Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 avril 2019, 17-17.168, Inédit - Légifrance\nCour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 avril 2019, 17-17.168, Inédit\nN° de pourvoi : 17-17.168\nAudience publique du mercredi 03 avril 2019\nDécision attaquée : Cour d'appel de Toulouse, du 24 février 2017\nSCP Didier et Pinet, SCP Lyon-Caen et Thiriez\nAttendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 février 2017), que M. M... a été engagé le 1er septembre 1997 en qualité d'ingénieur électronicien au sein de la société Realix, devenue depuis la société Altran technologies ; qu'au cours de l'année 2000, il a été élu à la délégation unique du personnel et a exercé divers mandats électifs à partir de cette année, notamment en qualité de délégué du personnel, de membre du comité d'entreprise et de membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; que depuis janvier 2005, il était adhérent au syndicat CGT et avait été désigné délégué syndical par la fédération des cabinets d'étude et de conseil CGT le 24 avril 2009 ; que le 6 novembre 2008, l'employeur lui a notifié un avertissement, puis un rappel à l'ordre le 24 février 2009 ; que le 29 décembre 2010, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de congés payés, de fractionnement du congé principal, d'heures supplémentaires et d'indemnités de congés payés afférents ;\nSur les premier, troisième, quatrième, sixième moyens, le deuxième moyen pris en ses première et cinquième branches et le cinquième moyen pris en ses deuxième et troisième branches :\nAttendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens ci-après annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;\nSur le deuxième moyen pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches :\nAttendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à verser au salarié certaines sommes au titre du rappel de salaires sur le fondement de l'accord syndical de 2008 et à titre de dommages-intérêts pour discrimination syndicale alors, selon le moyen :\n1°/ que la société avait soutenu et démontré, pièces à l'appui, que les documents de la NAO et les rapports SYNDEX sur lesquels le salarié avait cru pouvoir se fonder pour établir une prétendue discrimination salariale étaient inopérants dès lors qu'ils visaient l'ensemble des salariés d'une même position hiérarchique sans distinction suivant leur ancienneté en sorte qu'étaient visés des salariés qui n'étaient pas placés dans une situation similaire ; qu'en entérinant purement et simplement les allégations du salarié sans rechercher, ainsi cependant qu'elle y était invitée, si les documents sur lesquels il fondait toute son argumentation concernaient effectivement des salariés placés dans une situation similaire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L.1132-1 et L.2141-5 du code du travail ;\n2°/ qu'en se déterminant comme elle l'a fait, sans répondre aux écritures de la société laquelle avait démontré que les documents sur lesquels le salarié se fondait pour établir l'existence d'une prétendue discrimination salariale étaient inopérants dès lors qu'ils ne visaient pas des salariés placés dans une situation similaire, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;\n3°/ qu'en application de l'accord collectif signé le 23 décembre 2008, « s'il s'avère que l'augmentation de salaire d'un représentant du personnel est inférieure au taux moyen d'augmentation constaté pour des salariés d'ancienneté, classification et statut comparable sur les trois dernières années, le groupe Altran appliquera ce taux moyen » ; que dans ses écritures, la société avait soutenu et démontré, sans être contestée, que les calculs de rappel de salaire réalisés par le salarié en application de l'accord collectif signé le 23 décembre 2008, ne pouvaient être effectués sur la base des documents de la NAO lesquels ne prenaient pas en compte, contrairement aux exigences de l'accord, et tel que cela ressortait des pièces produites par le salarié, l'ancienneté des salariés ce qui aboutissait à calculer, en contradiction avec les dispositions de l'accord du 23 décembre 2008, un taux moyen au regard de l'ensemble des salariés relevant de la même classification et non de ceux disposant de la même ancienneté que le salarié ; qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi cependant qu'elle y était invitée, si les taux moyens retenus par le salarié sur la base des NAO avaient, conformément à l'accord, été calculés au regard des seuls salariés disposant d'une ancienneté comparable à celle du salarié, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'accord susvisé, ensemble l'article 1134 du code civil dans sa rédaction alors en vigueur ;\nMais attendu, d'abord, que la pertinence du panel de comparaison est appréciée souverainement par les juges du fond ;\nAttendu, ensuite, que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions que ses constatations rendaient inopérantes, a fait droit aux conclusions subsidiaires de la société s'appuyant sur les sommes dues au salarié calculées à partir des données statistiques issues de la négociation annuelle obligatoire, corrigées de l'ancienneté ;\nSur le cinquième moyen, pris en sa première branche :\nAttendu que la société fait grief à l'arrêt d'annuler le rappel à l'ordre du 24 février 2009, et en conséquence, de la condamner à payer au salarié une certaine somme à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi en raison de ce rappel à l'ordre injustifié alors, selon le moyen qu'en application des dispositions de l'article L.1331-1 du code du travail, constitue une sanction disciplinaire toute mesure prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa carrière ou sa rémunération ; que dans ses écritures, la société avait démontré, sans être aucunement contestée, que le rappel à l'ordre du 24 février 2009, ne constituait aucunement une sanction disciplinaire dès lors qu'elle était sans effet sur la carrière du salarié et n'avait aucunement été prise en compte dans le cadre d'une procédure disciplinaire postérieure mais encore qu'elle n'avait pas pour objet de sanctionner un comportement fautif ; qu'en annulant le rappel à l'ordre en date du 24 février 2009 sans rechercher, ni préciser, si celui-ci constituait effectivement une sanction disciplinaire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé ;\nMais attendu que la cour d'appel, qui a retenu que ce rappel à l'ordre avait été notifié au salarié le 24 février 2009 contre décharge pour lui reprocher un manque d'implication et l'absence de recherche d'information sur une mission que le salarié avait indiqué ne pouvoir exercer en raison de ses mandats et contraintes personnelles et qu'il était reproché au salarié d'ériger des barrières avant de connaître la nature même du projet, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ;\nEt attendu que le rejet des premier, deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième moyens prive de portée les septième et huitième moyens, qui invoquent une cassation par voie de conséquence ;\nCondamne société Altran technologies aux dépens ;\nVu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Altran technologies à payer à M. M... et à la fédération CGT des sociétés d'études la somme globale de 3 000 euros ;\nAinsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois avril deux mille dix-neuf. MOYENS ANNEXES au présent arrêt\nMoyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Altran technologies\nIl est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que M. M... avait été victime d'une discrimination syndicale et d'AVOIR, en conséquence, condamné la Société ALTRAN à verser à M. M... la somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts pour discrimination syndicale ;\nAUX MOTIFS QUE : « L'article L2141-5 du code du travail dispose qu' « II est interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en matière notamment de recrutement, de conduite et de répartition du travail, de formation professionnelle, d'avancement, de rémunération et d'octroi d'avantages sociaux, de mesures de discipline et de rupture du contrat de travail». L'article L1134-1 du même code précise : « lorsque survient un litige en raison d'une méconnaissance des dispositions du chapitre II, le candidat à un emploi, un stage ou à une période de formation en entreprise, le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte telle que définie à l'article 1er de la loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Le juge forme sa conviction après avoir donné ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utile». En l'espèce, M. V... M... a été engagé en qualité d'ingénieur études suivant contrat du 28 juillet 1997, niveau cadre, position 2.3, coefficient 150. Il résulte du dernier bulletin de paye également produit, qu'il percevait au 1er septembre 2016 un salaire mensuel brut de base de 3 746,62 euros avec le même statut cadre, position 2.3 coefficient 150. Il est constant que M. M... a été élu au collège unique de la société Realix à compter de l'année 2000 et a exercé différents mandats électifs en qualité de délégué du personnel, de membre du comité d'entreprise et de membre du CHSCT sans discontinuité au sein de cette société devenue Altran en 2007. Il a adhéré au syndicat CGT en janvier 2005. Il sera mandaté comme délégué syndical par la fédération des cabinets d'étude et de conseil CGT le 24 avril 2009. Il disposait d'un crédit d'heures minimal de 85 heures par mois pour l'exercice de ses différents mandats de telle sorte qu'il ne pouvait être considéré comme un "permanent". M. M... a dénoncé une discrimination syndicale à son égard se traduisant par une différence de traitement préjudiciable sur le plan salarial, de son déroulement de carrière et de sa formation. M. V... M... soutient qu'il est en inactivité forcée, en situation d'inter-contrat ou affecté sur des missions disqualifiées. Il convient en effet de constater que cette situation d'intercontrat a débuté en 2009 et n'a plus cessé depuis soit une période de sept années. Cette situation était, d'ailleurs expressément motivée dans un entretien individuel d'évaluation du 7 septembre 2011 évoquant clairement le manque de disponibilité du salarié en raison de ses mandats et n'était pas nouvelle pour avoir déjà donné lieu à une réunion en présence de l'inspectrice du travail le 10 décembre 2007 sur "l'employabilité des instances représentatives du personnel Altran Sud-0ue$f en vue de trouver des solutions aux difficultés rencontrées par les représentants du personnel dans l'exercice de leur mandat électif ou syndical notamment en leur garantissant des postes en adéquation avec leurs compétences. La question a été évoquée en réunion du comité d'établissement du 29 mai 2009 et a donné lieu à la mise en place d'un groupe de travail. Il s'ensuit que la problématique dénoncée par le salarié repose sur une situation objectivée au sein de l'entreprise et que M. M... rapporte ainsi des éléments de fait susceptibles de caractériser une atteinte au principe d'égalité de traitement qu'il appartient à l'employeur de contredire en établissant que la disparité de situation constatée est justifiée par des critères objectifs, étrangers à toute discrimination fondée sur l'appartenance à un syndicat. À ce titre, un employeur ne peut, fût-ce pour partie, prendre en compte les absences d'un salarié liées à ses activités syndicales pour arrêter ses décisions en ce qui concerne notamment la conduite et la répartition du travail, la formation professionnelle, l'avancement et la rémunération. En l'espèce, l'employeur oppose tout d'abord le manque de disponibilité reconnu par le salarié lui même dans ses entretiens d'évaluation et le positionnement de ce dernier sur des missions internes valorisantes dont certaines lui ont été retirées en raison de l'insatisfaction liées, selon l'employeur, à des prises d'initiatives contraires aux directives lui avaient été données. L'accord d'entreprise signé le 23 décembre 2008 est entré en vigueur le 31 mars 2009 et précise notamment "Comme l'ensemble du personnel du Groupe Altran, un représentant du personnel doit fournir une prestation de travail et avoir en conséquence un poste de travail lui permettant de la réaliser, de maintenir et développer ses aptitudes et compétences professionnelles, et d'être évalué, dans les mêmes conditions que les autres salariés, compte tenu de ses crédits d'heures. De même, un représentant du personnel doit avoir accès aux actions de formation prévues au plan de formation nécessaires au renforcement de ses compétences actuelles et à l'acquisition de nouvelles". La SA Altran Technologies se défend de toute discrimination à l'égard de M. M... en indiquant que le salarié ne se positionnait pas sur les missions de chef de projet alors qu'elle ne justifie d'aucune tentative réelle d'adaptation aux contraintes du salarié, la question de la situation d'inter-contrat appliquée à l'ensemble des élus ayant été posée de façon récurrente à la direction comme en témoignent les réunions précitées du comité d'établissement. Si M. M... a pu apparaître dans ses entretiens d'évaluation comme positif dans les tâches confiées durant cette période d'inter contrat, l'évaluateur confirmait l'absence permanente de projet "opérationnel" pour ce salarié (entretien du 6 novembre 2012) et la seule mission pouvant présenter une dimension valorisante (projet Altharés d'Altran Research) lui a été retirée sans qu'il soit justifié par des pièces concrètes au dossier d'un motif d'insuffisance professionnelle ou d'une raison objective. L'accord d'entreprise signé le 23 décembre 2008 précité, précisait par ailleurs : « le groupe Altran est soucieux de ne pas pénaliser les représentants du personnel dans le cadre des augmentations de rémunération. Les augmentations de rémunération des représentants du personnel sont déterminées selon le même processus gué pour les autres salariés. S'il s'avère que l'augmentation de salaire d'un représentant du personnel est inférieure au taux moyen d'augmentation constaté pour des salariés d'ancienneté, classification et statut comparable sur les trois dernières années, le groupe Altran appliquera ce taux moyen. Dans le cas où, au terme du processus d'évaluation, le taux d'augmentation du salarié est supérieur au taux moyen son taux individuel sera appliqué.» Les parties sont contraires dans l'interprétation de l'accord sur les critères de non-discrimination et ses modalités d'application, à savoir comparaison annuelle ou triennale des taux d'augmentation, l'accord ne précisant pas à quelle date doit se faire cette comparaison. L'accord retient comme critère de non-discrimination l'augmentation des rémunérations et non le niveau de celles-ci, la rémunération des représentants syndicaux ne devant pas augmenter moins que celle des salariés comparables quels que soient les niveaux de salaires respectifs. Par ailleurs, cet accord prévoit à l'article 2 sous l'intitulé suivi annuel « une rencontre annuelle aura lieu entre les organisations syndicales et la direction dans le courant du mois de janvier afin d'analyser l'application des dispositions précédentes». En d'autres termes, cet accord mentionne donc que la rémunération du salarié titulaire de mandats est comparée à une moyenne définie sur une période antérieure de trois années, mais ne mentionne nullement que la revalorisation sera effectuée seulement de façon triennale. Le fait que l'accord a été suivi d'un engagement unilatéral prorogeant son application n'autorise pas l'employeur à rajouter les conditions de révision non prévues initialement dans l'accord. Il serait d'ailleurs dépourvu de sens de prévoir un suivi annuel pour un dispositif qui n'aurait vocation à s'appliquer que tous les trois ans, et, si l'on ne rattrapait la moyenne que tous les trois ans et à partir seulement de la troisième année après la mise en vigueur de l'accord, les augmentations annuelles intermédiaires seraient perdues et créeraient donc de fait une discrimination qui est avérée puisque sur la base du coefficient 150, il est établi dans un tableau comparatif détaillé (pièce 18 du dossier de M. M...) une différentiel préjudiciable au salarié qui, actualisé dans ses dernières écritures, est de l'ordre de 841 euros mensuels soit 22 % de sa rémunération. Sur la seule période de 2006 à 2013, envisagée par ce tableau, l'évolution de l'augmentation illustre le différentiel constaté entre celle effective pour le salarié (4,88 %) et celle résultant de l'évolution normale des salaires fixes mensuels (23,76 %) prenant en compte les pourcentages moyens d'augmentation donnés lors des négociations annuelles obligatoires (NAO) ou des moyennes appliquées avant 2008 en l'absence de NAO. Il est également démontré que M. M... n'a pas bénéficié d'évolution professionnelle en dix-neuf ans d'ancienneté, étant relevé dans un courrier du 30 septembre 2016 que la société Altan a écrit à M. M... pour lui indiquer sur son niveau de rémunération, son "coefficient position" et son statut restaient identiques. II est Indubitable que M. M... a effectué, entre son embauche et ses premiers mandats des missions à responsabilités soit comme ingénieur qualité puis comme chef de projet pour différents clients sans incidents ou mauvais retours, qu'il n'a plus retrouvés par la suite. Dans ces conditions,-en maintenant durant plusieurs années à raison de ses activités syndicales M. V... M... en situation d'inter-contrat sur une période anormalement longue et supérieure à la moyenne, sans rechercher des missions compatibles avec l'exercice de ses mandats, la société Altran n'a pas permis à ce dernier de pouvoir faire évoluer sa classification professionnelle, de bénéficier d'augmentations individuelles de salaire, n'a pas préservé son employabilité et n'a pas appliqué loyalement l'accord syndical de 2008, ce qui établit la discrimination invoquée qui devra être réparée par l'allocation d'une somme de 50 000 € à titre de dommages et intérêts. Cette indemnité intègre dans son évaluation la réparation du préjudice lié à la perte d'employabilité en l'espèce caractérisée par le retard constaté dans son évolution de carrière et le maintien durable dans une situation d'inter contrat. Sa demande de réparation complémentaire de ce chef rejetée. La Sa Altran technologies a subsidiairement chiffré le rappel de salaire à compter de 2009 sur la base du coefficient 150 en application conforme de l'accord de groupe précité de 2008 à la somme de 8 849,93 euros bruts qu'il convient de retenir sur la base du tableau détaillé en page 18 de ses conclusions et au paiement de laquelle elle sera condamnée. M. M... a par ailleurs sollicité un rappel de rémunération de 37 924 euros au titre des primes non versées compte tenu de sa situation, sur la base des primes moyennes allouées aux salariés de sa catégorie en mission. M. M... ne s'explique toutefois pas concrètement sur le montant qu'il réclame puisqu'il ne cite ni ne détaille les primes auxquelles il prétend sans aucune distinction de catégorie alors qu'elles sont nombreuses dans l'entreprise et sont soumises à des conditions d'éligibilité diverses. Sa demande sera rejetée ».\n1) ALORS, QUE constitue une atteinte au principe de l'égalité des armes résultant du droit au procès équitable garanti par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme, le fait de ne considérer que le dossier d'une partie ; qu'en se bornant à entériner sur les tous points invoqués à l'appui de l'existence d'une prétendue discrimination syndicale, l'argumentation développée par M. M..., sans aucun égard pour l'argumentation développée par la Société ALTRAN, la cour d'appel a violé le texte susvisé, ensemble les articles 455 et 458 du code de procédure civile ;\n2) ALORS EN TOUT ETAT DE CAUSE, sur les périodes d'inter-contrat et l'affectation à des missions internes, D'UNE PART QUE dans ses écritures, la Société ALTRAN avait démontré, sans être contestée, que l'affectation à des missions internes comme les périodes d'inter-contrat n'étaient en aucun cas discriminatoires dès lors d'une part, qu'elles étaient directement et objectivement liées à la moindre disponibilité de M. M... lequel effectuait 85 heures de délégation par mois, sans compter les temps de préparation de réunion et les temps de déplacement en sorte qu'il était impossible de l'affecter chez un client, d'autre part, que M. M... avait par ailleurs lui-même reconnu qu'au surplus, les missions client étaient de plus en plus difficiles à trouver et qu'elles n'existaient plus dans son domaine de compétence, enfin, qu'il avait à plusieurs reprises réitéré son souhait d'être affecté à des missions internes auquel la Société ALTRAN a répondu en lui faisant plusieurs propositions d'ordre de missions, autant d'éléments démontrant sans conteste que la situation de M. M... était justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; qu'en se bornant, pour dire que M. M... avait été victime de discrimination dans l'exécution de son contrat de travail, à affirmer que la Société ALTRAN ne justifiait pas avoir tenté de s'adapter aux contraintes du salarié sans rechercher, ainsi cependant qu'elle y était invitée, si la situation professionnelle de M. M... n'était pas justifiée par une raison objective tirée de l'impossibilité de l'affecter chez des clients et de la demande de ce dernier de disposer de temps pour l'exercice de son mandat, la cour d'appel a violé l'article L.1154-1 du code du travail, ensemble les articles L. L.1132-1 et L.2141-5 du code du travail ;\n3) ALORS ENCORE QUE, en se bornant, pour dire que M. M... avait été victime de discrimination dans l'exécution de son contrat de travail, à affirmer que la Société ALTRAN ne justifiait pas d'une tentative d'adaptation aux contraintes du salarié, sans répondre aux écritures de la Société ALTRAN laquelle avait démontré, pièces à l'appui, que les périodes d'inter-contrat comme l'affectation à des missions internes étaient justifiées par le nombre réduit de missions tant internes qu'externes, la moindre disponibilité des représentants du personnel au regard des exigences des clients ce qu'avait d'ailleurs reconnu M. M..., la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;\n4) ALORS QUE, en retenant, pour se déterminer comme elle l'a fait, que la Société ALTRAN ne justifiait pas d'une tentative d'adaptation aux contraintes du salarié, la cour d'appel, qui a statué par un motif inopérant, a violé les articles L.1132-1 et L.2141-5 du code du travail ;\n5) ALORS AU SURPLUS QUE la Société ALTRAN avait démontré, pièces à l'appui, que l'affectation à des missions externes était en tout état de cause limitée et que les domaines d'intervention de M. M... étaient spécifiques en sorte qu'elle lui avait proposé, dans ces conditions, l'ensemble des missions internes compatibles avec son profil ; qu'en affirmant que la Société ALTRAN ne justifiait pas d'une tentative réelle d'adaptation aux contraintes du salarié, sans répondre à ce moyen sérieux des écritures de la Société ALTRAN, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;\n6) ALORS D'AUTRE PART, s'agissant de l'augmentation de la rémunération de M. M..., QUE, la Société ALTRAN avait encore soutenu et démontré, pièces à l'appui que les documents de la NAO et du rapport SYNDEX sur lesquels M. M... avait cru pouvoir se fonder pour établir une prétendue discrimination salariale étaient inopérants dès lors qu'ils visaient l'ensemble des salariés d'une même position hiérarchique sans distinction suivant leur ancienneté en sorte qu'étaient visés des salariés qui n'étaient pas placés dans une situation similaire ; qu'en entérinant purement et simplement les allégations de M. M... sans rechercher, ainsi cependant qu'elle y était invitée, si les documents de la NAO et les rapports SYNDEX sur lesquels M. M... fondait toute son argumentation concernaient effectivement des salariés placés dans une situation similaire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L.1132-1 et L.2141-5 du code du travail ;\n7) ALORS A TOUT LE MOINS QUE, en se déterminant comme elle l'a fait, sans répondre aux écritures de la Société ALTRAN laquelle avait démontré que les documents sur lesquels M. M... se fondait pour établir l'existence d'une prétendue discrimination salariale étaient inopérants dès lors qu'ils ne visaient pas des salariés placés dans une situation similaire, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;\n8) ALORS ENFIN, sur l'évolution de la classification professionnelle, QUE la Société ALTRAN avait démontré, pièces à l'appui, que M. M... n'avait en aucun cas été traité de manière moins favorable que ses collègues de droits communs placés dans une situation similaire dès lors que, en 2013, sur le plan national, sur 1397 collaborateurs, seuls 11 étaient placés en position 3.2. et seuls 87 salariés étaient positionnés 3.1, ce qui ressortait du reste des pièces produites par M. M... démontrant une politique similaire de classification à l'égard de l'ensemble des salariés justifiée par l'obligation pour les salariés souhaitant passer du coefficient 150 au coefficient 170 de réussir un examen interne à la Société que M. M... n'a jamais passé ; qu'en affirmant de manière péremptoire que M. M... avait subi une discrimination syndicale relativement à sa classification, sans caractériser à aucun moment une différence de traitement et sans préciser quelle était la situation des salariés placés dans une situation similaire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L.1132-1 et L.2141-5 du code du travail ;\n9) ALORS A TOUT LE MOINS QUE, en se déterminant comme elle l'a fait, sans répondre aux écritures de la Société ALTRAN laquelle avait soutenu et démontré que M. M... était traité dans les mêmes conditions que ses collègues placés dans une situation similaire du point de vue de sa classification, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.\nDEUXIÈME MOYEN DE CASSATION\nIl est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la SA ALTRAN TECHNOLOGIES à verser à M. V... M... la somme de 8849,93 euros bruts au titre du rappel de salaires sur le fondement de l'accord syndical de 2008 et d'AVOIR condamné la Société ALTRAN à verser à M. V... M... la somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts pour discrimination syndicale ;\nAUX MOTIFS QUE : « « L'article L2141-5 du code du travail dispose qu' « II est interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en matière notamment de recrutement, de conduite et de répartition du travail, de formation professionnelle, d'avancement, de rémunération et d'octroi d'avantages sociaux, de mesures de discipline et de rupture du contrat de travail». L'article L1134-1 du même code précise : « lorsque survient un litige en raison d'une méconnaissance des dispositions du chapitre II, le candidat à un emploi, un stage ou à une période de formation en entreprise, le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte telle que définie à l'article 1er de la loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Le juge forme sa conviction après avoir donné ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utile». En l'espèce, M. V... M... a été engagé en qualité d'ingénieur études suivant contrat du 28 juillet 1997, niveau cadre, position 2.3, coefficient 150. Il résulte du dernier bulletin de paye également produit, qu'il percevait au 1er septembre 2016 un salaire mensuel brut de base de 3 746,62 euros avec le même statut cadre, position 2.3 coefficient 150. Il est constant que M. M... a été élu au collège unique de la société Realix à compter de l'année 2000 et a exercé différents mandats électifs en qualité de délégué du personnel, de membre du comité d'entreprise et de membre du CHSCT sans discontinuité au sein de cette société devenue Altran en 2007. Il a adhéré au syndicat CGT en janvier 2005. Il sera mandaté comme délégué syndical par la fédération des cabinets d'étude et de conseil CGT le 24 avril 2009. Il disposait d'un crédit d'heures minimal de 85 heures par mois pour l'exercice de ses différents mandats de telle sorte qu'il ne pouvait être considéré comme un "permanent". M. M... a dénoncé une discrimination syndicale à son égard se traduisant par une différence de traitement préjudiciable sur le plan salarial, de son déroulement de carrière et de sa formation. M. V... M... soutient qu'il est en inactivité forcée, en situation d'inter-contrat ou affecté sur des missions disqualifiées. Il convient en effet de constater que cette situation d'intercontrat a débuté en 2009 et n'a plus cessé depuis soit une période de sept années. Cette situation était, d'ailleurs expressément motivée dans un entretien individuel d'évaluation du 7 septembre 2011 évoquant clairement le manque de disponibilité du salarié en raison de ses mandats et n'était pas nouvelle pour avoir déjà donné Heu à une réunion en présence de l'inspectrice du travail le 10 décembre 2007 sur "l'employabilité des instances représentatives du personnel Altran Sud-0ue$f en vue de trouver des solutions aux difficultés rencontrées par les représentants du personnel dans l'exercice de leur mandat électif ou syndical notamment en leur garantissant des postes en adéquation avec leurs compétences. La question a été évoquée en réunion du comité d'établissement du 29 mai 2009 et a donné lieu à la mise en place d'un groupe de travail. Il s'ensuit que la problématique dénoncée par le salarié repose sur une situation objectivée au sein de l'entreprise et que M. M... rapporte ainsi des éléments de fait susceptibles de caractériser une atteinte au principe d'égalité de traitement qu'il appartient à l'employeur de contredire en établissant que la disparité de situation constatée est justifiée par des critères objectifs, étrangers à toute discrimination fondée sur l'appartenance à un syndicat. À ce titre, un employeur ne peut, fût-ce pour partie, prendre en compte les absences d'un salarié liées à ses activités syndicales pour arrêter ses décisions en ce qui concerne notamment la conduite et la répartition du travail, la formation professionnelle, l'avancement et la rémunération. En l'espèce, l'employeur oppose tout d'abord le manque de disponibilité reconnu par le salarié lui même dans ses entretiens d'évaluation et le positionnement de ce dernier sur des missions internes valorisantes dont certaines lui ont été retirées en raison de l'insatisfaction liées, selon l'employeur, à des prises d'initiatives contraires aux directives lui avaient été données. L'accord d'entreprise signé le 23 décembre 2008 est entré en vigueur le 31 mars 2009 et précise notamment "Comme l'ensemble du personnel du Groupe Altran, un représentant du personnel doit fournir une prestation de travail et avoir en conséquence un poste de travail lui permettant de la réaliser, de maintenir et développer ses aptitudes et compétences professionnelles, et d'être évalué, dans les mêmes conditions que les autres salariés, compte tenu de ses crédits d'heures. De même, un représentant du personnel doit avoir accès aux actions de formation prévues au plan de formation nécessaires au renforcement de ses compétences actuelles et à l'acquisition de nouvelles". La SA Altran Technologies se défend de toute discrimination à l'égard de M. M... en indiquant que le salarié ne se positionnait pas sur les missions de chef de projet alors qu'elle ne justifie d'aucune tentative réelle d'adaptation aux contraintes du salarié, la question de la situation d'inter-contrat appliquée à l'ensemble des élus ayant été posée de façon récurrente à la direction comme en témoignent les réunions précitées du comité d'établissement. Si M. M... a pu apparaître dans ses entretiens d'évaluation comme positif dans les tâches confiées durant cette période d'inter contrat, l'évaluateur confirmait l'absence permanente de projet "opérationnel" pour ce salarié (entretien du 6 novembre 2012) et la seule mission pouvant présenter une dimension valorisante (projet Altharés d'Altran Research) lui a été retirée sans qu'il soit justifié par des pièces concrètes au dossier d'un motif d'insuffisance professionnelle ou d'une raison objective. L'accord d'entreprise signé le 23 décembre 2008 précité, précisait par ailleurs : « le groupe Altran est soucieux de ne pas pénaliser les représentants du personnel dans le cadre des augmentations de rémunération. Les augmentations de rémunération des représentants du personnel sont déterminées selon le même processus gué pour les autres salariés. S'il s'avère que l'augmentation de salaire d'un représentant du personnel est inférieure au taux moyen d'augmentation constaté pour des salariés d'ancienneté, classification et statut comparable sur les trois dernières années, le groupe Altran appliquera ce taux moyen. Dans le cas où, au terme du processus d'évaluation, le taux d'augmentation du salarié est supérieur au taux moyen son taux individuel sera appliqué.» Les parties sont contraires dans l'interprétation de l'accord sur les critères de non-discrimination et ses modalités d'application, à savoir comparaison annuelle ou triennale des taux d'augmentation, l'accord ne précisant pas à quelle date doit se faire cette comparaison. L'accord retient comme critère de non-discrimination l'augmentation des rémunérations et non le niveau de celles-ci, la rémunération des représentants syndicaux ne devant pas augmenter moins que celle des salariés comparables quels que soient les niveaux de salaires respectifs. Par ailleurs, cet accord prévoit à l'article 2 sous l'intitulé suivi annuel « une rencontre annuelle aura lieu entre les organisations syndicales et la direction dans le courant du mois de janvier afin d'analyser l'application des dispositions précédentes». En d'autres termes, cet accord mentionne donc que la rémunération du salarié titulaire de mandats est comparée à une moyenne définie sur une période antérieure de trois années, mais ne mentionne nullement que la revalorisation sera effectuée seulement de façon triennale. Le fait que l'accord a été suivi d'un engagement unilatéral prorogeant son application n'autorise pas l'employeur à rajouter les conditions de révision non prévues initialement dans l'accord. Il serait d'ailleurs dépourvu de sens de prévoir un suivi annuel pour un dispositif qui n'aurait vocation à s'appliquer que tous les trois ans, et, si l'on ne rattrapait la moyenne que tous les trois ans et à partir seulement de la troisième année après la mise en vigueur de l'accord, les augmentations annuelles intermédiaires seraient perdues et créeraient donc de fait une discrimination qui est avérée puisque sur la base du coefficient 150, il est établi dans un tableau comparatif détaillé (pièce 18 du dossier de M. M...) une différentiel préjudiciable au salarié qui, actualisé dans ses dernières écritures, est de l'ordre de 841 euros mensuels soit 22 % de sa rémunération. Sur la seule période de 2006 à 2013, envisagée par ce tableau, l'évolution de l'augmentation illustre le différentiel constaté entre celle effective pour le salarié (4,88 %) et celle résultant de l'évolution normale des salaires fixes mensuels (23,76 %) prenant en compte les pourcentages moyens d'augmentation donnés lors des négociations annuelles obligatoires (NAO) ou des moyennes appliquées avant 2008 en l'absence de NAO. Il est également démontré que M. M... n'a pas bénéficié d'évolution professionnelle en dix-neuf ans d'ancienneté, étant relevé dans un courrier du 30 septembre 2016 que la société Altan a écrit à M. M... pour lui indiquer sur son niveau de rémunération, son "coefficient position" et son statut restaient identiques. II est Indubitable que M. M... a effectué, entre son embauche et ses premiers mandats des missions à responsabilités soit comme ingénieur qualité puis comme chef de projet pour différents clients sans incidents ou mauvais retours, qu'il n'a plus retrouvés par la suite. Dans ces conditions,-en maintenant durant plusieurs années à raison de ses activités syndicales M. V... M... en situation d'inter-contrat sur une période anormalement longue et supérieure à la moyenne, sans rechercher des missions compatibles avec l'exercice de ses mandats, la société Altran n'a pas permis à ce dernier de pouvoir faire évoluer sa classification professionnelle, de bénéficier d'augmentations individuelles de salaire, n'a pas préservé son employabilité et n'a pas appliqué loyalement l'accord syndical de 2008, ce qui établit la discrimination invoquée qui devra être réparée par l'allocation d'une somme de 50 000 € à titre de dommages et intérêts. Cette indemnité intègre dans son évaluation la réparation du préjudice lié à la perte d'employabilité en l'espèce caractérisée par le retard constaté dans son évolution de carrière et le maintien durable dans une situation d'inter contrat. Sa demande de réparation complémentaire de ce chef rejetée. La Sa Altran technologies a subsidiairement chiffré le rappel de salaire à compter de 2009 sur la base du coefficient 150 en application conforme de l'accord de groupe précité de 2008 à la somme de 8 849,93 euros bruts qu'il convient de retenir sur la base du tableau détaillé en page 18 de ses conclusions et au paiement de laquelle elle sera condamnée. M. M... a par ailleurs sollicité un rappel de rémunération de 37 924 euros au titre des primes non versées compte tenu de sa situation, sur la base des primes moyennes allouées aux salariés de sa catégorie en mission. M. M... ne s'explique toutefois pas concrètement sur le montant qu'il réclame puisqu'il ne cite ni ne détaille les primes auxquelles il prétend sans aucune distinction de catégorie alors qu'elles sont nombreuses dans l'entreprise et sont soumises à des conditions d'éligibilité diverses. Sa demande sera rejetée ».\n1) ALORS QUE, par application des dispositions de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation de l'arrêt du chef du premier moyen emportera, par voie de conséquence, la cassation de l'arrêt en ce qu'il a condamné la SA ALTRAN TECHNOLOGIES à verser à M. V... M... la somme de 8849,93 euros bruts au titre du rappel de salaires sur le fondement de l'accord syndical de 2008 ;\n2) ALORS EN TOUT ETAT DE CAUSE QUE la Société ALTRAN avait soutenu et démontré, pièces à l'appui, que les documents de la NAO et les rapports SYNDEX sur lesquels M. M... avait cru pouvoir se fonder pour établir une prétendue discrimination salariale étaient inopérants dès lors qu'ils visaient l'ensemble des salariés d'une même position hiérarchique sans distinction suivant leur ancienneté en sorte qu'étaient visés des salariés qui n'étaient pas placés dans une situation similaire ; qu'en entérinant purement et simplement les allégations de M. M... sans rechercher, ainsi cependant qu'elle y était invitée, si les documents sur lesquels M. M... fondait toute son argumentation concernaient effectivement des salariés placés dans une situation similaire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L.1132-1 et L.2141-5 du code du travail ;\n3) ALORS A TOUT LE MOINS QUE, en se déterminant comme elle l'a fait, sans répondre aux écritures de la Société ALTRAN laquelle avait démontré que les documents sur lesquels M. M... se fondait pour établir l'existence d'une prétendue discrimination salariale étaient inopérants dès lors qu'ils ne visaient pas des salariés placés dans une situation similaire, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;\n4) ALORS EN TOUTE HYPOTHESE QUE, en application de l'accord collectif signé le 23 décembre 2008, « s'il s'avère que l'augmentation de salaire d'un représentant du personnel est inférieure au taux moyen d'augmentation constaté pour des salariés d'ancienneté, classification et statut comparable sur les trois dernières années, le groupe Altran appliquera ce taux moyen » ; que dans ses écritures, la Société ALTRAN avait soutenu et démontré, sans être contestée, que les calculs de rappel de salaire réalisés par M. M... en application de l'accord collectif signé le 23 décembre 2008, ne pouvaient être effectués sur la base des documents de la NAO lesquelles ne prenaient pas en compte, contrairement aux exigences de l'accord, et tel que cela ressortait des pièces produites par M.M..., l'ancienneté des salariés ce qui aboutissaient à calculer, en contradiction avec les dispositions de l'accord du 23 décembre 2008, un taux moyen au regard de l'ensemble des salariés relevant de la même classification et non de ceux disposant de la même ancienneté que M.M...; qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi cependant qu'elle y était invitée, si les taux moyens retenus par M. M... sur la base des NAO avaient, conformément à l'accord, été calculés au regard des seuls salariés disposant d'une ancienneté comparable à celle de M.M..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'accord susvisé, ensemble l'article 1134 du code civil dans sa rédaction alors en vigueur ;\n5) ALORS ENFIN QUE la cassation à intervenir du chef de l'arrêt ayant retenu que M. M... avait été victime d'une discrimination salariale et était fondé en sa demande de rappel de salaire emportera par voie de conséquence la cassation de l'arrêt en ce qu'il a condamné la Société ALTRAN à lui verser la somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts pour discrimination syndicale.\nIl est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR fixé, à compter du présent arrêt à la somme de 4263,60 euros le montant du salaire mensuel brut de M. V... M... en application du coefficient 170 et d'AVOIR condamné la Société ALTRAN à lui verser la somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts pour discrimination syndicale ;\nAUX MOTIFS QUE : «\nSur la discrimination syndicale : « (\n.) Il est également démontré que M. M... n'a pas bénéficié d'évolution professionnelle en dix-neuf ans d'ancienneté, étant relevé dans un courrier du 30 septembre 2016 que la société Altan a écrit à M. M... pour lui indiquer sur son niveau de rémunération, son "coefficient position" et son statut restaient identiques. II est Indubitable que M. M... a effectué, entre son embauche et ses premiers mandats des missions à responsabilités soit comme ingénieur qualité puis comme chef de projet pour différents clients sans incidents ou mauvais retours, qu'il n'a plus retrouvés par la suite. Dans ces conditions,-en maintenant durant plusieurs années à raison de ses activités syndicales M. V... M... en situation d'inter-contrat sur une période anormalement longue et supérieure à la moyenne, sans rechercher des missions compatibles avec l'exercice de ses mandats, la société Altran n'a pas permis à ce dernier de pouvoir faire évoluer sa classification professionnelle, de bénéficier d'augmentations individuelles de salaire, n'a pas préservé son employabilité et n'a pas appliqué loyalement l'accord syndical de 2008, ce qui établit la discrimination invoquée qui devra être réparée par l'allocation d'une somme de 50 000 € à titre de dommages et intérêts. Cette indemnité intègre dans son évaluation la réparation du préjudice lié à la perte d'employabilité en l'espèce caractérisée par le retard constaté dans son évolution de carrière et le maintien durable dans une situation d'inter contrat. Sa demande de réparation complémentaire de ce chef rejetée (\nSur la demande de reclassification :\n« M. M... revendique la position 170 à compter du 1W janvier 1999 et 210 à compter de l'arrêt, il invoque un blocage de sa rémunération et de sa classification à raison de ses activités syndicales, situation qui a été effectivement démontrée précédemment puisqu'il n'a bénéficié d'aucune évolution professionnelle alors qu'il a une ancienneté de 19 ans et est resté cantonné au coefficient 150 depuis son embauche. Aux termes de la convention collective : - relèvent du coefficient 150 « /es ingénieurs ou cadres ayant au moins six ans de pratique en cette qualité et étant en pleine possession de leur métier; partant des directives données par leur supérieur, ils doivent avoir à prendre des initiatives et assumer des responsabilités pour diriger les employés, techniciens ou ingénieurs travaillant à la même tâche », - relèvent du coefficient 170 : « les ingénieurs ou cadres placés généralement sous les ordres d'un chef de service et qui exercent des fonctions dans lesquelles ils mettent en leurs fonctions, une responsabilité complète permanente qui revient en fait à leur chef » • relèvent du coefficient 210 : « les ingénieurs ou cadres ayant à prendre, dans l'accomplissement de leurs fonctions, les initiatives et les responsabilités qui en découlent, en suscitant, orientant et contrôlant le travail de leurs subordonnés. Cette position implique un commandement sur des collaborateurs et cadres de toute nature ». Les différents listings et tableaux produits (rapport Syndex Altran Sud Ouest 2011, données NAO) montrent qu'il est un des salariés les plus anciens affectés au coefficient 150 étant justement relevé par le salarié sur la base des données 2015 que 99 % des cadres à ce coefficient ont moins de 65 ans et que 88 % des cadres ayant le coefficient 170 correspondent à la tranche de 36 à 55 ans. Compte tenu de ces éléments, M. V... M... recruté en 1997, qui bénéficie à ce jour de plus de 19 ans d'ancienneté et qui, né le [...] , est âgé de 58 ans et bien fondé à solliciter son positionnement coefficient 170 à compter de la présente décision et son salaire brut sera fixé à compter de la même date à hauteur de 4 263,60 euros selon le salaire reconstitué pour l'année 2016 au coefficient 170 sur le tableau figurant en page 1Ô des conclusions de la société Altran. En effet, il ne peut prétendre au coefficient 210 dans la mesure où il ne dispose d'aucun pouvoir de commandement sur des subordonnés et les demandes de rappel de salaire à cet égard seront rejetées ».\n1) ALORS QUE, par application des dispositions de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation de l'arrêt du chef du premier moyen emportera, par voie de conséquence, la cassation de l'arrêt en ce qu'il a fixé, à compter du présent arrêt à la somme de 4263,60 euros le montant du salaire mensuel brut de M. V... M... en application du coefficient 170 ;\n2) ALORS EN TOUT ETAT DE CAUSE QUE, la Société ALTRAN avait démontré, pièces à l'appui, que M. M... n'avait en aucun cas été traité de manière moins favorable que ses collègues de droit commun placés dans une situation similaire dès lors que, en 2013, sur le plan national, sur 1397 collaborateurs, seuls 11 étaient placés en position 3.2. et seuls 87 salariés étaient positionnés 3.1, ce qui ressortait du reste des pièces produites par M. M... démontrant une politique similaire de classification à l'égard de l'ensemble des salariés justifiée par l'obligation pour les salariés souhaitant passer du coefficient 150 au coefficient 170 de réussir un examen interne à la Société que M. M... n'a jamais passé; qu'en affirmant de manière péremptoire que M. M... avait subi une discrimination syndicale relativement à sa classification, sans caractériser à aucun moment une différence de traitement et sans préciser quelle était la situation des salariés placés dans une situation similaire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L.1132-1 et L.2141-5 du code du travail ;\n3) ALORS A TOUT LE MOINS QUE, en se déterminant comme elle l'a fait, sans répondre aux écritures de la Société ALTRAN laquelle avait soutenu et démontré que M. M... était traité dans les mêmes conditions que ses collègues placés dans une situation similaire du point de vue de sa classification, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;\n4) ALORS QUE la cassation à intervenir du chef de l'arrêt ayant retenu que M. M... avait été victime d'une discrimination relative à son évolution professionnelle et ordonné son reclassement emportera par voie de conséquence la cassation de l'arrêt en ce qu'il a condamné la Société ALTRAN à lui verser la somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts pour discrimination syndicale ;\n5) ALORS EN TOUT ETAT DE CAUSE QUE la classification d'un salarié doit être déterminée au regard des fonctions réellement exercées par ce dernier et des définitions conventionnelles ; qu'en se bornant, pour dire que M. M... devait être reclassé au coefficient 170, à comparer l'âge de M. M... et celui des salariés affectés au coefficient 170 sans jamais faire état des fonctions réellement exercées par M. M..., et sans les comparer à la définition conventionnelle, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.1221-1 du code du travail, ensemble la convention collective SYNTEC.\nIl est fait grief à l'arrêt attaqué, d'AVOIR annulé l'avertissement du 6 novembre 2008 et en conséquence d'AVOIR condamné la SA ALTRAN à payer à M. V... M... la somme de 2000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi en raison de cet avertissement injustifié ;\nAUX MOTIFS QUE : « M. M... a d'abord demandé l'annulation d'un avertissement qui lui a été notifié le 6 novembre 2008. Ce dernier faisant suite au mécontentement d'un client (Lacroix) de la prestation confiée au salarié alors que l'intéressé soutient que cette critique était en fait liée à l'inadaptation de son affectation à cette mission qui exigeait les compétences d'un ingénieur système. L'employeur lut fera effectivement bénéficier ultérieurement d'une formation en ingénierie systèmes en janvier 2009 et avait remplacé M. M... par un ingénieur spécialisé dans ce domaine. Le salarié a reconnu avoir vécu l'expérience de cette mission comme un échec (entretien d'évaluation 2009) rappelant qu'il était éloigné de sa formation initiale d'électronicien. Cette inadéquation n'a jamais été démentie par le responsable dans ce compte rendu d'évaluation constatant des difficultés rencontrées dans le projet Lacroix en précisant "Année positive au niveau des nouveaux acquis au niveau des compétences techniques" de telle sorte que l'avertissement litigieux a été conçu comme une sanction disciplinaire pour faire suite à une insuffisance dont l''imputabilité au seul salarié n'est nullement démontrée (\n). Il suit de l'ensemble de ces constatations que ces deux sanctions disciplinaires ne reposent sur aucun fondement justifiant leur prononcé intervenu en une période où M. M... était déjà titulaire de mandats représentatifs et illustrent en fait un agacement de l'employeur face aux contraintes liées aux nouvelles fonctions de M. M... et une réponse vexatoire aux contrariétés qu'elles ont pu entraîner dans la gestion de son emploi. Il convient en conséquence de faire droit à la demande d'annulation de ces deux mesures. La Sa Altran Technonogies sera condamnée à payera M. M... une somme de 2 000 euros pour chacune de ces sanctions annulées en raison du préjudice moral que le salarié invoque à juste titre ».\nALORS QUE, en affirmant, pour dire que M. M... était fondé à solliciter la somme de 2000 euros de dommages et intérêts en raison du préjudice subi du fait de l'avertissement injustifié, que les sanctions prononcées les 6 novembre 2008 et 24 février 2009 illustraient en fait un agacement de l'employeur face aux contraintes liées aux nouvelles fonctions de M. M... et une réponse vexatoire aux contrariétés qu'elles ont pu entraîner dans la gestion de son emploi après avoir constaté d'une part, que M. M... n'avait jamais changé de fonction et d'autre part, que M. M... exerçait des fonctions représentatives depuis 2000 et n'avait été désigné délégué syndical que le 24 avril 2009 en sorte que la sanction prise le 6 novembre 2008 n'était aucunement liée ni à de nouvelles fonctions, ni à des nouvelles activités syndicales, la cour d'appel qui n'a pas tiré les conséquences qui s'évinçaient de ses propres constatations, a violé l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction alors en vigueur.\nCINQUIÈME MOYEN DE CASSATION\nIl est fait grief à l'arrêt attaqué, d'AVOIR annulé le rappel à l'ordre du 24 février 2009, en conséquence, d'AVOIR condamné la Société ALTRAN à payer à M. M... la somme de 2000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi en raison de ce rappel à l'ordre injustifié ;\nAUX MOTIFS QUE : « « M. M... a ensuite demandé l'annulation d'un rappel à l'ordre qui lui avait notifé le 24 février 2009 contre décharge pour lui reprocher un manque d'implication pour n'avoir pas cherché à avoir plus d'information sur une mission que le salarié avait indiqué ne pouvoir exercer en fonction de ses mandats et contraintes personnelles ne pouvant l'éloigner de Toulouse. Il est ainsi reproché au salarié d'ériger "des barrières avant de connaître la nature même du projet. La lecture du compte rendu d'entretien rédigé par le délégué du personnel ayant assisté M. M... démontre à la fois l'inconsistance du reproche base sur la base d'un unique courriel adressé trois semaines auparavant et dans lequel M. M... exprimait son point de vue sur la mission proposée et la tension manifestée à son égard, l'entretien s'étant terminé par l'ordre donné sèchement par le directeur général aux deux salariés de quitter le bureau en mettant fin à l'entretien en disant : "dehors, dehors". Il suit de l'ensemble de ces constatations que ces deux sanctions disciplinaires ne reposent sur aucun fondement justifiant leur prononcé intervenu en une période où M. M... était déjà titulaire de mandats représentatifs et illustrent en fait un agacement de l'employeur face aux contraintes liées aux nouvelles fonctions de M. M... et une réponse vexatoire aux contrariétés qu'elles ont pu entraîner dans la gestion de son emploi. Il convient en conséquence de faire droit à la demande d'annulation de ces deux mesures. La Sa Altran Technonogies sera condamnée à payera M. M... une somme de 2 000 euros pour chacune de ces sanctions annulées en raison du préjudice moral que le salarié invoque à juste titre ».\n1) ALORS QUE, en application des dispositions de l'article L.1331-1 du code du travail, constitue une sanction disciplinaire toute mesure prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa carrière ou sa rémunération ; que dans ses écritures, la Société ALTRAN avait démontré, sans être aucunement contestée, que le rappel à l'ordre du 24 février 2009, ne constituait aucunement une sanction disciplinaire dès lors qu'elle était sans effet sur la carrière de M. M... et n'avait aucunement été prise en compte dans le cadre d'une procédure disciplinaire postérieure mais encore qu'elle n'avait pas pour objet de sanctionner un comportement fautif ; qu'en annulant le rappel à l'ordre en date du 24 février 2009 sans rechercher, ni préciser, si celui-ci constituait effectivement une sanction disciplinaire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé ;\n2) ALORS EN OUTRE QUE pour dire que M. M... était fondé à solliciter la somme de 2000 euros de dommages et que les sanctions prononcées illustraient en fait un agacement de l'employeur face aux contraintes liées aux nouvelles fonctions de M. M... et une réponse vexatoire aux contrariétés qu'elles ont pu entraîner dans la gestion de son emploi après avoir constaté d'une part, que M. M... n'avait jamais changé de fonction et d'autre part, que M. M... exerçait des fonctions représentatives depuis 2000 et n'avait été désigné délégué syndical que le 24 avril 2009 en sorte que la sanction prise n'était aucunement liée ni à de nouvelles fonctions, ni à des nouvelles activités syndicales, la cour d'appel qui n'a pas tiré les conséquences qui s'évinçaient de ses propres constatations, a violé l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction alors en vigueur ;\n3) ALORS EN TOUT ETAT DE CAUSE QUE, en, retenant pour, accorder une somme de 2000 euros de dommages et intérêts au titre de l'annulation du rappel à l'ordre que, les sanctions prononcées illustraient en fait un agacement de l'employeur face aux contraintes liées aux nouvelles fonctions de M. M... et une réponse vexatoire aux contrariétés qu'elles ont pu entraîner dans la gestion de son emploi après avoir déjà accordé, pour ces mêmes motifs, la somme 2000 euros au titre de l'annulation de l'avertissement, sans caractériser un préjudice spécifique pour chacune des sanctions, et ce faisant, en indemnisant deux fois le même préjudice, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil dans sa rédaction alors en vigueur.\nSIXIÈME MOYEN DE CASSATION\nIl est fait grief à l'arrêt attaqué, d'AVOIR condamné la Société ALTRAN à payer à M. M... la somme de 73 246,54 euros au titre des heures supplémentaires non payées, outre les congés payés afférents et de l'AVOIR condamné à payer à M. M... la somme de 6 091,90 € au titre de sa demande complémentaire de rappel de rémunération au titre des heures supplémentaires correspondant à la période du 5 septembre 2007 au 26 juillet 2008, outre les congés payés afférents ;\nAUX MOTIFS QUE : « M. M... a formulé une demande relative au rappel d'heures supplémentaires d'un montant total de 73 246,54 euros bruts outre 7 324,65 euros de congés payés y afférents et 732,47 euros de prime de vacances également afférentes à ce rappel. L'employeur a opposé la signature d'un avenant au contrat de travail du salarié transcrivant les modalités applicables à sa situation d'un accord sur l'organisation du temps de travail signé te 22 janvier 2001 par M. M... et prévoyant une comptabilisation du temps de travail sur une base forfaitaire annuelle de travail fixée à "217jours" (pièce 28 du dossier de l'employeur) et non 218 comme indiqué par la société Altran tant dans ses conclusions que dans les bulletins de paye. L'accord national du 22 juin 1999 institue dans son chapitre 2, article 3, d'une part une convention horaire sur une base de 38 h 30 avec une rémunération forfaitaire égale à 115% du salaire minimum conventionnel, d'autre part un nombre maximal de jours travaillés dans l'année. Il s'agît donc d'une convention de forfait en heures, assortie d'une garantie portant sur un maximum de jours annuellement travaillés. Le recours à un forfait hebdomadaire en heures nécessite l'accord exprès du salarié concerné qui doit être impérativement mentionné par écrit, conformément aux dispositions de l'article L3121-40 du code du travail. L'accord des parties sur une rémunération forfaitaire ne peut résulter de la simple mention du forfait portée unilatéralement par l'employeur sur les bulletins de paie au cours de l'exécution du contrat ni de l'acceptation par l'intéressé du salaire versé, sans protestation ni réserves, ni d'un usage d'entreprise. Ainsi, même si la convention collective autorise ou systématise, le recours au forfait de salaire, le paiement des heures supplémentaires selon un forfait ne peut résulter que d'un accord particulier entre l'employeur et le salarié. En l'espèce, le contrat de travail de M. M... ne comporte aucune mention établissant l'accord de volonté des parties sur une convention de forfait hebdomadaire en heures. La seule mention en haut des bulletins de salaire « forfait hebdo 38 h 30 décompte annuel 218jrs», à compter de janvier 2008 puis « modalité : CADRE 38h30 218 jours », à compter d'avril 2010, est insuffisante è caractériser l'accord de ce salarié, alors que l'horaire légal est de 35 heures et que l'accord du salarié ne peut se déduire de son absence de protestation sur une longue période. Le contrat de travail de M. M... en date du 28 juillet 1997 prévoit le versement d'un salaire de base annuel d'un montant de "220 000 francs" (33 538,78 €). Aucun élément ne permet de déterminer que ce salaire était convenu pour 38 h30 de travail par semaine alors qu'à aucun moment le contrat de travail ou un quelconque document contractuel n'établit la volonté des parties de voir par cette somme rémunérer 38 h 30 de travail par semaine. Pas plus que le contrat initial, l'avenant ne comporte de mention établissant l'accord de volonté des parties sur une convention hebdomadaire de forfait portant sur 38 h 30 de travail et sur une rémunération forfaitaire englobant 3 h 30 d'heures supplémentaires payées avec majoration, la seule référence à cet égard à une base forfaitaire annuelle de travail sans référence à un nombre déterminé d'heures supplémentaires est insuffisante. Pour établir la connaissance et l'acceptation par M. M... du caractère forfaitaire de sa rémunération, la Sa Altran technologies a précisé qu'à l'avenant était jointe une notice explicative sur le régime applicable avec mention dans l'article 3.2 ("cadres bénéficiant des modalités de réalisation de missions") que les appointements englobaient "/es variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont !a valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 h 00" et qu' "ainsi le temps de travail hebdomadaire pourra atteindre 38 h 30 minutes!'. La seule signature du salarié figurant sur la lettre d'envoi de cette notice, non contresignée par l'employeur, avec l'imprécision déjà rappelée sur le nombre jours de travail forfaitisés, et prévoyant un effet rétroactif au 1er février 2000, adressé en juillet 2001 au salarié dont la signature est accompagnée de la date du 22 janvier 2001 ne présente aucune garantie d'une information claire, loyale et suffisante de M. M... sur le régime horaire effectivement applicable à sa situation. Ainsi,il y a lieu d'appliquer les règles de droit commun en matière de paiement d'heures supplémentaires. L'article L. 3171 -4 du code du travail énonce qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié. Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. S'il résulte de l'article précité que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties et que l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, il appartient cependant à ce dernier de fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa demande. Il ressort des explications mêmes de l'employeur que ce dernier a toujours considéré que les salariés de la catégorie de M. M... étaient rémunérés pour effectuer 38 h 30 de travail par semaine et que ce nombre d'heures était la règle dans l'entreprise. M. M... effectuait un pointage horaire auto-déclaratif ainsi que l'employeur l'y autorisait. II décrivait dans un message électronique du 15 mars 2007 à sa responsable hiérarchique des journées de 10 heures à 14 heures travaillées sans que cette dernière ne conteste cette description et qui, tout en opposant le caractère forfaitaire de l'horaire travaillé, concédait à M. M... une récupération d'un jour (message du 25 avril 2007 -pièce 33 du salarié). À la lumière de ces constatations, le tableau produit en pièce 34 par le salarié est suffisamment précis et iliustratif pour établir que celui-ci était présent dans l'entreprise sur un horaire excédant largement 7 heures journalières et donc les 35 heures hebdomadaires et parfois également les 38h30 hebdomadaires. La cour trouve donc dans les pièces produites par M. M... des éléments suffisants permettant de déterminer que ses demandes sont justifiées sur la base de 3h30 d'heures supplémentaires par semaine. Il y a lieu de retenir, après vérification, le chffrage présenté par le salarié dans ses écritures. Il sera donc fait droit à la demande de M. M... de paiement des heures supplémentaires à hauteur de la somme de 73 246,54 € bruts au titre des heures supplémentaires non payées et correspondant à ce dépassement hebdomadaire de 3 h 30 outre les congés payés afférents (7 324,65 €}. M. M... a revendiqué une prime de vacances adossée à ce rappel de congés payés et chiffrée par ce dernier à la somme de 732,47 euros dont il n'explicite ni le fondement ni le calcul, Les primes de vacances sont, sauf dispositions conventionnelles contraires non invoquées en l'espèce, à exclure du calcul des heures supplémentaires. La demande sera donc rejetée. S'agissant du dépassement supérieur évoqué par M. M... pour la période de février à mars 2007 correspondant à la mission Thaïes Alenia-Space et également entre le 6 septembre 2007 et 25 juillet 2008, il relève du pointage auto-déclaratif dont l'employeur n'avait pas contesté le principe ni les résultats comme en témoigne le courriel précité su 25 avril 2007 ou encore le compte rendu annuel professionnel du 29 juin 2009 (pièce 5-3 du salarié), il sera donc fait droit à cette demande complémentaire de 6 091,90 euros correspondant à la seule période non atteinte par la prescription outre celle de 609,19 euros au titre des congés payés afférents ».\n1) ALORS QUE la cassation à intervenir du chef du premier ou du deuxième moyen emportera, par voie de conséquence, la cassation de l'arrêt en ce qu'il a condamné la Société ALTRAN à verser à M. M... une certaine somme à titre d'heures supplémentaires calculée sur la base du salaire revalorisé ;\n2) ALORS EN TOUT ETAT DE CAUSE QUE la Société ALTRAN avait démontré, sans être contestée, et tel que la cour d'appel l'a expressément constaté, que M. M... bénéficiait d'une rémunération incluant le paiement de 3h30 supplémentaires majorées en sorte que, sauf à être payé deux fois, il ne pouvait revendiquer à nouveau le paiement de ces heures; qu'en faisant droit à la demande de M. M..., sans rechercher, ainsi cependant qu'elle y était invitée, si M. M... n'avait pas déjà été réglé au titre des 3h30 supplémentaires hebdomadaires, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1376 du code civil, dans sa rédaction alors en vigueur ;\n3) ALORS EN TOUTE HYPOTHÈSE QUE la Société ALTRAN avait encore précisé que la possibilité de recourir à ce type de forfait supposait de majorer la rémunération de 115% en sorte qu'en application du principe d'annulation rétroactive, l'annulation de la convention de forfait supposait que lui soit restituée la majoration correspondante ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen sérieux des écritures de la Société ALTRAN, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.\nSEPTIÈME MOYEN DE CASSATION\nIl est fait grief à l'arrêt attaqué, d'AVOIR ordonné la rectification des bulletins de salaire de M. V... M... conformément au présent arrêt ;\nAUX MOTIFS SUSVISES dans les cinq premiers moyens\nALORS QUE la cassation à intervenir du chef du deuxième, troisième, quatrième et cinquième moyens ou de l'un seul d'entre eux, emportera, par voie de conséquence, la cassation de l'arrêt en ce qu'il a ordonné la rectification des bulletins de salaire de M. V... M... conformément au présent arrêt.\nHUITIÈME MOYEN DE CASSATION\nIl est fait grief à l'arrêt attaqué, d'AVOIR condamné la Société ALTRAN à payer à la Fédération nationale des personnels CGT des sociétés d'études de conseil et de prévention la somme d'un euro à titre de dommages et intérêts, outre 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;\nAUX MOTIFS QUE : « II sera rappelé que les syndicats peuvent exercer tous les droits réservés à la partie civile pour les faits dont il est établi qu'ils ont entraîné un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession comme le prévoit l'article L. 2132-3 du code du travail. En l'espèce, l'action de la Fédération Nationale des Personnels CGT des Sociétés d'Etudes de Conseil et de Prévention qui est intervenue volontairement au côté du salarié demandeur dans le présent litige a pour objet la défense contre des positions de principe adoptées par la SA Altran Technologies à propos du temps de travail, de la rémunération des heures supplémentaires, de la validité et de l'application d'une convention de forfait en heures hebdomadaire couplée avec une clause de forfait de salaire, de la question de la validité d'une clause de non concurrence. Ces questions concernent l'application de règles dont la violation porte atteinte à l'intérêt collectif de la profession représentée par le syndicat de sorte que l'intervention de ce dernier au côté des salariés à l'occasion d'un litige portant sur l'application de ces règles est recevable. Elle est bien fondée à réclamer l'indemnisation de ce préjudice à hauteur de la somme réclamée d'un euro. Il sera donc fait droit à cette demande. La Fédération nationale des personnels CGT des sociétés d'études, de conseil et de prévention SA ALTRAN TECHNOLOGIES sollicite également la publication dans la presse du dispositif de la présente décision. Toutefois, la mesure de publication sollicitée apparaît inadaptée eh raison de son caractère excessif. Sa demande sera donc rejetée ».\nALORS QUE la cassation à intervenir du chef du premier, deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième moyen ou de l'un seul d'entre eux, emportera la cassation de l'arrêt en ce qu'il a condamné la Société ALTRAN à payer à la Fédération nationale des personnels CGT des sociétés d'études de conseil et de prévention la somme d'un euro à titre de dommages et intérêts, outre 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.ECLI:FR:CCASS:2019:SO00583\nCour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 avril 2019, 17-17.168, Inédit Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 avril 2019, 17-17.168, Inédit


Procès SMS : un "gâchis humain" diversement apprécié au pays de "Oui-Oui" | Corse-Matin\nprocès sms Procès SMS : un "gâchis humain" diversement apprécié au pays de "Oui-Oui"\nPar Isabelle Luccioni--22 mars 2011 à 7:13\nMe Jean-Michel Mariaggi.\nIl n'est pas rare que l'on plaide la relaxe dans les procès correctionnels. Il est, en revanche exceptionnel qu'on le fasse avec une si belle unanimité dans une affaire où se côtoient tant de prévenus. Quand bien même ce n'est pas pour les mêmes raisons. Dans un choeur de défenseurs apparemment voué à l'unisson, la voix de Me Jean-Michel Mariaggi a résonné un peu comme un contre chant, hier, à l'ouverture de cette troisième semaine de débats. L'avocat d'Yves Manunta demande la relaxe. Mais il va bien au-delà de la défense de son client. Abondant et étayant la thèse du parquet, concernant une bonne partie des autres prévenus. Revenant sur un certain nombre d'écoutes téléphoniques « troublantes ». Se démarquant totalement de ce qui semblait être la ligne générale. Il est néanmoins revenu au centre du sujet en rappelant à quel point toute cette affaire a été difficile pour Yves Manunta. « Il ne s'attendait pas aux épreuves qu'il a vécues. La détention provisoire a été éprouvante », énonce-t-il. Rappelant que son client était étranger au marché de la sûreté aéroportuaire, que, depuis les faits, il a repris la branche gardiennage et en a fait une entreprise prospère, il précise : « C'est devenu la première société de gardiennage de Corse-du-Sud. Il n'y a aucun emploi fictif. Et la moitié du bénéfice est reversée aux salariés sous forme de participation... »\nIl conclura, juste avant de demander la relaxe : « Il va rester pour lui une impression de gâchis humain. Jean-Claude Nativi était son ami. Antoine Nivaggioni également. C'est lui qui les présente l'un à l'autre. Il n'est pas un professeur de morale. Il y a des choses qu'il n'aurait pas faites, d'instinct... »\nA sa suite, pour la défense de Lucien Peres, Me Caroline Canaletti va revenir dans le ton en répondant stricto sensu à l'accusation. Le représentant du ministère public avait dit que cette affaire ne se passait pas « au pays de Oui-Oui ». Elle va reprendre l'expression pour la marteler : « Vous réécrivez l'histoire du pays de Oui-Oui ! ». En prenant un exemple simple, issu des réquisitions écrites : « Vous dites, évoquant le départ de mon client de la SMS qu'il avait renoncé à cette « collaboration équivoque et publiquement mal perçue ». Il a cessé d'y travailler parce que son contrôle judiciaire l'y a contraint ! »\nDe manière très structurée, elle va revenir au droit. Rappelant que pour les marchés de 2002 et 2003, la prescription s'impose dans la mesure où le délit de favoritisme est instantané. Elle va également rappeler que Lucien Peres a déjà comparu devant le tribunal correctionnel d'Ajaccio pour les mêmes faits. Utilisant le même type d'ironie que le procureur, elle revient sur le rôle de l'Etat : « Je veux bien que l'Etat n'ait pas vocation à dénoncer les infractions pénales. Et l'article 40, à quoi il sert. Et Dieu sait que notamment à l'époque du préfet Bonnet on s'en est beaucoup servi, chez nous, au pays de Oui-Oui... » Elle demandera au tribunal d'appliquer le principe du respect de la chose jugée et de relaxer purement et simplement Lucien Peres.\nSans travailler hors sol\nDeux avocats vont se succéder pour Michel Gasbaoui, se relayant dans le propos. Le premier, Me Maxime Delhomme, se montrera didactique sur les missions des experts-comptables. Le second Me Gaëtan di Marino, reviendra sur le droit pur et simple.\nS'adressant au représentant du ministère public, Me Delhomme va lancer : « Vous avez raison, on ne va pas parler de la Corse. Mais enfin, on ne va pas non plus travailler hors sol ! » Et revenant sur les conditions de la garde à vue : « On a réussi à faire confondre à mon expert-comptable de client les notions de créance et de dette...»\nSurtout, sur le principal reproche concernant les salaires excessifs, il s'emporte : « Un salaire excessif c'est un salaire que la société ne peut pas supporter. Il est dit dans le dossier que la société était en pleine expansion. La vente des SICAV décrite comme une preuve qu'on ne peut pas payer, en comptabilité c'est quand même une des plus belles âneries que j'ai entendue... » Il regrettera l'absence d'expertise comptable dans ce dossier financier « mais je comprends pourquoi, s'il y avait eu une expertise, il n'y avait plus de dossier... »\nA sa suite, Me di Marino rappellera que, dans cette affaire, on est passé de six chefs de mise en examen concernant Michel Gasbaoui à un seul qui n'était pas initialement prévu « complicité d'abus de pouvoir ». Il considère que cette situation est due au fait que « en cours de route, vous vous êtes rendu compte que vous avez été - je ne dis pas manipulés, tout le monde peut se tromper - par les services de police... » Il demandera, lui aussi, la relaxe pure et simple pour son client.


Accueil » Entreprises » Communication » ARISTOTE\nTéléphone service client ARISTOTE\n1 Av Gén De Gaulle, CHANTILLY, PICARDIE\nInformations générales et contacts ARISTOTE\nHoraires d'ouverture du service client ARISTOTE (en processus) Suggérer\nPour contacter ARISTOTE, vous pouvez joindre le 08 99 03 03 03. Nous serons ravis de vous faciliter le contact de son service attention clientèle.\nSERVICE CLIENTS ARISTOTE\nNous vous invitons à retrouver tout le service d’aide de l’entité ARISTOTE qui est située . Parce qu’un service client de qualité permettra de vous transmettre des informations additionnelles, de collecter vos impressions, tout en vous venant en aide lorsque c’est nécessaire. Sachez que l’adresse fournie plus haut pourra vous aider à établir la communication par courrier.\nBien évidemment, lorsque vous avez besoin d’un support de communication plus direct, vous pouvez toujours compter sur le service par téléphone qui vous attend sur notre page Internet. Pour finaliser la transmission d’information concernant ARISTOTE, il faut savoir que notre support web peut aussi vous révéler des renseignements utiles comme la spécialité Communication.\nPour joindre ARISTOTE, appelez le 08 99 03 03 03. Nous vous faciliterons le numéro de contact de son service client.\nAppeler UNI-CENTRE TAUREAU MICHÈLE FRANCHISÉ INDÉPENDAN et son service clientèle\nJoindre le SAV UNI-CENTRE TAUREAU MICHÈLE FRANCHISÉ INDÉPENDAN\nJoindre le service client DIRECT-PC\nEntrer en communication avec DIRECT-PC\nFABRE LIONEL (EURL)


Blog de ptite-gazounette - Le sourire que j'ai sur les lèvres cache la douleur que j'ai sur le coeur ❤ - Skyrock.com\nLe sourire que j'ai sur les lèvres cache la douleur que j'ai sur le coeur ❤\nMaMeilleureAmie . ♥\n* Ne m'en veux pas si j'essaye d'avancer\n* Sans coeur nous serions des machines\nHOSSEGOR 2010 (H)\nPas loin de Bestaa (82)\nMise à jour : 03/10/2010 à 12:44\nElisa • 14 ans • Montauban (82) • En couple •\nRien ne nous séparera ♥\nModifié le samedi 11 septembre 2010 10:44\nTot ou tard , on rencontre toujours une personne hors norme , une personne a qui on porte beaucoup plus d'importance qu'aux autres .. Beh je l'ai trouvé , fin je t'ai trouvée : $ . Parce-que grace a mon gras on s'est connu ; moi qui voulais maigrir , et qui ai fait du basket avec la meilleure des femmes con ! Deja aux premiers echanges je voulais absolument te connaitre ,et apres de longues confidances on s'est aperçu qu'au final on se complétait . Oui il vaut mieux tard que jamais , je t'ai je te garde plus jamais je ne te lacherais ; on est liées a tout jamais car c'ets gravé dans les livres et ca personne ne le changera . On a crée certainement la plus belle des histoires et pour rien au monde je voudrais que ca s'arrete : $ . Nos moments , nos délires , nos joies , nos pleurs , c'est au final ce qui nous a construit , mais il faut se dire que ce n'est que le début .. Tout se qu'on a partagé en 1 an c'est commend dire ? MAGIQUE & encore ce n'est pas le bon mot , tu m'as aider a me relever et de meme de mon coté , on s'est soutenu et c'est se qui éclaire notre amitié .. Océane , quoiqu'il arrive ne doute jamais que je t'aime , retiens que ça, car; dedans tu y trouveras toute la signification . On a tellement partager mais je n'en reviens pas , tout se qu'on s'est donné ca prouve tellement de choses : $ . Tu es mon petit soleil , celui qui m'illumine chaque jour et qui fait de moi un être meilleur . Pour rien au monde je ne te lacherais, t'es tout simplement la meilleure a mes yeux , et personne ne prendra ta place , tu entends ? JAMAIS ! T'es vraiment tout pour moi t'imagines meme pas une seule seconde . De plus , j'ai passé des extraordinaires vacances a tes cotés , tout simplement inoubliables , la complicité est en nous .. Et encore je n'ai pas la place d'écrire tous nos délires , ni de décrire toutes tes reches car je n'en finirais jamais tout comme notre histoire . Je suis un peu en train de me répéter , alors saches une chose ,c'est que ce texte est bien banale mais au fond de moi tout es si puissant : $ ! Je ne veux que ton bonheur , toi avec le sourire que j'admire chaque jour . T'es mon oxygène , l'amour de ma vie c'est toi car jamais je ne pourrais m'imaginer sans toi . Tu es en moi pour toujours ; la MeilleureAmie que j'aime bien plus que tout au monde !\nC'est tout simplement magnifique ce que tu viens de me dire : $ . Et je ne trouverais jamais autant de mot pour te décrire ce que je ressens . Moi non plus je ne me souviens pas du premier jour , mais je sais combien je t'aime . On s'est connu gamine , oui je t'amenais a l'ecole en CM2 a Alexandre 1er ; oui on faisait des parties de billes ou ca partait en live ! Mais on a muri et ca grace a l'autre . On s'est soutenue , et on a apprit a bien se connaitre . C 'est pour ca qu'aux jours d'aujourd'hui tu me connais par coeur ! Tu ne m'as jamais laché , et ca personne ne l'a aussi bien fait ! T'as ton role que tu joues a merveille ; un role de soeur ; de famille ! Leila , j'y penses souvent , je me dis que jamais on pourra se faire la gueule . Car nous on se connait les points sensibles , et que maintenant c'est la meme famille chérie ! Jamais une sans l'autre tu le sais ma Voisinette ! On a passé 4 ans a vivre dans le meme appart , combien de fois je suis venur toquer a ta porte ? & vise versa ! C 'est tout simplement magique ce que je vis avec toi , tu n'imagines meme pas tout l'amour que je te porte ! Quand j'allais pas bien , ma tete disait LEILA ! & jamais je ne regretterais tout ca , tu as TOUTE ma confiance Leilou ( surnom de l'epoque ) ! Les souvenirs remontent et j'en ai le sourire jusqu'aux oreilles : $ . J'ai beau avoir des amies que j'apelle " Soeur " , jamais ce surnom sera considére comme la soeur Leila , JAMAIS tu entend ? JAMAIS ! & la avec la distance je m'appercois que tu es vraiment un besoin quotidient , vraiment tu me manques ! Chicha , centre ville , quartier , delire .. Tu le sais chérie ! T'es pas une meilleure amie mais bien plus encore . Notre histoire est écrite dans les livres , personne ne le changera ! Main dans la main a encaisser chaque obstacle qui nous traverse ! Je t'aime a en crever Leila , je ferais tout pour toi !! Vraiment tout car tu representes tellement a mes yeux c'est inimaginable tout simplement SURPUISSANT ! Je vais m'arreter la sinon je vais me repeter , tu sais deja tout ma Soeur ! Je t'aime comme je tiens a la prunelle de mes yeux !\n# Posté le mardi 20 juillet 2010 06:54\nLe besoin de sa présence _\nOn a certainement la plus belle amitié .\nLa plus belle histoire d'amitié ca existe ? - Biensur la preuve , Océane et Elisa . 0ui nous ca durera parce-qu'on est forte et qu'on avancera main dans la main . Elle a tellement fait pour moi , elle a tout donné ! Elle est bien la seule a tout savoir , on ne s'est jamais rien caché . Je t'ai choisi toi , parce-que tu es unique et que deux comme toi c'est impossible.. Encore un énorme merci ma Belle , sans toi j'en serais jamais arrivée la :$ . Tu sais ; on a peut-être chuter mais toujours relever . Ca ne peut que nous rendre forte tu le sais Meilleure .. Pour rien au monde je ne t'echangerais , n'en doute pas . Malgrès ta tête de blonde , t'occuperas toujours la même place . Nos plus gros fou rires , oui oui on est blonde c'est bien pour ca qu'on s'aime (a) . Meilleure je fais du répétitif tellement je trouve plus les mots , alors saches que je t'aime a en crever et que pour rien au monde je ne t'echangerais . ♥\nMeilleure por la vida .\n# Posté le mercredi 03 mars 2010 18:23\nModifié le mardi 06 juillet 2010 15:59


ACCUEIL | Unispourlatour\nElections municipales -- 15 et 22 mars 2020\nLE BILAN 2014 - 2020\nLISTE "UNIS POUR LA TOUR"\nJe vais conduire la liste "Unis pour La Tour", forte de 23 candidats destinés à siéger en conseil et de deux remplaçants qui seront appelés à siéger dans des cas très particuliers.\nCette liste respecte la parité homme/femme, elle est pluraliste et sans étiquette politique. Cette ouverture est un gage de bonne gestion au profit de tous. Huit nouvelles têtes, quatre femmes et quatre hommes, se proposent à votre suffrage et seront entourées de conseillers sortants d'expérience.\nJean Claude COMBRES, maire sortant - conseiller départemental.\nLa Tour-du-Crieu, le village.\n616 habitants en 1962, plus de 3200 en 2020 !\nUne telle expansion aurait pu se faire au détriment de la qualité de vie. Les différentes municipalités ont dû adapter sans cesse les infrastructures administrative, routière, scolaire, sportive, collective. Les Critouriens furent parmi les premiers villageois ariégeois à voir leurs eaux usées collectées, dans les années 70, puis vint le gaz de ville et aujourd'hui la fibre optique.\nLa Tour-du-Crieu, commune moderne.\nElle n'a rien à envier aux grandes villes du département.\nTous les commerces et prestataires de services y sont présents, les besoins médicaux sont couverts. De la petite enfance au primaire en passant par le péri-scolaire, les petits critouriens disposent de moyens éducatifs importants, écoles et complexe sportif rénovés.\nLa Tour-du-Crieu, lieu de vie.\nDans ce contexte favorable, le milieu associatif a pu s'épanouir.\nLes activités culturelles ou sportives, des jeunes aux "anciens", ne manquent pas de faire vivre le cœur du village.\nLa Tour-du-Crieu, municipalité responsable\nCette modernisation, à marche forcée, ne s'est pas faite au détriment des deniers publics, mais dans le cadre d'une gestion rigoureuse et réfléchie. La dette publique par habitant a été réduite de 84% depuis 2008, sans jamais augmenter le taux des impôts locaux...\nVoir le bilan 2014 - 2020\nLu dans la presse ariégeoise :\n© 2020 par la liste "Unis pour la Tour"


Monaco va sanctionner Gelson Martins, expulsé à Nîmes pour avoir bousculé l'arbitre - Foot - L1 - L'Équipe\nMonaco va sanctionner Gelson Martins, expulsé à Nîmes pour avoir bousculé l'arbitre\nExpulsé face à Nîmes, Gelson Martins avait bousculé l'arbitre Mikaël Lesage à deux reprises, samedi soir. (Sy. Thomas/L'Équipe)\nLe vice-président de l'AS Monaco Oleg Petrov a indiqué ce lundi, que Gelson Martins serait « sanctionné » par le club de la principauté pour avoir bousculé monsieur Lesage, l'arbitre de Nîmes-Monaco (3-1), samedi dernier.\nAvec AFP 03 février 2020 à 20h09\nLe Monégasque Gelson Martins, qui risque une lourde suspension pour avoir bousculé monsieur Lesage, l'arbitre de Nîmes-Monaco (3-1), samedi dernier lors de la 22e journée de Ligue 1, « sera sanctionné » par l'ASM, a assuré lundi le vice-président du club de la Principauté, Oleg Petrov.\n« Son attitude n'est pas acceptable, ni pardonnable », a précisé le dirigeant, indiquant avoir rencontré l'international portugais qui a écopé d'un carton rouge.\n« Il s'est excusé auprès de l'arbitre personnellement dès la fin de la rencontre et à travers les réseaux sociaux, a souligné Petrov. Lorsque je lui ai parlé, j'ai vu qu'il ressentait vraiment qu'il avait commis une erreur. Il n'est pas une personne violente. Cela a donc été une surprise. Il m'a dit avoir vécu une semaine très compliquée. Cela ne peut pas expliquer son geste et pardonner son geste, mais peut aider à le comprendre en partie. »\nGelson Martins s'est excusé\nLe dirigeant monégasque, qui a mesuré les dommages potentiels de cet épisode sur son club et sa saison, a insisté : « Il sera fortement sanctionné. Et de mon côté, je vais m'assurer qu'une attitude comme cela ne se reproduise plus. »\nLe joueur de 24 ans, qui a bousculé Monsieur Lesage à deux reprises, avant puis après avoir été expulsé, risque une très lourde suspension de la part de la commission de discipline de la LFP, qui se réunit jeudi soir. Martins avait présenté ses excuses sur les réseaux sociaux dimanche : « Je dois m'excuser pour mon attitude irréfléchie et avec le sang chaud. Je m'excuse en particulier auprès de l'arbitre Mikaël Lesage, mais aussi auprès de mes collègues et de nos supporters », avait-il écrit.\nDimanche, le syndicat des arbitres avait fait part de sa colère, dans un communiqué, face à ces « images hallucinantes. [...] Le geste de ce joueur est honteux, intolérable, insupportable, indéfendable, inadmissible et n'a pas lieu d'être sur un terrain de football », appelant les instances à se montrer « intransigeantes et dissuasives ».\npublié le 3 février 2020 à 20h09\nmachin53 le 03 février 2020 à 20h15\nL’envoyer en prêt au TFC serait une sanction exemplaire !!


ActualitéClassé sous :fusion , Iter , fusion contrôlée\nCe 28 juillet 2020, l'assemblage du réacteur thermonucléaire Iter a débuté en France. Il permettra de donner une preuve de principe qu'un Soleil artificiel contrôlable, et produisant de l'énergie propre en abondance, est possible sur Terre. À terme, la fusion contrôlée devrait résoudre les problèmes d'énergie de l'Humanité tout en préservant le climat.\nIl n'est pas possible d'assurer dignement le futur de l'humanité au XXIe siècle sans des sources d'énergie suffisantes et sans réduire l'injection de CO2 dans l'atmosphère pour limiter, autant que faire se peut, le réchauffement climatique et rester en dessous des fameux 2 °C supplémentaires. Il semble exister une solution pour cela mais malheureusement, elle ne pourra être mise en pratique que lors de la seconde moitié du XXIe siècle... à condition qu'on s'en occupe maintenant !\nL'objectif du projet Iter qui rassemble 35 pays : maîtriser et reproduire la fusion de l’hydrogène, comme au cœur du Soleil, afin de produire une énergie propre et abondante © euronews\nIl s'agit de l'énergie de fusion. Mais même si l'Union européenne et les États-Unis sont toujours les leaders incontestés dans la course à cette technologie, ils ne pourront réussir seuls à temps et c'est pourquoi, avec l'Inde, le Japon, la Corée du Sud, la Russie, la Chine, ils ont lancé il y a plus de dix ans le programme Iter (acronyme de International Thermonuclear Experimental Reactor, en anglais, ce qui signifie réacteur thermonucléaire expérimental international).\nRappelons qu'il ne s'agit pas de réaliser un prototype de réacteur industriel pour la production d'électricité mais de donner une preuve de principe qu'un tel réacteur est possible. Dans le meilleur des cas, nous ne disposerons pas de l'énergie de fusion avant la seconde moitié du XXIe siècle. Ce qui veut dire que la fusion ne nous sauvera pas des graves problèmes énergétiques et environnementaux qui vont advenir avant, et qui nécessiteront d'autres réponses pour limiter le plus possible leur impact.\nLes premiers plasmas en 2025\nMais, tout progresse comme prévu avec la construction d'Iter et, ce 28 juillet 2020, une cérémonie a eu lieu sur le site du réacteur à Saint-Paul-lès-Durance (Bouches-du-Rhône), à une quarantaine de kilomètres d'Aix-en-Provence. Tous les principaux éléments d'Iter fabriqués par la noosphère à la surface du globe ont en effet rejoint ce lieu où l'assemblage du réacteur vient donc d'être lancé en visioconférence par le Président français Emmanuel Macron dans un message enregistré et en compagnie de représentants de plusieurs des 35 États membres du projet Iter.\nOn devrait donc bien assister à la production du premier plasma dans le tokamak à l'horizon 2025. Mais attention, il faudra attendre que 10 années d'études et de mises au point préliminaires soient faites avec des plasmas d'hydrogène, d'hélium, et de deutérium avant que les ingénieurs ne commencent l'étude du comportement de la machine avec de vraies réactions de fusion, en l'occurrence entre des noyaux de deutérium et de tritium.\nUn survol du chantier d'Iter en drone au mois de juin 2019. Les commentaires dressent un état des travaux effectués. Le début de l'assemblage des pièces du réacteur vient de débuter ce 28 juillet 2020. © Iter organization\nSi tout va bien, la fusion nous aidera après 2050 mais, en attendant, il nous faut déjà agir contre le réchauffement climatique et les énergies renouvelables seules ne nous sauveront pas non plus.\nElles sont bien trop coûteuses pour cela contrairement à ce qui est souvent dit dans les médias.\nLa vérité, comme l'explique par exemple depuis des années Jean-Marc Jancovici ou les membres de Sauvons le climat (SLC), c'est que nous ne pourrons pas nous passer de l'énergie nucléaire basée sur la fission. La Chine, qui ne peut pas se permettre le luxe de se laisser aveugler par de l'idéologie, le sait très bien. Elle en fournit la preuve, car, tout en développant massivement le solaire et l'éolien, elle a entrepris de développer tout aussi rigoureusement son parc nucléaire, 11 réacteurs étaient en construction, en 2018, pour atteindre son but d'avoir 10 % de son électricité d'origine nucléaire en 2030. Récemment, elle a fait savoir qu'elle construira six à huit réacteurs nucléaires par an entre 2020 et 2025 et portera sa capacité totale à 70 gigawatts (GW), une hausse de 43,5 %.\nLire la suite : Des météorites dévoilent des astéroïdes magnétiques qui racontent une autre histoire du Système solaire


Eddy Zillan est un adolescent américain qui a fait fortune grâce aux crypto-monnaies. Il aime montrer sa réussite sur les réseaux sociaux et est devenu consultant en monnaie virtuelle.\nEddy Zillan – c’est qui?\nEddy ne fait pas partie des personnes les plus riches du monde en crypto-monnaies mais a vécu une véritable success story. Originaire de l’Ohio, Il a commencé à investir dans les devises digitale quand il était mineur. Il n’avait que 15 ans à l’époque et a du contourner les règles d’utilisation des plateformes n’acceptant que les majeurs.\nCet ado était novice et s’est formé sur le tas. Il raconte qu’a ce moment il n’y avait que peu de sites qui abordaient le sujet et aucune information comme on en retrouve sur twitter ou youtube aujourd’hui. C’était vraiment compliqué de trouver des informations.\nIl a investi ses maigres économies dedans soit 100$ pour doubler la somme en seulement une semaine et ainsi de suite jusqu’à devenir millionnaire en quelques années grâce à l’explosion de certains cours.\nEddy Zillan – instagram?\nCe nouveau riche aime montrer son train de vie aisé sur Instagram :\nIl ne fait pas que se la couler douce entre cocktails et voiture de sport puisqu’il a lancé sa propre société de consulting.\nLe jeune homme n’est même pas encore majeur aux USA mais a déjà les dents longues et se rêve influenceur. On lui doit aussi une application qui propose notamment un chat entre traders pros et des conseils d’investissement.\nBinance : Le site toujours inaccessible et des rumeurs de hack démenties\nLe 08 Fév 2018 à 15h38


Comment je ... suspends les dolls\n« le: 03 septembre 2017 à 22:27:51 »\nJ'ai besoin de suspendre mes dolls pour plusieurs raisons:\n- pour les stoker\n- les nettoyer\n- les réparer\n- Les habiller\nJ'ai essayer plusieurs manières. Pour toutes ces solutions j'ai utilisé le Kit de suspension.\n1 - Les portants pour vêtements\nIl existe beaucoup de modèles mais rare sont ceux qui peuvent porter la charge de plusieurs dolls tout en restant dans des prix raisonnables.\nJ'en ai deux le plus simple (avec une seule barre) peut porter 68kg.\nLe deuxième (deux barres) est intéressant car je l'ai volontairement mal monter. J'ai fait en sort que les deux soient l'une à coté de l'autre. J'ai ainsi pu solidariser les deux barres en une seul grâce aux sangles des kits. Je peux ainsi mettre 138kg de dolls, enfin en théorie... Dans la pratique, avec deux dolls (environ 80kg au total), je trouve que c'est déjà la limite.\nLes roues des portants permettent de déplacer les dolls et surtout de passer les portes facilement. Mais même en respectant les limites de charges, ces portants restent fragiles. Autres inconvénient, ils prennent trop de place pour une doll C'est plutôt destiné à suspendre deux ou trois dolls mais du coup ils deviennent lourd à manœuvrer.\n2 - Les station à dips réglable\nUne station à dips est un appareil de musculation. Mais détourné, il fait une solide station à dolls Les tubes sont beaucoup plus costauds que ceux des portants.\nLe premier modèle est assez compact, pour une seule doll donc. Il est capable de support doll de 100kg sans aucun problème. Benoit, Damien, vous en avez une de 100kg pour faire un test?\nLe deuxième modèle est beaucoup plus encombrant mais on peut y mettre deux dolls sans problème.\nLe principal inconvénient des stations est qu'elles n'ont pas de roulettes! Donc il faut les utiliser en position fixe ou sortir la caisse à outils pour en ajouter. Si il y a des intéressés, je pourrai expliquer en détail comment j'ai fait. Dans le cas de la deuxième station, il faut aussi couper les tubes de la base pour passer les portes.\nCes station sont réglables en hauteur, c'est pratique selon la taille de votre doll.\nPortants.jpg (141.46 ko, 1300x1300 - vu 572 fois.)\nPetit_Dip.jpg (36.25 ko, 1200x1200 - vu 546 fois.)\nGrand_Dip.jpg (154.89 ko, 1600x1600 - vu 545 fois.)\n« Modifié: 06 septembre 2017 à 14:12:58 par Kenshin »\nRe : Comme je ... suspends les dolls\n« Réponse #1 le: 04 septembre 2017 à 05:14:38 »\nRare sont ceux qui possèdent plusieurs dolls également\nIl existe des portants "spécial charge lourde" comme celui-ci qui supporte jusqu'à 140 kg :\nLe problème que j'ai remarqué avec les portants démontables, c'est qu'il y a un peu de jeu au niveau des jointures en bas. Ajoutez un gros poids (la doll) qui n'est pas réparti comme plusieurs vêtements, et le portant aura tendance à basculer à la moindre erreur. C'est dangereux.\nIl faut voir du côté des portants industriels en un seul morceau pour plus de stabilité.\nRe : Re : Comme je ... suspends les dolls\n« Réponse #2 le: 04 septembre 2017 à 18:46:34 »\nCitation de: Benoit le 04 septembre 2017 à 05:14:38\nIls ne savent ce qu'ils ratent Bon ok, je sors...\nPour ceux qui ont qu'une seul doll, la petit station à dips en une bonne solution. Pour la laver par exemple, je mets une bassine en dessous et c'est bon.\nJe l'avais vu celui là. Mais la partie basse me parait un petit fragile pour un 140Kg. J'ai préféré acheter celui en Y, il a quatre tubes verticaux et en le montent "incorrectement" (pas en Y mais en A), il est assez solide et stable.\nC'est clairement le point faible des portants...\nIl faut voir du côté des portants industriels en un seul morceau pour plus de stabilité. Il peut aussi y avoir du jeux dans la fixation des roues.\nJ'ai cherché mais je n'en ai pas trouvé (à prix raisonnable). Pendant un moment, j'étais à deux doigts de sortir le poste à souder pour en fabriquer un sur mesure (beaucoup de boulot). Mais je suis tombé sur les station à dips. Elles sont une bonne solution, économique et très solide.