AU-DELÀ - Encyclopædia Universalis\nUsité comme adverbe, au-delà signifie plus loin, et, comme locution prépositive, plus loin que telle limite — de l'ordre du physique, de l'imaginable, du concevable — qu'on dépasse intentionnellement. Portée à l'absolu, cette dernière intention est créatrice d'objet : pris substantivement, le terme désigne alors un autre monde ou un état du monde opposé à l'actuel, ainsi que les sujets censés le hanter selon des modalités spécifiques d'existence. D'abord spontanément vécu dans la conscience mythique, inséparable d'ailleurs de l'en-deçà, l'au-delà assure une fonction d'engagement équilibré dans un environnement dont l'homme doit se concilier les forces ambivalentes. L'au-delà est assumé et spécifié par les religions, qui le voient comme séjour — plus ou moins séparé du monde présent — des êtres divins ou divinisés, donc heureux (Éden, Paradis, etc.). Certaines croyances affectent d'un coefficient négatif un secteur déterminé de l'au-delà : vie diminuée dans le vieux sheôl hébraïque, vie torturée dans l'enfer (chez les chrétiens, par exemple) par le remords et les peines dues à une vie pécheresse. L'objectivation d'un au-delà du vécu actuel a toujours trouvé et trouve encore ses détracteurs et ses défenseurs, tout aussi convaincus, et d'aucuns soutiennent la possibilité, grâce à des techniques appropriées, d'une communication avec l'au-delà (spiritisme). La métaphysique, prétendant « donner à l'homme une initiation qui est la contrepartie de celle qui était administrée dans les mystères antiques » (E. W. Beth), fournit une rationalisation de l'au-delà, purifiée, en intention, des anthropomorphismes les plus voyants. Les penseurs d'inspiration ouvertement théologique (Anselme de Cantorbéry, Thomas d'Aquin) trouvent là une confortation à leur foi. D'autres, moins directement dépendants des influences religieuses, proposent de l'au-delà diverses représentations, réduites aux seuls pouvoirs et critères de la raison — spéculative (Platon, les néo-platoniciens, qui situent l'Un-Bien « au-delà de l'essence » ; les grands cartésiens ; Rousseau) ou pratique (Kant). D'autres admettent un au-delà réel, mais sans rapport avec l'homme (épicurisme). D'autres enfin rejettent la notion, soit parce qu'incompatible avec l'unité corporelle d'un cosmos excluant toute transcendance (stoïcisme), soit parce que religieuse par essence, donc projective et aliénante (marxisme).\n— Lucien JERPHAGNON\nLucien JERPHAGNON : professeur à l'université de Caen\n« AU-DELÀ » est également traité dans :\nDans le chapitre « Les représentations primitives » : […] Chez les « primitifs », les représentations de l'autre monde sont d'une étonnante variété. Il y a, d'abord, la croyance que les morts continuent la même existence que les vivants, dans un paysage qui constitue une sorte de double de celui qu'ils habitaient sur la terre. Cette conception est assez commune en Afrique, mais elle se rencontre aussi ailleurs (chez les Indiens Hopi, en Birmanie, en Nou […] Lire la suite\nVisite de l'au-delà dès ce monde et route vers l'au-delà dans ce monde répondent à la même démarche spirituelle. Dans toutes les grandes civilisations est attestée l'unité de ces deux fonctions mystiques du voyage chamanique du double et du cheminement initiatique. Ainsi, la littérature de l'ancien Orient a fait passer les errances pittoresques de l'épopée (Gilgamesh, Samson, Ulysse) à une intério […] Lire la suite\nLes Portes du ciel. Visions du monde dans l'Égypte ancienne , qui s'est déroulée au musée du Louvre, du 6 mars au 29 juin 2009, a donné lieu à la publication d'un catalogue en coédition avec Somogy présentant les quelque trois cent cinquante œuvres exposées couvrant plus de trois millénaires (de l'époque prédynastique à la période gréco-romaine). L'organisation de cette exposition était placée sou […] Lire la suite\nDans le chapitre « La réincarnation » : […] La croyance en la réincarnation des défunts est admise par de nombreuses religions « orientales » (orphites de l'ancienne Égypte, pythagoriciens, manichéens, certains néo-platoniciens) et asiatiques (brahmanistes) ; elle joue encore, en Afrique noire, un rôle prépondérant. En effet, « les morts récents ont tendance à renaître dans leurs petits-enfants à la différence des ancêtres fondateurs, dont […] Lire la suite\nDans le chapitre « Les lamelles d'or » : […] Une part importante de l' eschatologie orphique a été révélée par les tablettes trouvées en Grande-Grèce (Pétilia, Thourioi) et en Crète (Éleutherna). Enterrées avec l'initié, ces lamelles d'or portent, gravées, les formules qui serviront à leur propriétaire de mot de passe dans l'au-delà. L'âme s'y présente comme « fils de la Terre et du Ciel étoilé » ; elle demande aux dieux infernaux de lui do […] Lire la suite\nDans le chapitre « Lieux d'accomplissement eschatologique » : […] En réalité, le lieu sacré doit être lieu de plénitude. La nature et l'histoire en témoignent et, plus encore, l'habillement par le légendaire humain de la nudité de la nature. Mais la plénitude en est encore plus sûrement atteinte avec les grands lieux sacrés pèlerins qui sont marqués soit d'accomplissement eschatologique, soit d'une élection cosmique unique. Les premiers sont essentiellement lie […] Lire la suite\nLe terme de survie appartient, dès son attestation la plus ancienne, au domaine du droit et de la jurisprudence. On appelle gain de survie une disposition prévoyant que les avantages de l'un des conjoints passeront à celui qui lui survivra. Les biens matériels que, de facto, le défunt perd avec la vie se trouvent ainsi conservés en d'autres mains et laissent une trace qui, au-delà de la mort, perp […] Lire la suite\nÉthiopie. Offensive de l’armée fédérale contre le Tigré. 4-28 novembre 2020\n, en septembre, à la suite du report à 2021 des élections générales par le pouvoir central, et après le refus des autorités tigréennes de reconnaître la légitimité de celui-ci au-delà de son mandat. Le Front populaire de libération du Tigré (FPLT) au pouvoir à Mekele a dominé la vie politique du pays après […] Lire la suite\net de pillages, en dépit de l’imposition d’un couvre-feu. En mai, la mort de l’Afro-Américain George Floyd tué par un policier blanc à Minneapolis (Minnesota) avait relancé le mouvement Black Lives Matter à travers le pays et au-delà des frontières. Le 25, à Kenosha, un militant d’extrême droite de dix-sept ans […] Lire la suite\nÉtats-Unis. Obligation imposée au président Donald Trump de produire ses déclarations de revenus. 9 juillet 2020\nsur les liens entre Donald Trump et la Russie. Elle soumet cette transmission à l’examen par la justice des demandes du Congrès, ce qui repousse la publication de ces documents au-delà de l’élection présidentielle. […] Lire la suite\nRoyaume-Uni – Union européenne. Refus de Londres de prolonger la période de transition post-Brexit. 12 juin 2020\nSuisse. Poursuite du déconfinement. 6-27 mai 2020\n, au-delà de quatre personnes par table, les coordonnées de l’un des convives devront être enregistrées. À la fin du mois, la Covid-19 aura tué plus de mille neuf cents personnes à travers le pays. […] Lire la suite\nLucien JERPHAGNON, « AU-DELÀ », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 30 juillet 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/au-dela/


maïs 2015 - Page 8\npar BE68 le Ven 30 Oct 2015, 20:37\nC'est pas si mal Julien pour le 52. T'avais pas calculé un rdt dans ces eaux là? ( sangljers compris)\npar antoine 52 le Ven 30 Oct 2015, 21:00\nje veux voir la limite ultime ds mon secteur.\non a tjs recolte autour de 35 des indice 280-320 et en indice tardif lr rdt augmente et meilleur resistance et vigueur au demarrage\npar antoine 52 le Ven 30 Oct 2015, 21:02\nBE68 a écrit: C'est pas si mal Julien pour le 52. T'avais pas calculé un rdt dans ces eaux là? ( sangljers compris)\ntres bien pour l annee et au moins pas de sechage sur 25qx ha\npar buard le Ven 30 Oct 2015, 21:07\npresque 100qx/ha de moyen\nmerci la pluie du mois d'aout\npar manu17 le Ven 30 Oct 2015, 23:07\nje dirais plutot Dkc 4530 et P 9900, les meilleures chez moi en irrigué.\npar BE68 le Ven 30 Oct 2015, 23:26\nLe 9900 est branlant en fin de cycle comme bcp de Pionner.\nDans mon secteur, les meilleurs rdt sont en dkc 4814. Variété qui est toujours présente depuis 5 ans.\npar JJ le Sam 31 Oct 2015, 04:15\nJe trouvais 9t en comptage avec un pmg de 350 et 0,8 de coef.\nPour les sangliers , j'ai installé une cloture au semis et depuis mi aout cette cloture est inspectée 2 fois par semaine. Beaucoup de temps passé pour quasi 30% de dégâts. Il y avait 2 sangliers dans la parcelle avec la batteuse.\npar vulpin le Dim 01 Nov 2015, 10:34\nje crois pas que les mains noirs a mis une photo de son clc , j'en met une du mien , directement après récolte a 15/20 cm de profondeur legerement en traver du semi du mais et semi dans la foulée , le boulot est très bien je trouve.\npar DEMONFAUCON le Dim 01 Nov 2015, 11:19\nBE68 a écrit: Le 9900 est branlant en fin de cycle comme bcp de Pionner.\nMême constat, j 'ai essayé du LEXXTOUR, plus tardif, irrigué 2 fois.\npar manu17 le Dim 01 Nov 2015, 14:03\nLextour irrigué 2 fois ça fait leger pour l'année....il est en téte de ma plate forme d'essai suivi de trés prés par le Dk 5141.\npar Boustrophédon le Dim 01 Nov 2015, 14:25\nIl y a des parcelles moins marrantes que d'autres à ramasser\nPS : on ne peut pas poster de photos depuis la version mobile ?\npar Boustrophédon le Dim 01 Nov 2015, 15:00\nDepuis la cab\npar ADBLUE le Dim 01 Nov 2015, 18:10\nlà faut un aspirateur\npar Tallou le Dim 01 Nov 2015, 18:32\npar antoine 52 le Dim 01 Nov 2015, 19:36\nDebut des recoltes demain.\nen dessous de 50 c est mauvais pour l annee\nentre 50 et 75 c est correct pour l annee\nau dessus de 75 je serai content\npar téo 62 le Dim 01 Nov 2015, 19:54\nNous prévus mercredi\npar fab403 le Dim 01 Nov 2015, 20:03\npar BE68 le Dim 01 Nov 2015, 20:15\nBizarre cette photo. Y a t'il 2 variétés ou désherbage par zone?\npar BE68 le Dim 01 Nov 2015, 20:24\nMaïs dans mes limons blancs. 56qx sec et 22-26 % h2o mais ça partira quand même en oisellerie.\npar DEMONFAUCON le Dim 01 Nov 2015, 21:43\njoli desherbage BE 68\npar PatogaZ le Dim 01 Nov 2015, 21:46\non attaque demain , je m' attends à la correctionnelle pour mon client !!!\nfroid puis sec , les maïs ici faisaient 20 cm de haut au 14 juillet , ça va pas péter les scores\npar Boustrophédon le Dim 01 Nov 2015, 22:07\nBE68 a écrit: Bizarre cette photo. Y a t'il 2 variétés ou désherbage par zone?\nTu parles de ma dernière photo ? Désherbage et variété identiques, mais gros orage le 31/8 des ronds se sont couchés.\npar Boustrophédon le Dim 01 Nov 2015, 22:10\npar Boustrophédon le Dim 01 Nov 2015, 23:09\nSympa un peu de compagnie pour bosser le dimanche après midi\npar BE68 le Dim 01 Nov 2015, 23:23\nDEMONFAUCON a écrit: joli desherbage BE 68\n2l aliseo post semis pré levée\nPuis 0,33 calli+0,33 bromo+ 0,066 casper+ 1,6kg sam à 100l à 5-6 f avec temp poussantes\nPeu de liserons\nBinage stade limite passage mi juin ( pas bien car plus de pluie jusque septembre ), je voulais casser la croute due aux grosses pluies du 1er mai.\npar téo 62 le Mar 03 Nov 2015, 13:22\nParmi vous il y aurait quelqu'un qui sème du ble derrière un mais grain sans labouré ?! Comment faites-vous ? J'ai peur de faire du boulot dégelassent!!\npar oli le Mar 03 Nov 2015, 14:25\ntéo 62 a écrit: Parmi vous il y aurait quelqu'un qui sème du ble derrière un mais grain sans labouré ?! Comment faites-vous ? J'ai peur de faire du boulot dégelassent!!\nici, décompacteur + horsch SE3\ncertains (plus rare), terrano puis rotative + semoir\npar multimarque le Mar 03 Nov 2015, 18:34\nPour moi c'était l'an dernier, un coup d alpego super cracker ensuite rotative semoir. Mais attention aux années humides, c'était chaud l'an dernier, de grosses mottes dans 60% argile\npar apache67 le Mar 03 Nov 2015, 18:36\nParce qu'avec la charrue t'aurais eu moins de mottes?\nEt puis le cracker de ce point de vue c'est pas le meilleur...\npar JJ le Mar 03 Nov 2015, 18:41\nchisel puis vibroflex hier\net semoir cet aprem\npar tof le Mar 03 Nov 2015, 18:44\nTas des tofs ?\npar DEMONFAUCON le Mar 03 Nov 2015, 19:34\nJe suis toujours surpris pas ceux qui passent des dents dans des residus de maïs.\nVous n avez pas de bourrage?\npar JJ le Mar 03 Nov 2015, 19:38\nJuste embetté en fourriere avec les tiges couchées au sol par les sangliers.\npar sd 4500 le Mar 03 Nov 2015, 19:41\nC'est fini , 24.5 qx sec , 3 heures pour faire une trémie ce matin dans le plus mauvais du champs\npar etaisere le Mar 03 Nov 2015, 19:43\nBoustrophédon a écrit: Depuis la cab\nlà, tu es dans le mauvais "sens"\npar Agri67 le Mar 03 Nov 2015, 20:10\nUn coup de vicon tinetiller et semis en combiné hr+semoir a disque, ou kerner...\npar téo 62 le Mar 03 Nov 2015, 20:47\nAnnée record 175qx humide avec un coin à 210qx sous samco!! Et 131qx en normal!!\npar nicolas86 le Mar 03 Nov 2015, 21:02\nterrano puis semis au disque (megaseed)\npar Boustrophédon le Mar 03 Nov 2015, 21:51\nÉpandeur + broyeur... faut juste oser\npar logo55 le Mar 03 Nov 2015, 22:07\nmachine a bêcher ,rotative semoir ,ça fait un peu le bordel mais c'est levée nickel !!!\npar imanol le Mar 03 Nov 2015, 22:16\noui bon ... tout le monde sème pas dans des bourbiers de glaise non plus\npar Bruno41 le Jeu 05 Nov 2015, 18:44\nRendement maïs, surface 10 ha non irrigué limon profond 75 qtx sec.\npar LD24 le Jeu 05 Nov 2015, 19:01\npar fab403 le Jeu 05 Nov 2015, 20:29\ntoujours content des rendements, cette année avec cette methode ?\npar MA 31 le Jeu 05 Nov 2015, 20:32\nla facture d eau de la c a c g est arrivé 601e /ha pour 2900m3 . fin du mais pour 2016.\npar BE68 le Jeu 05 Nov 2015, 20:42\nAïe. Là c'est sûr.\npar VERT 42 le Jeu 05 Nov 2015, 20:54\nUn client l'a fait l'an dernier sur un mais a 140 qx sec. Castros au cul de la batteuse, combiné le lendemain. De la pluie à gogo dessus pendant 15 jours . résultat le plus beau blé que j'ai moissonné. Presque 100 qx\npar ddrs le Jeu 05 Nov 2015, 21:14\nle seme exact est un bonne solution ,\ncomme dit plus haut j 'ai fait aussi au megaseed en direct sans broyé\nou broyé avec passage de quadro avant le semis a la récolte aucune différence\nalors maintenant c'est avec un horsch pronto sans broyage des pailles de maïs 30° par rapport au maïs 4m 160cv 14km/h en terrain plat\npar Boustrophédon le Jeu 05 Nov 2015, 23:10\nToujours content oui, ma meilleure parcelle de blé 2015 était implantée comme ça.\n79 q/ha sans irri, pas mécontent vu la fin de cycle.\n(par contre je viens de lire Bidouland, ça me fait relativiser Au passage bravo Bidou pour tes rendements blé, je ne savais pas du tout que tu volais dans ces sphères-là )\npar jd 67 le Ven 06 Nov 2015, 00:16\nsemis direct au 750 a le top c'est un passage de dechaumeur a disque avant\nsur mais grain vaut mieux passez les disque que les dents\nt'as pas besoin de descendre et sa decoupe les residus


Les camions américains à Issoire (63) ... - MoipourVous - Entrez sans frapper en Auvergne\nLes camions américains à Issoire (63) ...\npar Laurence SERRE - 19 Août 2009, 05:00 - Catégories : #Véhicules\nTransports Gaillard à Issoire\nsa plaque d'immatriculation scintillante ...\ntout est en inox ...\nle camion américain Peterbilt à vendre ...\npour la protection des projections, voici un petit revêtement en cuir ...\nLe camion noir Kenworth\nautre camion Kenworth T800\nOn est allé les admirer l'an dernier avec mon homme. Il est pationné de voitures et nous adorons tous les deux ces méga trucks tellement propres qu'on les croirait sortis de leur emballage (oui je sais, il en faut du papier !!!!). Je vais montrer les photos à mon homme....il va adorrrrerr !! bisoux Laurence\nc'est vrai que l'on croirait qu'ils sont neufs tant ils sont soignés.\nun vrai régal ces camions !\nvas y, montre les à ton mari ! oui, je me doute que cet article peut plaire aux hommes !\nmais je constate que tout comme moi, d'autres femmes peuvent aimer ça.\nJe suis allé voire sur le net, la page de la firme commercialisant tous ces beaux camions américains( a Issoire).C est impressionant. Kenworth, Peterbilt, pour ne citer que ceux la , autant de noms qui font vibrer le coeur de ceux qui aiment la belle mécannique.Bonne soirée Latil\non sent là le passionné !!!!\noui, de grandes marques américaines à 2 pas de chez moi !\nje ne peux m'empecher de les regarder quand je passe vers eux à issoire, quand ils sont bien rangés ... ils imposent !\nles chauffeurs doivent être fier de conduire ça !!!!\nC'est vraiment là que l'expression "beau comme un camion" prend tout son sens ! Faire une telle collection, vaut mieux avoir de la place ... et des dollars.\nIls sont trés beaux et tu les as admirés et tu t'es même mirée dedans , si je me souviens nbien.Bon a.m.\nbon souvenir Allier Nee !\nla photo que Daniel t'a envoyée m'a trahie !!!!\nil n'y avait pas les remorques pour le tranport des vache avec les beaux dessins ?j'ai mis mon nouveau jouet en photo sur mon blogBIzzzz LOLOClaude\nil devait manquer quelques camions et des remorques !\neffectivement, je la connais cette belle remorque, mais sniff, elle n'y était pas.\nsuperbes camions qui font rever !!!! bonne soirée\noh oui Baroud27 !!!!! et le mot est faible !\nbonjour Laurence . ces monstres sont vraiment beaux . j'adore de tels camions rutilants a souhait . tu as fait une magnifique série . bonne journée et gros bisous .\nIls sonts superbes, on se croirait en Amérique !\nIls sont vraiment magnifiques! Nous en avons parlé lundi avec un ami dont le petit fils a pu les admirer de près. Bonne journée, sois prudente avec la canicule annoncée. Bises.\noui ... on ne peut que rester perplexe devant tant de beauté.\nils imposent, ils font rever !!!!\nbonne soiree Smilana\nTes chevaux américains sont de toute beauté!\net je les vois souvent galoper à travers la campagne auvergnate !\nUne qui passe par là\nQui les astique tous ces cylindres ? vraiment , j ' admire le travail , une passion certainement .\nc'est sûr qu'ils sont nickel chrome, c'est le cas de le dire !\npas la moindre mouche collée sur le devant du véhicule !!!!\nCes camions sont magnifiques, ils en imposent....! ça fait un moment que je voulais les photographier mais c'est fait....tu as fait de belles photos....Bonne journée. Bises. M@+\nce qui ne t'empeche pas d'aller faire tes photos aussi car nous aurions surement un regard différent !\npas facile de les trouver tous bien rangés ou alors des jours fériers mais .. le parking est fermé.\nLà, on avait demandé l'autorisation de les photographier.\nTout beaux, tout propres ! En habits de fête !Joli défilé !\nLà je crois que tu as épaté Daniel !j'y pense, c'est un truc comme ça qu'il me faudrait pour aller chercher des mirabelles chez toi....\nil était épaté oui, mais il les a vus d'aussi prés que moi ce jour là !!!!\ndans sa "petite" collection de photos se cachent ces camions issoiriens américains !!!\nOui, bonne idee pour le transport des mirabelles !!!!!\ndes fruits dorés dans un camion plein d'inox ... ça peut faire beau !!!\nGros coup de chance de trouver réunis ces trucks !Réellement un manière de vivre dans un autre monde !Tu aurais pu aller faire un tour !!\nil en manquait peut-être bien quelques uns mais oui, on a eu du bol de les trouver réunis ce jour là.\nDe sacrés bijoux ces camions là !\nfaire un tour avec l'un d'eux ... tiens, j'aurais pris le mauve !\ntu aurais fait mon chauffeur ? ;>)\nJe veux le rouge !bisousfrançoise\noui Françoise, bien sûr !!!!!!!\nmais tu as vu, c'est contre un échange !!!!\net oui, une petite somme rondouillette à verser quand meme !!!!\nbah, si tu as assez de mirabellesà vendre, tu peux peut etre y arriver !!!!!!!\nCoucou Laurence Houlalalala!! ils sont tous trés beaux et rutilants moi qui aime bien en voir je suis gâté ce matin de plus tes photos sont géniales et d'une grande nettetée bravo!! Chez moi j'ai mis en boucle Dave Budley un vrai amoureux de ces formidables et beaux tracteurs Bissssssssssous André\noh que oui qu'ils sont beaux ces camions !\nils font rever !\nje suis une femme mais j'ai toujours été attiree par ce qui est moyen de transport\nj'aime autant les avions, que les trains, les camions, les voitures, cars etc\nAlors, là, c'est le top du top !


Cours du droit constitutionnel | Cours de droit\nHome » cours de droit » Cours du droit constitutionnel\nCours du droit constitutionnel\nLe droit constitutionnel et sa définition\nI. Le droit constitutionnel et sa définition :\nC’est pourquoi il apparaît plus judicieux de donner du droit constitutionnel une définition matérielle. De ce point de vue, le droit constitutionnel est la discipline relative aux institutions politiques de l’Etat.\nAu contraire, depuis 1958, le droit constitutionnel français s’est beaucoup perfectionné ; il est devenu plus précis, plus technique (il s’est « juridicisé ») ; il s’est surtout « juridictionnalisé », du fait principal de la création du Conseil constitutionnel, qui en tant que juge tranche des litiges interinstitutionnels et statue sur les droits et libertés de tous.\nLe doyen Louis Favoreu représente le courant doctrinal qui met en avant cette juridictionnalisation.\nAinsi, la France est devenue pleinement un Etat de droit soumis au droit qu’il produit.\nLe DC est la branche fondamentale du droit public interne qui règlemente l’organisation et le fonctionnement des institutions politiques de l’état et qui régit les relations entre les gouvernants et les gouvernés.\nCitation : Marcel Prélot : « l’ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce ou se transmet dans l’état ».\nCitation : « les normes constitutionnelles ne sont pas « un donné » ni de la divine providence, ni de la raison. Dans un pays donné, l’adoption d’une constitution ou le changement de la constitution, que le processus soit révolutionnaire ounon, est toujours le produit d’un rapport de force politique à un moment donné de l’histoire. » JC-Cabanne\nSO : Les normes constitutionnelles se présentent alors comme la mise en forme juridique de rapport de force\nII. Maurice Duverger : doctrine constitutionnelle\nSelon l'auteur, « la séparation des pouvoirs revêt deux formes principales dans les démocraties occidentales, suivant les modes de relations entre le Parlement et le gouvernement : le régime parlementaire et le régime présidentiel […]. Mais ces dénominations se fondent trop exclusivement sur les rapports juridiques entre Parlement et gouvernement : elles ignorent trop les réalités politiques et notamment le rôle des partis. »\nPolitisation :le rôle des partis (scrutin)\nIII .le jus cogens = droit d’ingérence ou limite la souveraineté de l’état\nLa décentralisation est utilisée en France depuis le XIXème siècle. Elle a été approfondie par la loi du 2 mars 1982. La loi constitutionnelle (LC) du 28 mars 2003 modifie l’article C 1(« Son organisation est décentralisée ») ainsi que les articles 72 et s. relatifs aux collectivités territoriales.\nL'Union européenne (UE) est une union politique et économique composée de 28 États membres née le 7 février 1992 par la signature du Traité de Maastricht. Avec une population totale de plus de 500 millions d'habitants, l'UE est la première puissance économique mondiale et génère 25 % du PIB mondial. Elle est aussi une construction d'un nouveau genre alliant à la fois des caractéristiques de la fédération et de confédération, tout en garantissant une citoyenneté européenne.\nLe traité de Nice : est un traité signé le 26 février 2001 par les États membres de l'Union européenne (UE), entré en vigueur le 1er février 2003 et remplacé par le Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009. Il fixa les principes et les méthodes d'évolution du système institutionnel au fur et à mesure que l'UE s'élargit avec l'entrée des Pays d'Europe centrale et orientale.\nLe traité d'Amsterdam : a été signé le 2 octobre 1997 et est entré en vigueur le 1er mai 1999. Il a modifié le traité instituant la Communauté européenne (traité CE) et le Traité sur l'Union européenne (ou Traité de Maastricht, traité UE). Son objectif était de créer un « espace de liberté, de sécurité et de justice », ébauchant le principe d'une coopération judiciaire, qui sera réaffirmé lors du Conseil européen de Tampere (1999). Dans le traité de Maastricht, il était prévu une révision ultérieure dès 1996 et c'est ainsi que se tient une conférence inter-gouvernementale pour modifier le traité de Maastricht.\nL’état ses origines :\nIl a une origine contractuelle, Hobbes, Locke, Rousseau, ce contrat social va permettre à l’homme de sortir de l’état de nature pour s’organiser en société civile.\nRousseau : avec le contrat social l’homme retrouve sa liberté et son égalité.\nHobbes le lévianthan : pouvoir absolu, légitimé par la garantie de la securité individuelle.\nLocke : l’homme vie heureux à l’état de nature, respects des droits fondamentaux des I, Pas d’arbitraire, devoir d’obéissance\n(Carré de Malberg : Le principe de la souveraineté nationale est selon Carré de Malberg au fondement de l’État moderne. Il implique une transformation de l’exercice même du pouvoir, par différence avec le principe monarchique et le principe de la souveraineté du peuple. Il repose sur une représentation de la nation souveraine que Carré de Malberg réinterprète cependant en lui appliquant la théorie monarchiste allemande de l’organe d’État, mais en essayant de démontrer que cette théorie est d’abord révolutionnaire).\n*L’état est l'expression d'un contrat social passé entre les hommes. Sur le plan historique, l'état peut être considéré comme une forme de pouvoir politique particulière qui c'est constituer en occident dans un premier temps. C'est aussi une structure spécialiser et stable, disposant du monopole de la violence/contrainte légitime. (max VEBER) il suppose la dissociation de ces organes dirigeant de la personne de ses titulaires. Il renvoie également a la soumission des gouvernant a des règles de droit et le consentement a ses règle pas les gouverné. Deux éléments qui sont les caractéristique politique de l'état\n– un territoire (assise spatiale de la souveraineté) il comprend des frontières, terrestre et maritime, aérien détermine conventionnellement par la convention de monté gobé de 1982\n– une population (politique) il n'y a pas d'état sans population, ensemble des nationaux et étranger et sur lequel l'état exerce sont autorité.\n– souveraineté (politique) d'un point de vu juridique, la caractéristique de l'état est sa souveraineté, elle s'impose sur tout autre force politique, sociale, économique, culturelle sur sont territoire. (souveraineté externe) et elle ne peut être soumis à d'autre état.\nIII. un état de droit ?\n• Qu'est-ce qu'un état de droit ?\n Producteur de droit et soumis au droit, l'état de droit est soumis au pouvoir que à l'état lui-même conçu afin d’éviter l'arbitraire. Carré de Malberg.\n(Les titulaires du pouvoir politique ne peuvent exercer que conformément à des règles préétablies qu’il leur est impossible de modifier arbitrairement).\n« C’est un état qui, dans ses rapports avec ses sujets et pour la garantie de leur statut individuel, se soumet lui-même un régime de droit ». C de Malberg\nConcept l’état de droit selon Carré de Malberg\n« C’est un état qui dans ses rapports avec ces sujets et pour la garantie de leur statut individuel se soumet lui-même à un régime de droit, le système de l’état de droit, en France, ne concerne et ne régit outre la justice que l’administration ».\n• Comment peut-on définir donc la constitution (but) :\n- comme aillant pour objet d'instituer les règles de droit fondamentales :\n• concernant la nature de l'état,\n• le régime politique et la nature du pouvoir\n• la désignation des gouvernants,\n• et la définition de leurs compétences ;\n-les libertés et les droits garantis aux individus et aux groupes sociaux.\n(Définition de GeorgesVedel dans son ouvrage : qu'est ce que la constitution ?)\nle « bloc de la constitutionnalité ».\nEn droit français, on appelle "bloc de constitutionnalité" l'ensemble des principes et dispositions que les lois doivent respecter et dont le Conseil constitutionnel est le garant. Il n'est pas limité à la seule Constitution.\n- la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789,\n- la Charte de l'environnement, depuis 2005.\nIl s'est constitué au fil de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui a précisé "les principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps" (droit à la santé, égalité homme-femme, droit d'asile, liberté syndicale, droit de grève, droit à l'emploi,...) ainsi que les "principes fondamentaux reconnus par les lois de la République" (liberté d'association, liberté d'enseignement et de conscience, indépendance des professeurs d'universités, respect des droits de la défense...).\nLa constitution au sens formel est évidemment la norme de référence. Cependant, en France, le Conseil constitutionnel ayant établi en 1971 la pleine valeur juridique du préambule de la constitution, tous les textes auxquels celui-ci se réfère (DDHC, préambule de 1946, charte de l’environnement).\nIV. Définition de la Constitution :\nLa C enferme le pouvoir dans un cadre juridique contraignant et est « la norme juridique suprême de l’état ». H.Kelsen.\nElle contient les règles les plus importantes qui régissent le fonctionnement de l’organisation de l’état. Elle comporte aussi des dispositions qui sont relatives aux libertés publiques ainsi qu’à l’organisation territoriale.\nElle détermine la règle du jeu politique, elle exprime une « idée de droit » selon Georges Burdeau.\nLa C est l’ensemble des règles juridique qui définissent l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, elle « est un acte fondateur d’un état ou d’un régime, mais elle enserre également l’état dans un ensemble de règles tout en étant elle-même source de règles juridiques ». H.Portelli.\nLe général de Gaulle la définissait comme « un esprit, des institutions, une pratique ».\n« La Constitution une loi à puissance renforcée » selon Carré de DE MALBERG\n« l’étalon de valeur juridique dans un système donné » de WALINE.\nFrancoisMitterand la présentait « comme la pratique des choses, le tempérament des hommes, les habitudes de penser d’agir d’un peuple ».\nP.Avril « un document référentiel, charte de l’état de droit, et régulateurs de nos désordres politiques ».\n« Les normes constitutionnelles ne sont pas « un donné » ni de la divine providence, ni de la raison. Dans un pays donné, l’adoption d’une constitution ou le changement de la constitution, que le processus soit révolutionnaire ou non, est toujours le produit d’un rapport de force politique à un moment donné de l’histoire. » JC-Cabanne\n« La naissance de l’état coïncide avec l’établissement de sa 1er constitution, écrite ou non, cad avec l’apparition du statut qui pour la 1er fois a donné à la collectivité des organes assurant l’unité de sa volonté et faisant d’elle une personne étatique ». R.C de Malberg.\nLa Constitution est formellement une norme juridique supérieure à l'ensemble des autres normes juridiques produites et applicable dans l'ordre juridique national. Cette suprématie est en général assurée par des mécanismes de contrôle de constitutionnalité assurés soit par les juges ordinaires, soit par un juge spécialisé, en France le Conseil constitutionnel. La Constitution est élaborée selon une procédure spéciale faisant intervenir directement le Peuple, ou adoptée par ses représentants, le plus souvent selon une procédure particulière (par exemple en France, sous la Ve République un vote par le Congrès, c'est à dire l'Assemblée nationale et le Sénat réunis, à la majorité des trois cinquièmes).\nSur le plan substantiel, une Constitution contient deux types de règles. D'une part des règles relatives au fonctionnement des institutions, d'autre part des règles relatives aux droits garantis aux individus. Cette conception de la Constitution est inscrite dans l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen selon lequel : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminées, n'a point de Constitution ».\nS'agissant des aspects institutionnels, la Constitution détermine la nature de l'État (par exemple État unitaire ou fédéral), le régime politique (par exemple régime parlementaire ou présidentiel), la nature des pouvoirs (par exemple existence, ou non, d'un pouvoir juridictionnel), la désignation des gouvernants (par exemple élection du chef de l'État) et la définition de leurs compétences (par exemple répartition des compétences entre le législateur et le gouvernement).\nPar ailleurs, la Constitution exprime un certain nombre de valeurs (par exemple l'égalité ontologique entre les hommes), pose un certain nombre de principes (par exemple la souveraineté nationale) et décline un certain nombre de droits (par exemple la liberté d'expression).\n- comme aillant pour objet d'instituer les règles de droit fondamentales sur le plan institutionnel :\n• le régime politique\n(Définition de Georges Vedel dans son ouvrage : qu'est-ce que la constitution\nOn peut considérer que l'état (personnification de la nation) est une personne morale, de droit public titulaire de la souveraineté. Et comme toutes personnes morales, il doit avoir un statut.\nC'est l’institutionnalisation du pouvoir qui entraine la nécessite d'une constitution. Personne qui préfère se dépouiller d'une partie de leur liberté pour la conféré à un être suprême.\nDésormais les gouvernants ne gouvernent pas selon leur pure volonté, ils doivent se soumettre au cadre juridique, posé par la constitution qu'il doit respecter au même titre que les gouvernés.\n« est un acte fondateur d’un état ou d’un régime, mais elle enserre également l’état dans un ensemble de règles tout en étant elle-même source de règles juridiques ». H.Portelli\nLeur pouvoir sera encadré donc limité. Dans cet ordre idée on se dirige ici dans le sens de ce que onappelun état de droit.\n Il y a une approche formelle (comment on l'adopte) et matérielle(son contenu).\n- Matériellement, la Constitution est l'ensemble :\n- des règles juridiques écrites ou coutumières relatives aux institutions politiques qui définissent la forme de l'Etat,\n-les modalités de transmission mais aussi de séparation et d'exercice du pouvoir,\n-ainsi que les droits fondamentaux des gouvernés.\n- Formellement, on distingue deux types de Constitution :\nUne Constitution rigide est une norme adoptée et modifiée selon une procédure différente de la procédure d'adoption des lois ordinaires → C'est ce qui lui donne une valeur supérieure à toutes les autres normes.\nUne Constitution souple est une norme adoptée et modifiable dans les mêmes conditions qu'une loi ordinaire → Elle est au même niveau de la hiérarchie des normes que les lois ordinaires.\nDans les modèles étrangers ayant servi de référence il y a deux Constitutions rigides : Allemagne etUSA.\nUne Constitution souple : Grande-Bretagne.\nMatériellement, les trois modèles de référence sont très variés. L'une met en place le régimeparlementaire type, Etat unitaire légèrement régionalisé, la deuxième le régime présidentiel type,qui plus est fédérale et la dernière met en place un Etat fédéral avec un régime parlementairerationalisé.\nV. Déconcentration :\nSituation de l’Etat unitaire dans laquelle les autorités centrales de l’Etat désignent des autorités locales ayant le pouvoir d’assurer l’application des lois et d’adopter des décisions d’intérêt général au plan local.\nEx. : le préfet, recteur d’académie.\nCitation : avec la déconcentration, c’est le même marteau qui frappe, mais on en a raccourci le manche. Odilon Barrot.\nLoi du 6/02/1992 relative à l’organisation territoriale de la République loi dite (ATR)  règle générale de répartition des attributions et des moyens entre différents échelons.\nLoi relative à la décentralisation, 2/03/1992 relative aux « droits et libertés des communes, des départements et des régions » a reconnu aux CT le droit d’intervenir dans le domaine éco, socialekss certaines conditions.\nLa souv est « un pouvoir de droit originaire et suprême », Julien Laferrière.\nCritiques de l’état (libéralisme constitutionnelle) :\nBenjamin Constant l’état doit ê un état gendarme, ou « minimalitaire », théoricien du libéralisme. L’état Doit se cantonner aux fonctions régaliennes de l’état.\nLe positivisme en droit :\n(Kelsen) confusion entre l’état et le droit. négation d’un droit dit naturel.\nconsiste à rejeter l'importance d’un droit idéal (appelé droit naturel) et à affirmer que seul le droit positif (lois, jurisprudence, etc.) a une valeur juridique. Ainsi, la loi ou la jurisprudence serait donc la seule norme à respecter (positivisme légaliste).\nPar exemple, un positiviste juridique dira qu'il ne faut pas tuer car cela va contre la loi décidée par les hommes, alors qu'un jusnaturaliste pensera qu'il ne faut pas tuer car cela est contre le droit. (Pour un jusnaturaliste, le droit précède la loi, que celle-ci est censé faire respecter.)\nPour Carré de Malberg, il n’existerait qu’un seul droit dicté par l’état.\nLe jusnaturalisme :\nDroit inhérent à la nature humaine, préexistant à la société, CF : Léo Strauss (revendique un retour au droit naturel),\nThéorie du droit objectif :\n(entre les naturels et positive) : Léon Duguit,\nL’état est le produit de la force.\nLe constitutionnalisme :\nApparu au XVIIIe siècle en Europe et Amérique du nord préconise l’adoption de constitution écrite dans le but de faire obstacle à l’arbitraire.\nLa C est une arme contre le despotisme « toute bonne constitution est un acte de défiance » B. Constant.\nVise à instaurer ce que Montesquieu appelait un : « gouvernement limité ».Cest à dire un « état de droit » selon JC Cabanne.\nSuppose que la constitution ait un contenu précis, affirmant les principales « recettes institutionnelles libérales » destinées à limiter le pouvoir politique pour préserver la liberté individuelle. Cf : article 16 de la DDHC\nCitation du juge constitutionnel : « la loi votée n’exprime la volonté générale que dans le respect de la C »\nTitre I. L’élaboration et la révision de la constitution\nLe pouvoir constituant fonde et fait évoluer la C. Il est le pouvoir d’adopter ou de modifier la Constitution en vigueur selon qu’il soit originaire ou dérivée.\n« Le pouvoir constituant est souverain, il lui est possible d’abroger, de modifier ou de compléter les dispositions de valeur constitutionnelle dans la forme qu’il estime appropriée ». Citation Maastricht 2, décision du Conseil Constitutionnel du 2 décembre 1992.\nLe PCO, a pour obj de doter l’état d’une C fondant un nouvel ordre juridique. Au cas où il n’existerait plus aucun texte constitutionnel, (ancienne colonies, si la C antérieur a disparu ou est devenue caduque à la suite d’un cout de force (tunisie), (conquête d’une terra nullius, guerre entre Etats ayant abouti à une révolution…).\n1. Les mises en œuvre du pouvoir constituant originaire\nLes procédures autoritaires :\nLa charte octroyée : la C constitutionnelle du 4 juin 1814 a été adopté par Louis 18 (qui a voulu restaurer la monarchie), ni élaborée par le peuple, ni ratifiée par celui-ci. Elle réaffirme l’idée de souv royale.\nLa charte négociée : du 14 Aout 1830 résultat d’une transaction entre le parlement et le roi, système dit du pacte.\nLe plébiscite constituant : le référendum apparait comme un plébiscite vient permettre la ratification d’un texte constitutionnel élaboré par l’exécutif en dehors du peuple, cette technique s’appelle « l’appel au peuple » apermi l’adoption des constitutions napoléoniennes.\nLes procédures démocratiques :\nL’élection d’une assemblée constituante :élut par le peuple ayant pour mission de rediriger le texte constitutionnelle, elle va ensuite l’approuver sans l’intervention du peuple, (technique léguée par les USA  constitution fédérale des USA élaborée en 1787 par la convention de Philadelphie, assemblée composée de 55 délégués représentant 12 des 13 états ayant proclamé leur indépendance).\nLa France l’a utilisé pour l’élaboration de la :\n- constitution du 14 septembre 1791\n- loi constitutionnelles du 1875\nL’assemblée peut ê législative et constitutionnelle.\nle peuple constituant : le peuple va élire une assemblée chargée d’élaborer un projet de C. Puis ce dernier va ê soumis au référendum pour approbation au moyen d’un référendum. Méthode plus démocratique, utiliser en France pour élaborer 3 constitutions :\n- la C du 24 juin 1793 qui ne sera jamais appliquée\n- 22 aout 1795 qui donnera naissance au régime du directoire\n- la C de la 4eme république\nII. La révision de la Constitution, ou le pouvoir constituant dérivé\nLa révision de la C répond à la nécessité d’adapter le texte constitutionnel aux évolutions de la société qu’il régit.\nPour Sieyès qui s’était proclamé « architecte en constitution »\n« il serait ridicule de supposer la nation liée elle-même par la constitution à laquelle elle a assujetti ses mandataires. Non seulement la nation n’est pas soumise à une constitution, mais elle ne peut pas l’être, mais elle ne doit pas l’être ce qui équivaut encore à dire qu’elle ne l’est pas ».\nSieyes Quesque que le 1/3 états.\n« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa C. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. »\nArticle 28 de la DDHC du 24 juin 1793\nLe PCD ou institué est l’autorité spécialement habilitée à modifier la C déjà existante, cette C a elle-même prévu une procédure selon laquelle elle pour être révisée.\nLes règles supra constitutionnellessont celles auxquelles le pouvoir constituant ne peut porter atteinte :\nEx : l’article 89 alinéa 5 de la C du 4 octobre 1958, révision impossible si article 7, 16, 89 alinéa 4.\nLe PCD peut être limité dans le temps, soit à titre initial (constitution portugaise de 1976 frappée d’intangibilité absolue pour 5 ans).\nEn Allemagne, interdiction de porter atteinte à la forme fédérale de l’Etat, (par crainte d’une nouvelle dictature).\nLe plus souvent, le PCD est attribué aux parlementaires. L’intervention du peuple, lorsqu’elle a lieu, n’est que de ratification. On constate donc une certaine confiscation de la souveraineté.\n L’article 89 de la C (initiative, adoption, ratification), « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de laRépublique sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement. »\n1. L’initiative de la révision revient soit :\n-au président de la République sur proposition du Premier ministre, on parle alors de projet de révision ;\n-soit aux membres du Parlement, il s’agit dans ce cas d’une proposition de révision.\n2. Pour devenir définitive :\nLa révision doit ensuite être obligatoirement approuvée par référendum lorsqu’il s’agit d’une proposition de révision constitutionnelle.\n(Il faut noter l’utilisation faite, par le général de Gaulle, de l’article 11 : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. » qui permet au président de la République de soumettre à référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics :\n– en 1962, pour introduire dans la Constitution l’élection du chef de l’État au suffrage universel ;\n– en 1969, cette fois sans succès, pour la réforme du Sénat et la régionalisation.\nCette procédure présente l’avantage, pour le chef de l’État, de contourner une éventuelle opposition des assemblées parlementaires, dont l’accord est obligatoire dans le cadre défini par l’article 89. Mais, elle a suscité de nombreux débats concernant sa conformité à la Constitution.\n1. L'initiative de la révision.\nElle appartient « concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement ».\nInitiative partagée donc entre les parlementaires et l'exécutif, mais surtout au sein même de l'exécutif : ni le Président ni le Premier ministre ne peuvent engager seul une procédure de révision ; le Président doit attendre – ou solliciter – la proposition du Premier ministre, et, en retour, le Premier ministre doit attendre – ou provoquer – la réponse du Président à sa proposition.\n- L'adoption du projet ou de la proposition.\nQu'il vienne de l'exécutif – projet - ou des parlementaires – proposition – le texte doit être voté par chacune des deux assemblées « en termes identiques ». La précision est importante.\nA la différence de la procédure législative ordinaire où le Premier ministre peut, en cas de désaccord persistant entre les deux chambres, provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire pour tenter d'aboutir à un texte commun – et même demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement – la procédure de révision ne prévoit aucun moyen de forcer l'accord entre députés et sénateurs.\nIci, les deux assemblées ont un égal pouvoir ; en maintenant sa rédaction, en refusant de prendre en compte les modifications de l'autre, chacune peut faire durer les débats indéfiniment et, de fait, bloquer la révision.\nPlusieurs projets ont ainsi échoué à ce stade, par obstruction du Sénat : l'extension du champ du référendum (1984), le droit pour les justiciables de soulever devant les juridictions ordinaires la question d'inconstitutionnalité (1990, 1993)...\n- La ratification.\nDeux situations doivent être distinguées : ou les parlementaires sont à l'origine de la révision, et la ratification se fait obligatoirement par référendum ; ou l'exécutif est à l'origine, et le Président de la République a le choix entre la ratification par référendum ou la ratification par le Congrès.\nLa raison de cette différence de traitement entre projet et proposition est, évidemment, politique : le général de Gaulle craignait que les initiatives parlementaires de révision aient pour objet de détruire son œuvre ; aussi, connaissant la très grande réserve des députés et sénateurs à l'égard de la pratique référendaire, il espérait limiter leurs « envies » de révision en les soumettant obligatoirement au référendum. Il n'avait pas tort.\n- Les limites de la révision.\nElles peuvent être classées en deux catégories principales. D'abord, les limites justifiées par les circonstances(les règles supra constitutionnelles) ; pour éviter que les révisions se fassent sous la pression de l'occupant ou d'un conflit, il est interdit d'engager ou de poursuivre une procédure de révision « lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire » ; pour éviter aussi qu'un Président « intérimaire » ne profite de la situation, l'usage de l'article 89 est interdit « durant la vacance de la Présidence de la République » ; pour éviter encore qu'un Président en exercice ne saisisse l'occasion d'une crise exceptionnelle, il lui est interdit – par la décision du Conseil constitutionnel du 2 septembre 1992 – de changer la Constitution lorsqu'il fait application des pouvoirs de l'article 16.\nEnsuite, des limites portant sur le contenu : « la forme républicaine du gouvernement, précise le dernier alinéa de l'article 89, ne peut faire l'objet d'une révision ».\nSi l'obligation de respecter la « forme républicaine » signifie l'interdiction de rétablir la monarchie ou l'empire, la limite imposée au pouvoir de révision est faible car le risque d'un tel rétablissement est lui-même faible ; si, en revanche, l'expression signifie obligation de respecter les valeurs et principes qui donnent à un régime sa « forme républicaine » – par exemple, la laïcité, le service public, l'égalité, la fraternité,... – la liberté du pouvoir constituant se trouverait fortement réduite.\n Cependant, l’initiative peut être réservé seul au gouvernement c’est le cas de la C impériale du 4 aout 1802, ou peut être réservé exclusivement au parlement constitution du 14 juin 1852\nTitre II. Le contrôle de constitutionnalité\nLe principe du contrôle : faire respecter la suprématie constitutionnelle. Désigne l’ensemble des techniques qui sont susceptibles de garantir la conformité des normes juridiques au texte de la constitution, il cherche à donner une véritable effectivité à la suprématie de la constitution qui est la règle juridique suprême.\nA. les normes de références :\nLa norme de référence : le « bloc de la constitutionnalité ».\nLa JP du CC a dégagé un bloc de constitutionnalité.\nSelon le doyen Favoreu « l’ensemble des principes et des règles à valeur constitutionnelles dont le respect s’impose au pouvoir législatif et exécutif, et d’une manière générale, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ainsi qu’aux particuliers ».\nLa constitution au sens formel est évidemment la norme de référence. Cependant, en France, le Conseil constitutionnel ayant établi en 1971 la pleine valeur juridique du préambule de la constitution, tous les textes auxquels celui-ci se réfère (DDHC, préambule de 1946, charte de l’environnement) bénéficient du même statut que le dispositif constitutionnel, y compris les « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » évoqués par le préambule de 1946. L’ensemble forme le « bloc de la constitutionnalité».\nB. Les actes soumis au contrôle :\nDans certains pays, où la supra constitutionnalité est admise, le contrôle peut d’abord porter sur les lois constitutionnelles (ex. en Allemagne).\nLe contrôle porte généralement sur les actes normatifs adoptés par le Parlement tels quetraités et lois.\nCe contrôle est exercé en France par le Conseil constitutionnel. Il faut cependant distinguer, pour les lois, entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité (contrôle des lois par rapport aux traités, par ex. la Convention EDH, incombant aux juridictions ordinaires).\nLes actes exécutifs, qu’ils soient normatifs ou décisionnels, peuvent également faire l’objet d’un contrôle de leur conformité à la constitution.\nEn France, cette mission est assurée par les juridictions administratives. Les actes juridictionnels doivent eux aussi respecté la constitution, de même d’ailleurs que les actes privés.\nC). Les formes d’inconstitutionnalité\nL’incompétence de l’auteur de l’acte (ex. la loi a été adoptée par le Parlement, mais dans le domaine de compétence normative du Gouvernement).\nLe vice de procédure. L’acte a été adopté par l’autorité compétente mais selon une procédure erronée.\nLa violation du fond de la constitution. L’acte a été adopté par l’autorité compétente, selon la procédure adéquate, mais son contenu viole une règle de fond (ex. le principe d’égalité).\nD). L’organe de contrôle\nLa mission de protéger la suprématie de la constitution peut être confiée au peuple (droit à l’insurrection), ou à un organe politique (Sénat impérial).\nDans la plupart des cas, le contrôle de constitutionnalité est exercé par des juges. Sur le modèle des USA, ce contrôle peut être confié à tout juge (contrôle diffus) ; au contraire, selon le modèle européen issu des travaux de Kelsen, le contrôle de constitutionnalité, au moins pour les traités et les lois, doit relever d’un juge spécial (contrôle concentré).\nLe Conseil constitutionnel français, dont la nature juridictionnelle est restée longtemps incertaine, se rattache cependant nettement au modèle européen, surtout depuis la révision de 2008.\nE). La procédure de contrôle\n1°. La saisine peut être effectuée dans certains cas par tout justiciable :\n-(ex. action contre un décret devant le Conseil d’Etat) ou au contraire être réservée à certains opérateurs (ex. 60 députés peuvent saisir, dans le délai de promulgation, le CC pour qu’il contrôle la constitutionnalité d’une loi adoptée par le Parlement).\n2°. L’action et l’exception.\nLorsque l’instance de contrôle est saisie directement : Indépendamment de toute autre procédure juridictionnelle, il s’agit d’une saisine par voie d’action, qui peut être a priori, c'est-à-dire qu’elle intervient avant l’entrée en vigueur de l’acte contesté (hypothèse, par ex., de l’action de 60 députés), ou a posteriori, auquel cas l’acte contesté était déjà en vigueur (hypothèse du décret).\nLa saisine par voie d’exception suppose l’existence d’un procès préalable, par exemple devant le juge répressif.\nLe justiciable auquel on reproche de ne pas avoir respecté une loi peut se défendre en prétendant que cette loi est inconstitutionnelle.\nL’acte dont la constitutionnalité est discutée est par hypothèse déjà en vigueur ; la saisine par voie d’exception est donc toujours a posteriori.\n• Dans le modèle américain, le juge saisi du premier procès est compétent pour statuer sur la constitutionnalité ; sa décision sur ce point pourra cependant faire l’objet de recours.\n• Dans le modèle européen, le juge saisi du premier litige n’est pas compétent pour statuer sur la constitutionnalité de la loi ; il doit donc surseoir (différer une action) à statuer et poser une question préjudicielle à la juridiction constitutionnelle ; le juge du fond pourra poursuivre lorsqu’il aura reçu la réponse, définitive, sur la constitutionnalité.\nEn vertu de la révision constitutionnelle de 2008, le Conseil constitutionnel français peut désormais être saisi par voie d’exception (Question prioritaire de constitutionnalité).\n3°. Le contrôle par voie d’action a un effet absolu (erga omnes), alors que le contrôle par voie d’exception n’a en principe, au moins dans le système américain, qu’un effet restreint (inter partes).\nModèle européen de justice constitutionnelle :\nMis en œuvre la 1er fois par Hans Kelsen, en Autriche, avec la création en 1920 de la Haute cour Constitutionnelle, souvent appelé « modèle austro-kelsénien ». Reposant sur un méca offensif :\n- contrôle restreint ou concentré : exercé par une juridiction unique plus ou moins spécialisée dans le contrôle de constitutionnalité, une juridiction placée en dehors de l’appareil juridictionnel ordinaire.\n- Les tribunaux ordinaires ne peuvent pas statuer sur la constitutionnalité d’une loi.\n- les décisions rendues par la cour constitutionnelles ont l’autorité absolue sur la chose jugée. Lorsqu’une loi est déclarée inconstitutionnelle, elle est annulée et disparait de l’ordre juridique.\n- contrôle par voie d’action, recours qui cherche à obtenir l’annulation de la loi pour inconstitutionnalité, le recours n’est pas intenté à la suite d’un procès, c’est un procès objectif fait à la loi.\n- il existe 2 catégories de contrôle par voie d’action : a priori et à posteriori.\nTitre 5. La démocratie\nLa D n’existe que si plusieurs conditions sont remplies :\n-équilibre des pouvoirs,\n-participation de peuple à l’exercice du pouvoir politique lors des élections\n-pluralisme politique s’exerçant au niveau des partis\n-reco de garantie au profit des citoyens concernant le respect des droits fondamentaux.\nLa D selon Georges Gurvitch : « le règne du nombre dans le respect du droit », définit par A.Lincoln comme le : « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». (On retrouve cette définition de la démocratie dans l’article 2 de la C française du 4 octobre 1958).\nWinston Churchill : « le pire des régimes, à l’exception de tous les autres ».\n• deux conceptions de la souv s’opposent depuis le 18eme siècle :\nlasouv populaire de JJ. Rousseau, et la souv nationale de Sièyes.\n Souveraineté nationale et souveraineté populaire\n Selon Rousseau, la souveraineté appartient au peuple ; chaque citoyen en détient une part.\n Selon Sieyès, la souveraineté appartient à la nation, entité abstraite dépassant l’ensemble des individus vivants ; elle s’inscrit dans l’histoire.\nThéorie de la souv Populaire Rousseau :\nDémocratie directe, le peuple exerce lui-même le pouvoir suprême, sans intermédiaire. L’auteur du contrat social condamne toute idée de représentation.\n« La souv ne peut être représentée, toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est pas une loi ».jj rousseau\nLa théorie de la souv nationaleSièyes :\nConduit quant à elle à la démocratie représentative, un régime dans lequelle le peuple procède à l’élection de ces représentants\nSelon S la volonté générale ne peut être exprimée que par la nation c’est-à-dire les représentants que la nation va désigner.\nC'est la Nation en tant qu’entité qui est titulaire de la souveraineté. En quelque sorte c'est le peuple sublimé et non pas le peuple réel qui est titulaire de la souveraineté nationale. Conception est énoncée dans la Déclaration des Droits de l’Homme (art 3) : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation ».\nA). Caractère de la démocratie\n1°. Les tenants de la souveraineté populaire sont attachés à la démocratie directe ; si elle n’est pas possible, ils souhaitent que la démocratie représentative soit complétée par des techniques de démocratie semi-directe, notamment le référendum. (voirboukin pour completer p 79)\nAu contraire, les partisans de la souveraineté nationale n’envisagent que la démocratie représentative.\n2°. Pour les premiers, le vote est un droit (théorie de l’électorat-droit) et le suffrage sera nécessairement universel.\nPour les seconds, l’électorat est surtout conçu comme une fonction (théorie de l’électorat fonction :Cela signifie que voter est une fonction et non un droit par conséquent il n’est pas nécessaire que tous les citoyens votent, c’est la justification du suffrage censitaire) et le suffrage pourra être limité (censitaire, capacitaire, plural).\nVoir page 79.\ndemo semi direct p 83 recall, initiative populaire, veto populaire,refe,plébiscite.\nB). Statut des représentants\n1°. L’adhésion à la thèse de la souveraineté populaire conduit à la mise en place du mandat impératif, qui permet aux électeurs de contrôler les élus (possibilité de révocation en cours demandat). p81\nAu contraire, les promoteurs de la souveraineté nationale privilégient le mandat purement représentatif, qui laisse l’élu entièrement libre de ses choix.\n2°. Les deux thèses s’affrontent également sur les questions de savoir si le mandat doit être considéré comme local ou national, s’il doit être court ou long, si le Parlement doit être mono ou bicaméral.\nSelon l’article C 3, « La souveraineté nationale appartient au peuple ».\n(voir livre p 81 (mandats)83 plus précis sur les notions)\nFICHE 1 : LA SOUVERAINETE\nLa souveraineté est une idée qui remonte au Moyen-age. Les légistes sous Philippe le Bel (1285-1314) et ses successeurs, veulent fonder l’autorité du Roi. Ils mettent en avant la notion de Souveraineté. Ils utilisent en particulier ce vieil adage : « Le Roi de France est Empereur en son Royaume ». Ainsi le Roi est assuré d’être reconnu à l’intérieur comme à l’extérieur.\nPar la suite, des auteurs comme Jean BODIN donneront à ce concept des contours plus précis.\nDans «Les six livres de la République » (1576) il donnera la définition suivante : « la souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République ».\nLa souveraineté est d’abord un pouvoir suprême. Ainsi est fondée l’indépendance à l’extérieur. Ensuite, la souveraineté est un pouvoir originaire. En d’autres termes, ce pouvoir n’est pas délégué par une autre autorité de plus il est à l’origine des autres pouvoirs internes.\nAprès l’indépendance à l’extérieur, la souveraineté c’est la suprématie à l’intérieur.\nTant que l’Etat et le Roi se confondaient le problème du titulaire de la souveraineté ne se posait pas vraiment, mais il apparaîtra au fur et à mesure que le Roi sera contesté. On opposera alors les théories théocratiques de la souveraineté aux théories démocratiques de la souveraineté. Celles-ci l’emporteront finalement. Mais deux théories démocratiques vont\ntraditionnellement se concurrencer.\nI - LA SOUVERAINETE POPULAIRE\nDans le Contrat Social, Jean-Jacques Rousseau va développer cette théorie en soulignant notamment ses caractéristiques mais aussi ses conséquences.\nA - Ses caractéristiques\nPour J.-J Rousseau le titulaire de la souveraineté c’est le peuple réel c'est à dire l’ensemble des citoyens. Ainsi, chaque citoyen est-il titulaire d’une parcelle de la souveraineté. Pour exercer cette souveraineté il faut donc voter.\nSelon cette théorie, voter est un droit pour chaque citoyen, aussi, ce droit appartient-il à tous :\nc'est la reconnaissance implicite du suffrage universel.\n2° Le mandat impératif\nB - Ses conséquences\nLa théorie de la souveraineté populaire se traduit en termes de régime par la démocratie directe mais comme celle ci est délicate à mettre en œuvre elle se traduit le plus souvent par ce que l’on appelle la démocratie semi-directe.\nPuisque c’est le peuple qui détient la souveraineté il est logique que ce soit lui-même qui élabore la Constitution ou encore qui légifère. Bref le pouvoir est exercé par le peuple directement. C'est par le biais d’assemblées du peuple, que fonctionne ce système.\nAinsi en Suisse, dans trois cantons (Appenzell, Unterwald, Glaris), la Landsgemeinde (Assemblée du peuple) se réunit et adopte les lois.\nCe système ne peut matériellement fonctionner que dans de très petits pays. C’est pourquoi s’est développé un système intermédiaire.\nSi le peuple ne peut pas systématiquement légiférer en se réunissant, il le peut plus exceptionnellement en étant consulté par la voie du référendum. De plus il peut remettre en cause ses représentants par le biais d’une procédure plus rare : le recall.\nII - LA SOUVERAINETE NATIONALE\nC'est Emmanuel Sieyès qui doit être considéré comme l’auteur de cette théorie, même si d’autres révolutionnaires développeront à leur tour les caractéristiques et les conséquences de cette conception.\nC'est la Nation en tant qu’entité qui est titulaire de la souveraineté. En quelque sorte c'est le peuple sublimé et non pas le peuple réel qui est titulaire de la souveraineté nationale. Cette conception est énoncée dans la Déclaration des Droits de l’Homme (art 3) : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation »\nLà encore la souveraineté s’exerce par le suffrage qui obéit à deux théories :\n1° L’électorat - fonction\nCela signifie que voter est une fonction et non un droit par conséquent il n’est pas nécessaire que tous les citoyens votent, c’est la justification du suffrage censitaire.\n2° Le mandat représentatif\nDeux traits caractérisent cette conception.\n- Le représentant est indépendant de l’électeur. Il est la voix de la Nation et non pas de l’électeur.\nLa souveraineté nationale débouche sur la démocratie représentative qui peut évoluer vers une version « dure » ou vers une version plus « molle ».\nLa Nation ne pouvant exercer elle-même la souveraineté, puisqu’elle n’a pas\nd’existence réelle, s’en remet à ses représentants. C’est ce qu’exprime la Constitution de1791 : « La Nation de qui émane tous les pouvoirs ne peut les exercer que par délégation » Le régime représentatif repose donc sur la dissociation entre le titulaire du pouvoir qui en a la jouissance et le représentant qui en a l’exercice.\nAu départ le régime est oligarchique puisque les représentants ne sont qu’une infime minorité : l’élite économique, intellectuelle et sociale. C'est ce qui s’est passé en Angleterre, mais aussi en France à l’époque de la Révolution et sous la monarchie constitutionnelle. Mais avec la généralisation du suffrage universel, le régime représentatif se transforme en démocratie représentative.\nSeules les assemblées peuvent exprimer la volonté de la Nation, par conséquent le référendum est proscrit. D’autres part, les actes des assemblées sont insusceptibles de contrôle, ce qui\ninterdit tout contrôle de constitutionnalité.\nb) La démocratie ultra-représentative\nSi l’on en croit le Doyen Vedel la démocratie représentative a été victime d’un «absolutisme représentatif » qui se présente de deux manières :\n- La captation du pouvoir par l’assemblée élue au suffrage universel. On débouche ainsi sur ce que l’on a appelé «la souveraineté parlementaire». De simple organe exprimant\nparmi d’autres la volonté de la Nation, l’assemblée devient le véritable titulaire de la souveraineté.\n- La captation du pouvoir par les comités directeurs des partis politiques. La discipline de vote conduit les députés à abdiquer leur liberté au profit de structures partisanes qui\npratiquent ainsi le mandat impératif, mais qui elles-mêmes ne sont absolument pas responsables. On débouche ainsi sur le «régime des partis ».\nC‘est un concept mis en avant par Adhémar Esmein et repris par Julien Laferriere. On peut le présenter de la manière suivante :\n- Les représentants de la Nation deviennent des représentants de leurs électeurs, en raison de la généralisation du suffrage universel, et du développement de certaines pratiques électorales qui atténuent le caractère représentatif du mandat.\nAinsi, les élus s’engagent-ils devant leurs électeurs sur des programmes, par des promesses électorales, à l’inverse les\nélecteurs contrôlent de plus en plus les élus par le « chantage » à la non réélection.\n- Le choix des représentants devient un choix des politiques mises en œuvre, soit par l’élection directe ou quasi directe des exécutifs ( E.-U., G-B, Ve), soit par le phénomène majoritaire qui conduit à transformer les programmes électoraux en programmes de\nTitre 6. Les modes de scrutin\nLes systèmes électoraux également appelées modes de scrutin désignent les modalités selon lesquelles l’exercice du suffrage et le calcul de résultats électoraux sont aménagés.\n« Il n’y a pas de bonne loi électorale », pour reprendre l’expression employée par F. Mitterand, en effet, contrairement à l’idée communément admise tous les systèmes électoraux, majoritaires comme proportionnels,\n« Tendent à la surreprésentation, en sièges, des partis qui recueillent le plus grand nombre de suffrage et à la sous-représentation des partis qui recueille le plus petit nombres de suffrage ». Douglas W rae.\nLe scrutin majoritaire : p139\nle plus ancien de tous les scrutins électoraux revendiqué par C de Malberg et Adhémar Esmein qui soutenait que la représentation proportionnelle était contraire à la logique de souv nationale et au régime représentatif.\nIdem pour René Capitant, « l’élection n’est pas un moyen d’introspection, elle est un procédé pour désigner le gouvernement ».\nLe scrutin majoritaire, issu notamment de la pratique britannique et dominant dans les pays anglo-saxons, est simple et efficace, surtout s’il est à un tour. Il pousse au bipartisme ou au moins à la bipolarisation.\nLe principal problème résulte du fait que pour élire les membres d’une assemblée, notamment parlementaire, on est généralement amené à découper des circonscriptions. Or, le découpage des circonscriptions est délicat et peut faire l’objet de suspicions ; de plus, si on veut maintenir l’équité entre les circonscriptions, il est nécessaire de modifier périodiquement le découpage pour tenir compte des mouvements de population (exode rural…).\nEn France, depuis la révision de 2008, l’article C 25 prévoit que la délimitation des circonscriptions est, entre autres, soumise pour avis public à une Commission indépendante (dispositif éventuellement complété par la saisine du Conseil constitutionnel).\nQuoi qu’il en soit, le scrutin majoritaire peut être injuste. Ainsi, en Grande-Bretagne, le parti qui remporte les élections législatives, en nombre d’élus, peut avoir obtenu moins de suffrages que le parti concurrent ; de même, aux USA, G. Bush, victorieux dans un plus grand nombre de grands Etats, est élu président en 2000 en ayant obtenu plusieurs centaines de milliers de voix de moins que son concurrent A. Gore.\nLe scrutin proportionnel : +p134\nVictor Considérant (de la sincérité du gouvernement représentatif ou exposition de l’élection véridique) a connu les faveurs de Hans Kelsen, Joseph Barthélémy,\n« L’idée proportionnalité s’insère dans l’idéologie de la démocratie et son action dans a réalité : le parlementarisme ». HK.\nla représentation proportionnelle permet à chaque parti politique d’obtenir un nombre de siège proportionnel au nombre de voix qu’il a obtenu.\nSystème d’attribution des sièges d’une assemblée (inadapté à une élection unipersonnelle) destiné à procurer une représentation plus équitable, rendant mieux compte de la diversité des opinions des citoyens. Son objectif est d’attribuer à un parti environ 25 % des élus s’il a obtenu 25 % des voix.\nL’expression « photographie de l’opinion » peut cependant être nuancée. D’abord, le choix de la RP modifie la stratégie des partis ; chaque courant d’idées pouvant espérer des élus, le nombre des listes en présence s’en trouvera beaucoup augmenté. La RP pousse au multipartisme.\nSurtout, la RP n’est vraiment proportionnelle que dans le cadre d’une circonscription nationale unique (ex. élection des députés français au Parlement européen jusqu’en 1999).\nMais c’est le système électoral qui éloigne le plus les élus des électeurs… Aussi, le plus souvent, la RP est mise en oeuvre dans un cadre plus restreint (en France, dans le cadredépartemental sous la IVème République et en 1986). Il n’y a alors pas de problème de découpage, puisqu’on élit dans chaque département un nombre de députés déterminé en fonction de sa population. Mais la proportionnalité est beaucoup plus limitée lorsqu’il n’y a que 3 ou 4 députés à élire…\nIl y a d’ailleurs deux méthodes de calcul : à la plus forte moyenne (système avantageant les grands partis, et donc généralement retenu) ; au plus fort reste (qui avantage les listes ayant obtenu moins de voix).\np2. Modes de scrutin et systèmes de partis (majoritaire et représentation proportionnelle)\nLe choix d’un mode de scrutin emporte des conséquences quant au fonctionnement politique d’un régime. Ces effets ne sont pas forcément immédiats (ex. RP utilisée en 1986 pour briser le système majoritaire, en vain) ; ils n’apparaissent pas si d’autres déterminants du système politique s’avèrent plus forts (ex. en Espagne, l’usage de la RP n’empêche pas le maintien d’un quasi bipartisme, les électeurs ne souhaitant pas entraîner le pays dans une instabilité qui pourrait favoriser le retour à la dictature).\nD’une manière générale, le scrutin majoritaire pousse au bipartisme ou à la bipolarisation. Par conséquent, il ressort des élections une majorité claire, qui va former un gouvernement politiquement homogène, non menacé par l’instabilité. Ce gouvernement restera en fonction jusqu’à une alternance franche, résultant de la défaite électorale de la majorité sortante. Pour les électeurs, le choix est clair, bien qu’un peu réducteur, entre deux blocs politiques nettement opposés ; bizarrement, ce sont les électeurs du centre les plus velléitaires qui provoquent le changement.\nLa RP pousse à l’élargissement de l’offre politique et au multipartisme indiscipliné. A la suite des élections (et donc « dans le dos » des électeurs) est constituée une majorité de coalition, souvent « centriste », nécessairement instable. Les nouvelles élections, consécutives ou non à une dissolution, ne permettent pas d’apporter une véritable alternance. Le changement politique est quasi impossible ; les extrémistes peuvent être tentés par la violence.\n(p 139 définition du système majoritaire et de la représentation proportionnelle)\np151 système francais des apparentements\nP.3 : Les scrutins mixtes p150\nFace à un scrutin majoritaire efficace mais injuste, et à une RP plus juste mais inefficace, se manifeste la volonté de créer des scrutins mixtes, alliant les avantages des 2 premiers. Le 1erexemple présenté montre cependant que tous les scrutins mixtes ne sont pas nécessairement vertueux.\nA). Le scrutin français des « apparentements » (1951). p151\nLa majorité composite (socialistes, radicaux, MRP, UDSR, Indépendants…) souhaitait conserver la majorité tout en étant menacée par la conjonction d’une double opposition (communistes d’un côté, gaullistes de l’autre, inconciliables). Pour y parvenir, la majorité modifia la loi électorale et ajouta un élément majoritaire à la RP dans le cadre départemental utilisée en 1945 et 1946. Si plusieurs listes déclaraient leur apparentement avant le scrutin et obtenaient ensemble la majorité des suffrages exprimés, elles se répartissaient (entre elles seules) la totalité des sièges à pourvoir. Si aucun apparentement n’avait lieu ou s’il n’obtenait pas la majorité absolue, la RP ordinaire s’appliquait.\nLe système a bien fonctionné : les partis majoritaires se sont apparentés, ce que ne pouvaient faire ni le RPF (parti gaulliste) ni le PC (encore plus isolé politiquement). Les apparentementsont réussi dans d’assez nombreux départements, ce qui a évincé de toute représentation le RPF et le PC (qui avaient tout de même pu obtenir, par exemple, 25 et 20 % des voix).\nB). Le scrutin municipal français actuel. p152\nAvant 1983, scrutin de liste majoritaire : dans les villes, la liste victorieuse emportait 100% des sièges. Il n’y avait donc pas d’opposition au sein du Conseil municipal (sauf éventuellement à Paris, Lyon, Marseille, Toulouse et Nice, où le scrutin était organisé par arrondissements ou secteurs).\nDepuis 1983, scrutin mixte dans les communes de plus de 3 500 habitants. Au 1er tour, si une liste obtient la majorité des suffrages exprimés, elle obtient d’abord la majorité des sièges (ex. 31 sur 61), puis les autres sièges sont répartis à la proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des voix. Ainsi, avec 51 % des voix, une liste obtient plus de 75 % des sièges.\nSinon, un 2nd tour est organisé. Peuvent s’y présenter les listes ayant obtenu plus de 10 % au 1er. Les listes ayant obtenu plus de 5 % peuvent fusionner avec celles qui ont le droit de se maintenir. La majorité absolue des sièges est alors attribuée à la liste victorieuse, même si elle n’a pas obtenu la majorité absolue des voix. La minorité des sièges est répartie à la proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des voix.\nCe système concilie donc une majorité a priori stable pour diriger la ville et la présence d’uneopposition (pouvant contrôler et proposer).\nC). Le scrutin allemand pour l’élection du Bundestag.p153\nSi 600 députés, la moitié est élue au scrutin majoritaire dans le cadre d’une circonscription de proximité et l’autre moitié à la RP dans le cadre des Etats fédérés.\nChaque électeur a deux voix (une au scrutin majoritaire et une à la RP).\nSi un parti a obtenu 40 % des voix dans le scrutin à la RP, il obtiendra 40 % des élus, soit 240 députés. S’il a déjà 150 élus au scrutin majoritaire, il aura donc 90 élus supplémentaires parmi ses candidats dans le scrutin à la RP.\nAinsi, la RP est globalement dominante, mais la moitié des élus est choisie au scrutin majoritaire (qui favorise les deux grands partis), et l’électeur pourra être amené psychologiquement à reporter son choix du scrutin majoritaire sur le scrutin à la RP.


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Le premier conseil des ministres du nouveau gouvernement Valls aura lieu jeudi 3 avril dans l'après-midi.\nPar Thomas Wieder Publié le 01 avril 2014 à 09h18 - Mis à jour le 01 avril 2014 à 20h26\nLe calendrier du remaniement se précise. Après la passation de pouvoir à Matignon entre Jean-Marc Ayrault et Manuel Valls, ce mardi à 15 heures, la composition du gouvernement devrait être annoncée par le secrétaire général de l'Elysée, Pierre-René Lemas, mercredi dans la matinée avant le départ de François Hollande pour Bruxelles, où le chef de l'Etat est attendu pour un mini-sommet consacré à la Centrafrique.\n« La tradition républicaine veut que la composition d'un gouvernement ne soit pas annoncée quand le président de la République est à l'étranger », indique au Monde M. Lemas. Quant au premier conseil des ministres du nouveau gouvernement, il devrait se tenir jeudi 3 avril dans l'après-midi.


Investissement immobilier Angers\nAngers est une ville de l’ouest de la France, située à côté de la Maine en plein cœur du département Maine et Loire. Elle abrite une ancienne ville où l’on retrouve des demeures à colombages, telles que la superbe maison d’Adam (édifiée autour de 1500), la cathédrale Saint-Maurice... Elle se trouve à 1 h 30 de route de Paris. Selon www.L’Express.com, Angers se classe en tête du palmarès 2018 des villes de France où il fait bon vivre. Plusieurs facteurs cumulés font d’elle depuis plusieurs années, une ville avec une très bonne qualité de vie. De ce fait, investir à Angers s’annonce être une aubaine.\nLa population Angevolloise\nAngers propose un remarquable niveau de formation scolaire et universitaire. Elle compte de nombreuses universités et écoles reconnues pour leur excellence. On y rencontre donc une forte population estudiantine. Ils sont environ 30,000 jeunes en quête de logements abordables. Elle compte plus de 150.000 habitants. La cité touristique reçoit plus de 438.000 visiteurs annuels dans une douzaine de sites différents. Environ 69 % de la population est en location selon www.drimki.fr.\nElle est l’un des premiers pôles économiques de la région ouest. Avec l’office communautaire des variétés végétales Végépolys, elle s’illustre comme pôle de compétitivité à vocation mondiale. On note aussi la présence de Bull, l’entreprise informatique. Basée sur le secteur industriel, elle est active dans l’électronique. Le secteur tertiaire s’illustre avec les services aux entreprises, des emplois administratifs locaux. Son pôle recherche-développement et l’agroalimentaire contribuent à son économie.\nIl convient en plus de souligner son haut standard des soins de santé. Sa politique de développement durable est équilibrée et tournée vers le progrès. Par ailleurs, les coûts immobiliers y sont très abordables et le niveau de sécurité inspire une grande sérénité.\nCette ville à la taille humaine a en outre le mérite de la préservation de ses espaces naturels. L’air y est saint, naturellement enrichi par une position voisine de l’océan. Angers profite aussi d’un climat relativement doux. L’ensoleillement notable favorise la présence de touristes. Le parc à thème Terra Botanica et la gastronomie sont très appréciés. Les châteaux, les musées et des vignobles de renom finissent de parfaire son décor captivant. Elle est classée patrimoine mondial de l’UNESCO. Un investissement immobilier à Angers augure d’une bonne rentabilité au vu de ses atouts.\nINVESTISSEMENT IMMOBILIER A ANGERS : OU INVESTIR ?\nUn léger recul se perçoit dans la négociation des biens immobiliers anciens. Le neuf, lui, continue sa lancée croissante. L’immobilier locatif neuf offre donc un grand potentiel immobilier autour de la gare. Le quartier de Doutres au centre-ville est composé d’anciennes maisons à Colombages. On y découvre un réseau de multiples ruelles et de petits commerces. Un autre quartier, situé à l’est de la ville, c’est Madeleine-Saint-Léonard. Il abrite des personnes de classe moyenne et aisée. Le mètre carré avoisine 1823 euros.\nUne approche gagnante suit à peu près les mêmes étapes. Il faut veiller à :\nLe bâtiment doit être choisi avec soin. Ici, vous déterminez du même coup, qui habitera votre local. Le budget du bailleur. Le nombre d’occupants par appartement. La ou les principales activités de votre locataire type. La qualité des infrastructures socio-économiques à proximité. (Les commerces, les écoles, les transports.)\nOpter pour le bon dispositif de défiscalisation immobilière applicable\nSelon le dispositif fiscal immobilier retenu, la rentabilité finale est affectée. Il doit correspondre à une analyse bien menée.\nS’entourer d’une équipe de personnes compétentes\nAnticipez les étapes clés de l’investissement immobilier rentable. Formez autour de vous une équipe de professionnels qui saura vous accompagner.\nAu fil de vos progrès, sollicitez leur expertise. Un banquier, un courtier, un notaire, une équipe de gestion immobilière. Ajoutez un fiscaliste, un assureur, un architecte et un comptable selon vos besoins. Fixez les règles de fonctionnement dès le départ, pour une collaboration fructueuse.\nEnfinrentable vous offre la formation qu’il vous faut pour démarrer du bon pied. Vous pouvez adopter une position gagnante dès le départ à Angers. Profitez de nos conseils dès votre inscription !


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Les deux sont mêlés et en constante interaction, englobant toute la personne dans quelque chose de très vaste.\nCatégorie BBPCORPPar adminbbp janvier 23, 2021\nOnglet précédent Onglet précédent Verger (Le) Histoire de quand j’étais petit (une enfance à Hagenbach) – Grand Format pdf telechargerOnglet suivantOnglet suivantEROS VAMPIRES. Anthologie – Poche en ligne lire


Le Plus craquant chez Jensen c'est? - Page 5\nLe Plus craquant chez Jensen c'est?\nLe plus craquant?\nSON ENTRE JAMBE\nSujet: Re: Le Plus craquant chez Jensen c'est? Lun 25 Juin - 17:29\nRhooo, Jensen, tu pourrais faire un peu attention, quand même... Fais ça proprement, j'ai ai plein les mains...\nSujet: Re: Le Plus craquant chez Jensen c'est? Lun 25 Juin - 17:41\nOH LA VACHE XPLDRRRRRRRRRRRRR !!!!!!!!!!!!!!\nc'est le sommum de la perversité là !\nme souviens même pu de quel épisode ça vient ni ce que c'est que cette "substance".....\nSujet: Re: Le Plus craquant chez Jensen c'est? Lun 25 Juin - 17:57\nExplosée...ça va loin! Au début, j'ai pas compris mais au fur et à mesure des posts, j'ai enfin capté!! mdr\nLa tof est drôle je trouve! Le pauvre, il en a partout!\nDatura va aller à son secours....\nSujet: Re: Le Plus craquant chez Jensen c'est? Lun 25 Juin - 18:00\nJe n'étais pas sur au début de quoi vous parliez, en voyant cette photo je comprend..xD\nDis donc, la projection va loins!Pire qu'un canon!!!\nSujet: Re: Le Plus craquant chez Jensen c'est? Lun 25 Juin - 18:08\nOui moi je nettoies avec la langue mdr\nCa vient de Dark Angel cette photo merci ma chuote de l'avoir posté\nSujet: Re: Le Plus craquant chez Jensen c'est? Lun 25 Juin - 18:12\nouiiiiiiiiiiiiii ça y est maintenant!!! l'épisode avec la grosse bête qui crache ce truc visqueux qui paralyse!!!! m'en souvient maintenant !\nj'ai jamais vu Dark ANgel\nSujet: Re: Le Plus craquant chez Jensen c'est? Lun 25 Juin - 18:15\nLa grosse bpete qui crache???Hummmm...Je préférait notre vison des choses...xD\nSujet: Re: Le Plus craquant chez Jensen c'est? Lun 25 Juin - 18:20\nmoui si on veut...parce que Jensen qui se bat contre la grosse bête qui crache...ben ça vaut le coup d'oeil!!!!!\nSujet: Re: Le Plus craquant chez Jensen c'est? Lun 25 Juin - 18:22\nooohh!J'ai dû rater cet episode, car ça me rapelle rien....xD\nSujet: Re: Le Plus craquant chez Jensen c'est? Lun 25 Juin - 18:24\nrévise tes classiques voyons!!!!\nIls sont tous enfermés dans une voiture un moment donné... Jensen prisonnier de la grosse bête...sans défense.....\nça ne peut pas s'oublier!!!\nSujet: Re: Le Plus craquant chez Jensen c'est? Lun 25 Juin - 18:47\npunaise si vous parlez de son sexe ca doit être impressionnant\nSujet: Re: Le Plus craquant chez Jensen c'est? Lun 25 Juin - 18:49\nnon cette fois c'est vraiment une vraie grosse bête! LOL\nSujet: Re: Le Plus craquant chez Jensen c'est? Lun 25 Juin - 18:50\n*moment de stupéfaction*\nbon bon ok mdr\nSujet: Re: Le Plus craquant chez Jensen c'est? Lun 25 Juin - 19:06\nTu crois que ses morpions sont vraiment si gros??\n(La c'est dégueu...)\nSujet: Re: Le Plus craquant chez Jensen c'est? Lun 25 Juin - 19:08\nComme des migales mdr\nSujet: Re: Le Plus craquant chez Jensen c'est? Lun 25 Juin - 19:26\nUne tarentule c'est plus gros qu'une mygale.\nSujet: Re: Le Plus craquant chez Jensen c'est? Lun 25 Juin - 19:28\nj'étais pas certaine que ce soit un "y" mdr\nAh bah écoutes tant qu'on y est\nBon on va arrêter le flood maintenant\nSujet: Re: Le Plus craquant chez Jensen c'est? Lun 25 Juin - 19:54\nOui, parce que le truc genre "Le plus craquant chez Jensen c'est ses morpions de la taille d'une mygale" c'est pas trop ragoûtant...\nAlors là, j'ai trouvé un truc qui montre que le plus craquant chez Jensen, c'est pas forcément sa coiffure...\n*ses yeux, ses yeux, ses yeux, son sourire, son sourire, son sourire*\nSujet: Re: Le Plus craquant chez Jensen c'est? Lun 25 Juin - 20:02\naprès avoir lu votre superbe conversation sur les morpions de Jensen (hein...xD), j'arrete mes moments de perversité...xD\nNon, mais vous avez vu ce sourire!!!!Et ces yeux...Je vais tomber dans les pommes moi....\nSujet: Re: Le Plus craquant chez Jensen c'est? Lun 25 Juin - 20:36\noh ça va c'est pas sa pire coiffure non plus...on a tous essayé les cheveux longs un jour ou l'autre.\nEt à mon avis il a du les laisser pousser pour faire style "bel ado typique américain" comme on voit dans toutes les séries genre Dawson!\nSujet: Re: Le Plus craquant chez Jensen c'est? Lun 25 Juin - 20:52\nJe rejoins Christelle et puis de toutes façons moi je le trouevs sexy peu importe sa coiffure,ses tâches de rousseur me rendent dingue\nSujet: Re: Le Plus craquant chez Jensen c'est? Mer 27 Juin - 14:44\nJe suis d'un natural pervers donc j'aurais dit son entre jambe mais je vais être plus saine et dire ses levres, surtout quand il passe sa langue dessus whaouw! Et pis ses yeux verts ou bleus avec lui on sait jamais mdr!...voilaaaa\nSujet: Re: Le Plus craquant chez Jensen c'est? Mer 27 Juin - 14:52\nIci on assume sans complexe sa perversité\nNon mauvais exemple mdr\nSujet: Re: Le Plus craquant chez Jensen c'est? Mer 27 Juin - 15:04\nMais j'assume totalement! C'est juste pour pas faire peur a certaines personnes mdr^^\nSujet: Re: Le Plus craquant chez Jensen c'est?


Menace de grève chez Rolls-Royce à Lachine - FTQ - Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec\nMenace de grève chez Rolls-Royce à Lachine\nMontréal, le 27 novembre 2002 – Le personnel de production du fabricant de moteurs d’avion Rolls-Royce, à Lachine (Montréal), vient de voter à 94,3 % en faveur du déclenchement de la grève au moment jugé opportun, annonce M. Ghislain Tremblay, président de la section locale 869 du Syndicat des machinistes et des travailleurs de l’aérospatiale, affilié à la FTQ.\nLes salariés, au nombre de 850, sont sans contrat de travail depuis le 1er avril dernier. Ils ont rejeté les dernières offres patronales dans une proportion de 95 %. Le principal enjeu est le projet de la direction d’implanter un horaire de travail continu de sept jours par semaine, qui affecterait gravement la qualité de vie du personnel. Les autres points en litige sont le régime de retraite, que le syndicat veut bonifier, et la durée du contrat de travail, que l’employeur veut allonger à cinq ans alors qu’il est de trois ans actuellement.\nLes négociations doivent reprendre vendredi en présence d’un conciliateur du ministère du Travail du Québec. Les négociations se poursuivent également pour les 250 membres du personnel de bureau de Rolls Royce, représentés par la section locale 2468 du Syndicat des machinistes (FTQ).


Mise en conformité de votre installation d'assainissement individuel sur la commune de BREAUTE\nInstallation de micro stations d'épuration près de BREAUTE\nDevis et prix de votre assainissement individuel clé en main à BREAUTE\nNous vous proposons une installation clé en main pour votre projet d'assainissement autonome à BREAUTE> comprenant : la micro station, le terrassement et la mise en service de la micro station. Pour recevoir votre devis clé en main au meilleur prix, il vous suffit de remplir le formulaire de contact.\nLe prix d'une micro station d'épuration dépend de sa taille qui elle dépend du nombre d'habitants. Nos micro stations d'épuration ont un excellent rapport qualité-prix. Notre objectif est la satisfaction et la tranquillité de nos clients. A BREAUTE, nous proposons nos micro-stations d'épuration à partir de 4000 euros. Pour recevoir un devis, merci de remplir le formulaire de contact.\nNous vous proposons un devis de pose (terrassement) pour votre assainissement individuel à BREAUTE à partir de 1500€. Remplissez le formulaire de contact.\nVous souhaitez un devis au meilleur prix d'une micro station d'épuration pour votre projet d'assainissement autonome à BREAUTE. Remplissez le formulaire de contact .\nAccompagnement d'un bureau d'études assainissement à BREAUTE\nPour votre étude de sol (obligatoire selon les secteurs), nous vous proposons les services d'un bureau d'études assainissement à BREAUTE.\nNous sommes en relation directe avec des bureaux d'études à BREAUTE spécialisés en assainissement autonome. Nos bureaux d'études partenaires réaliseront un devis pour votre étude d'assainissement individuel.\nPour recevoir un devis au meilleur prix d'un bureau d'études assainissement à BREAUTE, merci de remplir le formulaire de contact.\n1- Vous construisez une maison neuve à BREAUTE.\n2- Vous devez mettre en conformité votre assainissement individuel à BREAUTE.\n3- Vous vendez votre habitation à BREAUTE.


COMMENT SE PASSE EXACTEMENT UNE APPARITION ? - L'OASIS\nCOMMENT SE PASSE EXACTEMENT UNE APPARITION ?\nPar RV. dans Apparitions le 24 Octobre 2005 à 00:00\nDans un livre intitulé "Je vois la Vierge", la voyante Vicka (prononcez "Vitsca") donne beaucoup de détails sur les apparitions en elles-mêmes.\nVoici, d'après son témoignage, ce qui se passe exactement (ou plus précisément "ce qui se passait" car elle parle surtout des apparitions communes des premières années, et non pas des apparitions privées d'aujourd'hui)...\nChaque apparition était précédée de trois flashs de lumière.\nDès qu'ils les voyaient, les voyants se mettaient à genoux et commençaient à prier des "Notre Père" (ce que l'on appelle un "Notre Père", à Medjugorje, c'est en fait : 1 "Notre Père" + 1 "Je vous salue Marie" + 1 "Gloire au Père").\nPuis, peu à peu, ils voyaient comme une lumière qui ressemblait à un corps humain et qui s'approchait d'eux, pas forcément à la même vitesse suivant les jours.\nPuis, d'un coup, Marie était là devant eux.\nEn ce qui concerne le moment de l'apparition en lui-même, je vous propose de vous reporter au message intitulé "La Sainte Vierge telle que les voyants de Medjugorje la voient", dans lequel vous trouverez tout ce que vous souhaitez savoir (et même plus !) sur l'aspect de la Mère de Dieu.\nJ'ajouterais simplement deux choses intéressantes :\nMarie ne prie pas le "Je vous salue Marie" (elle se contente se sourire pendant la récitation) et sa prière favorite est le Crédo.\nEnfin, quand l'apparition est terminée et que la Vierge disparaît petit à petit en s'éloignant à l'horizon, il y a des signes qui apparaissent devant les voyants :\n-la croix ("C'est le signe de votre salut", a dit Marie)\n-le coeur ("C'est le signe de l'amour de Dieu pour nous", a-t-elle ajouté)\n-le soleil (Vicka dit que c'est "la lumière de la foi par laquelle Dieu illumine notre vie")\nPuis, après quelques secondes, ces trois symboles disparaissent comme l'image d'une télévision que l'on éteint.