Assurance véhicules automoteurs, motocyclettes - PDF\nAssurance véhicules automoteurs, motocyclettes\nDownload "Assurance véhicules automoteurs, motocyclettes"\n1 1/40 Assurance véhicules automoteurs, motocyclettes (0435-IARDCOMO_ ) Suzuki Insurance est une marque de SA Alcadis (FSMA RPM Anvers ) mandatée par SA Corona (RPM Bruxelles TVA BE IBAN: BE BIC: GKCCBEBB) - Av de la Métrologie 2 - B 1130 Bruxelles Compagnie d'assurance agréée sous le n 0435 par la BNB, Blvd de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles Tél.: 02/ Fax: 02/\n2 2/40 QUE FAIRE EN CAS D ACCIDENT? ACCIDENT Si votre véhicule est immobilisé 1. Prenez contact avec Suzuki Insurance Assistance (24h/24h) au numéro de téléphone suivant: En Belgique: 03/ De l étranger: / Mentionnez obligatoirement: le numéro de votre contrat RC et ou Omnium; Le modèle et le numéro d immatriculation de votre véhicule; le nom et l adresse du propriétaire; l endroit où votre véhicule se trouve. 3. Suzuki Insurance Assistance se charge entre autre du dépannage de votre véhicule jusqu à un un garage officiel Suzuki le plus proche ou jusqu à votre propre un garage officiel Suzuki (*). Si votre véhicule peut encore rouler. Rendez vous au un garage officiel Suzuki le plus proche ou chez votre propre un garage officiel Suzuki CONSTAT D ACCIDENT 1. Remplissez toujours un constat d accident même si aucune tierce personne n est impliquée 2. Faites parvenir ce constat d accident à Suzuki Insurance : faites parvenir le constat à votre un garage officiel Suzuki OU; faxez-le directement au numéro 02/ ET envoyez-le par la poste à Suzuki Insurance, s.a. avenue de la Métrologie Bruxelles 3. Vous pouvez aussi prendre contact directement avec Suzuki Insurance En Belgique: 02/ De l étranger: / (*) Consultez les conditions générales de Suzuki Insurance Assistance\n3 3/40 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE VEHICULES AUTOMOTEURS Définitions de notions Cette assurance entend par: Vous: le preneur d'assurance avec lequel nous concluons le contrat. L assuré: toute personne dont la responsabilité est couverte par le contrat. Les personnes lésées: les personnes qui ont subi un dommage donnant lieu à l'application du contrat et leurs ayants droit. Nous: Suzuki Insurance. Suzuki Insurance: Marque déposée de Corona S.A.(0435)-siège sociale: Av. de la Métrologie Bruxelles. Le véhicule désigné: Le véhicule décrit dans les conditions particulières; tout ce qui lui est attelé est considéré comme en faisant partie. La remorque non attelée décrite dans les conditions particulières. Sinistre: Tout fait ayant causé un dommage pouvant donner lieu à l'application du contrat. Certificat d assurance: Le document visé à l article 5 de l arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs. La demande d assurance: Le formulaire émanant de nos services, que vous devez remplir, et qui est destiné à nous éclairer sur la nature de l'opération et sur les faits et circonstances qui constituent pour nous des éléments d'appréciation du risque. Objet et étendu de l assurance Qu assurons-nous? Article 1 Conformément à la loi du 21 novembre 1989 et aux conditions suivantes, nous assurons par le présent contrat la responsabilité civile qui incombe aux assurés à la suite d'un sinistre causé en Belgique par le véhicule désigné. La garantie est également acquise si un sinistre se produit dans tout état membre de la Communauté européenne, dans les principautés d'andorre et de Monaco, dans la Cité du Vatican, en Autriche, en Bulgarie, en Finlande, en Hongrie, en Islande, au Liechtenstein, à Malte, en Norvège, en Pologne, en Roumanie, à Saint-Marin, en Suède, en Suisse, en république tchèque, en république Slovaque, au Maroc, en Tunisie et en Turquie, ainsi que dans tout pays déterminé par le Roi en application de l'article 3 1 de la loi du 21 novembre Si le sinistre se produit hors du territoire belge, nous accorderons la garantie prévue par la législation sur l'assurance automobile obligatoire du pays où le sinistre s'est produit. L'application de cette loi étrangère ne peut toutefois priver l'assuré de la garantie plus étendue que la loi belge lui accorde. Si le sinistre se produit sur le territoire d'un pays n'appartenant pas à la Communauté européenne, et pour la part de garantie excédant celle qu'impose la loi sur l'assurance obligatoire du pays où le sinistre a eu lieu, les exceptions, nullités et déchéances opposables aux assurés le seront aussi aux personnes lésées qui ne sont pas ressortissantes d'un état membre de la Communauté européenne si ces exceptions, nullités et déchéances trouvent leur cause dans un fait antérieur au sinistre. Par ailleurs, elles pourront l'être également dans les mêmes conditions et pour la totalité de la garantie, si la loi du pays où le sinistre s'est produit, ne prévoit pas l'inopposabilité. La garantie est acquise en cas de sinistres survenus sur la voie publique ou sur tout terrain public ou privé.\n4 4/40 Article 2 Si, à la suite d'un sinistre survenu dans un des pays étrangers visés à l'article 1, une autorité étrangère exige, en vue de la protection des droits des personnes lésées, qu'une somme soit déposée pour lever la saisie du véhicule désigné ou pour la mise en liberté sous caution de l'assuré, nous avancerons la caution exigée ou nous nous porterons personnellement caution jusqu'à concurrence de ,00 pour le véhicule désigné et l'ensemble des assurés, majorés des frais de constitution et de récupération du cautionnement qui sont à notre charge. Si le cautionnement a été versé par l'assuré, nous lui substituerons notre caution personnelle ou, si celle-ci n'est pas admise, nous rembourserons à l'assuré le montant du cautionnement. Dès que l'autorité compétente accepte de libérer le cautionnement versé ou de lever la caution que nous avons apportée, l'assuré devra remplir, à notre demande, toutes les formalités qui pourraient être exigées de lui pour l'obtention de la libération ou de la mainlevée. Si l'autorité compétente confisque le montant que nous avons versé ou l'affecte, en tout ou en partie, au paiement d'une amende, d'une transaction pénale ou des frais de justice relatifs aux instances pénales, l'assuré est tenu de nous le rembourser sur simple demande. Qui assurons-nous en responsabilité civile? Article 3 1) Est assurée la responsabilité civile: - qui vous incombe; - du propriétaire, de tout détenteur, de tout conducteur du véhicule désigné, et de toute personne que ce véhicule transporte; - de l'employeur des personnes précitées lorsque celles-ci sont exonérées de toute responsabilité en vertu de l'article 18 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Toutefois, n'est pas assurée la responsabilité de ceux qui se sont rendus maîtres du véhicule désigné par vol, violence ou recel. 2) Si le véhicule désigné remorque, à titre occasionnel, un véhicule automoteur quelconque pour le dépanner, la garantie sera étendue à la responsabilité de celui qui a, en pareil cas, fourni la chaîne, le filin, la corde, la barre fixe ou tout accessoire utilisé pour le remorquage. Par dérogation à l'article 8, 1), la garantie s'étend également aux dommages au véhicule remorqué. Quelles extensions de garantie assurons-nous également? Article 4 1. Extension de la garantie La garantie du contrat s'étend, sans qu'une déclaration ne soit requise, à la responsabilité civile du propriétaire du véhicule désigné, du preneur d'assurance et de toutes les personnes vivant habituellement au foyer de ce dernier, en leur qualité de conducteur pour autant qu'ils aient atteint l'âge légal de conduire, du détenteur ou du passager, ou du civilement responsable du conducteur, du détenteur ou des passagers: a) d'un véhicule de remplacement temporaire On entend par "véhicule de remplacement temporaire", un véhicule automoteur appartenant à un tiers, destiné au même usage que le véhicule désigné et qui remplace ce dernier devenu inutilisable définitivement ou temporairement pour quelque cause que ce soit, notamment pour cause de travaux d'entretien, d'aménagement, de réparation ou de présentation au contrôle technique. La garantie prend cours au moment où le véhicule désigné ne peut plus être utilisé et prend fin lorsque le véhicule de remplacement temporaire est remis à son propriétaire ou à toute personne désignée par lui. Cette remise doit être effectuée dans un délai raisonnable à compter de l'avis de la mise à disposition du véhicule désigné. La garantie ne peut en aucun cas dépasser une période de 30 jours consécutifs. Lorsque le preneur d'assurance est une personne morale, la garantie est acquise au conducteur autorisé du voiture désignée ainsi qu'à toutes les personnes qui vivent habituellement à son foyer, en leur qualité de conducteur pour autant qu'ils aient atteint l'âge légal de conduire, de détenteur ou de passager, ou de civilement responsable du conducteur du détenteur ou des passagers.\n5 5/40 La garantie n'est pas applicable lorsque le véhicule désigné devient inutilisable pour cause de transfert de propriété ou de cessation des droits du preneur d'assurance sur le véhicule désigné qu'il a reçu en exécution d'un contrat de bail ou d'un autre contrat analogue, notamment un contrat de leasing. b) d'un véhicule utilisé occasionnellement On entend par "véhicule utilisé occasionnellement", un véhicule automoteur appartenant à un tiers, que les personnes précitées conduisent, détiennent ou dans lequel elles sont passagères, de manière occasionnelle, alors même que le véhicule désigné serait en usage. Lorsque le preneur d'assurance est une personne morale, la garantie est acquise au conducteur du véhicule désigné, dont l'identité est reprise aux conditions particulières ou à défaut renseignée dans la demande d'assurance ou dans une notification ultérieure à la compagnie, ainsi qu'aux personnes vivant habituellement à son foyer, en leur qualité de conducteur, pour autant qu'ils aient atteint l'âge légal de conduire ou de civilement responsable du conducteur. La garantie n'est pas d'application lorsque le véhicule désigné est affecté au transport rémunéré de personnes ou lorsqu'il est conditionné principalement pour le transport de choses ou lorsque le preneur d'assurance ou le propriétaire du véhicule assuré est une entreprise ayant pour objet la construction, le commerce, la location ou le garage de véhicules automoteurs. Lorsque le véhicule désigné fait l'objet d'un contrat de location, de leasing ou d'un contrat similaire, la garantie reste d'application lorsque le preneur d'assurance ou le conducteur habituel du véhicule désigné ne pratique pas lui-même les activités énumérées ci-avant. On entend par tiers, au sens du présent article, toute personne autre que: - le preneur d'assurance ou, lorsque le preneur d'assurance est une personne morale, le conducteur du véhicule désigné dont l'identité est reprise aux conditions particulières ou, à défaut, renseignée sur la demande d'assurance ou dans une notification ultérieure à la compagnie, et les personnes vivant habituellement à son foyer, - le propriétaire ou le détenteur habituel du véhicule désigné. 2. Limitations de la garantie a) Lorsque le véhicule assuré est à deux ou trois roues, la garantie ne peut, en aucun cas, porter sur un véhicule à quatre roues ou plus. b) Dans la mesure où les personnes lésées ont obtenu réparation de leurs dommages: - soit en vertu d'un contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile à laquelle donne lieu le véhicule utilisé; - soit en vertu d'un contrat d'assurance de responsabilité civile conclu par le conducteur, la garantie est d'application: - lorsque l'assureur, ayant conclu l'un des contrats précités, exerce un recours contre l'assuré dans les cas prévus à l'article 25, 3, c) et 25, 4, du présent contrat ou dans ceux non prévus par celui-ci à moins que l'assuré n'ait été préalablement avisé de la possibilité du recours; - lorsque le preneur d'assurance de l'un des contrats précités adresse à l'assuré une demande de récupération du montant d un recours exercé dans les cas énumérés cidessus. 3. La garantie s'étend également à la responsabilité civile du preneur d'assurance ainsi que des personnes vivant habituellement à son foyer, pour les dommages causés par le véhicule volé ou détourné et remplacé par le véhicule désigné pour autant: - que le vol ou le détournement ait été déclaré à la compagnie dans un délai de 72 heures à compter du jour où le preneur d'assurance a eu connaissance du vol ou du détournement; - que le véhicule volé ou détourné ait été assuré auprès de la compagnie.\n6 6/40 Quels sont les montants assurés? Article 5 - En ce qui concerne les dommages résultant des lésions corporelles, la garantie est illimitée. Toutefois, à partir de la date d entrée en vigueur de l arrêté royal visé à l article 3 & 2 alinéa 2 de la loi du 21 novembre 1989 relative à l assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, tel que modifié par la loi du 12/01/2007 (Moniteur Belge du 07/03/2007), cette garantie sera limitée à ,00 par sinistre ou, s il est supérieur, au montant mentionné dans cet arrêté royal. En ce qui concerne les dommages matériels, la garantie est limitée à ,00 par sinistre. Toutefois, pour les vêtements et bagages personnels, la garantie est limitée à 2.500,00 par personne transportée. Qu advient-il en cas de transport bénévole de personnes blessées? Article 6 Par dérogation à l'article 8, 1), nous remboursons les frais réellement exposés par l'assuré pour le nettoyage et la remise en état des garnitures intérieures du véhicule désigné si ces frais résultent du transport bénévole de personnes blessées à la suite d'un accident de la circulation. Qui est exclu du bénéfice de l indemnisation? Article 7 a) La personne responsable du dommage, sauf - s'il s'agit d'une responsabilité du fait d'autrui; - la personne qui est exonérée de toute responsabilité en vertu de l'article 18 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Toutefois, le bénéfice de l'indemnisation reste acquis à la personne partiellement responsable, pour la partie de son dommage imputable à un assuré. b) Pour leurs dommages matériels s'ils n'ont pas subi de lésions corporelles: - le conducteur du véhicule assuré; - vous, en qualité de preneur d'assurance; - le propriétaire et le détenteur du véhicule assuré; - votre conjoint, de même que celui du conducteur, du propriétaire ou du détenteur de ce véhicule; - les parents ou alliés en ligne directe de l'une des personnes précitées, pour autant qu'ils habitent sous son toit et soient entretenus de ses derniers. Ces personnes peuvent toutefois bénéficier de l'indemnisation de leurs dommages matériels, même si elles n'ont pas subi de lésions corporelles, lorsque l'action en responsabilité est fondée sur le vice du véhicule assuré. Que n assurons-nous pas? Article 8 Sont exclus de l'assurance: 1) les dommages au véhicule assuré, sauf ce qui est prévu à l'article 3, 2) 2e paragraphe; 2) les dommages aux biens transportés par le véhicule assuré, sauf ce qui est prévu à l'article 5, a); 3) les dommages qui, ne résultant pas de l'usage du véhicule, sont causés par le seul fait des biens transportés ou par les manipulations nécessitées par le transport; 4) les dommages résultant de la participation du véhicule assuré à des courses ou concours de vitesse, de régularité ou d'adresse autorisés; 5) les dommages dont la réparation est organisée par la législation relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire.\n7 7/40 Couverture Terrorisme Article 8 bis Définition Une action ou une menace d action, telle que définie par la loi du 1er avril 2007 relative à l assurance contre les dommages causés par le terrorisme. Conformément à cette loi, seul le Comité (tel que défini par celle-ci) décide si un événement répond à la définition du terrorisme. Indemnisation Nous couvrons les dommages causés par le terrorisme, selon les modalités et dans les limites prévues par la loi du 1er avril 2007 relative à l assurance contre les dommages causés par le terrorisme. Nous sommes membre à cette fin de l'asbl TRIP. L exécution de tous les engagements de l ensemble des entreprises d assurances, membres de cette ASBL, est limitée à 1 milliard d euros par année civile pour les dommages causés par tous les événements reconnus comme relevant du terrorisme, survenus pendant cette année civile. Description et modification du risque déclarations du preneur d assurance Que devez-vous déclarer à la conclusion du contrat? Article 9 1) Vous êtes tenus de déclarer avec exactitude, lors de la conclusion du contrat, toutes les circonstances connues de vous et que vous devez raisonnablement considérer comme constituant pour nous des éléments d'appréciation du risque. Si vous ne répondez pas à certaines de nos questions écrites, notamment aux questions figurant dans la demande d assurance, et si nous avons néanmoins conclu le contrat, nous ne pourrons, hormis le cas de fraude, nous prévaloir ultérieurement de cette omission. Il en va de même si nous avons conclu le contrat sans une demande d assurance dûment complétée ou une demande d assurance non-signée. 2) Si l'omission ou l'inexactitude intentionnelle nous induit en erreur sur les éléments d'appréciation du risque, le contrat est nul. Les primes échues jusqu'au moment où nous aurons eu connaissance de l'omission ou de l'inexactitude intentionnelle, nous seront acquises. 3) Si l'omission ou l'inexactitude dans la déclaration n est pas intentionnelle, nous proposerons, dans un délai d'un mois à dater du jour où nous aurons eu connaissance de l'omission ou de l'inexactitude, la modification du contrat avec effet à la date à laquelle nous aurons eu connaissance de l'omission ou de l'inexactitude. Si vous refusez la proposition de modification du contrat ou si, au terme d'un délai d'un mois à compter de la réception de cette proposition, cette dernière n'est pas acceptée, nous pourrons résilier le contrat dans les 15 jours. Toutefois, si nous apportons la preuve que nous n'aurions en aucun cas assuré le risque, nous pourrons résilier le contrat dans un délai d'un mois à dater du jour où nous aurons eu connaissance de l'omission ou de l'inexactitude. Que devez-vous déclarer en cours de contrat? Article 10 En cours de contrat, vous êtes tenus de déclarer, conformément aux conditions de l'article 9.1, les circonstances nouvelles ou les modifications de circonstances qui sont de nature à entraîner une aggravation sensible et durable du risque de survenance de l'événement assuré.\n8 8/40 1) Si le risque de survenance de l'événement assuré s'est aggravé de telle sorte que, si l'aggravation avait existé au moment de la souscription, nous n'aurions consenti l'assurance qu'à d'autres conditions, nous devrons, dans un délai d'un mois à dater du jour où nous aurons eu connaissance de l'aggravation, proposer la modification du contrat avec effet rétroactif à la date de l'aggravation. Si vous refusez la proposition de modification du contrat ou si, au terme d'un délai d'un mois à compter de la réception de cette proposition, cette dernière n'est pas acceptée, nous pourrons résilier le contrat dans les 15 jours. Si nous apportons la preuve que nous n'aurions en aucun cas assuré le risque aggravé, nous pourrons résilier le contrat dans un délai d'un mois à dater du jour où nous aurons eu connaissance de l'aggravation. 2) Si, en cours de contrat, le risque de survenance de l'événement assuré a diminué de façon sensible et durable au point que, si la diminution avait existé au moment de la souscription, nous aurions consenti l'assurance à d'autres conditions, nous accorderons une diminution de la prime due à concurrence du jour où nous aurons eu connaissance de la diminution du risque. Si nous ne parvenons pas à un accord sur la prime nouvelle dans un délai d'un mois à dater de votre demande de diminution, vous pourrez résilier le contrat. Prime-certificat d assurance Quand délivrons-nous le certificat d assurance? Article 11 Dès que la garantie du contrat vous est accordée, nous vous délivrons le certificat d'assurance justifiant du contrat. Si cette garantie prend fin pour quelque cause que ce soit, vous devrez nous renvoyer immédiatement le certificat d'assurance. Quand et comment payer la prime? Article 12 Le paiement de la prime, majorée des taxes, contributions et frais, s'effectue par anticipation aux échéances, à notre demande ou à celle de toute autre personne désignée à cette fin dans les conditions particulières. La prime est en principe payable annuellement. Les paiements de primes semestriels, trimestriels ou mensuels qui ne sont pas effectués par domiciliation bancaire entraînent une majoration de la prime annuelle de respectivement 2, 3 et 5 %. Les paiements de primes mensuels effectués par domiciliation bancaire entraînent quant à eux une majoration de 2 % de la prime annuelle. Qu advient-il à défaut de paiement de la prime? Article 13 A défaut de paiement de la prime à l'échéance, nous pouvons suspendre la garantie du contrat ou résilier le contrat, après vous avoir envoyé une mise en demeure, soit par exploit d'huissier, soit par pli recommandé à la poste. La suspension ou la résiliation prendra effet à l'expiration d'un délai de 15 jours à compter du lendemain de la signification ou du dépôt du pli recommandé à la poste. La suspension de la garantie prendra fin dès que vous aurez payé les primes échues, majorées s'il y a lieu des intérêts, comme spécifié dans la dernière mise en demeure ou décision judiciaire. Si nous avons suspendu notre obligation de garantie, nous pourrons résilier le contrat si nous nous en sommes réservé la faculté dans la mise en demeure visée au paragraphe 1 du présent article; dans ce cas, la résiliation prendra effet au plus tôt à l'expiration d'un délai de 15 jours à dater du premier jour de la suspension. Si nous ne nous sommes pas réservé cette faculté, la résiliation interviendra après nouvelle mise en demeure, conformément aux paragraphes 1 et 2 du présent article.\n9 9/40 La suspension de la garantie ne porte pas préjudice à notre droit de réclamer les primes à échoir ultérieurement, à condition que vous ayez été mis en demeure conformément au paragraphe 1 du présent article. Notre droit se limite toutefois aux primes afférentes à deux années consécutives. Nous nous réservons le droit de vous réclamer le remboursement des frais administratifs ou judiciaires que nous aurons effectivement encourus dans le cadre du recouvrement des primes impayées, avec un minimum de 10,00. Où adresser les communications et notifications? Article 14 Les communications et notifications qui nous sont destinées, doivent être effectuées à l'un de nos sièges d'exploitation en Belgique ou à toute autre personne désignée à cette fin dans les conditions particulières. Les communications et notifications qui vous sont destinées, doivent être effectuées à la dernière adresse qui nous est connue. Qu advient-il en cas de modification des conditions et/ou du tarif? Article 15 Si nous modifions nos conditions d'assurance et/ou notre tarif, nous adapterons le présent contrat à la prochaine échéance annuelle. Nous vous notifierons cette adaptation 90 jours au moins avant cette date d'échéance. Toutefois, vous pourrez résilier le contrat dans les 30 jours de la notification de l'adaptation. De ce fait, le contrat prendra fin à l'échéance annuelle suivante. La possibilité de résiliation évoquée au premier paragraphe n'existe pas si la modification des conditions ou du tarif résulte d'une adaptation générale imposée à toutes les compagnies par les autorités compétentes. Le présent article ne porte pas préjudice aux dispositions de l'article 26. Sinistres et actions judiciaires Comment procéder à la déclaration d un sinistre? Article 16 Tout sinistre doit nous être déclaré immédiatement par écrit, à nous ou à toute autre personne désignée à cette fin dans les conditions particulières, au plus tard dans les 8 jours qui le suivent. Cette obligation incombe à tous les assurés dont la responsabilité pourrait être engagée. La déclaration de sinistre doit indiquer autant que possible les causes, les circonstances et les conséquences probables du sinistre, le nom, les prénoms et le domicile des témoins et des personnes lésées. Vous et les autres assurés nous fournirez sans tarder, à nous ou à toute autre personne désignée à cette fin dans les conditions particulières, tous les renseignements et documents utiles que nous demanderons. La déclaration se fera, autant que possible, sur le formulaire que nous avons mis à votre disposition. Nous nous réservons le droit de vous réclamer, à vous-même ou à l assuré responsable de la fraude, le remboursement des frais administratifs ou judiciaires que nous aurons encourus dans le cadre de la gestion d une déclaration de sinistre frauduleuse, avec un minimum de 100,00. A qui transmettre les actes judiciaires et extrajudiciaires? Article 17 L'assuré nous transmettra, à nous ou à toute autre personne désignée à cette fin dans les conditions particulières, toutes citations, assignations et, en général, tous actes judiciaires et extrajudiciaires dans les 48 heures de leur remise ou signification.\n10 10/40 Qui a la direction du litige? Article 18 A partir du moment où notre garantie est due et pour autant qu'il y soit fait appel, nous sommes tenus de prendre fait et cause pour l'assuré dans les limites de la garantie. En ce qui concerne les intérêts civils, et dans la mesure où nos intérêts et ceux de l'assuré coïncident, nous avons le droit de contester, au nom de l'assuré, la réclamation de la personne lésée. Nous pouvons indemniser cette dernière s'il y a lieu. Nos interventions n'impliquent aucune reconnaissance de responsabilité dans le chef de l'assuré et ne peuvent lui causer préjudice. L'indemnisation définitive ou le refus d'indemnisation vous seront communiqués dans les délais les plus brefs. Lorsque nous avons payé le dommage, nous sommes subrogés dans tous les droits et actions qui peuvent appartenir à l'assuré. Quelles sont vos obligations en cas de sinistre? Article 19 Toute reconnaissance de responsabilité, toute transaction, toute fixation de dommage, toute promesse d'indemnisation ou tout paiement fait par l'assuré sans notre autorisation écrite, lui sont opposables. L'aveu de la matérialité d'un fait ou la prise en charge par l'assuré des premiers secours pécuniaires et des soins médicaux immédiats ne sauraient justifier notre refus de garantie. Que payons-nous? Article 20 Jusqu'à concurrence de la garantie, nous payons l'indemnité due en principal. Nous payons, même au delà des limites de la garantie, les intérêts afférents à l'indemnité due en principal, les frais afférents aux actions civiles ainsi que les frais et honoraires des avocats et des experts, mais seulement dans la mesure où ces frais ont été exposés par nous ou avec notre accord ou, en cas de conflit d'intérêts qui ne soit pas imputable à l'assuré, pour autant que ces frais n'aient pas été engagés de manière déraisonnable. Qu advient-il en cas de poursuites pénales? Article 21 Si un sinistre donne lieu à des poursuites pénales contre l'assuré, celui-ci pourra choisir librement ses moyens de défense, à ses propres frais, même si les intérêts civils ne sont pas réglés. Nous devons nous limiter à définir les moyens de défense relatifs à l'étendue de la responsabilité de l'assuré et aux montants réclamés par la partie lésée, sans préjudice des intérêts civils visés à l'article 18. L'assuré est tenu de comparaître en personne si la procédure l'exige. Qu advient-il en cas de condamnation pénale? Article 22 En cas de condamnation pénale, nous ne pouvons nous opposer à ce que l'assuré épuise, à ses propres frais, les différents degrés de juridiction, n'ayant pas à intervenir dans le choix des voies de recours en matière pénale. Nous avons le droit de payer les indemnités quand nous le jugeons opportun. Si nous sommes intervenus volontairement, nous sommes tenus d'aviser l'assuré en temps utile de tout recours que nous exercerions contre la décision judiciaire quant à l'étendue de la responsabilité de l'assuré; celui-ci décidera à ses risques et périls de suivre ou non le recours que nous aurions exercé.\n11 11/40 Que ne payons-nous pas? Article 23 Ni les sommes perçues immédiatement lors de la constatation d'infractions au règlement général de la police de la circulation routière, ni les transactions avec le Ministère Public, ni les amendes et décimes additionnels, ni les frais de justice relatifs aux instances pénales ne sont à notre charge. Déchéances recours de la compagnie Quelle est l étendue de notre droit de recours? Article 24 Lorsque nous sommes tenus envers les personnes lésées, nous avons, indépendamment de toute autre action qui peut nous appartenir, un droit de recours dans les cas et contre les personnes visés à l'article 25. Le recours porte sur les indemnités au paiement desquelles nous sommes tenus en principal ainsi que sur les frais judiciaires et sur les intérêts. Il s'exerce intégralement si les sommes précitées n'excèdent pas globalement ,00. Il ne s'exerce cependant que jusqu'à concurrence de la moitié desdites sommes si elles excèdent ,00 avec un minimum de ,00 et un maximum de ,00. Quand avons-nous un droit de recours? Article 25 1) Nous avons un droit de recours contre vous: a) en cas de suspension de la garantie du contrat résultant du non-paiement de la prime; b) en cas d'omission ou d'inexactitude intentionnelle dans la déclaration du risque tant à la conclusion qu'en cours de contrat; ce recours s'exerce intégralement et n'est pas soumis à la limitation prévue à l'article 24; c) en cas d'omission ou d'inexactitude non intentionnelle dans la déclaration du risque tant à la conclusion qu'en cours de contrat, qui peut vous être reprochée; le montant du recours se limite à 250,00(non indexés). d) si l accident a été provoqué par un conducteur n ayant pas atteint l âge de 23 ans révolus et que ce conducteur n a pas été mentionné dans la déclaration du risque, le montant du recours se limite à 500,00. e) si l accident a été provoqué par un conducteur n ayant pas atteint l âge de 23 ans révolus et que ce conducteur n a pas été mentionné dans la déclaration du risque, pour autant que l accident se soit produit entre le vendredi 22 h et le lundi 6 h; le montant du recours se limite à 1000,00. Les facultés de recours ne s'exercent pas si le contrat a fait l'objet d'une modification, conformément aux articles 9 et 10. 2) Nous avons un droit de recours contre l'assuré, auteur du sinistre: a) qui a causé intentionnellement le sinistre; ce recours s'exerce intégralement et n'est pas soumis à la limitation prévue à l'article 24; b) qui a causé le sinistre en raison de l'une des fautes lourdes suivantes: le fait de conduire en état d'ivresse, ou dans un état similaire résultant de l'usage d'autres produits que des boissons alcoolisées; c) si l'usage du véhicule a fait l'objet d'un abus de confiance, d'une escroquerie ou d'un détournement; ce recours ne s'exerce que contre l'auteur du délit ou son complice.\n12 12/40 3) Nous avons un droit de recours contre vous et, s'il y a lieu, contre tout autre assuré: a) si le sinistre survient pendant la participation à une course ou à un concours de vitesse, de régularité ou d'adresse non autorisés; b) si, au moment du sinistre, le véhicule désigné est conduit par une personne qui ne répond pas aux conditions prescrites par la loi et les règlements belges pour pouvoir conduire ce véhicule, par exemple par une personne n'ayant pas atteint l'âge minimum requis, par une personne n'étant pas titulaire d'un permis de conduire ou par une personne déchue du droit de conduire. Le droit de recours ne s'applique cependant pas si la personne qui conduit le véhicule à l'étranger, a respecté les conditions prescrites par la loi et les règlements locaux pour conduire le véhicule et n'est pas sous le coup d'une déchéance en cours en Belgique, auquel cas le droit de recours serait maintenu; c) si le véhicule désigné est soumis à la réglementation belge sur le contrôle technique, pour tout sinistre survenu alors que le véhicule n'est pas ou n'est plus muni d'un certificat de visite valable, sauf au cours du trajet normal pour se rendre à la visite de contrôle, ou après délivrance d'un certificat portant la mention "interdit à la circulation", sur le trajet normal entre l'organisme de contrôle et son domicile et/ou le réparateur ainsi que sur le trajet normal pour se présenter, après réparation, à l'organisme de contrôle; Le droit de recours ne s'exerce cependant pas si l'assuré démontre l'absence de lien causal entre l'état du véhicule et le sinistre; d) si le sinistre survient alors que le nombre de personnes transportées dépasse celui autorisé en vertu des dispositions réglementaires ou contractuelles, ou si le transport de personnes contrevient à des dispositions réglementaires ou contractuelles. Si le nombre de personnes transportées excède le maximum autorisé contractuellement ou réglementairement, le montant du recours sera proportionnel au nombre de personnes transportées en surnombre, rapporté au nombre total des personnes effectivement transportées, sans préjudice de l'article 24. Pour le calcul du nombre de personnes transportées, il n'est pas tenu compte des enfants de moins de quatre ans; les enfants âgés de quatre à quinze ans révolus sont considérés comme occupant deux tiers de place. Le résultat est arrondi à l'unité supérieure. En cas de transport de personnes en dehors des conditions réglementaires ou contractuelles, le recours s'exerce pour la totalité des indemnités qui leur auront été payées, sans préjudice de l'article 24. Toutefois, le recours ne peut être dirigé contre un assuré qui établit que les manquements ou faits générateurs du recours sont imputables à un assuré autre que lui et se sont produits à l'encontre de ses instructions ou à son insu. 4) Nous avons un droit de recours contre l'auteur du sinistre ou le civilement responsable Si le contrat sort uniquement ses effets en faveur des personnes lésées dans les cas prévus à l'article 33. 5) Nous avons un droit de recours contre l'assuré qui n'a pas respecté les obligations reprises à l'article 19. De toute manière, le recours n'existe que si et dans la mesure où nous avons subi un dommage, sans préjudice de l'application de l'article 24. 6) Nous avons un droit de recours contre l'assuré qui a omis d'accomplir un acte dans un délai déterminé par le contrat. Ce recours ne pourra être exercé si l'assuré établit qu'il a accompli l'acte aussi rapidement que cela pouvait raisonnablement se faire. De toute manière, le recours n'existe que si et dans la mesure où nous avons subi un dommage du fait de cette omission, sans préjudice de l'application de l'article 24.\n13 13/40 Durée et fin du contrat Quelle est la durée du contrat? Article 26 La durée du contrat est d un an avec une prolongation tacite d année en année, sauf en cas de résiliation au moins 3 mois avant la fin de la période en cours. Quand peut-on résilier le contrat? Article 27 Nous pouvons résilier le contrat: 1) à la fin de chaque période d'assurance, conformément à l'article 26; 2) en cas d'omission ou d'inexactitude intentionnelle dans la description du risque en cours de contrat; 3) en cas d'omission ou d'inexactitude non intentionnelle dans la description du risque à la conclusion du contrat, conformément aux conditions de l'article 9, et en cas d'aggravation du risque, conformément aux conditions de l'article 10; 4) à défaut de paiement de la prime, conformément à l'article 13; 5) si le véhicule soumis au contrôle technique n'est pas ou n'est plus muni d'un certificat de visite valable ou si le véhicule n'est pas conforme aux "Règlements généraux techniques des véhicules automoteurs"; 6) après toute déclaration de sinistre, mais au plus tard un mois après le paiement de l'indemnité ou le refus d'indemnisation; 7) en cas de publication de nouvelles dispositions légales ayant une incidence sur la responsabilité civile des assurés ou sur l'assurance de cette responsabilité, mais au plus tard dans les 6 mois qui suivent l'entrée en vigueur de ces dispositions; 8) en cas de suspension du contrat dans le cas prévu à l'article 30; 9) si vous êtes déclaré en faillite, en déconfiture ou si vous décédez, conformément aux articles 31 et 32. Article 28 Vous pouvez résilier le contrat: 1) à la fin de chaque période d'assurance, conformément à l'article 26; 2) après toute déclaration de sinistre, mais au plus tard un mois après le paiement de l'indemnité ou notre refus d'indemnisation; 3) en cas de modification des conditions d'assurance et/ou du tarif, conformément à l'article 15; 4) en cas de faillite, de concordat ou de retrait d'agrément dont nous serions l'objet; 5) en cas de diminution du risque, conformément aux conditions de l'article 10; 6) si, entre la date de sa conclusion et celle de sa prise d'effet, s'écoule un délai supérieur à un an; cette résiliation devra être notifiée au plus tard trois mois avant la prise d'effet du contrat; 7) en cas de suspension du contrat dans le cas prévu à l'article 30. Comment résilier le contrat? Article 29 La résiliation se fait par exploit d'huissier, par pli recommandé ou par remise de la lettre de résiliation contre récépissé. Sauf dans les cas visés aux articles 13, 15 et 26, la résiliation n'a d'effet qu'à l'expiration d'un délai d'un mois à dater du lendemain de la signification, de la date du récépissé ou du lendemain du dépôt du pli recommandé à la poste. La résiliation du contrat prise à notre initiative après une déclaration de sinistre, prend effet au moment de sa notification, à condition que vous ou l'assuré n'ayez pas respecté, dans une intention frauduleuse, une de vos obligations issues du sinistre. Nous rembourserons la portion de prime se rapportant à la période qui suit la date d'effet de la résiliation.\n14 14/40 Qu advient-il en cas de réquisition du véhicule assure? Article 30 En cas de réquisition en propriété ou en location du véhicule désigné, le contrat est suspendu par le seul fait de la prise en charge du véhicule par les autorités requérantes. Qu advient-il si vous êtes déclaré en faillite? Article 31 Si vous êtes déclaré en faillite, le contrat subsistera au profit de la masse des créanciers qui devient débitrice envers nous du montant des primes à échoir à partir de la déclaration de la faillite. Nous et le curateur de la faillite avons néanmoins le droit de résilier le contrat. Toutefois, la résiliation du contrat prise à notre initiative ne pourra se faire au plus tôt que trois mois après la déclaration de la faillite tandis que le curateur de la faillite ne pourra le résilier que dans les trois mois qui suivent la déclaration de la faillite. Qu advient-il du contrat si vous décédez? Article 32 Si vous décédez, le contrat sera maintenu au profit de vos héritiers qui resteront tenus au paiement des primes, sans préjudice de notre faculté de résilier le contrat, conformément au paragraphe 1 de l'article 29, dans les trois mois à dater du jour où nous aurons eu connaissance de votre décès. Vos héritiers pourront résilier le contrat, conformément au paragraphe 1 de l'article 29, dans les trois mois et quarante jours qui suivent votre décès. Si le véhicule désigné est attribué en pleine propriété à l'un de vos héritiers ou légataires, le contrat sera maintenu au profit de celui-ci. Cet héritier ou légataire pourra cependant résilier le contrat dans un délai d'un mois à dater du jour où le véhicule lui aura été attribué. Qu advient-il en cas de transfert de propriété? Article 33 En cas de transfert de propriété du véhicule désigné, les dispositions suivantes sont d'application: 1) En ce qui concerne le nouveau véhicule Les garanties demeurent acquises à l'assuré: - pendant 16 jours à dater du transfert de propriété du véhicule désigné, sans qu'aucune formalité ne doive être accomplie si le nouveau véhicule circule, même illicitement, sous la marque d'immatriculation du véhicule transféré; - à l'expiration de ce délai de 16 jours, pour autant que nous ayons été avisés du remplacement dans ce délai. Dans ce cas, nos conditions d'assurance et notre tarif en vigueur à la dernière échéance annuelle de prime seront d'application, sous réserve des dispositions de l'article 36 relatives à l'indexation des primes. 2) En ce qui concerne le véhicule transféré autre qu'un cyclomoteur Pendant 16 jours à dater du transfert de propriété et dans la mesure où aucune autre assurance ne couvre le même risque, les garanties: - vous demeurent acquises ainsi qu'à vos conjoint et enfants qui habitent sous votre toit et qui ont l'âge légal de conduire, si le véhicule transféré circule, même illicitement, sous la marque d'immatriculation qu'il portait avant le transfert; - sortent leurs effets uniquement à l'égard de la personne lésée si des dommages sont causés par un assuré autre que ceux énumérés ci-avant, et ceci lorsque le véhicule transféré circule même illicitement sous la marque d'immatriculation qu'il portait avant le transfert.\n15 15/40 A l'expiration de ce délai de 16 jours, les garanties prennent fin sauf si le bénéfice du contrat a été transféré, avec votre accord écrit, au profit du nouveau propriétaire. Cette cessation des garanties est opposable à la personne lésée. Si, à l'expiration de ce délai de 16 jours, il n'y a pas eu de remplacement du véhicule transféré ou si ce remplacement ne nous a pas été notifié, le contrat sera suspendu et l'article 34 sera d'application. Cette suspension du contrat est opposable à la personne lésée. La prime échue nous restera acquise prorata temporis, jusqu'au moment où nous aurons été avisés du transfert de propriété. 3) En cas de contrat de bail portant sur le véhicule désigné Les règles reprises en 1), 2) sont également applicables lors de la cessation de vos droits sur le véhicule désigné que vous avez reçu en exécution d'un contrat de bail ou d'un autre contrat analogue, notamment un contrat de leasing. Qu advient-il en cas de suspension du contrat? Article 34 En cas de suspension du contrat, vous devez nous avertir dès que vous mettez en circulation le véhicule désigné ou tout autre véhicule. La remise en vigueur du contrat se fera aux conditions d'assurance et tarif applicables à la dernière échéance annuelle de la prime, sous réserve des dispositions prévues à l'article 36 relatives à l'indexation de la prime. Si le contrat n'est pas remis en vigueur, il prendra fin à la date de la prochaine échéance annuelle de la prime. Toutefois, si la suspension du contrat intervient dans les trois mois précédant la prochaine échéance annuelle de la prime, le contrat prendra fin à l'échéance annuelle suivante. La portion de prime non-épuisée sera remboursée à la fin du contrat. Si le contrat prend fin sans que la garantie ait couru pendant une année complète, le remboursement sera diminué de la différence entre la prime annuelle et la prime calculée au tarif des contrats inférieurs à un an. Vous avez toujours la faculté de demander par écrit de ne pas mettre fin au contrat. Qu advient-il en cas d autres causes de disparition du risque? Article 35 Si, pour toute cause autre que celles énumérées ci-dessus, le risque venait à disparaître, vous seriez tenu de nous en aviser sans délai; si vous ne le faites pas, la prime échue restera acquise ou due prorata temporis, jusqu'au moment où vous nous en aurez effectivement avisés. Indexation de la prime Article 36 Les primes et montants mentionnés aux articles 2, 5, 12, 16 et 24 sont indexés en fonction de l évolution de l indice des prix à la consommation, en prenant comme base l'indice du 1 er janvier 1983 (article 3, 4 de la loi du 21 novembre 1989) et en fonction de la fréquence des paiements de la prime prévue à l article 12.\n16 16/40 Usagers faibles obligation d indemnisation Article 37 1) A l exception des dégâts matériels, nous indemnisons, conformément à l article 29 bis de la loi du 21 novembre 1989 relative à l assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, tous les dommages qui résultent de lésions corporelles ou du décès, causés à toute victime d un accident de la circulation ou à ses ayants droit, et, dans lequel le véhicule désigné impliqué. Les dommages occasionnés aux prothèses fonctionnelles sont considérés comme des lésions corporelles. La victime ayant commis une faute inexcusable qui est la seule cause de l accident ne peut se prévaloir des dispositions visées au premier alinéa. Est seule inexcusable la faute volontaire d une exceptionnelle gravité, exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience. La preuve d une faute inexcusable n est pas admise à l égard de la victime âgée de moins de 14 ans. Cette obligation d indemnisation est exécutée conformément aux dispositions légales relatives à l assurance de la responsabilité en général et à l assurance de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs en particulier, pour autant que le présent article n y déroge pas. 2) Le conducteur d un véhicule automoteur et ses ayants droit ne peuvent se prévaloir du présent article. 3) Pour l application du présent article, par véhicule automoteur, il faut entendre: tout véhicule automoteur à l exclusion des fauteuils roulants automoteurs susceptibles d être mis en circulation par une personne handicapée. 4) Tous les articles des conditions générales sont d application sauf les articles 1 à 3 et 5 à 8. Nous avons un droit de recours dans les cas visés à l article 25.1a), 25.3 b) et, pour les indemnités versées aux personnes transportées à l article 25.3 d). Nous disposons également d un droit de recours dans tous les autres cas visés à l article 25 mais uniquement lorsque nous démontrons sur base des règles de responsabilité civile, la responsabilité d un assuré et dans la mesure de cette responsabilité. Pour l application des dispositions de l article 38, le paiement effectué en vertu du 1) n est pas considéré comme un sinistre donnant lieu à une montée sur l échelle des degrés lorsque, sur base des règles de responsabilité civile, aucun assuré n est responsable. Nous devons apporter la preuve de sa responsabilité. 5) Pour l application du présent article et par dérogation à l article 16, alinéa 1, l obligation de déclarer le sinistre incombe au preneur d assurance, même si sa responsabilité ne pourrait être engagée, pour autant, qu il ait eu connaissance de la survenance du sinistre. &&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&\n17 17/40 ASSURANCE OMNIUM Définitions de notions Dans le cadre de ce contrat on entend par : Vous : Le preneur d'assurance. Nous :Suzuki Insurance. Suzuki Insurance:Marque déposée de Corona S.A.(0435), siège social Av. de la Métrologie Bruxelles. Assuré :- Vous, en tant que preneur d'assurance; - Le propriétaire, le détenteur et le conducteur autorisé de la voiture assurée; à l'exclusion de toute personne à laquelle le véhicule a été confié pour y travailler ou pour le vendre. Le bénéficiaire: Le propriétaire de la voiture désignée et/ou toute autre personne désignée par lui. Le véhicule désigné: La voiture désignée aux conditions particulières, à l'exclusion de toute remorque attelée au véhicule. Les garanties de l assurance omnium sont d application pour autant que ces garanties soient reprises dans les conditions particulières. Dispositions administratives Article 1 Les articles suivants du contrat type de l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs, s'appliquent aux garanties de l assurance "Omnium" : - validité territoriale (art 1) - couverture terrorisme (art 8bis) - description et modification du risque (articles 9 et 10); - paiement de la prime (articles 12,13 et 15); - notifications (article 14); - durée, reconduction, transfert et fin du contrat (articles 26 à 29 et articles 31 à 35). Article 2 L'assurance prend effet après réception de la demande d'assurance signée et paiement de la première prime. Extension au véhicule assuré Article 3 Lorsque le véhicule désigné est temporairement inutilisable, les garanties s'étendent pendant une période maximale de 30 jours consécutifs à tout véhicule similaire, qui n'appartient ni à vous ni à un membre de votre famille, et qui est destiné au même usage. Dans ce cas l'indemnité est établie sur base de la valeur réelle et ne peut dépasser la valeur assurée du véhicule. Valeur assurée Article 4 Vous déterminez la valeur à assurer du véhicule désigné lors de la souscription des garanties omnium. Cette valeur doit correspondre à la valeur catalogue du véhicule désigné au moment de la première mise en circulation, augmentée de la valeur des options et des accessoires originaux. Les options et les accessoires, montés par un distributeur officiel Suzuki après la souscription des garanties omnium, sont assurés pour un maximum dont le montant est repris dans les conditions particulières. Si le prix de ces options et accessoires dépasse le montant maximum, la différence sera couverte dans la mesure où la différence nous a été communiquée et ajoutée à la valeur assurée.\n18 18/40 Tous les montants précités doivent être établis sans tenir compte de réductions, remises ou taxes. Vous vous engagez à établir la valeur assurée en nous fournissant les factures d'achats, en cas de sinistre. Si le véhicule désigné est équipé d'un système antivol agréé par nous et dont les spécifications sont reprises aux conditions particulières, nous assurons gratuitement le prix de ce système. Etendue des garanties La composition des garanties est déterminée par la formule d'assurance choisie au moment de la souscription du contrat. Votre choix est stipulé dans les conditions particulières. Si vous avez choisi la formule petite omnium les garanties suivantes seront d'application: - Incendie; - Vol; - Forces de la nature et contact avec des animaux en liberté. Si vous avez choisi la formule omnium les garanties suivantes seront d application: - Incendie; - Vol; - Dommages par collision; - Forces de la nature et contact avec des animaux en liberté. Si vous avez choisi la formule full omnium les garanties suivantes seront d'application: - Incendie; - Vol; - Dégâts Matériels; - Forces de la nature et contact avec des animaux en liberté. Garantie incendie Article 5 Nous garantissons les dégâts au véhicule désigné par l'incendie, les dommages causés par le feu, l'explosion, les retours de flammes, la foudre, court-circuit et par les dégâts causés par l'extinction d'un incendie. Article 6 Nous n'assurons pas : - les brûlures ou les dommages par fusion; - les dommages matériels aux objets transportés; - les dommages commis intentionnellement dont les auteurs ou complices sont: - des parents ou alliés en ligne directe de l'assuré vivant à son foyer; - des préposés de l'assuré; - des personnes auxquelles le véhicule a été confié, les dépositaires ou leur personnel. Article 7 Une franchise sera d application à condition que les modalités et le montant soient reprises dans les conditions particulières. Garantie Vol Article 8 Nous garantissons le véhicule désigné contre le vol et la destruction ou détérioration par vol ou tentative de vol Article 9 Nous n'assurons pas: - les actes de vandalisme; - le vol, la destruction, la détérioration ou la tentative de vol si le véhicule désigné a été laissé dans un lieu accessible au public avec les clés à un endroit visible, si le système antivol dont le véhicule est équipé comme stipulé à l'article 10 n'a pas été utilisé, sauf si le véhicule se trouvait dans un garage individuel fermé à clé.\n19 19/40 - le vol, la destruction ou la détérioration par vol ou tentative de vol si l'une des personnes suivantes est auteur ou complice : - les parents ou alliés en ligne directe de l'assuré vivant à son foyer; - des préposés de l'assuré; - des personnes auxquelles le véhicule a été confié, les dépositaires ou leur personnel; - le vol, la destruction ou la détérioration par vol ou tentative de vol des rétroviseurs, emblèmes, sauf si au moment du sinistre, le véhicule désigné se trouvait dans un garage fermé et qu'il y ait eu effraction; - le vol, la destruction, la détérioration ou la tentative de vol des biens transportés par le véhicule désigné Article 10 Si les conditions particulières le stipulent, la garantie vol sera uniquement acquise si le véhicule désigné est équipé d'un système antivol qui doit répondre aux exigences fixées par les conditions particulières. L'assuré s'engage : - à veiller au parfait fonctionnement du système et à faire procéder immédiatement et à ses frais à toutes les réparations nécessaires; - en cas de sinistre, à nous transmettre les documents suivants : - le certificat de montage, délivré par un installateur agréé lors de l'installation; - la facture d'installation du système antivol. Pendant les 30 jours qui suivent la demande d'assurance, la garantie n'est pas subordonnée à la présence d'un système antivol. Article 11 Une franchise sera d application à condition que les modalités et le montant soient repris dans les conditions particulières. Garantie forces de la nature et contact avec des animaux en liberté Article 12 Nous assurons les dommages directs au véhicule désigné provoqués par les forces de la nature suivantes : éboulement de rochers, de pierres se détachant de rochers, glissement de terrain, avalanche, pression de la neige, tempête avec une vitesse du vent prouvée de plus de 100 km/heure, ouragan, grêle, raz-de-marée, inondation, tremblement de terre, éruption volcanique. Nous garantissons également les dommages au véhicule désigné occasionnés par un contact inopiné avec du gibier ou d'autres animaux en liberté. Article 13 Une franchise sera d application à condition que les modalités et le montant soient repris dans les conditions particulières. Garantie dégâts matériels Article 14 Nous assurons le véhicule désigné contre les dommages : - qui résultent d'un accident; - résultant d'actes de malveillance d'un tiers; - occasionnés lors du transport par chemin de fer, sur l'eau ou dans les airs. Article 15 Nous n'assurons pas : - le chômage et la dévaluation; - les dommages aux pneumatiques, rétroviseurs et les feux saufs si d'autres dommages qui sont garantis, ont été causés simultanément au véhicule désigné; - les dommages aux biens personnels des occupants et aux objets transportés; - les dommages dus à des défauts de construction, à l'usure, à des défauts mécaniques, à un mauvais entretien manifeste;\n20 20/40 - les dommages occasionnés au véhicule désigné qui n'est pas en ordre avec la réglementation en vigueur quant au contrôle technique; - les dommages survenus lorsque le véhicule désigné est conduit par une personne qui ne satisfait pas à la réglementation en vigueur quant à la conduite d'un véhicule; - les dommages résultant de la participation à des épreuves de vitesse, de régularité ou d'adresse. Les rallyes touristiques ou d'agrément sont garantis; - les dommages qui résultent de la conduite en état d'ivresse, d'intoxication alcoolique ou d'un état similaire provoqué par l'usage d'autres produits que des boissons alcoolisées. Article 16 Une franchise sera d application à condition que les modalités et le montant soient reprises dans les conditions particulières. Extensions de garantie Article 17 En cas de sinistre garanti, nous prenons en charge à concurrence de 250,00 : - les frais d'établissement d'un devis; - les frais de douane, si le véhicule désigné est resté à l'étranger avec notre approbation; - en cas de sinistre en dehors de la Belgique, les frais de dégagement de la voie publique. Que n assurons-nous pas? Article 18 Outre les exclusions spécifiques par garantie, ne sont pas assurés les dommages : - survenus alors que le véhicule est réquisitionné en location ou en propriété par une autorité compétente; - résultant de la participation de l'assuré à des émeutes, attentats, actes de violence d'inspiration collective, grèves et lock-out; - qui sont la suite directe ou indirecte d'une modification de la structure atomique, de la radioactivité et de l'émission de rayonnements ionisants. Valeur en cas de sinistre Article 19 La façon dont la valeur du véhicule désigné sera déterminée en cas de sinistre sera toujours spécifiée dans les conditions particulières. Evaluation de l ampleur des dommages Article 20 Avant de faire procéder aux réparations du véhicule désigné endommagé, l'assuré doit nous fournir une estimation des dommages et permettre à l'expert mandaté par nous de procéder à l'estimation des dommages. L'expertise est entamée dans les huit jours ouvrables après la déclaration de sinistre. Les différends relatifs à l'indemnité ou aux causes du sinistre sont résolus contradictoirement par deux experts, l'un désigné par l'assuré, l'autre par nous. Chaque partie prend à sa charge les frais de l'expert désigné par elle. Des réparations urgentes peuvent être effectuées immédiatement pour autant que les frais, diminués de la franchise éventuelle, ne dépassent pas les 250,00(TVA incluse) et qu'ils soient justifiés par une facture.\nAssurances auto. Conditions générales - AUTO/01/01-040101 - 2.530F - 10.2007 P01.2016\nAssurances auto Conditions générales - AUTO/01/01-040101 - 2.530F - 10.2007 P01.2016 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE conditions générales assurance automobile Les titres I (responsabilité civile), II (protection\nCONDITIONS GÉNÉRALES Version Juillet 2007 ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE VÉHICULES AUTOMOTEURS P. 1 Contrat-type d assurance de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs Définitions\nVIVIUM auto. Conditions générales - VIV490/01.2011-8.130F P01.2016\nVIVIUM auto Conditions générales - VIV490/01.2011-8.130F P01.2016 VIVIUM Auto Conditions générales TITRE I RESPONSABILITE CIVILE DEFINITIONS CHAPITRE I OBJET ET ETENDUE DE L ASSURANCE CHAPITRE II DESCRIPTION\nCONDITIONS ASSURANCE. Véhicules Automoteurs. Conditions générales\nCONDITIONS ASSURANCE Véhicules Automoteurs Conditions générales En cas de litige portant sur le présent contrat, le preneur d'assurance peut faire appel à l'ombudsman de Assuralia, square de Meeûs 29,\nConditions Générales. Véhicules automoteurs\nConditions Générales Véhicules automoteurs 79648F / 0079-3300637F-23012016 Ceci concerne un produit d assurance de AG Insurance, distribué par BNP Paribas Fortis AG Insurance sa Bd E. Jacqmain 53, B-1000\n0745-22324-08-F-01012013. Pour répondre aux besoins de sécurité de votre famille, vous avez le choix entre quatre formules.\nNuméro Modèle 0745-22324-08-F-01012013 Pages 1 de 12 PREAMBULE QUATRE FORMULES Pour répondre aux besoins de sécurité de votre famille, vous avez le choix entre quatre formules. FORMULE A "Familiale Circulation"\nS.A. ARENA - RUE JOSEPH II 36-38 - 1000 BRUXELLES - TEL. : 02/512.03.04 - FAX : 02/512.70.94 BE 0449.789.592 - C.B.F.A. 10.365\nCONDITIONS GENERALES CGAFS.01.2007 S.A. ARENA - RUE JOSEPH II 36-38 - 1000 BRUXELLES - TEL. : 02/512.03.04 - FAX : 02/512.70.94 BE 0449.789.592 - C.B.F.A. 10.365 Garanties souscrites pour compte des suivantes\nPackage camion. Conditions générales VP 01012015B\nPackage camion Conditions générales VP 01012015B Package camion CONDITIONS GENERALES VP 01012015 B INDEX RUBRIQUE I. DISPOSITIONS GENERALES 1. Base de l assurance 3 2. Définitions 3 3. Etendue géographique\nMobility Safe 1 Conditions Générales\nMobility Safe 1 Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances Voitures de tourisme, minibus et camping-cars Camionnettes (max. 3,5 t) Deux-roues et similaires Votre sécurité nous tient à cœur. www.baloise.be\nAssurance Auto 0435-IARDYD_15092011 1/40\n1/40 Assurance Auto 0435-IARDYD_15092011 Fiat Credit Belgio (FSMA 47939) Fiat Insurance, marque déposée de SA Corona mandatée par SA Corona (RPM Bruxelles TVA BE 0403 263 939 - IBAN: BE66 0910 1772 3343\nSupra Protection juridique véhicules\nProtection juridique véhicules Conditions Générales Réf. CHAPITRE 1 DEFINITIONS Article 1 Qu est-ce qu on entend par? 3 CHAPITRE 2 OBJET ET ETENDUE DES GARANTIES Article 2 Qu est-ce qui est assuré? 3 Article\nAssurance Integrale Camion\nAssurance Integrale Camion CONDITIONS GENERALES DE LA POLICE D'ASSURANCE INTÉGRALE-VOITURES VLP 01012012 L INDEX RUBRIQUE I DISPOSITIONS GENERALES 2 1. Base de l assurance 2 2. Définition 2 3. Etendue\nCONDITIONS GÉNÉRALES VÉHICULES TERRESTRES AUTOMOTEURS ET REMORQUES\nCONDITIONS GÉNÉRALES VÉHICULES TERRESTRES AUTOMOTEURS ET REMORQUES Véhicules Terrestres Automoteurs et Remorques Table des matières Chapitre Premier - Responsabilité civile des véhicules terrestres automoteurs\nLe contrat prend effet à la date renseignée aux Conditions Particulières et pour autant que la première prime ait été payée.\n1/9 CONDITIONS GENERALES BELFIUS ASSURANCE FUNERAIRES Art. 1 Définitions Réf. 0435-VIE41-20140601 Nous = Corona = Corona Direct = Corona SA, Av. de la Métrologie 2, 1130 Bruxelles, compagnie d assurances\nASSURANCE RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE GEOMETRES EXPERTS CHAPITRE 1 CONDITIONS GENERALES DEFINITIONS\nNV Protect SA Jetsesteenweg 221 chaussée de Jette B-1080 Brussel/Bruxelles T 02 411 41 14 - F 02 411 19 29 info@protect.be - www.protect.be ASSURANCE RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE GEOMETRES EXPERTS CONDITIONS\nAssurance Auto 0435-IARDCOAU_01122011 1/43\n1/43 Assurance Auto 0435-IARDCOAU_01122011 Hyundai Insurance est une marque de SA Alcadis (FSMA 63 916 - RPM Anvers 0473 558 156) mandatée par SA Corona (RPM Bruxelles TVA BE 0403 263 939 - IBAN: BE66\nAssurance véhicules automoteurs, voitures & camionnettes\n1/35 Assurance véhicules automoteurs, voitures & camionnettes (0435-IARDCOAU-01092004) 2/35 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE VEHICULES AUTOMOTEURS Définitions de notions Cette assurance entend par: Vous:\nASSURANCE CARES CONDITIONS GENERALES\nASSURANCE CARES CONDITIONS GENERALES Le présent contrat d assurance est conclu pour une durée d un an. Sauf si l une des parties s y oppose au moins trois mois avant l échéance annuelle mentionnée dans\nHARLEY INSURANCE TM 0435IARD_COAU_15062008 4427086-6599420 1/29\n1/29 HARLEY INSURANCE TM 0435IARD_COAU_15062008 2/29 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE VEHICULES AUTOMOTEURS Définitions de notions Cette assurance entend par: Vous: le preneur d'assurance avec lequel nous\nPolice KBC pour vos Voyages\nVous partez une ou plusieurs fois par an en vacances? Un petit week-end en vue? Un citytrip à Barcelone? Vous êtes sur le point de chausser vos skis? Quelles que soient les destinations, les dates et la\nConditions générales Assurance Accidents du Travail\nConditions générales Assurance Accidents du Travail Edition 02/2003 www.pv.be P&V Assurances Caisse Commune Rue Royale 151-1210 Bruxelles - Belgique Entreprise d assurances agréée sous le n code 0618 TEL\nASSURANCE AUTO CONDITIONS GENERALES\nASSURANCE AUTO CONDITIONS GENERALES AMMA ASSURANCES a.m. Association Mutuelle Médicale d Assurances entreprise d assurance mutuelle association d assurance mutuelle à cotisations fixes conformément à l\nAssurance Auto 0435-IARDCOAU_01072007 1/35\n1/35 Assurance Auto 0435-IARDCOAU_01072007 Fiat Credit Belgio (CBFA 47939) Fiat Insurance, marque déposée de SA Corona mandatée par SA Corona (CBFA 0435 - RPM Bruxelles 0403 263 939 - N de compte 210-0877667-63)\nSource : AFFAIRES ECONOMIQUES.JUSTICE Publication : 08-12-1989 Entrée en vigueur : 06-05-1991 Dossier numéro : 1989-11-21/30\nTitre 21 NOVEMBRE 1989. - Loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1989 et mise à\nContrat-type d assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs\nContrat-type d assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs Votre sécurité nous tient à cœur. www.baloise.be 2 Contrat-type d assurance obligatoire de la reponsabilité\nConditions Générales. Assurance Accidents du Travail\nConditions Générales Assurance Accidents du Travail 0079-2018106F-22062015 AG Insurance sa Bd. E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles RPM Bruxelles TVA BE 0404.494.849 www.aginsurance.be Tél. +32(0)2 664 81\nConditions Générales. Pack Modulis Restaurant\nConditions Générales Pack Modulis Restaurant 0079-8158331F-24102015 AG Insurance sa Bd. E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles RPM Bruxelles TVA BE 0404.494.849 www.aginsurance.be Tél. +32(0)2 664 81 11 Fax\nTITRE I : L'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE CIVILE / CONTRAT-TYPE\nSOMMAIRE TITRE I : L'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE CIVILE / CONTRAT-TYPE Définitions... 3 Chapitre I Objet et étendue de l'assurance... 4 Chapitre II Description et modification du risque - Déclarations\nConditions Générales. Assurance Insolvabilité d Entreprises de Voyage (LUX) Reference 000745-Lia004F-20150501. Amlin Europe N.V.\nReference 000745-Lia004F-20150501 Amlin Europe N.V. Boulevard du Roi Albert II - 37 Amlin Europe N.V. - Handelsregister 33055009 Van Heuven Goedhartlaan 939, 1181 LD Amstelveen, Nederland Bijkantoor België,\nAssurance materiel de travail\nAssurance materiel de travail CONDITIONS GENERALES DE LA POLICE WMB 01012012 B INDEX RUBRIQUE I. DISPOSITIONS GENERALES 1 1. Base de l assurance 1 2. Définition des notions 1 3. Territoire couvert par\nConditions générales Pack Modulis Restaurant 0079-8158330F-24032012 AG Insurance sa RPM Bruxelles TVA BE 0404.494.849 www.aginsurance.be Bd. E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles Tél. +32(0)2 664 81 11 Fax\nCONVENTION INTERNATIONALE POUR L'UNIFICATION DE CERTAINES REGLES RELATIVES AUX PRIVILEGES ET HYPOTHEQUES MARITIMES\nUNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES CONVENTION INTERNATIONALE POUR L'UNIFICATION DE CERTAINES REGLES RELATIVES AUX PRIVILEGES ET HYPOTHEQUES MARITIMES Conclue à Bruxelles le 10 avril 1926-1 - CONVENTION INTERNATIONALE\nPackage auto. Conditions générales PP 01012016B\nPackage auto Conditions générales PP 01012016B Package auto CONDITIONS GENERALES PP 01012016 B TABLE DES MATIERES RUBRIQUE I DISPOSITIONS GENERALES 1. Bases de l assurance 3 2. Définitions 3 3. Etendue


Rassemblements citoyens à la frontière alpine - La Cimade\nRassemblements citoyens à la frontière alpine\nDu 14/06/18 au 18/06/18\nLa mort du petit Aylan en Méditerranée a réveillé les consciences.\nLes morts de Blessing et de deux migrants inconnus, retrouvés en montagne, doivent mettre un terme aux politiques migratoires répressives. Nous avons observé le silence en leurs mémoires. Il est grand temps de le rompre et d’exiger haut et fort que cela ne se reproduise plus.\nEXIGEONS DE NOTRE ÉTAT QU’IL PROTÈGE LES VIES HUMAINES,\nPour que la liste des morts arrête de s’allonger :\n• Nous appelons en urgence les forces de l’ordre à faire preuve de discernement et à porter assistance aux personnes en danger comme le stipulent les articles R.434-10 et R.434-19 du Code de déontologie de la police et de la gendarmerie nationale.\nNous leur demandons de ne pas souiller les valeurs de la France, car Liberté, Égalité, Fraternité n’ont ni frontière, ni religion, ni couleur de peau.\n• Nous demandons la mise en place d’un corridor humanitaire permettant de laisser tout migrant, qui souhaite demander l’asile en France, passer les postes frontières sans être inquiété ni risquer sa vie.\nOrganisé par un collectif : Tous Migrants, Etats généraux des Migrations, Move…\n14 juin : Dédicaces auteur et concert à Briançon\n16 juin : Rassemblements citoyens : 15 h à Bardonecchia, 16 h à la Vachette (venir vêtu de noir)\n17 juin : Forum de propositions pour la réforme des accords de Dublin à Bardonecchia\n18 juin : Débat public organisé par le Parlement européen, Théâtre du Briançonnais\nLa capitaine du Sea-Watch poursuivie pour aide à l’immigration illégale !\nMême si Carola Rackete a été libérée, il est plus qu’urgent de se rassembler pour exiger la fin ...\n» Le crime des anges », un film à ne pas manquer\nLe crime des anges, comédie dramatique, un film de Bania MEDJBAR, (production Les Films Du ...\nProchain Cercle de silence à Marseille jeudi 15 novembre


Maîtrise de la langue et prévention de l'illettrisme, Aix - Marseille, Formations académiques\nVous êtes ici : Accueil > Formations/Séminaires > FORMATIONS > Formations académiques\nPublié le 11 nov. 2018\nGérer la difficulté en compréhension et en production d'écrits\nPREVENTION DE L'ILLETTRISME : Gérer la difficulté en compréhension et en production d'écrits\nDispositif 305 - Module : 1246 - Thème. BTIL.\n2 sessions en présentiel: apports théorique, ateliers à partir des supports personnels des stagiaire.\nObjectifs et contenus : Prise en charge de la difficulté scolaire dans les domaines de la lecture et de l’écriture. Présentation théorique et pratique pour la prise en charge des élèves en difficulté de compréhension et de production d’écrit dans toutes les disciplines.\nPublic : Professeurs de collège, SEGPA, lycée professionnel.\nLes problématiques purement DYS, FLE ou alphabétisation sont prises en charge par des stages spécifiques organisés par le CASNAV et l’ASH.\nContact : odile.aubert@ac-aix-marseille.fr


Trafic : les prévisions pour ce weekend de la Pentecôte\n2 juin 2017 à 6h48 par Rédaction\nA l'occasion de ce weekend de la Pentecôte, la circulation promet d'être dense sur les routes et les voies ferrées. Les destinations côtières seront encore une fois les plus prisées. On fait le point sur les difficultés que vous risquez de rencontrer à compter d'aujourd'hui :\nLe point sur les routes près de chez nous :\nDès aujourd’hui, vous risquez de vous retrouver rapidement pare-chocs contre pare-chocs. On prévoit du monde sur les routes, à destination notamment des côtes atlantique et méditerranéenne. Pour cette journée de vendredi 2 juin, Bison Futé voit orange au niveau national dans le sens des départs, ce sera même rouge en Île-de-France. La circulation sera particulièrement dense aux abords des grandes agglomérations entre 16 et 20h. La faute aux difficultés habituelles importantes du vendredi, auxquelles viennent s’ajouter les trajets de ce long weekend.\nDans le détail, les difficultés sont à prévoir :\nEn direction de la côte atlantique :\n- sur l’autoroute A10, entre Orléans et Poitiers, de 14h à 19h.\n- sur l’autoroute A11, entre le Mans et Nantes via Angers, entre 16h et 19h.\n- sur l’autoroute A70, entre Orléans et Bourges, de 16h à 19h.\nEn direction des Alpes ou des côtes de la Méditerranée :\n- sur l’autoroute A6, au niveau d’Auxerre toute la journée. Sachez d’ailleurs que des travaux d’élargissement (mise à trois voies dans le sens Paris – Lyon) sur 12km entraînent actuellement une réduction de la largeur des deux voies de circulation de chaque sens au droit du chantier. La première phase de travaux est prévue jusqu’en septembre 2017.\nLe point sur les voies ferrées :\nSi vous aviez prévu de prendre le train, là aussi, des difficultés sont à prévoir. En Centre Val-de-Loire notamment, des travaux de modernisation vont reprendre ce weekend sur l’axe Les Aubrais – Paris. Résultat, aucun train ne circulera dimanche 4 juin entre Orléans et la capitale.\nLe trafic ferroviaire reprendra progressivement lundi 5 juin. D’autres perturbations sont attendues sur les lignes Orléans – Bourges, Orléans – Châteauroux et Paris – Châteaudun. Plus d'infos sur le site : https://www.ter.sncf.com/centre-val-de-loire


Le «BS», un piège? - General discussions - MTLURB.com - Forum sur le développement immobilier du Grand Montréal\nJe viens de terminer la lecture du rapport sur les prestataires de l’aide sociale, révélé récemment par notre collègue Denis Lessard. Et franchement, je suis perplexe. Ramener les prestataires sur le marché du travail a l’air d’une entreprise tellement complexe qu’on s’interroge sur le taux de succès auquel nous sommes, collectivement, en droit de nous attendre.\nLe document résume les échanges recueillis auprès de huit groupes de discussion dans trois régions (Montréal, Québec, Trois-Rivières), soit 67 personnes en tout. Il est réjouissant de voir que la majorité des prestataires croient en la possibilité de revenir sur le marché du travail à court ou moyen terme. Les obstacles qu’ils évoquent, par contre, sont proprement décourageants.\nLa grande majorité des répondants refuseraient un emploi au salaire minimum parce que, estiment-ils, ils perdraient au change – en encourant des dépenses supplémentaires et en perdant certains avantages offerts par l’aide sociale. Personne ne peut nier la difficulté de joindre les deux bouts avec un emploi au salaire minimum. Mais qu’est-ce qu’on dit à tous ceux qui le font quand même? Qu’ils sont des imbéciles qui ne savent pas compter, et qu’ils devraient s’inscrire à l’aide sociale?\nPlusieurs répondants ont formulé des remarques très pertinentes sur les programmes qui ne débouchent pas sur des emplois, et sur leurs besoins de soutien et d’accompagnement .\nIl est évident qu’une partie des prestataires ne pourra jamais réintégrer le marché du travail, en particulier pour des raisons de santé. Mais les autres? Avons-nous créé un système plus nuisible qu’autre chose, qui pousse les individus dans un univers parallèle tellement déconnecté de la société qu’il leur faut ensuite faire des efforts extraordinaire pour en sortir?\nPublié le 25 avril 2009 à 04h35 | Mis à jour le 25 avril 2009 à 14h16\n...en d'Mautres mots il y a beaucoup de paresseux au Québec! Rien de nouveau là!\nJ'ai de la difficulté à accepter que des gens restent sur l'aide sociale plutôt que d'accepter un travail au salaire minimum. Je peux à la limite le comprendre, mais je n'accepte pas cela du tout.\nQuand je suis sortie de l'université il y a plusieurs années déjà, la crise économique sévissait. Je n'avais pas en plus beaucoup d'expérience et je n'arrivait pas à me trouver un emploi digne de mes études et de ma formation. Ça fut une année très difficile. Mais j'appellais moi-même plusieurs fois par semaine mon agent d'aide sociale pour qu'il me déniche un emploi subventionné pour les assistés sociaux qui s'appellait le programme Paie à l'époque.\nVous vous rendez compte? Un bénéficiaire d'aide sociale avec un diplôme universiatire qui harcelait son agent d'aide sociale pour qu'il se bouge le cul pour y trouver un emploi au salaire minimum. J'ai finit par trouver l'emploi subventionné moi-même. J'ai été plus rapide et plus zélé que mon propre agent d'aide social.\nPourquoi j'ai fait cela? Pour me sentir digne. Pour montrer que je n'allais pas me laisser abattre. Pour éviter un trou dans mon cv. Pour me faire des contacts.\nEt les contactes sont venus. J'ai pu rencontrer des gens qui connaissaient des gens qui ont pris note de mon courage et de ma détermination et j'ai depuis un bon travail assez bien rémunéré.\nIl ne faut PAS accepter ce défaitiste. Je répète que je comprends que des gens découragés puissent en arriver à penser comme cela. Mais comme société, il faut des mécanismes pour à la limite dissuader les gens qui tombent dans ce raisonnement. Cela sera aussi profitable à ces gens qu'au reste de la société.\nPeut-être qu'augmenter le salaire minimum encouragerait de nombreux bénéficiaires de l'aide sociale à retourner au travail...\nmais si on monte le salaire minimum...les produits vont aussi monte.... s'est une roue! Le cout de vie va continuer a monter.\nIl ne faut PAS accepter ce défaitiste.\nC'est en plein cette mentalité qu'il faut propager à travers la province. Il y a trop de paresseux qui ne cherchent qu'a fourrer le système!!\nEt en augmentant le salaire minimum il y a des entreprises qui devront fermer parce que les salaires à verser seront trop importants. Et puis plus de chômage.. etc. Ce n'est pas vraiment intéressant.\nPar contre on pourrait diminuer le montant de l'aide sociale et le salaire minimum paraitra soudainement intéressant.\nLe programme d'aide social est mal construit. C'est illogique que de ne rien faire soit plus avantageux que de travailler. Pourquoi existe-t-il un programme encourageant la paresse??\nPourquoi existe-t-il un programme encourageant la paresse??\nOui c'est facile moi aussi je suis finissant et j'ai beaucoup moins de contraintes qu'une famille sans étude sur l'aide sociale.\nMentalité de paresseux... c'est pas mal plus difficile à changer qu'un programme illogique. Et puis ils ne fourrent pas le système.. c'est le système qui est con.\nLe BS doit être réformé, et la réforme appliqué seulement aux nouveaux entrants dans le système.\nPar exemple, enlever la couverture médicale serait un bon départ.\nObliger les gens à se montrer la face à chaque mois au bureau de BS serait un autre exemple...\nUn bureau pan-canadien pour partager les infos sur les bénéficiaires... il y a des gens qui font le tour du canada et qui ramassent un chèque dans chaque province:rolleyes:


Moineville résultats des élections législatives 2017 (54371)\nRésultat des élections législatives à Moineville\nRésultats du second tour des élections législatives 2017 à Moineville (sixième circonscription de Meurthe-et-Moselle)\nÀ Moineville, c'est Caroline FIAT (La France insoumise) qui est majoritaire au second tour des législatives, avec 70,88% de suffrages favorables. Son adversaire, Cédric MARSOLLE (Front National), est crédité de 29,12% des votes.\nLe résultat du deuxième tour de Moineville confirme celui du premier : Mme FIAT occupait déjà la première position en réunissant 21,53% des voix, quand M. MARSOLLE en totalisait 13,57%. Il semble également que la candidate insoumise ait bénéficié d'un meilleur report de voix, puisqu'elle recueille 112 suffrages de plus qu'au premier tour alors que son adversaire frontiste en gagne 30.\n37,08% des inscrits ont mis un bulletin dans l'urne lors du second tour des élections législatives à Moineville. On note une chute d'un peu plus de six points de la participation par rapport au premier tour. Il y a également moins de votants qu'en 2012, où la mobilisation au deuxième tour s'élevait à 49,88%.\nRésultats du premier tour des élections législatives 2017 à Moineville (sixième circonscription de Meurthe-et-Moselle)\nÀ Moineville, au terme du premier tour des législatives, Caroline FIAT (La France insoumise) est majoritaire en recueillant 21,53% des voix. Le candidat du PS Julien VAILLANT termine à la deuxième place, il reçoit en effet l'adhésion de 16,81% des votants. Rachel THOMAS (Divers gauche) termine juste derrière, elle réussit en effet à rallier 15,93% des votants. Le candidat du FN Cédric MARSOLLE, quant à lui, est crédité de 13,57% des suffrages.\nCaroline FIAT (La France insoumise) arrive en tête au premier tour des législatives à Moineville avec 21,53% des suffrages. En deuxième position, Julien VAILLANT (Parti socialiste) parvient à rallier 16,81% des votants. Le Parti socialiste tombe de haut : il recueille un peu plus de 35 points de moins qu'il y a cinq ans. À quelques points seulement, Rachel THOMAS (Divers gauche) remporte l'approbation de 15,93% des votants. Cédric MARSOLLE (Front National), quant à lui, reçoit l'adhésion de 13,57% des votants. Un léger recul (près de six points) pour le Front National par rapport au scrutin de 2012.\nD'autres candidats réalisent un résultat plus faible dans cette commune. C'est notamment le cas de d'Hélène ROSSINOT (Divers, 12,39%), d'Eric MONNINI (Parti communiste français, 6,49%), de Lise ROSELEUR (Les Républicains, 5,6%), de Séverine FONTAN (Ecologiste, 2,06%), ainsi que de Dorian MANZOLI (DLF) et de Stéphane LEONARDI (écologiste), tous les deux à 1,77%.\nDans la ville, Frédéric THOMAS (Ecologiste), Joe LABAT (Ecologiste), Dominique BARBIN (Extrême gauche) et Christian SECKINGER (Divers) réalisent un résultat inférieur à 1%.\nPour finir, Jean DUBESSY (Extrême gauche) et Laurence QUÉRÉ (Divers droite) n'ont recueilli aucun vote dans la localité.\nDans la municipalité, on enregistre 2,01% de votes blancs. Par ailleurs, 0,57% des suffrages ont été refusés lors des dépouillements.\nAu sortir du premier tour des élections législatives, 43,45% des inscrits sont allés voter à Moineville. Depuis les élections législatives de 2012, la participation a donc connu une réduction de 11 points.\nLes précédentes élections à Moineville\nBatilly - Auboué - Valleroy - Moutiers - Giraumont - Jouaville - Hatrize - Homécourt - Doncourt-lès-Conflans


Comment Créer son entreprise en quelques clics ? - TechnoFinance\nGrâce au guichet unique accessible en ligne, en quelques clics, tout entrepreneur peut parvenir à la création de son entreprise. Ce guichet électronique a été spécialement conçu pour faciliter la procédure relative à la création d’une entreprise. Par ailleurs, depuis janvier 2016, la déclaration de début d’activité doit être réalisée en ligne. Bien que la facilité des démarches fait la spécificité d’une autoentreprise, recourir à un professionnel est toujours recommandé notamment pour la domiciliation auto-entrepreneur. Avec ou sans recours à un professionnel, la procédure demeure la même. Quelles sont donc les étapes clefs de la création d’une autoentreprise en ligne ? Avant de répondre à cette question, il convient de présenter ce qu’il faut savoir sur l’autoentreprise.\n1 Tout ce qu’il faut savoir sur le régime de l’autoentreprise\n1.1 Quelles sont les conditions pour devenir autoentreprise ?\n1.2 Les nouvelles mesures en faveur de l’autoentreprise\n2 Étapes à suivre avant les formalités\n2.1 Fournir un justificatif de domicile\n2.2 Souscrire à une assurance professionnelle\n2.3 Autres documents nécessaires aux professions règlementées\n3 Les formalités proprement dites\nTout ce qu’il faut savoir sur le régime de l’autoentreprise\nPhoto de Vlada Karpovich provenant de Pexels :https://www.pexels.com/fr-fr/photo/femme-cafe-detente-ordinateur-portable-4050289/\nQuelles sont les conditions pour devenir autoentreprise ?\nPour bénéficier du statut d’autoentreprise, il faut remplir certaines conditions. D’une part, des conditions tenant à la personne dirigeant l’entreprise ; d’autre part, des conditions concernant l’activité exercée.\nAinsi, il faut être majeur, c’est-à-dire avoir plus de 18 ans. Toutefois, l’intéressé qui a entre 16 et 18 ans peut bénéficier du statut d’autoentrepreneur s’il est émancipé par décision de justice. Enfin, il ne faut pas être frappé d’une condamnation, en l’occurrence une interdiction d’exercice d’une activité.\nEn ce qui concerne la nationalité, le statut de l’auto-entreprise est ouvert : aux personnes de nationalité française, des ressortissants des pays de l’Union européenne ou des ressortissants étrangers hors Europe. Toutefois, ces derniers doivent justifier d’un titre de séjour.\nQuant à l’activité, elle peut être artisanale, libérale ou commerciale. L’activité peut être règlementée ou non.\nIl est à noter que la loi a prévu une condition relative au seuil du chiffre d’affaires. Ainsi :\nPour les activités de prestations de services, le seuil est de 33 200 euros à 70 000 euros ;\nPour les activités commerciales, le seuil est de 82 800 euros à 170 000 euros.\nLes nouvelles mesures en faveur de l’autoentreprise\nL’autoentreprise a bénéficié de mesures de relance post-covid. Elles concernent notamment l’allègement des obligations fiscales et sociales.\n• Les allègements fiscaux\nD’une part, l’autoentrepreneur bénéficie d’une exonération de la cotisation foncière des entreprises. Cette exonération est prévue par la loi de finances pour 2021, pour une durée de 3 ans. Il convient de préciser que cette exonération ne concerne que les autoentreprises créées en 2021.\nD’autre part, des mesures ont été prises en ce qui concerne la déclaration d’impôt notamment le mécanisme autonome de déclaration et de recouvrement du prélèvement forfaitaire libératoire. L’année 2021 a apporté des nouveautés en ce qui concerne le calcul des revenus imposables.\n• Les allègements sociaux\nDe nombreux aménagements ont été apportés afin d’apporter un allègement social. D’une part, pour les premiers mois de l’année 2021, les autoentrepreneurs ont bénéficié d’une exonération des cotisations sociales.\nPour pallier les conséquences de la pandémie, un allongement du congé de paternité des indépendants, y compris les autoentrepreneurs, a été prévu.\nEn outre, il est à souligner que l’autoentrepreneur peut bénéficier des différentes aides à la création d’entreprises. Ce sont notamment : les aides de la Chambre de métier et de l’artisanat, des chambres de commerce et de l’industrie ou de Pôle emploi.\nÉtapes à suivre avant les formalités\nPhoto de Ketut Subiyanto provenant de Pexels : https://www.pexels.com/fr-fr/photo/homme-cafe-ordinateur-portable-cahier-4559592/\nC’est principalement l’étape de la domiciliation de l’autoentrepreneur, une étape obligatoire. Celui-ci est libre de choisir le siège social de son autoentreprise.\nAinsi, il peut se domicilier dans sa résidence privée. Un choix le plus courant, mais pas toujours adapté à toutes les activités.\nIl peut se domicilier dans un local commercial. Cette option est intéressante pour plusieurs raisons. D’un côté, elle permet de protéger la vie privée de l’autoentrepreneur. D’un autre côté, se domicilier dans un local commercial est stratégique pour booster la visibilité de l’entreprise.\nEnfin, il peut se domicilier provisoirement dans une pépinière d’entreprise ou auprès d’une société de domiciliation.\nQuel que soit le choix d’adresse, il faut fournir un justificatif de jouissance des locaux. Cette pièce est à joindre au dossier.\nL’assurance professionnelle est une garantie de responsabilité civile permettant de couvrir les dommages causés à autrui dans le cadre de l’exercice de l’activité. Il existe, par ailleurs, des assurances plus spécifiques : à savoir les assurances automobiles pour les professionnels.\nLa souscription à une assurance professionnelle n’est obligatoire que pour les artisans.\nAutres documents nécessaires aux professions règlementées\nPour certaines professions règlementées, des formations et des diplômes sont obligatoires. Certaines activités requièrent l’accomplissement d’un stage de préparation à l’installation dont la durée dépend de l’activité exercée. Avant dans se lancer dans les formalités administratives, il convient d’observer ces obligations.\nSource : Pixabay on Pexels : https://www.pexels.com/fr-fr/photo/silver-imac-apple-magic-keyboard-et-magic-mouse-sur-table-en-bois-38568/\nPour procéder à la création d’une autoentreprise en ligne, il faut effectuer les démarches suivantes :\nAller sur le site officiel de l’État, en l’occurrence www.guichet-entreprises.fr. Il existe d’autres sites qui correspondent à l’activité exercée par l’autoentreprise. Pour l’activité commerciale, www.infogreffe.fr ; pour l’activité artisanale, www.cfe-metiers.fr ; activité libérale, www.autoentrepreneur.fr ;\nCréer un compte personnel pour pouvoir accéder au formulaire de création. Avant de parvenir à l’ouverture du compte, il convient de répondre à une question préalable ;\nCliquer, ensuite, sur la rubrique « Déclarer mon entreprise » et remplir les informations personnelles. Le compte est ainsi créé ;\nAller sur l’onglet « Créer mon autoentreprise » ;\nChoisir le secteur d’activités. Cette étape est importante, car le choix du secteur détermine le centre de formalité des entreprises compétent (CFE). En effet, si c’est une activité libérale, le CFE compétent est l’URSSAF ; pour l’activité commerciale, c’est le greffe du tribunal de commerce ; et si l’activité est artisanale, le CFE concerné est la chambre des métiers et de l’artisanat ;\nDans un délai de 8 à 15 jours après cette déclaration de début d’activité, l’Insee communique à l’autoentrepreneur son numéro SIRET ;\nPour la finalisation de la procédure en ligne, l’URSSAF envoie un courriel de confirmation d’affiliation. L’entrepreneur obtient par la suite son attestation d’affiliation.\nIl convient de souligner qu’il est possible de déléguer la tâche à une plateforme de service juridique ou avoir recours à un expert-comptable. Ces derniers peuvent également accompagner l’autoentrepreneur.\nPhoto by XPS on Unsplash : https://www.facebook.com/messages/t/1180825789


Projet design vintage dans le Burger Bar Memories Eder\nNous nous occupons aujourd’hui du projet d’intérieur du Burger Bar Memories Eder du groupe Eder, à Ferrol, La Coruña, réalisé par le studio d’intérieur Roomy Showroom. L’espace compte des pièces de la collection de meubles et luminaires Francisco Segarra. Le Burger Bar a ouvert en mars et depuis sa rénovation, il compte une grande affluence de clients depuis l’heure du déjeuner jusqu’au moment des cocktails nocturnes.\nRoomy R.Castro-Rail, gérant de Roomy Showroom, leader d’une équipe de professionnels experts dans la réalisation des projets d’intérieur autant au niveau particulier comme pour les entreprises. Ils se consacrent également à l’organisation des événements et créations des images coopératives. Tous dédiés à la création de nouvelles affaires.\nEder, un petit Burger Bar dans le quartier d’Ultramar né en 1985, à Ferrol. Plus de vingt ans après, en 2008 et après avoir acquiert l’affaire, il a commencé une nouvelle philosophie basée sur une cuisine avec des saveurs propres et des produits naturels dans un espace différent.\nLa passion pour la cuisine, les voyages et la pratique des sports extrêmes inspire le studio Roomy Showroom pour créer chaque ambiance. La priorisation de l’espace du client qui cherche à créer une forme différente pour manger un hamburger.\nL’une des principales caractéristiques de ce modèle est la propre carte qui incluse des salades, sandwiches, alitas, pepitos, hamburgers, patates, desserts… et offre des produits élaborés avec des ingrédients de qualité et avec une identité claires.\nDes légumes collectés au quotidien dans les fermes locales, ingrédients d’origine Galicienne et des sauces élaborées par le propre chef. Ils confèrent à Eder une authentique touche d’auteur.\nLes experts d’intérieur de Roomy Showroom ont imaginé le design intérieur du Burger Bar avec des espaces ouverts et un style nettement industriel mais avec une touche chic !\nSon idée est de créer un design dans lequel coexiste différents matériaux comme les carreaux hydrauliques et du bois pour le sol ; cristal, métal, briques visibles, papiers peints dans les paramètres verticales et de la végétation avec le but de transmettre des sensations.\nPoursuivant la ligne d’affaire Eder, il a conservé des parties du local.\nPour eux et sans préjudice des autres éléments, ils ont introduit des éléments ponctuels de sports comme le skate, snow, surf, etc… à travers des anciennes photographies en blanc et noir pour tout le local. Des tables de surf pour accrocher les lampes, des tables de snow en mode paravent pour séparer les ambiances et des patinettes comme étagères pour les livres incluant le premier usagé par l’un des propriétaires.\nLes paroles de Roomy R.Castro Rial qui nous a communiqué les images et une mémoire descriptive du projet a essayé de transmettre :\n-Une ambiance dans laquelle où l’on se sent confortable et dans laquelle, il existe une atmosphère chaleureuse.\n-La lumière naturelle et le jeu d’éclairage différent entre le jour et la nuit comme point principal.\n-Contraste entre les matériaux avec des finitions crues et nues.\n-L’usage du bois naturel ou dans les tons mate pour apporter de la chaleur.\n-L’usage des couleurs pour générer une sensation harmonique. Blanc, marron, beige, pastel, gris et vert provenant de la végétation.\n-Assortiment des tables avec une finalité de préférence orientées à la salle à manger avec une zone plus « détente » pour prendre un verre avec un canapé et une cheminée en bioéthanol.\nLe projet d’éclairage du Burger Bar compte une large gamme de luminaires du catalogue Francisco Segarra comme les lampes à suspension Kea de 6 bras, la lampe de type araignée Islay, les lampes de plafond Miranda et Mara ou la lampe de type retro Kristal.\nLes tables et chaises de design français années 20 sont assorties avec les tables hautes de bar de type retro Normandia. Dans la zone de détente, les bancs Lara et les indispensables canapés Imix qui offrent confort et harmonie.\n<< Projet d’intérieur dans la pâtisserie Mamá Framboise situé à Madrid | Meubles Francisco Segarra dans la déco du resto La Popote d’Ondine, Nice >>


La procédure de Validation des Acquis et de l'Expérience - IFPNL\nVous êtes ici : Accueil1 / PARCOURS METIER2 / La procédure de Validation des Acquis et de l’Expérience\nSi vous avez exercé une activité professionnelle, vous pouvez sous conditions bénéficier de la validation des acquis de l’expérience (VAE).\nVotre expérience vous permet d’obtenir une certification pour évoluer professionnellement.\n2. QUI PEUT BENEFICIER DE LA VAE ?\n3. FORMULATION DE LA DEMANDE DE VAE\nLe candidat doit déposer sa demande de VAE, appelée « dossier de recevabilité », à l’IFPNL situé 21, rue Sébastien Mercier 75015 PARIS accompagnée d’un règlement de 150,00 €.\nLe candidat ne peut déposer qu’une seule demande pendant la même année civile et pour le même titre ou certificat de qualification à finalité professionnelle.\nles attestations correspondant aux formations PNL suivies, les éventuels certificats obtenus antérieurement,\nle livret de recevabilité, accessible sur le site de l’IFPNL, dument complété.\nL’IFPNL se prononce sur la recevabilité de la demande du candidat après avoir vérifié que les conditions sont remplies, notamment la durée d’activité minimale de 1 an.\nTélécharger le livret de recevabilité\n4. RÉDACTION DU DOSSIER DE VAE\n5. EXAMEN DU DOSSIER ET SOUTENANCE\nSi votre demande a été déclarée recevable (livret 1), cette décision est valable pendant 3 ans.\nLa demande de validation est soumise à un jury d’au moins 4 professionnels. Le président du jury est un professionnel du coaching. Le jury respecte au maximum la parité femme/homme.\nL’évaluation se fonde sur le livret 2 : parcours et dossier de preuves.\nLa décision du jury se fonde sur le dossier, les éléments de preuve (mises en situation professionnelle réelles ou reconstituées). Elle peut être de trois ordres :\nLa communication des résultats au candidat se fait officiellement par voie postale accompagnée de la certification sous un délai de 2 semaines.\nLa communication des résultats au candidat se fait officiellement par voie postale accompagner d’un courrier explicatif des épreuves à repasser accompagné de son attestation présentant l’état de validation des blocs de compétences sous un délai de 2 semaines.\n3. Aucune validation\nEn cas d’échec à l’obtention de la certification dans son ensemble, la communication des résultats au candidat se fait officiellement par voie postale accompagner d’un courrier explicatif dans lequel il est indiqué que le candidat devra repasser l’examen complet. Le candidat reçoit également son attestation présentant l’état de validation des blocs de compétences sous un délai de 2 semaines.\nLa décision du jury est notifiée, par courrier, au candidat par la Direction de l’IFPNL dans un délai de 2 semaines.\n8. LES TARIFS DE LA VAE\nLe demandeur s’acquitte dans un premier temps d’un montant de 150,00 € TTC pour l’étude de sa demande de VAE.\nL’examen du dossier de recevabilité et la soutenance devant le jury seront facturés 1800,00 € TTC. Ce tarif ne comprend pas l’accompagnement individualisé pour la rédaction et la soutenance du dossier et n’intègre pas les éventuels coûts de formation qui seraient nécessaires.\nLe coût total de la VAE est de 1950,00 € TTC.


Puis, je lance Wiiflow, il me détecte le disque sans problème, je télécharge toutes les jaquettes, puis tente finalement de lancer un jeu: Connexion Besoin d’un compte? La solution de facilité serait de repasser en Wbfs, m’enfin Autrement je te conseille de tester configurable usb loader que tu trouveras ici. Mode vidéo par défaut: Désolé si les informations précisées ici ont été traitées maintes et maintes fois, mais il me semblait tout à fait normal de faire un compte-rendu. Je rappelle que ma Wii est une console achetée aux alentours du 20 Décembre dotée d’un firmware 4.\nJe rappelle que ma Wii est une console achetée aux alentours du 20 Décembre dotée d’un firmware 4. Chaque fois sa me met que sa n’a pas trouvé la jaquette complète?? Connexion Besoin d’un compte? Du coup, y aurai t’il pas par hasard d’autre site du même genre histoire que je fouille et que je trouve ce qu’il me manque, j’ai plus de 40 jeu jap qu’il n’a pas en image en hq ou de tel sorte que se soit la bonne résolution. Salut, Ce sont bien les dernières versions de wiiflow et loader gx?\nFaut t’il vraiment passer par le logiciel wbfs sans pour autant formater le disque dur? PS3 Pack Move Go en 3.\nQuelqu’un connais un site ou je pourrais trouver facilement ces wiitlow la, je ne les trouve pas. Il y a les vrais musiciens et les autres. Du coup, y aurai t’il pas par hasard d’autre site du même genre histoire que je fouille et que jwquette trouve ce qu’il me manque, j’ai plus de 40 jeu jap qu’il n’a pas en image en hq ou de tel sorte que se soit la bonne résolution. Merci pour celui qui répondra.\nBref, c’est que les jeu jap pourr j’ai cher poue site que vous me dite, MANQUE de pot, il on pas les lien pour que je les mette apres dans boxcovers, pour ne citer par exemple SD gundam wars sur wii, je ne vois pas de lien pour prendre la jaquette.\nSalut à tous, dis moi NeB étant le pro wiiflow j ai un soucis avec depuis quelque temps, lorsque je rajoute des jeux et que je telecharge des jaquettes via la wii ,celle ci telecharge bien les jaquettes mais au retour sur le mur jaquettr cover elle m affiche toujours le point d interrogation avec jaquette blanche ,as tu une idéee du probleme??