opératoires\n- Le développement de revenus additionnels\n- Ajuster les prévisions des ventes e-commerce pour les années a venir\nLa personne qui occupera ce poste sera en contact également avec d’autres services de Carrefour Argentine (control de gestion, marketing, communication interne, entre autres). Il/elle sera amené(e) à participer à des opérations commerciales de grande ampleur dans l’année, a produire des rapports vissant a améliorer la connaissance de l’ensemble du marché argentin.\n- Bac+5 avec une spécialisation Marketing, Digital, gestion de projet.\n- Avoir au moins une expérience au sein d’une équipe e-commerce\n- Appétence pour le secteur de la grande distribution\n- Avoir des connaissances et de la curiosité sur les innovations et nouvelles pratiques en e-commerce.\n- Soft skills : Proactivité, esprit d’initiative, autonomie, bon(ne) communiquant, rigueur et sens d’organisation, capacité d’adaptation.\n- Langues : Espagnol courant, l’anglais est un plus\n- Maîtrise du Pack Office, outils google, google analytics est un plus\nApprentissage - Paris 16e


RDC: Appel pour que la CPI se penche sur les massacres de Beni | Direct.cd\nKinshasa (RD Congo) – L’organisation américaine de défense de droits de l’Homme Human Rights Watch (HRW) a appelé mardi la Cour pénale internationale à se pencher sur les récents massacres commis dans la région de Beni, dans l’est de la République démocratique du Congo.\n«La procureure de la CPI devrait réunir des informations et examiner [ces crimes] en vue de déterminer si une enquête de la CPI […] est justifiée», écrit HRW dans un communiqué.\n«La CPI a compétence sur les crimes internationaux graves commis en RDC», rappelle l’organisation.\nPour HRW, les Casques bleus «devraient intensifier les patrouilles dans les zones affectées, y compris des patrouilles à pied et de nuit, et implanter des bases d’opérations mobiles plus près des villages isolés où [la plupart] d’attaques récentes ont eu lieu».\nUne source militaire étrangère indiquait vendredi à l’AFP que les Casques bleus n’occupaient «pas le terrain la nuit» et déplorait que les soldats de la paix «ne parlent pas assez avec la population et ne s’appuient pas assez sur elle» pour obtenir du renseignement notamment.


Location Toscane Fornace a Brolio - Maison de vacances à Gaiole in Chianti - Sienne - Toscane\n€855 à €1,320 Voir plus d'images\nFornace a Brolio, Gaiole in Chianti - Sienne\nFornace a Brolio est une invitation à un retour aux sources et des vacances au vert : cette petite maison ombragée nichée dans un écrin de verdure est un havre de paix où savourer une pause détente dans la campagne toscane sereine. À l'avant de la villa vous trouverez une superbe terrasse abritée carrelée en terre cuite et meublée d'une table en bois entourée de 8 chaises. Il existe également un barbecue, qui simplifie incroyablement la préparation et la dégustation des repas en plein air. Une table de repas supplémentaire s’étend à quelques pas seulement, celle-ci placée à l’ombre d'un parasol et à côté de la piscine à l'eau limpide.\nL’intérieur de Fornace a Brolio est décoré dans des tons feutrés chaleureux, avec un mobilier en bois rustique et possède un plafond incliné aux poutres apparentes. Cette villa dégage un charme rustique caractéristique des fermes traditionnelles, surtout dans la cuisine aux placards et à la table de repas en bois sombre. Cette pièce possède deux portes, l'une s’ouvre sur la terrasse, l'autre mène au jardin verdoyant. Cette propriété comprend un lit double et une paire de lits jumeaux, qui la rendent idéale pour une petite famille souhaitant se réunir et passer des vacances en pleine nature.\nPlaque de cuisson au gaz à 4 foyers, évier, lave-vaisselle, table de salle à manger avec 4 chaises.\nWC, bidet, lavabo.\nPetite table avec 2 chaises, bibliothèque.\n1 canapé, 2 fauteuils, télévision.\nAdorable propriété jouissant d’un calme absolu, Fornace a Brolio est un havre de paix idyllique pour une petite famille qui appréciera de passer un séjour en pleine nature, dans un superbe domaine verdoyant couvert de pelouses parfaitement entretenues. La terrasse qui s’étend à l’avant de la maison est particulièrement charmante, avec une table de repas installée au soleil et une autre à l’ombre de la pergola, vous permettant ainsi de déguster agréablement vos repas en plein air quel que soit le temps. La rangée d'arbres au feuillage persistant offre en outre un équilibre parfait entre ombre et soleil.\n1 salle de bain et 1 cabinet de toilette indépendant. La salle de bain est attenante à la chambre principale.\nLa salle de bain attenante de la chambre double possède une douche qui ne conviendra peut-être pas aux clients particulièrement grands.\nLa propriété se situe à proximité d'une route de campagne peu fréquentée. Le passage occasionnel de véhicules est parfois perceptible.\nIl n’existe pas de porte communicante entre la cuisine-salle à manger, le coin bureau et le salon.\n2 à 3 emplacements de stationnement sont disponibles à côté de la propriété.\nLe bâtiment principal n'est actuellement pas disponible à la location et peut parfois être visité par le propriétaire.\nLe périmètre de la piscine mesure 4 x 8 mètres et a une profondeur variable de 1,20 à 1,40 mètre. L'eau est traitée par un système au chlore et des tables, chaises et parasols sont installés autour du bassin. Elle est ouverte de mai à septembre, si le temps le permet.\nFrais supplémentaires en option: Le chauffage est facturé 10 euros par jour.\nAéroport de Florence: 78km - 1h 19m\nLe magasin d’alimentation le plus proche se situe à 3 km, dans le hameau de San Regolo qui comprend également un arrêt de bus. La ville idyllique de Gaiole in Chianti se trouve à 16 km et possède un supermarché, une banque et une pharmacie, ainsi qu'une sélection d'excellents restaurants.\nAppréciations: Fornace a Brolio - Superbe (17 Avis des clients)\nCommentaires de l'équipe To Toscane pour cet avis:27.09.2019\nHoechstadt an der Aisch, Allemagne\nLochem, Pays Bas\nWeert, Pays Bas\n€855 à €1,320