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Loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental, - Texte coordonné\n— Cadre général\n— Structure et définitions\n— Le droit à l’enseignement fondamental\n— Les objectifs de l’enseignement fondamental\n— L’organisation pédagogique\n— Le développement scolaire\n— L’encadrement périscolaire\n— Les élèves\n— L’admission à l’école\n— Le parcours scolaire\n— L’évaluation et l’orientation\n— Les mesures d’aide, d’appui et d’assistance en cas de difficultés d’apprentissage\n— Structures administratives et gestionnaires\n— L’établissement des écoles\n— L’organisation scolaire\n— La gestion et l’ordre intérieur des écoles\n— La surveillance des écoles\n— Le personnel intervenant\n— Le personnel des écoles et le personnel des équipes multiprofessionnelles»\n— La formation continue\n— Dispositions transitoires, modificatives, abrogatoires et finales\n(Mémorial A - 20 du 16 février 2009, p. 200; doc. parl. 5759)\n(Mém. A - 259 du 20 décembre 2011, p. 4320; doc. parl. 6307)\n(Mém. A - 289 du 31 décembre 2012, p. 4524; doc. parl. 6448)\n(Mém. A - 139 du 29 juillet 2013, p. 2788; doc. parl. 6448)\n-Structure et définitions\nL’enseignement fondamental comprend neuf années de scolarité, réparties en quatre cycles d’apprentissage. Le premier cycle comprend une année d’éducation précoce dont la fréquentation est facultative et deux années d’éducation préscolaire faisant partie de l’obligation scolaire.\nLes deuxième, troisième et quatrième cycles suivants constituent l’enseignement primaire. Chaque cycle d’apprentissage a une durée de deux ans.\n1. le ministre: le ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions;\n2. SCRIPT: le Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques;\n3. école: une entité administrative et pédagogique identifiable, regroupant en communauté scolaire les élèves et les équipes pédagogiques d’un ou de plusieurs bâtiments scolaires;\n4. cycle: une période d’apprentissage au terme de laquelle l’élève atteint des objectifs prédéfinis;\n5. classe: un groupe d’élèves placé sous la responsabilité d’un titulaire de classe;\n6. instituteur: une personne nommée à une fonction d’instituteur au sens de la législation concernant le personnel de l’enseignement fondamental;\n7. titulaire de classe: l’instituteur responsable d’une classe;\n8. équipe pédagogique: le personnel enseignant et le personnel éducatif en charge des classes d’un même cycle;\n9. équipe multiprofessionnelle: une équipe regroupant des instituteurs de l’enseignement spécial ainsi que du personnel de l’Éducation différenciée et du Centre de logopédie;\n10. équipe médico-socio-scolaire: une équipe agréée par le ministre ayant la Santé dans ses attributions et assurant la médecine scolaire dans les écoles, conformément à la loi du 2 décembre 1987 portant réglementation de la médecine scolaire;\n11. personnel enseignant: les instituteurs, les chargés de cours ainsi que les enseignants et les chargés de cours de religion;\n12. personnel éducatif: les éducateurs ainsi que les éducateurs gradués;\n13. personnel de l’école: le personnel affecté à une école et assurant l’enseignement et l’éducation des élèves, ainsi que leur prise en charge en cas de difficultés d’apprentissage;\n14. personnel intervenant: le personnel de l’école et le personnel de l’équipe multiprofessionnelle;\n15. instituteur-ressource: un instituteur ayant acquis des connaissances par l’expérience et la formation dans un domaine particulier des sciences de l’éducation, et auquel l’équipe pédagogique ou l’inspecteur fait appel pour toute question relevant de ce domaine;\n16. élève à besoins éducatifs spécifiques: enfant soumis à l’obligation scolaire et qui en raison de ses particularités mentales, caractérielles, sensorielles ou motrices ne peut atteindre les socles de compétences définis pour l’enseignement fondamental dans le temps imparti;\n17. compétence: la capacité de réaliser une tâche à partir d’un ensemble de savoirs, de savoir-faire et d’attitudes acquis;\n18. socles de compétences: un référentiel présentant les compétences dont la maîtrise est attendue à la fin de chaque cycle;\n19. plan de réussite scolaire: les objectifs et les actions déterminés en vue d’augmenter la qualité de l’enseignement et des apprentissages dans une école.\nDans la suite du texte le masculin du nom désigne indistinctement les personnes de sexe masculin et les personnes de sexe féminin.\n«Par «inspecteur de l’enseignement fondamental», il y a lieu d’entendre «inspecteur de l’enseignement primaire» tel qu’utilisé dans les lois et règlements antérieurs.»\nPar conseil communal et collège des bourgmestre et échevins, il y a lieu d’entendre, dans le cas d’un syndicat de communes et à moins que le présent texte n’en dispose autrement, le comité du syndicat quand sont visées les attributions qui incombent à un conseil communal dans une commune et le bureau quand sont visées celles incombant à un collège des bourgmestre et échevins.\n-Le droit à l’enseignement fondamental\nChaque enfant habitant le Grand-Duché de Luxembourg a droit à l’enseignement fondamental déterminé suivant les dispositions de la présente loi.\nL’enseignement est commun aux filles et aux garçons.\nL’accès à l’enseignement public est gratuit pour chaque enfant habitant le Grand-Duché, inscrit à une école de sa commune de résidence, à une école d’une autre commune ou à une école de l’État.\nLa commune, ou l’État pour les écoles et classes étatiques, fournit gratuitement aux élèves les manuels scolaires à utiliser en classe, recommandés par le ministre.\n-Les objectifs de l’enseignement fondamental\nL’enseignement fondamental vise à développer progressivement auprès des élèves\n1. les connaissances et compétences langagières, mathématiques et scientifiques,\n2. les facultés intellectuelles, affectives et sociales et les capacités de jugement,\n3. la prise de conscience du temps et de l’espace ainsi que la compréhension et le respect du monde environnant par l’observation et l’expérimentation,\n4. les habilités motrices et les capacités physiques et sportives,\n5. les aptitudes manuelles, créatrices et artistiques et\n6. la citoyenneté, le sens de la responsabilité et le respect d’autrui,\nafin de les rendre aptes à suivre des études ultérieures et à apprendre tout au long de la vie.\nLes dispositions de cet article s’appliquent également à l’enseignement à domicile et à l’enseignement privé.\nLe premier cycle de l’enseignement fondamental comprend les domaines de développement et d’apprentissage suivants:\n1. le raisonnement logique et mathématique;\n2. le langage, la langue luxembourgeoise et l’éveil aux langues;\n3. la découverte du monde par tous les sens;\n4. la psychomotricité, l’expression corporelle et la santé;\n5. l’expression créatrice, l’éveil à l’esthétique et à la culture;\n6. la vie en commun et les valeurs.\nLes deuxième, troisième et quatrième cycles de l’enseignement fondamental comprennent les domaines de développement et d’apprentissage suivants:\n1. l’alphabétisation, les langues allemande, française et luxembourgeoise, ainsi que l’ouverture aux langues;\n3. l’éveil aux sciences et les sciences humaines et naturelles;\n4. l’expression corporelle, la psychomotricité, les sports et la santé;\n5. l’éveil à l’esthétique, à la création et à la culture, les arts et la musique;\n6. la vie en commun et les valeurs enseignées à travers l’éducation morale et sociale ou l’instruction religieuse et morale.\nLes élèves des classes primaires sont inscrits sur demande des parents soit dans le cours d’éducation morale et sociale, soit dans le cours d’instruction religieuse et morale.\nL’éducation aux médias est intégrée dans les différents domaines.\nLes sujets de promotion de la santé sont définis conjointement par les ministres ayant l’Éducation et la Santé dans leurs attributions.\nLes activités d’appui pendant et en dehors des heures de classe et l’aide aux devoirs à domicile soutiennent les apprentissages.\nUn règlement grand-ducal fixe un plan d’études qui définit les socles de compétences à atteindre à la fin de chaque cycle dans les domaines définis à l’article précédent, les programmes y afférents ainsi que les grilles des horaires hebdomadaires.\nLe programme de l’instruction religieuse et morale est arrêté par le ministre sur proposition du chef du culte. Il fait partie du plan d’études.\nChaque classe est dirigée par un instituteur, désigné titulaire de classe dans le cadre de l’organisation scolaire.\nLe titulaire de classe a pour mission:\n1. d’amener, par des mesures de différenciation pédagogique, ses élèves à atteindre les objectifs définis par le plan d’études;\n2. de documenter l’organisation des activités scolaires et les parcours de formation des élèves;\n3. d’évaluer régulièrement les apprentissages des élèves;\n4. d’informer périodiquement les parents des résultats et des progrès scolaires de leur enfant;\n5. d’engager un dialogue avec les parents dès que des difficultés scolaires apparaissent;\n6. d’organiser régulièrement des réunions d’information et de concertation avec les parents des élèves;\n7. de travailler en étroite collaboration avec les équipes pédagogiques de son école;\n8. de collaborer avec l’équipe multiprofessionnelle et l’équipe médico-socio-scolaire;\n9. d’assurer les travaux administratifs concernant sa classe.\nEn l’absence d’un instituteur, un chargé de cours peut être autorisé à exercer la fonction de titulaire de classe.\nDans chaque école, le personnel enseignant et le personnel éducatif en charge des classes d’un même cycle constituent une équipe pédagogique.\nSi dans une école, le nombre de classes par cycle est supérieur à six, la prise en charge de ces classes peut être assurée par deux ou trois équipes pédagogiques.\nPour assurer la cohérence des programmes, des évaluations et des mesures pédagogiques, chaque équipe pédagogique se réunit régulièrement. Elle invite à ses réunions au moins une fois par trimestre un ou plusieurs membres de l’équipe multiprofessionnelle visée à l’article 27, ainsi que un ou plusieurs membres de l’organisme assurant l’accueil socio-éducatif des élèves visé à l’article 16.\nPour assurer la coordination entre les équipes pédagogiques d’une école, la ou les équipes d’un cycle désignent en leur sein un coordinateur de cycle.\nLes missions et le fonctionnement de l’équipe pédagogique ainsi que les attributions et les modalités d’indemnisation du coordinateur de cycle sont fixés par règlement grand-ducal.\nLes équipes pédagogiques peuvent utiliser du matériel didactique autre que le matériel recommandé par le ministre, à condition que son utilisation ait été approuvée par le comité d’école et qu’il soit conforme au plan d’études.\nLes manuels destinés à l’instruction religieuse et morale sont proposés par le chef du culte et arrêtés par le ministre.\nLe cours d’éducation morale et sociale est donné par un instituteur dans les locaux de l’école que fréquentent les élèves à raison de deux leçons hebdomadaires fixées à différents jours de la semaine, sauf dérogation accordée par le ministre.\nLe cours d’instruction religieuse et morale est donné dans les locaux de l’école que fréquentent les élèves à raison de deux leçons hebdomadaires fixées à différents jours de la semaine, conformément aux dispositions de la convention conclue entre le Gouvernement et l’Archevêché de Luxembourg en application de l’article 22 de la Constitution, sauf dérogation accordée par le ministre.\nDans chaque classe, le cours d’éducation morale et sociale et le cours d’instruction religieuse et morale sont donnés aux mêmes heures.\nL’organisation des cours d’éducation morale et sociale ainsi que celle des cours d’instruction religieuse et morale font partie intégrante de la délibération annuelle du conseil communal sur l’organisation scolaire. La commune expédie l’extrait du registre aux délibérations relatif à l’organisation des cours d’instruction religieuse et morale au ministre des Cultes qui en transmet une copie à l’Archevêché.\n-Le développement scolaire\nDans chaque école, un plan de réussite scolaire est élaboré par le comité d’école en concertation avec les partenaires et autorités scolaires.\nLe plan de réussite scolaire porte sur l’amélioration de la qualité des apprentissages et de l’enseignement.\nIl définit les objectifs à atteindre, les moyens à engager, les échéances à respecter et les indicateurs de réussite.\nL’élaboration du plan tient compte\n1. de l’analyse de la situation de départ établie par le comité d’école,\n2. des recommandations de l’inspecteur d’arrondissement,\n3. des recommandations de l’Agence pour le développement de la qualité de l’enseignement,\n4. des priorités arrêtées par le ministre.\n«Le plan de réussite porte sur une durée de trois ans.»\nIl est reconsidéré annuellement par le comité d’école et le cas échéant, il est actualisé.\nL’Agence pour le développement de la qualité de l’enseignement dans les écoles accompagne l’école dans la mise en œuvre du plan de réussite scolaire. Elle avise obligatoirement chaque plan de réussite scolaire qui engage des ressources financières et humaines. Le plan de réussite scolaire est soumis pour approbation au conseil communal ensemble avec l’organisation scolaire.\nUn règlement grand-ducal fixe les modalités d’élaboration et d’application du plan de réussite scolaire.\nLes écoles peuvent adapter dans le cadre de leur plan de réussite scolaire les grilles des horaires hebdomadaires arrêtées par le plan d’études, sans pour autant porter préjudice aux apprentissages visés par les domaines définis à l’article 7.\nL’école participe à l’évaluation externe de la qualité de l’enseignement mise en œuvre par le SCRIPT à un rythme pluriannuel. Le président du comité d’école fournit les données statistiques requises.\nChaque commune offre un encadrement périscolaire suivant des modalités et des normes déterminées conjointement par le ministre, en ce qui concerne les activités d’apprentissage, d’animation culturelle et sportive, ainsi que par le ministre ayant la Famille dans ses attributions, en ce qui concerne l’accueil socio-éducatif.\nL’encadrement périscolaire a pour mission d’assurer aux élèves l’accès aux ressources documentaires, culturelles et sportives nécessaires à leur développement et à leur formation, de les accompagner dans leurs apprentissages et de contribuer à leur développement affectif et social.\nL’encadrement périscolaire est assuré par l’école et/ou par un organisme assurant l’accueil socio-éducatif agréé par l’État.\nL’école et l’organisme se concertent et collaborent pour mettre en œuvre les aspects communs de leurs missions respectives.\nUn règlement grand-ducal conjoint des ministres mentionnés ci-avant détermine les modalités d’organisation et précise les activités et les prestations indispensables à mettre en œuvre par l’école et par l’organisme.\n-L’admission à l’école\nChaque enfant habitant le Grand-Duché et âgé de trois ans révolus avant le 1er septembre peut fréquenter une classe d’éducation précoce dans une école de sa commune de résidence. L’admission se fait en principe au début de l’année scolaire sur demande écrite des parents adressée à l’administration communale avant le 1er avril. Le conseil communal peut également décider des admissions au début du deuxième et du troisième trimestre.\nChaque enfant habitant le Grand-Duché doit fréquenter l’école communale dans le ressort scolaire de sa commune de résidence, à moins qu’il ne soit inscrit dans une autre école communale de sa commune de résidence, dans une école de l’État ou une Ecole européenne, dans une école privée ou dans une école à l’étranger ou qu’il ne reçoive un enseignement à domicile.\nLes parents peuvent demander l’admission de leur enfant dans une autre école de leur commune que celle du ressort scolaire de sa résidence. Ils adressent une demande écrite dûment motivée au collège des bourgmestre et échevins concerné qui donne suite à la demande si l’organisation scolaire le permet et après avoir fait vérifier les motifs de la demande par les services compétents.\nIls peuvent également demander l’admission de leur enfant dans une école d’une autre commune. Dans ce cas, ils adressent une demande écrite dûment motivée au collège des bourgmestre et échevins de la commune où ils entendent inscrire leur enfant\nSont considérés comme motifs valables:\n1. la garde de l’enfant par un membre de la famille jusque et y compris le 3e degré;\n2. la garde de l’enfant par une tierce personne exerçant une activité d’assistance parentale agréée par l’État;\n3. la garde de l’enfant par un organisme œuvrant dans le domaine socio-éducatif agréé par l’État;\n4. la situation du lieu de travail d’un des parents.\nDans le cas où la commune d’accueil accepte la demande, la commune d’origine prend en charge les frais de scolarité de l’enfant dans la commune d’accueil.\nUn règlement grand-ducal détermine les modalités d’une telle admission ainsi que le mode de calcul des frais de scolarité.\nLes parents qui entendent faire donner à leur enfant l’enseignement à domicile doivent indiquer leurs motifs dans leur demande et solliciter l’autorisation auprès de l’inspecteur d’arrondissement. Cette autorisation peut être limitée dans le temps.\nDans des circonstances dûment justifiées, notamment si les parents entendent faire donner à leur enfant un enseignement à distance, l’inspecteur d’arrondissement peut accorder une dispense d’enseignement de l’une ou de l’autre matière prévue à l’article 7.\nL’enseignement à domicile est soumis au contrôle de l’inspecteur. S’il est constaté que l’enseignement dispensé ne répond pas aux critères définis ci-dessus, l’élève est inscrit d’office à l’école de sa commune de résidence. Il en sera de même en cas de refus opposé à l’inspecteur de procéder au contrôle.\n-Le parcours scolaire\nEn principe, chaque élève soumis à l’obligation scolaire parcourt un cycle de l’enseignement fondamental en deux années.\nPour permettre aux élèves d’atteindre les objectifs fixés par le plan d’études dans le temps imparti, les équipes pédagogiques s’appuient sur les dispositifs et les mesures de différenciation pédagogique suivants:\n1. des dispositifs de différenciation des parcours de formation à l’intérieur de la classe pour aider les élèves qui éprouvent des difficultés et pour stimuler les élèves qui manifestent des aptitudes particulières;\n2. des mesures de décloisonnement consistant à permettre à des élèves de différentes classes d’être regroupés temporairement selon leurs besoins, leurs intérêts ou leur niveau de compétence;\n3. la possibilité offerte à un élève de suivre des enseignements dans un autre cycle;\n4. des mesures d’accompagnement décidées en fin de cycle pour être mises en œuvre au cycle suivant selon les besoins de l’élève.\nSur décision de l’équipe pédagogique, un élève qui, après une année d’enseignement, maîtrise les objectifs définis pour la fin du cycle peut être admis au cycle suivant.\nSur décision de l’équipe pédagogique prise au cours du cycle, un élève peut passer une année supplémentaire au sein du cycle afin de lui permettre d’atteindre les objectifs définis pour la fin du cycle.\nEn cas de désaccord avec la décision de l’équipe pédagogique, les parents ont la possibilité d’introduire un recours auprès de l’inspecteur d’arrondissement qui statue dans le délai d’un mois.\nL’élève qui suit une année supplémentaire au sein du cycle reçoit un enseignement qui évite la répétition des activités déjà bien maîtrisées et qui est spécialement adapté à ses besoins d’apprentissage.\nDès que l’équipe pédagogique constate qu’un élève ne peut atteindre les objectifs de fin de cycle dans le temps maximal imparti, il bénéficie des mesures prévues dans la section 4 du présent chapitre.\nLa durée totale du séjour d’un élève dans les trois cycles qui correspondent à l’enseignement primaire ne peut pas excéder huit années.\n-L’évaluation et l’orientation\nLes apprentissages sont régulièrement évalués par le titulaire de classe.\nL’évaluation est au service des apprentissages. Elle a pour objectifs:\n1. l’observation du travail de l’élève et l’adaptation de l’enseignement à ses besoins;\n2. l’information régulière de l’élève, de ses parents et du personnel intervenant sur les progrès réalisés;\n3. la prise de décisions motivées en relation avec la progression de l’élève au cours et à la fin du cycle.\nL’évaluation situe la performance de l’élève à la fois par rapport aux connaissances antérieures et par rapport aux apprentissages témoignant de la maîtrise des objectifs définis par le plan d’études.\nChaque élève reçoit un dossier d’évaluation dès qu’il est soumis à l’obligation scolaire. Ce dossier documente la progression des apprentissages de l’élève et certifie à la fin de chaque cycle que l’élève a développé le socle de compétences pour suivre avec fruit l’enseignement dans le cycle subséquent.\nIl accompagne l’élève jusqu’à la fin de sa scolarité au sein de l’enseignement fondamental.\nLe titulaire de classe est responsable de la tenue du dossier.\nLorsque l’élève quitte l’enseignement fondamental, son dossier d’évaluation est remis au directeur du lycée auquel il est inscrit.\nUn règlement grand-ducal détermine les modalités de l’évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d’évaluation.\nLe titulaire de la classe rassemble dans un fichier les données à caractère personnel des élèves ainsi que les données concernant leur progression et leur fréquentation scolaires.\nUn règlement grand-ducal détermine le contenu et le traitement des données précitées, leur utilisation après la fin de la scolarité au sein de l’enseignement fondamental et les modalités d’archivage à la fin de l’année scolaire.\n(Loi du 26 décembre 2012)\nÀ l’issue du quatrième cycle de l’enseignement fondamental, les élèves sont orientés vers l’ordre d’enseignement postprimaire qui correspond le mieux à leurs aspirations et capacités. À cet effet sont créés un ou plusieurs conseils d’orientation pour chaque école fondamentale ainsi que, au niveau régional, une ou plusieurs commissions des épreuves d’accès, coordonnées par un commissaire de gouvernement, nommé par le ministre.\nUn règlement grand-ducal détermine les modalités d’admission dans les différentes classes de l’enseignement secondaire ou de l’enseignement secondaire technique.\nLe conseil d’orientation est présidé par l’inspecteur d’arrondissement concerné ou par son remplaçant et comprend en outre:\n1. le ou les titulaires de classe concernés en tant que représentants de l’équipe pédagogique du quatrième cycle d’apprentissage;\n2. un professeur assurant une tâche dans l’enseignement secondaire;\n3. un professeur ou un instituteur assurant une tâche dans l’enseignement secondaire technique;\n4. un psychologue qui participe au conseil d’orientation avec voix consultative si les parents optent pour son intervention.\nL’inspecteur d’arrondissement et le ou les titulaires de classe concernés font d’office partie du conseil d’orientation. Les autres membres du conseil d’orientation sont nommés par le ministre.\nChaque conseil d’orientation élabore et formule, pour chaque élève concerné, une décision d’orientation motivée soit pour une classe de 7e de l’enseignement secondaire, soit pour une classe de 7e du cycle inférieur de l’enseignement secondaire technique, soit pour une classe de 7e du régime préparatoire de l’enseignement secondaire technique.\nLa décision d’orientation se fonde sur:\n1. les résultats de l’évaluation des apprentissages de l’élève réalisée conformément à l’article 24 ci-dessus;\n2. l’avis des parents;\n3. les résultats de l’élève à une série d’épreuves communes, organisées au niveau national par le ministre;\n4. des productions de l’élève qui rendent compte de ses apprentissages, ainsi que de ses intérêts et aspirations;\n5. des informations recueillies par le psychologue si les parents ont opté pour son intervention.\nLes résultats scolaires de l’enfant et ses résultats aux épreuves communes, les choix d’orientation possibles sur base de sa progression ainsi que de ses intérêts et aspirations et, le cas échéant, les informations recueillies par un psychologue sont communiqués aux parents avant la formulation de leur avis d’orientation pour leur enfant conformément au paragraphe 3, point 2 ci-dessus.\nEn cas de désaccord avec la décision émise par le conseil d’orientation pour leur enfant, les parents peuvent inscrire leur enfant à une épreuve d’accès soit pour une classe de 7e de l’enseignement secondaire, soit pour une classe de 7e du cycle inférieur de l’enseignement secondaire technique. Si l’enfant passe avec succès l’épreuve d’accès à laquelle il a été inscrit, il est admissible à la classe de 7e à laquelle la réussite à l’épreuve en question donne accès.\nLe ministre nomme, au niveau régional, des commissions des épreuves d’accès qui ont pour mission de faire élaborer et d’évaluer l’épreuve d’accès et de décider de l’admissibilité des élèves à l’ordre d’enseignement visé par l’épreuve d’accès à laquelle ils ont été inscrits. Sur le plan national, les commissions des épreuves d’accès sont coordonnées par un commissaire de gouvernement nommé par le ministre.\nChaque commission des épreuves d’accès comprend:\n1. le directeur de l’établissement dans lequel a lieu l’épreuve ou son délégué;\n2. au moins un membre du personnel enseignant de l’enseignement secondaire ou secondaire technique enseignant la langue allemande;\n3. au moins un membre du personnel enseignant de l’enseignement secondaire ou secondaire technique enseignant la langue française;\n4. au moins un membre du personnel enseignant de l’enseignement secondaire ou secondaire technique enseignant les mathématiques;\n5. au moins un instituteur de l’enseignement fondamental.\nL’épreuve d’accès, tant pour une classe de 7e de l’enseignement secondaire que pour une classe de 7e du cycle inférieur de l’enseignement secondaire technique, se fait par écrit. Elle se compose de trois parties qui portent sur les branches suivantes:\n2. la langue allemande;\n3. les mathématiques.\nL’organisation et le fonctionnement des conseils d’orientation et des commissions des épreuves d’accès sont déterminés par règlement grand-ducal. Les membres des conseils d’orientation, des commissions des épreuves d’accès ainsi que le commissaire de gouvernement chargé de la coordination de celles-ci bénéficient d’une indemnité dont le montant est fixé par le gouvernement en conseil.»\nPar dérogation à l’article 26, un élève âgé de douze ans ou qui atteint l’âge de douze ans au 1er septembre de l’année en cours et qui fréquente soit une classe du troisième cycle, soit une classe de la première année du quatrième cycle, peut être orienté vers une classe de 7e du régime préparatoire de l’enseignement secondaire technique. Lorsque les parents sont d’accord avec la proposition du titulaire de classe, une décision d’orientation est signée par les deux parties et les parents inscrivent leur enfant à une classe de 7e du régime préparatoire de l’enseignement secondaire technique.\nEn cas de désaccord des parents avec la proposition du titulaire de classe, l’élève continue sa scolarité au sein de l’enseignement fondamental dans le respect des limites prévues à l’article 23 ci-dessus.»\n-Les mesures d’aide, d’appui et d’assistance en cas de difficultés d’apprentissage\nAu niveau de chaque arrondissement d’inspection, il est constitué au moins une équipe multiprofessionnelle qui a pour mission d’assurer, en collaboration avec le titulaire de classe, et, au besoin, avec l’équipe médico-socio-scolaire concernée, le diagnostic et la prise en charge des élèves à besoins éducatifs spécifiques et de conseiller le titulaire de classe et l’équipe pédagogique dans la mise en œuvre de mesures de différenciation.\nCes équipes multiprofessionnelles comprennent du personnel de l’Éducation différenciée et du Centre de logopédie, des instituteurs de l’enseignement spécial affectés à une commune de l’arrondissement et d’autres experts dans l’aide, l’appui et l’assistance à donner aux élèves en question.\nLa composition et la coordination du travail des équipes multiprofessionnelles sont établies, en concertation, par le directeur de l’Éducation différenciée, le directeur du Centre de logopédie et le «(loi du 18 juillet 2013) président du collège des inspecteurs de l’enseignement fondamental».\nEn concertation avec les comités d’école concernés, les équipes assurent une présence régulière dans les écoles.\nElles y exercent leurs missions sous la responsabilité de l’inspecteur d’arrondissement concerné dans le cadre des moyens autorisés et des actions prévues par la commission d’inclusion scolaire, dénommée par la suite «CIS».\nL’inspecteur d’arrondissement est chargé de l’encadrement pédagogique de l’équipe de son arrondissement. Après concertation avec les membres de l’équipe, il fixe les principes de fonctionnement, l’ordre de priorité des actions prévues et les procédures d’évaluation des interventions.\nIl est créé dans chaque arrondissement au moins une commission d’inclusion scolaire qui a pour mission de définir, soit à la demande des parents, soit à la demande de l’instituteur et pour autant que les parents aient marqué leur accord, la prise en charge des élèves en question.\nLa CIS fait établir un dossier qui comprend:\n1. un diagnostic des besoins de l’élève;\n2. les aides qui peuvent lui être attribuées;\n3. un plan de prise en charge individualisé.\nLe plan est soumis aux parents pour accord. La CIS fait évaluer annuellement le plan et y intègre les adaptations jugées nécessaires pour assurer le progrès scolaire de l’élève.\nLe plan peut consister en:\n1. l’adaptation de l’enseignement en classe assuré par le titulaire de classe en collaboration avec l’équipe pédagogique;\n2. l’assistance en classe par un ou des membres de l’équipe multiprofessionnelle rattachée pour la période d’intervention à l’équipe pédagogique;\n3. le séjour temporaire pour l’apprentissage de certaines matières dans une classe autre que la classe d’attache;\n4. l’enseignement dans une classe de l’Éducation différenciée;\n5. l’enseignement dans une école ou institution spécialisée au Luxembourg ou à l’étranger.\nDans les cas visés sous 4. et 5., le dossier est transmis pour approbation à la commission médico-psycho-pédagogique nationale.\nChaque CIS comprend:\n1. l’inspecteur d’arrondissement comme président;\n2. un instituteur comme secrétaire;\n3. trois membres de l’équipe multiprofessionnelle concernée dont au moins un représentant de l’Éducation différenciée.\nEn outre, elle peut comprendre:\n4. le médecin scolaire concerné, un médecin pédiatre ou un médecin spécialiste en neuropsychiatrie ou en neurologie ou en psychiatrie;\n5. l’assistant social ou l’assistant d’hygiène sociale concerné.\nLe ministre nomme les membres. Il nomme les membres mentionnés aux points 4 et 5 sur proposition respectivement du ministre ayant la Santé dans ses attributions et du ministre ayant la Famille dans ses attributions.\nLes membres sont nommés pour des mandats renouvelables de trois ans. Le mandat d’un membre d’une commission vient à expiration, dès qu’il ne remplit plus les conditions d’attribution spécifiées ci-devant.\nLes parents sont invités à participer à une réunion de concertation préalable avec les membres de la CIS en vue de la préparation de la proposition de prise en charge mentionnée à l’article 29.\nLe titulaire de classe et, le cas échéant, le responsable de l’organisme assurant l’accueil socioéducatif concerné ou son délégué, assistent aux réunions.\nLa commission peut appeler un ou plusieurs experts à assister à ses séances.\nLes modalités de fonctionnement de la commission sont fixées par règlement grand-ducal.\nLa CIS désigne en son sein pour chaque élève qui lui est signalé, une personne de référence qui, ensemble avec l’inspecteur d’arrondissement, veille à la collaboration entre le personnel de l’école, le personnel d’encadrement périscolaire, les membres de l’équipe multiprofessionnelle concernés et les membres de l’équipe médico-socio-scolaire concernée.\nCette personne est l’interlocuteur de l’élève et de ses parents.\nLes parents et le titulaire de classe concernés sont informés de la démarche préconisée et associés aux mesures proposées dans l’intérêt de l’élève.\nLe dossier mentionné à l’article 29 appartient à l’élève.\nPendant la durée de la scolarisation dans l’enseignement fondamental, ce dossier est confié à la personne de référence qui en assure la gestion. Les parents ont accès au dossier de l’élève et aux informations y contenues.\nA la fin de cette scolarisation et pour autant que l’élève poursuit sa scolarité dans l’enseignement public luxembourgeois, le dossier est transmis par la CIS au Service de psychologie et d’orientation scolaires du lycée concerné.\nLes enfants qui intègrent l’enseignement fondamental en cours de scolarité obligatoire sont inscrits, sur décision de l’inspecteur d’arrondissement, dans le cycle qui correspond à leur âge et à leur préparation antérieure. Ceux d’entre eux qui sont inscrits dans le premier cycle et qui ne maîtrisent pas suffisamment la langue luxembourgeoise ont droit à un cours d’accueil.\nCeux d’entre eux qui sont inscrits dans le deuxième, troisième ou quatrième cycle et qui ne maîtrisent pas suffisamment la langue allemande ou la langue française pour pouvoir suivre l’enseignement fondamental, ont droit à un cours d’accueil. Celui-ci a pour objectif d’assurer un apprentissage intensif soit de la langue allemande, soit de la langue française et, le cas échéant, un enseignement d’initiation de la seconde de ces deux langues.\nUn règlement grand-ducal détermine les modalités de fonctionnement des cours d’accueil au sein des cycles d’apprentissage de l’enseignement fondamental.\nStructures administratives et gestionnaires\n-L’établissement des écoles\nToute commune est tenue de mettre à la disposition les infrastructures et équipements nécessaires pour assurer l’enseignement fondamental\n- soit en établissant une ou plusieurs écoles sur son territoire,\n- soit en établissant une école avec d’autres communes, le cas échéant dans le cadre d’un syndicat de communes.\nLe conseil communal détermine les ressorts scolaires.\nChaque école, comprenant un ou plusieurs bâtiments scolaires, offre les quatre cycles de l’enseignement fondamental. Elle est identifiée par le conseil communal, notamment par l’indication de son nom et de son adresse.\nChaque école est dotée d’une bibliothèque scolaire et assure l’accès des élèves aux technologies de l’information et de la communication.\nLes classes d’éducation précoce, les classes d’éducation préscolaire et les classes d’enseignement primaire sont créées dans le cadre de l’organisation scolaire établie conformément aux dispositions de la section 2 du présent chapitre.\nEn cas de besoin dépassant le cadre communal, une commune, de concert avec d’autres communes, peut créer une classe régionale dans le cadre de l’organisation scolaire établie par la commune siège.\nPour des besoins exceptionnels dépassant le cadre communal, l’État est autorisé à créer des classes spécialisées de l’enseignement fondamental, à savoir:\n- des classes pour enfants hospitalisés «(loi du 26 décembre 2012) ou en traitement thérapeutique stationnaire ou semi-stationnaire»;\n- des classes pour enfants nouvellement installés au Luxembourg.\nLe fonctionnement de ces classes est déterminé par règlement grand-ducal.\nCes classes sont placées sous l’autorité du ministre qui en assure le financement.\nL’État peut conclure des conventions pour la mise à disposition d’infrastructures adéquates avec des communes et des syndicats de communes.\nLe conseil communal délibère annuellement sur l’organisation de l’enseignement fondamental, sur la base des rapports établis par les comités d’école, avisés par la commission scolaire et dans le respect du contingent de leçons d’enseignement qui est mis à sa disposition par le ministre.\nLe contingent comprend:\n1. les leçons attribuées pour assurer l’enseignement de base en tenant compte des normes pédagogiques communément admises en matière d’effectifs de classe;\n2. les leçons attribuées pour répondre à des besoins en relation avec la composition socioéconomique et socioculturelle de la population scolaire;\n3. les leçons attribuées pour la réalisation des mesures prévues par le plan de réussite scolaire;\n4. les leçons attribuées pour assurer l’enseignement moral et social.\nL’introduction du contingent se fait progressivement sur une durée de 10 ans qui suit la mise en vigueur de la présente loi.\nUn règlement grand-ducal détermine les modalités d’établissement du contingent.\nDans la même délibération, le conseil communal arrête les mesures prévues dans le cadre du plan de réussite scolaire, le budget des écoles établies sur son territoire ainsi que le nombre de postes vacants pour lesquels il demande une affectation de personnel au ministre.\nL’occupation des différents postes par les instituteurs est arrêtée par le conseil communal qui, à cet effet, prend un règlement d’occupation des postes qui assure la continuité et la stabilité de la composition des équipes pédagogiques à l’intérieur d’un cycle ou dans le cadre du plan de réussite scolaire.\nLe règlement d’occupation des postes doit être approuvé par le ministre.\nUn règlement grand-ducal fixe la date de la rentrée des classes et la date de la fin des classes ainsi que les vacances et congés scolaires.\nLa délibération sur l’organisation scolaire est transmise à l’inspecteur d’arrondissement pour avis et au ministre pour approbation.\nL’organisation scolaire comprenant toutes les données nominatives et chiffrées est arrêtée pour le 1er octobre suivant la rentrée des classes par le collège des bourgmestre et échevins. Ces données sont transmises à la commission scolaire, aux comités d’école, à l’inspecteur d’arrondissement et au ministre.\nLes données résultant de l’organisation scolaire définitive servent de base\n1. à l’organisation générale de l’enseignement fondamental au plan national et à la planification des besoins en personnel intervenant;\n2. à la détermination des parts respectives de l’État et de la commune dans la rémunération du personnel intervenant.\nUn règlement grand-ducal détermine les informations relatives à l’organisation scolaire que les communes doivent fournir au ministre ainsi que les modalités de leur transmission.\n-La gestion et l’ordre intérieur des écoles\nIl est créé dans chaque école un comité d’école qui a les missions suivantes:\n1. élaborer une proposition d’organisation de l’école;\n2. élaborer un plan de réussite scolaire et participer à son évaluation;\n3. élaborer une proposition sur la répartition du budget de fonctionnement alloué à l’école;\n4. donner son avis sur toute question qui concerne le personnel de l’école ou sur lequel la commission scolaire le consulte;\n5. déterminer les besoins en formation continue du personnel;\n6. organiser la gestion du matériel didactique et informatique de l’école;\n7. approuver l’utilisation du matériel didactique conformément à l’article 11.\nChaque comité d’école est composé de trois membres au moins et de neuf membres au plus dont au moins deux tiers d’instituteurs. Les membres du comité sont élus par et parmi les membres du personnel de l’école, avant la fin de l’année scolaire.\nLe ministre nomme le président du comité d’école parmi les instituteurs membres du comité et sur proposition de ce dernier.\nLe président du comité d’école a pour attributions:\n1. de présider, de préparer et de coordonner les travaux du comité d’école;\n2. de veiller, ensemble avec l’inspecteur d’arrondissement, au bon fonctionnement de l’école et d’animer et de coordonner le travail des équipes pédagogiques;\n3. d’assurer les relations avec les autorités communales et nationales;\n4. d’assurer les relations avec les parents d’élèves;\n5. d’assurer les relations avec l’organisme qui assure l’encadrement socio-éducatif des élèves et avec l’équipe médico-socio-scolaire;\n6. d’accueillir les remplaçants des enseignants et d’organiser l’insertion des nouveaux élèves;\n7. de coordonner les plans horaires des différents enseignants;\n8. de rassembler les données concernant les élèves fournies par les titulaires de classe;\n9. d’informer le bourgmestre ou son délégué de toute absence d’élève dont le motif n’est pas reconnu valable;\n10. d’accorder les dispenses de fréquentation scolaire pour une durée dépassant une journée, dans la limite de l’article 17 de la législation relative à l’obligation scolaire;\n11. de collaborer avec l’Agence pour le développement de la qualité de l’enseignement dans les écoles.\nIl peut déléguer les points sous 6, 8 et 9 de ses attributions à d’autres membres, notamment dans le cas où l’école comprend plusieurs bâtiments scolaires.\nA défaut de candidatures pour le comité d’école ou pour le poste de président, le conseil communal, après avoir demandé l’avis de l’inspecteur d’arrondissement, désigne pour un mandat d’une année un responsable d’école auquel il peut attribuer la totalité ou une partie des missions du comité d’école et du président du comité d’école afin d’assurer le bon fonctionnement de l’école.\nDans les communes disposant de deux à quatre écoles, les présidents des comités d’école se réunissent au moins une fois par trimestre afin\n1. de coordonner notamment les propositions concernant l’organisation scolaire et le budget des écoles;\n2. de veiller à un échange d’informations et de bonnes pratiques entre les écoles.\nEn outre, ils peuvent assumer ensemble les missions du comité d’école mentionnées à l’article 40 sous les points 4 et 5.\nDans les communes disposant d’au moins cinq écoles, les missions énumérées ci-avant peuvent être assurées par un comité de cogestion.\nLes membres et le président du comité de cogestion sont élus par et parmi le personnel des écoles.\nLe comité se réunit au moins une fois par trimestre avec les présidents des comités d’école.\nLe comité d’école, ainsi que le comité de cogestion, disposent d’un volume global de leçons supplémentaires qui est fixé en fonction du nombre du personnel de l’école et qui est réparti entre les membres du comité respectif. L’indemnisation de ces leçons supplémentaires prestées est faite selon les besoins du service sous forme d’allocation d’indemnités ou de décharges.\nUn règlement grand-ducal fixe la composition et les modalités de fonctionnement du comité d’école et du comité de cogestion, la composition du corps électoral et les modalités d’élection des membres, le calcul du volume des leçons supplémentaires mis à disposition des comités.\nUn règlement grand-ducal détermine les dispositions concernant les règles de conduite et l’ordre intérieur communs à toutes les écoles.\nÀ défaut de candidatures aux élections, le conseil communal peut désigner des représentants des parents d’élèves.\nSur convocation du président du comité d’école ainsi que chaque fois qu’ils en font la demande, les représentants des parents se réunissent avec le comité d’école, pour\n4. du «(loi du 18 juillet 2013) président du collège des inspecteurs de l’enseignement fondamental»;\n-La surveillance des écoles\nLa surveillance des écoles est exercée:\n1. en ce qui concerne l’État, par le ministre,\n2. en ce qui concerne la commune, par le conseil communal et le collège des bourgmestre et échevins, chacun selon ses compétences.\nLa surveillance de l’enseignement religieux appartient au chef du culte. A cet égard, il fait visiter les cours d’instruction religieuse et morale par des délégués chargés d’une mission d’inspection qu’il fait connaître au ministre.\nDans le cadre de l’enseignement fondamental, la commune, par ses organes compétents respectifs, exerce notamment les attributions suivantes:\n1. établir et adopter l’organisation scolaire;\n2. approuver le ou les plans de réussite scolaire;\n3. veiller au respect de l’obligation scolaire;\n4. participer à l’administration des écoles;\n5. veiller à la réalisation et à l’entretien des bâtiments et équipements scolaires;\n6. procéder à la répartition, parmi les écoles, des différents membres du personnel affecté à la commune en vertu de l’article 38;\n7. organiser l’encadrement périscolaire des élèves tel que prévu aux articles 16 et 17 et veiller à son application;\n8. veiller à l’exécution des dispositions légales en rapport avec la sécurité dans les écoles.\nUn règlement grand-ducal détermine les normes en matière de constructions scolaires.\nLe pays est divisé en arrondissements d’inspection dont le nombre et les délimitations sont fixés par règlement grand-ducal.\n«Les inspecteurs de l’enseignement fondamental sont nommés par le Grand-Duc dans les conditions et modalités de nomination des fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l’Etat.»\nL’inspecteur de l’enseignement fondamental assure la surveillance des écoles de l’enseignement fondamental, publiques et privées, et de l’enseignement à domicile dans son arrondissement. «(Loi du 18 juillet 2013) Il surveille également, dans son arrondissement, l’enseignement fondamental dispensé dans les instituts et les centres d’éducation différenciée ainsi que dans les classes relevant du Centre de logopédie.»\nA cet effet, il s’assure de la bonne marche des écoles et veille à l’observation des lois, règlements et directives officielles. «(Loi du 18 juillet 2013) Il a le droit de visiter librement toutes les écoles qui relèvent de son arrondissement, et toutes les classes qui relèvent de ces écoles.»\nIl coordonne les actions des présidents des comités d’école de son arrondissement. «(Loi du 18 juillet 2013) À cet effet, il convoque les présidents des comités d’école de son arrondissement en réunion plénière au moins une fois par trimestre.»\nIl exerce le pouvoir hiérarchique sur le personnel des écoles de son arrondissement à l’exception des enseignants et chargés de cours de religion. Il informe le ministre des manquements disciplinaires éventuels du personnel précité. Le ministre procède conformément aux dispositions énoncées dans la loi fixant le statut général des fonctionnaires de l’État.\nIl surveille l’ensemble des activités d’apprentissage ayant lieu pendant l’horaire scolaire, excepté le cours d’instruction religieuse et morale.\nIl soutient le dialogue et la concertation entre les partenaires scolaires.\nIl participe à la mise en œuvre des plans de réussite scolaire.\nIl assure la présidence de la commission d’inclusion scolaire de son arrondissement et il exerce le pouvoir d’instruction sur les membres de l’équipe multiprofessionnelle dans le cadre de leurs interventions dans les écoles.\n«(Loi du 18 juillet 2013) Un inspecteur de l’enseignement fondamental est chargé de l’inspection de l’enseignement fondamental dans les écoles européennes, les écoles internationales ainsi que dans les écoles à régime linguistique spécial, dans le respect des lois et des accords internationaux existants.\nDans l’accomplissement de ses tâches de gestion et d’organisation, l’inspecteur de l’enseignement fondamental peut être assisté par un instituteur, détaché au ministère de l’Education nationale à tâche complète ou partielle par le ministre pour un mandat renouvelable d’une année.»\nUn ou plusieurs arrondissements d’inspection disposent d’un bureau régional d’inspection.\nLes inspecteurs ainsi que le personnel administratif y assurent:\n1. les travaux administratifs incombant dans les arrondissements d’inspection afférents;\n2. l’affectation des membres de la réserve de suppléants pour l’enseignement fondamental;\n3. le remplacement en cours d’année du personnel enseignant;\n4. la gestion des archives;\n5. le prêt de documentation pédagogique et de matériel didactique.\nAvec l’approbation du ministre, le service de l’enseignement d’une commune peut assurer les missions du bureau régional d’inspection énumérées au point 3. Une convention établie entre le ministre et la commune fixe les modalités d’application.\nLe nombre des bureaux régionaux, leurs sièges et les arrondissements d’inspection y rattachés sont déterminés par règlement grand-ducal.\nLes inspecteurs de l’enseignement fondamental se réunissent en collège.\nLe collège des inspecteurs a pour mission:\n1. de coordonner les interventions des inspecteurs dans leurs arrondissements respectifs;\n2. de donner son avis sur les questions qui lui sont soumises par le ministre en matière d’organisation et d’orientation pédagogique de l’enseignement;\n3. de proposer au ministre des mesures susceptibles de contribuer au développement de la qualité de l’enseignement et de l’encadrement des élèves;\n4. de fournir aux services du ministère de l’Éducation nationale les données dont ceux-ci ont besoin pour la gestion de l’organisation et pour la définition des orientations pédagogiques de l’enseignement fondamental;\n5. de collaborer avec l’Université du Luxembourg dans le cadre de l’organisation de la formation initiale pratique des futurs instituteurs;\n6. de faire au ministre des propositions en matière de formation continue des enseignants;\n7. d’organiser la formation offerte aux remplaçants intervenant dans l’enseignement fondamental.\nLe collège établit annuellement un rapport de ses activités qu’il remet au ministre en signalant les initiatives pédagogiques intéressantes et en formulant des recommandations sur les moyens à mettre en œuvre pour améliorer le fonctionnement des écoles, la qualité de l’enseignement et la prise en charge des élèves.\nLe collège des inspecteurs de l’enseignement fondamental comprend au plus 25 inspecteurs de l’enseignement fondamental en charge soit d’un arrondissement, soit de missions spécifiques.\nLes modalités de fonctionnement du collège sont fixées par règlement grand-ducal.»\nDes instituteurs bénéficiant d’une décharge partielle ou complète de leur tâche d’enseignement, détachés au ministère de l’Education nationale, peuvent être affectés en qualité d’instituteurs-ressources à un arrondissement d’inspection pour un mandat renouvelable de 3 ans. Sous l’autorité du ministre, ils interviennent au niveau des écoles, afin d’accompagner les équipes pédagogiques dans la mise en œuvre de leur plan de réussite scolaire ou sur demande de l’inspecteur d’arrondissement. Ils favorisent les échanges entre les écoles.\nLes conditions et les modalités de cette affectation sont déterminées par règlement grand-ducal.»\nLes bureaux régionaux sont dotés des locaux et moyens budgétaires nécessaires à l’exercice de leurs missions. Ils sont placés sous l’autorité de l’inspecteur d’arrondissement dont l’arrondissement comprend la commune siège du bureau en question.»\nLe personnel intervenant dans l’enseignement fondamental se compose du personnel des écoles et du personnel des équipes multiprofessionnelles.\n-Le personnel des écoles et le personnel des équipes multiprofessionnelles»\n1. des inspecteurs de l’enseignement fondamental;\n3. des professeurs d’enseignement logopédique;\n17. des maîtresses de jardin d’enfants;\n23. des remplaçants.»\n2. des professeurs d’enseignement logopédique;\n14. des membres de la réserve de suppléants.»\n«(Loi du 18 juillet 2013) Les membres des catégories de personnel intervenant dans l’enseignement fondamental et énumérées sous les articles 68 et 69 suivent des cours de formation continue selon les modalités à préciser par la voie d’un règlement grand-ducal.»\nLe ministre veille à assurer la formation continue du personnel intervenant par des offres régulières proposées, si possible, en dehors des heures de classe. Il fixe chaque année les domaines prioritaires de la formation continue et il désigne les unités de formation continue qui sont obligatoires.\nLa formation continue répond soit à des besoins individuels, soit à des besoins collectifs des équipes pédagogiques ou des équipes multiprofessionnelles, soit à des besoins et spécificités locaux, régionaux ou nationaux. Elle s’oriente aux directives du plan d’études, ainsi qu’à des dispositifs pédagogiques et didactiques susceptibles d’améliorer la qualité de l’enseignement et de promouvoir la réussite de tous les élèves.\nLa formation continue vise le développement des compétences professionnelles.\nL’initiative d’une formation continue peut être prise\n1. au sein d’une école ou de plusieurs écoles, notamment dans le cadre d’un plan de réussite scolaire;\n2. au niveau d’un ou de plusieurs arrondissements d’inspection;\n3. au niveau national.\nSous la coordination du SCRIPT, des activités de formation continue du personnel intervenant peuvent être organisées ou offertes par des instituts de formation nationaux et étrangers ainsi que par les autorités scolaires.\nLe collège des inspecteurs et la commission scolaire nationale peuvent faire au ministre des propositions quant à l’offre et aux modalités de la formation continue.\nLa participation par l’instituteur à des activités de formation continue peut être comptabilisée pour l’obtention du certificat de perfectionnement ainsi que d’autres certificats ou diplômes.\nUn règlement grand-ducal fixe les modalités d’obtention du certificat de perfectionnement.\nLes frais de construction et d’équipement des infrastructures scolaires communales et régionales de l’enseignement fondamental sont à charge des communes. Les sommes nécessaires à ces fins sont portées annuellement au budget communal.\nL’État contribue à ces dépenses dans une mesure qui est déterminée annuellement par la loi du budget.\nUn règlement grand-ducal détermine, d’après des principes uniformes, les bases de répartition entre les communes des subsides en faveur de l’enseignement fondamental.\n(Loi du 16 décembre 2011)\nLes rémunérations du personnel des écoles et du personnel des équipes multiprofessionnelles, définis aux articles 67 à 69 de la présente loi, sont à charge de l’État.\nLa dotation annuelle allouée à chaque commune au titre du Fonds communal de dotation financière institué par l’article 38 de la loi modifiée du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 1988, est diminuée d’un tiers du coût total des rémunérations\na. du personnel qui lui est attribué pour assurer l’enseignement de base en tenant compte des normes pédagogiques communément admises en matière d’effectifs de classe,\nb. du personnel qui lui est attribué pour réaliser des mesures prévues par le plan de réussite scolaire,\nc. des éducateurs intervenant comme 2e personne dans les classes d’éducation précoce au premier cycle d’apprentissage,\nd. du personnel effectuant les remplacements des instituteurs, des chargés de cours ainsi que des éducateurs dans les écoles fondamentales,\ne. liquidées à titre d’indemnités extraordinaires aux instituteurs, chargés de cours ou éducateurs pour surplus de travail dans le cadre de leur tâche d’enseignement ou d’éducateur dans l’enseignement fondamental.\nÀ la section II de l’article 38 de la loi modifiée du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 1988, le point 4° du paragraphe (1) est remplacé par le texte suivant:\n«4° un crédit spécial inscrit au budget des dépenses courantes du ministère de l’Intérieur égal à la différence entre la dotation du fonds telle que définie à la loi budgétaire annuelle d’une part et d’autre part, les alimentations du fonds prévues aux numéros 1° à 3° et le tiers du coût total des rémunérations\na. du personnel attribué aux communes pour assurer l’enseignement de base en tenant compte des normes pédagogiques communément admises en matière d’effectifs de classe,\nb. du personnel attribué aux communes pour réaliser des mesures prévues par le plan de réussite scolaire,\ne. liquidées à titre d’indemnités extraordinaires aux instituteurs, chargés de cours ou éducateurs pour surplus de travail dans le cadre de leur tâche d’enseignement ou d’éducateur dans l’enseignement fondamental.»\nL’État participe pour deux tiers dans la rémunération des fonctionnaires communaux, des employés communaux et des salariés des communes qui continuent à intervenir dans l’enseignement fondamental suivant conventions établies avec les communes concernées, sous réserve que leurs prestations soient prévues par l’organisation scolaire approuvée par le ministre et que l’État ne contribue que jusqu’à concurrence du montant qui résulterait de l’application à ces agents de la législation applicable aux fonctionnaires et employés de l’État.\nLes décomptes des frais de personnel définis aux paragraphes 2, 3 et 4 ci-dessus, ventilés par commune ou syndicat scolaire, sont établis par les services du ministère de l’Éducation nationale sur base des données fournies par l’Administration du personnel de l’État, et communiqués au ministère gestionnaire du Fonds communal de dotation financière au plus tard deux ans après la fin de l’année scolaire faisant l’objet du décompte.\nLes modalités d’application des dispositions ci-dessus peuvent être précisées par règlement grand-ducal.»\nLa loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d’instituts et de services d’éducation différenciée est modifiée comme suit:\n1. L’alinéa premier de l’article 4 est modifié comme suit:\n«L’inspection et l’organisation pédagogiques des instituts et services sont assurées sous l’autorité du ministre conformément à l’article 60 de la loi portant organisation de l’enseignement fondamental. Par dérogation, les devoirs de surveillance imposés par la prédite loi aux pouvoirs communaux sont exercés, pour l’éducation différenciée, sous l’autorité du ministre.»\n2. L’article 6 est modifié comme suit:\n«Les dispositions relatives au contrôle de l’obligation scolaire s’appliquent à l’égard du personnel enseignant et des personnes ayant la garde des enfants visés ci-dessus, à l’exception des dispositions relatives aux attributions des autorités communales, qui sont de la compétence du ministre.»\n3. L’article 9 est modifié comme suit:\n«Toute personne ayant la garde d’un enfant visé à l’article 1er doit signaler cet enfant à la commission d’inclusion scolaire concernée. Il en est de même pour les administrations communales, les inspecteurs de l’enseignement fondamental, les médecins inspecteurs, les assistants sociaux et les assistants d’hygiène sociale, si ces personnes ont été renseignées sur des cas d’enfants visés à l’article 1er.»\n4. Les articles 10 et 11 sont abrogés.\n5. L’article 11 est modifié comme suit:\n«Sur avis de la commission d’inclusion scolaire, approuvé par la commission médico-psycho-pédagogique nationale, un enfant peut, avec l’accord de la personne ayant la garde, être temporairement placé dans une des classes ou dans un des centres d’observation prévus à l’article 2 de la présente loi.\nLorsque l’intérêt de la formation d’un enfant l’exige, le ministre, après avoir entendu la commission médico-psycho-pédagogique nationale, peut autoriser cet enfant à recevoir l’éducation et les soins appropriés au-delà du terme de la scolarité obligatoire. En ce cas, les dispositions de l’article 8 ci-dessus continuent à être applicables.»\n6. L’article 12 est modifié comme suit:\n«Les demandes visant le transfert d’un enfant de l’éducation différenciée à l’enseignement fondamental sont adressées par la personne ayant la garde de l’enfant à la commission d’inclusion scolaire concernée au moins deux mois avant la rentrée des cours. La commission transmet cette information à la commission médico-psycho-pédagogique nationale et au ministre en y joignant son avis.\nLes transferts se font par décision du ministre.»\n7. Les deuxième et troisième alinéas de l’article 14 sont modifiés comme suit:\n«Les communautés ou associations doivent se conformer aux dispositions de la loi du 13 juin 2003 concernant les relations entre l’État et l’enseignement privé.\nPar dérogation, les attributions confiées par la loi portant organisation de l’enseignement fondamental aux autorités communales sont, pour l’éducation différenciée, de la compétence du ministre.»\nSont abrogées les dispositions légales suivantes:\n- la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l’organisation de l’enseignement primaire;\n- l’article 4 de la loi du 9 août 1921 portant révision des traitements des fonctionnaires et complétant la loi du 28 décembre 1920, portant allocation d’une indemnité de vie chère supplémentaire;\n- le titre III, chapitre 1er, de la loi du 5 août 1963 portant réforme de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire;\n- la loi du 18 août 1973 ayant pour objet la formation et le classement du personnel de l’éducation préscolaire;\n- les articles 28 et 33 de la loi du 6 septembre 1983 portant a) réforme de la formation des instituteurs, b) création d’un Institut supérieur d’études et de recherches pédagogiques, c) modification de l’organisation de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire.\nDans la mesure où ils ne sont pas contraires aux dispositions de la présente loi, les règlements grand-ducaux existants, pris en exécution de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l’organisation de l’enseignement primaire, restent en vigueur jusqu’à la publication d’éventuels règlements pris en exécution de la présente loi.\nLa présente loi entre en vigueur au début de l’année scolaire 2009-2010.


Kia Picanto : Rétroviseur intérieur : Rétroviseurs\nKia Picanto: Rétroviseur intérieur\nKia Picanto Manuel du proprietaire / Équipements de votre véhicule / Rétroviseurs / Rétroviseur intérieur\nRéglez le rétroviseur bien au centre de la vue offerte par la lunette arrière. Naturellement, vous devez effectuer ce réglage avant de prendre la route.\nNe placez pas d’objets sur la banquette arrière ou dans la zone de chargement pouvant vous empêcher de voir à travers le parebrise arrière.\nNe bougez pas le rétroviseur intérieur et n'installez pas de rétroviseur large. Cela pourrait entraîner des blessures en cas d'accident ou encore le déploiement de l'airbag.\nNe jamais rouler avec l’embrayage dégagé et descendre une pente en roue libre. Cela est extrêmement dangereux. Toujours laisser le véhicule en prise. Ne laissez pas la pédale de frein enfoncée en permanence. Cela peut provoquer une surchauffe et un dysfonctionnement. Au lieu de ce ...


Acte de Naissance Belloc : Demande extrait d'acte de naissance à Belloc (09600)\nActe de naissance Belloc (09600)\nMairie de Belloc (09600)\nDemande d'acte de naissance Belloc\nHabitants de Belloc (09), pour une inscription au registre du commerce vous devrez fournir un acte de naissance à Belloc.\nL'acte de naissance est un justificatif officiel qui permet de prouver votre naissance à Belloc. Ce papier est nécessaire dans les cas demandant de vérifier qui vous êtes ou encore votre parenté. Pièce officielle, cet acte est écrit par la mairie de la ville où vous êtes nés (donc pas nécessairement votre ville où vous résidez aujourd'hui), qui le maintient sans retrait possible.\nQue contient vraiment l'acte de naissance? C'est un justificatif qui contient un texte où il est mentionné de nombreux renseignements sur votre identité, la ville où vous êtes né, votre jour et année de naissance, l'identité des 2 parents avec leurs dates de naissance. De nos jours l'acte de naissance est une preuve de + en + recherchée notamment car les livrets de famille disparaissent petit à petit.\nVers quel organisme faire sa demande à Belloc ?\nTout individu peut s’adresser directement à la mairie de naissance. Une pièce d'identité sera exigée. Sur Internet, si la personne qui demande réside sur notre territoire, le délai pour obtenir l’acte peut être de deux, trois jours. En revanche, pour une personne qui a vu le jour hors de France, le traitement peut aller jusqu’à 15 jours. Réclamer l'acte de naissance par voie postale soit à la mairie de naissance pour les individus qui sont nés sur le territoire français soit au Ministère des Affaires étrangères pour ceux qui ont vu le jour hors de nos frontières.\nBellociens, Bellociennes, votez pour votre ville ! Note actuelle de 0/5 sur 0 votes.


Les Rendez-vous branchés, le courant passe! Prochain arrêt : Bas-St-Laurent | equiterre.org - Pour des choix écologiques, équitables et solidaires\nBien que plusieurs mythes perdurent au sujet de la voiture électrique et de l’électrification des transports collectifs, le virage de nos modes de transport est bel et bien amorcé au Québec. L'implication de nos partenaires dans les Rendez-vous branchés d'Équiterre en témoigne.\nÀ Montréal, Laval et Gatineau, les sociétés de transport ont présenté leur prototype d’autobus électrique à l’essai et les citoyens ont fait la file pour essayer des voitures électriques. Définitivement le courant passe...\nLes subventions octroyées par le gouvernement à l’achat d’une voiture électrique et d’une borne de recharge contribuent à cet engouement. À quelques jours de l’adoption du budget provincial, souhaitons que ces programmes seront maintenus afin de poursuivre sur cette lancée dans l’électrification des transports. Dans la même veine, il demeure impératif d’investir massivement dans les transports collectifs afin de réduire de façon plus substantielle et durable nos émissions de gaz à effet de serre et notre dépendance au pétrole.\nCitoyens du Bas-St-Laurent ne ratez pas le passage des Rendez-vous branchés le 5 juin à la coopérative de solidarité Paradis de Rimouski (dès 17 h). Transport gratuit de Rivière-du-loup.\nPour s’inscrire ou en savoir plus.


Albertus Bryne — Wikipédia\n2 décembre 1668\nAlbertus Bryne, né vers 1621 et mort le 2 décembre 1668 , est un compositeur et organiste anglais.\nSon professeur était John Tomkins, organiste de la cathédrale St Paul de Londres, un rôle dans lequel il a succédé à son professeur en 1638. Il a été démis de ses fonctions par les puritains et a enseigné le clavecin. Il est retourné à cathédrale St Paul à la restauration, mais il n'a pas obtenu d'être nommé organiste de la Chapelle royale de Whitehall. Il a pris un poste à l'abbaye de Westminster après le Grand incendie de Londres, et fut remplacé par John Blow à sa mort en 1668. Selon Anthony Wood, il a été enterré dans les cloîtres de l'abbaye de Westminster, mais sa tombe n'a pas été trouvée.\nIl a été respecté dans son temps comme « ce célèbre organiste aux doigts de velours » (J. Batchiler, The Virgin’s Pattern, 1661) et « un excellent musicien » (Wood). Il était l'un des meilleurs anglais compositeurs pour clavecin de l'époque et a exercé une influence significative sur les compositeurs ultérieurs. Ses suites sont parmi les premiers exemples anglais survivants en quatre mouvements.\n(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Albertus Bryne » (voir la liste des auteurs).\nPartitions libres de Albertus Bryne dans Choral Public Domain Library (ChoralWiki)\nCe document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Albertus_Bryne&oldid=151258211 ».\nLa dernière modification de cette page a été faite le 12 août 2018 à 15:16.


Hadith: "Ils se raseront le crâne"\nSujet : Hadith: "Ils se raseront le crâne"\n14/04/2013, 11h57 #1\nAvez-vous déjà pris connaissance de ce hadith ? Si oui, connaissez-vous son sharh ? Et à quelle période le Prophète a prédit que cela arrivera (fin des temps, etc.) ? Barak Allahufikum.\nLe Prophète a dit : “De l’Est, paraîtront des gens, ils liront le Coran, mais il ne dépassera pas leurs gorges. Ils quitteront l’Islam à la vitesse avec laquelle une flèche transperce une proie.\nIls ne reviendront pas [à l’Islam] tant que la flèche n’aura pas regagné son encoche.”\nOn demanda : “À quoi les reconnaîtra-t-on ?”\nIl répondit : “Leur signe distinctif sera qu’ils se raseront le crâne. »\nRapporté par Al-Bukhari dans Chapitre de l'unicité (tawhid). D'après Abu Said Al-Khudri, hadith numéro 7123.\n15/04/2013, 12h14 #2\nil s'agit ,wAllahu a'lam , des khawaridj qui avaient pour caractéristique le rasage de la tete et ils sont apparus lors de la fitna entre Ali et Mou'awya aprés la mort de Othmane (radhya Allahu 'anhoum) .\nle rasage de la tete peut etre fortement recommandé comme pour la 'omra ou le hadj , ou permis dans la vie de tout les jours (il existe une divergence) ou interdit s'il entre dans le cadre de l'innovation et le faire comme acte d'adoration .\net Allahu a'lam\n15/04/2013, 13h16 #3\nBarak Allahufik pour vos commentaires Abou Anfel.\nPeut-on en déduire qu'il s'agit uniquement des individus aux crânes rasés de l'époque en question ? Existe-t-il aujourd'hui ces mêmes individus avec les mêmes caractéristiques ?\nEnfin, savez-vous ce que sous-entend exactement le Prophète dans ce passage: “[...] ils liront le Coran, mais il ne dépassera pas leurs gorges. Ils quitteront l’Islam à la vitesse avec laquelle une flèche transperce une proie. [...] Ils ne reviendront pas [à l’Islam] tant que la flèche n’aura pas regagné son encoche.”\n15/04/2013, 15h10 #4\nPour l'imâm Malik ra, se raser la tête sans raisons valables (comme un acte cultuel légiféré, une maladie, un soin) est makruh.\nC'est un ijtihad de l'imâm Malîk qui se base sur un Hadith dans lequel on apprend que celui qui imite un peuple en fait parti. Pour lui, il s'agit donc d'une imitation des égarés puisque le rasage de la tête (sans raison) était un signe distinctif des khawarij-s. C'est l'avis repris entre autres par ibnu Taymiyyah ra aussi.\n15/04/2013, 16h00 #5\nil est à noter que l'avis du djoumhour est pour la licité ou la permission (al ibaha) du rasage du crane sans raison et cet avis est celui des hanafya et des chafi'ites qui ont pour dalil le hadith qui dit "rasez le ou laissez le " " احلقوه كله أو دعوه كله " et le prphète a dit ça quand il a vu un petit enfant avec une partie rasée et une partie laissée (le kaz') .\nps : pour l'imam ahmed rahimahu Allah il y a 2 avis l'un pour le makrouh ou blâmable et l'autre pour la permission ou moubah\n15/04/2013, 17h27 #6\nIl faut noter que ce hadith est souvent utilisé pour noyer son chien. Mais il faut noter que le signe distinctif des mubtadi'in c'est la bidaa, et pas le rasage des cheveux, d'autant que le rasage est permis.\n15/04/2013, 20h46 #7\nTu fais bien de le préciser.\nCa montre aussi comment les anciens détestaient l'innovation au point de ne pas vouloir ressembler physiquement aux égarés.\nC'est un enseignement fort à une époque où le musulman veut ressembler aux ahl al kitab (que ce soit dans l'adoration ou non)\ncrne, hadith, ils, raseront


Vision Future Nyon - Clinique ophtalmologique à Nyon\nC’est le moment de ne plus porter de lunettes\nVision Future Suisse, spécialiste de la chirurgie réfractive pour la vision de loin comme la vision de près vous propose un test d’aptitude au laser OFFERT jusqu’au 31.12.2020, hors consultations ophtalmologie.\nVotre test d’aptitude au laser* est OFFERT jusqu’au 31 décembre 2020\n*Topographie cornéenne, Aberrométrie\nTous types de pathologie et tous les âges, urgences sans rendez-vous.\nÀ partir de 1725 CHF par œil, suivant la technique de chirurgie réfractive.\nCENTRE D’OPHTALMOLOGIE À NYON\nL’intervention dure seulement quelques minutes et elle est indolore grâce à quelques gouttes de collyres pour insensibiliser vos yeux. Vous regagnez votre domicile dans l’heure, et pouvez reprendre le travail dans les jours qui suivent.\nNotre expertise pour la correction laser\nAujourd’hui, que vous soyez myope, hypermétrope, astigmate ou presbyte, les nouvelles technologies comme le SUPRACOR vous permettent de dire adieu à vos lunettes en quelques minutes, grâce à la correction laser…\n08:30 – 12:30 / 13h30 – 18h30\nTémoignage du journaliste Stéphane Thebaut de la Maison France 5\nLE SPECIALISTE DE LA CORRECTION DE LA VISION PAR LASER\nPlus de 15 ans d’expérience, 8 salles d’intervention, plus de 60 ophtalmologues partenaires de renommée internationale, et des lasers de dernière génération.\nDr David Suchocki\nJ’étais Presbyte et Hypermétrope, et j’utilisais plusieurs paires de lunettes – lunettes pour lire, lunettes pour conduire, lunettes progressives – c’était l’horreur ! Après l’opération, j’ai l’impression de revivre, je peux tout faire sans lunettes…\nJe me suis fait opérer avec le laser et depuis, je vois sans lunettes. C’est une qualité de vie que j’ai pu reprendre… c’est fabuleux ! L’opération est sans douleur et dure à peine 10 minutes, c’est parfait.\nJ’avais une perte de vue, à cause de la presbytie et de l’hypermétropie. Tout ça à été réglé grâce à Vision Future Nyon, avec une opération rapide, au laser… Je redécouvre la vie, c’est un vrai confort de vie.\n022 365 18 80


Forum : Salaires / Changer de pharmacie - Echange et information des pharmaciens d'officine et préparateurs en pharmacie\nIndex du forum »» Salaires »» Changer de pharmacie\nChanger de pharmacie#9635\nBonjour tout le monde, je viens de commencer le BP 1ere année et je voudrais savoir si il est envisageable de changer de pharmacie pour la deuxième année. Je m'explique. J'ai trouvé une pharmacie, mais elle est à une heure de chez moi en transport. Malgré tout je veux y rester car mes horaires me conviennent parfaitement (j'ai mon vendredi apres-midi et mon samedi) mais en sachant que l'année prochaine je travaillerais bien entendu le samedi, je me dis que si j'ai la possibilité de trouver une pharmacie plus proche de chez moi, ce ne serait pas plus mal. Merci d'avance pour vos réponses. ;-)\nNormalement non car c'est un contrat de 2 ans, pour suivre une formation de 2 ans et présenter l'examen de BP.\nCependant cela peut à la rigueur se faire, si vous remplissez 2 conditions qui ne sont pas évidentes à remplir:\n- avoir l'accord de l'employeur actuel pour rompre le contrat d'un commun accord à la fin de la 1ère année\n- avoir un nouvel employeur qui accepte de vous signer un contrat pour une durée "anormale" de 1 an : la 2ème année de BP\net avoir l'un sans l'autre ne sert à rien...\nil faut aussi se mettre en rapport avec le CFA pour savoir comment tout celà va se passer d'un point de vue administratif !\nConclusion : compliqué, difficile à obtenir et dangereux... donc ces accrobaties sont à éviter !\nAutre possibilité : vous êtes probablement encore en période d'essai, vous pouvez rompre le contrat maintenant si vous avez maintenant un autre employeur plus proche de votre domicile.\nj'ai changé de pharma pendant mon apprentissage car j'ai déménagé , j'ai même changé de cfa, il n'y a eu aucun souci, ce qui est interéssant c de passer d'une petite à une grande structure ou l'inverse...\nBen moi aussi j'ai changé au bout de un an car la pharmacie était loin et j'en ai trouvé une plus prés. J'ai donc changé sauf qu'une fois le contrat signé j'ai fait 3 jours et ....elle ma dit que finalement elle ne pouvais pas me garder car financièrement ce n'était pas possible. Pourtant elle connaissais bien les enjeux pour moi : plus de stage donc plus de formation et plus de diplôme !!! Très très mauvais moment de ma période de formation bp. Heureusement j'ai pu trouver in-extremis une autre pharma. Un vrai coup de chance.\nsi c'était a re-faire ? Difficile a dire car comme tout travail sa ma ouvert d'autres opportunités. Mais bon pharmaguideur a raison c'est un jeux dangereux.\nPages vues depuis 2003 : 606 190 723


dernier livre Comment Devenir Influenceur Epub - Ebook Lending Library\ntéléchargez le Comment Devenir Influenceur Pdf\nLe livre représente poésie ou science interne civilisation, et culture personne. Le livre régulier de congrégations papiers ou autre matériel liés entre eux. description de ses idées et de ses pensées. concurrent avec route while le domaine de l informatique dans le monde present également connu sous le nom de livres électroniques ou livres électroniques (livres électroniques) qui font appel aux ordinateurs et à Internet aller à, qui le lit.\nvoyageant, avec développement fois, les livres ont également connu un développement rapide débordement entreprise loyale, qui a surgi de tous les coins de la terre, l un d eux est authorname qui suah le livre title\ncomme ça information à propos de title cette année moga- espérons plus plus soutenir lecteurs qui aiment livres


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J'ai fait un scan de mon billet, pour que tu puisse voir, quand j'arrive est-ce que ton papa est au courant pour les arnaques si non montre lui le site pour qu'il se méfie si oui et qu'il à déjà été victime - c'est une situation difficile à vivre, d'un côté se faire arnaquer et perdre de l'argent ce n'est pas encore la fin du monde mais c'est le côté sentiment qui est le plus dur à gérer, je pense que si ton papa rencontre une vraie femme avec qui avoir confiance cela effacera cette mésaventure mais je pense que c'est toujour difficile à vivre c'est evidemment aux personnes vraiment blessée et volée de parler, moi je n'ai été blessé que par ma stupidité et ma déception mais rassuré de ne pas m"etre fais voler, j'ai été vraiment guéri qu'après ma rencontre avec ma compagne actuelle qui m'a redonné confiance (elle est quand même Russe :)) Enfaite, Mon papa est marié depuis 6ans avec une dame russe.\nLe nom: Riyad/ L'âge: 30 ans/ Taille: 159/ Le poids: 62\nIl est recommandé de voir un médecin si les étourdissements surviennent après une chute ou un traumatisme à la tête, après une exposition à des produits potentiellement toxiques ou s'ils s'accompagnent: de nausées et de vomissements; de perte de conscience; d'une perte auditive ou de bruits dans les oreilles; d'une vision double ou d'un aveuglement; d'une incapacité de parler; d'un engourdissement ou d'une faiblesse d'un côté du visage ou du corps. 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Livres Ô Blog Mimi C'est le premier roman d'Elizabeth George qui, à mes yeux, ne remplit pas son rôle.\nLe nom: Alexandre/ L'âge: 22 ans/ Taille: 164/ Le poids: 55\nQuelles sont les garanties de sécurité offertes par la plateforme? Une relation qui n’est pas amoureuse c’est facile à trouver … en revanche une relation amoureuse c’est plus compliqué … Pour une relation pas amoureuse … je n’ai pas besoin de craquer sur l’autre … je n’ai pas besoin de la trouver jolie … je n’ai pas besoin d’apprécier autant la personne que pour une relation amoureuse … Message cité 1 fois Sur le net une fille moche peut facilement se taper DES mecs … Une fille moche (ou pas) n'a pas besoin d'internet pour mettre un homme dans son lit.\nLe nom: Sasha/ L'âge: 38 ans/ Taille: 178/ Le poids: 62\nEn gros,un homme qui sera capable d'assumer son rle d'homme et vice-versa. Ce n'est pas ici le lieu de parler de saint Sisinie, qui fut bientôt après décapité avec le vieillard Saturnin, qu'il avait soulagé dans la rigueur du travail de ce superbe édifice.\nLe nom: Léonard/ L'âge: 24 ans/ Taille: 167/ Le poids: 75\nDans ce cas, comment l'aborder. La formule marche puisque qu’il compte aujourd’hui des milliers d’abonnés.\nLe nom: Yacine/ L'âge: 25 ans/ Taille: 180/ Le poids: 62\nJ’aimerais alors que vous me laissez votre adresse mail pour que je vous fasse parvenir les photos. Forte délégation venue du.\nOn va s'en sortir plus fort! Et puis vous pouvez jeter un coup d'oeil sur ce blog: http://tokyo-memories.\nLe nom: Étienne/ L'âge: 36 ans/ Taille: 164/ Le poids: 64\nOBTENEZ VOS CRÉDITS ENTRE PARTICULIER EN TOUTES SÉCURITÉ SANS FRAIS. Il y avait une forêt en périphérie de la ville où les hommes allaient se rencontrer la nuit.\nLe nom: Matthias/ L'âge: 32 ans/ Taille: 150/ Le poids: 67\nHeureusement, ce n'est qu'une image et pas forcment la ralit. Un adolescent est un jeune homme ou une jeune femme agé de 12 à 17ans en pleine puberté l'adolescent a besoin de liberté et de rencontre, de discuter de faire énormément de connaissance pour se cultiver et apprendre la vie Chat ados gratuit et de rencontre sans inscription Bienvenue sur Chat Ados.\nLe nom: Emir/ L'âge: 22 ans/ Taille: 175/ Le poids: 75\nS’inscrire sur un site de rondes, c’est se définir uniquement comme ronde, c’est se réduire à être ronde, or, nous sommes bien plus que ça. Alors, avoir un plan B, cynisme ou réalisme?\nLe nom: Anaelnew/ L'âge: 24 ans/ Taille: 167/ Le poids: 72\nJ ai aussi de l humour, avec une certaine dose d auto-drision. Et notamment les femmes.\nLe nom: Younes/ L'âge: 30 ans/ Taille: 152/ Le poids: 51\nVous pouvez vous débrouiller seul en utilisant Google et ce qu’il propose. D’ailleurs, pour garantir toute réussite, il faut un réel engagement.\nLe nom: Kenzo/ L'âge: 21 ans/ Taille: 168/ Le poids: 53\nVenez, on discute, vous avez l’air cools. 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Itinéraire d'un enfant gâté : bande annonce du film, séances, sortie, avis\nPierre Vernier, Marie-Sophie L., Francois Negret, Gila von Weitershausen, Michel Beaune, Shirley Jones, Jean-Paul Belmondo, Suzanne Dantès, Richard Anconina, Marie-Sophie L, Jean-Philippe Chatrier, Béatrice Agenin, Lio, Daniel Gelin, Daniel Gélin, Paul Belmondo, Céline Caussimon, Annie Philippe, Alexis Grüss, Delphine Théodore, Nicolas Mallet\n4/5 (548 votes)\nAbandonné par sa mère à l’âge de trois ans, Sam est recueilli et élevé par les membres d’un cirque. Mais à la suite d’un accident de trapèze, il subit une reconversion forcée et devient chef de l’entreprise Victoria. Devenu quinquagénaire fatigué, Sam se lasse de ses responsabilités et de son fils qui le seconde dans ses tâches. Il décide alors de disparaître. Il prend la mer et part se réfugier en Afrique, dans un hôtel où selon lui, personne ne viendra le déranger. Cependant, dans l’hôtel, un jeune barman le reconnaît. Ce barman est Albert Duvivier, un ancien employé de chez Victoria. Ce dernier l’informe qu’en France, tout le monde le croit mort et que son entreprise va mal. Après réflexion, Sam rentre en France dans le plus grand secret et se cache dans un hôtel. Il reprend les rennes de son entreprise par l’intermédiaire d’Albert, qu’il pilote depuis sa chambre et qui se fait passer pour son exécuteur testamentaire. Itinéraire d’un enfant gâté est sorti dans les salles le 30 novembre 1988 et a été réalisé par Claude Lelouch. Grand classique du cinéma français, le film réunit des pointures comme Jean-Paul Belmondo et Richard Anconina. Il aura valu le César du meilleur acteur pour Jean-Paul Belmondo et le Grand Prix au Festival de Chicago pour Richard Anconina.\nPhotos Itinéraire d'un enfant gâté\nAvis Itinéraire d'un enfant gâté\ncotevaroise - 10 décembre 2015\npour moi le meilleur de LELOUCH j'ai du le voir et le revoir ! on ne s'en lasse pas oui en effet la musique est envoutante ! du très grand BELMONDO,Richard ANCONINA (un de ses meilleurs rôles) je le conseille à tous ceux qui aiment le vrai CINEMA ! j'ai adoré\ngege - 5 mars 2015\nje ne sais pas tres bien pourquoi, mais c'est un film qui me fait vibrer a chaque fois que je le revois, il semble etrangement familier, et la musique est envoutante et entetante, c'est un grand plaisir de le revoir, et une grande emotion ! tout simplement un film réussi, sans doute.\nIsabelle I - 20 juillet 2015\nUn film formidable, une musique magnifiques, des dialogues émouvants, j'adorrrrrrrrrre\nActeurs et actrices Itinéraire d'un enfant gâté\nRôle : Sam Lion\nRôle : Al Duvivier\nRôle : Pierrot Duvivier\nAvec aussi : Pierre Vernier, Marie-Sophie L., Francois Negret, Gila von Weitershausen, Michel Beaune, Shirley Jones, Suzanne Dantès, Marie-Sophie L, Jean-Philippe Chatrier, Béatrice Agenin, Daniel Gélin, Alexis Grüss, Delphine Théodore\nEn savoir plus Itinéraire d'un enfant gâté\nCésars du cinéma 1989 : Nominé pour le César de la meilleure musique écrite pour un film


Une clinique chiropratique familiale s'implante à Saint-Grégoire - Le Courrier Sud\nUne clinique chiropratique familiale s’implante à Saint-Grégoire\nLe 27 juin 2019 — Modifié à 8 h 07 min le 26 juin 2019\nGuillaume Bouvet-Morrissette et Nancy Mayrand, copropriétaires. (Photo : courtoisie)\nBÉCANCOUR. Le 19 juin dernier, les propriétaires, Dre Nancy Mayrand et Dr Guillaume Bouvet-Morrissette, chiropraticiens, inaugurent leur nouvelle place d’affaires qui est située au 4755, boul. de Port-Royal à Bécancour – secteur Saint-Grégoire. Le nouveau local actualisé permettra à l’équipe de répondre encore mieux aux besoins des clients dans un environnement approprié. Ce renouveau était l’occasion idéale pour la clinique de se doter d’une toute nouvelle identité visuelle.\n« Notre nouvelle clinique a été pensée pour créer des espaces de travail plus aérés, plus fonctionnels, plus flexibles, et ce, pour répondre aux besoins de toute la famille. Tout en demeurant professionnelle, l’ambiance de la clinique se veut chaleureuse et accueillante. Notre priorité est de continuer à offrir des soins neuro-musculo-squelettiques personnalisés et prendre le temps avec chaque patient pour s’assurer de la qualité de nos traitements en chiropratique», mentionne Dre Nancy Mayrand, chiropraticienne, copropriétaire.\nLes deux chiropraticiens de la clinique ont une approche semblable, mais chacun a développé sa pratique en fonction de ses intérêts. Dre Nancy Mayrand, chiropraticienne, pratique la chiropratique périnatale pour offrir des soins aux femmes enceintes et aux enfants, tandis que Dr Guillaume Bouvet-Morrissette, chiropraticien, pratique la chiropratique sportive et s’intéresse à l’optimisation des performances sportives.\n« En 2011, je me suis joint à la clinique après mes études. En étant deux chiropraticiens dans la même clinique, nous pouvons offrir une grande disponibilité pour notre clientèle. Dans un avenir rapproché, nous prévoyons agrandir l’équipe avec la venue d’un professionnel complémentaire à notre pratique ou l’ajout d’un 3e chiropraticien afin que chaque patient puisse y trouver son compte », souligne Dr Guillaume Bouvet-Morrissette, chiropraticien, copropriétaire.\nL’inauguration de la clinique fut également marquée par le dévoilement de la nouvelle identité visuelle avec un slogan accrocheur et différent qui résume bien la clinique.\nLe nouveau logo se veut intemporel, simple et épuré. Les points des lettres « i » ont été déplacés afin de suggérer une colonne vertébrale. Ces points, de formes et de grosseurs différentes, symbolisent les points névralgiques à traiter. Ils apportent une touche d’originalité et un rythme qui vient dynamiser un ensemble parfaitement équilibré. Un jeu de couleurs et de formes met en lumière certaines parties du nom de la clinique, de sorte à mettre en évidence « Chiro familiale ».\nLe slogan représente simplement et clairement les valeurs, la vision et la mission de la clinique, « DES SOINS PARFAITEMENT ALIGNÉS SUR VOTRE BIEN-ÊTRE ». Il fait aussi référence à plus de 10 ans de soins attentionnés, ou la priorité est le bien-être des clients. « Parfaitement alignés » fait référence à un système neuro-musculo-squelettique en santé. Le slogan prône l’expertise et l’expérience.\nBref, la nouvelle identité se traduit par des vertèbres parfaitement alignées; une signature parfaitement équilibrée!\nLa clinique est ouverte du lundi au vendredi. Vous pouvez prendre rendez-vous en téléphonant au 819 233-4848. Au cours des prochaines semaines, la prise de rendez-vous en ligne sera disponible pour offrir la possibilité à notre clientèle de réserver une place peu importe le moment de la journée, que la clinique soit en opération ou pas. Nous vous invitons à visiter notre site Internet chirostgregoire.com.\nLes propriétaires tiennent à remercier les principaux partenaires ayant rendu ce projet possible, la Banque de développement du Canada (BDC), la Société d’aide au développement des collectivités (SADC) de Nicolet-Bécancour, en+reprendre MRC Bécancour, Boem Design (Émilie Beauchamp), Construction Baptiste Bergeron, Buromax, Mymoza et Duo Énergie graphique/Lettreur Nord-Sud.\nÀ propos de Chiropratique familiale Saint-Grégoire\nEn 2007, Dre Nancy Mayrand, chiropraticienne, fonde la clinique Chiropratique familiale Saint-Grégoire. En 2011, Dr Guillaume Bouvet-Morrissette se joint à la clinique après l’obtention de son doctorat en chiropratique. La clinique offre des soins en chiropratique à toute la famille des tout-petits aux plus âgés. Elle propose des soins pour bébés, enfants et femmes enceintes et sportifs.\nPOLITIQUE. Le député de Bécancour—Nicolet—Saurel et président du caucus du Bloc Québécois, Louis Plamondon, déplore que…\nLes cliniques désignées de dépistage mobiles prêtes à reprendre la route au besoin\nSANTÉ. Le 3 juillet dernier, les équipes de dépistage mobile du Centre intégré universitaire de…