Questions / Réponses Gestion – Isidoor\nQuestions / Réponses GestionThomas LECLERCQ2020-04-30T10:12:31+02:00\nLes Ogec peuvent-ils bénéficier du Dispositif de secours ESS lancé par le Haut-Commissariat à l’ESS ?\nLe Haut-Commissariat à l’ESS et à l’innovation sociale a lancé il y a quelques semaines un dispositif de secours ESS pour apporter une aide d’urgence aux très petites entreprises de l’ESS menacées par la crise Covid-19. Ce dispositif est doté d’une enveloppe de 4 millions d’euros.\nLe dispositif, réservé aux associations de moins de 3 salariés, propose :\nune aide directe forfaitaire de 5000 euros\nun diagnostic et un accompagnement via le DLA (Dispositif Local d’Accompagnement) afin d’assurer la viabilité et d’aider au redressement de l’association.\nPour en bénéficier, l’aide doit être décisive pour la continuité immédiate de la structure.\nLe DLA de Maine-et-Loire nous a confirmé que les Ogec pourraient bénéficier de cette aide s’ils répondent aux critères décrits ci-dessus. Dans chaque département, des comités de sélection définissent des priorités d’accompagnement. Même si les Ogec sont en principe éligibles, certains comités de sélection ne le permettront peut-être pas.\nPour connaitre leur éligibilité au dispositif, les associations doivent prendre avec la structure porteuse du DLA de leur département. Pour prendre contact : https://www.info-dla.fr/coordonnees/\nPour en savoir plus : https://www.avise.org/actualites/lancement-du-dispositif-de-secours-ess\nLes Ogec peuvent-ils bénéficier de l’exonération de charges sociales réservée aux TPE et PME des secteurs de la restauration, du tourisme, de l’évènementiel, du sport et de la culture ?\nLe 11 juin 2020, l’Etat a renforcé son soutien en faveur des secteurs de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture. Ces mesures prévoient notamment, pour les TPE et les PME relevant de ces secteurs, une exonération des charges sociales.\nEn tant qu’association et établissement scolaire, les Ogec sont des acteurs de l’économie sociale et solidaire et du secteur de l’éducation. Ils ne peuvent donc pas bénéficier de ces mesures de soutien.\nUn personnel Ogec ou enseignant est d’accord pour reprendre son travail au sein de l’établissement mais il a la charge d’un enfant de moins de 16 ans dont l’établissement qui le scolarise ne rouvre pas. Ce personnel demande à l’école de le scolariser jusqu’à la fin de l’année pour lui permettre de reprendre son travail. Comment formaliser cette scolarisation ?\nIl n’est pas nécessaire de faire signer une convention de scolarisation temporaire à cet enseignant ou à ce personnel Ogec. L’enfant en question reste inscrit dans son établissement d’origine.\nCette situation est similaire à celle des enfants des personnels soignants accueillis pendant la période de confinement par un établissement qui n’était pas leur établissement d’origine.\nLa famille doit formaliser sa demande d’inscription de son enfant pour la fin de l’année scolaire par une lettre, ensuite il convient seulement de faire signer aux parents le protocole d’accueil, et en informer l’IEN (Inspection de l’éducation nationale).\nEn raison des règles de distanciation imposées par la pandémie du Covid-19, la poursuite des accueil périscolaires peut nécessiter de disposer de locaux plus vastes dont ne dispose pas le gestionnaire (commune ou Ogec) ? Quelles solutions peuvent être envisagées entre l’Ogec et la commune pour permettre à ces activités périscolaires de fonctionner ?\nLes règles de distanciation imposent de disposer d’espace plus vastes pour accueillir les élèves tant sur le temps scolaire que périscolaire. Parfois, la personne morale gestionnaire sera contrainte de limiter le nombre d’élèves accueillis parce qu’elle ne dispose pas de locaux suffisants.\nPour pallier cette difficulté, il est possible à l’Ogec ou à la commune, non organisateur du service périscolaire, de mettre à disposition de l’entité gestionnaire du service, des locaux non occupés sur les tranches horaires périscolaires.\nAinsi, l’Ogec pourra mettre à disposition de la commune des locaux de l’école privée, avec l’accord du propriétaire et après en avoir averti son assureur si la commune est gestionnaire du service. Inversement, l’Ogec pourra solliciter la commune afin qu’elle lui mette à disposition des locaux communaux vacants.\nDans les deux cas, il conviendra de conclure une convention de mise à disposition de locaux qui encadrera les conditions de la mise à disposition. Elle précisera notamment :\nListe des locaux ;\nTemps d’occupation ;\nLa durée de la mise à disposition.\nEn raison des contraintes sanitaires liées au Covid-19, la convention devra bien préciser les conditions d’entretien des locaux (à la charge de l’Ogec ou de la commune).\nS’agissant d’une mise à disposition de locaux, l’entité gestionnaire du service reste responsable en cas d’incident.\nEst-il possible de modifier les tarifs de la scolarité et du périscolaire applicables à la rentrée prochaine pour l’année 2020/2021 ?\nMême si le conseil d’administration de l’Ogec a voté, avant le 15 mars 2020, les tarifs des contributions des familles et des prestations périscolaires pour la prochaine année scolaire 2020/2021, il est encore possible de les modifier pour tenir compte d’éventuels impacts financiers liés au confinement.\nLe conseil d’administration devra voter ces nouveaux tarifs. Si l’Ogec avait déjà envoyé un avenant financier à la préfecture, il devra lui faire parvenir un nouvel avenant financier avec les nouveaux tarifs et justifier l’adoption de nouveaux tarifs.\nSi une augmentation tardive des tarifs ne pose pas de problème à l’égard de l’administration, cela risque d’être plus délicat à l’égard des parents d’élèves qui auraient déjà signé un contrat de scolarisation. Il est inconcevable de scinder les parents en deux catégories, ceux qui auraient déjà signé le contrat de scolarisation avec les anciens tarifs et ceux qui vont le signer avec les nouveaux tarifs. Une telle situation requiert une concertation du chef d’établissement avec les représentants de l’Apel, de l’Ogec, pour trouver la bonne communication qui permettra de faire adhérer l’ensemble des parents d’élèves à une augmentation de ces tarifs.\nLa cantine va réouvrir mais la société de restauration m’indique que les prix vont augmenter, pourquoi ? Ai-je l’obligation d’accepter ?\nUne société de restauration supporte des frais fixes (frais de personnel, amortissements, frais d’exploitation incompressibles) et des frais variables (denrées alimentaires, frais d’exploitation variables).\nLes prix au couvert sont généralement calculés par rapport à un niveau de fréquentation à l’année permettant à la société de restauration d’amortir les frais fixes et les frais variables et de se rémunérer. Si la fréquentation de la cantine baisse, la SRC ne pourra plus amortir ses frais fixes de la même manière, que les repas soient produits en cuisine centrale ou sur place. Il est donc logique que les prix au couvert augmentent.\nSi votre contrat n’exclut pas le recours à l’imprévision (art. 1195 du code civil), la société de restauration pourrait l’invoquer pour demander, compte tenu de la forte baisse de fréquentation, de revoir le contrat en cours. La hausse tarifaire devrait être justifiée, raisonnable et couverte par les prix facturés aux familles. Si l’établissement ne peut pas supporter financièrement cette hausse, il pourrait chercher avec la SRC une solution alternative moins coûteuse, par exemple la livraison de paniers-repas sans mise à disposition de personnel.\nSi les négociations permettent d’aboutir à un accord, il parait utile de le formaliser par un avenant prévoyant que, si une clause de fréquentation minimum était initialement prévue au contrat, la SRC y renonce pour la période de l’avenant. Si les négociations ne permettent pas d’aboutir à un accord, le contrat pourrait être rompu d’un commun accord ou par voie judiciaire. Néanmoins et dans l’intérêt des deux parties, la voie judiciaire ne nous semble devoir être choisie qu’en toute dernière option si toutes les tentatives de trouver un accord amiable ont échoué.\nLa société de restauration collective (SRC) propose de livrer des paniers-repas sur site, que penser d’une telle offre ?\nCette proposition permet de répondre aux contraintes liées à l’épidémie de COVID 19 et aux difficultés attendues lors de la réouverture des établissements. Elle est envisageable pour une période courte car elle est insuffisante sur le plan nutritionnel.\nNe pas accepter de tarifs surévalués. Les paniers-repas coûtent moins cher qu’un repas classique à 5 composantes avec choix. Si le prix d’une telle offre n’est pas prévu au contrat, la société de restauration devra accompagner son offre d’une proposition tarifaire détaillée. Sur la base de 400 paniers-repas (4 composantes avec bouteille d’eau) confectionnés en cuisine centrale et livrés à l’établissement sans mise à disposition de personnel, on estime que le coût d’un panier repas pourrait varier en fonction de la typologie des convives entre 3,2€ HT pour les maternelles et 3,9€ HT pour les lycéens ou les adultes.\nLimiter les emballages autant que possible. Les emballages et les bouteilles d’eau ont un coût élevé respectivement évalué à 0,6€ HT/repas et 0,22€/bouteille. Pour limiter ce surcoût dû au packaging et limiter les déchets, de plus en plus de familles y sont sensibles, il pourrait être envisagé de demander aux enfants de venir avec une gourde et des couverts. Il n’est pas sûr que les sociétés de restauration soient favorables à une telle proposition car elles factureront moins mais elles ne pourront pas s’y opposer. De même, il est possible de demander la livraison en cagettes, contenant les éléments du panier conditionnés individuellement, ce qui permet d’éviter les sacs krafts (0,29 € HT).\nNe pas accepter de délais de commande trop longs. Les délais de commande pour des paniers repas froids ne devraient pas dépasser 72 h. Concernant la semaine de la reprise, certaines SRC risquent de demander des délais de commande plus longs. C’est légitime puisqu’elles ont besoin de redémarrer les approvisionnements et la chaine de production. Pour ne pas être pénalisé, l’établissement pourrait proposer que la facturation de la semaine de la reprise soit effectuée en fonction des effectifs confirmés 48 h à l’avance.\nUn établissement peut-il demander aux enfants de venir avec des paniers-repas faits maison ? Quelles précautions prendre ?\nUn établissement peut choisir de mettre en place un service de paniers-repas faits maison. Il doit alors se conformer à la réglementation sur la restauration collective. En effet, même s’il ne produit pas les repas, il les distribue et doit, à ce titre, respecter les règles sanitaires de distribution, comme pour les repas livrés depuis une cuisine centrale. Si un chef d’établissement ne respecte pas les règles sanitaires en lien avec cette réglementation, sa responsabilité pourrait être recherchée, en cas d’intoxication alimentaire par exemple (fiche pratique Accueil des enfants avec un panier repas sur le site de la Fédération des Ogec).\nLe protocole sanitaire, dans ses éléments afférents à la demi-pension, doit être respecté. Il convient de :\nDemander aux familles d’opter pour des repas froids ne nécessitant ni d’être réchauffés, ni d’être réfrigérés. L’utilisation de fours à micro-ondes est proscrite. La conservation des paniers-repas dans un frigidaire pourra être envisagée en respectant des précautions assez contraignantes.\nDéfinir les modalités d’organisation du service.\nEvaluer et facturer aux familles les coûts du service (pour que le service ne soit pas déficitaire, une contribution d’environ 2 € par repas paraît raisonnable).\nFaire signer une convention entre l’établissement et les parents (exemple de convention spécial Covid-19 disponible sur demande à la Fédération des Ogec : contact@fnogec.org).\nElaborer un plan de nettoyage en fonction des salles où seront pris les repas.\nQu’est-ce que le prêt rebond ? Et le prêt rebond flash ou full digital ?\nEn cas de difficultés de trésorerie liées à la crise du Covid-19, il est possible de recourir à un autre dispositif, le prêt rebond. Ce dispositif est géré par les régions. Chaque région est libre d’en adapter les modalités. Des précisions sont disponibles sur le site de BPI France puis sur le site de chaque région.\nLe Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables s’associe à BPI France et aux régions qui lancent la distribution digitale du « prêt rebond » (courrier du 4 mai 2020 disponible en suivant ce lien : https://info.notreprofession.experts-comptables.com/emailing/51486/4727/r16vybpujziyizhevibjzvmvigyvmsjmghm/emailing.aspx)\nUne fiche de synthèse sur le prêt rebond et le prêt rebond flash est disponible en téléchargement en suivant ce lien : https://info.notreprofession.experts-comptables.com/files/51486/Pret%20Rebond%20COVID%2019%20-%20offre%20Flash.pdf\nMon établissement a besoin de locaux supplémentaires pour respecter les règles de distanciation physique. Il envisage de demander à l’école voisine, qui dispose de locaux plus grands, de lui prêter certains espaces disponibles. Comment formaliser ce prêt de locaux entre Ogec ?\nSi, pour optimiser les questions de distanciation, l’affectation des locaux est changée et qu’il est nécessaire d’envisager des prêts de locaux entre Ogec, cela doit faire l’objet d’une convention temporaire dont vous trouverez ci-après un modèle.\nL’établissement envisage de solliciter des bénévoles Ogec pour aider à encadrer les élèves pendant la période de réouverture progressive. Faut-il formaliser cette participation des bénévoles par une convention ?\nUn appel aux bénévoles a été lancé par le Secrétariat général de l’Enseignement catholique, notamment auprès des parents d’élèves, pour améliorer l’encadrement des élèves en cette période particulière.\nSi un bénévole Ogec est sollicité dans ce cadre, il faut établir et faire signer une convention de bénévolat selon le modèle ci-après.\nLe bureau de la Fédération des Ogec demande aux bénévoles de plus de 60 ans de ne pas intervenir pour des activités présentielles avec des élèves dans les établissements.\nLes Ogec sont-ils concernés par le report des échéances pour les déclarations fiscales annoncé le 17 avril par le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin ?\nComme indiqué dans le communiqué de presse du Ministère de l’action et des comptes publics du 17 avril, « Toutes les échéances de dépôt des liasses fiscales et autres déclarations assimilées du mois de mai sont ainsi décalées au 30 juin. Le calendrier en annexe présente le détail de ces reports. »\nQu’en est-il de la déclaration 2070 relative à l’impôt sur les sociétés à acquitter par les organismes à but non lucratif ?\nPour mémoire, les associations qui ne se livrent à aucune activité lucrative ne sont pas assujetties à l’impôt sur les sociétés de droit commun ni à la contribution économique territoriale. En revanche, elles sont redevables de l’impôt sur les sociétés aux taux réduits sur leurs revenus patrimoniaux.\nLes associations sont soumises à l’impôt sur les sociétés aux taux réduits de 24 %, 15 % ou 10 % à raison de certains revenus de leur patrimoine (CGI art. 206, 5 et 219 bis). Sont visés les revenus suivants :\nles revenus de la location des immeubles bâtis et non bâtis dont les associations sont propriétaires et de ceux auxquels elles ont vocation en qualité de membres de sociétés immobilières de copropriété « transparentes » ;\nles revenus de l’exploitation des propriétés agricoles ou forestières ;\nles revenus de capitaux mobiliers dont les associations disposent, à l’exception de ceux qui entrent dans le champ d’application de la retenue à la source prévue à l’article 119 bis du CGI.\nLes associations titulaires de revenus passibles de l’impôt sur les sociétés aux taux réduits doivent adresser, en double exemplaire, au service des impôts des entreprises (SIE) dont dépend le lieu de leur principal établissement une déclaration de résultat dans les trois mois de la clôture de leur exercice. Toutefois, si l’exercice est clos le 31 décembre ou si aucun exercice n’est clos au cours de l’année précédente, la déclaration est à déposer au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai (CGI art. 223, 1 ; BOI-IS-DECLA-10-10-30 n° 40). Pour 2020, le 2e jour ouvré suivant le 1er mai est le 5 mai. Compte tenu de la crise sanitaire liée au Covid-19, cette échéance du 5 mai est reportée au 30 juin.\nEn application des statuts type, la date de clôture annuelle pour les Ogec est le 31 août. Comme les Ogec ont clôturé leurs comptes au 31 août 2019, ils sont censés avoir déposé leur déclaration 2070 avant le 30 novembre 2019.\nSi d’autres structures associatives ont clôturé leurs comptes au 31 décembre 2019, elles pourront bénéficier du report au 30 juin 2020 de la date limite pour déposer leur déclaration fiscale 2070.\nQuelles sont les actions que la Fondation Saint Matthieu propose aux établissements catholiques d’enseignement en cette période de crise sanitaire liée au Covid-19 ?\nLa Fondation Saint Matthieu a mis en place deux actions :\nDes aides remboursables de trésorerie pour des petites écoles qui n’auraient pas accès à l’emprunt bancaire\nLes modalités de l’aide de trésorerie sont les suivantes :\nEngagement à rembourser dès perception du forfait, et au plus tard à la fin des 12 mois moyennant des frais de gestion de 0,5% prélevés au moment du versement de l’aide (soit : 50 € de frais de gestion prélevés pour 10 000 € prêtés)\nDes campagnes d’appel à la générosité au profit des écoles au nom de la solidarité, avec possibilité d’un don sous forme d’abandon de produits\nLa Fondation Saint Matthieu continue d’accompagner les écoles pour réaliser des campagnes d’appel à dons. L’outil https://jaidemonecole.org/ est particulièrement pertinent pour réaliser rapidement ces appels à dons au nom de la solidarité.\nAvait été évoquée dans la note d’information du 2 avril 2020 (recommandations du bureau de la Fédération des Ogec du 31 mars 2020) l’hypothèse de parents d’élèves soucieux de soutenir l’école de leur enfant, en renonçant au remboursement des prestations de restauration scolaire ou d’internat durant la période de confinement.\nÉtait souligné qu’il fallait éviter que l’Ogec transforme, par un jeu d’écritures, le remboursement dû aux parents d’élèves en don assorti d’un reçu fiscal. Était préconisé de mettre dans ce processus la Fondation Saint Matthieu (FSM), une autre fondation ou un fonds de dotation implanté sur le territoire de l’école.\nLa Fondation Saint Matthieu propose de simplifier cette procédure, qui représente juridiquement un abandon de créance de la famille en faveur de l’école. Un exemple de courrier à adresser aux parents d’élèves est disponible sur le site de la FSM.\nLes modalités de cet appel à don de solidarité se réalisent de la manière suivante :\nLes parents d’élèves remplissent un bon de soutien, dans lequel ils précisent le nom de l’école qu’ils désirent soutenir. Ils y expriment aussi leur volonté libérale, ce qui signifie que ce versement est fait sans contrepartie, c’est un vrai don.\nLes parents d’élèves ont le choix entre deux modalités pour réaliser leur don :\nSoit ils envoient un chèque à l’ordre de la FSM, équivalent à tout ou partie du montant de la prestation périscolaire qu’ils n’avaient pas encore payée à l’école,\nSoit ils cochent sur le bon de soutien la case « A prélever sur notre compte famille », sur lequel figure le montant de la prestation périscolaire au remboursement de laquelle ils renoncent pour l’avenir.\nL’Ogec transmet à la FSM les coordonnées des familles donatrices avec les montants des dons, via une liste nominative dont un modèle est fourni sur le site de la FSM. Cette opération se traduit sans aucun flux monétaire entre l’Ogec et la Fondation Saint Matthieu.\nLes écritures comptables qui accompagnent ce process font l’objet d’explications précises dans une note sur le traitement comptable également disponible sur le site de la FSM\nLe reversement de dons par la FSM à l’Ogec n’est pas une « subvention » (ce n’est pas un financement public facultatif) : il doit être comptabilisé en # 7541 si on le traite comme un produit de l’activité courante ou en #7713 si on considère que c’est un produit exceptionnel.\nUne fédération départementale des Ogec (Udogec) peut-elle accorder un don (aide financière) ou un prêt (avance de trésorerie) à un Ogec ?\nMême s’il serait certainement plus prudent que les statuts de l’association qui accorde le don ou le prêt prévoient la possibilité d’apporter un soutien financier à d’autres structures partageant un objet social similaire, on peut raisonnablement penser que la promotion d’actions de solidarité (prévue à l’article 2 des statuts type Udogec) et la participation à des actions de solidarité (prévue à l’article 4 des statuts type Ogec) permettent le don et le prêt entre Udogec et Ogec ou entre Ogec.\nCes pratiques sont, par ailleurs, soutenues et préconisées par l’Institution puisque le statut de l’Enseignement catholique recommande de « veiller à développer les solidarités respectueuses des responsabilités des uns et des autres » (art. 234) et précise que « le fonctionnement solidaire s’impose à tous les niveaux » (art. 235).\nQu’en est-il du don (aide financière) ?\nCette opération ne comporte pas de risques particuliers si elle est réalisée à titre exceptionnel et sur fonds propres (ce qui exclut d’utiliser des fonds empruntés ou des financements publics pour accorder un don). Il est interdit d’emprunter pour prêter de l’argent car cela correspondrait à de l’intermédiation bancaire et pourrait entraîner des sanctions pénales et financières pour l’association.\nIl faudra simplement veiller à faire valider cette décision d’accorder un don par le conseil d’administration de l’Udogec ou de l’Ogec.\nComment comptabiliser ce don / cette aide financière ?\nLe règlement de l’ Une petite école peut-elle prétendre au fonds de solidarité en faveur des entreprises mis en place par l’Etat ?\nUn fonds de solidarité en faveur des entreprises a été créé par l’Etat pour aider les TPE particulièrement touchées par les conséquences économiques de la crise Covid-19, ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% en mars et avril 2020, par rapport à l’année dernière.\nLes deux conditions énoncées ci-dessous sont alternatives et non cumulatives.\nL’arrêté du 15 mars mentionne les établissements scolaires dans la liste des établissements ne pouvant plus accueillir du public. Sur le site du ministère de l’éducation nationale, il est bien fait référence à une fermeture des établissements scolaires :\n« Le 12 mars 2020, le Président de la République a annoncé la fermeture des écoles, des collèges et des lycées aux élèves, par mesure de sécurité, à partir du lundi 16 mars et jusqu’à nouvel ordre. Cette décision est valable en métropole et dans les départements et régions d’outre-mer.\nLes locaux scolaires demeureront néanmoins ouverts afin qu’y soient organisées la continuité administrative et pédagogique, ainsi que l’accueil des enfants des personnels soignants. Seuls devront être présents, dans toute la mesure du possible sur la base du volontariat, les personnels dont la présence est strictement nécessaire à l’exercice de ces missions. »\nDe façon indéniable, la perte de CA sur les prestations annexes résulte bien de la fermeture des établissements scolaires, même si la continuité pédagogique est assurée.\nPar ailleurs, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a annoncé mercredi 15 avril 2020 que les entreprises en redressement judiciaire et celles en procédure de sauvegarde pourront également bénéficier du fonds de solidarité.\nCes aides directes, sous forme de subventions, s’ajoutent à l’ensemble des autres mesures de soutien mises en œuvre pour les entreprises (report de charges fiscales et sociales, prêts garantis, chômage partiel, report de loyers et factures, etc.).\nIl est essentiel de rappeler que ces mesures qui font appel à des mécanismes de solidarité nationale ne doivent être demandées que par les entreprises (ou associations) qui en ont le plus besoin et qu’il faut toujours faire preuve de responsabilité dans le recours à de telles « facilités ». En conséquence, ce dispositif ne sera étudié que par les petites écoles ayant de véritables difficultés financières.\nCette aide, qui pourra aller jusqu’à 8 000 € par entreprise, contient deux volets :\nVolet 1 Pour l’aide versée au titre du mois de mars Sur simple déclaration dématérialisée, l’entreprise pourra bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019, dans la limite de 1 500 €. Pour l’aide versée au titre du mois d’avril Sur simple déclaration dématérialisée, l’entreprise pourra également bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en avril 2020 par rapport à avril 2019 ou par rapport au chiffre d’affaires moyen mensuel sur 2019, dans la limite de 1 500 €.\nVolet 2 Les entreprises les plus en difficulté peuvent, depuis le 15 avril, solliciter une aide complémentaire de 2000 à 5000 € auprès des services de la région où elles exercent leur activité.\nLes Ogec, dont l’activité économique est exercée sous forme d’association, sont éligibles à ce dispositif si :\nLe CA du dernier exercice clos est inférieur à 1 000 000 euros ; et\nLeur bénéfice imposable est inférieur à 60 000 euros.\nNouveauté : Le décret n°2020-552 du 12 mai 2020 a modifié les conditions à remplir par les associations pour pouvoir bénéficier du fonds de solidarité : « Lorsqu’elles sont constituées sous forme d’association, elles sont assujetties aux impôts commerciaux ou emploient au moins un salarié ». Ce décret est applicable depuis le 14 mai 2020. Conséquence pour les Ogec : seuls les Ogec employant au moins un salarié sont éligibles depuis le 14 mai au fonds de solidarité.\nSur quel effectif se baser ?\nIl correspond à la moyenne du nombre de salariés Ogec, de droit privé, employés au cours de chacun des mois de l’année civile précédente.\nLa définition du chiffre d’affaires retenue pour le calcul du prêt garanti par l’Etat semble pertinente :\nNouveauté : Le décret n°2020-552 du 12 mai 2020 a précisé la notion de chiffre d’affaires pour les associations : « Pour la détermination du chiffre d’affaires ou des recettes nettes, il n’est pas tenu compte des dons et subventions perçus par les associations. » Cette précision confirme la définition du chiffre d’affaires retenue pour le PGE.\nPrécisions sur le calcul du chiffre d’affaires :\nSont exclues du chiffre d’affaires les subventions, c’est-à-dire les financements publics facultatifs. En revanche, les financements publics obligatoires (qu’on appelle les concours publics dans la nouvelle réglementation comptable du secteur non-lucratif) ne sont pas exclus du chiffre d’affaires servant de base de calcul au PGE ; pour les établissements scolaires, il s’agit en particulier des forfaits d’externat.\nPour déterminer le CA d’un mois donné (ex : mois de mars), il convient de procéder comme si l’Ogec réalisait une clôture intermédiaire : il convient de rattacher les produits (et les charges) à la période considérée, par application des règles de la comptabilité d’engagement et du principe d’indépendance des exercices. Même si l’Ogec facture d’avance en début d’année scolaire les prestations de l’année entière, pour la détermination du CA d’une période donnée (semestre, mois), il convient d’opérer la répartition suivante :\nRépartition linéaire sur 10 mois (septembre à juin) des facturations et ressources fixes (contribution des familles « à la scolarité », forfait d’externat…)\nDétermination exacte des produits variables en fonction du nombre réel de jours d’exploitation (facturation de la cantine, de l’étude/garderie, etc.)\nPour aller plus loin, vous pouvez consulter les 2 QR ministériels sur le fonds de solidarité :\nLa FAQ du gouvernement et des régions en date du 16 avril ;\nLe QR du ministère de l’action et des comptes publics mis à jour le 21 avril.\nLes demandes pour le volet 1 sont à effectuer de façon dématérialisée entre le 31 mars et le 30 avril sur le site www.impots.gouv.fr (« espace particulier ») en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, chiffre d’affaires, montant de l’aide demandée, déclaration sur l’honneur. La DGFiP effectuera des contrôles de premier niveau et versera l’aide rapidement au demandeur. Des contrôles de second niveau pourront être effectués par la DGFiP postérieurement au versement de l’aide.\nLa demande est faite au nom de l’Ogec ; elle doit donc être validée par une décision du CA. C’est au président d’Ogec de l’effectuer dans son « Espace particulier ».\nQuelles sont les conditions pour bénéficier du Volet 2 ?\nCette aide sera réservée aux entreprises les plus en difficulté réunissant les conditions suivantes :\nAvoir pu bénéficier du volet 1 ;\nNe pas pouvoir payer ses dettes exigibles dans les 30 jours (état de cessation de paiements imminent) ;\nAvoir sollicité sans succès un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable auprès de sa banque à partir du 1er mars 2020 ou ne pas avoir reçu de réponse depuis plus de 10 jours.\nPour plus d’informations, consultez le portail du site www.impots.gouv.fr.\nL’Ogec a de gros problèmes de trésorerie, est-ce qu’il peut envisager de ne rembourser les prestations annexes que partiellement ?\nLa note financière signée du Pour la période de fermeture de l’établissement, peut-on rembourser partiellement aux familles les frais qu’ils ont payés pour la restauration, l’internat et l’étude/garderie, en déduisant des frais fixes ?\nPour faire simple, les frais fixes sont les coûts supportés par l’établissement malgré l’absence de prestation.\nPrenons l’exemple de la restauration, lorsqu’un établissement a sous-traité sa prestation à une société de restauration collective ( Dois-je payer un voyage scolaire organisé en juin, en France ou en Europe, et le voyagiste me demande de verser un troisième acompte alors que je ne sais pas si ce voyage pourra avoir lieu ?\nPar principe, le versement devrait avoir lieu. Mais procéder au versement de cet acompte peut apparaître risqué si la situation de crise sanitaire persiste puisque les fonds ne feront l’objet d’une restitution que sous certaines conditions et délais (après 18 mois suivant la proposition d’un avoir formulée par le voyagiste).\nUn défaut de paiement de l’acompte ne devrait pas, en principe et compte tenu de l’ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020, entrainer de conséquence. Il est peu probable que le voyagiste intente un recours afin de vous forcer au versement desdites sommes.\nEn effet, procéder de la sorte pourrait avoir pour effet d’envisager une résolution de la prestation qui n’est pas nécessairement de son intérêt. Le dialogue avec le prestataire est essentiel pour expliquer les enjeux.\nAinsi, stratégiquement, il pourrait être envisagé de surseoir au règlement de l’acompte. Si le voyage peut avoir lieu, vous procéderez au versement du 3ème acompte. Mais s’il ne peut pas avoir lieu, vous aurez limité les sommes susceptibles de constituer un avoir pour le voyagiste durant 18 mois.\nQu’est-ce que je peux faire si un voyagiste refuse de me rembourser un acompte versé concernant un voyage scolaire, alors que les conditions générales de vente permettaient ce remboursement ?\nLes voyages scolaires sont soumis à une réglementation particulière, le code du tourisme. Une ordonnance 2020-315 a par ailleurs été publiée le 25 mars 2020 modifiant les obligations des professionnels du tourisme pour préserver leur trésorerie.\nCette ordonnance introduit des dispositions qui dérogent aux conditions générales de vente et tous les voyages qui étaient programmés entre le 1er mars et le 15 septembre peuvent être concernés par ces mesures dérogatoires.\nLe remboursement des voyages prévus dans cette période et annulés devra être intégral mais pourra prendre deux formes alternatives : un échange de la prestation l’année scolaire prochaine ou un remboursement des avances versées au terme de la période de validité de l’avoir (qui est de 18 mois).\nLe voyagiste peut donc refuser le remboursement immédiat de l’acompte. Il devra vous proposer :\nUn avoir (valable 18 mois) dans les 30 jours suivant l’annulation du voyage par le voyagiste ou l’établissement\nUn nouveau voyage, pour l’année prochaine par exemple, dans les 3 mois suivant l’annulation du voyage.\nEn cas de non-respect de l’un de ces délais, et à défaut de texte supplémentaire venant clarifier ces éventualités, le remboursement pourra être demandé.\nQuelle posture adopter si mon prestataire de restauration me facture des coûts fixes, malgré l’absence de prestation ?\nTout comme les établissements scolaires, une société de restauration supporte des coûts fixes. Ce sont principalement des frais de personnel, des contrats d’abonnement et de maintenance, des amortissements, des frais de structure. Pour préserver ses intérêts économiques et sa trésorerie pendant cette période de crise, elle peut chercher à vous facturer une partie de ses frais fixes.\nUn premier réflexe pourrait être de se demander si cette facturation est justifiée par une clause de votre contrat. Un second réflexe serait de demander un détail de ces frais fixes que vous facture la société de restauration.\nLorsque des coûts fixes sont facturés de manière forfaitaire tous les mois, une grande majorité des contrats de restauration ne permettra pas la facturation de coûts fixes pendant cette période de fermeture.\nLorsque l’établissement est facturé au couvert, c’est différent. La société de restauration ne va pas facturer pendant la période de fermeture mais il est souvent prévu au contrat une clause de fréquentation minimum qui permet à la société de restauration de facturer en fin d’année des coûts fixes, si une fréquentation minimum n’a pas été atteinte. Des coûts fixes risquent donc d’être facturés en fin d’année. Ces clauses n’étant pas adaptées à une hypothèse d’arrêt complet de la prestation, les frais fixes facturés risquent d’être très importants.\nTant qu’on ne sait pas combien de temps la crise va durer, il semble prudent, dans un premier temps, de surseoir au paiement, sauf concernant d’éventuels investissements. En effet, si la SRC a réalisé des investissements dans votre établissement (ex : achat de matériel de cuisine, réhabilitation de la salle de cantine, etc.), elle vous facture tous les mois des amortissements soit de manière forfaitaire, soit inclus dans le prix du repas. Quelles que soient les modalités de facturation, il parait prudent de continuer à payer ces investissements. En effet, la société de restauration s’est endettée pour réaliser ces investissements et elle pourrait se retourner contre vous en cas de défaut de paiement. Le montant des amortissements figure dans un tableau d’amortissement d’un avenant à votre contrat. Si du matériel a été mis à disposition à titre gracieux, aucun paiement n’est à prévoir. En cas de difficultés de trésorerie, pourquoi ne pas négocier un rééchelonnement des remboursements avec la société de restauration ?\nQuelles que soient les modalités de facturation, il conviendra dans un deuxième temps d’ouvrir une négociation avec la société de restauration pour voir, en fonction de la durée de fermeture, quelle a été sa perte réelle et comment l’établissement peut l’aider. A-t-elle pu reclasser le personnel dans d’autres cuisines (du secteur médico-social par exemple) ? Le personnel a-t-il été mis en activité partielle ? A-t-elle maintenu les salaires à 100% ? A-t-elle subi une éventuelle perte de denrées alimentaires liée à la fermeture soudaine de l’établissement ?\nCompte tenu des règles de la commande publique, les contrats avec les cantines des établissements publics n’offrent pas la possibilité de facturer en l’absence de prestation. Une négociation avec les établissements de l’Enseignement catholique sera donc vivement recherchée par les sociétés de restauration.\nPour entrer en négociation avec l’établissement, la société de restauration devra faire preuve de transparence et prouver, grâce à des factures ou à des bulletins de salaires par exemple, les dépenses qu’elle a supportées pendant la période de fermeture. Il ne faudrait pas accepter une facture de frais fixes « fourre-tout » qui bénéficierait à des sociétés souhaitant profiter de la situation de crise.\nMener cette négociation avant le 31 mai serait idéal pour conserver la possibilité de rompre le contrat à la rentrée prochaine en respectant un préavis de 3 mois en cas de désaccord. Cela dépendra bien sûr de la date de réouverture des établissements scolaires et des conditions de résiliation de votre contrat.\nIl est par ailleurs recommandé de formaliser l’accord par un « avenant Covid-19 » prévoyant à l’issue de cette période et lors de la réouverture de l’établissement, la poursuite du contrat dans les conditions initialement prévues.\nUne prolongation du contrat sur plusieurs années scolaires nous semble devoir être envisagée avec la plus grande réserve car elle empêcherait l’établissement de mettre fin au contrat en cas de mécontentement des familles ou de qualité dégradée de la prestation. Un outil d’estimation des coûts fixes supportés par une société de restauration collective pendant le Covid-19 a été élaboré par le pôle économie-gestion de la Fédération des Ogec (Fnogec) afin de guider les établissements dans l’estimation des frais fixes qu’une SRC a pu supporter malgré l’absence de fourniture de prestation. N’hésitez pas à contacter votre fédération territoriale en cas de problème, elle nous sollicitera si besoin.\nPuis-je suspendre le paiement du prestataire de nettoyage qui m’informe qu’il compte maintenir sa facturation complète pour les mois de mars et avril alors que la prestation n’est pas réalisée ?\nEn principe, quelles que soient les modalités de facturation, aucune prestation non réalisée ne devrait être facturée, par application du principe juridique de l’exception d’inexécution (articles 1219 et 1220 du code civil). Cependant, une lecture attentive de l’ensemble du contrat est nécessaire pour comprendre si cette facturation pourrait être justifiée par une clause spécifique et ce malgré l’absence de prestation.\nSi la facturation n’est pas justifiée par l’application d’une clause contractuelle particulière, il peut être envisagé de suspendre le paiement de la facturation litigieuse et instaurer un dialogue avec le prestataire, en mettant en avant les arguments suivants :\nLa responsabilité des dirigeants d’Ogec (notamment les présidents d’Ogec et les chefs d’établissement) est de veiller à ce que la situation financière des établissements reste viable, pour maintenir l’activité d’enseignement.\nPar solidarité, les Ogec ont fait le choix de maintenir la rémunération totale de leurs salariés de droit privé en prenant en charge tout différentiel éventuel.\nMême si la contribution des familles (appelée contribution à la scolarité) n’est pas remise en cause, les Ogec sont dans l’obligation de renoncer à facturer les prestations annexes (restauration, garderie, étude) pendant la période de fermeture afin de respecter le code de la consommation.\nDe la même manière, les Ogec doivent rembourser intégralement aux familles les voyages scolaires annulés alors qu’ils ne seront remboursés des acomptes déjà versés aux voyagistes que dans 18 mois, conformément à l’ordonnance promulguée fin mars pour soutenir l’industrie du tourisme.\nLe risque ne peut pas être écarté que des familles refusent de payer les contributions à la scolarité pendant la période de confinement ou aient des difficultés financières pour les régler.\nLa trésorerie de l’établissement va être fortement impactée.\nIl appartient à chaque établissement de voir dans quelle mesure il peut soutenir financièrement son prestataire de nettoyage, sa trésorerie étant mise à rude épreuve. Pourquoi ne pas privilégier des opérations de désinfection et/ou de nettoyage approfondi pendant cette période de fermeture ?\nSi mon établissement a des soucis de trésorerie importants, peut-il avoir recours au PGE ?\nUne banque peut-elle refuser d’octroyer le PGE ?\nLa garantie de l’Etat porte sur 90% du prêt, le risque sur les 10% restants est assumé par la banque. S’agissant d’une demande de prêt (et non d’une subvention), la banque procédera dans son analyse de manière classique :\nEtude de la réalité économique du besoin : le PGE est un prêt octroyé dans des conditions extrêmement favorables, étroitement lié à la crise sanitaire. En conséquence, l’https://bfmbusiness.bfmtv.com/mediaplayer/video/dispositif-pge-ma-banque-peut-elle-me-refuser-un-pret-alors-que-l-etat-dit-se-porter-garant-pour-les-entreprises-en-difficulte-1237086.html\nPour le PGE, quand intervient le prélèvement des primes de garantie de 0,25% la 1ère année ?\nS’agit-il d’un paiement en une fois ou étalé avec les intérêts bancaires ? Ni l’un ni l’autre. Conformément à la demande de l’État visant à ce que l’emprunteur n’ait rien à décaisser la première année, il ne sera pas demandé à l’Ogec de s’en acquitter sur les 12 premiers mois à compter de la signature : la banque assure le portage du coût de la garantie la première année.\nComment interpréter la date limite d’octroi fixée au 31 décembre 2020 pour le PGE ?\nS’agit-il de la date d’accord de crédit ou de la date de décaissement du prêt ? Il s’agit de la date d’accord de crédit. Des prêts accordés avant le 31 décembre 2020 pourront être décaissés postérieurement à cette date tout en pouvant bénéficier de la garantie de l’État.\nLe plan de remboursement du prêt est-il au bon vouloir des banques après le différé de remboursement de douze mois ?\nNon. Le prêt doit nécessairement comprendre un différé d’amortissement d’un an et une clause qui donne la faculté à l’emprunteur de décider unilatéralement la durée d’amortissement du prêt à l’issue de la première année, dans la limite de cinq années supplémentaires. Il n’est donc pas possible de demander à l’emprunteur, au moment de l’octroi du prêt, de décider à l’avance d’étendre l’amortissement à l’issue de la première année sur quelques années de plus. Il est possible d’opérer un remboursement partiel à l’issue de la première année et d’amortir le reste.\nLes banques, par la voix du président de la Fédération Bancaire Française, se sont engagées à octroyer à « prix coûtant » les prêts garantis par l’État. Concrètement, le taux pour l’emprunteur est le taux de la ressource de la banque prêteuse, actuellement proche de 0 % pour la première année, augmenté de la prime de garantie, appliquée au principal du prêt et dont le barème est public et dépend de la taille de l’entreprise ainsi que de la maturité du prêt garanti. Le coût de la ressource variant d’une banque à l’autre, il se peut qu’il y ait de légères différences de taux sur les prêts garantis par l’État d’une banque à l’autre, mais non significatives.\nPour le PGE, Quel chiffre d’affaires utiliser pour une association ?\nCette précision était particulièrement attendue. Chiffre d’affaires = Total des ressources de l’association moins [dons des personnes morales de droit privé + subventions d’exploitation + subventions d’équipement + subventions d’équilibre]. Ce choix permet à l’État de ne pas se garantir contre lui-même ni contre les choix de collectivités locales qui subventionnent des activités associatives ou d’entreprises mécènes.\nSi un OGEC revient « plusieurs fois » pour demander un nouveau tirage, celui-ci sera-t-il réalisé de nouveau sur 12 mois créant, de ce fait, plusieurs échéances courant 2021 ?\nQue se passe-t-il si, en pratique, le montant de PGE octroyé dépasse le plafond autorisé ?\nLa fraction qui excèderait le seuil des 25% du chiffre d’affaires n’est pas couverte par la garantie de l’Etat. En revanche, le prêteur conserve le bénéfice de cette garantie sur le reste du prêt dans la limite du plafond autorisé.\nPour obtenir le PGE, que faire si les comptes certifiés 2018/2019 ne sont pas disponibles ?\nIl conviendra d’utiliser une attestation de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes. A défaut, il est possible d’utiliser les comptes 2017/2018 certifiés.\nEst-ce que mon association est elligible au PGE ?\nToute association ou fondation qui est enregistrée au RNE, qui emploie un salarié ou paie des impôts ou perçoit une subvention publique, est éligible.\nMa banque semble hésitante pour m’accorder un PGE (prêt garanti par l’État), pour quelle raison ?\nBien que ce prêt soit couvert à 90% par la garantie de l’État, la banque demeure responsable de son approche en risque et se posera les questions suivantes :\nMon client sera-t-il capable de rembourser en une fois dans un an une avance d’un quart de son chiffre d’affaires en trésorerie ?\nEst-ce que je ne risque pas de déséquilibrer la structure financière de ce client avec ce prêt ? En particulier, si j’ai d’autres concours auprès de lui, est-ce que cette facilité, même assortie d’une garantie, ne risque pas de mettre en péril les emprunts préalablement accordés pour lesquels je ne dispose précisément pas de garantie satisfaisante ?\nQu’est-ce que le PGE (prêt garanti par l’État) ?\nLe prêt garanti par l’Etat, mis en place pour soulager les difficultés de trésorerie rencontrées par les entreprises (texte de référence : arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l’article 4 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020), concerne aussi « les associations et fondations ayant une activité économique au sens de l’article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, inscrites au répertoire national des entreprises ». Les Ogec entrent donc dans le champ d’application de ce dispositif.\nCe prêt, souple dans ses modalités et très avantageux d’un point de vue tarifaire (les banques ne prennent pas de marge dessus et l’emprunteur doit uniquement régler la garantie de l’Etat au taux de 0,25% la première année) est limité « pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019, [à] 25 % du chiffre d’affaires 2019 constaté ».\nMontant : jusqu’à 25% du chiffre d’affaires annuel ; si l’Ogec a plusieurs banques, le total des demandes auprès de chaque établissement ne peut excéder, en cumul, ce montant (les sommes versées par chaque établissement bancaire sont déclarées auprès de la BPI afin que ce plafond puisse être contrôlé)\nDisponibilité : possibilité de disposer de l’intégralité du montant en un seul versement\nTaux : actuellement proche de 0% plus le coût de la garantie de 0,25% la première année\nGarantie : à hauteur de 90% par l’État ;\nÉvolution du taux en fonction de la durée : pour la première année, la prime de garantie est fixée à 0,25%. A l’issue de la première année, en cas de décision par l’emprunteur d’amortir le prêt sur une période additionnelle, la prime de garantie est fixée pour la première année supplémentaire à 0,50%, pour la deuxième année supplémentaire à 0,50% et jusqu’en année 5 à 1%.\nJ’ai besoin d’un relais court terme, quelles sont les solutions ?\nDans le cas où il est possible d’attendre quelques jours, il conviendra de privilégier la mise en place d’un prêt garanti par l’État.\nJ’ai un prêt immobilier en cours, que dois-je faire concernant les échéances ?\nSi le budget de trésorerie construit montre que les échéances peuvent être réglées, il conviendra bien évidemment de privilégier cette solution. Si la situation peut s’avérer tendue en raison de cette échéance et de frais liés à l’arrêt du chantier, le report de six mois d’une échéance, proposé à l’ensemble de la clientèle commerciale par certaines banques, en particulier la Société Générale, la Caisse d’Épargne ou LCL, peut être une bonne solution pour éviter d’avoir à solliciter ultérieurement des relais court terme en cas de prolongation de la crise. De façon générale, il convient de prendre en compte le fait que les contraintes d’organisation des banques sont similaires aux nôtres et qu’il peut être long et difficile de joindre son interlocuteur habituel en cas d’urgence. Le report d’échéance constitue ainsi une sécurité non négligeable.\nLes modalités diffèrent selon les établissements mais, de façon générale, c’est la part de remboursement en capital qui est différée. Les intérêts à percevoir sont prélevés. Le report du capital donne lieu à calcul d’intérêts au taux du contrat et à l’émission d’un nouveau tableau d’amortissement.\nUn établissement ayant dû solliciter un relais court terme auprès de sa banque en novembre-décembre en attendant le premier versement des forfaits a toutes les chances de se retrouver impacté par la crise actuelle, à plus forte raison si une problématique liée aux voyages scolaires se présente. De façon synthétique, il conviendra de porter une attention spécifique aux Ogec présentant un fonds de roulement inférieur à 60 jours en début de période. Un budget de trésorerie à horizon 3 mois (jusqu’à fin juin) et six mois (dans l’hypothèse où les établissements scolaires ne pourraient pas rouvrir leurs portes avant la rentrée de septembre) doit être étudié.\nDepuis début avril, les établissements scolaires et les fédérations territoriales d’Ogec disposent, dans l’application ISI Gestion (portail Isidoor), d’un outil simple permettant de réaliser un budget mensuel de trésorerie avec export Excel et restitution graphique. Vous trouverez ci-dessous un lien vers la newsletter présentant ce nouvel outil et récapitulant des points d’attention pour les établissements sur les impacts financiers à évaluer liés à la crise que nous traversons :\nUne association qui n’aurait pas encore approuvé ses comptes et tenu son assemblée générale avant le confinement bénéficie-t-elle d’un délai de prorogation pour la tenir ?\nL’ordonnance 2020-318 du 25 mars 2020 proroge les délais d’approbation des comptes de 3 mois.\nÀ priori, les Ogec ne sont pas concernés par cette prorogation de délai d’approbation des comptes car ils sont tenus d’approuver leurs comptes en AG dans les 3 mois qui suivent la clôture des comptes. Ils doivent également adresser au directeur départemental des finances publiques les comptes de résultats de l’exercice écoulé, dans les 3 mois qui suivent la clôture des comptes (cf. article R442-18 du Code de l’éducation).\nAinsi, la plupart des Ogec ne sont pas concernés par cette prorogation de délai car ils ont déjà tenu leur assemblée générale ordinaire.\nPour autant, de nombreuses associations qui gravitent dans l’Enseignement catholique ne sont pas tenues par cette règle des 3 mois, leurs statuts précisent ou non que leurs comptes doivent être approuvés dans les 6 mois de leur clôture. Les statuts type d’association propriétaire ne prévoient rien en la matière, les statuts type d’associations support des services des directions diocésaines prévoient un délai de 6 mois. Si les statuts ne prévoient rien sur le sujet, alors la règle des 6 mois s’applique, c’est celle qui régit les sociétés.\nOr l’ordonnance 2020-318 permet à ces organismes qui doivent approuver leurs comptes dans les 6 mois de la clôture de l’exercice et qui clôturent leurs comptes entre le 30 septembre 2019 et le 24 juin 2020 de bénéficier d’une prorogation du délai d’approbation des comptes de 3 mois.\nCependant, cette prorogation ne concerne pas les entités dont le commissaire aux comptes a émis son rapport avant le 12 mars 2020, cela signifie que les assemblées générales ordinaires de ces associations ou les conseils d’administration des fondations et fonds de dotation pourront approuver leurs comptes en mai/juin.\nSi la commune verse une subvention au titre de la restauration scolaire, devons-nous rembourser à la commune cette subvention qui n’aura pas été utilisée durant le temps de confinement ?\nPlusieurs réponses sont envisageables, selon les modalités de versement de cette mesure sociale.\n1ère hypothèse : Une subvention de X€/repas est versée à l’Ogec en début d’année scolaire. Ainsi les familles de demi-pensionnaires paient un prix de repas réduit à concurrence du montant de la subvention par repas.\nPrenons un exemple chiffré pour faciliter la compréhension du sujet.\nL’école sert 100 repas par jour aux demi-pensionnaires\nL’école facture le repas à 5,50€ aux parents\nL’école perçoit une subvention de 1€ par repas, soit une subvention de 14 000€\nLe confinement a supprimé le service de 20 jours de restauration. Ce qui correspond à 2000€ de subvention qui n’ont pas été utilisés.\nLa commune en fin d’année scolaire sera en droit de demander la restitution des 2000€. En effet, toute subvention doit donner lieu à un compte-rendu précis de son utilisation par le bénéficiaire pour s’assurer qu’elle a été consommée conformément à sa destination, ce qui n’aura pas été le cas avec la période de confinement. Si la subvention n’a pas été intégralement consommée, la quote-part non utilisée doit être restituée à la collectivité territoriale.\nIl est conseillé d’entrer en négociation avec la commune après la période de confinement, pour trouver un accord :\nAvoir sur l’année scolaire à venir,\nMajoration de la subvention cantine pour les derniers mois de l’année (2€ au lieu d’1€) : la mesure sociale ne doit pas excéder celle accordée aux élèves du public.\n2nde hypothèse : La commune verse la subvention trimestriellement, annuellement, une fois les repas consommés. Cette hypothèse ne pose pas de problème, car il sera aisé d’ajuster la subvention à la réalité des repas consommés durant les 2 trimestres.\n3ème hypothèse : Le La fermeture des écoles, collèges et lycées publics durant le temps de confinement peut-il avoir un impact négatif sur le forfait d’externat qui sera versé aux Ogec l’an prochain ?\nPart salariale du coût d’un élève du public Les fonctionnaires et contractuels de droit public qui travaillent dans les établissements publics d’enseignement ne bénéficient pas du dispositif d’activité partielle. En effet, ils ne sont pas régis par le droit du travail mais par celui de la fonction publique, dans lequel l’activité partielle n’existe pas. La collectivité territoriale employeur continue de leur assurer leur traitement.\nTout au plus peuvent être concernés certains contractuels dont le contrat ne serait pas renouvelé, ce qui est marginal.\nS’agissant des agents publics bénéficiant d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) pour garde d’enfants, la collectivité territoriale continue à supporter leurs traitements.\nDonc globalement, la masse salariale des fonctionnaires titulaires et contractuels des collectivités territoriales n’est pas modifiée.\nToutefois, nous pouvons nous attendre à une hausse des charges salariales liée au nettoyage des locaux scolaires, les agents d’entretien « propreté » étant plus sollicités pour mettre en œuvre les protocoles d’entretien et de désinfection liés au Covid-19 tant en amont de la réouverture des établissements qu’au retour des élèves dans les établissements, le corpus de règles sanitaires étant plus contraignant.\nPart matérielle du coût d’un élève du public Depuis le 15 mars dernier, il est certain que les collectivités territoriales dépensent moins d’eau, d’électricité, de gaz, de fioul pour leurs écoles publiques. Il pourrait y avoir également une baisse des dépenses de fournitures administratives, de fournitures scolaires, de produits d’entretien, en particulier pour les établissements qui n’accueillent pas d’enfants. Il en va de même pour les sorties pédagogiques, classes transplantées, utilisations des équipements sportifs et culturels, lorsque les élèves des écoles privées n’en bénéficient pas directement en nature et à parité avec les élèves des établissements publics d’enseignement. Il nous semble cependant que cette baisse ne devrait pas être réellement significative. En outre, cette baisse pourrait être compensée par une hausse des charges salariales liée au ménage des écoles (cf. supra) ou des charges engagées au titre des prestations de services si les interventions de nettoyage des locaux sont externalisées. En effet, les contrats de prestation de services avec les entreprises de propreté vont vraisemblablement faire l’objet d’avenants pour tenir compte des prestations d’entretien supplémentaires qui vont devoir être effectuées (désinfection des points de contact, EPI pour les agents, matériels jetables, etc.).\nNos écoles, sur les postes de dépenses correspondants (fluides, énergie…) connaîtront également une baisse de leurs charges et corrélativement une hausse du coût du ménage.\nEn conclusion, la période de confinement ne peut, a priori, avoir qu’un impact marginal sur le calcul du montant du forfait d’externat.\nNB : Par ailleurs, les collectivités territoriales ne connaissent pas de baisse de recettes du fait du confinement : leurs ressources fiscales directes (taxes foncières, d’habitation, carte grise, droits de mutation immobilière…) ne sont pas suspendues et elles reçoivent leur dotation globale de fonctionnement (DGF) prévue dans le budget de l’Etat 2020.\nLa commune siège de notre école peut-elle refuser de verser le forfait communal, au motif que notre école est fermée à cause de la pandémie ?\nLe forfait communal constitue une dépense obligatoire pour la commune au sens de l’article L2321-2 du Code général des collectivités territoriales. Cette dépense n’est pas visée expressément par cet article, mais une jurisprudence abondante le confirme (Conseil d’Etat, 5 décembre 1986, Organisme de Gestion de l’Institution Mixte Sévigné, req. N° 62953 ; CE 18/01/1989 association catholique Nogentaise, n°76177, Tribunal administratif Nantes, 01/03/2005, OGEC de Saint-Gohard et autres c/ commune de Saint-Nazaire ; TA Rennes, 22/01/2004, OGEC de Paimpol c/ commune de Paimpol ; TA Lille 29/07/2003, AEP Notre Dame de Lourdes et autres c/ commune de Béthune ; TA Rennes 18 janvier 2007 OGEC ste Marie c/ commune d’Arradon ; TA Orléans 4 mai 2006 OGEC st Joseph c/ commune de Vierzon ; TA Clermont Ferrand 07/07/2005 OGEC Fénelon c/ commune de Clermont Ferrand ; TA Cergy Pontoise 29 mai 2007 AEP Fidelis c/ commune de Montreuil sous-bois ; TA Melun 28/12/2007 OGEC Jean XXIII c/ commune d’Ivry, CE 12/10/2011 commune de Clermont Ferrand. Req n°325851…).\nToute cette jurisprudence affirme que le financement de l’école élémentaire constitue une dépense obligatoire pour la commune ou pour l’établissement public de coopération intercommunal (communauté de communes, d’agglomération, syndicat à vocation scolaire…). Depuis le 1er septembre 2019, ce caractère obligatoire de la dépense a été étendue aux classes maternelles privées sous contrat d’association. Les forfaits d’externat de l’Etat, des Conseils départementaux pour les collèges et des Conseils régionaux pour les lycées continuent d’être versés durant ce temps de confinement.\nDepuis le 16 mars, nos établissements scolaires sont fermés physiquement, hormis ceux qui accueillent des enfants de soignants, des forces de l’ordre… Administrativement, nos établissements scolaires continuent de fonctionner pour assurer la continuité pédagogique auprès des élèves.\nLes chefs d’établissement, les secrétaires administratifs, les comptables et attachés de gestion télé-travaillent. Lorsque les tâches du salarié ne permettent pas d’exercer son métier à distance, par exemple les agents de service maternel (Asem), ils sont confinés chez eux et l’Ogec est tenu de leur assurer leur salaire, car ils ne sont pas éligibles au chômage partiel. La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ( Le budget de la commune n’ayant pas été voté avant la pandémie, peut-elle tout de même verser le forfait communal à l’école privée ?\nOui, l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) le permet déjà : l’exécutif de la collectivité peut décider d’exécuter les dépenses de la section de fonctionnement avant l’adoption du budget, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Ainsi, la commune pourra verser le forfait communal dans la limite des sommes perçues par l’Ogec en 2019, ce qui ne tiendra pas compte du financement des classes maternelles devenu obligatoire à compter de la rentrée 2019 lorsque la commune ne finançait pas ces classes.\nSi l’Ogec n’a pas engagé de négociations avant la crise sanitaire du COVID- 19, quelle en est la conséquence ?\nSi l’Ogec n’avait pas encore commencé à négocier le forfait communal pour les classes maternelles, il devra le faire après la période confinement, dans les communes où l’élection des conseils municipaux a été acquise dès le premier tour et à l’issue du second tour dans les autres communes. Dans les deux cas, la fixation du montant du forfait devra faire l’objet d’une décision modificative de budget, lors d’un prochain conseil municipal.\nPour mémoire, les communes disposent jusqu’au 30 septembre 2021 pour adresser au recteur d’académie leur dossier de demande d’attribution de ressources dans le cadre de l’abaissement de l’âge de la scolarité obligatoire. Elle attestera par la production des délibérations du conseil municipal, des documents budgétaires et comptables de la commune notamment le compte administratif voté avant le 30 juin 2021, de l’augmentation des dépenses de fonctionnement des écoles publiques et privées (forfait communal).\nLe budget supplémentaire étant généralement établi au second semestre de l’année, il conviendra dans la mesure du possible d’y intégrer la revalorisation du montant des forfaits communaux. A défaut, une délibération devra fixer le montant du forfait pour en permettre le versement.\nSi l’Ogec a négocié un nouveau forfait avant la période de confinement, est-ce que ce nouveau forfait va être versé à l’établissement scolaire ?\nPour que la commune puisse verser le forfait communal, il faut que cette dépense soit prévue dans le budget primitif communal qui fixe les enveloppes de crédits permettant d’engager les dépenses pendant la durée de l’exercice.\nNormalement, ce budget primitif doit avoir été voté par l’assemblée délibérante avant le 30 avril de l’année du renouvellement des organes délibérants et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation. En cette année électorale, le budget aura généralement été voté avant le premier tour.\nSi le budget primitif tient compte du nouveau montant du forfait communal, la participation financière de la commune va pouvoir être versée sur la base du montant figurant au budget primitif, à condition que les services municipaux, la perception fonctionnent durant ce temps de confinement.\nSi le budget primitif n’a pas pris en compte le nouveau montant du forfait communal, il faudra une décision modificative de budget pour fixer le nouveau montant du forfait et pouvoir en permettre le mandatement. En raison du report du second tour des élections municipales enjuin 2020, il appartiendra à la nouvelle assemblée délibérante de prendre cette décision modificative de budget. Si une nouvelle équipe est élue, il faudra lui faire part du montant fixé par la précédente municipalité. La commune pourra toutefois, dans l’attente de la fixation du montant du forfait pour les classes maternelles, verser une participation financière dans la limite de la dépense inscrite au budget l’année précédente.\nIl convient de rappeler que le Maire et les adjoints sortants continuent l’exercice de leurs fonctions jusqu’à l’installation de leurs successeurs conformément à l’article L2122 15 du Code Général des Collectivités Territoriales. La loi d’urgence du 22 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 prévoit que les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour organisé le 15 mars 2020 entreront en fonction à une date fixée par décret au plus tard au mois de juin 2020, aussitôt que la situation sanitaire le permettra.\nSi le budget primitif 2020 n’a pas été voté avant cette période de pandémie, l’exécutif municipal (ou communautaire dans le cadre des intercommunalités) dont les fonctions sont prolongées peut proposer au conseil municipal (ou communautaires) existant d’adopter le budget. Exceptionnellement cette année, le budget 2020 pourra être adopté jusqu’au 31 juillet 2020. Par ailleurs, les délais spécifiques de transmission du projet de budget, préalablement à son examen lorsqu’ils sont prévus par les textes, ont été supprimés.\nAucune question ne correspond au filtre


Le système d'indemnisation du chômage partiel permet à une entreprise de faire face à une baisse d'activité sans avoir à licencier ses salariés. Cependant, depuis le 1er juin, l'État n'assure plus la prise en charge complète du dispositif, qui avait été mis en place au mois d’avril pour faire face à la crise du covid-19.\nMise à jour des conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle\nDepuis le 1er juin, la prise en charge par l'État a réduit de 100 % à 85 % de l'indemnité versée au salarié, sauf pour les secteurs faisant l'objet de restrictions en raison de la crise sanitaire comme le tourisme ou la restauration.\nAinsi, les employeurs des secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la pandémie de covid-19, bénéficient toujours d‘une prise en charge à 100 % de l’indemnité légale due aux salariés (70 % du salaire brut dans la limite de 4,5 Smics).\nSelon la ministre du travail Muriel Pénicaud, « ce dispositif a pour but de conserver son travail, à l'entreprise de garder ses compétences ».\nDes concertations avec les organisations syndicales\nDe nouvelles concertations sont en cours entre la ministre du Travail, les organisations syndicales et patronales dans le but d’approfondir les échanges au sujet de l'évolution des critères du chômage partiel et la mise en place d'un système d'activité partielle de longue durée.\nMuriel Pénicaud reçoit depuis le 12 juin les responsables patronaux et syndicaux afin de définir les modalités du nouveau dispositif d’activité partielle qui sera appliqué par un accord collectif d'entreprise ou de branche.\nAu-delà du chômage partiel, Muriel Pénicaud a été chargée par Emmanuel Macron de gérer quatre autres chantiers pour le soutien à l'emploi :\n· le plan soutien aux jeunes ;\n· la formation professionnelle ;\n· les travailleurs détachés ;\n· l'assurance chômage.


Rencontre kimlon en VIET NAM - Bonjour a tous , Je suis viet\naccès membres: mot de passe: mot de passe oublié ?\tkimlonRetour à la liste des derniers inscritskimlonUne femme cherchant un homme.Recherche : Une relation amoureuse, Le Mariage.Pays : AUTRE (VIET NAM)Annonce : Bonjour a tous , Je suis vietnamienne , je suis celibataire , je suis sincere , serieuse , sociable , fidele , et genereuse , je souhaite rencontrer un bon homme pour epouser et construire une famille heureuse .\nSi vous recherchez une femme pour epouser et partager des choses dans la vie , vous pouvez m ecrire la lettre , je serai tres heureuse de vous repondre avec ma sincerite .\nJe vous souhaite une bonne journee .\nKim Lon .Date de création : Le 02/04/2016 à 14:58Date de dernière connexion : Le 12/06/2017 à 17:22Age : 29 ans (Lion)Taille (en cm) : 155Poids (en kg) : 48Couleurs des yeux : NoirsCheveux : NoirsNombre d'enfants : AucunSituation familiale : CélibataireFumeur : Non et je n'aime pas la fuméeOrigine éthnique : AsiatiqueNiveau d'études : BacLoisirs : Aucun loisir.Sports : Aucun sport.Consulter d'autres profils de membres de Proximeety :INSCRIPTION GRATUITE


Actualités - Coudène\nCoudène au SIRHA\nLe SIRHA, c'est le rendez-vous bisannuel des professionnels de la restauration et de l'hôtellerie.\nL'occasion pour des marques comme Coudène de faire connaître ses produits auprès d'autres canaux de distributions.\nRestauration Hors Domicile (RHD), grossistes, détaillants, épiceries, restaurants, traiteurs, exportateurs... sont autant d'acteurs qui utilisent des produits frais emballés, du frais, des conserves ou des semi-conserves.\nAutant de gammes sur lesquelles sont connus et reconnus les produits Coudène.\nC'est donc un bilan très positif que nous tirons du SIRHA. Des échanges constructifs et des rendez-vous de qualité. De nouvelles opportunités de développement pour la marque se profilent et nous vous partagerons cela tout prochainement.\nBrandade Coudène, difficile d'y résister !\nSaveur de l'année 2019\nLe prix Saveur de l'année récompense chaque année une sélection de produits jugés et approuvés par un panel de consommateurs exigeants. Goût, aspect, odeur mais aussi texture sont étudiés à la loupe afin d'élire les meilleures recettes. Chaque produit lauréat répond à des critères stricts et doit faire l'unanimité auprès du panel.\nCette année, ce sont principalement nos produits apéro qui ont séduit le jury. Tielles sétoises et pissaladières niçoises en format apéro, ainsi que nos accras de morue créoles et ceux saveur chorizo ravissent les palais des amateurs de soirées.\nL'innovation de l'année 2018 était les petits cakes. Les recettes ont été élaborées à partir d'un poisson, d'un légume ou d'une épice et de graines. Ces petits cakes sont la révélation de l'année 2019. Leur forme rectangulaire vient pondérer les autres bouchées Coudène plutôt rondes pour offrir un apéritif visuellement équilibré.\nEt toujours au goût de tous et en format plus généreux, la tielle sétoise et la pissaladière niçoise, éternels classiques, se sont positionnées en tant que lauréats de l'année 2019.\nSoupe de poissons et accompagnements\nTielles et tartes salées\n600 Av. Campello 30380 St-Christol-lès-Alès\nTél. 04 66 60 77 50 - Fax 04 66 60 78 47


7 octobre 2019 – KMag – Le magazine québécois de la course à pied\n6 Résultats pour jour: 07/10/2019\nLa performance est déterminée en grande partie par des prédispositions héréditaires, mais également beaucoup par la qualité et la quantité d’entraînement. Une rupture importante se produit à partir de 45-50 ans (voir le tableau). Il est cependant possible de ralentir ce processus en s’entraînant. Le VO2 max ... Afficher plus...\nPremière chose : prendre en compte que, la course étant fort possiblement votre discipline forte, vous débuterez au bas de l’échelon dans les autres disciplines. Même si vous êtes un coureur vétéran, un certain apprentissage sera nécessaire, et peu de transfert autre que la capacité aérobie se fera dans les ... Afficher plus...\nDéterminer des objectifs généraux Les objectifs généraux sont les grandes orientations de votre saison, c’est-à-dire qu’ils sont formulés en termes de participation à des compétitions. La première étape est d’établir un calendrier d’épreuves réfléchi. Quelques compétitions se feront sans préparation ... Afficher plus...\nDurant ces entraînements précis, vous gérez le rythme avec aisance, et une sensation réconfortante d’accomplissement vous envahit une fois vos séances terminées. Si vous souhaitez maintenir vos acquis, continuez de fréquenter cette zone confortable. Pourquoi en sortir ? Vous avez atteint un plateau sur le plan ... Afficher plus...\nFracture de stress tibial\nC’est votre professionnel de la santé spécialisé dans les blessures sportives qui a établi puis expliqué le diagnostic. La fracture de stress de la crête tibiale postéro-médiale distale est une microfissure dans l’os du tibia, à la suite d’une répétition trop importante de stress mécanique. Fréquent chez ... Afficher plus...\nTonifier ses muscles respiratoires\nLa science démontre clairement que la fatigue des muscles respiratoires amène une diminution de la performance à la course. Malgré cela, l’importance de la respiration demeure mal comprise par la majorité des coureurs, et les muscles respiratoires ne sont que très rarement considérés à leur juste valeur et ... Afficher plus...


SCARCE special Free Comic Book Day 2012 (13 histoires inédites) - Buzz Comics, le forum comics 2018 fois meilleur que les autres ;)\nSCARCE special Free Comic Book Day 2012 (13 histoires inédites)\nScarce participe à sa manière au Free Comic Book Day le 5 Mai en France en éditant un fasicule d'histoires inédites gratuites par des auteurs de comics, disponible EXCLUSIVEMENT chez les magasins de comics qui l'auront commandé!\nCe fascicule ne SERA PAS disponible autrement. Il faudra vous rendre dans un comic shop le 5 Mai pour l'obtenir!\nCe fascicule de 2Op (intérieur N&B, couverture couleur, format A5) sera disponible UNIQUEMENT pour le Comic Book Free Day, dans les magasins de comics qui l'auront commandés.\nIl est gratuit pour le client, le magasin paye juste l'impression du fascicule, dont les histoires inédite sont été réalisées bénévolement par les auteurs de comics associés au projet.\nbravo pour cette initiative bien dans l'esprit du Free comic book day\nJe passe commande auprès de XXL\nN'hésitez pas à aller le demander le Samedi 05 Mai dans votre boutique préféré!\nLa liste des magasins l'ayant commandé sera postée dans la semaine (attention, quantité limitée).\nVotre magasin peut encore nous joindre pour nous en commander!\nMon libraire m'en avait parlé la semaine dernière, j'espère que ça va créer un peu de buzz autour de Scarce.\nCe serait formidable que l'idée soit reprise plus généralement par les éditeurs français aussi.\nDes parutions pensées pour attirer de nouveaux lecteurs, pas des invendus de série en cours offert avec un achat, comme le fait Panini.\nSi ça se passe bien, je serais prêt à renouveller ça chaque année. Bcp de magasins nous ont suivi, même si avec de petites quantités, ça fait plaisir.\nSauf ajout de dernière minute, voici les boutiques où vous pourrez trouver qques exemplaires (en quantité limitée) de ce recueil:\nPosté par où trouver le comics SCARCE FCBD 2012 gratuit\nAVIGNON: Comic Book\nLE HAVRE: Label bulles\nLILLE: Astro City\nLYON: Comics Zone, Bd en Bulles, L'experience et l'Experience Bis\nNANTES: A plein Rêves\nNICE: Les Fictionautes\nPARIS: Apokalyps, Pop Culture, Déesse et Pulps\nRENNES: Ty Bulle Tome 2..\nROCHEFORT: Bulles en Cavale\nWEB: Gourvy Comics\nBELGIQUE, BRUXELLES: Forbidden Zone\nDernière modification par XXL ; 17/04/2012 à 03h32.\nAllez hop on fait circuler la liste\nroooooh il n y a pas de boutique Rouennaise.....\nles trois principales niveau comics\nFaudra que j'essaie de contacter les 2 premiers pour en faire éventuellement des revendeurs Scarce! Merci du tuyau! Pour cette fois, c'est trop tard!\nSamedi j'irai à Bulles en Cavale sur Rochefort.\nY a-t-il des Buzzukis charentais qui y passeront aussi ?\nJe ne savais même pas que cette boutique existait ^^\nJe ne vais pas assez souvent voir ma sœur moi...\nMais non moi samedi je vais sur Bordeaux...\nles clients Gourvy qui veulent recevoir ce comic gratuit sont invités à me le faire savoir\nje n'ai pas encore reçu mes exemplaires, mais cela ne saurait tarder\nOuaip ça me dit ^^\nIls vont arriver au plus tard jeudi, voire vendredi si la poste flemmard (on les a posté Samedi aprés midi mais il y avait le pont...)\nfree comic book day, scarce


Exposition D'oeuvres D'andrea Schmidt à Paris - dimanche 22 septembre 2019\nExposition D'oeuvres D'andrea Schmidt\nExposition D'oeuvres D'andrea Schmidt à Paris du 21 au 22 septembre 2019\nPlus d'infos sur l'Exposition D'oeuvres D'andrea Schmidt à Paris\nL'exposition Exposition D'oeuvres D'andrea Schmidt a lieu dans le cadre des Journées du patrimoine Paris 2019.\n**Présentation de l'artiste:** Andrea Schmidt est une artiste peintre et sculpteur tchèque, née à Ústí nad Labem, en Bohême du Nord. Passionnée par les arts plastiques, la broderie, l'art de la table et les compositions des fleurs et des objets dès son enfance, Andrea se lance d'abord dans des études de chimie analytique, puis elle s'installe en 1996 à Marseille et continue ses études en histoire de l'art à l'Université Paul Cézanne à Aix-en-Provence. Elle participe régulièrement aux événements culturels internationaux organisés en Provence comme les expositions « Consul'art » et le « Jour de l'Europe ».\nDepuis quelques années, Andrea organise également des stages pour les étudiants des écoles d'art et des jeunes artistes en Provence. Ces stages permettent de mettre en pratique les nouvelles techniques et connaissances acquises par les stagiaires dans cette belle région qui a inspiré tant d'artistes. Grâce à l'expertise d'Andrea dans les domaines de la peinture, de la sculpture, de l'architecture et de l'histoire de l'art et par des visites régulières de galeries, de musées et des monuments provençaux, le stagiaire découvre non seulement le monde des artistes mais aussi la richesse de la Provence qui a influencé la création d'un grand nombre d'artistes.\n**Sources d'inspiration:** Son oeuvre reflète des héritages multiples. Andrea Schmidt trouve de l'inspiration dans le surréalisme, le symbolisme et l'onirisme pour exprimer le regard qu'elle a sur notre monde. La lumière est ensuite un motif essentiel dans ses oeuvres, c'est un élément primordial de tout être vivant. Andrea l'exprime à travers son style qu'elle appelle «luminescence». De plus, elle s'inspire des maîtres anciens tel que Michel-Ange, Caravage et Chardin. La Provence est une autre grande inspiration grâce à ses paysages magnifiques qui ont rendu cette région célèbre dans le monde entier. Néanmoins, le folklore et la culture tchèque jouent malgré tout un rôle important dans sa création. Andrea est fière de porter cet héritage à travers ses oeuvres qui ont pour but de moderniser les motifs traditionnels.\nPlus d'informations sur l'artiste et son oeuvre sur [www.andreaschmidt.eu](http://www.andreaschmidt.eu) ou sur sa page FB Andrea Arta Schmidt.


Lit Baldaquin Bois - 28 images - Le Lit 224 Baldaquin Se Refait Une Beaut 233 D 233 Coration, Lits 224 Baldaquin En Bois Flott 233 Entre Mer Et Marais, Lit 224 Baldaquin 160 X 200 Cm En Bois Blanc Manosque, Lit Baldaquin Bois Wenge Sarang Buaya Dimensions Au Choix, Wood Canopy Bed Sturdy And Charming Furnishings For The\nLit Baldaquin Bois [ 28 Styles ]\nHome〉Lit Baldaquin Bois〉Currently viewing : Lit Baldaquin Bois\nBonjour Reader Www.cashing-navi.club, vous �tes Rechercher Lit Baldaquin Bois? C est quelques conseils pour vous: une fois que vous discuter de la salle, il peut temps nous discutons sur les propri�t�s que nous allons donner dans ce article � propos de Lit Baldaquin Bois. La cl� pour cr�er un facile Accueil minimaliste design est de fournir des propri�t�s au go�t.\nSuffisante comprend plusieurs points importants, tels que combien meubles qui est dans la maison et la taille des meubles put dans la maison. Pour le nombre de meubles, vous devriez acheter assez de meubles sans ajouter de meubles qui n'est pas si important que le stand est trop grand. augmentation Profitez pleinement de la fonction des meubles sans exag�rer sa taille et a effectu� votre Lit Baldaquin Bois.\nLa couleur a un diff�rent Feeling de sorte que vous pouvez modifier � votre dans la zone. une propri�t� dans un simple, simples id�es de conception de maison minimaliste pour Lit Baldaquin Bois, une propri�t� qui fait une impression minimaliste devient plus souhaitable. Cette propri�t� est une image. Le miroir donn� mieux que la taille devient plus grand.\nPar exemple, vous pouvez enrober la porte avec une image soit la porte de la armoire ou la porte de la maison. La donne une dimension sur une maison de sorte que votre maison aura l'air plus spacieuse. Having a qui a une taille de miroir plus grande, les r�sultats dimensionnels obtenus � partir de la large-Spread de Lit Baldaquin Bois. De telles avis fournissent �galement pour une personne et ne provoquent pas de stress en raison de l'espace �troit bien s�r. Donner une importante assez de miroir dans la chambre d�tendez-vous comme une chambre ou une salle de bains.\nLit Baldaquin Pour Une Chambre De D 233 Co Romantique Moderne , Lit Baldaquin Bois Wenge Sarang Buaya Dimensions Au Choix , Lit Baldaquin Bois , Lit 224 Baldaquin Le Cocoon De Votre Sommeil , Wood Canopy Bed Sturdy And Charming Furnishings For The , Lit Baldaquin Bois Massif Mzaol , Lit Baldaquin Bois Massif Mzaol , Breda Lit Baldaquin Contemporain Lit Bois Design Punt , Lit Baldaquin Bois Wenge Sarang Buaya Dimensions Au Choix , Lit 224 Baldaquin Inwood En Bois Massif Et Rev 234 Tement Amovible , Le Lit 224 Baldaquin Se Refait Une Beaut 233 D 233 Coration ,\nGallery of Lit Baldaquin Bois\nlit 224 baldaquin inwood en bois massif et rev 234 tement amovible\nlit 224 baldaquin bois large choix de produits 224 d 233 couvrir\nlit baldaquin bois mzaol\nrustic wood canopy bed size rustic canopy beds\nenignum wooden canopy bed dudeiwantthat


InfraStructures - Mars 2019 - Le compacteur TV1200 de Mecalac en nomination pour le Prix de l’Innovation-Design à Bauma - Le magazine de l'équipement au Canada\nLe compacteur TV1200 de Mecalac en nomination pour le Prix de l’Innovation-Design à Bauma\nMecalac a construit sa réputation d’innovation sur la conception et la fabrication d’engins de travaux publics dédiés aux chantiers urbains. Depuis l’acquisition en 2017 de la filiale britannique de Terex située à Coventry, responsable des marques Benford et Fermec, les chargeuses-pelleteuses, les «dumpers» et les compacteurs à rouleaux se sont ajoutés aux gammes existantes de pelles et de chargeuses.\nAvec l’arrivée de la ligne des compacteurs à rouleaux dans son offre, Mecalac cherche d’emblée les axes d’améliorations possibles tant pour l’efficacité au travail que pour la sécurité du conducteur.\nL’attention se porte spontanément sur le poste de conduite. La plupart des compacteurs à rouleaux tandems se conduisent à l’aide d’un volant sur la colonne de direction. La présence de cette colonne de direction dans le poste de conduite contraint le conducteur à se contorsionner pour atteindre son siège. Une fois installé, il travaille une main sur le volant, l’autre sur le levier tout en gardant un œil sur la trajectoire du rouleau avant. La fatigue, les troubles musculo-squelettiques et les risques de chutes tant à la montée qu’à la descente sont les dommages inhérents à cette architecture traditionnelle.\nAvec le TV1200, le compacteur se conduit désormais exclusivement à l’aide d’une mannette située sur la console droite. En enlevant la colonne de direction du compacteur, Mecalac révolutionne l’accès et la façon de conduire ce type d’engin.\nLa place libérée permet au conducteur d’intégrer aisément son poste de conduite, les marches d’accès ont été repensées pour y accéder directement, de chaque côté, les mouvements sont fluides, l’installation se fait sans obstacles. Mecalac offre ainsi une conduite ultra simplifiée et sécurisée en ligne avec les nouveaux codes générationnels d’interface homme/machine.\nLe compacteur à rouleaux vibrant tandem TV1200 a été nominé dans la catégorie design du “Innovation Award 2019”, organisé dans le cadre du salon Bauma 2019.


Paris (10e) : Journées d'été de "Sortir du Colonialisme" -\nParis (10e) : Journées d'été de "Sortir du Colonialisme"\nsamedi 6 juillet 2013 à 9h30\nJournées d'été de Sortir du Colonialisme\nInvitation et inscription aux Troisièmes Rencontres d'Eté du Réseau Sortir du Colonialisme\nDepuis la création de la semaine anticoloniale en 2006, l'anticolonialisme est de retour. Notre action a permis de remettre à l'ordre du jour et de rendre visible une question politique majeure . Plusieurs dizaines d'organisations associatives, syndicales, politiques, ont participé aux huit premières éditions de la Semaine, organisant des initiatives citoyennes autour de la mémoire et de l'actualité de l'anticolonialisme.\nDepuis trois ans, nous organisons des rencontres d'été de façon à prendre un temps pour réfléchir au sens de notre action, aux raisons de notre engagement, aux perspectives que nous voulons donner à la Semaine anticoloniale et au réseau « Sortir du colonialisme ».\nEn 2014, la neuvième Semaine anticoloniale et antiraciste aura plusieurs thèmes liés à la mémoire et à l'actualité de l'anticolonialisme et de l'antiracisme. 2014 sera une année de commémorations qui ont une signification actuelle : 20ème anniversaire du génocide du Rwanda, 100ème anniversaire de la guerre de 14 et émergence des tirailleurs coloniaux, 70ème anniversaire de la fusillade du groupe Manouchian, 60ème anniversaire du déclenchement de la Guerre d'Algérie.\n2014 sera aussi marquée par des évènements importants dans les colonies françaises actuelles : lutte pour le référendum d'autodétermination en Kanaky, Demande de décolonisation en Polynésie, Intégration de Mayotte comme Région Ultra périphérique de l'Europe en dépit du droit international…\nLa guerre larvée au Sahel et l'intervention de l'armée française en Afrique comme la situation du peuple Tamoul et du peuple Kurde seront toujours d'actualité.\nEnfin 2014 sera en France un enjeu municipal avec la situation post coloniale subie par les populations d'origine étrangères toujours considérées comme des sous citoyens. 30 ans après la Marche pour l'égalité, la chasse aux sans papiers et aux Roms, les crimes racistes et les violences policières, la Xénophobe d'Etat sont toujours présents. Nous proposons deux journées de réflexions les samedi et dimanche 2 et 3 juillet à l'Académie des Arts et de la Culture du Kurdistan, 16, rue d'Enghien, 75010.\nCes rencontres sont libres d'accès à tous les anticolonialistes et notamment à celles et ceux qui ont participé à des actions organisées dans le cadre de la Semaine anticoloniale ou qui aimeraient s'engager au sein de l'association, dans une de ses activités, ou en partenariat avec elle. Les séances seront introduites par un exposé de 15 minutes et donneront lieu à des débats à bâtons rompus, du maximum de participants à raison de 5 minutes pour chacun(e). Des repas pourront être pris sur place par les participants.\nAccueil 9 h 30 - 10 h : ouverture par le responsable du centre d'Information du Kurdistan\n10h-11h30 : Le 20ème anniversaire du génocide du Rwanda : David Gakunzi ( Maison de l'Afrique ) : Du Congrès de Berlin à l'ethnicisation des conflits\n11h30- 13h15 : Le Mali : La guerre larvée et le rôle de l'armée française en Afrique Introduction par Nils Anderson, membre de Sortir du Colonialisme : Débart en présence de Survie et de l'AFASPA : la stratégie politique militaire néocoloniale et interventionniste de la France en Afrique et la continuité entre le livre blanc sur la défense de Sarkozy et celui de Hollande, bases militaires, partenariats et soutiens armés.\n14h30 : Enjeux d'un commerce anticolonial avec Mimchel Besson (Coopérative Andines, réseau Minga)\n15-16 h30 : Kanaky, Polynésie, Mayotte (Comores) ; la politique française confrontée à la demande d'autodétermination des peuples\n16h30-18h : Colonialisme, fascisme et racisme ; après l'assassinat de Clément Méric et les manifestations pro OAS et homophobes , comprendre les racines du néo fascisme pour mieux le combattre. Avec Maurice Rajfus\n9h30-11h30 : De la question Rom à la Marche pour l'égalité : la xénophobie d'Etat : Olivier Lecour Grandmaison : Le débat autour de la xénophobie d'état et l'islamophobie doit être clarifié pour que le combat soit plus efficace : Le racisme est-il le produit du colonialisme ? Si les pratiques xénophobes du gouvernement organisent l'apartheid social, peuvent elles être caractérisées comme coloniales ?\n11h30-13h : Mogniss Abdallah : La marche pour l'égalité 30 ans après. Où en est le mouvement des quartiers populaires ?\n14h Le réseau Sortir du Colonialisme : deux ans après sa création en tant qu'association, forces et faiblesses, Comment le renforcer ? comment l'organiser dans les régions ?\nLa semaine anticoloniale 2014 : les thèmes la commémoration du cinquantième anniversaire de la Guerre d'Algérie ; la question coloniale au cœur des municipales ; Les autres initiatives en cours\nLe réseau Sortir du colonialisme : deux ans après sa création en tant qu'association, forces et faiblesses, Comment le renforcer ? comment l'organiser dans les régions ?\nRencontres d'été du Réseau « Sortir du colonialisme » ,\nAcadémie des Arts et culture du Kurdistan, 16 rue d'Enghien, 75010,\nOrganisme ou structure d'appartenance :\nLien : http://www.demosphere.eu/rv/25851\nSource : message reçu sur la liste Anticolonial le 25 juin 11h\nSource : message reçu sur la liste Anticolonial le 14 juin 21h\nParis (12e) : Tournoi de foot à 7 "Un stade pour Gaza" Pôle-emploi.fr : un enfer numérique pour les chômeurs


Lutte contre Ebola: la Chine offre 5 millions USD à la Guinée : Conakrynet.info\nLa Chine offre à la Guinée une nouvelle aide, d’une valeur de 35 milliards de francs guinéens (5 millions USD), pour l’aider à mettre fin à l’épidémie de fièvre hémorragique à virus Ebola.\nUn documment à ce sujet a été signé mercredi à Conakry par l’ambassadeur de Chine en Guinée, Bian Jianqiang, et le ministre guinéen de la Coopération internationale, Moustapha Koutoubou Sanoh.\nCette somme est destinée à l’achat de 20 ambulances, de 100 motos, des lits, des équipements de protection. De plus, le Chine enverra le personnel médical pour former les agents de santé guinéens sur la prévention et le contrôle épidémiologique du virus Ebola.\n« Cette énième assistance de la Chine vient soutenir et renforcer les efforts du gouvernement guinéen dans son combat quotidien pour éradiquer ce fléau qui est devenu une préoccupation majeur à l’échelle international », a indiqué M. Sanoh à cette occasion, déclarant que le peuple de Guinée n’oubliera pas « ceux qui sont restés à ses côtés pendant cette dure période ».\nIl a fait remarquer qu’au moment où 90% des entreprises ferment leurs portes à cause de la fièvre Ebola, aucune entreprise chinoise n’a quitté le sol guinéen, ce qui constitue, selon lui, un signal fort de la qualité de l’assistance et de la solidarité du peuple chinois envers le peuple guinéen.


«Changement de colonnes Klipsh ou JMLab ?» - 30092849 - sur le forum «Enceintes HomeCinéma» - 1025 - du site Homecinema-fr.com\nModérateurs: Staff Haute-Fidélité, Staff Univers Casques, Staff Home-Cinéma, Staff Juridique • Utilisateurs parcourant ce forum: Alkyro, Davsevelyninmel, valrak66 et 25 invités\n» 02 Jan 2019 15:26\nJ'ai pour le moment de valeureuses Tantal 520 de chez JMLab mais je pense qu'il est peut etre temps de les changer.\nJe cherche une paire de colonnes, pas trop cheres si possible, en restant sous la barre des 1000 EUR, moins si possible.\nJe viens de faire l'acquisition d'un caisson Klipshe 112 dont je suis assez content. Donc je regarde un peu ce qu'il se passe au niveau de cette marque, et j'ai repéré les R28F ou les R-620F qui semblent les remplacer. Il y a les RP-4000F également un peu plus cheres, et qui ont des HP de 100 mm seulement, ce qui me fait douter un peu...\nChez JMlab / focal il y a la gamme chorus 716 ou 726V qui ont l'avantage d'etre 3 voies mais descendent un peu moins dans les basses (49 contre 35 chez Klipshe).\nReste le rendu sonore... Autant je suis familié avec JMLab du fait de mon install actuelle (Surrounds et Atmos en SIB, centrale Opal CC10) autant Klipshe je ne connais pas du tout...\nJe prendrais sans doute une centrale Klipshe egalement a terme si je change mes colonnes pour cette marque.\nSi vous pouviez me conseiller a ce niveau ce serait cool,\nDernière édition par philming le 04 Jan 2019 12:48, édité 1 fois.\npar Google » 02 Jan 2019 15:26\n» 03 Jan 2019 18:05\nBon je me répond a moi même. J'ai trouvé une paire de Focal C8VW qui feront l'affaire a mons ens.\nSans doute un cran au dessus des modèles précités non ?\n» 04 Jan 2019 0:49\nTu as donné un budget pour les enceintes mais si j'ai bien compris tu veux rester avec le même ampli? Si c'est le cas, et si tu veux un son plus dynamique, il est mieux de rechercher une enceinte avec un très bon niveau de sensibilité. C'est un raison pas mal des HC ont des Klipsch.\n» 04 Jan 2019 1:03\nLes C8VW seront de meilleure qualité audio (musicalité, fidélité, etc.) que des Klipsch d'entrée de gamme. De plus chez Klipsch j'ai déjà lu assez de mesures indépendantes sur des forums étrangers, qui pointent une exagération de la sensibilité annoncée des enceintes de plusieurs dB ! Et histoire de relativiser la sensibilité, le père d'une connaissance possède des enceintes colonnes de 87dB/W/m de sensibilité sur un petit ampli Pioneer A10, mais ça suffit à faire vibrer le salon sans distorsion tout en présentant une dynamique convaincante. Il a d'ailleurs été surpris ... et moi aussi\n» 04 Jan 2019 12:51\nOui je compte garder mon ampli, un Denon AVR2400H que j'ai acquis il y a peu.\nLes C8VW seront secondées par un caisson Klipsh R112SW déja installé, une centrale Opal CC10 et des surround / Atmos en Focal Sib.\nJe pense que c'est a peu près coherent ?\n» 04 Jan 2019 13:27\nJe pense que c'est cohérent\n» 04 Jan 2019 14:34\n» 04 Jan 2019 16:59\n» 05 Jan 2019 13:07\npour moi un Pioneer A10, est pas du tous adapter a des colonnes, encore moins a des colonnes de 87db. ou alors avec des 13 cm\nmais pour moi c est pas des vrais colonnes, en tous cas de bonne biblio peuvent être nettement mieux dans ce cas.\nil faut pas pour moi envoyer les débutants dans ce genre de discours, après c est vrai que je suis très pointilleux, la qualité dynamique de la musique est très importantes pour moi, et chacun a ces exigences.\ncar des colonnes genre Focal C8VW ne seront pas du tous adapté avec ce genre d ampli, en tous cas avec mes critères d exigences.\naprès comme des colonnes c est plus flatteur, la majorité des débutants en ont et évidement avec de petit ampli, qui bride considérablement les performances.\nsinon je persiste Klipsch peux avoir une très bonne musicalité pour le prix, après ces pas des B&W 804D, il faut comparé ce qui est comparable.\nayant écouter une trentaine de marque avec des prix de 200 a 90 000 euros, j ai une assez bonne expérience pour savoir situer les Klipsch référence sans vrai compression.\nsi c est bien optimisé c est très loin d être ridicule en tous cas pas moins bien que les autres marques pour le prix.\ncomme le reste du matériel et la pièce fait plus de 70 % du boulot, les avis seront toujours différents\nle seul point négatif a cause du pavillon et pas le tweeter, c est une mauvaise directivité et médium en retrait sur certains modèles en comparaison directe.\nle reste est que légende urbaine\n» 05 Jan 2019 13:24\nTout ce blabla, toute cette théorie qui va de manière si assurée à l'encontre de l'expérience qu'on a pu faire : pas de doute, on est bien en France.\nTu viendrais écouter, tu serais étonné du rendu et tu repartirais avec d'autres idées. Crois moi !\n» 05 Jan 2019 14:12\naprès de 30 ans d essai d enceintes, on a une expérience légitime, après il faut juste faire attention aux exemples que l on donne au débutant.\nun cas particulier doit pas être la règle c est tous.\net cela n enlève en rien ton écoute qui est juste un cas particulier, toi tu a l expérience, mais pense au débutant.\ndonné des exemples sans situé tous les paramètres, cela sert a rien, tu risque de les mettre dans une mauvaise voie c est tous.\net dire que les autres marques valent bien Klipsch je suis 100 % d accord avec toi\nje fais juste pas la démarche inverse.\net le choix de philming me va bien, donc tous le monde est content.\net avoir un bon son c est très subjectif, car il y a toujours mieux par comparaison direct, bcq de monde pour moi bride les performance car maillons mal choisis, que ce soit a cause du prix ou autre.\nactuellement j ai pas non plus le meilleur son, tous est affaire de compromis, j essaye juste de respecter les bases en hifi, et ton exemple va dans le mauvais sens, même si cela peux être acceptable des fois.\nj ai juste trouvé que ton exemple pouvaient être mal interprété par les débutants, et je vois pas le rapport a être en France, je trouve d ailleurs que j ai une approche assez anglo saxonne en hifi, car l enceinte est pas pour moi le maillon fort.\n» 05 Jan 2019 14:34\nSi j'ai été si confiant sur cette association qui est 100% de mon ressort avec un budget de 450€ en 100% neuf c'est pour plusieurs raisons :\n- Les colonnes en question ont le bon goût d'avoir un impédance qui ne descend pas sous les 7/8 ohms dans les graves ce qui n'en fait pas une charge très complexe, avec une impédance moyenne de 6 ohms.\n- Le graphique de réponse en fréquence fourni par le fabricant (qui ne base pas sa communication sur une course à la sensibilité) sur une base de mesure de 1W/1m montre une sensibilité moyenne autour des 90dB/W/m avec une sensibilité minimum de 87dB/W/m. Il se peut donc qu'ils aient été plus qu'honnêtes en donnant la sensibilité minimum tandis que d'autres marques réputées font exactement l'inverse !\n- Le Pioneer A-10 a été mesuré par un labo à 2*40W sous 8 ohms et 2*60W sous 4 ohms, au lieu des 2*30W sous 8 ohms et 2*50W sous 4 ohms indiqués par Pioneer à un taux de distorsion proche (pas aux extrêmes donc). Sous 6 ohms on a donc raisonnablement 40-50W par enceinte et des condensateurs de filtrage de 2*8 200µF à moins de 200€ l'ampli c'est rare.\nC'est donc en fouillant un peu dans les détails que j'ai conseillé ce matériel. J'étais donc très confiant sur cette association et vu le rendu, l'objectif est atteint A noter que les enceintes étaient en déstockage et ont été achetées à 180€ la paire, prix de lancement 700-800€ la paire. Du neuf à prix d'occasion en somme\nC'est pour ça que je pense que juste se fonder sur des données fabricant n'est pas suffisant sur certains produits, et que j'apprécie aller fouiller sur le net pour en savoir plus. En l'occurrence ici, on aurait pu passer à côté d'une belle association.\nIndex du forum › HOME-CINEMA › Enceintes Audio Home-Cinéma › Enceintes HomeCinéma › Changement de colonnes Klipsh ou JMLab ?