Inégalités de santé. Inégalités sociales de santé : observations à l aide de données mutualistes. Résumé - PDF Téléchargement Gratuit\nDownload "Inégalités de santé. Inégalités sociales de santé : observations à l aide de données mutualistes. Résumé"\n1 Inégalités de santé Inégalités sociales de santé : observations à l aide de données mutualistes Hervé Avalosse, Olivier Gillis, Koen Cornelis, Raf Mertens Département Recherche et Développement Juillet 2008 Résumé OBJECTIF Les inégalités sociales de santé sont un phénomène bien connu. En Belgique, les enquêtes de santé par interview les ont mises en évidence grâce aux informations auto-déclarées (état de santé subjectif, style de vie, recours aux soins) obtenues auprès d un échantillon de la population belge (± personnes). Avec la présente étude, nous voulons attester et mesurer ces inégalités sur la base de données objectives et à l échelle d une population de 4,5 millions de personnes affiliées à la Mutualité chrétienne. Bien que les données mutualistes ne contiennent ni les diagnostics en tant que tels, ni les revenus ou le niveau d études des affiliés, nous pouvons atteindre cet objectif en exploitant les données de facturation, ainsi que des statistiques fiscales de l Institut National de Statistique (INS). METHODE Pour les indicateurs relatifs à la santé, nous exploitons les données administratives et les prestations de soins de santé remboursées par l assurance maladie-invalidité. A l aide de cette source, nous pouvons faire état de divers événements liés à la santé : être admis à l hôpital, avoir consommé tels types de soins ou de médicaments, décéder, être en incapacité de travail, etc. La fréquence de ces événements est mesurée à l aide d indices standardisés (du type SMR). La construction d une échelle sociale passe par l emploi de statistiques fiscales afférentes aux secteurs statistiques (unité géographique de la taille d un quartier). Connaissant l adresse de résidence de nos membres, nous pouvons construire une échelle sociale consistant en cinq classes de secteurs statistiques, par ordre croissant de valeur des revenus fiscaux qui y sont déclarés (en suivant la médiane calculée par secteur statistique). Les limites de ces cinq classes ont été établies de sorte qu elles correspondent à la répartition en quintiles de la population belge (ayant déclaré des revenus). Toutes les données traitées sont relatives à l année 2006 et à la cohorte des membres de la MC au cours de cette période. RESULTATS Notre étude confirme bien l existence d inégalités prononcées. Ainsi, le risque de décéder dans l année est de 45 % supérieur pour la classe la plus faible par rapport à la classe la plus élevée, tandis que la probabilité de décéder à son domicile y est de 24 % inférieure. Le tableau ci-après reprend d autres résultats frappants. 3\n2 Evénements au cours de 2006 Indice standardisé pour la classe la plus faible (1) la plus élevée (2) Ratio (1) / (2) Mortalité 121,0 83,4 1,45 Décéder à domicile 82,9 109,6 0,76 Incapacité de travail (au moins 30 jours) 124,7 80,6 1,55 Devenir invalide 132,8 80 1,66 Admission en hôpital psych. ou en service 158,5 72,4 2,19 (neuro)psych. d un hôpital général Soins dentaires préventifs 72,4 113,6 0,64 Facturation d un forfait pour soins d urgence 143,4 87,5 1,64 CONCLUSION Ces résultats objectifs sont importants : ils démontrent de manière irréfutable l existence d inégalités sociales de santé au sein de la population belge. Grâce à l exploitation des données mutualistes, nous avons la possibilité de suivre et d évaluer régulièrement ces inégalités, ainsi que l impact des mesures éventuelles prises en la matière. Mots-clés : inégalités sociales, état de santé, mortalité, morbidité, soins de santé, secteurs statistiques, revenus fiscaux. 1. Introduction Quand on parle d inégalités sociales de santé, on fait référence au fait que la santé suit un gradient social : à position socioéconomique décroissante, la santé tend à se détériorer et l espérance de vie à diminuer. Cette tendance a été mise en évidence dans de nombreuses études. Pour la Belgique, les résultats¹ des différentes enquêtes de santé par interview (1997, 2001 et 2004) vont clairement dans ce sens. Comme la plupart des études en la matière, ces enquêtes de santé ont recours aux déclarations et informations recueillies auprès d échantillons de la population. La présente démarche a pour but de mettre en évidence et de mesurer ces inégalités au sein de la population de nos affiliés mutualistes en exploitant au mieux les données détenues par la Mutualité chrétienne (MC). Pour y arriver, deux types d indicateur doivent être mis en relation : un indicateur relatif à la santé : ici, nous utilisons les informations administratives et de consommation de soins de santé ; une échelle de stratification sociale : via les statistiques fiscales relatives aux secteurs statistiques où résident nos affiliés. Du fait de l utilisation des bases de données de la MC, la méthode suivie est systématique (couvre l ensemble des membres de la MC, des données administratives et de consommation de soins de santé), porte sur des données réelles enregistrées et contrôlées dans le cadre d un système de gestion et peut se répéter chaque année. Dès lors, on peut suivre et évaluer au plus près les initiatives et mesures prises en vue de réduire ces inégalités. Ce sont des avantages réels par rapport aux enquêtes de santé menées sur la base d échantillons (de l ordre de personnes), tous les trois à quatre ans et portant sur les déclarations des répondants. Les gradients sociaux que nous avons mis en évidence ne sont pas tous spectaculaires. Mais ils témoignent tous de cette vérité troublante (au vu des moyens alloués à notre système de soins) : nous ne sommes pas égaux face à la santé, les classes sociales moins favorisées ayant trop souvent les scores les plus défavorables. Nous ne sommes pas égaux face à la santé, les classes sociales moins favorisées ayant trop souvent les scores les plus défavorables. ¹ Disponibles sur : 4\n3 2. Méthode La méthode doit combiner une échelle sociale et des indicateurs de santé. Nous décrivons plus avant ces notions et comment nous avons procédé pour construire une échelle sociale en cinq classes de valeur croissante. Ensuite nous indiquons quel type d indicateur de santé nous avons choisi Construction d une échelle sociale Généralement, la stratification sociale doit refléter le niveau de revenus et/ou d études de la population. Etant donné que les mutualités ne disposent pas de données exhaustives sur les revenus de leurs membres et d aucune donnée sur leurs diplômes, il nous faut procéder autrement. Nous construisons une échelle sociale à l aide de statistiques fiscales existantes au niveau des secteurs statistiques Secteurs statistiques et revenus fiscaux Un secteur statistique est une petite unité géographique de la taille d un quartier. L ensemble du territoire belge est découpé en secteurs statistiques (qui se répartissent au sein des 589 communes du Royaume). L Institut National de Statistique (INS) dispose de séries statistiques sur les revenus fiscaux au niveau de ces secteurs statistiques. La notion fiscale utilisée est le revenu total net imposable 2. Les séries statistiques disponibles comprennent : 1 le revenu moyen (= somme des revenus totaux nets imposables divisée par le nombre de déclarations fiscales prises en compte) ; 2 le revenu médian (= montant de la déclaration fiscale qui partage la série en deux, les déclarations étant classées par ordre croissant de valeur). On a donc bien, pour chaque secteur statistique, une indication de la richesse de ceux qui y habitent, dans la mesure du moins où ils remplissent une déclaration fiscale. Sur la base de l adresse du domicile de nos membres, on peut retrouver le secteur statistique où ils résident. Enfin, via le secteur statistique, on attribue un niveau de revenu (moyen ou médian) Échelle sociale en cinq classes Pour la présente étude, nous privilégions le revenu médian des secteurs statistiques comme indicateur de richesse (la médiane d une série n étant pas sensible aux valeurs extrêmes). Les statistiques de l INS utilisées correspondent aux déclarations fiscales de 2006 (portant donc sur les revenus de 2005). Nous synthétisons ces informations en construisant cinq classes de secteurs statistiques, par ordre de valeur croissante des revenus fiscaux médians. Les limites des classes sont établies de façon à ce que chacune regroupe 20 % des déclarations fiscales au niveau du pays. La 1ère classe correspond aux secteurs statistiques où les revenus médians sont les plus faibles (notre interprétation : les quartiers où se concentre la population la moins favorisée), la 5ème regroupe les secteurs statistiques où les revenus médians sont les plus élevés (notre interprétation : les quartiers où se concentre la population la plus favorisée). La population des membres de la MC (pour l année 2006) est ensuite répartie en fonction de leur lieu de domicile, dans les cinq classes (Tableau 1). Environ 3,3 % des membres ne peuvent être répartis dans cette échelle. Deux raisons existent : l adresse ne permet pas de retrouver le secteur statistique, ou il n y a pas de revenu médian calculé pour le secteur statistique en cause 3. Dans la recension des résultats, la 1ère et la 5ème classe sont dénommées, respectivement, «la classe la plus faible, la plus basse» et «la classe la plus élevée». Tableau 1 : Répartition des membres MC dans les cinq classes de secteurs statistiques Membres MC Pas de répartition ,3 % 1. inférieurs ,1 % 2. bas ,3 % 3. moyens ,6 % 4. hauts ,8 % 5. supérieurs ,9 % ENSEMBLE = ,0 % L inconvénient majeur est que l on ne dispose pas d une échelle sociale construite sur les revenus individuels mais bien d une approximation via la valeur des secteurs statistiques de résidence. Or, au sein d un même secteur statistique, il peut y avoir de grandes variations de richesse entre les familles qui y résident Indicateurs de santé : indice standardisé En tant qu organe de gestion de l assurance maladie, une mutualité ne dispose pas de données diagnostiques à propos de ses membres. Toutefois, les données en notre possession nous permettent de mettre en évidence divers événements liés à la santé. Ces derniers sont : 1 déduits directement des données administratives (p. ex. : décès, incapacité primaire, statut d invalidité, admission à l hôpital, Dossier Médical Global, etc) ; 2 Selon le site de l INS : «Le revenu total net imposable est constitué de tous les revenus nets, moins les dépenses déductibles. L ensemble des revenus nets est la somme de tous les revenus nets appartenant aux catégories revenus des biens immobiliers, revenus et recettes de capitaux et biens mobiliers, revenus professionnels et revenus divers». Disponible sur : 3 Lorsque le nombre de déclarations fiscales est trop faible, il n y a pas de calcul des revenus moyens ou médians. L INS a mis la limite à 20 déclarations fiscales. 5\n4 2 construits sur la base de codes de prestations de soins de santé faisant l objet d un remboursement de la part de l assurance maladie (p. ex. : avoir bénéficié de soins dentaires, avoir eu un contact avec un médecin généraliste, avoir consommé une certaine catégorie de médicaments, ). Disposant de cette échelle sociale en cinq classes, nous pouvons voir dans quelle mesure ces événements liés à la santé suivent un gradient social. En guise d indicateur, nous utilisons la notion d indice standardisé. Par exemple, pour un événement comme décès au cours de l année 2006, on calcule l indice standardisé de mortalité (Standardized Mortality Ratio SMR) pour les cinq classes décrites ci-dessus. L indice standardisé s obtient grâce à une standardisation indirecte 4 afin de tenir compte du profil, de la structure particulière de la population au sein de chacune des classes. Sauf mention contraire, les paramètres pour la standardisation sont l âge, le sexe et la région (Wallonie, Flandre, Bruxelles) où se situe le secteur statistique de domicile. L indice standardisé est calculé pour chaque classe de notre échelle sociale. Il exprime alors le rapport entre le nombre d événements observés et le nombre d événement attendus (d après l effectif, le profil spécifique de la population de la classe concernée et en appliquant les taux correspondants de la population de référence). La étant indicée à la valeur, si la valeur de l indice standardisé est de 130 pour un certain événement et pour une certaine classe, alors cela signifie que la fréquence de cet événement est 30 % supérieure dans cette classe par rapport à la. 3. Résultats Nos résultats d analyses sont présentés graphiquement aux figures 1 à 10. Attention, l échelle de l indice standardisé change d une figure à l autre, la peut varier d une courbe à l autre. Dans la mesure où ils sont visibles, nous donnons également l intervalle de confiance (à 95 %) autour de la valeur de l indice standardisé Etat de santé Mortalité et lieu de décès (Figure 1) Concernant la mortalité, le gradient est particulièrement fort : nous observons que les individus appartenant à la classe la plus faible présentent un risque de mortalité de 21 % supérieur à la population de référence (ensemble des affiliés). Comparé à la classe la plus élevée, le risque de mortalité est de 45 % supérieur. Des inégalités sociales s observent également quant au lieu de décès. Plus on descend dans les classes sociales, plus la fréquence de décès en institution de soins (et non à domicile) est élevée. Par institution de soins, on entend notamment les hôpitaux, les maisons de repos (MR) et les maisons de repos et de soins (MRS). Ainsi, les individus appartenant à la classe la plus faible ont 17 % et 24 % de chance en moins de décéder à domicile, comparés respectivement à la (soit les décédés de 2006) et aux individus rattachés à la classe la plus élevée. Ceci peut en partie être expliqué par le fait que les individus issus des classes moins favorisées peuvent moins se permettre des services d aide et de soins à domicile. Un autre élément explicatif pouvant être avancé est lié au réseau social. De Boyser et Levecque (2007) ont mis en évidence le fait que les personnes issues des classes socio-économiques moins favorisées peuvent moins compter sur leur réseau social. On peut penser qu à un certain âge, elles peuvent moins compter sur leur entourage pour les aider dans la gestion de leur vie quotidienne à domicile Morbidité Les personnes issues des classes socio-économiques moins favorisées peuvent moins compter sur leur réseau social. La morbidité peut être estimée par le nombre de personnes souffrant d une maladie donnée pendant un temps donné, en général une année, dans une population. Différents événements peuvent faire l objet d une telle approche. Dans le cadre de cet article, nous en proposons quatre : les maladies bronchopulmonaires, les maladies cardiovasculaires, l incapacité primaire de travail et le passage en invalidité. a. Maladies broncho-pulmonaires et cardio-vasculaires (Figure 2) Les affiliés MC concernés par ces pathologies ont été détectés à l aide de leur volume (estimé en DDD 5 ) de médicaments consommés, relatifs à certains codes ATC. A noter que les médicaments pris en compte concernent uniquement les spécialités pharmaceutiques remboursables et délivrées par des officines publiques (circuit pharmanet). Les personnes ayant consommé au moins DDD pour les codes ATC sélectionnés ont été considérées comme souffrant de la maladie. 5 La DDD, Defined Daily Dose ou Dose Journalière Moyenne, est un instrument de mesure lié à la classification ATC (classification établie par l OMS). L OMS définit la DDD comme la dose journalière moyenne supposée pour un médicament utilisé pour son indication principale chez un adulte (Source : INAMI). 6\n5 La broncho-pneumopathie chronique obstructive ou BPCO est une maladie principalement causée par le tabagisme (dans 80 à % des cas). Elle est caractérisée par une obstruction lente et progressive des voies respiratoires. Il s agit d une affection sérieuse (c est une des principales causes de mortalité dans le monde) et très invalidante 6. Notre analyse montre que le risque d être atteint de BPCO 7 suit un gradient social. En effet, la prévalence observée pour la classe la plus faible est de 8 % supérieure à celle de la (personnes de plus de 50 ans) et de 15 % supérieure à celle de la classe la plus élevée. Le fait que les personnes issues de groupes sociaux moins favorisés fument davantage et depuis plus longtemps est un élément explicatif de ce gradient social 8. Le fait que les personnes issues de groupes sociaux moins favorisés fument davantage et depuis plus longtemps est un élément explicatif de ce gradient social. Pour les maladies cardio-vasculaires, nous nous limitons au code C01 de la classification ATC. Les médicaments ainsi sélectionnés sont typiquement utilisés en cas de décompensation cardiaque, angine de poitrine et trouble du rythme cardiaque. Ils ne correspondent pas à l ensemble de la problématique cardio-vasculaire, mais leur utilisation est un bon indicateur d une atteinte cardiaque. La étant ici constituée de tous les affiliés de la MC, nous observons des différences se marquant essentiellement entre les classes inférieure, basse et moyenne, et la classe supérieure. Par rapport à la classe la plus élevée, les individus appartenant aux trois premières classes présentent un risque accru de 13 % à 16 % d avoir une atteinte cardiaque, traitée par cette catégorie de médicaments C01. Les facteurs qui peuvent influencer l apparition de maladies cardio-vasculaires sont l alimentation, le tabac et une tension artérielle élevée. Outre les différences de consommation en matière tabagique, nous avons observé qu en règle générale, les personnes moins qualifiées ont un style de vie moins sain (consommation de moins de légumes, de fruits, de poisson et de pain gris) et présentent davantage de surpoids et d obésité 9. Un régime alimentaire peu sain et une surcharge pondérale augmentent le risque d avoir un taux de cholestérol élevé et une hypertension artérielle, et dès lors de souffrir de maladies cardio-vasculaires. b. Incapacité primaire de travail et devenir invalide (Figure 3) En guise d épisode d incapacité primaire de travail, nous utilisons le critère suivant : au moins 30 jours indemnisés au cours de l année La est constituée par les titulaires affiliés à la MC entre 20 et 64 ans. Pour rappel, l incapacité primaire correspond aux 12 premiers mois de l incapacité de travail. Après 12 mois d incapacité primaire, la personne passe alors en invalidité. Pour ce dernier événement, nous sélectionnons les titulaires entre 20 et 64 ans devenus invalides au cours de l année Ces modalités administratives sont bien des marqueurs de morbidité : «pour être reconnu incapable de travailler, le titulaire doit avoir cessé toute activité et un lien de causalité doit exister entre la cessation de l activité et le début ou l aggravation des lésions. En outre, sa capacité de gain doit, en raison de lésions et de troubles fonctionnels, être réduite d au moins 66 % par rapport à la profession habituelle ou au groupe de professions dans lequel se range l activité habituelle» 10. Pour ces deux événements, le gradient social est relativement fort. Ainsi, par rapport à la population de référence (à savoir les titulaires affiliés à la MC entre 20 et 64 ans), la classe la plus faible présente un risque accru de 25 % d avoir au moins 30 jours d incapacité, ainsi qu un risque plus élevé de 33 % de devenir invalide. Par rapport à la classe la plus Ainsi, par rapport à la population de référence, la classe la plus faible présente un risque accru de 25 % d avoir au moins 30 jours d incapacité, ainsi qu un risque plus élevé de 33 % de devenir invalide. élevée, ces mêmes pourcentages deviennent, respectivement, 55 % et 66 %. D après Willems et al. (2007), ces inégalités peuvent en partie être expliquées par le fait que «( ) les conditions matérielles de travail sont moins favorables aux groupes de faible statut socio-économique. Les personnes appartenant à ces groupes sont plus souvent soumises à un travail physique dur ( )». Les conditions psycho-sociales de travail ont également un impact sur le risque d incapacité et d invalidité. Ainsi, l étude britannique Whitehall II 11 met en évidence que les travailleurs dans le bas de l échelle professionnelle, de par leur manque de contrôle de la charge de travail et leur manque de reconnaissance, ont un risque d infarctus et d autres affections plus important. A noter que les conditions psycho-sociales de travail peuvent également avoir un impact sur la santé mentale de l individu. 6 D après 7 Les codes ATC sélectionnés sont les suivants : R03A (adrénergiques et produits pour inhalations), R03BA (glucocorticoïdes), R03BB (anticholinergiques), R03DA04 (théophylline et théophylline sodium glycinate). 8-9 Enquête de santé 2004, voir Demarest et al. (2006) Gillis et Mertens (2008a), pp\n6 Santé mentale (Figure 4) Pour la Belgique, différents auteurs ont récemment mis en évidence le lien qui existe entre situation socio-économique et problèmes de santé mentale (dont les problèmes de dépression, d anxiété et les troubles du sommeil) 12. Dans le cadre de la présente étude, nous avons sélectionné deux événements pour illustrer les inégalités sociales en matière de santé mentale : consommer des antidépresseurs 13 (min DDD au cours de l année 2006) et être admis en hôpital psychiatrique ou en service (neuro) psychiatrique d un hôpital général (au moins une admission en 2006). Dans les deux cas, la est constituée de l ensemble des affiliés de la MC. Concernant les antidépresseurs, il y a bien un gradient social : la classe la plus faible présente un risque de consommation d antidépresseurs accru de 14 % par rapport à la classe la plus élevée. Le gradient social est beaucoup plus marqué pour les admissions en hôpital psychiatrique ou en service (neuro) -psychiatrique d un hôpital général. Ici, les personnes issues de la classe la plus faible ont un risque de près de 60 % plus élevé par rapport à la (ensemble des affiliés). Lorsqu on les compare avec ceux appartenant à la classe la plus élevée, ce même risque est deux fois plus important. Il est intéressant de faire le lien entre santé mentale et invalidité. Ainsi, on observe que le groupe de maladie pour lequel l effectif des titulaires invalides est le plus important concerne les troubles mentaux (pour le régime général, +/- 33 % des titulaires invalides s y Le groupe de maladie pour lequel l effectif des titulaires invalides est le plus important concerne les troubles mentaux. retrouvent en 2005). A noter que «( ) le nombre de titulaires reconnus invalides pour troubles mentaux (psychoses, troubles de la personnalité, etc.) a fortement augmenté entre 2001 et ». Figure 1 : Mortalité lieu du décès Figure 3 : Incapacité de travail mortalité (SMR) (1) décéder à domicile (2) (1) tous les affiliés MC (2) les décédés incapacité primaire de travail (au moins 30 jours) (1) devenir invalide (2) (1) et (2) titulaires MC entre 20 et 64 ans Figure 2 : Maladies broncho-pulmonaires et cardiovasculaires (détection via pharmanet, min DDD) maladies broncho-pulmonaires (1) maladies cardio-vasculaires (2) (1) affiliés MC de plus de 50 ans (2) tous les affiliés MC Figure 4 : Santé mentale anti-dépresseurs (min DDD) (1) admission en hop. psy. ou service (neuro)psy. d'un hop. général (2) (1) et (2) tous les affiliés MC De Boyser (2007). 13 Code ATC sélectionné : N06A (antidépresseurs). 14 INAMI (2006), p\n7 3.2. Soins préventifs (Figure 5) Nous nous intéressons, ici, aux vaccins antigrippes, au dépistage du cancer du col de l utérus et du cancer du sein Vaccins antigrippe 15 La grippe n a rien d une maladie insignifiante : elle peut entraîner des complications graves (et parfois mortelles), plus particulièrement chez les personnes âgées ou souffrant de certaines maladies chroniques. Un remboursement du vaccin contre la grippe est accordé pour certains groupes à risque, dont les personnes particulièrement à risque de complication. Pour la présente analyse, nous nous sommes concentrés sur les affiliés MC de 65 ans et plus. Outre l âge, le sexe et la région, la standardisation tient compte d un éventuel séjour en institution entre septembre et décembre. Ce paramètre supplémentaire est à prendre en considération : en effet, Cornelis et Mertens (2007) ont montré qu en maison de repos, le taux moyen de couverture est supérieur à % pour les vaccins antigrippes. Bien qu il soit faible, nous observons bien un gradient social : plus on descend dans l échelle sociale, plus le risque de ne pas avoir été vacciné en 2006 est important. Le différentiel entre les deux classes extrêmes est cependant relativement faible : de l ordre de 7 % Dépistage du cancer du col de l utérus : frottis cervical et vaginal 16 Selon KCE (2006), «le dépistage par frottis classique permet d éviter en Belgique environ cancers du col par an. Malgré tout, chaque année, 700 femmes sont encore atteintes d un cancer invasif du col, cancer qui n avait pas été détecté à temps par dépistage. Ce cancer sera mortel pour plus d un tiers d entre elles. Seulement 59 % des femmes de 25 à 64 ans se présentent régulièrement chez leur gynécologue ou médecin traitant pour un frottis de dépistage du cancer du col. ( ) La mortalité due au cancer du col diminuera d abord par une plus large participation au dépistage et, dans une moindre mesure, par l amélioration de la qualité des tests». Les cas de détection de ce cancer ne se répartissent pas équitablement entre les différentes classes. Pour les femmes MC considérées (entre 25 et 65 ans), notre analyse met en évidence un gradient social relativement fort : plus on descend dans l échelle sociale, plus la chance de réaliser un frottis est faible. Ainsi, appartenir à la classe la plus faible entraîne 13 % de chance en moins de réaliser un frottis en 2006 par rapport à la, 21 % vis-à-vis de la classe la plus élevée. A noter l existence de deux vaccins contre le col de l utérus, remboursés par l assurance maladie (depuis le 1er novembre 2007) pour les filles de 12 à 15 ans. KCE (2007) considère que «ces vaccins protègent efficacement contre certains types du virus HPV 17 et que, selon les estimations, jusqu à 50 % des cancers du col de l utérus pourraient être évités. Le dépistage du cancer du col de l utérus par frottis vaginal reste toutefois indispensable, même après vaccination» Dépistage du cancer du sein 18 Les cas de détection du cancer du col de l utérus ne se répartissent pas équitablement entre les différentes classes. Selon AIM (2007), «en Belgique, durant la période , 57 % des femmes âgées de 50 à 69 ans ont réalisé une mammographie : 31 % par mammographie diagnostique et 25 % par mammotest dans le cadre du programme organisé. Après une forte progression lors du 1er tour du programme national, le nombre de femmes évolue lentement. Les écarts entre les groupes d âge et entre les catégories socio-économiques se réduisent». Notre analyse des données 2006 (pour les femmes âgées de 50 à 69 ans affiliées à la MC) met encore en évidence un gradient social significatif. Ainsi, d après notre échelle sociale, les femmes issues de la classe la plus basse ont 17 % de chance en moins de procéder à un dépistage par rapport à celles de la classe la plus élevée. Selon Willems et al. (2007), un élément explicatif quant à ces différences socio-économiques en matière d utilisation des soins préventifs est à chercher dans les inégalités sociales en matière d information. Ces inégalités peuvent être en partie liées aux campagnes de prévention pas suffisamment axées sur les groupes socio-économiques défavorisés Contacts avec les prestataires et structures de soins Malgré qu elles soient relativement faibles, on observe des différences socio-économiques en matière de consultations et/ou visites des médecins généralistes et spécialistes. Les soins dentaires et les admissions hospitalières témoignent d inégalités plus importantes. 15 Code ATC sélectionné : J07BB (vaccins antigrippes). 16 Détection à l aide des codes de nomenclature suivants : , , , Le cancer du col de l utérus est causé par un virus appelé papillomavirus humain (HPV). 18 En prenant en compte les codes nomenclatures sélectionnés par Fabri et al. (2007). 9\n8 Médecins généralistes (Figure 6) Concernant les contacts avec les médecins généralistes (art. 2 de la nomenclature, tous types de contacts confondus), il n y a pas tellement de différences entre les classes, hormis la plus faible qui se démarque sensiblement des autres. Elle présente une propension légèrement plus faible d entrer en contact (au moins une fois) avec un médecin généraliste au cours de l année Cependant, lorsqu il y a eu au moins un contact, la fréquentation des généralistes se révèle plus intense dans cette classe : le nombre médian de contacts pour 2006 est de 6,45 pour ceux appartenant à la classe la plus basse, tandis que ce même nombre est de 5,23 pour ceux de la classe la plus élevée. Ces données confirment les résultats de l enquête de santé de 2004 qui met en évidence que les personnes socio-économiquement défavorisées ont davantage de contacts avec le médecin généraliste. Elle met également en évidence que le nombre de visites à domicile est plus important chez les personnes socioéconomiquement défavorisées, et que les contacts se font davantage sur l initiative du médecin généraliste lui-même Médecins spécialistes (Figure 6) Pour les contacts avec les médecins spécialistes (art. 2 de la nomenclature, tous types de contacts et de spécialistes confondus), le gradient social est progressif, même s il est très faible. On observe que la classe la plus élevée se distingue quelque peu des autres (elle manifeste une préférence d entrer en contact avec un médecin spécialiste au cours de l année 2006). En outre, l enquête de santé de 2004 met en évidence que le nombre de contacts avec un médecin spécialiste est relativement moins important chez les personnes socio-économiquement défavorisées, et que celles-ci ont moins de contact sur leur propre initiative (41 % contre 73 % chez les personnes plus scolarisées) Soins hospitaliers (Figure 7) Les admissions à l hôpital général que nous avons considérées sont essentiellement celles qui ont eu lieu dans des services de soins aigus 20. De façon générale, le risque d avoir eu au moins une telle admission en hôpital général durant l année 2006 augmente au fur et à mesure que l on descend l échelle sociale. Les personnes appartenant à la classe la plus faible présentent 20 % de risque supplémentaire d être admis en hôpital général en 2006, par rapport à ceux appartenant à la classe la plus élevée. Cette tendance se confirme lorsqu on examine les données en 2006 concernant l hospitalisation en service de pédiatrie ou de soins néonatals (pour les enfants âgés de 15 ans et moins). L enquête de santé de 2004 apporte un complément d information et d explication par rapport à ces observations. «La proportion des admissions en hôpital de jour par rapport aux hospitalisations classiques augmente quand le niveau d instruction est plus élevé. Ceci est sans doute dû au fait que l on préfère garder de manière prolongée à l hôpital des patients qui pourraient avoir des complications difficiles à reconnaître, ceci afin d éviter des problèmes. Cela est peut-être lié au souhait du patient qui n est pas sûr de pouvoir assumer à domicile les soins postopératoires 21» Soins dentaires (Figure 8) Les personnes appartenant à la classe la plus faible présentent 20 % de risque supplémentaire d être admis en hôpital général en 2006, par rapport à ceux appartenant à la classe la plus élevée. Depuis trois ans, les prestations de dentisterie pour les enfants jusqu au 12ème anniversaire sont remboursées à % des tarifs prévus à la convention. De plus, ces enfants bénéficient également de règles permettant une application plus large du tiers-payant. A partir du 1er juillet 2008, ces mesures sont étendues aux jeunes jusqu au 15ème anniversaire. Elles permettent dès lors une meilleure accessibilité financière pour toutes les couches de la population, ce qui ne résout pas pour autant la problématique des inégalités de santé en la matière. En effet, le gradient social observé au niveau des soins dentaires préventifs 22 (chez les affiliés MC de moins de 18 ans) est relativement fort : les jeunes issus de la classe la plus faible ont 28 % et 36 % moins d opportunité de bénéficier de ces soins par rapport à, respectivement, l ensemble des jeunes de moins de 18 ans et ceux provenant de la classe la plus élevée. Le remboursement à % des tarifs officiels jusqu au 12ème anniversaire (et jusqu au 15ème anniversaire à partir du 1er juillet 2008) ne concerne pas les soins orthodontiques. Selon une étude KCE (2008), pour ces soins «le coût total se situe souvent au-delà de euros. L INAMI rembourse environ 30 % de ce montant si la demande est introduite avant le 15ème anniversaire de l enfant. Les organismes assureurs interviennent en outre pour près de 20 % via l assurance complémentaire. Le jeune patient, ou plus exactement ses parents, doit donc débourser environ 50 %, soit un peu plus de euros». L ampleur de ces frais explique les inégalités sociales que nous observons en En effet, les affiliés MC âgés entre 10 et 16 ans issus de la classe la plus basse ont une opportunité plus faible à commencer un tel traitement (27 % par rapport à la, 33 % par rapport aux jeunes issus de la classe la plus élevée). 19 Demarest et al. (2006), p Nous n avons pas considéré les séjours dans les services de gériatrie, de (neuro)psychiatrie, les services spécialisés pour le traitement et la réadaptation fonctionnelle. 21 Demarest et al. (2006), p Codes de nomenclatures dénotant les examens, les scellements des fissures et puits, le nettoyage prophylactique et le détartrage. 10\n9 Figure 5: Soins préventifs Figure 7 : Admission hospitalière vaccins anti-grippe (1) dépistage cancer du col de l'utérus (2) dépistage cancer du sein (3) (1) affiliés MC de 65 ans et plus (2) femmes MC entre 25 et 65 ans (3) femmes MC entre 50 et 69 ans être admis en hôpital général (services G, A, K, T et S exclus) (1) être admis en service pédiatrique ou de soins néonatals (2) (1) tous les affiliés MC (2) affiliés MC de moins de 15 ans NB : * Vaccins antigrippes - critère supplémentaire pour la standardisation : avoir résidé en institution durant la période de vaccination * Dépistages : standardisation pour l âge et la région Figure 6 : Contacts avec les médecins généralistes et spécialistes Figure 8 : Soins dentaires au moins un contact avec un médecin généraliste (1) au moins un contact avec un médecin spécialiste (2) (1) et (2) tous les affiliés MC soins dentaires préventifs (1) commencer un traitement orthodontique (2) (1) affiliés MC de moins de 18 ans (2) affiliés MC entre 10 et 16 ans 3.4. Comportement adéquat par rapport au système de soins Ces dernières années, différentes mesures ont été mises en place afin d inciter à une utilisation plus rationnelle et efficace du système de soins, le but étant de mieux maîtriser la croissance des dépenses publiques de santé, tout en améliorant la qualité et l accessibilité financière des soins pour le patient. L introduction du Dossier Médical Global (DMG) et de mesures encourageant la consommation de médicaments moins chers et décourageant le recours aux services d urgence, en font partie Facturation du forfait pour soins urgents (Figure 9) Le forfait de soins d urgence a été introduit le 1er mars L objectif de cette mesure était de responsabiliser le patient par rapport à une utilisation appropriée du service des soins d urgence à l hôpital. L idée était la suivante : lorsque le patient sollicite à tort le service d urgence d un hôpital, un forfait restant à sa charge lui est facturé. Initialement fixé à 12,50 euros, le montant du forfait est ensuite passé à 9,5 euros (ou 4,75 euros pour les bénéficiaires de l intervention majorée). Sur le terrain, l application du forfait pour soins d urgence a soulevé bien des critiques. Il a d ailleurs été supprimé au 1er juillet 2007 et remplacé par de nouvelles dispositions. Selon notre échelle sociale, que peut-on observer pour l année 2006? C est bien la classe la plus faible qui a été davantage exposée au risque de se voir facturer ce forfait (à raison de 43 % par rapport à l ensemble des affiliés MC et de 64 % par rapport à la classe la plus élevée). Ceci doit nous faire réfléchir à l organisation non seulement des services d urgence (en tant que porte d entrée vers les soins hospitaliers) mais aussi à la médecine de garde, à l information du public par rapport à ces structures de soins. 11\n10 Le Dossier Médical Global (DMG) (Figure 9) Le DMG a été introduit le 1er mai 1999 afin d améliorer la coordination des soins médicaux et la collaboration entre les prestataires de soins grâce à un meilleur échange de C est la classe la plus faible qui a été davantage exposée au risque de se voir facturer le forfait pour soins urgents. données. Il permet d éviter des prescriptions contradictoires et/ ou de refaire inutilement des examens identiques. L ouverture ou la prolongation d un DMG ne coûte rien aux patients. Au contraire, ces derniers bénéficient d un réel avantage : réduction de 30 % du ticket modérateur sur les consultations. Sa diffusion est très inégale selon les régions : fin 2007, seulement 29 % des membres de la Mutualité chrétienne disposaient d un DMG en Wallonie, 25 % à Bruxelles, et 63 % en Flandre. Au sein des autres unions nationales, la répartition géographique y est similaire. On peut estimer, d après Laasman & Lange (2006), qu un peu moins de la moitié de la population dispose d un DMG. Nous observons également en 2006 des inégalités entre classes sociales, essentiellement entre la classe la plus basse et les autres (au niveau desquelles on n observe pas de différences significatives). Ainsi, pour les personnes appartenant à la classe la plus basse, ne pas disposer d un DMG est plus fréquent de 8 % par rapport au reste de la population. On peut mettre ces résultats en parallèle avec ceux relatifs au fait d avoir eu au moins un contact avec un médecin généraliste, ce qui peut constituer un élément explicatif Consommation de médicaments moins chers (Figure 10) Qu en est-il des différences de consommation entre classes sociales? En 2006, le volume de médicaments moins chers représentait 37,8 % du volume total. A la figure 10, on voit que cette proportion ne varie que très peu en fonction de l échelle sociale. Pour tenir compte de la structure par âge, sexe et région de domicile, nous avons procédé à une standardisation directe. Avec ce calcul, nous obtenons alors la proportion ajustée compte tenu de ces critères de stratification. Après ajustement, on observe que la proportion de médicaments moins chers est légèrement plus importante dans les classes défavorisées et intermédiaires, légèrement plus faible dans la classe la plus élevée, les variations restant toutefois de très faible ampleur. Ces résultats sont à mettre en perspective avec ceux d une étude récente réalisée par le CRIOC d après laquelle «les consommateurs issus des groupes sociaux inférieurs et moyens déclarent moins souvent connaître les médicaments génériques, à l inverse des groupes sociaux supérieurs. En général, les consommateurs membres des groupes sociaux inférieurs perçoivent plus négativement que la population les médicaments génériques. Ils doutent de leur efficacité, de leur prix, de leur composition et de la facilité d obtention et de prise 23». Malgré une moins bonne connaissance et une plus grande réticence par rapport aux médicaments génériques de la part des catégories sociales moins favorisées, nos résultats indiquent une propension un peu plus élevée de leur part à consommer des médicaments moins chers. Les obstacles identifiés par le CRIOC n apparaissent donc pas dirimants, ce qui est plutôt une bonne nouvelle. Malgré tout, on aurait pu s attendre à une plus grande pénétration des médicaments moins chers auprès des populations moins favorisées. Figure 9 : Forfait soins d urgence - DMG Diverses mesures, décrites dans Cornelis (2007), ont été prises dans le secteur des médicaments ambulatoires. Elles ont eu un impact considérable sur le volume de consommation des médicaments moins chers (génériques et médicaments dont le prix public a diminué jusqu à celui des génériques correspondants). La part des médicaments moins chers, mesurée en DDD, est passée de 11 % au premier trimestre 2002 à 40 % au premier trimestre La part des médicaments moins chers, mesurée en DDD, est passée de 11 % au premier trimestre 2002 à 40 % au premier trimestre facturation du forfait 'soins d'urgence' (1) avoir un DMG (2) (1) et (2) tous les affiliés MC 23 Vandercammen (2008), pp\n11 Figure 10 : Proportion de médicaments moins chers Proportion de médicaments moins chers (volume estimé en DDD) 39,0% 38,5% 38,0% 37,5% 37,0% 36,5% 36,0% 37,89% 37,51% 4. Conclusion 37,96% 37,84% 37,92% 38,00% proportion ajustée pour l'âge, le sexe et la région proportion observée par classe proportion moyenne observée 37,87% 38,06% 37,49% 37,73% A l aide de données administratives et de prestations de soins de santé des affiliés à la MC, nous avons mis en rapport divers indicateurs de santé avec une échelle sociale. Cette dernière regroupe cinq classes de secteurs statistiques où résident nos affiliés, l ordre des classes reflétant la valeur relative de ces secteurs (mesurée par la médiane des revenus fiscaux qui y sont déclarés en 2006). fument davantage et ont des conditions de vie matérielles et psycho-sociales moins bonnes. Afin de réduire ces inégalités, tous les pouvoirs publics et les partenaires sociaux doivent se mobiliser et faire de cette problématique leur priorité. En effet, pour y arriver, il faudra mener des actions sur plusieurs dimensions : les revenus, l emploi, le logement, l éducation, l environnement (matériel, social et culturel) et la santé. Plus spécifiquement pour les mutualités, les champs d action sont nombreux : prévention et éducation à la santé, diffusion d informations ciblées, optimisation des droits, efforts soutenus pour favoriser l accessibilité aux soins de santé. Mais il est illusoire de croire que le système de santé est seul en cause : les inégalités sociales de santé ne sont finalement qu un révélateur de toutes les autres inégalités et lignes de fracture sociale de notre société. Les inégalités sociales de santé ne sont finalement qu un révélateur de toutes les autres inégalités et lignes de fracture sociale de notre société. Cette méthode d approche est différente de celle des enquêtes de santé, mais révèle les mêmes tendances, à savoir la présence de gradients sociaux à divers niveaux d analyse : mortalité, morbidité, utilisation et comportement par rapport aux structures de soins (de 1ère et 2ème ligne, soins préventifs et curatifs). Rappelons quelques résultats frappants. Par rapport aux individus de la classe la plus élevée, nous observons que les individus appartenant à la classe la plus faible ont : un risque de mortalité accru de 45 % et 24 % de chance en moins de décéder à domicile ; un risque plus élevé, à raison de 55 %, d avoir au moins 30 jours d incapacité de travail et, à raison de 66 %, de devenir invalide ; 2 fois plus de chance d être admis en hôpital psychiatrique ou en service (neuro)psychiatrique d un hôpital général ; 36 % de propension en moins à bénéficier de soins dentaires préventifs (pour les mineurs d âge) ; un risque plus élevé de 64 % de s être vu facturé en 2006 un forfait pour soins urgents. Ces inégalités ne s expliquent pas uniquement par des difficultés quant à la disponibilité ou à l accessibilité financière des services de santé. Elles renvoient également à d autres déterminants liés à la position socio-économique d un individu dans la société. Toute une série d éléments explicatifs ont été mis en évidence par de nombreuses études, comme les comportements alimentaires, le tabagisme, les conditions de vie (matérielles et psycho-sociales, etc.). Ainsi, les individus issus des classes socio-économiques moins favorisées ont des pratiques alimentaires moins saines, 13\n12 Bibliographie : * Résultats des enquêtes de santé par interview Demarest S, Leurquin P, Tafforeau J, Tellier V, Van der Heyden J, Van Oyen H La santé de la population en Belgique. Enquête de Santé par Interview, Belgique 1997, Résumé des résultats. Bruxelles. Service d Epidémiologie. Institut Scientifique de Santé Publique. Buziarsist J, Demarest S, Gisle L, Miermans PJ, Sartor F, Tafforeau J, Van der Heyden J, Van Oyen H Enquête de Santé par Interview, Belgique Synthèse. Bruxelles. Service d Epidémiologie. Institut Scientifique de Santé Publique. IPH/ EPI reports Demarest S, Gisle L, Hesse E, Miermans PJ, Tafforeau J, Van der Heyden J Enquête de Santé par Interview, Belgique Synthèse. Bruxelles. Service d Epidémiologie. Institut Scientifique de Santé Publique. IPH/EPI reports Vancorenland S Tous les Belges ont-ils le même droit à la santé? Synthèse des résultats de l enquête santé MC-Informations. 224 : mc_informations_224.jsp. * Sur les inégalités sociales de santé De Boyser K Armoede, sociale ongelijkheid en gezondheid in cijfers. In : Vranken J, de Boyser K, Dierckx D, Campaert G. (ed.) Armoede en sociale uitsluiting. Jaarboek Leuven. Acco : De Boyser K, Levecque K Armoede en sociale gezondheid : een verhaal van povere netwerken? In : Vranken J, de Boyser K, Dierckx D, Campaert G. (ed.) Armoede en sociale uitsluiting. Jaarboek Leuven. Acco : Gillis O, Mertens R. 2008a. Pourquoi pauvreté ne rime pas avec santé? MC-Informations. 231 : mc_info_mars_2008/inegalite_sociale/. Gillis O, Mertens R. 2008b. Mesures concrètes de réduction des inégalités de santé : quelques exemples européens. MC- Informations. 232 : sante_lres_tcm pdf. Mackenbach JP, Stirbu I, Roskam AJ et al. (2008). Socioeconomic inequalities in health in 22 european countries. The New England Journal of Medecine. 358 : Willems S, Van de Geuchte I, Impens J, De Maeseneer J, Alaluf V, Van Nespen I, Maulet N, Michel Roland M Problématique des inégalités socio-économiques de santé en Belgique. Santé conjuguée. 40 : * Sur les méthodes de standardisation Groupe d analyse du Programme spécial pour l analyse de la santé La standardisation : une méthode épidémiologique classique pour la comparaison des taux. Organisation Panaméricaine de la Santé. Bulletin Epidémiologique. Volume Disponible sur : * Autres références AIM Programme national de dépistage du cancer du sein. Communiqué de presse de l Agence Intermutualiste (AIM) du 02/10/2007. Disponible sur : projects/ma%205%20fr%20communiqu%c3%a9%20de%20 presse.pdf. Avalosse H, Cornelis K, Geurts K, Mertens R, Hermesse J Les différences de consommation de soins de santé en Belgique. Où sont les vrais enjeux? MC-Informations. 231 : diff_regionales_tcm pdf. Cornelis K Analyse régionale des dépenses en soins de santé en 2003 : nuances quant aux différences brutes de consommation. MC-Informations. 218 : soins_de_sante_tcm pdf. Cornelis K L influence des mesures prises dans le secteur des spécialités pharmaceutiques ambulatoires remboursables, sur l évolution des dépenses et des volumes. MC-Informations. 230 : tcm pdf. Cornelis K, Mertens R De grandes différences dans la consommation de médicaments en maisons de repos. MC-Informations. 229 : medicaments_mr_tcm pdf. Fabri V, Remacle A, Mertens R Programme de dépistage du cancer du sein période et Bruxelles. AIM. Rapport 5. Disponible sur : INAMI Rapport annuel. Disponible sur : 14\n13 KCE Cancer du col de l utérus : d abord une question de dépistage méthodique. Communiqué de presse du Centre fédéral d expertise des soins de santé (KCE) du 11/10/2006. Disponible sur : http//kce.fgov.be/index_fraspx?sgref=8945& CREF=9983. KCE Le vaccin HPV offre une protection partielle contre le cancer du col de l utérus, le dépistage reste néanmoins crucial. Communiqué de presse du Centre fédéral d expertise des soins de santé (KCE) du 17/10/2007. Disponible sur : &CREF=9983. KCE L orthodontie chez les jeunes : parfois pour des raisons médicales, souvent pour l esthétique. Communiqué de presse du Centre fédéral d expertise des soins de santé (KCE) du 07/04/2008. Disponible sur : CREF= Laasman JM, Lange B Dossier médical global. Evolution et variation des taux de couverture de la population de septembre 2004 à octobre Bruxelles. Union nationale des mutualités socialistes. Direction Etudes. Disponible sur : D F4D-9CC8-C31E /0/DMG pdf. Vandercammen La consommation des ménages à revenu modeste. CRIOC. Disponible sur : fr/3218fr.pdf. 15\nMC-Informations Analyses et points de vue Périodique trimestriel de l Alliance nationale des Mutualités chrétiennes 256 juin 2014 Combien coûtent vos soins dentaires? Dispersion des montants payés Type


Exam sujet libre - Peinture, décoration, toiles acrylique...\nExam sujet libre\nBon bah voila mon pti colibri tout fini et qui visiblement a plus!! j'en suis très fier l'migae est super sympa pour une fois j'apprécis vraiment mon boulot!\nx3-just-a-dreamx3, Posté le dimanche 13 septembre 2009 07:34\nkitkat-du-37, Posté le mercredi 05 août 2009 13:08\njador tro tor bien fé\nemilie79079, Posté le lundi 03 août 2009 16:37\ntrop beau cette oiseau\nune-titerosedu16, Posté le mercredi 18 février 2009 15:28\nbon alors un pti comm pour te flatter un peu lol!! non sèrieusement, c'est superbe se que tu fais, et je crois que celui ci: le colibri c'est un de mes préférés dans ske j'ai vu!! j'aime bien aussi les paravants sur la femme!! enfin vlà, tu dois avoir un don je pense, continue comme ça c'est superbe!! bisous\nbelleangeduciel, Posté le lundi 29 décembre 2008 05:15\nSlt mwa c angel come toi jdr dciné mé bn mwa g pa tp 2 tp jsuis en formation t dcins st vrmt trè bo continu. ta bp 2 talent. Amicalement , angel\namango44, Posté le lundi 04 août 2008 09:20\nemeline7933, Posté le jeudi 17 juillet 2008 12:56\nnon mais arrêtez avec les flatteries!!!!! c'est pas vous qui essayez de le trainer avec ses grosses chevilles apres!!! mdr\nX3-CHAMALLo0W-X3, Posté le jeudi 10 juillet 2008 14:03\nouah!!! tu as vraiment beaucoup de talent ...\ntheblackangel44, Posté le lundi 30 juin 2008 15:45\nC'est une peinture ou une photo ?\nJ ai du mal a faire la différence\ncool-com-ouioui, Posté le dimanche 29 juin 2008 13:20\nwaouh c'est vraiment super\nemeline7933, Posté le mardi 17 juin 2008 11:42\nprofite profite de mes petits compliments ce sera pas toujours comme ça! mais ce petit oiseau est vraiment très beau... bisous petit boudin\nAntho, Posté le lundi 16 juin 2008 15:11\nVs remarkeré ke ma best me fait un ptin de compliment mai ke sa se sui toujours d'un truc ki met bie nen apéti mdr vieille socisse nan mai oh!! ta pa ayutre choze a mdire pti con!!! merci ma best pour ce joli compliment et te conaissant o ke oui tu le pense ça fait plaiz jtembrasse connard conasse for ever\nemeline7933, Posté le lundi 16 juin 2008 14:49\nil est vraiment réussi mon best... pour une fois que je fais un compliment sans arrière pensée... applaudissements pour ma vieille saucisse\nalors le voilà le fameux colibri! on dirait une photo. t'es trop fort mon Antho!\nps : encore merci pour samedi! ça va mieux la tête?


Vous voulez devenir un bon développeur et gagner en autonomie ?\nInscrivez vous à la Newsletter pour recevoir ma formation gratuite comment devenir un bon développeur !\nPourquoi Adam Cours est différent?\nC’est un blog pour les développeurs qui vous guide pour gagner en autonomie dans le développement logiciels et devenir plus rapide et donc plus efficace ;).\nJe vais vous aider à devenir un bon développeur\nJe vais vous montrer les stratégies éprouvées pour régler les soucis de compilation, recherche d’information, debug et plein d’autre choses.\nJe vais vous montrer comment devenir expert dans votre domaine\nJe vais vous montrer comment faire un code robuste et de qualité pour éviter des éventuels bugs dans le futur\ndes conseils d’un expert & SuperProf ,12 d’expérience en développement logiciel et systèmes embarqué, full stack, double compétences ( informatique et électronique) ,3 diplômes universitaire.\nVoici les avis et évaluations de mes élèves, Toutes les évaluations sont collectées par les services de site de mise en relation superProf et ils sont fiables à 100%. Elles correspondent à une vraie expérience vécue par mes élèves.\nVous pouvez vérifier sur mon profile superProf en cliquant ici


Transmettre et échanger en Roussillon et en Languedoc XVIe-XVIIIe siècle - Le Roussillon, du roi Catholique au roi Très Chrétien - Presses universitaires de Perpignan\nOpenEdition Books Presses universitaires de Perpignan Études Transmettre et échanger en Roussi... Le Roussillon, du roi Catholique ...\nLa transmission dans le monde des marchands pyrénéens à l’époque mo...\nLa transmission du pouvoir municipal à Perpignan\nLe Roussillon, du roi Catholique au roi Très Chrétien\nLes difficultés d’une transmission ecclésio-politique\n1Si le passage du Roussillon à la France constitue bien une transition politique, cette transition fut aussi pour l’évêché d’Elne/Perpignan l’enjeu d’une transmission ecclésio-politique. La principale difficulté à l’intégration d’un diocèse catalan à l’espace français après le traité des Pyrénées (1659) tient essentiellement dans des obstacles juridiques, issus de la différence de conception des rapports établis entre l’Église et l’État, dans l’État espagnol et dans l’État français.\nI. « La Couronne et la Tiare » en France et en Espagne\n1 Frère de Josep de Margarit, marquis d’Aguilar, vice-roi de Catalogne et lieutenant général pour le (...)\n2 E. Rebady-Julia, Un évêché entre deux mondes, Elne/Perpignan XVIe-XVIIIe siècles, Perpignan, Trabuc (...)\n2Les premières difficultés apparaissent en Roussillon dès la chute de Perpignan en 1641. Le dernier évêque espagnol en titre, Francesc Peres i Roi (1638-1641), quitte Perpignan avant le siège et reste officiellement évêque d’Elne jusqu’en 1643. Le 13 avril 1643, Louis XIII nomme comme évêque de Perpignan l’ancien vicaire général Josep del Viver de Sant Martí, l’homme fort du chapitre, le mieux placé pour assurer la pérennité des institutions diocésaines. En 1645, Mazarin va confirmer Viver de Sant Martí comme évêque et il en fera fonction de 1645 à 1652. Il passera ensuite en Espagne en se ralliant à Philippe IV. Viver de Sant Martí n’a jamais été préconisé par Rome ce qui a ouvert, dès 1643, la crise épiscopale en Roussillon. Cette crise se traduit par une vacance effective du siège épiscopal. Ce n’est qu’en 1658, alors que la victoire militaire semble acquise, que le roi de France peut présenter un nouvel évêque à l’agrément du pape. Il choisit Vinçenç de Margarit i de Biure (1602-1672)1, évêque de Barcelone pendant l’occupation française. En l’absence de tout accord avec Rome, il ne sera cependant préconisé qu’en 1669. Il entre à Perpignan le 31 octobre 1669 mais meurt en 16722.\n3 Le pape Alexandre VII (1655-1667) qui a contribué à la Paix des Pyrénées a été ignoré par le traité (...)\n4 Traité des Pyrénées, 1659. Les grands traités du règne de Louis XIV publiés par H. Vast, A. Picard (...)\n5 Naz (dir.), Dictionnaire de droit canonique, 1937, t. 2 article « Bénéfices ».\n3Avec la vacance du siège épiscopal de Perpignan, se manifeste le conflit larvé – querelle gallicane – qui commence à opposer le Saint-Siège et la France3. Si le nouveau statut de l’Église d’Elne dans le territoire français est évoqué rapidement par l’article 43 du traité des Pyrénées, dans la forme, l’Espagne cède à la France les droits possédés antérieurement par le roi d’Espagne. Sont « unis et incorporés à la couronne de France, pour en jouir par le dit seigneur Roi très chrétien, ses hoirs, successeurs et ayants causes, avec les mêmes droits de souveraineté, propriété, régale, patronage, juridiction, nomination, prérogatives et prééminences sur les évêchés, églises cathédrales et autres abbayes, prieurés, dignités, cures ou autres quelconques bénéfices, étant dans l’étendu du dit comté de Roussillon, viguerie de Conflent et partie du comté de Cerdagne, en la matière ci-dessus dite... de quelques abbayes que les dits prieurés soient mouvants et dépendants, et tous autres droits qui ont ci-devant appartenu au dit seigneur roi catholique, encore qu’ils ne soient ici particulièrement énoncés »4. Ces droits auraient mérités d’être énoncés car, s’ils définissent bien la translation de souveraineté, ils ne donnent pas le détail des possibilités réelles du roi d’Espagne sur la matière bénéficiale5.\n6 C. Hermann, L’Église d’Espagne sous le patronage royal (1476-1834). Essai d’ecclésiologie politique (...)\n4L’extension de l’autorité pontificale depuis le Moyen Âge a parfois dessaisi les Églises nationales d’une partie de leurs juridictions. L’Espagne, à la différence de la France, a laissé se développer une forme de « souveraineté indirecte normative de l’Église et des papes en matière temporelle »6. L’Espagne, avec quelques nuances, respecte presque toutes les prérogatives romaines et les relations entre Église et État qui se fixent entre 1480 et 1525, reposent essentiellement sur la collaboration avec la papauté. Les rois d’Espagne contrôlent certes les juridictions ecclésiastiques par deux procédures suspensives, le recurso de fuerza (équivalent de l’appel comme d’abus) et la rétention des bulles pontificales, voire leur visa préalable par les conseils du roi (exequatur). Certes, les assemblées d’État, Cortes, Corts, revendiquent toujours la préférence aux nationaux mais, en matière bénéficiale, leurs marges de manœuvre restent assez étroites à cause des « réserves apostoliques » qui réservent presque 50 % des nominations aux bénéfices ecclésiastiques à la papauté. Si la thèse de la « souveraineté indirecte » ne subordonne pas totalement l’autorité temporelle à l’autorité spirituelle en Espagne, la marge de manœuvre du roi d’Espagne est, de fait, beaucoup plus restreinte que celle du roi de France.\n7 Une synthèse suggestive, P. Goubert, « L’Ancien Régime et l’Église : l’Église dans l’État et l’État (...)\n8 P. Blet, « concordat » Dictionnaire de l’Ancien Régime, L. Bely (dir.), PUF, 1996 ; R. Mousnier, Le (...)\n5La France, a contrario, tend parallèlement à la création d’une Église nationale avec le développement de la doctrine gallicane qui vise à limiter le pouvoir du pape au profit des évêques et des conciles universels et à affranchir de l’Église le pouvoir temporel qui doit contrôler les décisions pontificales et la manne bénéficiale7. Le concordat de Bologne en 1516 marque précocement un partage des compétences entre la Couronne et la Tiare et devient le statut général de l’Église de France jusqu’en 1790. La règle appliquée est alors celle-ci : le roi de France nomme évêques et abbés qui lui prêtent serment. Le pape accorde l’investiture canonique en préconisant les évêques. Le roi dispose à sa guise des bénéfices de patronat ecclésiastique. Le roi reconnaît la supériorité du pape sur le concile. Le roi accepte la perception des annates par la papauté. En matière de justice, en cas de procédure d’appel, les titres 23, 24, 25 du concordat de Bologne statuent que toutes les causes majeures doivent être décidées par les juges du pays. L’appel ne peut pas être porté directement au Saint-Siège8.\nII. Les particularités hispaniques et leurs permanences en Roussillon\n6En Roussillon, le transfert de souveraineté effectué en matière ecclésiastique au traité des Pyrénées n’a donné au roi de France que les droits qu’avaient précédemment le roi d’Espagne puisque le concordat de Bologne n’a pas été étendu à la province conquise. Très tôt la chancellerie romaine demande le respect du statut antérieur de l’évêché et le respect de ses propres droits. Ces droits, respectés par les rois d’Espagne, sont en contradiction avec les usages de France. On retiendra quatre particularités :\n9 C. Hermann, « L’État et l’Église », art. cit.\n7- D’abord, la présentation des évêques et la « réserve générale des dépouilles et vacances » ou spolium. En Espagne, et donc en Roussillon, l’évêque est présenté par le roi depuis 1523 selon l’accord entre Adrien VI (confirmé par Paul III, 1534-1549) et Charles Quint. Cet accord organise en Espagne le droit de « patronage royal » accordant privativement à Charles Quint et à ses successeurs le droit de présentation aux évêchés et aux bénéfices les plus importants des couronnes de Castille et d’Aragon. Ce n’est guère différent du modèle français, mais les rois Catholiques et Charles Quint ont accordé au Saint-Siège « la concession des dépouilles et vacances ». Cette concession se traduit par le passage à la Chambre apostolique des revenus vacants des menses épiscopales et des biens acquis par le prélat défunt. Cet usage est renforcé par le décret du pape Paul III en 1542 sur « la réserve générale des dépouilles et vacances », décret que seuls acceptent alors l’Espagne et les princes italiens. C’est cette pratique que l’on appelle le spolio en Roussillon. La règle est donc que « le Saint-Siège succède aux évêques d’Elne ». Pour assurer la pérennité de ce système, la Chambre apostolique nomme un collecteur apostolique, fonction qui est attribuée au nonce madrilène et qui délègue son office à un sous-collecteur de la Chambre apostolique, recruté en Roussillon dans le chapitre9.\n8- Les réserves apostoliques, « compétences que le Saint-Siège s’est gardées, au détriment surtout de l’autorité ordinaire de l’évêque ». Parmi ces réserves, on retiendra la présentation sur certains bénéfices. La majorité des présentations réservées le sont en fonction de la date de vacance du bénéfice. Le pape Martin V (1417-1431) a instauré la réserve de quatre mois. Paul II (1534-1549) l’a étendu à la réserve de huit mois, laissant à l’Ordinaire (l’évêque) les mois de mars, juin, septembre et décembre. Les réserves de huit mois font ainsi de la présentation par l’Ordinaire (c’est-à-dire l’évêque) l’exception. Ce cas de figure est assez commun en Roussillon et explique les innombrables procès que nous rencontrons dans le diocèse d’Elne pendant la période espagnole et française, le phénomène le plus commun étant une double impétration pour un même bénéfice, l’une à Rome et l’autre à Perpignan. D’autres pratiques découlent des réserves apostoliques comme les quindennia (quinzains en France) taxes qui frappent tous les quinze ans les bénéfices annexés ou unis à des personnes morales en échange de l’annate perdue par le Saint-Siège.\n10 C. Hermann, art. cit.\n9- Les conflits réservés, les juridictions des tribunaux apostoliques et le tribunal du nonce. Un autre aspect découlant de la « co-souveraineté » acceptée entre la Couronne et la Tiare en Espagne, est la juridiction des tribunaux apostoliques, exercée en première instance ou en appel des jugements rendus par les tribunaux ecclésiastiques de Castille et d’Aragon. Ces « conflits réservés » découlent de la nonciature. Les nonces sont d’abord les ambassadeurs du Saint-Siège auprès des souverains espagnols. À partir de 1529, le nonce en Espagne a, dans l’énoncé de ses attributions, la délégation de l’entière juridiction des tribunaux du Saint-Siège. Juge délégué de tous les tribunaux romains (le tribunal du nonce), le nonce cumule aussi les fonctions de collecteur de la Chambre apostolique. Les nonces comme la Rote romaine peuvent ainsi dessaisir les instances ordinaires de tous litiges relatifs à une grâce apostolique pour considérer le Saint-Siège partie10. Dans la période espagnole, le clergé roussillonnais en appelle régulièrement au nonce où à la Rote selon les affaires, ce qui irrite les juridictions séculières. Les corps ecclésiastiques roussillonnais (le chapitre d’Elne en particulier) entretiennent un syndic à Rome qui s’applique à rendre la Curie particulièrement vigilante sur toutes ces questions.\n11 « Bulle In coena domini », The Catholic Encyclopedia, Robert Appleton Company, 1907.\n10- La bulle In Coena Domini11. La Bulle In Coena Domini est l’arme privilégiée du Saint-Siège contre les empiétements des souverains sur la puissance spirituelle. Cette bulle contient une collection de censures et menace d’excommunication ceux qui sont coupables de diverses offenses envers le Saint-Siège et en particulier en cas d’appel contre un ecclésiastique à des cours séculières ou inférence de juges laïcs dans les causes criminelles impliquant un ecclésiastique. La bulle peut prétendre à excommunier le souverain lui-même. Philippe II en 1582 a fait expulser le nonce à Madrid pour avoir essayé de publier la bulle en Espagne et sa publication a été interdite en France. La publication de la bulle a lieu à Rome jusqu’en 1770 où elle est définitivement omise par Clément XIV. Cependant, malgré l’opposition des princes, la bulle est diffusée par les rituels diocésains dans la multitude des statuts particuliers propres à chaque diocèse d’Ancien Régime. Pour cela, la bulle In Coena Domini, formellement interdite en France comme en Espagne, est inscrite dans le rituel diocésain du diocèse d’Elne et est solennellement proclamée à Perpignan tous les Jeudis Saints.\nIII. L’Indult de 1668\n12 Fontanella (†1680) et Sagarra (†1688) nommés tous deux présidents à mortier, Joseph Queralt, de Cop (...)\n13 E. Rebardy-Julia, op. cit.\n11La crise se développe lentement en Roussillon, les chancelleries feignant de ne pas prendre en compte ces problèmes. Les réactions les plus rapides viennent des membres du Conseil souverain de Perpignan, souvent juristes exilés du Principat, anciens de l’Audiència, du Conseil royal, rompus aux affrontements sur ces questions12. Ils sont de plus dépendant économiquement des bénéfices ecclésiastiques que voudra bien leur accorder le roi de France. Si les sources mentionnent assez vite les noms d’un nouveau haut clergé (Queralt, Trobat, Sagarra) rapidement pourvus d’un bénéfice (presque au titre de prise de guerre), la France bute très vite sur ces obstacles techniques et pendant presque 25 ans les prises de possession et le renouvellement du personnel sur les bénéfices en commende, se font au cas par cas et de manière empirique et brouillonne. Ce n’est réellement que dans les années 1680 que nous voyons arriver un personnel sûr et fidèle à la France sur les principaux bénéfices en commende13. De fait, les crises et les affaires, plutôt que les « résistances » qui marquent la translation de souveraineté, se déploient dans une situation relativement dégradée où l’Église d’Elne reste pendant dix ans dans une situation juridique confuse. Certes, la France tente d’écarter toute clientèle espagnole ou pontificale des bénéfices roussillonnais en exigeant des « régnicoles ». Certes, la France tend aussi à « remplir les bénéfices d’autant de Français naturels qu’il se pourroit rencontrer ». Certes, la France tend à « envoyer insensiblement des Français et en sortir les naturels du pays ». Mais ces mesures contre les non « régnicoles » ne sont pas explicitement des mesures « anti-catalanes » mais bien des mesures préventives contre la clientèle espagnole nommée de manière très légitime par la curie. L’indult accordé par le pape au roi de France en 1668 devait en théorie résoudre l’ensemble de ces problèmes mais il ne fera qu’accentuer la confusion.\n12En 1668, la France « doit se réduire à demander un indult ». Par cet indult, le Roussillon devient rigoureusement un « pays d’obédience » c’est-à-dire un « pays d’indult », termes synonymes et signifiant que, comme toutes provinces réunies à la Couronne de France après le concordat de 1516, une partie du régime du concordat ne s’applique qu’en vertu de cet indult. Un indult cependant à la différence d’un concordat reste une concession, un privilège, une faveur dérogatoire. Il n’annule pas les dispositions antérieures. Cette faveur dérogatoire va marquer un recul de la position française et si l’indult de 1668 est accepté de facto par la France, il ne sera jamais enregistré par le Conseil souverain.\n14 Charles de Laneuville, intendant du Roussillon (1711-1715).\n15 1 C 1316.\n13Le contenu de l’indult de 1668, dont la portée a été sous-estimée en Roussillon, peut être approché par des correspondances entre nonciature et chancellerie, puis chancellerie et intendance. Les documents qui nous permettent de comprendre les modalités des négociations de l’indult de 1668 accordé par Clément IX sont tardifs. Le document principal est la copie et la traduction d’un Mémoire en italien du nonce apostolique en France envoyée par de Torcy à l’intendant Laneuville14, le 9 août 171315. Ce Mémoire « contient les raisons sur lesquelles la Cour de Rome fonde la prétention de jouir dans le comté de Roussillon de tous les droits dont elle prétend avoir été en possession avant que cette province ait été cédée au roi ».\n14Le Mémoire dit qu’à la « paix des Pyrénées » les Comtés ont été cédés à la couronne de France « avec tous les droits, patronats, juridictions, nominations sur les évêchés, abbayes, paroisses, cures, dignités dont le Roi Catholique jouissait auparavant », selon les chapitres 42 et 43. Mais l’an 1660, les ministres français prétendirent que tous les pays cédés « étaient compris dans la disposition des concordats à cause qu’anciennement à la France ». En 1660, Alexandre VII lance une enquête auprès de la congrégation des cardinaux pour savoir si « Elnensis ecclesia in comitatu ruscinonnensi » entrait « sub concordatis 1516, inter S.P. Leonen X et Franciscum I, Galliae regem ». Les cardinaux se penchent sur l’examen des chapitres 42 et 43 du traité des Pyrénées et concluent que les rois de France avaient certes acquis le Roussillon... mais que Charles VIII l’avait cédé en 1493. Ainsi, « les anciennes prétentions de la France étaient évanouies, parce que lors des concordats, elle n’avait aucun droit ni action sur le pays en question et que son unique titre est fondé sur le traité de paix de 1659 ; en vertu de quoi, elle n’a acquis d’autre droit et raison que ceux dont les rois catholiques jouissaient auparavant et par conséquent que les droits et prérogatives du Saint-Siège n’y avaient pas été augmentés, ni diminués ».\n15Les droits particuliers du Saint-Siège sont que « l’on doit continuer dans le pays en question l’observance du concile de Trente », « que l’on doit continuer l’observance de la bulle in Coena Domini », « que l’on doit continuer l’usage des appels et de leur connaissance de la Rote », « que les droits de la Chambre apostolique y doivent rester dans leur entier, tant à l’égard du fruit des évêchés vacants, qu’allégeant des dépouilles et quindemnes et autres semblables droits », « que la nomination ob felicem ingressum Regis ni autres usages semblables de la France n’y aurait pas lieu », « que le tribunal de l’Inquisition devait rester ». Donc, en 1662, les ministres de France prirent connaissance « que le pays en question n’est pas compris dans le concordat de Bologne » et « ils supplièrent pour un indult de nomination » qui sera accordé le 31 mai 1662. Le 22 juillet 1662, la Congrégation s’assemble à nouveau pour examiner cette fois si l’indult « sera perpétuel ou ad vitam ». L’affaire est suspendue « à cause de l’accident des Corses ». En 1668, « cette affaire fut remise sur le tapis sous Clément IX, lequel, le 9 avril 1668, accorda un indult à perpétuité ». L’indult fut inscrit en France dans le traité des régales de Doujat en 1680.\n16 Henri François d’Aguesseau (1668-1751), chancelier de France de 1717 à 1750.\n17 1 C 1316.\n16En 1723 cependant, l’administration française s’interroge encore sur le sens de cet indult. Selon un Mémoire renvoyé le 13 mai 1723 par le garde des sceaux d’Aguesseau16 à monsieur Desprez, procureur général du Conseil souverain, le procureur fiscal de la Chambre apostolique (un chanoine d’Elne) explique qu’« avant que le Roussillon fut réuni à la France, le roi d’Espagne avait le droit de nommer tant à l’évêché d’Elne qu’aux autres bénéfices consistoriaux en vertu de l’indult d’Hadrien VI confirmé par celui de Paul III et le Saint-Père retirait en Roussillon, par ses officiers de par le nonce ou le collecteur apostolique, le Spolium de l’évêque d’Elne et faisaient juger par des juges délégués les procès des crimes... Par le traité des Pyrénées, le Roussillon ayant été cédé à la France avec le droit de nommer aux bénéfices, tout comme en avait usé le roi d’Espagne suivant l’article 43 du traité des Pyrénées, ce droit fut acquis au roi de France... Cependant, la cour de France lui contesta et prétendit que le roi avait dessein d’obtenir un nouvel indult ne pouvant exercer de droit en vertu de celui accordé aux pays d’Espagne ni en vertu des concordats... Enfin, le 9 avril 1668, le pape Clément IX donna un indult qui porte qu’aux instantes prières du roi de France, il lui a accordé ainsi qu’à ses successeurs à perpétuité, le droit de nommer à l’évêché d’Elne et aux autres bénéfices consistoriaux... »17. Ce Mémoire rappelle aussi que l’indult rendait obligatoire certaines conditions, la publication de la bulle In Coena Domini en Roussillon, « l’observation du concile de Trente », le maintien du tribunal de l’Inquisition, l’usage de faire juger par « le juge appelé du Bref », « les crimes atroces » commis par les ecclésiastiques, la réservation du « mois apostolique », l’usage de nommer des officiers pour retirer le spolio de l’évêque comme on le pratiquait avant 1640. Le procureur fiscal de la Chambre apostolique rappelle que « toutes ces conditions portées par la bulle n’ont pas eu une égale exécution » puisqu’il n’y a pas eu de crimes jugé au Bref, que le tribunal de l’Inquisition a été supprimé et que « le concile de Trente a été observé ».\n18 G 16.\n19 1 C 1317.\n17Pour le reste, les prérogatives conservées par Rome en Roussillon ont subsisté, la France ne revenant que lentement sur l’indult de 1668. Sur les bénéfices dits « de patronat ecclésiastique », la papauté conserve en Roussillon les « réserves apostoliques ». La France dans la déclaration de 1680 ordonne seulement l’examen des bulles par le Conseil d’État. Les collations de bénéfices dont nous trouvons de nombreux exemples dans les livres de bénéfices du dix-huitième siècle se déroulent désormais de deux manières, selon qu’il s’agisse d’une « collation simple » de l’Ordinaire ou qu’il s’agisse d’une « collation par le pape ». Il faut dans ce dernier cas une « lettre d’attache » et « enregistrement » au Conseil souverain18. La fiscalité pontificale subsiste en l’état puisqu’elle ne lèse que le clergé. Les quindemnes, « annate qui se paye de quinze en quinze ans au Saint-Siège pour tous les bénéfices unis » se payent scrupuleusement19. Après quelques affrontements, la pratique du spolio cesse en 1743 à la mort de Monseigneur de Lanta. Ce dernier, avec une autorisation spéciale du pape, institue par testament mystique comme ses héritiers « les pauvres honteux » de Perpignan, en ayant obtenu une dérogation pour ses biens propres qu’il peut en partie léguer à sa famille.\n20 1 C 1318.\n18Dans le domaine judiciaire, l’indult de 1668 introduisait beaucoup de contradictions. Si l’officialité (tribunal épiscopal) applique le droit et la procédure canonique et juge les crimes intéressant la religion et ceux commis par les clercs, la possibilité des appels à la Rote donne au tribunal pontifical un droit sur toutes les affaires concernant le clergé. S’il ne peut être question de subordonner la justice d’Église à la justice royale, la jurisprudence du Conseil souverain pouvait dans le cadre gallican contrôler la juridiction ecclésiastique en organisant l’appel comme d’abus. La procédure d’appel comme d’abus permettait de censurer les actes des juridictions ecclésiastiques contraires aux « libertés de l’Église gallicane » et aux prérogatives du pouvoir temporel. Les actes des juridictions ecclésiastiques étant d’une autre nature que ceux des autorités laïques, ils ne peuvent pas être réformés mais seulement cassés pour abus. Les cours souveraines saisies par le procureur général ou par tout intéressé sont seules compétentes. L’évêque peut être condamné à une amende arbitraire très élevée et le temporel peut être saisi. Par contre, les actes du Saint-Siège ne sont pas susceptibles d’appel comme d’abus. Les parlements attaquent dans ce cas les mandements des évêques. La procédure connaît un succès indéniable et les clercs les premiers s’y engouffrent pour régler des problèmes d’intérêts particuliers, en général des problèmes de collation de bénéfice. Cependant en Roussillon – et c’est la contradiction principale – l’appel comme d’abus peut toujours être contourné parce que toute personne ayant fait appel à la justice royale (appel comme d’abus) dans une affaire concernant un ecclésiastique peut être excommuniée par la bulle in Coena Domini. La bulle in Coena Domini est pour cela au centre des contradictions entre le statut de l’Église d’Elne et le régime général français et reste une forme de non-sens juridique puisqu’on se trouve alors avec une publication officielle de la bulle in Coena Domini en France. Même si son application reste très théorique, nous ne devons pas cependant mésestimer la portée d’une telle publication puisque les articles 13, 14, 15, 19, prévoient l’excommunication en cas d’appel contre un ecclésiastique à des cours séculières ainsi que l’excommunication du souverain. Le seul fait que ces articles existent marque la crispation des rapports de force entre ecclésiastiques et Conseil souverain en Roussillon. C’est la raison essentielle aussi pour laquelle nous retrouvons le Conseil souverain au cœur de toutes les affaires ecclésiastiques après 1668. La publication de la bulle in Coena Domini ne sera interdite en Roussillon qu’en 176320.\n21 1 C 1317.\n22 Anne-Marie de Ponte d’Albaret, intendant du Roussillon. (1740-1750).\n19En 1743 encore, un rapport envoyé à l’intendance21 dit que « le clergé (du Roussillon) n’y jouit d’aucun des privilèges de l’église gallicane, (que) la régale n’y a pas lieu et (que) lors de la vacance du siège épiscopal, la dépouille de l’évêque mort et les revenus de la vacance appartiennent à la Chambre Apostolique ». Le chancelier d’Aguesseau dans une lettre à l’intendant A. M. Ponte d’Albaret22, à propos de l’article 4 de la déclaration de 1725 qui mentionne une tentative d’application du droit de régale en Roussillon, s’étonne et écrit que « la cour de Rome a paru alarmée depuis peu des conséquences qu’on pouvait tirer de cette loi contre les droits qu’on lui laisse exercer en Roussillon ». L’évêque de Perpignan, agissant pour le roi, a conféré plusieurs bénéfices qui sont ordinairement à la collation de l’abbé d’Arles pendant la vacance de cette abbaye de Roussillon « où la régale n’a pas lieu ». Cette « erreur » de l’ordinaire a entraîné une nouvelle plainte du nonce. D’Aguesseau reste prudent et précise alors la position de la France à ce sujet : « l’envoi des lois ou déclarations générales du roi dans les différents parlements ou conseil supérieur, étant regardé comme une espèce d’ouvrage de commis, on ne fit pas attention chez feu Monsieur d’Angervillier, à la différence qu’il fallait mettre sur ce point entre le Roussillon et les autres provinces [...] l’intention de sa majesté n’est pas que la régale ait lieu en Roussillon sous prétexte de la mention qui en est faite dans l’article de la déclaration de 1725[...] Il faut avouer que le texte de la dernière disposition de l’indult accordé au feu roi par le pape Clément IX donne un titre apparent à la prétention de la cour de Rome ». D’Aguesseau profite de ce courrier pour s’inquiéter des dispositions concernant les « réserves générales et particulières » qui « sont conservées au Saint-Siège. Selon la règle de la chancellerie romaine, la cotation de tous les bénéfices dépendant des abbayes vacantes fait partie de ces réserves ». Il demande aussi à l’intendant une copie de l’indult de 1668 que l’on a égarée à Versailles « en y joignant tout ce qui peut avoir été fait en Roussillon pour reprendre ou modifier les clauses insolites et trop générales qu’on a eu la facilité de laisser passer dans un indult qui est unique en son espèce ».\n20De fait, l’indult de 1668, « unique en son espèce », perpétuait une forme de co-souveraineté de la Couronne et de la Tiare en Roussillon, bien étrangère à l’esprit gallican. Ici, la transmission par une continuité, faisait du Roussillon un cas d’espèce.\n1 Frère de Josep de Margarit, marquis d’Aguilar, vice-roi de Catalogne et lieutenant général pour le roi de France.\n2 E. Rebady-Julia, Un évêché entre deux mondes, Elne/Perpignan XVIe-XVIIIe siècles, Perpignan, Trabucaire, 2009, p. 321-345.\n3 Le pape Alexandre VII (1655-1667) qui a contribué à la Paix des Pyrénées a été ignoré par le traité. En conflit avec Mazarin, il refuse l’extension du concordat de Bologne (1516) aux provinces nouvellement conquises. Après la mort de Mazarin en 1661, les relations entre le jeune roi Louis XIV et le Saint-Siège se dégradent encore. La période est marquée par l’affirmation des « liberté de l’Église gallicane » et par des crises violentes avec Rome comme dans l’affaire dite des « gardes corses » en 1662, obligeant le nonce à des excuses humiliantes. L’affaire du jansénisme de 1656 à 1668 empoisonne en outre la vie religieuse et seule l’élection de Clément IX en 1667, permet le règlement des affaires en suspens. Clément IX contribue à la conclusion, le 2 mai 1668, de la paix d’Aix-la-Chapelle et obtient un apaisement dans la querelle du jansénisme. Il donne aussi à l’occasion un statut à l’Église du Roussillon, en accordant en 1668 un indult au roi de France, lequel indult couronne des négociations assez longues.\n4 Traité des Pyrénées, 1659. Les grands traités du règne de Louis XIV publiés par H. Vast, A. Picard et fils éditeur, 1893, p. 115.\n6 C. Hermann, L’Église d’Espagne sous le patronage royal (1476-1834). Essai d’ecclésiologie politique, Madrid, Casa de Velázquez, 1988. Id., « L’État et l’Église », Le premier âge de l’État en Espagne, 1450-1700, CNRS éditions, 2001.\n7 Une synthèse suggestive, P. Goubert, « L’Ancien Régime et l’Église : l’Église dans l’État et l’État dans l’Église », L’Ancien Régime, t. 2, Les pouvoirs, Armand Colin, 1973.\n8 P. Blet, « concordat » Dictionnaire de l’Ancien Régime, L. Bely (dir.), PUF, 1996 ; R. Mousnier, Les Institutions de la France sous la monarchie absolue, Paris, PUF, 1974 et 1980, t. 2, chapitre « concordat ».\n12 Fontanella (†1680) et Sagarra (†1688) nommés tous deux présidents à mortier, Joseph Queralt, de Copons i de Tamarit, Martí i Viladamor, Manalt, Prat i Sanjulia, Villaformiu, Trobat i Vinyes (Premier président en 1690).\nElne et son clergé au XVIIIe siècle (les relations conflictuelles d’une communauté d’habitants et de son clergé) in L’Église, le clergé et les fidèles en Languedoc et en pays catalan, Presses universitaires de Perpignan, 2013\nL’évêché d’Elne au temps de Giginta (v. 1534 - v. 1588) in Giginta, Presses universitaires de Perpignan, 2012\nLa transmission dans le monde des marchands pyrénéens à l’époque moderne\nREBARDY-JULIA, Emmanuelle. Le Roussillon, du roi Catholique au roi Très Chrétien : Les difficultés d’une transmission ecclésio-politique In : Transmettre et échanger en Roussillon et en Languedoc XVIe-XVIIIe siècle : Sixièmes Journées d'histoire et histoire du droit et des institutions de l'Université de Perpignan Via Domitia [en ligne]. Perpignan : Presses universitaires de Perpignan, 2011 (généré le 21 octobre 2020). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pupvd/5288?nomobile=1>. ISBN : 9782354123253. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pupvd.5288.\nRebardy-Julia, E. 2011. Le Roussillon, du roi Catholique au roi Très Chrétien : Les difficultés d’une transmission ecclésio-politique. In Larguier, G. (Ed.), Transmettre et échanger en Roussillon et en Languedoc XVIe-XVIIIe siècle : Sixièmes Journées d'histoire et histoire du droit et des institutions de l'Université de Perpignan Via Domitia. Presses universitaires de Perpignan. doi :10.4000/books.pupvd.5288\nRebardy-Julia, Emmanuelle. “Le Roussillon, du roi Catholique au roi Très Chrétien : Les difficultés d’une transmission ecclésio-politique”. Larguier, Gilbert. Transmettre et échanger en Roussillon et en Languedoc XVIe-XVIIIe siècle : Sixièmes Journées d'histoire et histoire du droit et des institutions de l'Université de Perpignan Via Domitia. Perpignan : Presses universitaires de Perpignan, 2011. (pp. 97-106) Web. <http://books.openedition.org/pupvd/5288?nomobile=1>.\nLARGUIER, Gilbert (dir.). Transmettre et échanger en Roussillon et en Languedoc XVIe-XVIIIe siècle : Sixièmes Journées d'histoire et histoire du droit et des institutions de l'Université de Perpignan Via Domitia. Nouvelle édition [en ligne]. Perpignan : Presses universitaires de Perpignan, 2011 (généré le 21 octobre 2020). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pupvd/5240?nomobile=1>. ISBN : 9782354123253. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pupvd.5240.\nLarguier, Gilbert, ed. Transmettre et échanger en Roussillon et en Languedoc XVIe-XVIIIe siècle : Sixièmes Journées d'histoire et histoire du droit et des institutions de l'Université de Perpignan Via Domitia. Perpignan : Presses universitaires de Perpignan, 2011. Web. <http://books.openedition.org/pupvd/5240?nomobile=1>.\n<iframe src="https://books.openedition.org/pupvd/5288?format=embed" style="padding:5px;border:2px solid #ddd;" width="500" height="375"></iframe>


Procès des attentats du 13 novembre : la sœur et la compagne du Guadeloupée\nFabienne et Faustine s’exprimeront devant la cour d’assises spéciale au mois d’octobre. L’attaque, la reconstruction, la famille, les amis, la Guadeloupe, les autres victimes et les attentes du jugement. Les deux femmes livrent leur ressenti à la veille de l’ouverture du procès.\nTessa Grauman • Publié le 7 septembre 2021 à 20h05, mis à jour le 8 septembre 2021 à 09h56\nFaustine garde encore les stigmates de l’attaque du 13 novembre 2015. Des éclats de balles qu’elle a reçus dans la salle du Bataclan. Séparée de son compagnon Jean-Jacques Kirchheim au moment de la fusillade, elle a réussi à s’enfuir de la salle de concert. Jean-Jacques, lui, meurt sous les balles des terroristes.\nJean-Jacques Kirchheim. • ©Famille\nDéjà très liée à la famille Kirchheim, elle s’est encore plus rapprochée de Fabienne, la sœur de Jean-Jacques, après les attaques. Au point de continuer de se rendre régulièrement avec elle en Guadeloupe, sur les terres du grand-père, le sénateur Marcel Gargar.\nLes deux femmes ont accepté de s’exprimer dans un long entretien à la veille de l'ouverture du procès.\nÉcoutez leur témoignage au micro de Tessa Grauman :\nFabienne Kirchheim et Faustine Dréan


Surfaces - 9 Lives Magazine\nMusée de Minéralogie MINES ParisTech60 boulevard Saint Michel 75006\nmer07nov(nov 7)13 h 30 minsam24(nov 24)18 h 00 minSurfacesMarie Sommer Musée de Minéralogie MINES ParisTech, 60 boulevard Saint Michel 75006Type d'événement:Exposition,Photographie\n*Je parle de pierres qui ont toujours couché dehors ou qui dorment dans leur gîte et la nuit des lons. Elles sont du d but de la planète, parfois venues\n*Je parle de pierres qui ont toujours couché dehors ou qui dorment dans leur gîte et la nuit des lons. Elles sont du d but de la planète, parfois venues d’une autre toile. Elles portent alors sur elles la torsion de l’espace comme le stigmate de leur terrible chute. Elles sont d’avant l’homme; et l’homme, quand il est venu, ne les a pas marquées de l’empreinte de son art ou de son industrie. Il ne les a pas manufacturées, les destinant à quel\nusage trivial, luxueux ou historique. Elles ne perp tuent que leur propre m moire. Elles sont demeurées ce qu’elles étaient, parfois plus fraîches et plus lisibles, mais toujours dans leur vérité : elles-mêmes et rien d’autre (…)\nJe parle des pierres plus âgées que la vie et qui demeurent après elle sur les planètes refroidies, quand elle eut la fortune d’y clore. Je parle des pierres qui n’ont même pas à attendre la mort et qui n’ont rien à faire que laisser glisser sur leur surface le sable, l’averse ou le ressac, la tempête, le temps (…)\nLes siècles ont passé. Les descendants lointains des constructeurs démunis disposent d’un pouvoir quasi illimité. Ils peuvent lire dans les pierres, rien que des pierres mises à l’aplomb du sol et que leur science d concertée désigne d’un terme grec, le premier témoignage d’une ambition obscure, la leur, aussi démesurée, aussi mal dégrossie et aussi solitaire qu’elles. Et ils admirent que des stèles difformes inaugurent l’histoire entière de leur espèce.*\nLes ruines du village espagnol, Belchite en Aragon, sont conservées comme monument de propagande depuis 1937, en souvenir des bombardements de la guerre civile. Installées dans une vallée désertique, ces ruines semblent vouloir revenir peu à peu à leur état originel de champs de pierre. Cette réflexion engage une recherche sur le paysage minéral ou les pierres sont vues comme un possible conteneur mémoriel. Au travers de celles-ci, apparaît la possible représentation d’un espace originel, du temps d’avant l’histoire comme du temps qui lui succédera.\nLa recherche s’est développée en Espagne dans les carrières de marbre de Markina, le village en ruine\nde Belchite, les grottes aragonaises et le musée minéralogique de Madrid. Elle se termine à Hiroshima au Japon, avec l’installation vidéo d’une lente apparition de l’une des uniques ruines de pierre de la ville, le d me de Genbaku.\n7 (Mercredi) 13 h 30 min - 24 (Samedi) 18 h 00 min


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Tajine de poulet en croûte - SamSana\nPublié le 5 août 2011 par samsana\nJe continue toujours et encore avec mes recette de ce mois sacré, alors pour aujourd'hui c'est un tajine au poulet à la tunisienne appelé le plus souvent tajine jben, c'est une recette que j'ai vu chez Djouza du blog MA CABANES AUX DELICES, j'ai un peu modifier la recette en remplaçant la viande hachée avec du poulet, voici donc ma version\nEnvirons 400g de poulet ( j'ai fais cuire un poulet entier dans un mélange d'huile et beurre avec un oignon , 2 gousses d'ail et 1 càc d'herbes de provence dans une cocotte, ensuite une fois cuit et refroidi, je l'ai émietté entièrement).\n5 oeufs + 1 pour la dorure\nDans une poêle, faire revenir l'oignon émincé dans un peu d'huile d'olives, ajouter l'ail écrasé, les épices et bien mélanger.\nDans un saladier mélanger le poulet émietté avec le mélange oignon et épices, ajouter les pommes de terre rissolés ( que vous faites frire auparavant), les herbes, le fromage râpé et les oeufs battus en omelette.\nVous obtiendrez ainsi une bonne farce.\nDéposer la pâte feuilleté dans votre moule a cake, bien enfoncer dans les coins, remplir de farce et rabattrele surplus de pâte de façon a bien couvrir la farce.\nDorer le dessus et parsemer de grains de sésame.\nEnfourner en virons 45 min a 175°.\n« Kesra (pain algérien) Gratin de reine claude... »\nA nos petits fourneaux 19/01/2012 10:14\nCoucou!!! c exactement la recette que je recherchais, je la note tou de suite, sa ma l'air excellent!!! sa ne sa casse pas trop a la découpe dis moi? bonne journée, bisous\nNiniss 17/08/2011 17:03\nUn vrai régal bra!!!\nNaouel 07/08/2011 15:43\ntrès beau ce tajine sana!*saha ftorek\nlinda 07/08/2011 11:18\nsuperbe ce tagine en croûte accompagné de hrira c'est parfait!!!\nAzura 06/08/2011 18:55\nTrés intéressante cette recette, merci pour le partage